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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 16 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1950-09-16, Collections de BAnQ.

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[" Tome 82, Nû 37 232Ô Vol.82, No.37 Drapeau delà province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act reapecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (pu bu shed by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi 16 septembre 1950 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise.doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, September 16th, 1950 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable matter. 2330 GAZETTE OFFICIELLE DÉ QUÉBEC, Québec, 10 septembre 1950, Tome 82, Nb 87 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la Publication de certains documents, à cause de leur tngueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266.lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante : Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de là Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RËDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.6439-1-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rate, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.RËDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.26439-1-52 Lettres patentes Boulangerie Gendron Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du douze juillet 1950, constituant en corporation: Jean-Paul Cardinal, avocat, Françoise Caisse, secrétaire, tous deux de la cité de Montréal et Madeleine Pépin, secrétaire, de Rosemont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme boulangers, confiseurs et manufacturiers de biscuits, sous le nom de \"Boulangerie Gendron Limitée\", avec un capital de $20,000 divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.Letters Patent Boulangerie Gendron Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of July, 1950, incorporating: Jean-Paul Cardinal, advocate, Françoise Caisse, secretary, both of the City of Montreal, and Madeleine Pepin, secretary, of Rosemont, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of bakers, confectioners and biscuit manufacturers, under the name of \"Boulangerie Gendron Limitée\", with a capital stock of $20,000 divided into 200 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-0 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, I960, Vol.82, No.87 2331 Button Industries Limited Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize juillet 1950, constituant en corporation: Philip Fischel Vineberg, David Goodman, Jack Lightstone, avocats et Pauline Leet, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de produits, tissus et accessoires vestimentaires, plastiques, produits, matières et accessoires en plastique, sous le nom de \"Button Industries Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.Canada Woven Label Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du douze juillet 1950, constituant en corporation: Max E.Binz, administrateur, Walter Binz, administrateur, de la cité de Montréal et William Spillman, manufacturier, de la ville de Dorval, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme marchands de toutes sortes d'étiquettes, sous le nom de \"Canada Woven Lavel Ltd.\", avec un capital de $150,000 divisé en 750 actions privilégiées de $100 chacune et en 750 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.City Loan Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt juillet 1950, constituant en corporation: William Morin, André Verge, procureurs, Georges H.A.Martin, courtier d'assurances, Fleurette Dussault, secrétaire, tous de la cité de Québec, et .Jean-Paul Martin, courtier d'assurances, de Sillery, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Sujet et conformément aux dispositions du Code Civil de la province de Québec, chaque fois que les prêts seront effectués dans ladite Province, faire les opérations d'une compagnie de prêts, sous le nom de \"City Loan Limited\", .avec un capital de $250,000 divisé en 2,500 actions de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 2S292 L.DÊSILETS.Button Industries Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Philip Fischel Vineberg, David Goodman, Jack Lightstone, advocates, and Pauline Leet, secretary, all of the city and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in wearing apparel products, materials and supplies, plastics, plastic products, materials and supplies, under the name of \"Button Industries Limited\", with a capital stock of $40,000 divided into 2,000 common shares of the par value of $10 each, and 2,000 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-0 Deputy Attorney General.Canada Woven Label Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'.Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of July, 1950, incorporating: Max E.Binz, executive, Walter Binz, executive, of the City of Montreal, and William Spillman, manufacturer, of the Town of Dorval, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on business as dealers in all kinds of labels, under the name of \"Canada Woven Label Ltd.\", with a capital stock of $150,000 divided into 750 preferred shares of $100 each, and 750 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of July, 1950.L.DÊSDLETS, 28292-0 Deputy Attorney General.City Loan Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of July 1950, incorporating: William Morin, André Verge, barristers, Georges-H.-A.Martin, insurance broker, Fleurette Dussault, secretary, all of the City of Quebec, and Jean-Paul Martin, insurance broker, of Sillery, all in the Judicial District of Quebec, for the following purposes: Subject and pursuant to the provisions of the Civil Code of the Province of Quebec, whenever the loans will be made in the said Province, to carry on the operations of a loan company, under the name of \"City Loan Limited\", with a capital stock of $250,000 divided into 2,500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of July, 1950.- L.DÊSDLETS, 28292-0 Deputy Attorney General. 2332 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1950, Tome 82, N° 87 Delman's Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize juillet 1950, constituant en corporation: Jack Adelman, Moses Steinberg et lien Steinberg, marchands, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à manufacturer, acheter et vendre des vêtements de toute description, sous le nom de \"Delman's Inc.\", avec un capital de 840,000 divisé en 200 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,800 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.Faust Wholesale Florists Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre juillet 1950, constituant en corporation: Georges William Faust, courtier, Bernard Faust, fleuriste, Violette Faust, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de fleuriste, dessinateur et décorateur, sous le nom de \"Faust Wholesale Florists Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du .Procureur général le vingt-quatre juillet 1950.-L'Assistant-procureur général, 28292-o L.DÊSILETS.Fraser Investment Company Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur qe la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept juillet 1950, constituant en corporation: Renault St-Laurent, Camil Noël, avocats et Thérèse Tardif, sténographe, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Effectuer les opérations d'une compagnie de placements, sous le nom de \"Fraser Investment Company\".Le capital de la compagnie est divisé en 200 actions sans valeur nominale ou au pair et en 300 actions privilégiées de $100 chacune, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de $4,000.Le siège social de la compagnie serait Québec, district judiciaire de Québec.^ Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.Harvey Transport Limitée Harvey Transport Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la Delman's Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Jack Adelman, Moses Steinberg and Ben Steinberg, merchants, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, buying and-selling clothing of every description, under the name of \"Delman's Inc.\", with a capital stock of $40,000.divided into 200 common shares of $10 each, and 3,800 preferred shares of $10.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-0 Deputy Attorney General.Faust Wholesale Florists Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of July, 1950, incorporating: Georges William Faust, broker, Bernard Faust, florist, Violette Faust, accountant, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of florist, designer and decorator, under the name of \"Faust Wholesale Florists Limited\" with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.Fraser Investment Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of July, 1950, incorporating: Renault St-Laurent, Camil Noël, advocates, and Thérèse Tardif, stenographer, all of the City and Judicial District of Quebec, for the following purposes: / To carry on the operations of an investment company, under the name of \"Fraser Investment Company\".The capital stock of the company is divided into 200 shares having no nominal or par value, and into 300 preferred shares of $100 each, and the amount with which the company will commence its operations will be $4,000.The head office of the Company will be at Quebec, Judicial District of Quebec.Dated at the office of the Attorney General this seventeenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-o Deputy Attorney General.Harvey Transport Limitée Harvey Transport Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1960, Vol 82, No.37 2333 province de Québec des lettres patentes, en date du vingt juillet 1950, constituant en corporation: Stanley Tremblay, industriel, Adrien Roy, et Roméo Morissette, comptables, tous de Jonquière, district judiciaire de Chicoutimi, pour les objets suivants: Faire le commerce général de transport et d'entreposage, sous le nom de \"Harvey Transport Limitée\"\u2014\"Harvey Transport Limited\", avec un capital de $75,000 divisé en 750 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera sur la rue Saint-Pierre, Jonquière, district judiciaire de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général le vingt juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 2S202-o L.DÊSILETS.International Traders Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du vingt juillet 1950, constituant en corporation: Rolland-A.Guenet, steam fitter, Jean-Louis Cou-sineau, gérant, et Charles-V.Green, commis, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de machineries, marchandises sèches, produits alimentaires, matériaux de construction, produits cosmétiques et pharmaceutiques, sous le nom de \"International Traders Corporation\", avec un capital de $10,000 divisé en 100 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292-0 L.DÊSILETS.Laçasse & Lemelin, Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du treize juillet 1950, constituant en corporation: Philippe Laçasse, Benoit Lemelin, industriels, Gérard Roy, comptable, tous d'Armagh, district judiciaire de Montmagny, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce d'articles en bois, en métal ou autre substance; faire le commerce de grains et moulées, et exploiter un magasin général et une scierie, sous le nom de \"La-casse & Lemelin, Ltée\", avec un capital de 800,000 divisé en 1,000 actions ordinaires de $5 chacune et en 550 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Armagh, district judiciaire de Montmagny.Daté du bureau du Procureur général, le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292-0 L.DÊSILETS.\u2022 La Cie Boivin Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize juillet 1950, constituant en corpora- Province of Quebec, bearing date the twentieth day of July, 1950, incorporating: Stanley Tremblay, industrialist, Adrien Roy, and Roméo Morissette, accountants, all of Jonquière, judicial district of Chicoutimi, for the following purposes: To carry on a general transportation and storage business, under the name of \"Harvey Transport Limitée\"\u2014\"Harvey Transport Limited\", with a capital stock of $75,000 divided into 750 shares of $100 each.The head office of the company will be on Saint Pierre street, Jonquière, judicial district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of July, 1950^ L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.International Traders Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of July, 1950, incorporating: Rolland A.Guenet, steam-fitter, Jean-Louis Cousineau, manager, and Charles V.Green, clerk, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in machinery, dry goods, foodstuffs, building materials, cosmetics, and pharmaceutical products, under the name of \"International Traders Corporation\", with a capital stock of $10,000 divided into 100 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.Laçasse & Lemelin, Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Philippe Laçasse, Benoit Lemelin, industrialists, Gérard Roy, accountant, all of Armagh, judicial district of Montmagny, for the following purposes: To manufacture and deal in articles of wood, metal or other substance; to deal in grain and meal, and operate a general store and a saw-mill, under the name of \"Laçasse k Lemelin, Ltée'\", with a capital stock of $60,000 divided into 1,000 common shares of $5 each and 550 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Armagh, judicial district of Montmagny.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.La Cie Boivin Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Jack Ligh- 2334 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre I960, Tome 82, N° 37 tion: Jack Lighstone, avocat, Yvonne Bélanger, secrétaire et Imelda Langlois, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme manufacturiers et marchands de fourrures, tissus en fourrures, vêtements, hardes, produits textiles, textiles et articles vestimentaires, sous le nom de \"La Cie Boivin Ltée\", avec un capital de $20,000 divisé en 2,000 actions d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Jean, district judiciaire d'Iberville.Daté du bureau du Procureur général, le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.La Compagnie de Transport Idéal Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize juillet 1950, constituant en corporation: Joseph-Cyrille Taschereau, bourgeois, Paul-Henri Taschereau, agent de transport, et Bruno Taschereau, chauffeur, tous de Granby, district judiciaire de Bedford, pour les objets suivants: Agir comme compagnie de transport, et exercer généralement le commerce de garagiste, sous le nom de \"La Compagnie de Transport Idéal Limitée\", avec un capital de $100,000 divisé en 500 actions ordinaires de $100 chacune, et en 500 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Granby, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292-0 L.DÊSILETS.Lapierre & Martel Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accorde par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du douze juillet 1950, constituant en corporation: Paul Galt Michaud, avocat, Carmen Geoffroy et Louise Héon, sténographes, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme entrepreneurs généraux et constructeurs, sous le nom de \"Lapierre & Martel Inc.\", avec un capital de $40,000 divisée en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à jjfontréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze juillet 195Q.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSELETS.Les Entreprises Radio-Télévision Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du cinq juillet 1950, constituant en corporation: Jean-Paul Cardinal, Raymond Daoust, avocats et Marthe Toupin, sténographe, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: stone, advocate, Yvonne Bélanger, secretary, and Imelda Langlois, clerk, all of the City anù Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry -on business as manufacturers and dealers in furs, fur fabrics, garments, clothing, textile products, \u2022 textiles and wearing apparel, under the name of \"La Cie Boivin Ltée\", with a capital stock of $20,000 divided into 2,000 shares of the par value of $10 each.The head office of the company will be at St.Jean, Judicial District of Iberville.Dated at the office of the Attorney General this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-0 Deputy Attorney General.La Compagnie de Transport Idéal Limitée Notice is hereby given that under Part I of the 'Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Joseph Cyrille Taschereau, gentleman, Paul Henri Taschereau, transport agent, and Bruno Taschereau, chauffeur, all of Granby, judicial district of Bedford, for the following purposes: To act as a transport company, and carry on the garage business in general, under the name of \"La Compagnie de Transport Idéal Limitée\", with a capital stock of $100,000 divided into 500 common shares of $100 each, and 500 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Granby judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.Lapierre & Martel Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of July, 1950, incorporating: Paul Gait Michaud, advocate, Carmen Geoffroy and Louise Héon, stenographers, all of the City and Judicial District of Montreal, for.the following purposes : To carry on the business of general contractors and builders, under the name of \"Lapierre & Martel Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of July, 1950.L.DÊSDLETS, 28292-0 Deputy Attorney General.Les Entreprises Radio-Télévision Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth day of July, 1950, incorporating: Jean-Paul Cardinal, Raymond Daoust, advocates, and Marthe Toupin, stenographer, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1950, Vol.82, No.87 2335 Exploiter des salles, amphithéâtres; Organiser et promouvoir des expositions ou autres spectacles artistiques, sportifs et récréatifs; Produire ou autrement exploiter des émissions radiophoniques, télévisées ou des transcriptions radiophoniques, sous le nom de \"Les Entreprises lladio-Télévision Inc.\", avec un capital de S 10,000 divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le cinq juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 2S292-0 \u2022 L.DÊSILETS.To operate halls and amphitheatres; To organize and promote exhibitions and other artistic shows, entertainments and sports; To produce or otherwise operate radio broadcasting, television or radio transcriptions, under the name of \"Les Entreprises Radio-Télévision Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.Liqueurs Douces & Spécialités Inc.Sweet Liquors & Specialities Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze juillet 1950, constituant en corporation: Arthur St-Onge, avocat, Paul Martin, agent d'assurances, et Mariette Michaud, se-erétaire, tous de Rimouski, district judiciaire de Rimouski, pour les objets suivants: Faire affaires dans le commerce ou l'industrie des liqueurs douces, épiceries et provisions de toutes sortes, sous le nom de \"Liqueurs Douces & Spécialités Inc.\"\u2014\"Sweet Liquors & Specialities Inc.\", avec un capital de $50,000 divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saya-hcc, district judiciaire de Rimouski.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292-0 L.DÊSILETS.Liqueurs Douces & Spécialités Inc.Sweet Liquors & Specialities Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of July, 1950, incorporating: Arthur St-Onge, advocate, Paul Martin, insurance agent, and Mariette Michaud, secretary, all of Rimouski, judicial district of Rimouski, for the following purposes: To carry on the business or trade of soft drinks, groceries and provisions of every kind, under the name of Liqueurs Douces & Spécialités Inc.\"\u2014\"Sweet Liquors & Specialities Inc.\", with a capital stock of $50,000, divided into 500 shares of $100 each.\" The head office of the company will be at Sayabec, judicial district of Rimouski.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.Modern Dyers Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize juillet 1950, constituant en corporation: Rudolf Ebert, teinturier, de Ste-Martine, district judiciaire de Beauharnois, Archie Solomon, marchand, David Lack, avocat et Pearl Aucrbach, secrétaire, tous trois des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme teinturiers et nettoyeurs, sous le nom de \"Modem Dyers Inc.\", avec un capital de $50,000 divisé en 500 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Ste-Martine, district judiciaire de Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général, le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 -L.DÊSILETS.Montreal Automobile Salvage Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize juillet 1950, constituant en corporation: Max Slapack, Gregory Charlap, avocats, Ray Caplin, sténographe et Sylvia Teitlebaum, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Modern Dyers Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Rudolf Ebert, dyer, of St.Martine, Judicial District of Beauharnois, Archie Solomon, merchant, David Lack, advocate, and Pearl Auerbach, secretary, all three of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of dyers and cleaners, under the name of \"Modern Dyers Inc.\", with a capital stock of $50,000 divided into 500 common shares having a par value of $100.each.The head office of the Company will be at St.Martine, Judicial District of Beauharnois.Dated at the office of the Attorney General this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSLLETS, 28292-o Deputy Attorney General.Montreal Automobile Salvage Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Max Slapack, Gregory Charlap, advocates, Ray Caplin, stenographer, and Sylvia Teitlebaum, stenographer, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes:- 2336 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1950, Tome 82, N° 37 Manufacturer ou autrement faire le commerce général de toutes sortes d'automobiles et autres véhicules et leurs accessoires, sous le nom de \"Montreal Automobile Salvage Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.Nerom Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onze juillet 1950, constituant en corporation: Laurent Drouin, Jean-Marc Boyer, avocats et Jeanne Fortier, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer ou autrement faire le commerce de vêtements et leurs accessoires, sous le nom de \"Nerom Limited\", avec un capital de $200,000 divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le onze juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSILETS.Phillips' Farm Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix juillet 1950, constituant en corporation: Irwin A.Frankel, Louis M.Benjamin, avocats et Sadie Gersovitz, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce général d'une exploitation agricole et faire le commerce de produits agricoles, sous le nom de \"Phillips' Farm Inc.\", avec un capital de $100,000 divisé en 40 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et en 960 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Châ-teauguay, district judiciaire de Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général, le dix juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DÊSELETS.Poulin's Gift Shop Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du treize juillet 1950, constituant en corporation: Abraham Jacob Rosenstein, avocat, Harry Bernard Zarr et Samuel Poulin, marchands, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme manufacturiers et négociants et marchands d'articles habituellement vendus dans des magasins ordinairement appelés magasins de cadeaux, sous le nom de \"Poulin's Gift Shop Ltd.\", avec un capital To manufacture or otherwise deal generally in all kinds of automobiles and other vehicles and accessories thereof, under the name of \"Montreal Automobile Salvage Inc.\", with a capital stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSDLETS, 28292-o Deputy Attorney General.Nerom Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of July, 1950, incorporating: Laurent Drouin, Jean-Marc Boyer, advocates, and Jeanne Fortier, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture or otherwise deal in wearing apparel and accessories, under the name of \"Nerom Limited\", with a capital stock of $200,000 divided into 10,000'common shares of the par value of $10 each, and 1,000 preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-o Deputy Attorney General.Phillips' Farm Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of July, 1950, incorporating: Irwin A.Frankel, Louis M.Benjamin, advocates, and Sadie Gersovitz, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes : To generally carry on a farming business and deal in farm products, under the name of \"Phillips' Farm Inc.\", with a capital stock of $100,000 divided into 40 common shares of the par value of $100.each and 960 preferred shares of $100 each.The head office of the Company will be at Chateauguay, Judicial District of Beauharnois.Dated at the office of the Attorney General this tenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-0 Deputy Attorney General.Poulin's Gift Shop Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of July, 1950, incorporating: Abraham Jacob Rosenstein, advocate, Harry Bernard Zarr and Samuel Poulin, merchants, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturers and dealers of and in goods usually sold in stores commonly'called gift shops, under the name of \"Poulin's Gift Shop Ltd.\", with a capital stock of $40,000.divided into 400 common shares QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1960, Vol.'82, No.87 2337 dc $40,000 divisé en 400 actions ordinaires d'une valeur au pair de $50 chacune et en 400 actions privilégiées d'une valeur au pair de S50 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 2S292 L.DÊSILETS.at the par value of $50 each, and 400 preferred shares at a par value of $50.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this thirteenth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-0 Deputy Attorney General.Roxy Garment Co.Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Lof des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du onze juillet 1950, constituant en corporation: Hyman Eric Fcigelson, avocat, James Topping et John De Massino, surintendants, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer ou autrement faire le commerce d'habits et vêtements de toute sorte et description, sous le nom de \"Roxy Garment Co.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions privilégiées d'une valeupau pair de $100 chacune et en 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le onze juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 2S292 L.DÊSILETS.St.Adrian Asbestos Company Limited (Libre de responsabilité personnelle) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt juillet 1950, constituant en corporation: Henri Crépeau, avocat et conseil en loi du Roi, Sylvio Charet, vendeur, Yvette Picard, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire des recherches et des explorations afin de découvrir des mines et des minerais; Effectuer toutes opérations qui consistent à miner, fouiller, charrier, laver, passer au crible, fondre, épurer, broyer ou traiter de quelque manière que ce soit, le sol, la terre, les roches et les pierres dans le but d'en extraire des minerais quelconques, donner une valeur marchande à ces minerais par quelque procédé que ce soit; et les vendre ou autrement en disposer, sous le nom de \"St-Adrian Asbestos Company Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de $4,000,000 divisé en 4,000,000 d'actions de $1 chacune.Les actionnaires de la compagnie n'encourront aucune responsabilité personnelles au delà du montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera à 733, 43ième avenue, Lachine, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292 L.DESKJETS.Roxy Garment Co.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of July, 1950, incorporating: Hyman Eric Feigelson, advocate, James Topping and John De Massino, superintendents, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture or otherwise deal in clothing and garments of every kind and description, under the name of \"Roxy Garment Co.\", with a capital stock of $40,000 divided into 200 preferred shares of a par value of $100 each, and 200 common shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292-0 Deputy Attorney General.St.Adrian Asbestos Company Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of July, 1950, incorporating: Henri Crépeau, advocate and King's Counsel, Sylvio Charet, salesman, Yvette Picard, secretary, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To prospect and explore for mines and minerals, To carry on all operations by which the soil, earth, rocks and stones may, for the purpose of .extracting any minerals whatsoever, be mined, dug, raised, washed, cradled, smelted, refined, crushed or treated in any manner; render such minerals merchantable by any means whatsoever; and sell or otherwise dispose thereof, under the name of \"St.Adrian Asbestos Company Limited\" (No Personal Liability), with a capital stock of $4,000,000 divided into 4,000,000 shares of $1 each.The shareholders of the company shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares; The head office of the company will be at 733, 43rd Avenue, Lachine, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of July, 1950.L.DESKJETS, 28292-0 Deputy Attorney General. 2338 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1950, Tome 82, N° 37 St-James Lumber Company Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre juillet 1950, constituant en corporation: Normand St-James, commerçant, Dame Fernande Blanchctte St-James, ménagère, tous deux de La Patrie, et Euclidc St-James, industriel, de Notre-Dame-des-Bois, tous du district judiciaire de Saint-François, pour les objets suivants: Exercer le commerce du bois, sous le nom de \"St-James Lumber Company Limited\", avec un capital de $50,000 divisé en 1,000 actions de $50 chacune.Le siège social de la compagnie sera à La Patrie, district judiciaire de Saint-François.Daté du bureau du Procureur général le vingt-quatre juillet 1950.L'Assistant-procureur général, 28292-o L.DÊSILETS.St-James Lumber Company Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of July, 1950, incorporating: Normand St-James, trader, Dame Fernande B Ian -chette St-James, housewife, both of La Patrie, and Euclide St-James, industrialist, of Notre-Dame-des-Bois, all of the judicial district of Saint Francis, for the following purposes: To carry on the lumber business, under the name of \"St-James Lumber Company Limited\", with a capital stock of $50,000 divided into 1,000 shares of $50 each.The head office of the company will be at La Patrie, judicial district of Saint Francis.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of July, 1950.L.DÊSILETS, 28292 Deputy Attorney General.World Appliances & Television Co.Ltd.World Appliances & Television Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec, des lettres patentes en date Province of Quebec, bearing date the eleventh du onze juillet 1950, constituant en corpora- day of July, 1950, incorporating: Louis Orenstein, tion: Louis Orenstein, Bernard Diamond et Bernard Diamond and Bernard S.Mergler, Bernard S.Mergler, avocats, tous des cité et advocates, ail of the City and Judicial District district judiciaire de Montréal, pour les objets of Montreal, for the following purposes: suivants: Exercer, en général, le commerce comme To carry on generally the business of dealers marchands et manufacturiers de dispositifs et and manufacturers of television sets and appa-appareils de télévision, radios, appareils de ré- ratus, radios, receiving and transmission equip-ception et de transmission, systèmes électriques ment, electrical and hardware systems, applian-et articles de quincaillerie, appareils, dispositifs, ces, devices, accessories and equipment gene-accessoires et outillage en général, ainsi que le rally as well as the business of electrical con-commerce d'entrepreneurs et sous-entrepreneurs tractors and sub-contractors in all its branches; électriciens dans toutes ses spécialités; Faire le commerce de meubles et accessoires To deal in household, commercial and office pour la maison, le commerce et le bureau ainsi furniture and supplies as well as clothing, jewel- que des vêtements, bijouterie et objets antiques, lery and antiques, under the name of \"World sous le nom de \"World Appliances & Tele- Appliances & Television Co.Ltd.\", with a vision Co.Ltd.\", avec un capital de $40,000 capital stock of $40,000.divided into 200 com- divisé en 200 actions ordinaires de $100 cha- mon shares of $100 each, and 200 preferred shares cune et en 200 actions privilégiées de $100 cha- of $100 each, cune.Le siège social de la compagnie sera à Mont- The head office of the Company will be at real, district judiciaire de Montréal.Montreal, Judicial District of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le onze Dated at the office of the Attorney General juillet 1950.this eleventh day of July, 1950.L'Assistant-procureur général, L.DÊSILETS, 28292 L.DÊSILETS.28292-o Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent Alpine Inn Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 23 août 1950, à la compagnie \"Cardy-Alpine, Incorporated\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 8 novembre 1947, changeant son nom en celui de \"Alpine Inn Limited\".Daté du bureau du Procureur général, le 23 août 1950.L'Assistant-procureur général, 28293 L.DÊSILETS.Alpine Inn Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 23rd day of August 1950, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Cardy-Alpine, Incorporated\", incorporated by letters patent dated November 8th, 1947, changing its name to that of \"Alpine Inn Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this 23rd day of August, 1950.L.DÊSILETS, 28293-0 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1960, Vol.88, No.37 2339 A.D.Désilets & Cie Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a \u2022'\u2022lé accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du 6 septembre 1950, à la compagnie \"A.D.Désilets & Cie Limitée\", ratifiant son Règlement Spécial \"A\" modifiant certaine disposition de ses lettres patentes originaires.Daté du bureau du Procureur général, le 6 septembre 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 2S304-o C.E.CANTTN.Fonderie Vulcan Inc.Vulcan Foundry Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a cté accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du 29 août 1950, à la compagnie \"Fonderie Victoriaville Inc.\"\u2014\"Victoriaville Foundry Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 12 juillet 1950, changeant son nom en celui de \"Fonderie Vulcan Inc.\"\u2014\"Vulcan Foundry Inc.\".Daté du bureau du Procureur général, le 29 août 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, .2S304-o C.E.CANTIN.A.D.Désilets & Cie Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent bearing date the sixth day of September, Î950, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company.\"A.D.Désilets & Cie Limitée\", ratifying its special By-Law \"A\" amending certain provisions in its original letters patent.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of September, 1950.CE.CANTIN, 28304 Assi.tant Deputy Attorney General.Fonderie Vulcan Inc.Vulcan Foundry Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twenty-ninth day of August, 1950, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Fonderie Victoriaville Inc.\"\u2014 Victoriaville Foundry Inc.\", incorporated by letters patent dated the 12th of July, 1950, changing its name to that of \"Fonderie Vulcan Inc.\"\u2014\"Vulcan Foundry Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August, 1950.C.E.CANTIN, 28304 Assistant Deputy Attorney General.James E.Brooks Cotton Company Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 28 août 1950, à la compagnie \"James E.Brooks Cotton Company Ltd.\", ratifiant son règlement spécial \"A\": 1° réduisant son capital de 849,000 à $20,000 par l'annulation de 290 actions non-émises de $100 chacune; 2°) augmentant ledit capital ainsi réduit par la création Le Directeur doit être avisé au moins trois semaines avant le début de la construction ou de l'installation des campements ou de la réouverture des campements anciens.3° Plans et devis.Les bâtisses et dépendances d'un campement industriel qui sont utilisées pour fins d'une exploitation mentionnée ci-dessus, doivent être construites et aménagées selon les plans et devis acceptés ou fournis par le Département de la Santé; les plans et devis du Département de la Santé font partie intégrale des présents règlements.\u2022 \u2022 4° Murs.Les murs intérieurs' doivent avoir au moins 8 pieds de hauteur entre le plancher et le plafond.5° Site.Lorsque la chose est possible, les bâtisses et dépendances d'un campement indus-tiel doivent être situées dans un endroit sec et ensoleillé; chacune de ces bâtisses et dépendances doit être à une distance d'au moins 100 pieds ou plus (distance horizontale) du plus haut niveau des eaux d'un lac ou d'un cours d'eau, quelle que soit la raison de la montée de l'eau.6° Drainage.Les eaux usées doivent être dirigées dans un puisard couvert dans tous les cas où les conditions du terrain le permettent.Dans le cas contraire, elles doivent être menées Rules and Regulations of the Lieutenant-Governor in Council designed to ensure proper sanitary conditions in industrial camps or others.1.Definitions.In this chapter of the Regulations, the following expressions will mean: Industrial camps: All the temporary or permanent installations, including the outhouses, which the employer organizes to house the persons employed by him in lumbering or mining operations, railroad or highway construction, the building of dams and other similar undertakings, in saw-mills and pulp and paper mills, whether they l>c permanent camps, permanent summer camps or temporary camps.Employer: Any concessionnaire, company, corporation, partnership, person, contractor, subcontractor, engaged in the operation of any of the industries or enterprises mentioned above.Worker: Any person doing work of any kind in one of the industries or enterprises herein defined.Director: The Director of the Division of Industrial Hygiene of the Department of Health.Inspector: Any officer of the Department of Health.Permanent Camp: The entire group of structure and outhouses, which the employees will occupy during the course of their work, for more than fifteen consecutive days, regardless of the season.Permanent Summer Camp: Any camp whose operations last 15 days or more, and which can only be used from May 15th to October 1st, exclusively.Temporary Camp: A structure, a building or a tent in which employees are housed only temporarily during the course of work, and where they are not called upon to live for more than fifteen consecutive days, in a given location: 2.Notice to the Director: Every employer who intends establishing a permanent camp, a permanent summer camp or a temporary camp, must notify the Director of the Division of Industrial Hygiene regarding any old or new camps which he intends using during the coming season of operation.The Director must be notified at least three weeks before the start of construction or installation of camps or of the re-opening of old camps.3.Plans and Specifications: The buildings and outhouses of an industrial camp which are used for purposes of above mentioned operations, must be constructed and equipped according to plans and specifications accepted or supplied by the Department of Health; the plans and specifications of -the Department of Health form an integral part of the present Regulations.4.Walls: Inside walls must be at least 8 feet high from floor to ceiling.5.Site.Whenever possible, the buildings and outhouses of an industrial camp must be situated in a dry and sunny place; each one of these buildings and outhouses must be one hundred feet or more (horizontal distance) from the high water level of a lake or stream, regardless of the reason for the rising of the water.6.Drainage.Waste waters must be directed to a covered cesspool in all cases in which conditions of the ground permit.Otherwise, they must be taken by a water-tight conduit to a 2342 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre I960, Tome 82, N° 87 par conduite étanche jusqu'à une distance de 100 pieds ou plus du camp, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d'eau.Le puisard doit être situé au delà des limites de la bâtisse dont dépend le puisard, et à au moins 100 pieds ou plus de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d'eau.Ce puisard doit avoir une sortie d'air et la partie supérieure de cette sortie d'air doit être plus élevée que le niveau de l'évier de la bâtisse.Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux campements industriels situés dans les limites d'une municipalité de cité, de ville ou de village et reliés à un système d'aqueduc et d'égoût.7° Matières de rebut.Les matières de rebut et les déchets doivent être déposés dans une fosse creusée à une distnce de 100 pieds ou plus du campement, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d'eau.Cette fosse doit être construite suivant les plans et devis fournis ou acceptés par la Division de l'Hygiène Industrielle du Ministère de la Santé.Lorsque la fosse est remplie, on doit la recouvrir d'au moins 12 pouces de terre et en creuser une autre.Durant la saison d'été, les déchets doivent être recouverts une fois par semaine d'une couche de chaux ou d'un insecticide approuvé par le Directeur de la Division de l'Hygiène Industrielle.8° Latrines et écuries.Les latrines et écuries doivent être construites en tenant compte des conditions du terrain, de façon que les matières d'égoût ne puissent pas contaminer l'approvisionnement d'eau et ne deviennent pas une nuisance pour les habitants des campements.Les latrines extérieures doivent être érigées à 50 pieds ou plus des constructions et à 100 pieds ou plus de tout lac ou cours d'eau.Les excréments dans les latrines extérieures doivent être entièrement recouverts d'un désinfectant approprié au moins une fois par semaine durant la saison d'été.Pour ce qui est des latrines chimiques ou bactériologiques, celles-ci peuvent être placées à l'intérieur des dortoirs à un endroit convenablement aménagé ou dans des appentis connexes convenablement construits.Les latrines doivent être construites suivant les plans et devis fournis ou acceptés par la Division de l'Hygiène Industrielle du Ministère de la Santé.Quant aux écuries, elles doivent être érigées à 100 pieds ou plus des constructions et de tout lac, ruisseau rivière ou autre cours d'eau.9 Animaux domestiques.Les animaux tels que porcs, bœufs, vaches ou autres doivent être gardés dans des enclos, étables ou porcheries situés à une distance de 100 pieds ou plus des parties habitées du campement, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d'eau, ainsi que de la prise d'eau.10° Déchets d'abattoirs \u2014 carcasses.Dès que le terrain le permet, les restes d'animaux morts ou tués doivent être immédiatement enterrés à au moins deux pieds sous terre à une distance de 100 pieds ou plus des campements, de tout lac, ruisseau, rivière ou autre cours d'eau, ainsi que de la prise d'eau.11° Approvisionnement d'eau.La prise d'eau d'alimentation doit être située à une distance d'au moins 150 pieds ou plus du campement et de toute source de contamination; lorsqu'il s'agit d'un puits de surface bien protégé, la distance doit être de 100 pieds ou plus des latrines, puisards, dépotoirs, étables ou autre source de contamination.Dans le cas d'une source qui serait située à un niveau.beaucoup plus élevé que toute bâtisse et dépendance du campement ou d'un puits tubé, cette distance est laissée à la distance of one hundred feet or more from the camp, or from any lake, brook, river or other stream.The cesspool must be located beyond the limits of the building it serves, and be 100 feet or more from any lake, brook, river of other stream.This cesspool must have an air-vent and the upper part of this vent must be higher than the level of the sink of the building.The stipulations of this clause do not apply to industrial camps situated within the limits of a city, town or village, municipality and connected to an aqueduct or sewer system.7.Refuse.Refuse and waste must be deposited in a pit dug at a (list an ce of 100 feet or more from the camp, or from any lake, brook, river or other stream.This pit must be constructed according to plans and specifications supplied or accepted by the Division of Industrial Hygiene of the Department of Health.^Vhen the pit is full, it must be covered with at least 12 inches of earth and another pit must be dug.During the summer season, waste must be covered once a week with a layer of lime or of an insecticide approved by the Director of the Division of Industrial Hygiene.8.Latrines and Stables.Latrines and stables must be constructed with due regard for the conditions of the terrain, so .that sewage cannot contaminate the water supply and will not become a nuisance for the occupants of the camps.Outdoor latrines must be erected 50 feet or more from other buildings and 100 feet or more from any lake or stream.Excrements in outdoor latrines must be entirely covered with a suitable disinfectant at least once a week during the summer season.As regards chemical or bacteriological latrines, these may be placed inside dormitories in a suitably arranged location or in connected lean-tos properly constructed.Latrines must be constructed according to plans and specifications supplied or accepted by the Division of Industrial Hygiene of the Department of Health.As regards the stables, they must be erected 100 feet or more from the other buildings and from any lake, brook, river or other stream.9.Domestic Animals.Animals, such as pigs, bulls, cows, etc., must be kept in enclosures, stables, or piggeries situated at a distance of 100 feet or more from the living-quarters, of the camp, or from any lake, brook, river or other stream, and also from the water intake.10.Abattoir Waste \u2014 Carcasses.As soon as the ground permits, the remains of animals which have died or been killed must immediately be buried at a depth of at least two feet one one hundred feét or more distant from the camps, or from any lake, brook, river or other stream, and also from the water intake.11.Water Supply.The drinking-water intake must be situated at a distance of at least 150 feet from the camp and from any source of contamination; in the case of well-protected surface wells, the distance must be 100 feet or more from latrines, cesspools, night-soil, deposits, stables or other source of contamination.In the case of a spring situated at a much higher level than any building or outhouse in the camp, or of a tube well, the distance is left to the discretion of the Director of Industrial Hygiene. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1950, Vol.82, No.37 2343 discrétion du Directeur de la Division de l'Hygiène Industrielle.De toute façon, la prise d'eau d'alimentation doit être située en amont du campement ou de toute source de contamination.De plus, toute eau de rivière ou de lac contaminée ne doit jamais être utilisée comme eau d'alimentation.Un réservoir d'eau de dimensions convenables et bien entretenu, muni d'une chantepleure et couvert, doit être placé à la disposition des ouvriers.La tasse commune est formellement défendue.Sauf pour ce' qui regarde l'usage de la tasse commune, cet article ne s'applique pas aux campements industriels situés dans les limites d'une municipalité de cité, de ville ou de village et reliés à un système d'aqueduc et d'égoût.12° Cuisiniers et aides-cuisiniers.Il est défendu à l'employeur de prendre à son service tout cuisinier ou aide-cuisinier qui ne peut fournir un certificat de vaccination anti-variolique réussi et datant de moins de 7 ans, et un certificat médical datant de moins de trois mois, établissant qu'il ne souffre pas de maladie contagieuse ou vénérienne.Il appartient au cuisinier et aux aides-cuisiniers de fournir ces certificats.13° Nécessaire de premiers soins.L'employeur doit voir à ce que chaque campement soit muni d'un nécessaire de premiers soins équipé à la satisfaction de l'inspecteur.14° Devoirs de l'employeur.L'employeur est tenu: a) de mettre à la disposition des ouvriers des lits simples avec sommiers à ressorts.Ces lits doivent être munis d'un matelas ou d'une paillasse et d'un oreiller.Ces articles doivent être propres, en bon état, et avoir été désinfectés au préalable.b) de fournir à l'ouvrier lors de son arrivée au campement, des couvertures de lit propres, en bon ordre et désinfectées; ces couvertures doivent être pour son usage personnel exclusif, et doivent être lavées au moins une fois par mois.Si, en outre des couvertures de laine l'employeur fournit des draps de flanellette ou autres, ceux-ci doivent être désinfectés lors de l'arrivée de l'ouvrier au campement, puis lavés une fois par mois.Dans ce cas, les couvertures de laine peuvent être lavées et désinfectées au début de chaque période saisonnière de travail seulement.c) d'ériger et d'aménager une pièce séparée et destinée à servir de buanderie afin de permettre aux ouvriers de laver leur linge personnel.d) d'installer une bouilloire d'une capacité suffisante en vue de fournir l'eau chaude nécessaire au lavage de la lingerie personnelle.L'employeur peut organiser un service de buanderie.La pièce servant de buanderie peut être utilisée comme chambre de bain par les ouvriers ou bien l'employeur doit aménager un local spécial à cette fin et y installer, dans les deux cas, des cuves appropriées.e) d'aménager, selon les plans et devis fournis ou approuvés par le Directeur de la Division de l'Hygiène Industrielle, un séchoir destiné à sécher le linge trempé des ouvriers./) de prévoir un approvisionnement suffisant d'eau chaude dans les dortoirs et un assez grand espace pour aménager un évier étanche et permettre l'installation d'au moins 1 bassin par 5 ouvriers.g) d'aménager un endroit pour permettre aux ouvriers de placer leur linge et effets de façon à éviter que ceux-ci ne trainent sur le plancher et à faciliter le nettoyage des campements.In any case, the drinking-water intake must be located upstream from the camp or any source of contamination.Moreover, no contaminated river or lake water must ever be used for drinking purposes.A water reservoir, of suitable dimensions and well looked after, equipped with a tap and covered, must be made available to the workers.The common drinking-cup is strickly forbidden.Excepting that which concerns the use of the common drinking-cup, this clause does not apply to industrial camps situated within the limits of a city.Town or village municipality and connected to an aqueduct or sewer system.12.Cooks and Assistant-Cooks.It is forbidden for an employer to engage any cook or assistant-cook who cannot produce a certificate of completed smallpox vaccination, less than 7 years old, and a medical certificate less than 3 months old, stating that he is free from any contagious or venereal disease.It is the duty of the cook or assistant-cook to produce these certificates.13.First Aid Kit.The employer must arrange- for each camp to be furnished with a first-aid kit, equipped to the satisfaction of the inspector.14.Duties of the Employer.It is the duty of the Employer: a) To place at the disposal of the workers single beds with springs.Each bed must also have a mattress and a pillow.These articles must be clean, in good condition and must have been previously disinfected.6) To supply each worker, on his arrival at camp, with clean bed-clothes, in good condition and des infected; these bed-clothes must be for his exclusive personal Use and must be washed at leat once a month.If, in addition to wool kin blankets, the employer supplies flannel or other sheets, these must be disinfected at the time of the worker's arrival at camp, and then washed once a month.In this case, the woollen blankets need only be washed and disinfected at the opening of each working season.c) To erect and equip a separate room, destined for use as a laundry, in order to allow the workers to wash their own clothes.d) To install a boiler of sufficient capacity to supply the hot-water required for washing personal clothing.The employer may organize a laundry service.The room used as a laundry may also serve as a bathroom for the workers, or the employer shall equip a special room for this purpose, and, in either case, install therein suitable tubs.e) To equip, according to plans and specifications supplied or approved by the Director of the Division of Industrial Hygiene, a drier to be used for drying the wet clothes of the workers./).To provide a sufficient supply of hot water in the dormitories and a space large enough to install a water-tight sink and to permit the installation of at least one basin for each 5 workers.g) To arrange a place to allow workers to put away their clothes and belongings in such a way as to prevent these from lying about the floor and to facilitate cleaning of the camps. 2344 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1960, Tome 82, N° 87 h) de fournir aux femmes qui doivent loger dans chaque campement une chambre munie d'une fenêtre et complètement séparée de la cuisine.i) dans le cas de femmes avec un ou des enfants, d'ériger et d'aménager selon les plans et devis fournis ou acceptés par le Directeur de la Division de l'Hygiène Industrielle, un logement séparé des dortoirs et de la cuisine.j) d'aménager, selon les plans et devis fournis par le Directeur de la Division de l'Hygiène Industrielle, une dépense pour entreposer les aliments susceptibles de se décomposer.Ce garde-manger doit avoir un plancher en planches, une fenêtre et un ventilateur.k) de protéger les aliments contre les mouches, les insectes, la vermine, la poussière etc.et de ne placer aucune provision sur le plancher.I) de prévoir un endroit convenable pour y placer les légumes.m) de protéger toute provision et particulièrement les viandes, contre toute souillure au cours de leur transport.n) de voir à ce que les ustensiles de cuisine soient lavés convenablement après chaque usage et tenus en bon état.Il est loisible à l'inspecteur de défendre que Ion utilise des ustensiles de cuisine qu'il trouve en mauvais état.o) de voir à ce que les planchers des campements soient lavés au moins une fois par semaine, et balayés à l'humide tous les jours.p) de voir à ce que les harnais et tout ce qui peut servir pour l'équipement des chevaux ou bêtes de somme soient placés dans un endroit où ils ne seront pas une cause de malpropreté ou de nuisance à l'entretien hygiénique du campement.q) de placer des crachoirs dans les salles de réunion et les dortoirs et de voir à ce que ces crachoirs soient nettoyés tous les jours.r) de prendre les moyens nécessaires pour protéger les travailleurs contre les mouches et les moustiques, en installant des moustiquaires à toutes les ouvertures.*) de permettre aux inspecteurs du Département de la Santé de visiter en aucun temps son campement et ses dépendances, ainsi que la prise d'eau d'alimentation et le système d'égoût.15° Campements permanents d'été.Les campements permanents d'été sont sujets aux prescriptions suivantes: a) Les tentes peuvent être utilisées comme campements durant la période s'étendant du 15 mai au 1er octobre exclusivement.6) Les dimensions des tentes-dortoirs doivent être calculées sur une base d'au moins 250 pieds cubes par lit simple.c) Chaque tente doit être pourvue d'une double toiture.d) Les tentes-dortoirs et les tentes qui servent de cuisine et de salle à manger doivent être pourvues d'un mur en bois de pas moins de 4 pieds de hauteur à partir du plancher, mais la hauteur totale des murs des tentes ne doit pas être moins de 8 pieds à partir du plancher.Le mur doit être convenablement calfeutré et les murs extérieurs rechaussées de terre.e) Les planchers doivent être à une distance de 12 pouces du sol et couvrir entièrement l'intérieur des tentes; une distance moindre peut être tolérée si le terrain est très sec.Les planchers faits de billes de bois bien aplanies et présentant une surface suffisamment lisse pour qu'elle puisse être facilement lavée et nettoyée, peuvent être tolérés./) Les tentes doivent être chauffées à la satisfaction de l'inspecteur.h) To supply for the women who will reside in each camp a room with a window and completely separate from the kitchen.i) In the case of women having one child or more, to erect and furnish, according to plans and specifications supplied or accepted by the Director of the Division of Industrial Hygiene, a dwelling separate from the dormitories and the kitchen.j) To equip, according to plans and specifications supplied by the Director of the Division of Industrial Hygiene, a pantry for storing perishable foodstuffs.This larder must have a wooden floor, a window and a ventilator.k) To protect foodstuffs against flies, insects, vermin, dust, etc., and to refrain from placing any food on the floor./) To provide a suitable place for storing vegetables.to) To protect all alimentary supplies, particularly meats, against any impurity during transportation.n) To see to it that kitchen utensils are properly washed after being used and are kept in good condition.The inspector may prohibit the use of kitchen utensils which he finds in bad condition.o) To see to it that the floors of the camps are washed at least once a week and damp-swept every day.p) To arrange for harness and all other equipment used for horses or other work-animals to be kept in a place where they will not interfere with cleanliness or be a nuisance to the hygienic care of the camp.q) To supply cuspidors for common rooms and dormitories and to arrange for them to be cleaned daily.r} To take proper means to protect workers against flies and mosquitoes by installing insect screens at all openings.*) To allow the inspectors of the Department of Health to visit at all times his camp and outbuildings, as well as the drinking-water intake and the sewer system.15.Permanent Summer Camps.The permanent summer camps are subject to the following regulations: a) Tents may be used as camps during the period extending, from May 15th, to October 1st exclusively.6) The dimensions of sleeping-tents must be calculated on a basis of at least 250 cubic feet for each single bed.c) Each tent must be provided with a double top.d) Sleeping tents and tents used as kitchens and dining-rooms must be provided with a wooden wall at least 4 feet high from the floor, but the total height of the tent wall must be suitably weather-proofed and outside walls earthered up.e) The floors must be 12 inches from the ground and must cover the entire interior of the tent; a lower floor may be tolerated if the ground is very dry.Floors made of logs properly levelled and smooth enough to be easily washed and cleaned, may be tolerated./) Tents must be heated to the satisfaction of the inspector. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1060, Vol.8$, No.87 2345 (j) Une tente spéciale, chauffée, doit être érigée pour permettre aux employés de faire sécher leurs vêtements de travail; le lavoir peut être installé dans cette tente.Il n'est pas nécessaire que cette tente soit pourvue d'un mur en bois, mais elle doit être pourvue d'un plancher de bois.h) Un évier doit être installée de façon à ce qu'on puisse y utiliser un bassin par cinq hommes.i) Le patron doit prendre les moyens nécessaires pour prétéger les travailleurs contre les mouches et les moustiques en installant des moustiquaires à toutes les ouvertures.j) Les tentes* doivent être faites d'un matériel pouvant fournir une bonne ventilation et un éclairage suffisant; les tentes dortoirs et les tentes servant de cuisine ou de salle à manger ne doivent pas être utilisées comme boutique.k) Tous les autres règlements concernant les campements permanents et touchant le site, l'eau, les latrines, les étables, les lavoirs, les lits, les puisards, les fosses à déchets, doivent être strictement respectés.16° Campements temporaires: Les campement3 temporaires sont sujets aux prescriptions sui\" vantes: «) Tout campement temporaires servant de dortoir, doit être muni d'un plancher de bois et d'une tente chauffée destinée à être utilisée pour sécher les vêtements des employés.b) Une tente ou un abri convenable jugé satisfaisant par l'inspecteur, qui servira de salle à manger, doit être aménagée dans le cas des campements temporaires.c) Tous les autres règlements concernant le site, l'eau, les latrines, les étables, les lavoirs, les lits, les puisards, les fosses à déchets, doivent être strictement respectés.d) L'employeur doit prendre les moyens nécessaire pour protéger les travailleurs contre les mouches et les moustiques en installant des moustiquaires à toutes les ouvertures.17° Infraction.Est coupable d'infraction toute personne, corporation ou association qui viole quelqu'une des dispositions des articles des présents règlements, ou qui refuse d'accomplir un devoir qui lui est prescrit par quelque disposition de ces articles.Commet une infraction quiconque, directement ou indirectement, empêche un fonctionnaire, un inspecteur sanitaire ou tout officier, employé et représentant du Département de la Santé, d'exercer les pouvoirs ou d'accomplir les devoirs qui leur sont assignés par la Loi de l'Hygiène Publique ou par ses règlements.Est partie à une infraction et passible de la peine prévue au même titre qu'une personne qui la commet, quiconque aide ou incite à la commettre; lorsque l'infraction est commise par une corporation ou par une association, est coupable de l'infraction tout directeur, administrateur, gérant ou officier qui, de quelque manière, approuve l'acte qui constitue l'infraction ou y acquiesce.Quiconque, sciemment, détruit ou altère une affiche du Département de la Santé, commet une infraction et est passible Nd'une amende n'excédant pas vingt dollars et les frais.18° Pénalité.Toute personne, corporation ou association qui viole quelqu'une des dispositions des articles du présent chapitre des règlements, est passible d'une amende n'excédant pas vingt dollars, et d'une amende addition- g) A special tent, heated, must be pitched to allow employees to dry their working clothes; the wash-tubs may be installed in this tent.It is not necessary to provide this tent with a wooden wall, but it must have a wooden floor.h) A sink must be installed to provide for the use of a basin for each five men.i) The employer must take suitable means to protect the workers against flies and mosquitoes by installing insect screens at all openings./') Tents must be made of a material capable of providing good ventilation and sufficient light; sleeping tents and tents used as kitchen, or dining-room must not be used as work-rooms, k) All other rules and regulations concerning permanent camps and dealing with the site water, latrines, stables, wash-houses, beds, cesspools, waste-pits, etc., must be strickly observed.16.Temporary camps.Temporary camps are subject to the following regulations: a) All temporary camps used as dormitories must be provided with a wooden floor and with a heated tent to be used to dry the clothes of the employees.b) A tent or a suitable shelter, considered satisfactory by the inspector, to be used as a dining hall, must be equipped in the case of temporary camps.c) All other rules and regulations concerning the site, water, latrines, stables, wash-houses, beds, cesspools, waste-pits, etc., must be strickt-ly observed.(/) The employer must take suitable means to protect workers against flies and mosquitoes by installing insect screens at all openings.17.Violations.Will be held guilty of a violation any person, corporation or association infringing any of the provisions of the articles of the present regulations, or refusing to perform a duty imposed by any provision contained in these articles.Will be held guilty of a violation any person, directly or indirectly, interfering with a functionary, a sanitary inspector or any officer, employee or representative of the Department of Health, in the exercise of his powers or in the performance of the duties assigned to him by the Public Hygiene Act or by its regulations.« Will be considered a party to a violation and liable to the penalty provided, in the same degree as the person committing it, any person aiding or abetting the violation; when the violation is committed by a corporation or an association, will be considered guilty of the violation any director, administrator, manager or officer who, in any way, lends his approval or acquiescence to the act which -constitutes the violation.Anyone who knowingly destroys or damages a poster of the Department of Health, is guilty and is liable to a fine not exceeding twenty dollars and costs.18.Penalty.Any person, corporation or association violating any of the provisions of the article of the present chapter of regulations, is liable to a fine of not more than twenty dollars, and to an additional fine of not more than 2346 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1950, Tome 82, N° 87 nelle n'excédant pas vingt dollars par jour, pour chaque jour, en sus de deux, durant lesquels l'infraction se continue.Si l'infraction est commise par une personne, elle est passible, à défaut de paiement de l'amende et des frais, d'un emprisonnement n'excédant pas huit jours, pour la première infraction, et n'excédant pas trente jours pour les infractions subséquentes.28294-o ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEDL EXÉCUTIF Numéro 803 twenty dollars a day, for each day over two during which the violation continues.If the violation is committed by a person, such person is liable, in default of payment of the fine and costs, to imprisonment for a period not exceeding eight days for the first violation, and not exceeding thirty days for subsequent violations.28294-0 ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 803 Québec, le 5 juillet 1950.Quebec, July 5, 1950.Présent: Le Lieutenànt-Gouverneur-en-Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concernant certains actes administratifs du Concerning certain administrative agreements département de la Chasse et de la Pêche.of the Department of Game and Fisheries.Concernant le lac Crystal à Stanstead et le lac Concerning Lake Crystal at Stanstead and Lake Baldwin, à Baldwin's Mills, P.Q.Baldwin, at Baldwin's Mills, P.Q.Attendu que les lacs Crystal, à Stanstead, et Baldwin, à Baldwin's Mills, ont été empoissonnés par le Service des Piscicultures de la province, en l'année 1949; Attendu qu'il est opportun de défendre la pêche dans ces lacs jusqu'à l'ouverture de la saison de pêche 1951 ; Vu le paragraphe (e) de l'article 37,.du chapitre 154 des Statuts refondus de Québec, Il est ordonné en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre de la Chasse et des Pêcheries: \u2014 Qu'il soit défendu de faire la pêche dans le lac Crystal, à Stanstead, et dans le lac Baldwin, à Baldwin's Mills, jusqu'à l'ouverture de la saison de pêche en l'année 1951.A.MORISSET, 28309-o Greffier du Conseil Exécutif.Whereas lakes Crystal, at Stanstead, and Baldwin, at Baldwin's Mills, were stocked with fish by the Pisciculture Service of the Province, in the year 1949; Whereas it is expedient to prohibit fishing in the said lakes until the opening of the fishing season of 1951 ; In View of paragraph (e) of section 37, of chapter 154 of the Revised Statutes of Quebec, It is Consequently ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: \u2014 That it be prohibited to fish in lake Crystal, at Stanstead, and in lake Baldwin, at Baldwin's Mills, until the opening of the fishing season in the year 1951.A.MORISSET, 28309 Clerk of the Executive Council.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1000 ORDER IN COUNCLL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1000 Québec, le 6 septembre 1950.Quebec, September 6, 1950.Présent: Le Lieutenant-gouverneur-en-Conseil Present: The Lieutenant Governor in Council Section \"A\" Part \"A\" Concernant une modification au décret relatif Concerning an amendment to the decree re- à l'industrie et aux métiers de la construction jating to the construction industry and trades dans la région de Montréal.in the district of Montreal.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par la section \"A\" du décret numéro 407 du 12 avril 1950, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de modifier ladite section \"A\"; _ Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 5 août 1950; \" .¦ Attendu Qu'aucune objection n a été formulée contre son approbation.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by part \"A\" of the decree number 407 of April 12, 1950, relating to the construction industry and trades in the district of Montreal, have submitted to the Minister of Labour a request to amend the said part \"A\"; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of August 5, 1950; Whereas no objection has been made against its approval; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1960, Vol.82, No.87 2347 Que ledit décret, numéro 407, soit modifié comme suit: Le paragraphe \"bb\" suivant est ajouté à l'article XXII (Section \"A\") : \"bb) Boni de vie chère: À compter de la date de publication du présent décret d'amendement dans la Gazette officielle de Québec, un boni de vie chère de trois ($0.03) cents l'heure doit être payé aux catégories de salariés suivantes, lesquelles apparaissent au paragraphe \"b\" \"Taux minima de salaires\" : Compagnon-plombier, poseur d'appareils de chauffage et mécanicien en tuyauterie, soudeur en tuyauterie, mécanicien junior, apprentis.Toutefois, ledit boni de vie chère n'est pas payable pour tout travail exécuté en plus de la semaine normale de quarante (40) heures ni aux compagnons-plombiers et soudeurs en tuyauterie dont le taux actuel de salaire est de un dollar et cinquante-huit cents ($1.58) ou plus et aux mécaniciens juniois dont le taux de salaire est de un dollar et quatorze cents ($1.14) ou plus.\" (Document \"A\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 2S318-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1000 Québec, le 6 septembre 1950.Présent: Le Lieutenant-Gouverncur-en-Conseil.Section \"B\" Concernant des modifications au décret relatif aux métiers du bâtiment dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Cham-plain et Trois-Rivières.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux métiers du bâtiment dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Rivières, rendue obligatoire par le décret numéro 1658 du 19 avril 1940, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de modifier ledit décret et ses amendements; Attendu que ladite requête a été publiée dans* la Gazette officielle de Québec, édition du 5 août 1950; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail; Que ledit décret, numéro 1658, soit modifié comme suit: 1° L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article LH: \"Si l'indice officiel du coût de la vie, tel qu'établi par le Bureau fédéral de la Statistique, atteint 1G8 points, le taux horaire de tous les salariés de la zone I assujettis à ce décret, à l'exception des apprentis, sera automatiquement augmenté de cinq ($0.05) cents; telle augmentation ne doit cependant prendre effet que le premier lundi suivant la publication d'un avis à cet effet par l'une ou l'autre des parties contractantes à la convention collective servant de base au présent décret, , That the said decree, number 407, be amended as follows: The following subsection \"bb\" is added to section XXII (part \"A\"): \"bb) Cost of living bonus: From the date of publication of the present amending decree in the Quebec Official Gazette, a cost of living bonus of three cents ($0.03) per hour shall be paid to the following categories of employees, fisted in the preceding subsection \"b\" headed \"Minimum rates of wages\", namely: Journeyman in plumbing, heating and pipe work, pipe welder, junior mechanic, apprentices.However, the said cost of living bonus shall not be paid for any hours exceeding the standard work week of forty (40) hours or to those employees whose actual hourly rate is already equal to or exceeds one dollar and fifty-eight cents ($1.58) for journeymen plumbers and pipe welders and one dollar and fourteen cents ($1.14) for junior mechanics.\" (Document \"A\" annexed to thé Order) A.MORISSET, 28318-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1000 Quebec, September 6, 1950.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"B\" Concerning amendments to the decree relating to the building trades in the counties of Maskinongé, St.Maurice, Laviolette, Champlain and Three Rivers.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the building trades in the counties of Maskinongé, St.Maurice, Laviolette, Champlain and Three Rivers, rendered obligatory by the decree number 1658 of April 19, 1940, have submitted to the Minister of Labour a request to amend the said decree and its amendments; Whereas the said request has been published-in the Quebec Official Gazette, issue of August 5, 1950; Whereas no objection has been made against its approval; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 1658, be amended as follows: 1° The following paragraph is added at the end of section III: \"Should the official cost of living index, as established by the Dominion Bureau of Statistics, attain 168 points the hourly rate of all employees of zone I governed by this decree, excepting apprentices, shall automatically be increased by five cents ($0.05) ; such increase, however, shall come into force only on the Monday following the publication of a notice to that effect by either one of the contracting parties to the collective agreement rendered obligatory 2348 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1960, Tome 82, N° 3V dans les journaux \"Le Nouvelliste\" et \"Le St-Maurice Valley Chronicle.\" 2° L'article XII est remplacé par le suivant: \"XII.Durée du décret: Le .présent décret demeure en vigueur jusqu'au 1er juin 1951.Il se renouvelle automatiquement d'année en année par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) ni de moins de trente (30) jours davant le 1er juin de l'année 1951 ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.\" (Document \"B\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 28318-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1000 Québec, le 6 septembre 1950.Pr'e t: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"C\" Concernant l'addition d'une nouvelle partie contractante \u2014 décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région des Trois-Rivières.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Syndicat national catholique des maîtres-coiffeurs et des maîtresses-coiffeuses des Trois-Rivières et district a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'être accepté comme partie contractante dé première part à la convention collective de travail relative aux métiers, de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région des Trois-Rivières, rendue obligatoire par le décret numéro 1040 du 4 août 194S et amendements, aux lieu et place du Syndicat national catholique des Maîtresses-coiffeuses des Trois-Rivièrcs et district, inc., lequel a cessé d'exister; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 29 juillet 1950; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre son approbation; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ladite requête soit acceptée et que ledit décret, numéro 840, soit modifié en conséquence.(Document \"C\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, \u2022 28318-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 973 Québec, le 30 août 1950.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"A\" Concernant les décrets régissant les métiers et l'industrie de la construction.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts by the present decree in Le Nouvelliste and the St.Maurice Valley Chronicle\".2.Section XII is replaced by the following: \"XII.Duration of the decree: The present decree shall remain in force until June 1, 1951.It then renews itself automatically from year to year unless one of the contracting parties notifies the other party in writing to the contrary within the period extending, from the sixtieth to the thirtieth day prior to June 1st of the year 1951 or of any subsequent year.Such a notice must also be forwarded to the Minister of Labour.\" (Document \"B\" annexed to the Order) A.MORISSET, 2S318-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 4000 Quebec, September 6, 1950.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"C\" Concerning the adding of a contracting party decree relating to the barber and hairdressing trades in the district of Three Rivers.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), \"Le Syndicat national catholique des maîtres-coiffeurs et des maîtresses-coiffeuses des Trois-Rivières et district\" has submitted to the Minister of Labour a request to be accepted as contracting, party of the first part to the collective labour agreement relating to the barber and hairdressing trades in the district of Three Rivers, rendered obligatory by the decree number 1040 of August 4,1948, and amendments, in the place and stead of \"Le Syndicat national catholique des maîtresses-coiffeuses des Trois-Rivières et district, inc.\" which has ceased to exist; Whereas the said request has been published in the Quebec Official Gazette, issue of July 29, 1950; Whereas no objection has been made against its approval; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said request be accepted and that the said decree, number 840, be amended accordingly- (Document \"C\" annexed to the Order) ' A.MORISSET, 28318-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 973 Quebec, August 30,1950.Present: The Lieutenant Governor in Council Part \"A\" Concerning the decrees regulating the construction industry and trades.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1950, Vol.82, No.37 2349 refondus de Quebec 1941, chapitre 163 et amendements), le Ministre du Travail a donné avis de son intention de recommander que les dispositions particulières concernant l'industrie du 1er structural, les métiers de mécanicien de machines génératrices à vapeur et de chaudronnier, apparaissant dans les décrets relatifs à l'industrie et aux métiers de la construction, autres que ceux \"en vigueur dans les régions de Montréal et de Québec, soient abrogées et remplacées par les dispositions spéciales suivantes conformes à celles du décret .numéro 407 du 12 avril 1950 et amendements, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la légion de Montréal; 'Dispositions particulières relatives à l'industrie du fer structural, aux mécaniciens de machines à vapeur et aux chaudronniers en construction: a) Travailleur en fer structural: Le travail de cette catégorie de salariés comprend toute opération exécutée sur l'emplacement de toute construction existante ou future, comportant le montage (ou la fabrication) de fer structural pour bûtiments ponts, etc., et doit être rémunéré au taux horaire minimum d'un dollar et cinquante cents (SI.50).La démolition ou le démontage de fer structural doit être rémunéré au même taux que le montage.Il peut y avoir un apprenti par cinq (5) travailleurs en fer structural employés sur tout chantier ou un apprenti si le nombre de travailleurs en fer structural employés est inférieur à cinq (5).b) Mécanicien de machine à vapeur: Etendue du travail: Le travail du mécanicien de machines à vapeur comprend toute opération se rapportant à l'installation et à l'alignement d'appareils à mouvement alternatif ou rotatif, tels qu'éventails, moteurs, pompes, pulvérisateurs, foyers mécaniques et toute machine à combustion ou autre utilisée pour la production de la vapeur.Les aides peuvent assister ces mécaniciens dans les différentes opérations concernées, mais ils doivent toujours travailler sous leur surveillance.Dans cette catégorie, il peut y avoir un (1) aide par mécanicien.La démolition de l'appareillage ci-dessus mentionné, ou son démontage pour fins de réinstallation doit être rémunéré au même taux que le montage.^ c) Mécanicien d'installation à vapeur ou à l'eau chaude: Nonobstant les dispositions des alinéas précédents, les salariés préposés à l'installation des foyers mécaniques (stokers) dans les fournaises dont la surface horizontale de chauffe est de vingt (20) pieds ou moins doivent recevoir un taux horaire minimum de $1.20 et leur durée hebdomadaire de travail doit être de cinquante-cinq (55) heures sans limite journalière.Les aides doivent recevoir ($0.95) l'heure et il peut y avoir un (1) aide pour chaque ouvrier qualifié.d) Chaudronnier en construction: Le travail du chaudronnier en construction comprend toute opération se rapportant à l'installation de chaudières, au montage de pièces métalliques s'y rapportant, au posage d'accessoires sur des bases ou supports, au posage et au roulage de conduits ainsi qu'à l'assemblage de toutes pièces sous pression ou non.II comprend, en plus, le montage de cheminées ou de conduits d'échappement de fumée, de trémies, de chargeurs automatiques, de réservoirs et d'autre métal laminé.La mise en place et l'installation de chaudières portatives ou de réservoirs fait également partie du travail du chaudronnier.of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Minister of Labour has given notice of his intention to recommend that the special provisions concerning the structural steel industry, the steam generation mechanics and the boiler-makers, contained in the decrees relating to the construction industry and trades, excepting those in force in the districts of Montreal and Quebec, be deleted and replaced by the following special provisions similar to those of the decree number 407 of April 12, 1950, and amendments, relating to the construction industry and trades in the district of Montréal: \"Special provisions respecting the structural iron industry, steam generation mechanics and construction boilermakers.a) Structural steel worker: The operations of a structural steel worker shall include all the work performed on the site of any proposed or existing structure involving the erection (or fabrication) of structural steel for buildings, -bridges, etc., and shall be remunerated at a wage rate of not less than one dollar and fifty cents ($1.50).The domolition or dismantling of structural steel shall bear the same rate as the erection thereof.It is permissible to use apprentices on the basis of one for every five structural steel workers employed on any job, or one apprentice when the number of structural steel workers employed is less than five (5).b) Steam generation mechanics \u2014 Scope of work: The operations of steam generation mechanics shall comprise all work involved in the installation and lining up of reciprocating and rotating equipment such as fans, motors, pumps, pulverizers, stokers, and all fuel burning and other equipment used in the generation of steam.Helpers may assist such mechanics in the various operations involved but they shall at all time work under the supervision of the mechanic.The ratio of helpers to mechanics in this category of work shall be one to one.The demolition of the above equipment or the dismantling thereof for the purpose of re-installation shall bear the same rate as erection.c) Steam and hot water generation mechanics: Notwithstanding the provisions of preceding subsections, workers installing stokers in furnaces With a horizontal heating surface of 20 feet or less shall be paid an hourly minimum rate of $1.20 and their weekly duration of labour shall be fifty-five (55) hours without daily limitation.Their helpers shall be paid $0.95 per hour and the ratio of helpers to qualified workers shall be one to one.d) Construction boiler-makers: The operations of construction boiler-makers shall include all work in connection with the installation of boilers, the erection of steel in connection therewith the placing of equipment on foundations or supports, the fitting and rolling of tubes and the fitting of all pressure and non-pressure parts.It shall also comprise the erection of smoke boxes and stacks, hoppers, bunkers, conveyors, tanks and other plate work.The placing and installation of portable boilers or tanks shall also be considered as boiler-maker's work. 2350 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC Québec, 16 septembre 1960, Tome 82, N° 87 Dans cette catégorie, il peut y avoir un aide-apprenti par cinq (5) ouvriers qualifiés.e) Taux de salaires: Les taux de salaires minima sont les suivants pour chacun des métiers ci- après: Métiers: Salaire horaire Peintre fer structural.$1.40 Monteur et soudeur de fer structural (toutes catégories).1.50 Chaudronnier en construction, monteur, mécanicien de machines à vapeur et soudeur.1.50 Aide chaudronnier en construction, monteur, mécanicien de machines à vapeur et soudeur.1.10 /) Apprmtissage: Le salaire des apprentis est le suivant par rapport aux taux mentionnés ci-haut : i.Fer structural: » 1ère année.70% 2ème année.85% ii.Mécanicien de machines à vapeur et chaudronniers en construction: 1ère année.60% 2ème aimée.70% 3ème année.'.80% 4èmeannée.90%\" Attendu que ledit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, édition du 15 juillet 1950; Attendu que les comités paritaires intéressés ont été dûment consultés; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que les décrets ci-après mentionnés soient modifiés comme suit: L° Décret numéro 1743 du 11 juillet 19kl et amendements: relatif à l'industrie de la construction dans les comtés d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Charlevoix, Chicoutimi, Lac St-Jean, Roberval, Rouyn-Noranda et Saguenay: les dispositions de l'article Vn sont remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.2° Décret numéro 126k du 10 novembre 191$ et amendements, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans les comtés de Hull, Gati-neau, Papineau, Pontiac, Labelle et Témiscamin-gue: les dispositions de l'article in-A sont remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.3° Décret numéro 1407 du 3 avril 191$ et amendements: relatif à l'industrie de, la construction dans les comtés de Joliette, Berthier, Montcalm et l'Assomption: les dispositions de l'article Hl-a sont remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.4° Décret numéro 2678 du 12 juillet 1940 et amerulements, relatif à l'industrie de la construction dans les comtés de St-Hyacinthe, Bagot et Rouville: les dispositions de l'article XV sont remplacées par les dispositions particulières ci-haut mentionnées.5° Décret numéro 329 du 20 février 1947 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans la cité de St-Jean, la ville.d'Iberville et un rayon de 10 milles de leurs limites; les dispositions de l'article V sont remplacées par l es dispositions particulières ci-haut mentionnées.6° Décret numéro 1619 du 18 septembre 1947 et amendements: relatif à l'industrie de la construction dans la région des Cantons de l'Est: les dispositions de l'article V sont remplacées par es dispositions particulières ci-haut mentionnées.The ratio of helper-apprentices in this category of work shall be one to five mechanics.c) Wage rates: The minimum wage rates arc the following for each of the trades hereafter mentioned : Trades: Hourly rates Painter (structural iron).^.$1.40 Structural iron erector and welder (all categories).x.1.50 Construction boiler-maker, steam mechanic, erector, welder.1.50 Construction boiler-maker's steam generator mechanic's erector's and welder's helper.1.10 /) Apprenticeship: The wages of the apprentices are as follows with regard to the rates hereinabove mentioned: i.Structural iron: 1st year.70% 2nd year.85% ii.Steam generation mechanic and construction boilermaker: 1st year.60% 2nd year.70% 3rd year.80% 4thyear.'.90%\" Whereas the said notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of July 15, 1950; Whereas the Parity Committees concerned have been duly consulted; Whereas no objection has been made against the approval of the proposed amendments; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the decrees hereafter mentioned be amended as follows: 1° Decree number 1743 of July 11, 1941, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Abitibi-East, Abitibi-West, Charlevoix, Chicoutimi, Lake St.John, Roberval, Rouyn-Noranda and Saguenay: The provisions of section VH are replaced by the special provisions above mentioned.2° Decree number 1254 of November 10, 1949, and amendments, relating to the construction industry and trades in the counties of Hull, Gatincau, Papineau, Pontiac, Labelle and Te-miscamingue: The provisions of section HI-A are replaced by the special provisions above mentioned.3° Decree number 1407 of April 8, 1940, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Joliette, Berthier, Montcalm and L'Assomption: The provisions of section Hl-a are replaced by the special provisions above mentioned.4° Decree number 2678 of July 12, 1940, and amendments, relating to the construction industry in the counties of Saint-Hyacinthe, Bagot and Rouville: The provisions of section XV are replaced by the special provisions above mentioned.5° Decree number 329 of February 20, 1947, and amendments, relating to the construction industry in the city of St.John and the town of Iberville and a radius of 10 miles from their limits: The provisions of section V are replaced by the particular provisions above mentioned.6° Decree number 1619 of September 18, 1947, and amendments, relating to the construction industry in the Eastern Townships' district: The provisions of section V are replaced by the special provisions above mentioned. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1960, Vol.82, No.37 2351 7° Décret numéro 1764 du 2 septembre 1938 et 7° Decree number 1764 of September 2, 1988 amendements, relatif à l'industrie de la construe- and amendments, relating to the construction tion dans la région de Sorel: le paragraphe \"d\" industry in the district of Sorel: Subsection d\" de l'article III est abrogé et remplacé par un of section III are deleted and replaced by a nouvel article III-A reproduisant les dispositions new section EH-A embodying the special provi- particulières ci-haut mentionnées.sions above mentioned.8° Décret numéro 657 du 18 mai 1948 et amen- 8° Decree number 667 of May 13, 1948, and dements, relatif à l'industrie de 'la construction amendments, relating to the construction industry dans le comté de Terrebonne: les dispositions de in the county of Terrebonne: The provisions of l'article III-A sont remplacées par les dispositions section III-A are replaced by the special provi- particulières ci-haut mentionnées.sions above mentioned.9° Décret numéro 1658 du 19 avril 1940 et 9° Decree number 1658 of April 19, 1940, and amendements, relatif à l'industrie de la construe- amendments, relating to the construction industry tion dans les comtés de Maskinongé, St-Maurice, in the counties of Maskinongé, Saint-Maurice, Laviolette, Champlain et Trois-Rivières: les Laviolette, Champlain and Three-Rivers: The dispositions de l'article Ill-a sont remplacées provisions of section III-a'are replaced by the par les dispositions particulières ci-haut men- special provisions above mentioned, tionnées.10° Décret numéro 658 du 18 mai 1948, relatif 10° Decree number 658 of May 13, 1948, à l'industrie de la construction dans les comtés relating to the construction industry in the de Drummond, Arthabaska et Nicolet: les dis- counties of Drummond, Arthabaska and Nicolet: positions de l'article V sont remplacées par les Tbe provisions of section V are replaced by the dispositions particulières ci-haut mentionnées.special provisions above mentioned.(Document \"A\" annexé à l'arrêté) (Document \"A\" annexed to the Order) A.MORISSET, .A.MORISSET, 28318-0 Greffier du Conseil Exécutif.28318-q Clerk of the Executive Council.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Canada, province de Québec, district d'Artha-haska, Cour Supérieure, N° 6532.Dame Gisèle Martel, coiffeuse, domiciliée à St-Cyrille de Wen-dover, district d'Arthabaska, épouse commune en biens de Paul-A.Champagne, demanderesse, vs Paul-A.Champagne, résidant à St-Cyrille de Wendover, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause, le septième jour de septembre 1950.Victoriaville, le 8 septembre 1950.Le Procureur de la demanderesse, 28295-o RAYMOND BEAUDET, C.R.Province de Québec, District de Montréal, ('our Supérieure, N° 289,606.Dame Angéline Roy, épouse commune en biens de Frederic Robert Gibson des cité et district de Montréal, demanderesse, vs Ledit Frederic Robert Gibson, gentilhomme des mêmes lieux, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 31ième jour d'août, 1950.Montréal, le 7 septembre 1950.Le Procureur de la demanderesse, 28301-o GUY ROBERT.Province de Québec, cour supérieure, district des Trois-Rivières, N° 11430.Dame Marie-Flore Lavergnè, épouse commune en biens de Hector Boisvert, menuisier; de la Cité de Shawinigan Falls, demanderesse vs Ledit Hector Boisvert, de la cité de Shawinigan Falls, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 31 août 1950.Trois-Rivières ce 7 septembre 1950.Les Procureurs de la demanderesse, 28322-o LAFOND & GÊLINAS.Canada, Province of Quebec, District of Arthabaska, Superior Court, No.6532.Dame Gisèle Martel, hairdresser of St-Cyrille de Wendover, district of Arthabaska, wife common as to property of Paul-A.Champagne, plaintiff, vs Paul-A.Champagne, of St-Cyrille de Wendover, district of Arthabaska, defendant.An action of separation as to property has been instituted in this case, on the seventh day of September 1950.Victoriaville, September 8th, 1950.RAYMOND BEAUDET, K.C., 28295-o Attorney for Plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.289,606.Dame Angéline Roy, wife common as to property of Frederic Robert Gibson, of the city and district of Montreal, plaintiff, vs The said Frederic Robert Gibson, gentleman of the same place defendant.An action in separation as to property has been instituted in this case on the 31st day of August, 1950.Montreal, September the 7th 1950.GUY ROBERT, 28301-o Attorney for the plaintiff.Province of Quebec, Superior Court, District of Trois-Rivières, No.11430.Dame Marie-Flore Lavergne, wife common as to property of Hector Boisvert, carpenter, of the City of Shawinigan Falls, plaintiff, vs the said Hector Boisvert, of the City of Shawinigan Falls, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case on the 31st day of August 1950.Trois-Rivières, September 7, 1950.LAFOND & GÊLINAS, 28322-o Attorneys for plaintiff. 2352 GAZETTEIOFF ICI ELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 septembre 1960, Tome 82, N° 37 Action en séparation de corps et de biens Canada, province de Québec, district de Rimouski, Cour Supérieure, Rimouski, N° 11757 Dame Berthe Guimont, épouse commune en biens de Wilfrid Lévesque, de la ville de Mont-Joli, district de Rimouski, demanderesse vs Wilfrid Lévesque, barbier, de la ville de Mont-Joli, district de Rimouski, défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée dans cette cause par la demanderesse le 18 août, 1950.Rimouski, le 31 août 1950.Le Procureur de la demanderesse, 28321-o LOUIS-JOSEPH GAGNON.Avis divers AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"L'Association d'Employés des Boulangeries Weston \" \u2014 \" Weston Bakeries Employees' Association\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 8 septembre 1950.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Longueuil, dans le district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la Province, 28296-o JEAN BRUCHÊSI.Les Industries Valox Limitée The Valox Industries Limited Extrait du procès-verbal d'une assemblée des directeurs de la compagnie ci-haut mentionnée, tenue le 28 avril 1950, au siège social à Québec, concernant l'augmentation du nombre des directeurs de quatre à cinq : \"Cinq administrateurs seront élus pour un an à l'assemblée annuelle et le quorum sera de trois.\" Certifié conforme.\u2022 Le Secrétaire-trésorier, 28297-o R.CARON.Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a approuvé, le 29 août 1950, les règlements de \"L'Oeuvre des Terrains de Jeux de Charlesbourg\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies du Québec (S.R.Q.1941, chapitre 276).Donné au bureau du Secrétaire de la province, le 30 août 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 28298-o JEAN BRUCHÊSI.AVIS DE CHANGEMENT DE NOM (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la province a autorisé, le 31 août 1950, le changement de nom de \"Le Syndicat des Employés Action for Separation aslo Bed and Board and Property Canada, province of Quebec, District of Ri.mouski, Superior Court, Rimouski, No.11757.Dame Berthe Guimont, wife common as to property of Wilfrid Lévesque, barber, of the town of Mont-Joli, district of Rimouski, plaintiff vs Wilfrid Lévesque, barber, of the town of Mont-Joli, district of Rimouski, defendant.An action for separation from bed and board as to property has been instituted in this case, by the plaintiff, on the 18th of August, 1950.Rimouski, August 31st, 1950.LOUIS JOSEPH GAGNON, 28321-0.Attorney for plaintiff.Miscellaneous Notices NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"L'Association d'Employés ties Boulangeries Weston \" \u2014 \" Weston Bakeries Employees] Association\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on September 8, 1950.The principal place of business of the said professional syndicate is at Longueuil, in the judicial district of Montreal.JEAN BRUCHESI, 28296 Under Secretary of the Province.Les Industries Valox Limitée The Valox Industries Limited Excerpt from the minutes of a meeting of the directors of the above company, held on the 28th of April, 1950, at the head office in Quebec, concerning the increase in the number of directors from four to five: \"Five directors will be elected for one year at the annual meeting and the quorum will be three.\" Certified true copy.R.CARON, 28297, Secretary-treasurer.Notice is hereby given that upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the by-laws of \"L'Oeuvre des Terrains de Jeux de Charlesbourg\" were approved by the Honourable the Provincial Secretary on the 29th of August, 1950, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies Act (R.S.Q., 1941, chapter 276).Given at the office of the Provincial Secretary, this thirtieth day of August, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28298 i Under Secretary of the Province.NOTICE OF CHANGE OF NAME (Professional Syndicates' Act) Notice is given that the Honourable the Provincial Secretary has authorized, under date of August 31st, 1950, the change of name of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1960, Vol.82, No.87 2353 du Bas Façonné et Circulaire de Marvyn\" en (clui de \"Le Syndicat des Employés du Bas Façonne et Circulaire de Montréal\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la lx)i des syndicats professionnels, S.R.Q.1941, chapitre 162.Donné au bureau du Secrétaire de la province le 1er septembre 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 2S302-o JEAN BRUCHÊSI.Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a approuvé, le 16 août 1950, les règlements de \"La Ligue des Propriétaires de Cabano, Inc.\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 276).Donné au bureau du Secrétaire de la province, le 18 août 1950.Le Sous-secrétaire de la province, 2S307-o JEAN BRUCHÊSI.\"Le Syndicat des Employés du Bas Façonné et Circulaire de Marvyn\" to that of \"Le Syndicat des Employés du Bas Façonné et Circulaire de Montréal\" and such in conformity with the provisions of section 7 of the Professional Syndicates' Act, R.S.Q.1941, chapter 162.Given at the office of the Provincial Secretary, September 1, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28302 Under Secretary of the Province.Notice is given that, upon the recommandation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary approved the bylaws of \"La Ligue des Propriétaires de Cabano, Inc.\", on August 16, 1950, and such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act (R.S.Q., 1941, chapter 276).Given at the office of the Provincial Secretary, this eighteenth day of August, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28307 Under Secretary of the Province.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de* \"Syndicat National des Travailleurs des Mines de Montauban\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 5 septembre 1950.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Montauban, comté de Portneuf.Le Sous-secrétaire de la Province, 2S308-o JEAN BRUCHÊSI.Harold's Produce Ltd.Règlement 28 Que le nombre des directeurs de la compagnie soit, par les présentes, augmenté de trois à quatre.Montréal, 19 juillet 1950.(Sceau) Le Secrétaire, 28310 JOE WEXLER.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"L'Association des Employés du Journal \"La Tribune\" de Sherbrooke\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 12 septembre 1950.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Sherbrooke, district judiciaire de St-François.Le Sous-secrêtaire de la Province, 28313-o JEAN BRUCHÊSI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) \u2022 La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat de l'U.C.C.de St-Basile^', pour l'étude, la défense et le développement des inté- NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Syndicat National des Travailleurs des Mines de Montauban\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on September 5, 1950.The principal place of business of the said professional syndicate is at Montauban, county of Portneuf.JEAN BRUCHÊSI, 28308 Under Secretary of the Province.Harold's Produce Ltd.By-Law 28 That the number of the Directors of the Company is hereby increased from three to four.Montreal, July 19th, 1950.(Seal) JOE WEXLER, 28310-o Secretary.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"L'Association des Employés du Journal \"La Tribune\" de Sherbrooke\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary* on September 12, 1950.The principal place of business of the said professional syndicate is at Sherbrooke, judicial district of St.Francis.JEAN BRUCHÊSI, 28313 Under Secretary of the Province.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Le Syndicat de l'U.C.C.de St-Basile\" for the study, defence and promotion of the 2354 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1960, Tome 82, N° 37 rets économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 5 septembre 1950.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Saint-Basile, comté de Portneuf.Le Sous-secrétaire de la Province, 28320-o JEAN BRUCHÊSI.economic, social and moral interests of its members has been authorized by the Provincial Secretary September 5, 1950.The principal place of business of the said professional syndicate is at Saint-Basile, county of Portneuf.JEAN BRUCHÊSI, 28320 Under Secretary of the Province.Chartes -5 Abandon de AVIS Avis est donné que la compagnie \"Hôtel La-pointe, Incorporée\", ayant son siège social à St-Jérôme, district de Terrebonne, s'adressera à l'Honorable Procureur général de la province de Québec pour lui demander la permission d'abandonner sa charte.St-Jérôme, le 8 septembre 1950.Hotel Lapointe, Incorporée, Par le Secrétaire-trésorier, 28299-0 MARCELLE LAROSE.Wilder Realty Corporation Conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec, la compagnie \"Wilder Realty Corporation\" donne, par les présentes, avis que cette compagnie s'adressera au Procureur général de la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte et son annulation à compter d'une date qu'il lui plaira de fixer.Daté à Montréal, le 8 septembre 1950.Le Secrétaire, 28303 RAY VALENTINE.QuEnEC Smelting & Refining Corporation Selon les dispositions de la loi des compagnies de Québec, la \"Quebec Smelting & Refining Corporation\" tient à donner avis par la présente qu'elle fera application devant le procureur général afin d'abandonner la charte de la compagnie.Daté à Montréal, ce 6ième jour de Septembre 1950.(Sceau) Le Secrétaire, 28334-0 J.-O.SABOURIN.Charters\u2014 Surrender of NOTICE Notice is hereby given that \"Hôtel Lapointe, Incorporée\" with head office at St.Jérôme, district of Terrebonne, will apply to the Attorney General for the Province of Quebec for leave to surrender its charter.St.Jérôme, September 8th, 1950.Hotel Lapointe, Incorporée, Par: MARCELLE LAROSE, 28299-o Secretary-Treasurer.Wilder Realty Corporation Under the provisions of the Quebec Companies' Act, \"Wilder Realty Corporation,\" hereby gives notice that this Company will apply to the Attorney General of the Province of Quebec, for leave to surrender its Charter and its cancellation from a date to be fixed by him.Dated at Montreal, this 8th day of September, 1950.RAY VALENTINE, 28303-o Secretary.Quep.ec Smelting & Refining Corporation Under the provisions of the Quebec Companies Act, \"Quebec Smelting & Refining Corporation\" hereby gives notice that it will make application to the Attorney General for leave to surrender its charter.Dated at Montreal, this 6th day of September, 1950.(Seal) J.O.SABOURIN, 28334-0 Secretary.Compagnie autorisée à faire Companie* Licensed to do des affaires Business Avis est donné que la compagnie \"Retailers'* Notice is hereby given that the company \"Re-Commercial Agency, Inc.\" a été autorisée à tailers Commercial Agency, Inc.\" has been exercer son commerce dans la province de Québec, authorized to carry on business in the Province of Quebec.Les pouvoirs conférés à ladite compagnie par The powers conferred upon the said Company sa charte seront limités à ceux accordés aux by its charter shall be limited to those granted corporations de même nature créées en vertu to corporations of like nature created in virtue des Lois de la province de Québec, et sujets aux of the laws of the Province of Quebec, and subject mêmes formalités telles que prescrites par les to the same formalities as are prescribed by the Lois existantes de cette Province.existing laws of this Province.L'agent principal de ladite compagnie dans The chief agent of the said Company in this cette Province, aux fins de recevoir les assigna- Province for the purpose of receiving service turns dans toute poursuite ou procédure prise in any suit or proceeding taken against it is contre, elle, est P.R.Franklin, de la cité de P.R.Franklin of the City of Montreal.Montréal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1950, Vol.82, No.87 2355 Ix! bureau principal dc la corporation dans la Province est établi à l'édifice University Tower, coin des rues University et Ste-Catherine, à Montreal, district judiciaire de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 13 septembre 1950.Le Sous-secrétaire de la Province, 28314 JEAN BRUCHÊSI.The principal office of the Corporation in the Province is established at University Tower Building, University and St.Catherine Street, at Montreal, in the judicial district of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 13th day of September, 1950.JEAN BRUCHÊSI, 28314-o Under Secretary of the Province.Département de l'Instruction publique N° 821-50.Québec, le 29 août 1950.Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de la ville de Noranda, dans le comté de Rouyn-Noranda, le territoire ci-dessous décrit, savoir: Les lots 15 à 17 inclusivement et toutes leurs subdivisions, des rangs X Nord et X Sud, du canton Rouyn qui seront détachés de la municipalité scolaire de Dalembert.Les lots au nord de la route provinciale n° 46, et qui sont situés dans le canton de Rouyn, qui seront détachés de* la municipalité scolaire de Bcauchastel.De plus, tout le territoire situé au nord, à l'est et à l'ouest de la municipalité scolaire de la Ville de Noranda, et qui ne fait partie d'aucune municipalité scolaire.Ce territoire est décrit dans l'article 2 de la loi 12 Georges VI, ch.64.Cette demande affectera les catholiques et les protestants.Le nom des municipalités scolaires catholique et protestante de la Ville de Noranda, sera changé en ceux de \"La municipalité scolaire catholique de la Cité de Noranda\" et \"La municipalité scolaire protestante de la Cité de Noranda\", dans le comté de Rouyn-Noranda.Le Surintendant de l'Instruction publique, 28273-36-2-0 O.J.DESAULNIERS.Department of Education No.821-50.Quebec, August 29, 1950.Application is made to annex to the school municipality of the Town of Noranda, in the county of Rouyn-Noranda, the territory described below, to wit: Lots 15 to 17 inclusive and all their subdivisions, of ranges North X and South X, of the township Rouyn, to be detached from the school municipality of Dalembert.The lot north of the Provincial highway No.46, and which are situate in the township of Rouyn, to be detached from the school municipality of Beauchastel.Moreover, all the territory situate north, east and west of the school municipality of the Town of Noranda, and which does not form part of any school municipality.The said territory is described in section 2 of the Act 12 George VI, chapter 64.This application will affect the Catholics and the Protestants.The name of the Catholic and the Protestant school municipalities of the Town of Noranda, to be changed into those of: \"The Catholic School Municipality of the City of Noranda\" and \"The Protestant School Municipality of the City of Noranda\", in the county of Rouyn-Noranda.O.J.DESAULNIERS, 28273-36-2 Superintendent of Education.Département du Travail Department of Labour AVIS DE MODIFICATION Conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), l'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes qu'une requête lui a été présentée par des parties contractantes à_ la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 1743 du 11 juillet 1941 et amendements, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans les comtés d'Abitibi-est, Abitibi-ouest, Charlevoix, Chicoutimi, Lac St-Jean, Roberval, Rouyn-Noranda et Saguenay, à l'effet de modifier ledit décret, comme suit: 1° Que les taux de salaires minima établis à l'article V pour la zone I-A (comtés d'Abitibi-est, Abitibi-ouest et Rouyn-Noranda), soient portés au même niveau que ceux de la zone I.2° Que les taux minima des plombiers, poseurs d'appareils de chauffage et tôliers-ferblantiers soient les suivants, dans ladite zone I-A: L'heure Plombiers et poseurs d'appareils de chauffage.$1.25 Tôliers (ferblantiers).1.25 Compagnons juniorsJ(l[an) .v.1-10 NOTICE OF AMENDMENT Pursuant to the procedure set forth in section 8 of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), the Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that a request has been submitted to him by the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 1743 of July 11, 1941, and amendments, relating to the construction industry and trades in the counties of Abitibi-East, Abitibi-West Charlevoix Chicoutimi, Lake St.* John, Roberval, Rouyn-Noranda and Saguenay for the purpose of amending the said decree as follows: 1.The minimum rates of wages fixed in section V of zone I-A (counties of Abitibi-East, Abitibi-West and Rouyn-Noranda) will be increased to the level of those of zone I.2.The minimum rates of plumbers, steamfit-ters and tinsmiths will be as follows in the said zone I-A: per hour Plumbers and steamfitters.$1.25 Tinsmiths'.1.25 Junior journeymen (one year).1.10 2356 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1960, Tome 82, N° 37 Apprentis: 1ère année.50% du salaire minimum 2ème année.60% 3ème année.70% 4ème année.80% 3° Que l'alinéa suivant soit ajouté au paragraphe \"6\" de l'article IV: \"Nonobstant les dispositions précécentes, dans la zone I-A, la durée maximum des heures régulières de travail sera de 55 heures par semaine et aucun travail ne devra être exécuté le samedi après-midi, sauf pour les gardiens de nuit.\" Durant les trente jours à compter de la date de pulflication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 16 septembre 1950.28319-q Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que la constitution et les lègle-ments généraux du Comité paritaire des Marchands de Magog.établi en exécution du décret numéro 851 du 19 juillet 1950 et dont le siège social est situé dans là cité de Magog, ont été approuvés par l'arrêté en conseil numéro 1000 du 6 septembre 1950 (section \"D\").Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 16 septembre 1950.28319-0 Apprentices: 1st year.50% of the minimum rate 2nd year.60% 3rd year.70% 4th year.80% 3.The following paragraph will be added to subsection \"6\" of section IV: \"Notwithstanding the foregoing provisions, in zone I-A, the maximum duration of the regular hours of work shall be 55 hours per week and no work is to be performed on Saturday afternoon, except by night watchmen.\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec OfficUd Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, September 16, 1950.- 28319-0 Notice of Approval of By-Laws The Honourable Antonio-'Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and .amendments), that the constitution and general by-laws of the Parity Committee of Merchants of Magog, formed under decree number 851 of July 19, 1950, and whose head office is in the city of Magog, have been approved by Order in Council number 1000 of September 6, 1950 (part \"D\").GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, September 16, 1950.28319-0 AVIS DE MODIFICATION \u201e L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie du gant fin dans la province de Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 246 du -26 février 1948, lui ont présenté une requête à l'effet de modifier ledit décret et ses amendements, de là façon suivante: La clause suivante sera ajoutée à l'article VIII: Disposition Spéciale N° 83.Nonobstant toute clause et article à ce contraire, la coupe au bloc des gants doublés et évasés en peau de cheval pour hommes, commandés par le Gouvernement Fédéral, sera rémunérée à raison de $1.55 par douzaine de paires.Ce taux s'appliquera également quand ces gants seront coupés à la \"Machine Clicker\".Ce taux est rétroactif au premier janvier 1950.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 16 septembre 1950.28319-0 NOTICE OF AMENDMENT __ \\ The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the fine glove industry in the province of Quebec, rendered obligatory by the decree number 246 of February 26, 194S, have submitted to him a request to amend the said decree, and its amendments, as follows: The following clause will be added to section Vin, after item 82: Special provision 83.Notwithstanding any clause or section to the contrary, block cutting of horsehide, lined, slip-on gloves ordered by the Federal Government shall be paid at the rate of $1.55 per dozen or pairs.This rate also applies when such gloves are Clicker cut.\" This rate is retroactive from January 1, 1950.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec OfficUd Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GERARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, September 16, 1950.28319-0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September lGth, 1960, Vol.82, No.87 2357 AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête a l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: L'Association des Patrons-Boulangers de Québec, et District inc., Et, d'autre part: Ixî Syndicat de l'Industrie de la Boulangerie, Patisserie et Biscuiterie inc., Québec, pour les employeurs et' les salariés de l'industrie et des métiers visés, suivant les conditions ci-après décrites: I.Définitions: Dans la présente convention les termes suivants ont le sens et la signification ([iii leur sont ci-après donnés: a) Le terme \"boulangerie-pfttisscrie-biscuiterie\" signifie un atelier où l'on fabrique le pain ou tout autre produit comestible préparé au moyen de levure ou autre produit de fermentation ou des biscuits, gateaux ou pâtisserie de toutes sortes./;) Le terme \"compagnon-boulanger\" désigne celui (pli a la capacité et les connaissances voulues pour interpréter les formules de façon à pouvoir fabriquer, à la main ou à la machine, toute pâte à 4a levure et cuire du pain, petits pains et brioches, et ayant obtenu un certificat île qualification du bureau des examinateurs du Comité paritaire, conformément à l'article 27 de la Loi de la convention collective, ou qui est en mesure de se prévaloir des dispositions de l'article 35 de ladite Loi.c) ta terme \"premier compagnon-boulanger\" ou \"assistant contremaître\" désigne un compagnon-boulanger tel que défini ci-haut qui, tout en exerçant son métier, est responsable de la bonne opération d'une boulangerie lorsque plus d'un compagnon-boulanger y sont employés.Il distribue le travail à ses subordonnés, assiste au travail accompli et le surveille et s'assure l'obtention de la matière première et des ingrédients requis.d) Le terme \"compagnon-pâtissier\" désigne celui qui a la capacité et les connaissances voulues pour interpréter les formules de façon à pouvoir fabriquer, à la main ou à la machine, toute pâte servant à la fabrication des gâteaux et des biscuits de toutes sortes et d'en faire la cuisson, et ayant obtenu un certificat de qualification du bureau des examinateurs du Comité paritaire, conformément à l'article 27 de la Loi de la convention collective, ou qui est en mesure de se prévaloir des dispositions de l'article 35 de ladite Loi.e) Le terme \"premier-compagnon-pâtissier\" ou \"chef de département\" désigne un compagnon pâtissier tel que défini ci-dessus, qui tout en exerçant son métier, est responsable de la bonne opération d'une pâtisserie ou d'un département d'une pâtisserie.Il distribue le travail à ses subordonnés, assiste au travail accompli et le surveille, et s'assure l'obtention de la matière première et des ingrédients requis./) \\jc terme \"homme préposé aux pâtes\" désigne celui dont la fonction principale consiste à mélanger les ingrédients voulus, suivant une formule établie, pour pétrir, à la main ou à la machine automatique (malaxeur) à vitesse variable, une pâte à la levure.Il sera, en outre, responsable de la température de cette pâte une fois mélangée.NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties hereafter mentioned have submitted to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: Ox the one part: \"L'Association des Patrons-Boulangers de Québec et District inc.\" And, on the other part: \"Le Syndicat de l'Industrie de la Boulangerie, Pâtisserie et Biscuiterie inc., Québec\", for the employers and the employees of the industry and the trades concerned, according to the following conditions: I.Definitions: In the present agreement, the following terms have the meaning hereafter assigned to them: a) The words \"bakery, cake-shops, biscuit-shop\" mean a shop where bread or any other eatables prepared with yeast or other fermentation products, or biscuits, cakes or pastries of all kinds arc made.b) The words \"journeyman baker\" mean an employee who has the ability and the knowledge required to execute the recipes for making, by hand or machine, any yeast dough or paste and for baking bread, rolls and brioches, and who has obtained a certificate of competency from the Board of Examiners of the Parity Committee, in pursuance of section 27 of the Collective Agreement Act, or who can take advantage of the provisions of section 35 of the said Act.c) The words \"head journeyman baker\" or \"assistant foreman\" mean a journeyman baker as defined above who, while plying his trade, is responsible for the proper operation of a bakery when more than one journeyman baker is employed therein.He assigns the work to the employees under him, supervises the work being done and secures all necessary ingredients.d) The words \"journeyman pastry-cook\" mean the employee who has the ability and the knowledge required to execute the recipes for making by hand or machine, any cake or biscuit paste and for baking same, and who has obtained a certificate of competency from the Board of Examiners of the Parity Committee in pursuance of the provisions of section 27 of the Collective Agreement Act, or who can take advantage of the provisions of section 35 of the said Act.e) The words \"head journeyman pastry-cook\" or \"departmental head\" mean a journeyman pastry-cook as defined above who, while plying his trade, is responsible for the proper operation of a pastry-shop or a department thereof.He assigns the work to the employees under him, supervises the work being done and secures all necessary ingredients./) The words \"doughmaker\" means the employee whose main occupation is to mix the necessary ingredients, according to a given recipe, for kneading a yeast dough, by hand or automatic machine (kneader) at variable speed.He is also responsible for the dough temperature after mixing. 2358 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1950, Tome 82, N° 87 g) Le terme \"homme préposé aux levains\" désigne celui dont la fonction principale consiste à ajouter à la pâte initiale des quantités de farine, levure, eau et d'autres ingrédients pour développer un levain.h) Le terme \"homme préposé au four\" désigne celui dont la fonction principale consiste à cuire du pain, petits pains et brioches dans un four à pelle ou automatique, et de contrôler le chauffage, les degrés de température et le temps de cuisson.i) Le terme \"homme préposé au tôlage\" désigne celui dont la fonction principale consiste à mouler, à la main ou à la machine, et à disposer, à la main ou à l'aide d'une machine, dans les tôles ou autres récipients la pâte en voie de fermentation pour la préparer à la cuisson.j) Le terme \"homme préposé au pesage\" désigne celui dont la fonction principale consiste à diviser, à la main ou à l'aide d'une machine, la pâte en morceaux de grosseur et pesanteur données et à vérifier régulièrement ou occasionnellement la pesanteur des morceaux coupés ainsi.k) Le terme \"aide\" désigne celui qui, sans compétence particulière, est assigné indifféremment à assister à l'une ou l'autre des opérations ci-dessus décrites ou à toute autre opération secondaire de la boulangerie.I) Le terme \"pâtissier spécialisé\" désigne un compagnon-pâtissier tel que défini dans le para- §raphe \"d\" qui est spécialisé dans la fabrication e tous gâteaux de fantaisies, gâteaux de noces, gâteaux de fêtes et missels, et de toutes pièces montées en glaçage de fantaisie.m) Le terme \"compagnon-boulanger surnuméraire\" signifie un compagnon-boulanger qui n'est pas employé régulièrement à la semaine dans une boulangerie employant régulièrement un contremaître ou un premier-boulanger et tel nombre de compagnons-boulangers requis d'après les dispositions de la présente convention, mais dont les services sont requis occasionnellement pour aider à des contremaîtres, des premiers-boulangers, des compagnons-boulangers, dans l'exécution de leur travail.n) Le terme \"apprenti\" signifie un jeune homme ayant 16 ans révolus, qui apprend le métier de boulanger ou de pâtissier.o) Le terme \"travail de nuit\" signifie tout travail exécuté entre 7 heures p.m.et 5 heures a.m.p) Le terme \"vendeur\" désigne la personne qui, en voiture à traction animale, en camion ou de toute autre manière, est préposée à la livraison ou à la vente des produits d'une boulangerie, pâtisserie et d'une biscuiterie, ou qui achète des produits d'une autre maison pour les revendre pour son propre compte.q) Le terme \"aide-vendeur\" désigne tout salarié ayant 16 ans révolus, qui aide le vendeur.r) Le terme \"livreur\" désigne un salarié préposé exclusivement à la livraison des commandes qu'il n'a pas sollicitées lui-même.s) Le terme \"contremaître\" désigne celui dont la fonction consiste à 1° surveiller un groupe d'employés; 2° Interpréter des ordres écrits ou oraux; 3° Déterminer la procédure à suivre dans le travail à accomplir; 4° Distribuer l'ouvrage aux groupes d'hommes dont il est responsable; 5° Porter la responsabilité du travail accompli quant à la quantité et la qualité; 6° Réprimander, corriger, ou critiquer, s'il y a lieu l'ouvrage exécuté; 7° Engager ou destituer les employés sous ses ordres; 8° Exécuter les travaux d'ordre clérical occasionnellement.Les définitions ci-dessus contenues au présent article ne préjudicent pas cependant aux salariés g) The words \"leaven man\" mean the employee whose main occupation is to add to the initial dough quantities of flour, yeast, water and other ingredients to produce a leaven.h) The words \"oven man\" mean the employee whose main occupation is to bake bread, rolls and brioches in a peel or automatic oven, and to control the heating, the temperature and the baking period.i) The words \"panner\" means the employee whose main occupation is to mould, by hand or machine, and arrange, by hand or machine, in pans or other containers the leavening dough in order to prepare same for the baking.j) The word \"weigher\" means the employee whose main occupation is to divide, by hand or machine, the dough paste into pieces of given size and weight, and to check regularly or occasionally the weight of such pieces.k) The word \"helper\" means the.employee with no particular skill who is assigned to various helper's occupations in any one of the operations above described or to any other minor occupation of the baking industry.I) T-he words \"specialized pastry-cook\" mean a journeyman pastry-cook, as defined in subsection \"d\", who has specialized in the making of all kinds of fancy cakes, wedding cakes, anniversary cakes and missels, or othei articles, entirely made of, or covered with fancy icing.m) The words \"occasional journeyman baker\" mean a journeyman baker who is not employed regularly on a weekly basis in a bakery employing regularly one foreman and one head baker and such number of journeymen bakers as is required in pursuance of the provisions of the present agreement, but whose services are required occa-sionaly to help foremen, head bakers and journeymen bakers in the carrying out of their work.n) The word \"apprentice\" means a young man of at least 16 years of age who learns the baking or pastry-making trade.o) The words \"night work\" mean work done between 7.00 p.m.and 5.00 a.m.p) The word \"salesman\" means the person who, with a horsedrawn vehicle or a truck or any other way does the delivery or the sales of the products of a bakery, pastry-shop or biscuit-shop, or who buys products from another firm and sells them on his own account.q) The words \"salesman's helper\" means any employee of at least 16 years of age who helps the salesman.r) The words \"delivery man\" means an employee exclusively assigned to the delivery of orders which he did not take himself.s) The word \"foreman\" means the employee whose functions are 1.to supervise a group of employees; 2.to explain or give out written or oral order; 3.to determine the proper way of doing the work; 4.to assign the work to groups of men under his direction; 5.to bear the responsibility of the work done as to the quantity and quality; 6.to reprimend, correct or criticize, if need be, the work done; 7.to hire or dismiss employees under his direction; 8.to carry out clerical work occasionally.The above definitions shall not be prejudicial to employees already holding their certificate of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1960, Vol.82, No.87 2359 qui possèdent déjà leur carte de compagnon-boulanger.Cependant, du consentement des parties, lesdites cartes de compétence pourront être suspendues dans leur application pendant la durée de la présente convention, et nonobstant lesdites cartes de compétence, l'employé pourra travailler au service de l'employeur à des fonctions prévues en la présente convention et inférieures à la fonction de compagnon-boulanger et au salaire de base prévu pour telles fonctions inférieures.II.Durée du Travail: a) La semaine régulière de travail sera de 54 heures, réparties sur tous les jours de la semaine excepté le dimanche; cependant, les compagnons, aides et apprentis-boulangers de l'équipe de nuit auront une semaine de 50 heures.b) Tout travail exécuté le dimanche et les jours de fête d'obligation sera rémunéré au taux et demi du salaire.c) Tout travail exécuté en plus de la semaine régulière de travail sera rémunéré au taux et demi du salaire.cc: Les juges de paix nommés dans le présent paragraphe le sont aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q.1941, chapitre 15).Québec, 9 août 1950.MM.Wilfrid Vincent, 999 de Salaberry, Montréal : juge de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, et Gérard Simon, gérant de district pour la Montreal Life à Rivière-du-Loup, de Rivière-du-Loup: juge de paix avec juridiction sur toute la province de Québec, tous deux aux fins de recevoir le serment seulement, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q.1941, chapitre 15).Québec, 16 août 1950.MM.Maurice DeBlois, statisticien, 2566 rue Chambly, Montréal, et Louis-Achille Lefebvre, 959 rue Queen Mary, Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, comté de Laprâirie: juges de paix avec juridiction sur le district judiciaire de Montréal, et ce, aux fins de recevoir le serment seule- Rivières and Saguenay:\u2014The Justices of the Peace named in the present paragraph are apj>ointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, August 2, 1950.Lieutenant-Colonel John W.Green, M.C., DCM., V.D., secretary-treasurer of the Township Morin, South Part, Morin Heights, county of Argenteuil: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Terrebonne.Mr.J.Rosaire Lavoie, electrician, of La Patrie: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of St.Francis.Messrs.Mario Clavet, 104 St-Benoit street, Roland Dion, manager of the Caisse Populaire de St-Pascal, 339 Bardy street, J.Norman Lafrance, secretary of The John Ritchie Company Limited, all three of Quebec: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Quebec; Stanley Goldsworthy proprietor of the Lachute Travel Bureau, of Lachutc, and John Samuel Clifford Perry, employee of the Canadian Refractories Limited of Kilmar: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Terrebonne; Frank Gravel, manager of the Société Provincial Transport at Sherbrooke, 481 King street West, and Claude Bureau, employee of the Revenue Office at the same place, 50A Mercier street, both of Sherbrooke: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of- St.Francis; L.Beausoleil, avenue du Collège, François Dandurand, 197 de la Fabrique street, both of St-Vincent de Paul, Bernard Miron, 3493 11th avenue Roscmount, Gabriel Richard, 1827 Leclaire street, Albert Charron, 4015 Parthenais street, Azarias Beaudoin, 508 Notre-Dame street, and David P.Brown, 3603 Jeanne Mance street, all four of Montreal, and these five latter inspectors on the Minimum Wage Commission: to be Justices of the Peace with jurisdiction ovçr the judicial district of Montreal, and Doctor Rosaire G in gras, secretary of the Faculty of Medicine of the Laval University, of Quebec: to be a Justice of the Peace, with jurisdiction over the whole Provinoç of Quebec:\u2014The Justices of the Peace named in the present paragraph are appointed as such for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, August 9.1950.Messrs.Wilfrid Vincent, 999 de Salaberry, Montreal: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal, and Gérard Simon, district manager for the Montreal Life at Rivière-du-Loup, of Rivière-du-Loup: to be a Justice of the Peace with jurisdiction over the whole Province of Quebec, both for the purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act (R.S.Q., 1941, chapter 15).Quebec, August 16,1950.Messrs, Maurice DeBlois, statistician, 256(5 Chambly street, Montreal, and Louis Achille Lefebvre, 959 Queen Mary street, Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, county of Laprairie: to be Justices of the Peace with jurisdiction over the judicial district of Montreal, and such, for the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1950, Vol.82, No.87 2371 ment, conformément aux dispositions de l'article 358 de la Loi des tribunaux judiciaires (S.R.Q.1941, chapitre 15).28305-o Proclamation Canada, - \u201e Province de EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icellcs pourront concerner, Salut.PROCLAMATION L'Assistant-procureur C A TTENDU qu'en ver- (jcnêral suppléant, < tu du chapitre 19 C.-E.Cantin.(de la loi 11 George VI, les jours fériés dans la province ont été établis et que le pouvoir a été donné au Lieutenant-gouverneur en conseil de fixer par proclamation tout jour d'actions de grâces; Attendu qu'au cours de la présente année la population de la province de Québec a bénéficié de nombreux bienfaits et s'est enrichie de féconds et durables progrès; Attendu qu'il convient de remercier le Bon Dieu d'une manière publique et solennelle; Attendu qu'il est à propos de déclarer jour férié et jour d'actions de grâces le 9 octobre 1950; A ces causes, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, exprimas dans l'arrêté en conseil No 986, du 6 septembre 1950, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons que le 9 octobre 1950 soit, pour la province de Québec, jour férié et jour d'actions de grâces.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé le Major-général l'honorable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité dé Québec, de Notre province de Québec, ce huitième jour de septembre de l'année mil neuf cent cinquante de l'ère chrétienne et de Notre Règne la quatorzième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la province, 28311-0 JEAN BRUCHÊSI.Sièges sociaux P.& D.LIMITÉE Avis est par la présente donné que \"P.& D.Limitée\" a établi son siège social au No.1434 purpose of administering the oath only, pursuant to the provisions of section 358 of the Courts of Justice Act, (R.S.Q., 1941, chapter 15).28305-o Proclamation Canada, Province of EUG.FISET Québec.[L.S.] GEORGE VI, by the Grace of God, of Great Brintain, Ireland and the British Dominions beyond the seas, King, Defender of the Faith.To all to whom these presents shall come or whom the same may concern.Greeting.PROCLAMATION C.-E.Cantin, /y\\7rHEREAS in virtue of Acting Deputy < chapter 19, of the Act Attorney General \\ 11 George VI, holidays were established in the Province, and that the power was conferred on the Lieutenant-Governor in Council to fix, by proclamation any day of thanksgiving; Whereas during the course of the present year the population of the Province of Quebec has been blest with many favours and has been enriched by abundant and lasting progress; Whereas it is proper to thank Almighty God in a public and solemn manner; Whereas it is expedient to declare the 9th of October 1950, a holiday and day of thanksgiving.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council expressed in the order in Council No.986 of September 6th, 1950, We have enacted and ordered and, do hereby enact and order, that the 9th of October, 1950, be, for the Province of Quebec, a holiday and day of thanksgiving.Of all of Which Our loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony Whereof, We have caused these Our letters to be made Patent, and the Great Seal of the Province of Québec, to be hereunto affixed : Witness: Our Right Trusty and Well Beloved Major General, the Honourable Sir EUGENE-MARIE-JOSEPH FISET, Kt., C.M.G., D.S.O., M.D., Lieutenant-Gouverneur of Our said Province of Quebec.\" At Our Government House, in Our City of Quebec in Our Province of Québec, this eighth day of September, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and fifty and the fourteenth year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÊSI, 28311 Under Secretary of the Province.Head Offices P.& D.LIMITÉE Notice is hereby given that the company \"P.& D.Limitée\" has established its head 2372 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre 1950, Tome 82, N° 87 ouest, rue Ste-Catherine, Cité et District de Montréal, Province de Québec.Signé le 7 septembre 1950.Le Président, 28323-0 ROLLAND LEDOUX.Mack a y House Inc.Règlement No 23 Qu'il soit décrété comme un règlement de la compagnie \"Maekay House Inc.\" que le siège social de la compagnie soit et il est, par les présentes, transporté du Lac Quenouille, dans la province de Québec, à la cité de Montréal, dans la province de Québec.Certifiée vrai copie du règlement N° 23 de la compagnie \"Mackay House Inc.\" passé à l'unanimité à une assemblée des directeurs de la compagnie tenue le 24ième jour d'août 1950, et approuvé par un vote de plus que les deux tiers en valeur des actions représentées par les actionnaires présents à une assemblée spéciale convoquée pour considérer ledit règlement en date du 31ième jour d'août 1950.Montréal, 1er septembre 1950.(Sceau) Le Secrétaire, 28312 B.L.LOUIS.Popsi-Popping Corn Co.Ltd Avis de la situation du bureau principal de la Compagnie Avis est donné que la compagnie \"Popsi-Popping Corn Co.Ltd\", constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des Compagnies de Québec, en date du 24 juillet 1950, et ayant son bureau principal dans la Cité de Montréal, a établi son bureau au numéro 1960 de la rue Louisbourg, à Montréal.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce 24ième jour d'août 1950.Le Président, 28330-o LUCIEN MONETTE.Canada, province de Québec, district de Québec Riverside Knitting Mills Limited Avis de la situation du bureau principal Avis est donné que la compagnie \"Riverside Knitting Mills Limited\", constituée en corporation en date du vingt-quatrième jour de juillet 1950 et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, a établi son bureau au numéro 92 de la rue St-Pierre.A compter de la date du présent avis, le dit bureau est considéré par la Compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce quatrième jour d'août 1950./ La Présidente, 28331-o GILBERTE-D.VÉZINA.office at No.1434 St.Catherine Street West, city and district of Montreal, Province of Quebec.* Signed, September 7, 1950.ROLLAND LEDOUX, 28323 President.Mackay House Inc.By-Law No.23 Be it enacted as a by-law of \"Mackay House Inc.\" that the head office of the Company he and the same is hereby changed from Lac Quenouille i n the Province of Quebec, to the City of Montreal in the Province of Que! ice.Certified to be a true copy of By-law No.23 of \"Mackay House Inc.\", passed unanimously at a meeting of the Directors of the Company held on the 24th day of August 1950, and approved by a vote of more than two-thirds in value of the shares represented by the Shareholders present at a special meeting called for considering the said By-law on the 31st day of August, 1950.Montreal, September 1st 1950.(Seal) B.L.LOUIS, 28312-o Secretary.Popsi-Popping Corn Co.Ltd Notice of the situation of the Head Office of the Company Notice is hereby given that the \"Popsi-Popping Corn Co.Ltd\", company incorporated under the provisions of Part 1 of the Quebec Companies Act.ont he twenty-fourth day of July 1950, and having its head office in the City of Montreal, has established its Office at No.1960 Louisbourg St, Montreal.From and after the date of this notice, the said Office shall be considered by the company as being the head Office of the company.Dated at Montreal, this twenty-four day of August 1950.LUCIEN MONETTE, 28330-o President.Canada, Province of Quebec, District of Quebec Riverside Knitting Mills Limited Notice of Situation of Head Office Notice is given that the company \"Riverside Knitting Mills Limited\" incorporated under date of the twenty-fourth day of July, 1950, and having its head office in the city of Quebec, has established its office at No.92 St.Peter Street.From and after the date of the present notice, the said office will be considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this fourth day of August, 1950.GILBERTE D.VÉZINA, 28331 President. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1950, Vol.82, No.87 2373 Soumissions Tenders Province de Québec Village de ste-Adèle (Comté de Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, J.-E.Sauvé, secrétaire-trésorier, Boîte Postale 70, Ste-Adèle, comté de Terrebonne, jusqu'à 3 La Ligue des Propriétaires de Cabano, Inc.(By-Laws).2353 L'Association d'Employés des Boulangeries Weston \u2014 Weston Bakeries Employees' Association (Formation) 2352 L'Association des Employés du Journal \"La Tribune\" de Sherbrooke (Formation).2353 Les Industries Valox Limitée -* The Valox Industries Limited (Directors) 2352 Le Syndicat de l'U.C.C.de St-Basile (Formation).2351 Le Syndicat des Employés du Bas Façonné et Circulaire de Montréal (Change of name).2352 L'Oeuvre des Terrains de Jeux de Chai lesbourg (By-Laws).2352 Syndicat National des Travailleurs des Mines de Montauban (Formation) .2353 Charters \u2014 Surrender of: Hôtel Lapointe, Incorporée.2354 Quebec Smelting & Refining Corporation .2354 Wilder Realty Corporation.2354 2354 2355 Labour: Joint Committee of the Building Industry of Sorel (Levy).2363 Parity Committee of Merchants of Magog (Approval of by-laws).2362 Parity Committee of Merchants of Magog (Levy).2356 Fine glove industry in the Province of Quebec (Amendment).2356 Construction industry and trades in\" the counties of Abitibi-East, Abitibi-West (Amendment).2355 Le Syndicat de l'Industrie de la Boulangerie, Pâtisserie et Biscuiterie Inc., Québec (Notice)., 2357 Treasury: Insurance: 2329 Notice to Interested Parties: Company Licensed to do Business: 2354 Retailers Commercial Agency, Inc.DEPARTMENTAL NOTICES: Education: School Municipality of: 2355 Noranda, town of.Aluminum Company^of Canada, Li- Aluminum Company of Canada, Li- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 16th, 1950, Vol.82, No.87 2383 mited Shawinigan Works Employees' mited Shawinigan Works Employees' Mutual Benefit Association.-2365 Mutual Benefit Association.2365 Examens du Barreau: Bar Examinations: Bas §t-Laurent: étude du droit.2365 Lower St.Lawrence: study of law.2365 Bedford: étude du droit.2366 Bedford : study of law.2366 Richelieu: étude du droit.2365 Richelieu : study of law.2365 Lettres patentes: Boulangerie Gendron Limitée.2330 Button Industries Limited.2331 Canada Woven Label Ltd.2331 City Loan Limited.2331 Dclman's Inc.2332 Faust Wholesale Florists Limited.2332 Fraser Investment Company.2332 Harvey Transport Limitée \u2014 Harvey Transport Limited.2332 International Traders Corporation .2333 Laçasse & Lemelin, Ltée.2333 La Cie Boivin Ltée.2333 La Compagnie de Transport Idéal Limitée.2334 Lapierre & Martel Inc.2334 I^es Entreprises Radio-Télévision Inc.2334 Liqueurs Douces & Spécialités Inc.\u2014 Sweet Liquors & Specialities Inc.2335 Modern Dyers Inc.2335 Montreal Automobile Salvage Inc.2335 Nerom Limited.2336 Phillips' Farm Inc.2336 Popsi-Popping Corn Co.Ltd.2366 Poulin's Gift Shop Ltd.2336 Riverside Knitting Mills Limited.2366 Roxy Garment Co.2337 St.Adrian Asl>estos Company Limited 2337 St-James Lumber Company Limited.2338 World Applicances & Television Co.' Ltd.2338 Lettres patentes supplémentaires: A.D.Désilets & Cie Limitée.2331 A.Joly Incorporée.2367 Alpine Inn Limited.2338 Chez Parce Inc.2367 Fonderie Vulvan Inc.\u2014 Vulcan Foundry Inc.2339 Inter-Provincial Construction Ltd.2367 James E.Brooks Cotton Company Ltd.2339 La Compagnie d'Imprimerie et de Publication de la Rive-Sud Limitée.2367 La Société du Collège du Diocèse d'Amos.2368 Mor-Lite Realty Corporation.2339 Orient Hosiery (Sherbrooke) Limited.2339 Shawinigan Néon Limitée.2340 Simis Inc.(Service d'Information de Montréal \u2014 Montreal Information Service).2368 Stotland Dress Inc.2340 Liquidation, avis de: La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Êtienne-de-Bolton.2368 Nominations: Diverses.2368 Proclamation: Letters Patent: Boulangerie Gendron Limitée.2330 Button Industries Limited.2331 Canada Woven Label Ltd.2331 City Loan Limited.2331 Delman's Inc.2332 Faust Wholesale Florists Limited.2332 Fraser Investment.Company.2332 Harvey Transport Limitée \u2014 Harvey Transport Limited.2332 International Traders Corporation____ 2333 Laçasse & Lemelin, Ltée.2333 La Cie Boivin Ltée.2333 La Compagnie de Transport Idéal Limitée.* 2334 Lapierre & Martel Inc.2334 Les Entreprises Radio-Télévision Inc.2334 Liqueurs Douces & Spécialités Inc.\u2014 Sweet Liquors & Specialities Inc.2335 Modern Dyers Inc.2335 Montreal Automobile Salvage Inc.2335 Nerom Limited.2336 \" Phillips' Farm Inc.2336 Popsi-Popping Corn Co.Ltd.2366 Poulin's Gift Shop Ltd.2336 Riverside Knitting Mills Limited.2366 Roxy Garment Co.;.2337 St.Adrian Asl>estos Company Limited 2337 St-James Lumber Company Limited.2338 World Appliances & Television Co.Ltd.2338 Supplementary Letters Patent: A.D.Désilets & Cie Limitée.2339 A.Joly Incorporée.,.2367 Alpine Inn Limited.2338 Chez Parce Inc.2367 Fonderie Vulcan Inc.\u2014 Vulcan Foundry Inc.2339 Inter-Provincial Construction Ltd.2367 James E.Brooks Cotton Company Ltd.2339 La Compagnie d'Imprimerie et de Publication de la Rive-Sud Limitée.2367 La Société du Collège du Diocèse d'Amos.2368 Mor-Lite Realty Corporation.2339 Orient Hosiery (Sherbrooke) Limited.2339 Shawinigan Néon Limitée.2340 Simis Inc.(Service d'Information de Montréal \u2014 Montreal Information Service).2368 Stotland Dress Inc.2340 Winding up Notice: La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu de la paroisse de St- Étienne-de-Bolton.2368 appointments: Miscellaneous.2368 Proclamation?Concernant la fixation du 9 octobre 1950 Concerning the fixing of the 9th of Oc- conime jour d'actions de grâces.2371 tober, 1950, as a day of thanksgiving 2371 2384 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 16 septembre.1960, Terne 82, N6 Si Sièges sociaux: Mackay House Inc.2372 Popsi-Popping Corn Co.Ltd.2372 P.& D.Limitée.2371 Riverside Knitting Mills Limited.2372 Soumissions: Abercon, village de.2377 Hébertville-Station, commission scolaire de.2374 Huntingdon, commission scolaire catholique de la ville.2376 Labelle, village de.2378 Lachenaie, municipalité de.2375 Ste-Adèle, village de.2373 St-Félix-de-Cap-Rouge, paroisse de.2378 Vente, Loi de faillite: M a//oui, Dame Maria.2379 VENTES PAR SHÉRIFS: Rouyn-Noranda : Doyon vs Bergeron.2380 Saint-Hyacinthe : Trudel vs Proulx.2380 Trois-Rivières: Nault vs Roy.2381 28335-0 Head Offices: Mackay House Inc.2372 Popsi-Popping Corn Co.Ltd.2372 P.& D.Limitée.2371 Riverside knitting Mills Limited.2372 Tenders: Abercorn, village of.2377 Hébertville-Station, School Commission of.2374 Huntingdon, Catholic School Commission of the town of.2376 Labelle, village of.2378 Lachenaie, municipality of .^.2375 Ste-Adèle, village of.2373 St-Félix-de-Cap-Rouge, parish of.2378 Sale, Bankruptcy Act: Mazzoni, Dame Maria.2379 SHERIFFS' SALES: Rouyn-Noranda : Doyon vs Bergeron.2380 Saint Hyacinthe: Trudel vs Proulx.2380 Trois-Rivières : Nault vs Roy.2381 28335-0 Québec: \u2014 Imprimé par Rêdempti Paradis, Quebec: \u2014 Printed by Rédempti Paradis, imprimeur du Roi.King's Printer."]
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