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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 9)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-03-01, Collections de BAnQ.

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[" Tomi: 79, N° 9 I'M Vol.79, No.9 Gazette officielle de Québec (pubuée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi Ut maks 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.lorsque celle-ci est' trausmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'aboDnemeot, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit êfre faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Quebec, Saturday, March 1st, 1947 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Adress all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party *shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-elasse.Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 738 GAZKTTË OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec.1er mars 1917, Tome 79, A'° 9 délai pour lu ritoeption des avis, documents ou annonces, pour publication, expire ù midi, le jeudi à condition qiM l'un «les trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime uélai expire à midi, le mercredi, fol avis, documents ou annonces reçus en retard \u2022ont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Eublication de certains documents, ù cause de leur ¦ligueur ou pour «les ruisons d ordre administratif.8° Toutes «lenmndes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse daus une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, «le part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15cents lu ligne agate, pour cliaque version, (14 lignes au pouce, soit 200 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes «le noms, de chiffres, etc.) est comptée «loublc.Traduction: 50 cents des KM) mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: §1 la «louzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014¦ Ijes chiffres placés au bas «les avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition «le la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre «l'insertion* «\u2022! la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de mitre composition ni «le notre traduction.Les avis publies une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMP1T PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227 \u2014 1-52 receiving notices, documents or advert ikiug copy, for publication, expires at noon on Thurs-«lay, provided that imne of the three, last «lays of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents «>r advertising «f names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per «lozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: Tlie first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the litter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227 \u2014 1-52 lettres patentes Letters Patent A.It.Clarke & Son Inc.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé |>ar le Lieutenant-Gouverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes en «late «lu vingt janvier 1947, constituant en corporation: Hugh Hat he way Turn-bull, conseil en loi du Roi.John Fitzwilliam Stairs et Edward William Rowat, tous avocats, des cité et district «le Montréal, pour les objets suivants: Exercer dans toutes ses spécialités et soit en gros ou en détail, un commerce de bois de construction, bois «le charpente, bob de pulpe et de produits «lu bois, et manufacturer, produire, exporter, importer, acheter, vendre et faire le commerce «le bois «le construction, billots, bois de charpente, bois et produits du bois de toutes sortes, et manufacturer et faire le commerce d'articles «le toutes sortes dans la fabrication «lesquels le bois «le charpente ou le bois est utilisé, sous le nom «le \"A.B.Clurke & Son Inc.\", avec un capital «le $20.000.divisé en 200 actions «le $100 chacune.A.B.Clarke & Son Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l>earing date the twentieth day of January, 1947, incorporating: Hugh Bathe way Turnbull, King's Counsel.John Fitz-willium Stairs and Edward William Rowat, all Advocates, of the City and District of Montreal, for the following purposes: To carry on in all its branches, and either wholesale or retail, a lumber, timber, pulpwood and wood products business, and to manufacture, produce, export, import, buy, sell and deal in lumber, logs, timber, wood and wood products of all kinds, and to manufacture and deal in articles of all kinds in the manufacture of which timber or wood is Used, under the name of \"A.B.Clarke & Son Inc.\".with a capital stock of $20,000, divided into 200 shares of $100.each. QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, Quebec, Math fat, M47.Ket 7.'l No.0 799 Ia- .siège iflcilil «!«\u2022 lu compagnie sera ii Montréal.« 1 i-vl i-iirtréul.Daté ilu bureau du Procureur général !«\u2022 vingt janvier 1947.[/Assistant procureur général, 17968 L.DESILETS.Aloiit'iic Clothes inc.\\vis est, par les présentes, donné qu'en vertu ¦ le la première partie de lu Loi des compagnies île Québec, il a été accordé par le Lieutenant* (iouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seise janvier 1947, constituant en corporation: Dorothy Eklove, secrétaire, tille majeure.Harry Kklove et Irving Kklove.manufacturiers, tous des cité et district de Montréal, pour Je* objets suivants: Exercer principalement le commerce de détaillants, niareliands.négociants, manufacturiers d'habits et vêtements de tonte description pour hommes, femmes et enfants, de fournitures de maison, bijouterie, menus objets, bottes, chaussures, mitaines, articles en caoutchouc et art i- clesen cuir de toute description, soi -ries, lainages, cotonnades et tous autres tissus text il» s.et coin-rue marchands généraux, exercer le commerce ¦ le passementiers, drapiers, pelletiers, marchands de modes et marchands de meubles, sous le nom de \"Alouette Clothes Inc.\" Le capital de la compagnie consistera en 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de 8100 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de 8100 chacune.lx- nombre de ses actionnaires sera limité à vingt (20).Ix' siège social de la conpagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté «lu bureau «lu Procureur général.le seise janvier 1947.L'Assistant -procureur général.L7969 L.DESILETS.The head ofli«e ol tin* Company will bf at Montreal, District of Montreal.Dated at the office «»f the Attorney General, this twentieth duv of .lauuarv.I'.M7.L.DESILETS.ITOQewO Deputy Attorney General.Mouette Clothes Inc.Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of January, 1947, incorporating: Dorothy Eklove.Secretary, spinster of the full age of majority.Hurry Kklove ami living Kklove, manufacturers, all «>f the City and District f Montreal, for the following purposes: To carry on principally the business «»f retailers, dealers, jobbers, manufacturers, in men's, women's and children's clothing and wearing apparel of every description, household furnish-hings.jewellery, sinallwan s.boots, shots, mitts.rubber goods, and leather goods of every description, silks, woollens, cottons, ami all other textile fabrics, and as general merchants to carry on the business of trimmers, drapers, furriers, milliners, ami furniture dealt i-.umi< r the mime of \"Alouette ( lollies Inc.\" The capital of the company Bhall consist of 200 common shares of a par value of SKID.each, and 200 pn ferred shares «>f a par value of f 100 each.That the number of its shareholders shall be limited \u2022«» twenty (20).The head office of the Company will be at Montreal.District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of January, 1947.L.DESILETS.17909-o Deputy Attorney General.Itar/.cl Realties Inc.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu île la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été aceonlé par !mpagnie sera ù Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux janvier 1947.L'Assistant-procureur généraI, 17970 L.DESILETS.Itar/.cl Realties Inc.Notice is hereby given that under Part I «>f the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province «>f Quebec, bearing date the twenty-second day of January.1947.incorporating: Samuel David liudenko.Clarence Reuben Gross, advocates, Meta Henry and Sarah Miller, stenographers, all of Montreal, for the following purposes : To acquire by purchase or otherwise and to hold following immoveable properties, to wit: That certain emplacement in the City of Montreal which is hounded on the South-east by Wellington Street, on the South-West by Shannon Street am! on the North-West by Smith Street; With the buildings thereon erected known as Civic No.1000 Smith Street, under the name of \"Barzel Realties Inc.\", with a capital stock of $40,000.divided into 200 common shares of the par value of $100.each, and 200 preferred shares of the par value of $100.each.The head office of the Company will be at Montreal.District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-second «lav of January.1947.L.DESILETS, 17970-«> Deputy Attorney General. 740 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1er mars 1947, Tome 79, N° 9 beaupré & Fil», Limitée Avis est.donné qu'en vertu de lu première partie de la l-oi des compagnies de Québec, il u été ftOOOrdé par le Lieutenant-gouverneur de la nrevînCC de Québec des lettres patentes, en date du quatorze janvier 1947, constituant en corpora-lion: l'crnand Beaupré, .lean-l'an I Beaupré, fourreurs, et Juliette Beaupré, couturière, fille majeure, tous des cité et district de Montréal, pottf le* objets suivants: Exercer le négoce «'t le commerce d'importateur*, d'exportateurs, manufacturiers, marchands et négociants Cil gros et en dé'tail de fourrures et de tous les effets dans la confection desquels entre la fourrure; Exercer nue des industries ou toutes les industries de costumiers, pelletiers, tailleurs, drapiers, merciers, bonnetiers, modistes, oha|>clicrs, gantiers, manufacturiers, importateurs et marchands, en gros et en détail, de coton et étoffes «le toutes sortes, pelleteries et garnitures d'habits, brandebourgs, cordes, ornements, dentelles, ImuiImuis, modes, articles en cuir «-t vêtements et bardes, sous le nom de \"Beaupré & Fils Limitée,'' avec un capital «le $40,000, divisé «vu 400 actions «le S100.chacune.Le nombre «les actionnaires sera limité à vingt.Le siège social «le la compagnie sera ù Montréal, district de MbntréaL Daté «lu bureau du Procureur générait le quatorze janvier 1947.I.'Ass i stai it-procureur g«'*j > é ra I.1797 U) L.DESILETS.Bell River Lumber Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la IaA «les compagnies «le Qué!»et, il a été accordé par le Lieutenant -gouverneur «le la province de Québec, «les lettres patentes en date «lu dix-sept janvier 1947, constituant en corporation: Lucille Dunn.Thérèse Tremblay et Jean Marier, werétaires, filles majeures, des cité et district «le Montréal, pour les objets suivants 2 Acheter, posséder, vendre, faire le commerce, louer ou autrement acquérir «les concessions forestières, «les billots, bout de construction et «lor-mants de chemin «le fer; manufacturer aucune et toutes sortes de bois «le construction, planches et matériaux de construction, sous le nom de \"Bell River Luinlier Ltd.\", avec un capital «le §40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la ville de Seimetcrre, district d'Abitibi.Daté du bureau «lu Procureur général, le dix-sept janvier 1947.L'Assistant-procureur général, 17972 L.DESILETS.B.Green Fur Co.Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en «late «lu vingt-deux janvier 1947, constituant en corporation: Bennie Green, manufacturier, Freda Baumholz, gérant de bureau, épouse séparée de biens de Bennie Grcen et dûment autorisée par lui, et Sam Baumholz, employé, tous des cité et district de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de manufacturiers, marchands en gros et en détail, acheteurs., vendeurs, importateurs, exportateurs et Beaupré & i ils, Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letton patent have been issu«'«l by the Lieutenant-Governor f the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of January, 1917, incorporating: Pcrnand Beaupré, Jean-Paul Beaupré, furriers, ami Juliette Beaupré, seams tress, spinster, all of the city and district of Montreal) tor the following purposes: « To carry on the trade and business of importers, exporters, manufacturers, wholesale ami retail merchants of and dealers in furs ami all articles in the making «>f which fUP may enter; To carry on any or all of the businesses of eus-turners, furriers, tailors, clothiers, haberdashers, hosiers, dressmakers, hatters, glovers, manufacturers, importera and wholesale and retail merchants of cotton un«l materials of every kind, fur ami clothes' trimmings, braid, «'f January, 1947.incorporating: Benjamin Robinson, advocate and King's Counsel.«>f the City of Westmount, Joseph Shapiro, advocate and King's Counsel, «>f the City «>f Montreal, and Ruth Miller, secretary, spinster of the full age of majority, of the City of Outre -mont, all in the District, of Montreal, tor the following purposes: To subscribe for, underwrite, and acquire by purchase, exchange or other legal title, and to hold either absolutely as owner or byway of collateral security or otherwise and to oiler for public subscriptions, sell, guarantee the sale «>f.and to assign, transfer or otherwise dispose of or deal in bonds, debentures, stocks, shares and other securities, trade acceptances, ware house receipts, of any goveraement «>r municipal or school corporation or of any banking, public utility, commercial, industrial or other company or corporation «>r indivuluul or association, and to act as agents and brokers for the purchase, sale, improvement, development and manage-, ment of any business or umlertakings; To transact «»r carry on all kinds «>f business in relation t«» the investment of money and the sale of immoveable property, Under the name of \"B.& O.Corporation»' with a capital stock of $20.000.divided into 200 common shares of $100.each.The bead office of the Company will be at Montreal.District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of January.1947.L.DESILETS.17974-o Deputy Attorney General.Canada Motor Car Co.Ltd.Canada Motor Car Cie I -i «'¦«¦ Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quéliee des lettres patentes, en date «lu vingt e't un janvier 1947, constituant en corporation: Mlles liernadc Charette, comptable.Germaine Bazinct, sténographe, et Dorothy Lawson, téléphoniste, «le la cité de Montréal.pour les objets suivants: D'acheter, vendre et faire 1«\" commerce en général, soit en gr«»s ou en détail, d'automobiles,
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