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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 6 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1954-11-06, Collections de BAnQ.

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[" 3243 Vol.86, No.45 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi 6 novembre 1954 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans ime seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Quebec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 6th, 1954 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hercinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party snail then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 3244 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 0 novembre 105 J,, Tome 86, N° 45 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour pu dication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Heine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur «le la Heine avant, la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 26G lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: S7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.LTnvprimeur de la Heine.IlEDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1910.31753 \u2014 1-52 Lettres patentes (P.G.12425-54) Alum-A-Seal Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze octobre 1954.constituant en corporation: Joseph Roy Hoffman, avocat, de Montréal, Max S.Kaufman, avocat, de Westmount, et Leonore Gloven, secrétaire, fille majeure.d'Outremont.tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et.exercer le commerce de portes, chAssis et d'articles faits d'aluminium ou autres métaux, de bois, verre, plastique, et autres matériaux, sous le nom «le \"Alum-A-Seal Ltd.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 100 actions ordinaires de S100 chacune et en 300 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera a Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le rlouze octobre 1954.L'Assistant-procureur général, 38460-O C.E.CANTIN.receiving notices, «locuments or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure referstoour document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Governement House.Quebec, June 27th, 1940 31753 \u2014 1-52 Letters Patent (A.G.12425-54) Alum-A-Seal Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of October, 1954, incorporating: Joseph Roy Hoffman, advocate, of Montreal, Max S.Kaufman, advocate of Westmount.and Leonore Gloven, secretary, spinster, of Outremount, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in doors, window-frames and articles made cf aluminum or other metals, wood, glass, plastic, and other materials, under the name of \"Alum-A-Fed Ltd.\", with a toial capital stock of $40,(00.divided into 100 common shares of 8100 each aid into 300 preferred shares of $100 each.The head office of the c mpany will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of October.1954.C.E.CANTIN, 38450 Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1964, Vol.86, No.J,6 3245 (P.G.12531-54) Asbestos Amateur Athletic Association Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seize octobre 1954, constituant en corporation sans capital-actions: \"Asbestos Amateur Athletic Association\", déjà constituée en corporation le ou vers le vingt-cinq mars 1929, en vertu des dispositions de la Loi des clubs de récréation, et ce, pour les objets suivants: La récréation, l'instruction et l'amusement de ses membres.Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la nouvelle corporation peut posséder est de 8200,000.Le siège social de ladite nouvelle corporation est situé à Asbestos, dans le district judiciaire de St-François.Daté du bureau du Procureur général, le seize octobre 1954.L*Assistant-procureur général, 3S450-o C.E.CANTIN.(P.G.12483-54) Casa vaut & Thihodeuu, Ltée Casa vaut & Thibodeau, Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sept octobre 1954, constituant en corporation: Denys Casavant, Jacques Thibodeau, marchands, et Georges-H.Brunet, comptable, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivant: Exercer le commerce de vêtements, fourrures, chapeaux, chaussures, marchandises sèches, fournitures de maisons, meubles, appareils et accessoires électriques, bijouterie, bibelots et nouveautés, sous le nom de \"Casavant & Thibodeau, Ltée \u2014 Casavant & Thibodeau, Ltd.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions de S100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sept octobre 1954.L'Assistant-procureur général, 38450-o C.E.CANTIN.(P.G.^ 12254-54) _ Cic de Publication de Chambly Ltée Chambly Publishing Co.Ltd Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre septembre 1954, constituant en corporation: Léo Rémillard, entrepreneur général, de Ville Jacques-Cartier, Marcel Gi-gnac, publiciste, de Longucuil, et André Dé-lisle, industriel, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer un commerce de publicité, sous le nom de \"Cie de Publication de Chambly Ltée \u2014 Chambly Publishing Co.Ltd\", avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 2496, chemin Chambly, Ville Jacques-Cartier, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre septembre 1954.L'Assistant-procureur général, 38450-o C.E.CANTIN.(A.G.12531-51) Asbestos Amateur Athletic Associatiou Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of October, 1954, to incoiporate as a corporation without share capital: \"Asbestos Amateur Athletic Association\", already constituted as a corporation on or about the twenty-fifth day of March, 1929, pursuant to the provisions of the Amusement Clubs Act, and such, for the following purposes: The recreation, education and amusement of its members.The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is 8200,000.The head office of the new corporation will be at Asbestos, in the judicial district of St.Francis.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth dav of October, 1954.C.E.CANTIN, 38450 Deputy Attorney General.(A.G.12483-54) Casavant & Thibodeau, Ltée Casavant & Thibodeau, Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of October, 1954, incorporating: Denys Casavant, Jacques Thibodeau, merchants, and Georges-IL Brunet, accountant, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To deal in wearing apparel, furs, hats, footwear, dry goods, household furnishings, furniture, electrical apparatus and appliances, jewellery, knick-knacks and novelties, under the name of \"Casavant & Thibodeau, Ltée\u2014Casavant & Thibodeau, Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 400 shares of 8100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh dav of October, 1954.C.E.CANTIN, 38450 Deputy Attorney General.(A.G.12254-54) Cie dc Publication de Chambly Ltée Chambly Publishing Co.Ltd Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of September, 1954, incorporating: Léo Rémillard, general contractor, of the town of Jacques-Cartier, Marcel Gignac, publicist, of Longucuil, and André Délisle, industrialist, of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the publicity business, under the name of \"Cie de Publication de Chambly Ltée \u2014 Chambly Publishing Co.\u2022 Ltd\", with a total capital stock of 840,000.divided into 400 shares of 8100 each.The head office of the company will be at 2496, Chambly Road, town of Jacques-Cartier judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-fourth day of September, 1954.C.E.CANTIN, 38450 Deputy Attorney General. 3246 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, (i novembre 195!,, Tome 86, N° J,5 (P.G.12423-54) Couverted Cottons Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dou/e octobre 1954.constituant en corporation: Nathan A.Levitsky, avocat, «le ville Mont-Royal, Murray Lapin, avocat, de Hampstead, cl Alan B.Gold, avocat, de .Mon!irai, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de textiles, sous le nom de \"'Converted Cottons Ltd.\", avec un capital total «le 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de ¦SI chacune et en 3.000 actions privilégiées d'une valeur au pair de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze octobre 1954.L'Assistant-procurcur général, 38450-o c.B.CANTIN.(P.G.12236-54) De Luxe Delicatessen Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente septembre 1951, constituant en corporation: Mildred Boro, ménagère, épouse séparée de biens de Samuel Boro et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, Samuel Boro, marchand, Sally Sosna, ménagère, épouse commune en biens de Sam Sosna et dûment autorisée par ce dernier aux tins des présentes, et Sam Sosna, marchand, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce «le viande, produits laitiers, pâtisserie, cigares, cigarettes, crème glacée, conserves et exploiter un restaurant, sous le nom de \"De Luxe Delicatessen Inc.\", avec un capital total de 820,000.divisé en 200 actions de 8100 chacune.Le siège social «le k.compagnie sera à Montréal, district judiciaire «le Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le trente septembre 1954.L'Assistant-procureur géiiéral, 38460-o C.E.CANTIN.(P.G.12269-54) Durograf International Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date «lu quinze septembre 1954, constituant en corporation: Henri Crépeau, c.r., avocat, Charles-Edouard Gibson, agent, et Yvette Picard, secrétaire, fille majeure, tous «les cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer les opérations d'une compagnie de recherches, sous le nom de \"Durograf International Limited\", avec un capital total de 8100,000, divisé en 10,000 actions de 810 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 132, rue St-Jacques, ouest, chambre 326, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze septembre 1954.L'Assistant-procurcur général, 38450-o C.E.CANTIN.(A.G.12423-54) Converted Cottons Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day :>f October, 1954, incorporating: Nathan A.Levitsky, advocate, of the town of Mount Royal, Murray Lapin, advocate, of Hampstead, and Alan B.Gold, advocate, of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and «Uval in textiles, under the name of \"Converted Cottons Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 10.000 common shares of a par value of 81 each and 3.000 preferred shares of a par value of 810 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial «li.strict of Montreal.I)atci11-pagnics minières de Québec et de la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par !«\u2022 Lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-deux septembre 1954.à la compagnie \"Belville Cold Mines Limited\" (No Personal Liability), constituée en corporation en vertu «le ladite Loi «les compagnies minières «le Québec, par lettres patentes en «late du 16 mai 1947, changeant son nom en celui «le \"Virginia Mining Corporation\" (No Personal Liability).Daté «lu bureau du Procureur général, le vingt-«lcux septembre 1954.L'Assistant-procurcur général, 38450-o C.E.CANTIN.'Bills, Assemblée législative Avis de l'Assemblée Législative Concernant les bills privés qui seront présentés pendant la prochaine session.Aux termes «lu règlement, les bills privés devront être déposés avant le 27 octobre 1954 et letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province «>f Quebec, dated October fourth, 1954, to the company \"Rouyn-Noranda Remembrance Land Company Limited\", increasing its capital stock from $60,000 to 8100.000: the additional capital stock being divided into 4,000 shares of SiO each.Dated at the office of the Attorney General, this fourth dav of October.1954.C.E.CANTIN.38450 Deputy Attorney General.(A.G.12302-54) Starland Dress Co.Notice is hereby given that under Part 1 of the Quebec Companies' Act, supplementary let-ters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the sixth day of October 1954.to the company \"Starland Dress Co.\", extending its powers.Dated at the office of the Attorney General, this sixth dav of October 1954.C.E.CANTIN, 38450 Deputy Attorney General.(A.G.12359-54) Sutton Curling Club Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated September twenty-fourth 1954, to the company: \"Sutton Curling Club Limited\", increasing its capital stock from $6,000 to $20,000: the additional capital stock being divided into 700 common shares of 820 each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of September, 1954.C.E.CANTIN.38450 \u2022 Deputy Attorney General.(A.G.12404-54) Virginia Mining Corporation (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the Quebec Mining ( Companies' Act, and Part I «>f the Quebec Companies! Act supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-second day of September 1954, to the company \"Belville Gold Mines Limited\" (No Personal Liability), constituted as a corporation under the said Quebec Mining Companies' Act, by letters patent dated May 16th, 1947, changing its name to that of \"Virginia Mining Corporation\" (No Personal Liability).Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second dav of September 1954.C.E.CANTIN, 3S450 Deputy Attorney General.Bills, Legislative Assembly Notice of the Legislative Assembly Relating to private bills to be introduced during the coming session.Under the rules and standing orders to be deposited before October 27.1954.and introdu- 3260 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 novembre 195k, Tome 86, N° k5 présentés avant le 8 décembre 1954, les pétitions introductives de bills privés devront être présentées avant le 27 novembre 1954 et reçues avant le 2 décembre 1954, et les rapports de comités élus chargés de l'examen des bills privés devront être reçus avant le 22 décembre 1954.Québec, 8 septembre 1954.Le Greffier de l'Assemblée législative, 38019-37-10-o ANTOINE LEMIEUX.Demandes à la Législature AVIS Avis public est, par les présentes, donné que les Commissaires d'Ecoles de la Municipalité de la Cité de Saint-Jean, dans le comté de Saint-Jean s'adresseront à la prochaine session de la Législature pour obtenir une loi pourvoyant au paiement d'allocations aux Commissaires d'Écoles de la Municipalité de la Cité de Saint-Jean.Montréal, le 27 octobre 1954.LES COMMISSAIRES D'ÉCOLES, de la Municipalité de la 38443-44-4-o Cité de Saint-Jean.AVIS PUBLIC Avis est, par les présentes, donné que les Exécuteurs-Testamentaires et les Légataires de la Succession de feu l'Honorable Charles-Séraphin Rodier s'adresseront à la prochaine Législature pour obtenir une loi réglementant l'exercice du droit de demander le partage lors de l'ouverture de la substitution, précisant une procédure pour pourvoir au remplacement des Exécuteurs-Testamentaires et Administrateurs et augmentant la rémunération de -ceux-ci.Montréal, le 6 octobre 1954.La Succession, CHARLES-SÉRAPHIN RODIER.38242-42-4-0 Canada \u2014 Province de Québec District de Québec AVIS PUBLIC Avis est donné qu'à la prochaine session de la Législature de Québec, les requérants soussignés demanderont l'adoption d'une loi, changeant le nom de Georges-Êmile Larouche en celui de Georges-Émile Bouchard et pour valider son adoption de fait par François-Xavier Bouchard et son épouse, née Hortense Bouchard.Les Requérants, FRANÇOIS-XAVIER BOUCHARD, HORTENSE BOUCHARD, GEORGES EMILE LAROUCHE.38243-42-4-o Cité de Verdun AMENDEMENTS À LA CHARTE La Cité de Verdun^donne par les présentes avis qu'elle s'adressera à la Législature provinciale, lors de sa prochaine session, pour obtenir des amendements à sa charte sur les matières suivantes: 1° Rôle d'évaluation.2° Règlement concernant l'entretien des terrains.3° Règlements d'emprunt.4° Règlement concernant les bâtisses, etc.ied before December 8, 1954, petitions for the introduction of private bills must be presented before November 27, 1954, and received before December 2, 1954, and the reports from select committees charged with the examining of private bills must be received before December 22, 1954.Quebec, September 8th, 1954.ANTOINE LEMIRUX, 38019-37-10 Clerk of the Legislative Assembly.Applications to Legislature NOTICE Publié1 notice is hereby given that The School Commissioners of the city of Saint-Jean,|in the county of Saint-Jean will apply at the next session of the Legislature for the passing of an act permitting indemnities to be paid to The School Commissioners of the city of Saint Jean.Montreal, October 27th, 1954.THE SCHOOL COMMISSIONERS 39443-44-4-0 of the City of Saint-Jean.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the Testamentary Executors and the Lagatees of the Estate of the late Honourable Charles-Séraphin Rodier will apply to the next Session of the Legislature for the passing of an act providing for the procedure to exercise the action in partition at the time of the opening of the substitution and providing for the replacement of Testamentary Executors and Administrators and for increasing their remuneration.Montreal, October 6th 1954.Estate of CHARLES-SÉRAPHIN RODIER.38242-42-4-0 Canada \u2014 Province of Quebec District of Quebec PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that at the next session of the Quebec Legislature, the undersigned petitioners will apply for the passing of an Act changing the name of George-Émile Larouche to that of George-Émile Bouchard and to validate his.adoption by François Bouchard and his wife, born Hortense Bouchard.FRANÇOIS-XAVIER BOUCHARD, HORTENSE BOUCHARD, GEORGES EMULE LAROUCHE, Applicants.38243-42-4-o City of Verdun CHARTER AMENDMENTS Notice is hereby given by the City of Verdun that it will apply at the Provincial Legislature, at its next session, to obtain amendments on its charter on the following matters: 1.Valuation roll.2.By-law concerning the trimming of lawns, etc.3.Loan by-laws.4.By-law concerning buildings, etc. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 196Â, Vol.S6, No.À6 3261 5° Salaire des membres du conseil.6° Paiement d'une pension au maire.7° Évaluation des propriétés de la Cité de Montréal.8° Contrat pour le service d'eau par la Cité de Montréal.9° Pavages de certaines ruelles.10° Octrois accordés par la ville à certaines organisations.11° Décision de la majorité des membres du conseil.Montréal, 14 octobre 1954.L'A viseur légal de la Cité de Verdun, FRS.FAUTEUX.38244-42-4-o AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI Le soussigné donne avis qu'il présentera à la prochaine session de la législature de Québec un projet de loi pour admettre Tibère Kallos, citoyen canadien, à l'exercice de la profession d'avocat dans la province, après les examens du Barreau.Montréal, le 4 octobre 1954.L'Avocat du requérant, PHILIPPE FERLAND, c.r.10 est, St-Jacques, Montréal.38245-42-4-o AVIS Prenez avis que le soussigné, Jules Prentovitch, propriétaire de station de gasoline, demeurant au numéro 4082 rue Tupper, en la cité de West-mount, district de Montréal, présentera à la prochaine session de l'Assemblée Législative de Québec, une pétition pour changer son nom en celui de \"Jules Desjardins\" à toute fin que de droit.Montréal, le 19 octobre, 1954.(Signé) JULES PRENTOVITCH.Le Procureur du pétitionnaire, 38348-43-4-0 GÉRALD E.SULLIVAN, C.R.AVIS Avis est par les présentes donné que la corporation municipale de la Paroisse de Ste-Geneviève, comté de Jacques-Cartier, s'adressera à la Législature provinciale à sa prochaine session pour adopter une loi pour les fins suivantes: 1 Décréter la création d'une charge municipale dont le titulaire sera appelé surintendant: 2° Décréter certains règlements afin d'établir des centres de loisirs et payer à même les fonds généraux des sommes jugées utiles pour l'entretien de ces centres de loisirs; 3° Autoriser sur requête signée par les 2/3 \u2022 des propriétaires intéressés des travaux d'améliorations locales, tels que trottoirs, égoux et pavages; 4° Amender et modifier un règlement de zonage et de construction; 5° Imposer une taxe de vente de 1% dans les limites de la Municipalité; 6° Accorder certains pouvoirs pour opérer un système d'aqueduc et d'égout; 7° Autoriser la corporation à emprunte?une somme de $10,000.00 pour la confection d'un plan de construction et de zonage et certaines dépenses relatives à l'organisation d'un système d'aqueduc et d'égout.Montréal, le 9 octobre 1954.Le Procureur de la pétitionnaire, 38258-42-4-o MAURICE COUSINEAU, C.R.5- Salaries of the members of the Council.6.Payment of a pension to the mayor.7.Valuation of the properties of the City of Montreal.8.Contract for water service by the City of Montreal.9.Paving of certains lanes.10.Grants given by the City to certain organizations.11.Decision of the majority of the members of the Council.Montreal, 14th October 1954.FRS.FAUTEUX, Legal Advisor of the City of Verdun.38244-42-4-o NOTICE OF PRESENTATION OF A DRAFT BILL The undersigned gives notice thai he will present at the next session, draft of a bill to admit Tibère Kallos, Canadian citizen, to the practice of the profession of an advocate in the Province, after Bar examinations.Montreal, October 4, 1954.PHILIPPE FERLAND, Q.c., Advocate for the petitioner.10, East, St-Jacques, Montreal.38245-42-4 NOTICE Take notice that the undersigned, Jules Prentovitch, proprietor of a gasoline station, domiciled at number 4082 Tupper Street, in the City of Westmount, district of Montreal} will present before the next session of the Quebec Legislature, a petition to change his name into that of \"Jules Desjardins\" for nil legal purposes.Montreal, October 19, 1954 (Signed) JULES PRENTOVITCH.GERALD E.SULLIVAN, Q»c., 38348-43-4 Attorney for the plaintiff.NOTICE Notice is hereby given that the Municipal Corporation of the Parish of Ste-Geneviève, Co.Jacques-Cartier, will apply to the Provincial Legislature at its next session, for the adoption of an Act for the following purposes: 1.To enact the creation of a municipal charge, the holder of which shall be called Superintendent; 2.To enact certain by-laws so as to establish recreational centers and to pay out from the general funds amounts judged useful for the maintenance of the recreational centers; 3.To authorize, upon a petition signed by 2/3 of the interested proprietors, local improvements works, such as sidewalks, sewers and pavements; 4.To amend and modify a by-law for zoning and building; 5.To impose a sales taxe of 1% within the limits of the Municipality; 6.To grant certain powers for the operation of a waterworks and sewerage system; 7.To authorize the corporation to borrow a sum of $10,000 for the confection of a building and zoning plan and certain expenses relative to the development of an organization of a waterworks and sewerage system.Montreal, October 9, 1954.MAURICE COUSINEAU, Q.C., 38258-42-4 Attorney for the petitioner. 3262 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, C novembre 1964, Tome 86, N°_ 46 AVIS LÉGAL y Avis public est donné que \"La Solidarité Compagnie «l'Assurance sur la Vie\" s'adressera à la Législature de Québec, à sa prochaine cession pour demander l'adoption d'une loi ayant pour effet de réduire son capital-action autorisé de S2,00().()()0.à quarante mille actions de $25.valeur au pair et cent mille actions privilégiées.Les Procureurs de la requérante, GAUTHIER, DANSEREAU 38241-42-4-0 & HÉBERT.AVIS Avis est par les présentes donné que MM.l'abbé Eustache St-Maurice, Jean-Marie Massé et le Dr.Fcrnand Croisetière, eu leur qualité d'exécuteurs testamentaires de feu l'abbé Adélard Desrosiers, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec pour faire prolonger leurs pouvoirs au delà de l'an et jour, et se faire 'accorder certains autres pouvoirs, notamment: Aliéî-cr les immeubles de la succession et incorporer la Caisse des Ecoliers pauvres en vertu de la partie III de la Loi des Compagnies de Québec.JEAN-MARIE MASSÉ, EUSTACHE STiMAURICEi pire, curé.38274-42-4-0 P.CROISETIÈRE, Ml).AVIS PUBLIC Avis publie est donné par les présentes, que La Ligue des Propriétaires de la Cité de Sorel Ins.s'adressera à la législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi, aux fins d'amender la charte de la Cité de Sorel, en ce qui-concerne les qualités requises pour être électeur, la liste des électeurs et de sa revision, de'l'époque dds* élections, -du dépouillement du scrutin, delà vérification du scrutin par un Juge.'descauses do nullité des élections et tout ce quiâ trait en*général aux élections municipales de la dite Cité et antres fins.Sorel, le 12 octobre 1*954.La Ligue des Propriétaires de la ( 'ité de Sorel Inc.Par le Président.38275-42-4-0 ALPHA CHICOINE.Avis est par les présentes donné (pie L'Institut des Petites Filles de Saint-Joseph s'adressera à la Législature provinciale, lors «le sa prochaine session, pour obtenir «les amendements h sa charte concernant, entr'autres choses, le changement «lu nom de la congrégation, les pouvoirs corporatifs, l'augmentation «le la valeur des immeubles possédés par ladite congrégation.Montréal, 14 octobre 1954.Le Procureur de l'Institut des Petites Filles «le Saint-Joseph, 38266-42-4-0 FRANCIS FAUTEUX.Avis est par les pré-sentes donné «pic \"Les Recluses Missionnaires de Jésus-Marie\" s'adresseront à la législature provinciale, lors «le sa prochaine session, pour être constituées en corporation civile.Le Procureur «les requérantes, 38264-42-4-0 JEAN PAUL A.RENAUD.AVIS Avis est par les présentes donné «pie Jean Marie Joseph Boyer'de.la Giroday, cité «le Montréal, s'adressera à la.legislature de la Province de LEGAL NOTICE Public notice is hereby given that \"La Solidarité Compagnie «l'Assurance sur la Vie\" shall require the Legislature of Quebec, at its next session, to adopt a private bill allowing the reduction of its authorized capital of 82,000,000.into forty thousand shares of 825.par value, and 100.000 privileged shares.GAUTHIER , DANSEREAU & HÉBERT, 38241-42-4-0 Attorneys for the petitioner.NOTICE Notice is hereby given that Messrs.l'abbé Eustache St-Maurice, Jean-Mario Massé and the Dr.Fernand Croiscticrc.in their quality of testamentary executor of the late Reverend Abbé Adélard Desrosiers, will apply to the Legislature of the Province of Quebec in order to have their powers prolonged beyond the year and day and in order to obtain certain other powers namely: Alienate the immoveables of the estate, and incorporate the Caisse des \"Ecoliers pauvres\" under Part III of the Quebec Companies' Act.JEAN-MARIE MASSÉ, EUSTACHE ST-MAURICE, ptre curé, 38274-42-4-0 F.CROISETIÈRE, MD.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given, that La Ligue des Propriétaires de la Cité de Sorel Inc.will apply to the Provincial Legislature at his next session for the passing of an act amending the charter »>f the City of Sore] concerning the qualities required to be an elector, the list of the electors, andrevi-sion of the said list, the time «if l!ioration de ville avec de nombreux pouvoirs non prévus par la loi des cités et villes; et aussi de changer son nom en celui de Ville de Brucy.L'avocat «le la pétitionnaire, 38298-43-4-0 RENÉ BEAUDRY.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que le Bureau «les Commissaires il'Ecoles Catholiques «le la ville de Waterloo s'adressera à la Législature à sa prochaine session pour obtenir le pouvoir d'imposer une taxe de 1%, dite taxe d'éducation, conformément aux dispositions de la Loi «le l'impôt sur la vente en détail et.ses amendements, Statuts ' Refondus de Québec 1941, chapitre 88.Waterloo, le 15 octobre 1954.Le Procureur et agent du Bureau des Commissaires d'Écoles Catholiques de la ville de Waterloo.38296-43-4-o GUY GENEST.Quebec at its next session for the passing of an Act authorizing the Bar of the Province of Quebec to admit him to the practice of Law provided that he pass successfully the theoritical an«l practical examinations of the Bar and that he become a Canadian Citizen, ami allowing him to sit for the theoretical and practical examinations of the Bar before he becomes a Canadien Citizen.Montreal, P.Q.this 8th dav of October, 1951.STIKEMAN ' & ELLIOTT, 38291-43-4-o Attorneys for Petitioner.Public notice is hereby given that \"La Société Saint-Jean-Baptiste Diocésaine de Rimouski Incorporée.\" a body politic incorporated under Part III of the Quebec Companies' Act, on May 9th, 1946, having its head office in the Town of Rimouski, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next Session in order to obtain the adoption of a special Act for the purpose of accomplishing the original aims of \"La Société Saint Jean-Baptiste Diocésaine «le Rimouski Incorporée.\" By this Act, over and above the powers it already has, the \"Société Saint-.Iean-Bapti.ste Diocésaine «le Rimouski Incorporée\", would be authorized to operate and manage a mutual aid fund for the benefit of its members who are grouped in \"L'Entraide du Bas-Saint-Laurent\", founded January 16th, 1951, a fund established through the contributions of members of the Society of Donations inter vivos, for the benefit, either at the death of a member, or otherwise, of persons whom the Society deems advisable to help by means of a maximum gift.The said Act shall in no way affect pending actions nor the vested interests of \"La Société Saint-Jean-Baptiste Diocésaine «le Rimouski.\" Rimouski, October 14, 1954.J.ALPH.ROSS, President, ARTHUR RIOUX, Secretary.CHARLES ALPHONSE BEAULIEU, 38292-43-4 Attorney for the Applicant.PUBLIC NOTICE The Municipal Corporation of Ile Perrôt shall petition the Quebec Legislature at their next session, for a private bill, to be incorporated as a town with numerous powers not privided for by the Cities and Towns Act; and to change its name to that of \"Ville «le Brucy\".The Attornev to petitioner.38298-43-4-0 RENÉ BEAUDRY.PUBLIC NOTICE Publie notice is hereby given that the Catholic School Board of the Town of Waterloo, will ask the Quebec parliament at the next session to pass a bill to obtain the power to impose and levy a tax of 1% called education tax, in accordance with the provisions of the Retail Sales Tax Act, and its amendments.Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 88.Waterloo, October 15, 1954 GUY GENEST, Attorney and Agent for the Catholic School Board of the Town of Waterloo.38296-43-4-0 3264 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 novembre 1954, Tome 86, N° 45 AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que \"La Société Saint-Jean-Baptiste de la Région des Trois-Rivières Incorporée\", corps politique incorporé en vertu de la troisième partie de la loi des compagnies de la Province de Québec, le 10 août 1949, ayant son siège social dans la cité de Trois-Rivières, s'adressera à la législature de la province de Québec à sa prochaine session pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale aux fins d'accomplir les buts primordiaux de la Société Saint-Jean-Baptiste de la Région des Trois-Rivières Incorporée.Par cette loi, en plus des pouvoirs qu'elle a déjà, la société serait autorisée à opérer et administrer un fonds d'entr'aide au bénéfice de ses membres groupés dans \"Le Cercle des Philanthropes de la Mauricie-\", fondé le 2 novembre 1943, fonds constitué par la souscription par les membres de la Société, de dons entre vifs, et d'en faire bénéficier soit au décès d'un membre soit autrement, les personnes que la société jugerait à propos d'aider par un don maximum.La dite loi ne devant affecter en rien les recours pendants ni les droits acquis à la Société Saint-Jean-Baptiste de la Région des Trois-Rivières Incoq>oréc.Trois-Rivières, le 14 octobre 1954.Le Président, LUCIEN RICHARD.Le Secrétaire, FERNAND_DUCHAINE.ïx; Procureur de la requérante, Mtre.RICHARD RIOUX, 1581 rue Royale, Trois-Rivières, Que.38293-43-4-0 AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la corporation de la ville de Waterloo, comté de Shefford, s'adressera à la législature à sa prochaine session pour obtenir de plus amples pouvoirs et particulièrement les pouvoirs d'acquérir des terrains pour fins municipales ou industrielles; d'emprunter une somme ne dépassant pas $200,-000.00 pour acquérir les dits terrains et y construire des immeubles municipaux ou industriels; de créer un comité de l'industrie; de taxer tout contribuable tenant feu et lieu pour les fins d'enlèvement des vidanges; de percevoir les amendes par billets d'assignation dans les cas d'infractions au règlement de la circulation; de prohiber certains genres de constructions et de contrôler le coût minimum de certaines constructions, d'obliger les locataires à donner un avis de déplacement, quand ils quittent ou abandonnent le local sujet à la taxe de locataire et d'imposer une taxe de 2% sur les ventes.Waterloo, le 15 octobre 1954.Le Procureur et agent de la Corporation «le la Ville de Waterloo, 38207-43-4-o GUY GENEST.AVIS DE PRÉSENTATION D'UN PROJET DE LOI Avis public est, par les présentes donné que la Ville de Pout-Viau, corps politique municipal incorporé par la Loi 11 George VI, chapitre 101, ayant son siège social en la Ville de Pont-Viau, dans le comté Laval, s'adressera à la législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi, amendant sa charte aux fins d'avoir les* pouvoirs suivants: PUBLIC NOTICE Publie notice is hereby given that \"La Société Saint-Jean-Baptiste de la Région des Trois-Rivières Incorporée\", body politic incorporated under Part III of the Companies' Act of the Province of Quebec, on August 10, 1954, having its head office in the city of Trois-Rivières, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session to obtain the adoption of a special Act for the purposes of accomplishing the objectives of prime importance of the \"Société Saint-Jean-Baptiste de la Région des Trois-Rivières Incorporée\".By this Act, over and above the powers which it already has, the association shall be authorized to operate ami administer a fund for mutual help for the benefit of its members grouped within \"Le Cercle «les Philanthropes de la Mauricie\", founded on November 2, 1943, fund constitutep by the subscription of the members of the association, donations \"inter-vivos\", for the benefit of a member either upon his decease or otherwise, the persons whom the acssociation may deem advisable to help by a maximum donation.The said Act will, in no way, affect pending claims nor the rights acquired to the \"Société Saint-Jean-Baptiste de la Région des Trois-Rivières Incorporée.\" Trois-Rivières, October 14, 1954.LUCIEN RICHARD, President.FERNAND DUCHAINE, Secretary.Mtre.RICHARD RIOUX, Attorney for the Petitioner, 1581 Royale Street, Trois-Rivières, Que.38293-43-4 PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Corporation of the town of Waterloo, county of Shefford will ask the Quebec parliament at its next session to pass a bill to obtain the powers to purchase lots for municipal or industrial purposes, to borrow a sum not exceeding $200,000.00 to purchase the said lots and build on these lots immoveable for municipal or industrial purpose; to create an industrial commission, to impose and levy on every taxpayer residing in the town of Waterloo a tax called garbage tax, to collect the fines by way of a notice of summons for offenses to the trafic by-law, to prohibit certain kinds of construction and to control the minimum costs of certain constructions, to oblige the tenants to five a notice when they quit or abandon the apartment subject to the rental tax, and to impose awl levy a side tax of 2 %.Waterloo, October 15th, 1954.GUY GENEST, Attornev and agent for the Corporation of 38297-43-4-o the Town of Waterloo.NOTICE OF PRESENTATION OF BILL Public notice is hereby given, that the Town of Pont-Viau, municipal body politic, incorporated under the Act 11 George VI, chapter 101, having its head office in the Town of Pont-Viau, County of Laval, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, in order to obtain the passing of an Act amending its charter, in order to get the follow- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1954, Vol.86, No.45 3265 changer la date des élections et de la présentation des candidats, fixer une indemnité pour le maire et les échevins, nommer un gérant, constituer un fonds de roulement, adopter une taxe de vente municipale de 2%, modifier les règlements de construction et de zonage et régir la procédure de leur amendement, régir les permis de construction, réglementer les taxis, donner des octrois pour fins charitables, réglementer la construction des conduites privées d'eau, entrée d'eau et d'égout, imposer une taxe spéciale «l'aqueduc, imposer une taxe sur certains commerces, régir la répartition de la taxe d'eau et de locataire dans les cas de déménagement, imposer une taxe de l'enlèvement de la neige, imposer une taxe pour l'enlèvement des vidanges, exempter l'imposition des machineries et accessoires, réglementer la procédure relative aux travaux permanents et leur paiement et pour autres fins.Montréal, le 7 octobre 1954.Le Procureur de la Ville de Pont-Viau, 38294-43-4-o ANDRÉ DUCHARME.AVIS DE PRÉSENTATION D'un PROJET DE LOI Avis public, est par les présentes donné, que Dame Antonia St-Aubin, veuve de Romain Joron et Lucien Joron, cultivateur, tous deux domiciliés à Ste-Geneviève de Pierrefonds, district de Montréal, agissent personnellement et en leur qualité d'exécuteurs-testamentaires de la Succession Romain Joron, s'adresseront à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi, relativement aux pouvoirs, à la saisine, à la durée des fonctions et au remplacement des exécuteurs-testamentaires, de corriger la- description cadastrale d'un lot et d'interpréter deux clauses du testament de Romain Joron et pour autres fins.Montréal, le 7 octobre 1954.Le Procureur des requérants, 38295-43-4-0 ANDRÉ DUCHARME.AVIS public; Avis public est par les présentes donné que la Commission de Transport de Montréal, corporation ayant son siège d'affaires en la cité de Montréal, s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour demander l'adoption d'une loi spéciale l'autorisant à constituer un fonds de pension pour ses employés, et pour d'autre fins.Montréal, le 18 octobre, 1954.Le Procureur de la requérante.38311-43-4-0 GASTON POULIOT.AVIS public Avis est par les présentes donné qu'un bill sera présenté à la prochaine session de la Législature de la Province de Québec, ou aussitôt que faire se peut par la Corporation de Hâvre-aux-Maison aux Iles de la Madeleine, pour faire passer une loi l'autorisant à acquérir le terrain nécessaire pour la construction d'une piste d'atterrissage pour avions dans ses limites et l'autorisant à emprunter si nécessaire dans ce but.Québec, le 16 octobre, 1954.La Corporation de HAvre-aux-Maisons.par le Secrétaire.38312-43-4-0 MARC-A.BOUDREAU.ing powers: to change the date of the election and the nomination of candidates, to appoint a manager, to fix an indemnity for the mayor and aldermen, to constitute a working fund, to adopt a by-law concerning the curfew, to impose a sale tax of two percent, to amend the construction and zoning by-laws and to regulate the proceedings of their amendments; to regulate the building permits, to regulate the taxis, to grant moneys for charitable purposes, to regulate the construction of private conduits, water intakes and sewers, to impose a special tax for waterworks, to impose 'a tax on different categories of trades, to regulate the notice of moving concerning the water and the tenants taxes, to impose a snow tax and a garbage tax, to exempt the taxation of machinery and accessories, to regulate the proceedings concerning the permanent works and their payment and for other purposes.Montreal, October, 7th, 1954.ANDRÉ DUCHARME, .38294-43-4-o Attorney for the Town of Pont-Viau.NOTICE OF PRESENTATION OF BILL Public notice is hereby given that Dame Antonia St-Aubin widow of Romain Joron and Lucien Joron, gentleman farmer, both residing at Ste-Geneviève de Pierrefonds, District of Montreal, acting personally and in their quality of testamentary executors of the Estate Romain Joron, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, in order to obtain the passing of an Act, concerning the powers, the saisine, the duration of the charge and the replacement of the testamentary executors and amending the cadastral designation of a lot and interpreting two clauses of the last will and testament of Romain Joron, and other purposes.Montreal, October, 7th, 1954 ANDRÉ DUCHARME, 38295-43-4-0 Attorney for the petitioners.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Montreal Transportation Commission, a corporation having its head office in the city of Montreal, will apply to the Legislature of the province of Quebec; at its next session, for the passing of a special Act.authorizing the Commission to establish a pension fund for its employees, and for other purposes.Montreal, October 18, 1954.GASTON POULIOT, 38311-43-4-0 Attorney for the petitioner.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that a bill will be presented at the next Session of the Legislature of the Province of Quebec, or as soon as possible, by the Corporation of Hâve-aux-Maisons (House Harbour), in the Magdalen Islands, for the adoption of an act authorizing it to acquire the land necessary for the construction of a landing field for aeroplanes within its limits and authorizing it to borrow if necessary for that purpose.Quebec.October 16th, 1954.MARC-A.BOUDREAU.The Corporation of HAvre-aux-Maison, by 383l2-43-4-o Secretary. 3266 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, 6 novembre 1964, Tome 86, N° Mo AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que lu Cité de Rouyn s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins suivantes: 1.annexer à son territoire les lots six (6) et sept (7) du rang cinq (5) du Canton de Joannes; 2.abroger l'article 33 de la Loi 12 G.VI, c.63: 3.autoriser un déboursé annuel de 85,000.00 pour fins d'annonces, de réceptions officielles et de représentations, et un déboursé de $5,000.00 pour fins d'octrois divers; 4.obtenir certains pouvoirs spéciaux de réglementation, concernant les clôtures, les salles à manger, les glacières, l'enlèvement des vidanges, la construction des entrées d'eau et des égouts, les heures de danses, la circulation durant les travaux, la division de terrains en lots à bâtir, les restaurants ambulants, les nuisances; 5.permettre la confection du rôle «l'évaluation sur feuilles mobiles, des modifications au rôle d'évaluation au cours de l'année par le conseil: 6.réglementer les taxes annuelles sur les commerces et pour baser ces taxes sur le nombre de cannons, de taxis, de voitures de livraison, de chaises de barbier ou de salon de coiffure, de tables de billard, d'allées de quilles, de pompes pour la vente des carburants; 7.imposer une taxe journalière sur les cirques cl autres représentations publiques; pour imposer un droit payable sur l'émission de permis de construction; pour taxer les vendeurs ambulants; pour réglementer l'heure de fermeture de certains commerces; 8.autoriser la cité de Rouyn à imposer une taxe de vente de 2% et la municipalité scolaire de Rouyn à imposer une taxe de vente de 1%, sujette aux exemptions prévues par la loi provinciale de l'impôt sur les ventes en détail, les dites exemptions devant s'appliquer aussi aux combustibles pour les fins domestiques, les dites taxes devant être imposées dans les cantons suivants: Duprat, Dufresnoy, Cléricy, Bcauchastcl, Rouyn, Joannes, Montbeillard, Bellecombe et Vaudray; 9.autoriser la Cité de Rouyn à effectuer certains travaux publics à la demande de certains propriétaires, imposer une taxe spéciale aux dits propriétaires «'t contracter les emprunts nécessaires au paiement de ces travaux; 10.décréter l'adoption d'un budget annuel, autoriser la création d'un fonds de réserve, et d'un fonds de roulement; 11.autoriser la Cité de Rouyn et la municipalité scolaire de Rouyn à accorder une réduction ou une exemption de taxes à l'Association Athlétique Rouanda Incorporée.Rouyn.ce 13 octobre 1954.Les Procureurs de la requérante, CINQ-MARS & LACROIX.Conseils, 38299-43-4-0 FORTIN, GRIMARD &RYAN.Cité du Cap-de-la-Madeleine Avis est.par les présentes, donné que la Corporation de la Cité du Cap-de-la-Madeleine, s'adressera à la Législature de la Province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale pour les fins suivantes: 1° Pour confirmer et ratifier à toutes fins «pic de droit les ententes intervenues entre la-Cité du Cap-de-la-Madeleine et certaines industries situées dans ses limites; PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the City of Rouyn will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act, for the following purposes: 1.To obtain the annexion within its limits of lots six (6) and seven (7), in the Range five (5) of the Joannes Township; 2.To repeal article 33 of 12 G.VI, c.63; 3.To authorize an annual disbursment of 85,000.00 for City notices, for official receptions and representations and an annual disbursment of 85,000.00 for various grants; 4.To obtain special powers for regulating fences, dining rooms, icc-houscs, collection of garbage, construction of water entries and sewers, hours of dances, traffic during works, division of lands in building lots, mobile restaurants, nuisances; 5.To allow the making of the valuation roll on loose sheets, and amendments to the valuation roll during the year by Council; 6.To regulate annual business taxes and to base the said taxes on the number of trucks, taxis, delivery vehicles, barber and beauty parlor chairs, pool tallies, bowling alleys, pumps for the sale of fuels; 7.To impose a daily tax on circus and other public exhibitions; to impose a fee payable on the issue of construction permits; to impose a tax on peddlers; to regulate the closing hours of certains commercial establishments; 8.To authorize the City of Rouyn to impose a sales tax of 2%, and the school Municipality of Rouyn to impose a sales tax of 1%, subject to the exemptions prescribed by the provincial retail sales tax Act, said exemptions to be extended also to fuels for domestic use, the said taxes to be imposed in the following townships: Duprat, Dufresnoy, Cléricy, Beauchastcl, Rouyn, Joannes.Montbeillard, Bellecombe and Vaudray; 9.To authorize the City of Rouyn to carry out certain public works at the request of certains proprietors, to levy a special tax on the said proprietors and to borrow the necessary funds for the payment of such works; 10.To enact the adoption of an annual budget, to authorize the setting up a reserve fund and of a working fund; 11.To authorize the City of Rouyn and the School Municipality of Rouyn to grant a reduction or an exemption of taxes to the Association Athlétique Rouanda Incorporée.Rouyn.this 13th of October 1954.CINQ-MARS & LACROIX, Attorneys for the petitioner.FORTIN, GRIMARD & RYAN, 38290-43-4-o Counsels.City ok Cap-de-la-Madeleine Notice is hereby given that the Corporation of the City of Cap-de-la-Madeleine, will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next Session, in order to obtain the adoption of a special Act for the following purposes: I.To confirm and ratify, for all legal purposes, agreements concluded between the City of Cap-de-la-Madolcine and certain industries situated within its limits; QUEBEC CEE ICI AL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1954, Vol.86, No.46 3267 2° Pour confirmer et ratifier des pensions accordées à certains employés mis à leur retraite pour âge ou maladie; 3° Pour modifier le titre des allocations versées au maire et aux éclievins; 4° Pour augmenter de 330,000.00 qu'il est actuellement, à 845,000.00 le montant de l'emprunt que la Cité est autorisée à faire charpie année pour travaux permanents urgents conformément à l'article 604a édicté par 12 (îcorge VI, chapitre 58; 5° Pour obtenir le droit «l'exiger et réglementer l'emploi sur les taxis «le dispositifs pour établir ou enregistrer automatiquement le prix des courses qu'ils font; 6° Pour toutes autres fins.Donné au Cap-de-la-Madeleine, ce 14ième jour «l'octobre 1954.Le Maire.ANDRÉ JULIEN.Le Greffier, 38313-43-4-0 ARTHUR BEAUDIN.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné que la Municipalité du Village de Chute-aux-Outardes, dans le comté «le Saguenay.s'adressera à la Législature, à sa prochaine session, demandant l'adoption d'une loi aux fins de se séparer de la Municipalité «le la Paroisse «le Ragueneau pour fins scolaires et «le fixer la proportion «les taxes scolaires à être payées par les contribuables de chacune des deux municipalités scolaires, respectivement.Québec, le 18 octobre 1954.Le Procureur «le la pétitionnaire, 38314-43-4-0 VICTOR TRÉPANIER, C.R.AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné qu'Alfred Delage, cultivateur, «le St-Gilles, comté de Lotbinière, s'adressera à la Législature, à sa prochaine, session demandant l'adoption «l'une loi aux fins «le lui permettre d'aliéner un immeuble acquis par donation de son père et «le placer le produit «le la vente selon l'article 98lo «lu code civil.Québec, le 18 octobre 1954.Les Procureurs «lu pétitionnaire.VICTOR TRÉPANIER.C.R.RENÉ CHALOULT, C.R.38315-43-4-0 AVIS PUBLIC Avis est par la présente donné f October 1954.ANDRÉ JULIEN, Mayor.ARTHUR BEAUDIN, 38313-43-4 Clerk.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the Village Municipality of Chute-aux-Oulardes, in the county of Saguenay, will apply to the Legislature, at its next session, praying for the purpose of separating itself from the Municipality of the parish of Ragueneau for school purposes and determine the proportion of school taxes to be payed by the tax payers of each «>f the two school municipalities respectively.Quebec, October 18, 1954.VICTOR TRÉPANIER.C.R.38314-43-4-0 Attorney for the petiti'mer.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that Alfred Dclagc, farmer of St-GiUcs.county of Lotbinière, will apply to the Legislature, at its next session, praying for the adoption of an act for the purpose of permitting the sale of an immoveable, acquired by donation of his father and to invest the price «>f the sale in conformity with article 981o of the civil Code.Quebec, October 18 Ï954.VICTOR TRÉPANIER, C.R.RENÉ CHALOULT, C.R.Attorneys for the petitioner.38315-43-4-0 PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Alfred Bromirski.Businessman, and his wife, Nadia Bromirski (née Kalba), both domiciled and residing in the city and district of Montréal, Province «>f Quebec, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the adoption of an act to change their respective names from Alfred Bromirski and Nadia Bromirski (née Kalba) to that of Alfred Brome and Nadia Brome (née Kalba) and with all the privileges, powers, rights ami obligations that the sai«l Act may confer upon them, their children, «lescendants ami heirs.Montreal, October 19th, 1954.HACKETT, MU EVEN A & LAVERTY, Atlornevs for Petitioners.3S317-43-4-0 3268 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 novembre 1951,, Tome 80, N° 1,5 AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que l'Association de la Communauté d'Asbestos et l'Association Athlétique Amateur d'Asbestos s'adresseront à la Législature de Québec, à sa prochaine session, pour demander une exemption de taxes scolaires et municipales complète sur la propriété de l'Association de la Communauté d'Asbestos et de cinquante pour cent (50%) pour cinq ans sur la propiété de l'Association Athlétique Amateur d'Asbestos.Asbestos, 19 octobre 1954.Le Procureur des pétitionnaires, 38318-43-4-0 LOUIS LANGLAIS.AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que la Cité de Noranda s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session pour l'autorisation d'une loi aux fins suivantes: Autoriser la Cité de Noranda à imposer une taxe de vente de 2% et les commissaires d'écoles catholiques pour la Cité de Noranda à imposer une taxe de vente de 1%, les dites taxes devant être imposées dans les limites de la Cité de Noranda.Noranda, le 18 octobre 1954.Les Procureurs de la requérante, FORTIN-GRIMAPvD & RYAN.38320-43-4-o AVIS PUBLIC Avis est par les présentes donné que Joseph Désiré Nadcau, médecin vétérinaire et son épouse Dame Géraldine Thibault, des cité et district de Sb-Hyacinthe et Maurice Larose cultivateur et son épouse Dame Cécile Nadeau, de Saint-Isidore, comté de Dorchester P.Q.s'adresseront à la Législature de Québec, a sa prochaine session pour demander l'adoption d'une loi permettant l'adoption de Joseph Léo Amédée Larose par lesdits Joseph Désiré Nadeau et son épouse Dame Géraldine Thibault et autorisant le changement de nom de Joseph Léo Amédée Larose en celui de Joseph Léo Amédée Léandre Pierre Nadeau.Saint-Hyacinthe, le 19 octobre 1954.Le Procureur des pétionnaires, JACQUES BOUSQUET, avocat.38318-43-4-o AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné, de la part de Messieurs Cari Otto Wiesel, vendeur, Rustislavec Sokolowski, Contre-maître, et Kenneth Manuel, Contre-maître, et autres, tous du district de Montréal, qu'ils s'adresseront à la Législature de lu Province de Québec, à sa prochaine session, pour en obtenir une loi, les constituant en corporation, eux et les autres personnes professant la même foi, et qui peuvent appartenir à la même communion religieuse, sous le nom de \"New Apostolic Church of North America\", avec tous les pouvoirs corporatifs des autres corporations et ceux des sociétés religieuses, tels que la tenue des registres de l'état civil, la nomination et la destitution des ministres officiants de la congrégation, avec tous les pouvoirs civils dont sont revêtus les ministres de congrégations, la promulgation de l'enseignement et des croyances de In communion religieuse, le droit d'acquérir PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that Asbestos Community Association and Asbestos Amateur Athletic Association will request the Quebec Legislature, at its next session, to grant an exemption from school and municipal taxes in full on the property owned by Asbestos Community Association aud to the extent of fifty per cent (50%) for five years on the property owned by Asbestos Amateur Athletic Association.Asbestos, October 19, 1954.LOUIS LANGLAIS, 38316-43-4-0 Attorney for the petitioners.PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that the City of Noranda will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the passing of an Act, for the following purposes: Authorize the City of Noranda to levy a 2% sales tax and the Catholic Schools Commissioners of the City of Noranda to impose a 1% sales tax.the said taxes to be levied within the limits of the City of Noranda.Noranda, October 18th, 1954.FORTIN-GRIMARD & RYAN.Solicitor for the applicant.38320-43-4-o PUBLIC NOTICE Notice is hereby given that Joseph Désiré Nadeau, veterinary-surgeon and his wife Dame Géraldine Thibault, residing in the city and district of St.Hyacinthe, and Maurice Larose, farmer and his wife Dame Cécile Nadeau, residing at St.Isidore county of Dorchester, will apply to the Legislature of the province of Quebec, at its next session, for the passing of an act authorizing the adoption of Joseph Léo Amédée Larose by the said Joseph Désiré Nadeau and his wife Dame Géraldine Thibault and also the change of the name of the said Joseph Léo Amédée Larose into the name of Joseph Léo Amédée Léandre Pierre Nadeau.Saint Hyacinthe, October 19th, 1954.JACQUES BOUSQUET, advocate, Attorney for the Petitioners.38318-43-4-0 PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that Messrs.Carl Otto Wiesel, salesman, Rustislavec Sokolowski, foreman, and Kenneth Manuel, foreman, and others, all of the district of Montreal, will apply to the Legislature of the Province of Quebec at its next session for the passing of an Act incorporating them and the other members who profess the same faith and who belong to the same religious community under the name \"New Apostolic Church of North America\", with all the corporate powers of other corporations and the powers of religious societies such as the keeping of records of civil status, the appointment and removal of officiating ministers of the congrepa-tion with all the civil powers pertaining to ministers of congregations, the promulgation of the teaching and beliefs of the religious community, the right to acquire and hold immoveable property for churches or for residences for officiating QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 195.',, Ve Procureur de la pétitionnaire, 38488-45-4-0 LOUIS FORTIN.AVIS PUBLIC Avis public est, par les présentes, donné que la ville de Pointe-Claire s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, la Loi 1 George VI, chapitre 71 et amendements, sur les matières suivantes: pour exiger un certificat du régistrateur des candidats à la mairie et à l'échevinage; préparer la liste électorale suivant l'ordre des numéros civiques et des numéros de cadastre; réglementer l'enlèvement des vidanges; réglementer les fossés et cours d'eau; réglementer rémission des permis de const ruction sur les terrains non pourvus de services publics; réglementer les plages cl la location des embarcations; réglementer la subdivision des lots; réglementer le stationnement de roulottes sur les terrains vacants; décréter les nuisances; permettre la visite des bâtisses pur les estimateurs pour fins d'évaluations; autoriser la confection d'un rôle spécial; pouvoir d'exempter des t'axes générales les bâtisses servant à des fins récréatives et éducationncllcs; modifier la procédure pour la perception et la remise des taxes scolaires; limiter les taxes spéciales sur les lots de coin; annexer les lots numéros 94, 95, 96, !»7.98, 99, 100, 101, 102, 103.104, 105, 106, 107.110, 111.112.113, 114, lia, 110.117.118, 119, 120.121.122, 123, 124.125, 120.127.128, 129, 130.131.132, 133, 134 et toutes subdivisions qui peuvent exister sur lesdits lots originaires, partie du lot originaire 135, et les subdivisions suivantes du lot 108: 108-691, 108-692, 108-693, partie de 108-701, 108-719, 108-720, 108-721, 108-737, 108-738, 108-739, partie de 108-747, 108-760, 108-761, 108-762, faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse «le Pointe-Claire; prohiber les restaurants ambulants; ratification «les titres «le propriété de la ville sur certains lots et autorisation «le vendre, nonobstant les clauses contraires dans les actes de cession; et pour autres fins.Montréal, le 3 novembre 1954.Les Procureurs «le la ville «le Pointe-Claire.LACROIX.VIAU & POUPART.38483-45-4-0 AVIS LEGAL Avis est par les présentes donné «pie le Sanatorium Prévost, corporation constituée par lettres-patentes de la province «le Québec, s'adressera à la Législature de Québec, au cours de la prochaine session, pour demander à être constituée en «-orporation par une loi spé-ciale, sous le nom «le Institut Albert Prévost, ou sous 4.Compensation tarif! concerning sewage service.5.Special taxation for pavings.6.Town-planning.7.Loans for the carrying out of permanent road works or other work, and for special taxation purposes.8.Appointment of a municipal manager.9.Permission to make certain loans for the erection of a municipal building in view of arranging a station for policcmcnt and firemen, purchase machinery and general equipment for the use of the town.10.Transportation in common.11.Other purposes.LOUIS FORTIN.38488-45-4 Attorney for petitioner.PUBLIC NOTICE Public notice is hereby given that the town of Pointe Claire will apply to the Legislature of the Province of Quebec, at its next session, for the adoption of an act amending its charter, the act 1 George VI, chapter 71 and amendments, for the following purposes: to oblige the candidates for the charges of mayor and alderman to obtain a certificate from the registrar; preparation of the electoral list according to civic numbers and cadastral numbers; to regulate the collection of garbages; to regulate the ditches and watercourses; to regulate the issuance of building permits for lands not already provided with municipal services: to regulate the beaches and renting of boats; to regulate the subdivision of lots; to regulate the parking of trailers on vacant lots; to decree nuisances; to authorize the assessors to enter any building for the purpose of assessment; l«> authorize the preparation of a special roll; power to exempt from genera] municipal taxes buildings used for recreational and educational purposes; to modify the proceedings concerning the collection and remittance of the school taxes; to limit the special taxes imposed on corner lots: to annex lots numbers 94, 95.9(5 97,98.99, 100.101, 102.103.104, 105, 106, 107.110.111.112, 113, 114, lia.116, 117! 118, 11!).120.121, 122, 123, 124, 125, 126, 127.I2S.129.130.131, 132.133, 131 ami all subdivisions which might exist on such original lots, a part of original lot 135, the following lots of the subdivided lot 10S: 10S-691, 108-692, 108-693, part of 108- 701, 108-719.108-720, 108-721.108-737.108-738.108-739, part of 108-747, 108-760, 108-761, 108- 702.now being part of the municipality of the parish of Pointe Claire; to prohibit the itinerant restaurants; ratification of titles of ownership of the town on certain lots and authorization to sell, notwithstanding any provisions to the contrary on deeds of cession; ami for other purposes.Montreal.November 3rd, 1954.LACROIX.VIAU & POUPART, Attorneys of the town of Pointe Claire.38483-45-4-.) LEGAL NOTICE Notice is hereby given that the Sanatorium Prévost, incorporated by letters patent «)f the Province of Quebec, will apply to the Legislature of the Province «>f Quebec, at its next session, for the passing of an act incorporating said corporation under the name of Institut Albert Prévost, or under such other name as it may 3292 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 îiovcmbrc 1964, Tome 86, N° 46 tout autre nom qui paraîtra approprié, avec pouvoirs de transporter à cette nouvelle corporation tous les biens, droits et obligations du Sanatorium Prévost, et pour obtenir en particulier les pouvoirs suivants: continuer sous ce nouveau nom le fonctionnement et l'administration d'un hôpital spécialisé pour personnes souffrant de maladies nerveuses, avec services de médecine, de chirurgie, de radiologie, de pharmacie, d'électrothérapie, de physiothérapie, d'occupations thérapeutiques, avec dispensaires, laboratoires, cliniques d'expérimentation et de recherches scientifiques, maisons de convalencents et d'infirmières; recevoir par donation ou testament des biens mobiliers et immobiliers; posséder des immeubles de revenu; emprunter sur son crédit, sur hypothèque ou par émission d'obligations; adopter «les règlements pour l'administration de ses biens et la bonne régie de l'Institut; pourvoir à l'admission des membres et des malades, à l'organisation de son Conseil d'administration, et à une pension convenable pour les deux fondatrices; et pour toutes autres fins analogues ou accessoires.Montréal, le 27 octobre 1954.Les Procureurs du requérant, 38484-45-4-0 VANIEIt & VANTER.seem fit, with powers of transfering to the said new corporation all the properties, rights and obligations of the Sanatorium Prévost, and more especially for the purpose of securing the following powers: to continue under the new corporate name the maintenance and management of an hospital specialized in the treatment of persons suffering from nervous descases, with departments of medicine, surgery, radiology, pharmacy, electrotherapy, physiotherapy, therapeutic occupations, with dispensaries, laboratories, clinics for experimentation and scientific research, convalescent homes and nurses homes; to receive by gift or will moveable and immoveable property; to possess properties for income purposes; to borrow on its credit, on mortgage or by issue of bounds; to adopt by-laws for the conduct of its affairs and the good administration of the Institute; to provide for the admission of members and patients, the organization of its Board of Directors, and appropriate pensions for the two founders; and for all other similar or incidental purposes.Montréal, October 27th, 1954.VANTER & VANTER, 38484-45-4-0 Attorneys for Petitioner.Action en separation de biens Canada, province de Québec, district des Trois-Rivières.Cour supérieure, N° 15565.Irené Dufour, demanderesse, vs Louis-Philippe Vachon, défendeur.Dame Irené Dufour, épouse de Louis-Philippe Vachon, agent vendeur des cité et district des Trois-Rivières, a formé contre son mari '.me demande en séparation de biens.Trois-Rivières, le 2 novembre 1954.Les Procureurs de la demanderesse, 38473-0 MÉTHOT & MÉTHOT.Action for separation as to property Canada, province of Quebec, district of Trois-Rivières.Superior Court, No.15565.Irené Dufour, plaintiff vs Louis-Philippe Vachon, de-fendant.Dame Irené Dufour, wife of Louis-Philippe Vachon, sales agent of the city and district of Trois-Rivières, has instituted against her husband an action in separation as to property.Trois-Rivières, November 2nd, 1954.MÉTHOT & MÉTHOT, 38473 Attorneys for Plaintiff.Avis divers (P.G.11697-54) Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a approuvé, le seize octobre 195-1, les règlements de ('\"Association des Couturiers canadiens.Inc.\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 delà Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province le vingt-huit octobre.1954.Le Sous-secrétaire de la Province, 3S453-o JEAN BRUCHÊSI.(P.G.4086-47) Avis est donné (pie, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la Province a approuvé, le six octobre 1954.les règlements de \"Les Chanteurs de la Colline\", tels qu'adoptés à l'assemblée générale tenue le 0 mai 1954, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la Province le douze octobre, 1954.Le Sous-secrétaire de la Province, 38455-0 JEAN BRUCHÉSI.Miscellaneous Notices (A.G.11697-54) Notice is given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretaiy approved on October sixteenth 1954, the by-laws of the \"Association des Couturiers canadiens, Inc.\".ami such, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary on the twenty-eighth dav of October l!)f)4.JEAN BRUCHÉSI, 38153 Under Secretary of the Province.(A.G.4086-47) Notice is given that upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary has approved, on October sixth 1954, the by-laws of \"Les Chanteurs de la Colline\", such as they were adopted at a general meeting held on May 6th, 1954, ami thus pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary, October twelfth 1954.JEAN BRUCHÉSI, 38455 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1964, Vol.86, No.16 3293 AVIS Avis est donné au public, conformément à l'article 8 de la loi du régime des eaux courantes, que 1'Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills Limited, de la citée de Québec, dans le comté de Québec, se propose de demander l'autorisation de faire faire une centrale hydro-électrique de 1000 K\\v.et un barrage sur le cours d'eau connu sous le nom de Rivière Sault-au-Cochon dans les blocs A et B, Canton de Laval, comté de Saguenay, au confluent du St-Laurent sur la rive nord.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plan et devis indiquant remplacement choisi pour la construction de ces ouvrages et le terrain qui sera affecté par le refoulement des eaux, a été transmise au ministre des ressources hydrauliques, et qu'un duplicata de ces plan et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement du comté de Saguenay à Tadoussac.La demande contenue dans la requête sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication du présent avis dans la Gazette officielle de Québec.Québec, 13 octobre 1954.Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills Limited, Le Secrétaire, 38290-43-4-o H.D.RUTHMAN.(P.G.4086-47) Les Chanteurs de la Colline Extrait des règlements de la corporation ci-haut mentionnée, tel qu'adoptés à l'assemblée générale tenue le 6 mai 1954, concernant l'augmentation du nombre des directeurs de quatre (4) à huit (8): \"Bureau de Direction.\u2014 Administration de la société.\u2014 L'administration et la gouverne de la Société Chorale sont confiées à un bureau de direction composé de huit (8) membres.\" Certifiée vraie copie.La Secrétaire, 3S454-0 ROLANDE MAGNAN.(P.G.14362-53) Lino Paper Cup Ltd.Règlement N° 2A 1° Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, diminué de quatre à trois, de manière que le bureau de direction de la compagnie soit composé dorénavant de trois directeurs.2° Deux directeurs formeront quorum à toute assemblée du bureau de/direction.3° Tous les règlements, résolutions et procédures antérieurs de la compagnie incompatibles à icelui sont, par les présentes, amendés, modifiés et révisés pour donner effet à ce règlement.Vraie copie certifiée.Le Secrétaire-trésorier, 38456 F.C.ULLMAN, (P.G.49199-53) CiuiiouoAMAU Smelter Inc.(No Personal Liability) Règlement Spécial \"F\" 1.Le nombre des directeurs de cette compagnie est augmenté de trois à sept.NOTICE Public notice is hereby given in accordance with Section 8 of the Water-Course Act, that Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills Limted of the city of Quebec of the County of Quebec, intends to apply for authorization to have constructed a 1000 Kw.hydro-electric plant and dam Von the wager course known as The Sault-au-Cochon River, blocks A and B, Township of Laval, County of Saguenay, at the point where it meets the St.Lawrence River on the north share of same.Notice is also given that a petition to that effect, accompanied by a plan and specifications of such work, showing the site chosen for the construction thereof and the land which will be affected by the backing up of the water, has been forwarded to the Minister of Hydraulic Resources, and that a duplicate of such plan and specifications has been deposited at the registry office of the registration division of Saguenay County at Tadoussac.The application contained in the petition will be taken into consideration on or after the day following the date of the last publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Quebec, October 13, 1954.Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills Limited, H.D.RUTHMAN, 38290-43-4-o Secretary.(A.G.4086-47) Les Chanteurs de la Colline Exterpt from by-laws of the corporation above mentioned, as adopted at the general meeting held on May 6, 1954, concerning the increase in number of Directors from four (4) to eight (8): \"Board of Direction.\u2014 Administration of the Association.\u2014 The administration and the government of the Choral Association arc confided to a Board of Directors composed of eight (8) members.\" Certified true copy.ROLANDE MAGNAN, 38454 Secretary.(A.G.14362-53) Lino Paper Cup Ltd.By-law No.21 1.The number of Directors of the Company be and is hereby decreased from four to three, so that the Board of Directors of the company shall hereafter be composed of three Directors.2.Two Directors shall constitute a quorum at any meeting of the Board of Directors.3.All prior by-laws, Resolutions and proceedings of the company inconsistent herewith are hereby amended, modified and revised in order to give effect of this by-laws.Certified true copy.F.C.ULLMAN, 38456-0 Secretary-Treasurer.(A.G.49199-53) Chibougamau Smelter Inc.(No Personal Liability) Special By-Law \"F\" 1.The number of Directors of this company is increased from three to seven. 3294 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 novembre J95A, Tome 80, N° A5 2.L'article 1 du règlement trois est amendé en rayant le mot \"trois\" et y substituant le mot \"sept\".Certifié vraie copie.| Montréal, P.Q., 2.5 octobre 1954.(Sceau) Le Secrétaire, 384X0 C.E.HUMPHREY.(P.G.9089-53) Le Colisée de Sorel Inc.RègUmu nt N\" 8 augmentant le nombre des directeurs de trois (3) à onze (11) : \"Article I.- Nombre de directeurs.\u2014 Le bureau de direction de la compagnie sera composé de onze (11) directeurs.\" Copie Certifiée conforme.Ix* Secrétaire.38490-o J.-OLIVEIR BEAUDRY.(P.G.10951-54) La corporation de l'école de uibliotuécaiuks de 1,'univeksité * de Montréal Règlement A'0 Règlement pour augmenter le nombre des directeurs.\"1.Le nombre des directeurs de la Corporation est par la présente augmenté de cinq à sept de sorte que le bureau de direction de la Corporation se composera désormais de sept directeurs.\" Certifié vraie copie.I*c Secrétaire, 38474-0 PAUL-A.MARTIN, c.s.c.Chartes \u2014 Abandon de 2.Article 1 of by-law Three is amended by deleting the word \"three\" and substituting therefor the won! \"seven\".Certified true copy: Montreal, P.Q.October 25th.1954.(Seal) C.E.HUMPHREY, 38480-o Secretary.(A.G.90S9-53) Le Colisée de Sorel Inc.By-Law No.3 increasing the number of directors from three (3) to eleven (II): \"Article 1.\u2014 Number of directors.\u2014 The Board of directors of the company shall be composed of eleven (11) directors.\" Certified t rue cop v.J.-OLIVIER BEAUDRY, 38490 Secretary.(A.G.10951-54) La corporation de l'école de bibliothécaires de l'université de Montréal By-law No./,/, By-law to increase the number of directors.\"1.The number of directors of the Corporation is hereby increased from five to seven in order that the Board of Directors of the Corporation be composed of seven directors.\" Certified true copy.PAUL-A.MARTIN, c.s.c., 38474 Secretary.Charters \u2014 Surrender of \"Lucerne Investments Limited\" Avis, est par les présentes donné (pie \"Lucerne Investments Limited\", compagnie constituée sous l'autorité de la Loi des Compagnies de Québec, et ayant sa principale placé d'affaires dans la cité de Montréal, s'adressera au Procureur général de la province de Québec pour demander la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, ce deuxième jour de novembre 1954.Le Secrétaire, 38457-0 JEAN RAYMOND.\"Lucerne Investments Limited\" Notice is hereby given that \"Lucerne Investments Limited\", a company incorporated under the Quebec Companies' Act, and having its principal place of business in the city of Montreal, will apply to the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its charter pursuant to the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at Montreal, this second dav of November 1954.JEAN RAYMOND, 38457 Secretary.Chanbay Limited AVIS Avis est par les présentes donné (pie Chanbay Limited s'adressera au Procureur général de la province de Québec pour demander la permission d'abandonner sa charte.Donné à Montréal, ce 3ième jour de novembre, 1954.Ix* Secrétaire, 38479-0 T.J.RAPPEL L.Chanbay Limited NOTICE Notice is hereby given that Chanbay Limited intends to apply forthwith to the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its charter.Dated at Montreal.P.Q.November 3rd, 1954.T.1.RAPPELL, 38479-0 Secretary. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1954, Vol.86, No.46 3295 Compagnies autorisées à faire des affaires Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"British Newfoundland Corporation Limited\" a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies à fonds social étrangères, S.R.Q.1941, chapitre 279.Le bureau principal de ladite compagnie dans la Province est à 1980 ouest, rue Sherbrooke, en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans toutes poursuites intentées contre elle, est M.B.C.Gardner de ladite cité de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 3e jour de novembre 1954.Le Sous-secrétaire de la Province, 38450 JEAN BRUCHÉSI.Avis est, par les présentes, donne rpie la compagnie \"Pàcquin, Inc.\" a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies à fonds social étrangères.S.R.Q.1941, chapitre 279.Le bureau principal de ladite compagnie dans la Province est à chambre 1507, 507 Place d'Armes, en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans toutes procédures prises contre elle, est M.Kenneth Harold Brown, Conseil en Loi de la Reine, de ladite cité de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, ce 3c jour de novembre 1954.Le Sous-secrétaire de la province, 38450 JEAN BRUCHÉSI.Avis est, par les présentes, donné (pic la compagnie \"Rambusch Decorating Company of Canada Limited\", a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies à fonds social étrangères, S.R.Q.1941, chapitre 279.Le bureau principal de ladite compagnie dans la Province est au bureau de M.George Beverly Puddicombe, C.R., a/s de Hyde et Ahern, avocats, 214 ouest, rue St-Jacqucs, en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans toutes procédures intentées contre elle, est ledit M.George Beverly Puddicombe, C.R., de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la Province, ce 3e jour de novembre 1954.Ia: Sous-scerétaire de la Province, 38450 JEAN BRUCHÉSI.Département de rinstruction publique N° 204-54.Québec, le 23 octobre, 1954.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire d'Ashford, dans le comté de l'Islet, les lots 477, 480, 481 et 482 du cadastre officiel de St-Roch-des-AuInaies, pour les annexer à la municipalité scolaire de St-Aubert, même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 38431-44-2-0 O.J.DÉSAULNIERS.Companies Licensed to do Business Notice is hereby given that \"British Newfoundland Corporation Limited\" has been licensed to carry on business in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies Act.R.S.Q.1941, chapter 279.The principal office of the said Company in the Province is 1980 Sherbrooke Street, West, in the city and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against it is Mr.B.C.Gardner of the said city of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 3rd dav of November, 1954.JEAN BRUCHÉSI, 38450-o Assistant Provincial Secretory.Notice* is hereby given that \"Pacquin, Inc.\" has been licensed to carry on business in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies' Act.R.S.Q.1941, chapter 279.The principal office of the said Company in the Province is Room 1507, 507 Place d'Armes, in the City and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against it is Mr.Kenneth Harold Brown, Queen's Counsel, of the said city of Montreal.(îiven at the office of the Provincial Secretary, this 3rd day of November, 1954.JEAN BRUCHÉSI, 3S450-o Assistant Provincial Secretary.Notice is hereby given that \"Rambusch Decorating Company of Canada, Limited\" has been licensed to carry on business in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies' Act, R.S.Q.1941, chapter 279.The principal office of the said company in the province is at Mr.George Beverly Puddicombe, Q.C., c/o Hyde and Ahern, advocates, 214 St.James Street, West, in the city and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against it is the said Mr.George Beverly Puddicombe, Q.C., of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 3rd dav of November, 1954.JEAN BRUCHÉSI, 3S450-o Assistant Provincial Secretary.Department of Education No.204-54.Quebec, October 23rd, 1954.Application is made to detach from the school municipality of Ashford, in the county of Islet, lots 477.480, 481 and 482 of the official cadastre of St-Roch-des-Aulnaics, to annex them to the school municipality-of St-Aubert, same county.O.J.DÉSAULNIERS.38431-44-2 Superintendent of Education. 3296 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 6 novembre 19ôJh Tome 86, N° 45 Département des Terres et Forêts Department of Lands and Forests AVIS NOTICE Cadastre officiel de la paroisse de St-Antoine-de- Officiai cadastre of the parish of St.Antoine-de-icuil (ville de MacKayville), division Longueuil (town of MacKayville), Lpngueuil d'enregistrement de Chambly.Avis est par la présente donné (pic les lots 212-908 à 212-918, 212-937 à 212-059.212-990 à 212-998,212-1001 à 212-1005.212-1011.212-1012, 212-1095 à 212-1107.212-1110 à 212-1121.212-113-1 à 212-1104, 212-1108 à 212-1195 sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 22 octobre 1954.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 38451-0 AVI LA BÉDARD.tion division of Chambly.registra- Notice is hereby given that lots 212-908 to 212-918.212-937 tô 212-959.212-990 to 212-998, 212-1001 to 212-1005, 212-1011, 212-1012.212-1095 to 212-1107, 212-1110 to 212-1121, 212-1134 to 212-1104, 212-1108 to 212-1195 are cancelled in virtue of article 2174A of the civil Code.Quebec, October the 20th, 1954.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 38451-o Deputy Minister.AVIS Cadastre officiel de la paroisse de Ste-Foye (ville de Stc-Foy), division d'enregistrement de Québec.Avis est par la présente donné (pic le lot 181-84 est annulé et (pic le lot 181-85 est corrigé en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 20 octobre 1954.IiC Département des Terres et Forêts.Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 38451-o AVILA BÉDARD.NOTICE Officiai cadastre of the parish of Ste.Eoyc, (town of Ste.Foye), registration division of Quebec.Notice is hereby given that lot 181-84 has been cancelled and lot 181-85 has been corrected in virtue of article 2174A of the civil Code.Quebec, October 20th, 1954.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 38451-o Deputy Minister.AVIS NOTICE Cadastre officiel de la paroisse de Ste-Foye, Officiai cadastre of the parish of Ste-Foye (town (ville de Ste-Foy), division d'enregistrement of Ste-Eoy), registration division of Quebec, de Québec.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 320-1 est annulée en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 22 octobre 1954.Le Département des Terres et Forets, Service du Cadastre, Le .Sous-ministre, 3845l-o AVILA BÉDARD.Notice is hereby given that part of lot 320-1 has been cancelled in virtue of article 2174A of the civil Code.Quebec, October 22nd, 1954.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch.AVILA BÉDARD, 38451-0 Deputy Minister.Département du Travail \"Department of Labour ERRATUM Dans l'édition tin 30 octobre 1954 de la Gazette officielle de Québec, page 320S, reproduisant la requête d'extension dune convention collective de travail relative à l'indust rie du métal en feuilles, dans la région de Montréal, on doit lire les mots \"'«oit en ruban, soit en feuille ou sous toute autre forme dans les épaisseurs régies par le décret\" après les mots \"métal non-ferreux ou alliage\" apparaissant à la fin du paragraphe \"a\" de l'article III.Iaî Sous-ministre du Travail, ' GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 0 novembre 1954.38478-o ERRATA In the Quebec Official Gazette, issue of October 30th, 1954, page 3208.concerning the notice of request of extension of the Collective Labour Agreement relating ot the Sheet Metal Industry, in the district of Montreal, one should read the words \"whether in strips, sheets or any other form within the thickness specified herein above\" after the words \"metals and alloys\" mentioned at the end of subsection \"a\" of section III.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Quebec, November 6th, 1954.Department of Labour.37478-o L QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1961 Vol.SO, No.15 3297 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de 'n Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 et amendements), l'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, qu'il a l'intention de recommander l'approbation de la modification suivante au déeret numéro 1021 du 10 septembre 1953 et amendements, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Montréal, savoir: Le mot \"Verehères\" sera ajouté entre les mots \"Saint-Jean\" et \"d'Iherville\" dans le paragraphe \"«\" de l'article I.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet .avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable N inistre du Travail recevra les objections (pie les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 6 novembre 1954.3847S-o NOTICE OF AMENDMENT Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), the Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that he intends to recommend the approval of the following amendment to the decree number 1021 of September 10th, 1953, and amendments, relating to the construction industry and trades in the district of Montreal, to wit: The word \"Verchères\" shall be added between the words \"St.John\", and \"Iberville\" in subsection \"«\" of section I.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set.forth.GÉRA III) TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebcc^November 6th, 1954.3S478-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis, par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), qu'une requête lui a été présentée par le Comité paritaire des barbiers, coiffeurs et coiffeuses du comté de Roberval, à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil la modification suivante au décret numéro 1283 du 15 novembre 1951, relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans le comté de Roberval, savoir: Que les dispositions suivantes soient ajoutées au paragraphe \"a\" de l'article VIII: \"Il doit avoir terminé sa Sème année de cours élémentaire ou l'équivalent et suivre un cours d'hygiène chez un médecin reconnu et accepté par le Comité paritaire et obtenir son certificat d'hygiène.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections (pie les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 6 novembre 1954 .38478-0 NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the Comité paritaire des barbiers, coiffeurs et coiffeuses du comté de Roberval has petitioned him to submit to the consideration and decision of the Lieutenant Governor in Council the following amendment to the decree number 1283, of November 15th.1951, relating to the barber and hairdresser trades in the county of Roberval, to wit: That the following provisions be added to subsection \"a\" of section VIII: \"lie must have completed his eighth year of the elementary course of its equivalent and follow a course of hygiene given by a physician recognized and accepted by the Parity Commit tec and obtain bis certificate of hygiene.\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GERARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labeur.Quebec, November 6th, 1954.38478-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (R.S.Q.1941.chapitre 163 et amendements), l'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis, par les présentes, qu'il a l'intention de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil les modifications suivantes au décret numéro 1519 du 18 septembre 1947 et amendements, relatif à l'industrie de la construction dans la régions des Cantons de l'Est, savoir: 1° La Corporation des Entrepreneurs en Plomberie et Chauffage de la Province de Québec, section de Sherbrooke et des Cantons de l'Est sera radiée des parties contractantes de première part.NOTICE OF AMENDMENT Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941.chapter L03 and amendments), the Honourable An!; too Barrette.Minister of Labour, hereby gives notice that he intends to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council the following amendments to the decree number 1519.of September 18th, 1947.and amendments, relating to the construction industry in the Eastern Townships dist rict.to wit: 1.La Corporation des Entrepreneurs en Plomberie et Chauffage de la Province de Québec, section de Sherbrooke et des Cantons de l'Est, shall be stricken from the contracting parties of the first part. 3298 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 0 novembre 1954, Tome 80, N° 45 2° Les dispositions suivantes seront ajoutées à la fin de l'artiele II: \"Nonobstant toutes autres dispositions actuellement en vigueur, le présent décret cessera de s'appliquer aux entrepreneurs, compagnons et apprentis des métiers de mécanicien en tuyauterie et poseur d'appareils de chauffage, soudeur, poseur de brûler à l'huile, de foyer mécanique et de pompe à gazolinc, ferblantier, travailleur de métal en feuille et couvreur, dans le territoire comprenant la cité de Sherbrooke et un rayon de cinq (5) milles de ses limites.\" Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la ('azette officielle de Québec, l'honorable .Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.I.e Sous-ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail.Quebec, le 0 novembre 1954.38478-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941.chapitre 1(13 cl amendements), l'honorable Antonio Barrette.Ministre du Travail, donne avis par les présentes, qu'il a l'intention de recommander l'approbation de la modification suivante au décret numéro 602 du 9 juin 1954, relatif à l'industrie de la construction dans la région de Sorel.Le premier alinéa du paragraphe \"//' de l'article II sera remplacé par le suivant: \"b) Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du présent décret comprend les cités de Sorel el Tracy, la ville de Saint-Joseph de Sorel et les districts électoraux de Richelieu et de Verehères.\" Durant les trente jours à compter «le la date île publication de cet avis dans la Gazette officii Ile de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections (pie les intéressés pourront désirer formuler.Ia- sous-ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le (i novembre 1954.38478-0 2.The following provisions shall be added at the end of section II: \"Notwithstanding any other provisions presently in force, the present decree shall cease to apply to the contractors, journeymen ami apprentices plying the following trades in the territory comprising the city of Sherbrooke and a 5 mile radius beyong its limits: Pipe-mechanic and stoamfitter.welder, oil burner mechanic, mechanical stoker erector, gasoline pump erector, tinsmith, sheet metal worker and roofer.\u2022 During the thirty days following the dale of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested-parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour.Depart ment of Labour, Quebec, November 6th, 1954.3847S-o NOTICE OF AMENDMENT Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec.1941.chapter 103 ami amendments), the Honourable Antonio Barrette.Minister of Labour, hereby gives notice that he intends to recommend the approval of the folk.wing amendment to the decree number 002, of June 9th, 1954, relating to the construction industry ami trades in the district of Sorel.The first paragraph of subsection \"6\" of section II shall be replaced by the following: \"b) Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the present decree comprises the cities of Sorel ami Tracy, the town of Saint-Joseph dc Sorel ami the electoral districts of Richelieu and Verehères.\" During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to est forth.GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec.November 6th.1954.38478-0 Examen du Barreau \u2014 Bar Examination BARREAU DE RICIIKLIHU \u2014 BAR OF RICHELIEU Candidat i-ouh l'admission à l'étude dc dhoit Candidate tor the admission to the study or law f 8105,000.00 of bonds of the town of Lemoyne, county of Chambly, dated December 1st, 1954 ami redeemable serially from December 1st.1955 to December 1st, 1974 inclusively, with interest at a rate «>f not less than 3% or more than 4^2% Per annum, payable semiannually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.By-laws No.54 \u2014 $45,000.00 \u2014 waterworks and sewers; No.57 \u2014 $74,000.00 \u2014 waterworks and sewers; No.59 \u2014 $4(5,000.00 \u2014 drainage work.For adjudication purposes only; interest shall be calculated as from December 1st.1954.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $165,000.00 \u2014 80 years.Year Capital December 1st.1955.S 5,000.00 December 1st.1956.5,500.00 December 1st.1957.5.500.00 December 1st.195S.5,500.00 December 1st, 1959.5,500.00 December 1st.I960.6,500.00 December 1st.1961 .7,000.00 December 1st.1962.7.000.00 1 )ecember 1 st, 1963 .7.500.00 I )ecember 1 st.1964.7,500.00 December 1st.1965.8.000.00 December 1st.1966.9.000.00 December 1st.1967.9.000.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1954, Vol.86, No.45 3303 1er décembre 1968.9.500.00 1er décembre 1969.9,500.00 1 er décembre 1970.10.500.00 1er décembre 1971 .11,000.00 1 er décembre 1972.11,000.00 * 1er décembre 1973.12,500.00 1 er décembre 1974.12,500.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Lambert, comté de Chambly.Le ca|)ital et les intérêts sont payables à une banque à charte à Montréal, à Québec ou à St-Lambert, comté de Chambly.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec.1941.être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra, être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 22 novembre 1954, à 8 heures p.m., en l'Hôtel de Ville, 99 St-Louis, ville de LcMoyne, comté de Chambly.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Lemoyne (Comté dc Chambly), ce 29 octobre 1954.* Le Secrétaire-trésorier, JACQUES COMTOIS.Hôtel de Ville, 99, St-Louis, ville de Lemoyne, (Comté de Chambly).P.Q.38459-0 Province de Québec Les commissaires d'écoles pour la municipalité de la paroisse de Sri;-A \\ n e- d ks- Monts (Comté dc Gaspé-Nord) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Jos.Simard, secrétaire-trésorier, Anse-Stc-Anne-des-Monts, comté dc Gaspé-Nord, jusqu'à 8 heures p.m., mardi, le 23 novembre 1954, pour l'achat de 84S.500.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de la paroisse de Ste-Anne-des-Monts, comté de (Jaspé-Nord, datées du 1er décembre 1954 et remboursables par séries du 1er décembre 1955 au 1er décembre 1969 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 3% ni supérieur à 4}-^% par année payable scmi-annuellemcnt les 1er juin et 1er décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution d'emprunt en date du 28 juillet 1954, telle que modifiée \u2014 Construction d'une école élémentaire.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er décembre 1954.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau (Vamortissement \u2014 S48.500.00 \u2014 15 ans Année Capital 1er décembre 1955.x8l5,000.00 1er décembre 1956.x 15,500.00 December 1st, 1968.9,500.00 December 1st.1969.9,500.00 December 1st, 1970.10,500.00 December 1st.1971.11,000.00 December 1st, 1972.11,000.00 December 1st.1973.12,500.00 December 1st, 1974.12,500.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at St.Lambert, county of Chambly.Capital and interest are payable at a chartered bank in Montreal, Quebec or St.Lambert, county of Chambly.The said bonds are, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the council to be held on Monday.November.22nd.1954.at S o'clock p.m.at the City Hall, 99 St-Louis.town of LaMoync, county of Chambly.The Council is not bound to accept the highest or any of the tenders.Town of LeMoyne (County of Chamblv).this October 29th.1954.JACQUES COMTOIS.Secretary-Treasurer.City Hall.99.St-Louis, town of LeMoyne, (County of Chambly), P.Q.38459 Province of Quebec The school commissioners for the municipality of the parish of St.Anne-des-Monts (County of Gaspé-North) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tendres for bonds\" will be received by the undersigned Jos.Simard, Secretary-Treasurer.Anse-Ste-Anne-dcs-Monts.county of Gaspé-North, 1954 until S o'clock p.m.Tuesday.November 23rd, forthepurcliase of an issue of S48,500.00 of bonds of the school commissioners for the municipality of the parish of St.Anne-des-Monts, county of Gaspé-North, dated December 1st, 1954 and redeemable serially from December 1st 1955 to December 1st 1969 inclusively, with interest at a rate of not less than 3% or more than per annum, payable semi-annually on June 1st and December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan Resolution dated July 28th J 954, as amended \u2014 Erection of elementary school.For adjudication purposes only, interest shall be calculated as from December 1st, 1954.The table of redemption is as follows: Table oS redemption \u2014 §48,500.00 \u2014 15 years Year Capital December 1st, 1955.x815,000.00 December 1st, 1956.x 15,500.00 3304 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, G novembre 195L, Tome SG, N° 15 1er décembre 1957.1,000.00 1er décembre 195S.1,000.00 1er décembre L959.1.000.00 1er décembre 1900.1,000.00 1er décembre 1901.1,500.00 1er décembre 1902.1,500.00 1er décembre 1903.1,500.00 1er décembre 1904.1,500.00 1er décembre 1905.1,500.00 1er décembre 1900.1,500.00 1er décembre 1907.1,500.00 1er décembre 1968.1,500.00 1er décembre 1969 .2,000.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les (versements annuels d'un octroi total de 830,600.00 accordé par le Secrétaire de la province et payable en deux versements annuels de $15,300.00 chacun, en 1955 et en 1956, seront reçue et appliqués au service de cet emprunt.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Stc-Annc-des-Monts, comté de Gaspé-Nord.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt à Montréal, à Québec ou à Slc-Annc-des-Monts, comté de Gaspé-Nord.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéances d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mardi, le 23 novembre 195 1, à 8 heures p.m., en l'école N° 5, Anse-Ste-Anne-des-Monts, comté de Gaspé-Nord.Les commissaires d'écoles se réservent le droit dc n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Anse-Ste-Anne-des-Monts, (Comté de Gaspé-Nord), ce 2 novembre 1954.Le Secrétaire-trésorier, JOS.SIMARD.Anse-Ste-Anne-des-Monts, (Comté de Gaspé-Nord), P.Q.38475*) December 1 st, 1957.1,000.00 December 1st, 1958.1,000.00 December 1st, 1959.1,000.00 December 1st, 1900.1,000.00 December 1st, 1961.1,500.00 December 1st.1902.1,500.00 December 1st, 1963.1,500.00 December 1st, 1964.1,500.00 December 1st, 1965.1,500.00 December 1st, 1900.1,500.00 December 1st, 1907.1,500.00 December 1st, 1908.1,500.00 December 1st, 1969.2,000.00 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of 830,000.00 granted by the Provincial Secretary and payable in two instalments of 815.300.00 each, in 1955 and 1956, inclusively, shall be received and applied to the service of the said loan.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at St.Anne-des-Monts.county of Gaspé-North.Capital and interest arc payable at the bank mentioned in the loan procedure at Montreal, Quebec or at St.Anne-des-Monts, county of Gaspé-North.The said bonds are, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be ealled for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the-amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at meeting of the School Commissioners to be held on Tuesday, November 23rd, 1954, at 8 o'clock p.m., at School No.5, Ansc-Ste-Anne-de-Monts, county of Gaspé-North.The! school commissioners are not bound to accept the highest or any of the tenders.Ansc-Stc-Annc-des-Monts (county of Gaspé-North), this November 2nd.1951.JOS.SIMARD, Sec re t a ry -Treasurer.Anse-Ste-Anne-des-Monts, (County of Gaspé-North).P.Q.38475 Province de Québec Les commissaikes d'écoles pour la municipalité de sliipshaw (Comté dc Chicoutimi) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Henri Blackburn, secrétaire-trésorier, Chute-Shipshaw, comté dc Chicoutimi, jusqu'à 8 heures p.m., lundi, le 22 novembre 1954, pour l'achat de 845,000.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de Ship-shaw, comté de Chicoutimi, datées du 1er novembre 1954 et remboursables par séries du 1er novembre 1955 au 1er novembre 1909 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 3% ni supérieur à 4j/£% par année payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être Province of Quebec The shool commissioners for the ¦ municipality of Shipsiiaw (( lounty of Chicoutimi) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Henri Blackburn, Secretary-Treasurer, Chute-Shipshaw, county of Chicoutimi, until 8 o'clock p.m., Monday, November 22nd, 1954, for the purchase of an issue of $45,000.00 of bonds of the school commissioners for the municipality of Shipshaw, county of Chicoutimi, dated November 1st, 1954 and redeemable serially from November 1st, 1955 to November 1st, 1969, inclusively, with interest at a rate not less than 3% nor more than \\Yi% per annum, payable semi-annually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, November 6th, 1954, Vol.86, No.45 3305 le même pour toute remission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution d'emprunt en date du 9 septembre 1954, telle que modifiée \u2014 Construction d'une école élémentaire de quatre classes.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er décembre 1954.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 §.',5,000.00 \u2014 15 ans Année Capital 1er novembre 1955.xSl3.000,00 1er novembre 1956.x 13.500.00 1er novembre 1957.1.000.00 1er novembre I95S.1.000.00 1er novembre 1959.1,000.00 1er novembre 1960.1.000.00 1er novembre 1961.1,500.00 1er novembre 1962.1,500.00 1er novembre 1963.1,500.00 1er novembre 1904.1,500.00 1er novembre 1965.1,500.00 1er novembre 1966.1,500.00 1er novembre 1967.1,500.00 1er novembre 196S.2,000.00 1er novembre 1969.2,000.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de 826,160, accordé par le Secrétaire de la province et payable en deux versements dc S 13,230 chacun, en 1955 et en 1956, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Kénogami, comté de Chicoutimi.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt à Montréal, à Québec ou à Kénogami, comté de Chicoutimi.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il alfoc-tera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à \\% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaire d'écoles qui sera tenue lundi.le 22 novembre 1951.à S heures p.m., en la salle de l'école St-.lcan-Vianney, Chute-Shipshaw, comté de Chicoutimi.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Chute-Shipshaw.(Comté de Chicoutimi), ce 2 novembre 1954.Le Secrétaire-t résorier, HENRI BLACK H URN.Chute-Shipshaw, (Comté dc Chicoutimi), P.Q.38476-0 Province de Québec Ville de Côte St-Luc (Ile-de-Montréal) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, C.W.Houston, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 8100 chemin Côte St-Luc, Côte St-Luc, whole issue or it may vary according to maturities.Loan Resolution dated September 9th, 1954, as amended \u2014 Erection of an elementary school of four classrooms.For purposes of adjudication 'only, interest shall be calculated as from December 1st, 1954.The table of redemption is as follows : Table of redemption \u2014 §1,5,000.00 \u2014 15 years Year Capital November 1st.1955.x?l 3,000.00 November 1st, 1956.x 13,500.00 November 1 st, 1957.1.000.00 November 1 st.195S.1 .Dili).00 November 1 st, 1959.1.000.00 November 1st, 1900.1,000.00 November 1st, 1901.1,500.00 November 1st.1902.1,500.00 November 1st, 1903.1,500.00 November 1 st, 1904.1,500.00 November 1 st, 1965.1,500.00 November 1 st, 1966.1,500.00 November 1 st, 1967.1,500.00 November 1st, 1968.2,000.00 November 1 st, 1969.2,000.00 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of S26.460 granted by the Provincial Secretary and payable in two instalments of 813,230 eacch, from 1955 to 1956 inclusively, shall be received and applied to the service of the sai 1 loan.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Kénogami, county of Chicoutimi Capital and interest are payable at the bank mentioned in the loan procedure at Montreal, Quebec or at Kenogami, county of Chicoutimi.The said bonds are.under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be acompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Monday, November 22nd, 1954, at 8 o'clock p.m., at the school hall of St-Jean-Vianncy, Chute-Shipshaw, county of Chicoutimi.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Chute-Shipshaw (County of Chicoutimi), November 2nd, 1954.HENRI BLACKBURN, Secrc tary-Treasi i rcr.Chute-Shipshaw, (County of Chicoutimi), P.Q.38476 Province of Quebec* Town ok Côte St.Luc (Island of Montreal) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned C.VV.Houston, Secretary-Treasurer, 8100 Côte St.Luc Road, Côte St.Luc, (Island of Montreal), until 8 8301) \u2022 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, G novembre 1954, Tome 8G, N° 45 jusqu'à S heures p.m., mercredi, le 24 novembre 1954.pour l'achat de $471.000.00 d'obligations de la ville de Côte St-Luc (Ue-de-Montréal), datées du 1er décembre 1954 et remboursables par séries du 1er décembre 1955 au 1er décembre 1974 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 3% ni supérieur à 4^% par année payable semi-annucllement les 1er juin et 1er décembre de chaque année.\\m taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements d'emprunts Nos 137: $68,000.00 égouts; 143: 8150.000.00.égouts.trottoirs et pavages; 140: $70.000.00.égouts; 147: $15.500.00.égouts: 148: 827.100.00, égouts: 14!): $26,500.00, égouts: 150: §25.500.00.égouts; 151: $45,500.00, égouts; 152: 812.900.00.égouts.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er décembre 1954.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement $471,000.00 90 mu.Année Capital 1er décembre 1955.817,500.00 1er décembre 1956.17,500.00 1er décembre 1957.18,500.00 1er décembre 1958.19.000.00 1er décembre 1959.19.000.00 1er décembre 1900.20,500.00 1er décembre 1901.20.500.00 1er décembre 1962.21,000.00 1er décembre 1963.21,500.00 1er décembre 1904 .23,000.00 1er décembre 1905.24,000.00 1er décembre 1966 .24,500.00 1er décembre 1967 .25.000.00 1er décembre 196S.26.000.00 1er décembre 1909.26.500.00 1er décembre 1970.2S.000.00 1er décembre 1971.28,500.00 1er décembre 1972.30,000.00 1er décembre 1973.30,000.00 1er décembre 1974.30.500.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Montréal.Le capital et les intérêts sont payables au bureau principal d'une banque à charte à Montréal ou à Québec.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.\u2022 Chaque soumission devra être accompagnée «l'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mercredi, le 24 novembre 1954, à S heures p.m., en l'Hôtel de Ville.8100 chemin Côte St-Luc.Côte St-Luc (Ue-de-Montréal).Le conseil se réserve le droit «le n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Côte St-Luc, (Ue-de-Montréal), ce 3 novembre 1954.Le Secrétaire-trésorier, C.YV.HOUSTON.Hôtel «le Ville.8100 chemjn Cote St-Luc, Côte St-Luc, (Ile-de-Montréal), P.Q.3S493-o o'clock p.m.Wednesday, November 24th, 1954, for the purchase of an issue of $-171.000.00 of bonds of the town of Côte St.Luc (Island of Montreal), dated December 1st.1954 and redeemable seriolly from December 1st.1955 to December 1st.1974 inclusively, with interest at a rate not less than 3% nor more than 4}\u2022\u2022>% per annum, payable semi-annually on June 1st ami December 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan By-laws Nos 137: $68,000.00, waterworks; 143: $150.000.00, waterworks, sidewalks and pavings; 146: 870,000.00.watcrw«>rks; 147: $45,500.00, waterworks: 148: 827.100.00.waterworks; 149: $26,500.00, waterworks; 150: 825.500.00.waterworks; 151: $45,500.00, waterworks; 152: 812.900.00, waterworks.Only for the purposes of awarding the issue, computation of interest will be made as from December 1st.1954.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $471,000.00 80 years.Year\t\tCapital December\t1st.1955\t.$17,500.00 December\t1st, 1950.\t.17,500.00 December\t1st.1957.\t.18,500.00 1 )eeember\t1st.I95S.\t.19,000.00 I )eccmbcr\t1st.1959\t.19.000.00 December\t1st.I960.\t.20,500.00 December\t1st, 1961\t20.500.00 December\t1st.1962\t21,000.00 December\t1st.1963\t21.500.00 December\t1st, 1964.\t.23.000.00 December\t1st, 1965.\t.24,000.00 December\t1st.1966.\t.24,500.00 December\t1st.1907\t.25,0000.0 December\t1st.190S.\t.26,000.00 December\t1st.1969.\t.26,500.00 December\t1 st.1970.\t.28,000.00 December\t1st, 1971\t28,500.00 December\t1st, 1972.\t.30,000.00 December\t1st, 1973.\t.30.000.00 December\t1st.1974.\t.30.500 00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued if any, by certified cheque payable at par at Montreal.Capital and interest arc payable at the bead office of any chartered bank at Montreal or Quebec.The said bonds are.under the authority of chapter 212.Revised Statutes of Quebec.1941.subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue ami must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opcne«l and considered at a meeting of thé council to be held on Wednesday, November 24th, 1954, at 8 o'el«)ck p.m., at the City Hall, 8100 Côte St.Luc Road, Côte St.Luc, (Island of Montreal).The Council
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