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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1953-05-02, Collections de BAnQ.

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[" Tome 85, N° 18 1505 Vol.85, No.18 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Quebec, samedi 2 inni 1953 AVIS AUX INTERESSES Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en pius.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, May 2nd, 1953 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash, payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter.07 1506 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1053, Tome 85, N° 18 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante:- Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.33898 \u2014 1-52 Lettres patentes Bcl-M-Art Studio Ltd.Avis est donné qu'en vertu de in première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du vingt-huit mars 1953, constituant en corporation: Rose-Aimée Poudrctte, sténographe, de Bouchervillc, Juliette Lapierre, Isabelle Lemay, sténographes, toutes deux de la cité de Montréal, toutes du district judiciaire de Montréal, poulies objets suivants: Exploiter un commerce d'imprimerie, d'édition, sous le nom de \"Bel-M-Art Studio Ltd.\", avec un capital de 840,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de 810 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté %du bureau du Procureur général le vingt-huit mars 1953.L'Assistant-procureur général, 34719-0 L.DÉSILETS.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7.per ear N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Governement House.Quebec, June 27th, 1940.33898 \u2014 1-52 Letters Patent Bel-M-Art Studio Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRiche-lière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-eighth date of March, 1953, incorporating: Rose-Aimée Poudrctte, stenographer, of Boucherville, Juliette Lapierre, Isabelle Lemay, stenographers, both of the city of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To operate a printing and publishing company, under the name of \"Bel-M-Art Studio Ltd.\", with a capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each, and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-eighth day of March, 1953.L.DÉSILETS, 34719 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1953, Vol.85, No.18 1507 Canadian Curling Stones Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelièrc, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-septième jour de mars 1953, constituant en corporation: Émilien Gadbois, Jean Gadbois, avocats, Hélène Gadbois, secrétaire, James Piché, expert' minier, de Montréal, Olivier Levesque, agent d'assurances, de Verdun, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acquérir, faire des explorations et négocier des mines, terrains miniers, minéraux, droits miniers, de carrière et de surface, sous le nom de \"Canadian Curling Stones Limited\", avec un capital de 3300,000, divisé en 300,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de SI chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, ce vingt-septième jour de mars 1953.L'Assistant-procureur général, 34719 L.DÉSILETS.Christie Plumbing Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingt-quatrième jour de mars 1953, constituant en corporation: William Christie, Sam Christie, William David Christie, plombiers, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de plomberie, chauffage, réfrigération, toiture, entrepreneurs en posage de bardeaux, sous le nom de \"Christie Plumbing Limited\".Le capital-actions de la compagnie est divisé en 4,000 actions sans valeur nominale ou au pair.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bure.au du Procureur général, ce vingt-quatrième jour de mars 1953.L'Assistant-procureur général, 34719 L.DÉSILETS.Coronation Consolidated Mines Limited (Libre de responsabilité personnelle Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes en date du vingtième jour de mars 1953, constituant en corporation: John Fitzwilliam Stairs, de la cité de Westmount, James Evelyn Mitchell, c.r., Patrick Enimet Kierans, John Brooke Claxton et Albert Bronson Culver, tous avocats, les quatre derniers de la cité de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire des explorations et des recherches pour découvrir des mines et des minerais et les négocier, sous le nom de \"Coronation Consolidated Mines Limited\" (Libre de responsabilité personnelle), avec un capital de $4,000,000, divisé en 4,000,000 d'actions de $1 chacune.Les actionnaires de la compagnie n'encourront aucune responsabilité personnelle au delà du Canadian Curling Stones Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRiche-lière, in conformity with section 2, chapter 276.R.S.Q.1941, bearing date the twenty-seventh day of March, 1953, incorporating: Emilien Gadbois, Jean Gadbois, advocates, Hélène Gadbois, secretary, James Piché, mining expert, of Montreal, Olivier Levesque, insurance agent, of Verdun, all in the judicial district of Montreal, for the following objects: To acquire, prospect for and deal with any mines, mining lands, minerals, mining, quarry and surfaces rights, under the name of \"Canadian Curling Stones Limited\", with a capital stock of $300,000, divided into 300,000 common shares of the par value of Si each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav of March, 1953.L.DÉSILETS, 34719-0 Deputy Attorney General.Christie Plumbing Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRiche-lière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the twenty-fourth day of March, 1953, incorporating: William Christie, Sam Christie, William David Christie, plumbers, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of plumbing, heating, refrigeration, roofing and shingling contractors, under the name of \"Christie Plumbing Limited\".The capital stock of the company is divided into 4,000 shares having no nominal or par value.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twenty-fourth day of March, 1953.L.DÉSILETS, 34719-o Deputy Attorney General.Coronation Consolidated Mines Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRichelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the twentieth day of March, 1953, incorporating: John Fitzwilliam Stairs, of the city of Westmount, James Evelyn Mitchell, Q.C., Patrick Emmet Kierans, John Brooke Claxton, and Albert Bronson Culver, all advocates, the last four of the city of Montreal, all in the judicial district of Montreal, for the following purposes: Prospect and explore for mines and minerals and deal with the same, under the name of \"Coronation Consolidated Mines Limited\" (No Personal Liability), with a capital stock of S4,000,000, divided into 4,000,000 shares of $1 each.The shareholders of the Company shall incur no personal responsibility in excess of the amount 1508 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 2 mai 1963, Tome 85, N° 18 montant du prix payé ou convenu d'être payé à la compagnie pour les actions de son capital-actions.Le siège social de la compagnie sera en la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du but eau du Procureur général, ce vingtième jour de mars 1953.L'Assistant-procureur général, 34719 L.DÉSILETS.Edmond Létourncau & Fils Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été aecordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.Ç.LaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitre 270, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du vingt-quatre mars 1953, constituant en corporation: Edmond Létourneau, Laurent Létourneau Maurice Létourneau, boulangers, Edmond Létourneau, fils, Aimé Létourneau, tous deux commis-livreurs, tous de Jonquière, district judiciaire de Chicoutimi, pour les objets suivants: Exercer le commerce de boulangers, confiseurs, manufacturiers de biscuits, sous le nom de \"Edmond Létourneau & Fils Limitée\", avec tin capital de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Jonquière, district judiciaire de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général le vingt-quatre mars 1953.L'Assistant-procureur général, 34719-0 L.DÉSILETS.of the price paid or agreed to be paid to the company for the shares of its capital stock.The head office of the company will be at the city of Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this twentieth dav of March, 1953.L.DÉSILETS, 34719-o Deputy Attorney General.Edmond Létourneau & Fils Limitée * Notice is hereby given that underJPart I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 270, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-fourth day of March, 1953, incorporating: Elmond Létourneau, Laurent Létourneau, Maurice Létourneau, bakers, Edmond Létourneau, son, Aimé Létourneau, both delivery-clerks, all of Jonquière, judicial district of Chicoutimi, for the following purposes: To carry on the business of bakers, confectioners, biscuit manufacturers, under the name of \"Edmond Létourneau & Fils Limitée\", with a capital stock of $10.000, divided into 400 shares of S100 each.The head office of the company will be at Jonquière, judicial district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth dav of March, 1953.L.DÉSILETS, 34719 Deputy Attorney General.Garage Morin (Mistassini), Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.LaRiche-lière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q., 1941, des lettres patentes, en date du vingt-six mars 1953, constituant en corporation: Rosaire Morin, garagiste, Idola Bergeron, mécanicien, tous deux de Mistassini, et Lucien Beauchamp, distributeur de gazoline, de Dolbeau, tous du district judiciaire de Roberval, pour les objets suivants: Exercer le négoce et le commerce de garage, sous le nom de \"Garage Morin (Mistassini), Inc.\", avec un capital de $25,000, divisé en 1,000 actions de $25 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Mistassini, district judiciaire de Roberval.Daté du bureau du Procureur général le vingt-six mars 1953.L'Assistant-procureur général, 34719-0 L.DÉSILETS.Garage Morin (Mistassini), Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.LaRi-chelière, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q., 1941, bearing date the twenty-sixth day of March, 1953, incorporating: Rosaire Morin, garage-keper, Idola Bergeron, mechanic, both of Mistassini, and Lucien Beauchamp gasoline distributor, of Dclhcau, all of the judicial district of Roberval, for the following purposes: To trade and carry on business as garage-keepers, under the name of \"Garage Morin (Mistassini), Inc.\", with a capital stock of 825,000 divided into 1,000 shares of S25 each.The head office of the company will be at Mistassini, judicial district of Roberval.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of March, 1953.L.DÉSILETS, 34719 Deputy Attorney General.Gaston Champoux Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, représenté par M.C.La-Richelière, conformément à l'article 2, chapitre 276, S.R.Q.1941, des lettres patentes, en date du vingt-six mars 1953, constituant en corporation Gaston Champoux, entrepreneur-peintre, Al-phouse St-Jacques, dessinateur, et Paul-Emile Gagnon, contremaître, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'entrepreneurs-peintres et d'entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Gaston Champoux Limitée\", avec un capital Gaston Champoux Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, represented by Mr.C.La-Richclièrc, in conformity with section 2, chapter 276, R.S.Q.1941, bearing date the twenty-six day of March 1953, incorporating: Gaston Champoux, painting-contractor, Alphonse St-Jacques, draughtsman, and Paul-Emile Gagnon, foreman, all of the city and judicial district of Montreal for the following purposes: To carry on the business of painting-contractors and general contractors, under the name of \"Gaston Champoux Limitée\", with a capital QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 2nd, 1953, Vol.85, No.18 1509
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