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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 26 (no 30)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1952-07-26, Collections de BAnQ.

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[" Tome 84, N° 30 1793 Vol.84, No.30 \u2022A*\t¦\t 1\ti\t \t¦\t \t\t drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 26 juillet 1952 RÉCEPTION DES ANNONCES Avis est par les présentes donné que l'ultime délai pour la réception de toute annonce, pour publication dans la Gazette officielle de Québec, est fixé à midi, le mercredi de chaque semaine, durant les mois de juillet et août 1952.Québec, le 16 juin 1952.L'Imprimeur de la Reine.32799-25-lO-o RÉDEMPTI PARADIS.AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, July 26th, 1952 RECEIPT OF ADVERTISING COPIES Notice is hereby given that the ultimate delay for receiving any advertising copy, for publication in the Quebec Official Gazette, is fixed to noon on Wednesday of each week, during the months of July and August, 1952.Quebec, this 16th of June 1952.RÉDEMPTI PARADIS, 32799-25-10-o Queen's Printer.NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter.0270 1794 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 juillet 1952, Tome 84, N° SO insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.0° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur île la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la secon le insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement : S7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.31753\u2014 1-52 the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week he a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will he published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: Si.per dozen.Subscriptions: S7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette \u2022for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Governemcnt House.Quebec, June 27th, 1940.31753\u2014 1-52 Lettres patentes A.Lajeunessc Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morissct, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du sixième jour de juin 1952, constituant en corporation: Edmond-Jacques Courtois, Ross Trenholme Clarkson, avocats, Audrey Lillian Norris, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Letters Patent A.Lajeunessc Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the sixth day of June 1952, incorporating: Edmond-Jacques Courtois, Ross Trenholme Clarkson, advocates.Audrey Lillian Norris, secretary, spinster, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.81, No.30 1795 Conduire et exercer le commerce général d'entrepreneurs et constructeurs, sous le nom de \"A.Lajcunesse Ltd.\", avec un capital de S10,000, divisé en 100 actions de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 3135 avenue Linton, cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce sixième jour de juin 1952.L'Assistant-procureur généfal.32949 L.DÉSILETS.Arrow Stationers Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morissct, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du onzième jour de juin 1952, constituant en corporation: Hyman Eric Feigelson, avocat, John Di Massino, James Topping, tous deux surintendants, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de libraires, imprimeurs, sous le nom de \"Arrow Stationers Ltd.\", avec un capital de 825,000, divisé en 2,000 actions privilégiées de S10 chacune et 500 actions ordinaires de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce onzième jour de Juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949 L.DÉSILETS.To conduct and carry on the business of general contractors and builders, under the name of \"A.Lajeunesse Ltd.\", with a capital stock of 810,000, divided into 100 shares of 8100 each.The head office of the company will be at 3135 Linton Avenue, city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of June 1952.L.DÉSILETS, 32949-0 Deputy Attorney General.Arrow Stationers Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the eleventh day of June 1952, incorporating: Hyman Eric Feigelson, advocate, John Di Massino, James Topping, both superintendents, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on business as stationers, printers, under the name of \"Arrow Stationers Ltd.\", with a capital stock of 825,000.divided into 2,000 preferred shares of 810 each and 500 common shares of 810 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of June 1952.L.DÉSILETS, 32949-0 Deputy Attorney General.Charrier et Dugal Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à ï'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du dix-huit juin 1952, constituant en corporation: Paul-H.Charrier, imprimeur, Madeleine Lamarre, épouse séparée de biens dudit Paul-H.Charrier, et de ce dernier dûment autorisée aux fins des présentes, de Sillery, Raymond Nadeau, gérant, de Lévis, district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Entreprendre et exercer le commerce de l'industrie d'imprimeurs, éditeurs et relieurs, sous le nom de \"Charrier et Dugal Inc.\", avec un capital de 8100,000, divisé en 1,000 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera au numéro 1, rue St-Roch, cité et district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le dix-huit juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.Charrier et Dugal Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Goyernor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the eighteenth day of June, 1952, incorporating: Paul H.Charrier, printer, Madeleine Lamarre, wife separate as to property of said Paul H.Charrier, and by the latter duly authorized for the purposes hereof, of Sillery, Raymond Nadcau, manager, of Levis, judicial district of Quebec, for the following purposes: To undertake and engage in the trade and business of printers, editors and binders, under the name of \"Charrier et Dugal Inc.\", with a capital stock of 8100,000, divided into 1,000 shares of 8100 each.The head office of the company will be at No.1 St-Roch street, city and judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General this eighteenth day of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Editions dc l'Angelus Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-sept juin 1952, constituant en corporation: J.-L.Bernier, comptable agréé, Gilles Trahan, étudiant, Raymonde Séguin, sténographe, tous Editions de l'Angelus Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-seventh day of June 1952, incorporating: J.-L.Bernier, chartered accountant, Gilles Trahan, student, Raymonde Séguin, stenographer, all 1790 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, £6 juillet 1052, Tome S/\u201e N° 30 des cité et district judiciaire de Montréal, poulies objets suivants: Exercer les opérations d'éditeur, sous le nom de \"Éditions de l'Angélus Inc.\", avec un capital de 810,000, divisé en 100 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept juin 1952.[/Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.Gordon Machine Products Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du deuxième jour de juin 1952.constituant en corporation: Gordon Patrick llogan.manufacturier, Xissim Matclon, Robert Daniels, administrateurs, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme manufacturiers et marchands de machinerie, outillage et ferronnerie de toutes sortes, sous le nom de \"Gordon Machine Products Corporation\", avec un capital de 810,000, divisé en 200 actions privilégiées de 8100 chacune et 20,000 actions ordinaires de SI chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce deuxième jour de juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949 L.DÉSILETS.of the city and judicial district of Montréal, for the following purposes: To carry on the work of editor, under the name of \"Editions de l'Angelus Inc.\", with a capital stock of S10.000, divided into 100 shares of S100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of -Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav of June, 1952.Li DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Gordon Machine Products Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the second day of June 1952, incorporating: Gordon Patrick Hogan, manufacturer, Missim Matelon, Robert Daniels, executives, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To act as manufacturers and dealers in machinery, equipment and hardware af all kinds, under the name of \"Gordon Machine Products Corporation\", with a capital stock of 840,000, divided intp 200 preferred shares of 8100 each and 20,000 common shares of 81 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second dav of June 1952.L.DÉSILETS, 32949-0 Deputy Attorney General.Henry's Products Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huit avril 1952, constituant en corporation: Réal Gagnon, François Francœur, avocats, Thérèse Servant, sténographe, fille majeure usant de ses droits, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de produits chimiques et sanitaires et produits alimentaires, sous le nom de \"Henry's Products Limited\", avec un capital de 840,000, divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le huit avril 1952.L'Assistant-procureur général.32949-o L.DÉSILETS.Jody Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 27(5, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du dixième jour de juin 1952, constituant en corporation: Percy Henry Brazer, manufacturier, Sydney Solomon, gérant, de Montréal, Howard Ungar, gérant, Max Coblentz, avocat d'Outre-mont, district judiciaire de Montréal, pour les cbjets suivants: .Manufacturer et exercer le commerce et le négoce de vêtements et articles vestimentaires, sous le nom de \"Jody Inc.\", avec un capital de Henry's Products Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighth day of April, 1952, incorporating: Real Gagnon, François Francœur, advocates, Thérèse Servant, stenographer, spinster in use of her rights, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in chemical and sanitary products, and food products, under the name of \"Henry's Products Limited\", with a capital stock of 8-10,000, divided into 400 shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of April, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Jody Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset.in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the tenth day of June 1952, incorporating: Percy Henry Brazer, manufacturer, Sydney Solomon, manager, of Montreal, Howard Ungar, manager, Max Coblcntz, advocate, of Outremont, judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in or with clothing and wearing apparel, under the name of \"Jody Inc.\", with a capital stock of S40.000, divided QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 2()lh, 1952, Vol.8J\u201e No.30 1797 810,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de 810 chacune et 3,000 actions privilégiées de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce dixième jour de juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32919 L.DÉSILETS.La Cic de Téléphone de Langcvin Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatre juin 1952, constituant en corporation: Hormidas Gilbert, industriel, Michel Cameron, Joseph Gilbert, Arthur Nadeau, Francois Beau-doin, Victorien Bourdon, cultivateurs.Olivier Gilbert, Gérard Audct, artisans, Marins Chabot, Adonia Lapointe, Achille Faucher, marchands, Montcalm Gilbert, camionneur, tous de St-Cyprien, district judiciaire de Beauce, pour les objets suivants: Acquérir des lignes téléphoniques et une Centrale téléphonique dans la paroisse de St-Cyprien, sous le nom de \"La Cic de Téléphone de Langevin Inc.\", avec un capital de 810,000, divisé en S00 act:ions de S50 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-Cyprien, district judiciaire de Beauce.Daté du bureau du Procureur général le quatre juin 1952.L*Assistant-procureur général.32919-0 L.DÉSILETS.Les Développements Guy Limitée Guy Developments Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trois juin 1952, constituant en corporation: Paul-Ovide Guy-, cultivateur, de St-Léonard de Port-Maurice, Joseph Guy, marchand, Lucien Rodier, C.IL, avocat, de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie de la construction et le commerce des immeubles, sous le nom de \"Les Développements Guy Limitée\" \"Guy Developments Limited\", avec un capital de 840,000 divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le trois juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.into 1,000 common shares of 810 each and 3,000 preferred shares of 810 each.The head office of the company will he at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tenth dav of June 1952.L.DÉSILETS, 32949-u Deputy Attorney General.La Cic de Téléphone de Langcvin Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of June, 1952, incorporating: Hormidas Gilbert, industrialist, Michel Cameron, Joseph Gilbert, Arthur Nadeau, François Beaudoin, Victorien Bourdon, farmers, Olivier Gilbert,Gérard Audet, artisans, Marins Chabot, Adonia Lapointe, Achille Faucher, merchants, Montcalm Gilbert, truckman, all of St-Cyprien, judicial district of Beauce, for the following purposes: To acquire telephone lines and a telephone central in the parish of St-Cyprien, under the name of \"La Cie de Téléphone de Langevin Inc.\", with a capital stock of 840,000, divided into S0O shares of 850 each.The head office of the company will be at St-Cyprien, judicial district of Beauce.Dated at the office of the Attorney General, this fourth dav of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Les Développements Guy Limitée Guy Developments Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the third day of June, 1952, incorporating: Paid Ovide Guy, farmer, of St-Léonard de Port-Maurice, Joseph Guy, merchant, Lucien Rodier.Q.C, advocate, of Montreal, judidial district of Montreal, for the following purposes: To engage in the construction business and deal in real estate, under the name of \"Les Développements Guy Limitée\" \u2014 \"Guy Developments Limited\", with a capital stock of 840,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the of lice of the'Attorney General, this third dav of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.L'Oeuvre Notrc-Dame-du-Boii-Conscil L'Oeuvre ISotrc-Dame-du-Bon-Conseil Avis est donné qu'en vertu de la troisième Notice is hereby given that under Part III of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec, représenté par M.Alfred Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, conformément à Particle 2, chapitre Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date 276, R.S.Q., 1941.bearing date the nineteenth du dix-neuf juin 1952, constituant en corpora- day of June, 1952, to incorporate as a corporation sans capital-actions: Monsieur l'Abbé A.tion without share capital: Reverend abbé A.Chouinard, aumônier, Émilienne Frenette Beau- Chouinard, chaplain, Emilienne Frenette Beau-licu, épouse de J.-Ludger Beaulieu, Elzire Lali- lieu, wife of J.Ludger Beaulieu, Elzire Laliberté berté Coulombe, épouse d'Edouard Coulombe, Coulombe, wife of Edouard Coulombe, Gabricllc Gabrielle Julien Gagnon, épouse du Dr.Roméo Julien Gagnon, wife of Dr.Roméo Gagnon, house-Gagnon, ménagères, tous des cité et district wives, all of the city and judicial district of judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Quebec, for the following purposes; 1798 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome 84, N° SO Maintenir et développer une œuvre d'éducation, de surveillance et de protection pour les jeunes filles, sous le nom de \"L'Oeuvre Notre-Damc-du-Bon-Conseil\".Le montant auquel sont limités les biens mobiliers et immobiliers que la corporation peut posséder n'excédera pas §100,000.Le siège social de la corporation sera à 202, rue Saint-François, dans les cité et district judiciaire de Québec.Donné au bureau du Procureur général le dix-neuf juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-o - L.DÉSILETS.To maintain and develop an organization for the education, supervision and protection of young girls, under the name of \"L'Ouvre Notre-Dame -Du-Bon-Conseil\".The amount to which the moveable and immovable property which the corporation may hold is to be limited shall not exceed 8100,000.The head office of the corporation will be at 202, Saint-François Street, in the city and judicial district of Quebec.(iiven at the office of the Attorney General this nineteenth of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.L.P.Beaulieu Automobiles Liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du dix-sept juin 1952, constituant en corporation : J.Gérard Letarte, auditeur public accrédité, Joseph Me Cann, comptable, Louis-Philippe Beaulieu, garagiste, des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Construire et maintenir des garages; faire commerce comme entrepreneurs généraux pour la construction ou l'aménagement de travaux ou bAtiments, sous le nom de \"L.P.Beaulieu Automobiles Ltée\", avec un capital de 840,000 divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 15 Blvd Roosevelt Churchill, dans les cité et district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le dix-sept juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.L.P.Beaulieu Automobiles Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the seventeenth day of June, 1952, incorporating: J.Gérard Letarte, accredited public accountant, Joseph McCann, accountant, Louis-Philippe Beaulieu, garage-keeper, of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To build and maintain garages; to carry on business as general contractors for the building or the equipment of works or buildings, under the name of \"L.P.Beaulieu Automobiles Ltée\", with a capital stock of 840,000, divided into 400 shares of 8100 each.The head office of the company will be at 15 Roosevelt Churchill Blvd, in the city and judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General this seventeenth Tiay of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Masson Automobile Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du huit avril 1952, constituant en corporation: Réal Gagnon, François Francœur, avocats, Thérèse Servant, sténographe, fille majeure usant de ses droits, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer un commerce de marchand d'automobiles et exploiter des garages, sous le nom de \"Masson Automobile Limitée\", avec un capital de 840,000, divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le huit avril 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-o L.DÉSILETS.Masson Automobile Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eight day of April, 1952, incorporating: Real Gagnon, François Francœur, advocates, Thérèse Servant, stenographer, spinster in use of her rights, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on business as automobile dealers and to operate garages, under the same of \"Masson Automobile Limitée\", with a capital stock of 840.000, divided into 400 shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of April, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Mobilier Moderne Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du seize juin 1952, constituant en corporation: Pierrette Dagenais, épouse séparée de biens de Fernand Ouellet, René Pelchat, commerçants, de Québec, Raymond Desmarais, commerçant, Mobilier Moderne Inc.Notice is hereby givçn that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the sixteenth day of June, 1952, incorporating: Pierrette Dagenais, wife separate as to property of Fernand Ouellet, René Pelchat, merchants, of Quebec, Raymond Desmarais, merchant, of Beauport, all of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.8A, No.SO 1799 de Beauport, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Excrcr le commerce de tous meubles meublants et des appareils électriques, sous le nom de \"Mobilier Moderne Inc.\", avec un capital de 810,000, divisé en 50 actions ordinaires de 8100 chacune et 50 actions privilégiées de 8100chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le seize juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-o L.DÉSILETS.judicial district of Quebec, for the following purposes: To deal in household furniture and electric appliances, under the name of \"Mobilier Moderne Inc.\", with a capital stock of 810,000, divided into 50 common shares of $100 each and 50 preferred shares of 8100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth dav of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Quebec Investment Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-neuf mai 1952, constituant en corporation: J.-Léon Despatis, comptable, Gisèle Martel, secrétaire, Georges Couillard, évaluateur, de Québec, district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie de placements et d'immeubles, sous le nom de \"Quebec Investment Corporation\", avec un capital de 840,000, divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-neuf mai 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.Quebec Investment Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of May, 1952, incorporating: J.Léon Despatis, accountant, Gisèle Martel, secretary, Georges Couillard, appraiser, of Quebec, judicial district of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of an investment and real estate company, under the name of \"Quebec Investment Corporation\", with a capital stock of 840,000, divided into 400 shares of 8100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of May, 1952.L.zDÉSILETS.32949 Deputy Attorney (ieneral.Raymond Lecomptc Construction Inc.Raymond Lceompte Construction Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I.of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec, des lettres patentes en date Province of Quebec, bearing date the tenth day du dix juin 1952/ constituant en corporation: of June, 1952, incorporating: Raymond Lecompte, Raymond Lecompte, contracteur.Chemin de la contractor, Chemin de la Baie, Ste-Cécile de Baie, Ste-Cécile de Valleyfield, Jcan-Bcnott Bé- Yalleyfield, Jean Benoit Béchard, surgeon, Paul chard, chirurgien.Paul-Emile Larivière, méde- Emile Larivière.physician, of Yalleyfield.judi- cin, de Yalleyfield, district judiciaire de Beau- cial district of Beauharnois, for the following harnois, pour les objets suivants: purposes: Exercer le métier d'entrepreneurs généraux et To carry on the trade of general contractors contracteurs, sous le nom de \"Raymond Lecompte and builders, under the name of \"Raymond Le- Construction Inc.\", avec un capital de850,000, compte Construction Inc.\", with a capital stock divisé en 500 actions ordinaires de $100 chacune, of 850,000, divided into 500 common shares of 8100 each.Le siège social de la compagnie sera à Chemin The head office of the company will be at de la Baie, Ste-Cécile de Vallcyfield, district Chemin de la Baie, Ste-Cécile de Yalleyfield, ju- judiciaire de Beauharnois.dicial district of Beauharnois.Daté du bureau du Procureur général le dix Dated at the office of the Attorney General, juin 1952.this tenth day of June, 1952.L'Assistant-procureur général, L.DÉSILETS, 32949-o L.DESILETS.32949 Deputy Attorney General.Rocwall of Quebec Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatrième jour de juin 1952, constituant en corporation: John Craff, marchand, de Détroit, état de Michigan, un des états des Etats-Unis d'Amérique, Stanley Kandestin, avocat, Anne Goldenblatt, secrétaire, fille majeure, tous deux des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Rocwall of Quebec Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of June 1952, incorporating: John Graff, merchant, of Detroit, in the State of Michigan, one of the States of the United States of America, Stanley Kandestin, advocate, Anne Goldenblatt, secretary, spinster, both of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: 1800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome 8A, N° 80 Exercer le commerce d'entrepreneurs et constructeurs, sous le nom de \"Rocwall of Quebec Ltd.\", avec un capital de 540,000, divisé en 3,000 actions ordinaires de $10 chacune et 1,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Ville St-Laurent, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce quatrième jour de juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949 L.DÉSILETS.To carry on business as contractors and builders, under the name of \"Rocwall of Quebec Ltd.,\" with a capital stock of $40,000, divided into 3,000 common shares of $10 each and 1,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Ville St.Laurent, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourth dav of June 1952.L.DÉSILETS.32949-o Deputy Attorney General.Sidfern Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du quatrième jour de juin 1952, constituant en corporation: Manuel Shacter, avocat, Isaac Kcrt, notaire public, Thelma Bean, fille majeure, secrétaire, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce et le négoce de valeurs et d'immeubles, sous le nom de \"Sidfern Corporation\", avec un capital de $3,000, divisé en 30 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce quatrième jour de juin 1952.L'Assistant-procureur général, 31949 L.DÉSILETS.Sidfern Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourth day of June 952, incorporating: Manuel Shacter, advocate, Isaac Kcrt, notary public, Thelma Bean, spinster of the full age of majority, secretary, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal with securities and with real estate, under the name of \"Sidfern Corporation\", with a capital stock of $3,000, divided into 30 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of June 1952.L.DÉSILETS.32949-o Deputy Attorney General.Société* Canadienne de Pax Romana Avis est donné xu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du douze juin 1952, constituant en corporation sans capital-actions: Jean-Victor Carter, Louis-Jospeh Barcelo, Joseph-Eugène Rivard, avocats, Lucien Bernicr, comptable agréé, Gilles Trahan, étudiant des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Favoriser le rayonnement de la culture chrétienne grâce à une rechristianisation de l'Université et cic la vie professionnelle, sous le nom de \"Société Canadienne de Pax Romana\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la coiporation peut posséder, est de $350,000.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le douze juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.Société Canadienne de Pax Romana Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformitv with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twelfth day of June, 1952, to incorporate as a corporation without share capital: Jean Victor Carter, Louis Joseph Barcelo, Joseph Eugène Rivard, advocates, Lucien Bernicr, chartered accountant.Gilles Trahan, student, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To promote the effulgence of Christian culture through a re-christianization of the university and professional life, under the name of \"Société Canadienne de Pax Romana\".The amount to which the immovable property which the corporation may hold is to be limited, is $350,000.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Société d'Etudes et Recherches pour l'Aviation, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du dix-huit juin 1952, constituant en corporation: Clovis Dagenais, avocat, Flore-Annette Poirier, sténographe, fille majeure, de Montréal, Jeanne Senay, sténographe, fille majeure, de Verdun, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Société d'Etudes et Recherches pour l'Aviation, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the eighteenth day of June, 1952, incorporating: Clovis Dagenais, advocate, Flore Annette Poirier, stenographer, spinster, of Montreal, Jeanne Senay, stenographer, spinster, of Verdun, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.8/,, No.80 1801 L'étude, hi recherche, le développement et l'exploitation de toutes matières concernant l'aviation, sous le nom de \"Société d'Etudes et Recherches pour l'Aviation, Inc.\", avec un capital de 825,000.divisé en 250 actions ordinaires de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le dix-huit juin 1052.L'Assistant-procureur général.32949-0 ' L.DÉSILETS.Town of Mount Royal Curling Club Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant; gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du trentième jour de mai 1952, constituant en corporation sans capital-actions: Reginald Harding Geary, George Carvel Hammond, administrateurs publicitaires, Charles John Weeks, gérant-promoteur des ventes, Stanley Elias Briard gérant, de Ville Mont-Royal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Mettre à exécution les buts d'un club social et de curling, sous le nom de \"Town of Mount Royal Curling Club\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de 8250,000.Le siège social de la compagnie sera à Ville-Mont-Royal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce trentième jour de mai 1952.L'Assistant-procureur général, 3294!) L.DÉSILETS.Victoria Securities Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, «les lettres patentes en date du vingt-huitième jour tic mai 1952, constituant en corporation: Kenneth Albert Wilson, John McGlinphey Home, avocats et Conseils en Loi de la Reine, Kenneth Hunier Wilson, avocat des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de valeurs, sous le* nom de \"Victoria Securities Inc.\", avec un capital de 810,000.divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-huitième jour de mai 1952.L'Assistant-procureur général, 32949 L.DÉSILETS.Lettres patentes supplémentaires Centre Social Louis Braille de Québec Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du douze juin 1952, changeant le nom de la compagnie \"Cercle Maurice de la Sizerannc\", constituée en corporation par lettres The study, research, development and improving of all matters concerning aviation, under the name of \"Société d'Études et Recherches pour l'Aviation, Inc.\", with a capital stock of 825,000, divided into 250 common shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth dav of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Town of Mount Royal Curling Club Notice is hereby given that under the Provisions of Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of May 1952, incorporating without share capital: Reginald Harding Geary, George Carvel Hammond, advertising executives, Charles John Weeks, sales promotion manager, Stanley Elias Briard, manager, of the town of Mount Royal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry out the objects of a curling and social Club, under the name of \"Town of Mount Royal Curling Club\".The amount to which the vahic of the immovable property which the company may possess, is to be limited is 8250,000.The head office of the company will be at the town of Mount Royal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirthicth dav of May 1952.L.DÉSILETS, 32949-o Deputy Attorney General.Victoria Securities Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eight day of May 1952, incorporating: Kenneth Albert Wilson, John McGlinchey Home, .advocates and Queen's Counsel, Kenneth Hunter Wilson advocate, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in securities, under the name of \"Victoria Securities Inc.\", with a capital stock of 840,000, divided into 400 shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eight day of May 1952.L.DÉSILETS, 32949-0 Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent Centre Social Louis Braille de Québec Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent bearing date the twelfth day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, of the said Act, R.S.Q., 1941, changing the name of the company \"Cercle Maurice de la Sizeranne\", incorporated by letters patent dated 1802 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome 8/\u201e N° 30 patentes en date du 22 juillet 1949, en celui de \"Centre Social Louis Braille de Quebec\".Daté du bureau du Procureur général le douze juin 1952.L'Assistant-procureur général.32949-o L.DÉSILETS.' Club de Raquettes Tuque Rouge Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 10 juin 1952, à la compagnie \"Club de Raquettes Tuque Rouge\", modifiant certaines dispositions des lettres patentes; portant de 819,000 à 875,000 la valeur des immeubles que peut détenir la corporation.Daté du bureau du Procureur général le 10 juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.Community Enterprises Limited Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par 1ST.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 12 juin 1952, A la compagnie \"Community Enterprises Limited\", augmentant son capital-actions de 850,000 à 8135,000, le nouveau capital divisé en 17,000 actions privilégiées additionnelles de 85 chacune, et modifiant les restrictions et droits des actions privilégiées existantes.Daté du bureau du Procureur général le 12 juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-0 L.DÉSILETS.Crabtrcc Plasties Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément a l'article 2 de la dite loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 21 juin 1952, à la compagnie \"Crabtree Plastics Limited\", créant et émettant 600 actions ordinaires de 825 chacune du capital autorisé sous forme de 600 actions privilégiées de 825 chacune, et énumérant les privilèges attachés à ces dernières.Daté du bureau du Procureur général le 21 juin 1952.L'Assistant-procureur général.32949-o L.DÉSILETS.H.Laflamme Limited Avis est.donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de la dite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 14 juin 1952, à la compagnie \"H.Laflamme Limited\", étendant ses pouvoirs à tels autres objets indiqués dans la résolution du 5 juin 1952, July 22, 1949, into that of \"Centre Social Louis Braille de Québec\".Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Club de Raquettes Tuque Rouge Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the tenth day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, of the said Act, R.S.Q., 1941,\" to the company \"Club de Raquettes Tuque Rouge\", modifying certain provisions of the letters patent: increasing from 819,000 to 875,000 the value of the immovable property which the corporation may hold.Dated at the office of the Attorney General, this tenth dav of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Community Enterprises Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 12th day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the \u2022 Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company \"Community Enterprise Limited\", increading its capital stock from 850,000 to 8135,000, the new capital being divided into 17,000 additional preferred shares of 85 each, and modifying the restrictions and rights of the existing preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this 12th day of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Crabtrcc Plastics Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, supplementary letters patent, bearing date the 21st day of June.1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q., 1941,* to the company \"Crabtree Plastics Limited\", creating and issuing 600 common shares of 825 each of the authorized capital as 600 preferred shares of 825 each, and enumerating the privileges attaching to these latter shares.Dated at the office of the Attorney General, June 21, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.H.Laflamme Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent bearing date the fourteenth day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company \"II.Laflamme Limited\", extending its powers to such other purposes as set forth in the resolution of June 5, 1952. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.84, No.SO 1803 Daté du bureau du Procureur général le 14 juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32049-o L.DÉSLETS.Jack Victor Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de la dite loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 20 juin 1952.à la compagnie \"Jack Victor Incorporated\", augmentant son capital-actions de 820,000 à 800,000; le capital additionnel étant divisé en 4,000 actions privilégie de 810.Daté du bureau du Procureur général le 20 juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-o L.DÉSILETS.La Cic d'Amiante Continentale Ltée (Libre de responsabilité personnelle) Continental Abestos Co.Ltd.(No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagniesminièresdeQuébecet de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur delà province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite Loi, R.S.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 14 juin 1952, à la compagnie \"La Cic d'Amiante Continentale Ltée\" (Libre de responsabilité personnelle) \"Continental Asbestos Co.Ltd.\" (No Personal Liability), augmentant son capital-actions de 84,000,000 à 85,000,000 divisé en actions de 81 chacune.Daté du bureau du Procureur général le 14 juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-o L.DÉSILETS.La Compagnie du Téléphone Sagucnay-Québec Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Licuteannt-gouvernucr de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset.conformément à l'article 2 de ladite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 10 juin 1952, à la compagnie \"La Compagnie du Téléphone Sagucnay-Qué-bec\"; a) réduisant son capital-actions par l'annulation des 2,000 actions classe B de 8100 et des 40,000 actions privilégiées de 825, b) augmentant son capital-actions; le capital additionnel étant divisé en 90,000 actions sans valeur au pair.Daté du bureau du Procureur général le 10 juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-o L.DÉSILETS.Majestic Trading Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de ladite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 11 juin 1952, à la compagnie Dated at the office of the Attornev General, this 14th day of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Jack Victor Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 20th day of June.1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company \"Jack Victor Incorporated\", increasing its capital stock from 820,000 to 800,000; the additional stock being divided into 4,000 preferred shares of S10.Dated at the office of the Attorney General, this 20th day of June 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.La Cic d'Amiante Continentale Ltée (Libre de responsabilité personnelle) Continental Abestos Co.Ltd.(No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, and Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 14th day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company \"La Cic d'Amiante Continentale Ltée\" (Libre de responsabilité personnelle)\"Continental Asbestos Co.Ltd.\", (No Personal Liability), increasing its capital stock from 84,000.000 to S5,000,000 divided into shares of 81 each.Dated at the office of the Attorney General, June 14th 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.La Compagnie du Téléphone Saguenay-Québec Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 10th day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Procincc of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, of the said Act, R.S.Q., 1941,* to the company \"La Compagnie du Téléphone Saguenay-Québec\"; a) reducing its capital stock by the cancellation of 2,000 Class B shares of 8100 and 40,000 preferred shares of 825; b) increasing its capital stock; the additional capital being divided into 90,000 shares having no par value.Dated at the office of the Attorney General, this 10th day of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Majestic Trading Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 11th day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2, of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company 1804 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome S/\u201e N° 30 \"Majestic Hat Company Limited\"; à) changeant son nom en celui de \"Majestic Trading Corporation\"; b) augmentant son capital-actions de 820,000 à 800,000, le nouveau,capital divisé en 400 actions privilégiées de 8100 chacune.Daté du hureau du Procureur général le 11 juin 1952.L'Assistant-procureur général.32949-o L.DÉSILETS.National Whitewear Manufacturing Company Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset.conformément à l'article 2 de la dite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 14 juin 1952, à la compagnie \"National Whitewear Manufacturing Company Incorporated\", augmentant son capital-actions de 899,000 à 8174,000; le capital additionnel étant divisé en 750 actions privilégiées de 8100 chacune.Daté du bureau du Procureur général le 14 juin 1952.L'Assistant-procureur général, 32949-o L.DÉSILETS.Perrault & Perrault Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M!.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de la dite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 13 juin 1952, à la compagnie \"Perrault & Perrault Limited\"; a) réduisant son capital-actions par l'annulation de 5,000 actions sans valeur au pair; b) augmentant son capital-actions; le capital-actions additionnel étant divisé en 500,000 actions privilégiées de SI.Daté du bureau du Procureur général le 13 juin 1952.L'Assistant-procureur général.32949-o L.DÉSILETS.The Canadian Paper & Twine Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Alfred Morisset, conformément à l'article 2 de la dite Loi, S.R.Q., 1941, des lettres patentes supplémentaires en date du 17 juin 1952, à la compagnie \"The Canadian Paper & Twine Co.Ltd.\", augmentant son capital-actions de 820,000 à S100,000; le capital additionnel étant divisé en 800 actions privilégiées de 8100.Daté du bureau du Procureur général le 17 juin 1952.L'Assista n t -procu rcu r géné rai.32949-o L.DÉSILETS.Actions en séparation de biens AVIS LÉGAL Dame Fernande Dansereau, des Cité et District de Montréal, épouse de Gordon Simon Johnston, fourreur des mêmes lieux, a institué Majestic Hat Company Limited\"; a) changing its name into that of \"Majestic Trading Corporation\"; b) increasing its capital stock from 820,000 to 800,000, the new capital being divided into 400 preferred shares of S100 each.Dated at the office of the Attorney General, this 11th dav of June.1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.National Whitewear Manufacturing Company Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent bearing date the fourteenth day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company \"National Whitewear Manufacturing Company Incorporated\", increasing its capital stock from S99.000 to S174.000; the additional stock being divided into 750 preferred shares of 8100 each.Dated at the office of the Attorney General, this 14th dav of June, 1952.L.DÉSILETS, 32949 Deputy Attorney General.Perrault & Perrault Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 13th day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company \"Perrault & Perrault Limited\"; a) reducing its capital stock by the cancellation of 5.000 shares having no par value; h) increasing its capital stock; the additional capital stock being divided into 500,000 preferred shares of 81.Dared at the office of the Attorney General, this 13th dav of June.1952.L.DÉSILETS.32949 Deputy Attorney General.% The Canadian Paper & Twine Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 17th day of June, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.Alfred Morisset, in conformity with section 2 of the said Act, R.S.Q., 1941, to the company \"The Canadian Paper & Twine Co.Ltd.\", increasing its capital stock from 820,000 to 8100,000; the additional capital being divided into' 800 preferred shares of S100.Dated at the office of the Attorney General, this 17th day of June.1952.L.DÉSILETS.32949 Deputy Attorney General.Actions for separation as to property LEGAL NOTICE Dame Fernande Danserau, wife of Gordon Simon Johnston, furrier of the City and District of Montreal, has taken proceedings in separation QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.81, No.30 1805 une action en séparation de biens contre son mari, ledit Gordon Simon Johnston, par bref, C.S.M., N° 318-529 issue le 10 juillet 1952.Montréal, le 14 juillet 1952.Le Procureur de la demanderesse, JULIEN BRISSON.Me.Julien Brisson, C.R., 152 est, rue Notre-Dame, Ch.50, Montréal, P.Q.I1A.-27GG.32950-e Avis est donné que Madame Louise-Rachel Guimont épouse de Esdras Corncau, 20 rue Price, St-Joseph-d'Alma, Co.Lac St-Jean, a intenté une action en séparation de biens contre ledit Esdras Comeau, son époux, sous le numéro 13, 902 des dossiers de la Cour Supérieure du District de Roberval, séant à Roberval.Roberval, ce 17 juillet 1952.Le Procureur de la demanderesse, 32951-o J.VICTORIEN TREMBLAY, c.r.Canada, Province de Québec, district de Terre-bonne, cour supérieure N° 21039.Dame Marie Ange Lebeau, épouse de Aquila Dion, camionneur, domicilié et résidant à Ste-Thérèse dans le comté de Terrebonne, a institué contre son mari une action en séparation de biens.Saint-Jérôme, ce 17 juillet 1952.Les procureurs de la demanderesse, de MARTIGNY & MARCHESSAULT.32952-o Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure N° 318577.Dame Simone Lcmicux, de la Cité et du District de Montréal, épouse de Gaston Limoges, colporteur, du même lieu, demanderesse, vs ledit Gaston Limoges, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause lo.ll juillet 1952.Montréal, le 21 juillet 1952.Le Procureur de la demanderesse, 329G3-0 PIERRE BEULLAC.as to property, against her husband, the said Gordon Simon Johnston, as per writ issued by S.C.M., No.318-529, the 10th dav of July 1952.Montreal, July 14th, 1952.JULIEN BRISSON, Attorney for the Plaintiff.Mr.Julien Brisson, Q.C., 152 East Notre-Dame Street, Room 56., Montreal, P.Q.HA.-2766.32950-o Notice is hereby given that Madame Louise Rachel Guimont, wife of Esdras Corneau, 20 Price street, St-Joseph d'Alma, county of Lake St.John, has instituted an action for separation as to property against the said Esdras Corneau, her husband, under No.13, 962, of the records of the Superior Court for the district of Roberval, sitting at Roberval.Roberval, July 17, 1952.J.VICTORIEN TREMBLAY, Q.C., 32951 Attorney for plaintiff.Canada, Province of Quebec, District of Terrebonne, Superior Court, N° 21639, Dame Marie Ange Lebeau, wife of Aquila Dion, carrier, domiciled and residing at Ste-Thérèse in the county of Terrebonne, has instituted an action against her husband for separation as to property.Saint-Jérôme, this 17th day of July, 1952.-(Signed): de MARTIGNY & MARCHESSAULT, 32952 Attorneys for the Plaintiff.Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court No.318577.Dame Simone Lemieux of the City and District of Montreal, wife of Gaston Limoges, of the same place, peddler, plaintiff, vs the said Gaston Limoges, defendant.An action in separation of property has been instituted herein on the 11th day of July 1952.Montreal, July 21st, 1952.PIERRE BEULLAC, 32963-0 Attorney for plaintiff.Avis divers Bernard's Flower Shoppe Inc.Le règlement décrétant l'augmentation du nombre des directeurs de la compagnie \"Bernard's Flower Shoppe Inc.\" Le règlement N° 3, sous-article (a), tel qu'amendé : \"Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est par les présentes, augmenté de trois à quatre.\" Daté à Montréal, ce 16e jour de janvier 1952.Le Président, 32953 H.BERNSTEIN.Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la Province a approuvé le 16 juillet, le règlement spécial 4F de la compagnie \"Jewish Public Library\", tel qu'adopté à l'assemblée tenue le 30e jour de juin 1952, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q., 1941, chapitre 276).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 17e jour de juillet 1952.Le Sous-secrétaire de la Province, 32954 JEAN BRUCHÈSI.Miscellaneous Notices Bernard's Flower Shoppe Inc.By-Law enacting the increase of the number of Directors of Bernard's Flower Shoppe Inc.By-Law No.3, sub-section (a), as amended: \"That the number of Directors of the Company be and is hereby increased from three to four.\" Dated at Mbntreal, this 16th day of January, 1952.H.BERNSTEIN, 32953-0 President.Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary approved on July 16th, sepcial By-law Number 4F of \"Jewish Public Library\", as adopted at the meeting held on June 30th, 1952, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies Act (R.S.Q., 1941, chapter 276).Given at the office of the Provincial Secretary the 17th day of July, 1952.JEAN BRUCHÊSI.32954-o Under-Secretary of the Province. 1806 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome S/f, N° 30 Paquette & Paquette Inc.Extrait d'un procès-verbal d'une assemblée des directeurs de la compagnie \"Paquette & Paquette Inc.\", tenue au siège social de la compagnie, à Montréal, le 10 avril 1952 à 11 heures de l'avant-midi à laquelle étaient présents tous les administrateurs de la compagnie: Règlement \"A\" (augmentant le nombre des directeurs de 5 à 9) Les affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de direction composé de neuf membres\" Le Président, 32955-0 PIERRE PAQUETTE.Recoud Chemical Co.inc.Les procès verbaux de l'assemblée précédente des actionnaires ont été lus et sur proposition* dûment faite, secondée et passée, lesdits procès verbaux furent adoptés.Le président lut alors à l'assemblée, le règlement No.22, lequel fut adopté à la dernière assemblée du bureau de direction tenue le 17 juin 1952, à savoir: Que le nombre des directeurs de la compagnie \"Record Chemical Co.Inc.\", soit augmenté de trois à quatre; et Que le procureur de la compagnie, Me S.Greenblatt, soit autorisé à faire les procédures nécessaires pour valider ledit règlement.Sur proposition dûment faite, secondée et passée à l'unanimité, ledit règlement N° 22 est ici approuvé ratifié et confirmé.Sans autre point à discuter, l'assemblée fut alors ajournée.Certifié vraie copie.Le Secrétaire-trésorier, JOSEPH KUCHAR.Le Président, ARON GLASSBERG.Le Secrétaire, 32956 JOSEPH KUCHAR.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Le Syndicat de L'U.C.C.de Paspebiac\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 4 juillet 1952.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Paspebiac, comté de Bonaventure.Le Sous-secrétaire de la Province, 32957-0 JEAN BRUCHÉSI.Avis est pat les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"Syndicat Coopératif d'Aqueduc de Canton Caron\", en date du 26 mai 1952, dont le siège social est situé à Ste-Croix, comté de Lac St-Jean, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la province.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le 30 juin 1952.Le Sous-secrétaire de la Province, 32958-0 JEAN BRUCHÉSI.Paquette & Paquette Inc.Excerpt from the Minutes of a Meeting of the Directors of the Company \"Paquette & Paquette Inc.\" held at the head office of the company, at Montreal, on April 10, 1952, at 11 o'clock of the forenoon at which all of the Directors of the company were present: By-Law \",1\" (increasing the number of the Directors from 5 to The affairs of the company shall be managed by a Board of Directors composed of nine members\" PIERRE PAQUETTE, 32955 President.Record Chimical Co.Inc.The Minutes of the previous Meeting of the Shareholders were read, and on motion duly made, seconded and carried, the said Minutes were adopted.The Chairman then read to the Meeting the By-Law No.22 which was adopted at the last meeting of the Board of Directors held on June 17th, 1952, namely: That the number of Directors of Record Chemical Co.Inc.be increased from three to four; and That the company's attorney, Mtre, S.Greenblatt, be authorized to make the necessary proceedings to validate the said By-Law.On motion duly made, seconded and unanimously carried, the said By-Law No.22 is hereby approved, ratified and confirmed.There being no further business to discuss, the Meeting then adjourned.Certified to be true copy.JOSEPH KUCHAR.Secretary-treasurer.ARON GLASSBERG, Chariman.JOSEPH KUCHAR, 32956-0 Secretary.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Le Syndicat de l'U.C.C.de Paspebiac\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on July 4, 1952.The principal place of business of the said professional syndicate is at Paspebiac, county of Bonaventure.JEAN BRUCHÉSI, 32957 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"Syndicat Coopératif d'Aqueduc de Canton Caron\", under date of May 26,1952, whereof the head office is at Ste:Croix, county of Lake St.John, and that the said document has been filed in the archives of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, June 30, 1952.JEAN BRUCHÉSI, 32958 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.84, No.30 1807 AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat des Producteurs de Lait de la Région de St-Hyacinthè\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 16 juillet 1952.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à St-Hyacinthe, comté de St-Hyacinthe.Le Sous-secrétaire de la Province, 32959-o JEAN BRUCHÉSI, Avis est par les présentes donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la Province a approuvé le 9 juillet 1952, le règlement N° 17, modifiant certaines dispositions des règlements généraux de la compagnie \"Alumnae Society of McGill University\", tel qu'adopté à une assemblée tenue le 19 mai 1952, et ce conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 276).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 11 e jour de juillet 1952.Le Sous-secrétaire de la Province, 32961 JEAN BRUCHÉSI.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Syndicat des Producteurs de Lait de la Région de St-Hyacinthe\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on July 16, 1952.The principal place of business of the said professional syndicate is at St-Hyacinthe, county of St-Hyacinthe.JEAN BRUCHÉSI, 32959 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary approved on July 9th, 1952, By-law No.17, amending certain provisions of the general By-laws of the \"Alumnae Society of McGill University\", as adopted at the meeting held on May 19th, 1952, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act (R.S.Q.1941, chapter 276).Given at the office of the Provincial Secretary, the 11th day of July, 1952.JEAN BRUCHÉSI, 32986-o Under-Secretary of the Province.Avis est donné epic sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la Province, a approuvé le 17 juillet 1952, le règlement XIX de \"Women's Voluntary Services (Montréal)\u2014Services Volontaires Féminins, Inc.\" tel qu'adopté à l'assemblée tenue le 30e jour de mars 1950, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec (S.R.Q.1941, chapitre 270).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 21e jour de juillet 1952.Le Sous-secrétaire de la Province, 32902 JEAN BRUCHÉSI.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"La Caisse Populaire Desjardins de New Carlisle\", en date du 20 mai 1952, dont le siège social est situé à New Carlisle, comté de Bonaventurc, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la province.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le 17 juin 1952.Le Sous-secrétaire de la province, 32964-0 JEAN BRUCHÉSI.Extrait des minutes d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie ''Consolidated Quebec Gold Mining and Metals Corporation\" tenue le 27 mai 1952.Règlement N° 47 Sur proposition par M.Jack Coles, secondée par M.Lyon Boston et passée à l'unanimité, il a été résolu que le règlement suivant connu comme étant le règlement N° 47 des règlements de la compagnie soit, et il est par les présentes* ratifié, sanctionné et approuvé: Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary approved on July 17th, 1952, By-Law number XIX of the \"Women's Voluntary Services (Montreal)\u2014Services Volontaires Féminins, Inc.\", as adopted at the meeting held on March 30th, 1950, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act (R.S.Q.1941, chapter 270).Given at the office of the Provincial Secretary, the 21st day of July 1952.JEAN BRUCHÉSI, 32962-o Under-Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"La Caisse Populaire Desjardins de New Carlisle\", under date the 26th day of May, 1952, whereof the head office is at New Carlisle, county of Bonaventure, and that the said document has been filed in the archives- of the department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this seventeenth day of June, 1952.JEAN BRUCHÉSI, 32964 Under Secretary of the Province.Extract from minutes of Special Genera meeting of shareholders of \"Consolidated Quebec Gold Mining & Metals Corporation\", held May 27th, 1952.By-Law No.47 On motion by Mr.Jack Coles, seconded by Mr.Lyon Boston and unanimously carried, it was resolved that the following By-law to be known as By-law No.47 of the By-laws of the Company be and it is ratified, sanctioned and approved: 1808 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1052, Tome 8A, N° 30 Article N° 14 du règlement N° 43 sera changé pour lire: \"Le bureau de direction sera composé de neuf directeurs\".Daté à Montréal, ce 7e jour de juillet 1952.Certifié vraie copie.(Sceau) Le Secrétaire-trésorier, 32905 LOUISE JONES.Avis est donné que \"New Canadian Baptist Church\", 183 ouest, rue Ste-Catherine, cité de Montréal, présentera une requête au Lieutenant-gouverneur-en-Conseil de la province de Québec, pour obtenir la constitution en corporation, en vertu de la Loi de la constitution de certaines Églises, chapitre 311 des Statuts revisés de la province de Québec 1941 et amendements.Montréal, 21 juillet 1952.231 ouest rue St-Jacques, Montréal.Le Procureur de la requérante, 32907-30-5 HOWARD S.ROSS.Article No.14 of By-law No.43 shall be changed to read.\"The Board of Directors shall consist of nine Directors\".Dated at Montreal this 7th day of July, 1952.Certified true copy.(Seal) LOUISE JONES, 32905-o Secretary-Treasurer.Notice is hereby given that the \"New Canadian Baptist Church\", 183 St.Catherine Street West, City of Montreal, will present a Petition to the Lieutenant Governor-in-Council of the Province of Quebec for incorporation under the Church Incorporation Act, Chapter 311 of the Revised Statutes of the Province of Quebec, 1941 and Amendments.Montreal, July 21st 1952., 231 St.James Street West, Montreal.HOWARD S.ROSS, 32907-30-5-o Solicitor for Petitioner.Département de l'Instruction publique Department of Education N° 304-52 Québec, le 18 juillet 1952.< Demande est faite d'annexer le territoire suivant, comprenant toute la municipalité scolaire d'Elgin, dans le comté de Huntingdon, à la municipalité scolaire protestante de Huntingdon, dans le même comté.\"Tout le canton d'Elgin, borné au sud par les États-Unis d'Amérique, à l'ouest et au nord par la rivière Truite (Trout River) et à l'est par la rivière Chateauguay\".L'annexion affectera les contribuables protestants seulement.Le Surintendant de l'Instruction Publique, 32968-30-2 O.J.DESAULNIERS.No.304-52.Quebec, July 18, 1952.Application is made to annex the following territory which comprises the whole school municipality of Elgin, in the County of Huntingdon, to the Protestant school municipality of Huntingdon, in the same County.\"All the Township of Elgin, bounded on the south by the United States of America, on the west and north by the Trout Hiver and on the east by the Cahtcauguay River\".The annexation to affect Protestant ratepayers only.O.J.DESAULNIERS, 32908-30-2-o Supcrtintendcnt of Education.Département des Terres et Forêts Department of Lands and Forests AVIS NOTICE Cadastre officiel de la paroisse de St-Sauveur Officiai Cadastre of the parish of St.Sauveur (Cité de Québec) division d'enregistrement (City of Quebec) Registration division of de Québec.Quebec.Avis est par la présente donné que les lots 2358-1-A, 2358-1 à 2358-7, 2358-20 à 2358-22 sont annulés en vertu de l'article 2174AduCode civil.Québec, le 11 juillet 1952 Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 32972-0 AVILA BÉDARD.Notice is hereby given that lots 2358-1-A, 2358-1 to 2358-7, 2358-20 to 2358-22 are cancelled in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, July, the 11th, 1952.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 32972-0 Deputy Minister.Département du Travail Department of Labour AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'Industrie des Accessoires de Mode dans l'Ile de Montréal, établi en exécution du décret numéro 99, du 29 janvier 1948 et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 748 du 27 juin 1952, section \"G\", le tout d'accord avec les dis- NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Fashion Accessories Industry on the Island of Montreal, formed under decree number 99 of January 29, 1948, and amendments, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 748, of June 27,1952, part \"G\", pursuant to the provisions of the Col- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.8L, No.80 1809 positions de la Loi de la convention collective (R.S.Q., 1941, chapitre 163) à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant le mode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisations La période de cotisation s'étend du 1er août 1952 au 31 juillet 1953; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ]^ de 1% de la liste des salaires fixes, commissions, bonis, allocations qu'ils versent à leurs salariés régis par le décret numéro 99.b) Tous les artisans assujettis au décret numéro 99 doivent également payer au Comité paritaire ^ de 1% des sommes gagnées dans l'exécution d'un travail régi par ledit décret.c) Les salariés régis par ledit décret doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à l/2 de 1% de leurs salaires fixes, commissions, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue de faciliter Ta perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine, et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces formules soient remplies et retournées au Comité paritaire tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même la rémunération de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de chaque employeur.professionnel doit être signé avant d'être adresse au Comité paritaire.Ce comité a le pouvoir d'exiger l'as-sermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des prélèvements, doit être adressé au Comité paritaire le ou avant le mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du travail aux dates fixes suivantes : 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus par le Comité paritaire de l'Industrie des Accessoires de Mode dans l'Ile de Montréal, pour la période comprise entre le 1er août 1952 et le 31 juillet 1953.Comité paritaire de l'Industrie des Accessoires de Mode dans l'Ile de Montréal Estimé des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er août 1952 et le 31 juillet 1953.Recette?Cotisation {y2 de 1%): Employeurs professionnels.$4,150.00 lective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163) to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Levy The period of levy shall extend from August 1st, 1952 to July 31st, 1953: and apply as hereinafter mentioned : a) The professional employers governed by the decree shall pay to the Parity Committee, a sum equivalent to J/£ of 1% of the fixed wages, commissions, bonuses, allocations paid to their employees subject to Decree No.99.b) All artisans subject to Decree No.99 must also pay to the Parity Committee, a sum equivalent to Y of 1% of the wages earned for work governed by the said Decree.c) The employees governed by the Decree shall pay to the Parity Committee, a sum equivalent to Y2 of 1% of their fixed wages, commissions, bonuses, allocations.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall furnish the professional employers with printed return forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional em-, ployer shall have these reports filed and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week from the wages of every one of his employees, the sums owed to the Parity Committee.The report of every professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.This Committee shall have the right to exact sworn reports every time it deems it advisable.The report together with levies shall be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which said report is requirable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st.An estimate of the probable receipts and disbursements of the Parity Committee of the Fasion Accessories Industry on the Island of Montreal for the period comprised between August 1, 1952 and July 31st, 1953, is hereto annexed.The Parity Committee of the Fashion Accessories on the Island of Montreal Estimate of the receipts and disbursements for the period between August 1, 1952 and July 31, 1953.Receipts: Assessments (H of 1%) : Professional employers.$4,150.00 1810 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2C> juillet 1052, Tome Si, N° 30 Salariés.4,150.00 8,300.00 Déboursés: Salaires: Administration et bureau.5,500.00 Dépenses générales du bureau, loyer, électricité, taxes, comptabilité, assurance, téléphone, publications .1,000.00 Inspection.1,000.00 Assemblées.200.00 Frais légaux.300.00 Impression et papeterie.300.00 8,300.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 20 juillet 1952.32973-0 AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103 et amendements), (pic la Commission conjointe de l'Industrie de la Chemise de la Province de Québec lui a présenté une requête à l'effet de modifier comme suit le décret numéro 1284, du 15 novembre 1951, relatif à l'industrie de la chemise pour hommes et garçons dans la province de Québec: L'article I sera remplacé par le suivant: I.Juridiction industrielle: a) Le présent dé-, cret régit l'industrie de la fabrication ou de la production, pour hommes et garçons, de chemises et de pyjamas de tous genres et de toutes descriptions, y compris les shorts et les sous-vêtements taillés et cousus.b) Le décret s'applique aussi à tous les manufacturiers, sous-traitants, entrepreneurs, sous-entrepreneurs et manufacturiers-détaillants qui fabriquent, dans leur propre établissement ou ailleurs, des vêtements compris dans la susdite juridiction industrielle.Sont cependant expressément exclus: a) Les articles ou vêtements déjà assujettis à un décret existant et légal; b) Les sous-vêtements fabriqués de tissus tricotés; c) Les chemises, pyjamas et vêtements de toutes descriptions jusqu'à et y compris l'âge de six ans.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 20 juillet 1952.32973-0 AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre Employees.4,150.00 8,300.00 Disbursements: Administration, Office salaries.5,500.00 Office overhead (rent, light, taxes, accountancy, insurance, telephone, publications).1,000.00 Inspection.1,000.00 Meetings.200.00 Legal Fees.300.00 Printing and Stationery.300.00 8,300.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 20, 1952 32973-o NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 103 and amendments), that the Joint Commission for the Shirt Industry in the Province of Quebec has submitted to him a petition to amend as follows the decree number 1284 of November 15, 1951, relating to the men's and boys' shirt industry for the province of Quebec: Section I will be replaced by the following: I.Industrial jurisdiction: a) The present de.\"ree applies to the industry of manufacturing or producing, for men and boys, all types and styles of shirts and pyjamas, including shorts and underwears which arc cut and sewn.b) The decree also applies to all manufacturers, jobbers, contractors, sub-contractors and manufacturing retailers who produce in their own establishment or elsewhere, garments covered by the present industrial jurisdiction.The following garments are specifically excluded: a) The articles and garments which are already covered by a duly recognized and existing decree; b) Underwear of knitted fabrics; c) Shirts, pyjamas and garments of any description up to and including the age of six.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, July 20, 1952.32973-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement.Act (R.S.Q., 1941, chapter 103 and amendments), that the contracting parties hereafter mentioned have submitted to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952 Vol.84, No.30 1811 -7- D'uxe part: L'Association des Détaillants de Produits Alimentaires de Chicoutimi, inc.L'Association professionnelle des Marchands détaillants de Chicoutimi, Et, D'auter part: Le Syndicat national des Employés de Magasins de Détail de Chicoutimi (Section féminine), Le Syndicat national des Employés de Magasins de Détail de Chicoutimi (Section masculine), pour les employeurs et les salariés des métiers visés, suivant les conditions ci-après décrites: I.Définitions: Pour les fins du décret, les mots et les termes suivants auront la signification qui leur est ci-après donnée; a) Le terme \"magasins de détail\" désigne tout établissement où se fait en détail l'un des commerces suivants: nouveautés, marchandises-sèches, épiceries, boucheries, épicieries-boucheries, épiceries-licenciées, restaurants-épiceries, quincailleries, ferronneries, pharmacies, chaussures, chapeaux, bijouteries, fourrures, tabacs, cigares, cigarettes, fleurs, abjets de fantaisie, bibelots, chocolats et bonbons, biscuits et gâteaux, matériaux de construction, peintures, papier-tenture, articles de plomberie, meubles, articles de sports, radios, laveuses électriques, poêles et accessoires électriques, farine et moulée, instruments de musique, machines à coudre, il désigne aussi les bazars de §0.05 à S 1.00 ou plus, les magasins généraux, les librairies et les papeteries.b) Le terme \"restaurant\" désigne et comprend les établissements généralement connus sous le nom de restaurants, cafés, salles de rafraîchissements, terraces, cercles, auberges, clubs, salles de pool, salies de quilles où l'on vend des consommations ou autres entreprises ou commerces de cet ordre qu'ils soient situés ou non dans un établissement commercial ou industriel, qu'ils soient exploités de façon continue ou saisonnière.c) Le mot \"employeur\" désigne toute personne qui exploite un ou plusieurs établissements commerciaux de détail mentionnés aux paragraphes \"a\" et \"6\" du présent article et qui emploie un ou plusieurs salariés.d) Le mot \"artisan\" désigne toute personne qui, sans retenir les services d'un ou plusieurs employés, exploite, seul ou en société, un des établissements régis par le décret.e) Le mot \"commis\" désigne toute personne préposée à la vente, à la sollicitation, à l'étalage, à l'emballage, à la livraison, au nettoyage, à la couture, au recouvrement des comptes, à la tenue des livres, aux comptoirs-lunch situés dans les magasins régis par le présent décret, et de façon générale, à n'importe quel emploi pouvant se rencontrer dans les établissements régis par le présent décret, exception faite pour les gardiens de nuit, les chauffeurs de fournaises et les filles d'ascenseurs./) Le terme \"chef de département ou premier commis\" désigne toute personne qui a la charge et la responsabilité d'un ou plusieurs rayons d'un étalbissement assujetti à la présente convention.Est aussi considéré comme chef de département, la personne qui a la charge des achats pour le ou lesdits rayons ou départements.Un département ou rayon constitue une partie de magasin où sont vendus habituellement certaines catégories de marchandises.g) Le terme \"salarié de restaurants\" comprend tous les employés (hommes et femmes) employés à un travail ou à un service dans les restaurants, les cafés, salles de rafraîchissements, terraces, cercles, auberges, clubs, salles de pool, ou autres entreprises ou commerce de cet ordre qu'il soit On the one part: L'Association des Détaillants de Produits Alimentaires de Chicoutimi, Inc.L'Association professionnelle des Marchands détaillants de Chicoutimi, And, on the other part: Le Syndicat national des Employés de Magasins de Détail de Chicoutimi (Section féminine), Le Syndicat national des Employés de Magasins de Détail de Chicoutimi (section masculine), for the employers and the employes of the trades concerned, according to the following conditions: I.Definitions: For the purposes of the decree, the following words have the meaning hereinafter given to them.a) The words \"retail store\" include establishments where any one of the following trades or articles is carried on or sold on a retail basis: novelties, dry goods, groceries, butcher shops, licensed groceries, groceries-restaurants, hardware, drugs, shoes, hats, jewelleries, furs, tobacco, cigars, cigarettes, flowers, fancy gco:ls, trinkets, chocolates and bonbons, biscuits and cakes, building materials, paint, wall paper, plumbing fixtures, sporting gocds, furnitures, radios, electric washers, ranges and appliances, flour and fcedstuffs, musical instruments, sewing machines; they also include $0.05 to SI.00 stores, general stores, book and stationery stores.6) The word \"restaurant\" means and includes the cstablishcments generally called restaurants, cafes, lunch rooms, terraces, clubs, inns, pool rooms, bowling rooms where lunches are sold, or other similar concerns or trades'situated ar not in a commercial or industrial establishment and operated continously or seasonally.c) The word \"employer\" means any person who operates one or more of the retail commercial establishments mentioned in subsections \"a\" and \"6\" of the present section, and who employs one or more employees.d) The word \"artisan\" means any person who, without hiring the services of one or more employees, operates, alone or in partnership, one of the establishements governed by the decree.e) The word \"clerk\" means any person whose work is concerned with the sales, canvassing, displaying, wrapping or delivery of goods, cleaning, sewing collection or book-keeping, lunch counters in stores subject to the decree and, in a general way, with any trade or occupation which may be carried on in the establismcnts governed by the decree, with the exception of night watchmen, furnace firemen and female elevator operators./) The words \"departmental manager\" or \"head clerk\" mean any person in charge of one or more departments of an establishment subject to the decree.Anyone entrusted with the purchases of such department or departments is also considered as departmental manager.A department is a section of a store where specified category of merchandise is sold.g) The words \"restaurant employee\" mean all the employees (male or female) occupied to a work or service in the restaurants, cafes, lunch rooms, terraces, clubs, inns, pool-rooms or any other concerns or trade of this kind, be it situated or not in commercial or indus- 1S12 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 20 juillet 1052, Tome SA, N° 30 situé ou non dans un établissement commercial ou industriel, qu'il soit en opérations continues ou saisonnières.h) Le terme \"chef d'allée\" désigne tout salarié dont la fonction consiste à surveiller le personnel, à exercer une autorité sur les salariés et à diriger le public acheteur dans les divers rayons des établissements commerciaux.i) Le terme \"couturière\" désigne toute salariée préposée à diverses réparations et parties de confections générales dans les ateliers de magasins régis par le décret.j) Le mot \"comptable\" désigne tout salarié qui a le contrôle et la surveillance de la comptabilité.k) Le terme \"teneur de livre\" désigne tout salarié préposé aux écritures de comptabilité de l'établissement./) Le terme \"caissier-caissière\" désigne tout salarié dont la fonction principale est d'enregistrer les argents journaliers, la tenue des livres de sa caisse ainsi que tout autre travail de comptabilité.m) Le terme \"étalagiste\" désigne tout salarié masculin, travaillant principalement à l'installation des montres (vitrines), à la décoration commerciale ou dessins, au lcttragc des panneaux-réclame ou exécutant tout travail pour fins de réclame et ayant passé avec succès îcxainen exigé par le bureau des examinateurs du Comité Paritaire pour déterminer sa qualification.n) Le terme \"boucher\" désigne tout salarié qui a la charge d'un établissement ou d'un département où l'on reçoit, débite ou vend de la viande.o) Le terme \"solliciteur à commission\" désigne tout salarié qui soit au magasin, soit à l'extérieur, s'occupe de la vente et est rémunéré soit uniquement par une commission ou pourcentage sur son chiffre de vente, soit par un salaire fixe et un pourcentage, mais ne comprend pas les salariés qui sont rémunérés uniquement à commission, non-assujettis aux heures du décret.IL Juridiction professionnelle: Le décret s'appliquera à toute personne qui exploite un ou plusieurs établissements mentionnés aux paragraphe \"a\" et \"b\" de l'article I du décret.Toutefois, le décret ne régira pas les établissements où l'on vend ou répare des automobiles et des camions, ainsi que les accessoires pour ces voitures.III.Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du décret comprendra la Cité de Chicoutimi et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de ses limites, à l'exclusion de la cité d'Arvida.IV.Durée du Travail: a) L'heure dont fait\" mention la présente convention, est l'heure légale dans la corporation municipale intéressée.b) Dans les épiceries, boucheries, épiceries-boucheries, épiceries-licenciées, restaurants-épiceries régis par la présente convention, la semaine régulière de travil est de cinquante (50) heures pour les salariées du sexe féminin, et de cinquante-trois (53) heures pour les salariés du sexe masculin.Dans les autres établissements régis par le décret, à l'exception des restaurants, la semaine régulière de travail est de quarante-sept (47) heures pour les salariées du sexe féminin et de cinquante (50) heures pour les salariés du sexe masculin.Ces heures sont réparties de la façon suivante; 1° Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, la veille de Noël et la veille du Premier de l'An, de (S) heures a.m.à six (0) heures p.m.pour les trial establisments, and operated continuously or seasonally.h) The words \"floor walker\" mean any employee whose duties consist in supervising the personnel, exercising authority over the employees and guiding the buying public through the various departments of a commercial establishment.i) The word \"seamstress\" means any employee whose work is to repair or make in part, garments in the workrooms of stores governed by the decree.j) The word \"accountant\" means any employee whose duty is to control and supervise the accounts.k) The words \"book-keeper\" mean any employee whose work is to make the book-keeping entries of the establishment./) The word \"cashier\" means any male or female employee whose main occupation \u2022 is to register the daily receipts, keep accounts of the money received or do any other accounts work.m) The words \"window-dresser\" mean any male employee engaged mostly in window display work, commercial decoration or drawing, sign-board lettering or in any other advertisement work.He is required to an examination before the Board of Examiners of the Parity Committee, which Board determines his qualification.h) The word \"butcher\" means any employee in charge of an establishment or department thereof where meat is receive.I, cut or sold.o) The words \"commission salesman\" mean any employee doing sales work, either in the store or outside, for which he is paid on a commission or percentage basis alone or on a fixed salary and commission basis but does not include the employees paid on a commission basis only, not subjected to the hours of the decree.II.Professional jurisdiction: The decree shall apply to any person operating one or more of the establishments mentioned in subsection \"a\" and \"//' of section I of the decree.However, the decree shall not apply to the establishments engaged in the sale or repair of automobiles, trucks and accessories thereof.III.Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree shall comprise the city of Chicoutimi and the territory comprised in a radius of five (5) miles from its limits, with the .exception of Arvida City.IV.Duration of labour: a) The hours mentioned in the decree shall be based on the time enforced by the municipal corporation concerned.b) The regular work week in groceries, butcher shops, grocer-butcher shops, licensed groceries, restaurant-groceries governed by the decree consists of fifty (50) hours for female employees and of fifty-three (53) hours for male employees.In the other establishments governed by the decree, except for restaurants, the regular work week consists of forty-seven (47) hours for female employees and of fifty (50) hours for male employees.These hours are distributed as follows: 1.Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday, Friday, Christmas Eve and New Year's Eve: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.for male employees and QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.8/,, No.SO 1813 salariés du sexe masculin et de huit et trente (8.30) heures a.m.à dix (G) heures p.m.pour les salariées du sexe féminin, dans les épiceries-boucheries, les épiceries, les boucheries, les épiceries-licenciées, les restaurants-épiceries.Pour les autres établissements, les mêmes jours mais de huit et trente (8.30) heures a.m.à six (0) heures p.m.pour les salariés du sexe masculin, et de neuf (9) heures a.m.à six (G) heures p.m.pour les salariées du sexe féminin.\\ 2.Les samedis et veille de fêtes chômées, et les trois (3) jours précédant la veille de Noël, c'est-à-dire trois (3) jours où les magasins devraient fermer à six (G) heures p.m., de huit (S) heures a.m.à neuf (9) heures p.m.pour les salariés du sexe masculin et de huit et trente (8.30) a.m.à neuf (9) heures p.m.pour les salariés du sexe féminin, pour les épiceries, boucheries, épiceries-boucheries, épiceries-licenciées, restaurants-épiceries.«Pour les autres établissements, les mêmes jours, mais de huit et trente (8.30) heures a.m.à neuf (9) heures p.m.pour les salariés du sexe maculin et de neuf (9) heures a.m.à neuf (9) heures p.m.pour les salariées du sexe féminin.3.Nonobstant les alinéas précédents, pour la période du quinze (15) mai au quinze (15) septembre 1952, les établissements régis par le présent décert fermeront à cinq et trente (5.30) heures p.m.les lundi, mardi, mercredi et jeudi.Ces établissements fermeront les vendredi soir et les veilles de fêtes chômées à neuf et trente (9.30) heures p.m.et le samedi à six (G) heures p.m.Notes.Il est convenu entre les parties contractantes (pie \"de nouvelles négociations pourront être demandées par l'une ou l'autre partie entre le quinze (15) août et le quinze (15) septembre 1952), concernant le présent article.c) Tout salarié a droit à une heure et demie (\\\\Ç) heure pour le repas du midi, et les jours où il doit retourner au travail le soir, a une (1) heure pour le repas du soir.d) En aucun cas, l'employeur ne peut faire travailler ses salariés à la vente après les heures mentionnées au présent article.e) La répartition des heures de travail fixée au présent article ne s'applique pas aux pharmacies, aux magasins de fleurs et aux établissements assujettis au décret où l'on vend principalement des périodiques, des journaux et du tabac./) Si le système de double équipe devient nécessaire dans un établissement, les heures de travail sont réparties suivant les besoins de l'entreprise, pourvu qu'elles n'excèdent en aucun cas celles mentionnées au paragraphe \"b\" du présent article.g) En dehors des heures spécifiées plus haut, les épiceries-licenciées suivent les heures de vente fixées par la Commission des Liqueurs de Québec, mais ils ne peuvent y faire que la vente de la bière.h) Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux restaurants, ni aux salariés de restaurants, qui sont soumis aux dispositions particulières mentionné'es à l'article XII du décret.V.Jours de fêtes chômés: a) Il n'y a pas de travail dans les établissements régis par la présente convention, les dimanches ainsi que les jours de fêtes religieuses ou légales suivantes: Le Premier de l'An, le lendemain du Premier de l'An, l'Epiphanie, le Vendredi-Saint jusqu'à une (1) heure p.m., le lundi de Pâques, l'Ascension, le 24 mai (Fête de Dollard), la Saint-Jean-Baptistc, le Jour de la Confédération, la Fête du Travail, la Toussaint, lTmmaculée-Conception.le Jour de Noël, et le lendemain du Jour de Noël.8.30 a.m.to 0.00 p.m.for female employees in groceries, butcher shops, grocer-butcher shops, licensed groceries, restaurant-groceries.For the other establishments the hours above mentioned are respectively replaced by 8.30 a.m.to 0.00 p.m.for female employees.2.On Saturday and holiday eves, and on the three (3) .days before Christmas, that is, three (3) days on which stores should normally close at G.0Ô p.m., from 8.00 a.m.to 9.00 p.m.for male employees and 8.30 a.m.to 9.00 p.m.for female employees; these hours apply to groceries, butcher shops, grocer-butcher shops, licensed groceries, restaurant-groceries.For the other establishments, the hours above mentioned are respectively replaced by 8.30 a.m.to 9.00 for male employees and 9.09 a.m.to 9.00 p.m.for female employees.3.Notwithstanding the foregoing paragraphs, during the period between May Î5, 1952 and September 15, 1952, the establishments governed by the present decree shall close at 5.30 p.m.Monday, Tuesday, Wednesday and Thur-day.They shall close Friday evening and holiday eves at 9.30 p.m.and, Saturday, at G.00 p.m.Note: It is agreed between the contracting parties that négociations may be requested by cither party between August 15 and September 15, 1952, as regards the present section.c) Every employee is entiled to one hour and thirty (1.30) minutes for the noon meal and to one (1) hour for the evening meal when work is to be performed by the said employee in the evening.d) The employer shall not have sales work performed by his employees outside the hours mentionncd in the present section.e) The distribution of working hours as fixed by the present section does not apply to drugstores, florists' shops nor to establishments subject to the decree, dealing mainly in periodicals, newspapers and tobacco./) Should the double shift system become necessary in an establishment, the hours of work shall be distributed according to the needs of the concern, but shall never exceed the totals mentioned in subsection \"6\" of this section.g) Outside the hours above mentioned, grocers holding a license shallobserve the hours of the Quebec Liquor Commission stores but, during such hours, they shall sell beer only.h) The foregoing paragraphs shall not apply to restaurants, nor to restaurants employees as they are regulated by the special provisions contained in section XII of the decree.V.Holidays: a) In the establishments governed by the decree, no work shall be performed on Sunday and the following religious or legal holidays: New Year's Day, the day after New Year's Day, Epiphany Day, G >od Friday until 1.00 p.m.Eastér Monday, Ascension Day.May 24 (Dollard Day), St.Jean Baptiste Day, Dominion Day, Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day, Chria 'mas Day and the day after Christmas Day, 1814 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome 8Â, N° 80 b) Le salaire des salariés soumis à la semaine de cinquante-trois (53) heures, de cinquante (50) heures ou de quarante-sept (47) heures ne doit en rien être affecté par les fêtes chômées.c) Le présent article ne s'applique pas aux restaurants.\u2022 VI.Travail supplémentaire: a) Tout travail supplémentaire doit être rémunéré au taux de salaire et demi par rapport au salaire régulier.b) Le paragraphe précédent ne s'applique pas aux restaurants ni aux employés de restaurants.VII.Salaires minima: a) Les taux de salaires minima sont les suivants: Taux hebdomadaires hommes femmes Chef de département ou premier commis.847.00 $32.00 Chef d'allée.30.00 28.00 Comptable.45.00 Etalagistes.45.00 Bouchers.47.00 Note: \u2014 Tous les commis-bouchers sont soumis à la même échelle de salaires que les commis.Commis: 1er semestre.$10.00 $15.00 2e semestre .18.00 10.00 2ème année.21.00 18.00 3èmc année.25.00 21.00 4ème année.28.00 23.00 5ème année.33.00 Tous les salariés du sexe féminin de cette catégorie ayant quatre,(4) années d'expérience ou plus doivent être pavés comme suit: 1/3 classe A.$25.00 1/3 classe B.27.00 1/3 classe C____.30.00 Tous les salariés du sexe masculin de cette catégorie ayant cinq (5) années d'expérience ou plus doivent être payés comme suit: 1/3 classe A.$35.00 1/3 chasse B.37.00 1/3 classe C.40.00 Teneurs de livres: même taux que les commis jusqu'à concurrence de cinq (5) années accomplies.Subséquemment.40.00 $30.00 Caissier ou caissière, même taux que les commis.Salariés à commission: Même échelle de base que l'échelle minimum des commis.Livreur, habituellement chargé de la livraison avec camion, automobile ou voiture à traction animale.41.00 Aide-livreur, chargé habituellement de la livraison avec camion, automobile ou voiture à traction animale.33.00 Aide-livreur mineur: $2.00 de moins par semaine (pie l'aide-livreur.Livreur mineur: 14 ou 15 ans.20.00 16 ou 17 ans.23.00 18 ou 19 ans.27.00 20 ans.30.00 Livreur à bicyclette.10.00 La bicyclette et ses accessoires doivent être fournis par l'employeur qui doit également pourvoir aux réparations.Livreur à bicyclette de plus de seize (16) ans, même taux que les commis.Couturière: même taux que les commis.6) Dispositions générales pour toutes, les catégories ci-dessus nommées: Tout salarié à l'excep- \\ b) The wages of the employees with a 53, 50 or 47 hour week shall not be affected by holidays.c) The present section shall not apply to restaurants.VI.Overtime: a) Overtime work shall be paid at the rate of time and one half based on the regular rates.b) The foregoing paragraph shall not apply to restaurants nor to restaurant, employees.VII.Minimum wages: a) The minimum wage rates shall be as follows: Weekly rates Male Female Departmental manager or head clerk.S47.00 $32.00 Floorwalker.36.00 28.00 Accountant.45.00 Wi ndow dresser.4 5.00 Butcher.47.00 Note: All butcher clerks shall be paid as clerks.Clerks: 1st six months.$16.00 $15.00 2nd six months.18.00 10.00 2ndvear.21.00 18.00 3rd year.25.00 21.00 4th year.28.00 23.00 5th year.33.00 All female employees with four (4) years of experience or more shall pe paid as follows: 1/3 Class A.$25.00 1/3 Class B.27.00 1/3 Class C.30 00 All male employees with five (5) years of experience or more shall be paid as follows: 1/3 Class A.$35.00 .1/3 Class A.37.00 1/3 Class C.40.00 Book-keeper: same rate as clerks up to five (5) years of experience.Subsequently.40.00 30.00 Cashier: same rate as clerks.Commission employees : same basic scale as that of clerks.Delivery man \u2014 with trucks, automobile or horsedrawn vehicle.41.00 Delivery man's helper \u2014 with truck, automobile or horse-drawn vehicle,.33.00 Under age delivery man's helper: $2.00 less per week than the delivery man's helper.Uner age delivery man: 14 or 15 years of age.20.00 16 or 17.23 00 18 or 19.27.00 20.30.00 Delivery boy with bicycle 10.00 The bicycle and its accessories must be supplied by the employer who must also defray the repair thereof.Delivery boy on bicycle (over 16 years of age), same rate as clerks.Seamstress: same rate as clerks.b) General provisions for all categories above mentioned: All male employees, excepting bicycle QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.SÂ, No.30 \u2022 1815 tion des livreurs à bicyclettes travaillant moins de quarante (40) heures par semaine est considéré comme salarié supplémentaire et doit être rémunéré au taux de soixante-cinq (S0.G5) cents l'heure; Toute salariée, travaillant moins de trente (30) heures par semaine est considérée comme salariée supplémentaire et doit être payée au taux de cinquante-cinq cents (80.55) l'heure.Un salarié travaillant plus de quararante (40) heures, mais moins (pie le maximum prévu pour sa catégorie, et ce, à la demande de l'employeur doit recevoir le plein salaire de sa catégorie.Une salariée travaillant plus de trente (30) heures, mais moins (pie le maximum prévu pour sa catégorie, et ce, à la demande de l'employeur doit recevoir le plein salaire de sa catégorie.c) Employés surnuméraires: Le terme \"employés surnuméraires\", pour les catégories énttmérées ci-dessus, désigne les salariés qui, en plus des salariés travaillant habituellement le temps que rétablissement est ouvert, sont embauchés de façon intermitente pendant certaines périodes.Ces salariés doivent être rémunérés au taux de soixante-cinq cents ($0.65) l'heure pour les femmes et de soixante et quinze cents (S0.75) l'heure pour les hommes.(/) Les salaires actuellement payés, pour chacune des catégories mentionnées, s'ils sont supérieurs aux minima fixés dans le présent article, demeurent des salaires légaux pendant la durée du décret., c) Expérience: Tout salarié bénéficie des avantages que lui accordent ses années d'expérience dans la même ligne, mêmc^s'il change d'employeur./) Boni de vie-chère: L'employeur doit payer à ses salariés un boni de vie-chère de un dollar (1.00) par semaine pour chaque augmentation de trois (3) points dans l'.-nidice officiel du coiUde la vie au Canada, public par le Bureau fédéral de la Statistique, au-dessus du chiffre indice de hase fixé à cent quatre-vingt-deux (1S2) points pour les fins du présent paragraphe.Advenant une baisse de l'indice, le boni peut être réduit de un dollar (SI .00) pour chaque trois (3) points de diminution; toutefois, cette diminution ne s'applique pas si l'indice baisse à cent quatre-vingt-deux (182) points ou moins.g) Paiement du Salaire: Tout salaire doit être rémunéré en espèces dans une enveloppe cachetée et portant les renseignements suivants: le nom du salarié, la période de paie, le nombre d'heures effectuées, le travail supplémentaire exécuté, le taux de salaire, l'impôt sur le revenue, l'assurance chômage, le prélèvement payable au Comité Paritaire, et toutes autres déductions, le montant net de la paye.h) Le présent article ne s'applique pas aux restaurants, sauf les paragraphes \"c\", \"rf\" et \"/\".VIII.Vacances payées: a) Après une année de service pour le même employeur, tout salarié a droit à une (1) semaine de vacances payées par année.Après deux (2) années de service ou plus, pour le même employeur, tout salarié a droit à une (l) semaine de vacances payées plus une (1) journée additionnelle pour chaque année de service jusqu'à concurrence de quinze (15) jours de vacances payées, par année.Après dix (10) ans de service pour le même employeur, tout salarié à droit à trois (3) semaines de vacances payées par année.La troisième (3e) semaine sera su choix de l'employeur.Toutefois, les employés de restaurants et les employés des établissements de l'alimentation n'ont jamais droit à plus de quinze (15) jours de vacances.delivery boys, working less than 40 hours per week are considered as extra employees and remunerated at the rate of 80.65 per hour.All female employees working less than 30 hours per week are considered as extra employees and remunerated at the rate of 80.55 per hour.A male employee who, at the request of the employer, works more than 40 hours hut less than the maximum provised for his category shall receive full wages.A female employee who, at the request of the employer, works more than 30 hours but less than the maximum provided for her category shall receive full wages.c) Supernumerary employees: The term \"supernumerary employees\", for the categories enumerated above, means the employees who are employed occasionally for certain periods in excess of the employees regularly working in the establishment during business hours.Such employees shall receive 80.05 per hour if female, and 80.75 per hour if male.d) Wages actually paid for any category, if higher than the minimum established in the present section, shall be the legal wages for the duration of the decree.c) Experience: Every employee shall benefit by every advantage of the experience acquired in the same line, even if he changes employers./) Cost of living bonus: The employer shall pay to his employees a cost of living bonus of SI .00 per week for every three (3) point increase in the official cost of living index for Canada as published by the Federal Bureau of Statistics, over and above the basic index figure chosen at 182 points for the purposes of the present subsection.Should the official index drop, the bonus may be reduced by SI.00 for each three (3) point drop; however there shall be no more bonus reduction when the index lowers to 182 points or less.g) Payment of the wages: All work shall be remunerated in cash in a sealed envelope on which the following shall be mentioned: The name of the employee, the pay period, the number of regular and overtime hours worked, the rate of pay.the income tax, the unemployment insurance, the Parity Committee's levy, any other deduction, the net amount of the pay.h) Except for subsections \"c\".\"d\" and \"/\", the present section shall not apply to restaurants.VIII.Vacations with pay: a) After one year of service for the same employer, every employee shall be entitled to a week's vacation with pay.After two (2) year's for the same employer, every employee shall be entitled to a week's vacation with pay and to an additional day for each year of service to the extent of fifteen (15) days' vacation, with pay.After ten (10) years of service for the same employer, every employee is entitled to three weeks of vacation with pay per year.The third week of vacation shall be given at a date fixed by the employer.However, restaurant and food products establishment employees shall in no case be entitled to more than fifteen (15) days of vacation. 1816 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1962, Tome 81, N° 30 b) Les salariés rémunérés sur une base de salaire et de commission ou de commission seulement, auront droit à des vacances payées en prenant comme base de rémunération de vacances l'échelle minima de salaire plus le boni de vie-chère, sauf les salariés à commission non-assujettis aux heures du décret.c) Les salariés solliciteurs à commission auront droit au paiement de boni de vie-chère sans déduction sur la commission.d) Lorsqu'un employeur ne peut donner des vacances à un salarié à la date fixée, il doit verser salaire double à ce dernier pour toute la période de vacances à laquelle le dit salarié a droit.c) Avec arrangement entre le propriétaire ou le gérant de rétablissement et le salarié, ces dites vacances doivent être fixées à l'avance et être données pendant la période comprise entre le premier (1) juin et le trente (30) septembre à moins que les circonstances n'obligent les deux parties à s'entendre sur une autre période./) Tout salarié ayant au moins un an (1) de service, qui laisse son emploi par abandon volontaire ou congédiement, avant les quatre (4) mois d'été assignés pour les vacances, et qui n'a pas encore bénéficié de ses vacances, doit recevoir une rénumération équivalente à la somme qu'il aurait reçue s'il avait pris ses vacances.g) De plus, en cas de départ, par abandon volontaire ou congédiement au cours de toute année de service non complétée, tout salarié doit recevoir une allocation calculée de la façon suivante: 1.A raison d'une demi-journée de salaire par mois de travail à compter du commencement de cette année de service non complétée, s'il n'a pas encore une année de service pour le même employeur.2.Au prorata de la période écoulée depuis le temps où il s'est qualifié pour ses dernières vacances, s'il a un an de service ou plus.h) Quand un des jours chômés énumérés à l'article V du décret tombe durant la semaine de vacances payées d'un salarié, ce dernier a droit à une journée additionnelle de vacance où à une journée de salaire en plus à la discrétion de l'employeur.i) Tout employeur qui veut congédier un salarié ayant six (6) mois de service doit lui donner un avis de six (6) jours, excepté dans le cas d'un congédiement pour inconduite grave, et tout tel salarié qui veut quitter son emploi doit aussi donner un avis de six (6) jours a son employeur.j) L'employeur se réserve le droit de retenir la première paie de tout nouveau salarié entrant à son service, à compter du jour de la mise en vigueur du décret.Cette retenue de salaire devra être remise au salarié lors de son départ de l'établissement.k) Le rénumération de vacances doit être donnée au salarié lorsque ce dernier part pour ses vacances, ou lorsqu'il quitte son emploi ou à la date de résiliation du contrat de travail, si cela avait lieu avant que les vancances soient prises.Remarque: Toute réclamation pour rajustement de salaire ne doit jamais s'étendre pour une période ne dépassant six (6) mois.IX.Surtemps:Tout travail exécuté le dimanche et les jours de fêtes chômés devra être rénuméré au taux double du salaire effectivement payé à chacun des salariés.Cet article ne s'applique pas aux restaurants.X.Retards: Le salaire du salarié arrivant en retard à son travail par rapport aux heures déterminées par l'article IV du décret, sera réduit proportionnellement au taux et demi de son salaire.b) Employees paid on a salary and commission basis, or on a commission basis alone, are entitled to a vacation with pay based on the minimum wage scales plus the cost of living bonus, with the exception of commission employees not subject to the hours of work established herein.c) Commission salesmen are entitled to the cost of living bonus without deduction from the commission.d) Double time shall be paid for the entire vacation period of an employee when the employer cannot dispense with bis services during the period fixed.e) The date of vacations shall, by agreement between the owner or the manager of the establishment and the employee, he decided upon in advance; they shall be given between June 1st and September 30th.unless both parties be forced by circumstances to agree upon another period./) Every employee with a minimum of one year of service who is dismissed or who willingly leaves his employer before the four summer months designated for the vacation shall, if he has not yet taken such vacation, receive a vacation pay equal to the amount tojwhieh he would have been entitled had he taken his vacation.g) Furthermore, in the event of a dismissal or voluntary departure in the course of any year of service not yet completed, the employee shall receive an allowance computed as \"follows: 1.One half-day's pay per month of wrrk, from the beginning of the year of service not completed, if he has less than one year of service for the same employer.2.At the prorata of the period clasped since he has qualified for his last vacation if he has one year of service or more.h) When one of the holidays enumerated in \"section V of the decree falls in the vacation week of an employee, the latter is entitled to an extra day of vacation or to an additional day's pay at the option of the employer.i) Every employer wishing to dismiss an employee who has more than six months of service shall notify him six days in advance, except in the case of a dismissal caused by serious misbehaviour, and an employee wishing to leave his employer shall likewise notify him six days in advance.;) The employer shall have the right to retain the first pay of any new employee, effective from the date of the coming into force of the decree.The wages so witheld shall he remitted to the employee at the expiration of his employment with the establishment.k) Vacation pay shall he remitted to the employee when he leaves for his vacation, or when be leaves his employer, or at the date of cancellation of the labour contract if the cancellation takes place before the vacation is taken.Note: All wage readjustment claims shall not extend over a period of more than six months.IX.Overtime: All time worked on Sunday and holidays shall be paid double time based on the wages effectively paid to the employees.This section does not apply to restaurants.X.Laic starting: The wages of an employee arriving late to work, according to the hours determined in section IV of the decree, shall be reduced at the rate of time and one half. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.8L, No.SO 1817 Cet article ne s'applique pas aux salariés de restaurants et aux établissements de produits alimentaires.XI.Uniformes: Tout uniforme exigé par l'employeur devra être payé cinquante pour cent (50%) du prix coûtant par l'employeur et cinquante pour cent (50%) par le salarié.Mais, si le salarié l'exige, l'uniforme sera payé entièrement par lui.Cet article ne s'applique pas aux restaurants, ni aux établissements de produits alimentaires.XII.Dispositions particulières concernant les restaurants et les employés de restaurants: a) Durée de travail: Pour tous les salariés de restaurants, (masculins ou féminins) la semaine régulière de travail est de cinquante-deux (52) heures par semaine; la fermeture de ces établissements doit se faire à une (1) heure a.m.Tout salarié aura droit à une (1) journée de congé dans la semaine régulière de travail.b) Travail supplémentaire: Le temps supplémentaire après la semaine régulière de travail est rémunéré au taux simple.e) Salaire minima: Les taux de salaires minima sont les suivants: Classification Salaire à la semaine Gérant.860.00 Assistant-gérant.50.00 Cuisinier.50.00 Aide-cuisinier: 1ère année.30.00 Aide-cuisinier: 2ème année.40.00 .Cuisinière.30.00 Aide-cuisinière: 1ère année.#.20.00 Aide-cuisinière: 2ème année.25.00 ( 'aissicr.30.00 Caissière.24.00 Fille de table ou homme de comptoir: 1ère année.S20.00 2ème année.12.00 Sème année.22.00 4ème année.23.00 5ème année.24.00 de l'heure Laveuse de vaiselle.S0.40 d) Uniformes: Ils devront être payés et entretenus par les propriétaires et utilisés à son service seulement, si exigé par lui.e) Repas: Le (La) salarié paiera un tiers du prix courant de son repas, jusqu'à concurrence de un dollar et cinquante (SI .50); le surplus sera à la charge complète du salarié./) Bris de vaiselle: Le (La) salarié ne sera pas responsable du bris de vaisselle, excepté s'il y a négligence grave de sa part dont la preuve devra être faite à la satisfaction du Comité Paritaire.g) Lavage de planch rs: Le lavage de planchers devra être fait par d'autres salariés que les salariées réguliers.XIII.Comité paritaire: Lors de la ratification de la présente convention, le Comité Paritaire existant formé pour surveiller l'application du décret antérieur dans la juridiction territoriale déterminée par le décret demeure en fonction et surveille la mise à exécution du décret jusqu'à ce qu'un nouveau Comité soit formé.Ce nouveau Comité succède à l'ancien et est investi de tous les actifs et droits dudit Comité; il assume également toutes les dettes de l'ancien Comité, en vertu dudit décret antérieur.XIV.Durée du décret: Le décret sera valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec, et demeurera en vigueur jusqu'au premier mai 1953.Il se renouvellera automatiquement, d'année en année, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de This section does not apply to restaurant employees not to food products establishments.XI.Uniforms: Any uniform required by the employer shall be paid fifty percent of the cost price by the employer and fifty percent by the employee.However, the uniform shall be entirely paid by the employee if he so desires.This section shall not apply to restaurants nor to food products establishments.XII.Special provisions concerning restaurants and restaurant employees: a) Duration of work: For all restaurant em- .ployees (male and female), the standard work week consists of fifty-two (52) hours.These establishments shall close at 1.00 a.m.Every employee is entitled to one day off per regular week of work.b) Overtime: Overtime worked in excess of the regular week work is paid straight time rates: a) Minimum wages: The minimum wage rates shall be as follows:\t Classification:\tper week \t.860.00 \t.50.00 Cook.\t.50.00 Cook's helper: 1st year.\t.30.00 \t.40.00 \t.30.00 Female cook's helper: 1st year.\t.20.00 \t Cashier.\t.30.00 \t24.00 Waitress or counter clerk:\t 1st y ear.\t20.00 2nd year.\t.21.00 3rd year.\t22.00 4th year.\t.23.00 5th year.\t.24.00 \tper hour Dish washer.\t.8.46 a) Uniforms: Uniforms shall he paid and maintained by the owners and shall be used to his service only if so required by him.e) Meals: The employee shall pay one third of the current price of his meal to the extent of one dollar and fifty-cents (81.50); any surplus shall be entirely paid by the employee./) Breaking of dishes: Employees shall not be responsible for dishes broken except in cases of serious negligence on their part to be proved ' to the satisfaction of the Parity Committee.g) Washing of floors: Floors shall be washed by employees other than regular employees.XIII.Parity Committee: At the time of the ratification of the present agreement, the existing Parity Committee formed to administer the former decree in the territorial jurisdiction determi ned by the present agreement remains in office and administers the present agreement until a new committee be formed.Such new committee\"' succeeeds the former and is vested with all the assets and rights of the former committee; it also assumes all the liabilities of the former committee in virtue of the said former decree.XIV.Duration of the decree: The decree shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette and remain in force until May 1st, 1953.It shall renew itself automatically from year to year unless either contracting party notified the other party in writing, to the contrary, within the period extending from the 60th to the 30th 1818 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome 8J\u201e N° 80 plus de soixante (60) ni de moins de trente(30) jours avant le premier mai de l'année 1953 ou avant le premier mai de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au ministre du Travail.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 20 juillet 1952.32973-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 103 et amendements), (pie des parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie de la construction dans les comtés de Abitibi-Est Abitibi-Ouest, Charlevoix, Chicoutimi, Lac St-Jean.Roberval, Rouyn-Noranda et Saguenay, rendue obligatoire par le décret numéro 1743 du 11 juillet 1941, lui ont présenté une requête à l'effet d'amender ledit décret, dans sa teneur modifiée, de la façon suivante: 1° Ajouter le sous-alinéa suivant au paragraphe de l'article I: \"Le terme charpentier-menuisier désigne également tout salarié préposé à l'opération d'une machine nécessaire à la préparation du bois sur un chantier de construction\".2° Au paragraphe \"d\" de l'article I, remplacer les mots \"chauffeur de bouilloires\" par \"mécanicien de machine fixe\".3° Ajouter le paragraphe \"(/ Association de Protection Mutuelle de la Province de Québec.8 25,200.00 Association Nationale de Bénéfices Mutuels.\u2014 National Mutual Benefit Association.110,000.00 Caisse de Retraite du Clergé.5,000.00 Canadian Order of Foresters.20.000.00 Dominion Commercial Travellers' Association.5,000.00 Locomotive Engineers Mutual Life and Accident Insurance Association.5,000.00 Mutuelle des Employés Civils (La).25,000.00 Mutuelle (Vie) de l'U.C.C, (Lu).,.\u2022'.50.000.00 Order Sons of Italy in Canada.5.000 \u2022 00 Quebec Hospital Service Association \u2014 Association d'Hospitalisation du Québec.100,000.00 Reliable Life Insurance Society.j».5,000.00 Société l'Assomption.\u2022> .000.00 Sons of England Benefit Society.£'88v88 Sons of Scotland Benevolent Association.5,000.00 Union St-Joseph du Canada.20,000.00 Donné au bureau du Service des assurances conformément aux dispositions de l'article 121 de la Loi des assurances (S.R.Q.1941), le 15 juillet 1952.Pour le Ministre des finances de la Province, H GEORGES LAFRANCE 32974-0 Surintendant des assurances Given at the office of the Insurance Branch in accordance with the provisions of Section 121 of the Quebec Insurance Act (R.S.Q.-1941) the 15th of July 1952.\" For the Minister of Finance of the Province, GEORGES LAFRANCE 32974-o Superintendent of Insurance 1830 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBE9, Québec, 26 juillet 1952, Tome 84, N° 30 Ordre de Cour Canada, Province de Québec, District de Chicoutimi, dans la Cour Supérieure, cause N° 13,753.J.-A.BOILY, marchand, domicilié sur la rue St-Aimé, en la ville de Jonquière, district de Chicoutimi, demandeur; ys ERNEST BEL-LEY, alias Jos.Charles Bellcy résidant à 205 rue St-Pierrc, eh la ville de Jonquière, district de Chicoutimi, récemment décédé, défendeur; ct SUN LIFE INSURANCE CO.OF CAN LTD., Tierce-saisie; ct E.LEBLANC LTÉE, corporation légalement constituée ayant le siège social de ses affaires en la ville \"de Jonquière, district de Chicoutimi, créancière.AVIS AUX CRÉANCIERS Le 10 juin 1052 sur l'ordre de l'honorable Juge J.-Alfred Dion, vu l'allégation de l'insolvalibilité dudit Ernest Bclley, de son vivant résidant à 205 St-Pierre, en la ville de Jonquière, les créanciers dudit défendeur qui n'auraient pas encore produit leur réclamation, sont maintenant appelés à les produire en cette cause au bureau du Pronotaire de la Cour Supérieure pour le district de Chicoutimi dans les 15 jours de la date de la 1ère insertion du présent avis dans la Gazette Officielle de Québec, conformément aux articles 673,674 et 604 du Code de Procédure Civile.Le Protonotaire de la Cour Supérieure, district de Chicoutimi, 32032-20-2-O LEONID AS GAGNÉ.Ratification de titre .-7- AVIS Canada, Province de Québec, District de St-Hyacinthe, N° 7450, Cour supérieure.Avis est par les présentes donné, qu'il a été déposé au greffe du Protonotaire de la Cour Supérieure un acte de vente passé le premier jour d'avril 1052 devant Me André Dumont, notaire, entre M.J.Paul Vcrmettc, en sa qualité de liquidateur de Labbé & Frères Inc., agissant selon les dispositions du chapitre 213 des Statuts Re-r visés du Canada 1027 et ses amendements, et, Jean Louis Phénix, de la Municipalité d'Upton, comté de Bagot, district de St-Hyacinthe.L'immeuble mentionné dans cet acte de vente y est décrit tel que suit: \"Un immeuble, situé en la Ville d'Acton Vale, au coin des rues Water et John, comprenant: 1° Uni terrain connu ct désigné comme étant les lots numéros deux cent quarante-quatre, deux cent quarante-sept, deux cent quarante-huit, deux cent cinquante-trois, et deux cent cin-* quante-quatre (244,247, 248, 253 et 254) des plan et livre de renvoi officiels du village d'Acton Vale, aujourd'hui ville du môme nom; A distraire desdits lots numéros deux cent cinquante-trois et deux cent cinquante-quatre un terrain de quarante-cinq pieds de largeur par quatre-vingt pieds de profondeur, donné par J.Edmour Gagnon à Nazaire Gagnon, suivant clause de donation eutrevifs insérée dans un acte de prêt consenti par la Caisse populaire de St-André d'Acton audit Nazaire Gagnon, devant Me G.A.Deslandes, Notaire, le 14 juillet 1045, enregistré à Bagot sous le numéro 81,660; Rule of Court Canada, Province of Quebec, District of Chicoutimi, in the Superior Court, Case No.13,753.J.-A.BOILY, merchant, domiciled on St.Aimé street, in the Town of Jonquière, district of Chicoutimi, plaintiff; vs ERNEST BELLEY, alias Jos! Charles Belley, residing at 205 St.Pierre street, in the Town of Jonquière, district of Chicoutimi, recently deceased, defendant; and SUN LIFE INSURANCE CO.of CAN LTD., garnishee; and E, LEBLANC LTÉE, a body politic and corporate having its principal place of business in the Town of Jonquière, district of Chicoutimi, creditor.NOTICE TO CREDITORS On the 10th of June, 1052, upon the order of Honourable Justice J.-AIfred Dion, seeing the allegation of insolvency of the said Ernest Bclley, in his lifetime residing at 205 St-Pierre street, in the Town of Jonquière, the creditors of the said defendant who have not yet filed their claims, are now called upon to file same in this case, at the office of the Prothonotary of the Superior Court for the district of Chicoutimi, within fifteen days from the date of the first insertion of the present notice in the Quebec Official Gazette, pursuant to articles 673, 674 and 604 of the Code of Civil Procedure.LÉONIDAS GAGNÉ, Prothonotary of the Superior Court, 32032-20-2 district of Chicoutimi.Confirmation of Title NOTICE Canada, Province of Quebec, District of St-Hyacinthe, Superior Court No.7450.Notice is hereby given that there has been deposited in the office oft he Prothonotary of the Superior Court of the District of St-Hyacinthe, a deed of sale entered into on the first day of April 1052, before Me André Dumont, notary, between Mr.J.Paul Vermette, in his capacity of liquidator of Labbé & Frères Inc., and acting under the provisions of chapter 213 of the Revised Statutes of Canada, 1027, and its amendments, and, Mr.Jean Louis Phenix of the Municipality of Upton, Bagot County, district of St-Hyacinthe.The immoveable mentioned in the said deed of sale, is described therein as follows: \"An immoveable, situated at Acton Vale, at the corner of Water and John streets, known and designated as being lots number two hundred and forty four, two hundred and forty seven, two hundred and forty eight, two hundred and fifty three, and two hundred and fifty four (244, 247, 248, 253 and 254) of the Official plan and book of reference of the village of Acton Vale, today town of the same name; To be substracted from the said lots number two hundred and fifty three and two hundred and fifty four, a piece of land forty five feet in width by eighty feet in depth, given by J.Edmour Gagnon to Nazaire Gagnon, in accordance wtih a clause of gift inter vivas inserted in a deed of loan made by La Caisse Populaire de St-André d'Acton to the said Nazaire Gagnon, before Me G.A.Deslandes, notary, on July 14th 1045, registered in Bagot under number 81,660; \\ QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.81, No.30 1831 2° Toutes les bâtisses érigées sur le susdit immeuble, circonstances et dépendances; \" L'immeuble ci-haut décrit a durant la période de trois ans qui précède le présent avis été en la possession de Labbé & Frère Inc., cette corporation ayant acquis ce même immeuble de Léo Labbé, Lucien Labbé, Dollard Fugère et Arthur H.Gauthier, ces derniers l'ayant conjointement acquis de M.Laurent Dumont.Tous créanciers de la compagnie plus haut mentionnée ou toutes personnes ayant des droits hypothécaires ou immobiliers sur l'immeuble plus haut mentionné sont avisés qu'à moins d'exercer, dans les quinze jours qui suivent la dernière insertion de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, le droit de surenchère qu'elles ont en vertu des articles 9 et suivants de 1941 S.R.Q.ch.342, elles seront pour toujours forcloses de la faire et l'effet du décret s'appliquera alors à la vente plus haut mentionnée.St-Hyacinthe, ce 8e jour de juillet 1952.Le Protonotaire de la Cour supérieure, District de St-Hyacinthe, 32933-29-2-0 LIONEL LEBLANC.All the buildings accessories and appartenances erected on the foregoing immoveable.\" The immoveable hereinabove described has, during the period of three years preceding the present notice been in the possession of Labbé & Frère Inc., the said corporation having acquired this same immoveable from Léo Labbé, Lucien Labbé, Dollard Fugere and Arthur H.Gauthier, the latter having acquired it jointly from Mr.Laurent Dumond.Any creditor of the above mentioned company or any person having any mortgage interest or immovable right against the above mentioned immovable are hereby advised that unless they exercise, within 15 days after the last insertion of the present notice in the Quebec Official Gazette, the right of overbidding they have in accordance with section 9 and following of 1941, S.R.Q.chapter 342 they will be forever precluded from the right of so doing and the above mentioned immovable shall he free from all real right encumbering it.St-Hyacinthe, the 8th day of July 1952.Prothonotary of the Superior Court, District of St-Hyacinthe, 32933-29-2-0 LIONEL LEBLANC,.Sièges sociaux Head Offices Avis est, par les présentes donné, que par une résolution passée le 2 décembre 1948, la Compagnie Nord Africaine de L'Hyperphosphate Reno a transféré son siège principal, au Canada, de 275 ouest, rue Saint-Jacques, Montréal, à 1504, rue de la Montagne, Montréal, le tout conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi des compagnies à fonds social étrangères (S.R.Q.1041, ch.270).Donné au bureau du Secrétaire de la Province, le 18 juillet 1052.Le Sous-secrétaire de la Province, 32960-o JEAN BRUCHÉSI.Concrete Reinforcing Steel Co.Ltd.Règlement N° 1 Le siège social de la compagnie sera dans la cité de Lachine, en la province de Québec.La compagnie pourra établir des succursales à des endroits que le bureau de direction pourra de temps à autre, juger à propos.Montréal, 17 juillet 1952.(Sceau) Le Secrétaire, 32966 I.LAPOINTE.Notice is hereby given that by a resolution passed December 2, 1948, the \"Compagnie Nord Africaine de l'Hyperphosphate Reno\" has transferred its head office, in Canada, from 275 St-James Street West, Montreal, to 1504, Mountain Street, Montreal, the whole in conformity with the provisions of section 6 of the Act respecting Extra Provincial Dompanics Act (S.R.Q.1041, ch.270).Given at the office of the Provincial Secretary, the 18th dav of Jul v.1052.JEAN BRUCHÉSI, 32060 Under Secretary of the Province.Concrete Reinforcing Steel Co.Ltd.By-law No.1 The Head Office of the Company shall be in the City of Lachine, in the Province of Quebec.The Company may establish branch offices at such places as the Board of Directors may from time to time see fit.Montreal, Julv 17, 1052.(Seal) L LAPOINTE.32066-o - Secretary.Ventes pour taxes Sales for Taxes Province de Québec \u2014 District de Bedford Province of Quebec \u2014 District of Bedford Ville de Waterloo (Comté de Shefford) Avis est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique, à l'hôtel de ville de Waterloo, dans la salle du conseil, le TREIZE AOÛT 1052, à DLX heures du matin, en vertu de la loi des cités et villes pour satisfaire au paiement des taxes municipales, intérêts et frais à être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Town of Waterloo (County of Shefford) Public notice is hereby given that the properties hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the town Hall of the Town of Waterloo, in the council room, on theTHJJtTEEN-TH day of AUGUST 1952, at TEN o'clock in the morning, under the authority of the Cities and Towns Act, to satisfy the payment of the municipal taxes, interest and costs to be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale, 1832 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tone 81, N° SO Nom Name No de cadastre Cadastral No.Montant dû Amount due Lucia Graves.I.Toute cette partie du lot 1033, moins certains emplacements connus comme étant les lots Nos 1031, 1032 et 1033 pour former 08 pieds à partir du côt6 ouest de l'édifice à deux étages connu comme l'édifice brun et actuellement occupé par M.F.Daughter sur toute la largeur de la partie do lot, c'est-a-diro: du sud au nord y compris ledit édifice à deux étages, servant do boutique do forgeron et autres bâtisses, sauf le bureau adjacent audit édifice brun au coin sud-ouest.Wilfrid Dussault.|.Lot 472 et cette partie du lot 470 au nord, mesurant 03 pieds de largeur, pnr 80 pieds de profondeur h compter de la ligne do division entre ledit lot et le lot 310, en allant vers le sud sans bâtisse.Ladite partie de lot est bornée comme suit au nord par lo lot 310, à l'est par lo lot 472, au sud par lo résidu ou partio sud du lot 470 et à l'ouest par lo lot 477.$0.00 AU that part of lot 1033 less certain emplacements known as being nos 1031, 1032 and 1033, to form 68 feot from the West side of the two storey building known as the brown building and now occupied by M.Daughter, upon the whole width of said lot and part of lot, that is: from South to North with the said two storey building blacksmith s top and other buildings, save an except the office adjoining the said brown building at its South-West corner.I 1.291.75 Lot No 472\"and fiat part of lot 470 at the north of the said lot, measuring 03 feet in width, by 80 feet in depth from the division lino between said lot and lot 310, towards the South wit tout building.The said part is bound as follows: On the North by lot 310, on the Mast by lot 472, at the South by tho rest or the South part of lot 470 and on the West side by lot No.477.Marcel A.Robert.I.Toute cette partio du lot 107, après déduction des parties suivantes vendues h la corporation de la ville de Waterloo par actes enregistrés sous les nos 50321 et 93189 et h J.J.Ryan et successeurs par actes enregistrés sous les nos 41221, 50002, 55539 et 98009.Lionel Auclair.I.Partio du lot 1049, présentement occupée par ledit Auclair sur le côté est du chemin public, borné au sud, à l'est et au nord par la partie dudit lot appartenant à Irvin Slack, et a l'ouest par le chemin public, de la contenance que ledit emplacement peut avoir.| 136.50 All that part of lot 107 after deduction of the parts sold to tho corporation of the Town of Waterloo by registered deeds under No.59321 and 93189 and to J.J.Ryan and heirs y registered deeds under Nos 41221, 50002, 55539 and 98609.I 11.40 Part of lot 1049 presently occupied by the said Auclair on the East side of the public road, bounded on the South, East and the North by the part of same lot belonging to Irvin Slack, and on the West side by the public road, of tho superficies tliat the said emplacement may have.Donné sous mon seing à Waterloo, le 11 juillet 1952.Le Secrétaire-trésorier, 32934-29-2-0 GUY GENEST.Given under my hand at Waterloo, on the 11th of July, 1952.GUY GENEST, 32934-29-2-0 Secretary-treasurer.Province de Québec Province of Quebec Ville Saint-Michel (Comté Laval) AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère, à l'hôtel de Ville Saint-Michel, MARDI, le (19) DIX-NEUVIÈME jour du mois d'AOÛT, mil neuf cent cinquante-deux (1952), à DIX heures de l'avant-midi, heure avancée, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.La Commission Municipale de Québec, par décision en date du 22 juin 1952 a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi des Cités et Villes, article 550, tel qu'amendé par 24 Geo.V, chapitre 33, section 3.Town of Saint-Michel (County of Laval) PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the office of the Town of Saint-Michel on TUESDAY the (10) NINETEENTH day of AUGUST, nineteen hundred and fifty-two (1952) at TEN o'clock in the forenoon daylight saving time, to satisfy the payment of the municipal and school taxes, plus the costs which shall subsequently be incured, unless the said taxes, interests and costs be paid before the sale.The Quebec Municipal Commission, by a decision, dated June 22nd, 1952, has authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immoveables under the authority of the article 550, of Cities and Towns Act, as amended by 24 Geo.V, Chap.33,.Section 3.Noms des propriétaires Names of proprietors\tCadastre Cadastral\tSubdivisions \t365.\t344.398, 309.9, 10.11, 12, 13, 14, 61.62, 63, 64, 65, 66 \t365.442.\t Avec bâtisse dessus érigée.Ovila Ménard.Avec bâtisse dessus érigée.With building thareon erected.I 442.1 434.436.Withjbuilding thereon erected. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.84, No.80 1833 Dominion Equity à Securities Co.Ltd.Etant les 2/3 du susdit lot seulement, avec bâtisse dessus érigée et portant le N° civique 7129 rue Dante et borné comme suit: En front: par la ruo Dante; à l'arrière: par le lot cad.442, subd.523; sur le côté nord, par le lot cad.442, subd.491 et par le côté sud, par lo résidu du lot cad.442 sudb.492.I 442.1 492 P.2/3 du lot.Being 2/3 only of lot with building thereon erected and bearing civic number 7129 Dante St., and bounded as follows: In Front: by Dante St.; at the rear: by lot cad.442, subd.623; on north side: by lot cad.442, subd.491 and on south side by the residue of lot cad.442, subd.492.Equity Land Co.I 442.| 492 P.(1/3 du lot).Etant le 1/3 du susdit lot, lequel est borné comme Being 1/3 of said lot, and bounded as follows: In suit: En front, par la rue Dante; à l'arrière, par le lot front, by Dante St.; at the rear, by cad.442, subd.cad.442, subd.523; sur le côté sud, par le lot cad.442, 523; on south side, by lot cad.442, subd.493; and on subd.493 ; et sur le Côté nord, par le résidu du lot cad.north side, by the residue of lot cad.442, subd.492.442, subd.492.Joseph Auger.Ernest Robillard.Avec bâtisse dessus érigée.La partie du susdit lot 813 ayant une superficie approximative do 1,300 pieds, et borné comme suit: En front, par le Chemin St-Michel; en arrière, pur le lot cad.442, subd.9; sur le côté ouest par la rueDryden; et sur le côté est, par le résidu dudit lot cad.442, subd.818, appartenant â Monsieur Orner Bureau.819.442.493.442.818 P With building thereon erected.The part ol tho said lot 813 having an area of 1,300 ft approximatively, and bounded as follows: In front, by St.Michel; at tho rear, by lot cad.442, subd.9; on west side, by Dryden Street; and on east side by the residue of said lot cad.442, sudb.818, belonging to Mr.Omer Bureau.Antoine Bastion.Pierre Romando.Avec bâtisse dessus érigée.Oliansky Param, épouse de-wife of Pol Risnk A al.Paul-Emile Savignac, Thérèse et André Savignac.Avec bâtisses dessus érigées (H indivis).443.158, 159.443.1 510.With building thereon erected.443.701, 702.444.1 11.With buildings thereon erected (}4 indivis).Joseph-F.Paquette.Charles Vendette.Avec bâtisse dessus érigée.445.444.445.444.445.444.445.445.74,75.446.611,016.With building thereon erected.197-3, 12.196-2.13.195-2.14.194-2.Gérard Ilamel.Avec bâtisse dessus érigée.Equity Land Co.Norman G.Threlfall.Avec bâtisse dessus érigéo.Ce \"lot a une superficie approximative de 950 pieds ct borné comme suit: En front par la 2ièmo ave; en arrière par la ruelle N° 474-62; sur le côté nord, par le résidu du lot cad.474, subd.67; et sur le côté sud,par le lot cad.474, subd.66.446.1 645.With building thereon erected.446.732.474.66, 67 P.With building thereon erected.This lot has an area of 950 ft approximatively, and hounded as follows: In front, by the 2nd ave; in the rear, by lane No.474-62; on north side, by the residue of said lot 474, subd.67, and on south side, by lot 474, subd.66.St.Lawrence Investment.Teskey Farm Land Ltd.474.474.128.304, 813-3.Les immeubles susdits sont tous du cadastre de la paroisse du Rault-au-Récollet ot situés dans la ville Saint-Michel.Ladite vento sera en outre faite avec toutes les servitudes actives et passives ou occultes, attachés auxdits immeubles.The above immoveables are all in tho plan and book of reference of the Parish of Sault-au-Récollot, and situated in the town of Saint-Michel.The said sale will he made with all active and passive servitudes apparent or occult, attached to the said properties.Donné en la ville Saint-Michel, ce (22) vingt-deuxième jour du mois de juillet, mil neuf cent cinquante-deux (1952).(Sceau) Le Secrétaire-trésorier, A.E.CHEVRIER.Vraie copie.Le Secrétaire-trésorier, A.E.CHEVRIER.32971-30-2-o Province de Québec Ville de la Pointe-aux-Trembles (Comté de Laval) Avis public est, par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère, en l'Hôtel de Ville, de la Ville de la Pointe-aux-Trembles, JEUDL le VINGT-ET-UNIÈME jour du mois d'AOÛT, mil neuf cent cinquante-deux (1952), à DIX heures de l'avant-midi (heure solaire), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, Given at the Town of Saint-Michel, this (22) twenty-second day of July, nineteen fifty-two (1952).(Seal) A.E.CHEVRIER, Secretary-treasurer.True Copy.A.E.CHEVRIER, Secreatary-treasurer.32971-30-2-o Province of Quebec Town of Poine-atjx-Trembles (County of Laval) Public Notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by Public Auction at the Office of Pointe-aux-Trembles on THURSDAY, the TWENTY-FIRST day of AUGUST, Nineteen hundred and fifty-two (1952), at TEN o'clock in the forenoon (Eastern Standard Time), to satisfy the payment of the Municipal and School taxes, plus the cost 1834 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 juillet 1952, Tome 84, N° 80 avec intérêt, plus les frais subséquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.La Commission Municipale de Québec, par décision en date du 11 juillet 1952, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi des cités et villes, article 550, tel qu'amendé par 24 Geroges V, chapitre 33, section 3.which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and cost be paid before the sale.The Quebec Municipal Commission by a decision dated July 11th, 1952, has authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immoveables under the authority of Article 550, of Cities and Towns Act, as amended by 24 George V, chapter 33, section 3.Noms des propriétaires Names of proprietors Arohambault, Victor.Ashford, Arthur et sou épousc-and his wife Elizabeth Rose.\"Brault, Ovule.Chnput, Wilfrid.Corbeil, Alfred.____»\u2022.De Pelsemaker, Pierre.Desmarais, Hubert.Ethicr, Lucien.Ferguson, J.-Louis.Haney, II.M.Jeannotte, Maximilien.Kuczer, Michifor et son épousc-and his wife Mary Saloway L'Archevêque, Adolphe.Lcclair, Angelina, épouse de-wife of Napoléon Leclair.Leclerc, Jeanne.Lecours, Georgiana, épouse de-wife of Louis Boutin.Lecourt, Louise, veuve de-widow of William Carrière.Legault, Rose ct-and Léo P.Latourelle, Clorinthe, épouse de-wife of Magloire Séguin.Matei, Trifu.McKenzic, Frederick M., Succ.-Estale.McSloy, James A., Succ.-Estate.Ouellette, Léonard.Robert, P.P., Succ.-Estate.Sénécal, Aimé.St-Jean, Gérard.Torok, Peter.Cadastre Cadastral 235.182.176.199.180.108.181.93.121.121.198.182.182.227.198.227.184.199.199.121.206.121.199.182 avec-with 181.182 avec-with 181.180.206.121.Subdivisions 301,354.377, 100 288, 289.118.836, 837.71, 212, 213.56.404.113.945.910.2/5 1007.92.246, 247.133.300 n-to 303 inch, 353 n-to 356 inch, 414 à-to 421 inch 27.14.346, 347, 348.678.579.845.609.610.611.1171 n-to 1176 inch 651, 652, 653.M N.-O.-N.-W 146.}4 N.-O.-N.-W.192.^ S.-E.147.14 S.-E.193.110, 111.1100 à-to incl.1116 Les immeubles susdits sont tous aux plan ct livre de renvoi officiels de ln paroisse de la Pointe-aux-Trem-bles, et situés dans la ville de la Pointe-aux-Trembles.Ladite vente sern en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes et occultes, attachées auxdits immeubles.The above immoveables are all on the plan and book of reference of the parish of Pointe-aux-Trembles, and situated in the Town of Pointe-aux-Tj-cmblcs.The said sale will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult attached to the said properties.Donné en la Ville de la Pointe-aux-Trembles, Given at the Town of Pointe-aux-Trembles ce vingt-et-unième jour du mois de juillet, mil this twenty-first day of July, nineteen hundred neuf cent cinquantc-deux.and fiftv-two.(Sceau) Le Secrétaire-trésorier, .(Seal) PAUL A.TRUDEAU, 32069-30-2-O PAUL A.TRUDEAU.32060-30-2-O Secretary-Treasurer.VENTES PAR SHÉRIFS SHERIFFS' SALE AVIS PUBLIC, est par le présent donné que PUBLIC NOTICE, is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tels que mentionnés plus has.ive times and places mentioned below.ABITIBI Canada, Province de Québec District d'Abitibi Cour supérieure, ( T^HS.LS.BERGERON, N° 8991 < avocat de Roberval, de-l mandeur, vs ULDÉRIC ST-PIERRE, ci-devant de St-Félicien maintenant de Beau Canton, Abitibi, défendeur.ABITIBI Canada, Province of Quebec District of Abitibi Superior Court, No.8991 \u2022{ A vocate of Roberval, plaintiff, ( vs ULDÉRIC ST-PIERRE, heretofore of St-Félicien, now of Beau Canton, Abitibi, defendant.THS.LS.BERGERON, ad-vn/»nt*>nfRobprvnl 'nlnititiiT QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, July 26th, 1952, Vol.84, No.SO 1835 AVIS DE VENTE Les droits acquis sur le lot numéro 17, rang 6, du Canton Rousseau, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de Beau Canton, le SAMEDI NEUVIÈME jour d'AOÛT 1952 à TROIS heures de l'après-midi, heure avancée.Le Shérif, Bureau du Shérif, FERDINAND GERVAIS.Amos le 19 juin 1952.32893-27-2 HULL District de Hull Cour Supérieure, l TÔSAPHAT PHARAND, N° 1700 < J homme d'affaires, domici-( lié et résidant dans les cité et district de Hull, demandeur, ys LAURENT PION, résidant dans les cité et district de Hull, peintre, défendeur.\"Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 340 de la subdivision officielle du lot 246, aux planetlivrede renvoi officiels pourle quartier 1 de la cité de Hull, mesurant 25 pieds de largeur par 04 pieds de profondeur, avec toutes les bâtisses y érigées, portant les numéros 90 et 903^ de la rue Nicolct.à Hull\".Pour être vendu à mon bureau, au Palais de Justice en la cité de Hull, le VINGT-NEUVIÈME jour d'AOUT, 1052, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, R.ST-PIERRE.Ce 15 juillet, 1052.32070-30-2-c NOTICE OF SALE The acquired rights on lot number 17, range 6, of the Township of Rousseau, with buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.To be sold at the parochial church door of Beau Canton, on SATURDAY, the NINTH day of AUGUST, 1952, at THREE o'clock in the afternoon, Daylight .Saving Time.FERDINAND GERVAIS, Sheriff's Office, Sheriff.Amos, June 19.1952.32893-27-o HULL District of Hull Superior Court, / TOSAPHAT PHARAND, No.1706 < J business man, domiciled \\ and residing in the city and district of Hull, plaintiff; vs LAURENT PION, painter, residing in the city and district of Hull, defendant.An immovable known and designated as being lot No.340 of the official subdivision of lot 246, on the official plan and in the book of reference for Ward 1 of the city of Hull, measuring 25 feet in width by 94 feet in depth\u2014with all the buildings thereon erected, bearing numbers 90 and W/2 Nicolet street, Hull.To be sold, at my office, in the Court House, in the city of Hull, on the TWENTY-NINTH day of AUGUST, 1952, at TEN o'clock in the forenoon.R.ST.PIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.July 15, 1952.32970-30-2 IBERVILLE IBERVILLE Fieri Facias de Bonis et de Terris Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure.District d'Iberville Superior Court, District of Iberville Saint-Jean, à savoir: /JOUIS BESSETTE, Saint-John's, to wit: (TOUIS BESSETTE, N° 6930 < bourgeois, de la cité No.6930 < \u2022L' Gentleman, of the city \\ dc Saint-Jean, district d'I- \\ of Saint-John's District berville, demandeur; vs JAMES E.THOMP- of Iberville, plaintiff; vs JAMES E.THOMPSON, des ville et district d'Iberville, défendeur.SON, of the town and District of Iberville, Un lopin de terre situé en la ville d'Iberville, defendant, mesurant soixante-neuf pieds français de lar- A lot of land situate in the town of Iberville, geur par cent sept pieds anglais de longueur measuring sixty-nine French feet in width by plus ou moins, et étant la partie nord du lot one hundred and seven English feet in length, connu et désigné sous le lot numéro quarante- more or less, and being the northern part of lot six (P.N° 46) des plan et livre de renvoi officiels known and designated under lot number forty-tie la ville d'Iberville; avec la maison et autres six (Pt.No.46) on the official plan and book of constructions y érigées; la dite partie est ainsi reference of the town of Iberville; with the house bornée: en front au nord par lu lûeme Avenue; and other buildings thereon erected; the said en profondeur, au sud.par l'autre partie dudit part is bounded as follows: in front, at the north, N° 46, et de l'autre côté à l'ouest, par le lot N° by 10th Avenue; in depth, to the south, by the 48, à l'est par le lot N° 45.other part of the said No.46, and on the other side, to the west, by lot No.48, to the east by Pour être vendu à la porte de l'église de la lot No.45.paroisse de Saint-Athanase, le SIXIÈME jour To be sold at the church door of the parish of du mois d'AOÛT 1952, à ONZE heures du Saint-Athanase, on the SIXTH day of AUGUST matin.1952 et ELEVEN o'clock in the forenoon.Le Shérif, ADÉLARD FORGET, Bureau du Shérif, ADÉLARD FORGET, Sheriff's Office, Sheriff.Saint-Jean le 30 juin, 1952.32894-27-2-o St-John's, June 30, 1052.32804-27-2-o [Première publication: 5 juillet, 1052] [First insertion: July 5, 1052] QUÉBEC Fieri Facias Québec, à savoir: ( T\\AME YVETTE GARIÉ-N° 64791.
de

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