Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 22 novembre 1947, samedi 22 (no 47)

[" Tome 79, N° 47 2823 Vol.79, No.47 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 22 novembre 1947 Quebec.Saturday, November 22nd, 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Adress all communications to: The King's rncur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3\" Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion; otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en p/us.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin'de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for recei'v- Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2824 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 19il, Tome 79, Ne 17 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication dé certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8B Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 2G6 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.\u2022 N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celuj du nombre d'insertions, et la lettre *'o\" signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fols ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227\u20141-52 Lettres patentes ing notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notice.,documents or advertising copy not received on tune, will be published in a subsequent * edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their lenght or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insert ion,the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 2G0 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate., Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notice have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227\u20141-52 Letters Patent B.et L.Construction Co.Ltée A\\is est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit octobre 1947, constituant en corporation : Alfred Belisle, marchand général, Emeric Bergeron, commerçant de bois, Candide Létourneau et Joseph-René Létourneau, menuisiers, tous de Labelle, district judiciaire de Labelle, pour les objets suivants: Exercer le commerce de bois et le négoce de bois dans toutes ses spécialités; Exécuter, dans toutes leurs spécialités, les opérations de constructeurs ?t d'entrepn neurs généraux, sous le nom de \"B.et L.Construction Co.Ltée\", avec un capital «le $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Labelle, district judiciaire de Labelle.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.B.et L.Construction Co.Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of October, 1947, incorporating: Alfred Belisle, general merchant, Em« ric Bergeron, w< of Prefontaine, in the judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Drakestone Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Mo-risset, in conformity with section 2, chapter 276, Q.R.S., 1941, bearing date the twentieth day of October, 1947, incorporating: John Skillman O'Meara, publisher, Gertrude Mary Thomas O'Meara, wife separate as to property of the said John Skillman O'Meara, anil duly authorized by him for the purposes hereof, and Henri Toussaint, industrial, all of the city of Quebec, judicial district of Quebec, for the following purposes: To acquire, ami deal in stocks, shares, bonds, debentures, debenture stocks and securities of all kinds, and to exercise and enforce all rights and 2826 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novi-mbre 1917, Time 79, A'017 vigueur tous les droits et pouvoirs conférés pur lu possession d'iceux ou qui lui sont incidentes, sous le nom de \"Drakt stone Corporation\", avec-un capital deôfOOO actions sans valeur nominale ou au pair.Le montant de capital avec lequel la compagnie exercera sis affaires, sera au inoins de $25,000.Le nombre des actionnaires de la compagnie sera limité à vingt (20).Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.E.Papadakis Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnes de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettre s patentes en date du vingt-cinq octobre 1947, constituant en corporation: Emmanuel Papadakis, orôpriétaire de restaurant, Maria Vasilakis, épouse commune en biens d'Emmanuel Papadakis, Stanley Papadakis, comptable, et Christina Papa.lakis, épouse séparée de biens de Bernard Banks, comptable et dûment autorisée par lui, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acquérir par location ou autrement et entretenir à Montréal ou ailleurs des restaurants, cafés ou salles-à-manger publiques, maisons de pension, logements, sous le nom de \"E.Papadakis Limited\", avec un capital de $20,009, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1042 1 rue St-Antoine, cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Excel Finance Corporation Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux octobre 1947, constituant en corporation: Norman Cecil Deny s, avocat, Sergius Messier, Raymond Messier, manufacturiers, et Arthur Denys, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acheter, vendre, négocier et prêter de l'argent sur la garantie de contrats de vente conditionnelle, liens, billets, location, contrats d'achat, effets de commerce, connaissements, récépissés d'entrepôt, billets d'échange et choses en action, et recevoir et accepter des auteurs, vendeurs ou transféreurs d'iceux, des garanties ou autres sûretés pour l'accomplissement et le paiement d'iceux et mettre en vigueur les dites garanties et réaliser sur de telles sûretés, sous le nom de \"Excel Finance Corporation Limited\", avec un capital de $50,000, divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.powers conferred by or incident to the ownership then of, under the name of \"Drakcstone Corporation\", with a capital stock of 5,000 shares without nominal or par value.The amount of capital with which the company w ill carry on its business shall be at k ast $25,000.The number of shareholders of the company shall be limited to twinty (20).The hi ad office of the company will be at Quebec, judiciul district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.E.Pupueluki» Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date tin twenty-filth day of October, 1947, incorporating: Emmanuel Papadakis, restaurant owner, Maria Vasilakis w ife common as to propi rty of Emmanuel l'apadakis, Stanley Papauakis, accountant, and Christina Papadakis, wife separate as to property of Bernaru Banks, accountuiit, and duly authorized by him, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To acquire, by lease or otherwise ami maintain at Montreal, or elsewhere, restaurants, cafés or public dining rooms, boarding houses, dwellings under the name of \"E.Papabcrval.Dated at the office of the Attorney General this twenty-filth day of October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Gulf Lead Mines (Quebec) Limited (No personal liability) NotlOB is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies Act, letters patent have been issueel by the Lieutenant-Governor of the Province' of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 270, Q.R.S., 1941, bearing date the twenty-fifth day of October, 1947, incorporating: Monte E.Hull/ man.mining industrialist, D.Webster Lung, K.C., Harold S.Day, Robert A.Cranston, J.Henry O'Nei] Peppier, Daniel Aiken Lang and Stuart Peebles Parker, all six barristers, and all of the city of Toronto, Province of Ontario, for th«' following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, railed, washed, cradled, smelted, refined, crusheei or treatd in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; ami sell or otherwise dispose- thereof, under the name of \"Gull Lead Mines (Quebec) Limited\" (No personal liability), with a capital stock of $3,000,-000, divided into 3,000,000 shares of $1 each.That the shareholders of the company shall incur no personal responsability in excess of the umount of the price paid or agree d to be paid to the company few its shares; The head office of the company will be at Mont, real, in the judicial district of Montreal.Dut eel at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.J.P.Laberge Laurentides Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Que bee Companies Act, letters patent have been issueel by the Lieutenant-Governor of the Province of Que bee, bearing date the twenty-first day of October, 1947, incorporating: J.1 hilorum Laberge, manufacturer, of the city of Outremont, Jos.Anelré Ladouceur, manager, of the city of Verdun, and Georges Emile Paré, accountant, of the city of Verdun, all three of the judical district of Montreal, for the following purposes: To carry on the businesses, industries and trades of wholesale and retail dealers in tobacco,' cigars, cigarettes, smokers' supplies, toilet ware, re ligious objects, nove Hie s, je we He ty, fa all ware s in wood, metal, leather or other substances or compounds; beverages, pharmaceutical specialties, food stuffs and confectionery, ironware and hardware, photographic and moving picture equipment and supplies, chen ieal products, the whole subject to the Quebec Pharmacy Act; To buy, acquire and take over the business up till now carried on or conducted in the town of Saint Jérôme, county of Terrebonne, and in the Laurentide Region, by J.P.Laberge, under the firm name and style of \"J.P.Laberge Enrg.\"; The name of the present company to be : \"J.P.Laberge Laurentides Limitée\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 1S47, Vol.79, No.47 2829 Le capital-actions de lu compagnie se ru de $100,000, divise- en 1,000 uctions de $100 chucune.Le siège soeiul de lu compagnie se ru duns lu inunieipulité «le Suint-Jérôme, «listric-t judiciaire de Terrebonne.Duté du bureuu du Procureur général, le vingt et un octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.La-Bon Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouv« rn« ur «.e la province de Quebec, r« présenté par M.Alfred Mo* risset, conformément à l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du vingt et un octobre 1947, constituant en eorpora-tion: Albert-,!, lion in, agent, Annaïul Latraxerse et Churlt s-Eugène 1< renette, comptables, tous de la cité de Montréal, district juoiciaire lie Montréal, pour l«s objets suivants: Paire affaires dans le commerce ou l'industrie de tous genres de marchamliscs compost «s en tout ou en partie de bois, métal, plastique, caoutchouc, cuir, de matériaux de construction et de produits de buse pour la construction commerciale ou domestique, articles en broche, de jouets de toutes sortes; Acheter le commerce de l'agence de ventes* \"Orbis Enrg.\", ayant son établisse-ment commercial à Montréal; Le nom «le la présente compagnie est \"La-Bon Inc.\" Le capital-actions de la compagnie sera divisé en 2,000 actions sans valeur au pair qui seront émises et réparties au prix de $5, ou suivant le «-as, au prix qui sera fixé par les directeurs, et en 000 actions privilégiées de $50 chacune et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de $13.000.Le nombre de s actionnaires sera limité à vingt (20).Le siège social de la compagnie sera à 1093, rue Valois, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.The capital stock of the company to be $100,-000, «li\\ i«:cd into 1,000 shares of $100 each.The h« ad offiee of the company will be- in the municipality of Suint Jéiôme, judicial district of Tem bonne.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of October, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.La-Bon Inc.Notice is hereby gi\\en that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Mo-rissct, in conformity with section 2, chapter 270, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-first elay of October, 1947, incorporating: Albert J.Bo-nin, agent, Armand Latra\\crse and Charles Eugène Frenette, accountants, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business and industry of and deal in all kineis of merchandise composed in whole or in part of wood, metal, plastic, rubber, leather; building materials and the basjc pro-duetl for commercial or domestic building; articles in wire and toys of all kinds; To purchase the business of the sales agency \"Orbis Enrg.'\", having its commercial establishment at Montreal; The name of the present company is \"La-Bon Inc.\" The capital stock of the company will be divided into 2,000 shares without par value tobe issued anel alloteel at the price of $5, or as the case' may be-, at the price to be fixe el by the directors, and into 000 preferred shares of $50 each, and the amount of capital with which the company will begin operations is $13,000.The number of shareholders will be limited to twenty (20).The he ad office of the company will be at 1693 Valois Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney Genera], this twenty-first day of Octob«r, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.L'Association Sportive de Saint-Zénon Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du vingt-sept octobre 1947, constituant en corporation sans capital-actions: Romuald Champagne, menuisier, Joseph Charettc, Arthur Charette, industriels, Albert Champagne, forgeron, Hector Boisvert, marchand, René Boisvert, marchand-restaurateur, Léo Grégoire, Normand Rondeau, cultivateurs, Candide Lcftbvre, inspecteur ele la Colonisation, Claude Cham poux, camionneur, Armand St-Grorges, cultivateur, Normand Lefebvre, journalier et Philippe St-Georges, commerçant, tous de Saint-Zénon, dis trict judiciaire de Joliette, pour les objets suivants: Procurer des amusements à la population de la paroisse de Saint-Zénon, sous le nom de \"L'Association Sportive de Saint-Zénon\".L'Association Sportive de Saint-Zénon Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Con panies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-seventh day of October, 1947, to incorporate as a corporation without share capital: Romuald Champagne, joiner, Joseph Charette, Arthur Charette, manufacturers, Albeit Champagne, blacksmith, Hector Boisvert, merchant, René Boisvert, merchant-restaurant keeper, Léo Grégoire, Normand Rondeau, farmers, Candide Left bvre, inspector for Colonization, Claude Cham- Koux, drayman, Armand St-G«orges, farmer, Tormand Lefebvre, laborer, and Philippe St-Georges, trader, all of Saint-Ze'non, judicial district of Joliette, for the following purposes: To provide amusements for the population of the parish of Saint-Zénon, under the name ot \"L'Association Sportive do Soint-Zônon\". 2830 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1647, Tome 79, N° 17 Les pouvoirs de lu compagnie ne permettent pus les jeux ù l'urgent, les jeux de husurd ou les jeux mixtes de husurd et d habileté; Les pouvoirs de lu compugnie ne l'uutorisent pus ù demunder, obtenir ou exploiter une licence ou un permis ordinaire octroyé pur lu Commission des liqueurs de Québec.Le mentant auquel sont limités les (ou les revenus aunuels des) biens immobiliers que la corporation peut posséder est de deux mille dollars.Le siège social de lu corporation sera à Saint-Zénon, comté de Bert hier, district judiciaire de Joliette.Daté du bureau du Procureur générul, le vingt-sept octobre 1947.L'Assistunt-procureur générul, L.DESILETS.Modern Amusement Co.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par 11, Alfred Mo-risset, conformément â l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-cinq octobre 1947, constituant en corporation : Sam Mallek, agent, Fay Perlman, ménagère, épouse séparée de biens de Sam Mallek et dûment autorisée par lui aux fins desprésentes,tous deux de la cité d'Outreinont, et Jack Ralph Bogante, avocat, de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste a négocier des jouets, des jeux, phonographes, disques, radios, machines oj>érées par les pièces de monnaie, (coin-operated), appliques électriques, plomberie et dispositifs de tous genres, plastique'1, équipement et accessoires d'optique, pièces mécaniques; meubles de toutes sortes, espèces et descriptions, nouveautés, bijouterie, ustensiles de ménage, équipement et dispositifs; quincaillerie, bibelots, verrerie, accessoires de fuineurs, agir comme orfèvres, horlogers (montres et horloges); outils, machineries, fonrnitures, meubles, peinture; abats-jour, caoutchouc et tous articles contenant du caoutchouc sous quelque forme que ce soit, cellulose et produits connexes de toutes espèces sortes et descriptions; Acquérir l'entreprise commerciale actuellement exploitée par Sam Mallek, sous le nom de \"Modern Phonograph Co.\" â 1566 rue Craig-Est, Montréal.* Le nom corporatif de cette compagnie est \"Modern Amusement Co.\" Le montant du capital de la compagnie sera de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le nombre des actionnaires ne devra pas excéder vingt.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Morgan Agencies Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux octobre 1947, constituant en corporation: Charles William Leslie, William Wain-wright Chipman, Bernard de Lorimier Bourgeois, Daniel Doheny, avocats, et Agnes Gibbons, The powers conferred on the eon puny do not permit gambling, games of chance or games of chance and skill combined; The powers conferred do not authorized the company to apply for, obtain or make use of a license or a permit usually granted by the Quebec Liquor Commission.The- amount to which the immovable property (or the annual revenue therefrom) which the corporution niuy possess is to be- limited, is two thousand dollurs.The head office of the corporation will be- at Saint-Zénon, county of Bert hier, judiciul district of Joliette.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of Octejjer, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Modern Amusement Co.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of QttsbsC, represented by Mr.Alfred Mo-risset, in conformity with section 2, chapter 270, Q.R.8., 1941, bearing date the twenty-fifth day of October 1947, incorporating: Sam Mallek, agent, Fay Perlman, housewife, w-ife separate as to property of Sam Mallek, and duly authorized by him for these purposes, both of the city of Outreinont, and Jack Ralph Bogante, advoe-ate, of t he city of Montreal, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of dealing with of toys, games, phonographs, records, radios, coin-operateel mae-hincs, electrical appliances, plumbing and appliances of all kinds, plastics, optical equipment anel accessories, automotive parts; furniture of every type, kind and description, novelties, jewellery, household utensils, equipment and appliances; hardware, smallwares, glassware, smokers sundries, silversmiths, watchmakers, clock-makers, tools, machinery, supplies, furniture, paints; lampshades, rubber and all articles containing rubber in any form, cellulose and allied products of all kinds and sorts and descriptions; To acquire the business enterprise now being carried e>n by Sam Mallek under the firm name of \"Modern Phonograph Co.\", at 1566 Craig Street, East, Montreal.The corporate name of this company is \"Modern Amusement Co.\" The amount of the capital stock of the company is to be divided $40,000, into 400 shares of $100 each.That the shareholders of the company shall not exceed twenty in number; The head office of the company will be at Montreal, district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-fifth day of October, 1947.L DESILETS, Deputy Attorney General.Morgan Agencies Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of October, 1947, incorporating: Charles William Leslie, William Wainwright Chipman, Bernard de Lorimier Bourgeois, Daniel Doheny, advocates, and Agnes Gibbons, stenographer, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 1947, Vol.79, No.L7 ?831 sténographe, célibataire, tous d« s cité et district judiciaire de Montréal, pour Us objets sui\\unts: luiire affaires comme courtiers et ageids d'assurances concernant les assurant « s de tous genre! et de toutes catégories, sujets â l'obligation de se conformer à tout 01 OUI est rcipiis par la Loi «Us Assurâmes «le Québec, sous le nom de \"Morgan Agencies' Limited\".Le capital de la compagnie eit divisé en 5,000 actions sans valeur nominale OU au pair, et le montant du capital avec IsqiM 1 la compagnie commencera ses opérations sera «le vingt-ciiuj mille dollars.Ia- siège social de la compagnie sera â Montréal, district judiciaire «le Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général, le \\ ingt- «leux octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Northern Veneer and Plywood Company Ltd.Avis est donné qu'en vertu tie la première partie de la Loi «les compagnie! «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, représenté pat M.Alfred Mb-risset, conformément â l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, «les lettres patentes en date du vingt-cinq octobre 1047, «'«instituant en corporation: Jean-Léon Charleboji, avocat, de Pointe-Claire, Robert Page, avocat, de la Ville St-Lau-rent, et Denise Boy, sténographe, célibataire, «le la cité de Montréal, tous du district judiciaire tie Montréal, pour les objet! suivants: Manufacturer , usiner et faire le commerce de placage et «le boil eontre-pUiquc; Exercer les opération! forestières et le commerce de bois «lans toutes lel branches, sous le nom de \"Northern Veneerand Plywood ( oinpany Limited'*, avec un capital de 840,000, «livisé en 200 actions ordinaire! «le $100 Chacune et 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à La Tuque, «listrict judiciaire «le Québec.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-cinq octobre 1947.L'Assist an t-procu re ur général, L.DESILETS.P-B Auto Supply & Tire Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant'gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Mo-rinet, conformément â l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date «lu vingt neuf octobre 1917, constituant en corporation: Ernest William Mockridge, teneur de livres, Je St-Lambert, Alexander Gordon Yeoman, clerc en loi, et Clifford George Meek, teneur de livres, tous deux de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce, soit en gros ou en détail, comme trafiquants et négociants de pneus et ohanbres-à-air de toutes sortes, pour l'usage de véhicules moteurs et tous, et chacun des matériaux, fournitures, pièces, accessoires et dispositifs pouvant être employés pour ou avec les véhicules moteurs et, en rapport avec le susdit commerce, exercer un commerce général de réparation et de soudage, sous le nom de \"P-B.Auto Supply & Tire Inc.\" Le capital de la compagnie sera composé de cent deux (102) actions privilégiées d'une valeur au pair de cent dollars ($100) chacune et tronte (30) actions ordinaires d'une valeur au pair de dix dollars ($10) chacune.spinster, all of the city of Montreal, judicial district of Montr* al, for the following put posts: To «-arry on the business of insurance broktrs and agents in respect of all kinds and classes of insurance, sjbject to compliance with any requirement! of the Quebec insurance Act, under the name of \"Morgan Agencies Limited .The capital stock of the company is divided into 5,000 shares having no nominal or par \\alue and the amount of capital stoek with whit h tin-company will commence its operations will be twenty-five thousand dollars.The bead office of the Company will be at Montreal, jmlicial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of Octolx r, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Northern Veneer and Plywood Company Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been JlSUed by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represt-nte«i by Mr.Alfred Mo-rillet, in conformity with Section 2, chapter 270, Q.R.S., 1941, bearing date the twenty-fifth day of October, 1947, mowporating; Jean-Leon Charlebois, advocate, of Pointe-Claire, Robert Page, advocate, of the city of St.Laurent, and Denise Boy, stenographer, spinster, of the city of Montreal, all in the jmlicial «listrict of Montreal, for the following purposes: To manufacture, process and deal in tenser ami plywood; To carry on the business of lumbering an«l the lumber trade »> all its branches, under the name of \"Northern Veneer ami Plywood Company Limited\", with a capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each, and 200 preferred shares of $100 each.The heat I office of the company will be at La-Tuque, in the jutlicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October.1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.P-B Auto Supply & Tire Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Mo-risset, in conformity with section 2, chapter 276, Q.R.S., 1941, bearing date the twenty-ninth day of October, 1947, incorporating: Ernest William Mockridge, bookkeeper, of St.Lambert, Alexan-der\"»Gordon Yeoman, law clerk, and Clifford George Meek, bokkeeper, both of the city of Montreal, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on business, whether at wholesale or retail, as dealers in and with tires and tubes ot all kinds for use by motor vehicles and any and all supplies, materials, parts, accessories and appliances that may be used by or with motor vehicles of every \"description, and in connection with the aforesaid business to carry on a general repair and welding business, under the name of \"P-B Auto Supply & Tire Inc.\".The capital stock of the company is to consist of one hundred and two (102) preferred shares of the par value of one hundred dollars ($100) each and thirty(30) common shares of the par value of ten dollars ($10) each. 2832 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 twrembre 191,7, Time 79, N\" 47 Le siège soeiul de lu compugnie scruù Montréul, district judiciaire de Montréal.Daté du b.ireuu'du Procureur générul, le vingt-neuf octobre 1947.L'Assistunt-procureiir générul, L.DESILETS.P.& P.Manufacturing Co.Ltd.Les Manufacturiers P.Si P.Cie Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Qaébee des lettres patentes, en date du dix-sjpt octobre 1947, constituant en corporation: Lionel Page, Guy Page, ugents munufuc-turiers, et Denise Deveuult, secrétuire, célibu-tuire, tous des cité et district judieiuire de Montréul, pour les objets suivunts: Manufacturer, et fuire commerce de toutes sortes de bibelots, de souvenirs ou mitres objets en bois, métal, plasticine ou autres matières, sous le nom de \"P.& P.Manufacturing Co.Ltd.\u2014 Les Manufacturiers P.& P.Cie Ltée\", avec un capital de 840,009, divisé en 4,000 actions de 810 chacune.Le nombre des membres ou actionnuires est limité â vingt.Le siège soeiul de lu compugnie sera à Montréul, district judieiuire de Montréul.Daté du bureuu du Procureur générul, le dix-sept octobre 1947.* L'Assistant-procureur générul, L.DESILETS, Ur-gent Credit Corporation Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Qiébec, des lettres patentes en date du vingt-deux octobre 1947, constituant en corporation, Bernard L.Issenman, marchand, Frederick C.Sheffield, comptable, et Bernard Diamond, avocat, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acheter, vendre, négocier et prêter de l'argent sur la sjreté de garanties, sous le noaTde \"Regent Credit Corporation\", avec un capital de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera & Montréal, district de judiciaire Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux octobre 1947.L'Assistant-procureur général.L.DESILETS.Sales Enterprise Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Qjéb.'c des lettres patentes, en date du vingt-deux actobre 1947, constituant en corporation:* Jean-Joffrè Lewis, dessinateur, Marguerite Lewis, fille majeure, et Jean-Paul Lewis, surintendant d'usine, tous de la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer, manufacturer, réparer, améliorer des moteurs de to.is genres et accessoires, machines, instruments, ustensiles, outils, armes, meubles et effets mobiliers quelconques; Acheter, vendre, négocier, exporter, importer et faire le commerce de tous effets plus haut mentionnés, sous le nom de \"Sales Enterprise Lim-mited\", avec un capital de $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.The bead office Of the con pnny w ill be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office owers conferred upon the said Company by its charter shall be limited to those granted to corporations of like nature created in \\irtue of the laws of the Province of Quebec, and the Company shall be subject to the same formalities as are presrcibed by the existing laws of this Province.The chief agent of the Corporation in this Province for the purpose of receiving service in any suit or proceeding taken against it, is Mr\".Ralph W.Becket of Room 1700, The Royal Bank Building, Montreal.The principal office of the Corporation in the Province is established at Room 1700, The Royal Bank Building, in the City of Montreal, judicial district of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary the 11th day of November, 1947.JEAN BRUCHESI, 20650-O Under Secretary of the Province.Applications to Legislature Avis public est donné que Lucien Larocque, commerçant, et Bert he Williams, son épouse, tous deux domiciliés en la municipalité de Drum-mondville-Ouest, comté de Drummond, s'adres-, seront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander la passation d'une loi aux fins de valider l'adoption des enfants Joseph-Jean-Pierre Hamel et Marie-Florence-Pierrette Hamel, de décréter que ces enfants sont et seront à l'avenir considérés comme leurs enfants adoptifs, et qu'ils seront désormais connus et désignés sous les noms de Joseph-Jean-Pierre Larocque et Marie-Pierrette Larocque.Drummondville, ce 11 novembre 1947.Le Procureur des pétitionnaires, 20607-46-4-o (Signé) MARCEL MARIER.AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes, donné que Dominion Alkali & Chemical Company Limited, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans le Village du Lac St-Louis, District de Beauhar-nois, Que., s'adressera à la Législature de la Province de Québec à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale ou Acte Privé aux fins suivantes: Ratifiant et confirmant les résolutions suivantes: o) Résolution du Conseil Municipal de la Ville de Beauharnois, Que., adoptée lors d'une assemblée du dit Conseil, dûment appelée et tenue le 21 avril 1947; b) Résolution des Commissaires d'Ecoles de la Commission des Écoles Municipales de la dite Ville de Beauharnois, Que., adoptée lors d'une assemblée des dits Commissaires d'Écoles, dûment appelée et tenue le 22 avril 1947.Les dites résolutions (a) et (6) ci-haut mentionnées, ayant pour effet de déterminer pour fins municipales et scolaires respectivement, l'évaluation des immeubles appartenant à Dominion Alkali and Chemical Company Limited, pour Public notice is hereby given that Lucien Larocque, and Berthe Williams, his wife, both domiciled in the municipality of Drummondville Ouest, county of Drummond, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, in orderto validate and legalize the adoption of thejr children Joseph-Jean-Pierre Hamel and Marie-Florence-Pierrette Hamel, and to enact that these children are and will be in the future considered a« their adoptive children, being known and designated as Joseph-Jean-Pierre Larocque and Marie-Pierrette Larocque.Drummondville, November 11th, 1947.(Signed) MARCEL MARIER, 20607-46-4-o Attorney for petitioners.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that Dominion Alkali & Chemical Company Limited, a body politic and corporate and duly incorporated, having its head office and principal place of business in the Village of Lake St.Louis, in the district of Beauharnois, will apply at the next session of the Legislature for the Province of Quebec, for the passing of a special act or private bill for the following purposes: To confirm and Ratify: a) A resolution of the Municipal Council of the Town of Beauharnois in the district of Beauharnois, P.Q.passed at a meeting of the said Council duly called and held on April 21st, 1947; b) A resolution of the School Commissioners of the Municipal School Commission of the said Town of Beauharnois, P.Q.passed at a meeting of the said School Comn issioners duly called and held on April 22nd, 1947; The said resolutions (a) and (6( above-mentioned having for their object the fixing of the assessment value both for municipal and school purposes of the immovable property or properties of Dominion Alkali & Chemical Company Lim- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Queltec, November 2nd, 1947, Vol.79, No.47 2843 être utilises â des fins industrielles, et situés dans les limites de la Ville de Beauharnois, Que., pour une période de dix ans à compter du commencement de la production d'une usine chimique pour être érigée en tout ou en partie sur les dits immeubles, d'après la base suivante: Pour les deux premières années.$20,000.00 Pour la troisième, quatrième et cinquième année.50,000.00 Pour la sixième, septième, huitième muvième, et dixième année.75,000.00 Et de plus, pouk ratifier et confirmer les résolutions suivantes: c) Une résolution du Conseil Municipal de la Municipalité du Village du Lac St-Louis, district de Beauharnois, Que., adoptée lors d'une assemblée du dit Conseil Municipal, dûment apj>eléc et tenue le 25 avril 1947; d) Une résolution des Commissaires d'Écoles de la Paroisse de St-Clément, district de Beauharnois, Que., adoptée par les dits Commissaires lors d'une assemblée dûment appelée et tenue le 22 avril 1947.Les dites résolutions (c) et (d) ci-haut mentionnées, ayant pour effet de déterminer pour fins municipales et scolaires respectivement, l'évaluation des immeubles appartenant â Dominion Alkali & Chemical Company Limited, pour être utilisés â des fins industrielles, et situés dans les limites de la Municipalité du dit Village du Lac-St-Louis.district de Beauharnois, Que., pour une période de dix ans à compter du commencement de la production d'une usine chimique à être érigée en tout ou en partie sur les dits immeubles, d'après la base suivante: Pour les deux premières années.$20,000.00 Pour la troisième, quatrième et cinquième année.50,000.00 Pour la sixième, septième, huitième-neuvième et dixième année.75,000.00 Beauharnois, P.Q., le 18 novembre 1947.Le Procureur de Dominion Alkali & Chemical Company Limited, 20661-47-4-o PAUL S.SMITH, K.C.ited to be used for industrial purposes and situate within the limits of the 'lown of Bcanharois, P.Q.for a period of ten years following the commencement of producticn of a clumieal plant, to be erected in whole or in part on the said property or properties, on the following basis: For the first two years.$20,000.00 For the third, fourth and fifth years.50,000.00 For the sixth, seventh, eight h, ninth and tenth years.75,000.00 And further to confirm and ratify: c) A resolution of the Municipal Council of the Municipality of the Village of Lake St.Louis, district of Beauharnois, P.Q.passed at a meeting of the said Municipal Council duly called and held on April 25th, 1947; d) A resolution of the School Commissioners of the Parish of St.Clement in the district of Beauharnois.passed by the said Commissioners at a meeting duly called and held on April 22nd, 1947.The said resolutions (e) and (d) above-mentioned having for their object the fixing of the assessment value both for municipal and school purposes of the immovable property or properties of the Dominion Alkali & Chemical Company Limited to be used for industrial purposes and situate within the limits of the Municipality of the said Village of Lake St.Louis for a period of ten years following the commencement of production of a chemical plant to be erected in whole or in part on theeaid property or properties, on the following basis: For the first two years-:.$20,000.00 For the third, fourth and fifth years.50,000.00 For the sixth, seventh, eighth, ninth and tenth years.75,000.00 Beauharnois, P.Q., November 18, 1947.PAUL S.SMITH, K.C., Attorney for Dominion Alkali & Chemical 20661-47-4-o Company Limited.Département de l'Instruction publique Department of Education N° 966-47.No.966-47.Québec, le 17 novembre, 1947.Quebec, November 17, 1947.Attendu que les syndics des écoles dissidentes Whereas the Trustees of the dissentient schools de la municipalité scolaire de Amos, dans le comté of the School Municipality of Amos, in the county d'AbitiW-Est, ont laissé passer une année sans of Abitibi-East, have been one year without a avoir d'école dans ladite municipalité, que les school in the said municipality, that the dissen-dissidents sont maintenant en trop petit nombre tients are now too few in number to maintain a pour maintenir une école conformément à la loi, school in conformity with the law, I give notice je donne avis qu'après trois publications consé- that after three consecutive publicaticns in the cutives dans la Gazette Officielle de Québec, je re- Quebec Official Gazette, I shall recommend to His commanderai à Son Honneur le Lieutenant- Honour the Lieutenant-Governor in Council, Gouverneur-en-Conseil que la corporation des that the corporation of trustees of the said dis-syndics desdites écoles dissidentes pour ladite sentient schools for the said municipality be municipalité soit déclarée dissoute dans le délai abolished within the delay indicated by section indiqué par l'article 110 des statuts refondus de 110 of the Revised Statutes of the Province of la Province de Québec, 1941, chapitre 59.Quebec.1941, chapter 59.Le Surintendant de l'Instruction publique, J.-P.LABARRE, 20659-47-3-o J.-P.LABARRE.20659-47-3 Superintendent of Education.N° 1152-47.Québec, le 17 novembre 1947.Demande est faite, de détacher de la municipalité scolaire de la paroisse de Saint-Raymond, dans le comté de Portneuf, le lot 616 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Raymond, et de l'annexer à la municipalité du village de Saint-Raymond.Le Surintendant de l'Instruction publique, 20657-47-2-o J.-P.LABARRE.No.1152-47.Quebec, November 17, 1947.Application is made to detach from the school municipality of the parish of Saint-Raymond, in the county of Portneuf, lot 616 of the official cadastre for the parish of Saint-Raymond, and to annex it to the municipality of the village of Saint-Raymond.J.-P.LABARRE, 20657-47-2 Superintendent of Education. 2844 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, N° 47 N° 563-45.Québec, le 17 novembre, 1947.Demande est faite, de changer le nom de la municipalité scolaire de Deshaies, dans le comté d'Abitibi-Est, en celui de Saint-Edmond d'Abi-tibi.lie Surintendant de l'Instruction publique, 20656-47-2-o J.-P.LABARRE.N° 535-41.Québec, le 15 novembre, 1947.ERRATUM Dans l'avis publié dans la Gazette officielle de Québec, des 4 et 11 octobre 1917, concernant la municipalité scolaire de Saint-Louis de Joannes, il faut ajouter dans la deuxième ligne, après le mot \" distincte\", \"Pour les catholiques seulement\".Le Surintendant de l'Instruction publique, 20658-o J.-P.LABARRE.Département du travail AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: L'Association des Maîtres Horlogers-Bijoutiers de Drummond et District, inc.Et, d'autre part: Le Syndicat des Employés de la Bijouterie et Horlogerie, inc., pour les employeurs et les salariés de l'industrie, du commerce des métiers visés, suivant les conditions ci-après indiquées: I.Définitions: Pour les fins du décret, les termes suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée: o) Le terme \"horloger\" désigne toute personne qui nettoie, ajuste, synchronise ou répare tout mécanisme, toute machine ou tout appareil qui marque les heures, ou qui ajuste, fabrique en tout ou en partie, répare ou remplace toutes pièces ou toutes autres parties de ces mécanismes, machines et appareils.6) Le terme \"mécanisme, machine ou appareil qui marque les heures\" désigne tout mécanisme, machine ou appareil qui marque les heures les minutes ou les secondes au fur et à mesure que le temps s'écoule, qui est complet par lui-même et ne dépend d'aucune force extérieure constante et continue.c) Le terme \"bijoutier\" signifie toute personne qui, par sa profession ou son commerce, fait, répare et vend des bijoux.d) Le terme \"bijoux\" signifie les pierres précieuses ou semi-précieuse et tout objet fait ou orné ou plaqué d'or ou d'argent ou de tout autre métal précieux.e) Le terme \"graveur\" désigne tout salarié qui s'occupe de graver, ciseler les bijoux.g) Le terme \"sertisseur\" désigne tout salarié qui ajuste les pierres précieuses et semi-précieuses.h) Le terme \"plaqueur\" désigne tout salarié qui plaque les bijoux.t) Le terme \"ooxnjnja\" désigne tout salarié No.563-45 Quebec, November 17,1947.Application is made to change the name of the school municipality of Deshaies, in the county of Abitibi-East, into that of Saint-Edmond il'Abitibi.J.-P- LABARRE, 20650-47-2 Superintendent of Education.No.535-41 Quebec, November 15,1947.ERRATUM In the notice published in the Quebec Official Gaz-tte of the 4th and 11th of October, 1947, concerning the school municipality of Saint-Louis de Joannes, after the words \"school municipality\" in the second line, the words1 'for Catholics only\", should be added.J.-P, LABARRE, 20058 ' Superintendent of Education.Department of Labour NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties hereafter mentioned have submitted to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: \"L'Association des Maîtres Horlogers-Bijoutiers de Drummond et District, inc.\".And, on the other part: \"Le Syndicat des Employés de la Bijouterie et Horlogerie, inc.\" for the employers and the employees of the industry, the trade and occupations concerned, according to the following conditions : I.Definitions: For the purposes of the decree, the following words have the meaning hereafter given to them: a) The word \"clockmaker\" means one who cleans, sets, synchronizes or repairs any mechanism, instrument or apparatus measuring the hours, or who sets, makes, in whole or part, repairs or replaces any part of such mechanisms, instruments and apparatus.b) The words \"mechanism, instrument and apparatus measuring the hours\" mean any mechanism, instrument and apparatus measuring the hours, minutes or seconds, compk te in itself, and not depending upon a constant and continuous outside motive power.c) The word jeweller\" means any person whose occupation or trade consists in making, repairing and selling jewels.d) The word \"jewel\" means precious or semiprecious stones and any object made of, ornamented or plated with gold or silver or any other precious metal.e) The word ' engrager\" means any employee whose work consists in engarving and chiseling jewels.g) The word \"setter\" means any employee who sets precious and semi-precious stones.h) The words \"silver plater\" -means any employee who plates jewels.t) The word \"clerk\" means any employee QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 191,7, Vol.79, No.47 2845 rs'occupe de la vente, de l'étalage des inar-mlises et de l'entretien de l'établissement.j) Le terme \"établissement\" désigne tout magasin, boutique ou tout autre local où l'on, exerce, exécute on accepte l'une ou l'autre des opérations définies aux paragraphes \"a\" et \"c\" du présent article.A;) Le mot \"employeur\" désigne toute personne qui a à son emploi un ou plusieurs salariés appartenant à l'une ou l'autre des catégories mentionnées au présent article./) Le mot \"artisan\" désigne toute personne qui exerce elle-même le métier d'horloger ou de bijoutier pour son propre bénéfice et qui n'a pas d'employé.m) Les ternies \"horloger-senior\" et \"horloger-junior\" désignent toute personne qui possède la compétence requise j>our exercer le métier d'horloger, tel que défini au paragraphe \"a\" du présent article.n) Les termes \"bijoutier-senior\" et \"bijoutier-junior\" désignent toute personne qui possède la compétence requise pour exercer le métier de bijoutier, tel que défini au paragraphe \"c\" du présent article.o) Le terme \"apprenti-horloger\" désigne toute personne qui apprend le métier d'horloger, tel que défini au paragraphe \"a\" du présent article.p) Le terme \"apprenti-bijoutier\" désigne toute personne qui apprend le métier de bijoutier tel que défini au paragraphe \"c\" du présent ai ticle.II.Juridiction professionnelle: Le décret régit le métier d'horloger et de bijoutier tel que défini ci-dessus.III.Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du décret comprend les comtés de Drummond, Arthabaska, Richmond, Nicolet et Bagot.IV.Heures de travail: La durée régulière de travail des employés régis par le décret est de quarante-huit (48) heures par semaine, à l'exception (lu temps des fêtes qui comprend la péiiode entre le quinze (15) décembre et le premier (1) janvier où la durée régulière de travail est de soixante (60) heures par semaine.V.Tout travail exécuté en plus des heures susdites est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré comme tel.VI.Taux minima de salaire: Les taux minima de salaires pour chaque semaine de quarante-huit (48) heures de travail sont les smvantes: Bijoutiers-seniors.$42.00 Horlogers-seniors.42.00 Graveurs.42.00 Soudeurs.42.00 Sertisseurs.42.00 Plaqueurs.42.00 Bijoutiers-juniors.30.00 Horlogers-juniors.30 00 Commis: 1er semestre.15.00 2e semestie.' 16.00 2e année.17.00 3e année.18.00 4e année.20.00 5e année.22.00 VII.Dispositions spéciales: Toute rémunération doit être payée conformément aux dispositions du décret.Tout contrat à commission est illégal, s'il établit des taux inférieurs aux minima spécifiés dans le décret.VIH.Vacances payées: Tout employé assujetti au décret a droit chaque année à une semaine de vacances payée d'avance, après une année complète de service pour le même employeur, et à deux semaines de vacances payée d'avance après trois années de service pour le même employeur.L'employeur après entente avec l'em- engaged in the sale, display of goods and maintenance of the establishment.j) The word \"establishment\" means any store, shop of other place of business where any one of the operations described in subsections \"a\" and \"c\" of the present section are carried on, performed or accepted.k) The word \"employer\" means any person who has, in his employ, one or more employee belonging to one of the categories mentioned in the present section.I) The word \"artisan\" means any parson who personalty plies the clock-maker's or jeweller's trade, for his own benefit, and who has no employee.m) The works \"senior clockmaker\" and \"junior clockmaker\" mean any person who has the competency required for the plying of the clockmaker s trade, as defined in subsection \"a\" oî the present section.n) The words \"senior jeweller\" and \"junior jeweller\" mean any person who has the competency required for the plying of the jeweller's trade, as defined in subsection \"c\" of the present section.o) The words \"apprentice clockmaker\" mean any person who learns the clockmaker's trade as defined in subsection \"a\" of the present section.p) The words \"apprentice-jeweller\" mean any person who learns the jeweller's trade as defined in subsection \"c\" of the present section.II.Professional jurisdiction: The decree shall govern the clockmaker's and jeweller's fcjadc as defined hereabove.II.Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree sliall comprise the counties of Drummond, Arthabaska, Richmond, Meolet and Bagot.IV.Hours of work: The standard duration of work of the employees governed by the decree shall be one of forty-eight (48) hours per week, with the exception of the holidays period which includes the i>criod between December 15 ami January 1, when the standard duration of work shall consist of sixty (60) hours per week.V.Work performed in excess of the hours above mentioned is considered as overtime work and shall be remunerated accordingly.VI.Minimum wage rates: The minimum wage rates for each week of forty-eight (48) hours of work shall be as follows: Senior jeweller.$42.00 Senior clockmaker.42.00 Engraver.42.00 Solderer.42.00 Setter.42.00 Silver-plater.42.00 Junior jeweller.30.00 Junior clockmaker.30.00 Clerk: 1st six months.15.00 2nd six months.16.00 2nd year.17.00 3rd year.18.00 4th year.20.00 5th year.22.00 VII.Special provisions: All remunerations shall be paid in conformity with the provisions of the decree.All contracts on a commission basis are illegal when stipulating lower rates than the minimum ones established by the decree.VIII.Vacation with pay: All enployees governed by the decree is entitled, each year, to a vacation of one week, paid in advance, after a whole year of service for the same employer, and of two weeks, paid in advance, after three whole years of service for the same employer.The employer, after agreement with the employee, 2846 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, M novembre 191,7, Tome 79, A'01,7 ployé déterminera lu période de telles vacances entre le 1er juin et le 1er septembre.IX.Apprentissage: a) Toute personne qui désire apprendre le métier d'horloger ou de bijoutier doit suivre un cours d'apprentissage de trois (3) uns et se soumettre aux conditions suivantes: 1° Avoir atteint seize (16) ans révolus et n'avoir pas plus de vingt-cinq (25) ans révolus.2° Avoir un certificat d'études de la neuvième année du cours élémentaire.3° S'enregistrer au Comité Paritaire et obtenir un carnet d'apprenti dans lequel doivent être inscrits ses états de service avec chaque employeur.b) Tout apprenti-horloger ou apprenti-bijoutier doit se présenter au Bureau des Examinateurs du Comité paritaire dans les trente jours qui suivent sou embauchage au sen ice d'un maître bijoutier-horloger.c) A l'expiration des trois (3) années d'apprentissage, l'apprenti horloger ou l'apprenti bijoutier peut se présenter au Bureau des examinateurs du comité paritaire pour subir les examens requis en vue de de\\enir senior.Au cas d'insuccès, il peut se présenter et subir les examens subséquents.Après son stage d'apprentissage, il peut se présenter aux examens tant et aussi longtemps qu'il n'aura pas subi a\\ec succès les examens prescrits., d) Pour avoir un apprenti, l'artisan doit être qualified posséder un certificat d'horloge r-st nior ou de.bijoutier-sénior.e) Taux de salaires minima: Les taux de salaire hebdomadaire des apprentis pour quarante-huit heures de travail sont les suivants: 1er semestre.$10.00 2e semestre.12.00 2e année.18.00 3e année.25.00 i) L'apprenti-horloger et l'apprenti-bijoutier doit être employé exclusivement à l'étude de son métier durant au moins 75% de la durée du travail.X.Tout travail supplémentaire doit être rémunéré au prorata plus 50% du salaire reçu.XI.Tout individu, société, firme ou corporation qui, n'exerçant pas le métier d'horloger ou de bijoutier et n'étant pas détenteur d'un certificat de qualification conformément à la Loi, tient ou opère un établissement tel que défini au paragraphe \"j\" de l'article I du décret doit avoir â son emploi, dans cet établissement, au moins un horloger-sénior ou un bijoutier-sénior possédant un certificat de qualification.XLT.Durée du décret: Le décret est valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 31 octobre 1948.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) ni de moins de trente (30) jours avant le 31 octobre de l'année 1948 ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.Durant les trente jours à compter Je la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travad recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler contre ladite requête.Le Sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 22 novembre 1947.20681-o will determine the period of such vacation between June 1 and September 1.IX.Apprenticeship: a) Every person wishing to learn the clockmaker's or jeweller's trade shall attend an apprenticeship course of three (3) years and abide by the following conditions: 1.Be at least sixteen (16) years old and not more than twenty-five(25).2.Hold a study certificate of the ninth year of the Elementary Course.3.Register with the Parity Committee and obtain an apprentice booklet in which shall be inscribed the periods of service with each employer.b) Every apprentice clockmaker or apprentice jeweller shall sit before the Board of Examiners of the Parity Committee within the thirty days following his hiring by a master jeweller-clock maker.c) At the expiration of the three (3) years of apprenticeship, the apprentice clockn aker or the apprentice jeweller shall sit before the Board of Examiners of the Parity Committee for the examinations required to become senior.In the event of failure, he may sit for the subsequent examinations.After his aj>prenticeship period, he may sit for examinations as often and as long as is required for his passing of the prescribed examinations.d) To have an apprentice, the artisan must be qualified and hold a certificate as senior clockmaker or as senior jeweller.e) Minimum wage rates: The weekly wage rates of the apprentices for forty-eight hours of work arc as follows: 1st six months.$10.00 2nd six months.12.00 2nd year.18.00 3rd year.25.00 i) The apprentice clockmaker and the apprentice jeweller shall be employed exclusively in the study of his trade for at least 75% of the duration of work.X.Overtime work shall be remunerated at the rate of time and one half.XI.Any individual, partnership, firm or corporation neither plying the clockmaker's or jeweller's trade nor holding a certificate of competency pursuant to the Act, but keeping or operating an establishment as defined in subsection \"j\" of section I of the decree shall employ, in such establishment, at least one senior clock-maker or one senior jeweller holding a certificate of competency.XII.Duration of the decree: The decree shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette and shall remain in force until October 31, 1948.It then renews itself automatically from year to year unless either contracting party notify the other party, in writing, to the contrary within a period not to exceed sixty (60) days, no to be less than thirty (30) before October 31 of the year 1948, or of any subsequent year.Such a notice must also be sent to the Minister of Labour.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will receive the objections to the said petition which the interested parties may desire to set forth.GÉRARD TREMBLAY, * Deputy-Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, November 22,1947.20681-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 1047, Vol.7b, No.47 2847 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'industrie de la boulangerie et de la pâtisserie de Granby, établi en exécution du décret numéro 1847, du 10 septembre 1938, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1881, du 12 novembre, 1947, section \"C\", le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend de la date de publication du présent règlement dans la Gazette officielle de Québec au 17 septembre 1948; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à l/i de 1% du salaire fixe et des pourcentages payés à leurs salariés assujettis audit décret.6) Les artisans assujettis au décret doivent verser au comité paritaire, une somme équivalente à x/i de 1% du salaire hebdomadaire moyen du compagnon, soit $22.00 pour le boulanger, $22.00 pour le pâtissier et $22.00 pour le distributeur de pain.c) Les salai iés régis par le décret doivent verser au comité paritaire, une somme équivalente à H de 1% de leur salaire fixe et des pourcentages reçus.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail régulières et supplémentaires, le métier, le montant du salaire payé et les somme versées au comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au comité paritaire.Le comité paritaire a le droit d'exiger 1 assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au comité paritaire le ou avant le cinq de chaque mois.3.Rapport financier D'accord' avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 décembre 1947, 31 mars, 30 juin et 30 septembre 1948.- Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'industrie de la boulangerie et de la pâtisserie de Granby, pour la période se terminant le 17 septembre 1948.NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Baking and Pastry-Making Industry of Granby, formed under decree No 1847, of September 10, 1938, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.1881 of November 12, 1947, part \"C\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act R.S.Q., 1941, chapter 163, and amendments), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy shall extend frcm the date of publication of the present by-law in the Quebec Official Gazette to September 17th, 1948 and apply as follows: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of the regular wages and of the percentages paid to their employees governed by the decree.b) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to x/2 of 1% of the weekly wages fixed for the lowest paid journeyman, namely $22.00 for the baker, $22.00 for the pastry-maker and $22.00 for the bread deliverer.c) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 3^ of 1% of their regular wages and of the percentages received.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the regular and overtime hours of labour, the trade, the wages paid, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see that the reports be filled out and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall retain, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it be sent to the Parity Committee.The committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the rarity Committee on or before the fifth day of each month.3.Financial Report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit to the Minister of Labour a quarterly report covering its financial operations, on the following dates :Decen ber 31, 1947, March 31, June 30 and September 30,1948.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Baking and Pastry-Making Industry of Granby, for the period ending September 17th 1948. 2848 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, A'° 47 COMITE PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA BOULANGERIE ET DE LA PATISSERIE DE GltANBY Etat é rat ions financières au Ministre du Travail aux dates fixes suivantes: 31 décembre 1947, 31 mars, 30 juin et 30 septembre 1948.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus par le comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuille pour la période se terminant le 1er septembre 1948.Comité Conjoint de l'Industrie pe la Fabri-cation be Métal en feuille 055, Immeuble New Birks Montréal The professional employer shall eolh et ut the end of eaeh week from the wages of everyone of his employees the sums owed to the Parity Committee.The report of every professional employer shall he signed before it is sent to the Parity Committee, This Committee has the right to exact sworn reports every time it shall deem it advisable.The report together with levies shall be sent to the Parity Committe on or before the Wednesday following the date of the period for which the said report is requirable.3.Financial Report According to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: December 31st 1947, March 31st, June 30th and September 30th 1948.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Indusry, for the period ending September 1st 1948.Joint Committee of tbe Sheet metal fabricating Industry 055, New Birks Building.Montreal État des recettes et des déboursés requis par le Estimate of receipts and disbursements requir-Comité conjoint de l'industrie de la fabrication ed by the Joint Committee of the Sheet Metal du métal en feuille pour la mise à exécution du décret numéro 1601.Période du 18 octobre, 1947, au 1er septembre 1948.Fabricating Industry for the administration of Decree No.1661.Period from October 18th 1947 to September 1st 1948: Recettes: Cotisations des employeurs professionnels .Cotisations des salariés.Receipts: Levies from professional employers.$ 5,131.00 $ 5,131.00 Levies from employees.5,131.00 5,131.00 - §10,262.00 .$10,262.00 Déboursés: Comité paritaire des matériaux de construction (services à $500.00 par mois).5,250.00 Auditeur.175.00 Secrétaire-trésorier.367.00 Frais légaux.960.00 Impression et papeterie.345.00 Frais de déplacement.700.00 Divers et dépenses imprévues.180.00 Jetons de présence.1,485.00 Dépenses de bureau et divers.800.00 Disbursements: Building Materials Joint Committee (Services at $500.00 per month) .$ 5,250.00 Auditor.175.00 Secretary-Treasurer.367.00 Legal Expenses.960.00 Printing and Stationery.345.00 Travelling Expenses.700.00 Unforeseen expenses and sundries .180.00 Attendance fees.1,485.00 Office expenses and miscellaneous .800.00 $ 10,262.00 lie Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 22 novembre 1947.20677-o Avis d'approbation de règlement L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne av is par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), que, par l'arrêté en conseil numéro 1880 du 12 novembre 1947, section \"A\", un règlement spécial adopté par le Comité conjoint de l'Industrie de la fabrication du métal en feuille a été approuvé et ajouté à la constitution et aux règlements généraux dudit $10,262.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 22, 1947.20677-o Notice or Approval of a By-Law The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), that, by Order in Council number 1880 of November 12, 1947, part \"A\", a special by-law adopted by the Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry has been approved and added tothe constitution and general by-laws of the said Parity Committee, approv- 2850 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, N° 47 Comité paritaire approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1709 du 29 octobre 1947, section \"A\".En vertu de la Loi, les dispositions suivantes dudit règlement spécial ont été déclarées obligatoires: \"Tenue d'un registre: Conformément aux dispositions du paragraphe \"g\" de l'article 20 de la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire rend obligatoire pour tous les employeurs professionnels assujettis au décret numéro 1661, du 8 octobre 1947, la tenue d'un registre dans lequel sont indiqués les nom, prénom et adresse de chaque salarié à leur emploi, sa qualification, l'heure exacte à laquelle le travail fut commencé interrompu, repris et achevé chaque jour, la nature de tel travail et les salaires payés avec mention du mode et de la période de paiement, ainsi que tout autre renseignement jugé utile pour la mise à exécution du décret.\" Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 22 novembre 1947.20680-o Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par las présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondas de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), que les règlements spéciaux dont le texte suit, adoptés par le Comité conjoint de l'Industrie de la Construction de Québec, établi en exécution du décret numéro 17.30, du 23 octobre 1947, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1880 du 12 novembre 1947 (Section \"B\") et ont été ajoutés à la constitution et aux règlements généraux dudit comité paritaire approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1769 du 29 octobre 1947 (Section \"B\").En vertu de la Loi de la convention collective, les dispositions suivantes desdits règlements spéciaux ont été déclarées obligatoires.Règlements spéciaux \"Article 26.Tenue du registre: Conformément au paragraphe \"g\" de l'article 20 de la Loi, le comité paritaire rend obligatoire pour tout employeur professionnel régi parles décrets numéros 1730 du 23 octobre 1947 et 102 du 11 janvier 1945 et amendements, la tenue d'un registre où sont indiqués les nom, prenons et adresse de chaque salarié à son emploi, sa qualification ou classification, l'heure précise à laquelle le travail a été commencé, a été interrompu, repris et achevé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de l'époque de paiement, ainsi que tous autres renseignements jugés utiles à l'application du décret.De plus, le comité a le pouvoir de requérir sous serment de tout employeur ou de tout salarié et même à l'endroit où ce dernier exécute son travail, les renseignements qu'il juge nécessaires et de réclamer de tout employeur et de tout salarié qui violent les dispositions du décret relatives au salaire un montant équivalent à vingt pour cent (20%) de la différence entre le salaire rendu obligatoire et celui effectivement payé.\" \"Article 27.Certificat de qualification: Conformément à l'article 25 de la Loi, le comité paritaire rend le certificat de qualification obligatoire pour les salariés des métiers suivants: briqueteur, maçon, plâtrier, charpentier-menuisier, peintre, ferblantier-couvreur, poseur de marbre, poseur de tuile, poseur de terrazzo, polisseur de terrazzo ed by Order in Council number 1769 of October 29, 1947, part \"A\".Pursuant to the Act, the following provisions of the said special by-law have been rendered obligatory : \"Keeping of Register: In accordance with subsection 'V of section 20 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee renders obligatory for all professional employers regulated by Decree No.1661 of the 8th of October 1947, the keeping of a register in which are shown the name in full and residence of each employee in their employ, his competency, the exact hour at which the work was begun, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of the work ami wages paid, with mention of the method and time of payment, and all other information deemed useful in the application of the Decree.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 22, 1947.20680-O Notice of Approval of By-Laws The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), that the following special by-laws, adopted by the Joint Committee of the.Construction Industry, Quelx'c, formed under decree number 1730 of October 23, 1947, have been apnro\\ed by Order in Council number 1880 of November 12, 1947 (Part \"B\") and have been added to the constitution and the general by-laws of the said Parity Committee, approved by Order in Council number 1769 of October 29, 1947 (Part \"B\").Pursuant to the Collective Agreement Act, the following provisions of the said special bylaws have been rendered obligatory: Special by-laws Article 26.Keeping of a register: Pursuant to subsection \"g\" of section 20 of the Act, the Parity Committee renders obligatory for all professional employers governed by the decrees 1730 of October 23, 1947, and 102 of January 11, 1945, and amendments, the keeping of a register in which are shown the name in full and address of every employee in their employ, his competency or classification, the exact time at which the work was begun, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of such work and the w^ages paid, with mention of the method and period of payment, and all other information deemed useful in the application of the decree.Moreover, the Committee has the power to require under oath from any employer or from any employee, even where the latter carries on his work, the information deemed necessary and to claim from any employer and from any employee violating the provisions of the decree pertaining to the wages, an amount equal to twenty per cent (20%) of the difference between the wages rendered obligatory and those actually paid.\" \"Artirle 27.Certificate of competency: Pursuant to section 25 of the Act, the Parity Committee renders obligatory the certificate of competency for all the employees* of the following trades: Bricklayer, mason, plasterer, carpenter-joiner, painter, tinsmith-roofer, marble setter, tile layer, terrazzo layer, terrazzo machine poli- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 19^-Vol.79, No.47 2861 à la machine, jointoycur, finisseur de ciment, foreur, poseur de lattes en bois, poseur de lattes métalliques, préposé aux pelles mécaniques, préposé aux tracteurs, préposé aux-grues, mécanicien et ajusteur en fer et bronze ornemental, monteur de fer structural, mécanicien en tuyauterie (plombier, poseur d'appareils de chauffage et de réfrigération) non soumis à la Loi provinciale des mécaniciens en tuyauterie (S.H.Q.1941, chapitre 173 et amendements), et mécanicien en isolement d'amiante, et ce, dans tout le territoire compris dans les limites de la zone I ainsi que dans les cités de Thetford-Mines et Rivière-du-Loup, la ville de Rimouski'et les municipalités de Notre-Dame-du Sacré-Cœur, Saint-Germain de Rimouski et Rimouski-Est, faisant partie de la juridiction territoriale déterminée dans le décret numéro 1730 du 23 octobre 1047, publié dans la Gazette officielle de Québec du 25 octobre 1947.\" \"Article 28.Conformément à l'article 25 de la Loi, le comité paritaire rend également le certificat de qualification obligatoire pour les me-nui>iers-d'atelier-à-l'établi et les nienuisicrs-d'a-telier-sur-machines, assujettis au décret numéro 102 du 11 janvier 1945; il rend aussi obligatoire le certificat de classification pour les autres salariés assujettis audit décret, sauf les journaliers, dans toute la juridiction territoriale dudit décret.\" \"Article 29.hureau d'examinateurs: Le Comité paritaire doit créer des bureaux d'examinateurs et choisir toutes les personnes jugées compétentes à siéger sur ces bureaux pour déterminer les qualifications des ouvriers et des apprentis, autoriser ces bureaux à décerner en son nom des certificats de qualification et à prélever les honoraires prévus par la loi.\" \"Article 90» Les présents règlements valident les certificats de qualification dont l'émission a été faite par des organisations ouvrières reconnues comme \"bona fide\" par l'honorable Ministre du Travail, pourvu que telle émission ait eu lieu avant le 18 mars 193S, date de la sanction de la Loi 2, George VI, chapitre 52.\" Le Sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 22 novembre 1947.20679-o sher, joint pointer, cement finisher, driller, lather-wood, lather-metal, shovel operator, tractor operator, crane operator, ornamental iron and bronze mechanic and fitter, pipe mechanic (plumber, steamfitter, refrigeration mechanic) not governed by the Provincial Pipe Mechanics Act (R.S.Q.1941, chapter 173, and amendments), and asbestos insulation mechanic.The certificate is obligatory in the entire territory comprised within the limits of zone I and in the cities of Thetford-Mines and Rivièrc-du-Loup, the town of Rimouski and the municipalities of Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, Saint-Germain of Rimouski and Rimouski-East, being part of the territorial jurisdiction determined in decree 1730 of October 23, 1947, published in the Quebec Official Gazette of October 25, 1947.\" \"Article 28.Pursuant to section 25 of the Act, the Parity Committee also renJers obligatory the certificate of competency for shop bench joiners and shop machine joiners governed by the decree number 102 of January 11, 1945; it also renders obligatory the certificate of classification for the other employees go\\erned by the said decree, with the exception of labourers, in the entire territorial jurisdiction of the said decree.\" \"Article 29.Board of Examiners: The Parity Committee shall form boards of examiners and appoint all persons deemed competent to sit on such boards in order to determine the competency of the trademen and apprentices; it shall also authorize the boards to issue certificates of competency in its name and to levy the fees provided by the Act.\" \"Article 30.The present by-laws validate the certificates of competency issued by labour unions known as \"bona fide\" organizations by the Minister of Labour, provided they were issued before March 18, 1938, date of sanction of the Act 2, George VI, chapter 52.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, November 22, 1947.20679-o Département du Trésor Treasury Department Assurances .Insurance Avis est donné par les présentes que les membres de Guglionesana Mutuel Benefit Association, société de secours mutuels, ont, lors d'une assemblée générale spéciale tenue le 9 novembre 1947, décidé de la liquidation de la société dans les trente (30) jours qui suivront la publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec.Le liquidateur nommé est monsieur R.Lefeb-vre, domicilié à 7026, rue Papineau, Montréal.Tous les créanciers de cette société de secours mutuels devront, par conséquent, produire dans les trente (30) jours leur créance et la preuve d'icelle.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 18 novembre 1947.L'Inspecteur des sociétés de secours mutuels, GEORGES LAFRANCE, 20660-47-2-O Surintendent des assurances.Notice is hereby given that the members of Guglionesana Mutual Benefit Association, a mutual benefit society, have decided, at a special general meeting held on November 9, 1947, to wind up the society within the thirty (30) days following the publication of this notice in the Quebec Official Gazette.The liquidator appointed is Mr.R.Lefebvre, domiciled at 7026, Papineau Street, Montreal.All the creditors of this Mutual Benefit Society shall therefore produce within the above named thirty (30) days their claim and proof of same.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, on the 18 of November, 1947.The Inspector of Mutual Benefit Associations, GEORGES LAFRANCE, 20660-47-2-o Superintendent of Insurance. 2852 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Time 79, N\" 47 Avis est pur le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'une requête a été présentée â Son Honneur le Licu-tenant-Gouverneur-en-conseil, par Me Georges Lemairc, notaire, demeurant et pratiquant à St-David d'Yamaska, district juridiaire de Richelieu, par laquelle il demande la transmission, eu sa faveur, des minuutes, répertoire et index de Me L.D.Théod.Vanasse, notaire décédé, qui pratiquait â St-Guillaume d'Upton, district judiciaire de Richelieu.Québec, 18 novembre 1947.Le Sous-secrétaire de la Province, 20665-o JEAN BItUCHESI.Notice il hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me Georges Lemaire, notary, residing and practising at St-David d'Yamaska, judicial district of Richelieu, whereby he asks for the transfer, in his favour, of the minutes repertory and index of Me L.D.Théod.Vanasse, deceased notary, who practised at St-Guillaumc d'Upton, judicial district of Richelieu.Quebec, November 18, 1947.JEAN BItUCHESI, \u2022 20005 Under Secretary of the Province.Proclamations Canada, Province de EUG.PI SET Québec.[L.S.J GEORGE VI, par la grâce de Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires bri tanniques au delà des mers, défenseur de la foi A nos très aimés et fidèles conseillers les membra! du Conseil législatif et de l'Assemblée législative de la province de Québec, Salut.ATTENDU que, pour diverses considérations, il est à propos de convoquer la Législature de la province de Québec pour l'expédition des affaires, Nous vous convoquons par les présentes pour le QUATORZE JANVIER prochain, et en conséquence, vous mandons et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, en la cité de Québec, pour y expédirer les affaires delà Province et y examiner, discuter et décider les questions qui vous seront soumises.En foi ue quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Québec.Témoin: Notre très fidèle et bien-tfimé l'honorable sir EUGENE-MUtlE-JOSEPH FISET, chevalier, commandeur de Notre Ordre très distingué de Saint-Michel et Saint-Georges, lieutenant-gouverneur de ladite province.Donné en Notre Hôtel du gouvernement, à Québec, ce TREIZIEME jour de NOVEMBRE, l'an de grâce mil neuf cent quarante-sept et de Notre règne le onzième.Par ordre, Le Secrétaire de la chancellerie à Québec, 20627-46-9-o ANTOINE LEMIEUX.Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.) GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi.Proclamations Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.J GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominion beyond the Seas, King, Defender of the Faith.To Our Beloved and Faithful Councillors the Members of the Legislative Council and of the Legislative Assembly of the Province of Quebec: Greeting.TV7HEREA3, for various considerations, it is * » expedient to convoke the Legislative of the Province of Quebec for the dispatch of business.We hereby convene vou for the FOLTt-TEENTII day of JANUARY next and, accordingly, command and order you to meet on such date at the Parliament Buildings, in the City of Quebec, for the dispatch of the business of the Province and to examine, discuss and decide the questions to be submitted to you.In testimony Whereof, We have caused these Our Letters to l)e made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trustv and Well Beloved the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Knight, Commander of Our most distinguished Order of Saint Michal and Saint Georges, Lieutenant-Governor of Our said Province.At Our Government House, in Our City of Quebec, this THIRTEENTH day of the month of NOVEMBER in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-se\\en and in the eleventh year of Our Reign.By command, ANTOINE LEMIEUX, Clerk of the Crown in Chancery, 20627-40-9-o at Quebec.Canada, Province of EUG.FISET Quebec.L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith.Greffes de notaire .Notarial Records QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 1947, Vol.79, No.47 2853 A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles peu iront concerner, Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur ( ATTENDU qu'une re-générul, < quête Nous a été L.Désilets.(.présentée demandant qu' un certain territoire soit détaché de la municipalité de Lac Saint-Charles pour être annexé â la municipalité de la paroisse de Notre-Dame des Laurentides, comté de Québec; Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été accomplies; Attendu qu'il est opportun de se rendre â cette demande; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 5 novembre 1947 et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, savoir; Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de Lac Saint-Charles, comprenant les lots 1299, 1303, 1303a et 1304 â 1308 inclusivement du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroisc-de-Ja-Jeune-Lorette, et dont les limites, en référence au susdit cadastre officiel, se décrivent comme suit, à savoir: partant du sommet de l'angle nord du lot 1308, de là, passant par les lignes et démarcations suivantes en continuité les unes «les autres: la ligne nord-est du lot 1308 prolongée â travers la rivière Jaune, les lignes nord-est, sudrest et sud-ouest du lot 1299, la dernière prolongée jusqu'à l'axe de la rivière Jaune, le dit axe de la rivière Jaune jusqu'au prolongement de la ligne sud-ouest du Jot 1303, le dit prolongement et la dite ligne sud-ouest du lot 1303 et la ligne séparant les lots 1113, 1303a, 1304, 1305, 1300, 1307 et 1308 des lots 1309et 1310 jusqu'au point de départ; lequel territoire avec cette partie de la rivière Jaune com]>rise dans les limites ci-dessus décrites^sera détaché de la municipalité de Lac Saint-Charles et annexé â la municipalité Je la paroisse de Notre-Dame des Laurentides, comté de Québec, telle annexion devant prendre elfet â compter du premier janvier suivant la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et «le se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-général l'honorable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce douzième jour de novembre de l'année mil neuf c»nt quarante-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la onzième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la Province, 206G6-O JEAN BRUCHÉSI.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting.PROCLAMATION L.DtsiLETS, /'VTLT'HEREAS a petition has Deputy Attorney < v\" been presented to Us General.I requesting that certain territories be detached from the Municipality of Lake Saint Charles to be annexed to the Municipality of the parish of Notre-Dame-des-Laurentides, county of Quebec; Wheueas all the formalities required by law have been fulfilled; Wheueas it is expedient to grant this request; Thehefohe, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in an Order dated November 5, 1947, and in conformity with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We hereby declare that the following territory, to wit: A territory actually forming part of the municipality of Lake Saint-Charles, comprising lots 1299, 1303, 1303a and 1304 to 1308 inclusively of the official cadastre of the parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, and the limits whereof, in reference to the aforesaid official cadastre arc described as follows, to wit: starting from the summit of the northern angle of lot 1308, thence passing by the following lines, and demarcations, successively: the northeast line of lot 1308, prolonged through the \"rivière Jaune\", the northeast, southeast and southwest lines of lot 1299, the latter prolonged as far as the axis of the \"rivière Jaune\", the said axis of the \"rivière Jaune\" as far as the prolongation of the southwest line of lot 1303, th said prolongation of the southwest line of lot 1303, the said prolongation and the said southwest line of lot 1303 and the line separating lots 1303, 1303a, 1304, 1305, 1306, 1307 and 1308 from lots 1309 and 1310 to the starting point; said territories, together with that part of the \"rivière Jaune\" comprised within the above described limits shall be detached from the municipality of Lake Saint-Charles and annexed to the municipality of the Parish of Notre-Dame-des-Laurentides, county of Quebec, such annexation to take effect from and after the first of January following the publication of the present proclamation in the Quebec Official Gazette, the whole in conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.Of all which Oub loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby, required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twelfth day of November, in the year of Our Lord nineteen hundred and forty-seven and the eleventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÉSI, 20666 Uhder Secretary of the Province. 2864 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 88 novembre 1947, Tome 79, N' 47 Canada, Province de EUG.FISET Québec.IL.S.] * GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territores britanniques au delà des mers, défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur C A TTENDU qu'une re-général, < «\u2022» quête Nous a été L.Désilets.(présentée par la majorité des propriétaires de biens-fonds situés dans un territoire non organisé dans le canton de Raudot, comté de Rivière-du-Loup, demandant que le territoire qu'ils hubitent soit érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Raudot\", comté de Rivière-du-Loup; Attendu que toutes les prescriptions du Code municipal à cet effet ont été remplies et que ledit territoire est dans les conditions exigées par la loi pour former une municipalité; Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimé dans un lécret en date du 5 novembre 1947 et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, savoir: Un territoire situé dans le canton de Raudot, comprenant tous les lots du cadastre officiel du canton de Raudot renfermés dans les limites suivantes, à savoir: partant du sommet de l'angle est du canton de Raudot; de là, en référence au susdit cadastre passant par les lignes et démarcations suivantes, en continuité les unes des autres; la ligne extérieure sud-est du canton de Raudot, une ligne brisée séparant la seigneurie de Madawaska du canton de Raudot jusqu'à l'axe de l'élargissement de la rivière Trois-Pisto-les appelé Les-Sept-Lacs; le dit axe en allant vers l'ouest jusqu'au prolongement de la ligne separative des rangs A et V du canton de Raudot; de là, dans le canton de Raudot, le dit prolongement et la dite ligne separative des rangs A et V, les lignes séparatives des rangs A et IV, des rangs III et IV, des lots 48 et 49 du rang III, des rangs II et III, des lots 44 et 45 du rang II, des rangs I et II et des lots 43 et 44 du rang I, la ligne extérieure nord-ouest du canton de Raudot, les lignes séparatives des lots 15 et 16 du rang I, des rangs I et LT, des lots 12 et 13 du rang II, des rangs D.et ELI et des lots 3 et 4 du rang III, la rive nord-est du lac St-Jean, la ligne separative des rangs V et VI et enfin la ligne extérieure nord-est du canton de Raudot jusqu'au point de départ; lequel territoire, n'étant pas organisé, sera ensemble avec les chemins, rivièr.-s, lacs, cours d'eau, ou partie d'iceux, compris dans les limites ci-dessus décrites, érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Raudot\", dans le comté de Rivière-du-Loup, telle érection devant prendre effet à compter du premier janvier suivant la publication de ladite proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.Canada, Provinde of EUG.FISET Québec, IL.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland, and the British Dominion beyond the Seas, King, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, /VW'HEREAS a petition has Deputy Attorney < been presented to Us General.vby the majority of owners of real estate situate in an unorganized territory in the township Raudot, county of Rivière-du-Loup, requesting that the territory inhabited by them be erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Raudot\", county of Rivière-du-Loup; Whereas all the provisions of the Municipal Code to that effect have been fulfilled and that the said territory is within the requirements exacted by law to form a municipality; Whereas it is expedient to grant the said request ; Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council expressed in an order dated November 5, 1947, and in conformity with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We hereby declare that the following territory, to wit : A territory situate in the township Raudot comprising all the lots of the official cadastre for the township Raudot enclosed within the following limits, to wit: starting from the summit of the east corner of the township Raudot; thence, with reference to the said cadastre passing by the following lines and demarcations, successively : the southeast outline of the township Raudot, a broken line separating the Seigniory of Madawaska from the township Raudot as far as the axis of the widening of the Trois-Pistoles river called \"Les-Sept-Lacs\"; the said axis bearing west as far as the prolongation of the division line of ranges A and V of the township Raudot; thence, in the township Raudot, the said prolongation and the said division line of ranges A and V, the division lines of ranges A and IV, of ranges III and IV, of lots 48 and 49 of range III, ranges II and 111, lots 44 and 45 of range II, ranges I and II and lots 43 and 44 of range I, the northwest outline of the township Raudot, the division lines of lots 15 and 16 of range I, of ranges I and II, of lots 12 and 13 of range II, ranges II and III and lots 3 and 4 of range III, the northeast shore of Lake St-John, the division line of ranges V and VI and finally the northeast outline of the township Raudot to the starting point; the said territory, not being organized, will be, together with the roads, rivers, lakes, watercourses or parts thereof, comprised within the above described limits, erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Raudot\", in the county of Rivière-du-Loup, such erection to take effect on and from the first of January following publication of the said proclamation in the Quebec Official Gazette, the whole în conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.Of all of which Our loving subjects and all others whom these presents may concern, are hereby, required to take notice and to govern themselves accordingly. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 1947, Vol.79, No.47 2SÔ5 En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bicn-aimé le Major-Général l'honorable Sir EUGENE-MARIE.J03EPH FISET, Kt, C.M.G., D.S.O., M.O., Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce douzième jour de novembre en l'année mil neuf cent quarante-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la onzième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la Province.206G8-o JEAN BRUCHÉSI.Canada, Province de EUG.FISET Québec.IL.S.] , GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icellcs jKmrroiit concerner, Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur i A TTENDU qu'une re-gênéral, < *¦» quête Nous a été L.Désilets.v présentée par la majorité des propriétaires .de biens-fonds demandant que le territoire qu'ils habitent soit détaché de la municipalité des cantons unis de Fiedmont et de Barraute et érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité du village de Barraute\", comté d'Abitibi; Attendu que toutes les prescriptions du Code municipal à cet effet ont été remplies et que ledit territoire est dans les conditions exigées par la loi pour former une municipalité; Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 5 novembre 1947 et' conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous déclarons par les présentes que le territoire suivant, savoir: \u2022 Un territoire situé dans le canton de Barraute, comprenant en référence au cadastre officiel du dit canton, le village projeté de Barraute dans le rang I et le lot 40 du même rang et toutes ses subdivisions présentes et à venir, les limites du dit territoire étant les suivantes, à savoir: à l'est la ligne ouest du lot 43 du rang I; à l'ouest la ligne est du lot 40 du rang I, au sud la partie de la ligne separative des cantons de Fiedmont et de Barraute et au nord la partie de la ligne separative des rangs I et II dù canton de Barraute respectivement comprises entre les limites est et ouest ci-dessus décrites; lequel territoire ensemble avec les chemins, rues, ruelles, emprises de chemin de fer, rivières, cours d'eau ou partie d'iceux compris dans les limites ci-dessus décrites sera détaché de la municipalité des cantons unis de Fiedmont et de Barraute et érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité du village de Barraute\", comté d'Abitiui, telle érection devant prendre effet à compter du premier janvier suivant la publication de ladite proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément In testimony wheheof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGENE-MARIF-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.(>., M.D., Lieutenant-Governor of Our Said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twelfth day of November, in the year of Our Lord, nineteen hundred ami forty-seven and the eleventh year of Our Reign.By Command.JEAN BRUCHÉSI, 20008 Under Secretary of the Province.Canada, \"Pro\\ ince of EUG.FISET Quebec.IL.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, / YWTIEREAS a petition had Deputy Attorney < vv been presented to Us General I by the majority of the owners of land requesting that the territory inhabited by them be Jetached from the municipality of the United Townships of Fiedmont ami Barraute and erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of the Village of Barraute\", county of Abitibi; Whereas all the provisions of the Municipal Code to that effect have been fulfilled and that the said territory is within the requirements exacted by law to form a municipality; Whereas it is expedient to grant the said recpiest; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council expressed in an order dated November 5, 1947, and in conformity with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We hereby declare that the following territory, to wit: A territory situate in the township Barraute, comprising, with reference to the official cadastre for the said township, the proposed village of Barraute in range I and lot 40 of the same range and all its present and future subdivisions, the limits of the said territory being as follows, to wit : on the east the west line of lot 43 of range I; on the west the east line of lot 40 of range I, on the south the part of the division line of the townships Fiedmont and Barraute and on the north the part of the division line of ranges I and II of the township Barraute comprised respectively between the east and west limits above described; the said territory together with the roads, streets, lanes, railway rights of way, rivers, watercourses of parts of same comprised within the above described limits, to be detached from the municipality of the united townships of Fiedmont and Barraute and erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of the Village oi Barraute\", county of Abitibi, such erection to take effect as from the first of January following publication of the said proclamation in 2856 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, N° 47 aux dispositions des articles 3.\"> et suivants du code municipal.De tout ce que df.ssus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes jx-uvent con-eerner sont requis de prendre connaissance et de se conduira en conséquence.En foi ttl quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Ia' Major-Général l'honorable Sir EUG EXE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., (\\M'.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce douzième jour de novembre en, l'année mil neuf cent quarante-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la onzième année.Par ordre, Le So ils-secrétaire de la Province, 20093-u JEAN BRUCHESI.Canada.Province de BUG, FISET Québec.M-! ' .*.GEORGES VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britannique! au delà des mers, défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut: PROCLAMATION L'As.*ixtant-procureur ( ATTENDU qu'une re-gêaérai, i quête Nous a été L.Désilets.'présentée par la majorité des propriétaires de biens-fonds demandant que le territoire qu'ils habitent soit détathé de la municipalité du canton de Doncaster et érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Lantier\", comté de Terrebonne; Attendu que toutes les prescriptions du Code municipal à cet effet ont été remplies et que ledit territoire est dans les condition! exigé» s par la loi pour former une municipalité; Attendu qu'il est opportun de se rendre à cette demande; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimé dans un décret en date du 5 novembre 1947 et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Qjébec, Nous déclarons par les présente s que le t rritoire situant, savoir: Un territoire situé dans le canton de Doncaster, comprenant tous les lots et leurs subdivisions présentes et à venir du cadastre officiel du canton de Doncaster, renfermés dans les limites suivantes, à .savoir: \u2014partant du point d'intersection de la ligne séparât ive des cantons d'Archambault et de Doncaster avee la ligne separative des lots 43 et 44 du rang XI du cadastre officiel du dit canton; de là, en référence au susdit cadastre officiel, passant par l\"s lignes et démarcations suivantes en continuité les unes «les autres; la dite ligne separative des lots 43 et 44 du rang XI traversant le lac des Iles en faisant un crochet par le nord-est de l'île N° S; la ligne separative des rangs X et XI jusqu'à la rive du lac «les Iles; la rive du lac des Iles jusqu'à la ligne est du lot de sulnlivision 41-1 du rang X; la dite ligne est du lot de subdivision 41-1 du rang X, et la ligne est du lot de subdivision 40-7 étant une rue; une ligne brisée faisant le côté sud-est de la dite rue le long des the Quebec Official Gazette, the whole in conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.Of all of which Our loving subjects and all others whom these present may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.I\\ testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.N.G., D.S.O., M.D./ Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twelfth day of November, in the year of Our Lord, nineteen hundred and forty-seven ami the eleventh year of Our Reign.Bv command, JEAN BRUCHÉSI, 20693 Under Secretary of the Province.Canada, Province of EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great-Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defendor of the Faith.To all to whom these presents shall cone or whom the same may concern, Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, f T\\7HEREAS a petition has Deputy Attorney \\ beenpresenteotoUsby General.vthe majority of land-owners requesting that the territory inhabited by them be detached from the municipality of the township Doncaster and erected into a separate municipality under the name of \"Municipality of Lantier\", county of Tern bonne; Wheueas all the provisions of the Municipal Code to that effect have been fulfilled and that the said territory is within the requirement! exacted by law to form a municipality; Whereas it is expedient to grant the said request ; Therefore, with the-consent and advice of Our Executive Council expresseo in an ordre dated November 5th, 1947, and in confoni it y with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Quebec, We hereby declare that the following territory, to wit: A territory situate in the township Doncaster, comprising all the lots and their present and future subdivisions of the official cadastre for the township Doncaster, enclosed within the following limits, to wit : starting from the point of intersection of the divisoin line of the townships Ar-chambault and Doncaster with the division line of lots 43 and 44 of range XI of the official cadastre of the said township; thence, with reference to the aforesaid official cadastre, passing by the following lines and demarcations successively: the said division line of lots 43 ami 44 of range XI crossing Lac des Iles and making a turn northeast wan! around island No.8; the division line of ranges X and XI as far as the shore of Lac des Iles; the shore of Lac del lies as far as the east line of subdivision lot 41-1 of range X; the said east line of subdivision lot 41-1 of range X, and the east line of subdivision lot 40-7 being a street; a broken line forming the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November Bind, 1947, Vol.79.No.47 2857 lots de subdivisoo 40-7; 39-1, 38-9 et 37-1 du rung X; les lignes séparatives des rungs X et XI; des lots 34 et 35 du rung X; des rungs IX et X; des lots 37 et 38 du rung IX; des rungs VIII et IX; des lots 33 et 34 du rung VIII; des rungs VII et VIII; des lots 2S et 29 du rung VII; des rungs VI et VII; des lots 22 et 23 du rung VII; des rungs VII et VIII; des lots 8 et 9 des rungs VIII, IX et X; des rungs X et XI; des lots 20A et 20B du rung XI; et enfin lu dite ligne sépurutive des cuntons d'Archumbuult et de Doncaster jusqu'uu point de dépurt; lequel territoire, ensemble uvcc les chemins, rivières, lues, cours d'eau ou partie d'iceux, compris dans les limites ci-dessus décrites, sera détaché de la municipalité du canton de Doncaster et érigé en municipalité distincte sous le nom de \"municipalité de Lantier\", comté de Terrebonne, telle érection de\\ant prendre effet à compter du premier janvier suivant la publication de ladite proclamât ion dans la Gazette officielle de Québec, le tout conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.EN foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres et sur ieelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-Général l'honorable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt\u201e C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouveerneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Qaébec, dê Notre province de Québec, ce douzième jour «le novembre en l'année mil neuf c?nt quarante-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la onzième année.Par ordre.Le Sous-secrétaire de la Province, 29G07-o JEAN BRUCHÉSI.southeast side of the said street along subdivision lots 40-7; 39-1, 38-9 and 37-1 of range X; the division lines of ranges X and XI; of lots 31 and 35 of range X; of ranges IX and X; of lots 37 and 38 of range IX; of ranges XIII and IX; of lots 33 and 34 of range Vlll; of ranges VII and VIII; of lots 28 and 29 of range VII; of ranges VI and VII; of lots 22 and 23 of range VII; of ranges VII and VIII; of lots 8 and 9 of ranges VIII, IX and X; of ranges X and XI; of lots 20A and 20B of range XI; and finally the said division line oi the townships Archambault and Doncaster up to the starting point; the said territory together wjitli the roads, rivers, lakes, wtatercourses or parts thereof, comprised within the limits above described, to be detached from the municipality of the township Doncaster ami erected iuto a separate municipality under the name of \"Municipality of Lantier\", county of Terrebonne, such erection to take effect on ami from the first of January following publication of the present proclamation in the Quibec Official Gazette, the whole in conformity with the provisions of articles 35 and following of the Municipal Code.\u2014 Of all of which Our loving subjects and all others, whom these present may concern, are hereby required to take note and to govern tht m-selves acconlingly.In testimony whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed.Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec.At Our Government House, in Our city of Qiebec, in Our Province of Quebec, this twelfth day of November, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and forty-seven and the eleventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÉSI, 20667 Under Secretary of the Province.Sièges sociaux Head Offices Bepb Holdings Corporation Avis est donné qar les présentes que la compagnie \"Bepe Holdings Corporation\", constituée en corporation par lettres patentes, en date du 29 juin 1944, a établi son bureau à 4398 blvd.St-Laurent, 2e étage, Montréal.Montréal, le 30 octobre 1947.Le Secrétaire, 20643 EDNA APPLEBAUM.Drakestone Corporation Avis est par les présentes donné que la compagnie \"Drakestone Corporation\" constituée en corporation par lettres patentes de la province de Québec, en date du 20 octobre 1947, et ayant son siège social en la cité de Québec, province de Québec, a établi son bureau à 117 Grande Allée, Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Québec, le 30 ctobre 1947.Le Secrétaire, 20644 MAURICE BOULANGER, c.a.s Bepe Holdings Corporation Notice is hereby given that \"Bepe Holdings Corporation\" incorporated by Letters Patent dated June 29th, 1944, has established its office at 4398, St.Lawrence Blvd., 2nd Floor, Montreal.Montreal, October 30th, 1947.ADNA APPLEBAUM, 20643-o Secretary.Drakestone Corporation Notice is hereby given that Drakestone Corporation, incorporated by Letters Patent of the Province of Quebec on the 20th day of october, 1947 and having its head office in the City of Quebec, Province of Quebec, has established its office at 117 Grande Allée, Québec.From and after the date of the present notice, the said office shall be considered by the Company as being its head office.Dated at Quebec this 3Cth day of October, 1947.MAURICE BOULANGER, c.a., 20644'-o Secretary. 2858 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, N° 47 Goldfiej,us Printing Company Limited Avis est donné pur les présentes que lu compugnie \"Goldficlds Printing Compuny Limited\" constituée en corporution pur lettres putentes, en vertu des dispositions de lu Loi des compugnie s de Québec, en date du 29 septembre 1947 et ayant son siège social en la ville de Val d'Or, district d'Abitibi, P.Q., a établi son bureau principal a 826, Troisième avenue.A compter de la date du présent avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté â Val d'Or, P.Q., ce 6e jour de novembre 1947.Le Président, 20645 LORNE K.SMITH.Canada, province de Québec, district de Québec Meubles Laurier Ltée Laurier Furniture Ltd.Avis est donné que la compagnie \"Meubles Laurier Ltée \u2014 Laurier Furniture Ltd\", constituée eu corporation par lettres patentes émises par le Lieutenaut-Gouvernuer de la Province de Québec en date du quatorzième jour «l'octobre 1947, et ayant son bureau principal â Laurier Station, comté Lotbinièrc, a établi sou bureau à Laurier Station, comté Lotbinièrc.A compter de la date du present avis, ledit bureau sera considéré par la Compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Laurier Station, P.Que., ce dixième jour de novembre 1947.(Sceau) Le Président, 2U646-o ALCIDE MERCIER.GOLDFIELDS PlilNTINO COMPANY LlMITED Notice is hereby gi\\en that Goldficlds Printing Company Limited, incorporated by Letters Patent, under the provisions of the Quebec Companies' Act on September 29th.1947 and having its head oflie:e in the town of Val el'OK district of Abitibi, P.Q.where it has established its head office at 826 Third Avenue.From and after the date of this notice, the sai 1 office shall be deemed to be the Heael Office oi the Company.Dated at Val d'Or, P.Q., this 6th.day of November, 1947.LORNE K.SMITH 20045-o President.Canada, province of Quebec, district of Quebec Meubles Laurier Ltée Laurier Furniture Ltd.Notice is given that the company \"Meubles Laurier Ltée \u2014 Laurier Furniture Ltd.\" incorporated by letters patent issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Que bee under elate the fourteenth day of October, 1947, and having> its head office at Laurier Station, county of Lotbinièrc, has established its office at Laurier Station, county of Ltobinière.From and after the' date of the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Laurier Station, P.Que., this tenth day of November, 1947.(Seal) ALCIDE MERCIER, 20040 President.Morgan Agencies Limited Avis de la situation du siège social Avis est, par les présentes, donné que Morgan Agencies Limited, incorporé, par Lettre s Patentes, en vertu de la Loi des Compagnies de Québec, le 22ième jour du mois d'Octobre 1947 a établi son siège social au numéro 1455 avenue Union, dans la cité et le district de Montréal, dans la Province de Québec.Daté â la cité de Montréal, dans la Province ele Québec, ce 4ième jour ele novembre 1947.Les Procureurs de la Compagnie, m Wainwright, Elder, Laidley, Leslie, 20647-o Cuipman & Bourgeois.AVIS Avjjp est par les présentes donné que la compagnie Noël Beauchamp & Co.Limitée, une compagnie constituée en corporation par lettres patentes du 28 février 1947 et ayant son siège social à Montréal a établi son bureau au N° 1451 rué' Mansfield, Montréal.A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie Vomme étant son siège social.Noël Beauchamp Co.Limitée, Le Président, 20648-o NOEL BEAUCHAMP.Avis est elonné que la Compagnie Casgrain & Compagnie Limitée, constituée en Corporation en date du troisième jour de novembre 1947 et ayant son Bureau Principal dans la Cité de Montréal, a établi son Bureau au numéro 507 de la rue Place d'Armes.' Morgan Agencies Limited Notice of t/ie situation of the Head Office Notice is hereby given that Morgan Agencies Limited, incorporated by Letters Patent under the Quebec Companies Act on the 22nd day of October, 1947, has established its Head Office- at No.1455 Union Avenue, in the city and district of Montreal, in the Province of Quebec.Dated at the city of Montreal,.in the Province of Quebec, this 4th day of November, 1947.Wainwright, Elder, Laidliy, Leslie, Chipman & Bourgeois, 20647-o Attorneys for the Company.NOTICE Notice is hereby given that the company \"Noël Beauchamp & Co.Limitée\", a company incorporated by letters patent dated February 28, 1947, and having its head office at Montreal, has established its office at No.1451 Mansfield Street, Montreal.From and after the date of the present notice, the saiel office shall be considereel by the company as being its head office.Noel Beauchamp & Co.Limitée NOEL BEAUCHAMP, 20648 \u2022 President.Notice is given that the company \"Casgrain & Compagnie Limitée\" incorporated on the third day of November 1947, and having its heael office in the city of Montreal, has established its office at number 507, Place d'Armes Street. QUE'IRC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 191,7, Vol.79, No.47 2859 A compter «le lu date du present uvis, le dit Bureau est considéré pur lu Compugnie comme étant son Bureuu Principal.Daté à Montréul, ce treizième jour de novembre 1947.CaSGRAIN & COMPAGNIE LlMlTÉE, 20G49-O RODOLPHE CASGRAIN.i1.i Soumissions MUNICIPALITÉ DU VlLLAGE DE La MaLBAIE, Com ri: Cn akle v o.x, Qui:.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\", seront reçues par le soussigné, jusqu'à quatre heures de l'après-midi, lundi le 1er décembre 1947, pour l'achat de $30,000.00 d'obligations de la Corporation municipale du Village de La Malbaie, dans le comté de Charlevoix, datées du 1er novembre 1047, et remboursables en séries du 1er novembre 1048 au 1er novembre 1007 inclusivement, avec intérêt à 3% par année, payable seuu-annuellcmeiit les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le capital et les intérêts seront payables à la banque dont le nom est mentionné dans le document d'emprunt, à Montréal, Québec et La Malbaie.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation, au pair, à toutes échéances d'intérêt sous l'autorité du chapitre 212, Statuts Retondus de Québec, 1041 ; cependant si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque somnission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant «le l'emprunt et devra spécilier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du Conseil qui sera tenue le 1er décembre 1047, à huit heures de l'après-midi, à la salle de l'École Supérieure de La Malbaie.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La Malbaie, ce 7 novembre 1947.(Sceau) Le Secrétaire-trésorier, 20608-46-2-o J.-ADJUTOR PERRON.Canada \u2014 Province de Québec Commissaires d'Écoles pour la Municipalité de la ville StE-AoaTIIE-DES-MonTS comté de Terrebonne Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à cinq heures Je l'après-midi, mercredi le dix décembre 1947, pour l'achat de $140,000.00 d'obligations des Commissaires d'Écoles pour la Municipalité de la Ville Ste-Agath^-des-Monts, Comté de Terrebonne, datées du 1er janvier 1948 et remboursables en séries du premier janvier 1949 au premier jan.ier 1968 inclusivement, avec intérêt n'excédant pas 3% par année, payable scmi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année, comme suit; From and after the «late of the present notice, the sai«l office shall be considered by tin- company as being its head office.Dated at Montreal, this thirteenth day of November 1947.Casuuain & Compagnie Limitée, 20649 RODOLPHE CASGRAIN.Tenders Municipality 09 the Village of La Malbaie, cou nty o f Cil a rle voix, Ql 'e.Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"'lenders for bonds\", will be received by the undersigned until 4 o'clock in the afternoon, Monday th«' 1st day of the month of December 1947, for the purchase of an issue oi 830,000.00 of bonds of the municipal corporation of the Village of La Malbaie, dated November 1st, 1947, and redeemable serially from November the 1st, 1948 to November the 1st 1967 inclusively, with iatereat at the rate of ô% per annum, payable semi-annually on the 1st oi November and on the 1st Oi May of each year.Capital and interest are parable at the bank mentioned in the loan procedure, at Montreal, Quebec and La Malbaie.Co Charlevoix.The.said bonds are, under the authority of chapler2l2, Revised Statutes of Quebec, 1041, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque of 1% of the amount of the present issue and must specify whether accrued interest on the bonds, at the time of their delivery, is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on the 1st of the month of December 1947, at 8 o'clock in the afternoon, at the Superior School Hall of La Malbaie.The council does not bind itseh to accept the highest nor any of the tenders.La Malbaie, this 7th day of the month of no-vember 1947.(Seal) J.ADJUTOR PERRON, 20608-46-2-o Secretary-Treasurer.Canada \u2014 Province of Quebec School Commissioners for the Municipality of the Town of Ste-Agathe-deb-Monts, County of Terrebonne Notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned until five o'clock in the afternoon, on Wednesday the tenth of December, 1947, for the purchase of $140,000 of bonds of the School Commissioners for the Municipality of the town of Ste Agathe-des-Monts, county of Terrebonne, dated January 1st, 1948, and redeemable serially, from the first of January, 1949, to the first of January, 1968, inclusively .with interest not exceeding 3% per annum, payable semi-annually, on the 1st of January and 1st of July of etch year, as follows: 2860 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, A'° 47 Tableau de remboursement - tl40,000.00 - 20 ans 3% 1er janvier 1949 .x$10,700.00 1er janvier 1950 .x 11,100.00 1er janvier 1951 .x 11,400.00 1er janvier 1952.x 11,700.00 1er janvier 1953.x 12,100.00 1er janvier 1954 .4,500.00 1er janvier 1955 .4,600.00 1er janvier 1956.4,700.00 1er janvier 1957 .4,900.00 1er janvier 1958 .5,000.00 1er janvier 1959 .6,200.1)0 1er janvier 1960.5,300.00 1er janvier 1901 .5,500.00 1er janvier 1962 .5,600.00 1er janvier 1963 .5,800.00 1er janvier 1964 .6,000.00 1er janvier 1965.6.2J0.00 1er janvier 1966 .6,400.00 1er janvier 1907 .6,000.00 1er janvier 1968.6,700.00 X comprend un octroi de $40,000 payable $8,000 par année pour les cinq premières années, promis par le Secrétaire de la province.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, a Montréal, â Québec ou à Ste - Agat he -de s-Mont s.Les obligations seront émises en coupures de $100.00 ou de multiples de $100.00.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation, au pair à toutes échéances d'intérêt.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées â une séance des Commissaires d'Écoles qui sera tenue le mercredi dixième jour de décembre, mil neuf cent quarante-sept, à huit heures du soir, au bureau du soussigné.Les commissaires ne s'engagent pas â accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce douzième jour du mois de novembre, mil neuf cent quarante-sept.Le Secrétaire-trésorier, 20655-47-2-O GEO.LIBOIRON.Ville de Cour ville (Comté de Québec) Soumissions pour obligations Avis public est par les présentes donné que des soumissions écrites cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\", seront reçues par le soussigné, jusqu'à huit heures de l'après-midi, le 9 décembre 1947, pour l'achat de $20,-000.00 d'obligations de la ville de Courville, datées du 1er novembre 1947 et remboursables en séries du 1er novembre 1948 au 1er novembre 1967 inclusivement, l'intérêt étant payable semi-annuellcment les 1er novembre et 1er mai de chaque année.Les susdites obligations.porteront intérêt au choix du soumissionnaire dont l'offre sera acceptée au taux soumis n'excédant pas 3% et le taux offert peut être le même pour l'émission totale ou peut varier suivant l'échéance.Ces obligations ont été émises en vertu du règlement N° 69 de la ville de Courville, adopté le 27 octobre 1947, et deviendront échues suivant le tableau préparé à cette fin annexé audit règlement.Table of redcmtion $140,000, 20 years .3% January 1st 1949 .x$10,700.00 Januury 1st 1950 .x 11,100.00 January 1st 1951 .x 11,400.00 January 1st 1952.x 11,700.00 January 1st 1953.x 12,100.00 January 1st 1954 .4,500.00 Januury 1st 1955 .4,600.00 January 1st 1956 .4,700.00 Junuury 1st 1957 .4,900.00 January 1st 1958 .5,000.00 January 1st 1959 .5,200.00 Januury 1st 1960 .5,300.00 Januury 1st 1901 .5,500.00 Januury 1st 1962.5,600.00 January 1st 1963 .5,800.00 Junuury 1st 1964 .6,000.00 January 1st 1965.6.2.J0.00 Junuury 1st 1966 .6,400.00 Junuury 1st 1967 .6,600.00 Junuury 1st 1968 .6,700.00 The letter \"x\" includes u grunt of $40,000, pa-yuble 8,000 per unnum, for the first five years, promised by the Depurtment of the Provincial Secretury.Capital and interest arc payable at the bank, mentioned in the loan procedure, at Montreal, Quebec or Ste-Atathe-des-Monts.The bonds shall Ik- issued in denominations of $100 or multiples of $100.These bonds may be redeemed by ant ici pat ion.at par, at any interest payment date.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan and must, specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to time of delivery.The bonds will be opened and taken into consideration at a meeting of the School Commissioners, to be held on Wednesday, the tenth day of December, one thousand nine hundred and forty-seven, at eight o'clock in the evening at the office of the undersigned.The Commissioners do not bind themselves to accept the highest nor any of the tenders.Given at Sainte-Agathe-des-Monts, this twelfth day of the month of November, one thousand nine hundred and forty-seven.GEO.LIBOIRON, 2*3655-47-2 Secretary-Treasurer.Town of Courville (County of Quebec) Tenders for bonds Public notice is hereby given that written, sealed tenders and endorsed \"Tenders for Bonds\", will be received by the undersigned up to eight o'clock in the evening of the 9th of Decemberi 1947, for the purchase of $20.000 of bonds of the Town of Coiirville, dated November 1st, 1947, and redeemable serially from the 1st of November, 1948, to the 1st of November 1967.inclusively, interest being payable semi-annually the 1st of November arid 1st of May of each year.Said bonds will bear interest at the option of the tenderer whose offer shall be accepted at the rate submitted not exceeding 3% and the rate offered may be the same for the total issue or may vary according to mat u ity.Said bonds are issupd under By-law No.69 of the Town of CoUjrviUe, adopted the 27th of October, 1947, and will mat tire according to the schedule prepared for such purpose annexed to the said By-law. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 1947, Vol.79, No.47 2861 Le capital et les intérêts seront payables à toutes les succursales dans la province de la banque mentionnée dans la procédure d'emprunt.Ces obligations seront émises en coupures de $100.00 ou de multiples de $100.00.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts ltcfondus de Québec 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il atl'eetera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés* Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté fait à l'ordre de la \\ ille de Courville, égal à 1% du montant de la présente soumission et chaque soumission doit spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et prises en considération à la séance spéciale du conseil qui sera tenue mardi le 0 décembre 1047, à huit heures du soir en la salle de l'Hôtel-de-ville.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune,des soumissions.Donné à Courville, ce dix-neuvième jour de novembre 1047.(Sceau) Le Secrétaire-trésorier, 2008Ô-o LOLTS-P.LAPLANTE.Province de Québec Ville de Coaticook Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et marquées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'au 11 décembre 1947 à 4 heures de l'après-midi pour l'achat d'une émission d'obligations au montant de $33,000 à 25 ans, datée du 1er novembre 1947, autorisée par le règlement N° 359.Lesdites obligations porteront intérêt au choix du soumissionnaire dont l'offre sera acceptée aux taux soumis n'excédant pas 3% et le taux offert peut être le même pour l'émission totale ou peut varier suivant l'échéance.L'intérêt sera payable les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le tableau d'amortissement du capital est le suivant: Date Capital 1er novembre 1948.$1,000.00 1er novembre 1949.1,000.00 1er novembre 1950.1,000.00 1er novembre 1951 .1,000.00 1er novembre 1952.1,000.00 1er novembre 1953.1,000.00 1er novembre 1954.1,000.00 1er novembre 1955 .«1,000.00 1er novembre 1956.1,000.00 1er novembre 1957.1,500.00 1er novembre 1958.1,500.00 1er novembre 1959.1,500.00 1er novembre 1960.1,500.00 1er novembre 1961 .1,500.00 1er novembre 1962.1,500.00 1er novembre 1963.1,500.00 1er novembre 1964.1,500.00 1er novembre 1965.1,500.00 1er novembre 1966.1,500.00 1er novembre 1967 .1,500.00 1er novembre 1968.1,500.00 1er novembre 1969.1,500.00 1er novembre 1970.1,500.00 1er novembre 1971 .1,500.00 1er novembre 1972.,, 1,500.00 Capital ami interest will be payable at all branches in the Province of the bank mentioned in the loan procedure, The said bonds will be issued in denomination of $10(1 or muilipusof $100, The said bonds may, under authority of chapter 212 of the Revised Statutes ol Qu bee, 1941, be redeemed by anticipation, in whole or in part, on any interest payment date; however, if such redemption be paitial the bonds to be redeemed will be Called in reverse order of maturity and serial number, Each tender must be accompanied by an accepted cheque made to the order of the Town of Courville, equal to 1% of the amount of the present issue and each tender must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to time of delivery.Tenders will be opened and taken into consideration at the special meeting of the council to be held on Tuesday the 9th of December, 1947, at eight o'clock in the evening in the Town Hall.The Council does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Given at Courville, this nineteenth day of November, 1947.(Seal) LOUIS P.LAPLANTE, 206b5 Secretary-Treasurer.Province of Quebec Town of Coaticook Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bomls\" will be received by the undersigned until December 11th 1947 at 4 o'clock p.m.for the purchase of an issue of bonds totalling $33,090 at 25 years, dated November 1st, 1947, authorized by By-law No.359.The said bonds will bear interest optionally at the submitted rates not exceeding 3% and the rate offered may be the same for the total issue or may vary according to maturity.The interest will be payable on the 1st of May and the 1st of November of each year.The table of redemption of capital is as follows: Date Capital November 1st, 1948 .$1,000.00 November 1st, 1949.1,000.00 November 1st, 1950 .1,000.00 November 1st, 1951 .1,000.00 November 1st, 1952.1,000.00 November 1st, 1953.1,000.00 November 1st, 1954 .1,000.00 November 1st, 1955.1,000.00 November 1st, 1956.1,000.00 November 1st, 1957 .1,500.00 November 1st, 1958.1,500.00 November 1st, 1959.1,500.00 November 1st, 1960.1,500.00 November 1st, 1961 .1,500.00 November 1st, 1962.1,500.00 November 1st, 1963.1,500.00 November 1st, 1964.1,500.00 November 1st, 1965.1,500.00 November 1st, 1966.1,500.00 November 1st, 1967.1,500.00 November 1st, 1968.1,500.00 November 1st, 1969.1,500.00 November 1st, 1970.1,500.00 November 1st, 1071 .1,500.00 November 1st, 1972.1,500.00 2862 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome W, N° 47 Le cap il al et les intérêts seront puyublcs à la banque mentionnée dans les règlements d'emprunt à Montréal, à Québec ou à Coaticook.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation au pair, aux dates de l'échéance «le l'intérêt, sous l'autorité du chap.212 «les S.R.Q.1941.Cependant, si tel rachat est partiel, il alF«'ctera les dates les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devru être accompagnée d'un chè(pie visé, égal à 1% du montant «le l'emprunt et «levra spécifier si !«\u2022 prix offert comprend ou non l'intérêt couru.lies soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue le 11 décembre 1947 à l'hôtel de ville, à 7.30 «le l'api ès-midi ou aussitôt que le cons«'il pourra Je faire.Le conseil se réserve le droit «le n'accept«'r ni la plus haute ni aucune «les soumissions.Coaticook, le 14 novembre 1947.Le Secrétaire-trésorier, 206S6-47-3-O BOMUALD DUMONT.Province de Québec \u2022Les commissaires d'écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleixe, comté de Champlain Avis est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et endossées \"soumissions pour obligations\" seront reçues par 1«' soussigné jusqu'à b heures de l'après-midi, mardi le 9 décembre 1947, pour l'achat de $210,000.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine, datées du 1er mai 1947 et remboursables en sériée du 1er mai 1948 au 1er mai 1967 inclusivement, avec intérêt aux taux soumis n'excédant pas 3% et le taux offert peut être le même pour l'émission totale ou peut varier suivant l'échéance.L'intérêt sera payable semi-annuellement le 1er mai et le premier novembre, le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau de rachat \u2014 $215,000.00\u201420 ans.Année Capital 1947-48 .$ 1,000.00 1948-49 .x 12,000.00 1949-50 .x 12,000.00 1950-51 .x 12,000.00 1951-52 .x 12,000.00 1952-53 .x 13,000.00 1953-54 .x 13,000.00 1954-55 .x 13,000.00 1955-56 .x 14,000.00 1956-57 .x 15,000.00 1957-58 .8,000.00 1958-59 .8,0000.0 \u201e 1959-60 .8,000.00 1960-61 .9,000.00 1961-62 .9,000.00 1962-63 .10,000.00 1963-64 .10,000.00 1964-65 .11,000.00 1965-66 .12,000.00 1966-67 .13,000.00 x comprend le versement d'actrois au montant de $90,000.00 promis à la commission scolaire par le Secrétaire de la Province.Le capital et les intérêts seront payables au Cap-de-la-Madeleine, à Trois-Rivières, à Montréal ou à Québec, à la banque mentionnée dans la procédure d'emprunt.Oee obligations seront émises par coupures Capital ami interest will be payable at the bank mentioned in the loan procedures at Montreal, Quebec or ut Coaticook.The said bonds may be redeeme«l by anticipation, at par, at \"any interest payment date, under authority of (.'hap.212, of the R.S.Q.1941.However, if said redemption be partial, it shall be in reverse on 1er of maturity and serial number.Each tender must be toeoniMnied by an accepted chenue equal to 1% of the amount of the loan, ami must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest.The tender! will be opened ami considered ut a meeting of the Council to be hekl on December 11th 1947 at 7.30 p.m.at the Town Hull or as ¦Don thereafter as the Council can «lo so.The Council does not bind itself to accept the highest nor any of the Tenders.Coaticook, November 14, 1947.ROMUALD DUMONT, 20680-47-3-O Secretary-Treasurer.Province of Quebec School Commissioners for the Municipality of Cap-de-la-Madeleine, County of Champlain Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for Bonds \"will be received by the undersigned up to eight o'clock in the evening of Tuesday the 9th of December 1947, for purchase of $215,000,000 of bonds of the School Commissioners of Cap-de-la-Madeleine, dated the 1st of May 1947, and redeemable serially the 1st of May iy48 to the 1st of May 1907 inclusively, with interest at the submitted rates not exceeding 3% and the rate offered may be the same for the total issue or may vary according to maturity.The interest will be payable semi-annually, the 1st of May and 1st of November.The redemption table is as follows: Table of Redemption \u2014 $215,000.00 \u2014 20 Years Year Capital 1947-48 .$ 1,000.00 1948-49 .x 12,000.00 1949-50 .x 12,000.00 1950-51 .x 12,000.00 1951-52 .x 12,000.00 1952-53 .x 13,000.00 1953-54 .x 13,000.00 1954-55 .x 13,000.00 1955-56 .x 14,000.00 1956-57 .x 15,000.00 1957-58 .8,000.00 1958-59 .8,000.00 1959-60 .8,000.00 1960-61 .9,000.00 1961-62 .9,000.00 1962-63 .10,000.00 1963-64 .10.000,00 1964-65 .11,000.00 1965-66 .12,000.00 1966-67 .13,000.00 The \"x\" indicates grants of the amount of $90,000.00 promised to the School Commissioners by the Provincial Secretary.Both the principal of these bonds and the interest thereon will be payable at Cap-de-la-Madeleine, Trois-Ri.iè.es, Montréal or Quebec, at the bank mentioned in the loan procedure.The bonds will be issued in the denominations QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, J0J,7, Vol.7b, No.1,7 2863 de $ioo.oo ou de multiples de $100.00 nu choix de l'acquéreur.Les susdites obligations seront sujettes au rachat par anticipation, au pair, à toute échéance d'intérêt.Les soumissions seront prises en considération à la session desdits Commissaires d'écoles du 0 décembre 1047, à huit heures du soir à leur bureau, rue Dorval, Cap-dc-la-Mad» -leine.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.L'intérêt couru sur les obligations depuis le 1er novembre 1047 devra s'ajouter au prix offert au moment de la livraison.Lesdits Commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cap-de-la-Madcleine, le 10 novembre 1047.\u2022 Le Secrétaire-trésorier, RAOUL ROCHELËAU.200s2-o Province de Québec VILLAGE SaINT-JosEPH-SIK-YaMASKA Comté »e Saint-Hyacinthe Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à midi, mardi le 9 décembre 1047, pour l'achat (l'une émission /le §75,000 d'obligations de la municipalité du villag» de Saint-.ioscph-sur-Vamaska, datées du 15 décembre 1047 et remboursables en séries du 15 décembre 1948 au 15 décembre 1007 inclusivement, l'intérêt étant payable scmi-annucllcment les 15 décembre et 15 juin de chaque année.Les susdites obligations porteront intérêt, au choix du soumissionnaire dont l'offre sera acceptée, au taux soumis n'excédant pas 3% et létaux offert peut être le même pour l'émission totale ou peut varier suivant l'échéance.Ces obligations ont été émises en vertu du règlement N° 112 et,elles deviendront échues d'après le tableau suivant: Date ' Capital 15 décembre 1948.S 1,000.00 - 15 \" 1949.1,600.00 15 \" 1950.1,700.00 15 \" 1951 .1,700.00 15 \" 1952.1,800.00 15 \" 1953.1,800.00 15 \" 1954 .1,900.00 15 \" 1955.1,900.00 15 \" 1956.2,000.00 15 , \" 1957 .2,100.00 15 \" 1958.2,100.00 15 \" 1959 .2,200.00 15 M 1960 .2,200.00 15 \" 1961 .2,300.00 15 \" 1962.2,400.00 15 \" 1963 .2,500.00 L5 « 1964.2,500.00 T5 \" 1965.2,600.00 15 M 1966.2,700.00 15 \" 1967 .35,400.00 Le capital et les intérêts sont payables à Montréal, Québec ou Saint-Hyacinthe, à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Ces obligations seront émises en coupures de $100 ou de multiples de $100.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité Of $100.00 or multiples of $100.00 at the purchaser's option.The said bonds will be subject to redemption by anticipation, at par, on any interest maturity date.The tenders will be considered at the meeting of the School Commissioners of December 0th, 1047, at eight o'clock, P.M.at their office, Dorval street, Cap-de-la-Madclcine.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The accrued interest on the bonds must be added to the price of the bonds at the time of their delivery, but from November 1st, 1047.The School Commissioners do not bind them-selves to accept the highest nor any of the tenders., Cap-de-la-Madeleine, November, 19th, 1947.RAOUL ROCHELEAU, Secretary-treasurer.20682-o Province of Quebec Village Saint-Joseph-suh-Yamaska County of Saint-Hyacinthe Public notice is hereby given that sealed tenders and endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned up to Noon, Tuesday the 9th of December, 1947, for the purchase of an issue of $75,000 of bonds of the municipality of the village of Saint -lost ph-sur-Yamaska, dated December 15, 1947, and redeemable serially from December 15, 1948 to December 15, 1907 inclusively, interest being payable semi-annually the 15th of December and 15th of June of each year.The aforesaid bonds will bear interest, at the option of the tenderer whose offer shall be accepted, at a rate not exceeding 3% and the rate offered may be the same for the total issue or may vary according to maturity.Said bonds are issued under By-law No.112 and will mature according to the following table: \tDate\t\u2022\tCapital lôdecc\t\t\t% 1,600.00 15\t«*\t1949.\t1,600.00 15\t*\u2022\t1950.\t., .1,700.00 15\te accompanied by an accepted cheque made to the order of the Village of Saint-Joseph-sur-Yamaska, equal to 1% of the amount of the present issue and each tender must specify whether the priée offered includes or «loes not include accrue*! interest on the bonds to time 8f delivery.Tenders will l>c opened and taken into consideration at a meeting of the council to be hell on Tuesday the 9th of December, 1947, in the Municipul Council Hall.The Council does not bind itself to accept the highest nor any of the temlers.(Jiven at Saint-Joscph-sur-Yamaska Village, this nineteenth day of November, 1947.ROMEO FORBES, 20683 Secretary-Treasurer.Sale by Licitation Canada, Province of Quebec, district of Montreal, in the Superior Court, No.215518.Arthur Laframboise, plaintiff, vs The Heirs of the Estate o, the late Calixte Laframl>oise et al., «lefendants, and T.Brassard, Mis-en-cause.NOTICE OF LICITATION (art.1047 C.C.P.) Notice is hereby given that Under and by virtue of a judgment of the Superior Court sitting at Montreal, in the district of Montreal, on the 7th of November 1947, in a ease in which Arthur Laframboise, laborer, residing at No.016 Clarke Streetf in the city and district of Montreal, is plaintiff, and the Heirs of the Estate of the late Calixte Laframboise, namely Dame Marie Rose Laframboise, wife common as to property of Wilde Thibault, farmer, as well pcrsonnally as for the purpose of authorizing his said wife to ester, and Dame Alice Laframboise, wife common as to property of Albert Beauregard, laborer, and the said Albert Beauregard as well personally as for the purpose of authorizing his said wife to ester, are de.endants, ordering the licitation of certain immoveables described as follows, to wit: 1.A lot of land situate in Montreal, on Casgrain street, known and designated under number nine of the original subdivision lot number six hundred and .orty-three (643-9) on the Official Plan and in the Book of Reference of the Parish of St-Laurent, measuring twenty-five feet in width by seventy feet in depth, English measure and more or less, with the buildings thereon erected bearing civic numbers 7752, 7754 and 7756 of the said Casgrain street; with right of passage in the lane in the rear in common with all others having right thereto; 2.A vacant lot situate on Casgrain street, in Montreal, known and designated under number eight of original subdivision lot number six hundred and forcy-ihree (643-8) on the Official Plan and in the Book of Reference of the Parish of St-Laurcnt, measuring twenty-five feet in width by seventy feet in depth, English measure and more or less; with right of passage in the lane in the rear in common with all others ha v in g right thereto; 3.A vacant lot situate on Casgrain street, in QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 19*7, Vol.79, No.47 2865 Montréul, connu et désigné sous le numéro sept Montreal, known and designated under number de la subdivision du lot originaire six cent qua- seven of original subdivision lot number six hun-rante-trois (643-7) des plan et livre de renvoi dred and forty-three (643-7) on the official Plan officiels de la paroisse de Saint-Laurent, mesu- and in the Book of Reference of the Parish of rant vingt-cinq pieds de largeur par soixante-et- St-Laurent, measuring twenty-five feet in uidth dix pieds de profondeur, mesure anglaise et plus by seventy feet in depth, English measure ami ou moins; avec droit de passage en commun dans more or less; with right of passage in a lane in la ruelle en arrière, avec tous autres ayants droit.\" rear with all others having right thereto; 4.\"Un emplacement connu et désigné comme 4.An emplacement known and designated as par! it- du lot de terre numéro cinq cent soixante- part of the lot of land number five hundred and et-dix huit du lot originaire numéro deux mille seventy-eight of original lot number two thou-six cent quarante-trois (2643-57N) des plan et sand six hundred and forty-three (2643-pt578) livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint- on the official Plan and in the Book of Reference Laurent, mesurant cette dite partie vingt pieds of the Parish of St-Laurent, measuring, that en front environ par quatre-vingt-treize pieds part, ¦bout twenty feet in width by ninety-three et dix-centièmes de pied de profondeur, mesure feet and ten-hundreths of a foot in depth, En-anglaise et l)ornée comme suit: en front par la rue glish measure, and bounded as follows: in front Casgrain en arrière par la ruelle, d'un côté au by Casgrain Street, in rear by a lane, on one side Nord par le lot 2643-579, et de l'autre côté au in a Northerly direction by lot 2643-579, and on Sud par le lot 2643-577 du même cadastre; cette the other side in a Southerly direction by lot partie de lot étant le lot numéro 2613-578 à dédui- 2643-577 on the same cadastre; that part of lot re cependant la partie exproprié*' par la cité de being lot number 2643-578 to be however deduct -Montréal pour l'élargissement de la rue Cas- ed the part expropriated by the city of Montreal grain, le tout tel qu'il appert au jugement de la for the widening of Casgrain street, the whole as Cour Supérieure de Montréal, enregistré à Mont- appears by a judgment of the Superior Court, real, sous le No.241310; avec toutes bâtisses des- registered at Montreal, under No.241310; with sus érigées et portant les numéros civiqui«s 7069 ail buildings thereon erected and bearing civic et 7671 de ladite rue Casgrain à Montréal.\" , numbers 7069 and 7671 of said Casgrain Street, Montreal.Les immeubles ci-dessus désignés seront mis à The immoveables hereinabove described shall l'enchère et adjugés au plus offrant et dernier en- be offered at public auction and adjudged to the chérisseur le 18 décembre 1917, Cour tenante, highest and last bidder, on the 18th of December dans la salle d'audience du Palais de Justice de 1947, at 10.15 o'clock A.M., in open Court, at Montréal chambre 3J, à 10.15 hres de l'avant- Court room No.31, Court House, Montreal, midi, sujet aux charges, clauses et conditions in- subject to the clauses, charges and conditions diquées dans le cahier des charges déposées au indicated in the list of chargesjilcd in the office greffe du protonotaire de ladite Cour; et que of the Prothonotary of the said Court; and any toute opposition à fin de charge ou à fin de dis- opposition to annul, to secure charges orto with-traire à la dite licit at inn devra être déposée au draw to be made to said licitation must be filed greffe du protonotaire de la dite Cour au moins in the office of the Prothonotary of the said Court douze jours avant le jour fixé comme sasdit pour at least twelve days before the day fixed as afore-la vente et adjudication, et que toute opposition said lor the said sale and adjudication, and any à fin de conserver devra être déposée dans les six opposition for payment must be filed within sjx jours après l'adjudication; et, à défaut par les days after the adjudication; and failing the par-parties de déposer les dites oppositions.dans les ties to file such oppositions within the delay herc-délais prescrits par le présent, elles seront for- by determined, they will be foreclosed from so closes du droit de le /aire.doing.Un dépôt de $1,000.00 doit être fait au préala- A deposit of $1,000.00 shall be required in ad-ble par chaque enchérisseur entre les mains de vance from every bidder to be made in the hands l'officier en charge de la vente sur chaque immeu- of the officer charged w ith the sale on each im-ble ci-dessus désigné offert en vente et un dépôt moveable hereinabove designated put up for sale, de $ jC0.00#doit être fait au préalable par chaque and a deposit of $300., shall be required in ad-enchérisseûr entre les mains de l'officier en charge vance from every bidder to be made in the hands de la vente de chaque terrain vacant.oj the officer charged w ith the sale, for the sale of each vacant lot.Montréal, ce 10 novembre 1947.Montreal, this 10th of November, 1947.Le Procureur du demandeur, PHILIPPE AUBE, 20609-46-2-o PHILIPPE AUBE.20609-46-2-o Attorney for plaintiff.Ventes pour taxes Sales for Taxes Province de Québec\u2014District de Montréal Province of Quebec\u2014District of Montreal CITE D'OUTREMONT CITY OF OUTREMONT Vente de Propriétés pour Taxes Sales of Properties for Taxes Avis public est par les présentes donné par le Public notice is hereby given by the under-soussigné Greffier et Trésorier de la cité d'Outre- signed city clerk and treasurer of the city of Ou-mont que les propriétés ci-dessous désignées se- tremont that the properties hereinafter described ront vendues a lcnchère publique à l'Hôtel de will be sold bypubhc auction at the City Hall, Ville, N° 543 Chemin Ste-Cathcrine, dans ladite No.543 St-Catherinc Road, in the said city on Cité, le NEUVIEME (9ième) jour de DECEM- the NINTH (9th) day of the month of DECEMBRE, mil neuf cent quarante-sept (1947) à BER, nineteen hundred and forty-seven (1947) ONZE heures de l'avant-midi, pour satisfaire au at ELEVEN of the clock in the forenoon to satis- 2866 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, N\" 47 dement des taxes municipales et scolaires ainsi fy the payment of the municipal amj school taxes m del intérêts courus et des frais encourus! à with accrued interest and costs, incurred thereon paie: que ne» Hiu-icis DDtiriia 1-1 ut-s \"ai» rnwuru», u wn-n accnieu interest ami costs, incurreii Hiereqn moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient unless the said taxes, interest ami costs, he paid payés avant la vente.before the sale.Propriétaires No.de cadastre Names of Owners Cadastre and de biens-fonds.et subdivision of Immovables Subdivision Davidson, Arthur J.C.Suce.\u2014Un emplacement composé du lot 27-17-3 de la paroisse de Montréal joint avec la partie de la resubdivision doux de la subdivision dix-sept du lot originaire vingt-sept (27-17-2pt.) de la paroisse de Montréal, mesurant seize pieds (16*) de largeur par quarante-cinq pieds et dix pouces (45'10\") de profondeur dans la ligne sud-ouest et quarante-quatre pieds et neuf pouces (44'9\") dans la ligne nord-est contenant une superficie de sept cent vingt-huit pieds (728') mesure anglaise, plus ou moins, bornée au nord-est par le dit lot 27-17-3 au sud-est par le lot 27-17-1 ; au sud-ouest par le résidu dudit lot 27-17-2 et au nord-ouest par l'avenue Maplewood (lot 27-14) avec le bâtiment et ses dépendances dessus érigés portant le numéro civique 98 du Chemin de la Côte Ste-Ca-therine.Davidson, Arthur J.C.Estate.\u2014A piece of land composed oflot 27-17-3 of the Parish of Montreal joint with that part of resubdivision two of subdivision seventeen of cadastral lot twenty-seven (27-17-2pt) of the Parish of Montreal containing sixteen feet (16\") in width by forty-five feet and ton twelfths of a foot (45 10/12') in depth on the southwest line and forty-four feet and nine twelfths of a foot (44 9/12') on the north-east line having a superficies of seven hundred and twenty-eight feet (728') English measure, more or less; bounded to the north-east by said lot 27-17-3 to the south-east by lot 27-17-1; to the south-west bv the residue of said lot 27-17-2 and to the north-west by Maple-wood Avenue (lot 27-14) with building and dependencies theron erected bearing civic No.98 Sto Catherine Road.Corbeil, M.B.Succ.\u2014Lot numéro 32-2-34 de la Pa- Corbeil, M.B.Estate.\u2014Lot number 32-2-34 of the roisse de Montréal.parish of Montreal.Les immeubles susdits sont tous décrits aux plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de Montréal, et situés dans la cité d'Outremont, ils seront vendus sujets à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou non-apparentes qui peuvent les affecter.Donné en la cité d'Outremont, ce douzième (12ième) jour de novembre, mil neuf cent quarante-sept, (1947).Le Greffier et Trésorier, 20625-46-2-o E.T.SAMPSON.The above immovables are all described on the Official Plan and in the Book of Reference of the parish of Montreal and situated in the city of Outremont, and are sold subject to all active and passive servitudes apparent or non-apparent affecting the said properties.Given at the city of Outremont, this twelfth (12th) day of the month of November, nineteen hundred and forty-seven (1947).E.T.SAMPSON, 20625-46-2-O City Clerk and Treasurer.Dans cet avistlc vente pour taxes publié dans (In this notice of sale for taxes, published in la Gazette officielle de Québec, du 15 novembre the Quebec Official Gazette of November 15, 1947.1947, à la page 2809, à la onzième ligne du pre- on page 2809, in the twelfth line of the first para- mier paragraphe, veuillez lire: \"Nord-ouest\" au graph, please read: \"north-west\" instead of lieu de \"Nord-est\".) \"north-east\".) Province de Qjébec CITÉ DE SHERBROOKE Vente de propriétés pour taxes Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Greffier de la Cité de Sherbrooke, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel de Ville, 79, nord, rue Wellington, dans la dite, Cité LUNDI, le QUINZIEME jour de DÉCEMBRE 1947, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ainsi que des intérêts courus et des frais, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente : Province of Quebec CITY OF SHERBROOKE Sale of Properties for taxes Public notice is hereby given by the undersigned, City Clerk of Sherbrooke, that the hereinafter described immoveables will be sold by public auction, at the City Hall, 79 Wellington Street North, in the said City, on MONDAY the FIFTEENTH day of DECEMBER 1947, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy to the payment of municipal and school taxes with accrued interest and costs incurred thereon, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale: Nom des propriétaires.\u2014 Numéro du cadastre.Name of property owners.\u2014 Cadastral Number.Charbonneau, Mme Arthur.\u2014 60, sub.8, Quartier Ouest; Duncan's Limited.\u2014 245, sub.7, Quartier Ouest; Lamothe, Mme Léon.\u2014128, sub.1537, Quartier Ouest; Lamothe, Mme Léon.\u2014129, sub.1537, Quartier Ouest Riverside R-alty Company.\u2014191, 204, 217, 230, 243, 255, 257, 265, 278, 293, 311, 325, 327 et 328, sub.899, Quartier Est.Les immeubles susdits sont tous décrits aux plan officiel et livre de renvoi de la Cité de Sherbrooke.Donné en la Cité de Sherbrooke, ce dix-huitième jour de novembre, 1947.Le Greffier de la cité, 20037-47-2-O ANT.DESLAURIERS.Charbonneau, Mrs.Arthur.\u2014 60 sub.8, West Ward; Duncan's Limited.\u2014 245 sub.7, West Ward; Lamothe, Mrs.Leon.\u2014 128 sub.1537, West Ward; Lamothe, ÎVIrs.Leon.\u2014 129 sub.1537, West Ward; Riverside Realty Company.\u2014 191, 204, 217, 230, 243, 255, 257, 265, 278, 293, 311, 325, 327 and 328, sub.899, East Ward.The above immoveables are all described on the Official Plan and Book of References of the City of Sherbrooke.Given at the City of Sherbrooke, this 18th day of November 1947.ANT.DESLAURHERS, .20687-47-2*) Oity Clerk, _ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22nd, 1947, Vol.79, No.47 2867 VENTES PAR SHÊRIFS AVIS PUBLIC eat par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.HULL Cour de Magistrat,} c YDNEY DERMER et District de Hull, jo SIMON DERMER, N \u2022 9622./ marchands, des cité et district de Hull, faisant affaires ensemble sous les nom et raison sociale de \"Magasin Michel\" demandeurs, vi ALFRED BLONDIN, marchand, des cité et district de Hull, défendeur.Toute cette propriété Connue et désignée comme étant le lot portant le numéro deux cent \\ingt-huit du bloc numéro deux cent cinquante-quatre (Ix>t 22S Bloc 254) du plan et livre de renvoi officiel pour le quartier un pour la cité de Hull, province de Québec, dans le comté de Hull, avec toutes les Bâtisses y érigées, et portant le numéro civique 79 de la rue Chauveau, en la cité de Hull.Pour être vendue à mon bureau au palais de justice à Hull le VINGT-NEUF DECEMBRE prochain à DIX heures de l'avant-midi.Ia> Shérif, Bureau du Shérif, I.ST-PIERRE.Hull, le 19 nov.1947.206SN-47-2- [Première insertion, 22 novembre l°47l KAMOURASKA Fieri Fadas de Bon is et de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Kamouraska N° 16502 jrvame HÉNÊDINE LEBEL, î épouse contractuellement sé- parée de biens de sieur Majorique Coté, cuit i-\\ ateur, tous deux de la paroisse de Saint-Êpi-pl.ane, et ledit Majorique Côté, nus en cause pouf assister et autoriser son épouse aux fins des présentes, demanderesse; vs LUCLEN RIOUX, fils d'Alfred, cultivateur, Je la paroisse de Sainte-Françoise, défendeur.Comme appartenant au défendeur.Les lots dé terre connus et désignés au cadastre du comté de Témiscouata, pour la paroisse de Sainte-Françoise, sous les numéros cent cinquante-) uit (158) cent cinquante-neuf (159) cent soixante (160) cent soixante et un (161) et cent soixante-deux (162), avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse de Sainte-Françoise, R.-du-L., MERCREDI, le TROISIEME jour de DECEMBRE mil neuf cent quarante-sept, à DIX heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le Shérif, Rivière-du-Loup, HENRI MICHAUD.le 27 octobre 1947.20513-44-2-o [Première insertion, 31 octobre 1947] MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, â savoir: J TV\\ ME EUGÉNIE N° 252065.} CARDINAL & VIR, er two hundred and fifty-four (Lot 228 Block 254) on the official plan and in the book of reference for Ward one of the city of Hull, Province of Quebec, in the county of Hull \u2014 with all the buildings thereon erected, bearing civic numlwr 79, Chauveau Street, in the city of Hull.To l>e sold, at my office in the Court House at Hull, on the TWENTY-NINTH of DECEMBER next at TEN o'clock in the forenoon.I.ST-PIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, November 19, 1947.20688-47-2 [First insertion, November 22, 19471 KAMOURASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court \u2014 District of Kamouraska No.16502 t rvame HÉNÊDINE LEBEL, ( wife separate as to property by marriage contract of Mr.Majorique Côté, farmer, both of the parish of Saint-Epipliane, and the said Majorique Côté, mis en cause, to authorize and assist I is wife for the purposes hereof, plaintiff; vs LUCIEN RIOUX, son of Alfred, farmer, of the parish of Sainte-Françoise, defendant.As belonging to the defendant.The lots of land known and Jesignated on the cadastre for the county of Témiscouata, for the parish of Sainte-Françoise, as numbers one hundred and fifty-eight (158), one hundred and fifty-nine (159), one hundred and sixty (160), one hundred and sixty-one (161) and one hundred and sixty-two (162), with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of the parisli of Sainte-Françoise, R.-du-L., on WEDNESDAY, the THIRD day of DECEMBER, one tl ousand nine hundred and forty-seven, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, HENRI MICHAUD, Rivière-du-Loup, Sheriff.October 27, 1947.20513-44-2 [First insertion, October 31, 1947] MONTREAL I Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit : j \"TVA ME EUGENIE No.252665.J *J CARDINAL & VIR, è al, and STANISLAS DESCARRIES, as tutor to Léon and Jean Rémi Descarries, issue of his marriage with the late Dame Marie Gene- 2868 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, N° 47 Marie Geneviève Cardinal, demandeurs; vs CHARLES BYRENS, défendeur.Un emplacement ayant front sur la rue Oxford, dans le quartier Notre-Dame de Grâces, dans la cité de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-et-un du lot originaire cent soixante-sefze B (176B-21) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, avec bâtisses dessus construites.Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le CINQ DECEMBRE prochain, à DIX heures du matin.1 Le Shérif, Bureau du Shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 28 octobre 1947.20517-44-2-o [Première insertion, 31 octobre 1947] viève Cardinal, plaintiffs; vs CHARLES BYRENS, defendant.An emplacement fronting on Oxford Street, in Notre-Dame de Grâces Ward, of the city of Montreal, known and designated as being lot number twenty-one of original lot one hundred and seventy-six-B (176B-21) on the official plan and in the book of reference for the parish of Montreal, with buildings thereon erected.To be sold, at my office, in the city of Montreal, on the FIFTH of DECEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.-P.CAISSE.Sheriff's.Office, Sheriff.Montreal, October 28, 1947.20517-44-2 [First insertion, October 31, 19471 TROIS-RIVIERES Cour Supérieure Canada, /QEORGES THI- Province de Québec, < ^\"-MJAULT, machi-District de Trois-Rivières.vniste, des cité et district de Trois-Rivières, personnellement et en sa qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu P.-D.Thibault, demandeur; vs L'HONORABLE HENRY L.AUGER, des cité et district de Montréal, en sa qualité de Liquidateur public, défendeur.Un emplacement situé au côté Sud-Ouest de l'avenue Laviolette, en la cité des Trois-Rivières, étant la juste moitié Sud-Est du lot vde terre connu et désigné sous le numéro deux mille cent soixante-cinq du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières, contenant trente-trois pieds de largeur à son front et trente pieds de largeur à sa profondeur qui est de soixante-dix-neuf pieds et sept pouces, dans sa ligne Nord-Ouest et quatre-vingts pieds dans sa ligne Sud-Est, borné en front à la dite rue, en profondeur, au bout du dit lot du côté Sud-Est du lot No.2166 et du côté Nord-Ouest au surplus du dit lot No.2165, avec la maison à deux logements dessus construites, circonstances et dépendances; et le mur et le passage entre les deux dites moitiés du dit lot No 2165 sont mitoyens et le dessus du passage qui se trouve bâti appartient au Comparant, actuellement le défendeur.Pour être vendu à mon bureau dans le Palais de Justice, en la cité des Trois-Rivières, MARDI, le DEUXIEME jour de DÉCEMBRE, mil neuf cent quarante-sept, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau du shérif, L.-P.MERCLER.Trois-Rivières, le 28 octobre 1947.20519-44-2-o [Première insertion, 31 octobre 19471 Arrêtés en Conseil ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1801 Québec, le 5 Nov.1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant la Loi de l'impôt sur les corporations.Attendu qu'en vertu de l'article 32, paragra- TROIS-RIVIERES Superior Court Canada, /pEORGES THI- Province of Quebec, < v^BAULT, machi-District of Trois-Rivières.vnist, of the city and district of Trois-Rivières, personally and as testamentary executor of the Estate of the late P.-D.Thibault, plaintiff; vs THE HONORABLE HENRY L.AUGER, of the city and district of Montreal, in his quality of public liquidator, defendant.An emplacement situate on the southwest side of Laviolette Avenue, in the city of Trois-Rivières, being the exact southeast half of the lot of land known and designated as number two thousand one himdred and sixty-five of the official cadastre for the city of Trois-Rivières, measuring thirty-three feet in width in front and thirty feet in width at its depth which is seventy-nine feet and seven inches, in its northwest line and eighty feet in its southeast line, bounded in front by the safd street, in depth, by the end of the said lot, on the southeast side by lot No.2166 and on the northwest side by the surplus of said lot No.2165, with a two-dwelling house thereon erected, circumstance and dependencies; and the wall and passageway between the said two halves of said lot No.2165 are mitoyens and what is built over the passageway belongs to the appearer, actually the defendant.To be sold, at my office, in the Court House, in the city of Trois-Rivières, on TUESDAY, the SECOND day of DECEMBER, one thousand nine hundred and forty-seven, at TEN o'clock of the forenoon.L.-.P MERCIER, Sheriff's Office, Sheriff.Trois-Rivières, October 28, 1947.20519-44-2 [First insertion, October 31, 1947] Orders in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1801 » ¦_ Quebec, Nov.5, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the Corporation Tax Act.Whereas under paragraph \"a\" of Section 32 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November tend, 1947, Vol.79, No.47 2869 phe \"a\", de la loi 11 George VI, chapitre 33, Loi de l'impôt sur les corporations, le Lieutenant gouverneur en conseil peut faire des règlements pour déterminer la part du capital versé, capital-actions payé, revenu brut ou revenu net servant de base au calcul des taxes établies par ladite loi, dans le cas de compagnies faisant affaires dans Québec et ailleurs; Attendu «m'en vertu de l'article 33 de ladite loi, le Lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Trésorier, est autorisé à changer ou modifier les impôts prévus par la Loi de l'impôt sur les corporations; Attendu qui les profits réalisés par une compagnie servent de base â la taxe imposée par l'article 6 de ladite loi; Attendu que l'article 8 de ladite loi énumère les dépenses et déboursés non admis en déduction du montant des profits; Il est ordonné, en consequence, sur la proposition de l'honorable Trésorier de la province: Que les dépenses encourues par une corporation pour gagner un revenu non imposable ne soi-nt pas admises en déduction dans le calcul du revenu à être cotisé,sauf dans la mesure où ces dépenses dépassent le revenu non imposable.Le dit amendement pour prendre effet à compter du 1er janvier 1947.A.MORISSET, 20589-X-O Greffier du Conseil Exécutif.of the Corporation Tax Act, 11, George VI, Chapter 33, the Lieutenant-Governor in Council may make regulations to determine the part of the paid-up capital, capital stock, gross revenue and net revenue which will serve as a basis for the computation of the taxes imposed by this Act, in the case of companies transacting business both in Quebec and elsewhere; Whereas under section 33 of the said Act, the Lieutenant-Governor in council is authorized, on the recommendation of the Treasurer, to change or modify the taxes provided by the Corporation Tax Act; Whereas the profits earned by a company serve as a basis for computing the tax imposed by section 6 of the said Act; Whereas section 8 of the said Act recites the disbursements and expenses not deductible from the amount of profits; Wherefore it is ordered, upon the recommendation of the Honourable the Provincial Treasurer: That the expenses incurred by a corporation to earn non-taxable income be not allowed as a deduction in computing the income to be assessed, except to the extent that such expenses exceed the exempt income.The said amendment to take effect as from the first of January, 1947.A.MORISSET, 20589-X-o Clerk of the Executive Council.(Cet avis d'Arrêté en Conseil numéro 1801 cor- (This Order in Council No.1801 annuls and rige et annule celui paru aux pages 2768 et 2769 corrects the one appearing on pages 2768 and de l'édition numéro 46, tome 79, en date du 15 2769 of edition No.46, Vol.79, dated November novembre 1947, lequel comportait certaines er- 15, 1947, in which several errors occurred.) reurs).ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 1883 ORDER EN\" COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1883 Québec, le 12 novembre 1947.Quebec, November 12, 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Section \"C;' Concernant une modification au décret relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Chicoutimi, Charlevoix, Lac St-Jean, Rober-val, Saguenay, Abitibi-est, Abitibi-ouest et Rouyn-Noranda.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Comité paritaire de l'Industrie de la Construction des comtés de Robcrval, Lac St-Jean, Chicoutimi et Charlevoix-Saguenay a présenté au ministre du Travail une requête à l'effet de modifier le décret numéro 1743, du 11 juillet 1941, et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Chicoutimi, Charlevoix, Lac Saint-Jean, Roberval, Saguenay, Abitibi-Est, Abitibi-Ouest et Rouyn-Noranda; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 4 octobre 1947; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 1743, soit modifié de la façon suivante: La classification suivante est ajoutée dans la Part \"C\" Concerning an amendment of the decree relating to the building trades in the counties of Chicoutimi, Charlevoix, Lake St.John, Robcrval, Saguenay, Abitibi-East, Abitibi-Wcst and Rouyn-Noranda.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chaptci 163 and amendments), the Parity Committee of the Construction Industry for the counties of Roberval, Lake St.John, Chicoutimi and Charlevoix-Saguenay has submitted to the Minister of Labour a request to amend the decree number 1743 of July 11, 1941, and amendments, relating to the building trades in the counties of Chicoutimi, Charlevoix, Lake St.John, Roberval, Saguenay, Abitibi-East, Abitibi A\\est and Rouyn-Noranda; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of October 4, 1947; Whereas no objection has been made to its approval; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the said decree, number 1743, be amended as follows: The following classification is added in the scale 2870 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 22 novembre 191,7, Tome 79, N° Jfl cédule des salaires apparaissant uu paragraphe of wages contained in section V, subsection \"a\", \"a\" de l'article V dudit décret: of the said decree:- Zones Zones \"Ouvrier en construe- I II III .I II III Hon et entretien de moulin.$0.80 $0.80 $0.70\" \"Millwright.$0.85 $0.80 $0.70\" (Document \"C\" annexé à l'arrêté).(Document \"C\" annexed to the Order).A.MOMSSET, A.MOKISSET, 20u7ô-o Greffier du Conseil Exécutif.20675-O Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL ?CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF À Numéro 1838 Québec, le 12 novembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant le transfert du service de la clinique d'aide à l'enfance du contrôle du procureur général au contrôle du ministre du bien-être social et de la jeunesse.Attendu Qu'en vertu de la loi 9 George VI, chapitre 25, en vigueur le 10 novembre 1947, le lieutenant-gouverneur en conseil a décrété l'organisation, auprès de la Cour des jeunes délinquants de Montréal, d'.un service appelé \"clinique d'aide à l'enfance\"; Attendu qu'en vertu de l'article 4 de cette loi, son exécution est confiée au procureur général; Attendu qu'il y a lieu de transférer ce service du contrôle du procureur général au contrôle du ministre du bien-être social et île la jeunesse.Il est ordonné en conséquence, sur la proposition de l'honorable Premier Ministre: Que, sous l'autorité de l'article 7 de la Loi de l'exécutif, (Statuts refondus, 1941, chapitre 7), le service appelé \"clinique d'aide à l'enfance\", organisé auprès de la Cour des jeunes délinquants à Montréal en vertu de la loi 9 George VI, chapitre 25, soit transféré du contrôle du procureur général au contrôle du ministre du bien-être social et de la jeunesse.A.MORISSET, 20669-o Greffier du Conseil Exécutif.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1838 , Quebec November 12, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.concern'lxcj the transfer of the service of the Child Aid Clinic from the control of the Attorney General to the control of the Minister ot Social Welfare and of Youth.\"Whereas in virtue of the Act 9, George VI, chapter 25, in force on November 10th, 1947,the Lieutenant-Governor in Council enacted the organization of service called the \"Child Aid Clinic\", associated with the Juvenile Delinquents' Court, at Montreal; Whereas pursuant to section 4 of the said Act, t he Attorney General shall have charge of the carrying out of this act.Whereas it is expedient to transfer the said service from the control of the Attorney General to the control of the Minister of Social Welfare \u2022 and of yOu! h.It is therefore ordained, upon recommendation of the Honourable the Prime Minister: That, under authority of section 7 of the Executive Power Act (Revised Statutes, 1941, chapter 7), the organized service called \"child aid clinic\" associated with the Juvenile Delinquents' Court at Montreal, under the Act 9 George VI, chapter 25, be transferred from the control of the Attorney General to the control of the Minister of Social Welfare and of Youth.A.MORISSET, 20669 Clerk of the Executive Council.ARRÊTE EN CONSEIL ORDER IN COUNCIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Numéro 1881 Number 1881 Québec, le 12 novembre 1947.Québec, November 12, 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverncur-en-Conseil Present: The Lieutenant-Governor in Council.Section \"D\" Part\"/)\" Concernant une prolongation du droit de pré- Concerning an extension of the right to levy of lèvement du Comité paritaire du commerce de the Parity Committee of the Retail Trade of détail de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe.Il est ordonné, sur la proposition de l'hono- It is ordained, upon the recommendation of rable Ministre du Travail : the Honourable Minister of Labour : Que le droit de prélèvement du Comité pari- That the right to levy of the Parity Committee taire du commerce de détail de Saint-Hyacinthe, of the Retail Trade of Saint-Hyacinthe, autho- autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en rized by-a by-law approved by Order-in-Council conseil numéro 4790 du 21 novembre 1946, soit number 4790 of November 21, 1946.by extended prolongé pour une période de deux mois à compter for a period of two months from November 10, du 10 novembre 1947.1947.A.MORISSET, A.MORISSET, 20670-o Greffier du Conseil Exécutif.20670-o Clerk of the executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22th, Ibtf.Vol.79.No.Ifl 2871 ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 1883 Québec, le 12 novembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"x>\" Concernant des corrections au décret relatif à L'Indu» trie des Vêtements d'hommes et de garçons dans la province de Québec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 2991 du 10 novembre 1937 et amendements reLtif à l'indu t ie des Vêtements d'hommes et de garçons dans la province de Québec soit cor.ijé de U façon suivante; 1° Les deux paragraphes dé i mes par les litres \"e\" et \"/\", apparu sant immédiatement après la cédule des saLi es, à l'article VII, dt.i-vent être dé ignés par les kttres '/\" et \"g\" respectivement.2° Les taux de salaires déterminés pour les enleveurs de faufilure dans le paragraphe \"e\" de l'aiUcfci VH (cljseK)doivent être substitués à ceux apparaissant à la fin de la secti >n I \u2014 véte-ments d'hommes \u2014 vestons \u2014 dans l'ai tide Vflf, pour la même catégoiie de sal niés.(Document '*B\" annexé à l'an été).A.MORISSET, 20674-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 1833 Québec, le 12 novembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Comeil.Section \"A\" Concernant une prolongation du décret relatif à l'industrie de la chaussure dans la province de Québec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 3003 du 31 juillet 1946, relatif à l'Industrie de la Chaussure dans la province de Québec, soit prolongé jusqu'au 1er septembre 1948.(Document \"A\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 20673-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EX ÉCUTIF Numéro 1882 Québec, le 12 novembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Section \"A\" Concernant des modifications au décret relatif ft l'Industrie de la construction dans la région de Sorel.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Qiéboc 1941, chapitre 163 et amendements), le Comité paritaire de l'Industrie de la Construction de Sorel a présenté au ministre ORDER LN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1883 Quebec, November 12,1947.Présent: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"3\" Concerning corrections to the decree relating to the men's and boys' clothing industry in the Province of Quebec.It is ordalned, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the decree number 2 )91 of November 10, 1'.37, and amendments, çeLting to the men's and boys' clothing industry in the Pro\\ince of Quebec be corrected as follows: 1° The two subsections de.-i mated by letters 'V\" and '/\", i.nmedi .tly preceding the wage scale in section VII, shall be designated by the letters \"/\" and \"g\" respectively.2° The wage rates determined for basting pul-l»rs in subsection \"e\" of secti jn VH (class K) shall be substituted for those mentioned at the end of part I \u2014 men's clothing \u2014 coats \u2014 in section VII, for the same category of employees.(Document \"B\" annexed to the Order).A.MORISSET, 20674-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1883 Québec, November 12, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part: A\" Concerning an ex ten ion of the decree relating to the shoe industry in the Province of Quebec.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minuter of Labour: That the decree number 3003 of July 31,1946, relating to the Shoe Industry in the Province of Quebec, be extended until September 1, 1948.(Document \"A\" annexed to the Order) A.MORISSET, 20673-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCLL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1882 Quebec, November 12, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"A\" Concerning amendments of the decree relating to the construction industry in the district of Sorel.Whereas, pursuant to the provisions of the Collect he Agreement Act (Revised Statutes of Qjebrc 1941, chapter 163 and amendments), the Joint Committee of the Building Industry of Sorel has submitted to the Minister of Labour 2872 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, A\" 47 du Travail une requête à l'effet de modifier le décret numéro 1764 du 2 septembre 1938 et ses amendements, relatif a l'industrie de la construction duns lu région «le Sorel; Attendu que ludite requête a été publiée duns la Gazette officielle de Québec, édition du 11 octobre 1947; Attendu qu'une objection a été formulée contre son approbation et qu'elle a été soumise ft i'appréciai ion des parties contructuntes; Il Bar oudonne, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail: Que ledit décret numéro 1764 soit modifié de lu façon su hante: 1° l'article VI-A est ren placé pur le suivant: \"VI-A.Vacances payées: Tout salurié régi par le présent décret u droit à un?demi-journée de vacances payé, s par mois de service pour le même en ployé uf,M 2° Les pirugraph s \"a\" et \"6\" de l'article IX sont radiés et rjmplacés par les suivants: \"IX.C'tndili >ns de travail des ouvriers préposés à l'entretien: u) Les o ivriers préposis à l'entretien d'un édifias public ou à b ireaux, d'un\u2022 con-cierg rie ou de résidence de toutes sortes, d hôtels, d'établi « ne nls man facturiers et de magasins, doivent recevoir les taux de salaire minima suivants: Compagnons: par semaine Ville de Sorel et municipalité du village deSt-Josph.$35.00 Toutes les autres municipalités.29.40 Journaliers (ouvriers non qualifiés) Ville de Sorel et municipalité du village deSt-Joseph.33.00 Toutes les autres municipalités.24.40 6) Toutefois, les ouvriers préposés à l'entretien (salariés permanents) des établissements industriels ne sont pas assujettis au présent décret, pourvu qu'ils soient régis par un autre décret ou par une convention collective particulière déterminant leurs taux minima de salaires et autres conditions de travail.\" (Document \"A\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 20671-O Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÊCUTD7 Numéro 1882 Québec, le 12 novembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Section \"B\" Concernant une modification au décret relatif ft la fabrication des bottes de carton gaufré dans la province de Québec.Attendu que', conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Comité conjoint de l'Industrie de la Botte de Carton gaufré de Québec a présenté au Ministre du Travail une requête ft l'effet de modifier le décret numéro 561, du 11 mars 1942, et amendements, relatif à la fabrication des bottes de carton gaufré dans la province de Québec; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 11 octobre 1047; a request to amend the decree number 1764 of September 2, 1938, and amendments, relating to the construction industry in the district of Sorel; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of October 11, 1947; Whereas one objection has been set forth against its approval anJ it has been submitted to the contracting parties for consideration; It is oaDAiNED, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the said decree, number 1764, be amended as follows: 1.Section VI-A is replaced by the following: \"VI-A.Vacation with pay: Every employee governed by the presmt dtcree is cntitkd to one half-day off, with pay, per month of service for the same employer.\" 2.Subsections \"a\" and \"6\" of section IX are deleted and replaced by the following: \"IX.Lib jut conditions of maintenance men: a) Muintenunce men employed in public or office buildings, in apart mi nt or dwelling house of all kinds, in hotels, manufacturing establishments and stores shall be paid the following minimum rates of wages: Journeymen: per week Town of Sorel and Municipality of the village of St.Joseph.$35.00 All oth' r municipalities.29.40 Workmen (unqualified labourers): Town of Son.1 and Municipality of the village of St.Jos-ph.30.00 All other municipalities.24.40 b) However, the permanent employees committed to the maintenance of industrial establishments are not governed by the present decree so long as they are governed by a private collective agreement or by another decree determining their minimum wage rates and other working conditions.\" (Document \"A\" annexed to the Order) A.MORISSET, 2967l-o Clerk of the ExecutivîeCouncil.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1882 Quebec, November 12, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"B\" Concerning an amendment of the decree relating to the manufacturing of corrugated paper boxes in the Province of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Joint Committee of the Corrugated Paper Box Industry of Quebec has submitted to the Minister of Labour a requ?st to amend the decree number 561 of March 11, 1942, and amendments, relating to the manufacturing of corrugated paper boxes in the Province of Quebec; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of October 11, 1947; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November itth, 1947, Vol.79, No.47 2873 Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Il est ordonné, en conséquence, sur la pro-position de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 561, soit modifié de la façon suivante: Le so us-paragraphe \"2\" du paragraphe \"c\" de l'article II est remplacé par le suivunt: \"2.Machine à Gaufrer: Le personnel requis pour chaque machine à gaufrer en opération et pour chaque équipe s'il y en a plus qu'une, doit se composer d'un gaufrer, d'un mécanicien de machine à coller, d'un découpeur ou bobineur avec le nombre nécessaire de receveurs et de chargeurs.Advenant l'absence du gaufreur, le mécanicien de la machine à coller peut prendre charge du fonctionnement de la machine comme assist ant -giufreur et doit être rémunéré suivant le taux mini num de cette classification pour une période de six (6) jours consl'eutifs.Après cette période, il n?doit pas r-'evoir une rémunération inférieure au taux mini num de salaire du gaufre ur jusqi'aj retour de celui-ci, alors qu'il doit re-pr-nlre ses anciennes fonctions et recevoir son anci *n taux de salaire.\" (Document \"B\" annexé â l'arrêté).A.MORISSET, 20672-o Greffier du Conseil Exécutif.Whekeas no objection has been made against its approval; It is okdained, therefore, upon the recom-mendat ion of the Honourable Minister of Labour; That the said decree, number 561, be amended as follows: Paragraph \"2\" of subsection \"c\" of section II is r placed by the following: \"2.Corrugating machine: Currugator and liner crew must consist of the following crew members, on each machine and for each shift, if more than one shift is worked: operator, double backer man, knife or slitter man, with necessary tailers and loaders.In the event of the absence of the operator the double backer man may operate the machine, in capacity of assistant operator at listed minimum for this occupation, for a period of six cons cutive days.After this time he shall récrive not I ss than the minimum scale of pay for an operator, until this man r< turns, at which time he shall revert to his original position (of double backir man) with previous wage scale.\" (Document \"B\" annexed to the Order).A.MORISSET, 20672-o Clerk of the Executive Council.Avis divers Miscellaneous Notices AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"L'Union des Employés de J.B.Martin Company Limited\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 20 novembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Saint-Jean, comté de Saint-Jean.Le Sous-secrétaire de la Province.20676-O JEAN BRUCHÉSI.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"L'Union des Employés de J.B.Martin Company Limited\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on November 20 1047.The principal place of business of the said profession ul syndicate is at Saint John's, county of Saint John's.JEAN BRUCHÉSI.20676 Under Secretary of the Province.AVIS DE CHANGEMENT DE NOM (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la Province a, le 18 novembre 1947, autorisé l'\"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 62\" à changer son nom en celui de \"L'Association Catholique des Institutrices Laïques de Cabano.Inc.\", et ce.conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi des syndicats professionnels.S.U.Q, 1941{ chapitre 162, telles que modifiées par la loi 10 George VI, chapitre 20, article 3.Donné au bureau du Secrétaire de la Province le 20 novembre 1947.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÉSI.NOTICE OF CHANGE OF NAME (Professional Syndicates' Act) Notice is given that the Honourable the Provincial Secretary has authorized the \"Asso-eiati n Catholique des Institutrices Rurales du Dit.ict N° 62\", on November 18,1947, to change its name to that of \"L'Association Catholique des In titutrices Laïques de Cabano, Inc.\", and such, in conformity with the provisions of section 7, of the Professional Syndicates' Act, R.S.Q., 1941, chapter 162, as amended by the Act 10 George VL chapter 20, section 3.Given at the office of the Provincial Secretary this 20th day of November, 1947.JEAN BRUCHÉSI, Under Secretary of the Province, t 2874 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 22 novembre 1947, Tome 79, N\" 47 AVIS DE CHANGEMENT DE NOM (Lci des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la Province a, le 18 novembre 1047, autorisé l'*'Associ.tbn Cathdique des Institutrices Rural\"» du 1 i tiict N° 66\" à changer son nom en cdui de \"L'Associ à&M Catholique des Institu-t'ices Laïques de M .tan*», Inc.\", et ce, conformément aux dispositijns de l'ai tide 7 de la Loi des syndicats professionnels, S.R.Q., 1941, chapitre 162, telles que modi .ées par 10 George VI, chapitre 20, article 3.Donné au bureau du Secrétaire de la Province le 20 novembre 1947.Le Sous-secrét-i-e de la Province, 206S0-O JEAN BRUCHÉSI.AVIS DE CHANGEMENT DE NOM (Lci des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la Province a, le 18 novembre 1947, autori é 1\"'Association Cathclique des Imtitutiiecs Rurales du Li tiict N° 67\" à chang'-r son nom en c lui de \"L'Association Catholique des In titu-trices Laïques d'Amqui, Inc.\", < t c, conforu é-ment aux di po it ions d\" IVrti.le 7 de la Loi des syndicats professionn L, S.R.Q., 1941, chapitre 162, telles qu« modi lées par 10 George VI, chapitre 20, article 3.Donné au bureau du Secrétaire de la Province le 20 novembre 1947.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÉSI.NOTICE OF CHANGE OF NAME (Professional Syndicates' Act) Notice is given that the Honourable the Provincial Secretary has authoibsed the \"Asso-ci ti>n Catholique des In-Jitut ices Rurales du listrict N* 66\", on November 18, 1947, to ch~n e its name into that of \"L'Association Cathclique des In titut ices Laïques de Matane, Inc.\", and such, in conformity with the provisions of sectin 7 of the Profes>ijnal Syndicates' Act, R.S.Q., 1941, chapter 162, as amended by 10 George VI, chapter 20, secti n 3.Given at the office of the P ovincial Secretary thii 2Cth day of November, 1917.JEAN BRUCHÉSI, 20600 Under Secretary of the Province.NOTICE OF CHANGE OF NAME (Professional Syndicates' Act) Notice is hereby given that the Honourable the Prcninei 1 Secretary on November 18, 1947, authorised the \"Associ ,ti>n Catholique des In titut- ices Rurales du I istrict No.67\", to change its name to that t-f \"L'Assuciati )n Catholique des Institutrices Laïques d'Amqui, Inc.\", and such, in tvmformity with the provisions of section 7 of the Professional Syndicates' Act, R.S.Q.1941, chapter 162, as amended by 10 George VI.chapter 20, section 3.Given at the office of the Provincial Secretary, November 20, 1947.JEAN BRUCHÉSI, Under Secretary of the Province.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Cousins' Dairy Employees Association\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 20 novembre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montréal, District de Montréal.Le Sous-secrétaire de la Province.20691-o JEAN BRUCHESI.Musée Historique Inc.Règlement concernant l'augmentation du nombre de directeurs de trois à cinq.Règlement N° 2 Le bureau de direction se compose de cinq membres.Vraie copie d'un règlement adopté à l'Assemblée des directeurs provisoire s de \"Musée Historique Inc.\", tenuele 19 mars 1947, et approuvé à l'unanimité à l'assemblée des actionnaires tenue le même jour.Le Secrétaire, 20692-o .GJLLESDE BILLY.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Cousins' Dairy Employees Association\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on November 20, 1947.The principal place of business of the said professional syndicate is at Montreal, district of Montreal.JEAN BRUCHÉSI, 20691 Under Secretary of the Province.Musée Historique Inc.By-law concerning the increase in the number of directors from three to five.By-Law No.2 The board of directors will consist of five members.True copy of a by-law adopted at the meeting of provisory directors of the \"Musée Historique Inc.\", held on March 19th, 1947, and unanimously approved at the shareholders' meeting held the same day.GILLES DE BDLLY, 20692 \" _ Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22th, 1947, Vol.79, No.47 2875 Index de la Gaiette officielle de Quebec N' 47 Actions en séparation de biens: Bolduc vs Charlebois.2835 Brunet vs Picard.2835 Arrêtés en Conseil: 1801\u2014Concernant la Loi de l'impôt sur les corporations (Correction).2868 1838 \u2014 Concernant le transfert du service de la clinique d'aide à l'enfance du contrôle du procureur général au contrôle .du ministre du bien-être social et de la jeunesse.2870 1831, section \"D\"\u2014 Comité paritaire du commerce de détail de St-Hya-cinthe.2870 18S2, section \"A\" \u2014 Industrie de la construction dans la région de Sorel 2370 1BS2, section \"B\" \u2014 Fabrication des bottes de carton gaufré dans la province de Q.ébec.2870 1883, section \"A\"\u2014 Industrie de la chaussure dans la province de Québec 2870 \u2022 1833, section \"B\" \u2014 Industrie des vêtements d'hommes et de garçons dans la province de Québec.2869 1833, section \"C\" \u2014 Métiers du bâtiment dans les comtés de Chicoutimi, Charlevoix, Lac St-Jean, Roberval, Saguenay, Abitibi-est, Abitibi-ouest et Rouyn-Noranda.2869 avi8 aux intéressés: Avis divers: Cousins' Dairy Employees Association (Formation).2870 Ford Highwood Collieries Limited (Vente d'actions).2836 L'Alliance des Instituteurs et des Institutrices Catholiques de Val d'Or (Formation).2836 L'Association Catholique des Insti- ' tutrices Laïques d'Amqui, Inc.(Nom changé).*,.2870 L'Association Catholique des Institutrices Laïques de Cabano, Inc.(Nom changé).2870 L'Association Catholique des Institutrices Laïques de Matane, Inc.(Nom changé).2870 L'Union des Employés de J.B.Martin Company Limited (Formation).2870 Mountain Lodge Company Limited (Directeurs).2837 Musée Historique Inc.(Directeurs).2870 Syndicat National des Employés de la Donahue (Formation).2837 The Shawinigan Water & Power Company (Construction d'un hydro-électrique).2836 Vipond-Tolhurst Limited (Directeurs).2836 Bills, Assemblée législative: Concernant les bills qui seront présentés pendant la prochaine session- 2837 Index of the Quebec Official Gazette, No.47 Actions for Separation as to Property :.Bolduc vs Charlebois.2835 Brunet vs Picard.2835 Order in Council: 1801 \u2014 Concerning the Corporation Tax Act (Correction).2868 1838 \u2014 Concerning the transfer of the service of the Child Aid Clinic from the control of the Attorney General to the control of the Minister of Social Welfare and of Youth.2870 1881, part \"D\" \u2014 Parity Committee of the Retail Trade of St-Hyacinthe.2870 1882, part \"A\" \u2014 Construction industry in the district of Sorel.2870 1882, part \"B\" \u2014 Manufacturing of corrugated paper boxes in the Province of Quebec.2870 1883, part \"A\" \u2014 Shoe industry in the Province of Quebec.2870 1883, part \"B\" \u2014 Men's and boys' clothing industry in the Province of Quebec.2869 1883, part \"C\" \u2014 Building trades in the counties of Chicoutimi, Charlevoix, Lake St.John, Roberval, Saguenay, Abitibi-East, Abitib^West Rouyen-Noranda.2869 Miscellaneous Notices: Cousins' Dairy Employees Association (Formation).2870 Ford Highwood Collieries Limited (Dale of shares).2836 L'Alliance des Instituteurs et des Institutrices Catholiques de Val d'Or (Formation).2836 L'Association Catholique des Institutrices Laïques d'Amqui, Inc.(Name changed).2870 L'Association Catholique des Institutrices Laïques de Cabano, Inc.(Name changed).2870 L'Association Catholique des Institutrices Laïques de Matane, Inc.(Name changed).2870 L'Union des Employés de J.B.Martin Company Limited (Formation).2870 Mountain Lodge Company Limited (Directeurs).2837 Musée Historique Inc.(Directors)- 2870 Syndicat National des Employés de la Donahue (Formation).2837 The Shawinigan Water & Power Company (Construction of a Hydro-Elec-tric).2836 Vipond-Tolhurst Limited (Directors).2836 Bills, Legislative .Assembly: Relating to private bills to be introduced .during the coming session.2837 2823 Notice to Interested Parties: 2823 2876 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, ît novembre 1947, Tome 79, N° 4,7 Chartes\u2014 Abandon de: Charters \u2014 Surrender of: Héroux & Ricard, Compagnie Ltée.Lu Co npagnie de Téléphone de LaSarre Ltée.La Corporation de l'Aqueduc de Mont-magny.Le Centre Sportif de Mégantic Incorporé.Les Immeubles Bon Air Inc.L'Institut Agricole Belge au Canada.Perreault & cils Limitée.Poissant La Mauricie Limitée.Téléphone Dupuy Inc.Commission Municipale de Québec: 2839 2839 2838 2339 2339 2338 2S38 2S33 2339 Héroux & Ricard, Compagnie Ltée.La Compagnie de Téléphone de LaSarre Ltée.La Corporation de l'Aqueduc de Mont- magny.Le C ntre Sportif Je Mégantic Incorporé.tes I n n mdics Bon Air Inc.'Institut Agricole Lelge au Canada .Perreault & r'ils Limitée.Poissant La Mauricie Limitée.Téléphone Dupuy Inc.Quebec Municipal Commission: 2839 2839 2338 2339 2-139 2888 2333 2338 2339 Liste des commissions scolaires qui se prévalent de la Loi pour assurer le progrès de l'éducation.2839 Compagnie autorisée a faire des affaires: List of School Commissions availing themselves of the Act to ensure the progress of Education .,,.s.2339 Company Licensed to do Business: Parks-Cramer Company.2342 Parks-Cramer Company.2342 Demandes à la Législature: Applications to Legislature: Dominion Alkali & Chemical Company Limited.2342 Larocque, Lucien et tir.2842 DÉPARTEMENTS\u2014AVIS DES: Dominion Alkali & Chemical Company Limited.2842 Larocque, Lucien et oir.2842 DEPARTMENTAL NOTICES: Instruction publique: Deshaies, munie, scolaire de.St-Louis-de-Joannès, munie, scolaire de (Erratum).St-Raymond, munie, scolaire de la paroisse de.Syndics des écoles dissidentes d'Amos.Travail: Comité conjoint de l'industrie de la construction de Q lébec (Approbation de règlements).Comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuille (Approbation de règlement ).Comité conjoint de l'in lustrie de la fabrication du métal en feuille (Prélèvement).Comité paritaire de l'in lustrie de la boulang'rie et de la pâtisserie de Granby (Prélèvement).L'Association des Maîtres Horlogers-Bijoutiers de Drummond et District, Inc.(Avis).Trésor: Assurances: Education: 2844 Deshaies, school munie, of.St-Louis-le-Joannes, school munie, of 2844 (Erratum).St-Riymond, school munie, of the pa-2343 rish of.2843 Trustees of the dissentient schools of Amos.Labour: Joint Committee of the Construction 2850 Industry of Quebec (Approval of by-law).Joint Committee of the Sheet Metal 8249 Fabricting Industry (Approval of (by-law).Joint Committee of the Sheet Metal 2848 Fabricating Industry* (Levy).Parity Committee of the Baking and Pastry-Making Industry of Granby 2847 » (Levy).L'Association des Maîtres Horlogers-Bijoutiers de Drummond et District, 2844 Inc.(Notice).Treasury: Insurance: Guglionesana Mutual Benefit Assocai-tion.2851 Guglionesana Mutual Benefit Association.Greffe de notaire: Le maire, Georges .Lettres patemtes: Notarial Record: 2852 Le maire, Geoages Letters Patent: 2844 2844 2843 2843 2850 2849 2848 2847 2844 2851 2852 B.et L.Construction Co.Ltée.2824 Casgrain & Compagnie Limitée \u2014 Casgrain & Company Limited.2334 Compressed Air Sales Ltd.2821 Congregation of the Community of 2825 B.et L.Construction Co.Ltée.2824 Casgrain & Compagnie Limitée \u2014 Casgrain & Company Limited.2834 Compressed Air Sales Ltd.'.2825 Congregation of the Community of tentait lino.-235 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 22th, 1947, Vol.79, No.47 2877 Drakestone Corporation.2825 E.Papadakis Limited.:.2826 Excel Finance Corporation Limited.282G Fonderie Industrielle Incorporée \u2014 Industrial Foundry Inc.2827 Fontaine Automatique de Québec Inc.\u2014 Quebec Automatic Fountain Inc.2827 Garage Fortin, Lté.2827 Gulf Lead Mme (Quebec) Limited- 2828 J.P.Lib -Tge Laurentides Limitée.2828 La \u2014Bon inc.2820 L'Association Sportive de Saint-Zénon.2829 Modern Amusement Co.2830 Morgan Agencies Limited.;.2839 Northern Veneer and Plywood Company Limited.2831 P-B Auto Supply & Tire Inc.2831 P.& P.Manufacturing Co.Ltd.\u2014 Les Manufacturi rs P.& P.Cie Ltée.2832 R-gent Credit Corporation.2832 'Sal s Enterprise Limited.2832 Sci ntific Enterprise s Ltd.2833 Universal Machine Works Limited.2833 Veillette Auto > obile Cie Ltée \u2014 Veillette Automobile Co.Ltd.2834 Lettres patentes annulées : Diverses.Proclamations: Concernant l'annexion d'un certain territoire à la paroisse de Notre-Dame- des-Laurentides.2852 Concernant l'érection de la municipalité de Lantier.2856 Concernant l'érection de la municipalité de Raudot.2854 Concernant l'érection du village de Barraute.2855 Convocation de la Législature pour l'expédition des affaires.2852 Siêoes sociaux: Bepe Holdings Corporation.2857 Casgrain & Compagnie Limitée.2858 Drakestone Corporation.2857 Goldfîelds Printing Company Limited.2858 M.mbles Laurier Ltée\u2014Laurier-Furniture Ltd.2858 Morgan Agencies Limited.2858 Noël Beauchamp & Co.Limitée.2858 Soumissions: Coaticook, ville de.2861 Commissaires J'écoles de la ville Ste- Agathe-des-Monts.2859 Commissaires d'écoles du Cap-de-la-Madeleine .2862 Courville, ville de.2860 La Malbaie, village de.2859 St-Joseph-sur-Yamaska, village de .2803 Vente par ucitation: Drakestone Corporation.2825 E.Papadakis Limited.2s26 Excel Finance Corporation Limited.2826 Fonderie Industrielle InoOffpOffée \u2014 Industrial Foundry Inc.2827 Fontaine Automatique de Québec Inc.\u2014 Quebec Automatic Fountain Inc.2827 Garage Fortin, Lté.2827 Gulf Lead Mines (Quebec) Limited.2S28 J.P.Laberge Laurentides Limitée.2.S28 La \u2014 Bon Inc%.2829 L'Association Sportive de Saint-Zénon.28 29 Modern Amusement Co.2830 Morgan Agencies Limited.2830 Northern Veneer and Plywood Company Limited.2831 P-B Auto Supnly & Tire Inc.2831 P.& P.MinufacturingCo.Ltd.\u2014Les Manufacture rs P.& P.Cie Ltée.2832 Regent Credit Corporation.2832 Sal.s Enterprise Limited.2832 Scientific Enterprises Ltd.2833 Universal Machine Works Lin ited.2833 Veillette Antemobile Cie Ltée \u2014 Veillette Automobile Co.Ltd.2834 Letters Patent Annulled: 2834 Proclamations: Concerning the annexation of a certain territory to the parish of Notre-Dame- des-Laurentides.2.N52 Concerning the erection of the municipality of Lantier.2856 Concerning the erection of the municipality of Raudot.2854 Concerning the erection of the village of Barraute.2855 Con\\ocation of the Legislature for the dispatch of business.2852 Head Offices: Bepe Holdings Corporation.2857 Casgrain & Compagnie Limitée.2858 Drakestone Corporation.2857 Goldfields Printing Company Limited .2858 Meubles Laurier Ltée \u2014 Laurier Furniture Ltd.2858 Morgan Agencies Limited.2858 Noël Beauchamp & Co.Limitée.2858 Tenders: Coaticook, town of.2861 School Commissioners of the town of Ste-Agathe-eles-Monts.2859 School Commissioners of Cap-de-la- Maeleleine.2862 Courville, town of.2860 La Malbaie, village of.2859 St-Joseph-sur-Yamaska, village of.2863 Sale by Licitation: 2834 Miscellaneous Laframboise vs Héritiers Calixte La- Laframboise vs Heirs of Calixte Laframboise et al.*864 framboise et al.2864 Ventes pour taxes: Sales for Taxes: Outremont, cité de.2865 Outremont, city of.2.c65 Sherbrooke, cité de.2866 Sherbrooke, city of.2866 2878 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, M novembre 1947, Terne 79, N° 47 VENTES PAR SHÉRIFS: SHERIFFS' SALES: Hull: Hull: Dermer et al vs Blondin.2867 Dernier et al vs Blondin.2867 Kamouraska: Kamouraska: PI Lebel et vir vs Rioux.2867 Lebel et vir vs Rioux.2867 Montréal: Montreal: Cardinal et al vs Byrens.2867 Cardinal et al vs Byrens.2867 Trois-Rivières: Trois-Rivières : Thibault vs Auger.2868 Thibault vs Auger.2868 20694-o ' 20694-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Pakadis, Québec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]