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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 3 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-05-03, Collections de BAnQ.

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[" Tom e 79, N° 18 12(51 J Vol.79, No.IS Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC PROVINCE OF QUEBEC QrjKBEC, SAMEDI 3 MAI 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les «Jeux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais «les intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4\" Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent ètr«- publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion:sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice «les droits de l'Imprimeur «lu Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente «le documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° \\a Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Quebec, Saturday, May 3rd, 1947 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Adress all comnnmications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the «?ost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advert isiiîg copy is to l>e published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will bo suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all easet, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order «>f the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final Autorisé comme envoi postal de la deuxième classe.Ministère des Postes, Ottawa, Canada.Authorised, by the Canada Fbsfc 0|ffiBEvoQt4ûUE wa.as second class mailable matter.OtntBEfiu 1202 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mai 1947, Tome 79, N° 18 délai i«>ur lu reception des avis, documents ou annonces, pour publication,expire à midi, l«' jeudi à condition que l'un «les trois derniers jours de lu semaine US SOU pus un jour férié.Duns r association \u2022 transact and act as agents and brokers for the purchase, sale, iniprovi incut, dcvclopim-ut and manage me:, t of any business or limit (taking, inuh r the nana- of \"Arnold Corp.\", with a capital stock »if $40,000, divided into 200 common shaves of Sioo each, and 300 preferred charca .f 1100 each.The bead office of the Company will be at Montreal, District of Montreal.Dated at the office «'f the Attorney General, this fourteenth day «>f March, 1947.L.DESILETS, 18789-0 Deputy Attorney General Arles Limitée Notice is hereby given that under Part I «>f the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the I ieutenai t-Govera tr cf the Province cf Quebec, be&ru g date the sixth day of M'\u2022¦.rch.1947.becrpcrati g: Michel Leroy, Gertkman, cf the Civy «f Montreal, Marcel Dupond, artist, ;.«I Kll.- Kowr.i ka, liriistwife, wife common as to property of Marcel Dupond, and duly authorized by him.both of Pointe-aux-Trembles, all in the District of Montreal, for the following purposes: To manufacture, sell, buy and deal in all kinds «>f enamel ornamental jewelry, enameled novelties, enamel ware, porcelain, crockery, jewelry and novelty articles; To do art of all kinds for publicity, aelversit ing, sales promotion, display and other similar purposes, under the name «f \"Artes Limitée\", with a capital stock of $20,000, divided into MO common shares an«l 100 preferred shares acquire and operate franchises or pri\\ ilegcs for advert [sing purposes, or for the buying or selling of advertising rights, franchises or privileges, under the name of \"Rarbara liront Inc.\", with a capital stock of $50.000, divided into 500 shares of a par value of $100 each.The head office of the Company will lx> at Montreal, District of Montreal.Dated ai the office of the Attorney General, this twenty seventh day of February.1947.L.DESILETS.l8792-o Deputy Attorney General.Bellavance & Sons Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi dos compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en «late du vingt mars 1947, constituant eu corporation Maurice A.Campbell, commerçant, de l'ike-River, Gérard 11.Campbell, commerçant, de Stanbridge-Stat ion, tous «Jeux «lu district «le Bc*dfcrd, et l'aul-.!.Bellavance.jr, surintendant, delà ville «le Attleboro, dans l'État du Massa-chussetts, U.S.A., pour les'objets suivants: Manufacturer, acheter, vendre, distribuer, importer, exporter des articles «le bijouterie et de piété «le ignite description, faits en tout ou eu partie en bois, métal, verre, plastique, papier et exécuter tous genres de travaux en rapport avec celte industrie, sous le nom de \"Bellavance & Sons Ltd.\" avec un capital de $5,000, divisé en 50 actkns de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à l'ike-River, district de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1947.L'Assistant-procureur général, 18793-0 L.DÉSILETS.Bellavance & Sons Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.letters' patent, have been issue«l by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1947, incorporating: Maurice A.Campbell, tradesman, «)f Pike-River, Gérard B.Campbell, tradesman, of Stanbridgc-Station, both of the district of Bedford, and Paul J.Bellavance, Jr., superintendent, of the town of AttleborO, in the State of Massachusetts, II.S.A.for the following purposes: To manufacture, buy.sell, distribute, import, export articles of jewellery and objects of piety of every description, made in whole or in part of wood, metal, glass, plastic, paper, ami to perform all types of work in connection with the said industry, under the name «;f \"Bellavance & Sons Ltd.\", with a capital stock of $5,000: divided Into 50 shares of $100 each.The head office of the company will l>e at Pike-River, district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March, 1947.L.DÉSILETS, 18793 Deputy Attorney General.Bernard Fur Co.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux mars 1947, constituant en corporation Leo Hymer, marchand, Abraham Friedman, vendeur et Bern ice Hymer, ménagère, épouse séparée de biens de Leo Hymer et dûment autorisée aux fins des présentes, tous des cité et district de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, acheter, vemlre, exporter, importer, négocier et faire le commerce de toutes Bernard Fur Co.Notice is hereby given that under Part I of the Quelx'c Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-secoml day of March, 1947, incorporating: Leo Hymer, merchant, Abraham Friedman,salesman, and Bern ice Hymer, housewife, wife separate as to property of Leo Hymer, and duly authorized for these presents, all of the City and District of Montreal, for the following purposes: To manufacture, buy, sell, export, import, trade in and deal with all kinds of men's and women's QUEBEC OFFICIAL CA/A.I IF., Quebec*May 3rd, 19/f7, Vol.79, No.18 1207 sortes «!f \u2022 the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province bold either absolutely as owner or by way of collateral security or th< rwise, ami to oner for public subscription, sell, guarantee the safe «>f and to assign, transfert r otherwise dispose of or deal in mortgages, hypothecs, bonds, debentures, stocks, shares ami other securities, trade acceptance, Warehouse receipts, conditional sales contracts of any government or municipal or school corporation of or any banking, public utility, common ial.industrial or other company , or corporation or individual or association to transect ami act as agents and brokers for the purchase, sale, improvement, development end management «>f any business or undertaking, under the name of.\"Brian Corp.\".with a capital stock of $40,000.divided into 200 common shares of $100.each, ami 200 preferred shares of $100.each.The head office
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