Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 51)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1947-12-20, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Tome 71).N° 51 3067 Vol.79, No.51 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (pubu shed by the provincial government) PROVINCE' DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 20 décembue 1947\tQuebec.Saturday.December 2 Hh, 1947 AVIS AUX INTÉRESSÉS\tNOTICE TO INTERESTED PARTIES Réglementa\tRules 1° Adresser toute correspondance à: ITmpri\t1.Adress all communications to: The King's meur du Roi, Québec.\tPrinter.Quebec.2\" Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official , rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.\u2022 3.Specify the numl>er of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rate* dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinhelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party sluill then avant la deuxiènie insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion; otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en plus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque oil mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée* le \"7.The Quebec Official Gazette is published every samedi malin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for receiv- Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 8008 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 80 décembre 1947, Tome 79, A'° 51 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à causedeleur longueur ou pour des raisons d'ordre administra-tif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif dea Annonce».Abonnementa, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.- Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi.REDEMPTI PARADIS.Hotel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.17227 \u2014 1-52 Lettres patentes Artisan Blouse Q»rp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en rlate du vingt-quatre novembre 1947, constituant en corporation: Albert Sheiner, marchand, Nathan Schwartz, manufacturier et Samuel Stein, avocat, tous de la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, faire le commerce d'articles de modes, nouveautés, robes, costumes, manteaux pour dames et enfants, et manufacturiers de vêtements de toute description quelconque, pour hommes et pour femmes, sous le nom de \"Artisan Blouse Corp.\", avec uncapital de$40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $1C0 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judicial e de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre novembre 1947.L'Assistant-procureur général, \u2022 L.DÊSILETS.ing notices, doeiunents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursda\\, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notice .documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printt r is entitled to delay the publication of certain documents, due to their lenght or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion,the interested parties are requested to * advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous cost* of republishing.Advertising Ratea, Subscriptiona, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, ( 14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notice have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS.King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.17227\u20141-52 Letters Patent Artisan Mouse Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' \\ct, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of November, 1947, incorporating: Albert Sheiner, merchant, Nathan Schwartz, manufacturer and Samuel Stein, attorney, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture, deal in, millinery supplies, novelties, ladies' and children's dresses, suits, coats and manufacture of men's and women's wearing apparel of any description whatsover under the name of \"Artisan Blouse Corp.\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-fourth day of November, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, 1917, Vol.79, No.61 3069 Bigger Town < ^instruction Limited As is est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec des lettres patentes, en «late «lu vingt-cinq novembre 1947, constituant en corporation: Henri Masson-Loranger, CIL, avocat, «le la cité de Westinount, Jacqueline Dugas, secrétaire, «le la cité «l'Outremont, fille majeure, et Paul Champagne, avocat, de la cité «le Montréal, tous du district jmliciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie «le la construction «le travaux publics et privés de «juch-iie nature ou genre quelconque; Faire affaires comme agents et administrateurs d'immeubles de commerce et d'entreprises industrielles, sous le nom «le \"Bigger Town Construction Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 150 actions onlinaires classse \"A\" et 250 actions classe \"B\" sans «Iroit «le vote, de $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, «listrict judiciaire «le Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-cinq novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L DÊSILETS Boulangerie Lachute liée l^acbute Bakerv Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies fie Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date «lu dix-huit novembre 1947, constituant en corporation: Romain Beaulne.assistant-ingénieur, Rol-lande Laurin, sténographe, fille majeure, et Roger Lagarde, avocat, tous de Lachute.«listrict judiciaire de Terrebonne, pour les objets suivants: Exercer le commerce de meuniers, boulangers, pâtissiers, épiciers, sous le nom de \"Boulangerie Lachute Ltée \u2014 Lachute Bakery Ltd\", avec un capital de $49,000, divisé en 49.0C0 actions «le $1 chacune.Le siège social «le lacompagnie sera à Lachute, district judiciaire de Terrebonne.Daté «lu bureau du Procureur général, le «lix-huit novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.Brossard Lumber Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six novembre 1947, constituant en corporation: Charlemagne Brossard, commerçant, Dame Charlemagne Brossard, épouse contrac-tuellement séparée «le biens de Charlemagne Brossard, et Joseph-Ephrem Brossard.rentier, tous de la cité de Montréal, district jmliciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire l'exploitation et le commerce de l>ois, sous le nom de \"Brossard Lumber Ltd\", avec un capital «le $20,000, divisé en 200 actions «le $100 chacune.Le nombre des actionnaires «le la dite compagnie sera limité à trois (3).Le siège social de la compagnie sera à 1850.Cuvillier, cité de Montréal, district judicaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.Rigger Town < uns» met ion Limita d Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issuetl by the Lieutenant-Governor of the Province «>f Quebec, faring .late the twenty-fifth day of November, 1947, incorporating: Henri Masson-Loranger, K.C., advocate of the city of West-mount, Jacqueline Dugas, secretary, of the city of Outremont, spinster, and Paul Champagne, advocate of the city of Montreal, all of the judicial district of Montreal, f«ir the following purposes: ' To carry on the building industry for public and piivate woiks of any natuic or kind what-so«'v« r ; To carry on business as agents and man gers of commercial ami industrial immovables and enterprises, under the name of \"Bigger Town Construction Limited\", with a capital stock of $40,000 divided into 150 Class \"A\" common shares and 250 Class \"B\" shares having no voting right, of $100 each.The heail office of the company will be at Montreal, judicial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney Genera), this twentv-fifth dav of November, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Boulangerie Lachute Ltée Lachute Bakery Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of Noveml>er, 1947, incorporating: Romain Beaulne, assistant engineer.Hollande Laurin, stenographer, spinster, and Roger Lagarde, advocate, all of Lachute, judicial district of Terrebonne, for the following purposes: To carry on the business of millers, bakers, pastrymen, grocers, under the name of \"Boulangerie Lachute Ltée \u2014 Lachute Bakery Ltd.\" with a capital stock of $49,000, divided into 49,-000 shares of $1 each.The head office of the company will Ik* at Lachute, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this eighteeenth dav of November, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Brossard Lumber Ltd.Notice is hereby given that under Part[I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of November, 1947, incorporating: Charlemagne Brossard, tra«ler.Dame Charlemagne Brossard, wife separate as to property by marriage contract of Charlemagne Brossard, and Joseph Ephrem Brossard, annuitant, all of the city of Montreal, judicial «listrict of Montreal, for the following purposes: To engage in the lumber business, under the name of \"Brossafd Lumber Ltd.\", with a capital stock of $20,000, divided into 200 shares of $100 each.The number of shareholders of the sai«l company will be limited to three (3).The head office of the company will be at 185e at Mont* «listrict judiciaire de Montréal.real, judicial district of Montreal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney General, deux novembre 1947.this twenty-second day of Novenjier, 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS, L.DÊSILETS.Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, 1947, Vol.79, No.fil 3071 lx* montant autjutd sont limites Iff biens ini-inobilrTS (jiie la corporation petti posséder est d< vingt mille dollars.Le liage social de la corporal ion sera à Drum-mondviUc.district judiciaire d'Artlialtaska.L'Assistant-pmeurcur général, L.DÊSILETS.< 4>rp >r.ilion Sanatorium Olivier Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagniei de Québec, il a été accorde par le Lieutenant-gouverneur de I* province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six novembre 1947, constituant en corporation: Alexandre Méilard, médecin-chirurgien, Joseph-Pierre Bédard et Auguste-Enoch St-Lau* rent, tous deux comptables licenciés, tous trois de la cité de Québec, tous du dial rict judiciaire de Québec, pour les objets suivants: # Etablir, maintenir et administrer un sanatorium, dépitai ou toute autre maison de repos ou convalescence, sous le nom «le \"Corporation Sanatorium Olivier\", avec un capital de SI00,000 divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Ijc siège social de la compagnie sera à Chateau* d'Eau, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six novembre 1017.L'Assistant-procureur général.L.DÊSILETS.Dclislc Auto Shawinigan- Ltée, Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouv'\u2022\u2022rneur de la province de Q lébee des lettres patentes, en date du vingt-six novembre 1947, constituant en corporation: Roméo Dclislc, marchand, Faida Bast a-rache, voyageur de commerce, et Pierre Trudcl, commis «le bureau, tous «le la cité des Trois-Ri-vières, «listrict judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Faire le commerce «le pièces et accessoires d'au* tomobiles; Administrer et opérer des ateliers de réparations, «le garages, stations «le gasoline, d'huile et de pétrole, magasins, dépôts, entrepôts; Faire le commerce en gêné al «le ferronneries, quincailleries, sous le nom «le \"Dclislc Auto Sha-winigan.Ltbée\", avec un capital «le $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social «le lu compagnie sera en la ville de Shawmigan Falls, «listrict judiciaire des Trois* Rivières.Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt-six novembre 1947.L'Assistant-procureur généial.L.DÉSILETS.i.l'-a î'i Manufacturing I «>.Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Qiébec, «les lettres patentes en date du dix-huit novembre 1047.constituant en corporation: Edwanl ftadow, Alexander David Davis, manufacturiers, Dorothy Davis Etadow, épouse séparée «le biens dudit E Iward Radow.«*t «lû-ment autorisée par lui aux fins des présentes, et Philip S.Garonne, avocat, tous de la cité de Mont - réal, «listrict jmliciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, pro luire, vendre, acheter, importer et exporter «les bardes, vêtements «>t sous- Thc amount tf the Province of Quebec, hearing «late t be t wenty-sbd h day of November, 1947, Incorporating: Alexandre Belaid, physician-surgeon, Joseph Pierre Bé- dard ami Auguste Enoch St-I.aiirent, both licensed accountants, all three of the city of Quebec, all of the judicial «listrict of Quebec, for the following purp ses: To establish, maintain ami manage a sanatorium, hospital or other convalescent orresl home.under the mine of \"Corporation Sanatorium ( Hivier\", \\\\ it h a capital stock of «100.000.divided into 1.0 0 shares of $100 each.The lead office of th company will he at Chateau-d'Eau, judicial district «»f Quebec.Dated at the office «»f the Attorney General, this twenty-sixth day of November, 1047.L.I) RSI LETS, Deputy Attorney General.Dclislc Auto Shawinigan, Liée.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the LieiitcnanMJovernor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-sixth day of November, 1947, incorporating: Roméo De-lisle, merchant, Fai«la Bastaraehe, commercial traveller, and Pierre Trudel, office clerk, all of the city of Trois-Rivières, judicial «listrict of Trois-Rivières, f«>r the following purposes: To deal in act mobile pails and accessories : T«> manage ami operate repair shops, garages, gasoline oil and petroleum stations, stores, «le-pots and warehouses; To deal generally in hardware, ironware, under the name Of \"Delisle Auto Shawinigan Ltée\", with a capital stock of $50,000, divided into 500 shares «>f $100 each.The head office of the company will be in the city of Shawinigan Falls, judicial «listrict of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day f the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eithteenth day «>f November, 1947, incorporating: Edward Ra- dow, Alexander David Davis, manufacturers, Dorothy Davis Radow, wife séparât»- as to property «>f the said Edward Radow, and by him duly authorized f«>r these presents, and Philip S.Ga-ronce, advocate, all «»f the city «»f Montreal, judicial district «»f Montreal, for the following pur-posi s: To manufacture) produce, sell, buy, import.and export ladies' and gentleman's and infant's \\ 3072 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, SO décembre 191,7 Time 79, N° 61 vêtements pour dames et messieurs, l>él>é.s et enfants, des fournitures, articles de sport, de même que des marchandises sèches, textiles et tous draps sous le nom de \"Kdrado Manufacturing Co.Inc.\" avec un capital de $40,000.divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège stx-ial de la compagnie sera à 2050 rue Bleury, cité de Montréal, district judiciaire «le Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit novembre 1947.L'Assislaiit-proeun'ur général, L.DÊSILETS.Entreprise»» DorcliCMter, Liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies de Quéliec, il a été \u2022Monté par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec «les lettres patentes, en «late «lu vingt-cinq novembre 1947, constituant en corporation: Jactjucs «le Billy, avocat, «le Levis, Gilles de Billy, André Gagnon, Claude Gagnou.avocats, «le la cité «le Qut*l>ec, et Thérèse Sirois.secrétaire, fille majeure, de Lau/.on, tous «lu district judiciaire «le Québec pour les objets suivants: Assumer l'entretien et la construction «le chemins publics; Faire le commerce de bois, toutes sortes «le produits, d'articles et de marchandises en bois; De machineries, outillage, équipement et articles «le quincaillerie; Papier, cuir, bois, caoutchouc, porcelaine, plastique sous le nom «le \"Entreprises Dorchester, Ltée\", avec un capital de $10,000, divisé en 400 actions «le $25 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Ansehre.district jmliciaire «le Québec.Daté du bureau «lu Procureur général, l«' vingt -cinq novembre 1947.L'Assistant-procureur général.L.DESILKTS.Klcxalum t'otnpany Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en date «lu vingt-quatre novembre 1947, constituant en corporation: Benjamin Robinson, avocat et conseil en loi «lu Roi.«le la cité «le Westmount, Joseph Shapiro, avocat, et conseil en loi du Roi, de la cité de Montréal, et Ruth Miller, secrétaire, fille majeure, de la cité d'Outremont, tous du «listrict judiciaire «le Montréal, pour les objets suivants: Exercer le métier et le commerce de manufacturiers et distributeurs d'aluminum et «le mana-facturiers et lamineurs «l'aluminium et d'alliage de métaux et d'effets en toutes forme ou formes, tous produits, commodités et articles de tous genres, sous le nom «le \"Flexalum Company Ltd\", avec un capital «le $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, «listrict judiciaire de Montréal.Daté du bureau «ht Procureur général, le vingt -quatre novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.< .old Rays Products Corporation Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été and children's clothing ami garments ami underwear, furnishings, s|>orting apparel, as well as dry goods, textiles and all cloths, under the name «>f \"E«lrado Manufacturing Co.Inc.\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 shares e at 2050 Bleury Street, city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at tin- office of the Attorney General, this eighteenth dav «>f November, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Entreprises Dorchester* Ltée Notice is hereby given that uinler Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of November.1947, incorporating: Jac«iucs «le Billy, advocate, of Levis, Gilles «le Billy, André Gagnon.Claude (lagnon, advocates, of the city of Quebec, ami Thérèse Sirois, secretary, spinster.of Lauson, all of the judicial «listrict of Quebec, for the following purposes: To undertake the building and maintaining of public roads; To «leal in lumber and all kinds of wood products, articles and merchandises; Machinery, equipment, fittings and articles of hardware; Paper, leather, wood, rubber, porcelain, plastic.Under the name of \"Entreprises Dorchester Ltée\".with a capital st«x'k of $10,000.divided into 400 shares «>f $25 each.The head office of the company will 1h> at Saint -Anselme, judicial «listrict of Quebec.Dated at the office of the Attorney General.this twentv-fifth dav of November, 1947.L.DÊSILETS.Deputy Attorney General.Flexalum (iompam Lt«l.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, Injuring date the twenty-fourth day of November, 1947, incorporating: Benjamin Robinson, advocate and King's Counsel, of the city of Westmount, Joseph Shapiro, advocate ami King's Counsel, of the city of Montreal, and Ruth Miller, secretary, spinster of the full age of majority, of the city of Outremont, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the trade and business of aluminum manufacturers and distributors, and manufacturers ami rollers of aluminum and metal alloys and goods into any and all forms, products, commodities ami articles of every kind, under the name of \"Flexalum Company Ltd.\", with a capital stock of $40.000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company will Ik?at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day f November, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Gold Rays Products ( Hi poration Limited Notice is hereby given that under Part I ot the Quebec Companies Act, letters patent have been QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, 1917, Vol.79, No.61 3073 accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt novembre 1947, constituant en corporation: Wilfrid Jodoin, rentier, Ovide-L.Lussi«%, agent manufacturier, et J.-Elois (îervais, avocat, tous de la cité de Montréal, district jmliciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce «le tous les produits à base de sucre et «le toutes les huiles végétales et de compositions végétales ainsi que tous les produits oui en dérivent, sous le nom «le \"Gol«l Rays Products Corporation Limite«l\", avec un capital «le $25,000, divisé en 2.500 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera 5S24, r ic Iberville, Montréal, «listrict judiciaire «le Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt novembre 1947.L'Assistant -procureur général, L.DÊSILETS.< .dI.I Seal Garment Inc.Avis est donné qu'on vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies «le Quélx'c, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province «le Quelle, des lettres patentes en «late «lu vingt-six novembre 1947, constituant en corporation: Abraham M.Klein, Harry L.Aronovitch.avocats, et Fre«la Pomeranec, secrétaire, fille majeure, tous de la cité «le Montréal, district ju-«liciaire de Montréal, pour les objeti suivants: Manufacturer, pr«>duire.achet«T.vendre, importer et exporter des hardes, nian handises sèches, vêtements et fournitures «le toutes sortes et dcsns, |x>ur «lames et messieurs, sous le nom «le \"Gold Seal Garment Inc.\", avec un capital «le $20.000.divisé en 200 actions «le $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera en la cité de Montréal, «listrict judiciaire «le Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-six novembre 1947.l'Assistant -pr«»cu r e u r général.L.DESlLETS.Jeu u-tiiui, «listrict judiciaire de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général, le vingt - sept novembre 1047.L'Assistant -procureur général.L.DÊSILETS.Kelly-Ledue Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi deVcompagnieB de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quebec, des lettres patentes en date du vingt-huit novembre 1047, constituant en corporation: John Roy Kelly, gérant de bureau.Jos;1! h Ste-Marie.avocat.et Marie-Berthe Beau-parlant, sténographe, célibataire, tous de la cité «le Hull, «listrict judiciaire de Hull, pour les objets suivants: Exercer en gros et en détail, le commerce de ferronnerie, quincaillerie, matériaux de construction, spécialités, peinture, huile, systèmes «le chauffage, dispositif et appli«|ucs électriques, articles de sport, machines et machineries; Exercer un commerce général de plomberie, «le chauffage et «le métal en feuilles; Faire l'achat «lu commerce exercé en la cité de Hull, dans le district de Hull, sous le-nom de \"Kelly & Leduc, Hardware Merchants\"; Le nom de la compagnie est \"Kelly-Leduc Ltd.\" Le montant du capital «le la compagnie est de $75,000.divisé en 7.500 actions «le $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Hull, «listrict jmliciaire «le Hull.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le vingt-huit novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.K A G Cloak Co.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé pa#le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes en date du vingt novembre 1947.constituant en corporation: Abe Guben, dessinateur, Morris Kliger, opérateur, Leah London, secrétaire, célibataire, David Litner, avocat, tous «le la cité «le Montréal, district judiciaire «le Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, faire le commerce «le hanles.vêtements, fournitures et accessoires «le toute description, pour hommes, femmes, jeunes personnes et enfants, SOUS le nom de \"K & (i Cloak Co.\", avec un capital «le $40,000, divisé en 400 actions ordinaires d'une valeur au pair .le $25 chacune, et 1200 actions privilégiées «l'une valeur au pair «le $25 chacune.J.-W.Picard, Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh \u2022lay of November, 1047.incorporating: Gérard Picard, Jacques Picard and Raymond Picard, merchants, «>f the city of Chicoutimi, judicial ilist rict of < 'bicout imi, for t he following purposes: To deal wholesale and retail in all kinds «>f foodstuffs, rood products, groceries, under the name of \"J.-W.Picard, Ltée\", with a capita] stock of 1250,000 divided Into 2.500 shares f $100 each.The head office f the company will be at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.Dated at the office f the Attorney General, this twenty-seventh day «»f Novenber, 1047.L.DÊSILETS, , Deputy Attorney General.Kelly-Li «lue Ltd.Notice is hereby given that under Part 1 l November, 1947.incorporating: John Roy Kelly, office manager.Joseph Stc-Maric.advocate, and Marie-Berthe Beaupariant, stenographer, spinster, all «>l* the city of Hull, judicial district of Hull.f«tr the following purposes: To deal wholesale and retail in ironware, hardware, building requisites, specialties, paint, oil, heating systems, electrical fixtures and appliances, sporting goods, machines and machineries; To carry on the business of general plumbing and heating ami sheet metal; To buy the business carried on at the cjty of Hull, in the «listrict of Hull, under the name of \"Kelly & Leduc.Hardware Merchants\"; The name of the company is \"KcIIv-IxmIuc Ltd.\" The amount of the capital sttn-k of the company is to he $75.000, divided into 7,500 shares of $10 each.The head office of the company will lie at the city of Hull, jmlicial district of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth dav of November, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.K & G Cloak Co.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twentieth day of November, 1947.incorporating: Al>e Guben, designer, Morris Kliger.operator.Leah London, secretary, spinster, David Litner.advocate, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture, deal in men's women's youth's and children's clothing, wearing apparel, furnishings and accessories of every description, under the name of \"K & G Cloak Co.\".with a capital stock «>f $40,000, divided into 400 common shares of the par value of $25 each, and 1200preferred shares of the par value «»f $25 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December HOtli, 19.',7, l\"o:l 79 So.51 3075 l.o siège social «le la compagnie sera à Montréal, «listrict jmliciaire «le Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt novembre 1047.L'Assistant \u2022procureur général.L.DESILETS, Lahoratolies Welekee*! a pointe i in Weleker-Lapointe laboratories Ltd.A vît est donné qu'en vertu do la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, il a «'\"té accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, manufacture, deal in all pharmaceutical, dietetic, hygienic and veterinary products, toilet ware, pcrl'niieiy of all Kim's, foodstuffs ami culinary products ami generally all products connected with the pharmacy business, Under the mine of \"Laboratoires Welcki r-La- pointe Ltée \u2014 Welcker-l apointe Laboratories Ltd.\", with a capital stock «>f I40.C00, divided into 400 shares of $100 each The head office of t he company will be at Montreal, judicial district «>f Montreal Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first dav of Noven b< r.1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General.Laiterie Catincaii Dairy, Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le I ieutenant-gouverneur de la province «le Québec «les lettres patentes, en date «lu vingt-quatre novembre 1047.constituant en c«>r-poration: Alonzo Carrière, voyageur de commerce, «le la cité «le Montréal-Est, «listrict judiciaire «le Montr«'\"al.Denis Ladouceur.inspecteur de la ville «le Buckingham, «listrict jmliciaire «le Hull, et Rosaire Dumoulin, beurrier.«lu village «le Maniwaki.«listrict judiciaire «le Labellécialités, les opérations de constructe irs et d'entrepreneurs généraux, sous le nom «le \"Leopold Duplessis Limitée\", avec un capital de $100,000, divisé en 1,000 action le $100 chacune.Le siège social rie la compagnie sera aux Trois-Rivières, district jmliciaire «les Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le trois décembre 1947.L'Assistant-procureur général.L.DÊSILETS.Province of Quebec, bearing «late the twenty-seventh «lay of November, 1947, to incorporate as a corporation without share capital: Normand Grimait), Robert Lafrenière and Raymond Mabel-, all students, of the City of Quebec, judicial district of Quel>ec, for thé following purposes: To assemble or bring together young people in a political, cultural and social aim, and for sports, under the name of \"La Jeunesse de l'Union Naitionale\".The powers conferred on the corporation shall not l>e interpreted as permitting gambling, games of chance or games of chance and skill mixed; The amount to which the immovable property which the corporation may possess is to he limited, is $25.000.The head office «>f the corporation will lie at QuebeCi judicial «listrict of Quebec.Dated at the office «>f the Attorney General.this twenty-seventh day of November, 1047.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Lu Société Historique de Québec Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Québec, bearing «late the twenty-first «lay of November, 1947, to incorporate as a corporation without share capital: Cyrille F.Deluge, notary, Georges Henri Dagneau, Jean Thomas Perron, journalists, Silvio Dumas, manager, the Rev.abbé Paul Emile Gosselin, the Rev.abbé Emile Beaudry.professors, the Rev.abbé Honorius Provost, archivist.Clovis Plamondon, clerk, all of the city of Quelrec, Clémem Dussault, teacher, of Sillery.ami Adrien Dufresne, architect, of Beauport.all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To bring together all those interested in the history and historical data of the «listrict of-Quebec, under the name of \"La Société Historique de Québec\".The amount to which the immovable property (or the annual revenue therefrom) which the corporation may possess is to l>e limited, is $50,000.The head office of the c«)rporation will l>c at Quebec, judicial district of Quebec Dated at the office of the Attorney General, this twentv-first «lay of November, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Leopold Dtiplcssis Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of December, 1947, incorporating: Leopold Duplessis, lumber merchant, Simone Veillet Duplessis, housewife, wife separate as to property of said Leopold Duplessis, and duly authorized by him for the purposes hereof, and Roger Duplessis, accountant, all of the city of Trois-Rivières, judicial «listrict of Trois-Rivières, for the following purposes: To carry on, in all lines of same, the business or* builders and general contractors, under the name of \"Leopold Duplessis Limitée\", with a capital stock of SIOO.OOl, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at Trois-Rivières, judicial district of Trois-Riviéres.Dated at the office of the Attorney General, this third «lay of December, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, 1947, Vol.79, No.61 3077 Muric-\\nl luetic Inc.Avis est doBné qu'on vertu de la première partie de la Lui des compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes, en date du vingt et un novembre 1047, constituant en corporation: John Humhray, Cit., Lovell Carroll, C.R., Jcan-l'aul Cardinal, tous trois avocats, de la cité «le Montréal, Denise Picard, sténographe, «le Ville «le Léry, et Ma«leleine Pépin, sténographe, «le Roscmont, tous «lu district jmliciaire «le Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie «le fleuriste et de pépiniériste, et faire le commerce «le fleurs «le toute description! arbustes et plants, sous le nom «le \"Marie-Antoinette Inc.\".avec un capital de 120,000, «li\\isé en 20.000 actions de $1 chacune.Le sii'ge social de la compagnie sera à 2303, Beauhien Est.Montréal, «listrict jmliciaire «le Montréal.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le vingt et un novembre 1947.L'Assistant \u2022procureur général.L.DÊSILETS.Mill'ie- Vriloinct le lue.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province «>f QiicIm'c, licaring date the twenty-first «lay of Novemlx-r, 1947.incorporating: John Humhray, K.C.Lovcll Carroll, K.C.Jean-Paul Cardinal, all three advocatei, of the city ot Montreal, Denise Picard, stenographer, of Ville «le Léry, ami Madeleine Pépin, Stenographer, of Itosemoiint, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry the business of florists and nurserymen, and deal in flowers of every description, shrubs and plants, under the name of \"Marie-Antoinette Inc.\".with a capital stock of $20.000.divided into 20,000 shares of $1 each.The head office of the company will be at 2363 Beaubien East.Montréal, Judicial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-first / -,- Monttruin & Itoy I.iiuilee Avis r «*f the Prov- 3080 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 décembre 1947, Tome 79, N° 61 province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huit novembre 1947, constituant en corporation: Albert Parent, Edgar Parent, imprimeurs, et Ernest Parent, industriel, tous de la cité île Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Paire le commerce .le placement de fonds, cour-ticrsen actions, sous le nom de \"Rosemont Investment Company, Ltd.\", avec un capital de $20,-000, divisé en 200 actions de $100 chacune.\\jc siège social île la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit novembre 1947.L'Assistant \u2022procureur général, L.DÊSILETS.RousHciiu & KoiiMttcau Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Q îébec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre ^76, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du dix sept novembre 1947, constituant en corporation: Victor Rousseau, inspecteur municipal, Roland Rousseau et Paul Rousseau, marchands-quincailliers, tous de Rimouski, district judiciaire de Rimouski, pour les objets suivants: Faire le commerce d'appareils et d'accessoires de plomberie, de ferronnerie, de quincaillerie dans tous tes domaines i t sous toutes ses formes y compris les matériaux de construction, dans toutes leurs variétés, sous le nom de \"Rousseau & Rousseau Limitée\", avec un capital de $55,000, divisé en 4(H) actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et en 15(H) actions communes ou ordinaires d'une valeur de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Rimouski.district judiciaire de Rimouski.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept novembre 1947.L'Assistant-procureur général.L.DÊSILETS.S.i.Bendon Utility Co.Inc.Avis est ilonné qu'en vCltU de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux-novembre 1947, constituant en corporation: Samuel (îérald Bendon.courtier, Morris Israel Bendon, vendeur, tous deux de la cité d'Outremont.et Morton Joseph Bendon, gérant de ventes, de la cité de Montreal, tous du «listrict judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme manufacturiers et marchands de toutes sortes de produits alimentaires, confiserie et machinerie et équipement de confiserie, et aussi toutes sortes de quincaillerie, outils, accessoires d'optique, coutellerie, articles de ménage de toutes sortes, articles de sport, machines, machinerie et bijouterie, sous le nom de \"S.G.Bendon Utility Co.Inc.\", avec un capital de $60,000, divisé en 300 actions ordinaires et 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.4 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux novembre 1947.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS.inee of Quebec, l>earing date the t went y-eight h day of November, 1947, incorporating: Albert Parent, Edgar Parent, printers, and Ernest Parent, manufacturer, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the investment business and that of stock brokers, under the name of \"Rosemont Investment Companv, Ltd.\", with a capital stock of $20,(HH., divided into 2(H) shares of $100 each.The head office of the company w ill l>e at Montreal, judicial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-4>ighth «lay of Noven her, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Koo-sean & Rousseau Limitée Notiœ is hereby given that under Part I of the Quebec Con panics Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conforn ity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the seventeenth «lay of November, 1947, incorporating: Victor Rousseau, municipal ins|>ector, Roland Rousseau and Paul Rousseau, hardware dealers, all of Rimouski, judicial district of Rimouski, for the following purposes: To e at Rimouski, judicial listrict of Rimouski.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth f the Province of Quebec, bearing «late the twenty-first «lay of November, 1047.Incorporating: André Loranger, merchant, Jacques Sarrasin, accountant, and Georges Lafoutaine, chartered accountant, all «)f the city of Montreal, jmlicial «listrict of Montreal, for the following purposes; T«> ileal wholesale and retail in hardware, electrical and pharmaceutical goods (subject to the provisions of the Quebec Pharmacy Act R.S.Q., 1941, chapter 267) novelties ami «lry-goods, under the name of \"Spécialités Inc.Marquette Inc.Specialties\".a> The amount «>f capital stock «>f the company will be divided into 800 preferred shares of a par value of $30 each, and 2,000 common shares having no par value.The company may commence operations as soon as an amount of $14,000 of its capital has been subscribed ami paid for.The head office of the company will be at Montreal, jmlicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of November, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Tessier Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-sixth day of November, 1947, incorporating: Arthur Tessier, Wilfrid Légaré ami Gérard Légaré, contractors, all of the city of Quebec, jmlicial «listrict of Quebec, for the following purposes: To carry on generally, in all the specialties thereof, the business ami operations of general builders ami contractors, under the name of \"Tessier Limitée\".The capital stock of the company is didived into 50 shares of a par value of $100 each.The head office of the company will Ik?at Sainte-Foy, jmlicial «listrict of Quebec.Datetl at the office of the Attorney General, this twenty-sixth «lav of November, 1947.L.DÊSILETS, Deputy Attorney General, The Betty Speirs-Peter Miller Dunce Sludios Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of November, 1947, incorporating: Eileen Shirly Guttman, secretary, spinter of the full age of majority, of the City of Outremont, Peter Miller, dancing instructor, and Mortimer Ross Rubens-tein, advocate, both ôf the City of Westmount, all in the jmlicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a dance studio consisting of individual tutoring, class tutoring and mail order tutoring by correspondence, under the name of \"The Betty Speirs-Peter Miller Dance Studios Ltd.\", with a capital stock of $40,000.divided into 40,000 common shares of a par value of $1.each. 3082 GAZETTE OFFK1 ELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 décembre 1947, Tomé 79, N° 51 Ia: siège social de la compagnie sera en la cité de Wcstmount, district judiciaire de Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt-«'t-un novembre 1947.L'Assistant-procureur généril, L.DESILETS.wrunnuri' .Manilla*-!uring Co.I.l«l.Avis est donné Qu'on vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Quélx'c, il a été accordé par le Lieutenant-gimverneur «le la province «le Québec, des lettres patentes en «late «lu vingt -quatre novembre 1947, constituant en cor-poration: Isidore Morgulis, co uptable.Mitdiael Rubenstein, avocat, «le la cité «le Montréal, et Alexander Gandick, commerçant, de la cité «l'Ou-tremont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le cotumerce «le tailleurs, drapiers, bonnetiers, modistes, costumiers, chapeliers, fourreurs, gantiers, merciers et confectionneurs généraux.sous le nom «le \"WYarmure Manufacturing Co.Ltd.\" avec un capital «le $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le nombre des actionnaires «le la compagnie sera limité à vingt (20).Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, district jmliciaire «le Montréal.Daté «lu bureau «lu Procureur général le vingt-quatre novembre 1947.L'Assistant-procureur général.L.DÊSILETS.Yamaska Automobile lue.Avis est donné qu'en vertu «!«\u2022 la première partie «le la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six novembre 1947.constituant en corporation: René St-Pierre, gérant, Mme Thérèse .Chaptlelaine St-Pierre, ménagère, épouse séparée «le biens «le René St-Pierre, et dûment autorisée par lui, tous deux de Sainte-Hyacinthe, district jmliciaire «le Saint-Hyacinthe, et Bernard Villeneuve, comptable, «le la cité «le Montréal, «listrict jmliciaire «le Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce d'automobiles; «le parties, pièces et accessoires d'automobiles; Opérer des garages, stations «le gasoline, «l'huile et «le pétrole; Exercer les opérations «le fabricants et négociants d'appareils, accessoires et dispositifs «le chauffage, réfrigérateur, outillage «le plombiers, fournitures de maison, et tous objets, en fer, bronze, étain, plomb, zinc, et autre métal, sous le nom de \"Yamaska Automobile Inc.\", avec un capital «le $40.000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Hya-cinthe, «listrict judiciaire «le Saint-Hyacinthe.Datéilu bureau «lu Procureur général, le vingt-six novembre 1947.L'Assistant -procu re u r général, 20880-O L.DÊSILETS.Demandes à la Législature AVIS PUBLIC Avis public est par la présente donné que la Guaranty Trust Company of Canada s'adressera à la Législature «le la Province de Québec à sa pro- The head office of the Company will lie at the City of Westmount, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first dav of November, 1947.» * L.DÊSILETS.Deputy Attorney General, Wen mure Muilllfuct urlosj Co.Ltd.Notice is Imrebygiven that umler Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Québec, bearing date the t\\vcnty-f«>urth day of November, 1947, incorporating: Isidore Morgulis, accountant, Michael Rubinstein, advocate, of the city of Montreal, and Alexander Garelick, trader, of the City of Outrcn ont, all in the jmlicial «listrict of Montreal, for the following purposes: To carry on t he trade of tailors, drapers, hosiers, milliners, costumers, hatters, furriers, glovers, haberdashers and general outfitters, umler the name «>f \"Wearmore Manufacturing Co.Ltd.\", with a capital stock of $20,000.divided into 200 shares of $100.each.The number of shareholders of the company shall be limited to twenty (20).The head office of the Company will be at Montreal, j|l 'i«ial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of November, 1947.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Yamaska Automoltil*' Inc.Notice is hereby given that umler Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Prov ince of Quebec, bearing «late the twenty-sixth day of November, 1947, incorporating: René St-Pierre, manager, Mme Thérèse Chapdelaine St-Pierre, housewife, wife separate as to property of Rimé St-Pierre and duly authorized by him for the purposes hereof, both of Saint-Hyacinthe, jmlicial «listrict of Saint-Hyacinthe, and Bernard, Villeneuve, accountant, of the city of Montreal, judicial «listrict of Montreal, for the following purposes: To deal in automobiles; automobile parts, spare parts and accessories; To operate garages, gasoline, oil ami petroleum stations; To carry on the business of manufacturers of and dealers in heating and refrigerating apparatus, accessories and «levices, plumbing supplies, household furniture, ami any objects in iron, brass, tip.lead, zinc, and other metal, under the name of \"Yamaska Automobile Inc.\", with a capital Stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint-Hyacinthe, judicial district of Saint-Hyacinthe.Datetl at the office of the Attorney General, this twentv-sixth dav of November, 1947.L.DÊSILETS, 20880 Deputy Attorney General.Applications to Legislature PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Guaranty Trust Company of Canada will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December VUth, 1947, Vol.79, No.61 3083 chaîne Session pour obtenir la passation d'une loi ratifiant un accord en date du 6 mars 1947 entre la Guaranty Trust Company of Canada et la Capital Trust Corporation Limited par lequel la Guaranty Trust Company of Canada a acheté tout l'actif et tous les droits de la Capital Trust Corporation Limited et pour obtenir le pouvoir de faire affaires dans la Province de Québec et de continuer les devoirs et les obligations de lu Capital Trust Corporation Limited.Québec, 22 novembre 1947.Les Procureurs, 20712-48-4-o Rivakd.Blais & Gobbil.AVIS La communauté \"Les Sœurs de l'Espérance\" donne avis qu'elle s'adressera à la législature de la province de Québec lors de sa prochaine session pour demander l'adoption d'un bill privé (projet de loi) dans le but de faire abroger la loi'4 Ed.VII chapitre 107, clarifier les pouvoirs de la corporation et lui en accorder de plus étendus, pour fonder, organiser et administrer des hôpitaux destinés à hospitaliser et soigner les malades et les blessés, indigents et autres; fonder, maintenir, administrer des monastères, des hôpitaux, des écoles d'infirmières et d'aides-infirmières, d'infirmiers et d'aides-infirmiers, avec toutes les œuvres et les services connexes; fonder, organiser, maintenir, administrer et développer des sanatoriums, services sociaux extérieurs, foyers pour jeunes filles, orphelinats et autns œuvres de même nature; fonder, organiser, maintenir et développer des maisons d'enseignements à tous degrés sous la direction de l'autorité compétente en la matière; exproprier des terrains et immeubles dans un rayon de cinq cents pieds; exercer tous les pouvoirs dévolus aux corporations dans la province de Québec, le tout sujet aux lois déjà existantes.l^e Procureur de la Communauté \"1*8 Sœurs de l'Espérance, 20713-48-4-o F.EUGENE THERRIEN ' CITÉ DE HULL Avis est par les présentes donné que la Cité de Hull s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale pour les fins suivantes: pour ratifier ujie entente intervenue entre la Cité et la Company E.B.Eddy, déterminant l'évaluation des biens imposables de ladite Compagnie à une valeur de $6.000,000.00, pour une période de dix années, à compter du 1 mai 1947; pour ratifier certains contrats intervenus entre la Cité et la Wartime Housing Limited; pour permettre au Conseil de la Cité d'emprunter annuellement, sans recourir au vote des propriétaires d'immeubles, une somme n'excédant pas $50,-000.00 pour défrayer les frais de construction de raccordement d'aqueduc et d'égouts aux constructions qui sont érigées chaque année.Hull, le 21 novembre.1947.Le Maire, R.BRUNET.Le Greffier, H.-LÉON LEBLANC.Contresigné: Les Procureurs de la Cité de Hull, Stb-Marie & Stb-Marie.20747-48-4-o session, for the passing of an act ratifying an agreement, bearing date the 6th of March, 1947.between the Guaranty Trust Company of Canada and the Capital Trust Corporation Linited.wheie-by the Guaranty Trust Company of Canada has purchased all the assets and rights of the Capital Trust Corporation Limited and to obtain uermis-sion to carry on business in the Province of Quebec and continue the duties and obligations of the Capital Trust Corporation Limited.Quebec, November 22, 1947.Hi v ah u, Blais & Gobeil, 20712-48-4 Attorneys.NOTICE The Order of \"Les Sœurs de l'Espérance\" gives notice that they will apply to the Legislature of the Province of Quebec, during the next session, to have the Statute 4 Ed.VII chapter 107 abrogated and a private bill adopted and sanctionned; that the application will be presented to obtain clarified and more extensive powers, to create, organize, hospitals where the sick, indigents or others, will be taken care of and treated; to create, maintain and administer monasters s, schools for nurses and aid nurses, with all joined works and services; to create, organize, maintain and administer sanatoriums, external social services, homes for girls, orphanages; to organize, maintain and administer teaching institutions; to obtain the right to expropriate land and buildings in a radius of five hundred feet; exercise all the powers which a corporation can exercise in the province of Quebec, the whole subject to the already existing laws in this Province.P.EUGENE THERRIEN, Attorney for La Communauté 20713-48-4-o \"Les Sœurs de l'Espérance\".CITY OF HULL Notice is by these presents given that the City of Hull will present a petition to the Legislator of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of a special law for the following objects: to confirm and ratify an agreement intervened between the City and the E.B.Eddy Company determining the assessment of the taxable property of said Company to a value of $6,000,000.00 for a period of ten years, beginning on May 1st, 1947; to confirm and ratify different contracts intervened between the City and the Wartime Housing Limited; to authorize the Council of the City to borrow annually, without obtaining the vote of the owners of immoveables an amount not exceeding $50,000.00 to defray the cost of construction of water works and sewers lines to the buildings erected annually.Hull, November 21.1947.R.BRUNET, Mayor.H.-LÉON LEBLANC, City Clerk.Countersigned : Ste-Marie & Ste-Mahie, Attorneys for the City of Hull.20747-48-4-o 8084 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 décembre 1947, Tome 79, N° 61 AVIS PUBLIC Avis public est pur les présentes donné que la Corporation de Sainte-Augèle de Monnoir s'adressera à la Législature de la Province de Québec, ù sa prochaine session, en vue «le l'adoption d'une loi abrogeant, quant ù elle, certaines dispositions de lu loi interdisant l'octroi de certuines subventions municipales, Chupitre 220 S.H.Q.1941 et l'autorisant, en derogation Ù lu loi générale susdite, ù accorder une exemption «le taxes municipales et scolaires, pour une période de «iix uns, à la compagnie Kenmar Textiles Lt«l, sur le terrain, les bâtisses, l'outillage et la machinerie de ladite compagnie.Sainte-Angèle de Monnoir, le 24 novembre 1947 Les Procureurs de la Corporation «le Sainte-Angèle «le Monnoir, NADEAU & NADEAU.Xadeauet Nadeau, 159Craig, Ouest, Ch.614, Montréal.20731-48-4-o AVIS PUBLIC Avis public est ici «lonné que Joseph McAbbee, restaurateur, de Montreal, s'adressera à la Législature de Québec, à la prochaine session pour demander une loi spéciale, aux fins suivantes: remplacer par une créance hypothécaire «le $20,000 en faveur des appelés éventuels, la substitution créée par le testament «le feu Onésime McAbbee sur l'immeuble déerit comme le N° 2 de la subdivision du lot officiel N° 7 aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte Saint-Louis, comté «l'Hochelaga, dans la division «l'enregistrement de Montréal et de reconnaître et affirmer, quant au reste, le droit «le propriété absolu dudit Joseph McAbbee ou «le ses ayants droit sur le même immeuble.Montréal, le 24 novembre 1947.20780-49-4-o (Signé) JOSEPH McABBEE.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que Alain-Francis de Bellefeuille, «le la cité de Montréal, district de Montréal, pro\\ ince de Québec, licencié en droit, s'adressera à la législature de la province de Qiébec.à sa prochaine session, pour la passation d'une loi autorisant le Barreau de la Province de Q îéb *c à admettre ledit Alain-François de Bellefeuille, à l'étude du droit.Montréal, ce 29 novembre 1947.Les Procureurs du Requérant, 20784-49-4-o Fauteux, Blaik & Fauteux.Avis public vous est par les présentes donné que la ville de Gatineau, dans le comté de Hall, et la Commission scolaire* pour la municipalité scolaire de Saint-Jean-Vianney, dans le comté de Papineau, s'adresseront à la législature de la province de Québec lors Je sa prochaine session pour obtenir une loi ayant pour effet de ratifier certaines résolutions de la ville de Gatineau et de la Commission scolaire pour la municipalité de Saint-Jean-Vianney, «lans le comté de Papineau, et un certain contrat passé entre la dite ville et Commercial Alcohols Limited, fixant, pour une période de dix ans, l'évaluation pour fins municipales et scolaires des propriétés immobilières de la dite compagnie.Le Procureur des Requérantes, 20785-49-4-o JACQUES BOUCHER.PUBLIC NOTICE Public Notice is hereby given that the Corporation of Sainte-Angèle de Monnoir will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the adoption of an Act repealing, so far as is concerned the said Corporation, certain provisions of the Municipal Aid Prohibition Act, R.S.Q.1941, Chapter 220, ami authorizing in derogation to the said Act, the said Corporation to grant for a period of ten years an exemption from taxation for municipal or school purposes to Kenmar Textiles Ltd for the land, buildings, equipment and machinery of the sui I company.Sainte-Angèle «le Monnoir, the 24th «lay «»f November 1947.NADEAU & NADEAU, Attorneys for the Corporation of Sainte-Angèle de Monnoir.Nadeau & Na«leau, 159 Craig Street West, Room 614, Montréal.20731-48-4-o PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that Joseph McAbbee, restaurant keeper of Montreal will make application to the Quebec Legislature, during the forthcoming session thereof, for the enactment of a special law for the purpose of replacing by an hypothecary claim of $20,000 payable to the eventual substitutes, the actual substitution created by the last will of the late Onésin e McAbbee ami affecting the immovable property bearing No 2 of the subdivision of lot No 7 in the Official Plan and Book of Reference of the incorporated \\ illage of Côte Saint-Louis, Hoche-laga county, in the registration r!i\\ ision of Montreal; ami for the further purpose of having it declared and approved that the said Joseph McAbbee is the absolute owner of the said immovable property.Montreal.November 244h, 1947.20780-49-4-o (Signed) JOSEPH McABBEE.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Alain-François «le Bellefeuille.of the city of Montreal, district ol Montreal, province of Quebec, bachelor of law, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act to authorize the Bar of the province of Quebec to admit the said Alain-François de Bellefeuille to the study of law.Montreal.November 29th, 1947.Fauteux, Blain & Fauteux, 20784-49-4-o Attorneys for Applicant.Public notice is hereby given that the town of Gatineau, in the county of Hull, and the School Commission of the school municipality of St.Jean Vianney, in the county of Papim ait, will apply to the Quebec Legislature, at its next session, for the passing of an Act to ratify certain resolutions passed by the town of Gatineau and the school Commission of the municipality of St.Jean Vianney, in the county of Papineau, and a certain contract entered into between the said town and Commercial Alcohols Limited, fixing, for a period of ten years, the valuation of the immoveable property of the said company for municipal and school purposes.JACQUES BOUCHER, 20785-49-4-o Attorney for Petitioners. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, 1947, Vol.79, No.61 3085 AVIS Avis est donné par les présentes que la corporation \"St.Andrew's Society of Montréal\", s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amenddant sa charte (22 Victoria, chapitre 138) concernant l'emploi de son capital; le placement de ses fonds; ses pouvoirs; son administration; la mise à exécution de ses règlements; et pour d'autres fins.Montréal, le 6 décembre 1947.Les Procureurs des Requérants, Heward, Holden, Hutchison, 20800-49-4 Cliff, Meredith & Ballantyne.Avis de bill privé La Corporation Municipale du Village de Durham Sud donne avis qu'elle s'adressera à la législature Provinciale, à sa prochaine session, pour obtenir l'annexion des lots 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746.747, 748, 850, 851 et 852 du Cadastre officiel pour le canton de Durham, comté de Drummond, lesquels lots font présentement partie du territoire de la municipalité de Durham Sud.Durham Sud, 2 décembre 1947.I* Procureur de la Corporation du Village de Durham Sud, 20801-49-4-o ROGER SÉGUIN.Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil Maisonneuve, 4041, boulevard Rose-mont, Montréal, par MM.Paul Leduc et Philippe Per land et autres, vont demander à la prochaine session *de la Législature l'adoption d'une loi les constituant en corporation sous le nom des Chevaliers de Colomb du Conseil Maisonneuve (No 1787) Inc.avec siège social à l'endroit précité, avec tous les pouvoirs ordinaires des corporations civiles, entre autres celui de posséder des biens immobiliers n'excédant pas $100,000, avec le pouvoir de succéder à tous les droits et obligations des Chevaliers de Colomb du Conseil Maisonneuve N° 1787 depuis l'année 1935.PHILLPPE FERLAND, 20808-49-4-o 10 est, St-Jacques, Montréal.Avis public est par les présentes donné que la cité des Trois-Rivières s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour les fins suivantes: 1° Amendement à la charte relativement à l'inclusion des lois, règlements, ordonnances et arrêtés en Conseil provinciaux et fédéraux, par simple référence dans une procédure du Conseil, le cas échéant; 2° Remplacement du paragraphe 3 de l'article 55 de la charte, relatif aux octrois municipaux; 3° Amendement au statut 19 George V, chapitre 123, relatif à certains immeubles de la Fraternité du Tiers-Ordre de St.François d'Assise, pour le rendre plus clair en ce qui a trait au paiement des taxes municipales; 4° Amendement à l'article 26 du statut 3 George VI, chapitre 107, relatif à certains immeubles de la Fabrique de la paroisse Notre-Dame, pour le rendre plus clair en ce qui a trait au paiement des taxes municipales; 5° Ratification de la vente de la bâtisse indus-i rie lie à Lampron Shirt Limited en date du 16 NOTICE Notice is hereby given that the \"St.Andrew's Society of Montreal\", will apply to the Legislature of the province of Quebec at its next session for the passing of an Act amending its charter (22 Victoria, chapter 138) with respect to the use of its capital; the investment of its funds; its powers, its management; its enactment of bylaws; and tor other purposes; Montreal, December 6th, 1947.Heward, Holden, Hutchison, Cliff, Meredith & Ballanttne.20800-49-4-o Sollicitorsforthe Applicant.( Notice of a Private Bill The municipal Corporation of the Village of South Durham gives notice that it will apply to the Provincial Legislature, at its next session to obtain the annexion of lots 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745., 746, 747, 748, 850, 851 et 852 of the official cadastre for the township of Durham, Drummond county, the said lots being presently a part of the territory of the municipality of South Durham.South Durham, December 2nd 1947.ROGER SÉGUIN, Attorney for the Village of South 20801-49-4-0 Durham.Notice is hereby given that the Knights of Columbus of the Maisonneuve Council, 4041 Rosemount Boulevard, Montreal, per Messrs.Paul Leduc and Philippe Ferland and others, desire to apply to the next session of the Legislature for the passing of an Act incorporating them as a corporation under the name of \"Chevaliers de Colomb du Conseil Maisonneuve (No.1787 Inc.\", with head office at the above mentioned place, with all.the usual powers of a civil corporation, amongst others that of owning immovable properties not exceeding $100,000, with power to succeed to all the rights and obligations of the Knights of Columbus* Maisonneuve Council No.1787 since the year 1935.PHIXD7PE FERLAND, 20808-49-4 10 St.James Street East, Montreal Public notice is hereby given that the city of Trois-Rivières will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the following purposes: 1.Amendment of the charter respecting the inclusion of the laws, regulations, ordinance and orders in council, both provincial an federal, by simple reference in a procedure of the Council, as the case may be; 2.Replacement of paragraph 3 of section 55 of the charter, respecting municipal grants; 3.Amendment of the Statute 19 George V, chapter 123, respecting certain immovables of the Fraternity of the Third Order of St-Francois d'Assise, in order to give a clearer meaning to that which deals with the payment of municipal taxes; 4.Amendment of section 26 of the Statute 3 George VI, chapter 107, respecting certain immovables of the Fabrique of the parish of Notre-Dame, in order to give a clearer meaning to that which deals with the payment of municipal taxes; 5.Ratification of the sale of the industrial building to the Lampron Shirt Limited under 30*6 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO décembre 1947, Toms 79, N° 61 mai 1947, devant J.C.Sawyer, N.P., et autorisation à disposer du produit de la vente; 6° Ratification de resolutions ou décisions du Conseil accordant une pension de retraite à MM.Louis Dubois, Désiré Pellerin, Alfred Douce t, J.O.Rivard, Ovila St-Louis, Aimé Lace rte et autres, employés municipaux.Trois-Rivières, le 3 décembre 1947.Le Procureur de la Cité des Trois-Rivières, LÉON LAMOTHE.20809-49-4 AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que Monsieur Edward Dillon, comptable public, des cité et district de Montréal, demandera à la Législature de Québec, à sa prochaine Session, l'adoption d'une loi déclarant son éligibilité à l'Institut des Comptables Agréés de Québec en vertu de l'article 26 de la loi 10 Geo.VI, chap.47.Montréal, ce 29ième jour de novembre 1947.Les Procureurs du pétitionnaire, Beaulieu, Gouin, Bourdon 20835-50-4-o & Beaulieu.Canada, Province de Québec, ville de Rouyn Avis public est par les présentes donné que la Ville de Rouyn s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session : 1° pour obtenir l'annexion à son territoire de certains blocs, lots et terrains miniers dans le canton de Rouyn; 2° pour autori er le maire et le greffier à signei l'original de ce,tains règlements; 3° pour autoriser le maire et le greffier à signer l'entrée de certains règlements au Livre des Règlements; 4° pour obtenir le droit d'accorder une réduction de taxe de pas plus de 25% pour une période n'excédant pas dix ans, sur toutes bâtisses entièrement à l'épreuve du feu; 5° pour changer le nom de \"La Ville de Rouyn\" en celui de \"Cité de Rouyn\".Donné sous son seing et sceau à Rouyn ce 3ième jour de décembre 1947.Le Secrétaire-trésorier, 20837-50-4-o GÉRARD BEAUCHEMIN.Cité du Cap-de-la-Madeleine Avis est par les présentes donné, que la Corporation de la Cité du Cap-de-la-Madeleine, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale pour les fins suivantes: 1° Pour confirmer et ratifier l'entente intervenue entre la Cité du Cap-de-la-Madeleine, les commissaires d'écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine, dans le Comté de Cham-plain, et la Compagnie Durham Chemicals (Canada) Limited fixan le montant de taxes municipales et scolaires que la dite compagnie devra payer pour une période de six années; 2° Pour confirmer et ratifier l'entente intervenue entre la Cité du Cap-de-la-Madeleine, et la Compagnie St-Régis Paper Company (Canada) Limited, déterminant l'évaluation des biens imposables de la dite Compagnie pour une période de six années et l'entente intervenue entre les Commissaires d'écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine dans le Comté de Chain-plain, et la dite Compagnie fixant le montant date the 18th day of May, 1947, before J.C.Sawyer, N.P., and authorization to dispose of the proc eds of the sale; 6.Ratification of resolutions or decisions of the Council granting a retirement pension to Messrs Louis Dubois, Désiré Pellerin, Alfred Doiicet, J.O.Rivard, Ovila St-Louis, Aimé Lacerte and other municipal employees.Trois-Rivières, December 3, 1947.LEON LAMOTHE, Attorney for the City of Trois-20809-49-4 Rivières.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Mr.Edward Dillon, public accountant, of the city and district of Montreal, will apply to the legislature of Quebec, at its next session, for the passing of a Bill declaring his eligibility for membership in The Institute of Chartered Accountants of Quebec, in conformity with section 26 of the Act 10 Geo.VI, chap.47.Montreal, this 29th day ot November, 1947.Beaulieu, Gouin, Bourdon & Beaulieu, 20835-50-4 Attorneys for the Petitioner.Canada, Province of Quebec, Town of Rouyn Public notice is hereby given that the Town of Rouyn will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session: 1° to obtain the annexion within its limits of certain blocks, lots and claims within the Rouyn Township; 2.to authorize the mayor and the town clerk to sign the original of some of its by-laws; 3.to authorize the mayor and the town clerk to sign the entry of some of its by-laws in the Book of the By-laws; 4.to obtain the right to grant not more than 25% discount on municipal taxes for a period not exceeding ten years, on all fireproof buildings; 5.to obtain that the name of \"Town of Rouyn\" be r< placed by the name of \"City of Rouyn\".Given under my Hand and Seal at Rouyn.this 3rd dav of December 1947.GERARD BEAUCHEMIN, 20837-50-4-o Secretary-Treasurer.City of Cap-de-la-Madeleine Notice is hereby given, that the City of Cap-de-la-Madeleine, will present a petition to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to obtain the adoption of a special law for the following purposes: 1.To confirm and ratify an agreement made between the City of Cap-de-la-Madeleine, The School Commissionners for the Municipality of Cap-de-la-Madeleine in the County of Cham-plain, and The Durham Chemicals (Canada) Limited, fixing the amount of municipal and school taxes to be paid by the said Company, for a period of j-ix years; 2.To confirm and ratify an agreement made between the City of Cap-de-la-Madeleine and the St-Regis Paper Company (Canada) Limited determining the assessment of taxable property of the said Company, for a period of six years; and the agreement made between the School Commissionners for the Municipality of Cap-de-la-Madeleine in the County of Champ lain, and the said Company fixing the amount o£ school QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.December 20th, 1947, Vol.79, No.61 3087 del taxes scolaires que cette compagnie devra paver, pour une période de six années; à0 Pour confirmer et ratifier l'entente intervenue entre la Cité du Cap-de-la-Madeleine et le Compagnie Laurentian Silk Mills Limited dé!erminant l'évaluation des biens imposables de la dite Compagnie pour une période de six années, et l'entente intervenue entre les Commissaires d'écoles pour la municipalité du Cap-de-la-Madeleine, dans le Comté de Champlain et la dite compagnie, fixant le montant des taxes scolaires que cette Compagnie devra payer, pour une période de six années; 4° Pour ratifier et confirmer la résolution portant le numéro 10,048 passée par la Cité du Cap-de-la-Madeleine, le 17 novembre 1947 autorisant la cité à emprunter une somme de $100,000.00 pour la construction d'un hôpital; 5° Pour changer le mode l'élection des membres de son conseil municipal.6° Pour amender la loi 10 Geo.VI, chap.66 art.4.7° Pour toutes autres fins.Le Maire.IRÉNÉE ROCHEFORT.I* Greffier, FORTUNAT C.BEAUMIER.Contresigné: Le Procureur de la Cité, 20836-50-4-o LÉON MÊTHOT.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que la Ville de Black Lake, dans le comté de Mégantic, s'adressera à la Législature provinciale, à >a prochaine session, pour l'adoption d'une loi pour modifier sa charte aux fins suivantes: 1.D'annexer à son territoire, pour fins suivantes, les lots ci-après désignés et situés dans la Municipalité de St-Joseph de Coleraine, dans le comté de Mégantic; les lots 25, 26, 27A & 27B, 28A & 28 B, 29A & 29B, 30A & 30B et 31 dans le rang B du Canton de Coleraine; et le lot 241 du rang B traversant les lots 29, 30, 31 dans le dit rang B, et sur lequel est situé la ligne de transmission électrique de la Shawinigan Water & Power Company; de même que lis lots 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 dans le rang A du Canton de Coleraine; 2.La dite annexion se fera en maintenant l'évaluation actuelle des résidences privées pour une période de dix (10) ans; la Municipalité de St-Joseph de Coleraine percevra les taxes et les arrérages du territoire annexé jusqu'au 31 décembre 1948; la Ville de Black Lake paiera sa part proportionnelle de la dette obligatoire de la Municipalité de St-Joseph de Coleraine pour le territoire détaché de cette dernière, en des versements annuels égaux et consécutifs pendant une période de vingt (20) ans: avec intérêt à trois pour cent (3%), et autres conditions accessoires.- Black Lake, 6 décembre 1947.Le Procureur de la Ville de Black Lake, LUCLEN DROLET, C.R.20838-50-4-o taxes which this Company will pay, for a period of six j'ears; S.To confirm and ratify an agreement made between the City of Cap-de-la-Madeleme and I,aim ntian Silk Mills Limited determining the assessment of taxable property of the said Company for a period of six years, and the agreement made between the School Commissionners for the Municipality of Cap-de-la-Madeleine in the County of Champlain, and the said Company fixing the amount of school taxes which this Company will pay, for a period of six years; 4.To confirm and ratify a resolution bearing No.10,048 passed by the city of Cap-de-la-Madeleine, on the 17th day of November 1947 authorizing the city, to borrow a sum of $100,-000.00 for the construction of an hospital; 5.To change the mode of the election of the members of its municipal council.; 6.To amend 10 Geo.VI., Chap.66, art.4.7.For other purposes.IRÉNÉE ROCHEFORT, - Mayor.FORTUNAT C.BEAUMIER, City-Clerk.Contersigned: LÉON MÉTHOT, 20836-50-4-o Attorney for the City.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the town of Black Lake, in the county of Megantic, will apply to the Provincial legislature at its next session, for the passing of an Act amending its charter, for the following purposes: 1.To annex to its territory, for the following purposes, the lots hereinafter designated and situate in the Municipality of St-Joseph de Coleraine, in the county of Megantic: lots 25, 26, 27A & 27B, 28A & 28B, 29A & 29B, 30A & 30B and 31, in range B of the township of Coleraine; and lot 241 of range B crossing lots 29, 30, 31 in said range B and upon which is situate the electric transmission line of the Shawinigam Water & Power Company; as also lots 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 and 32 in range A of the township of Coleraine ; 2.The said annexation shall be made while maintaining the actual valuation of the private residences for a period of ten (10) years; the Municipality of St-Joseph de Coleraine will collect taxes and arrears of the annexed territory until December 31, 1948; the town of Black Lake will pay its proportionate share of the bonded debt of the Municipality of St-Joseph de Coleraine for the territory detached from the latter in annual equal and consecutive payments for a period of twenty (20) years, with interest at three per cent (3%), and other accessory conditions.Black Lake, December 6, 1947.LUCIEN DROLET, K.C, Attorney for the Town of 2038-50-4 Black Lake.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que la Cité de Thetford Mines demandera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi modifiant la charte de la dite Cité aux*fins suivantes: Imposer et prélever une taxe spéciale de deux pour cent (2%) dite taxe de vente dans les limites de la Cité de Thetford Mines; PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the city of Thetford Mines will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending the charter of the said City Jor the following purposes: To impose and levy a special tax of two per cent (2%) known as \"sales tax\", within the limits of the City of Thetford Mines; 3(HS GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 décember 191,7, Tome 79, N° 51 Déclarer que l'année financière de la Cité à venir au premier décembre 1947 a toujours commencé le premier décembre de chaque année pour se terminer le 30 novembre de l'année suivante; et que oelle commençant le premier décembre 1947 se terminera le 31 décembre 1948, pour ensuite suivre la loi générale; Autoriser la Cité à prélever par règlement une taxe ou licence annuelle sur chaque pompe à ga/.oline, sur chaque table de pool ou billard, chaque chaise «le salon de coiffure et de barbier, sur chaque véhicule automobile de promenade servant à «les fins «le location; Réglementer la garde et le muselage «les chiens; définir ce qu'est un chien errant; établir un nuxle de destruction pour les chiens errants et ceux sans licence; et» prohiber la garde de certaines espèces de chiens; Amender l'article 69 de la Loi des Cité et Villes «le manière à ce que l'ingénieur «le la Cité, le secrétaire-trésorier et le chef «le police ne soient démis de leurs fonctions que par le vote affirma tif «les deux tiers (2/3) «les membres du Conseil; Autoriser le chef de police à suspendre certaines catégories de permis annuels pour cause de désordre; et dans tel cas faire rapport au Conseil pour décision finale; Imposer sommairement une amende pour infraction aux règlements de circulation et valider les procédures faites dans le passé; Municipaliser l'enlèvement des vidanges et imposer à cette fin une charge fixe annuelle sur les propriétaires et les locataires; Autoriser la Cité à imposer une taxe annuelle fixe, pour l'enlèvement de la neige, aux propriétaires riverains, à tant «lu pied «le front; Autoriser la Cité à modifier, à amender ou à abroger les règlements «le construction et «le zonage sans les formalités du paragraphe 1 «le l'article 426 de la Loi des Cités et Villes; Faire des règlements pour prohiber la dance dans les cafés, restaurants et aulierges en certains cas; Empêcher toute personne résidant en dehors de la Municipalité et n'ayant pas d'établissement de commerce de détail, de faire son commerce ou des affaires sans avoir payé pour un permis, en plus des autres permis exigés des personnes résidentes; Pour que le coût de la construction et la réparation ou le renouvellement des égoûts, et la construction et réparation ou renouvellement des rues soit réparti entre certains propriétaires riverains et la Cité.Et pour d'autres fins.Thetford Mines, 6 décembre 1947.Le Procureur de la requérante, 20839-50-4-o LUCIEN DROLET, C.R.AVIS Avis est par les présentes donné que Messieurs Côme Cartier, Auguste Desrosiers et Jacques-Antoine Cartier et Madame Marie-Anne Valois, veuve de feu Georges-Etienne Cartier, agissant tous en leur qualité de fidéicommissaires et exécuteurs-testamentaires de la Succession de feu Sir Géorges-Étienne Cartier, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi déterminant la nature et l'étendue de leurs pouvoirs comme fidéicommissaires et exécuteurs-testa-mentaines de la dite Succession Sir Georges-Etienne Cartier.Les Procureurs des requérants, 20841-50-4-o DORAIS & DORAIS.To declare that the fiscal year for the city which until the first of December, 1947, always began the first of December of each year and ended the 30th of November of the following year; will begin on the first of December, 1947, and will end the 31st of December, 1948, so as to follow the general custom; To authorize the City to levy, by by-law, an annual tax or license on each gasoline pump,.on each pool or billiard table, on each chair in a barber-shop or hair-dressing parlour, on each motor vehicle (passenger ear) use«l for rental purposes; To regulate the keeping and muzzling of dogs; define the meaning of a stray «log; establish a metluxl of tlestroying stray dogs or those without a license; and prohibit the keeping of certain species of «logs; To amend section 69 of the Cities and Towns Act so that the City Engineer, the Secretary-Treasurer and the Chief of Police shall not l>c «lismisse«l from office without the affirmative vote «>f two thinls (2/3) of the members of the Council: To authorize the Chief of Police to suspend certain classes of annual permits due to rrte et pour demander de «létern iner l«\\s conditions d'admission à ladite So«-iété, et qu'elle s'adressera à l'Assemblée législative, à sa prochaine session, à d'autr«\\s fins.Montréal, le 9 décembre 1047.Le Procureur et agent, 20S63-.-0-4-o L.J.BARCELO, C.R.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné «jue La Survivance, compagnie mutuelle d'assurance-vic, ayant son siège social en les cité et district de St-Hyacinthe, s'adressera à la législature de la Province «le Québec, à sa prochaine session, en vue de l'adoption d'une loi modifiant la Loi 2 Georges VI, chapitre 128, la constituant en corporation, en abrogeant les articles 16, 17, 18, 19 et 20 «le ladite Loi, relatifs au placement de ses biens, la rentlant sujette, sous ce rapport, aux dispositions de la Loi des Assurances de Québec.St-Hyacinthe, ce 9 «lécembre 1947.Le Procureur de La Survivance, 20869-50-4-o GAÉTAN SYLVESTRE, C.R.Decorators and to use for that purpose the name and appellution of Interior Decon.tors with all sanctions deriving thereof and to akk to deter-n |nt the conditions t>f adn is.'ion to membership to sai«l Society « and thut it will apply to the Legislative Assembly, at its next session, for other purposes.Montreal, December 9th, 1047.L.J.BARCELO, K.C., 20863-50-4-o Solicitor and agent.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that \"La Survivance\", a mutual life-insurance company, having its head office in the city and «listrict of St-Hyacinthe, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending the Act 2, George VI, chapter 128, incorporating same, bv repealing sections 16, 17, 18, 19 ami 20 of the said Act, respecting the investment of its property, rendering it, in this respect, subject to the provisions of the Quebec Insurance A«-t.St-Hyacinthe.Decembor 9, 1947.GAÉTAN SYLVESTRE, K.C., 20869-50-4 Attorney for \"La Survivance\".AVIS Avis public est par les présentes donné que Roderick B.Masson, cultivateur, de la ville et du district de Terrebonne, Alphonse Milette, administrateur, et Léon Masson, courtier, tous «leux «le la cité et du district «le Montréal, Charles «le Lotbinière Harwoo«l, gérant, «le la cité d'Ottawa, province «l'Ontario et Jaque Masson, capitaine paie-maître, «le la cité et «lu district de Montréal, tous cinq agissant en leurs qualités «l'exécuteurs testamentaires et fidéicommissaires de la succession de feu l'Honorable Joseph Masson, s'adresseront à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir une loi spéciale pour interpréter le testament dudit feu Joseph Masson et statuer que, d'après, les termes d'icelui, le partage des biens composant ladite succession ne peut pas avoir lieu avant le décès de tous les bénéficiaires au deuxième degré; pour proroger, dans tous les cas, le partage de ladite succession et de chacun des lots qui la composent, et pour autres fins.Montréal, le 26 novembre 1947.Les Procureurs des requérants es-qualité, Beaulieu, Gouin, Bourdon 20748-48-4-o & Beaulieu.NOTICE Public Notice is hereby given that Roderick B.Masson.Farmer, of the Town ami District of Terrebonne, Alphonse Milette, Administrator, ami Léon Masson.Broker, both of the City and District of Montreal.Charles de Lotbinière Harwood, Manager, of tbe City of Ottawa.Province of Ontario, ami Jaque Masson.Captain Pay-Master, of the C ty and District of Montreal, all five actin I their quality of testamentary executors and trustees of the Estate of the late Honourable Joseph Masson, shall apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, in order to obtain a special law for the purpose «>f construing the Will of the late Joseph Masson and enacting that, .according to the terms thereof, the partition of the property of the said Estât*1 cannot take place before all the beneficiaries in the second degree have died; of postponing in any case the partition of the Estate and of the various lots of said Estate ami for other purposes.Montreal, November 20th.1947.- Beaulieu.Gouin, Bourdon & Beaulieu.Attorneys for the Petitioners, 20748-48-4-o es-quality.Avis public est par les présentes donné que la ville de Dorion, ayant son siège à Dorion, dans le district électoral de Vaudreuil-Soulanges, demandera aux corps législatifs de la Province de Québec, à leur prochaine session, l'adoption d'une loi modifiant sa charte (6 George V, chapitre 59) à fin d'annexer-certains terrains contigus à son territoire, faisant actuellement partie de la paroisse St-Michel-de-Vaudreuil, et r the parish of St-Germuin de Rimouski.ami their subdivisions; r) Part of number 1 of the official ca«lastrc for the t«>wn of Rimouski.forming part of the parish of St-Germain de Rimouski, and measuring about 22,500 feet in superficial ana; 9) To change the term and date of the municipal elections and also the date for the preliminary proceedings preceding the same; 10) T«> fix the date-limit on which the taxes for the tenant or occupant must lx* paid in order t«> lx> entitled to lx* entered on the electors list; 11) To institute a sp«>rts commission; 12) To amend section 353 respecting the a«l-journment of special meetings of the Council; 13) To amend section 426 for the purpose of authorizing the town to: a) Regulate the type of roofs for immovables to lx' built and enact certain measures of protection for those already built; b) To enact the alignment of buildings on certain streets; c) To exact from every proprietor buying an immovable a summary «lescription of the lots purchased; d) To authorize the use of reflectors or other protective device on bicycles or horse-drawn vehicles circulating at night; 14) To institute a Town-Planning Commission and confide to it the jurisdiction, within the limits of the Town and likewise over the a«ljacenl territory, within a radius of three miles, for the location of streets and subdivision of lands; 15) To provide for the removal of garbage and levy a special tax for such purpose; 16) To regulate the manner of making water connextions and private drains; 17) Enact by-laws concerning places of amusement, bill-boards and posters and impose a license on their owners; 18) a) Regulate motor vehicle or other traffic and parking; b) Levy a license on taxi stands; c) Regulate the number of taxis at such stands, and limit their number within the town limits; d) Exact an annual license from cyclists in certain cases; m 19) To obtain the right to acquire, by way of expropriation, any immovables to be used as airports; 20) Do permanent works payable out of the revenue from a special tax; contract loans for such purpose by notes convertible into bonds up 8094 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 20 décembre 1947, Tome 79, N° 61 vertiblcs en obligations jusqu à concurrence d'un montant «le $75,1)00, par année; 21) Pour i npoter une taxf dans les cas d'infraction aux lois île la circulation et de la sécutité publique et en prescrire le mode de recouvrement ; 22) a) Pour réglementer ou limiter le nombre de restaurants a nbulants ou en interdire la circulât ion; b) Pour prélever un droit annuel ou taxe sur tout taxi, c mion, autobus ou autre véhicule; c)Po;ir exiger de tout taxi une assurance contre les accidents dont pourront être victimes leurs passagers; d) Po.ir exiger un permis annuel n'excédant pas $5)).0'J po ir tout commerçant étranger opérant dans fol limites de la municipalité; e) Pour prescrire le mode «le recouvrement des lie mes de tout colporteur rt-caleitrant; /) Pour réglementer l'ouverture et la fermeture des établissements de commerce, boutiques, lieux d'amusements ou autres; - g) Po.ir prélever une licence sur les tlistribu-teurs automatiques et les jeux mécanisés; 16) Pour créer un fonds de roulement de $75,-0J0.00 pour travaux d'utilité publique; 17) Poar adjoindre «les experts aux estimateurs «le la municipalité; 18) Pour impt)s'r les immeubles non imposables, pour fins d'enlèvement de la neige ou de la 8lace' 19) Pour modifier le mode d'évaluation des terres en culture; 20) Pour modifier l'article 526 quant au mode et au montant maximum des licences exigibles des établissements de commerce ou'autres établis depuis douze mois ou moins et n'exiger d'eux qu'une demi-licence en certains cas; 21) Pour imposer une taxe ou licence sur tout cirque, spectacle, ou représentation publique quelconque et en prescrire le mode de recouvrement ; 22) Pour imposer une taxe sur les pompes à essence; 23) Pour modifier l'article 541 quant à la procédure au mode de perception des taxes; 24) Pour être autorisé à acconler des réductions d ?taxes à to.it établissement industriel ou commercial; 25) Pour être autorisé à emprunter un montant de $75,000.00 pour solder toute balance due sur le coût du pavage des chemins et l'ouverture de certaines rues; Rimouski, ce 13ième jour de décembre 1947.Les Procureurs de la ville de Rimouski, 20S99-51-4-o SIMARD & CHASSÉ.Canada, Province «le Québec, District de Québec.Avis public est par les présentes «lonné que dame Marie-Eugénie Labrecque, domiciliée à 258, Grande-Allée, en la cité «le Québec, veuve de Georges Couillard de l'Epinay, en son vivant charcutier et industriel, «le la cité de Québec, s'adressera à la Législature de la province «le Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi ldi donnant acte de la validité du mariage qu'elle a contracté, étant mineure, avec Georges Couillard de l'Epinay, majeur, le 19 janvier 1897, en la paroisse «le St-Pierre de la Rivière-du-Sud, comté de Montmagny, et confirmant, ratifiant et déclarant légaux et valides à to îte s fins q le «le droit le contrat de mariage intervenu entre elle mineure et son dit époux majeur le 18 janvier 1897, devant Wilfrid Guay, notaire, en la paroisse «le St-Pierre de Montmagny, sous le numéro 3403 de ses minutes, et enre- to but not exceeding an amount of $75,000 per year; 21) Impose a fine in cases of violations of the traffic laws and public safety and prescribe the met boil of collecting the same; 22) u) Regulate or limit the numbei of ambulating restaurants or prohibit the circulation of same; b) Collect an annual tax or fee from every taxi, truck, autobus or other vehicle; c) To oblige every taxi to carry un accident insurance for the protection of their passengers; d) Exact an annual permit not exceeding $500 from every non-resident trader operating within the limits t>f the municipality; e) Prescribe the method of recovering licenses from any recalcitrant peddler; /) Regulate the opening and closing of commercial establishments, shops, places of amusement or the like; g) Levy a license on slot machines and mechanized games; 16) To create a floating c .pitai of $75,000 for public utility works; 17) Appoint experts to the appraisers of the municipality; 18) To tax non taxable-property, for the removal of snow and ice; y& 19) Amend the method of valuating lands under cultivation; 20) Amen«l section 526 as regards the metho«l and maximum amount for licenses exible on commercial or other establishments established since twelve months or less and exact from them only half the license in certain cases; 21) Impose a tax or license on any circus, exhibition or public performance whatsoever and prescribe the mode of collection; 22) Levy a tax on gasoline pumps; 23) Amend section 541 as regards the procedure respecting the manner of collecting taxes; 24) To be authorized to grant reductions in taxes to any commercial or industrial establishments; 25) To be authorized to borrow an amount of $75,000 to pay off any balance due for the cost of paving roads and opening certain streets; Rimouski, this 13th day of December, 1947.SIMARD & CHASSÉ, 20889-51-4 Attorneys for the town of Rimouski.Canada, Province of Quebec, District of Quebec.Public notice is hereby given that Dame Marie-Eugénie Labrecque, domiciled at 258 Grande-Allée, in the city of Quebec, widow of Georges Couillard de l'Epinay, in his lifetime of the city of Quebec, butcher and manufacturer, will apply to tne Legislature of the province of Quebec,-at its next session, to obtain the passing of an Act declaring that the validity of her marriage as a minor, on the 19th of January 1897, in the parish of St-Pierre de la Riviere-du-Sud, county of Montmagny, with the said Georges Couillard de l'Epinay who was then of age of majority, is not open to attack, and confirming, ratifying and declarirg legal and valid, to all intents and purposes, the marriuge contract between her, a minor, and her husband of age, of the 18th of January, 1897, before Wilfrid Guay, notary, in the parish of St-Pierre de Montmagny, under num- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December HOth, 1947, Vol.79, So.51 1096 gistré à Québec le 25 juillet 1900, sous le numéro 104,809, et ht clause d'institution contractuelle y stipulée.Québec, le 11 décembre 1947.Le Procureur de la.pétitionnaire, 20908-51-4-o YVES PRÉVOST.AVIS PUBLIC Avis public est ici donné que Charles-Eugène Pre nette, comptable de Montréal, s'adressera à la Législature de Québec, au cours de la prochaine session, pour demander une loi spéciale pour être admis et reconnu membre de l'Institut des Comptables agréés de Québec, sur paiement des honoraires d'admission ordinaires.Montréal, 25 novembre 1947.(Signé) CHARLES-EUGENE FRENETTE.20905-51-4-o AVIS PUBLIC Avis public est ici donné que La Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal s'adressera à la prochaine session de la législature de Québec, pour obtenir une loi spéciale pour faire, confirmer et ratifier son droit de propriété sur les deux ruelles contenues dans le quadrilatère formé par les rues suivantes, à Montréal: Sainte-Catherine, McGill College, Burnside et Victoria et désignées en partie comme étant les lots N° 1340A et 1340B, aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine, dans la division d'enregistrement de Montréal; et aussi pour obtenir la permission de changer l'assiette des servitudes de passage existant sur la partie sud-ouest de la ruelle susdécrite comme lot le 1340A, pour la reporter sur le lot N° 1334 des plan et livre de renvoi du même quartier Saint-Antoine.Montréal, le 13 décembre 1947.La Banque d'Épargne de la Cité et du District de Montréal, Le Gérant général, (Signé) T.Taggarth SMYTH.20906-51-4rO Canada, Province de Québec, District de Mont réal VILLE DE MONTRÉAL-EST Avis public est par les présentes donné que la Ville de Montréal-Est «l'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi ratifiant certains acte et règlements, comme suit : 1.Pour faire ratifier un contrat intervenu entre la Ville de Montréal-Est et Sa Majesté le Roi aux droits de la Puissance du Canada, relativement à la construction de deux cents maisons, à Montréal-Est; 2.Pour faire ratifier le règlement N° 231 de la Ville de Montréal-Est autorisant un emprunt pour défrayer le coût de travaux d'aqueduc et d'égoûts, de pavage, de trottoirs et chaînes de trottoirs, etc., dans la municipalité; 3.Pour faire ratifier certains règlements d'emprunt pour défrayer le coût de l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'entretien d'un centre récréatif, éducatif et sportif à Montréal-Est, et d'un parc public.Montréal, 15 décembre, 1947.¦ Les Procureurs de la requérante, 20909-51r4-o VTEN & FARIBAULT.ber 3403 of his minutes, and registered at Quebec on the 25th of July 1900, umler nun ber 104,809 and the clause of universal and reciprocal gift in contemplation of death therein con-rained in favor of the said petitioner.Quebec, December 11, 1947.YVES PRÉVOST, 20908-51-4-o Attorney for applicant.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that Charles-Eugène Frenette, accountant, of Montreal, will make application to the Quebec Legislature, during the forthcoming session thereof, for the enactment of a special law for the purpose of his admission to membership in the Institute of Chartered Accountants of Quebec, upon payment of the usual fee for admission.Montreal, November 25th, 1047.(Signed) CHARLES-EUGENE FRENETTE 20905-51-4-o PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Montreal City and District Savings Bank will make application to the Quebec Legislature, during the forthcoming session thereof, for the enoctnent of a special law lor the purpose of confira ing and ratifying its right of ownership in the two lanes situated in the area of land bounded by the following streets, in Montreal: St.Catherine, McGill College, Burnside and Victoria and in part known as lots No.1340A and 1340B of the official Plan and Book of Reference of the St.Antoine Ward, in the registration dh ision of Montreal and for the furthc r purpose of being granted the power and permission to change the location of the rights of passage presently existing on the south-west portion of the afore-c'escrilicd lot No.1340A, by substituting the exercise of such rights of passage on lot bearing No.1334, on the flan and Book of Reference of the same St.Antoine Ward.Montreal, December 13th.1947.Montreal City and District Savings Bank.(Signed) T.Taggarth SMYTH, 20906-51-4-o Generul Manager.Canada, Province of Quebec, District of Montreal TOWN OF MONTREAL-EAST Public notice is hereby given that the Town of Montreal East will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act declaring legal and valid certain deed and by-laws, as follows: 1.To declare binding and valid a contract passed between the town of Montreal East and His Majesty the King in his rights of the Dorri-nion of Canada, concerning the construction of two hundred houses in Montreal East; 2.To declare binding and valid by-law No.231 of the Town of Montreal East .authorizing a loan to defray the costs of construction of waterworks, sewers, pavement, sidewalks and curbs, etc., in the municipality; \u2022 3.To declare binding and valid certain bylaws, authorizing loans to del ray the costs of acquisition, construction, management and maintenance of a recreative, educative and sportive centre in Montreal Fast, and of a public park.Montreal, December 15, 1947.VTEN & FARIBAULT, 209C9-51-4-o Attorneys for the petitioners. 8096 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 90 décembre 19>,7, Terme 79, N° 51 Canada, Province de Québec, District de Québec.Avis public est par les présentes donné que l'Association Professionnelle des Mesureurs de Bois Licenciés de la province de Québec s'adressera à la Législature de la province de Québec à sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi définissant mieux les buts de l'Association, augmentant et précisant ses pouvoirs particulièrement concernant la réglementation, l'admission, l'égilibilité, la qualification, le classement la conduite, la suspension et l'expulsion de ses membres, la fixation des contributions annuelles et honoraires d'admission payables en vue des examens de l'Association et de l'admission comme membre, de la fixation des conditions et exigences relatives aux examens des candidats en vue de l'admission dans l'Association et l'exercice en général ties pouvoirs nécessaires ou utiles pour la gouverne, le bon fonctionnement, l'administration et la régie de l'Association et de ses membres; prescrivant le pouvoir pour l'Association de faire les règlements pour le maintien de l'honneur et de la dignité des membres, la confection et la publication du registre des membres, les devoirs de ses officiers, le mode et le programme des examens; fixant ses pouvoirs -d'acquérir et posséder; prescrivant qu'en sont membres actuels les personnes en règle et qu'en deviendront membres les personnes qui à l'avenir satisferont aux exigences de la loi et des règlements qu'elle pourrait adopter; fixant les conditions requises pour devenir membre de l'Association quant à l'âge, la citoyenneté, l'expérience, le succès aux examens prescrits et les honoraires payables; déterminant des conditions spéciales en faveur des ingénieurs forestiers diplômés; sauvegardant les droits acqjis des personnes ayant douze mois d'expérience avant le 1er mai 1949 dans la pratique du mesurage; réglant la composition du conseil de l'Association, ses devoirs et pouvoirs administratifs; spécifiant les devoirs, pouvoirs et privilèges des membres, le mode de recouvrement des pénalités et le mode d'exercice des pouvoirs octroyés à l'Association, le mode, l'époque, les formalités du choix des officiers de l'Association, de l'assemblée générale annuelle des membres et des acscmhiécs générales spéciales; définissant l'exercice de la profession de mesureur de bois au sens de la loi et en prohibant l'exercice par toute autre personne qu'un membre de l'Association dans les conditions et avec les exceptions prévues par la loi; établissant des pénalités pour faux mesurages, faux rapports et autres infractions et pour d'autres fins.Québec, le 11 décembre 1947.' .Le Procureur de la pétitionnaire, 20907-51-4-o YVES PRÉVOST.Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2018 Québec, le 10 déc.1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant certaines corporations municipales.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre des Affaires municipales: Annexion de territoire 1° Qu'il soit ordonné, tel que demandé par la-' requête du conseil de la cité de St-Jean, en date Canada.Province of Quebec, District of Quebec Public notice is hereby given that the Professional Association of Licensed Cullers of the province of Quebec will apply, to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act giving a clearer definition of the objects of the Association, increasing and stating precisely its powers, more particularly those concerning the regulation, admission, eligibility, qualification, classification, conduct, suspension and expulsion of its members the annual subscriptions and admission fees payable for examinations of the Association ami admission as member, the conditions and requirements concerning the examinations of candidates for admission into the Association and the general exercise of powers necessary or useful for the government, proper working, administration ami management of the Association and its members; conferring on the Association the power to make by-laws for maintaining the honour and dignity of its members, the compiling and publication of the roll of members, the duties of its officers, the method and programme of examinations; determining its powers to.acquire and own property; prescribing that its present members are those in good standing only, ami that only persons meeting the requirements of the Act and of such by-laws as the Association may adopt, may become future members; determining the conditions required to become a member of the Association as regards age, citizenship, experience, success in the prescribed examinations and fees payable; establishing special conditions in favour of qualified Forestry Engineers; safeguarding the acquired rights of persons having twelve months' experience, before the 1st of May, 1949, in measuring wood; determining the composition of the Board of Directors of the Association, its duties and administrative powers; stating the duties, powers and privileges of the members, the manner of recovering penalties ami the method of exercising the powers granted to the Association, the mode, time and formalities concerning the selection of officers of the Association, the annual general meeting of its members ami the special general meetings; defining the practice of the profession of culler in its legal sense and prohibiting the practice of said profession by any person other than a me mix* r of the Association in the conditions and with the exceptions prescribed by the Act; establishing penalties for false measurements, false reports and other offences and for other purposes.Quebec, December 11, 1947.YVES PRÉVOST, 20907-51-4-o Attorney for petitioner.Orders in Council ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2018 Quebec, December 10, 1947 Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting certain Municipal Corporations It is ordained upon recommendation of the Honourable the Minister of Municipal Affairs: Annexation of Territory 1.Be it ordained, as requested by the petition of the council of the city of St.John's, bearing QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, 1947, Vol.79, No.61 du 24 novembre 1947, et conformément à l'article 28 de la loi 53 Victoria, chapitre 71, que le territoire ci-après décrit à savoir: 1° Un terrain: (a) de partie du lot numéro cent onze (P.no 111) et de partie du lot numéro cent douze) P.no 112) du cadastre officiel de la paroisse de S unt-Jean l'Évangéliste, dans le comté de Saint-Jean, (6) comprenant aussi, en entier, le dit terrain, les lots numéros cent treize, (113) cent quatorze, (114) cent quinze, (115) cent seize, (116) et cent dix-sept (117) du même cadastre, borné au nord, par le lot numéro cent neuf, (no 109) du dit cadastre, à l'est, par les limites de la cité, de Saint-Jean, au sud par le lot numéro cent dix-huit (no 118) du dit cadastre et, à l'ouest, par la voie publique, située entièrement dans la paroisse susdite de Saint-Jean l'Évangéliste et connue sous les désignations de chemin du Grand Bernier ou route rurale numéro un (RR.no 1) mesurant, ces terrains, dans la ligne nord, quatre mille sept cents pieds, (4,700') dans la ligne est, cinq mille deux cent vingt-six pieds et quatre pouces, (5, 226'4\") dans la ligne sud, quatre mille sept cent dix-sept pieds et neuf pouces, (4,717' 9 ) et, dans la ligne ouest, cinq mille deux cent quatre vingt pieds (5,280') et d'une superficie totale de six cent trente-deux arpents et vingt-cinq centièmes (632.25) correspondant à cinq cent trente-quatre acres et deux-dixièmes (534.2).Ce terrain comprenant la partie est du lot numéro cent onze (no 111) mesurant deux cent cinquante pieds (230) dans la direction est-ouest et sept cent cinquante pieds (750) dans la direction sud-nord.2l Tout le territoire (a) comprenant le chemin public, maintenant connu comme étant la rue Champlainqui long?le canal Chambly jusqu'à une ligne qui serait le prolongement, de l'ouest à l'est, des limites nord actuelles de la cité de Saint-Jean et (6) tout le territoire allant à l'est du dit chemin public ou rue, à la ligne médiane de la rivière Richelieu, s étendant aussi, le dit territoire, (6) jusqu'à la ligne qui serait le prolongement, de l'ouest à l'est, des mêmes limites nord actuelles; soit détaché de la municipalité de la paroisse de St-Jean et soit annexé à la cité de Saint-Jean et ce à compter du 1er janvier suivant la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.fA.MORISSET.20881-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE PU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2027 Québec, le 10 décembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Section \" B \" Concernant l'abrogation du décret relatif aux charpentiers-doubleurs \u2014 navigation océanique dans le port de Montréal.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 1157 du 17 juillet 1947, relatif aux charpentiers-doubleurs\u2014navigation océanique dans le port de Montréal, soit abrogé date November 24, 1947, and in conformity with section 2S of the Act 53 Victoria, chapter 71, that the territory hereinafter described, to wit: 1.A lot of land (a) of part of lot nun her one hundred and eleven (Pt.No.Ill) and of purt of lot number one hundred and twelve (Pt.No.112) of the official cadastre for the parish of Saint-Jean l'Évangéliste.in the county of Saint John's.(/>) comprising also, in whole, the said lot of land, lots iiihuIkts one hundred and thirteen, (113) one hundred and fourtet n, (114) one hundred and fifteen, (115) one huncln d and sixteen.(116) and one hundred and seventeen (117) of said cadastre, bounded on the north by lot number one hundred and nine ( 09) of said cadastre, on the cast by the lim its of the city of Saint John's on the south by lot number one hundred and eighteen, (118) of said cadastre and, on the west, by the public road, situate entirely in the aforesaid parish of Saint Jean l'Evangéliste and known under the designations of Grand Bcrnier Road or Rural Route number one (R.R.No.1) said lots lots of land measuring in tic north line, four thousand seven hundred feet, (4,700') in the east line, five thousand two hundred and twenty-six feet, and four inches, (5,220)' 4\") in the south line, four thousand seven hundred and seventeen feet and nine inches, (4.717' 9\") and in the west line, five thousand tow hundred and eighty feet.(5,280') and containing a total area of six hundred and thirty-two arpents and twenty-five hundredths (632.25) corresponding to five hundred and thirty-four acr s and two tenths (534.2) Said lot of land comprising the east part of lot number one hundred and eleven (No.Ill) n ensuring 250 feet (250) in a direction east west and seven hundred and fifty feet (750) in direction south-north.2.All the territory (a) comprising the public-road now known as being Champlain street running along the Chan bly Canal as far as a line which would be the prolongation, from west to east, of the actual north lin its of the city of Saint John's and (b) all the territory east of the said public road or street, to the median line of the Richelieu River, said territory, extending also (b) as far as the line which would be the prolongation, from west to east of the same actual north limits; be detached from the municipality of the parish of St.John's and be annexed to the city of Saint John's, and such on and from the 1st of January following the publication of the present Order in the Quebec Official Gazette, A.MORISSET, 20881 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2027 Quebec, December 10,1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council Part \" B \" v Concerning the abrogation of the decree relating to the shipliners \u2014 ocean navigation \u2014 in the Harbour of Montreal.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the decree number 1157 of July 17, 1947, relating to the shipliners \u2014 ocean navigation \u2014 in the Harbour of Montreal, be repealecl and an- 8098 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 décembre 1947, Tome 79, N° 51 et uni m lé à toute 9 fins que de droit à compter du ai décembre 1947.(Document \"B\" annexé à l'arrêté) A MORISSET, J0913-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN* CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2027 Québec, le 10 décembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil Section \" C \" Concernant l'abrogation du décret relatif aux vérificateurs et tonneliers \u2014 na\\igation océanique \u2014 Havre de Montréal.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 1158 du 17 juillet 1947, relatif aux vérificateurs et tonneliers \u2014 navigation océanique \u2014 Havre de Montréal, soit abrogé et annulé ù toutes fins que de droit à compter du 31 décembre 1947.(Document \"C\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 20914-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF \u2022 Numéro 2027 Québec, le 10 décembre 1947.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil Section \" D \" Concernant l'abrogation du décret relatif aux débardeurs du port de Montréal, navigation océanique.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 1117 du 9 juillet 1947, relatif aux débardeurs du port de Montréal, navigation océanique, soit abrogé et annulé à toutes fins que de droit à compter du 31 décembre 1947.(Document \"D\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 20915-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2027 Québec, le 10 décembre 1947.Présent: l^e Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"A\" Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier et de coiffeur dans l'Ile de Montréal, la cité de St-Lambert et la municipalité de Longueuil.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), une requête a été présentée au Ministre nulled for «11 the purposes of the law from December 31, 1947.(Document \"B\" annexed to the Order) A.MORISSET, 20913-u Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2027 Quebec, December 10, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council Part \" C \" Concerning the abrogation of the decree relating to the checkers and coopers \u2014 ocean navigation \u2014 Harbour of Montreal.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the decree number 1158 of July 17, 1947, relating to the checkers and coopers \u2014 ocean navigation \u2014 HarlMHirof Montreal, lx?repealed and annuled for all the purpose's of the law from December 31, 1947.(Document \"C\" annexed to the Order) A.MORISSET, 20914-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2027 Quebec, December 10, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council Part \" D \" Concerning the abrogation of the decree relating to the longshoremen of the Harbour of Montreal, ocean navigation.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the decree number 1117 of July 9, 1947, relating to the lonsghoremen of the Harbour of Montreal, ocean navigation, be repealed and annuled for all the purposes of the law from December 31, 1947.(Document \"D\" annexed to the Order) A.MORISSET.20915-o Clerk of the Executive Council.ORDER INC OUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 2027 Quebec, December 10, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"A\" Concerning amendments of the decree relating to the barber and hairdresser trades in the Is land of Montreal, the City of St.Lambert and the municipality of Longueuil.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), a request has been submitted to the Minister of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, W/,7, Vol.79, No.51 3099 du Travail par les parties contractantes à la convention collective illcur.\" 7° Le paragraphe \"o\" de l'article VI est remplacé par le suivant : fi) l.c salaire h< hdomadaire- «le l'apprenti est le suivant: Du 4èine au «ième mois d'a|>|>reut issage ou de la sortie du centre d'apprentissage au (m'idc Rtoil.$ $.00 Deuxième semestre.9.00 Troisième semestre.12.00 Quatrième semestre.10.00 Cinquième semestre.10.C0 Sixième semestre.23.00\" .ii.Two (2) apprentices in a harhcr-huirdresscr parlor which employs four (4) regular barln-r hairdresser journeymen holding their certificate of competency as harlicr-lluirdrcsscrs.\" 7.Subsection \"o\" of section VI is replaced by the following: o) The weekly wages of the apprentice is the following: From the -1th to the tit h month of apprenticeship or from the time an apprentice leaves the apprenticeship ecn- .ter to the 0th month.$ 6.00 Second six months.0.00 Third six months.12.00 Fourth six months.10.00 Filth six months.10.00 Sixth six months.23.00\" 8° Lei mots \"le jour de l'An\" apparaissant à .S.The words \"\\ew Vcars's Day\" mentioned l'article VIII sont remplacée par les mots \"Le in section VIII arc replaced by the words \"New Premier de l'An, le lendemain du Premier de l'An\" Vcar's Day aiyl the day after New Vear's Day\".(Document \"A\" annexé à l'arrêté) 20017-o A.MORISSET, Greffier du Conseil Exécutif.(Document \"A\" annexed to the Order) 20917-e.A.MORISSET.Clerk of tin- Executive Council.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 2i!27 Québec le 10 décembre 1947.Présent : Le Licutenant-Geniverneur-en-Conscil.SePt ion \"F\" Concernant une modification au décret relatif à l'Industrie de la Fabrication des-produits de métal en feuille dans l'Ile de Montréal et un rayon de 15 milles de ses limites.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941.chapitre 163 et amendements), le Comité conjoint de l'Industrie de lu Fabrication du Métal en Feuille a présenté au ministre du Travail une requête à l'effet de modifier le décret numéro 1661 du S octobre 1947, relatif à l'industrie de la fabrication des produits de métal en feuille dans l'Ile de Montréal et un rayon de 15 milles; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du f any firm who may wish te> extern! the period of holidays to include' December 26, 1947 and or January 2, 1948, it shall be permissible tt» work an equivalent number e>f hours at regular rates em any two Saturdays within a period of thirty (30) days prior to the above dates.\" (Document \"F\" annexed to the Order) A.MORISSET., A%.MORISSET, 200I9-o Greffier du Conseil Exécutif.20919-o Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, December 20th, 1947, Vol.79, No.61 3101 ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE DD CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 2027 Québec, le U) décembre 1047 Présent : l*c Licutenant-Gouverneur-cn-Conseil.Section \"F\" ('oNcKitNant lu radiation do ceux partiel con-tractantei \u2014 décret relatif aux métieri du bâtiment dans la région de Hull.Attendu que inonsi'iir Albert Amyot, 288, bou'evard St-f s-ph, Hull, signataire de la convention collective de travail relative aux métiers du bâti lient dans la région «le H dl, rendue obligatoire par le décret numéro 90S du 3 juin 1038 et amendements, \u2022 demandé au n inistre «lu Travail de railicr son nom «le la liste des parties contractante! apparaissant «huis ce décret, étant donné qu'il a cessé «l'agir comme entrepreneur dans l'Industrie de la const rucl ion; Attendu que le ministre du Travail a été a\\ isé que monsieur Louis (iuudrcau.également signataire de la convention rendue obligatoire par ledit décret est décédé «lepuis puisi-urs années; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre du Travail: Que les noms «le ces deux entrepreneurs soient radiés de la liste des parties contractante! de première part apparaissant dans le décret numéro 90S du 8 juin 1925 et amendements, relatif aux métiers du bâtiment dans la région de Hull.(Document \"K\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 2091S-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE 1)1 CONSEIL EXECUTIF Numéro S062 Québec, le 18 décembre 1947.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la corporation du village minier de Pascalis.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable ministre des Affaires municipales: Que, sous l'autorité de l'article IX) de la Loi concernant l'organisation municipale des villages miniers (S.R.1941.ch.240 et 9 Geo, VI.ch.55.art.1), la période pendant laquelle la loi concernant l'organisation municipale des villages miniers régit une municipalité de village constituée sous son autorité soit prolongée pour une (période additionnelle d'uu an.dans le cas du village minier de Pascalis, érigé comme tel par des lettre! patentes publiées dans la Gazette officielle de Québec «lu 21 décembre 1940, à la page 3823 et déjà continuée pour une période additionnelle de 2 ans sous l'autorité «l'un décret «lu Lieutenant-gouverneur en conseil en date «lu 7 décembre 1945 et publié dans la Gazette officielle de Québec «lu 15 décembre 1945.ù la page 2504; A; MORISSET, Greffier du Conseil Exécutif.Publié sous l'autorité de l'article 10 de la L«>i concernant l'organisation municipale .les villages miniers: (S.R.Q.1941, ch.240 et 9 Geo.VI.ch.55, section 1).Québec, le 18 décembre 1947.Ia- Ministre «les Affaires municipales.20947-o BONA DI'SSAl'LT.ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Number 8027 Quebec, December 10, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.l'art \"E\" CONCPRMJNQ the deleting of two contracting parti.es decree relating to the building trades in the district of Hull.WiiEitEAs, Mr Albert Amyot, 283 St.Joseph Blvd.Hull, signatory to the collet fixe labour agreement relating to the building tradei in the «listrict of Hull, rendered obligatory by thé decree number 90S of June 3,1938, and amendments, has begged the Minister of Labour to strike bis name oft the list of contracting parti s ne utioncd in the Said decree in view of the fact that he has ceased to act as contractor in the construction indust ry; Whereas the Minister of Labour has been notified that Mr Louis Gaudrcau, also signatory toth agreement rendered obligatory by the said decree, has died n any years ago: It is ordained, therefore, upon the re com* inemlation of the Honourable M mister of Labour: That the names of these two contractors be stricken off the list of contracting parties of the first part in the decree number 90S of June 3.193S, and amendments, relating to the building tra«les in the district of Hull.(Document \"E\" annexed to the Order) A.MORISSET.2091S-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL ( HAM B BR ( )F THE EX E(J1PTTVE COUNCIL Number 2002 Quebec, December is, 1947.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the Corporation of the Mining Village of Pascalis.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Municipal Affairs: That, under the authority of section 10 of the Act respecting the Municipal Organization of Mining Villages (R.S.1941.chap.246 and 9Geo.VI.chap.55, section 1), the period wherein the Act respecting the Municipal Organization of Mining Villages governs a village municipality constituted umler its authority l>e extended for an additional period of one year, in the case of t lu- Mining Village of Pascalis, erected as such by letters patent published in the Quebec Official Gazetfe of the 21 st of December.1940, on page 3823 and already continued for a further period of 2 years under the authority of an Order from the Lieutenant-Governor in Council dated December 7, 1945 ami published in the Quebec Official Gazette of the 15th of December, 1045.on page 2564; A.MORISSET, Clerk of the Executive Council.Published under the authority of section 10 of the Act respecting the Municipal Organization of Mining Villages: (R.S.Q.1941, chap.246 and 9 Geo, VI.chap.55.section 1).Quebec, December 18, 1947.BONA DI'SSAl'LT.20947 'Minister of Municipal Affairs. 3102 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 décembre 191,7, Tome 79, N° 61 Avis divers AVIS (|yi il s syii'li uts professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Association del Employés de la De-unisson de Drummem Ivillc\", pour l'étude, la défense et le develop | m* ment «les intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisé'»- par le Secret ire de la Province-, le 25 noven bre 1947.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Ville St-Joseph, comté de Drummond.Le Sous-secrétaire de la Province, 208S2-o J BAN BRUCHÉSI.Jay Fi.ex.Limited Règlement No 23 Changeant le nombre des directeurs Qu'il soit et il est par les pré'.sentcs, décrété comme règlement de \"Jay Plex Li'i'ited\", (ci-après nommée \" la compagnie\"), comme suit: 1.Q 10 le nombre «les membres du bureau de direction de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois à quatre.2.Que les règlements de la compagnie soient et ils sont, par les présentes, modifiés, conformément à ce qui précède.Décrété ce 1er jour de novembre 1947.Vraie copie.(Sceau) Le Président, H.C.MENDELSON.Le Secrétaire, 20S83 II.MENDELSON.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclarai ion de fondation du syndicat coopératif \" La Caisse Populaire Desjardins de St-Antoine-ele-Pointc-à-la-Ganle\", en date du 21 septembre 1947, dont le siège social est situé à Pointe-à-la-Garde, comté de Bona-venture, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 29 octobre 1947.- Le Sous-secrétaire de la Province, 20884-o JEAN BRUCHÉSI.Miscellaneous Notices NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association umler the name of \"Association des Employés de la De unison île Druminondville\", for the study, de fence and promotion of the economic, social and n oral interests, of its men hers, has been authorize f the saiel pro-fessional syndicate is at Ville St-Joseph, e-emnty of Drummond.JEAN BRUCHÉSI, 20682 Under Secretary of the Province.Jay Flex Limited Hi/-law No.93 ('hanging number «>f DirectOTI Be- it enacted anel it is hereby enacted as a bylaw e)f \"Jay Flex Limited\", (hereinafter called \"flu- Company\") as follows: 1.The- nun bcr e>f the- board e>f elireedeirs of the company be anel it is hereby increased from three te> four.2.The\" by-laws e>f the cemipany be anel they are hcre-by aincmlcel to accord with the foregoing.Enacted this 1st day e>f Novemlicr, 1947.True copy.(Seal) II.C.MENDELSON, Presielent, H.MENDELSON, 20883-o Secretary.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy ot the original of the eleclaration of foundation e>f the cooperative syndicate \" La Caisse Populaire- Dcsjarelins de St-Aiitoine-ele-Pointe-à-la-Garde\" under date the 21st day of September, 1947, whereof the head office is at Pointe-à-la-Garde, county of Bonaventure, anel that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the e)ffice of the Provincial Secretary, this 29th day of October, 1947.JEAN BRUCHÉSI, 20884
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.