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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 33)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-08-16, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 79, N* 33 2035 Vol.79, No.33 Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC Quebec, samedi Hi août 1947 avis aux intéressés Règlements PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, August Kith, 1947 notice to interested parties Bute 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Adress ail communications to: The King's rneur du Roi, Québec.Printer, Quebec.î° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque 'celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime 2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates herçinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorised, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 9086 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, W août 1947, Tome 79, N° 33 délai pour la réception des avis, documents ou receiving notices, documents or advertising annonces, |>our publication, expire à midi, le jeudi copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois dernier! jours de day, provided that none of the three last days of la semaine ne soil pas mi jour férié.Dans céder- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.Les avis, documents ou annonces reçus en retard Notices, documents or advertising copy not resont publiés dans une édition subséquente.De ceived on time, will be published in a subsequent plus, l'Imprimeur du lloi a le droit de retarder la edition.Moreover the King's Printer is entitled publication dccertains documents, à cause de leur to delay the publication of certain documents, longueur ou |>our des raisons d'ordre administra- due to their length or for reasons of administratif, tion.8° Toutes demande! d'annulation ou toutes 8.Any demands for cancellation or any remit-remises d'argent sont soumises aux dispositions tances of money are subject to the provisions of de l'article 7.article 7.9° Si une erreur tyjx>graphique se glisse dans 9.If a typographical error occurs in the first une premiere insertion, les intéressés sont priés insertion, the interested parties are requested to d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde advise the King's Printer before the second inser- insertion, et ci?afin d'éviter, de part et d'autre, tion, so as to avoid, for both parties, onerous costs des frais onéreux de reprise.of republishing.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Advertising Rates, Subscription*, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour First insertion : 15 cents per agate line, for each chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per lignes par page, potir les deux versions).P»ge, for both versions).Insertions subséquentes: ô cents la ligne agate.Subsequent insertions: 5 cents per agate line, pour chaque version.for each version.Im matière tabulaire (listes de noms, de chif Tabular matter (list of names, figures, etc) at fres, etc.) est comptée double.double rate.Traduction: 50 cents des 100 mots.' Translation: 50 cents per 100 words.Exemplaire séparé: 30cents chacun.Single copies: 30cents each.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Slips: $1.per down.Abonnement : 87 par année.Subscriptions: $7.per year.N.IL\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la lignification suivante: 1^ premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1040.17227 \u2014 1-52 N.IL\u2014The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS.King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227 \u2014 1-52 Lettres patentes Algiers Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnie! de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq juin 1947, constituant en corporation: Lionel Tétrcault, chimiste, .lames V.Orlando, joueur de hockey et Jean-M.Bériuult.avocat, tous des cité et district de Montréal, pour les objets suivants: Faire les affaires de tenancier de restaurants, salles de danse, cafés, tavernes, hôtels, salles de, rafraîchissements, victuailleurs, licenciés, marchands de vin, bière et tubac et pourvoyeurs pour des amusements publics en général, sous le nom de \"Algiers Inc.\", avec un capital de $60,000 divisé en 600 actions «le $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt* cinq juin 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.Letters Patent Algiers Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have beer issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of June, 1947, incorporating: Lionel Tétrcault.chemist.James V.Orlando, hockey player, and Jean M.Bériault, advocate all of the city and district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a restaurant, dance hall, café, tavern, hotel and refreshment-booth keepers, licensed victuallers, wine, beer and tobacco merchants ami caterers for public amusements in general, under the name of \"Algiers Inc.\", with a capital stock of $60,000 divided into 600 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of June, 1947.L.DÊSILETS.Deputy Attorney General, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August luth, I9A7, Vol.79, So.M \\-soc iii I ion Sportive «le lu i < i \\ i i \u2022 ¦ - 111 « ¦ i n ¦ Avis est donné qil'eQ vertu «les dispositions de lu troisième parti»- «le lu Loi des compagnies d«-QuébeOt il a été ftCCOrdé par le Lie utt naut-gouvcr- lu'iir de la province ec.Inc., Avis eet donné qu'en vertu des disposition! de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec des lettres patin tes.en date «lu vingt-cinq juin 1947, constituant en corporation sans capital-actions: \\Yilfri he limited, is $10,000.The head office of the corporation will be at Rivière-Bleue, district of Kemouraika.Dated at tlie office of tlu- Attorney General, this second day of July, 1947.!.DÊSILETS, l)tpiity Attorney General.Cercle combattit' «-ouire Pinoendie de la Pro-rinee «le Québec, Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act.letters patent have* been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day «\u2022! June.1947, to incorporate as a corporation without share capital: Wilfrid Parent.Chief of Police and l'irninn.of the Town of St- Michel.Paul Recette, accountant, and Joseph Rochon, foreman, all of the town of St-Michel, district of Montreal, for the following purposes: To collaborate with the competent authorities in the prevention «>f fin i and to fight ores, ai an auxiliary, in municipalities not provided with adequate service, under the name of \"Cercle Combattif contre l'Incendie de la Province de Québec Inc.\" The amount t«> which the immovable property (or the revenue from the immovable property) which the corporation may possess is to be limited is $10,000.The head office of the corporation will be in the Town of Saint-Michel, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of June.1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Chaussure Desbiens Shoe Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of June, 1947.incorporating: Jean Louis Desbiens.manufacturier, Gérard Desbiens, Roland Desbiens and Dollard Desbiens, shoemakers, all of Ragotville, «listrict of Chicoutimi, ami Roland Beaudin.chartered accountant, of the city and «listrict of Montreal, for the follow ing purposes: To carry on the business of manufacturers, imjwrters, exporters of and dealers in boots, shoes, slippers, bed-room slippers, overshoes ami 2038 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 16 août W/t7, Tome 79, N° 33 «rouxTe-chaussures «-t généralement toutes Iftf formel de chaussures pour le pjed et leum accès- soin'.s; de èces and in all its uses in product! and by-pro«lucts; b) All articles in the making of which wooti may be used; c) All things which may form the object of a business, trade or industry connected with lumber under the name of \"Consumers' Lumber Limited\", with a capital stock «>f $10,000, divided into 1,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of July, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Crème Glacée Holland.Limitée Rolland Ice Cream, Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Prox'-ince of Quebec, bearing date the twenty-seventh d'iy of June, 1947, incorporating: Rolland Lacoste, manufacturer of dairy products, Blaise Lincourt, accountant, Jean Trudel, K.C., Eugène Simard, K.C.and Yves Laurier, all three advocates, all of the city and «listrict of Montreal, for the following purposes: To buy, sell, distribute, prepare, transform milk, cream, butter, cheese, their products and by-products; manufacture, prepare, buy, sell, distribute condensed milk, powdered milk, ice cream, foodstuffs, substances, beverages into which milk or any of its by-products may enter in any proportion whatsoever; To deal wholesale and retail in eggs, poultry, live or f Montreal, for the billowing pur- les objets suivants: ' pOSCSS 2040 G.i ZI! T TE OFF H 'IELLE l>F.Ql ÈlUA ', Qu/lee, Hi août 191,7.Tome 79, A ° 88 Eutrcpr* ndre, construire, réparer des routes, viaducs, puv ages, «'goûts, aqueducs, ponts, tunnels, divert travaux «le dragage immciihlt s et édifices de toutes sortes; A«'het» r, vendre, manufacturer, transporter, importer, export* r, tous produits d'asphultc.de goudron «'t de eiuu nt ; Acfaeter, esploil r, ériger tous plans «le carrières, d'asphalte, ebacunc.Les pouvoirs accordés ne peuvent être interprétés comme permettant les jeux à l'argent, les jeux de hasard ou les jeux mixtes de hasard et d'habileté ou les appareils de jeu illégaux; Le siège social de la compagnie sera à Rouyn district f the company will be divided into 1,800 preferred shares of a par value of $20 each, with » 5% cumulative dividend and redeemabh at par, and 1.000 common shares ha\\ ing no par value.The company may eomnu-iu-e its operations when an amount of $15*000 of its capital stock has been subscribed for and paid; The bead office «>f the company will be at 1188 Lagaiichetièr«' Street East.Montreal.Dated ;it the office of the Attorney ('encrai, this twentieth day of June, 1047.L.1) ESI LEI'S, \u2022 Deputy Attorney (icncral.L'Association Athh'tique Kouandu lncorpor«'c Rouanda Athletie Association Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by theliieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day «>f June, 1947, Incorporating: Sahin Thibault, lumber merchant, Albert Plante, contractor.J.Paul Matte, trader, Gaétan Dcsahrais.insurance agent, and Steve Jackson, cage operator, all of the town of Rouyn.«listrict of Rouyn-Noran construct and operate an arena with artificial ice, a stadium, a gymnasium, swimming pool, auditorium, library and bowling alleys; To.organise and manage Inn-key matches, baseball, boxing and wrestling bouts, races, indoor tennis, badminton, in a word to organize therein all kinds of athletic demonstrations and sports and also any entertainments including theatrical plays and moving pictures, under the name «>f \"L'Association Athlétique Rouanda Incorporée -\u2014Rouanda Athletic Association Incorporated\", with a capital stock of $350,000, l«- commerce «le l'imprimerie, la rcliur«', le réglage, la gravure, la lithogravure et la photogravure, imprimer, pu-bher, éditer, acheta' et v«'ndr«> des livres, revues, magazines, journaux, gravures «4 images, faire le commerce «le la librairie en général; Acquérir l'actif et le passif «le tout»' p«-rs«>ime ou compagnie exerçant un commerce en tout ou en partie semblable à celui «le la présente compu- parts required for the operation, mainteiiaiu-c ami repairing f the said products, equipment, vehicles «>r machinery; H To buy, sell, manufacture or exchange equipment, machinery ami/or accessor its Used m printing, book-binding, the pi «parât ion of envelopes, and the manufacturing of «arton off paper «>f all kinds, under the mum of \"Marsa Limited\", with a capital stock «»f $2,000.divided into 20 shares «>f $100 each.Tin- head ofluv «>f tin- company will be at Montreal, district of Montreal.Dnh'il at the office of the Attormy General, this nineteenth day of June, 1047.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Me:j;ii]lie I oil nd i i
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