Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 15 novembre 1947, samedi 15 (no 46)

[" Tome 79, N* 46 2763 Vol.79, No.46 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Quebec, samedi 15 novembre 1947 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 15th, 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2 \u2022 Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication ie coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Adress all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinl>elow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion ; otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiv- Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2764 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 novembre 1947, Tome 79, N° 46 délai polir lu réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de lu semaine ne soit pas un jour férié.Duns ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du ltoi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9 ° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif dea Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: lf) cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduct ion : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celiy du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie aile la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227 \u2014 1-52 Lettres patentes ing notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursdaj, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notice .documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their lenght or for reasons of administration., 8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion,the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 206 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227 \u2014 1-52 Letters Patent Baie St-Paul Plywoods & Box Manufacturing Baie St-Paul Plywoods & Box Manufacturing Co.Ltd.Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby gjven that under Part I of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quelle Companies Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov- vince de Québec des lettres patentes en date du ince of Quebec, bearing date the twenty-first day vingt et un octobre 1917, constituant en corpora- of October, 1947, incorporating: Blaise Fournier, tion: Blaise Fournier, avocat, J.-Nérée Poulin, advocate, J.Nérée Poulin, accountant, and Lu- comptable, et Lucienne Marier, sténographe, tous cienne Marier, stenographer, all of Rjvière-du- de Rivièrc-du-Loup, district judiciaire de Ka- Loup, judicial district of Kamouraska, for the mouraska, pour les objets suivants: following purposes: Exercer en vue d'exploiter comme manufac- To carry on the lumber business in all or any turier, mandant ou agent le commerce de bois of its lines, both wholesale or retail, and for such dans toutes et chacune des branches de celui en purpose act as manufacturer, principal or agent ; gros ou en détail; Fabriquer des bottes, paniers ou tout conte- To manufacture boxes, baskets or anything nant provenant du bois ou de ses dérivés, sous le derived from wood or its by-products, under the nom de \"Baie St-Paul Plywoods & Box Manu- name of \"Baie St-Paul Plywoods & Box Manufacturing Co.Ltd.\", avec un capital do $125,000 facturing Co.Ltd.\", with a capital stock of djvisé en 5,0 K) actions ordinaires de $\") chacune $125,000, divided into 5,000 common shares of et de 1,000 actions priviléigées de $100 chacune.$5 each and 1,000 preferred shares of $100 each.Le siège social de la compagnie sera à 319, rue The head office of the company will be at 319 Lafontaine, Rivière-du-Loup, district judiciaire Lafontaine Street, Ri\\ ière-du-Loup, judicial de Kamouraska.district of Kamouraska. QUE6EC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1947, Vol.79, No.AO 2765 Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.D ESI LETS.Bru wood Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du seize octobre 1947, constituant en corporation: L.E.Langis Galipeault, avocat et conseil en loi du Roi, Alexandre-A.Labrèque, avocat, et Antonio Leclerc, comptable, tous des cité et district de Québec, pour les objets suivants: Exercer, dans toutes ses branches, le commerce de manufacturier et marchand de billes, bois de construction, bois de charpente, pulpe, bois de pulpe, papier et autres produits ou sous-produits du bois et de la pulpe, et tous autres articles et matériaux dans lesquels il entre du bois, de la pulpe, de la planche de pulpe ou papier ou dont ceux-ci forment partie; Manufacturer, acheter, vendre et autrement aliéner des meubles de tous genres et de toutes descriptions, sous le nom de \"Bruwood Inc.\".avec un capital de $10,000, di\\ i.é en 400 actions de $i00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Jo-seph de Sorel, district judiciaire de Richelieu.Daté du bureau du Procureur général, le seize octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Buffalo Shoe Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Qpebec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept octobre 1947, constituant en corporation: Raymond Gjngras, Paul-Henri Gingras, industriels, et Fernand Bédard, C.G.A., comptable, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: \" Manufacturer, acheter, vendre, importer et exporter des chaussures de toutes sortes, des cirages, vernis et autres préparations pour les chaussures, le cujr, le caoutchouc, le plastique, des formes, et tous autres accessoires, et faire généralement le commerce de gros et de détail des peaux crues et tannées et de tous les produits et matières premières s'y rattachant, sous le nom de \"Buffalo Shoe Inc.\", avec un capital de $100,-000, divisé en 600 actions ordinaires de $100 chacune et 400 actions privilégiées de $100 chacune, valeur au pair; Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept octobre 1947.L*Assistant-procureur général, L.DESILETS.Colonie \"Les Bosquets Albert Hudon\" Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept octobre 1947, constituant en corporation sans capital-actions: Albert Hudon, négociant, de la cité d'Out rem ont, Gérard Favreau, industriel, Eugène Gibeau, indus- Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Bruwood Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bcaiing date the sixteenth day of October, 1947, incorporating: L.-E.-Langis Galipeault, advocate and King's Counsel, Alexandre-A.Labrèque, advocate, and Antonio Leclere, accountant, all of the city of Quebec, judicial district of Quebec, for the following purposes: To carry on in all its branches the business of a manufacturer of and dealer in logs, lumber, timber, pulp, pulpwood, paper and other products or by-products of wood and pulp, and all other articles and matciials into which%wood, pulp, pulpboard or paper enter, or of which they form paît; To manufacture, buy, sell and otherwise dispose of furniture of all kinds and desciij.tiens, under the name of \"Biuwood Inc.\", with a ca| i-tal stock of $4J,C00, divided into 400 shaies of $i00 each.Ihe head office of the company will be at St.Joseph de Sorcl, judicial di tiict of Richelieu.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of October, 1147.L.DESILETS.Deputy Attorney General.Buffalo Shoe Inc.Notice is hereby ve given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Piov-ince of Quebec, beai ing date the se\\ enteenth day of October, 1947, incoipoiating: Raymond Gingras, Paul Henri Gingras, manufacturers, and Fernand Bédaid, C.G.A, accountant, all of the city and judicial district of Quebec, lor the following pui] oses: To manufacture, buy, sell, import and export footwear of all kinds, polish, pastes and other dressings for shoes; leather, rubber, plastic, lasts and all other accessoiies, and deal generally, wholesale and retail in raw and dressed hides and all products and raw matter connected therewith, under the name of \"Buffalo Shoe Inc.\" with a capital stock of $100,000, divided into 600 common chares of $100 each, and 400 preferred shares of $100 each, par value.The head office of the company w ill be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day ol October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Colonie \"Les Bosquets Albert Hudon\" Notice is hereby given that under Part IH of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October, 1947, to incorporate as a corporation without share capital: Albert Hudon, merchant of the city of Outremont, Gérard Favreau, manufacturer, Eugène Gibeau, manufac- 2700 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1917, Tome 79, K\" 1,6 trie I, MM.1rs abbés Georges-H.Dugul et Léan-dre Lucombr, prêtres, tous quatre de la cité de Montréal, et tous «lu district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Aménage*!-, maintenir, diriger et administrer des camps d'été pour les enfants, sous le nom de \"Colonie \"Les Bosemets Albeit Hudon\".Le revenu annuel des immeubles possédés par la corporation uniquement pour des lins de revenus n'excédera pas eut mille dollars ($100,000).Le siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept octobre 1047.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.turer, the ltev.abbés Georges IL Dugul and 1.rami re Lucouibe, priest, all four of the city of Montreal, and all of the judicial district of Mont-rea, for the following purposes: To equip, maintain, direct and munage summer camps for children, under the name of Colonie \"Les Bosquets Albert Hudon\".The annual revenue Irom the iinmovable*s owned by the corporation solely for revenue shall not exceed one hundred thousand dollars ($100,* 000).The head office ol the corporation will be in Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 194/, L.DESILETS, Deputy Attorney General.Grondin & Savury Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieute:nant-gou\\eineui de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sel t octobre 1047, constituant en corporation: Y von Savary, comptable, Alfred Giondin, entrepreneur-menuisier, tous deux de.la cité de Quéoec, district judiciaire de Québec, et Dr Jo-sei h Savary, D édecin, de Jonquicic, ditiict ju-dicLire de Chicoulii.i, j our les objets suivante: Exercer géné.aleii eut, dans toutes leuis spécialités, les affaires de constructeurs et entrepreneurs, sous le nom de \"Grondin & Savary Limitée\", avec un capital de $40,000, divisé en oOO actions pri.ilégiées de $i00 chacune, et 4,000 actions ordinaires de $i chacune.Le siege social de la compagnie sera à Sillery, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept octobre 1047.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Grondin & Savary Limitée Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day day of October, IS 47, incur] oiutii g: Y von Savary, accountant, Alfred Giondin, contraetoi and joiner, both of the city of Quebec, judicial district of Quebec, and Di Josej h Savary,] hytician, of Jonquièie, judiciul ditiict of Chicci.lin i, lor the following puiio.-es: To carry on gem rally and in all lines ol same, the business ot builders and contractors, under the nan e of \"Grondin & Savary 1 in iléc\", with a capital stock of $4ti,0u0, divided into L00 preferred shares of $i00 each, and 4,010 con n.cn shares of $i each.The head office of the company will be at Sillery, judicial distriet of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1047.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Nero m Hosiery (Quebec) Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du sept octobre 1947, constituant en corporation: Laurent Drouin, avocat, René-F.Grothé, comptable, et Françoise Bellay, sténographe, célibataire, tous des cité et district judici-i.e de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce général comme manu-facturier et ou marchand de tout ce qui a rapport, de quelque façon que ce soit, aux vêtements d'hommes ou de femmes, ainsi qu'aux accessoires et à toute partie d'iccux, sous le nom de \"Nerom Hosiery (Quebec) Limited\", a\\ce un capital de $40,000, divisé en 20,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune', «t 800 actions privilégiées d'une valeur au pair de $25 chacune.Q Le siège social de la compagnie sera à Montréal district judiciaire de Montréal.Daté-du bureau du Procureur général, le sept octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Paspébiac Amusement Co.Liée.Nerom Hosiery (Quebec) Limited Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of October, 1947, incorporating: Laurent Dioiiin, advocate, René-F.Grothé accountant, and Françoise Bellay, stenographer, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on a general manufacturing and or merchandising business in any way connected with men's and women's wearing apparel and accessories and any part thereof, under the name of \"Nerom Hosiery (Quebec) Limted\", with a capital stock of $40,000, divided into 20,000 common shares of the par value of $1 each, and S00 preferred shares of the par value of $25 each.The head office of the company w ill be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Paspébiac Amusement Co.Ltée.Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov- QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, November 15th, 1947, Vol.79, No.46 2707 vinos de Québec des lettres patentes, en date du ince of Quebec, bearing duie the seventeenth day dix SSPt octobre 1947, constituant en corpora- of October, 1947, incorporating: Joseph-G.De- lion: Joseph-G.Dclalioshil, Rita DelaRosbil, laltoshil, Rita DelaRoshil,- wi'e conn.on as to épouse commune en biens de Joscph-G.Delà- property of Joscph-G.DelaRoshil, and didy HOsbU, et dûment autorisée par lui aux fins des autlirized by him for the purposes hereof, Eincst présentes, Ernest Holmes, et Elizabeth Holmes, Holmes, ami Elizabeth Homes, wife con n on as épouse commune en bins de Ernest Holmes et to property of Ernest Holmes and duly authoiiz- dunient autori-.ee par lui aux fins des présentes, ed by him for the purposes hereof, all of 1 uspé- toiis de Paspébiac, district judiciaire de Dona- biac, judicial district of Bonn venture, lor the venture, pour les objets suivants: following purposes: Opérer un théâtre de vues animées, allées de To operate a moving picture theatre, bow ling (-nilles, tables de billards, iestaurant, sous le nom ulleys, billard tables and restuuiant, under the de \"Paspébiac Amusement Co.Ltée\", avec un name of \"Paspébiac Amusement Co.Ltée\", capital de 040,000, divisé en 800 actions de $60 with a capital stoek of $40,000, divided into 800 chacune.shares of $.0 each.Le siège social de la compagnie sera à Paspé- The head office of the company w ill be at Pas- biic, district judiciaire de Bonavcnture.pébiac, judicial district of Bonavcntuie.Daté du bureau «lu Procureur général, le dix- Dated at the office of the Attorney General, sept octobre 1947.this seventeenth day of October, il«i7.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS, L.DESILETS.Deputy Attorney General.Scr«een-Tex Inc.Screen-Tex Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby giv en that under Purt I of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies Act, letters putent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de lu pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov-viucc de Québec, des lettres patentes en date du ince of Quebec, beaijng date the eighteenth day dix-huit octobre 1947, constituant en corpora- of October, 1947, incorporating: John Jacob tion: John Jacob Spector, avocat et conseil en Spector, advocate and King's Counsel, Moses loi du It«)i, Moses Moscovitch, avocat, et Mar- Moscovitch, advocate, and Murgartt McMartin, garet McMaitin, commis, célibataire, tous des clerk, spinster, all of the city and judicial discité et district judiciaire de Montréal, pour les trict of Montreal, lor the following purposes: objets suivants: Exploiter et exercer le commerce de l'imprime- To carry on and engage in the business of print-rie, imprimerie à trame, peinture, peinture à tra- ing, screen-printing, painting, screen-painting, me, aussi coller, gaufrer, préparer, adapter, com- laminating, embossing, preparing, adapting, biner, finir, colorier, lithographer, estamper, dé- compounding, finishing, colouring, lithographing, corer, «lessiner, convertir, Usina?, mettre du ser- stamping, decorating, designing, converting, provice et travailler, de quelque manière que ce soit, cessing, servicing and working, in any manner les draps, les étoffes, textiles, papiers, bois, cujrs, whatsoever, cloths, fabrics, textiles, papers, métaux et tissus de toutes descriptions; woods, leathers, metals, and tissues, of every description; Exercer le commerce de manufacturiers, pro- To carry on the business of manufacturers, pro-«lucteurs et négociants de drap, de textiles, d'étol- ducers ot and dealers in cloths, materials,fabrics fes et tissus de toutes descriptions, sous le nom and tissues of all descriptions, under the name de \"Screen-Tex Inc.\", avec un capital de $40,000, ot \"Scieen-Tex Inc.\", with a capital stock of divisé en 400 actions d'une valeur au pair de $40,000, divided into 400 shares of the par value $100 chacune.of $100 each.Le siège social de la compagnie sera en la cité The head office of the company will be at the de Montréal, district judiciaire de Montréal.city of Montreal, judicial district of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le dix- Dated at the office of the Attorney General, huit octobre 1947.this eighteenth day of October, 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS, L.DjsSLLETS.- Deputy Attorney General.The Kiwanis Club of Waterloo Incorporated The Kiwanis Club of Waterloo Incorporated Avis est donné qu'en vertu des dispositions de Notice is hereby given that under the Provi- la troisième partie de la Loi des compagnies de dons of Part III of the Quebec Companies Act, Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gou- letters patent have been issued by the Lieute- verneur de la province de Québec, des lettres pa- nant-Govcrnor of the Province of Quebec, bear- tentes en date du vingt-et-un octobre 1947, cons- ing date the twenty-first day of October, 1947, tituant en corporation sans capital-actions: incorporating without share capital: Robert Robert Millinchamp, gérant d'usine, George Millinchamp, plant manager, George Chester Chester Dubois, gérant, et Benoît Marches- Dubois, manager, and Benoit Marchessault, sault, avocat, tous de Waterloo, district judiciaire lawyer, all of Waterloo, judicial district of Bed- de Bedford, pour les objets suivants: ford, for the following purposes: Favoriser l'adoption et l'application d'un idéal To promote the adoption and the application plus élevé duns le domaine social, commercial et of higher social, business, and professional stan- professionnel, sous le nom de \"The Kiwanis Club dards, under the name of \"The Kiwanis Club of «)f Waterloo Incorporated\".Waterloo Incorporated\".Le montant auquel est limité la valeur de la The amount to which the value of the immov- propriété immobilièie que la corporation peut eable property which the corporation may hold, posséder, est de $25,000.is $25,000.Le siège social de la corporation sera à Water- The head office of the corporation will be at loo, district judiciaire de Bedford.Waterloo, judicial district of Bedford. 2768 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1947, Tome 79, N\" 46 Daté du bureau du Procureur général, le \\ingt- Dated at the office of the Attorney General, et-un octobre 1947.this twenty-first day of October, 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS, 20585 L.DESILETS.20585-o Deputy Attorney General.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Canada, province de Québec, district de Jo-liette, Cour Supérieure, N° 8685.Anna Gravel, épouse commune en biens de Edouard Lessard, marchand, demeurant et résidant au Petit Bois d'Autrey à Berthierville, dans le district de Jo-liette, demanderesse vs ledit Edouard Lessard du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le vingtième jour d'octobre, 1947.Les Procureurs de la demanderesse, 20590-o GAGNON & RAYMOND.Canada, province de Québec, district de Beauce, Cour supérieure, N° 19,882.Dame Cécile La-tontaine, épouse commune en biens de Leopold Roy, de St-Malachie, Co.Dorchester, demanderesse vs Leopold Roy, journalier, St-Malachie, Co.Dorchester, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée dans cette cause, le 12 novembre 1947.St-Joseph de Beauce, ce 12 novembre 1947.Le Procureur de la demanderesse, 20610-o EMMETT O'FARRELL, Arrêtés en Conseil Canada, Province of Quebec, District of Juliette, Superior Court, No.8685.Anna Gravel wife common as to property of Edouard Lessard, merchant, living and residing in Petit Bois d'Autrey, at Berthierville in the district of Joliette, plaintiff vs the said Edouard Lessard, of same place, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this cause on the twentieth of October, 1947.GAGNON & RAYMOND, 20590-o Attorney for plaintiff.Canada, Province ol Quebec, district of Beauce, Superior Court, No.19,882, Dame Cécile Lafontaine, wife common as to property of Leopold Roy, of St-Malachie, county of Dorchester, plaintiff; vs Leopold Roy, laborer, of St-Malachie, County Dorchester, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case on November 12th, 1947.St-Joseph de Beauce, November 12, 1947.EMMETT O'FARRELL, 20610 Attorney for plaintiff.Orders in Council ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1801 Québec, le 5 Nov.1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant la Loi de l'impôt sur les corporations.Attendu qu'en vertu de l'article 32, paragraphe \"a\", de la loi 11 George VI, chapitre 33, Loi de l'impôt sur les corporations, le Lieutenant gouverneur en conseil peut faire des règlements pour déterminer la part du capital versé, capital-actions payé, revenu brut ou revenu net servant de base au calcul des taxes établies par ladite loi, dans le cas de compagnies faisant affaires dans Québec et ailleurs; Attendu qu'en vertu de l'article 33 de ladite loi, le Lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Trésorier, est autorisé à changer ou modifier les impôts prévus par la Loi de l'impôt sur les corporations; Attendu que les profits réalisés par une compagnie servent de base à la taxe imposée par l'article 6 de ladite loi; Attendu que l'article 8 de ladite loi énumère les dépenses et déboursés non admis en déduction du montant des profits; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Trésorier de la province: ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1801 Quebec, Nov.5, 1947.Present: The Leiutenant-Governor in Council.Concerning the Corporation Tax Act.Whereas under paragraph \"a\" of Section 32 of the Corporation Tax Act, 11, George VI, Chapter 33, the Lieutenant-Governor in Council may make regulations to determine the part of the paid-up capital, capital stock, gross revenue and net revenue which will serve as a basis for the computation of the taxes imposed by this Act, in the case of companies transacting business both in Quebec and elsewhere; Whereab, under section 33 of the said Act, the Lieutenant-Governor in council is authorized, on the recommendation of the Treasurer, to change or modify the taxes provided by the Corporation Tax Act; Whereas the profits earned by a company serve as a basis for computing the tax imposed by section 6 of the said Act; .Whereas section 8 of the said Act recites the disbursements and expenses not deductible from the amount of profits; Wherefore It is ordered, upon the recommendation of the Honourable the Provincial Treasurer: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1947, I ol.70, No.!,t; L709 Que les dépenses encourues pur une corpora-tion pour gugner un revenu non imposable ne soient pas admises en déduction dans le calcul à être coti>é, sauf duns lu mesure où ces dépenses dépassent le revenu non imposuble.Le dit amendement pour prendie effet à compter du 1er janvier 11147.A.MORISSET, 20Ô89-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 1884 Québec, le 12 novembre 1947 Présent: Le Lieutenant-Gouverncur-en-Conseil.Concernant une convention collective de travail relative à l'Industrie de la fabrication des boites de carton dans la province.' Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 1G3 et amendements), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: \"Standard Paper Box Limited, The King Paper Box Co.Ltd, The London Paper Box Company Limited, Major Paper Box & Wire-Works Limited, United Paper Box Company Limited, City Paper Box Co.Ltd, Cartons Limited, Atlantic Paper Box Co.Ltd, The Atlas Paper Box Co.Limited, Canada Envelope Co., Premier Paper Box Ltd, J.-C.Wilson Limited, Cormier Paper Box Co.Ltd, Richelieu Paper Box Co.Limited, Ideal Paper Box Co.Limited, Marieville Paper Box Co., Globe Paper Box Co.Ltd, L'Association patronale du Commerce de Québec, Inc., Page-Sangster Printing Co.Ltd\", Et, d'autre part: L'Association des Employés de \"American Paper Box Co.Ltd\", L'Association des Employés de \"Standard Paper Box Ltd, Division Folding and Solid\", La Fraternité des Employés de \"Premier Paper Box Limited\", L'Association des Employés de \"The King Paper Box Co.Ltd\", L'Association des Employés de \"United Paper Box Co.Ltd\", \"Cartons Employees Amical Association\", Major Paper Box and Wire Works Ltd.Employees Association\", Le Syndicat catholique des Employés des Industries de la botte et des sacs en papier de Québec inc.; pour les employeurs gt les salariés de l'industrie et des métiers visés suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition d u 20 septembre 1947; Attendu que les dispositions de ladite convention ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans les métiers et l'industrie visés et la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les prescriptions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu qu'une objection a été formulée et qu'elle a été soumise à l'appréciation des parties contractantes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: That the expenses incurred by a corporation to earn non-taxahle income be not allowed as a deduction in compming the income to be assessed, except to the extent that such expenses exceed the exempt income.'Ihe said amendment to£take effect as from the first of January, 1947.A.MORISSET, 20589-o Clerk of the Exccutiv c Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1884 Quebec, November 12, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to the manufacturing of paper boxes in the Province.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103 and amendments), the contracting parties hereafter mentioned have submitted to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: Standard Paper Box Limited, The King Paper Box Co.Ltd, The London Paper Box Company Limited, Major Paper Box & Wire Works Limited, United Paper Box Company Limited, City Paper Box Co.Ltd, Cartons Limited, Atlantic Paper Box Co.Ltd, The Atlas Paper Box Co.Limited, Canada Envelope Co., Premier Paper Box Ltd, J.C.Wilson Limited, Cormier Paper Box Co.Ltd, Richelieu Paper Box Co.Limited, Ideal Paper Box Co.Limited, Marie-v ille Paper Box Co., Globe Paper Box Co.Ltd, \"L'Association patronale du Commerce de Québec, Inc.\", Page-Sangster Printing Co.Ltd; And, on the other part: The American Paper Box Co.Ltd, Employees' Association, The Standard Paper Box Ltd.Employees' Association, Folding and Solid Division, The Brotherhood of the Employees of Premier Paper Box Limited, The King Paper Box Co.Ltd.Employees' Association, The United Paper Box Co.Ltd.Employees' Association, Cartons Employees' Amical Association, Major Paper Box and Wire Works Ltd.Employees' Association, Le Syndicat catholique des Employés des Industries de la botte et des sacs en papier de Québec inc.for the employers and the employees of the industry and the trades concerned, according to the cenaitions described in the Quebec Official Gazette, issue of September 20, 1947; Whereas the provisions of the said agreement have acquired a preponderant significance and importance for the establishing of working conditions in the trades and the industry concerned and in the territorial jurisdiction indicated in the said request ; Whereas the provisions of the Act have been duly observed as regards the publication of notices; Whereas one objection has been set forth and it has been submitted to the contracting parties for consideration, \u2022 It is ordained, therefore, upon the recom-.inondation of the Honourable Minister of Labour: 2770 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉfiEC, Québec, 16 novembre 19L7, Tome 79, N° LG Que ladite requête soit acceptée, conformément That the said request be accepted pursuant aux dispositions de la Loi de la convention collet- to the provisions of the Collective Agreement tive (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 et amendements), avec toutefois, les nou- 163 and amendments) with, however, the velles dispositions suivantes tenant li\"u des following new provisions to be substituted for conditions décrites dans la Gazette officielle de the conditions described in the Quebec Official Québec, édition du 23 septembre 1947.Gazette, issue of September 20, 1947.I.Juridiction: a) Juridiction territoriale: La I.Jurisdictions) Territorial jurisdiction: The juridiction territoriale du décret, aux fins d'appli- territorial jurisdiction of the decree, for purposes cation, comprend toute la province de Québec of enforcement, includes the entire province of Quebec.Cette juridiction est divisée en deux (2) zones, Such jurisdiction is divided into two (2) zones, de la façon suivante: as follows: Zone l: L'Ile de Montréal et le territoire com- Zone I: The Island of Montreal and the pris dans un rayon de cinquante (50) milles de territory comprised in a radius of fifty (5U) ses limites.miles from it s limits.Zone II: Le reste de la province de Québec.Zone II: The remainder of the Province of Qui be.6) Juridiction industrielle: La juridict ion indus- b) Industrial jurisdiction: The industrial ju-trielle du décret comprend la fabrication des risdiction of the decree compris.'s the manufac-boltes de carton, des bottes faites «l'imitation turing of paper boxes, of wood-imitâtion boxes, de bois, faites en partie ou finies avec papier ou partly made or completed with paper or card-carton, et «le toutes autres botte s à base de fibre, board, and of all other fibre, pulp or paper boxes pulpe ou papier non gaufré.Toutefois, le pré- made of uncorrugated aterial.However, the sent décret ne régit pas la fabrication «les boîtes decree neither applies to the manufacturing of de carton gaufré, ni la fabrication des boîtes de corrugated paper boxes nor to the manufacturing bois et carton, si le carton est utilisé comme of wood and paper boxes when the paper is matière accessoire.Le Comité paritaire s'en us°d as accessory material.The Parity Com-rapportera à la classification «le la Commission mittee shall abide by the classification of the des Accidents du Travail qui doit déterminer, Workmen's Compensation Commission which pour fins de cotisation, si une industrie est essen- determines, for levy purposes, whether an in-tiellement engagée dans la fabrication de la boîte dustry is essentially engaged in the manufact-de bois ou dans celle de la boîte de carton.uring of wooden boxes or in that of paper boxes.c) Juridiction professionnelle: Le décret ne c) Professional jurisdiction: The decree applies régit que les salariés pour lesquels un taux de only to the employees for which a wage rate is salaire est déterminé dans les articles spécifiant established in sections stipulating minimum les taux de salaires minima ainsi que les salariés wage rates, and to the employees of the printing des métiers de l'imprimerie travaillant dans trades working in thé paper box industry, l'industrie de la botte de carton.Zone I Zone I Taux de salaires et conditions de travail Wage rates and working conditions II.Salaires Minima: Le salaire minimum des II.Minimum wage rates: The minimum wages salariés affectés à la fabrication des boîtes, des of the employees working in the manufacturing chauffeurs de bouilloires, des mécaniciens de of boxes, of boiler firemen, stationary enginemen, machines fixes et des salariés préposés à l'expé- those working in the shipping and delivery dition, à la livraison, à l'entretien ou à la répara- departments, building and machinery repair and tion des immeubles et machines est le suivant maintenance men, shall be the following for the pour les catégories respectives de salariés men- respective categories of employees hereinafter tionnées ci-après: mentioned: Taux horaires \u2014 Hourly rates a) Salariées \u2014 Female Employees: Minima Maxima Minimum Maximum Contremaîtresse \u2014 Forelady.$0.42 $0.57 Travailleuse à la main, 1ère classe \u2014 Handwork, first class.0.36 0.49 Mécanicienne de machine S.et S.\u2014 S and S Machine Operator.0.36 0.48 Mécanicienne de machine à poser les dessus \u2014 Top-Piece Machine Operator.0.36 0.48 Mécanicienne de machine à couvrir\u2014 Covering Machine Operator .0.36 0.48 Mécanicienne de machine à renforts\u2014 Staying Machine Operator.0.36 0.48 Attacheuse \u2014 Tier.0.36 0.48 Piqueuse à la machine \u2014 Stitcher.».0.36 0.48 Mécanicienne de gommeuse filée à la main \u2014 Hand-Fed Table Glimmer.0.32 0.45 Fileuse de machine à renforts à quatre coins \u2014 Four-Corner Machine feeder.0.36 0.48 Fileuse de machine \"Brightwood\" \u2014 Brightwood Machine feeder .0.36 0.48 Salariées non-classifiées \u2014 Non-classified help.0.29 0.48 Apprenti : Apprentice : 1er semestre 20% de moins que le minimum.1st six months, 20% less than minimum rate.2ième semestre 10% de moins que le minimum.2nd six months, 10% less than minimum rate.Lé nombre des apprenties ne doit pas dépasser The number of female apprentices shall not ex- 20% du nombre total des salariées au travail ceed20%of the total number of female employees sur les opérations cJaaùfiées ci-haut mentionnées, engaged on the above classified operations. QUEBEC OFFICIA * GAZETTE, Quebec, November 16th, 1917, \\ ol.79, No.16 2771 Nonobstant la ce* lu le de salaire précédente, le Notwithstanding the preceding wage schedule, salaire minimum moyen del salariées, y compris the average minimum wages of female employees les apprenties, ne doit pas être inférieur à $0.36 including apprentices, shall not be less than $0.36 par heure; aux fins de calcul de cette moyenne, per hour, for the purposes of computing that les salaires plus élevés que le minimum ne doivent average, that part of the wages exceeding the être considérés que dans la mesure où ils ne dépas- above maximum rates shall not be considered, sent pas les maxima ci-haut mentionnés.Taux horaires \u2014 Hourly rates b) Salariés (sexs masculin) \u2014 Male Employees Contremaître \u2014 Foreman.Mécanicien de marqueur-mitrailleuse \u2014 Scorer.Mécanicien de guillotine*\u2014 Cutter on knife.Mécanicien de monteuse, simple et double \u2014 End-Piece operator, single and double.Mécanicien de machine' 'Brightwood\"\u2014 Brightwood Machine operator .Fileur de machine \"B.ightwood\" \u2022- Biightwood Machine feeder .Mécanicien de machine à renforts à quatre coins \u2014 Four-corner Stayer operator.Fileur de machine à renforts à quatre coins \u2014 Four-corner Stayer feeder.\u2022.Bobineur \u2014 Slitter operator.Preneur de rebuts \u2014 Bale-press operator.Mécanicien de machine emporte-pièce \u2014 Punch operator.Expéditeur*\u2014 Shipper.Chauffeur de camion \u2014 Truck driver.Machiniste\u2014Machinist.'.Préposé à l'entretien et à la réparation \u2014 Maintenance and repair man.Préposé à la scie circulaire \u2014 Circular saw operator.Faiseur de matrices\u2014 Die maker.As>i>tant-faiseur de matrices \u2014 Assistant Die maker.Prcssier-presse cylindre à découper \u2014 Cylinder box press operator .Pressier-presse \"Colt\" \u2014 Colt press operator.Fileur-prcsse cylindre à découper Cylinder box press feeder.Fileur-prcssc \"Colt\" -\u2014 Colt press feeder.Mécanicien de machine automatique à coller \u2014 Automatic glueing machine operator.Éplucheur \u2014 Stripper.Mécaniciens de machines fixes \u2014 Stationary enginemen.Chef-mécanicien de seconde classe.$42.95 par semaine Chief-engineman, Second class.$42.95 per week.Chef-mécanicien de troisième classe.$36.95 par semaine Chief-engineman, Third class.$36.95 per week.2ième classe \u2014 2nd class.3ième classe1\u2014 3rd class.*.4ième classe \u2014 4th class.Chauffeur de bouilloires \u2014 - Boiler fireman.Salariés non classifies \u2014 Non-Classified Help.Apprenti: Apprentice: 1er semestre 20% de moins que le minimum.1st six months, 20% less than minimum rate 2ième semestre 10% de moins que le minimum 2nd six months, 10% less than minimum rate' Minima\tMaxima Minimum\tMaximum $0.74\t$1.01 0.66\t0.84 0.59\t0.81 0.54\t0.74 0.60\t0.80 0.41\t0.51 0.00\t0.80 0.41\t0.51 0.49\t0.66 0.51\t0.68 0.46\t0.66 0.58\t0.81 0.54\t0.64 0.66\t1.01 0.5 J\t0.70 0.49\t0.59 0.74\t0.96 0.51\t0.71 0.61\t0.81 0.58\t0.78 0.47\t0.62 0.47\t0.62 0.60\t0.80 0.36\t0.61 \t0.78 0.68\t 0.57\t 0.52\t 0.42\t0.63 0.36\t0.84 Le nombre des apprentis ne doit pas dépasser 20% du nombre total des salariés au travail sur les opérations classifiées ci-haut mentionnées excepté pour les chauffeurs de bouilloires et les mécaniciens de machines fixes.Nonobstant la cédule précédente de salaire, le salaire minimum moyen des salariés, y compris les apprentis, ne doit pas être inférieur à $0.56 de l'heure; aux fins de calcul de cette moyenne, les salaires plus élevés que le minimum ne doivent être considérés que dans la mesure où ils ne dépassent pas les maxima ci-haut mentionnés.c) Un salarié occupé au cours de la semaine, mais de façon régulière, à divers travaux pour lesquels des eaux horaires différents sont spécifiés dans le décret, est considéré comme appartenant à la catégorie des salariés les mieux rémunérés et doit être payé au tarif de cette catégorie.Cependant, lorsque par exception un salarié, au cours d'une semaine, est appelé à faire un travail autre que son emploi régulier, et classifié dans une catégorie différente à un taux supérieur ¦ The number of male apprentices shall not exceed 20% of the total number of male employees engaged on the above classified operations, except stokers and stationary cngincmcn.Notwithstanding the preceding wage schedule, the average minimum wages of male employees, including apprentices, shall not be less than $0.56 per hour; for the purposes of computing that average, that part of the wages exceeding the above maximum rates shall not be considered.c) An employee who performs 'regularly, during the week, various operations for which different hourly rates are specified in the decree, shall be considered as belonging to that category of employees receiving the highest rate of pay, and paid accordingly.However, should an employee be called, occasionally, during any one week, to perform an operation other than his regular work and classified in a different category for which a 2772 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1917, Tome 79, A'° 46 à lu .sienne, il uyé à OC taux supérieur pour le temps seulement qu'il a fuit dans cette occupation occasionnelle.d) Toutes sommes requises pour parfaire les salaires minima moyens stipulés dans les paragraphes précédents, perçues d'un employeur au moyen de procédures judiciaires par le Comité paritaire chargé de surveiller et d'assurer l'observance du décret, de ses modifications et de ses renouvellements, doivent être distribuées par ledit Comité aux salai iés dont le salaire a servi à établir le salaire moyen à compléter, proportionnelh ment au suluire gugné par chacun d'eux durant la période concernée, mais sans que la somme totale du salaire et de la distribution ainsi reçue par chaque salarié ne dépasse le taux horaire maximum de sa classification.Toutefois, aucun salarié dont le taux de salaire pour la même période était plus élevé que le taux horaire maximum de sa classiiication n'a droit à cette distribution.é) Les taux actuels de salaires payés à tous les salariés masculins doivent être augmentés de $0.03 de l'heure (\"across the board\") et les taux actuels de salaires payés à tous les salariés féminins doivent être augmentés de $0.02 de l'heure (\"across the board\"\").Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, tous les salariés engagés pur un employeur après le 1er avril 1947, ne sont pus sujets à cette augmentation générale.Nonobstant les dispositions du présent article, toute augmentation donnée ù un sulurié ou ù une sulariée depuis le 1er avril 1947 est valable aux fins de l'application de cette augmentation générale.III.Heures de travail a) La durée régulière du travail est de quarante-sept heures et demie (47J^) par semaine.Tout travail excédant quarante-sept heures et demie (47%) doit être rémunéré au taux de salaire et demi.6) Les limites d'heures spécifiées au paragraphe \"a\" du présent article ne s'appliquent pas aux expéditeurs, préposés à la réparation, chauffeurs de bouilloires (stokers) ou mécaniciens de machines fixes.c) Nonobstant les autres dispositions du présent décret, la durée hebdomadaire du travail, des chauffeurs de bouilloires (stokers) et des mécaniciens de machines fixes est de soixante (GO) heures.Tout travail excédant soixante (60) heures par semaine doit être payé à un taux minimum de une fois et quart les minima spécifiés dans le présent décret.d) Les heures de travail des équipes de nuit sont réparties entre les heures de la fin et du commencement du travail de l'équipe de jour, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.e) Les salariés d'une équipe de nuit doivent être rémunérés sur la base de vingt pour cent (20%) de plus que les taux de l'équipe de jour, et toute rémunération pour travail supplémentaire doit comprendre ce vingt pour cent (20%).IV.Jours de fêtes chômés Tout travail exécuté durant les jours de fêtes ci-après mentionnés doit être rémunéré au taux de salaire double.Dans les ateliers français Le Premier de l'An, l'Epiphanie, l'Ascension, la St-Jean-Baptiste, la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée-Conception et la Noel.Duns les ateliers anglais Le Premier de l'An, le Vendredi-Saint, le 24 mai, la Confédération, la fête du Travail, le jour d'Actions de Grâces et la Noel.Cependant les employeurs doivent choisir un des deux groupes de jours fériés ci-haut mentionnés pour être chômés dans leurs ateliers et higher rate than his is established, he shall receive such higher rate only for the time worked in the said occasional occupution.d) All payments required to make up the minimum average wages provided by the prcctding paragraphs, colltcttd trom an employer by the Parity Committee lormed to supt rvise and ensure the carrying out of the decree, its amendments and renewals, by recourse to judicial proceedings, must be distributed by the said Committee to the employees whose wages were used to compute the average wage to be completed, in proportion to the wage eai ntd by each said employee during the period in question, the total amount of wages and distribution so received by each employee not to exceed the maximum rate of his classification.Nevertheless, no employee whose rate of wages for the same period was higher than the maximum rate of his classification, is entitled to said above dHrihuticn.e) Actual wage rates paid to all male employees shall be increased by $0.03 per hour (acioss the* board) and actual wage rates paid to all female employees shall be increased by $0.02 per hour (across the board).Notwithstanding the provisions of the above paragraph, all employees hiitd by an tn.ployer after the 1st of April 1147, arc not entitled to this overall increase.Notwithstanding the provisions of this section, any increase granted to a male or female employee since April 1st, 1947, shall be valjd and shall count as far as the application of this general increase is concerned.III.Hours of work: a) The regular work week shall consist of foity-seven and one half (47^) hours.Any work in excess of forty-seven and one half (47J\"£) hours per week shall be paid at the rute of time and one half.b) Such limit of the working hours, as specified in subsection \"a\" of the present section, does not apply to shippers, to repair men, to firemen (stokers) or to enginemen.c) Notwithstanding any other provisions of the present decree, the weekly total hours of work of firemen (stokers) and of the enginemen shall be sixty (60) hours.Any work in excess of sixty (60) hours per week shall be paid at a minimum rate of time and one quarter the minimum specified in the present decree.d) For the night shifts, the hours of labour are between the quitting and starting time of the day shift, on Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.e) Employees working on a night shift are to be paid twenty per cent (20%) higher than the day rate, and the overtime is to be computed on the twenty per cent (20%) higher rate.IV.Days kept at holidays: Any^ work performed during the holidays hereinafter mentioned shall be paid for ai the rate of double time.In French shops: New Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, St John the Baptist Day, Labour Day, AIL Saints' Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day.In English shops.New Year's Day, Good Friday, May 24, Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day and Christmas Day.All employers must adopt either the French or English holidays for observance in their establishments and must notify the Parity Com- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1917, Vol.79, No.Jfi 2773 faire connaître leur choix par écrit, au Comité paritaire, dans les soixante (60) jours qui suivent la date de l'entrée en vigueur du décret ainsi que chaque année à cette mente date.L'obligation de payer salaire double pour tout travail exécuté durant les jours de fêtes ci-haut mentionnés ne s'applique pas aux gardiens de nuit, chauffeurs de bouilloires (stokers) et mécaniciens de machines fixes, ainsi qu'aux employés préposés à la réparation des machines et des immeubles.V.Salarié* dee métiers de l'imprimerie Les conditions de salaires, de travail et d'apprentissage des salariés des métiers de l'imprimerie travaillant dans les établissements régis par le décret sont les mêmes que celles déterminées dans le décret numéro 3088, du 7 août 1946, et amendements, relatif aux métiers de l'imprimerie dans la région de Montréal, ou dans tout autre décret qui pourrait le remplacer, à l'exception toutefois de la duiée des heures de travail qui doit être de quarante-sept heures et demie (47)^j) par semaine.VI.Dispositions générales a) f'acances payées Tout salarié au service du même employeur depuis le premier janvier de l'année précédente et dont le dossier ne démontre aucune absence volontaire dépassant dix (10) jours, doit recevoir chaque année, entre le premier mai et le premier octobre, une semaine continue de vacances payées, et le montant à être payé au salarié est calculé en prenant 1/52 des gages reçus durant l'année précédente.Cependant, dans le cas des employeurs fabriquant des boites pour l'usage de leur propre industrie, est valable tout plan de vacances établi, qui garantit aux salariés au moins une semaine de vacances et une compensation équivalant à au moins 1/52 des gages reçus au cours de l'année précédente., 6) Paiement du salaire: Le salaire doit être payé au salarié en deniers ayant cours légal dans cette province.Il doit lui être remis dans une eifVeloppe scellée sur laquelle doivent être inscrits ses nom et prénoms, la date de la semaine ou de la période de travail, le nombre d'heures rémunérées, le taux du salaire horaire, le montant contenu dans l'enveloppe, celle-ci doit être ini-tialée par la personne qui a fait la paie.c) Les salaires plus élevés actuellement payés aux salariés ne doivent pas être réduits au cours de l'existence du présent décret.d) On doit continuer de faciliter aux salariés l'accomplissement de leurs devoirs religieux.Zone II Taux de salaires et conditions de travail VII.Définitions: Pour les fins d'application du décret, les mots et termes suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée: a) Le mot \"contremaître\" ou \"contremaîtresse\" désigne toute personne qui transmet les ordres de l'employeur, distribue l'ouvrage, surveille les travaux et travaille elle-même le métier.b) Le mot \"assistant-contremaître\" désigne toute personne qui transmet les ordres du contremaître, distribue l'ouvrage et surveille les travaux en l'absence du contremaître ou sous ses ordres.c) Le mot \"apprenti\" désigne tout salarié qui apprend l'une ou l'autre des opérations régies par le présent décret.d) Le terme \"travailleuse-À-la-main-spéciali-\u2022ée\" désigne toute salariée qui possède la compétence particulière requise et exécute les opéra- mittee, in writing, within sixty (00) days after the date of the coming into force of the decree and every year thereafter, at the same date.The obligation to pay double time for all work performed duiing the above mentioned holidays shall neither apply to night watchmen, fin u i n (stokers) and stationery cugimmen nor to repair men for machines and buildings.V.Employees of the printing tredts Vugcs work and apprenticeship conditions of the employees of the printing trades working in establishments governed by the present decree are those determined in the decree number o088 of August 7th, 1946, and its amendments, relating to the printing trades in the district of Montreal, or in any other decree replacing it with the exception, however, of the duration of work which shall consist of forty-seven hours and one hall (473/2) per week.VI.General provisions a) Vacations with pay.Every employee who has been working for the same employer since the first of January of the preceding year, and whose record shows no voluntary absence in excess of ten (10; days, shall be entitled, each year, between May 1st and October 1st, to one week of paid holidays; the amount to be paid shall be calculated on the basis of 1-52 of the wages received during the preceding year.However, in the case of employers making boxes for the use of their own industry, any established vacation plan shall be' valid providing it assures the workers of a vacation equal to at least 1-52 of the wages received during the preceding year.b) Payment of the wages: The wages of the employees shall be paid to them with money which is legal tender in this Province.Such wages must be handed to them in a sealed envelope on which shall be written their name in full, the date of the week or period of work, the number of hours for which payment is made, the hourly rate of wages, the amount contained in the envelope; the I after shall be initialed by the pay clerk.c) The higher wages actually paid to the employees shall not be reduced during the subsistence of the present decree.d) Employers should facilitate the accomplishment of the employees' religious obligations.Zone II Wages and working conditions VII.Definitions: For the purposes of enforcement of the decree, the following words shall have the significance hereafter given to them: o) The words \"foreman\" or \"foreladies\" mean any person transmitting orders from the employer, dividing the work, supervising operations and performing trade work.6) The words \"assistant-foreman\" or \"assistant foreladies\" mean any person generally assisting the foreman, seeing to the proper carrying out of the latters' orders and, also, performing trade work.c) The word \"apprentice\" designates one learning either of the trades governed by the present decree.d) The words \"specialized female hand worker\" mean any employee specially competent in ifcfcsj shelve boxes, document boxes, display 2774 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 16 nmembre 1947, T,me 79, A'° 46 tions s.ii\\antes: confection de boîtes à tablettes, boîtes à documents, boîtes d'étalage pour articles de toilette, etc.e) Le terme \"travailleuse-à-la-main-ordinaire\" désigne toute salariée qui aide aux salariées désignées dans le paragraphe précédent, qui s'occupe d'applimicr la colle sur les articles à fabriquer, ou encore fabrique elle-même des articles qui ne demandent Ml une compétence particulière, comme le posage des étiquettes, dentelles, vo.lants, habillage de couvercles et de boîtes, etc- /) Il doit y avoir une travailleusc-à-la-main-spécialisée dans chaque atelier où il y a travail à la table.g) Le terme \"préposé au ficelage\" désigne tout salarié (pli fait de Tattachagc de boîtes solides.h) Le mot \"expéditeur\" désigne tout salarié (pli a la responsabilité de l'expédition et de la réception des marchandises.t) Les mots \"niécanicieii-de-machincs fixes\" et ' 'chauhVur\" désignent tout salarie régi par la Loi des mécanicien* de machines fixes (S.R.Q.1941, ch.178).,;) Le terme \"aidc-de-nianufaeture\" désigne tout salarié préposé à la fabrication des caisses à claire-voie (crates) pour expédition, s'occupant du nettoyage des planchers, aidant aussi aux salariés des autres départements lorsqu'il y a accumulation et exécutant divers autres travaux d'urgence.it) \"Mécanicien de guillotine\".Il doit y avoir au moins un mécanicien de guillotine de première classe dans chaque atelier; les autres peuvent être de deuxième classe.VIII.Salaires minima: Travail régulier: Les taux de salaires minima sont les suivants: o) Salariées: Taux horaires Contremaîtresse.$0.45 Travailleuse-à-la-main-spécialisée.0.43 Travailleuse-à-la-main-ordinaire.0.35 Mécanicienne de machine à poser les dessus.0.37 Mécanicienne de machine \"Stokes & Smith\".,.0.39 Mécanicienne de machine à couvrir .0.37 Mécanicienne de machine à renforts.0.37 Piqueuse à la machine.0.37 Mécanicienne de gomme use filée à la main.0.35 Préposée au ficelage.0.35 Apprenties dans les classifications mentionnées ci-dessus: 1er semestre.0.28 2ième semestre.0.31 Eplucheuse.0.29 Kabateusc et plieuse.0.28 Autres salariées.0.25 b) Salariés: Taux horaires Contremaître.$0.85 Assistant-contremaître.0.70 Mécanicien de marqueur-mitrailleuse.0.67 Mécanicien de monteuse, simple et double.0.57 Bobine ur.0.53 Presseur de rebuts .0.51 Mécanicien de machine emporte-pièce .0.46 Faiseur de matrices.0.75 Assistant-faiseur de matrices.0.53 Pressier \u2014 presse cylindre à découper.0.64 Fileur \u2014 presse cylindre à découper.0.52 Pressier \u2014 presse 1 'Colt\".0.60 Fileur \u2014 presse \"Colt\".0.52 Pressier \u2014 presse \"Brightwood\".0.63 Fileur \u2014 presse \"Brightwood\".0.45 Mécanicien de machine à quatre coins .0.63 Fileur de machine à quatre coins.0.45 boxes for toilet articles, etc., and executing such work.e) The words \"ordinary female hand worker' mean any employee helping those mentioned in the foregoing subsection, laying paste on articles to be fabricated or making herself articles which do not require a particular competency, such as the sticking of labels, the setting of lacework, covers, box and cover dressings, etc./) There should be one \"specialized female hand worker\" in every plant where table work is required.g) The word \"tier\" designates any employee committed to the ticing of solid boxes.h) The word \"shipper\" means any employee committed to the shipping and receiving of goods.t) The words \"stationary engineman\" and \"fireman\" mean any person governed by the Stationary Enginemcn's Act (U.S.Q., 1941, c.178).j) The words \"general helper\" mean any person committed to the manufacturing of shipping crates, the cleaning of floors an I who helps the employees of other departments in cases of excess of work or other emergencies.k) \"Cutters on knife\".There should be at least one first class cutter on knife in every plant, the others may be of second class.VIII.Minimum wages: lingular work: The following shall be the minimum wage rates: a) Female Employees: Hourly rates Forelady.$0.45 Specialized hand worker.0.43 Ordinary hand worker.0.35 Top piece machine operators.0.37 Stokes and Smith machine operators .0.39 Covering machine operators.0.37 Staying machine operators.0.37 Stitchers.0.37 Hand-fed table gummers .0.35 Tiers.0.35 Apprentices on above-mentioned operations: 1st six months.0.28 2nd six months.0.31 Strippers.0.29 Folders.0.28 Other help.0.25 b) Male Employees: Foreman.0.85 Assistant-foreman.0.70 Scorer.0.67 End piece operator, single and double.0.57 Slitter operator.0.53 Bale press operator.\"\"0.51 Punch operator.0.46 Die maker.0.75 Assistant die maker.0.53 Cylinder box press operator.0.64 Cylinder box press feeder.0.52 Colt press operator.0.60 Colt press feeder.0.52 Brightwood press operator.0.63 Brightwood press feeder.0.45 Four-corner machine operator.0.63 Four \u2022corner machine feeder.0.45 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November lôth.WA7.Vol.79.Nr.16 Mécanicien de guillotine, 1ère classe.0.63 Mécanicien dé guillotine, 2ième classe .0.54 Mécanicien de machine automatique à coller.0.70 Expéditeur.0.62 Préposé ù la scie circulaire.0.53 Chauffeur de camion.0.60 Aidc-de-nuinufucture.0.55 Apprentis duns les classifications mentionnées ci-dessus: 1er semestre: 30% de moins que la classification régulière.2ième semestre: 15% de moins que la classification régulière.Mécaniciens de machines fixes: 2ième classe.0.73 3ièmc classe.0.63 4ième classe.0.60 Chauffeur.048 Aut rcs salariés.0.33 IX.Dispositions relatives aux heures de travail: à) La semaine normale de travail est : 1.Pour les salariés de l'industrie de la boîte de carton, de cinquante (50) heures réparties entre 7.00 a.m.et 6.00 p.m.les cinq premiers jours de la sen aine de travail et de 7.00 a.m.à midi le samedi.2.Pour les mécaniciens de machines fixes et les chauffeurs, de *oi ante (00) heures réparties sur toute lu sen aine.b) Equipe de nuit: Les h\"ures de travail de l'équipe d nuit sont réjarti.s entre les hures de lu fin «.t du commencement lu travail de l'équipe de jour, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.X.Truvi.it supplémentaire.Tout travail exécuté en dehors des heures prévins à l'alinéa 1 du paragraphe \"ci\" de l'article IX ain.-i que celui, fait en surplus de la semaine normale établie à l'article I\\, est considéré comme travail supplémentaire aux fins du présent décret et doit être payé au taux de salaire et demi par rapport au salaire régulier.XI.Travail de nuit- L'équipe de nuit doit être rémunérée sur lu base de vingt pour cent (20%) de plus que le taux du salaire régulier et toute rémunération pour travail supplémentaire doit comprendre ce Vingt pour cent (20%).XII.Travail des jours chômés: a) Le travail exécuté durant les jours chômés doit être rémunéré au taux de salaire double.b) Cette clause ne s'applique pas cependant aux mécaniciens de machines fixes et aux chauffeurs.XID.Dispositions diverses relatives aux salaires, a) Les salaires plus élevés que ceux stipulés à l'article VIII, actuellement payée à des salariés ne peuvent être diminués durant l'e.vjste'nce du décret, à exuidition toutefois que le salarié garde le même emploi et assume les mêmes obligations.b) Le salaire doit être payé au salarié toutes les semaines en deniers ayant cours légal dans cette province.Il doit lui être payé dans une enveloppe scellée sur laquelle sont inscrits ses nom et prénoms, la date de la semaine, le nombre d'heures rémunérées, le taux du salaire horaire, le montant contenu dans l'enveloppe; celle-ci doit être initialée par la personne qui a fait la paye.Il peut y avoir exception, mais l'employeur doit soumettre ses raisons au Comité paritaire et ce dernier décide.c) L'n salarié occupé au cours de la semaine, mais de façon régulière, à divers travaux pour lesquels des taux horaires différents sont spécifiés dans le décret, e>st considéra comme appartenant Cutter on knife first class.0,03 Cutter on knife second class.0.54 Automatic glueing machine operator.0.70 Shipper.0.62 Circular saw operator.0.53 Trucjt driver.0.00 General Helper.0.55 Apprentices on above mentioned operations: 1st six months, 30% less than the regular classification.2nd sue months, 15% less than the regular classification.Stationary Enginemen: 2nd class.0.73 3rd class.0.03 4th class.0.00 Fireman.0.48 Other help.0.33 IX.Provisions respecting the hours of work: a) The regular week of work shall consist : 1.for the employees of the paper box industry, of 50 hours distributed between 7.00 a.m.and 6.00 p.m.for the first five days of the week, and between 7.00 a.m.and twelve (noon) on Saturday.2.for stationary enginemen and firemen, of 60 hours distributed upon the entire week.b) Night shift: Working hours of the night shilts shall be distributed between the hours of the finishing and starting time of the day shift, on Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.X.Overtime work: Shall be Considered as overtime work for the purposes of the decree, any work performed in excess of the hours st ipulated in paragraph 1 of subsection \"a\" of section IX, and that done in excess of the regular week, as indicated in section IX and it shall be paid at the rate of time and one half baaed upon the regular rate of pay.XI.Night work: The night shift shall be paid on the basis of twenty (20) per cent in excess of the regular rate of pay, and any remuneration for overtime work shall include this twenty (20%) per cent.XII.Holidays: a) Work performed on observed holidays shall be paid at the rate of double time.b) This, however, does not apply to stationary enginemen and firemen.XIII.Various provisions respecting wages: a) Wages actually higher than those mentioned in section VIII, which arc paid to employees, shall not be reduced during the subsistence of the decree providing such employees keep the same obligations and duties.6) The wages shall be paid weekly to the employee with money which is current in this Province.It shall be remitted in a sealed envelope on which shall be written: his name, his registration number, the date of the week or period of labour, the number of hours paid for.the hourly rate of pay, the amount contained in the envelope ; the latter shall be initialed by the pay clerk.Any exception to the above shall be submitted to the Committee for approval.c) An employee who performs, during the week, various operations for which different hourly rates are specified in the decree, shall be considered as belonging to that category of 277(5 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 novembre 1947, Tome 79, N° 16 à la catégorie des salariés les mjcux rémunérés et doit être payé au tarif de cette catégorie.d) Cependant, lorsque par exception un salarié au cours d'une semuine, est appelé à, faire un travail autre que son emploi régulier, et classifié dans une catégorie différente à un taux supérieur à l a sienne, il doit être payé à ce taux supérieur pour le temps seulement qu'il a fait dans cette occupation occasionnelle.XIV.Dispositions relatives aux jours chômés et aux vacances a) Jours cluhnés Les jours chômés pour les fins d'application du décret, sont les suivants: les dimanches, le Premier de l'An, l'Epiphanie, le Vendredi-Saint jusqu'à midi, l'Ascension, la St-Jean-Baptiste, la Confédération, la fête du Travail, la Toussaint, l'imma-culée-Conception et le jour de Noel.Toutefois, les employeurs ont la faculté de ne chômer que l'une ou l'autre des deux fêtes de la St-Jean-Baptiste ou de la Confédération.Aux salariés qui travaillent les jours de fêtes religieuses, on doit faciliter l'accomplissement de leurs devoirs religieux.b) Vacances payées il doit être accordé, chaque année, une semaine régulière de vacances payées à tout salai ié qui au ôi mai de l'année courante, était au service du même employeur depuis douze mois consécutils avec un maximum de pas plus de vingt-et-un jours d'absence au cours de ces douze mois.La date des vacantes est laissée à la di.-.ciétion de l'employeur.Ne sauraient notamment être considérés comme interrompant le travail consécutif, si le contrat n'a pas été résilié, les jours d'absence causés par un accident de travail, les jours de chômage et la période du congé annuel, si le travailleur n'a pas occupé pendant ces journées un autre emploi rémunéré.XV.Dispositions relatives aux apprentis: a) Le nombre des apprcntjs (sexe masculin) ne doit pas dépasser 20% du nombre total des préposés aux machines suivantes: marqueur-mitrailleuse, guillotine, monteuse simple et double, bobineuse, presse-cylindre à découper, presse Colt, machine automatique à coller, emporte-pièce, machine Brightwood, machine à renforts et machine à quatre coins.6) Le nombre des apprenties ne doit pas dépasser 20% du total des préposées aux machines suivantes: machine Stokes and Smith, machine à poser les dessus, machine à couvrir, machine à renforts, machine à piquer, gommeuse filée à 1 a main ainsi que les préposées au ficelage.XVI.Salariés des métiers de l'imprimerie.Les conditions de salaires, de travail, d'apprentissage des salariés des métiers de l'imprimerie travaillant dans les établissements régis par le présent décret sont les mêmes que celles déterminées dans les décrets numéro 3022 du 21 octobre 1943 et amendements, relatif aux métiers de l'imprimerie dans la région de Québec, et numéro 3088 du 7 août 1940 et amendements, relatif aux métiers de l'imprimerie dans la région de Montréal, ou dans tout autre décret qui pourrait les remplacer, à l'exception toutefois de la durée des heures de travail qui doit être de quarante-huit (48) heures par semaine.XVII.Le Comité paritaire existant, formé pour surveiller l'application du décret numéro 2202 du 8 juin 1945, demeure en fonction et surveille la mise à exécution du présent décret jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé.Ce nouveau comité succède à l'ancien et est investi de plein droit de tous les actifs et droits de l'ancien comité; il assume également toutes les dettes de l'ancien comité, en vertu dudit décret antérieur.employees receiving the highest rate of pay, and paid accordingly.d) However, shouldjan employee be called, occasionally, during any one week, to perform an operation other than his regular work and classified in a different category for which a higher rate than his is established, he shall receive such higher rate only for the time worked in the said occasional occupation.XIV.Provisions respecting observed holidays and vacations: a) Observed holidays: observed holidays, for the purposes of enforcement of the decree, shall be the following: Sunday, New Year's Day, Epiphany, Good Friday until noon, Ascension Day, St.John the Baptistj^Day, Dominion Day, Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day.However, the employers may observe either St.Jolin the Baptist Day or Dominion Day.In the case of employees working on religious holidays, steps should be taken to facilitate the carrying out of their religious duties.b) Vacation with pay: Every year, one regular week of vacation with pay shall be given to every employee who, on May 31st, of the current year had a minimum of twelve consecutive months' service for the same employer, with a maximum of twenty-one days of absence during the twelve Wonths.'1 he date of such vacation shall be set by the employer.For the duration of this agreement, continuous service shall not he affected by any absence through an accident while at work, annual leave or normal lay-off, in so far as the employee did not perform any other remunerated work during such time.XV.Provisions respecting apprentices: a) The number of male apprentices shall not exceed-20% of the total number of the operators on the following machine : scorers, cutters on knife, end piece-single and double, slitter, cylinder box press, Colt press, automatic glueingAmachine, punch Brightwood machine, staying^machine, four-corner machine.6) The number of female %pprentices\"\"shall not exceed 20% of the total number of female operators on the following machines: Stokes and Smith machine, top piece machine, covering machine, staying machine, stitching machine, hand-fed table gummer and tiers.XVI.Employees of the printingjtrades: The wages, labour and apprenticeship conditions of the employees of the printing trades working in establishments governed by the present decree are those mentioned in the decrees number 3022 of October 21st, 1943 and amendments, relating to the printing trades in the district of Quebec, and number 3088 of August 7th, 1946 and amendments, relating to the printing trades in the district of Montreal, or m any other decree that could replace them, with the exception, however of the duration of working hours which shall consist of forty-eight (48) hours per week.XVII.The actual Parity Committee organized to carry out the previous decree No.2202 of June 8th, 1945, shall remain in office and supervise the carrying out of the present decree until a new committee is formed which shall succeed to and be vested \"de piano\" with all the assets and rights of the former Committee; it shall assume all the liabilities of the former committee under the said previous decree.? QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 1947% Vol.79, No.16 2777 XVIII.Le présent décret abroge le décret numéro 2202 du S juin 1945 et tous ses amendements.XIX.Durée du décret Le présent décret est valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au premier avril 1948.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la sujte, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (00) ni de moins de trente (30) jours avant l'expiration du terme original ou avant l'expiration de toute année subséquente.Un tel avis doit être également adressé au ministre du Travail.A.MORISSET, 20029-o Greffier du Conseil Exécutif.Avis divers AVIS Avis est donné au public, conformément à l'article 8 de la Loi du régime des eaux courantes, que la compagnie \"'lbe Shawinigan Water and Power Company\" de lu cité de Montréal, se propose de demander l'autorisation de construite un développement hydro-électrique sur le Haut St-Maurice, à environ l.oOO pieds en aval de l'embouchure de la rivière Trenche, dans les cantons de Tourouvre et Adams, comté de Laviolette.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant l'emplacement choisi pour la construction dudit développement et les terrains qui seront affectés a été transmise au Ministre des ressources hydrauliques et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bmeau de la division d'enregistrement de La Tuque, à La Tuque, comté de Laviolette, et au bureau de la division d'enregistrement de Québec, à Québec.La demande contenue dans lu requête sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec.Daté à Montréal, ce septième jour de novembre, mil neuf cent quarante-sept.The Shawinigan Water & Power Company, Le Secrétaire, 20548-45-4-0 H.G.BUDDEN.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Association des Propriétaires de Taxi de St-Jérôme\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire delà Province le 4 septembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Saint-Jérôme, comté de Terre-bonne.Le Sous-secrétaire de la Province, 2059 l-o JEAN BRUCHE SI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National des Employés de Back River XVIII.The present decree repeals* decree number 2202 of June 8th, 1945 and all the aWendments thereto.XIX.Duration of the decree: The present decree will come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in force until April first 1948.It then renews itself automatically froW year to year, thereafter, unless one of the contracting parties notify the other, in writing, to the contrary not more than sixty (GO) days, nor less than thirty (30), prior to the expiry of the original term or prior to the expiry of any subsequent year.Such a notice must also be sent to the Minister of Labour.m A.MORISSET, 20029-o Clerk of the Executive Council.Miscellaneous Notices NOTICE Public Notice is hereby given in accordance with Section 8 of the Water Course Act, that \"'Ihe Shawinigan Water & Power Company\", of the City of Montreal, int< nds to ai ply for authorization to have constructed a hydro-electiic development on the Upper St.Maui ice River approximately 1,600 feet below the mouth of the Trenche River in the Townships of Tourouvre and Adams, County of Laviolette.Notice is also given that a petition to tliat effect accompanied by plans and specifications of such work showing the site chosen for the construction thereof and the lands affected thereby has been forward to the Minister of Hydraulic Resource's an that a duplicate of such plans and specifications has been deposited at the Registry Office of the Registration Division of La Tuque, at La Tuque, and the Registry Office of the Registration Division of Quebec at Quebec City.'Ihe application contained in the petition will be taken into consideration on or after the day following the date of the lust publication of this Notice is the Quebec Official Gazette.Dated at Montreal this seventh day of November, one thousand nine hundred and forty-seven.The Shawinigan Water & Power Company, H.G.BUDDEN, 20548-45-4-o Secretary.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Association des Propriétaires de Taxi de St-Jérôme\", for the study, de-fence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has.been authorized by the Provincial Secretary on September 4, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is at Saint Jerome, county of Terrebonne.JEAN BRUCHÉSI, 20591 Under Secretary of the Province.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Syndicat National des Employés de Back 2778 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 16 novembre 1917, Terne 79, A'° 46 Power Co.\", pour l'étude, lu défense et le développement det intérêts économiques, sociuux et inoruux de ses membres, u été autorisée pur le Secrétaire de lu Province le 30 septembre 1047.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montréal, district de Montréal.Le Sous-secrétaire de la Province, 20Ô92-o JEAN BRUCHE SI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) I*a formation d'une société, sous le nom de \"Union des Employés Municipaux de Ste-Agathe des Monts\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 10 septembre 1047.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Sainte-Agathe-des-Monts, comté de Terrebonne.Le Sous-secrétaire de la Pro\\ ince, 20593-o JEAN BRUCHÊSI.AVIS Commission Scolaire de Rouyn Avis public est par les présentes donné qu'en vertu d'un tirage d'obligations effectué par la Commission Municipale de Québec au cours du mois d'octobre dernier, les obligations suivantes de la série \"C\" ont été tirées au sort: Dénomination de $500.00, nos.D-33, 21.En conséquence les détenteurs desdites obligations n'auront qu'à présenter leurs certificats à la banque où ils seront honorés sur présentation, le 1er décembre prochain.Donné à Rouyn, ce 3ième jour de novembre, 1947.Le Secrétaire-trésorier, 20Ô99-o MOZART RIOUX.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"L'Association des Distributeurs d'Huile à Chauffage, Incorporés de Montréal \u2014 Fuel Oil Distributors of Montreal, Incorporated\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 4 novembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montréal, district de Montréal.Le Sous-secrétaire de la Province, 20600-o JEAN BRUCHÊSI.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le ' troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif d'Écurie de St-Léonard\", en date du 27 septembre 1947, dont le siège social est situé à Saint-Léonard d'Aston, comté de Nicolct, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.«i Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 27 octobre 1947.Le Sous-secrétaire de la Province) 20601-o JEAN BRUCHÊSI.River Power Co.\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on September faO, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is ut Montreal, distiict ot Montreal.JEAN BRUCHÊSI, 90609 Under Secretary of the Province.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Union des Employés Municipaux de Ste-Agathe des Monts\", for the study, defence, and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on September 19, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is at Sainte-Agathe-des-Monts county of Terrebonne.JEAN BRUCHÊSI, 20593 Under Secretary of the Pro\\ ince.NOTICE School Comptâtes! of Roiyn Public notice is hen by given that in virtue of a drawing of bonds efhetuated by the Quebec Municipal Commis*ion, duiiug the month of Gc-tober last, the following bonds of Series \"C\", were drawn: Denominations $1X0,10.Ncs.L-Ô3 21.Therelore all holders ol the said bonds have only to present their certificates at the bank where they shall be honoured on presentation, December 1st next.Given at Rouyn, this 3rd day of November, 1947.MOZART RIOUX, 20Ô99-o Secretary-treasurer.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"L'Association des Di.-tributeurs d'Huile à Chauffage, Incorporés de Montréal \u2014 Fuel Oil Distributors of Montreal, Incorporated\", for the study, de-fence and promotion o! the economic, social and moral interests ol its members has been authorized by the Pro\\incial Secretary on November 4, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is at Montreal, district of Montreal.JEAN BRUCHÊSI, 20600 L'nder Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat Coopératif d'Écurie de St-Léonard\", under date the 27th day of September 1947, whereof the head office is at Saint-Léonard d'Aston, county of Nicolet, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this 27th day of October 1947.JEAN BRUCHÊSI, 20601 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 16th, 19A7, Vol.79, No.16 2779 AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat de l'U.C.C.de Grondines\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 5 novembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Grondines, comté de Port neuf.Le Secrétaire de la Province, J00U4-o JEAN BRUCHESI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"The Employees Association of Elmhurst Dairy Limited\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province, le 7 novembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montréal, district de Montréal.Le Sous-secrétaire de la Province, 20605m JEAN BRUCHÊSI.Algho Girls' Wear Co.Règlement No XXII Il est résolu que la distribution de l'actif de la compagnie soit faite pro rata aux actionnaires.Montréal, le 10 novembre 1947.(Sceau) Le Secrétaire, 20611 (Signé) MORRIS GROSSMAN.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société sous le nom de \"Syndicat Local des Employés de l'Abattoir de Princeville\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 8 novembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Princeville, comté d'Arthabaska.Le Sous-secrétaire de la Province, 20614-o JEAN BRUCHÊSI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat National des Employés de la Shawinigan Foundries Limited \u2014 Shawinigan\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province, le 28 octobre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Shawinigan-Falls, comté de Saint-Maurice.Le Sous-secrétaire de la Province, 20616 JEAN BRUCHÊSI NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Le Syndicat de l'U.C.C.de Grondines\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on November 5, 1047.The Principal place of business of the said professional syndicate is at Grondines, county of Port neuf.JEAN BRUCHÊSI, 20004 Under Secretary of the Province.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation ol an assoiialion under the name of \"The Employee* Association of Elmhurst Daity Limited\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members has been authorized by the Provincial Secretary on November 7, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is at Montreal, district of Montreal.JEAN BRUCHÊSI, 20605 Under Secretary of the Province.Algro Girls' Wear Co.By-lau No.XXII Resolved that distribution of the assets of the company he made pro rata to the shareholders.Montreal, November 10th, 1947.(Seal) (Signed) MORRIS GROSSMAN, 2061 l-o Secretary.NOTICE ,\u2014 * (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Syndicat Local des Employés de l'Abattoir de Princeville\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on November S, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is at Princeville, county of Arthabaska.JEAN BRUCHÊSI, 20614 Under Secretary of the Province.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Le Syndicat National des Employés de la Shawinigan Foundries Limited \u2014 Shawinigan\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial, Secretary on October 28, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is at Shawinigan-Falls, county of Saint-Maurice.JEAN BRUCHÊSI, 20616 Under Secretary of the Province. 2780 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quebec, 15 naeimbre 1947, Time 79, N° 16 Avis est, par lea présent es, donné que I'hono* rable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration do fondation du syndicat coopératif \"L'Abeille\", en date du 20 sc| tendue 11147, dont le siège social est situé Saint-Cei'iir-elc-Maric, comté du Lac St-Jcan, et que ce document a été dépoté dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 11 novembre 1047.Le SoUB-secrétaire de la Province', 20615m JEAN BRUCHÊSI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Association des Maîtres-Bijoutiers de Drum-mondet District\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 27 octobre 1947.Le siège social dir syndicat professionnel précité est situé à Drummondville.comté de Drum-mond.Le Sous-secrétaire de la Province, 20G34-o JEAN BRUCHÊSI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, soirs le nom de \"L'Associa\" ion des Employés de Maxine Footwear Con pany Limited\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 13 novembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montréal, district de Montréal.Le Sous-secrétaire île la Province, 20035-0 JEAN BRUCHÊSI.Notice' is hereby given that the- Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the' original of the- declaration of foundation of the- cooperative syndicate \"I*A- beille\" Under date the 26th day of September 1947, vv hereof the- head office is at Snint-Cœur-dc-Marie, county of Lake St.John, ami that the said document has been file el in the archives of the- département of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this nth day f said dealer.4.No person shall, within the limits of said region of Grand'Mèrc, offer, Bell or deliver milk at a price inferior to S cents apint and 15}-£ cents a quart.5.No person shall, within the limits of sai«l region of Grand'Mère, offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a dealer, or any other business establishment at a pri«r inferior to 7'ij cents a pint and 14j^ cents a «|uart.6.No person shall offer, sell ou deliver milk in bulk at prices inferior to 50 cents per gallon.The present order cancels Order No.12-40 of said Commission, as published in the Official Gazette of Quebec, f«>r October 5.1946.and shall c«>me into force on November 16, 1947.The Secretary of said Commission is charge«l with the publication of the present order in the Official Gazette of Quebec.Signed: Dr.Emile Nadeau, Président.Joseph Hébert.J.P.Beauchemin, Omer-E.Milot.Certified: Alphonse Savoie.The Secretary, Dairy Industry Commission.Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec Ordonnance N° 15-48 Extrait des procès-verbaux des s«?anccs de la Commission de l'Industrie Laitièie de la province de Québec.Séance du Jeudi, 30 octobre .1947, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière, à Québec, à 10 heures du matin.l*résents: MM.Dr Emile Nadeau, président, Joseph Hébert, J.-P.Be'auchcmin, Omer-E.Mi-lot, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire1, C.-A.Gamache, C.R., aviseur légal, et Rf>lan«i Camirand, inspecteur-général des produits laitiers.Dairy Industry Commission ok the Province of Quebec Order No.15-1,8 Except from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday October 30, 1947, held in the office of the Dairy Industry Commission, in Quebec, at 10 o'clock in the morning.Present : Messrs.Dr.Emile Nadeau, President, Joseph Hébert, J.-P.Beauchemin, Omer-E.Mi-lot, Commissioners.Alphonse Savoie, Secretary, C.A., Gamache, K.C., Ix'gal Adviser, an«l Roland Camirand, Inspector General of Dairy Products. 2780 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 novembre 1947, Tome 79, N° 46 Après avoir considéré les conditions de l'industrie laitière dans la région «le Saint-Jérôme, dans le comté «le Terrebonne; La Commission décrète ce gui suit: 1 ¦ La présente ordonnance s'applique à toute personne qui directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région «le Saint-Jérôme, «lans le comté de Terrebonne.2° La région «le Saint-Jéioine,«lansleconité de Terrebonne, comprend lee villes «le Saint-Jérôme et «!«\u2022 Sic-Thérèse.3° Tout marchant! de lait doit payer à tel fournisseurs-producteurs, pour chuquc 100 livret de lait, qu'il reçoit de ceux-ci, $3.70 F.A.B.la pltce d'affaires dudit marchaml.4 Sauf, les dispositions de l'article 0 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites «le ladite région de Saint-Jérôme, olfrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 8 sous lu chopine et 15 sous