Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 mars 1948, samedi 6 (no 10)
[" Tome 80, N° 10 763 Vol.80, No.10 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Quebec, samedi 6 mars 1948\tQuebec, Saturday, March 6th, 1948 avis aux intéressés notice to interested parties Règlements 1° Adresser toute correspondance à: lTmpri- 1.Adress ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion: otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui will be suspended without further notice and rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme without prejudice as regards the rights of the versée en plus.King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat the King's Printer, by accepted cheque, by bank de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter.Rules 764 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 6 mars 191*8, Tome 80, N° 10 deUJ pour lu réception dM avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition (pic l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les uvis, documents ou annonces reçus en retard sont publics dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Hoi a le droit de retarder la publication de certains documents, ru use de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique M glisse dans une première insertion, les intéressés sont prié d'en avertir l'Imprimeur du Hoi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: I 5 cents la ligne ayatc, pour chaque version.(Il lignes au pouce, soit 200 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne ayatc, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chucun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.IL\u2014 Les chill'res placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chill're réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la (Sazctte pour la première insertion; le troisième à celui .du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.21991 \u2014 1-52 Lettres patentes Administration & Transport Services Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix février 1948, constituant en corporation: A.Michel Felton, agent d'assurance, Guy L-ves-que, propriétaire et opérateur de taxis, Gérard Desrosiers, agent manufacturier, et Wilfrid Duquette, avocat, tous de la cité de Montréal, dis-tiict judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le négoce de louageur et locateur d'automobiles et véhicules de toutes autres espèces et descriptions et de voituriers privés pour le transport de personnes, d'elfets, denrées et marchandises; Acquérir et exploiter toutes entreprises de garages, d'ateliers de réparation, de mécanique, et tout commerce de véhicules, de pièces mécaniques ou accessoires de toutes sortes, sous le nom de \"Administration & Transport Services Inc.\", avec un capital de $20,000 divisé en 200 actions de $100 chacune.receiving notices, documenta or advertising' copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to ¦dvise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertiying Kates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent, insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) ut double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: §7.per year.N.IJ.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.21991 \u2014 1-52 Letters Patent Administration & Transport Services Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenunt-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of February, 1948, incorporating: A.Michel Felton.insurance agent, Guy Levesque.taxi owner and driver, Gérard Desrosiers, manufacturer's agent, and Wilfrid Duquette, advocate, all of the city of Montreul, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of lessor and renter of automobiles and vehicles of any other type and description and to act as private carrier for the transportation of passengers, goods, wares and merchandise; To acquire and operate any garage business, repair shop, machine shop and to deal in vehicles, spare parts or accessories of all kinds, under the name of \"Administration & Transport Services Inc.\", with a capital stock of $20,000 divided into 200 shares of $100 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 6th, 191*8, Vol.80, No.10 70\") Le montant avec lequel lu compagnie commencera ses opérations est de plus de $2,000.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix février 1948.^ L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Adriun Casual* Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été aOCOfdé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres putcntes, en dutc du douze février 1948, constituant en corporation: Joseph Helal, avocat et conseil en loi du Roi, Nathan Hurold Cuplan, notaire, et Aim Rachel ( 'apian, sténographe, tous de la cité de Montréul, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de vêtements et d'habits de toute description pour hommes, dames et enfants, nouveautés, pupeterie, et feVronnerie, sous le nom de \"Adrian Casuuls Incorporated\", avec un capital de $40,000 divisé en 1000 actions ordinaires de $10 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Agriculture Mécanisée Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix février 1948, constituant en corporation: Albert-Omer Gadhois, avocat, de la cité d'Outre-mont, Huston Botterell Lamb, avocat, de la cité de Montréal, et Paul B.Pitcher, avocat, de la cité de Westmount, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Procéder à la culture, à la préparation, à la transformation, à la vente, ù l'état naturel ou manufacturé de tous les produits agricoles en général, sous le nom de \"Agriculture Mécanisée Limitée\", avec un capital de $40,000 divisé en 1,000 actions communes d'une valeur au pair ou nominale de $10 chacune et en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair ou nominale de $100 chacune.Le nombre des détenteurs d'actions du capital-actions de la compagnie sera limité et ne devra jamais dépasser vingt (20).Le siège social de la compagnie sera à Joliette, district judiciaire de Joliette.Daté du bureau du Procureur général, le dix février 1948.L'Assistant-procureur général.L.DESILETS.Aqueduc St-Cuthbert Co.Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize février 1948, constituant en corporation: Emé Lacroix, avocat, de Ville Mont-Royal, Emile Pelletier, avocat, de Lachine, et Marcelle Langlois, sténographe, fille majeure, de Mqntréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: The amount with which the company will commence operations is over $2,000.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of Februurv, H) IS.L.DESILETS, Deputy Attorney Gcncrul.Adrian tice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent bearing date the fourth day of February 1948, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of the company \" Bélanger & Dupuis, Ltée.\" incorporatetl by letters patent dated April 30, 1940, to that of \"Bélanger & Fils Ltée \".Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of February, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.iu Hani Foods Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent bearing date the eighteenth day of February, 1948, were issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, changing the name of the company \" The House of Bello Ltd.\" incorporated by letters patent dated June 5, 1947, to that of \" Bellani Foods Ltd.\".Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of February, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General. 778 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 6 mare 191*8.Tome 80, N° 10 Coronet Handbag Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi dels compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du quatre février 1948, à la compagnie \" Coronet Handbag Inc.\", ratifiant un règlement augmentant son capital de $5,000 à $45,000 par la création de 400 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le quatre février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Coronet llundbug Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters parents, bearing date the 4 th day of February, 1948, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Coronet Handbag Inc.\", ratifying a bylaw increasing its capital stock from $5,000 to $45,000 by the creation of an additional 400 common shares of the par value of $100.each.Dated at the office of the Attornev General, the 4 th of February, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Crand Cloak < .Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en «laté «lu six février 1948, à la compagnie \"Grand Cloak Co.Inc.\", ratifiant son règlement No 45 augmentant son capital «le $50,000 à $100,000 par la création de 500 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et énumérant les privilèges atta-chés auxdites actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le six février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Hollywood Social Club Limited Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du deux février 1948, changeant le nom de \" Hollywood Billiard Club Limited \", constitué en corporation par lettres patentes émises en vertu de la troisième partie de ladite Loi et datées du deux octobre 1936, en celui de \" Hollywood Social Club Limited \".Daté du bureau du Procureur général, le deux février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Joyce Children's Wear Mfg.Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du douze février 1948, à la compagnie \"Joyce Children's Wear Mfg.Co.Ltd.\", ratifiant son règlement No 25 augmentant son capital de $20,000 à $40.000 par la création de 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et énumérant les privilèges attachés auxdites actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le douze février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.La Belle Fourrure, Limitée ( La Bel le Furs, Limited) (.ra.ul Cloak Co.Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the Oth day of February, 1948, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \" ( .rand Cloak Co.Inc.\", ratifying its By-Law No.45 increasing its capital stock from $50.000 to $100,000 by the creation of 500 preferred shares of the par value of $100 each, and enumerating the privileges attaching to said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General the Oth of February, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Ihdlywood Social Club Limited Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 2nd day of February, 1948, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, changing the name of \" Hollywood Billiard Club Limited \", incorporated by letters patent issued under Part III of the said act and date«l October 2nd, 1936, into that of \"Hollywood Social Club Limited \".Dated at the office of the Attorney General, the 2nd of February, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.Joyce Children's Wear Mfg.Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 12th day of February, 1948, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \" Joyce Children's Wear Mfg.Co.Ltd.\", ratifying its By-Law No.25 increasing its capital stock from $20,000 to $40,000 by the creation of 200 preferred shares of the par value of $100 each, and enumerating the privileges attaching to the said preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, the 12th of February 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General.LaBclle Fourrure, Limitée (LaBelle Furs, Limited) Avis est donné qu'en vertu de la première partie Notice is hereby given that under Part I of de la Loi des compagnies de Québec, il a été ac- the Quebec Companies Act, supplementary cordé par le Lieutenant-gouverneur de la province letters patent, bearing date the 4th day of de Québec des lettres patentes supplémentaires, February, 1948, were issued by the Lieutenant-en date du quatre février 1948, à la compagnie Governor of the Province of Quebec to the com- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March (ith, 191*8, Vol.80, No.10 779 \" LaBelle Furs, Limited \", constituée en corporation par lettres patentes, en date du cinq octobre 1927, ratifiant un règlement : I) augmentant son capital de $20,000 à $100,000 par lu création de 400 actions ordinaires additionnelles d'une valeur au pair de $100 chacune et \u2022100 actions priviliécs «l'une valeur au pair de $100 chacune et énumérant les privilégiées al fâchés auxdites actions privilégiées ; 2) changeant la nom «le la compagnie en celui «le \" LaBelle Fourrure, Limitée \" (Lalicllc Furs, Limited).Daté du bureau «lu Pmcureur général, !«¦ quatre février 1948.L'Assistant-procureur général, L.DESILETS.Les Loisirs «le lu Paroisse St-Jean-Bupt i*lcr en une opération continue; presses cylindriques à marbre horizontal ou vertical, une couleur \u2014 tous formats \u2014 automatiques ou maigées à la main; \u2014 Rotary presses cupable of printing paper rolls Jess than 30 inches in width; Machine for power printing, die embossing and die cutting in one continuous operation; Flat bed cylinder presses, one colour \u2014 all sizes \u2014 whether automatic or hand fed.( 'ompagnon pressier \u2014 Journeyman pressman.90 .99 Assistant-pressier \u2014 Assistant pressman.80 .82 Margeur sur presses ci-dessus \u2014 Feeder on above presses.08 .70 Presses rotatives pouvant imprimer papier sur bobine de 30\" et plus; presses \"Tubular\" de 16 pages ou toutes autres rotatives margeant papier à feuilles mobiles; presses rotatives à deux couleurs; presses cylindriques à marbre horizontal ou vertical à deux couleurs; presses cylindriques à marbre horizontal ou vertical avec attachement pour deuxième couleur; presses à rctiration \u2014 automatiques ou margées à la main; \u2014 Rotary presses capable of printing paper rolls 30 inches and over; Tubular rotary presses\u2014 10 pages or any rotary press of same capacity S Rotary presses, sheet fed; Two-colour rotary presses; Two colour flat bed cylinder presses, with special attachment for 2nd colour; Perfecting presses; whether automatic or hand fed; ( 'ompagnon pressier \u2014 Journeyman pressman.1.01 1.04 Assistant-pressier ou margeur sur presses ci-dessus \u2014 Assistant pressman or feeder on above presses.80 .82 C \u2014 Atelier de reliure et de finition \u2014 Finishing department: .Compagnon relieur \u2014 Journeyman bookbinder.96 .99 Opérateur de \u2014 Operator on: Machines à couper le papier et la toile avec couteaux ordinaires ou dentelés; machines à régler (plumes ou disques) \u2014 Paper and cloth-eutting machines, whether using straight or serrated knives; Ruling machines \u2014 pen and/or disk.96 .99 Opérateur de.\u2014 Operator on: Machines à plier; machines à assembler automatiques; machines à couper le carton; machines rotatives à couper la toile; machines à biseauter le carton ou le cuir; machines à faire les couvertures; machines à coller les dos et à garnir; machines à endosser; machines à frapper et à gaufrer; machines à encaisser (pas plus de 2 aides par machine); machines à empreintes servant à fabriquer des couvertures en relief; machines à arrondir; machines à coller de plus de 24 pouces de largeur \u2014 Folding machines, Automatic Gathering machines; Shcarhoard cutters; Rotary linen cutters; Board of leather bevelling machines; Case-making machines; Back lining machines; Casing-in machines (not more than two helpers per machine); Backing machines; Stamping machines \u2014 automatic or hand; Power machines, as used in the embossing or making of book covers; Rounding machines; Pasting machines over 24 inches in width.96 .99 Opérateur sur rogneuses.\u2014 Operator on: ' jusqu'à 25 pouces \u2014 Paper trimmers and choppers, up to 25 inches.65 .67 Main d'Oeuvre féminine.\u2014 Female help: Fille, femme ou homme lorsque celui-ci remplace celle-là dans les établissements d'imprimerie, de reliure ou de lithographie \u2014 opérations manuelles de toutes descriptions considérées comme travail féminin \u2014 Female employees, and males when replacing females, in any class of employment in printing, bookbinding and lithographing establishments \u2014 hand operations of every description considered as women's work.48 .50 Margeuse \u2014 Feeding: Machines à régler; machines à estamper; machines à plier \u2014 Ruling machines; Folding machines ; Stamping machines.48 .50 Opératrice.\u2014 Operating: Machines à poinçonner; machines à brocher; machines à coudre; machines à poser les œillets; machines à numéroter; machines à perforer; tables à assembler; machines à faire les coins ronds aux couvertures remployées; machines à poser les feuillards des calendriers; machinés à coller de moins de 24\" de largeur \u2014 Punching machine, Stitching machines; Sewing machines; Eyeletting machines; Numbering machines; Perforating machines; Gathering tables; Round-cornering machines as used on book cases or covers, Tinning machines; Pasting machines size smaller than 24 inches in width.48 .50 Apprentie.\u2014 Apprentice (Female): Le nombre d'apprenties ne doit pas excéder le tiers du nombre total des salariées.Toutes personne ayant moins de 24 mois d'expérience est considérée comme apprentie.Les taux de salaire des apprenties sont établis comme suit \u2014 The number of apprentices shall not exceed one third (1/3) of the total number of female employees.Any 798 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC,'Québec, 6 mars 1948.Tome 80, N° 10 ZONE II Taux horaires minima Atinimmum hourly rales Colonne Column 1948 1949 jm'rsonJhaving less than twenty-four months' (21) expérience a£ the trade shall be considered as an apprentice' Hates of wages of apprentices shall be governed as follows: 1ère année 1er semestre\u20141st year 1st six months.31 .23 2ième semestre 2nd six months.35 .30 2ième année 1er semestre \u2014 2nd year 1st six months.42 .4.'! 2ième semestre 2nd six months.46 .48 3ième année 1er semestre \u2014 3rd yeai 1st six months.48 .50 D \u2014 Apprenti \u2014 (Tous les départements).\u2014 Apprentice (.4// departments): Les taux de salaires des apprentis sont établis comme suit: Kates of wages of apprentices shall be governed as follows : 1ère année 1er semestre\u20141st year 1st six months.34 .35 2ième semestre 2nd six months.35 .30 2ième année 1er semestre \u2014 2nd year 1st six months.36 .37 2ième semestre 2nd six months.37 .38 3ième année 1er semestre \u2014 3rd year 1st six months.46 .48 2ièmc semestre 2nd six months.51 .53 4ième année 1er semestre \u2014 4th year 1st six months.56 .66 2ième semestre 2nd six months.60 .62 5ième année 1er semestre \u2014 5th year 1st six months.72 .74 2ième semestre 2nd six mont lis.77 .79 6ièmc année 1er semestre \u2014 6th year 1st six months.82 .84 2ièmè semestre 2nd six months.88 .90 E \u2014 Aide inexpérimenté (Masculin) \u2014 tous les départements.\u2014 Helper (Male) unskilled (.4// Departments): Les taux de salaires des aides sont établis comme suit :\u2014Rates of wages of helpers be as follows: 1ère année, 1er semestre\u2014 1st year 1st six months.34 .35 Subséquemment \u2014 Thereafter.39 .40 ZONE III Taux horaires minima Minimum hourly rates Colonne Column 1 2 1948 1949 A \u2014 Atelier de composition \u2014 Composing room: Compagnon typographe \u2014 Journeyman compositor.92 .95 Compagnon opérateur de clavier.\u2014Journeyman Machine Keyboard operator.92 .95 Corrrecteur d'épreuves.\u2014Proof reader: (employé précédemment comme compagnon typographe avant d'être appelé à remplir les fonctions de correcteur d'épreuves).\u2014(Who has been employed as journeyman compositor before being assigned to proof reading).92 .95 Compagnon opérateur de fondeuse.\u2014Casterman: (doit pouvoir prendre charge complète des fondeuses et claviers, sans qu'il soit nécessaire d'être opérateur de clavier.\u2014 (Must be capable of taking complete charge of casters and keyboards, but need not be keyboard operatoi ).92 .95 Aide sur fondeuse.\u2014Caster runner: Les taux de salaire des aides sur fondeuses sont établis comme suit.\u2014 Rate of wages of caster runner shall be governed as follows : 1ère année 1er semestre\u2014 1st year 1st six months.33 .34 2ième semestre 2nd six months.34 .35 2ième année 1er semestre \u2014 2nd year 1st six months.35 .36 2ième semestre 2nd six months.36 .37 3ième année 1er semestre \u2014 3rd year 1st six months.44 .45 21ème semestre 2nd six months.^ Après 3 années révolues, les aides sur fondeuses sont rémunérés selon les conditions convenues entre salariés et employeurs, mais en aucun cas le salaire ne doit être infé- rieur à celui fixé pour un apprenti de 3ième année 2ième semestre.\u2014 Thereafter, caster runners will be paid at rate agreed upon between employer and employee, but not less than the rate set for a 3rd year 2nd six months apprentice. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 6th, 191*8, Vol.80, No.10 799 ZONE III Taux horaire» minima Minimum hourly rates Colonne Column 1 2 1948 1949 11 \u2014 A 1 1.1,1 i.it d'impression.\u2014 pressroom: Presses à piateuu; presses à cartes; presses à enveloppes; presses à tul>an (C) 22 00 21 00 Après un i I ) an 2!l (M) 28 00 28 00 13.Salariés non compris dans les categories précédentes .23 00 21 oo 10.00 il.Cordonnier] 1ère année.21.00 22.00 20 00 2e année.27 00 25 00 23 00 3e année.30 00 28.00 20 00\" 4° A l'article VIII (Employées régulières du sexe féminin), les paragraphes 1, 2, 3.4.5 et 0 sont remplaces par les suivants: \"VIII.Employee* régulières du scie féminin: 1.Infirmière: par se m ni ne 1er semestre .$23.00 $23.00 $23.00 2e semestre .25.60 36.80 26.50 Après I an.27 00 27 (M) 27 00 2.Surveillant»' en charge d'un département ou d'un service: 1er semestre .17 00 17 00 17.00 2c semestre .19.00 19.00 19.00 Après un an .21.00 21.00 21 .00 3.Institutrice.employée de oui eau, employée spécialisée, cuisinière: 1er semestre .12.00 11.00 10.00 2e semestre .14.00 13 00 12.00 Après un an .15.50 14.80 13 50 Après deux ans .17 00 10 00 15 (X) 4.Couturière: 1 er semestre .10.00 15 00 15.00 2e semestre .16.50 15.50 15 50 Après un an.18.00 10.00 16.00 5.Employée junior .11 00 11 00 11 00 0.Salariées non comprises dans les catégories précédentes : 1er semestre .12.00 11.00 10.00 2e semestre .13.00 12.00 11.00 Après un an.14.00 13.00 12.00 Après deux ans .15.00 14 00 13.00\" 5° A l'article IX (Employés surnuméraires du sexe masculin), les paragraphes 2, 3, 4, 5a.66, 5c, 6, 7, 8.9, 10, lia.116, 12 et 13.sont remplacés par les suivants: \"2.Mécanicien de machine fixes: Le même salaire horaire que celui établi au paragraphe 2 de l'article VII.3.Employé en charge par jour d'un service.$ 5.00 $ 4.50 $ 4 50 par heure 4.Chauffeur.0.55 0.50 0.45 5.Cuisinier: par jour a) Chef.7.00 6.50 0.00 6) assistant-chef .0.50 6.00 5.50 c) cuisinier.5.50 5.00 4.50 0.Boulanger: a) Chef.7.00 6.50 6.00 6) assistant-chef .6.50 6.00 5.50 c) boulanger.5.50 5 00 4.50 7.Boucher: tjj a) Chef.7.00 6.50 6.00] 6) assistant-chef .6.50 6 00 5.50J c) boucher.5.50 5.00 4.50 After 2 years .27.00 27.00 27.00 After 4 years.31.00 31.00 31 00 After 6 years .33 00 33 00 33 00 11.Qualified maintenance man: Class A-l .35 00 31 00 25.00 Class A-2.32 00 28 00 23 00 12.(Service man: First six months 22 00 20.00 19 00 Second six months.25.00 22.00 21 00 After .me (1) year.29 00 25 00 23 00 13.Employees not included in the preceding categories 23 00 21 00 19 00 14.Shoemaker: 1st year.24.00 22.00 20.00 2nd year.27.00 25.00 23.00 3rd year.30.00 28.00 26.00\" 4.In section VIII (Female regular employees), subsections 1, 2, 3, 4, 5 and 6 are replaced by the following: \"viii< Female regular employees: 1.Nurse: par semaine 1st six months 23.00 23.00 23.00 2nd six months .25.50 25.50 25.50 After one year.27.00 27 00 27.00 2.sujk'rvisor in charge of a department or service: 1st six months.17.00 17.00 17.00 2nd six months.19.00 19.00 19.00 After one year.21.00 21.00 21.00 3.Teacher, office employee, specialized employee, cook: lstsix months.12.00 11.00 10.00 2nd six months.14.00 13.00 12.00 After one year.15.50 14.50 13.50 After two years.17.00 16.00 15.00 4.Seamstress: lstsix months.16.00 15.00 15.00 2nd six months.16.50 15.50 15.50 After one year.18.00 16.00 16.00 5.Junior employee.11.00 11.00 11.00 6.Employees not included in the foregoing categories: 1st six months.12.00 11.00 10.00 2nd six months.13.00 12.00 11.00 After one vear.14.00 13.00 12.00 After two years.15.00 14.00 13.00\" 5.In section IX (Male supernumerary employees), subsections 2, 3, 4, 5a, 56, 5c, 6, 7, 8, 9, 10.lia.116, 12 and 13 are replaced by the following: \"2.Stationary engineman : The same hourly wage rate as the one established in subsection 2 of section VII.3.Employee in charge per day of a service.5.00 4.50 4.50 per hour 4.Fireman.0.55 0.50 0.45 5.Cook : per day a) chief.7.00 6.50 6.00 6) assistant-chief 6.50 6.00 5.50 c) cook.5.50 5.00 4 50 6.Baker: a) chief.7.00 6.50 6.00 6) assistant-chief.6.50 6.00 5.50 c) baker.5.50 5.00 4.50 7.Butcher: a) chief.7.00 6.50 6.00 6) assistant-chief.6.50 6.00 5.50 c) butcher.5 50 5.00 4.50 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March tith, 1948, Vol.80, No.10 821 8.Buandier: a) Chef.7.00 0.50 0.00 6) assistant-chef .6.50 6.00 5.50 a) huandier.5 50 5.00 4.50 9.Conducteur de véhi- par heure cule-automobile .0.60 0.55 0.50 par jour 10.Infirmier.5.00 5.00 5.00 11.Homme de métier de la construction (là seulement où il n'existe pas de décret régissant ces métiers) : a) qualifié.0.60 0.50 0.45 6) non qualifié.0.45 0.40 0.35 12.Homme de service.0.55 0.50 0.45 13.Salariés non compris dans les catégories précédentes.0.45 0.40 0.35\" 6° A l'article X (Employées surnuméraires du sexe féminin), les paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par les suivants: par jour \"1.Infirmière.$ 4.50 $ 4.50 S 4.50 2.Surveillante en charge d'un département ou d'un service .3.50 3.50 3.50 3.Couturière.3.00 3.00 3.00 4.Employée de bureau, employée spécialisée, par heure cuisinière.0.35 0.30 0.30 5.Salariée non comprise dans les catégories précédentes .0.30 0.27 0.27\" 7° A l'article XI (Salaires pour temps supplémentaire), les paragraphes la, 16, le et 2 sont remplacés par les suivants : \"1.Mécanicien de par heure machines fixes: a) de 2e classe .$1.09^ $1.05 $1.05 6) de 3e classe .0.94^ 0.90 0.90 c) de 4e classe .0.87 0.82^ 0.82^ 2.Chauffeur.0.75 0.67^ 0.67^\" (Document \"B\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 21557-0 Greffier du Conseil Exécutif.8.Launderer: a) chief.7.00 6.50 0.00 6) assistant-chief.6 50 6.00 5 50 e) launderer.5.50 5.00 4.50 per hour 9.Automobile driver.0.60 0.55 0.50 per day 10.Orderly.5.00 5.00 5.00 11.Construction trades man (only where no decree exists to govern such trades) : per hour a) skilled.0.60 0.50 0.45 6) not qualified .0.45 0.40 0.35 12.Service man.0.55 0.50 0.45 13.Employees not included in the foregoing categories .0.45 0.40 0.35\" 6.In section X (female supernumerary employees), subsections 1, 2, 3, 4 and 5 are replaced by the following: per day \"I.Nurse.4.50 4.50 4.50 2.Supervisor in charge of a department or service.3.50 3.50 3.50 3.Seamstress.3.00 3.00 3.00 4.Office employee, specialized employee, per hour cook.0.35 0.30 0.30 5.Employee not included in the foregoing categories .0.30 0.27 0.27\" 7.In section XI (Wages for overtime), subsections la, 16, le and 2 are replaced by the following: \"1.Stationary engineman: per hour a) 2nd class .$1.093^ $1.05 $1.05 6) 3rd class.0.94^ 0.90 0.90 c) 4th class.0.87 0.82}4 0.82^ 2.Fireman.0.75 0.67^ 0.67^\" (Document \"B\" annexed to the Order) A.MORISSET, 21557-0 Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ORDER IN COUNCIL CHAMBER OF THE EXECUTIVE COUNCIL Numéro 245 Number 245 Québec, le 26 février 1948.Quebec, February 26,1948.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil Present: The Lieutenant-Governor in Council Section \"D\" Part \"D\" Concernant la prolongationMu décret relatif à Concerning an extension of the decree relating l'Industrie du Meuble dans la province de Que- to the Furniture Industry in the province of bee.Quebec.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que le décret numéro 639 du 21 février 1946, et amendements, relatif à l'industrie du Meuble dans la province de Québec soit de nouveau pro-longéj usqu'au 2 juin 1948.(Document \"D\" annexé à l'arrêté) 21559-0 A.MORISSET, Greffier du Conseil Exécutif.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: That the decree number 639 of February 21, 1946, and amendments, relating to the Furniture Industry in the province of Quebec be again extended until June 2, 1948.(Document \"D\" annexed to the Order) 21559-0 A.MORISSET, Clerk of the Executive Council. S22 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, g mare 19+8.Tome 80, N° 10 ARRÊTE EN CONSEIL ( 'HAM Hit E DU CONSEIL LÉGISLATIF Numéro 21\") Québec.If 2i» février 1948.Présent: Lu Lieu tenan t-Gouverueur eu Conseil Section \"C\" CoNCmtNAMT la radiât ion d'une partie eont raclante décret relatif aux employés de garage, liens la région de Montréal.Ati'kndu que le Syndic*! de l'Automobile «le Montréal, partie contractante de deuxième part à la convention collective «le travail, relative aux employés de garage, dans l'Ile de Montréal, l'Ile Jésus et le territoire compris dans un rayon de dix (10) milles de leurs limites, rendus obligatoire par le décret numéro 148.du 22 janvier 1947 et amendements a été dissous au début du mois de décembre 1947: Attendu que le dit syndicat a informé le ministère «le sa dissolution, et lui a demandé de radier son nom des parties contractantes mentionnées dans ledit décret; Attendu qu'il y ;i lieu de donner suite à cette requête; Ii, est ordonné, eu conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre lu Travail: Que la dite requête du Syndical de l'Automobile de Montréal soit agréée et que ledit décret, numéro IIS, soit modifié en conséquence.(Document \"C\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET.21Ô5S-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 24ô Québec, le 20 février 1948.Présent : 1/C Iaeutcnant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"A\" Concernant des modifications au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région de Hull.Attendu que, conformément aux dispositions ) For barbers ami hairdressers, tin- hours of work are distributed as follows: Zone I: Tuesday.Wednesday, Thursday, Friday and Saturday: from 8*30 a.m.to 7.00 p.m.No work shaN be performed on Monday except, however, foi weeks in which falls a holiday mentioned in the present decree.In such ease, the hours of work on Monday are from s.30 a.m.to 7.00 p.m.Zone II: Monday and Friday: from s.30 a.m.to 0.00 p.m.Tuesday and Thursday: from 8.30 a.m.to 8.00 p.m.Saturday ami holiday eves: from 8.30 a.m.to 11.00 p.m.Wednesday: fiom 8.30 a.m.to 12.00 (noon) except, however, for weeks in which falls a holiday mentioned in the present «lecree; in such case, the working hours on Wednesday are from 8.30 a.m.to 6.00 p.m.\" 2.Subsection \"7\" of section III-A is replaced by the following: \"7) During the months of July, August, September and October, no work shall be performed on Monday and the hours or work on Saturday shall be from 9.00 a.m.to 0.00 p.m.\" 3.The following new subsection \"8\" is added to section III-A : \"8) Every week, all employees are entitled to one afternoon oil', except during the months of July, August, September and October and during weeks in which a holiday falls.\" 4.Subsection \"a\" of section IV is replaced by the following: \"a) In zone I, the barbers shall receive $25.00 per week plus 00% of the receipts of their work exceeding $34.00 in the course of the week.\" 5.The rate of 05% mentioned in subsection \"d\" of section IV is replaced by that, of \"70%\" and the amount of \"$20.00\" mentioned in subsections \"d\" and \"e\" of the same section is replaced by that of \"$25.00\" in both cases.0.The minimum prices of services for a hair cut and a shave, mentioned in section V, are replaced by the following: ZONES I II Shave.$0.30 $0.25 Haircut for adults: male and female: Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday ami Friday.0.50 0.40 Saturday and eves of Christmas and New Year's Day.0.50 0.50 Children (under 14 years of age): Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday.0.30 0.25 Friday.0.35 0.35 Holiday eves.0.35 Saturday and eves of Christmas and New Year's Day.0.50 0.35\" (Document \"A\" annexed to the Order) A.MORISSET, 21556-0 Clerk of the Executive Council.Action en séparation de biens Action for separation as to property AVIS NOTICE Dame Yvonne Fontaine, épouse de Albert Yvonne Fontaine, wife of Albert Vermette, Vermette, journalier, domiciliée au no.290 rue labourer, domiciled at 290 Bagot, St., Quebec, 824 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, G mare 191*8.Tome 80, N° 10 blgot* a formé contre son mûri une demande en séparation de biens.Québec, ce 2 mars 1948.Les Avocats de la demanderez .21547-o Mahk Dhocin.Bom DboUIM & i.euel.Avis divers Avis est par les présentes donné (pie l'honorable Secrétaire de la Province a dûment r (;u le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Caisse de ('redit des Francs-Alliés\", en date du 2 février 19-18, dont le siège social est situé à Montréal, district de Montréal, et (pie ce document a été dépoté dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau «lu Secrétaire de la Province, le 12 février 1948.Le Sous-secrétaire adjoint de la Province, 21522-0 RAOUL-E.FONTAINE.AVIS (Lof des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat National du Vêtement de Louise-ville, Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 19 février 1948.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Louiscvillc, comté de Maski-nongé.Le Sous-secrétaire adjoint de la Province, 2l523-o RAOUL-E.FONTAINE.AVIS (Ix>i des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"L'Union des Travai curs du Bois de Mégan-tic\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 19 février 1948.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Lac Mégantic.comté de Frontenac.Le Sous-secrétaire adjoint de la Province, 21524-o RAOUL-E.FONTAINE.Brosseau Limitée Avis est donné (pie le règlement suivant: Règlement \".4\" La compagnie ayant cessé d'exercer son commerce, sauf aux fins de ventilation de ses affaires et n'ayant pas de dettes ou obligations qui n'ont pas été pourvues ou protégées, la distribution de son actif entre les actionnaires sera et.elle est, par les présentes, autorisée.a été décrété par les directeurs et sanctionné par les actionnaires de la compagnie \"Brosseau Limitée\".Daté à MontréaLP.Q.ce 26 février 1948.l*e Secrétaire.21527 (Signé) A.H.DENOON.bus instituted against her husband proceedings for a separation as to property.Quebec, this 2nd day of March 1948.M \\ i 9 of range III Northeast, which are to be detached from the school municipality of Aubert-Gallion; 2.Lots 18 to 46 of range VI, to be detached from the school municipality of the parish of Saint-Côme; 3.Lots \"D\", \"C\", and 10 to 32 of range II Northeast; 10 to 30 of range III Northeast; 31 to 54 of range IV and 27 to 54 of range V, which are to be detached from the school municipality of Saint-Martin de Jersey.J.-P.LABARRE, 21502-10-2 Superintendent of Education.Department of Lnnds and Forests NOTICE Official Cadastre of the city of Sherbrooke, East Ward.Registration Division of Sherbrooke.Notice is hereby given that lots 7-23, 7-28 to 7-30, 7-53 to 7-56, 7-58, 7-60, 7-62 to 7-71, 7-85, 7-86, 7-89, 7-90, 7-94 to 7-101 are corrected in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, February the 3rd, 1948.Department of Lands and Forests, Cadastral Service, AVILA BÉDARD, 21539-o Deputy Minister.NOTICE Official cadastre of the parish of St.Roch North now city of Québec \u2014 Limoilou ward registration division of Québec.Notice is hereby given that lot 587-01 is revided in virtue of Article 2174A of the civil Code.Québec, February the 20th, 1948.Departemnt of Lands and Forests, Cadastral Service, AVILA BÉDARD, 21554-0 Deputy-Minister.Department of Labour ERRATUM \u2022 The decree number 164 of February 12, 1948, published in the Quebec Official Gazette of February 21, 1948, is corrected as follows: In he English version, on page 663, the words \"Class A 50%.19.00\" shall read \"Class A 50% .18.00\".?GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 6, 1948.21521A-X-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 6th, 191$, Vol.80, No.10 831 ERRATUM Le décret numéro 1G5, du 12 février 1948, publié duns lu Gazette officielle de Québec, du 21 février 1948, est corrigé de lu fuçon suivunte: La version ungluise de l'échelle de suluires ap-parissant au haut de la page 697 est corrigée pour se lire comme suit: \"Classification Hourly rates Millman.$0.78 Furnace Foreman.0.75 Mine Foremun.0.72 Furnace man and other employees wor .- ing inside.0.70 Mine worker.0.64\" Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, Ministère du Travail, Québec, le 6 mars 1948.21533-o Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements) que la constitution et les règlements généraux du Comité conjoint des Barbiers et coitfeuses de Victoriaville, établi en exécution du décret numéro 98, du 29 janvier 1948, et dont le siège social est situé dans la ville de Victoriaville, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 243, du 26 février 1948 (section \"C\").Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 6 mars 1948.21542-o Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941 chapitre 163 et amendements) que la constitution et les règlements généraux du Comité conjoint du Commerce d'Horlogerie et de Bijouterie des Cantons de l'Est, établi en exécution du décret numéro 163, du 12 février 1948.et dont le siège social est situé dans la ville de Victoriaville, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 243, du 26 février 1948, (section \"D\").Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 6 mars 1948.21543-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail\", donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective, que le Comité conjoint des Barbiers et Coiffeuses de Victoriaville, établi en exécution du décret numéro 98, du 29 janvier 1948, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 244, du 26 février 1948, sec ion \"B\", à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.\u2014Cotisation La période de cotisation s'étend de la date de publication du présent règlement dans la Gazette ERRATUM The decree number 165 of February 12, 1948, published in the Quebec Xifficial Gazette of February 21, 1948, is corrected as follows: The English version of the wage scale at the top of page 667 is corrected as follows: \"Classification Hourly rates Millman.$0.78 Furnace Foreman.0.75 Mineforeman.0.72 Furnace man and other employees working inside.0.70 Mine worker.0.64\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 6, 1948.21533-o Notice of Approval of By-Laws The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions ol the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), that the constitution and the gene-y ral by-laws of the Joint Committee of Barbers and Hairdressers of Victoriaville, formed under decree number 98 of January 29, 1948, and whose corporate seat is in the town of Victoriaville, have been approved bv Order in Council number 243 of February 26, 1948 (part \"C\").( J ÉRARI) TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 6, 1947.21542-o Notice of Approval of By-Laws The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), that the constitution and the general by-laws of the Horology and Jewellery Trades Joint Committee of the Eastern Townships, formed under decree number 163 of February 12, 1948, and whose corporate seat is in the town of Victoriaville, have been approved by Order in Council number 243 of February 26, 1948 (part \"D\").G ÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 6, 1948.21543-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, that the Joint Committee of Barbers and Hairdressers of Victoriaville, formed under decree number 98 of January 29, 1948, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 244 of February 26, 1948, part \"B\", to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree as per the following method and rate: 1.Assessments The period of assessments extends from the date of publication of the present by-law in the GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 0 mars 191$.Tome 80, N° 10 officielle Je Québec, au 1er décembre 19IN; cette Quebec Official Gazette to December 1st, 1948; cotisution s'exerce comme ci-dessous mentionné, such levy is laid in the following manner; a) Les employeurs professionnels régis par a) The professional employers governed by ledit décret numéro 9S doivent verser au-comité the said decree, number 9S, shall pay to the Pari-paritaire une somme équivalente à Yi de 1% des ty Committee an amount equivalent to ^ of 1% salaires fixes, allocations, commissions ou bonis of the fixed wages, allocations, commissions or payés à leurs salariés assujettis audit décret.bonuses paid to their employees governed by the said decree.b) Les artisans regis par ledit décret numéro b) The artisans governed by the said decree, 98 doivent verser au comité paritaire une somme number ils, shall pay to the Parity Committee équivalente à J 2 th, 191,8, Vol.80, No.10 833 Déboursés: Salaire du secrétaire- .$ 100 00 Administration.60.00 Irais légaux.100.00 Vérification des livres.15.00 Frail de déplacement «lu président et «les membres.25.00 Dépenses «liverses et imprévues.10.00 $ 300.(X) Le Sous-ministre «lu Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 0 mars 1948.21550-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, Ministre «lu Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions «le la Loi de la Convention collective, cpie le Comité conjoint «lu Commerce d'Horlogerie et de Bijouterie «les Cantons «le, l'Est, établi en exécution «lu décret numéro 103 du 12 février 19-18, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 244.du 20 février 1948, section \"A\", à prélever «les cotisations «les employeurs prolcssionncls, des artisans et «les salariés assujettis audit décret suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation \u2022 La période de cotisation s'étend de la date «le publication du présent règlement «lans la Gazette officielle de Québec au 31 octobre 1948; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné.a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 103 doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à x/i de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 103 doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon le moins rémunéré, soit $42.00 par semaine.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 103 doivent verser au comité paritaire une somme équivalente à 3-lj «le 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisa-lions, le comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formulas de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la lin de chaque semaine, au nom du comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exig ble; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation «le l'employeur professionnel et des sommes payables au comité paritaire par ses salariés.Le comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Disbursements: Secretary's salary.$ 100.00 Administration.50.00 Legal fees.100.00 Audition of books.15.00 Travelling expenses of chairman and members.25.00 Various and unforeseen expenses.10.00 i 300.00 GERARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 0, 1948.21550-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act,1 that the Horology and Jewellery Trades Joint Committee of the Eastern Townships, formed under decree number 103 of February 12,1948, has been authorised by a by-law approved by Order in Council number 244 of February 20, 1948, part \"A\", to levy assessments upon the professional employers the artisans and the employees governed by the said decree as per the following method and rate: 1.Levy The period of levy extends from the date of publication of the present by-law in the Quebec Official Gazette to October 31, 1948; such levy shall be laid as follows: a) The professional employers governed by the sai«l decree, number 103, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ]A, of 1% of their payroll for the employees governed by the said decree., b) The artisans governed by the said decree, number 103, shall pay to the Parity Committee amount equivalent to of 1% of the lowest wages established in the decree for the journeymen, i.e.$42.00 per week.c) Tlic employees governed by the said decree, number 103, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to j«l dates: March 31, September 30 ami December 31, 1948.Hereto annexed is an estimate of the receipts ami «lisbursements of the Horology and Jewellery Trades Joint Committee of the Eastern Townships for the period comprise*! between Februarv 21, 1948, and October 31, 1948.Comité Conjoint du commerce d'Horlo- Horology and Jewellery Trades Joint Com-jerie et de bijouterie des cantons de mittee of the eastern townships (Coriwrate seat) Victoriaville l'Est (Siège social) Victoriaville Etat des recettes et des déboursés probables pour Estimate of the receips apd disbursements for la période comprise entre le 21 février 1948 et the perio«l comprised between February 21, le 31 octobre 1948.1948, and October 31.1948.Recettes: Cotisations (Y2 de 1%) Employeurs professionnels.% 325.00 Artisans.125.00 Salariés.300.00 Honoraires d'examen.10.00 Recettes d i verses.15.00 % 775.00 Déboursés: Salaire du secrétaire-inspecteur.300.00 Frais de déplacement du sec-inspecteur.300 00 Administration.50.00 Frais légaux.50.00 Vérification des livres.25.00 Assurances et frais de cautionnement.10.00 Frais de déplacement «lu président et des membres.25.00 Dépenses diverses et imprévues.15.00 8 775.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 6 mars 1948.21551-o Receipt*: Assessments (\\
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