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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 28)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1950-07-15, Collections de BAnQ.

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[" Tome 82, N° 28 1835 Vol.82, No.28 \t\t1 \t\t *\t\t r Drapeau delà province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC\tPROVINCE OF QUEBEC Quebec, samedi 15 juillet 1950\tQuebec, Saturday, July 15th, 1950 RÉCEPTION DES ANNONCES\tRECEIPT OF ADVERTISING COPIES Avis est par les présentes donné que l'ultime Notice is hereby given that the ultimate delay délai pour la réception de toute annonce, pour for receiving any advertising copy, for publi- pub.lication dans la Gazette officielle de Québec, cation in the Quebec Official Gazette, is fixed to est fixé à midi, le mercredi de chaque semaine, noon on Wednesday of each week, during the durant les mois de juillet et août 1950.months of July and August, 1950.Québec, le 19 juin 1950.Quebec, this 19th of June 1950.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS, 27765-25-10-o RÉDEMPTI PARADIS.27765-25-10-o King's Printer.AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri- 1.Address ail communications to: The King's meur du Roi, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 183C GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 2G6 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.26439 \u20141-52 the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving .notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rate, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: ?1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.26439 \u2014 1-52 Lettres patentes Alex.Langlois Lté*e Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuf mai 1950, constituant en corporation: Raymond Raymond, avocat, de Saint-Jérôme, Paul Larose, avocat, de Sainte-Thérèse, tous deux du district judiciaire de Terrebonne, et Alexandre Langlois, marchand tailleur, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Letters Patent Alex.Langlois Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of May, 1950, incorporating: Raymond Raymond, advocate, of Saint-Jérôme, Paul Larose, advocate, of Sainte-Thérèse, both of the judicial district of Terrebonne, and Alexandre Langlois, merchant tailor, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1837 Manufacturer et faire le commerce des vêtements ou d'articles de vêtements, sous le nom de \"Alex.Langlois Ltée\", avec un capital de $25,000 divisé en 250 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-neuf mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.» Ayotte Transport Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: J.-Hector Ayotte, propriétaire d'une entreprise de transport, Jean-Jules Rufiange, comptable agréé, et Guy Girard, notaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce-service du transport en général, sous le nom de \"Ayotte Transport Incorporée\", avec un capital de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.Balmoral Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuf mai 1950, constituant en corporation: Rosaire-A.Laferrière, employé civil, de Gatineau, district judiciaire de Hull, Marie-Anne Ranger, secrétaire, d'Outremont, et Dan-J.Poirier, courtier, de la cité de Montréal, tous deux du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôteliers et de restaurateurs, sous le nom de \"Balmoral Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Chambly Canton, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-neuf mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.Beland & Karas Investment Co.Ltd.Avis esr donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux mai 1950, constituant en corporation: Henriette Savoie, secrétaire, Lorenzo Choquette, agent et Armand Nadeau, avocat, tous de Sherbrooke, district judiciaire de St-François, pour les objets suivants:- Exercer le commerce d'une compagnie de placement et ériger des bâtisses et faire le commerce de matériaux de construction, sous le nom de \"Beland & Karas Investment Co.Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sherbrooke, district judiciaire de St-Françpis.To manufacture and deal in clothing or clothing accessories, under the name of \"Alex.Langlois Ltée\", with a capital stock of $25,000, divided into 250 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Ayotte Transport Incorporée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of May, 1950, incorporating: J.Hector Ayotte, proprietor of a transport business, Jean Jules Rufiange, chartered accountant, and Guy Girard, notary, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: t To carry on a transport service business in general, under the name of \"Ayotte Transport Incorporée\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Balmoral Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of May, 1950, incorporating: Rosaire A.Laferrière, civil servant, of Gatineau, judicial district of Hull, Marie Anne Ranger, secretary, of Outremont, and Dan J.Poirier, broker, of the city of Montreal, both of the judicial district of Montreal, for the following purposes : To carry on the business of hotel and restaurant keepers, under the name of \"Balmoral Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Chambly Canton, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of May, 1950.L.DÉSIXETS, 27890 Deputy Attorney General.Beland & Karas Investment Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of May, 1950, incorporating: Henriette Savoie, secretary, Lorenzo Choquette, agent, and Armand Nadeau, lawyer, all of Sherbrooke, judicial District of St.Francis, for the following purposes: To carry on the business of an investment company and to erect buildings and deal in building material, under the name of \"Beland & Karas Investment Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the Company will be at Sherbrooke, judicial district of St.Francis. 1838 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N\" 28 Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Café St.Jacques Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ec des lettres patentes, en date du trente mai 1950, constituant en corporation: Hercule Hébert, François Pilon et Raymond Dalton, restaurateurs, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôtelier, de restaurateur, de propriétaire de café, de lieux d'amusements, sous le nom de \"Café St.Jacques Limitée\", avec un capital de $45,000 divisé en 450 actions de $100 chacune.Les pouvoirs accordés ne permettent pas les jeux à l'argent, de hasard, ni mixtes de hasard et'd'habileté, ni les paris illégaux; Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le trente mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.Capital Garment Co.Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: Joseph Hertz Cymbalista, manufacturier, Claire Taylor et Bettey Pomerantz, secrétaires, filles majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer ou autrement faire le négoce ou le commerce de laine, cotonnades, lainages, soieries, toiles et vêtements de toutes sortes, sous le nom de \"Capital Garment Co.Inc.\", avec un capital de $30,000 divisé en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Central Business Bureau, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-trois mai 1950, constituant en corporation: Marcel La jeunesse, avocat, de la cité de Westmount, Alcide Grenon, comptable et Bella Bugeaud, sténographe, tous de la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants : Exercer le commerce comme enquêteurs et investigateurs commerciaux et, à cet égard, agir comme imprimeurs et éditeurs, sous le nom de \"Central Business Bureau, Inc.\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en 200 actions sans valeur nominale ou au pair et en 100 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et le montant du capital avec Dated at the office of the Attorney General this twenty-second day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Café St.Jacques Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of May, 1950, incorporating: Hercule Hébert, François Pilon, and Raymond Dalton, restaurant keepers, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on business as hotel-keeper, restaurant-keeper, café owner and owner of places of amusements, under the name of \"Café St.Jacques Limitée\", with a capital stock of $45,000, divided into 450 shares of $100 each.The powers granted do not authorize gambling, games of chance, nor mixed games of chance and skill, nor illegal betting.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the.office of the Attorney General, this thirtieth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Capital Garment Co.Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, liearing date the twenty-fifth day of May, 1950, incorporating: Joseph Hertz Cymbalista, manufacturer, Claire Taylor and Bettey Pomerantz, secretaries, spinsters, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture or otherwise deal in or with wool, cotton fabrics, woollens, silks, linens and clothing of every sort, under the name of \"Capital Garment Co.Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 300 preferred shares having a par value of $100 each, and 100 common shares having a par value of $100.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Central Business Bureau, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of May, 1950, incorporating: Marcel Lajeunesse, advocate, of the City of Westmount, Alcide Grenon, accountant, and Bella Bugeaud, stenographer, all of the City of Montreal, Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on business as commercial inquirers and investigators and, in this connection, to act as printers and publishers, under the name of \"Central Business Bureau, Inc.\".The capital stock of the company is divided into 200 shares having no nominal or par value and 100 preferred shares having a par value of $100 each, and the amount of the capital stock QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol.82, No.28 1839 lequel la compagnie commencera ses opérations sera de $2,000.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.City Motors Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-quatre mai 1950, constituant en corporation: John Richard Hyde, Roland Gérard Lefrançois et Paul Aldéric Ouimet, avocats, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Négocier et faire le commerce d'automobiles, camions, pièces d'automobiles, avions, moteurs d'avions, bateaux à moteur, radios, réfrigérateurs, bicyclettes, motocyclettes et accessoires, sous le nom de \"City Motors Limited\", avec un capital de $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1822 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.with which the company will commence its operations will be $2,000.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-third day of May, 1950.L.DÉSILETS, 278Q0-o Deputy Attorney General.City Motors Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l)cen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of May, 1950, incorporating: John Richard Hyde, Roland-Gérard Lefrançois and Paul-Aldéric Ouimet, advocates, of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To trade and deal in motor cars, motor trucks, motor parts, aircraft, aircraft motors, motor boats, radios, refrigerators, bicycles, motorcycles and accessories, under the name of \"City Motors Limited\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 shares of $100 each.The Read office of the Company will be at 1822 St.Catherine Street, W.Montreal, Judicial District of Montréal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-fourth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Coronet Gold Mine Limited (Libre de responsabilité personnelle) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deux juin 1950, constituant en corporation: André Fontaine, gérant, Ernest Lafontaine, avocat et Roberte Smith, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer les pouvoirs accordés suivant l'article 4 de la Loi des compagnies minières de Québec, sous le nom de \"Coronet Gold Mine Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de $3,000,000 divisé en 3,000,000 d'actions de $1 chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le deux juin 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Coronet Gold Mine Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of June, 1950, incorporating: André Fontaine, manager,' Ernest Lafontaine, advocate, and Roberte Smith, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To exercise the powers conferred by Section 4 of the Quebec Mining Companies' Act, under the name of \"Coronet Gold Mine Limited\" (No Personal liability), with a capital stock of $3,000,000 divided into 3,000,000 shares of $1 each.The shareholders will incur no personal liability in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this second day of June, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Créations Jacqueline Incorporée Créations Jacqueline Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf mai 1950, constituant en corporation : Roland Bélanger, marchand de fourrures, de Sherbrooke, district judiciaire de St-François, Sol Schlar, gérant de production et Dame Clara Schlar, épouse séparée de biens de Sol Schlar et dûment autorisée par lui, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of May, 1950, incorporating: Roland Bélanger, furrier, of Sherbrooke, Judicial District of St.Francis, Sol Schlar, production manager, and Dame Clara Schlar, wife separate as to property of Sol Schlar and duly authorized by him, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: 1840 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 Exercer le commerce général comme marchands d'aucun et tous articles vestimentaires, sous le nom de \"Créations Jacqueline Incorporée\", avec un capital de $10,000 divisé en 60 actions ordinaires de $100 chacune, et en 40 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.DL Construction Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quégec des lettres patentes, en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: Gabriel Dumas, agent d'immeubles, Gérard Langevin, industriel, Biaise Lincourt, comptable agréé, tous de Sorel, district judiciaire de Richelieu, pour les objets suivants: Faire le commerce d'une compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de \"pL Construction Limitée\", avec un capital de $40,000 divisé en.4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 70, rue Roi, Sorel, district judiciaire de Richelieu.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.du Berger Construction Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: Henri Beaulieu, avocat, de Ville Saint-Laurent, René Larivée, avocat, et Fernande Lespérance, sténographe, fille majeure, tous deux de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de propriétés immobilières et droits réels, et exercer l'industrie et le commerce d'entrepreneur et constructeur en général, sous le nom de \"du Berger Construction Limitée\", avec un capital de $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSLLETS.Hôtel Granby Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: Georges-Émile Loiselle, administrateur, Dame Madeleine Larose-Loiselle, épouse de Georges-E.Loiselle, de Granby, district judiciaire de Bedford, et Jean Delage, courtier de placement, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôtelier, sous le nom de \"Hôtel Granby Incorporée\", avec un capital de To carry on business as dealer generally in any and ail articles of clothing, under the name of \"Créations Jacqueline Incdrporée\", with a capital stock of $10,000 divided into 60 common shares of $100 each, and 40 preferred shares of a par value of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this nineteenth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.DL Construction Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of May, 1950, incorporating: Gabriel Dumas, real estate agent, Gérard Langevin, industrialist, Blaise Lincourt, chartered accountant, all of Sorel, judicial district of Richelieu, for the following purposes: To carry on the business of a real estate and construction company, under the name of \"DL Construction Limitée\", with a capital stock of $40,000 divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at 70 Roi street, Sorel, judicial district of Richelieu.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.du Berger Construction Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of May, 1950, incorporating: Henri Beaulieu, advocate, of the Town of Saint-Laurent, René Larivée, advocate, and Fernande Lespérance, stenographer, spinster, both of the city of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in real estate and real rights and carry on business and trade as general builder and contractor, under the name of \"du Berger Construction Limitée\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General- Hotel Granby Incorporée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of May, 1950, incorporating: Georges-Emile Loiselle, manager, Dame Madeleine Larose-Loiselle, wife of Georges-E.Loiselle, of Granby, judicial district of Bedford, and Jean Delage, investment broker, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the hotel business, under the name of \"Hôtel Granby Incorporée\", with a QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1841 $150,000 divisé en 1,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et en 5,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Granby, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.capital stock of $150,000 divided into 1,000 preforrcd shares of a par value of $100 each, and 5,000 common shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at Granby, judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.H.& R.Arms Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf mai \u2022 1950, constituant en corporation: Arthur Wellesley Holmested, de la cité de Toronto, conseil en loi du Roi, Donald Lane Campbell, avocat et Aileene Ritchie, teneuse de livres, tous de Toronto, comté de York, province d'Ontario, pour les objets suivants: Manufacturer ou autrement faire le négoce ou le commerce d'armes à feu et leurs accessoires et d'articles de sport, sous le nom de \"H.& R.Arms Co.Ltd.\", avec un capital de $300,000 divisé en 300,000 actions de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 204 Boulevard St-Joseph, Drummondville, district judiciaire d'Arthabaska.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mai 1950.L'Assistant-procureur général, , 27890 L.DÉSILETS.H.& R.Arms Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of May, 1950, incorporating: Arthur Welles-ley Holmested, of the City of Toronto, One of Majesty's Counsel, Donald Lane Campbell, barrister at law, and Aileene Ritchie, bookkeeper, all of Toronto, County of York, Province of Ontario, for the following purposes: To manufacture or otherwise deal in or with firearms and accessories thereof and sporting goods, under the name of \"H.& R.Arms Co.Ltd.\", with a capital stock of 8300,000 divided into 300,000 shares of $1 each.The head office of the Company will be at 204 St.Joseph Boulevard, Drummondville, Judicial District of Arthabaska.Dated at the office of the Attorney General this nineteenth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Junior Maid Lingerie Mfg.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt^leux mai 1950, constituant en corporation: Joseph Helal, avocat et conseil en loi du Roi, Samuel Lyon Caplan, Nathan Harold Caplan, notaires, et Ann Rachel Caplan, sténographe, tous des cités et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce d'articles vestimentaires, sous le nom de \"Junior Maid Lingerie Mfg.Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 250 actions privilégiées de $100 chacune, et en 150 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.La Cie de Construction Robert Clouticr Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-deux mai 1950, constituant en corporation: Robert Clouticr, secrétaire, Benoît Boutet, maçon, Laurent Naud, Richard-J.Veillet, industriels, tous de Ste-Thècle, district judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Faire le commerce de propriétés immobilières et exercer l'industrie de la construction, sous le nom de \"La Cie de Construction Robert Cloutier Junior Maid Lingerie Mfg.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of May, 1950, incorporating; Joseph Helal, advocate and King's counsel, Samuel Lyon Caplan, Nathan Harold Caplan, notaries, and Ann Rachel Caplan, stenographer, all of the City and Judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and dcnl in articles of clothing, under the name of \"Junior Maid Lingerie Mfg.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 250 preferred shares of $100 each, and 150 common share of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-second day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.La Cie de Construction Robert Cloutier Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of May, 1950, incorporating: Robert Cloutier, secretary, Benoît Boutet, mason, Laurent Naud, Richard J.Vcillct, industrialists, all of Stc-Thècle, judicial district of Trois-Rivières, for the following purposes: To deal in real estate and carry on the building business, under the name cf \"La Cie de Construction Robert Cloutier Limitée\", with a capital 1842 GAZETTE OFFICIELLE.DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 Limitée\", avec un .capital de $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Ste-Thècle, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général le vingt-deux mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.Le Club Optimiste de Quebec The Optimist Club of Quebec Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des Compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois mai 1950, constituant en corporation sans capital-actions: Léo-T.Julien, industriel, Louis Paré, fonctionnaire municipal, et Raymond Duchesne, avocat, des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Promouvoir l'intérêt dans la bonne administration par les gouvernements et dans les affaires civiques inspirer le respect des lois, promouvoir le patriotisme et travailler à la bonne entente et à la fraternité internationale, sous le nom de \"Le Club Optimiste de Québec\" \u2014 \"The Optimist Club of Quebec\".Les pouvoirs demandés ne permettent pas les jeux à l'argent, les jeux de hasard, les jeux mixtes de hasard et d'habileté, les paris illégaux, et n'autorisent pas non plus la corporation à demander, obtenir ou exploiter un permis octroyé par la Commission des Liqueurs de Québec.Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $50,000.Le siège social de la corporation sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-trois mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.stock of $50,000 divided into 500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Ste-Thècle, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Le Club Optimiste de Québec The Optimist Club of Quebec Notice is hereby given ,that under Part III fo the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of May, 1950, to incorporate as a corporation without share capital: Léo T.Julien, industrialist, Louis Paré, municipal employee, and Raymond Duchesne, advocate, of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To promote interest in good administration by the governments and to inspire respect for laws in civic affairs; to promote patriotism and strive for international good-feeling and fraternity, under the name of \"Le Club Optimiste de Québec\" \u2014 \"The Optimist Club of Quebec\".The powers applied for do not permit gambling, games of chance, games of chance and skill combined, nor illegal betting, nor do they authorize the corporation to apply for, obtain or operate a license granted by the Quebec Liquor Commission.The amount to which the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is 850,000.The head office of the corporation will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Lin Sport Shop Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: Leo Keating, comptable, Antonio Keating, marchand, Dame Aline Gagné Bédard, veuve, ménagère, et Dame Gisèle Gagné-Bédard, ménagère, épouse séparée de biens de Jean-Marie Bédard, tous des cité et district judiciaire de Québec pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de vêtements, sous le nom de \"Lin Sport Shop Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.Lin Sport Shop Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of May, 1950,1 incorporating: Leo Keating, accountant, Antonio Keating, merchant, Dame Aline Gagné-Bédard, widow, housewife, and Dame Gisèle Gagné-Bédard, housewife, wife separate as to property of Jean-Marie Bédard, all of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To manufacture and deal in wearing apparel, under the name of \"Lin Sport Shop Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Louis Mintz Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: Philip Meyerovitch, avocat, Louis Feigen- Louis Mintz Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of May, 1950* incorporating: Philip Meyerovitch, advocate, Louis Feigenbaum, ad- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1843 baum, avocat et Morris Shuter, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme marchands et manufacturiers de toutes sortes de vêtements, sous le nom de \"Louis Mintz Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1435 rue Saint-Alexandre, chambre 330, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Modem Refrigeration Co.of Montreal Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinze mai 1950, constituant en corporation: Moses Feigenbaum, avocat, Dave Friedman et Hyman Friedman, marchands, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce général de toutes sortes de réfrigérateurs et d'outillage et accessoires de réfrigération, sous le nom de \"Modem Refrigeration Co.of Montreal Ltd.\", avec un capital de $100,000 divisé en 600 actions privilégiées de $100 chacune, et en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Motor Mart Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes en date du trente et un mai 1950, constituant en corporation: Ernest William Mockridge, gérant, Clifford George Meck, teneur de livres, et Cecil Bruce Cooke, sténographe, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer aucune et toutes sortes et descriptions d'automobiles et autres véhicules et exploiter des garages, sous le nom de \"Motor Mart Ltd.\", avec un capital de $100,000 divisé en 990 actions privilégiées de $100 chacune, et en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trente et un mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Nayr Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois mai 1950, constituant en corporation: Robert Dufresne, conseiller en loi du roi, de la cité d'Outremont, Louis-Philippe Gagnon, conseiller en loi du Roi, et Françoise Savard, vocate, and Morris Shuter, accountant, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To act as dealers in and manufacturers of all kinds of clothing, under the name of \"Louis Mintz Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the Company will be at 1435 St.Alexander Street, Room 330, Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Modern Refrigeration Co.of Montreal Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of May, 1950, incorporating: Moses Feigenbaum, advocate, Dave Friedman and Hyman Friedman, merchants, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture and generally deal in all kinds of refrigerators and refrigeration equipment and accessories, under the name of \"Modern Refrigeration Co.of Montreal Ltd.\", with a capital stock of $100.000 divided into 600 preferred shares of $100 each, and 400 common shares of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this fifteenth day of May, 1950.'L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Motor Mart Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the thirty-first day of May, 1950, incorporating: Ernest William Mockridge, manager, Clifford George Meek, bookkeeper, 'and Cecil Bruce Cooke, stenographer, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture any and all kinds and descriptions of automobiles and other vehicles and operate garages, under the name of \"Motor Mart Ltd.\", with a capital stock of $100,000 divided into 990 preferred shares of $100 each, and 1,000 common shares of $1 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this thirty-first day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Nayr Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of May, 1950, incorporating: Robert Dufresne, King's Counsel, of the city of Outre-mont, Louis Philippe Gagnon, King's Counsel, and Françoise Savard, secretary, both of the 1844 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 secrétaire, tous deux de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de gestion (holding), sous le nom de \"Nayr Inc.\", avec un capital de $21,000 divisé en 1,000 actions de la classe \"A\" d'une valeur nominale de $20 chacune, et 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-trois mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o L.DÉSILETS.Notre-Dame Securities Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de.la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux mai 1950, constituant en corporation: Henri Crépeau, avocat et conseil en loi du Roi, Yvette Picard et Françoise Gagnon, secrétaires, filles majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme marchands d'obligations, souscripteurs à forfait, courtiers de placements et courtiers d'actions, sous le nom de \"Notre-Dame Securities Ltd.\", avec un capital de $10,000 divisé en 10,000 actions de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 232 ouest, rue Saint-Jacques, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Quality Binders Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux mai 1950, constituant en corporation: Samuel Leon Mendelsohn, avocat et conseil en loi du Roi, de Westmount, Louis Abraham DeZwirck, avocat et conseil en loi du Roi, de la cité de Montréal et Bertha Men-delson, secrétaire, de la cité d'Outremont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants : Exercer le commerce comme relieurs, marchands de papeterie et imprimeurs, lithographes et clicheurs, sous le nom de \"Quality Binders Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions privilégiées de $100 chacune, et en 200 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Qucrbes Realties Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize mai 1950, constituant en corporation: Marcus Meyer Sperber, avocat et conseil en city of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a holding company, under the name of \"Nayr Inc.\", with a capital stock of $21,000 divided into 1,000 Class \"A\" shares of a nominal value of $20 each, and 1,000 common shares of a nominal value of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Notre-Dame Securities Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of May, 1950, incorporating: Henri Crépeau, advocate and King's Counsel, Yvette Picard, and Françoise Gagnon, secretaries, spinsters, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of bond dealers, underwriters, investment brokers and share brokers, under the name of \"Notre-Dame Securities Ltd.\", with a capital stock of $10,000 divided into 10,000 shares of $1 each.The head office of the Company will be at 232 St.James St.West, Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-second day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Quality Binders Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of May, 1950, incorporating: Samuel Leon Mendelsohn, advocate and King's Counsel, of Westmount, Louis Abraham DeZwirek, advocate and King's counsel, of the City of Montreal, and Bertha Mendelson, secretary, of the City of Outremont, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on business as bookbinders, stationers and printers, lithographers, stereotypers, under the name of \"Quality Binders Limited\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 preferred shares of $100 each, and 200 common shares of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-second day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Querbes Realties Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of Jhe Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of May, 1950, incorporating: Marcus Meyer Sperber, advocate and King's Counsel, of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1960, Vol 82, No.28 1845 loi du Roi, de la cité de Westmount, Alan Bernard Gold, Murray Lapin, Harold Lande, avocats, Solomon Vineberg, notaire, Thérèse Leveillé, Anne Lash et Helen Crevier, secrétaires, filles majeures, de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie d'immeubles, d'améliorations, de gestion et de placement, sous le nom de \"Querbes Realties Inc.\", avec un capital de $10,000 divisé en 50 actions privilégiées de $100 chacune, et en 500 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social, de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Seibert Mfg.Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le\" Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf mai 1950, constituant en corporation: Harold S.Freeman, Lewis K.Frecdman, avocats et Dianna Rubin, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme fondeurs en fer, experts mécaniciens, manufacturiers de machinerie, travailleurs en métal et entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Seibert Mfg.Co.Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et en 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mai 1950.L'Assistant-pYocureur général, 27890 L.DÉSILETS.Superior Premiums Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec ties lettres patentes, en date du vingt-cinq mai 1950, constituant en corporation: Henri Beaulieu, avocat, de Ville Saint-Laurent, René Larivée, avocat, et Fernande Lespérance, sténographe, fille majeure et usant de ses droits, tous deux de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants : «.Manufacturer et faire le commerce de tous objets de quincaillerie, de joaillerie, d'accessoires électriques et de meubles, ainsi que d'articles de promotion pour la vente, sous le nom de \"Superior Premiums Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890-o y L.DÉSILETS.Terrebonne Construction Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date City of Westmount, Alan Bernard Gold, Murray Lapin, Harold Lande, advocates, Solomon Vineberg, Notary, Thérèse Leveillé, Anne Lash and Helen Crevier, secretaries, spinsters, of the City of Montreal, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, improvement, management and investment company, under the name of \"Querbes Realties Inc.\", with a capital stock of $10,000 divided into 50 preferred shares of $100 each, and 500 common shares of $10 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this thirteenth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Seibert Mfg.Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of May, 1950, incorporating: Harold S.Freeman, Lewis K.Freedman, advocates, and Dianna Rudin, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on business as iron founders, mechanical experts, machinery manufacturers, metal workers and general contractors, under the name of \"Seibert Mfg.Co.Ltd.\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 preferred shares of the par value of $100 each, and 200 common shares of the par value of $100 each.The head office of the Company will be at Montréal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this nineteenth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Superior Premiums Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fifth day of May, 1950, incorporating Henri Beaulieu, advocate of the Town of Saint-Laurent, René Larivée, advocate, and Fernande Lespérance, stenographer, spinster, and in use of her rights, both of the city of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds of articles of hardware, jewellery, electrical accessories, and furniture and also in premiums for promoting sales, under the name of \"Superior Premiums Limited\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of May, 1950.L.DÉSILETS, 27890 Deputy Attorney General.Terrebonne Construction Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty- 1846 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 du vingt-deux mai 1950, constituant en corpo- second day of May, 1950, incorporating: Mark ration: Mark Walsh, ingénieur civil, William Walsh, civil engineer, William Edward Dow-Edward Dowbiggin, ingénieur mécanicien, tous biggin, mechanical engineer, both of Sainte-deux de Sainte-Adèle, district judiciaire de Terre- Adèle, judicial district of Terrebonne, and bonne et Martin F.Juister, senior, comptable, Martin F.Juister, senior, accountant, of the des cité et district judiciaire de Montréal, pour City and Judicial district of Montreal, for the les objets suivants: following purposes: Exercer le commerce comme entrepreneurs et To carry on business as general contractors constructeurs en général, sous le nom de \"Terre- and builders, under the name of \"Terrebonne bonne Construction Inc.\", avec un capital de Construction Inc.\", with a capital stock of $20,000 divisé en 200 actions de $100 chacune.$20,000 divided into 200 shares of $100 each.Le siège social de la compagnie sera à Sainte- The head office of the Company will be at Adèle, district judiciaire de Terrebonne.Sainte-Adèle, Judicial District of Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General vingt-deux mai 1950.this twenty-second day of May, 1950.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS, 27890 L.DÉSILETS.27890-o Deputy Attorney General.Wai Sang Laundry.Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept mai 1950, constituant en corporation: Yee King Gee, Ng Bark Shing, Chee Kai Shut, Tom Hop Jack et Yee Dow, tous buandiers, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce général d'une buanderie effectuant le nettoyage à vapeur et à sec, sous le nom de \"Wai Sang Laundry Incorporated\", avec un capital de $150,000 divisé en 1500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept mai 1950.L'Assistant-procureur général, 27890 L.DÉSILETS.Département du Travail AVIS DE MODIFICATION Concernant les décrets régissant les métiers de l'industrie de la construction Wai Sang Laundry Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of May, 1950, incorporating: Yee King Gee, Ng Bark Shing, Chee Kai Shut, Tom Hop Jack and Yee Dow, all laundrymen, of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the general business of steam and ' dry laundry, cleaners, under the name of \"Wai Sang Laundry Incorporated\", with a capital stock of $150,000 divided into 1500 shares of $100 each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this seventeenth day of Mav, 1950.L.DÉSILETS, 27890-o Deputy Attorney General.Department of Labour NOTICE OF AMENDMENT Concerning the Decrees Regulating the Construction Industry and Trades L'honorable Antonio Barrette, Ministre du The Honourable Antonio Barrette, Minister Travail, donne avis par les présentes, conformé- of Labour, hereby gives notice, pursuant to the ment aux dispositions de la Loi de la convention provisions of the Collective Agreement Act collective (Statuts refondus de Québec 1941, (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 chapitre 163 et amendements), qu'il a l'intention and amendments), that he intends to recommend de recommander que les dispositions particu- that the particular provisions concerning the Hères concernant l'industrie du fer structural, structural iron industry, the steam generating les métiers de mécanicien de machines généra- mechanics and the boilermalcers, contained in trices à vapeur et de chaudronnier, apparaissant the decrees relating to the construction Industry dans les décrets relatifs à l'industrie et aux mé- and trades, other than those applying to the tiers de la construction, autres que ceux en vi- districts of Montreal and Quebec, be deleted gueur dans les régions de Montréal et de Québec, and replaced by the following special provisions: soient abrogées et remplacées par les dispositions spéciales suivantes: \"Dispositions particulières relatives à l'industrie \"Special provisions respecting the structural du fer structural, aux mécaniciens de machines à iron industry, steam generation mechanics and vapeur et aux chaudronniers en construction: a) construction boilermakers Le travail de cette catégorie de salariés comprend a) Structural steel worker: The operations of a toute opération exécutée sur l'emplacement de structural steel worker shall include all the work toute construction existante ou future, compor- performed on the site of any proposed or existing tant le montage (ou la fabrication) de fer struc- structure involving the erection (or fabrication) tural pour bâtiments, ponts, etc., et doit être of structural steel for buildings, bridges, etc., rémunéré au taux horaire minimum d'un dollar and shall be remunerated at a wage rate of not et cinquante cents ($1.50).less than one dollar and fifty cents ($1.50).La démolition ou le démontage de fer structural The demolition or dismantling of structural doit être rémunéré au même taux que le montage, steel shall bear the same rate as the erection thereof. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, I960, Vol.82, No.28 1847 Il peut y avoir un apprenti par cinq (5) travailleurs en fer structural employés sur tout chantier ou un apprenti si le nombre de travailleurs en fer structural employés est inférieur à cinq (5).b) Mécanicien de machine à vapeur: Etendue du travail: Le travail du mécanicien de machines à vapeur comprend toute opération se rapportant à l'installation et à l'alignement d'appareils à mouvement alternatif ou rotatif, tels qu'éventails, moteurs, pompes, pulvérisateurs, foyers mécaniques et toute machine à combustion ou autre utilisée pour la production de la vapeur.Les aides peuvent assister ces mécaniciens dans les différentes opérations concernées, mais ils doivent toujours travailler, sous leur surveillance.Dans cette catégorie, il peut y avoir un (1) aide par mécanicien.La démolition de l'appareillage ci-dessus^men-tionné, ou son démontage pour fins de réinstallation doit être rémunéré au même taux que le montage.c) Mécanicien d'installations à vapeur ou à l'eau chaude: Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, les salariés préposés à l'installation des foyers mécaniques (stokers) dans les fournaises dont la surface horizontale de chauffe est de vingt (20) pieds au moins doivent recevoir un taux horaire minimum de $1.20 et leur durée hebdomadaire de travail doit être de cinquante-cinq (55) heures sans limite journalière.Les aides doivent recevoir $0.95 et il peut y avoir un (1) aide pour chaque ouvrier qualifié.' d) Chaudronnier en construction: Le travail du chaudronnier en construction comprend toute opération se rapportant à l'installation de chaudières, au montage de pièces métalliques s'y rapportant, au posage d'accessoires sur des bases ou supports, au posage et au roulage de conduits ainsi qu'à l'assemblage de toutes pièces sous pression ou non.Il comprend, en plus, le montage de cheminées ou de conduits d'échappement de fumée, de trémies, de chargeurs automatiques, de réservoirs et d'autre métal laminé.La mise en place et l'installation de chaudières portatives ou de réservoirs fait également partie du travail du chaudronnier.Dans cette catégorie, il peut y avoir un aide-apprenti par cinq (5) ouvriers qualifiés.é) Taux de salairesiLes taux de salaires minima sont les suivants pour chacun des métiers ci-après: Métiers: Salaire horaire Peintre fer structural.$1.40 Monteur et soudeur de fer structural (toutes catégories).1.50 Chaudronnier en construction, monteur, mécanicien de machines à vapeur et soudeur.1.50 Aide, chaudronnier en construction, monteur, mécanicien de machines à vapeur et soudeur.1.10 /) Apprentissage: Le salaire des apprentis est le suivant par rapport aux taux mentionnés ci-haut: i.Fer structural: 1ère année.70% 2ème année.85% ii.Mécanicien de machines à vapeur et chaudronnier en construction : 1ère année.60% 2ème année.70% 3ème année.80% 4ème année.90%\" It is permissible to use apprentices on the basis of one for every five structural steel workers employed on any job, or one apprentice when the number of structural steel workers employed is less than five (5).b) Steam generation mechanics \u2014 Scope of work: The operations of steam generation mechanics shall comprise all work involved in the installation and lining up of reciprocating and rotating equipment such as fans, motors, pumps, pulverizers, stokers, and all fuel burning and other equipment used in the generation of steam.Helpers may assist such mechanics in the various operations involved but they shall at all time work under the supervision of the mechanic.The ratio of helpers to mechanics in this category of work shall be one to one.The demolition of the above equipment or the dismantling thereof for the purpose of re-installation shall bear the same rate as erection.c) Steam and hot water generation mechanics: Notwithstanding the provisions of preceding subsections, workers installing stokers in furnaces with a horizontal heating surface of 20 feet or less shall be paid an hourly minimum rate of $1.20 and their weekly duration of labour shall be fifty-five (55) hours without daily limitation.Their helpers shall be paid $0.95 per hour and the ratio' of helpers to qualified workers shall be one to one.d) Construction boiler-makers: The operations of construction boiler-makers shall include all work in connection with the installation of boilers, the erection of steel in connection therewith, the placing of equipment on foundations or supports, the fitting and rolling of tubes and the fitting of all pressure and non-pressure parts.It shall also comprise the erection of smoke boxes and stacks, hoppers, bunkers, conveyors, tanks and other plate work.The placing and installation of portable boilers or tanks shall also be considered as boiler-maker's work.The ratio of helper-apprentices in this category of work shall be one to five mechanics.e) Wage rates: The minimum wage rates are the following for each of the trades hereafter mentioned: Trades: Hourly rates Painter (structural iron).$1.40 Structural iron erector and welder (all categories).1.50 Construction boiler-maker, steam mechanic, erector, welder.1.50 Construction boiler-maker's, steam generator erector's, mechanic's and welder's helper.1.10 /) Apprenticeship: The wages of the apprentices are the following with regard to the rates hereinabove mentioned: i.Structural iron: 1st year.70% 2nd year.85% ii.Steam generation mechanic and construction boilermaker: 1st year.60% 2nd year.70% 3rd year.80% 4th year.90%\" 1848 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 juillet 1960, Tome 82, N° 28 A cette fin, les décrets ci-après mentionnés seront modifiés comme suit: 1° Décret numéro 1748 du 11 juillet 19U et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans les comtés d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Charlevoix, Chicoutimi, Lac St-Jean, Boberval, Rouyn-Nornda et Saguenay: les dispositions de l'article VII seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.2° Décret numéro 126k du 10 novembre 1949 et amendements, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans les comtés de Hull, Gatineau, Papineau, Pontiac, Labelle et Témiscamingue : les dispositions de l'article JJI-A seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.3° Décret numéro 1407 du 8 avril 1940 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans les comtés de Joliette, Berthier, Montcalm et l'Assomption: les dispositions de l'article III-a seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.4° Décret numéro 2678 du 12 juillet 194.0 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans les comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Hou ville: les dispositions de l'article XV seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.5° Décret numéro 829 du 20 février 1947 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans la cité de St-Jean, de la ville d'Iberville et un rayon de 10 milles de leurs limites: les dispositions de l'article V seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.6° Décret numéro 1519 du 18 septembre 1947 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans la région des Cantons de l'est: les dispositions de l'article V seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.7° Décret numéro 1764 du 2 septembre 1988 et amendements, relatif à l'industrie dë la construction dans la région de Sorel: le paragraphe \"d\" de l'article IH sera abrogé et remplacé par un nouvel article IH-A reproduisant les dispositions particulières ci-haut mentionnées.8° Décret numéro 657 du 18 mai 1948 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans le comté de Terrebonne: les dispositions de l'article HI-A seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.9° Décret numéro 1658 du 19 avril 1940 et amendements, relatif à J'industrie de la construction dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Rivières: les dispositions de l'article III-a seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.10° Décret numéro 658 du 18 mai 1948, relatif à l'industrie de la construction dans les comtés de Drummond, Arthabaska et Nicolet: les dispositions de l'article V seront remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 15 juillet 1950.27917-o For that purpose, the decrees hereafter men-.tioned are amended as follows: 1° Decree number 1748 of July 11, 1941, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Abitibi-East, Abitibi-West, Charlevoix, Chicoutimi, Lake St.John, Robcr-val, Rouyn-Noranda and Saguenay: The provisions of section VII will be replaced by the particular provisions above mentioned.2° Decree number 1254 of November 10, 1949, and amendments, relating to the construction industry and trades in the counties of Hull, Gatineau, Papincau, Pontiac, Labelle and Témiscamingue: The provisions of section III-A will be replaced by the particular provisions above mentioned.3° Decree number 1407 of April 8, 1940, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Joliette, Berthier, Montcalm and L'Assomption: The provisions of section O-a will be replaced by the particular provisions above mentioned.4° Decree number 2678 of July 12, 1940, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Saint-Hyacinthe, Bagot and Rouville: The provisions of section XV will be replaced by the particular provisions above mentioned.5° Decree number 829 of February 20, 1947, and amendments, relating to the construction industry in the city of St.John and the town of Iberville and a radius of 10 miles from their limits: The provisions of section V will be replaced by the particular provisions above mentioned.6° Decree number 1519 of September 18, 1947, and amendments, relating to the construction industry in the Eastern Townships' district: The provisions of section V will be replaced by the particular provisions above mentioned.7° Decree number 1764 of September 2, 1988, and amendments, relating to the construction industry in the district of Sorel: Subsection \"d\" of section HI will be deleted and replaced by a new section O-A embodying the particular provisions above mentioned.8° Decree number 657 of May 18, 1948, and amendments, relating to the construction industry in the county of Terrebonne: The provisions of section HI-A will be replaced by the particular provisions above mentioned.9° Decree number 1658 of April 19, 1940, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Maskinongé, Saint-Maurice, Laviolette, Champlain and Three-Rivers: The provisions of section Ill-a will be replaced by the particular provisions above mentioned.10° Decree number 658 of May 13, 1948, relating to the construction industry in the counties of Drummond, Arthabaska and Nicolet: The provisions.of section V will be replaced by the particular provisions above mentioned.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 15, 1950.27917-0 QUEBEC OFFÏCÎALIGAZETTE, Quebec, July 15th, i960, Vol.82, No.28 1849 AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie de la peinture dans la province de Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 1042 du 4 août 1948, lui ont présenté une requête à l'effet de modifier ledit décret et ses amendements, de la façon suivante: Les articles IV, VI, X et X-A seront remplacés par les suivants: \"IV.Taux de salaires: Les taux minima de salaires sont les suivants: Occupations: Taux horaires Fabrique de peinture et de laque minima 1.a) Journalier.$0.82 b) Aide.0.86 c) Remplisseur.0.89 d) Préparateur de couleurs.0.95 e) Broyeur de couleurs, 2ème classe .0.96 /) Broyeur de couleurs, 1ère classe .1.00 g) Coloriste, 2ème classe.0.98 h) Coloriste, 1ère classe.1.02 Fabrique de vernis: 2.a) Journalier.$0.82 b) Aide.0.86 c) Remplisseur.0.89 d) Préposé au diluant.0.96 e) Préposé aux bouilloires, 2ème classe.,.1.00 /) Préposé aux bouilloires, 1ère classe 1.05 Fabrique de blanc de plomb et de couleur sèche 3.o) Journalier.$0.82 b) Aide.0.86 c) Broyeur, 2ème classe.0.93 d) Broyeur, 1ère classe.0.97 e) Préposé aux presses, 2ème classe .0.93 /) Préposé aux presses, 1ère classe .0.96 g) Préposé à la fabrication de la pein- ture, 2ème classe.0.97 h) Préposé à la fabrication de la pein- ture, 1ère classe.1.00 Réception, emballage et expédition: 4.a) Journalier.$0.82 b) Aide.0.89 c) Emballeur.0.89 d) Commis préposé à l'expédition et gardien du stock.0.89 général 5.a) Gardien, chauffeur, pointeur, (par semaine).$42.50 6) Tonnelier et apprêteur.0.89 c) Préposés à Pentertien, y compris les charpentiers, les électriciens, les plombiers, les machinistes et les forgerons.1.07 d) Mécanicien de machine fixe, 4ème classe.0.94 e) Mécanicien de machine fixe, 3ème classe.1.02 f) Mécanicien de machine fixe, 2ème 1 classe.114 6.a) Salarié du sexe masculin de moins de 18 ans.0.60 b) Salarié du sexe masculin de 18 ans ou plus.0.82 NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the paint industry in the province of Quebec, rendered obligatory by the decree number 1042 of August 4, 1948, have submitted to him a request to amend the said decree, and its amendments, as follows: Sections TV, VI, X and X-A will be replaced by the following: \"IV.Rates of Wages: The minimum rates of wages are the following: Occupation: Minimum Paint and Lacquer Factory: hourly rates 1.a) Labourer.$0.82 b) Helper.0.86 d) Filler.0.89 d) Mixer./.0.95 e) Millman, 2nd class.0.96 /) Millman, 1st class.1.00 g) Shader, 2nd class.0.98 h) Shader, 1st class.1.02 Varnish Factory: 2.a) Labourer.0.82 b) Helper.0.86 c) Filler.0.89 d) Thinner man.0.96 e) Kettleman, 2nd class.1.00 /) Kettleman, 1st class.1.05 White Lead and Dry Colour Factory: 3.a) Labourer.0.82 b) Helper 0.86 c) Grinder, 2nd class.0.93 d) Grinder, 1st class.0.97 e) Pressman, 2nd class.0.93 /) Pressman, 1st class.0.96 g) Striker, 2nd class .0.97 h) Striker, 1st class.1.00 Receiving, Packing and Shipping Departments: ¦.a) Labourer.$0.82 b) Helper.0.86 c) Packer.0.89 (/) Shipping clerk and stockkeping clerk.0.89 General i.a) Watchman, Fireman, Timekeeper (per week).$42.50 b) Cooper and mill dresser.0.89 c) Maintenance man, including carp- enter, electrician, plumber, machinist and blacksmith.1.07 d) Stationary, Engineman, 4th class.0.94 e) Stationary Engineman, 3rd class .1.02 /) Stationary Engineman, 2nd class.1.14 I.a) Male employees (under 18 years of age).0.60 b) Male employees (18 years of age or more).0.82 1850 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 juillet i960, Tome 82, N° 28 7.Garçons de moins de 18 ans.0.60 Il ne doit y avoir plus d'un garçon par 8 salariés dans chaque établissement.Salariées: 8.a) Aides.$0.60 b) Etiquetcuses.0.65 c) Opératrices et remplisseuses.0.70 Huile de lin: 9.a) Journalier.- 0.82 b) Préposé aux presses hydrauliques et aux machines à expulsion.0.89 c) Préposé à.l'entretien.1.07\" \"VI.Durée du travail: a) La durée maximum des heures de travail, aux taux réguliers, est de quarante-huit (48) heures par semaine.Tout travail prolongé au-delà de cette limite est considéré comme du travail supplémentaire.b) La durée maximum des heures de travail est de neuf (9) heures par jour et tout travail exécuté après neuf (9) heures au cours d'une journée régulière doit être considéré comme travail supplémentaire.Les équipes régulières de nuit sont également assujetties à une semaine de quarante-huit (48) heures.c) La durée maximum du travail par semaine aux taux réguliers de salaire, pour les salariés exécutant des opérations continues, tels que les salariés de la chambre des bouilloires, les salariés travaillant à la fabrication du blanc de plomb, de l'huile de lin et d'autres huiles est de cinquante-six (56) heures, y compris les dimanches et fêtes légales.d) La durée maximum des heures de travail aux taux réguliers, pour les salariés mentionnés aux catégories \"a\", \"d\", \"e\" et \"/\" de l'article IV-5, ne \u2022 doit pas excéder cinquante-six (56) heures par semaine; tout travail exécuté après ces heures est considéré comme travail supplémentaire.\" \"X.Semaine de vacances: La rémunération pour la semaine de vacances doit être basée sur la semaine régulière de travail dans chaque établissement; ladite rémunération ne peut être basée sur une semaine de moins de quarante heures, surtemps non compris.\" \"X-A.Jour de fête payés: Les salariés doivent être rémunérés pour les cinq jours de fête chômés suivants: Le Premier de l'An, la Fête du Travail, le jour de Noël, le Vendredi Saint et le jour d'Action de Grâce à condition qu'ils travaillent le premier jour ouvrable suivant ces dites fêtes, à moins d'empêchement par la maladie.La rémunération doit être basée sur la journée régulière de travail de chaque salarié, exception faite du travail supplémentaire.Tout salarié qui travaille un des jours ci-haut mentionnés doit, en plus, être rémunéré pour les heures de travail effectuées.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 15 juillet 1950.27917-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), l'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes qu'il a l'intention de proposer l'approbation des modifi- 7.Boys under 18 years of age.0.60 The number of boys shall not exceed one to every eight employees in each plant.Female Employees: 8.a) Helpers.0.60 b) Labellers.0.65 c) Operators and fillers.0.70 Linseed Oil Mill: 9.a) Labourer.\u2022.____.0.82 b) Hydraulic press or expeller man.0.89 c) Maintenance man.1.07\" \"VI.Duration of Labour: a) The maximum duration of hours of labour at regular rates is forty-eight (48) hours per week; work performed outside these hours is considered as overtime work.b) The maximum duration of labour at regular rates is nine (9) hours per day; work performed in excess of these hours is considered as overtime work; regular night shifts also have a forty-eight (48) hour week.c) The maximum duration of labour for employees on continuous operations, namely boiler house employees and workmen in white lead and linseed and other oil manufacturing is fifty-six (56) hours, including Sundays and legal holidays.d) The maximum duration of labour, at regular rates: of employees mentioned in categories a, d, e and / of section IV-5, shall not exceed fifty-six (56) hours in any one week.Work performed out side these hours is considered as overtime work.\" \"X.Vacation Week: Remuneration of the vacation week shall be based on the normal working week in each plant; in no case, shall the remuneration be based on less than a 40 hour week exclusive of overtime.\" \"X-A.Statutory Holidays with Pay: Employees shall be paid for the following five (5) observed holidays: New Year's Day, Labour Day, Christmas Day, Good Friday, Thanksgiving Day, provided they work the first working day following these said holidays unless prevented from so doing by sickness.Remuneration shall be based upon the regular working day of each employee, excluding overtime.An employee who works on any of the above day shall, in addition, be paid at his regular hourly rate for the hours worked.\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 15 1950.* 27917-0 NOTICE OF AMENDMENT Pursuant to the procedure set forth in section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that he intends to recommend the approval of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol.82, No.28 1851 cations suivantes au décret numéro 407 du 12 avril 1950, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal.L'article XXJJ-B suivant (Section \"B\") sera ajouté audit décret: Section \"B\" XXII-B.Mécanicien en isolement d'amiante: a) Le présent article s'applique à tout travail exécuté en regard de la fourniture des matériaux et de main-d'œuvre pour l'isolement de toute tuyauterie, soit au gaz, à l'huile, à l'air, à la ga-zoline, à l'eau chaude, à l'eau froide, à la vapeur ou de toute tuyauterie hydraulique, ainsi que de toute installation de tuyauterie pour industries et maisons d'habitation, fixe ou modile, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bâtiment, pour quelque usage que ce soit, y compris l'installation, la réparation ou la rénovation de l'isolement de tout système de plomberie, de chauffage ou de ventilation.Il régit aussi l'isolement des fournaises, bouilloires, réservoirs et appareils connexes.Il ne s'applique pas au montage de parois de bouilloires en brique, ce travail étant exécuté par les chaudronniers et les briqueteurs.Toutefois, il régit l'isolement de toute tuyauterie connexe.6) Durée régulière du travail: Huit (8) heures par jour réparties entre 8.00 a.m.et 4.30 p.m.du lundi au vendredi inclusivement, formant une durée hebdomadaire maximum de quarante (40) heures.c) Travail supplémentaire: Tout travail exécuté en dehors des heures régulières doit être rémunéré selon les paragraphes \"b\", \"c\" et \"d\" de l'article X du présent décret.Toutefois, salaire double n'est payable qu'après minuit.d) Périodes d'attente: La durée de travail des salariés compte de l'heure à laquelle ils sont requis de se présenter, qu'il y ait ou non du travail à exécuter, et doit se continuer jusqu'à ce que l'employeur en avise autrement.Pour tout travail dont l'employeur ne peut être tenu responsable, il y va du devoir du salarié de le porter à la connaissance de l'employeur sans délai, sinon ce dernier n'est pas tenu de rémunérer la période d'attente qui en découle.e) Travaux exécutés en dehors des limites de la cité de Montréal: Les limites de Montréal, pour les fins de cet article, sont les endroits extrêmes que l'on peut atteindre au moyen d'un passage ordinaire de tramway ou d'autobus.1.Déplacement quotidien des salariés: Les salariés doivent se rendre au lieu des travaux et en repartir aux heures régulières.Dans le cas de travaux exécutés en dehors des limites de la Cité, on accordera une demi-heure de déplacement par jour au taux régulier.Il est permis de modifier les heures de commencement et de cessation du travail en vue de les adapter aux heures d'aller et de retour du service de transport public en autant que ce changement n'entraîne pas une augmentation de la durée hebdomadaire de quarante (40) heures de travail.2.Déplacement non-quotidien des salariés ; Lorsque la période de déplacement entre les limites de la cité et le lieu des travaux dépasse une heure, il est loisible à l'employeur de se conformer aux dispositions de l'alinéa précédent ou de payer les frais de transport au travail et le coût des repas et du logement en plus de huit (8) heures de travail aux taux réguliers, et ce, pour chaque jour de travail dans ces conditions.following amendments to the decree number 407 of April 12, 1950, relating to the construction industry and trades in the district of Montreal.The following section XXII-B (Part \"B\") will be added to the said decree: Part \"B\" XXH-B.Asbestos insulation mechanics: a) The present section applies to all work executed by the supplying of materials and labour for the insulation of all pipes, including gas, oil, air, gasoline, hydraulic, hot water, cold water, steam and all industrial and residential pipe insulation, whether moveable or immovable, within or outside a building, for whatever use, including the installation, the repair, or the renovation of any new or existing plumbing, heating or ventilation system insulation.It also applies to the insulation of furnaces, boilers, tanks and apparatus in connection with same.It does not apply to the erection of boiler brick walls which is under the jurisdiction of boilermakers and bricklayers.However, it covers the insulation of all piping in connection therewith.b) Regular duration of work: Eight (8) hours per day distributed between 8.00 a.m.and 4.30 p.m., Monday to Friday inclusive making a maximum weekly duration of forty (40) hours.c) Overtime: Time worked in excess ofthgo regular hours shall be remunerated accordin et subsections \"6\", \"c\" and \"d\" of section X of the present decree.However, double time shall only be paid after midnight.d) Waiting time: Employees time shall be counted from the hour they are instructed to report, whether work is ready or not, and shall continue until otherwise advised by the employer.Should work be stopped by any cause beyond the employer's control, it is the duty of the employee to report such work stoppage without delay and the employer shall not be liable for such waiting time unless so advised.e) Operations outside limits of the City of Montreal: The limits of Montreal, for the purposes of this agreement, shall be those extreme spots that can be reached with an ordinary street car or bus fare.1.Where workman return home daily.Employees shall get to and leave the job at the regular hours.For work performed outside the City limits, there shall be allowed a half hour travelling time per day at single time.It is permissible to change the starting and finishing time in order to adapt same to the time of leaving and returning of public transportation, provided the change does not entail the working of more than forty (40) hours in one week.2.Wliere workmen are not to return home daily: Where employees work outside the City limits and their travelling from limits to job requires more than an hour, the employer shall have the option of either paying on the basis outlined in the preceding paragraph or paying transportation to the place of work plus cost of meals and sleeping accommodation plus eight (8) hours pay at prorata rates for each day while travelling to work. 1852 GAÊÊ'ÎTË OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 Le travail est alors régi de la façon ci-haut prévue.Les mêmes dispositions s'appliquent inversement au voyage de retour.3.Si les travaux durent plus de six (6) mois, l'employeur doit payer à son salarié un voyage à son domicile à chaque telle période.4.Les salariés ne sont pas tenus de poinçonner l'horloge.Toutefois, lorsqu'un tel système est en vigueur dans un établissement où des travaux d'isolement sont exécutés, les salariés doivent alors coopérer en s'y conformant./) Apprentissage: 1.La période complète d'apprentissage dans ce métier est de quatre (4) ans.Une année d'apprentissage comprend 2288 heures de travail calculées d'après les heures régulières.Pour les fins de ce calcul, tout travail supplémentaire doit être considéré comme du travail régulier.% A l'expiration de cette période d'apprentissage, le salarié peut se présenter devant un bureau d'examinateurs en vue de subir l'examen requis pour l'obtention de son certificat de qualification de \"mécanicien en isolement d'amiante\".2.L'employeur peut avoir un apprenti pour chaque mécanicien.Cette proportion est établie en regard du nombre total de salariés d'un employeur et non en regard du nombre de salariés affectés à un chantier distinct de construction.g) Taux minima de salaires: 1.Apprentis: ' l'heure 1ère année.80.77 2ième année.0.95 3ième année.1-05 2.Mécanicien en isolement d'amiante.1.55 Mécanicien junior.1.20 3.Contremaître : S'il dirige une équipe d'au moins 5 hommes $1.65 S'il dirige une équipe d'au moins 10 hommes.1.70 S'il dirige une équipe d'au moins 15 hommes.175 S'il dirige une équipe d'au moins 20 hommes ou plus.180 Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 15 juillet 1950.27917-o AVIS L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective intervenue entre: D'une part: Fur Manufacturers Guild Inc.Et, d'autre part: The International Fur and Leather Workers Union of the United States and Canada; The Joint Board of the International Fur Workers Union of Montreal; et les locaux 66 et 67 de ladite association internationale, pour les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés, suivant les conditions ci-après décrites: The work shall then be governed as previously outlined.The same applies to the return voyage, in reverse.3.If the work last more than six (6) months, the employee shall have his fare paid home once every six months by the employer.4.Employees shall not be compelled to punch the clock.However, if the procedure is usual in any establishment, then the insulation workers shall cooperate by conforming with such procedure as established in any plant where insulation work is to be performed./) Apprenticeship: 1.The entire period of apprenticeship is one of four (4) years.One (1) year of apprenticeship consists of 2288 working hours compiled on regular working hours.Double time and overtime shall be counted as regular time for this purpose.?At the end of such apprenticeship term, the employee is eligible to sit for -an examination before an examining board for the purpose of obtaining his competency card as \"asbestos mechanic\".2.The employer has the right to employ one apprentice to one mechanic.This ratio shall apply to the total number of employees per employer and not to any specific construction operation.-g) Minimum wage rates: 1.Apprentices: per hour 1st year.$0.77 2nd year.0.95 3rd year.1.05 2.Asbestos insulation mechanic.1.55 Junior mechanic.1.20 3.Foreman: in charge of at least 5 men.1.65 in charge of at least 10 men.1.70 in charge of at least 15 men.1.75 in charge of 20 men or more.1.80 During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of.Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 15, 1950.27917-0 NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties hereafter mentioned have submitted to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: Fur Manufacturers Guild Inc.And, on the other part: The International Fur and Leather Workers Union of the United States and Canada; The Joint Board of the International Fur Workers Union of Montreal; and Locals 66 and 67 of the such International Union, for the employers and the employees of the industry and crafts concerned, according to the following conditions: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol 82, No.28 1853 I.Définitions et classification: Les termes suivants auront la signification qui leur est ci-après donnée: a) Par \"Fourrure de Première Classe\" on veut dire, des manteaux, vêtements ou tous autre articles de fourrure de première qualité, telle que: vison, zibeline de Russie, vison japonais, Kolinsky, mouton de Perse, caracul de Russie, écureuil, castor, hermine, renard argenté, toutes sortes de renards, chat sauvage, Putois (Skunk); Phoque, Broadtail de Russie, Fitch, Martres de roche, Seal d'Hudson, Blaireau, Lynx, Loup, Martres, Chevreau (Kid), et toutes autres fourrures de valeur identique, et tout travail de peau allongée.6) Un \"finisseur\" ou une \"finisseuse de 1ère classe\" est une personne qui finit au complet ou exécute toute partie de telle opération sur tout vêtement ou article de fourrure de 1ère qualité.c) Un \"Moqueur de 1ère classe\" est une personne qui bloque des fourrures qualité.d) Un \"trimmeur de 1ère classe\" est une personne qui exécute au complet le travail de garnitures (trimming) sur tout vêtement ou article de fourrure de toutes les qualités.e) Un \"opérateur ou opératrice de 1ère classe\" est une personne qui coud les fourrures de 1ère qualité./) Un \"apprenti\" est un ouvrier qui, pour la première fois, exécute un travail de production quelconque.II.Juridiction professionnelle et industrielle: Le présent contrat s'applique à tous les employeurs et aux manufacturiers s'occupant de la fabrication, de la réparation, du remodelage de manteaux de fourrure, de vêtements de fourrure, de peaux en pièces, de lisières de fourrure, ou tous habits ou articles fait en entier ou en partie de fourrures de toutes sortes.Sont assujettis au décret tous les signataires représentés par la partie de première part (Fur Manufacturers Guild Inc.) ainsi que tous les marchands de gros et marchands-détaillants qui, en date du 30 avril 1950, payaient le prélèvement au Comité paritaire de la fourrure de Montréal, section du gros.Sont également assujettis tous les marchands de fourrure de gros ou de détail, qui pourraient à la suite d'une décision arbitrale du chef*du Service de Conciliation et d'Arbitrage de la province, être classés comme tombant sous le coup du décret.Une liste assermentée des noms des marchands de fourrure de gros et de détail, assujettis au décret à la date du 30 avril 1950, est annexée au présent décret et servira de référence pour toute enquête et décision du Chef du Service de Conciliation et d'Arbitrage.HI.Juridiction territoriale: La juridiction territoriale de la présente convention comprend l'Ile de Montréal et un rayon de cinquante (50) milles autour et au delà de ses limites.IV.Salaires minima: a) Les salaires minima hebdomadaires seront les suivants: Occupations: salaire hebdomadaire Coupeurs.1ère classe.$65.50 Coupeurs.!.2ème classe 55.50 Apprentis-Coupeurs.43.00 Opérateurs.1ère classe.54.50 Opérateurs.2ème classe 43.00 Opératrices.1ère classe.42.00 Opératrices.2ème classe 33.50 Trimmeurs.1ère classe.43.00 Trimmeurs.2ème classe 36.50 Bloquairs.1ère classe.'43.00 Bloqueurs.2ème classe 32.50 Finisseurs.1ère classe.49.00 I.Definitions and Classification: The following terms shall have the meaning hereinafter given to them: a) By \"first Class Furs\" is meant: Coats, garments or other articles of fur of the first class group such as: Mink, Russian Sable, Jap Mink, Kolinsky, Persian Lamb, Russian Caracule, Squirrel, Beaver, Ermine, Foxes of all kinds, Raccoon, Skunk, Real Seal, Russian Broadtail, Fitch, Stone Marten, Hudson Seal, Badger, Lynx, Wolf, Baumarten, all kinds of martens, Kids, and all other furs of the same value and drop skin work.6) A \"first class finisher, male or female\" is one who completes finishing operations or does any portion of such operation on any garment or article of first class furs.c) A \"first class blocker and nailer\" is one who blocks first class furs.d) A \"first class trimmer\" is one who does the entire trimming operation on any garment or article.e) A \"first class operator male or female\", is one who works on first class furs./) An \"apprentice\" is a worker who, for the first time, does any production work whatsoever.II.Professional and Industrial Jurisdiction: The present Agreement shall apply to all Employers and/or Manufacturers engaged in producing, repairing, re-modelling fur coats, fur garments, fur trimmings, piece plates, strippings, and any apparels and/or articles made in whole or in part of any type of furs.All signatories represented by the party of the first part (Fur Manufacturers Guild Inc.) as well as all the wholesale merchants and retail merchants who, on April 30, 1950, paid an assessments to the Fur Industry Parity Committee, Wholesale Section, of Montreal are governed by the present agreement.All fur merchants, wholesale or retail, who might, following an award of the Chief Conciliator and Arbitrator of the Province, be so classified as to come within the scope of the Present agreement shall also be governed by it.A sworn list of the wholesale and retail fur merchants governed by the present agreement on April 30, 1950, is annexed hereto and shall serve as reference for any investigation and decision of the Chief Arbitrator and Conciliator.HI.Territorial Jurisdiction: The territorial jurisdiction of the present agreement comprises the Island of Montreal and a radius of fifty (50) miles around and beyond its limits.IV.Minimum Wages: a) The minimum weekly wages shall be the following: Trades: Weekly rates Cutters.1st class $65.50 Cutters.2nd class 55.50 Apprentice Cutters.43.00 Operators (Male).1st class 54.50 Operators (Male).2nd class 43.00 Operators (Female) .1st class 42.00 Operators (Female).2nd class 33.50 Trimmers.1st class 43.00 Trimmers.2nd class 36.50 Blockers.1st class 43.00 Blockers.2nd class 32.05 Finishers (Male).1st class 49.00 i854 GAZETTE OFFICIELLE DÉ QUÉBEC, Québec, 15 juillet 19$Ù, tome .82, tf6 28 Finisseurs.2ème classe 41.00 Finishers (Male).2nd class 41.00 Finisseuses.1ère classe.40.00 Finishers (Female).1st class 40.00 Finisseuses.2ème classe 32.50 Finishers (Female).2nd class 32.50 Lining-Cutters (or those who cut and Tailleuses de doublures.36.50 sew) 36.50 Opératrice de doublures.31.50 Lining Operators.31.50 Examinateurs.1ère classe.47.00 Examiners.1st class 47.00 Examinateurs.2ème classe 37.00 Examiners.2nd class 37.00 6) Tous les ouvriers occupés à fermer les manteaux, que ce soit sur des fourrures de première qualité ou de deuxième qualité, devront recevoir le salaire d'un opérateur ou opératrice de première classe.c) Les ouvriers occupés à garnir ou rembourrer les collets devront recevoir $32.50 par semaine.d) Les ouvriers travaillant les peaux en pièces et en lisières devront faire deux (2) années d'apprentissage, tel que déterminé par les règlements généraux d'apprentissage.A la fin de deux -années d'apprentissage, ils devront être classifies comme des ouvriers de seconde classe dans leurs métiers et payés comme tels (par.\"a\").e) Apprentis des deux sexes Les deux années d'apprentissage seront divisées en quatre (4) périodes de 6 mois: 1ère période.$15.00 2ème période.17.00 3ème période.19.00 4ème période.21.00 /) Après une période d'emploi de deux années, les galonneuses et poseuses de batiste devront être mises sur la base de promotion pour devenir finisseuses de seconde classe.g) Les salaires minima plus haut mentionnés seront effectifs du 1er septembre 1950.h) Augmentation de salaires: Tout employé devra recevoir une augmentation de 5%, effectif le 1er septembre 1950, sur son salaire hebdomadaire.V.Heures de travail: a) La semaine de travail comprend quarante (40) heures de travail.1.Pour les manufacturiers: une semaine de cinq (5) jours du lundi au vendredi soir, de huit (8) heures chacun, de 8 a.m.à midi et de 1 p.m.à 5 heures p.m.2.Pour les détaillants: la semaine de 40 heures sera divisée comme suit: 5 jours de 7 heures chacun du lundi au vendredi soir, de 9 a.m.à midi et de 1 p.m.à 5 p.m.et le samedi de 8 a.m.à 1 p.m.b) Tout travail exécuté après 5 heures p.m.n'importe quel jour, et tout travail exécuté le samedi dans les établissements de gros, sera considéré comme du travail supplémentaire.Tout travail supplémentaire devra être rémunéré au taux de salaire et demi.Tout travail exécuté dans les établissements de détail après 5.00 p.m.ou après 1.00 p.m.le samedi, est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré au taux de salaire et demi.Cependant, si un employé se rapporte tard pour le travail, il devra compléter ses huit (8) heures de travail pour ce jour avant d'avoir droit au taux de salaire et demi.c) Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, dans les établissements de détail il sera permis, durant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre, de diviser la semaine de 40 heures comme suit: une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi soir, de Huit heures chacun, de 8 a.m.à midi et de 1 p.m.à cinq heures p.m.d) Tout travail supplémentaire sera interdit durant les mois de janvier, février, mars, avril, b) All closers, whether working on 1st or second class work shall receive a salary of a first class operator.\u2022c) Employees engaged in trimmings or padding collars shall receive a minimum of $32.50 per week.d) Employees employed on piece plates and strippings shall have their two-year apprenticeship period and scale of wages governed by the general rules of apprenticeship and, at the end of the apprenticeship period, he or she will receive the wage of a second class worker as per the minimum wage scale in subsection \"a\" of this section.e) Apprentice, male of female: The two year apprenticeship is to be divided into four periods of six months: 1st period.$15.00 2nd period.17.00 3rd period.19.00 4th period.21.00 /) Following a two year period of employment, tapers and basters shall be placed on the standard promotion basis leading to second class finisher.g) The foregoing minimum salaries shall become effective as from September 1st 1950.h) Increases: All employees shall receive an increase in their weekly wages of 5% effective September 1st, 1950.V.Working Hours: a) A week's work shall consist of forty (40) hours.1.For the manufacturers: a five-day week, from Monday to Friday night, of eight (8) hours each from 8 a.m.to 12 a.m.and from 1 p.m.to 5 p.m.2.For the retailers: the forty (40) hours week shall be divided as follows: a five (5) day week of seven hours each, that is from Monday to Friday, from 9 a.m.to 12 a.m.and from 1 p.m.to 5 p.m.and Saturday from 8 a.m.to 1 p.m.b) All work performed after 5 p.m.on any day, and any work performed on Saturday by wholesalers, shall be overtime work.All overtime work shall be paid for at the rate of time and one half.All work performed after 5 p.m.by retailers and any work performed on Saturday after 1 p.m.by retailers shall be overtime work.All'overtime work shaU be paid for at the rate of time and one half.However, an employee who reports late for work must complete his eight hours of work on that day before being entitled to be' paid at overtime rates.c) Nowithstanding the provisions set forth in the preceding subsections retailers shall be permitted during the months of September, October, November and December to divide the forty (40) hours week as follows: a five (5) djay week from Monday to Friday of eight (8) nours each from 8 a.m.to 12 a.m.and from 1 p.m.to 5 p.m.d) No overtime work shall be performed during the months of January, February, March, April, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1855 mai, juin; toutefois, dans les établissements de garnitures les ouvriers pourront faire du travail supplémentaire du 1er juin au lieu du 1er juillet.Au cours des autres mois le travail supplémentaire est interdit à moins que tous les ouvriers de chaque atelier ne travaillent plein temps.e) Le travail supplémentaire dans n'importe quel atelier ne devra excéder 20 semaines et ne devra jamais être exécuté après 9.00 p.m./) Aucun manufacturier, qu'il s'occupe de garnitures, qu'il soit détaillant ou grossiste, ou qu'il soit à la fois-manufacturier et s'occupe de garnitures, n'aura le droit de faire exécuter du travail supplémentaire que durant quatre mois de la période admise chaque année pour du travail supplémentaire.g) Tous les ouvriers exécutant du travail supplémentaire auront droit à une période d'une demi-heure pour souper sans rémunération.h) Nonobstant les dispositions décrites dans cet article, les détaillants seuls auront le droit le samedi matin, durant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre, de faire faire 4 heures de travail supplémentaire pour lesquelles les ouvriers seront payés au taux de temps régulier au lieu de salaire et demi.Toutefois, ils ne peuvent forcer leurs ouvriers à exécuter ce travail supplémentaire si ceux-ci ne désirent pus le faire.i) Un Comité permanent avec autorité assignée par le Comité paritaire aura le pouvoir de recevoir les avis oraux ou écrits relativement au travail supplémentaire exécuté ou à être exécuté.VI.Salaires en argent: Tous les salaires devront être payés chaque semaine, en espèces.VH.Jours de fêtes: a) Tous les ouvriers devront être rémunérés pour les jours de fêtes suivants sans distinction du jour de la semaine où la fête tombe: Vendredi Saint, Le jour de la fête de la Reine Victoria, la Confédération, la fête du Travail, le jour d'Action de Grâces, le jour de Noël et le jour de l'An.b) Pour avoir droit à telle rémunération les ouvriers devront avoir travaillé une partie de la semaine de paie dans laquelle une desdites fêtes est comprise, et, dans le cas des ouvriers travaillant une partie d'une telle semaine, ils ou elles devront recevoir une rémunération proportionnée à la durée du travail accompli durant cette semaine par rapport à la durée complète du travail de la semaine.c) Si un ouvrier travaille durant un de ces jours de fêtes, il recevra le salaire régulier d'une journée de travail et, en plus, salaire et demi; toutefois l'employeur ne pourra forcer un ouvrier à travailler un de ces jours de fêtes.d) Dans le cas d'une firme s'abstenant de produire durant une semaine dans laquelle se trouve un de ces jours de fêtes, les ouvriers devront recevoir rémunération complète pour ce jour de fête.e) Aucun travail ne sera permis le jour de la fête du Travail./) Le refus d'un ouvrier de travailler un jour de fête statutaire ou religieuse ne pourra servir de prétexte à une plainte.VU!.Aucune réduction des salaires: Pour la durée de ce contrat il n'y aura aucune réduction des salaires pour les ouvriers présentement ou occasionnellement employés à un salaire déterminé.IX.Vacances payées: a) Toute l'industrie régie par ce contrat devra s'abstenir de travailler la semaine commençant le premier lundi du mois d'août de chaque année.b) Pour avoir droit à une semaine de vacances payées, l'employé devra avoir été à l'emploi May and June.However, trimmers shall be permitted to work overtime from the 1st of June instead of the 1st of July.During the other months no overtime shall be permitted, unless all the workers of each factory are fully employed.e) Overtime work in any given establishment shall not exceed twenty (20) weeks and shall never extend beyond 9 p.m./) No manufacturer, whether trimmer, retailer or wholesaler or one who does both trimming and manufacturing, should be entitled to work more than four (4) months overtime during the time allowed in any one year.g) All employees working overtime shall be given an half hour period for supper without pay./;) Notwithstanding the provisions set out in this section, Retailers only shall be permitted on Saturday morning during the months of September, October, November, and December to work four (4) hours overtime for which the employees are to be paid single time instead of time and a half; this however is subject to employees not being compelled to work such four (4) hours.0 A permanent committee with authority vested by the Parity Committee shall be empowered to receive verbal or written notice relative to overtime work made and to be made.VI.Wages in Cash: All wages shall be paid in cash and shall be paid weekly.VII.Holidays: a) All employees shall b3 entitled to be paid for the following holidays regardless of the day of the week on which they fall: Good Friday, Victoria Day,Dominion Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day and New Year's Day.b) In order to be entitled to such payment, the employees must have worked some part of the pay week in which such holiday occurs, an .in the event of such employees working part of such week, he or she shall be entitled to such proportion of pay for the holiday as the time worked bears to full working time of the said week.c) In the event of any employee working upon the above holidays, he shall receive a day's pay at the regular rate, and in addition thereto, time and one half, but it shall be optional with the individual employee as to whether he or she will consent to work on such holiday.d) In the event of the firm refraining from operating during the week in which a holiday shall occur, employees shall be entitled to full pay for such holiday.e) No work shall be permitted on Labour Day./) The refusal of a worker to work on any legal or religious holiday shall not afford any ground for complaint.VIII.No Reduction in Wages: There shall be no reduction in wages during the term of this Agreement for help presently employed or once employed with a determined salary.IX.Vacation with pay: a) The entire industry governed by this Agreement shall abstain from working on week commencing the first Monday of August in each year.6) To be entitled to one week's vacation with pay, the employee must have been in the con- 1856 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1960, Terne 82, .Vô 28 continu du même employeur pour une période minimum de six (6) mois avant la date fixée pour les vacances.Tout employé qui n'a pas été à l'emploi continu du même employeur pendant six (6) mois avant la date fixée pour les vacances ne sera payé pour les vacances que le dernier jour de paie de décembre de la même année en autant qu'il soit demeuré à l'emploi du même employeur jusqu'à cette date.Néanmoins, tout employé qui n'a pas complété six (6) mois d'emploi continu avec le même employeur à ladite dernière journée de paie en décembre sera payé pour les vacances lorsqu'il aura complété les six (6) mois d'emploi continu.c) Tout employé engagé après la date fixée pour les vacances n'aura pas droit aux vacances cette année-là.d) Tout employé qui a été à l'emploi continu du même employeur pour une période de trois ans (3) et plus aura droit à une semaine de vacances supplémentaire avec paie à une date déterminée par entente mutuelle entre l'employeur et l'employé.X.Contrats individuels: Dorénavant, aucun employeur ne pourra signer de contrats individuels avec un employé ou exiger ou accepter des dépots monétaires ou toutes autres valeurs de ses ouvriers, ou conclure des ententes avec un ouvrier lui assurant une période d'emploi durant un certain temps.XI.Il est défendu à tout employeur de permettre à ses employés d'apporter de l'ouvrage à domicile soit pour le bénéfice de l'employeur ou de ses employés.XII.Division de travail: En tout temps, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de travail pour tous les ouvriers, tout le travail de l'atelier doit être divisé également parmi les ouvriers engagés pour tel travail, qui ont la compétence voulue pour exécuter le travail nécessaire au bon fonctionnement de l'atelier de l'employeur.XIII.Conditions d'ouvrage à contrat ou sous-contrat: a) Tout travail à contrat ou à sous-contrat ou travail à la pièce sera interdit, soit à l'intérieur de l'atelier de l'employeur ou dans un atelier de l'extérieur ou ailleurs à moins que ce travail soit envoyé dans des établissements où les conditions de travail sont conformes à ce contrat et que tous les ouvriers de l'atelier travaillent à plein temps.b) Tous les manufacturiers donnant de l'ouvrage à contrat ou sous-contrat doivent recevoir l'approbation écrite du Comité Paritaire avant de donner de l'ouvrage à contrat ou sous-contrat, et doivent pourvoir le Comité Paritaire d'une liste complète de tous les contracteurs ou sous-contracteurs à qui tel ouvrage est donné.c) Tous les contracteurs ou sous-contracteurs doivent garder un registre des salaires et des heures de travail et ils seront considérés comme employés en ce qui touche les salaires et les heures de travail et, de plus, ils seront assujettis à toutes les conditions de ce contrat.d) Aucun employeur n'a le droit de donner du travail à contrat ou à sous-contrat à un ouvrier de son atelier ou de tout autre atelier de fourrures.e) Aucun travail à contrat ou sous-contrat ne sera permis dans l'atelier d'un manufacturier ou ne sera toléré dans un atelier avoisinant, a moins que tel atelier ne soit séparé par un mur solide.Toutefois, tel ouvrage à contrat ou à sous-contrat peut être permis par le Comité Paritaire.tinuous employ of the same employer for a period of at least six months previous to the date set for vacation.Any employee who has not been in the continuous employ of the same employer for six (6) months prior to the date set for vacation, shall only be entitled to be paid for the said vacation the last pay-day in December of that year*, provided the employee has bsen continuously in the employment of the same employer subsequent to the vacation date.Nevertheless, any employee who has not completed six months continuous employment with the sam?employer at the said last pay-day in December, shall only be entitled to payment for vacatron upon completion of such six months continuous employment.c) Any employee hired by the Employer subsequent to the date of the vacation shall not be entitled to the vacation for that year.d) Any employee who has been in the continuous employment of the same employer for a period of three years or more, shall be entitled to a second week's vacation with pay at a time to be determined by mutual agreement between the employer and the employee.X.Individual Contracts: No employer shall hereinafter make any individual contracts with any employee, nor exact, nor accept cash deposits or other securities from any employee, nor shall any agreement be entered into with any individual employee guaranteeing any length employment.XI.Employers are prohibited from permitting their Employees to bring work home for the benefit either of the employers or the Employees.XII.Division of Work: At all times when there is not sufficient work for all employees, all the available work in the Shop shall be divided equally among all the employees properly engaged in the work who are competent to do the work consistent with proper functioning of the factories operated by the various employers.XIII.Conditions of contracting and sub-contracting: a) No contracting, sub-contracting or piece work shall be permitted inside the factory of the Employer, nor shall it be permitted outside the factory unless sent to a factory submitted to the present agreement wherein such conditions exist as are consistent with this agreement, and unless all employees in the shop are working full time.6) All manufacturers giving outside work to contractors or sub-contractors must receive prior written approval from the Parity Committee and must provide the Parity Committee with a complete list of all contractors and sub-contractors to whom such work is given.c) All contractors and sub-contractors must keep records of wages and hours of labour, but will be considered as employees as regards to wages and hours of labour, and will furthermore be submitted to all conditions of this agreement.d) No employer will be allowed to give out contracting or sub-contracting to a worker employed in any factory engaging in the manufacture of furs.e) No Contracting of sub-contracting shall he permitted on the premises of any employer, nor shall such contracting or sub-contracting be permitted in adjoining premises, unless such premises are separated by a solid wall without any openings.However such contracting or subcontracting may be permitted provided that the Parity Committee has agreed thereto. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No, 28 1857 XIV.Associés de bonne foi: Lorsque dans une firme ou corporation il y a au moms deux actionnaires ou associés de bonne foi, lcsdits associés «a* actionnaires peuvent exécuter du travail dans râtelier, identique à celui exécuté par les «ouvriers; cependant, tous les associés, à l'excep-ttioii d'un, sont considérés dans la même catégorie que les ouvriers sous ce contrat et assujettis aux mêmes termes et conditions, excepté en autant que les salaires sont concernés.XV.Pas de changement de métier: Aucun ouvrier ne peut travailler dans un métier autre que celui pour lequel il a été embauché, pourvu qu'il y ait suffisamment de travail pour le tenir occupé dans son métier; sinon, il peut exécuter tout autre travail requis.Toutefois, ceci ne doit, en aucun cas, provoquer le déplacement d'un autre ouvrier.XVI.Apprentis: Dans les ateliers employant moins de 15 personnes, l'employeur peut engager ou remplacer un apprenti durant la durée de ce contrat, et, dans tout atelier employant plus de 15 personnes, l'employeur peut engager ou remplacer 2 apprentis pendant la durée de ce contrat.Quant aux apprenties, les employeurs peuvent employer le nombre nécessaire à leurs besoins; cependant, ces dites apprenties doivent être Agées de 16 à 20 ans inclusivement.XVII.Aucun arrêt de travail ou fermeture d'atelier en attendant le règlement d'une dispute: Pendant la durée de ce contrat, et durant les négociations se rapportant à toute dispute ou le règlement de tout prix, ou la considération de toute plainte, aucune des parties contractantes ne déclarera une fermeture d'atelier, un arrêt de travail ou une grève ou n'y prendra part.XVIII.Promotions: a) Les employeurs peuvent promouvoir tout ouvrier de seconde classe à la première classe à la condition que, à la date de la promotion, tel ouvrier reçoive une augmentation de 25% de la différence des salaires entre la première et la seconde classe et, à chaque six (6) mois, on accorde une nouvelle augmentation de 25% de telle différence jusqu'à ce qu'il reçoive le minimum du salaire d'un ouvrier de première classe.b) Les apprentis ou apprenties peuvent être promus au travail régulier de la seconde classe, le tout sujet aux arrangements prévus pour les promotions de la seconde à la première classe.c) Les promotions ne se donnent qu'aux ouvriers n'ayant jamais exécuté le genre de travail pour lequel une promotion est demandée.d) Toutes les promotions doivent être rapportées au préalable et par écrit au Comité Paritaire.XIX.Protection sanitaire et contre le feu: Chaque employeur doit voir à ce que son atelier soit pourvu de tous les avantages sanitaires requis et à protéger ses employés contre les risques du feu, des accidents ou blessures.Tous les articles en fourrure, manteaux et autres articles devront être parfaitement nettoyés avant d'être remis aux employés y travaillant.XX.Lors de la ratification de la présente convention, le Comité paritaire exitant formé pour la mise à exécution du décret antérieur, dans la juridiction territoriale de la présente convention, demeure en fonctions et voit à l'application de la présente convention jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé, Ce nouveau comité succède à l'ancien et est investi de tous les, droits et actifs dud it comité; il assume également toutes les dettes de l'ancieft comité, çn vertq dudit décret antérieur, XIV.Bona Fide Partners: Where there are in any firm or corporation two or more Bona Fide partners, all said partners shall be privileged to do actual work in the factory, that is, simi ar work as is done by the help employed, subject however, to the conditions that all said partners, one excepted, shall be considered in the same category as any of the Employees under this Agreement, and subject to its terms and conditions except insofar as salaries are concerned.XV.No change of Craft: No worker shall be permitted to work in any craft other the the craft for which he has been engaged, provided there is sufficient work to keep him occupied at his craft; otherwise he shall fill in other work as required of him.Such other work, however, must not in any event displace another employee.XVI.Apprentices: As regards male apprentices in factories employing less than fifteen (15) help, such factories shall be entitled to engage one apprentice during the term of this agreement, or replace such apprentice, and any fac.ory employing more than fifteen (15) help shall be entitled to engage two aprentices or replace same during the term of this Agreement.As for female apprentices, the Manufacturers may employ such apprentices as are necessary for their requirements, but such female apprentices are restricted to females of the ages of 16 to 20 inclusive.XVII.No stoppage of work or lockout pending settlement of dispute: During the existence of this agreement and pending the negotiations of any dispute or the settlement of any price, or the hearing of any complaint, neither party hereto nor the respective memlrers hereof will institute or take part in any lock-out, stoppage of work or strike.XVni.Promotions: a) The Employer shall have the right to promote any second class workman, with the understanding that when such workman is promoted from second class to first class he or she will receive an increase on the date of promotion of 25% of the difference in salary between a first class and a second class employee and a further increase of 25% of such difference each six months he is employed, until he has received the minimum wage of a first class employee.6) Apprentices may be promoted to regular second class work subject to the same arrangements as set out for promotions from second class to first class.c) Promotions will apply only to those employees who have never before done the type of work for which a promotion is being requested.d) All promotions shall be reported in writing to the Parity Committee.XIX.Sanitation and Fire Protection: Each employer will maintain and observe proper sanitary conditions and protect workers against risk, of fire, accidents or injury.All articles of fur or garments must be thoroughly cleaned before being worked upon by the employees.XX.On the ratification of the present agreement, the existing Parity Committee organized to carry out the previous decree, in the territorial jurisdiction contemplated by the present agreement, shall remain in office and supervise the carrying out of the present agreement until a new committee be formed.This new committee supersedes the old one and is vested with all the said committee's assets and rights; it likewise assumes all the liabilities of the former, committee, under the said previous decree. 1858 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 XXI.Durée de la convention: La présente convention entre en vigueur à compter du 1er mai 1950 et demeure en vigueur jusqu'au 30 avril 1952.A l'expiration de cette période, elle demeure en vigueur d'année en année à moins que l'une des parties aux présentes, ne donne à l'autre un avis écrit à ce contraire dans un délai de pas plus de soixante (60), ni de moins de trente (30) jours avant son expiration.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 15 juillet 1950.27928-0 XXI.Duration of Agreement: The present agreement shall come into full force and effect as and from May 1st, 1950, and shall remain in force until April 30th, 1952.At the expiration of this period it shall remain effective from year to year unless one of the parties hereto notifies the other in writing to the contrary within a delay not to exceed sixty (60) days, nor to be less than thirty (30), before its expiration.Such a notice must also be sent to the Minister of Labour.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 15, 1950.27928-0 Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Canada, province de Québec, district de Canada, province of Quebec, district of Mont-Montréal, Cour Supérieure, N° 287686.Dame real, Superior Court, No.287686.Dame Joan Joan Louisa Da vies, épouse, commune en biens Louisa Davies, wife common as to property of de Leslie Fafard, machiniste, du district de Leslie Fafard, Machinist, of the District of Montréal, présentement interné à l'hôpital mi- Montreal, presently hospitalized at the Ste.Anne litaire de Ste.Anne de Bellevue, demanderesse; de Bellevue Military Hospital, Plaintiff; vs vs L'honorable Anatole Carignan, curateur pu- The Honourable Anatole Carignan, Public Cur-blic, de la province de Québec, es qualité de cura- ator of the Province of Quebec, in his quality of teur au dit Leslie Fafard, machiniste, du district Curator to the said Leslie Fafard, Machinist, of de Montréal, présentement interné à l'hôpital the District of Montreal, presently hospitalized militaire de Ste.Anne de Bellevue, défendeur.at the Ste.Anne de Bellevue Military Hospital, defendant.Une action en séparation de biens a été instituée An action for separation as to property has en cette cause le 7 juillet, 1950.been instituted in this case on the 7th day of July, 1950.Montréal, 7 juillet, 1950.Montreal, July 7, 1950.Le Procureur de la demanderesse, ROBERT L.JAMIESON, 27894-o ROBERT L.JAMIESON.27894-0 Attorney for Plaintiff.Canada, province de Québec, district de Canada, province of Quebec, district of Rouyn-Rouyn-Noranda, Cour Supérieure,^ No.2229.Noranda, Superior Court, No.2229.Dame Lu-Dame Lucille Deshaies, cuisinière, épouse com- cille Deshaies, woman-cook wife common as to mune en biens de André Dégrosselliers, entre- property of André Dégrosselliers, painter-under-preneur-peintre, de Cadillac, Québec, demande- taker, of Cadillac, Québec, Plaintiff, vs André resse, vs André Dégrosselliers, entrepreneur- Dégrosselliers, painter-undertaker of Cadillac, peintre.Cadillac, défendeur.Quebec, Defendant.Une action en séparation de biens a été insti- An action for separation as to property has tuée dans cette cause le 27 juin 1950.been instituted in this case on thé 27th of June 1950.Rouyn, ce 28 juin 1950.Rouyn, June 28th, 1950.Copie conforme.True Copy.Le Procureur de la demanderesse, LÉO BUREAU, C.R., 27895-o LÉO BUREAU, C.R.27895-o Attorney for the Plaintiff.Province de Québec, District de Montréal, Province of Quebec, District of Montreal, Cour Supérieure, N° 287620.Dame Jeannette Superior Court, No.287620.Dame Jeannette Turgeon, des cité et district de Montréal, épouse Turgeon, of the city and district of Montreal, commune en biens de Marcel Deslauriers, des wife common as to property of Marcel Deslau-mêmes lieux, demanderesse, vs Ledit Marcel riers, of the same place, plaintiff; vs the said Mar-Deslauriers, boucher, des mêmes lieux, défendeur, eel Deslauriers, butcher, of the same place, defendant.Une action en séparation de biens a été insti- An action for separation as to property was tuée en cette cause le 6 juillet 1950.instituted in this case on the 6th day of July, 1950.Montréal, le 6 juillet 1950.Montreal, July 6, 1950.Les Procureurs de la demanderesse, LEROUX & GUAY, 27907-o LEROUX GUAY, 27907 Attorney for plaintiff, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol 82, No.28 1859 Action en séparation de corps et de biens Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, No.285,871.Dame Gilberte Langlois, demanderesse vs lloma Mailloux, défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée entre les parties.Montréal, le 6 juillet 1950.Le Procureur de la demanderesse, 27921-0 ROLAND LANGLOIS.Arrêté en Conseil .ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF \u2022 Numéro 746 Québec, le 21 juin 1950.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant certains règlements relatifs au Parc du Mont-Orford.Attendu qu'en vertu du chapitre 49, 2, Georges VI, 1938, un parc national a été créé au Mont-Orford; Attendu que, depuis la création de ce parc, le nombre des visiteurs s'est accru considérablement par suite de l'aménagement du terrain de golf, de pistes de ski et autres améliorations; Attendu que le département de la Chasse et de la Pêche fait des expériences d'acclimatation de faisans sur le terrain du parc; Attendu que, pour protéger la forêt, la flore, et la faune, il importe qu'une réglementation adéquate soit établie; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre de la Chasse et des Pêcheries: Qu'en vertu de l'article 58, section IV, chapitre 156, des Statuts refondus de Québec, 1941, les règlements suivants soient adoptés: 1.Toute personne qui veut circuler sur.les routes du parc doit, à.l'entrée du parc, se soumettre de bonne grâce à l'inspection de son bagage ou aux formalités d'enregistrement; 2.Il est défendu de défigurer, altérer, ou modifier tout objet, tout cours d'eau, toute source, tout arbre, bille, pont, banc ou siège, ou toute construction, en les déplaçant, les cassant, les coupant en y couvrant ou faisant des inscriptions, en jetant dans les cours d'eau, ou le long des pentes des montagnes, des pierres, des roches, du bois ou toute autre substance; 3.Il est défendu de cueillir, arracher, couper ou mutiler ou enlever de quelque manière, des plantes, arbrisseaux, arbustes, mousses ou lichens, si ce n'est avec une permission spéciale du Ministre; 4.Le Surintendant, ou tout autre employé désigné par lui, pourra, dans les limites du parc, faire ou ordonner toute perquisition qu'il jugera utile à l'observance de la loi et des règlements; 5.H est défendu de chasser, de prendre ou molester de quelque façon les animaux sauvages qui sont dans les limites du parc; 6.Il est défendu à toute personne, sauf aux agents de la paix, policiers ou constables en devoir et à toute autre personne spécialement autorisée à cet effet par le Ministre ou par un officier autorisé par lui, de transporter ou d'avoir Action for Separation* as to Bed and Board and Property Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.285,871.Mrs Gilberte Langlois, Plaintiff vs Roma Mailloux, defendant.An action for separation as to property and as to bed and board has been instituted in the above case.Montreal, July the 6th, 1950.ROLAND LANGLOIS, 27921-0 Attorney for the Plaintiff.Order in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 746 Quebec, June 21, 1950.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning certain regulations respecting the Mount Orford Park.Whereas in virtue of chapter 49, 2 George VI, 1938, a National Park was created at Mount Orford; Whereas, since the creation of the said park, the number of visitors has greatly increased due to the laying out of a golf course, ski trails and other improvements; Whereas the Department of Game and Fisheries is making tests in acclimatizing pheasants on the Park grounds; Whereas, for the protection of the forest, the flora and the fauna, it is essential that suitable regulations be established; It is therefore ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That pursuant to section 58, paragraph IV, chapter 156, of the Revised Statutes of Quebec, 1941, the following regulations be adopted: 1.Any person wanting to travel over the park roads, shall, at the park entrance, submit willingly to the inspection of his baggage and to the formalities of registration; 2.It is prohibited to deface, change or alter any object, watercourse, spring, tree, log, bridge, bench or seat, or any building, by disr placing or breaking them, or by cutting, writing or carving inscriptions thereon, or by throwing stones, rocks, wood or other substance into the watercourses or along the slopes of the mountains; 3.It is prohibited to gather, uproot, cut or mutilate or otherwise remove any plants, shrubs or shrubbery, moss or lichen, without special permission from the Minister; 4.The Superintendent, or any other employee appointed by him, may, within the limits of the park, carry out or order a search when he deems it necessary in the observance of law and of these regulations; 5.It is prohibited to hunt, take or molest in any manner the wild animals that are within the limits of the park; 6.It is prohibited for anyone, with the exception of the agents of the peace, police or constables on duty and any other person specially authorized to this effect by the Minister or by an officer authorized by him, to carry or have 1860 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 en sa possession une arme à feu ou tout engin de chasse de quelqu'autre nature que ce soit; 7.A moins d'un permis spécial, il est défendu d'avoir un chien en sa possession, dans les limites du parc, et, dans tous les cas, un chien trouvé seul errant dans les limites du parc, pourra être tué, immédiatement, sans formalité et sans responsabilité en dommage; 8.Pour des fins scientifiques ou de propagation, le Ministre peut autoriser de capturer ou de tuer tout animal sauvage dans les limites du parc; 9.Tout engin de chasse ou de pêche qui sera trouvé dans le parc, illégalement ou sans permis, devra être saisi par les officiers et le possesseur de ces engins pourra être traité comme un indésirable; 10.Le Surintendant peut faire abattre tout animal malade ou très âgé, s'il le juge utile, de même que tout animal prédateur qui peut causer des dommages aux entreprises d'élevage en cours sur le terrain du parc; 11.Si le Ministre le juge utile, il pourra prohiber la pêche dans un, plusieurs ou tous les lacs, ou tout cours d'eau situés à l'intérieur du parc; 12.Si ce n'est avec l'autorisation du Ministre, il est défendu au public d'introduire, dans le parc, directement ou indirectement, des animaux, des plantes,, des poissons ou tout autre chose de nature à modifier ou à changer l'état naturel du parc à tous les points de vue et spécialement en ce qui concerne la flore ou la faune; 13.Toute personne qui, sur les routes ou chemins du parc, tue ou blesse avec automobile, motocyclette ou tout autre véhicule, ou autrement, un animal sauvage ou un oiseau, est coupable au même degré que si elle avait chassé ou péché en violation des règlements; 14.Les lois et règlements du département des Terres et Forêts, concernant la prévention et l'extinction des incendies, sont considérés comme des règlements du parc et doivent être observés en conséquence; 15.Il est, de plus, défendu de fumer lorsqu'on est en mouvement, à pied ou en voiture, en auto ou autrement, excepté sur les lacs, les rivières et le Golf et tout contrevenant est passible de l'amende prévue par l'article 45, chapitre 156, des Statuts refondus de Québec, 1941; il sera, cependant, permis de fumer en marchant ou en circulant quand la neige couvre le sol où se fait cette circulation; 16.Aucun feu ne doit être allumé, excepté aux endroits aménagés à cette fin pour la cuisson des aliments ou pour chasser les moustiques, à moins d'avoir un permis spécial et de la manière prescrite dans chaque cas; 17.Les lois et règlements de l'hygiène publique et prévention des maladies sont considérés comme des règlements du parc et doivent être observés en conséquence; 18.Aucun rebut, déchet, ou aucune matière désagréable au point de vue de la propreté et du bon ordre ne doivent être déposés ailleurs que dans les endroits et .dans les conditions désignés par le Surintendant; \u2022 19.Toute personne, ayant obtenu la permission de camper dans le parc, doit avoir soin de nettoyer, avant son départ, le terrain où était son campement, et, autant que possible, doit restaurer la place à ses conditions naturelles; 20.Le Ministre pourra réglementer la circulation dans le parc, suivant les heures et les saisons.A.MORISSET, 27891-o Greffier du Conseil Exécutif.in his possession a gun or hunting gear of any nature whatsoever; 7.Without a special permit, it is prohibited to be in possession of a dog, within the limits of the park, and, in all cases, a stray dog within the limits of the park, may be immediately killed, without formality and without responsibility as to damages; 8.For scientific purposes or propagation, the Minister may authorize the capturing or killing of any wild animal within the limits of the park; 9.Any hunting gear or fishing tackle found in the park, illegally or without permit, will be seized by the officers, and the owner of same will be treated as an undesirable; 10.The Superintendent may, when he deems it expedient, have any sick or very old animal put to death, likewise any predatory animal that might cause damage to the breeding of animals that is carried on, on the park grounds; 11.If the Minister deems it expedient, he may prohibit fishing in one, several or all the lakes, or in any watercourse situate inside the park; 12.Unless authorized by the Minister, the public is prohibited from introducing into the park, directly or indirectly, any animals, plants, fish or any thing that might change or alter the natural state of the park from any point of view as regards the flora or fauna; 13.Any person who, on the park roads and by-roads, kills or injures with a car, motorcycle or any other vehicle, or otherwise, any wild animal or bird, is considered just as guilty as though he had hunted or fished contrary to the regulations; H_ 14.The laws and regulations of the Department of Lands and Forests, concerning the prevention and extinguishing of fires, are considered as the Park regulations and shall be observed accordingly; 15.It is, moreover, forbidden to smoke while moving about on foot or in vehicle, in a car or otherwise, except on the lakes, the rivers and the Gulf and any infringment renders one liable to the fine provided for in section 45, chapter 156, Revised Statutes of Quebec, 1941; however, smoking is permitted when one is walking or travelling over ground that is covered with snow; 16.It is forbidden to light fires except at the places equipped for such purpose for the cooking of food to chase the-flies, unless with special permit and in the manner prescribed in each case; 17.The laws and regulations regarding public health and the prevention of diseases are considered as the Park regulations and must be observed accordingly; 18.No rubbish, waste or other matter that would be disagreeable from the viewpoint of cleanliness and neatness shall be disposed of elsewhere than in the places and under the conditions specified by the Superintendent; 19.Every person,'having obtained permission to camp within the Park, is expected to carefully clean his camping site, before leaving, and as far as possible restore it to his natural state; 20.The Minister may regulate traffic in the park according to the hours and the seasons.A.MORISSET, 27891 Clerk of the Executive Council QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol.82, No.28 1881 Avis divers Capsules Limited Règlement N° 28 Un règlement pour augmenter le nombre des directeurs de la compagnie.Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, J.décrété comme un règlement de la compagnie y \"Capsules Limited\" (ci-après nommée \"la compagnie) ce qui suit: 1.Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois à quatre, de manière à ce que le bureau de direction soit dorénavant composé de quatre (4) directeurs; 2.Trois directeurs formeront quorum à toute assemblée du bureau de direction; 3.Tous les règlements, résolutions et procédures préalables de la compagnie non-conformes à icelui sont, par les présentes, amendés, modifiés et revisés de manière à donner effet au présent règlement.Décrété le 20 juin 1950.(Sceau) Le Président, R.S.LANGLANDS.Le Secrétaire, 27896 CHAS.S.DOCHERTY.Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la Province a approuvé, le 7 juillet 1950, les règlements du \"Centre Notre-Dame Inc.\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 225a de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 276).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 10 juillet 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 27903-o JEAN BRUCHÉSI.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif de l'Aqueduc du Bas de la Rivière Nicolet\", en date du dix-sept juin 1950, dont le siège social est situé à Nicolet, comté de Nicolet, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 3 juillet 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 27904-o JEAN BRUCHÉSI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat de L'U.C.C.de St-Germain, Cté Kamouraska\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 30 juin 1950.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à St-Germain, Comté de Kamouraska.Le Sousrsecretajpe de la Province, 27905-Q JEAN BRUCHESI.Miscellaneous Notice Capsules Limited By-Law No.28 A by-law to increase the number of Directors of the Company.Be it enacted and it is hereby enacted as a by-law of \"Capsules Limited\" (hereinafter referred to as the \"Company\") as follows: 1.The number of Directors of the Company be and the same is hereby increased from three to four Directors so that the Board 'of Directors shall be hereafter composed of four (4) Directors; 2.Three Directors shall constitute a quorum at any meeting of the Board of Directors: 3.All prior by-laws, resolutions and proceedings of the Company inconsistent herewith are hereby amended, modified and revised in order to give effect to the present by-law.Enacted this 20th day of June 1950.(Seal) R.S.LANGLANDS, President, CHAS.S.DOCHERTY, 27896-o Secretary.Notice is given that upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary has approved, on July 7th, 1950, the by-laws of the \"Centre Notre-Dame Inc.\", and such, pursuant to the provisions of section 225a of the Quebec Companies Act (R.S.Q.1941, chapter 276).Given at the office of the Provincial Secretary, this tenth day of July, 1950.JEAN BRUCHÉSI, 27903 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndical» Coopératif de l'Aqueduc du Bas de la Rivière Nicolet\", under date the seventeenth day of June, 1950, whereof the head office is at Nicolet, county of Nicolet, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this third day of July, 1950.JEAN BRUCHÉSI, 27904 Under Secretary of the Province.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Le Syndicat de l'U.C.C.de St-Germain, Cté Kamouraska\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on June 30, 1950.The principal place of business of the said professional syndicate is at St-Germain, County of Kamouraska.JEAN BRUCHÉSI, 27905 Under Secretary of the Province. 1862 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 Timber Products Limited Règlement 45 (concernant une augmentation du nombre des directeurs de la compagnie sus-mentionnée de trois à \"quatre) \"Un bureau de direction de quatre (4) directeurs, dont quatre formeront quorum, sera élu à l'assemblée annuelle et sera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle ou subsé-quemment jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus et qualifiés.Lors de la publication de ce règlement dans la Gazette officielle de Québec, le quatrième directeur peut être élu pour le reste de son terme par les directeurs et choisi parmi les actionnaires qualifiés de la compagnie.\" Vraie copie certifiée.Le Président, A.BRUNN.Le Secrétaire 27906 MURIEL GOLDSTEIN.Timber Products Limited By-Law 45 (concerning an increase in the directorate of the above mentioned company from three to four) \"A Board of four (4) Directors, of whom four (4) shall form a quorum, shall be elected at the Annual Meeting and shall hold office until the next Annual Meeting or thereafter until their successors are elected and qualified.Upon publication of this By-Law in the Quebec Official Gazette, the fourth Director may be elected for the remainder of his term by the Directors from among the qualified Shareholders of the Company.\" Certified to be a true copy.A.BRUNN, President.MURIEL GOLDSTEIN, 27906-o .Secretary.Les Industries Calcaires Inc.Les Industries Calcaires Inc.Règlement N° IV By-Law No.ÏV \"1.Le nombre des directeurs de la compagnie \"1.The number of directors of the company is est augmenté de trois (3) à sept (7).increased from three (3) to seven (7).2.Les règlements de la compagnie sont en 2.The by-laws of the company are amended conséquence modifiés en accord avec la présente to accord with the present decision.\" décision.\" Certifié vraie copie, Certified true copy.Le Secrétaire, J.E.SIMARD, 27918-0 J.-E.SIMARD.27918 Secretary.Alex Bruun Limited Alex Bruun Limited Règlement 46 ' By-Law 46 (Augmentant le nombre des directeurs de la (increasing the number of Directors of the above compagnie sus-mentionnée de trois à quatre) mentioned Company from three to four) \"Un bureau de direction de quatre (4) directeurs, dont quatre (4) formeront quorum, sera élu à l'assemblée annuelle et sera en fonction jusqu'à la prochaine assemblée annuelle ou sub-séquemment jusqu'à ce que leurs successeurs aient été élus et qualifiés.Lors de la publication de ce règlement dans la Gazette officielle de Québec, le quatième directeur peut être élu pour le reste de son terme par les directeurs et choisi parmi les actionnaires qualifiés de la compagnie.\" Vraie copie certifiée.Le Président, A.BRUUN, Le Secrétaire, 27925 MURIEL GOLDSTEIN.\"A Board of four (4) Directors, of whom four (4) shall form a quorum, shall be elected at the Annual Meeting and shall hold office until the next Annual Meeting or thereafter until their successors are elected and qualified.Upon publication of this By-Law in the Quebec Official Gazette, the fourth Director may be elected for the remainder of his term by the Directors from among the qualified Shareholders of the Company.\" Certified to be a true Copy.A.BRUUN, President.27925-o MURIEL GOLDSTEIN, Secretary.Avis est donné que, sur recommandation de Notice is hereby given that, upon the recom- l'Assistant-procureur général, le règlement N° mendation of the Deputy Attorney General, XXXI de \"The Themis Club, Incorporated\", By-Law No.XXXI of \"The Themis Club, In- amendant les articles IDT, IV, X et XI des règle- corporated\", amending Articles HI, IV, X and ments dudit club, tel qu'adopté à l'assemblée XI of the By-Laws of the said Club, as adopted annuelle tenue le 7 juin 1950, a été approuvé at the annual meeting held on June 7th, 1950, par l'Honorable Secrétaire de la Province en was approved by the Honourable the Provincial date du 11 juillet 1950, conformément aux dis- Secretary on July 11th, 1950, pursuant to the positions de l'article 225 de la Loi des compagnies provisions of section 225 of the Quebec Compa- dé Québec.nies Act.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, Given at the office of the Provincial Secretary, le 12 juillet 1950.this 12th day of July, 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHESI, 27926 JEAN BRUCHÉSI.27926-o Under-Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol.82, No.28 1863 Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, les règlements de \"Thé Themis Club, Incorporated\", comprenant les articles\" I à XXTX inclusivement, ont été approuvés par l'Honorable Secrétaire de la Province en date du 7 novembre 1949, conformément aux dispositions de l'article 225a de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 276), telles qu'y ajoutées par la Loi 11, George VI, chapitre 65, article 12.Donné au bureau dû Secrétaire de la Province, le 12 juillet 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 27927 JEAN BRUCHÉSI.Towagmac Exploration Company Limited (Libre de responsabilité personnelle) Extrait du règlement N° 1 Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the By-Laws of \"The Themis Club, Incorporated\", comprising Articles I to XXIX inclusive, were approved by the Honourable the Provincial Secretary on November 7th, 1949, pursuant to.the provisions of section 225a of the Quebec Companies Act (R.S.Q.1941, chapter 276), as added thereto by the Act 11, George VI, chapter 65, section 12.Given at the office of the Provincial Secretary, this 12th day of July, 1950.JEAN BRUCHÉSI, 27927-o Under-Secretary of the Province.Towagmac Exploration Company Limited (No Personal Liability) Extract from By-Law number 1 (Concernant une augmentation du nombre des (Concerning an increase in the directorate of the directeurs de la compagnie sus-mentionnée above mentioned company from three to nine) de trois à neuf) \"Les affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de direction composé de neuf membres élus pour une année à l'assemblée générale annuelle des actionnaires et quatre des directeurs formeront quorum.\" Je certifie, par les présentes, que le précédent est un extrait conforme et exact du règlement numéro 1 de la compagnie \"Towagmac Exploration Company Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), lequel règlement a été décrété par les directeurs de ladite compagnie en date du 11 juin 1926, a été approuvé par le vote unanime de tous les actionnaires de ladite compagnie à une assemblée des actionnaires ténue le 11 juin 1926.Daté le 2Q juin 1950.(Sceau) Towagmac Exploration Company Limited, (Libre de responsabilité personnelle), Le Secrétaire, 27931 P.C.FTNLAY.Towagmac Exploration Company Limited (Libre de responsabilité personnelle) .Règlement N° 16 \"The affairs of the company will be administered by a Board of Directors composed of nine members elected for one year at the general annual meeting of the share-holders and four of the directors will form a quorum\".I hereby certify the foregoing to be a true and correct extract from By-Law Number 1 of \"Towagmac Exploration Company Limited\" (No Personal Liability), which By-Law was enacted by the Directors of the said Company on the 11th day of June, 1926, and was approved by the unanimous vote of all of the Shareholders of the said Company at a Meeting of Shareholders held on the 11th day of June, 1926.Dated this 20th day of June, 1950.(Seal) Towagmac Exploration Company ' Limited, (No Personal Liability), P.C.FLNLAY, 27931-0 Secretary.Towagmac Exploration Company Limited (No Personal Liability) By-Law Number 16 Un règlement diminuant le nombre des directeurs A By-Law decreasing the number of Directors de neuf à sept.from nine to seven.Attendu qu'il est désirable de diminuer le nombre des directeurs de la compagnie de neuf à sept.En conséquence, qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de là compagnie ce qui suit: 1.Que le nombre des directeurs soit diminué de neuf à sept.2.Que l'article 7 du règlement N° 1 de la compagnie soit et il est, par les présentes, amendé en conséquence.Passé par les directeurs le 17 avril 1950.Le Secrétaire, Le Président, P.C.FINLAY.C.D.H.MACALPINE.(Sceau corporatif) Whereas it is deemed advisable to decrease the number of Directors of the Company from nine to seven.Now therefore be it enacted and it is hereby enacted as a By-Law of the Company as follows: 1.That the number of Directors be decreased from nine to seven.2.That Section 7 of By-Law Number 1 of the Company be and the same is hereby amended accordingly.Passed oy the Directors this 17th day of April, 1950.P.C.FINLAY, C.D.H.MACALPINE, Secretary.' President.(Corporative Seal) Je certifie, par les présentes, que le précédent I hereby certify the foregoing to be a true copy est une vraie copie d'un règlement décrété par of a By-Law enacted by the Directors of \"Tôles directeurs de la compagnie \"Towagmac Ex- wagmac Exploration Company Limited\" (No ploràtiori Company Limited\" (Libre de res- Personal Liability) on the 17th day of April, ponsabilité personnelle) en date du 17 avril 1950, and approved by the unanimous vote of the 1864 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 juillet 1960, Tome 82, N° 28 1950, et approuvé par le vote unanime des actionnaires présents en personne et représentés par procuration à une assemblée générale spéciale convoquée dans le but de considérer ledit règlement et dûment tenue le 25 mai 1950.i Daté à Toronto, Ontario, le 30 mai 1950.(Sceau) Towagmac Exploration Company Limited, (Libre de responsabilité personnelle), Le Secrétaire, 27932 P.C.FINLAY.Share-holders present in person and represented by proxy at a Special General Meeting called for the purpose of considering the said By-Law and duly held on the 25th day of May, 1950.Dated at Toronto, Ontario, this 30th day of May, 1950.Towagmac Exploration Company Limited, (No Personal Liability), P.C.FINLAY, 27932-0 Secretary.Chartes \u2014 Abandon de Charters \u2014 Surrender of AVIS NOTICE Conformément à la Partie I de la loi des Com- Under Part I of Quebec Companies Act.pagnies de Québec \"Junior Realty Corporation,\" ayant son siège social en la cité de Montréal, donne par les présentes avis qu'elle s'adressera au Lieutenant-Gouverneur en Conseil de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner leur charte et de l'annuler à la date et de la date que l'on voudra bien fixer.Daté à Montréal, ce 30ième jour de juin 1950.Les Procureurs de Junior Realty Corporation, Crestohl & Crestohl, 1010 ouest, rue Ste-Catherine, 27897-o Montréal, Que.\"Junior Realty Corporation\", having its Head Office in the City of Montreal, hereby gives notice that it will make application to his Honour the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec for the acceptance of the surrender of its Charter, and its cancellation, on and after a date to be fixed by the Lieutenant-Governor.Dated at Montreal, this 30th day of June 1950.Crestohl & Crestohl, Solicitors for Junior Realty Corporation, 1010 St.Catherine Street West, 27897-o Montreal, Que.Avis est, par les présentes, donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Baker Waterproof Clothing Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 21 juin 1944.Avis est de plus donné qu'à compter du premier juillet 1950, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, ce 3 juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 27910 L.DÉSILETS.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Giguère & Latulippe Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 9 août 1940.Avis est de plus donné qu'à compter du premier juillet 1950, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le 3 juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 27910-o L.DÉSIXETS.Avis est donné qu'en vertu de la deuxième partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 127, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 128 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, Revised Statutes of Quebec, chapter 276, section 26, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Baker Waterproof Clothing Inc.\" incorporated by letters patent dated the 21st day of June, 1944.Notice is also given that from and after the first day of July, 1950, the said Company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, the 3rd day of July, 1950.L.DÉSILETS, 27910-o Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 276, section 26, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Giguère & Latulippe Limitée\", incorporated by letters patent bearing date the 9th day of August, 1940.Notice is also given that from and after the first day of July, 1950, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this third day of July, 1950.L.DÉSILETS, 27910 Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part II of the Quebec Companies Act, Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 276, section 127, and subject to the liability enacted by section 128 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of \"La i QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol.82, No.28 1865 \"La Compagnie Amyot Limitée\", constituée, en corporation par le Statut 6 Edouard VU, chapitre 78, sous le nom de Dominion Corset Company, ledit statut ayant, été amendé par la Loi 10 George V, chapitre 125, et par la Loi 13 George V, chapitre 111, et le nom de ladite compagnie ayant été changé de Dominion Corset Company en celui de \"La Compagnie Amyot Limitée\" par le Statut 25-26 George V, chapitre 162.Avis est de plus donné qu'à compter du premier juillet 1950, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le 3 juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 27910-o L.DÉSILETS.Avis est, par les présentes, donné qu»'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, article 26, chapitre 276, S.R.Q., 1941, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite Loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Moss Equipment Company Ltd.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 12 février 1946.Avis est de plus donné qu'à compter du premier juillet 1950, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, ce 3 juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 27910 L.DÉSILETS.Compagnie Amyot Limitée\", incorporated by the Statute 6 Edward VII, chapter 78, under the name of Dominion Corset Company, the said statute having been amended by the Act 10 George V, chapter 125, and by the Act 13 George V, chapter 111, and the name of the said company having been changed from Dominion Corset Company into that of \"La Compagnie Amyot Limitée\", by the Statute 25-26 George V, chapter 162.Notice is also given that from and after the first day of July, 1950, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this third day of July, 1950.L.DÉSILETS, 27910 Deputy Attorney General.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, Revised Statutes of Quebec, chapter 276, section 26, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Moss Equipment Company Ltd.\" incorporated by letters patent dated the 12th day of February, 1946.Notice is also given that from and after the first day of July, 1950, the said Company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General the 3rd day of July, 1950.L.DÉSILETS, 27910-o Deputy Attorney General.Compagnies autorisées à faire des affaires Avis est donné que la compagnie \"Crowther Limited\" a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec.Les pouvoirs conférés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature créées en vertu des Lois de la province de Québec, et sujets aux mêmes formalités telles que prescrites par les lois existantes de cette Province.L'agent principal de ladite compagnie dans la Province, aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou procédure prise contre elle, est M.George Stephen Deutsch, appartement 123,3425 avenue Ridgewood, cité de Montréal.Le Bureau principal de la corporation dans la Province est à 637 ouest, rue Craig, en ladite cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 11 juillet 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 27920 JEAN BRUCHÉSI.Avis est donné que la compagnie \"Leadridge Mining Company Limited\" a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec.Les pouvoirs conférés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature créées en vertu des Lois de la province de Québec, et sujets aux mêmes formalités telles que prescrites par les Lois existantes de cette Province.Companies Licensed to do Business Notice is hereby given that the company \"Crowther Limited\" has been authorized to carry on business in the Province of Quebec.The powers conferred upon the said Company by its charter shall be limited to those granted to corporations of like nature created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the same formalities as are prescribed by the existing laws of this Province.The chief agent of the said Company in the Province for the purpose of receiving service in any suit or proceeding taken against it, is Mr.George Stephen Deutsch of Apartment 123, 3425 Ridgewood Avenue, in the City of Montreal.The principal office of the Corporation within the Province is at 637 Craig Street West, in the said City of Montreal, Judicial District of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 11th day of July, 1950.JEAN BRUCHÉSI, 27920-o Under Secretary of the Prqvince.Notice is hereby given that the company \"Leadridge Mining Company Limited\" has been authorized to carry on business in the Province of Quebec.The powers conferred upon the said Company by its charter shall be limited to those granted to corporations of like nature created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and subject to the same formalities as are prescribed by the existing laws of this Province. 1866 GAZETTE OFFICIELLE DFTQUEBEC, Québec, 16 juillet i960, Tome 82, N° '28 L'agent principal de ladite compagnie dans la Province, aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou procédure prise contre elle, est M.Arthur E.P.Scott, notaire, dejla cité de Québec.Le Bureau principal de la corporation dans la Province est à 80 rue St-Pierre, dans ladite cité de Québec, district judiciaire de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 11 juillet 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 27920 JEAN BRUCHÉSI.The chief agent of the said Company in the Province for the purposes of receiving service in any suit or proceeding taken against it, is Mr.Arthur E.P.Scott, Notary, of the City of Quebec.The principal office of the Corporation within the Province is at 80 St.Peter Street in the said City of Quebec, Judicial District of Quebec.Given at the office of the Provincial Secretary, this 11th day of July, 1950.JEAN BRUGHÊSI, 27920-o Under Secretary of the Province.Compagnie dissoute Avis est donné que la compagnie \"R.D.Werner Company Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 24 novembre 1945, ayant son siège social à Montréal, district judiciaire de Montréal, a été dissoute le 22 juin 1950, conformément aux dispositions de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social (S.R.Q.1941, chapitre 278).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 5 juillet 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 27898 JEAN BRUCHÉSI.Company Dissolved Notice is hereby given that the company \"R.D.Werner Company Limited\", incorporated by letters patent dated November 24th, 1945, with its head office at Montreal in the judicial district of Montreal, has been dissolved on the 22nd day of June, 1950, pursuant to the provisions of the Winding-up Act (R.S.Q.1941, chapter 278).Given at the office of the Provincial Secretary, this 5th day of July, 1950.JEAN BRUCHÉSI, 27898-o Under-Secretary of the Province.Département de l'Instruction publique Avis est, par les présentes, donné que la session annuelle du Bureau des Examinateurs des aspirants à la charge d'inspecteur d'écoles aura heu à l'Ecole Normale Laval, Québec, du 21 au 25 août prochain.L'examen des candidats commencera lundi le 21 à deux heures de l'après-midi.Toute personne qui désire sé présenter à cet examen devra envoyer d'ici au dixième jour d'août 1950, à Monsieur B.-O.Filteau, secrétaire du Comité catholique du Conseil de l'Instruction publique, une demande à cet effet, la somme de six dollars, ainsi que tous les documents exigés par les règlements scolaires.Québec, le 21 juin 1950.Le Surintendant, 27880-27-2-o OMER-JULES DESAULNIERS.5 juillet 1950.D a plu au Lieutenant-Gouverneur en Conseil, par'l'arrêté en conseil N° 700 en date du 14 juin 1950, amendé par l'arrêté en conseil N.° 776 en date.du 28 juin 1950, d'amender l'arrêté en conseil B° 3595 en date du 6 septembre 1946, concernant la constitution de là commission scolaire centrale protestante du comté de Comp-toh, conformément à une résolution dû comité protestant du Conseil de l'Instruction publique adoptée à une assemblée tenue le 26 mai 1950, en rayant le nom \"Agnes et Mégantic\" après le nom Sawyerville\" au paragraphe 12 et en ajoutant le nom \"Agnes et Mégantic\" après le nom \"Lingwick\" à la fin du paragraphe 8.Cé changement est rétroactif au 26 mai 1950.Le Surintendant, 27899 O.J.DESAULNIERS.Department of Education Notice is hereby given that the annual session of the Board of Examiners for the examination of candidates for the position of Inspector of Catholic Schools will be held at the Laval Normal School, in Quebec, from the twenty-first to the twenty-fifth of.August 1950.The examination of candidates will begin on Monday, the twenty-first at 2.00 P.M.Any person wishing to take this examination shall forward to Mr.B.-O.Filteau, Secretary of the Catholic Committee of the Council of Education, between this date and the tenth day of August next, a demand to that effect, the sum of six dollars, together with all documents required by the School Regulations.Quebec, June 21st 1950.OMER-JULES DESAULNIERS, 27880-27-2-o Superintendent.July 5th, 1950.His honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, by order-in-council No.700, dated June 14th, 1950, amended by order-in-council No.776, dated June 28th, 1950, to amend order-in-council No.3595, dated September 6th, 1946, concerning the constitution of the Compton County Protestant Central School Board, in accordance with a resolution of the Protestant Committee of the Council of Education adopted at a meeting held on May 26th, 1950, by deleting the name * Agnes and Megantic\" after the naine \"Sawyerville\" in paragraph 12 and by adding the name \"Agnes and Mégantic\" after the name \"Lingwick\" at the end of paragraph 8.This change is retroactive to May 26th, 1950.O.^J.DESAULNIERS, 27899-o 'Superintendant. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1867 5 juillet 1950.Par l'arrêté en conseil N° 776 en date du 28 juin 1950, la constitution concernant le nombre des membres de la commission scolaire centrale protestante du comté de Papineau a été amendée comme suit: Que, conformément à la recommandation du comité protestant du Conseil de l'Instruction publique, tel qu'adoptée à une assemblée tenue le 4 mai 1950, la constitution concernant le nombre des membres de la commission scolaire centrale protestante du comté de Papineau soit modifiée conformément à la Loi 8 George VI, chapitre 15, article 7 pour se lire comme suit: St-Édouard de Wakefield, diss.1 membre High Falls Bowman & Denholin, diss.Portland Ouest Canton Buckingham, diss.1 membre Mulgrave & Derry, diss.Thurso (Lochaber, diss.& St-Sixte, diss.) Ville de Buckingham, diss.2 membres Montcbcllo, diss.1 membre Stc-Angélique, diss.Namur Le Surintendant, 27899 O.J.DESAULNIERS.July 5th, 1950.By order-in-council No.776, dated June 28th, 1950, the constitution of the membership of the Protestant Central School Board of Papineau County was amended as follows: That, pursuant to the recommendation of the Protestant Committee of the Council of Education, as adopted at a meeting held on May 4th, 1950, the constitution of the membership of the Protestant Central School Board of Papineau County l>e altered in accordance with the Act 8 George VI, Chapter 15, Section 7, to read as follows: St.Edouard de Wakefield, diss.1 member High Falls Bowman & Denhohn, diss.Portland West Buckingham Canton, diss.¦ 1 member Mulgrave & Derry, diss.Thurso (Lochaber, diss.& St.Sixte, diss.) Town of Buckingham, diss.2 members Montebello, diss.1 member Ste.Angélique, diss.Namur O.J.DESAULNIERS, 27899-o Superintendent.Département des Terres et Forêts AVIS Cadastre officiel de la paroisse de St-Colomb-de-Sillery division d'enregistrement de Québec.Avis est par la présente donné que le lot 104-76 est annulé en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 26 juin 1950.Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, AVILA BÉDARD, 27900-o .Sous-ministre.AVIS Cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg maintenant ville de Charlesbourg, Division d'Enregistrement de Québec.Avis est par la présente donné que les lots 277-94, 279-A-98; les lots 279-A-190 et 279-A-256 sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 20 juin 1950.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 27909-o AVILA BÉDARD.AVIS Cadastre officiel de la paroisse de St-Hippolyte Division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente donné que le lot 21-10 Rang X canton de Kilkenny est annulé en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 8 juin 1950.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 27909-o AVILA BÉDARD.Department of Lands and Forests NOTICE Official cadastre of the parish of St.Colomb-de Sillery registration division of Quebec.Notice is hereby given that lot 104-76 is cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, June the 26th, 1950.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 27900-o Deputy Minister.NOTICE Official cadastre of the Parish of Charlesbourg now Town of Charlesbourg, registration division of Quebec.Notice is hereby given that lots 277-94, 279-A-98; lots 279-A-190 and 279-A-256 are cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, June the 20th, 1950.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 27909-o Deputy Minister.NOTICE Official cadastre of the Parish of St-Hippolyte Registration Division of Terrebonne.Notice is hereby given that lot 21-10 Range X Township of Kilkenny, is cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, June the 8th, 1950.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 27909-o Deputy Minister. 1868 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 Département du trésor Assurances Avis d'annulation d'enregistrement Attendu que The Southern Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres, Angleterre, a réassuré tous ses contrats d'assurance effectués dans cette Province avec The Century Insurance Company Limited, dont le siège social est à Londres, Angleterre, en vertu d'un contrat intervenu entre ces deux corporations et prenant effet le 1er janvier 1950; Attendu que les permis et certificat d'enregistrement de The Southern Insurance Company Limited sont expirés le 30 juin 1950 et qu'ils n'ont pas été renouvelés; Attendu que The Southern Insurance Company Limited s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de la Loi des assurances de Québec.En conséquence, avis est par les présentes donné que l'enregistrement de The Southern Insurance Company Limited est annulé à compter du 1er juillet 1950.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 3 juillet 1950.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 27861-27-2-o Surintendant des assurances.Avis d'annulation d'enregistrement Attendu que United Firemen's Insurance Company, dont le siège social est à Philadelphie, État de Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, a réassuré tous ses contrats d'assurance effectués dans cette Province avec Phoenix Assurance Company Limited, dont le siège social est à Londres, Angleterre, en vertu d'un contrat intervenu entre ces deux corporations le 24 novembre 1948 pour prendre effet le 1er janvier 1948; Attendu que les permis et certificat d'enregistrement de United Firemen's Insurance Company sont expirés le 30 juin 1950 et qu'ils n'ont pas été renouvelés; Attendu que United Firemen's Insurance Company s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de la Loi des assurances de Québec.En conséquence, avis est par les présentes donné que l'enregistrement de United Firemen's Insurance Company est annulé à compter du 1er juillet 1950.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 3 juillet 1950.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 27861-27-2-0 Surintendant des assurances.Avis d'annulation d'enregistrement - Attendu que Alliance Insurance Company of Philadelphia, dont le siège social est à Philadelphie, État de Pensylvanie, États-Unis d'Amérique, a réassuré tous ses contrats d'assurance effectués dans cette Province avec Insurance Company of North America, dont le siège social est à Philadelphie, État de Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, en vertu d'un contrat intervenu entre ces deux corporations le 10 avril 1950, pour prendre effet le 30 juin 1950; Attendu que les permis et certificat d'enregistrement de Alliance Insurance Company of Phi- Treasurery Department Insurance Notice of Cancellation of Registration Whereas The Southern Insurance Company Limited whose head office» is situate at London, England, has reinsured all its contracts of insurance effected in this Province with The Century Insurance Company Limited whose head office is situate at London, England, according to a contract entered into by these two corporations and taking effect on the 1st of January 1950; Whereas the license and certificate of regis-, tration of The Southern Insurance Company Limited have expired on the 30th of June 1950 and that they have not been renewed; Whereas The Southern Insurance Company Limited has complied with the provisions of section 103 of the Quebec Insurance Act.Therefore, notice is hereby given that the registration of the Southern Insurance Company Limited is cancelled as from the 1st of July 1950.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 3rd of July 1950.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 27801-27-2-o Superintendent of Insurance.Notice of Cancellation of Registration Whereas United Firemens' Insurance Company whose head office is situate at Philadelphia, State of Pennsylvania, United States of America, has reinsured all its contracts of insurance effected in this Province with the Phoenix Assurance Company Limited whose head office is situate at London, England, according to a contract entered into by these two corporations the 24th of November 1948 to take effect on the 1st of January 1948; Whereas the license and certificate of registration of United Firemen's Insurance Company have expired on the 30th of June 1950 and that they have not been renewed; Whereas United Firemen's Insurance Company has complied with the provisions of section 103 of the Quebec Insurance Act.Therefore, notice is hereby given that the registration of United Firemen's Insurance Company is cancelled as from the 1st of July.1950.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 3rd of July 1950.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 27S61-27-2-o Superintendent of Insurance.Notice of Cancellation of Registration Whereas Alliance Insurance Company of Philadelphia whose head office is situate at Philadelphia, State of Pennsylvania, United States of America, has reinsured all its contracts of insurance effected in this Province with the Insurance Company of North America whose head office is situate at Philadelphia, State of Pennsylvania, United States of America, according to a contract entered into by these two corporations the 10th of April 1950 to take effect on the 30th of June 1950; Whereas the license and certificate of registration of Alliance Insurance Company of Phi- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1869 ladelphie sont expirés le 30 juin 1950 et qu'ils n'ont pas été renouvelés; Attendu que Alliance Insurance Company of Philadelphia s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de la Loi des assurances de Québec.En conséquence, avis est par les présentes donné que l'enregistrement de Alliance Insurance Company of Philadelphia est annulé à compter du 1er juillet 1950.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 3 juillet 1950.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 27861-27-2-o Surintendant des assurances.ladelphia have expired on the 30th of June 1950 and that they have not been renewed; Whereas Alliance Insurance Company of Philadelphia has complied with the provisions of section 103 of the Quebec Insurance Act.Therefore, notice is hereby given that the registration of Alliance Insurance Company of Philadelphia is cancelled as from the 1st of July 1950.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 3rd of July, 1950.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 27861-27-2-o Superintendent of Insurance.Avis d'annulation d'enregistrement Notice of Cancellation of Registration Attendu que Imperial Assurance Company, dont le siège social est à New-York, État de New-York, Etats-Unis d'Amérique, a réassuré tous ses contrats d'assurance effectués dans cette Province avec Phoenix Assurance Company Limited, dont le siège social est à Londres, Angleterre, en vertu d'un contrat intervenu entre ces deux corporations le 24 novembre 1948 pour prendre effet le 1er janvier 1948; Attendu que les permis et certificat d'enregistrement de Imperial Assurance Company sont expirés le 30 juin 1950 et qu'ils n'ont pas été renouvelés; Attendu que Imperial Assurance Company s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de la Loi des assurances de Québec.En conséquence, avis est par les présentes donné que l'enregistrement de Imperial Assurance Company est annulé à compter du 1er juillet 1950.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 3 juillet 1950.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 27861-27-2-o Surintendant des assurances.Whereas Imperial Assurance Company whose head office is situate at New York, State of New York, United States of America, has reinsured all its contracts of insurance effected in this Province with the Phoenix Assurance Company Limited whose head office is situate at London, England, according to a contract entered into by these two corporations the 24th of November 1948 to take effect on the 1st of, January 1948; Whereas the license and certificate of registration of Imperial Assurance Company have expired on the 30th of June 1950 and that they have hot been renewed; Whereas Imperial Assurance Company has complied with the provisions of section 103 of the Quebec Insurance Act.Therefore, notice is hereby given that the registration of Imperial Assurance Company is cancelled as from the 1st of July 1950.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 3rd of July 1950.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 27861-27-2-o Superintendent of Insurance.Examens du Barreau \u2014 Bar Examinations BARREAU D'ARTHABASKA \u2014BAR OF ARTHABASKA Candidat pour l'admission à l'étude du droit Candidate for the admission to the study of law Nom Name\tPrénom Surname\tAge\tRésidence Residence\tCollège College llaby.\t\t23\tDrummondville .\tMarguerite Bourgeoys.\t\t\t\t Victoriaville, le 27 juin 1950 \u2014 Victoriaville, June 27, 1950.27882-27-2-o Le Secrétaire du Barreau d'Arthabaska, LAURENT TROTTIER, Secretary of the Bar of Arthabaska.BARREAU DES LAURENTIDES \u2014 BAR OF LAURENTIDES Candidats pojp l'admission à l'étude du droit \u2014 Candidates for the admission to the study of law Examen de novembre 1950 \u2014 Examination of November 1950 Nom\tPrénom\t\tRésidence\tCollège \t_ \u201e\tAge\t\u2014\t\u2014 Name\tSurname\t\tResidence\tCollege Clément\t\t20\t\tSéminaire de Joliette.\t\t\t\t Joliette, 6 juillet 1950 \u2014 Joliette, July 5, 1950.27929-28-2-0 Le Secrétaire du Barreau des Laurentides, MAURICE MAJEAU, Secretary of the Bar of Laurentides. 1870 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 BARREAU DE QUÉBEC \u2014BAR OF QUEBEC Candidats pour l'admission à l'étude du droit \u2014 Candidates for the admission to the study of law Noms Names Grenier.C hoquette.Beaudry.Morissette.Paradis.Rioux.Jessop.Prénoms\t\tRésidences \u2014\tAge\t\u2014 Surnames\t\tResidences \t20\tBcauport.\t21\tQuebec.\t21\tSt-Romuald.\t22\tSt-Léon de Standon.\t22\tQuebec.\t20\tQuebec.\t22\tQuebec.27929-28-2-0 Le Secrétaire du Barreau de Québec, J.CHARLES V.GRAVEL, Secretary of the Quebec Bar.BARREAU DE QUÉBEC \u2014 BAR OF QUEBEC Candidats pour l'admission à l'étude du droit Candidates for the admission to the study of law Noms Names Prénoms Surnames Age Résidence Residence Taschereau Gagnon .Lemieux.Vallée.Cadrin Depeyre .Bussières .Marceau .Martin Michaud .Moisan Marceau .Françoise Jean.Michel.Gabrielle.Jean-Paul.Roméo.Francis Anthony André.Raymond.Gaston.Jean.Gilles.22 24 21 22 20 40 22 21 21 20 21 21 Québec.Québec.Québec.Québec.Québec.Québec.Sillery.Québec.Ottawa.Québec.Lyster.Québec.27882-27-2-0\tLe Secrétaire du Barreau de Québec, J.-CHARLES-V.GRAVEL, Secretary of Quebec Bar.Greffe de notaire\tNotarial Record i Avis est par le present donné, conformément aux dispositions du Code du Notariat, que le Conseil de la Chambre des Notaires, à sa réunion qui a été tenue à Montréal, le 28 juin 1950, a accordé à Me Magella Bolduc, notaire demeurant et exerçant à St-Guillaume, comté d'Yamas-ka, district judiciaire de Richelieu, la transmission des minutes, répertoire et index de Me Joseph Desrosiers, notaire.Montréal, 8 juillet 1950.Le Secrétaire-trésorier de.la Chambre des Notaires, 27908-o ARTHUR COURTOIS.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that the Council of the Board of Notaries, at its meeting held in Montreal on the 28th of June 1950, has granted to Me Magella Bolduc, Notary residing and practising at St.Guillaume, county of Yamaska, Judicial District of Richelieu, the transfer of the minutes, repertory and index of Me Joseph Desrosiers, Notary.Montreal, July 8th 1950., ARTHUR COURTOIS, Secretary-Treasurer of the Board 27908-o of Notaries.Nomination Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, et par commission, de faire la nomination suivante: Québec, 21 juin 1950.M.Armand Crépeau, ingénieur, de Sherbrooke: commissaire pet dedimus potestatem.27923-0 Appointment His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, and by commission, to make the following appointment: Quebec, June 21, 1950.Mr.Armand Crépeau, engineer, of Sherbrooke: to be commissioner per dedimus potestatem.27923. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1960, Vol.82, No.28 1871 Proclamation Canada, Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut: PROCLAMATION L'Assistant-procureur ( A TTENDU que l'ho-génêral, ) norable ministre des L.Désilets.1 terres et forêts de Notre [ province de Québec a fait préparer, sous sa direction, conformément au paragraphe 1A de l'article 3 de la Loi 21 George V, c.104, un plan et un livre de renvoi revisés d'une partie de la paroisse de St-Octaye-de-Métis, comprise dans les limites de la municipalité du village de Price, division d'enregistrement de Matane; Attendu que ces plan et livre de renvoi revisés font maintenant partie des archives du département des terres et forêts, et qu'une copie exacte a été déposés au bureau de la division d'enregistrement de Matane; A ces cause, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif, exprimés dans l'arrêté en conseil N° 663, en date du 7 juin 1950, et conformément aux dispositions des articles 2174 et 2174A du Code civil, et du paragraphe 1A de l'article 3 de la Loi 21 George V, c.104.Nous donnons avis du dépôt de ces plan et livre de renvoi revisés mentionnés ci-dessus au bureau de la division d'enregistrement qu'il appartient, lequel est mentionné ci-dessus, et Nous fixons à la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 3, par.c, de la Loi modifiant les articles 2174A et 2175 du Code civil (21 Geo.V, chapitre 104) deviendront en vigueur relativement à cette partie de la paroisse de St-Octaye-de-Métis comprise dans les limites de la municipalité du village de Price, division d'enregistrement de Matane; et Nous invitons toute personne intéressée, à peine de perdre la priorité conférée par la loi, à renouveler, dans l'année qui suit la date fixée ci-dessus, toutes les hypothèques affectant particulièrement aucun des lots aux plan et livre de renvoi et non compris les hypothèques affectant tout le terrain subdivisé.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos [«êsentes lettres patentes et sur icelles apposer e grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-général l'honorable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre Province de Québec.Proclamation Canada, Province of EUG.FISET Quebec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas, King, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting.PROCLAMATION L.Désilets, (T\\7HEREÀS the Honoura-Deputy Attorney ) v ?ble the Minister of General.\\ Lands and Forests of Our Pro-\\ vince of Quebec, has caused to be prepared, under his superintendence, pursuant to paragraph 1A of section 3 of the Act 21 George V, chap.104, a revised plan and book of reference for a part of the parish of St-Octave-de-Métis, comprised within the limits of the municipality of the village of Price, registration division of Matane; Whereas the said revised plan and book of reference now form part of the archives of the Department of Lands and Forests, and a true copy has been filed in the office of the registration division of Matane; Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in the order in council No.663, bearing date the 7th day of June, 1950, and pursuant to the provisions of articles 2174 and 2174A of the Civil Code, and of paragraph 1A or section 3 of the Act 21 George V, chap.104.We give notice of the filing of the said revised plan and book of reference above mentioned in the registry office to which they belong, as mentioned above, and We fix the date of the publication of the present proclamation in the Quebec Official Gazette, the day upon which the provisions of section 3 par.c, of tne Act amending Articles 2174A and 2175 of the Civil Code (21 Geo.V, chapter 104) shall come into force respecting that part of the parish of St-Octave-de-Métis comprised within the limits of the municipality of the village of Price, registration division of Matane: and We invite all interested parties, under pain of forfeiture of the priority conferred by Law, to renew, within the year following the date fixed as aforesaid, all hypothecs particularly affecting any lots on the official plan and in the book of reference not including the hypothecs affecting the whole property so subdivided.Of all of Which our loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony Whereof, We have caused these Our Letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O M.D., Lieutenant-Governor of Our said Province of Quebec. 1872 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N\" 28 Donné en Notre hôtel du gouvernement, en At Our Government House, in Our City of Que- Notre cité de Québec, de Notre province de bec in Our Province of Quebec this Seventh Québec, ce septième jour de juin en l'année mil day of the month of June, in the year of Our neuf cent cinquante de l'ère chrétienne et de Lord one thousand nine hundred and fifty, and Notre Règne la quatorzième année.the fourteenth year of Our Reign.Par ordre, By command, Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÉSI, 27922-0 JEAN BRUCHÉSI.27922 Under Secretary of the Province.Ratification de titre Province de Québec, district de Montréal Cour Supérieure N° 3090 Ex-Parte AVIS Avis est par les présentes donné qu'il a été déposé au greffe du Protonotaire du District de Montréal, un acte de vente passé devant le Notaire Louis Joseph Boileau, le 24 février 1950, entre Dame Elvézia Andréani de la Cité de Montréal, demeurant au numéro 6993 de la rue Papineau, épouse séparée de biens de Angcllo Delia Vedove, presseur, et Roméo Gingras, chauffeur d'autobus de la cité de Verdun, étant une vente par ladite Dame Elvézia Andréani au dit Roméo Gingras d'un immeuble décrit comme suit: \"Un emplacement situé en la Cité de Montréal et portant le numéro sept-cent-six de la subdivision officielle du lot numéro quatre-cent quatre-vingt-un (481-706) au plan et sur le livre de renvoi officiels de la Paroisse du Sault au Récollet, de la contenance de quarante-deux pieds et deux-dixièmes de largeur en front, trente-huit pieds et quatre dixièmes de largeur en arrière, avec les bâtisses portant les numéros civiques 6989, 6991 et 6993 de la dite rue Papineau, avec droit de passage dans la ruelle en commun avec tous autres y ayant droit.Ainsi que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées au dit immeuble.Le dit immeuble ayant été en la possession de la dite Dame Elvézia Andréani, épouse séparée de biens de Angelo Delia Vedove depuis le 14 mai 1940 jusqu'au 24 février 1950, date depuis laquelle le dit Roméo Gingras le possède comme propriétaire; et toute personne qui réclame quelque privilège ou hypothèque sur le dit immeuble immédiatement avant l'enregistrement du dit acte savoir avant le 22 mars 1950, date en vertu duquel le dit immeuble a été acquis par le dit Roméo Gingras, sont averties qu'il sera présenté à la Cour, le 25ième jour d'Août 1950, une demande de ratification de titres; et qu'à moins que leurs réclamations ne soient telles 3ne le régistrateur est tenu, par les dispositions u Code de Procédure Civile de le mentionner dans son certificat à être produit dans ce cas, elles sont par les présentes requises de signifier leurs oppositions par écrit, et de les produire au greffe audit protonotaire dans les six jours après le dit jour, à défaut de quoi elles seront pour toujours forecloses du droit de le faire.Montréal, 6 juillet, 1950.Le Député-protonotaire Cour Supérieure, Montréal, 27901-28-2-o C.-E.SAUVÉ.Confirmation of Title Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court No.3090 Ex-Partc NOTICE Notice is hereby given that there has been lodged in the office of the Prothonotary of the Superior Court in the district of Montreal, a deed of sale executed before Notary Louis Joseph Boilcau, on the 24th.of February 1950, between Dame Elvézia Andréani of the City of Montreal, residing at numbers 6993 Papineau Street, wife separate as to property of Angelo Delia Vedove, pressman, and Roméo Gingras, bus driver of the City of Verdiin, being a sale by the said Dame Elvézia Andréani to the said Roméo Gingras of an immoveable described as follows: \"A lot of land situate in the City of Montreal and bearing number seven hundred and six of the official subdivision of lot number four hundred and eighty-one (481-706) on the plan and in the book of rcfetence of the Parish of Sault-aux-Récollcts, in front of a width of forty-two feet and two-tenths, in rear of a width of thirty-height feet and four tenths, with the buildings thereon erected bearing civic numbers 6989, 6991 and 6993 of the said Papineau street with the right of way in the lane in common with all others having right of access thereto.The whole as the property now subsists with all its actives and passives servitudes, apparent or unapparent attached to the said immoveable.\" The said immoveable having been in the possession of the said Dame Elvézia Andreani, wife separate as to property of Angelo Delà Vedove since the 14th.of May 1940 until the 24th.day of February 1950, when the said Roméo Gingras acquired the said immoveable and still owns it as proprietor; and all persons who claim any privilege or hypothec upon the said immoveable immediately before the registration of the said deed, to wit, before the 22nd.day of March 1950 when said immoveable was acquired by the said Roméo Gingras, arc hereby notified that application shall be made to the said Court on the 25th.day of August 1950 for a judgment of confirmation of title; and that unless their claims arc such as the registrar is bounded by the provisions of the Code of Civil Procedure to include in his certificate to be filed in this case, they are hereby required to serve their oppositions in writing, and file the same in the office of the said Prothonotary within six days after the said day, in default of which they will be forever precluded from the right of so doing.Montreal, July 6th.1950.C.E.SAUVÉ, Deputy-prothonotary Superior 27901-28-2-o Court, Montreal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1960, Vol.82, No.28 1873 Sièges sociaux Head Offices Automotive Luncheon Club Inc.Règlement \"A\" Concernant un changement de situation du siège social du club ci-dessus mentionné de la cité de Montréal à la cité de Verdun.\"Que le siège social et principale place d'affaires et l'adresse permanente du club soit et il est, par les présentes, fixé à 1008 avenue Beatty, Verdun, district de Montréal.\" Montréal, 26 mai 1950.Vraie copie certifiée.Le Secrétaire, 27892 .C.DESGROSELIERS.Automotive Luncheon Club Inc.By-Law \"A\" Pertaining to a change in the location of the head office of the above mentioned Club from the City of Montreal to the City of Verdun.\"That the head office and principal place of business and permanent address of the Club be and it is hereby fixed at 1008 Beatty Avenue, Verdun, in the District of Montreal.\" Montreal, May 26th, 1950.Certified a true copy.C.DESGROSELIERS, 27892-0 Secretary.Avis est donné que la compagnie \"Nettoyeurs Notice is given that the company \"Nettoyeurs de Bâtisses Clido Ltée\" \u2014 \"Clido Building de Bâtisses Clido Ltée\" \u2014 \"Clido Building Cleaners Ltd.\", constituée en corporation par Cleaners Ltd.\", incorporated by letters patent lettres patentes sous la première partie de la under Part I of the Quebec Companies Act, Loi des compagnies de Québec, en date du 15 bearing date the 15th day of March, 1950, has mars 1950, a établi son bureau principal dans la established its head office in the City of Quebec.Cité de Québec.A compter de la date du présent avis, ledit From and after the date of the present notice, bureau est considéré »par la compagnie comme the said office shall be considered by the com-étant son bureau principal.pany as being its head office.Donné à Québec, ce lOième jour de mai 1950.Given at Quebec, this tenth day of May, 1950.Le Président-Gérant, - RAYMOND CLICHE, 27893-o RAYMOND CLICHE.27893 President-Manager.Les Industries Calcaires Inc.Règlement N° V (changeant l'endroit du siège social de la compagnie de 126, Avenue Holland, Québec, P.Q.à Saint-Basile, P.Q.) \"Le siège social et la place principale d'affaires de la compagnie est changée et maintenant située à Saint-Basile, comté de Portneuf.\" Certifié vraie copie, Le Secrétaire, 27919-o J.-E.SIMARD.Vente \u2014 Loi de faillite .Les Industries Calcaires Inc.By-Law No.V (changing the situation of the head office of the company from 126 Holland Avenue, Quebec, P.Q., to Saint-Basile, P.Q.) \u2014 % \"The head office and principal place of business is changed and now situate at Saint-Basile, county of Portneuf.\" Certified true copy.J.E.SIMARD, 27919 Secretary.Sale \u2014 Bankruptcy Act Canada, province de Québec, district de Rimouski, Cour Supérieure, N° 11,646.Cour Supérieure (Siégeant en matière de faillite).Dr J.Albert Pelletier, médecin, Sainte-Anne des Monts, P.Q., Failli, & Henri-A.Martin, Syndic.Avis public, est par le présent donné que les terres et héritages sous mentionnés seront vendus aux temps et lieu respectifs, tel que mentionné plus bas.\"Un terrain ou emplacement sis et situé au Srentier rang de la paroisse de Sainte-Anne des lonts, connu et désigné comme faisant partie du lot portant le numéro vingt-un-A (Ptie de 21-A) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le Fief Sainte-Anne des Monts Notre-Dame, borné vers le Nord-Ouest par le Chemin royal, vers le Nord-Est et le Sud-Est Sar le résidu du lot 21-A de Demoiselle Amélie elletier et vers l'Ouest par le lot 21-B de la venderesse, lequel terrain mesure une largeur de soixante et trois pieds (63) sur une profondeur Canada, province of Quebec, district of Rimouski, Superior Court, No.11,646.Superior Court (Sitting in Bankruptcy).Dr.J.Albert Pelletier, physician, of Sainte-Anne des Monts, P.Q., insolvent, & Henri A.Martin, trustee.Public notice is hereby given that the lands and hereditaments hereinbélow mentioned will be sold at the respective time and place as mentioned below.\"A lot of land or emplacement lying and situate in the first range of the parish of Sainte-Anne des Monts, known and designated as forming part of the lot bearing number twenty-one-A (Pt.of 21-A) on the official cadastral plan and in the book of reference for the Fief Sainte-Anne des Monts Notre-Dame, bounded on the northwest by the King's Highway, on the northeast and southeast by the residue of lot 21-A belonging to Demoiselle Amélie Pelletier and towards the west by lot 21-B of the vendor, the said lot of land measures a width of sixty- 1874 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 de deux cent quinze pieds (215) avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\" Pour être vendu sur les lieux à Sainte-Anne des Monts, le DIX-SEPTIEME jour d'AOUT 1950 à ONZE heures de l'avant-midi (heure avancée).Cette vente aura le même effet qu'une vente faite par le shérif.Rimouski, Que., ce lOième jour de juillet 1950.Le Syndic Licencié, HENRI-A.MARTIN.Bureau : 152A, de l'Évêché, Rimouski, Que.27911-28-2-0 Ventes pour taxes Province de Québec Municipalité de la ville de Mistassini Avis public est par les présentes donné, que les immeubles ci-dessous désignés, seront vendus à l'enchère publique à DIX heures de l'avant-midi, (Heure avancée), le LUNDI SEPT AOUT mil neuf cent cinquante (7 août 1950), en la Salle de l'Hôtel de ville de Mistassini, Mistassini, P.Q.pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, des intérêts et des frais encourus, à moins que ces taxes, frais et intérêts ne soient réglés avant la vente au bureau du Secrétaire-trésorier de la ville de Mistassini P.Q.1.Madame Yvonne Pilote-épouse de M.Joseph Leblond propriétaire des Nos 12-15, 12-16 12-17, subdivision de parties du lot N° 12, Rang 10, Canton Dolbeau.Taxes et intérêts $90.72.Désignation.Un terrain emplacement à Mistassini, comprenant les lots connus et désignés sous les numéros douze quinze, douze seize, et douze dix-sept (12-15, 12-16, 12-17) aux plan et livre de renvois officiels d'une subdivision de parties du lot N° douze du dixième rang, du cadastre du Canton Dolbeau; à distraire des lots douze dix sept et douze-seize la partie cédée au gouvernement de la Province de Québec»pour élargissement et redressement du chemin public qui conduit à la rivière au foin, laquelle partie coupe les lots en diagonale; avec les bâtisses sises sur le lot quinze, appartenances et dépendances.2.Succession Uldéric Vaillancourt, propriétaire du lot 12-109 Rang 10, Canton Dolbeau.Taxes et intérêts: $158.93.Désignation.Borné vers le nord-est par le N° 12-71, vers le sud-est par une partie non subdivisée du N° 12, vers le sud-ouest par le N° 12-110, vers le nord-ouest par le N° 12-72; ayant cinquante pieds de front sur cent pieds de profondeur et contenant en superficie cinq mille pieds (5,000') M.A.(50x100) avec appartenances et dépendances.Donné à Mistassini, ce 8ième jour de juillet 1950.Copie certifiée.Le Secrétaire-trésorier, 27902-28-2-o GÉRARD SAVARD.VILLE DE LAUZON Vente de propriétés pour taxes Avis public est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues three feet (63) by a depth of two hundred and fifteen feet (215), with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.\" To be sold on the premises at Sainte-Anne des Monts, on the SEVENTEENTH day of AUGUST, 1950, at ELEVEN o'clock in the forenoon (Daylight Saving Time).This sale to have the same effect as a Sheriff's sale.Rimouski, Que., this 10th day of July, 1950.HENRI A.MARTIN, Licensed Trustee.Office: 152A, de l'Évêché, Rimouski, Que.27911-28-2 Sales for Taxes Province of Quebec Municipality oe the Town of Mistassini Public notice is hereby given that the immovables hereinafter described will be sold by public auction at TEN o'clock in the forenoon (Daylight Saving Time), on MONDAY the SEVENTH day of AUGUST, one thousand nine hundred and fifty (August 7, 1950), in the hall of the Town Hall of Mistassini, P.Q., in payment of municipal and school taxes, with interest and costs incurred, unless the said taxes, costs and interest be paid before the sale at the office of the Secretary-Treasurer of the Town of Mistassini, P.Q.1.Madame Yvonne Pilote, wife of Mr.Joseph Leblond, owner of Nos.12-15, 12-16, 12-17, subdivision of parts of lot No.12, range 10, township Dolbeau.Taxes and interest: $90.72.Description: A lot of land or emplacement at Mistassini, comprising the lots known and designated as numbers twelve-fifteen, twelve-sixteen and twelve-seventeen (12-15, 12-16, 12-17) on the .official plan and in the book of reference of a subdivison of parts of lot number twelve of the tenth range of the Township Dolbeau; to be deducted from lots twelve-seventeen and twelve-sixteen the part ceded to the Quebec Provincial Government for the widening and straightening of the public road which leads to the river \"au Foin\", the said portion cuts the lots diagonally \u2014 with the buildings situate on lot fifteen, appurtenances and dependencies.2.Estate Uldéric Vaillancourt, owner of lot 12-109, Range 10, Township Dolbeau.Taxes and interest: $158.93.Description: Bounded on the northeast by No.12-71, on the southeast by an un subdivided part of lot No.12, towards the southwest by No.12-110, towards the northwest by No.12-72; measuring fifty feet in front by one hundred feet in depth and containing a superficial area of five thousand feet (5,000') E.M., (50x100) with appurtenances and dependencies.Given at Mistassini, this 8th day of July, 1950.True Copy.GÉRARD SAVARD, 27902-28-2 Secretary-Treasurer.TOWN OF LAUZON Sale of property for taxes Public notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1875 à l'enchère à l'Hôtel de Ville de Lauzon, MERCREDI, le 16 AOUT 1950 à DIX heures de l'avant-midi, en vertu des articles 548 et suivants du chapitre 243 des status refondus de la province de Québec de 1941.La Commission Municipale de Québec, par décision en date du 22 juin 1950 a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi des Cités et Villes, article 550 de la Loi des cités et villes (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 233).auction at the Town Hall of Lauzon, on WEDNESDAY, the SIXTEENTH day of AUGUST, 1950, at TEN o'clock in the forenoon, pursuant to sections 548 and following of chapter 243 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1941.The Quebec Municipal Commission, by a decision bearing date the 22nd day of June, 1950, authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immovables, under authority of section 550 of the Cities and Towns Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 233).\tNoms\t\tN° cad.\t \t\u2014\t\t\u2014\tSubdivision \tNames\t\tCad.No.\t 1 \u2014 2 \u2014 3 \u2014\t\t48.\t\t55.123.\t\t206.\t\t \t\t206.\t\t Les lots qui précèdent relèvent du cadastre revisé The'foregoing lots belonging to the revised cadastre du quartier Frechette, Lauzon.for Frechette Ward, Lauzon.4 \u2014 Suce-Est.Painchaud, C F.| 162 pt.I Le lot ci-dessus relève du cadastre de la partie-est The foregoing lot of the cadasjtre for the East part de Lauzon; il a une largeur de 35 pieds; il est borné of Lauzon; it has a width of 35 feet, is bounded on au nord par une partie du lot 162, à l'est par la sub- the north by a part of lot 162, on the east by subdivision 3 du lot 162, au sud à un ruisseau sur le lot division 3 of lot 162, on the south by a stream on lot 162 < et à l'ouest par une partie du lot 162 propriété 162 and on the west by another part of lot 162 the de sieur Paul Begin.Cette partie de lot sert de sortie property of Sieur Paul Begin.This part of lot serves sur la rue Saint-Joseph.as an exit on to St.Joseph street.Les immeubles susdits apparaissent tous aux The foregoing immovables all appearing on plan et livre de renvoi officiels de la ville de the official plan and in the book of reference for Lauzon, et sont situés dans la ville de Lauzon.the Town of Lauzon, and are situate in the Town of Lauzon.Ladite vente sera en outre faite avec toutes The said sale shall, moreover, be made with les servitudes actives et passives, apparentes et all the active and passive, apparent and un-occultes attachées auxdits immeubles.apparent servitudes attaching to the said immovables.Condition de la vente: argent comptant ou Condition of sale: cash or accepted cheque, chèque accepté.Donné à l'Hôtel de Ville de Lauzon, ce 5e jour Given at the Town Hall of Lauzon, this fifth de juillet 1950.day of July, 1950.Ville de Lauzon, Town of Lauzon, Le Greffier, L.BOURASSA, 27912-28-2-o L.BOURASSA.' 27912-28-2 Clerk.VENTES PAR SHÉRIFS AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.JOLIETTE Fieri Facias de Terris Cour supérieure Province de Québec, ( \\7TATEUR DESRO-District de Joliette, J v CHES, journalier, N° 9044.) de la cité et du district de \\ Montréal, demandeur, contre LOUIS DESROCHES, rentier de St-Jean de Matha, district de Joliette, partie aux présentes tant personnellement que comme chef de la communauté de biens existant entre lui et son épouse, défendeur, et ledit LOUIS DESROCHES, demandeur reconventionnel contre ledit VIA-TEUR DESROCHES, défendeur reconventionnel.\"La moitié indivise de l'immeuble ci-après décrit: une partie de terre située dans la paroisse de St-Damien de Brandon, dans le Dixième Rang du canton Brandon, désignée comme étant SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LAND and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.JOLIETTE Fieri Facias de Terris Superior Court Province of Quebec, (\\/IATEUR DESRO-District of Joliette, ) v CHES, laborer, of No.9044.\\ the city and district of \\ Montreal, plaintiff; against LOUIS DESROCHES, annuitant, of St-Jean de Matha, district of Joliette, a party hereto both personnally and as head of the community of property existing between him and his wife, defendant, and the said LOUIS DESROCHES, cross plaintiff; against the said VIATEUR DES-ROCHES, cross defendant.\"The undivided half of the immovable hereinafter described : a part of the farm situate in the parish of St-Damien de Brandon, in the Tenth range of the township Brandon, described as 1876 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet I960, Tome 82, N° 28 une partie des lots de terre numéros cent cinquante-quatre, cent cinquante-cinq et cent cinquante-six (Ptie Nos.154, 155 et 156) au cadastre de ladite paroisse de St-Damien de Brandon, mesurant sept arpents et demi de largeur sur la profondeur qu'il peut y avoir du cordon du onzième rang à aller à un gros cap de roche, jusqu'à la partie qui déverse du côté du dixième rang appartenant à Wilfrid Baril, tenant d'un côté au N° 157 appartenant à Rosario Baril et à l'autre côté au résidu du N° 154 appartenant à Maurice Desroches ci-après nommé, sans bâtisse.\" Pour être vendue à la porte de l'église de la paroisse de Saint-Damien, district de Joliette, le SEIZIEME jour d'AOUT prochain, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du shérif, ROLAND PERRAULT.Joliette, le dix juillet 1950.27913-28-2-0 [Première insertion: 15 juillet 1950] KAMOURASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure Canada, Province de Québec, District de Kamouraska.( JEAN BAPTISTE N° 17086 J J COURBRON, mar- chand général et creuseur de puits, de Notre-Dame du Lac, demandeur, vs PAUL LEBEL, restaurateur, du village de Ste-Rose du Dégelé, défendeur.\"Un terrain ou emplacement situé au premier rang du village de Ste-Rose du Dégelé, mesurant 54 pieds de largeur sur 140 pieds de profondeur, mesure anglaise, borné en avant au nord-est à la route conduisant au barrage de Témiscouata, en arrière au sud-ouest et d'un côté au nord-ouest au terrain de Gérard Soucy et de l'autre côté au sud-est au terrain de Jules-Henri Lebel, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, lequel terrain fait partie du numéro 33 du cadastre dudit village de Ste-Rose du Dégelé.\" Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Ste-Rose du Dégelé, JEUDI, le VINGT-SEPTIEME jour du mois de JUILLET, 1950 à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, P.E.MARTIN.Rivière-du-Loup, le 15 juin 1950.27774-25-2-0 [Première insertion: 23 juin 1950.] Fieri Facias de Bonis et de Terris .Cour Supérieure Canada, ( JOSEPH RIOUX, Province de Québec, ) J industriel de Trois-District of Kamouraska | Pistoles, district de N° 17230 { Kamouraska, deman- deur, vs ROLAND BLANCHETTE, Biencourt, district de Rimouski, défendeur.\"Un emplacement situé dans le huitième rang du canton Biencourt, mesurant cent trente-cinq (135) pieds de front, direction est et ouest, par cent soixante-quinze pieds (175) de profondeur, direction nord et sud et mesure anglaise, borné au sud, au chemin; à l'est, à l'ouest et au nord, au reste du lot appartenant au dit sieur Alphonse Godin, le dit lot étant le numéro trente-six (36) du huitième rang du dit canton Bien-court, circonstances et dépendance.\" being a part of the lots of land numbers one hundred and fifty-four, one hundred and fifty-five and one hundred and fifty-six (Pt.Nos.154, 155 and 156) of the official cadastre for the said parish of St-Damien de Brandon, measuring seven arpents and one half in width by whatever depth there may be from the \"cordon\" of the eleventh range up to a big rock-head, as far as the part which inclines from the side of the tenth range, belonging to Wilfrid Baril, bounded on one side by No.157 belonging to Rosario Baril and on the other side by the residue of No.154 belonging to Maurice Desroches, hereinafter named, without buildings.\" To be sold, at the church door of the parish of Saint-Damien, district of Joliette, on the SIXTEENTH day of AUGUST, next, at ELEVEN o'clock in the forenoon.ROLAND PERRAULT, Sheriff's Office, Sheriff.July tenth, 1950.27913-28-2 [First insertion: July 15, 1950] KAMOURASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court Canada, Province of Quebec, District of Kamouraska.S TEAN-BAPTISTE No.17086 IJ COURBRON, ge- neral merchant and well-digger, of Notre-Dame» du-Lac, plaintiff; vs PAUL LEBEL, restaurant-keeper, of the village of Ste-Rose du Dégelé, defendant.A lot of land or emplacement situate in the first range of the village of Ste-Rose du Dégelé, measuring 54 feet in width by 140 feet in depth, English measure, bounded in front, on the northeast, by the road leading to the Témiscouata barrage, in rear, on the southwest, and on one side, on the northwest, by the land .of Gérard Soucy, and on the other side, on the southeast, by the land of Jules Henri Lebel \u2014 with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, said lot of land forming part of number 33 of the cadastre for the said village of Ste-Rose du Dégelé.To be sold at the church door of the parish of Ste-Rose du Dégelé, on THURSDAY, the TWENTY-SEVENTH day of the month of JULY, 1950, at TEN o'clock in the forenoon.P.E.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, June 15, 1950.27774-25-2 [First insertion: June 23, 1950] Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court Canada, / JOSEPH RIOUX, Province of Quebec, ) J industrialist, of District of Kamouraska \\ Trois-Pistoles, district No.17230 ' of Kamouraska, plain- tiff; vs ROLAND BLANCHETTE, of Bien-court, district of Rimouski, defendant.\"An emplacement situate in the eighth range of the township Biencourt, measuring one hundred and thirty-five (135) feet in front, from east to west, by one hundred and seventy-five feet (175) in depth, from north to south, and En-blish measure, bounded on the south, by the road; on the east, on the west and on the north, by the residue of the lot belonging to said Mr.Alphonse Godin, the said lot being number thirty-six (36) of the eighth range of the said township Biencourt, circumstances and dependencies,\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1960, Vol.82, No.28 1877 Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de Biencourt, MARDI, le VINGT-CINQUIEME jour du mois de JUILLET, 1950 à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, P.E.MARTIN.Rivière-du-Loup le 15 juin 1950.27776-25-2-0 [Première insertion: 23 juin 1950] Fieri Focias de Bonis et de Terris Cour Supérieure Canada, ( T B.LAVOIE, avo- Province de Québec, ) J \u2022 cat dé la cité de District de Kamouraska, j Rivière-du-Loup, de-N ° 17343.{ mandeur; vs CAMIL- LE FOURNIER, de St-Michel du Squatteck, défendeur.Un lot numéro p-12-8, Rang 5, Canton Robi-taille, avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances, en la possession du défendeur.Pour être vendu à la porte de l'église de la paroisse de St-Michel du Squatteck, le MARDI, VINGT-CINQUIEME jour du mois de JUILLET, 1950, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, P.-E.MARTIN.Rivière-du-Loup, le 15 juin 1950.27775-25-2-o [Première insertion: 23 juin 1950] QUÉBEC Fieri Facias Cour de Magistrat Québec, à savoir:/TvELPHIS, ROBERT & N° 130-896.< U JEAN CHARLES CA-UtON, tous trois de Sillery, plâtriers et faisant affaires ensemble à Québec, comme entrepreneurs-plâtriers, sous les nom et raison de \"Delphis Caron & Fils Enrg.\", contre R.ERNEST LEFAIVRE, JOS.MARMETTE & RENE LEFAIVRE, tous trois de Québec, syndics licenciés et comptables liquidateurs, faisant affaires ensemble à Québec sous les nom et raison de \"Lefaivrc, Marmotte & Lefaivre\" en leur qualité de syndics à la faillite de Lauren-tide Housing Construction Inc., défendeurs es-qualités, & AURELE LECLERC, N.P., en sa qualité de régistrateur de la division d'enregistrement de Québec, mis en cause, à savoir: Le lot No.47-428 (quarante-sept-quatre cent vingt huit) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Coloml) de Sillery, comté de Québec, étant un emplacement situé sur la rue Bois-joli, maintenant en la paroisse de St-Charles Garnier, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, au palais de justice, à Québec, le DIX-HUITIEME jour d'AOUT prochain, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, AIMÉ DION.Québec, 11 juillet 1950.27924-28-2-0 [Première insertion : 15 juillet 1950] [Seconde insertion : 29 juillet 1950] RIMOUSKI Cour Supérieure Canada, (\"K/fONTREAL JOBB- Province de Québec, J1VJ- ING LTD, cor-District de Rimouski, \\ poration légalement cons-N° 11331.( tituée ayant sa place d'affaires à 21 rue St-Joseph, Québec, deman- To be sold, at the church door of the parish of Biencourt, on TUESDAY, the TWENTY-FIFTH day of the month of JULY, 1950, at TEN o'clock in the forenoon.P.E.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, June 15, 1950.27776-25-2 [First insertion: June 23, 1950] Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court Canada, (T B.LAVOIE, ad- Proviuce of Quebec, ) J \u2022 vocate of the city District of Kamouraska, j of Rivière-du-Loup, No.17343 I plaintiff; vs CAMIL- LE FOURNIER, of St-Michel de Squatteck, defendant.Lot number Pt.12-8, range 5, Township of Robitaille, with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, in the possession of the defendant.To be sold, at the church door of the parish of St-Michel de Squatteck, on TUESDAY, the TWENTY-FIFTH day of the month of JULY, 1950, at TWO o'clock in the afternoon.P.-E.MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Rivière-du-Loup, June 15, 1950.27775-25-2 [First insertion: June 23, 1950] QUEBEC Fieri Facias Magistrate's Court Quebec, to wit: ( T>\\ELPHIS,ROBERT& JEAN No.130-896.! IS CHARLES CARON, all v.three of Sillery, plasterers and carrying on business together at Quebec, as plastering contractors, under the firm name and style of \"Delphis Caron & Fils Enrg.\"; against R.ERNEST LEFAIVRE, JOS.MARMETTE & RENÉ LEFAIVRE, all three of Quebec, licensed trustees and accountants-liquidators, carrying on business together at Quebec under the firm name of \"Lefaivre, Marmette & Lefaivre\" in their quality of trustees to the estate of the Laurentide Housing Construction Inc., defendants es-qualités, & AURELE LECLERC, N.P., as registrar for the Registration Division of Quebec, mis en cause, to wit: Lot No.47-428 (forty-seven four hundred and twenty-eight) on the official cadastre for the parish of St-Colomb de Sillery, county of Quebec, being an emplacement situate on Bois-joli street, now in the parish of St-Charles Garnier\u2014with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold at the Registry Office, in the Court House, at Quebec, on the EIGHTEENTH day of AUGUST next, at TEN o'clock in the forenoon.ATMÊ DION, Sheriff's Office, Sheriff.Quebec, July 11, 1950.27924-28-2 [First insertion: July 15, 1950] [Second insertion: July 29, 1950] RIMOUSKI Superior Court Canada, ( \\/CONTRE AL JOBB- Province of Quebec, ) *V1 ING LTD., a body District of Rimouski, J politic and corporate No.11331.(having its place of business at 21 St.Joseph street, Quebec, plaintiff; 1878 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 juillet 1960, Tome 82, N° 28 deux; vs OVILA DES JARDINS, de St-Guy, comté de Rimons,i, défendeur.1° Partie du lot Nz 37-B du rang 5, canton Bédard, au cadastre officiel de Bédard, étant un terrain de 150 pieds sur le chemin, sur 208 pieds de profondeur plus ou moins, MA., borné au nord à Emile Tardif, à l'ouest à Laurent Bérubé, au sud à Léon D'Auteuil, à l'est au chemin du Roi, tel qu'occupé présentement par Ovila Desjardins.Ce lot est sujet à un loyer.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances s'il y en a.2° Partie du lot N° 37-A, rang 5, canton Bédard, au cadastre officiel de Bédard, étant un terrain de 300 pieds nord-sud sur 400 pieds est-ouest, plus ou moins, MA., tel qu'occupé présentement par Ovila Desjardins, borné au nord, sud et ouest à Laurent Bérubé, à l'est partie à la commission scolaire, partie à Jos.Beaulieu, partie à Emile Tardif et partie au chemin du Roi avec bâtisses dessus construites, moulin à scie et une manufacture de meubles, avec toutes les machines et machineries, outillages et accessoires servant à l'exploitation du moulin et de la manufacture de meubles.Cette vente est sujette à un loyer à bail.Pour être vendu à la porte de l'église de St-Guy, comté de Rimouski, SAMEDI le VINGT-DEUX JUILLET 1950, à ONZE heures de l'avant-midi.Le Shérif, 27778-25-2-0 .CHARLES GABON.[Première insertion: 23 juin 1950] Fieri Facias de Terris Cour Supérieure Canada, (1 ADELARD DESRO-Province de Québec ) J \u2022 SIERS, boucher-épicier etc.) de la ville de Matane, vs l CHARLES AUGUSTE LEVESQUE, boucher-épicier de Ste-Anne-des-Monts, défendeur Avis public est par le présent donné que la vente des immeubles saisis dans la présente cause, qui devait avoir lieu à trois heures de l'après-midi le 8 février 1950 à la porte de l'église de Ste-Anne-des-Monts, aura lieu le DEUX AOUT 1950, à la porte de l'église de Ste-Anne-des-Monts à ONZE heures de l'avant-midi.27914-0 Le Shérif, CHARLES GARON.SAINT-HYACINTHE Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure, \u2014 District de Saint-Hyacinthe.No 6539.IT P.ROBERT, -commerçant de \\ -L*.bois, du village de la Providence, district de St-Hyacinthe, demandeur; vs RODRIGUE FONTAINE, journalier, du village de Sainte-Rosalie, comté de Bagot, district de St-Hyacinthe, défendeur; et ARTHUR LADOU-\" CEUR, en sa qualité de régistrateur du comté de Bagot, mis-en-cause; Saisi comme appartenant au défendeur: Un terrain situé au village de Sainte-Rosalie, connu et désigné comme étant partie du lot cent soixante-dix (ptie 170) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Rosalie, de la contenance de cent pieds de largeur (100) par cent vingt-huit pieds de profondeur (128), mesure anglaise, et borné comme suit: en front, vers le sud-ouest, par un chemin public; en profondeur, vers le nord-est, et du côté nord-ouest, par des parties du même lot restant la propriété d'Armand vs OVILA DESJARDINS, of St-Guy, county of Rimouski, defendant.1.Part of lot No.37-B of range 5, township Bédard, on the official cadastre for Bédard, being a lot of land measuring 150 feet on the road by 208 feet in depth, more or less, English measure, bounded on the north by Emile Tardif, on the west by Laurent Bérubé, on the south by Léon D'Auteuil, on the east by the King's Highway, as presently occupied by Ovila Des-jardins.The said lot being subject to a rental.With the buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any.2.Part of lot No.37-A of range 6, township Bédard, on the official cadastre for Bédard, being a lot of land measuring 300 feet from north to south by 400 feet from east to west, more or less, English measure, as presently occupied by Ovila Desjardins, bounded on the north, south and west by Laurent Bérubé, on the east partly by the school commission, partly by Jos.Beaulieu, partly by Emile Tardif and partly by the King's Highway, with the buildings thereon erected, a saw-mill and furniture factory, with all the machines and machinery, equipment and accessories used in the operating of the mill and furniture factory.The said sale is subject to rental by lease.To be sold, at the church door of St-Guy, county of Rimouski, on SATURDAY, the TWENTY-SECOND day of JULY, 1950, at ELEVEN o'clook' in the forenoon.CHARLES GARON, 27778-25-2 Sheriff.[First imwrtrio: Jnune 23, 1960] Fieri Facias de Terris Superior Court Canada, / T ADELARD DESRO-Province of Quebec )J* SIERS, butcher-grocer, etc.j of the town of Matane; { vs CHARLES AUGUSTE LEVESQUE, butcher-grocer of Ste-Anne-des-Monts, defendant.Public notice is hereby given that the sale of the immovable seized in the present case, which was to have taken place at three o'clock in the afternoon on the 8th day of February, 1950, at the church door of Ste-Anne-des-Monts, will be held on the SECOND day of AUGUST, 1950, at the church door of Ste-Anne-des-Monts, at ELEVEN o'clock in the forenoon.CHARLES GARON, 27914 Sheriff.SAINT-HYACINTHE Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe, No.6539 j T P.ROBERT, lumber merchant, \\ of the village of la Providence, district of St-Hyacinthe, plaintiff; vs RODRIGUE FONTAINE, labourer, of the village of Sainte-Rosalie, county of Bagot, district of St-Hyacinthe, defendant; and ARTHUR LADOU-CEUR, in his quality of registrar of the county of Bagot, mis-en-cause.Seized as belonging to the defendant.A lot of land situate in the village of Sainte-Rosalie, known and designated as being part of lot number one hundred and seventy (Pt.170) of the official cadastre for the parish of Sainte-Rosalie, measuring one hundred feet in width (100) by one hundred and twenty-eight feet in depth (128) English measure, and bounded as follows: in front on the southwest by a public road, in depth, on the northeast, and on the northwest side, by parts of the same lot remain. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol.82, No.28 1879 Girard, et de l'autre côté, vers le sud-est, par une partie du même lot vendu à Arthur Montmar-quette; avec bâtisses y dessus érigées.Pour être vendu, à la porte de l'Eglise paroissiale de Sainte-Rosalie, comté de Bagot, MERCREDI, le DIX-NEUVIEME jour de JUILLET 1950, à 10 heures de l'avant-midi, (heure avancée de l'est).Le Shérif, Bureau du Shérif, R.BOUSQUET.St-Hyacinthe, le 8 juin 1950.27741-24-2-o [Première insertion: 17 juin 1950] Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure ff^UY MORIN, a-District de St-Hyacinthe, < vocat exerçant N° 6483 l sa profession en les cité et district de Saint-Hyacinthe, demandeur; contre EMILE LECLAIR, beurrier, de Marie-ville, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.Saisi comme appartenant au défendeur: un immeuble formé des deux lots adjacents suivants: 1° Une terre située en la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, au rang du Ruisseau Barré, mesurant deux arpents de largeur (2) sur trente arpents de longueur (30), le tout plus ou moins le plus ou le moins devant tourner au profit ou à la perte de l'acquéreur, quelque grande que soit la différence, connue et désignée sous le numéro trois cent quarante-neuf (349) aux plan et livre de renvoi officiels de ladite paroisse; avec une maison et les autres constructions y érigées; 2.Une autre terre située en la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, rang du Ruisseau Barré, mesurant environ soixante arpents en superficie (60) désignée sous le numéro trois cent cinquante (350) aux plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse.A distraire: a) du lot numéro trois cent quarante-neuf: la partie vendue au ministère de la Voirie de la Province de Québec, par acte de vente passé devant Me Rosaire Dussault, notaire, le 8 novembre 1941, enregistré à Rouville sous le numéro 64.001B ; 6) des lots numéros trois cent quarante-neuf et trois cent cinquante: un terrain vague situé en la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, vendu à Lionel Dubuc, cultivateur, par acte de vente passé devant Me Eugène Rainville, notaire, en date du 12 juillet 1948, et enregistré à Rouville sous le numéro 68,648, et décrit comme suit: contenant de dix-huit à vingt-deux arpents en superficie, plus ou moins et sans aucune garantie de mesure précise, formant partie des -lots connus et désignés sous lés numéros trois cent quarante-neuf et trois cent cinquante (p.349 et p.350) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, et borné: à l'est, par la ligne du chemin de fer Montréal, Portland et Boston; à l'ouest, par le rang du Cordon et par la ligne limitative entre les paroisses de Stè-Marie-de-Monnoir et de Notre-Dame-de-Bonsecours; d'un côté, au nord, par le lot numéro trois cent cin-quante-et-un des dits plan et livre de renvoi officiels; et de l'autre côté, au sud, par le lot numéro trois cent quarante-huit des mêmes plan et livre de renvoi officiels; c) du lot numéro.trois cent cinquante: 1° la partie de terre vendue au Ministère de la Voirie ing the property of Armand Girard, and on the other side, on the southeast by a part of same lot sold to Arthur Mont marquette \u2014 with buildings thereon erected.To be sold at the parochial church door of Sainte-Rosalie, county of Bagot, on WEDNESDAY, the NINETEENTH day of JULY, 1950, at TEN o'clock in the forenoon (Eastern Daylight Saving Time) R.BOUSQUET, Sheriff's Office, .Sheriff.St-Hyacinthe, June 8,1950 27741-24-2 [First insertion: June 17.19501 Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court / pUY MORIN, a District of St-Hyacinthe, < vocate, practi-No.6483 < v sing his profession in the city and district of Saint-Hyacinthe, plaintiff; against EMILE LECLAIR butter manufacturer, of Marieville, district of Sainte-Hyacinthe, defendant.Seized as belonging to the defendant; an immovable consisting of the following two adjacent lots: 1.A farm situate in the parish of Sainte-Marie-de-Monnoir, in the Ruisseau Barré range, measuring two arpents in width (2) by thirty arpents in length (3), the whole more or less, the greater or lesser to the profit or loss of the purchaser, regardless of the difference, known and designated as number three hundred and forty-nine (349) on the official plan and in the book of reference for the said parish\u2014with a house and other buildings thereon erected; 2.Another farm situate in the parish of Sainte-Marie-de-Monnoir, in the Ruisseau Barré range, measuring about sixty (GO) arpents in superficial area, described as number three hundred and fifty (350) on the official plan and in the book of reference of the said parish; To be deducted: a) From lot number three hundred and forty-nine: the part sold to the Department of Roads of the Province of Quebec, by deed of sale passed before Me Rosaire Dussault, notary, on the 8th of November, 1941, registered at Rouville under No.64,001B; b) From lots numbers three hundred and forty-nine and three hundred and fifty: a vacant lot of land situate in the parish of Sainte-Marie-de Monnoir, sold to Lionel Dubuc, farmer, by deed of sale passed before Me Eugène Rainville, notary, under date the 12th day of July, 1948, and registered at Rouville under No.68,648, and described as follows: containing from eighteen to twenty-two arpents in superficial area, more or less and without warranty as to exact measurement, forming part of the lots known and designated as numbers three hundred and forty-nine and three hundred and fifty (Pt.349 and Pt.350) on the official plan and in the book of reference for the parish of Sainte-Marie-de-Monnoir, and bounded: on the east, by the Montreal, Portland and Boston Railway line; on the west, by the \"Cordon\" range and by the limit line between the parishes of Ste-Marie-de-Monnoir and Notre-Dame de-Bonsecours; on one side, to the north, by lot number three hundred and fifty-one of said official plan and book of reference; and on the other side, to the south, by lot number three* hundred and forty-eight of said official plan and book of reference; c) from lot three hundred and fifty: 1.the portion of land sold to the^Department of 1880 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1960, Tome 82, N° 28 de la Province de Québec, par acte de vente passé devant Me Rosaire Dussault, notaire, le 8 novembre 1941, et enregistré à Rouville sous le numéro 64.001B; 2° un terrain vague situé en la paroisse de Sainte-Marie-de-Monnoir, vendu à Edmond Leduc, camionneur, par acte de vente passé devant Me Eugène Rain-ville, notaire le 23 août 1948, et enregistré à Rouville sous le numéro 68,798; ayant front à la route Montréal-Sherbrooke, sur le côté sud-ouest de cette route, mesurant un arpent de largeur (1) par neuf (9) arpents de longueur, neuf arpents en superficie (9), mesure précise, formant partie du lot numéro trois cent cinquante (p.350) des plan et livre de renvoi officiels de la dite paroisse de Ste-Marie-de-Monnoir, et borné: en front, au nord-est, par la route Montréal-Sherbrooke; en profondeur, au sud-ouest, et d'un côté, au sud, par une autre partie du même lot; et de l'autre côté, au nord, par une partie du lot numéro trois cent cin-quante-et-un des dits plan et livre de renvoi, appartenant à Emile Mercier.Tel que le tout se trouve actuellement, avec les bâtisses dessus érigées, et avec les servitudes actives et passives, apparentés ou occultes, existant sur cet immeuble.Pour être vendues à la porte de l'Église paroissiale de Marieville, comté de Rouville, le JEUDI, VINGTIEME jour de JUILLET, 1950, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, R.BOUSQUET.St-Hyacinthe, le 13 juin 1950.27740-24-2-o [Première insertion: 17 juin 1950] TERREBONNE Cour Supérieure Canada, /t ÊON GEORGES Province de Québec, ( GAGNÉ, compta-District de Montréal, < ble des cité et district de N° 259,668./ Montréal, demandeur, vs ' FRÉDÉRIC GAGNÉ, de Saint-Colomban, district de Terrebonne, défendeur.\"Un terrain situé dans la paroisse de Saint-Colomban, dans la Côte Saint-Paul, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro deux cent trente-sept (237) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Colomban mesurant dix arpents de longueur, plus ou moins, par trois arpents de largeur et borné d'un bout par le terrain de Adélard Cyr ou représentants sur partie dudit lot N° 237, d'un côté par le lot N° 238, de l'autre côté par le lot N° 236 et en arrière par partie du lot N° 237 appartenant à Pierre Jette, avec droit de passage sur les lots Nos 235 et 236 du cadastre de ladite paroisse de Saint-Colomban et avec toutes les bâtisses y érigées.\" Pour être vendu à la porte de l'église catholique de Saint-Colomban, MERCREDI le SEIZIEME jour d'AOUT 1950 à DEUX heures de l'après-midi.Saint-Jérôme, bureau du Shérif, le 6* juillet 1950.Le Shérif, 27916-28-2-0 ALB.FOURNELLE.[Première insertion: 15 juillet 1950] Cour Supérieure Canada, ,pORL GAULEY, Province de Québec, i w du Village de District de Terrebonne, < Grenville, comté d'Ar-N° 20008.I genteuil, district de Terrebonne, deman- Roads of the Province of Quebec, by deed of sale passed before Me Rosaire Dussault, notary, on the 8th day of November, 1941, and registered at Rouville under No.64.001B; 2.a vacant lot of land situate in the parish of Sainte-Marie-de-Monnoir, sold to Edmond Leduc, carter, fby deed of sale passed before Me Eugène Rai avilie, notary, on the 22rd of August, 1948, and registered at Rouville under No.68,798; fronting on the Montreal-Shcrbrooke Highway, on the southwest side of the said highway, measuring one arpent in width (1), by nine (9) arpents in length, nine (9) arpents in superficial area, exact measurement, forming part of lot number three hundred and fifty (Pt.350) on the official plan and in the book of reference for the said parish of Ste-Marie-de-Monnoir, and bounded: in front to the northeast, by the Montréal-Sherbrooke Highway; in depth to, the southwest, and on one side, to the south, by another part of the same lot; and on the other side, to the north, by a part of lot number three hundred and fifty-one of said plan and book of reference, belonging to Emile Mercier.As the whole presently subsists, with the buildings thereon erected and with the active and passive, apparent or unapparent servitudes existing on said immovable.To be sold, at the parochial church door of Marieville, county of Rouville, on THURSDAY, the TWENTIETH day of JULY 1950, at TEN o'clock in the forenoon.R.BOUSQUET, Sheriff's Office, Sheriff.St.Hyacinthe, June 13, 1950.27740-24-2-o [First insertion: June 17, 1950] TERREBONNE Superior Court Canada, ,t EON GEORGES Province of Quebec, I GAGNÉ, account-District of Montreal, < ant of the city and dis-No.259,668.I trict of Montreal, plain-v tiff, vs FRÉDÉRIC GAGNÉ, of Saint-Colomban, district of Terrebonne, defendant.\"A piece of land situate in the parish of Saint-Colomban in La Côte Saint-Paul, known and designated as being part of lot number two hundred and thirty-seven (237) on the official plan and book of reference of the parish of Saint-Colomban, measuring ten arpents in length, more or less, by three arpents in width and bounded at one end by the land of Adélard Cyr or representatives on part of said lot No.237, on one side by the lot No.238 on the other side by lot No.236 and in rear by part of lot No.237 belonging to Pierre Jette; with the right of way on lots No.235 and 236 of the cadastre of the said parish of Saint-Colomban and with the buildings thereon erected.\" To be sold at the Catholic Church door of Saint-Colomban on WEDNESDAY, AUGUST the SIXTEENTH 1950 at TWO o'clock in the afternoon.Saint-Jérôme, Sheriff's Office, July the 6th, , 1950.ALB.FOURNELLE, 27916-28-2-0 Sheriff.[First insertion: July 15, 1950] Superior Court Canada, ,pORL GAULEY, Province of Quebec, I ^ of the village of District of Terrebonne, < Grenville, county of No, 20008, .iArggnteuil, district of Terrebonne, plaintiff, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 16th, 1960, Vol.82, No.28 1881 deur, va DOLLARD DUPUIS, du Village de Grenville, comté d'Argenteuil, district de Terrebonne, en sa qualité de légataire universel de feu Aldéric Dupuis, défendeur.\"Un certain emplacement connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels pour le Village de Grenville comme formant partie du lot cent soixante-un (P.161) sans bâtisse; ledit emplacement étant de forme irrégulière, mesurant cent soixante pieds en largeur sur la rue Bay laquelle le borne en front et deux cents pieds allant au nord, borné au nord par la terre de Fred Ro-billard, au sud par la terre ci-après décrite et à l'est par ladite rue Bay.Un morceau de terre situé sur le côté ouest de la rue Bay dans le Village de Grenville, connu et désigné au plan et livre de renvoi officiels dudit village, comme étant partie du lot cent soixante-un (P.161) et plus particulièrement connu et désigné comme suit: borné en front vers l'est par la rue Bay, où il y a 100 pieds de largeur; du côté ouest par le lot 162; au nord par la terre de Alphonse Roy ou représentants, où il y a une profondeur de cent soixante-deux pieds et au côté sud par le résidu dudit lot 161 où il y a une profondeur de deux cents cinquante-huit pieds, avec une maison en bois et autres bâtisses dessus construites le tout mesure anglaise et plus ou moins.\" Pour être vendus à la porte de l'église catholique de Grenville, MARDI, le QUINZE AOUT 1950 à DIX heures de l'avant-midi.Saint-Jérôme, bureau du Shérif, juillet le 5 1950.Le Shérif, 27915-28-2-0 ALB.FOURNELLE.[Première insertion: 15 juillet 1950] vs DOLLARD DUPUIS, of the viUage of Grenville, county of Argenteuil, district of Terrebonne, in his quality of universal legatee of the late Aldéric Dupuis, defendant.\"A certain emplacement known and designated on thé official plan and in the book of reference of the Village of Grenville, as forming part of lot one hundred and sixty-one (P.161) without buildings; the said emplacement of irregular figure measuring one hundred and sixty feet in width on Bay street which bounds it in front and two hundred feet along the north, bounded on the north by the land of Fred Robillard, south by the land hereafter described east by the said Bay street.A piece of land situate on the west side of Bay street in the Village of Grenville known and designated on the official plan and in the book of reference of the said Village, as being part of lot one hundred and sixty-one (pt.161) and more particularly known and designated as follows; bounded in front towards the east by Bay street, where there is one hundred feet in width; on the west side by the lot one sixty-two 162, north by the land of Alphonse Roy or representatives, where there is a depth of one hundred and sixty-two and on the' south side by the residue of said lot 161 where there is a depth of two hundred and fifty-eight feet, with a wooden house and other buildings thereon erected the whole English measure and more or less.\" To be sold at the Catholic Church door of Grenville on TUESDAY the FIFTEENTH day of AUGUST at TEN o'clock in the forenoon.Saint-Jérôme, Sheriff's office, July 5th, 1950.ALB.FQURNELLE, 27915-28-2-0 Sheriff.[First insertion: July 15, 1950] Index lie la Gazette officielle de Québec, N° 28 Actions en séparation de biens: Da vies vs Fafard .Deshaies vs Dégrosselliers.Turgeon vs Deslauriers.Action en séparation de corps et de biens: Langlois vs Mailloux.Arrêté en^Cpnseil: 746 \u2014 Concernant certains règlements relatifs au Parc du Mont-Orford- Avis aux intéressés: Réception des annonces: Avis divers: Alex Bruun Limited (Directeurs).Capsules Limited (Directeurs).Centre Notre-Dame Inc.(Règlements) Les Industries Calcaires Inc.(Directeurs) .Le Syndicat de l'U.C.C.de St-Germain, Cté Kamouraska (Formation).Index of the Quebec Official Gazette, No.28 Actions for Separation as to Property: 1858 Davies vs Fafard.1858 1858 Deshaies vs Dégrosselliers.1858 1858 Turgeon vs Deslauriers.1858 Action for Separation as to Bed and Board and Property: 1859 Langlois vs Mailloux.1859 Order in Council: 746 \u2014 Concerning certain regulations 1859 respecting the Mount Orford Park.1859 1835 Notice to Interested Parties: 1835 1835 Receipt of Advertising Copies: 1835 Miscellaneous Notices: 1862 Alex Bruun Limited (Directors).1862 1861 Capsules Limited (Directors).1861 1861 Centre Notre-Dame Inc.(By-Laws) .1861 Les Industries Calcaires Inc.(Direc- 1862 tors).1862 Le Syndicat de l'U.C.C.de St-Germain, 1861 Cté Kamouraska (Formation).1861 1882 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 15 juillet 1950, Tome 82, N° 28 Syndicat Coopératif de l'Aqueduc du Bas de la Rivière Nicolet (Fondation) The Themis Club, Incorporated (Règlement) .The Themis Club, Incorporated (Règlements) .m.Timber Products Limited (Directeurs).Towagmac Exploration Company Limited (Directeurs).Towagmac Exploration Company Limited (Directeurs).Chartes \u2014 Abandon de: Baker Waterproof Clothing Inc.Giguère & Latulippé Limitée.Junior Realty Corporation.La Compagnie Amyot Limitée.Moss Equipment Company Ltd.Compagnies autorisées X faire des affaires: Crowther Limited.Leadridge Mining Company Limited.Compagnie dissoute: R.D.Werner Company Limited.DÉPARTEMENTS \u2014AVIS DES: Instruction publique: Examen des aspirants à la charge d'inspecteur d'écoles.Municipalité scolaire de: Compton, commission scolaire centrale protestante du comté de.Papineau, commission scolaire centrale protestante du comté de- Terres et Forêts: Service du Cadastre: Charlesbourg, paroisse de.St-Colomb-de-Sillery, paroisse de .St-Hippolyte, paroisse de.Travail: Concernant les décrets régissant les métiers de l'industrie de la construction (Modification).- Fur Manufacturers Guild Inc.(Avis).Industrie de la peinture dans la province de Québec (Modification).Industrie et métiers de la construction dans la région de Montréal (Modification) .Trésor: Assurances: Alliance Insurance Company of Philadelphia .Imperial Assurance Company.The Southern Insurance Company Limited .United Firemen's Insurance Company.Examens du Barreau: Syndicat Coopératif de l'Aqueduc du 1861 Bas de la Rivière Nicolet (Foundation).1861 The Themis Club, Incorporated (By- 1863 Law).1863 The Themis Club, Incorporated (By- 1862 Laws).1862 1862 Timber Products Limited (Directors).1862 Towagmac Exploration Company Limi- ¦ 1863 ted (Directors).1863 Towagmac Exploration Company Limi- 1863 ted (Directors).1863 Charters \u2014 Surrender of: 1864 Baker Waterproof Clothing Inc.1864 1864 Giguère & Latulippé Limitée.1864 1864 Junior Realty Corporation.1864 1864 La Compagnie Amyot Limitée.1864 1865 Moss Equipment Company Ltd.1865 Companies Licensed to do Business: 1865 Crowther Limited.1865 1865 Leadridge Mining Company Limited.1865 Company Dissolved: 1866 R.D.Werner Company Limited.1866 DEPARTMENTAL NOTICES: Education: Examination of candidates for the 1866 position of Inspector of Schools.1866 School Municipality of: Compton County Protestant Central 1866 School Board.1866 Protestant Central School Board of 1867 Papineau County.1867 Lands and Forest: Cadastral Branch: 1867 Charlesbourg, parish of.1867 1867 St-Colomb-de-Sillery, parish of.1867 1867 St-Hippolyte, parish of.1867 Labour: Concerning the decrees regulating the construction industry and trades 1846 (Amendment).1846 1852 Fur Manufacturers Guild lac.(Notice) 1852 Paint industry in the Province of Que- 1849 bee (Amendment).1849 Construction industry and trades in the district of Montreal (Amend- 1850 ment).1850 Treasury: Insurance: Alliance Insurance Company of Phila-1869 delphia.1869 1868 Imperial Assurance Company .\u2014.1868 The Southern Insurance Company Li- 1868 mi ted.1868 1868 United Firemen's Insurance Company.1868 ¦ Bab Examinations: Arthabaska: étude du droit.1869 Laurentides: étude du droit.1869 Québec: étude du droit.1870 Arthabaska: study of law .'.1869 Laurentides: study of law.1869 Quebec : study of law.1870 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 15th, 1950, Vol.82, No.28 1883 Québec: étude du droit.Greffe de notaire: Bolduc, Magella, en faveur de.Lettres patentes: Alex.Langlois Ltée.Ayotte Transport Incorporée.Balmoral Inc.Beland & Karas Investment Co.Ltd.Café St.Jacques Limitée.Capital Garment Co.Inc.Central Business Bureau, Inc.City Motors Limited.Coronet Gold Mine Limited.Créations Jacqueline Incorporée.DL Construction Limitée.du Berger Construction Limitée.Hôtel Granby Incorporée.H.& R.Arms Co.Ltd.Junior Maid Lingerie Mfg.Ltd.La Cie de Construction Robert Cloutier Limitée.Le Club Optimiste de Québec \u2014The Optimist Club of Quebec.Lin Sport Shop Ltd.Louis Mintz Inc.Modem Refrigeration Co.of Montreal Ltd.Motor Mart Ltd.Nayr Inc.Notre-Dame Securities Ltd.Quality Binders Limited.Querbes Realties Inc.Seibert Mfg.Co.Ltd.Superior Premiums Limited.Terrebonne Construction Inc.Wai Sang Laundry Incorporated.Nomination: Crépeau, Armand.Proclamation: Concernant la mise en vigueur du cadastre revisé d'une partie de la paroisse de St-Octave-de-Métis.Ratification de titre: Gingras, Roméo.Sièges sociaux: Automotive Luncheon Club Inc.Les Industries Calcaires Inc.Nettoyeurs de Bâtisses Clido Ltée \u2014 Clido Building Cleaners Ltd.Vente, Loi de faillite: Pelletier, Dr J.-Albert.Ventes pour taxes: Lauzon, ville de.Mistassini, ville de.VENTES PAR SHÉRIFS: Joliette: Desroches vs Desroches.1870 Quebec: study of law.1870 Notarial Record: 1870 Bolduc, Magella, in favour of.1870 Letters Patent: 1836 Alex.Langlois Ltée.1836 1837 Ayotte Transport Incorporée.1837 1837 Balmoral Inc.1837 1837 Beland & Karas Investment Co.Ltd.1837 1838 Café St.Jacques Limitée.1838 1838 Capital Garment Co.Inc.1838 1838 Central Business Bureau, Inc.1838 1839 City Motors Limited.1839 1839 Coronet Gold Mine Limited.1839 1839 Créations Jacqueline Incorporée.1839 1840 DL Construction Limitée.1840 1840 du Berger Construction Limitée.1840 1840 Hôtel Granby Incorporée.1840 1841 H.& R.Arms Co.Ltd.1841 1841 Junior Maid Lingerie Mfg.Ltd.1841 La Cie de Construction Robert Cloutier 1841 Limitée.1841 Le Club Optimiste de Québec \u2014 The 1842 Optimist Club of Quebec.1842 1842 Lin Sport Shop Ltd.1842 1842 Louis Mintz Inc.1842 Modern Refrigeration Co.of Montreal 1843 Ltd.1843 1843 Motor Mart Ltd.1843 1843 Nayr Inc.1843 1844 Notre-Dame Securities Ltd.1844 1844 Quality Binders Limited.1844 1844 Querbes Realties Inc.1844 1845 Seibert Mfg.Co.Ltd.1845 1845 Superior Premiums Limited.1845 1845 Terrebonne Construction Inc.1845 1846 Wai Sang Laundry Incorporated.1846 Appointment: 1870 Crépeau, Armand.1870 Proclamation: Concerning the coming into force of the revised cadastre of a part of the 1871 parish of St-Octave-de-Métis.1871 Confirmation of Title: 1872 Gingras, Roméo.1872 Head Offices: 1873 Automotive Luncheon Club Inc.1873 1873 Les Industries Calcaires Inc.1873 Nettoyeurs de Bâtisses Clido Ltée \u2014 1873 Clido Building Cleaners Ltd.1873 Sale, Bankruptcy Act: 1873 Pelletier, Dr.J.Albert.1873 Sales for Taxes: 1874 Lauzon, town of.1874 1874 Mistassini, town of.1874 SHERIFFS' SALES: Joliette: 1875 Desroches vs Desroches.1875 1884 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 juillet 1960, Tome 82, N° 28 Kamouraska: Courbron vs Lebel.1876 * La voie vs Foumier.1877 Rioux vs Blanchette.1876 Québec: Caron et al vs Lefaivre et al.1877 Rimouski: Desrosiers vs Levesque.;.- 1878 Montreal Jobbing Ltd.vs Desjardins.1877 Saint-Hyacinthe : Morin vs Leclair.1879 Robert vs Fontaine.1878 Terrebonne: Gagné vs Gagné.1880 Gauley vs Dupuis.1880 27930-o Kamouraska: Courbron vs Lebel.1876 La voie vs Fournier.1877 Rioux vs Blanchette.1876 Quebec: Caron et al va Lefaivre et al.1877 Rimouski: Desrosiers vs Levesque.- 1878 Montreal Jobbing Ltd.vs Desjardins.1877 Saint Hyacinthe : Morin vs Leclair.1879 Robert vs Fontaine.1878 Terrebonne: Gagné vs Gagné.1880 Gauley vs Dupuis.1880 27930-o Québec: \u2014 Imprimé par Rédempti Paradis, Quebec: \u2014Printed by Rédempti Pabadis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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