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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 18 (no 42)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1952-10-18, Collections de BAnQ.

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[" Tome 84, N° 42 2465 Vol.84, No.42 Drapeau de la province de Québec adopté par la Lci concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 18 octobre 1952 Quebec, Saturday, October 18th, 1952 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements Rules 1° Adresser toute correspondance à: ITmpri- 1.Address all communications to: The Queen's meur de la Reine, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cepen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture siir réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion: otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine will be suspended without further notice and qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute without prejudice as regards the rights of the somme versée en plus.Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank mandat de banque ou mandat-poste.or postal money order.,7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. s 2466 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1ST octobre 1952, Tome*A, N° AS délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, tics frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: SI la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.31753\u2014 1-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received in time, will be published in a subsequent edtion.Moreover the Queen's Printer is entitled to eoay the publication of certain documents, ldu tie their length or for reasons of administra-odon 8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates: Subscriptions,,etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Governement House.Quebec, June 27th, 1940.31753 \u2014 1-52 Lettres patentes Alf^pd Couture Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richclière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-sept août 1952, constituant en corporation: Alfred Couture, commerçant, Irénée Couture, gérant, tous deux de St-Anselme, district judiciaire de Bcauce, Jean Poirier, comptable agréé, des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Exploiter généralement le commerce de denrées alimentaire pour consommation humaine et animale, sous le nom de \"Alfred Couture Limitée\", avec un capital de S50.000, divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à St-An-selmc, district judiciaire de Beauce.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381-0 L.DÉSILETS.Letters Patent Alfred Couture Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the twenty-seventh day of August, 1952, incorporating: Alfred Couture, trader, Irénée Couture, manager, both of St-Anselmc, judicial district of Beauce, Jean Poirier, chartered accountant, of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To deal generally in human and animal food products, under the name of \"Alfred Couture Limitée\", with a capitaLstock of S50.000, divided into 500 shares of S100 each.The head office of the company will be at St-Anselme, judicial district of Beauce.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August.1952.L.DESILETS, 33381 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.42 2467 Aubert Goudrcault Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du trois septembre 1952, constituant en corporation: Jean-Paul Rousseau, marchand, Aubert Goudreault, contraetcur, Jacqueline Goudreault, ménagère, épouse' contractuellement séparée de biens dudit Aubert Goudreault, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous des cité et district judiciaire de Nicolet, pour les objets suivants: Agir comme entrepreneurs généraux et entrepreneurs en construction, sous le nom de \"Aubert Goudreault Ltée\", avec un capital de $75,000, divisé en 750 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Nicolet, district judiciaire de Nicolet.Daté du bureau du Procureur général le trois septembre 1952.L'Assistant-procureur général, 33381-0 L.DÉSILETS.Beck-Kcrtis Designs Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.LaRichc-lière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour d'août 1952, constituant en corporation: Francis Beck, manufacturier, de Westmount, Norman Genser, avocat, Edith Kertiss, divorcée, manufacturier, tous deux de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de chandails, produits tricotés et articles connexes, sous le nom de \"Beck-Kertis Designs Inc.\", avec un capital de $40,000, divisé en 390 actions privilégiées de $100 chacune et 1,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-cinquième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Bellcvue Television Sales Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.LaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du deuxième jour de septembre'1952, constituant en corporation: Max Bernfeld, avocat et Conseil en Loi de la Reine, Edward Henry Bernfeld, avocat, Michael Drazner, étudiant, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce d'appareils de télévision et radio ainsi que d'accessc i es électriques, sous le nom de \"Bellevue Television Sales Corporation\", avec un capital de $20,000, divisé en 200 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce deuxième jour de septembre 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Aubert Goudreault Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelièrc, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the third day of September, 1952, incorporating: Jean Paul Rousseau, merchant, Aubert Goudreault, contractor, Jacqueline Goudreault, housewife, wife separate as to property by marriage contract, of said Aubert Goudreault, and duly authorized by him for the purposes hereof, all of the city and judicial district of Nicolet, for the following purposes: To act as general contractors and as building contractors, under the name of \"Aubert Goudreault Ltée\", with a capital stock of $75,000, divided into 750 shares of $100 each.The head office of the company will be at Nicolet, judicial district of Nicolet.Dated at the office of the Attorney General, this third day of September, 1952.L.DÉSILETS, 33381 Deputy Attorney General.Beck-Kertis Designs Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-fifth day of August 1952, incorporating: Francis Beck, manufacturer, of Westmount, Norman Genser, advocate, Edith Kertiss, divorcee, manufacturer, both of Montreal, all of judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in sweaters, knitwear and allied products, under the name of \"Beck-Kertis Designs Inc.\", with a capital stock of $40,000, divided into 390 preferred shares of $100 each and 1,000 common shares of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of August 1952.L.DÉSILETS.333S1-0 Deputy Attorney General.Bellcvue Television Sales Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the second day of September 1952, incorporating: Max Bernfeld, advocate aid Queen's Counsel, Edward Henry Bernfeld, advocate, Michael Drazner, student, all of the city and judicial district of Montreal, fot the following purposes: To deal in television and radio sets, and electrical apliances, under the name of \"Bellevue Television Sales Corporation\", with a capital stock of $20,000, divided into 200 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of September 1952.L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General. 2468 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 Chiswick Investments Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Iiichelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-sixième jour d'août 1952, constituant en corporation: Monroe Abbey, Max Slapack, avocats, Paul-Emile Tanguay, gérant de ci edit, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce général d'une compagnie de placements, négociants de valeurs et propriétés réelles, sous le nom de \"Chiswick Investments Limited\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en 100 actions sans valeur nominale ou au pair.Le siège social de la compagnie sera a Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-sixième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Dclisle Auto Drummondville Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-sept août 1952, constituant en corporation: Roméo Delisle, marchand, Fred Coucet, voyageur de commerce, Paul Delisle, commis tous des cité et district judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Faire le commerce de pièces et accessoires d'automobiles, de tout genre de véhicules, sous le nom de \"Delisle Auto Drummondville Ltée\", avec un capital de $50,000, divisé en 200 actions ordinaires de $400 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Drummondville, district judiciaire d'Arthabaska, Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381-0 L.DÉSILETS.Eastern Asbestos Company Ltd.(Libre de responsabilité personnelle) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.LaRiche-lière, conformément «à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'août 1952, constituant en corporation: Raymond Leboeuf, avocat, Gisèle Behocaray, secrétaire, Liliane Cloutier, secrétaire, des cité et district judiciaire de Montréal, Georges Plamondon, marchand, de Drummondville, district judiciaire d'Arthabaska, Paul.-E.Frechette, agent d'affaires, de la cité de Sherbrooke, district judiciaire de St-François, pour les objets suivants: Faire des explorations et des recherches pour découvrir des mines et des minerais, sous le nom de \"Eastern Asbestos Company Ltd.\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de $4,000,000, divisé en 4,000,000 d'actions de $1 chacune.Les actionnaires de la compagnie n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour ses actions.Cbiswick Investments Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-sixth day of August 1952, incorporating: Monroe Abbey, Max Slapack, advocates, Paul-Emile Tanguay, credit manager, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on a general investment business dealing in securities and real property, under the name of \"Chiswick Investments Limited\".The capital stock of the company is divided into 100 shares having no nominal or par value.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General.Delisle Auto Drummondville Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of August, 1952, incorporating: Roméo Delisle, merchant, Fred Doucet, commercial traveller, Paul Delisle, clerk, all of the city and judicial district of Trois-Rivières, for the following purposes: To deal in automobile spare parts and acesso-ries of any kind of vehicle, under the name of of \"Delisle Auto Drummondville Ltée\", with a capital stock of $50,000, divided into 200 common shares of' $100 each, and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Drummondville judicial district of Arthabaska.Dated at the office of the Attorney-General, this twenty-seventh day of August, 1952.L.DESILETS, 33381 Deputy Attorney General.Eastern Asbestos Company Ltd.(No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRichelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-ninth day of August 1952, incorporating: Raymond Lebceuf, advocate, Gisèle Behocaray, secretary, Liliane Cloutier, secretary, of the city and judicial district of Montreal, Georges Plamondon, merchant, of Drummondville, judicial district of Arthabaska, Paul.-E.Frechette, business agent, of the city of Sherbrooke, judicial district of St.Francis, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals, under the name of \"Eastern Asbestos Company Ltd.\" (No Personal Liability), with a capital stock of $4,000,000, divided into 4,000,000 shares of $1 each.The shareholders of the company shall incur no personal liability in excess of the price paid oragreed to be paid to the company for its shares. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.81, No.L2 2469 Le siège social de la compagnie sera à Drummondville, district judiciaire d'Arthabaska.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-neuvième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 ~ L.DÉSILETS.Elma Sewing Machine (Quebec) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.LaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-cinquième jour d'août 1952, constituant en corporation: Monrœ Abbey, Max Slapack, Gregory Charlap, avocats, Paul-Emile Tanguay, gérant du crédit, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de machines à coudre, machineries pour la couture, pièces et accessoires, sous le nom de \"Elma Sewing Machine (Quebec) Ltd.\", avec un capital de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-cinquième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Gerco Metal Ltée Gerco Metal Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-neuf août 1952, constituant en corporation: Roland Côté, 'ferblantier, Cécile Côté, ménagère, épouse de Roland Côté, dûment autorisée par ce dernier, tous deux de Lévis, Gérard Côté, couvreur, Marie-Paule Côté, ménagère, épouse de Gérard Côté, dûment autorisée par ce dernier, tous deux de l'Ancienne Lorette, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce des meubles de métal et d'appareils de plomberie, sous le nom de \"Gerco Metal Ltée\"\u2014\"Gerco Metal Ltd.\", avec un capital de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Petite Rivière, (Côté Sud), district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-neuf août 1952.L'Assistant-procureur général, 3381-o L.DÉSILETS.Indépendant Retail Druggists' Association of Quebec, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-huitième jour d'août 1952, constituant en corporation sans capital-actions: William R.Labow, Issie Gesser, Samuel D.Presner, pharmaciens, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: The head office of the company will be at Drummondville, judicial district of Arthabaska.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-o Deputy Attorney General.Elma Sewing Machine (Quebec) Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-fifth day of August 1952, incorporating: Monroe Abbey, Max Slapack, Gregory Charlap.advocates Paul-Émile Tanguay, credit manager, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in sewing machines, sewing machinery, parts and equipment, under the name of \"Elma Sewing Machine (Quebec) Ltd.\", with a capital stock of $40,009, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of August 1952.L.DÉSILETS.33381-0 Deputy Attorney General.Gerco Metal Ltée Gerco Metal Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-ninth day of August, 1952, incorporating: Roland Côté, tinsmith, Cécile Côté, housewife, wife of Roland Côté, duly authorised by the latter, both of Levis, Gérard Côté, roofer, Marie-Paule Côté housewife, wife of Gérard Côté, duly authorized by the latter, both of \"l'Ancienne-Lorette\" all of the judicial district of Quebec for the following purposes: To manufacture and deal in metal furniture and in plumbing apparatus, under the name of \"Gerco Metal Ltée\"\u2014\"Gerco Metal Ltd.\" with a capital stock of $40,000, divided into 400 sshares of-$100 each.The head office of the company will be at \"Petite Rivière\", (South side), judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August, 1952.L.DÉSILETS, 33381 Deputy Attorney General.Indépendant Retail Druggists' Association of Quebec, Inc.Notice is hereby given that under Part HI of the Quebec Companies' Act, letters patent been issued by the Lieutenant-Governor of the Province^ of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of August 1952, incorporating without share capital: William R.Labow, Issie Gesser, Samuel D.Presner, pharmacists, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: 2470 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 Lier les pharmaciens détaillants de la province de Québec en vue de promouvoir leurs intérêts et améliorer le service de la clientèle, sous le nom de \"Indépendant Retail Druggists' Association of Quebec, Inc.\".Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $50,000.Le siège social de la corporation sera à 4504 Coolbroke, en les cité et district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-huitième jour d'août 1952.L* Assistant-procu reur gén éral, 33381 L.DESILETS.To bring together retail pharmacists of the Province of Quebec with a view to promoting their interests and improving customer service under the name of \"Indépendant Retail Druggists' Association of Quebec, Inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited is $50,000.The head office of the corporation will be at 4504 Coolbroke, in the city and judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General.Iroquois Investments Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par C.LaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-sixième jour d'août 1952, constituant en corporation: Monroe Abbey, Max Slapack, avocats, Paul-Emile Tanguay, gérant de crédit, tous trois des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce général d'une compagnie de placements, négociant des valeurs et propriétés réelles, sous le nom de \"Iroquois Investments Limited\".Le capital de la compagnie est divisé en 100 actions sans valeurs nominale ou au pair.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-sixième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 ' L.DÉSILETS.Laçasse & Fiset Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.LaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitré 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du quatre septembre 1952, constituant en corporation: Louis Fiset, commis de bureau, Lucienne Laçasse Fiset, marchande, épouse commune en biens dudit Louis Fiset, et dûment autorisée par les présentes, Edgar-Ludger Fiset, comptable agréé, tous des cité et district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Faire le commerce des produits de l'industrie de la lingerie, sous le nom de \"Laçasse & Fiset Ltée\", avec un capital de $10,000, divisé en 100 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le quatre septembre 1952.L'Assistant-procureur général, 33381-0 L.DÉSILETS.La Cie II.Rainville Lté© H.Rainville Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, SRQ, 1941, des lettres patentes en date Iroquois Investments Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, représente 1 by Mr, C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-sixth day of August 1952, incorporating: Monroe Abbey, Max Slapack, advocates, Paul-Emile Tanguay, credit manager, all three of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on a general investment business dealing in securities and real property, under the name of \"Iroquois Investments Limited\".The capital stock of the company is divided into 100 shares having no nominal or par value.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General.Laçasse & Fiset Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the fourth day of September, 1952, incorporating: Louis Fiset, office clerk, Lucienne Laçasse Fiset, merchant, wife common as to property of said Louis Fiset, and hereby duly authorized, Edgar Ludger Fiset, chartered accountant, all of the city and judicial district of Quebec, for the following purposes: To deal in lingerie products, under the name of \"Laçasse & Fiset Ltée\", with a capital stock of $10,000, divided into 100 shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of September, 1952.L.DÉSILETS, 33381 Deputy Attorney Gençral.La Cie II.Rainville Ltée H.Rainville Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1952, Vol.8/\u201e No.J,2 2471 du vingt-huitième jour d'août 1952, constituant en corporation: Rom a Rainville, merchand, Abraham Jacob Rosenstein, avocat, Aima Agnès Boa, fille majeure, secrétaire, tous trois des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de vendeurs de tabac, confiserie et accessoires de fumeurs, sous le nom de \"La Cie H.Rainville Ltée\"\u2014\"H.Rainville Co.Ltd.\", avec un capital de $150,000, divisé en 500 actions ordinaires de $100 chacune et 1,000 actions privilégiéex de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-huitième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Lacolle Curling Club Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément a l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-sixième jour d'août 1952, constituant en corporation: James Hodgson Masten, marchand, Thomas Williams Brooks, officier dédouanes, James Hope, officier de douanes, tous de Lacolle, district d'Iberville, pour les objets suivants: Exploiter un terrain de curling sous le nom de \"Lacolle Curling Club Inc.\", avec un capital de $10,000, divisé en 200 actions de $50 chacune.Le siège social dç la compagnie sera à Lacolle, district judiciaire d'Iberville.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-sixième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.eighth day of August, 1952, incorporating: Roma Rainville, merchant, Abraham Jacob Rosenstein, advocate, Alma Agnes Boa, spinster, secretary, all three of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of dealers in tobacco, confectionery and smokers' accessories, under the name of \"La Cie H.Rainville Ltée\"\u2014\"H.Rainville Co.Ltd.\", with a capital stock of $150,000, divided into 500 common shares of 8100 each and 1,000 preferred shares of S100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-o Deputy Attorney General.Lacolle Curling Club Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-sixth day of August 1952, incorporating: James Hodgson Masten, merchant, Thomas Williams Brooks, custom officer, James Hope, custon officer, all of Lacolle, judicial district of Iberville, for the following purposes: To operate a curling rink, under the name of \"Lacolle Curling Club Inc.\", witli a capital stock of $10,000, divided into 200 shares of 850 each.The head office of the Company will be at Lacolle, in the Judicial District of Iberville.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General.Mestel Fabrics Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes en date du vingt-septième jour d'août 1952, constituant en corporation: Samuel Mestel, marchand, Samuel Stein, Alfred Zimmerman, avocats, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce d'articles vestimentaires et de tous tissus textiles, sous le nom de \"Mestel Fabrics Inc.\", avec un capital de .$40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-septième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.McsÇcl Fabrics Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of August 1952, incorporating: Samuel Mestel, Merchant, Samuel Stein, Alfred Zimmerman, advocates, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in wearing apparel and all textile materials, under the name of \"Mestel Fabrics Inc.\", with a capital stock of S40,000, divide 1 into 200 common shares of $100 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, in the judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-o Deputy Attorney General.North-American Development Ltd.North-American Development Ltd.(Libre de responsabilité personnelle) (No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de Notice is hereby given that under the provi- la Loi des compagnies minières de Québec, il a été sions of the Quebec Mining Companies' Act, accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- letters patent hae been issued by the Lieutc- vince de Québec, des lettres patentes en date du nant-Governor of the Province of Quebec, dix-neuvième jour d'août 1952, constituant en bearing date the nineteenth day of August 1952, corporation: C.E.Gibson, agent, Françoise incorporating: C.E.Gibson, agent, Françoise Gagnon, Yvette Picard, secrétaires, filles majeu- Gagnon, Yvette Picard, secretaries, spinsters, 2472 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° A2 res, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire des explorations et des recherches pour découvrir des mines et des minerais, sous le nom de \"North-American Development Ltd.\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de $1,000,000, divisé en 1,000,000 d'actions de $1 chacune.Les actionnaires de la compagnie n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour ses actions.Le siège social de la compagnie sera à 132 ouest rue St-Jacques, chambre 326, en les cité et district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce dix-neuvième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général.33381 L.DÉSILETS.all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals, under the name of \"North-American Development Ltd.\" (No Personal Liability), with a capital stock of 81,000,000, divided into 1,000,000 shares of $1 each.The shareholders of the company shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the company will be at 132 St.James St.West, room 326, in the city and judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of August 1952.\\ L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General.Renel Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément a l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-deuxième jour d'août 1952, constituant en corporation: Rae Vilner, épouse séparée de biens de Louis Josepson et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, Ruth Cukoff, épouse séparée de biens de Nathan Linden et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, et Albert Louis Stein, avocat, tous trois des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de tissus et vêtements, sous le nom de \"Renel Inc.\", avec un capital de $40,000, divisé en 200 actions privilégiées de $100 chacune et 200 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté au bureau du Procureur général, ce vingt-deuxième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Roxton-Pond Hotel Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'août 1952, constituant en corporation: Philippe-Louis Sauvé, hôtelier, Léo Sauvé, hôtelier, tous deux du village de Roxton-Pond, dans le district judiciaire de Bedford, Joseph Philippe Sauvé, hételier, de la ville de Rouyn, district judiciaire de Rouyn-Noranda, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'hôteliers, restaurateurs, et taverniers, sous le nom de \"Roxton-Pond Hotel Inc.\", avec un capital de $85,000, divisé en 850 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera au village de Roxton-Pond, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-neuvième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Renel Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-second day of August 1952, incorporating: Rae Vilner, wife separate as to property of Louis Josephson, and duly authorized by him for the purpose of these presents, Ruth Cukoff, wife separate as to property of Nathan Linden, and duly authorized by him for the purpose of these presents, and Albert Louis Stein, advocate, all three of the city of judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in fabrics and clothing, under the name of \"Renel Inc.\", with a capital stock of $40,000, divided into 200 preferred shares of $100 each and 200 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General.Roxton-Pond Hotel Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-ninth day of August, 1952, incorporating: Philippe-Louis Sauvé, hotel keeper, Léo Sauvé, hotel keeper, both of the village of Roxton-Pont, in judicial district of Bedford, joseph-Philippe Sauvé, hotel keeper, of the town of Rouyn, judicial district of Rouyn-Noranda, for the following purposes: To carry on the business of hotel, restaurant and tavern keepers, under the name of \"Roxton-Pond Hotel Inc.\", with a capital stock of $85,000, divided into 850 common shares of $100 each.The head office of the company will be at the village of Roxton-Pond, judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-o Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.L2 2473 Union Upholstering Company Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.XaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-septième jour d'août 1952, constituant en corporation: David Goodman, Jack Lighstone, avocats, Roslyn Soloway, secrétaire, Imelda Langlois, commis, fille majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de marchandises pour rembourrage et ameublements pour maisons et bureaux, sous le nom de \"Union Upholstering Company\", avec un capital de $100,000, divisé en 2,500 actions ordinaires de S10 chacun^ et 750 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-septième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.William E.Zcndel Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.LaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-neuvième jour d'août 1952, constituant en corporation: Nathan A.Levitsky, Gertrude Wasserman, avocats, Rose Markis, secrétaire, tous des cité et district judicaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce général qui consiste à importer et exporter des marchandises de toutes sortes, sous le nom de \"William E.Zendel Ltd.\", avec un capital de $3,000, divisé en 300 actions ordinaires de $10 chacime.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-neuvième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.DÉSILETS.Union Upholstering Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-seventh day of August 1952, incorporating: David Goodman, Jack Lightstone, advocates, Roslyn Soloway, secretary, Imelda Langlois, clerk, spinsters, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in upholstered goods and house and office furnishings, under the name of \"Union Upholstering Company\", with a capital stock of $100,000, divided into 2,500 common shares of 810 each and 750 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-o Deputy Attorney General.William E.Zendel Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-ninth day of August 1952, incorporating: Nathan A.Levitsky, Gertrude Wasserman, advocates, Rose Markis, secretary, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on a general business of importing and exporting general merchandise, under the name of \"William E.Zendel Ltd.\", with a capital stock of $3,000, divided into 300 common shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-ninth day of August 1952.L.DÉSILETS, 33381-0 Deputy Attorney General.William J.Ross Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date dû vingt-septième jour d'août 1952, constituant en corporation: William John Ross, courtier de douanes, Nathaniel Leonard Rappaport, avocat, tous deux de la cité de Montréal, George Whe-lan, avocat, de Pointe aux Trembles, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de courtier de douanes, expéditeurs et entreposeurs, sous le nom de \"William J.Ross Ltd.\", avec un capital de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et 200 actions privilégiés de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-septième jour d'août 1952.L'Assistant-procureur général, 33381 L.^DÉSILETS.William J.Ross Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-seventh day of August 1952, incorporating: William John Ross, customs broker, Nathaniel Léonard Rappaport, advocate, both of the City of Montreal, George Whelan, advocate, of Pointe aux Trembles, all of judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of customs brokers, forwarders and warehousemen, under the name of \"William J.Ross Ltd.\", with a capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August 1952.!» LJDÉSDLETS, 33381-o Deputy Attorney General. 2474 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 4® Lettres patentes supplémentaires Pharmacies Modernes Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richclièrc, conformément à l'article 2 de ladite loi, S.R.Q.1941, chapitre 27G, des lettres patentes supplémentaires, en date du 12 septembre 1952, à la compagnie \"Pharmacies Modernes Inc.\", confirmant un arrangement du 8 mai 1952 intervenu entre la compagnie et ses actionnaires, concernant la conversion des actions privilégiées en actions ordinaires lequel arrangement a été sanctionné par l'honorable Juge Maurice Lalon-de, de la Cour Supérieure, siégeant dans et pour le district de Montréal, le 15 août 1952.Donné au bureau du secrétaire de la Province le 12 septembre 1952.Le Sous-secrétaire de la province, 33381-0 JEAN BHUCHÉSI.Supplementary Letters Patent Pharmacies Modernes Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the twelfth day of September, 1952, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La Richclièrc, in conformity with section 2, of the said Act, R.S.Q., 1941, chapter 270 to the company \"Pharmacies Modernes Inc.\", confirming an arrangement of May 8, 1952, intervened between the Company and its shareholders, concerning the converting of the preferred shares into common shares, sais arran-geiapnt having been sanctioned by Honourable Judge Maurice Lalonde, of the Superior Court, sitting in and for the district of Montreal, on August 15, 1952.Given at the office of the Provincial Secretary, September 12, 1952.JEAN BRUCHÉSI, 333S1 Under Secretary of the Province.Bills, Assemblée législative Avis de l'Assemblée Législative Concernant les bills privés qui seront présentés pendant la prochaine session.Aux termes du règlement, les bills privés devront être déposés avant le 22 octobre 1952 et présentés avant le 3 décembre 1952.les pétitions introductives de bills privés devront être présentées avant le 22 novembre 1952 et reçues avant le 27 novembre 1952 et les rapports de comités élus chargés de l'examen des bills privés devront être reçus avant le 17 décembre 1952.Québec, le 6 septembre 1952.Le Greffier, 33184-37-9-0 (Signé) ANTOINE LEMIEUX.Demandes à la Législature Avis de pétition à la Législature Avis est donné par les présentes que The Royal Truest Company présentera à la Législature de la Province de Québec à se prochaine session une pétition concluant à l'adoption d'une loi pour amender sa Charte, étant la loi 55-56 Victoria, Chapitre 79 (1892), telle qu'amendée, afin d'augmenter le nombre autorisé des Directeurs de la Compagnie.Montréal, le 23 septembre 1952.Les Agents de la Pétitionnaire, DIXON, CLAXTON, SENEGAL, 33269-39-4-q TDRNBULL & MITCHELL.AVIS Avis public est par les présentes donné que P\"Hôpital Brome-MissisqUoi-Perkins\", une cor- Eoration politique, dûment incorporée par la oi 21 Geo.V (1930-31) chapitre 155 et ayant son bureau.principal dans le village de Sweetsburg, Bills, Legislative Assembly Notice ok the Legislative Assembly Relating to private bills to be introduced during the coming session.Under the rules and standing orders, private bills must be deposited before the 22nd October, 1952, and introduced before the 3rd December, 1952, petitions for the introduction of private bills must be presented before the 22nd November 1952, and received before the 27th November, 1952, and the reports from select committees charged with the examining of private bills must be received before the 17th December, 1952.Quebec, September 6.1952.(Signed) ANTOINE LEMIEUX, 33184-37-9 Clerk.Applications to Legislature Notice of Petition to the Legislature Notice is hereby given that The Royal Trust Company will present to the Legislature of the Province of Quebec at its next session a petition for the passing of an act to amend its Charter, being the Act 55-56 Victoria, Chapter 79 (1892), as amended, in order to increase the authorized number of the Directors of the Company.Montreal, September 23, 1952.DIXON, CLAXTON, SENECAL, TURNBULL & MITCHELL, 33269-39-4-0 Agents for Petitioner.NOTICE Public notice is hereby given that the \"Brome-Missisquoi-Perkins Hospital\", a body corporate and politic, duly incorporated by the Act 21 George V (1930-31) Chapter 155, and having its head office and chief place of business in the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.42 2475 district de Bedford, se présentera devant la Législature de la Province de Québec, à la prochaine Session, pour la prier d'adopter une loi ayant en vue d'amender la charte dudit hôpital de la manière suivante: \u2022 a) Pour augmenter la valeur annuelle des propriétés qu'il peut détenir d'une manière permanente; 6) Pour faire disparaître une catégorie des membres de la corporation; \u2022 c) Pour augmenter le nombre des gouverneurs et autoriser l'organisation d'un sous-comité des dits gouverneurs et pour créer une catégorie de gouverneurs honoraires; d) Pour changer le système d'élection aux assemblées des membres de la corporation; e) Pour amender un article de la charte relatif au nombre des gouverneurs pour la rendre conforme avec l'augmentation dudit nombre des gouverneurs; f) Pour autoriser la corporation à émettre des obligations et d'une manière générale pour augmenter et faciliter le pouvoir d'emprunt et tous autres pouvoirs de la corporation.Le tout sous l'autorité du bureau des gouverneurs.Donné sous notre seing au village de Swccts-burg, le 23 septembre 1952.Hôpital Brome-Missisquoi-Perkins.Le Président, ERNEST FLEURY, N.P.Le Secrétaire, 33296-40-4-o R.F.STOCKWELL, C.R.Avis de demande à la Legislature Avis est par les présentes donné que les Commissaires d'École Catholiques de la Municipalité de la Cité de Hull s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale, amendant la Loi de l'Instruction publique pour les fins suivantes: 1.Changer le nom de la Municipalité scolaire; 2.Autoriser les Commissaires et le Président de la Commission Scolaire à recevoir annuellement un certain montant à titre de frais de représentation et de déplacement.Hull, le 23 septembre 1952.Le Président, \u2022 S.SÉGUIN.Le Secrétaire 33308-40-4-o LUCIEN LA VERDURE.AVIS Avis est par les parésentes donné que la Ville de Windsor s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi amendant sa charte, la Loi 62 Victoria, chapitre 68 et les différents statuts qui l'amendent sur les matières suivantes: Pouvoir d'emprunter une somme n'excédant pas $150,000.00 pour acquérir, construire et entretenir un ou des immeubles devant servir en totalité ou en partie à des fins municipales ou industrielles; pouvoir de constituer par règlement nn fond de roulement dont le capital ne devra pas dépasser $50,000.\"00; droit de limiter le nombre des taxis; pouvoir de changer la date des élections; Pouvoir de changer la date de la fin de l'année scale; pouvoir d'annexer à la Ville de Windsor des parties de terrain du Canton de W'indsor bordant les limites actuelles de ladite Ville; et pour autres fins.Sherbrooke, ce 26 septembre 1952.Les Procureurs de la requérante, 33297-40-4-o LEBLANC & DELORME.Village of Sweetsburg, in the District of Bedford, will apply to the next Session of the Legislature of the Province of Quebec praying it to pass an' Act with the object of amending its said Charter in the following manner, namely: a) To increase the annual value of the property held by it for permament purposes: b) To eliminate, one class of members of Corporation; c) To increase the number of Governors, to authorize the composition of a sub-committee thereof and to create a group of Honorary Governors; d) To vary the method of balloting at meetings of the members of Corporation; e) To amend a clause of the Charter as to numbers, in order to conform with an increase in the number of Governors; /) To authorize the Corporation to issue bonds and generally to augment and facilitate the borrowing and other powers of the Corporation.By authority of the Board of Governors.Given under our hand at the Village of Sweetsburg, Que.this 23rd day of September, 1952.Brome-M issisquoi-Perkins Hospital.ERNEST FLEURY, N.P., President.R.F.STOCKWELL, Q.C., 33296-40-4-o Secretary.Notice of Application to the Legislature Notice is hereby given by the Commissioners of the Catholic Schools of the Municipality of the City of Hull, that it will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the enactment of a private bill, in order: 1.to change the name of the School Board; 2.to provide annually to the payment of a certain sum to the President and School Commissioners, as costs of representation and travelling expenses.Hull, September 23, 1952.S.SÉGUIN, President.LUCIEN LAVERDURE, 33308-40-4-o Secretary.NOTICE Notice is hereby given that the Town of Windsor will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing an act amending its charter, the act 62 Victoria, ch.68, and the various statutes amending it: Power to borrow a sum not exceeding $150,000.00 to acquire, construct and maintain one or more immoveables to serve wholly or in part for Municipal purposes or for housing industries; power to constitute a fund to be known as the working fund whose capital shall not exceed $50.000.00; power to regulate the number of taxis; power to change the date of the election; power to change the end of the fiscal year; power to annex to the Town parts of the Township of Windsor adjoining the limits of the said Town; and for other purposes.Sherbrooke, this 26th of September, 1952.LEBLANC & DELORME, 33297-40-4-o Attorneys of petitioner. 2476 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 4% Avis public est par les présentes donné que les commissaires d'école pour la Municipalité Scolaire de Côte Saint-Luc dans le comté de Montréal Notre-Dame-de-Grûce, s'adresseront à ^Législature de la Province de Québec, à sa prochaine Session pour demander l'adoption d'une loi décrétant qu'à partir du 1er juillet 1952, toute la proportion de la taxe scolaire provenant des immeubles de la liste neutre afférente aux catholiques romains de la Municipalité Scolaire de la Côte Saint-Luc sera acquise à la Commission Scolaire de Côte Saint-Luc, nonobstant les dispositions du 2ième alinéa du paragraphe 2, de l'article 16, de la loi 15, Georges V, chapitre 45 (1925) tel que remplacé par la loi 21, Georges V, chapitre 65, section 2, pourvoyant au remboursement d'une partie de cette taxe aux Corporations qui l'ont payée, et pour autres fins.Ville de Côte Saint-Luc, 30 septembre 1952.Les Procureurs des pétitionnaires, DECARY, BILODEAU & O'ÏOOLE.33314-40-4-o Avis est par la présente donné que la ville de Mont-Joli présentera à la prochaine législature de Québec une pétition introductive d'un bill privé par laquelle elle demandera à la législature de Québec de passer un bill ou loi pour amender sa charte, la loi 9 Georges VI, au paragraphe 91, tel qu'amendé à 14-15 Georges VI, chapitre 93, de la façon suivante: 1° Imposer une taxe de vente municipale de 2° Modifier dans la charte la description du territoire de la ville de Mont-Joli; 3° Obtenir des pouvoirs spéciaux pour les agents de la paix dans les cas de contravention aux règlements municipaux relatifs à la circulation et à la sécurité publique; Mont-Joli, le 1er octobre 1952.Le Procureur des requérants, 33321-40-4-o H.AUBIN DUSSAULT.AVIS Le soussigné donne avis que Jean Robert Miquelon, notaire, de Montréal, s'adressera à la Législature de Québec, lors de sa prochain session pour obtenir la passation d'un projet de Loi l'autorisant à pratiquer la profession du notariat, malgré que toutes ses années de cléii-cature ne soient pas terminées.L'Agent de la pétitionnaire, 33346-41-4-0 PAUL MÏQUELON.AVIS Avis est par les présentes donné par la Ville de Laval Ouest qu'elle s'adressera à la législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir des amendements à- sa charte, sur les matières suivantes: 1° Établissement d'un service de transport et autorisation à dépenser le montant nécessaire à cette fin; 2° Règlement concernant le couvre feu; 3° Nomination d'un Directeur des Services; 4° Réglementation du nombre des restaurants ambulants; 5° Limiter le nombre des taxis dans la municipalité; 6° Création d'un fonds de roulement au montant de $30,000; 7° Agrandissement de la plage dans le quartier Ouest; Public notice is hereby given that the School Commissioners for the School Municipality of Côte Saint-Luc in the County of Montreal Notre-Dame-de-Grûce, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next Session for the passing of an Act enacting that from the 1st of July 1952 any proportion of the School taxes derived from immovables inscribed in the neutral panel belonging to Roman Catholics of the School Municipality of Côte Saint-Luc will be paid off to the School Commissioners of Côte Saint-Luc, notwithstanding the provisions of the second paragraph, of paragraph 2, of section 16, of the Act 15, Georges V, Chapter 45, as replaced by the Act 21 Georges V, Chapter 65, section 2, providing for the reimbursement of a part of the said tax to the Corporations having paid the same, and for other purposes: Town of Côte Saint-Luc, September 30th, 1952.DECARY, BILODEAU & O'TOOLE, Attorneys for petitioners.33314-40-4-o Notice is hereby given that the Town of Mont-Joli will apply to the Legislature of Quebec, at its next session by a petition introducing a private bill whereby it will request from the Legislature of Quebec the passing of a Bill or Act to amend its charter, the act 9, Georges VI, chapter 91, as amended in 14-15 Georges VI, chapter 93, as follows: 1.To impose a sale tax of two percent in the limits of the City; 2.To amend, in the Charter, the description of the territory of the City of Mont-Joli; 3.To obtain special powers for the police officer in cases of violation of the municipal by-laws relating to traffic or public safety.Mont-Joli, October 1st, 1952.H.AUBIN DUSSAULT, 33321-40-4-o Attorney for the petitioners.NOTICE The undersigned gives notice that Jean Robert Miquelon, Notary Public, of Montreal, will present à Bill to the Quebec Legislature, at its next session.The object of the Bill being to permit the Petitioner to practice as Notary Public, notwithstanding that he has not ful-filed the whole period of clericature required by Law.PAUL MIQUELON, 33346-41-4-0 Agent for the Petitioner.NOTICE Notice is hereby given by the Town of Laval West, that it will apply to the provincial legislature at its next session, to obtain certain amendments to its charter on the following matters: 1.Establishment of a transportation service and authorization to spend the necessary amount for this purpose; 2.By-law concerning the curfew: 3.Nomination of a Director of Sendees; 4.To regulate the number of streets restaurants; 5.Restriction of the number of taxis; 6.Establishment of a working capital to the amount of $30,000; 7.Enlargement of the beach in the West Ward; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1962, Vol.8L, No.42 2477 8° Établissement de terrains de jeux et de courts de tennis; 9° Décréter, par règlement, l'interdiction de la vente des liqueurs alcooliques, bières et vins, sur toutes les plages dans les limites de la Ville, et cela dans un rayon de 500 pieds; 10° Décréter, par règlement, que les lots 200 à 233 du lot originaire 187 soient commercialisés; et 11° Droit d'emprunter un montant de $35,000 dont $20,000 pour l'aménagement de terrains de jeux, $10,000 pour l'aménagement du chalet du club, et $5,000 pour la construction d'un restaurant sur les lots 200 à 233 du lot originaire 187.Montréal, 3 octobre 1952.L'Aviseur légal de la Ville de Laval Ouest, 33347-41-4-0 FRS.FAUTEUX.AVIS Avis est par les présentes donné que la \"Municipalité du Village de Pointe-Calumet\" s'adressera à la législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour demander: * a) l'incorporation de certains terrains faisant partie du territoire de la Municipalité de St.Joseph du Lac; b) la répartition de l'actif et du passif entre la Municipalité de St.Joseph du Lac et la \"Municipalité du Village de Pointe-Calumet\".c) l'autorisa d'établir le siège du conseil.d) la fixation de la date des élections et de la mise en nomination; e) la formation d'un conseil; /) le pouvoir de faire, amender ou abroger certains règlements; g) l'autorisation d'emprunter pour fins d'organisation de la municipalité; h) l'organisation d'un corps de polices ou de constables et pouvoirs à eux conférés; et ï) la fixation des dates pour l'approbation des règlements par les électeurs.Montréal, 2 octobre 1952.Le Procureur de la \"Municipalité du Village de Pointe-Calumet\", 33348-41-4-0 FRS.FAUTEUX.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Commission des Écoles Catholiques de Québec s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi : a) Octroyant à la dite Commission un pouvoir d'emprunt n'excédant pas un million cinq cent mille dollars pour l'acquisition de terrain, la construction et l'ameublement d'écoles dans la partie nord des paroisses actuelles de St-Pascal de Maizerets et St-Fidèle, et dans la paroisse de Ste-Claire d'Assise; 6) Prolongeant pendant cinq ans l'application des dispositions de l'article 6 de la loi 14 Georges VI, chapitre 78 (taxe d'éducation) modifiant la distribution et le partage de la dite taxe d'éducation pour augmenter la part de la dite Commission, et clarifiant certaines dispositions de la dite loi 14 Georges VI, chapitre 78, article 6; c) Accordant à la dite Commission le pouvoir de créer et d'établir à même les fonds généraux de la Commission un fonds de retraite pour le personnel administratif et les ouvriers réguliers de la Commission, avec telles conditions et stipulations que la Commission peut déterminer et obligeant ledit personnel administratif et ouvriers réguliers à contribuer à ce fonds, à 8.Establishment of playgrounds and tennis courts; 9.To regulate the prohibition of alcoolic liquors, beer and wine, on all the beaches within the limit of the municipality, and this within a radius of 500 feet; 10.To pass a by-law establishing that lots 200 to 233 of originary lot 187 be commercialized; and 11.Power to borrow an amount of $35,000 for playgrounds, clubhouse and construction of a restaurant on lots 200 to 233 of originary lot 187.Montreal, October 3, 1952.33347-41-4-0 FRS.FAUTEUX, Attorney for the town of Laval West.NOTICE Notice is hereby given that the \"Municipality of the Village of Pointe-Calumet\" will apply to the provincial legislature at its next session, to ask: a) the incorporation of certains lots of land forming part of the territory of the Municipality of St.Joseph du Lac; 6) the division of the actif and the passif between the Municipality of St.Joseph du Lac and the \"Municipality of the Village of Pointe-Calumet\"; c) the authorization to establish the place of the meeting of the council; d) the fixing of the date of the elections and the nomination of the candidates; e) the formation of the council; /) the authorization to make, amend or abrogate certain by-laws; g) the authorization to borrow money for the organization of the municipality; h) the organisation of polices forces; and i) the fixing of dates for approval of by-laws by the electors.Montreal, October 2, 1952.FRS.FAUTEUX, Attorney of the \"Municipality of the 33348-41-4-0 Village of Pointe-Calumet\".PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Catholic School Commission of Quebec shall apply tô the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, praying for the adoption of an act: a) Granting to the said Commission a borrowing power not exceeding one million five hundred dollars for the acquisition of land, the construction and furnishings of schools in the northern part of the present parishes of St-Pascal de Maizerets and of St-Fidèle, and in the parish of Ste-Claire d'Assise; b) Extending during five years the application of the provisions of section 6 of the act 14 George VI, chapter 78 (education tax);amending the distribution and division of the said education tax so as to increase the portion of the said Commission, and clarifying certain provisions of the said act 14 George VI, chapter 78; .c) Granting to the said Commission the power to institute and establish, out of the general funds of the Commission, a pension fund for the administrative staff and regular workmen of the Commission, upon such conditions and stipulations as the Commission may determine, and obliging the said administrative staff and regular workmen to contribute to such fund, out of their 2478 OAZËTTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 même leur salaire, dans les proportions fixées par la Commission; d) Accordant à la dite Commission le pouvoir d'établir, à sa discrétion, un système d'assurance-groupe pour le bénéfice de son personnel enseignant laïque et de ses ouvriers réguliers; et pour autres fins.Québec, le 4 octobre 1952.Le Procureur de la pétitionnaire, 33353-41-4-0 VICTOR TRÉPANIER, C.R.AVIS LÉGAL Avis est par les présentes donné que \"Les École Ménagères Provinciales\" s'adresseront à la Législature de Québec, au cours de la prochaine session, pour demander que leur charte connue comme la Cédule \"E\" de la Loi 6 Edouard VII, chapitre 93, soit modifié de manière à changer le nom de la Corporation en celui de \"L'École Ménagère de Montréal\", à être autorisée à faire des conventions de nature pédagogique, financière ou administrative avec le Département de l'Instruction Publique, à autoriser le Surintendant de l'Instruction Publique à émettre des diplômes permettant d'enseigner les sciences ménagères dans les école publiques de la Province aux élèves qui ont passé avec succès les examens et obtenu leur diplôme de la Corporation des \"Écoles Ménagères Provinciales\", et pour autres fins se rapportant aux objets ci-dessus.Montréal, 6 octobre 1952.Les Procureurs de la Requérante, 33360-41-4-o VANTER & VANLER.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que Dame Eliette Fontaine, domiciliée à Saint-Henri, Comté Lévis, veuve de feu Sieur Henri Forticr, agissant en sa qualité de tutrice à ses enfants mineurs, Raymond & Yolande Fortier, et Gérard Fortier, boulanger, domicilié à Saint-Henri, Comté Lévis, agissant tant personnellement qu'en sa qualité de subrogé-tuteur desdits mineurs, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins d'annuler une clause du testament de feu Henri Fortier, de son vivant, boulanger, de Saint-Henri, Comté Lévis, stipulant que les enfants qui ne sont pas mariés ne retireront leur part d'héritage qu'à leur mariage.Québec, 6 octobre 1052.Le Procureur des pétitionnaires, ROGER GOSSELIN, Avocat.33365-41-4-0 Avis public est, par les présentes, donné que Gaspé Copper Mines Limited, compagnie ayant son bureau-chef à Noranda, C.Earle Anderson, ingénieur des mines, Joseph H.Stovel, ingénieur des mines, Bertram C.Rochester, ingénieur-électricien, Sidney D.Cooke, comptable, Cecil J.Drummond, secrétaire, tous demeurant à Noranda, comté de Rouyn-Noranda, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi incorporant en une municipalité de ville un certain territoire du canton de Holland, comté de Gaspé-Nord, sous le nom de ville de \"Murdoch-ville\".Québec, le 9 octobre 1952.Le Procureur des requérants, 33378-41-4-0 FRÉDÉRIC HÉBERT, N.P.salaries, in the proportions determined by the Commission; d) Granting to the said commission the power to institute, in its discretion, a group insurance system for the benefit of its laymen teaching stall\" and its regular workmen; and for other purposes.Quebec, October 4th, 1952.VICTOR TRÉPANIER.Q.C., 33353-41-4-0 Attorney for the petitioner.LEGAL NOTICE Notice is hereby given that \"Les Écoles Ménagères Provinciales\" will apply to the Legislature of Quebec, at its next session, and ask that its charter contained in the Statute 6 Edward VII, chapter 93, be modified^ in order to change its corporate name to \"L'École Ménagère de Montréal\", to be empowered to make agreements with the Department of Education, to empower the Superintendant of Education to issue diplomas authorizing the teaching of domestic science in the Public Schools of the Province of Quebec in favour of the students who have passed their examinations with success and obtained their diploma from Les Écoles Ménagères Provinciales, and for other purposes with respect to the above objects.Montreal, October 6th.1952.VANIER & VANIER, 33360-4l-4-o Solicitors for Applicznt.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Mrs.Eliette Fontaine domiciled in Saint Henri, Levis, widow of the late Henri Forticr, acting in her capacity as tutor to her minor children Raymond and Yolande Fortier, and Gérard Fortier, baker, domiciled in Saint Henri, Levis, acting personally and in his capacity as subrogate tutor to the said minors, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to ask for the adoption of an act, to annul a clause of the will of the late Henri Fortier, in his lifetime baker of Saint Henri, Levis, which stipulates that unmarried children will not withdraw their share of the Estate until they are married.Quebec, October 6th, 1952.ROGER GOSSELIN, Lawyer, Attorney for the petitioners.33365-41-4-o Public notice is hereby given that Gaspé Cooper Mines Limited, a company having its head office at Noranda, C.Earle Anderson, mining engineer, Joseph H.Stovel, mining engineer, Bertram C.Rochester, electric engineer, Sidney D.Cooke, accountant.Cecil J.Drummond, secretary, all residing at Noranda, county of Rouyn-Noranda, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act.incorporating into a Town Municipality, a certain territory of the township of Holland, county of Gaspé-North, under the name of \"Town of \"Murdochville\".Québec, October 9, 1952.FRÉDÉRIC HÉBERT.N.P., 33378-41-4 Attorney for the Petitioners. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.8/h No.42 2479 Avis de presentation d'un* Bill Privé Le soussigné donne avis qu'un Bill Privé sera présenté au cours de la présente session de la Législature de Québec par Ludwik Rabccwicz Zubkowski de la cité d'Outremont, dans le bût d'être admis à l'exercice de la profession d'avocat dans la Province de Québec.Montréal, le 6 octobre 1952.LUDWIK RABCËWICZ ZUBKOWSKI.33354-41-4-0 - Cité du Cap de la Madeleine Avis est par les présentes donné, que la Corporation de la Cité du Cap-de-la-Madeleine, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale pour les fins suivantes : 1° Pour confirmer et ratifier l'entente inter-tervenue entre la Cité du Cap-de-la-Madeleine, dans le Comté de Champlain et la Compagnie Boréal Rare Metals Limited, établissant une évaluation imposable fixe.2° Pour, rescinder, amender ou annuler à toutes fins que de droit, l'article 2, modifiant l'article 429 de la loi des Cités et Villes, du Cap-de-la-Madeleine, Chapitre 57, 8 Geo.6, 1944.3° Pour ratifier des pensions accordées à certains employés, mis à leur retraite pour âge ou maladie.4° Pour autoriser la création d'un fond de pension et un fond d'assurance contre la maladie, la mort, les accidents, dont la Cité peut être tenue responsable.5° Pour toutes autres fins.Donné au Cap-de-la-Madeleine, ce Sicmc jour du mois d'octobre 1952.Le Maire, ROMÉO MORISSETTE.Le Greffier Pro.Tcm., 33375-41-4-0 AUÏIIUR BEAUDIN.AVIS .Avis est par les présentes donné que Mesdemoiselles Alice Taschereau, Agnès Planaghan, Rose Cléroux, des cité et district de Montréal et Mesdemoiselles Marie-Anne Riopcllc, Claudine Laferrière et Yvonne Godbout, des cité et district de Québec, s'adresseront à la Législature Provinciale, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi incorporant \"La Protection de la Jeunesse Féminine\" avec pouvoirs de fonder et maintenir des foyers, des maisons dcfamille, diriger et organiser diverses œuvres de protection et d'éducation, dans le but d'aider à la protection et à la réhabilitation des jeunes filles et autres déshérités et pour autoriser cette corporation à assister financièrement diverses oeuvres affiliées ou connexes et a recevoir de telles oeuvres pareille assistance financière et autres fins.La loi décrira les pouvoirs de la corporation et pourvoira au mode d'administration et aux pouvoirs de la corporation de posséder et d'aliéner des immeubles.Montréal, 10 octobre 1952.Les Procureurs des pétitionnaires, BADEAUX, FILION & BADEAUX.33397-42-4-o Notice of the Presentation of a Private Bill The undersigned gives notice that a private bill will be presented in the course of the present session of the Quebec Legislature, by Ludwik Rabcewicz Zubkowski, of the city of Outremont, for the purpose of being admitted to the practice of the profession of advocate in the Province of Quebec.Montreal, October 6, 1952.LUDWIK RABCEWICZ SUBKOWSKI.33354-41-4 - City of Cap de la Madeleine Notice is hereby given that the corporation of the city of Cap-dc-la-Madcleine will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, to secure the passing of a Special Act, for the following purposes: 1.to confirm and ratify the agreement intervened between the city of Cap-de-la-Madeleine in the county of Champlain, and the company Boreal Rare Metals Limited, establishing a fixed taxable valuation.2.To rescind, amend or anmd for all lawful purposes, article 2, amending article 429 of the Cities and Towns Act, of Cap-de-la-Madeleine, chapter 57, 8 George VI 1944.3.To ratify the pensions granted to certain employees, superannuated owing to age or illness.4.To authorize the creation of a pension fund and an insurance fund against illness, death, accidents, for which the City may be held responsible.5.And for any other purposes.Given at Çap-dc-la-Madeleine, this eighth day of the month of October, 1952.ROMÉO MORISSETTE, Mayor.ARTHUR BEAUDIN, 33375-41-4 Clerk Pro.Tern.NOTICE Notice is hereby given by Misses Alice Taschereau, Agnes Flanaghan, Rose Cléroux, of the city and District of Montreal and Misses Marie-Anne Riopelle, Claudine Laferrière and Yvonne God-bout, of the City and District of Quebec, that they will apply to the Provincial Legislature, at its next session for the passing of an act incorporating \"La Protection de la Jeunesse Féminine\", with powers to establish and maintain homes and residences for young women; to administer and organise miscellaneous protection and éducation works for the purpose of helping towards the welfare and rehabilitation of young women and other outcasts and to authorize said corporation to assist financially other affiliated and connected works and to receive from same such financial assistance and for other purposes.The Act will describe the powers of the corporation and will provide for the mode of administration and powers 6T the corporation to possess and alienate immoveables.Montreal, October 10th, 1952.BADEAUX, FILION & BADEAUX, \u2022 Attorneys for Petitioners.33397-42-4-q 2480 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 8/h N° 42 avis de petition Notice of petition Avis est par les présentes donné que la cité de Rivière-du-Loup demandera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi amendant sa charte, la loi 1, Geo.V, ch.56, modifiée par les lois IX Geo.V, ch.100,-13, Geo.VI, ch.87,-14 Geo.VI, ch.95 et 15-16 Geo.VI, ch.79, aux fins suivantes : 1° Pour abroger le règlement de construction actuellement en vigueur et le remplacer par un autre; 2° Pour ratifier un arrangement avec la \"Manufacture de Meubles de Rivière-du-Loup Inc.\", fixant à cinq cents dollars ($500.) pendant une période de dix ans les taxes annuelles payables par cette compagnie à la Cité.3° Pour permettre à la Cité de faire des règlements concernant les tavernes, grills, buvettes et autres débits de boisson; fixer l'heure de la fermeture de ces établissements, et pour défendre à certaines catégories de personnes d'y pénétrer; 4°Pour modifier le règlement Numéro 210 de la Cité en abrogeant le sous-paragraphe (a) du paragraphe 1 du chapitre 2 et tout le chapitre 3 dudit règlement se rapportant à un fonds de roulement de $100,000.00.Rivière-du-Loup, ce huitième jour d'octobre mil neuf cent cinquante-deux.Les Procureurs de la Cité de Rivière-du-Loup, LOUIS DUGAL.33376-41-4-0 JEAN-PAUL BÉRUBÉ.Notice is hereby given that the city of Rivière-du-Loup will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for passing of an Act amending its charter, the Act 1, George ' V, ch.56, amended by the Acts IX George V, chapter* 100,-13 Geo.VI, chap 87, 14 George VI, ch.95 and 15-16 Geo.VI ch.79 for the following purposes: 1.To abrogate the construction By-law, actually in force, and replace it by another one.2.To ratify an agreement with the \"Manufacture de Meubles de Rivière-du-Loup Inc.\", fixing at five hundred dollars ($500) for a period of ten years, the annual taxes payable by said company to the City.3.To allow the City to enact by-laws concerning taverns, grills, bars, and other drinking places; to fix the closing hour of such establishments and to prohibit the entrance therein to certain classes of people; 4.To amend By-law number 210 of the City, cancelling sub-paragraph (a) of paragraph 1 of chapter 2, and the whole of chapter 3, of said Bv-law, in connection with the working fund of $100,000.00.Rivière-du-Loup, this eighth day of October, 1952.LOUIS DUGAL, JEAN-PAUL BÉRUBÉ, Attorneys for the City 33376-41-4 of Rivière-du-Loup.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que A.Jarjour, S.Cassar, B.Batrie, J.Therrian, C.Haddad, N.Komery, A.Haddad, J.Komery, G.Yakehi, A.Zaor, T.Hendy, I.Batrie, D.Komery, V.Cassar, G.Cassar, J.Batrie, A.Komery et N.Harron tous commerçants de Sherbrooke, East-Angus, Weedon ou Lac Mégantic s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour la passation d'une loi les constituant en corporation eux, et les autres membres qui professent la même foi et qui sont de la même communion religieuse, sous le nom de L'Eglise Syrienne Orthodoxe Apostolique d'Antioche\", avec les pouvoirs des autres sociétés religieuses tel que tenir les régistrs de l'état civil, répandre la doctrine et les croyances de la communion religieuse, pouvoirs corporatifs, maintien des écoles, entretien de cimetières, etc., Le Siège social de ladite corporation sera dans la cité de Sherbrooke.Lac Mégantic, 7 octobre 1952.L'Avocat des Pétitionnaires, BARTHÉLÉMY DURAND.33398-42-4-0 PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that A.Jarjour, S.Cassar, B.Batrie, J.Therrian, C.Haddad, N.Komery, A.Haddad, J.Komery, G.Yakehi, A.Zaor, T.Hendy, L.Batrie, D.Komery, V.Cassar, G.Cassar, J.Batrie, A.Komery, and N.Harron, all traders of Sherbrooke, East-Angus, Weedon, or Lake Megantic, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act, to incorporate them and the other members who profess the same faith and who belong to the same religious community, under the name of \"L'Eglise Syrienne Orthodoxe Apostolique d'Antioche\", with the powers of other religious societies, such as keeping records of civil status, the spreading of the doctrine and beliefs of the religious community, corporate powers, maintenance of schools, maintenance of cemeteries, etc.The head office of said corporation will be in the city of Sherbrooke.Lake Megantic, October 7, 1952.BARTHÉLÉMY DURAND, Attorneys for the Petitioners.33398-42-4 AVIS LÉGAL Avis est par les présentes donné que la Ville Mont-Royal s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi afin d'autoriser la Ville à disposer du lot numéro 623-1541 deia paroisse de St-Laurent, nonobstant la condition contenue dans l'acte de vente dudit lot de la compagnie \"Canadian Northern Montreal Land Company Limited\", à la Ville daté du 2 août 1917, et passé devant Mtre E.-R.Décary, N.P., lequel acte stipulant qu'elle doit utiliser ledit lot pour LEGAL NOTICE Notice is hereby given that the Town of Mount Royal will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act to authorize the Town to dispose of lot number 623-1541 Parish of St.Laurent notwithstanding the condition contained in the Deed of Sale of the said lot from the \"Canadian Northern Montreal Land Company Limited\", to the Town dated August 2nd, 1917'before E.-R.Decary, N.P.that the Town shall use the said lot for the opening and maintenance of stieets QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.42 2481 l'ouverture et l'entretien de rues seulement, et amender le règlement d'emprunt de la Ville N° 296, concernant les taxes spéciales imposées en vertu de ce dernier règlement pour pourvoir au paiement des obligations émises relativement à cet emprunt, de manière à ce qu'une portion des fonds, devant être dérivés des taxes spéciales sur les propriétés aboutissant à certaines rues, sera plutôt dérivée des taxes spéciales sur toutes les propriétés immobilières imposables de la Ville suivant leur valeur.Mont-Royal, 10 octobre 1952.Les Procureurs de la pétitionnaire, SCOTT, HUGESSEN, MACKLAIER, 33399-42-4 CHISHOLM, SMITH & DAVIS.Canada, Province de Québec, District de Québec AVIS PUBLIC Avis public est donné par les présentes que: La Corporation de la Ville des Sept-Iles, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Sept-Iles, comté de Saguenay, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session ou à toute autre session subséquente pour obtenir la passation d'une loi modifiant la loi XIV-XV, Geo.VI, chapitre 69, l'érigeant en corporation.Les modifications demandées concerneront entre autres le droit d'établir une taxe de vente ainsi qu'une taxe personnelle; le pouvoir d'adopter des règlements pour déterminer le zonage de la municipalité et pour la nomination d'un gérant avec pouvoirs spéciaux ainsi que pour l'organisation d'une Cour du Recorder.La ville de Sept-Iles deman lera aussi le pouvoir de déterminer l'évaluation municipale des propriétés de la compagnie \"Iron Ore Company of Canada.\" Québec, 10 octobre 1952.L'Agent de la Pétitionnaire, 33400-42-4-o FRÉDÉRIC DORION, C.R., AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que les Commissaires d'Écoles pour la municipalité scolaire du Village St-Charles, comté de Joliette, s'adresseront à la Législature, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins d'imposer et prélever dans la municipalité une taxe spéciale dite taxe d'éducation n'excédant pas un pour cent (1%) du prix de vente de toute propriété mobilière, marchandises et autres articles de commerce qulconques, et pour toutes autres fins.Joliette, le 10 octobre 1952.Le Procureur des pétitionnaires, 33401-42-4-o C.-E.HÊTU.AVIS PUBLIC Arthur Holmes, comptable, Carl Reed, opérateur, Thomas Hilliard, gérant, Eric McWilliam, gérant, Leslie H.Millar, directeur-gérant; tous de la cité de Drummondville, représentant la Corporation de l'Église Anglicane St.George de ladite cité de Drummondville; et Clifford Hargreaves, gérant, Herschel French, gérant de département, William R.Prentice, ingénieur; tous de ladite cité de Drummondville, représentant la Corporation de l'Église Unie du Canada de la dite cité de Drummondville; et Clarence Crook, expéditeur, de ladite Cité de Drummondville, représentant la Corporation de l'Église only, and to amend the Town's Loan By-law No.296 in respect of the special taxes thereby imposed to provide for the payment of the bonds issued thereunder, so that a portion of the funds to be derived from special taxes upon properties abutting on certain streets shall instead be derived from special taxes upon all taxable immoveable properties of the Town according to their value.Mount Royal, October 10th, 1952.SCOTT, HUGESSEN, MACKLAIER, CHISHOLM, SMITH & DAVIS, 33399-42-4-0 Attorneys for Petitioner.Canada, Province of Quebec, District of Quebec PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the corporation of the town of Sept-Iles, a corporation legally incorporated, having its head office at Sept-tles, county of Sagucnay, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, or at any other subsequent session, for the passing of an Act, amending the Act XIV-XV Geo.VI, chapter 69, erecting it into a corporation.The amendments applied for will concern, amongst others, the right to establish a sales tax and also a personal tax; the power of adopting by-laws to determine the zoning in the municipality and for the appointment of a manager, with special powers and also for the organization of a Recorder's Court.^¦The town of Sept-Iles will also apply for power to determine the municipal valuation of the properties of the company \"Iron Ore Company of Canada\".Quebec, October 10, 1952.FREDERICK DORION, Q.C., 33400-42-4 Agent for the Petitioners.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given,that the School Commissioners fçr the School Municipality of the Village of St.Charles, County of Joliette, will apply to the Legislature, at its next session for the adoption of an Act permitting to the said School Commissioners to impose and levy in the municipality a special tax called \"education tax\" not exceeding one\"\" per cent (1%) of the sale price of any movable effects, merchandise and all articles of trade whatsoever, and for all other purposes.Joliette, October 10th, 1952.C.E.HÉTU, 33401-42-4-o Attorney for petitioners.PUBLIC NOTICE Arthur Holmes, Esq., accountant, Carl Reed, Esq., operator, Thomas Hilliard, Esq., manager, Eric McWilliam, manager, Leslie H.Millard, managing director; all of the City of Drummondville in the District of Arthabaska and the Province of Quebec, representing the Corporation of St.George's Anglican Church of the said City of Drummondville; and Clifford Hargreaves, manager, Herschel French, Department Manager, William R.Prentice, engineer; all of the said City of Drummondville, representing the Corporation of the United Church of Canada of the said City of Drummondville; and, Clarence 2482 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 4% Baptiste de ladite Cité de Drummondville donnent avis qu'ils s'adresseront à la prochaine session tie la législature de Québec, demandant à cette dernière de passer une loi, constituant en corporation les requérants et tous ceux qui dans l'avenir en deviendront membres sous le nom de \"Drummondville Protestant Cemetery Company Incorporated\", et autorisant la dite compagnie.a) à acquérir le cimetière actuel appartenant à la Corporation de l'Eglise Anglicane St.George à Drummondville, Québec, et celui appartenant à la Corporation de l'Église Unie du Canada, à Drummondville, Québec.h) à acquérir tous autres terrains ou cimetières par tous les moyens réputés légaux.c) à passer des règlements, ordonnances et règles pour le maintien et l'entretien de tels cimetières et pour tous autres objets qui peuvent sembler nécessaires à la bonne administration et à la poursuite des fins pour lesquelles la compagnie a été formée.d) à obtenir des fonds par la vente d'actions, celle de lots ou terrains, par la perception des cotisations des membres, et par tous autres moyens réputés légaux.e) à recevoir des dons, legs ou donations, destinés à promouvoir l'usage, le maintien, l'amélioration et l'exploitation des cimetières.Le Procureur des requérants, 33402-42-4-o ROGER SÉGUIN.Crook, shipper, of the said City of Drummondville, representing the Corporation of the Baptist Church of said City of Drummondville give notice that they will present a bill at the next session at the Provincial Legislature praying the Honorable Houses to pass an act constituting the Petitioners and whose who may become members thereof a Corporation under the name of \"Drummondville Protestant Cemetery Company Incorporated\", and authorizing the said company: o) To acquire the present cemetery properties belonging to the Corporation of St.George's Anglican Church at Drummondville, Quebec, and the Corporation of the United Church of Canada at Drummondville, Quebec.b) To acquire other lands and cemeteries by any legal means of acquisition whatsoever.c) To pass by-laws, rules and regulations for the maintenance and upkeep of the said cemetery property and other matters which may be necessary for the proper carrying out of the objects of the Corporation.d) To raise money by the sale of shares and of lots and collection of membership dues and other lawful means.e) To receive money by gift or bequest for the use, maintenance and management of the cemetery property.ROGER SÉGUIN, 33402-42-4-o Attorney for petitionners.Les Commissaires d'Écoles de la municipalité Scolaire de la Cité de Rivière-du-Loup AVIS DE PÉTITION Avis est donné par les présentes que les \"Commissaires d'Ecoles de la Municipalité scolaire de la cité de Rivière-du-Loup\", demanderont à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1° Pour ratifier un arrangement avec \"La Manufacture de meubles Rivière-du-Loup Inc.\", fixant à cinq cents dollars (8500.00) pendant une période de dix ans les taxes ajmuellcs payables par cette compagnie.Rivière-du-Loup, ce Se jour d'octobre 1952.Le Procureur des Commissaires d'Écoles, de la municipalité de la cité, de Rivière-du-Loup.33403-42-4-o HORACE CIMON.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Commission des écoles catholiques des Trois-Rivières, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session pour obtenir une loi aux fins suivantes: a) Pour prolonger le pouvoir accordé par la Loi 14 George VI, chapitre 85 à la Commission des écoles catholiques de la cité des Trois-Rivières de décréter, imposer et percevoir l'impôt spécial de 1% (taxe de vente) ; b) pour modifier le mode de distribution de cet impôt; c) pour modifier la loi électorale touchant les Commissaires d'Écoles; d) et pour toutes autres fins; Trois-Rivières, le 10 octobre 1952.Le Président, ROLAND LEROUX.Le Secrétaire-Trésorier, 33405-42-4-o J.-U.GRÉGOIRE.The ScnooL Commissioners of the Municipality of the City of Rivière-du-Loup NOTICE OF PETITION Notice is hereby given that the \"School Commissioners of the Municipality of the City of Rivière-du-Loup\", will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its^next session, for the following purposes: 1.To ratify an agreement with ''La Manufacture de meubles Rivière-du-Loup Inc.\", for a commutation of taxes fixing for ten years at five hundred dollars (8500.00) the school taxes payable annually by the said company.Rivière-du-Loup, this 8th dav of October, 1952.HORACE CIMON, Attorney for the School Commissionners, of the Municipality of the City, 33403-42-4-o of Rivière-du-Loup.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Catholic School Commission of Trois-Rivières, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act, for the following purposes: a) To prolong the power granted by the Act 14 George VI, chapter 85 to the Catholic School Commission of the City of Trois-Rivières, to enact, levy and collect a special tax of 1% (sales tax); ./.,., b) to modify the mode of distribution of said tax; c) To amend the Election Act, respecting the School Commissioners.d) And for other purposes.Trois-Rivières, October 10, 1952.ROLAND LEROUX, President.J.U.GRÉGOIRE, 33405-42-4 Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.42 2483 Canada, Province de Québec, District d'Arthabaska Cité de Thetford Mines AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que la Cité de Thetford Mines démaillera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, l'adoption d'une loi modifiant la charte de la dite Cité aux fins suivantes: Pour que la qualification foncière pour être mis en nomination pour la charge de maire ou d'échevin, soit fixée à mille deux cents dollars (81.200.00) au lieu de six cents (8600.00) dollars.Pour que la Cité ait juridiction sur le territoire des municipalités a ljacentes, et ce, dans un rayon de cinq (5) milles afin qu'aucune nouvelle rue dans ce rayon de cinq (5) milles ne soit ouverte, ni aucune subdivision de terrains ou lots à bâtir ne soit faite, avant qu'un plan in li-quant la location de cette nouvelle rue, sa largeur et sa direction, ou les dimensions des lots de cette nouvelle subdivision avec les tenants et aboutissants, ait été soumis à la Cité de Thetford Mines pour approbation et s'il n'y a pas d'entente entre les municipalités intéressées et la cité de Thetford Mines, la question sera soumise à la Régie des Services Publics, pour décision finale; , Pour amender la charte afin qu'à l'avenir les licences annuelles d'affaires des compagnies minières, opérant dans les limites de la cité de Thetford Mines, soient basées sur de la valeur des propriétés des dites compagnies tel que porté au rôle d'évaluation en vigueur lors de l'exigibilité de ces licences; et sur les lots miniers non exploités, que cette licence soit de $500.00 annuellement; Pour (pie la taxe de locataire ou d'occupant soit portée à un taux n'excédant pas 12 centins par dollar sur le montant du loyer ou de la valeur annuelle de la propriété inscrite sur le rôle d'évaluation; Pour que le Maire retire annuellement une indemnité de $1,000.00 et les échevins, chacun $500.00, et ce, à compter du premier juin 1953; Pour que li Cité soit autorisée à affecter la somme de $200,000.00 pour fins industrielles, au lieu de $100,000.00 tel que déjà prévu dans la charte de la Cité.Et pour d'autres fins.Thetford Mines, 8 octobre 1952.Le Procureur de la requérante, 33404-42-4-o LUCIEN DROLET, C.R.Canada, Province of Quebec, District of Arthabaska \u2014 â City of Thetford Mines PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the city of Thetford Mines will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act ameiding the charter of the sai I City, for the foil win ; purposes: That to be qualified for the office of mayor or alderman, the value of the landed property be fixed at one thousan 1 two hundred, ($,1203) instea 1 of six hundred ($303) dollars.That the city have jurisdiction over the adjacent municipalities, and such within a radius of five (5) miles so that no new street within said ra litis cf five miles (5) be opmel, nor any subdivision of building lot or lots of land be male, until a plan indicating the location of such new street, its width and its direction or the dimensions of the lots of such new subdivision with the a Ijacent parts thereof have been submitted for approval to the City of Thetford Mines, and if there be no agreement between the interested municipalities and the city of Thetford Mines, the question be submitteJ to the Public Service Board for a final decision.To amend the charter so that in future, the annual business licenses of mining companies, operating within the limits of the City of Thetford Mines be based on lj/£% of the value of the properties of said companies as appearing in the valuation roll in force, when such licenses have become exigible; and the unexploited mining'lots, that such license be $500, annually.That the tenant's tax or occupation tax be carried to a rate not exceeding 12 cents per dollar on the amount of the rent or of the annual value of the property as inscribed on the valuation roll.That the mayor receive annually an.indemnity of 81,000, and the aldermen each $500, from and after June first, 1953.That the City be authorized to \"affect an amount fo 8200,000, for industrial ' purposes, instead of $100,000, as provided for in the charter of the City.And for other purposes.Thetford Mines, October 8, 1952.LUCIEN DROLET, Q.C., 33404-42-4 Attorney for the petitioners.AVIS Avis est, par les présentes donné que \"La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence\", s'adressera à la Législature provinciale à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi relative aux titres de propriété du couvent de St-Vincent-de-Paul où ses religieuses enseignent actuellement, et pour conclure un accord à ce sujet avec les Curé et Marguilliers de l'Oeuvre et Fabrique de la Paroisse de St-Vincent-de-Paul de l'Ile Jésus, et aussi avec les Commissaires d'écoles pour la municipalité scolaire.de St-Vincent-de-Paul dans le comté de Laval.Montréal, le 30 septembre 1952.Les Procureurs de la requérante, MONETTE, FELION et LACHAPELLE.33411-42-4-0 NOTICE Notice is hereby given that \"La Communauté des Soeurs de Charité de la Providence\", will apply to the Provincial Legislature at its next session for the passing of an Act respecting its title deeds to its St.Vincent-de-Paul convent where its sisters are teaching presently and to exécute an agreement in connection with said title deeds with the Rector and Churchwardens of the Fabrique of .the Parish of St.Vincent-de-Paul de l'Ile Jésus and also with the school commissioners for the school municipality of St.Vincent-de-Paul in Laval county.Montreal, September 30, 1952.MONETTE, FILION & LACHAPELLE, Attorneys for Petitioner.33411-42-4-0 2484 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 4$ AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que La Fédération des Sociétés St-Jean-Baptiste du Québec, corps politique incorporé en vertu de la troisième partie de là loi des compagnies de la Province de Québec, le 12 mars 1948, ayant son siège social dans la cité de Trois-Rivières, s'adren-sera à la Législature de la province de Québec à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale aux fins d'accomplir les buts primordiaux de La Fédération des Sociétés St, Jean-Baptiste du Québec.Par cette loi La Fédération.serait divisée en société diocésaine, et les sociétés diocésaines seraient divisées en sociétés locales ou paroissiales dont chacune formerait également partie de la Fédération tout en conservant son autonomie administrative et son existence légale.Par cette loi, la Fédération serait, autorisée par l'entremise des sociétés diocésaines à exercer, au moyen de groupes de membres composant: des \"cercles de philanthropie\" et des \"services d'entraide St-.Tean-Bapti.ste\", la distribution de secours aux membres ou à leurs représentants légaux même un fonds de secours à être perçu , par dons entre vifs ou souscriptions volontaires entre les membres.La dite loi ne devant affecter en rien les recours pendants ni les droits acquis à toute société diocésaine St-Jean-Baptiste ou à toute société locale existante, ni en particulier les pouvoirs et privilèges déjà accordés par des lois spéciales à: La Société St-Jean-Baptiste de Québec, ayant son siège social dans la cité de Québec, et La Société St-Jean-Baptiste de Montréal, ayant son siège social dans la cité de Montréal.Trois-Rivières, le 14 octobre 1952.Le Président, ANTOINE GRONDIN, M.D.Le Chef du secrétariat, JEAN PELLERIN.CP.186, Trois-Rivières.Le Procureur du Requérant, J.A.JOLI-COEUR, C.R.33407-42-4-o 10 du Parloir, Québec.AVIS PUBLIC \u2022Avis public est par les présentes donné que \"L'Association des Chiropraticiens de la Province de Québec, Incorporée,\" s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, poux demander l'adoption d'une loi aux fins de réglementer l'exercice de la chiro-pratique dans la province de Québec.Québec, le 14 octobre 1952.Le Procureur de la pétitionnaire, 33409-42-4-o VICTOR TRÉPANIER, c.r.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que la corporation du séminaire de Nicolet, dans le comté de Nicolet, constituée par lettres patentes émises le 10 décembre 1821, demandera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, d'adopter une loi aux fins de changer son nom, de modifier le nombre et le mode de nomination de ses membres ainsi que ses pouvoirs corporatifs et les règles pour leur exercice et de ratifier les acquisitions d'immeubles faites par elle.Québec, le 14 octobre 1952.Le Procureur de la pétitionnaire, 33410-42-4-o VICTOR TREPANIER, c.r.PUBLIC NOTICE Public Notice is hereby given that \"La Fédération des Sociétés St-Jean-Baptiste du Québec\" a body politic and corporate, in virtue of Part III of the Province of Quebec Companies' Act, on March 12, 1948, and having its head office in the city of Trois-Rivières, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of a special Act, for the carrying out of the principal purposes of \"La Fédération des Sociétés St-Jean-Baptiste du Québec\".By said Act, the Fédération would be divided into diocesan societies the diocesan societies would be divided into local or parochial societies, each of which would also form part of the federation, while keeping its administrative autonomy and its legal existence.By- such Act, the Federation would be authorized through the Diocesan societies, to carry on by means of groups composing its \"Philanthropic circles\" (Cercles de Philanthropie\") and of its Mutual Aid Services \"(Services d'Entraide St-Jean-Baptiste)\" the distribution of assistance to members or their legal representatives out of a Help Fund, to be collected by donation inter vivos (entre vifs) or by voluntary subscription among the members.The said Act not affecting in any manner any recourse pendent, nor acquired rights of any Diocesan St-Jean-Baptiste Society, nor any existing local society, nor, especially, the powers and privileges already granted by special Acts to \"La Société St-Jean-Baptiste de Québec\" having its head office in the City of Quebec, and \"La Société St-Jean-Baptiste de Montréal\" having its head office in the City of Montreal.Trois-Rivières.October 14, 1952.ANTOINE GRONDIN, M.D., President.JEAN PELLERIN, Chief Secretary.P.O.Box 186, Trois-Rivières.J.A.JOLI-COEUR, Q.C., Attorney for the plaintiff, 33407-42-4 ' 10 du Parloir Street, Quebec.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the \"Quebec Chiropractic Association, Incorporated,\" shall apply to the Quebec Legislature, at its next session, applying for the adoption of an act to regulate the practice of chiropratic in the province of Quebec.Quebec, October 14th, 1952.VICTOR TREPANIER, Q.C., 33409-42-4-o Attorney for the petitioner.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the \"Corporation of the Seminary of Nicolet\", in the county of Nicolet, incorporated by letters patent issued on December 10th, 1821, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act for the purpose of changing its name, of modifying the number of its members and the manner, of their nomination and also its corporate powers and the rules for their exercise and to ratify the acquisition of the immovables made by said Corporation.Quebec, October 14th, 1952.VICTOR TREPAND3R, Q.C., 33410-42-4-o Attorney for petitioner. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.8/\u201e No.jt2 2485 Avis de pétition a la legislature Avis est donné par les présentes que Dame Sybil Nemiroff, épouse séparée de biens de Bernard Plotnick, aussi connu sous le nom de Bennie Plotnick, marchand, des cité et district de Montréal, et ce dernier tant personnellement que pour autoriser son épouse, présentent à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session une pétition concluant à la ratification du transport des lots 150-91, 150-92, 150-93, aux plan et Ivre de renvoi officiels du Village Incorporé de la Côte des Neiges, à son épouse, en vertu de son contrat de mariage, par ledit Bernard Plotnick et créditant ce dernier dc4a somme y stipulée, déclarant l'insaisissabilité de partie desdits lots, avec droit de disposer du résidu.Montréal, le 14 octobre 1952.Les agents des pétitionnaires, LORANGER, HEAUDETTE, 33412-42-4-0 BÉLANGER & LAGANIÈRE.AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes, donné que la \u2022\"Ville de Côte St-Luc\", s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à la prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, la Loi 15-10 Georges VI, chapitre 98, sur les matières suivantes: pour obtenir le droit de signer avec la Cité de Montréal tout contrat pour le service d'eau ou d'égoût, avec pouvoir de soumettre tel service dans la municipalité à la juridiction de la Cité de Montréal ou autrement; pour accorder certains pouvoirs relativement à l'approbation des règlements d'emprunt; pouvoir de ne faire la liste électorale que durant l'année d'élection; pour réglementer la fermeture des magasins, et pour autres fins.Montreal, ce 14 octobre 1952.Les Procureurs de la Ville, de Côte St-Luc, 33417-42-4-0 LACROIX & VIAU.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que la Ville LaSallc s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à la prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, la Loi 2 Georges V, chapitre 73 et amendements, sur les matières suivantes: pour réglementer ou défendre l'usage de plages publiques, la location d'embarcations, les cirques, pique-niques; pouvoir de ne faire la liste électorale que du rant l'année d'élection; établir les émoluments du Maire et des Echevins; règle-.menter la fermeture des magasins; rendre le droit de vote conforme au cens d'éligibilité; augmenter le pouvoir de taxation en.vertu des articles 526, 528 de la Loi des Cités et Villes et pour autres fins.Montréal, ce 29 septembre 1952.Les Procureurs de la Ville LaSalle, 33418-42-4-0 LACROIX & VIAU.AVIS PUBLIC Cité of Siller y Prenez avis que la requérante, la Cité de Sillery, s'adressera à la Legislature de la Province de Québec, siégeant en Parlement, si Québec, à sa prochaine Session, aux fins suivantes: \u2014 la ratification de l'achat d'un souffleur à neige et d'un camion nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de l'artilcc 4 de la loi !5 et 16 George Notice of petition to the legislature Notice is hereby given that Dame Sybil Nemiroff, wife separate as to property of Bernard Plotnick, also known as Beunie Plotnick, merchant, of the'City and District of Montreal, and the latter personally as well as to authorize his wife, shall present at the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, a petition asking the ratification of the transfer of lots 150-91, 150-92, 150-93, of the Official Plan and Book of Reference for the Incorporated Village of Côte des Neiges, by the said Bernard Plotnick to his wife, in virtue of his marriage contract, and crediting the latter for the sum therein stipulated, declaring unseizable part of the said lots, with right of disposal as to the résiduel Montreal, October 14, 1952.LORANC HER, BEAUDE'ITE, BÉLANGER & LAGANIÈRE, 33412-42-4-0 Agents for the Petitioners.PUBLIC NOTICE Public notice is, hereby, given that the \"Town of Côte St.Luc,\" will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act amending its charter, the Act 15-16 George VI, chapter 98, for the following purposes: to obtain the right to sign with the City of Montreal any contract for the water and sewer services, with power to submit such services in the municipality to the jurisdiction of the City of Montreal or otherwise; to grant certain powers in connection with the approval of loan by-laws; power to prepare the electoral list only during the election year; to regulate the closing of stores, and for other purposes.Montreal, October 14, 1952.LACROIX & VIAU, Attorneys for the Town, 334l7-42-4-o of Cote St.Luc.PUBLIC NOTICE Public notice, is, hereby, given that the Town of LaSalle will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an Act amending its charter, the Act 2 George V, chapter 73 and amendments, for the following purposes: to regulate or pro-hibite the use of public beaches, circus, picnics, renting of boats; power to prepare the electoral list only during the election year; to consider the indemnity of the Mayor and Aldermen; to regulate the closing of stores; to comply the voting right with the electoral qualification; to increase the power of taxation provided by articles 526, 528 of the Cities and Towns Act, and for other purposes.Montreal, September 29, 1952.LACROIX & VIAU, 33418-42-4-o Attorneys for the Town of LaSalle.PUBLIC NOTICE City of Sillery Take notice that the petitioner, the City of Sillery, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, sitting in Parliament, at Quebec, at its next session, for the following purposes: the ratification of the purchase of a snow blower and of a truck notwithstanding the provisions of paragraph 2 of section 4 of the Act 2486 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 8.',, N° /,2 VI, chapitre 80; la légalisation de la location d'une plage et le droit de l'opérer avec tous les services accessoires; rendre les délinquants passibles du paiement des honoraires du procureur de la Cité poursuivante dans le cas de condamnation pour infraction aux règlements du Conseil ou de la loi des Cité et Ville ou de la Charte; le droit de réglementer la vitesse des véhicules-moteurs dans les limites de la Cité; légaliser les dons faits par la Cité et le droit de donner annuellement pour fins charitables, patriotiques, humanitaires et d'éducation un montant n'excédant pas $600.annuellement; le droit de définir, sans referendum, le mot profession se trouvant dans le règlement N° 267, dit de construction et de zonage; la cotisation de la Cité pour fins d'unité sanitaire proportionnellement à sa population et.non au prorata de son évaluation; rendre la taxe de vente partageable et payable par le Ministre des Finances de la Province de Québec; autoriser la Cité à porter au rôle d'évaluation, pendant une période de 10 ans, avec une évaluation de 82100., l'immeuble actuellement employé comme musée et connu sous le nom de Maison des Jésuites; le droit d'emprunter, avec l'approbation du Ministre des Affaires Municipales et de la Commission Municipale de Québec, 895,000.pour gravelage, pavage et chaînes de rues, et $25,000.pour l'acquisition de terrains destinés à être érigés en terrains de jeu; Québec, ce 14 octobre 1952.Le Procureur de la requérante, 33419-42-4-0 PHILIPPE LANCTOT C.R.AVIS PUBLIC , Avis public est par les présentes donné que \"The Montreal Thistle Curling Club\", corps politique dûment incorporé par la loi 34 Victoria Chapitre 63, de la Législature de la province de Quelle, et ayant son seul bureau d'affaires dans la ville de Montréal, demandera à la Législature de la province de Québec à sa prochaine session l'adoption d'une loi modifiant ladite loi d'incorporation aux fins d'augmenter ses pouvoirs.Montréal, le 15 octobre 1952.Les Procureurs de la requérante, McMICHAEL, COMMON, HOWARD, 33421-42-4-0 KER & CATE.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Corporation des opticiens d'ordonnances de la province de Québec s'adressera à la législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins de modifier la Loi des opticiens d'ordonnances à l'égard: de ('enumeration des cas où les opticiens d'ordonnances peuvent fournir ou ajuster des verres ophtalmiques; de l'obligation pour chacun des opticiens d'ordonnances d'avoir un bureau permanent dans la localité où il pratique; de l'autorité de la Corporation en cas de manquement aux règles de la profession; de*la création d'un bureau de discipline et de la définition de sa juridiction; des réclames prohibées; des amendes dans les cas d'infraction à la loi.Montréal, le 15 octobre 1952.Les Procureurs de la Corporation des opticiens d'ordonnances de la province de Québec, 33426-42-4-0 DÉSILETS et DESHAIES.15 and 16 George VI, chapter 80; the legalization of the location of a beach and the right to operate it with all the accessory services; in the case of condemnation for infringement to the by-laws of the Council and the regulations of the Cities and Towns Act, or of the Charter, delinquents shall be rendered liable to the payment of the fees of the attorney of the City prosecuting; the right to regulate the speed of motor-vehicles within the limits of the city: to legalize gifts made by the City and the right to give annually for charitable, patriotic, humanitary and educational purposes, an amount not exceeding $600.annuall-ly; the right to define, without referendum, the word profession as found in by-law No.267, mentioned as building and zoning; assessment of the City for sanitation purposes in proportion to the population of the City and not prorata to its valuation; to have the sales tax shared and made payable by the Minister of Finance of the Province of Quebec; to authorize the City to enter on the Valuation roll, for a period of 10 years, at a valuation of $2100., the immoveable actually used as a museum and known as \"Maison des Jésuites\"; the right to borrow, with the approval of the Minister of Municipal Affairs and the Quebec Municipal Commission, $95,000.for gravelling, paving and street curbs, and $25,000.for the acquisition of grounds destined to be erected as playgrounds; Quebec, this 14th day of October, 1952.PHILIPPE LANCTOT, Q.C., 33419-42-4 Attorney for Petitioner.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that \"The Montreal Thistle Curling Club\", a body politic and corporate, duly incorporated by the Act of Legislature of the Province of Quebec, 34 Victoria, Chapter 63, and having its sole office in the City of Montreal will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act to amend its said Act of Incorporation for the purpose of extending its powers.Montreal, October 15, 1952.McMICHAEL, COMMON, HOWARD, KER & GATE, 33421-42-4-0 Attorneys for Applicant.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Corporation of Dispensing Opticians of the Province of Quebec will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending the Dispensing Opticians' Act concerning: the enumeration of the instances when the Dispensing Opticians may supply or fit ophthalmic glasses; the obligation for every Dispensing Ootician to have* a permanent office in the locality where he practises his profession; the powers of the Corporation in cases of infringements of the rules of the profession; the creation of a Board of Discipline and a definition of its jurisdiction; the prohibited advertising; the fines in case of infringements of the statute.Montreal, October 15th, 1952.DÉSILETS and DESHAIES, Attorneys for the Corporation of Dispensing Opticians, 33426-42-4-0 of the Province of Quebec. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1952, Vol.84, No.42 2487 Ventes pour taxes Sales for Taxes AVIS DE VENTE D'IMMEUBLES Avis public est par les présentes donné que les propriétés immobilières ci-après mentionnées et plus spécialement désignées dans une cédulc déposée dans mon bureau, le 24e jour tie septembre 1952, seront vendues par moi, à mon bureau, dans la Cité de Montréal, le LUNDI, PREMIER jour de DÉCEMBRE 1952, à DIX heures du matin, à raison d'une réclamation de la Cité de Montréal, pour taxes et contributions foncières annuelles ou spéciales ou pour arrérages de taxes consolidées.NOTICE OF SALE OF IMMOVABLES Public notice is hereby given that the immovable properties hereinafter mentioned, and more particularly described in a schedule filed in my office, on the 24th day of September 1952, will be sold by me, at my office, in the City of Montreal, on MONDAY, the FIST day of DECEMBER 1952, at TEN o'clock in the forenoon, upon claim by the City of Montreal for annual or special real estate taxes and assessments or for arrears of consolidated taxes.O o 110537 110558 1214G8 130257 141054 141055 1908C0 220336 240106 240240 240256 240325 240645 Division d'enregistrement Registration Division Quartier St-Tacques .St.James Ward.Quartier St-Jacques .St.James Ward.Quartier Ste-Anne.St.Ann's Ward.Quartier St-Antoine St.Antoine Ward.Quartier St-Antoine St.Antoine Ward.Quartier St-Antoine St.Antoine Ward.iua tier St-Louis St.Louis Ward.Quartier Ste-Marie.St.Mary's Ward.Par.Montreal.Par.Montreal.Par.Montreal.Par.Montreal.Quartier Ste-Anne.St.Ann's Ward.Cadastre 431.425.379.p463.1308.1308.72.p70 1.71.Subdivision 9,10.218.2799.2604.2739.p2326, p2325.p259.N° Civique, Rue Civic No., Street 1093-1103 St-Donis.1079 Berri.Forfar.758-72 Lus-gnan.2022 Victoria- 2024-26 Victoria .7-11 Vitré E.1122-24 Cartier .2194-2502 Manufacturers.2736-48 Centre.2761-67 Gha-teauguay.2506-16 Centre.2776-86 De Chateauguay.1121-25A D'Argonson.516-18 Ste-Madeleine.Nom du propriétaire Names of proprietor Gérard Huot.Charles-Edouard Pelletier.Alexander Wdlansky.J.-Moïse Loiselle.Alphonse-Edouard Landry et al.Vlphonse-Édouard Landry el al.Angelo Mastrolorito.Roland Briard.J.-Paul Benoist.Be-St Realties Corporation.Be-St Realties Corporation.Be-St Realties Corporation.Nick Pietrowski.11 P 1,238.76 667.74 129.87 748.68 375.26 433.25 215.26 158.28 360.85 831.06 1,104.61 844.92 201.68 240957lPar.Montreal.13167.|312.|Favard.|Adélard Renaud.I 697.55 P Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.240958lpar.Montreal.|él67.Jail.tavard.Udélard Renaud.| 708.86 Sujet à la créance privilégiée do la consolidation dos Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.250607\t\t513,\t \t\t512.\t 280572\tQuirtier St-Louis.\t1049.\t18.\tSt.Louis Ward.\t\t 280573\t\t1049.\t19.\tSt.Louis Ward.\t\t 280791\tQuartier St-Louis.\t860.\tp3,p5.\tSt.Louis Ward.\t\t 281603\t\t917.\t8-3, p7-3 \tSt.Louis Ward.\t\tp7-2, 8-1 \t\t\tp7-l, 8-2.2251-61A Workman.3851-53 St-Dominique.3847-49 St-Dominique.3407 Ave Coloniale.170-176 Roy E.3732-94 Hôtel do Ville.Charlotte Chrétien, wo de \u2014 wid of Fortunat Lacombo.Leopold Guilbault.Leopold Guilbault.Eirgit Rood, épso de \u2014 wife of Gustav H.Hurst.Matelas Montreal Incorporée.383.14 190.72 210.58 121.28 645.28 2488 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 281876 290288 312134 321426 321432 333530 333531 350520 Quartier St-Louis.St.Louis Ward.Quartier St-Jacques.St.James Ward.Village Hochelaga.Village Hochelaga.Village Hochelaga.Village Hochelaga.Village Hochelaga.Par.Longue Pointe.p911.1203.18.50.-.50.288.482, 481.p8, p9, plO, pli, pl2, pl3, pl4, pl5, plO.pii5, piio, pll7, pllS, plli), pl20, pl21, pl22, pl22A, pl23.917.916.Ave de l'Hôtel de VUie.3801-07 St-Hubert 2043 Ave Bour-bonnicre.St-Germaiu.Hélène Lemay et al.Louis Leopold.St-Gcrmain.Rouen.Rouen.1980 Notre-Dame E.La Compagnie Surprenant et Dubé Limitée.Trebmalts Limited.Trebmalts Limited.Henri Dutrisac.Henri Dutrisac.Joseph-Moïse Loiselle.165.58 621.24 157.89 37.14 30.38 33.35 198.11 386.14 Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des arrérages de taxes.Subject to the privileged debt of the consolidation 35078S 351250 35197-1 351975 353127 361613 364469 366209 370113 Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.Par.Longue Pointe.408.21.17.17.21.326.394.399.400.374008\tPar.Longue Pointe.\t407.374246\tPar.Longue Pointe.\t407.374247\t\t407.412846\tPur.Montréal.\t3616.42C022\t\t1003.40.1463.703.702.\u2022 1287.72.232, 233.611.418.73.____ 1146.1145.914,915.of tax arrears.Bellerive Dickson.Bélanger E.Bélanger E.Louis Veuillot.Hochelaga.7940 Ontario E.Des Ormeaux.Mousseau.Duchesneau.Fletcher Ave.Fletcher Ave.6818-24 Mazarin 524-26 Bourget.Suce-Est.Snlomée Demuy, épse de \u2014 wife of Joseph Patry.Ernest Aniigues.Aimais Dorion.Aimais Dorion.Michel Hoecko.St.Martin Unity Roland Biais.Félicité Gilot.vve de Gustave Gilbert.Gilbert N.Kendall.wid of 49\t3b 30\t57 6\t55 6\t53 27\t56 1,208\t73 194\t63 567\t13 Georges Therrien.Edmond Albert Duchesne.Edmond Albert Duchesne.Alcide Roy.Leopold Lamarre.12.76 10.66 3.27 3.27 555.46 145.70' Sujet à la créance privilégiée de la consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.of tax arrears.420068 420108 420109 420117 420642 421224 421225 421289 421730 421737 421738 432904 441509 442775 Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montreal.1974A 1940.1941.1C02.1719.16C8.1698.1698.1698.1698.16!)8.184.170.164.pr3, p92, 91.p93.p92.p91.p454-A.560.248.308-10 Turgeon .\t\t296\t61 311-313 Maria.\t\t137\t50 297-299 Maria.\t\t202\t97 Workman.\t\t58\t52 \tSucc.-Est.Fridolina Desrosiers,\t1,210\t66 \tvve de-wid.*of Narcisse Roy.\t\t \tGabriellc Touzi, épse de-wife of\t30\t63 \tAlbini Brault.\t\t Ste-Marie.\tGabrielle Touzi, épse de-wife of\t30\t63 \tAlbini Brault.\t\t \tSucc.-Est.G.W.Stephens \"Sr\"\t51\t15 Notre-Dame\tSucc.-Est.G.W.Stephens \"Sr\"\t64\t61 O.-W.\t\t\t Notre-Dame\tSucc.-Est.G.W.Stephens \"Sr\"\t64\t51 O.-W.\t\t\t Notre-Dame\tSucc.-Est.G.W.Stephens \"Sr\"\t71\t09 O.-W.\t\t\t 3502 Ave\tJean P.R.Pérodeau.\t1,222\t16 Marlowe.\t\t\t Royal Ave.\tSucc.-Est.William Stuart Boyd\t1,137\t40 Beaconsfield Ave.\tSucc.-Est.Narcisso T.Gagnon.\t593\t46 4 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1962, Vol.84, No.42 2489 442770 442777 444497 452803 452804 453441 453751 453752 500261 Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Par.Montréal.Village St-Jean-Baptiste Beaconsneld Ave.Beaconsficld Ave.Borden Ave.Robert Burns.Robert Burns.Upper Lachine Road.Sherbrooke O.-W.Sherbrooke O.-W.Succ.-Est.Narcisse T.Gagnon.Succ.-Est.Narcisse T.Gagnon.Henri Trepade.Horace Bélanger.Horace Bélanger.Mary Ann C.Wright, vve de-wid.of Robert Horn Bryson Evnas Kantorowitch.Evnas Kantorowitch.Rose Rudy, épse de-wife of Max Zuckcrmnn et al.Sujet a la créance privilégiée de la arrérages de taxes.4050-60 Do Bullion.127-31 AVo Duluth E.consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.593.43 593.45 86.78 23.56 22.38 2,154.02 264.84 197.50 1,129.96 500947 560004 Village St-Jean-Baptiste! 15.Village Côte St-Louis.12.560359 Village Côte St-Louis.12.Sujet à la créance privilégiée de la arrérages de taxes.353.2-p97.2-p98, 2-p99.p22-14____ 4405-07 St-Dcnis.5171 Hutchison.Romuald Devoyault.Joseph-Moïse Loiselle.Albéric Ledoux.511.94 287.98 529.73 0130-40 4Ïeanne-Mnncc.consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.56079S 681862 581863 583938 584374 684375 633674 Village Côte St-Louis.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.Village Côte St-Louis.Village Côte St-Louis.11.637.637.041.11.11.209.Village Côte Visitation.Sujet à la créance privilégée de la arrérages de taxes.p809.157.150.1-22.PI 151.pll51.187.5641-45 Ave Esplanade.6998 Ave Champagneur.6992 Ave Champagneur.Grand Ave.6541-43 Clark.6545 Clark.5799-5805 Chabot Matelas Montreal Incorporé.Charles Moore.Charles Moore.Toussaint Martin et al.Crate and Box Mfg Corp.Crate and Box Mfg Corp.554.04 307.03 297.23 594.45 462.97 253.47 382.38 Aldéric Ledoux.consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.635655 Par.Sault au Récollet .484.225.Ch.Côte St-Michel.Henri Jarry.1,040.76 Sujet à la créance privilégiée do la arrérages de taxes.consolidation des Subject to the privileged debt of the consolidation of tax arrears.652288 652441 654437 654438 655088 661447 662322 663123 6641S3 664211 670991 672524 672865 673341 673580 673581 680645 680646 Par.Sault au Récollet .Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Village Côte Visitation.Par.Sault au Récollet .Village Côte Visitation.Village Hochelaga.Village Hochelaga.Par.Sault au Récollet .Par.Sault au Récollet .475.\t291.\t 208.\t1402-1____\t 172.\t2153.\tSème Avenue.172.\t2152.\t8ème Avenue.201.\t55-2.:.\t5920-22 126me \t\tAvenue.183.\t875.\tAve Charlomagne 192.\t358.\t25èmo Avenue.192.\t952.\t27ème Avenue.189.\t531.\t39ème Avenue.189.\t1331.\t40ème Avenue.208.\t2R7-2\t2211-15 Des \t\tCarrières.189.\t1340.\t 477.\t524.\t 172.\t50.\t7ème Avenue.18.\t1555.\tAve Bourbon- \t\tnière.18.\t1554.\tAve Bourbon- \t\tnicre.488.\t864.\tDe La Roche.488.\t865.\tDo La Roche.Clara Charbonneau.Oscar Paquin.Frédéric Martin e< al.Frédéric Martin el al.Madeleine Lavallée.épse de-wife of Jules Gauthier et al.Eugène Marcotte.Paul Emile Lalonde.Paul-Émile Lalonde.Margaret Longmuir.Jessie Gilles Lawson.Roméo Roy.Gérard St-Jean.Joseph Phildoor Girard.Raoul Gratton et al.Tancrèdc Gamache.Tancrède Gamache.Henri Trepade.Henri Trepade.32.31 73.61 493.41 493.32 229.60 25.88 53.51 10.36 6.37 10.42 469.60 23.08 187.20 20.13 21.90 21.89 478.11 478.08 2490 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC.Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 680S57 693400 694769 694915 Par.Sault au Récollet .Par.St-Laurent.Par.Sault au Récollet .Par.Sault au Récollet .488.P2S6.228.226A .390.131, 432.2S9.Christophe-Colomb.Lajcunessc.9925 Ave Péloquin.Vve Christophe-Colomb.Michel Couton.Marie Latour, vve de-wid.of Jean-Baptiste Lanouette et al.Henri Dubé.John Bacic.101.91 1.099.09 264.25 229.27 Ligne homolo-.ruéo avec toute les servitudes actives et passives y attachées.Homologated lino with all the active and passive 694916 694917 694918 695292 710446 711494 715104 Par.Sault au Récollot Par.Sault au Récollot Par.Sault au Récollot Par.Sault au Récollet Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.220A 225A 223A 164.350.346.342.2S8.287.280.1222, 1221.600.46.211.servitudes attached thereto.John Bacic.Ave Christophe-Colomb.Ave Christophe-Colomb.Ave Christophe-Colomb.9870 Ave Charton.McEachran Avo Park Ave.John Bacic.John Bacic.Succ.-Est.Malcolm R.McKen-zie.George Lucins Martin.Henri-R.-N.Viau.Adélard Renaud.70.31 70.31 70.32 345.53 1.76 34.68 420.83 Boul.St-Laurent.Sujet ft la créance privilégiée de la consolidation dos Subject to the privileged debt of the consolidation arrérages de taxes.^ of tax arrears.715105lPttY.St-Laurent.|s42.J202.IbouI.St-Laurent.IAdélard Renaud.I 420.60 Sujet ft la créance privilégiée de la consolidation des Subject to tho privileged debt of the consolidation arréragea de taxes.715843\tPar.\tSault au Récollet .\t126.\t233.715844\tPar.\tSault au Récollot .\t126.\t232.715845\tP.ir.\tSault au Récollet :\t126.\t231.715846\tPar.\tSault au Récollot .\t126.\t230.716799\tPar.\tSault au Récollet .\t134.\t1143____ 716800\tPar.\tSault au Récollet .\t134.\t1144.720051\tPar.\tSault au Récollot .\t134.\t549.729052\tPar.\tSault au Récollet .\t134.\t550.729232\tPar.\tSault au Récollet .\t134.\t615.720233\tPar.\tSault au Récollet .\t134.\t614.721832\tPar.\tSault au Récollot .\t164.\t466.721842\tPar.\tSault au Récollot .\t164.\t701.721843\tPar.\tSault au Récollet .\t164.\t700.722565\tPar.\tSault au Récollet .\t164.\t98.722837\tPar.\tSault au Récollet .\t217.\t769.722911\tPar.\tSault au Récollet .\t217.\t471.723168\tPar.\tSault au Récollet .\t\t 726147\tPar.\tSault au Récollet .\t186.\t214.726148\tPar.\tSault au Récollet .\t186.\t213.723199\tPar.\tSault au Récollet .\t186.\t152.723200\tPar.\tSault au Récollet .\t186.\t154.725293\tPar.\tSault au Récollot .\t186.\t160.723294\tPar.\tSault au Récollet .\t186.\t162.726295\tPar.\tSault au Récollet .\t186.\t164.723206\tPar.\tSault au Récollet .\t186.\t166.726297\tPar.\tSault au Récollot .\t186.\t168.73504 il Par.\t\tSault au Récollot .\t217.\t60.of tax arrears.Ave Larose Ave Larose.Ave Larose.Ave Larose.Ave Bruches!.Avo Bruchési.De Lille.De Lille.Do Lille.De Lille.Ave de Lorimier Avo do Lorimier Ave de Lorimier Ave Hamelin.Francis.Francis.Ave Hamel.Cartier.Cartier.Avo Papineau.Ave Papineau.Avo Papineau.Ave Papineau.Ave Papineau.Ave Papineau.Ave Papineau.Floury E.Parmélia Provencher, épse de \u2014 wife of Félix Dion.Parmélia Provencher, épse do \u2014 wife of Félix Dion.Parmélia Provencher, épse do \u2014 wife of Félix Dion.Parmélia Provencher, épse do \u2014 wife of Félix Dion.Joseph Dion.Joseph Dion.Tancrède Choquot.Tancrède Choquet.Tancrède Choquet.Tancrède Choquet.Succ.-Est.Malcolm R.McKcnzie.Herbert Pitcher.Herbert Pitcher.3ucc.-Est.Malcolm R.McKonzie.Théodore Carignan.Agnes Isabel Hogg.Clarinda Beauchamp.William J.J.Cooper.William J.J.Cooper.Jacques Laroso.Jacques Larose.Jacques Larose.Jacques Larose.Jacques Larose.Jacques Larose.Jacques Larose.Alice Durand Do Nantoux.13.93 13.92 13.94 13.92 3.80 3.80 22.57 22.58 22.47 22.48 211.12 62.97 78.33 228.43 43.39 60.26 21.60 55^52 55.68 247.70 247.75 251.83 251.86 251.85 251.86 251.86 953.27 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1952, Vol.84, No.42 2491 73562G Par.Sault au Récollet .104.93.Boul.Perras.Succ.-Est.Malcolm It.McKon- zic.Ligue homologuée avec toute les servitudes actives Homologated line with all the active and et passives y attachées.servitudes attached thereto.735029 Par.Sault au ltécollet .164.90.Boul.Perras.Succ.-Est.Malcolm It.McKen-zie.Ligne homologuée avec toute les servitudes actives Homologated line with all the active and et passives y attachées.servitudes attached thereto.735630 Par.Sault au Récollot .164.81.Boul.Perras.Succ.-Est.Malcolm R.McKon-zie.Ligne homologuée avec touto les servitudes actives Homologated line with all tho active and et passives y attachées.servitudes attached thereto.735633 Par.Sault au Récollet .164.si.Boul.Perras.Succ.-Est.Malcolm R.McKon-zie.Ligne homologuée avec touto les servitudes actives Homologated line with all tho active and et passives y attachées.servitudes attached thereto.735634 Par.Sault au Récollet .164.78.Boul.Perras.Succ.-Est.Malcolm R.McKen-zie.Ligne homologuée avec touto les servitudes actives Homologated line with all tho active and et passives y attachées.servitudes attached thereto.736034 740479 741158 741557 741558 741559 743825 74*193 Par.Sault au Récollet .Par.St-Laurent.Par.Sault au Récollot .Par.Sault au Récollet .Par.Sault au Récollot .Par.Sault au Récollet .Par.St-Lauront.Par.St-Laurent.186.79.291.301.301.301.20.109.p33.176.108.109.110.S35.33.1209.Prieur.Boul.Gouin O.-W Letellier.du Bois de Boulogne.du Bois do Boulogne.du Bois de Boulogne.Lavigne.Lavigne.Roger Choquctte.Henri Trepade.Succ.-Est.Louis Lebceuf.Albert Renaud.Albert Renaud.Albert Renaud.Sarah Elizabeth Donaldson Montreal Park Co.242.23 passive 218.21 passive 253.79 passive 250.01 passive 242.61 passive 422.63 560.40 31.00 10.73 10.73 10.73 16.20 12.47 25.23.Ligne homologuée avec touto les servitudes actives Homologated line with all tho active and passive et passives y attachées.servitudes attached thereto.744268 744371 744960 744901 744962 744963 Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.Par.St-Lauront.Par.St-Laurent.Par.St-Laurent.26.\t155.26.\t48.26.\t424.26.\t423.26.\t422.26.\t421.O'Brien Blvd____ O'Brien Blvd____ Boul.St-Germain.Boul.St-Germain.Boul.St-Germain.Boul.St-Gormain.Mark Abrahams.Lilly Smith, vve de-wid.of Louis Massey.Mark Abrahams.Mark Abrahams.Mark Abrahams.Mark Abrahams.52.79 13.17 44.77 44.78 44.77 44.77 Conformément au premier alinéa de l'article 401 de la Charte de la Cité de Montréal, tel qu'amendé par la .loi I Georges VI, chap.103, sec.62, un dépôt de 10% du montant de l'évaluation municipale inscrite au rôle en vigueur lors de cette vente, sera exigible du plus haut enchérisseur avant l'adjudication finale.Le Shérif, CAISSE & HURTEAU.In accordance with the 1st paragraph of Art.401 of the Charter of the City of Montreal, as amended by the Act I George VI, chap.103, section 62, a deposit of 10% of the amount of the municipal valuation entered on the roll in force at the time of the sale, shall be exacted from the highest bidder, before final adjudication.CAISSE & HURTEAU, Sheriff.Bureau du Shérif, Montréal, le 16 octobre 1952.Sheriff's Office, 33416-0 Montreal, October 16th, 1952.33416-0 CITÉ DE HULL Avis public est par les présentes donné par le soussigné Greffier de la \"Cité que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique, JEUDI, le 13 novembre 1952, à DIX HEURES de l'avant-midi, dans la salle municipale de l'Hôtel de Ville de la Cité de Hull, à défaut de paiement des taxes municipales et scolaires, ainsi que les frais encourus.CITY OF HULL Public notice is hereby given by the undersigned City Clerk of the City of Hull, that the immovable properties hereunder described will be sold by public auction, on THURSDAY, November 13th, 1952, at TEN o'clock in the forenoon, in the municipal hall at the City of Hull, in default of payment of municipal and school taxes and costs incurred.\\ 2492 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 Quartier Val-Tétreau \u2014 Ward (No.1) N°\t\t\tTaxes\t\tTaxes\t\t Rôle\tPropriétaires\tN° du cadastre\tmunie.\tFrais\tseul.\tFrais\t _\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t\u2014\t-\t\u2014\tTotal Roll\tProprietors\tCadastral No.\tMunie.\tCosts\tSchool\tCosts\t No.\t\t\ttaxes\t\ttaxes\t\t 516\tTanguay, Donat (Robert McMurtic).Boycr, Vve Ulric.Chénicr, Armand (Marguerite Du four) Gagné, Benjamin (Augustine Sieard) .\t37.E.Pt.3S-A .255-68 .\t8216.26 6.95 1S7.56 350.09\t$1.70\t\t\t$ 217.96 7.80 188.60 462.16 90S\t\t\t\t\t\t\t 1183____ 1963.\t\t255-783.255-108-169 .\t\t1.10 1.70\t\t\t \t\t\t\t\t108 42\t1.95\t Quartier Wrightvillc \u2014 Ward (No.la) 2510.\tOuollettc, Rodolphe (Cité de Hull) .\t2r>4-171.\t48.53\t1\t10 2.502____\t\t254-206 .\t135.11\t0\t85 2S9S.\tSucc.-Est.Larabic, Sam (Cité de-City\t247-36 .\t158.23\t1\t10 \tof Hull).\t\t\t\t 2925.\tMageau, Solomon (Cité de-City of\t250.57.\t140.92\t1\t10 \tHull).\t\t\t\t 4023-24 .\tLesage, Wilfrid (Philorum Charron).\t141-52-53 .\t319.'95\t1\t70 4713.\tBigr.is, Orner (Cité de-City of Hull).\t141.10.\t372.10\t1\t10 4999.\tRegimbai, Isale (Chéri Laplante, Ben-\t257-28-258-2.\t101.82\t2\t20 \tjamin Dubois) (Edouard-A.Oivcr)\t\t\t\t 5047.\tDessormeaux, René (Rolande Légaré\t250-14-A.\t534 5(5\t1\t35 \tet) (Raymond Desormeaux).\t\t\t\t 5060.\tRocholeau, J.-A.(J.-Aldéric Milard).\t257-8B-9B .\t1.018.19\t1\t70 5108.\tCanada Cernent.\t\t\t0\t85 5109.\t\t\t\t0\t85 6311.\tGravelle, Théophile (Caisse Pop.St-\t247-594 .\t948.92\t1\t10 \tJoseph).\t\t\t\t 5430.\tRoussel, \\'ve Aldège.\t217.84.\t193.15\t0\t85 \t\t\t\t\t 16.24 15.00 25.32 109.52 240.69 1.60 1.35 1.35 1 35 1.35 Quartier Montcalm \u2014 Wnrd (No.2) Canada Cornent.Canada Cement.Canada Cernent.Canada Cernent.Rose, Mmc-Mrs Henriette (Josaphat Pharand).Pt.5.\t1.508.87\t0.85 Pt.5.\t737.81\t0.85 \t1.430.45\t0.85 Pt.1.\t875.87\t0.85 O.105 .\t171.59\t1.10 62.70 1.00 Quartier Lufontaino \u2014 Ward (No.3) 9460.\t\t509.\t559.03\t0.85\t106.73\t0.85\t \t\t\t\t\t\t\t Quartier Frontenac \u2014 Ward (No.3A) Leblanc, Oscar (Cité de-City of Hull).Syndicats Ouvriers Nationaux (Corp.Epis.C.R.d'Ottawa).Dupuis, Paul-Raoul) (Caisse Pop.N.- D.de Hull).Monetto.Eusèbe (Aima Mercier) .Philion, Domina (Cité de-Citv of Hull) Guindon, Aldc-RC (Alfred Gollain) .Lcgault, Vve-Wid.Albertine.Roland, Rita ot-and Albert.Inconnu-unknown (Geo.D.Wright et Wright.J.-L.al) Parisien, Aurèle (Aristide Parent).Jacques, Roland.Qucnncville, Jos.(James L.Wright et _ al) 10-S.7.\t226.56\tI\t10 174-E.175 ,\t1,515.24\t1\t70 Pt.132-Pt.133 .\t346.03\t1\t70 63.\t409.74\t1\t10 11-20.\t119.81.\t1\t10 12-30.\t173.08\t1\t10 15-4.\t195.49\t0.85\t Pt 315, Pt.691.\t107.84\t1\t70 E.138.\t144.98\t1\t10 136-N.46 .\t115.97\t0\t85 S.O.127.\t102.21\t1\t10 \t01.79\t0\t25 136-0.94.\t58.41\t1\t10 03.20 117.25 52.47 1.00 1.35 1.10 Quartier Dollard \u2014 Ward (No.4) 12077.Rochcleau-Calixto (Henri Pilon) .12332.Arbique, É.nilo.12893.Beauparlant, R.(Caisse Pop.N.-D.do Hull).E.304-N.E.371 S.O.321.S.158.'.399.19 448.11 403.74 1.70\t\t\t\t400.89 0.85\t150\t59\t4.40\t603.95 0.85\t143\t25\t4.05\t552.49 Quartier Frontenac \u2014 Ward (No.3-a) 10897-A.10929.Inconnu-Unknown (J.L.Wright) Inconnu-Unknown (J.L.Wright) 136-43 .136-E.\"51.1.00 1.00 1.10 1.10 2.10 2.10 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.42 2493 Quartier Laurier \u2014 Ward (No.6) N° Rôle Roll No.\tPropriétaires Proprietors\tN° du cadastre Cadastral No.\tTaxes munie.Munie, taxes\tFrais Costa\tTaxes 8C0l.School taxes\tFrais Costs\tTotal 13656.13756.1 13824.13946.13947.r 14051.14129.\tLevesquo, Edouard (fils-son) (Jules Laverdure).Petit, Lucienne ct-and Raymond (Elias Rainville) (Ernest Huneault) Peterson, Vve-Wid.Pierre (Dominicains ou Fifres Prêcheurs) (d'Ottawa) Petit, Napoléon (Caisse Pop.N.-D.de Hull).Pelletier, René (Caisse Pop.N.-D.de Hull).\t387.\t298.66 196.24 343.43 608.50 330.04 850.04 370.06\t1.10 1.60 1.10 0.85 1.10 0.85 1.10\t\t\t299.76 241.58 3*4.53 814.17 331.74 1.124.72 371.16 \t\tPt.385 .384.\t\t\t41.89\t1.85\t \t\tN.189 .S.189 .\t\t\t203.97\t0.85\t \t\tN.190.S.193 .\t\t\t272.38\t0.85\t \t\t\t\t\t\t\t Quartier Montcalm \u2014 Ward No.2)\t\t\t\t\t\t\t 8130.8348-A .8348-B .8302-1.\tInconnu-Unknowm (L.W.Jackson-Caisse Pop.N.-D.de Hull) (ct-and Wilfrid Bcrnier).Inconnu-Unknown (L.W.Jackson & al).Inconnu-Un known (L.W.Jackson-Caisse Pop.N.-D.) (et-nnd Wilfrid Bernier).Inconnu-Unknown (Dame J.Couture)\tS.159.\t1.00 1.00 1.00 1.00\t1.85 1.10 1.85 1.10\t\t\t2.85 2.10 2.85 2.10 \t\tN.O.157 .S.E.158.\t\t\t\t\t \t\tPt.O.134.\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Quartier N° 1 \u2014 Ward (No.1)\t\t\t\t\t\t\t 1432____ 1775.1770.1903.\tSucc.-Est.Froment, Ludgcr (Josaphat Pharand).\t255-075 .\t\t\t26.95 62.56 33.64 108.42\t\t20.95 63.66 34.24 110.37 \t\t254-22 .\t\t\t\t1.10 0.60 1.95\t \tPetit, Napoléon\t\t\t\t\t\t \tSicard, Augustine M Ile-Miss, Gagné Benjamin.\t255-108-169 ____\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Quartier N° la \u2014 Ward (No.la) Cité de-City of Hull, Ouellette, Rodolphe.Labrio, Oscar.Bastion, Philéas et-and Mme-Mrs.Suss.-Est.Larabic, Sam (Cité de City of Hull).Marengère, Désiré.Desjardins.Trefflé.Michaud, Henri.Désormeaux, René (Rolande Légaré).Girouard, Thomas (Jules Marois).Gravelle, Théophilo (Caisse Pop.Saint-Joseph de Hull).254-171.254-200.247-21.247-30.246-238.141-32.250-43.256-14a.251 1.247-594.10.24\t1.60\t17.84 15.00\t1.35\t16.35 42.19\t1.35\t43.54 25.32\t1.35\t26.67 07.32\t1.35\t68.67 21.58\t1.35\t22.93 103.10\t\t103.10 109.52\t1.35\t170.87 177.29\t1.10\t178.39 246.09\t1.35\t248.04 Quartier N°2- Ward (No.2)\t\t\t\t\t\t\t 8259.8400.8522.\tCôté, Oliva\tO.260-259.\t\t\t216.48 62.70 70.06\t1.95 1.60 1.60\t218.43 64.30 71.66 \tRose, Henriette Mme-Mrs (Josaphat Pharand).Stucker, Orner et-and Mme-Mrs (Rodolphe Charbonneau).\tO.105.96 E.62.\t\t\t\t\t .Quartier N° 3 \u2014 Ward (No.3)\t\t\t\t\t\t\t 9460.\tMartel, Emile Vve-Wid.\t569.\t\t\t166.73\t0.85\t167.58 \t\t\t\t\t\t\t Quartier N° 3a \u2014 Ward (No.3a)\t\t\t\t\t\t\t 10050.10209.10247.10428.10548.10584.10790.Leblanc, Oscar (Cité de-City of Hull) Legault, Léo (Irène Legault Guay).Monette, Eusèbe (Aima Mercier) .Pichard, Marie, Létang, Emile (Aima Mercier).Stubbin8, John Edward.Rolling Arsène et-and Mme-Mrs (Lucille DesRosiers).Legault, Albertine Vve-Wid.10 S.7.305.63.N 102 .13-6.135 N.55 15-4.63.20\t1.60\t64.80 57.72\t1.35\t59.07 117.25\t1.35\t118.60 79.57\t1.85\t81.42 49.38\t5.40\t54.78 40.13\t1.60\t41.73 62.47\t1.10\t53.57 2494 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 Quartier N° 4 \u2014 Ward No.4) N° Rôle RÔÎ1 No.\tPropriétaires Proprietors\tN° du cadastre Cadastral No.\tTaxes munie.Munie, taxes\tFrais Costs\tT.ixes scol.School taxes\tFrais Costs\tTotal 12020.12323.1233f!.12*89.12893.\tHamon, Albert (Guaranty Trust Co.of Canada).Caisse Pop.Notre-Dame.Libelle Arthur (Cité de-City of Hull).\t406-8-9.\t\t\t206.19 102.85 150.59 04.15 143.25\t1.95 1.35 4.40 1.35 4.05\t208.14 104.20 154.99 G5.50 147.90 \t\tE 9.\t\t\t\t\t \t\tS O 321.\t\t\t\t\t \tAlain, Moïso (Josaphat Pharand) .,.Beauparlant, Romulus (Caisse Pop.Notre-Dame do Hull).\tS 123.*.\t\t\t\t\t \t\tS 158: .\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Quartier N° 5 \u2014 Ward (No.5)\t\t\t\t\t\t\t 13756.13940.14051.\tPetit, Lucienne et-and Raymond (N.i-\tC E 385\t\t\t41.89 203.97 272.38\t1.85 0.P5 0.85\t43.74 204.F2 273 23 \t\tN 189.\t\t\t\t\t \t\tN 190.\t\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t\t Hull, ce quinzième jour du mois d'octobre 1952.Hull, this fifteenth day of October, 1952.Le Greffier de la Cité, H.LÉON LEBLANC, 33406-42-2-o H.LÉON LEBLANC.33406-42-2-o City Clerk.Actions en séparation de biens AVIS LÉGAL Canada, Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure.Dame Rose Pruneau, ménagère, des cité et district de Montréal, épouse commune en biens de Joseph Payette, chauffeur, des mêmes lieux, demanderesse; vs Joseph Payette, chauffeur, des cité et district de Montréal, défendeur.Une action en séparation de biens a été intentée par la demanderesse contre le défendeur.Montréal, ce 10 octobre 1952.Les Procureurs de la demanderesse, DURANLEAU, DUPRÉ & DURANLEAU.33382-0 Canada, Province de Québec, District de Montréal, Cour Supérieure, N° 322438.Rose-Anna Lauzon, épouse commune en biens de Maurice Trudel, fourreur, des cité et district de Montréal, demanderesse; vs Maurice Trudel, des cité et district de Montréal, défendeur.AVIS Avis est par les présentes donné que la demanderesse a intenté une action en séparation.de biens au défendeur dans la cause plus haut mentionnée.Montréal, le 7 octobre 1952.Les Procureurs de la demanderesse, LAJEUNESSE & LACHANCE, 33413-0 31 ouest, rue St-Jacques.Avis divers Actions for separation as to property LEGAL NOTICE Canada, Province of Quebec, Superior Court, Dame Rose Pruneau, housewife, of the City and District of Montreal, wife common as to property of Joseph Payette, driver, of the same place, plaintiff; vs Joseph Payette, driver, of the City and District of Montreal, defendant.An action in separation as to property has been instituted by plaintiff against defendant.Montreal, October the 10th, 1952.DURANLEAU, DUPRE & DURANLEAU, Attorneys for planiiff.33382-0 Canada, Province of Quebec, District of Montreal, Superior Court, No.322438.Rose-Anna Lauzon, wife common as to property of Maurice Trudel, furrier, of the city and district of Montreal, plaintiff; vs Maurice Trudel, of the city and district of Montreal, defendant.NOTICE \u2014 i Notice is hereby given that the plaintiff has instituted an action in separation as to-property against the defendant in the case above mentioned.Montreal, October 7, 1952.LAJEUNESSE & LACHANCE, 31 St-James St., West, 33413 Attorneys for plaintiff.Miscellaneous Notices Avis de la demande des plans Application and notice of deposit of et devis plans and specifications Avis est donné au public, conformément à Public notice is hereby given in accordance l'article 8 de la Loi du régime des aux courantes, with section 8.of the Water-Course Act, that QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October ISth, 1952, Vol.84, No.42 2495 que Aluminum Company of Canada, Limited, ayant son siège social et principale place d'affaires en la cité de Montréal, comté d'Hochelaga, province de Québec, se propose de demander l'autorisation de faire construire, d'entretenir et de gérer une usine pour l'exploitation de forces hydrauliques comprenant des travaux de prise d'eau, une usine génératrice et autres constructions nécessaires à un endroit connu sous le nom de Chute du Diable, sur la rivière Péribonka, et le site des travaux projetés comprend, sur la rive sud de la rivière Péribonka, les lots 7, 8 et 9, rang II, canton (îarnier, comté de Lac St-.Iean est, et sur la rive nord de ladite rivière, le lot 18, rang II, et les lots 20 et 21, rang III, canton Jogues, comté de Lac St-Jean ouest.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant l'emplacement choisi pour la construction de ces ouvrages et les terrains qui seront affectés par le refoulement des eaux, a été transmise au ministre des ressources hydrauliques, et qu'un duplicata de cos plans et devis a été déposé aux bureaux des divisions d'enregistrement de Lac St-Jean ouest, à ltoberval, et de Lac St-Jean est, à Hébertville Village, et de Chicoutimi, à Chi-coutimi.La demande contenue dans la requête sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Aluminum Company of Canada, Limited, Le Secrétaire, 33322-40-4-o L.-P.LEDUC.Canadian International Paper Company La motion suivante a été dûment porposée, secondée et adoptée à l'unanimité.Règlement spécial No.47 Un règlement pour diminuer le nombre des directeurs et changer le quorum aux assemblées des directeurs.Qu'il soit et il es1-, par les présentes, décrété comme un rèjl:-ment de la compagnie: Que le nombre des directeurs soit et il est, par les présentes, diminué de dix-sept à quinze; et Que le quorum aux assemblées des directeurs soit et il est par les présentes, changé de quatue à cinq.Je, Roy Campbell, dûment nommé secrétaire de la compagnie \"Canadian International Paper Company\", certifie, par les présentes sous le sceau de la compagnie, que le précédent est une vraie et exacte copie du règlement spécial N° 47 de la compagnie tel que décrété par ses directeurs à une assemblée dûment convoquée et tenue le 27 juin 1952, et sanctionné, approuvé et confirmé à l'unanimité par le vote des actionnaires présents (représentant plus des deux-tiers du capital-actions émis de la compagnie) à une assemblée spéciale des actionnaires convoquée et tenue à cette fin, le 2e jour de juillet 1952.Daté à Montréal, Québec, ce 2e jour de juillet 1952.Le Secrétaire, 33383 ROY CAMPBELL.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"Syndicat des Ateliers Price Brothers de Chi- Aluminum Company of Canada, Limited, having its head office and principal place of business in the City of Montreal, County of Hochelaga, Province of Quebec, intends to apply for authorization to have constructed, maintained and operated a hydro-electric development consisting of intake works, powerhouse and necessary adjuncts thereto at a site known as Chute du Diable, on the Péribonka River, and the site of the proposed works involves, on the south side of the Péribonka River, Lots 7, 8 and 9, Range II, Township of Gamier, County of Lake St.John East, and on the north side of the said River, Lot 18, Range II, and Lots 20 and 21, Range III, Township of Jogues, in the County of Lake St.John West.Notice is also given that a Petition to that effect, accompanied by plans and specifications of such work, showing the site chosen for the construction thereof and the lands which will be affected by the backing up of the water, have been forwarded to the Minister of Hydraulic Resources, and that a duplicate of such plans and specifications have been deposited at the Registry Office of the Registration Divisions of Lake St.John West at ltoberval, and of Lake St.John East at Hébertville Village, and of Chicoutimi, at Chicoutimi.The application contained in the Petition will be taken into consideration on or after the day following the date of the last publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Aluminum Company of Canada, Limiyed.L.-P.LEDUC, 33322-40-4-o Secretary.Canadian International Paper Company The following motion was duly moved, seconded and unanimously carried.Special By-lato No.47 A by-law to decrease the numler of Directors and to change the quorum for meetings of Directors.Be it and it is hereby enacted as a By-law of the Company; That the number of Directors be and it is hereby decreased from seventeen to fifteen; and That the quqrum for meetings of Directors be and it is hereby changed from four to five.I, Roy Campbell, duly appointed Secretary of \"Canadian International Paper Company\", do hereby certify under the seal of the Company that the foregoing is a true and exact copy of Special By-law No.47 of the Company as enacted by its Directors at a meeting duly called and held on the 27th day of June, 1952, and sanctioned, approved and confirmed by the unanimous vote of the.shareholders present (representing more than two-thirds of the issued capital stock of the Company) at a Special Meeting of Shareholders called and held for the purpose on the 2nd day of July, 1952.Dated at Montreal, Quebec, this 2nd day of July, 1952.ROY CAMPBELL, 33383-o Secretary.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"Syndicat des Ateliers Price Brothers 2496 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 coutimi\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres a été autorisée par le Secrétaire de la Province le 2 octobre 1952.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Chicoutimi, dans le district judiciaire de Chicoutimi.Le Sous-secrétaire de la Province, 33385-q JEAN BRUCHÊSI.Oka Oil Ltd.(No Personal Liability) Règlement N° 64 Le nombre des directeurs de la compagnie est modifié en augmentant le nombre de ces directeurs de trois à sept.Le règlement N° 19 est amendé en rayant le mot \"trois\" où il y apparaît et en y ajoutant le mot \"sept\".Certifié conforme, Le Secrétaire, Montréal, le 6 octobre 1952.33384-0 J.R.DESROSIERS.L'Association des Mesureurs de Bois Licenciés de la province de Quécec Régiment N° S a) Le conseil d'administration se composera de 20 membres dont un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier et dix-sept directeurs représentant les 17 district ci-après décrits: de Ch coutimi\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on October^, 1952.The principal place of business of the said professional syndicate is at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.JEAN BRUCHÊSI, 33385 Under Secretary of the Province.Oka Oil Ltd.(No Personal Liability) By-law No.54 The number of the directors of the company is varied by increasing the number of such Directors from three to seven.By-law No.19 is amended by deleting the word \"three\" where it appears therein and substituting therefor the word \"seven\".Montreal, October 6, 1952.Certified true copv, J.R.DESROSIERS, 33384-o Secretary.Province of Quebec Licensed Culler's Association By-law No.8 a) The Board of Directors will be composed of 20 members, of which a president, a vice-president, a secretary-treasurer, and seventeen directors, representing the seventeen district hereinafter described: District N° 1.les comtés de Gaspé-Nord et Matane.District N° 2.les comtés de Matapédia, Bo-naventupe, Gaspé-Sud.Aussi les mesureurs résidant au Nouveau-Brunswick.District N° 3.les comtés de Rimouski, Ternis-couata, Rivière-du-Loup et Kamouraska.District N° 4.les comtés de LTslet, Mont-magny, Bellechasse, Lévis, Lotbinière et Beauce.District N° 5.tous les comtés au sud des comtés de Beauce et Lotbinière et situés entre les frontières américaines et le fleuve St-Laurent.District N° 6.les comtés de Saguenay, Ile d'Anticosti et Iles-de-la-Madeleine.District N° 7.les comtés de Chicoutimi et Lac St-Jean.District N° 8.le comté de Roberval.District N° 9.les comtés de Charlevoix et Montmorency.District N° 10.les comtés de Québec et Port-neuf et la ville de Québec.Distri'ct N° 11.les comtés de Champlain et Laviolette.District N° 12.les comtés de St-Maurice, Trois-Rivières et Maskinongé.District N° 13.les comtés de Berthier, l'Assomption, Ile de Montréal et Laval.District N° 14.les comtés de Terrebonne, Montcalm et Labelle.District N° 15.les comtés de Gatineau, Argen-teuil, Deux-Montagnes, Vaudreuil-Soulanges et Hull.District N° 16.Les comtés de Pontiac, Témis-camingue et Rouyn-Noranda.District N° 17.les comtés d'Abitibi-Ouest et Abitibi-Est.Le Secrétaire-trésorier, 33408-42-2-o GUY CAUCHON.District No.1.The counties of Gaspé-North and Matane.District No.2.the counties of Matapédia, Bona venture, Gaspé-South; also cullers residing in New Brunswick.District No.3.the counties of Rimouski, Té-miscouata, Rivière-du-Loup and Kamouraska.District No.4.the counties of ITslet, Mont-magny, Bellechasse, Lévis, Lotbinière and Beauce.District No.5.all the counties south of the counties of Beauce and Lotbinière and situate between the American frontier and the River St.Lawrence.District No.6.the counties of Saguenay, An-ticosti Island and the Magdelen Islands.District No.7.the counties of Chicoutimi and Lake St.John.District No.8.the county of Roberval.District No.9.the counties of Charlevoix and Montmorency.District No.10.the counties of Quebec and Portneuf and the City of Quebec.District No.11.the counties of Champlain and Laviolette.District No.12.the counties of St-Maurice, Trois-Rivières and Maskinongé.District No.13.the counties of Berthier, l'Assomption, the Island of Montreal and Laval.District No.14.The counties of Terrebonne, Montcalm and Labelle.District No.15.the counties of Gatineau, Ar-genteuil, Two-Mountains, Vaudreuil-Soulanges-and Hull.District No.16.the counties of Pontiac, Té-miscamingue and Rouyn-Noranda.District No.17.the counties of Abitibi-West and Abitibi-East.GUY CAUCHON, 33408-42-o Secretary-Treasurer. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.42 2497 AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une fédération de syndicats professionnels, sous le nom de \"La Fédération de L'U.C.C.de Québec-Est\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la Province le huit octobre 1952.Le siège social de la fédération précitée est situé à Lévis, comté de Lévis.Le Sous-secrétaire de la Province, 33414-0 JEAN BRUCHÊSI.International Paper Sales Company Inc.La résolution suivante a été proposée, secondée et adoptée à l'unanimité: Règlement spécial \"F\" Qu'il soit et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de la compagnie: Que le nombre des directeurs soit et il est par les présentes, augmenté de six à sept.Que le premier paragraphe du règlement N° 7 de la compagnie tel qu'amendé, soit et il est, par les présentes, amendé en substituant le mot \"sept\" au mot \"six\", de manière à ce que le premier paragraphe du règlement N° 7 se lise comme suit: \"Un bureau de direction de sept directeurs sera élu annuellement parmi les actionnaires de la compagnie, dont chacun, durant la durée de son ternie, détiendra au moins une action du capital de la compagnie absolument en son propre nom et n'aura pas d'arrérages relativement à tous appels sur icelle.\" Certifié vraie copie du règlement N° \"F\" décrété par les directeur.-, le 25e jour de septembre 1952 et confirmé par les actionnaires le 25e jour de septembre 1952.(Sceau) L'Assistant-secrétaire, 33429 M.L.MacMUNN.Avis est par les présentes donné que par un décret émis en date du 2S juillet 1952, Son Excellence Monseigneur Paul-Emile Léger, archevêque de Montréal, a érigé en paroisse sous le nom de Sainte-Catherine de Sienne un territoire situé dans la cité de Montréal, entièrement compris dans l'ancien territoire de Notre-Dame de Montréal et borné ainsi qu'il suit: au nord-ouest, par la ligne de démarcation entre la municipalité du Village de la Côte Saint-Luc, d'une part; la municipalité de la paroisse Saint-Laurent et la municipalité de Notre-Dame-de-Liesse, d'autre part; au nord, par la ligne de démarcation entre la municipalité du Village de la Côte Saint-Luc, d'une part, et de la ville de Hampstead, d'autre part, puis par le centre de l'avenue Madison de la Cité de Montréal jusqu'à la voie ferrée du Pacifique Canadien; au sud-est, par la voie ferrée du Pacifique Canadien, de l'avenue Madison jusqu'à la ligne de marcation entre la municipalité de la Côte Saint-Luc, d'une part, et de la Cité de Lachine, d'autre part; au sud, par la voie ferrée du Pacifique Canadien et le centre de la rue Luton.Donné à Montréal ce 15 octobre 1952.Le Curé de la paroisse de Sainte-Catherine de Sienne, 33422-0 RONALD CHAREST, ptre curé.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of a federation of professional syndicates, under the name of \"La Fédération de L'U.C.C.de Québec-Est\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on October the eighth, 1952.The principal place of business of the above-mentioned federation is at Levis, county of.Levis.JEAN BRUCHÊSI, 33414 Under Secretary of the Province.International Paper Sales Company Inc- The following \"resolution was moved seconded and unanimously adopted: Special By-Law \"F\" Be it and it is hereby enacted as a By-law of the Company: That the dumber of Directors be and it is hereby increased from six to seven.That the first paragraph of By-law No.7 of the Company, as amended, be and it is hereby amended by substitution of the.word \"seven\" for the word \"six\" so that such first paragraph of By-law No.7 shall read as follows: \"A Board of seven directors shall be elected annually from among the Shareholders of the Company, each of whom during his tenure of office shall hold at least one share of the stock of the Company absolutely in his own right and shall not be in arrears in respect of any calls thereon.\" Certified true copy of By-law No.\"F\" enacted by Directors on 25th day of September, 1952 and confirmed by shareholders on 25th day of September, 1952.(Seal) M.L.MacMUNN, 33429-q Assistant-Secretary.Notice is hereby given that in virtue of a Decree rendered on the 28th of July, 1952, His Excellency Right Reverend Paul-Emile Léger, Archbishop ci Montreal, has erected a new parish under the name of Ste-Catherine-de-Sienne within a certain territory situate in the city of Montreal, wholly formed out of the territory of the former Parish of Notre-Dame de Montreal and bounded as follows: on the North-West, by the division line of the Municipality of the Village of Cote St-Luc, on one side, the Municipality of the Parish of St-Laurent and the Municipality of Notre-Dame de Liesse, on the other side; on the North, by the division line of the Municipality of the Village of Cote St-Luc, on one side, aad the Town of Hampstead, on the other side, then by the center of Madison Avenue to the Canadian Pacific railroad; on the South-East, by the Canadian Pacific railroad from Madison Avenue to the division line of the Municipality of Cote St-Luc, on one side, and the City of Lachinc, on the other side; on the South, by the Canadian Pacific railroad and the center of Luton Street.Given at Montreal, this 15th of October, 1952.RONALD CHAREST, ptre curé, Pastor of the Parish of 33422-0 Ste-Catherine-de-Sienne. 2498 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 8/{, N° 42 Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 959 Québec, le 25 septembre 1952.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Modification aux règlements pris en exécution de la Loi des Appareils sous Pression./ Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que les règlements pris en exécution de la Loi des appareils sous pression (Chapitre 177 des Statuts refondus de Québec, 1941) par l'arrêté ministériel Numéro 1343 du 20 avril 1944, modifiés par les arrêtés ministériels Numéro 1134 et 352 des 12 octobre 1950 et 4 avril 1951 soient de nouveau modifiés: 1° Le pargraphe a) de l'article I de ces règlements est modifié en ajoutant à la fin de ce paragraphe les mots: \"et par la Canadian Standards Association;\" 2° Le sous-paragraphe 9 du paragraphe a) de l'article I est remplace par les suivants: |'9.API-ASME Unfiled Pressure Vessel Code, edition 1951; 10.C.S.A.B-51, édition 1951.\" 3° L'article 2 est modifié en radiant le paragraphe a) et en le remplaçant par le suivant et en ajoutant le paragraphe e) à la suite du paragraphe d): \"a) Aux chaudières à vapeur de locomotives de chemin de fer et autres appareils sous pression sous la surveillance du Département du Transport ou à aucune chaudière à vapeur ou aucun vaisseau sous pression sujet à inspection, en vertu de la Loi d'Expédition du Canada;\" \"e) Aux récipients autres que les chaudières à vapeur ou à eau chaude contenant un gaz ou un liquide dont la capacité ne dépasse pas un pied et demi (1.5) cube, quelle que soit la pression.\" 4° L'article 3 est modifié en radiant à la fin du 2ème alinéa les mots: \"édition 1943 et en les remplaçant par les mots: \"édition 1951 et le code B-51 (1951) de la Canadian Standards Association\".5° L'article S2 est modifié en ajoutant à la fin dudit article les mots suivants: le chapitre VI du Code d'Inspection du National Board peut servir de guide pour les réparations aux chaudières à vapeur et appareils sous pression.C.LARICHELIERE, 33425-0 Greffier Suppléant du Conseil Exécutif ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 900 Québec, le 25 septembre 1952.Présent: Le Licutcnant-Gouverneur-en-Conseil.Concernant des modifications aux noms corporatifs de certaines Commissions d'apprentissage.Attendu que par l'arrêté ministériel numéro 2457 du 28 juin 1945, était créée, sous le nom français, \"La Commission d'apprentissage des métiers de la construction de Montréal\" et, sous le nom anglais, \"The Apprenticeship Commission Orders in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 959 Québec, September 25, 1952.Present: The Lieutenant-Governor-in-Couneil.Amendment of the regulations for the carrying out of the Pressure Vessels Act.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the regulations for the carrying out of the Pressure Vessels Act (Chapter 177 of the Revised Statutes of Quebec, 1941) approved by Order in Council No.1343 of April 20.1944, and amended by Orders in Council 1134 and 352 of October 12,1950 and April 4,1951, be amended again: 1.Subsection a) of section I of these regulations is amended by adding at the end thereof the words: \"and by the Canadian Standards Association.\" 2.Paragraph 9 of subsection a) of section I is replaced by the following ones: \"9.API-ASME Unfired Pressure Vessel Code, 1951 edition; 10.C.S.A.B-51, 1951 edition.\" 3.Section 2 is amended by deleting subsection a) and substituting the following therefor and by adding the following subsection e) after subsection d) : \"a) to boilers of railway locomotives and other pressure vessels under the supervision of the Department of Transport, or to any boiler or pressure vessel subject to inspection under the Canada Shipping Act;\" \"e) to vessels other than steam or hot water boilers, containing gas or liquid whose capacity does not exceed one and a half (1.5) cubic feet irrespective of.pressure.\" 4.Section 3 is amended by deleting at the end of the second paragraph the words \"1943 édition\" and replacing them by the words \"1951 edition and the B-51 code (1951) of the Canadian Standards Association\".5.Section 82 is amended by adding at the end thereof the following words: Chapter VI of the National Board Inspection Code may be used as a guide for repairs made tosteamboilers and pressure vessels.C.LARICHELIERE, 33425-0 Acting Cleik of the Executive ( 'ouncil.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 900 Quebec, September 25, 1952.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning modifications to corporate names of Apprenticeship Commissions.Whereas, by Order in Council number 2457 of June 28, 1945, a commission was created under the French name of \"La Commission d'apprentissage des métiers de, la construction de Montréal\" and under the English name of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1962, Vol.84, No.42 2499 of the Building and Engineering Construction Trades of Montreal/'; Attendu que par l'arrêté ministériel numéro 271 du 6 février 1947, était créée, sous le nom français, \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment et de génie de Joliette\" et, sous le nom anglais, \"-Apprenticeship Commission of the Building and Engineering Construction Trades of Joliette\"; Attendu que \"par l'arrêté ministériel numéro 1167 du 28 mars 1946, était créée, sous le nom français, \"la Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment et de génie de Hull\" et, sous le nom anglais, \"Apprenticeship Commission of the Building and Engineering Construction Trades of Hull\"; Attendu que par l'arrêté ministériel numéro 5400 dU 21 décembre 1945, était créée, sous le nom français, \"La Commission d'apprentissage des métiers de l'industrie de la construction, bâtiment et gérie civil de Québec\" et, sous le nom anglais, \"The Apprenticeship Commission of the Construction Industry, Building and Civil Engineering Trades of Quebec\"; Attendu que par l'arrêté ministériel numéro 268 du 17 janvier 1916, était créée, sous le nom français, \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment et de génie de Chicoutimi\" et, sous le nom anglais, \"Apprenticeship Commission of the Building and Engineering Construction Trades of Chicoutimi\"; Attendu que les mots génie civil ou de génie prêtent à confusion en laissant entendre que les Commissions d'apprentissage conduisent l'apprenti, non seulement aux métiers de la construction mais aux travaux de génie civil lesquels travaux relèvent de la juridiction de la Corporation des ingénieurs professionnels de Québec; Il eht ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: 1° Que l'arrêté ministériel numéro 2457 du 2S juin 1945, soit modifié et que le nom de cette corporation soit le suivant: en français, \"La Commission d'apprentissage des métiers de la construction de Montréal\" et en anglais, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Montreal\".2° Que l'arrêté ministériel numéro 271 du 6 février 1947, soit modifié et que le nom de cette corporation soit le suivant: en français, \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment de Joliette\" et en anglais, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Joliette\".3° Que l'arrêté ministériel numéro 1167 du 28 mars 1946, soit modifié et que le nom de cette corporation soit le suivant: en français, \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment de Hull\" et en anglais, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Hull\".4° Que l'arrêté ministériel numéro 5400 du 21 décembre 1945, soit modifié et que le nom de cette corporation soit le suivant: en français, \"La Commission d'apprentissage des métiers de l'industrie de la construction, bâtiment de Québec\" et en anglais, \"The Apprenticeship Commission of the Construction Industry, Building Trades of Quebec\".5° Que l'arrêté ministériel numéro 268 du 17 janvier 1946, soit modifié et que le nom de cette corporation soit le suivant: en français, \"La Commission d'apprentissage des métiers du \"The Apprenticeship Commission of the Building and Engineering Construction Trades of Montreal\"; Whereas, by Order in Council number 271 of February 6, 1947, a commission was created under the French name of \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment et de génie de Joliette\" an 1 under the English name of \"Apprenticeship Commission of the Building and Engineering Construction Trades of Joliette\"; Whereas, by Order in Council number 1167 of March 28, 1946, a commission was created under the French name of \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment et de génie de Hull\" an 1 under the English name of \"Apprenticeship Commission of the Building and Engineering Construction Trades of Hull\"; Whereas, by Order in Council number 5400 of December 21, 1945, a commission was created under the French name of \"La Commission d'apprentissage des métiers de l'industrie de la construction, bâtiment et génie civil de Québec\" and under the English name of \"The Apprenticeship Commission of the Construction Industry, Building and Civil Engineering Trades of Quebec\"; Whereas, by Order in Council number 268 of January 17, 1946, a commission was created under the French name of \"La Commission d'apprentissage des metiers du bâtiment et de génie de Chicoutimi\" and under the English name of \"Apprenticeship Commission of the Building and Engineering Construction Trades of Chicoutimi\"; Whereas the words \"civil engineering\" or \"engineering\" invite confusion by implying that the Apprenticeship Commissions prepare apprentices not only for the plying of construction trades but also for civil engineering operations which arc under the jurisdiction of the Corporation of Professional Engineers of Quebec; It is ordained, therefore, upon the recom-mendation of the Honourable the Minister of Labour, 1.That Order in Council number 2457 of June 28, 1945, be amended and that the name of the coqioration be as follows: In French, \"La Commission d'apprentissage des metiers de la construction de Montréal\" and, in English, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Montreal\"; 2.That Order in Council number 271 of February 6, 1947, be amended and that the name of the corporation be as follows: In French, \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment de Joliette\" and, in English, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Joliette\"; 3.That Order in Council number 1167 of March 28, 1946, be amended ami that the name of the corporation be as follows: In French, \"La Commission d'apprentissage des métiers du bâtiment de Hull\" and, in English, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Hull\"; 4.That Order in Council number 5400 of December 21, 1945, be amended and that the name of the corporation be as follows: In French, \"La Commission d'apprentissage des métiers de l'industrie de la construction, bâtiment de Québec\" and, in English, \"The Apprenticeship Commission of the Construction Industry, Building Trades of Quebec\"; 5.That Order in Council number 268 of January 17, 1946, be amended and that the name of the corporation be as follows: In French, \"La Commission d'apprentissage des métiers du i 2500 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 bâtiment de Chicoutimi\" et en anglais, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Chicoutimi\".C.LARICHELIERE, 33425-o Greffier suppléant du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1043 Québec, le 8 octobre 1952.Présent: Le Lieutenant Gouverneur-en-Conseil.Section \"A\" Concernant des modifications au décret relatif aux établissements commerciaux de la ville d'Asbcstos.Attendu que conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux établissements commerciaux de la ville d'Asbestos, rendue obligatoire par le décret numéro 022 du 20 juin 1951, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de modifier ledit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 6 septembre 1952; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable -M inistre du Travail: Que lerlit décret, numéro 622, soit modifié comme suit: 1° Le paragraphe \"o\" de l'article III est remplacé par le suivant: \"III.Durée du travail: a) La semaine normale de travail, dans les établissements régis par le décret, est de quarante-huit (48) heures.L'employeur peut faire travailler ses employés durant deux (2) heures supplémentaires sans rémunération additionnelle lorsque les besoins de son commerce l'exigent; toutefois, ces deux (2) heures supplémentaires ne peuvent être affectées à la vente de la marchandise a la clientèle dans l'établissement.Ces heures normales de travail sont réparties comme suit: 8.30 a.m.à 6.00 p.m.les lundi, mardi, jeudi et samedi ; 8.30 a.m.à midi le mercredi; 8.30 a.m.à 9.00 p.m.le vendredi.\" 2 L'article IV est remplacé par le suivant: \"IV.Travail supplémentaire: Tout travail exécuté en plus des cinquante heures (50) autorisées par le décret, ou en dehors des heures régulières mentionnées à l'article III, doit être rémunéré au taux de salaire et demi par rapport au salaire régulier, ledit taux étant calculé au prorata du salaire hebdomadaire.\" 3 , L'article V est radié et remplacé par le suivant: \"V.Taux de salaires minima: Aux fins du décret, le salaire minimum de la semaine normale de travail est le suivant, pour les employés réguliers: a) Dans les épiceries-boucheries: Par semaine hommes femmes Durant le premier semestre.$23.75 820.75 Du septième au dix-huitième mois inclusivement.29.75 23.75 bâtiment de Chicoutimi\" and, in English, \"The Apprenticeship Commission of the Building Construction Trades of Chicoutimi\".C.LARICHELIERE, 33425-o Acting Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1043 Quebec, October 8, 1952.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"A\" Concerning amendments of the decree relating to the commercial establishments of the town of Asbestos.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the commercial establishments of the town of Asbestos, rendered obligatory by the decree number 622 of June 20, 1951, have submitted to the Minister of Labour a petition to amend the said decree; Whereas the said petition was published in the Quebec Official Gazette, issue of September 6, 1952; Whereas no objection has been raised against the approval of the proposed amendments; It is ordained, therefore, upon the iecommen-dation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, number 622, be amended as follows: 1.Subsection \"a\" of section III is replaced by the following: \"III.Duration of work: a) The standard work week in the establishments governed by the decree shall be one of forty-eight (48) hours.The .employer may have two (2) overtime hours worked by his employees without additional remuneration, when required.However, these two (2) overtime hours shall not be spent selling goods to the customers in the establishment.The regular hours of work shall be distributed as follows: 8.30 a.m.to 6.00 p.m.on Monday, Tuesday, Thursday and Saturday; 8.30 a.m.to 12.00 (noon) on Wednesday; 8.30 a.m.to 9.00 on Friday.\" 2.Section IV is replaced by the following: \"IV.Overtime: All time worked in excess of the fifty (50) hours authorized by the decree or beyond the regular hours mentioned in section III shall be remunerated at the rate of time and one half based on regular rates'of pay, the said rates being computed at prorata of weekly wages.\" 3.Section V is deleted and replaced by the following: \"V.Minimum wage rates: For the purposes of the decree the minimum wages for the standard work week shall be as follows for the regular employees: , a) In groceries-butcher shops: Per week male female During the first six months.$23.75 $20.75 From the seventh (7) to the eighteenth (18) month inclusive.29.75 23.75 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol 84, No.42 2501 Subsêquemment: Homines: 1/3 dans la classe \"A\".53.75 1/3 dans la classe \"B\".43.75 1 /3 dans la classe \"C\".'.33.75 Femmes: Aucune classification.25.75 La classification en pourcentage des employés du sexe masculin ayant plus de dix-huit mois d'expérience doit être faite selon le tableau qui suit: Classe Total des employés: ABC Un seul employé: durant le premier semestre .0 0 1 durant le deuxième semestre.0 10 après le deuxième semestre .10 0 Deux employés: durant le premier semestre .1 0 1 après le premier semestre .1 1 0 Trois employés: durant le premier semestre.1 1 1 après le premier semestre .1 2 0 4 employés.1 2 1 5 employés.1 2 2 6 employés.2 2 2 7 employés.2 2 3 8 employés.2 3 3 9 employés.3 3 3 10 employés.3 3 4 b) Dans tous les autres établissements commerciaux assujettis : Par semaines hommes femmes Durant le premier semestre.$21.75 $19.75 Du septième au dix-huitième mois inclusivement.25.75 21.75 Subsêquemment: Hommes 1/3 dans la classe \"A\".43.75 1/3 dans la classe \"B\".36.75 1/3 dans la classe \"C\".32.75 Femmes : 60% dans la classe \"A\".25.75 40% dans la classe \"B\".23.75 La classification en pourcentage des employés ayant plus de dix-huit mois d'expérience doit être faite comme suit: i.Hommes: D'accord avec le tableau apparaissant au paragraphe précédent.ii.Femmes: Total des employées: Classe Une seule employée: A B durant le premier semestre .0 1 après le premier semestre.1 0 2.employées.1 1 3 employées.2 1 4 employées.2 2 5 employées.3 2 6 employées.3 3 7 employées.4 3 8 employées.5 3 9 employées.5 4 10 employées.6 .4 c) Les ascendants et descendants de l'employeur et ceux de son conjoint, quoique ex élus des classes et pourcentages, ont dro;t aux taux fixés pour la classe \"A\" s'ils sont occupés à dis travaux régis par le décret.d) Employés surnuméraires et supplémentaires: i.Les employés surnuméraires ont droit au salaire minimum prévu pour les apprentis de la période du premier semestre.ii.Les employés supplémentaires ont droit au taux minimum de soixante cents ($0.60) l'heure pour les hommes, et de quarante cents ($0.40) l'heure pour les femmes.e) Majoration des taux: A compter de la mise en vigueur du décret, tous les employés régis Thereafter: Male 1/3 in class \"A\".53.75 1/3 in class \"B\".43.75 1/3 in class \"C\".33.75 Females No classification.25.75 The percentage classification of male employees with more than eighteen months of experience shall be made according to the following table: Class Total number of employees: ABC One employee only durint 1st six months.0 0 1 during 2nd six months.0 1 0 .after the 2nd six months.1 0 0 Two employees: during the 1st six months .1 0 1 after the 1st six months.110 Three (3) employees: during the 1st six months .1 1 1 after the 1st six months.12 0 4 employees.1 2 1 5 employees.1 2 2 6 employees.2 2 2 7 employees.2 2 3 8 employees.2 3 3 9 employees.3 3 3 10 employees.3 3 4 b) In all other commercial establishments governed: Per week male female During the first six (6) months.$21.75 $19.75 From the seventh (7) to the eighteenth (18) month included 25.75 21.75 Tlicreafter: Male employees: 1/3 in class \"A\".43.75 1/3 in class \"B\".36.75 1/3 in class \"C\".32.75 Female employees: 60% in class \"A\".$25.75 40% in class \"B\".23,75 The percentage classification of employees with more than eighteen months of experience shall be as follows: i.Mile employees: As per table in foregoing subsection.^ ii.Female employees?Total of employees: Class One employee only: A B 1st six months.0 1 after 1st six months.1 0 2 employees.1 1 3 employees.2 1 4 employees.2 2 5 employees.3 2 6 employees.3 3- 7 employees.4 3 8 employees.5 3 9 employees.5 4 10 empbyees.6 4 c) Menbers of the family of the employer, or his wife, although exclu led from classes and percentages, are entitle J to the rates set for class \"A\" if engaged in occupations governed by the decree.d) Supernumerary and occasional employees: i.Supernumerary employees are entitled to the minimum wages set for the apprentices of the first six-month period.ii.Male occasional employees are entitled to the minimum rate of sixty cents ($0.60) per hour, and female occasional employees, to forty cents ($0.40) per hour.e) Wage increase: From the date of enforcement of the decree, all employees hereby govern- 2502 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1952, Tome 84, N° 42 par le décret ont droit à une majoration de trois dollars ($3.00) sur le taux hebdo nadaire do salaire qui leur est effectivement payé à cette date.Toutefois, la majoration stipulée à l'alinéa précédent ne doit pas s'appliquer aux employés qui, en raison de la mise en vigueur des nouveaux taux minima du décret, taux spécifiés aux paragraphes \"o\" et \"b\" du présent article, bénéficient déjà d'une majoration de trois dollars ($3.00) et plus sur leur taux de salaire hebdomadaire.\" (Document \"A\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 33425-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTE EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1043 Québec, le S octobre 1952.Présent: I.c Lieutenant-Gouverneur-en-Consejl.Section \"(\"' Concern ant l'acceptation d'une nouvelle partie contractante \u2014 décret relatif à l'industrie de la construction dans les comtés de Drummond, Arthabaska et Nicolet.Attfnou que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 103 et amendements), la Section de Victoriaville de la Corporation des Maîtrcs-Flectriciens de la province de Québec a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'être acceptée comme partie co-contractante à la convention collective du travail relative à l'industrie de la construction dans les comtés de Drummond, Arthabaska et Nicolet, rendue obligatoire par le décret numéjro 658 du 13 mai 1948, amendé par les arrêtés en conseil numéros 259-B et 623-B des 10 mars et 15 juin 1949, 515-B et 973-A des 3 mai et 30 août 1950, 487-D et 541-A des 2 et 30 mai 1951 et 887-F du 28 août 1952; Attendu quf, conformément à l'article 10 de ladite Loi, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut, par un décret, ordonner que certaines personnes ou associations soient traitées comme parties contractantes; Attendu que le Comité paritaire représentant les parties contractantes actuelles a été dûment consulté; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ladite requête soit acceptée et que la Section de Victoriaville de la Corporation des Maîtrcs-É lectriciens de la province de Québec soit ajoutée, dans ledit décret numéro 658, comme partie de première part.(Document \"C\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 33425-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 1043 Québec, le 8 octobre 1952.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur-en-Conseil.Section \"D\" Concernant l'acceptation d'une nouvelle partie contractante \u2014 décret relatif aux institutions cd are entitled to an increase of three dollars ($3.00) on the weekly rate of wages which is effectively paid to them on said date.However, the increase stipulate 1 in the foregoing paragraph shall not apply to employees who, as a result of the enforcement of the new minimum rates of the decree, as mentioned in subsections \"a\" and \"b\" hereof, alrea ly benefit by an increase of three dollars ($3.03) or more on their weekly rates.\" (Document \"A\" annexed to the or 1er) A.MORISSET, 33425-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1043 Quebec.October 8, 1952.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"C\" Concerning the accepting of a new contractyig party \u2014 decree relating to the construction industry in the counties of Drummond, Arthabaska and Nicolet.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement .Act (Revised Statuted of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Victoriaville Branch of the Corporation of Master Electricians of the Province of Quebec has submitted to the Minister of Labour a petition to be accepted as co-contracting party lo the collective labour agreement relating to the construction industry in the counties of Drummond, Arthabaska and Nicolet, rendered obligatory by the decree number 658 of May 13, 1948, and amended by Orders 259-B and 623-B of March 10 and June 15, 1949, 515-B and 973-A of May 3 and August 30, 1950, 487-D and 541-A of May 2 and 30, 1951 and 887-F of August 28, 1952; Whereas, pursuant to section 10 of the said Act, the Lieutenant-Governor in Council may, by decree, order that certain persons or associations be treated as contracting parties; Whereas the Parity Committee representing the actual contracting parties has been duly consulted; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said petition be accepted -and that the Victoriaville Branch of the Corporation of Master Electricians of the Province of Quebec be added, in the said decree number 658, as party of the first part.(Document \"C\" annexed to the order) A.MORISSET, 33425-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 1043 Quebec, October 8, 1952.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"D\" Concerning the accepting of a new contracting party \u2014 decree relating to charitable institu- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.«?/\u201e No./,2 2503 \u2022 d'assistance publique, hôpitaux et hospices dans la région de l'est de la province.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements), l'Association des Employés d'Hôpitaux de Drummondville, Inc., a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet d'être acceptée comme partie co-contractante à la convention collective de travail relative aux institutions d'assistance publique, hôpitaux et hospices dans la région de l'Est de la Province, rendue obligatoire par le décret numéro 3824 du 12 octobre 1944, amendé par les arrêtés en conseil numéros 3034 et 4948 des 31 juillet et 5 décembre 1946, 615-B et 1937-F des 10 avril et 19 novembre 1947, 97-E, 422-E et 655-13 des 29 janvic -, 3\") ma s et 13 mai 194S, 787-A du 20 juil'ct 1943, 1412-A du 21 décembre 1950 et 139-A du 27 février 1952; Attendu que.conformément à l'article 10 de ladite Loi, le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut, par un décret, or lonncr que certaines personnes ou associations soient traitées comme parties contractante!; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ladite requête soit acceptée et que l'Association des Employés d'Hôpitaux de Drummondville, Inc.soit ajoutée, dans le lit décret numéro 3824, aux parties de deuxième part.(Document \"D\" annexé à l'arrêté) A.MORISSET, 33425-0 Greffier du Conseil Exécutif.tions, hospitals, homes and asylums in the eastern region of the province.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941.chapter 163 and amendments), \"L'Association ties Employés d'Hôpitaux de Drummondville, inc.\" has submitted to the Minister of Labour a petition to be accepted as co-contracting party to the collective labour agreement relating to the charitable institutions, hospitals, homes and asylums in the eastern region of the province, rendered obligatory by the decree number 3S24 of October 12, 1944, and amended by Orders 3304 and 494S of July 31 and December 5.1946, 615-B and 1937-F of April 10 and November 19, 1947, 97-E, 422-E and 656-B of January 29, March 30 and May 13, 194S, 787-A of July 20, 1949, 1412-A of December 21, 1950 and 139-A of February 27, 1952; Whereas, pursuant to section 10 of the said Act, the Lieutenant-Governor in Council may, by decree, order that certain persons or associations be treated as contracting parties; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said petition be accepted and that \"L'Association des Employés d'Hôpitaux de Drummondville, inc.\" be aided in the said decree, number 3824, to the parties of the secon 1 part.(Document \"D\" annexed to the or 1er) A.MORISSET, 33425-0 Clerk of the Executive Council.Chartes \u2014 Abandon de G.& R.Trading Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies de Québec, la compagnie \"G.& R.Trading Co.Ltd.\", a l'intention de s'adresser au Procureur général de la Province de Québec, pour obtenir l'abandon de sa charte.Montréal, le 9 octobre 1952.Le Secrétaire, 33386 SEYMOUR ROSENZVEIG.Wilfrid Laberge Inc.Avis est donné que \"Wilfrid Laberge Inc.\", une corporation constituée en vertu de la Loi des Compagnies de Québec et dont le siège social est dans la cité de Québec, P.Q.s'adressera au Procureur-Général de la Province de Québec pour permission d'abandonner sa charte selon les modalités de la Loi des Compagnies de Québec.Donné à Québec, ce 16 octobre 1952.Le Procureur, 33420-o (signé) PAUL CHARTRAIN.Charters \u2014 Surrender of G.& R.Trading Co.Ltd.Notice is hereby given under the Quebec Companies' Act, that \"G.& R.Trading Co., Ltd.,\" intends to apply to the Attorney General of the Province of Quebec, for leave to surrender its Charter.Montreal, October 9th., 1952.SEYMOUR RESENZVEIG, 33386-0 Secretary.Wilfrid Laberge, Inc.Notice is herby given that \"Wilfrid Laberge Inc.\", a corporation constituted under the Quebec Companies' Act, and having its head office in the City of Quebec, P.Q., will apply to the Attorney-General of the Province for leave to surrender its charter under the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at Quebec, 16th day of October, 1952.(Signed) PAUL CHARTRAIN, 33420-o Attorney.Compagnie autorisée à faire des affaires Avis est donné que la compagnie \"Century Metalcraft Corporation\" a été dûment autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec.Company Licensed to do Business Notice is hereby given that Century Metal-craft Corporation has been duly licensed to carry on business in the Province of Quebec. 2504 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 octobre 1962 Tome 84, N° Ifl Les pouvoirs conférés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature créées en vertu des Lois de la province de Québec, et la compagnie sera sujette aux mêmes formalités telles que prescrites par les Lois existantes de cette Province.L'agent principal de la compagnie dans la Province, aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou procédure intentée contre elle, est W.H.Laidley, 2000 édifice Aldred, 507 Place d'Armes, en les cité et district judiciaire de Montréal.Le bureau principal dans la Province est à l'adresse ci-haut donnée.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, ce 15e jour d'octobre 1952.Le Sous-secrétaire de la Province, 33381 JEAN BRUCHÊSI.Demandes à la Législature AVIS PUBLIC Avis public est par les présenter donné que la Cité de Grand'Mère s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi aux fins de modifier la charte de Grand'Mère relativement à ce qui suit: la création d'un fonds de roulement; le salaire du maire et celui .des éche-vins; l'octroi des permis de construction; les cautionnements sur plaintes pour violations des règlements relatifs à la circulation; l'appellation des officiers de la Corporation; la taxation des appareils d'amusement communément appelées \"tables à boules\"; l'installation de compteurs de stationnement; l'octroi de permis pour les bicycles.Grand'Mère, le 15 octobre 1952.Les Procureurs de la Cité de Grand'Mère, 33427-42-4-Q DÉSILETS et DESHAIES.AVIS PUBLIC Avis est par les présente donné que H.Adélard Champagne, Rita Champagne, Raymonde Champagne, René Champagne et Robert Champagne, tous de la cité de Hull, district de Hull, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'annulation de l'abandon de la charte de Wellington Hotel Company et la restauration de ladite charte.Le Procureur des requérants, 33435-42-4-o AVILA LABELLE.Département de l'Instruction publique N° 962-52 Québec, le 2 octobre 1952.Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire de Village de Lennoxville, dans le comté de Sherbrooke, en celui de Lennoxville, même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 33345-41 -2-o O.J.DESAULNIERS.N° 805-50.Québec, le 10 octobre 1952.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de St-Charles-Borromée, comté The powers conferred upon the said Company by its charter shall be limited to those granted to corporations of like nature created in virtue of the laws of the Province of Quebec, and the Company shall be subject to the same formalities as are prescribed by the existing laws of this Province.Its chief agent in the Province for the purpose of receiving service in any suit or proceeding taken against it, is Mr.W.H.Laidley, 2000 Aldred Building, 507 l'lacc d'Armes, in the City and Judicial District of Montreal.The head office in the Province is at the above given address.Given at the office of the Provincial Secretary, this 15th day of October, 1952.JEAN BRUCHÊSI, 33381-0 Under-Secretary of the Province.Applications to Legislature PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the City of Grand'Mère will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act amending the charter of Grand'Mère concerning: the creation of a cash reserve; the salaries of the mayor and of the aldermen; the granting of construction permits; the bails on complaints for violations of circulation by-laws; the names of the officers of the Corporation; the taxations of amusement devices commonly called \"ball tables\"; the installation of parking meters; granting of permits for bicycles.Grand'Mère, October 15th, 1952.DÉSILETS and DESHAIES, 33427-42-4-0 Attorneys for city of Grand'Mère.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Adélart H.Champagne, Rita Champagne, Raymonde Champagne, René Champagne et Robert Champagne, of Hull, district of Hull, Province of Quebec, will ask the Province of Quebec Legislature, at their next session, for the annulment of the surrender of the charter of Wellington Hotel Company and for the renewal of said charter.AVILA LABELLE, 33435-42-4-o Attorney for Petitioners.Department of Education No.962-52 Quebec, October 2, 1952.Application is made to change the name of the school municipality of the Village of Lennoxville, in the county of Sherbrooke, to that of Lennoxville, same county.O.J.DESAULNIERS, 33345-41-2 Superintendent of Education.No.805-50 Quebec, October 10, 1952.Application is made to detach from the school municipality of St-Charles-Borromée, county of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, October 18th, 1952, Vol.84, No.42 2505 -\u20149-\u2014 de Joliette, les lots du cadastre officiel de ladite paroisse, portant les numéros suivants,» tous inclusivement: 54 à 68; 70 à 82 et 89, et de les annexer à la municipalité scolaire de la Ville de Joliette, même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 33396-42-2-0 O.J.DESAULNIKRS.Joliette, lots of the official cadastre of the said parish, bearing the following numbers, all inclusively: 54 to 68; 70 to 82 and 89, and to annex them to the school municipality of the Town of Joliette, same county.O.J.DESAULNIERS, 33396-42-2 Superintendent of Education.Département des Terres et Forêts AVIS Cadastre officiel du canton de Laflèche, division d'enregistrement de Saguenay.Avis est par la présente donné que le Bloc 2 est ajouté en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 30 septembre 1952.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 33395-0 AVILA BÉDARD.Département du Travail AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 et amendements), que le Comité paritaire de l'industrie du meuble de Québec lui a présenté une requête à l'effet de modifier comme suit le décret numéro 505 du 7 mai 1952, relatif à l'industrie du meuble dans la province de Québec.1° A l'article III, parties I et II, l'alinéa suivant sera ajouté entre les alinéas commençant par les mots \"L'expérience acquise dans l'industrie\" et \"Les augmentations de salaires\": \"Au moment où un salarié atteint l'âge de dix-huit ans, il devra être tenu compte dans la détermination de son salaire minimum, de l'expérience acquise dans l'industrie du meuble avant qu'il ait atteint l'âge de dix-huit ans.\" 2° Le paragraphe \"d\" de l'article V sera remplacé par le suivant: \"d) Nonobstant ce qui précède, l'employeur peut mettre en vigueur un régime d'équipes additionnelles dont la semaine normale de travail ne doit pas excéder celle de l'équipe régulière prévue aux paragraphes précédents, savoir les sous-paragraphes \"a\" et \"c\", selon le cas, après quoi la règle de temps supplémentaire s'applique.Les salariés faisant partie de telles équipes additionnelles doivent recevoir une prime de cinq cents (S0.05) l'heure.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 18 octobre 1952.33425-o Department of Lands and Forests NOTICE Official Cadastre of the township of Laflèche Registration divison of Sagucnay.Notice is hereby given that Block 2 is added in virtue of Article 2174A of the civil Code.Quebec, September the 30th.1952.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 33395-0 Deputy Minister.Department of Labour NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the 'Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that the Joint Committee of the Furniture-Industry of Quebec has submitted to him a petition to amend as follows the decree number 505 of May 7, 1952, relating to the furniture industry in the province of Quebec: 1.In section III, parts I and II, the following paragraph will be added between those beginning with the words \"The experience acquired in the industry\" and \"The increases in wages\": \"When an employee reaches the age of eighteen years, the experience acquired by him in the furniture industry before he reaches that age, shall be taken into account in the determination of his minimum salary.\" 2.Subsection \"d\" of section V will be replaced by the following: \"
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