Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur

Consulter cette déclaration

Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

Calendrier

Sélectionnez une date pour naviguer d'un numéro à l'autre.

Fichier (1)

Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1956-03-10, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
[" Tome 88, N° 10 925 Vol.88, No.10 Drapeau de la province de Québec adopté par le Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Quebec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC PROVINCE OF QUEBEC Québec, samedi 10 mars 1956 Quebec, Saturday, March 10th, 1956 AVIS AUX INTÉRESSÉS NOTICE TO INTERESTED PARTIES Règlements \" Rules 1° Adresser toute correspondance à: ITmpri- 1.Address all communications to: The Queen's meur de la Reine, Québec.Printer, Quebec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues 2.Transmit advertising copy in the two official officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans languages.When same is transmitted in one une seule langue, la traduction en est faite aux language only, the translation will be made at the frais des intéressés, d'après le tarif officiel.cost of the interested parties, according to official rates.3° Spécifier le nombre d'insertions.3.Specify the number of insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût 4.Cash payment is exacted for advertising des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Ccpen- copy before publication, according to the rates dant, exception est faite lorsque ces annonces hereinbelow set forth.Exception being made doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé when the said advertising copy is to be published doit alors acquitter la facture sur réception et several times.The interested party shall then avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière pay upon reception of his account and before insertion est suspendue, sans autre avis et sans the second insertion: otherwise this last insertion préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine will be suspended without further notice and qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute without prejudice as regards the rights of the somme versée en plus.Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., 5.Subscriptions, sale of documents, etc., are sont strictement payables d'avance.strictly payable in advance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de 6.Remittance must be made to the order of l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank mandat de banque ou mandat-poste.or postal money order.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le 7.The Quebec Official Gazette is published every samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, «lasse, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 926 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° 10 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause tie leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou \"toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: Si la douzaine.Abonnement: S7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec,\" 27 juin 1940.41502\u2014 1-52 Lettres patentes (P.G.10294-56) Adélard Marchand, Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier février 1956, constituant en corporation: Adélard Marchand, fils industriel, Gabrielle Thivierge Marchand, ménagère, épouse commune en biens d'Adélard Marchand, fils, tous deux de Québec, et Roger Marchand, comptable, de Sillery, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de l'acier, du fer, de la fonte, de l'aluminium ou autres produits semblables, sous le nom de \"Adélard Marchand, Limitée\", avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions communes de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera 1124, rue St-Vallier, est, Québec, district judiciaire de Québec.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is eut it led to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion : 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: Si.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS.Queen's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502\u2014 1-52 Letters Patent (A.G.10294-56) Adélard Marchand, Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day h (County of St.Hyacinthe) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Roméo Forbes, Secretary-Treasurer, until 7.30 o'clock p.m., at 705 Centrale street, St.Joseph, county of St.Hyacinthe, or until 8.00 o'clock p.m., in the basement of the Sacred Heart School St.Peter Street, St.Joseph, Monday, March 26, 1956, for the purchase of an issue of $90,000.00 of bonds of the School Commissioners for the Municipality of the village of St.Joseph, county of Saint Hyacinthe, dated April 15, 1956 and redeemable serially from April 15, 1957 to April 15, 197(5 inclusively, with interest at a rate of not less than 3% or more than 4]/£% per annum, payable semi-annually on April 15 and October 15 or each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan Resolution dated November 18, 1955 \u2014 Erection of a school in the northern part.For adjudication purposes only; interest shall be calculated as from April 15, 1956.The table of redemption is as follows: Tableau d amortizement \u2014 S90, Année 15 avril 1957.15 avril 1958.15 avril 1959.15 avril 1960.15 avril 1961.15 avril 1962.15 avril 1963.15 avril 1964.15 avril 1965.15 avril 1966.15 avril 1967.15 avril 1968.15 avril 1969.15 avril 1970.15 avril 1971.15 avril 1972.15 avril 1973.15 avril 1974.15 avril 1975.15 avril 1966.000.00 \u2014 20 ans Capital x$l 1,000.00 x 11,000.00 x 11,000.00 x 11,000.00 x 11,500.00 1,500.00 1,500.00 1,500.00 2,000.00 2,000.00 2,000.00 2,000.00 2,500.00 2,500.00 2,500.00 2,500.00 3,000.00 3.000.00 3,000.00 3.000.00 Table of redemption \u2014 $9O\\000 Year April 15th, 1957.April 15th.1958.April 15th, 1959.April 15th, 1960.April 15th, 1961.April 15th, 1962.April 15th, 1963.April 15th, 1964.April 15th, 1965.April 15th, 1966.April 15th, 1967.April 15th, 1968.April 15th, 1969.April 15th, 1970.April 15th, 1971.April 15th, 1972.April 15th, 1973.April 15th, 1974.April 15th, 1975.April 15th, 1976.00 \u2014 20 years.Capital xSl 1,000.00 x 11,000.00 x 11,000.00 x 11,000.00 x i 1,500.00 ' 1,500.00 1,500.00 1,500.00 2,000.00 2,000.00 2,000.00 2,000.00 2,500.00 2,500.00 2,500.00 2,500.00 3,000.00 3,000.00 3,000.00 3,000.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les The letters \"x\" indicate the years during versements annuels d'un octroi total de $50,000, which annual payments of a total amount accordé par le Secrétaire de la province et payable of $50,000 granted by the Provincial Secretary en cinq versements de $10,000.00 chacun, de and payable in five instalments of S10.000 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 10th, 1956, Vol.88, No.10 991 1957 à 1961 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Hyacinthe.Le capital et les intérêts sont payables à la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt à Montréal, à Québec, ou à St-Hyacinthe.Lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêts; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 26 mars 1956, à 8.00 heures p.m., au soubassement de l'école Sacré-Cœur, rue St-Pierre, St-Joseph, comté de St-Hyacinthe.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Joseph, (Comté de St-Hyacinthe), ce 7 mars 1956.Le Secrétaire-trésorier, ROMÉO FORBES, adresse postale: 705, rue Centrale, St-Joseph, (Comté de St-Hyacinthe), P.Q.41984-o each, form 1957 to 1961 inclusively, shall be received and applied to the service of the said loan.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at St.Hyacinthe.Capital and interest are payable at the bank mentioned in the loan procedure, at Montreal, Quebec or St.Hyacinthe.The said bonds are, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Monday March 26, 1956, at 8.00 o'clock p.m., in the basement of the Sacred Heart School, St.Peter Street, St.Joseph, county of St.Hyacinthe.The School Commissioners are not bound to accept the highest or any of the tenders.St.Joseph, (County of St.Hyacinthe), this March 7, 1956.ROMÉO FORBES, Secretary-Treasurer.Postal address: 705 Centrale Street, St.Joseph, (County of St.Hyacinthe), P.Q.41984 Vente d'effets non réclamés Sale of Unclaimed Baggage AVIS DE VENTE Avis est, par les présentes donné que tous les effets reçus avant le troisième jour de mai 1955 et non réclamés aux bureaux de la \"Canadian Pacific Express Company\", à divers endroits des provinces du Nouveau Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de Québec, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Frank Waddington, encanteur à 128 rue King est, Toronto, Ont., à onze heures du matin, le troisième jour de mai 1956, conformément à la Loi des Chemins de fer du Canada, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, Que., 5 mars 1956.Canadian Pacific Express Company, Le Surintendant, 41962-10-6-o G.E.BEGLEY.NOTICE OF SALE Notice is hereby given that all goods received previous to the third day of May, 1955, and still remaining unclaimed in the offices of the Canadian Pacific Express Company at different points in the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia and Quebec will be sold by Public Auction to the highest bidder by Frank Waddington, Auctioneers, at 128 King Street East, Toronto, Ont., at eleven o'clock in the forenoon on the third day of May, 1956, under authority of the Railway Act of Canada, unless same shall be called for before that date and all charges paid thereon.Montreal, Que., March 5th, 1956.Canadian Pacific Express Company G.E.BEGLEY, 41962-10-6-o Superintendant.Vente pour taxes Sale for Taxes Canada \u2014 Province de Québec Canada, Province of Quebec Municipalité du comté d'Argenteuil Municipality of the county of Argejjteuil Avis public est par les présentes, donné par Public notice is hereby given by E.-M.Jones, .*ï°nes» secrétaire-trésorier du conseil mu- Secretary-Treasurer of the municipal council of nicipal du comté d'Argenteuil, que les lots ou the County of Argenteuil that the lots or parts parties des lots ci-après mentionnés seront ven- of lots hereinafter mentioned will be sold by 992 GAZETTE OFFICIELLE DE QUmBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° 10 dus à l'enchère publique dans la salle d'audience du Palais de Justice, dans la ville de Lachute, dans ledit comté d'Argenteuil, étant l'endroit ou les sessions du conseil de comté sont tenues, VENDREDI, le ONZIÈME jour de MAI mil neuf cent cinquante-six (1956) à DIX heures du matin pour les taxes municipales et scolaires dues aux municipalités ci-après mentionnées, à moins qu'elles ne soient payées entre ses mains avec tous les frais avant le jour de la vente.Municipalité de Gbenville et Augmentation L'Augmentation du canton de Grenville G.Ferland \u2014 Partie du lot 11 A, rang 2, l'Augmentation du canton de Grenville.200 pieds de la ligne est du lot 11 A, propriété de M.Lucien Boucher, puis allant vers l'ouest 300 pieds, plus ou moins, le long du Lac Noir.Borné au nord et à l'ouest par le résidu dudit lot 11 A, au sud par le Lac Noir et à l'est par la propriété de M.Lucien Boucher.Taxes municipales et frais.Total: $7.15.Succession Dame Elizabeth Bates MacLean \u2014 Lot N° 7A, rang 7, l'Augmentation du canton de Grenville.Contenant 100 acres patentés le 27 janvier 1937.Taxes municipales et frais.Total: 86.25.Succession Archibald MacLean \u2014 Lots 1A et 1B, rang 7, l'Augmentation du canton de Grenville, moins cette portion du lot 1A vendue auparavant à la Congrégation Baptist et contenant 105 acres, plus ou moins, enregistrée sous l'acte N° 15069, 20 juillet 1896.Taxes municipales: $23.10; frais: $2.00.Total: 825.10.Municipalité du canton de Grenville Ferrlund Co.\u2014Lots 20, 21, 22, rang 9, canton de Grenville.Taxes municipales: $117.60; taxes scolaires: $140.07; frais: $3.75.Total: $261.42.Joseph Arthurs Sr., avocat, Québec.\u2014 Partie du lot 22A, rang 8 nord, canton de Greenville, contenant 49 acres, plus ou moins, étant la partie nord de la demi-sud du lot 22, vornée au sud par la portion dudit lot possédé par la Couronne et contenant 39 acres.Aussi le lot 22B, rang 8 nord, canton de Grenville, contenant 96 acres plus ou moins.Taxes municipales.Total: $8.80.Succession Archibald MacLean \u2014 Le demi-nord du lot 26, étant 26B au plan cadastral du canton de Grenville, rang 8 nord, contenant 98 acres, plus ou moins.Aussi partie de la demi-sud du lot 25A, rang 8 nord contenant 82 acres, plus ou moins, avec la réserve cependant de la partie de ladite demi-sud du lot 25A, contenant 10 acres, plus ou moins, vendue à Edward Andrews, enregistrée à l'acte N° 15,069, 20 juillet 1896.Taxes municipales: $18.90; frais: $2.00.Total: $20.90.Municipalité du canton de Chatham Wilfred Aubin, St-Philippe d'Argenteuil, Que.\u2014 Lot N° 284, rang 2, moins cette portion située au sud du vieux droit de passage du C.N.R.laquelle peut appartenir à Oscar Morrissette.Le lot N° 330 et la demi-est du lot N° 332, rang 3, tous dans le canton de Chatham, avec les bâtisses dessus érigées.Taxes municipales, arrérages, intérêts et frais: 8171.83; procès verbal sur le cours d'eau de Morrissette: $28.28; procès verbal sur le cours d'eau de Robert, $9.62; travail au fossé de Laurin: $4.80; taxes scolaires, arrérages, intérêts et avis: $158.49.Total: $373.02.Public Auction in the Court Room of the Court House in the Town of Lachute, in the said County of Argcnteuil, being the place where the sittings of the County Council are held, on FRIDAY, the ELEVENTH day of MAY, one thousand nine hundred and fifty-six (1956) at TEN o'clock in the forenoon for Municipal and School taxes due to the Municipalities hereinafter described unless the same are paid to me with all costs before the day of the sale.Municipality of Grenville and Augmentation The Augmentation of the township of Grenville G.Ferland \u2014 Part lot 11 A, range 2, The Augmentation of the township of Grenville, 200 feet from the east line of lot 11A property of Mr.Lucien Boucher, then bearing west 300 fect more or less along Black Laie.Bounded north & west by residue of said lot 11A, south by Black Lake and cast by the property of Mr.Lucien Boucher.Municipal taxes and costs.Total: S7.15.Estate Dame Elizabeth Bates MacLean \u2014 Lot No.7A, range 7, The Augmentation of the township of Grenville.Containing 100 acres patented January 27, 1937.Municipal taxes and costs.Total : 86.25.Estate Archibald MacLean \u2014 Lots 1A and 111.range 7, The Augmentation of the township of Grenville, less that portion of lot lA previously sold to the Baptist Congregation and containing 105 acres more or less, registered under deed No.15069, July 20, 1896.Municipal taxes: 823.10; Costs: $2.00.Total: $25.10.Municipality of the township of Grenville Ferrlund Co.\u2014 Lots 20, 21, 22, range 9.township of Grenville.Municipal taxes: Si 17.00; School taxes: 8140.07; Costs: 83.75.Total: 8261.42.Joseph Arthurs Sr., avocat, Que.\u2014 Part lot 22A, range 8 north, township of Grenville, containing 49 acres more or less, being north Part of the south half of lot 22, bounded south by portion of said lot owned by the Crown and containing 39 acrse.Also lot 22B, range 8 north, township of Grenville, containing 96 acres more or less.Municipal taxes; Total: 88.80.Estate Archibald MacLean \u2014 North half of lot 26, being 26B on the cadastral plan of the township of Grenville, range 8th, north, containing 98 acres more or less, also part of south half of lot 25A, range 8th north, containing 82 acres, more or less, with the reserve however from the part of said south half of lot 25A, containing 10 acres more or less, sold to Edward Andrews, registered under deed No.15069, July 20th, 1896.Municipal taxes: $18.90; Costs: 82.00.Total: $20.90.Municipality of the township of Chatham Wilfrid Aubin, St-Philippe d'Argenteuil, Que.\u2014 Lot No.284, range 2, less such portion situated south of the old C.N.R.right-of-way which may belong to Oscar Morrissette.Lot No.330 and east half of lot No.332, range 3, all in the township of Chatham, with buildings thereon erected.Municipal taxes, arrears, interest and costs: 8171.83; Proces-verbal on Mbrrissette's Water Course: $28.28; Procès-Verval on Robert's Water Course: 89.62; Work on the Laurin Ditch: $4.80; School taxes, arrears, interest and notice: $158.49.Total: 8373.02. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 10th, 1956, Vol.88, No.10 993 Maurice Lafleur, Brownsburg \u2014 Lot N° 722, Maurice Lafleur, Brownsburg \u2014 Lot No.722, rang 0, canton dc Chatham.Taxes municipales, range 6, township of Chatham.Municipal taxes, arrérages et intérêts: $21.53; taxes scolaires, arrears and interest: $21.53; School taxes, arrears arrérages et intérêts: $29.71.Total: $51.24.and interest: 829.71.Total: $51.24.H.Rickner, 7505 rue McEachran, Montréal, R.Rickner, 7505 McEachran street, Montreal, Que.\u2014 Lots Nos 946, 947, 948, 949, 997, rang Que.\u2014 Lots Nos 946, 947, 948, 949, 997, range II).canton de Chatham, avec les bAtisses dessus 10, township of Chatham, with buildings thereon érigées.Taxes municipales, arrérages et inté- erected.Municipal taxes, arrears and interest: rets: 8274.79; taxes scolaires arrérages et inté- 8274.79; School taxes, arrears and interest: rét s : $500.10.Total : 8774.89.$500.10.Total : 8774.89.Municipalité de la paroisse de St-André Municipality of the parish of St.Andrews Inconnu\u2014 Lot 384 du village de St-André.Unknown \u2014 Lot 384 in the village of St.An-paroisse de St-André.Taxes municipales et drews, parish of Sg.Andrews.Municipal taxes intérêts.Total: 83.93.and interest.Total: 83.93.Municipalité de Morin Heights Municipality of Morin Heights W.Denis \u2014 Partie du lot 36, rang 2, canton W.Denis \u2014 Part of lot 36, range 2, township Morin, 1 acre environ avec bAtisses dessus éri- of Morin, about 1 acre with buildings thereon gées.Bornée au nord par le chemin principal erected, bounded on the north by the Main .Morin-St-Sauveur, à l'ouest par un autre terrain Morin \u2014 St-Sauveur Road, on the west by other possédé par Cecil McCullough, à l'est par la land owned by Cecil McCullough, on the East rivière Simon, au sud par une propriété possédée by the Simon River, on the south by a property par Geo.Gait.Taxes scolaires: 814.48; taxes owned by Geo.Gait.School taxes: $14.48; Mu-municipalcs: $58.10; intérêts et frais: $2.05.nicipal taxes: 858.10; Interest & Costs: $2.05.Total: 874.63.Total: $74.63.Geo.Galt \u2014 Partie du lot 36, rang 2, canton Geo.Gait\u2014Part of lot 36.range 2, township of Morin.1 acre environ ' avec bAtisses dessus Morin, about 1 acre with buildings thereon erect-érigées.Bornée à l'est et au sud par la rivière ed, bounded on east & south by the Simon River, Simon, à l'ouest par un autre terrain apparte- on the west by other land belonging to Cecil mint à Cecil McCullough, au nord par le terrain McCullough, on the north by land owned by W.possédé par W.Denis.Taxes scolaires: $10.45; Denis.School taxes: $10.45; Municipal taxes: taxes municipales: $7.65; intérêts et frais: $7.65; Interest & Costs: $1.75.Total: $19.85.S 1.75.Total: 819.85.II.W.Fisher \u2014 Partie du lot 36, rang 2, canton H.W.Fisher \u2014 Part of lot 36, range 2, town-Morin, ]/\\ d'acre environ avec bAtisses dessus ship of Morin, about % acre with buildings there-érigées ayant front au nord sur un chemin privé on erected, fronting on the north by a private allant à l'est et à l'ouest près de la 6e avenue, road running east & west off 6th avenue, on à l'ouest par d'autres portions du lot 36 possédées the west by other portions of lot 36 owned [jar Mme Copplc, à l'est par un terrain possédé by Mrs.Copple, on the east by land owned par Stanley Barth, au sud par un terrain possédé by Stanley Barth, on the south by land owned par Mme Copple.Taxes scolaires: 831.50 by Mrs.Copple.School taxes: $31.50; Munici-taxes municipales: $78.25; intérêts et frais: pal taxes: $78.25.Interest & costs: $3.00.Total: $3.00.Total: $112.75.$112.75.Mme H.W.Fisher \u2014 Partie du lot 36, rang Mrs.H.W.Fisher \u2014Part of lot 36, range 2, 2, canton Morin, «l'acre environ de terrain township of Morin, about Y\\ acre of land fronting ayant front à l'est par un chemin privé, au sud on cast by a Private Road, on south by another par une autre portion de terrain possédée par portion of land owned by G.McDowcI, on the (I.McDowell, au nord par une autre portion north by another portion of land owned by Geo.de terrain possédée par Geo.Binns, à l'ouest Binns, on the west by lot owned by L.H.Smith-par le lot possédé par L.H.Smithers plus parti- ers more fully covered by Deed No.75628 dated culièrement couvert par l'acte N° 75628 daté August 5, 1953.School taxes: 82.45; Municipal du ô août 1953.Taxes scolaires: $2.45; taxes taxes: $2.79; Interest & costs; $1.75.Total: municipales: 82.79; intérêts et frais: $1.75.$6.99.Total: 86.99.Aurélien C.Guénette \u2014 Partie du lot 31A, Aurélien C.Guénette \u2014 Part of lot 31 A, range rang 2, canton Morin, 80 acres environ avec 2, township of Morin, about 80 acres with build-bà lisses dessus érigées, ayant front au sud et ings thereon erected, fronting on south & west by à l'ouest par un chemin Montée allant au nord a Montée Road running north & south, on the et au sud, au nord par le lot 31, rang 3, à l'est north by lot 31, range 3, on the east by lot 30, par le lot 30, rang 2, plus complètement couvert range 2, more fully covered by deed No.78489, par l'acte N° 78489 du 3 janvier 1955.Taxes January 3, 1955.School taxes: 838.02; Municipal scolaires: $38.02; taxes municipales: 833.26; taxes: $33.26; Interest & costs: 83.15.Total: intérêts et frais: 83.15.Total: 874.43.$74.43.Capt.M.McKeen \u2014 Lot 46A, rang 1, canton Capt.M.McKeen \u2014 Lot 46A, range 1, town-Morin.50 acres environ, borné en front par la ship of Morin, about 50 acres, bounded on the route 30 Lachute, A l'est par 1c lot 45A, au sud par front by the Lachute Highway route 30, on the !\" lot 46B possédé par Mme W.J.Scale et A l'ouest east by lot 45A, on the south by lot 46B owned par le lot 47A.Taxes scolaires: $14.50; taxes by Mrs.W.J.Seale and no the west by lot 47A.municipales: $13.50; intérêts et frais: $3.00.School taxes: $14.50; Municipal taxes: $13.50; Total: $31.00.Interest & costs: $3.00.Total: $31.00.Capt.M.McKeen \u2014 Lot 47A, rang 1, canton Capt.M.McKeen \u2014 Lot 47A, range 1, town-Morin, 50 acres environ avec bAtisses dessus ship of Morin, about 50 acres with buildings érigées.Borné au nord par un chemin public, thereon erected, bounded on the north by a public route 30, à l'ouest par le lot 48, à l'est par le lot road route 30, on the west by lot 48.on the east 46A et au sud par le lot 47B, rang 1.Taxes by lot 46A.on the south by lot 47B, range 1. 994 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° 10 scolaires: $107.41; taxes municipales: $84.88; intérêts et frais : $5.40.Total : $197.69.CF.Martin \u2014 Partie du lot 34, rang 3, canton Morin, 4 acres environ ayant front au nord sur la rivière Simon, à l'est par le terrain possédé par J.Wirz, au sud par un autre terrain possédé par J.Wirz, à l'ouest par un terrain possédé par J.Wirtz, plus complètement couvert par l'acte N° 75146 daté du 1er juin 1953.Taxes scolaires: $13.72; taxes municipales: $8.55; intérêts et frais: $2.00.Total: $24.27.Mme H.W.Robinson \u2014 Partie du lot 35, rang 2, canton Morin, }4 d'acre environ avec bâtisses dessus érigées, bornée à l'est par un chemin privé allant vers le nord et le sud à la ferme Campbell, au sud par le terrain possédé par Chas.D.Campbell, à l'ouest et au nord par le terrain possédé par Chas.D.Campbell, plus complètement couvert par l'acte N° 67944 daté du 26 août 1949.Taxes scolaires: $20.62; taxes municipales: $53.05; intérêts et frais: $2.30.Total: $75.97.Mme J.Tellier \u2014 Partie du lot 41, rang 1, canton Morin, 1 acre environ avec bâtisses dessus érigées ayant front à l'est sur le chemin du Lac Écho, à l'ouest par le Lac Écho, au nord par le terrain possédé par Mme H.Millar, au sud par un chemin privé, plus couvert par l'acte N° 51628.Taxes scolaires: $65.57; taxes municipales: $35.10; intérêts et frais: $3.25.Total: $103.92.Municipalité de Mille Isles Philias Lanctot, Laprairie, Que.\u2014 N° cadastrai 33, Côte St-Eustache est, canton de Mille Isles.Taxes municipales: $7.29; taxes seigneuriales et arrérages: $10.47; dépenses: $0.50.Total: $18.26.H.P.Scraire, Rivière Gagnon, Que.\u2014 N° cadastral 8, Côte St-Joseph ouest, Nos cadastraux 35 et 36, Côte St-Eustache est, canton de Mille Isles.Taxes municipales: $112.59; taxes seigneuriales et arrérages: $44.88; dépenses: $0.50.Total: $157.97.Aimer Villeneuve, 100 rue de Marginy, St-Jérôme, Que.\u2014 N° cadastral 14, Côte St-Joseph ouest, N° d'enrg.78577, canton de Mille Isles.Taxes municipales: $10.57; dépenses: $0.50.Total: $11.07.Municipalité d'Arundel Succession Alfred Labrosse, Arundel, Que.\u2014 Partie du lot 7B, rang 6, canton d'Arundel, un morceau de terre étant le coin sud-ouest dudit lot mesurant environ trois cent, quinze pieds de largeur de l'est à l'ouest et environ quatre cents pieds de profondeur du sud au nord, borné au sud par le chemin public, à l'ouest par le lot 8, à l'est, au nord-est et au nord par un ruisseau, avec bâtisses dessus érigées.Taxes municipales: $12.00; intérêts: $0.30; taxes scolaires: $10.58.Total: $22.88.Cléophas (Johnny) Bazinet et les héritiers légaux de Feu son épouse Mme Victoria Marinier \u2014 Lot 7A, rang 6, (moins cette portion vendue à Mme Racine) et une lisière de terrain ayant 1 acre de largeur allant vers le nord et le sud le long du côté ouest des lots 6A et 6B du rang 7, ainsi que les lots 7A et 7B, rang 7, avec bâtisses dessus érigées, tous dans le canton d'Arundel.Taxes municipales: $68.00; intérêts: $1.70; frais: $1.75.Total: $71.45.Municipalité du canton de Wentworth Raoul Gauthier \u2014 Subdivisions 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92 du lot 9, rang 10, canton de Went- School taxes: $107.41; Municipal taxes: $84.88* Interest & costs: $5.40.Total: $197.69.C.F.Martin \u2014 Part of lot 34, range 3, township of Morin, about 4 acres, fronting on the north by Simon River, on the east by land owned bv J.Wirz, on the south by other land owned by J.Wirz.on the west by land owned by J.Wirtz, more fully covered by Deed No.75146, dated June 1, 1953.School taxes: $13.72; Municipal taxes: $8.55.; Interest ; costs: $2.00.Total-$24.27.Mrs.H.W.Robinson \u2014 Part of lot 35, range 2, township of Morin, about Y acre with buildings thereon erected, bounded on the east by a private road running north & south to Campbell's farm, on the south by land owned by Chas.D.Campbell, on the west and north by.land owned by Chas.D.Campbell, morefully covered by deed No.67944, Aug.26.1949.School taxes: 820.02; Municipal taxes: $53.05; Interest & costs: S2.30.Total: $75.97.Mrs.J.Tellier \u2014 Part of lot 41, range 1, township of Morin, about 1 acre with buildings thereon erected, fronting on east by Lake Echo Road, on the west by Lake Echo, on the north by land owned by Mrs.H.Millar, on the south by a private road, more covered by Deed No.51028.School taxes: $65.57; Municipal taxes: $35.10; Interest & costs: $3.25.Total: $103.92.The municipality of Mille Isles Philias Lanctot, Laprairie, Que.\u2014 Cadastral No.33, Cote St.Eustache east, township of Mille Isles.Municipal taxes: $7.29; Seignorial taxes and arrears : $10.47 ; Espenses: $0.50.Total : $18.26.H.P.Scraire, River Gagnon, Que.\u2014 Cadastral No.8, Cote St.Joseph west, cadastral Nos.35, and 36, Cote St.Eustache east, township of Mille Isles.Municipal taxes: $112.59; Seignorial taxes and arrears: $44.88; Expenses: 80.50.Total: $157.97.Aimer Villeneuve, 100 de Margigny St., St Jerome, Que.\u2014 Cadastral No.14 ,Cote St.Joseph west, Reg.No.78577, township of Mille Isles.Municipal taxes: $10.57.; Expenses: $0.50.Total: $11.07.The municipality of Arundel Estate Alfred Labrosse, Arundel, Que.\u2014 Part of lot 7B, range 6, township of Arundel, a piece of land being the south-west corner of said lot.measuring about three hundred and fifteen feet in width from east to west, and about four hundred feet in depth from south to north, bounded to the south by the public road, to the west by lot 8, and to the east, north-east, and north by a creek, with buildings thereon erected.Municipal taxes: $12.00; Interest: $0.30; School taxes $10.58.Total: $22.88.Cléophas (Johnny) Bazinet, and the legal heirs of his late wife Mrs.Victoria Marinier \u2014 Lot 7A, range 6, (less that portion sold to Mrs.Racine) and a strip of land being 1 acre wide running north and south along the west side of lots 6A and 6B of range 7, also lots 7A and 7B, range 7, with buildings thereon erected, all in the Township of Arundel.Municipal taxes: $68.00; Interest: $1.70; Costs: $1.75.Total: $71.45.Municipality of the township of Wentworth Raoul Gauthier \u2014 Subdivisions 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 92 of lot 9 range 10/ township of Went- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 10th, 1956, Vol.88, No.10 995 worth.Taxes municipales: $21.30; taxes scolaires: $12.99; frais: $2.00.Total: $36.29.Thomas Grimsdale \u2014 Subdivisions 553 et 554, lot 10, rang 10, canton de Wentworth.Taxes municipales: $0.90; frais: $1.00.Total: $1.90.Robert Charbonneau \u2014 Tout ce certain morceau de terrain connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Wentworth comme étant le lot N° 23A du septième rang, avec toutes l,s bâtisses dessus érigées.A distraire d'icclui, cette partie vendue à Ferdinand Auger par acte enregistré sous le N° 70274; à Jean Charbonneau par acte enregistré sous le N° 70284; à Gaston & Rémi Fortin par actes enregistrés sous les Nos 77582 et 77775; à Raymond Lessard par acte enregistré sous le N° 77834 et à Agézilas Harvey par acte enregistré sous le N° 79397.Taxes municipales: $53.18; taxes scolaires: 810.80.Total: $63.98.municipalité de la paroisse de St-JÉRUSALEM Succession Thomas Grey, R.R.N° 7, Lachute, Que.\u2014 Partie du lot 1961, paroisse de St-Jérusalem, 1 acre de terrain avec la bâtisse dessus érigée, bornée au nord par la route principale, à l'est et au sud par une partie du lot 1961 possédé par 5.Berry et à l'ouest par une partie du lot 1961 possédé par James Gauley.Taxes municipales: 819.54 ; taxes scolaires: $24.13.Total : 843.67.Municipalité du canton de Howakd J.A.de L.Armstrong, adresse inconnue \u2014 Partie du lot 7, rang 5, canton de Howard, un certain emplacement de forme triangulaire étant une partie du lot 7, rang 5, canton de Howard, comté d'Argenteuil, mesurant 828 pieds en front sur le chemin conduisant au Lac Cornu, 539 pieds dans sa ligne separative entre les lots 7 et 8 du 5e rang, 610 pieds dans sa ligne sud.Le terrain vendu actuellement est borné en front vers le nord-ouest par le chemin public allant au Lac Cornu, à l'autre bout au sud par le lot N° 7, rang 6, à l'ouest par le lot N° 8, rang 5.Ayant une superficie de 174,632 pieds carrés, le tout tel qu'il subsiste présentement.Taxes municipales: 813.20; intérêts, avis et recherches: $4.00; taxes scolaires: $2.80.Total: 820.00.Municipalite du village de Grenville Succession John Woodbury, Grenville, Que.\u2014 Toutes ces portions des lots numéros deux cent quarante, deux cent quarante et un et deux cent quarante-six des plan et livre de renvoi officiels du village de Grenville se trouvant à l'est du lot possédé actuellement par ledit Woodbury, soixante-dix pieds de largeur de l'est à l'ouest par cent soixante pieds de profondeur du sud au nord, le tout mesure anglaise et plus ou moins, bornées au sud par le chemin public connu comme étant la rue nord, à l'est par une route réservée de dix-huit pieds de largeur formant la partie est du lot 240 séparant le lot vendu actuellement du \u2022\u2022anton de Grenville, à l'ouest par une partie des lots numéros 231 et 246 déjà possédés par l'acheteur et au nord par la portion nord desdits lots 240 et 241.Moins la partie vendue à Michael John Woodbury par acte enregistré sous le N° 26893.Taxes municipales: $41.00; frais: $3.45.Total: $44.45.Donné à Lachute, Que., ce 2e jour de mars 1956.Conseil municipal du comté d'Argenteuil, (Sceau) Le Secrétaire-trésorier, 41959-10-2 E.-M.JONES.worth.Municipal taxes: $21.30; School taxes: $12.99; Costs: $2.00.Total: $36.29.Thomas Grimsdale \u2014 Subdivisions 553, and 554, lot 10, range 10 township of Wentworth.Municipal taxes: $0.90; Costs: $1.00.Total: $1.90.Robert Charbonneau \u2014 All that certain piece of land known and designated on the official plan and in the book of reference of the township of Wentworth as being lot No.23A in the 7th range, with all the buildings thereon erected.To be deducted therefrom that part sold to Ferdinand Auger by deed registered under No.70274; to Jean Charbonneau by deed registered under 70284; to Gaston & Rémi Fortin by deeds registered under Nos 77582 and 77775; to Raymond Lessard by deed registered under No 77834; and to Agezilas Harvey by deed registered under No 79397.Municipal taxes: $53.18; School taxes: $10.80.Total: $63.98.Municipality of the parish of St.Jerusalem Estate Thomas, Grey, R.R.No.7, Lachute, Que.\u2014 Part of lot 1961, parish of St.Jerusalem, 1 acre of land with buildings thereon, bounded on the North by the highway, on the east and south by part of lot 1961 owned by S.Berry and on the west by part of lot 1961 owned by James Gauley.Municipal taxes: $19.54; School taxes: $24.13.Total: $43.67.Municipality of the township of Howard J.A.de L.Armstrong, address unknown \u2014 Part of lot 7, range 5, township of Howard, a certain emplacement of triangular shape being part of lot 7, range 5, township of Howard, County of Argenteuil, measuring 828 feet in front on the road leading to Lake Cornu, 539 feet in its line of division between lots 7 and 8 of the 5th range, 610 feet in its south line.The land presently sold is, bounded in front towards the north-west by the public road going to Lake Cornu, at the other end in the south by lot No.7, range 6, in the west by lot No.8, range 5.Having an area of 174,632 square feet, the whole as it is presently.Municipal taxes: $13.20; Interest, notices and searchess: $4.00; School taxes: $2.80 Total: $20.00.Municipality of the village of Grenville Estate John Woodbury, Grenville, Que.\u2014 All of those portions of the lots number two hundred and forty, two hundred and forty-one and two hundred and forty-six of the official plan and book of reference of the village of Grenville, lying east of the lot presently owned by the said Woodbury, seventy feet wide from east to west, by one hundred and sixty feet deep from south to north, all English measure be the same more or less, bounded south by the public road, known as north street, east by a reserved road, eighteen Street, east by a reserved road, eighteen feet wide, forming the east part of lot 240 separating the presently sold lot from the township of Grenville, west by a part of the lot number 231 and 246 already owned by the Purchaser and North by the north portion of the said lots 240 and 241.Less the part sold to Michael John Woodbury by deed registered under No.26893.Municipal taxes: $41.00; Costs: $3.45.Total: $44.45.Given at Lachute, Que.2nd.day of March 1956.Municipal council of the county of Argenteuil, (Seal) E.-M.JONES, 41959-10-2-o Secretary-Treasurer. 996 GAZETTE OFFICIELLE DE QUmBEC, Québec.10 mars 1956, Tome 88, N° 10 VENTES PAR SHÉRIFS AVIS PUBLIC est par le présent donné que les TERRES ET HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels que mentionnés plus bas.SHERIFFS' SALES PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.MONTMAGNY MONTMAGNY Fieri Facias de Terris Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Canada \u2014 Province of Quebec District de Montmagny District of Montmagny C.S.Q./ t ÊOMA RATTÊ, fille majeure Q.S.C.( t ÉOMA RATTÊ, of full age of N° 76,829 < \u2022L' de la cité de Québec, deman- No.76,829 < *-* majority, of the citv of Que- (deressc, vs JEAN LEPAGE, hô- I bet, plaintiff vs JEAN LEPAGE, telier et négociant, de Montmagny, comté de hotel-keeper, and wholesale merchant, of Mont- Montmagny, défendeur.magny, county of Montmagny, defendant.A) Un morceau de terrain mesurant cent A) A piece of land measuring one hundred deux pieds de front, de l'est à l'ouest, sur environ and two feet in front, from east to west, by un arpent et demi de profondeur, plus ou moins, about one arpent and a half in depth, more or less, connu comme faisant partie du lot numéro known as forming part of lot number seventy-soixante et onze (Partie de 71) du cadastre de one (Part of 71) of the cadastre of Bcrthier, Berthier, comté de Montmagny, borné au nord- county of Montmagny, bounded northeasterly est à M.Edouard Talbot, au sud au chemin by Mr.Edouard Talbot, southerly by the public public, au nord au fleuve St-Laurent, et au highway, northerly by the River St.Lawrence sud-ouest à M.Wellie Beaumont, avec bâtisses and southwesterly by Mr.Wellie Beaumont, et dépendances.with buildings and dependencies.B) Une lisière de terrain de huit pieds de front B) A strip of land of eight feet in frontage by sur toute la profondeur du terrain faisant aussi the whole depth of said land, also forming part partie dudit lot ci-dessus décrit, en autant que of said lot described hereinabove, in so far as la demanderesse est propriétaire de ce morceau, the plaintiff is the owner of said piece of laud, de manière à ce que l'acquéreur soit propriétaire in order that the purchaser shall be the owner du terrain tel qu'actuellement cloture.of the land such as it is actually fenced-in.Pour être vendus à la porte de l'église de Ber- To be sold at the door of the church of Ber-thier, comté de Montmagny, district de Mont- thier, countv of Montmagny, district of Mont-many, le VENDREDI VINGT-TROIS MARS magny, FRIDAY, the TWENTY-THIRD day 1956, à DIX heures ET DEMI de l'avant-midi of MARCH 1956, at TEN-THIRTY o'clock in (10)^ hrs, a.m.).the forenoon (10.30 a.m.).Le Shérif, CHS-OMER BERNIER, Bureau du Shérif, CHS-OMER BERNIER.Sheriff's Office, Sheriff.Montmagny le 14 février 1956.41832-7-2-0 Montmagny, February 14, 1956.41832-7-2 Fieri facias de Bonis et de Terris Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Canada \u2014 Province of Quebec District de Montmagny District of Montmagny Cour Supérieure, ( t TLRIC GAUDREAU, cul- Superior Court, / t TLRIC GAUDREAU, far- N° 6648.< U tivateur de l'Islet, corn- No.6648.< ^ mer of l'Lslet, County \\ téde l'Lslet, Que., district de \\ of l'Islet, Que., district of Montmagny.demandeur vs JOSEPH ELPIIÈ- Montmagny, plaintiff vs JOSEPH ELPHEGE GE GAGNÉ, de l'Lslet, comté de l'Islet, Que., GAGNÉ, of l'Islet, County of l'Islet.Que., district de Montmagny, défendeur.district of Montmagny, defendant.\"a) Les lots désignés sous les numéros quatre \"c) Those lots designated under numbers four cent soixante-neuf et quatre cent soixante-dix hundred and sixty-nine and four hundred and (469-470) au cadastre officiel de ladite paroisse seventy (469-470) on the official cadastre of de l'Islet, contenant deux arpents de front sur said Parish of l'Islet, containing two arpents of une profondeur de quarante-deux arpents, tenant frontage by a depth of forty-two arpents, bordcr- à l'est à Charles-Eugène Lavoie, à l'ouest à ing easterly Charles Eugène Lavoie, westerly Georges Cloutier et aboutissant à ses deux ex- Georges Cloutier, and its two extremities abutt- trémités aux fronteaux du rang, avec construe- ing on the front lines of the range, with building tion et dépendances, sous réserve des droits and dependencies, subject to the rights of d'Edmond Couillard sur une parcelle de terre Edmond Couillard on a parcel of land measuring mesurant un demi-arpent de front sur une pro- one half arpent in front by a depth of nine ar- fondeur de neuf arpents, prenant au nord au pents, commencing northerly at the public chemin public et aboutissant au sud au bout de highway and abutting, southerly, on the extre- la profondeur, entre le terrain de Charles- mity of the depth, between the land of Charles Eugène Lavoie à l'est et le résidu de l'immeuble Eugène Lavoie, easterly, and the residue of the à l'ouest.immoveable, westerly.\"b) Les lots numéros trois cent soixante- \"b) Lots number three hundred and seventy- quinze et trois cent soixante-dix-neuf (375-379) de five and three hundred and seventy-nine (375- l'lslet, mesurant trois arpents et deux perches 379) of l'Islet, measuring three arpents and two de front sur une profondeur de quatre arpents et rods in front by a depth of four arpents and neuf perches pour les deux arpents du côté est nine rods as for the two arpents on the east side et de quatre arpents et cinq perches pour l'arpent and four arpents and five rods as for the arpent et deux perches du côté ouest, bornés au sud par and two rods on the west side, bounded southerly .e fronteau, à l'est par le terrain de Désiré by the front line, easterly by the land of Désiré QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec.March 10th, 1050, Vol.88, No.10 997 Morin, au nord et à l'ouest par celui d'Amédée Ouellet, avec dépendances.\"c) Les trois arpents sud-ouest du lot numéro trente-trois (33) du premier rang du Canton d'Arago.\"d) Les lots numéros quatre \"A\" et cinq \"A\" (4A, 5A) du premier rang de Bourdages, avec constructions et dépendances.\" Pour être vendus en bloc, à la porte de l'église de l'Lslet, (paroisse du bord de l'eau) JEUDI le DOUZE AVRIL 195(5, à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif, CHS OMER BERNIER.Montmagny, le 6 mars 1956.41978-10-2-o MONTRÉAL Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: C /CRÉDIT FONCIER N° 256,985.< ^ F R A N C O-C A N A-\\ DIEN, demandeur; vs BEST.REALTIES CORPORATION, défenderesse.1° Un emplacement formé de la partie nord-ouest du lot numéro deux mille six cent vingt-six (2626) du cadastre officiel de la paroisse de Montréal mesurant en largeur en front 51.6 pieds, en arrière dans sa limite sud-est 50.5 pieds, en profondeur dans sa limite nord-est 78.3 pieds et dans sa limite sud-ouest 78.8 pieds, le tout en mesure anglaise, borné en front vers le nord ouest par la rue Châteauguay de la cité de Montréal, en arrière vers le sud-est par le résidu dudit lot N° 2626, d'un côté vers le nord-est par partie du lot N° 2627, dudit cadastre et de l'autre côté vers le sud-ouest, partie par une partie\"'du lot N'° 2625 dudit cadastre qui fait le coin des rues Châteauguay et D'Argenson de ladite cité et partie par une autre partie du lot N° 2625, avec la maison portant les numéros civiques 2776 à 2786 de ladite rue Châteauguay et les dépendances dessus construites; 2° Un emplacement formé d'une partie du lot numéro deux mille six cent vingt-cinq (2625) du cadastre officiel de la paroisse de Montréal, mesurant en largeur 38.0 pieds en avant sur la rue D'Argenson, de la cité de Montréal, en arrière dans sa limite nord-est 38.8 pieds, en profondeur dans sa limite sud-est 50.7 pieds et dans sa limite nord-ouest 52.5 pieds, le tout en mesure anglaise, borné en front vers le sud-ouest par ladite rue D'Argenson en arrière vers le nord-est par partie du lot N° 2626 dudit cadastre, d'un côté vers le sud-est par une partie dudit lot N° 2625 et de l'autre côté vers le nord-ouest par une autre partie dudit lot N° 2625, faisant le coin des rues Châteauguay et D'Argenson dont le front sur ladite rue D'Argenson est de 41.1 pieds, avec la maison portant les numéros civiques 1121-1123-1125 et 1125-A de- ladite rue D'Argenson et les dépendances dessus construites.Un dépôt de 8900.00 quant au premier paragraphe et de 8400.00 quant au deuxième paragraphe sera exigé de tout offrant au enchérisseur, suivant jugement de l'honorable juge Garneau, daté du 23 novembre 1954.Pour être vendus, à mon bureau, en la cité de Montréal, le TREIZE AVRIL 1956, à ONZE heures-du matin.Le Shérif, Bureau du Shérif, CAISSE & HURTEAU.Montréal, 7 mars 1956.41977-10-2-O Morin, northerly and westerly by that of Amédée Ouellet, with dependencies.'V) The three arpents to the southwest of lot number thirty-three (33) of Range one, Township of Arago.\"le Ministre du Travail: Que le règlement dc prélèvement du Comité paritaire des barbiers et coiffeurs de Salabcrry-de-Valleyfield approuvé par l'arrêté en conseil numéro 783-B du 21 juillet 1955.soit amendé en remplaçant le paragraphe \"b\" de sa section I, intitulée \"Cotisation\", par le suivant: \"b) Les artisans régis par ledit décret numéro 1259 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une cotisation de }/£ de 1% baséc-sur une rémunération hebdomadaire movenne de $50.00.\" L.DÉSILETS, 11919-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 122 Québec, le 29 février 1956.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Concernant une convention collective de travail relative à l'industrie et aux métiers de la construction dans le district des Cantons de l'Est.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: L'Association des Constructeurs des Cantons de l'Est; La Corporation des Entrepreneurs en Plomberie et Chauffage de la Province dc Québec, sec-lion de Sherbrooke et des Cantons de l'Est; La Corporation des Maîtres-Électriciens dc la Province de Québec, section de Sherbrooke; Et, d'autre part: Le Conseil National Catholique des Métiers de la Construction des Cantons de l'Est; pour les employeurs et les salariés de l'industrie et des métiers visés, suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 14 janvier 1956; Attendu que les dispositions de ladite requête ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement des conditions de travail dans l'industrie et les métiers visés et dans la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les dispositions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; ORDER IX COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 119 Quebec, February 29, 1956.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"D\" Concerning an amendment of the levy by-law of the Comité paritaire des Barbiers et Coiffeurs dc Salaberry-de-Valleyficld.It is ordered, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the levy by-law of the Comité paritaire des Barbiers et Coiffeurs de Salaberry-de-Valley-field, approved by Order in Council No.783-B of July 21, 1955, be amended by replacing paragraph \"6\" of it section I, headed \"Assessments\", by the following: \"6) Artisans governed by the said decree.No.1259 and amendments, shall pay to the Parity Committee an assessment of of 1% based on the average weekly remuneration of 850.00.\" L.DÉSILETS, 41949-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 122 Quebec, February 29, 1956.Present: The Lieutenant Governor in Council.Concerning a collective labour agreement relating to the construction industry and trades in the Eastern Townships District.\\ Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties hereafter mentioned have petitioned the Minister of Labour to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: \"L'Association des Constructeurs des Cantons de l'Est\"; The Corporation of Plumbing and Heating Contractors of the Province of Quebec (Sherbrooke and Eastern Townships Branch); The Corporation of Master Electricians of the Province of Quebec (Sherbrooke Branch); And, on the other part: \"Le Conseil National Catholique des Métiers de la Construction des Cantons dc l'Est\" for the employers and the employees of the industry and the trades concerned, according to the conditions described in the Quebec Official Gazette, issue of January 14, 1956; Whereas the provisions of the petition have acquired a preponderant significance and importance for the establishing of working conditions in the industry and the trades concerned, and in the territorial jurisdiction indicated in the said petition; Whereas the provisions of the Act have been duly observed as regards the publication of notices; 1010 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° 10 Attendu que les objections formulées contre ladite requête ont été appréciées conformément à la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ladite requête soit acceptée conformément aux dispositions dc ladite Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements) avec, toutefois, les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 14 janvier 1956.Chapitre premier Définitions \u2014 Juridiction L Définitions: Aux fins d'application, les mots et termes suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée: a) Le mot \"apprenti\" désigne le salarié qui apprend l'un ou l'autre des métiers visés par le décret.Le terme \"apprenti \u2014 plombier\" a le même sens qui lui est donné dans la Loi concernant les mécaniciens en tuyauterie (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 173 et amendements).Le terme \"apprenti-électricien\" a le même sens qui lui est donné dans la Loi des électriciens et des installations électriques (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 172 et amendements).b) Le mot \"briqueteur\" désigne tout salarié qui pose la brique, les blocs dc verre, de terracotta, de gypse et de ciment, la pierre artificielle et naturelle, le granit et qui tire les joints.c) Le terme \"charpentier-menuisier\" désigne tout salarié qui fait l'assemblage des pièces dc bois, planche murale en composition et toute latte en composition, travaille la charpente, s'occupe de la réparation des objets en bois, pose le papier bardeau, le bardeau d'amiante, le papier goudronné, la tôle non soudée ou non agrafée qui s'y rapporte, les chassis et les portes en métal ou acier, et exécute tous les travaux en bois sur un chantier «le construction, qui fait tous les travaux préliminaires de bois se rapportant à l'industrie de la construction, tels que la fabrication de \"panneaux\" servant de formes à béton ou à tout autre usage, sur un chantier de construction ou à tout autre endroit et tout autre \\ travail de semblable nature.d) Le terme \"chaudronnier en construction\" désigne le salarié qui installe des chaudières, monte des pièces métalliques s'y rapportant, pose les accessoires sur des bases ou supports, pose et roule les conduits, et assemble toutes pièces sous pression ou non; qui monte les cheminées ou conduits «Uéchappemcnt de fumée, de trémies, de chargeurs automatiques, de réservoirs et d'autre métal laminé; qui met en place et installe des chaudières portatives ou des réservoirs.e) Le terme \"chauffeur de bouilloire\" désigne toute personne qui possède un certificat émis en vertu des règlements pris en exécution de la Loi relative aux mécaniciens de machines fixes (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 178 et amendements)./) Le mot \"compagnon\" désigne tout salarie qui a terminé son apprentissage et qui a obtenu sa licence ou son certificat de qualification.Le terme \"compagnon-électricien\" désigne tout salarié qui détient la licence \"C\" en exécution de la Loi concernant les électriciens et les installations électriques (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 172 et amendements), Whereas the objections against the said petition have been considered, as required by the Act; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said petition be accepted in pursuance of the provisions of the said Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, chapter 163 and amendments) with, however, the following new provisions to be substituted for the conditions described in the Quebec Official Gazette, issue of January 14, 1956.Chapter one Definitions \u2014 Jurisdiction I.Definitions: For the purposes of enforcement the following terms have the signifiance hereafter given to them: a) The word \"apprentice\" designates an employee who learns anyone of the trades governed by the decree.The term \"apprentice plumber\" has the same meaning as is given to it in Pipe Mechanics Act (S.R.Q.1941, chapter 173 and amendments).The term \"apprentice electrician\" has the same meaning as is given to it in the Electricians and Electrical Installations Act (S.R.Q.chapter 172 and amendments).b) The word \"bricklayer\" designates any employee who lays brick, granite natural and artificial stone and glass, terra-cotta, gypsum and cement blocks and who does pointing.c) The term \"carpenter-joiner\" means any employee who docs the joining of pieces of wood, of wall board in composition and lays any composition lathing, does frame work, repairs wooden articles, sets paper shingles, asbestos shingles, tar-lined paper, including unwclded and unhooked sheet metal in connection therewith, metal or steel windows and doors and who does all preliminary or other woodwork in connection with the construction industry, such as the making of panels for concrete forms or for other purposes on a construction job or in any other place and any work of a similar nature.d) The words \"Construction Boilermaker\" designate any employee who does all work in connection with the installation of boilers, the erection of steel in connection therewith, the placing of equipment on foundations or supports, the fitting and rolling of tubes and the fitting of all pressure and non-pressure parts; the erection of smoke boxes and stacks, hoppers, bumkers, conveyors, tanks and other plate work: the placing and installation of portable boilers and thanks.e) The words \"boiler fireman\" designate any person holding a certificate issued in pursuance of the regulations passed under the Stationary Enginemen's Act (Revised Statutes of Quebec.1941, chapter 178 and amendments.) /) The word \"journeyman\" means any worker who has terminated the period of apprenticeship and has been issued a license or certificate of competency.The words \"journeyman electrician\" designate any employee holding license \"C\" under the Electricians and Electrical Installations Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 172 and amendments). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 10th, 1956, Vol 88, No.10 1011 Le terme \"compagnon-mécanicien en tuyauterie\" a le même sens qui lui est donné dans la concernant les mécaniciens en tuyauterie (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 173 et amendements).Le terme \"compagnon junior\" désigne tout salarié qui a complété son temps d'apprentissage mais qui ne poassède pas toutes les qualifications nécessaires pour obtenir le certificat de qualification comme compagnon.Le terme \"compagnon junior\", quand il s'agit du mécanicien en tuyauterie, a le sens qui lui est donné par la Loi concernant les mécaniciens en tuyauterie (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 173 et amendements) et par les règlements émis en exécution de cette Loi.ij) Le mot \"entrepreneur\" désigne toute personne physique ou morale, société ou corporation qui travaille seule ou emploie un ou des salariés, qui surveille ou entreprend pour le compte d'autrui à l'heure, à la journée ou à forfait, par convention verbale, écrite ou autrement, un ou plusieurs travaux visés par le décret.Toutefois, la définition du mot \"entrepreneur\" dans la Loi concernant les électriciens et les installations électriques (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 172 et amendements) et la Loi concernant les mécaniciens en tuyauterie (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 173 et amendements) continue dc s'appliquer aux entrepreneurs électriciens et mécaniciens en tuyauterie, pour tous les travaux assujettis au décret.h) Le terme \"ferblantier-couvreur\" désigne tout salarié qui fait des travaux de couverture en tuile, en ardoise, en tôle, en cuivre, en gravier, en asphalte ou en papier goudronné ou qui fabri-qui fabrique toutes sortes d'objects en ferblanc, tôle ou cuivre, tels que corniches, ornementations, ventilateurs, gouttières, etc., qui fait le tracé, la coupe et la pose de tout métal en feuille et exécute tout autre travail connexe.i) Le terme \"finisseur de ciment\" désigne tout salarié qui pose et finit le ciment pour parquets et revêtements unis ou d'ornementation, met en place et repose les côtés et revêtements en ciment, fait les trottoirs et pavages en ciment, réparc les fondations et exécute tout autre travail connexe.Le travail sur les murs qui fait suite au travail de parquet se limite, pour le finisseur dc ciment, à la hauteur de la plinthe, sauf pour les étages plus bas que le rez-de-chaussé.j) Le mot \"foreur\" désigne tout salarié qui fait fonctionner une foreuse pneumatique ou à vapeur utilisée pour percer des trous de tirage à la poudre ou autre, ou pour faire des travaux de démolition et qui exécute au besoin tout autre travail de semblable nature.k) Le mot \"maçon\" désigne tout salarié qui pose toute pierre naturelle et artificielle, le granit, les blocs de ciment, dc gypse, le terra-cotta et qui tire les joints.() Le mot \"manœuvre\" désigne tout salarié qui fait le creusage, le remplissage, le nivellement, sert les briqueteurs, les maçons, les plâtriers, les menuisiers, travaille à la démolition, fait et défait des échafauds et qui exécute tout autre travail d'ouvrier non qualifié.w) Le terme \"mécanicien de machine fixe ou portative\" a le même sens qui lui est donné dans la Loi concernant les mécaniciens de machines fixes (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 178 et amendements).n) Le mot \"peintre\" désigne tout salarié qui peinture les surfaces intérieures ou extérieures, sable lesdites surfaces, pose les vitres, applique le mastic, travaille à la torche, pose le papier- Thc words \"journeyman pipe mechanic\" have the same meaning as that given to them in the Pipe Mechanics Act (S.R.Q.1941, chapter 173 and amendments).The words \"junior journeyman\" mean any employee who has completed his period of apprenticeship but is not yet qualified to obtain the journeyman's certificate.The term \"junior journeyman\" as regards pipe mechanics, has the meaning gives to it in the Pipe Mechanics Act (S.R.Q.1941, chapter 173 and amendments) and the regulations passed under its authority.g) The word \"contractor\" means any person, company or corporation working alone, or hiring one or many workmen, who supervises or contracts for.on an hourly, daily or job basis, by verbal or written agreement or otherwise, one or more of the operations governed by the decree.The word \"contractor\" defined in the Act respecting Electricians and Electrical Installations (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 172), and in the Pipe-Mechanics Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 173) shall continue to apply to electrical and plumbing contractor.'* for all operations subject to the decree.h) The words \"tinsmith-roofer\" designate an employee who does roofing work with tile, slate, tin, copper, gravel, asphalt or tarred paper, or manufactures any kind of tin.sheet iron or copper articles, such as cornices, ornamental work, ventilators, gutters, etc., who traces, cuts and lays sheet metal and performs all other related operations.i) The term \"cement finisher\" designates any employee who lays and finishes cement for floors and plain or ornamental coverings, places and lays cement sides and coverings, makes cement sidewalks and paving, repairs foundations and performs any other related work.Work on walls to be done after floor work is limited, inasmuch as the cement finisher is concerned, to the height of the plinth, except for floors under ground level.j) The word \"driller\" means any employee who operates a pneumatic or steam drill used to bore holes for powder or other blasting, or for demolishing operations and who performs any related work, as required.k) The word \"mason\" designates any employee who lays natural or artificial stone, granité, and cement, gypsum and tcrra-cotta blocks and who does joint pointing.I) The word \"labourer\" means any person engaged in digging, filling, levelling operations, and anyone helping bricklayers, masons, plasterers, joiners, doing demolition work, erecting and dismantling scaffolds and performing any other operations requiring no special qualification.m) The words \"stationary or portable engine-man\" have the meaning given to them in the Stationary Enginemcn's Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 178 and amendments).n) The word \"painter\" designates any employee who paints interior or exterior surfaces, sands the said surfaces, does glazing work, lays mastic, works with a torch, hangs wall paper, 1012 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° 10 tenture, enlève le vieux papier-tenture et exécute tout autre travail connexe requis.o) Le mot \"plâtrier\" désigne tout salarié qui exécute les travaux d'enduit de plâtre, de céla-nite, de mortier, de ciment, de stuc, de moulure pour le coulage d'ornements et qui en fait le polissage.p) Le terme \"sablcur «le planchers\" désigne tout salarié qui gratte, polit ou sable les planchers «le bois à la main ou à la machine.q) Le terme \"travailleur en fer structural\" désigne tout salarié qui pose les structures métalliques dans les travaux «le constructions «l'édifiées, ponts, viaducs, tunnels, etc., et qui fait, au besoin tout autre travail connexe.IL Particularités dans l'exercice de certains métiers: a) Seuls le briqueteur, le maçon et l'apprenti de 4ème année «le l'un ou l'autre de ces métiers peuvent tirer les joints.b) Le travail sur les murs qui fait suite au travail de parquet se limite, pour le finisseur dc ciment, à la hauteur «le la plinthe, sauf pour les étages plus bas «pie le rez-de-chaussée.c) Quand les soliveaux dc bois sont remplacés par des soliveaux d'acier avec ou sans lattes métalliques, ces derniers peuvent être posés indifféremment par le charpentier-menuisier ou par le manœuvre.d) Aucun salarié de l'un ou l'autre «les métiers couverts par le «lécret n'est tenu «le fournir un ou des outils mécaniques.III.Juridiction industrielle: a) Le décret s'applique à toils les travaux de construction de bâtiment et de génie civil, y compris les travaux d'installation, de réfection, dc réparation, d'entretien, de démolition, d'addition permanente et «le déplacement de bâtisses, d'immeubles, de chemins, d'aqueducs, d'égouts, «le canaux, dc tunnels, de ponts, dc murs «le soutènement ou d'ornementation, de nivellement et de terrassement, de creusage de fondations et tout autre travail de semblable nature ou connexe.Tout posage d'ornementation et de structure en verre, en métal ou en planche murale en composition appelée \"vitrolite\" ou autrement est un travail de construction visé par le décret.Tout posage de linoléum incrusté, de tuile d'asphalte ou de caoutchouc ou de tout autre produit similaire fixé en permanence sur les planchers ou à tout autre endroit est un travail de construction.Tout ameublement fait de bois ou mélange de bois, fabriqué ou assemblé sur les lieux d'un chantier de construction est assujetti aux dispositions du décret.Le chauffage de bouilloires sur les travaux de construction ou de réparation d'immeubles est assujetti au décret.b) Ce décret s'applique aussi à la réparation de tuyauterie de tout genre, à tout travail assujetti à la Loi des mécaniciens en tuyauterie (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 173 et amendements), et à toute installation de tuyauterie fixe ou mobile pour quelque usage que ce soit, à l'intérieur ou à l'extérieur d'une bâtisse, de même qu'à tous les travaux exécutés par les ferblantiers-couvreurs et travailleurs de métal en feuille.c) Le décret s'applique aux travaux d'installations et d'appareillages électriques tel que défini par la Loi des Électriciens et des Installations électriques (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 173 et amendements).d) Les compagnies de chemins de fer ne sont pas assujetties au décret lorsqu'il s'agit de travaux ordinairement exécutés par les préposés removes old wall-paper and performs any other related work, as required.o) The word \"plasterer\" designates any employee who docs plaster, eclanite, mortar, cement and stucco coating, and does moulding work for the pouring of plaster ornaments and the polishing thereof.p) The words \"floor polisher\" mean any employee who scrapes, polishes or sands wood floors by hand or machine.q) The words \"structural iron erector\" designate any employee who erects structural steel in the construction of buildings, bridges, viaducts, tunnels and so forth and performs any other related work as required.II.Characteristics of certain traces: a) Only the bricklayer, the mason and the fourth-year apprentice of these two trades can do joint pointing.b) Work on walls, to be done after floor work, is limited, inasmuch as the cement finisher is concerned, to the height of the plinth, except for floors under ground level.c) When wood joists are replaced by steel ones, with or without metal laths, those of steel may be laid by capenter-joiners or labourers.d) No employee of anyone of the trades got-erned by the decree is required to furnish mechanics' tools.III.Industrial jurisdiction: a) The decree applies to all construction work and all engineering construction, including installation, rebuilding, repair, maintenance, demolishing, permanent extensions to and moving of buildings, roads, water works, sewers, canals, tunnels, bridges sustaining or ornamentation walls, levelling-earthwork, digging for foundation and other similar or related operations.Any ornamental or structural erection performed with glass or metal or composition board known as \"vitrolite\" or otherwise is also considered as construction work governed by the decree.The laying of linoleum, asphalt or rubber tile or other similar product, permanently set on floors, or elsewhere, is considered as construction work.All furniture of wood, or mixture of wood, fabricated or jointed on the site of any Job.is also governed by the decree.The firing of boilers, insofar as construction or repair operations on a building are concerned, is governed by the decree.6) This decree applies also to pipe repairs of all kinds, to any work governed by the Pipe Mechanics Act (S.R.Q.1941, chapter 173 and amendments) and to any stationary or movable pipe installation for any use whatsoever, in or outside a building, as well as to all operations carried out by tinsmiths, roofers and sheet metal workers.c) The decree also applies to all electrical installation and equipment work as defined m the Electricians and Electrical Installations Act.(S.R.Q.1941, chapter 173 and amendments).d) Railroad companies are not governed by the decree in the case of operations ordinarily performed by maintenance men of the system who QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, March 10th, 1956, Vol.88, No.10 1013 à l'entretien du réseau qui sont déjà régis par une convention collective avec lesdites compagnies de chemin de fer.c) Les travaux dc voirie exécutés pour le compte de l'un ou l'autre des départements du gouvernement provincial, déjà assujettis en fait à la Cédule des justes salaires, en exécution dc l'arrêté ministériel numéro 800 du 24 avril 1929 et ses amendements, ne sont pas régis par les dispositions du présent décret./) L'exploitation des mines ainsi (pic l'opération et l'entretien de tous les ateliers connexes y compris les ateliers de traitement, usines dc fonte (\"smelters\") et usines d'affinage de métaux^, sont exemptés des dispositions de ce décret.g) L'exploitation forestière ainsi que l'opération des moulins à scié, à pulpe et à papier sont exemptés des dispositions de cp décret.Disposition spéciale: Nonobstant toute autre disposition, les cités et villes et les corporations municipales ou scolaires ne sont pas assujetties aux dispositions du présent décret pour ce qui est des travaux dc réparation et d'entretien des immeubles qu'elles possèdent; pour ce qui est également des travaux de construction, de réfection ou d'entretien d'aqueduc, d'égouts, de pavage, de trottoirs et autres travaux du même genre exécutés sous leur contrôle immédiat.L'exemption ne s'applique pas, cependant, aux entrepreneurs ou aux sous-entrepreneurs qui exécutent les mêmes travaux en régie ou à forfait pour le compte desdites cités, villes ou corporations municipales ou scolaires.IV.Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du décret, désignée sous le nom de \"district des Cantons de l'Est\", comprend les districts électoraux de Sherbrooke, Compton.Frontenac, Stanstcad, Shefford, Brome, Missis-quoi, Richmond et Wolfe.Cette juridiction territoriale est divisée en trois (3) zones: Zone I: Les cités et villes dc Sherbrooke, Parnham, Cowansville, Granby, Magog, Asbestos.Windsor et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de leurs limites.Zone II: Les cités et villes de Coaticook, Mégantic, Waterloo, Bedford, Stanstcad, Richmond, East-Angus et le territoire compris dans un rayon de cinq (5) milles de leurs limites.Zone III: Le reste de la juridiction territoriale.Chapitre deuxième arc already covered by a collective agreement with the said railroad companies.e) Road operations carried out for the account of any Department of the Provincial Government which are already subject to the Fair Wages Schedule, under Order in Council No.800 of the 24th April, 1929, as amended, are not governed by the provisions of the present decree./) The operation of mines, including operation and maintenance of all shops in connection therewith, such as process shops, smelters, and metal refining shops arc exempt from the provisions of this decree.g) Logging operations and the operation of pulp, paper and saw mills are exempt from the provisions of this decree.Special provision: Notwithstanding any other provisions, the cities and towns and the municipal or school corporations are not governed by the provisions of the decree inasmuch as repair or maintenance work on their own buildings are concerned; inasmuch, also, as construction rebuilding or maintenance work on aqueducts, sewers, pavings, sidewalks and other similar operations performed under their immediate control arc concerned.The exemption docs not extend, however, to contractors or subcontractors carrying out the same operations, under the control of, or by contract for the said cities, towns or municipal or school corporations.IV.Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree, designated as the Eastern Townships' District, comprises the electoral districts of Sherbrooke, Compton.Frontenac, Stanstead, Shefford, Brome, Missisquoi, Richmond and Wolfe.This territorial jurisdiction is devided in three (3) zones as follows: Zone I: The cities and towns of Sherbrooke, Farnham.Cowansville, Granby, Magog, Asbestos, Windsor and the territory comprised in a radius of five (5) miles from their limits.Zone II: The cities and towns of Coaticook, Megantic, Waterloo, Bedford.Stanstead, Richmond, East Angus, and the territory comprised in a radius of five (5) miles from their limits.Zone III: The remainder of the territorial jurisdiction.Chapter two Salaires \u2014 Durée du travail \u2014 Congés payés Wages \u2014 Duration of work \u2014 Holidays with pay V.Taux de salaires minima: a) Les taux dc V.Minimum rates of wages: a) The following salaires suivants doivent être payés à compter rates of wages shall be in force from July 1st du 1er juillet 1956.D'ici là, les taux de salaires 1956.Till then the rates of wages shall be $0.05 seront inférieurs de 0.05 à ceux stipulés au less than the ones stipulated hereunder: présent paragraphe.Salaires horaires Hourly rates Métiers \u2014 Trades: ¦ Zones I _ Il_ III Hriqueteur.maçon, plâtrier\u2014Bricklayer, mason, plasterer.$ 1.75 $ 1.70 $ 1.60 Compagnon junior \u2014 Junior journeyman.1 -30 1.25 1.15 < 'harpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner.1.55 1.50 1.40 Compagnon junior \u2014 Junior journeyman.1.25 1.22x/2 1.15 Charretier \u2014 Carter.1 35 1.30 1.20 Chaudronnier\u2014Boilermaker.;.1.90 1.90 1.90 Chauffeur de bouilloires à vapeur (certificat de 4e classe) \u2014 Boiler fireman (4th class certificate).1 40 1.35 1.25 Chauffeur de camion \u2014 Truck driver.1.15 1.10 1.00 ( 'hauffeur de pelle mécanique \u2014 Power shovel fireman.1 -40 1.35 1 25 < Conducteur de gratte mécanique \u2014 Grader operator.1.70 1.70 1 65 Aide sur gratte mécanique \u2014 Grader operator's helper.1.40 1.40 1.30 Electricien (compagnon) \u2014 Electrician (journeyman).1.50 1.45 1.35 1014 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° 10 Salaires horaires Hourly rales Métiers \u2014 Trades: Zones 1 11 HI Finisseur de ciment: salaire fixé pour le métier auquel appartient le salarié qui exécute ce travail \u2014 Cement finisher: Wages fixed for the trade to which the employee belongs.Foreur et préposé au sautage des mines \u2014 Drill operator and blaster.1.45 1.40 1.30 Forgeron \u2014 Blacksmith.1.45 1.40 1.35 Gardien de nuit \u2014 Night watchman.1.00 0.95 0.85 Graisseur et huileur (sur machinerie) \u2014 Greaser and oiler (machinery).1.30 1.25 1.20 Gréeur \u2014 Rigger.1.45 1.45 1.35 Maçon (maçonnerie brute de solages)\u2014Mason (rough foundation masonry) 1.65 1.60 1.50 Manœuvre \u2014 Labourer.1.15 1.10 1.00 Mécanicien de machines fixes et portatives à vapeur: grues et malaxeurs \u2014 Stationary and portable engineman: cranes and mixers.1.50 1.45 1.35 Peintre \u2014 Painter.1.45 1.40 1,30 Compagnon junior \u2014 Junior journeyman.1.20 1.17]^ 1.10 Peintre au pistolet \u2014 Sprayman.1.50 1.45 1.35 Peintre: travail exécuté à plus de 45 pieds de hauteur à l'extérieur d'un immeuble \u2014 Painter: work done at a height exceeding 45 feet outside a building.1.60 1.55 Porteur d'eau \u2014 Water carrier.1.10 1.10 1.05 Poseur de linoléum incrusté, de tuile d'asphalte, de caoutchouc ou de produits similaires: le salaire fixé pour le métier auquel appartient le salarié qui exécute ce travail \u2014 Layer of linoleum, asphalt, rubber tiles or similar products: wage fixed for the trade to which the employee belongs.Poseur de marbre et terrazzo \u2014 Marble and tcrrazzo layer.1.35 1.30 1.20 Poseur de fer ornemental \u2014 Ornamental iron erector.1.40 1.35 1.25 Poseur de tuile \u2014 Tile layer.1.65 1.60 1.50 Préposé aux ascenseurs ou monte-charge à vapeur \u2014 Steam elevator operator 1.50 1.45 1.40 Préposé aux malaxeurs, fixes ou portatifs, à essence (gazoline) ou à l'électricité \u2014 Stationary or portable, gasoline or electric mixer operator.1.15 1.10 1.00 Préposé aux grues fixes ou portatives, à essence (gazoline) ou à l'électricité \u2014 Stationary or portable (gasoline or electric) crane operator.1.35 1.30 1.20 Préposé aux tracteurs avec accessoires et compresseurs \u2014 Tractor (with accessories) and compressor operator.1.45 1.40 1.30 Aide préposé aux tracteurs et compresseurs \u2014 Tractor or compressor operator's helper.1.35 1.30 1.20 Préposé au polissage du terrazzo à sec ou humide \u2014 Tcrrazzo polishing machine operator, dry or wet process.1.40 1.35 1.25 Sableur de planchers \u2014 Floor polisher.1.40 1.35 1.25 Pelleteur d'asphalte \u2014 Asphalt shoveller.1.30 1.30 1.25 Râtisseur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.1.65 1.65 1.60 Aide râtisseur d'asphalte \u2014 Asphalt raker's helper.1.40 1.40 1.35 Conducteur de rouleau à asphalte \u2014 Asphalt roller operator.1.60 1.60 1.55 Attacheur de fer \u2014 Steel brace setter.1.40 1.40 1.30 par sem.per week Préposé aux pelles mécaniques\u2014 Power shovel operator.$72.80 $72.-80 $65.60 Aide préposé aux pelles mécaniques \u2014 Power shovel operator's helper .61.60 59.40 55.00 6) Salaires minima des apprentis: Les taux b) Minimum rates of wages for apprentice*-' de salaires minima suivants doivent être payés The following minimum rates of wages shall he aux apprentis des métiers ci-après mentionnés: paid to apprentices as follows: Salaires horaires Hourly rates Métiers \u2014 Trades: Zones I II III Briqueteurs \u2014 Bricklayer: 1ère année \u2014 1st year.$ 1.00 $ 0.95 $ 0.85 2ième année \u2014 2nd year.1.10 1.05 0.9ô 3ième année \u2014 3rd year.1.20 1.15 1.05 4ième année \u2014 4th year.1.30 1.25 1.15 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner: t 1ère année \u2014 1st year.0.95 0.925 0.85 2ième année \u2014 2nd year.1.05 1.025 0.95 3ième année \u2014 3rd year.1.15 1.125 1.0ô 4ième année \u2014 4th year.1.25 1.225 1.15 Électricien \u2014 Electrician : 1ère année \u2014 1st year.0.90 0.875 0.80 2ième année \u2014 2nd year.1.00 0.975 0.90 3ième année \u2014 3rd year.1.10 1.075 1.00 4ième année \u2014 4th year.1.20 1.175 1.10 Maçon \u2014 Mason : 1ère année \u2014 1st year.1.00 0.95 0.85 2ième année \u2014 2nd year.1.10 1.05 ,0.95 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 10th, 1956, Vol.88, No.10 1015 3ième année \u2014 3rd year.l .20 1.15 1.05 4ième année \u2014 4th year.1.30 1.25 1.15 Peintre \u2014 Painter: 1ère année \u2014 1st year.0.90 0.875 0.80 2ième année \u2014 2nd year.1.00 0.975 0.90 3ième année \u2014 3rd year.1.10 1.075 1.00 4ième année \u2014 4th year.1.20 1.175 1.10 Plâtrier \u2014 Plasterer: 1ère année\u20141st year.1.00 0.95 0.85 2ième année \u2014 2nd year.1.10 1.05 0.95 3ième année \u2014 3rd year.1 ! 20 1.15 1.05 4ième année \u2014 4th year.1.30 1.25 1.15 Sableur de planchers \u2014 Floor Polisher: 1ère année \u2014 1st year.1.00 0.95 0.85 2ième année \u2014 2nd year.1.10 1.05 0.95 3ième année \u2014 3rd year.1.20 1.15 1.05 c) Les contremaîtres préposés à la surveillance c) Foremen in charge of a gang shall be paid d'une équipe d'hommes sont rémunérés au taux ten cents (80.10) more per hour than the rate de dix cents (80.10) de plus par heure que le established for their trade.Foremen in charge salaire établi pour leur métier.Tout contre- of skilled workers shall themselves hold the maître préposé à la surveillance d'une équipe required certificate of competency for the trade d'hommes de métier doit lui-même détenir le concerned.certificat de qualification obligatoire pour le métier concerner Toute personne qui a la surveillance d'un Any person entrusted with the supervision of ouvrage et qui execute du travail de métier est the work and who performs trade work is con-considérée comme un salarié de ce métier et sidered as an employee of such trade.His wage son salaire est fixé conformément aux taux de rate is determined according to the rates of wages salaires stipulés aux paragraphes précédents.hereabove stipulated.d) Transport et pension: Dans le cas des élec- d) Transport and board: As regards electri-triciens seulement, pour les travaux exécutés cians only, for operations outside the place of en dehors du lieu dc résidence de l'employeur, residence of the employer, transport and board le transport et la pension sont à la charge de expenses shall be paid by the employer and this l'employeur, sans pour cela que le salaire du shall not affect the employee's wages.salarié soit réduit.c) Période et détails de la paye: Le salaire est e) Pay period and details: The full wages are payable en entier pour chaque semaine de travail payable for each work week.The work week laquelle s'étend du lundi au samedi.extends from Monday to Saturday.L'employeur a jusqu'au jeudi suivant la The employer is not required to pay the em-semaine travaillée pour payer le salaire de ses ployees' wages before the Thursday following salariés.the period worked.L'employeur doit remettre à ses salariés en Together with the pay, the employer shall même temps que leur paye les détails complets give a detailed statement of the wages earned du salaire gagné et des déductions faites.and deductions./) Travail temporaire: Tout salarié employé /) Temporary work: An employee temporarily temporairement à un travail autre que celui required to perform work not included in his de son propre métier doit continuer à recevoir trade work, shall continue to be paid his regular le taux de salaire qui lui est effectivement payé, wage rate.g) Matériel différent: Dans tous les métiers où g) Different material: In all trades, when a un matériel autre que le produit régulier et material other than the regular and known pro-reconnu est utilisé, le taux de salaire du métier duct is used, the wage rate of the appropriate approprié continue de s'appliquer.trade shall continue to apply.//) Travail à la pièce: Tout contrat conclu entre h) Piece work: All contracts entered into un employeur et un ou plusieurs salariés sur une between an employer and one or many employees, base de travail à la pièce, à forfait ou à prix fixe on a piece-works lump sum or fixed price basis est de nul effet et défendu.\u2022 are nul and forbidden.VI.Durée du travail: a) Les heures de travail VI.Duration of work: a) The hours of work, des salariés assujettis au décret sont de huit (8) for all employees subject to the decree, are 8 heures par jour réparties entre 8.00 a.m.et hours per day, between 8.00 a.m.and 5.00 p.m.ô.OO p.m.du lundi ou vendredi inclusivement, et from Monday to Friday inclusively, and 4 de quatre (4) heures le samedi, de 8.00 a.m.à hours on Saturday, between 8.00 a.m.and 12.00 iuidi, le tout constituant une durée maximum de (noon), making a maximum of 44 hours per quarante-quatre (44) heures de travail par week, semaine.Cependant, durant la période du.1er octobre Furthermore, during the period from October au 1er mars, le travail peut commencer à 7.00 1st to March 1st, work may start at 7.00 a.m.a.m.sans toutefois affecter la durée maximum providing it does not affect the maximum daily journalière.* duration of work.I>) Dans la cité de Granby, les villes de Farn- b) In the city of Granby, the towns of Farn-ham, Cowansville et un rayon de cinq (5) milles ham and Cowansville and a radius of five (5) de leurs limites, les heures de travail des salariés miles from their limits, the hours of work shall assujettis au décret sont de neuf (9) heures par be 9 hours per day between 7.30 a.m.and 5.30 jour réparties entre 7.30 a.m.et 5.30 p.m.du p.m.from Monday to Thrusday, 8 hours on lundi au jeudi inclusivement, de huit (8) heures Friday between 8.00 a.m.and 5.00 a.m.and le vendredi réparties entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m.four (4) hours on Sahirday between 8.00 a.m.et, de quatre (4) heures le samedi, de 8.00 a.m.and 12.00 (noon), making a maximum of 48 hours à midi, le tout constituant une durée maximum a week, 1016 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° W de quarante-huit (4.S) heures de travail par semaine.Cependant, durant la période du 1er octobre au 1er mars, le travail peut commencer à 7.00 a.m.sans toutefois affecter la durée maximum journalière.r) Les horaires suivent l'heure normale ou l'heure avancée en vigueur dans la localité où les travaux sont exécutés.(/) Les gardiens de nuit sont employés sur une base maximum hebdomadaire de cinquante-six (56) heures réparties pendant les sept (7) jours de la semaine à raison d'une durée maximum journalière de huit (S) heures, sans heure spécifiée pour le commencement et la fin de leur travail.e) Travail d'équipe: Le système de la double ou de la triple équipe n'est pas sujet aux limites horaires quotidiennes pour le commencement et la fin du travail.Toutefois, les heures dc la journée de travail ne doivent pas dépasser huit (cS) heures par journée de vingt-quatre (24) heures et ne doivent pas dépasser quarante-quatre (44) heures par semaine./) I>e travail urgent, c'est-à-dire celui qui doit être exécuté pour éviter des dommages à la personne et/ou à la propriété, peut être effectué en dehors des heures régulières de travail et payé au taux régulier, y compris pendant la première semaine de juillet.La justification dc cette urgence incombe à l'employeur, et celui-ci doit en aviser le comité paritaire par écrit, au préalable.Si ce travail se complète en moins d'une (1) heure, l'employé a droit à une rémunération minimum équivalente à une (1) heure de travail.VIL Rémunération du temps supplémentaire: a) Le travail exécuté en plus des heures et en dehors des limites horaires quotidiennes et/ou hebdomadaires spécifiées à l'article précédent, est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré au taux de salaire et demi, par rapport au taux de salaire, soit horaire, soit hebdomadaire, effectivement payé./;) Le travail exécuté les dimanches, le Premier jour de l'An, l'Epiphanie, le Vendredi Saint, l'Ascension, la Saint-Jean-Baptiste, la fête du Travail, la Toussaint, lTmmaculée-Conception.le jour de Noël ainsi (pie le travail non urgent exécuté pendant la première semaine complète dc juillet doit être rémunéré au taux de salaire double, par rapport au taux de salaire effectivement payé.c) Aucun employeur n'a le droit de punir ou dc menacer de punir, tel que par congédiement ou suspension, directement ou indirectement, un ouvrier catholique qui s'absente du chantier un jour de fête religieuse d'obligation catholique.VIII.Congés payés: a) Définitions: Les termes ci-après mentionnés ont, à moins d'incompatibilité, le sens qui leur est ci-après donné: Employeur: Une personne employant un salarié régi par le présent décret.Commission: La commission du salaire minimum.Livret dc congé: Un livret émis par la Commission aux fins d'y apposer durant une période de prestations, des timbres de congé*s payés.Période de prestations: La période s'étendant du premier mai d'une année au.trente avril de l'année suivante.Timbres: La marque imprimée ou vignette émise par la Commission, pour représenter les prestations dc congés dues par un employeur.b) Droits du salarié: 10 Aux congés [payés: Tout~salarié régi par le However, during the period of October 1st to March 1st, work may start at 7.00 a.m.providing it docs not affect the maximum daily duration.c) The hours herein mentioned shall he based on the time (Standard Time or Daylight Saving Time) in force in the locality where the work is executed.d) The night watchmen are employed on a 56 hour weekly basis distributed on seven days, with a maximum of 8 hours per day.without specified hours of starting and finishing.e) Work by shifts: The double or triple shift system is not subject to the daily starting and finishing times.However the daily duration of work shall not exceed 8 hours per day of 21 hours and 44 hours per week./) Urgent work, meaning work which must be performed to avoid injury or damages to persons and/or properties, may be done outside the regular hours and paid at straight time including the first week of July.The proof of the urgency shall lie upon the employer who shall give previous notice thereof, in weinting, to the Parity Committee.If the work is completed within an hour, the employee shall receive a minimum of one hour's pay.VII.Remuneration of overtime: a) All tinn-worked in excess of regular hours or beyond tin-daily or weekly limits of hours determined in the preceding section is considered as overtime and remunerated at time and one half on the basis of the wage rate actually paid, whether by the hour or by the week.b) All work performed on Sundays, New Year's Day, Epiphany (rood Friday.Ascension Day, St.John the Baptist Day, Labour Day, All Saints Day Immaculate Conception, Christmas Day.as well as work that is not urgent done in the first complete week of July, shall be paid atthe rate of double time, based on the wage rate actually paid.c) No employer shall have the right to punish or threaten to punish, by discharge or suspension, directly or indirectly, a catholic worker absenting himself from work on a Catholic Feast of Obligation.VIII.Vacation with pay: a) Definitions: Barring incompatibility, the following words have the meaning hereinafter given to them: Employer: Any person hiring an employee governed by the decree.Commission: The Minimum Wage Commission.Vacation with Pay Stamp Book: A book issued by the Commission for the purpose of affixing therein, during a vacation with pay credit period, vacation with pay credit stmaps; Vacation with pay Credit Period: The period extending from the 1st of May of one year to the 30th of April of the next year: Vacation with pay credit stamps: The printed mark or stamp issued by the Commission representing the vacation with pay credit payable by an employer; b) Rights of the Employee: I.To a vacation-with pay: Every emplo QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 10th, 1956, Vol.88, No.10 1017 présent décret, ayant été au service continu d'un employeur durant une période dc presta-i ions, a droit à la fin de telle période, à un congé d'une durée minimum de sept (7) jours consécutifs et à la rémunération pour congés ci-après iixée.2° A rémunération pour congés: Tout salarié régi par le présent décret, n'ayant pas été au service continu d'un employeur durant une période de prestations, a droit à la fin de telle période, seulement à la rémunération pour congés ci-après fixée.c) Prise dc congés: Le congé prévu doit être pris pendant la première semaine complète de juillet.Cependant, tout salarié appelé à exécuter du travail urgent pendant la semaine «lu congé annuel, conformément au paragraphe \"/\" «le l'article VI, doit prendre le congé auquel il a droit, la semaine suivante.d) Rémunération pour congés: La rémunération pour congés à laquelle a droit un salarié régi par le présent décret représente, pour une période de prestations, la valeur des timbres apposés, pour une telle periodic, dans son livret «le congés.e) Apposition dc timbres: Tout employeur doit apposer à l'échéance «le chaque paie de son salarié, dans le livret «le congés de ce dernier, des timbres pour une valeur égale à deux pour cent (2%) du montant brut de telle paie./) Obligations de l'employeur: Tout employeur doit: 1.Se procurer de la Commission avant le commencement d'une période de prestations, un livret de congés pour chacun «le ses salariés.2.Exiger de tout salarié embauché au cours d'une période de prestations, la remise de son livret «le congés et s'il n'en possède pas, lui en procurer un.3.Conserver jusqu'à la fin d'une période de prestations ou, s'il y a résiliation antérieure du contrat de travail durant le temps d'emploi, les livrets de congés de chacun de ses salariés.4.Remettre à chacun de ses salariés à la fin d'une période «le prestations ou lors de la résilia-I ion antérieure de son contrat de travail, son livret de congés.g) Obligations du salarié: Tout salarié doit: 1.Remettre sans délai son livret de congés à l'employeur qui l'engage au cours d'une période de prestations.2.Réclamer de l'employeur qui l'emploi, son livret «le congés à la fin d'une période de prestations ou lors de la résiliation antérieure de son contrat de travail.h) Remboursement de la rémunération: Tout salarié a le droit de réclamer de la Commission à la fin d'une période de prestations, le remboursement des timbres apposés dans son livret de congés pour telle période.i) Propriété du livret de congés payés: Le livret de congés payés, bien qu'il puisse être en possession de l'employeur, est la propriété du salarié, la créance qu'il constate est incessible.j) Convention interdite: Est expressément interdite toute stipulation «l'un contrat accordant à un salarié régi par le présent décret des condi- yee governed by the decree, whose work has been continuous with one employer throughout a vacation with pay credit period, is entitled, at the end of such period, to a vacation having a minimum duration of seven consecutive days and to the vacation credit hereinafter determined; 2.To a vacation credit: Every employee governed by the decree whose work has not been continuous with one employer throughout a vacation with pay credit period, is entitled, at the end of such period, only to the vacation credit hereinafter determined.c) Period during which vacation is to be given: The vacation shall be taken during the first complete week of July.However,, every employee required to do urgent work furing the annual vacation week, in pursuance of subsection \"/\" of section VI, shall take the vacation to which he is entitled in the following week.d) Vacation credit: The vacation credit to which an employee governed by the decree is entitled represents, bra vacation with pay credit period, a sum of money equivalent to the face value of the stamps affixed in his vacation with pay stamp book, for the said credit period.c) Affixing of Stamps: Every employer, at the end of each regular pay period, must affix in his employee's vacation with pay stamp book, vacation with pay credit stamps in an amount equivalent to two per centum (2%) of the gross amount of such pay./) Employer's obligations: Every employer must: 1.obtain from the Commission a vacation-with-pay stamp book for each of his employees, before the beginning of a vacation-with-pay credit period; 2.require from every employee hired during a vacation-with-pay credit period, the remittance of his vacation-with-pay stamp book and, should be not posses such book, provide him with one; 3.keep each employee's vacation-with-pay stamp book till the end of the vacation-with-pay credit period or, during the time of employment, should the employee's labour contract be previously cancelled; 4.give back his vacation-with-pay stamp book to each one of his employees at the end of a vacation-with-pay credit period or at the time of the previous cancellation of his labour contract.g) Employee's obligations: Every employee must: 1.without delay, give back his vacation-with-pay stamp book to the employer who hires him during a vacation-with-pay period : 2.at the en«l of a vacation-with-pay credit period or at the time of the previous cancellation of his labour contract claim his vacation-with-pay stamp book from the employer who hires him.//) Redemption of stamps: Every employee at the end of a vacation-with-pay credit period, has the right to claim from the Commission the redemption of the stamps affixed for such period in his vacation-with-pay stamp book.i) Ownership of the vacation-with-pay stamp book: Though in the employer's hands, the vacation-with-pay stamp book belongs to the employee, and the credit shown therein is untransferrable.j) Forbidden Agreement: Any stipulation of a Labour Contract for the purpose «)f granting to an employee governed by the decree conditions 1018 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mars 1956, Tome 88, N° 10 tions moins avantageuses que celles fixées au présent article.Chapitre troisième Dispositions complémentaires ou particulières à certains métiers ou à certaines catégories.Section \"A\" IX.Dispositions complémentaires relatives aux mécaniciens en tuyauterie, poseurs d'appareils de chauffage, soudeurs en tuyauterie, ferblantiers, travailleurs de métal en feuilles, couvreurs, poseurs de foyers mécaniques et de pompes à gazoline: à) Juridiction territoriale: Pour les fins de la présente Section, la juridiction territoriale du décret est divisée en'deux (2) zones comme suit: Zone I: Les cité ou villes de Sherbrooke-Farnham, Cowansville, Granby, Magog, Asbestos, Windsor, East-Angus et le territoire compris dans un rayon de cinq (ô) milles dc leurs limites.Zone II: Le reste de la juridiction territoriale.b) Taux minima de salaires: Les taux minima de salaires sont les suivants : Salaires horaires Zones Métiers: I II Mécanicien en tuyauterie et poseur d'appareils de chauffage : Entrepreneur (services personnels).$2.65 $2.50 Compagnon.1.65 1.55 Soudeur.1.65 1.55 Poseur de brûleur à l'huile.1.65 1.55 Poseurs de foyer mécanique.1.65 1.55 Poseur de pompe à gazoline.1.65 1.55 Compagnon junior.1.43 1.38 Ferblantier, travailleur de métal en feuille, couvreur.1.65 1.55 A compter du 1er avril 1956, les ajustements suivants devront être faits pour les catégories de salariés ci-après indiquées: Salaires horaires , Zones Métiers: I II Mécanicien en tuyauterie et poseur d'appareils de chauffage: Entrepreneur (services personnels), 82.75 $2.60 Compagnon.1.70 1.60 Soudeur.1.70 1.60 Poseur de brûleur à l'huile.1.70 1.60 Poseur de foyer mécanique.1.70 1.60 Poseur de pompe à gazoline.1.70 1.60 Compagnon junior.1.45 1.40 Ferblantier, travailleur de métal en feuille, couvreur.1.70 1.60 c) i.Les taux de salaires spécifiés dans ce décret s'appliquent à tout travail exécuté à l'intérieur ou ii l'extérieur de l'atelier.ii.Tout salarié affecté temporairement par le même employeur à un travail autre que celui de son emploi habituel doit recevoir le taux de salaire établi pour son métier.ci) i.Le salarié n'est pas rémunéré pour tout temps libre à l'atelier, à moins que sa présence n'y soit requise par l'employeur.ii.Le temps du transport du salarié est payé à compter de cinq (5) milles des limites de la cité de Sherbrooke ou en plus de 15 minutes du point de départ.less advantageous than those fixed in the present section is stricly forbidden.Chapter three Special and complementary provisions respecting various trades or categories Part \"A\" IX.Supplementary provisions respecting Pipe mechanics, steamfitters, pipe welders, tinsmith*, sheet metal workers, roofers, mechanical stoker and gasoline pump mechanics: a) Territorial jurisdiction: For the purposes of the present Part, the territorial jurisdiction of the decree is divided into two (2) zones as follows: Zone I: The cities or towns of Sherbrooke.Farnham, Cowansville, Granby, Magog, Asbestos, Windsor, East Angus and the territory comprised in a radius of five (5) miles from their limits.Zone II: The remainder of the territorial jurisdiction.b) Minimum ivage rates: The minimum wage rates shall be as follows: Hourly rates Trades: Zones I II Pipe mechanic and steamfittcr: r Contractor (personal services) .$2.65 $2.50 Journeyman.1.65 1.55 Welder.1.65 1.55 Oil burner mechanic.1.65 1.55 Mechanical stoker mechanic.1.65 1.55 Gasoline pump mechanic.1.65 1.55 Junior Journeyman.1.43 1.3S Tinsmith, sheet metal worker, roofer.1.65 1.55 From April 1st, 1956, the following adjustments shall be made in respect of the following categories of employees: Hourly rates Zones Trades: I II Pipe mechanic and steamfitter: Contractor (personnel services).$2.75 $2.60 Journeyman.1.70 1.60 Welder.1.70 1.66 Oil burner mechanic.1.70 1.60 Mechanical stoker mechanic.1.70 1.60 Gasoline pump mechanic.1.70 1.60 Junior Journeyman.1.45 1.40 Tinsmith, sheet metal worker, roofer.1.70 1.60 c) i.The wages rates mentioned in this decree apply to all work done in or outside the shop.ii.All employees temporarily employed by the same employer at other than their regular work shall receive the rate established for their own trade.d) i.Employees shall not be paid for time not worked while in the shop unless their presence be required by the employer.ii.Travelling time of the employee is paid from a point five (5) miles outside the limits of the city of Sherbrooke, or that travelling time exceeding 15 minutes from the point of departure. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 10th, 1966, Vol.88, No.10 1019 iii.Les frais de pension et de transport des salariés engagés dans leur localité respective pour exécuter des travaux en dehors du lieu de leur résidence doivent être payés par l'employeur en plus du taux régulier de salaire.e) Durée du travail: i.Nonobstant les dispositions de l'article VI.la durée du travail dans la zone I.est de quarante (40) heures distribuées comme suit: huit (8) heures par jour, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, entre 8.00 a.m.et midi et 1.00 p.m.et 5.00 p.m.ii.Advenant le cas où la durée du travail prévue au paragraphe \"b\" de l'article VI, serait diminuée, cette diminution s'appliquera aux catégories de salariés régis par la présente section.iii.Tout travail exécuté en plus des heures régulières ou en dehors des périodes journalières déterminées à l'alinéa précédent est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré comme tel.Cependant, les salariés préposés à l'entretien pendant la semaine de vacances sont sujets au taux régulier; ils doivent toutefois prendre leurs vacances la semaine suivante./) Aucun compagnon ne doit travailler à l'exécution de travaux dans son métier à moins qu'il ne soit à l'emploi d'un entrepreneur de son métier.g) En plus des dispositions de l'article VIII, l'employeur doit retenir à chaque période de paie 2% du salaire de son salarié et lui remettre ce montant au moyen de timbres dans son livret
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.