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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-03-15, Collections de BAnQ.

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[" Tome 79, N° 11 841 Vol.79, No.11 \ty.-juZ;., m®\t i.t\u201e\"iiii\tKl .-.illll'.»! Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement oe la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 16 mars 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS .Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise daus une seule langue, la traduction en est faite aux frais des iatéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinqn, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6e Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Quebec, Saturday, March 15th, 1947 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Adress all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the tuQpfficial languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion:otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.x 7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 842 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 mars 1947, Tome 79, N9 11 délai pour la réception des avis, documents ou anuouoes, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Publication de certains documents, à cause de leur mgueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.0° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertioo, Tes intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction., Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227 \u20141-52 Lettres patentes receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last d' ys of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is e it it In t to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous coita of republishing.Advertising Rates, Subscription*, etc.First insertion : 16 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (liste of names, figures, etc) at double rate.Translation: 60 cents per 100 words.Single copies : 30 cents each.Slips: § 1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014:The figures at the bottom of notices have the following meaning: Ttie first figure refers to our document numkr; the second to that of the edition of the Gazetts for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, \u2022*¦ King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227 \u20141-62 Letters Patent Alcar Products Limited Alcar Products Limited Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies Act, letters patent have accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by the Lieutenant-Governor of the vince de Québec des lettres patentes, en date du Province of Quebec, bearing date the twenty-vingt-quatre janvier 1947, constituant en corpo- fourth day of January, 1947, incorporating: ration: Léonard Léger, notaire, Charles-Maurice Léonard Léger, notary, Charles-Maurice Piuze, Piuze, avocat, et Jacqueline Béchard, sténographe, advocate, and Jacqueline Béchard, stenographer, tous de la cité de Montréal, pour les objets sui- all of the city of Montreal, for the following pur-van ts: poses: De manufacturer, réparer, importer, exporter, To manufacture, repair, import, export, ex-échanger, faire le commerce en général, soit en change, deal generally whether wholesale or regros ou en détail de tous produits chimiques, lail, in all chemical products, plastic products, produits en plastique, de toutes sortes d'automo- all kinds of automobiles, tractors, pianos, boats, biles, tracteurs, avions, bateaux, canots, chalou- canoes, skiffs, trucks, can, motorcycles, motors, pas, camions wagons, motocyclettes, moteurs, and also any parts, pieces, spare parts, direc'foams! que toutes parties., pièces, morceaux s'y \u2022 or indirectly connected therewith, and anything raftachant, directement ou indirectement et capable of being used in connections with the toutes choses susceptibles d'être utilisées en said objects, or for the manufacture, maintenance rapport avec ces dits objets ou pour la fabrica- and respective working thereof, under the name tion, le maintien et le travail respectif d'iceux, of \"Alcar Products Limited\", with a capital stock sous le nom de \"Alcar Products Limited\", avec of $20,000, divided into 200 shares of a par value un capital de $20,000, divisé en 200 actions d'une of $100 each, valeur au pair de $100 chacune. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 16th, 1947, Vol.79, No.11 843 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre janvier 1947.L'Assistant-procureur général, lMâl-o ' L.DÊSILETS.Allan's Food Products Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie do la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trente janvier 1947, constituant en corporation: Lazarus Loew Tinkoff, Arthur Levin, avocats, Saul Rynd, comptable agréé, et Dorothy Vineberg, secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, importer, exporter, empaqueter, préparer, négocier et faire le commerce de denrées et produits alimentaires de toute sorte, nature ou description, sous le nom de \"Allan's Food Products Limited\", avec un capital de $10.000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Lachine, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur génésal, le trente janvier 1947.L'Assistant-procureur général, 18152 L.DÊSILETS, The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of January, 1947.L.DESILETS, 18151 Deputy Attorney General.Allan's Food Products Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of January, 1947, incorporating: Lazarus Lcew Tinkoff, Arthur Levin, advocates, Saul Rynd, chartered accountant, and Dorothy Vineberg, secretary, fille majeure, all of Montreal, for the following purposes: , To manufacture, import, export, pack', prepare, trade and deal in food and food products of every kind, nature or description, under the name of \"Allan's Food Products Limited\", with a capital stock of $40,000.divided into 400 shares of $100.each.The head office of the Company will be at La-chine, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of January, 1947.L.DÊSILETS, 18152-0 Deputy Attorney General.Canadian Cores Limited Canadian Cores Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu Notice is hereby given that under Part I of de la première partie de la Loi des compagnies the Quebec Companies' Act, letters patent have de Québec, il a été accordé par le Lieutenant- been issued by the Lieutenant-Governor of the Gouverneur de la province de Québec, des lettres Province of Quebec, bearing date the twenty-paten tes en date du .vingt-huit janvier 1947, eighth day of January, 1947, incorporating: Stan-eonstituant en\" corporation : Stanley St anger, ley Stanger, of the Town of Hampstead, Ralph C.de la ville de Hampstead, Ralph C.Tees, de la Tees, of the City of Montreal, George L.Hale, cité de Montréal, George L.Hale, de la cité de of the City of Verdun, all three Trust Company Verdun, tous trois officiers d'une compagnie de officers, and Frederick S.Land, accountant, of fiducie et Frederick S.Land, comptable, de la the City of Montreal, all in the district of Mont-cité de Montréal, tous du district de Montréal, real, for the following purposes: pour les objets suivants: Manufacturer, acheter, vendre, importer, ex- To manufacture, buy, sell, import, export and porter, et, en général, négocier et faire le commer- generally deal in and with all kinds of construc-ce de toutes sortes de matériaux et accessoires tion materials and supplies, including all types de construction, comprenant tous genres de ma- of core and filler material, both of high - and low tériaux de moulage et de remplissage de haute density, made of natural and/or synthetic mate-et dc basse densité faits de matériaux naturels rial, for use particularly in the manufacture of et/ou synthétiques utilisés particulièrement dans plywood, furniture, building, insulation and cons-la fabrication du bois plaqué, meubles, dans la traction panels for rolling stock, aircraft, motor construction, de panneaux isolants pour le maté- vehicles and trailers, ships, boats, factory-built riel roulant, avions, véhicules-moteurs et re- and prefabricated houses, and buildings of all morques, vaisseaux, bateaux, maisons bâties à kinds and descriptions, under the name of \"Ca-l'usine et préfabriquées et bâtisses de toutes sor- nadian Cores Limited\", with a capital stock of tes et descriptions, sous le nom de \"Canadian $5,000.divided into 5,000 shares of $1.each.Cores Limited\", avec un capital de $5,000, divise en 5,000 actions de $1 chacune.lie siège social de la compagnie sera en la cité The head office of the Company will be at de Montréal, district de Montréal.the City of Montreal, District of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney General, huit Janvier 1947.this twenty-eighth day of January, 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS, 18153 L.DÊSILETS.18153-0 Deputy Attorney General.Canadian Manufacturers Sales Co.(Quebec) Inc.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt et un janvier 1947, constituant en corporation: Philip Fischel Vineberg, David Goodman, avocats, et Yvonne Bé- Canadian Manufacturers Sales Co.(Quebec) Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of January, 1947, incorporating: Philip Fischel Vineberg, David Goodman, advocates, and Yvonne Bélanger, secretary, fille ma jeu- 844 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, 16 mars 1947, Tome 79, N° 11 lunger, .secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, potlf les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste ù im|M>rter et exporter des articles, objets et marchandises d'aucune sorte, euractère et description et en rapport avec iceux acheter, vendre et faite le commerce de produits, articles, appareils et marchandises faits totalement ou en partie de cuir, caoutchouc, métal, métallcl le, bois, papier, plastique fourrure, textiles, verre et de tous leurs sous-produits comestibles, animaux, minéraux, pierres, précieuses, liqueurs et breuvages, livres et périodiques, peintures, objets d'art, produits chimiques, produits de la terre, de la mer et de la forêt, et exercer le commerce de courtiers en douane, entreposeurs, expéditeurs, voituriers.charretiers et autres commerces semblables, sous le nom de \"Canadian Manufacturers Sales Co.(Quebec) Inc.\" Le montant du capital de la compagnie sera de $50,000, divisé en 3,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune et en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal.» Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un janvier 1947.L'Assist ant-procu reu r gén éra I, 18154 » L.DESILETS.Club de lu Jeunesse Littéraire de Out'licc Avis est donné qu en vertu des dispositions de la troi ième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant -gouverneur de la province de Québec des lettres patente-, en date du trente et un janvier 1047, constituant en corporation sans capital-actions: Damase Pot vin, journaliste, Bruno Côté, propriétaire d'autobus, Maurice Bois vert, ingénieur-électricien, et M.l'abbé Adolphe Garneau, prêtre, professeur, tous de Québec, pour les objets suivants: Promouvoir le prestige de l'art (littérature) en notre pays, en présentant au public, au moyen de programmes radiophoniques, d'une revue littéraire mensuelle ou de représentations théâtrales, les meilleurs auteurs du club, sous le nom de \"Club de la Jeunesse Littéraire de Québec.\" Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que-la corporation peut posséder, est de $10,000.Le siège social de la corporation sera à 537, rue Saint-Jean, Québec.Daté du bureau du Procureur général, le trente et un janvier 1947.L'Assistant-procureur général, 18155-0 L.DÊSILETS.Commercia Enterprises Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de .la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patente* en date du trente et un janvier 1947, constituant en corporation: Lazarus Loew Tin-koff, Arthur Levin, avocats et Said Rynd, comptable agréé, tous de Montréal, pour les objets suivants: Acheter, vendre, négocier et faire le commerce, louer, administrer et échanger des propriétés immobilières de toute sorte, nature- et description; Exercer le commerce de construction de tous genres de bâtisses, usines et fabriques, sous le re, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of impcrtirg and exporting of goods, wares and merchandise of every kind, character and description and in connection therewith to buy, sell and deal in products, goods, appliances and merchandise made wholly or in part of leather, rubber, metal, metalloid, wood, paper, ph.stic, fur, textiles, glass and any by-products thcre< f, edible products, animals, miner.-! , prccicus stones, liquors and beverages, books and periodicals, paintirgs, works of art, chemical products, products of land, sea and forest, and carry on the business of custom house brokers, warehousemen, forwarders, carriers, carters and ether like business, under the name of \"Canadian Manufacturers Sales Co.(Quebec) Inc.\" The amount of the capital stock of the company is to be $50,000.divided into 3,000 preferred shares of the par value of $10.each, ami 2.000 shares of common stock of the par value of 80*.each.The head office of the Company will be at.the City of Montreal.(Dated at the office of the Attorrey General, this twenty-first day of January, 1947.L.DÊSILETS, 18154-o Deputy Attorney General.Club de la Jeunesse Littéraire de Québec Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of I lie Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of January, 1047, to incorporate as a corporation without share capital: Damase Pot-vin.journalist, Bruno Côté, autobus owner, Maurice Boisvert, electrical engineer, and the Rev.abl)é Adolphe Carreau, priest, professor, all of Quebec, for the following purposes: To promote the prestige of art (literature) in our country, by presenting to the public, by means of radio programmes, a monthly literary review or theatrical presentations, the best authors of the club, under the name of \"Club de la Jeunesse Littéraire de Québec.\" The amount to which the immovable properly which the corporation may possess is to ,be limited, is $10,000.The head office of the corporation will be at 537 Saint John Street, Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first dav of January, 1047.L.DÊSILETS, 18155 Deputy Attorney General.Commercial Enterprises Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Ac'., le fers patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirfy-first day of January, 1P47, incorporating: Lazarus Loew Tinkoff, Arthur Levin, advocates, and Saul Rynd, chartered accountant, all of Montreal, for the following purposes: To buy, sell, trade and deal in, lease, manage and exchange, immoveable property of every kind, nature and description; To carry on the business of construction of all manner of buildings, plants and works, under i QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Starch 15th, 1947, Vol.79, No.11 845 ne un tic \"Commercial Enterprises Limited\", avec un capital de $20,000, «livré en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de lu compagnie sera en la cité de Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trente et un janvier 1947.L'Assistant-procureur général, 18150 L.DESILETS.de JorLtd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi del compugnies de Québec, il u été uccordé par le Lieutenant-Gouverneur de la provii.ee de Québec, des 1« ttres patentes en date du vingt-huit janvitr 1947, constituant en eorporutitn : David Lawrence de Volpi, ingénieur industriel, Ka'hlrcn Mackenzie, sténographe, fille majeure, tous deux de Montréal, et Jeannette Bissonnette, sténographe, fille majeure, de la cité d'Outremont, tous «lu district de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce, manufacturer, acheter et vendre, en gros et/ou en détail, exporter, importer toutes sortes de nouveautés, souvenirs, menus objets, marchandises sèches, parfums, vaisselles coutellerie, ornements, jouets et bijouterie; Et de paraffine, de papier ciré ou paraffiné, de papier parchemin végétal et de papiers à l'épreuve de l'humidité de toute description et toutes sortes de papiers et leurs substituts utilisés pour emballer, sceller et envelopper différentes sortes de produits alimentaires, manufacturer de ces papiers des gobelets, assiettes pour crème glace'*e, assiettes pour picnics, pailles, boll pour les doigts, dessous de plats, napperont, serviettes, rideaux et objets semblables, sous le nom ele \"de Jo Ltd.\", avec un capital «le $40,000, divisé en 400 actions «l'une valeur au pair de $100 chacune.Le nombre de ses uctionnaires est limité à vingt (20).Le siège social de la compagnie sera à Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit janvier 1947.L'Assistant-procureur géi éral, 18157 L.DÊSILETS.Export Company of Canada Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en-vertu de la première pariie de la Loi des compagnies id Lawrence «le Volpi, industrial engineer, Kathleen Mackenzie, stenographer, spinster, both of Montreal, and Jeannette Bissonnette, stenographer, spinster, of the City of Outremont, all in the District of Montreal, for the following purposes: To deal in, manufacture, buy anel sell, wholesale and/or retail, expert, import, all kinels of novelties, souvenirs, small wares, dry gooels, perfumes, dishwure, cutlery, ornaments, toys and jewellery; And paraffin, waxed or paraffin paper, vegetable parchment pr.per anel moisture-proof papers of every description, and all kinds of papers ami substitutes thereof, for use in packing, sealing and wrapping fooel products of various kinds to manufacture from such papers drinking cups, ice cream elishes, picnic plates, sipping straws, finger bowls, place mats, napkins, towels, curtains, and similar objects, under the name of \"de Jo Ltd.\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 shares of a par value of $100.each.The number of its shareholders is limited to twenty (20) The head office of the company will be at Montreal.Dated at the office ofthe Attorney General, this twenty-eighth day ôf January, 1947.L.DESILETS, 18157-o Deputy Attorney General.Export Company of Canada Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters, patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of January, 1047, incorporating: Frank Bernard Chauvin, advocate, Cordelia Leclerc, stenographer, spinster, both of the City of Montreal, anel Jean Martineau, aelvocate, of S'c-Gemeviève-de-Pierrefonds, all of the District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of timber merchants, saw-mill, shingle mill and uulp mill owners, loggers, lumbermen and lumber merchants in any and all their branches; to buy, sell, prepare fo«: market, manipulate, import, export and deal in saw and veneer log-\", limber, piles and poles, lumber and wood of all kinds, and to manufacture and deal in lumber, timber, shingles, laths, sashes and doors, portable houses building* and all articles anel materials in the-manufacture whereof timber, lumber or wood is used, under the name e>f \"Export Company of Canada L*d.\" 840 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 mars 1947, Toms 79, N9 U Le capital de la compagnie consistera en deux cents actions ordinaires sans valeur au pair et en quatre cents actions piivilégiées d'une valeur au pair de cent dollars.Le montant du capital avec lequel la compagnie exercera son commerce ne sera pas moms de $5,000.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit- janvier 1047.L'Assistant-procureur général, 18158 L.DESILETS.Garage Léonce Boivin Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix février 1947, constituant en corporation: Léonce Boivin, J.-Eugène Boivin, commerçants, et Dame Léonce Boivin, épouse contractuellement séparée de biens dudit Léonce Boivin et dûment autorisée par lui, tous de Dolbeau, district de Roberval, pour les objets suivants: Acquérir et opérer le commerce actuellement fait à Dolbeau, P.Q., par Léonce Boivin comme commerçant en gros et en détail de pièces d'automobiles et de camions d'automobiles, de camions, de gazoline et d'huile, opérateur de garage et de station de service pour véhicules automobiles; Exercer ce commerce comme vendeur en gros et en détail de pièces d'automobiles et de camions d'automobiles, de camions, de gazoline et d'huile, opérateur de garage et de station de service pour véhicules automobiles, sous le nom de \"Garage Léonce Boivin Ltée\", avec un capital de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Dolbeau, district de Roberval.Daté du bureau du Procureur général, le dix février 1947.L'Assistant-procureur général, 18159-0 ' L.DESILETS.Gingras-Fournier Automobile Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente Snvier 1947, constituant en corporation: J.-enri Gingras, garagiste, Rosario Fournier, industriel, et Paul Larose, avocat, tous de Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, pour les objets suivants: Acquérir, acheter, échanger, importer, et exporter, vendre, nantir, donner en gage, posséder manufacturer, assembler, céder, entreposer, exposer et autrement trafiquer, des automobiles, camions, véhicules, moteurs, tracteurs hélicoptères, tracteurs automobiles, motocycles, bateaux, aéroplanes, hydroplanes, ainsi que toutes espèces de machines ou engins mus, tirés ou opérés par la gasoline, l'électricité, la vapeur ou toute autre force motrice ou tout autre pouvoir à traction, aussi les carosseries, châssis, moteurs, pièces de moteurs, roues, pneus, chambres â air, accessoires, appareils ou pièces servant ou nécessaires directement ou indirectement, en rapport avec ce qui précède, aussi de tous articles ou choses employés à entretenir et actionner les précédents j Faire généralement tout commerce se rapportant â l'exploitation de garages, remisage, répa- The capital stock of the company si all consisi of Two Hundred Common sbaies with no par value, and Four Hundred preferred shares with a par value of One Hundred dollars.The amount of capital with which thecompany shall carry on business shall not be less than $5,000.The head office of the Company will beat Montres!, District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth ,7, Time 79, N° U Demandes à la Législature Avis public est, pur les présentes, donné que lu Compagnie des Truimvuys de Montréal s'adres-seru à la législature de la Province tie Québec, à sa présente session, pour demander l'adoption d'une loi modifiant sa charte dans le but d'éliminer tout doute quant à son pouvoir de créer, d'émettre et de garantir et de renouveler, rembourser ou remplacer en tout temps des obligations ou autres valeurs et d'édieter la façon dont son réseau de tramways et ses accessoires peuvent être décrits dans tout acte de fidéicommis garantissant ces obligations ou autres valeurs.Montréal, le 3 mars 1947.Les Agents de la pétitionnaire.Létourneau, Tansey, Monk, de Grandpké, .18131-10-4-0 Lii-i'k & Tremblay.AVIS I^es commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de Lachine.comté de Jacques-Cartier donnent avis qu'ils demanderont à la législature de la province de Québec, à sa présente session, l'adoption d'une loi dans le but de créer et d'organiser \"La Commission des Ecoles Catholiques de Lachine\", devant couvrir tout le territoire de la cité de Lachine et remplacer les commissaires d'écoles pour la municipalité de la cité de ll-9-5-c» IRAN BRUCHÉSI.Avis «>st, par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée à Son Honneur !«\u2022 Lieutenant-Gouverneur m conseil, par Me Marc Duguay, notaire, demeurant et pratiquant à Amos, district judiciaire d'Àbitibi, par laquelle il demande la transmission, «'n sa faveur, des minutes, répertoire et index de Me Gustave Duguay.notaire décédé, qui pratiquait à Amos, district judiciaire d'Abitibi.Québec, 8 mars 1947.Le Sous-scerétaire de la Province, I7HH-11-.-M.JEAN BRUCHESI.Avis «-st.par le présent donné, conformément aux dispositions «lu Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant-(ioiivcrncur.par arrêté ministériel en date du 8 mars 10-47.d'accorder à Me Paul-Emile Bergeron, notaire.¦Ii meurant et pratiquant ù Victoriaville, district judiciaire d'Artnabaska, la transmission de» minutes, répertoire et index de Me Joseph-Amédéi hVauehesne, notaire décédé, qui pratiquait ù Victoriaville, district judiciaire* d Arthabaska, dont Me Jean Beaucliesne était le cessionnaire.Québec, 11 mars 1947.Le Bous-secrétaire de la Province, 18207m JEAN BRUCHÉSI.Notice is hereby given thai pursuanl to the provisions of the Notarial Code, a petition has Ix'cn presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me J.-PauLEmile Tou-righy, notary, residing and practising at St-Tite, judicial district of Trois-Rivières, where by he asks for the transfer, hi this favour.«>f the minu- t«'s, repertory and index of lie Jean-Baptiste MousM-tte.of Me J.-.I.Cloutier, in their lifetime notaries who practised at St-Tire, judicial district of Trois-Rivières, and of Me L.-E.Germain, in his lifetime, notary, who practised at St-Stan is las, judicial district «»f Trois-Rivières.Quebec, February 26, 1047.JEAN BRUCHÉSI, 18051-9-5 Under' Secretary of the Province.Notice is hi reby given, pursuant to the provisions of (he Notarial Code, that a petition has Im-«'h presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me Man Duguayi notary, residing and practising at Amos, judicial district of Abitibi, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes, repertory and index of Me Gustave Duguay*.deceased notary, who practised at Amos, judicii I district of Abitibi.Quebec, March 8, 1947 JEAN BRUCHESI, 18191-11-5 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the previsions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by Order in Council dated March 8, 1947, I\" grant to Me Paul-Emile Bergeron, notary, residing and practising at Victoriaville.judicial district of Arthabaska.the transfer of the minutes, repertory and index of Me Joseph-Amédée Beauches-uf Quebec, this sixth day of March, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-seven and the eleventh year of Our Reign.Bv command.JEAN BRUCHÉSI, Under Secretary «>f the Province.( ana«la.Province «le Québec.PL S.l EUG.FISET Canada, Province of Quebec.[L.S.l EirG.FISET GEORGE VI, par la grâce de Dieu.Roi «le Grande-Bretagne, «l'Irlande et dès territoires britanniques au delà «les mers, défenseur «le la foi.empereur des Indes.A tous ceux qui ces présentes lettres verront OU «in icelles pourront concerner, Salut.PROCLAMATION 1.'Axsixtant-procureur ( A TTENDU «pie les général, < -^-^commissaires dûment L.Désilets 'nommés pour les fins de la Loi «les paroisses et fabriques (S.R.Q.1941, < hapitre 308), «lans et pour le diocèse catholique romain «l'Ottawa, Nous ont, sous l'autorité «le la dite loi, transmis le décret «le l'autorité ceci é-sastique dudit diocèse, «m date «lu 27 septembre 1045.détachant un certain territoire «le la paroisse de St-Joseph-de-Hull et l'érigeant en paroisse sous le vocable de Saint-Jean-Bosco; Attendu «pie le secrétaire desdits commissaires Nous a aussi transmis un certificat, en date «lu 28 janvier 1947, attestant que, après la publication «le ce «Iré-rct et «les avis requis, «¦«mformément à la loi, il n'a été déposé à son GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland ami the British Dominions beyond the Seas.King, Defender «>f the Faith, Emperor of India.To all to whom these present shall come or whom the same may concern, Greetim;.PROCLAMATION /VWIIEREAS the Commis-¦\\ sinners duly appointed L.désilets.Deputy Attorney General.(for the purposes 01 the Parish an«l Fabrique Act (R.S.Q.1941.chapter 308), in and for the RomanCatholic Diocese of Ottawa, have, under authority of the said Act.transmitted to Us the decree from the ecclesiastical authority of the said diocese, dated September 27, 1945, detaching a certain territory from tin-parish of St-.Joseph «le Hull and erecting it into a parish under the name of \"Saint-Jean-Bosco\"; Wiiekeas the secretary of the said Commissioners has, moreover, transmitted to Us a certificate, dated January 28, 1947, attesting that after publication «>f the decree and f the re-quircd notices, in conformity with the provisions of the Act, no opposition to the said civil decree \\ 87s ('.METTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, lô mars 1947, Tome 79, A'° U bureau, dans |ejfl délais accordés par la lui, aucune opposition à la reconnaissance civik' du dit «lécret; A OKH causes, du coiiscntcnicnt et de l'avis de Notre Conseil Exécutif exprimés dans un arrêté ministériel du S mars 1947 et conformément aux dis]m)sitious de la Ixii des paroisses et fabrique* (S.K.Q.1941, chapitre 80S), Nous avons ordonné et declare1, et par les présentes ordonnons et déclarons que le territoire suivant; savoir: Un territoire faisant actuellement partie de la paroisse de St-Joseph-de-Hull, comprenant en référence au cadastre de la Cité de Hull, quartier N° 1.tous les lots et leurs subdivisions partout où elles m* trouvent, compris dans les limites suivantes: Partant «lu point d'intersection de la rive de la rivière Ottawa avec la ligne separative des lots 321 et 324.«le là passant par les lignes et démarcation* suivantes, eu continuité les unes «les autres: la dite ligne separative «les lots 321 et 324 prolongée à travers le chemin «le fer (341).la ligne séparant le lot 320 «les lots 322 et 323.une ligne traversant le chemin d'Aylnu'i' jusqu'au côté Nord-Est «le la rue Boucherville (255-1230).le «lit côté Nord-Est «le la rue Boucherville (255-1230) jusqu'à son intersection ave< la ligne Esl du lot 11 la dite ligne Est «lu lot 11 limitant à l'Ouest les lots 255-S30-A, 255-1101 (rue).255-981, 255-1150 (.ruelle), 255-1151.255-1149 (rue).255-1142 et 255-1148 (ruelle), la ligne Nord «lu hd 255-114s (ruelle), la ligue séparant le lot 11 «les lotfl 11-1.11-78 (rue).11-0.11-8.11-7.11-77 (rue).11-25.11-27.11-26, 11-70 (rue), 11-55, 11-57 et 11-56, la ligne Sud «le la rue Montcalm jusqu'à la ligne Ouest «lu Boulevard St-Joseph, la ligne Ouest «lu Boulevard St-Joseph «¦n allant vers le Sud jusqu'au prolongement de la ligne Sml-Ouest «le la rue Montcalm, la «lit«> ligne Sud-Ouest «le la rue Montcalm, le ttSté Ouest «lu chemin de fer (341), jusqu'au coté Nord «lu chemin d'Ayhner, une ligne traversant le «lit chemin «le f«>r jusqu'à l'extrémité Nord «le la ligue séparant les lots 317 et 319, la «lit»' ligne separative des lots 317 et 319, la ligne separative des lots 318 et 321 et la rive de la rivière Ottawa eu allant Vers l'Ouest jusqu'au |xiuit de départ ; lequel territoire ensemble avec les chemins, rues.ruelles, emprise de chemin «le fer, cours «l'eau ou parties «l'iceux compris dans les limites ci-dessus décrites, sera détaché «le la paroisse de St-Joscph-dc-Hull et érigé en paroisse sous le vocable «le Saint-Jean ¦¦ Bosco «lans la circonscription électorale «le Hull à compter de la date «le la publication de la présente proclamât ion dans la Gazette officielle de Québec.De tout ce que dessus, tous Nos lean\\ sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont re«piis «le prendre connaissance et «le se conclure en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau «le Notre Province «le Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé lx> Major-Général l'honorable Sir EUGÊNE-MARIE-JOSEPH FISET.Kt.C.M.G., D.S.O., M.D.Lieutenant-gouverneur «le Notre Province de Québec.Donné en Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre cité de Québec, «le Notre Province de Québec, ce ONZIÈME jour «le MARS en l'année mil neuf cent quarante-sept «le l'ère chrétienne et «le Notre Règne la onzième année.Par ordre.Le Sous-secrétaire de la Province, 1S214-0 JEAN BRUCHESI.has been tik*«\u2022 accompanied by a certified cheque of 1 % of the total amount of tin-above issues, namely 8l.S05.00 an«l also must specify whether the accrued interest is included or not in the price «)f the tender; The tenders will be opened and considered at a regular meeting of the City Council to be held on April 8th.1947.at eight o'clock in the evening, at the City Hall.The City does not bind itself t«> accept the highest or any of the tenders.Hull.March 11th.1947.H.LÉON LEBLANC.18197-o City Clerk.Province de Québec \u2014 Comté «le Rouville Province of Quebec \u2014 County of Ron ville Municipalité du village de Saint-Hilaike Avis public est, par les présentes donné que «les soumissions cachetées et endossées \"soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à 4 heures de l'après-midi, mardi le huit avril mil neuf cent quarante-sept, pour rachat «le $41.000.00 d'obligations de la corpora-t ion munk ipale du Village de Saint-Hilaire.«latées du 1er janvier 1947 et remboursables en séries du 1er janvier 1948 au 1er janvier 1967 inclusivement, avec intérêt à 3% par année payable -emi-annuellcment.les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le capital et les intérêts sont payables à la Banque dont le nom est mentionné dans le règlement d'emprunt, à Montréal, à Québec, ou à Belocil, au choix «lu porteur.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation, au pair, à toutes échéances d'intérêt, sous l'autorité «lu chapitre 212.Statuts re-fondUS «le Québec, 1941; cependant, si tel rachat est partiel^ il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1 % du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert eom-prend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment «le leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées a une séance du Conseil qui sera tenue le huit avril mil neuf cent quarante-sept à sept heures Municipality of the Village of Saint-Hilaike Public notice is hereby given that sealed tenders ami endorsed \"tenders for bonds\" will lie received by the undersigned up to four o'clock in the afternoon, Tuesday, the eighth nd.s may be redeemed by anticipation, at par, on any interest maturity «late.under authority of chapter 212.of the Revised Statutes of Quebec, 1941; however, if such redemption be partial, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order' «>f maturity and serial number.Each tender must lx* accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan and must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to the time of delivery.Tenders will be Opened and taken into consideration at a meeting of the Council to be held on the eighth of April, one thousand nine hun- 889 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 mars 1947.Tome 79, N° U «le l'après-midi, à la salle municipale «le Saint-Hilaire.Le Conseil M réserve le droit «le n'accepter ni la plus haute ni aucune «les soumissions.Saint-Hilaire, (Cté llouville).
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