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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 1 (no 9)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1958-03-01, Collections de BAnQ.

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[" Tome 90, N° 9 859 Vol.90, No.9 \t\t+1* \t\t \t\t: 1 \t\t if\t\t Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (M Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 1 mars 1958 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans1 une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de là^ Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publéç le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, March 1st, 1958 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa» classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 860 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 mars 1968, Tome 90, N° 9 délai pour la réception des avis, documente ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre, des frais onéreux de reprise.Tarif des Annonces: Abonnements, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (li tes de-noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Reine, RÊDEMPTI PARADIS.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.41502\u2014l-52-o Lettres patentes (P.G.10136-58) Alouette Cleaning Co.Ltd.' Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du seize janvier 1958, constituant en corporation: Irving L.Adessky, Moscs Moscovitch et Melvin Salmon, tous avocats, de Montréal, pour les objets suivants: ¦ Exercer le commerce qui consiste à nettoyer les fenêtres, enseignes et aussi nettoyer et polir les parquets, boiseries stores et meubles, sous le nom de \"Alouette Cleaning Co.Ltd.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le seize janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47202 P.FRENETTE.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising'copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.)jit double rate.Translation: 50 ents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: $7 per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: ^| The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.RÊDEMPTI PARADIS, Queen's Printer.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502\u2014l-52-o Letters Patent (A.G.10136-58) Alouette Cleaning Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the sixteenth day of January, 1958, incorporating: Irving L.Adessky, Moses Moscovitch and Melvin Salmon, all advocates, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of window and sign cleaners and as cleaners and polishers of floors, wood-work, blinds and furniture, under the name of \"Alouette Cleaning Co.Ltd.\", with a total capital stock of S10,000, divided into 1,000 common shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of January, 1958.P.FRENETTE, 47202-o Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 1st, 1968, Vol.90, No.9 861 of the Legislative Council, Gentlemen of the Legislative Assembly, En prorogeant aujourd'hui la session de la In proroguing, to-day, the session of the Législature je prie la Divine Providence de Legislative, I pray Almighty God to bestow combler notre chère province de Ses dons les His most bountiful gifts upon our dear Province meilleurs et d'assurer à l'univers une paix soli- and to ensure to the world a peace solidly dement établie sur les enseignements du Christ, established on Christ's teachings.47204-o 47204-o (P.G.12761-55) (A.G.12761-55) Corps Canadien des Commissionnaires Corps Canadien des Commissionnaires (Division de Québec) (Division de Québec) Extrait du règlement N° 1 de la corporation Excerpt from By-law No.1 of the corporation ci-haut mentionnée, tel qu'adopté le 5 décembre hereinabove mentioned as adopted on December 1955, concernant l'augmentation du nombre des 5, 1955, concerning an increase in the number of directeurs de trois à douze: directors from three to twelve: \"Directeurs \u2014 12 nombre.Les affaires de la \"Directors \u2014 12 number.The affairs of the corporation seront administrées par un bureau corporation shall be managed by a board corn-compose de douze directeurs.\" posed of twelve directors.\" Certifié vraie copie.Certified true copy.Québec, ce 17 octobre 1957.Quebec, this October 17, 1957.Le Secrétaire, M.PAINCHAUD, 47206-o M.PAINCHAUD.47206 Secretary.Avis est par les présentes donné que l'hono- Notice is hereby given that the Honourable rable Secrétaire de la province a dûment reçu the Provincial Secretary has duly received the le troisième original de la déclaration de fonda- third copy of the original of the declaration of tion du syndicat coopératif \"La Caisse Populaire foundation of the cooperative syndicate \"La de Ste-Geneviève de Pierrefonds\", en date du 30 Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierre-janvier 1958, dont le siège social est situé à fonds\" under date of January 30, 1958, whereof Sain te-Gene vie ve-de-Fier refond s, comté de .Tac- the head office is at Saint-Geneviève-de-Pierre-ues-Cartier, et que ce document a été déposé fonds, county of Jacques-Cartier, and that the ans les archives du Secrétariat de la province.said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial secretary.Donné au bureau du Secrétaire de la province, Given at the office of the Provincial secretary, le vingt février 1958.this twentieth day of February, 1958.Le Sous-secrétaire de la province, JEAN BRUCHÊSI, 4721 l-o JEAN BRUCHÊSI.47211 Under Secretary of the Province.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"La Caisse Populaire de Saint-Sauveur-des-Monts\", en date du 12 février 1958, dont le siège social est situé à Saint-Sauyeur-des-Monts, comté de Terrebonne, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la province.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47212-0 .JEAN BRUCHÊSI.AVIS (Loi des syndicats professionnels) La formation d'une société, sous le nom de \"L'Union des Éleveurs de Chinchillas de la Notice is hereby given that the Honourable the Provincial secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"La Caisse Populaire de Saint-Sauveur-des-Monts\" under date of February 12, 1958, whereof the head office is at Saint-Sauveur-des-Monts, county of Terrebonne, and that the said document has been filed in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this twentieth day of February, 1958.TEAN BRUCHÊSI, 47212 Under Secretary of the Province.NOTICE (Professional Syndicates' Act) The formation of an association under the name of \"L'Union des Éleveurs de Chinchillas QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 1st, 1958, Vol.90, No.9 899 Province de Québec\", pour l'étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux et moraux de ses membres, a été autorisée par le Secrétaire de la province le quinze janvier 1958.Le siège social du syndicat professionnel précité est situé à Shawinigan, district judiciaire des Trois-Rivières.Le Sous-secrétaire de la province, 47213-o JEAN BRUCHÊSI.(P.G.8878-50) Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a, le vingt et un février 1958, approuvé la refonte des règlements de la corporation \"Service de Soins aux Malades et de Gardiennes à Domicile\", telle qu'adoptée à l'assemblée générale tenue le 31 janvier 1958, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt-quatre février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47214-o JEAN BRUCHÊSI.Hydro-Electric Bond & Share Corporation Sommaire du règlement spécial \"B\" Distribution de l'actif Que les directeurs soient et ils sont, par les Présentes, autorisés et dirigés à distribuer tout actif de cette compagnie entre ses actionnaires.Certifié sommaire authentique.(Sceau) Le Secrétaire-trésorier, 47215 H.CARIGNAN.(P.G.13376-57) Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a, le vingt-quatre février 1958, approuvé le règlement No 1 (règlements généraux) et le règlement N° 2 du \"Centre Lacordaire, Région du Lac Mégantic\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de.la province, le vingt-cinq février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47205-o JEAN BRUCHÊSI.de la Province de Québec\" for the study, defence and promotion of the economic, social and moral interests of its members, has been authorized by the Provincial Secretary on January fifteenth, 1958.The principal place of business of the said professional syndicate is at Shawinigan, judicial district of Trois-Rivières.JEAN BRUCHÊSI, 47213 Under Secretary of the Province.(A.G.8878-50) Notice is hereby given that, on the recommendation of the Deputy-Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary has, on February twenty-one, 1958, approved the revision of the by-laws of the corporation \"Service de Soins aux Malades et de Gardiennes à Domicile\", as adopted at the General meeting held on January 31st, 1958, and such, in conformity with the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary, on February twenty-fourth, 1§58.JEAN BRUCHÊSI, 47214 Under Secretary of the Province.Hydro-Electric Bond & Share Corporation Summary of special By-law \"B\" Distribution of assets That the directors be and they are hereby authorized and empowered forthwith to distribute all the assets of this company among its shareholders.Certified true summary.(Seal) H.CARIGNAN, 47215-o Secretary-Treasurer.(A.G.13376-57) Notice is given that upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary has approved, on February twenty-fourth 1958, by-law No.1 (General by-laws) and by-law No.2 of \"Centre Lacordaire, Région du Lac Mégantic\", pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary, the twenty-fifth day of February, 1958.\u201e JEAN BRUCHÊSI, 47205 Under Secretary of the Province.Montréal \u2014 Province de Québec Montreal \u2014 Province of Quebec Avis est par les présentes donné que les per- Notice is hereby given that the following sonnes suivantes sont membres de l'Association persons are members of the Association of Pro-des Chimistes Professionnels de Québec: fessional Chemists of Quebec: James Agapitos Baldev Bhandari Sidney Deans Paul Desy Marcel Lefebvre Montréal Acton Vale Montréal Montréal Shawinigan 24 février 1958.Le Registraire, 47232-o SANBORN S.WORTHEN.(P.G.11934-57) Avis est, par les présentes, donné que sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a, le 26 février 1958, approuvé les règlements de \"Anglo- James Agapitos Baldev Bhandari Sidney Deans Paul Desy Marcel Lefebvre Montreal Acton Vale Montreal Montreal Shawinigan February 24th, 1958.SANBORN S.WORTHEN, 47232-0 Registrar.(A.G.11934-57) Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the by-laws of \"Anglo-Canadian Employees Welfare Association Inc.\", as adopted at the 900 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 mars 1968, Tome 90, N° 9 Canadian Employees Welfare Association Inc.\" tels qu'adoptés à l'a première assemblée générale tenue le 20 septembre 1957, et ce, conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le 27e .jour de février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47235 JEAN BRUCHÊSI.(P.G.12034-56) Neelak Products Limited Règlement N° 22 Un règlement qui augmente le nombre des directeurs de \"Neelak Products Limited\" de trois à cinq et fixe un quorum du bureau de direction.\"Qu'il soit décrété comme un règlement de Neelak Products Limited ce qui suit: \"Que le nombre des directeurs de la compagnie soit changé en le portant à cinq et qu'un quorum du bureau de direction soit de trois directeurs.\" Vraie copie certifiée du règlement N° 22 de \"Neelak Products Limited\" décrété par les directeurs le 15 janvier 1958 et approuvé à l'unanimité par les actionnaires à une assemblée générale spéciale tenue le 15 janvier 1958.Montréal, 15 janvier 1958.Le Secrétaire, 47240 JACK POMERANTZ.First General Meeting held on September 20th.1957, have been approved by the Honourable the Provincial Secretary on February 26th, 1958.pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies Act.Given at the office of the Provincial Secretary the 27th day qf February, 1958.JEAN BRUCHÊSI, 47235-o Under Secretary of the Province.(A.G.12034-56) Neelak Products Limited By-law number 22 A by-law increasing the number of directors of \"Neelak Products Limited\" from three to five and fixing a quorum of the board.\"Be it enacted as a by daw of Neelak Products Limited as follows: \"That the number of Directors of the Company be varied by increasing the number to five and that a quorum of the Board be three Directors.\" Certified to be a true copy of By-law No.22 of \"Neelak Products Limited\" enacted by the directors on January 15th 1958 and unanimously approved by the Shareholders at a Special General Meeting held on January 15th 1958.Montreal, January 15th, 1958.JACK POMERANTZ, 47240-o Secretary.Chartes \u2014 Abandon de Hydro-Electric Bond & Share Corporation Avis est, par les présentes, donné que \"Hydro-Electric Bond & Share Corporation\", une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies de Québec et ayant son siège social en la cité de Montréal, s'adressera au Procureur général de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, P.Q., ce lie jour dé février.1958.- Le Secrétaire-trésorier.47215 H.CARIGNAN.AVIS En vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec, \"Jerlene Salon de Chaussures Ltée.\", donne, par les présentes, avis qu'elle s'adressera au Lieutenant-gouverneur en Conseil pour obtenir l'abandon de sa charte et son annulation à compter d'une date qu'il lui plaira de fixer.Ste-Agathe des Monts, 18 février 1958.Jerlene Salon de Chaussures Ltêe.Par le Secrétaire, 47216 JOSEPH ORNSTEIN.Charters \u2014 Surrender of Hydro-Electric Bond & Share Corporation Notice is hereby given that \"Hydro-Electric Bond & Share Corporation,\" a corporation constituted under the Quebec Companies' Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its charter under the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at Montreal, P.Q., this 11th day of February, 1958.H.CARIGNAN, 47215-o Secretary-Treasurer.NOTICE Under the provisions of the Quebec Companies' Act \"Jerlene Salon de Chaussures Ltée.\", hereby gives notice that it will make application to the Lieutenant-Governor in Council for the acceptance of the surrender of its charter and its cancellation as and from a date to be fixed by him.Ste.Agathe des Monts, February 18th, 1958.Jerlene Salon de Chaussures Ltée.Per: JOSEPH ORNSTEIN, 47216-0 - Secretary.Compagnies autorisées à faire Companies Licensed to do des affaires Business (Sec.P.166-58) (P.Sec.166-58) Avis est, par les présentes, donné que \"Federal Notice is hereby given that \"Federal Electric Electric Corporation\" une compagnie à fonds Corporation\", an extra-provincial company incor- social étrangère constituée en vertu des lois de porated under the laws of the State of Delaware, l'état du Delaware, E.U.A.a été autorisée à U.S.A., has been licensed to carry on business QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March lui, 1968, Vol.90, No.9 SOI exercer son commerce dans la province de Québec, conformément à la loi des compagnies à fonds social étrangères, S.R.Q., 1941, chapitre 279.Le bureau principal de ladite compagnie dans la province sera- a/s de Campbell, Weldon.McFadden, Laidley & Walsh, 300 édifice Canada, 455 ouest, rue Craig, en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures exercées contre elle, est M.W.H.Laidley, à l'adresse donnée ci-dessus.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 25e jour de février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47202 JEAN BRUCHÊSI.(Sec.P.167-58) Avis est, par les présentes, donné que \"Welex of Canada Ltd.\", une compagnie à fonds social étrangère constituée en vertu des lois de la province de l'AIberta a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, conformément à la Loi des compagnies à fonds social étrangères, S.R.Q., 1941, chapitre 279.Le bureau principal de ladite compagnie dans la province sera chambre 1700, 360 ouest, rue St-Jacques, cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures exercées contre elle, est M.Frank B.Common, fils, à l'adresse donnée ci-dessus.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 25e jour de février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47202-o JEAN BRUCHÊSI.in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies' Act, R.S.Q.1941, chapter 279.The principal office of the said company in the Province is to be at c/o Campbell.Weldon, McFadden, laidley & Walsh, 300 Canada Building, 455 Craig Street, West, in the city and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against it is Mr.W.H.Laidley, of the above given address.Given at the office of the Provincial Secretary, this 25th day of February, 1958.JEAN BRUCHÊSI, 47202-o Assistant Provincial Secretary.(P.Sec.167-58) Notice is hereby given that \"Welex of Canada Ltd.\", an extra-provincial cmpany incorporated under the laws, of the province of Alberta, has been licensed to carry on business in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies' Act, R.S.Q., 1941, chapter 279.The principal office of the said Company in the Province is to be at Room 1700, 360 St.James Street, West, in the city and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against it is Mr.Frank \u2022 B.Common Jr., of the above given address.Given at the office of the Provincial Secretary, this 25th day of February, 1958.JEAN BRUCHÊSI, 47202 Assistant Provincial Secretary.Département de l'Instruction Publique N° 19-58.Québec, le 13 février 1958.Demande est faite d'annexer le territoire actuel de la municipalité scolaire de St-Hyacinthe-de-Ditchfield, dans le comté de Frontenac, pour les contribuables catholiques seulement, à la municipalité scolaire de la ville de Mégantic, dans le même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47170-8-2-o O.J.DÉSAULNIERS.N° 12-58.Québec, le 19 février 1958.Demande est faite d'annexer, pour les contribuables catholiques seulement, le territoire actuel de la municipalité scolaire de Sellarsville, dans le comté de Matapédia, à celui de la municipalité scolaire de St-Laurent-de-Matapédia, dans le même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47224-9-2-o O.J.DÉSAULNIERS.N° 1308-57.Québec, le 25 .février 1958.Demande est faite d'annexer la municipalité scolaire de Canut a, dans le comté de Deux-Montagnes, à la municipalité scolaire de St-Canut, même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47242-9-2-0 O.J.DÉSAULNIERS.Department of Education No.19-58.Quebec, February 13, 1958.Application is made to annex the present territory of the School Municipality of St.Hya-cinthe-de-Ditchfield, in the county of Frontenac, for Catholic ratepayers only, to the School Municipality of the town of Megantic, in the same county.O.J.DÉSAULNIERS, 47170-8-2 Superintendent of Education.No.12-58.Quebec, February 19, 1958.Application is made to annex, for Catholic ratepayers only, the present territory of the school municipality of Sellarsville, in the county of Matapédia, to that of the school municipality of St-Laurent-de-Matapédia, in the same county.O.J.DÉSAULNIERS, 47224-9-2 Superintendent of Education.No.1308-57.Quebec, February 25, 1958.Application is made to annex the School Municipality of Canuta, in the county of Two Mountains, to the School Municipality of St.Canut, same county.O.J.DÉSAULNIERS, 47242-9-2 Superintendent of Education. 902 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 mars 1958, Tome 90, N\" 9 Département des Terres et Forêts AVIS Cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi, municipalité de ville de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi.Avis est par la présentes donné que les lots 4-A-38, 4-A-39, 4-A'-41, 4-A-42, 4-A-43, 4-A-44, 4-A-46, 4-A-47 rang XI sud-ouest, Chemin Sydenham, l-C-17, l-C-18, l-C-20, l-C-21, l-B-15, l-B-16, l-B-17, l-B-18, l-B-21.l-B-22, l-B-23, l-B-24, l-B-27, l-B-29, l-B-30, l-B-31, l-B-34, 1-B.35, l-B-36, l-B-37, l-B-40, l-B-41, l-B-42, l-B-43, l-B-47, l-B-48, l-B-53, l-B-54, l-B-55, l-B-57, 1-B-00, l-B-61, l-B-62, l-B-63 rang XlV sud-ouest, Chemin Sydenham sont annulés èn vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 12 février 1958.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-mi nitres, 47203-o AVILA BÊDARD.Cadastre officiel de la paroisse de St-Alexis de la Grande-Baie, canton Bagot, (municipalité de ville de Port-Alfred) division d'enregistrement de Chicoutimi.Avis est par la présente donné que les lots 80-5, 80-6, 80-7, 80-8, 80-9, 81-1 à 81-5 et 82-2 sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 3 février 1958.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 47203-o AVDL.A BÊDARD.Cadastre officiel de la cité de Saint-Hyacinthe, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe.Avis est par la présente donné que le lot 713 est ajouté en vertu de l'article 2174 A du Code civil.Québec, le 12 février 1958.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 47203-o AVILA BÊDARD.Department of Lands and Forests NOTICE Official cadastre of the parish of Chicoutimi, municipality of town of Chicoutimi, registration division of Chicoutimi.Notice is hereby given that lots 4-A-38, 4-A-39, 4-A-41, 4-A-42, 4-A-43, 4-A-44, 4-A-46, 4-A-47 range XI south-west, Sydenham road, l-C-17, l-C-18, l-C-20, l-C-21, l-B-15, 1-B^16, l-B-17, l-B-18, l-B-21, l-B-22, l-B-23, l-B-24, l-B-27, l-B-29, l-B-30, l-B-31, l-B-34, l-B-35, l-B-36, l-B-37, l-B-40, l-B-41, l-B-42, l-B-43, l-B-47, l-B-48, l-B-53, l-B-54, l-B-55, l-B-57, l-B-60, l-B-61, l-B-62, l-B-63 range XIV south-west, Sydenham Road are cancelled in virtue of Article 2174A of Civil Code.Quebec, February 12, 1958.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÊDARD, 47203-o Deputy Minister.Official cadastre of the parish of St-Alexis de la Grande-Baie, township of Bagot (municipality of town of Port-Alfred) registration division of Chicoutimi.Notice is hereby given that lots 80-5, 80-6, 80-7, 80-8, 80-9, 81-1 to 81-5 and 82-2 are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Quebec, February 3, 1958.Department of Lands and Forests.Cadastral Branch, A VELA BÊDARD, 47203-o Deputy Minister.Official cadastre of the city of Saint-Hyacinthe, registration division of Saint-Hyacinthe.Notice is hereby given'that lot 713 has been added in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Quebec, February 12, 1958.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVLLA BÊDARD, 47203-o Deputy Minister.Département du Travail AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 481 du 5 mai 1949 et amendements, relatif aux employés de laiterie dans les cités de Québec et de Lévis et un rayon de cinq (5) milles de leurs limites, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil la modification suivante audit décret: Le taux minimum hebdomadaire de salaire pour les hommes de service à la categoric \"D\".Department of Labour NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, the Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 481 of May 5, 1949 and amendments, relating to the dairy employees in the cities of Quebec and Levis and a radius of five (5) miles from their limits, have petitioned him to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council the following amendment to the said decree: The weekly minimum rate of wages for service men of category \"D\", mentioned in section IV, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 1st, 1958, Vol.90, No.9 903 apparaissant à l'article IV, sera remplacé par le suivant: \"Catégorie \"D\", Hommes.$33.00\" La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 1er mars 1958.47219-o AVIS DE MODIFICATION Conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la Loi de la convention collective (S.R.Q.1941, chapitre 163 et amendements), l'honorable Ministre du Travail donne avis par les présentes, qu'il a l'intention de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil la modification suivante au décret numéro 355 du 4 avril 1957, relatif à l'industrie de la fabrication des produits de métal en feuilles dans l'Ile de Montréal et un rayon de quirze (15) milles de ses limites, savoir: Remplacer l'article II par le suivant: \"II.Juridiction territoriale: La juridiction territoriale du présent décret comprend l'Ile de Montréal et un rayon de cinq (5) milles de ses limites.\" La publication du présent avis ne rend pas obligatoire les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire ces dispositions avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-Ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 1er mars 1958.47219-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis, par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie et aux métiers de la construction dans la région de Rimouski, rendue obligatoire par le décret numéro 802 du 8 juillet 1953, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil les modifications suivantes audit décret, dans sa teneur modifiée: 1° L'article IV sera remplacé par le suivant: \"IV.Taux de salaires: Les taux de salaires minima suivants doivent être payés pour chacun des métiers ci-après.Depuis, ces taux seront majorée de $0.10 l'heure à compter du 1er mai 1959: \u2022 will be replaced by the following: \"Category \"D\", Male.$33.00\" The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without amendments, can only be rendered obligatory by an Order-in-Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 1, 1958.47219-0 NOTICE OF AMENDMENT Pursuant to the procedure established under section 8 of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), the Honourable the Mi ister of Labour hereby gives notice, that he intends to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council the following amendment to the decree number 355 of April 4, 1957, relating to the sheet metal products fabricating industry in the Island of Montreal and a radius of fifteenth (15) miles from its limits, to wit: Article II will be replace by the following: \"II.Territorial Jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree shall comprise the Island of Montreal and a radius of five (5) miles from its limits.\" The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without amendments can only be rendered obligatory by an Order-in-Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 1, 1958.47219-o NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, the Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments)., that the \u2022 contracting parties to the collective labour agreement relating to the construction industry and trades in the region of Rimouski, rendered obligatory by the decree No.802 of July 8, 1953, have petitioned him to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council the following amendments to the said decree, as amended: 1.Article IV will be replaced by the following: \"IV.Rates of wages: The following minimum rates of wages shall be paid for each one of the trades hereafter mentioned.These rates shall be increased by $0.10 from May 1st, 1959: 904 GAZETTE OFFICIELLE'DE QUÉBEC, Québec, 1 mars 1968, Tome 90, N° 9 Salaires horaires Hourly rates Zones I II III Métiers \u2014 Trades: Briqueteur, maçon et plâtrier \u2014 Bricklayer, mason and plasterer.$1.70 $1.65 $1.55 Calfat \u2014Caulker.1.30 1.25 1.15 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner.1.60 1.55 1.46 Compagnon junior 1 an \u2014 Junior journeyman, one year.1.55 1.50 1.40 Électricien \u2014 Electrician : Entrepreneur (services personnels) \u2014 Contractor (personal services).2.25 2.15 2.05 Compagnon \u2014 Journeyman.1.65 1.60 1.50 Ferblantier-couvreur \u2014 Tinsmith-roofer: Compagnon \u2014 Journeyman.1.60 1.55 1.45 Compagnon junior, 1 an \u2014 Junior journeyman, one year.1.50 1.45 1.35 Fér et bronze d'ornementation \u2014 Ornamental iron and bronze: Mécanicien ou forgeron \u2014 Mechanic or blacksmith.1.60 1.55 1.45 Compagnon junior, 1 an \u2014 Junior journeyman, one year.1.50 1.45 1.35 Foreur \u2014Driller.- 1.45 1.40 1.30 Fer structural \u2014 Structural steel: Monteur \u2014Erector.2.04 2.04 2.04 Soudeur, brûleur, gréeur \u2014 Welder, burner, rigger.2.04 2.04 2.04 Gratteur, polisseur et sableur de plancher à la main ou à la machine\u2014Floor scraper, polisher and sander, hand or machine.1.50 1.45 1.35 Isolement de laine minérale, soufflage par pression \u2014 Steel wool insulation, blower method: Chef d'équipe \u2014 Chief operator.- 1.60 1.55 1.45 Assistant du chef d'équipe \u2014 Assistant operator.1.50 1.45 1.35 Aide \u2014Helper.1.25 1.20 1.10 Jointoyeur, finisseur de ciment \u2014 Joint pointer, cement finisher.1.55 1.50 1.40 Manœuvre, faiseur de mortier, brasseur de célanite, couleur de blanc, porteur d'oiseau \u2014 Labourer, mortar maker, celanitc mixer, plaster pourer, hod carrier.1 25 ,1.20 1.10 Mécanicien de machines fixes et portatives \u2014 Engineraan (stationary or por table).1.45 1.40 1.30 Mécanicien en isolement d'amiante \u2014 Asbestos insulation mechanic.1.60 1.55 1.45 Peintre \u2014 Painter.1.55 1.50 1.40 Compagnon junior, 1 an \u2014 Junior journeyman, one year.1.45 1.40 1.30 Polisseur de terrazzo à la machine \u2014 Tcrrazzo polishing machine operator.1.40 1.35 1.25 1er semestre \u2014 1 st six months.1.30 1.25 1.20 Poseur de lattes (bois ou métal) \u2014 Lather (wood or metal).1.45 1.40 1.30 Poseur de tuiles, marbre et terrazzo \u2014 Tile, marble and terrazzo setter.1.55 1.50 1.40 Compagnon junior, 1 an \u2014 Junior journeyman, one year.\u2022 1.45 1.40 1.30 Préposé aux malaxeurs ou compresseurs \u2014 Mixer or compressor operator: 7 pieds cubes ou plus \u2014 7 cubic feet or more.1.50 1.35 1.25 moins de 7 pieds cubes \u2014 under 7 cubic feet.1.25 1.20 1.10 Préposé aux monte-charge non actionnés par la vapeur \u2014 Freight elevator operator (not steam driven).1.40 1.35 1.25 Préposé au marteau pneumatique\u2014Air hammer operator.1.40 1.35 1.25 Préposé aux tracteurs ou grues \u2014 Tractor or crane operator.1.50 1.45 1.35 Tailleur de pierre sur chantier de construction \u2014 Stone cutter on construction job.1.70 1.65 1.55 Épandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader.1.80 1.75 1.65 Rateleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.1.65 1.60 1.50 Aide rateleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker's helper.1.45 1.40 1.30 Préposé au rouleau compresseur (2 à 5 tonnes) \u2014 Asphalt roller operator (2 to 5 tons).1.55 1.50 1.40 Préposé au rouleau compresseur (8 à 12 tonnes) \u2014 Asphalt rolle operator (8 to 12 tons).' 1.65 1.60 1.50 Gréeur \u2014 Rigger.1.55 1.50 1.40 Forgeron \u2014 Blacksmith.:.1.45 1.40 1.30 Préposé à la pelle mécanique (qualifié) \u2014 Shovel operator (qualified).1.70 1.65 1.55 Aide conducteur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator's helper.1.50 1.45 1.35 Porteur d'eau \u2014 Water carrier.0.75 0.75 0.75 Soudeur (gaz ou électricité) \u2014 Welder (gas or electricity).1.65 1.60 1.50 Conducteur de tracteur RD8 \u2014 Tractor (RD8) operator.1.70 1.65 1.55 Apprenti, 1ère année \u2014 Apprentice, 1st year.1.30 1.25 1.15 Apprenti, 2ème année \u2014 Apprentice, 2nd year.1.45 1.40 1.30 Conducteur de tracteur RD 6 ou 7 \u2014 Tractor (RD 6.or 7) operator.1.60 1.55 1.45 Préposé aux autres tracteurs \u2014 Operator of other tractors.1.55 1.50 1.40 Poseur de linoléum \u2014 Linoleum layer.1.55 1.50 1.40 Apprenti, 1ère année \u2014 Apprentice, 1 st year.1.25 1.20 1.10 Couvreur: composition, gravier, sable asphalte \u2014 Roofer: composition, gravel, sand, asphalt.1.40 1.35 1.25 Préposé aux bouilloires (asphalte de couverture) \u2014 Kettleman (roofing asphalt).1.40 1.35 1.25 Polisseur de terrazzo à sec \u2014 Terrazzo polisher (dry).1.55 1.50 1.40 1 er semestre \u2014 1 st six months.1.45 1.40 1.30 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 1st, 1958, Vol.90, No.9 905 Salaires horaires Hourly rates Zones Metiers \u2014 Trades: I II III Gardien sur chantier (nuit et jour, dimanche et fête) maximum 72 heures par semaine \u2014 Watchman on job (night and day, Syndays and holidays) maximum of 72 hours per week.1.05 1.05 1.05 Chauffeur de camion employé directement par les entrepreneurs de l'industrie de la construction \u2014 Truck driver, employed directly by construction contractors.N.1.25 1.20 1.10 Par semaine (maximum 60 heures) \u2014 Per week (maximum 60 hours).63.00 59.50 54.50 Plombier \u2014 Plumber Entrepreneur, services personnels \u2014 Contractors (personal services).2.25 2.15 2.05 Compagnon \u2014 Journeyman.1.65 1.60 1.50 Compagnon junior, 1 an \u2014 Junior journeyman (1 year).1.45 1.40 1.30 Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder.1.60 1.55 1.45 Contremaître qui dirige au moins cinq (5) Foreman in charge of at least five (5) men: hommes: $0.10 l'heure de plus que le taux de $0.10 per hour over the rate of his trade, son métier.Contremaître qui dirige dix (10) hommes Foreman in charge of ten (10) men or more: et plus: $0.25 l'heure de plus que le taux de son $0.25 per hour over the rate of his trade.\" \"métier.\" 2° L'article VI sera remplacé par le suivant: 2.Article VI will be replaced by the following: \"VI.Jours chômés: Il n'y a pas de.travail les \"VT.Holidays: There shall be no work on dimanches, le Premier jour de l'An, l'Epiphanie, Sundays, New Year's Day, Epiphany Day, St.la Saint-Jean-Baptiste, la* fête du Travail et la Jean Baptiste Day and Christinas Day, In Noel.En cas de nécissité, le travail exécuté causes of necessity, work performed on these ces jours-là doit être rémunéré à raison du double days shall be paid at the rate of double time.\" du salaire régulier.\" 3° Le paragraphe j) de l'article IX sera rcmpla- 3.Paragraph j) of article IX will be replaced cé par le suivant: by the following: \"j) Taux de salaire des apprentis: Les taux ho- \"j) Wage rates of apprentices: The following rai res minima sont les suivants: shall be the minimum wage of rates of apprentices: % \u2022 Apprenti briqueteur, maçon et plâtrier: Apprentice bricklayer, mason and plasterer: 1ère Sème Sème » année année année 1st 2nd 3rd year year year Zone I.$0.90 $1.20 $1.45 Zone II.0.85 1.15 1.40 Zone III.0.75 1.05 1.30 Autres apprentis \u2014 Other apprentices: Zone 1.0.85 1.05 1.25 Zone II.0.80 1.00 1.20 Zone III.0.70 0.90 1.10 Ces taux doivent être majorés de $0.10 l'heure The above rates shall be increased by $0.10 à compter du 1er mai 1959.\" per hour from May 1, 1959.\" 4° Le paragraphe \"b\" de l'article XII sera 4.Paragraph \"6\" of article XII will be replaced remplacé par le suivant: by the following: \"b) Salaires minima: Les taux de salaires \"b) Minimum icages: The minimum wage minima sont les suivants et ces taux seront rates shall be as follows and such rates shall be majorés de $5.00 par semaine à compter du 1er increased by $5.00.from May 1,1959: mai 1959: Par semaine \u2014 Per week Zones Métiers \u2014Trades: r.I Il-lII ( 'ompagnon (ouvrier qualifié) \u2014 Journeyman (skilled worker).$57.50 $53.50 Journalier (ouvrier non qualifié) \u2014 Labourer (common worker).49.50 48.50\" La publication du présent avis ne rend pas The publication of the present notice does not obligatoire les dispositions qui y sont contenues, render obligatory the provisions contained there-Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire in.Such provisions, with or without amendées dispositions, avec ou sans amendement, ments, can only be rendered obligatory by an -L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de Order-in-Council which comes into force on the sa publication dans la Gazette officielle de Québec, date of its publication in the Quebec Official Gazette.Durant les trente jours à compter de la date During the thirty days following the date of de publication de cet avis dans la Gazette officielle publication of this notice in the Quebec Official de Québec, l'honorable Ministre du Travail rece- Gazette, the Honourable Minister of Labour vra les objections que les intéressés pourront will consider the objections which the interested désirer formuler.parties may wish to set forth.Le Sous-ministre du Travail, G ÊRARD TREM BLAY, GÉRARD TREMBLAY.Deputy Minister of Labour.Ministère du Travail, Department of Labour.Québec, le 1 mars 1958.47219-o Quebec, March 1.1958.47219-o 906 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 mars 1968, Tome 90, N° 9 Voirie AVIS Le ministère de la Voirie cessera à l'avenir d'entretenir les sections de routes ci-après dégi-gnées, parce qu'elles sont devenue inutiles pour 'la circulation: Dans la municipalité de Ste-Anne-des-Monts, comté de Gaspé-Nord: Route 6 \u2014 Tour de la Gaspésie; Une section de 50 pieds au sud de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot No P.6; Une section de 400 pieds au sud de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.7, P.8, P.4, P.10B, P.11, P.12; Une section de 535 pieds au sud de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 33-1 à 33-5 inclusivement; Une section de 1840 pieds au sud de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 26C-1 à 31-3 inclusivement.Dans la municipalité de la paroisse de Ste-Flavie, comté de Matane: Route 10 \u2014 Rivière-du-Loup \u2014 Ste-Flavie; Une section de 1385 pieds au nord de la nouvelle rcute, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.135 à P.141 inclusivement; Une section de 600 pieds au nord de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.132 et P.133; Une section de 440 pieds au nord de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.107 et P.108; Une section de 300 pieds au sud de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.107B à P.106 inclusivement; Une section de 1975 pieds au nord de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 116 à P.120 inclusivement.Dans la municipalité de la paroisse de Ste-Cécile, comté de Beauharnois: Chemin Larocque; Une section de 3250 pieds au sud-ouest du nouveau chemin, sur ou vis-à-vis le lot N° 210; Une section de 115 pieds au sud-ouest du nouveau chemin, sur ou vis-à-vis le lot N° 210; Dans la municipalité de St-StanisIas-de-Kosl-ka, comté de Beauharnois: Chemin Larocque; Une section de 150 pieds au sud-ouest du nouveau chemin, sur ou vis-à-vis le lot N° 258.Dans la municipalité de St-Donat, comté de Montcalm: Route 30 \u2014 Lachute \u2014 Stc-Agathe-des-Monts \u2014 St-Donat; Une section de 800 pieds au nord-ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots^Nos P.16-2 et P.17; Une section de 600 pieds à l'ouest de la nouvelle route, sur ou \\ is-à-vis le lot N° P.18; Une section de 400 pieds à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 1A et 1B; Une section de 280 pieds à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° 9A; Une section de 440 pieds à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° 10A; Une section de 2050 pieds à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 15, 16, 17A, 17B; Une section de 450 pieds au sud-ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.23 et P.24; Une section de 650 pieds au sud-ouest de'la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° P.24.Roads NOTICE The Department of Roads will cease hereafter to maintain sections of roads hereinafter described because they have become useless for traffic purposes: In the municipality of Ste-Anne-des-Monts, county of Gaspé-North: Route 6 \u2014 The Gaspesian Tour; A section of 50 feet south of the new route, on or facing lot No.Pt.6; A section of 400 feet south of the new route, on or facing lots Nos Pt.7, Pt.8, Pt.4, Pt.10B, Pt.11, Pt.12; A section of 535 feet south of the new route, on or facing lots Nos 33-1 to 33-5 inclusive; A section of 1840 feet south of the new route, on or facing lots Nos 26C-1 to 31-3 inclusive.In the municipality of the parish of Ste-Flavie, county of 'Matane; Route 10 \u2014 Rivière-du-Loup \u2014 Ste-Flavie; A section of 1385 feet north of the new route, on or facing lots Nos Pt.135 to Pt.141 inclusive; A section of 600 feet north of the new route, or facing lots Nos.Pt.132 and Pt.133; A section of 440 feet north of the new route, on or facing lots Nos Pt.107 and Pt.108; A section of 300 feet south of the new route, on or facing lots Nos Pt.107B to Pt.106 inclusive; A section of 1975 feet north of the new route, on or facing lots Nos 116 to Pt.120 inclusive.In the municipality of the parish of Ste-Cécile, county of Beauharnois: Larocque Road ; A section of 3250 feet southwest of the new road, on or facing lot No.210; A section of 115 feet southwest of the new road, on or facing lot No.210; In the municipality of St-Stanislas-de-Koslka, .county of Beauharnois: Larocque Road; A section of 150 feet southwest of the new road, on or facing lot No.258.In the municipality of St-Donat, county of Montcalm: Route 30 \u2014 Lachute \u2014 Ste-Agathe-des-Monts \u2014 St-Donat; A section of 800 feet northwest of the new route, on or facing lots Nos Pt.16-2 and Pt.17; A section of 600 feet west of the new route, on or facing lot No.Pt.18; A section of 400 feet west of the new route, on or facing lots Nos 1A and IB; A section of 280 feet east of the new route, on or facing lot No.9A; A section of 440 feet west of the new route, on or facing lot No.10A; A section of 2050 feet east of the new route, on or facing lots Nos 15, 16,17A, 17B; A section of 450 feet southwest of the new route, on or facing lots Nos Pt.23 and Pt.24; A section of 650 feet southwest of the new route, on or facing lot No.Pt.24. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 1st, 1958, Vol.90, No.9 907 Dans la municipalité de St-Calixte, comté de Montcalm: Route Coutu; Une section de 1200 pieds à Test de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 11C et 12A (9e rang).Une section de 1000 pieds à l'est-de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° 11C (9e rang); Une section de 280 pieds à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° 11B (9e rang) ; Une section de 1070 pieds au nord-ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 11B et 11C (9e rang); \u2022 Une section de 125 pieds à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° 11C (8e rang); Une section de 1150 pieds à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-ù-vis le lot N° 11C (8e rang); Une section de 290 pieds à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° 11B (8e rang) ; Une section de 250 pieds à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° llA (8e rang); Québec, le 19 février 1958.Le Ministre de la Voirie, 47220-o ANTONIO TALBOT.In the municipality of St-Calixte, county of Montcalm: , Route Coutu; A section of 1200 feet east of the new route, -on or facing lots Nos 1IC and 12A (9th range); A section of 1000 feet east of the new route, on or facing lot No.11C (9th range); A section of 280 feet east of the new route, on or facing lot No.11B (9th range); A section of 1070 feet on the northwest of the new route, on or facing lots Nos 11B and 11C (9th range); A section of 125 feet east of the new route, on or facing lot No.11C (8th range); A section of 1150 feet west of the new route, on or facing lot No.llC (8th range); A section of 290 feet east of the new route, on or facing lot No.11B (8th range); A section of 250 feet east of the new route, on or facing lot 11A (8th range).Quebec, February 19, 1958.ANTONIO- TALBOT, 47220 Minister of Roads.Ministère des Finances Assurances Avis d'émission de permis et de certificat d'enregistrement Avis est donné, par les présentes, que \"La Médicale, Compagnie d'Assurances Générales \u2014 The Medical General Insurance Company\", enregistrée sous le numéro 602, a obtenue le permis et le certificat d'enregistrement numéro 943 qui l'autorise, à compter du 15 février 1958, à effectuer dans la province des contrats d'assurance relatifs aux genres suivants: Incendie et accessoirement \u2014 agitation civile, choc de véhicules, chute d'aéronef, défectuosité d'extincteurs automatiques, explosion, fuite d'eau, grêle, intempéries, ouragan; Accident; Accident du travail; Aéronef; Automobile; Bétail; Biens immobiliers; Biens mobiliers; Bris de glace; Chaudière à vapeur; Crédit; Dommage à la propriété; Faux; Garantie (cautionnement et détournement); Maladie; Responsabilité civile; Responsabilité de l'employeur; Responsabilité professionnelle; Transport intérieur; Tremblement de terre; Vol; Et en outre de \"ces genres: Navigation intérieure et océanique.Le siège social de la compagnie est situé à 675, avenue Marguerite-Bourgeois, Québec, province de Québec.Donné au bureau du Service des assurances, Ministère des finances, le 17 février 1958.Pour le Ministre des finances de la province, GEORGES LAFRANCE, 47172-8-2-o Surintendant des assurances.Avis d'émission de permis et de certificat d'enregistrement Avis est donné, par les présentes, que \"La Médicale, Compagnie d'Assurance sur la vie \u2014 The Medical Life Assurance Company\", enregistrée sous le numéro 603, a obtenu le permis et le certificat d'enregistrement numéro 945 qui l'autorise, à compter du 15 février 1958, à effectuer dans la province des contrats d'assu- Department of Finance Issurance Notice of Issue of License and Certificate of Registration Notice is hereby given that \"The Medical General Insurance Company \u2014 La Médicale, Compagnie d'Assurances Générales\", registered under number 602, has obtained the license and certificate of registry number 943 authorizing it, as from the 15th of February, 1958, to undertake in this Province contracts of insurance of the following classes: Fire, and supplementary thereto \u2014 civil commotion, explosion, falling aircraft, hail, impact by vehicles, sprinkler leakage, water damage, weather, windstorm; Accident; Aircraft; Automobile; Boiler; Earthquake; Credit; Employers' liability; 'Forgery; Guarantee (fidelity and surety); Inland transportation; Live stock; Personal property; Plate glass; Professional liability; Property damage; Public liability; Real property; Sickness; Theft; Workmen's compensation; And in addition to these classes: Inland and ocean marine.The head office of the company is situate at 675 Marguerite-Bourgeois Avenue, Quebec, Province of Quebec.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Finance, the 17th of February, 1958.For the Minister of Finance of the Province, GEORGES LAFRANCE, 47172-8-2-o Superintendent of Insurance.Notice of Issue of License and Certificate of Registration Notice is hereby given that \"The Medical Life Assurance Company \u2014 La Médicale, Compagnie d'Assurance sur la vie\", registered under number 603, has obtained the license and certificate of registry number 945 authorizing it, as from the 15th of February 1958, to undertake in this Province contracts of insurance of the 908 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 mars 1968, Tome 90, N° 9 rance relatifs aux genres suivants: Vie, et accessoirement \u2014 accident, maladie; et des contrats d'annuités et de rentes viagères.Le siège social de la compagnie est situé à 675, avenue Marguerite-Bourgeois, Québec, province de Québec.Donné au bureau du Service des assurances, Ministère des finances, le 17 février 1958.Pour le Ministre des finances de la province, GEORGES LAFRANCE, 47172-S-2-0 Surintendant des assurances.Avis de suspension de permis et de Certificat d'enregistrement Avis est par les présentes donné que le permis et certificat d'enregistrement N° 596, émis à La Compagnie d'Assurance La Protection Nationale \u2014 The National Protection Assurance Company, 434 rue St-François-Xwier, Montréal, enregistrée sous le N° 444, est suspendu à compter du 19 février 1958 par arrêté du Lieutenant-gouverneur en conseil, en conformité des dispositions de l'article 251 de la Loi des assurances, chapitre 299, S.R.1941.Donné au Service des assurances, Ministère des finances conformément aux dispositions de l'article 121 de ladite loi ce 20ième jour de février 1958.Pour le Ministre des finances de la province, GEORGES LAFRANCE, 47201-8-2-o .Surintendant des assurances.Office des Marchés Agricoles du.Québec AVIS Un projet de plan conjoint présenté par \"Le Syndicat des Producteurs-Fournisseurs de lait à la Laiterie Leclerc (Sherbrooke) Limitée (U.C.C.)\", comprenant les produits agricoles suivants: \"Lait et produits laitiers livrés par les producteurs de lait bona fide de la Province de Québec, fournisseurs à la Laiterie Leclerc (Sherbrooke) Ltée\", a été reçu et approuvé pour enquête et adjudication finale au mérite.Montréal, 21 février 1958.Le Président, (Juge) GEORGES-H.HÉON.Le Secrétaire, 47221-0 LÉONARD ROY.Proclamations Canada, Province de O.GAGNON Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et* territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner, Salut.following classes: Life, and supplementary thereto \u2014 accident, sickness; and contracts or annuities and life rents.The head office of the company is situate at 675 Marguerite-Bourgeois Avenue, Quebec, Province of Quebec.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Finance, the 17th of February, 1958.For the Minister of Finance of the Province, GEORGES LAFRANCE, 47172-8-2-o Superintendent of Insurance.Notice of suspension of license and certificate of registration Notice is hereby given that the license and certificate of registration No.596, issued to The National Protection Assurance Company \u2014 La Compagnie d'Assurance La Protection Nationale, 434 St.François Xavier Street, Montreal, registered under No.444, is suspended as from the 19th of February, 1958 by order of the Lieutenant-governor in council, pursuant to the provisions of section 251 of the Quebec Insurance Act, chapter 299, R.S.1941.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Finance pursuant to the provisions of section 121 of the said act this 20th day of February, 1958.For the Minister of Finance of the Province, GEORGES LAFRANCE, 47201-8-2-o Superintendent of Insurance.Quebec Agricultural Marketing Board NOTICE A petition for a joint marketing plan presented by \"Le Syndicat des Producteurs-Fournisseurs de lait à la Laiterie Leclerc (Sherbrooke) Limitée (U.C.C.)\", for the following agricultural products: \"Milk and dairy products shipped by all bona fide milk producers of the Province of Quebec suppliers to Laiterie Leclerc (Sherbrooke) Ltée\", has been received and approved for investigation and final adjudication on its merits.Montreal, February 21st, 1958.(Judge) GEORGES-H.H EON, Chairman.LÉONARD ROY, 47221-o Secretary.Proclamations Canada, Province of O.GAGNON Quebec.[L.S.] ELIZABETH the SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these present letters shall come or whom the same may concern.Greeting. f QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Québec, March 1st, 1958, Vol.90, No.9 - 909 PROCLAMATION PROCLAMATION ,,.( ATTENDU que, con- LAssutant-procureur\\2\\ fermement aux dis- r> ¦& r>.J.~.~ \\ positions de la Loi du C.l.Cantin.( Cûdastre (Statuts refondus 1941, chapitre 320), rhonorable Ministre des terres et forêts de Notre province de Québec a fait préparer, sous sa direction, des plans et livres de renvoi pour chacune des localités désignées ci-dessous et comprises dans Tune des divisions d'enregistrement suivantes: 1° Division d'enregistrement d'Abitibi: Partie du canton de Lesueur, comprenant le bloc B.2° Division d'enregistrement de Québec: Partie du territoire du Nouveau Québec, comprenant les blocs 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16; 3° Division d'enregistrement de Saguenay: Partie du canton de Desherbiers, comprenant le village de Baie Johan-Beetz.Attendu que ces plans et livres de renvoi font maintenant partie des archives du département des terres et forêts et qu'une copie exacte en a été déposée au bureau des divisions d'enregistrement concernées; Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 2169 du Code civil, il y a maintenant lieu (l'annoncer, par une proclamation du Lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt de ces plans et livres de renvoi officiels et de fixer en même temps, la date ou les dispositions de l'article 2168 du Code civil viendront en vigueur pour chacune des localités désignées ci-dessus; A ces causes, de l'avis et du consentement de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret en date du 30 janvier 1958, portant le numéro 98, Nous donnons avis du dépôt de ces plans et livres de renvoi officiels pour chacune des localités ci-dessus désignées, et Nous fixons à la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle de Québec, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 du Code civil viendront en vigueur relativement à chacune de ces localités; Nous invitons toute personne intéressée, à peine de perdre la priorité conférée par le Code civil, à renouveler, dans les deux ans qui suivent la date fixée ci-dessus, l'enregistrement de tous droits réels sur un lot de terre compris dans chacune de ces localités et dans leur division d'enregistrement respective.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.r v r.\u201et,\u201e f \\\\ 7HEREAS pursuant to C.E.Cantin, l W the prisions of the ^ 1iJ r611 ) Castre Act (Revised Statu-uenerai.^ 194, chapter 339), the Honourable the Minister of Lands and Forests of Our Province of Quebec has caused to be prepared, under his superintendence, plans and books of reference for each locality designated hereinunder included in one of the following registration divisions: \u2014¦ 1.Registration Division of Abitibv Part of the township of Lesueur, comprising block B.2.Registration Division of Quebec: Part of the New.Quebec territory, comprising blocks 9, 10, 11, 12, 13, 15 and 16; 3.Registration Division of Saguenay: Part of the township of Desherbiers, comprising the village of Baie Johan-Beetz.Whereas said plans and books of reference now form part of the archives of the Department of Lands and Forests and that a true copy has been deposited in the office of the registration divisions concerned; Whereas in accordance with the provisions of article 2169 of the Civil Code, it is now deemed advisable to announce by a proclamation from the Lieutenant-Governor in Council, the deposit of said official plans and books of reference and to fix at the same time the day on which the provisions of article 2168 shall come into force for each one of the localities designated hereinabove; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in a decree dated January 30, 1958, bearing number 98, We give notice of the deposit of said official plans and books of reference for each one of the localities hereinabove designated, and We fix the date, of publication of this Proclamation in the Quebec Official Gazette, as the day on which the provision's of article 2168 of the Civil Code shall come into force respecting'each one of the said localities; We invite all interested parties under pain of losing their rank of priority granted by the Civil Code, to renew, within tow years following the date fixed hereinabove, the registration of any real rights on any lot of land within each one of said localities and their respective registration division.All of which Our loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos In testimony whereof, We have caused these présentes lettres patentes et sur icelles apposer Our Letters to be made Patent, and the Great le grand sceau de Notre province de Québec; Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'hono- Witness: Our Right Trusty and Well Beloved rable ONÉSIME GAGNON, CP., C.R., the Honourable ON ESI ME GAGNON, P.C., Lieutenant-gouverneur de Notre province de Q.C., Lieutenant-Governor of Our Province Québec.of Quebec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce dix-huitième jour de février en l'année mil neuf cent cinquante-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième Give at Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this eighteenth day of February, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and fifty-eight and the seventh year of Our Reign.année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la province, 47202-o JEAN BRUCHÊSI.By command, .JEAN BRUCHÊSI, 47202 Under Secretary of the Province. 910 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 1 mars 1958, Tome 90, N° 9 Canada, Province de Québec.[L.S.] O.GAGNON Canada, Province of Quebec.[L.S.] O.GAGNON ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, ELIZABETH the SECOND, by the Grace of Réinc du Royaume-Uni, du Canada et de God and the United Kingdom, Canada and Her ses autres royaumes et territoires, Chef du other Realms and Territories, Queen, Head of Commonwealth-, Défenseur de la foi.the Commonwealth, Defender of the Faith.A tous ceux qui ces présentes lettres verront To all to whom these .present letters shall ou qu'icelles pourront concerner, come or whom the same may concern, Salut.Greeting.PROCLAMATION L'Assistant-procureur ( A TTENDU que I'arti-géhéral.)
de

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