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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-09-20, Collections de BAnQ.

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[" ïqme 79, N° 38 2313 Vol.79, No.38 Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette '(published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Quebec, bamedi 20 septembre 1947 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, September 20th, 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS Réglementa NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rule* 1° Adresser toute correspondance à: l'Inipri- 1.Adress ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.\u20225° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette ispublished every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for 2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorised, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter.0270 2314 GAZETTE OFFICIELLE DE QUfil'EC, Québec, SO *epU vibre 1947, Tenu 79, S° 68 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à cou du k .ii que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Itoi a le droit de retarder la Eublication de certains documents, à cause de leur ?ngueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.¦ 9° Si mie erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséqrifntes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la,douzaine.i Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés mie seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227 \u2014 1-52 Lettres patentes Angus Mines, Limited (.Libre de responsabilité personnelle) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize août 1947, constituant en corporation: Thomas H.Higginson.manufacturier, Henry-Noël Chauvin.Frank Bernard Chauvin, Robert Harold Earl Walker, avocats et conseils en loi du Roi, Charles Steine, comptable, Madeline Bren-nan, secrétaire, fille majeure, tous de la cité de Montréal, et Jean Mariineau, avocat et conseil en loi du Roi, de Ste-Geneviève-de-Pierrefonds, tous du district de Montréal, pour les objets suivants: Faire des explorations ou recherches pour découvrir des mines et minerais; Faire toutes opérations qui consistent à miner, développer, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque autre manière que ce soit le sol ou les terres, les rochV's ou Iqs pierres, dans le but d'en extraire receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided tliat none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subjeet to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notice» have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composit ion nor our t ran s -lation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227 \u2014 1-52 Letters Patent Angus Mines, Limited ('No personal Liability) Notice is hereby given that Under the Provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of August, 1947, incorporating: Thomas H.Higginson, manufacturer, Henry-Noël Chauvin, Frank Bernard Chauvin, Robert Harold Earl Walker, advocates and King's Counsels, Charles Steine, accountant, Madeline Brennan, secretary, spinster of the full ageof majority, all of the City of Montreal, and Jean Martineau, advocate and King's Counsel of Ste-Geneviève-de-Pierrefonds, all in the district of Montreal, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, eaith, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 20th, 1947, Vol.79, No.38 2815 des minerais quclcwuques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que «\u2022c soit; les vendre ou autrement en disposer, sous le nom de \"Angus Mines, Limited\", (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de 13,000,000 divisé en 8,000,000 d'actions de $1 chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au delà «lu montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour ses actions, tel que piévU pur l'article 0 «le ladite loi.Le siège social «le la compagnie sera en la cité de Montréal, dlstriet «le Montreal.Daté du bureau du Procureur-ffenéral, le treise \u2022out L047.L'Assistant-procurcur général, L.DE SI LETS.minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or Otherwise dispose tlu-rcof, under the name of \"Angus Mines, Limited (No personal liability)\", with a capital stock of $3,OOQ,000 divided ÎBtO 3,000,000 shares «>f $1 each.The shareholders will incur no personal liability in eseeai «»f the amount pai«l or agreed to be paid t«i the company for its shares, as provided by lection 6 «>f the said Act.The head oftce of the company will be at the City «>f Montreal, district «>f Montreal.Dated at the «iffice of the Attorney General, this thirteenth dav of August, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Club de Tennis «le M p -n i ig n s-le-liai n~ Inc.< lui» de Tennis de Kepi n i i - n j-I.-Ha ins Ii Avis est donné qu'en vertu «les dispositions de la troisième partie «le la Loi «les compagnies, «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec des lettres patentes, en date «lu onze août 1947, constituant en corporation: sans caprtal-actîons: Horace Drôle t, courtier d'assurances, Ernest Boursssa, hôtelier, «'t Donat-Albert Desilets, industriel, tous des cité et district «!«\u2022 Montréal, pour les objets suivants: Etablir et exploiter dani la province «le Québec, un club social, sous le nom «le \"Club -vinec «le Québec des lettres patentes, en date du treize août 1947, constituant en corporation: Camille Tailleur, marchand, J«*an Raeieot, no* taire, tous deux «le la cité de Montréal, et Lionel Leroux, notaire, de la cité d'jOutremont, tous du district de Montréal, pour les objets suivants: Exercer sous toutes ses formes le commerce d'épicerie licenciée, boucherie, sous le nom de \"C.Tailleur Inc.\", avec un capital de $40,000, divisé en 400 actions communes d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, 1 treize août 1947.L'Assistant-procurcur général.L.DÉSILETS.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec C«nnpanies Act, letters patent have beendssued by the'Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of August, 1947, to incorporate as a corpora - ti«)n without share capital: Horace Drolet, insu- rance broker, Ernest Bourassa, hotel keeper, and Donat Albert Desilets, manufacturer, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: To establish an«l operate in the Province of Quebec, a social club, under the name of \"Club «10 actions «le $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, diftrict «le Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze août 1047.L'Assistant-procurcur général, L.DÉSILETS.To carry on business as importers, exporters of, and wholesale and retail dealers in furniture and household furnishings, ornaments, bric-à-brac, toys, watches and jewellery, soap and toilet ware and any other goods, wares, merchandise and accessories which may be used in any type of occupation or suitable for personal or public service of people in their homes, at work or at play, under the name of \"Defoy & Legault Ltée\", with a capital itock of $75,000, divided into 7£0 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth dav of August, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Duchesne Lim'lêe Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec des lettres patentes, en date du cinq août 1947, constituant en corporation: Donald Newton Byers, Errol Klock McDougall, avocats, bjets suivants: Agir comme compagnie «le placement et de contrôle, avec pouvoir d'acheter «les placements, «¦t négocier des pr«»j)riétés mobilières ou immobilières, sous le nom de \"Metropolitan Investment Corp.\", avec un capital «le $40,000, divisé «-n 1.0(H) actions «!«\u2022 $10 chacune.Le su-gc social de la compagnie sera à Montrt'al, district «le Montrai.Daté «lu bureau du Procureur général, le treize sont 1017.L'Assistant-procun-ur-général.L.DÉSILETS.The h«-ad oflife «>f the company will be in the Parish of L'Annonciation, Oka, county of Two Mountains.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of August, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General, .Metropolitan Investment Corp.Notitr is hereby given that un«ler Part I of the Quebec Companies Act, l«-tt«'rs patent have been issued by the Licutcnant-Govf $10.000.divided into 4,000 shares of $10 each.Tin?head office of the company will !>«\u2022 at Montréal, district of Montreal.Dated at the office «>f the Attorney General, this thirteenth day of August, 11» 17.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Norman l>.Johnston (Canada) Limited \u2022 Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en date du quatorze août 1047, constituant en corporation: Samuel E.Sehwisberg.c.r., Cyril E.Sehwisberg, Samuel Greenblatt et Charles Wolf son.avocats, et Ethel Sehwisberg, secrétaire, fille majeure, tous «les cité et district de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, importer, exporter, acheter et vendre et trafiquer et négocier, tant en gros qu'en détail, des vêtements d'hommes, «le femmes et d'enfants, et d«-s bardes de toutes espèces, étoffes à la verge, textiles, tissus et lain«'s, sous le nom de \"Norman D.Johnston (Canada) Limited\", avec un capital de $99,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune, et K90 actions privilégiées d'une valeur au pair «! la première partie de la Loi «les compagnies f Quebec to the company \"Aronoff Bros.Limited', ratifying its By-law Xo.\"A\" increasing its capital from $5,000 to $75,000.by creation of 1400 additional common shares of the par value of $50 each.Dated at the office of the Attorney General, this 25th dav «>f August, 1947.P.FREXETTE, Assistant Deputy Attorney General.Arthur Harris Canada Limited Xotice is hereby given tluit under Part I of the Quebec Companion Act, supplementary letters patent, bearing «late the 22nd day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Arthur Harris Canada Limited\", ratifying its By-law Xo.24 incrt'asing its capital from $15,000 to $25,000.by creation of 1000 additional common shares of the par value of $10 each.Dated at the office of the Attorney General this 22nd day of August, 1947.P.FREXETTE, Assistant Deputy Attorney General.Cie d'Outillage et Transport Limitée Transport and Supplies Company, IJmited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Company's Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-sixth day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, to the \"Cie (l'Outillage et Transport Limitée\"\u2014 \"Transport and Supplies Company, Limited\", extending its powers.' Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of August.1947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Ernest Carrière Inc.Notice is hereby given that under Prfrt I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-ninth day of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 2.0th, 1947, Vol.79, Ko.S8 2c2l vince de Québec des lettres patentes supplémentaires, Cn date du 29 août 1947, à la compagnie \"La Cie Nationale de Beurre d'Erable Inc.\" \u2014 \"The National Maple Butter Co.Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 5 juillet 1933, ratifiant son règlement spécial \"B\": a) changeant son nom en celui de \"Ernest Carrière Inc.\"; 6) refondant les 50,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune du capital-actions de la compagnie cn 10,000 actions ordinaires d'une \\aleur au pair de $5 chacune; e) refondant les 50,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $2 chacune, faisant également partie du capital-actions de la compagnie, en 5,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $20 chacune; d) modifiant les lettres patentes originaires de la compagnie en changeant les privilèges attachés à ses actions privilégiées; e) augmentant son capital de $150,000 à $500,000 par la création de 30,000 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $5 chacune et de 10,000 actions privilégiées additionnelles d'une valeur au pair de $20 chacune, et énumérant les privilèges qui seront attachés à ces actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur générai, le 29 août 1947.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"La Cie Nationale de Beurre d'Érable Inc.\" \u2014 \"The National Maple Butter Co.Inc.\", incorporated by letters patent dated July 5, 1933, ratifying its special By-law \"B\": a) changing its name into that of \"Ernest Carrière Inc.\"; 6) changing the 50,000 common shares of a par value of $1 each of the capital stock of the company into 10,000 common shares of a par value of $5 each; c) changing the 50,010 preferred shares of a par value of $2 each, also forming part of the capital stock of the company, into 5,000 preferred shares of a par value of $20 each; d) modifying the original letters patent of the company by changing the privileges attaching to its preferred shares; e) increasing its capital from $150,000 to $500,000 by the creation of 30,000 additional common shares of a par value of $5 each and 10,000 additional preferred shares of a par value of $20 each, and enumerating the privileges at taching to the said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August, 1947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Hôtel Windsor de Louiseville Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il à été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Mo-risset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires, en date du 13 août 1947, changeant le nom de la compagnie \"Hôtel Larocque de Valley field, Limitée\"\u2014\"Larocque Hotel Valleyfield, Limited\", constituée en corporation par lettres patentes cn date du 25 septembre 1946, en celui de \"Hôtel Windsor de Louiseville Limitée\".Daté du bureau du Procureur général, le 13 août 1947.L'Assistant-procurcur général suppléant, P.FRENETTE.Hôtel Windsor de Louiseville Limitée Notice is hereby given'that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, hearing date the thirteenth day of Au -gust, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, changing the name of the company \"Hôtel Larocque de Valleyfield, Limitée\"\u2014\"Larocque Hotel Valleyfield, Limited\" incorporated by letters patent dated September 25, 1946, into that of \"Hôtel Windsor de Louiseville Limitée\".Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of August, 1,947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Jewish Peretz School Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-deux août 1947, à la compagnie \"Jewish Peretz School Inc.\" ratifiant son règlement N 0 8-3, étendant les pouvoirs de ladite corporation par l'augmentation de la valeur de la propriété immobilière qu'elle est autorisée à posséder de $50,000 à $200,000.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux eojftt 1947.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE.Jewish Peretz School Inc.Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 22nd day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to \"Jewish Peretz School Inc.\" ratifying its By-Law No.8-3 extending the powers of said Corporation by increasing the value of,the immoveable property which it is authorized to possess from $50,000.to $200,000.Dated at the office of the Attorney General, this 22nd day of August, 1947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.La Fenêtre Ferland Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été acordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du 26 août 1947, à la compagnie \"La Fenêtre Ferland Inc.\", ratifiant son Règlement N° 5 augmentant son capital de $19,-500 à $80,000 par la création de 305 actions or- La Fenêtre Ferland Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-sixth day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"La Fenêtre Ferland Inc.\", ratifying its By-law No.5 increasing its capital from $19,500 to $80,000 by the creation of 305 additional com- 2322 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, $Q aebhmbre 1947, Tome 79.A'° 38 dinaircs additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune et de 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et énumérant les privilèges qui seront attachés à ces actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le 20 août 1947.L'Assistant-procureur général, suppléant, P.FRENETTE.Marris Winchevsky Jewish Schools Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-deux ayût 1947, à \"Morris Winchevsky Jewish Schools Inc\", étendant les pouvoirs de ladite corporation.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux août 1947.L'Assistant-procurcur général suppléant, P.FREXETTE.Ogjlvie 8l Dufresnc Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-cinq août 1947, changeant le nom de \"D & L Construction Company Limited\" constituée cn corporation par lettres patentes en date du 20 mai 1939, sous le nom de \"Barrie Contracting Company Limited\", à celui de \"Ogilvie & Dufreme Incorporated\".Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux août 1947.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FREXETTE.Trem'day & Dion Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du 25 août 1947, à la compagnie \"Tremblay & Dion Inc.\", ratifiant son Règlement No 3 augmentant son capital de $49,000 à $99,000 par la création de 450 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune et de 50 actions privilégiées additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune, et énumérant les privilèges attachés à ces actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le 25 août 1947.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FREXETTE.ViLite Sales Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du 3 septembre 1947, changeant le nom de la compagnie \"RosemoUnt Sales Corporation\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 25 avril 1947, en celui de \"ViLite Sales Corporation\".Daté du bureau du Procureur général, le 3 septembre 1947.L'Assistant procureur général suppléant, P.FRENETTE.mon shares of a par value of $100 each and 300 preferred shares of a par value of $100 each, and enumerating the priv ileges attaching to the said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of August, 1947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Morris WJnchcvsky Jewish Schools Inc.Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 22nd day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to \"Morris Winchevsky Jewish Schools Inc.\" extending the / powers of said Corporation.Dated at the office of theA ttorney General, this 22nd dav of August, 1947.P.FREXETTE, Assistant Deputy Attorney General Ogilvie & Dufresnc Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 25th day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of \"!)-& L Construction Company Limited\", incorporated by letters patent dated May 30th, 1949, under the name of \"Barrie Contracting Company Limited\", into that of \"Ogilvie & Dufresnc Incorporated\".Dated at the office of the Attorney General, this 25th dav of August, 1947.P.FREXETTE, Assistant Deputy Attorney General.Tremblay & Dion Inc.Xotiee is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-fifth day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Prov ince of Quebec, to the company \"Tremblay & Dion Inc.\", ratifying its By-law No.3 increasing its capital from $49,-000 to $99,000 by the creation of 450 additional common shares of a par value of $100 each and 50 additional preferred shares of a par value of $100 each, and enumerating the piivilegcs attaching to the psad preferred shares.Dated at the office of the Attorney Gt nerai, this twenty-fifth day of August, 1947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.ViLite Sales Corporation Notice is hereny given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the third day of September, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Rosemount Sales Corporation\", incorporated by letters patent dated April 25, 1947, into that of \"ViLite Sales Corporation\".Dated at the office of the Attorney General, this third day of September, 1947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 20th, 191,7, Vol.79, No.38 2323 Vitrerie-Uni versa-Class Inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la lx>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du 27 août 1047, changeant le nom de la compagnie \"Vitrerie Roy Limitée\" constituée en corporation par lettrée patentes en date du 22 février 1947, en celui de \"Vitrerie-l'nivcrsa-Glass Inc.\" Daté du bureau du Procureur général, le 27 août 1947.L'Assistant-procureur général suppléant.P.FRENETTE.Yeshivoth Tomche Tmimin (Liibavitch) (, Rabbinical College Foundation) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2.chapitre 276, S.R.Q.1011, des lettres patentes supplémentaires en date du vingt-deux août 1947, à \"Yeshivoth Tomche Tmimim (Lubavitch) \"(Rabbinical College Foundation) étendant les pouvoirs de ladite corporation par l'augmentation de la valeur de la propriété immobilière qu'elle est autorisée à posséder, de $20,000 à $150,000.\u2022 Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux août 1947.L'Assistant-procureur général suppléant, 20185 P.FRENETTE.Action en séparation de biens Canada, province de Québec, district de Montréal, cour supérieure, N° 255,139.Dame Rose Aimé Delia Coursol.des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Ayottc, des mêmes lieux, demanderesse, vs ledit Joseph Ayottc, des mêmes lieux, défendeur.Une action en séparation de biens a été institué/' «\u2022n cette cause le 4 septembre 1947.Montréal, le 5 septembre 1947.Le Procureur de la Demanderesse, 20204-o GUY ROUSSEAU.Arrêté en Conseil ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1477 Québec, le 9 septembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil Section \"/?\" Concernant une modification du décret relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans 'a région de Montréal.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amende- Vitrerie-Universa-Glass Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-seventh day of August, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \"Vitrerie Roy Limitée\", incorporated by letters patent dated February 22, 1947, into that of \"Vitrerie-Universa-(¦ lass Inc.\" Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August, 1947.P.FRENETTE, Assistant Deputy Attorney General.Yeshivoth Tomche Tmimin (Lubavitch) (Rabbjnical College Foundation) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-second day of Ausgut, 1947, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with article 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, to \"Yeshivoth Tomche Tmimim (Lubavitch)\" (Rabbinical College Foundation) extending the powers of said Corporation by increasing the value of the immoveable property which it is authorized to possess from $20,000.to $150,000.Dated at the office of the Attorney General, this 22nd day of August, 1947.P.FRENETTE, 20185-o Assistant Deputy Attorney General.Action for separation as to property Canada, province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.255,139.Dame Rose Aimé Delia Coursol, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Joseph Ayotte, of the same place, plaintiff, vs The said Joseph Ayottc, of the same place, defendant.An action in separation of property has been instituted in this case on the 4th of September 1947.Montreal, September 5th, 1947.GUY ROUSSEAU, 20204-o Attorney for Plaintiff.Order in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1477 Quebec, September 9, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council Part \"B\" Concerning an amendment of the decree relating to the construction industry and trades in the district of Montreal.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163, as amended), the 2324 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 septembre 191,7, Time 79, S9 38 merits), le Ministre du Travail a donné avis de Minister of Labour has given notice of his inten- son intention de recommander l'upprohution tion to recommend the approval of an amend- d'une modification au décret numéro 3002 du 31 ment of the decree number 3002 of July 31, 1940, juillet 1946, relatif à l'industrie et aux métiers relating to the construction industry ami trades de la construction dans la région de Montréal; in the district of Montreal; Attendu que ledit a\\is a été publié dans 'a Whereas the said notice has been published Gazette officielle de Québec, édition du 26 juillet in the Quebec Official Gazette; issue of July 26, 1947; 1947; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée Wheheas no objection has lieen made against contre l'approbation de la modification proposée; the approval of the proposed amendment; Il est ordonné, en conséquence, sur la pro- It is enacted, therefore, upon the recommen- position de l'honorable Ministre du Travail: dation of the Honourable Minister of Labour: Que ledit décret, numéro 3002, soit modifié de That the said décret, number 3002, be amen-la façon suivante: ded as fol lows : L'article XX, concernant l'industrie des as- Section XX, concerning the elevator industry, censeurs, est modifié en radiant l'alinéa \"a\" de is amended by deleting paragraph \"a\" of its son parahraphe \"9\" et en le remplaçant par le subsection \"9\" and replacing it by the following: suivant: a) Région de Montréal: a) Montreal Region: Travaux «le construction, réparation et moder- On construction repair and modernization i usa tion: work: Mécanicien.-m.$1.35 Mechanic.$1.35 Aide.0.95\" Helper.0,95\" (Document \"B\" annexé à l'arrêté) (Document \"B\" annexed to the Order) A.MORISSET, A.MORISSET, 20205-o Greffier du Conseil Exécutif.20205-o Clerk of the Executive Council.Avis divers International Paper Sales Company Inc.La résolution suivante a été proposée, secondée et adoptée à l'unanimité: Règlement \"C\" Un règlement pour réduire le nombre des directeurs.Qu'il soit et il est par les présentes décrété comme règlement de la compagnie: Que le nombre des directeurs soit et il est par les présentes réduit de neuf à six.Que le premier paragraphe du Règlement n0 7 de la compagnie, tel qu'amendé, soit et il est par les présentes amendé par la substitution du mot \"six\" au mot \"neuf\", de manière à ce que le premier paragraphe du Règlement n° 7 se lise comme suit: \"Un bureau de six directeurs sera élu annuellement choisi parmi les actionnaires de la compagnie, chacun desquels devra, pendant la durée de ses fonctions, détenir au moins une action du capital-actions la compagnie, absolument, de son propre droit, et ne devra pas être en arrérage concernant tout appel' quelconque là-dessus.\" Je, Roy Campbell, secrétaire dûment nommé de \"International Paper Sales Company Inc.\", certifie par les présentes, sous le sceau de la compagnie, que ce qui précède est une copie conforme et exacte du Règlement \"C\" de la compagnie, tel que décrété par ses directeurs à une assemblée dûment convoquée et tenue le 8e jour d'août 1947, et sanctionnée par le vote unanime des actionnaires présents (représentant plus des deux tiers du capital-actions émis de la compagnie) à une assemblée générale spéciale convoquée et tenue à cette fin le 15e jour d'août 1947.Daté à Montréal, le 22e jour d'août 1947.Le Secrétaire, 20144-x ROY CAMPBELL.Miscellaneous Notices International Paper Sales Company Inc.The following'resolution was moved seconded and unanimously adopted: By-Law \"C\" A by-law to decrease the number of directors.Be jt and it is hereby enacted as a By-law of the Company: That the number of Directors be and it is hereby decreased from nine to six.That the first paragraph of By-law Xo.7 of the company, as amended, be and it is hereby amended by substitution of the word \"six\" for the word \"nine\" so that such first paragraph of By-law Xo.7 shall read as follows: \"A Board of six directors shall be elected annually from among tfie shareholders of the Company, each of whom during his tenure of office shall hold at least one share of the stock of the Company absolutely in his own right and shall not be in arrears in respect of any calls thereon.\" I, Roy Campbell, duly appointed Secretary of International Paper Sales Company Inc., do hereby certify under the seal of the Company that the foregoing is a true and exact copy of By-Law \"C\" of the Company as enacted by its Directors at a meeting duly called and held on the 8th day of August, 1947, and confirmed by the unanimous vote of the shareholders present (representing more than two-thirds of the issued capital stock of the company) at a special general meeting called and held for the purpose on the 15th day of August, 1947.Dated at Montreal, this 22nd day of August, 1947.ROY CAMPBELL, 20144-x-o Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Hephmber 20th, 1947, Vcl.79, A'o.S8 2i25 AVIS Avis est pur les présentes donné en vertu de l'urtiele 8 de lu Loi f ''L'Association Protective des Employés de GraeeKne**, for the study, defence sod promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorised by the Provincial Secretary on September 17, 1947.Tin- princiapl place of business of the said professional syndicate is at Montreal, district of Montreal.JEAN BRUCHÉSI, 20223 1 nder St eretary of the Province.Charte \u2014 Abandon \\ isions of tin* Quebec Companies' A«-t., Montreal, lôth September, 1947.J.H.Ill TCI IK SON, 20203-O Attorney.Department of Agriculture Dairy Industry Commission de l'industrie laitière de la Province de Quebec Ordonnance K 17-46A Extrait «les prooès-verbaux des séances f Dairy Products, and Charles A.Gsmache, Legal A«l-viser.It is enacted as follows: Article 3 of Order No.17-4(1, published in the Quebec Official Gazette of October 5th, 1946, is amended by adding, aft«-r the words \"F.O.B. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September iuth, 191,7, Vol.79, No.38 2331 \"F.A.B.place «l'affairés dudil mar«'han«l\", «¦«\u2022 qui suit: \"et.à même cette soin nie, payer à la Commission «le l'Industrie Laitière de la province f one half cent per hundred pounds of milk shall be remitted in part to the Fédération Matane, en' celui «le Métis, in the county «>f Matane, to that of \"Pn- \" Price\", ce*.Le Surintendant de l'Instruction publique, J.P.LABARRE, 20202-3S-2-o J.-P.LABARRE.20202-3S-2 Superintendant of Education.Département des Terres et Forêts avis Cadastre officiel de la viHe «le Levis Quartier Notre-Dame.Division d'enregistrement «le Lévis.Avis
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