Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 1)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1952-01-05, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Tome 84, N° 1 1 Vol.84, No.1 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 5 janvier 1952 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur du Roi, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après fe tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion .est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur du Roi qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur du Roi, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, January 5th, 1952 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The King's Printer, Quebec.\u2022 2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the King's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the King's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized, by the Canada classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.wa, as second class mailable f࣠Office, 0.tta-V itterV'BLIOTHEQUE 0270 2 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 janvier 1952, Tome 84, N° 1 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur du Roi a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur du Roi avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate, pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement : $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule ¦* fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur du Roi, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.31753 \u20141-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the King's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the King's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.\u2022 Tabular matter (list of names, figures, etc) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: S7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMF1T PARADIS, King's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.31753 \u2014 1-52 Lettres patentes Atlantic Securities Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du dix-sept novembre 1951, constituant en corporation: Jean-Paul Cardinal, avocat, Thérèse Boissy et Gisèle Laurin, secrétaires, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les, objets suivants: Transiger et faire le commerce d'un marchand d'obligations en général et comme courtier et agent, sous le nom de \"Atlantic Securities Inc.\", avec un capital de SI 0,000 divisé en 10,000 actions de SI chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Letters Patent Atlantic Securities Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of November, 1951, incorporating: Jean-Paul Cardinal, advocate, Thérèse Boissy and Gisèle Laurin, secretaries, all of the city and judicial district of Montreal, for the following puipos.es: To transact and carry on a general investment dealer and brokerage business and agency, under the name of \"Atlantic Securities Inc.\", with a capital stock of 810,000 divided into 10,000 shares of SI each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1952, Vol.84, No.1 3 Daté du bureau du Procureur général, le dix- Dated at the office of the Attorney General, sept novembre 1951.this seventeenth day of November, 1951.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS, 31754 L.DÉSILETS.31754-0 Deputy Attorney General.A.Trépanier & Fils Ltée A.Trépanier & Fils Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies' Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Provin-vince de Québec, représenté par M.Alfred Mo- ce of Quebec, represented by M.Alfred Moris-risset, conformément à l'article 2, chapitre 270, set, in conformity with section 2, chapter 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du R.S.Q., 1941, bearing date the sixteenth day of seize novembre 1951, constituant en corporation: November, 1951, incorporating: Arsène Trépa-Arsène Trépanier, courtier, Roger Trépanier, nier, broker, Roger Trepanier, accountant, and comptable, et Fernand Trépanier, commis, tous Fernand Trépanier, clerk, all of the city and judi-des cité et district judiciaire de Québec, pour Ies«cial district of Quebec, for the following pur-objets suivants: .poses: Exercer les opérations de courtier en douane et To carry on the business of Customs Broker de courtier en assurance, sous le nom de \"A.Tré- and Insurance Broker, under the name of \"A.panier & Fils Ltée\", avec un capital de §10,000 Trépanier & Fils Ltée\", with a capital stock of divisé en 100 actions de S100 chacune.810,000 divided into 100 shares of S100 each.Le siège social de la compagnie sera à Québec, The head office of the company will be at Que- district judiciaire de Quebec.Daté du bureau du Procureur général le seize novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754-0 L.DÉSILETS.bec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of November, 1951.L.DÉSILETS, 31754 Deputy Attorney General.Comptoir de Roberval Incorporée Roberval Counter, Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Quebec des lettres patentes, en date du vingt-sept novembre 1951, constituant en corporation: Georgette Vien, Charlotte Donaldson, et Rose-Aimée Lévesque, sténographes, toutes de Roberval, district judiciaire tie Roberval, pour les objets suivants: Exploiter une épicerie, sous le nom de \"Comptoir de Roberval Incorporée\" \u2014 \" Roberval Counter, Incorporated'', .avec un capital de S19,-900 divisé en 19,900 actions de SI chacune.Le siège social de la compagnie sera à Roberval, district judiciaire de Roberval.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754-0 L.DÉSILETS.Comptoir de Roberval Incorporée.Roberval Counter, Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of November, 1951, incorporating: Georgette Vien, Charlotte Donaldson, and Rose-Aimée Lévesque, stenographers, all of Roberval, judicial district of Roberval, for the following purposes: To operate a grocery store, under the name of \"Comptoir de Roberval Incorporée\" \u2014 \" Roberval Counter Incorporated\", with a capital stock of SI9,900 divided into 19,900 shares of SI each.The head office of the company will be at Roberval, judicial district of Roberval.Dated at- the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of November, 1951.L.DÉSILETS, 31754 Deputy Attorney General.Congregation Beth Abraham of Laval West Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt et un novembre 1951, constituant en corporation sans capital-actions: Nathan Leibovitz, marchand, Peter Namerow, marchand, Harry Smith, marchand, SamWhite, bourgeois, Morris Ben Signer, directeur-administrateur, tous cinq d'Outremont, Harry Louis Richler, marchand et Abraham Mirotchnick, boucher, tous deux de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Pratiquer, et exercer ensemble la religion juive orthodoxe parmi ses membres, sous le nom de \"Congregation Beth Abraham of Laval West\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $10,000.Congregation Beth Abraham of Laval West Notice is hereby given that under the provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of November, 1951, incorporating without share capital: Nathan Leibovitz, merchant, Peter Namerow, storekeeper, Harry Smith, dealer, Sam White, gentleman, Morris Ben Signer, executive director, all five of Outremont, Harry Louis Richler, merchant, and Abraham Mirotchnick, butcher, both of the city of Montreal, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: To practice and exercise together the Jewish Orthodox Religion amongst its members, under the name of \"Congregation Beth Abraham of Laval West\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold, is to be limited, is S10.000. 4 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1952, Tome 84, N° 1 Lé siège social de la corporation sera à Laval Ouest, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754 L.DÉSILETS.Le Roi du Coupon de Montréal Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Moris-set, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du quinze novembre 1951, constituant en corporation: Richard Gélinas, marchand, Roland-A.Diamond, notaire, tous deux de la cité de Montréal, et Maurice Riel, avocat, de Laprairie, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Opérer le commerce de mercerie et de marchandise sèche, sous le nom de \"Le Roi du Coupon de Montréal j'^jV avec un capital de 840,- 000 divisé en 200 actions ordinaires de Si00 chacune et en 200 actions privilégiées de SI00 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754-0 L.DÉSILETS.Les Loisirs de Berthier, Inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du dix-sept novembre 1951, constituant en corporation sans capital-actions: Edmond Hébert, contremaître, Paul Aucoin, restaurateur, Jean Doucct, peintre, Adrien Dro-let, imprimeur, Fernand Branconnier, journalier, Emilien Gariépy, comptable, et J.-Avila Boivin, notaire, tous de Berthicrville, district judiciaire de Joliette, pour les objets suivants: Organiser et promouvoir les sports et amusements, sous le nom de \"Les Loisirs de Berthier Inc.\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $5,000.Le siège social de la corporation sera à Berthicrville, district judiciaire de Joliette.Daté du bureau du Procureur général le dix-sept novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754-o L.DÉSILETS.Les Sportifs de l'Ile de Mai, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt novembre 1951, constituant en corporation: Maurice Kimpton, tailleur, de Ste-Thérèse de Blainville, Emilien Larose, professeur, Armand Beaucage, homme d'affaires, Marcel Pigeon, avocat, Dr Camille Biais, médecin, tous quatre de Montréal, et Alcide Séguin, homme d'affaires, The head office of the corporation will be at Laval West, in the judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-first day of November, 1951.L.DÉSILETS, 31754-0 Deputy Attorney General.Le Roi du Coupon de Montréal Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.A.Morissetj in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the fifteenth day of November, 1951, incorporating: Richard Gélinas, merchant, Roland A.Diamond, notary, both of the city of Montreal, and Maurice Riel, lawyer, of Laprairie, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on a haberdashery and dry-goods business, under the name of \"Le Roi du Coupon de Montréal j*^,',* with a caPital stock of *40'\" 000 divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of S100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth dav of November, 1951.L.DÉSILETS, 31754 Deputy Attorney General.Les Loisirs de Berthier, Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the seventeenth day of November, 1951, to incorporate as a corporation without share capital: Edmond Hébert, foreman, Paul Aucoin, restaurant-keeper, Jean Doucet, painter, Adrien Drolet, printer, Fernand Braconnier, laborer, Emilien Gariépy, accountant, and J.Avila Boivin, notary, all of Berthierville, judicial district of Joliette, for the following purposes : To organize and promote sports and amusements, under the name of \"Les Loisirs de Berthier, Inc.\" The amount to which the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is $5,000.The head office of-the corporation will be at Berthierville, judicial district of Joliette.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of November, 1951.L.DÉSILETS, 31754 Deputy Attorney General.Les Sportifs de l'Ile de Mai, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of November, 1951, incorporating: Maurice Kimpton, tailor, of Ste-Thérèse de Blainville, Emilien Larosc, professor, Armand Beaucage, business man, Marcel Pigeon, advocate, Dr Camille Biais, physician, all four of Montreal, and Alcide Séguin, business man, of the Town of Mount Royal, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1952, Vol 84, No.1 5 de Ville Mont-Royal, Emery Ste-Marie, indus- Emery Ste-Marie, industrialist, of the city of triel, de la cité de Montréal, pour les objets sui- Montreal, for the following purposes: vants: Promouvoir l'avancement des jeux, sous le To promote the advancement of sports, under nom de \"Les Sportifs de l'Ile de Mai, Inc.\", avec the name of \"Les Sportifs de l'Ile de Mai, Inc.\", un capital de 840,000 divisé en 1,000 actions de with a capital stock of $40,000 divided into $25 chacune.1,600 shares of $25 each.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, The head office of the company will be at JVfont-district judiciaire de Montreal.real, judicial district of Montreal.Daté du bureau du Procureur general le vingt Dated at the office of the Attorney General, novembre 1951.this twentieth day of November, 1951.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS, 31754-o L.DÉSILETS.31754 Deputy Attorney General.Narcisse Morin Limitée Narcisse Morin Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Provin-vince de Québec, représenté par M.Alfred Moris- ce of Quebec, represented by Mr.Alfred Moris-set, conformément à l'article 2, chapitre 276, set, in conformity with section 2, chapter 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du seize R.S.Q.1941, bearing date the sixteenth day of novembre 1951, constituant en corporation: November, 1951, incorporating: Mathias La-Mathias Larose, connu sous le nom de Rod La- rose, known under the name of Rod Larose, con-rose, entrepreneur, Robert Vallée, comptable, tractor, Robert Vallée, accountant, and Jacques et Jacques Larose, industriel, tous des cité et dis- Larose, industrialist, all of the city and judicial trict judiciaire de Montréal, pour les objets sui- district of Montreal, for the following purposes: vants: / Agir comme compagnie de contrôle, sous le To act as a holding company, under the name nom de \"Narcisse Morin Limitée\", avec un ca- of \"Narcisse Morin Limitée\", with a capital pital de $40,000 divisé en 400 actions de $100 stock of $40,000 divided into 400 shares of $100 chacune.each.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, The head office of the company will be at Mont-district judiciaire de Montréal.real, judicial district of Montreal.Daté du bureau du Procureur général le seize Dated at the office of the Attorney General, novembre 1951.this sixteenth day of November, 1951.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS, 31754-o L.DÉSILETS.31754 Deputy Attorney General.Nettoyeur New Look Incorporé Nettoyeur New Look Incorporé New Look Cleaner Incorporated New Look Cleaner Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I.of the tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été Quebec Companies' Act, letters patent have been accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- issued by the Lieutenant-Governor of the Provin-vince de Québec, représenté par M.Alfred Mo- ce of Quebec, represented by Mr.Alfred Moris-risset, conformément à l'article 2, chapitre 276, set, in conformity with section 2, chapter 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du R.S.Q.1941, bearing date the fifteenth day of No-quinze novembre 1951, constituant en corpora- vember, 1951, incorporating: Patrick Lefebvre, tion: Patrick Lefebvre, agent manufacturier, manufacturer's agent, Simone Montminy Lefeb-Simone Montminy Lefebvre, ménagère, épouse vre, housewife, wife separate as to property of séparée de biens dudit Patrick Lefebvre, et Ar- said Patrick Lefebvre, and Arthur Montminy, thur Montminy, employé de bureau, tous des office employee, all of the city and judicial discité et district judiciaire de Québec, pour les ob- trict of Quebec, for the following purposes: jets suivants: Exploiter une teinturerie, sous le nom de \"Net- To operate dye-works, under the name of toyeur New Look Incorporé\" \u2014 New Look \"Nettoyeur New Look Incorporé\" \u2014 \"New Cleaner Incorporated\", avec un capital de $40,- Look Cleaner Incorporated\", with a capital stock 000 divisé en 150 actions privilégiées de $100 cha- of $40,000 divided into 150 preferred shares of cune, et en 250 actions ordinaires de 8100 cha- $100 each, and 250 common shares of $100 each.cune.Le siège social de la compagnie sera à 33, rue Christophe Colomb, Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le quinze novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754-0 L.DÉSILETS.Nordale Metalcraft Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro-' vince de Québec des lettres patentes, en date du treize novembre 1951, constituant en corporation: Noël-V.Cloutier, marchand, de Sherbrooke, The head office of the \"company will be at 33 Christophe-Colomb street, Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of November, 1951.L.DÉSILETS, 31754 Deputy Attorney General.Nordale Metalcraft Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of November, 1951, incorporating: Noël V.Cloutier, merchant, of Sherbrooke, James Barlow, me- 6 6AZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1052, Tome 84, N° 1 James Barlow, mécanicien, de Bromptonville, et J.-H.Gilbert, voyageur, de Lennoxville, tous du district judiciaire de Saint-François, pour les objets suivants: Faire commerce de ferronnerie, quincaillerie, sous le nom de \"Nordale Metnlcraft Limited\", avec un capital de 8198,000 divisé en 180 actions communes de S100 chacune et en 1,800 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sherbrooke, district judiciaire de St-François.Daté du bureau du Procureur général le treize novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754-o L.DÉSILETS.Renfrew Machinery Products Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-deux novembre 1951, constituant en corporation: Ernest William Mockridge, gérant, Guy Ambrose Miller et Charles Eric Humphrey, teneurs de livres, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer les commerces qui consistent à manufacturer et négocier de la quincaillerie, machinerie et instruments, sous le nom de \"Renfrew Machinery Products Limited\", avec un capital de $10,000 divisé en 1,001) actions de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Lachinc, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-\u2022deux novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754 L.DÉSILETS.The Miller Clothing Mfg.Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quinze novembre 1951, constituant en corporation: Jack Rudncr, Paul Gélinas, Harold Erdrieh.avocats, Celia Cohen, secrétaire, et Joseph Men-delson, étudiant en droit, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de vêtements et habits, sous le nom de \"The Miller Clothing Mfg.Co.Ltd.\", avec un capital de 8600,000 divisé en 3,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de S100 chacune et 3,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté au bureau du Procureur général, le quinze novembre 1951.L'Assistant-procureur général, 31754 L.DÉSILETS.Action en séparation de corps et de biens Canada, Province de-Québec, District de Trois-Rivières, Cour Supérieure, N°.Dame Yvette Allard, épouse commune en biens de Charles Edouard Yergeau, des cité et district de chanic, of Bromptonville, and J.H.Gilbert, traveller, of Lennoxville, all of the judicial district of Saint Francis, for the following purposes: To deal in ironware and hardware, under the name of \"Nordale Metalcraft Limited\", with a capital stock of 8198,000 divided into 180 common shares of S100 each and 1,800 preferred shares of S100 each.The head oflice of the company will be at Sherbrooke, judicial district of St.Francis.Dated at the oflice of the Attorney General, this thirteenth day of November, 1951.L.DÉSILETS, 31751 Deputy Attorney General.Renfrew Machinery Products Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of November, 1951, incorporating: Ernest William Mockridgc, manager, Guy Ambrose Miller and Charles Eric Humphrey, bookkeepers, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the businesses of manufacturing and dealing in hardware, machinery, instruments, under the name of \"Renfrew Machinery Products Limited\", with a capital stock of 810,000 divided into 1,000 shares of 810 each.The head oflice of the company will be at the city of Lachine, in the judicial district of Montreal.Dated at the oflice of the Attorney General, this twenty-second day of November, 1951.L.DÉSILETS, 3175-l-o Deputy Attorney General.The Miller Clothing Mfg.Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of November, 1951, incorporating: Jack Rudner, Paul Gélinas, Harold Erdrieh, advocates, Celia Cohen, secretary, and Joseph Mcndelson, law student, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in clothing and wearing apparel, under the name of \"The Miller Clothing Mfg.Co.Ltd.\", with a capital stock of S600,-000 divided into 3.000 preferred shares having a par value of 8100 each and 3,000 common shares having a par value of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the oflice of the Attorney General, this fifteenth day of November, 1951.L.DÉSILETS, 31754-o Deputy Attorney General.Action for Separation as to Bed and Board and Property Canada, Province of Quebec, District of Trois-Rivières, Superior Court, No.Yvette Allard, wife common as to property of Charles Edouard Yergeau, of the city and district of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1952, Vol 84, No.1 7 Trois-Rivières, demanderesse, vs Charles Edouard Yergcau, des mêmes lieux, défendeur.Une action en séparation de corps et de biens a été instituée en cette cause le 18 octobre 1951.Les Procureurs de la demanderesse, 3176 l-o LACHAPELLE & NANTEL.Trois-Rivières, plaintiff, vs Charles Edouard Yergeau, of the same place, defendant.An action for separation from bed and board has been instituted in this case on the 18th of October 1951.LACHAPELLE & NANTEL, 31761-0 Attorneys for the plaintiff.Avis divers Bauvali.ee Mixes Limited (No Personal Liability) Qu'il soit décrété comme règlement N° 7 de la compagnie, comme suit.\"Que le nombre des directeurs de la Compagnie soit et il est par les présentes augmenté de huit à neuf.\" Copie conforme du règlement N° 7 de Barvallee Mines Limited (N.P.L.), adopté par les directeurs à leur assemblée du 28 novembre 1951, et approuvé par tous les actionnaires présents à l'assemblée spéciale générale des Actionnaires tenue le 12 décembre 1951.Le Secrétaire-trésorier, 31756-o R.STAINES.Community Enterprises Limited Copie certifiée du règlement spécial XX 1.11 passé à une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie Community Enterprises Limited tenue en la cité de Montréal, le 27 avril 1951.Règlement spécial N° XXIII Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de la compagnie Community Enterprises Limited que le nombre des membres du bureau de direction soit et il est, par les présentes, diminué de cinq (5) à quatre (4).Le Secrétaire, 31758 A.ANTOINE PARÉ.courtland PaHK housing corporation Copie certifiée du règlement spécial XXÏÏ passé à une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie Courtland Park Housing Corporation tenue en la cité de Montréal le 16 octobre 1950.Règlement spécial N° XXII Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de la compagnie Courtland Park Housing Corporation (ci-après nommée la compagnie) ce qui suit: \"Que le nombre des membres du bureau de direction soit et il est, par les présentes, augmenté de trois (3) à quatre (4).\" Le Secrétaire, 31750 A.ANTOINE PARÉ.Elegant Knitwear Limited Règlement N° *S R a été proposé, secondé et passé à l'unanimité: Attendu qu'il est dans le meilleur intérêt de la compagnie que le nombre des directeurs soit augmenté de trois à quatre.Qu'il soit décrété Miscellaneous Notices Barvallee Mines Limited (No Personal Liability) Be it enacetd as By-Law No.7 of the Company as follows: \"That the number of Directors of the Company is hereby increased from eight to nine.\" Certified time copy of By-Law No.7 of Barvallee Mines Limited (N.P.L.), enacted by the directors on the 28th day of November, 1951, and sanctioned and retified by all the Shareholders present at a special general meeting held on the 12th of December, 1951.R.STAINES, 31756-0 Secretary-Treasurer.Community Enterprises Limited Certified copy of Special By-law XXIII passed at a Special General Meeting of the Shareholders of Community Enterprises Limited, held at the City of Montreal, on the 27th day of April, 1951.Special By-Law No.XXIII Be it enacted, and it is hereby enacted, as a By-law of Community Enterprises Limited, that the number of the Board of Directors be, and it is hereby reduced from five (5) to four (4).A.ANTOINE PARÉ, 31758-0 Secretary Courtland Park Housing Corporation Certified copy of Special By-law XXII passed at a Special General Meeting of the Shareholders of Courtland Park Housing Corporation, held at the City of Montreal, on the 16th day of October, 1950.Special By-Law No.XXII Be it enacted, and it is hereby enacted as a By-law of Courtland Park Housing Corporation (Hereinafter called the Company) as follows: \"That the number of the Board of Directors be, and it is hereby increased from three (3) to four (4).\" A.ANTOINE PARÉ, 31750-o Secretary.Elegant Knitwear Limited By-Law No.2S It wm moved, seconded and unanimously passed: Whereas it is in the best interests of the Company that the number of Directors be increased \\ 8 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1952, Tome 84, N° 1 comme le règlement N° 23: que le nombre des directeurs est augmenté de trois à quatre.Montréal, le 20 novembre 1951.(Sceau) (Le Président) et Président de l'assemblée des directeurs, (Signé) JOSEF HONIGWACHS.(Le Secrétaire) et Secrétaire de l'assemblée des directeurs, 31760 (Signé) FRANTISEK BERANEK.B.Tbudel & Cib Règlement N° 32 \"Que le nombre des directeurs soit augmenté de cinq à sept directeurs, de sorte que le bureau de direction sera composé à l'avenir de sept directeurs lesquels seront élus pour un an à l'assemblée générale annuelle des actionnaires.Que le règlement X° 31 de la compagnie soit abrogé à toutes fins que de droit.\" Certifié vraie copie.Le Secrétaire, 31768-0 F.A.ROUTHIER.Le Service Social de Nicolet Extrait du règlement numéro 1 de la corporation ci-haut mentionnée concernant l'augmentation du nombre des directeurs de trois à quatre: \"Directeurs.6.Les affaires de la Corporation seront administrées par un bureau de direction composé de quatre (4) membres.\" Le Secrétaire, 31769-0 RAOUL L'ALLIER, ptre.Montreal West Operatic Society Inc.Extrait du règlement N° 1 de la société nommée ci-dessus tel qu'adopté à l'assemblée tenue le 12 juin 1950, concernant une augmentation du nombre de ses directeurs de cinq à onze: \"3.Bureau de direction.(1) Les affaires de la société seront administrées par un bureau de direction composé de (11) membres de la société qui en seront aussi les officiers.\" Certifié vraie copie.Le Président, C.G.HIGGINSON.Le Secrétaire, 31770 F.MARGARET PAYNE.from three to four.Be it enacted as By-Law No.23: that the number of Directors in increased from three to four.Montreal, November 20th, 1951.(Seal) (Sgd) JOSEF HONIGWACHS, (President) and Chairman of Directors Meeting.(Sgd) FRANTISEK BERANEK, (Secretary) and Secretary of Directors Meeting.31760-o B.Trudel & Cie By-law No.32 \"That the number of Directors be increased from five to seven directors, so that the Board of Directors will be composed in future of seven directors who shall be elected for a year at the general annual meeting of the shareholders.That the By-law 31 of the company be repealed to all intents and purposes.\", Certified true copy.F.A.ROUTHIER, 31768 Secretary.Le Service Social de Nicolet Excerpt from By-law number 1 of the above mentioned corporation concerning an increase in the number of directors from three to four: \"Directors.6.The affairs of the corporation will be managed by a Board of directors composed of four (4) members.\" RAOUL L'ALLIER, Priest, 31769 Secretary.Montreal West operatic Society Inc.Extract of By-law No.1 of the above-named society, as adopted at the meeting held on June 12,1950, concerning an increase in the directorate thereof from five to eleven: \"3.Board of Directors.(1) The affairs of the society shall be managed by a Board of directors who shall also be the officers of the society, consisting of (11) members of the society.\" Certified a true copy.C.G.HIGGINSON, President.F.MARGARET PAYNE, 31770-o , Secretary.Charte \u2014 Abandon de Speyer Diamond Import Co.Ltd.Conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec, la compagnie \"Speyer Diamond Import Co.Ltd.\", donne avis qu'elle s'adressera au Secrétaire de la province de Québec en vertu des dispositions de ladite loi pour obtenir l'abandon de sa charte à compter d'une date qu'il plaira au Secrétaire de la province de Québec de fixer.Daté à Montréal, le cinq décembre mil neuf cent cinquante et un.Speyer Diamond Import Co.Ltd., Par le Secrétaire, 31762 BETTY SPEYER.Charter \u2014 Surrender of Speyer Diamond Import Co ltd.Under the provisions of the Quebec Companies' Act, \"Spyer Diamond Import Co.Ltd.\", gives notice that it will make application to the secretary of the Province of Quebec under the provisions of the said Act for acceptance of the surrender of its charter on and from a date to be fixed by the Secretary of the Province of Quebec.Dated at Montreal this fifth day of December, nineteen hundred and fifty-one.Speyer Diamond Import Co.Ltd., Per: BETTY SPEYER, 31762-0 Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 6th, 1952, Vol.84, No.1 9 Compagnie autorisée à faire des affaires Avis est donné que la compagnie \"Winthrop-Stearns of Canada, Limited\" a été dûment autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec.Les pouvoirs conférés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature créées en vertu des Lois de la province de Québec, et la compagnie sera sujette aux mêmes formalités telles que prescrites par les Lois existantes de cette Province.Le bureau principal de la corporation dans la province de Québec est à 2000 édifice Aldred, 507 Place d'Armes, en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal dans ladite Province, aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou procédure intentée contre elle, est W.H.Laidley, de ladite cité de Montréal.Donné au bureau du secrétaire de la Province, le 29 décembre 1951.Le Sous-secrétaire de la Province, 31766 JEAN BRUCHÉSI.Compagnie dissoute Commerce Général (Limitée) Avis est donné que la compagnie \"Commerce Général (Limitée)\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 26 juillet 1939, avec siège social en les cité et district judiciaire de Québec, a été dissoute le 21 décembre 1951, conformément aux dispositions de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, S.R.Q.941, chapitre 278.Donné au bureau.du Secrétaire de la province, le 3 janvier 1952.t Le Sous-secrétaire de la province,, 31767-o JEAN BRUCHÉSI.Company Licensed to do Business Notice is hereby given that \"Winthrop-Stearns of Canada, Limited\" has been duly licensed to carry on business in the Province of Quebec.The powers conferred on the said Company by its charter shall be limited to those granted to corporations of like nature created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and the Company shall be subject to the same formalities as are prescribed by the existing laws of this Province.The principal office of the Corporation in the Province of Quebec is at 2000 Aldred Building, 507 Place d'Armes, in the City and Judicial District of Montreal.Its chief agent in said Province for the purpose of receving service in any suit or proceeding taken against it, is W.H.Laidley of the said City of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 29th day of December, 1951.JEAN BRUCHÉSI, 31706-o Under-Secretary of the Province.Company Dissolved Commerce Général (Limitée) Notice is hereby given that the company \"Commerce Général (Limitée)\", incorporated by letters patent bearing date the twenty-sixth day of July, 1939, with head office in the city and judicial district of Quebec, was dissolved on the 21st day of December, 1951, under the provisions of the Winding-up Act, R.S.Q., 1941, chapter 278.Given at the office of the Provincial Secretary, this third day of Januarv, 1952.JEAN BRUCHÉSI, 31767 Under Secretary of the Province.Demandes à la Législature AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Cité de Saint-Jérôme, dans le comté de Terre-bonne, demandera à la Législature de la province de Québec, à la présente session, ou à la prochaine d'adopter une loi pour les fins suivantes: Pour permettre aux locataires de voter, même si la taxe d'eau de l'année courante n'est pas payée, poux établir un seul quartier pour toute la municipalité, pour étendre le terme d'office du maire et des échevins à trois ans, à partir de l'élection d'octobre 1952, pour fixer le nombre des échevins à six, pour augmenter l'indemnité actuellement payée au maire et aux échevins, pour accorder le droit de vote aux officiers ou employés permanents de la municipalité, pour porter de $50,000.00 à $75,000.00 le pouvoir d'emprunt pour travaux de voirie, de construction de ponts, etc., pour déclarer valide et légal le règlement C-28.Saint-Jérôme, le 3 décembre, 1951.Les Procureurs de la cité de Saint-Jérôme, Signé : de MARTIGNY & MARCHESSAULT.31649-50-4-o Applications to Legislature PUBLIC NOTICE Pubhc notice is hereby given that the City of Saint-Jérôme, in the county of Terrebonne, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its present session, or at its next session, for the passing of an Act for the following purposes: To allow tenants to vote, even though the water tax for the current year has not been paid; to establish one single ward for the whole municipality; to extend the term of office of the mayor and aldermen to three years, as from the election of October, 1952; to fix the number of aldermen to six; to increase the actual indemnity paid to the mayor and aldermen; to grant voting right to officers or permanent employees of the municipality; to increase the borrowing power from $50,000 to $75,000 for road works, the building of bridges, etc., ; to declare By-law C-28 valid and legal.Saint-Jérôme, December 3, 1951.(Signed) de MARTIGNY & MARCHESSAULT, Attorneys for the city of Saint-Jérôme.31649-50-4 10 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1952, Tome 84, N° 1 * AVIS Avis est par les présentes donné que MM.Jacques Cousineau, cultivateur de Ville St-Laurent, Simon Cousineau, commerçant de Montréal et Gérard Cousineau, commis de Montréal, s'adresseront à la Législature provinciale à sa présente session, pour faire ratifier leurs titres de propriété sur des immeubles connus et désignés comme étant des parties de lots 252 et 12 aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse St-Laurent.Montréal, le 20 décembre 1951.Le Procureur des requérants, 31716-51-4-o maurice cousineau.\"avis Avis est par les présentes donné que Rosaire Millctte, cultivateur de St-Rocli-sur-Richclieu, tuteur de Guy Allaire, fils unique de feu Léo Allaire, de son vivant cultivateur de St-Ours, comté de Richelieu, s'adressera à la Législature de la Province, à sa présente session, pour demander l'adoption d'une loi relative au testament de Léo Allaire et destinée à rendre Guy Allaire légataire universel dé son père.Montréal, 19 décembre 1951.».L'Avocat du requérant, 31719-51-4-0 GASTON POULIOT.NOTICE Notice is hereby given that Messrs.Jacques Cousineau, farmer, of Ville St-Laurent, Simon Cousineau, merchant, of Montreal, and Gérard Cousineau, clerk, of Montreal, will apply to the Provincial Legislature at its present session, for the confirmation of their title deeds to immovables known and designated as being parts of lots 252 and 12 on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of St-Laurent.Montreal, December 20, 1951.MAURICE COUSINEAU, 31716-51-4 Attorney Tor petitioner.NOTICE Notice is hereby given that.Rosaire Millettc, farmer, of St-Roch-sur-Richelicu, tutor to Guy Allaire, only son of Léo Allaire, in his lifetime, farmer of St-Ours, county of Richelieu, will apply to the Legislature of the Province ,at its present session, for the passing of an Act respecting the will of Léo Allaire and destined to render Guy Allaire universal legatee of his father.Montreal, December 19, 1951.GASTON POULIOT, 31719-51-4 Attorney for petitioner.Département de l'Agriculture Industrie Laitière Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec Ordonnance N° 18-52 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 27 décembre 1951, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures de Pavant-midi.Présents: MM.Omer E.Milot, président, Joseph Hébert, Adrien Angers, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Attendu que les producteurs de lait en nature de la région d'Amos ont établi que le prix fixé par l'ordonnance N° 18-51 était insuffisant, vu les conditions économiques spéciales existant sur leur marché; Attendu que les distributeurs de lait en nature se sont déclarés prêts à payer le prix de 84.60 le 100 livres de lait et qu'une ententeest intervenue à ce sujet entre les producteurs et les distributeurs de la région; Attendu que, en vertu des paragraphes 4 et 5 de l'article 13 de la loi des produits laitiers (S.R.Q.1941, chr 126), la Commission a le pouvoir d'approuver, si elle le juge à propos, toute convention concernant les prix du lait, passée dans la province entre fournisseurs-producteurs, marchands de lait ou distributeurs de produits laitiers et de rendre cette convention obligatoire pour toute personne, société, association, compagnie ou corporation qui vend, livre ou achète du lait dans les limites du territoire affecté par la convention; Department of Agriculture Dairy Industry Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.18-52 Excerpts from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, December 27th, 1951, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Omer E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Whereas fluid milk producers of the region of Amos have established that prices set by Order No.18-51 were insufficient due to special economic conditions existing on their market; Whereas fluid milk distributors have accepted to pay a price of S4.60 per 100 pounds of milk and that an agreement to this effect has been reached between producers and distributors of said region; Whereas under paragraphs 4 and 5 of article 13 of the Dairy Products Act (R.S.Q.1941, Ch.126) the Commission has the power to approve, if it deem it expedient, any agreement respecting the price of milk entered in the Province between producers-suppliers, milk dealers or distributors of dairy products and to make the agreement obligatory upon every person, partnership, association, company or corporation selling, delivering or buying milk within the limits of the territory affected by the agreement; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 6th, 1952, Vol.84, No.1 11 Attendu que la Commission croit opportun d'approuver la convention intervenue entre les producteurs et les distributeurs de lait en nature de la région d'Amos pour sauvegarder les intérêts des consommateurs et afin d'assurer la distribution du lait à la population de la région.La Commission déciiète ce qui suit: 10 La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région d'Amos.2° La région d'Amos comprend le territoire de la municipalité de la ville d'Amos, plus une zone d'un quart de mille en profondeur tout autour de ladite municipalité et les municipalités de la paroisse et du village de Senneterre.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, S4.60 net, F.A.B.la place d'affaires du dit marchand, et, à même cette somme, payer à la Commission de l'Industrie laitière de la province de Québec un domi-cent par cent livres de lait ainsi reçu.4° Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les limites de la région d'Amos, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 113^ cents la chopine et 20 cents la pinte.5° Nid ne peut, dans les limites de la région d'Amos, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un hôtel, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce à des prix inférieurs à 10J/£ cents la chopine et 18^ cents la pinte.6° Nul ne peut vendre du lait en bidon à un prix inférieur à 72 cents le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 18-5*1 et 18-51A et entrera en vigueur le 3 janvier 1952.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: Omer E.Milot, Président, Joseph Hébert, Adrien Anoehs, commissaires.Certifié: Alphonse Savoie, Secrétaire.31755-0 Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec Ordonnance N° 44-52 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 27 décembre 1951, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures de l'avant-midi.Présents: MM.Omer E.Milot, président, Joseph Hébert, Adrien Angers, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire.Attendu que les producteurs de lait en nature de la région de l'Abitibi ont établi que le prix fixé par l'ordonnance N° 44-51 était insuffisant, vu les conditions économiques spéciales existant sur leur marché; Attendu que les distributeurs de lait en nature se sont déclarés prêts à payer le prix de 84.95 le 100 livres de lait et qu'une entente est intervenue à ce sujet entre les producteurs et les distributeurs de la région; Whereas the Commission deems it opportune to approve the agreement reached between producers and distributors of fluid milk in the region of Amos in order to safeguard the interests of consumers and to assure milk distribution to the people of said region.It is enacted as follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Amos.2.The region of Amos includes the town municipality of Amos, plus a radius of one quarter of a mile in width surrounding the territory of said town of Amos and the parish and village municipalities of Senneterre.3.Any milk dealer must pay to his produccrs-suppliers for each hundred pounds of milk which he receives from them, $4.00 F.O.B.business place of said dealer, and out of this sum pay the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec one half cent for each hundred pounds of milk received.4.Save the provisions of article 5 hereunder no person shall, within the limits of said region of Amos, offer, sell or deliver milk at prices inferior to \\\\]/2 cents per pint and 20 cents per quart.5.No person shall, within the limits of said region of Amos offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a dealer or to any other business establishment at prices inferior to 103^ cents per pint and 183^ cents per quart.6.No person shall sell milk in bulk at a price inferior to 72 cents a gallon.The present Order cancels Order No.18-51 and 18-51A and shall come into force on January 3rd, 1952.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present Order in the Quebec Official Gazette.Signed : Omer E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, Commissioners.Certified: Alphonse Savoie, Secretary.31755-0 Dairy Industry Commission of the Province 0 of Quebec Order No.44-52 Excerpts from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday December 27th, 1951.held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Omer E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary.Whereas fluid milk producers of the region of Abitibi have established that prices set by Order No.44-51 were insufficient due to special economic conditions existing on their market; Whereas fluid milk distributors have accepted to pay a price of 84.95 per 100 pounds of milk and that an agreement to this effect has been reached between producers and distributors of said region: 12 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 janvier 1952, Tome 84» N° 1 Attendu que, en vertu des paragraphes 4 et 5 de l'article 13 de la loi des produits laitiers (S.R.Q.1941, ch.126), la Commission a le pouvoir d'approuver, si elle lé juge à propos, toute convention concernant les prix du lait, passée dans la province entre fournisseurs-producteurs, marchands de lait ou distributeurs de produits laitiers et de rendre cette convention obligatoire pour toute personne, société, association, compagnie ou corporation qui vend, livre ou achète du lait dans les limites du territoire affecté par la convention; Attendu que la Commission croit opportun d'approuver la convention intervenue entre les producteurs et les distributeurs de lait_en nature de la région de l'Abitibi pour sauvegarder les intérêts des consommateurs et afin d'assurer la distribution du lait à la population de la région.La Commission- décrète ce qui suit: 1° La présente ordonnance s'applique à toute personne qui, directement ou indirectement, vend ou livre du lait dans les limites de la région de l'Abitibi.2° La région de l'Abitibi comprend les municipalités des villes de Noranda, Rouyn, Val d'Or, Bourlamaque, Normetal et Duparquet, et les territoires compris dans les cantons de Rouyn, Cadillac, Bourlamaque, Pascalis, Dubuis-son, Fournière et Malartic.3° Tout marchand de lait doit payer directement à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $4.95 net, F.A.B.la place d'affaires du dit marchand, et, à même cette somme, payer à la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec un demi-cent par cent livres de lait ainsi reçu.4° Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, nul ne peut, dans les liimtes de la région de l'Abitibi offrir, vendre ou livrer du lait à des prix inférieurs à 133^ cents la chopine et 22 cents la pinte.5° Nul ne peut, dans les limites de la région de l'Abitibi, offrir, vendre ou livrer du lait à une épicerie, à un hôtel, à un restaurant, à un marchand ou à tout autre établissement de commerce à des prix inférieurs à 7 cents le demiard, 11^-2 cents la chopine et 21 cents la pinte.6° Nul ne peut vendre du lait en bidon à un prix inférieur à 80 cents le gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 44-51 et entrera en vigueur le 3 janvier 1952.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: Omer E.Milot, président, Joseph Hébert, Adrien Angers, commissaires.Certifié: Alphonse Savoie, secrétaire.31755-0 Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec Ordonnance N° 76-52 Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la province de Québec.Séance du jeudi, 27 décembre 1951, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Montréal, à 10 heures de l'avant-midi.Whereas under paragraphs 4 and 5 of article 13 of the Dairy Products Act (R.S.Q.1941, Ch.126) the Commission has the power to approve, if it deem it expedient, any agreement respecting the price of milk entered in the Province between producers-suppliers, milk dealers or distributors of dairy products and to make the agreement obligatory upon every person, partnership, association, company or corporation selling, delivering or buying milk within the limits of the territory affected by the agreement; Whereas the Commission deems it opportune to approve the agreement reached between producers and distributors of fluid milk in the region of Abitibi in order to safeguard the interests of consumers and to assure milk distribution to the people of said region.It is enacted as Follows: 1.The present order is applied to any person who, directly or indirectly, sells or delivers milk within the limits of the region of Abitibi.2.The region of Abitibi includes the town municipalities of Noranda, Rouyn, Val d'Or, Bourlamaque, Normetal and Duparquet, and the territory included in the townships of Rouyn, Cadillac, Bourlamaque, Pascalis, Dubuisson, Fournière and Malartic.3.Any milk dealer must pay to his producers-suppliers for each hundred pounds of milk which he receives from them, $4.95 F.O.B.business place of said dealer, and out of this sum pay the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec one half cent for each hundred pounds of milk received.4.Save the provisions of article 5 hereunder, no person shall, within the limits of said region of Abitibi offer, sell or deliver milk at prices inferior to 133^ cents per pint and 22 cents per quart.5.No person shall, within the limits of said region of Abitibi offer, sell or deliver milk to a grocery, a hotel, a restaurant, a dealer or to any other business establishment at prices inferior to 7 cents per half-pint, 11^ cents per pint and 21 cents per quart.6.No person shall sell milk in bulk at a price inferior to 80 cents a gallon.The present Order cancels Order No 44-51 and shall come into force on January 3rd, 1952.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present Order in the Quebec Official Gazette.Signed: Omer E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, Commissioners.Certified: Alphonse Savoie, Secretary.31755-o Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.76-52 Excerpts from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec.Meeting of Thursday, December 27th, 1951, held in the office of the Dairy Industry Commission in Montreal, at 10 o'clock in the morning. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1952, Vol 84, No.1 13 Présents: MM.Omer E.Milot, président, Present: Messrs.Omer E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, commissaires, Joseph Hébert, Adrien Angers, Commissioners, Alphonse Savoie, secrétaire.Alphonse Savoie, Secretary.Attendu que les producteurs de lait en nature Whereas fluid milk producers of the region of de la région de La Sarre ont établi que le prix La Sarre have established that prices set by fixé par l'ordonnance No.76-51 était insuffisant, Order No.76-51 were insufficient due to special vu les conditions économiques spéciales existant economic conditions existing on their market; sur leur marché; Attendu que les distributeurs de lait en nature Whereas fluid milk distributors have accepted se sont déclarés prêts à payer le prix de $4.60 le to pay a price of $4.60 per 100 pounds of milk 100 livres de lait et qu'une entente est intervenue and that an agreement to this effect has been à ce sujet entre les producteurs et les distribu- reached between producers and distributors of teurs de la région; said region; Attendu que, en vertu des paragraphsc 4 et 5 Whereas under paragraphs 4 and 5 of article de l'article 13 de la loi des produits laitiers (S.R.Q.13 of the Dairy Products Act (R.S.Q.1941, Ch.1941, ch.126), la Commission a le pouvoir d'ap- 126) the Commission has the power to approve, prouver, si elle le juge à propos, toute convention if it deem it expedient, any agreement respecting concernant les prix du lait, passée dans la province the price of milk entered in the Province between entre fournisseurs-producteurs, marchands de lait producers-suppliers, milk dealers or distributors ou distributeurs de produits laitiers et de rendre of dairy products and to make the agreement obli-cette convention obligatoire pour toute personne, gatory upon every person, partnership, associa-société, association, compagnie ou corporation tion, company or corporation selling, delivering qui vend, livre ou achète du lait dans les limites or buying milk within the limits of the territory du territoire affecté par la convention; affected by the agreements; Attendu que la Commission croit opportun Whereas the Commission deems it opportune d'appouver la convention intervenue entre les to approve the agreement reached between proproducteurs et les distributeurs de lait en nature ducers and distributors of fluid milk in the region de la région de La Sarre pour sauvegarder les of La Sarre in order to safeguard the interests of intérêts des consommateurs et afin d'assurer la consumers and to assure milk distribution to distribution du lait à la population de la région, the people of said region.La Commission décrète ce qui suit: jt is enacted as follows: 1° La présente ordonnance s'applique à toute i, Ti,e present order is applied to any person personne qui, directement ou indirectement, vend wn0f directly or indirectly, sells or delivers milk ou livre du lait dans les limites de la région de La within the limits of the region of La Sarre.Sarre.2° La région de La Sarre comprend les muni- 2.The region of La Sarre includes the munici- cipahtés des villages de La Sarre et Macamic.palities of the Village of La Sarre and Macamic.3° Tout marchand de lait doit payer directe- 3, Any milk dealer must pay to his producers- ment à ses fournisseurs-producteurs, pour chaque suppliers for each hundred pounds of milk which cent livres de lait qu'il reçoit de ceux-ci, $4.60 he receives from them, $4.60 F.O.B.business net, F.A.B.la place d'affaires du dit marchand, piace 0f ^id dealer, and out of this sum pay et, à même cette somme, payer à la Commission the Dairy Industry Commission of the Province de l'Industrie Laitière de la province de Québec un 0f Quebec one half cent for each hundred pounds demi-cent par cent livres de lait ainsi :eçu.0f mjlk received.4° Sauf les dispositions de l'article 5 ci-dessous, 4.Save the provisions of article 5 hereunder, nul né peut, dans les limites de la région de La no person shall within the limits of said region Sarre, offrir, vendre ou livrer du lait à des prix Gf La Sarre offer, sell or deliver milk at prices inférieurs à 11^ cents la chopine et 20 cents la inferior to lV/i cents per pint and 20 cents per pinte.> quart.5° Nul ne peut, dans les limites de la région de 5.No person shall, within the limits of said La Sarre, offrir, vendre ou livrer du lait à une region of La Sarre, sell or deliver milk to a gro- épicerie, à un hôtel, à un restaurant, à un mar- ceryf a hotel, a restaurant, a dealer or to any chand ou à tout autre établissement de commerce other business establishment at prices inferior to à des prix inférieurs à 10>é cents la chopine et \\oy% cents per pint and 18^ cents per quart.183^ cents la pinte.6° Nul ne peut vendre du lait en bidon à un 6.No person shall sell milk in bulk at a price prix inférieur à 22 cents le gallon.inferior to 72 cents a gallon.La présente ordonnance annule l'ordonnance The present Order cancels Order No.76-51 N° 76-51, et entrera en vigueur le 3 janvier and shall come into force on January 3rd, 1952.1952.Le secrétaire de ladite Commission est chargé The Secretary of said Commission is charged de la publication de la présente ordonnance dans with the publication of the present Order in the [a.Gazette officielle de Québec.Quebec Official Gazette.Signé: Omer E.Milot, président, Joseph Hébert, Adrien Angers, commissaire Certifié: Alphonse Savoie, secrétaire.31755-0 Signed: Omer E.Milot, President, Joseph Hébert, Adrien Angers, commissioners.Certified: Alphonse Savoie, secretary.31755-0 14 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 janvier 1952, Tome 84, N° 1 Département de l'Instruction publique Department of Education N° 494-51.Québec, 28 décembre 1951.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Sainte-Agnès, dans le comté de Charlevoix: a) Les lots du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agnès, portant les numéros 213 à 248 inclusivement de la concession du Ruisseau des Fresnes; b) De détacher de la municipalité scolaire de Notre-Dame-dcs-Monts, dans le même comté, les lots 226 à 216 inclusivement du rang X (10) et 247 à 264 aussi inclusivement du rang XI (11), et d'annexer tous ces lots à la municipalité scolaire de Saint-Aimé-des-Lacs, dans le comté de Charlevoix.Le Surintendant de l'Instruction publique, 31764-1-2-0 O.J.DESAULNIERS.No.494-51.Quebec, December 28, 1951.Application is made to detach from the school municipality of Sainte-Agnès, in the county of Charlevoix: a) The lots of the.official cadastre for the parish of Sainte-Agnès, bearing numbers 213 to 248 inclusively of the \"Ruisseau des Fresncs\" concession: b) To detach from the school municipality of Notre-Dame-dcs-Monts, in the same county, lots 226 to 246 inclusively of range X (10) and 247 to 264 also inclusively of range XI (11), and to annex all these lots to the school municipality of Saint-Aimé-des-Lacs, in the county of Ch ar-levoix.O.J.DESAULNIERS, 31764-1-2 Superintendent of Education.Département du Travail AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que le Comité paritaire des Métiers de la Métallurgie de la Région de Québec, chargé de l'application du décret numéro 973 du 30 juin 1948, lui ont présenté une requête à l'effet d'amender ledit décret, dans sa teneur modifiée, de la façon suivante: Les item \"Ouvrier \u2014 Production (produits métalliques):\" \"Rectificateur à la main:\" apparaissant à l'échelle de salaires de l'article IV- seront remplacés par le suivant: ZONES I II \"Ouvrier de production: Du 1er au 3ème mois.SO.45 SO.40 Du 3ème au 6ème mois .0.50 0.45 A compter du 6ème mois.0.55 0.50\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail Québec, le 5 janvier 1952.31763-0 , AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'Industrie de la Botte de Carton gaufré de Québec, établi en exécution du décret numéro 561, du 11 mars 1942 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1431 du 20 décembre 1951, (Section \"D\"), le tout, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des .salariés assujettis audit décret suivant la méthode et le taux ci-après.Department of Labour NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments),, that the Parity Committee of the Metal Trades of the Quebec District, entrusted with the administration of the decree number 973 of June 30, 1948, have submitted to him a request to amend the said decree, as amended, as follows: Items 'Traduction worker (metal products)\" and \"Lapper\" mentioned in the wage scale of section IV-a, will be replaced by the following: ZONES I II \"Production worker: From 1 st to 3rd month .SO.45 $.040 From 3rd to 6th month .0.50 0.45 6th month and thereafter .0.55 0.50\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may- wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, January 5, 1952.31763-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Corrugated Paper Box Industry of Quebec, formed under decree number 561, of March 11th, 1942, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 1431 of December 20, 1951 (Part \"D\"), in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act, to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1952, Vol.84, No.1 15 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1952 au 31 décembre 1952.Cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% de leur liste de paye.b) Les salariés régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport lesquelles doivent être remplies selon les règlements du Comité.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire et les faire parvenir audit Comité en même temps que sa propre cotisation.Le rapport de l'employeur professionel doit être signé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des cotisations, doit être adressé au Comité paritaire durant les quinze jours suivant la date d'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestrier de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux périodes fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie de la Boite de Carton Gaufré de Québec, à compter du 1er janvier 1952 jusqu'au 31 décembre 1952.Le Comité paritaire de L'Industrie de la boite de carton gaufré de Québec (Siège social: Montréal) Estimé des recettes et des déboursés prévu pour la période comprise entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1952.Recettes: Cotisations (Y de 1%): * Employeurs professionnels.$2,075.00 Salariés.2,075.00 S4,150.00 Déboursés: Salaires: Secrétaire.$1,200.00 Secrétaire-adjoint.600.00 Inspecteur.660.00 Sténographe.300.00 Loyer et taxe d'affaires.300.00 Téléphone et électricité.96.00 Timbres-poste.60.00 Imprimerie et papeterie.,.S4.00 1.Assessments The period of levy extends from January 1st, 1952, to December 31st, 1952, such levy shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their payroll.b) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their remuneration.2.Method of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report fronts which shall be filled in accordance with the by-laws of the Committee.The professional employer shall see to it that the reports be completed and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and send such sums to the said Committee together with his own assessments.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This committee has the right to exact sworn report when deemed advisable.The report together with the assessments shall be sent to the Parity Committee within the fifteen days following the date of expiration of the period for which the said report is requirable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit to the Minister of Labour a quarterly report of its financial activities on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Corrugated Paper Box Industry of Quebec for the period between January 1st 1952, and December 31st, 1952.Joint Committee of the Corrugated Paper Box Industry of Quebec (Head Office: Montreal) Estimate of the receipts and disbursements for the period between January 1st, 1952, and December 31st, 1952.Receipts: Assessments (Y of 1%): Professional employers'.$2,075.00 Employees' assessments.2,075.00 $4,150.00 Expenses: Salaries: Secretary.$1,200.00 Ass't secretary.600.00 Inspector.660.00 Stenographer.300.00 Rent and business taxes.300.00 Telephone and lighting.96.00 Postage.60.00 Printing and stationary.84.00 16 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1952, Tome 84, N° 1 Dépenses de voyage: Secrétaire et ins- pecteur.150.00 Jetons de présence.500.00 F rais de vérification et frais légaux .100.00 Dépenses générales.100.00 $4,150.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 5 janvier 1952.31763-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'Industrie des Arts graphiques de Québec et du district, établi en exécution du décret numéro 141 du 8 février 1951, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1431 du 20 décembre 1951, section \"A\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employers professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1952 au 31 décembre 1952 inclusivement; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné.o) Les employeurs professionnels ré^is par le décret, doivent verser au Comité paii:aire, une somme équivalente à 34 de 1% des salaires fixes et des pourcentages payés à leurs salariés des deux sexes assujettis audit décret.b) Les artisans régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 34 de 1% du salaire de la semaine normale de travail établi pour le compagnon le me i is rémunéré, soit $50.31 dans le district de Québec et $46.33 dans les districts ruraux.c) Les.salariés régis par le décret, doivent verser au Comité paritaire, une somme équivalente à ^ de 1% de leur salaire fixe et pourcentage.2.Mode de perception En vue de faciliter lx perception des cotisations le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des feuilles de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et retournés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible.L'artisan est soumis aux mêmes obligations en ce qui concerne le paiement de sa propre cotisation.Travelling expenses: Secretary and inspector.150.00 Attendance fees.500.00 Audition and legal fees.100.00 General expenses.lOO.OO $4,150.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, January 5, 1952.31763-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Graphic Arts Industry of Quebec and district formed, under decree number 141 of February 8, 1951, has been authorized by a by-law approuved by Order in Council 1431 of December 20, 1951, part \"A\", in conformity with the provisins of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 165 and amendments), to levy assessments upon the professional employers the artisans and the employees governed by the said decree, aero'ding to the method and rate hereinafter mentioned.1.Assessments The period of levy extends from January 1, 1952, to December 31, 1952, inclusive; it shall be laid in the following manner: a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to }/± of 1% of the regular wages and the percentages paid to their male and female employees subject to the said decree.b) The artisans governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 34 of 1% of the lowest wage rate established for journeymen, namely $50.31 in the district of Quebec, and $46.33 in the rural districts.c) The employees governed by the decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 34 of 1% of their regular wages and their percentage.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms on which the following shall be indicated: the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see- that these reports be filled in and forwarded to the Parity Committee every month.The \" professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of each one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of the professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with the assessments shall be sent to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the date of expiration of the period of which the said report is requirable.Artisans are subject to the same obligations for the payment of their own assessments. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January St h, 1962, Vol.8J\u201e No.1 17 3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin.30 septembre et 31 décembre.(\u2022i-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du ( 'omité paritaire de l'Industrie des Arts Graphiques de Québec et du district, pour la période comprise «'litre le 1er janvier 1052 et le31 décembre 1952.Le Comité Paritaire de l'Industrie des Arts graphiques de Québec et du district Etat des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er janvier 1952 et le 1er janvier 1953.Recette*: Cotisations {}4 de 1%): Employeurs professionnels.$4,400.00 Salariés.$4,400.00 Artisans.200.00 $9.000.00 Déboursés: Salaires.$5,200.00 Frais de voyage.750.00 Lover du bureau.400.00 Timbres.250.00 Commission de banque.20.00 Frais légaux.480.00 Papeterie et fournitures.250.00 Vérification des livres.100.00 Rémunération des contrôleurs et examinateurs.400.00 Jetons de présence aux membres du Comité.1.000.00 Frais généraux.100.00 Divers.50.00 $9,000.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, .Québec, le 5 janvier 1952.31763-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le ('omité paritaire des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales de la Juridiction de Saint-Hyacinthe, établi en exécution du décret numéro 491, du 10 février 1945, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil 1396 du 13 décembre 1951.section \"F\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, a prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation 3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act.the Parity Committee shall present to the Minister of Labour a quarterly report of its financial activities, on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Graphic Arts Industry of Quebec and District, for the perioed between January 1, 1952, and December 31, 1952.The Joint Committee of the Graphic Arts Industry of Quebec and District Estimate of the receipts and disbursements for the period between Janutffv 1, 1952 and January 1, 1953.Receipts: Assessments (34 of 1%): Professional employers.$4,400.00 Employees.4,400.00 Artisans.200.00 $9,000.00 Expenses: Salaries.$5,200.00 Travelling expenses.750.00 Office rent.400.00 Postage.250.00 Bank commissions.20.00 Legal fees.'- 480.00 Stationery and equipment.250.00 Audition.*.100.00 Checkers* and examiners' remuneration.400.00 Attendance fees to the members of the Committee.1,000.00 Gsneral expenses.100.00 Miscellaneous.\u2022.50.00 $9,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour.Quebec, January ,5 1952.31763-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, that the Parity Committee of Religious Institutions and Chruch Councils, of St.Hyacinthe, established under decree number 491 of February 10, 1945, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 1396, of December 13, 1951.part \"F\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act, to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to themethod and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments La période de cotisation s'étend du 1er janvier 1952 au 31 décembre 1952; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné : a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 491 doivent verser au Comité paritaire, une somme équivalente à 3^ de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.The period of levy extends from January 1.1952, to December 31, 1952; the levy shall be laid as follows: a) The professional employers governed by the said decree, number 491, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their payroll as regards the employees governed by the said decree. 18 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1952, Tome 84, N* 1 b) Les salariés assujettis audit décret numéro 491 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yl de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels, des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une tenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport, chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règle*-ment est payable mensuellement par l'employeur professionnel et le salarié sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.% 3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales de la juridiction de Saint-Hyacinthe, pour la période comprise entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1952.Comité paritaire des Institutions religieuses et des Fabriques paroissiales de la juridiction de saint-hyacinthe 1895, rue Girouard, Saint-Hyacinthe.Estimé des recettes et des déboursés prévus pour la période comprise entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1952.Recettes: * 'Cotisations (M de 1%): Employeurs professionnels.$3,450.00 Salariés.3,450.00 $6,900.00 Déboursés: Salaires des employés-.- 4,160.00 Frais de déplacement et d'inspection.700.00 Loyer.450.00 Impression, papeterie, publicité.360.00 Poste, téléphone.v.194.00 Ameublement et agencement.290.00 Intérêts, échange et agios.10.00 Jetons de présence.360.00 6) The employees governed by the said decree, number 491, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their remuneration.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments the Parity Committee provides the professional employers with report forms on which all particulars required by the said Committee shall be given.The professional employer shall complete his report, sign and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, in the name of the Committee, the assessments of his employees by means of a deduction from the lattcr's wages.The professional employer shall submit his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th day of the month following the date of expiration of the period for which it is requirable; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and the sums payable to the Parity Committee by his employees.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The assessment imposed by the present by-law is payable every month by the professional employer and the employee without notice.Any professional employer refusing to pay or to give the necessary information shall be given five (5) days' notice to fulfill his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of Religious Institutions and Church Councils of St.Hyacinthe for the period between January 1, 1952 and December 31, 1952.Parity Committee of Religious Institutions and Church Councils of St.Hyacinthe 1895 Girouard st., St.Hyacinthe.Estimate of the receipts and disbursements for the period between January 1, 1952 and De-bembe 31, 1952.Receipts: Assessments ÇY of Wo)'- Professional employers.$3,450.00 Employees.3,450.00 $6,900.00 Disbursements: Employees' salaries.4,160.00 Travelling and inspection expenses.700.00 Rent.450.00 Printing, stationery, publicity.360.00 Postage, telephone.194.00 Furniture and equipment.290.00 Interest, exchange and agios.10.00 Meeting expenses.360.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 196», Vol.84, No.1 19 Assurances, frais de cautionnement.46.00 Frais généraux.330.00 $6,900.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 5 janvier 1952.31775-o 'AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail donne avis par les présentes, que le Comité paritaire des Plombiers des Trois-Rivières et District, établi en exécution du décret numéro 338, du 11 mars 1948, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1396 du 13 décembre 1951, section \"G\", le tout d'accord avec les dispositions de là Loi de la convention collective à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans, des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés.1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1952; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné.a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 338 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 3^ de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis, audit décret.6) Les artisans régis par ledit décret numéro 338 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 3^ de 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon le moins rémunéré, soit $1.00 l'heure.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 338 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 3^ de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport, mensuel au Comité paritaire le ou avant le 12 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un certain de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.Insurance and fidelity bond.46.00 General expenses.330.00 $6,900.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, January 5, 1952.31775-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notices that the Joint Committee of Plumbers of the district of Three Rivers, formed under decree No.338 of March 11, 1948 has been authorized by a by-law approved by Orders in Council No.1396 of December 13, 1951, part \"G\" in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act, to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned.1.Assessments The period of levy extends from January 1, 1952, to December, 31 1952; it shall be laid in the following manner; a) The professionnal employers governed by the said decree, number 338, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to of 1% of their pay-roll for their employees governed by the decree.6) Toe artisans governed by the said decree, number 338 shall pay to the Parity Committee a sum équivalent to 3^ of 1% of the lowest wage rate set in the decree for journeymen, i.e., $1.00 per hour.c) The employees governed by the said decree, number 338 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y of 1% of their remuneration, 2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which shall be given all particulars required by the said Parity Committee.The professional employers shall complete his report, sign and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, in the name of the Committee the assessments of his employees by means of a deduction on the latter's wages.The professional employer shall forward his monthly report to he Parity Committee on or before the 12th day of the month following the date of expiration of the period for which it is requirable; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and the sums payable to the Parity Committee by his employees.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The levy enacted by the present by-law is payable every month by the professional employer, the artisan and the employee, without notice.Upon refusal by a professional employer or an artisan to pay or to give the necessary information, a five days notice shall be served on him to fulfill his obligations towards the Parity Committee. 20 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 janvier 1952, Tome 84, N° 1 .3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes:31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Plombiers des Trois-Rivières et district, pour la période comprise entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1952.Le Comité Paritaire des Plombiers des Trois-Rivières & District Siège social: Trois-Rivières, P.Q.Estimé des recettes et des déboursés 'pour la période comprise entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1952.Recette*: Cotisation (,'/£ de 1%): Employeurs professionnels.$ 4,900.00 Artisans.300.00 Salariés.4,900.00 $10.100.00 Déboursé*: Salaire du secrétaire.480.00 Frais de déplacement et autres dépenses des membres du comité.2,500.00 Inspecteur, salaire et frais de déplacement .1,500.00 Loyer du bureau et téléphone.250.00 Frais légaux.500.00 Vérification des livres.60.00 Papeterie.120.00 Dépenses de voyage, ameublement et divers.4,690.00 $10.100.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 5 janvier 1952.31775-o 3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour on the following fixed dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of Plumbers of the District of Three Rivers for the period between January 1, 1952, and December 31, 1952.The Joint Committee of the Plumbers of the district of tliree rlverh Corporate Seat: Three Rivers Estimate of the receipts and disbursements for the period between January 1, 1952 and December 31, 1952.Receipts: * Assessments: (}/z of 1%): Professional employers.$ 4.900.00 Artisans.300.00 Employers.4.900.00 $10,000.00 Expenses: Salary of\u2022 the secretary.480.00 Travelling and other expenses of the members of the Committee.2,500.00 Inspector: salary and travelling expenses .1.500,00 Office rent and telephone.250.00 Legal charges.500.00 Audition of books.60.00 Stationery.120.00 Travelling expenses, furniture and miscellaneous.4.690.00 $10.000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.' Department of Labour, Quebec, January 5, 1952.31775-o Département du Trésor Assurances Avis d'annulation d'Enregistrement Attendu que le permis de \"La Prospérité\", une société de secours mutuels constituée en corporation par la loi 12 George VI, chapitre 103, a expiré le 30 juin 1951, et n'a pas été renouvelé.En conséquence, avis est par les présentes donné que l'enregistrement de ladite société est annulé en conformité des dispositions de l'article 123 de la Loi des assurances de Québec.Donné au Service des assurances, Ministère des finances, le 29 décembre 1951.Pour le Ministre des Finances, GEORGES LAFRANCE, 31741-52-2-0 Surintendant des assurances.Treasury Department Insurances Notice of Cancellation of Registration' Whereas the licence of \"La Prospérité\", a mutual benefit association incorporated by the act 12 George VI, chapter 103 has expired on the 30th of June 1951 and has not been renewed, Consequently, notice is hereby given that the registration of the said association is cancelled, pursuant to the provisions of section 123 of the Quebec Insurance Act.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Finance, the 29th of December 1951.For the Minister of Finance, GEORGES LAFRANCE, 31741-52-2-o Superintendent of Insurance. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1952, Vol.84, No.1 21 Liquidation avis de : Avis est donné qu'à une assemblée générale spéciale des membres de \"La Coopérative de Beauharnois\", tenue à Beauharnois, le 26 novembre 1951, des résolutions ont été adoptées, à l'effet que les affaires de ladite société soient liquidées volontairement, et que celle-ci soit dissoute, conformément aux dispositions de la Loi des syndicats coopératifs de Québec et de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, et que, à ces fins MM.Joel Leduc, Paul Théoret et Joseph Leduc, tous de Beauharnois, ont été nommés liquidateurs.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le 22 décembre 1951.Le Sous-secrétaire de la province, 31771-o JEAN BRUCHÉSI.Nomination Il a plu à Son Honneur le Lieutenant-gouverneur, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, de nommer par lettres patentes sous le grand sceau de la province, au nom de Sa Majesté, la personne dont le nom suit, savoir: Québec, 6 décembre 1951.M.Marc-André Blain, de Montréal, membre du Barreau de la province et substitut du Procureur général : conseil en loi du Roi.31766-0 Siège social Fashion Glove Inc.Extrait du règlement N° 9 concernant le changement du Siège Social de la compagnie.\"Attendu que par lettres patentes, le siège social de la Compagnie est déclaré être situé à Loretteville, dans le district de Québec, Province de Québec, Attendu qu'il est jugé nécessaire et opportun qu'il soit transporté en la cité de Québec, district de Québec; En conséquence, qu'il soit décrété comme un règlement de la Compagnie ce qui suit: Qu'à compter de la date des présentes, le siège social de la Compagnie soit transporté de la Ville de Loretteville, district de Québec, à la Cité de Québec, au N° civique 19 rue Nelson, district de Québec.Certifié vraie copie.Le Secrétaire, 31757-o GUY FORTIER.Vente pour taxes Province de Québec, District de Chicoutimi Municipalité de Labrecque Avis public est, par les présentes donné, que la Commission municipale dé Québec, par un arrêté' en date du dix-neuf décembre 1951, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'ar- Winding up Notices : Notice is given, that at a special general meeting of the members of \"La Coopérative de Beauharnois\", held at Beauharnois, on November 26, 1951, resolutions have been adopted to the effect that the affairs of the said association be voluntarily wound-up and dissolved pursuant to the provisions, of the Quebec Cooperative Syndicates' Act and the Winding-Up Act, and that for these purposes, Messrs.Joel Leduc, Paul Théoret and Joseph Leduc, all of Beauharnois, have been appointed liquidators.Given at the office of the Provincial Secretary, this twenty-second day of December, 1951.JEAN BRUCHÉSI, 31771 Under Secretary of the Province.Appointments His Honour the Lieutenant-Governor has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, to appoint by letters patent, under the Great Seal of the Province, in the name of His Majesty, the person whose name follows, to wit: Quebec, December 6 1951 Mr Marc André Blain, of Montreal, member of the Bar of the Province and Crown Prosecutor* to be King's Counsel.31766 Head Office Fashion Glove Inc.Excerpt from By-law No.9 concerning the change of the head office of the company.\"Whereas by letters patent, the head office of the company was declared to be situate at Loretteville, in the district of Quebec, Province of Quebec, and Whereas it is deemed necessary and expedient that it be moved to the city of Quebec, district of Quebec; Therefore be it enacted as a by-law of the company as follows: That from and after the date of these presents, the head office of the company be moved from the Town of Loretteville, district of Quebec, to the city of Quebec, to civic No.19 Nelson street, district of Quebec.Certified true copy.GUY FORTIER, 31757 Secretary.Sale for Taxes Province of Quebec, District of Chicoutimi Municipality of Labrecqub Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by an order dated the nineteenth day of December, 1951, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions of 22 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1952, Tome 8/\u201e N° 1 ticlc 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 207) de vendre les immeubles ci-dessous désignés, pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation municipale de Labrecquc (paroisse de St-Léon) et à la commission scolaire de Labrecquc (St-Léon) avec intérêts et frais, et qu'en conséquence les dits immeubles seront vendus par encan public, dans la salle publique de St-Léon, le VINGT-DEUX JANVIER 1952, à ONZE heures de l'avant -midi.Toutefois, seront exclus de la vente, les immeubles sur lesquels toutes les taxes municipales échues le ou avant le 1er décembre 1951 et toutes les taxes scolaires échues le ou avant le 30 juin section 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207) to sell the immovables hereinafter described, in payment of arrears of taxes due the municipal corporation of Labrecque (parish of St-Léon) and to the school commission of Labrecque (St-Léon) with interest and costs, and that consequently the said immovables will be sold by public auction, in the public hall of St-Léon, on the TWENTY-SECOND day of JANUARY, 1952, at ELEVEN o'clock in the forenoon.However, there will be excluded from the sale, those immoveables whereon all the municipal taxes due on or before the 1st of December, 1951 and all the school taxes due on or before the 30th 1951, auront été payees avant le moment de la of June, 1951, shall have been paid before the vente.sale.1.Maurice Larouclic: Lo lot 7, rang 3, sans billet de location, à titre précaire.2.David Martel: a) Le lot 9, rang 3.b) Les lots 10 ot 11, rang 3, sous billet de location.Sous réserve, lea trois lots ci-dessus, d'une servitude pour le passage d'une ligne de transmission d'énergie électrique, en favour do la Compagnie Electrique du Saguenay, suivant aotc enregistré à Chicoutimi lo 11 juin 1051, sous le numéro 104.286.3.Succession Jean-Baptiste Girard: Le lot 21, rang 3, sous billet de location, avec réserve d'un droit de passage pour une ligne do distribution d'énergie électrique, en faveur de la Compagnie Electrique du Saguenay, suivant acte enregistré à Cbicoutimi le 11 juin 1961, sous le numéro 104,293.4.Charles Côté: Lo lot G, rang 4, sous billet de location.6.Charles Côté: La demie Est du lot 10, rang 4.6.Jean-Paul Côté: Lo lot 7, rang 5, sous billot de locatio».7.Paul-Emile Mailhot: a) Lo lot 11, rang 5, à titre précaire, b) Le lot 12, rang 5, sous billet de location, avec résorve d'un droit de passage pour une ligne de distribution d'énergie électrique en faveur de la Com- Eagnie Électrique du Saguenay, suivant acte enregistré Chicoutimi le 9 juillet 1951, sous lo numéro 104,720 8.Paul Girard: a) La justo demie Sud du lot 8, rang 7.6) La justo demie Nord du lot 8, rang G.Los Iota ou parties de lots mentionnés ci-dessus, numéros d'ordre 1 à 8 inclusivement, font partie du cadastro officiel dû canton Labrecque.9.André Perron : Lo lot 28, rang 9., au cadastre du canton Taohé, avec résorve d'un droit do passage pour une ligne do transmission d'énergie électrique, en faveur de la Compagnie Electrique du Saguenay, suivant acte enregistré à Chicoutimi ie 13 décembre 194G, sous le numéro 86,538.10.Mme vve Wilbrod Larouohe: La demie Est du lot 29 rang 9, au cadastro du canton Taché, avec servitudes pour lo passage d'une ligne do transmission d'éner-gio électrique en faveur de la Compagnie Electrique du Saguenay, suivant actes enregistrés à Chicoutimi, lo 13 décembre 194G, sous les numéros 85,527 et 85,539.Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y en a, et avec toutes tes servitudes actives et passives, apparentes et occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Saint-Léon, le 21 décembre 1951.31744-52-2-0 Le Secrétaire-trésorier, G.H.LEMAY.1.Maurice Laroucho: Lot 7, range 3, without oca tion ticket, of precarious title.2.David Martel: a) Lot 9, range 3.b) lots 10 and 11, range 3, under location ticket.The three aforesaid lots being under reserve of a servitudo of passage for an electric power transmission lino, in favour of tho Saguenay Electric Company (Compagnie Electrique du Saguenav), according to deed registered at Chicoutimi on tho 11th of June, 1951, under No.104,280.3.Estate Jean-Baptiste Girard: Lot 21, range 3, under location ticket, with reserve of a right of way for an electric power transmission line, in favour of the Saguenay Electric Company (Compagnie Electrique du Saguonay), according to deed registered at Chicoutimi, on tho 11th of June, 1951, under No.104,293.4.Charles Côté: Lot 6, range 4, under location ticket.5.Charles Côté: The East half of lot 10, range 4.6.Joan-Paul Côté: Lot 7, range 5, under location ticket.7.Paul Emile Mailhot: a) Lot 11, range, 5 of precarious title, b) Lot 12, range 5, under location ticket, with reserve of a right of way for an electric power transmission Jine in favour of the Saguenay Electric Company (Compagnie Electrique du Saguenay), according to deed registered at Chicoutimi, on the 9th of July, 1951, under No.104,726.8.Paul Girard: a) Tho exact South half of lot 8, range 7.b) The exact North half of lot 8, range 6.The lots or parts of lots above montioncd, numerically from 1 to 8 inclusively, form part of the official cadastre for the township of Labrecque.9.André Perron : Lot 28, range 9, of the cadastre for tho township Taché, with reserve, of a right of way for an electric power transmission line, in favour of the Saguenay Electric Company (Compagnie Electric du Saguenay), according to deed registered at Chicoutimi on the 13th of Decombor, 1946, under No.85.538.10.Mme Wid.Wilbrod Larouche: The East half of lot 29, range 9, of the cadastre for tho township Taché, with servitude for the passage of an electric power transmission line in favour of the Saguenay Electric Company (Compagnie Electrique du Saguenay) according to deeds registered at Chicoutimi, on the 13th of December, 1946, under Nos.85,527 and 85,539.The said immovables will be sold with buildings thereon erected, circumstances and dependencies, if any, and with all the active and passive, apparent and unapparent servitudes affecting the same.The purchase price of the said immovables will be payable immediately.' The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and to the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Saint-Léom this 21st day of December, 1951.G.H.LEMAY.31744-52-2 Secretary-Treasurer.VENTES PAR SHËRIF .SHERIFFS' SALES AVIS PUBLIC, est par le présent donné que PUBLIC NOTICE, is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tels que mentionnés plus bas.ive times and places mentioned below. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 5th, 1952, Vol.84, No.1 23 BEDFORD Fieri Facias Dans la ('our d'Échiquier du Canada, Bedford, / |\"*\\ans l'affaire de la LOI FÉDÉ-N° 44981.< RÂLE SUR LES DROITS (SUCCESSORAUX, in re: JOSEPH JEAN LAWRENCE E.MINTZ, anciennement de la cité dé Détroit, dans l'état de Michigan, un des États-Unis d'Amérique, maintenant des cité et district de Montréal, exécuteur testamentaire de la sucession de Corinne Valiquette, autrefois de la ville de Farnham, district de Bedford, célibataire, décédée.Comme appartenant au défendeur: o) Une ferme connue et désignée comme étant les lofs Nos 343, 344, 384, 385 et une partie du lot N° 389a des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Romulad de Farnham et connue comme étant la ferme St-Césaire; b) Une ferme connue et désignée comme étant le lot N° 2S4 des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Romulad de Farnham et connue comme étant la ferme Meganta.c) Une ferme connue et désignée comme étant les lots Nos 2273, 2276, 2277 et 2689 des plan et livre de renvoi officiels du canton de Stanbridge connue comme étant la ferme Stanbridge.d) Un immeuble connu comme étant le lot N° 117 et des parties des lots Nos 322, 323 et 119 des plan et.livre de renvoi officiels de la ville de Farnham, avec les bâtisses dessus érigées.e) Un immeuble connu comme étant des parties des lots 120, 319, 320 et 321 des plan et livre de renvoi officiels de la ville de Farnham.avec les bâtisses dessus érigées.Pour être vendus à la porte de l'église catholique de la paroisse de St-Romuald de Farnham, dans le district de Bedford, MERCREDI, le SIXIEME jour de FÉVRIER 1952, à DIX heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, A.ST-MARTIN.Sweetsburg, Que., 28 décembre 1951.31765-1-2 MONTMAGNY Fieri Facias de Terris District de Montmagny, Montmagny, à savoir: Cour Supérieure, / ï 'OFFICE DU CRÉDIT N° 6,264 < L- AGRICOLE DU QUÉ-V.BEC, corps politique et incorporé, ayant son siège social à Québec, Requérant; va JOSEPH URBAIN LABRECQUE, autrefois de St-Thomas de Montmagny, P.Q., résidant maintenant à 483, rue St-Georges, St-Jérô-me, comté de Terrebonne, P.Q., Intimé, saisis comme appartenant audit intimé les immeubles ci-après désignés, savoir: Une terre située en la deuxième concession, au sud de la Rivière du Bras St-Nicholas, de la contenance de trente-trois arpents en superficie, connue et désignée comme étant le numéro six cent quatre-vingt-cinq (685) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas de Montmagny.Une autre terre de la contenance de quatre-vingt-deux arpents et cinquante perches en superficie, avec la maison et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances: et connue et désignée comme étant le numéro six cent quatre-vingt-sept (687) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas de Montmagny, bornée au nord au trait-carré, au nord-est au terrain de Thomas Chabot, au sud au trait-carré et au sud-ouest au terrain de Wilfrid Morin.BEDFORD Fieri Facias In the Exchequer Court of Canada Bedford, l TN the matter of the FEDERAL No.44981 { l SUCCESSION DUTIES ACT, (in re:,JOSEPH JEAN LAWRENCE E.MINTZ, heretofore of the city of Detroit, in the state of Michigan, one of the United States of America, now of the city and district of Montreal, testamentary executor of the Estate of Corinne Valiquette, heretofore of the town of Farnham, district of Bedford, spinster, deceased.As belonging to the defendant: a) Farm known and designated by lots nos 343, 344, 384, 385 and part of lot No.389a of the Official plan and book of reference of the parish of St-Romulad of Farnham known as the St-Césaire farm; /;) A farm known and designated by lot 284 1 of the official plan and book of reference of the parish of St-Romulad of Farnham known as the Meganta Farm.c) A farm known and designated by lots 2273, 2276, 2277 and 2689 of the official plan and book of reference of the township of Stanbridge, known as the Stanbridge Farm.d) An immoveable known by lot 117 and parts of lots 322, 323 and 119 of the official plan and book of reference of the town of Farnham with buildings thereon erected.e) An immoveable known by parts of lots 120, 319, 320 321 of the official plan and book of reference of the town of Farnham with buildings thereon erected.To be sold at the Catholic Church door of the parish of St-Romuald'of Farnham, in the district of Bedford, on WEDNESDAY, the SIXTH day of FEBRUARY 1952, at TEN o'clock in the forenoon.A.ST-MARTIN, Sheriff's Office, Sheriff.Sweetsburg, Que., December 28, 1951.31765-1-2 MONTMAGNY Fieri Facias de Terris District of Montmagny\u2014Montmagny, to wit: Superior Court, / THE QUEBEC FARM No.6,264 1 A CREDIT BUREAU, a bo-( dy politic and corporate having its head office at Quebec, petitioner; vs JOSEPH URBAIN LABRECQUE, heretofore of St-Thomas de Montmagny, P.Q., now residing at 483 St.Georges street, St.Jérôme, county Terrebonne, P.Q., respondent, seized as belonging to the said respondent, the immoveables hereinafter described to wit: A farm situate in the second concession south of the River du Bras St-Nicholas, containing thirty-three arpents in superficial area, known and designated as number six hundred and eighty-five (685) on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of Saint-Thomas de Montmagny.Another farm containing eighty-two arpents and fifty perches in superficial area - with the house and other buildings thereon erected, circumstances and dependencies: and known and designated as lot number six hundred and eighty-seven (687) on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of Saint-Thomas de Montmagny.bounded on the north by the \"trait-carré\", on the northeast by the land of Thomas Chabot, on the south by the \"trait-carré\" and on the southwest by the land of Wilfrid Morin. 24 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, à janvier 1952, Tome 84, N° 1 Sauf à distraire des dits lots le terrain décrit et désigné par l'acte de vente et cession par Urbain Labrecquc à la Cic d'approvisionnement d'eau, devant le notaire W.Pion, le deux du mois de mai mil neuf cent seize et enregistré le neuf du mois de mai, mil neuf cent seize, sous le numéro 27,307, et acte établissant une servitude pour poser et maintenir une course d'eau sur les dits lots, et le terrain vendu par ledit acte est décrit comme suit: \"Le terrain qui sera nécessaire pour faire un barrage sur la Rivière-à-la-Blague, suivant le plan de M.A.A.Beauchemin.\" ¦ - Une terre mesurant environ cinq perches de largeur sur sept arpents de profondeur, bornée au nord au terrain de Magloire Chabot, au nord-est au terrain de Thomas Chabot, au sud aux numéros six cent quatre-vingt-cinq et six cent quatre-\u2022 vingt-sept \"(685-687) du susdit cadastre, et au terrain de Wilfrid Morin, au sud-ouest au terrain de Wilfrid Morin et faisant partie des lots numéros six cent quatre-vingt-trois et six cent quatre-vingt-six (683-686) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Thomas de Montmagny, Sauf à distraire du dit lot numéro six cent quatre-vingt-trois (683) susdit le terrain décrit dans l'acte de vente et cession par Dame Adélard Isabelle à la Cie d'approvisionnement d'eau, devant le notaire L.D.E.Rousseau, le treize du mois de novembre, mil neuf cent cinq, et enregistré le vingt-huit novembre, mil neuf cent cinq, sous le numéro 18,813, et acte établissant une servitude pour poser et maintenir à perpétuité une course d'eau, et le terrain vendu dans le dît acte est décrit comme suit: \"Un terrain de forme rectangulaire comprenant sources et ayant trente-cinq pieds du nord au sud et quatre-vingt-dix pieds de l'est à l'ouest, à prendre à dix pieds de la terre d'Albert Collin, ou représentants, et faisant partie du lot numéro six cent quatre-vingt-trois (Ptie 683) du susdit cadastre de Saint-Thomas de Montmagny.Une terre à bois mesurant cinq perches et demie de front, formant partie du lot numéro dix-sept a (17A.) dans le deuxième rang du cadastre officiel du canton Ashburton, borné au noid et au sud aux traits-carrés, au nord-est au terrain de Wilfrid Morin, au sud-ouest à celui d'Adélard Collin; (Paroisse du N.-D.du Rosaire).Le lot numéro sept cent trente-quatre (734) du cadastre de Saint-Thomas, de Montmagny, d'une superficie de quatorze arpents et quatre-vingt-quinze perches et dépendances.Le lot numéro sept cent trente-un (731) du susdit cadastre mesurant seize arpents en superficie et dépendances.Un terrain mesurant treize perches de front sur quinze arpents de profondeur, plus ou moins, borné au nord-est à Théophile Tondreau, sud-ouest aux représentants de Louis Gaudreau, nord et sud à la cime des premiers rochers qui s'y rencontrent et faisant partie du lot numéro sept cent trente-huit (Ptie 738) du susdit cadastre et dépendances.Un terrain mesurant quatorze perches de front sur quatorze arpents de profondeur, le tout sans garantie de mesure précise, lequel terrain est borné à l'ouest à Théophile Tondreau, à l'est au lot 731.au sud et au nord à la ciuie d'un rocher Save to be'deducted from said lots, the land described and designated in the deed of sale and assignment by Urbain Labrecque to the Water supply company before notary W.Pion, on the second day of the month of May, one thousand nine hundred and sixteen, and registered, on the ninth day of the month of May, one thousand nine hundred and sixteen, under No.27,307, a deed establishing a servitude to lay and maintain water supply on said lots; and the land sold by the said deed is described as follows: \"The land required to build a dam on the \"Rivière-à-la-Blague\", according to the plan of Mr.A.A.Beauchemin\".A farm measuring about five perches in width by seven arpents in depth, bounded on the north by the land of Magloire Chabot, on the northeast by the land of Thomas Chabot, on the south by numbers six hundred and eighty-five and six hundred and eighty-seven (685-687) of said cadastre, and the land of Wilfrid Morin, on the southwest by the land of Wilfrid Morin, and forming part of lots numbers six hundred and eighty-three and six hundred and eighty-six (683-686) on the official cadastral plan and in the book ' of reference for the parish of Saint-Thomas de Montmagny.Save to be deducted from said lot number six hundred and 'eighty-three (683) aforesaid the land described in the deed of s^le and assignment by Dame Adélard Isabelle to the Water Supply Company, before notary L.D.E.Rousseau, on the thirteenth day of the month of November, one thousand nine hundred and five, and registered on the twenty-eight day of November, one thousand nine hundred and five, under number 18813, a deed establishing a servitude for the laying and maintaining in perpetuity a water supply, and the land sold in the said deed is described as follows: \"A lot of land of rectangular figure comprising the springs and measuring thirty-five feet from north to south and ninety feet from east to west, to be taken at ten feet from the farm of Albert Collin, or representatives, and forming part of lot number six hundred and eighty-three (Pt.683) of the aforesaid cadastre for Saint-Thomas de Montmagny.A wooded lot of land measuring five and one half perches in front, forming part of lot number seventeen-a (17A) in the second range of official cadastre for the township of Ashburton, bounded on the north and south by the \"trait-carrés\", on the northeast by the land of Wilfrid Morin, on the southwest by that of Adélard Collin; (Parish of N.D.du Rosaire).Lot number seven hundred and thirty-four (734) of the cadastre for.Saint-Thomas de Montmagny, having a superficial area of fourteen arpents and ninety-five perches - and dependencies.Lot number seven hundred and thirty-one ,of the aforesaid cadastre containing sixteen arpents in superficial area - and dependencies.A lot of land measuring thirteen perches in front, by fifteen arpents in depth, more or less, bounded on the northeast by Théophile Tondreau, on the southwest by the representatives of Louis Gaudreau, on the north and south by the summit of the first crag there encountered, and forming part of lot number seven hundred and thirty-eight (Pt.738), of the aforesaid cadastre - and dependencies.A lot of land measuring fourteen perches in front, by fourteen arpents in depth, the whole without warranty as to exact measurement, the said land being bounded on the west by Théophile Tondreau.on tht> east by lot 731, on the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, January 6th, 1952, Vol.84, No.1 25 qui s'y rencontre et est connu et désigné comme faisant partie du lot sept cent vingt-trois (Ptie 723) du cadastre de St-Thomas de Montmagny, sans bâtisse.Une terre à bois connue sous le numéro mille vingt et un (1021) du cadastre de St-Thomas de Montmagny, quatrième concession, ayant un demi arpent de front sur la profondeur de la concession, le tout plus ou moins, le plus ou moins étant au bénéfice de l'acquéreur.Une terre à bois formant partie du lot huit cent cinq (Ptie 805) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Cap St-Ignace, borné au nord au terrain de Nazaire Proulx, au nord-est à celui d'Amédée Marois, et celui de Léon Mathieu, au sud à la quatrième concession et à l'ouest au terrain d'Arsène Gaudreau, sans garantie de mesure précise.Un certain terrain en ladite paroisse de Cap St-Ignace, en la troisième concession de ladite paroisse, contenant un demi arpent de front sur environ vingt-cinq arpents de profondeur, borné à l'est au terrain de Joseph Coulombe, à l'ouest au dit acquéreur, au nord à celui d'Alyre Deladuran-taye, et au sud â la quatrième concession, formant partie du lot huit cent cinq (Ptie 805) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la pa-, roisse de Cap St-Ignace.Une terre à bois située en la paroisse de Notre-Dame du Rosaire et bornée au nord-est au terrain de Price Brothers Co., Limitée, ou représentants et à l'ouest à celui de l'acquéreur sur la profondeur de la concession et connue et désignée comme partie du lot dix-sept a (Ptie 17A) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le deuxième rang (2) du Canton Ashburton.(Paroisse de N.-D.du Rosaire).Tous les droits de l'emprunteur sur le lot numéro dix-sept a(Pte 17A) dans le deuxième rang aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton Ashburton.et borné au nord et au sud par les fronteaux des rangs, à l'est par le terrain de l'acquéreur, et à l'ouest à celui de Rosaire Chabot, tel que le tout se trouve actuellement, le dit terrain vendu contenant environ onze perches de largeur.(Paroisse de N.-D.du Rosaire).En vertu d'un jugement accordé par la Cour Supérieure, Montmagny, en date du trentième (30ème) jour de novembre, 1951, ces immeubles seront vendus en bloc.Pour être vendus au bureau du Shérif, au Palais de Justice, à Montmagny, P.Q., le MERCREDI, SEIZIÈME jour (16ème) de JANVIER 1952, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, J.AD.BERNIER.Montmagny, le 3 décembre 1951.31652-50-2-O MONTRÉAL Fieri Facias de Terris C.S.District de Montréal Montréal, à savoir / A BIAS PÉPIN LIMI-N° 301774 < A TÊE, demanderesse vs l A.LAFLAMME, défendeur.\"Deux lots portant les numéros mille neuf et mille dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente-trois (133-1009 et 1010) des plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St.Antoine de Longueuil, maintenant Ville de south and north by the summit of a crag there encountered, and known and designated as forming part of lot seven and twenty-three (Pt.723) on the cadastre for Saint-Thomas de Montmagny - without buildings.A wooded lot of land known as number one thousand and twenty-one (1021) of the cadastre for Saint-Thomas de Montmagny, fourth concession, measuring one half arpent in front, by the depth of the concession, the whole more or less, the more or less being to the benefit of the purchaser.A wooded lot of land forming part of lot eight hundred and five (Pt.805) on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of Cap St-Ignace, bounded on the north by the land of Nazaire Proulx, on the northeast by that of Amédée Marois, and that of Léon Mathieu, on the south bjt the fourth concession and on the west by the land of Arsène Gaudreau, without warranty as to exact measurement.A certain lot of land in the said parish of Cap St-Ignace, in the third concession of the said parish, measuring one half arpent in front by about twenty-five arpents in depth, bounded on the east by the land of Joseph Coulombe, on the west by the said purchaser, on the north by that of Alyre Deladurantayc, and on the south by the fourth concession, and forming part of lot eight hundred and five (Pt.805) on the official cadastral plan and in the book of reference for the parish of Cap St-Ignace.A wooded lot of land situate in the parish of Notre-Dame du Rosaire and Iwunded on the northeast by the land of Price Brothers Co., Limited, or representatives and on the west by that of the purchaser, by the depth of the concession, and known and designated as part of lot seven-teen-a (Pt.l7A) on the official cadastral plan and in the book of reference for the second range (2) of the Township Ashburton (Parish of N.D.du Rosaire).All the rights of the borrower on lot number seventeen-a (Pt.l7A) in the second range on the official cadastral plan and book of reference for the Township Ashburton, and bounded on the north and south by the \"fronteaux\" of the ranges, on the east by the land of the purchaser, and on the west by that of Rosaire Chabot, as the whole presently subsists, the said land sold containing about eleven perches in width.(Parish of N.D.du Rosaire.) In virtue of a judgment rendered by the Superior Court, Montmagny, bearing date the thirtieth (30th) day of November, 1951.the said immoveables will be sold \"en bloc\".To be sold at the Sheriff's Office, Court House, at Montmagny, P.Q., on WEDNESDAY, the SIXTEENTH (16th) day of JANUARY, 1952, at TWO o'clock in the afternoon.J.AD.BERNIER.Sheriff's Office.Sheriff.Montmagny, P.Q., December 3, 1951.31652-50-2 MONTREAL Fieri Facias de Terris S.C.District of Montreal.Montreal, to wit: / A BIAS PÉPIN LIMI-No.301774.{ â\\ TEE, plaintiff; vs A.I LAFLAMME, defendant.\"Two lots bearing numbers one thousand and nine and one thousand and ten of the official subdivision of the original lot number one hundred and thirty-three (133-1009 and 1010) on the official plan and in the book of reference for 26 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 janvier 1952, Tome 84, NT 1 Jacques-Cartier, avec bâtisses dessus érigées; ces deux lots avec bâtisses sus-érigées formant une seule et même exploitation.\" Pour être vendu, au bureau d'enregistrement du comté de Chambly, à Longueuil, le SEPT FÉVRIER 1952, à ONZE heures du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, CAISSE & HURTEAU.Montréal, 29 décembre 1951.' 31773-1-2-0 Fieri Facias de Terris C.S.\u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: ( l£ A.MACDONALD, N° 307903
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.