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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 31 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1948-07-31, Collections de BAnQ.

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[" Tome 80, N* 31 2111 Vol.80, No.31 (Drapeau de la province de Québec, adopté par Ktèté en conseil numéro 72, en date du 21 janvier 1948.) (Flag of the Province ef Quebec, adopted by Order in Council Number 72, bearing date January 21st.1948, Gazette officielle de Québec (PUSUÉ* PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PU BU SHED BY THE PROVINCIAL GOVERN MENT) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi 31 juillet 1948 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le taiif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Paj'er comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent êtie publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, July 31st, 1948 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Adress all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office.Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable ^matter 2112 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 juillet 1948, Tome 80, N° SI délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour féi ié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 20(5 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffie rôfèie à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre tradetion.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.21991 \u20141-52 Lettres patentes Ahi'i Ion Co.Ltd.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de In Ix)i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-huit juin 1948, constituant en corporation: Samuel Greenblatt, avocat, de la cité de Montréal, Samuel E.Schwisberg et Cyril E.Schwisberg, avocats, tous deux de la cité d'Ou-tremont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commeice général de tous genres de vêtements pour hommes, femmes, bébés et enfants, de produits textiles et d'appaieils électriques, ferronnerie et outillage, sous le nom de \"Aberton Co.Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 250 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et en 150 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le nombre des actionnaires est limité à vingt.Le siège social de la compagnie sera à 3167 ouest, rue Ste-Catherine, cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 200 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once arc followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.21991 \u2014 1-52 Letters Patent Aberton Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of June, 1948, incorporating: Samuel Greenblatt, advocate, of the city of Montreal, Samuel E.Schwisberg, and Cyril E.Schwisberg, advocates, both of the city of Outremont, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To generally deal in all forms of men's, ladies', infants' and children's wear, of textiles, and in electrical appliances, hardware, machinery and equipment, under the name of \"Aberton Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 250 preferred shares of the par value of $100 each, and 150 common shares at the par value of $100 each.The number of shareholders is limited to twenty.The head office of the company will beat 3107, St.Catherine St.West, city of Montreal.judicial district of Montreal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 31st, 191*8, Vol 80, No.81 2113 Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit juin 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Ant.Dernier Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du deux juillet 1918, constituant en corporation: Raoul Bernier, industriel, Dame Denyse Murasse Bernier, 6p0UM contractuellement séparée de biens de Raoul Bernier, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous deux de Sillery, et Cyrille Légaré, comptable, de la ton Lumber Limited\", avec un capital de $20,000 divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Québec, district judiciaire «le Québec.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le vingt-six juin 1948.L'Assistant-pioeurcur général, L.DÉSILETS.< 'f products, articles and merchandise made of wood and «leal with the same, and in particular engage generally in all operations connected directly or indirectly with the lumber industry or trade, under the name of \"Compton Lumber Limited\", with a capital slock of $20.000 divided into 200 shares of $100 each.The hea«l office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth dav of June, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Convoy Silks Ltd, Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gou-verneui de la province «le Québec, «les lettres patentes en «late «lu deux juillet 1948, constituant en corporation: Gabriel Gold, marchand, Belle Taflcr Gold, épouse séparée de biens dudit Gain iel Gohl et autorisée par lui.Dame Ray Leven-crown, épouse séparée «le biens «le Moses Leven-crown, vendeur, et dûment autorisée par lui et Philip S.Garance, avocat, tous de la cité «le Montréal, district judiciaire «le Montréal, pour les objets suivants : Exercer les commerces «le manufacturiers et marchands et négociants de tous tissus textiles de toutes sortes, cellulose, celluloide ou autres matières semblables, vêtements et habits pour hommes, dames et enfants, sous le nom de \"Convoy Silks Ltd.\", avec un capital «le $35,000 divisé en 100 actions ordinaires de $100 chacune et en 250 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1449 rue St-Alexandre, en la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le «leux juillet 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Convoy Silks Ltd, Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of July, 1948, incorporating: Gabriel Gold, merchant, Belle Teller Gold, wife separate as to property of the said Gabriel Gold and by him authorized, Dame Ray Levcncrown, wife separate as to property of Moses Ixvencrown.salesman, and by him «luly authorized, and Philip S.Ga-roncc, advocate, all of the city of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the businesses of manufacturers and «lealers of and in all textile fabrics of all kinds, cellulose, celluloid, or other similar material, men's, ladies' and children's wearing apparel and clothing, under the name of \"Convoy Silks Ltd.\", with a capital stock of $30,000 divided into 100 common shares of $100 each, ami 250 preferred shaies of a par value of $100 each.The head office of the company will be at 1449 St.Alexander Street, in the city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of July, 1948.L.DESILETS, Deputy Attorney General, 2116 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 81 juillet 191*8, Tome 80, N° 81 Crémerie St-Jerome Liée Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été acconlé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes, en date du six juillet 1048, constituant en corporation: Kmile Casavant, bourgeois, «le Granby, Oscar Casa-vant, industriel, de St-Paul d'Ahlwlsford, tons deux du district judiciaire «le Betlford, et l'ernand Casavunt, industriel, «le Saint-Jérôme, district judiciaire de Terrebonne, pour les objets suivants: Acheter, emmagasiner, entreposer, vcinlre, distribuer et faire le commerce du lait et de tous auties produits laitiers et «le tous les produits qui peuvent être obtenus du lait et ses sous-produits et de tous les articles ou produits dont le lait e $5,000.The head office of the corporation will be at Sainte-Hélène-de-Breakeyville, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of June, 1948.L.DÉSILETS, Deputy Attorney General.Lemax Holdings Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Mo- 2120 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 juillet 191*8, Tome 80, N° 31 M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du douze juin 1948, constituant en corporation: Leon D.Crestohl, Max Crestohl, avocats et A.Henry Crestohl, gérant, tous de la cité d'Outremont, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de biens immobiliers, lots, propriétés et bâtisses; Négocier des actions, titres, bons, debentures, actions-debentures, obligations, valeurs et autres titres de créance sous le nom de \"Lemax Holdings Inc.\", avec un capital de $100,000 divisé en 900 actions privilégiées de $100 chacune et en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze juin 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.L'Hôpital Saint-Augustin Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt et un juin 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Monseigneur Ferdinand Vandry, recteur de l'Université Laval, Charles Vézina, médecin, Doyen de la Faculté de Médecine, de la môme Université, M.l'abbé Alphonse Giroux, René Bourboin, en religion Révérend Cléophas, de l'Ordre Hospitalier de St-Jean-de-Dieu, Thomas Tremblay, juge des Sessions de la Paix du district de Québec, tous de la cité de Québec, Hervé Baribeau, industriel, de la cité de Lévis, et Yves Prévost, avocat et Conseil en Loi du Roi, de la ville de Beauport, tous «lu district judiciaire «le Québec, pour les objets suivants: Sans intention de faire un gain pécuniaire pour les membres de la Corporation mais dans un but purement charitable et philanthropique; Fonder, construire, gérer et administrer un hôpital qui'sera situé à Québec ou dans les environs pour recevoir les personnes atteintes de jnaladics chroniques, ainsi que les autres malades «pie la corporation pourra décider d'admettre selon les circonstances, sous le nom de \"L'Hôpital Saint-Augustin\".La valeur maximum des immeubles que la Corporation pourra posséder est fixé à $5,000,000.Le siège social de la corporation sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un juin 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.L'Oeuvre des Terrains de Jeux d'Almaville Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq juin.1948, constituant en corporation sans capital-actions:' M.l'abbé Georges Caron, prêtre-curé, d'Almaville-en-Haut, Georges Trudel, rentier, de Shawini-gan, M.l'abbé Arthur Jacob, prêtre-curé, d'Alma-ville-en-Bas, Henri-Paul Robitaille, mécanicien, Arthur St-Arnaud, menuisier, Rosaire Jacques, soudeur, et Maurice Dufresne, ass.-contremaître, ces quatre derniers d'Almaville, tous du district risset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing «late the twelfth day of June, 1948, incorporating: Leon D.Crestohl, Max Crestohl, advocates, and A.Henry Crestohl, manager, all of the city of Outremont, judicial district of Montreal, for the following purposes : To deal in real estate, lots, properties and buildings; Deal in shares, stocks, bonds, «lebentures, debenture stocks, obligations, securities and other evidences of indebtedness,, under the name of \"Ix'inax Holdings Inc.\", with a capital stock of $100,000 divided into 900 preferred shares of $100 each, and 1,000 common shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth osséder, est de vingt-cinq mille dollars.Le siège social de la corporation sera à Aima-ville, district judiciaire des Trois-Rivicies.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq juin 1948.L'Assistant-procureur général.L.DÉSILETS.Martin & Sands Co.Avis est par les présentes, donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a été acconlé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Quél>ec, «les lettres patentes en «late du trente juin 1948, constituant en corporation: Douglas Arthur Martin, Oliver Sewcll Sands, agents de manufacturiers, lien Steinberg et Simon Steinberg, marchands, tous de la cité «le Montréal, district judkiaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'agents pour la vente «l'étiquettes, imprimerie, lithographie, accessoires en papier, rubans gommés, machines pour ruban gommé, humidificateurs et étiquettes tissées; Manufacturer ou agir comme entrepreneurs pour la fabrication de vêtements de toute sorte et exercer le commerce «pli consiste à manufacturer, acheter et vendre «les vêtements de toute description, sous le nom de \"Martin & Sands Co.\", avec un capital de S40.000 divisé en 4,000 actions «le $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district juiliciaire de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le trente juin 1948.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS.Milk for Ilealili.Incorporated La Santé par le Lait, Incorporée Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes en date du vingt-deux juin 1948, constituant en corporation sans capital-actions: Francis E.Cousins, distributeur de lait, Walter D.Lowe, secrétaire, tous deux de la cité de Montréal, Léonard Roy, secrétaire, de Verdun, tous trois du district judiciaire de Montréal, et John K.Dickson, fermier, d'Ormstown, district judiciaire de Bcau-harnois, pour les objets suivants: L'amélioration de la santé publique par la consommation augmentée et par la réalisation de la valeur diététique du lait au moyen de campagnes éducatives du public à l'aide des journaux, de judicial district of Trois-Rivières, for the following purposes: To assemble children, young men, young girls and adults, for the purpose of recreation and amusement, and to interest itself in their religious, moral, social, national, patriotic, charitable, scientific, artistic, professional ami athletic training as well as sports; t«) assume the responsibility of the organization and supervision of playgrounds ami other premises of recreation and amusement which may be confined to it by the municipality or other public authorities, under the name of \"L'Oeuvre des Terrains de Jeux d'Almaville\".The amount, to which the immovable properties (or the annual revenue therefrom) which the corporation may possess is t > be limited, is twenty-five thousand dollars.The head office of the corporation will be at Al-maville, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth ec, District of Iberville, Superior Court, No.5931.Mrs Auglore Houdrcau, domiciled in the city of Saint-Jean, in the district of Iberville, wife common as to property of Georges Plantier, plaintiff, vs Georges Plantier, of the same place, defendant.A suit for separation of property has been brought in this case on the 12th day of July, 1948.Saint-Jean, July 24th, 1948.JACQUES CARTIER, K.C., 22740-o Attorney for Plaintiff.LEGAL NOTICE Canada, Province of Quebec, District of Iberville, Superior Court, No.5928.Mrs Adrienne Chaput, domiciled in the city of Saint-Jean, in the district of Iberville, wife common as to property of Lionel Choinière, plaintiff, vs Lionel Choinière, of the same place, defendant.A suit for separation of property has been brought in this case on the 10th day of July, 1948.Saint-Jean, July 24th, 1948.JACQUES CARTIER, K.C., 22747-o Attorney for Plaintiff.Miscellaneous Notices Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat «le Construction «le Rouyn\", en date «lu 17 juin 1948, dont le siège social est situé à Rouyn, comté de Rouyn-Noran-cuinent a été «léposé dans les archives du Secrétariat «le la Province.Donné au bureau du Secrétaire «le la Province, le 14 juillet 1948.Le Sous-secrétaire de la Province, 22750-O JEAN BR l ( H ÉSI.Village de St-Jérôme (Comté de Lac St-Jean) TIRAGE D'OBLIGATIONS Ix's obligations suivantes, émises en vertu du règlement 82, ont été tirées au sort: Dénomination de $000.00\u2014 D-43, 53, 90, 113.Ia's dites obligations seront remboursables le 1er septembre 1948, «late à laquelle elles cesseront de porter intérêt.| .\u2022 Le Secrétaire-trésorier, 22754-0 LAURENT PLOURDE.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif de Chantier de Saint-Gabriel\", en date du 22 juillet 1948, dont le siège social tst situé à Saint-Gabriel, comté de Rimouski, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 24 juillet 1948.Le Sous-secrétaire «le la Province, 22756-0 JEAN BRUCHÊSI.AVIS DE CHANGEMENT DE NOM {Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que le changement de nom de \"Le Syndicat Professionel des Institutrices Catholiques de la Cité de Sherbrooke\" en celui de \"Le Syndicat Professionnel des Instituteurs et Institutrices «lu District Urbain N° 21\" a été autorisé par le Secrétaire de la Province le 5 juillet 1948, et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi des syndicats professionnels, S.R.Q., 1941, chapitre 162, telles que modifiées par 10 George VI, chapitre 20, article 3.Donné au bureau «lu Secrétaire de la Province le 6 juillet 1948.Le Sous-secrétaire de la Province, 22757-0 JEAN BRUCHÊSI.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a «lûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Coopérative de Con- Givcn at the office of the Provincial Secretary, this twenty-third e the same for the total amount of each issue or may vary according to the issue or to maturities.Interest will be payable semi-annually the first March and the first September of eaeli year.Capital ami interest are payable at the bank mentioned in the loan procedure, at Montreal.Quebec or Sherbrooke.The said bonds may be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, under authority of Chapter 212 of the Revised Statutes of Quebec 1941, on any interest payment date; however, if such redemption be partial, the bonds to be redeemed will be called in reverse order of maturity and serial number.The said bonds will be dated September 1st, 1948, and be redeemable serially as follows: Issue of Issue of $840,000.00 $600,000.00 Capital Capital .$ 4.500.00 x$22,500.00 .5,000.00 x23,500.00 .5,000.00 x24,000.00 .5,000.00 x25,000.00 5,500.00 x26,000.00 .5,500.00 x27,000.00 .5,500.00 x28,000.00 .6,000.00 x28,500.00 6,000.00 x29,500.00 .6,500.00 x31,000.00 .6,500.00 12,000.00 .7,000.00 12,500.00 .7,000.00 12,500.00 .7,500.00 13,000.00 1963 .157,500.00 285,000.00 Le x indique les versements d'un octroi de The letter \"x\" indicates paymentd of a grant 8200,000 promis par le Secrétaire de la province of $200,000 promised by the Provincial Secre-et payable en dix versements annuels de $20,000.tary and payable in ten animal instalments of $20,000 each.Chaque soummission devra être accompagnée d'un chèque accepté, fait à l'ordre du Bureau des Commissaires d'Écoles Catholiques Romains de la Cité de Sherbrooke et égal à 1% du montant total «le l'emprunt et «levra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus, sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et prises en considération à une session spéciale dudit bureau, session qui sera tenue à trois heures «le l'après-midi, mardi le 24 août 1948.Le Bureau des Commissaires d'Écoles Catholiques Romains se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Donné à Sherbrooke, ce 23ième jour de juillet, 1948.Ass't-secré taire-trésorier, 22762-o MAJELLA VIGNEAULT: Each temler must be accompanied by a cer-tifie«l cheque to the ortier of the Board of Roman Catholic School Commissioners of the City of Sherbrooke, equal to 1% of the total amount of the loan and must specify whether the price offeml includes or not accrued interest on the bonds to time of their delivery.Tenders will be opened ami taken into consideration at a special meeting of the said Board, to be held at three o'clock in the afternoon, Tues«lay, the 24th of August, 1948.The Board of Roman Catholic School Commissioners of the City of Sherbrooke does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Given at Sherbrooke, this 23rd day of July, 1948.MAJELLA VIGNEAULT, 22762-0 Ass't-Secretary-Treasurer. 2132 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, Si juillet 1948, Tome 80, N° SI Province «le Québec Province of Quebec Cite de Sherbrooke (Comté «le Sherbrooke) Soumissions pour obligations Avis public est par les présentes «lonné tjue «les soumissions écrites, cachetées et endossées : \"Soumission pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à 5.00 heures «le l'après-midi, mardi, le 17 aoîit 1948, pour l'achat d'obligations municipales de la Cité «le Sherbrooke, au montant de $975,000.00 émises sous l'autorité du Règlement N° 677.Les obligations seront datées du 1er juillet 1948 et seront remboursées en séries du 1er juillet 1949 au 1er juillet 1973 inclusivement, l'intérêt étant payable semi-annuellement le 1er juillet et 1er janvier «le chaque année.Les obligations échéant du 1er juillet 1949 au 1er juillet 1958 inclusivement, portent intérêt au taux de 2%% par an; celles échéant du 1er juillet 1959 au 1er juillet 1968 inclusivement, portent intérêt au taux de 3% par an; celles échéant du 1er juillet 1969 au 1er juillet 1973 inclusivement, portent intérêt au taux de 3J4% par an.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement\u2014$975,000.00\u201415 ans Année Capital 1er juillet 1949.$ 5,000.00 1er juillet 1950.10,000.00 1er juillet 1951.10,000.00.1er juillet 1952.15,000.00 1er juillet 1953.20,000.00 1er juillet 1954.20,000.00 1er juillet 1955.20,000.00 1er juillet 1956.20,000.00 1er juillet 1957.20,000.00 1er juillet 1958.25,000.00 1er juillet 1959.35,000.00 1er juillet 1960.35,000.00 1er juillet 1961.35,000.00 1er juillet 1962.35,000.00 1er juillet 1963.35,000.00 1er juillet 1964.35,000.00 1er juillet 1965.35,000.00 1er juillet 1966.45,000.00 1er juillet 1967.45,000.00 1er juillet 1968.45,000.00 1er juillet 1969.70,000.00 1er juillet 1970.70,000.00 1er juillet 1971.70,000.00 1er juillet 1972.110,000.00 Ter juillet 1973.110,000.00 Le capital et les intérêts sont payables au choix du porteur à Sherbrooke, Québec ou Montréal.L'émission comprend 768 obligations de $1,000.chacune et 414 obligations de $500.chacune.Les dites obligations pourront être enregistrées gratuitement, quant au capital, au bureau du soussigné et la livraison des titres sera faite dans les 15 jours suivant l'adjudication.Les dites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212, des Statuts Refondus de Québec 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toutes échéances d'intérêts.Cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté fait à l'ordre de la cité de Sherbrooke, égal à 1% du montant total de l'émission, et devra spécifier si le prix offert comprend ou non les intérêts accrus.Les soumissions seront prises en considération à une séance du Conseil spécialement convo- City or Sherbrooke (County of Sherbrooke) Tenders for Bonds Public notice is hereby given that written and sealed tenders emlorseil: \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned until five o'clock in the afternoon, Tuesday, August 17th, 1948, for the purchase of city of Sherbrooke bonds amounting to $975,000.00.issued under authority of By-law No.677.The said bonds are dated July 1st 1948 and mature in series from July 1st 1949 to July 1st 1973 inclusively, interest payable semi-annually on the 1st day of July and January, each year.Bonds maturing from July 1st 1949 to July 1st 1958 inclusively, bear interest at the rate of 2%% per year; bonds maturing from July 1st 1959 to July 1st 1968 inclusively, bear interest at the rate of 3%, per year; bonds maturing from July 1st 1969 to July 1st 1973 inclusively, bear interest at the rate of 3^ per year.The table of Redemption is as follows: Table of Bedemption\u2014$975,000.00\u201415 years Year Capital July 1, 1949.$ 5,000.00 July 1, 1950.10,000.00 July 1, 1951.10,000.00 Jury 1, 1952.15,000.00 July 1, 1953.20,000.00 Julv 1, 1954.20,000.00 Julv 1, 1955.20,000.00 July 1, 1956.20,000.00 July 1, 1957.20,000.00 July 1, 1958.25,000.00 July 1, 1959.35,000.00 July 1, 1960.35,000.00 Julv 1, 1961.35,000.00 Julv 1, 1962.:.35,000.00 July 1, 1963.35,000.00 July 1, 1964.35,000.00 July 1, 1965.35,000.00 Julv 1, 1966.45,000.00 July 1, 1967.45,000.00 July 1,1968.45,000.00 July 1, 1969.70,000.00 July 1, 1970.70,000.00 July 1, 1971.70,000.00 July 1, 1972.110,000.00 July 1, 1973.110,000.00 Capital and interest are payable at the holder's option at Sherbrooke, Quebec and Montreal.The issue includes 768 bonds of f1,000.each and 414 bonds of $500.each.Said bonds may be registered, free of charge as to capital, at the office of the undersigned, and the bonds will be delivered within 15 days following the acceptance of the tender.The said bonds are, under authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec 1941, subject to be redeemed by anticipation in whole or in part, at par, at any interest maturity date.However, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by an accepted cheque payable to the order of the city of Sherbrooke, equal to 1% of the total amount of the issue and must specify if the price offered includes or does not include accrued interest.Tenders will be considered at a special meeting of the Council to be held on Tuesday, August 17th QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 31st, 191*8, Vol.80, No.31 2133 quée à cette fin, mardi, le 17 août 1948, à 5.00 heures p.m, dans la salle des délibérations du Conseil, à l'Hôtel de Ville, ou aux ajournements de la dite séance spéciale.La cité de Sherbrooke ne s'engage pas à accepter la plus élevée ni aueune des soumissions.Donné à Sherbrooke, ce 20 juillet 1948.22703-O Le Greffier, ANT.DESLAURIERS.Province de Québec Municipalité de la Ville de Beloeil Comté de Verchères Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à 4 heures de l'après-midi, lundi le seizième jour du mois d'août 1948, pour l'achat de $70,000.00 d'obligations de la corporation municipale de la ville de Beloeil, datées du premier septembre mil neuf cent quarante-huit et remboursables en séries du 1er septembre 1949 au premier septembre 1965 inclusivement, avec l'intérêt à un taux n'excédant pas 3}£% par année payable scmi-annuellement les 1er mars et septembre de chaque année.Le taux d'intérêt offert peut être le même ou peut varier suivant les échéances.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement\u2014970,000\u201417 ans Année Capital 1er septembre 1949 ., $2,000.00 1er septembre 1950 .2,000.00 1er septembre 1951 .3,000.00 1er septembre 1952 .3,000.00 1er septembre 1953 .3,000.00 1er septembre 1954 .3,000.00 1 er septembre 1955 .3,000.00 1er septembre 1956 .4,000.00 1er septembre 1957 .4,000.00 1er septembre 1958 .4,000.00 1er septembre 1959 .4,000.00 1er septembre 1960 .5,000.00 1er septembre 1961 .6,000.00 1er septembre 1962 .6,000.00 1er septembre 1963 .6,000.00 1er septembre 1964 .6,000.00 1er septembre 1965.6,000.00 Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt à Montréal, à Québec ou à Beloeil.Ces obligations pourront être rachetées par anticipation au pair, à toute échéance d'intérêt en vertu des dispositions du chapitre 212, Statuts refondus de Québec, 1941; cependant si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue le seizième jour du mois d'août 1948, à 8 heures de l'après-midi, à la salle municipale de Beloeil.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Beloeil, ce 24 juillet 1948.[Sceau] 22760-o Le Secrétaire, ROGER GOULET, 1948, 5.00 p.m., in the Council Room, at the City Hall, or at the adjournments of the said special meeting.The city of Sherbrooke does not bind itself to accept the highest nor any of the tenders.Given at Sherbroke, this 26th day of July 1948.ANT.DESLAURIERS, 22763-o City Clerk.Province of Quebec Municipality of the Town of Beloeil County of Verchères Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\", will be received by the undersigned until 4 o'clock in the afternoon, Monday, the sixteenth day of the month of August 1948, for the purchase of an issue of $70,000.00 of bonds of the municipal corporation of the Town of Beloeil, dated September 1st, 1948, and redeemable serially from September 1st 1948, to September 1st 1965 inclusively with interest at the rate not exceeding 3£>$% per annum payable semi-annually on the 1st of March and on the 1st of September of each year.The rate of interest offered may be the same for the total issue or may vary according to maturities.The table of redemption is as follows: Table of Bcdemption\u2014$70,000.00\u201417 years Year Capital September 1,1949.$2,000.00 September 1,1950.2,000.00 September 1,1951.3,000.00 September 1,1952.3,000.00 September 1,1953 .3,000.00 September 1,1954.3,000.00 September 1,1955.3,000.00 September 1,1956 .4,000.00 September 1,1957.4,000.00 September 1,1958.4,000.00 September 1,1959.4,000.00 September 1,1960.5,000.00 September 1,1961.6,000.00 September 1,1962.6,000.00 September 1,1963.6,000.00 September 1,1964.6,000.00 September 1,1965.6,000.00 The Capital and interest are payable at the Bank mentioned in the loan procedure, in Montreal, in Quebec or in Beloeil.The said bonds are, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, on any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed shall be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether, interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in- the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a sitting of the council to be held on the sixteenth day of the month of August 1948, at 8 o'clock in the afternoon, at the municipal hall of Beloeil.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Beloeil, this 24th day of the month of July 1948.[Seal] ROGER GOULET, 22760-o Secretary, 2134 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 juillet 191*8, Tome 80, N° 31 Province tie Québec commissaires d'écoles pour la munic1pali1k d'Ély Sud ( Maintenant, appelée Municipalité tie Vulcourt) ( 'ointe tie Shelîord Avis public est par les présentes donné tpic ties soumissions eaelietées et endossées \"Soumissions DOUr obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à huit heures (S) tic l'après-midi, lundi le seize août mil neuf cent quarante-huit, pour l'achat il'une émission d'obligations des Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Ely Sud, au montant tie cent mille dollars ($100,000.00).Ces obligations, datées du premier décembre mil neuf cent quarante-sept seront remboursables en séries, à compter tlu premier décembre mil neuf cent quarante-huit.au premier décembre mil neuf cent soixante-deux inclusivement, avec intérêt à un taux tie trois et demi (>il ¦>%) par année, payable semi-annuellemcnt les premiers décembre et premier juin de chaque année.Le tableau d'amortissement tlu capital est le suivant: Tableau d'amortissement\u2014$100,000.00\u2014ln ans Année Capital 1er décembre 1948.$x 9,800.00 1er décembre 1949.x 10.100.00 1er décembre 1950.x 10.400.1X) 1er décembre 1951.xl0.700.tK) 1er décembre 1952.x 11,000.00 1er décembre 1953.1,300.00 1er décembre 1954.1,400.00 1er décembre 1955.1,400.00 1er décembre 1956.1,400.00 1er décembre 1957.1,500.00 1er décembre 1958.1,500.00 1er décembre 1959.1,600.00 1er décembre 1960.1,600.00 1er décembre 1961.1.700.00 1er décembre 1962.34,600.00 Le x indique les versements d'un octroi au montant total tie $50,000 promis par le Secrétaire de la province et payable en cinq versements annuels de $10,000.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, à Valeourt, à Montréal ou à Québec.Les dites obligations pourront, en vertu des dispositions du chapitre 212, Statuts refondue tie Québec, 1941, être rachetées par anticipation, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à un pour cent du montant de cette émission et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles tie la Municipalité d'Êly Sud, arrondissement numéro 1, portant, depuis le 1er juillet 1948, le nom de '.'Municipalité scolaire de Valeourt\", devant être tenue le seizième jour tlu mois d'août mil neuf cent quarante-huit, à huit heures de l'après-midi, au bureau du secrétaire-trésorier.Les Commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Province of Quebec school Commissioners for the Municipality Of tue Township of South Ely (Now called the School municipality of Valeourt) County of Shefford Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned up to eight (8) o'clock in the evening, Monday the sixteenth day of August, one thousand nine hundred ami forty-eight, for the purchase of an issue of bonds of the school commissioners for the municipality of South Ely, for the amount of one hundred thousand dollurs ($100,000).The sait! bonds, datetl the first of December, one thousand nine hundred and forty-seven, will be redeemable serially, from the first of Decern -l>er, one thousand nine hundred and forty-eight to the first of December, one thousand nine hundred aud sixty-two, inclusively, with interest at the rate of three and one half per cent (3]^%) per annum, payable semi-annually the first of December and first of June of each year.The table of redemption of capital is as follows : Table of Redemption \u2014 $100,000.00 \u2014 15 years.Year Capital 1st December, 1948.$x 9,800.00 1st December, 1949.x 10,100.00 1st December, 1950.x 10,400.00 1st December, 1951.x 10,700.00 1st December, 1952.x 11,000.00 1st December, 1953.1,300.00 1st Decerning 1954.1,400.00 1st December, 1955.1,400.00 1st December, 1956.1,400.00 1st December, 1957.1,500.00 1st December, 1958.1,500.00 1st December, 1959.1,600.00 1st December, 1960.1,600.00 1st December, 1961.1,700.00 1st December, 1962.34,600.00 The letter x indicates payments of a grant to the total amount of $50,000 promised by the Provincial Secretary ami payable in five annual instalments of $10,000.Capital and interest are payable at the bank mentioned in the loan procedure, at Valeourt, Montreal or Quebec.The saitl bonds may, under the provisions of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, be redeemed by anticipation, at pat, on any interest payment date, however, if such redemption be partial, the bonds to be retleemed will be called in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to one per cent of the amount of the issue and must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to time of their delivery.Tenders will be opened ami Considered at a meeting of the school commissioners for the Municipality of South Ely, district No.1, bearing since the 1st of July, 1948, the name of the \"School Municipality of Valeourt\", to be held on the sixteenth day of the month of August, one thousand nine hundred and forty-eight, at eight o'clock in the evening, in the office of the Secretary-Treasurer.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 31st, 191*8, Vol.80, No.31 Valeourt (Stafford), ce vingt juillet mil neuf Valeourt, (Stafford), this twentieth day of cent quarante-huit.July, «ne thousand nine hundred and forty-eight.Le Secrétaire-trésorier.J.ANDRÉ DU ROCHER, 2755-o J.-ANDRÊ DUROCHER.22755 Secretary-Treasurer.Province de Québec Province of Quebec i commissaires d'écoles pour la municipalité school commissioners of the municipality de Bréboeuf of Bréboeuf (Comté de Terrebonne) (County of Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné jusqu'à cinq heures de l'après-midi, lundi le seizième jour du mois d'août 1948, pour l'achat de $46,000.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de Bréboeuf, comté de Terrebonne, datées du 1er juin 1948 et remboursables en séries du 1er juin 1949 au 1er juinl963 inclusivement.Les obligations porteront intérêt à un taux n'excédant pas 3^% payable semi-annuellement le 1er juin et le 1er décembre de chaque année suivant le tableau d'amortissement ci-après.Le taux d'intérêt peut être le même ou peut varier suivant les échéances.Tableau d'amortissement\u2014$1*6,000.00\u201415 ans Année Capital 1er juin 1949.x$5,700.00 1er juin 1950.x 5,900.00 1er juin 1951.x 6,100.00 1er juin 1952.x 6,300.00 1er juin 1953.x 6,600.00 1er juin 1954.500.00 1er juin 1955.s 600.00 1er juin 1956.600.00 1er juin 1957.600.00 .1er juin 1958.600.00 1er juin 1959.600.00 .1er juin 1960.\u2022.700.00 1er juin 1961.700.00 1er juin 1962.700.00 1er juin 1963.9,800.00 Le x indique les versements d'un octroi au montant total de $31,200 promis par le Secrétaire de la province et payable en cinq versements annuels de $6,240.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, à St-Jovite, à Montréal ou à Québec.Les dites obligations pourront, en vertu des dispositions du chapitre 212, Statuts Refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéios les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts accrus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles pour la municipalité de Bréboeuf devant être tenue le seizième jour du mois d'août 1948, à 8.00 heures de l'après-midi, à la salle des délibérations de la commission scolaire, à l'école N° 1, de Bréboeuf.Les commissaires d'écoles de la municipalité de Bréboeuf se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Bréboeuf, ce vingt-troisième jour du mois de juillet 1948.[Sceau] Le Secrétaire-trésorier, 22761-0 FRANÇOIS COUPAL.Public notice is hereby given tliat sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\", will be received by the undersigned until five o'clock in the afternoon, on Monday, the sixteenth day of the month of August, 1948, for the purchase of $46,-000.00 of bonds of the School Commissioners for the municipality of Bréboeuf, county of Terrebonne, dated June 1st, 1948, and redeemable serially, from the 1st of June, 1949 to the 1st of June 1963 inclusively.The bonds shall bear interest at a rate not exceeding 3)^% payable semi-annually, on the 1st of June ana the 1st of December of each year, as per Redemption Table hereinunder.The rate of interest offered may be the same or may vary according to maturities.Table of Redemption\u2014$46,000.00\u201415 years Year Capital 1st June, 1949.x$5,700.00 1st June, 1950.x 5,900.00 1st June, 1951.x 6,100.00 1st June, 1952.x 6,300.00 1st June, 1953.x 6,600.00 1st June, 1954.500.00 1st June, 1955.600.00 1st June, 1956.600.00 1st June, 1957.600.00 1st June, 1958.600.00 1st June, 1959.600.00 1st June, 1960.700.00 1st June, 1961.700.00 1st June, 1962.700.00 1st June, 1963.9,800.00 The letter x indicates the payment of a grant to the total amount of $31,200 promised by the Provincial Secretary and payable in five annual instalments of $6,240.* Capital and interest are payable at the bank mentioned in the loan procedure, at St-Jovite, Montreal or Quebec.The said bonds may, under authority of chapter 212 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, be redeemed by anticipation, at par, at any interest payment date; however, if such redemption be partial, the bonds to be redeemed will be called in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by an accepted cheque equal to 1% of the amount of the loan and must specify whether the price offered includes or does not include accrued interest on the bonds to the time of their delivery.Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners of the Municipality of Bréboeuf, to be held on the sixteenth day of the month of August, 1948, at 8 o'clock in the evening at the meeting hall of the School Commissioners, at the No.1 school of Bréboeuf.The School Commissioners of the Municipality of Bréboeuf, do not bind themselves to accept the highest nor any of the tenders.Bréboeuf, this twenty-third day of the month of July, 1948.[Seal] FRANÇOIS COUPAL.22761-0 Secretary-Treasurer. 2136 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 juillet 1948, Tome 80, N° 31 VENTES PAR SHÉRIFS MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris C.'S.District de Montréal Montréal, à savoir: j T E PROCUREUR GÉ-N° 253614.( «M NÊRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté le Roi, aux droits de la province, demandeur; vs STANDARD CONSTRUCTION & INVESTMENT CORPORATION, Limited, défenderesse.Ces certains lots de terre situés au nord-est, coin du chemin du haut de Lachine et de l'avenue Woodland dans la paroisse de Pointe Claire, connus et désignés comme étant les numéros de resubdivision un, deux, trois, quatre, cinq et six du numéro de subdivision soixante-six «lu lot officiel numéro sept aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe Claire (Nos 7-66-1, 2, 3, 4, 5 & 6) lesdits lots contenant ensemble cent-vingt pieds de largeur par une profondeur irrégulière et une superficie totale de trente-neuf mille six cent vingt-cinq pieds; avec le droit de passage au fleuve Saint-Laurent sur les vingt-cinq pieds à l'est de la subdivision numéro un du lot numéro sept (7-1) aux plan et livre de renvoi officiels, en commun avec d'autres y ayant droit.Pour être vendus à mon bureau, en la cité de Montréal, le NEUF SEFrEMBRE prochain, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, L.-P.CAISSE.Montréal, 27 juillet 1948.22771-31-2 [Première insertion, 31 juillet 1948] RIMOUSKI Fieri Fadas de Terris Cour Supérieure N° 10065.j \"XyTOISE ROSS, industriel de ( iVl Saint-Adelme, comté de Matane, district de Rimouski, demandeur; vs GÉRARD GAGNÉ, cultivateur de Saint-Adelme, comté de Matane, district de Rimouski, défendeur.Une terre située en Saint-Adelme de Matane portant les numéros 373 et 375 du 5ième rang, contenant sept arpents de front sur vingt-huit arpents de profondeur, borné au nord par le fronteau entre le quatrième et le cinquième rang, à l'est par la propriété de Lucien Gagnon, au sud par le fronteau entre le cinquième et le sixième rang, à l'ouest par la propriété de Albert Desrosiers tel que contenu dans les bornes ci-dessus, avec bâtisses dessus construites appartenances et dépendances.Le lot N° 6, rang 8, contenant 84 acres environ dans le canton Saint-Denis de Matane, district de Rimouski, borné au nord par le fronteau 7, à l'est par Edgar Ouellet au sud par les écarts du petit Matane, à l'ouest par Damase Ouellet, avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.Pour être vendu à la porte de l'église de Sajnt-Adelme, comté de Matane, le DIX AOUT, 1948, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, CHARLES GARON.Rimouski, le 6 juillet 1948.22637-28-2-o [Première insertion: 10 juillet 1948] SHERIFFS' SALES MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris S.C.District of Montreal Montreal, to wit: t T^HE ATTORNEY GE-No.253614.I NERAL OF THE PROVINCE OF QUEBEC, representing His Majesty the King, in the rights of the Province, plaintiff; vs STANDARD CONSTRUCTION & INVESTMENT CORPORATION, Limited, defendant.Those certain lots of land situate at the North East, corner of High Lachine Road and Woodland Avenue in the parish of Pointe Claire, known and designated as Resubdivision Numbers One, Two, Three, Four, Five and Six of Subdivision Number Sixty-six of official lot number Seven on the Official Plan and Book of Reference of the parish of Pointe Claire (Nos.7-66-1, 2, 3, 4, 5 & 6) containing said lots together one hundred and twenty-feet in width by an irregular depth and a total superficial area of thirty-nine thousand six hundred and twenty-five feet; with the right of passage to and from the River St.Lawrence on the Easterly twenty-five feet of Subdivision Number One of Lot Number Seven (7-1) common on the Official Plant and Book of Reference, in common with others having rights therein.To be sold at my office in the city of Montreal, on the NINE of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the forenoon.L.-P.CAISSE, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, July 27th 1948.22771-31-2 [First insertion, July 31, 1948] RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Superior Court No.10065.\\ \"\\>[OISE ROSS, manufacturer, I 0f Saint-Adelme, county of Matane, district of Rimouski, plaintiff; vs GÉRARD GAGNÉ, farmer, of Saint-Adelme, district of Rimouski, defendant.A farm, situate in Saint-Adelme de Matane, bearing numbers 373 and 375 of the 5th range, measuring seven arpents in front by twenty-eight arpents in depth, bounded on the north by the \"fronteau\" between the fourth and fifth range, on the east by the property of Lucien Gagnon, on the south by the \"fronteau\" between the fifth and sixth range, on the west by the property of Albert Desrosiers as contained within the above mentioned boundaries, with buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.Lot No.6, range 8, containing about 84 acres, in the township of Saint-Denis de Matane, district of Rimouski, bounded on the north by the fronteau 7, on the east by Edgar Ouellet, on the south by the bluffs (écarts) of the Petite Matane, on the west by Damase Ouellet, with buildings thereon erected, appurtenances and dependencies.To be sold at the church door of Saint-Adelme, county of Matane, on the TENTH of AUGUST, 1948, at TEN o'clock of the forenoon.CHARLES GARON, Sheriff's Office, Sheriff.Rimouski, July 6, 1948.22637-28-2 [First insertion: July 10, 1948] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July Sit,, 19*8, Vol.SO, No.31 2137 Mm U ta liistta UëêUê» é«ftié»H f 31 Actions en séparation de biens: Houdrcau vs Plantier.2125 Chaput vs Choinière.2125 Avis aux intéressés: 2111 Avis divers: Association des Courtiers en Immeubles de Québec \u2014 Quebec Real Estate Board (Règlements).2127 Chantier Coopératif de St-Prosper (Fondation).2125 Comité Paroissial d'Action Catholique de Beauceville (Fondation).2126 Coopérative de Consommation Idéale Ste-Gertrude (Fondation).2126 Coopérative d'Habitation La Famille (Fondation).2127 La Société des Hommes d'Affaires de l'Est de Montréal (Règlements).2128 Le Syndicat Catholique des Employés des* Communautés Religieuses de Rivière-du-Loup (Formation).2127 Le Syndicat Professionnel des Instituteurs et Institutrices du District Urbain No 21 (Nom changé).2126 St-Jérôme, village de (Tirage d'obligations).2126 Syndicat Catholique de l'Industrie du Bois de Sayabec, Inc.(Formation).2127 Syndicat Coopératif de Chantier de Saint-Gabriel (Fondation).2126 Syndicat de Construction de Rouyn (Fondation).2125 Syndicat Professionnel des Employés en Munitions de St-Paul l'Ermite (Formation).2128 Charte \u2014 Abandon de: Manufacturers Terminal Company Limited .2128 DÉPARTEMENTS \u2014 AVIS DES: Instruction publique: Laflèche, munie, scolaire de.2128 Lettres patentes: Aberton Co.Ltd.2112 Ant.Bernier Inc.2113 Barbeau Glass Ltd.2113 Bijouterie Lamothe Ltée.2113 Chez Leo Incorporated.2114 Christine Sportswear Inc.2114 Compton Lumber Limited.2115 Convoy Silks Ltd.2115 Crémerie St-Jérôme Ltée.2116 Distribution Moderne Ltée \u2014 Modem Distribution Ltd.2116 E.Tousignant Inc.2116 Excelsior Woollen Inc.2117 Forestville Recreation Club Inc.2117 Harvard Products Inc.2117 H.C.Shefler, Inc.2118 Henri Aubut Inc.2118 La Cie René Beaudet d'Arvida Ltd.2119 tUm ai fkê lukftf MHfki Actions for Separation as to Property: Boudreau vs Plantier.2125 Chaput vs Choinière.2125 Notice to Interested Parties: 2111 Miscellaneous Notices: Association des Courtiers en Immeubles de Québec \u2014 Quebec Real Estate Board (By-laws).2127 Chantier Coopératif de St-Prosper (Foundation).2125 Comité Paroissial d'Action Catholique de Beauceville (Foundation).2126 Coopérative de Consommation Idéale Ste-Gertrude (Foundation).T____ 2126 Coopérative d'Habitation La Famille (Foundation).2127 La Société des Hommes d'Affaires de * l'Est de Montréal (By-laws).2128 Le Syndicat Catholique des Employés des Communautés Religieuses de Rivière-du-Loup (Formation).2127 Le Syndicat Professionnel des Instituteurs et Institutrices du District Urbain No 21 (Name changed).2126 St-Jérôme, village of (Drawing of bonds).2126 Syndicat Catholique de l'Industrie du Bois de Sayabec, Inc.(Formation).2127 Svndicat Coopératif de Chantier de 'Saint-Gabriel (Foundation).2126 Syndicat de Construction de Rouyn (Foundation).2125 Syndicat Professionnel des Employés en Munitions de St-Paul l'Ermite (Formation) .2128 Charter \u2014 Surrender of: Manufacturers Terminal Company Limited .2128 DEPARTMENTAL NOTICES: Education: Laflèche, school munie, of.*.2128 Letters Patent: Aberton Co.Ltd.2112 Ant.Bernier Inc.2113 Barbeau Glass Ltd.2113 Bijouterie Lamothe Ltée.2113 Chez Leo Incorporated.2114 Christine Sportswear Inc.2114 Compton Lumber Limited.2115 Convoy Silks Ltd.2115 Crémerie St-Jérôme Ltée.2116 Distribution Moderne Ltée \u2014 Modern Distribution Ltd.2116 E.Tousignant Inc.2116 Excelsior Woollen Inc.2117 Forestville Recreation Club Inc.2117 Harvard Products Inc.2117 H.C.Shefler, Inc.2118 Henri Aubut Inc.2118 La Cie René Beaudet d'Arvida Ltd.2119 2138 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 31 juillet 191*8, Tome 80, N° 81 L'Artisanat de Sainte-Hélène de Beakcy- ville Limitée.2119 Lemax Holdings Inc.2119 L'Hôpital Saint-Augustin.2120 L'Oeuvre des Terrains de Jeux d'Almaville.2120 Martin & Sands Co.2121 Milk for Health, Incorporated \u2014 La Santé par le Lait, Incorporée.2121 Monlac Construction Limitée \u2014 Monlac Construction Limited.2122 Noranda Bread Co.Ltd.2122 Ogden Construction Company.2122 The Goodwill Boys Inc.2123 United Trucking Ltd.2123 Victoria Sales Limited.,.2124 Vogue Theatres Ltd.2124 Waterman Building Corporation.2124 L'Artisanat de Sainte-Hélène de Breakey- ville Limitée.2119 Lemax Holdings Ihc.2119 L'Hôpital Saint-Augustin.2120 L'Oeuvre des Terrains de Jeux d'Almaville.2120 Martin & Sands Co.2121 Milk for Health, Incorporated \u2014 La Santé par le Lait, Incorporée.2121 Monlac Construction Limitée \u2014 Monlac Construction Limited.2122 Noranda Bread Co.Ltd.2122 Ogden Construction Company.2122 The Goodwill Boys Inc.2123 United Trucking Ltd.2123 Victoria Sales Limited.2124 Vogue Theatres Ltd.!.2124 Waterman Building Corporation.2124 Ordre de Cour: Rule of Court: J.D.Savard Limitée vs Thibault et al.2128 J.D.Savard Limitée vs Thibault et al.2128 Proclamation: Concernant la mise en vigueur du cadastre revisé d'une partie de la paroisse de St-Ambroise de la Jeune Lorette, comprise dans les limites de la ville de Château d'Eau.2129 Sieges sociaux: Montrose Trading Company Limited.Tarsal Ease Shoe Company Limited.Soumissions: 2130 2130 Beloeil, ville de .2133 Brébeuf, commissaire d'écoles de.2135 Ely Sud, commissaires d'écoles du canton de.2134 Sherbrooke, cité de.2132 Sherbrooke, commissaires d'écoles catholiques romains de la cité de.2130 VENTES PAR SHÉRIFS: Montréal: Proclamation: Concerning the coming into force of the revised cadastre of a part of the parish of St-Ambroise de la Jeune Lorette, comprised within the limits of the town of Château d'Eau.2129 Head Offices: Montrose Trading Company Limited.2130 Tarsal Ease Shoe Company Limited.2130 Tenders: Beloeil, Town of.2133 Brébeuf, School Commissioners of.2135 South Ely, School Commissioners of the Township of.2134 Sherbrooke, City of.2132 Sherbrooke, Roman Catholic School Commissioners of the City of.2130 SHERIFFS' SALES: Montreal: Le Procureur général de la province de Québec vs Standard Construction & Investment Corporation, Limited.Rimouski : Ross vs Gagné.22772-o 2136 The Attorney General of the Province of Quebec vs Standard Construction & Investment Corporation, Limited.Rimouski : 2136 Ross vs Gagné.22772-o 2136 2136 Québec: \u2014 Imprimé par Rêdempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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