Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 septembre 1954, samedi 18 (no 38)

[" Tome 86, N° 38 2795 Vol.86, No.38 I Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (pu 1us H ID BY THE provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 18 septembre 1954 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, September 18th, 1954 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Aujjprisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office .Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter.0270 2796 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 1951, Tome 86, N° 38 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à niidi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jouis de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, REDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.31753 \u20141-52 Lettres patentes (P.G.11774-54) Beacon Securities Ltd Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seize août 1954, constituant en coiporation: Gaston Pouliot, avocat.Andrée Bourdon, sténographe, fille majeure, tous deux de Montréal, district judiciaire de Montréal, et Richard La-fontaine, avocat, de Valleyficld, district judiciaire de Beauharnois, pour les objets suivants: Exercer le commerce de valeurs mobilières, sous le nom de \"Beacon Securities Ltd\", avec un capital total de $40,000, divisé en 30,000 actions communes d'une valeur au pair de $1 chacune et en 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $5 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le seize août 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.REDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Governement House.Quebec, June 27th.1940 31753 \u2014 1-52 Letters Patent (A.G.11774-54) Beacon Securities Ltd Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of August, 1954, incorporating: Gaston Pouliot, advocate, Andrée Bourdon, stenographer, spinster, both of Montreal, judicial district of Montreal and Richard Lafontaine, advocate, of Valleyfield, judicial district of Beauharnois, for the following purposes: To deal in moveable securities, under the name of \"Beacon Securities Ltd\", with a total capital stock of $40,000, divided into 30,000 common shares of a par value of $1 each, and into 2,000 preferred shares of a par value of $5 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September ISth, 195/,, Vol.86, No.38 2797 (P.G; 11025-54) Garden Vale Housing Ltd Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit août 1954, constituant en corporation: Guy Pager, avocat, de Dorval, Dame veuve Grace Dionne Miller, téléphoniste, Louis-Joseph de la Durantaye, avocat, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Acquérir, construire, détenir, aliéner et exploiter des immeubles pour fins d'habitation, sous le nom de \"Garden Vale Housing Ltd\", avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le dix-huit août 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.(P.G.11960-54) Gaston Potvin Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize août 1954, constituant en corporation: Gaston Potvin, Ghislain Potvin, entrepreneurs, de Saint-Félix, et Jean Lessard, comptable, de Chicoutimi, tous du district judiciaire de Chi-coutimi, pour les objets suivants: Exercer toutes opérations forestières et le commerce et l'industrie d'entrepreneurs et de constructeurs, sous le nom de \"Gaston Potvin Ltée\", avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Félix, district judiciaire de Chicoutimi.Daté du bureau du Procureur général le treize août 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.(P.G.11987-54) Halmor Holdings Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seize août 1954, constituant en corporation: Louis Orenstein, Egbert Earl Cockerton, avocats, et Alan Golden, gérant, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer les opérations d'une compagnie foncière de construction et de développement, sous le nom de \"Halmor Holdings Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le seize août 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.(P.G.12174-54) Hôpital Notre-Dame du Sacré-Cœur (A.G.11025-54) Garden Vale Housing Ltd Notice is hereby given that under Part'I of4'the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of August, 1954, incorporating: Guy Pager, advocate, of Dorval, Dame widow Grace Dionne Miller, telephone operator, Louis-Joseph de la Durantaye, advocate, of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To acquire, build, retain, alieniate and deal in immoveables for dwelling purposes, under the name of \"Gaden Vale Housing Ltd\", with a total capital stock of 840,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth dav of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.(A.G.11960-54) Gaston Potvin Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of August, 1954, incorporating: Gaston Potvin, Ghislain Potvin, contractors, of Saint-Félix, and Jean Lessard, accountant, of Chicoutimi, all of the judicial district of Chicoutimi, for the following purposes: To carry on all forestry operations and to deal in the business and industry of contractors and builders, under the name of \"Gaston Potvin Ltée\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint-Félix, judicial district of Chicoutimi.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth dav of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 \" Deputy Attorney General.(A.G.11987-54) Halmor Holdings Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of August, 1954, incorporating: Louis Orenstein, Egbert Earl Cockerton, advocates and Alan Golden, manager, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, building and development company under the name of \"Halmor Holdings Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.(A.G.12174-54) Hôpital Notre-Dame du Sacré-Cœur Avis est donné qu'en vertu des dispositions Notice is hereby given that under Part III de la troisième partie de la Loi des compagnies of the Quebec Companies' Act, letters patent 2798 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, JS septembre 195/,, Tome 86, N° 38 de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six août 1954, constituant en corporation sans capital-actions: Arthur Siinard.médecin-chirurgien, de Ste-Anne-de-Beaupré, Claude Boutet, médecin, de Beaupré, Noël Drouin, médecin, de St-Tite des Caps, tous du district judiciaire de Québec,; pour les objets suivants: Établir, maintenir et administrer un ou des hôpitaux, sous le nom de \"Hôpital Notre Daine du Sacré-Cœur\".Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de S 100,000.Le siège social de la corporation sera à Stc-Anne-de-Beaupré, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général le vingt-six août 1954.L'Assistant-procureur général, 3S028-o C E.CANTIN.(P.G.12044-54) L.r.Viala Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies ,de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du neuf août 1954, constituant en corporation: Louis-René Viala.marchand, Léo Faucher, commis, tous deux de Montréal, et Bernard Bourdon, avocat et conseil en loi de la Reine, d'Outremont, tous du distiict judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'appareils, machines et articles concernant la photographie, la cinematographic, les appareils et articles d'éducation visuelle, sonores ou combinés, électroniques et autres, et tous accessoires électriques, sous le nom de \"L.R.Viala Inc.\", avec un capital total de SI00,000, divisé en 1.000 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le neuf août 1954.L'Assistant-procureur général, 3S028-o C E.CANTIN.(P.G.12060-54) Metalliflcx Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a c'té accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize août 1954, constituant en corporation: Harold Charles Gould, manufacturier, de West-mount, Samuel Moskovitch, avocat et conseil en loi de la Reine, et Frances Fur man, secrétaire, fille majeure, ces deux derniers de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de pièces et d'outils de précision, de bracelets d'expansion et de produits métalliques, sous le nom de \"Metalliflcx Limited\", avec un capital total de §100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de S10 chacune et en 9,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 5789, boulevard Monk.Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le treize août 1954.L'Assistant-procureur général, 3S028-o C.E.CANTIN.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of August, 1954, to incorporate as a corporation without share capital: Arthur Simard, physician-surgeon, of Ste-Anne-de-Bcau-pré, Claude Boutct, physician, of \u2022 Beaupré, Noël Drouin, physician, of St-Titc des Caps, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To establish, maintain and administrate one or more hospitals under the name of \"Hôpital Notre Dame du Sacré-Cœur\".The amount to which the annual revenue of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is S100,000.The head office of the corporation will be at Stc-Anne-dc-Beanpré, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, the twenty-sixth dav of August, 1954.C.E.CANTIN.3802S Deputy Attorney General.(A.G.12044-54) L.R.Viala Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of Augifst, 1954, incorporating: Louis-René Viala, merchant, Léo Faucher, clerk, both of Montreal, and Bernard bourdon, advocate and Queen's Counsel, of Out remount, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in appliances, machines and articles concerning photography, cinematography, visual education, sonorous or combined, ¦ electronic and others, and all electrical accessories, under the name of \"L.R.Viala Inc.\".with a total capital of 8100,000.divided into 1.000 shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth day of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.(A.G.12000-54) Metalliflcx Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of August, 1954, incorporating: Harold Charles Gould, manufacturer cf Westmount, Samuel Moskovitch, advocate and Queen's Counsel, and Frances Furman, secretary, spinster, the latter two of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in precision stampings, precision findings, expansion bracelets, and metallic products, under the name of \"Metalliflcx Limited\", with a total capital stock of $100,000.divided into 1,000 common shares of a par value of S10 each and into 9,000 preferred shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at 5789 Monk Boulevard.Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth dav of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September Wth, 19BÂ, Vol.86, No.88 2799 '(P.G.11963-54) Montreal Oil & Gas Corporation (No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu de la'Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize août 1954, constituant en corporation: John Bumbray, Lovell Caverhill Carroll, oenseils en loi de la Reine, de Ville Mont-Royal, Alan .1.Perrier, C.A., Jean-Paul Cardinal, Jacques P.Danse-reau, Marcel Lajcunesse.avocats, tous quatre de Montréal, et Denise Jalbert, secrétaire, fille majeure, de Verdun, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire des recherches et des explorations pour découvrir des mines et minerais et les négocier, sous le nom de \"Montreal Oil & Gàs Corporation\" (No Personal Liability), avec un capital total de 85,000.000, divisé en 5,000.000 d'actions ordinaires d'une valeur au pair de Si chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au delà du montant du prix qu'ils auront payé ou convenu de payer à la compagnie pour leurs actions.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le treize août 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.(P.G.11973-54) Nordic Trading Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit août 1954.constituant en corporation: Gilles Cossctte, avocat, Paul Masse, Marcel A.Masse, commerçants, tous de Montréal, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce et l'industrie de la fabrication, de la location ou de la vente de tous appareils, instruments ou machineries mécaniques, électriques ou manuels, servant à des fins commerciales, industrielles, résidentielles, pu-pliques ou privées, sous le nom de \"Nordic Trading Corporation\", avec un capital total de 8100,000, divisé en 50,000 actions ordinaires de SI chacune et en 500 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social do la compagnie sera à 5314, rue Délorimier, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général le dix-huit août 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.Lettres patentes supplémentaires (P.G.10171-54) Commercial Investment of Quebec Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date .du vingt-trois août 1954, à la compagnie \"Principal Investment of Quebec Inc.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies (A.G.11963-54) Montreal Oil & Gas Corporation (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec bearing date the thirteenth day of August.1954, incorporating: John Bumbray.Lovell Caverhill Carroll, Queen's Counsel, of the Town of Mount Royal.Alan J.Perrier.C.A., Jean-Paul Cardinal, Jacques P.Danscreau, Marcel Lajeunesse, advocates, all four of Montreal, and Denise Jalbert, secretary, spinster, of Verdun, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To prospect and explore for mines ami minerals and deal with same, under the name of \"Montreal Oil & Gas Corporation\" (No Personal Liability), with a total capital stock of 85.000,000 divided into 5.000,000 common shares of a par value of SI each.The shareholders of the company shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth dav of August, 1954.C.E.CANTIN.3-S028 Deputy Attorney General.(A.G.11973-54) Nordic Trading Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of August, 1954, incorporating: (J il les Cossette, advocate, Paul Masse, Marcel A.Masse, dealers, all of Montreal, judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, renting or the sale of all electrical or manuel appliances, instruments or mechanical machinery, to be used for commercial, industrial, residential, public or private purposes, under the name of \"Nordic Trading Corporation\", with a total capital stock ôf S 100.000.divided into 50,000 common shares of SI each and into 500 preferred shares of S100 each.The head office of the company will be at 5344 Delorimier Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth dav of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.Supplementary Letters Patent (A.G.10171-54) Commercial Investment of Quebec Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act; Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated August twenty-third, 1954, to the company \"Principal Investment of Quebec Inc.\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated January 2800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 1954, Tome 86, N° 38 de Québec, par lettres patentes en date du 22 janvier 1954.changeant son nom en celui de \"Commercial Investment of Quebec Inc.\" Daté du bureau du Procureur général le vingt-trois août 1954.L'Assistant-procureur général, 3802S-o C.E.CANTIN.(P.G.11979-64) Grand Footwear Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-cinq août 1954, à la compagnie \"Grand Slipper Inc.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes eu date du 29 décembre 1938, et par lettres patentes supplémentaires en date, respectivement, du 3 avril 1945, et du 14 juin 1951, changeant son nom en celui de \"Grand Footwear Inc.\" Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq août 1954.L'Assistant-procureur général, 3S028-o C.E.CANTIN.(P.G.12091-54) IL R.Dubois Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-sept août 1954, à la compagnie \"Grenier & Dubois Construction Ltée\" constitu^'e cn corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes cn date du 25 juin 1953, changeant son nom cn celui de \"H.R.Dubois Limitée\".Daté du bureau du Procureur général le vingt-sept août 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-O C.E.CANTIN.(P.G.12127-54) J.A.Royer & Fils Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-huit août 1954, à la compagnie \"J.A.Royer & Fils Ltée\", augmentant son capital de 82,000 à 820,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 1800 actions de 810 chacune.Daté du bureau du Procureur général le dix-huit août 1954.L'Assistant-procureur général, 3S028-O C.E.CANTIN.(P.G.12187-54) Lausanne Limitée Lausanne Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-cinq août 1954, à la compagnies \"Lausanne Limitée \u2014 Lausanne Limited\", augmentant son capital de 825,000 à 8100,000: le capital-actions additionnel étant 22, 1954, changing its name into that of \"Commercial Investment of Quebec Inc.\" Dated at the office of the Attorney General, this twentv-third dav of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.(A.G.11979-54) Grand Footwear Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated August twenty-five 1954, to the company \"Grand Slipper Inc.\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated December 29, 1938, and by supplementary letters patent dated respectively April 3, 1945 and June 14, 1951, changing its name into that of \"Grand Footwear Inc.\" Dated at the office of the Attorney General this twenty-fifth day of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.(A.G.12091-54) H.R.Dubois Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated August twenty-seventh 1954, to the company \"Grenier & Dubois Construction ^j*e ' incor- Ltd porated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent, dated June 25.1953, changing its name into that of \"H.R.Dubois Limitée\".Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.(A.G.12127-54) J.A.Royer & Fils Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated August eighteenth, 1954, to the company \"J.A.Royer & Fils Ltée\", increasing'its capital stock from 82,000 to 820,000: the additional capital stock being divided into 1800 shares of 810 each.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.(A.G.12187-54) Lausanne Limitée Lausanne Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-fifth day of August, 1954, to the company \"Lausanne Limitée \u2014 Lausanne Limited \", increasing its capital stock from 825,000 to 8100,000: the additional capital QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September ISth, 1964, Vol.86, No.38 2801 divisé en 2000 actions ordinaires de 810 chacune et en 5500 actions privilégiées de 810 chacune.Daté du bureau du Procureur général le vingt-cinq août 1954.L'Assistant-procureur général.38028-O C.E.CANTIN.(P.G.12129-54) Maine Investment Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt août 1954, à la compagnies \"R.Dubé & Co.Ltd.\", constituée en corporation cn vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes en date du 2 avril 1952, changeant son nom en celui de \"Maine Investment Co.Ltd.\" Daté du bureau du Procureur général le vingt août 1954.L'Assistant-procureur général, 3S028-o C.E.CANTIN.(P.G.1100G-54) Metropolitan Coal & Oil Industries Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par la Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaire, en date du dix-sept mai 1954, à la compagnie \"Metropolitan Coal Import Inc.\", constituée cn corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes en date du 6 mars 1939, et par lettres patentes supplémentaires cn date du 31 janvier 1946, 1 ° changeant son nom cn celui de \"Metropolitan Coal & Oil Industries Inc.\"; 2° étendant ses pouvoirs.Daté du bureau du Procureur général le dix-sept mai 1954.L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.(P.G.11727-54) Natural Products Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt août 1954, à la compagnie \"Natural Products Corporation\", 1° modifiant les dispositions de ses lettres patentes originaires par l'imposition de restrictions sur le transfert de ses actions; 2° réduisant son capital de 845.000 à 810.000: le capital-actions annulé étant divisé en 350 actions ordinaires de S100 chacune; 3° augmentant ledit capital de 810,000 à SI 10,000: le capital-actions additionnel étant divise cn 1,000 actions privilégiées de S100 chacune.Daté du bureau du Procureur général le vingt août 1954.\u2022 L'Assistant-procureur général, 38028-o C.E.CANTIN.(P.G.12098-54) Yamaska Petroleum Lice Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes sup- stock being divided into 2000 common shares of 810 each and into 5500 preferred shares of SIO each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of August, 1954.* C.E.CANTIN, 38028 .Deputy Attorney General.(A.G.12129-54) Maine Investment Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated August twentieth, 1954, to the company \"R.Dubé & Co.Ltd.\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated April 2nd, 1952, changing its name into that \"Maine Investment Co.Ltd.\" Dated at the office of the Attorney General, this twentieth dav of August, 1954.C.E.CANTIN.38028 Deputy Attorney General.(A.G.11006-54) Metropolitan Coal & Oil Industries Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated May seventeenth, 1954, to the company \"Metropolitan Coal Import Inc.\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated March 6.1939, and by supplementary letters patent dated January 31, 1946, 1.changing his name into that of \"Metropolitan Coal & Oil Industries Inc.\"; 2.extending its powers.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth dav of May, 1954.C.E.CANTIN, 38028 , Deputy Attorney General.(A.G.11727-54) Natural Products Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated August twentieth, 1954, to the company \"Natural Products Corporation\", 1° amending the provisions of its original letters patent by the imposition of restrictions on the transfer cf its shares; 2° reducing its capital stock from 845,000 to 810,000: the cancelled capital stock shares being divided into 350 common shares of 8103 each; 3° increasing the said capital stock from 810,000 to SI 10,000: the additional capital stock being divided into 1,000 preferred shares of 8100 each.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth dav of August, 1954.C.E.CANTIN.38028 Deputy Attorney General.(A.G.12098-54) Yamaska Petroleum Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, Supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated 2802 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 1954, Tome 86, N° 38 plémentaires, cn date du dix-sept août 1954, à la compagnie \"Yamaska Petroleum Ltée\", augmentant son capital de $60,000 à $310,000: le capital-actions additionnel étant divisé cn 2500 actions ordinaires de $100 chacune.Daté du bureau du Procureur général le dix-sept août 1954.L'Assistant-procureur général, 3S028-o C.E.CANTIN.August seventeenth, 1954, to the company \"Yamaska Petroleum Ltée\", increasing its capital stock from $60,000 to $310,000: the additional capital stock being divided into 2500 common shares of $100 each.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of August, 1954.C.E.CANTIN, 38028 Deputy Attorney General.Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 233 Québec, le 17 mars 1954.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur cn Conseil Concernant l'adoption de règlements relatifs aux conserves de viande.Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 16, de la Loi de l'Hygiène Publique de Québec (Statuts Refondus de Québec 1941, chapitre 183 et amendements), le Lieutenant-Gouverneur en Conseil peut faire dçs règlements pour définir les causes qui rendent les animaux, les viandes et les autres produits alimentaires impropres à l'alimentation au préjudiciables à la santé et prohiber la vente, la consommation ou l'usage de ces viandes et produits alimentaires; Attendu qu'il y a maintenant lieu d'approuver de tels règlements.Il est ordonné en conséquence, sur la proposition «le l'honorable Ministre de la Santé: Que les règlements annexés à la proposition ci-dessus mentionnée, soient adoptés pour la mise en vigueur, conformément à l'article 18 de la Loi de l'Hygiène Publique de Québec.Chapitre XIX CONSERVES DE VIANDE Section I; Définitions et interprétations Définitions: 1.Dans le présent chapitre des règlements, les expressions et les mots suivants ont la signification qui leur est ci-après attribuée: Boîte: 1° Le mot \"boîte\" signifie tout récipient de carton, de verre, de plastique, de grès, de ferblanc, ou d'une autre substance métallique, dans lequel les produits sont mis cn conserves; Bureau d'hygiène, Service de Santé.2° Les mots \"bureau d'hygiène\" signifient le bureau d'hygiène ou service de Santé constitué dans une municipalité ne faisant pas partie d'une unité sanitaire, soit par la Loi de l'hygiène publique de Québec, soit par le Code municipal, soit par la Loi des cités et villes, soit par une loi spéciale; Cachet: 3° Le mot \"cachet\" signifie un sceau d'identification délivré par le Ministre pour apparaître sur les étiquettes des boîtes ou les enveloppes de conserves; Conserves: 4° Le mot \"conserves\" signifie la viande, le sang et les autres produits comestibles, provenant des animaux, traités et préparés comme conserves de viande pour servir de nourriture à l'homme; Orders in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 233 Quebec, March 17, 1954; Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the adoption of regulations respecting the preserving of meat.Whereas pursuant to the provisions of section 16, of the Quebec Public Health Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 183 and amendments), the Lieutenant-Governor in Council may enact regulations in order to establish the causes whereby animals, meats and other foodstuffs are unfit for feeding purposes or detrimental to health, and prohibit the sale, consumption and use of said meats and foodstuffs.Whereas it is now expedient to upprove such regulations.It is ordained, upon the proposition of the Honourable the Minister of Health: That the regulations annexed hereto be adopted for enforcement pursuant to section 18 of the Quebec Public Health Act.Chapter XIX MEAT PRESERVES Part I: Definitions and interpretations Definitions: 1.In the present chapter of the regulations, the following words and expressions have the meaning given hereafter: Can: 1.The word \"can\" means any container of cardboard, glass, plastic, stoneware, tin, or of another metallic substance in which the products are preserved.Health Service: 2.The expression \"Health Service\" means a health service established in a municipality which is not part of a Health Unit, under the.Quebec Public Health Act, or the municipal code, or the Cities and Towns Act or a special Act.Seal: 3.The word \"seal\" means an identification seal delivered by the Minister and to be shown on the labels of the cans or on the.wrappers of the preserves.Preserves: 4.The word \"preserves\" means the meat, blood and other edible products coming from animals and treated and prepared as meat preserved to be used as food by man. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September ISth, 1954, Vol.86, No.38 2803 Enveloppe: 5° Le mot \"enveloppe\" signifie toute tripe, membrane ou feuille de cellophane ou de plastique dans laquelle les produits sont placés ; Etablissement: 6° Le mot \"établissement\" signifie toute fabrique ou usine où des conserves sont traitées, prépanes, mises en boîtes ou en enveloppes et entreposées pour être vendues ou mises en vente; Etiquettes: 7° Le mot \"étiquette\" signifie toute étiquette ou suseriptien fixée ou imprimée sur la boîte ou l'enveloppe, pour identifier à la foix et le producteur et le produit; Ingénieur sanitaire: 8° Les mots \"ingénieur sanitaire\" signifient un ingénieur professionnel nommé par un bureau d'hygiène ou dans une unité sanitaire pour la surveillance des dispositions de la Loi et des règlements d'hygiène; Inspecteur sanitaire: 9° Les mots \"inspecteur sanitaire\" signifient un inspecteur nommé par un bureau d'hygiène ou dans une unité sanitaire pour le surveillance des dispositions de la Loi et des règlements d'hygiène; Médecin-vétérinaire: 10° Les mots \"médecin-vétérinaire\" signifiant un médecin-vétérinaire, ayant droit d'exercice dans cette province, nommé par un bureau d'hygiène ou dans une unité sanitaire pour faire l'examen des viandes et des produits et pour surveiller l'observance des dispositions de la Loi et des règlements d'hygiène; Ministère: 11° Le mot \"ministère\" signifie le Ministère de la Santé.Ministre: 12° Le mot \"ministre\" signifie le Ministre de la Santé.Officier de Santé: 13° Les mots 'officier de santé\" signifient et désignent selon le cas: «) l'Officier Médical (l'une unité sanitaire; b) Le Directeur médical d'un bureau d'hygiène municipal eu d'un service de santé municipal dans les municipalités qui ne sont pas desservies par une unité sanitaire; c) l'Officier désigné par le Ministre dans les municipalités ou dans les territoires qui ne sont pas desservies par un bureau d'hygiène municipal ou service de santé municipal ou par une unité sanitaire; Producteur: 14° Le mot \"producteur\" signifie et comprend toute société coopérative, corporation, compagnie ou personne qui fait des conserves; Produits: 15° Le mit \"produits\" signifie la viande et le sang, ainsi que les autres produits comestibles provenant d'animaux avant la mise en conserves; Unité sanitaire: 10° Les mots* \"unité sanitaire\" signifient l'unité sanitaire du comté, pour chacune des municipalités faisant partie d'un comté où une unité sanitaire est établie.Section II; Dispositions générales Produits sains: 2.Les produits pour la mise en conserves ne doivent provenir que d'animaux sains, conformément aux dispositions de la Section 3 du Chapitre IV des Règlements Provinciaux d'Hygiène (Article 3 à 7 inclusivement) et ces produits doivent être en parfait état de conservation.Abattoirs: 3.Les produits mis cn conserves doivent provenir d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir conforme aux dispositions du Chapitre XVI des Règlements Provinciaux d'hygiène.Porteurs de germes et personnes atteintes de maladies contagieuses: 4.Toutes personne faisant le commerce ou la manipulation des viandes eu de toute autre denrée alimentaire entrant dans les conserves, doit prouver par examen Wrapper: 5.The word \"wrapper\" means any tripes, membrane, or cellophane or plastic sheet in which the products arc placed.Establishment: 6.The word \"establishment\" means any factory or manufacture where preserves are treated, prepared, canned or placed in wrappers and stored to be sold or offered for sale.Label: 7.The word \"lable\" means any label or inscription placed or printed on the can or wrapper to identify both the producer and the product.Sanitary Engineer: 8.The expression \"Sanitary Engineer\" means a professional engineer appointed by a Health Service or in a Health Unit for the supervision of the provisions of the Act and of the health regulations.Sanitary Inspector: 9.The expression \"Sani-cary Inspector\" means an inspector appointed by a Health Service or in a Health Unit for the supervision of the provisions of the Act and of the hygiene regulations.Veterinarian: 10.The word \"veterinarian\" means a veterinarian, duly authorized to practise in this province, appointed by a Health Service or in a Heslch Unit to carry out the inspection of the meats and products and to watch over the observance cf the provisions of the Act and of the hygiene regulations.Department: 11.The word \"department\" means the Department of Health.Minister: 12.The word \"Minister\" means the Minister of Health.Health Officer: 13.The express \"Health Offer\" means and designates, as the case may be: a) The medical officer of a Health Unit.b) The medical director of a municipal health service in those municipalities which are not served by a Health Unit.c) The officer designated by the Minister in municipalities of territories which are not served by a municipal Health Service or by a Health Unit.Producer: 14.The word \"producer\" means and includes any cooperative society, corporation, company or person making preserves.Products: 15.The word \"products\" means the meat and blood as well as other edible products coming from animas] before being preserved.Health Unit: lfi.The expression \"Health Unit\" means the county health unit, for each of the municipalities within a county where there is a Health Unit.Part II: General Provisions Wholesome products: 2.Products to be preserved must originate only from healthy animals, in accordance with the provisions of Section 3, Chapter IV of the Provincial Health Regulations (articles 3 to 7 inclusive) and such products shall be in a perfect state of preservation.Slaughter-houses: 3.The products to be preserved must originate from animals killed in a slaughter-house conforming to the provisions of Chapter XVI of the Provincial Health Regulations.Germ carriers and persons suffering frem contagious diseases: 4.Any person whose occupation is the trade or manipulation of meats or of any other food product entering into preserves, must prove by clinical and bacteriological examination, 2804 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 195/,, Tome 86, N° 38 clinique et bactériologique, sur demande de l'Oflieier de santé, qu'elle n'est pas atteinte d'une maladie contagieuse, y compris la syphilis et la tuberculose, et qu'elle n'est pas porteuse de germes d'une maladie contagieuse.Maladies contagieuses: 5.Il est interdit à toute personne atteinte d'une maladie conta gieuse ou porteuse de germe d'une telle maladie, de faire tout acte relatif à la mise en conserves des produits et il lui est interdit de pénétrer dans l'établissement du producteur.Eau potable: 6.Tout établissement de mise en conserves doit être pourvu d'eau potable en quantité suffisante pour les besoins du travail; cette eau doit être approuvée officiellement par l'officier de santé de l'unité sanitaire ou du bureau d'hygiène ou du service de santé municipal selon le cas.Eaux usées et vidanges: 7.Le producteur dans tout établissement de mise en conserves doit disposer des eaux usées, des déchets et des vidanges «le façon à éviter toute nuisance, contamination ou odeurs.Échantillons: 8.L'Officier de santé, l'ingénieur sanitaire, le médecin-vétérinaire et l'inspecteur sanitaire sont autorisés, en tout temps et en tout lieu, à prendre des échantillons des produits et à prendre une boîte, ou ouvrir toute boîte, à examiner le produit qui y est contenu et à en prendre des échantillons.Ces échantillons constituent des échantillons officiels.Confus-cation: 9.L'Officier de santé, le médecin-vétérinaire et l'inspecteur sanitaire peuvent interdire la vente ou confisquer tout produit ou toute boîte qu'ils considèrent malpropre, malsain ou faussement étiquette, ou encore qui a été manipulé ou produit dans des conditions contraires aux présents règlements.Ils peuvent de même confisquer toute boîte ou tout ustensile en mauvais état.Ustensiles, appareils, étal: 10.Tous les ustensiles et appareils venant en contact avec les produits devant être mis en conserves doivent être en acier inoxydable ou de matériaux qui ne sont pas attquables par les produits et construits de façon à ce que toutes leurs parties soient visibles et accessibles pour le nettoyage.Les surfaces doivent être lisses, exemptes de cavités, de filets, de vis, de boulons, de fissures ou tache de rouille et les joints doivent être arasés lors de la soudure.L'étal sur lequel on débite la viande doit être en bois franc d'une dureté comparable à celle du chêne, du merisier ou érable; l'étal doit être exempt de fissures et avoir une surface lisse pour qu'il soit facile à nettoyer.Nettoyage des ustensiles et appareils: 11.Tous les ustensiles et appareils doivent être, après chaque service, démontés, brossés, lavés et stérilisés et être maintenus dans un strict état de propreté.Section III: Inspection et certification Pouvoirs de Vofficier de santé: 12.L'Officier de Santé a le pouvoir et le droit de visiter les maisons privées et d'examiner les personnes pour établir, ou faire établir par un médecin licencié, si elles souffrent d'une maladie contagieuse et ces personnes sont tenues de soumettre les spécimens requis pour examens sérologiqucs et bactériologiques; d'examiner ou faire examiner les animaux avant l'abattage pour établir s'ils sont sains; d'examiner ou faire examiner les abattoirs, les établissements de mise en conserves, les puits ou sources d'alimentation en eau de l'homme et des animaux, les voitures servant au transport de la viande, les chambres de refroi- upon request of the Medical Officer, that he docs not suffer from any contagious disease, including syphilis and tuberculosis, ami that he does not carry the germs of a contagious disease.Contagious diseases: 5.Any person suffering from a contagious disease or being a germ-carrier of such a disease is forbidden to perform any action connected with the preserving of products and is forbidden to enter the producer's establishment.Drinking water: 0.Every preserving establishment shall be provided with drinking water in adequate quantity for the carrying out of the work; such water must be officially approved by the Health Officer of the Health Unit or of the Health Service or of the municipal health department, as the ease may be.Waste water and garbage: 7.The producer in any preserving establishment must provide for the disposal of waste water, refuse and garbage so as to avoid any nuisance, cantamination or odour.Samples: 8.The Health Officer, the Sanitary Engineer, the Veterinarian and the Sanitary Inspector arc authorized to collect, at all times and at any place, samples of the products and take a can, or open any can, to examine the canned product and take samples of it.Such samples constitute official samples.Confiscation: 9.The Health Officer, the Veterinarian and the Sanitary Inspector may forbid the sale of, or confiscate any product or can which they consider unclean, un wholesome or falsely labelled, or which was handled or produced under conditions contravening these regulations.They may in like manner confiscate any can or any utensil in a bad condition.Utensils, appliances, cuiting-up blocks: 10.All and appliances coming into contact with the products to be preserved must be made of stainless steel or of materials not affected by the products and constructed in such a way that all their purts arc visible and accessible for cleaning.The surfaces must be smooth, free from cavities, threads, screws, bolts, fissures or rust stains and the scums must be made flush at the time the soldering is done.The block on which the meat is cut must be of hardwood of a toughness comparable to that of oak, yellow^ birch or maple; The block must be free from cracks and have a smooth surface so that it may easily be cleaned.Cleaning of utensils and appliances: 11.All utensils and appliances must, after each operation, be taken apart, brushed, washed and sterilized and they must be maintained in a state of perfect cleanliness.Part III: Inspection and Certification Powers of the Health Officer: 12.The Health Officer has the power and the right to visit private homes and to examine the inmates in order to establih or have a licensed phycisian establish, whether or not they suffer from a contagious disease and those inmates arc bound to submit the specimens required for serological and bacteriological examinations; to examine or cause to be examined the animals before the slaughter so that it may be established whether they are healthy; to examine or cause to be examined slaughter-houses, preserving establishments, wells or sources of water supply for men and animals, vehicles used for the transportation QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 195/,, Vol.SG, No.38 2805 dissements, les glacières des abattoirs et des établissements de mise en conserves, pour établir s'ils sont contruits, «ménagés et entretenus de façon à déterminer de bonnes conditions sanitaires; et enfin de délivrer au Ministre un certificat de ses constations.Conditiotis à remplir pour obtenir le certificat: 13.Tout producteur désirant obtenir le certificat de l'Officier de Santé /loit en faire la demande au Ministre par écrit, au moins un mois avant la date prévue pour ses opérations, en donnant clairement ses nom, prénom et adresse.Il doit inclure dans la même demande la liste des abattoirs ou maisons de salaison, ou boucliers qui doivent lui fournir la viande et il doit par la suite fournir le nom de tout nouveau fournisseur avant d'acheter son produit; il doit enfin fournir la liste des appareils qui doivent être utilisés dans l'établissement.L'Officier de Santé procède alors à l'examen du personnel intéressé; il visite ou fait visiter les locaux de manutention de la viande devant être mise en conserves et fait faire les analyses sérologiques.chimiques et bactériologiques requises et lorsque toutes les conditions sanitaires répondent aux dispositions des règlements provinciaux d'hygiène, il délivre son certificat au Ministre.Étiquette: 14.Kn même temps cpie le producteur fait sa demande de certification, il doit transmettre son code au Ministre et lui soumettre, pour son approbation, un exemplaire de chaque étiquette qui doit être fixée sur les boîtes ou les enveloppes.Le code consiste cn une série de signes conventionnels, lettres ou chiffres, poinçonnés dans le couvercle métallique, p>ur identifier le producteur et indiquer la date de la fabrication.L'étiqi:ette doit comporter le nom du produit ou des produits en caractère d'au moins un demi pouce de hauteur, le nom et l'adresse du producteur en caractère d'au moins un quart de pouce de hauteur et la liste des ingrédients entrant dans la préparation des produits mis en conserves, en caractère d'au moins six points.L'étiquette doit cn plus comporter le poids n^ct du produit et l'année de fabrication cn caractère d'au moins un quart de pouce de hauteur.Il doit, en plus, y avoir sur l'étiquette un espace réservé pour le cachet.Il est loisible au Ministre d'accorder au producteur un délai raisonnable pour se conformer aux dispositions du présent article.Cachet: 15.Lorsqu'il est satisfait que le producteur répond aux exigences des règlements provinciaux d'Hygiène, le Ministre lui attribue un numéro matricule et l'autorise à mettre le cachet sur son étiquette.Le cachet est formé d'un cercle d'un pouce de diamètre, à l'intérieur duquel apparaissent, les mots \"Ministère de la Santé \u2014 Ministry of Health\" avec au bas du cercle le mot \"Québec\" et au centre sur la ligne médiane le numéro matricide.Le cachet est émis nommément pour un producteur et il est incessible et il peut être révoqué cn tout, temps pour violation aux présents règlements.Il est interdit à tout producteur de vendre des conserves qui ne portent pas le cachet.Section' IV: Dispositions relatives à l'établissement Localisation et site: 10.L'établissement doit être placé à l'abri des fumées, poussières, odeurs ou autre conditions nuisibles susceptibles d'affecter la qualité des produits manipulés.of meat, cooling rooms and refrigerators of the slaughter-houses and preserving establishments, so that it may be established whether they are built, arranged and maintained so as to induce good sanitary conditions; finally, to deliver to the Minister a certificate of his findings.Conditions to be fulfilled for obtaining the certificate: 13.Every producer who wishes to obtain the Health Officer's certificate must send a written application to the Minister, at least one month before the date anticipated for his operations, giving clearly his full name and address.He must include in the same application a list of slaughter-houses or meat-packing plants or butchers who are to supply him with meat, and he must thereafter give the name of each new supplier before purchasing his product.He must, finally, give the list of the appliances to be used in the establishment.The Health Officer then carries out the examination of the concerned personnel; he visits, or causes to be visited the premised for the handling of meat to be preserved and causes the required serological, chemical and bacteriological examinations to be made and when all sanitary conditions meet the provisions of the provincial health regulations, he delivers his certificate to the Minister.Label and Code: 14.At the same time that the producer applies for certification, he shall forward his code to the Minister and submit for his approval, a specimen of each label to be placed on the cans or containers.The code consists of a series of conventional signs, letters or numbers stamped into the metallic lid, to identify the producer and indicate the date of manufacture.The label shall bear the name of the product or products in characters at least one half inch high, the name and address of the producer, as well as the net weight of the product, in characters at least one quarter inch high and the list of ingredients entering into the preparation of the preserved products in characters at least 6-point.There shall be moreover on the label a space reserved for the seal.The Minister may grant to the producer a reasonable delay to comply with the provisions of the present article.Seal: 15.Once he is satisfied that the producer has met the requirements of the provincial health regulations, the Minister assings to him a registration number and authorized him to affix the seal on his label.The seal is made up of a circle one inch in diameter, inside which are printed the words \"Ministère de la Santé \u2014 Ministry of Health\", the word \"Québec\" appearing in the lower part of the circle and the registration number in the centre of the median line.The sela is issued nominally to a producer and is untransferable; it may be revoked at any time for infringement of these regulations.Every producer is forbidden to sell preserved products which do not bear the seal.Part IV: Provisions relating to the establishment Location and site: 10.The establishment must be located where it cannot be affected by smoke, dust, odours, or other harmful conditions likely to affect the quality of the products handled. 2806 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 195/,, Tome 86, N° 38 L'établissement doit être situé à une distance d'au moins: a) dix-huit cents pieds de tout dépotoir; h) six cents pieds de toute renardière ou parc d'élevage d'animaux à fourrure; c) cent-cinquante pieds de toute porcherie; d) cent pieds de toute fosse d'aisance, vacherie, établo.poulailler, amas de fumier ou accumulation de déchets; e) cinquante pieds de toute maison d'habitation.Superficie de plancher: 17.Tout établissement doit avoir la superficie de plancher suffisante pour rendre les opérations faciles.Eclairage cl ventilai ion: 18.Chaque pièce de l'établissement, à l'exception de la chambre froide et de la glacière, doit avoir un éclairage naturel et artificiel convenable; la surface vitrée doit être d'au moins dix pour cent (10%) de la superficie du plancher; l'établissement doit' avoir un système de ventilation efficace, approuvé par l'Officier de santé, et capable de prévenir la condensation des vapeurs d'eau et l'apparition des moisissures et de chasser les mauvaises odeurs.Plancher: 19.Le plancher de tout établissement doit être construit de béton imperméable, ou de tuile, ou de tout autre matériau similaire et imperméable; !a base des murs doit être de matériau semblable sur une hauteur de cinq pieds et faire corps avec le plancher.La surface de ce dernier doit être lisse, avec inclination régulière vers des drains munis de siphons cloche ou de gardes d'eau de dimensions suffisantes et convenablement dispesés.Les planchers doivent être gardés propres et en bon état en tout temps.Murs et plafonds: 20.* Les murs et les plafonds de tout établissement doivent être lisses, à joints étanches et de matériaux imperméables.Ils doivent être maintenus propres, en bon état et être peinturés régulièrement de couleur pale.Portes et fenêtr s: 21.Les portes et les fenêtres de tout établissement doivent être munies de moustiquaires bien *\u2022 j istés du 1er mai au 1er novembre.Le; portes conduisant à l'extérieur doivent être muriss d'appareils à fermeture automatique.Mouches: I e producteur ne doit pas tolérer la présence de mouches dans rétablissement.Pour détruire les mouches, il est interdit dans l'établissement de servir d'appareils vaporisateurs de l'iiéxachlorurc de benzène ou de l'isomère gamma de l'héxachlorurè de benzène ou de l'hécachlorohéxane.Chambre de toilette: 22.Tout établissement doit être pourvu d'au moins d'une chambre de toilette et lorsqu'il y a des employe's des deux sexes, il faut une chambre de toilette pour les hommes et une pour les femmes.La chambre de toilette des hommes doit comprendre un water-closet et un urinoir pour chaque groupé ou fraction de groupe de vingt-cinq employés masculins et celles des femmes deux water-closets pour chaque groupe ou fraction de groupe de vingt employés du sexe féminin.Cependant dans le cas d'un établissement employant cinq personnes ou moins du sexe féminin, un seul water-closet suffit.Chaque chambre de toilette doit être pourvue d'un évier avec eau chaude et eau froide, savon et serviettes individuelles: le savon liquide et les serviettes de papier sont recommandés.Les planchers et les murs jusqu'à hauteur de cinq pieds dans les chambres de toilette doivent être de matériaux imperméables.The establishment must be located at a distance of at least: o) one thousand eight hundred feet from any garbage dump; b) six hundred feet from any fox farm or fur-bearing animal farm; c) one hundred and fifty feet from any pigsty; d) one hundred feet from any cess-pool, cowhouse, stable, henhouse, manure pile or refuse heap; e) fifty feet from any dwelling.Floor area: 17.Every establishment must have a floor area sufficient to facilitate operations.Lighting and Ventilation: 18.Each room in the establishment, except the cooling room and the \u2022refrigerator, must have proper natural and artificial lighting; the gluss-paned surface must be at least ten percent (10%) of the floor area; the establishment must have an efficient ventilation system approved by the Health Officer and capable of preventing the condensation of water vapour and the appearance of mold and capable of dissipating foul odours.Floor: 19.The floor of every establishment must be made of waterproof concrete of tile, or of any other similar and waterproof material; the lower part of the walls must be of a similar material for a height of five feet and be incorporated with the floor.The latter surface must be smooth, with a regular elope towards drains equipped with bell siphons or water guards of sufficient sizes and suitably arranged.The floors must be kept clean and in good condition at all times.Walls and ceilings: 20.The walls and ceilings of every establishment must be smooth, with tight joints, and make of waterproof material.They must be kept clean, in good condition, and be regularly painted in a light shade.Doors and windows: 21.The doors and windows of each establi-hmsnt must be equipped with well-fitted fly screens from May first to November first.The doors leading outside must be equipped with automatic closing devices.Flies: The producer shall not tolerate the presence of flies in the establishment.To destroy flies in the establishment, it is forbidden to use vapourizers of bensene hexachloride or of gamma isomer of benzene hexachloride or of hoxachloro-hexane.Toilets: 22.Each establishment shall have at least one toilet room and where persons of both sexes are employed.There must be one toilet room for men and one for women.The men's room must contain a water-closet and a urinal for each group of twenty-five male employees or fraction thereof, and the women's room two water-closets for each group of twenty female employees or fraction thereof.However, in the case of an establishment employing five female persons or less, a single water-closet is sufficient.Each toilet must have a sink hot and eold water, soap and individual towels; liquid soap and paper towels are recommended.The floors and walls to a height of five feet in the toilet rooms must be made of waterproof materials. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 1954, Vol.85, No.38 2807 Vestiaire: 23.Tout établissement doit être pourvu d'un vestiaire pour permettre aux employés de changer de vêtements; s'il y' a des employés des deux sexes, il doit y avoir des vestiaires séparés.Chaque employé doit avoir à son usage exclusif une armoire métallique ventilée pour ses vêtements.Chambre des officiers du bureau d'hygiène: 24.Tout établissement doit comprendre une chambre d'au moins quatre-vingt pieds carrés de plancher pour servir de bureau à l'usage exclusif de l'inspecteur sanitaire, du médecin-vétérinaire, de l'ingénieur sanitaire, et l'officier de santé; .ce bureau doit être meuble d'au moins une table, deux chaises et une armoire métallique pour les vêtements.Glacières: 25.Tout établissement doit comprendre deux glacières à réfrigération électrique ou mécanique, l'une pour la conservation des viandes et des produits à mettres en conserves et l'autre pour les déchets organiques résultant des opérations.Ces déchets doivent être déposés dans des récipients métalliques et conservés en glacière jusqu'à ce qu'on en dispose suivant les instructions de l'Officier de santé.Entrepôts: 26.Tout établissement doit comprendre des entrepôts pour la garde de la marchandise, afin qu'au cours des opérations au moins cinquante pour cent de la superficie du plancher de la chambre de mise en conserves soit libre de tout équipement, machinerie, boîtes et conserves.Les conserves périssables doivent être entreposées cn glacière et les autres dans un entrepôt à l'abri de la gelée.Animaux domestiques: 27.Il est interdit de laisser entrer des animaux domestiques, chat ou chien, dans toute partie de l'établissement ou d'y tolérer leur présence.Insectes, rats, souris: 28.Le producteur doit assurer la plus scrupuleuse propreté dans son établissement pour prévenir l'introduction des insectes comme les mouches et les blattes (co-querclles), ainsi que les rats et les souris.Si la présence d'insectes ou de rongeurs y est dé-cclée, il doit prendre les mesures propres à leur destruction: les poudres insecticides, les poisons et même la fumigation doivent être employés seulement après consultation avec l'Officier de Santé afin de prévenir la contamination chimique des produits.Propreté générale: 29.Le producteur doit maintenir l'intérieur de son établissement propre et en bon état; les alentours des bâtisses doivent être propres et bien drainés.Toute personne travaillant dans l'établissement doit être proprement habillée de vêtements blancs et avoir les mains propres constamment.Les employés doivent au travail porter une résille ou une casquette.Il est interdit dans l'établissement de cracher par terre et de fumer, chiquer ou priser du tabac.Le producteur doit effectuer un parfait nettoyage des lieux, des ustensiles et des instruments immédiatement à l'arrêt des opérations de chaque jour.Section V: Dispositions relatives à la mise en conserves Préservatifs permis: 30.Le producteur peut employer les préservatifs suivants, mais aucun autre, dans la préparation des produits destinés à la mise en conserves: Sel ordinaire; Sucre; Salpêtre; Fumée de bois; Clothes-room: 23.Every establishment shall be provided with a clothes-room to enable employees to change clothes; if there are employees of both sexes, there must be separate clothes-rooms.Each employers shall have for his or her exclusive use a ventilated metal locker for his or clothes.Hygiene Bureau Officers' room: 24.Every establishment must include a room having-at least eighty square feet of floor area, to serve as an office for the exclusive use of the sanitary inspector; the veterinarian, the sanitary engineer and the Health Officer; such office must be equipped with at least one table, two chairs and one metal locker for clothes.Refrigerators: 25.Every establishment shall include two electrically or mechanically operated refrigerators, one to keep the meats and the products to be preserved and the other for the organic offal resulting from the operations.Such offal shall be placed in metal containers and kept under refrigeration until it is disposed of according to the Health Officer's instructions.Warehouses: 26.Every establishment shall include warehouses for the storage of merchandise so that during the operations, at least fifty per cent of floor area of the preserving room be clear of equipment, machinery, cans, and preserves.Perishable preserves shall be stored under refrigeration and the others in a frostproof warehouse.Domestic animals: 27.It is forbidden to let domestic animals, cats or dogs, enter any part of the establishment or to tolerate their presence therein.Insects, rats, mice: 28.The producer shall insure the most exacting cleanliness in his establishment to prevent the entrance of insects such as flies and cockroaches, and also of rats and mice.If the presence of insects or rodents is discovered therein, he shall take whatever measures are needed for their destruction.Insect powders, poisons, and even fumigation shall be used only after consultation with the health officer in order to prevent the chemical contamination of the products.General cleanliness: 29.The producer shall maintain the inside of his establishment clean and in good condition; the vicinity of the buildings shall be clean and well-drained.Every person working in the establishment shall be suitably dressed in white clothes, have clean hands at all times.Employees at work shall wear a hair-net or a cap.It is forbidden to spit on the floor of the establishment, ami to smoke, ehew or snuff tobacco.The producer shall carry out a complete cleaning up of the premises, the utensils and the instruments immediately after the daily stoppage of operations.Part V: Provisions relatino to preserving operations Preservatives permitted: 30.The producer may use the following preservatives, but none other, in the preparation of the products to be preserved : Ordinary salt.Sugar, Saltpetre, Wood-smoke, 2808 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 195Jh Tome 86, N° 38 Vinaigre; Acide acétique; Êpices; Alcool éthylique; Nitrate de soude raffiné ne dépassant pas deux cents parties par million dans le produit fini.Il est loisible d'ajouter au produit de viande des céréales ou des préparations de lait évaporé, desséché ou en poudre, mais elles ne doivent pas constituer au total plus de cinq pour cent du poids du produit de viande.Préservatifs et autres produits défendus* 31.Il est interdit d'ajouter aux produits destinés à la mise en conserves de la couleur, de la teinture, du benzoate de soude, de la dextrine, de la pectine, de la gomme ou de la caséine fabriqués, cette dernière ne comprenant pas la caséine qui se trouve dans le lait comme éléments naturel constituant.Boîtes et enveloppes: 32.Le producteur doit soumettre la liste des ingrédients entrant dans son produit et un échantillon de conserve au manufacturier qui lui fournit ses boîtes vides ou ses enveloppes, afin que ce dernier puisse déterminer la qualité des boîtes et des enveloppes qu'il doit fournir.Toute conserve qui prendrait un goût métallique ou un goût altéré doit être confisquée.Sang: 33.Le sang servant à la fabrication du boudin doit provenir d'animaux sains et la saignée doit avoir été faite cn présence du médecin-vétérinaire ou provenir d'un abattoir sous la surveillance fédérale; ce sang ne doit pas être défribiné à la main.Le sang de porc ne doit être accepté que si le médecin-vétérinaire atteste que l'animal a été abattu en sa présence, en position horizontale et que le sang a été recueilli d'une manière sanitaire et sans chance de contamination.Viandes acceptés: 34.Le producteur ne doit laisser entrer dans son établissement aucune autre viande que les suivantes: a) Tout animal abattu, ou ses parties ou produits, portant l'estampille fédérale; b) Tout animal, ou ses parties ou produits, portant l'estampille d'inspection provinciale du Ministère; c) Tout animal abattu, ou ses parties ou produits, portant l'estampille d'inspection municipale reconnue par le Ministre; Le producteur peut cn plus laisser entrer dans une chambre de dépeçage, physiquement séparée de la chambre de mise en conserves, pouF l'examen et l'inspection du médecin-vétérinaire, les animaux suivants: d) Les animaux abattus habillés, ayant la tête, le cœur, les poumons, l'ombilique et le foie attachés naturellement; e) Les volailles non vidées, avec leur tête, les pattes et les pieds.Produits non estampillés: 35.Le producteur peut laisser entrer dans son établissement la graisse, le sang, les déchets, comestibles, les petites parties ou morceaux de viande non estampillés pourvu que chaque envoi soit couvert par un certificat de la direction de l'abattoir, du boucher ou de la maison de salaison, spécifiant que ces produits ont été inspectés conformément aux dispositions des présents règlements, en spécifiant qui a fait l'inspection, et l'endroit et le numéro de l'inspection; l'inspecteur sanitaire ou le médecin-vétérinaire doit faire une réinspection minutieuse et rigoureuse et décider de ce qui doit être fait de ces produits; le producteur ne doit jamais utiliser ces produits avant leur réinspection.Le Ministre se réserve le droit de refuser tout certificat du fournisseur ou de retirer le présent privilège au Vinegar, Acetic acid, Spices, Ethyl alcohol, and refined sodium nitrate not exceeding two hundred parts per million in the finished product.It is open to the producer to add to the meat product, preparations derived from evaporated, dried or powdered milk, but the total amount of such preparations shall not exceed five per cent of the weight of the meat product.Preservatives and other products prohibited: 31.It is prohibited to add, to products intented for preservation, coulours, dyes, sodium benzoate, dextrin, pectin, gum, or manufactured casein, the latter not including the casein found in milk as a natural constituent thereof.Cans and wrappers: 32.The producer shall submit the list of ingredients entering into the preparation of his products and a sample of the preserved product to the manufacturer who supplies him with empty cans or wrappers so that the latter may determine the quality of the cans ami wrappers to be supplied.Any preserved product which might acquire a metallic or altered taste shall be confiscated.Blood: 33.The blood used for the preparation of blood pudding must originate from healthy animals and the bleeding must have been carried out in the presence of the veterinarian or in a slaughter-house under federal supervision.This blood shall not be hand-defibrinatcd.Pig blood shall be accepted only when the veterinarian testifies that the animal has been killed in his presence in a horizontal position and that the blood has been collected in a sanitary manner and without any risk of contamination.Accepted meats: 34.The producer shall not accept deliver to his establishment of any meat other than the following: a) Any slaughtered animal or its parts or products, bearing the federal inspection stamp; b) Any animal, or its parts or products, bearing the provincial department's inspection stamp; c) Any animal slaughtered, or its parts or products, bearing the municipal inspection stamp recognized by the Minister; the producer may, in addition, permit the delivery in a cutting-up room physically separated from the preserving operations room, for examination and inspection by the veterinarian, of the following animals; d) Dressed slaughtered animals having the head, the heart, the lungs, the navel and the liver naturally attached; e) Undressed poultry with their heads, their legs and feet.Unstamped products: 35.The producer may allow the delivery to his establishment of unstamped fat, blood, edible offal, small parts, or meat pieces, provided each consignment is covered by a certificate of the slaughter-house management, of the butcher or the packing house, specifying that those products have been inspected in accordance with the provisions Of these regulations, indicating who carried out the inspection, and the place and number of the inspection.The sanitary inspector or the veterinarian must perform a careful and strict reinspection and decide what is to be done with those products.The producer shall never use those products before they have been reinspected.The Minister reserves the right to reject any supplier's certificate or to withdraw the present privilege from the producer if he finds out any QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 1064, Vol.86, No.38 2809 producteur, s'il constate fraude de la part des intéressés ou mauvaise conservation des produits.Réinspection: 36.L'inspecteur sanitaire, l'ingénieur sanitaire, l'officier médical ou le médecin-vétérinaire peut à tout moment réinspecter les produits dans un établissement et confisquer tout produit qui r.e lui apparaît pas saîn et propre et en disposer pour qu'il ne puisse servir «le nourriture peur l'homme.Produits non acceptés: 37.Ne doivent pas être acceptés comme produits pour la mise en conserves les poumens, la rate, le pis, l'utérus, la vulve, le prépuce et les testicules de tous les animaux, .ainsi que le foie du mouton, de même que tout organe ou partie d'organe qui n'est pas généralement vendu comme aliment.Langues: 38.Le producteur doit enlever le larynx, l'épiglotte, les amygdales et la membrane muqueuse des langues avant de les mettre en conserves.Tripes: 39.Les boyaux ou tripes devant servir d'enveloppes peur le boudin, la saucisse ou les saucissons divers doivent avoir été parfaitement nettoyés et être dans un bon état de conservation.Boîtes et enveloppes: 40.Les boîtes et les enveloppes destinées à servir de contenant aux produits, doivent être gardées à l'abri des poussières, des insectes et de toute contamination.« Boîtes pleines: 41.Les boîtes doivent être remplies de façon à être encore pleines de viande après la cuisson.L'espace entre le couvercle et le contenant doit être au minimum possible permettant la fermeture du contenant.Cuisson: 42.Les conserves doivent être chauffées à une température et à une pression suffisantes pour assurer leur stérilité bactériologique.Produits multiples: 43.Les produits contenant plus d'une espèce de viande doivent être indiqués sur l'étiquette de façon à indiquer leur nature exacte avec mention de la proportion de chaque espèce de viande entrant dans les conserves.Produits nouveaux: 44.Tout producteur qui veut fabriquer un produit spécial non couvert spécifiquement par le présent règlement doit soumettre, par écrit, le procédé de fabrication et la liste des ingrédients, à l'approbation du Ministre.Section' VI Autres produits Fromage de tête: 45.Le fromage de tête, ou tête fromagée, doit contenir au moins cinquante pour cent de viande de tête et le producteur doit indiquer, sur l'étiquette, la proportion de tous les produits qui le compose.Yeux, dents: 46.Les yeux de l'animal, de même que les dents, doivent être enlevés, avant la cuisson de la tête.Chapons: 47.Les chapons qui ont reçu une injection d'hormone ne doivent être sacrifiés qu'au moins un mois après cette injection.Section- VII Sanctions et pénalités Personne coupable d'infraction: 48.Est coupable d'infraction toute personne qui viole quelqu'une des dispositions contenues dans le présent chapitre des règlements, et si cette personne est trouvée ou considérée coupable, elle est passible d'une amende n'excédant pas vingt dollars et d'une amende additionnelle n'excédant pas vingt dollards par jour, pour chaque jour en sus de deux, durant lesquels l'infraction se continue.38029-o fraud on the part of the persons concerned or faulty preservation of the products.Reinspection: 36.The sanitary inspector, the sanitary engineer, the medical officer or the veterinarian may at all times reinspect the products in an establishment and confiscate any product which decs not appear to him wholesome and clean and dispose of them in such a manner that they cannot be used as human food.Unaccepted products: 37.The lungs, the spleen, the udder, the uterus, the vulva, the foreskin and the testicles of all animals, as well as sheep's liver, and similarly any organ or part of organ not generally scld as food shall not be accepted as products intented for preserving.Tongues: 38.The producer shall remove the larynx, the epiglottis, the tonsils, and the mucous menbrane from tongues before preserving them.Tripes: 39.Intestines or tripes to be used as outer covering for blood pudding, ordinary sausage or the various kinds of large sausages must have been perfectly cleaned and be in a good state of preservation.Cans and wrappers: 40.The cans and wrappers to be used as containers for the products must be kept free from dust, insects and any contamination.Filled cans: 41.The cans shall be filled so as to be still full of meat after cooking.The space between the lid and the contents must be kept to the minimum permitting the closing of the container.Cooking: 42.The preserved products shall be heated tp a temperature and a pressure sufficient to insure their bacteriological sterility.Multiple products: 43.Products containing more than a kind of meat must be indicated on the label so as to show their exact nature with mention of the proportion of each kind of meat making up the preserved products.New products: 44.Any producer who wishes to manufacture a special product not specifically covered by these regulations shall submit, in writing, the manufacturing process and the list of ingredients for the approval of the Minister.Part VI Other products Head cheese: 45.Head cheese shall contain at least fifty per cent of head meat and the producer shall indicate on the label the proportion of all component products.Eyes, teeth: 46.The animal's eyes as well as the teeth shall be removed before the head is cooked.Capon: 47.Capons to which a hormone injection has been given shall be killed only at least one month after such injection.Part VII Penalties Person guilty of an infraction: 48.Is guilty of violation any person who infringes any of the provisions contained in this chapter of the regulations and if found or considered guilty such person is liable to a fine not exceeding twenty dollars and to an additional fine not exceeding twenty dollars per day for each day over two during the infringement is condinued.38029-o 2810 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Quebec, 18 septembre 1951,, Tome 86, N° 38 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 881 Québec, le 2 \"septembre 1954.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur cn Conseil.Concernant l'adoption de règlements modifiant certains règlements d'hygiène.Attendu que conformément aux dispositions de l'article 16 de la Loi de l'Hygiène Publique de Québec, Statuts Refondus de Québec 1941, chapitre 183 et amendements, le Lieutenant-Gouverneur cn Conseil pont faire des règlements pour assurer la salubrité dans les boulangeries et établissements similaires, dans les endroits publics, dans les campements industriels et autres, pour assurer la salubrité relative aux matières de vidanges, déchets, détritus et nuisances, lieux d'aisance, puisards, eaux sales et égoûts, renardières domestiques, porcheries, établcs, écuries, cours et fumier, et pour assurer la salubrité des conserves de viandes; Attendu que des règlements ont déjà été adoptés par l'arrêté cn conseil N° 479, le 12 février 1944 et publiés dans la Gazette officielle de Québec, le 3 juin 1944, volume 76, N° 22; Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'amender lesdits règlements.Il est ordonné en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre de la santé: Que les règlements annexés aux présentes soient adoptés pour la mise en vigueur, conformément à l'article 1S de la Loi de l'Hygiène Publique de Québec.Chapitre V Le chapitre V des Règlements Provinciaux d'Hygiène relatif aux \"Boulangeries et Établissements Similaires\" tel qu'adopté par l'Arrêté en Conseil N° 479, le 12 février 1944, et publié dans la Gazette officielle de Québec le 3 juin 1944, N° 22, vol.76, est modifié en numérotant l'article 19 comme 21 et en ajoutant après les articles 18 et 21 les suivants: Pâtisseries: 19.Les tartes et les pâtisseries, de quelque sorte que ce soit, une fois remplies de leurs crèmes ou de flan doivent être chauffées à une température de 425° Fah.pendant vingt minutes, puis refroidies à une température de 50° Fah.en dedans de l'heure qui suit ce réchauffage et maintenues à au plus cette température jusqu'à livraison.Glacières: 20.Les établissements où l'on fabrique des pâtisseries et des tartes à la crème ou au flan doivent être munis de glacières ou armoires avec réfrigération mécanique approuvées par le Ministre.Responsabilité: 21.Le propriétaire, le locataire, le gérant ou le directeur de l'établissement, selon le cas, est responsable de l'exécution des mesures imposées par le présent chapitre des règlements.Personne coupable d'infraction: 22.Est coupable d'infraction toute personne qui viole quelqu'une des dispositions contenues dans le présent chapitre des règlements et si cette personne est trouvée coupable, elle est passible d'une amende n'excédant pas vingt dollars par jour, pour chaque jour, en sus de deux, durant lesquels l'infraction se continue.Chapitre VIII Le chapitre VIII des Règlements provinciaux d'hygiène relatif à la \"Salubrité dans les endroits ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 881 Quebec, September 2, 1954.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the adoption of regulations modifying certain health regulations.Whereas in accordance with the provisions of section 16 of the Quebec Public Health Act, Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 183 and amendments, the Lieutenant-Governor in Council may enact regulations to insure the good sanitary condition of bakeries and similar establishments, of public places, industrial and other camps, to insure sanitary conditions respecting garbage, refuse, detritus and rubbish, privies, cesspools ami sewers, fox farms, pigpens, stables, barns, yards and manure, as well as those of preserved meats; Whereas regulations have already been adopted by Order in Council No.479, dated February 12, 191-1, and published in the Quebec Official Gazette on June 3.1944, Volume 76, No.22; Whereas it is now expedient that said regulations be amended.It is therefore ordained, upon the proposition of the Honourable the Minister of Health: That the regulations annexe 1 hereto be adopted for enforcement pursuant to section 18 of the Quebec Public Health A?t.Chapter V Chapter V of the Provincial Health Regulations relating to \"Bakeries and Similar Establishments\" as enacted by Order in Council No.479 of February 12th 1944 and published in the Quebec Official Gazette on June 3rd 1944, No.22, Vol.76, is amended by changing to 21 the number of Article 19 and adding after Articles 18 and 21 the following articles: Pastry shops: 19.Tarts and Pastries of any description, once filled with creams and custard shall be heated to a temperature of 425° Fah.during twenty minutes, then cooled to a temperature of 50° Fah.within one hour following such heating, and maintained to that temperature at most until delivery.Refrigerators: 20.Establishments where pastries and cream or custard filled tarts are made, shall be equipped with refrigerators or mechanically refrigerated cupboards approved by the Minister.Responsibility: 21.The owner, lessee, manager or director, as the case may be, of the establishment shall be responsible for the implementing of the measures imposed by the present chapter of the regulations.Person guilty of infraction: 22.Any person who violates any one of the provisions contained in the present chapter of the regulations is guilty of an infraction, and if such person is convicted, he is liable to a fine not exceeding twenty dollars and to an additional fine not exceeding twenty dollars per day for each day over two during which the infraction continues.Chapter VIII Chapter VIII of the Provincial Health Regulations relating to the \"Sanitation of Public QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 1954, Vol.86, No.38 2811 publics\", tel qu'adopté par l'Arrêté en conseil N° 479, le 12 février 1944, et publié dans la Gazette officielle de Québec le 3 juin 1944, N° 22, vol.76, est modifié en ajoutant après l'article 21 les suivants: Couverts en mauvais état: 22.Il est du devoir de l'Officier médical ou de l'inspecteur sanitaire de briser et jeter à la poubelle tout couvert, assiette, soucoupe, plat, tasse ou verre lorsqu'il constate au cours d'une inspection dans un endroit public que ledit couvert est brisé, fissuré, craquelé, échancré, fêlé ou encore dépoli à un tel point que les débris de nourriture puissent s'y loger.Piscines: 23.Aucune société, corporation ou personne hç peut procéder, ou laisser procéder, à des travaux de construction d'une piscine où le public a accès pour besoin, affaires ou divertissements, avant d'en avoir soumis les plans et devis préparés par un ingénieur diplômé au Ministre de la Santé et d'avoir obtenu son approbation.Opération d'une piscine, 24.Il est du devoir du propriétaire de la piscine, ou de la personne responsable de son opération et de son entretien, d'assurer la protection de la- santé du public et de prévenir l'infection en fournissant aux baigneurs un approvisionnement d'eau pfttable, cn aménageant des cabines de déshabillage, des toilettes pour hommes et femmes, des douches, le bain de pieds obligatoire et le traitement des eaux de la piscine conformément aux standards de l'Amcrican Public Health Association.Personne coupable, d'infraction: 25.Est coupable d'infraction toute personne qui viole quelqu'une des dispositions contenues dans le présent chapitre des Règlements et si cette personne est trouvée coupable, elle est passible d'une amende n'excédant pas vingt dollars.par jour, pour chaque jour, en sus de deux durant lesquels l'infraction se continue.Chapitre XII Le Chapitre XII des Règlements Provinciaux d'Hygiène relatif aux \"Conditions Sanitaires des Campements Industriels et Autres\" adopté par l'Arrêté en Conseil N° 958 le 39 août\" 1950 et publié dans la Gazette officielle de Québec le 16 septembre 1950, NT0 82, vol.37, est amendé en remplaçant l'article 12 par le suivant: Cuisiniers et aide-cuisiniers: 12.Il est interdit à l'employeur de prendre à son service tout cuisinier, ou aide-cuisinier, ou tout manipulateur d'aliments qui ne peut fournir un certificat, datant de moins de sept ans, attestant son immunité à la variole \u2014 vaccination réussie ou réaction accélérée \u2014 et un certificat médical datant de moins de trois mois au moment de l'embauchage, établissant qu'il ne souffre pas de maladie contagieuse ou vénérienne et.qu'il n'est pas porteur de germes pouvant causer une infection transmissible par les aliments.Ce certificat médical doit comporter les mêmes examens que ceux qui sont spécifiés sur la formule-certificat fournie par le Ministère de la Santé.Ce certificat n'est valable que pour un an de la date de son émission.Chapitre XIII Le Chapitre XIII des Règlements Provinciaux d'Hygiène relatif aux \"Matières de Vidanges, Déchets, Détritus et Nuisances\" tel qu'adopté par l'Arrêté cn Conseil N° 479, le 12 février 1944 et publié dans la Gazette officielle de Québec le 3 juin 1944, N° 22, vol.75 est modifié en abrogeant l'article 9 et en ajoutant après l'article 8 les suivants: Places\" as enacted by Order in Council No.479, on February 12th, 1944, and published in the Quebec Official Gazette on June 3rd 1944, No.22, Vol.76, is amended by the addition, after Article 21, of the following articles: Covers in bad condition: 22.It shall be the duty of the Medical Officer or the Sanitary Inspector to break and throw into the garbage can any cover, plate, saucer, dish, cup or glass when he notices during an inspection in a public place that the said cover is broken, fissured, cracked, rim-chipped, clunked, or whose surface is even roughened to such an extent that food particles can become lodged in the cavities.Swimming pools: 23.No company, corporation or person shall proceed or permit others to proceed with construction work on a swimming pool open to the public out of necessity or for business or recreation purposes, before having submitted the plans and specifications thereof, -prepared by a graduate engineer, to the Minister of Health and obtained his approval.Operation of a swimming pool: 24.It shall be the duty of the owner of the swimming pool or of the person responsible for its operation and maintenance, to insure the protection of the health of the public and to prevent infection by making available to swimmers a supply of drinking water, by setting up dressing cabins, toilets for men and women, showers, the compulsory foot bath and the treatment of the swimming pool water in accordance with the American Public Health Association standards.Persons guilty of infraction: 25.Any person who violates any one of the provisions contained in the present chapter of the regulations is guilty of an infraction and if such person is convicted, heis liable to a fine not exceeding twenty dollars and to an additional fine not exceeding twenty dollars per day for each day over two during which the infraction continues.Chapter XII Chapter XII of the Provincial Health Regulations relating to \"Sanitary Conditions in Industrial Camps and others\", enacted by Order in Council No.95S on August 30th 1950 and published in the Quebec Official (.aze/teoix September 16th 1950.No.82.Vol.37, is amended by replacing Article 12 by the following article: Cooks and assistant cooks: 12.It is forbidden for an employer to engage any cook or assistant cook or any food handler who cannot produce a certificate, dating back less than seven years, certifying his immunity to smallpox \u2014 successful fascination or accelerated reaction \u2014 and a medical certificate dating back less than three months at the time of hiring, establishing that' his is not suffering from a contagious or veneral disease, and that he is not a carrier of germs likely to cause an infection transmissible by food.Such medical certificate shall involve the same examinations as those that are specified on the certificate form supplied by the Ministry of Health.This certificate shall only be valid for one year after the date of issue.- Chapter XIII Chapter XIII of the Provincial Health Regulations relating to \"Garbage.Refuse, Detritus, and Rubbish\", as enacted by Order in Council No.479, on February 12th, 1944.and published in the Quebec Official Gazette on June 3rd, 1944, No.22, Vol.75, is amended by repealing Article 9 and adding after Article 8 the following articles: 2812 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 195/,, Tome 86, N° 38 Brûler cadavres d'animaux: 9.Los cadavres des animaux morts d'une maladie non transmissible à l'homme doivent être brûlés ou enterrés à pas moins de deux pieds sous terre.Il est du devoir de l'inspecteur agraire de la municipalité, ou en son absence, du secrétaire-trésorier municipal, dans les vingt-quatre heures après avoir reçu avis écrit ou verbal à cet effet de faire enlever ces cadavres par la personne propriétaire de l'animal,et si cette personne ne peut être trouvée il doit les faire enlever aux frais de la corporation municipale.Vidanges près des routes: 10.Il est interdit à toute personne de déposer «les vidanges, des déchets ou des détritus à moins de deux cents pieds des rues et des routes.Il est du devoir de l'inspecteur agraire de la municipalité, ou en son absence, «lu secrétaire-trésorier municipal, dans les vingt-quatre heures après avoir reçu avis écrit ou verbal à cet effet, de faire enlever ces vidanges, déchets ou détritus par la personne qui les a déposés ou si cette personne ne peut être trouvée, il doit les faire enlever aux frais de la corporation municipale.Incinérateur: 11.Toute municipalité, corporation ou personne qui veut ériger un incinérateur pour brûler les vidanges doit en faire approuver les plans et devis par le Ministre de la Santé.Enfouissement sanitaire: 12.Il est loisible au Ministre'de la Santé de permettre l'enfouissement sanitaire des vidanges, déchets et détritus, lorsqu'il est satisfait que le site est acceptable et que les opérations d'enfouissement ne causent pas de nuisance.Après le creusage d'une tranchée d'une vingtaine de pieds de largeur par cent ou deux cents pieds de longueur, les vidanges sont déposées dans le fond sur une épaisseur d'environ deux pieds,, écrasées par la niveleuse mécanique et recouvertes d'une couche de terre d'au moins six pouces d'épaisseur, en répétant les mêmes opératû ns chaque fois que des vidanges sont apportées: au-dessus de la dernière couche de vidanges cn doit cependant avoir au moins .un pied de terre foulée.Personne coupable d'infraction: 13.Est coupable d'infraction totitc personne qui viole quelqu'une des dispositions contenues dans le présent chapitre des règlements et si cette personne est trouvée coupable, elle est passible d'une amende n'excédant pas vingt dollars et d'une amende additionnelle n'excédant pas vingt dollars par jour, pour chaque jour, en sus de deux, durant lesquels l'infraction se continue.Chapitre XIV Le Chapitre XIV des règlements Provinciaux d'Hygiène relatif aux \"Lieux d'Aisances, Puisards à Eaux Sales, Egoûts\" tel qu'adopté par l'Arrêté en Conseil N° 479, le 12 février 1944 et publié dans la Gazette officielle de Québec le 3 juin 1944, N° 22, Vol.76, est modifié en ajoutant après l'article 8, les suivants: Etablissements laitiers: 9.Le mode de disposer des eaux usées et des eaux résiduaires des établissements laitiers, usines de pasteurisation, beurreries, fromageries, fabriques de caséine, in-dustires de protéine et tous autres établissements où l'on traite de la matière organique doit être approuvé par le Ministre.Personne coupable d'infraction: 10.Est coupable d'infraction toute personne qui viole quelqu'une des dispositions contenues dans le présent chapitre des Règlements et si cette personne est trouvée coupable, elle est passible d'une amende n'excédant pas vingt dollars et d'une amende Burning of animal carcasses: 9.The carcasses of animals having died of a disease not transmissible to man.shall be burned or buried at least two feet underground.It shall be the duty of the agrarian inspector of the municipality, or, in his absence, of the secretary-treasurer of the municipality, within twenty-four hours after reception of a written or verbal notice to that effect, to have such carcasses removed by the person who owns the animals, and if this person cannot be found, he shall have them removed at the expense of the municipal corporation.Garbage near roads: 10.It is forbidden to any person to deposit garbage, refuse or detritus at a distance of less than two hundred feet from streets and roads.It shall be the duty of the agrarian inspector of the municipality, or in his absence, of the secretary-treasurer of the municipality, within twenty-four hours after reception of a written or verbal notice to that effect, to have such garbage, refuse or detritus removed by the person who has deposited them, or in this person cannot be found, he shall have them removed at the .expense of the municipal corporation.Incinerator: 11.Any municipality, corporation or person who wishes to erect an incinerator for burning garbage must have the plans and specifications thereof approved by the Minister of Health.Sanitary burping: 12.The Minister of Health may permit the sanitary land-fill of garbage, refuse and detritus when his is satisfied that the site is acceptable and that the burying operations do not cause a nuisance.After the digging of a trench measuring about twenty feet in width by one hundred or two hundred feet in length, the garbage shall be deposited on the bottom to a thickness of about two feet, crushed by a bulldozer and covered with a layer of earth at least six inches thick, the same operations being repeated each time garbage is brought; on top of the last layer of garbage, there shall be however at least one foot of tamped earth.Person guilty of infraction: 13.Any person who violates any one of the provisions contained in the present chapter of the regulations, is guilty of an infraction and if this person is convicted, he shall be liable to a fine not exceeding twenty dollars and to an additional fine not exceeding twenty dollars per day for each day over two during which the infraction continues.Chapter XIV Chapter XIV of the Provincial Health Regulations relating to \"Privies.Cesspools, Sewers\", as enacted by Order in Council No.479 on February 12th 1944, and published in the Quebec Official Gazette on June 3rd, 1944.No.22, Vol.76, is amended by adding after Article 8 the following articles : Dairy Establishments: 9.The mode of disposal of waste and residual waters from dairy establishments, pasteurization plants, butter factories, cheese factories, casein factories, protein industries, and all other establishments where organic matter is treated shall have to be approved by the Minister.Person guilty of infraction: 10.Any person who violates any one of the provisions contained in the present chapter of the regulations is guilty of an infraction, and if such person is convicted, he is liable to a fine not exceeding twenty dollars and to an additional fine not exceeding twenty QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 195/,, Vol.86, No.38 2813 additionnelle n'excédant pas vingt dollars par jour, pour chaque jour, en sus de deux, durant lesquels l'infraction se continue.Chapitre XV Le Chapitre XV des Règlements Provinciaux d'Hygiène relatif aux \"Renardières Domestiques.Porcheries, Étahles, Écuries, cours et fumiers\" tel qu'adopté par l'Arrêté en Conseil N° 479, le 12 février 1944 et publié dans la Gazette officielle de Québec le 3 juin 1944, X° 22, vol.76, est modifié en remplaçant l'article 11 par le suivant et en y ajoutant l'article 12: Limites: 11.Dans les limites des cités et villes et desaglomérations dites de village, il est interdit de garder et élever des pores et des volailles, à moins d'une permission écrite du médecin-hygiéniste du district dans lequel se trouve située la municipalité et pourvu que l'endroit où l'on garde ces animaux domestiques soit à une distance d'au moins deux cent cinquante pieds de toute habitation et que de cet élevage il ne découle aucune nuisance.Personne coupable d'infraction: 12.Est coupable «l'infraction toute personne qui viole quelqu'une des dispositions contenues dans le présent chapitre des Règlements et si cette personne est trouvée coupable, elle est passible d'une amende n'excédant pas vingt dollars et d'une amende additionnelle n'excédant pas vingt dollars par jour, pour chaque jour, en sus de deux, durant lesquels l'infraction se continue.38029-o ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 893 Québec, le 2 septembre 1954.\" Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Section' \"A\" Concernant des modifications au décret relatif à l'industrie de la boîte de carton dans la région de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Comité paritaire de l'industrie de la boîte de carton dans la région de Québec, a présenté au Ministre du Travail, une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil, des modifications au décret numéro 758 du 19 juillet 1951, amendé par les arrêtés en conseil numéros 1377-Ç du 6 décembre 1951, 438-A du 23 avril 1952 et 613-B et 1084-A des 20 mai et 24 septembre 1953 et 189-A du 11 mars 1954, relatif à l'industrie de la boîte de carton dans la région de Québec; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 10 juillet 1954; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 758, soit modifié comme suit: 1° La classification suivante est ajoutée au paragraphe \"a\" de l'article HI (département des boîtes rigides).dollars per day or each day over two during which the infraction continues.Chapter XV Chapter XV of the Provincial Health Regulations relating to \"Fox Farms, Pig-Pens, Barns, Stables, Yards and Manure\", as enacted by Order in Council No.479 on February 12th.1944, and published in the Quebec Official Gazette, on June 3rd, 1944, No.22, Vol.76, is amended by replacing Article 11 by the following and by adding Article 12: Limits: 11.Within the limits of cities and towns and settlements known as villages, it is forbidden to keep and raise pigs and poultry, unless a written permission has been obtained from the Health Officer for the district in which the municipality, is situated and provided the place where such domestic animals are kept is at a distance of at least two hundred ami fifty feet from dwelling and provided such breeding creates no nuisance.Person guilty of infraction: 12.Any person who violates any one of the provisions contained in the present chapter of the regulations is guilty of an infraction, and if such persons is convicted he is liable to a fine not exceeding twenty dollars and to an additional fine not exceeding twenty dollars per day for each day over two during which the infraction continues.38029-o ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 893 Quebec, September 2, 1954.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"A\" Concerning amendments to the decree relating to the paper box industry in the region of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Parity Committee of the Paper Box Industry, Quebec Jurisdiction has petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council amendments to the decree number 758 of July 19, 1951, amended by Orders in Council numbers 1377-C of December 6th, 1951, 438-A of April 23th, 1952, and 613-B and 1084-A of May 20th and September 24th, 1953 and 189-A of March 11th, 1954, relating to the paper box industry in the region of Quebec; Whereas the said request has been published m the Quebec Official Gazette, issue of July 10th, 1954; Whereas no objection has been made against the approval of the amendments proposed; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour, That the said decree number 758 be amended as follows: 1.The following classification is added to subsection \"a\"-of section III (Set-up Department) : 2814 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 1954, Tome 86, N° 38 \"Fileuse sur machines non elassifiées plus haut.80.67\" 2.La classification suivante est ajoutée au paragraphe \"a\" de l'article IÏI (département des boîtes pliantes).\"Colleuse à la main.SO.67 Fileuse sur machine cellophane.0.67 Fileuse sur machines non elassifiées .0.67\" 3° La classification suivante est ajoutée au paragraphe \"d\" de l'article III (département des boîtes rigides).\"Fileur sur machines non elassifiées.SO.95\" 4° La classification suivante est ajoutée au paragraphe \"er 1st, 1956 .8,000.00 November 1st, 1957 .8,000.00 November 1st, 195S.8,000.00 November 1st, 1959 .8,500.00 November 1st, 1960 .9,000.00 November 1st, 1901 .9,500.00 November 1st, 1902 .9,500.00 November 1st, 1963 .10,000.00 November 1st.1964 .10,500.00 November 1st, 1965 .11,000.00 ' November 1st, 1966 .11,000.00 November 1st, 1967 .11,500.00 November 1st, 1968 .12,000.00 November 1st, 1969 .12,500.00 November.1st, 1970 .12,500.00 November 1st, 1971 .13,000.00 November 1st, 1972 .13,500.00 November 1st, 1973 .14,500.00 November 1st, 1974 .15,000.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Longueuil, County of Chambly.Capital and interest are payable at all the branches of a chartered bank in the Province of Quebec.The .said bonds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Wednesday, October 6, 1954.at 9 o'clock p.m., at the City Hall, 100 St.Charles Street, West, Longueuil, County of Chambly. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September ISth, 1964, Vol.86, No.38 2843 Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Longueuil (Comté de Chambly), ce 10 septembre 1954.Le Secrétaire-trésorier, L.-PATJL GAGNON.Hôtel de Ville, 100 ouest, rue St-Charles, Longueuil, (Comté Chambly), P.Q.38073-O The Council is not bound to accept the highest or any of the tenders.Longueuil (County of Chamblv), this September 10th, 1954.L.PAUL GAGNON, Secretary-Treasurer.City Hall, 100 St.Charles Street, West, Longueuil, (County Chambly), P.Q.38073 Vente \u2014 Loi de faillite Province de Québec, district de St-François Bedford, Cour Supérieure, X° 1459, \"En matière de faillite\".Dans l'affaire de la faillite de: Léon Maurice, meunier, Ste-Valérie, comté de Shefford, P.Q.débiteur; & Claude Perras, syndic.AVIS DE VENTE Avis public est par les présentes donné que l'immeuble suivant savoir: Désignation: Un terrain emplacement situé au village de Daveluyville du côté ouest de la rue Stc-Anne, de la contenance de deux cents pieds (200') de largeur, du nord au sud, sur toute la profondeur qu'il peut y avoir à partir de la rue projetée Intercolonial et y compris le terrain adjacent de ladite rue à aller en profondeur, vers l'ouest, jusqu'au terrain d'Hcrmann Fournier, pour une même largeur; lequel emplacement est connu et désigné au cadastre officiel du canton de Bulstrode, comté d'Arthabaska, comme étant une partie Sud du lot numéro huit, tout le lot numéro sept et d'une partie Nord du lot numéro huit (pour compléter les deux cents pieds) tous des subdivisions officielles du lot prinitif numéro quarante et un (p.s.41-8, 41-7 & p.n.41-0) et une partie du numéro quarante et un (p.41) non subdivisé, avec, en plus, tous les droits qu'a ledit Léon Maurice, mais sans aucune garantie de sa part qu'il peut avoir et prétendre, sur la partie de la rue projetée Intercolonial désignée au susdit cadastre sous le numéro quarante et un G (p.41-G) pour la partie bordant les emplacements ci-dessus vendus, soit deux cents pieds; la mesure des deux cents pieds doit se faire à partir de la limite du terrain des Chemins de Fer Nationaux, en allant vers le Sud et dans le sens des lots, et est bornée au Nord par le terrain du Chemin de Fer, à l'Est par la rue Sainte-Anne, au Sud par Lausophe Nault ou représentants, et à l'Ouest par ledit terrain d'Hcrmann Fournier, tel que ledit morceau de terrain est actuellement clôturé.Avec toutes les bâtisses dessus construites, et avec, aussi, toute les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.\" Sera vendu en vertu d'un jugement de la Cour Supérieure pour le district de St-François Bedford (En faillite), rendu le 8 septembre 1954, à l'enchère publique, suivant la loi, pour ladite vente avoir l'effet du décret forcé au terme du code de procédure civile, à la porte de l'Eglise paroissiale de Daveluvville, MARDI le DIX-NEUF OCTOBRE 1954, à MIDI, heure solaire.Conditions: comptant.En plus du prix d'achat, l'acquéreur devra payer les droits du gouvernement de 2 Yi% conformément à la Loi.Sale \u2014 Bakrupcy Act Province of Quebec, district of St.Francis Bedford, Superior Court, No.1459, \"Sitting in Bankruptcy\".In the matter of bankruptcy of : Léon Maurice, miller, Ste-Valérie, county of Shefford, P.Q., debtor, & Claude Perras, trustee.NOTICE OF SALE Public notice is hereby given that the following immoveable, to wit: Designation: An emplacement lot situate in the village of Daveluyville on the western side of Stc-Anne Street, containing two hundred feet (200') in width, from North to South, upon the whole depth which may be fourni starting from the projected Intercolonial Street and the land comprised therein adjacent to the said street, reaching in depth, on the West, as far as the land of Hermann Fournier, for the same width; which emplacement is known and designated on the official cadastre of the Township of Bulstrode, county of Arthabaska, as being the southern part of lot number eight, the whole lot number seven and the Northern part of lot number eight (to complete the two hundred feet) all the official subdivisions of the primitive lot number forty-one (Pt.S.41-8, 41-7 & Pt.N.41-0) and a part of number forty-one (Pt.41) unsubdivided, with, moreover, all the rights which the said Léon Maurice has, but with no guarantee on his part which he may have or pretend to have, upon part of the projected Intercolonial Street designated on the above said cadastre under number forty-one G (Pt.41-G) for that part bordering the emplacements above sold, albeit two hundred feet; the measuring of the two hundred feet should be made starting from the limits of the Canadian National Railway property, going towards the South and in the same direction as the lots, and is bounded on the North by the railroad property, on the East by Saint-Anne Street, on the South by Lausophe Nault or representatives, and on the West, by the said land of Hermann Fournier, as the said parcel of land is presently fenced.With all the buildings thereon erected and with all active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to the said immoveable.\" Shall be sold by virtue of a judgment of the Superior Court for the district of St.Francis Bedford (In bankruptcy), rendered on September 8, 1954.at public auction according to Law, so that the said sale shall have the effect of a forced decree according to the terms of Civil Procedure, at the parochial church door of Daveluyville, TUESDAY, OCTOBER NINETEENTH, 1954, at NOON, Standard Time.Conditions: cash.Over and above the purchase price, the purchaser shall pay Government rights of 21/2% in conformity with the Law. 2844 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1S septembre 1954, Tome 86, N° 38 Pour autres renseignements et cahier «le; charges s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, le l.'î septembre 1954.Le Syndic, CLAUDE PERRAS.Bureau de: Pcrras & Perras.syndics.4.Notre-Dame, est.Montréal, P.Q.38043-38-2-.For other information and list of charges, apply to the undersigned.Dated at Montreal, this thirteenth day of September.1954.CLAUDE PERRAS, Trustee.Office of: Perras & Pcrras.trustees, 4, Notre-Dame Street, East, Montreal.P.Q.3S043-3S-2 Vente par licitation Province de Québec, district d'Arthabaska.Cour Supérieure, N° 93S7.Dame Eva Carignan, demanderesse vs Eloi Marcotte, défendeur et le Régistrateur du comté de Drummond, Mis-encan se.AVIS DE LICITATIQN Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de la Cour supérieure, siégeant à Drummondville, dans le district d'Arthabaska.le 2-1 août 1951, dans une cause dans laquelle Dame Eva Carignan.épouse de Eloi Marcotte, de St-Simon de Drummond.est demanderesse, ordonnant la licitation d'un immeuble désigné comme suit, savoir: \"Un terrain portant le numéro six cent trente-six, subdivision du lot cent trente-neuf (139-639) du cadastre du canton de Grantham, comté de Drummond, avec bâtisses y érigées.\" L'immeuble ci-dessus désigné sera mis à l'enchère et adjugé au plus offrant et dernier enchérisseur, le 21 octobre 1954, par le protonotaire du district d'Arthabaska, à la salle d'audience, à rhôtcl-de-ville de Drummondville, sujet aux charges, clauses et conditions indiquées dans le cahier des charges déposé au greffe\" du protonotaire de ladite Cour; et que toute opposition à fin d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire à ladite licitation, devra être déposé au greffe du protonotaire de ladite Cour au moins douze jours avant, le jour fixé comme susdit pour la vente et adjudication, et que toute opposition à fin de conserver devra être déposée dans les six jours après l'adjudication; et à défaut par les parties de déposer lesdites oppositions dans les délais prescrits par le présent avis, elles seront forcloses du droit do le faire.Drummondville, le 10 septembre 1954.Copie conforme.L'Avocat de la demanderesse.3S059-3S-2-o PAUL ROUSSEAU.Sale by Licitation Province of Quebec, district, of Arthabaska, Superior Court No.9387, Dame Êva Carignan, plaintiff vs Eloi Marcotte, defendant and the Registrar of the county of Drummond, Mis-en- cause.NOTICE OF LICITATION Notice is hereby given that under and by virtue of a judgment of the Superior Court sitting at Drummondville, in the district of Arthabaska, August 24, 1954, in a cause in which Dame Êva Carignan, wife of Êloi Marcotte, of St-Simon of Drummond, is plaintiff, ordering the licitation of an immoveable designated as follows, to wit: \"A parcel of land bearing number six hundred and thirty-six, subdivision of lot on hundred and thirty-nine (139-636) of the cadastre of the township of Grantham, county of Drummond, with buildings thereon erected.\" The immoveable hereinabove described shall be put up for auction and adjudged to the last and highest bidder on October 21, 1954, by the prothonotary of the district of Arthabaska, in the court-room of the town hall of Drummondville subject to the charges, clauses and conditions contained in the list of charges, deposited in the office of the prothonotary of the said Court; and that any opposition to annul, to secure charges, or to withdraw, to be made to the said licitation, must be filed in the office of the prothonotary of the said court at least twelve days before the day fixed as aforesaid for the sale and adjudication, and that any opposition for payment must be filed six days after the adjudication; and failing the parties to file such oppositions within the delays hereby limited, they will be foreclosed from so doing.Drummondville, September 10, 1954.Exact copy.PAUL ROUSSEAU, 38059-38-2 Attorney for the Plaintiff.Ventes pour taxes Province de Québec District de Témiscamingue Ville de Belleteuue Avis public est par le présent donné par le soussigné P.E.Gauthier, greffier de la Ville de Belleterre, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique à l'Hôtel de Ville de Belleterre, LUNDI le 27 SEPTEMBRE, 1954 à DIX heure de l'avant-midi pour satisfaire au paiement des taxes municipales, spéciales, scolaires et autres, avec intérêts, men- Sales for Taxes Province of Quebec District of Témiscamingue Tow\\ of Belleteuue Public notice is hereby given by the undersigned P.E.Gauthier, clerk of the Town of Belleterre, that the properties hereinafter described will be sold by public Auction at the Town Hall of Belleterre, MONDAY the 27th day of SEPTEMBER at TEN o'clock of the forenoon for the payment of municipal, special, school and other taxes, with interest, as mentioned in the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 1964, Vol.86, No.38 2845 tionnées dans l'état ci-dessous, ainsi que les frais subséquents encourus à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.hereinunder statement, and cots which shall subsequently be incurred, unless said taxes, interests and costs shall be paid before the sale.N° d'ordre\tNom\t\t\tTaxes totales \t\tCadastre\tSubdi-\tet intérêts \u2014\t\u2014\t\u2014\tvision\t_ Order No.\tName\tCadastral\t\tTotal taxes \t\t\t\tplus interests 1\t\t17\tBloc 28\t$ 42.48 2\t\t125\tdo\t394.60 3\t\t135\tdo\t466.20 4\t\t273\tdo\t56.07 5\tGryspchuck N.(lot seulement \u2014 lot only)\t212\tdo\t136.78 6\tJokonovitch M.(lot et bâtisse \u2014 lot & Building).\t216\tdo\t232.66 Donné en la ville de Belleterre, ce 1er jour de Septembre, mil neuf cent cinquante-quatre (1054).Le Greffier, 38009-37-2-o P.E.GAUTHIER.Province de Québec Cité de Lévis Avis public est par le présent donné, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, à DIX heures de l'avant-midi (heure normale), LUNDI, le QUATRE OCTOBRE mil neuf cent cinquante-quatre (4 octobre 1954) en la Salle de l'Hôtel-de-Ville de Lévis, P.Q.pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires, générales et spéciales, des intérêts et des frais encourus, savoir: 1.Henri Laliberté et autres.Un certain terrain de figure irrégulière, faisant partie des lots 603-2 et 603-3 du Cadastre Officiel révisé de la Ville de Lévis, Quartier St-Laurent, Cité de Lévis, comté et division d'enregistrement de Lévis; borné vers le sud-est et l'est par la balance des lots 603-2 et 603-3, vers l'ouest et le nord-ouest par la rue St-Laurent (N° 656) ; mesurant quatre-vingts pieds et quatre dizièmes (80.4) mesuré le long de la courbe du côté est et sud-est, quatre-vingt-six pieds et cinq dixièmes (66.5) mesuré aussi le long de la courbe du côté ouest et nord-ouest; contenant en superficie trois cent sept pieds carrés.(307.0 p.c).Mais à distraire dudit emplacement les droits appartenant à Monsieur Joseph Morneau.2.Henri Laliberté et autres.Un emplacement vacant comiu et désigné sous le lot numéro six cent six (606) du cadastre officiel revisé du Quartier St-Laurent de la Cité de Lévis.3.Henri Laliberté et autres.Un certain terrain de figure irrégulière, faisant partie du lot 612 du Cadastre Officiel revisé de la ville de Lévis, quartier St-Laurent, Cité de Lévis; borné vers le nord par la Rivière à la Scie, vers le sud-est par le lot 656 (rue St-Laurent) et vers le nord-ouest par la balance du lot 612; mesurant quarante-deux pieds (42-.0) au nord, dix pieds (10.0) et cent vingt-six pieds (126.0) au sud-est et cent huit pieds (108.0) au nord-ouest; contenant en superficie raille sept cent quatre-vingt-dix pieds carrés.M.A.(1,790.0 p.c).Toutes les dimensions dans les présentes descriptions sont en mesures anglaises.Donné à Lévis, ce trois septembre mil neuf cent cinquante-quatre.Le Greffier, 38012-37-2-o PD3RRE LEMD2UX, Notaire.Given at the Town of Belleterre, this 1st day of September, nineteen hundred and fiftv-four (1954).P.E.GAUTHrER, 38009-37-2-o Clerk.Province of Quebec City of Levis Public notice is hereby given that the immoveables hereinafter designated shall be sold at Public Auction at TEXT o'clock in the forenoon (Standard time), MONDAY, OCTOBER FOURTH, one thousand and fifty-four, (October 4, 1954) in the Town Hall of Levis, P.Q.in satisfaction of payment for general and special school and municipal taxes, interest ad costs incurred, to wit : 1.Henri Laliberté and others.A certain lot of land of irregular figure, forming part of lots 603-2 and 603-3 of the revised Official Cadastre of the Town of Levis, St-Lawrence Ward, City of Levis, county and registration division of Levis; bounded on the southeast and on the east by the balance of lots 603-2 and 603-3, on the west and on the northwest by St-Lawrence Street (No.056); measuring eighty feet and four-tenths (80.4) measured along the east and southeast side of curve, eighty-six feet and five tenths (86.5) measured also along the west and northwest side of curve; containing in superficial area three hundred and seven square feet.(307.0 sp.ft.).But to withdraw from the said emplacement the rights belonging to Mr.Joseph Morneau.2.Henri Laliberté and others.A vacant emplacement known and designated under lot number six hundred and six (006) of the revised official cadastre of the St.Lawrence Ward of the City of Levis.3.Henri Laliberté and others.A certain plot of land of irregular figure, forming part of lot 612 of the revised Official Cadastre of the Town of Levis, St-Lawrence Ward, City of Levis; bounded on the north by the \"Rivière à la Scie\", on the southeast, by lot 656 (St-Lawrence Street) and on the northwest, by the balance of lot 612; measuring forty-two feet (42.0) on the north, ten feet (10.0)- and one hundred and twenty-six feet (126.0) on the southeast and one hundred and eight feet (108.0) on the north-west; containing in superficial area one thousand seven hundred and ninety square feet, E.M.(1,790.0 sq.ft.).All dimensions in the present descriptions are in English measurements.Given at Levis, this third day of September, one thousand nine hundred and fifty-four.PIERRE LEMLEUX, Notaire, 38012-37-2 Clerk. 2846 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 195/,, Tome 80, N° 88 Canada \u2014 Province de Québec District des Trois-Rivières La Coiiporatiox de la Cité des Trois-Rivières Avis public est par le présent donné que le CINQUIÈME jour du mois d'OCTOBRE mil neuf cent cinquante-quatre, à DIX heures de Pavant-midi, à Phôtel-de-ville de la Cité des Trois-Rivières, les terres et héritages ci-dessous désignés seront vendus comme étant grevés de taxes consolidées non échues et de versements sur trottoirs permanents non échus, qui n'ont pas été payés dans le six mois après l'avis du dépôt du rôle, tel que requis par la loi, savoir: 1° Les ruelles portant les numéros 8.11, 30, 31, 58, 59, 67, 80, 114, 115, 127, 136, 167, 168, 185, 186, 213, 214, 250, 251, 259, 278 et 284 de la subdivision officielle du lot N° 1122 du cadastre officiel de la cité des Trois-Rivières, comme appartenant à la Compagnie Immobilière des Trois-Rivières.Trois-Rivières, Hôtcl-de-Yillc, le 8 septembre 1954.Le Greffier de la Cité, 3S026-37-2-o GEORGES BEAUMIER.Province de Québec \u2014 District de Chicoutimi Municipalité du canton Bourget Avis public est par les présentes donné que la Commission municipale de Québec, par un arrêté en date du huit septembre 1954, a ordonné au soussigné, conformément aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Québec (S.R.Q., 1941, chapitre 207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dûs aux commissaires d'écoles pour la municipalité de St-Charles Borromée et à la corporation municipale du canton Bourget, avec intérêt et frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles \"seront vendus par encan public, dans la salle publique de St-Charles Borromée, lieu ordinaire des sessions du conseil, le DOUZE OCTOBRE 1954, h DIX heures de l'avant-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes scolaires dues avant le 30 juin 1954 et les taxes municipales dues le ou avant le 30 juin 1953, auront été payées avec intérêts et frais, avant le moment de la vente.1.\u2014 Eustache Pageau \u2014 a) La demie est du lot 49, rang 1, sous billet de location, avec réserve: en faveur de l'Aluminium Company of Canada ou représentants, suivant actes dûment enregistrés, d'une partie dudit lot, des droits privilèges et servitudes sur le résidu; en faveur de la Compagnie Électrique du Saguenay, les droits de passage pour une ligne de transmission d'énergie électrique suivant acte enregistré à Chicoutimi.6) Le lot 48, rang 2, sauf les droits, privilèges et servitudes concédés par actes dûment enregistrés à Price Brothers, Saguenay Transmission Company et la Compagnie Electrique du Saguenay ou leurs représentants.2.\u2014 Joseph Gagné \u2014 Le lot 44, rang 2, sauf les droits, privilèges et servitudes concédés à la Compagnie Electrique du Saguenay pour le passage d'une ligne d'énergie électrique.3.\u2014 Armand Racine \u2014 Le lot 26, rang 3, sous réserve des droits, privilèges et servitudes Canada \u2014 Province of Quebec District of Trois-Rivières The Corporation of tue City of Trois-Rivières Public notice is hereby given that on the FIFTH .lay of the month of OCTOBER, one thousand nine hundred and fifty-four, at TEN o'clock in the forenoon, at the City Hall in the city of Trois-Rivières, lands and hereditaments hereinunder described, shall be sold as being burdened with unmatured consolidated taxes and with unmatured instalments on permanent sidewalks, which have not been paid within the six months after the filing of the roll, as required by law, to wit: 1.The lanes bearing numbers 8, 11, 30, 31, 58, 59, 07, 80, 114, 115, 127, 130, 107, 108, 185, 186, 213, 214, 250, 251, 259, 278 and 284 of the official subdivision of lot No.1122 of the official cadastre of the city of Trois-Rivières, as belonging to the \"Compagnie Immobilière des Trois-Rivières\".Trois-Rivières, City Hall, September 8, 1954.GEORGES BEAUMIER, 38026-37-2 ' City Clerk.Province of Quebec \u2014 District of Chicoutimi Municipality of Township Bourget Public notice is hereby given that the Quebec Municipal Commission, by a decree dated the September eighth 1954, has ordered the undersigned, pursuant to the provisions section* 54 of the Quebec Municipal Commission Act (R.S.Q., 1941, chapter 207) to sell the immoveables hereinunder described in payment of tax arrears owing the school commissioners for the municipality of'St-Charles Borromée and to the municipal corporation of the township of Bourget, with interest and costs, and that consequently, the said immoveables shall be sold by publie auction, in the Public Hall of St-Charlcs-Borro-mée, regular meeting place of the Council the TWELFTH day of OCTOBER 1954, at TEX o'clock in the forenoon.However, there shall be excluded from the sale, the immoveables on which all school taxes due prior to June 30, 1954, and all municipal taxes due on or before June 30th., 1953, shall have been paid with interest and costs, before the time of sale.1.\u2014 Eustache Pageau \u2014 a) The eastern half of lot 49, range 1, under location ticket, with reserve: in favor of the Aluminium Company of Canada or representatives, according to duly registered deeds, of a part of said lot, of the rights, privileges and servitude upon the residue; in favor of the Compagnie Électrique du Saguenay, the rights of way for an transmission power line according to deed registered at Chicoutimi.b) Lot 48, range 2, save rights, privileges and servitudes conceded by duly registered deeds to Price Brothers, Saguenay Transmission Company and the Compagnie Électrique du Saguenay or their representatives.2.'\u2014 Joseph Gagné \u2014 Lot 44, range 2, save the rights, privileges and servitudes conceded to the Compagnie Électrique du Saguenay for the passage of an electric power line.3.\u2014 Armand Racine \u2014 Lot 20, range 3, under reserve of the rights, privileges and servitude QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 105/,, Vol.SO, No.88 2847 concedes â la Compagnie Electrique du Saguenay, pour le passage d'une ligne de transmission d'énergie électrique.Tous les lots ou parties de lots mentionnés ci-dessus sont du cadastre officiel du canton Hour-get.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y cn a, et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes attachées auxdits immeubles.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement.La vente sera en outre sujette au droit de retrait et aux autres dispositions de la Loi de la Commission municipale de Québec.Donné à Saint-Charles, ce 13ième jour du mois de septembre 1954.Le Secrétaire-trésorier.38046-38-2-O JOHN BOÏSSONNEAULT.y VENTES PAR SHÉRIFS AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES ET HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.GASPÉ Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Gaspé (Iles de la Madeleine) Cour de Circuit, ( A LEX T.ARSEXEAU, do-N° 56.micilié à Cap-aux-Meu- \\ les, I.M.demandeur; vs ANTOINE J.BOUDREAU, autrefois de la municipalité de Hâvre-aux-Maisons, I.M.et maintenant domicilié à 2025 Grand Tronc, Pointe St-Charles, Montréal, défendeur.Comme appartenant au défendeur: Une partie du lot 217 connus des plan et livre de renvoi officiels de l'Ile Alright, I.M.contenant 3-2-0 acres de terre, subdivision 301 du lot 219 contenant 4-1-0 acres, et une partie du lot 219 contenant 2-0-0 acres de terre avec bâtisses dessus construites.Pour être vendus à mon bureau, à Hâvre-Aubert, I.M.le TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE, 1954 à ONZE heures de l'avant midi.Le Député-Shérif, Bureau du Shérif, NAPOLÉON BRIAND.Hâvre-Aubert, Iles de la Madeleine.37927-35-2-0 HULL District de Hull Cour Supérieure, ( A LBERT MALO, jour-X° 2523.< nalier, Montréal, AL- ( FRED MALO, facteur, Hull, dit district, demandeurs; vs PAUL EMILE BARBEAU, journalier, Gatineau, district de Hull, défendeur.\"Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots 6 et 7 de la subdivision non officielle du lot 15, rang 1 aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Templeton, mesurant cent pieds (100') de largeur par cent cinquante pieds (150') de profondeur, le tout plus pu moins, borné vers le nord ou en front par le boulevard Hurtubise, vers l'est par partie dudit lot quinze (pte 15), la propriété d'Emile Hurtubise ou représentants, vers le sud par la rivière Ottawa et conceded to the Compagnie Electrique du Saguenay, for the passage of a power transmission line.All the lots or parts of lots mentioned hereinabove are of the official cadastre of the Bourget township.They shall be sold with buildings erected thereon, circumstances and dependencies; if any, and with all servitudes both active and passive, apparent and unapparent attached thereto.The adjudication price for each one of these immoveables shall be payable immediately.The sale shall, moreover, be subject to right of redemption and the other provisions of the Quebec Municipal Commission Act.Given at Saint-Charles, this 13th day of the month of September, 1954.JOHN BOISSONNEAULT, 38046-38-2 Secretary-Treasurer.SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.GASPÉ Fieri Facias de Terris Canada, Province of Quebec District of Gaspé (Magdalen Islands) Circuit Court, / A LEX T.ARSENEAU, do-No.56.< miciled at Grinstone, M.I.( plaintiff; vs ANTOINE J.BOUDREAU, heretofore of the municipality of House-Harbour, M.I.and now domiciled at 2025 Grand Tronc, Pointe St-Charles, Montréal, defendant.As belonging to the defendant: One part of lot 217 known on the official plan and book of Alright Island, M.I.containing 3-2-0 acres of land, subdivision 301 of lot 219 containing 4-1-0 acres, and one part of lot 219 containing 2-0-0 acres of land, with buildings erected thereon.To be sold at my office, at Amherst, M.I.the THIRTIETH day of SEPTEMBER, 1954 at ELEVEN o'clock in the forenoon.NAPOLÉON BRIAND, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Amherst, M.I.37927-35-2-0 HULL District de Hull Superior Court, / A LBERT MALO, journey-No.2623.< man, Montreal, AL- l FRED MALO, postman, Hull, said district, plaintiff; vs PAUL ÉMULE BAR-BEAU, journeyman, Gatineau, district of Hull, defendant.\"An immoveable known and designated as including lots 6 and 7 of the unofficial subdivision of lot 15, Range 1 on the official plan and book of reference for the Township of Templeton, measuring one hundred feet (100') in width by one hundred and fifty feet (150') in depth, all of which is more or less, bounded northwards or in front by Hurtubise Boulevard, eastwards by part of said lot fifteen (p.15), the property of Emile Hurtubise or representatives, southwards 2848 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 18 septembre 1954, Tome 86, N° 38 vers l'ouest par partie dudit lot quinze (pte 15), propriété d'Oscar Martel ou représentants, avec les bâtisses y érigées portant le numéro civique 6(54 boulevard Hurtubise\".Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale St-Jean Vianney, dans la ville de Gatineau, district de Hull, le VINGT-DEUXIÈME jour d'OÇTOBRE, 1954, à TROIS heures de l'après-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, R.ST.PLERRE.Hull, ce 14 septembre 1954.38060-38-2-o LABELLE Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec District de Labelle Cour Supérieure / T 'OFFICE DU CRÉDIT N° 4256 -j -L» AGRICOLE DU QUÉ-(.BEC], Corps politique et incorporé avant son siège Social à Québec, demanderesse, vs PIERRE RAYMOND, cultivateur de Mont-Laurier, District «le Labelle, défendeur.A savoir: le lot de terre cadastralement désigné sous le N° 8 (huit) du premier rang du canton de Wqrtule, avec tout bâtiment y érigé.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de Mont-Laurier, district de Labelle, le DIX-HUITIÈME jour d'OÇTOBRE 1954 à DIX heures de Pavant-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, ADRIEN LAROSE.Mont-Laurier, le 9 septembre 1954.38044-38-2-o by the Ottawa River and westwards by part of said lot fifteen (p.15), the property of Oscar Martel or representatives, with buildings erected thereon, bearing civic number 664 Hurtubise Boulevard.To be sold at the parochial church door of St.Jean Vianney, in the Town of Gatineau, district of Hull, this TWENTY-SECOND day of OCTOBER, 1954, at THREE o'clock in the afternoon.R.ST.PIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, this September 14, 1954.38060-38-2 LABELLE Fieri Facias Canada \u2014 Province of Quebec District of Labelle Superior Court, (THE QUEBEC FARM No.4256 < J- CREDIT BURF:AU, body I politic and corporate having its head office at Quebec, plaintiff, vs PIERRE RAYMOND, farmer of Mont Laurier, District of Labelle, defendant.To wit: that lot of land with cadastral designation No.8 (eight) range one, township of Wur-tulc, with buildings erected thereon.To be sold at the parochial Church door of Mont Laurier, District of Labelle, on the EIGHTEENTH day of OCTOBER 1954, et TEN o'clock in the forenoon.ADRIEN LAROSE, Sheriff's Office, Sheriff.Mont Laurier, September 9, 1954.38044-38-2 MONTMAGNY Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Montmagny Cour Supérieure, l \"DMILE RICHARD, jour-N° 6188.< ¦Lj nalier, Cap St-Ignace, \\ comté de Montmagny demandeur; vs ELPHÈGE GAGNÉ, l'Islet-Station (LTslette-Ville), comté de l'Islet, P.Q.défendeur.1° Une terre situé dans le deuxième rang de l'Islet avec maison et autres bâtisses, connue et désignée comme étant les lots numéros 469 et 470 aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de l'Islet.2° Une terre située dans le premier rang de l'Islet, avec maison et autres bâtisses, connue et désignée comme étant les lots numéros 375 et 379 aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de l'Islet.3° Les trois arpents sud-ouest du lot numéro trente-trois (33) du premier rang du canton Arago.4° Les lots numéros quatre A et cinq A, (4A.et 5A), du premier rang de Bourdages, avec constructions et dépendances.Le tout sous réserve des droits Hypothécaires enregistrés sur ces immeubles au profit de Ulric Gaudreau.Pour être vendus à la porte de l'église paroissiale de l'Islet-Village (Bord de l'eau), le MERCREDI le VINGT-NEUF SEPTEMBRE, (29 septembre), à DIX heures et DEMI de l'avant-midi (10^3 heures de l'avant-midi).Le Shérif, Bureau du Shérif, CHS.OMER BERNIER.Montmagny, le 16 août 1954.37934-35-2-0 MONTMAGNY Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Montmagny Superior Court, ( \"DMILE RICHARD, laborer.No.6188.< -L* Cap St-Ignace, county of (Montmagny, plaintiff; vs ELPHÈGE GAGNÉ, l'Islet-Station (LTsIette-Ville), county of l'Islet, P.Q.défendant.1.A farm situate in the second range of l'Islet with house and other buildings, known and designated as being lots numbers 469 and 470 on the plan and book of reference of the official cadastre of the parish of ITslet.2.A farm situate in the first range of ITslet, with house and other buildings, known and designated as being lots numbers 375 and 379 on the plan and in the book of reference of the official cadastre of the parish of ITslet.3.The three arpents southwest of lot number thirty-three (33) of the first range of the township of Arago.4.Lots numbers four A and five A, (4A and 5A), of the first range of Bourdages, with buildings and dependencies.The whole under reserve of the Mortgage Rights registered* upon these immoveables to the profit of Ulric Gaudreau.To be sold at the parochial church door of ITslet Village (Bord de l'eau), WEDNESDAY, the TWENTY-NINTH day of SEPTEMBER, 1954, (September 29), at HALF-PAST TEN o'clock (10.30 a.m.) in the forenoon.CHS.OMER BERNIER, Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny, August 16, 1954.37934-35-2 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, September 18th, 1954, Vol.86, No.88 2849 MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Tern's C.S.District dc Montreal Montréal, à savoir: / f*\\ HARLEMAGNE LE-N° 347581.{ v-i DOUX, MAURICE I ADAM ct CHARLES EDOUARD PACAUD, des cité et district de Montréal, tous entrepreneurs électriciens, faisant affaires ensembles et cn société sous les nom et raison sociale enregistrée de \"Ledoux Electric Co.\" demandeur vs JOSEPH LUCIEN GUIL-BEAULT, faisant affaires seul sous les nom ct raison sociale enregistré de \"Clavo Industries Enrg.défendeur.Un emplacement ayant front rue Jeanne Man-ce, dans la Cité de Montréal, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot \"N° 29 de la subdivision du lot XT0 13 de la subdivision officielle du lot originaire N° 12 (12-13 partie 29) au cadastre du village incorporé de la côte St-Louis mesurant 25 pieds de largeur sur 100 pieds de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, et borné comme suit en front par ladite rue Jeanne Mancc, en arrière par une ruelle, au nord-ouest par le lot 12-13-28 et au sud-est pour le résidu dudit lot 12-13-19, avec les bâtisses portant le numéro civique 5400 rue Jeanne Mahce.Pour être vendu, à mon bureau, en la cité de Montréal, le TRENTE SEPTEMBRE 1954, à DIX heures du matin.Le Sliéi*if Bureau du Shérif, CAISSE & HURTEAU.Montréal, 24 août 1954.37928-35-2-o MONTREAL Fieri Facias de Bonis et de Terris S.C.District of Montreal Montreal, to wit: ( HARLEMAGNE LE-No.347581.-J ^ DOUX.MAURICE I ADAM and CHARLES EDOUARD PACAUD.of the city and distriet of Montreal, all electrical contractors, carrying cn business together and in society under the registered name and style of \"Ledoux Electric Co.\", plaintiff vs JOSEPH LUCIEN GUIL-BEAULT, carrying on business alone under the registered name and style of \"Clavo Industries Enrg.\" defendant.An emplacement having frontage on Jeanne Mance Street, in the City of Montreal, known and designated as being the northwest part of lot No.29, of the subdivision of lot No.13 of the official subdivision of the original lot No.12 (12-13 part 29) of the cadastre of the incorporated village of St-Louis hill, measuring 25 feet in width by 100 feet in depth, English measure and more or less, and bounded as follows in front by the said Jeanne Mance Street, in rear, by a lane, cn the northwest by lot 12-13-28, ami on the southeast for the residue of the lot 12-13-29 with the buildings bearing civic number 5400 Jeanne Mance Street.To be sold, at mv office, in the eitv of Montreal, the THIRTIETH day of SEPTEMBER, 1954, at TEN o'clock in the morning.CAISSE & HURTEAU, Sheriff's Office.Sheriff.Montreal, August 24, 1951.37928-35-2 Fieri Facias dC Bonis et de Terris C.S.\u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: C T\\AME MARY NESS.N° 292874.< -L*7 épouse séparée de v biens de Harry Ralph, demanderesse, vs HARRY RALPH, défendeur.Un lot de terre situé en la cité de Montréal, ayant front sur la rue Jeanne Mance, connu et désigné comme étant la subdivision 240 du lot cadastral N° 345 des plan ct livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Laurent.Un lot de terre situé en la cité de Montréal, ayant front sur la rue Jeanne Mance, connu et désigné comme étant la subdivision 241 du lot cadastral N° 345 des plan ct livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Laurent.Pour être vendus, à mon bureau, en la cité de Montréal, le VINGT et UNIÈME jour d'OÇTOBRE 1954, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif, Bureau du Sheriff, CAISSE & HURTEAU.Montréal, 14 septembre 1954.38061-38-2 QUÉBEC Fieri Facias Québec, à savoir: / TLJENRI BOUCHARD & N° 74221.\\ -H.IRENÉE SIMARD, v avocats, de la cité de Québec, faisant affaire à 155 De La Couronne, Québec, P.Q., contre LEOPOLD PILON, de la cité de Québec, à savoir: Partie du lot N° 487 (quatre cent quatre-vingt-sept partie) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Ambroise de la Jeune Lorette, comté de Québec, étant un emplacement mesurant 100 pieds de largeur sur 200 pieds de profondeur, le tout mesure anglaise, borné en front au sud par le chemin public, au nord par le terrain de H.P.Papillon, au sud-ouest par celui de Oscar Fieri Facias de Bonis et de Terris S.C.District of Montreal Montreal, to wit : C TVYME MARY NESS, No.292874.< *J wife separate as to ' property of Harry Ralph, plaintiff; vs HARRY RALPH, defendant.A lot of land situated in the City of Montreal, fronting on Jeanne Mane Street known and designated as Subdivision 240 of Cadastral Lot No.345 on the official Plan and Book of Reference of the Parish of St Laurent.A lot of Land situated in the City of Montreal, fronting on Jeanne Mancc Street, known and designated*as Subdivision 241 of Cadastral Lot No.345, on the Official Plan and Book of Reference of the Parish of St.Laurent.To be sold, at mv office, in the city of Montreal, on OCTOBER TWENTY-FIRST, 1954, at TEN o'clock in the forenoon.CAISSE & HURTEAU, Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, September 14th, 1954.38061-38-2-o QUEBEC Fieri Facias Quebec, to wit: ( TJTENRI BOUCHARD & No.74221.< JLi IRENÉE SIMARD, l advocates, of the City of Quebec, carrying on business at 155 Crown Street, Quebec, P.Q., against LÊOPPOLD PILON, of the City of Quebec, to wit: Part of lot No.487 (four hundred and eighty-seven part) of the official cadastre for the parish of St-Ambroise of Jeune Lorette, county of Quebec, being an emplacement measuring 100 feet in width by 200 feet in depth, the whole English measure, bounded in front on the south by the public road, on the north by the land of H.P.Papillon, on the southwest by that of Oscar 2850 GAZETTE OFFICIELLE DE Ql TÉBE('.Québec, 18 septembre 105/,, Tome 80, N° 38 Savard et au nord-est par le terrain de Magloire Falardeau, fils, avec les bâtisses dessus construites, circonstances ct dépendances.Pour être vendue à la porte de l'église paroissiale de St-Ainbroise de la Jeune Lorottc, comté dc Québec, le HUITIÈME jour d'OÇTOBRE prochain, à DIX heures du matin.Le Député-Shérif, , Bureau du Shérif, ALBERT F.RACETTE.Québec, 31 août 1954.37977-30-2-o [Première insertion: 4 septembre 1954] [Deuxième.insertion: lS-septembre 1954] RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de- Terris Canada, Province de Québec District dc Rimouski Cour Supérieure, ( T ROLAND GAGNON, mar-N° 16,245