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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 20)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1956-05-19, Collections de BAnQ.

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[" Tomb 88, N- 20 1705 Vol.88, No.20 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.vi, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act reapecting the Official Flag of the Province (14 Geo.vi Ch.3) i- Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 19 mai 1956 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.* 2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, May 19th, 1956 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules »1.Address all communications to : The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Québec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 1706 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 19 mai I960, Tome 88, N° 20 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter., de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces, Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: .30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.IL\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.41502-1-52 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their Iength-or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate,line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 Cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7.per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÉDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502-1-52 Lettres patentes Letters Patent (P.G.10735-56) Albert Charron Ltée Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1956, constituant en corporation: Cécile Théorèt, directeur d'école, Maurice Dosta-lcr, avocat, et Roland Théorèt, notaire, tous de Gatineau, district judiciaire de Hull, pour les objets suivants: Exercer le commerce de constructeurs et d'entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Albert Charron ' avec un capital total de $20,000, divisé en 2,000 actions de 810 chacune.Le siège social de là compagnie sera à 331, rue Notre-Dame, Gatineau, district judiciaire de Hull.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-Q P.FRENETTÈ.(A.G.10735-56) Albert Charron Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1956, incorporating: Cécile Théorèt, head-mistress of school, Maurice Dosta-ler, advocate, and 'Roland Théorèt, notary, all of Gatineau, judicial district of Hull, for the following purposes: To carry on the business of builders and general contractors, under the name of \"Albert Charron ' with a total capital stock of $20,000, divided into 2,000 shares of $10 each.The head office of the company will be at 331 Notre Dame Street, Gatineau, judicial district of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIA 956, Vol.88, No.20 1707 (P.G.10765-56) Apparel Salesmen's Markets Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1956, constituant en corporation sans capital-actions: Bernie Weisbloom, voyageur de commerce de Côte St-Luc, Henry Rosenberg et Léon Deskin, voyageurs de commerce, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Promouvoir la vente et distribution d'articles vestimentaires et accesssoires, sous le nom de \"Apparel Salesmen's Markets Inc.\".Le siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.11080-56) Association des Médecins de Pratique Générale du Québec Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du cinq avril 1956, constituant en corporation sans capital-actions: Albert Ouellet, de Charlesbourg, Guy Marcoux, Gaston Tremblay, de Beauport, Joachim Bellemare, Alexandre Bédard, Léo Lussier, Gaétan Lépine, Alphonse-Thomas Bou-dreau, Joseph-C.Roy, J.-Eugène Bissonnette, Adélard N.Turcotte, de Québec, Jules-Ed.Dorion, de Sillery, Fernand Dufour, de Québec-Ouest, Jean Lauzier, de Lorctteville, et Jean-M.Bélanger, de Sainte-Foy, tous médecins, du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Grouper en association les médecins qui, dans l'exercice de leur profession, se consacrent à la pratique de la médecine générale, et promouvoir et développer les intérêts professionnels, économiques et sociaux des membres de ladite association, sous le nom de \"Association des Médecins de Pratique Générale du Québec\".Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $25,000.Le siège social de la corporation sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le cinq avril 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10348-56) Association des Villégiateurs du Lac Clair Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1956, constituant en corporation sans capital-actions: Noël Bouchard, technicien en radio, Jacques Vinson, optométriste, et Marcel Mercier, officier technique, tous des cité et district judiciaire de Hull, pour les objets suivants: Grouper et promouvoir les intérêts des villégiateurs de l'endroit, sous le nom de \"Association des Villégiateurs du Lac Clair\".(A.G.10705-56) Apparel Salesmen's Markets Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1956, to incorporate as a corporation without share capital: Bernie Weisbloom, commercial traveller, of Cote St.Luc, Henry Rosenberg and Leon Deskin, commercial travellers, of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To promote the sale and distribution of wearing apparel and accessories, under the name of \"Apparel Salesmen's Markets Inc.\".The head office of the corporation will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth date of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.11080-56) Association des Médecins de Pratique Générale du Québec Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifth day of April, 1956, to incorporate as a corporation without share capital: Albert Ouellet, of Charlesbourg, Guy Marcoux, Gaston Tremblay, of Beauport.Joachim Bellemare, Alexandre Bédard, Léo Lussier, Gaétan Lépine, Alphonse Thomas Boudreau, Joseph C.Roy, J.Eugène Bissonnette, Adélard N.Turcotte, of Quebec, Jules Ed.Dorion, of Sillery, Fernand Dufour, of Quebec-West, Jean Lauzier, of Lorctteville, and Jean M.Bélanger, of Saint Foy, all physicians, of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To group together into an association the physicians who, in the exercise of their profession, practise as general practitioners, and promote and further the professional, economic and social interests of the members of the said association, under the name of \"Association des Médecins de Pratique Générale du Québec\".The amount to which the annual revenue issuing from the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is $25,000.The head office of the corporation will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day of April, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10348-56) Association des Villégiateurs du.Lac Clair Notice is hereby given that under Part HI of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1956, to incorporate as a corporation without share capital: Noël Bouchard, radio technician, Jacques Vinson, optometrist, and Marcel Mercier, technical officer, all of the city and judicial district of Hull, for the following purposes: To group and promote the interests of the villagers of the place, under the name of \"Association des Villégiateurs du Lac Clair\". 1708 GAZETTE OFFICIEL 1956, Tome 88, N° 20 Le montant auquel sont limités les revenus annuels de la corporation sera limité à §2,000.Le siège social «le la corporation sera à Hull, district judiciaire de Hull.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1 956.L'Assistant-procureur général suppléant, 423S0-o P.FRENETTE.(P.G.10336-56) Astor Cloak & Suit Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize avril 1050, constituant en corporation: Louis Orenstein, avocat, d'Outremont, Bernard Diamond et Jason Ruby, avocat, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de vêtements, sous le nom de \"Astor Cloak & Suit Inc.\", avec un capital total de §40,000.divisé en 1,000 actions ordinaires de SI0 chacune et 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize avril 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.(P.G.10783-56) Atchison Davis Hardware Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1956, constituant en corporation: James S.Davis, Bryan Davis, marchands, Margaret Davis, commis, célibataire, J.Raoul Bernier et Georges Bcaudry, commis, tous de Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi, pour les objets suivants: Exercer les commerces comme marchands de ferronnerie, sous le nom de \"Atchison Davis Hardware Limited\", avec un capital total de 8200,000, divisé en 1,500 actions ordinaires de S100 chacune et 5,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Val d'Or, district judiciaire d'Abitibi.Daté du* bureau du Procureur général, le douze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.(P.G.10840-56) Au Service du Cultivateur Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept mars 1956, constituant en corporation: Léo Baril, agent d'immeubles, des cité et district judiciaire de Montréal, Earl H.Banfill, agent, of Lennoxville, et Théo.Lemieux, agent, de Coati-cook, ces deux derniers du district judiciaire de Saint-François, pour1 les objets suivants: Exercer le commerce de produits agricoles, sous le nom de \"Au Service du Cultivateur Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.1 lie amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is $2,500.The head office of the corporation will be at Hull, judicial district of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10330-56) Astor Cloak & Suit Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of April, 1956, incorporating: Louis Orenstein, advocate, of Outremont, Bernard Diamond and Jason Ruby, advocates, of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in clothing, under the name of \"Astor Cloak & Suit Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth dav of April, 1956.P.FRENETTE, 42380-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10783-50) Atchison Davis Hardware Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1956, incorporating: James S.Davis, Bryan Davis, merchants, Margaret Davis, clerk, unmarried, J.Raoul Bernier and Georges Beaudry, clerks, all of Val d'Or, judicial district of Abitibi, for the following purposes: To carry on the businesses of hardware merchants, under the name of \"Atchison Davis Hardware Limited\", with a total capital stock of $200,000, divided into 1,500 common shares of $100 each and into 5,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Val d'Or, judicial district of Abitibi.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth dav of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10840-56) Au Service du Cultivateur Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of March, 1956, incorporating: Léo Baril, real estate agent, of the city and judicial district of Montreal, Earl H.Banfill, agent, of Lennoxville, and Théo Lemieux, agent of Coaticook, the latter two of the judicial district of Saint-Francis, for the following purposes: To deal in farm products, under the name of \"Au Service du Cultivateur Inc.\", with a total capital stock of $-40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Sherbrooke, judicial district of Saint-Francis. QUEBEC OFFICIAL h, 1966, Vol.88, No.20 1709 Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10764-56) Beaucc Auto Accessories Ltd.liraiice Auto Accessoires Ltée Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth dav of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10704-50) Beauce Auto Accessories Ltd.Beauce Auto Accessoires Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by the Lieutenant-Governor of the vince de Québec des lettres patentes, en date du Province of Quebec, bearing date the eighth day huit mars 1956, constituant en corporation: of March, 1956, incorporating: Pauline Grenier, Pauline Grenier, sténographe, fille majeure, de stenographer, fille majeure, of Saint Georges-Saint-Georges-Ouest, Thérèse Bolduc, sténogra- West.Thérèse Bolduc, stenographer, fille majeure, plie, fille majeure, et Paul-E.Baillargeon, avocat, and Paul E.Baillargeon, advocate, the two latter ces deux derniers de ville de Saint-Georges, tous of the town of Saint.Georges, all of the judicial du district judiciaire de Beauce, pour les objets district of Beauce, for the following purposes: suivants: Manufacturer et exercer le commerce de.pneus To manufacture and deal in automobile tires et accessoires d'automobiles, pneus, pièces and accessories, tires, airplane parts, sporting d'avions, articles de sport, instruments aratoires, goods, farm implements, under the name of sous le nom de \"Beaucc Auto Accessories Ltd.\u2014 \"Beauce Auto Accessories Ltd.\u2014 Beauce Auto Beauce Auto Accessoires Ltée\", avec un capital Accessoires Ltée\", with a total capital of 810,000, total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 divided into 400 shares of $100 each, chacune.Le siège social de la compagnie sera en la ville The head office of the company will be in the de Saint-Georges, district judiciaire de Beauce.town of Saint Georges, judicial district of Beauce.Daté du bureau du Procureur général, le huit Dated at the office of the Attorney General, mars 1956.this eighth day of March, 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 42386-0 P.FRENETTE.42386 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10648-56) (A.G.10648-56) Bédard & Dion Ltée Bédard & Dion Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by the Lieutenant-Governor of the vince de Québec des lettres patentes, en date du Province of Quebec, bearing date the seventh sept mars 1956, constituant en corporation: day of March, 1956, incorporating: Mendoza Mendoza Bédard, restaurateur, Elodic Grossinger Bédard, restaurateur, Elodie Grossingcr Bédard, Bédard, ménagère, épouse contractuellement housewife, wife contractually separate as to séparée de biens dudit Mendoza Bédard, et property of the said Mendoza Bédard, and duly dûment autorisée par lui aux fins des présentes, authorized by him for thé purposes therein, and et Jean-Louis Dion, marchand, tous de Saint- Jean-Louis Dion, merchant, all of Saint Jérôme, Jérôme, district judiciaire de Terrebonne, pour judicial district of Terrebonne, for j)he following les objets suivants: purposes: Manufacturer et exercer le commerce d'appa- To manufacture and deal in radio and television reils de radio et de télévision, d'accessoires élec- sets, electronic accessories, musical instruments, troniques, instruments de musique, de meubles, furniture, toys, novelties, hardware, lumber, jouets, nouveautés, quincaillerie, du bois, sous under the name of \"Bédard & Dion Ltée\", with le nom de \"Bédard & Dion Ltée\", avec un capital a total capital stock of $20,000, divided into 200 total de $20,000, divisé en 200 actions de $100 shares of $100 each, chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint- The head office of the company will be at Jérôme, district judiciaire de Terrebonne.Saint Jérôme, judicial district of Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le sept Dated at the office of the Attorney General, mars 1956.this seventh day of March, 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 42386-o P.FRENETTE.42386 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10789-56) (A.G.10789-56) Bertone Construction Co.Ltd.Bertone Construction Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première par- Notice is hereby given that under Part I of tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été the Quebec Companies' Act, letters patent have accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by the Lieutenant-Governor of the vince de Québec des lettres patentes, en date du Province of Quebec, bearing date the fourteenth quatorze mars 1956, constituant en corporation: day of March, 1956, incorporating: Jean-Paul Jean-Paul Massicotte, Pierre A.Champagne, Massicotte, Pierre A.Champagne, advocates, of avocats, de Montréal, et Guy LeBIanc, avocat, Montreal, and Guy LcBIanc, advocate of Ville de Ville St-Laurent, tous du district judiciaire St-Laurent, all of the judicial district of Montreal, de Montréal, pour les objets suivants: for the following purposes: Exercer les opérations d'une compagnie de To carry on the operations of a construction construction, sous le nom de ^'Bertone Construe- company, under the name of \"Bertone Cons- 1710 GAZETTE OFFICIELLE DE Tome 88, N° 20 truction Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera 7030, rue de Lorimier, Montréal, district judiciaire de Montréel.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 42380-o P.FRENETTE.(P.G.10910-56) Betoncx Limitée Betoncx Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-deux mars 1956, constituant en corporation : Guy Archambault, outilleur, de Saint-Hubert, Louis Lamontagne, avocat, de Montréal, et Damase Brissette, avocat, de Longucuil, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce «l'une compagnie générale de construction, sous le nom de \"Betoncx Limitée \u2014 Betoncx Limited\", avec un capital total de' $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Hubert, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux mars 1956.L'Assistant-procureur.général suppléant.42386-o P.FRENETTE.(P.G.10851-56) Bonnex Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première par-tic de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1956, constituant en corporation : Guy Bonncau, comptable, Florent Bonneau.technicien, tous deux des cité et district judiciaire de Montréal, et Jean-R.Bonneau, peintre, de Saint-Jean, district judiciaire d'iberville, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de marchandises faites en tout ou en partie de métaux ou de bois, sous le nom de \"Bonnex Inc.\", avec un capital total de $50,000, divisé en 300 actions communes de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Mont réal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant.42386-o P.FRENETTE.(P.G.10846-56) Cambridge Realties Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinze mars 1956, constituant en corporation: Leslie Caplan, agent, Sureka Wasserman, secrétaire, fille majeure, tous deux de Montréal et Nicholas Vlahos, avocat, de Ville Mont-Royal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie d'immeubles, sous le nom de \"Cambridge Realties Inc.\", avec un capital total de $20,000, divisé truction Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at 7030 de Lorimier Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42380 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10910-56) Betoncx Limitée Betoncx Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of March, 1956, incorporating: Guy Archambault, tool-maker, of Saint-Hubert, Louis Lamontagne, advocate, of Montreal, Damase Brissette, advocate of Longueuil, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a general construction company, under the name of \"Betoncx Limitée \u2014 Bctonex Limited\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint-Hubert, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10851-56) Bonnex Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March.1956, incorporating: Guy Bonneau, accountant, Florent- Bonneauj technician, both of the city and judicial district of Montreal, and Jean R.Bonneau, painter, of Saint-John's, of Iberville, for the following purposes: To manufacture and carry on a business dealing in merchandise made up of in whole or in part of metal or of wood, under the name of \"Bonnex Inc.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 300 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth dav of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10846-56) Cambridge Realties Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March, 1956, incorporating:Leslie Caplan, agent, Sureka Wasserman, secretary, fille majeure, both of Montreal, and Nicholas Vlanos, advocate, of the town of Mount Royal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate company, under the name of \"Cambridge Realties Inc.\", with a total capital stock of $20,000, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1711 on 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 10,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.(P.G.10745-56) Carrière Dulude Limitée Duludc Quarry Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du neuf mars 1956, constituant en corporation: J.-Êloi Gcrvais, Damasc Brissette, avocats, de Longueuil, et Louis Lamontagne, avocat, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme carriers, sous le nom de \"Carrière Dulude Limitée \u2014 Dulude Quarry Limited\", avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions ordinaires de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Bruno, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le neuf mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10780-56) Centre d'Affaires Lac St-Jcan, Ltée Lake St-John Business Centre Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1956, constituant en corporation: Dollard Bhérer, Jean-Louis Voisine et Bernard Léveillé, tous comptables, d'Alma, district judiciaire de Robcrval, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Centre d'Affaires Lac St-Jean Ltée \u2014 Lake St-John Business Centre Ltd.\", avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Aima, district judiciaire de Robcrval.Daté du bureau du Procureur général, le douze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant.42386-o P.FRENETTE.(P.G.10819-56) Chambly Machine Works Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinze mars 1956, constituant en corporation: Flcurimont Duplessis, outilleur, Maurice Tan-guay, courtier d'assurances, tous deux de ville de Chambly, et Cyrille LaRuc, courtier d'assurances, de Longueuil, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce des métaux et de produits et sous-produits métalliques, sous le nom de \"Chambly Machine Works Ltd.\", avec un capital total*de $40,000, divisé en 150 actions communes de $100 chacune et en 250 actions privilégiées de $100 chacune.divided into 10,000 common shares of $1 each and into 10,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth dav of March, 1956.P.FRENETTE, 423S6-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10745-56) Carrière Dulude Limitée Duludc Quarry Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the ninth day of March, 1956, incorporating: J.-Eloi Ger-vais, Damase Brissette, advocates, of Longueuil, and Louis Lamontagne, advocate of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on business as quarriers, under the name of /\"Carrière Dulude Limitée \u2014 Dulude Quarry Limited\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint-Bruno, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this ninth dav of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10780-56) Centre d'Affaires Lac St-Jean, Ltée Lake St-John Business Centre Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1956, incorporating: Dollard Bhérer, Jean-Louis Voisine and Bernard Léveillé, all accountants of Alma, judicial district of Robcrval, for the following purposes: To carry on as general contractors, under the name of \"Centre d'Affaires Lac St-Jean, Ltée \u2014 Lake St-John Business ('entre Ltd.\", with a total capital stock of 840.000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Alma, judicial district of Roberval.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1956.P.FRENETTE.42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10819-50) Chambly Machine Works Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March, 1956, incorporating: Flcurimont Duplessis, tool-maker, Maurice Tanguay, insurance broker, both of the town of Chambly, and Cyrille LaRuc, insurance broker, of Longueuil, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of and deal in metals and metallic products and by-products, under the name of \"Chambly Machine Works Ltd.\".with a total capital stock of $40,000, divided into 150 common shares of $100 each and 250 preferred shares of $100 each. 1712 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 niai 1956, Tome 88, N° SO Le siège social de la compagnie sera à Chambly, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10772-56) Charron Clutch-Motor Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1956, constituant en corporation: Yvon Jasmin, avocat, Estelle Thérien et Rita Dufresne, secrétaires, filles majeures, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de véhicules automobiles, moteurs, engins, appareils et accessoires électriques, sous le nom de \"Charron Clutch-Motor Ltd.\", avec un capital total de $100,000, divisé en 5,000 actions communes de $1 chacune et en 150 actions privilégiées de catégorie A et 800 actions privilégiées de catégorie B de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à L'Abord-à-Plouffe, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10823-56) Cir Electrical Contractors Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinze mars 1956, constituant en corporation: Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, Abraham Shuster, avocats ^t Marie Phaneuf, sténographe, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce comme entrepreneurs électriciens, sous le nom de \"Cir Electrical Contractors Ltd.\", avec un capital-actions, divisé en 200 actions ordinaires sans valeur au pair et 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 \u2022 P.FRENETTE.(P.G.10787-56) Clairma Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1956, constituant en corporation: Paul-Émile Rochon, ingénieur, Claire Marois-Rochon, ménagère, épouse contractuel-lement séparée de biens dudit Paul-Émile Rochon, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous deux de Sillery, et Robert Rochon, horloger, de Québec, tous du distict judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Exercer le commerce de constructeurs et d'entrepreneurs généraux, sous le nom de \"Clairma Inc.\", avec un capital total de $50,000, divisé en 500 actions de $100 chacune.The head office of the company will be at Chambly, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth dav of March.1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10772-56) Charron Clutch-Motor Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1956, incorporating: Yvon Jasmin, advocate, Estelle Thérien and Rita Dufresne, secretaries, filles majeures, all of the city and district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in motor vehicles, motors, engines, electrical apparatus and appliances, under the name of \"Charron Clutch-Motor Ltd.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 5,000 common shares of $1 each, 150 Class A preferred shares and 800 Class B preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at L'Abord-à-Plouffe, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth dav of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10823-56) Cir Electrical Contractors Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March, 1956, incorporating: Samuel Chait, Harry L.Aronovitch, Abraham Shuster, advocates, and Marie Phaneuf, stenographer, fille majeure, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of electrical contractors, under the name of \"Cir Electrical Contractors Ltd.\", with a capital stock divided into 200 common shares of no par value and into 200 preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10787-50) Clairma Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1956, incorporating: Paul-Émile Rochon, engineer, Claire Marois-Rochon, housewife, wife contractually separate as to property of the said Paul-Émile Rochon, and duly authorized by him for the purposes therein, both of Sillery, and Robert Rochon, watchmaker, of Quebec, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To carry on the business of builders and general contractors, under the name of \"Clairma Inc.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 500 shares of $100 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1713 Le siège social de la compagnie sera à Sillery, district judiciaire de Québec.Daté du bureau flu Procureur général, le quatorze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10903-56) Claude Vermette et Associés Inc.Claude Vermette & Associates Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt et un mars 1956, constituant en corporation: Mariette Vermette, ménagère, épouse contractucllement séparée de biens de Claude Vermette, Claude Vermette, artiste-céramiste, et Louis Gauvreau, gérant, tous de Sainte-Adèle-en-Haut, district judiciaire de Terrebonne, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce d'objets faits de céramique ou de porcelaine, d'objets d'arts, de meubles, objets d'utilisation domestique ou de décoration d'édifices, et entreprendre la décoration ou la rénovation d'édifices commerciaux, industriels ou domiciliaires, sous le nom de \"Claude Vermette et Associés Inc.\u2014 Claude Vermette & Associates Inc.\", avec un capital total de $75,000, divisé en 200 actions communes de $10Q chacune et en 550 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint-Adèle-en-Haut, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10824-56) Copper Rand Chibougamau Mines Ltd.(No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinze mars 1956, constituant en corporation: John McGlinchey Home, avocat et Conseil en Loi de la Reine, Robert Stephen O'Brien, avocat, de Westmount, George W.Hall, avocat, de Montréal Ouest, John A.Nolan, C.R., avocat, Claude Wagner, avocat, de Ville St-Laurent, Ernest Erie Saunders, avocat, et Enid Mary Roberts, secrétaire, fille majeure, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Faire des explorations et des recherches pour découvrir des mines et minerais et les négocier, sous le nom de \"Copper Rand Chibougamau Mines Ltd.\" (No Personal Liability), avec un capital total de $5,000,000, divisé en 5,000,000 d'actions de $1 chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au delà du montant du prix qu'ils auront payé ou convenu de payer à la compagnie pour leurs actions.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.The head office of the company will be at Sillery, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth dav of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10903-56) Claude Vermette et Associés Inc.Claude Vermette & Associates Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of March, 1956, incorporating: Mariette Vermette, housewife, wife contractually separate as to property of Claude Vermette, Claude Vermette, ceramist, and Louis Gauvrcau, manager, all of Saint-Adèle-cn-Haut, judicial district of Terrebonne, for the following purposes: To manufacture and deal in ceramic or china objects, works of art, furniture, articles of a domestic utility or for decorating buildings, and undertake the decorating and restoration of commercial, industrial or residential buildings, under the name of \"Claude Vermette et Associés Inc.\u2014 Claude Vermette & Associates Inc.\", with total capital stock of $75,000.divided into L00 common shares of $100 each and 550 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint-Adèle-en-Haut.judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10824-56) Copper Rand Chibougamau Mines Ltd.(No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March, 1956, incorporating: John McGlinchey Home, advocate and Queen's Counsel, Robert Stephen O'Brien, advocate, of Westmount, George W.Hall, advocate, of Montreal West, John A.Nolan, Q.C., advocate, Claude Wagner, advocate, of the town of St.Laurent, Ernest Erie Saunders, advocate, and Enid Mary Roberts, secretary, spinster, of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To prospect and explore for mines and minerals and deal with same, under the name of \"Copper Rand Chibougamau Mines Ltd.\" (No Personal Liability), with a total capital stock of $5.000,000.divided into 5,000,000 shares of $1 each.The shareholders of the company shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to be paid to the company for its shares.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-Q Acting Deputy Attorney General. 1714 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 (P.G.10493-56) Cosy Casuals Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept mars 1956, constituant en corporation: Benjamin Epstein, brodeur, William Charad, expéditeur, tous deux de Montréal et Ralph Charad, gérant, d'Outremont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de vêtements de sport pour dames et enfants, sous le nom de \"Cosy Casuals Incorporated\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.(P.G.10762-56) Crescent Investment Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1956, constituant en corporation: Melvin Salmon, Moe Moscovitch, Charles Brownstein, Irving Adessky et John Liberman, tous avocats, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les afTaires d'une compagnie de placements, sous le nom de \"Crescent Investment Corporation\", avec un capital total de $75,000, divisé en 500 actions ordinaires d'une valeur au pair de $50 chacune et 1,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $50 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 660 ouest, nie Ste-Catherine, chambre 718, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.(P.G.10828-56) Danharber Investment Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six mars 1956, constituant en corporation: David M.Lack, avocat, de Montréal, Pearl Auerbach, secrétaire, célibataire et Baruch Pollack, avocat, d'Outremont, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie de placements, sous le nom de \"Danharber Investment Corp.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et 300 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P, FRENETTE.(A.G.10493-56) Cosy Casuals Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventeenth day of March, 1956, incorporating: Benjamin Epstein, Embroiderer, William Charad, shipper, both of Montreal, and Ralph Charad, manager, of Outremont, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in women's and children's sportswear, under the name of \"Cosy Casuals Incorporated\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10762-56) Crescent Investment Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1956, incorporating: Melvin Salmon, Moe Moscovitch, Charles Brownstein, Irwing Adessky and John Liberman.all advocates, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Crescent Investment Corporation\", with a total capital stock of $75.000, divided into 500 common shares of the par value of $50 each and into 1.000 preferred shares of the par value of $50 each.The head office of the company will be at 660 St.Catherine St.West, Room 718, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1956.P.FRENETTE.42386-o Acting Deputy Attorney General.(À.G.10828-56) Danharber Investment Corp.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of March, 1956, incorporating: David M.Lack, advocate, of Montreal, Pearl Auerbach, secretary, unmarried, and Baruch Pollack, advocate, of Outremont, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"Danharber Investment Corp.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares having a par value of $100 each and into 300 preferred shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42380-o Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol 88, No.20 1715 (P.G.10657-56) Distributeurs Eclairs Inc.Avis est 'donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1956, constituant en corporation: Jean-Louis Voisine, Bernard Léveillé et Dollard Bhérer, tous comptables, d'Alma, district judiciaire de Roberval, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de véhicules automobiles; exploiter des stations de service et garages, sous le nom de \"Distributeurs Éclairs Inc.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 100 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Aima, district judiciaire de Roberval.Daté du bureau du Procureur général, le douze mrs 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10880-56) Doane & Doane Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1956, constituant en corporation: Irwin S.Brodie, Cyril E.Schwisberg et Samuel E.Greenblatt, avocats, des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de meubles et articles de ménage, sous le nom de \"Doane & Doane Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 5001 avenue Grosvenor, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.(P.G.10795-56) Emile Gencst Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1956, constituant en corporation: Emile Genest, artiste, des cité et district judiciaire de Montréal, Gaston Baribeau, C.A., et David Belhumeur, C.A., ces deux derniers des cité et district judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de vêtements, sous le nom de \"Emile Genest Inc.\", avec un capital total de $30,000, divisé en 100 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera 1540, Summerhill, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10881-56) Frank's Piping Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a (A.G.10657-56) Distributeurs Éclairs Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1956, incorporating: Jean-Louis Voisine, Bernard Léveillé and Dollard Bhérer, all accountants, of Alma, judicial district of Roberval, for the following purposes: To carry on the industry and deal in the industry of motor vehicles; to operate service stations and garages, under the name of \"Distributeurs Éclairs Inc.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 100 shares of $100 each.The head office of the company will be at Alma, judicial district of Roberval.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10880-56) Doane & Doane Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1956, incorporating: Irwin S.Brodie, Cyril E.Schwisberg and Samuel E.Greenblatt, advocates, of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in furniture and household articles, under the name of \"Doane & Doane Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at 5001 Grosvenor Avenue, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10795-56) Emile Gencst Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1956, incorporating: Emile Genest, artist, of the city and judicial district of Montreal, Gaston Baribeau, C.A.and David Belhumeur, C.A., the latter two of the city and judicial district of Trois-Rivières, for the following purposes: To manufacture and operate a business dealing in clothing, under the name of \"Emile Genest Inc.\", with a total capital stock of $30,000, divided into 100 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at 1540 Summerhill, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42*86 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10881-56) Frank's Piping Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have 1716 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1966, Tome 88, N° 20 été accordé par 1p Lieutenant-gouverneur Avis est donné qu'en vertu de la première paJ-tie de la Loi des compagnies de Québec, il a été corporation without share capital: Joseph Wen-ceslaus Tomecko, business manager, Edward Robert Smallhorn, manager, both of Senneville, John Allan, bookbinder, Normand Edward Poirier, linotype operator, Adrien Laurent Trottier, assistant manager, of Ste.Anne de Bellevue, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To provide primary education in English for the Catholic population of Ste.Anne de Bellevue and district, under the name of \"Ste.Anne de Bellevue and District Educational Association\".The amount to which the value of the annual revenue from the immoveable property which the corporation may possess, is to be limited, is $10,000.The head office of the corporation will be at Ste.Anne de Bellevue, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this second day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10809-56) St.Hilaire Tire Shop Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March, 1956, incorporating: Grégoire Bernard, garage-keeper, of Saint Hilaire, judicial district of St.Hyacinthe, Placide Mathieu and Simon Dion, both maintenance men, of Belœil, judicial district of Richelieu, for the following purposes: To carry on the business of and deal in motor vehicles; operate as garage-keepers, under the name of \"St.Hilaire Tire Shop Limited\", with a total capital stock of $40,000, divided into 300 common shares of $100 each and 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Saint Hilaire, judicial district of Saint Hyacinthe.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10963-56) St-Jean Machine Shop Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-seventh day of March 1956, incorporating: J.Germaine Bienvenue, accountant, of Iberville, Roger DesRosiers, and Robert DesRosiers, craftsmen, of St.John, all of the judicial district of R)erville, for the following purposes: To carry on the business of and deal in metals and metal products, under the name of \"St-Jean Machine Shop Limitée\", with a total capital stock of $15,000, divided into 300 common shares of $50 each.The head office of the company will beat St.John, judicial district of Iberville.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12855-55) St-Maurice Sawmills Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have 1732 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six octobre 1955, constituant en corporation : Louis T.Dostaler, notaire, Martial Millettc, agent d'assurances, et Madeleine LcSage, secrétaire, fille majeure usant de ses droits, tous de Grand'Mère, district judiciaire des Trois-Rivières, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de bois, sous le nom de \"St-Maurice Sawmills Corporation\", avec un capital total de §20,000, divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera 203, rue Radisson, Édifice Ameau, Trois-Rivières, district judiciaire des Trois-Rivières.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six octobre 1955.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10778-56) The Gatineau Curling Club Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-six mars 1956, constituant en corporation sans capital-actions: Charles Frederick Walker, assistant-gérant, Frank Austin Butler, agent de moulin et Lawrence Harkness Dunning, commis de sûreté, tous de Gatineau, district judiciaire de Hull, pour les objets suivants: Promouvoir, organiser diriger et administrer un club de curling, sous le nom de \"The Gatineau Curling Club\".Le montant auquel est limitée la valeur de la propriété immobilière que la corporation peut posséder est $50,000.Le siège social de la corporation sera à Gatineau, district judiciaire de Hull.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10806-56) The Peel Street Investment Club Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize mars 1956, constituant en corporation: Irwin Gliserman, Moc Ackman, avocats.Michael Birchwood, gérant, de Montréal, Maurice Gold, comptable, et Nathan Gliserman, gérant, de Ville St-Laurent, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie de placements, sous le nom de \"The Peel Street Investment Club Ltd.\", avec un capital total de $12,000, divisé en 200 actions ordinaires ce $10 chacune et 100 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant.42386 P.FRENETTE.(P.G.10676-56) The West End Figure Skating Club Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la pro- been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of October 1955, incorporating: Louis T.Dostaler, notary, Martiel Millette, insurance agent, and Madeleine LeSage, secretary, fille majeure making use of her rights, all of Grand' Mère, judicial district of Trois-Rivières, for the following purposes: To carry on the business of an deal in lumber, under the name of \"St-Maurice Sawmills Corporation\", with a total capital stock of $20,000, divided into 200 common shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at 203 Radisson Street, Édifice Ameau, Trois-Rivières, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of October, 1955.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10778-56) The Gatineau Curling Club Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-sixth day of March, 1956, to incorporate as a corporation without share capital: Charles Frederick Walker, assistant manager, Frank Austin Butler, mill agent, and Lawrence Harkness Dunning, safety clerk, all of Gatineau, judicial district of Hull, for the following purposes: To promote, organise, conduct and manage a curling club, under the name of \"The Gatineau Curling Club\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation mav hold, is to be limited, is $50,000.The head office of the corporation will be at Gatineau, judicial district of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10806-56) The Peel Street Investment Club Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of March, 1956, incorporating: Irwin Gliserman, Moe Ackman, advocates, Michael Birch-wood, manager, of Montreal, Maurice Gold, accountant, and Nathan Gliserman, manager, of Ville St.Laurent, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of an investment company, under the name of \"The Peel Street Investment Club Ltd.\", with a total capital stock of $12,000, divided into 200 common shares of $10 each and into 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10676-56) The West End Figure Skating Club Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.SO 1733 vince de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1956, constituant en corporation sans capital-actions: W.Alan Kennedy, manufacturier, de Westmount, Gordon Donaldson, ingénieur, William Bennett, imprimeur, Betty, Donaldson, ménagère, D.D.Scale, vendeur, de Verdun, Betty Brunini, ménagère, de Montréal, et Mary Humphries, ménagère, de Montréal Ouest, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Encourager renseignement, la pratique et le mouvement du patinage de fantaisie, sous le nom de \"The West End Figure Skating Club Inc.\".Le montant auquel est limitée la valeur de la propriété immobilière que la corporation peut posséder est $75.000.Le siège social de la corporation sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.(P.G.10722-56) Tiny Town Togs Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du sept mars 1956, constituant en corporation: Samuel Grecnblatt, Cyril E.Schwisberg, avocats et Anne Zifkin, secrétaire, fille majeure, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de vêtements, sous le nom de \"Tiny Town Togs Inc.\", avec un capital total de $125,000, divisé en 850 actions ordinaires de $100 chacune et 400 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 408 rue St-Gabriel, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le sept mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10810-56) Truck Tank and Equipment Company Incorporated Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize mars 1956, constituant en corporation: Claude Lavigne, marchand, Henri Vincent et Armand Turcotte, mécaniciens, tous des cité et district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à manufacturer, convertir et réparer des camions, réservoirs et autres véhicules-moteurs; agir comme agent et distributeur desdits véhicules-moteurs et fournitures et accessoires d'automobiles, sous le nom de \"Truck Tank and Equipment Company Incorporated\", avec un capital total de $39,500 divisé en 395 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le treize mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386 P.FRENETTE.Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1956, to incorporate as a corporation without share capital: W.Alan Kennedy, manufacturer, of Westmount, Gordon Donaldson, engineer, William Bennett, printer, Betty Donaldson, housewife, D.D.Seale, salesman, of Verdun, Betty Brunini, housewife, of Montreal, and Mary Humphries, housewife, of Montreal West, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To encourage the instruction in and practice and advancement of figure skating, under the name of \"The West End Figure Skating Club Inc.\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may possess, is to be limited, is $75,000.The head office of the corporation will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10722-56) Tiny Town Togs Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the seventh day of March, 1956, incorporating: Samuel Greenblatt, Cyril E.Schwisberg, advocates, and Anne Zifkin, secretary, spinster of the full age of majority, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in clothing, under the name of \"Tiny Town Togs Inc.\", with a total capital stock of $125,000, divided into 850 common shares of $100 each and into 400 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at 408 St.Gabriel St., Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10810-56) Truck Tank and Equipment Company Incorporated Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of March, 1956, incorporating: Claude Lavigne, merchant, Henri Vincent and Armand Turcotte, mechanics, all of the city and judicial district of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of manufacturing, converting and repairing trucks, tanks and other motor vehicles; to act as agent and distributor of the said motor vehicles and automobile equipment and accessories, under the name of \"Truck Tank and Equipment Company Incorporated\", with a total capital stock of $39,500, divided into 395 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386-0 Acting Deputy Attorney General. 1734 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N\" 90 (P.G.10697-56) Universal Coupons Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1956, constituant en corporation: Jean Giroux, commerçant, de Terrebonne, district judiciaire de Terrebonne, Paul Giroux, commerçant, et Marguerite Fonck, ménagère, célibataire, ces deux derniers de Ville St-Michel, district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce de mercerie, quincaillerie, vaisselle, poterie, de mobiliers, jouets et articles de sport, sous le nom de \"Universal Coupons Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera 6653, Papi-neau, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le douze mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10884-56) Vitrerie Québec Glass Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres aptentes, en date du dix-neuf mars 1956, constituant en corporation: Paul Gilbert, médecin, André Gilbert, étudiant, de Charny, Fernand Lepage, gérant, de Charlesbourg, Georges Girard, vendeur, Paul Dussault, secrétaire, célibataire, Paul Laliberté, chef d'atelier, de Québec, tous du district judiciaire de Québec, pour les objets suivants: Manufacturer et exercer le commerce d'articles de quincaillerie, de verrerie, de ferronnerie et de matériaux de construction, sous le nom de \"Vitrerie Québec Glass Ltée\", avec un capital total de $100,000, divisé en 600 actions communes de $100 chacune et en 400 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10642-56) Westisle Realties Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du treize mars 1956, constituant en corporation: Henri Gérin-Lajoie, Charles Joseph Gélinas, avocats et Conseil en Loi de la Reine, d'Outremont et Pierre Bourque, avocat, de Montréal, tous du district judiciaire de Montréal, pour les objets suivants: Agir comme agents pour la vente et l'achat de terrains, bâtisses et biens mobiliers; agir comme agents d'assurances, sous le nom de \"Westisle Realties Ltd.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 100 actions ordinaires de $50 chacune, et 100 actions privilégiées de $50 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Pointe Claire, district judiciaire de Montréal.(A.G.10697-56) Universal Coupons Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1956, incorporating: Jean Giroux, merchant, of Terrebonne, judicial district of Terrebonne, Paul Giroux, merchant, and Marguerite Fonck, housewife, spinster, the two latter of the Town of St.Michel, judicial district of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in small wares, hardware, china, pottery, suites of furniture, toys and sporting goods, under the name of \"Universal Coupons Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at 6653 Papineau Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10884-56) Vitrerie Québec Glass Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of March, 1956, incorporating: Paul Gilbert, physician, André Gilbert, student, of Charny, Fernand Lepage, manager, of Charlesbourg, Georges Girard, salesman, Paul Dussault, secretary, bachelor, Paul Laliberté, shop foreman, of Quebec, all of the judicial district of Quebec, for the following purposes: To manufacture and deal in hardware, glassware, iron ware and building materials, under the name of \"Vitrerie Québec Glass Ltée\", with a total capital stock of $100,000, divided into 600 common shares of $100 each and 400 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10642-56) Westisle Realties Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirteenth day of March, 1956, incorporating: Henri Gérin-Lajoie, Charles Joseph Gélinas, advocates and Queen's Counsels, of Outremont, and Pierre Bourque, advocate, of Montreal, all of the judicial district of Montreal, for the following purposes: To act as agents for the sale and purchase of lands, buildings and chattel property; to act as insurance agents, under the name of \"Westisle Realties Ltd.\", with a total capital stock of $10,-000, divided into 100 common shares of $50 each and into 100 preferred shares of $50 each.The head office of the company will be at Pointe-Claire, judicial district of Montreal. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1735 Daté du bureau du Procureur général, le treize Dated at the office of the Attorney General, mars 1956.this thirteenth day of March, 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 42386 P.FRENETTE.42386-o Acting Deputy Attorney General.Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent (P.G.10580-56) Armand Magnan Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt et un février 1956, à la compagnie \"Armand Magnan Inc.\", étendant ses pouvoirs à celui d'agir comme entrepreneurs de pompes funèbres.Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10357-56) Bélanger Corner Auto.Repairs Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du deux mars 1956, à la compagnie \"Roger Autobody Inc.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 2 novembre 1955, changeant son nom en celui de \"Bélanger Corner Auto Repairs Inc.\".Daté du bureau du Procureur général, le deux mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10046-56) Canadian Plaque Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du huit février 1956, à la compagnie \"Canadian Plaque Co.Ltd.\", 1°) augmentant son capital de $20,000 à $179,700: le capital-actions additionnel étant divisé en 97 actions ordinaires classe \"A\" de $100, 11 actions classe \"B\" de $100 et en 1489 actions privilégiées de $100; 2°) étendant ses pouvoirs à celui de restreindre les transferts d'actions; 3°) augmentant le nombre de ses directeurs de trois (3) à sept (7).Daté du bureau du Procureur général, le huit février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10695-56) Côte St.Luc Shopping Centre Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du huit mars 1956, à la compagnie \"Ninety-Five Investment Corp.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Ix>i des compagnies de Québec, par (A.G.10580-56) Armand Magnan Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-first day of February 1956, to the company \"Armand Magnan Inc.\", extending its powers to that of acting as undertakers.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of February 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10357-56) Bélanger Corner Auto Repairs Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the second day of March 1956, to the company \"Roger Autobody Inc.\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated November 2, 1955, changing its name to that of \"Bélanger Corner Auto Repairs Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this second day of March 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10046-56) Canadian Plaque Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated February eight, 1956, to the company \"Canadian Plaque Co.Ltd.\", 1°) increasing its capital stock from $20,000 to $179,700: the additional capital stock being divided into 97 common class \"A\" shares of $100, 11 class \"B\" shares of $100 and into 1489 preferred shares of $100; 2°) extending its powers to that of limiting the transfer of shares; 3°) increasing the number of its directors from three (3) to seven (7).Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10695-56) Côte St.Luc Shopping Centre Ltd.Notice is hereby given that under Part I of of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March eighth, 1956, to the company \"Ninety-five Investment Corp.\" incorporated under the said part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent on November 18, 1953, changing its name 1736 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° ettres patentes du 18 novembre 1953, chan- into that of \"Côte St.Luc Shopping Centre Ltd\", géant son nom en celui de \"Côte St.Luc Shopping Centre Ltd\".Daté du bureau du Procureur général, le huit Dated at the office of the Attorney General, mars 1956.this eighth day of March, 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 42386-o P.FRENETTE.42386 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10443-56) C.P.Newman, Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du seize février 1956, à la compagnie \"C.P.Newman, Limited\", augmentant son capital: le capital-actions additionnel étant divisé en 5,000 actions privilégiées de $50.Daté du bureau du Procureur général, le seize février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P;G.10510-56) E.G.M.Cape and Company Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatre février 1956, à la compagnie \"E.G.M.Cape and Company\", 1°) réduisant son capital de §1,520,000 à $558,-340: le capital-actions annulé étant divisé en 952,860 actions privilégiées classe \"A\" de $1 et en 110 actions privilégiées de $80; 2°) convertissant ses 47,140 actions privilégiées classe \"A\" restantes en 47,140 actions privilégiées premières (First preferred shares) de $1 ; 3°) augmentant son capital de $558,340 à $1,011,200: le capital-actions additionnel étant divisé en 452,860 actions privilégiées premières (First preferred shares) de $1.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre février 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(A.G.10443-56) C.P.Newman, Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated February sixteenth, 1956, to the company \"C.P.Newman, Limited\", increasing its capital stock: the additional capital stock being divided into 5,000 preferred shares of $50.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of Februarv, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(P.G.12371-55) Fashion Textile Printers Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-huit février 1956, à la compagnie \"Fashion Textile Printers Ltd.\", modifiant ses lettres patentes originaires tel que prévu dans son règlement spécial \"A\" adopté à cette fin.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10434-56) J.Doyon, Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du neuf février 1956, à la compagnie \"J.Doyon, Limitée\", augmentant son capital de $49,000 à $74,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 250 actions privilégiées de $100.(A.G.10510-56) E.G.M.Cape and Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated February twenty-fourth, 1956, to the company \"E.G.M.Cape and Company\", 1°) reducing its capital stock from $1,520,000 to $558,340: the cancelled capital stock being divided into 952,860 preferred class \"A\" shares of $1 and into 110 preferred shares of $80; 2) converting its 47,140 preferred class \"A\" remaining shares into 47,140 first preferred shares of $1; 3) increasing its capital stock from $558,340 to $1,-011,200: the additional capital stock being divided into 452,860 first preferred shares of $1.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12371-55) Fashion Textile Printers Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated February eighteenth, 1956, to the company, \"Fashion Textile Printers Ltd.\", modifying its original letters patent as provided for in its special by-law \"A\" adopted for this purpose.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth dav of Februarv, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10434-50) J.Doyon, Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the ninth day of February, 1956, to the company \"J.Doyon, Limitée\", increasing its capital from the sum of $49,000 to $74,000: the additional share capital being divided into 250 preferred shares of QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.SO 1737 Daté du bureau du Procureur général, le neuf février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10286-56) J.L.Cliche Automobile Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-deux février 1956, à la compagnie \"J.L.Cliche Automobile Limitée\", augmentant son capital de $49,900 à $99,900: le capital-actions additionnel étant divisé en 500 actions privilégiées de $100.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10704-56) Joly Auto Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du huit mars 1956, à la compagnie \"Lussier Auto Ltée\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 7 décembre 1950, changeant son nom en celui de \"Joly Auto Limitée\".Daté du bureau du Procureur général, le huit mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10509-56) Le Meuble Idéal Limitée The Ideal Furniture Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du seize février 1956, à la compagnie \"Le Meuble Idéal Limitée \u2014 The Ideal Furniture Ltd.\", 1° augmentant son capital de $50,000 à $150,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 1000 actions privilégiées de $100; 2° modifiant les privilèges et restrictions attachés aux actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le seize février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.Dated at.the office of the Attorney General, this ninth day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10286-56) J.L.Cliche Automobile Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated February twenty-second, 1956, to the company \"J.L.Cliche Automobile Limitée\", increasing its capital stock from $49,900 to $99,900: the additional capital stock being divided into 500 preferred shares of $100.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10704-56) Joly Auto Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March eighth, 1956, to the company \"Lussier Auto Ltée\" incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent on December 7, 1950, changing its name into that of \"Joly Auto Limitée\".Dated at the office of the Attorney General, this eighth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10509-56) \" Le Meuble Idéal Limitée The Ideal Furniture Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the sixteenth day of February, 1956, to the company \"Le Meuble Idéal Limitée \u2014 The Ideal Furniture Ltd.\", 1.increasing its capital from the sum $50,000 to $150,000: the additional share capital being divided into 1000 preferred shares of $100; 2.modifying the privileges and restrictions attached to the preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(P.G.11435-55) Maple Crest Investments Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du seize février 1956, à la compagnie \"Maple Crest Investments Co.Ltd.\", étendant ses pouvoirs à celui d'acquérir des propriétés immobilières et d'en disposer.Daté du bureau du Procureur général, le seize février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-Q P.FRENETTE.(A.G.11435-55) Maple Crest Investments Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the sixteenth day of February, 1956, to the company \"Maple Crest Investments Co.Ltd.\", extending its powers to that of acquiring immoveable property and disposing thereof.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General. 1738 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 10 mai 1956, Tome 88, N° SO (P.G.10056-50) Moishc's Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-huit février 1950, à la compagnie \"Moishc's Ltd.\", 1° convertissant 1050 actions ordinaires de $10 en 1650 actions privilégiées de 810; 2° modifiant les privilèges et restrictions attachés à ses actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit février 1950.L'Assistant-procureur général suppléant.42386-o P.FRENETTE.(P.G.10444-56) Neighbourhood Services Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-neuf février 1956, à la compagnie \"Neighbourhood Laundry Services Ltd.\", constitué'c en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 15 juillet 1948, changeant son nom en celui de \"Neighbourhood Services Ltd.\".Daté du bureau du Procureur général, le vingt-neuf février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10533-50) Ncwkirk Securities Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-deux février 1950, à la compagnie \"Newkirk & Co.Ltd.(Quebec)\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 22 novembre 1955, changeant son nom en celui de \"Newkirk Securities Ltd.\".Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux février 1950.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10999-56) Orenada Mines Limited (No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec et de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du quatorze avril 1956, à la compagnie \"Orenada Gold Mines Limited\" (No Personal Liability), constituée en corporation en vertu des dispositions de ladite Loi des compagnies minières de Québec, par lettres patentes du 21 novembre 1938; 1° augmentant son capital de $3,000,000 à 85,000,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 2,000,000 actions de $1; 2° changeant l'endroit du siège social de Bourlamaque au 620, rue Cathcart, en les cité et district judiciaire de Montréal; 3° changeant son nom en celui de \"Orenada Mines Limited\" (No Personal Liabi-Hty).(A.G.10056-56) Moishc's Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-eighth day of February 1956, to the company \"Moishc's Ltd.\", 1° converting 1650 common shares of $10 into 1050 preferred shares of 810; 2° modifying the privileges and restrictions attached to its preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-eighth dav of Februarv 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10444-56) Neighbourhood Services Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-ninth day of February 1956, to the company \"Neighbourhood Laundry Services Ltd.\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated July 15, 1948, changing its name to that of \"Neighbourhood Services Ltd.\".Dated at the office of the Attorney General, this twentv-ninth day of February 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10533-56) Newkirk Securities Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated February twenty-second, 1956, to the company\" Newkirk & Co.Ltd.(Quebec), incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act.by letters patent of November 22, 1955, changing its name into that of \"Newkirk Securities Ltd.\".* Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10999-56) Orenada Mines Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, end of the Quebec Mining Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated April fourteenth, 1956, to the company \"Orenada Gold Mines Limited\" (No Personal Liability), incorporated under the provisions of the said Quebec Mining Companies' Act, by letters patent dated November 21, 1938; 1.increasing its capital stock from $3,000,000 to $5,000,000: the additional capital stock being divided into 2,000,000 shares of $1; 2.changing the place of the head office from Bourlamaque to 620 Cathcart Street, in the city and judicial district of Montreal; 3.changing its name into that of \"Orenada Mines Limited\" (No Personal Liabi- Hty). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1739 Daté du bureau du Procureur général, le quatorze avril 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10367-56) René Lapointe et Fils Compagnie Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatre février 1956, à la compagnie \"Service Électrique Compagnie Limitée\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 21 octobre 1953, 1° changeant son nom en celui de \"René Lapointe et Fils Compagnie Limitée\"; 2.étendant ses pouvoirs.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10579-56) Robert Muddiman Company Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatre février 1956, à la compagnie \"Noël Moffitt (Quebec) Ltd.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par( lettres patentes du 29 août 1955, changeant son nom en celui de \"Robert Muddiman Company Limited\".Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10603-56) Saint-Hyacinthe Auto Parts Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du six mars 1956, à la compagnie \"Bourg-Joli Auto Parts Limited\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 21 février 1955, a) changeant son nom en celui de \"Saint-Hyacinthe Auto Parts Limited\"; b) modifiant certaine disposition de ses lettres patentes originaires de la manière prévue dans une résolution dûment adoptée à cette fin.Daté du bureau du Procureur général, le six mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10396-56) Samuel Brock & Sons Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-trois février 1956, à la compagnie \"Samuel Brock & Sons Inc.\", augmentant son capital de 840,000 à 880,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 400 actions privilégiées de $100.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of April, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10367-56) René Lapointe et Fils Compagnie Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated dated the twenty-fourth day of February, 1956, to the company \"Service Electrique Compagnie Limitée\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated October 21, 1953, 1.changing its name to that of \"René Lapointe et Fils Compagnie Limitée\"; 2.extending its powers.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-fourth day of Februarv, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10579-56) Robert Muddiman Company Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-fourth day of February, 1956, to the company \"Noël Moffitt (Quebec) Ltd.\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated August 29, 1955, changing its name to that of \"Robert Muddiman Company Limited\".Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10603-56) Saint-Hyacinthe Auto Parts Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March sixth, 1956, to the company \"Bourg-Joli Auto Parts Limited\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act by letters patent dated April 21, 1955, a) changing its name into that of \"Saint Hyacinthe Auto Parts Limited\"; b) amending certain provisions of its original letters patent as provided for in a resolution duly adopted for this purpose.Dated at the office of the Attorney General, on March sixth, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10396-56) Samuel Brock & Sons Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Compagnies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-third day of February, 1956, to the company \"Samuel Brock & Sons Inc.\", increasing its capital from the sum of $40,000 to $80,000 : the additional share capital being divided into 400 preferred shares of $100. 1740 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° SO Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.11283-56) Signal Chibougamau Mining Corporation (N.P.L.)- Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec et de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt et un avril 1956, à la compagnie \"Signal Oils & Metals Co.Ltd\" (No Personal Liability), constituée en corporation en vertu des dispositions de ladite Loi des compagnies minières de Québec, par lettres patentes du 28 septembre 1951.sous le nom originaire de \"Torlim Tache Mines Ltd\" (No Personal Liability), et par lettres patentes supplémentaires du 17 avril 1952, changeant ledit nom originaire en celui de \"Signal Oils & Metals Co.Ltd\" (No Personal Liability), et par de nouvelles lettres patentes supplémentaires en date du 13 mai 1952: 1° augmentant son capital de $3,000,000 à $5,000.000: le capital-actions additionnel étant divisé en 2,000,000 actions ordinaires de $1 ; 2° changeant de nouveau le nom de la compagnie en celui de \"Signal Chibougamau Mining Corporation\" (N.P.L.).Daté du bureau du Procureur général, le vingt et un avril 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42380-o P.FRENETTE.(P.G.10186-56) Warner Weathermaster Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-trois février 1956, à la compagnie \"Warner Weathermaster Ltd.\", convertissant et refondant 3,500 actions classe \"B\" de $10 en 350 actions privilégiées de $100.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-trois février 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10186-56) Warner Weathermaster Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du six mars 1956, à la compagnie \"Warner Weathermaster Ltd.\", augmentant son capital de $40,000 à $190,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 1,500 actions privilégiées de $100.Daté du bureau du Procureur général, le six mars 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.Dated at the office of the Attorney General, this twentv-third dav of February 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.11282-56) Signal Chibougamau Mining Corporation (N.P.L.) Notice is hereby given that under the Quebec Mining Compagnies'Act, and of Part I of the Quebec Companies' Act., supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated April twenty-first, 1956.to the company \"Signal Oils & Metals tCo.Ld\" (No Personal Liability incorporated under the provisions of the said Quebec Mining Companies' Act.by letters Patent on September 28, 1951, under the original name of \"Thorlim Tacho Mines Ltd\" (No Personal Liability), and by supplementary letters patent of April 17, 1952, changing the said original name into that of \"Signal Oils & Metals Co.Ltd.\" (No Personal Liability), and by new supplementary letters patent dated May 13, 1952: 1 ° increasing its capital stock from $3,000,-000 to $5,000,000: the additional capital stock being divided into 2,000,000 common shares of $1.; 2° again changing the name of the Company into that of \"Signal Chibougamau Mining Corporation\" (N.P.L.).Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first dav of April, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10186-56) Warner Weathermaster Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-third day of February, 1956, to the company \"Warner Weathermaster Ltd.\", converting and changing 3,500 Class \"B\" shares of $10 into 350 preferred shares of $100.Dated at the office of the Attorney General this twenty-third day of February, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10186-56) Warner Weathermaster Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the sixth day of March.1956, to the company \"Warner Weathermaster Ltd.\", increasing its capital from the sum of $40,000 to $190,000: the additional share capital stock being divided into 1,500 preferred shares of $100 each.Dated at the office of the Attorney General, this sixth day of March, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.Département du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette Minister of Labour hereby gives notice, pursuant to the QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol 88, No.20 1741 Comité paritaire du commerce de détail de Chicoutimi, établi en exécution du décret numéro 996 du 2 octobre 1952, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 503 du 9 mars 1956, section \"A\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus He Québec 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1956 au 1er mai 1957; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: o) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 996 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à )/i de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret./;) Les artisans régis par ledit décret numéro 996 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme de $0.50 par mois.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 996 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire du Commerce de Détail de Chicoutimi, pour la période comprise entre le 1er mai 1956 et le 1er mai 1957.provisions of the Collective Agreement Act (ILS.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that Le Comité paritaire du commerce de Détail de Chicoutimi, formed under decree number 996 of October 2nd, 1952, has been authorized by a bylaw approved by Order in Council number 503 of May 9, 1956, Part \"A\", to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree according to the method and rate hereafter described : 1.Assessments The period of levy extends from May 1st, 1956 to May 1st 1957; the levy shall be laid as follows: a) Professional employers governed by the said decree, number 996 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to of 1% of their payroll for employees governed by the said decree.b) Artisans governed by the said decree, number 996 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount of $0.50 per month.c) Employees governed by the said decree, number 996 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ]/\\ of 1% of their remuneration.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee provides the professional employers with report forms on which all particulars required by the Parity Committee shall be given.The professional employer shall complete and sign his report and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, in the name of the Committee, the assessments of his employees by means of a deduction from the their pay.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the date of expiration of the period for which it is requira-ble; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and those of his employees.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The assessments imposed by the present bylaw are payable every month by the professional employer, the artisan and the employee, without notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, he will be given five days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Comité paritaire du Commerce de Détail de Chicoutimi for the period between May 1st, 1956 and May 1st, 1957. 1742 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 2 0 Le Comité paritaire du Commerce de détail de chicoutimi Siège social : Chicoutimi État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er mai 1956 et le 1er mai 1957.Recettes: Cotisations de 1%): Employeurs professionnels.S 2,685.00 Salariés.2,685.00 Artisans.480.00 S 5,850.00 Déboursés: Salaire du secrétaire-gérant.$ 3,120.00 Frais de déplacement et d'inspection 1,960.00 Loyer du bureau.420.00 Frais légaux.510.00 Papeterie.340.00 Impression, timbres, téléphone et télégrammes.410.00 Entretien du bureau.350.00 Aide professionnelle.2,890.00 $10,000.00 L'excédent des déboursés au montant de $4,150.00 sera comblé par le fonds de réserve du Comité.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire des Métiers de la Construction de Saint-Jean, établi en exécution du décret numéro 784 du 21 juillet 1955, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 503 du 9 mai 1956, (section \"B\"), le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 20 mai 1956 au 20 mai 1957; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 784 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% de leur liste de paye.b) Les artisans régis par le décret numéro 784 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à H de 1% du salaire établi pour le salarié compagnon le moins rémunéré dans leur métier.c) Les salariés régis par le décret numéro 784 doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% de leur salaire et boni.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels, des formules de rapport indiquant les heures de travail, l'argent Le Comité paritaire du Commerce de détail de chicoutimi Head Office: Chicoutimi Estimate of receipts and disbursements for the period between May 1st, 1956, and May 1st, 1957.Receipts: Assessments of 1%): Professional employers.$ 2,685.00 Employees.2,685.00 Artisans.480.00 $ 5,850.00 Disbursements: Secretary-manager's s'alary.$ 3,120.00 Inspection and travelling expenses.1,960.00 Office rent.420.00 Legal fees.510.00 Stationery.340.00 Printing, postage, telephone and telegrams.410.00 Office upkeep.350.00 Professional assistance.2,890.00 $10,000.00 The deficit of $4,150.00 will be covered by the reserve fund of the Committee.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Trades Joint Committee, of St-Jean, formed under decree No.784 of July 21st, 1955 has been authorized bv a by-law approved by Order in Council No.503 of May 9, 1956.(Part \"B\"), in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy extends from May 20, 1956 to May 20, 1957; it shall be laid in the following manner: o) The professional employers governed by decree No.784 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to 3^ of 1% of their payroll.b) The artisans governed by decree No.784 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ]/2 of 1% of the lowest wages set for journeymen of their trade.c) The employees governed by decree No.784 shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of their wages and bonuses.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money col- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.SO 1743 perçu au cours de la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient replis et retournés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire et les faire parvenir audit comité en même temps que sa propre cotisation.Le rapport doit être signé par l'employeur professionnel ou par une personne par lui autorisé avant d'être adressé au Comité paritaire.Ce Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport accompagné des cotisations doit être adressé au Comité paritaire le ou avant le 10 du chaque mois.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des métiers de la Construction de St-Jean pour la période comprise entre le 20 mai 1956 et le 20 mai 1957.Le Comité Paritaire des Métiers de la Construction de St-Jean État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 20 mai 1956 et le .20 mai 1957.Recettes: Cotisations {]/2 de 1%): Employeurs professionnels.$ 8,700.00 Salariés.8,700.00 Artisans.300.00 Certificats de qualification.200.00 Dommages et intérêts liquidés.200.00 §18,100.00 Déboursés: Salaire de l'inspecteur.$4,160.00 Salaire du secrétariat.3,380.00 Téléphone.160.00 Loyer.1,200.00 Papeterie.720.00 Frais légaux et judiciaires.1,000.00 Vérification.80.00 Frais de déplacement.3,000.00 Examinateurs.500.00 Jetons de présence.1,200.00 Déplacement des membres.1,200.00 Divers.500.00 Comité de l'Apprentissage.1,000.00 $18,100.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Convention collective, et ses amendements, que le Comité paritaire du lected during any one week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall see to it that the reports be made and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the expiration of each week, from the wages of every one of his employees, the sums payable to the Parity Committee, and forward them to the said committee together with his own assessments.The report shall be signed by the professional employer or a person authorized by him before it is sent to the Parity Committee.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.This report, together with the assessments, shall be sent to the Parity Committee on or before the 10th day of each month.3.Financial report Under the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report covering its financial operations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Building Trades Joint Committee of St-Jean for the period comprised between May 20th, 1956 and Mali 20th, 1957.The Building Trades Joint Committee of St-Jean Estimate of the receipts and disbursements for the period between May 20th, 1956 and May 20th, 1957.Receipts: Assessments of 1%): Professional Employers.$ 8,700.00 Employees.8,700.00 Artisans.300.00 Certificates of competency.200.00 Liquidated damages.200.00 $18,100.00 Disbursements: Salary of inspector.$4,160.00 Secretary's office.3,380.00 Telephone.160.00 Rent.1,200.00 Stationery.720.00 Legal and judicial fees.1,000.00 Auditor.80.00 Travelling expenses.3,000.00 Examiners.500.00 Meeting expenses.1,200.00 Members' transportation expenses.1,200.00 Miscellaneous.500.00 Apprenticeship Committee.1,000.00 $18,100.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, as amended, that the Trade Parity Committee of 1744 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 Commerce de Dolbeau et Mistassini, établi en exécution du décret numéro 621 du 20 mai 1953, et chargé de la mise à exécution du décret N° 1297 du 26 novembre 1953, relatif aux établissements commerciaux de la ville de St-Félicien, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté, en conseil numéro 503 du 9 mai 1956, (section \"D\"), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés régis par ledit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 30 mai 1956 au 30 mai 1957; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par lesdits décrets numéros 621 ou 1297 et à leurs amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis auxdits décrets.b) Les artisans régis par lesdits décrets numéros 621 ou 1297 et à leurs amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à H de 1% du salaire moyen fixé à $50.00 par semaine par le Comité.c) Les salariés régis par lesdits décrets numéros 621 ou 1297 et à ses amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur rémunération.' 2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger Passermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire du Commerce de Dolbeau et Mistassini relativement à l'administration des décrets numéros 621 et 1297 des 20 mai et 26 novembre 1953, pour la période comprise entre le 30 mai 1956 et le 30 mai 1957.Dolbeau and Mistassini, formed under decree No.612 of May 20th, 1953, and entrusted with the administration of the decree No.1297 of November 26th, 1953, relating to the commercial establishments of the town of St.Félicien, has been authorized by a by-law approved by Order in Council No.503 of May 9, 1956 (Part \"D\"), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the following method and rate: 1.Assessments The period of levy extends from May 30, 1956 to May 30th, 1957; such levy shall be applied as follows: a) All professional employers governed by the decrees Nos 621 or 1297, and amendments, shall pay to the Pa'rity Committee an amount equivalent to % of 1% of their payroll as regards employees governed by the said decree.b) All artisans governed by the szid decrees Nos.621 or 1297, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to of 1% of the average wage rate fixed at $50.00 per week by the Committee.c) All employees governed by the said decrees Nos.621 or 1297, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to x/2 of 1% of their remuneration.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which all particulars required by the said Parity Committee shall be mentioned.The professional employer shall complete and sign his report, and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, in the name of the Committee, the assessments of his employees by means of a deduction from their wages.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th day of the month following the date of expiration of the period for which it is requirable.The said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and those of his employees.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The levy enacted by the present by-law is payable every month by the professional employer, the artisan and the employee, without notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, he will be given five days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee must submit a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Trade Parity Committee of Dolbeau and Mistassini for the administration of decrees Nos 621 and 1297, of May 20th and November 26th, 1953, for the period between May 30, 1956 and May 30, 1957. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol 88, No.20 1745 Le Comité paritaire du Commerce de Dolbeau et Mistabsini État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 30 mai 1956 et le 30 mai 1957.Re: Administration des décrets numéros 621 et 1297 relatif aux établissements commerciaux des villes de Dolbeau et Mistassini et un rayon de trois milles et de la ville de St-Félicien et un rayon de cinq milles.Recettes: Cotisations i}/2 de 1%): Employeurs professionnels.S2.300.00 Salariés.2,300.00 Artisans.500.00 $5,100.00 Déboursés: Salaires: Secrétaire et inspecteur.$2,900.00 Frais de déplacement.1,200.00 Loyer de bureau.120.00 Frais légaux.100.00 Papeterie.150.00 Vérification des livres.60.00 Postes, timbres, téléphones.150.00 Frais de déplacement du président et des membres.150.00 Dépenses diverses.270.00 $5,100.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que la Comité paritaire des métiers de la construction des Trois-Rivières, établi en exécution du décret numéro 256 du 5 mars 1953, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 503 du 9 mai 1956, section \"E\", le tout, d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés : 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er juin 1956 au 1er juin 1957; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné : a) Les employeurs professionnels assujettis au décret numéro 256 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à lA de 1% de la rémunération qu'ils paient à leurs salariés assujettis audit décret.b) Les artisans assujettis au décret numéro 256 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur rémunération basée sur le taux de salaire établi par Je décret pour les salariés dont ils exercent le métier ou l'occupation.c) Les salariés assujettis au décret numéro 256 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur rémunération.The Trade Parity Committee of Dolbeau and Mistassini Estimate of the receipts and disbursements for the period between May 30th, 1956 and May 30th, 1957.Re: Administration of the decrees Nos 621 and 1297 relating to the Retail Commercial Establishments of the toums of Dolbeau and Mistassini and a radius of three miles, and of the town of St.Félicien and a radius of five miles.Receipts: Assessments i}/2 of 1%): Professional employers.$2,300.00 Employees.2,300.00 Artisans.500.00 $5,100.00 Disbursements: Salaries: Secretary and inspector.$2,900.00 Travelling expenses.1,200.00 Rent of office.120.00 Legal fees.100.00 Stationery.150.00 Auditing.60.00 Postage, telephone.150.00 Travelling expenses of chairman and members.150.00 Miscelleneous.270.00 $5,100.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building Trades Joint Committee of Trois-Rivières, formed under decree number 256 of March 5th, 1953, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 503 of May 9, 1956, part \"E\", pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163 and amendments) to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned : 1.Assessments The period of levy extends from June 1st, 1956 to June 1st, 1957, such levy is laid as follows: o) Professional employers governed by the decree number 256, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ^ of 1 % of the wages paid to their employees governed by the decree.b) Artisans governed by the decree number 256, and amendments, shall pay to the Parity Committe an amount equivalent to ^ of 1% of their remuneration based on the wage rate established in the decree for employees plying their trade or occupation.c) Employees governed by the decree number 256 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ^ to 1% of their remuneration. 1740 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 2.Mode de perception Les employeurs professionnels doivent faire la perception du prélèvement imposé aux artisans et aux salariés assujettis au décret à même la rémunération qu'ils paient à ceux-ci et faire la remise des cotisations perçues et de leur propre prélèvement, mensuellement, au siège social du Comité paritaire, avec un rapport préparé sur une formule spéciale fournie par le Comité paritaire.Les artisans et les salariés non ai l'emploi des employeurs professionnels, doivent faire la remise de leur prélèvement, mensuellement, au siège social du Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec l'article 21 de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés probables du Comité paritaire des métiers de la construction des Trois-Rivières, pour la période comprise entre le 1er juin 1956 et le 1er juin 1957.Le comite paritaire des métiers de la construction des Trois-Rivières État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er juin 1956 et le 1er juin 1957.Recettes : Cotisations (J^ de 1%) : Employeurs professionnels.S24.000.00 Salariés.24,000.00 Artisans.1,000.00 $49,000.00 Déboursés : Salaire des employés.$28,000.00 Frais de déplacement\u2014inspecteurs.10,000.00 Loyer, éclairage de bureau.200.00 Dépenses de bureau.2,500.00 Frais judiciaires et professionnels.500.00 Impressions, papeterie.700.00 Poste, téléphone, télégrammes.800.00 Jetons de présence et déplacements.1,600.00 Assurances.3,000.00 Bureau d'examinateurs.1,700.00 $49,000.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, que, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163, et amendements), le Comité paritaire des Épiciers et Bouchers de Joliette, établi en exécution du décret numéro 1336 du 18 avril 1946, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 503 du 9 mai 1956, section \"C\", à prélever des cotisations des employeurs profes- 2.Mode of collection Professional employers shall collect the assessments of artisans and employee governed by the decree from the wages paid to them, and remit same, together with their own assessments, every month, to the office of the Parity Committee, with a report made on a special form supplied by the Parity Committee.Artisans and employees not working for professional employers shall forward their assessments every month to the office of the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit to the Minister of Labour a quarterly report of its financial operations on the following dates:-March 31st,.June 30th, September 30th and December 31st.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Building Trades Joint Committee of Trois-Rivières for the period between June 1st, 1956 and June 1st, 1957.The Building Trades Joint Committee of Trois-Rivières Estimate of receipts and disbursements for the period between June 1st, 1956 and June 1st, 1957.Receipts : Assessments of 1%): Professional employers.$24,000.00 Employees.24,000.00 Artisans.1,000.00 $49,000.00 Disbursements : Salaries of employees.$28,000.00 Travelling expenses, inspectors.10,000.00 Office, rent and lighting.200.00 Office expenses____.2,500.00 Judicial and professional fees.500.00 Printing, stationery.700.00 Postage, telephone and telegrams.800.00 Meeting and travelling expenses.1,600.00 Insurance.3,000.00 Board of examiners.1,700.00 $49,000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby given tnotice that, pursuant to the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), the \"Comité paritaire des Épiciers et Bouchers de Joliette\", established under decree number 1336 of April 18, 1946, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 503 of May 9, 1956, part \"C\", to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1747 sionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant le mode et le taux ci-après: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 27 avril 1956 au 27 avril 1957; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 1336 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à \\4 de 1 % de la liste des salaires des salariés assujettis audit décret.b) Les épiciers et boucliers travaillant seuls (artisans) régis par le décret numéro 1336 et amendements sont tenus de verser au Comité paritaire une somme équivalente à 14 de 1% de leurs revenus basés sur le montant de $25.00 par semaine (salaire minimum fixé par le décret).c) Les salariés assujettis au décret numéro 1336 et amendements sont tenus de verser au Comité paritaire une cotisation équivalente à ^ de 1% de leurs salaires, commissions, bonis et allocations.2.M ode de perception Les employeurs professionnels, de même que les artisans, doivent faire parvenir leurs cotisations mensuellement au bureau du Comité paritaire.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même la rémunération de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire et les faire parvenir mensuellement lui-même audit comité, en même temps que sa propre cotisation.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit transmettre un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Épiciers et Bouchers de Joliette, pour la période comprise entre le 27 avril 1956 et le 27 avril 1957.Le Comité Paritaire des Épiciers et Bouchers de Joliette Estimé des recettes et des déboursés prévus pour la période comprise entre le 27 avril 1956 et le\" 27 avril 1957.Recettes: Cotisations (\\4 de 1%): Employeurs professionnels.$ 500.00 Salariés.500.00 Artisans.300.00 $1,300.00 Déboursés: Salaire de l'inspecteur.$ 520.00 Frais de voyages de l'inspecteur.200.00 Frais de déplacement des membres du Comité.360.00 Frais de bureau.140.00 Frais de vérification.40.00 employees governed by the said decree, according the following conditions and rate: 1.Assessments The period of levy extends from April 27th, 1956, to April 27th, 1957; it shall be applied as follows: a) The professional employers governed by the decree number 1336, and amendments shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to \\4 of 1% of the payroll for their employees governed by the said decree.b) The grocers and butchers working alone (artisans), governed by the decree number 1336, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to \\4 of 1% of their receipts, based on the amount of $25.00 per week (minimum wages fixed by the decree).c) The employees governed by the decree number 1336, and amendments, shall pay to the Parity Committee an assessment equivalent to Yl of 1% of their wages, commissions, bonuses or allowances.2.Mode of collection The professional employers and the artisans, shall forward their assessments every month to the office of the Parity Committee.The professional employer shall collect at the end of each week, from the remuneration of every one of his employees, the amounts owed to the Parity Committee and forward them himself, every month, to the said committee, together with his own assessments.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information he will be given five days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit a quarterly Teport of its financial activities to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th, and December 31st.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the \"Comité Paritaire des Épiciers et Bouchers de Joliette\", for the period between April 27th, 1956 and April 27th, 1957.Comité paritaire des Épiciers et Bouchers de Joliette Estimate of the receipts and disbursements for the period between April 27th, 1956 and April 27th, 1957.Receipts: Assessments (14 °f !%)\u2022' Professional employers.$ 500.00 Employees.500.00 Artisans.300.00 $1,300.00 Disbursements: Salary of the Inspector.$ 520.00 Travelling expenses of the Inspector.200.00 Travelling expenses of Committee members.360.00 Office expenses.140.00 Audition.40.00 1748 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 Frais judiciaires.40.00 SI,300.00 Le Sous-rainistre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-o Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Ttavail, donne avis, par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que, par l'arrêté en conseil numéro 491-E du 3 mai 1956, le règlement spécial dont le texte suit a été approuvé en même temps que la constitution et les règlements généraux du Comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuilles.\"Tenue du registre: Conformément aux dispo-sotions du paragraphe \"g\" de l'article 20 de la Loi de la Convention collective, le Comité conjoint rend obligatoire pour tous les employeurs professionnels régis par le décret No.298 du 5 avril 1956, la tenue -d'un registre mentionnant les noms, prénoms et adresses de tous les salariés à leur emploi, leur qualification, l'heure exacte à laquelle le travail a été commencé, interrompu, repris et achevé chaque jour, la nature de tel travail et les salaires payés, avec mention du mode et de la période de la paye, ainsi que tous autres renseignements jugés utiles à la mise à exécution du décret.\" Le Sous ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-o Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis, par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que, par l'arrêté en conseil numéro 491-B du 3 mai 1956, le règlement dont le texte suit a été approuvé en même temps que la constitution et les règlements généraux du Comité conjoint de l'industrie de la peinture: \"Le Comité paritaire a le pouvoir: a) d'exiger des rapports mensuels réguliers de chaque employeur dans lesquels doivent être donnés tous les renseignements que peut demander le Comité paritaire en ce qui touche les salariés et les salaires payés.Le Comité paritaire détermine la forme de tels rapports et fixe les dates auxquelles ils doivent être soumis.S'il le juge à propos, le Comité paritaire peut exiger que ces rapports soient signés par l'employeur ou une personne autorisée par lui et qu'ils soient assermentés par devant notaire public ou juge de paix.\" Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, ce 19 mai 1956.42398-o Avis d'approbation de règlements L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis, par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amende- Légal fees.40.00 $1,300.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o Notice of approval of by-laws The Honorable Antonio Barrette, the Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments) that, by Order in Council number 491-E of May 3, 1956, the following special by-law has been approved together with the constitution and general by-laws of the Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry.\"Keeping of register: In accordance with paragraph \"g\" of article 20 of the Collective Agreement Act, the Joint Committee renders obligatory for all professional employers regulated by decree No.298 of April 5 th.1956, the keeping of a register in which are shown the name in full and residence of each employee in their employ, his competency, the exact hour at which the work began, interrupted, resumed and ceased each day, the nature of the work and wages paid, with mention of the method and time of payment, and all information deemed useful in the application of the decree.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o Notice of approval of by-laws The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that, by Order in Council No.491-B of May 3, 1956, the following special by-law has been approved together with the constitution and general by-laws of the Joint Committee of the Paint Industry: \"The Joint Committee shall have the authority to: a) require regular monthly reports to be made by each employer giving such particulars in regard to employees and wages paid, as the Joint Committee shall determine.The Joint Committee shall prescribe the form of such reports and fix the limits of time within which they shall be submitted.The Joint Committee, if it deems necessary, or advisable, may require any or all such reports to be signed by the employer or by an officer of the employer and substantiated by an affidavit before a Notary Public or a Commissioner of Oaths.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o Notice of approval of by-laws The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1749 ments), que par l'arrêté en conseil numéro 491 du 3 mai 1956 (section \"D\"), certains règlements spéciaux adoptés par le Comité paritaire de l'industrie de la sacoche de la province de Québec ont été approuvés et ajoutés à la constitution et aux règlements généraux dudit Comité paritaire déjà approuvés par l'arrêté en conseil numéro 297 du 5 avril 1956 (section \"K\").En vertu de la Loi, les dispositions suivantes desdits règlements spéciaux ont été déclarées obligatoires: \"a) Registre des salaires: Conformément au paragraphe \"g\" de l'article 20 de la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire de l'Industrie de la Sacoche de la province'de Québec rend obligatoire pour tout employeur professionnel assujetti au décret N° 233, du 14 mars 1956, la tenue d'un registre des salaires dans lequel doit apparaître les nom, prénoms et adresse de chaque salarié à son emploi, sa qualification ou classification, l'heure exacte à laquelle le travail a été commencé, interrompu, repris ou achevé chaque jour, la nature de tel travail et le salaire payé, avec mention du mode et de la période de paiement de même que tout autre renseignement jugé nécessaire pour la mise à exécution dudit décret.b) Rapport mensuel: Conformément au paragraphe II,\" de l'article 20 de la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire de l'Industrie de la Sacoche de la \"province de Québec oblige chaque employeur professionnel assujetti au décret N° 233, du 14 mars 1956, à lui transmettre un rapport mensuel par écrit, signé par lui-même ou par une personne responsable à son emploi, indiquent les nom, prénoms et adresse de chaque salarié à son emploi, sa qualification ou classification, le nombre d'heures régulières ou supplémentaires effectuées chaque semaine, la nature de tel travail et le salaire payé.Ledit rapport doit être transmis au Comité paritaire le ou avant le 15 de chaque mois et doit couvrir le mois précédent.L'employeur professionnel peut obtenir du Comité paritaire les formules nécessaires à la préparation dudit rapport.\" Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-o AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: The Shipping Federation of Canada Inc., agissant au nom et pour le compte des compagnies de navigation dont les vaisseaux prennent ou laissent leur cargaison dans le Port de Montréal, Et, d'autre part, \"International Longshoremen's Association»' et son local numéro 1657, pour les employeurs et les salariés des occupations visées suivant les conditions ci-après décrites: that, by Order in Council No.491 of May 3,1956, (part \"D\",) special by-laws adopted by the Parity Committee of the Handbag Industry of the Province of Quebec have been approved and added to the constitution and general by-laws of the said Parity Committeee, already approved by Order in Council No.297 of April 5, 1956, (part \"K\").In pursuance of the Act, the following provisions of the said special by-laws have been rendered obligatory.: \"a) Payroll register: Pursuant to subsection \"g\" of section 20 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee of the Handbag Industry of the Province of Quebec renders obligatory for every professional employer governed by the decree No.233 of March 14th, 1956, the keeping of a payroll register where shall be in-cidated the surname, Christian name and the address of each employee in their employ, his or her qualification or classification the precise hour at which work is commenced, interrupted, resumed or completed each day, the nature of such work and the wages or salary paid with mention of the mode and period of payment as well as any other information deemed necessary for the application and due enforcement of the said decree.b) Monthly report: In conformity with subsection \"h\" of section 20 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee of the Handbag Industry of the Province of Quebec requires every professional employer governed by the Decree No.233 of March 14th, 1956, to transmit to it a monthly report in writing signed by himself or by a duly authorized officer or other person in his employ, on which report shall be indicated the surname, Christian name and address of each employee in his employ, his or her qualification or classification, the number or regular and overtime hours worked each week, the nature of such work and the salary or wages paid.The said- report shall be transmitted to the Parity Committee on or before the fifteenth day of each month and shall cover the preceding month.The professional employer may obtain the necessary forms for the preparation of the said report from the Parity Committee.\" GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the parties hereafter mentioned have submitted to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: The Shipping Federation of Canada Inc., acting for and on behalf of the steamship companies loading and discharging ocean vessels in the Harbour of Montreal, And, on the other part: International Longshoremen's Association and its local number 1657, for the employers and the employees of the occupations concerned according to the following conditions: 1750 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 I.à) Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du décret comprend le Havre de Montréal.b) Juridiction professionnelle: Le décret régit tous les vérificateurs et tonneliers, travaillant sur les navires océaniques dans le Havre de Montréal.IL Heures de travail et taux de salaires: a) Les heures de travail et les taux de salaires sont les suivants : Salaire horaire Distribution des heures Vérificateurs de travail et Travail de jour: tonneliers De 8.00 a.m.à midi et de 1.00 p.m.à 5.00 p.m.$1.75 Travail de nuit: De 5.00 p.m.à 6.00 p.m.lorsque requis de 7.00 p.m.à 11.00 p.m., de minuit à 5.00 a.m.et, le samedi, de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.2.62^ A ces taux doit s'ajouter une contribution de $0.17 par homme-heure de travail par tous les employeurs visés, à la \"Shipping Federation of Canada \u2014 I.L.A.Trust Funds\", afin d'assurer des prestations de pension, de bien-être et de vacances aux salariés éligibles.b) Tout travail exécuté entre 5.00 p.m.et 8.00 a.m.est considéré comme travail de nuit.III.Dispositions spéciales relatives aux salaires et à la durée du travail: a) Les heures des repas sont distribuées entre 5.00 a.m.et 8.00 a.m., midi et 1.00 p.m., 6.00 p.m.et 7.00 p.m.et 11.00 p.m.et minuit.Tout travail exécuté par les salariés pendant ces périodes doit être rémunéré au double du taux de salaire établi, et ce, jusqu'à ce que lesdits salariés soient renvoyés pour leur repas.6) Tout travail exécuté les dimanches, le Vendredi-Saint, le jour de la Saint-Jean Baptiste, le jour de la Confédération, la Fête du Travail et la Toussaint doit être rémunéré au double du taux de salaire établi.Lorsqu'une de ces fêtes tombe un dimanche et que le lundi suivant est proclamé jour de fête par le Gouvernement, tel lundi est considéré comme jour de fête en vertu du présent paragraphe.c) A moins de raison suffisamment grave, les employeurs doivent s'abstenir de faire travailler les salariés durant les heures de repas, ainsi que les dimanches et jours de fêtes.d) Les salariés mis à l'ouvrage soit le jour ou la nuit doivent être rémunérés pour la période complète de travail pour laquelle ils ont été appelés; toutefois, cette disposition est sujette aux paragraphes \"e\" et \"/\" du présent article.e) En cas d'arrêt du travail sur le navire pour cause de mauvaise température, les salariés doivent recevoir une rémunération additionnelle équivalente à une heure de salaire au taux établi en plus du travail déjà accompli./) Les salariés requis de travailler aux malles, messageries ou bagages les dimanches, le Vendredi Saint, la Saint-Jean-Baptiste, le jour de la Confédération, la Fête du Travail ou la Toussaint doivent recevoir une rémunération minimum équivalente à deux heures de travail au taux réglementaire; cette rémunération compte à partir de l'heure pour laquelle ils sont appelés, s'ils se rapportent à cette heure.g) L'employeur doit aviser les salariés avant l'expiration de toute période de travail s'ils sont requis pour la période suivante.h) Les salariés qui ne sont pas mis au travail doivent quitter le quai à 8.30 a.m.et 1.30 p.m.I.a) Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree shall comprise the Harbour of Montreal.b) Professional Jurisdiction: The decree shall govern all checkers and coopers working on ocean-going vessels in the Harbour of Montreal.II.Hours of labour and rates of wages: a) The hours of labour and the rates of wages are the following: Hourly rates Distribution of hours Checkers of labour and Day works: Coopers From 8.00 a.m.to noon and from 1.00 p.m.to 5.00 p.m.$1.75 Night work: From 5.00 p.m.to 6.00 p.m.(if required) from 7.00 p.m.to 11.00 p.m., from midnight to 5.00 a.m.and, on Saturday, from 1.00 p.m.to 6.00 p.m.2.62»^ There shall be a contribution of seventeen cents ($0.17) per man-hour worked, by all employers concerned, to the Shipping Federation of Canada I.L.A.Trust Funds to provide pension, Welfare and Vacation benefits to eligible employees.b) All work performed between the hours of 5.00 p.m.and 8.00 a.m.shall be considered as night work.III.Special provisions relating to wages and duration of labour: a) Meal hours are distributed between 5.00 a.m.and 8.00 a.m., noon and 1.00 p.m., 6.00 p.m.and 7.00 p.m.and 11.00 p.m.and midnight.The employees required to work during these periods shall receive double time, at the prevailing rate, until relieved for meals.b) All work performed on Sundays, Good Friday, St.Jean Baptiste Day, Dominion Day, Labour Day and AH Saints Day shall be paid double time, at the prevailing rate.Should any of these holidays fall on a Sunday, and the following Monday is proclaimed a holiday by the Government, such Monday shall considered a holiday under this subsection.c) The employees shall not be required to work during the meal hours nor on Sundays and holidays of this can be reasonably avoided by the employers.d) The employees put to work during the day or night shall receive the full working period for which they have been called; however, this provision is subject to sub-section \"e\" and \"/\" of the present section.e) When work on the ship has to be discontinued on account of adverse weather conditions employees shall be paid one hour at the prevailing rate, in addition to any hour or hours already worked./) The employees called to work mails, express or baggage on Sunday, Good Friday, St.Jean-Baptiste Day, Dominion Day, Labour Day or All Saints Day shall be paid from the hour at which they are called to report and do report, with a minimum of two hour's pay at the prevailing rate.g) Employees shall be informed before the 'expiry of any working period if they are to be required for the following period.h) Employees, when not put to work, shall be required to leave the wharf at 8.30 a.m.and 1.30 p.m. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1751 IV.Dispositions spéciales concernant les vérificateurs et les tonneliers: a) Les vérificateurs employés temporairement comme premiers vérificateurs à l'arrimage ou aux hangars doivent recevoir au moins dix cents ($0.10) additionnels l'heure.b) Les vérificateurs exécutant du travail de bureau doivent recevoir cinq cents ($0.05) l'heure en plus du taux réglementaire.c) Les employeurs ont le droit d'utiliser les services de leurs employés réguliers payés hebdomadairement ou mensuellement, pour le travail de vérificateur ou de tonnelier à être exécuté sur les quais; tels employés réguliers ne sont pas assujettis au décret.d) Le peinturage des cargaisons est compris dans le travail des vérificateurs et des tonneliers.e) Lorsque les vérificateurs et les tonneliers sont employés sur ou près d'un vaisseau prenant charge d'engrais ammoniacal (œroprills and nitraprills) où de marchandise dangereuse dont le chargement doit être fait à un certain quai et dans des conditions spéciales exigées par les autorités du Port et ce, en vertu de règlements établis par le Gouvernement, ils doivent être rémunérés sur la base suivante: Travail de jour: De 8.00 a.m.à midi et de 1.00 p.m.à 5.00 p.m.$2.10 Travail de nuit: De 5.00 p.m.à 6.00 p.m.(lorsque requis); de 7.00 p.m.à 11.00 p.m., de minuit à 5.00 a.m.et, le samedi, de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.3.15 V.Durée du décret: Le décret demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 1956.Il se renouvelle automatiquement d'année en année par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne un avis écrit à ce contraire à l'autre partie dans un délai qui ne doit pas être plus de soixante (60) ni de moins de trente (30) jours avant le 31 décembre 1956 ou avant le 31 décembre de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.La publication du présent avis ne rend pas obligatoire les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec, Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-Ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-o AVIS L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 et amendements), que les parties ci-après mentionnées lui ont soumis une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: The Shipping Federation of Canada Inc., agissant au nom et pour le compte des compa- IV.Special provisions concerning the checkers and coopers: a) Checkers, when employed temporarily as head checkers on stowage or as warehousemen, shall be paid not less than ten ($0.10) additional cents per hour.b) Checkers doing office work shall receive five (0.05) cents more per hour than the prevailing rate.c) Employers have the right to use their regular weekly or monthly-paid, employees in connection with any checking and coopering work to be done on the wharves; such employees not to be governed by the decree.d) Painting of cargoes is included in the work done by checkers and coopers.e) When checkers and coopers are working on board or at ships' side in connection with a vessel on which ammonium nitrata fertilizer (œroprills and nitraprills) is being or has been loaded, or in the case of any other hazardous cargo or in the case of any other hazardous cargo which, in.accordance with Government regulations, has to be loaded at a special pier under special loading restrictions imposed by harbour authorities, the rate of any shall be as follows: Day work: From 8.00 a.m.to 12.00 noon and from 1.00 p.m.to 5.00 p.m.$2.10 Night work: From 5.00 p.m.to 6.00 p.m.(if required); from 7.00 p.m.to 11.00 p.m.; from midnight to 5.00 a.m.and, on Saturday, from 1.00 p.m.to 6.00 p.m.3.15 V.Duration of the decree: The decree shall remain in force until December 31, 1956; it then renews itself automatically from year to year, unless either party serves written notice on the other party to the contrary, within a delay of not more than sixty (60) days, nor less than thirty (30), prior to December 31, 1956, or prior to December 31 of any subsequent year.Such a notice must also be sent to the Minister of Labour.v.The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without amendments, can only be rendered obligatory by an Order in Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-0 NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163 and amendments), that the parties hereafter mentioned have submitted to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between : On the one part: The Shipping Federation of Canada Inc., acting for and on behalf of the steamship com- 1752 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, JV° 20 gnies de navigation dont les vaisseaux prennent ou.laissent leur cargaison dans le Port de Montréal, Et, d'autre part: \"International Longshoremen's Association\" et son local affilié numéro 1552.pour les employeurs et les salariés des occupations visées, suivant les conditions ci-après décrites: I.a) Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du décret comprend le port de Montréal.b) Juridiction industrielle: Le décret régit tout travail d'agencement des vaisseaux océaniques venant dans le port de Montréal, relativement au chargement ou au déchargement du grain et des bestiaux.II régit aussi tout le travail de charpenterie ou de menuiserie exécuté sur les appareils utilisés pour le débardage, mais ne s'applique pas aux employés permanents exécutant ce travail.IL Taux de salaires et durée du travail: a) Les heures de travail et les taux minima de salaires sont les suivants: Distribution des heures Salaire de travail horaire De 8.00 a.m.à midi et de 1.00 p.m.à 5.00 p.m.$1.88 De 5.00 p.m.à 6.00 p.m., de 7.00 p.m.à 11.00 p.m., de minuit à 5.00 a.m.et de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.le samedi.2.82 A ces taux doit s'ajouter une contribution de $0.17 par homme-heure de travail par tous les employeurs visés, à la \"Shipping Federation of Canada \u2014 LL.A.Trust Funds\", afin d'assurer des prestations de pension, de bien-être et de vacances aux salariés éligibles.b) Tout travail exécuté les dimanches, le jour de la Saint-Jean-Baptiste, le jour de la Confédération et la Toussaint doit être rémunéré au double du taux de salaire régulier.Lorsqu'une de ces fêtes tombe un dimanche et que le lundi suivant est proclamé jour de fête par le Gouvernement, tel lundi est considéré comme jour de fête en vertu du présent paragraphe.c) Tout travail exécuté pendant les heures de repas doit être rémunéré au double du taux de salaire établi et ce, pour chaque heure subséquente également, jusqu'à ce que les salariés soient renvoyés pour leur repas.Les salariés ne doivent pas être requis de travailler pendant deux périodes consécutives de repas.d) Les salariés requis de travailler la nuit doivent être appelés pour 7.00 p.m.et rémunérés conformément au taux réglementaire à compter de cette heure jusqu'à leur renvoi; si leurs services ne sont pas requis, ils doivent recevoir une rémunération minimum équivalente à deux heures de travail.Lorsque les hommes reprennent le travail à minuit, ils doivent recevoir plein salaire jusqu'à l'heure régulière de cessation du travail à moins que le travail sur le vaisseau ne soit sur le point de se terminer; ils sont alors rémunérés jusqu'à ce que le travail dans leur écoutille ne soit terminé, avec un minimum de deux (2) heures de rémunération.Lorsqu'il faut renvoyer les hommes à cause de la température, ces derniers doivent être rémunérés jusqu'à ce qu'ils soient renvoyés, avec un minimum de deux (2) heures de rémunération.Les salariés appelés pour 1.00 p.m.doivent être rémunérés à compter de cette heure jusqu'à ce qu'ils soient renvoyés.S'il n'y avait pas de panics loading and discharging ocean vessels in the Harbour of Montreal, And, on the other part: International Longshoremen's Association and its affiliated local number 1552.for the employers and the employees of the occupations concerned, according to the following conditions: I.a) Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree shall comprise the Harbour of Montreal.6) Industrial jurisdiction: The decree shall apply to all fitting of ocean-going vessels lying in the Harbour of Montreal for grain and cattle.It shall also govern all woodwork in connection with the stevedoring gear, except where permanent gear men are employed.II.Rates of wages and duration of labour: a) The hours of labour and the minimum rates of wages shall be the following: Distribution of the hours Hourly of labour rates From 8.00 a.m.to noon and from 1.00 p.m.to 5.00 p.m.$1.88 From 5.00 p.m.to 6.00 p.m., from 7.00 p.m., to 11.00 p.m., from midnight to 5.00 a.m.and from 1.00 p.m.to 6.00 p.m.on Saturday.2.82 There shall be a contribution of seventeen cents ($0.17) per man-hour worked, by all employers concerned, to the Shipping Federation of Canada \u2014 LL.A.Trust Funds to provide Pension, Welfare and Vacation benefits to eligible employees.b) Double time shall be paid on Sundays, St.John the Baptist Day, Dominion Day and All Saints Day.Should any of these holidays fall on a Sunday and the following Monday is proclaimed a holiday by the Government, such Monday shall be considered a holiday under this subsection.c) Should the employees be required to work during meal hours, they shall receive double time, at the prevailing rate, and for each succeeding hour until discharged for meals.The employees shall not be required to work through two successive meal periods.d) The employees required to work during the night must be called for 7.00 p.m.and paid, at the prevailing rate, from this hour until discharged; should their services not be required, they shall receive a minimum of two (2) hours' pay-When men resume work at midnight, they shall be paid full rate until regular knocking off time except when ship is finishing, in which case they will be paid until their hatch is completed, but not less than two (2) hours.If men have to be knocked off owing to weather conditions, they shall be paid until time knocked off, but not less than two (2) hours.Men ordered out to work at 1.00 p.m.shall be paid full time from that hour until discharged.If no work is available at 1.00 p.m.a minimum QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol 88, No.20 1753 travail pour les salariés à 1.00 p.m., ils doivent recevoir alors un minimum d'une heure de rémunération excepté lorsqu'ils sont empêchés de travailler par la mauvaise température.e) Tout travail exécuté dans les cales des vaisseaux ayant contenu ou contenant des cargaisons de soufre ou d'engrais chimique est sujet aux conditions suivantes, si le vieux bois est utilisé en tout ou en partie: Distribution des heures Salaire de travail horaire.De 8.00 a.m.à 5.00 p.m.SI.98 De 5.00 p.m.à 6.00 p.m.de 7.00 p.m.à 11.00 p.m., de minuit à 5.00 a.m.et de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.le samedi.2.97 Si du bois neuf est utilisé pour l'exécution de ce travail les taux de salaires prévus au paragraphe \"a\" du présent article sont applicables./) Le travail de jour doit commencer à 8.00 a.m.et 1.00 p.m.g) Lorsque les salariés sont employés au nettoyage des cales dans lesquelles du noir de fumée ou du charbon en sacs, de la chaux en sacs, du nitrate, du soufre, du minerai, de la potasse, des sacs de soude, des cargaisons de porcelaine, d'engrais chimique, de peaux humides en sacs, en paquets ou libres, ou dé' charbon ont été arrimés, le taux de salaire horaire doit être de S2.03 de 8.00 a.m.à 5.00 p.m.et de $3.04>£ de 5.00 p.m.à 6.00 p.m., de 7.00 p.m.a 11.00 p.m., de minuit à 5.00 a.m.et le samedi, de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.Ces taux s'appliquent aussi lorsque les salariés doivent travailler dans des chambres frigorifiques à une température de 32 degrés Fahrenheit ou plus basse, ou sont requis de faire le vidage (bleeding) de sacs de grain.h) Lorsque les salariés sont employés sur un vaisseau prenant charge d'engrais ammoniacal, ou qui en est déjà chargé, le taux de salaires est de S2.23 l'heure pour tout travail exécuté entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m.A toute autre période de journée, exception faite de celle des repas, et le samedi, de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.le taux de salaire est de S3.34^ l'heure.Ces taux majorés doivent être également payés pour la manipulation de toute marchandise dangereuse et dont le chargement doit être fait à un certain quai et dans des conditions spéciales exigées par les autorités du port et ce, en vertu des règlements établis par le Gouvernement.i) Les hommes appelés les dimanches ou jours de fête mentionnés au paragraphe \"6\" de' cet article doivent recevoir une rémunération équivalente à deux heures de travail, au taux en vigueur pour chaque appel, qu'ils soient mis au travail ou non.\" III.Dispositions spéciales: a) L'écoulement du grain dans les conduits doit cesser pendant que les salariés descendent dans la cale pour y travailler; deux (2) salariés doivent demeurer sur le pont pendant ce temps, si nécessaire.b) S'il est nécessaire d'installer des hardis de l'ayant à l'arrière dans les cales n'ayant pas de cloison longitudinale fixe, une équipe composée d'au moins douze (12) salariés doit être employée; l'emploi d'une équipe d'au moins (10) salariés est exigé lors de l'installation de hardis dans les écoutilles munies ou non d'ali-mentateur (\"feeders\").Des membres de cette équipe peuvent toutefois être employés à l'exécution d'un travail accessoire, tel que celui qui consiste à faire des divisions, pendant que les autres membres de l'équipe continuent leur of one hour shall be paid except when adverse weather conditions prevent working.e) For work performed in holds of steamers, in which bulk sulphur or bulk fertilizer has been stowed and where the old wood is being used in whole or part, the rates of wages and the hours of labour shall be the following: Distribution of the hours Hourly of labour rates From 8.00 a.m.to 5.00 p.m.$1.98 From 5.00 p.m.to 6.00 p.m., from 7.00 p.m.to 11.00 p.m., from midnight to 5.00 a.m.and from 1.00 p.m.to 6.00 p.m.on Saturday.: 2.97 Should work be performed with new wood, the rates of wages shall be those mentioned in subsection \"a\" of the present section./) Starting times for day work shall be at 8.00 a.m.and 1.00 p.m.g) Where employees are employed for cleaning of holds in which nitrate, lamp-black or carbon-black in bags, lime in bags, bulk sulphur, bulk ore, potash, soda ash in bags, full cargoes of china clay and fertilizer, wet hides in bags, bundles or losse, and coal have been stowed, the rate of pay shall be S2.03 per hour for the periods between 8.00 a.m.and 5.00 p.m.and $3.043^ per hour for the periods between 5.00 p.m.and 6.00 p.m., 7.00 p.m.and 11.00 p.m., and midnight and 5.00 a.m.and the hours between 1.00 p.m.and 6.00 p.m.on Saturday.These rates also apply when employees are ordered, to work in refrigerator compartments where the temperature is 32 degrees Fahrenheit or lower, or when employed in \"bleeding\" of grain bags.h) Where employees arc employed on ships on which ammonium nitrate fertilizer is being or has been loaded, the rates of pay shall be $2.23 per hour for the periods between 8.00 a.m.and 5.00 p.m.; all other hours (except meal hours), and the hours between 1.00 p.m.and 6.00 p.m.on Saturday to be paid at the rate of $3.34^ per hour.The differential shall also be paid in connection with other hazardous cargo which, in accordance with Government regulations, has to be loated at a specified pier under special loading restrictions imposed by harbour authorities.i) Men ordered out on Sunday'or holidays mentioned in subsection \"6\" of this section shall receive two hours' pay at the prevaling rate, for each period ordered out, whether put to work or not.III.Special provisions: a) The running of the grain in the pipes shall be stopped while the men go down in the hold to work; two (2) men to stand on deck during that time if necessary.b) A minimum gang of twelve (12) men shall be employed when hold require shifting boards for and aft and have no permanent longitudinal bulkheads, and a minimum gang of the men shall be employed when putting up shifting boards in hatchways with or without feeders but members of this gang can be utilized for minor work, such as making separations, the balance of the gang continuing their work while these members are so employed.In the event of the shipliners being unable to furnish the full number of men required, the Companies and/or 1754 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° SO travail.Si les charpentiers-doubleurs ne peuvent fournir le nombre total de salariés requis, les employeurs ou les contracte urs-ar ri meurs ont toute latitude dans la distribution des salariés disponibles.IV.La distribution des heures de travail ci-haut mentionnée est faite à condition que les employeurs et les salariés prennent toutes les mesures possibles afin d'éviter que la moyenne des heures de travail n'excède quarante-huit (48) par semaine.V.Durée du décret: Le décret demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 1956.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une des parties contractante ne donne un avis écrit à ce contraire à l'autre partie, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) ni de moins de trente (30) jours avant le 31 décembre 1956 ou avant le 31 décembre de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.La publication du présent avis ne rend pas obligatoire les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, - Québec, le 19 mai 1956.42398-o AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), que les parties ci-après mentionnées lui ont présenté une requête à effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: D'une part: The Shipping Federation of Canada Inc., agissant au nom et pour le compte des compagnies de navigation dont les vaisseaux prennent ou laissent leur cargaison dans le port de Montréal, Et, d'autre part: \"International Longshoremen's Association\" et son local numéro 375, pour les employeurs et les salariés des occupations visées suivant les conditions ci-après décrites : I.a) Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du décret comprend le port de Montréal.b) Juridiction industrielle: Le décret s'applique à tous les débardeurs employés au changement et au déchargement des navires océaniques dans le port de Montréal.II.Taux de salaires et durée de travail: a) Les heures de travail et les taux minima de salaires sont les suivants: Contracting Stevedores have the right of distribution of men available.IV.The above distribution of working hours is made on the condition that the employers and the-employees shall take such steps as lie within their competence to ensure that the average number of hours per week shall not exceed forty-eight (48).V.Duration of the decree: The decree shall remain effective until the 31st of December 1956.It then renews itself automatically from year to year unless either contracting party serves written notice on the other party, to the contrary, within a delay of not more than sixty (60) days, nor less than thirty (30), prior to December 31st, 1956, or prior to December 31st of any subsequent year.Such a notice shall also be sent to the Minister of Labour.The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such .provisions, with or without amendments, can only be'.rendered obligatory be an Order in Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the parties hereafter mentioned have submitted to him a request to render obligatory the collective labour agreement entered into between: On the one part: The Shipping Federation of Canada Inc., acting for and on behalf of the steamship companies loading and discharging ocean vessels in the Harbour of Montreal; And, on the other part: International Longshoremen's Association and its local number 375, for the employers and the employees of the occupations concerned accordong to the following conditions: I.a) Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree shall comprise the Harbour of Montreal.b) Industrial jurisdiction: The decree shall apply to the longshoremen employed in the loading and unloading of ocean stemships in the Harbour of Montreal.II.Rates of wages and duration of labour: a) The hours of labour and the minimum rates of wages are the following: Distribution des heures de travail: Salaire Distribution of hours of labour: Hourly De 8.00 a.m.à midi et de 1.00 p.m.à horaire From 8.00 a.m.to twelve (noon) and rates 5.00 p.m.$1.88 from 1.00 p.m.to 5.00 p.m.$1.88 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1755 De 5.00 p.m.à 6.00 p.m., de 7.00 p.m.à 11.00 p.m., de minuit à 5.00 a.m.et de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.le samedi.2.82 A ces taux doit s'ajouter une contribution de SO.17 par homme-heure de travail par tous les employeurs visés, à la \"Shipping Federation of Canada \u2014 I.L.A.Trust Funds\", afin d'assurer les prestations de pension, de bien-être et de vacances aux salariés éligibles.b) Tout travail exécuté les dimanches, le Vendredi-Saint, le jour de la Saint-Jean-Baptiste, le jour de la Confédération et le jour de la Toussaint doit être rémunéré au double du taux de salaire régulier.Lorsqu'une de ces fêtes tombe un dimanche et que le lundi suivant est proclamé jour de fête par le Gouvernement, tel lundi est considéré comme jour de fête en vertu du présent paragraphe.c) Tout travail exécuté pendant les heures de repas doit être rémunéré au double du taux de salaire établi et ce, pour chaque heure subséquente également, jjsqu'à ce que les salariés soient renvoyés pour leur repas.Les taux minima de salaire des salariés pour la manutention du nitrate, du soufre et du minerai arrimés, de la potasse, des sacs de soude, du noir de fumée ou de charbon en sacs, de la chaux en sacs, du ciment en sacs, des cargaisons complètes de porcelaine, d'engrais chimiques et de peaux humides en sacs, en paquets ou libres, le déplacement du charbon dans les soutes, le nettoyage des cales où les marchandises ci-haut mentionnées ont été arrimées, sont les suivants: Salaire horaire De 8.00 à 5.00 p.m.$2.03 De 5.00 p.m.à 6.00 p.m., de 7.00 p.m.à 11.00 p.m., de minuit à 5.00 a.m.et de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.le samedi.3.04^ e) Les taux ci-haut s'appliquent aussi à la manutention dans lbs chambres frigorifiques, des viandes, du bacon, du beurre, du poisson gelé et d'autres cargaisons gelées.Dans le cas d'autres cargaisons gardées a\\i froid, le taux du salaire doit être celui payé pour les cargaisons en général, excepté lorsqu'elles sont déposées dans une chambre frigorifique avec de la marchandise pour laquelle un taux supérieur est établi; dans ce cas, ledit taux supérieur doit être payé pour la manutention de toute la marchandise déposée dans ladite chambre./) Les taux minima de salaires pour l'arrimage y compris la manipulation du grain à l'aide d'arri-meurs automatiques et la mise en sacs du grain, ainsi que pour l'opération qui consiste à vider tels sacs, sont les mêmes que ceux spécifiés au paragraphe \"d\" du présent article.L'écoulement du grain dans les conduits doit cesser pendant que les salariés descendent dans la cale pour y travailler; deux (2) salariés doivent demeurer sur le pont, pendant ce temps, si nécessaire.g) Pour le travail exécuté dans l'entrepont découvert où le grain passe par une écoutille se rattachant audit pont découvert, les taux de salaire pour l'équipe entière sont les mêmes que ceux spécifiés au paragraphe \"d\" du présent article.Le présent paragraphe ne s'applique pas aux salariés travaillant à une autre cargaison dans la cale inférieure.A) Les taux de salaires pour la manutention d'engrais ammoniacal seront de $2.23 l'heure pour tout travail exécuté entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m.A toute autre période de la journée From 5.00 p.m.to 6.00 p.m., from 7.00 p.m.to 11.00 p.m., from midnight to 5.00 a.m.and from 1.00 p.m.to 6.00 p.m.on Saturday.2.82 There shall be a contribution of seventeen cents ($0.17) per man-hour worked, by all employers concerned, to the Shipping Federation of Canada \u2014 I.L.A.Trust Funds to provide Pension, Welfare and Vacation benefits to eligible employees.b) Double time shall be paid on Sunday, Good Friday, St.John the Baptist Day, Dominion Day and All Saints' Day, Sould any of these holidays fall on a Sunday and the following Monday is proclaimed a holiday by the Government, such Monday shall be considered a holiday under this subsection.c) When employees are required to work during any meal hours they shall receive double time at the prevailing rate of wages and for each succeeding hour until discharged for meals.d) The minimum rates of pay for working on nitrate, bulk sulphur, bulk ore, potash, soda ash in bags, lamp-black or carbon-black in bags, lime in bags, cement in bags, full cargoes of china clay, fertilizer, wet hides in bags, bundles or losse, shifting bunker cola, cleaning holds in which the foregoing commodities have been stowed, shall be the following: Hourly rates From 8.00 a.m.to 5.00 p.m.$2.03 From 5.00 p.m.to 6.00 p.m., from 7.00 p.m.to 11.00 p.m., from midnight to 5.00 a.m.and from 1.00 p.m.to 6.00 p.m.on Saturday.3.04^ e) The above rates of pay also apply to the handling of meats, bacon, butter, frozen fish and other frozen cargo in refrigerators.Other cargo carried under refrigeration shall be paid at general cargo rate except when loaded in a refrigerator compartment with cargo carrying the higher rate, in which event the higher rate shall be paid on all cargo in that compartment./) The minimum rates of wages for grain trimming, (including grain trimming with automatic grain trimming machines) baggins and bleeding of bags shall be those mentioned in subsection \"d\" of the present section.The running of the grain in the pipes shall be stopped while the men go down in the hold to work, two (2) men to stand on deck during that time, if necessary.g) For work performed in open tween deck where there is grain running in a hatch connected with the said open deck, the rates of wages for the whole gang shall be those mentioned in subsection \"d\" of the present section; this does not apply to men working on other cargo in the lower hold.h) The rates of pay for working on ammonium nitrate fertilizer shall be $2.23 per hour for the period between 8.00 a.m.and 5.00 p.m.All other hour (except meal hours) and the hojurs 1756 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 (exception faite de celle des repas) ainsi que de 1.00 p.m.à 6.00 p.m.le samedi, le taux de salaire est de S3.34J/2 l'heure.Ces taux doivent être payés à tous les débardeurs préposés à un vaisseau prenant charge d'un tel produit ou qui en est déjà chargé.Ces taux majorés doivent être également payés pour la manipulation de toute marchandise dangereuse et dont le chargement doit être fait à un certain quai et dans des conditions spéciales exigées par les autorités du port et ce, en vertu de règlements établis par le Gouvernement.i) Salaire double doit être payé pour tout, travail exécuté sur les vaisseaux dans le port dont les cargaisons sont en feu; ceci ne s'applique qu'aux écoutilles affectées par le feu, la fumée, la vapeur ou le gaz.On doit aussi payer salaire double pour la manipulation de toute marchandise submergée dans une écoutille.j) Le travail de jour doit commencer à 8.00 a.m.et 1.00 p.m.k) Les\" salariés requis de travailler la nuit doivent être appelés pour 7.00 p.m.et rémunérés conformément au taux réglementaire à compter de cette heure jusqu'à ce qu'ils soient renvoyés ou mis au travail; qu'ils soient mis au travail ou non, lesdits salariés doivent recevoir une rémunération minimum équivalente à deux (2) heures de travail.Les ordres, pour les salariés requis à 7.00 p.m.et qui n'ont pas travaillé durant l'après-midi, doivent être donnés à 1.00 p.m.ou avant ce temps.Les salariés appelés pour 1.00 p.m.doivent être rémunérés à compter de cette heure jusqu'à ce qu'ils soient renvoyés.S'il n'y avait pas de travail pour les salariés à 1.00 p.m., ils doivent recevoir alors un minimum d'une heure de rémunération excepté lorsqu'ils sont empêchés de travailler par la mauvaise température.Les hommes appelés pour 1.00 p.m.et qui n'ont pas travaillé durant l'avant-midi doivent en être avisé à 8.00 a.m./) Lorsque les hommes reprennent le travail à minuit, ils doivent recevoir plein salaire jusqu'à l'heure régulière de cessation du travail, à moins que le travail sur le vaisseau ne soit sur le point de se terminer; ils doivent alors être rémunérés jusqu'à ce que le travail dans leur écoutille soit terminé, avec un minimum de deux (2) heures de rémunération.Lorsqu'il faut renvoyer les hommes à cause de la température, ces derniers doivent être rémunérés jusqu'à leur renvoi, avec un minimum de deux (2) heures de rémunération.m) Les salariés appelés le dimanche ou les jours de fêtes mentionnés au paragraphe \"b\" du présent article, qu'ils soient mis au travail ou non, doivent recevoir une rémunération minimum équivalente à deux (2) heures de travail, au taux établi, chaque fois qu'ils sont appelés.u) Subordonnément aux paragraphes \"&\", \"T' et \"to\", la manutention de la malle, des bagages et des messageries les dimanches, jours de semaine en tout temps, et les jours de fête (excepté le jour de la fête du Travail) doit être payée au taux régulier, et la durée de tel travail compte de l'heure à laquelle les salariés sont appelés.Note: Les employeurs acceptent cette clause sous réserve, en raison de l'article 90, chapitre 161 des Statuts refondus du Canada, 1927.III.La distribution des heures de travail ci-haut est faite à condition que les employeurs et les salariés prennent toutes les mesures possibles afin d'éviter que la moyenne des heures de travail n'excède quarante-huit (48) par semaine.between 1.00 p.m.and 6.00 p.m.on Saturday* shall be paid at the rate of $3.34% per hour.The foregoing rates shall be paid to all longshoremen employed in loading operations on vessel on which this commodity is being or has been loaded.The differential shall also be paid for handling any other hazardous cargo which, in accordance with Government regulations, has to be loaded at a special pier under special loading restrictions imposed by harbour authorities.i) Double time shall be paid for work on ships in port with cargoes on fire; this only applies to hatches affected by fire, smoke, .steam or gas.If any cargo in any hatch is submerged by water, double time shall also be payable for handling such cargo.j) The starting time for day work shall be at 8.00 a.m.and 1.00 p.m.k) Men ordered out to work at night must be ordered out for 7.00 p.m.and be paid full time at the prevailing rate from that hour until discharged or set to work; a minimum of two (2) hours shall be paid whether men are put to work or not.Orders for men required at 7.00 p.m.and who have not been working during the afternoon, shall be give on or before 1.00 p.m.Men ordered out to work at 1.00 p.m.shall be paid full time from that hour until discharged.If no work is available at 1.00 p.m., a minimum of one hour shall lie paid except when adverse weather conditions prevent working.Orders formen required for 1.00 p.m.and who have not been working during the morning shall be given by 8.00 a.m.I) When men resume work at midnight, they shall be paid full rate until regular knocking off time except when ship is finishing, in which case they shall be paid until their hatch is completed, but not less than two (2) hours.If men have to be knocked off owing to weather conditions, they shall be paid until knocked off, but not less than two (2) hours.to) Men ordered out on Sunday or holidays mentioned in subsection \"6\" of the present section shall receive a minimum of two (2) hours' pay at the prevailing rate, for each period ordered out, whether put to work or not.n) Subject to subsections \"k'\\ \"I\" and \"to\", mails, baggage and express shall be handled on Sundays, week days at all times, and holidays (except Labour Day) at the prevailing rate of wages, time to count from the time the men are ordered.Note: The employers agree under reservation to this clause in view of section 90, chapter 161 of the Revised Statutes of Canada, 1927.III.The above distribution of working hours is made on the 'conditions that the employers and the employees shall take such steps as lie within their competence to ensure that the average number of hours per week shall not exceed forty-eight (48). QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1757 IV.Lès salariés ont le droit de nommer un représentant sur les quais; ce représentant est élu à une assemblée générale des débardeurs.V.Dis-pensions spéciales: a) Tous les ordres doivent, être donnés aux salariés par leurs contremaîtres respectifs.b) Tout salarié qui fume dans la cale, vole ou est sous l'influence de la boisson pendant le travail, peut être congédié en tout temps.c) Tout salarié supplémentaire appelé dans l'avant-midi ou l'après-midi doit être rémunéré à compter de 8.00 a.m.ou 1.00 p.m., jusqu'à midi ou 5.00 p.m.respectivement, excepté lorsque toute l'équipe est renvoyée; ledit salarié supplémentaire peut toutefois être changé d'équipe si nécessaire.d) Lorsqu'une équipe reçoit l'ordre de se rendre d'un endroit à un autre, les salariés sont payés à compter de l'heure à laquelle tel ordre leur est émis.c) Lorsque l'on se sert de voitures à mains à deux roues, deux (2) salariés doivent être employés lorsque la charge excède 800 livres, poids net des marchandises.S'il n'y a qu'un, seul morceau, la charge peut être de 850 livres./) Lorsque les salariés travaillent dans la cale, le fardage doit être mis dans des élingues et descendu avec un treuil.g) Les baux des écoutillcs doivent être enlevés, verrouillés ou assujettis d'une manière appropriée lorsque les salariés travaillent dans les écoutillcs et emploient un treuil.h) Lorsque dans le hangar, des sacs de marchandises sont empilés à une hauteur de plus de sept (7) sacs, des balles de foin sont également empilées à une hauteur de plus de cinq (5) balles, ou de boîtes de conserves à plus de sept (7) pieds de hauteur, un salarié supplémentaire doit être employé.i) Pendant le chargement ou le déchargement des vaisseaux, 1 ou 2 contremaîtres (walking bosses) sont employés par embarcadère, au choix du surintendant de l'employeur ou du contracteur-arrimeur.j) Les employeurs ou les contracteurs-arri-mëùrs ont le droit de juger de quelle manière les salariés de l'équipe doivent être distribués; ils ont également le droit de se servir de garants accouplés ou d'employer toute autre méthode pratique et sûre de chargement ou de déchargement.k) Toute mésentente quant à l'interprétation des conditions de travail contenues dans le décret doit être soumise au surintendant de l'employeur ou au contracteur-arrimeur par le représentant des salariés sur les quais, et non pas aux salariés.Dans le cas où une dispute ne peut être réglée entre les parties aux présentes quant.,à l'interprétation de toute clause de ces conditions de travail, les salariés doivent continuer à travailler et telle dispute est soumise à un comité d'arbitrage formé de trois (3) membres, un choisi par les employeurs, un par les salariés et un président conjointement choisi par les deux autres.Tel comité doit siéger sans délai inutile et la décision de la majorité est finale et lie les deux parties.VI.Déchargement d'un vaisseau: a) Une équipe régulière pour le déchargement des marchandises au moyen de voitures à mains est composée de seize (16) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'elingue.ou de la voiture ne doit pas excéder 1,200 livres, avec une marge de 5%, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet.IV.The longshoremen shall have the right to appoint a representative on the wharves to be elected at a general meeting of the longshoremen.V.Special provisions: a) All orders to the men shall Ik* given through their respective foremen.b) Any man found smoking in the hold, pilfering or under the influence of liquour while at work, shall be discharged at any time.c) Any extra men called during the forenoon or during the afternoon shall be paid from 8.00 a.m.or 1.00 p.m.until noon or 5.00 p.m.respectively, except when the whole gang is discharged, but such extra man can be shifted from gang to gang if necessary.d) When a gang has to go from one place to another after receiving orders to do so, the men shall be paid from the time such order is issued to them.e) When using two-wheeled handtrucks, two (2) men shall be employed on the truck when the truckload exceeds 800 lbs, net weight of cargo.If one piece it may be 850 lbs./) Dunnage must be put in sling and lowered with winch if men are working in the hold.g) Hatch beams must be taken off, bolted or properly secured when men are working in the hatch and using a winch.//) When cargo in bags is piled up in the shed more than 7 bags high, or when hay in bales is piled up on the shed more than 5 bales high, or when canned goods are piled up in the shed more than 7 feet high, one extra man shall be employed.i) Ships in course of loading or unloading shall require 1 to 2 walking bosses per pier, at option of Employer's Superintendent and/or Contracting Stevedore.j) The Employers and/or Contracting Stevedores shall have the right to judge how all men in the gang are to be distributed and shall also have the right to work with falls together or any other practical and safe method of loading or unloading.k) Any dispute as to the interpretation of the working conditions herein contained shall be taken up by the Longshoremen's representative on the wharves with the Employer's supereintendent and/or Contracting Stevedore, and not with the men.Should there be any dispute which cannot be adjusted between the parties hereto as to the interpretation of any of the clauses of these working conditions, the men shall continue to work and such dispute shall be referred to a committee of arbitration consisting of three (3) members, one selected by the employers, one by the employees and a chairman selected jointly by the other two.Such committee shall sit without any unnecessary delay and a majority decision is final and binding on both parties.VI.Unloading of a ship: a) Sixteen (16) men shall constitute a regular gang for the unloading of all cargo landed on handtrucks, and when this number of men is employed, neither the slingload nor the truckload shall exceed 1,200 lbs, net weitht of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package. 1758 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 b) Une équipe régulière pour le déchargement de toute cargaison au moyen de voitures mécaniques ou remorques est composée de seize (16) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ne doit pas excéder 2,000 livres, 5% de marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet.Il ne doit pas y avoir moins de six (6) salariés dans la cale.Il doit y avoir un homme de plus lorsqu'on utilise un garant double (split) pour se rendre au deuxième étage du hangar.Toutefois, pour le déchargement de cargaisons en sacs, la charge de l'élingue ne doit pas excéder 1,800 livres.5% de marge.c) Une équipe régulière pour le déchargement des marchandises sur les quais ou sur les wagons est composée de seize (16) salariés, quand ces marchandises ne sont pas déchargées au moyen de voitures à mains, voitures mécaniques ou remorques.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ne doit pas excéder 1,600 livres, 5% de marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet.d) Une équipe régulière pour le déchargement de toute cargaison dans un autre vaisseau est composée de dix-huit (18) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ne doit pas excéder 2,000 livres, 5% de marge, excepté dans le cas dune seule pièce ou d'un seul paquet.é) Les employeurs ou les contracteurs-arri-meurs ont le droit en tout temps, d'augmenter les charges de l'élingue mentionnées aux paragraphes \"a\", \"b\", \"c\" et \"d\" du présent article; dans ce cas, ils doivent augmenter le nombre de salariés de l'équipe et ont le droit de juger eux-mêmes du nombre de salariés supplémentaires requis./) Nonobstant les dispositions des paragraphes \"a\" et \"e\" inclusivement, les charges de l'élingue (déchargement) sont les suivantes pour les marchandises ci-après mentionnées: Sucre brut des raffineries aux vaisseaux des Grands Lacs: Sacs, 320 lbs.5 par élingue Sacs, 275 à 230 lbs.7 par élingue Sacs, 230 à 180 lbs.8 par élingue Sacs, moins de 180 lbs.10 par élingue (poids net de la cargaison, 5% de marge) Pâte de bois en balles : Balles au-dessus de 280 lbs.6 par élingue Balles de 280 à 160 lbs.8 par élingue Balles de moins de 160 lbs.10 par élingue (et pas moins de 20 salariés par équipe et pas moins de 8 salariés dans la cale de chaque vaisseau).Ferblanc: 10 boîtes par élingue ou l'équivalent, ne devant pas excéder 2,240 livres, poids net du chargement quand il est déchargé sur des voitures mécaniques ou remorques, ou quand il est déchargé dans un autre vaisseau.Bois de construction: 35 pieds de longueur ou plus: un par élingue, s'il est pris dans la cale pour être déchargé sur toute voiture; deux ou plus par élingue, selon les dimensions, s'il est déchargé du pont.Bois de 8 x 8,20 pieds de longueur, 6 par élingue.Caoutchouc: (Balles pesant de 210 à 260 livres chacune) 6 balles par élingue.VIL Chargement d'un navire: a) Une équipe régulière pour le chargement des marchandises au moyen de voitures à main est composée de seize (16) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ou de la voiture ne doit pas excéder 1,400 livres, 5% de marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet.Pour le chargement de rouleaux de papier, lorsqu'on utilise des camions spéciaux, la charge peut être portée à 1,700 livres.b) Sixtecen (16) men shall constitute a regular gang for the unloading of all cargo landed on mechanical trucks and/or trailers, and when this number of men is employed, the slingload shall not exceed 2,000 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single pieceand/or package, with not less than six (6) men in the hold.One extra man shall be employed when split fall is used while working to the upper floor of shed.However, in the case of loading bagged cargo, the slingload shall not exceed 1,800 lbs, 5% margin.c) Sixteen (16) men shall constitute a regular gang for the unloading of all cargo on the wharves or cars, when not landed on handtrucks or mechanical trucks and/or trailers, and when this number of men is employed, the slingload shall not exceed 1,600 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package.d) Eighteen (18) men shall constitute a regular gang for the unloading of all cargo overside into another vessel, and when this number of men is employed, the slingload shall not exceed 2,000 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package.e) The Employers and/or Contracting Stevedores shall have the right, at any time, to increase the slingloads mentioned in subsections \"a\", \"6\", \"c\" and \"d\" of the present section; in such event, they shall increase the number of men in the gang, but will have the right to judge as to the number of extra men needed./) Notwithstanding the subsection \"a\" to \"e\" inclusive, the following shall be the slingloads (unloading) of the undcrnote commodities: Raw sugar at the Refineries and overside to Lake Vessels: Bags, 320 lbs.5 per sling Bags, 275 to 230 lbs.7 per sling Bags, 230 to 180 lbs.8 per sling Bags, under 180 lbs.10 per sling (net weight of cargo, 5% margin) Baled Wood-pulp: Bales over 280 lbs.6 per sling ' Bales 280 to 160 lbs.8 per sling Bales under 160 lbs.10 per sling (not less than 20 men in gang and not less than 8 men in hold of each ship).Tinplate: 10 boxes per sling or equivalent, not to exceed 2,240 lbs, net weight of cargo when unloaded on the mechanalic trucks and/or trailers, or when unloaded into another vessel.Timber: 35 ft.in length or more, one per sling from hold, landed on any kind of buggy, but when from deckload, two or more per sloing subject to size.Timber 8 x 8, 20 ft.in length, 6 per sling.Rubber: (Bales weighing 210 to 260 lbs, each) 6 bales per sling.VII.Loading of a ship: a) Sixteen (16) men shall constitute a regular gang for the loading of all cargo from handtrucks, and when this number of men is employed, neither the slingload nor the truckload shall exceed 1,400 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package, and for rolls of paper, when using special paper trucks, the load may be 1,700 lbs. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1759 b) Une équipe régulière pour le chargement de toute cargaison des quais ou des wagons, quand les voitures à mains ou mécaniques ne sont pas employées, est composée de seize (16) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ne doit pas excéder 1,600 livres, 5% de marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet.c) 1.Une équipe régulière pour le chargement de toute cargaison au moyen de voitures mécaniques ou remorques, quand celles-ci ne sont pas chargées par l'équipe de chargement, est composée de seize (16) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ne doit pas excéder 2,240 livres, 5% de marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet.2.Une équipe régulière pour le chargement de toute cargaison au moyen de voitures mécaniques ou de remorques, quand celles-ci sont chargées par l'équipe de chargement, est composée de dix-sept (17) salariés (ne comprenant pas le conducteur du remorqueur).Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ne doit pas excéder 2,000 livres, 5% de marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet; lorsque deux morceaux constituent la charge de l'élingue, le poids peut en être de 2,240 livres.d) Une équipe régulière pour le chargement de toute cargaison d'un vaisseau à un autre, est composée de dix-huit (18) salariés.Quand ce nombre de salariés est employé, le poids net du chargement de l'élingue ne doit pas excéder 2,000 livres, 5% de marge, excepté dans le cas d'une seule pièce ou d'un seul paquet.e) Les employeurs ou les contracteurs-arri-meurs ont le droit, en tout temps, d'augmenter les charges de l'élingue mentionnées aux paragraphes \"a\" à \"d\" inclusivement du présent article; dans ce cas, ils doivent augmenter le nombre de salariés de l'équipe et ont le droit de juger eux-mêmes du nombre de salariés supplémentaires requis.Toutefois, lorsque les voitures à mains ordinaires sont employées pour le chargement de sacs, il doit y avoir huit (8) salariés dans la cale, lorsque la charge de l'élingue n'excède pas 1,400 livres, poids net, 5% de marge, de dix (10) salariés, lorsque la charge pèse entre 1,400 et 2,100 livres, 5% de marge.Lorsque les voitures mécaniques et remorques sont employées dans le hangar seulement, il doit y avoir huit (8) salariés dans la cale, lorsque la charge de l'élingue ne dépasse pas 1,680 livres, 5% de marge, et dix (10) salariés, lorsque la charge pèse entre 1,680 et 2,100 livres, poids net, 5% de marge.Il ne doit pas y avoir moins de six salariés sur le quai lors du chargement de sacs de farine (98 lbs ou plus) dans des camions ou remorques./) Nonobstant les dispositions des paragraphes \"a\" à V inclusivement du présent article, les charges de l'élingue sont les suivantes pour les marchandises ci-après mentionnées: Rouleaux de papier: (Voir le paragraphe \"a\" du présent article) Jusqu'à 500 livres.3 par élingue de 500 à 1,000 livres.2 par élingue au-dessus de 1,000 livres.r- 1 par élingue (lorsque chargés des voitures à mains) Madriers et bois de construction: Madriers de pin ou de sapin, 3\", 12 morceaux par élingue, excepté les madriers de sapin n'excédant pas 7\" de largeur, 14 morceaux.Madriers de pin ou de sapin, 2\", 18 morceaux par élingue.b) Sixteen (16) men shall constitute a regular gang for the loading of all cargo from wharves or cars when hand or mechanical trucks are not used, and when this number of men is employed, the slingload shall not exceed 1,600 lbs, net weight of cargo 5%, margin, except in the case of a single piece and/or package.c) 1.Sixteen (16) men shall, constitute a regular gang for the loading of all cargo with mechanical trucks and/or trailers, when the trucks and/or trailers arc not loaded by the loading gang and when this number of men is employed, the slignload shall not exceed 2,240 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package.2.Seventeen (17) men (excluding driver of two-motor) shall constitute a regular gang for the loading of all cargo with mechanical trucks and/or trailers, when the trucks and/or trailers are loaded by the loading gang, and when this number of men is employed, the slingload shall not exceed 2,000 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package or except in the case of two pieces when the slingload may be 2,240 lbs.d) Eighteen (18) men shall constitute a regular gang for the loading of all cargo overside a vessel, and when this number of men is employed, the slingload shall not exceed 2,000 lbs, net weight of cargo, 5% margin, except in the case of a single piece and/or package.e) The Employers and/or Contracting Stevedores shall have the right, at any time, to increase the slingloads mentioned in subsections \"a\" to \"d\" inclusive of the present section, and in such event they shall increase the number of men in the gang, but will have the right to judge, as to the number of extra men needed.However, in the case of loading bagged cargo and when ordinary handtrucks are used, there shall be eight men in the hold when the slingload does not exceed 1,400 lbs, net weight of cargo, 5% margin, and ten men in the hold when the slingload is over 1,400 lbs, but not in excess of 2,100 lbs, 5% margin.When trucks and trailers are used only in the shed, there shall be eight men in the hold when the slingload does not exceed 1,680 lbs, 5% margin, and ten men in the hold when the slingload is over 1,680 lbs, but not in excess of 2,100 lbs, net weight of cargo, 5% margin.There shall be not less than six men at the pile when loading flour (98-lb bags or over) on trucks or trailers./) Notwithstanding subsections \"a\" to \"e\" inclusive of the present section, the following shall be the slingloads for the undernoted commodities: Rolls of Paper: (Subject to subsection \"o\" hereof) Up to 500 lbs.3 per sling 500 to 1,000 lbs.2 per sling Over 1,000 lbs.1 per sling (when loading from hadtrucks) Deals and Lumber: Pine or Spruce deals, 3\", 12 pieces per sling except spruce deals not exceeding 7\" wide, 14 pieces.Pine or Spruce deals, 2\", 18 pieces per sling. 1760 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome SS, N° 20 Lorsque les planches ou voligcs de sapin ou de pin sont manœu vives ensemble, pas moins que l'équivalent de 12 morceaux de 3\".Pin ou sapin, 1\", 30 à 32 morceaux.Pin ou sapin (voliges): équivalent de 12 morceaux de 3\".Pin ou sapin (bouts de planches): 8 à 10 pieds de longueur, 18 morceaux.Pin OU sapin (bouts de planches): 10 à 12 pieds de longueur, 16 morceaux.Pin ou sapin (bouts de planches): 2 à 7 pieds de longueur, 32 morceaux.Bouleau (saw birch): 4\", 10 morceaux; 3\", 12 morceaux; 2\", 16 morceaux; 1\", 30 morceaux.Le bois excédant 16 pieds de longueur, 3\" d'épaisseur, est considéré comme du bois long et la charge est de 10 morceaux.Les quantités de madriers ou de bois de construction ci-haut mentionnées s'appliquent aux opérations faites au moyen de voitures à mains seulement.Quand des voitures mécaniques ou des remorques sont utilisées, les quantités peuvent être augmentées.Le chargement du bois des wagons ou des quais découverts au vaisseau est considéré comme une opération séparée lorsque l'on ne se sert pas de voitures ou des remorques.Dans ce cas, la charge de l'élingue doit être conforme aux conditions existantes et l'équipe ne doit pas compter moins de seize (16) salariés.g) L'usage d'arrimeurs automatiques pour la manipulation du grain, dont il est fait mention au paragraphe \"/\" de l'article II, doit être conforme aux dispositions suivantes: J.Les employeurs peuvent se servir d'arri-menrs automatiques chaque fois qu'ils le jugent à propos, mais lorsqu'ils en font usage il doit y avoir un minimum de vingt-quatre (24) hommes et d'un contremaître sur chaque navire.De ces vingt-quatre (24) hommes, douze (12) seront affectés à chaque arrimeur automatique lors du déplacement de tel arrimeur.2.Les douze (12) hommes affectés à chaque arrimeur automatique doivent être distribués comme suit: quatre (4) hommes sur le pont, dont un (1) doit agir comme contremaître-adjoint et recevoir le taux de contremaître; quatre (4) hommes dans la cale; quatre (4) hommes qui se tiennent prêts à remplacer ceux qui travaillent dans la cale.3.Les dispositions précédentes n'empêchent pas l'application du paragraphe \"t\" de l'article V.4.Les hommes qui se tiennent prêts à remplacer ceux qui travaillent sur un arrimeur automatique ne peuvent être affectés à un autre travail pendant que fonctionne ledit arrimeur.5.Il doit toujours y avoir un électricien sur les lieux afin d'assurer la mise hors tension de l'arrimeur pendant son déplacement.6.Les employeurs doivent assurer la sécurité des travailleurs lorsque fonctionne l'arrimeur automatique et doivent voir, avec le concours de la Commission des Ports Nationaux, à ce qu'aucune matière étrangère ne s'introduise dans les conduits.VIII.Durée du décret: Le décret demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 1956.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) nj de moins de trente When spruce or pine scantlings or deals arc handled together not less than the equivalent of 12 pieces of 3\".Pine or spruce.1\", 30 to 32 pieces.Pine or spruce scantlings, equivalent of 12 pieces of 3\".Pine or spruce deal ends, 8 to 10 ft.long, 18 pieces.Pine or spruce deal ends, 10 to 12 ft.long, 10 pieces.Pine or spruce deal ends, 2 to 7 ft.long, 32 pieces.Saw birch, 4\".10 pieces; Saw birch, 3\", 12 pieces; Saw birch, 2\", 10 pieces; Saw birch, 1\", 30 pieces.All timber exceeding 16ft.in lenght, 3\" thick, is conlidcred as long timber and the load shall be 10 pieces.The foregoing quantities of deals and'or lumber cover operations with handtrucks only.When mechanical trucks and'or trailers are used, the quantities may be increased.The loading of lumber from cars or open wharves to ship is a separate operation when no truck or trailer is used, and the slingload shall be governed by prevailing conditions, the gang for this operation not to comprise less than 16 men.g) The use of automatic grain trimming machines, referred to in subsection \"/\" of section II, shall be in accordance with the following provisions; 1.The employers may use automatic grain trimmers at all times they see fit to do so, but when such grain trimmers are used, not less than twenty-four (24) men and one foreman shall be employed on each vessel, and of the said 24 men, twelve (12) men shall be allotted to each automatic grain trimmer while such grain trimmer is being shifted from one position to another.2.While each automatic grain trimmer is actually operating, the 12 men allotted to it shall be distributed as follows: four (4) men on deck, one of whom shall act an assistant-foreman and shall be paid foreman's wages; four (4) men in the hold; four (4) men standing by to relieve men in the hold.3.The foregoing shall not affect the provisions of subsection \"i\" of section V.j 4.Men standing by for each automatic grain trimmer shall not be used on any other job while the grain trimmer concerned is actually operating.5.An electrician shall be employed at all times in order to make certain the power is cut off while the automatic grain trimmer is being moved.6.Employers shall take all reasonable safety precautions in connection with the operating of automatic grain trimmers and shall make representations to the National Harbours Board so that steps be taken to prevent foreign matter from being delivered down the grain spouts.VIII.Duration of the decree: The decree shall remain effective until the 31st of December 1956.It then renews itself automatically from year to year, unless either contracting party serve written notice on the other party to the contrary within a delay not be exceed sixty (60) days nor to be less than thirty (30), prior to De. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 10th, 105G, Vol 88, No.20 1701 (30) jours avant le 31 décembre 1956 ou avant le 31 décembre de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au ministre du Travail.La publication du présent, avis ne rend pas obligatoire les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date «le publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-0 AVIS DE MODIFICATION Conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 19-11, chapitre 163 et amendements), le Ministre du Travail donne avis, par les présentes, qu'il a l'intention de soumettre a l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil la modification suivante au décret numéro 122 du 29 février 1956, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région des Cantons de l'Est, savoir: Remplacer le paragraphe \"c\" de l'article VIII par le suivant: \"c) Prise de congé: Le congé prévu doit être, autant que possible, pris pendant la première semaine complète de juillet.Toutefois, un entrepreneur et ses salariés peuvent convenir «l'une autre date, si la chose est jugée préférable.L'employeur, cependant, devra aviser le Comité paritaire de la date du congé.\" La publication du présent avis ne rend pas obligatoire les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 19 mai 1956.42398-0 cember 31 st, 1956 or prior to December 31st of any subsequent year.Such a notice must also be sent to the Minister of Labour.The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without amendments, can only be rendered obligatory by an Order in Council which comes into force on the date of its publicat ion in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.4239S-o NOTICE OF AMENDMENT Pursuant to the procedure provided for under section S of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), the Minister of Labour hereby gives notice that he intends to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council the following amendment to the decree No.122 of February 29, 1956, relating to the construction industry and trades in the Eastern townships district, namely: The replacing of subsection \"c\" of section VIII by the following: \"c) Period during which vacation is to be taken: The vacation shall be taken, whenever possible, during the first complete week in July.However, a contractor and his employees may, if deemed preferable, agree upon another date, but the said contractor shall notify the Parity Committee of the date of vacation.\" The publication of the present notice docs not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without amendments, can only be rendered obligatory by an Order in Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette: During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, May 19, 1956.42398-o Action en séparation de biens Action for separation as to property Province de Québec, district de Montréal, Province ' of Quebec, district of Montreal, Cour Supérieure, N° 393,229.Dame Yvonne Superior Court, No.393.229.Dame Yvonne Lanoie, ménagère, épouse commune en biens de Lanoie, housekeeper, wife common as to proper- P.Roger Bachand, commerçant et contracteur ty of P.Roger Bachand, merchant and electric électricien, de Laval ouest, district de Montréal, contractor of Laval ouest, district of Montreal, demanderesse vs P.Roger Bachand, commer- plaintiff, vs P.Roger Bachand, merchant and çant et contracteur électricien, de Laval ouest, electric contractor of Laval ouest, district of district de Montréal, défendeur.Montreal, defendant.Une action en séparation de biens a été-ins- An Action for separation as to property has tituée en cette cause le 12ème jour d'avril 1956.been instituted in this case on the 12th day of April 1956.Montréal, le 9 mai 1956.Montreal, 9th day of May 1956.Le Procureur de la demanderesse, CLAUDE MELANÇON, CLAUDE MELANÇON.Attorney for plaintiff.266 ouest, rue St-Jacques, 266 St.James, West, Montréal.42399-0 Montreal.42399-o 1762 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° SO Arrêtés en Conseil Orders in Council ERRATUM ERRATUM La version anglaise de l'arrêté en conseil The English version of Order in Council numéro 195, du 23 février 1955.publié dans number 195 of February 23, 1955, published in l'édition du 5 mars 1955 de la Gazette officielle the issue of March 5, 1955, of the Quebec Official dc Quebec, concernant des modifications au décret Gazette, concerning amendments of the decree relatif à l'industrie du meuble dans la province relating to the furniture industry in the Province de Québec, est corrigée comme suit: of Quebec, is corrected as follows: Au paragraphe \"d\" de l'article II, les mots In subsection \"d\" of section II, the words \"sewing and sewing machine cabinets\" doivent \"sewing and sewing machine cabinets\" shall se lire \"sewing cabinets\".read \"sewing cabinets\".Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY, 42398-0 GÉRARD TREMBLAY.42398-0 Deputy Minister of Labour.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 503 Québec, le 9 mai 1956.Présent: le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Section \"F\" ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 503 Quebec, May 9, 1956.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"F\" Concernant des modifications au décret relatif Concerning amendments of the decree relating aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse to the barbering and hairdressing trades in dans la région dc Chicoutimi.the region of Chicoutimi.Attendu que, conformément aux dispositions Whereas, pursuant to the provisions of the de la Loi de la convention collective (Statuts Collective Agreement Act (Revised Statutes of refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amen- Quebec 1941, chapter 163 and amendments), dements), une requête a été présentée au Minis- a petition has been filed with the Department of tre du Travail à l'effet d'ajouter le district élec- Labour for the purpose of adding the electoral toral de Charlevoix à la juridiction territoriale district of Charlevoix to the territorial juris- du décret numéro 1296 du 15 décembre 1952 et diction of the decree number 1296 of December amendements, relatif aux métiers de barbier, 15, 1952, as amended, relating to the barbering coiffeur et coiffeuse dans les districts électoraux and hairdressing trades in the electoral districts de Chicoutimi et Lac St-Jean; of Chicoutimi and Lake St.John; Attendu Qu'un avis à cette fin a été publié Whereas a notice to that effect has been dans la Gazette officielle de Quebec, édition du 7 published in the Quebec Official Gazette, issue of avril 1956; April 7,1956; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée Whereas no objection has been made against contre ladite requête; the said petition; Attendu Qu'il est opportun de donner suite Whereas it is advisable to give effect to the à la demande des requérants du district électoral request of the petitioners of the electoral district de Charlevoix; of Charlevoix; Il est ordonné, en conséquence, sur la propo- It is ordered, therefore, on the recommenda- sition de l'honorable Ministre du Travail: tion of the Honourable the Minister of Labour, Que ladite requête soit acceptée et, qu'en con- That the petition be accepted and that, séquence, ledit décret, numéro 1296, soit modifié therefore, the said decree, number 1296, be comme suit : amended as follows: 1° L'alinéa suivant est ajouté à l'article II 1.The following paragraph is added to section (Juridiction territoriale): II (Territorial Jurisdiction): \"Le décret s'applique également au district \"The decree shall also apply to the electoral électoral de Charlevoix.\" district of Charlevoix.\" 2° Le nouvel article X-A suivant est ajouté: 2.The following new section X-A is added: \"X-A.Dispositions spéciales applicables ex- \"X-A.Special provisions applying exclusively clusivement dans le district électoral de Charlevoix: to the electoral district of Charlevoix: a) Potir les barbiers-coiffeurs pour hommes: a.Barbers and men's hairdressers: 1° Heures de travail: La durée hebdomadaire 1.Hours of work: The weekly duration of du travail est de cinquante-six (56) heures répar- work shall consist of fifty-six (56) hours distri- ties de la façon suivante: buted as follows: Les lundi, mardi, jeudi et vendredi: de 8.00 Monday, Tuesday, Thursday and Friday: a.m.à 7.00 p.m.; 8.00 a.m.to 7.00 p.m.; Le mercredi: de 8.00 a.m.à midi; Wednesday: 8.00 a.m.to midday; Les samedi et veilles de fêtes chômées: de Saturday and holiday eves: 8.00 a.m.to 8.00 a.m.à 10.00 p.m.10.00 p.m.Toutefois, à Baie St-Paul, le travail se termine However, in Baie St.Paul, work shall cease at à 8.00 p.m.le vendredi.t 8.00 p.m.on Friday.Toutefois, si une fête chômée tombe un jeudi, However, when a holiday falls on a Thursday, les heures de travail du mercredi sont de 8.00 the hours of work on Wednesday shall be distri- a.m.à 10.00 p.m.buted between 8.00 and 10.00 p.m. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1763 2° Prix minima des services: Dans le district électoral de Charlevoix, les employeurs, les artisans et les salariés doivent charger au public les prix minima suivants pour les services ci-dessous énumérés; Coupe de cheveux pour adultes des deux sexes : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.$0.60 Les samedi et veilles de fêtes chômées.0.70 Cheveux en brosse, adultes : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.0.75 Les samedi et veilles de fêtes chômées.0.85 Coupe de cheveux pour enfants des deux sexes de moins de 14 ans : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.0.40 Les samedi et veilles de fêtes chômées.0.50 Cheveux en brosse, enfants: Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.0.55 Les samedi et veilles de fêtes chômées.0.65 Barbe.0.35 Shampooing.0.50 Massage ordinaire.0.50 Lotion.0.35 Tonique.0.35 Fixatif.0.25 Aiguisage de rasoir.0.50 3° Salaires minima: Le salaire minimum d'un employé ou salarié régulier est de $30.00 par semaine, plus une commission de 50% des recettes de son travail excédant $40.00 pendant la semaine.\" b) Pour les coiffeurs et coiffeuses pour dames: 1° Heures de travail: La durée hebdomadaire du travail est de quarante-huit (48) heures durant les mois de juillet, août et septembre et de cinquante-deux heures et demie (52%) durant les autres mois de l'année, réparties de la façon suivante : Les lundi, mardi, mercredi, jeudi et samedi: de 9.00 a.m.à 6.30 p.m.; Les vendredi et veilles de fêtes chômées: de 9.00 a.m.à 9.00 p.m.Toutefois, durant les mois de juillet, août et septembre, les heures de travail du samedi sont de 9.00 a.m.à 1.00 p.m.Toutefois, la durée hebdomadaire du travail pour Baie St-Paul (comprenant Rivière-du-Gouffre et Lamarre) est de cinquante-et-une (51) heures réparties de la façon suivante: Les- lundi, mardi, mercredi et jeudi: de 8.00 à 6.00 p.m.; Les vendredi et veilles de fêtes chômées: de 8.00 à 9.00 p.m.; Le samedi: de 8.00 a.m.à 1.00 p.m.pendant les douze (12) mois de l'année.2° Prix minima des services: Dans le district électoral de Charlevoix, les employeurs, les artisans et les salariés doivent charger au public les prix minima suivants pour les services ci- dessous énumérés ; Cheveux pour dames au ciseaux ou au rasoir.$0.90 Cheveux pour enfants de moins de 14 ans, au ciseaux ou au rasoir.0.65 Traitement du cuir chevelu.\u2022.1.25 Shampooing ordinaire pour dames.0.50 Indéfrisable chimique pour dames.4.50 Indéfrisable chimique pour enfants de moins de 14 ans.4.00 Indéfrisable avec ou sans fils pour dames.5.00 2.Minimum prices of services: In the electoral district of Charlevoix, employers, artisans and employees shall charge the following minimum prices for the services hereunder mentioned: Haircut, adults, male and female : Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.$0.60 Saturday and holiday eves.0.70 Brushcut, adults: Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.0.75 Saturday and holiday eves.0.85 Haircut, children under 14 year of age (male and female) : Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.0.40 Saturday and holiday eves.0.50 Brushcut, children : Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday.0.55 Saturday and holiday eves.0.65 Shave.0.35 Shampoo.0.50 Ordinary message.0.50 Lotion.0.35 Tonic.0.35 Fixature.0.25 Razor setting.0.50 3.Minimum, wages: The minimum wages of regular employees shall be $30.00 per week, plus a 50% commission on the receipts of their work exceeding S40.00 during the week.\" b) Ladies' male and female hairdressers: 1.Hours of work: The weekly duration of work shall consist of forty-eight (48) hours during the months of July, August and September and of fifty-two and a half (52%) hours during the other months of the year, distributed as follows: Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Saturday: 9.00 a.m.to 6.30 p.m.; Friday and holiday eves: 9.00 a.m.to 9.00 p.m.However, during the months of July, August and September, the hours of work on Saturday shall be distributed between 9.00 a.m.and 1.00 p.m.However, the weekly duration of work in Baie St.Paul (including Riviere du Gouffre and Lamarre) shall be fifty-one (51) hours distributed as follows: Monday, Tuesday, Wednesday and Thursday: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.; Friday and holiday eves: 8.00 a.m.to 9.00 p.m.; Saturday: 8.00 a.m.to 1.00 p.m., the year round.2.Minimum prices of services: In the electoral district of Charlevoix, employers, artisans and employees shall charge the following minimum prices for the services hereunder enumerated.: Haircut with scissors or razor (ladies).$0.90 Haircut with scissors or razor (children under 14).0.65 Scalp treatment.1.25 Ordinary shampoo (ladies).0.50 Permanent wave \u2014 chemical (ladies).4.50 Permanent wage \u2014 chemical (children under 14).4.00 Permanent wave \u2014 with or without electricity (ladies).5.00 1764 G.IZEVTE OFFICIELLE DE Ql 'ÉliEC.Quebec, 10 mai 1056, Tome 88, N° 20 Indéfrisable avec ou sans fils pour enfants de moins de 14 ans.3.00 Indéfrisable à froid avec ou sans fils pour dames et enfants.7.00 Indéfrisable pour hommes.1.00 Indéfrisable à la frisette, choque frisette.0.50 Ondulation à l'eau, Koniol, Marcel ou Papier.1.00 Teinture de cheveux pour dames.6.'00 Teinture de cheveux pour hommes.4.00 Retouche de teinture.3.50 Manucure.0.75 Massage.%.1.00 Peignage des cheveux à sec pour dames.0.50 Laque.0.35 Rinçage.0.50 Lotion ou tonique.0.25 c) Pour tous les métiers assujettis au décret: Pour toul travail en dehors du salon, le prix doit él iv doublé.Les services ci-haut mentionnés sont indépendants l'un de l'autre et les prix minima obligatoires doivent être chargés cl exigés pour chaque client séparément.Jours chantés: Nonobstant toute autre «lis-position précédente à ce sujet, dans le district électoral de Charlevoix, les jours de fêtes chômée sont les suivants: les dimanches, le Premier de l'An, le 2 janvier lorsque ce dernier n'est pas un samedi, l'Epiphanie, le Vendredi-Saint après midi, l'Ascension, la fête de la St-Jean-Baptiste, la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception et Noël.\" (Document \"F\" annexé à l'arrêté) L.DÉSILETS, 42398-0 Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 503 Québec, le 9 mai 1956.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.?Section \"0\" Concernant une correction au décret relatif aux métiers de barbier, coiffeur et coiffeuse dans la région des Trois-Rivières.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que l'arrêté en conseil numéro 121-15 du 29 février 1956 ayant modifié le décret numéro 1040 du 4 août 1948 pt amendements, relatif aux métiers de barbier,/coiffeur et coiffeuse dans la région «les Trois-Rivieres, soit corrigé en y remplaçant, au troisième amendement, la description de la zone III de la section \"B\" (Coiffeurs et coiffeuses pour dames) par la suivante: \"Zone III: La ville de Louiseville, le village de Maskinongé.les paroisses de Sainte-Ursule et de Saint-Paulin, comté de Maskinongé, et la municipalité de Sainte-Angèle-de-Laval et le territoire compris «lans un rayon de deux (2) milles de leurs limites.\" (Document \"G\" annexé à l'arrêté) Permanent wave \u2014 with or without electricity (children under 14).3.00 Col«l wave \u2014 with or without electricity (ladiesand children).7.00 Permanent wave (men).4.00 Permanent wave (each curler).0.50 Water wave, K'oinol, Marcel or Paper wave.1.00 Dyeing of the hair (ladies).5.00 Dyeing of the hair (men).4.00 Retouching dyed hair.3.50 Manicure.0.75 Massage.1.00 Dry combing «>f the hair (ladies).0.50 Laj-jjucr.0.35 Rinse.0.50 Lotion or tonic.0.25 c) For all trades governed by the decree: Prices shall Be doubled for all work done outside the parlors.The services above mentioned shall be in«lc-pendent from each other and the minimum prices shall be charged for each cust«>mcr, separately.Days kept as holidays: Notwithstanding any foregoing provision t«> that effect, the following shall be days kept as holidays in the electoral district of Charlevoix: Sundays, New Year's Day, January 2nd when it docs not fall on a Saturday, Epiphany, Good Friday afternoon.Ascension Day, St.John the Baptist Day, Labour Day, All Saints Day.Immaculate Conception Day and Christmas Day.\" (Document \"F\" annexed to the Order) L.DÉSILETS, 42398-0 ( lerk of the Executive Council.ORDER I.N COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 503 Quebec, May 9.1956.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Part \"G\" Conceknini; a correction of the «lecree relating to the barbering an«l hairdressing trades in the region of Trois-Rivières.It is ordered, on the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That Onler in Council number 121-B of February 29, 1956, having amended the decree number 1040 of August 4, 1948, as amended, relating to the barbering and hairdressing trades in the region of Trois-Rivières, be corrected by replacing, in the third amendment, the description of zone III of part \"B\" (Ladies' male and female hairdressers) by the following: \"Zone III: The town of Louiseville, the village of Maskinongé, the parishes of Sainte-Ursule and Saint-Paulin, county of Maskinongé, and the municipality of Saintc-Angèle-de-Laval and the territory comprises in a radius of two (2) miles from their limits.\" (Document \"G\" annexed to the Order) L.DÉSILETS, L.DÉSILETS, 42398-0 Greffier du Conseil Exécutif.42398-Q Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May Wth, 1956, Vol.9.9, No.SO 1765 ARRÊTÉ EX CONSEIL CIIAMRRE D( CONSEIL EXÉCUTIF ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Numéro 503 Number 503 Québec, le 9 mai 1950.Quebec.May 9, 1956.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Section \"IF Part \"1F Concernant des mollifications à tous les décrets Concerning amendments to the decrees gov- régissant l'industrie et les métiers de la cons- erning the construction industry and trades truction dans la province, sauf celui en vigueur in the province, excepting the decree in force dans la région de Montréal.in the Montreal region.Attendu que, conformément à la procédure prévue à l'article 8 «le la Loi de la convention collective (Statuts refondus «le Québec 1941, chapitre 163 et amendements), le Ministre «lu Travail a donné avis de son intention de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil certaines mollifications à l'arrêté en conseil numéro 48-II du 1.8 janvier 1956 ayant modifié tous les décrets régissant l'industrie et les métiers «le la construction dans la province, sauf le décret numéro 1121 du 19 octobre 1955 en vigueur dans la région «le Montréal ; Attendu que ledit avis a été publié dans la Gazette officielle de Québec, édition du 18 février 1956; Attendu que l'objection formulée a été appré-* ciée conformément à la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: 1.Que ledit arrêté, numéro 48-II, soit modifié comme suit: 1° Amendement numéro .2: Dispositions spéciales relatives à la construction de générateurs de vapeur, de chaudières et de réservoirs: Les dispositions suivantes sont ajoutées avant l'alinéa intitulé \"Jours de fêtes chômées\": \"Durée du travail: La durée régulière de travail est de quarante (40) heures par semaine réparties entre 8.00 a.m.et 5.00 p.m., du lundi au vendredi inclusivement.\" \"Travail supplémentaire: Tout travail exécuté en plus des heures régulières ou en dehors des limites horaires déterminées, est considéré comme du travail supplémentaire et doit être rémunéré au taux de salaire et demi, basé sur le taux régulier ou sur le salaire effectivement payé lorsque ce dernier est plus élevé.\" 2° Amendement numéro S; Dispositions spéciales relatives à l'installation des ascenseurs: Les dispositions placées à la suite de l'échelle des salaires minima sont remplacées par les suivantes: \"Durée du Travail: 1.La journée régulière de travail est de huit (8) heures reparties entre 8.00.a.m.et 5.00 p.m.du lundi au vendredi inclusivement.Tout autre travail exécuté entre 5.00 p.m.et 8.00 a.m.ou le samedi doit être rémunéré à raison de salaire double excepté dans les cas prévus au paragraphe \"3\" suivant.2.Le travail exécuté le «limanehe et les jours de fêtes est considéré comme travail supplémentaire et rémunéré à raison de salaire double.3.Service à contrat: (Examen ou entretien des appareils jtour une période minimum d'un (J) mois): a) Là où l'employeur a un contrat dans un immeuble seulement ou dans des immeubles adjacents,' pour l'examen et l'entretien d'un assez grand nombre d'ascenseurs pour garantir l'emploi continuel d'un ou plusieurs salariés pendant seize (16) heures, les salariés ne reçoi- Whereas, pursuant to the procedure provided in section 8 of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Minister of Labour has given notice in his intention to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council some amendments to Onler in Council No.48-11 of January 18, 1956, which amended all the decrees governing the construction industry and trades in the province, excepting the decree No.1121 of October 19, 1955, in force in the Montreal region; Whereas the said notice has been published in the Quebec Official Gazette, issue of February IS.1056; Whereas the objection set forth has been duly considered as, required by the Act; It is ordered, therefore, on the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: i.That the said Order in Council, number 48-H be amended as follows: 1.Amendment number ,2: Special provisions relating to the construction of steam generators, boilers and tanks: The following provisions are added before the paragraph entitled \"Days kept as holidays\": \"Duration of icorlc: The standard duration of work consists of forty (40) hours per week and is distributed between 8.00 a.m.and 5.00 p.m., from Monday to Friday inclusive.\" \"Overtime: All time worked in excess of the regular hours or beyond the determined limits of hours is considered as overtime and paid at the rate of time and one half based on the regular rate or on the rate actually paid shoultl this one be higher.\" 2.Amendment number 3: Special provisions relating to the installation of elevators: The provisions following the minimum wage scale are replaced by the following: \"Duration of Work: 1° The regular working day shall consist of eight (S) hours between 8.00 a.m.and 5.00 p.m.Monday to Friday inclusively.All other time worked between the hours of 5.00 p.m.and 8.00 a.m.or on Saturday shall be paid double time excepting as provided for in the v following subsection \"3\".2.All time worked on Sunday and legal holidays, as designated hereinafter, shall be considered as overtime and paid for at double the rate of single time.3.Contract Service: (Examination or maintenance of apparatus for a minimum period of one (1) moidh): a) On a contract service where the employer has a contract in one building only or adjacent buildings, for the examination and care of enough elevators to warrant keeping a man or men working conlinnusly for sixteen (16) hours, the men will not be paid overtime between the 1766 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1966, Tome 88, N° 20 vent pas les taux pour travail supplémentaire entre 4.00 p.m.et minuit excepté les dimanches.b) Les salariés doivent recevoir une rémunération équivalente à cinquante-deux (.52) heures par semaine pour quarante-huit (48) heures d'ouvrage.Il y a deux équipes, une travaillant huit (8) heures durant le jour et l'autre huit (8) heures jusqu'à minuit.Les jours de fêtes, une équipe travaille huit (8) heures durant le jour; il n'y a pas d'équipe de huit et les équipes travaillent alternativement les jours de fêtes, c'est-à-dire qu'une travaille un jour de fête et l'autre le suivant.Le travail exécuté le dimanche est considéré comme travail supplémentaire et rémunéré à raison de salaire double.\" c) Lorsqu'il s'agit de rappels sur le service à contrat, après les heures régulières à l'exception des dimanches et jours de fêtes, les salariés reçoivent salaire et demi.d) Lorsqu'il s'agit de rappels sur le service à contrat, les dimanches et jours de fêtes les salariés reçoivent salaire double.3° Item 5.\u2014 région de Québec \u2014 b) : Les mots \"article IV-A\" sont remplacés par \"article iy-B\".ii.Que le décret numéro 122 du 29 février 1956, relatif à l'industrie et aux métiers de la construction dans le district des Cantons de l'Est, soit également modifié en radiant la dernière phrase du paragraphe \"3°\" de son article X-C.(Document \"H\" annexé à l'arrêté).L.DÉSILETS, 42398-Q Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 503 Québec, le 9 mai 1956.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Section \"I\" Concernant des corrections au décret relatif à l'industrie de la boîte de carton dans la région de Montréal.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail : Que la section \"D\" de l'arrêté en conseil numéro 430 du 25 avril 1956, ayant modifié le décret numéro 1884 du 12 novembre 1947 et amendements, relatif à l'industrie de la boîte de carton dans la région de Montréal, soit corrigée comme suit : i.En remplaçant la 24ième classification apparaissant au paragraphe \"d\" de l'article III, sous le titre \"Département des boîtes pliantes\" par la suivante: \"Fileur, machine auto, à assembler ou former les boîtes.$1.04 $0.99\" ii.En y ajoutant ce qui suit à l'amendement 4°: \"Le paragraphe \"d-Z\" de l'article VI est également radié et remplacé par le suivant: d-Z) Pour avoir droit à la rémunération ci-haut prévue pour les jours de fêtes payés, le salarié doit avoir été au moins soixante (60) jours de travail au service de son employeur et doit, à moins qu'il ne soit malade ou excusé par l'employeur, travailler ou être prêt à travailler la journée de travail qui précède et celle qui suit le jour ou la fête observée.\" (Document \"I\" annexé à l'arrêté) L.DÉSILETS, 42398-0 Greffier du Conseil Exécutif.hours of 4.00 p.m.and 12.00 midnight, except on Sundays.b) Workmen shall receive fifty-two (52) hours pay per week for forty-eight (48) hours of work.There shall be two shifts, one working eight (8) hours during the day, the other eight (8) hours to 12.00 midnight.On holidays, one shift shall work eight (8) hours during the day, there being no night shift, employees taking holidays alternately, one shift working one holiday and another shift the next.All time worked on Sundays shall be classed as overtime and paid at double the rate of single time.\" c) Call backs on contract service on overtime, except Sunday and legal holidays, shall be paid at the rate of time and one half.d) Call backs on contract service on Sunday or legal holidays as designated hereafter shall be paid for at double the rate of single time.3.Item 5.\u2014 Quebec region \u2014 b) : The words \"section IV-A\" are replaced by \"section IV-B\".ii.That the decree number 122 of February 29, 1956, relating to the construction industry and trades in the Eastern townships district, be also amended by deleting the last sentence of subsection \"3\" of its section X-C.(Document \"H\" annexed to the Order).L.DÉSILETS, 42398-0 \u2022 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 503 Quebec, May 9, 1956.Present: The Lieutenant Governor in Council.Part \"/\" Concerning corrections of the decree relating to the paper box industry in the region of Montreal.It is ordered, on the recommendation of the Honourable Minister of Labour, That part \"D\" of Order in Council number 430 of April 25, 1956, having amended the decree number 1884 of November 12, 1947, as amended, relating to the paper box industry in the region of Montreal, be corrected as follows: i.By replacing the 24th classification appearing in subsection \"a*\" of section III, under the heading \"Folding Department\" by the following: \"Feeder, auto, box assembling or forming machine.$1.04 $0.99\" ii.By adding the following to amendment number 4: \"Subsection \"d-Z\" of section VI is aldo deleted and replaced by the following: d-Z) To qualify for holiday pay as aforesaid, an employee must have been at least sixty (60) working days at the service of his employer and must, unless ill or excused by the management, work or stand ready to work the regular work day preceding and the regular work day following the day on which the holiday is kept.\" (Document \"I\" annexed to the Order) L.DÉSILETS, 42398-0 Clerk of the Executive Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1767 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTD?Numéro 527 Québec, le 15 mai 1956.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant la circulation en forêt entre le 22 mai 1956 et le 15 novembre 1956 clans les régions sauvegardées.Attendu Qu'en vertu de l'arrêté en conseil numéro 685 du 19 mai 1948, il a été décrété que les territoires suivants, où sont comprises des terres vacantes de la Couronne, des forêts affermées ainsi que des forêts privées d'une étendue d'au moins 2,000 acres, seront désignés comme régions sauvegardées au sens et aux fins de la Loi des terres et forêts: I.Ungava \u2014 Tout le territoire du Nouveau Québec; IL Mistassini \u2014 Tout le territoire compris entre la limite sud du Nouveau Québec et la limite nord des districts électoraux d'Abitibi Ouest, Abitibi Est, de Roberval et de Chicoutimi, et dont les eaux se déversent dans la Baie James; III.Côte-Nord \u2014 Le district électoral de Saguenay; IV.Abitibi \u2014 Les districts électoraux d'Abitibi Ouest et d'Abitibi Est; V.Témiscamingue \u2014 Les districts électoraux de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue; VI.Outaouais \u2014 Les districts électoraux de Pontiac, de Gatineau et de Papineau; VIL Nord de Montréal \u2014 Les districts électoraux d'Argenteuil, de Labelle, de Terrebonne, de l'Assomption, de Montcalm, de Joliette et de Berthier; VIII.St-Maurice \u2014 Les districts électoraux de Maskinongé, de St-Maurice, de Laviolette, de Champlain et de Portneuf; IX.Laurentides \u2014 Les districts électoraux de Québec, de Montmorency et de Charlevoix; X.Lac St-Jean \u2014 Les districts électoraux de Roberval, de Lac St-Jean .et de Chicoutimi; XI \u2014 Cantons de l'Est \u2014 Les district électoraux de Missisquoi, de Brome, de Shefford, de Stanstead, de Sherbrooke, de Richmond, d'Arthabaska, de Wolfe, de Compton et de Mégantic; XII.Chaudière \u2014 Les districts électoraux de Frontenac, de Beauce, de Dorchester et de Lot-binière; XIII.Rive Sud \u2014 Les districts électoraux de Bellechasse, de Montmagny, de LTslet, de Kamouraska, de Rivière-du-Loup, et de Témis-couata; XIV.Gaspésie \u2014 Les districts électoraux de Rimouski, de Matane, de Matapédia, de Bona-venture, de Gaspé-Nord et de Gaspé-Sud.Attendu que, pour assurer et sauvegarder la protection de nos richesses forestières et conformément au chapitre 93 des Statuts refondus de Québec, 1941, et la Loi concernant la protection de nos ressources forestières (2-3 Elizabeth II, chapitre 25), il convient de mettre en force l'article 144 dudit chapitre 93 concernant le permis de circulation en forêt.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des Terres et Forêts: Que, pour pénétrer ou circuler dans la forêt, sur les terres vacantes de la Couronne, les forêts affermées, ainsi que les forêts privées d'une étendue d'au moins 2,000 acres, dans toute région sauvegardée ci-dessus mentionnée, pendant la période commençant le 22 mai 1956 et se termi- ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 527 Quebec, May 15, 1956.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning travelling in forests between May' 22,1956 and November 15,1956 in fire districts.Whereas by virtue of Order in Council number 685 of May 19, 1948, it has been enacted that the following territories, in which are comprised the vacant Crown Lands, forests leased-out as well as private forests of an extent of at least 2,000 acres, shall be designated as fire districts in the sense and for the purposes of the Lands and Forests Act: I.Ungava \u2014 All the territory of New Quebec; II.Mistassini \u2014 All the territory comprised within the southern limit of New Quebec and the northern limit of the electoral districts of Abitibi-Wcst, Abitibi-East, Roberval and of Chicoutimi, and of which the waters pour into James Bay; III.North Shore \u2014The Electoral district of Saguenay; IV.Abitibi \u2014 The electoral districts of Abi-tibi-West and Abitibi-East; V.Témiscamingue \u2014 The electoral districts of Rouyn-Noranda and of Témiscamingue; VI.Outaouais \u2014 The electoral districts of Pontiac, Gatineau and of Papineau; VII.North of Montreal \u2014 The electoral districts of Argenteuil, Labelle, Terrebonne, l'Assomption, Montcalm, Joliette and of Berthier; VIII.St-Maurice \u2014 The electoral districts of Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain and of Portneuf; IX.Laurentides \u2014 The electoral districts of Quebec, Montmorency and of Charlevoix; X.Lake St-John \u2014 The electoral districts of Roberval, Lake St.John and of Chicoutimi; XL Eastern townships \u2014 The electoral districts of Missisquoi, Brome, Shefford, Stanstead, Sherbrooke, Richmond, Arthabaska, Wolfe,, Compton and Megantic; XII.Chaudière \u2014 The electoral districts of Frontenac, Beauce, Dorchester and of Lotbinière; XIII.South Shore \u2014The electoral districts of Bellechasse, Montmagny, LTslet, Kamouraska, Rivière-du-Loup, and of Temiscouata; XIV.Gaspésia \u2014 The electoral districts of Rimouski, Matane, Matapedia, Bonaventure, Gaspé-North and of Gaspé-South; Whereas, to assure and safeguard the protection of the wealth of our forests and in conformity with chapter 93 of the Revised Statutes of Quebec, 1941, and the Act respecting the protection of our forest resources (2-3 Elizabeth II, chapter 25), it is expedient that Article 144 of chapter 93 respecting travel permit in forests enter into force.It is therefore ordained, upon the proposition of the Honourable the Minister of Lands and Forests: That, to penetrate or travel in the forest, upon the vacant Crown Lands, leased-out forests, as well as private forests of an extent of at least 2,000 acres, in all the safeguarded fire districts hereinabove mentioned, during the period starting on May 22, 1956 and ending on November 15, 1768 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 liant le 15 novembre 1956 inclusivement, toute personne devra, au préalable, obtenir un permis de circulation requis par les lois ci-dessus et l'exhiber, si elle en est requise par tout garde-feu, tout constable ou tout officier de la paix, et cela sous les pénalités et les sanctions édictées par lesdites lois.L.DÉSILETS, 423S7-0 Greffier du Conseil Exécutif.Avis divers AVIS .(Loi des syndicats professionnels) La formation d'une fédération de syndicats professionnels, sous le nom de \"Les Producteurs de Pommes de Terre du Québec\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la province le, quinze mars 1956.Le siège social de la fédération ci-haut mentionnée sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, 42390-o JEAN BRUCHÉSI.(P.G.11285-56) New Method Washing Ltd.Règlement N° 67 \"Le nombre des directeurs de la compagnie \"New Method Washing Ltd.'*, est changé de trois (3) qu'il étail auparavant à celui de cinq (5) et le règlement précédent de la compagnie s'y rapportant est modifié en conséquence.\".Vraie copie Le Secrétaire.12391-o J.BELLEMARE.(P.G.10747-55) Québec Chibougamau Goldfields Limited (No Personal Liability) Règlement N° XII règlement changeant le nombre de directeurs et fixant le quorum.\"Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de la compagnie ce qui suit: 1° Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de cinq à sept de manière que le bureau de direction de la compagnie soit dorénavant composé de sept directeurs.2° Quatre directeurs formeront quorum à toute assemblée du bureau de direction.3° Tous règlements, résolutions et procédures antérieurs de la compagnie, incompatibles à icelui, sont, par les présentes, amendés, modifiés et révisés de manière à donner effet à ce règlement\".Certifié vraie copie.Le Secrétaire, 42396 ARTHUR N.OVENDEN.(P.G.12236-55) Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire tie la province a approuvé, le douze mai 1956, les règlements de la \"Société Suisse Ro- 1956, inclusively, everyone shall previously obtani a travel permit as required by the above Acts and shall show it, should same be requested by any fire-ranger, constable or any officer of the Peace, and this under the penalties and the sanctions enacted by the said Acts.L.DÉSILETS, 42387 Clerk of the Executive Council.Miscellaneous Notices NOTICE (Professional Syndicates' Act) \u2022 The formation of a Federation of Professional Syndicates, under the name of \"Les Producteurs de Pommes de Terre du Québec\", for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on March fifteenth, 1956.The principal place of business of the Federation above mentioned shall be at Montreal, judicial district of Montreal.JEAN BRUCHÉSI.42390 Under Secretary of the Province.(A.G.11285-56) New Method Washing Ltd.By-law No.67 \"The number of Directors of the company \"New Method Washing Ltd.\" is changed from three (3) thai it was heretofore to that of five (5) and the preceding by-law of the company pertaining thereto is consequently amended.\" True copy J.BELLEMARE, 42391 Secretary.(A.G.10747-55) Québec Chibougamau Goldfields Limited (No Personal Liability) By-law No.XII by-law varying number of Directors and fixing quorum.\"Be it enacted and it is hereby enacted as a by-law of the company as follows: 1.The number of directors of the company be and the same is hereby increased from five to seven so that the board of directors of the Company shall hereafter be composed of seven directors.2.Four Directors shall constitute a quorum at any meeting of the Board of Directors.3.All prior by-laws, resolutions and proceedings of the company inconsistent herewith arc hereby amended, modified and revised in order to give effect to this by-law.\" Certified a true copv.f directors from three to four: It was thereupon moved, seconded and unanimously resolved: That it be enacted as a Bylaw of the company as follows: By-law No.31 amended That By-law No.31 be, and the same is hereby amended to read: \"Unless otherwise determined, the number of directors shall be four (4) two (2) of whom shall form a quorum.\" Certified true copy.ANTONIO D.LAZANIS, Secretary.' I, A.1).Lazanis, Secretary of Lord Nelson Amusement Company Limited, hereby certify that the foregoing By-law was duly enacted by the directors at their meeting held on the 21st day of November 1955 and that the same was ratified, approved and confirmed by the votes of at least two-thirds in value of the shares represented by the shareholders present at a special general meeting of the company called for considering the said by-law and held on the 21st day of November 1955.(Seal) ANTONIO I).LAZANIS, 42433-Q Secretary. 1772 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 Avis est, par les présentes, donné, en vertu des dispositions de l'article 90 de la Loi des compagnies de Québec, que la compagnie Canadian Curtain and Fancy Linen Mfg Co Ltd, constituée en corporation conformément à la Loi des compagnies de Québec, et ayant son siège social en la cité de Montréal, a cessé d'exercer son commerce sauf aux fins de ventilation de ses affaires et n'ayant pas de dettes ou obligations, a décrété le règlement spécial \"A\" de la compagnie l'autorisant à distribuer son actif au pro rata entre ses actionnaires, et procéder subséquemment à sa dissolution par voie de procédures d'abandon de charte en vertu de l'article 26 de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, ce 14e jour de mai 1956.Les Procureurs de la compagnie, 42430 MALOUF & SHORTENO.Chartes \u2014 Abandon de Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Continental Commercial Ltd.ayant son siège social en la cité de Montréal, province de Québec, demandera la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Montréal, P.Q., 7 mai 1956.Le Procureur de la requérante, E.MICHAEL BERGER.660 ouest, rue Ste-Catherine.42392 Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Gidko Corporation a l'intention de s'adresser au Procureur général de la province de Québec pour obtenir la persmission d'abandonner sa charte à compter d'une date qu'il lui plaira de fixer.Montréal, 25 avril 1956.Gidko Corporation, Par: Le Secrétaire, 42403 MAX BRAUN.Moss & Godsall Ltd Avis public est, par les présentes, donné que Moss & Godsall Ltd, une compagnie à fonds social constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes en date du 31 mai 1949, et ayant son siège social en la cité de Montréal, a demande l'abandon de sa charte conformément à la Loi précitée.Daté à Montréal, ce 15 mai 1956.Les Procureurs de la requérante, WALKER, CHAUVIN, WALKER, 42404 ALLISON & BEAULIEU.Avis est donné conformément à la Loi des Compagnies de la province de Québec que la compagnie \"Dumais Lacombe & Compagnie Ltée\" demandera la permission d'abandonner sa charte.Montréal, ce 11 mai 1956.Les Procureurs de Dumais Lacombe & Compagnie Ltée, 42423-0 CRÉPEAU & MIQUELON.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie Canadian Curtain and Fancy Linen Mfg.Co.Ltd., s'adressera au Lieutenant-gouverneur en Conseil, pour obtenir la permission Notice is hereby given under the Provisions of Section 90 of the Quebec Companies' Act, that Canadian Curtain and Fancy Linen Mfg Co Ltd, a corporation constituted under the Quebec Companies' Act and having its head office in the city of Montreal, having ceased to carry on business except for the purpose of Winding up its affairs, and having no debts or obligations, has enacted Special By-Law \"A\" of the Company authorizing the Company to distribute its assets rateably among its shareholders, and subsequently to proceed to dissolution by way of surrender of Charter proceedings under Section 26 of the Quebec Companies' Act.Dated at Montreal, this 14th day of May, 1956.MALOUF & SHORTENO, 42430-o Attorneys for the Company.Charters \u2014 Surrender of Notice is hereby given that Continental Commercial Ltd.with head office in the city of Montreal, Province of Quebec, will make application for leave to surrender its charter in accordance with the provisions of the Quebec Companies Act.Montreal, P.Q., May 7, 1956.E.MICHAEL BERGER, Attorney for the petitioner.660 St.Catherine St.W.42392-o Notice is hereby given that Gidko Corporation intends to make application to the Attorney-General of the province of Quebec for permission to surrender its charter as and from such date as it may please the Attorney General to fix.Montreal, April 25, 1956.Gidko Corporation, Per: MAX BRAUN, 42403-o Secretary.Moss & Godsall Ltd Public notice is hereby given that Moss & Godsall Ltd, a joint stock company incorporated under The Quebec Companies' Act by letters patent dated 31st, May 1949, with head* office at the city of Montreal, has made application under the said Act for the surrender of its charter.Dated at Montreal, this 15th of May, 1956.WALKER, CHAUVIN, WALKER, ALLISON & BEAULIEU, 42404-o Attorney for applicant.Notice is given in accordance with the Quebec Companies' Act of the Province of Quebec, that the Company \"Dumais Lacombe & Compagnie Ltée\" shall apply for leave to surrender its charter.Montreal, this 11th dav of May 1956.CRÉPEAU & MIQUELON, Attorneys for Dumais Lacombe 42423-o & Compagnie Ltée.Notice is hereby given that Canadian Curtain and Fancy Linen Mfg.Co.Ltd., will apply to the Lieutenant-Governor in Council for leave to surrender its Charter, and have it cancelled QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.20 1773 d'abandonner sa charte,, que cette dernière soit annulée et qu'une date soit fixée à compter de laquelle la compagnie sera dissoute.Daté à Montréal, ce 14e jour de mai 1956.Les Procureur de la compagnie, 42430 \u2022 MALOUF & SHORTENO.and have a date fixed on and from which the Company shall be dissolved.Dated at Montreal, this 14th day of Mav, 1956.MALOUF & SHORTENO, 42430-o Attorneys for the Company.Joe Spector Labels Inc.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Joe Spector Labels Inc.\", constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies de Québec et ayant son siège social en la cité de Montréal, s'adressera au Procureur gé'néral de la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, ce 15e jour de mai 1956.Le Secrétaire, 42431 MYER CHAWKIN.Joe Spector Labels Inc.Notice is hereby given that the \"Joe Spector Labels Inc.\", a corporation constituted under the Quebec Companies' Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Attorney-General of the Province of Quebec, for leave to surrender its charter under the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at Montreal, this 15th day of May, 1956.MYER CHAWKIN, 42431-0 Secretary.Compagnie autorisée à faire des affaires Company Licensed to do Business (Sec.P.321-56) Avis d'autorisation (Loi des compagnies minières de Québec) Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"British Canadian Lithium Mines Limited\" a été autorisée à vendre ou autrement aliéner dans la province de Québec, ses actions, titres, certificats-actions, debentures et autres valeurs.Le siège social dans la province sera à 360 ouest, rue St-Jacques, en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures prises contre elle, est M.Howard Sidney Dunn, de ladite cité de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 16e jour de mai 1956.Le Sous-secrétaire de la province, 42386-0 JEAN BRUCHÉSI.(P.Sec.321-56) Notice of authorization (Quebec Mining Companies' Act) Notice is hereby given that the company \"British Canadian Lithium Mines Limited\" has been authorized to sell or otherwise alienate in the Province of Quebec its shares, stocks, stock certificates, debentures and other securities.The head office in the Province is to be at 360 St.James Street, West, in the city and judi-cii 1 district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving service in proceedings against it is Mr.Howard Sidney Dunn, of the said city of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 16th day of May, 1956.JEAN BRUCHÉSI, 42386 Under Secretary of the Province.Compagnies dissoutes Companies Dissolved (P.G.10182-56) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Champoux Autobus Transport Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 4 février 1942.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze mai 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.(P.G.10456-56) Avis est donné qu'en vertu de la première (A.G.10182-56) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Champoux Autobus Transport Inc.\", incorporated by letters patent dated February 4, 1942.Notice is also given that from and after May fifteenth, 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10456-56) Notice is hereby given that under Part I of the partie de la Loi des compagnies de Québec, Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted 1774 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.Québec, 10 mai 1956, Tome 88, N° 20 article 20, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article*27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Dobridgc Ladies Wear Ltd.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 3 mars 1944.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze mai 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté «lu bureau du Procureur général,le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10007-50) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1011, chapitre 270, article 26, et sujet, à la responsabilité décrétée par l'article 27 «le ladite loi.il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon «le la charte «le la compagnie \"industrial Finance Corporation Limited\", constituer en corporation par lettres patentes en date du 9 novembre 1922.Avis est «le plus donné qu'à compter «lu quinze mai 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté «lu bureau du Procureur général,le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42380-o P.FRENETTE.(P.G.13105-55) Avis est donné «m'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, Statuts refondus «le Québec, 1941, chapitre 270, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 «le ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon «le la charte «le la compagnie \"Jos.Fontaine Ltée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 15 novembre 1919.Avis est de plus donné qu'à compter «lu quinze mai 1956.ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant.42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10076-56) Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26.et sujet à la responsabilité «lécrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général «l'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"La Cie de Construction de Ste-Marie, Ltée\", constituée en corpoartion par lettres patentes en date du 8 mars 1946.Avis est «le plus donné qu'à compter du quinze mai 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10737-56) Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, Statuts refondus de Québec, 1941.chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité d«'*crétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon «le la charte de la compagnie \"Lafrarice Construction Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 7 mai 1941.by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Dobridge Ladies Wear Ltd.\", incorporated by letters patent dated March 3, 1944.Notice is also given that from and after May fifteenth 1956, the said company has been dissolv-ed.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May 1956.' P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10607-56) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1011, and subject, to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Industrial V inance Corporation Limited\", incorporated by letters patent dated November 9, 1922.Notice is also given that from and after May fifteenth, 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May, 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13405-55) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act,section 20.chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased t«> accept the surrender of the charter of the company \"Jos.Fontaine Ltée\", incorporated by letters patent dated November 15, 1949.Notice is also given that from and after May fifteenth 1056, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth-day of May 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10076-56) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act.section 26, chapter 276, R.S.Q.1041, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act.the Attorney Genera] has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"La Cie de Construction de Stc-Marie.Ltée\", incorporated bv letters patent dated March 8, 1946.Notice is also given that from and after May fifteenth, 1956, the said company.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May, 1956.* P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10737-50) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act,.sect ion 20, chapter 276, R.S.Q., 1041, and subject to the liability enacte«l by section 27 of the sai«l Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Lafrance Construct i«)ii Inc.\", incorporated bv letters patent dated May 7, 1941. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, May 19th, 1956, Vol.88, No.SO 1775 Avis est de plus donné qu'à compter du quinze nun 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant.42386-o P.FRENETTE.(P.G.12767-55) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec.1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi.il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Louis St-Laurent Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 5 avril 1948.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze mai 1950, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.10358-56) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec.1941, chapitre 276.article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi.il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Quebec Traction Limited \u2014 Traction Québec Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 2 mars 1955.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze mai 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-0 P.FRENETTE.(P.G.12900-55) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1911, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi.il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Room-Master Ltd.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 28 octobre 1954.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze mai 1956, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize mai 1956.L'Assistant-procureur général suppléant, 42386-o P.FRENETTE.Notice is also given that from and after May fifteenth 1956, the said companv has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12767-55) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Louis St.Laurent Inc.\", incorporated by letters patent dated April 5, 1948.Notice is also given that from and after May 15, 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May, 1956.P.FRENETTE, 423S6 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10358-56) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q.1941.and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Quebec Traction Limited \u2014 Traction Québec Limitée\", incorporated by letters patent dated March 2, 1955.Notice is also given that from and after May fifteenth 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May 1956.P.FRENETTE, 423S6 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12900-55) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies'Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charier of the company \"Room-Master Ltd.\", incorporated by letters patent dated October 28, 1954.Notice is also given that from and after May fifteenth 1956, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of May 1956.P.FRENETTE, 42386 Acting Deputy Attorney General.Département des Affaires municipales Le soussigné donne avis que, tel que demandé par une résolution du 7 septembre 1955 du conseil kmunicipal du village de Sainle-Hélènc-de-Bagot, comté de Bagot, et conformément aux dispositions de l'article 130 du Code municipal, il a décrété, en date du 9 mai 1956, que les publications de tous les avis publics, règlements, résolutions ou ordres de ladite corporation, sauf celles requises dans la Gazette officielle de Québec, se feront, à l'avenir, dans la langue française seulement.Department of Municipal Affairs The undersigned gives notice that, as requested in a resolution dated September 7, 1955, of the Municipal Council of the village of Sainte-Hélè-nc-dc-Bagot, County of Bagot, and pursuant to the provisions of Article 130, of the Municipal Code, he has enacted, under date of May 9, 1956, that the publication of all public notices, by-laws, resolutions or orders of the said corporation, with the exception of those required in the Quebec Official Gazette be made, henceforth, in the French language only. 1776 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 19 mai 1956, Tome 88, N° 20 Le présent avis est publié en vertu de l'article The present notice is published in conformity 131 du Code municipal (10 George VI, chapitre with Article 131, of the Municipal Code, (10 55, section 2).George VI, chapter 55, section 2).Québec, le 9 mai 1956.Quebec, May 9, 1956.Le Ministre des Affaires municipales, YVES PRÉVOST, Q.C., YVES PRÉVOST, C.R.42388 Minister of Municipal Affairs.Département de l'Instruction Publique Department of Education N° 926-55.No.926-55.Québec le 7 mai 1956.Quebec, May 7, 1956.Demande est faite de détacher des municipali- Application is made to detach from the School tés scolaire de la paroisse de Saint-Eustache et Municipalities of the parish of Saint-Eustache dc Saint-Eustache sur le Lac, comté des Deux- an
de

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