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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 32)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1950-08-12, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 82, N* 32 2015 Vol.62, No.32 Drapeau delà province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Quebec, samedi 12 août 1950 RÉCEPTION DES ANNONCES Avis est par les présentes donné que l'ultime délai pour la réception de toute annonce, pour publication dans la Gazette officielle de Québec, est fixé à midi, le mercredi de chaque semaine, durant les mois de juillet et août 1950.Québec, le 19 juin 1950.L'Imprimeur du Roi, 27765-25-10-o RÉDEMPTI PARADIS.AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1* Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière PROVINCE OF QUEBEC Quxbec, Saturday, August 12th, 1950 RECEIPT OF ADVERTISING COPIES Notice is hereby given that the ultimate delay for receiving any advertising copy, for publication in the Quebec Official Gazette, is fixed to noon on Wednesday of each week, during the months of July and August, 1950.Quebec, this 19th of June 1950.RÉDEMPTI PARADIS, 27765-25-10-o King's Printer.NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rjiles 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorised, by the Canada Post Office, Otta-dasse, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter.3336 2016 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1960, Tome 82, N° 32 insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise., Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie Sue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.- Québec, 27 juin 1940.26439 \u2014 1-52 Lettres patentes Academy Realty Corporation ' Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf juin 1950, constituant en corporation: Nathan Gold, contremaître, Mendel Gold, marchand et Samuel Stein, avocat, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: \" Faire des placements ou autrement faire le négoce ou le commerce de propriétés immobi- the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all coses, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec official Gazette is published every Saturday morning; but the.final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rate, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) a! double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: Si-per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.26439\u2014 1-52 Letters Patent Academy Realty Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of June, 1950, incorporating: Nathan Gold, foreman^ Mendel Gold, merchant, and Samuel Stein, advocate, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To invest in or otherwise deal in or with immoveable property, under the name of \"Academy QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 12th, 1950, Vol.82, No.82 2017 Hères, sous le nom de \"Academy Realty Corporation\", avec un capital de $150,000 divisé en \")()() actions ordinaires d'une valeur au pair de SI00 chacune et en 1,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.lie siège social de la compagnie sera a Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059 L.DÉSILETS.Acme Mold & Die Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huit juin 1950, constituant en corporation: Fernand Guertin, Gaston Lacroix, avocats, d'Outremont, Roland Savignac, notaire, de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer et pratiquer l'industrie et le négoce de mécanicien, outilleur ou machiniste, sous le nom de \"Acme Mold & Die Limited\", avec un capital de $40,000.divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.Acton Vale Drive Yourself Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois juin 1950, constituant en corporation: Léo Davignon,, comptable, Raymond laçasse, comptable, et Jeanne Drouin, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Opérer un commerce de location de véhicules-automobiles et faire le commerce de transport des personnes et marchandises, sous le nom de \"Acton Vale Drive Yourself Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Acton Vale, district judiciaire de St-Hyacinthe.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.Avenue Sportwcar Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf juin 1950, constituant en corporation: Louis Orenstein, Bernard Diamond et Bernard S.Mergler, avocats, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à manufacturer et autrement faire le négoce en général \u2022le tous articles vestimentaires, sous le nom de \"Avenue Sportwear Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Realty Corporation\", with a capital stock of $150,000 divided into 500 common shares of a par value of $100.each, and 1,000 preferred shares of a par value of $100 .each.The head office of the Company will l>e at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.Acme Mold & Die Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of June, 1950, incorporating: Fernand Guertin, Gaston Lacroix, advoctaes, of Outremont.Roland Savignac, notary, of the city of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on and engage in the trade and business of mechanic, toolmaker or machinist, under the name of \"Acme Mold & Die Limited\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.Acton Vale Drive Yourself Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of June, 1950, incorporating: Léo Davignon, accountant, Raymond Laçasse, accountant, and Jeanne Drouin, secretary, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of renting motor vehicles and engage in the transportation of persons and merchandise, under the name of \"Acton Vale Drive Yourself Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Acton Vale, judicial district of St-Hyacinthe.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-third day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.Avenue Sportwear Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Québec, bearing date the nineteenth, day of June, 1950, incorporating: Louis Orenstein Bernard Diamond and Bernard S.Mergler, advocates, of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the busines of manufacturing and otherwise dealing in, in general in all articles of clothing, under the name of \"Avenue Sportwear Ltd.\", with a capital stock of $40,000; divided into 200 common shares of $100.each and 200 preferred shares of $100.each. 2018 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1950, Tome 82, N° 32 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059 L.DÉSILETS.Best Chamois Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du sept juin 1950, constituant en corporation: Lucien Roux, C.R., Hélène St-Denis, sténographe et Lorraine Côté, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et autrement faire le négoce et le commerce de toutes sortes de peaux vertes, peaux brutes, peaux de veau ou d'agneau, peaux, cuirs et succédanés naturels ou artificiels, sous le nom de \"Best Chamois Limited\".Le capital de la compagnie est divisé en 3,000 actions sans valeur nominale ou au pair, et le montant du capital avec lequel la compagnie commencera ses opérations ne sera pas moins que $15,000.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sept juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059 L.DÉSILETS.Bolton, Tremblay & Company Bolton, Tremblay & Compagnie Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinze juin 1950, constituant en corporation: Hamilton Bolton, consultant, de ville Mont-Royal, Maurice Tremblay, consultant en placement, de Westmount et Thomas Bernard Ryan, consultant en placement, de Verdun, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme consultants et conseillers en placement, sous le nom de \"Bolton, Tremblay & Company\" \u2014 \"Bolton, Tremblay & Compagnie\".Le capital de la compagnie est divisé en 30,000 actions catégorie \"B\" d'une valeur au pair de $1 chacune et en 30,000 actions catégorie \"A\" sans droit de vote d'une valeur au pair de SI chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059 L.DÉSILETS.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.Best Chamois Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of June, 1950, incorporating: Lucien Roux, K.C., Hélène St-Denis, stenographer, and Lorraine Côté, secretary, all of the City and Judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and otherwise deal in and with all kinds of pelts, hides, kips, skins, leathers and natural or artificial substitutes, under the name of \"Best Chamois Limited\", The capital stock of the company is divided into 3,000 shares having no nominal or par value, and the amount of capital stock with which the companv will commence its operations will not be less than $15,000.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.Bolton, Tremblay & Company Bolton, Tremblay & Compagnie Notice is hereby given that under Part I of the\" Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Proviuce of Quebec, bearing date the fifteenth day of June, 1950, incorporating: Hamilton Bol-ton, consultant, of the Town of Mount Royal, Maurice Tremblay, investment consultant, of Westmount, and Thomas Bernard Ryan, investment consultant, of Verdun, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of investment consultants and investment counsels, under the name of \"Bolton, Tremblay & Company\" \u2014 \"Bolton, Tremblay & Compagnie\".The capital stock of the company is divided into 30,000 Class \"B\" shares of the par value of $1.each, and 30,000 Class \"A\" non-voting shares of the par value of $1.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.Brooklyn Delicacies Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des companies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Quél>ec, des lettres patentes en date du huit juin 1950, constituant en corporation: Sam Chenoy, David Chenoy, marchands, David Lack, avocats et Pearl Auerbach, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Brooklyn Delicacies Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters'patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of June, 1950, incorporating: Sam Chenoy, David Chenoy, merchants, David Lack, advocate, and Pearl Auerbach, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the fol-owing purposes : QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 12th, 1950, Vol 82, No.32 2019 Exercer le commerce qui consiste à produire, manufacturer, mettre en boîtes et autrement faire le négoce et le commerce de légumes, fruits, poisson, volailles, viandes et autres articles et produits de même nature, sous le nom de \"Brooklyn Delicacies Inc.\", avec un capital de §40,000 divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 ebaune et en 2,000 actions privilèges d'une valeur au pair de $10 chacune.lAi siège social de la compagnie sera a Montréal, district judiciaire de Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le huit juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059 L.DÉSILETS.Clerk Windows Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, de Québec, il a été accorde par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-trois juin 1950, constituant en corporation: Edouard Clerk, gérant de ventes, Michel Clerk, vendeur, Stephen Clerk, Pierre Clerk, étudiants, de St-Hilaire et Marc Clerk, vendeur, de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer aucun ou tout du commerce de manufacturiers et marchands de toutes sortes de fenêtres et matériaux de construction, pièces de rechange et accessoires, sous le nom de \"Clerk Windows Limited\", avec un capital de $20,000 divisé en 20,000 actions de $1 chacune.JjC siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois juin 1950.L'Assistant-procureur général, 2S059 L.DÉSILETS.Coté Boivin Auto (Jonquière) Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du six juin 1950, constituant en corporation: William Cubaynes, gérant, Lorenzo Brisson, comptable, et Joseph Gagnon, commerçant, tous de Chicoutimi, district judiciaire de Chicoutimi, pour les objets suivants: Exercer le commerce de garagiste et faire le commerce d'automobiles, sous le nom de \"Coté Boivin Auto (Jonquière) Ltée\", aec un capital de 850,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Jonquière, district judiciaire de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général, le six juin 1950.L'Assistant-procureur général, 2S059-o L.DÉSILETS.Foyers Chantai Homes Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux juin 1950, constituant en corporation: Abraham Jacob Rosenstein, avocat, Hear-ry Bernard Zarr, marchand et Stanley Lesser, vendeur, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants : Exercer le commerce comme entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Foyer Chantai Homes To carry on the business of producing, amnu-facturing, canning and otherwise dealing in and with vegetables, fruits, fish, fowl, meats and other goods and products of a similar nature, under the name of \"Brooklyn Delicacies Inc.\", with a capital stock of $40,000.divided into 2,000 common shares of a par value of $10.each, and 2,000 preferred shares of a par value of $10.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.Clerk Windows Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of June, 1950, incorporating: Edouard Clerk, sales executive, Michel Clerk, salesman, Stephen Clerk, Pierre Clerk, students, of St-Hilairc, and Marc Clerk, salesman, of the city of Montreal, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on any or all of the business of manufacturers and dealers in all kinds of windows and building products, their spare parts and accessories, under the name of \"Clerk Windows Limited\", with a capital stock of $20,000.divided into 20.000 shares of $1.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.Coté Boivin Auto (Jonquière) Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixth day of June, 1950, incorporating: William Cubaynes, manager, Lorenzo Brisson, accountant, and Joseph Gagnon, merchant, all of Chicoutimi, judicial district of'Chicoutimi, for the following purposes: To carry on the business of garage keeper and dealer in automobiles, under the name of \"Côté Boivin Auto (Jonquière) Ltée\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 shares of$100 each.The head office of the company will be at Jonquière, judicial district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day cf June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.Foyers Chantai Homes Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of June, 1950, incorporating: Abraham Jacob Rosenstein, advocate, Harry Bernard Zarr, merchant, and Stanley Lesser, salesman, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of general contractors, under the name of \"Foyers Chantai Homes. 2020 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1950, Tome 82, N° 32 Inc.\", avec un capital de $20,000 divisé en 100 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt-deux juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059.L.DÉSILETS.G.M.Ciot Cie Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept juin 1950, enostituant en corporation: Charles-Edouard Bertrand, Jean-Paul Dan-sereau, avocats, et Marthe Toupin, secrétaire, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de matériaux de construction, sous le nom de \"G.B.Ciot Cie Ltée\", avec un capital de $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.Grawmont Mines Limited (Libre de responsabilité personnelle) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québe.c il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois juin 1950, constituant en corporation: Kenneth All)ert Wilson, John McGlin-chey Home, avocats et conseils en loi du Roi, Wilson Ellis Dunton, comptable agréé et Helen Hague, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire des recherches et des explorations pour découvrir des mines et des minerais; Faire toutes opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque manière que ce soit dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à des .minerais par quelque procédé que ce soit, et les vendre ou autrement en disposer, sous le nom de \"Grawmont Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de $3,000,000 divisé en 3,000,000 d'actions d'une valeur au pair de $1 chacune.Les actionnaires de la compagnie n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu de payer à la compagnie pour ses actions.lie siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trois juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059 L.DÉSILETS.James Robertson Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la promise partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du.seize juin 1950, constituant en corporation: Inc.\", with a capital stock of $20,000.divided into 100 common shares of a par value of $100.each and 100 preferred shares of a par value of $100.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.G.B.Ciot Cie Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of June, 1950, incorporating: Charles Edouard Bertrand, Jean Paul Dansereau, advocates, and Marthe Toupin, secretary, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in building materials, under the name of G.B.Ciot Cie Ltée\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of June, 1950.L.DÊSJXETS, 28059 Deputy Attorney General.Grawmont Mines Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of June, 1950, incorporating: Kenneth Albert Wilson, John McGlinchey Home, advocates and King's Counsel, Wilson Ellis Dunton, chartered accountant, and Helen Hague, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals; Carry on all operations by which the soil, earth, rocks, and stones may, for the purpose of extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever,; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"Grawmont Mines Limited\" (No Personal Liability) with a capital stock of $3.000.000.divided into 3,000,000 shares of the par value of $1.each.The'shareholders of the company shall incur no personal responsability in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the Company will he at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this third day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-n Deputy Attorney General.James Robertson Ltd.Notice is hereby given' that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of June, 1950, incorporating: Harold S. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 12th, 1950, Vol.82, No.32 2021 Harold S.Freeman, A.H.1.Zaithlin, avocats et Diana Rudin, secrétaire, tous des citéet district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme rouliers publics, sous le nom de \"James Robertson Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Raw-don, district judiciaire de Joliette.Daté du bureau du Procureur général, le seize juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059 L.DÉSILETS.Jos.Simard & Frère Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la I/oi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du neuf juin 1950, constituant en corporation: Jacques Galipeault, C.R., Pierrette Bois et Monique Boucher, sténographes, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Exercer le commerce de, quincaillerie et ferT ronnerie, sous le nom de \"Jos.Simard & Frère Inc.\", avec un capital de $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le neuf juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.Freeman, A.H.J.Zaitlin, advocates, and Diana Rudin, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of common carriers, under the name of \"James Robertson Ltd.\", with a capital stock of $40,000.divided into 200 common shares of the par value of $100.each, and 200 preferred shares of the par value of $100.each.The head office of the Company will he at Rawdon, in the Judicial District of Joliette.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059-o Deputy Attorney General.Jos.Simard & Frère Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of June, 1950, incorporating: Jacques Galipeault.K.C., Pierrette Bois and Monique Boucher, stenographers, all of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To deal in hardware and ironware, under the name of \"Jos.Simard & Frère Inc.\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quelle, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.La Cie de Navigation de Cap Chat et Havre St-Pierre Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quélwc, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt juin 1950, constituant en corporation: William Morin, C.R., André Verge, avocats, et Fleurette Dussault, secrétaire^ tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Faire le transport maritime et fluvial des marchandises, des passagers, sous le nom de \"La Cie de Navigation de Cap Chat et Havre St-Pierre Limitée\", avec un capital de $100,000 divisé en 1.000 actions de $100 chaune.' Le siège social de la compagnie sera à Cap Chat, district judiciaire de Gaspé.Daté du bureau du Procureur général, le vingt juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.La Cie de Navigation de Cap Chat et Havre St-Pierre Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quel>ec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of June, 1950, incorporating: William Morin, K.C., André Verge, advocates, and Fleurette Dussault, secretary, all of the city and judicial district of Quelle, for the following purposes: To engage in maritime and river transportation of merchandise and passengers, under the name of \"La Cie de Navigation de Cap Chat et Havre St-Pierr Limitée\", with a capital stock of $100,000 divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at Cap Chat, judicial district of Gaspé.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.La Cie Martel, Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seize juin 1950, constituant en corporation: Lucien Martel, cultivateur, Joseph-Henri Martel, contracteur, Jean-Marie Martel, menuisier, Antoine Martel, camionneur, Dominique Martel, conducteur de bull, Paul Martel, comptable, tous de Saint-Nazarie, et Rosario Martel, gérant de moulin, de Saint-Joseph d'Alma, tous du district judiciaire de Chicoutimi.pour les objets suivants: La Cie Martel, Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Gobernor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of June, 1950, Lucien Martel, farmer.Joseph Henri Martel, contractor, Jean Marie Martel, joiner, Antoine Martel, carter, Dominique Martel, bulldozer driver, Paul Martel, accountant, all of Saint-Nazaire, and Rosario Martel, mill manager, of Saint Joseph d'Alma, all of the judicial district of Chicoutimi, for the following purposes: 2022 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1950, Tome 82, N° 32 Faire affaires comme commerçant de bois et de matériaux de construction, comme contrac-teurs de chantier et contracteurs généraux, sous le nom de \"La Cie Martel, Limitée\", avec un capital de $40,000 divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Nazaire, district judiciaire de Cihcoutimi.Daté du bureau du Procureur général, le seize juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28058-o L.DÉSILETS.La Société de l'Exposition de la Mauricie Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huit juin 1950, constituant en corporation sans capital-actions: E.-Hector Lamothe .bijoutier, P.-Emile Bélanger, Hervé Durfesne, commerçants, Lucien Guertin, imprimeur, Phil.Levasseur, nettoyeur, R.-T.Racette, gérant, Garneau Beauchemin, gérant, Léo-E.Tardif, garagiste, et J.-Adolphe Richard, entrepreneur-plombier, tous de Shawinigan Falls, district judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Réunir des commerçants, des industriels, des artisans dans le but de servir leurs intérêts et ceux du commerce au moyen d'expositions, sous le nom de \"La Société de l'Exposition de la Mauricie\", Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $200,000.Le siège social de la corporation sera à Shawinigan Falls, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le huit juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.Le Rendez-vous du Consommateur Incorporé Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt juin 1950, constituant en corporation: Emile Laporte, vendeur, Roméo Le blanc,.sa-bleur, Leopold Vincent, employé, Léandre Vincent, imprimeur, et Léo Angell, presseur, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: « Exercer le commerce de lingerie, épicerie librairie, quincaillerie et autres marchandises ordinairement vendues dans les magasins à rayons, sous le nom de \"Le Rendez-vous du Consommateur Incorporé\", avec un capital de $40,000 divisé en 6,000 actions ordinaires de $5 chacune et en 100 actions rpivilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.Les Immebules Desruisseaux Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la To carry on business as lumber merchant and dealer in building materials, as contractor for lumbering operations and as general contractors, under the name of \"La Cie Martel, Limitée\", with a capital stock of $40,000 divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Saint-Nazaire, judicial district of Chicoutimi' Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.La Société de l'Exposition de la Mauricie Notice is hereby given that under Part III of the -Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of June, 1950, to incorporate as a corporation without share capital: E.Hector Lamothe, jeweller, P.Emile Bélanger, Hervé Dufresne, merchants, Lucien Guertin, printer, Phil.Levasseur, cleaner, R.T.Racette manager, Garneau Beauchemin, manager, Léo E.Tardif, garage keeper, and J.Adolphe Richard, plumbing contractor, all of Shawinigan Falls, judicial district of Trois-Rivières, for the following purpose: To unite merchants, industrilaists and artisans for the purpose of serving their interests and those of commerce by means of exhibitions, under the name of \"La Société de l'Exposition de la Mauricie\".The amount to which the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is $200,000.The head office of the corporation will be at Shawinigan Falls, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General Le Rendez-vous du Consommateur Incorporé Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of June, 1950, incorporating: Emile Laporte, salesman, Roméo Leblanc, sander, Leopold Vincent, employee, Léandre Vincent, printer, and Léo Angell, presser, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in clothing, groceries, stationery, hardware and other merchandise usually sold in departmental stores, under the name of \"Le Rendezvous du Consommateur Incorporé\", with a capital stock of $40,000 divided into 5,000 common shares of $5 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.Les Immebules Desruisseaux Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by.the Lieutenant-Governor of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 12th, 1950, Vol.82, No.82 2023 province de Québec, des lettres patentes, en date the Province of Quelle, bearing date the twen-du vingt juin 1950, constituant en corporation: tieth day of June, 1950, incorporating: Lorenzo Ix>renzo Desruisseaux, agent d'immeubles, Wil- Desruisseaux, real estate agent, William Des-liam Desruisseaux, rentier, et Dame Jeannette ruisseaux, annuitant, and Dame Jeannette Jon-Joncas Desruisseaux, tous de Sherbrooke, district cas Desruisseaux, all of Sherbrooke, judicial disjudiciaire de Saint-François, pour les objets sui- trict of Saint Francis, for the following purposes: vantai: Faire le commerce d'immeubles, sous le nom To deal in real estate, under the name of \"Les de \"Les Immeubles Desruisseaux Inc.\", avec un Immeubles Desruisseaux Inc.\", with a capital capital de $70,000 divisé en 700 actions de $100 stock of $70,000 divided into 700 shares of $100 chacune.each.Le siège social de la compagnie sera à Québec, The head office of the company will be at district judiciaire de Québec.Quebec, judicial district of Quebec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt Dated at the office of the Attorney General, juin 1950.this twentieth day of June, 1950.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS, 28059-o L.DÉSILETS.28059 Deputy Attorney General.Maintenance & Management Co.Ltd.Maintenance & Management Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des companies de Quebec, il a the Quebec Companies Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la l>een issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the eighth day du huit juin 1950, constituant en corporation: of June, 1950, incorporating: Gisèle Mercier, se- Gisèlc Mercier, secrétaire, Jean Racicot, notaire, cretary, Jean Racicot, notary, both of the city tous deux de la cité de Montréal, et Marc Leroux, of Montreal, and Marc Leroux, notary, of the notaire.de Ville Mont-Royal, tous du district ju- Town of Mount Royal, all of the judicial district diciaire de Montréal, pour les objets suivants: of Montreal, for the following purposes: Exercer le commerce de décorateurs, entrepre- To carry on the business of decorators, build-neurs en construction, réparation ou administra- ing contractors and contractors for repairs, ma-lion, entretien d'immeubles commerciaux ou nagement and maintenance of commercial or résidentiels, sous le nom de \"Maintenance & residential buildings, under the name of \"Main-Management Co.Ltd.\", avec un capital de $10,- tenance & Management Co.Ltd.\", with a capi-000 divisé en 100 actions de $100 chacune.tal stock of $10,000 divided into 100 shares of $100 each.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, The head office of the company will l>e at district judiciaire de Montréal.Montreal, judicial district of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le huit Dated at the office of the Attorney General, juin 1950.this eighth day of June, 1950.' L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS, 28059-o L.DÉSILETS.28059 Deputy Attorney General.Meadow Sweet Products Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi^des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du huit juin 1950, constituant en corporation: Joseph-Alfred Éthier, Roger Beaulieu et Philippe Beauregard, avocats, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et généralement faire le commerce de produits alimentaires, marchandises sèches et quincaillerie, sous le nom de \"Meadow Sweet Products Ltd.\", avec un capital de $15,000 divisé en 150 actions de $100 cheaune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le huit juin 1950.L'Assistant-procureur général, 28059-o L.DÉSILETS.Meadow Sweet Products Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of June, 1950, incorporating: Joseph Alfred Éthier, Roger Beaulieu and Philippe Beauregard, advocates, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal generally in food products, dry-goods and hardware, under the name of \"Meadow Sweet Products Ltd.\", with a capital stock of $15,000 divided into 150 shares of $100 ecah.The head office of hte company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of June, 1950.L.DÉSILETS, 28059 Deputy Attorney General.Megantic Furniture Company Limited Megantic Furniture Company Limited Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant'^Governor of province de Québec des lettres patentes, en date the Province of Quebec, bearing date the sixteenth du seize juin 1950, constituant en corporation: day of June, 1950, incorporating: Henry Latulippe Henry Lâtulippe, marchand, Gérard Boulette, merchant, Gérard Boulette, clerk, and Barthele- eommis, et Barthélémy Durand, avocat, de Mé- my Durand, advocate, of Mégantic, judicial gantic, district judiciaire de Saint-François, pour district of Saint Francis, for the following purpo- Ies objets suivants: ses: 2024 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1950, Tome 82, N° 32 Opérer une manufacture ec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: I loi il is Glass Limited, Franklin Glass & Paint Co., La Vitrerie Moderne Reg'd.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 877 Quelle, August 2, 1950.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"A\" Concerning the repeal of the decree relating to the bakery and pastry-shop employees in the town of Drummondville and the county of Dnimmond.Whereas the decree number 1057 of September 22, 1949, published in the Quebec Official Gazette of Octo!>cr 1, 1949, which rendered obligatory the collective labour agreement entered into between, on the one part: The Retail Merchants Association of Canada (Quebec) inc., \"Section des Patrons Boulangers et Pâtissiers de Drummondville and, on the other part: \"L'Association des Employés de l'Industrie de la Boulangerie et de la Pâtisserie de Drummondville inc.\", was to a be renewed automatically for another year from July 6, 1950; Whereas an investigation carried out by the Conciliation and Arbitration Service of the Department of Labour revealed that the party of the first part has ceased to represent the preponderant group of employers and, consequently, it has decided to withdraw as contracting party; Whereas \"L'Association professionnelle des Boulangers du Quclœc\" which now constitutes the preponderant group of the employers, a governed objects to the continued enforcement of the said decree; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the decree num'oer 1057 of September 22, 1949, relating to the bakery and pastry-shop employees in the town of Drummondville and the county of Drummond be annulled and repealed for all the purposes of the law.(Document \"A\" annexed to the Order).A.JVIORISSET, 28100-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 878 Quebec, August 2, 1950.Présent; The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to the glass processing industry in the cities of Quebec, Levis and Sillery, and the towns of Quebec-West and Lauzon.Whereas in accordance with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties hereinafter mentioned have submitted to the Minister of Labour a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: Hobbs Glass Limited, Franklin Glass & Paint Co., La Vitrerie Moderne Reg'd. 2032 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1960, Tome 82, N° 82 Et, d'autre part: Quebec Painters, Decorators and Glass Workers Union, Local 1696, pour les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés, suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 17 juin 1950; Attendu que les dispositions de ladite convention ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans l'industrie et les métiers visés et dans la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les prescriptions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; Il est ordonne, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ladite requête soit acceptée conformément aux dispositions de ladite Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements) avec, toutefois, les nouvelles dispositions suivantes, tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 17 juin 1950.I.Juridiction territoriale: Le décret s'applique aux cités de Québec, Lévis, et Sillery, aux villes de Québec-Ouest et Lauzon.H.Juridiction industrielle et professionnelle: le décret s'applique à tous les employeurs et salariés de l'industrie du verre.Entre autres, il s'applique aux bisauteurs, aux argenteurs, aux tailleurs, aux monteurs, aux polisseurs, aux expéditeurs, aux empaqueteurs, aux conducteurs de camion, aux hommes d'entrepôt et aux aides travaillant à la préparation de toute sorte de verre pour l'industrie de la construction ou l'industrie manufacturière.III.Classification et salaires: a) Les taux de salaires sont les suivants pour les salariés des classifications ci-après mentionnées: Mini- Maxi- mum mum Biseauteurs.$0.65 $0.90 Argenteurs.0.65 0.90 Tailleurs.0.65 0.90 Monteurs.0.65 0.93 Polisseurs de rayures, Polisseurs (disque horizontal), Vérificateurs, Polisseurs de biseaux, Polisseurs (courroie).0.60 0.77 Aides-argenteurs.0.55 0.70 Aspergeurs.0.55 0.70 Expéditeurs (plein temps).0.65 0.87 Empaqueteurs.0.60 0.75 Conducteurs de camions.0.60 0.80 Aides d'entrepôt et aides monteurs 0.60 0.72 6) Toute décision se rapportant à la classification des salariés doit être prise par l'employeur et le surintendant de chaque établissement.c) L'employeur peut faire travailler un salarié temporairement dans une catégorie autre que la sienne mais le salaire de ce dernier doit demeurer inchangé.d) Lorsqu'il y a changement d'occupation à la demande du salarié, ce dernier doit recevoir le salaire de sa nouvelle classification.IV.Durée du Travail: a) La durée normale du travail est de neuf (9) heures par jour réparties entré 7.30 a.m.et 6.00 p.m., du lundi au vendredi inclusivement, formant un total de quarante-cinq (45) heures par semaine.And, on the other part: Quebec Painters, Decorators and Glass Workers Union, Local 1696, for 'the vemployérs and employees of the industry and crafts concerned according to the conditions described in the Quebec Official Gazette of June 17, 1950; WhereAs~the provisions of the said agreement have acquired a preponderant significance and importance for the establishing of working conditions in the industry and crafts concerned and in the territorial jurisdiction indicated in the said request; Whereas the provisions of the Act have been duly observed as regards the publication of notices; > Whereas no objection has been made against the said request; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour: That the said request be accepted pursuant to the provisions of the said Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163 and amendments), with, however, the following new provisions to be substituted for the conditions described in the Quebec Official Gazette of June 17, 1950.I.Territorial jurisdiction: The decree applies to the cities of Quebec, Levis and Sillery, and the towns of Quebec West and Lauzon.II.Industrial and professional jurisdiction: The decree applies to each and every employer and employee of the glass processing industry; without limitation, it includes bevellers, silverers.cutters, setters, polishers, shippers, packers, truck drivers, warehousemen and helpers, working for the preparation of any kind of glass for the manufacturing or building industry.III.Classification and wages: a) The rates of wages are as follows for the employees belonging to the categories mentioned he rein below: mini- maximum mum Bevellers.$0.65 $0.90 Silverers.0.65 0.90 Cutters.0.65 0.90 Setters.0.65 0.93 Seratch polishers, Spinners, Examiners, Buffers, Belt Workers.'.0.60 0.77 Silverers* Helpers.0.55 0.70 Spray Painters.0.55 0.70 Shippers, Full Time.0.65 0.87 Packers.0.60 0.75 Truck drivers.0.60 0.80 Warehousemen's Helpers & Setters' Helpers.0.60 0.72 6) Any decision pertaining to the classification of employees shall rest with the employer and superintendent in each individual plant.c) The employer may require an employee to work temporarily in a category to which he does not belong, but in such case his rate of wages shall be at his regular rate.d) Where a change of task is granted at the request of the employee, the latter shall be paid at the rate of his new classification.IV.Duration of labour: a) The regular duration of labour is of nine (9) hours per day, to be worked between 7.30 a.m.and 6.00 p.m., from Monday to Friday inclusively, and shall form a total of forty-five (45) hours per week. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 12th, 1950, Vol.82, No.82 20133 b) Tout retard au travail de plus de trois minutes entraîne une déduction de quinze minutes de rémunération, lorsqu'il y a usage d'horloges qui poinçonnent les minutes.C'est-à-dire que tout retard de quatre (4) à dix-huit (18) minutes entraîne une déduction de quinze (15) minutes; un retard dé dix-neuf (19) à trente-trois (33) minutes, une demi-heure, et ainsi de suite.c) Tout travail exécuté en plus de neuf (9) heures en une journée, ou en plus de quatre (4) heures par l'équipe réduite le samedi, doit être rémunéré au taux pour travail supplémentaire, excepté lorsqu'un salarié s'est absenté.Ce dernier n'a alors droit au taux pour travail supplémentaire, qu'après quarante-cinq (45) heures de travail dans la semaine, ou après quarante-neuf (49) heures s'il fait partie de l'équipe réduite, à moins qu'il puisse prouver à l'employeur qu'il s'était absenté pour cause.d) S'il y a un jour de fête dans la setnaine, la journée régulière de travail sera réduite des quarante-cinq (45) ou quarante-neuf (49) heures, pour les fins du présent paragraphe.Toutefois, l'employeur peut réduire les heures de travail si la chose devient nécessaire à cause d'une demande inférieure sur le marché et, en tels cas, le taux pour travail supplémentaire s'applique au travail exécuté en dehors du nombre réduit d'heures de travail, journalier ou hebdomadaire.V.Travail supplémentaire: a) Tout travail supplémentaire doit être rémunéré à raison de salaire et demi par rapport au salaire horaire.6) Le taux pour travail supplémentaire doit être payé pour tout travail exécuté les dimanches et les jours suivants: le Vendredi Saint, le 24 mai, le Jour de la Confédération, le Jour d'Actions de Grâces.Si un salarié est requis de travailler le Premier de l'An, le Jour de Noël ou la fête du Travail, il doit recevoir le taux régulier pour tout travail exécuté ces jours là en plus de la rémunération pour les jours de fête.c) Aucune rémunération additionnelle n'est payable, lorsque le travail supplémentaire est effectué par suite d'une négligence de la part d'un salarié.VI.Congés payés: a) Tous les salariés qui ont été régulièrement à l'emploi d'un employeur pour une période de douze mois avant le 1er juillet de chaque année ont droit à un congé payé d'une semaine dont la date est fixée par l'employeur.b) Tous les salariés qui n'étaient pas employés au 1er juillet de l'année précédente mais qui ont travaillé régulièrement depuis le 1er janvier de l'année où le congé est donné ont droit à un congé payé d'une demi-semaine.; VIL Jours chômés et payés: Le jour de Noël, le Premier de l'An et la fête du Travail sont des jours chômés et payés.La rémunération du salarié pour ces jours de fête doit être calculée à raison de salaire simple pour le nombre d'heures qu'il aurait normalement effectuées ces jours-là, pourvu qu'il ait travaillé le jour ouvrable qui précède et celui qui suit le jour de fête, à moins d'une permission accordée par l'employeur.VIII.Dispositions particulières: a) Appels d'urgence: Dans le cas d'appels d'urgence faits après les heures normales de travail en vue d'effectuer des réparations à l'extérieur, le salarié doit recevoir le taux pour travail supplémentaire à compter de l'heure à laquelle il quitte sa demeure jusqu'à ce qu'il y retourne.Tout travail exécuté dan» ces conditions entraîne une rémunération minimum de quatre heures aux taux réguliers.6) Late starting is penalized to the amount of fifteen (15) minutes for lateness in excess of three minutes of each quarter of the hour on clocks punched in minutes.That is, for lateness from four (4) to eighteen (18) minutes the penalty will be fifteen minutes; from nineteen (19) minutes to thirty-three (33) minutes, penalty one half hour, etc.c) All time worked over nine (9) hours in any one day or over four hours by the Skeleton crew on Saturday, shall be paid at overtime rates, except that in case of absenteeism of any employee, said employee shall be entitled to overtime rates only after forty (4) hours in any one week or forty-nine (49) hours if he was employée! on the skeleton crew, unless he can establish to the satisfaction of the employer, the merits of his absenteeism.d) If there is a holiday in any one week, the standard working day shall be deducted from the forty-five (45) hours or the forty-nine (49) for the purpose of the present paragraph.However, the employer may reduce working hours if this becomes necessary because of a reduced demand for products and, in such event, overtime rates will apply for work done outside of the reduced number of hours per day and week.V.Overtime: a) Overtime shall be paid at the rate of time and one half of the hourly rate.b) Overtime rates of wages shall be paid for all work on Sunday and the following days: Good Friday, may the 24th, Dominion Day, Thanksgiving Day.Where an Employee performs any work on New Year's Day, Christmas Day of Labour Day, he shall receive pay at straight time for all work actually performed on such days in addition to his holiday pay.c) No ad litional remuneration is to be paid when the overtime required results from the negligent act of an employee.VI.Vacation with pay: a) All employees who have been steadily in the employ of an employer for a period of twelve months prior to July 1st in any year are entiled to one week's vacation with pay, the date of which is fixed by the employer.b) All employees who were not employed on July 1st in the previous year but who have been steadily employed since January 1st in the year in which the holidays are given are entitled to one-half week's vacation with pay.VII.Holidays with pay: Christmas Day, New Year's Day and Labour Day are Paul Statutory Holidays.For such holidays, the employee will be paid at the regular rates, and for the number of hours he would normally have worked on such holidays, providing he has worked the preceding and the following working days, unless permission has been granted by the employer.VIH.Special provisions: a) Emergency calls: When emergency calls are made after the regular working day for outside repair jobs, the employee shall lie paid at overtime rates from the time he leaves home until be returns thereto.The minimum payment for such work shall equal not less than four hours' time at the regular rates. 2034 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août I960, Tome 82, N° 32 b) Travaux locaux exécutés en deçà de réseau des autobus de la ville (un passage): L'employeur doit payer les frais de transport de l'atelier au chantier, et vice versa, ainsi que le temps régulier ou supplémentaire des salariés selon le cas, jusqu'à ce que le travail soit terminé ou suspendu et que les hommes soient retournés à l'atelier.Lorsque le travail est exécuté en dehors de cette zone et qu'il n'est pas terminé dans la journée, l'employeur doit pourvoir au transport des salariés jusqu'aux limites de ladite zone et payer la période de déplacement audit endroit.c.) Travaux à l'extérieur: L'employeur doit pourvoir au déplacement des salariés au chantier, dans lès deux sens, payer les repas et autres dépenses usuelles et nécessaires ainsi que la période de déplacement, et ce, au taux pour travail supplémentaire s'il s'effectue en dehors des heures régulières.Lorsque le voyage se fait de nuit et que l'employeur paye le lit dans le wagon ou la chambre à l'hôtel, le salarié n'est rémunéré que pour les heures régulières consacrées au déplacement et au taux régulier de salaire.IX.Outils: a) Tous les outils nécessaires au salarié pour l'exécution de son travail doivent être fournis par l'employeur.Le salarié doit prendre soin de ces outils et en faire l'usage et le remisage approprié; ils seront renouvelés aux frais de l'employeur seulement dans les conditions ordinaires et en conformité des paragraphes \"b\" et \"c\" suivants.b) Si les outils sont détruits ou perdus à cause d'un usage inapproprié ou d'une négligence inexcusable de la part du salarié, ou si le salarié semble vouloir les renouveler plus souvent qu'il ne l'est nécessaire, le renouvellement ou remplacement se fait alors aux frais du salarié, allocation raisonnable étant faite audit salarié lorsqu'il remplace un outil usagé par un nouvel instrument semblable.c) Lorsqu'un employeur refuse de renouveler ou de remplacer des outils perdus ou dont on a fait un mauvais emploi, ou lorsque ce refus est motivé par des demandes de renouvellement ou remplacement trop répétées du salarié, la question doit être soumise au Comité paritaire qui fera les recommandations opportunes.X.Apprentis: a) Les apprentis doivent signer un contrat d'apprentissage.Les clauses de ce contrat doivent être agréées par les parties à la convention et couvrir les dispositions suivantes.b) L'apprenti ne doit pas être âgé de moins de 16 ans ni de plus «le 21 ans (exception faite des cas spéciaux qui peuvent survenir, lesquels doivent être approuvés, par écrit, par le Comité paritaire.Il doit pouvoir parler, lire et écrire l'anglais et le français et connaître suffisamment l'arithmétique pour faire les calculs nécessaires à l'exécution du travail auquel il se destine.c) L'apprenti doit être employé là où se trouvent les facilités voulues pour apprendre son métier.La période d'apprentissage est de cinq (5) années de 250 jours, au minimum, chacune.Si l'établissement de son employeur fonctionne, normalement, pendant moins de 250 jours ouvrables dans une année d'apprentissage, et si, pour cette raison ,les 250 jours d'apprentissage d'une année ne sont pas faits, le nombre de jours qui manque doit être ajouté à sa période d'apprentissage de cinq (5) ans son taux de salaire pour ce terme additionnel est celui payable pour le dernier terme d'apprentissage.Cependant, si le manque de jours d'apprentissage dans 6) Local jobs within one city bus fare.The employer shall defray transportation to and from shop to jobs and pay employees at regular or overtime rates as the case may be until such time as job is completed and men returned to shop or the work is finished on the job for the particular day.When the job is outside this zone and is not completed in the day, the employer shall defray transportation to the one-fare bus zone and pay for time of travelling to the zone limits.c) Out-of-town jobs: The employer will provide reasonable transportation to and from job; pay for meals and other usual or necessary expenses and pay for travelling time during regular working hours and overtime rates for excess hours.If travelling time be overnight, and \"employer provides sleeping l>erth or hotel room, the employee shall be paid only for regular working hours spent in travelling at the regular hourly rate.IX.Work tools: a) All necessary tools required by the employees for the prosecution of their work shall be supplied by the employer.The employee is expected to take ^lue care in the proper use and storage of such tools which will be re-supplied to employees at the employer's expense only upon reasonable demand and in accordance with the following clauses \"6\" and \"c\".b) When destruction or loss of tools is due to evident misuse or inexcusable carelessness on the part of the employee; or when employee seems habitually to call for replacement in shorter than reasonable time of tool wear and tear; the tool shall l>e replaced at the expense of the employee with a reasonable allowance to an employee where he replaces a used tool with a new tool equally suitable for the work.c) In any case where an employer objects to renew or replace tools beacuse of loss or misuse; or the habitually too frequent request of employee for replacement, the matter must be referred to the Parity Committee which will make' the appropriate recommendations.X.Apprentices: a) Apprentices shall be indentured.The document of indenture shall be of a form agréable to the parties to the agreement, and shall cover the following provisions.b) An apprentice shall not be of less thant 10 years of age nor over 21, (except in any special case that may arise and l>e agreed to in wirting by the parity committee).He shall l>e able to speak read, and write in either the English of French language and have sufficient knowledge of arithmetic to enable him to make calculations required in the work or the craft to which he is apprenticed.c) The apprentice shall be employed at a point where adequate facilities are provided for his learning the trade or craft to which he is apprenticed.The term of apprenticeship shall be of five (5) years of at least 250 days per year.If the employer's shop is operating in ordinary course for less than 250 working days in any apprenticeship year, and the apprentice serves less than 250 days in any apprenticeship year on this account, the number of days lacking shall be added to his apprenticeship term of five (5) yéllrs and his rate of wages for such additional term of apprenticeship shall be at the rate payable for the last term of his apprentice- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 12th, 1960, Vol.82, No.82 2035 une année n'est pas imputable à l'employeur, ouship.If, however, the lack of working days of si l'apprenti en est responsable, l'année courante the apprentice within an apprenticeship year d'apprentissage est alors prolongée à raison du is due to cause beyond the control fo the em-nombre de jours manquant, et la période de ployer, or to the fault of the apprentice, then cinq ans prolongée en conséquence.the current year of apprenticeship will l>e considered as lengthened to the extent of such loss of working days and the five-year term of apprenticeship lengthened accordingly.d) Rates of cages for apprentices shall l>e: per hour First six months.$0.41 Six months to 1 year.0.44 1 to \\]/2 years.0.51 \\y2 to 2 years.0.56 d) Les taux de salaires des apprentis sont les suivants: l'heure Premier semestre.$0.41 Deuxième semestre.0.44 Troisième semestre.0.51 Quatrième semestre.0.56 Cinquième semestre.0.60 2 to 2% years.0.60 Sixième semestre.0.65 2% to 3 years.0.65 Septième semestre.0.70 3 to 3^ years.0.70 Huitième semestre.0.74 3% to 4 years.\".0.74 Neuvième semestre.0.79 4 to 4% years.0.79 Dixième semestre.Le taux de l'ouvrier qualifié 4% to 5 years.At the rate for qualified workers e) La proportion des apprentis par rapport e) The ratio of apprentices to ftdly qualified aux ouvriers qualifiés est celle déterminée dans workers shall be as set out by the Minimum Wage l'ordonnance numéro 4 de la Commission du Ordinance, No.4.Salaire Minimum./) A l'expiration de son contrat d'apprentissa- /) After full completion of his apprenticeship ge, l'apprenti devient eligible pour emploi au agreement, the apprentice will l>e eligible for taux établi pour les ouvriers qualifiés de son employment at rate of wages established for métier.S'il a passé toute sa période d'appren- fully qualifie^ workers of his trade or craft, tissage avec le même employeur, cela lui donne If he remains for the full term with the employer droit à un crédit d'ancienneté de deux (2) to whom he was apprenticed, he shall l>e en-années sur le tableau d'ancienneté de son em- titled to two (2) years seniority credi^ on the ployeur.employer's seniority schedule.g) Les parties à la convention doivent fournir g) The parties to the agreement will furnish tous les avantages possibles à l'apprenti afin all possible opportunity to the apprentice to qu'il devienne compétent dans le métier qu'il secure a complete knowledge of the craft to apprend.which he is apprenticed.h) L'apprenti s'engage à rendre de loyaux h) The apprentice shall agree to remain loyal services à son employeur pendant toute la in the service of his employer for the term of his durée de son apprentissage, et l'employeur, de apprenticeship and the employer shall retain him son côté, le gardera à son emploi pendant toute in employment during the period of his appren-cette période.L'apprenti ne doit être congédié ticeship.The apprentice shall not be discharged que pour des raisons justes et suffisantes.Ce- except for just and sufficient cause.However, pendant, si après une période d'essai de trois if after a three months trial working period, and mois, et nonobstant les dispositions du para- notwithstanding the provisions of subsection graphe \"a\" du présent article, l'apprenti n'a \"a\" of the present section, the apprentice has pas montré d'aptitudes pour son travail ou ne not displayed aptitude for his work, or has s'y intéresse pas suffisamment, son contrat plainly evidenced his lack of interest therein, his d'apprentissage peut être terminé.term of apprenticeship may be terminated.XL Durée du décret: Le présent décret est XL Duration of the decree: The present decree valable à compter de la date de sa publication comes into force on the date of its publication in dans la Gazette officielle de Québec et demeure en the Quebec Official Gazette and remains in force vigueur jusqu'au 3 février 1951.Il se renou- until February 3, 1951.It then renews itself velle automatiquement d'année en année par la automatically from year to year, unless, within a suite, à moins que, dans un délai de pas plus de delay not exceeding sixty (60) days and of not soixante ni de moins de trente jours avant la less than thirty prior to the date of its expira-date de son expiration, l'une des parties contrac- tion, either of the contracting parties notify tantes n'avise l'autre partie et le Ministre du the other and the Department of Labour, in Travail, par écrit, de son intention d'y mettre fin.writing, of its intention to bring it to an end.A.MORISSET, A.MORISSET, 28100-o Greffier du Conseil Exécutif.28100-o Clerk of the Executive Council.Avis divers The Maroon Club Inc.Règlement concernant la réduction du nombre des directeurs de sept à trois: \"The Board of Directors shall consist of three persons, of which two shall form a quorum.\" Certifié confonde.Montréal, ce 28 juillet 1950.Le Président, 28104-o J.GERMAIN.Miscellaneous Notice The Maroom Club Inc.By-law concerning the decrease in the number of directors from seven to three: \"The Board of Directors shall consist of three persons, of which two shall form a quorum.\" Certified true copy.Montreal, July 28.1950.J.GERMAIN, 28104 President. 2036 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1950, Tome 82, N° 32 Alfa Investments Limited Règlement \"A\"' Lu distribution de l'actif de la compagnie entre les actionnaires est, par les présentes, autorisée au pro rata du nombre d'actions détenues par chacun.Vraie sommaire certifiée du règlement \"X\" de la compagnie \"Alfa Investments Limited\".Montréal, P.Q.,2 août 1950.Le Secrétaire, 28060 .1.G.PORTEOUS.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de ,1a Province a dûment reçu le troisième orignal de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"L'Avenir du Quebec\", en date du 3 août 1950.dont le siège social est situé à Giffard, comté de Québec, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 3 août 1950.Le Sous-secrétaire de la Province.28061-o JEAN BRUCHÊSI.Alfa Investments Limited By-Law \"X\" The distribution of the assets of the Company amongst the Shareholders ratably to the number of shares held by each is hereby authorized.Certified True Summary of By-Law \"X\" of \"Alfa Investments Limited.\" Montreal, P.Q.August 2nd, 1950.J.G.PORTEOUS.28000-o Secretary.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"L'Avenir du Québec\" under date the third day of August, 1950, whereof the head office is at Giffurd.county of Quebec, and that the said document has been filed in the archives of the depart ment of the Provincial Secretary.(Jiven at the office of the Provincial Secretary, this third dav of August, 1950.JEAN BRUCHÊSI.28061 Umler Secretary of the Province.Avis qst donné que, sur hi recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la Province a approuvé, le 2 août 1950, le règlement autorisant l'émission de 81,500,000 d'obligations, tel qu'adopté par \"Les Religieuses Hospitalières de Saint-Joseph de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme\" aux assemblées tenues les 30 septembre 1948 et 25 avril 1950, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225a de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 276).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, ce 3 août 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 28062-o JEAN BRUCHÊSI.Notice is hereby given that upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincail Secretary, on August 2nd, 1950, approved the by-law authorizing the issue of $1,500,00 of bonds, as adopted l>y \"Les Religieuses Hospitalières de Saint-Joseph de l'Hôtel-Dieu de Saint-Jérôme\" at meetings held on the 30th of September, 1948 and the 25th of April, 1950, and such, pursuant to the provisions of section 225a of the Quebec Companies Act (R.S.Q., 1941, chapter 276).Given at the office of the Provincial Secretary, this third day of August, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28062 Undre Secretary of the Province.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Provincd a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Round Top Credit Union\", en date du 18 juillet 1950, dont le siège social est situé à Sutton, comté de Brome, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 26 juillet 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 28063-o JEAN BRUCHÊSI.Notice is hereby given that the Hononrabi ' the Provincial Secretary has duly received thl.third copy of the original of the declaration o foundation of the cooperative syndicate \"Round Top Credit Union\", under date the eighteenth day of July, 1950, whereof the head office is at Sutton, county of Brome, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this twenty-sixth day of July, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28063 Under Secretary of the Province.Avis est par les présentes donné «pie l'honora- Notice is hereby given that the Honourable ble Secrétaire de la Province a dûment reçu le the Provincial Secretary has duly received the troisième original de hi déclaration de fondtaion third copy of the original of the declaration of du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif foundation of the cooperative syndicate \"Syndi-d'Aqueduc, canaux d'ëgoût, système d'incendie cat Coopératif d'Aqueduc, canaux d'égoût, sys-de St-Thoinas Didyme\", en date du 22 janvier tème d'incendie de St-Thomas Didyme\" under 1949, dont le siège social est situé à Saint-Thomas date the twenty-second day of January, 19-19.Didyme, comté de Roberval, et que ce document whereof the head office is at Saint-Thomas l)i-a été déposé dans les archives du Secrétariat de dyme, county of Roberfal, and that the said la Province.document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, Given at the office of the Provincial Secretary, le 27 juillet 1950.this twenty-seventh day of July, 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, JEAN BRUCHÊSI, 2807l-o JEAN BRUCHÊSI.28071 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFF ICI Ah* GAZETTE, Quebec, August 12th, 1950, Vol.82, No.32 2037 Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Centre Coopératif d'Am-qui\", en date du 8 mai 1950, dont le siège social est situé à Amqui, comté de Matapédia, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 2 août 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 28077-o JEAN BRUCHÊSI.Avis est par les présentes donné que Phonora-hlc Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"La Caisse Populaire de S.iint-Esprit de Valleyfield\", en date du 15 mai 1950, dont le siège social est situé à Valleyfield.comté de Beauharnois, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 7 juin 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 2S07S-o JEAN BRUCHÊSI.Pylon Construction Ltd.Montréal ,P.Q.Règlement N° 8 (Augmentant le nombre des directeurs de la compagnie ci-haut mentionnée de- trois à cinq) \"Les Officiers de la Compagnie seront choisis par un bureau de direction comprenant au moins cinq membres.\" Certifie vraie copie.Le Secrétaire, 2S079-o PIERRE PARENT.AVIS 1 (Loi des syndicats professionnels) I^a formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et du Papier de Bromptonville Inc.\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 1er août 1950.Le siège*social du syndicat professionnel précité est situé à Bromptonville, comté de Richmond.Le Sous-secrétaire de la Province, 2S0S0-o JEAN BRUCHÊSI.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la Province a dûment reçu le troisième original de la déclaration «le fondation du syndicat coopératif \"Revac Credit Union\", en date du 21 juillet 1950, dont le siège social est \u2022situé à Montréal, district judiciaire de Montréal, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la Province.Dqnné au bureau du Secrétaire de la Province le 3 août 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 2!)088-o JEAN BRUCHÊSI.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Centre Coopératif «l'Amqui\", under date the eighth day of May, 1950, whereof the head office is at Amqui, county of Matapédia, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this second day of August, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28077 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the-cooperative syndicate \"La Caisse Populaire de Saint-Esprit «le Valleyfield\", under «late the fifteenth «lay of May, 1940, whereof the head office is at Vallcyfiehl, county of Beauharnois, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this seventh day of June, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28078 Under Secretary of the Province.Pylon Construction Ltd.Montreal, P.Q., By-Law No.3 (Increasing the number of directors of the company above mentioned from three to five).\"The Officers of the company will be chosen by a board of «lirectors consisting of at least five members.\" Certified True Copy.PIERRE PARENT, 28079 Secretary.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Syndicat National des Travailleurs de la Pulpe et «lu Papier «le Bromptonville Inc.\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has l>een authorized by the Provincial Secretary on August 1, 1950.The principal place of business of the said professional syndicate is at Bromptonville,- county of Richmond.28080 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the.Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Revac Credit Union\" under date the twenty-first day of July, 1950, whereof the head office is at Montréal, judicial district of Montreal, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this third day of August, 1950.JEAN BRUCHSÉI.28088 Under Secretary of the Province. 2038 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1950, Tome 82, N° 32 AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Association des Employés de Society Brand (Society Brand Employees' Association)\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 9 août 1950.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montréal, district judiciaire de Montréal.v Le Sous-secrétaire de la Province, 28103-o JEAN BRUCHÊSI.Chartes \u2014 Abandon de Avis de requête d'abandon de charte Avis est par les présentes donné que \" Jul-Mac Fashions Inc.\" ayant son bureau chef dans la cité et le district de Montréal, s'adressera au lieutenant-Gouverneur de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner ses lettres patentes, a partir de et après la date qu'il lui plaira d déterminer.Daté à Montréal, ce 1er jour d'août 1950.Les Procureurs du Pétitionnaire, STEIN & STEIN, 1435 rue St.Alexandre \u2014 Ch.1075, 28064-o Montréal.Que.Costume Régional.Inc.Regional Costume.Inc.\"Costume Régional, Inc.\" \u2014 \"Regional Costume, Inc.\" donne avis par les présentes qu'en vertu des dispositions de la Loi des Compagnies de Québec elle fera application à l'honorable Procureur General de la Province de Québec pour qu'il accepte l'abandon de sa charte, en ordonne son annulation et fixe une date à compter de laquelle elle sera dissoute.Montréal, le 26 juillet, 1950.Le Procureur de la requérante, E.MICHAEL BERGER.Chambre 616, University Tower, 660 rue Ste-Catherine ouest, Montréal 2, Que.28072-o Avis est donné que la compagnie dite \"Manico Mining Company Limited,\" constituée en corporation par lettres patentes selon la loi des compagnies minières de la province de Québec en date du sept juillet 1947, demandera la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 4 août 1950.Manico Mining Company Limited, Par le Secrétaire-trésorier, 28073-o B.O.ADAM.Canadian and Foreign Investments Limited Conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec, la compagnie \"Canadian and Foreign Investments Limited\" donne, par les présentes, avis que cette compagnie s'adressera NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Association des Employés de Society Brand (Society Brand Employees' Association)'\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on August 9, 1950.The principal place of business of the said professional syndicate is at Montreal, judicial district of Montreal.JEAN BRUCHÊSI, 28103 Under Secretary of the Province.Charters\u2014 Surrender of Notice of Application for Surrender ok Charter Notice is hereby given that \"Jul-Mac Fashions Inc.\" having its head office in the City and District of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor of the Province of Quel>ec, for leave to surrender its Letters Patent from and after the date which he will be pleased to determine.Dated at Montreal, this 1st day of August, 195Q.STEIN & STEIN, Attorneys for Petitioner, 1435 St.Alexander Street, Suite 1975.28064-o Montreal, P.Q.Costume Regional.Inc.Regional Costume.Inc \"Costume Regional ,Inc.\" \u2014 \"Regional Costume, Inc.\", having its head office and principal place of business in the City and District of Montreal, hereby gives notice that it will apply to the Honourable the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its charter, that he accept the surrender and cancellation of its charter and that a date be fixed from and after which the company shall be dis-solved.Dated at Montreal, this 26th day of July, 1950.E.MICHAEL BERGER, Attorney for Petitioner.Suite 616, University Tower, 660 St.Catherine Street West, Montreal 2, Que.28072-0 Notice is hereby given that the \"Manico Mining Company Limited.\" constituted in corporation on July 7th 1947, by Letters Patent, according to the Mining Companies' Act, will ask permission to surrender its charter.Montreal, August 4th, 1950.Manico Mining Company Limited, per B.O.ADAM.28073-o Secretary-Treasurer.Canadian and Foreign Investments Limited Under the provisions of the Quebec Companies' Act, \"Canadian and Foreign Investments Limited\" hereby gives notice that this Company will apply, to the Attorney General and the M in- QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, August 12th, 1960, Vol.82, No.32 2039 au Procureur général et au Ministre des affaires municipales, de l'industrie et.du commerce de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte et son annulation à compter d'une date qu'il lui plaira 'de fixer.Daté ce 7 août 1950.L'Assist ant-secrétai re, 28082 W.P.CREAGH.AVIS ister of Municipal Affairs, Trade and Commerce of the Province of Quebec, for leave to surrender its Charter and its cancellation from a date to be fixed by them.Dated this 7th day of August.1950.W.P.CREAGH, 28082-o Assistant-Secretary.NOTICE Laboratoire Industriel de Luceville ltée Laboratoire Industriel de Luceville I/rÉa Luce ville Industrial Laboratory Ltd Lecuville Industrial Laboratory Ltd.En vertu des dispositions de la Loi des Compagnies de Québec, \"Laboratoire Industriel de Luceville Ltée\" \u2014 \"Luceville Industrial Laboratory Ltd.\" donne, par les présentes, avis qu'elle s'adressera au Lieutenant-Gouverneur pour obtenir l'abandon de sa Charte et son annulation à compter d'une date qui sera fixée parle Lieutenant-Gouverneur.Daté à Luceville, comté de Rimouski, ce 26e jour de Juillet 1950.Le Secrétaire, 2S089-o E.BÊRUBÉ.Notice is hereby given that under the Quebec Companies' Act, \"Laboratoire Industriel de Luceville Ltée\" \u2014 \"Luceville Industrial Laboratory Ltd.\" will make application to the Lieutenant-Governor for leave to surrender its Charter and for dissolution after the date fixed by the Lieutenant-Governor.Dated at Luceville, Rimouski county, this 26th day of Julv 1950.E.BÊRUBÉ, 28089-o Secretary.Compagnie dissoute Avis est donné que la compagnie \"Limoilou Land Company Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 10 janvier 1913, avec son siège social à Québec, dans le district judiciaire de Québec, a été dissoute à compter du 3 août 1950, conformément aux dispositions de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social (S.R.Q.1941, chapitre 278), telles qu'amendées par 6 George VI.chapitre 62.Donné au bureau du Secrétaire de la Province le 8 août 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 28087-o JEAN BRUCHÊSI.Company Dissolved Notice is given that the company \"Limoilou Land Company Limited\", incorporated by letters patent bearing date the 10th day of January 1913.with bead office at Quebec, in the judicial district of Quebec, has l>een dissolved as from the third day of August, 1950, pursuant to the provisions of the Winding-up Act, (R.S.Q., 1941, chapter 278), as amended by 6 George VI, chapter 62.Given at the office of the Provincial Secretary, this eighth day of August, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28087 Under Secretary of the Province.Département des Affaires municipales Department of Municipal Affairs Le soussigné donne avis que, tel que demandé par une résolution du 6 juin 1950 du conseil de la municipalité de St-Dominique, comté de 15a-got, et conformément aux dispositions de l'article 130 du Code municipal, il a décrété, en date du 3 août 1950, que les publications de tous les avis publics, règlements, résolutions ou ordres de la dite corporation, sauf celles requises dans la Gazette officielle de Québec, se fassent, à l'avenir, dans la langue française seulement.Le présent avis est publié en conformité de l'article 131 du Code municipal.(10 George VI, chapitre 55, section 2.) Quebec, le 3 août 1950.Le Ministre des Affaires municipales, 28074-o BONA DUSSAULT.The undersigned gives notice that as requested by a resolution of the 6th of June, 1950, of the councli of the municipality of St-Dominique, county of Bagot, and pursuant to the provisions of Article 130 of the Municipal Code, he has enacted, under date the 3rd day of August, 1950, that the publication of all public notices, by-laws, resolutions or orders of the said corporation, with the exception of those required in the Quebec Official Gazette, be made, in the future in the French language only.The present notice is published in conformity with Article 131 of the Municipal Code.(10 George VI, chapter 55, section 2.) Quebec, August 3, 1950.BONA DUSSAULT, 28074 Mi.ister of Municipal Affairs.Mines Avis de revocation de droits de mine A Mines Notice of Cancellation of Mining Rights To \u2022I.F.Bryant, C.C.Whitney, James E.Whit- J.F.Bryant, C.C.Whitney.James E.Whitney ney, Adalbert H.Whitney, Mme Charles Gibd- Adalbert H.Whitney Mrs Charles Giddings, 2040 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 août 1950, Tome 82, N° 82 dings, Mme Albert C.Giddings, Ira 3.Whitney, Enos B.Whitney, Mme William Bolton, Mme Arthur Proctor, Orford Mountain R'y Co., Otis N.Norton, Mme Homer Thomas, The Director the Veteran's Land Act, Reginald W.Peasley, Dr.Nena Griggs, John H.Peasley, Arthur H.Fross, Sydney Fraser Williams, Leonard E.Smith.Vu les articles 50 et 51 de la Loi des Mines de Québec, avis est donné qu'après un délai de soixante jours à compter du présent avis, le Ministre des Mines recommandera la révocation quant aux'droits de mine, par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, des concessions des lots nuémros 744, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 969, 970 et 971, du cadastre officiel du canton de Bolton, correspondant aux lots 17 et 18 dans les rangs VII et VIII du dit canton de Bolton, comté de Brome.Québec, premier août, 1950.I^e Sous-Ministre des Mines, 28065-o A.-O.DUFRESNE.Mrs Albert C.Giddings, Ira J.Whitney, Enos B.Whitney, Mrs William Bolton, Mrs Arthur Proctor, Orford Mountain R'y Co., Otis N.Norton, Mrs Homer Thomas, The Director the Veteran's Land Act, Reginald .W Peasley, Dr Nena Briggs, Joyn H.Peasley, Arthur H.Fross, Sydney Fraser Williams, Leonard E.Smith.Pursuant to section 50 and 51 of the Quebec Mining Act, notice is hereby given that after a delay of sixty days from the present notice the Minister of Mines will recommend the revocation as to the mining rights, by the Lieutenant-Governor in Council, of the concessions of lots numbers 744, 763, 764.765, 766, 767, 768, 769, 769 970 and 971, of the official cadastre for the township of Bolton, county of Brome, the said lots corresponding to lots 17 and 18 Ranges VII and VIII of the said township of Bolton.Quebec, August first, 1950.A.O.DUFRESNE, 28065-o Deputy Minister of Mines.Département des Terres et Forets Department of Lands and Forests AVIS NOTICE Cadastre official du Canton de Grantham (main- Official cadastre of the township of Grantham tenant cité de Drummondville) division d'en- (Now part of the city of Drummondville) registrement de Drummond.registration division of Drummond.Avis est par la présente donné que le lot 153-200 est annulé en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 14 juin 1950.Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, AVILA BÉDARD, 28081-o Sous-Ministre.AVIS Noitce is hereby given that lot 153-300 is cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quelle, June the 14th, 1950.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BED ADR, 28081-o Deputy Minister.NOTICE Cadastre officiel de la ville de Salaberry de Val- Officiai cadastre of the town of Salaberry de leyfield division «l'enregistrement de Beauhar- Valleyfield registration division of Beauhar-nois.nois.\u2022 Avis est par la présente donné que les lots 841-70 à 841-105, 841-109 â 841-119, 841-121 à 841-131, partie des lots 841-106, 841-107, 841-108, 841-120, 841-132, 841-133 et 841-134 sont annulés et remplacés par le lot 841, en vertu des articles 2174 et 3174A du Code civil.Québec, le 1er août 1950.Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, AVILA BÉDADR.28081-o Sous-Ministre.Notice is hereby given that lots 841-70 to 841-105, 841-109 to 841-119, 841-121 to 841-131.part of lots 841-106, 841-107, 841-108, 841-120.841-132, 941-133 and 841-134 are cancelled and replaced by lot 841, in virtue of Articles 2174 and 2174A*of the civil Code.Québec, August the 1st, 1950.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 28081-o Deputy-Minister.AVIS NOTICE Cadastre officiel de la paroisse de Ste-Flore divi- Officiai cadastre of the parish of Ste Flore regis-sion d'enregistrement des Trois-Rivières.tration division of Three-Rivers.Avis est par la présente donné que les lots 628-1615 à 628-1619 sont annulés en vertu des articles 17 et 18.chapitre 320 des Statuts Refondus de la Province de Québec 1941.Québec, le 30 mai 1950.Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, AVILA BÉDARD.2808 l-o Sous-ministre.Notice is hereby given that lots 628-1515 to 628-1619 are cancelled in virtue of Articles 17 and 18 chap.320 of the Revised Statutes of the Province of Quebec 1941.Quebec, May 30, 1950.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDADR.28081 -o Deputy Minister. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, August 13th.1950, Vol.82, No.32 2041 AVIS NOTICE Cadastre officiel du Village Incorporé de Official Cadastre of the Incorporated Village of Longueuil (maintenant partie de la ville de Longueuil (Now part of the town of Longueuil) Longueuil), division d'enregistrement de Cham- Registration Division of Chambly.bly.Avis .est par la présente donnée que les lots Notice is hereby given that lots 200-414 to 200-414 à 200-441 sont annulés en vertu de 200-441 are cancelled in virtue ôf Article 2174A l'article 2174A du Code civil.of the civil Code.Québec, le 28 juillet 1950.Québec, July the 28th, 1950.Le Département des Terres et Forêts.Department of Lands and Forests, Service du Cadastre, Cadastral Branch, I* Sous-ministre, AVILA BÉDARD, 2809l-o AVILA BÉDARD, 2809l-o Deputy Minister.Département du Travail Department of Labour AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'Industrie de l'Imprimerie de Montréal et du district, établi en exécution du décret numéro 3088, du 7 août 1946, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 914 du 9 août 1950, section \"C\", le tout conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements) à prélever des cotisatoins des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 10 août 1950 au 10 août 1951 et s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Tous les employeurs professionnels assujettis au décret numéro 3088 du 7 août 1946 et amendements doivent verser au Comité paritaire un montant égal à de 1% de leur liste de paie pour toutes les personnes, hommes ou femmes, assujetties audit décret.b) Tous les artisans travaillant individuellement ou en société assujettis audit décret, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y
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