Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1949-11-26, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Tome 81.N* 47 2697 Vol.81, No.47 (Drapeau de la province de Québec, adopté par arrêté en conseil numéro 72, en date du 21 janvier 1048.) (Flag of the Province of Quebec, adopted by Order in Council Number 72, bearing date January 21st, 1048) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (pubu SHED by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 26 novembre 1949 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et ' vant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 26th, 1949 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rule.1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates here in below set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party snail then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.m 6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2098 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, H novembre 1919, Tome 81, N° k 7 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 2C6 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé : 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.23879\u2014 1-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money arc subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.23879 \u20141-52 Lettres patentes A.I.Miller & Sons Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept octobre 1949, constituant en corporation: Philip Fischel Vineberg, David Goodman, avocats et Yvonne Bélanger, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce des manteaux et costumes pour dames, et, en général, de vêtements de toutes sortes pour hommes, femmes et enfants, sous le nom tie \"A.I.Miller & Sons Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept octobre 1949.L'Assistant-procureur général, 26155 L.DÊSILETS.letters Patent A.I.Miller & Sons Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October, 1949, incorporating: Philip FischeA Vineberg, David Goodman advocates, and Yvonne Bélanger, secretary, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in women's cloaks and suits, and generally in men's, women's and children's wearing apparel of all kinds, under the name of \"A.I.Miller & Sons Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at the city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 26tk, 1949, Vol.81, No.47 2699 Alps Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première par-lie de la Ix)i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept octobre 1949, constituant en corporation : Geoffroy Birtz, Lionel Laprade, avocats et Ga-brielle Lahaie, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acheter ou autrement acquérir et détenir, vendre, échanger ou autrement disposer et faire le commerce de propriétés, sous le nom de \"Alps Corporation\", avec un capital de $40,000 divisé en 250 actions privilégiées rie $100 chacune et en 150 actions ordinaires de $100 chacune.I>e siège social de la compagnie sera à Ste-Mar-guerite, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26158 L.DÊSILETS.Alps Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October, 1949, incorporating: Geoffroy Birtz, Lionel Laprade, advocates, and Gabriellc Lahaie, secretary, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To purchase or otherwise acquire and to hold, sell, exchange or otherwise dispose of and deal in the property, under the name of \"Alps Corporation\", with p capital stock of $40,000 divider! into 250 preferred shares of $100 each, and 150 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Stc-Marguerite, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General.Association des Employés de la Bcauharnois Association des Employés de la Beauharnois Light, Heat and Power Co.Light, Heat and Power Co.The Beauharnois Light, Heat and Power Co.The Beauharnois Light, Heat and Power Co.Employees Association Employees Association Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouver-de la Province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq octobre 1949, constituant en corporation sans capital-actions: A.-E.Morin, opérateur (quarts), André Lamanque, opérateur de tableau de relève et manœuvre des turbines, Centrale de St-Timothée, J.-C.Muir et J.-T.Girard, opérateurs de tableau, Centrale de Beauharnois, tous des cité et district judiciaire de Hcauharnois, pour les objets suivants : L'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux des membres dans le respect des lois et de l'autorité, sous le nom de \"Association des Employés de la Beauharnos Light, Heat and Power Co.\" \u2014 \"The Beauharnois Light, Heat and Power Co.Employees Association\".Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $15,000.Le siège social de la corporation sera à Beauharnois, district judiciaire de Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 20155-o L.DÊSILETS.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieu tenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of October, 1949, to incorporate as a corporation whithout share capital: A.E.Morin, operator (watch-duties), André Lamanque, operator of turbine control board, St-Timothée Central, J.C.Muir and J.T.Girard, switchboard operators, Beauharnois Central, all of the city and judicial district of Beauharnois, for the following purposes: The study, defense and promotion of the economic, social and moral interests of the members with respect to Law and authority, under the name of \"Association des Employés de la Beauharnois Light, Heat and Power Co.\"\u2014 \"The Beauharnois Light, Heat and Power Co.Employees Association\".The amount to which the annual revenue from the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is \"$15,000.The head office of the corporation will be at Beauharnois, judicial district of Beauharnois.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Association pour l'Etablissement des Aveugles, Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huit octobre 1949, constituant en corporation sans capital-action: M.l'abbé Armand Sabourin, prêtre-aumônier, Charles-J.Dupuis, courtier d'assurances, et Maurice Trudeau, avocat et conseil en Loi du Roi, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: La fondation d'un institut ou d'une association ayant pour but de promuvoir et d'assurer l'entretien, la formation et l'établissement des aveugles mâles de douze (12) ans et plus, sous le nom de Association pour l'Etablissement des Aveugles, Inc.Notice is hereby given that under Part in of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of October, 1949, to incorporate as a corporation whithout share capital : the Rev.abbé Armand Sabourin, priest and chaplain, Charles J.Dupuis, insurance broker, and Maurice Trudeau advocate and King's Counsel, all of the city and judicial district of Montreal for the following purposes.The foundation of an institute or of an association for the purpose of promoting and assuring the maintenance, training and establishing of blind males of twelve (12) years of age and over, 2700 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, $6 novembre Wt9, Tome SI, N° A7 \"Association pour l'Établissement îles Aveugles, Inc.\" Ix> montant auquel sont limités les biens immobiliers que la cor|M)ration peut posséder, est de 11,000,000.Ix* siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-huit octobre 1049.L'Assistant -procureur général, 20155-o L.DESILETS.under the name of \"Association pour l'Etablissement des Aveugles, lue.\" The amount to which the immovable proj>crty which the corporation may hold is to be limited, is 81,000,000.The head office of the corporation will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of October, 194!).L.DÊSILETS, 20155 Deputy Attorney General.Astor Clothing Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, «les lettres patentes en «late du vingt-«iuatre octobre 1949, constituant en corporation: .lohn J.Wasserman, Sydney Phillips, avocats, et Tessy Frankel, sténographe, fill«' majeure, tous des cité et 'district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de marchandises sèches, habits, fourrures, modes, tissus et vêtements de toutes sortes, sous le nom de \"Astor Clothing Co.Ltd.\", avec un capital «le $40,000 «livisé en 200 actions ordinaires «l'une valeur au pair de $100 chacune et en 200 actions privuégtèes d'une valeur au pair «le $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-quatre octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 20155 L.DÊSILETS.Astor Clothing Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec ( 'ompanies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelwc, bearing «late the twenty-fourth day of October, 1949, incorporating: John J.Wasserman, Sydney Phillips, advocates,and Tessy Frankel, stenographer, spinster, all «>f the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in dry goods, clothing, furs, millinery, fabrics, and garments of every kind, under the name of \"Astor Clothing Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 common shares of the value of $100 each, and 200 preferred shares of the value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day «>f October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General.Avenue Sales Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, des lettres patentes en date du dix-sept octobre 1949, constituant en corporation: Geoffroy Birtz, Lionel Laprade, avocats, et Gabrielle Lahaie.secrétaire, fille majeure, tous des cité et district jmliciaire «le Montréal, pour les objets suivants: Acheter, vendre, manufacturer, donner le service, réparer et autrement faire le commerce de radios, appareils électriques, instruments de musique, accessoires de photographie, meubles meublant et leurs pièces constituantes et marchandises semblables, sous le nom «le \"Avenue Sales Inc.\", avec un capital de $10,000 divisé en 50 actions privilégiées de $100 chacune et en 50 actions ordinaires de $100 chacune.\\jc siège social de la compagnie sera à 4174 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix- sept octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.Avenue Sales Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth «lay of October, 1949, incorporating: Geoffroy Birtz, Lionel Laprade, advocates, and Gabrielle Lahaie, secretary, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To buy, sell, manufacture, service, repair and otherwise «leal in radios, electrical appliances, musical instruments, photographic equipment, house furniture and their component parts and kindred merchandise, under the name of \"Avenue Sales Inc.\".with a capital stock of $10,000 divided into 50 preferred shares of $100 each and 50 common shares of $100 each.The head office of the company will be at 4174 St.Catherine St.West, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-o Depu ty At torney General.Begin & Begin Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt et un octobre 1949, constituant en corporation: Lucien Léger, avocat, Hervé Forget, comptable public, et Alphonse Bégin, comptable public, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Bégin & Bégin Incorporée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of October, 1949, incorporating: Lucien Léger, advocate, Hervé Forget, public accountant, and Alphonse Begin, public accountant, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November mh, lift VU.81, No.A7 2701 Paire It* commerce en general du bois sous toutes ses formes ainsi que des matériaux de cons-Iruction; entreprendre tout travail de construction, rénovation et réparation de bâtisses, de roues, et de quais, sous le nom de \"Begin & Bégin Incorporée\", avec un capital de $100,000 divisé eu S0O actions communes de $100 chacune et en 200 actions privilégiées «le $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Lots Renversés, district judiciaire de Kamouraska.Daté du bureau «lu Procureur général le vingt et un octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 2til55-o L.DÊSILETS.To carry on a general lumber business umler all the forms thereof and deal also in building materials; to contract for any construction work, renovation and repairing of buildings, roads and wharves, under the name of \"Bégin & Bégin Incorporée\", with a capital stock of $100,000 divided into K00 common shares of $100 each an«l 200 profaned sharei of $100 each.The head office of the company will be at \"I Ait s Ben versés\", judicial district of Kamouraska.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Bendor Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première par-tie «le la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes en date du vingt-quatre octobre 1949, constituant en corporation: Ben Arbitman.David Singerman, marchands et Harry Lidsky, comptable agréé, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants' Exercer l'industrie et le commerce comme mar-chands «le marchandises sèches, habits et vêtements, meubles, appareils électriques et de maison, bijouterie, bibelots et nouveautés, sous le nom de \"Bendor Inc.\", avec un capital «le $40,000 divisé en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune et en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.Bendor Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Queltec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth oses: To promote, develop, organize, by every reasonable means, healthy athletic amusements, under the name of \"Club de Hockey de L'Abord-à-Plouffe Inc.\", with a capital stock of $5,000, divided into 200 common shares of a par value of $5 each and S00 preferred shares of a par value of $5 each.The head office of the company wdl l>e at nuiiilirr 136, Levesque Boulevard, I'Abord-a-Ploutfe, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-seventh day of Octolier, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Diamond Sales Limited Avis est donné (m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept octobre 1949, constituant en corporation: Arthur Markis, Horace Diamond, marchands, et Dame Ann Epstein, marchande, épouse séparée de biens de Horace Diamond, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le négoce et le commerce de réfrigérateurs, radios, lampes, grille-pain et choses semblables, sous le nom de \"Diamond Sales Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept octobre 1949.\u2022 L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.Diamond Sales Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October, 1949, incorporating: Arthur Markis, Horace Diamond, merchants and Dame Ann Epstein, merchant, wife separate as to property of Horace Diamond, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in and with refrigerators, radios.lamps, toasters, and the like, under the name of \"Diamond Sales Limited\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 cimmon shares of $100 each.The head office of the company will be at the city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-o Deputy Attorney General.George Hist Limited George Bist Limited Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies Act, letters patent have l>een accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Prov- vince de Quél>ec, des lettres patentes en date du inee of Quebec, bearing date the eleventh day of onze octobre 1949, constituant en corporation: October, 1949, incorporating: John Richard John Richard Hyde.Roland-Gérard Lefrançois Hyde, Roland-Gérard Ix>francois and Paul-Aldé- et Paul-Aldéric Ou inlet, avocats, tous des cité et rie Ouimet, advocates, all of the city and judicial district judiciaire de Montréal, pour les objets district of Montreal, for the following purposes: suivants: Exercer l'industrie ou le commerce comme im- To carry on the trade or business of general primeurs et agents de publicité en général, sous le printers, and advertising agents, under the name nom de George Bist Limited\", avec un capital de of \"George Bist Limited\", with a capital stock of $25,000 divisé en 500 actions de $50 chacune.$25,000 divided into 500 shares of $50 each.Le nombre des actionnaires de la compagnie The number of shareholders of the company sera limité à vingt (20).shall be limited to twenty (20).Le siège social de la compagnie sera à 770 rue The head office of the company will be at 770 St-Antoine, Montréal, district judiciaire de Mont- St.Antoine Street, Montreal, judicial district of real.Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le onze Dated at the office of the Attorney General, octobre 1949.this eleventh day of October, 1949.L'Assistant-proeureur général, L.DÊSILETS, 26155 L.DÊSILETS.26155-o Deputy Attorney General.Glass-Hall Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt octobre 1949, constituant en corporation: Rexford Wilkinson, gérant, Gladys Êlaine Forrest, ménagère, épouse contractuelleemnt sépa- Glass-HaU Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of October, 1949, incorporating: Rexford Wilkinson, manager, Gladys Forrest, housewife, wife separate as to property by contract QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 2Gth, 1949, Vol.81, No.47 2705 rte de biens de Rexford Wilkinson et dûment autorisée par lui aux fins des présentes et Joffre Mareoux, chauffeur, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de toutes sortes de verre, verrerie, porcelaine, faïence et autres produits semblables, sous le nom de \"Glass-Hall Co.Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 20155 L.DESILETS.Gracia Brassiere Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première part ir de la Loi des compagnies de Quéi>ec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux octobre 1949, constituant en corporation: Marie Forget, marchande, fille majeure.Jeanne Bouchard, vendeuse, fille majeure, et John Christopher Mackay, financier, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, négocier ou faire le commerce de parfums, cosmétiques, articles de toilette, nouveautés, accessoires de beauté, sous le nom de \"Gracia Brassière Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.G.R.L'Espérance Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ec, des lettres patentes en date du vingt-deux octobre 1949, constituant en corporation: Jean Racicot, notaire, Gisèle Mercier, secrétaire, tous deux de la cité de Montréal, et Marc Leroux, notaire, de ville Mont-Royal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme marchands d'horloges et montres et toutes sortes de bijouterie, sous le nom de \"G.R.L'Espérance Inc.\", avec un capital de $80,000 divisé en 150 actions ordinaires de $100 chacune et en 650 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.Harlow's on the Lake Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-sept octobre 1949, constituant en corporation: William Patrick Harlow, bourgeois, Mme of Rexford Wilkinson, and duly authorized by him for the purpose to these presents, and Joffre Marcoux, chauffeur, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds of glass, glass ware, porcelain, china and other similar products, under the name of \"Glass-Hall Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000.divided into 200 common shares of $100.each and 200 preferred shares of $100.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-o Deputy Attorney General.Gracia Brassiere Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of October, 1949, incorporating: Marie Forget, merchant, spinster, Jeanne Bouchard, saleslady, spinster, and John Christopher Mackay, financier, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in or with perfumes, cosmetics, toiletries, novelties, beauty supplies, under the name of \"Gracia Brassière Inc.\", with a capital stock of $40,000.divided into 300 preferred shares having a par value of $100.each, and 100 common shares having a par value of $100.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General.G.R.L'Espérance Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of October 1949, incorporating: Jean Racicot, notary, Gisèle Mercier, secretary, both of the city of Montreal, and Marc Leroux, notary, of the Town of Mount-Royal, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on business as dealer of clocks, watches and any kind of jewellery, under the name of \"G.R.L'Espérance Inc.\", with a capital stock of $80,000 divided into 150 common shares of $100 each and 650 preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General.Harlow's on the Lake Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of October, 1949, incorporating: William Patrick Harlow, gentleman, Mrs.Sophie Murray, 2700 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 26 novembre 1949, Tome 81, N° 47 Sophie Murray, épouse de WiIlium Patrick Harlow et Charles Crook, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôtellerie, sous le nom de \"Harlow's ou the Lake Inc.\", avec un capital de $.\">0,000 divisé en B00 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Ste-Mar-guerite du Lac Masson, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept octobre 1949.L'Assistant -procureur général, 20155 L.DÊSILETS.wife of William Patriek Harlow, and Charles Crook, accountant, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of hotel, under the name of \"Harlow's on the Lake Inc.\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 common shares of $100 each.The head office of the company will Ik?at Ste-Margueritc du Lac Masson, in the judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-seventh day of October, 1949.L.DÊSILETS, 20155-o Deputy Attorney General.Hector Auger Limitée Avis est donné «ju'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec «les lettres patentes, en «late «lu deux novembre 1949, constituant en corporation: Hector Auger, «'lit repreneur, Marcel Auger, étudiant, et Gilberte Dubord, épouse séparée «le biens de Hector Auger, tous des cité et «listriet judiciaire «les Tniis-Rivièrcs, pour les objets suivants : Exercer l'industrie de la construction, sous le nom de \"Hector Auger Limitée\", avec un capital de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera aux Trois-Rivières, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le «leux novembre 1949.L'Assistant-proeureur général, 20155-o L.DÊSILETS.Hector Auger Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of November, 1949, incorporating: Hector Auger, contractor.Marcel Auger, student, and Gilberte Dubord, wife separate as to property of Hector Auger, all of the city and judicial district of Trois-Rivières, for the following*purposes: To carry on the construction business, under the name of \"Hector Auger Limitée\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Trois-Rivières, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this second day of November, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Henri Caron & Fils Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuf octobre 1949, constituant en corporation: Lucien Léger, avocat, Hervé Forget et Alphonse Bégin, comptables publics, tous «les cité et district juilieiaire «le Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce en général du bois sous toutes ses formes ainsi que des matériaux de construction, sous le nom de \"Henri Caron & Fils Incorporée\", avec un capital de $40,000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Cabano, district judiciaire de Kamouraska.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155-0 L.DÊSILETS.Henri Caron & Fils Incorporée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of Octol>er, 1949, incorporating: Lucien Léger, advocate, Hervé Forget and Alphonse Begin, public accountants, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on a general lumber business, under all the forms thereof and also deal in building materials, under the name of \"Henri Caron & Fils Incorporée\", with a capital stock of $40,000, divided into 300 common shares of $100 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Cabano, judicial district of Kamouraska.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Industrial Management Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi -des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du quinze octobre 1949, constituant en corporation: John Austin Murphy, avocat, et conseil en loi du Roi, Clovis Dagenais et Gerald McTeigue, avocats, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire des affaires comme aviseurs et opérateurs techniques pour l'industrie et le commerce, sous Industrial Management Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of October, 1949, incorporating: John Austin Murphy, advocate and King's Counsel, Clovis Dagenais and Gerald McTcigue, advocates, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of industrial and commercial technical advisers and operators, under QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 2(ith, 19L9, Vol 81, No.A7 2707 le nom de \"Industrial Management Incorporated\", avec un capital de $100,000 divisé en 5,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et en 5,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.I^e siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.Ladies Apparel Contractors Association Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept octobre 1949, constituant en corporation sans capital-actions: Solomon Rosenbloom, Isak Schulman, Jack Malamud, Jos.S.Click, entrepreneurs, et Rachel Picard, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Encourager les relations professionnelles, artistiques, éducationnelles, sociales et scientifiques ainsi que les intérêts économiques de ses membres, sous le nom de \"Ladies Apparel Contractors Association Inc.\".Les pouvoirs accordés ne permettent pas les jeux d'argent, les jeux de hasard, les jeux mixtes de hasard et d'habileté et les paris illégaux et n'autorisent pas la compagnie à détenir ou obtenir un permis accordé par la Commission des liqueurs de Québec.Que la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder sera de $100,000.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.name of \"Industrial Management Incorporated\", with a capital stock of $100,000 divided into 5,000 common shares of the par value of $10 each, and 5,000 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be in the city of Montreal, judicial*district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney Gcnerul.Ladies Apparel Contractors Association Inc.Notice is hereby given that under the Provisions of Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of October, 1949, incorporating without share capital: Solomon Rosenbloom, Isak Schulman, Jack Malamud, Jos.S.Glick, contractors and Rachel Picard, secretary, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To further the professional, artistic, educational, social and scientific relations as well as economic interests of its members, under the name of \"Ladies Apparel Contractors Association Inc.\".The powers granted do not permit gambling games, games of chance, games of chance and skill mixed, illegal betting, and do not authorize the company to hold or obtain a permit granted by the Quebec Liquor Commission.That the value of immoveable property which the corporation may possess shall amount up to $100,000.The head office of the corporation will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of October, 1949.» L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General.La Maison Don ville Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept octobre 1949, constituant en corporation: Marcel Piché, avocat, Freda Berchtold, secrétaire, fille majeure, et Cameron Hawken, contrôleur, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce des viandes, fruits, légumes, conserves et autres marchandises comestibles; posséder et opérer des restaurants, hôtels et auberges, sous le nom de \"La Maison Douville Incorporée\", avec un capital de $10,000, divisé en 10,000 actions de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155-0 L.DÊSILETS.La Maison Douville Incorporée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of October, 1949, incorporating: Marcel Piché, advocate, Freda Berchtold, secretary, spinster, and Cameron Hawken, comptroller, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in meat, fruit, vegetables, canned goods and other foodstuffs, to own and operate restaurants, hotels and inns, under the name of \"La Maison Douville Incorporée\", with a capital stock of $10,000, divided into 10,000 shares of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Les Horlogers et Bijoutiers Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date Les Horlogers et Bijoutiers Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth 270M GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SO novembre 191,9, Tome 81, N° 1,7 du vingt-quatre octobre 19-19, constituant en corporation: Jean-Maurice Laniothe, secrétaire, Conrad Tourigny et Robert Gagné, comptables, tous (les cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de bijouterie, sous le nom de \"Ix's Horlogers et Bijoutiers Limitée\", avec un capital de $40,000.divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre octobre 1949.L'Assistnat-procureur général, 20155-o L.DÊSILETS.Librairie du Bon Pasteur Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six octobre 1949, constituant en corporation sans capital-actions: Les Révérends Pères Albert Lafleur, Félicien Benoit et Paul-Emile Labelle, tous prêtres, de la Pointe-du-Lac, district judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Tout ce qui peut être l'objet d'une librairie à caractère religieux, sous le nom de \"Librairie du Bon Pasteur\".Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $50.000.Le siège social de la corporation sera à la Pointe du Lac, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général le vingt-six octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 20155-o L.DÊSILETS.day of October, 1949, incorporating: Jean Mauriee Lamothe, secretary, Conrad Tourigny and Robert Gagné, accountants, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the jewellery business, under the name of Les Horlogers et Bijoutiers Limitée\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-fourth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 20155 Deputy Attorney General.Librairie du Bon Pasteur Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of Octol>er, 1949, to incorporate as a corporation without share capital: the Reverend Fathers Albert Lafleur, Félicien Benoit and Paul Emile I.allelic, all priests, of Pointe-du-Lac, judicial district of Trois- Rivières, for the following purposes: Everything that might be connected with a library of a religious nature, under the name of \"Librairie du Bon Pasteur\".The amount to which the annual revenue from the immovable property which the corporation may hold is to lie limited, is $50,000.The head office of the corporation will be at Pointe du Lac, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Loisirs Saint-Jérôme Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de fa Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept octobre 1949, constituant en corporation sans capital-actions: Mgr Emile Dubois, P.D., curé, l'honorable Hermann Barrette, juge, Camille L.de Martigny, avocat, R.Raymond, avocat, Lionel Gauthier, industriel, Alfred Cherrier.médecin-vétérinaire, J.-C.Marchand, protonotaire, Lucien-G.Rolland, ingénieur-civil, Maurice Girard, ingénieur industriel, Paul Brosseau, comptable, Sarto Perreault, industriel, Jean-Paul Beaulieu, Sylva Simard, Jean-Paul Soumis, L.-M.Castonguay, Jean Lalande, Paul-A.Castonguay, Isidore Auger, G.-C.Ha-mel, marchands.A.Boyer, gérant de banque, Albert Cyr, peintre, T.-A.Hurtubise, asst.gérant, D.R.C., Marcel Desehambault, percepteur, Laurent St-Michcl.Roland Giroux, J.-E.St-Denis, Donat Roy.Paul Lafrenière, agents d'assurance, A.-W.-M.Lebeau, Josaphat Bastien, entrepreneurs, Jean-Bart Robert, embouteilleur, Jean-Paul Beaucage, imprimeur, Camille Lorrain, entrepreneur, Simon Latour, J.-W.Ieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of October, 1949, to incorporate as a corporation without share capital: Mgr.Emile Dubois, P.D., pastor, the Honourable Hermann Barrette, judge, Camille L.de Martigny, advocate, R.Raymond, advocate, Lionel Gauthier, industrialist, Alfred Cherrier, veterinary surgeon, J.C.Marchand, prothonotary, Lucien G.Rolland, civil engineer, Maurice Girard, industrial engineer, Paul Brosseau, accountant, Sarto Per-reault, industrialist, Jean Paul Beaulieu, Sylva Simard, Jean Paul Soumis, L.M.Castonguay, Jean Lalande, Paul A.Castonguay, Isidore Auger, A.C.Hamel, merchants, A.Boyer, bank manager, Albert Cyr, painter, T.A.Hurtubise, assistant manager D.R.C., Marcel Desehambault, collector, Laurent St-Michcl.Roland Giroux, J.E.St-Denis, Donat Roy, Paul Lafrenière, insurance agents, A.W.M.Lebeau, Josaphat Bastien, contractors, Jean Bart Robert, bottler, Jean Paul Beaucage, printer, Camille Lorrain, contractor, Simon Latour, J.W.Lefeb-vre, L.L.Lachance, managers, J.Eug.Tremblay, industrialist, Larry Beauchamp, clerk, Fernand Lauzon, salesman, Arthur Trudel, funeral undertaker, Fernand Casavant, dairyman, Chas.Contant, dentist, René Bourgault, Léo Leduc, restaurant keepers, Albert Laplante, physician, J.N.Bousquet, agent, Alfred Lapointe, hotel keeper, Ls.Nicholas, architect, Marcel Charbonneau, org.C.M.T.C., Henri Dupras, sa- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 2Cth, 1919, Vd.81, No.17 2709 Eugène-A.Lulondc, photographe, François Plouf-fe, hôtelier, Paul Filion, police provinciale, Jean Lubonté, J.-Marcel Ix'page, Fernand Khéuume, Lucien Théoret.Romeo Villeneuve, Raymond Ix'puge, Lucien Ixmgpré, Emile Filiutrault, Henri (Johicr, Lorenzo Hcaudry, Denis Lucliaplle, journaliers, Iluymond Pichctte, plombier, J.-Nap.Poirier, tuilleur, G.-C.Tuillon, gurugiste, Gaston Luporte, expéditeur, Oscur (iiheault, machiniste, Armand Dupras, Cum.D.R., et Benoît Lavio-lette, journalier, tous de lu ville de Saint-Jérôme, district judiciaire de Terrebonne, pour les objets suivants: Promouvoir et établir des organisations sportives dans l'intérêt et |>our le bénéfice des enfants des deux sexes de la ville de Saint-Jérôme, sous le nom de \"Loisirs Saint-Jérôme Inc.\" Le montant auquel sont limités les revenus an-nuels ou les biens immobiliers que lu corporation peut posséder, est «le $25,000.Le siège social de lu corporution sera à Saint-Jérôme, «listrict judiciaire «le Terrebonne.Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt-sept octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 2fll55-o L.DÊSILETS.Lyndhurst Mining Company Limited (Libre de responsabilité personnelle) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québeê, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du vingt et un octobre 1949, constituant en corporation: Ernest W.Mockridge, gérant, de St-Lambert, Alexander Gordon Yeoman, commis en loi, Clifford George Meek, teneur de livres, John Lawrence McCrory, secrétaire, tous trois «le la cité de Montréal, et William Patrick Creagh, commis en loi, de ville Mont-Royal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants : Faire des recherches et des explorations pour découvrir des mines et des minerais; Faire toutes opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter par quelque moyen que ce soit le sol, la terre, les roches et les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre ou autrement en disposer, sous le nom de \"Lyndhurst Mining Company Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de $3,-000,000 divisé en 3,000,000 d'actions d'une valeur au pair de $1 chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, «listrict judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 2G155 L.DÊSILETS.Manufacture Monaco Cie Ltée Monaco Manufacturing Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept octobre 1949, constituant en cor- nitary laundry, Eugène A.Lalonde, photographer, Francois Plouffe, hotel keeper, Paul Filion, provincial poliee, Jean Lubonté, J.Marcel Lepage, Fernamle Rhéaume, Lucien Théoret, Roméo Villeneuve, Raymond Ix'pagc, Lucien Ijongpré, Emile Filiatruult, Henri Gohier, Lorenzo Heaudry, Denis Luchupelle, luborers, Raymond Pichet te, plumber, J.Nap.Poirier, tailor, (î.c.Taillon, garage keeper.Gaston Importe, shipper, Oscar Gibeault, machinist, Armand Dupras, Cam.D.R., and Benoît Laviolette, laborer, all of the Town of Saint-Jérôme, judicial district of Terrebonne, for the following purposes: To promote and establish sports organizations in the interest of and for the benefit of children of both sexes in the Town of Saint-Jérôme, under the name of \"Loisirs Saint-Jérôme Inc.\" The amount to which the value of (or the annual revenue from) the immovable property which the corporation may hold is to be limited is $25,000.The head office of the corporation will be at Saint-Jérôme, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney Generul, this twenty-seventh day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Lyndhurst Mining Company Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of October, 1949, incorporating: Ernest W.Mockridge, manager, of St.Lambert, Alexander Gordon Yeoman, law clerk, Clifford George Meek, bookeeper, John Lawrence McCrory, secretary, all three of the City of Montreal, and William Patrick Creagh, law clerk, of the Town of Mount Royal, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stone may for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner, rentier such minerals merchantable by any means whatsoever, ami sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Lyndhurst Mining Company Limited\" (No Personal Liability)\", with a capital stock of $3,000,000.divided into 3,000,000 shares of the par value of $1.each.The shareholders shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be pai«l to the company for its shares.The head office of the Company will be at the City of Montreal, Judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General.Manufacture Monaco Cie Ltée Monaco Manufacturing Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of October, 1949, incorporating: 2710 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2G notent bre 1919, Tome 81, N° 17 poration: Holland Chevrier, Armand Chevrier, industriels, Dame Antoinette Voyer, murehande publique, épouse séparée de biens de Rolland Chevrier, et Dame Robertine Malo, marchande publique, épouse séparée de biens de Armand Chevrier, tous de la ville de Saint-Jérôme, district judiciaire de Terrebonne, pour les objets suivants: Manufacturer, faire le commerce de toutes sortes de meubles meublants; d'objets et d'articles en bois, sous le nom de \"Manufacture Monaco Cie Limitée\"\u2014 \"Monaco Manufacturing Co.Ltd.\", avec un capital de $125,000 divisé en 3,000 actions ordinaires de $25 chacune et en 500 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Jérôme, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 20155-o L.DÊSILETS.Merchandising Equipment Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt octobre 1949, constituant en corporation: Denis Stuart-Whyte, Kenneth Johnston Green-ham, gérants, de la cité de Montréal, et EIzéar Parent, camionneur, de la cité de Verdun, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants : Exercer le commerce qui consiste à négocier des réfrigérateurs, meubles, fournitures et appliqués pour magasins, bureaux et maisons, portes, chassis et volets, sous le nom de \"Merchandising Equipment Co.Ltd.\", avec un capital de $40,000 divise en 500 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune et en 3,500 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera A Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.Morgan Galleries Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-sept octobre 1949, constituant en corporation: Arthur Shepherd McMurtry, avocat, Norman William O'Brien, comptable, et Elspeth Jewett, Frances Talbot, Winifred Johnston, Hazel Gwendolyn Dooley, sténographes, filles majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer, réparer et faire le commerce de meubles, fournitures .de maison, ornements, antiquités, objets d'art, collections d'art, livres, produits textiles, bijouterie, poterie, verrerie et argenterie» et agir comme évaluateurs et estimateurs, sous le nom de \"Morgan Galleries Inc.\", .avec un capital de $10,000 divisé en 10,000 actions d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155 L.DÊSILETS.Rolland Chevrier, Armand Chevrier, indus tria-lists, Dame Antoinette Voyer, public merchant' wife separate us to property of Rolland Chevrier and Dame Robertine Malo public merchant, wife separate as to prepcrty of Armand Chevrier, all of the town of Saint-Jérôme, judicial district of Terrebonne, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds of furniture, wooden objects and articles, under the name of \"Manufacture Monaco Cie Ltée\" \u2014 \"Monaco Manufacturing Co.Ltd.\", with a capital stock of $125,000, divided into 3,000 common shares, of $25 each and 500 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint-Jérôme, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155 Deputy Attorney General.Merchandising Equipment Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of October, 1949, incorporating: Denis Stuart-Whyte, Kenneth Johnston Greenham, managers, of the city of Montreal, and EIzéar Parent, trucker, of the city of Verdun, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of dealing in refrigerators, furniture, furnishings andfixtures of stores, offices and houses, doors, sashes, shutters, under the name of \"Merchandising Equipment Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 500 preferred shares of a par value of $10 each, and 3,500 common shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-0 Deputy Attorney General.Morgan Galleries Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of Octol>er, 1949, incorporating: Arthur Shepherd McMurtry, advocate, Norman William O'Brien, accountant, and Elspeth Jewett, Frances Talbot, Winifred Johnston, Hazel Gwendolyn Dooley, stenographers, spinsters, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture, repair and deal in furniture, household furnishings, ornaments, antiques, objects of art, art collections, books, textiles, jewellery, pottery, glass and silverware, and to act as valuators and appraisers, under the name of \"Morgan Galleries Inc.\", with a capital stock of $10,000 divided into 10,000 shares of a par value of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of October, 1949.L.DÊSILETS, 26155-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November With, 191,9, Vol.81, No.1,7 2711 N.I iK oil ltd.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de lu Ixri des eumpugnies l>jets suivants: Exercer le commerce comme entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Talon Construction ( ompany Limited\", avec un capital «le $20.000 divisé en 1,900 at'tions privilégiée! de $10 chacune cl en 1,000 ectiom ordinaires de $1 chacune.Ix' siège social «le la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur générait le vingt* quatre octobre 1919.L'Assistant-proeureur général, 20155 L.DÊSILETS.Austin Johnson, Gordon Kohl, advocates, Margaret Teresa Darragh.accountant, Mary Veronica Doherty ami James Turner Lumsdcn, secretaries, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on business as general Contractors, under the name of \"Talon Construction Company Limited\", with a capital stock of $20,000 divided into 1.900 preferred shares «>f $io each ami 1,000 common* shares of $1 each.The head office «»f the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney Général, this twenty-fourth .lay of October.1919.L.DÊSILETS.20155-o Deputy Attorney General.The New Chiriotto Farm Inc.Avis est donné «ju'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes, en «late du vingt et un octobre 1949, constituant en corporation: Hector Harper, accordeur de piano, des cité et district judiciaire «le Montréal.Georgette Giguère, sténographe, et Dame Ma Martel Giguèrc.veuve «le Theobald Giguère, toutes deux «le Sainte-Adèle, district judiciaire «le Terrebonne, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôtcllier, «le tavernier «\u2022t «le restaurateur, de propriétaire «le cab's et «le salles à diner, sous le nom «le \"The New Chiriotto Farm Inc.\", avec un capital «le $50.000, divisé en 500 actions «le $100 chacune.Ix' siège social «le la compagnie sera à Ste-A«lèle, «listriet jmlieiaire de Terrebonne.Daté du bureau «lu Procureur général le, vingt et un octobre 1949.L'Assistant-proeureur général, 26165*0 L.DÊSILETS.L'Assistance Psycho-Sociale Notre Dame Avis est donné qu'en vertu «les dispositions «le la troisième partie de la Ix>i «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date «lu seize février 1949, constituant en corporation sans capital-actions: M.L'abbé Lucien Desmarais, professeur service social-Université «le Montréal, Adélard Desnoyers, auxiliaire social, et Joseph-A.Madore, agent d'assurances, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Aider les personnes inadaptées, difficiles, irrégulières et délaissées et établir des organismes, permanences et centres appropriés, sous le nom «le \"L'Assistance Psycho-sociale Notre Dame\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $300,000.Le siège social «le la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le seize février 1949.The New Chiriotto Farm Inc.Notice is hereby given that under Part I «>f the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-first day of October, 1941, incorporating: Hector Harper, piano tuner, of the city and judicial «listrict of Montreal.Georgette Giguère.stenographer, and Dame Ida Martel Giguère, widow of Theobald Giguère, both of Sainte-Adèle, judicial «listrict of Terrebonne, for the following purposes: To carry on the business of hotel, tavern and restaurant keeper, and that of proprietor of cafés ami dining-rooms, under the name of \"The New Chiriotto Farm Inc.\", with a capital stock of $50.000, divided into 500 shares of $100 each.The head office of the company will l>e at Ste-Adèle, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of October, 1949.L.DÊSILETS, 20155 Deputy Attorney General.L'Assistance Psycho-Sociale Notre Dame Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the sixteenth day of February, 1949, to incorporate as a corporation without share capital: the Rev.abl>é Lucien Desmarais, professor of social service, Montreal University, Adélard Desnoyers, social auxiliairy, and Joseph A.Madore, insurance agent, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To assist inadaptable, difficult, irregular and abandoned persons ; and to establish organizations permanent premises and suitable centres, under the name of \"L'Assistance Psycho-Sociale Notre Dame\".The amount to which the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is $300,000.The head office of the corporation will be at Montreal, judicial «listrict of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth «lay of Februarv, 1949.L'Assistant-proeureur général, 26155-0 L.DÊSILETS.26155 L.DÊSILETS, Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 26th, 1910, Vol.81, No.A7 2715 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 1200 Québec, le 27 octobre 1949.Présent: Le Lieutenant-Gouvcrneur-en-('onseil Concernant la chasse à l'orignal.Attendu qu'il est urgent de protéger davantage l'orignal afin d'assurer la survivance de ce gibier en notre province; Attendu que, dans ce but, les provinces voisines du Québec Cil ont déjà prohibé la chasse en tout temps de l'année; Attendu qu'il s'ensuit une chasse intensifiée ehe/ nous et que ce gibier serait probablement menacé dans son existence; Attendu qu'U est urgent de créer des réserves de chasse à l'orignal dans certains comtés de cette province où la chasse à ce gibier doit être strictement prohibée; Vu les paragraphes 1er et Oicinc de l'article 05 des Statuts refondus de Québec, 1941 : Il est oh don ni:, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre de la Chasse et des Pêcheries: Que les comtés de Pontiac, Témiscaminguc, Gatineau, Abitibi-ouest, Abitibi-cst.Roberval et Lac Saint-Jean soient constitués en réserve de chasse où il soit défendu en tout temps de l'année de chasser, tuer ou prendre ou molester l'orignal, sous peine des amendes ou, à défaut de paiement, de l'emprisonnement prévus par la loi.A.MORISSET, 26150-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1241 Québec, le 10 novembre 1949.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil Concernant la Ix>i des véhicules automobiles et les plaques.Attendu Qu'en vertu de l'article 20 de la Loi des véhicules automobiles, S.R.Q., 1941.chapitre 142, tel qu'amendé par 6 George VI, chapitre 43, prévoit, en partie, que tout véhicule automobile utilisé dans la province doit, durant toute l'année d'enregistrement, être muni d'une plaque fournie et livrée par le bureau pour ce véhicule automobile et pour cette année d'enregistrement; Attendu que cette partie dudit article 26 a été ajoutée par la Loi 6 Georges VI, chapitre 43, vu la nécessité de conserver l'acier durant les années de la guerre; Attendu qui l'acier est maintenant sur le marché, et qu'il est jugé nécessaire à la mise à l'exécution de la présente loi, de décréter que tout véhicule automobile soit muni de deux-plaques; Il est ordonne, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Trésorier de la province, Orders in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1200 Quebec, October 27, 1949.Present: The Lieutenant-Governor\" in Couneil CONCERNING: the Hunting of Moose.Whereas it is urgent that further protection he given to moose if we are to assure the survival of this game in our Province; Whereas, with this in view, the provinces adjoining Quebec have already prohibited the hunting of same at all times of the year; Whereas, this has resulted in an intensified hunting of same here and this game in all probability is threatened with extinction; Whereas it is imperative to create hunting reserves for moose in certain counties of this Province where the hunting of this game should be strictly prohibited; Pursuant to paragraphs 1 and 6 of section 65 of the Revised Statutes of Quebec, 1941; It is consequently ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That the counties of Pontiac, Témiscamingue, GatineâU, Abitibi-Wcst, Abitibi-East, Roberval and Lake Saint John be constituted a hunting reserve where it will be prohibited at all times of the year, to hunt, kill, take or molest moose, under penalty of fines, or failing payment, to imprisonment as provided in the Act.A.MORISSET, 26156 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1241 Quebec, November 10, 1949.Present: The Lieutenant-Governor in Council Concerning the Motor Vehicles Act and Markers.Whereas, .Section 26 of the Motor Vehicles Act, R.S.Q., 1941, eh.142, as amended by 6 George VI, ch.43, provides, in part, that every motor vehicle used in the province must, during the whole registration year, be provided with one marker furnished and delivered by the bureau, for such motor vehicle and for that year only; Whereas, this portion of said Section 26, was enacted to form part thereof by 6 George VI, ch.43, due to the need of saving steel during the war years; Whereas, steel is now available on the market it is deemed necessary, for the purposes of the carrying out of this Act, to enact that every motor vehicle be provided with two markers; Now, therefore, the undersigned, the Provincial Treasurer, acting under authority of Sec- 2716 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 novembre 1919, Tome 81, N° 17 agissant sous l'autorité «le l'article 68 «le la Loi «les véhicules automobiles, chapitre 112, S.R.Q., 1041: Que, pendant l'année «l'enregistrement 1950-51, et les années subséquentes, tout véhicule automobile possédé «luns la province «loit, durant toute l'année «l'enregistrement, être muni de deux pla«|iies, fournies et livrées annuellement par le bureau pour ce véhicule automobile seulement; Le soussigné, Trésorier «le la Province, recommande «le plus: Que l'arrêté ministériel numéro 1042 du 29 mars 1944 concernant l'endroit où la plaque d'enregistrement «loit être placée sur la camion ¦oit révoqué; Jx' t«jut pour prendre effet b loi1 murs 1950.A.MORISSET, 20157-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1279 Québec, le 17 novembre 1949.Présent : Ix> Lieutenant-(îouverneur-en-Conseil.Section \"A\" Concernant des modifications au décret relatif aux établissements commerciaux de la ville de Coatieook.Attendu que conformément aux dispositions «le la Loi «le la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le comité paritaire «lu Négoce de Coatieook a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'apporter «les modifications au décret numéro 1947 du 30 juillet 1941, relatif aux établissements commerciaux dans la ville de Coatieook et un rayon de deux (2) milles de ses limites; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 1er octobre 1949; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées ; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail; Que ledit décret, numéro 1947, soit modifié comme suit: 1° Les articles III et IV sont abrogés et remplacés par les suivants: \"III.Heures de travail: a) La semaine régulière de travail est de cinquante-deux (52) heures réparties comme suit: Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8.00 a.m.à 6 p.m.; le mercredi: de 8.00 a.m.àmidi; le amedi: de 8.00 a.m.à 10.00 p.m.b) Lorsqu'il y a un jour férié dans la semaine, il est permis de travailler jusqu'à 6.00 p.m.le mercredi.c) Il est permis de prendre un quart (14) d'heure après la fermeture pour le nettoyage du magasin; tel travail n'est pas rémunéré.d) Une heure est accordée pour le repas du midi et une heure pour le souper, quand les employés travaillent dans la soirée.\" III.A.Congé annuel payé: Après un an de service pour son employeur, tout employé régulier a droit à un congé annuel continu payé d'une durée minimum de sept jours.tion 68 of the Motor Vehicles Act, ch.142, Re.vised Statutes of Quebec, 1941, recommends: That during the whole registration year 1950-51, ami «luring subséquent registration years, every motor vehicle possessed in the province must, «luring the whole registration year, be provided with two markers, Furnished and delivered annually by the bureau, for such motor vehicle only.The undersigned, the Provincial Treasurer, further recommends: That ordcr-in-Council No.1042 of March 29th, 1944, concerning the affixing of markers on trucks be rcpeale«l.The whole to take effect as from March 1st, 1950.A.MORISSET, 20157-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1279 Quebec, November 17, 1949 Present : The Lieutenant Governor in Council.Part \"A\" Concerning amendments of the decree relating to the commercial establishments of the town of Coatieook.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103 and amendments), the Coatieook Trade Parity Committee has submitted to the Minister of Labour a request to amend the decree number 1947 of July 30.1941, relating to the commercial establishments in the town of Coatieook and a radius of two (2) miles from its limits; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of October 1, 1949; Whereas no objection has been made against the approval of the proposed amendments; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 1947, be amended as follows: 1° Sections III and IV are deleted and the following substituted therefor: \"III.Hours of work: a) The standard work week shall be one of fifty-two (52) hours distributed as follows: Monday, Tuesday, Thursday and Friday: 8.00 a.m.to 6.00 p.m., Wednesday: 8.00 a.m.to 12.00 (noon).Saturday: 8.00 a.m.to 10.00 p.m.b) When a holiday falls in a week, the working hours on Wednesday of that week may be extended until 6.00 a.m.c) A quarter of an hour is allowed after closing time to do the cleaning of the store.This period is not remunerated./) Our hour is granted for the noon meal and one hour for the evening meal when employees work in the evening.III-A.Annual vacation with pay: After one year of continuous service for his employer, every regular employee is entitled to a continuous annual vacation with pay of at least seven days. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 2C>th, 19!$, Vol.81, No.17 2717 La période de prise de congé doit être fixée d'après entente entre l'employeur et l'employé et la rémunération payable à l'employé doit lui être remise avunt son départ.Pour tout ce qui concerne les conditions relatives au congé annuel payé, on doit référer aux dispositions de l'Ordonnance numéro 3 revisée de la Commission du salaire minimum.Toute absence pour des raisons sérieuses ne prive pas l'employé du droit au congé.'TV.Jours chômés: Il n'y a pas «le travail les dimanches et les jours fériés suivants: le Premier «le l'An, le lendemain du Premier «le l'An, l'Epiphanie, le Vendredi-Saint (jusqu'à 1.00 p.m.) le lundi «le Pâ«|ues, I\"Ascension, le 24 mai, la St-Jcau-Baptiste, le jour «le la Confédération, la Pété «lu Travail, le jour d'Actions «le Grâces, la Toussaint, le jour du Souvenir (11 novembre ou tout autre jour proclamé par le gouvernement), rimmaculée Conception, la Noël, le lendemain de Noël.Lors«|ue le Premier de l'An et Noël tombent un samedi, le lundi suivant est ehdmé.Dans le cas où le 24 mai, la St-Jean-Baptiste, le jour de la Confédération OU le jour «lu Souvenir tombent un vendredi, un samedi ou un dimanche, le jour chômé est remis au lundi suivant.\" 2° Les paragraphes \"a\" à \"k\" inclusivement de l'article V sont abrogt's et remplacés par les suivants: \"V.Salaire minima: a) Les salariés sont divi-sés en quatre (4) classes et «loivent être rémunérés d'après les minima suivants: Par semaine (58 heures) Classe A \u201410%.825.00 Classe B \u201435%.18.00 Classe C \u201445%.15.00 Classe D \u2014 10%.,.13.00 b) Dans le cas où il n'y a qu'un seul salarié, celui-ci est considéré comme appartenant à la classe \"D\" et «loit recevoir au moins $13.00 par semaine; le premier semestre terminé', il est con-sidéré comme appartenant à la classe \"C\" et doit recevoir au moins $15.00 par semaine.Dès que ce salarié a acquis deux (2) années «l'expérience, il est considéré comme appartenant à la classe \"B\" et doit recevoir au moins $18.00 par semaine.c) Dans le cas où il n'y a que deux salariés, un est considéré comme appartenant à la classe \"B\" et doit recevoir au moins $18.00 par semaine.L'autre est considéré comme appartenant à la classe \"D\" et doit recevoir au moins $13.00 par semaine; le premier semestre terminé il est considéré comme appartenant à la classe \"C\" et doit recevoir au moins $15.00 par semaine.d) Quand il y a plus de deux (2) salariés, la classification se fait comme suit: Nombre de salariés Classes A B C D Trois (3).1 1 1 Quatre (4).1 1 1 1 Cinq (5).1 1 2 1 Six (6).12 2 1 Sept (7).1 2 3 1 e) Tout travail supplémentaire doit être rémunéré au taux de salaire et demi./) Tout salarié dont les heures de travail dépassent quarante (40) par semaine doit être considéré comme un employé régulier et être rémunéré comme tel, suivant les dispositions du présent décret.The vacation p«'rio«l shall Ik* set by agreement between the employer and the employee and the remuneration payable to the employee shall be remitted to him lief ore he leaves for his vacation.All conditions concerned with the annual vacation with pay shall I>«¦ subject to the provisions of Ordinance No.3, revise*!, of the .Minimum Wage Commission.Absences for serious reasons shall not curtail the employee of his right to the vacation.IV.Days kept as holidays: There is no work on Sundays ami the following holidays: New Year's Day, the day after New Years' Day.Epiphany Day, Goo«l Friday (until 1.00 p.m.), Easter Mon-«lay.Ascension Day, May 24, St.Jean-Baptiste Day, Dominion Day, Labour Day.Thanksgiving Day, Remembrance Day (November 11 or any other day proclaimed by the Government), Immaculate Conception Day, Christmas Day, the day after Christmas.When New Year's and Christmas Days fall on Saturday, the following Monday is kept as a holiday.When May 24, St.Jean-Baptiste Day, Dominion Day or Remembrance Day fall on Friday, Saturday or Sunday, the day to l>e kept as a holiday is the Monday that follows.\" 2.Subsections \"a\" to \"k\" inclusive of section V arc repealed and the following substituted therefor: V.Minimum Wages: a) The employées are divided into four (4) classes and paid the following minimum wages: Per week (58 hours) Class A \u201410%.$25.00 Class B\u2014 35%.18.00 Class C \u201445%.15.00 Class D \u201410%.13.00 b) Where there is but one employee, he is con-sidered as belonging to class \"D\" and receives a minimum of $13.00 per week; at the completion of the first six months, he is considered as belonging to class \"C\" and receives a minimum of $15.00 per week.After two (2) years of service, he is considered as belonging to class \"B\" and receives a minimum of $18.00 per week.c) Where there arc but two employees, one is considered as belonging to class \"B\" and receives a minimum of $18.00 per week; the other is considered as belonging to class \"D\" and receives a minimum of $13.00 per week.At the completion of the first six months, he is considere«l as belonging to class \"C\" and receives a minimum of $15.00 per week.d) Where there are more than two (2) employees, the classification shall be made as follows: Number of employees Class A B C D Three (3).1 1 1 Four (4).1 1 1 1 Five (5).1 1 2 1 Six (6).12 2 1 Seven (7).1 2 3 1 e) Oveotime shall be paid at the rate of time and a half./) Every employee whose hours of work excee«l forty (40) per week is considered as a regular employee and remunerated as such, in accordance with the provisions of the present decree. 27IS GAZETTE OFFICIELLE DE QlrÈBE( ', Québec H rummbn 1U.',U.Tome 81, A'° |7 g) Ljf employés supplémentaires doivent recevoir un moins vingt-cinq (0.25) cents l'heure.h) Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, les salariés ne travaillant que le samedi, mais régulièrement chaque samedi de la majeure partie de l'année, sont considérés comme régidiers et appartenant à la classe \"D\"./') Les livreurs à bicyclette doivent recevoir un salaire d'au moins $8.00 par semaine, s'ils ne fournissent pas la bicyclette et au moins $11 00 par semaine s'ils fournissent la bicyclette.S'ils sont employés moins de neuf (9) heures consécutives, ils doivent recevoir S0.15 l'heure dans le premier cas et $0.20 dans le second.j) Ix's employés de bureau doivent recevoir le salaire minima suivant: l'heure après les premiers six mois.0.20 à la fin de la première année.0.25 après deux anm'-cs d'expérience.0.30 /.\u2022) Les couturières doivent recevoir au moins $0.30 de l'heure.\" (Document \"A\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 2(5175-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 1279 Québec, le 17 novembre 1949.Présent: Ix' Lieutenant-gouverneur-en-Conseil Section \"B\" Concernant une modification du décret relatif à l'industrie de la construction dans les comtés de Maskinongé.St-Mauricc, Laviolctte.Champlain et Trois-Rivières.Attendu que conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 et amendements), le Ministre du Travail a donné avis de son intention de proposer l'approbation d'une modification au décret numéro 1058 du 19 avril 1940 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Rivières; Attendu que ledit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, édition du 1er octobre 1949; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre la modification proposée; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre «lu Travail; Que ledit décret, numéro 1658, soit modifié comme suit : L'alinéa suivant est ajouté au paragraphe \"a\" de l'article n: \"Nonobstant les dispositions précédentes, les travaux visés par l'Ordonnance numéro 39 de la Commission du Salaire minimum, notamment et y compris la construction de routes, camps et autres aménagements nécessaires aux opérations forestières, tels que digues»*eeluses, estacades, dalles, etc., ne sont pas assujettis au présent décret.\" (Document \"B\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 26198-o Greffier du Conseil Exécutif.g) Extra employees shall receive a minimum of twenty-five (25) cents per hour.//) Notwithstanding the provisions of the fore-gOUlg subsection, employees working only on Saturday, but regularly every Saturday of the greater part of the year, are considered as regular employees and belong to class \"D\"./) Delivery boys using a bicycle shall receive a minimum wage of $8.00 per week when they do not own the bicycle; they shall receive a minimum of $1 1.00 per week when they do own the bicycle.When working less than nine (9) consecutive hours, they shall receive $0.15 per hour in the first instance and $0.20 in the second.j) Office employees shall receive the following minimum wages: per hour after the first six months.0.20 at the end of the first year.0.25 after two years of service.0.30 k) Seamstresses shall receive at least $0.30 per hour.\" (Document \"A\" annexed to the Order) A.MORISSET, 20175-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1279 Quebec, November 17, 1949.Present: The Lieutenant Governor in Council Part \"B\" Concerning; an amendment of the decree relating t«> the construction industry in the counties of Maskinongé\".St.Maurice, Laviolette, Champlain ami Three Rivers.Whereas, pursuant to the procedure provided for under section 8 of the Collective Agreements Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 103 ami amendments), the Minister of Labour has given, notice of his intention to recommend the approval of an a mend mend to the decrees number 1058 of April 19.1940, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Maskinongé, St.Maurice, Laviolette, Champlain and Three Rivers; Whereas the said notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of October 1, 1949; Whereas no objection has been made against the propose«l amendment; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 1058, be amended as follows: The following paragraph is added to subsection \"a\" of section II: \"Notwithstanding the foregoing provisions, all operations governed by Onlinanee number 39 of the Minimum Wage Commission, specially and including the construction of roads, camps and other improvements required in forest operations, such as dikes, dams, pi rs, booms, flumes or chutes, etc., are not governed by the present decree.\" (Document \"B\" annexed to the Order) A.MORISSET.26198-0 Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, AWwk fôtk, 104», Vol.81, No.47 2719 ARRETE EN CONSEIL CHAMBRE 1)1' CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1279 ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1279 Québec, le 17 novembre 1949.Quebec.November 17, 1949.Présent: Ix* Lieutcnant-Gouverneur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Section \"C\" Part \"C\" ( 'oNCIHNANT l'acceptation d'une partie contrat- Concerning the adding of a contracting party \u2014 tante \u2014 décret relatif à l'industrie de la boîte Decree relating to the corrugated paper box de carton gaufré.industry.A'it en DC que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements).\"Champlain PajKjr Box Ltd.(section gaufré)\" de Québec, a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'être acceptée comme partie co-contractantc à la convention collective de travail relative à l'industrie «le la botte de carton gaufré, rendue obligatoire par le «lécret numéro 561 «lu 11 mars 1942 et amemlements; Attendu que ladite requête a «Hé publiée dans la Gazette officielle du Québec, «nlition «lu 8 octobre 1949; Attendu Qu'aucune objecti«>n n'a «Hé formulée contre ladite requête; II, est obdonné, en conséquence, sur la proposition «!«' l'honorable Ministre du Travail; Que ledit décret, numéro 501, soit modifié comme suit: \"Champlain Paper Box Ltd.section gaufré de Québec\" est accepté comme partie co-contrac-tante «le «leuxième part.(Document \"C\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET.20198-o Greffier «lu Conseil Exécutif.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of ' Quebec 1941, chapter 103 ami amendments).The Champlain Paper Box Ltd (Corrugated Paper Division) of Quebec has submitted to the Minister of Labour a request to be accepted as co-contracting party to the collective labour agreement relating to the corrugated paper box industry, rendered obligatory by the decree number 501 of March 11, 1942.and amendments ; Whereas the said request has been published in the Quebtc Official Gazette, issue of October S, 1949; Whereas no objection has been made against the said request; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 581, be amended as follows: \"Champlain Paper Box Ltd., Corrugated Paper Division of Quebec\", is accepted as co-contracting party of the second part.(Document \"C\" annexed to the Or«ler) A.MORISSET, 20198-o Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1279 ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Québec, le 17 novembre 1949.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Present: The Section UE\" Number 1279 Quelle, November 17.1949.Lieutenant-Governor in Council.Part \"E\" Concernant une modification «lu «lécret relatif Concerning; an amendment of the decree relat-à l'industrie de la construction dans les comtés ing to the construction industry in the counties de Saint-Hyacinthe, Bagot et Rouville.of Saint-Hyacinthe, Bagot and Rouville.Whereas, pursuant to the procedure set forth in section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Minister of Labour has given notice of his intention to recommend the approval of an amendment to the decree number 2678 of July 12, 1940, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Saint-Hyacinthe, Bagot an«l Rouville; Whereas the said notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of Septemlier 17, 1949; Whereas the objections to the approval of the proposed amendment have been considered in pursuance of the Act; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 2678, be amended as follows: The following provisions are added to section II: Attendu que conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941.chapitre 163 et amendements), le Ministre du Travail a donné avis de son intention de proposer l'approbation d'une mcxlification au décret numéro 2678 du 12 juillet 1940 et amemlements, relatif à l'industrie «le la construction «lans les comtés «le Saint-Hyacinthe, Bagot et Rouville; Attendu que ledit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec.é«lition du 17 septembre 1949; Attendu que les objections formulées contre l'approbation de la modification proposée ont été appréciées conformément à la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail, Que ledit décret, numéro 2678, soit modifié comme suit : Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'article II: 2720 GAZETTE OFFICIELLE DE QUl-liEC, Québec, 20 novembre 19.'$, Tome 81, N° A7 \"Disposition* spéciales: Nonobstant toute autre disposition les cités et villes et les corporations municipales de la zone II seulement ne sont pas assujetties aux dispositions du présent décret, pour ce qui est des travaux de réparation et d'entretien des immeubles qu'elles possèdent, pour ce qui est également des travaux «le construction, de réfection ou «l'entretien d'aqueduc, d'égoût, «le pavage, «le trottoir» et autres travaux du même genre exécutés sous leur contmlc immé'diat.L'exemption ne s'applique pas cependant aux entrepreneurs ou aux sous-entrepreneurs qui exécutent les mêmes travaux en régie ou à forfait pour le compte «lesdites cités, villes ou corporations municipales.Les corporations municipales de la Zone I ne bénéficient pas du ré'gime prévu à l'alinéa précédants cependant, elles peuvent payer à leurs salariés $0.05 l'heure «le moins que les taux horaires indiqués à l'article IV du présent décret et $3.00 de moins par semaine que les taux indiqués à l'article XVII du même décret et ce, avec effet rétroactif au 13 août 1949.De plus, elles sont exemptées «lu pourcentage «les invalides mentionné au paragraphe \"«/\" de l'article IV.\" (Document \"E\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 20198-o Greffier «lu Conseil Exécutif.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF \"Special provisions: Notwithstanding any other provisions, the cities and towns ami the municipal corporations of Zone II only arc not governed by the provisions of the present «leeree inasmuch as repair or maintenance work on their own buildings are concerned; inasmuch also, as construction, rebuilding or maintenance works on aqueducts, sewers, pavings, sidewalks ami other similar operations performed Under their immediate control are concerned.The exemption does not apply, however, to contractors or sub-contractors carrying on the same operations under the control of, or by contract for the sai«l cities, towns or municipal corporations.The municipal corporations of Zone I do not benefit by the provisions of the foreg«>ing paragraph; however, they may pay their employees $0.05 per hour less than the hourly rates mentioned in section IV of the present decree and $3.00 less per week than the rates mentioned in section XVII of the said decree, with retroactive effect to August 13, 1949.Moreover, they are exempt from those provisions of subsection \"d\" of section IV concerned with the percentage of handicapped workers.\" (Document \"E\" annexed to the Order) A.MORISSET, 20198-o Clerk of the Executive Council.Numéro 1279 ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1279 Quebec, le 17 novembre 1949.Quebec, November 17, 1949.Présent: Le Lieutenant-gouvcrncur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Section \"D\" Part \"D\" Concernant une correction du décret relatif Concerning; a correction of the decree relating aux employés de la Canadian Car & Foundry to the Canadian Car & Foundry Company, Company, Ltd., Usines Dominion & Turcot Ltd., Dominion and Turcot Plants, Montreal, de Montréal.Attendu que l'Association des employés «le la Canadian Car & Foundry Company Limited, Usines Turcot & Dominion, partie contractante de deuxième part à la convention collective de travail rendue obligatoire par le «lécret numéro 1197 du 24 juillet 1947 et amendements, relatif à la \"Canadian Car & Foundry Company, Ltd.\", a été autorisée par l'honorable Secrétaire de la province, en date du 14 juillet 1949, à changer son nom en celui de \"Montreal Car Builders Union, Areas A & B\"; Attendu qu'un avis a été publié à ce sujet dans la Gazette officielle de Québec du 30 juillet 1949; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que, dans ledit décret numéro 1197, le nom de la partie de deuxième part soit changé en celui de \"Montreal Car Builders Union, Areas A & B\".(Document \"D\" annexé à l'arrêté).A.MORISSET, 26198-0 Greffier du Conseil Exécutif.Whereas the Employees' Association of the Canadian Car & Foundry Company Limited, Turcot ami Dominion Plants, contracting party of the second part to the collective labour agreement renderetl obligatory by the decree number 1197 of July 24, 1947, and amendments, relating to the Canadian Car & Foundry Company, Ltd, has been authorized by The Honourable the Secretary of the Province, on July 14, 1949, to change its name to that of \"Montreal Car Builders Union, Areas A & B\"; Whereas a notice to that effect has been published in the Quebec Official Gazette, issue of July 30, 1949; It ir ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That, in the said decree number 1197, the name of the party of the second part be replaced by the following: \"Montreal Car Builders Union, Areas A & B\".(Document \"D\" annexed to the Order).A.MORISSET, 20198-o Clerk of the Executive Council.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Province de Québec, District de Rimouski,.Province of Québec, District de Rimouski, Cour Supérieure, N° 11242.Marie Clarisse Superior Court, No.11242.Marie Clarisse QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Québec, Nmmbtr t$th, 194», Vol.si.So.47 2721 Lcmicux, épouse eomniune en Mens «le sieur Joseph A.Parent commerçant de Sueré-Cceur de Hi 11 un 1 ski.demanderesse vs le dit Joseph A.Parent, de Sacré-Cœur, défendeur.Une aetion en séparation de hiens a été intentée contre le défendeur.liimouski 9 novembre 19-19.Le Procureur de la demanderesse.20174-o J.A.LAFOREST.Ix'inieux.wife eoinmon as to property, of Joseph A.Parent, merchant of Sacré cœur of Rimouski, plaintiff vs The said Joseph A.Parent, of Sacre-Cœur, defendant! The defendant ha.s been suinmonncd on a writ of separation as to property.Rimouski, November 9th, 1919.J.A.LA FOREST, 20174-o Attorney for the plaintiff.Canada, Province de Québec.District de Québec, dans la Cour Supérieure, N° 58-005.Daine Laura Emond, épouse commune en biens de Louil Fleurie, rentier, Charlcshourg, Que.demanderesse, vs Louis Fleurie, rentier, (ïinrlcs-hourg, Que, Défendeur.Prenez avis qu'une action en séparation de biens a été instituée ce jour, dans cette cause.Québec, M 22 novembre, 1949.Les Procureurs de la demanderesse.20177-o LACROIX & LAPLANTE.Canada, Province of Québec-, District of Que-bec, in the Superior Court, No.58-065.Dame Laura Emond, wife common as to property of Louis Fleurie, annuitant, Charlesbourg, Que., plaintiff; vs Louis Fleurie, annuitant, Charles-hourg.Que., defendant.Take notice that an action for separation as to property has been instituted this day, in this ease, Quebec, November 22.1949.LACROIX & LAPLANTE, 20177 Attorneys for Plaintiff.AVIS LEGAL Province de Québec, district «le Montréal, N° 279165.Dame Thérèse Prud'homme, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Alfred Desrosiers, aussi des mêmes lieux, demanderesse, vs Alfred Desrosiers, journalier, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens à été instituée en cette cause le 17 novembre 1949.L'Avocat de la demanderesse, 26188-o , D.di FRANC 'ESCO.LEGAL NOTICE Province of Quebec.District of Montreal, No.279165.Dame Thérèse Prud'homme, of the city and district of Montreal, wife common as to property of Alfred Desrosiers, also of the same place, plaintiff; vs Alfred Desrosiers, labourer, of the city and district of Montreal,.defendant.An action for separation as to property was instituted in this case on November 17th, 1949.D.di FRANCESCO, 26188 Attorney for the plaintiff.Avis divers AVIS DE CHANGEMENT DE NOM (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la Province a autorisé, le 7 octobre 1949, le change» gement de nom de 1* \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 18\" en celui de ('\"Association Catholique des Institutrices Laïques de Saint-Hyacinthe\", et ce, conformément aux dispositions «le l'article 7 «le la Loi des syndicats professionnels, S.R.Q.1941, chapitre 162, telles que modifiées par 10, George VI, chapitre 20, article 2.Donné au bureau du Secrétaire de la Province le 12 octobre 1949.Le Sous-secrétaire de Province.26158-0 JEAN BRUCHÉSI.Canadian Brassières Inc.En vertu de l'article 90 de la Loi des Compagnies de Québec, \"Canadian Brassières Inc.\" donne avis, par les présentes, qu'elle a adopté un règlement pourvoyant à la discontinuation de ses affaires et un règlement autorisant la distribution de ses actifs à ses actionnaires.Québec, le 17 novembre 1949.Le Secrétaire, 26159-0 LIONEL ROUSSIN.Miscellaneous Notices NOTICE OF CHANGE OF NME (Professional Syndicates' Act) Notice is given that the Honourable the Provincial Secretary, on October 7, 1949, authorized the change of name of \"Association Catholiques «les Institutrices Rurales du District N° 18\" to that of \"Association Catholique «les Institutrices Laïques «le Saint-Hyacinthe\", and such, in conformity with section 7 of the Professional Syndicates' Act, R.S.Q.1941, chapter 162, as amended by 10 George VI, chapter 20, section 2.Given at the office of the Provincial Secretary, October 12, 1949.JEAN BRUCHÉSI, 2G158 Under Secretary of the Province.Canadian Brassières Lvc Under the provisions of Section 90 of the Quebec Companies' Act, \"Canadian Brassières Inc.\" hereby gives notice that it has approved a By-Law whereby this Company has ceased to carry on business except for winding-up its affairs an«l has also approved a By-law for distributing the assets of the Company to its Share-hohlers.Quebec, 17th November 1949.LIONEL ROUSSIN, 20159-o Secretary. 2722 GAZETTE OFFICIELLE DE QUF.HEl ', Québec, >t> novembre 19.'$, Tome SI, X° kl La Corporation du Canton Ciiicouti.mi TIIl.\\( ; E I >\u2022< >BLIG ATK ).\\ S La Cohi»ohation du Canton Chmoctimi DRAWING OF RONDS Les obligations suivantes, émises en vertu The following bonds, issued under By-Law du règlement N° 53.ont été tirées au sort : 88, have been drawn \\\\\\ lots: Dénomination de %\\()().()(): C-76.C-IÔS.C-172 Denomination of 1100.00: C-76, C-lôH.C-172 BtC-986.and C-2So.Les dites obligations seront remboursables The said bonds shall be redeemable on the le 1er janvier 1950.date à laquelle elles cesseront 1st of January 1950.from which date they shall de porter intérêt.cease to bear interest.Le Secrétaire-trésorier.PHILIPPE HARVEY, 20160-o PHILIPPE HARVEY.26160* Secretary-Treasurer, AVIS DE RACHAT REDEMPTION NOTICE Les Commissaires d'écoles Protestantes Protestant School Commissioners roB the de la Municipalité de Howick MUNICIPALITY of Howk k (Comté de Châteauguay) (( ounty of ( 'hateauguay) Une émission d'obligations rromée\", en «late «lu 2K septembre 1949.dont le siège social est situé à St-Charles Bornmiée.comté de Chicoutimi, et «aie ce document a été déposé «lans les archives du Secrétariat «le la Province.Donné au bureau du Secrétaire «le la Province, le 8 novembre 1949.Le Sous-secrétaire de la Province, 20171-o JEAN BRUCHESI.Avis est «lonné que, sur la recommandation de P Assistant-procureur général, l'honorable Sccr«>-taire de la Province a approuvé, le 22 novembre 1949, les amendements apportés aux règlements de ^'Association Amateur Athlétique de la Police de Montréal\", tels qu'adoptés aux assemblées générales spéciales tenues respectivement les 19 et 27 octobre et 10 novembre 1949, et ce, conformément aiîx dispositions de l'article 8 de la Loi des clubs de récréation et «le l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 270), telles que modifiées par 10, George VI, chapitre 20, article 5.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 22 novembre 1949.Le Sous-secrétaire de la Province, 20172-o JEAN BRUCHÉSI.North East Industries Ltd.Règlement \"A\" Qu'il soit résolu que l'actif «le la c«>mpagnic soit partagé au pro rata entre les actionnaires de la compagnie, conformément aux dispositions Notice is given that upon the recoinmenda-tion of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary, on the 23 n I of February.1949, approved by-laws Nos.I to 3 unelusively «»f \"L Assistance Psycho-Sociale Notre-Dame\", as adopted at the special general meeting held «>n the 19th of February.1949, and men, pursuant to the provisions of section 225a «>f the Qucliec Companies Act (R.S.Q., 1941, chapter 276) as added by the Act II George VI, chapter 65.section 12.Given at the office of the Provincial Secretary, this 16th dav of November, 1949.JEAN BRUCHÉSI, 26102 Under Secretary of the Province.NOTICE OF CHANGE OF NAME (Professional Syndicates' Act) Notice is given that the Honourable the Provincial Secretary, under «late of September 15, 1949.authorised the change of name of the \"Syndicat Catholique des Employés «lu Pouvoir «le l'Ile Maligne\", to that of Syndicat National «les Employés «lu Pouvoir «le l'Isle Maligne\", ami such, in conformity with the provisions of section 7 of the Professional Syndicates' Act R.S.Q.1941.chapter 102, as amended by 10 George VI.chapter 20.section 3.Given at the office «>f the Provincial Sccretarv, September 19, 1949.JEAN BRUCHÉSI, 20103 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the de«4aration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat Coopératif Agricole St-Charles Borromée\" under «late the 28th day «>f September, 1949, whereof the head office is at St-Charles Borromée, county of Chicoutimi, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.(îiven at the office of the Provincial Secretary, this 8th dav of November, 1949.JEAN BRUCHÉSI.26171 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary, on November 22, 1949, approved the amendments made to the by-laws of \"Association Amateur Athlétique de la Police «le Montréal\", as adopted at the special general meetings held respectively the 19th and 27th of October ami 10th of November, 1949, an«l such, pursuant to the provisions of section 8 of the Amusement Clubs Act and section 225 of the Quebec Companies Act (R.S.Q., 1941, chapter 276), as amended by 10 George VI, chapter 20, section 5.Given at the office of the Provincial Secretary, this 22nd day t>f November, 1949.JEAN BRUCHÉSI, 26172 Under Secretary of the Province.North East Industries Ltd.By-Law \"A\" Be it resolved that the assets of the Company l>e divided rateably among the shareholders of the Company in accordance with the provisions 2724 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 26 novembre 1919, Time 81, N° 17 «les lettres patentes constituant la compagnie of the Letters Patent incorporating the Com-en corporation.Daté à Montréal, le IS novembre 1949.20181 Le Secrétaire.ELIZABETH CRESTMOUNT.pany.Date»! at Montreal this 18th day of November, 1949.EIJZABETH CRESTMOUNT, 20181 Secretary.AVIS (Loi «les syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Ia: Syndicat de l'U.('.('.de St-.lean Brébeuf\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 11 novembre 1949.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Saint-Jean de Brébeuf, comté de Mégantic.Le Sous-seerétairc de la Province, 20191-o JEAN BRUCHÉSI.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"l.
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.