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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-07-12, Collections de BAnQ.

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[" Tome 79, N° 28 1839 Vol.79, No.28 Gazette de Québec (PUBLIÉE PAR LE gouvernement de LA province) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC QrjEKC, samedi 12 juillet 1947 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, Julv 12th, 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS Réglementa NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1° Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Adress ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.3° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime 2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made wften the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-¦classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second claw mailable matter.5270 i m GAZETTE OFF H ' lELLE DE QUEBEC, Québec, u> juillet 1047, Tame 79, N° us délai |>our la réception des avis, documents ou awioiiees, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'iui des trois derniers jours de la seinuine ne soit pas un jour férié.1 )aus ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Loi avis, iloeunieiits ou aiinonecs reçus en retard sont publiés dans nue édition subséquente.De plus.l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des rai.sojis d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent Mini soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion,- les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et os afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif de» Annonces, Abonnement*, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 260 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.I>a matière tabulaire (listes de noms, de chif fres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles Volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.1$.\u2014 Lei chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la (lazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés mie seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMITI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Quél>ec, 27 juin 1940.17227 \u2014 1-52 receiving notices, documents or advertàûig copy, for publication, expires at noon ou Thursday, provided that none of the three last days of the week Im- a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noun on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitk'd to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of admin*-)ration.8.Any demands for cancellation or any remit, tances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs hi the first insertioni the Interested parties are requested to advise the King's Printer before the second inser-t ion, so as to avoid, for l>ot h part ies, onerous costs of republishing.,.Advertising Rate», Subscript ions, etc.Eirst insertion: 15 cent s per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per down.Subscriptions: $7.per year.N.P>.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the (iazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMITI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227 \u2014 1-52 Lettres patentes M,000.divisé er 4,500 actions «le $10 chacune.Le nombre «les actionnaires «le la compagnie sera limité à vingt.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, district «le Montréal.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le «louze juin 1947.L'Assistant-procureur général, 19718-0 L.DESILETS.Diemakers Limited Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies «le Québec, il a été acconlé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes en date «lu dix juin 1947, constituant en corporation: Louis Krause.vendeur, Morris Weiner et George Weiner, marchands, tous «les cité et district «le Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et faire le commerce comme négociants en gros et en détail, manufacturiers, importateurs et exportateurs et, en général, faire le commerce de toutes sortes de moteurs, engins, machines, instruments, outillage, outils, appareils, accessoires et appliques électriques et mécaniques, et les pièces se rapportant aux pr«'-cé«lents, jouets et articles «le sport; Kxercer, en général, le commerce de machinistes, fabricants de matrices, fabricants d'outils et celui qui consiste à construire, réparer et installer toutes sortes «le machinerie et outillage, sous le nom «le \"Diemakers Limite»!\", avec un capital «le $40,000 divisé en 400 actions «le $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, district de 'Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général, le dix juin 1947.L'Assistant-procureur général, 19719 L.DESILETS.buyers and dealers of all kinds of handbags, handbag a«-ce.ssorics.«\u2022I«)thiug, textiles, f $40.000.divided into 400 shares of which 200 shall be preferred shares having a par value «>f $100.each, and the halumv shull be 200 common shares having a par value of $1Q0, each.The head office of t he company will be at Mont real, district of Montreal.Dated at the office «>f the Att«>rncv General.this fifth day «»f June, 1947.L.DESILETS, 19717-0 Deputy Attorney General In.in.i Shoe Company Limited Chaussure Diuna Compagnie Limitée Notice is hereby given that under Part 1 of tin-Quebec Companies Act, letters patent bave been issued by the Lieutenant -Governor of the Province «»f Quebec, bearing date the twelfth day «>f .lune.1917, incorporating: Théo Legfjlllt, jr., notary.Roland ilcaudiii.churtcre«l accountant, and Paula Gougcon.stenographer, spinster, all of the city ami district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business r articles, under the name of \"Diana Shoe Company Limited \u2014 Chaussure Diana Compagnie Limitée\", with a capital stock «>f $40.000 divided into 4.500 shares of $10 each.The number of sharehohlers of the company will bed united to twenty.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth f June, 1947.L.DESILETS, 197 IS Deputy Attorney General.Diemakers Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Pro\\ -ince of Quebec, bearing date the tenth day of June, 1947, incorporating: Louis Krause, salesman, Morris Weiner ami George Weiner, merchants, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: To carry on the trade and do business as wholesale ami retail jobbers, manufacturers, importers and exporters ami generally deal in all kinds of motors, engines, machines, implements, equipment, utensils, electrical and mechanical appliances, accessories and attachments, and parts to the above, toys and sporting goods; To carry on in general the business of machinists; «lie\" makers, tool makers, the building, repairing and installations of all kinds of machinery and equipment, under the name of \"Die-makers Limited\" with a capital stock of $40,1)00.divided into 400 shares of $100.each.The head office of the Company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of June, 1947.L.DESILETS, 19719-o Deputy Attorney General. ( QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, July Ittk, 1947, Vol.79, So, 98 I si.i Edifice St-J euii Inc.Avis etl ; donné qu'en vertu de la premièrepartie de lu Loi des compagnies de Québec, il u été ac-oordé pur le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec dei lettres patentes, en date du onze juin 1947, constituant en corporation: Robert.Matter, décorateur.René Simard, marchand, et Jacques Galipeault, ajwcat, tous des cité cl district de Québec, pour les objet s suivants: Acheter ou autrement acquérir, posséder, administrer, exploiter, louer et donner à bail, en tout ou eu partie, l'immeuble consistant en un terrain situé en la cité de Québec, à l'encoignure nord-est des rues St-.leau cl des (dacis.sous le nom «le \"Edifice St-Jean Inc.\".avec un capital 140,000.divisé en 4,000 actions d'une valeur au pair «le $10 chacune.Le nombre des actionnaires de la compagnie est limité ù vingt.Le siège social «l«- la compagnie sera à Québec, district de Québec.Daté du bureau du Procureur général.U.se juin 1947.L'Assistant-procureur général.19720-u .!.DESILETS.Edifice St-Jeun Inc.Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date tin- eleventh day of June, 1047, incorporating: Robert Blatter, decorator, René Simard, merchant, and Jacques Cu-liptault.advocate, all of tin- city and district of Quebec, for Hie billowing purposes: To buy «»r otherwise acquire, own, nianag»-.operate, lease and give On lease, in whole «>r in part, the immovable consisting «»f a lot of land situate in the city of Quebec, at the northeast comer of St.John Street and des (dacis, under the name of \"Edifice St-Jean Inc.\", with a capital stock of 140,000, divided Into 4,000 shares of a par value of $10 each.The number «»f shareholders f the Attorney General, this eleventh day «»f June, 1947.L.DESILETS, ^ 19720 Deputy Attorney General.ki\\,;uii- < .lui, of St.George, Montreal, Inc.Kiwanis Club of Si.George* Montreal, Inc.Avis, est par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie r operation of a chib licence, or any other licence from the Quebec LiqUOT Commission, nos shall be interpreted as permitting gambling games or games «»f chance.The amount to which the value of the annual revenue from the immoveable property which the corporation may possess, is to be limited is, $100.000.The head office of the Corporation will be at Montreal, «listrict of Montreal.Dated at the office «)f the Attorney General, this thirteenth day of June.1947.L.DESILETS, 19721-o' Deputy Attorney General, la Compagnie de Transport Pierrefondn Transport Company I imitée \u2014 Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth «lay of June.1947.incorporating: Hcrnanl Tailleur, accountant.Irène Murtin.stenographer, both of the city of Verdun, Jean L'Ecuyer, clerk, Gisèle Lambert and Annette Lapicrre.stenographers, these three latter of the city «>f Montreal, all of the «listrict of Montreal f«»r tin- following pur-post's : 1N44 GAZETTE OFFICIELLE DE Ql ËllEl.Québec.12 juillet IU',7.Tome 79, A'° 28 Acquérir comme un seul tout (us u g«»iug concern) l'entreprise de transport actuellement exploitée par M.Uené Dussault: Exploiter une entreprise «le transport routier et exercer le conuiUTce île taxis; Manufacturer, acheter, vendre, en gros ou en détail, importer, exporter, échanger et faire le commerce eu général de véhicules moteurs de toutes .sortes, ainsi «pie tous acc«\\vsoires et instruments se rapportant à ou pouvant être utilisés par rapport à ce commerce; Exercer le commère»' «le garagiste, poste de ravitaillement d'essence, atelier «le réparations et «h' constructions mécaniques, soi.s le nom de \"La ( 'oinpagnie «le Transpoi t Pierrefnnils Transport Company Limitée \u2014 Limited\"* Le capital-actions de la compagnie est divisé en 1,000 actions oniinairch sans valeur au pair ou nominale «'t en 5,000 acti«»ns priv iléghVs d'une valeur au pair de $2.\") chacune; «'t le montant avec lequel la compagnie pourra commencer ses opérations sera de $17.000.Le siège social «!«\u2022 la compagnie sera a Koxboro, «listrict «h' Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, h- quatorze juin 1947.L'Assistant-procureur général.l!)722-o L.DESILETS.To acquire us a going com-ern the transporta tien business actually operated by Mr.Hen.Dussault; To Operate a highway transport business and that of taxis; To manufacture, buy, sell, wholesale and retail, import, export, «'X«'hange and deal generally in motor vehicles of all kinds, as well as in ac«vs-sories ami instruments connected therewith or which may be useful in connection with the said business; To «'arry on tin- business of gurage keeper, and that of a refuelling station, repair shop and machine works, under the name of \"La Compagnie «le Transport Picrrcfouds Transport Company Limitée - Limited\".The f the Quebec Companies Act, letters patent ha\\e been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, représente»! by Mr.Alfred M
de

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