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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 16)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1951-04-21, Collections de BAnQ.

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[" Tome 83, N° 16 1247 Vol.83, No.16 \t1\t\t i\t\t\tr Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette de Québec (PUBUÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 21 avril 1951 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc.sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, April 21st, 1951 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be pubilshed several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last, insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada Post Office, Otta-elasse.Ministère des Postes, Ottawa.Canada.wa, as second class mailable matter.0270 1248 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome S3, N° 16 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la fmblication de certains documents, à cause de leur ongueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volontés: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.29088 \u20141-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thurs day, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of naines, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.29088 \u20141-52 Lettres patentes Achille Lafond Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes en date, du premier mars 1951, constituant en» corporation: Ernest Beaulieu, manufacturier.Dame Albertine Rhéaume Beaulieu, épouse séparée de biens de Ernest Beaulieu, manufacturière, tous deux de Saint-Émile, et E.-Ludger Boulet, comptable agréé, de Québec, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants; Acheter, vendre, fabriquer, transformer et disposer de toutes façons les cuirs, chaussures, pantoufles et tous autres produits de l'industrie de la chaussure, sous le nom de \"Achille Lafond Inc.\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Émile, district judiciaire de Québec.Letters Patent Achille Lafond Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the first day of March, 1951, incorporating: Ernest Beaulieu, manufacturer, Dame Albertine Rhéaume Beaulieu manufacturer, wife separate as to property of Ernest Beaulieu, both of Saint-Emile, and E.Ludger Boulet, chartered accountant, of Quebec, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To purchase, sell, manufacture, transform and in any manner dispose of leather, footwear slippers and any other products of the shoe industry, under the name of \"Achille Lafond Inc.\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint-Emile, judicial district of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.S3, No.16 1249 Daté du bureau du Procureur général le premier mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÊSILËTS.Ajax Investments Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la Province de Québec, des lettres patentes en date du dix-neuf février 1951, constituant en corporation: Paul Brooks Pitcher, avocat, de la cité de Westmount, Ruston Botterell Lamb, et Grant Hall Day avocats, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer les opérations d'une compagnie de porte-feuille et de placement en général, sous le nom de \"Ajax Investments Limited\", avec un capital de $40,000 divisé en 4,000 actions de $10 chacune.Le siège sccial de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920 .L.DÊSILËTS.Allied Cigar Corp.- Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur .représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes en date du premier mars 1951, constituant en corporation: Henry Marvin, marchand de cigares, Louis Abraham Dezwirek, avocat et conseil en loi du Roi, tous deux de la cité de Montréal, et Samuel Léon Mendelsohn, avocat et conseil en loi du Roi de là cité de Westmount, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce du tabac, sous le nom de \"Allied Cigar Corp.\", avec un capital de $100,000 divisé en 500 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune, et 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $50 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le premier mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29920 L.DÉSILETS.Dated at the office of the Attorney General, this first day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.Ajax Investments Lirni'.d Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of February, 1951, incorporating: Paul Brooks Pitcher, advocate, of the City of Westmount, Ruston Botterell Lamb, and Grant Hall Day, advocates, of the City of Montreal, all in the Judicial District of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a holding and investment company generally, under the name of \"Ajax Investments Limited\", with a capital stock of $40,000.divided into 4,000 shares of $10.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this nineteenth day of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920-o Deputy Attorney General.Allied Cigar Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the first day of March, 1951, incorporating: Henry Marvin, cigar merchant, Louis Abraham DeZwirek, advocate and King's Counsel, both of the city of Montreal, and Samuel Leon Mendelsohn, advocate and King's Counsel, of the City of Westmount, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the tobacco business, under the name of \"Allied Cigar Corp.\", with a capital stock of $100,000 divided into 500 preferred shares of a par value of $100 each, and 1,000 common shares of a par value of $50 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attornev General, this first day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29920-o Deputy Attorney General.Carousel Children's Wear Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-six février 1951, constituant en corporation: Abraham Salomon, marchand, Féodora Lazaro-vitz, fille majeure, et Dame Rita Salomon, ménagère, épouse séparée de biens d'Abraham Salomon, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Manufacturer, acheter ou autrement acquérir et vendre des fabrications de coton, des soies, toiles et vêtements de toute sorte sous le nom de \"Carousel Children's Wear Inc.\", avec un capital de $10,000 divisé en 100 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920 L.DÉSILETS.Carousel Children's Wear Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of February, 1951, incorporating: Abraham Salomon, merchant, Feodora Lazarovitz, spinster, and Mrs Rita Salomon, housewife, wife separate as to property of Abraham Salomon, all of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To manufacture, buy or otherwise acquire and sell, cotton fabrics, woollens, silks, linens and clothing of every sort, under the name of \"Carousel Children's Wear Inc.\", with a capital stock of $10,000 divided into 100 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth dav of February.1951.L.DESILETS, 29920-o Deputy Attorney General. 1250 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome S3, N° 16 Central & South America Traders Corporation Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six février 1951, constituant en corporation: Dollard Dansercau, avocat, Jos.Gauthier, employé civil, tous deux de Montréal, et Wilfrid Bcauchemin, employé civil, de Beloeil, pour les objets suivants: Faire le commerce en général de toutes sortes de machineries, d'automobiles, marchandises sèches, ferronnerie, bijouterie, accessoires électriques et tous articles faits de métal, de bois, de caoutchouc, de plastique, sous le nom de de \"Central & South America Traders Corporation\", avec un capital de §10.000 divisé en 100 de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-six février 1951.L'Assistunt-procurcur général, 29920-o L.DÉSILETS.F.Didier & Fils Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huit février 1951, constituant en corporation: Ferdinand Didier, Edgar Didier, commerçants, et Dame Fernande Didier Bella-vance, épouse séparée de biens dudit Paul-Emile Bellavance et par lui dûment autorisée aux fins des présentes, tous trois de Causapscal, district judiciaire de Rimouski, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce du bois et de tous les articles et matériaux dans la manufacture desquels le bois est employé, sous le nom de \"F.Didier & Fils Ltée\", avec un capital de $150,000 divisé en 1,500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Causapscal, district judiciaire de Rimouski.Daté «lu bureau du Procureur général le vingt-huit février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-n L.DÉSILETS.General Chemicals Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quél>ce.il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél)ec, des lettres patentes en date du deux mars 1951, constituant en corporation: Philip Meyerovitch, C.R., Hyman Solomon, avocats et Morris Shuter, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce des marchandises, articles et marchandises de toutes sortes généralement connues comme produits chimiques, teintures, ciments, savons, peintures, acides, produits de goudron et les dérivés, marchandises et produits de caoutchouc sous le nom de \"General Chemicals Ltd.\", avec un capital de $20,000 divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le deui mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29920 L.DÉSILETS.Central & South America Traders Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of February, 1951, incorporating: Dollard Dansercau, advocate, Jos Gauthier, civil servant, both of Montreal, and Wilfrid Beauchemin, civil servant, of Beloeil, for the following purposes: To deal generally in all kinds of machinery, automobiles, dry-goods, ironware, jewellery, electric accessories and all articles made of metal, wood, rubber, or plastic, under the name of Central & South America Traders Corporation\", with a capital stock of $10,000 divided into 100 shares of S100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.F.Didier & Fils Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of February, 1951 incorporating: Ferdinand Didier, Edgar Didier, dealers, and Dame Fernande Didier Bellavance, wife separate as to property of said Paul Emile Bellavance and authorized by him for the purposes hereof, all three of Causapscal, judicial district of Rimouski, for the following purposes: To manufacture and deal in lumber and in all articles and materials in the manufacture of which wood is used, under the name of \"P.Didier & Fils Ltée\", with a capital stock of $150,000, divided into 1,500 shares of $100 each.The head office of the company will be at Causapscal, judicial district of Rimouski.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eight dav of February.1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.General Chemicals Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of March, 1951, incorporating: Philip Meyerovitch, K.C., Hyman Solomon, advocates, and Morris Shuter, accountant, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in goods, wares and merchandise of all kinds generally known as chemicals, dye stuffs, cements, soaps, paints, acids, coal tar products and derivatives, rubber goods and products, under the name of \"General Chemicals Ltd.\", with a capital stock of $20,000 divided into 200 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29920-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.April iilst, 1951, Vol.83, No.16 1251 G.Labrcc.quc & Fils Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six février 1951, constituant en corporation : Georges Labrecque, Grégoire Labrecque, Gérard Labrecque, Georges-Henri Labrecque, Raymond Labrecque, tous marchands, de Plessisville, district judiciaire d'Arthabaska, pour les objets suivants: Acquérir et vendre ou autrement disposer des immeubles de toutes sortes et descriptions, faire le commerce de matériaux de construction, quincaillerie, combustible, articles de plomberie, ferronnerie, sous le nom de \"G.Labrecque & Fils Ltée\", avec un capital de 880,000 divisé en 80 actions de S 1,000 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Plessisville, district judiciaire d'Arthabaska.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÉSILETS.G.Labrecque & Fils Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of February, 1951, incorporating: Georges Labrecque, Grégoire Labrecque, Gérard Labrecque, Georges-Henri Labrecque, Raymond Labrecque, all merchants, of Plessisville, judicial district of Arthabaska, for the following purposes: To acquire, sell or otherwise dispose of immovables of all kinds and descriptions, to deal in building requisites, hardware, fuel, plumbing supplies and ironware, under the name of \"G.Labrecque & Fils Ltée\", with a capital stock of S80,000 divided into 80 shares of 81,000 each.The head office of the company will be at Plessisville, judicial district of Arthabaska.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.Humidity Wall Protector Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la Province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre février 1951, constituant en corporation: Onésime Desjardins, entrepreneur, de la cité de Montréal, Maurice-H.Fortier, avocat, d'Outremont, et Mariette DesRosiers, sténographe, de Ville La Salle, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Entreprendre l'érection de la construction de bâtiments de toutes sortes et descriptions, sous le nom de \"Humidity Wall Protector Ltd.\", avec un capital de 840,000 divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÉSILETS, J.R.Lcbreux & Cie Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huit février 1951, constituant en corporation: Joseph-Robert Lebreux, marchand, Gilles-Georges Richard et Adhémar Richard, commis, tous du Village «le Grande-Vallée, district judiciaire de Gaspé, pour les objets suivants: Exercer le commerce de marchands généraux, de marchandises sèches et d'épiceries «le toutes sortes et de toutes descriptions; exercer le commerce d'hôtellerie et de restaurant, sous le nom de \"J.R.Lebreux '& Cie Ltée\".avec un capital de 850,000 divisé en 2,000 actions de 825 chacune.Le siège social de la compagnie sera au Village de Grande-Vallée, district judiciaire de (Jaspé.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÉSILETS.Humidity Wall Protector Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-fourth day of February, 1951, incorporating: Onésime Desjardins, contractor, of the city of Montreal, Maurice II.Fortier, advocate, of Outre-mont, and Mariette DesRosiers, stenographer, of Ville la Salle, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To undertake the building and construction of buildings of every kind and «lescription, under the name of \"Humidity Wall Protector Ltd.\", with a capital stock of S40.000, divided into 100 shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.J.R.Lebreux & Cie Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the twenty-eighth day of February, 1951, incorporating: Joseph Robert Lebreux, merchant, Gilles Georges Richard and Adhémar Richard, clerks, all of the Village «>f Grande Vallée, judicial district of Gaspé, for the following purposes: To carry on business as general merchants dealing in dry-goods and groceries of all kinds and descriptions; to carry on the hotel and restaurant business, under the name of \"J.R.Lebreux & Cie Ltée\", with a capital stock of 850,000 divided into 2.000 shares of $25 each.The head office of the company will be in the Village of Grande-Vallée, judicial district of Gaspé.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-eighth dav of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attoreny General. 1252 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome S3, N° 10 La Brique de Québec Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois mars 1951, constituant en corporation: Alfred Giroux, marchand, (Maude Giroux, commis, tous deux de Beauport, district judiciaire de Québec, Philippe Roy, industriel, et Lucien Roy, commis, tous deux de Saint-Georges Ouest, district judiciaire de Beauce, pour les objets suivants: Manufacturier de brique de glaise, de terra-côta, et de tous matériaux de construction, sous le nom de \"La Brique de Québec Ltée\", avec un capital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 311, rue Dorchester, Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le trois mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÉSILETS.La Pierre de Taille Archambault Limitée Archambault Cut Stone Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par MdBVJfrèd Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du vingt-sept février 1951, constituant en corporation: Gérard Bélanger, industriel, Jules Archambault, tailleur de pierres, tous deux de Rosemont, et Maurice Laurin, comptable, de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exploiter une ou des carrières; faire le commerce de la pierre de taille sous toutes ses espèces, sous le nom de \"La Pierre de Taille Archambault Limitée\"\u2014\"Archambault Cut Stone Limited\", avec un capital de $100,000 divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Canton Bélanger, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÉSILETS.Lesieur & Frère Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quelle, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quelle des lettres patentes, en date du vingt-sept février 1951, constituant en corporation: J.-Maurice Lesieur.marchand, Stanislas Déry, avocat, tous deux «le la cité de Saint-Jean, et Edgar Lesieur, gérant, d'Iberville, tous du district judiciaire d'Iberville, pour les objets suivants: Faire le commerce sous toutes ses formes du bois, sous le nom de \"Lesieur & Frère Limitée\", avec un capital de 8125,000 divisé en 450 actions privilégiées de $100 chacune et en 800 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social «le la «'ompagnic sera à Saint-Jean, district judiciaire d'Iberville.Daté «lu bureau «lu Procureur général le vingt-sept février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DESILETS.La Brique de Québec Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the third day of March, 1951, incorporating: Alfred Giroux merchant, Claude Giroux, clerk, both of Beau-port, judicial district of Quebec, Philippe Roy, industrialist, and Lucien Roy, clerk, both of Saint-Georges-Ouest, judicial district of Beauce, for the following purposes: To manufacture brick from clay, terracotta, and deal in all building requisites, under the name of \"La Brique de Québec Ltée\", with a capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at 311 Dorchester Street Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this third day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.La Pierre de Taille Archambault Limitée Archambault Cut Stone Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-seventh day of February, 1951, incorporating: Gérard Bélanger, industrialist, Jules Archambault, stone cutter, both of Roscmount, and Maurice Laurin, accountant, of the city of Montreal, all of the Judicial district of Mon treat, for ttie following purposes: To operate one or more quarries; to deal in cut stone of all kinds, under ttie name of \"La Pierre «te Taille Archambault Limitée\u2014\"Archambault Cut Stone Limited\", with a capital stock of $100,000 divided into 1,000 shares of $100 each.The hea«t office of the company will l>e in the Township Bélanger, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.Lesieur & Frère Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of February, 1951, incorporating: J.Maurice Lesieur.merchant.Stanislas Déry.advocate, both of the city of Saint John's and Edgar Lesieur.manager, of Iberville, all of the judicial district of Iberville, for the following purposes: To carry on the lumber business under all the forms thereof, under the name of \"Lesieur & Frère Limitée\", with a capital stock of $125,000 divided into 450 preferred shares of $100 each, and 800 common shares of $100 each.The head office of the company will l>c at St.John's Judicial district of Iberville.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav «>f February, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 2ht, 1951, Vol.83, No.10 1253 Lion Bottling Company Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept février 1951, constituant en corporation: J.-P.Marcel Ouellettc, bourgeois, Dame Rita Beaulieu Ouellettc, ménagère, épouse con-tractuellement séparée de biens de J.-P.-Marcel Ouellctte, et Dame Eugénie Beaulieu, veuve, ménagère, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: La préparation, la fabrication, la distribution et la vente d'eaux gazeuses, sous le nom de \"Lion Bottling Company\", avec un capital de 340,000 divisé en 4,000 actions de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÉSILETS.Mallard Investment Corpn.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du premier mars 1951, constituant en corporation: Joseph S.Caplan, Murray Lapin ctHarold Lande, avocats, tous des cité et district judiciaire de Montréal pour les objets suivants: Opérer comme agents d'immeubles sous le nom de \"Mallard Investment Corpn.\", avec un capital de $70,000 divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune, et en 000 actions privilégiées ayant une valeur au pair de $100 chacune.I^e siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur-général, le premier mars 1951.L'Assistant-procureur général.29920 L.DÉSILETS.Outremont Electric Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quél>ce.représenté par M.Alfied Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941.des lettres patentes, en date du vingt-six février 1951.constituant en corporation: Jean-Jules Desjardins, entrepreneur, Leopold DeGrâce, électricien, et Bernnrd Vil-neuve, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, j>our les objets suivants: Sujet aux dispositions de la Loi des Electriciens et installations électriques, exercer le commerce d'entrepreneur électricien, sous le nom de \"Outremont Electric Inc.\", avec un capital de $20,000 divisé en 200 actions communes d'une valeur au pair de $10 chacune et en 180 actions privilégiées d'une valeur au pair «le 8100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera à Montréal, district judiciaire «le Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-six février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920-o L.DÉSILETS.Paul Provisions Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été Lion Bottling Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issue«I by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of February, 1951, incorporating: J.P.Marcel Ouellettc, bourgeois.Dame Rita Beaulieu Ouellette, housewife, wife separate as to property by marriage contract of J.P.Marcel Ouellette, and Dame Eugénie Beaufieu, widow, housewife, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: The preparation, manufacturing, distribution an«l sale of aerated waters, under the name of \"Lion Bottling Company\", with a capital stock of $40,000 divided into 4,000 shares of $10 each.The head office of the company will ' be at Sherbrooke, judicial district of Saint Francis.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.Mallard Investment Corpn.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of March, 1951, incorporating: Joseph S.Caplan, Murray Lapin an«l Harold Lamle, advocates, all of the City ami Judicial District of Montreal, for the following purposes: To act as real estate agents under the name of \"Mallard Investment Corpn\", with a capital stock of $70,000.divided into 100 common shares of a par value of 8100.each, and 600 preferred shares having a par value of $100.each.The head office of the Company will be at Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this first day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29920-o Deputy Attorney General.Outremont Electric Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quelle, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276.R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-sixth ee, l>earing date the twenty-second day of February, 1951, incorporating : Alfred Tourigny.advocate.Lucienne Mérineau and Rita Dufresne, secretaries, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To operate a restaurant or any other establishment of the same kind, under the name of \"Stork Club Inc.\", with a capital stock of $100,000, divided into 1,000 shares of §100 each.The head office of the Company, will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-sccond dav of Februarv, 1951.L.DÉSILETS, 29920 Deputy Attorney General.Style Plastics Company Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quel>ec, bearing date the sixth day of March, 1951, incorporating: Roger Poirier, merchant, Claude Girard and Guy Girard, notaries, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: 1256 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, uQêbec, 21 avril 1951, Tome 83, N° 10 Manufacturer, vendre et faire le commerce de substances et plastique de toute sorte et description et d'articles fabriqués en tout ou en partie de plastique ou de toute matière semblable, sous le nom de \"Style Plastics Company Limited\", avec un capital de $5,000 divisé en 1,000 actions de $5 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 579 David Lane, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le six mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29920 L.DÉSILETS.The Free mont Company Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première ] artie de la Loi des compagnies de Québec, il a lté accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-huit février 1951, constituant en corporation: Roy Fraser Elliott, avocat, Amy Jean Fitzgerald, secrétaire et Margot Mary Quinn, sténographe, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de produits en bois et autres produits naturels et produits en métal et de plastiques, sous le nom de \"The Frecmont Company Inc.\", avec un capital de £4,000 divisé en 4,000 actions de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1178 Piace Phillips, cité et district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit février 1951.L'Assistant-procureur général, 29920 L.DÉSILETS.W.A.Snyder Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deux mars 1951, constituant en corporation: Walter A.Snyder, administrateur, John Cameron Mair, administrateur et Samuel S.Smiley, avocat, tous des cité et dsitrict judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de jouets, articles de nouveauté, textiles, étoffes, soieries, toiles, canevas et tissus de toutes sortes; exercer le commerce et effectuer les opérations comme teinturiers et.imprimeurs sur textiles, sous le nom de \"W.A.Snyder Ltd.\", avec un capital de $40,000 divisé en 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune et 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le deux mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29920 L.DÉSILETS.To manufacture, sell and deal in plastic substances of every kind and description and articles made, in whole or in part, from plastic or any similar material, under the name of \"Style Plastics Company Limited\", with a capital stock of $5,000.divided into 1,000 shares of $5.each.The head office of the Compnay will be at 579 David Lane, Montreal, Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29920-o Deputy Attorney General.The Frecmont Company Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of February, 1951, incorporating: Roy Fraser Elliott, advocate, Amy Jean Fitzgerald, secretary, and Margot Mary Quinn, stenographer, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in wood products and other natural products and metal products and in plastics, under the name of \"The Freemont Company Inc.\", with a capital stock of $4,000 divided into 4,000 shares of $1.each.The head office of the Company will be at 1178 Phillips Place, City and Judicial District of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of February, 1951.L.DÉSILETS, 29920-o Deputy Attorney General.W.A.Snyder Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, l)caring date the second day of March, 1951, incorporating: Walter S.Snyder, executive, John Cameron Mair, executive, and Samuel S.Smiley, advocate, all of the City and Judicial District of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in toys, novelty goods, textiles, cloths, silks, linens, canvasses and fabrics of all kinds; To carry on the business and operations of textile dyers and printers under the name of \"W.S.Snyder Ltd.\", with a capital stock of 840,000.divided into 200 preferred shares of a par value of $100.each, and 2,000 common shares of a par value of $10.each.The head office of the Company will beat Montreal, Judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second dav of March, 1951.L.DÉSILETS, 29920-o \u2022 Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Baronet Sportswear Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite Supplementary Letters Patent Baronet Sportswear Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 7th day of March, 1951, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.83, No.16 1257 Loi, S.R.Q.1941, chapitre 276, des lettres patentes supplémentaires en date du 7 mars 1951, à la compagnie \"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 15 janvier 1940 sous le nom originaire de \"St.Hubert Pants Co.Ltd.\", lequel nom originaire a été changé en celui de \"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\", par lettres patentes supplémentaires en date du 18 novembre 1941, changeant de nouveau le nom de la compagnie en celui de \"Baronet Sportswear Ltd.\" Daté du bureau du Procureur général, le 7 mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29921 L.DÉSILETS.Canadian Sponging Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-Gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 22 mars 1951, à la compagnie \"Canadian Sponging Co.Ltd.\", ratifiant son règlement N° 25, portant son capital de 820,000 à 844,000 par la création de 240 actions privilégiées additionnelles de SI00 chacune, comprenant les droits, restrictions et privilèges mentionnés aux règlement susdit.Daté du bureau du Procureur général, le 22 mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29921 L.DÉSILETS.Daigle Lumber Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 12 mars 1951, à la compagnie \"Daigle Lumber Limited\", ratifiant un règlement de ladite compagnie: 1° réduisant son capital-actions de 849,000 à 834,000 par l'annulation de 150 actions privilégiées de 8100 chacune; 2° portant le capital-actions de la compagnie de 834,000 à $384,000 par la création de 3500 actions privilégiées nouvelles de 8100 chacune, sujettes aux droits et restrictions mentionnés audit règlement; 3° imposant certaines restrictions au transfert des actions et par là modifiant certaines dispositions des lettres patentes.Daté du bureau du Procureur général, le 12 mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29921-o L.DÉSILETS.Donalda Mines Limited (Libre de responsabilité personnelle) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite Loi, S.R.Q.1941, chapitre 276 des, lettres supplémentaires en date du 28 mars 1951, à la compagnie \"Donalda Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), ratifiant son règlement N° 25, portant son capital de 84,000,000 à $4,500,000.par la création de 500,00 actions additionnelles de $1 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le 28 mars 1951.L'Assistant -procureur général, 29921 L.DÉSILETS.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q.1941, chapter 276, to the company \"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\", incorporated by letters patent dated January 15th, 1940, under the original name of \"St.Hubert Pants Co.Ltd.\", which original name was changed to \"Baronet Pants & Sportswear Ltd.\" by supplementary letters patent'dated November 18th, 1941, changing again the name of the company to that of \"Baronet Sportswear Ltd.\" Dated at the office of the Attorney General, this 7th dav of March, 1951.L.DÉSILETS, 2992l-o Deputy Attorney General.Canadian Sponging Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 22nd day of March, 1951, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Canadian Sponging Co.Ltd.\", ratifying its By-Law No.25 increasing its capital stock from 820,000 to $44,000, by the creation of 240 additional preferred shares of $100 each, comprising the rights, restrictions and privileges mentioned in the aforesaid by-law.Dated at the office of the Attorney General, this 22nd day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29921-o Deputy Attorney General.Daigle Lumber Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the twelfth day of March, 1951, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Daigle Lumber Limited \"ratifying a bylaw of the said company: 1.reducing its capital stock of $49,000 to $34,000, by the cancellation of 150 preferred shares of $100 each; 2.increasing the capital stock from $34.000 to $384,000, by the creation of 3500 new preferred shares of $100 each, subject to the rights and restrictions mentioned in the said by-law; 3.imposing certain restrictions on the transfer of shares and thus amending certain provisions of the letters patent.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth dav of March, 1951.L.DÉSILETS, 29921 Deputy Attorney General.Donalda Mines Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 28th day of March, 1951, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q.1941, chapter 276, to the company \"Donalda Mines Limited\" (No Personal Liability), ratifying its By-law No.25 increasing its capital from $4,000,000 to $4,500,-000 by the creation of 500,000 additional shares of $1 each.Dated at the office of the Attorney General, this 28th dav of March.1951.L.DÉSILETS, 2992l-o Deputy Attorney General. 1258 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, 21 avril 1951, Tome S3, N° 10 Frontenac Holdings Ltd.Avis est donné qu'en vertu de In première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur delà province de Québec, des lettres patentes supplémentaires en date du 17 février 1951, à la compagnie \"Frontenac Ice (-ream Co.Limited\", constituée en corporation par lettres patentes datées du 10 avril 1928 sous le nom originaire de \"Frontenac Cream Products Co.Limited\", le quel nom originaire a été changé en celui de \"Frontenac Ice Cream Co.Limited\": a) changeant de nouveau le nom de la compagnie en celui de \"Frontenac Holdings Ltd.\"; b) changeant et étendant les pouvoirs de la compagnie suivant sa résolution du 9 janvier 1951.Daté du bureau du procureur général, le 17 février 1951.L'Assistant-procureur général, 29921 L.DÉSILETS.Frontenac Holdings Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 17th day of February, 1951, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"Frontenac Ice Cream Co.Limited\", incorporated by letters patent dated April 10th, 1928, under the original name of \"Frontenac Cream Products Co.Limited\", which original name was changed to \"Frontenac Ice Cream Co.Limited\"; a) changing again the name of the company into that of \"Frontenac Holdings Ltd.\"; b) changing and extending the powers of the company as per its resolution of January 9th.1951.Dated at the office of the Attorney General, this 17th dav of February, 1951.L.DÉSILETS, 29921-0 Deputy Attorney General.Hygrade Food Products Incorporated Hygrade Food Products Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite Loi S.R.Q.1941, chapitre 276, des lettres patentes supplémentaires en date du 16 mars 1951, à la compagnie \"Hygrade Food Products Incorporated\", ratifiant son règlement N° 26, portant son capital de 810,000 à 8100,000 par la création de 900 actions privilégiées «le 8100 chacune, sujettes aux droits, restrictions et privilèges énumérés audit règlement.Daté du bureau du Procureur général, le 16 mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29921 L.DÉSILETS.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act; supplementary letters patent, bearing date the 16th day of March, 1951, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q.1941,chapter 276, to the company \"Hygrade Food products Incorporated\", ratifying its By-law No.26 increasing its capital from 810,000 to 8100.000 by the creation of'900 preferred shares of 8100 each, subject to the rights, restrictions ami privileges enumerated in the said by-law.Dated at.the office of the Attorney General, this 16th dav of March, 1951.L.DÉSILETS, 2992l-o Deputy Attorney General.Iberville Lumber Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur «le la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset.conformément à l'article 2 «le ladite Loi, S.R.Q.1941.chapitre 276, des lettres patentes supplémentaires en «late du 10 mars 1951, à la compagnie \"Iberville Lumber Sales Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 11 août 1949, ratifiant son règlement N° 14: 1) changeant ses 100 actions sans valeur au pair en 200 actions ordinaires «le 850 chacune; 2) créant 000 actions privilégiées «le 850 chacune, sujettes aux droits et restrictions indiquées audit règlement; 3) changeant le nom de la compagnie en celui de \"Iberville Lumber Inc.\" Daté du bureau du Procureur général, le 16 mars 1951.L'Assistant-procureur général, 29921 L.DÉSILETS.Iberville Lumber Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.supplementary letters patent, bearing «late the 10th day of March, 1951, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q.1941, chapter 270.to the company \"Iberville Lumber Sales Inc.'\", incorporated by letters patent dated the 11th day of August, 1949, ratifying its By-Law No.14: 1) changing its 100 shares without par value into 200 common shares of 850 each; 2) creating 000 preferred shares of $50 each, subject to the rights and restrictions indicate«l in the sai«l By-law; 3) changing the name of the company to that of \"Iberville Lumber Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this 10th day of March, 1951.L.DÉSILETS, 29921 -o Deputy Attorney General.John R.Anderson & Son Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province «le Québec, «les lettres patentes sup plémentaires, en date du 9 mars 1951, à la compagnie \"John R.Anderson & Son Limited\", ratifiant son règlement N° 13 augmentant son capital de 810,000 à 850,000 par la création de 4,000 actions privilégiées de 810 chacune, su- John R.Anderson & Son Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing «late the 9th day of March, 1951.were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to the company \"John R.Anderson & Son Limited\", ratifying its By-law No- 13 increasing its capital from $10,000 to S50,0 annex them to the school municipality of Saint-Eustache, in the same county.O.J.DÉSAULNIERS, 20955-16-2 Superintendent of Etlucation. 2176 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome 83, N° 16 N° 429-51.Québec, le 18 avril 1951.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de la Paroisse de Saint-Casimir, dans le comté de Portneuf, les lots 52 et 53 du cadastre officiel de la paroisse de St-Casimir, et de les annexer à la municipalité soclaire du Village de Saint-Casimir, dans le même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 2996S-16-2-o 0.J.DÉSAULNIERS.N° 395-51.Québec, le 18 avril 1951.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Farnliam-Ouest, paroisse, dans le comté de Missisquoi, les lots du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Romuald-de-Farn-ham portant les numéros 419, 421, 422 et 426, et de les annexer à la municipalité scolaire de Sainte-Brigide, dans le comté d'Iberville.Le Surintendant dc l'Instruction publique, 29954-16-2-o O.J.DÉSAULNIERS.N° 1562-50.Québec, le 18 avril 1951.Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Saint-Nicolas, paroisse, dans le comté de Lévis, le territoire de la municipalité scolaire de Saint-Jean-de-Saint-Nicolas, dans le même comté, tel cpi'érigée par arrêté ministériel en date du 31 mai 1894.Le Surintendant de l'Instruction publique, 29956-16-2-o O.J.DÉSAULNIERS.No.429-51 Quebec, April 18, 1951.Application is made to detach from the school municipality of the Parish of Saint-Casimir, in the county of Portneuf, lots 52 and 53 of the official cadastre for the parish of St-Casimir, and to annex them to the school municipality of the Village of Saint-Casimir, in the same county.O.J.DÉSAULNIERS, 29968-16-2 Superintendent of Education.No.395-51.Quebec, April 18, 1951.Application is made to detach from the School Municipality of Farnliam-West, parish, in the county of Missisquoi, the lots of the official cadastre for the parish of Saint-Romuald-dc-Farnham bearing numbers 419, 421, 422 and 426, and to annex them to the School Municipality of Sainte-Brigide, in the county of Iberville.O.J.DÉSAULNIERS, 29954-16-2 Superintendent of Education.No.1562-50.Quebec, April 18, 1951.Application is made to annex to the school municipality of Saint-Nicolas, parish, in the county of Levis, the territory of the school municipality of Saint-Jean-de-Saint-Nicolas, in the same county, as erected by Order in Council bearing date the 31st day of May, 1894.O.J.DÉSAULNIERS, 29956-16-2 Superintendent of Education.Département des Terres et Forêts Department of Lands and Forests AVIS Cadastre officiel du Village d'Acton Vale Division d'enregistrement de Bagot.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 145 et 146 est annulée et le lot 99 est amendé en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 4 avril 1951.Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 29930-o A VILA BÉDARD.AVIS Cadastre officiel de la paroisse de St-Vincent-de-Paul Division d'enregistrement de Laval.Avis est par la présente donné que les lots 7-65, 7-85, partie des lots 7-66, 7-86, la partie restante des lots 7-64 et 7-84; les lots 32-457, 32-458, 32-479, 32-480, 32-502, 32-503, 32-524 32-525, 32-547, 32-548, partie des lots 32-445, 32-456, 32-478, 32-490, 32-501, 32-523, 32-535, 32-546 et la partie restante des lots 32-459, 32-481, 32-504, 32-526 et 32-549 sont annulés en vertu de l'article 2174A du code civil.Québec, le 2 avril 1951.Le Dépaitement des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 29940-o AVILA BÉDARD.NOTICE Officiai cadastre of the village of Acton Vale.\u2014 Registration Division of Bagot.Notice is hereby given that part of lots 145 and 14G is cancelled and lot 99 is amended in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, April the 4th, 1951.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 29930-o Deputy Minister.NOTICE Official Cadastre of the Parish of St.Vincent de Paul Registration Division of Laval.Notice is hereby given that lots 7-65, 7-85, part of lots 7-66, 7-86 and the remaining part of lots 7-64 and 7-84; lots 32-457, 32-458, 32-479, 32-480, 32-502, 32-503, 32-524, 32-525, 32-547, 32-548, part of lots 32-445, 32-456, 32-478, 32-490, 32-501, 32-523, 32-535, 32-546 and the remaining part of lots 32-459, 32-481, 32-504, 32-526 and 32-549 are cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, April the 2nd, 1951.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 29940-o Deputy Minister. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol 83, No.16 1277 AVIS Cadastre officiel du Canton d'Otis Division d'enregistrement de Chicoutimi.Avis est par la présente donné tpie les lots 0(5 à 72 sont annulés en vertu de l'article 2174A du ('ode civil.Québec, le 22 février 1951.Le Département des Terres ct Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 29940-o AVILA BÉDARD.NOTICE Officiai Cadastre of the Township of Otis Registration Division of Chicoutimi.Notice is hereby given that lots G6 et 72 are cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, February the 22nd, 1951.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 29940-o Deputy Minister.Département du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette ministre du Travail donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'Industrie de la Boîte de Carton, juridiction de Québec, et District, établi en exécution du décret numéro 1133 du 1er septembre 1948, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 832 du 12 avril 1951, section \"G\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans, des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés.1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er avril 1951 au 1er avril 1952; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné.a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 1133 doivent verser au Comité partiaire une somme équivalente à Y de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret (salaires fixes, pourcentages, allocations, commissions ou bonis payés).6) Les artisans régis par ledit décret numéro 1133 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon le moins rémunéré, soit 820.00 par semaine.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 1133 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur rémunération (salaire fixe, pourcentage, commissions, allocations ou bonis).2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisa-tiens, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être eccompagné dc la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le* Comité a le pouvoir d'exiger Passer mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Paper Box Industry.Quebec Jurisdiction, formed under decree No.1133 of September 1, 194S, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.832 of April 12 1951, part \"G\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act, to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy extends from April 1, 1951, to April 1, 1952; such levy is laid as follows: «) The professional employers governed by the said decree, number 1133, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their payroll as regards the employees governed by the said decree (regular wages, percentages, allocations, commissions or bonuses paid).b) The artisans governed by the said decree, number 1133, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Yi of 1% of the lowest wages established in the decree for journeymen, i.e.820.00 per week.c) The employees governed by the said decrre, number 1133, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their remuneration (regular wages, percentages, commissions, allocations or bonuses).2.Mode of collection In order to facilitate, the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which all the particulars required by the sais Parity Committee shall be given.The professional employer shall complete his report, sign and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 15th day of the month following the date of expiration of the period for which it is requirable; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and the sums payable to the Parity Committee by his employees.The committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The assessments laid by the present by-law are payable every month by the professional 1278 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome S3, N° 16 professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annezé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie de la Boîte de Carton, juridiction de Québec, pour la période comprise entre le 1er avril 1951 et le 1er avril 1952.Le Comité paritaire de l'Industrie de la Boite de carton juridiction de Québec État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er avril 1951 et le 1er avril 1952.Recettes: Cotisations (Y2 de 1%): Employeurs professionnels.$1,750.00 Artisans.100.00 Salariés.1,750.00 83,600.00 Déboursés: Salaire (Secrétaire inspecteur).$1,200.00 Frais de déplacement.400.00 Loyer de bureau.150.00 Frais légaux.250.00 Papeterie, impression, timbres, téléphone, télégrammes.400.00 Ameublement et accessoires de bureau 300.00 Vérification des livres.75.00 Assurance.10.00 Frais de déplacement des membres .150.00 Jetons de présence.100.00 Divers.565.00 $3,600.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril 1951.29975-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'industrie de la construction des comtés de Roberval, Lac Saint-Jean, Chicoutimi et Charlevoix-Saguenay, établi en exécution du décret numéro 1743, du 11 juillet 1941, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 350 du 4 avril 1951, section \"E\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), a prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er avril 1951 au 31 mars 1952; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: employer, the artisan and the employee, without notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, five days' notice shall be given to them to fulfil their obligations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit a quarterly financial report to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Paper Box Industry, Quebec Jurisdiction, for the period between April 1, 1951, and April 1, 1952.The Parity Committee of the Paper Box Industry, Quebec Jurisdiction Estimate of the receipts ami disbursements for the period between April 1, 1951, and April 1, 1952.Receipts: Assessments (Y OI\" '%): Professional employers.$1,750.00 Artisans.100.00 Employees.1,750.00 83,600.00 Disbursements: Salary (Secretary-inspector).$ 1,200.00 Travelling expenses.400.00 Office rent.150.00 Legal fees.250.00 Stationery, printing, postage, telegrams.400.00 Furniture and office equipment.300.00 Audition.75.00 Insurance.10.00 Travelling expenses of members.150.00 Meeting expenses.100.00 Miscellaneous.565.00 $3,600.00 G ÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, , Quebec, April 21, 1951.29975-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Construction Industry of the counties of Roberval, Lake St.John, Chicoutimi, and Charlevoix-Saguenay, formed under decree No.1743 of July 11th, 1941, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order-in-Council No.350 of April 4, 1951, part \"E\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy extends from April 1st, 1951, to March 31, 1952, it is laid in the following manner: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.83, No.16 1279 o) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leurs listes de paye.b) Les salariés régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception des cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la période et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à chaque période de paye, à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce Comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.' Le rapport accompagné des cotisations pour le mois précédent doit être adresse au Comité paritaire le ou avant le 10 de chaque mois.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes ct des déboursés prévus par le Comité paritaire de l'Industrie tie la Construction des comtés de Roberval, Lac St-Jean, Chicoutimi et Charlevoix-Saguenay, pour la période comprise entre le 1er avril 1951 et le 31 mars 1952.o) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1% of their pay-roll.6) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 3^ of 1% of their remuneration.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of the assessments, the Committee shall furnish the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during the period, and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall have the forms filled in and sent to the Parity Committee, every month.The professional employer shall retain, after each pay period, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments for the preceeding month, shall be sent to the Parity Committee on or before the 10th day of each month.3.Financial report According to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial o]>erations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the probable receipts and disbursements of the Parity Committee of the Construction Industry of the counties of Roberval, Lake St.John, Chicoutimi and Charlevoix-Saguenay, for the period between April 1st, 1951, and March 31st, 1952.Le Comité Paritaire de l'Industrie de la The Parity Committee of the Construction Construction des comtés de Roberval, Industry of the counties of Roberval, Lac St-Jean, Chicoutimi et Charle- Lake St.John, Chicoutimi and voix-Saouenay Charlevoix-Saguenay État des recettes et des déboursés probables pour Estimate of the receipts and disbursements for la période comprise entre le 1er avril 1951 et le the period between April 1st, 1951, and March 31 mars 1952.31st, 1952._ Recettes: Cotisations (H de 1%) : Eumloveurs professionnels.$46,500.00 Salariés.46,500.00 Honoraires d'examens.800.00 \u2022 .$93.800.00 Probable receipts: Assessments i}/2 of the 1%): Professional employers.$46,500.00 Employees.46,500.00 Examination fees.800.00 893,800.00 Déboursés: Subvention à la Commission d'Apprentissage.Administration (personnel du bureau) Inspecteurs (7).Dépenses d'inspection.Taxes, chauffage, etc.Jetons de présence (14 membres).Frais généraux.Vérification.Frais légaux.Téléphone, télégrammes, timbres-poste.\u2022.Impression, papeterie.Bureau des Examinateurs.$30,000,00 16,500.00 25,740.00 9,800.00 2,200.00 2.300.00 3,150.00 350.00 3,000.00 Probable expenses: Subsidy to the Apprenticeship Commission.Administration (Office staff).Inspectors (7).Inspection expenses.Taxes, heating, etc.Meeting expenses (14 members).General expenses.Audition.Legal fees.1,500.00 Telephone, telegrams, postage.1,200.00 Printing, stationery.600.00 Board of Examiners.$30,000.00 16,500.00 25,740.00 9,800.00 2,200.00 2,300.00 3,150.00 350.00 3,000.00 1,500.00 1,200.00 600.00 1280 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome 83, N° 16 Annonce et encouragement à la formation professionnelle.1.500.00 Divers et imprévus.1.000.00 S9S.S40.00 Le déficit probable dc 85.040.00 sera couvert par la réserve du Comité.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril 1951.29942-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail donne avis par les présentes, (pic le Comité paritaire de l'industrie de la chaussure, établi en exécution du décret numéro 3003 du 31 juillet 1910, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 350 du 4 avril 1951, section \"F\" le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er septembre 1950 au 31 août 1951; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Tous les employeurs professionnels de l'Industrie de la Chaussure, assujettis au décret numéro 3003 et amendements, doivent payer au Comité paritaire de ladite industrie, une somme équivalente à ^ de 1% de leur liste de paie pour tous les salariés des deux sexes régis par ledit décret.b) Tous les salariés des deux sexes de l'industrie de la Chaussure, régis par le décret numéro 3003 et amendements, sont sujets à une cotisation équivalente à Yl de 1% de leurs salaires, gages ou autres rémunérations.c) Tous les artisans des deux sexes de l'industrie de la Chaussure, régis par le décret numéro 3003 et amendements, qui travaillent individuellement ou en société, sont sujets à une cotisation de 1% de leur salaire.Pour les fins de cotisation et dc ce règlement, le salaire de chaque artisan qui travaille individuellement ou en société est considéré comme fixé à un montant égal au salaire payé au salarié compagnon le moins rémunéré.2.Mode dc perception Le ou avant le quinze (15) de chaque mois, les employeurs professionnels doivent transmettre au Comité paritaire, sur des formules fournies par ledit Comité à cette fin, un rapport mentionnant tous les salaires, gages et autres rémunérations payés pendant le mois précédent à toutes les personnes des deux sexes, à leur emploi, assujetties audit décret.Ce rapport doit être fait sur une formule telle qu'exigée par ledit Comité.Tous les employeurs professionnel*, en faisant ce rapport doivent remettre au Comité paritaire le montant de leur cotisation calculé de la manière susdite et la cotisation de leurs salariés perçue de la manière ci-après indiquée.La cotisations des salariés doit être perçue par les employeurs professionnels à même les salaires que ces derniers sont tenus de payer Advertisement and assistance to occupational formation.1,500.00 Miscellaneous and unforeseen expenses.1,000.00 898,840.00 The probable deficit of 85,040.00 will be covered by the reserve of the Committee.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 21, 1951.29942-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Show Industry, established under decree number 3003,.of July 31, 1940, has been authorized by a by-law approved by Order-in-Council number 350 of April, 4, 1951, part \"F\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103 and amendments), to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree according to the method and rate hereafter mentioned : * 1.Assessments The period of levy extends from September 1, 1950.to August 31, 1951; it shall be laid in the following manner: a) All professional employers of the shoe industry, governed by decree number 3003 and amendments, shall pay to the Parity Committee of the said industry, a sum equivalent to Y 0|\" 1% of their payroll for all male and female persons subject to the said decree.b) All male and female employees of the shoe industry, governed by the decree number 3003.and amendments, shall pay an assessments equivalent to Yz of 1% of their wages, earnings or other remuneration.c) All male and female artisans in the shoe industry, governed by decree number 3003, and amendments, working individually or in partnership are subject to an assessment of Y °f 1% on their wages.For the purposes of the levy and of this by-law, the wages of each artisan working individually or in partnership are considered as being fixed to an amount equal to the wages paid to the journeyman employee with the lowest rate of pay.2.Mode of collection On or before the fifteenth (15) of each month, all professionnal employers shall submit to the Parity Committee (on forms furnished for this purpose by the said committee) a report indicating all wages, earnings and other remunerations paid during the preceding month to all male and female persons, in their employ, governed by Jhe said decree.Such report shall l>e made on a form as required by the said committee.All professional employers, in making such report, shall remit to the Parity Committee the amount of their assessments calculated as above and the assessments of their employees collected as follows.The employees' assessments shall be collected by the professional employers from the wages which they pay to the said employees and shall QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.S3, No.16 1281 auxdits salariés et être transmise au .Comité paritaire de la manière susdite.Chaque artisan travaillant individuellement ou en société est sous les mêmes obligations que l'employeur professionnel quant au paiement de sa propre cotisation.3.Rapport financier Selon les termes de l'article 21 de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapirort trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et «les déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie «le la Chaussure pour la période comprise entre le 1er jour de septembre 1950 et le 31èmc jour «l'août 1951.Comité paritaire de l'Industrie de la Chaussures de la province de Québec Estimé des recettes et des déboursés, du 1er septembre 1950 au 31 août 1951.Cotisations [}/2 de 1% de $9,000,000.00) Employeurs professionnels.$45,000.00 Salariés.45,000.00 $90,000 00 Déboursés : Frais généraux.'.1,000.00 Frais professionnels et judiciaires.3,000.00 Frais de déplacements des délégués y compris les sous-comités.9,000.00 Impression, papeterie et accessoires de bureau.1.000.00 Frais de déplacement des inspecteurs.8,000.00 Agios, intérêt et échange.200.00 Loyer, éclairage.2.200.00 Taxe «l'affairés et «l'eau.50.00 Mauvaises créances.100.00 Aussurances et frais «le cautionnement 500.00 Poste, téléphone et télégraphe.2,000.00 Salaires.41.950.00 Institut de la chaussure \\ Formation professionnelle.>.15.000.00 Service «le renseignements.I Comité «le négociations.3.000.00 90.000.00 Le Sous-ministre «lu Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril 1951.29942-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité conjoint de l'industrie «le la construction «lu district des Cantons «le l'Est, établi en exécution «lu décret numéro 1519, «lu 18 septembre 1947, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 350 du 4 avril 1951, section \"C\".le tout conformément aux dispositions de la Loi «le la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements) à prélever des cotisations «les employeurs professionnels «les artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés.be sent to the Parity Committee as above mentioned.Every artisan working individually or in partnership is under the same obligations as the professional employer for the payment of his own assessment.3.Financial report Under section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial operations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31.lune 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements «>f the Joint Committee of the Shoe Industry, for the period between the 1st day of September 1950 and the 31st day of August 1951.Joint Committee op the Shoe Industry op the Province of Quebec Estimated receipts ami disbursements from September 1st, 1950 to August 31, 1951.Receipts: Assessments (^ of 1% of $9.000,000.00): Professional employers.$45,000.00 Employees.45,000.00 $90.000.00 Disbursements: General expenses.1.000.00 Professional and judiciul fees.3,000.00 Travelling expenses of delegates, subcommittees included.9.000.00 Stationery, printing ami office accessories.4.000.00 Travelling expenses\u2014inspectors.8,000.00 Agios, interest ami exchange.200.00 Rent, electricity.\u2022 2,200.00 Business ami water taxes.50.00 Bad credits.100.00 Insurance and security bonds.500.00 Postage, telephone and telegraph.2,000.00 Salaries.41,950.00 \"Institut «le la Chaussure\" \\ Occupational training.>.15,000 00 Information Service.) Négociât ion Committee.3.000.00 $90.000.00 GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour.Department «>f Labour, Quebec, April 21, 1951.29942-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Trades Joint Committee of the Eastern Townships District, formed under decree No.1519.of September 18, 1947.and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.350 of April 4, 1951.part \"(\"'.in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes «>f Quebec 1941, chapter 163 ami amendments), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned. 1282 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome 88, N° 16 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er avril 1951 au 31 mars 1952; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés assujettis audit décret.^¦b) Les artisans régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% du salaire établi dans le décret pour le salarié.compagnon le moins rémunéré dans leur métier.c) Les salariés'régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% de leur salaire fixe et pourcentage.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels, des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les nom, prénoms et adresses de leurs salariés, les heures de travail faites, le salaire payé, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.Les employeurs professionnels doivent voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire au plus tard le 5 du mois suivant la période pour laquelle ils sont exigibles.Le prélèvement ci-haut mentionné est dû et échu le cinq (5) de chaque mois, pour la période couvrant le mois de calendrier précédent et doit être payé par l'employeur professionnel, l'artisan ou le salarié, suivant le cas, au Comité paritaire, à son siège social, sans mise en demeure au préalable.L'employeur professionnel est obligé de percevoir à la fin de chaque semaine, le prélèvement imposé aux salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers ct les sommes ainsi retenues par l'employeur professionnel sont payables par lui, sans mise en demeure au préalable, au Comité paritaire, à son siège social, à la même date que celle où ledit employeur professionnel doit payer au Comité paritaire son propre prélèvement, suivant le paragraphe précédent.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce Comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé un état des recettes et des dépenses probables du Comité conjoint de l'industrie de la Construction du district des Cantons dc l'Est, pour la période comprise entre le 1er avril 1951 et le 31 mars 1952.Le Comité conjoint de l'industrie de la Construction du district des Cantons de l'Est 1.Assessments The period of levy extends from April 1, 1951, to March 31, 1952, it is laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of the regular wages and of the percentages paid to their employees governed by the said decree.b) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y °f 1% of the lowest wages set for a journeyman employee in their trade.c) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their regular wages and of their percentage.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which the following shall be indicated: the names and addresses of their employees, the hours worked, the wages paid, the money collected during the week and the sums sent to thj; Parity Committee.The professional employers shall see to it that the reports be filled in and sent to the Parity Committee no later than the 5th day of the month following the period for which they are exigible.The assessments above mentioned are due and payable the 5th day of each month, for the period covering the preceding calendar month and must be paid by the professional employer, the artisan or the employee, as the case may be, to the Parity Committee, at its place of business, without notice.The professional employer must collect ,at the end of each week, the assessments levied upon the employees by means of deductions from their wages and the amounts so deducted by the professional employer are payable by him, without notice, to the Parity Committee, at its office, on the day set for the payment of the professional employer's own assessments to the Parity Committee, pursuant to the preceding paragraph.The report of the professional employer must be signed before it is sent to the Parity Committee.This committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial operations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30, and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Building Trades Joint Committee of the Eastern Townships District for the period between April 1, 1951, and March 31, 1952.The Building Trades Joint Committee of the Eastern Townships District État des recettes et des dépenses probables pour Estimate of the receipts and disbursements for la période comprise entre le 1er avril 1951 et le the period between April 1, 1951, and March 31 mars 1952.31, 1952. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.83, No.16 1283 Recettes: Cotisations de 1%): Employeurs professionnels.Salariés.%.Artisans.Bureau des Examinateurs., Recettes diverses.Receipts: Assessments i}/2 of 1%): 828,000.00 Professional employers.31,000.00 Employees.900.00 Artisans.800.00 Board of examiners.1,300.00 Various receipts.Dépenses: Salaires: Inspecteurs.Personnel du bureau.Frais de déplacement: Inspecteurs et secrétaire.Loyer.Jetons de présence.Poste et téléphone.Frais légaux.Vérification.Échange.Impression et papeterie.Ameublement divers.Frais de déplacement des délégués.Bureau des examinateurs.Assurance-chômage.Entretien des machines.Divers.Subvention à la Commission d'apprentissage.862,000.00 $13,200.00 10,100.00 4,500.00 1,800.00 700.00 800.00 1,000.00 150.00 250.00 1,000.00 300.00 750.00 1,500.00 250.00 3,500.00 1,200.00 15,000.00 Expenses: Salaries: Inspectors.Office staff.Travelling expenses: Inspectors and secretary.Rent.Meeting expenses.Telephone and postage.Legal charges.Audition.Exchange.Printing and stationery.Furniture.Travelling expenses of delegates.Board of examiners.,.Unemployment insurance.Upkeep of automobiles.Miscellaneous.Subvention to Apprenticeship Commission.$62,000.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril 1951.29942-o $28,000.00 31,000.00 900.00 800.00 1,300.00 $62,000.00 $13,200.00 16,100.00 4,500.00 1,800.00 700.00 800.00 1,000.00 150.00 250.00 1,000.00 300.00 750.00 1,500.00 250.00 3,500.00 1,200.00 15,000.00 $62,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 21, 1951.29942-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux employés de garage dans les cités de Québec et de Lévis et les comtés de Québec, Lévis et Montmorency, rendue obligatoire par le décret numéro 765 du 13 mai 1938, lui ont présenté une requête à l'effet de modifier ledit décret, dans sa teneur modifié, de la façon suivante: 1° Les taux horaires de salaires apparaissant au paragraphe \"l-i\" de l'article IV, seront remplacés par les suivants: Taux horaire \"Compagnon: mécanicien, ajusteur, machiniste, électricien, débosseur, charron, forgeron, soudeur, peintre, bour-relcur: Classe A.81.15 Classe B.100 Classe C.0.95 Classe D.0.90 Préposé aux accumulateurs, vulcanisa-teur ou rechappeur.0.92 Vitrier et graisseur.0.90 Apprenti : 1ère année.0.40 2ème année.0.50 3ème année.°-60\u201e 4ème année.0.70\" 2° L'échelle de salaires apparaissant au paragraphe \"Mi\" de l'article IV sera remplacé par la suivante: Taux horaire ' Homme de service: Apprenti, 1ère année.0.45 NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the garage employees in the cities of Quebec and Levis and the counties of Quebec, Levis and Montmorency, rendered obligatory by the decree number 765 of May 13, 1938, have submitted to him a request to amend the said decree, as amended, as follows: 1.The hourly rates of wages contained in subsection \"l-i\" of section IV, will be replaced by the following Hourly rates \"Journeyman: Mechanic, fitter, machinist, electrician, body worker, wheelwright, blacksmith, welder, painter, upholsterer: Class A.$1.15 Class B.1.00 Class C.0.95 Class D._.0.90 Storage batterv man.vulcanizer or re- treadcr.0.92 G lazier and greaser.0 90 Apprentice : 1st year.0.40 2nd year.0.50 3rd year.0.60 4th year.0.70\" 2.The wage scale contained in subsection \"Mi\" of section IV will be replaced by the following: Hourly rates - Service man : Apprentice.1st year.0.45 1284 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome 82, No 16 Apprenti, 2ème année.0.55 Homme de service.0.75\" 3° L'alinéa \"iii\" suivant sera ajouté au paragraphe \"/\" de l'article IV: \"iii.Dans les établissements de juridiction industrielle ou commerciale, le laveur d'automobiles signifie toute personne qui lave, nettoie ou essuie au complet ou en partie un véhicule-automobile et ne fait pas d'autre travail; son salaire sera comme suit: Laveur d'automobiles.80.05 de l'heure Du 15 mai au 15 octobre de chaque année, l'employeur pourra faire travailler à la conduite des automobiles de promenade, entre un ou des garages ct un ou des hôtels, des automobiles remisées au garage, et ces employés ne devront pas faire d'autre travail; leur salaire sera comme suit: Chauffeur ou conducteur d'automobiles.80.50 de l'heure\" 4° Les taux horaires de \"80.25\" et \"80.32\" apparaissant à l'alinéa \"a\" du paragraphe 4 de l'article IV, seront remplacés par les suivants: \"$0.30\" et \"80.40\".5° Le paragraphe 5 de l'article IV sera radié.6° Le paragraphe 6 dc l'article VII sera remplacé par le suivant: \"6.Tout salarié régulier qui se présente à l'ouvrage a droit à une garantie minimum de deux heures de travail par demi-journée; si l'employeur ne lui donne pas de travail, le salarié a droit à deux heures de salaire à son taux régulier; cela ne s'applique pas aux samedis après-midi.Lorsque le taux de salaire d'un salarié est fixé à l'heure, l'employeur ou l'employeur professionnel devra lui donner une semaine d'avis s'il veut se libérer de ses services; ce paragraphe s'applique exclusivement à la zone I.\" 7° Le nouveau paragraphe suivant devient le paragraphe 18 de l'article VII: \"18.Avec l'autorisation du Comité paritaire, les ateliers dc vulcanisation et de rechappage pourront avoir à leur emploi, du 15 juin au 15 septembre, des salariés non assujettis aux stipulations du décret relatives aux apprentis.\" 8° L'alinéa \"c\" suivant sera ajouté au paragraphe 1 de l'article VII-A: \"c) Après dix (10) ans de service continu pour le même employeur, en plus du congé prévu au paragraphe \"a\" ci-haut, à un congé annuel continu, payé, d'une durée de sept jours, comportant au moins six jours ouvrables; ce congé pourra être donné à une date choisie par l'employeur durant l'année qui suit le 1er avril où le droit aux vacances a été acquis.\" 9° Le paragraphe 7 suivant sera ajouté à l'article VII-A: \"V.Tout salarié qui est congédié ou quitte son emploi pour quelque raison que ce soit, avant le 1er avril de chaque année, a droit à une indemnité de vacances, équivalente à 2% du salaire total qu'il a gagné, à compter du 1er avril précédent jusqu'à la date de son départ s'il a moins de 10 ans de service continu, et à 4% du salaire, compute comme dit précédemment, s'il a plus de 10 ans de service continu pour son employeur.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril 1951.29975-o Apprentice, 2nd year.0.55 Serviceman.0.75\" 3.The following paragraph \"iii\" will be added to subsection 7\" of section IV: \"iii.In the establishments of the industrial or commercial jurisdiction, the automobile washer shall be a person who washes, cleans or rubs, in whole or part, a motor-vehicle and does no other work; his wage rate shall be as follows: Automobile washer.$0.05 per hour From May 15 to October 15 of each year, \"the employer may hire employees to drive pleasure vehicles between one or more garages and one or more hotels, as well as automobiles a left at the garage; their wage rate shall be as follows: Automobile driver.$0.50 per hour\" 4.The hourly rates of \"$0.25\" and *$0.32\" mentioned in paragraph \"a\" of subsection 4 of section IV will be, replaced by the following: \"$0.30\" and \"$0.40\".5.Subsection 5 of section IV will be deleted.6.Subsection 6 of section VII will be replaced by the following: \"6 Every regular employee who goes to work is entitled to a minimum guarantee of two hours' pay per half day; if the employer does not give him work to do, the employee is entitled to two hours' pay at his regular rate.This, however, does not apply to Saturday afternoon.When the employee is paid on an hourly basis, the employer or professional employer shall give him a week's notice before dismissal.This paragraph applies to zone I only.\" 7.The following new subsection becomes subsection 18 of section VII: \"18.With the authorization of the Parity Committee, the vulcanizing and rcthreading shops may, from June 15 to September 15, hire employees not* regulated by the apprenticeship provisions of the decree.\" 8.The following paragraph \"c\" will be added to subsection 1 of section VII-A: \"c) After ten (10) years of continuous service for the same employer, besides the vacation provided for in subsection \"a\" hereof, to an annual continuous vacation with pay of seven days, including at least six working days; this vacation may be given at a date chosen by the employer during the year following April 1, date on which the right to the vacation has been acquired.\" 9.The following subsection 7 will be added to section VII-A: »\"7.Every employee who is dismissed or who, for any reason whatsoever, leaves his employment before April 1st of each year is entitled to a vacation pay equivalent to 2% of the total wages earned by him from the preceding April 1st to the date of his departure if he has less than 10 years of continuous service, and to 4%, computed as above, if he has more than 10 years of continuous service for his employer.\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties mav wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 21, 1951.29975-0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.April 21st, 1951, Vol.S3, No.16 1285 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de l'article 8 de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1041, chapitre 103 et amendements), l'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes qu'il à l'intention de proposer l'approbation de la modification suivante au décret numéro 1730 du 23 octobre 1947 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans la région de Québec.La \"Disposition spéciale\" apparaissant à la suite du paragraphe \"g\" de l'article V sera remplacée par la suivante: \"Dispositions spéciale concernant les sinistrés de la ville de Rimouski et dc la municipalité de Cabano: Nonobstant les dispositions du présent article, dans les limites de la ville de Rimouski et de la municipalité dc Cabano, la réglementation concernant la limitation des heures de travail est suspendue jusqu'au 1er mai 19ô2 et les taux pour travail supplémentaire ne.s'appliquent qu'après la dixième heure de travail faite dans une même journée.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril, 1951.29975-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions «le la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941.chapitre 1(53 et amendements) «pie les parties contractantes à la convention collective «le travail relative à l'industrie «le la construction dans les comtés de Drummond, Arthabaska et Nicolet.rendue obligatoire par le décret numéro 658 «lu 13 niai 1948, lui ont présenté une rcs of May 13.1948, have submitted to him a request to amend the said decree, as amended, as follows: 1° Subsection \"a\" of section II will be replaced by the followingJ- \"a) The decree applies to all operations pertaining to the construction, installation, rebuilding, repair, maintenance, demolition, permanent extensions and mobving of buildings, roads, aqueducts, sewers, canals, tunnels, trestles, bridges, culverts, sustaining walls, dams, barrages, wells, levelling and earthwork, electrical installations and transmission lines (preparation of forms and laying of concrete for pillars only), heating systems, [dumbing systems, digging operations, foundations, excavation, and t«> any other work of a similar nature.\" 2.The wage scale contained in section IN' will be replacctl'by the following: Trades : Hourly rates Zones I II Bricklayer, mason, plasterer .$ 1 .30 $ 1.25 Mason (foundation rough masonry).120 1.15 Block layer.1.20 1.15 Painter, paper hanger.1.00 0.95 Sprayman.1.05 1.00 1286 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, SI avril 1951, Tome 83, N° 16 Peintre: tiavail exécuté à plufc de 45 pieds de hauteur à l'extérieur d'un immeuble.1.20 1.15 Charpentier-menuisier.1.10 1.05 Mécanicien eu tuyauterie et poseur d'appareils de chauffage 1.05 -1.00 Soudeur en tuyauterie.1.05 1.00 Compagnon junior, 1ère année .0.90 0.85 Ferblantier ou travailleur en metal en feuilles et couvreur.1.05 1.00 Electricien.1.05 1.00 Mécanicien de machines fixes ou portatives à vapeur; grues et malaxeurs.1.00 0.95 Chauffeur de bouilloires à vapeur.0.90 0.85 Préposé aux machines fixes ou portatives à gazoline, grues et malaxeurs.0.80 0.75 Préposé aux tracteurs et compresseurs .0.90 0.85 Poseur de tuile, linoléum, asphalte ou de eaoutchoux et prélart.1.10 1.05 Poseur de fer ornemental.0.90 0.85 Préposé au polissage du terrazo à sec.1.00 0.95 Préposé au polissage du terrazo humide.0.95 0.90 Foreur et préposé au sautage des mines.0.90 0.85 Chauffeur de camion.0.80 0.75 Charretier.0.80 0.75 Manœuvre.0.80 0.75 Gardien de nuit, semaine de 70 heures.0.50 0.45 Préposé aux machines fixes ou portatives à l'électricité de même qu'aux grues et malaxeurs à l'électricité.0.85 0.80 Poseur de marbre et terrazo .0.85 0.80 Préposé aux ascenseurs.1.00 0.95 Forgeron.0.95 0.90 Chauffeur de pelles mécaniques.0.90 0.85 Sableur de planchers.0.90 0.85 Préposé aux pelles mécaniques de 48 heures par semaine .55.20 50.20\" 3° Le premier alinéa du paragraphe \"c\" de l'article IV sera remplacé par le suivant: \"c) Pour les travaux exécutés en dehors d'un rayon de 5 milles des limites de la cité, ville ou municipalité où il a son domicile, l'employeur doit payer le transport de ses salariés ou les tianspor-ter à ses frais du lieu de son domicile aux lieux du chantier et vice-versa.\" 4° Le paragraphe \"c\" suivant sera ajouté à l'article IV: \"Le Comité paritaire chargé de l'application du présent décret pourra accorder, d'après la preuve jugée suffisante à tout salarié d'aptitudes mentales ou physiques restreintes, un certificat l'autorisant «à un salaire réduit suivant la proportion que le Comité paritaire jugera de son incapacité.\" 5° L'article VI sera remplacé par le suivant: \"VI.Durée du travail : La durée hebdomadaire du travail est de quarante-huit (48) heures, réparties comme suit : entre 7.00 a.m.et 6.00 p.m., avec une limite de neuf (9) heures par jour, les lundi, mardi, mercredi et jeudi: de huit (8) heures le vendredi et de quatre (4) heures le samedi avant-midi.Pour la période du 1er novembre au 1er mars de chaque année, la semaine de travail pourra être de quarante-huit (48) heurse et la journée de huit (8) heures.Painter : work carried out outside a building at more than 45 ft.high.1.20 1.15 Carpenter-joiner.1.10 1.05 Pipe mechanic ami steamfitter 1.05 1.00 Pipe welder.1.05 1.00 Junior journeyman \u2014 1st year 0.90 0.85 Tinsmith or sheetmetal worker and roofer.1.05 1.00 Electrician.'.1.05 1.00 Stationary or portable steam engineman : cranes and mixeis 1.00 0.95 Steam boiler fireman.0.90 0.85 Stationary or portable gasoline engine operator: cranes and mixers.0.80 0.75 Tractor and compressor operator.0.90 0.85 Tile, linoleum, asphalt or rubber layer.1.10 1.05 Ornamental iron erector.0.90 0.85 Terrazo polisher (dry process) .1.00 0.95 Terrazo polisher (wet process) .0.95 0.90 Driller and dynamite firer.0.90 0.85 Truck driver.* 0.80 0.75 Carter.0.80 0.75 Labourer (common worker) .0.80 0.75 Night watchman \u2014 70 hour week.0.50 0.45 Operator \u2014 stationary or portable electric machines and electric cranes and mixers.0.85 0.80 Marble and terrazo layer.0.85 0.80 Elevator operator.1.00 0.95 Blacksmith.0.95 0.90 Fireman (power shovels).0.90 0.85 Floor polishers.0.90 0.85 Shovel operators (48 hours) .55.20 50.20' 3.The first paragraph of subsection \"c\" of section IV will be replaced by the following: \"c) For operations carried out outside a radius of 5 miles from the limits of the city, town or municipality in which the employee lives, the employer shall pay the transportation expenses of his employee or take him, at his own costs, from the place of his residence to the job and vice versa.\" 4.The following subsection \"c\" will be added to section IV: \"The Parity Committee entrusted with the enforcement of the present decree may issue, upon sufficient proof, to every employee with limited mental or physical capacities, a certificate which authorizes the payment of reduced wages in proportion to the degree of incapacity.\" 5.Section VI will be replaced by the following: \"VI.Duration of labour: The weekly duration of work consists of forty-eight (48) hours distributed as follows: between 7.00 a.m.and 6.00 p.m., with a limit of nine (9) hours per day, on Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday, of eight (8) hours on Friday, and of four (4) hours Saturday morning.For the period between November 1st and March 1st of each year, the week of work may be one of forty-eight (48) hours and the work day, of eight (8) hours. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.83, No.16 1287 Cependant, dans les deux cas, les employeurs devront aviser le Comité paritaire par écrit, des heures du commencement et de cessation du travail.Les employeurs qui n'avisent pas le Comité paiitaire sont soumis aux heures suivantes: de 8.00 a.m.à 0.00 p.m., les lundi, mardi, mercredi et jeudi- de 8.00 a.m.à 5.00 p.m., le vendredi et de 8.00 a.m.à midi le samedi.Tout travail exécuté en dehors de ces périodes journalières est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré comme tel.\" 0° Les mots \"à la pièce\" apparaissant à l'article VIII seront remplacés par les mots \"à forfait\".7° Le paragraphe \"g\" de l'article X sera remplacé par le suivant: \"g) Taux de salaires : Les taux de salaires minima des apprentis sont les suivants: Métiers : Zones 1 II Briqueteur.maçon, plâtrier, poseur de tuile, poseur de blocs' 1ère année.$0.05 $0.00 2ème année.0.75 0.70 3ème année.0.85 0.80 4ème année.1 00 0 95 Charpentier-menuisier- Ure année.0.625 0.575 2ème année.0.725 0.675 Sème année.0.825 0.775 4ème année.0.975 0.925 Électricien- 1ère année.0.575 0.525 2ème année.0.675 0.625 3cme année.0.775 0.725 4èmc année.0.925 0.875 Peintre-tapissier- 1ère année.0.575 0.525 3ème o nnée.0.675 0.625 3ème année.0.775 0.725 4ème année.;.0.90 0.85 Mécanicien en tuyauterie, poseur d'appareils de chauffage, soudeur en tuyauterie, ferblantier, travailleur de métal en feuille et couvreur- 1ère année.0.50 0.45 2ème année.0.55 0.50 3ème année.0 625 0.575 4ème année.0.725 0.675\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle dc Québec, l'honorable Ministre du Travail îecevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril 1951.29976-0 However, in both cases, the employers shall notify the Parity Committee, in writing, of the starting and finishing hours.The employers who do not notify the Parity Committee shall observe the following hours: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday; 8.00 a.m.to 5.00 p.m.Friday, and 8.00 a.m.to 12.00 (noon) Saturday.All time worked outside these daily periods is considered as overtime and shall be remunerated accordingly.\" 6.The words \"piece-work\" mentioned in section VIII will be replaced by the word \"contract\".7.Subsection \"g\" of section X will be replaced by the following: g) Wage rates : The minimum wage rates of apprentices shall be the following: Hourly rates Trades: Zones I III Bricklayer, mason, plasterer, tile layer and block layer: 1st year.$0.65 0.60 2nd year.0.75 0.70 3rd year.0.85 0.80 4th year.1.00 0.95 Carpenter joiner: 1st year.0.625 0.575 2nd year.0.725 0.675 3rd year.0.825 0.775 4th year.0.975 0.925 Electrician: 1st year.0.575 0.525 2nd year.0.675 0.625 3rd year.0.775 0.725 4th year.0.925 0.875 Painter, paper hanger: v 1st year.0.575 0.525 2nd year.0.675 0.625 3rd year.0.775 0.725 4th year.0.90 0.85 Steamfitter, pipe mechanic, pipe welder, tinsmith, sheet metal worker and roofer: 1st year.0.50 0.45 2nd year.0.55 0.50 3rd year.0.625 0.575 4th year.0.725 0.765\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 21, 1951.29975-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que des parties contractantes à la convention collective de travail relative aux métiers du bâtiment dans le district des Cantons de l'Est, rendue obligatoire par le décret numéro 1519 du 18 septembre 1947, lui ont présenté une requête à l'effet d'amender ledit décret, dans sa teneur modifié de la façon suivante : 1° Le paragraphe \"b\" de l'article II sera remplacé par le suivant: NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the building trades in the Eastern Township District, rendered obligatory by the decree number 1519 of September 18, 1947, have submitted to him a request to amend the said decree, as amended, as follows : 1° Subsection \"6\" of section II will be replaced by the following: 1288 GAZETTE OFF ICI ALLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril H)51, Tome S3, N° 16 \"b) Ce décret s'applique aussi à la préparation de tuyauterie de tout genre, à tout travail assujetti à la Loi des Mécaniciens en tuyauterie (S.R.Q.1941, chapitre 173) et à toute installation dc tuyauterie fixe ou mobile pour quelque usage que ce soit, à l'intérieur ou à l'extérieur d'une bâtisse, de même qu'à tous les travaux de ferblantiers-couvreurs, travailleurs de métal en feuilles, de même que tous poseurs de brûleurs à l'huile et dc foyers mécaniques.\" 2° Les dispositions apparaissant à la suite dc la première échelle de salaires du paragraphe \"a\" de l'article IV seront remplacées par les suivantes: \"Nonobstant la cédule de salaires précédente, les taux minima suivants s'appliquent dans la cité de Sherbrooke ct le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de ses limites, aux salariés des métiers ci-après mentionnés: Mécanicien en tuyauterie et poseur d'appareils de chauffage: Vheure Entrepreneur (services personnels).$2.00 Compagnon.1.25 Soudeur en tuyauterie.1.25 Compagnon junior, première année.1.00 Ferblantier, travailleur de métal en feuilles et couvreur.1.25 3° Le sous-paragraphe I du paragraphe \"e\" dc l'article IV sera remplacé par le suivant: \"L'employé assujetti au décret a le privilège de travailler seulement quatre (4) heures le samedi.\" 4° Le deuxième alinéa du sous-paragraphe 4 du paragraphe \"e\" de l'article IV devient le sous-paragraphe 7 du même article.5° Le sous-paragraphe 5 du paragraphe \"c\" de l'article IV sera remplacé par le suivant : \"5.Dans les métiers de mécaniciens en tuyauterie, poseurs d'appareils de chauffage, soudeurs en tuyauterie, ferblanterie ou travailleurs de métal et couvreurs, il ne peut y avoir qu'un (1) apprenti par compagnon.\" 6° Le mot \"couvreurs\" sera ajouté après les mots \"ou des ferblantiers\" apparaissant au sous-paragraphe 6 du paragraphe \"c\" de l'article IV.7° Le sous-paragraphe 8 suivant sera ajouté au paragraphe \"c\" dc l'article IV: \"8.Nonobstant les dispositions précédentes, dans la cité de Sherbrooke et un périmètre de cinq (5) milles d'un rayon de ses limites, les quarante-huit (48) heures formant la durée hebdomadaire du travail pour les mécaniciens en tuyauterie, poseurs d'appareils en chauffage, soudeurs en tuyauterie, ferblantiers ou travailleurs en métal en feuilles et couvreurs sont distribuées comme suit: huit (8) heures par jour, les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi, de 8.00 a.m.à 5.00 p.m.et tout travail exécuté entre 5.00 p.m.et 8.00 a.m.sera rémunéré au taux de salaire et demi.\" 8° Le paragraphe \"1\" suivant sera ajouté à l'article VII: \"1) Dispositions relatives aux mécaniciens en tuyauterie, ferblantiers ou travailleurs de métal en feuilles et couvreurs: En plus des dispositions de l'article VII, une retenue de 2% du salaire de l'employé sera faite par l'employeur à partir du 1er mai 1951 et sera remise au moyen de timbres dans le livret de congés suivant les dispositions dudit article VII.\" 9° Les mots \"deux (2) milles\" apparaissant au sous-paragraphe 1 du paragraphe \"g\" de l'article X seront remplacés par les mots \"cinq (5) milles\".10° Le sous-paragraphe 2 du paragraphe \"g\" de l'article X sera remplacé par le suivant: \"b) This decree also to pipe repairs of al kinds, to any work governed by the Pipe Mechanics Act, (R.S.Q.1941, chapter 173), and to any stationary or movable pipe installation for any use whatsoever, in or outside a building, as well as to all operations carried out by tins-smiths, roofers, sheet metal workers, oil burner and mechanical stoker mechanics.\" 2° The provisions mentioned after the first wage scale of subsection \"a\" of.section IV will be replaced by the following: \"Notwithstanding the foregoing wage scale, the following minimum rates apply, in the city of Sherbrooke and the territory comprised in a radius of five (5) miles from its limits, to the employees of the trades hereafter mentioned: Pipe mechanic and steam fitter: per hour Contractor (personal services).82.00 Journeyman.1.25 Pipe welder.1.25 Junior journeyman, first year.1.00 Tinsmith, sheet metal worker and roofer .1.25 3° Paragraph 1 of subsection 'V of section IV will be replaced by the following: \"Employees governed by the decree have the privilege of working but four (4) hours on Saturday.\" 1° The second sub-paragraph of paragraph 4 of subsection \"c\" of section IV becomes paragraph 7 of the same'scetion.5° Paragraph 5 of subsection \"e\" of section IV will be replaced by the following: \"5.In the following trades: pipe mechanic, steamfitter, pipe welder, tinsmith and roofer, there may be but one (1) apprentice per journeyman.\" 6° The word \"roofers\" will be added, after the words or tinsmiths\" mentioned in paragraph 6 of sub-section \"e\" of section IV.7° The following paragraph 8 vill be added to subsection \"c\" of section IV: \"8.Notwithstanding the foregoing provisions in the city of Sherbrooke and a perimeter of five (5) miles of radius from its limits, the forty-eight (48) hours which constitute the weekly duration of work for pipe mechanics, steam-fitters, pipe welders, tinsmiths, sheet metal workers and roofers are distributed as follows: eight (8) hours per day Monday, Tuesday.Wednesday, Thursday, Friday and Saturday, from 8.00 a.m.to 5.00 p.m., and all time worked between 5.00 p.m.and 8.00 a.m.shall be paid at' the rate of time and a half.\" 8° The following subsection \"1\" will be added to section VII: \"1) Provisions respecting pipe mechanics, stcamfitters, pipe welders, tinsmith, sheet metal workers and roofers: Further to the provisions of section VII, a check of 2% shall be made on the wages of the employee by the employer from May 1st, 1951, and shall be given back in stamps in the vacation booklet, as per the provisions of the said section VII.\" 9° The words \"two (2) miles\" mentioned in paragraph 1 of subsection \"g\" of section X will be replaced by the words \"five (5) miles.\".10° Paragraph 2 of subsection \"g\" of section X will be replaced by the following: * QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.88, No.16 1289 \"2.Dans la cité de Sherbrooke 'et un périmètre de cinq (5) milles de ses limites: Apprentis: V heure Première année.80.55 Deuxième année.0.60 Troisième année.0.70 Quatrième année.0.75 Les dispositions des présents amendements entrent en vigueur à compter du 1er mai 1951.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 21 avril 1951.29975-0 Département du Trésor avis de rachat par anticipation $7,500,000 d'obligations de la Province de Québec à 4J^% en date du 1er juillet 1926, échéant lé 1er juillet 1956 Avis est donné par les présentes (pie toutes les obligations précitées sont par les présentes appelées pour rachat le 1er juillet 1951.Le paiement du capital de ces obligations et de l'intérêt couru au 1er juillet 1951 sera effectué à compter du lundi 2 juillet 1951 en monnaie légale du Canada au bureau principal de la Banque de Montréal à Québec, Montréal ou Toronto, Canada, ou en monnaie légale des États-Unis d'Amérique à l'Agence de la Banque de Montréal, 64 Wall Street, New York, États-Unis d'Amérique, au choix du détenteur, sur remise des obligations et des coupons d'intérêt qui y sont annexés et qui échoient le 1er juillet 1951 ou postérieurement à cette date.Les obligations enregistrées devront être accompagnées de tous les documents nécessaires au transfert.L'intérêt sur toutes ces obligations cessera de courir a compter du 1er juillet 1951.Province de Québec ONÉSIME GAGNON 29922-o Trésorier de la Province le 20 avril 1951.Département du Trésor Assurances AVIS DE CHANGEMENT DE NOM Avis est par les présentes donné que \"Svea Fire and Life Insurance Company Limited\" constituée en corporation conformément aux lois de la Suède, et enregistrée dans la Province sous le numéro 378, a changé son nom en celui de \"Svea-Nornan Insurance Company Limited\".Donné au bureau du Service des assurances.Département du Trésor, le 19 avril 1951.Pour le Trésorier de la Province, \"2.In the city of Sherbrooke and a perimeter of five (5) miles from its limits: Apprentice: per hour First year.80.55 Second year.0.60 Third year.0.70 Fourth year.0.75\" The provisions of the present amendments come into force from May 1, 1951.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 21, 1951.29975-o Department of Treasury Notice of Redemption $7,500,000 Province of Quebec 4^% Debentures dated July 1, 1926, maturing July 1, 1956 Notice is hereby given that all of the above mentioned Debentures are hereby called for redemption on July 1, 1951.Payment of the principal amount of such Debentures and accrued interest to July 1, 1951 will be made on or after Monday, July 2, 1951 in lawful money of Canada at the principal office of the Bank of Montreal in Quebec or in Montreal or in Toronto, Canada, or in lawful money of the United States of America at the Agency of the Bank of Montreal, 64 Wall Street, New York, U.S.A., at the option of the holder, upon surrender of the Debentures and the interest coupons thereto attached maturing on or after July 1, 1951.Registered Debentures should be accompanied by all instruments requisite for transfer.Interest on all said Debentures will cease to accrue from and after July 1, 1951.Province of Quebec ONÉSIME GAGNON 29922-o Provincial Treasurer April 20, 1951.Treasury Department Insurance NOTICE OF CHANGE OF NAME Notice is hereby given that \"Svea Fire and Life Insurance Company Limited\" incorporated under the laws of Sweden, and registered in the Province under number 37S.has changed its name of \"Svea-Norman Insurance Company Limited\".Given at the office of the Insurance Branch.Treasury Department, the 19th of April 1951.For the Treasurer of the Province.GEORGES LAFRANCE, GEORGES LAFRANCE, 29973-o Surintendant des assurances.29973-o Superintendent of Insurance. 1290 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 21 avril 1951, Tome 88, N° 16 Avis d'émission »e permis et db certificat d'enregistrement Avis est donné par les présentes que \"The Paul Revere Life Insurance Company\" enregistrée sous le numéro 512, a obtenu le permis et certificat d'enregistrement numéro 121 qui l'autorise à compter du 20 mars 1951, à effectuer dans la Province des contrats relatifs aux genres d'assurance suivants: Vie, Accident, Maladie.Le siège social dc la compagnie est situé à Worcester, Etat du Massachusetts, États-Unis d'A-.mérique.La compagnie a nommé M.Valmore A.de Billy, 80 rue St-Pierre, Québec, son procureur dans la Province.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 14 avril 1951.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 29932-16-2-o Surintendant des Assurances.Avis D'émission de permis et de certificat d'enregistrement Avis est donné par les présentes que \"La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du Comté d'Abitibi\" constituée en corporation en vertu de la section II de la Loi des assurances de Québec et enregistrée sous le numéro 511, a obtenu le permis et certificat d'enregistrement numéro 116 qui l'autorise, à compter du 10 avril 1951, à effectuer dans la Province des contrats relatifs aux genres d'assurance suivants: Incendie et accessoirement - vent, moyennant billet de dépôt, relativement à des bâtiments de ferme, des risques isolés, à l'exclusion des bâtiments de commerce ou servant à des fins de commerce ou de manufacture ou des risques extra-hasardés.Le siège social de la compagnie est situé à Amos.comté d'Abitibi, province de Québec.Donné au bureau du Service des assurances, Département du Trésor, le 11 avril 1951.Pour le Trésorier de la Province, GEORGES LAFRANCE, 29962-16-2-0 Surintendant des assurances.Notice of Issue of License and Certificate of Registration Notice is hereby given that \"The Paul Revere Life Insurance Company\", registered under number 512, has obtained the license and certificate of registration number 121 authorizing it, as from the 20th of March, 1951, to undertake in the Province contracts of insurance of the following classes: Life, Accident, Sickness.The head office of the company is situate at Worcester, State of Massachusetts, United States of America.The company has appointed Mr Valmore A.deBilly, 80 St.Peter Street, Quebec, its attorney in the Province.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 14th of April 1951.For the Treasurer of the Province, GEORGES LAFRANCE, 29932-10-2-o Superintendent of Insurance.Notice of Issue of License and Certificate of Registration Notice is hereby given that \"La Compagnie d'Assurance Mutuelle contre le feu du Comté d'Abitibi\" incorporated in accordance with Division II of the Quebec Insurance Act and registered under number 511, has obtained the license and certificate of registration number 116 authorizing it, as from the 10th of April 1951, to undertake in the Province contracts of insurance of the following classes: Fire and supplementary thereto \u2014 wind, by means of deposit notes, concerning farm buildings, isolated risks, excluding buildings used for mercantile or manufacturing purposes or other extra-hasardous risks.The head office of the company is situate at Amos, County of Abitibi, Province of Quebec.Given at the office of the Insurance Branch, Treasury Department, the 11th of April 1951.For the Treasury of the Province, GEORGES LAFRANCE, 29962- 16-2-o Superintendent of Insurance.Examen des Agronomes \u2014 Agronomists Examination La Corporation des Aqronomes de la province de Quebbc Tableau des inscriptions pour l'admission à l'exercice de la professions agronomique Table of ontries for admission to the practice of the Profession of Agronomist Noms et prénoms Names and surnames Domicile Institutions Beaudoin, Marius.Beaumier, Marcel.Bolduc, Philippe.Bourget, Sylvio.Briero, Jean-Paul.Côté.Emile____ Côté, Louis-Marie.Couture, René.Crète.René.Dufour.Ludger.Flamand, André.Fortier, Gérard.Fortin, Jean-Marie Gauthier, Jean.29 27 22 21 33 23 21 25 22 22 26 25 2fi 24 St-Henri de Mascouche.La Trappe.Thetford Mines.Notre-Dame de Lévis.Trois-Rivières.Napierville.Stc-Croix, Cté Lac St-Jean Charny.Verdun.Baie St-Paid.St-Patrice de Beaurivage.St-François-du-Lac.8t-Hubert.Montréal.Institut Agricole d'Oka Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka École Supérieure d'Agriculture de Sto-Anne-de-la-Pocatière.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Ste-Anne-de-la-Pocaticre Institut Agricole d'Oka.Ëoole Supérieure d'Agriculture de Ste-Anne-de-la-Pooatiôre.Institut Agricole d'Oka.Institut ATricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Sto-Anne-de-la-Pocatière.Institut Agricole d'Oka. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.88, No.16 1291 Giroux, Roger.Gravel, Jean-Paul.Gravel, Rosaire.Jut rus, Pierre .Lafontaino, André.Lambert, Josaphat Loiselle, Roland.Montpetit.Paul.Ouellet, René.Paradis, André.Pauzé, J.-Fernand.Raymond, René.Reeves, Roger.Rousseau, Michel.Roy, Gérard.Roy, Réal.!.Simoneau, Claude.Simard, Paul.Villeraur, Pierre.23 24 24 22 24 26 22 25 27 22 27 25 23 23 27 22 21 30 21 L'Annonciation.St-Martin.Ste-Anne-de-Beaupré.Montréal.Beaconsfîeld.Ste-Anne-dc-la-Pocatière.Verdun.St-Étienne.Cap-Rouge.Montréal.Juliette.Ste-Anne-do-la-Pocatièt e Pointe-aux-Trembles.Acton-Vale.St-Arsène.Laval-des-Rapides.Giffard.Montréal.Montréal.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.Macdonald College.Institut Agricole d'Oka.Macdonald College.Macdonald College.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Ste-Anne-de-la -Pocatière.Institut Agricole d'Oka.Institut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de Ste-Anno-de-la-Pocatière.Institut Agricole d'Oka.École Supérieure d'Agriculture de S te- Anne-de-la- Pocatière.École Supérieure d'Agriculture de Ste-Anne-de-la-Pocatière.Institut Agricole d'Oka.Montréal, le 1er avril 1951.\u2014 Montreal, April 1, 1951.Le Secrétaire-trésorier de la Corporation des Agronomes de la Province de Québec, 29911-15-2-0 RENÉ MONETTE.RENÉ MONETTE.Secretary-Treasurer of La Corporation des Agronomes de la Province de Quebea.Greffes de Notaires Notarial Records Avis est par le présent donné, conformément aux ^dispositions du Code du Notariat, que le Conseil de la Chambre des Notaires, à sa réunion qui a été tenue à Montréal, le 4 avril 1951, a accordé à Me Gaspard Ethier, notaire demeu-rand et exerçant à Montréal, district judiciaire de Montréal, la transmission des minutes, répertoire et index de Mes J.-A.St-Pierre et A.Jolicœur, notaires décédés.Montréal, 14 avril 1951.Le Secrétaire-Trésorier de la Chambre des Notaires, 29935-0 ARTHUR COURTOIS.Notice is hereby given, pursuant to the provisions of the Notarial Code, that the Council of the Board of Notaries, at its meeting held in Montreal, on the 4th of April 1951, has granted to Me Gaspard Ethier, Notary residing and practising at Montreal, Judicial District of Montreal, the transfer of the minutes, repertory and index of Mes J.-A.St-Pierre and A.Joli-cœur, deceased Notaries.Montreal, April 14th 1951.ARTHUR COURTOIS, Secretary-Treasurer of the Board 29935-0 of Notaries.Lettres patentes Letters Patent Avis est donné par l'honorable Ministre des affaires municipales que le Lieutenant-gouverneur en conseil a décrété, le 18 avril 1951, l'émission des lettres patentes suivantes, concernant la ville des Sept-Iles, dans le comté de Saguenay, à savoir: Canada, Province de Québec, [L.S.] GASPARD FAUTEUX GEORGE VI, par la grâce de Dieu, Roi de Grande-Bretagne, d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Notice is hereby given by the Honourable the Minister of Municipal Affairs that the Lieutenant-Governor in Council has enacted, on the 18th day of April, 1951, the issue of the following letters {latent, respecting the town of Sept-Iles, in the county of Saguenay, to wit : Canada, Province of Quebec.[L.S.] GASPARD FAUTEUX GEORGE VI.by the Grace of God, of Great Britain, Ireland and the British Dominions beyond the Seas.King.Defender of the Faith.To all to whom these presents shall comme or whom the same may concern, Greeting.LETTRES PATENTES Attendu que, depuis 1945, le comté de Saguenay et le Nouveau-Québec bénéficient d'un développement particulièrement extraordinaire; Attendu qu'un nouveau chemin de fer, parcourant une distance d'environ 360 milles est en voie de construction et qu'il reliera Sept-Iles au Nouveau-Québec ; LEGERS PATENT Whereas, since 1945, the county of Sagucnay and New Quelle benefit by a most extraordinary development\" Whereas a new railway, running a distance of about 360 miles, is under construction and this will link Sept-Iles with New Quebec- 1292 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 21 avril Wôl, Tome S3, N° 16 Attendu qu'une partit- de la municipalité du canton de Lctcllicr a été érigée en municipalité de ville, dans le comté de Saguenay, sous le nom de la \"municipalité de la ville des Sept-Iles\", et cela, en vertu de la Loi 14-15 George VI, chapitre 69; Attendu (pie l'article 11 de ladite loi décrète ce qui suit: \"Les membres actuels du conseil de la municipalité du canton dc Lctcllicr et ses officiers municipaux continuent d'occuper leurs charges jusqu'à l'assermentation des membres du conseil de la ville des Sept-Iles qui seront élus à la première élection générale.\" Attendu que l'article 13 de la dite loi décrète ce qui suit: \"Lorsque dans l'opinion du Lieutenant-gouverneur en conseil, le progrès, le développement industriel et l'intérêt de cette région du Saguenay l'exigeront, il pourra décréter toute disposition supplétive, accessoire ou dérogatoire à la présente Loi et à la Ix>i des cités et villes, et émettre, à cette fin, des lettres patentes qui régiront la ville et la corporation municipale des Sept-Iles.\"Le ministre des affaires municipales donnera avis de l'émission de ces lettres patentes en les publiant dans la Gazette officielle de Québec.\" \"Le présent article sera en vigueur jusqu'au premier juin 1953.\" Attendu que l'érection de cette nouvelle ville nécessite la confection d'un autre rôle d'évaluation et la préparation d'une liste des électeurs afin que tous ceux qui y ont droit légitimement puissent exercer leur droit de vote et afin dc permettre à ceux qui y ont droit légitimement de poser leur candidature lors de la première élection générale pour élire et choisir le maire et les autres membres du conseil municipal de ladite nouvelle ville; Attendu que si le présent ordre en conseil n'était pas adopté, la première élection générale, qui serait tenue pour élire ledit conseil municipal, aurait lieu au commencement de mai, ce qui ne serait pas à propos dans les circonstances actuelles; Attendu qu'il est conforme à l'intérêt public, ainsi qu'à la bonne administration des affaires dc la municipalité dc la nouvelle ville, de même qu'aux meilleurs intérêts des électeurs municipaux, cpie la première élection générale, dans et pour ladite ville des Sept-Iles, soit ajournée pendant la période de temps nécessitée par les circonstances actuelles et ci-après mentionnée: A ces causes, de l'avis ct «lu consentement de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret en date du 18 avril 1951.Nous déclarons et ordonnons par les présentes lettres patentes, qui entreront en vigueur à compter de la date de leur publication dans la Gazelle officielle dc Qjiébec.1) Que la première élection générale, pour élire le maire et les membres du conseil municipal de ladite ville des Sept-Iles.soit ajournée à la date ci-après, savoir: a) la présentation des candidats aux fonctions de maire et d'échevins dc ladite ville des Sept-Iles aura lieu mercredi, le 29 août 1951.et_ le scrutin, s'il est nécessaire, le 5 septembre 1951.ou si c'est un jour férié, le jour suivant; 2) Que les qualifications requises pour être candidat et pour avoir droit de vote à cette élection soient généralement celles qui prévoit la Loi des cités et villes, mais avec les modifications suivantes, lesquelles, en cas de conflit, prévaudront sur toute autre loi générale ou spéciale: a) pour être candidat aux fonctions de maire ou d'échevins, il sera nécessaire «l'avoir été domi- Whereas a part of the municipality of the township Lctcllicr was erected into a town municipality, in the county of Saguenay, under tin-name of \"municipality of the town of Sept-Iles\".under the Act 14-15 George VI, chapter 69- Whereas section II of the said Act enacts as follows: \"The present members of the council of the municipality of the township of Lctellicr and its municipal officers shall remain in office until the members of the council of the town of Sept-Iles to be elected at the first general election shall be sworn in.\" Whereas section 13 of the said Ac! enacts as follows: \"When in the opinion of the Lieutenant-Governor in Council, the progress amf industrial development and the interests of this region of the Saguenay shall require it.the latter may enact any supplementary, accessory or derogatory provision to this act, and to the Cities and Towns Act, and issue for such purpose, letters patent to govern the town and municipal corporation of Sept lies.\u2022 \"The Minister of Municipal Affairs shall give notice of the issue of such letters patent by publishing the same in the Quebec Official Gazette.\"This section shall be in force until the first «)f June.1953.\" Whereas the erection of this new town requires the compiling of a new valuation roll and the preparation of a list of electors in order that all those lawfully «(iialified to vote may exercise their right to vote and so as to pel mit those lawfully qualified to be nominated as candidates for the first general election, to elect and choose the mayor and the other members of the municipal council of the said new town- whereas if the present Order in Council Ik-not adopted, the first general election, which would Ik- held to elect the said municipal council, would be held at the beginning of May.which would not be expedient under the present circumstances; VVhERBAS it is conformable to public interest and also to the good administration of the affairs of the municipality of the new town, likewise in the best interests of the municipal electors, that the first general election, in and for the said town of Sept-Iles be adjourned for the period of time required by the present circumstances hereinafter mentioned* Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in an order dated the 18th day of April.1951.We declare ami order by these present letters patent, which will come into force as from the date of their publication in the Quebec Official Gazette.1) That the first general election, to elect tin-mayor and mcml>crs of the municipal council of the said town of Sept-Iles.Ik- adjourned to the date hereinafter mentioned, to wit: a) The nomination of candidates to the office of mayor and aldermen of the said town of Sept-Iles will Ik- held on Wednesday, the 29th dav of August.1951.and the polling, if necessary, on the 5th day «)f September.1951.or if this l>e a holiday, on the following day 2) That the qualifications required to Ik- candidate or to have the right to vote at this election be.in general, those set forth in the Cities and Towns Act.but with the billowing modifications, which in the case of conflict, will prevail over any other general or special law a) candidates for the office of mayor or alderman, are required to have been domiciled in the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 21st, 1951, Vol.S3, So.W 1293 ciliés dans le territoire qui foi me maintenant la ville «les Sept-Iles, pendant au moins deux ans avant le jour de la présentation des candidats: b) pour les fins de la présente élection, le maire et les autres membres actuels du conseil municipal des Sept-Iles seront considérés posséder toutes les qualifications foncières requises pour être candidats et pour exercer, pendant ce premier mandat, les fonctions municipales à eux confiés par les électeurs- c) (piant aux locataires, seuls devront être inscrits sui la liste des électeurs et auront droit de vote à ladite élection, les locataires (pli seront domiciliés dans le terriloiie qui forme maintenant la ville des Sept-Iles depuis au moins le premier janvier 1950, et cela, même si leur nom n'est pas inscrit sur le rôle .de perception des taxes pour ladite ville* 3) Que la liste des électeurs soit dressée de manière à entrer en vigueur en temps utile pour servir à cette élection générale- \u2022I) Que l'arrêté en conseil portant le numéro 417, en date du 18 avril 1951, fasse partie de la loi 11-15 (ieorge VI.chapitre 09.comme s'il eût été incorporé dans ladite loi.De tout ce que dessus, tous nos Féaux sujets et tous autres (pie les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sui icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable GASPARD FAUTEUX, CP., LL.D., D.D.S.L.D.S.Lieutenant-gouverneur de Notre piovince «le Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce dix-huitième jour d'avril en l'année mil neuf cent cinquante et un de l'ère chrétienne et
de

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