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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 29)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-07-19, Collections de BAnQ.

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[" Tome 79, N* 29 1877 Vol.79, No.29 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCLAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 19 juillet 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements Quebec, Satubdat, July 19th, 1947 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rule.1° Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Adress ail communications to: The King's incur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion:sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime 2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. ./ délai pour la réception «les avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Itoi a le droit de retarder la publication de certain! documents, à cause de leur longueur ou DOUf des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demande! d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Alionncments, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au jmiucc, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés ime seule fois ne sont suivis (pie de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS, Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227 \u2014 1-52 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1116 Québec, le 9 juillet 1947.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"B\" CoXCBBNANT une prolongation du décret relatif à l'industrie de la construction dans la région de Québec.Il est OBOONNÊ, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail:\u2014 .Que le décret numéro 1653 du 28 juin 1941 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans la région de Québec, soit prolongé jusqu'au 1er octobre 1947.(Document \"B\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 19800-o Greffier du Conseil Exécutif.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thins-day, provided that none of the three last days oi the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will 1m- published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of admin it-1ration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Hates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figure?, etc) at double rate.Translation : 50 cent! per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: S7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once arc followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227 \u2014 1-52 Orders in Council ORDER IN COUNCIL ( I1AMBEROF THK EXECUTIVE COUNCIL Number 1116 Quebec, July 9, 1947.Present : The Lieutenant-Governor in Council Part \"B\" CONCERNING an extension of the decree relating to the construction industry in the district of Quebec.It is okdained, on the recommendation of the Honourable Minister of Labour:\u2014 That the decree number 1653 of June 28, 1941, and amendments, relating to the construction industry in the district of Quebec, be extended until October 1.1947.(Document \"B\" annexed to the Order) A.MORISSET, 19800-o Clerk of, the Executive Council.1878 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 19 juillet 1947, Tome 79, N° 29 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 19th, 1947, Vol.79, No.29 1879 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1117 Québec, le 9 juillet 1947.Présent j Le Lieuteiiunt-Gouverneur en Conseil ( 'oN'CEitXAvr une convention collective de travail relative aux débardeurs du port de Montréal, navigation océanique.Attendu (pie, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 1(33 et amendements), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du Travail une requête à Pellet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'uni past: Alcoa Steamship Co.Inc.; American Pioneer Line; Argonaut Navigation Co.Ltd; Atlantic Shipping Agencies Ltd; Blue Funnel Line; Blue Peter Steamships Ltd; Bristol City line (Canada) Ltd; Bristol City Line of Steamers; Canada-Asiatic Line Ltd; Canada Continental Line Ltd; Canada Mexico Line; Canada South Africa Line Ltd; Canadian Coastwise Carriers Ltd; Canadian National Steamships; Canadian Pacific Steamships, Ltd; Canadian Shipowners Ltd; Canadian South American Line; Constantine Line (Canada) Ltd; Joseph Constantine Steamship Line Ltd; County Line Ltd; CttBaid Donaldson Ltd; Cunard Donaldson Dominion Line; Cunard White Star Ltd; Dingwall Stamping Co.Ltd; Dolphin Steamship Co.Ltd; Donaldson Atlantic Line Ltd; Elder Dempster Lines (Camilla) Ltd; Kllcrman & Bucknall Steamship Co.; Ellcrmnn's Wilson Line; Furness (Canada) Ltd; Furness Withy & Co.Ltd; Head Line; Lunham & Moore (Canada) Ltd; Mamchcster Liners Ltd; March Shipping Agency Ltd; McLean Kennedy Ltd; Montreal Australia New Zealand Line Ltd; Montreal Shipping Co.Ltd; Montship Lines Ltd; Moore-McCormaek Lines Inc.; Newfoundland-Canada Steamships Ltd; Northern Star Steamship Co.of Canada Ltd; Norwegian American Line; ^aguenay Terminals Ltd; Scandinavian American Line; Shipping Limited; St.Lawrence Freighting Corp.Ltd; South, East ft West African Lines; Swedish American Line; Thomson Line (Cairn Line of S/S Ltd); Triton Steamship Co.; Watts, Watts Co.Ltd; New Zealand Shipping Co.Ltd.avec Pintervention de: \"Brown and Ryan Limited\"; \"Eastern Canada Stevedoring Co.\"; \"Empire Stevedoring Co.\"; \"Montreal Shiplining Co.Ltd\"; \"Wolfe Stevedores, Limited\"; \"Economic Stevedoring Co.\"; Et, d'autke part: \"International Longshoremen's Association\" et son local affilié, numéro 375, pour les employeurs et les salariés des occupations visées, suivant les conditions décrites dans la Gazette Officielle de Québec, édition du 31 mai 1947; Attendu que les dispositions de ladite convention ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans les occupations ORDER IN COUNCIL ( ÎLVMBER OF TUE EX EC 1 TIN E COUNCIL Number 1117 Quebec, July 9, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.( 'o\\('i:it\\i\\u a collective labour agreement relating to the longshoremen of the Harbour of Montreal-ocean navigation.Whekkas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1911, chapter 163 and amendments), the contracting parti» s hereafter mentioned have .submitted to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: UN the one, part: Alcoa Steamship Co.Inc.; American Pioneer Line; Argonaut Navigation Co.Ltd; Atlantic Shipping Agencies Ltd; Blue Funnel Line; Blue Peter Steamships Ltd; Hristol City Line (Canada) Ltd; Bristol City Line of Steamers; Canada-Asiatic Line Ltd; Canada Continental Line Ltd; Canada Mexico Line; Canada South Africa Line Ltd; Canadian Coastwise Carriers Ltd; Canadian National Steamships; Canadian Pacific Steamships, Ltd; Canadian Shipowners Ltd; Canadian South American Line; Constantine Line (Canada) Ltd; Joseph Constantine Steamship Line Ltd; County Line Ltd; Cunard Donaldson Ltd; Cunard Donaldson Dominion Line; Cunard White Star Ltd; Dingwall Shipping Co.Ltd; Dolphin Steamship Co.Ltd; Donaldson Atlantic Line 1 td; Elder Dempster Lines (Canada) Ltd; Ellcrman & Bucknall Steamship Co.; Ellcrmaifs WiLson I ine: Funics* (Canada) Ltd; Furness Withy & Co.Ltd; Head Line; Lunham & Moore (Canada) Ltd; Manchester Liners Ltd; March Shipping Agency Ltd; McLean Kennedy Ltd; Montreal Australia New Zealand bine Ltd; Montreal Shipping Co.Ltd; Montship Lines Ltd; Moore-McCormaek Lines Inc.; Newfoundland-Canada Steamships Ltd; Northern Star Steamship Co.of Canada Ltd; Norwegian American Line; Saguenay Terminals Ltd; Scandinavian American Line; Shipping Limited; St.Lawrence Freighting Corp.Ltd; South, East & West African Lines; Swedish American Line; Thomson Line (Cairn Line of fe/S Ltd); Triton Steamship Co.; Watts.Watts Co.Ltd; New Zealand Shipping Co.Ltd.with the intervention of: \"Brown and Ryan Limited\"; \"Eastern Canada Stevedoring Co.\"; \"Empire Stevedoring Co.\"; \"Montreal Shiplining Co.Ltd\"; \"Wolfe Stevedore*, Limited\"; \"Economic Stevedoring Co.\"; Alld, ox the othek part: International Longshoremen's Association and its affiliated local number 375, for the employers and the employees of the occupations concerned, according to the conditions described in the Quebec Official Gazette, issue of May 31, 1947; Whereas the provisions of the said agreement have acquired a preponderant significance and importance for the establisiiing of working conditions in the occupations concerned and in the 1880 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 juillet 1947, Tome 79, JV° 29 v iaéei ft dans la juridiction territorial»- indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions da la Loi ont été dûment suivies eu ce qui touche la publication des avis; Attendu au \"aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; li.est OOTOXNI, en conséquence, sur la proposition f May 31.1947.I.a) Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree comprises the Harbour of Montreal.//) Industrial jurisdiction.' The deCKe applies to the longshoremen employed in the loading and unloading of octan strainships in the Harbour of Montreal.II.Bates of wages and duration of labour: a) The hours of labour ami the minimum rates of wages arc the following: Distribution of hours of labour: Hourly rates Vrom S.00 a.m.to twelve (noon) and from LOO p.m.to 5.00 p.m.$1.13 From 5.00 p.m.to 0.00 p.m.from 7.00 p.m.to 11.00 p.m.and from midnight to 5.00 a.m.1.09J ¦> b) Double time shulj be paid on Sunday, St.John the Baptist Day, Dominion Day ami all Saints Day.c) When employers are required to work during any meal hours they shall receive double time at the prevailing rate of wages and for each succeeding hour until discharge for meals.d) The minimum rates of pay for working on nitrate, bulk sulphur, bulk ore, potash, soda ash in bags, lamp-black or carbon-black in bags, lime in bugs, full cargoes of china clay, fertilizer, wet hides in bags, bundles or losse, shifting bunker coal, cleaning holds in which the foregoing commodities have been* stowed, shall be the following: Hourly rates From 8.00 a.m.to 5.00 p.n.SI .28 From 5.00 p.m.to 6.00 p.m.From 7.00 p.m.to 11.00 p.m.and .from midnight to 5.00 and: .1.92 e) The above rates of pay also apply to the handling of meats, bacon, butter, frozen fish and other frozen cargo in refrigerators.Other cargo carried under refrigeration shall be paid at general cargo rate except when loaded in a refrigerator compartment with cargo carrying the higher rate, in which event the higher rate sliall be paid on all cargo in that compartment./) The minimum rates of wages for grain trimming, bagging and bleeding of bags shall be those mentioned jn subsection \"4\" of the present section.The running of the grain in the pipes shall be stopped while the men go down in the i QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 19th, 1947, Vol.79, No.29 1881 conduit! doit cesser pendant que les salariés descendent dans la cale pour y travailler ; deux (2) salariés doivent demeurer sur le pont, pendant ce ce temps, si nécessaire.g.Pour le travail exécuté dans l'entrepont découvert où le grain passe par une écoutille se rattachant audit pont découvert, les taux de salaires pour l'équipe entière sont les nu mes que ceux spécifiés au paragraphe \"f loading or unloading shall require 1 to 2 walking bosses per pier, at option of Employer*! Superintendent and or ( Contracting Stevedore.j) The Employer! and-or Contracting Stevedore! shall have the right to judge how all men in the gang are to be distributed, and shall also have the right to work with falls together or any other practical and safe method of loading or unloading.k) Any dispute as to the interpretation of the working conditions herein contained shall be taken up by the Longshoremen's representative on the wharves with the Employer's superintendent and-or Contracting Stevedore, and not with the men.Should there be any dispute which cannot be adjusted between the parties hereto as to the interpretation of any of the clauses of these working conditions, the men shall continue to work, and such dispute shall be referred to a committee of arbitration consisting of three (3) members, one selected by the employers, one by the employees, ami a chairman selected jointly by the other two.Such committee shall sit without any unnecessary delay, and a majority decision is final and binding on both parties.VI.Unloading of a ship: a) Sixteen (10) men shall constitute a regular gang for the unloading of all cargo landed on handtrucks, ami when this number of nien is employed neither the slingload nor the truckload shall exceed 1,200 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package.6) Sixteen (16) men shall constitute a regular gang for the unloading of all cargo landed on mechanical trucks arid-or trailers, and when this number of men is employed the slingload shall not exceed 2,000 lbs.net weight of cargo.5% margin, except in the case of a single piece and-or package.Not less than six (6) men in the hold.One extra man shall be employed when split fall is used while working to the upper floor.c) Sixteen (16) men shall constitute a regular gang for the unloading of all cargo on the wharves or cars, when not landed on handtrucks or mechanical trucks and-or trailers, and when this number of ïïîçn is employed the slingload shall QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebtc, July 10th, lO/,7, Vol.79, No.29 18*3 moniues.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net «lu chargement de l'elingue ne d«)it pas excédât 1,600 livres, 5% de marge, excepté «lans le cas «l'une seule pièce ou «l*un seul paquet.d) Une équipe régulière pour le déchargement de toute cargaison dan* un autre \\ aisseau est composée «le dix-huit (18) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poi«ls net «lu chargement «le l'élingue ne doit pas excéder 2,000 livres, 5% «le marge, excepté dais h- cas d'une seul»' pièce ou d'un seul paquet.c) Lei employeurs ou les eontracteurs-arri-meiirs ont le droit, cil tout temps, d'augmenter |i s charges de l'élingue mentionnées aux paragraphes \"a\", \"b\", \"c\" et \"', de marge) l'dte de bout en halles: Halles au-dessus de 280 lbs.0 par élingue Malles de 280 à 160 lbs.S par élingue Halles de moins de 100 lbs.10 par élingue (et pas moins de 20 salariés par équipe et pas moins de 8 salariés «lans la cale «le chaque vaisseau).Ferblanc: 10 boîtes par élingue ou l'équivalent, ne «levant pas excéder 2,240 livres, poids net «lu chargement, quand il est déchargé sur «les voitures mécaniques ou remonpies ou quan«l il est déchargé «lans une autre vaisseau.Bois de construction: 35 pieds de longueur ou plus: un par élingue, s'il est pris «lans la cale pour être déchargé sur toute voiture; «leux ou plus par élingue, selon les dimensions, s'il est «léchargé «lu pont.Bois «le 8 i 8, 20 pieds «le longueur, 0 par élingue.Caoutchouc: (Balles pesant «le 210 à 200 livres chacune) 0 balles par élingue.VU.Chargement d'un navire: a) Une équipe régulière pour le chargement «les marchandises au moyen de voitures à mains est composée «le seize (10) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ou «le lu voiture ne «loit pas excé«ler 1.400 livres, 5% de la marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou «l'un seul paquet.b) Une équipe régulière pour le chargement de toute cargaison «les f cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and-or package.e) The Employers and-or Contracting Stevedores shall have the right, at any time, to increase the slingloa«ls mentioned in subsections \"a\" to \"a\"' inclusive, of the present section, and in such event they shall increase the number of men in the gang, but will have the right to judge, as to the number of extra men needed.However, in the ease of loading bagged cargo and when ordinary handtrucks are used, there shall be eight men in the hold when the slingload does not exceed 1.4(H) lbs, net weight of cargo.5% margin, and ten men in the hold when the slingload is over 1,400 lbs, but not in excess of 2,100 lbs, 5% margin.When trucks and trailers are sued only in the shed, there shall be eight men in the hold when the slingload docs not exceed 1,080 lbs, 5% margin, and ten men in the hold when the slingload is over 1,680 lbs, but not in excess of 2,100 lbs, net weight of cargo ô% margin- /) Notwithstanding subsections \"a\" to \"e\" inclusive of the present section, the following shall be the slingloads for the undernoted commodities: Rolls of Paper: Up to 500 lbs.3 per sling 500 to 1,000 lbs.2 per sling Over 1,000 lbs.1 per sling (when loading from handtrucks) Deals and Lumber: Pine or Spruce deals, 3\", 12 pieces per sling except spruce deals not exceeding 7\" wide, 14 pieces.Pine or Spruce deals, 2\", 18 pieces per sling.When spruce or pine scantlings or deals arc handled together, not less than the equivalent of 12 pieces of 3\".Pine or spruce, 1\", 30 to 32 pieces.Pine or spruce scantlings, equivalent of 12 pieces of 3\".Pine or spruce deal ends, 8 to 10 ft.long.18 pieces.Pine or spruce deal ends, 10 to 12 ft.long, 16 pieces.Pine or spruce deal ends, 2 to 7 ft.long.32 pieces- Saw birch, 4\", 10 pieces; Saw birch, 3\", 12 pieces: Saw birch, 2\", 16pieces; Saw birch, 1\", 30 pieces.All timber exceeding 16 ft.in lenght, 3\" thick, will be considered as long timber, and the load will be 10 pieces.The foregoing quantities of deals and or lumber cover operations with handtrucks only. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 19th, 1947, Vol.79, No.29 1885 Quand des voitures mécaniques ou des remor- (jues sont utilisées, les quantités peuvent être augmentées.Le chargement du bois des wagons ou des quail découverts au vaisseau est considéré comme line opération séparée, lorsque l'on ne M sert pas des voitures ou des remorques.Dans ce cas, la charge de l'élingue doit être conforme aux condition! existantes et l'équipe ne doit pas compter moins de seize (10) salariés.VIII.Durée du décret: Le présent décret demeure en vigueur jusqu'au 81 décembre 19-17.Il se renouvelle automatiquement «l'année en année, par la suite, à moins que l'une «les parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, «lans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (00) ni de moins de trente (30) j«>urs avant le 31 «lécembre 1947 ou avant le 31 décembre de toute année subséquente, l'n tel avis «loit également être adressé au Ministre du Travail.A.MORISSET, 19793-o Grenier du Conseil Exécutif.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1118 Québec, le 9 juillet 1947.Présent: Le Lieutenant-Ciouvcrncur-cn-Conseil.( 'oN>\\EK-\\A\\T une convention collective excee«l sixty (00) days, nor to be less than thirty (30), prior to December 31st 1947, or prior to December 31st of any sub-sequent year.Such a notice must also be sent to the Minister of Labour.A.MORISSET.19793-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1118 Quebec, July 9, 1947.Present: The Lirutciiuiit-Govcrnor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to the commercial establishments «»f the City of Granby.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the partuw hereafter mentioned have submittc«i leur est ci-après donnéei u) Employeur: l.v mot \"employeur\" désigne toute personne, association ou corporation QUJ tient ou exploite un ou des établissements commerciaux ou entreprises privées où l'on l'ait en détail ou en gros et en détail, l'un des commerces mentionnés à l'article II, que ce commerce constitue le commerce principal ou secondaire à tous les autres commerces «ni occupations, b) Employé: Le mot \"employé\" désigne toute personne salariée de l'un ou de l'autre sexe «pli travaille pour un employeur tel que défini au paragraphe \"
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