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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 17 (no 16)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1954-04-17, Collections de BAnQ.

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[" Tome 86, N° 16 1293 Vol.86, No.16 Drapeau de la province de Qiébec adopté par la Loi concernant le drapeau oîciel de la province (14 Geo.VI.eh.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette de Québec (pubuée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 17 avril 1954 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, April 17th, 1954 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.' 4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter.0270 1294 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1954, Tome 86, N° 16 délai pour la réception des avis, documents o-i receiving notices, documents or advertising annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi copy, for publication, expires at noon on Thurs-à condition que l'un des trois derniers jours de day, provided that none of the last three days of la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce der- the week be a holiday.In the latter case, the nier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi, ultimate delay expires at noon on Wednesday.Les avis, documents ou annonces reçus en retard Notices, documents or advertising copy not resont publiés dans une édition subséquente.De ceived on time, will be published in a subsequent plus, l'Imprimeur de la Heine a le droit de retarder edition.Moreover the Queen's Printer is entitled la publication de certains documents, à cause de to delay the publication of certain documents, leur longueur ou pour des raisons d'ordre admi- due to their length or for reasons of administra-nistratif.tion.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes 8.Any demands for cancellation or any remit-remises d'argent sont soumises aux dispositions tances of money are subject to the provisions of de l'article 7.article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans 9.If a typographical error occurs in the first une première insertion, les intéressés sont priés insertion, the interested parties are requested to d'en avertir l'Imprimeur de la Peine avant la advise the Queen's Printer before the second seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et insertion, so as to avoid, for both parties, onerous d'autre, des frais onéreux de reprise.costs of republishing.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Advertising Rates, Subscriptions, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour First insertion: 15 cents per agate line, for each chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per lignes par page, pour les deux versions).page, for both versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate Subsequent insertions: 5 cents per agate line, pour chaque version.for each version.La matière tabulaire (listes de noms, de chif- Tabular matter (list of names, figures, etc.) at fres, etc.) est comptée double.double rate.Traduction: 50 cents des 100 mots.Translation: 50 cents per 103 words.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Single copies: 30 cents each.Feuilles volantes: SI la douzaine.Slips: SI.per dozen.Abonnement: $7 par année.Subscriptions: S7.per ear.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices ont la signification suivante: have the following meaning: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'or- The first figure refers to our document number; dre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette the second to that of the edition of the Gazette pour la première insertion; le troisième à celui for the first insertion; the third the number of du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie insertions, and the letter \"o\" signifies that the ue la matière n'est ni de notre composition ni copy was neither our composition nor our trans- e notre traduction.Les avis publiés une seul lation.Notice published but once are followed fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre, only by our document number.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS, RÊDEMPTI PARADIS.Queen's Printer.Ilote! du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.Government House.Quebec, June 27th, 1940.36322 \u2014 1-52 36322 \u2014 1-52 Lettres patentes (P.G.10631-54) Acton Nipples Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouveineur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit mars 1954.constituant en corporation: André Beauregard, Jean-Baptiste Chevrette, industriels.Gilles Robert, opérateur, Jeanne d'Arc Dubuc-Beauregard, ménagère, épouse con-tractuellement séparée de biens dudit André Beauregard, tous d'Acton Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinth?, pour les objets suivants: Exploiter une industrie de fabrication d'accessoires de plomberie et en exercer le commerce, sous le nom de \"Acton Nipples Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 2.000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Acton Vale, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Daté du bureau du Procureur général le dix-huit mais 1954.L'Assistant-procureur général, 36988-o L.DÊSILETS.Letters Patent (A.G.10631-54) Acton Nipples Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of March, 1954, incorporating: André Beauregard, Jean-Raptiste Chevrette, industrialists, Gilles Robert, operator, Jeanne d'Arc Dubuc-Beauregard, housewife, wife separate by marriage contract of the said André Beauregard, all of Acton Vale, judicial district of Saint-Hyacinthe, for the following purposes: To operate a manufacturing industry of plumbing accessories and to deal in same, under the name of \"Acton Nipples Inc.\", with a total capital stock of S40.000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of 810 each and into 200 preferred shares of a nominal value of S100 each.The head office of the company will be at Acton Vale, judicial district of Saint-Hyacinthe.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of March, 1954.L.DÉSILETS, 36988 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 1954, Vol.86, No.16 1295 (P.G.10576-54) Agel Construction Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première paitie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-sept février 1954, constituant en corporation: Gaston Allard, entrepreneur, général, de Sillery, Albert Lafrance, marchand, Roger Gélinas, comptable-administrateur, tous deux de Québec, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Faires affaires comme entrepreneur général, sous le nom de \"Agel Construction Limitée\" avec un capital total de $25,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 50 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept février 1954.L'Assistant-procureur général, 36988-0 L.DÉSILETS.(P.G.10711-54) Ahuntsic Lumber Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1954, constituant en corporation: Charles-Edouard Bertrand, Thérèse Cromp, tous deux de Montréal, Paul Trudeau, de Ville Mont-Royal, tous avocats, du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de bois, sous le nom de \"Ahuntsic Lumber Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 250 actions communes de $100 chacune et en 150 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie seia à 4376, rue Marcil, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le vingt mars 1954.L'Assistant-procureur général, 36988-o L.DÉSILETS.(P.G.10664-54) Alph.& Eddy Brown Sales Inc.Avis \u2022 est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinze mars 1954, constituant en corporation: Alphonse Brown, Eddy Brown, négociants, tous deux des cité et district judiciaire de Montréal, Paul-E.Baillargeon, avocat et procureur, de Saint-Georges, district judiciaire de Beauce, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de chaussures et accessoires, sous le nom de \"Alph.& Eddy Brown Sales Inc.\", avec un capital total de $50,000, divisé en 500 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1470, rue Mansfield, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le quinze mars 1954.L'Assistant-procureur général, 36988-0 L.DÉSILETS.(A.G.10576-54) Agel Construction Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of February 1954, incorporating: Gaston Allard, general contractor, of Sillery, Albert Lafrance.merchant, Roger Gélinas, accountant-director, both of Quebec, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes : To carry on business as general contractor, under the name of \"Agel Construction Limitée\", with a total capital stock of 825,000, divided into 200 common shares of 8100 each and 50 preferred shares of 8100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the Office of the Attorney General, the twenty-seventh dav of Februnrv 1954.L.DÉSILETS, 36988 Deputy Attorney General.(A.G.10711-54) Ahuntsic Lumber Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1954, incorporating: Charles-Edouard Bertrand, Thérèse Cromp, both of Montreal, Paul Trudeau, of the Town of Mount-Royal, all advocates, of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in wood, under the name of \"Ahuntsic Lumber Inc.\", with a total capital stock of 840,000.divided into 250 common shares cf $100 each and into 150 preferred shares of S100 each.The head office of the company will be at 4376 Marcil Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March, 1954.L.DÉSILETS, 36988 Deputy Attorney General.(A.G.10664-54) Alph.& Eddy Brown Sales Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March 1954, incorpoiating: Alphonse Brown, Eddy Brown, dealers, both of the city and judicial district of Montreal, Paid E.Baillargeon, advocate and attorney, of Saint Georges, judicial district of Beauce, for the following purposes: To manufacture and deal in the shoe business and accessories, under the name of \"Alph.& Eddy Brown Sales Inc.\", with a total capital of $50,000, divided into 500 shares of 8100 each.The head office of the company will be at 1470 Mansfield Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, the fifteenth day of March 1954.L.DÉSILETS, 36988 Deputy Attorney General. 1290 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec 17 avril 1954, Tome .96', N° 16 (P.(i.10696-54) Association de Bienfaisance Crémazic Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi îles compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-trois mais 1954, constituant en corporation sans capital-actions: Claude LcColleter, comptable, Albert Saey, livreur, Bert he Robil-lard Martin, opératrice, veuve de Almanzor Martin, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Travailler au bien-être moral, physique cl intellectuel des employés de la Buanderie St-Hubert Limitée, sous le nom de \"Association de Bienfaisance ( Jrémazie\".Le montant des revenus provenant d'immeubles que la corporation peut posséder, est limité à Si0.000.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal, Daté du bureau du Procureur général le vingt-trois mars 1954.' L'Assistant-procureur général, 36988-0 L.DÉSILETS.(P.G.10528-5-1) Bélivcau & Comeau Automobiles Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il n été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinze mars 1954, constituant en corporation: Donat Bélivcau, Allard Comeau, garagistes.Madame Yvonne Bélivcau, ménagère, épouse commune en biens dudit Donat Bélivcau et dûment autorisée par ce dernier, tous de Bock Island, district judiciaire de Saint-François, pour les objets suivants: Exercer le commerce de l'automobile en général, sous le nom de \"Bélivcau & Comeau Automobiles Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Bock Island, district judiciaire de Saint-François.Daté du bureau du Procureur général le quinze mars 1954.L'Assistant-procureur général, 3098S-o L.DÉSILETS, (P.G.10629-54) Blau cS: Skarf Fur Co.Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouve.neur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre mars 1954, constituant en corporation: Charles Brownstein, avocat, John Liherman, étudiant en droit, Sybil Marter, secrétaire, épouse séparée de biens de Frank Marter, Mary Goldwater, secrétaire, épouse séparée de biens de Sydney Leon Goldwater, tous des cité et district judiciaire de Montréal, potu les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de fourrures, sous le nom de \"Blau & Skarf Fur Co.Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et en 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du,bureau du Procureur général le vingt-quatre mars 1954.L'Assistant-procureur général, 36988-0 L.DÉSILETS.(A.G.10696-54) Association de Bienfaisance Créma/.ie Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-third day of March.1954, incorporating without share capital: Claude LcColleter.accountant.Albert Saey.deliverer.Berthe Ro-billard, Martin, operator, widow of Almanzor Martin, all of the city and judicial district of M< nl real, for the following purposes: To work for the moral, physical and intellectual welfare of the employees of the Buanderie St-Hubert Limitée, under the name of \"Association de Bienfaisance Crémazic\".The amount to which the value of immoveable properly which the corporation may hold, is to be limited, is $10,000.The head cilice of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-third day of March, 1954.L.DÉSILETS, 36988 1 )epuly Allorney General.(A.G.10528-54) Bélivcau & Comeau Automobiles Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant.-Governoi of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March 1954, incorporating: Donat Bélivcau, Allard Comeau.garage-keepers, Mrs.Yvonne Beliveau, housekeeper, wife common as to property of the said Donat Beliveau and duly authorized by the latter, all of Rock Island, judicial district of Saint Francis, for the following purposes: To deal in automobiles generally, under the name of \"Beliveau & Comeau Automobiles Inc.\", with a total caj ilal stock of S 10,000, divided into -100 shares of 8100 each.The head office of the Company will be at.Rock Island, judicial district of Saint.Francis.Dated at the office of the Attorney General, the fifteenth day of March 1954.L.DÉSILETS, 36988 Deputy Attorney General.(A.G.10629-54) Blau & Skarf Fur Co.Inc., Notice is hereby given that undei Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of Match, 1951, incorporating: Charles Brownstein, advocate.John Liberman, law-student, Sybil! .Marter.secretary, wife separate as to property of Frank Marter, Mary Gold-water, secretary, wife separate as to property of Sydney Leon Goldwater, all of the city and judicial district of Montreal, fo.the following purposes: To munafacture and deal in furs, under the name of \"Blau & Skarf Fur Co.Inc.\", with a total capital stock of 810,000, divided into 100 common shares of a par value of 8100 each and into 300 prefeircd shares of a par value of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of March, 1954.L.DÉSILETS, 36988 Deputy Attorney General. QUEBEC OFF KIM.GAZETTE, Quebec, April 17th.1954, Vol.86, No.16 1297 (P.G.I OS ] 1-54) < ;iIe used wherever the nature of the work will permit.37.Spindle starting and stopping device.All double spindle simpers shall be provided with a spindle starting and stopping device for each spindle.Planing, moulding, sticking and matching machines, etc.38.Guarding of cutting heads.The requirements for guarding of cutting heads for planing, moulding, sticking and matching machines, etc.shall be as follows: 1.Each planing, moulding, sticking, and matching machine shall have all cutting heads, and saws if used, covered by a metal guard.If such guard is constructed of sheet metal, the material used shall be not less than 1/16 inch in thickness; and if cast iron is used, it shall be not less than 3/16 inch in thickness.2.Where an exhaust system is used, the guards shall form part or all of the exhaust hood and shall be constructed of metal of a thickness not.less than the above. QU'AUX' OFFICIAL GAZETTE, Quebec.April 1711,.1964, Vol- 86, No.16 1321 39° Rouleaux d'alimentation.Les dispositions concernant les rouleaux d'alimentation des raboteuses, machines à moulure, machines à bouveter, etc., doivent être les suivantes: !.Les rouleaux d'alimentation doivent être munis d'un capot ou d'un dispositif «le protection semicylindrique pour empêcher que les mains de l'ouvrier ne puissent les toucher.Le «lis-positif de protection doit être attaché au châssis supportant les rouleaux afin de conserver son ajustement pour toute épaisseur de bois.2.Des rouleaux d'alimentation multiples doivent être prévus pour les raboteuses ou si les rouleaux d'alimentation multiples ne peuvent pas être adaptés, il faut prévoir un dispositif pour empêcher le recul des pièces.Tours à profiler el à tête pivotante.Toupies automatiques (ainsi que les machines à tourner les talons de bois) 40° Dispositif de sécurité.Les dispositions concernant les porte-outil des tours à profiler et à tête pivotante et les toupies automatiques ainsi que les machines à tourner les talons de bois sont les suivantes: 1.Les porte-outils des tours à profiler et à tête pivotante doivent être recouverts par un dispositif de protection métallique.Si ce dispositif est construit en tôle, il doit avoir au moins 1/16 de pouce d'épaisseur; si on utilise de la fonte, l'épaisseur du métal ne doit pas être inférieure à 3/16 de pouce.2.Là où on utilise un dispositif pour l'évacuation des copeaux, du bran de scie et des poussières, le protecteur fait partie du capot aspirateur ou se confond avec lui et est construit en métal dont l'épaisseur minimum est indiquée plus haut.3.Les porte-outils des tours à bois, qu'ils soient rotatifs ou non, doivent être recouverts aussi complètement que possible par un capot ou un écran retenu à la machine par une charnière permettant de le renverser pour le réglage.4.Les machines à tourner les formes et talons de chausures ainsi que les tours à bois automatiques avec couteau rotatif doivent être munis de capots recouvrant complètement la lame du couteau sauf au point de contact pendant le travail.5; Les tours utilisés pour tourner de longues pièces de bois entre deux pointes doivent être munis de longs capots s'étendant au-dessus du tour pour empêcher les pièces d'être projetées hors de la machine.6.Les dispositifs de sécurité recouvrant les pièces tournées sur les tours à bois doivent être construits en métal déployé ou autre matériau convenable permettant d'observer le travail de la machine.7.Les tours à bois doivent être munis de capots aspirateurs reliés à un dispositif d'évacuation efficace permettant d'enlever les copeaux, le bran «le scie et les poussières «lès qu'ils sont produits.8.Lorsque les capots aspirateurs des tours à bois font partie ou constituent la protection entière des porte-outils, ils doivent être suffisamment forts pour le protéger efficacement.Polisseuses 41° Rouleaux d'alimentation.Les rouleaux «l'alimentation des polisseuses automatiques «loi-vent être munis d'un dispositif «le protection semicylindrique pour empêcher les mains de l'ouvrier d'y toucher.Le dispositif de protection 39.Feed rolls.The requirements for feed rolls for planing, moulding, sticking and matching machines shall be as follows: 1.Feed rolls shall he guarded by a hood or a scmicylindrical guard to prevent the hands of the operator from coming in contact with the in-running rolls at.any point.The guard shall be fastened to the frame carrying the rolls so as to remain in adjustment for any thickness of stock.2.Sectional feed rolls shall be provided for planers or, where sectional fee«l rolls cannot be fitted, then sectional finger devices shall be used to prevent kickbacks.Profile and swing-head lathes and automatic shapers (including irood heel turning machine) 40.Guarding of Cutting heads.The requirements for guarding of cutting heads for profile and swing-head lathes and automatic shapers, including wood heel turning machines shall be as follows: 1.Each profile and swing-head lathe shall have all cutting heads covered by a metal guard.If such guard is constructed of sheet metal, the material used shall be not less than 1/16 inch in thickness, and if cast iron is used, it shall he not less than 3/16 inch in thickness.2.Where an exhaust system is used, the guard shall form part or all of the exhaust, hood and shall be constructed of metal of a thickness not less than the above.3.Cutting heads on wood-turning lathes, whether rotating or not, shall be covered as completely as possible by hoods or shields, which should be hinged to the machines so that they can easily be thrown back for making adjustments.4.Shoe-last ami spoke lathes, wood-heel turning machines, and other automatic wood-turning lathes of the rotating knife type shall be equipped with hoods enclosing the cutter blades completely except at the contact points while the stock is hieng cut.5.Lathes used for turning long pieces of wood stock hel«l only between the two centres shall be equipped with long curved guards extending over the top of the lathes, to prevent the work-pieces from being thrown out of the machines if they should become loose.6.Guards covering the workpieces on wood-turning lathes should be constructed of expended metal or other suitable material which will permit observation of the turning operations.7.Wood-turning lathes shall be equipped with suction hoods, properly connected to efficient exhaust systems that will remove at their point of origin the chips and dust produced.8.Where suction hoods on wood-turning lathes form all or part of the guards for the cutting heads, they shall be of sufficient strength to serve efficiently the purpose of guards.Sanding machines 41.Feed rolls.Feed rolls of self-feed sanding machines shall be protected with a semicylindrical guard to prevent the hands «>f the operator from coming in contact with the in-running rolls at any point.The guard shall be constructed of 1322 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1954.Tome 86, N° 16 doit être construit d'un matériau épais, de préférence en métal, et solidement attaché au châssis supportant les rouleaux afin de conserver son ajustement pour toute épaisseur de bois.La partie inférieure du dispositif de protection doit descendre jusqu'à 3/8 de pouce d'un plan formé par la partie inférieure ou la surface de contact du rouleau d'alimentation là où il touche le bois.42° Polisseuses à tambour.Les polisseuses à tambour doivent être munies de capots aspirateurs (ou autres dispositifs de sécurité si aucun dispositif «l'évacuation des copeaux, du bran de scie et des poussières n'est requis), recouvrant le tambour sauf la partie qui doit-rester libre pour travailler, au-dessus de la table, si une table est utilisée.\u202213° Pol ix.se une s à disques.Les polisseuses à disques doivent être munies de capots aspirateurs (ou autre dispositif de sécurité si aucun dispositif d'évacuation des copeaux, de bran de scie et des poussières n'est requis), recouvrant le disque sauf la partie qui doit rester libre pour travailler, au-dessus de la table, si une table est utilisée.44° Polisseuses à courroie Les deux poulies des polisseuses à courroie doivent, être mises sous carter, de manière à protéger les zones où la courroie sablée arrive sur les poulies.Le brin de retour de la courroie sablée doit être mis sous carier.Diverses machines 45° Machines à bois combinas ou universelles.La zone d'opération de chaque outil des machines à bois combinées ou universelles doit être protégée, tel qu'il est prévu pour les machines simples.40° Les autres machines ne sont pas exclues.Du fait «pie les dispositions contenues aux articles 9 à 41 des présents règlements se rapportent à des machines déterminées il ne faut pas conclure (pie les autres machines à travailler le bois sont, exclues des règlements prescrivant que des capots aspirateurs ou dispositifs de protection doivent être prévus pour réduire au minimum les dangers aux zones d'opération de ces machines.Toupies à rainurer 47° Toupies à rainurer.Les poulies, arbres et porte-outil doivent être munis de dispositifs de sécurité lorsque le travail le permet.Des gabarits et des appareils de montage destinés à garder les mains de l'ouvrier hors de la zone d'opération doivent être utilisés chaque fois (pie le travail le permet.Colleuses à rouleau 48° Colleuses à rouleau.Les rouleaux d'alimentation doivent être munis de dispositifs de sécurité semicylindrique.La partie inférieure du dispositif doit, descendre jusqu'à 3/8 de pouce d'un plan formé par la partie inférieure ou la surface de contact du rouleau d'alimentation là où il touche le bois.Section' G Machines a travailler le dois de placage Installation à la vapeur et fosses de trempage 49° Cuves à vapeur et fosses de trempage.Les dispositions pour les cuves à vapeur et les fosses de trempage sont les suivantes: 1.Les côtés des cuves à vapeur doivent être à au moins 3G pouces au-dessus du plancher ou de la plate-forme de travail ou du sol.heavy material, preferably metal, and firmly secured to the frame carrying the rolls so as to remain in adjust ment fer any thickness of stock.The bottom of the guard shall come down to within 3/8 inch of a.plane formed by the bottom or contact face of the feed roll where it touches the stock.42.Drum sanding machines.Each drum sanding machine shall have an exhaust hood or other guard if no exhaust system is required, so arranged as to enclose the revolving drum, except such portion of the drum above the table, if table is used, as may be necessary and convenient for the application of the material to be finished.43.Disk sanding machines.Bach disk sanding machine shall have the exhaust hood or other guard if no exhaust system is required, so arranged as to enclose the revolving disk, except such portion of the disk above the table, if a table is used, as may be necessary for the application of the material to be finished.44.Belt sanding machines.Each belt sanding machine shall have both pulleys enclosed in such a manner as to guard the points where the sanding belt runs onto the pulleys.The unused run of the sanding belt shall be enclosed.Miscellaneous machines 45.Combination or universal woodworking machines.For combination or universal woodwork ing machines, each point of-operation of any fool shall be guarded as required for such tool in a separate machine.4G.Other machines not excluded.The mention of specific machines in articles 9 to 11 of the present regulations, is not intended to exclude other woodworking machines from the requirements that suitable guards and exhaust hoods must be provided to reduce to a minimum the hazard due to the point of operation of such machines.Holders 47.Routers.The pulleys, spindles and cutting tools shall be guarded wherever the work permits.Turn plates, jigs and fixtures which will require the operator's hands to be removed from the point of operation shall be used wherever the nature of the work will permit.Glue Spreaders (Roll type) 48.Glue spreaders.The feed rolls shall be guarded by a semicylindrical guard.The bottom of the guard shall come to within 3/8 inch of a plane formed by bottom or contact face of the feed roll where it touches the stock.Section G Veneer Machinery Steaming equipment and soaking pits 49.Steam vats and soaking pits.The requirements for steam vats and soaking pits shall be as follows: 1.Sides of steam vats shall extend to a height of not less than 3G inches above the floor, working platform, or ground. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th.1951, Vol.86.No.16 123 2.Pour les grandes cuves à vapeur divisées en sections on doit prévoir des passerelles entre les sections.Chaque passerelle est munie d'une balustrade de 42 pouces de hauteur de charpie côté exposé'.Ces balustrades peuvent être amovibles si cela est nécessaire.Pourvu que les dimensions des matériaux à traiter le permettent, les dimensions des sections des cuves ne doivent pas dépasser 8 pieds.50° Chargement et déchargement.Un ou plusieurs des moyens suivants doivent être utilisés pour charger et décharger les cuves et les fosses de trempage: 1.La surface du plancher de la zone d'opération doit être finie de manière à empêcher tout glissement.Les ouvriers appelés à travailler aux cuves doivent avoir et porter des chaussures avec semelles et talons en une composition antidérapante.2.Les ouvriers travaillant au-dessus des cuves doivent porter, une ceinture de sûreté attachée à une corde de sauvetage.La corde de sauvetage doit être attachée à un chariot roulant se déplaçant, sur un monorail ou à un dispositif d'ancrage fixe ou autre dispositif similaire.La corde de sauvetage doit être continuellement en position de rappel afin que l'ouvrier ne puisse tomber dans la cuve en cas de glissement, chute ou tré-buchement.3.Une installation de manutention ou de transport mécanique doit être prévue.Elle doit être conçue de manière qu'il ne soit pas nécessaire de retirer les pièces de bois à la main, des cuves de trempage.4.Des soupapes, pompes ou autres appareils hydrauliques doivent être utilisés pour vider le liquide des cuves.On ne doit permettre à aucun ouvrier de se tenir sur la cuve et le déchargement ne doit commencer mie lorsque le liquidé a été drainé de la cuve.5.Si les cuves ne doivent pas être drainées, elles doivent être munies d'une doublure intérieure perforée pour laisser passer le liquide et pouvant être montée mécaniquement de manière que les pièces de bois puissent être transférées avec sécurité à d'autres appareils de manutention.¦51° Ventilation.Les dispositions pour la ventilation des installations à vapeur et des fosses de trempage sont les suivantes: 1.Autant (pie possible les cuves doivent, être installées dans des bâtiments ou dans des hangars spéciaux chauffés pendant la saison froide pour que ht quantité de vapeur soit tenue à un minimum.2.On doit prendre les dispositions nécessaires pour ventiler les bâtiments abritant des cuves à vapeur.De hauts plafonds avec des ventilateurs dans le toît sont, à conseiller.Lorsque les plafonds ou les toits sont bas on doit installer des ventilateurs mécaniques.Manutention des billots 52° Crues, billots, chariots, etc.Les engrenages, chaînes et roues dentées, et autres organes de machines dangereux doivent être mis sous carter.L'usage de chariots à billots ou de grues est fortement recommandé sauf lorsque la quantité de matériau à transporter est petite.Scies alternatives 53° Les scies alternatives doivent être installées de manière à laisser un passage libre d'au moins 4 pieds lorsque la scie se trouve en fin de course; ou s'il est impossible de laisser cet espace 2.Large steam vats divided into sections shall be provided with substantial walkways between sections'.Each walkway shall be provided with a standard handrail 42 inches high on each exposed side.Those handrails may be removable, if necessary.Provided the size of stock handled will permit, it is advisable to keep the size of the vat sections to 8 feet or less.50.Loading and unloading.One or more of the following means shall be used in loading and unloading vats and soaking pits: 1.The floor surface at the sides being used shall be so constructed as to prevent slipping.Employees working at the vats shall be provided with and shall wear footwear having soles and heels of such composition as to prevent slipping.2.Employees required to work over vats shall be provided with a safety belt attached to a life line.The life line shall be attached to a traveling trolley on a monorail or to a fixed anchorage or similar arrangement.The life line shall be permanently adjusted so that the employee, in the event of slipping, falling, or tripping, cannot, fall into the vat.3.Mechanical handling or conveying equipment shall be provided and so designed that the logs need not be manually removed from the vat.4.Hydraulic equipment shall be provided for draining the liquid from the vat.No employee shall be permitted to stand on the vat and no unloading shall be started until the liquid has been drained from the val.5.If drainage of the vats is not desired, then a cradle shall be fitted inside of each vat, which can be raised mechanically to permit the logs to be transferred safely to other handling devices.51, Ventilation.The requirements for ventilation of steaming equipment and soaking pits shall be as follows: 1.In so far as possible vats should be located in buildings or in special sheds heated in cold weather to keep the amount of steam at a minimum.2.Means shall be provided to ventilale buildings in which steam vats are located.High ceilings with roof ventilators or louvres are desirable.Where ceilings or roofs are low, exhaust fans shall be provided Log handling equipment 52.Cranes, log trolleys, etc.All gears, sprockets and chains, and other dangerous parts shall be enclosed with standard guards.The use of log trolleys or cranes is urgently recommended except where the slock handled is very small.v- Drag saws 53.Drag saies.Drag saws shall be so located as to give at least a 4-foot clearance for passage when the saw is at the extreme end of the stroke; or if such clearance is not obtainable, the saw and 1324 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 105/,, Tome 86, N° 16 libre, lu scie et son mécanisme de commande doivent être entourés d'un garde-corps normalisé.Machines à couper le bois de placage et machines dérouleuses 54° Machines à trancher et machines rotatives à couper le bin's de placage.Les couteaux doivent être protégés pour prévenir les contacts accidentels avec la partie tranchante.,5ô° Machines à couper les feuillets de placage.Les dispositions concernant les machines à couper les feuillets de placage sont les suivantes: 1.Les machines à couper les feuillets de placage doivent être munies de dispositifs d'alimentation automatique ou de dispositifs de sécurité qui empêche de mettre un ou des doigts sous le couteau lorsque l'on alimente la machine ou lorsque l'on retire le bois de la machine.2.Les pignons de chaîne et les courroies des transporteurs doivent être mis sous carter.On doit utiliser des convoyeurs ou «les tables mobiles pour enlever les pièces des machines à couper les feuillets de placage.3.Si possible, les machines à guillotine pour couper les feuillets de placage, actionnées à la main ou au pied doivent être munies de barres ou de plaques ou autres dispositifs empêchant les mains de l'ouvrier de toucher à la lame du couteau lorsqu'il alimente la machine ou lorsqu'il tient le matériau à couper.4.Les machines à guillotine pour couper les feuillets de placage» mues par moteur sauf les machines à trancher à alimentation continue doivent être munies: i.de dispositifs de démarrage exigeant l'usage simultanée des deux mains pour commencer le coupage et d'au moins une main sur un appareil de commande pendant la course complète du couteau.ii.d'un dispositif de protection automatique qui éloigne les mains de l'ouvrier de la zone dangereuse à chaque descente du couteau, utilisé en même temps qu'un dispositif de démarrage à une seule main exigeant deux mouvements distincts du dispositif pour commencer le coupage, et conçu de manière à retourner à la position de repos après chaque cycle complet du couteau.5.Lorsque deux ou plusieurs ouvriers travaillant en même temps à la même machine à guillotine mue par moteur munie de dispositif de commande à deux mains, le dispositif doit être conçu de manière que chaque ouvrier soit obligé de se servir simultanément de ses deux mains pour commencer le coupage et d'au moins une main sur une commande pour compléter la coupe.0.Les machines à guillotine pour couper les feuillets de placage, mues par moteur, autres que les machines à trancher à alimentation continue, doivent être munies, en plus de frein ou autre mécanisme d'arrêt, d'un dispositif d'urgence qui empêche la machine de fonctionner lorsque le frein est défectueux, quand le mécanisme de démarrage est dans la position de repos.56° Machines dérouleuses de bois de placage.Le côté d'alimentation des machines à dérouler doit être fermé de manière à ne laisser que l'espace juste nécessaire pour introduire la pièce, mais cet espace ne doit pas être suffisant pour y laisser passer les doigts entre les rouleaux.57° Leviers et pédales de nianoiivr.es.Les leviers et les pédales de manœuvres des machines pour les bois de placage doivent être installés et munis de dispositifs de sécurité de manière qu'ils ne puissent être actionnés accidentellement.its driving mechanism shall be provided with a standard enclosure.Veneer cutters and wringers 54.Veneer Slicer and rotary veneer-cutting machines.Knives shall be guarded to prevent accidental contact with knife edge.55.Veneer clippers.The requirements for veneer clippers shall be as follows: 1.Veneer clippers shall have an automatic feed or shall be provided with a guard which will make it impossible to place a finger or fingers under the knife while feeding or removing the stock.2.Sprockets on chain or slat-belt conveyors shall be enclosed.Conveyors or travelling tables shall be installed to remove material from clippers.3.Where practicable, hand and foot-power guillotine veneer cutters shall be provided with rods or plates or other satisfactory means, so arranged on the feeding side that the hands cannot reach the cutting edge of the knife while feeding or holding the stock in place., 4.Power-driver guillotine veneer cutters, except continuous feed trimmers, shall be equipped with: i.starting devices which require the simultaneous action of both hands to start the cutting motion and of at least one hand on a control during the complete stroke of the knife; ii.an automatic guard which will remove the hands of the operator from the danger zone at every descent of the blade, used in conjuction with one-hand starting devices which require two distinct movements of the device to start the cutting motion, and so designed as to return positively to the non-starting position after each complete cycle of the knife.5.Where two or more workers are employed at the same time on the same power-driven guillotine veneer cutter equipped with two hand control, the device shall be so arranged that each worker shall be required to use both hands simultaneously on the controls to start the culling motion, and at least one hand on a control to complete the cut.6.Power-driven guillotine veneer cutters, other than continuous trimmers, shall be provided, in additon to the brake or other stopping mechanism, with an emergency device which will prevent the machine from operating in the event of failure of the brake when the starting mechanism is in the non-starting position.56.Veneer wringers.In-running side of the veneer wringer shall be enclosed, leaving only sufficient space to insert stock but not enough to permit fingers to enter the rolls.57.Operating levers or treadles.Operating levers or treadles on all veneer machinery shall be so located or protected that they, cannot be shifted or tripped accidentally. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 1954, Vol.86, No.16 1325 Section 7 Section 7 .Machines de tonnellerie Cooparage machinery Scies Saws 58° Fonds de tonneaux.Les dispositions con- 58.Heading bolters.The requirements for cernant les scies à préparer les fonds de tonneaux heading hollers for saws shall be as follows: sont les suivantes: 1.Les scies des machines à préparer les fonds 1.Each heading boiler shall have the saw de tonneaux doivent être mises sous carter de enclosed to prevent accidental contact.A hood manière à prévenir les contacts accidentels.In shall be fastened to the hack of block carrier to capot doit être attaché à l'arrière du chariot cover that portion of the saw which cannot be en d'entraînement pour protéger la partie de la closed by a stationary housing.scie (pli ne peut pas être recouverte par un capot fixe.2.Le chariot d'entraînement des pièces de 2.The block carrier shall be provided with an bois doit être muni d'un dispositif efficace qui effective device that will return the carrier auto-ramène automatiquement le chariot devant la matically to a position in front of the saw.Such scie.Le fonctionnement adéquat d'un tel dis- device shall not depend for its proper functioning positif ne doit pas dépendre d'une corde, d'un upon any fibre rope, cord, or spring.If a counter-cable ou d'un ressort.Si l'on fait usage d'un weight is used, a safety chain shall be attached to contrepoids, une chaîne de sûreté doit l'empêcher it to prevent dropping should the bar break or de tomber si toutefois, la barre venait à se briser the weight become disengaged.All bolts suppor-ou si le poids devenait fibre.Les boulons sup- ting the bar, or weight, and chain shall be prov-DOltant la barre ou le poids et la chaîne doivent ided with cotter pins or equally effective devices, être munis de goupilles ou autres moyens de A bolt shall be put through extreme end of coun-fixation efficaces.Un boulon doit être fixé à terweight bar to prevent dropping of weight, l'extrémité de la barre supportant le contrepoids pour empêcher (pie le poids tombe.3.Un butoir doit être prévu pour empêcher 3.A limit stop shall be provided to prevent the le chariot de se déplacer trop loin en arrière et carrier from swinging too far back and thereby ainsi exposer la partie non protégée de la scie.exposing to contact the unguarded portion of the saw.50° Scies à tronçonner à balancier.Les dis- 59.Swing Ci.t off Saws.For requirements cov-positions des scies à tronçonner à balancier se ering swing cut-off saws, sec article 17 of the pretrouvent à l'article 17 des présents règlements, sent regulations.60° Mise à dimension des murrains, des douves GO.Boll, stave and heading ci/uilizers.Each bolt, et îles fonds de tonneaux.Les lames de scies stave and heading equalizer shall have the saws pour la mise à dimension des marrains, des guarded in accordance with the provision of arti-douves et des fonds de tonneaux doivent être cle 13 of the present rcqulations.mises sous carter suivant les dispositions contenues à l'article 13 des présents règlements.01° Scies à douves de tonneaux, scies cylin- 01.Barrel-Stavc saies; cylindrical saws.Each driques.Les lames de scies à douves de ton- machine of this type shall have the saw and the neaux ainsi que l'élément tournant auquel est revolving part to which the saw blade is bolted boulonnée la lame doivent être mis sous carter enclosed to prevent accidental contact, except pour empêcher les contacts accidentels, sauf sur that part of saw immediately adjacent to the la portion qui se trouve dans le voisinage im- feeding device, médiat du dispositif d'alimentation.62° Scies à scier les fonds de tonneaux, scies à 02.Heading saws, variable-feed rip saws, filât-refendre à alimentation variable, scies pour douves stave saies, head rounders etc.The require-droites, scies à arrondir les fonds, etc.Les dis- nients for heading saws, variable-feed rip saws, positions'pour les scies à scier les fonds de ton- flat-stave saws, head rounders, etc., shall be as neaux, les scies à refendre à alimentation va- follows: riable, les scies pour douves droites, les scies à arrondir les fonds, etc., sont les suivantes: 1.Les lames des machines de ce genre doivent 1.Ail machines coming under this rule shall être mises sous carter pour empêcher les contacts have the saws enclosed to prevent accidental accidentels.contact.2.Lorsqu'il existe un dispositif d'alimentation 2.Where a sprocket feed device is used, it shall à pignon, il doit être mis sous carter, de manière be enclosed in such a manner as to prevent the à empêcher que les doigts de l'ouvrier puissent operator's fingers from getting between the feed être coincés entre le pignon d'alimentation et la sprocket and the stock.pièce entraînée.3.Les contrepoids utilisés pour faire fonction- 3.Counterweights used to actuate feed shall ner les dispositifs d'alimentation doivent se dé- operate in a stationary casing.placer dans une gaine fixe.Raboteuses à douves simples et doubles et rabo- Single and double-stave planers, single and double-teuscs à fonds de tonneaux simples et doubles.heading planers 63° Dispositifs de sécurité des arbres porte- 63.Guarding of Cutting heads.The exhaust lames.Les capots aspirateurs ou autres dispo- hood or other guards, if no exhaust system is sitifs de sécurité, si l'on utilise pas d'installation required, shall be so arranged and maintained as pour l'évacuation des copeaux, du bran de scie to guard effectively all cutting heads and knives et des poussières, doivent être conçus de manière of single and double planers, à protéger effectivement les arbres porte-lames et les lames des raboteuses simples et doubles. 1320 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1.954, Tome SG, N° 16 64° Zone d'opération.Les dispositions concernant la zone d'opération sont les suivantes: 1.Les rouleaux d'alimentation doivent être entièrement recouverts par un dispositif de sécurité, sauf la partie qui doit rester nue pour l'admission des pièces.On doit installer des rouleaux d'alimentation à secteurs pour les raboteuses à fonds de tonneaux.2.Lorsqu'on utilise des rouleaux pleins, il doit y avoir des doigts de retenue (ou autres dispositifs équivalents) afin d'éviter le recul des pièces.Machines à faire les joints ou à bouveter les douves et les fonds de tonneaux 65° Protection.Les machines à faire les joints ou à bouveter les douves et les fonds de tonneaux doivent être munies d'un dispositif de sécurité ajustable ou automatique pour recouvrir complètement l'arbre porte-lame sauf la zone où s'effectue le travail.06.Les machines à bouveter les douves actionnées au pied doivent être munies de dispositifs de sécurité de manière à empêcher les doigts de l'ouvrier de toucher aux lames.Machines à faire le gable des douves.67° Protection.La tête des machines à faire le jable des douves doit être sous carter sauf la portion qui rentre dans la pièce.68\" Chaînes d'alimentation.Les chaînes et pignons d'alimentation des machines à faire le jable doivent être entièrement mis sous carter.69° Contrepoids.Une chaîne de sûreté doit être attachée au contrepoids pour l'empêcher de tomber si toutefois la barre venait à se briser où si le poids devenait libre.Les boulons supportant la barre ou le poids et la chaîne doivent êtie munis de goupilles ou autres moyens de fixation eflieaces.Un boulon doit être fixé à l'extrémité de la barre supportant le contrepoids pour empêcher la chute du poids.Machines à sabler les tonneaux 70° Courroies de sablage.Chaque poulie des polisseuses à courroie doit être mise sous carter, de manière à protéger les zones où la courroie sablée arrive sur les poulies, le brin de retour de la courroie sablée doit être mis sous carter.Treuils de serrage pour centrer les douves 71° Contrepoids.Les contrepoids doivent se déplacer dans une gaine fixe.72° Leviers de commande.Les leviers de commande doivent se trouver dans le voisinage de l'endroit où se tient l'ouvrier pendant son travail.Tours à baquets et à tonneaux 73° Protection.Les dispositions de l'article 40 pour les tours à profiler, en autant qu'elles sont applicables doivent servir de hase pour la protection des tours à baquets et à tonneaux.Machines de tonnellerie diverses 74° Les autres machines ne sent pas exclues.Du fait «pic les dispositions contenues aux articles 58 à 73 concernant «les machines déterminées, il ne faut pas conclure «pic les autres machines à travailler le bois sont soustraites des règlements prescrivant des dispositifs de sécurité pour réduire au minimum les dangers aux zones d'opération «les machines.64.Point of operation.The requirements for point of operation shall be as follows: 1, Feed rolls, except such portion as may be necessary to admit stock, shall be completely enclosed.Sectional feed rolls should be provided for heading planers.2.Where solid feed rolls are in use, a sectional finger device (or an equally effective safeguard) shall be uscil to prevent kickbacks.Slavers and heading jointers (Matchers) 65.Guarding.Each stave or heading jointer shall have an adjustable or automatic guard to cover all of the head except that portion where the stock is applied.66.Foot-power machines for jointing staves shall be equipped with a guard which prevents the operator's fingers from coming in contact with the knife.Stave Croziers 67.Guarding.Cutting heads shall be encased except that part which actually embeds itself in the stock.68.Feed chains.Feed chains and sprockets of stave croziers shall be completely enclosed.69.Counter-weights.A safety chain shall be attached to the counterweight to prevent dropping should the counterweight bar break or the weight become disengaged.All bolts supporting the bar, weight, and chain shall be provided with cotterpins or other equally effective devices.A bolt shall he put through extreme-end of counterweight rod to prevent dropping of weight.Barrel sanding machines 70.Sanding bells.Each belt sanding machine shall have both pulleys enclosed in such a manner as to guard the points where the sanding belt runs onto the pulley.The edges of the unused run of the sanding belts shall be enclosed.Power windlass for barrels 71.Counterweights.Counterweights shall operate in a stationary casing.72.Control levers.Control levers shall be located within easy reach of the operator when standing in the usual operating position.Pail and barrel lathes 73.Guards.The requirements of article 40 for profile lathes, in so far as they arc applicable, shall govern the guarding «>f pail and barrel lathes.Miscellaneous cooperage machinery 74.Other machines not excluded.The mention of specific machines under articles 58 to 73, is not intentcd to exclude other woodworking machines from the requirements that safeguards be provided to reduce to a minimum the hazard due to the point of operation of such machines. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 195A, Vol, 86, No.16 1327 Section* 8 Recles d'application Inspection et entretien 75° Inspection.L'inspection systématique de toute machine à travailler le bois et des dispositifs de sécurité doit être faite pour y découvrir les défectuosités qui peuvent se développer et permettre leur correction immédiate.76° Entretien.Les dispositions concernant l'entretien sont les suivantes: 1.Les scies émoussées ou mal aiguisées, dont la voie est mauvaise ou battue incorrectement doivent être mises de cette aussitôt que le bois commence à coller, à se coincer ou est rejeté en arrière quand on alimente la scie normalement.Les scies sur lesquelles la résine s'est collée doivent être immédiatement nettoyées.2.Les lames et couteaux des machines à travailler le bois doivent être bien aiguisés, bien ajustés et solidement attachés.Lorsqu'on utilise deux ou plusieurs lames sur le même porte-outil elles doivent se contrebalancer.3.Les coussinets doivent être bien ajustés et bien lubrifiés.4.Les axes des scies ne doivent pas avoir de jeu.5.Les dispositifs de sécurité doivent être installés partout où cela est possible.Si les dispositifs de sécurité doivent être enlevés pour certains travaux on doit les replacer aussitôt le travail terminé.Aucun ouvrier n'a la permission d'enlever un dispositif de sécurité ou de se servir d'une machine .sans protection sauf si le contremaître ou le surveillant y consent pour un travail déterminé.Choix et usage des machines 77° Choix des machines et outils appropriés.Les dispositions concernant le choix des machines et outils appropriés sont les suivantes: 1.Les machines ne doivent pas être utilisées pour des travaux nécessitant l'enlèvement de leurs dispositifs réguliers de sécurité.Les travaux dangereux doivent être exécutés sur des machines convenant à ce genre f section 105 of the said Ordinance is amended by replacing in the enumeration therein, the words \"Les maisons de rapport;\", by the words \"Les maisons d'appartements;\".p) Section 113 of the said Ordinance is replaced by the following: \"113.Payment of overtime: Every employee of said establishments and undertakings, except the employee paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement, is entitled for his overtime to the minimum rate fixed according to his occupation by the present Ordinance, increased by one half of said rate.However, every employee of said establishments and undertakings paid on a fixed weekly, monthly or yearly wage basis and receiving, even when not working a full week, a weekly wage of at least 850.00 in zone I and $45.00 in zones II and III.has no right, under the terms of the present Ordinance, to claim payment for overtime.\"113a.Payment of overtime of the employee paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement: Every employee of said establishments and undertakings paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement is entitled for his overtime to the wage rate of time ami one half, i.e.to the wage rate he is paid for his regular hours of work increased by one half of said rate which must not be less than the minimum rate fixcil according to his occupation by the present Ordinance.Any provision of an individual labour contract or of an agreement to the effect of paying overtime to such employee at a rate of increase inferior to the one fixe«l in the present section, is forbidden.\" 3.Coining into force: The present Ordinance shall come into force on the ue fixed in the present section, is forbidden.\" QUEBEC OFFICIAL GALETTE, Quebec*April 17th, 1954, Vol.SG, No.1G 1341 3.Entrée en vigueur: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Montréal, ce dix-septième jour du mois de mars mil neuf cent cinquante-quatre.Commission du Salaire Minimum (Sceau) Le Président.(Signé) MARC TRUDEL, M.I).I ,c Secret a i re-généra I.(Signé) PHILIPPE ROUSSEAU, Cit.Copie certifiée, Le Sécréta i re -gén é ra I.PHILIPPE ROUSSEAU, Cit.' 37011-O 3.Coming into force: The present Ordinance shall come into foire on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Signed and dated at the city of Montreal, this seventeenth day of the month of March in the year one thousand nine hundred and fifty-four.Minimum Wage Commission (Seal) (Signed) MARC TRUDEL, M.D.President.(Signed) PHILIPPE ROUSSEAU, Q.C.Secretary-( ieneral.True copy PHILIPPE ROUSSEAU, Q.C Secretary-General.3701 l-o AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis, par les présentes, (pie l'ordonnance dont le texte suit, adoptée parlai 'oininission du Salaire Minimum en date du 17 mars 1954, modifiant l'ordonnance numéro 42, 1953, de ladite Commission, a été approuvée par l'arrêté en conseil numéro 350 du 7 avril 1954.Commission du Salai he Minimum NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, that the following ordinance, adopted by the Minimum Wage Commission on March 17, 1954, amending ordinance No.42, 1953, of the said Commission, has been approved by order in council No.350 of April 7, 1954.Minimum Wage Commission Ordonnacc de modification de l'ordonnace No J,J, Ordinance amending Ordinance No.4®> 1953, 1953, relative aux mécaniciens de machines relating to stationary cngincmcn and firemen, fixes et aux chauffeurs La Commission du salaire minimum, en exécu- The Minimum Wage Commission, pursuant tion de la Loi du salaire minimum (S.R.Q., to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.104).1941, c.104).Ordonné et décrète par la présente ordonnacc Orders and decrees by the present Ordinance, ce qui suit, savoir: the following: 1° Désignation: La présente ordonnance est désignée sous le nom de Ordonnance de modification du 17 mars 1954 à l'ordonnance N° 42, 1953.2° Ordonnance N\" 42, 1953, modifiée: L'ordonnance n° 42, 1953, de la Commission régissant, les mécaniciens de machines fixes et les chauffeurs, datée du 18 mars 1953, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 26 mars 1953 par arrêté N° 373 et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 25 avril 1953, est modifiée comme suit: o) L'article 20 de ladite ordonnance est remplacé par le suivant: \"20° Salariés payés sur une base horaire et non régis par une convention collective: Les règles contenues en la présente section régissant également les salariés payés sur une base horaire et non régis par une convention collective lorsque, pendant la même période de travail, ils travaillent à différent taux de salaire supérieurs à ceux fixés à la présente ordonnance et les taux de salaire à majorer, en tels cas, sont ceux auxquels ils ont droit.\" b) L'article 23 de ladite ordonnance est abrogé.c) L'article 24 de ladite ordonnance est remplacé par le suivant: \"24° Retenues sur salaire: Nulle retenue ne peut être faite sur le salaire minimum payable à un salarié, sauf celles imposées par une disposition législative et celles décrétées par ordre d'un tribunal.\" d) L'article 38 de ladite ordonnance est remplacé par les suivants: \"39° Paiement du surtemps: Le salarié régi par la présente ordonnance, autre qu'un tel salarié payé sur une base hoiairc et non légi par une convention collective, a droit, pour son surtemps, au taux minimum fixé pour son oceu- 1.Designation: The present Ordinance is designated by the name of Ordinance of March 17, 1954.amending Ordinance No.42, 1953.2.Ordinance No.4&> 1953, amended: Ordinance No.42, 1953, of the Commission governing stationary cngincmcn and firemen, dated March 18, 1953, approved by the Lieutenant Governor in Council on March 26, 1953, by Order in Council No.373, and published in the Quebec Official Gazette on April 25, 1953, is amended as follows: a) Section 20 of the said Ordinance is replaced by the following: \"20.Employees paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement: The rules of the present division govern also the employees paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement when, during the same period of work, they work at various rage rates higher than those fixed in the présent Ordinance, and the wage rates to be increased, in such cases, are those they are entitled to.\" (b Section 23 of the said Ordinance is replaced c) Section 24 of the said Ordinance is replaced by the following: \"24.Deductions from wages: No amount can be deducted from the minimum wage payable to an employee except the deductions imposed by an Act or a court order.d) Seel ion 39 of the said Ordinance is replaced by-the following: \"39.Payment of overtime: Every employee governed by the present Ordinance, except the one paid oi.an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement, is entitled for his overtime to the minimum rate fixed accor- 1342 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 1964, Tome SG, N° 16 pat ion par la présente ordonnance augmente'' de sa moitié.Toutefois, un tel salarié rémunéré sur une base fixe de salaire hebdomadaire, mensuel ou annuel et recevant par semaine, même quand il ne travaille pas une semaine complète, un salaire d'au moins 850 dans la /one I et $45 dans les zones II et III, n'a pas droit, aux termes de la présente ordonnance, de réclamer de paiement pour son sur-temps.\"39«° Paiement du surtemps du salarié payé sur une base horaire et non régi par une convention collective: I.e salarié régi par la présente ordonnance, payé sur une base horaire et non régi par une convention collective a droit, pour son surtemps, à taux de salaire' et demi, soit au taux de salaire auquel il est payé pour ses heures régulières majoré de la moitié de tel taux qui ne doit pas être inférieur au taux minimum fixé pour son occupation par la présente ordonnance.Toute stipulation d'un contrat individuel de travail ou d'une convention à l'effet de payer le surtemps d'un tel salarié à un taux moindre que celui fixé au présent article, est interdite.\" 3° Entrée en rigueur: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Fait et passé en la cité de Montréal, ce dix-septième jour du mois de mars mil neuf cent cinquante-quatre.Commission du Salaire Minimum (Sceau) Le President.(Signé) MARC TRUDEL, M.D.Copie certifiée.Le Secrétaire-général, 37012-o (Signé) PHILIPPE ROUSSEAU, CR.ding to lus occupation by the present Ordinance, increased by one half of said rate.However, every employee paid on a fixed weekly, monthly or yearly wage basis and receiving, even when not working a full week, a weekly wage of at least 850.00 in zone I and $45.00 in zones II and III, has no right, under the terms of the present Ordinance, to claim payment for overtime.\"39a.Paymetit of overtime of the employee paid on an hourly irage basis and not governed by a collective labour agreement: Every employee governed by the present Ordinance, paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement is entitled for his overtime to the wage rate of time and one half, i.e.to the wage rate he is paid for his regular hours of work increased by one half of said rate which must not be less than the minimum rate fixed according to his occupation by the present Ordinance.Any provision of an individual labour contract or of an agreement to the effect of paying overtime to such employee at a rate of increase inferior to the one fixed in the present section, is forbidden.\" 3.Coming into force: The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Signed and dated at the city of Montreal, this seventeenth day of the month of March in the year one thousand nine hundred ami fifty-four.Minimum Wage Commission (Signed) MARC TRUDEL, M.D., President.True copy.(Signed) PHILIPPE ROUSSEAU, Q.C, 37012-o Secrerary-General.Charte \u2014 Abandon de AVIS Ce nfonnément aux dispositions de la section 20 de la Loi des compagnies de Québec, la compagnie D.H.Gélineau et Fils Liée, dont le bureau-chef est au numéro 3 de la rue Cherrier, à Sainl-Simon-de-Drummond, P.Que., donne avis par les présentes, cpie cette compagnie s'adressera au Procureur général de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte à compter d'une date à être fixée par le Procureur général.Daté à St-Sinlon de Drummond, ce 12ième jour d'avril 1951.(Sceau) Le Secrétaire-Trésorier.37018-o ROUVILLE GÉLINEAU.Compagnie autorisée à faire des affaires Charter \u2014 Surrender of NOTICE Pursuant to the provisions of section 20 of the Quebec Companies' Act, the company \"D.H.Gélineau et Fils Ltée\", whose head office is located at 3 Cherrier Street, at Saint-Simon de Drummond, P.Que., hereby gives notice, that said company will apply to the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its charter, as from the date fixed by the Attorney General.Dated at St.Simon de Drummond, this 12th day of April 1954.(Seal) ROUVILLE GÉLINEAU, 37018 Secretary-Treasurer.Company Licensed to do Business (Sec.P.930-54) Atlantic Commission Company, Inc.Avis est donné (pie la compagnie \"Atlantic Commission Company.Inc.\" a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec.Les pouvoirs conférés à ladite compagnie par sa charte seront limités à ceux accordés aux corporations de même nature cirées en vertu (P.Sec.930-54) Atlantic Commission Company Inc.Notice is hereby given that the company \"Atlantic Commission Company, Inc.\" has been licensed to carry on business in the Province of Quebec.The powers conferred on the said Company by its charter shall be limited to those granted to corporations of like nature created in virtue QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 195/,, Vol.SG, No, 16 1343 des lois de la province de Québec, et la compagnie sera sujette aux mêmes formalités telles que prescrites par les lois existantes de cette Province.Le bureau principal de la corporation dans la Province est établi à chambre 1507, 507 Place d'Armes, en les cités et district judiciaire de Montréal.Son agent principal dans la Province, aux fins de recevoir les assignations dans toute poursuite ou procédure intentée contre elle, est M.Kenneth Harold Brown, Conseil en Loi de la Reine, desdits district judiciaire et cité de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, ce 12è jour d'avril 1954.Le Sous-secrétaire de la Province, 30988 JEAN BRUCHÉSI.Compagnie dissoute Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des membres du \"Syndicat Coopératif de Remise à Chevaux*', tenue dans la salle paroissiale de Saint-Jacques, comté de Montcalm, le quatorze février 1954, il a été résolu (pie les affaires de ladite Société soient liquidées volontairement et que celle-ci soit dissoute, conformément aux dispositions de la Loi des syndicats coopératifs de Québec et de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social Donné au bureau du Secrétaire de la province le huit avril 1954.Le Sous-secrétaire de la province.37008-o .LEAN BRUCHÉSI.Département de l'Instruction publique N° 613-53.144-53.Québec, le 1er avril 1954.Demande est faite que le territoire actuel de la municipalité scolaire de la paroisse de St-Jean, soit annexé aux municipalités scolaire de la Cité de St-Jean et de Notre-Dame-Auxiliatricc, dans le même comté, de la façon suivante: 1° «) Que le territoire ci-dessous décrit soit annexé à la municipalité scolaire de la Cité de St-Jean.dans le comté de St-Jean, savoir: partant d'un point situé au centre de la rivière Richelieu, vis à vis le prolongement vers l'est de la ligne sud du lot N° 19 du cadastre de la paroisse de St-Jean, de ce point de départ susdit, en longeant cette ligne fictive du centre de la rivière jusqu'au coin sud-est de cedit lot N° 19 et en longeant ensuite le côté sud dudit lot N° 19 jusqu'au lot N° 163; de là vers le nord au trait carré des lots 19 à 29 inclusivement et 31 à 40 inclusivement, du coin nord-ouest de ce dernier lot en longeant vers l'ouest la ligne sud du lot N° 137 jusqu'au lot N° 186 et de là vers le sud en longeant le trait carré des lots jusqu'au coin sud-est du lot N° 168 et ensuite vers le nord-ouest jusqu'à la ligne ouest du lot N° 183 et de là en longeant le trait carré des lots jusqu'au coin nord-ouest du lot N° 202 et de là vers l'est jusqu'au chemin du Petit Bcrnicr pour longer le côté ouest dudit chemin jusqu'à la ligne sud du lot N° 207; de là vers l'ouest jusqu'au coin sud-ouest de ce dernier lot de là vers le nord en longeant le trait carré des lots jusqu'au coin nord-ouest du lot of the laws of the Province of Quebec, and the Company shall be subject to the same formalities as prescribed by the existing laws of this Province.The principal office of the Corporation in the Province is established at Room 1507, 507 Place d'Armes, in the city and judicial district of Mont teal.Its chief agent in the Province for the purpose of receiving service in any suit or proceeding against it.is Mr.Kenneth Harold Brown, Queen's Counsel, of the said city and judicial district of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 12th day of April, 1954.JEAN BRUCHÉSI, 30988-o Under-Secretary of the Province.Company Dissolved Notice is hereby given that at a special general meeting of the members of the \"Syndicat Coopératif de Remise à Chevaux\", held in the Parish Hall of Saint Jacques, County of Montcalm, the fourteenth day of February 1954, it was resolved that the affairs of the said Association be voluntarily wound-up, and that it be dissolved pursuant to the provisions of the Quebec Cooperative Syndicates' Act and of the Winding-up Act.Given at the office of the Provincial Secretary, the eighth day of April 1954.JEAN BRUCHÉSI, 37008 Under Secretary of the Province.Department of Education No.613-53 144-53 Quebec, April 1st, 1954.Application is made that the present school municipality of the parish of St-John, be annexed to the school municipalities of the City of St-John and of Notrc-Dame-Auxiliatrice, in the same county, in the following way: \u2022 1.a) That the territory herebelow described be annexed to the school municipality of the city of St-John, in the county of St-John, to wit: starting from a point situate in the center of the Richelieu River, facing the prolongation on the east of the south line of lot No.19, of the cadastre of the parish of St-John, from the above mentioned starting point, following this fictitious center line of the river to the southeast corner of the said lot No.19 and afterwards following the south side of the said lot No.19, as far as lot No.163; thence, on the north to the \"trait-carré\" of lots 19 to 29 inclusively and 31 to 40 inclisively, from the northwest corner of this latter lot, by following on the west the south line of lot No.137 as far as lot No.186 and thence on the south by following the \"trait carré\" of the lots as far as the southeast corner of lot No.168 and afterwards on the northwest to the line west of lot No.183 and thence, by following the \"trait-carré\" of lots as far as the northwest corner of lot No.202 and thence on the east as far as the Petit Bernier Road to follow the west side of the said road as far as the south line of lot No.207; thence, on the west, 1344 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 105/,, Tome SG, N° 1G N° 211; de là vers l'est jusqu'au chemin du Petit Bernier; de là en longeant le côté ouest de cedit chemin jusqu'au lot N° 220; de là vers l'ouest jusqu'au coin sud-ouest de ce dernier lot et de là vers le nord et nord-est en suivant le trait carré des lots jusqu'au coin nord-ouest du lot N° 91; de là en suivant la ligne nord du lot 91 jusqu'à son extrémité est; la ligne nord-est des lots 91 et 92; la ligne est des lots 92 et 93 jusqu'au coin sud-est dudit lot 93; de là vers l'ouest en suivant la ligne sud du lot 93 jusqu'à sa rencontre avec le côté nord de la voie d'évitc-mcnt du chemin de fer \"Montréal et Champlain\"; de là vers le sud-est en longeant le côté nord de cette voie d'évitement jusqu'à sa rencontre avec le coin sud-est du lot 90; de là vers le sud, traversant le droit de passage des voies principales des chemins de fer nationaux et la ligne est des lots 97, 98, 100, 102, 108, et 109; la ligne sud de ce.dernier lot jusqu'au côté est du chemin du Grand Bernier; de là vers le dus jusqu'à la ligne nord du lot 118 de là vers l'est en suivant la ligne nord de celui-ci jusqu'à la ligne ouest du lot 60; de là vers le nord jusqu'à la ligne sud du lot 61 et vers l'est en suivant cette dernière ligne jusqu'aux chemins de fer Nationaux du Canada; de là vers le nord en longeant le côté ouest desdits chemins de fer jusqu'à la ligne nord du lot 62 et ensuite vers l'est en longeant la ligne nord de ce lot 62 jusqu'au centre de la rivière Richelieu et de là vers le sud en suivant une ligne fictive au centre de ladite rivière jusqu'au point de départ.b) que le territoire ci-dessous décrit soit annexé à la municipalité scolaire de Notre-Damc-Auxiliatrice, dans le même comté, savoir: tous les lots 78 à 89 inclusivement de la 1ère concession de la rivière Richelieu du cadastre officiel de la paroisse de St-Jean.2° Que soit détaché de la municipalité scolaire de St-Luc, comté de St-Jean, le lot 90 dudit cadastre officiel de la paroisse de St-Jean, pour être annexé à la municipalité scolaire de la Cité de St-Jean, dans le même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 30959-15-2-o O.J.DESAULNIERS.N° 113-54 Québec, le 9 avril 1954.Il a plu au Lieutenant-Gouverneur en conseil, par arrêté ministériel en date du 11 mars 1954, en vertu des pouvoirs que lui confèrent les dispositions de l'article 16 de la loi 1-11 Kl.11, chap.24, de former en municipalité scolaire distincte, sous le nom de \"La municipalité scolaire de Murdochville, dans le comté de Gaspé-Nord\", le territoire'de la ville minière du même nom.Le Surintendant de l'Instruction publique, 36990-o O.J.DESAULNIERS.N° 12-54.Québec, 7 avril 1954.Il a plu au Lieutenant-gouverneur en conseil, par arrêté ministériel numéro 318 en date du 31 mars 1954 de former en municipalité scolaire distincte sous le nom de \"La municipalité scolaire de Cbibougamau, dans le comté d'Abitibi-Est\" le territoire du village minier du même nom qui n'était pas encore organisé au point de vue/scolaire.as far as the south-west corner of this latter lot, thence on the north, following the \"trait-carré\" of lots as far as the northwest corner of lot No.211; thence, on the est, as far as the Pctit-Bcrnier Road; thence, following the west side of the said road as far as lot No.220; thence, oil the west, as far as the southwest corner of this latter lot and thence on the north and northeast by following the \"trait-carré\" of lots as far as the northwest corner of lot No.91; thence, by following the north line of lot 91 as far as its eastern extremity; the northeast line of lots 91 and 92; the east line of lots 92 and 93 as far as the southeastern corner of the said lot 93; thence, on the west by following the line south of lot 93 as far as its meeting with the north side of the railroad dising \"Montreal and Champlain\"; thence, on the southeast, by following the north side of this railroad siding up to where it meets with the southeast corner of lot 96; thence, on the south, crossing the main right-of-way of the Canadian National railways and the east line of lots 97, 98, 100, 102, 108 and 109; the southern line of this last lot as far as the eastern side of the Grand Bernier Road; thence, on the south, as far as the northern line of lot 118, thence on the east, following the northern line of the latter as far as the western line of of lot 60; thence, on the north, as far as the southern line of lot 61 and on the east by following this last line to the Canadian National Railway lines of Canada; thence on the north, by following the western side of the said railroad as far as the northern line of lot 62 and then on the west by following the northern line of this lot 62 to the center of the Richelieu River and thence on the south by following a fictitious line through the center of the said river to the starting point.b) that the territory herebelow described be annexed to the school municipality of Notre-Dame-Auxiliatrice, in the same county, to wit: all the lots 78 to 89 inclusively from the first concession of the Richelieu River in the official cadastre of the parish of St-John.2, That lot 90 of the said official cadastre of the parish of St-John be detached from the school municipality of St-Luc, county of St-John, to be annexed to the school municipality of the city of St-John, in the same county.O.J.DESAULNIERS\", 30959-15-2 Superintendent of Education.No.113-54 Quebec, April 9, 1954.His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased by Order in Council dated March 11, 1954, in accordance with the powers granted him by the provisions of section 16 of the Act 1-11 El.11, chapter 24, to erect into a separate school municipality, under the name of \"The School Municipality of Murdochville, in the County of.North-Gaspé\", the territory of the mining town bearing the same name.O.J.DESAULNIERS, 36990 * Superintendent of Education.No.12-54.Quebec, April 7, 1954.His Honour the Lieutenant-Governor in Council, by Order in Council number 318, dated March 31, 1954, has been pleased to erect a separate school municipality under the name of \"The School Municipality of Chibougamau, in the County of Abitibi-East\", the territory of the mining village bearing the same name, which had not as yet been organized for school purposes. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 17th, 195/,, Vol.S6, No.16 1345 Le territoire de cette future municipalité scolaire est décrit comme suit, savoir: Un territoire faisant partie des cantons de Mclvcnzie et Obalski et dont les limites se décrivent comme suit: Partant du point d'intersection de la ligne separative des rangs VIII et IX du canton de Obalski avec la ligne separative des lots 13 et 14 du rang IX dudit canton; de là passant successivement par: la ligne separative des lots 13 et 14 des rangs IX et V du canton de Obalski et la ligne separative des lots 13 et 14 des rangs 1, II, III, IV du canton de McKenzie, la dernière prolongée jusqu'à la ligne separative des rangs V et VI, ladite ligne séprative des rangs V et VI dans la direction Est astronomique jusqu'à tin point situé à trois milles à l'est de la ligne centrale; une ligne dans la direction Sud astronomique jusqu'à la ligne separative des rangs VIII et IX du canton de Obalski cans la direction ouest astronomique jusqu'au point de départ; lequel territoire ensemble avec les chemins, rues, ruelles, rivières, lacs, cours d'eau ou partie d'iceux renfermés dans les limites ci-dessus décrites; Cet arrêté ministériel prendra effet le 15 avril 1954.Le Surintendant de l'Instruction publique, 36990-o O.J.DESAULNIERS.N° 1252-52.Québec, 7 avril 1954.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Barford, dans le comté de Stan-stead, le territoire ci-dessous décrit pour l'annexer à la municipalité scolaire de Coaticook, même comté.Ce territoire comprend les lots suivants du cadastre officiel du canton de Harford: 15-A, 15-H, 15-C, 15-F, 15-G, 15-1, 16-A.16-H, 10-C, 16-D, 17-A, 17-H, 17-C, 17-E et 17-F du rang VIII; 15-A, 15-H, 15-C, 15-1), 15-F, 15-C, 15-1.16-A, 16-H, 16-C, 17-A, 17-H et 17-C du rang VII; 15, 15-A, 15-H, 16-A et 17-A du rang VI.Le Surintendant «le l'Instruction publique, 37007-16-2-0 O.J.DESAULNIERS.The territory of said future school municipality is described as follows, to wit: A territory forming part of the Townships of .McKenzie ami Obalski, and whose limits are described as follows: Commencing at the point of intersection of the dividing line of Ranges VIII and IX of the township of Obalski and dividing line of lots 13 and 14 of Range IX, township; thence running succcssivlly by: the dividing line of lots 13 and 14 of Ranges IX and X of the township Obalski ami the dividing line of lots 13 and 14.Ranges I.II.Ill, IV, IV, of the township of McKenzie, the latter extending as rar as the dividing line of Ranges V and VI in an easterly astronomical direction as far as a point situated three miles east of the central line; a line running in a southerly astronomical as fas as the dividing line of Ranges VIII and IX of the township of Obalski the said dividing line of Ranges VIII and IX of the township of Obalski in a westerly astronomical direction as fas as the point of commencement; the said territory together with roads, streets, lanes, rivers, lakes, streams, or parts thereof included in the limits hereinabove described.This Onler in Council will take effect the 15th dav of April 1954.O.J.DESAULNIERS, 36990 Superintendent of Education.No.1252-52.Quebec, April 7, 1954.Application is made to detach from the school municipality of Harford, in the county of Stans-tead, the territory herebclow described to annex it to the school municipality of Coaticook, same county.This tenitory is comprised of the following lots in the official cadastre of the township of Harford: 15-A, 15-H, 15-C, 15-F.15-G, 15-1, 16-A, 16-H.16-C, 16-D, 17-A, 17-H, 17-C, 17-E, and 17-F of Range VIII; 15-A, 15-H, 15-C, 15-D, 15-F, 15-G, 15-1, 16-A, 16-H, 16-C, 17-A, 17-H ami 17-C of Range VII; 15, 15-A, 15-H, 16-A and 17-A of Range VI.O.J.DESAULNIERS, 37007-16-2 Superintendent of Education.Département du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Rarrcttc, ministre du Travail donne avis par les présentes, que le Comité conjoint «les métiers de la construction de Montréal, établi en exécution du décret numéro 1021 du 10 septembre 1953, et chargé de la mise à exécution «lu décret numéro 862 du 23 juillet 1953, relatif à l'industrie du fer structural dans la province, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 355 «lu 7 avril 1954, section \"H\", à prélever «les cotisations des employeurs professionnels, «les artisans et des salariés assujettis audit décret de la manière ci-après' décrite: J.Cotisation La période de cotisation s'étend de la date de publication de ce règlement dans la Gazette officielle de Québec au 31 mars 1955; cette cotisation s'exerce avec «le la manière ci-après décrite: a) Tous les employeurs professionnels assujettis au décret numéro 862 et amendements, doivent verser au^Comité paritaire une somme Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Trades Joint Committee of Montreal, established under Decree number 1021 of September 10, 1953, ami entrusted with the enforcement of the Decree number 862 of July 23, 1953, relating to the Structural Iron Industry in the Province of Quebec, has.been authorized by a by-law approved by Onler in Council number 355 of April 7, 1954, part \"B\", to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree as follows: 1.Levy The period of levy extends from the date of publication of this by-law in the Quebec Official Gazette until the 31st March 1955.ami the levy itself shall be established in the following manner: a) All professional employers governed by decree number 862 and its amendments shall pay to the Parity Committee an amount equal 1346 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 17 avril 103/,, Tome 86, N° 16 équivalente à \\4 de 1% de leur liste de paye pour les salariés régis par le décret.b) Les artisans assujettis audit décret, numéro S62, et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ]/i de 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon le moins rémunéré.c) Tous les salariés assujettis audit décret, numéro 862, et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% de leur rémunération.2.Mode de pcrseplion En vue de faciliter la perception desdites cotisations, le Comité paritaire met à la disposition de tous les employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous renseignements exigés par le Comité paritaire.Les employeurs professionnels doivent faire leur rapport, le signer et le transmettre au Comité paritaire à tous les mois.Les employeurs professionnels doivent percevoir à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, les prélèvements de chacun de leurs salariés au moyen d'une déduction appropriée sur leurs salaires.Tous les employeurs professionnels doivent transmettre tels rapports au Comité paritaire le ou avant le lOème jour de chaque mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible.Ledit rapport doit être accompagné des cotisations de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par les salariés.Le Comité paritaire a le pouvoir d'exiger l'assermentation desdits rapports chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable chaque fois par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans avis préalable.Si un employeur professionnel ou un artisan refuse de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq jours lui sera donné pour remplir ses obligations.3.Rapport financier Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit soumettre au Ministre du Travail un rapport trimestriel de ses opérations financières aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.L'état des recettes et déboursés du Comité conjoint des métiers de la construction de Montréal pour la mise à exécution du décret No.862 du 23 juillet 1953, à compter du 1er avril 1954 au 31 mars 1955, s'établit comme suit: Revenu probable: Cotisations (H de 1%): Employeurs professionnels.810,000.00 Salariés.10,000.00 820,000.00 Déboursés probables: Administration, inspection et autres dépenses.820,000.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 17 avril 1954.36989-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT to of 1% of their payroll in respect of their employees governed by the said decree.b) Artisans governed by the said decree number 862 and its amendments shall pay to the Patiry Committee a sum equal to Yi of 1% of the salary established in the decree, for the lowest paid journeyman.c) All employees governed by the said decree number 862 and its amendments shall pay to the Parity Committee an amount equal to ^ of 1% of their remuneration.2.Méthode of Collection In order to facilitate the collection of the said levies, the Parity Committee shall place at the disposal of all professional employers report forms upon which shall be furnished all the information required by it.Professional employers shall complete their report, sign and transmit it to the Parity Committee monthly.Professional employers shall collect at the end of each week in the name of the Committee the levy exigible from each employee by deductions of the appropriate amount from his salary.All Professional employers shall transmit such reports to the Parity Committee on or before the 10th day of each month following the expiry date of the period for which it is exigible.The said report must be accompanied by the levy of the professional employer and the amounts payable to the Parity Committee by the employees.The Parity Committee shall have authority to require said reports to be signed under oath, whenever necessary.The levy imposed by the present by-law shall be payable monthly by the professional employers, artisans ami employees without previous notice.Upon refusal of a professional employer or an artisan to give the necessary information, a notice of five says shall be given him within which to comply with his obligations in the matter.3.Financial Report In accordance with the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial position to the Minister of Labour, such reports to be dated as follows: 31st March, 30th, June, 30th September and 31st December.The estimate of receipts and disbursements of the Building Trades Joint Committee of Montreal for the administration of the said decree number 862 of July 23, 1953 from the 1st of April 1954, to the 31st of March 1955, is the , following: Estimated income-Assessments 0/2 of 1%): Professional cmplovers.$10.000.00 Employees.10,000.00 820,000.00 Est im a ted ex pen d it u res: Administration, inspection and other expenses.S20,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec.April 17, 1954.36989-0 NOTICE OF LEVY L'honorable Antonio Barrette, ministre du The Honourable Antonio Barrette, Minister Travail, donne avis par les présentes que le of Labour, hereby gives notice that, pursuant to QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April nil,, 1961, Vol.86, No.16 1347 Comité paritaire du Commerce de l'Alimentation en gros de Québec, établi en exécution du décret numéro 2347, du 27 juin 1944, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 355 du 7 avril 1954, section \"A\", le tout conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts, refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des salariés et des artisans régis par ledit décret suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1954 au 1er mai 1955; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionnée: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 2347 doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à l/\\ de 1% des salaires, bonis ou allocations payés à leurs salariés assujettis audit décret.b) Les salariés régis par ledit décret numéro 2347 doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à }4 «le 1% de leurs salaires, bonis ou allocations.c) Les artisans régis par ledit décret doivent payerau Comité paritaire une somme équivalente à }4 de 1% du salaire établi pour le salarié le moins rémunéré, suivant leur emploi, tel que stipulé dans le décret numéro 2347.2.Mode de perception Les cotisations sont payables mensuellement entre le 1er et le 10 de chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes dues au Comité paritaire à titre de prélèvement.A chaque mois, l'employeur professionnel doit fournir au Comité paritaire un rapport détaillé indiquant sur les formules mises à sa disposition par ledit Comité paritaire, les noms, prenons et adresse de chaque salarié à son emploi, sa qualification ou classification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées chaque semaine, la nature de ce travail et le salaire payé.Ce rapport dûment signé par l'employeur professionnel doit être accompagné des cotisations payables au Comité paritaire par ledit employeur professionnel et par ses salariés; toutes ces sommes doivent être payées en deniers ayant cours légal dans la province.Le Comité paritaire a le droit d'exiger l'asser-mentation des rapports mensuels des employeurs professionnels chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates .fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus par le Comité paritaire du Commerce de l'Alimentation en gros de Québec, pour la période comprise entre le 1er mai 1954 et le 1er mai 1955.Le Comité Paritaire du Commerce de l'Alimentation en Gros de Québec État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er mai 1954 et le 1er mai 1955.the*provisions of the Collection Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments) the Quebec Wholesale Food Trade Parity Committee, formed under decree number 2317.of June 27.1944.has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 355, of April 7.1954, part \"A\", to levy assessments upon the professional employers, the employees and the artisans governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned: I.Assessments The period of levy extends from May 1, 1954 to May 1.I 955; such levy is applied as follows: a) The professional employers governed by the decree number 2347 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 1Ï of 1% of the wages, bonuses or allocations paid to their employees governed by the said decree.b) The employees governed by the said decree shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to \\{ of ]% of their wages bonuses or allocations.c) The artisans governed by the said decree shall pay to the Parity Commit tee a sum equiv-lent ot 14 of 1% of the lowest wage rate established for the employees of their trade or occupation, as stipulated in the decree number 2347.2.Mode of collection The assessments are payable, every month between the 1st and the 10th day of the month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the sums owed to the Parity Committee, in assessments.Every month, the professional employer shall forward to the Parity Committee a complete report indicating, on forms supplies by the said Committee, the name in full and address of all his employees, their qualification or classification, the number of regular and overtime hours worked each week, the nature of such work and the wages paid.Such report, duly signed by the professional employer, shall be accompanied by the assessments payable to the Parity Committee by the said professional employer and by his employees.All such sums shall be paid with money that is current in this Province.The Parity Committee has the right to exact sworn monthly reports from the professional employers when deemed advisable.3.Financial .report Under the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit to the Minister é>f Labour a quartely report of his financial activities on the following dates: March 31, June 30.September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Quebec Wholesale Food Trade Parity Committee for the period between May 1.1954, and May I, 1955.The Quebec Wholesale Food Trade Parity Committee Estimate of the receipts and disbursements for the period between May 1, 1954, to May 1, 1955. 1348 OAZETTE OFFICIELLE DE Ql'ÉBEC, Québec, 17 avril 1954, Tome SG, N° 16 Recettes: Cotisations (M .0.25 0° Que le paragraphe \"e\" de l'article 09 soit modifié en remplaçant les mots: \"Cependant, dans les zones III, IV, V, VI, VIL VIII, IX .par les mots: \"Cependant, dans les zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X\".7° Que le sous-titre \"Zones III, IV, V, VI, VII, VIII et IX\", apparaissant dans l'article 105-/; soit remplacé par: \"Zones III, IV, V, VI, MI, VIII, IX et X\".8° Que le paragraphe \" - Province de Québec Municipalité du comté de Mégantic Avis est par le présent donné par Edouard Houdc, secrétaire-trésorier, que les terrains ci-dessous mentionnés seront vendus à l'enchère publique dans le village d'Invemess, au lieu où le conseil de comté tient ses sessions, MERCREDI le NEUF JUIN 19.54, à DIX heures du matin, tel que fixé par règlement, à défaut de paiement des taxes auxquells ils sont affectés et des frais courus.Given at St-Arsène, this twelfth day of April, on thousand nine hundred and fifty-four.PAUL E.ROY, Secretary-Treasurer of the Municipal Corporation 37024-16-2 of the County of Rivière-du-Loup.Province of Quebec Municipality of the County of Meoantic Public notice is hereby given by Edouard Houde, secretary-treasurer, that the under mentioned lands will be sold at public and ion, in the village of Inverness, at the place where the county council holds its sittings, on WEDNESDAY the NINTH of JUNE 1954, at TEN o'clock a.m.as enacted by a by-law in default of payment of taxe due thereon and costs incured. 1366 GAZETTE OFFICIELLE />/¦: QUÉBEC, Québec, 17 avril 196A, Tome su, .V° 16 Municipalités Municipalities Irlande s.Irlande S.Plessisvillo par.Plessisvillo par.Plessisville par.Plessisvillo par.Plessisville par.Plessisvillo par.Plessisville par.Plessisvillo vil.Plessisvillo vil.St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand St-Ant.Pontbriand St-Ant.Pontbriand St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbri nid.St-Ant.Pontbriand.St-Ant.Pontbriand St-Ant.Pontbriand St-Ant.Pontbriand.St-Josoph Colerainc St-,Joseph Coloraino St-.Iosoph Coloraino.( 'alitons Townships Irlande.Irlande.Somorsot-S.Somorsol -S.Somorsot-S.Somorsot-S.Somorsot-S.Somersol -S.Somorsot-S.l'ic-¦\u2022isville.Plessisville, The: ford .Thetford .Thetford Thotford.Appartenant à Owning by Thetford.Thotford Thetford Thetford.Thotford.Thetford Thetford.Thetford.Thet ford.Thetford.Thetford Thetford Thetford.Thetford.Thetford.IColoraino.j Colorai ne Coloraino Florent Vcilloux.Florent Voilloux.Louis Art on.Lionel ( Champagne.Henri Daiglo.Art luir Pollorin.An liur Pel 1er in.Arthur Pollorin.P.-E.Porroaull .Llaymond Doyle.W'cllie Vaillaneourt .Arthur Ito3oborry.Art hur Uoseborry.[nconnu-Unknown Suce.-Est.Ar.is _ Talbot.Suée.-i \".st.Aroinis Talbot.Inconnu-Unknown .André Oucllot.[nconnu-l nknown .[nconnu-Unknown .[nconnu-Unknown .[nconnu-l 'nknown .[nconnu-Unknown .[nconnu-Unknown .[nconnu-Unknown .I nconnu-I nknown .[nconnu-Unknown .[nconnu-Unknown .[nconnu-Unknown .Inconnu-l'nknown .Paul St-Hilairo.Nuclide Paré.Mme Kaon.Frechette.Rang Ranges 3.3.(>.( lore ( '.ore 7.5.5.5.Lots 171 P-131.P-E-17 .P-E-18 .P-E-18 .p-a-i:.P-A-0 20-B-4 .P-O-18 .4-A-1-16 5.12-B lL'-l) .LO-B-1 .16-B-2 IC-B-3.16-B-4.10-B-6, .16-B-8.10-B-10, 16-B-l i .16-B-12 IO-B-22.16-B-23.10-B-139 IO-B-140 16-B-l ii 16-B-142.16-B-14 i 1G-B-150.7.Etend.Surf.50 ac.1 ac.50 ac.50 ac.on' x 100' :.()' x ion' .\"»()' x KM)'.\">()' x 100'.50' x 101)'.ÔO' x 100'.50' x 100'.50' x 100'.50' x 100' 50' x 100'.50' x 100'.50' x 05'.->()' x 95'.50' x 05'.50' x 05'.50' x 95'.'50' x 05'.10.103.Taxes 10 59 55 52 43 32 58 40.42 2.48.1 I 30.6.0 6 07 0.07 13.43 13.09 13.08 13.43 13.43 9.30 9.01 9.OS 9.61 9.68 9.61 9.61 9.61 101.75 149.95 25.60 Municipalité du oanton d'Iveuness Une propriété située au canton d'Inverness, contenant 100 acres en étendue, plus ou moins, connue au cadastre officiel du canton d'Inverness comme étant le lot 656, avec les bâtisses et avec un droit de passage de 36 pieds de largeur sur le lot 655 du même cadastre, selon les titres s'y rapportant.Connu comme appartenant à Ro-sario (ïrondin.Taxes dues: S 199.53.Une propriété située au canton d'Inverness.contenant 100 acres en superficie, plus ou moins, connue au cadastre de ce canton, comme étant le lot 058, sans bâtisse.A distraire de ce lot un morceau de terrain étant un banc «le gravier mesurant 200 pieds de largeur par 200 pieds de profondeur, situé au sud-ouest du chemin public traversant ce lot et vendu â Robert Graham, et dont le titre n'est pas encore fait.A distraire également les parties de ce lot vendues à Philippe Poudrier, le long de la rivière, et appartenant maintenant à The Shawinigan Water & Power Company, suivant les titres s'y rapportant.Connu comme appartenant à Rosario Grondin.Taxes dues: $37.32.Municipalité de St-Jean-Brébeuf La partie sud-ouest du lot 143, située dans le rang 3 du cadastre du canton d'Inverness, bornée au nord-est par la demi-nord-est du lot 143.au sud-est par le lot 141, au sud-ouest par le chemin public, cordon des rangs 2 et 3 et au nord-ouest par le lot 144, comprenant 115 Acres en superficie.Connu comme appartenant à Alfred Carrier.Taxes dues: 867.20 La partie sud-est du lot 82, située dans le 2ième rang du cadastre du canton d'Inverness, bornée au nord-est par le chemin public et le cordon entre les rangs 2 et 3, au sud-est par la moitié sud-est du lot 82, au sud-ouest par le cordon entre les rangs 1 et 2 et au nord-ouest par la moitié nord-ouest du lot 82, comprenant Municipality of the township of Inverness A piece of land in the township of Inverness, containing 100 acres in surface, more or less, known at the official cadaster of the township of Inverness as being lot number 656, with buildings and with a right of way of 36 feet in width on lot 655 of the same cadaster, according to existing deeds.Known as belonging to Rosario Grondin.Taxes due: S 199.53.A piece of land in the township of Inverness, containing 100 acres in surface, more or less, known at the official cadaster of the township of Inverness, as being lot number 658, without building.Less a piece of hind \"being a gravel pit of 200 feet by 200 feet, located at the south west of the public road going through that lot and sold to Robert Graham, which deed is not made yet, and less parts of the said lot sold to Philippe Poudrier, along {he river, and now owned by the Shawinigan Water & Power Company according to the deeds.Known as belonging to Rosario Grondin.Taxes due: $37.32.Municipality of St-Jean-Brébeuf The part of lot 1-13, located on range 3rd of the cadaster of the township of Inverness, bounded at the north-east by the north east half of lot 143, at the south east by lot 141, at the south west by the public road being the line between ranges 2 and 3.and at the north west by lot 144, containing 115 acres in surface.Known as belonging to Alfred Carrier.Taxes due: 867.20.The south east part of lot 82.loatcd in the 2nd range of the township of Inverness, bounded at the north east by the public road and by the line between ranges 2 and 3.at the south east by the south east half of lot 82.at the south west by the line between ranges 1 and 2, and at the north west by the north west half of lot 82, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April nth.1954, Vol.86, No.in 1367 56 ocres en étendue.Connu comme appartenant à Alfred Carrier, 'l'axes ducs: $30.80.La demi sud-est du lot 660 situé sur le rang 12 du cadastre «lu canton d'Irlande d'une superficie de 100 acres, borné au nord-es| par les lots 12 et 13 du rang 1 du canton de Leeds, au sud-est par le lot 659, 'iii sud-ouesl par le loi 661 et au nord-ouest parle loi 002.Connu comme appartenant à Mme Alphonse Rouleau.Taxes dues: $92.71.La demie sud-est du loi 661 du rang 12 du cadastre du canton d'Irlande, d'une superficie de 100 acres, bornée au nord-ost par le loi 660, au Slld-esl par le loi 659i au sud-ouest par le chemin public et au nord-ouest par le l« t 662.Connu comme appartenant à Mme Alphonse Rouleau.Taxes dues: $286.90.La demie sud-est du loi 002 du rang 12 du cadastre du canton d'Irlande, bornée au nord-est par le lot 12 du rang I du canton de Leeds, au sud-est par les lots 660-661, au sud-ouesl par le chemin public et au nord-ouest par la partie nord-< uest du lot 662, d'une superficie de 100 acres.Connu comme appartenant à Mme Alphonse Rouleau.Taxes dues: 8122.01.Le lot 611 du rang 11 du cadastre du canton d'Irlande d'une superficie de 100 acres, borné au nord-est par le chemin public, au sud-est par le lot 645, au sud-ouest par les lots 595-596-597 du rang 10 et au nord-ouest parle lot 643.Connu comme 'appartenant à Mme Alphonse Rouleau.Taxes dues: 853.15.Municipalité de St-Joseph Coleraine Les 4/7 nord-ouest du lot 19 «lu rang 1 «lu canton de Coleraine.Connu comme appartenant à Adélard Lehoux.Taxes dues: 865.05.La 1/2 nord-ouest du lot 22 du rang 1 du canton «le Coleraine.Connu comme appartenant à Ludger 1 evesque.Taxes ducs: 835.12.La partie nord-ouest au nord «lu chemin de front du 1«>1 24 du rang 1 de Coleraine.Connu comme appartenant à Roland Goudreau.Taxes dues: 8117.00.Les 3/4 «lu lot 23 nord-ouest, rang 1, canton Coleraine.connu comme appartenant à Adélard Lehoux.Taxes «lues: 861.75.Municipalité de Ste-Sophie Une partie «lu numéro 837 du cadastre de la paroisse de Ste-Sophie dans le canton «l'Halifax bornée au nord-ouest par le lot 838, au sud-est par le loi 836, au nord-est par le chemin «lu 10e rang, au sud-ouest par le chemin du !)«\u2022 rang, «l'une superficie totale de 71 acres, à distraira sur la largeur «lu lot dans la partie sud-est 15 Acres étant la propriété d'Henry (îiguère et laissant un résidu de 56 Acres.Connu comme appartenant à Onier Paiglc.Taxes dues: $79.45.Municipalité de St-Jacques de Leeds Un terrain d'environ 1/4 d'Acre, plus ou nu ins, borné au nord par le chemin Craig, à l'est par le Mine Road, au sud par la partie «lu lot 16-A, appartenant à M.Emilien Lessard et à l'ouest par M.Gaudias Sylvain.Ce terrain fait partie du lot 16-A du 9e rang «lu cadastre du canton de Leeds.Connu comme appartenant à Jean-Thomas Champagne.Taxes dues: 88.48.Municipalité de St-Antoine Pponthuiand Une partie «lu lot 14-A du 2e rang du canton de Thetford, «l'une étendue «le 80 Acres, bornée containing 56 acres in surface.Known as belonging to Alfred Carrier.Taxes due: $30.80.The south east half of lot 660 located on range 12 of th
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