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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 29 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-11-29, Collections de BAnQ.

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[" Tome 79, N° 48 2879 Vol.79, No.48 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la provinci) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 29 novembre 1947 Quebec, Saturday, November 29th, 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1* Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Adress all communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2 * Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3* Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4* Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion; otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en plus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5* L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6* Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7* La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for receiv- Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorised, by the Canada Post Office, Otta-classe.Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2880 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 novembre 1917, Tome 79, N\" AS délai pour la réception des avis, documents ou unnonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des ruisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9 ° Si une erreur tyi>ographique se glisse duns une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227\u20141-52 Lettres patentes ing notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiduy.In the latter ease, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notice .documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their lenght or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money arc subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion,the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, ( 14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies : 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notice have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227\u20141-52 Letters Patent Angel Bra (Canada) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loî des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes en date du vingt-sept octobre 1947.constituant en corporation: Joseph Shapiro, avocat et conseil en loi du Roi, Gabrielle Martin, secrétaire, célibataire, tous deux de la cité de Montréal, Benjamin Robinson, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Westmount, Ruth Miller, secrétaire, fille majeure, de la cité d'Outremont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme agents manufacturiers ou agents à commission pour toutes sortes de hardes et de vêtements, et agir comme bonnetiers, costumiers, marchands de soie, coton, drap et dentelle et confectionneurs généraux pour dames et enfants sous le nom de \"Angel Bra (Canada) Ltd.\", avec un capital de $40,000, divisé en 40 actions Angel Bra (Canada) Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters putent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by M.Alfred Moris-set, in conformity with section 2, chapter 276, Q.R.S., 1941, bearing date the twenty-seventh day of October, 1947, incorporating: Jos?ph Sha-iro, advocate and King's Counsel, Gabrielle lartin, secretary, spinster, both of the city of Montr ?al, Benjamin Robinson, advocate and King's Counsel, of the city of Westmount, Ruth Miller, secretary, soinster of the full-age of majority, of the city of Outremont, all of the Judicial district of Montrcal,46r the following purposes: To act as manufacturers' agents or commission agents in all kinds of clothing and wearing apparel and to act as hosiers, costumers, silk, coton, cloth and lace merchants and general outfitters for ladies and children, under the name of \"Angel Bra (Canada) Ltd.\", with a capital stock of $40,000.divided into 40 common shares, and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 29th, J9A7, Vol.79, No.18 2881 or linaires et 360 actions privilégiées, toutes deux catégories ayant une valeur au pair de $100 chacune.Le siège sociul de lu compagnie sera à Monl-réul, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur générul, h- \\ ingt-sept octobre 1947.L'Assistunt-procurcur générul, L.DÉSILETS.Anglo-Cunadiun Fur Co.A\\is est donné qu'en vertu de lu première purtie de lu Loi des compagnies de Québec, il u été accordé pur le Lieutenant-gouverneur de lu province de Québec, des lettres putentes en date du vingt-huit octobre 1947, const it uant en cor-porutiou: Daxid Rabin, murchund, de lu cité «l'Outremont, Simon Steinberg et Motel Steinberg, marchands, tous deux de lu cité «le Mont-réul, tous du district judiciaire de Montréal, pour les object suivunts: Exercer le commerce comme exi)ortuteur, importateur, expécate, Hyman Carl Goldenberg, advocate, Ann Fergus«>n, ami Esther Monson, secretaries, spinsters of the full age of majority, all of the city of Montreal, Judicial dist rid of Montreal, for the following purposes: To manufacture, import, process, buy, sell or otherwise deal in or with goods, wares and merchandise composed in part or in wholeof textiles, under the name of \"Perfect Children's Weur Limited\", with u cupitul stock of $40,000.divided into 200 class A Common shares of the par value of $IC0.each, ami 400 class B common shares of the par value of $50.each.The head office of the Company will he at Montreal, judicial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General» this third day of November, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.T.E.l^aRocque Diamond Drilling Company Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of November, 1947, incorporating: Théodore-Eugène LaRocque.Gustave LaRocque, diamond drillers, and Fernand LaRocque, accountant, all of Val d'Or, judicial district of Abitibi, for the following puisses: To carry on the business of General Diamond Drilling contractors, To prospect and explore for mines and minerals, under the name of \"T.E.LaRocque Diamond Drilling Company Limited\", with u canif a! stock of $50,000.divided into 500 shures of $100.euch.The heud office of the Company will be at 10 Frontenac Street, Val d Or, judicial district of Abitibi.Dated at the office of the Attorney General, this third day of November, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.The Steel Auto Body Co.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of October, 1947, incorporating: Bernard rriskin, Solly Briskin, merchants, and Louis La-Bocque, master mechanic, all of the City of Montreal, Judicial District of Montreal, for the following purposes: To acquire the business enterprise presently carried on as a going concern by George Lewinski and Henry Chatkowski, in partnership at 38C QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 29th, 1947, loi.79, No.48 2>-93 société, à 380 rue Dorchester ouest, en lu cité de Montréal; Exercer duns toutes ses brunches, un commerce générul d'emmugusinuge et d'entreposage; Exercer le commerce d'un garage public pour automobiles, sous le nom de \"The Steel Auto Hody Co.\", avec un cupitul de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinuires de $10 chacune et 200 actions privilégiées «le $100 chucune.Le nombre «les uctionnuircs seru limité à 20.Le siège sociul de lu coinpugnic seru à Montreal, «listrict judiciaire de Montréul.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt -cimj octobre 1947.L'Assistant -procureur général, L.DÉSILETS.Trans-Island Taxi Service Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compugnies de Québec, il u été uccordé pur le Lieutenant-gouverneur de lu province tic Québec «les lettres putentes, en «late «lu trois novembre 1947, constituunt en corporution Alt red Lcdoux, «le Verdun, Roger Lussier, Lionel Robiiloux et Maurice Lussier, «le Ville La-salle, tous quatre opérateurs «le taxis, «lu district judiciaire «le Montréal, pour les objets suivants: Exploiter toute entreprise «le transport «le personnes ou «le choses; Exercer le commerce d'automobiles et de tout véhieule-moteur, de pièces mécaniques et accessoires de toutes sortes, sous le nom «le \"Trans-Islund Taxi Service Lt«l.\", avec un capital «le $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Ville Lasalle, «listrict judiciaire «le Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le trois novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Transit Sales & Agencies Corporation Limit* d Avis est donné «m'en vertu «le la première partie de la Loi des conrpganies de \"Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de lu province de Québec, des lettres putentes en dute «lu quatre novembre 1947, constituant en corporation: Paul-Émilc Courtois, comptable agréé, George William Hill et Norman Cecil Denys, avocats, tous «les cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Conduire, exercer et exploiter le commerce de produits agricoles, produits de la forêt, de carrières, de mines, de puits, de la mer, des lacs, des rivières et «le l'air, animaux vivants et abattus, et les produits d'iceux; les luinages, soies, cotons, toiles, filés et étoffes et tissus de toutes sortes, la machinerie, les véhicules, les véhicules moteurs, lu quincuillerie, lu verrerie, lu bijouterie, les articles et dispositifs électriques, les épiceries et les provisions, sous le nom de \"Transit Sales & Agencies Corporation Limited\".Le montant du capital de la compagnie sera «le cinq mille dollars, divisé en mille actions «l'une valeur au pair de $5 chacune.Le nombre des actionnaires sera limité à vingt.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau dj Procureur général, le quatre novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Dorchester Street, West, in the City of Montréul; To curry on u general storage ami warehouse business in all its branches; To carry on a public automobile guruge business, under the name of \"The Steel Auto Body Co.\", with u cupitul stock of $40,000.«livided into 2,000 common shares at $10.each, and 201 preferred shares at $100.each.The number of its share holders shall be limit -e«l to 20.?The head office of the ^Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Truns-Island Taxi Service Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of November, 1947, incorporating: Alfred Ledoux, of Verdun, Roger Lussier, Lionel Robidoux and Maurice Lussier, of Ville Lasalle.all four taxi drivers, of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To operate any type of transportation business f«>r passengers and merchandise; To deal in automobiles ami any motor vehicle, spare parts ami accessories of all kinds, under the name of \"Trans-IslamI Taxi Service Ltd.\", with a capital stock of $40,000, «livided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Ville Lasalle, judicial district ol Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of November, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Transit Sales & Agencies Corporation Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the fourth day of November, 1947, incorporating: Paul-Émilc Courtois, chartered accountant, George William Hill and Norman Cecil Dcnys, attorneys, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To conduct, carry on and engage in business, products of agriculture, the forest, quarry, mine and well, the seas, lakes, rivers and air, live stock ami «lea«l stock ami the products theretjf, woollens, silks, cotton, linen, yarns and materials and fabrics of all kinds machinery, vehicles and motor vehicles, hardware, glassware, jewellery,electrical goods ami appliances, groceries and provisions, under the name of \"Transit Sales & Agencies Corporation Limited\".The amount of the capital stock of the company is to be five thousand dollars divided into one thousand shares of the par value of $5.each.The number of shareholders shall not exceed twenty.The head office of the company will be at Montreal, judicial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of November, 1947.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General. 2894 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 novembre 1947, Tome 79, N0 48 Zanzibar Steak House Inc.Avis est donné qu'en vertu de ia première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, .les lettres oatentcs en «late «lu cinq novembre 1917, constituant en corporation: Armand-Alfred Raymond, restaurateur, Napoléon (îirard, gérant, et Isabel Brodeur, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district judiciaire «le Montréal, pour les objets suivants: Subordounément aux dispositions et restrictions de la Loi «les liqueurs alcooliques, de la Loi «le tempérance de Québec, et de tous autres décrets «le la province de Québec, du dominion «lu, Canada ou de toute municipalité dans laquelle la compagnie pourrait faire affaires, exercer le commerce «Je tenanciers «l'hôtel, restaurant, café, salle de rafraîchissement et maison de logement, pourvoyeur! d'amusements publics en général, sous le nom «le Zanzibar Steak House Inc.\" avec un capital de $40,090, divisé en 400 actions or-tlinaires «le $100 chacune.Le siège social «!e and it is hereby amended by substitution of the word \"seventeen\" for the word \"twenty-f«»ur\", so that such first paragraph of By-law No.5 shall rca«l as follows: liy-Law No.ô I DIRECTORS The affairs «»f the Company shall lie manage.1 by a B«>ard of seventeen Directors, who shall Im- elected at the first meeting f Shareholders held after the adoption of these By-Laws and thereafter at the Annual Meeting, of whom four shall form a quorum.A majority vote of the Directors dkSent shall carry and in case of a tie the presiding officer shall have the casting vote in addition to his ordinary vote.(poo motion duly made ami seconded, it was unanimously resolved, that Special By-law No.41 «»f the Company now read tot he meeting be ami it is hereby approved ami confirmed.Certified true copy.Montréal.October 1st, 1947.ROY CAMPBELL, 2O006-O Secretary.Dubonnet Inc.(icncrul Ry-Luirx DIRECTORS 3.The affairs f w horn will form the «piorum.I, the undersigned, D.-H.Hobbs, secretary ol Dubonnet Inc.do hereby certify under my ham! and the seal of the Company that the foregoing By-Law of Dubonnet Inc.was duly enacted at a Meeting of the Directors of the said Company held on July 2fith.1935.and that the same was ratified, sanctioned and confirmed by the unanimous vote of all the Shareholders at a Special general meeting of the shareholders of the said Company duly convened and held on the 21st day of August.1935.Montreal.November 3rd, 1947.D.-H.HOBBS, 20097-o Secretary.George Courey & sons.Limited Bp-Law No.10-A Be it enacted as a By-Law of George Courey & Sons, Limited as follows: 1.That the Board of Directors of George County & Sons, Limited be ami the same is hereby increased from three to five.2.That By-Law No.10 of the Company ami prior by-laws anil proceedings of the Company inconsistent herewith are hereby amended! modified or revised in order to give effect to this By-Law.Enacted this 4th day of November, 1947.As witness the corporate Seal of the Company.(Seal) GEORGE COUREY.President, MAURICE COUREY, 20698-o Secretary. MM GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 novembre 1947, Tome 79, N° 48 Les Industries Valox Limitée The Valox Industries Limited Augment at ion urvoyant à distribution Notice of a by-law providing f«>r distribution d'actif of assets Lbs Stations de Québec Inc.La compagnie \"Les Stations «le Québec Inc.\".ayant pourvu à la garantie «le toutes ses dettes ou obligations, a, le 20ième jour «le novembre 1947 adopté un règlement pour la distribution «le tout son actif proportionnellement entre ses actionnaires, et autorisé ses officiers à effectuer telle distribution pour et au nom «le la compagnie.Québec, 26 novembre, 1947.(Sceau) Le Secrétaire.20738-o R.PLANTE.Canada \u2014¦ Province de Québec CITÉ DE SILLER Y avis de hachat Emission «le $25,000 à 4>é% portant la date du 1er janvier 1941 et échéant en série jusqu'au 1er janvier 1961 (Règlement N° 173 et 174).Avis public est par les présentes donné que la Cité de Sillery rachètera par anticipation, au pair, le 1er janvier 1948, en vertu «l'une clause de rachat insérée dans le règlement et reproduite sur les obligations, le solde en cours de l'émission d'obligations ci-dessus désignée et émise conformément à ses règlements Nos 173 éi 174 de la Corporation de la Paroisse de St-Colomb «le Sillery.Les dites obligations deviendront dues et payables et elles seront payées et rachetées, principal et intérêt, à la date ci-dessus mentionnée, en monnaie légale du Canada, avec intérêt couru jusqu'au 1er janvier 1948, sur présentation et remise d'icelles, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er janvier 1948 attachés, aux bureaux de la Banque Provinciale à Montréal et Québec au choix «lu détenteur.Les dites obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1er janvier 1948.Donné à Sillery, ce 29 novembre 1947.Le Secrétaire-Trésorier, 20739-o CHARLES LANGLOIS, I.P.\"Le* Stations «le Québec Inc.\", having provided for its debts or obligations did on November 20, 1947, pass a by-law for distributing all of its assets proportionately among its shareholders ami authorizing its officers to have this i li-t ribut ion nia«le on behalf and in the name of the company.Quebec.November 20.1947.(Seal) R.PLANTE, 20738-O Secretary.Canada \u2014 Province of Quebec CITY OF SILLERY Redemption Notice Issue of bonds for $25,000 date January 1st, 1941, and payable serially until January 1st 1961 (By-Laws Nos.173 et 174) Public notice is hereby given that the City of Sil lery, w ill redeem in anticipation, at par, on the first of January 1948, in conformity with a reden ption clause inserted in the by-law ami reproduced on the bonds, the balance now outstanding of the aforesaid mentioned bonds issued un«'er the authority of her by-laws Nos.173 et 174 of the Corporation of the Parish of St.Colomb of Sillery.?The said bonds will become due and payable and they will be paid and redeemed in principal and interest, at the above mentionned date, in legal money of Canada, with interest accrued until January 1st, 1948, at the office of the Provincial Bank in Montreal ami Quebec at the holder's option.The said bonds will cease to l>ear interest as from January 1st, 1948.Given at Sillery, this 29 of November 1947.CHARLES LANGLOIS, P.E., 20739-O Secretary-Treasurer. 2S98 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 novembre 191*7, Tome 79, Nu J*H AVIS DE CHANGEMENT DE NOM (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la Province a, le 25 novembre 1947, autorisé \"La Fédération Nationale Catholique du Meuble de la Province le Q léhee Inc.\" à changer son nom en celui de \"Fédération Nationale du Meuble Inc.\" \u2014 \"The National Furniture Federation Inc.\", et et*, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi des syndicats professionnels, S.R.Q.1941, chapitre 102, telles que modifiées par 10, George VI, chapitre 20, article 3.Donné au bureau du Secrétaire de la Province le 20 novembre 1947.Le Sous-secrétairc de la Province.20737-o JEAN BRUCHÉSI.La corporation ou Canton Chicoutimi comté de Chicoutimi TIRAGE D'OBLIGATIONS Les obligations suivantes de la série \"C\" émises en vertu du règlement N° 53, ont é'té t irées au sort : Dénomination de $100.00 \u2014 C-37.100, 145, 190 et 24s.Les dites obligations seront remboursables le 1er janvier 1948, date à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Le Secrétaire-trésorier, 20746-48-2-o PH.HARVEY.TIRAGE D'OBLIGATION Corporation municipale du village de St-Benoit Joseph Labre Amqui Comté de Matapédia Avis public est par les présentes donné que conformément aux dispositions du règlement N° 25 de la Corporation ci-dessus mentionnée un tirage au sort a été effectué au Bureau rie la.Commission Municipale de Québec, à Québec, le 10 novembre 1947, et que les obligations ci-après désignées et émises par la dite Corporation sous l'autorité du règlement précité, ont été tirées et seront remboursables le ou à compter du 1er janvier 1948; Les numéros fie ces obligations sont les suivants: Dénomination de $ 100.00\u2014Nos C-02, 63 et 95.Dénomination de $ 500.00\u2014Nos D-26 et 27.Dénomination de |J ,000.00\u2014No M-8.Les porteurs «les obligations ci-dessus désignées devront, le ou après le 1er janvier 1948, présenter et remettre les «lites obligations pour paiement ou les transmettre, par courrier recommandé ou par l'entremise «l'une banque (à la banque «le Montréal à Amqui), avec tous les coupons d'intérêts non échus.A compter du 1er janvier 1948, les dites obligations cesseront «le porter intérêt.Donné à Amqui, ce 24 novembre 1947.Le Secrétaire-trésorier, 20750-O J.-W.PELLETIER.NOTICE OF CHANGE OF NAME (Professional SymJicates' Act) Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has authorised \"La Fédération Nationale Catholique «lu Meuble «h' la Province «le Québec Inc.\", on November 25.1947, to change its name into that e managed by a Board of eleven Directors\".Certified a true copy «>f By-Law No.6 of \"Kent House Hotel Limited\" regularly passed at a meeting of the Directors «>f the said Company on November 3rd, 1947.at which all the Directors were present, and confirmed by at least two thirds of the shareholders of the said Company, to wit by all the shareholders thereof at a meeting duly held on the same «late.As witness the corporate Seal of the Company, this twenty-fourth dav of November, 1947.(Seal).HENRY MASON DAY, President.RICHARD R.ALLEYN.20754-o Secretary.Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1900 Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1906 Québec, le 19 novembre 1947.Quebec, November 19, 1947.Present: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council. 2900 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Î9 novembre 1947, Tome 79, N° 48 Section \"B\" Part \"B\" Concernant une prolongation du droit de pré- Concerning an extension of the right to levy trie «lu of the Joint Committee of the Furniture Indus- lèvement du Comité paritaire de l'Industrie Meuble de Québec.Il r8t ordonne, sur la imposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le droit de prélèvement du Comité paritaire «le l'Ind jstrie du Meuble «le Québec, autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1327 du 18 avril 1946, subséquemment prolongé jusqu'au 2 janvier 194S, soit «le nouveau prolongé jusqu'au 2 mars 1948, aux mêmes taux et conditions.A.MORISSET, 20718-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1907 try of Quebec.It ih okdained, upon the recommendation oi the Honourable Minister of Labour: That the right to levy of the Joint Committee of the Furniture Industry of Quebec, authorized by a by-law approve*! by Order in Council number 1327 of April 18,1946, subsequently extended until January 2, 1948, be again extended .until March 2, 1948, with the same rate ami conditions.A.MORISSET, 20718-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1907 Quebec, le 19 novembre 1947.Québec, November 19, 1947.Présent: Le Licutenant-Gouverneur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council Section \"A\" Part \"A\" Conceknant une modification au décret relatif Concerning an amendment of the decree relating aux métiers de boulanger et distributeur de to the trades of baker ami brea«l deliverer in pain dans la région des Trois-Rivières.the «listrict of Three Rivers Attendu que, conformément aux dispositions «le la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), une requête a été présentée au Ministre du Travail par les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 305, du 18 février 1938, et amendements, relatif aux métiers de boulanger et distributeur de pain dans la région des Trois-Rivières, à l'effet de modifier ledit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 18 octobre 1947; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation ; Il bst ordonne, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 305, soit modifié de la façon suivante: 1.Le paragraphe \"a\" «le l'article II est remplacé par le suivant : \"a) Boulangers, pâtissiers: par .semaine Compagnons: 1er boulanger.$36.00 1er pâtissier.36.00 2ième boulanger.32.00 2ième pâtissier.32.00 3ième bon langer et les compagnons suivants.29.00 3ième pâtissier et les compagnons suivants.'.29.00 Apprentis: 1ère année.18.00 2ième année.20.00 3ième année.24.00\" Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), a request has been submitted to the Minister of Labour by the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 305 of February 18, 1938, and amendments, relating to the trades of baker an«l breaddeliverer in the «listrict of Three Rivers, for the purpose of amending the said «lecree; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of October 18, 1947; Whereas no objection to its approval has been set forth; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourgale Minister of Labour; That the said decree, number 305, be amended as follows: J 1.Subsection \"a\" of section II is replaced by the following : \"a) Bakers, pastry-cooks: per week Journeyman: 1st baker.$36.00 1st pastry-cook.36.00 2nd baker.32.00 2nd pastry-cook.v 32.00 \\ 3r«l baker and the other journeymen 29.00 3rd pastry-cook and the other journeymen .29.00 Apprentices: 1st year.18.00 2nd year.20.00 3rdvear.24.00\" Les parties contractantes ont convenu que les It has been agreed by the contracting parties augmentations de salaires accordées par le pré- that the increases granted by the present Order sent arrêté soient effectives à compter du 6 oc- become effective from October 6, 1947.tobre 1947.\\ (Document \"A\" annexé à l'arrêté) (Document \"A\" annexed to the Order) A.MORISSET, A.MORISSET, 20734-6 Greffier du Conseil Exécutif.20734-o Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 29th, 1947, Vol.79, No.48 2901 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEtt EXÉCUTIF Numéro 1906 ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECTJTIVE COUNCn.Number 1906 Québec, le 19 novembre 1947.Quebec, November 19, 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Section \"D\" Part \"D\" Concernant une prolongation ouverneur«en-( «onnefl.Section \"D\" Concernant une prolongation du décret relatif ù l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal.Il est ordonne, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 3002 du 31 juillet 1940 et amendements, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal,' soit prolongé jusqu'au 1er mars 1948.(Document \"D\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 20721-o G re Hier du Conta i I Exéeut if.ARRÊTÉ EN CONSEn.CHAMBRE D# CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1907 Québec, le 19 novembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"E\" Concernant des modifications au décret relatif au commerce de l'alimentation au détail dans les cités de Québec et de Levis et les villes de Québec-Ouest et Laitzon.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la*convention collective de travail relative au commerce de l'alimentation au détail dans les cités de Québec et de Levis et les villes de Québec-Ouest et Lauzon, rendue obligatoire par le décret numéro 1658 du 17 mai 1944 et amendements, ont présenté au ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter des modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 13 septembre 1947; Attendu qu'une objection a été formulée contre son approbation et qu'elle a été soumise à l'appréciation des parties contractantes; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 1658, soit modifié de la façon suivante: 1° Le paragraphe \"h\" de l'article I est remplacé par le suivant: \"h) Le mot \"gérant\" désigne tout salarié qui est chargé d'administrer»pour le propriétaiie ou sous la direction de ce dernier, un établissement commercial régit par le présent décret, ou qui a la charge de surveiller dans un établissement le personnel et la conduite générale des affaires en l'absence du propriétaire, si ce dernier ne se tient pas habituellement dans son établissement» Lorsqu'un même employeur exploite plus d'un établissement assujetti au présent décret, il est nécessaire qu'il ait, en charge de chaque établissement, en plus du premier, un salarié classifié comme gérant qui y travaille en cette qualité et ORDER IN COUNCIL ( HAMBEROFTHE EXECUTIVE COUNCIL Number 1907 Quebec, November 19, 1947.Present: The Lieutenant-!Governor in Council.Fart \"D\" (,'omcehning an extension of tin- decree relating to the construction industry and trades in the district of Montreal.It i» ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of I abour: That the decree number 3002 of July 31, 1946, und amendments, relating to the construction industry and trades in the .listrict of Montreal, Ik* extended until March 1st, 1948.(Document \"D\" annexed to the Order) A.MORISSET, 20721-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1907 Quebec.November 19, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"E\" Concerning amendments of the decree relating to the food products retail trade in the cities of Quebec and Levis and the towns of Quebec-West and Lauzon.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quel>ec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the food products retail trade in the cities'of Quebec and Levis and the towns of Quebec-West and Lauzon, rendered obligatory by the decree number 1658 of May 17, 1944,\" and amendments, have submitted to the Minister of Labour a request to amend the said decree; Whereas the said request has been published in the Quelle Official Gazette, issue of September 13, 1947; Whereas one objection to its approval has been set forth and thereafter submitted to the contracting parties for consideration; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: Th at the said decree, numl>er 1658, be amended as follows: 1.Subsection \"h\" of section I is replaced by the following: \"hi) The word \"manager\" means and includes any employee entrusted with the administration, for the owner and under the latter's direction, of a commercial establishment governed by the present decree, or committed to the supervision, in an establishment, of the personnel and of the business in general during the absence of the owner, when the latter is not, habitually, in his establishment.When a same employer operates more than one establishment governed by the present decree there shall he, in charge of each establishment not including the main store, an employee classified as manager, and entitled to the salary i QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 29th, 1947, Vol.79, No.48 2903 se tient continuellement dansjedit établissement; of that function, who works and remains con- tel salarié doit recevoir le salaire établi pour tinually in the said establishment, cette fonction.> Toutefois, les dispositions précédentes ne However, the foregoing provisions do not s|appliqucnt pas à im magasin à succursales mul- apply to an establislunent operating chain stores tiples vendant un produit unique et à un seul which sell but one product at a uniform price, prix.Dans ce cas, il est suffisant que le salarié In this case, the employee in charge of each store] en charge de chaque succursale, en plus de la not including the mam store, may he classified' première,>oit classifié comme commis en charge, as head clerk if the works in that capacity and re- qu'il y travaille en cette qualité et se tienne mains continually in each such store; that em- continuellement dans chaque succursale en plus ployee shall receive the wage rate established for de la première; tel salarié doit redevoir le salaire a head clerk.' ' établi pour la section de \"commis en charge.\".2° Le premier alinéa du paragraphe \"j\" de 2.The first paragraph of subsection \"/* of l'article V est radié.section V is deleted.3e La deuxième phrase de l'article VIII, rela- 3.The second sentence of section VIII, respectif à là durée du décret, est remplacée par les ting the duration of the decree, is replaced by suivantes: the following ones: \"Il se renouvelle automatiquement d'année en \"It then renews itself automatically from year année, par la suite, à moins que l'une des parties to year, unless one of the contracting parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis notify the other party, in writing, to the contrary écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas within a period of not more than sixty (60) days, être plus de soixante (60) jours ni de moins de nor less than thirty (30), February 28 of any sub- trente (30) jours avant le 28 février de toute sequent year.Such a notice must also be ad- annéc subséquente.Un tel avis doit également dressed to the Minister of Labour.\" être adressé au ministre du Travail.\" (Document \"E\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 20736-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1907 (Document \"E\" annexed to the Order).A.MORISSET, 20736-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 1907 Québec, le 19 novembre 1947.Quebec, November 19, 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Section \"C\" Part \"C\" Concernant une modification du décret relatif Concerning an amendment of the decree re-à l'Industrie de la construction dans la cité de lating to the construction industry in the City St-Jean et la ville d'Iberville.of St.John and the Town of Iberville.Attendu que, conformément aux dispositions Whereas, pursuant to the provisions of sec-de l'article 8 «le la Loi de la convention collective tion 8 of the Collective Agreement Act (Revised (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amend-et amendements), le ministre du Travail a donné ment s), the Minister of Labour has given notice avis dans la Gazette officielle de Québec du 30 in the Quebec Official Gazette of August 30, 1947, août 1947, de son intention de proposer l'appro- of his intention to recommend the approval of but ion d'une'modification au décret numéro 329 an amendment of the decree number 329 of du 20 février 1947, relatif à l'Industrie de la cons- February 20, 1947, relating to the construction trUction dans la cité «le Saint-Jean et la ville industry in the City of St.John am! Town of «ITberville; Iberville; Attendu que les dispositions de la convention Whereas the provisions of the collective collective rendue obligatoire par ledit décret agreement rendered obligatory by the said decree n'ont pas acquis une importance et une signi- have not obtainetl a prepomlerant significance fication prépondérantes pour l'établissement des and importance for the establishing of working conditions de travail dans le comté de Napier- conditions in the county of Napierville; ville; Il est ordonné, en conséquence, sur la pro- It is ordained, therefore, upon the recommen-position de l'honorable Ministre du Travail: dation of the Honourable Minister of Labour: Que ledit décret numéro 329 soit modifié de la That the said decree, number 329, be amended façon suivante: as follows: Les mots \"d'Iberville et de Napierville\" appa- The words \"Iberville and Napierville\" in the raissant dans le deuxième alinéa de l'article II second paragraph of section II (territorial juris-(juridiction territoriale) sont radiés et remplacés diction) are deleted and replaced by the words par les mots \"et d'Iberville\".\"and Iberville\".(Document \"C\" annexé à l'arrêté).(Document \"C\" annexed to the Order).A.MORISSET, A.MORISSET, 20735-o Greffier du Conseil Exécutif.20735-o Clerk of the Executive Council. 2904 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, £9 novembre 1947, Tome 79, N° 48 Bills, Assemblée législative Avih de l'Assemblée Législative Concernant les bills qui seront présentés pendant la prochaine session.Aux ternies du règlement, les bills privés devront être déposés avant le 24 décembre 1947 et présentés avant le 4 février 194M, les pétitions in-troductives de bills privés devront être présentées avant le 24 janvier 194.N et reçues avant le 29 janvier 194S, et les rapports de comités élus ehargés de l'examen des bills privés devront être reçus avant le 18 février 1048.Québec, le 13 novembre 1947.Le Greffier.20626-46-9-o ANTOINE LEMIEUX.Chartes \u2014 Abandon de Bills, Legislative Assembly Notice of the Legislative Assembly Relating to private bills to be introduced during the coming session Under the rules and standing orders, private bills mast 1m* deposited before the 24th December, 1947, and introduced before the 4th February, 1948; petitions for the introduction of private bills must be presented before the ?4th January, 1948, and received before the 2i th January, 1948, ami the reports from select committees charged with the examining of private bills must be er-ceived before the lUh February, 1948.Quebec, Novell brer 13th, 1947.ANTOINE LEMIEUX, 20026-46-9-o Clerk.Charters \u2014 Surrender of Club des Amis Choisis de Magog Limitée Avis est donné que la compagnie demandera la permission d'abandonner sa charte en vertu de la loi des compagnies de Québec.Ce 18 novembre 1947.Les Procureurs, 20702-O SHURTLEFF & BOUCHARD.Avis est donné par les présentes que la compagnie \"Masson Limited \u2014 Masson Limitée\" demandera la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 18 novembre'1947.Le Secrétaire-trésorier, 20703 F.A.MASSON.AVIS rouyn-noranda building cokporation Limited En vertu des dispositions de la première partie de la loi des Compagnies de Québec, la Compagnie Rouyn-Noranda Building Corporation Limited, donne, par les présentes, avis qu'elle s'adressera au Procureur Général et au Ministre des Affaires Municipales, de l'Industrie et du Commerce de la Province :1e Québec, pour obtenir l'annulation et la fixation d'une date à compter «le laquelle la compagnie sera dissoute.Donné à Noramla, ce 18 novembre, 1947.rouyn-nor an d a building corporation Limited, Le Président, 20704-o P.E.FIRLOTTE.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnie, de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Godfrey Realty Corporation\", constituée en corporation par lettres patentes en date du dix mai 1927.Avis est de plus donné qu'à compter du huit octobre 1947, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, ce dix-sept octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Club des Amis Choisis de Magog Limitée Notice is hereby given that the company will apply for leave to surrender its charter under the Quebec Companies Act.November 18, 1947.SHURTLEFF & BOUCHARD, 20702-o Attorneys.Notice is hereby given that Masson Limited \u2014 Masson Limitée will apply for leave to surrender its Charter.Montreal, 18th November 1947.F.A.MASSON, 20703-o Secretary-Treasurer.NOTICE rouyn-noran da building corporation Limited Under the provisions of Part I of the Quebec Companies' Act, Rouyn-Noranda Building Cor-poration Limited, hereby gives notice that it will make application to the Attorney General an«l the Minister of Municipal Affairs, Tratle an«l Commerce of the Province of Quebec, for leave to surrender its Charter, to obtain itstcancellation and the fixing of a date upon and from which the Company shall be dissolved.Dated at Noramla, this 18th of November, 1947 itouyn-noranda building corporation Limited P.E.FIRLOTTE.20704-O President.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, article 26, Chapter 276, Revised Statutes of Quebec, 1941, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company' \"Godfrey Realty Corporation\", incorporated by letters patent dated the tenth day of May 1927.Notice is also given that from and after the eighth day of October, 1947, the said Company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October; 1947.L.DÊSDLETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November, £9th, 1947, Vol.79, No.48 2905 Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Laurcntian Heights Development Company Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en «late «lu vingt-et-un janvier 1935.Avis est de plus donné qu* à compter du huit octobre 1947.ladite compagnie a été «lissoute.Daté du bureau «lu Procureur général, ce dix-sept octobre 1947.\u2022 ' L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Avis est, par les présentes, «lonné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies «le Québec,article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité «lécrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général, «l'accepter l'abandon de la «diarte «le la compagnie \"Marshall & Kynman Limited\" constituée en corporation par lettres patentes en «late du quinze mars 1935.Avis est de plus donné qu'à compter «lu huit octobre 1947 ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, ce dix-sept octobre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général, d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Osborne Improvement Company Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du trois mars 1921.Avis est de olus donné qu'à compter du huit octobre 1947, ladite coniDagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, ce dix-sept octobre 1947.- L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Avis est par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au procureur général, «l'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Plastocraft Inc.\", constituée en corporation Dar lettres patentes en «late «lu quatorze déœmbre 1944.Avis est de plus donné qu'à compter du huit octobre 1947, latlite compagnie a été dissoute.Daté du bureau «lu Procureur général, ce dix-sept octobre 1947.L'Assistant-procureur général, 20705 L.DÉSILETS.DESPARTS LIMITÉE Avis db la demande de l'abandon de la charte Sel en les dispositions de la Loi des Compagnies «le Québec, \"Desparts Limitée\" donne par les présentes avis qu'elle demandera au Procureur Général de la Province, et au Ministre des Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, article 26, Chapter 270, Revised Statutes of Quebec, 1941, and subject to the liability enacted by article 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surremler of the charter of the company \"Laurentian Heights Development Company Lim ited\", incorporated by letters patent dated the 21st «lay of January, 1935.Notice is also given that from and after the eighth of 1% of their remuneration.c) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to \\-i of 1% of the lowest wage rate established for a journeyman-employee.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee furnishes the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the wages pai«l during the week and the amounts sent to the Parity Committee.The Piofessional employer shall see to it that such reports be filled out an«l forwarded to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the amounts owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This Committee has the right to exact sworn reports every time it deems it advisable.The report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee not later than the Wednesday of the week following the expiration of the period for which the said report is requirable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 29th, 191*7, Y ol.79, No.0 2021 rapport trimestriel de ses operations financières au ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 décembre 1947, 31 mars, 80 juin et 30 septembre 1948.Ci-annexé, un étut des recettes et «les déboursés prévus du Comité paritaire de l'industrie de l'Automobile, district «le Québec, pour lu période se terminant le 28 novembre 1948.Comité Paritaire de l'Industrie de l'Automobile, District de Québec submit t«> the Minister of Labour a quarterly report of its financial operations on the following dates: December 31st.1947, March 31st, June 30th, and September 30th.194S.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursement! of the Parity Committee of the Automobile Industry, district of Quebec, for the period ending November 28th, 1948.Par.ty Committee of the Automobile Industry, District of Quebec Estimé «les recettes et des dél»oursés pour la Estimate of the receipts and disbursements période comprise entre le 28 novembre 1947 the periocr 29, 1947.20743-o Département du Trésor Assurances Treasury Department Insurance Avis est donné par les présentes que les mem- Notice is hereby given that the members of bres de Guglionesana Mutuel Benefit Association, Guglionesana Mutual Benefit Association, a société de secours mutuels, ont, lors d'une assem- mutual benefit society, have decided, at a Special Idée générale spéciale tenue le 9 novembre 1947, general meeting held on November 9, 1947.to «lécidé de la liquidation de la société dans les wind up the society within the thirty (30) days trente (30) jours qui suivront la publication de following the publication of this notice in the cet avis dans la Gazette officielle de Québec.¦ Quebec Official Gazette._ T , .Le liquidateur nommé est monsieur R.Lefe,b- The liquidator appointed is Mr.R Lefcbvre, vre, domicilié à 7026, rue Papineau, Montréal, domiciled at 7026, Papineau Street, Montreal.Tous les créanciers «le cette société «le secours All the creditors of this Mutual Benefit Society mutuels devront, par conséquent, produire dans shall therefore produce within the above named les trente (30) jours leur créance et la preuve thirty (30) days their claim and proof of same, «l'iwlle.Donné au bureau du Service des assurances, Given at the office of the Insurance Branch, Département du Trésor, le 18 novembre 1947.Treasury Department, on the 18 of November, 1947.L'Inspecteur des sociétés de secours mutuels, The Inspector of Mutual Benefit Associations, GEORGES LAFRANCE, GEORGES LAFRANCE, 20660-47-2-o Surintendent des assurances.20660-47-2-o Superintendent of Insurance. 2922 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 novembre 191*1, Tome 79, N° 1*8 Greffes de Notaires Avis est par le présent donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, qu'il a plu à Son Honneur le Lieutenant -Gouverneur, par arrêté ministériel en date du 5 novembre 1947, d'accorder à Me Alfred Bcaudry, notaire, demeurant et pratiquant ù St-Gabriel-dc-Brandon, district judiciaire de Joliette, la transmission des minutes, répertoire et index» de Me Rodrigue Êlie, notaire décédé, qui pratiquait à SVGabriel-de-Brandon, district judiciaire de Joliette, et des greffes de Hector Champagne et J.A.Gadoury, dont Me Rodrigue Élie était cessionnaire.Québec, ce 21 novembre 1947.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÉSI.Avis est par le présetit donné, conformément aux dispositions du ('ode du Notariut, qu'une requête a été présentée à Son Honneur, le Lieutenant -Gouverneur-en-conseil, par Me Roc h Brunet, notaire, demeurant à Outremont et pratiquant à Montréal, par laquelle il demande la rétrocession, en sa faveur, de atf propres minutes, répertoire et index dont Me Alphonse Scnay, notaire, à Montréal, était devenu cessionnaire.Québec, 24 novembre 1947.Le Sous-secrétaire de la Province, 20707-o JEAN BRUCHÉSI.Lettres patentes Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Défenseur tic la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.LETTRES PATENTES Attendu que la Loi des cités et villes décrète que le Lieutenant-gouverneur en conseil peut ériger, par lettres patente, après l'accomplissement des formalités prescrites, le territoire d'une municipalité de village en municipalité de ville, s'il contient une population d'au moins deux mille âmes; Attendu que le conseil de la municipalité du village de Mistassini, dans le comté de Roberval, conformément à une résolution régulièrement adoptée à sa session du 4 octobre 1947, Nous a présenté une requête rlemandant que le territoire de la dite municipalité du village «le Mistassini soit érigé en municipalité de ville, conformément aux dispositions «lu paragraphe 3 de la section 15 du chapitre 233 des Statuts refondus de Québec,-1941; Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies; Attendu que la population de la municipalité du village de Mistassini établie par le recensement fait conformément à la Loi est de deux mille cent soixante-sept âmes; A ces causes, de l'avis et du consentement de Notre Conseil exécutif exprimé dans un dé- Notarial Records Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, by order in Council dated November 5, 1947, to grant to Me Alfred Beaudry, notary, residing ami practising at St-Gabriel-«le-Bramlon, judicial district of Joliette, the transfer of the minutes, repertory und index of Me Rodrigue Elie, deceased notary, who practised at St-Gabricl-dc-Brandon, judicial district of Joliette, ami the records of Hector Champagne and J.A.Gadoury, whereof Me Rodrigue Elie was assignee.Quebec, November 21st, 1947.JEAN BRUCHÉSI, Under Secretary of the Province.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that a petition has been presented to His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Me R«xdi Brunet, notary, residing in Outremont and practising in Montreal, whereby he asks for the re-assignment, in his favour, of his own minutes, repertory ami index, whereof Me Alphonse Senay, notary, at Montreal, had become assignee.Quebec, November 24, 1947.JEAN BRUCHÉSI, 20707 Under Secretary of the Province.Letters Patent Cana«la, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern, Greeting.LETTERS PATENT Whereas the Cities ami Towns Act enacts that the Lieutenant-Governor in Council may erect by letters patent, after fulfilment of the formalities prescribed, the territory of a village municipality into a town municipality, if it contains a population of at least two thousand souls; Whereas the council of the municipality of the village of Mistassini, in the county of Roberval, in conformity with a resolution duly adopted at its meeting of the 4th of October, 1947, has presented to Us a pctiti«>n requesting that the territory of the said municipality of the village of Mistassini be erected into a town municipality, in accordance with the provisions of paragraph 3 of section 15 of chapter 233 of the Revised Statutes of Quebec, 1941; Whereas all the formalities prescribed by law have been fulfilled.Whereas the population of the municipality of the village of Mistassini established by the census taken according to law, is two thousand on hundred an«l sixty-seven souls; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council expressed in an order dut- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 29th, 1947, Vol.79, No.48 2923 cret en date du 12 novembre 1947, Nous déchirons pur les présentes que le territoire suivant, savoir; Le territoire actuel de la municipalité du village de Mistassini, comprenant, en référence au cadastre officiel du canton de Dolheau, les lots 5A, 5B, 6, 7, H et une partie du lot 12 du rung X avec toutes leurs subdivisions présentes et à venir et dont les limites se décrivent comme suit, à savoir: partant du point d'intersection de la gauche de la rivière Mistassibi avec la ligne separative des lots 12 et 13 du rang X; de là, toujours en référence au susdit cadastre officiel, la dite ligne separative des lots 12 et 13 du rang X jusqu'au prolt-ngement de la ligne separative des lots 8 et 9 du même rang; le dit prolongement et la dite ligne separative des lots .S et 9 du rang X prolongée jusqu'à l'axe de la rivière Mistassibi; de là le dit axe de la rivière Mistassibi jusqu'au confluent de la rivière Mistassibi et l'axe de cette dernière rivière jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 12 et 13 du rang X et enfin ce dernier prolongement jusqu'au point de départ ; lequel territoire sera érigé en municipalité de ville sous le nom de \"ville de Mistassini\".La municipalité de la ville de Mistassini sera divisée en six Quartiers et l'endroit de la première session générale du conseil aura lieu dans la salle paroissiale de la municipalité.\" Le conseil de la dite municipalité sera composé d'un maire et de six éehevins, un échevin représentant chaque quartier.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur ice Iles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé Le Major-Général l'honorable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D.Lieutenant-gouverneur de Notre dite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce vingtième jour de novembre en l'année mil neuf cent quarante-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la onzième année.Par ordre.Le Sous-secrétaire de la Province, 20727-o JEAN BRUCHÉSI.ed November 12, 1947, We hereby declare that the following territory, to wit: The actual territory of the municipality of the village of Mistassini, comprising, with reference to the official cadastre for the township Dolbeau.lots ôA, 5B, 0, 7 8 ami a part of lot 12 of range X with all their subdivisions present and future and whereof the limits are described as follows, to wit : starting from the point of intersection of the left bank of the Mistassibi river with the division Une of lots 12 and 13 of range X; thence, always with reference to the aforesaid official cadastre1, the said division line of lots 12 and 13 of range X up to the prolongation of the division line of lots 8 and 9 of the same range; the said polongation and the said division Ii ne of lots H and 9 of runge X extended as far as the axis of the Mistassibi river; thence, the said axis of the Mistassibi river to the confluence of the Mistassibi river and the axis of this latter river as fas as the prolongation of the division line of lots 12 and 13 of range X, and finally this last prolongation up to the starting point; the said territory to be erected into a town muiucipulity under the name of \"Town of Mistassini\".The municipality of the Town of Mistassini to be divided into six wards ami the first general meeting of the Council will Ik- held in the purish hall of the municipality.The council of the said municipality will l>e composed of a mayor and six aldermen, one alderman representing each ward.Of all of which our loving subjects and all hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony where* ore, We have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our Province of Quebec, to lie hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D.Lieutenant-Governor of Our Said Province of Quebec.At Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twentieth day of November, in the year of Our Lord, nineteen hundred and forty-seven and the eleventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÉSI.20727 Under Secretary of the Province.Liquidation, avis de Avis est donné qu'à une assemblée générale spéciale tenue le 24 octobre 1947, à Arvida, au siège social tie la coopérative \"La Sociale*', à 8.00 p.m., après avoir été dûment convoquée, il a été dûment proposé par M.Henri Turbide, secondé par M.Henri Reny et résolu unanimement que le syndicat soit liquide et que MM.Pier-re-E.Laberge et R.-Ernest Lefaivre soient nommés liquidateurs et autorisés à disposer des actifs de la coopérative, le tout en conformité avec l'article 30 de la Loi des syndicats coopératifs, étant le chapitre 290 des Statuts refondus de Québec, 1941._ Le présent avis est donné en conformité avec l'article 9, chapitre 278 des Statuts refondus de Québec, 1941, savoir la \"Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social.Québec, 25 novembre 1947.Le Sous-secrétaire de la Province, 2C710-o JEAN BRUCHÉSI.Winding up Notice Notice is hereby given that at a special general meeting held on the 24th of October, 1947.at Arvida, at the head office of the cooperative syndicate \"La Sociale\", at 8.00 p.m., alter having been duly called, it was duly moved by Mr.Henri Turbide.seconded by Mr.Henri Reny and unanimously resolved that the syndicate be wound-up and that Messrs.Pierre E.Laberge and R.Ernest Lefaivre be appointed liquidators and be authorized to dispose of the assets of the cooperative, the whole in conformity with section 30 of the Cooperative Syndicates Act, being chapter 290 of the Revised Statutes of Quebec, 1941.The present notice is given in conformity with section 9, chapter 278 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, namely the Winding-up Act.Quebec, November 25, 1947.JEAN BRUCHÉSI, 20716 Under Secretary of the Province. 2924 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 29 novembre 191*7, Tome 79, N° 48 Proclamations Canada, Province de EUG.FISEÏ Québec.iL.S.j GEORGE VI, par la grâce «le Dieu, roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires bri tanniques au «lelà des mers, défenseur de la foi A nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et «le l'Assemblée législative de la province de Québec, Jsalut.ATTENDU que, pour «liverses considérations, il est à propos «le eoimxpier la Législature «le la province dé Québec pour l'expédition d«\\s affaires, Nous vous convoquons par les présentes pourlfl QUATORZE JANVIER prochain, et en conséquence, vous mandons et ordonnons «le vous assembler à cette «lat
de

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