Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 mars 1958, samedi 8 (no 10)
[" Tome 90, N° 10 Vol.90, No.10 \t\t \t\t* 1\t\t \t\ta* t\t\t Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québec, samedi 8 mars 1958 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, March 8th, 1958 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 934 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBÉQ, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N° 10 délai pour la réception des avis, documents ou annonces, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre des frais onéreux de reprise.receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Tarif des Annonces : Abonnements, etc.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: SI.per dozen.Subscriptions: $7 per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter' V signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notice published but once are followed only by our document number.L'Imprimeur de la Reine, RÊDEMPTI PARADIS, REDEMPTI PARADIS.Queen's Printer.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502 \u2014 l-52-o 41502 \u2014 l-52-o Lettres patentes (P.G.14268-57) Ameublement Lévesque Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente janvier 1958, constituant en corporation: Lorenzo Lévesque, commerçant, Raymond Lemonde, comptable, et Henri-Paul Lemay, avocat, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de meubles et de nouveautés, sous le nom de \"Ameublement Lévesque Ltée\", avec un capital total de $40,000, divisé en 500 actiohs ordinaires de $10 chacune et en 350 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera 3450, rue Ste-Catherine, est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trente janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.Letters Patent (A.G.14268-57) Ameublement Lévesque Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirtieth day of January, 1958, incorporating: Lorenzo Lévesque, merchant, Raymond Lemonde, accountant, and Henri-Paul Lemay, advocate, all of Montreal, for.the following purposes: To carry on the business of and deal in furniture and novelties, under the name of \"Ameublement Lévesque Ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 500 common shares of $10 each and 350 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at 3450 St.Catherine Street, East, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 935 (P.G.14265-57) Arrow Development Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente et un janvier 1958, constituant en corporation: Pierre Lauzon, Jacques Rousseau, de Montréal, et Claude Goulet, de Ville Mont-Royal, tous comptables, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de terrains, construction et développement, sous le nom de \"Arrow Development Corporation\", avec un capital total de $5,000, divisé en 500 actions de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 8255 boulevard St-Laurent Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trente et un janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244 P.FRENETTE.(P.G.10184-58) Au Petit Poucet, Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre janvier 1958, constituant en corporation: Raymond Burdairon, rôtisseur, Cécile Cloutier Burdairon, ménagère, épouse séparée de biens dudit Raymond Burdairon, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, ions deux de Val-David, et André Bertrand, comptable agréé, de Sainte-Agathe-des-Monts, pour les objets suivants: Faire affaires comme rôtisseurs et restaurateurs; sous le nom de \"Au Petit Poucet, Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions communes de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Val-David, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le vingt quatre janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.(A .G.14265-57) Arrow Development Corporation Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of January, 1958, incorporating: Pierre Lauzon, Jacques Rousseau, of Montreal, and Claude Goulet, of the town of Mount Royal, all accountants, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction and development company, under the name of \"Arrow Development Corporation\", with a total capital stock of $5,000, divided into 500 chares of $10 each.The head office of the company will be at 8255 St.Lawrence Blvd., Montreal, judicial district of Montreal.v^Dated at the office of the Attorney General, tiiis thirty-first day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10184-58) Au Petit Poucet, Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of January, 1958, incorporting: Raymond Burdairon, caterer, Cécile Cloutier Burdairon, housewife, wife separate as to property of the said Raymond Burdairon, and duly authorized by him for these present purposes, both of Val-David, and André Bertrand chartered accountant, of Sainte-Agathe-des-Monts, for the following purposes: To carry on business as caterers and restaurant-keepers, under the name of \"Au Petit Poucet, Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company will be at Val David, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10378-58) Beauce Placer Mining Co.Ltd.(No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies minières de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du premier février 1958, constituant en corporation : Gustave Taschereau, notaire, Rachel Lagueux, Ann Lacourcière, secrétaire, et Jeanne Colgan, ménagère, tous de St-Joseph de Beauce, pour les objets suivants: Faire des recherches et des explorations pour découvrir des mines et minerais et les négocier, sous le nom de \"Beauce Placer Mining Co.Ltd.\" (No Personal Liability), avec un capital total de $3,000,000, divisé en 3,000,000 d'actions d'une valeur au pair de $1 chacune.Les actionnaires n'encourront aucune responsabilité au delà du montant du prix qu'ils auront payé ou convenu de payer à la compagnie pour leurs actions.Le siège social de la compagnie sera à Beauce-ville Est, comté de Beauce, district judiciaire de Beauce.(A.G.10378-58) Beauce Placer Mining Co.Ltd.(No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Miring Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the first day of February, 1958, incorporating: Gustave Taschereau, notary, Rachel Lagueux, Ann Lacourcière, secretaries, and Jeanne Colgan, housekeeper, all of St.Joseph of Beauce, for the following purposes: To prospect and explore for mines and minerals and deal with the same, under the name of \"Beauce Placer Mining Co.Ltd.\" (No Personal Liability), with a total capital stock of $3,W\\P00, divided into 3,000,000 shares of a par value of $1 each.The shareholders of the company shall incur no personal responsibility in excess of the amount of the price paid or agreed to he paid to the company for its shares.The head office of the company will be at Beauceville East, county of Beauce, judicial district of Beauce. 93G GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, premier février 1958.this first day of February, 1958.L*Assistant-procureur général suppliant, P.FRENETTE, 47244 P.FRENETTE.47244-o Acting Deputy Attorney General.(P.G.10275-58) Bedford Automobile Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date ,du vingt-huit janvier 1958, constituant en corporation: Léon Stanley Galipeau, commerçant, Lucienne Pelletier, ménagère, épouse contrac-tuellement séparée de biens dudit Léon Stanley Galipeau, et Jean Maurice, comptable, tous de Bedford, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce d'automobiles et autres moyens de transport; exercer le commerce du transport de passagers et de marchandises; faire affaires comme garagistes et quincailliers, sous le nom de \"Bedford Automobile Limitée\", avec un capital total de $50,000, divisé en 250 actions communes de $100 chacune et en 250 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Bedford, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.(A .G.10275-58) Bedford Automobile Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of January, 1958, incorporating: Léon Stanley Galipeau, tradesman, Lucienne Pelletier, housewife, wife contractually separated as to property of the said Léon Stanley Galipeau and Jean Maurice, accountant, all of Bedford, for the following purposes: To carry on an industry and business dealing in automobiles and in other means of transportation; to operate a transportation business dealing in passengers and in merchandise; to carry on business as garage-keepers and gardware dealers, under the name of \"Bedford Automobile Limitée\", with a total capital stock of $50,000.divided into 250 common shares of $100 each and into 250 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Bedford, judicial district of Bedford.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.14271-57) Belcar Merchandise Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingUlcux janvier 1958, constituant en corporation: Max S.Kaufman, de Westmount, Joseph Jloy Hoffman, de Montréal et Oscar Respitz, de Ville Mont-Royal, tous avocats, pour les objets suivants: Exercer le commerce de marchandises sèches, tissus, cordons, toile à sangle, toile brute, ustensiles et accessoires de cuisine, outils, appliques, produits en métal, quincaillerie et articles de sport, sous le nom de \"Belcar Merchandise Co.Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-deux janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244 P.FRENETTE.(P.G.10124-58) Benson Holdings Ltd., Avis est donné qu'en vertu de la première \u2022 partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trente et un janvier 1958, constituant en corporation: Philip Fischel Vineberg, de West-mount, Godfroy Marin, de Pointe (Maire, tous deux avocats et Yvonne Bélanger, secrétaire, fille majeure, de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de terrains, de construction et de développement, sous le nom de \"Benson Holdings Ltd.\", avec un capital total de $20,000, divisé en 2,000 actions de $10 chacune.(A.G.14271-57) Belcar Merchandise Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-second day of January, 1958, incorporating: Max S.Kaufman, of Westmount, Joseph Roy Hoffman, of Montreal, and Oscar Respitz, of the town of Mount Royal, all advocates, for the following purposes: To deal in dry goods, fabrics, cords, webbing, canvas, kitchen-ware and equipment, tools, fittings, metal products, hardware and sporting goods, under the name of \"Belcar Merchandise Co.Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10124-58) Benson Holdings Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the thirty-first day of ^January, 1958, incorporating: Philip Fischel Vineberg, of Westmount, Godfroy Marin, of Pointe Claire, both advocates, and Yvonne Bélanger, secretary, fille majeure, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction and development company, under the name of \"Benson Holdings Ltd.\", with a total capital stock of $20,000, divided into 2,000 shares of $10 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 937 Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le trente et un janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244 P.FRENETTE.(P.G.10191-58) Bertrand Gcndron Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-huit janvier 1958, constituant en corporation: J.-Jacques Beauchemin, avocat, d'Ou-tremont, Guy Beliveau, stagiaire, de Montréal, et André Valiquette, avocat, d'Ahuntsic, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs généraux et constructeurs, sous le nom de \"Bertrand (îendron Ltée\", avec un capital divisé en 1,000 actions sans valeur au pair ou nominale et en 1,400 actions privilégiées d'une valeur au pair de $25 chacune, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations est de $8.500.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-o P.FRENETTE.The head office of the company wilL be et Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this thirty-first day of January.1958.P.FRENETTE, 47244-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10191-58) Bertrand Gendron Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of January 1958, incorporating: J.-Jacques Beauchemin, advocate, of Outremont, Guy Béliveau, law clerk, of Montreal, and André Valiquette, advocate, of Ahuntsic,for the following purposes: To carry on business as general building contractors, under the name of \"Bertram! (îendron Ltée\", with a capital stock divided into 1,000 shares without nominal or par value and 1,400 preferred shares of a par value of $25, each, and the amount with which the company shall commence its operation is $8,500.The head office of the company will be at Montreal, ju iieial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of January 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.14282-57) Brum 1er Investment Corpn.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt et un janvier 1958, constituant en corporation: Michael Rubinstein, Alex Raider et Harry J.Erdrick, tous avocats de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de placements, sous le nom de \"Bramler Investment Corpn.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 3,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt et un janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant.47244 P.FRENETTE.(P.G.10202-58) Camden Trading Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-neuf janvier 1958, constituant en corporation: Hyman Solomon, de Ville Mont-Royal, Perry Meyer, «le Montréal, et Louis Feigcnbaum, «le St-Laurent.tous avocats, pour les objets suivants: Confectionner et faire le commerce d'articles vestimentaires et fournitures, sous le nom de \"Camden Trading Co.Ltd.\", avec un capital total «le $40,000.divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire «le Montréal.(A.G.14282-57) Bramler Investment Corpn.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-first day of January, 1958, incorporating: Michael Rubinstein, Alex Raider and Harry J.Krdricb, all advocates, of Montreal, for the following purposes: To carry on business as an investment company, under the name of \"Bramler Investment Corpn.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of a par value of $10 each and into 3,000 preferretl shares of a par value of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-first day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244-0 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10202-58) Camden Trading Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-ninth day of January, 1958, incorporating: Hyman Solomon, of the town of Mount Royal, Perry Meyer, of Montreal, ami Louis Feigcnbaum, of St.Laurent, all attorneys, for the following purposes: To manufacture and «leal in wearing apparel and furnishings, under the name of \"Camden Trading Co.Ltd.\", with a.total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal. GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mart 1958, Tome 90, N\" 10 Daté du bureau du Procureur général, le vingt- Dated at the office of the Attorney General, neuf janvier 1958.this twenty-ninth day of January, 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 47244 P.FRENETTE.47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10061-58) Canadian Auto Transmission Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt-quatre janvier 1958, constituant en corporation: Léo Davignon, comptable agréé, Florent Bélair, comptable, et Reginald D.Tormey, avocat, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce d'automobiles et autres moyens de transport; exercer le commerce du transport dé passagers et de marchandises; faire affaires comme garagistes et quincailliers, sous le nom de \"Canadian Auto Transmission Inc.\", avec un capital total «le $60,000, «livisé en 3,000 actions communes de $10 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-o P.FRENETTE.(A-G.10061-58) Canadian Auto Transmission Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-fourth day of January, 1958, incorporating: Léo Davignon, .chartered accountant, Florent Bélair, accountant, and Reginald D.Tormey, advocate, all of Montreal, for the following purposes: To carry on an industry and business dealing in automobiles and in other means of transportation; to carry on the business of transportation for passengers and for merchandise; to carry on business as garage-keepers an«l as as hardware dealers, under the name of \"Canadian Auto Transmission Inc.\", with a total capital stock of $60,000, divided into 3,000 common shares of $10 each and into 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10186-58) Cellini Inc.(A.G.10186-58) Cellini Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-sept janvier 1958, constituant en corporation: Ernest Starr, manufacturier, Rose Sherman Starr, ménagère, épouse séparée de biens dudit Ernest Starr, et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, Louis Heft, manufacturier, et Kate Wagner Heft, ménagère, épouse séparée de biens dudit Louis Heft, et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, tous de Montréal, pour les objets suivants: Confectionner et faire le commerce d'articles vestimentaires, sous le nom «le \"Cellini Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et 300 actions privilégiées d'une valeur au pair.de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau «lu Procureur général, le dix-sept janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244 P.FRENETTE.(P.G.10057-58) Chambre de Commerce des Jeunes de St-Eustache-sur-le-Lac Junior Chamber of Commerce Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes» en date du vingt-trois janvier 1958, constituant en corporation sans capital-actions: Roger Blain, secrétaire de succursale, compagnie d'assurance, Robçrt Pavia, gérant de département, et Pierre Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing i des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du trente décembre 1957, à la compagnie \"Namo Ltd.\", 1°) subdivisant ses 200 actions ordinaires de $100 chacune en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune; 2°)- augmentant son capital de $20,000 à $200,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 5,000 actions privilégiées classe \"A\" de $1 chacune et en 1,750 actions privilégiées classe \"B\" de $100 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le trente décembre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant.47244-0 P.FRENETTE.(A.G.13900-57) Namo Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the thirtieth day of December, 1957, to the company \"Namo Ltd.\", 1.) subdividing its 200 common shares of $100 each into 2,000 common shares of $10 each; 2.) increasing its capital from the sum of $20,000 to $200,000: the additional share capital being divided into 5,000 preferred shares class \"A\" of $1 each and 1,750 prferred shares class \"B\" of $100 each.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of December, 1957.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.13983-57) (A.G.13983-57) Plomberie Nova Plumbing Inc.Plomberie Nova Plumbing Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, supplementary été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la letters patent have been issued by the Lieute-province de Québec des lettres patentes supplé- nant-Governor of the Province of Quebec, dated mentaires, en date du quinze janvier 1958, à the fifteenth day of January, 1958, to the com-la compagnie \"Les Industries Nova Industries pany \"Les Industries Nova Industries Inc.\", Inc.\", changeant son nom en celui de \"Plom- changing its name to that of \"Plomberie -Nova berie Nova Plumbing Inc.\".Ladite compagnie Plumbing Inc.\".The said company had been a été constituée en corporation en vertu de la constituted as a corporation under Part I of the première partie de la Loi des compagnies de Quebec Companies' Act, under the original name Québec, sous le nom originaire de \"Plomberie of \"Plomberie Doucet Inc.\", by letters patent Doucet Inc.\", par lettres patentes en date du dated February 15, 1957.By supplementary 15 février 1957.Par lettres patentes supplé- letters patent dated June 27, 1957.the said mentaires en date du 27 juin 1957, ledit nom ori- original name had been changed to that of \"R.ginaire a été changé en celui de \"R.Doucet Doucet Inc.\".By additional supplementary Inc.\".Par de nouvelles lettres patentes supplé- letters patent dated August 20, 1957, the latter mentaires en date du 20 août 1957, ce dernier name was changed to that of the above mentioned nom a été changé en celui ci-haut mentionné de name \"Les Industries Nova Industries Inc.\".\"Les Industries Nova Industries Inc.\".Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, quinze janvier 1958.this fifteenth day of January, 1958.L'Assistant-procureur général suppléant.P.FRENETTE, 47244-o P.FRENETTE.47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.13963-57\") (A.G.13963-57) Power Corporation Designers & Consultants Power Corporation Designers & Consultants Limited Limited Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, supplementary été accordé par le Lieutenanfc-gouverneur de la letters patent have been issued by the Lieute-province de Québec des lettres patentes supplé- nant-Governor of the Province of Quebec, dated mentaires, en date du neuf décembre 1957, à the ninth day of December, 1957, to the company la compagnie \"Trans World Industrial Services \"Trans World Industrial Services Corporation Corporation Ltd.\", constituée en corporation en Ltd.\", constituted as a corporation under said vertu de ladite première partie de la Loi des Part I of the Quebec Companies' Act, under the compagnies de Québec, sous le nom originaire original name of \"Federation Realties Limited\", de \"Federation Realties Limited\", par lettres by letters patent dated August 23, 1951, and patentes en date du 23 août 1951, et par lettres by supplementary letters patent dated March patentes supplémentaires en date, respective- 17, 1952 and December 30, 1953, respectively, ment, du 17 mars 1952 et du 30 décembre 1953, the latter changing the said original name of ces dernières changeant ledit nom originaire de the company to \"Trans World Industrial Séria compagnie en celui de Trans World Indus- vices Corporation Ltd.\", 1.) changing its name trial Services Corporation \"Ltd.\", 1°) changeant once again to that of \"Power Corporation De-de nouveau son nom en celui de \"Power Corpo- signers & Consultants Limited\"; 2.) extending ration Designers & Consultants Limited\"; 2°) its powers; 3.) decreasing its capital from the 966 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome90, N° 10 étendant ses pouvoirs; 3°) réduisant son capital de $40,000 à $10,000: le capital-actions annulé étant divisé en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le neuf décembre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.sum of $40,000 to $10,000: the cancelled share capital being divided into 3,000 preferred shares of $10 each.Dated at the office of the Attorney General, the ninth day of December, 1957.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.13329-57) Produits Universa Products Inc.Avis est donné, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt décembre 1957, à la compagnie \"Produits Universa Products Inc.\", 1 °) convertissant ses 500 actions privilégiées de $100 chacune en 500 actions privilégiées classe \"A\" de $100 chacune; 2°) convertissant 900 actions ordinaires de $100 chacune en 900 actions privilégiées classe \"B\" de $100 chacune 3°) subdivisant ses 100 actions ordinaires restantes de $100 chacune en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune; 4°) changeant ces 1,000 actions ordinaires de $10 chacune en 1,000 actions ordinaires sans valeur au pair; 5°) fixant le montant avec lequel ladite compagnie continuera ses opérations à l'avenir à $19,000.Daté du bureau du Procureur général, le vingt décembre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.(P.G.14124-57) Quebec Iron Foundries Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-neuf décembre 1957, à la compagnie \"Wabi Iron Works (Quebec) Limited\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes en date du 23 avril 1938, changeant son nom ên celui de \"Que-bec Iron Foundries Ltd.\".Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf décembre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.(A.G.13329-57) Produits Universa Products Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act,' supplementary letters patent have been issued by the Lieute-nan-Governor of the Province of Quebec, dated the twentieth day of December, 1957, to the company \"Produits Universa Products Inc.\", 1.) converting its 500 preferred shares of $100 each into 500 preferred shares class \"A\" of $100 each; 2.) converting 900 common shares of $100 each into 900 preferred shares class \"B\" of $100 each; 3.) subdividing its 100 remaining common shares of $100 each into 1,000 common shares of $10 each ; 4.) changing its 1,000 common shares of $10 each into 1,000 common shares without par value; 5.) fixing the amount with which the said company shall continue its operations hereafter, at $19,000.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of December, 1957.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(A.G.14124-57).Quebec Iron Foundries Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the nineteenth day of December, 1957, to the company \"Wabi Iron Works (Quebec) Limited\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated April 23, 1938, changing its name to that of \"Quebec Iron Foundries Ltd.\".Dated at the office of the5 Attorney General, this nineteenth day of December, 1957.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(P.G.11307-57) (A.G.11307-57)^ Quebec Wildlife Conservation Association Quebec Wildlife Conservation Association Société des Protecteurs de la Faune de Société des Protecteurs de-la Faune de Québec Québec Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du seize janvier 1958, à la corporation \"Province of Quebec Association for the Protection of Fish and Game Incorporated\", constituée en vertu des dispositions de la troisième partie de ladite loi, par lettres patentes en date du 22 janvier 1929, changeant son nom en celui de \"Quebec Wildlife Conservation Association \u2014 Société des Protecteurs de la Faune de Québec\".Daté du bureau du Procureur général, le seize janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent havedaeen issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the sixteenth day of January, 1958, to the corporation \"Province of Quebec Association for the Protection of Fish and Game Incorporated\", constituted under the provisions of Part III of said Act, by letters patent dated January 22, 1929, changing its name to that of \"Quebec Wildlife Conservation Association \u2014 Société des Protecteurs de la Faune de Québec\".Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1968, Vol.90, No.10 967 (P.G.13857-57) R.P.Mills & Co.Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-sept décembre 1957, à la compagnie \"R.P.Mills & Co.Limited\", augmentent son capital de 340,000 à $250,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 21,000 actions ordinaires de $10 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-sept décembre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-o , P.FRENETTE.(P.G.13914-57) Rubcnstcin Bros.Company Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du 13 janvier 1958, à la compagnie \"Rubenstein Bros.Company\", augmentant son capital de $199,000 à $259,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 10,000 actions privilégiées de $5 chacune et 10,000 actions privilégiées première catégorie de $1 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le 13 janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244 P.FRENETTE.(P.G.14286-57) The Royal Store, Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du trente décembre 1957, à la compagnie \"The Royal Store, Limited\", 1°) augmentant son capital de $74,000 à 75,000; le capital-actions additionnel étant divisé en 10 actions privilégiées classe \"B\" «le $100 chacune; 2°) modifiant les dispositions de ses lettres patentes antérieures en désignant \"actions privilégiées classe \"A\" les actions privilégiées créées par son règlement N° XXIII, ratifié par lettres patentes supplémentaires du 23 novembre 1950.Daté du bureau du Procureur général, le trente décembre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-o P.FRENETTE.(P.G.10000-58) Turgeon & Jobin Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du trente décembre 1957, à la compagnie \"Turgeon & Jobin Limitée \u2014 Turgeon & Jobin Limited\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 12 janvier 1950, 1°) changeant son nom en celui de \"Turgeon & Jobin Ltée\"; 2°) augmentant son capital de $49,000 à $300,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 440 actions ordinaires de $100 chacune et en 2,070 actions privilégiées classe \"A\" de $100 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le trente décembre 1957.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-o P.FRENETTE.(A.G.13857-57) R.P.Mills & Co.Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated December, twenty-seventh, 1957, to the company \"R.P.Mills & Co.Limited\", increasing its capital stock from $40,000 to $250,000: the additional capital stock being divided into 21,000 common shares of $10 each.Dated at the office of the Attorney Genera), this twenty-seventh day of December, 1957.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13914-57) Rubenstein Bros.Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent, bearing date the 13th day of January, 1958, were issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec to the company \"Rubenstein Bros.Company\", increasing its capital from $199,000 to $259,000: the additional capital stock being divided into 10,000 preferred shares of $5 each and 10,000 prior preferred shares of $1 each.Dated at the office of the Attorney General, this 13th day of January, 1958.P.FRENETTE, 47244-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.14286-57) The Royal Store, Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the thirtieth day of December, 1957, to the company \"The Royal Store, Limited\", 1.) increasing its capital stock from the sum of $74,000 to $75,000: the additional share capital being divided into 10 preferred shares class \"B\" of $100 each; 2.) modifying the provisions of its former letters patent designating \"preferred shares class \"A\" the preferred shares created\" by its by-law No.XXIU, confirmed by supplementary letters patent dated November 23,1950.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of December, 1957.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10000-58) Turgeon & Jobin Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the thirtieth day of December, 1957, to the company \"Turgeon & Jobin Limitée \u2014 Turgeon & Jobin Limited\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act* by letters patent dated January 12, 1950, 1./ changing its name to that of \"Turgeon & Jobin Ltée\"; 2.) increasing its capital from the sum of $49.000 to 300,000: the additional share capital being divided into 440 common shares of $100 each and 2,070 preferred shares class \"A\" of $100 each.Dated at the office of the Attorney General, this thirtieth day of December, 1957.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General. 968 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N° 10 Département du Travail Department of Labour AVIS DE PRÉLÈVEMENT NOTICE OF LEVY L'honorable Antonio Barrette, ministre du The Honourable Antonio Barrette, Minister Travail, donne avis par les présentes que le of Labour, hereby gives notice that the Retail Comité paritaire du Commerce de l'Alimentation Food Trade Parity Committee of Quebec, formed en Détail à Québec, établi en exécution du décret under decree number 1658, of May 17, 1944, numéro 1658, du 17 mai 1944, a été autorisé par has been authorized by a by-law approved by règlement approuvé par l'arrêté en conseil numé- Order in Council number 134 of February 26, ro 134, du 26 février 1958, section \"A\", le tout 1958, part \"A\", pursuant to the provisions of the conformément aux dispositions de la Loi de la Collective Agreement Act (Revised Statutes of convention collective (Statuts refondus de Que- Quebec 1941, chapter 163 and amendments), to bee, 1941, chapitre 163 et amendements), à prèle- levy assessments upon the professional employers ver des cotisations des employeurs professionnels, the artisans and the employees governed by the des artisans et des salariés assujettis audit décret, said decree, according to the method and rate suivant la méthode et le taux ci-après: hereafter mentioned: 1.Cotisation 1.Assessment La période de cotisation s'étend du 1er mars The period of levy extends from March 1, 1958 au 28 février 1959; cette cotisation s'exerce 1958, to February 28, 1959, Aid applies as comme ci-dessous mentionné: follows: a) Les employeurs professionnels régis par le a) The professional employers governed by décret numéro 1658 et ses amendements doivent decree number 1658, and amendments, shall payer au Comité paritaire une somme équivalente piy to the Parity Committee a sum equivalent à Yi de 1% des salaires, bonis ou allocations payés to H °f l%,of the wages, bonus, s or allowances à leurs salariés assujettis audit décret.paid to their employees governed by the said decree.b) Les salariés régis par le décret numéro 1658 b) The employees governed by the decree et ses amendements (loivent payer au Comité number 1658, and amendments, shall pay to .Ïiaritaire une somme équivalente à Yi ('c 1% de the Parity Committee a si:m.equivalent to Yi eurs salaires, bonis ou allocations.of 1% of their wages, bonuses or allowances.c) Les artisans régis par le décret numéro 1(558 c) The artisans governed by the decree, number et amendements doivent verser au Comité pari- 1658, and amendments, shall pay to the Parity, taire une somme équivalente a Yi de 1% du salaire Committee a sum equivalent to ^ of 1% of the établi dans ledit décret pour le salarié le moins lowest wage rate mentioned in the said decree for rémunéré, suivant leur emploi.employees of similar occupations.2.Mode de perception 2.Mode of collection A chaque mois, l'employeur professionnel doit Every month, the professional employer shall fournir au Comité paritaire un rapport détaillé forward to the Parity Committee a complete indiquant sur les formules mises à sa disposition report, on forms supplied by the said Committee, par ledit Comité paritaire, les nom.prénoms et giving the name in full and address of all em-adressc de chaque salarié à son emploi, sa quali- ployees in his employ, their competency or classification ou classification, le nombre d'heures de fication, the number of regular or overtime travail régulières et supplémentaires effectuées hours worked each week, the nature of such work chaque semaine, la nature de ce travail et le and the wages paid, salaire payé.Ce rapport dûment signé par l'employeur pro- The report shall be signed by the professional fessionnel doit être accompagné des cotisations employer and sent to the Parity Committee, payables au Comité paritaire par ledit employeur together with the assessments owed by the said professionnel et par ses salariés; toutes ces sommes professional employer and his employees.All doivent être payées en deniers ayant cours légal such sums shall be paid with money that is cur-dans la province de Québec.rent in this Province.L'employeur professionnel doit percevoir à la The professional employer shall collect, at fin de chaque semaine à même le salaire de chacun the end of each week, from the wages of each de ses salariés les sommes ducs au Comité paritai- one of his employees, the assessments owed to re à titre de prélèvement.the Parity Committee.Les cotisations sont payables mensuellement Assessments shall be paid every month, entre le 1er et le 10 de chaque mois.between the 1st and the 10th day of each month.Le Comité paritaire a le droit d'exiger Passer- The Parity Committee has the right to exact mentation des rapports mensuels des employeurs sworn monthly reports from the professional professionnels chaque fois qu'il le juge à propos, employers when deemed advisable.3.Rapport financier 3.Financial report Selon les termes de la Loi de la convention According to the provisions of the Collective collective, le Comité paritaire doit présenter un Agreement Act, the Parity Committee shall sub-rapport trimestriel de ses opérations financières mit to the Minister of Labour a quarterly report au Ministre du Travail aux dates fixes suivantes: of its financial activities on the following dates: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.March 31, June 30, September 30 and December, Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés Hereto annexed is an estimate of the receipts prévus par le Comité paritaire du Commerce de and disbursements of the Retail Food Trade QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958; Vol.90, No.10 969 L'Alimentation en detail à Québec, pour la période comprise entre le 1er mars 1958 et le 28 février 1959.Comité paritaire du Commerce de L'Alimentation au Detail à Quebec État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er mars 1958 et le 28 février 1959.Recettes: Cotisations (Y de 1%): Employeurs professionnels.$19,625.00 Salariés.19,625.00 Pénalités.50.00 Parity Committee of Quebec for the period between March 1, 1958 and February 28.1959.The Retail Food Trade Parity Committee of Quebec Estimate of the receipts and disbursements for the period between March 1, 1958 ami February 28, 1959.Receipts: Assessments (Yi of 1%): Professional employers.$19,625.00 Employees.19,625.00 Penalties.50.00 $39,300.00 Déboursés: Administration.$10,816.00 Inspecteurs \u2014 salaires.\u201e.14,508.00 Inspecteurs \u2014 dépenses.725.00 Bureau des Examinateurs.1,720.00 Loyer et éclairage.1,560.00 Frais judiciaires et professionnels.3,675.00 Impression.900.00 Papeterie.150.00 Ameublement.150.00 Comité \u2014 jetons de présence.1,120.00 Frais de déplacement du comité.2,100.00 Divers.;.850.00 Poste \u2014 téléphone.650.00 Charges de banque.5.00 Assurances.210.00 Surplus.161.00 $39,300.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 8 mars 1958.47258-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'industrie de l'automobile de Montréal et du district, établi en exécution du décret numéro 184, du 8 février 1950, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 134, du 26 février 1958, section \"B\", le tout, d'accord avec les disnositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), à prélevpr des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés, assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: $39,300.00 Disbursements: Administration.$10,816.00 Inspectors' salaries.14,508.00 Inspectors' travelling expenses.725.00 Board of examiners.1,720.00 Rent and lighting.1,560.00 Judicial and professional fees.3,675.00 Printing.900.00 Stationery.150.00 Furniture.150.00 Meeting expenses.1,120.00 Members' transportation expenses.2,100.00 Miscellaneous.850.00 Postage, telephone.650.00 Bank charges.5.00 Insurance.210.00 Surplus.161.00 $39,300.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of-Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Automobile Industry of Montreal and District, formed under decree number 184 ,of February 8, 1950, has been authorized by by-law approved by Order in Council number 134 of February 26, 1958, part \"B\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163 and amendments), to collect levies from the professional employees the artisans and the employees governed by the said decree according to the following method and rate: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 18 février 1958 au 18 février 1959; cette cotisation j'exerce comme ci-dessous mentionnés: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 184 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret'.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 184 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y ('e 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon le moins rémunéré soit $51.45 par semaine.1.liemj The period of levy extends from February 18, 1958 to February 18, 1959, and applies as hereinafter mentioned: a) Professional employers governed by the said decree, number 184 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y of 1% of their pay-roll for their employees governed by the decree.b) Artisans governed by the said decree, number 184 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y ot 1% of the lowest wage rate set in the decree for journeymen, i.e.$51.45 per week. 970 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N\" 10 c) Les salariés régis par ledit décret numéro 184 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport, sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 15 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentatioh dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié sans mise en demeure au préalable.' Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan «le payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire 3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-anncxé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie de l'Automobile de Montréal et district pour la période comprise entre le 18 février 1988 et le 18 février 1959.Le Comité Paritaire de l'Industrie de l'Automobile de Montreal et du District ._ État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 18 février 1958 et le 18 février 1959.Recettes: Cotisations (Y de 1%): Employeurs professionnels.$56,743.56 Artisans.4,698.00 Salariés-.56,743.56 Honoraires d'examens.2,402.00 Recettes diverses.3,596.03 $124,183.15 Déboursés: Salaires: Secrétaire.$ 7,000.00 Employés de bureau.17,940.00 Inspecteurs.41,340 ! 00 ^ Femme de ménage.1,300.00 Frais de déplacements: Inspecteurs.3,220.00 c) Employees governed by the said decree, number 184 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y of 1% of their remuneration.2.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which shall be given all the particulars required by the said Parity Committee.The professional employer shall complete his report, sign and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week, in the name of the Committee the assessments of his, employees by means of a deduction from the hitter's wages.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 15th day of the month following the date of expiration of the period for which it is requirable; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and the sums payable to the Parity Committee by his employees.The Committee has the right to demand sworn reports when deemed advisable.The levy enacted by the present by-law is payable every month by the professional employer, the artisan and the employee, without notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, five (5) days' notice shall be given to him to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Automobile Industry of Montreal and district for the period between February 18, 1958, and February 18, 1959.The Joint Committee of the Automobile Industry of Montreal and District Estimate of the receipts and disbursements for the period between February 18, 1958, and February 18, 1959.' Receipts: Assessments (Y of Professional employers.$56,743.56 Artisans.4,698.00 Employees.56,743.56 Examination fees.2,402.00 Various receipts.3,596.03 $124,183.15 Disbursements: Salaries: Secretary.$ 7,000.00 Office employees.17,940.00 Inspectors.41,340.00 Charwoman.l ,300.00 Travelling expenses: Inspectors.3,220.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 971 Loyer de bureau.7,189.44 Frais légaux.3,000.00 Papeterie, impressions, timbres, téléphone et télégrammes.2,498.64 Ameublement et accessoires de bureau.:.500.00 .Vérification des livres.700.00 Assurances et frais de cautionnement.218.88 Jetons de présence et frais de déplacement des membres.11,800.00 Taxe d'affaires et autres.297.54 Propagande et publicité éducative.12,000.00 Bureau d'examinateurs.4,920.00 Subvention à la Commission d'Apprentissage.15.000.00 Plan de sécurité sociale et fonds de pension.4,704.22 Dépenses diverses et imprévues.2,000.00 $135,628.72 Déficit estime pour la période.11,445.57 $124,183.15 Le Sous-ministre du Travail.GÉRARD TREMBLAY.Ministre du Travail, Québee, le 8 mars 1958.47258-c» AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de la Boulangerie et de la Pâtisserie des Trois-Rivières et district, établi en exécution du décret numéro 421 du 29 avril 1954, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 134, du 26 février 1958, section \"C\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation , La période de cotisation s'étend du 26 février 1958 au 26 février 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 421 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 14 de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.6) Les artisans régis par le décret numéro 421 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon le moins rémunéré, soit $42.00 par semaine.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 421 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente â Y de 1% de leur rémunération.\\ 2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.Office rent.7,189.44 Legal fees.3,000.00 Stationery, printing, postage, telephone and telegrams.2,498.64 Office furniture and equipment.500.00 Auditing.700.00 Insurance and fidelity bond.218.88 Meeting and travelling expenses of members.11,800.00 Business and other taxes.297.54 Information and educational publicity.12,000.00 Board of Examiners.4,920.00 Subvention to the Apprenticeship Commission.15,000.00 Social Security and Pension Fund.4,704.22 Various and unforeseen expenses.2,000.00 $135,628.72 Probable deficit for the period.11,445.57 $124,183.15 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that le Comité paritaire de la Boulangerie et de la Pâtisserie des Trois-Rivières et district, forme 1 under decree No.421 of April 29, 1954, has been authorized bv a by-law approved by Order in Council No.134 of February 26, 1958, part \"C\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act, to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereunder described : 1.Assessments The period of lew extends from February 26, 1958 to February 26, 1959; the levy shall be apnliel as follows: s.o) The professional employers governed by the decree No.421, and amendments, shall pay to the Paritv Committee an amount equivalent to Y ¦ of 1% of their payroll in respect of the employees governed by the said decree.b) The artisans governed by the decree No.421, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of \\% of the lowest wages established for journeymen, i.e.-$42.00 per week.c) The employees governed by the decree No.421, and amendments, shall pay to the ^Parity Committee ap amount equivalent to Y of 1% of their remuneration.2.Mode of collection 1 In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee furnishes the professional employers with report forms on which all particulars required by the Committee shall be given.The professional employer shall complete and sign his report and forward it to the Parity Committee every month. 972 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 \u2022 L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé ù ses salariés au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le dix (10) du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de la Boulangerie et de la Pâtisserie des Trois-Rivières et district, pour la période comprise entre le 26 février 1958 et le 26 février 1959.Le Comité paritaire de la Boulangerie et de la Pâtisserie des Trois-Rivières et district État des recettes et des déboursés probables pour la période se terminant le 26 février 1959.Recettes: Cotisations (^ de 1%): Employeurs professionnels.$1,510.00 Artisans.40.00 Salariés.1,510.00 Honoraires d'examens.40.00 $3,100.00 Déboursés: Salaires: Inspecteur.$300.00 Administration.500.00 Loyer du bureau.200.00 Frais légaux.200.00 Papeterie, impressions, timbres, téléphone et télégrammes.150.00 Ameublement et accessoires de bureau 200.00 Vérifications des livres.40.00 Assurances et frais de cautionnement.5.00 Frais de déplacement du président et des membres.500.00 Jetons de présence aux membres du Comité.240.00 B ureau des examinateurs.150.00 Dépréciation.100.00 Dépenses diverses et imprévus.515.00 $3,100.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 8 mars 1958.47258-o The professional employer shall collect, at the end of each week, in the name of the Committee, the assessments of his employees by means of a deduction from their wages.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the date of expiration of the period for which it is exigible; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and those of his employees.The committee may require sworn reports when deemed advisable.The levy laid by the present by-law is payable every month by the professional employer, the artisan and the employee, without notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, five (5) days' notice will be given to him to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report In pursuance of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit a quarterly report of his financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31st, June 30th, September 30th and December 31st.Hereto annexed is an estimate of the'receipts and disbursements of the Comité paritaire de la Boulangerie et de la Pâtisserie des Trois-Rivières et district for the period between February 26, 1958 and February 26, 1959.Le Comité paritaire de la Boulangerie et de la Pâtisserie des Trois-Rivières et district Estimate of the receipts and disbursements for the period ending February 26, 1959.Receipts: Assessments of 1%) : Professional employers.$1,510.00 Artisans.40.00 Employees.1,510.00 Examination fees.40.00 $3,100.00 Disbursements: Salaries: Inspector.$ 300.00 Administration.500.00 Office rent.200.00 Legal fees.200.00 Stationery, printing, postage, telephone and telegrams.150.00 Furniture and office equipment.200.00 Audition.40.00 Insurance and fidelity bond.5.00 Travelling expenses of president and members.500.00 Meeting expenses of committee members.240.00 Board of Examiners.150.00 Depreciation.100.00 Varioux and unforeseen expenses.515.00 $3,100.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, '1958, Vol.90, No.10 973 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorahle Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que, le Comité paritaire des Directeurs de Funérailles de Montréal et du district, établi en exécutif du décret numéro 279 du 4 mars 1948, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil, numéro 135, du 26 février 1958, section \"G\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements) à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant le mode et le taux ci-après mentionnés: NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour hereby gives notice that the Parity Committee of the Funeral Directors of Montreal and District formed under decree No.279 of March 4, 1948, has been authorized by a regulation approved by Order in Council No.135 of February 26, 1958, part \"G\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), to levy assessments, upon the professional employers, the artisans, and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 13 mars 1958 au 13 mars 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 279 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.b) Les artisans régis par ledit décret numéro 279 et amendements doivent verser au Comité paritaire ure somme équivalente à Y de 1% du salaire établi dans le décret pour le compagnon le moins rémunéré, soit $65.00 par semaine pour l'embaumeur et $55.00 par semaine pour l'homme de service.c) Les salariés régis par ledit décret numéro 279 et amendements doivent verser au Comité {tarifaire ure somme équivalente à ^2 de 1% de eur rémunération.1.Assessments Thé period of levy extends from March 13, 1958, to March 13, 1959', such levy is laid in the following manner; a) The professional employers governed by the said decree, number 279, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to % of 1% of their payroll for the employees governed by the said decree.b) The artisans governed by the said decree, number 279, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of the lowest wages fixed in the decree for journeymen, namely $65.00 per week for the embalmer, and $55.00 per week for the service man.c) The employees governed by the said decree, number 279, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their remuneration.2.Mode de perception ' En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité le ou avant le quinze (15) du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Mi- 2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which shall be given all the information required by the Parity Committee.The professional employer shall complete and sign his report and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week, in the name of the Committee, the assessments of his employees by means of a deduction from the latter's wages.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the date of expiration of the period for which it is requir-able; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and those of his employees.The Committee has the right to demand sworn reports when deemed advisable.The levy enacted by the present by-law is payable every month by the professional employer, the artisan and the employee, without notice.Upon refusal by a professional employer or an artisan to pay or to give the necessary information, five (5) days' notice shall be given to him to fulfil his oWigations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act.the Parity Committee shall submit a quarterly report of his financial operations to the Minister of La- 974 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N\" 10 nistre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état $es recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire des Directeurs de Funérailles de Montréal et du district, pour la période comprise entre le 13 mars 1958 et le 13 mars 1959.Le Comité paritaire des Directeurs de Funérailles de Montréal et du district bour, on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Joint Committee of the Funeral Directors of Montreal and District for the period between March 13, 1958, and March 13, 1959.The Parity Committee of the Funeral Directors of Montreal and District État des recettes et des déboursés probables pour Estimate of the receipts and disbursements for la période comprise entre le 13 mars 1958 et the period between March 13, 1958 and March le 13 mars 1959.13, 1959.Recettes: Cotisations (>2 de 1%): Employeurs professionnels.$3,400.00 Artisans.600.00 Salariés.3,400.00 $7,400.00 Receipts: Assessments of 1%): Professional employers.$3,400.00 Artisans.600.00 Employees.3,400.00 $7,400.00 Déboursés: Salaires: Secrétariat.$1.020.00 Inspecteurs.1,900700 Frais de déplacement: Inspect eu rs.1,060.00 Secrétaire.500.00 Frais légaux.200.00 Papeterie, impression, timbres, téléphone et télégrammes.300.00 Vérification des livres.140.00 Assurances et frais de cautionnement.10.00 Frais de déplacement du président et des membres.1,400.00 Jetons de présence aux membres du Comité.870.00 $7,400.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 8 mars 1958.47258-o Disbursements: Salaries: Secretary's office.$1.020.00 Inspectors.f.1,900.00 Travelling expenses: Inspectors.1,060.00 Secretary.500.00 Legal fees.200,00 Stationery, printing, postage, telephone and telegrams.300.00 Audition.140.00 Insurance and Fidelity Bond.10.00 Travelling expenses of chairman a members.1,400.00 Committee members' attendance.870.00 $7,400.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT NOTICE OF LEVY L'honorable Antonio Barrette, ministre du The Honourable Antonio Barrette, Minister Travail, donne avis par les présentes que le of Labour, hereby gives notice that the Building Comité paritaire des Matériaux de construction, Materials Joint Committee, established under établi en vertu du décret numéro 324 du 30 decree No.324 of March 30, 1950, and entrusted mars 1950, et chargé de la mise a exécution du with the enforcement of the decree number 1256 décret numéro 1256 du 16 novembre 1950, of November 16, 1950, relating to the ornamental relatif à l'industrie du fer et du bronze orne- iron and bronze industry, has been authorized mental a été autorisé par règlement approuvé by a by-law approved by Order in Council No.par l'arrêté en conseil numéro 135 du 26 février 135 of February 26,1958, part \"I\", in conformity 1958, section \"I\", le tout, d'accord avec le para- with subsection \"t\" of section 20 of the Collective graphe \"i\" de l'article 20 de la Loi de la con- Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and vention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 amendments), to levy assessments upon the et amendements) à prélever des cotisations des professional employers, the artisans and the em- employeurs professionnels, des artisans et des ployees governed by the said decree, according to salariés régis par ledit décret, suivant la méthode the method and rate hereinafter mentioned: et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mars 1958 au 1er mars 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels assujettis audit décret numéro 1256 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à k£ de 1% des salaires fixes, coin mis- 1.Levy The period of Levy shall extend from March 1, 1958 to March 1, 1959; and apply as hereinafter mentioned: a) The professional employers governed by decree number 1256 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1% of their fixed wages, commissions, bonuses, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 975 s ions, bonis on allocations payés à leurs salariés assujettis sudit décret.b) Tous les artisans assujettis au décret numéro 1256 et amendements doivent également verser au Comité paritaire une somme équivalente à ]4 de 1% des salaires qu'ils ont gagnés dans l'exécution de travaux assujettis audit décret.c) Les salariés assujettis audit décret numéro 1256 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^£ de 1% de leurs salaires fixes, commissions, bonis et allocations.allocations paid to their employees subject to the said decree.6) All the artisans subject to decree number 1256, and amendments, must also pay to the Parity Committee 3^ of 1% of the wages earned by them for work governed by the said decree.c) The employees governed by the said decree, number 1256 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1% of their fixes wages, commissions, bonuses, allowances.2.Mode de perception Afin de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire doit mettre à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les heures de travail, l'argent perçu durant la semaine et les sommes versées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit remplir ces formules et les retourner au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de l'employeur professionnel doit être signé avant d'être envoyé au Comité paritaire.Ce Comité a le droit d'exiger l'asser-mcntation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des cotisations, doit être envoyé au Comité paritaire le ou avant lé mercredi suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel et ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes'suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.L'estimé des recettes et des déboursés pour la mise à exécution dudit décret, numéro 1256, était inclus dans la requête présentée par le Comité conjoint des Matériaux de Construction pour la période comprise entre le 1er mars 1958 et le 1er mars 1959.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 8 mars 1958.47258-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire de l'Industrie du Lait de Québec, établi en exécution du décret numéro 481, du 5 mai 1949, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 135, du 26 février 1958, section \"F\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mars 1958 au 1er mars 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: 2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with printed forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to tire Parity Committee.The professional employer shall have these forms filled in and returned to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the sums-owed to the Parity Committee.The report of every professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.The Committee shall have the right to exact sworn reports when deemed advisable.The report, together with levies, shall be sent to the Parity Committee on or before the Wednesday following the date of expiration of the period for which the said report is requirable.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quartely report of its financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31st,- June 30th, September 30th and December 31st.' The estimate of receipts and disbursements for the administration of the said decree, No.1256 was included in the Building Materials Joint Committee levy by-law, for the period between the 1st of March 1958 and the 1st of March 1959.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-o NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Parity Committee of the Milk Industry of Quebec, formed under decree number 481 of May 5th, 1949, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 135 of February 26, 1958, part \"F\", m conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), to levy assessments from the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy extends from March 1.1958, to March 1, 1959 and is laid in the following manner. 976 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 a) Tous les employeurs professionnels de l'Industrie du Lait assujettis audit décret numéro 481 et amendements, doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de la liste des salaires qu'ils versent à leurs salariés régis par ledit décret.b) Tous les artisans assujettis audit décret numéro 481 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Y de 1% du salaire établi dans le décret pour le salarié le moins rémunéré dans leur occupation.c) Tous les salariés de l'Industrie du Lait, régis par ledit décret numéro 481 et amendements doivent verser au Comité paritaire une cotisation équivalente à Yi.de 1% de leur rémunération.S.Mode de perception L'employeur professionnel et l'artisan doivent faire parvenir leurs cotisations mensuellement au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit percevoir les cotisations de ses salariés à même le salaire qu'il est tenu de leur payer et en faire remise au Comité paritaire en même temps que sa propre cotisation.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ses cotisations ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire., 3.Rapport financier D'accord avec l'article 21 de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie du Lait de Québec, pour la période comprise entre le 1er mars 1958 et le 1er mars 1959.Le Comité paritaire de l'Industrie du Lait de Québec* a) The professional employers of the milk industry governed by the said decree, No.481 and amendments, shall pay to the Parity Com-mettee a sum equivalent to Y of 1% of the wages paid to their employees governed by the decree.b) All artisans governed by the said decree, No.481 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to Y of 1% of the lowest wages established in the decree for an employee of the same occupation.c) The employees of the milk industry, governed by the said decree No.481, and amendments, shall pay to the Parity Committee an assessment equivalent to Y of 1% of their wages.2.Mode of collection The professional employer and the artisan shall send their assessments every month to the Parity Committee.The professional employer shall collect the assessments of his employees from the wages paid to them and remit same to the Parity Committee together with his own assessments.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, he will be given 5 days notice to fulfil his obligation towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to section 21 of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall make a quarterly report of its financial operations and remit same to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Parity Committee of the Milk Industry of Quebec for the period between March 1, 1958, and March 1, 1959.Parity Committee of the Milk Industry of Quebec Estimé des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er mars 1958 et le 1er mars 1959.Recettes: Cotisations (Y de 1%): Employeurs professionnels.$4,250.00 Salariés.4,250.00 Artisans.800.00 Estimate of the receipts and disbursements for the period between March 1, 1958 and March 1, 1959.Receipts: Assessments (Y of 1%): Professional employers.$4,250.00 Employees.4,250.00 Artisans.800.00 $9,300.00 Déboursés: Salaires: Secrétaire.$2,700.00 Inspecteur.3,224.00 Loyer du bureau.300.00 Frais d'inspection.£00.00 Frais légaux.350.00 Vérification.80.00 Papeterie et fournitures.150^00 Timbres.100.00 Frais de déplacement.600.00 Téléphone et assurance chômage.180.00 Dépenses non prévues.716.00 $9,300.00 Disbursements: Salaries: Secretary.Inspector.Office rent.Inspection expenses.Legal fees.Audition.Stationery and supplies.Postage.Travelling expenses.Telephone and unemployment insurance.Unforeseen expenses.$9,300.00 $2,700.00 3,224.00 300.00 900.00 350.00 80.00 150.00 100.00 600.00 180.00 716.00 $9,300.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 8 mars 1958.47258-o GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 977 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint des matériaux de construction établi en exécution du décret numéro 324, du 30 mars 1950, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 135 du 26 février 1958, section \"H\", le 'tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mars 1958 au 1er mars 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels assujettis audit décret numéro 324 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à \\4 de 1% des salaires fixes, commissions, bonis et allocations payés à leurs salariés assujettis audit décret.6) Les artisans assujettis au décret numéro 324 et amendements doivent également verser au Comité paritaire une somme équivalente à 14 de 1% la rémunération gagnée pour l'exécution de travaux régis par ledit décret.c) Les salariés assujettis au décret numéro 324 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leurs salaires fixes, commissions, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport devant indiquer les heures de travail, l'argent perçu au cours de la semaine et les sommes payées au Comité paritaire.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient remplis et envoyés au Comité paritaire à tous les mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, à même les salaires de chacun de ses salariés, les sommes qui reviennent au Comité paritaire.Le rapport de chaque employeur professionnel doit être signé avant d'être envoyé au Comité paritaire.Ce comité a le droit d'exiger l'asser-nientation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le rapport, accompagné des cotisations, doit être remis au Comité paritaire le ou avant le 15ième jour du mois suivant la date d'expiro-tion de la période pour laquelle ledit rapport est exigible.3.Rapport financier Conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés du Comité Conjoint des Matériaux de Construction pour la période comprise entre le 1er mars 1958 et le 1er mars 1959.NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Building -Materials Joint Committee, formed under decree number 324 of March 30, 1950, has been authorized by a by-law approved by Order-in-Council number 135 of February 26, 1958, part \"H\", pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, to collect levies from the professional employers, the artisans and the employees subject to the said decree, according to the following method and rate: 1.Levy The period of levy shall extend from the 1.of March 1958, to the 1, of March 1959.and apply as hereinafter mentioned: a) All professional employers governed by the decree No.324, as amended, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to ^ of 1% of the fixed wages, commissions, bonuses, allocations paid to their employees subject to the said decree.b) All artisans subject to decree No.324, as amended, must also pay to the Parity Committee \\4 of 1% of the wages earned by them for work governed by the said decree.c) All employees governed by the said decree, No.324 as amended, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to \\4 of 1% of their fixed wages, commissions, bonuses, allocations.2.Mode of Collection In order to facilitate the collection of these levies, the Parity Committee shall furnish the professional employers with report forms indicating the hours of labour, the money collected during the week and the sums sent to the Parity Committee.The professional employer shall have these forms filled in and forwarded to the Parity Committee, every month.The professional employer shall collect at the end of each week, form the wages of every one of his employees, the sums owned to the Parity Committee.' The report of every professional employer shall be signed before it is sent to the Parity Committee.The Committee shall have the right to demand sworn reports every time it shall deem it advisable.The reports, together with levies, shall be sent to the Parity Committee on or before the 15th of the month following the date of expiration of the period for which the said report is requirable.3.Financial Report Pursuant' to the Provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall present a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour, on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.An estimate of the probable receipts and disbursements of the Building Materials Joint Committee for the period comprised between March 1, 1958 and March 1, 1959, is hereto annexed. 978 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 Comité Conjoint des Matériaux de Construction Siège social: 3600 rue Barclay, Montréal État des recettes et des déboursés pour la période comprise entre le 1er mars 1958 et le 1er mars 1959.* Recettes: Cotisations (lA de 1%): Employeurs professionnels.$30,000 00 Salariés.30,000.00 Recettes: a) Du Comité conjoint de l'industrie de* la peinture.3,000.00 6) Du Comité conjoint de l'industrie de la fabrication du métal en feuille.13,200.00 c) Intérêts sur obligations.4,100.00 $80,300.00 Building Materials Joint Committee 3,600 Barclay Street, Montreal Estimate of receipts and disbursements for the period from March 1, 1958 to March 1, 1959.Receipts: Levies {V2 of 1%): Professional employers.$30,000.00 Employees.30,000.00 Revenue from: a) The Joint Committee of the Paint Industry.3,000.00 6) The Joint Committee of the Sheet Metal Fabricating Industry.13,200.00 o) Interest Bonds.4,100.00 $80,300.00 Déboursés: Salaires du bureau : Administrateur, secrétaire-trésorier, comptable.et sténographe.$20,100.00 Salaires des inspecteurs.20,000.00 Frais de déplacement.8,000.00 Loyer et éclairage.5,000.00 Taxes d'aff ai res et d'eau.150.00 Frais judiciaires et professionnels.2,000.00 Impression et papeterie.1,930.00 Poste, téléphone et télégraphe.1,500.00 Jetons de présence.720.00 Dépenses des membres.3,000 ! 00 Assurance et assurance-garantie.1,200.00 Dépenses diverses et imprévues.2,700.00 Comité conjoint des métiers de la construction des Trois-Rivières (Services).2,000.00 Surplus.12,000.00 380,300.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 8 mars 1958.47258-o Disbursements: Office salaries: ' Administrator, secretary-treasurer, accountant and stenographer.$20,100.00 Inspector's salaries.20,000.00 Travelling expenses.8,000.00 Rent and lighting.5,000.00 Business and water taxes.150.00 Legal and professional expenses.2,000.00 Printing and stationery.1,930.00 Mail, telephone and telegraph.1,500.00 Representatives' fees.720.00 Representatives' expenses and indemnities.3,000.00 Insurance and security expenses.1,200.00 Sundry and unforeseen expenses.2,700.00 Building Trades Joint Committee of Three-Rivers (services).2,000.00 Surplus.\" 12,000.00 $80,300.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-0 AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis, par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941.chapitre 163 et amendements), que des parties contractantes à la convention collective de travail relative aux métiers «le barbier, coiffeur et coiffeuse dans le district «le Saint-François, rendue obligatoire par le décret numéro 255 «lu 5 mars 1953 et amendements, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du lieutenant-gouverneur en conseil certaines modifications audit décret savoir: 1° L'article IV sera remplacé par le suivant: \"IV.Salaires minima: Le salaire minimum du compagnon barbier régulier est «le $27.00 par semaine, plus 00% «les recettes «le son travail excédant $37.00 par semaine.Les surnuméraires doivent recevoir $3.00 par jour plus 00% «les recettes de leur travail excédant 84.50 par jour.\" 2° Le paragraphe «0 de l'article XII sera remplacé par le suivant: \"e) Le salaire minimum «le l'apprenti ne doit pas être inférieur à ce qui suit: NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that contracting parties to the Collective Labour Agreement relating to the harboring and hair-dressing trades in the district of St.Francis, rendered obligatory by the decree No.255 of March 5th, 1953.and amendments, have petitioned him to submit to the consideration ami decision of the Lieutenant-Governor in Council certain amendments to the said decree, to wit: 1.Article IV will be replaccof Moose be permitted, in 1958, from October 11th, to the 22nd, inclusive, throughout the Province, save and except in fish and game parks and reserves, in sections south of Montreal and southeast of Quebec, known under the names of Zones A and R, as well as in the county of Argerteuil, as stipulated in Order in Council number 1095, dated October 4, 1950.Concerning the Chibougamau Fish and Game Reserve.\u2022 Whereas the transporting of live minnows constitutes a danger of introducing undesirable species of fish into the Chibougamau Reserve.In vifw of section 65, chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec, 1941.It is ordained upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That to Order in Council number 1339, dated April 18, 1946, concerning certain regulations respecting the Chilougamau Fish and Game Reserve, there shall be added paragraph 19, reading as follows: \"No person shall transport from the outside into the Reserve, small fish or live minnows, whether for fishing or any other purposes.\" Concerning the Mistassini Fish and Game Reserve.Whereas Order in Council number 142, dated February 4, 1953, created the Mistassini Fish and Game Reserve; Whereas that part of Order in Council number 1118, dated October 31, 1956, described the boundaries of said Reserve, as modified; Whereas a carriageable road has been built between the town of Chibougamau and Lake Waconichi, and that after the building of said road it has been deemed necessary to build a control station fro traffic, on said Reserve.' In view of section 65, chapter 153, of the Revised Statutes of Quebec, 1941.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That the boundaries of the Mistassini Fish and Game Reserve be changed and, that hereafter, the said Reserve shall be described as follows: \"All that area situated inside a line described as follows: Commencing at a point situated at the intersection of the line between the townships of Thibodeau and McCorkill on a surveyed line as from parallel of latitude 50° 00'; thence, westerly, along the said parallel of latitude 50° 00' as far as its intersection with the line between townships McKenzie and Roy; thence in a northerly direction, along the said dividing line between the townships of McKenzie and Roy as far as the height of land between the waters of Lake Mistassini and those of the River Nottoway basin, near the southern extremity of Lake Waconichi; thence, in a general northwesterly direction, along the same height of land line dividing the waters of the Lake Mistassini QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1968, Vol.90, No.10 985 Nottoway et Broadback d'autre part, jusqu'à sa rencontre avec le méridien 74° 30', en un point situé au nord du parallèle de latitude 51° 00'; de là, nord, suivant lcdtt méridien 74° 30', jusqu'à sa rencontre avec le parallèle de latitude 52° 00'; de là, est, suivant ledit parallèle de latitude 52° 00' jusqu'à sa rencontae avec la ligne de hauteur des terres entre le bassin de la Baie James et celui du Lac Saint-Jean, à peu près au méridien 71° 20'; de là; dans une direction générale sud-ouest suivant ladite ligne de hauteur des terres jusqu'à son intersection avec la ligne entre les cantons Thibodeau et Bignell; de là, sud, en suivant ladite ligne et son prolongement jusqu'au point de départ.\"^: Que la chasse et la pêche dans la Réserve soient sujet aux règlements spéciaux déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil; Que la partie de l'arrêté en conseil numéro 1118, en date du 31 octobre, 1956, concernant l'agrandissement de la Réserve de chasse et de pêche de Mistassini, soit rescindée; Que l'arrêté en conseil numéro 142, en date du 4 février, 1953, soit amendé en conséquence.Concernant certains règlements de la Réserve de Mistassini.Attendu que la Réserve de chasse et de pêche de Mistassini a été créée par l'arrêté en conseil numéro 142, en date du 4 février 1953; Attendu que certains règlements concernant la pêche, la chasse et la circulation ont été adoptés par l'arrêté en conseil numéro 1118, en date du 31 octobre, 1956; Vu l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec, 1941.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable Ministre de la chasse et des pêcheries: Qu'à l'arrêté en conseil numéro 1118, en date du 31 octobre, 1956, concernant certains règlements relatifs à la Réserve, soient ajoutés les paragraphes suivants: 7 Personne ne doit transporter de l'extérieur à l'intérieur de la Réserve, des petits poissons ou menés vivants, que ce soit pour 6ns de pêche ou autres; 8° Personne ne peut pêcher ou séjourner sur le lac Waconichi s'il n'est locataire d'un des camps construits par le département de la Chasse et de la Pêche, sur le lac; 9° Il est défendu de camper sur les bords du lac Waconichi ou de voyager sur le lac sans se rapporter à l'officier en charge des camps du département; 10° Les gardiens ont le droit de perquisitionner dans les autos et les bagages, lorsqu'ils ont des doutes quant à l'observation des lois ou règlements.Concernant le Sanctuaire de chasse de Hull.Attendu que quelques propriétaires du canton, de Hull ont manifesté le désir d'instituer un.sanctuaire sur leurs propriétés privées; Attendu que l'endroit en question constitue un bon habitat pour la multiplication du gibier; .Attendu que les propriétaires s'engagent à assurer la garde de ce sanctuaire.Vu l'article 65 du chapitre 153 des Statuts refondus de Québec, 1941.Il est ordonné, sur la proposition de l'honorable ministre de la chasse et «les pêcheries: basin on the one hand and the?waters of the Rivers Nottoway and Broadback basins on the other hand, as far as its meeting point with Meridian 74° 30', at a point situated north of the parallel of latitude 51° 0')'; thence in a northerly direction, along the sai 1 Meridian 74° 30' as ar as its meeting point with parallel of latitude 52° 03'; thence in an easterly direction, along the said parallel of latitude 52° 00' as far as its meeting point with the height of land line between the James Bay basin and that of Lake St.John, at about Meridian 71° 20'; thence, in a general southwesterly direction -along said height of land line as far as its point of intersection with the line between townships Thibodeau and Bignell; t'lence, in a southerly direction, along sa.il line and its prolongation as far as the point of commencement.\" That hunting and fishing in the Reserve be subject to special regulations determined by the Lieutenant-Governor in Council; That part of Order in Council number 1118, dated October 31, 1956, concerning the enlargement of the Mistassini Fish and Game Reserve, be rescinded; That \"Order in Council number 142, dated February 4, 1953, l>c amended accordingly.Concerning certain regulations of the Mistassini Reserve.Whereas the Mistassini Fish and Game Reserve was created by Order in Council number 142, dated February 4, 1953; Whereas certain regulations respecting fishing, hunting and traffic have been adopted by Order in Council number 1118, dated October 31, 1956; In view of section 65, chapter 153, of the Revised Statutes of Quebec, 1941.It is ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game and Fisheries: That to Order in Council number 1118, dated October 31, 1956, concerning certain regulations pertaining to the Reserve, the following paragraphs shall be added: 7.No person shall transport from the outside into the Reserve, small fish or live minnows, whether for fishing or any other purpoœs.8.No person shall fish or travel on Waconichi Lake if he is not a tenant of one of the camps erected along the Lake by the Department of Game and Fisheries; 9.It is forbidden to camp on the banks of Waconichi lake or to travel on the Lake without reporting to the officer in charge of the Department camps; 10.The wardens have the right to search automobiles anf luggage, when they are doubtful as to the observance of laws or regulations.Concerning the Game Sanctuary of Hull.Whereas some landowners of the'township of Hull have expressed the desire to s?t up a sanctuary on their private properties Whereas the locality in question would prove a good habitat for the multiplication of game; Whereas the landowners agree to ensure the protection of said sanctuary.In view of section 65, chapter 153 of the Revised Statutes of Quebec 1941.It is ordained upon the recommendation of the Honourable the Minister of Game ond Fisheries: 986 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N\" 10 1° Que les lots 21-A, 21-B, 22-A, 22-B, 23-A et 24-A, du rang XI, du cadastre officiel et du livre dè renvoi du canton de Hull, comté de Gatineau, forment le Sanctuaire de chasse de Hull; 2° Qu'il soit spécialement défendu de chasser, tuer ou prendre tout gibier, animal ou oiseau quelconque; 3° Que le port d'arme y soit également prohibé.L.DESILETS, 47259-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF .Numéro 135 Section \"C\" Québec, le 26 février 1958.Présent : Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.concbrnant une modification au décret relatif A l'industrie de la rol:e dans la province de Québec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), la Commission conjointe de l'industrie de la robe de la province de Québec a présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil une modification au décret numéro 3519 du 24 septembre 1940 et amendements, relatif à l'industrie de la robe dans la province de Québec; Attendu que ladite requête a été publiée .dans la Gazette officielle de Québec, édition du 18 janvier 1958; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation de la modification proposée; Il est ordonne, en corséquci ce, sur la proposition de l'honorable Ministre «In Travail: Que ledit décret, numéro 3519, soit modifié comme suit: 1° La définition des métiers ci-après mentionnés, apparaissant à l'article III, est modifiée pour se lire comme suit: \"Opérateurs de machines fpfcialrs, classe \"A\": Ceux qui exécutent les opérations qui consistent A foncer, plisser, A faire les boutonnières et les ajours et qui se servent de machines combinées à surjeter (ovcrlock) et à coudre.\"Opérateurs de machine spéciales, classe \"B\": Ceux qui exécutent les opérations qui consistent à denteler, A faire les bas, A poser les boutons-pression, A rabattre et A couper les bas et qui se servent de machines simples à surjeter (overlook).\" 2° La version française de l'article XXIII est corrigée en remplaçant les mots \"donne un avis\" par les mots \"donne un avis par écrit\".L.DÊSILETS, 47258-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEtt EXÉCUTIF Numéro 135 Section \"D\" .Québec, le 26 février 1958.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.1.That lots 21-A, 21-B, 22-A, 22-B, 23-A and 24-A, range XI, of the official cadastre and book of reference of the township of Hull, county of Gatineau, form the Game Sanctuary of Hull; 2.That it be especially forbidden to hunt, kill or capture any game, animal or bird whatsoever; 3.That the carrying of fire arms be equally prohibited therein; L.DÊSILETS, 47259 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCn.EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 135 Part \"C\" Quebec, February 26, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment of the decree relating to the dress industry in the Province of Quebec.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the Joint Commission for the Dress Industry of the Province of Quebec has petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council an amendment to the decree No.3519 of September 24, 1940, and amendments, relating to the dress industry in the province of Quebec; Whereas the petition was published in the Quebec Official Gazette, issue of January 18, 1958: Whereas no objection was raised against the approval of the proposed amendment; It is ordered, therefore, on the recommendation of the Honourable Minister of Labour, That the said decree, No.3519, be amended as follows: 1.The definition of the following trades, appearing in article III, is amended to read as follows: \"Special machine operators, class \"A\": Those who perform the following operations: Tucking, shirring, button-hole making and hemstitching, and work on a combination overlook and sewing machine.\"Special machine operators, class \"B\": Those who perform the following operations: Pinking, bottom-making, snap fastening, bottom-felling, bottom-cutting, ami work on a simple overlock machine.\" 2.The French version of article XXIII is corrected by replacing the words \"donne un avis\" with the words \"donne un avis par écrit\".L.DÊSILETS, 47258-0 Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCEL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 135 Part \"/)\" Quebec, February 26, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8tk, 1968, Vol.90, No.10 987 Concernant des modifications au décret relatif Concerning amendments of the decree relating aux tanneries et corroieries dans la province de to the tanners and curriers in the Province of Québec.Quebec.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amend-dements), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 330 du 19 mars 1953, amendé par les arrêtés en conseil numéros 191-F du 11 mars 1954, 1206-G du 23 novembre 1955 et 839-E du 15 août 1956, relatif aux tanneries et corroieries dans la province de Québec, ont présenté au Ministre du Travail une requête a l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil certaines modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 18 janvier 1958; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre l'approbation des modifications proposées; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 330, soit modifié comme suit: *¦ 1° L'alinéa intitulé \"Zone III\" apparaissant ù l'article II est remplacé par le suivant: \"Zone III: A compter du 1er avril 1958: Le reste «le la province de Québec.Cependant, si dans cette zone, un employeur a à son emploi vingt (20) salariés ou plus, l'établissement «le cet employeur est considéré comme étant situé dans la zone IL\" 2° L'échelle «le salaire «le la catégorie IV, apparaissant à l'article V, est remplacée par la suivante: \"Catégorie IV: 10 Salariés travaillant à l%heure: Taux horaires Zones I II III Classe A.$1.09 SI .05 S0.95 Classe B.0.94 0.91 0.81 Classe C.0.79 0.79 0.70 2° Salariés travaillant à la pièce: Classe A.$1.17 SI.126 $1.02 Classe B.1.005 0.972 0.866 Classe C.0.84 0.84 0.745 A compter du 1er avril 1958 Catégorie- IV: l ° Salariés travaillant à l'heure: Classe A.81.12 SI .08 S0.98 Classe B.0.97 0.94 0.84 ' Classe C.0.82 0.82 0.73 2° Salariés travaillant à la pièce: Classe A.$1.20 $1.156 $1.05 Classe B.1.035 1.002 0.896 Classe C.0.87 0.87 0.775\" 3° L'article VI est remplacé par le suivant: \"VI.Heures de travail: La durée hebdomadaire du travail pour les salariés de chaque catégorie est la suivante: Catégorie I: 55 heures.Catégorie II: 72 heures.Catégorie III: 50 heures réparties au gré.de l'employeur, du lundi au samedi.Cependant, un salarié ne peut être forcé de travailler plus de dix (10) heures par jour, du lundi au vendredi inclusivement et pendant plus de cinq (5) heures, le samedi matin.Catégorie IV: 50 heures dont la répartition quotidienne est la même que celle de la catégorie III.\" Whereas pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 330 of March 19, 1953, as amended by Orders in Council numbers 191-F of March 11, 1954, 1206-G of November 23, 1955 and 839-E of August 15, 1956, relating to the tanners and curriers in the Province of Quebec, have petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council some amendments to the said decree; Whereas the said petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of January 18, 1958; Whereas no objection has been made against the approval of the proposed amendments; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: That the said decree, number 330, be amended as follows: 1.The sub-paragraph entitled \"Zone-HI\" appearing in article II is replaced by the following: \"Zone III: From April 1, 1958: The remainder of the Province of Quebec.However, in this zone, if an employer has a minimum of 20 employees, the establishment of such employer shall be considered as belonging to zone II.\" 2.The wage scale of category IV, appearing in article V, is replaced by the following: \"Category IV: 1.Employees working on an hourly basis: Hourly rates Zones I II III Class A.SI .09 > SI .05 $0.95 Class B.0.94 0.91 0.81 Class C.0.79 0.79 0.70 2.Employees working an a piece-work basis: Class A.$1.17 $1.126 $1.02 Class B.1.005 0.972 0.866 Class C.0.84 0.84 0.745 From April 1, 1958 Category IV: 1.Employees working on an hourly basis: Class A.$1.12 $1.08 $0.98 Class B.0.97 0.94 0.84 Class C.0.82 0.82 0.73 2.Employees working an a piece-work basis: Class A.$1.20 $1.156 $1.05 Class B.1.035 1.002 0.896 Class C.0.87 0.87 0.775\" 3.Article VI is replaced by the following: \"VI.Hours of work: The weekly duration of labour for the employees of each category shall he as follows: Category I: 55 hours.Category II: 72 hours.Category III: 50 hours distributed at the option of the employer from Monday to Saturday noon.However an employee cannot be compelled to work more than 10 hours per day from Monday to Friday inclusive, and 5 hours on Saturday morning.Category IV: 50 hours with a daily distribution similar to that of category III.\" \\ 988 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 4° L'article VII est remplacé par le suivant: \"VII.Travail supplémentaire: Les mots \"travail supplémentaire\" désignent tout travail en heures ou fraction d'heures que le salarié accepte de faire en plus de la durée hebdomadaire de travail mentionnée à l'article VI ou en plus de 12 heures par jour.Ils désignent aussi le travail exécute le dimanche et les jours fériés, dans les cas de nécessité, absolue.Cependant, dans le cas des gardiens, des mécaniciens de machines fixes et du préposé à la mise en trempe, le travail supplémentaire ne compte qu'après la durée hebdomadaire de travail de ces catégories.\" 5° L'article VIII est remplacé par le suivant: \"VIII.Jours fériés: Les jours suivants, quant à l'application du décret, sont déclarés fériés et doivent être chômés, sauf dans les cas de-nécessité absolue, en excluant cependant, de cette disposition les mécaniciens de machines fixes, les gardiens et le préposé à la mise en trempe: Les dimanches, le Premier jour de l'An, l'Epiphanie, le Vendredi-Saint, l'Ascension, la Saint-Jean-Baptiste, la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée-Conception et le jour de Noël.\" 6° L'alinéa 1° de l'article IX-A est remplacé par le suivant: - \"IX-A 1° Congé additionnel: Le salarié, qui, au 31 décembre 1952 ou au 31 décembre de toute année subséquente, a rendu à son employeur des services continus pendant deux (2) ans et plus, a droit à un congé annuel additionnel payé d'une durée minimum continue de sept (7) jours.\" 7° L'article X est remplacé par le suivant: \"X.Paiement du travail supplémentaire: a) Le travail supplémentaire doit être payé salaire et demi soit le salaire effectivement payé à l'employé augmenté ou majoré de 50%.6) Tout travail exécuté les dimanches et les jours fériés doit être rémunéré au taux de salaire double doit le salaire effectivement payé à l'employé augmenté de 100%.Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux mécaniciens de machines fixes, aux gardiens et au préposé à la mise en trempe.\" 8° L'article XVI est remplacé par le suivant: \"XVI.Disputes industrielles: Dans le cas de dispute, en ce qui a trait à l'interprépation du décret, les intéressés doivent soumettre le cas au comité paritaire dans un délai d'un mois; ce comité doit entendre les parties et rendre une décision dans les quinze (15) jours de l'audition des griefs.\" Note: Les parties contractantes ont convenu d'être liées par les présents amendements à compter du 1er septembre 1957.L.DÊSILETS, 47258-o Greffier du Conseil Exécutif.4.Article VII is replaced by the following: \"VII.Overtime: The word \"overtime\" means all hours or fraction thereof which the employee accepts to work in excess of the weekly duration of work mentioned in article VI, or in excess of 12 hours per day.It also means all time worked on Sunday and holidays in cases of absolute necessity.However, in the case of watchmen, stationary enginement and steepers only that time worked in excess of the weekly duration of work of such categories shall be considered as overtime\".5.Article VIII is replaced by the following: \"VIII.Holidays: sThe following days shall be considered as holidays for the enforcement of the decree and shall not be worked, except in cases of absolute necessity.This provision, however,.shall not apply to stationary enginemen, watchmen, and steepers.Sundays, New Year's Day, Epiphany, Good Friday, Ascension Day, St.John the Baptist Day, Labour Day, All Saints' Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day.\" 6.Sub-paragraph 1 of article IX-A is replaced by the following: \"IX-A.1.Additional vacation: Every employee with, on December 31, 1952, or December 31 of any subsequent year, a minimum period of continuous service of two (2) years for his employer shall be entitled to an additional annual vacation with pay of at least seven (7) continuous days.\" t .7.Article X is replaced by the following: \"X.Payment of overtime: a) Overtime shall be paid time and one half, i.e.the- wage rate actually paid to the employee increased by 50%.b) All time worked on Sunday and days kept as holidays shall be paid double time.i.e.the wage rate actually paid to the employee increased by 100%.However, this provision does not apply to stationary enginemen, watchmen and steepers.8.Article XVI is replaced by the following: \"XVI.Industrial disputes: In the case of disputes as to the interpretation of the decree, the parties involved shall submit to case to the Joint Committee within one month; the committee will hear the parties and take a decision within the fifteen (15) days following the hearing of grievances.\" Note:- The contracting parties are agreed to be bound by the present amendments from September 1, 1957.L.DÊSILETS, 47258-o Clerk of the Executive Council.Actions en séparation de biens Actions for separation as to property Canada, Province de Québec, district de Canada, Province of Quebec, district of Mont-Montréal, Cour Supérieure, N° 440,232.Dame real, Superior Court No.440,232.Dame Shirley Shirley Gellman, demanderesse vs Sol Raikles, (gellman, plaintiff vs Sol Raikles, defendant, défendeur.Notice op action of separation as to property Avis d'action en separation de biens Dame Shirley Gellman, housewife, of the Dame Shirley Gellman, ménagère, des cité et city and district of Montreal, has instituted an district de Montréal a institué une action en action in separation as to property against her séparation de biens contre son mari.husband.Montréal, 24 février 1958.Montreal, February 24th, 1958.Les Procureurs de la demanderesse, COHEN & LEITHMAN, 47246 COHEN & LEITHMAN.47246-o Attorneys for plaintiff. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Quebec, March 8th, 1968, Vol.90, No.10 989 Canada, Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure N° 439,381.Lillie Joan Leslie, ménagère, épouse commune en biens de Jacob Metsos, tous deux des cité et district de Montréal, demanderesse, vs ledit Jacob Metsos, du même lieu, défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause le 7 février 1958.Montréal, le 2lème jour de février 1958.Le Procureur- de la demanderesse, JOHN\" M.SCHLESINGER, 400 rue St-Jacques, ouest, Montréal.47247-0 Avis divers Canada, Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court No.439,381.Lillie Joan Leslie, housewife, wife common as to property of Jacob Metsos, both of the city and district of Montreal, plaintiff vs the said Jacob Metsos, of the same place, defendant.An action for separation as to property has been instituted in this case on the 7th day of February 1958.Montreal, 21st day of February 1958.JOHN M.SCHLESINGER, Attorney for plaintiff.400 St.James street, west, Montreal.47247-o Miscellaneous Notices avi8 de changement de nom (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la province a, le dix-huit février 1958, autorisé le changement de nom de l'\"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 24\", dont la formation a été autorisée le 26 avril 1944, avec siège social à Saint-Tite, comté de Laviolctte, en celui de \"L'Association des Instituteurs et Institutrices Catholiques du Comté de Lavio-lette\", et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi des syndicats professionnels, S.R.Q.1941, chapitre 162.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le vingt février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47248-o JEAN BRUCHÉSI.Notice of change of name (Professional Syndicates' Act) Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has, on February 18, 1958, authorized the change of name of the \"Association Catholique des Institutrices Rurales du District N° 24\", the formation of which was authorized on April 26, 1944, with head office at- Saint-Tite, county of Laviolette, into that of the \"Association des Instituteurs et Institutrices Catholiques, du Comté de Laviolette\", and such pursuant to the provisions of section 7, of the professional Syndicates' Act, S.R.Q., 1941, chapter 162.Given at the office of the Provincial Secretary, on February twentieth, 1958.JEAN BRUCHÉSI, 47248 Under Secretary of»the Province.Avis de changement de nom (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que l'honorable Secrétaire de la province a, le dix-huit février 1958, autorisé le changement de nom de \"Le Syndicat dés Fournisseurs-Producteurs de Lait de Dalpé et Frères \u2014 Maskinongé\", dont la formation a été autorisée le 29 janvier 1954, avec siège social à Maskinongé, comté de Maskinongé, en celui de \"Le Syndicat des Fournisseurs-Producteurs de Lait Caillette Inc.\u2014 Maskinongé\", et ce, conformément aux dispositions des articles 7 et suivants de la Loi des syndicats professionnels, S.R.Q.1941, chapitre 162.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le dix-neuf février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47249-o ' JEAN BRUCHÉSI.(P.G.11535-56) St.Janvier Development Corp.Règlement N\" 22 \"Qu'il soit, par les présentes, décrété comme le règlement N° 22 de \"St.Janvier Development Corp.\" (ci-après nommée la \"Compagnie\") ce qui suit: 1° Que le nombre des membres du bureau de direction de la compagnie soit et il est, par les présentes, diminué de cinq à trois.2° Que les règlements de la compagnie soient et ils sont, par les présentes, amendés de manière à se conformer au précédent.\" Notice of change of name (Professional Syndicates' Act) Notice is given that the Honourable the Provincial Secretary has, on February eighteen, 1958, authorized the change of name of \"Le Syndicat des Fournisseurs-Producteurs de Lait de Dalpé et Frères \u2014 Maskinongé\", the formation of which was authorized on January 29, 1954, with head office at Maskinongé, county of Maskinongé, into that of \"Le Syndicat des Fournisseurs-Producteurs de Lait Caillette Inc.\u2014 Maskinongé\", and such, pursuant to^the provisions of sections 7 and following of the Professional Syndicates' Act, R.S.Q.1941, chapter 162.Given at the office of the Provincial Secretary on February nineteen, 1958.JEAN BRUCHÉSI, 47249 Under Secretary of the Province.(A.G.11535-56) St.Janvier Development Corp.By-law No.22 \"Be it, and it is hereby enacted, as by-law No.'22 of \"St.Janvier Development Corp.\" (hereinafter called \"the Company\"), as follows: 1.The number of the Board of Directors of the Company be, and it is hereby decreased from-five to three.2.The by-laws of the Company be, and they are hereby amended to accord with the foregoing.\" 990 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 Vraie copie certifiée du règlement N° 22, tel qu'adopté par le bureau de direction et approuvé par les acrionnaires de la compagnie le 27 novembre 1956.Le Secrétaire, 47260 SAM CAPLAN.(P.G.12314-57) Gama Construction Corp.Règlement N° 22 \"Que le nombre des directeurs de *\"Gama Construction Corp.\", soit augmenté de trois à quatre; et Que le procureur de la compagnie, Mtre S.Greenblatt soit autorisé à exécuter les procédures nécessaires pour rendre valide ledit règlement.\" Vraie copie certifiée.Le Secrétaire.47263 I.KNELLER.Certified true copy of by-law No.22, as adopted by the Board of Directors and approved by the shareholders of the Company on November 27th, 1956.SAM CAPLAN, 47260-o Secretary.(A.G.12314-57) Gama Construction Corp.By-law No.22 \"That the number of Directors of \"Gama Construction Corp.\", be increased from three to four; and That the company's attorney, Mtre S.Greenblatt, be authorized to make the necessary procedings to validate the szid By-law.\" Certified) a true copy.I.KNELLER, 47263-0 Secretary.(P.G.50271-53) Perini Quédec Inc.\"Règlement N° 12 Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de la compagnie que: 1° Le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, diminué de 12 à 5, de manière que le bureau de diection de la compagnie soit dorénavant composé de 5 directeurs.2° Trois directeurs formeront quorum à toute assemblée du bureau de direction.3° Tous règlements, résolutions et procédures antérieurs de la compagnie incompatibles à icelui, sont, par les présentes, amendés, modifiés et revisés de manière à donner effet à ce règlement.4° Le règlement N° 8 de la compagnie se rapportant au nombre de directeurs soit,, et il est, par les présentes, révoqué.\" Vraie copie certifiée du règlement N° 12 de Perini Québec Inc.passé par les directeurs à une assemblée où il y avait, en tout temps, quorum et dûment approuvé par tous les actionnaires de la compagnie à une assemblée générale spéciale convoquée dans le but de considérer le règlement N° 12.Le Secrétaire, 47268 CAMDL NOËL.(A.G.50271-53) Perini Québec Inc.\"By-law No.12 Be it enacted and it is hereby enacted as a bylaw of the company that: 1.The number of the directors of the company be and the same is hereby decreased from 12 to 5 so that the Board of Directors of the Company shall hereafter be composed of 5 directors.2.Three directors shall constitute a quorum at any meeting of the Board of Directors.3.All prior by-laws, resolutions and proceedings of the company, inconsistent herewith are hereby.amended, modified and revised in order to five effect to this by-law.4.By-law No.8 of the Company relating to the number of directors be, and it is hereby abrogated.\" Certified True Copy of By-law No.12 of Perini Québec Inc.passed by the Directors at a meeting where there was a quorum at all times and duly approved by all the shareholders of the Company at a special general meeting called for the purpose of considering by-law No.12.CAMIL NOËL, 47268-o Secretary.(P.G.18236-53) \u2022 Autobus Lemelin Ltée Lemelin Bus Line Ltd.Règlement N° 3 Augmentation du nombre de directeurs.\"Il est par le présent règlement N° 3 statué et décrété ce qui suit: 1° Que le nombre de directeurs de la Compagnie soit, et il est par les présentes, augmenté de trois à cinq directeurs de façon que le Bureau de Direction de la Compagnie soit dorénavant composé de cinq directeurs.2° Que trois directeurs constitueront un quorum à toute assemblée du Bureau de Direction.3° Que tous les règlements, résolutions, délibérations de la Compagnie qui sont inconsistants avec le présent règlement, soient amendés, modifiés et revisés, et ces règlements, résolutions (A.G.18236-53) Autobus Lemelin Ltée Lemelin Bus Line Ltd.By-law No.3 Increase in the number of directors.\"It is enacted and decreed by said by-law No.3, as follows: 1.That the number of directors of the Company be, and it is hereby increased from three to five directors in order that the Board of Directors of the Company be hereafter composed of five-directors.2.That three directors shall constitute a quorum at any meeting of the Board of Directors.3.That all by-laws, resolution, .proceedings of the Company inconsistent herewith, be amended, modified and revised, and said by-laws, resolutions and proceeding are hereby amended, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1968, Vol.90, No.10 991 et délibérations sont par les présentes, amendés, modifiés et revisés afin de donner effet au présent règlement.\" Certifié vraie copie, le 17 février 1958.Le Secrétaire, 47271k) JEAN-CHS GUAY.(P.G.5937-46) The Angora Mills Ltd.Extrait des minutes d'une assemblée des directeurs et actionnaires de \"The Angora Mills Ltd.\", tenue à Montréal, le 5e jour de juillet 1957: re: diminution du nombre des directeurs de quatre à trois: \"Il a été proposé, secondé et résolu à l'unanimité que le règlement 17 de la compagnie soit amendé de manière à élire un bureau de direction composé de trois membres, à savoir: Directeurs 17° Un bureau de trois directeurs sera élu par les actionnaires à leur assemblée annuelle.Ils demeureront en charge jusqu'à l'assemblée annuelle suivante.Ils pourront être réélus.\" Vraie copie certifiée du règlement 17, tel qu'amendé*& une assemblée des directeurs de la compagnie tenue à Montréal, le 5 juillet 1957, et dûment ratifié par tous les actionnaires de la compagnie à une assemblée générale spéciale tenue immédiatement après.(Sceau) Lè Secrétaire, 47273 RALPH J.PAULL.modified and revised in order to give effect to this by-law.\" \u2022 Certified true copy, this February 17, 1958.JEAN-CHS GUAY, 47271 Secretary.(A.G.5937-46) The Angora Mills Ltd.Extract of Minutes of a Meeting of Directors and shareholders of \"The Angora Mills Ltd.\", held at Montreal on the 5th day of July 1957: re: decrease in number of Directors from four to three: \"It was moved, seconded and unanimously resolved that by-law 17 of the Company be amended so as to provide for a board of three Directors, to wit: Directors \u2022 17.A Board of Three Directors shall be elected by the Shareholders at their annual Meeting.They shall remain in office until the next annual Meeting.They may be reelected.Certified true copy of by-law 17 as amended at a Meeting of-Directors of the Company held at Montreal on July 5, 1957 and duly ratified by all the Shareholders of the Company at a Special General Meeting held immediately following.(Seal) RALPH J.PAULL, 47273 Secretary.AVIS DE RACHAT PARTIEL Les commissaires d'écoles pour la municipalité dis Ville LaSalle (Comté de Jacques-Cartier) Émission de $1,230,000 à 3-3^%.portant la date du 1er mai 1955 et échéart en séries jusqu'au 1er mai 1975 (resolutions d'emprunt en date du 7 février 1955, 4 avril 1955 et 4 avril 1955).Avis public est par lps présertes donné que les commissaires d'écoles pour la municipalité de Ville LaSalle, comté de Jacques-Cartier, rachèteront par anticipation, au pair, le 1er mai 1958, en vertu d'une clause de rachat insérée dans lesdites résolutions d'emprunt, et reproduite sur les obligations suivantes: 31 x $1,000 Nos M-l 149, 1150, 1151, 1152.1153.1154.1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173, 1174, 1175, 1176, 1177, 1178 et 1179; et 1 x $500 No D-40.«le l'échéance du 1er mai 1975, à 3^%.Lesdites obligations deviendront dues et payables et elles seront payables et rachetées, principal et intérêt, à la date ci-dessus mentionnée, en monnaie légale du Canada, avec intérêt couru jusqu'au 1er mai 1958, sur présentation et remise d'icelles, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er mai 1958 attachés, à toutes les succursales de la Banque Canadienne Nationale dans la province de Québec, ainsi qu'à la succursale de ladite banque à Toronto, au choix du détenteur.NOTICE OF PARTIAL REDEMPTION The School Commissioners for the municipality ok Ville LaSalle (County of Jaeques-Carticr) An issue of $1,230,000 at 3-3}^% bearing date of May 1st, 1955, and maturing serially up to May 1st, 1975 (loan resolutions date February 7, 1955, April 4, 1955 and April 4, 1955).Public notice is hereby given that the School Commissioners for the municipality of Ville LaSalle, courty of Jacques-Cartier, shall redeem, by anticipation, at par.on May 1st, 1958, in accordance with a redemption clause inserted in said loan resolutions and appearing on the bonds, the following bonds: 31 x $1,000 Nos M-l 149, 1150, 1151, 1152, 1153, 1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161.1162, 1163, 1164, 1165, 1166, 1167, 1168, 1169, 1170, 1171, 1172, 1173.1174, 1175.1176, 1177, 1178, and 1179; and 1 x 8500 No.D-40, on the tlate of maturity of May 1st, 1975, at The sait! bonds shall become due and payable and shall be payable and redeemed, both principal and interest, on the above mentioned date, in legal Canadian currency, with accrued interest up to May 1st, 1958, upon presentation and surrender thereof with all interest coupons becoming due after May 1st, 1958.attached thereto, at all branches of the Canadian National Bank in the Province of Quebec, as well as at the branch of the said bank at Toronto, according to the holder's choice. 992 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N° 10 Lesdites obligations cesseront de porter intérêt à compter du 1er mai 1958.Donné à Ville LaSalle, comté de Jacques-Cartier, ce 5 mars 1958.Le Secrétaire-trésorier, 47292-o ALBERT GRAVEL.\u2022 (P.G.10036-58) Avis est, par les présentes, donné que sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'Honorable Secrétaire de la province a, le 26 février 1958, approuvé les règlements 1 à 22 de \"The Quebec Légion Memorial Housing Corporation \u2014 La Corporation du Centre Commémoratif d'Habitation de la Légion du Québec\", tels qu'adoptés le 1er février 1958, et ce conformément aux dispositions de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 27e jour de février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47270 JEAN BRUCHÉSI.Chambke du Conseil législatif Québec, SI février 1958.Aujourd'hui, à trois heures et demie de l'après-midi, l'honorable lieutenant-gouverneur s'est rendu à la chambre du Conseil législatif au Palais législatif.Les membres du Conseil législatif étant assemblées, il a plu à l'honorable lieutenant-gouverneur d'y faire requérir la présence de l'Assemblée législative et, cette chambre s'y étant rendue, le greffier de la couronne en chancellerie a lu les titres des bills à être sanctionnés comme suit: 33 Loi modifiant la Loi de l'assistance publique de Québec.38 Loi modifiant la Loi dés marchés agricoles du Québec.39 Loi modifiant la Loi des cités et villes.40 Loi concernant la Corporation d'Oka.41 Loi concernant la contribution de la province à la célébration du 350e anniversaire de la fondation de Québec.42 Loi modifiant la Loi assurant à la province les revenus nécessités par ses développements.43 Loi autorisant l'aide financière de la pro- vince aux victimes de l'inondation dans le comté de Beauce en décembre 1957.44 Loi modifiant la Loi pour prévoir une exploi- tation rationnelle de certains territoires forestiers.45 Loi modifiant la Loi des véhicules auto- mobiles.46 Loi concernant la garantie des emprunts des pêcheurs.47 Loi concernant la vente des terres publiques et droits de surface.The said bonds shall cease to bear interest from May 1st, 1958.Given at Ville LaSalle, county of Jacques-Cartier, this 5th day of March, 1958.ALBERT GRAVEL, 47292 Secretary-Treasurer.(A.G.10036-58) Notice is hereby given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, by-laws Nos 1 to 22 inclusive of \"The Quebec Legion Memorial Housing Corporation\u2014La Corporation du Centre Commémoratif d'Habitation de la Légion du Québec\", as adopted on February 1st, 1958, have been approved by the Honourable the Provincial Secretary on February 26th, 1958, pursuant to the provisions of section 225 of the Quebec Companies' Act.Given at the office of the Provincial Secretary, this 27th day of February, 1958.JEAN BRUCHÉSI, 47270-o Under Secretary of the Province.Législatif Council Chamber Quebec, Slst of February, 1968.This day, at half past three o'clock in the afternoon, the Honourable the Lieutenant-Governor proceeded to the Legislative Council Chamber, in the Legislative Building.- The members of the Legislative Council being assembled, the Honourable the Lieutenant-Governor was pleased to command the attendance of the Legislative Assembly, and, that House being present the Clerk of the Crown in Chancery read the titles of the bills to be sanctioned as follows: 33 An Act to amend the Quebec Public Charities Act.38 An Act to amend the Quebec Agricultural Marketing Act.39 An Act to amend the Cities and Towns Act.40 An Act respecting the Corporation of Oka.41 An Act respecting the contribution by the Province to the celebration of the three hundred and fiftieth anniversary of the founding of Quebec.42 An Act to amend the Act to ensure for the Province the revenues necessitated by its development.43 An Act to authorize financial assistance by the Province to victims of the flood in Beauce county in December 1957.44 An Act to amend the Act to provide for a rational exploitation of certain forest lands.45 An Act to amend the Motor Vehicles Act.46 An Act respecting the guarantee of fisher- men's loans.v 47 An Act respecting the sale of public lands and of surface rights. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 993 48 Loi pour venir en aide aux victimes du sinistre dans le comté de Mégantic au mois d'août 1957.50 Loi concernant les allocations aux mères nécessiteuses et à leurs enfants.51 Loi concernant les dossiers d'entreprises d'affaires dans la province.53 Loi concernant la liquidation des compa- gnies privées.54 Loi modifiant le Code de procédure civile.55 Loi concernant les membres de l'Assemblée législative.97 Loi modifiant la Loi concernant les commissions scolaires de Saint-Joseph d'Alma.de Naudville, de Riverbend et d'Ile Maligne.116 Loi modifiant la charte de la ville de Rimouski.153 Loi modifiant la charte de la cité de Québec.250 Loi refondant la charte de la ville d'Alma.271 Loi concernant la Commission des écoles catholiques de Montréal.La sanction royale est prononcée sur ces bills par le greffier du Conseil législatif comme suit: \"Au nom de Sa Majesté, l'honorable lieutenant-gouverneur sanctionne ces bills.\" 31 Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1959, et pour d'autres fins.A ce bill, la sanction royale a été donnée dans les termes suivants: \"Au nom de Sa Majesté, l'honorable lieutenant-gouverneur remercie ses loyaux sujets, accepte leur bénévolence et sanctionne ce bill.\" 47294-o Chartes \u2014 Abandon de Prenez avis (pie la compagnie \"Ansam Development Inc.\" demandera au procureur général la permission d'abandonner sa charte.Le Procureur de la compagnie, ALBERT GOMBERG.1449, rue St-Alexandre, Montréal, Que.47250-o AVIS Prenez avis que la Compagnie \"Boyce Lumber Limited\", demandera au Procureur Général la permission d'abandonner sa charte.Les^Procureurs de Boyce Lumber Limited, 47251-o PINARD & PINARD.48 An Act to assist the victims of the disaster in the county of Mégantic in the month of August 1957.50 An Act respecting allowances to needy mothers and their children.51 An Act respecting the records of business concerns in the Province.53 An Act respecting the winding-up of private \" companies.54 An Act to amend the Code of Civil Procedure.55 An Act respecting the members of the Legis- lative Assembly.97 An Act to amend the Act respecting the school commissions of Saint-Joseph d'Alma, Naudville, Riverbend and Ile Maligne.116 An Act to amend the charter of the town of Rimouski.153 An Act to amend the charter of the city of Quebec.250 An Act to consolidate the charter of the town of Alma.271 An Act respecting the Montreal Catholic School Commission.To these bills the Royal assent was pronounced by the Clerk of the Legislative Council, in the following words: \"In Her Majesty's name, the Honourable the Lieutenant-Governor assents to these bills.\" 31 An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the financial year ending on the 31st of March, 1959, and for other purposes.To this bill the Royal assent was signified in the following words: \"In Her Majesty's name the Honourable the Lieutenant-Governor thanks his loyal subjects, accepts their benevolence and assents to this bill.\" 47294-o Charters \u2014 Surrender of Take notice that the \"Ansam Development Inc.\" will make application to the Attorney General for permission to surrender its charter.ALBERT GOMBERG, Attorney for Applicant.1449, St.Alexander Street, Montreal.Que.47250-o NOTICE Please take notice that the company \"Boyce Lumber Limited\", will apply to the General Attorney for leave to surrender its charter and the cancellation after such date as he may deem fit to determine.PINARD & PINARD, 47251-0 Attorneys for Boyce Lumber Limited. 994 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N° 10 AVIS Three Rivers Merchandizing Company Limited Prenez avis que la compagnie \"Three Rivers Merchandizing Company Limited\" demandera au Procureur Général de la Province la permission d'abandonner sa charte.Québec, P.Q.le 27 janvier 1958.Le Président, .47261-0 JEAN-YVES GODREAU.AVIS Fit Right Dress Mfg.Ltd.Constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec et ayant son siège social en la cité de Montréal, donne, par les présentes, avis qu'elle demandera à l'Honorable Procureur général de la province de Québec la permission d'abandonner la charte de la compagnie.Daté à Montréal, le 26 février 1958.Le Secrétaire-trésorier, 47264 REBA GROSS SANDLER.NOTICE Three Rivers Merchandizing Company Limited Notice is, hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, the corporation \"Three Rivers Merchandizing Company Limited\" will apply to the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its charter.Quebec, P.Q.January 27th, 1958.JEAN-YVES GODREAU, 47261-0 President.NOTICE Fit Right Dress Mfg.Ltd.Incorporated under Part I of the Quebec Companies' Act, having its Head Office in the city of Montreal, hereby gives notice that it will make application to the Honourable the Attorney General of the Province of Quebec, for leave to surrender the Charter of the Company.Dated at Montreal, this 26th day of February, 1958.REBA GROSS SANDLER, 47264-o Secretary-Treasurer.Duratwill Inc.Avis est, par les présentes, donné que \"Duratwill Inc.\", une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies de Québec, et ayant son siège social en la cité de Montréal, s'adressera au Procureur général de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, 28 février 1958.Le Secrétaire, 47269 (Signé) MOSES LAZARUS.Frost Acres Limited Avis est, par les présentes, donné que \"Frost Acres Limited\", une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies de Québec et ayant son siège social en la cité de Sherbrooke, s'adressera au Procureur général de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, ce 5e jour de mars 1958.Le Secrétaire-trésorier, 47274 KEITH M.LAIDLEY.Duratwill Inc.Notice is hereby given that \"Duratwill Inc.\" a corporation constituted under the Quebec Companies' Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its Charter under the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at Montreal, February 28th, 1958.(Signed) MOSES LAZARUS, 47269-o Secretary.Frost Acres Limited Notice is hereby given that \"Frost Acres Limited\", a corporation instituted under the Quebec Companies' Act and having its head office in the City of Sherbrooke, will apply to the Attorney General of the Province of Quebec for leave- to surrender its charter under the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at .Montreal, this 5th day of March, 1958.KEITH M.LAIDLEY, 47274-o Secretary-Treasurer.Compagnies dissoutes (P.G.13884-57) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Mason Garment Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 10 avril 1947.Companies Dissolved (A.G.13884-57) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Mason Garment Inc.\", incorporated by letters patent dated April 10, 1947.* QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 995 Avis est de plus donné qu'à compter du vingt-huit février 1958, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le 1er mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-0 P.FRENETTE.(P.G.12966-57) Avis est donné qu'en vertu de la première Sartie de la Loi des compagnies de Québec, tatuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"St.Vallier Télévision Limitée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 14 octobre 1953.Avis est de plus donné qu'à compter du vingt-huit février 1958, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le 1er mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-o P.FRENETTE.(P.G.13881-57) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Trim Togs Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 26 septembre 1951.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze février 1958, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six février 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47244-o P.FRENETTE.(P.G.11623-57) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Wolf Underwear Ltd.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 24 février 1948.Avis est de plus donné qu'à compter du vingt-huit février 1958, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le 1er mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant.47244-o P.FRENEITE.Notice is also given that from and after February the twenty-eighth 1958, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this March 1st, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12966-57) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender' of the charter Of the company \"St.Vallier Télévision Limitée\", incorporated by letters patent dated October 14, 1953.Notice is also given that from and after February twenty-eighth 1958, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this March 1st, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13881-57) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Trim Togs Inc.\", incorporated by letters patent dated September 26, 1951.Notice is also giVen that from and after February fifteen, 1958, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day of February, 1958.P.FRENEITE, 47244 Acting Deputy Attorney General.(A.G.11623-57) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Wolf Underwear Ltd.\", incorporated by letters patent dated February 24, 1948.Notice is also given that from and after February twenty-eighth 1958, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this March 1st, 1958.P.FRENETTE, 47244 Acting Deputy Attorney General.Département de l'Agriculture Industrie Laitière Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec Ordonnance N° 52-Sp-IX-C (Re: Quotas) Extrait des procès-verbaux des séances de la Commission de l'Industrie Laitière de la Province de Québec.Department of Agriculture Dairy Industry Dairy Industry Commission of the Province of Quebec Order No.52-Sp-IX-C (Re: Quotas) Excerpt from the proceedings of the meetings of the Dairy Industry Commission of the Province of Quebec. 996 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mare 1958, Tome 90, N° 10 Séance du jeudi, 27 février, 1958, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Omer-E.Milot, président, Joseph Hébert, J.-Albert Clmrtrand, Walter D.Lowe, Stanislas Panneton, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Charles-A.Gamache, c.r., conseiller juridique.La Commission décrète ce qui suit: 1° L'article 2 de l'ordonnance N° 52-Sp-LX publiée dans la Gazette officielle de Québec du 6 septembre 1952, tel que modifié par l'ordonnance N° 52-Sp-IX-A publiée dans la Gazette officielle de Québec du 17 octobre 1953, est remplacé par le suivant: \"2° Dans la présente ordonnance le mot \"quota\" signifie la quantité moyenne journalière du lait provenant du troupeau d'un fournisseur-producteur et expédié par lui a l'usine de pasteurisation et à tout autre établissement laitier du 16 octobre de l'année précédente au 15 mars suivant inclusivement.\"Le quota d'un fournisseur-producteur s'établit en divisant la quantité totale du lait ainsi expédiée par ce fournisseur-producteur pendant la période précitée, par 150 si l'usine de pasteurisation reçoit le lait sept jours par semaine, par 130 si elle reçoit le lait six jours par semaine et par 110 si elle reçoit le lait cinq jours par semaine.Le quota ainsi établi est fixé pour les douze mois à venir à compter du 16 mars.La preuve écrite d'expéditions de lait à tout autre établissement laitier doit être transmise avec diligence à l'usine de pasteurisation du Eroducteur-fournisseur et celle-ci peut refuser s relevés fournis après le 22 mars de la même année.\"Le ou avant le 5 avril de chaque année le marchand de lait doit aviser par écrit ses fournisseurs-producteurs du quota établi par chacun d'eux et faire parvenir en duplicata à la Commission de l'Industrie Laitière un rapport des quotas selon la formule établie par celle-ci.\" 2° L'article 6 de ladite ordonnance N° 52-Sp-IX est abrogé.3° La présente ordonnance annule l'ordonnance N° 52-Sp-IX-A et entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: Omer-E.Milot, président, Joseph Hébert, commissaire, J.-A.Chartrand, commissaire, Walter D.Lowe, commissaire, Stanislas Panneton, commissaire, Certifié: Alphonse Savoie, secrétaire.47257-0 Meeting of Thursday, February 27th, 1958, held in the office of the Dairy Industry Commission in Quebec at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Omer-E.Milot, President, Joseph Hébert, J.-Albert Chartrand, Walter D.Lowe, Stanislas Panneton, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, and .Charles-A.Gamache, Q.C., Legal adviser.It is enacted as follows: 1.Article 2 of Order No.52-Sp-IX published in the Quebec Official Gazette of September 6th, 1952, as modified by Order No.52-Sd-IX-A published in the Quebec Official Gazette of October 17th, 1953, is replaced by the following: \"2.In the present Order the word \"quota\" means the average daily quantity of milk produced by a producer-supplier's herd and shipped by him to the pasteurizing plant and to any other dairy establishment from October 16th of the previous year to March 15th inclusively of the next year.\"The quota of a producer-supplier is established by dividing the total quantity of milk thus shipped by said producer-supplier during the above mentioned period, by 150 if the pasteurizing plant receives milk seven days a week, by 130 if it receives milk six days a week and by 110 if it receives milk five days a week.The quota thus established is fixed for the twelve months that follow March 16th.The written proof of milk shipments to other dairy establishment must be transmitted without delay to the pasteurizing plant of the producer-supplier, and it can be refused if the statements are submitted after March 22nd of the same year.\"On or before April 5th of each year the milk dealer shall advise in writing his producer-suppliers of the quota earned by each of them and supply in duplicate the Dairy Industry Commission with a report on the quotas, in the form as prescribed by said Commission.\" 2.Article 6 of said Order No.52-Sp-IX is rescinded.3.TJie present Order cancels Order No.52-Sp-IX-A and shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present Order in the Quebec Official Gazette.Signed: Omer-E.Miiot, President, Joseph Hébert, Commissioner, J.-A.Chartrand, Commissioner, Walter D.Lowe, Commissioner, Stanislas Panneton, Commissioner, Certified: Alphonse Savoie, Secretary.47257-o Département de l'Instruction Publique Department of Education N° 12-58.No.12-58.Québec, le 19 février 1958.Quebec, February 19, 195S.Demande est faite d'annexer, pour les contri- Application is made to annex, for Catholic buables catholiques seulement, le territoire ratepayers only, the present territory of the school actuel de la municipalité scolaire de Sellarsville, municipality of Sellarsville, in the county of dans le comté de Matapédia, à celui de la muni- Matapédia, to that of the school municipality of cipalité scolaire de St-Laurent-de-Matapédia, St-Laurent-de-Matapédia, in the same county, dans le même comté.P» Le Surintendant de l'Instruction publique, O.J.DÉSAULNIERS, 47224-9-2-o O.J.DESAULNTORS.47224-9-2 Superintendent of Education. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 997 N° 1308-57.Québec, le 25 février 1958.Demande est faite d'annexer la municipalité scolaire de Canuta, dans le comté de Deux-Montagnes, à la municipalité scolaire de St-( 'anut, même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47242-9-2-0 O.J.DESAULNDZRS.N° 1059-57.Québec, le 27 février 1958.Demande est faite de détacher de la munici- Î.alité scolaire de la paroisse de St-Benott, dans e comté de Deux-Montagnes, les lots 71 à 74 inclusivement du cadastre officiel de la paroisse de St-Benott, pour les annexer à la municipalité scolaire de 1 Annonciation, même comté.Le Surii tendant de l'Instruction publique, 47276-10-2-o O.J.DÊSAULNIERS.N° 507-55.Québec, le 5 mars 1958.Demande est faite d'annexer le territoire actuel de la municipalité scolaire de Pointe à Boisvert, dans le comté de Saguenay, à celui de la municipalité scolaire de St-Paul-du-Nord, dans le même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47285-10-2-o O.J.DÊSAULNIERS.N° 612-E1.Québec, le 5 mars 1958.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de St-Bruno, dans le comté du Lac St-Jean, les lots 13 à 23 inclusivement du rang II.et 13 à 22 inclusivement du rang III du canton Sinal, pour l'annexer à la municipalité scolaire d'Hébertville Station, même comté.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47286-10-2-o O.J.DÊSAULNIERS.No.1308-57.Quebec, February 25, 1958.Application is made to annex the School Municipality of Canuta, in the county of Two Mountains, to the School Municipality of St.Canut, same county.O.J.DÊSAULNTERS, 47242-9-2 Superintendent of Education.No.1059-57.Quebec, February 27, 1958.Application is made to detach from the school municipality of the parish of St.Benott, in the county of Two-Mountains, lots 71 to 74 inclusively of the official cadaster for the parish of St-Benolt, to annex them to the school municipality of L'Annonciatioh, same countv.O.J.DÊSAULNIERS, 47276-10-2 Superintendent of Education.No.507-55.Quebec, March 5, 1958.Application is made to annex the present territory* of the school municipality of Pointe à Boisvert, in the county of Saguenay, to that of the school municipality of St-Paul-du-Nord, in the same county.O.J.DÊSAULND3RS, 47285-10-2 Superintendent of Education.No.612-E1.Quebec, March 5, 1958.Application is made to detach from the school municipality of St-Bruno, in the county of Lake St-John, lots 13 to 23 inclusively of range II and 13 to 22 inclusively of range III of the township of Sinai', to annex it to the school municipality of Hebertville Station, same county.O.J.DÊSAULNIERS.47286-10-2 Superintendent of Education.Département des Terres et Forêts AVIS Cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny, (municipalité de la ville de Repentigny), division d'enregistrement de L'Assomption.Avis est par la présente donné que le lot 128-160 et les lots 128-287 à 128-290 (rues) sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 17 février 1958.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 47245-0 AVILA BÉDARD.Cadastre officiel de la paroisse de St-Martin, municipalité de la ville de L'Abord-à-Plouffe.division d'enregistrement de Laval.Avis est par la présente donné que les lots 82-68 à 82-72, 82-74, 82-75 et 82-77 sont corrigés et le lot 82-73 est annulé en vertu des articles 2174 et 2174A du Code civil.Québec, le 17 février 1958.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 47245-0 AVILA BÉDARD.Department of Lands and Forests NOTICE Official cadastre of the parish of Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny, (municipality of the town of Repentigny), registration division of L'Assomption.Notice is herebv given that lot 128-160 and lots 128-287 to 128-290 (Streets) are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Quebec, February 17th, 1958.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 47245-0 Deputy-Minister.Official cadastre of the parish of St-Martin.municipality of the town of L'Abord-à-Plouffe, registration division of Laval.Notice is hereby given that lots 82-68 to 82-72, 82-74, 82-75 and 82-77 are corrected and lot 82-73 is cancelled in virtue of Articles 2174 and 2174A of the Civil Code.Quebec, February the 17th, 1958.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD, 47245-o Deputy Minister. 998 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 Département du Travail AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la Convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie de l'imprimerie dans la région de Québec, rendue obligatoire par le décret N° 141, du 8 février 1951, lui ont présenté une requête pour être soumise à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil aux 6ns de modifier ledit décret comme suit: 1° Le paragraphe / de l'article I sera remplacé par le suivant: \"/) Un \"atelier\" est un lieu où s'exécute l'un ou l'autre des travaux mentionnés au paragraphe b, aliné 1, de l'article II, que ces travaux soient exécutés par des artisans ou par les salariés d'une entreprise privée, commerciale ou industrielle, d'une coopérative, d'une institution religieuse ou d'enseignement, ou de tout autre établissement, et que de tels travaux constituent ou non leur activité principale.Aucun atelier ne doit être subdivisé en entreprises distinctes et indépendantes l'une de l'autre.\" 2° Le paragraphe 6 de l'article II sera remplacé par le suivant: \"6) Juridiction professionnelle: 1° Pour les fins d'application du décret, la juridiction professionnelle comprend toute personne qui, dans un atelier, accomplit l'un quelconque des travaux de production d'imprimés par procédé de typographie, de photogravure, d'électrotypie, de lithographie, de photolitho, d'autocopie, (multi-copie) et par tout autre procédé de reproduction, y compris les travaux de composition (travaux sur fondeuses inclus), ou accomplit l'un quelconque des travaux de coupage, réglage, reliure et finition.2° Pour les fins d'application du décret, les départements suivants sont considérés comme branches distinctes du métier.i.Tous les divers départements des journaux quotidiens astreints au décret.ii.Pour tout autre établissement: composi-rion (y compris les fondeuses), presses, réglage, photogravure, électrotypie, lithographie, photolitho, reliure et tout autre procédé de reproduction graphique.3° Toutefois, pour les fins d'application du décret, la juridiction professionnelle ne comprend pas les salariés suivants: i.Les chefs de bureau, les commis, les employés préposés à l'entretien du bâtiment, les préposés aux ascenseurs, les nettoyeurs, les expéditeurs, les mécaniciens, les électriciens, les préposés aux machines à adresser, les chauffeurs, les messagers, et les autres salariés qui ne sont pas employés à des- travaux d'imprimerie, de réglage, de reliure, de photogravure, d'électrotypie, de coupage, de photo-litho, de lithographie pu à tout autre procédé d'art graphique.ii.Les salariés travaillant régulièrement à la publication du journal d'un établissement qui, par un contrat d'union assure auxdits salariés des conditions et des salaires meilleurs que ceux du décret.iii.Les graveurs sur cuivre, à la main, qui ne travaillent pas dans un atelier de photogravure.\" Department of Labour NOTICE OF AMENDMENT The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the printing trades in the region of Quebec, rendered obligatory by the decree No.141 of February 8, 1951, have presented to him a petition to be submitted to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council for the purpose of amending the said decree, as follows: 1.Paragraph / of article I will be replaced by the following: \"/) A \"shop\" is a place where any one of the operation mentioned in paragraph 6, sub- Earagraph 1 of article II is executed, whether it e executed by artisans or by employees of a private, commercial or industrial concern, of a co-operative, or a religious or educational institution, or of any other establishment, and whether or not such operations constitute the principal occupation thereof.No shop shall be suddivided into distict and indépendant enterprises.\" ?\u2014- 2.Paragraph b of article II will be replaced by the following: \"6) Professional jurisdiction: 1.For the purposes of enforcement of the decree, the professional jurisdiction extends to any person who executes in a shop one of the printing production operations by means of typography, photoengraving, electrotyping, lithography, photolitho, multicopying and any other reproduction process, including composition operations (caster work included), or does work in connection with cutting, ruling, binding and finishing.2.For the purposes of enforcement of the decree, the following departments are considered as distinct branches of the trade: i.All departments of the daily newspapers subject to the decree; ii.For any other establishment : composition, (including casters), presses, ruling, photogravure, electrotyping, lithography, photo-litho, bookbinding and any other graphic reproduction process.3.However, for the purposes of enforcement of the decree, the professional jurisdiction shall neither designate nor include the following employees: i.The office executives, the clerks, the building maintenance men, the elevator operators, the cleaners, the shippers, the mechanics, the electricians, the addrcssograph operators, the firemen, the messengers and the other wage-earners who are not working at the production of printed matters, ruling, bookbinding, photogravure, electrotyping, cutting, photolitho, lithography or in any other graphic art process.ii.Workers employed regularly in the publication of the newspaper of an establishment which, under a union contract, guarantees to the said workers better working conditionsfand wages than those of the decree.iii.Hand engravers on copper who do not work in a photogravure shop.\" QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1968, Vol.90, No.10 999 3° L'article III sera remplacé par le suivant: 'TIL Classification: Les ateliers assujettis ,au décret sont divisés en quatre classes, comme suit: 1° Classe il; La Classe A comprend tous les ateliers qui utilisent une ou plusieurs presses rotatives à multiples cylindres d'impression pour quelque fin que ce soit, ainsi que les ateliers de photogravures, d'électrotypic, à l'exception des manufactures de sacs en papier.2° Classe B: La classe B comprend tous les ateliers qui ne sont pas compris dans les autres classes.* 3° Classe C: La classe C comprend tous les ateliers qui ne possèdent pas d'autres presses que les presses à plateau margces à la main.4° Classe D: La classe D comprend tous les ateliers qui s'occupent exclusivement de travaux de reliure.Le 1er juillet 1958, on devra réduire le nombre des classes à trois, en accordant aux employés des ateliers de la classe \"B\" les mêmes conditions de travail que celles accordées aux employés des ateliers de la classe \"A\".Toutefois, dans le cas où un atelier est susceptible de changer de classe au cours de la durée du décret, en raison de l'acquisition de matériel, l'employeur exploitant ledit atelier peut n'augmenter le salaire de ses salariés que de la moitié de la marge de salaire existant entre la classe où il était auparavant et celle où il monte; et ce, durant les six premiers mois à partir de la mise en opération du nouvel équipement.Une fois cette période de six mois terminée, les salariés ont droit au salaire régulier de la classe où se trouve l'atelier.\" 4° Le paragraphe \"o\" de l'article V sera remplacé par le suivant: \"a) Travail de jour: Salaire du compagnon 3.Article III will be replaced by the following: \"III.Classification: Establishments or shops regulated by the decree are divided into four classes, as follows: 1.Class A: Class A includes all shops using one or more multicylinder rotary printing presses for any purpose whatever, including photoengraving and electrotyping shops (excluding paper bags manufactures).2.Class B: Class B includes all shops or establishments not included in the other classes.3.Class C: Class C includes all shops having no other presses than hand-fed platen presses.4.Class D: Class D includes all shops or esta- ' blishments engaged exclusively in binding work.On July 1, 1958, the number of classes shall be reduced to three and employees of class \"B\" shall be granted the same working conditions as those of employees of class \"A\".However, should a shop be likely to change classes in the course of the duration of the decree because of new material being acquired, the employer concerned may increase the wages of his employees by only half the difference between the rates of the former and of the new class of his shop.However, such privilege is only granted for a period of six months following the change; thereafter, he shall pay the full rates of the class to which his shop belongs.\" 4.Paragraph \"«\" of article V will he replaced by the following: \"a) Day work: Journeyman's wages Classe \"A\" Typographe, opérateurs de claviers et fondeuses.Finisseur, doreur en reliure.Clicheur.Pressier.:.Relieur.Photograveur et opérateur de caméra.Aide: 1ère année.2ième année.Classe \"fi\" Typographe, opérateurs de claviers et fondeuses.Finisseur, doreur en reliure.Pressier à l'aniline (sacs en papier).Clicheur.Pressier.'.Relieur.Aide: 1ère année.2ième année.Classe \"C\" Typographe.Pressier.Classe \"D\" Finisseur, doreur en reliure.Relieur.Depuis le From 1er juillet.Julyl, 1958 Class \"A\" 1968 Compositor, keyboard operator $1.875 $1.875 and caster runner.: $1.875 $1.876 1.875 1.875 Bookbinding finisher, gilder.1.875 1.875 1.86 1.86 Stereotyper.1.86 1.86 1.85 1.85 Pressman.185 1.85 1.81 1.81 Bookbinder.181 1.81 Photo-engraver and camera 1.81 1.81 operator.?.1.81 1.81 Helper: 0.85 0.85 1st year.0.85 0.85 0.89 0.89 2nd year.:.0.89.0.89 Class \"fi\" Compositor, keyboard operator 1.855 1.875 arid caster runner.1.855 1.875 1.855 1.875 Bookginding finisher, gilder.1.855 1.875 1.86 1.86 Aniline pressman (paper bags).1.86 1.86 1.85 1.86 Stereotyper.1.85 1.86 1.84 1.85 Pressman.1.84 1.85 1.81 1.81 Bookbinder.1.81 181 Helper: 0.85 0.85 1st year.0.85 0.85 0.89 0.89 2nd year.0.89 0.89 Class \"C\" 1.74 1.74 Compositor.174 1.74 1.74 1.74 Pressman.1.74 1.74 Class \"Z>\" 1 805 1.805 Bookbinding finisher, gilder.1.805 1 805 1.78 1.78 Bookbinder.178 1.78 1000 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome W, N° 10 Salairb de l'apprenti Depuis le 1er juillet Classe \"A\" 1958 1ère année.$0.70 $0.70 2ième année.0.80 0.80 3ième année: 1er semestre.0.90 0.90 2ième semestre.100 1.00 4ième année 1er semestre.1.10 1.10 2ième semestre.1.20 1.20 5ième année 1er semestre.1.30 1.30 2ième semestre.1.41 141 Classe \"B\" 1ère année.0.675 0.70 2ième année.0.775 0.80 3ième année: 1er semestre.0.87 0.90 2ième semestre.0.97 1.00 4ième année: 1er semestre.1 \u2022 07 1.10 2ième semestre.1.17 120 5ième année 1er semestre.1.27 1.30 2ième semestre.1.40 1.41 Classes \"C\" et \"D\" 1ère année.0.675 0.675 2ième année.0.775 0.775 3ième année 1er semestre.0.84 0.84 2ième semestre.0.94 0.94 4ième année 1er semestre.104 1.04 2ième semestre.1 \u2022 14 1.14 5ième année 1er semestre.1.21 1.21 2ième semestre.1-34 1.34 Salaire de la main-d'oeuvre feminine du département de la reliure Classes \"A\" \"B\" \"D\" 1ère année : 1er semestre.$0.715 2ème semestre.0.735 2ème année: 1er semestre.0.80 2eme semestre.0.825 Mme année: 1er semestre.0.85 2eme semestre.0.95 4ème année: 1er semestre.1 \u2022 00 2ème semestre.1 \u2022 05 Classe \"C\": 1ère année: 1er semestre.'.0.68 2ème semestre.0.70 2ème année: 1er semestre.0.76 2ème semestre.0.785 3ème année: 1er semestre.0.81 2è.me semestre.0.90 4ème année: 1er semestre.0.95 2ème semestre.0.995 Opérateur de machine X multicopier 1ère année: 1er semestre.$0.70 2ème semestre.0.80 2ème année: 1er semestre.0.90 2ème semestre.1.00 Subséquemment.1.15* \u2022 Wages of Apprentices From July 1, Class \"A\" 1958 1st year.$0.70 $0.7fr 2nd year.0.80 0.80 3rd year: 1st six months.0.90 0.90 2nd six months.1.00 1.00 4th year: , 1st six months.1.10 1.10 2nd six months.1.20 1.2$ 5th year: 1st six*months.1.30 1.30 2nd six months.1.41 1.41 Class \"B\" 1st year.0.675 0.70 2nd year.0.775 0.80 3rd year: .1st six months.0.87 0.90 2nd six months.0.97 1.00 4th year: 1st six months.1.07 1.10 2nd six months.1.17 1.20 5th vear: 1st six months.1.27 1.30 2nd six months.1.40 1.41 Clisse \"C\" and \"ZT 1st vear.0.675 0.675 2nd year.0.775 0.775 3rd year: 1st six months.0.84 0.84 2nd six months.0.94 0.94 4th year: 1st six months.104 1.04 2nd six months.1.14 1.14 5th year: 1st six months.121 121 2nd six months.1.34 1.34 Wages of Female Employees Bookbinding Department Classes \"A\" \"B\" \"Z>\" 1st year: 1 st six months.$0.715 .2nd six months.0.735 2nd year: 1st six months.0.80 2nd six months.0.825 3rd year: 1 st six months.0.85 2nd six months.0.95 4th year: 1st six months.100 2nd six months.1.05 Class \"C\" 1st year: 1st six months.0.68 2nd six months.0.70 2nd year: .1 st six months.0.76 2nd six months.0.785 3rd year: 1st six months.0.81 2nd six months.0.90 4th year: 1st six months.0.95 2nd six months.0.995 multicopyino machine operator 1st year: 1st six months.$0.70 2nd six months.0.80 2nd year: 1st six months.0.90 2nd six months.1.00 Thereafter.1.15 ' QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1968, Vol.90, No.10 1001 5 Le paragraphe V» de l'article V sera rem- 5.Paragraph V of article V will be replaced placé par le suivant: by the following: e) Les apprentis sur fondeuses doivent rece- \"e) Caster apprentices shall receive appren-voir le salaire prévu pour les apprentis, jusqu'à tices' rates up to 15% under the journeyman's concurrence du salaire du compagnon diminué rate.There must be at least one casterman at de 15% pour cent.Il n'est pas permis d'emplo- work if one caster apprentice is to be employed, yer un apprenti-fondeur avant d'avoir au moins The number of caster apprentices shall not affect un (1) compagnon opérateur de fondeuse (cas- the number of apprentices in other departments.\" terman) au travail: Le nombre d'apprentis dans les autres départements ne doit pas être réduit par le nombre \"d'apprentis usr fondeuses\".6° L'article VI sera remplacé par le suivant: 6.Article VI will be replaced by the following: \"VI.Travail supplémentaire: a) Tout travail \"VI.Overtime: a) Time worked by a regular or exécuté par un salarié régulier ou surnuméraire occasional employee in excess of the standard en plus des heures régulières stipulées aux para- hours mentioned in subsections \"o\" and \"6\" of graphes \"o\" et \"6\" de l'article IV, qu'il s'agisse section IV, in a same day, a same night or a d'une même journée, d'une même nuit ou d'une same regular week or outside the periods of même semaine régulière, ou en dehors des limites work determined in the first paragraph of sub-horaires déterminées au premier alinéa du para- section \"a\" of the same section, is considered graphe \"a\" du même article, est considéré as overtime and remunerated at the rate of comme du travail supplémentaire et doit être time and a hah* based on the regular rate, with rémunéré au taux de salaire et demi par rapport the exception of the cases hereunder referred to.au salaire régulier, excepté dans les cas mentionnés ci-dessous.i.Cererdant, sujet aux paragraphes \"a\" et \"6\" i.However, subject to paragraph \"a\" and \"6\" de l'article IV, si la jourr ée régulière de travail of article IV, should the regular work day of a d'une équipe comprend moins tie 8 heures de shift consist of less than 8 hours of work and travail et qu'un salarié est transféré à un autre should an employee be transferred to another atelier, le surtemps ne sera payé qu'après 8 heures shop, overtime shall only be paid beyond 8 de travail.hours of work.ii.Chaque employeur doit d'abord offrir le ii.Employers shall first offer overtime to surtemps à ses employés, avant de demander les their employees before availing themselves of the services d'employés de l'extéi ieur.services of outside employees.6) Aucun employeur n'a te droit d'exiger b) No employer has the right to exact that qu'un salarié ait fait une jourr ée ou une semaine an employee have worked a complete day complète de travail pour recevoir le taux de or week to pay him the overtime rate except salaire supplémentaire, sa'if si le it salarié, dans when the said employee, in class \"D\", has not la classe \"D\", n'a prs travaillé virgt-quatre (24) worked 24 hours in the course of the preceding heures au cours de la semaine normale de travail standard week of work.In such case, overtime précédente.Dans ce cas, le travail supplémen- work in one day shall not exceed four (4) hours taire d'une journée ne doit pas excéder quatre and may be paid single rate.(4) heures et peut être rémunéré au taux simple.e) Toutefois, le salarié pent recevoir ure rému- c) However, for overtime work, the worker nération basée sur son.salaire régulier pour le may be paid on the basis of his regular rate in the travail supplémentaire qu'il exécute, s'il bénéficie case of an annual written employment contract d'un engagement anruel écrit, lui assurant un with his employer by which he is assured of salaire hebdomadaire fup;rieur de r'iv pour cert weekly wages 10% higher than the weekly rate (10%) à celui prévu au «'écret rour la semaire established by the decree for the normal week of normale.de travail, et s'il bénéficie, en plus, de labour and if he is entitled to a vacation with congés payés, du paiement de son salaire en cas pay, and to the payment of his wages in the d'absence pour cause de maladie soit, en ce case of absence on account of sickness to the dernier cas, de quinze (15) jours par a~rée.extent of fifteen (15) days per year.d) Le salaire double doit être payé pour tout d) Double time shall be paid for all time travail exécuté le dimanche, la Sai-t-Jean-Baptis-^ worked on Sunday, St.Jean Baptist Day and te et le 1er juillet (anniversaire de la Confédéra- July 1st, (Confederation anniversary).tion).e) En plus de la rémunération stipulée au e) Notwithstanding the remuneration.provid-paragraphe \"a\" de l'article VIII, les fêtes sui- ed for under subsection \"a\" of.section VHI.the vantes, lorsque travaillées, doivent être rémuné- following holidays, when worked, shall be re-rées au taux double :le Premier de l'An;!' Êpipha- munerated at the rate of double time: New nie; l'Ascension: la Toussaint; l'Immaculée Con- Year's Day, Epiphany Day, Ascension Day, ception le jour de Noël et la fête dû Travail.Le AH Saints Day, Immaculate Conception Day, même principe s'applique pour |es ateliers qui Christmas Day and Labour Day.The same ont substitué d'autres fêtes à celles mentionnées policy applies to shops which have replaced the ci-dessus.above-mentioned holidays by other ones./) Tout salarié appelé, après avoir quitté /) Any employee called, after he has left l'atelier, pour exécuter du travail régulier ou he shop, to perform regular or extra wprk, supplémentaire, doit recevoir une rémunération shall receive a minimum of three (3) hours' pay.équivalente à au moins trois (3) heures de travail.However, any employee called to work on Toutefois, un salarié qui sera appelé à travailler Sunday or on a holiday with pay shall be paid a le dimanche ou les jours de fête chômés et payés, minimum of three hours' pay at double time doit recevoir une rémunération minimum de 3 rates.\" heures à raison de salaire double.7° L'article VII sera remplacé par le suivant: 7.Article VII will be replaced by the following: \"VII.Congés payés: a) Compagnons: Après un \"VIL Vacation with pay: a) Journaymen: After an de services continus pour le même employeur, one year of continuous service for the same au trente (30) avril de chaque année, tous les employer ending Arpil 30th of each year, al] 1002 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 compagnons ainsi que les apprentis régis par la clause des 10% (paragraphe /\" de l'article IX) ont droit à deux (2) semaines de vacances payées et calculées sur deux (2) semaines régulières de travail établies par le décret au moment de la prise de leur congé ou de leur départ.Une durée minimum de sept (7) jours consécutifs doit constituer une partie de ces vacances, le choix des jours de l'autre partie étant laissé à la discrétion de l'employeur.Dans le cas où, au trente (30) avril de chaque année, un compagnon ou un apprenti régi par la clause des 10% n'a pas un an de services continus pour son employeur, ce dernier doit lui accorder autant de jours de congés qu'il a «le mois (30 jours de calendrier) à son service et lui verser en argent autant de douzièmes de salaire basé sur deux (2) semaines régulières do travail établies par le décret au moment de la prise de son congé ou de son départ, qu'il a de mois (2Q) jours de calendrier) de service à son emploi.S'il y a matière, une durée mirimum de sept (7) jours consécutifs doit constituer une partie de ces vacances, le choix des jours de l'autre partie étant laissé à la discrétion de l'employeur.6) Apprentis, miin-d'ocutre féminine du département de relieuro et aides: Les apprentis, la main-d'œuvre féminine du département de reliure de toute qualification (ou compétence) et les aides, ont droit a des vacances payées, comme suit : Après un an de services continus, une semaine de calendrier; Après deux ans de services continus, deux jours ouvrables additionnels; Après trois ans de services continus, trois jours ouvrables additionnels.Après quatre ans de services continus, quatre jours ouvrables additionnels; Après cinq ans de services continus, deux semaines de calendrier.Une durée minimum de sept jours consécutifs doit constituer une partie de ces vacances, le choix des jours de l'autre partie étant laissé à la discrétion de l'employeur.Dans le cas où, au 30 avril de chaque année, un salarié qui bénéficie des dispositions du présent paragraphe n'a pas un an de services continus pour son employeur, ce dernier doit lui accorder un congé annuel continu payé d'une durée minimum d'autant de demi-jours qu'il a de mois (30 jours de calendrier) à son service.L'indemnité de vacances due au salarié qui bénéficie des dispositions du présent paragraphe est le montant que ledit salarié aurait reçu s'il avait travaillé aux heures régulières fixées par décret durant ladite période de vacances.c) Services continus: La durée des services continus doit s'étendre de la période pendant laquelle le salarié est lié à son employeur par un contrat de travail, même si l'exécution de celui-ci a été interrompue sans qu'il y ait résilitation de contrat.Ne sauraient notamment être considérés comme interrompant la durée du service continu, les jours de maladie, d'un total n'excédant pas 30 jours consécutifs que le contrat ait été résilié ou non, les jours de fermeture, les périodes de congé annuel, de délai-congé, les absences autorisées si le salarié n'a pas occupé pendant ces journées, un emploi rémunéré.d) Période de services continus donnant droit au congé: Pour chaque congé annuel payé, la période de services continus pour son employeur donnant droit à tel congé, s'établit au premier (1er) mai d'une année au trente (30) avril de l'année subséquente.journaymen as well as apprentices subject to the 10% clause (subsection /) of section IX) are entitled to two (2) weeks of vacation with pay computed on two (2) standard work weeks, as established by the decree at the time of vacation or departure.A minimum duration of seven (7) consecutive days shall constitute a part of such vacation; the days of the other part will be selected by the employer.In the event of a journeyman or an apprentice subject to the 10% clause not having completed one year of continuous service for his employer on April 30th, the employer shall give him as many days of vacation as he has months (30 calendar days) of service, and pay him as many twelfths of his wages (based on two (2) standard work weeks, as established by the decree at the time of vacation or departure) as he has months (30 calendar days) of service in his employ.If sufficient in number, a minimum of seven (7) consecutive days shall constitute a part of the vacation; the days of the other part will be selected by the employer.b) Helpers and bookbinding department apprentices and female employees: Helpers and bookbinding department apprentices and female employees of any qualification are entitled to a vacation with pay as follows: After one year of continuous service, one calendar week; After two years of continuous service, two additional working days; After three years of continuous service, three additional working days; After four days of continuous service, four additional working days; After five years of continuous service, two calendar weeks.In the vacation, there shall be at least seven consecutive days; the employer has the option of designating the other days of vacation.Should an employee covered by the present paragraph have, on April 30 of one year, less than one year of continuous service for his employer, the latter shall give him a continuous annual vacation with pay of at least as many half-days as he has months (30 calendar days) of service.Vacation pay owed to the employee covered by the present paragraph shall be equal to the amount which such employee would have earned had he worked the regular hours of the decree, during the said period of vacation.c) Continuous service: The duration of continuous service shall be the period during which the employee is bound by a labour contract with his employer, even if the carrying out of the said contract has been interrupted without annulment thereof.The following shall not be considered as interrupting the duration of continuous service: days of illness (not exceeding 30 consecutive days, irrespective of the cancellation of the labour contract), days of closing, periods of annual vacation, terms of notice, authorized absences, providing the employee has not held, during such time, any other remunerated employment.d) Period of continuous service which gives right to vacation: The period of continuous service for an employer which entitled an employee to an annual vacation with pay extends from May 1st of one year to April 30 of the following year. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol 90, No.10 1003 e) Échéance de la rémunération: Avant le départ du salarié visé par les paragraphes \"a\" et \"b\" du présent article, l'employeur doit lui payer sa rémunération pour congé./) Période de prise de congé: Chaque congé doit être donné dans les douze mois de la date à laquelle le droit à un tel congé est acquis, i.e.au 1er mai de chaque année et de préférence, les sept jours consécutifs de vacances devront être accordés entre le 1er juin et le 1er octobre.g) Fixation de la période de congé: Le salarié a droit de connaître au moins quinze (15) jours * à l'avance, la période de son congé.Toutefois, lorsqu'il y a une entente intervenue entre l'employeur et ses salariés cette entente doit être maintenue.h) Congés obligatoires: Sauf le cas prévu au paragraphe suivant, il est interdit à l'employeur de remolacer par une indemnité compensatrice un co'igé annuel payé prescrit par le décret.i) Indemnité en cas de départ: Lors de la résiliation de son contrat de travail, le salarié a droit à une indemnité comprenant: 1° La rémunération payable lors de la prise «les vacances auxquelles il a un droit acquis s'il n'a pas pris telles vacances: 2° Un montant égal à un douzième (1/12) «le la rémunération payable lors «le la prise des vacances auxquelles il aurait un droit acquis le 1er mai suivant son départ multiplié pur le nombre de mois de calendrier écoulé depuis le 1er mai précé-dent.\" 8° Les paragraphes \"a\" et \"6\" «le l'article VIII seront remplacés par les suivants: \"VIII.Fêtes payées: a) Lorsque chômées et ouvrables, les fêtes suivantes doivent être payées aux taux des heures régulières de travail: Le Premier de l'An, l'Ê iohanie, le 1er juillet, l'Ascension, la St-Jean-Baptiste, la fête du travail, la Toussaint, lTmmaculée-Conception et le jour de Noël.' Toutefois, pour bénéficier de ces fêtes payées, le salarié doit avoir travaillé le dernier et le premier jour ouvrable qui précède et suit la fête, à moins d'une raison valable ou à moins que ses services n'aient pas été requis pour ces jours ouvrables seulement ou à moins qu'il n'ait obtenu la permission de son employeur.\" Dans le cas de litige pour l'interprétation de raison valable, le Comité paritaire en sera le juge.b) Lorsque la St-Jean-Baptiste, le 1er juillet, le .Jour de Noël et le Premier de l'An tombent le dimanche, leur célébration sera reportée au hindi qui suit ou à tout autre jour que l'autorité civile compétente pourrait fixer pour leur célébration, tel jour devant être considéré comme jour payé et chômé.\" 9° Le paragraphe \"a\" de l'article X sera remplacé par le suivant: \"a) Le nombre maximum d'apprentis alloué à chaque équipe pour chaque «lépartcment, tant pour le temps régulier que pour le temps supplémentaire, est le suivant: Pour 1, 2 ou 3 compagnons, (employés régulièrement).1 apprenti Pour 4, 5 ou 6 compagnons, (employés régulièrement).2 apprentis Pour 7, 8 ou 9 compagnons, (employés régulièrement).3 apprentis Pour chaque groupe de (3) compagnons additionnels, (employés régulièrement).1 apprenti.\" Dans le cas des apprentis sur fondeuses, le nombre d'apprentis sera de 1 compagnon, 1 apprenti; 2, 3 ou 4 compagnons, 2 apprentis.\" 10° L'article XVII (Durée du décret) sera radié et remplacé par le suivant: e) Payment of vacation remuneration:.The employees referred to in subsections \"a\"' and \"6\" hereof shall be given their vacation pay by their employer before they leave for said vacation.J) Period of vacation: Every vacation shall be given within the twelve months following the date on which the right to such vacation has been acquired, i.e.May 1st of each year, and, preferably, the seven consecutive days of vacation shall be given between June 1 and October 1.g) Fixing of date of vacation: The employee has the right to know the date of his vacation at least fifteen days in advance.However, in the event of an agreement between the employer and his employees to that effect, such agreement shall be maintained.\" h) Compulsory vacation: No employer may replace by a compensation indemnity any annual vacation with pay provided for under the decree, except as stipulated in the following paragraph.i) Indemnity in the event of departure: At the time of cancellation of his labour contract, the employee is entitled to an indemnity as follows: 1.The remuneration payable at the time of the vacation to which he is entitled, if he has not taken such vacation: 2.An amount equal to one twelfth (1/12) of the remuneration payable at the time of the vacation to which he would be entitled on May 1 following his departure multiplied by the number of calendar months elapsed since the preceding May 1.\" 8.Paragraphs \"a\" and \"b\" of article VIII will be replaced by the following: \"VIII.Holidays with pay: a) When the following days are working days but are not worked by the employees, they shall be paid at the rate of the regular hours of work: New Year's Day, Epiphany, July 1, Ascension Day, St.* Jean Baptiste Day, Labour Day, All Saints Day, Immaculate Conception Day and Christmas Day.However, to be entitled to these holidays with pay, employees must have worked the working day before and the working day following the holiday except for sufficient reason or unless his services bad not been required for these working days or when the absence is authorized by the employer.In the event of a dispute as to the interpretation of the term \"sufficient reason\", the Parity Committee shall decide.6) When St.Jean Baptiste Day, July 1, Christmas Day and New Year's Day fall on Sunday, their observance shall be postponed to the following Monday or to any other day set for their celebration by competent civil authorities, such day being then considered as a holiday with pay.\" 9.Paragraph \"a\" of section X will be replaced by the following: * \"a) The maximum number of apprentices allowed in each shift and for each department, for regular hours as well as for overtime, shall be as follows: For 1, 2 or 3 journeymen (employed regularly) .1 apprentice For 4, 5 or 6 journeymen (employed regularly) .2 apprentices For 7, 8 or 9 journeymen (employed regularly) .3 apprentices For each group of 3 additional journeymen (employed regularly) .1 apprentice.\" In the case of caster apprentices, the number of apprentices shall be as follows: 1 journeyman, 1 apprentice; 2, 3 or 4 journeymen, 2 apprentices.\" 10.Article XVII (Duration of the decree) will be deleted and replaced by the following: 1004 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N° 10 \"XVII.Durée du décret: Le présent décret, dans sa tereur modifiée, demeure en vigueur jusqu'au 1er janvier 1959 exclusivement.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire dans un délai qui ne doit ' pas être de plus de soixante (60) ni de moins de - trente (30) jours avant le 1er janvier de l'année 1959 ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.\" Les parties contractantes qui demandent les présentes amendements consentent à ce que les taux mentionnés entrent en vigueur à compter du 1er mars 1958.La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues-Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 8 mars 1958.47258-o Liquidations, avis de: \"XVH.Duration of the decree: The present decree, as amended, remains in full effect until January 1, 1959, exclusively.It then renews itself automatically from year to year unless one of the contracting parties notifies the other party, in writing, to the contrary, within the period extending from the 60th to the 30th day before January 1st, of the year 1959 or of any subsequent year^ Such a notice must also be filed with the Minister of Labour.\" The contracting parties petitioning for the present amendments are agreed that the rates mentioned therein come into force from March 1, 1958.The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without a-mendments, can only be rendered obligatory by an Order-in-Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During, the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, March 8, 1958.47258-o Winding up Notices : Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des sociétaires de \"La Caisse Populaire Desjardins de Lamorandière\", tenue à Lamorandière le 12 janvier 1958, il a été résolu à l'unanimité que les affaires de ladite société soient liquidées volontairement, et que celle-ci soit dissoute, le tout conformément aux dispositions de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social et de la Loi des syndicats coopératifs de Québec, et que M.Maurice Perreault a été nommé liquidateur.Donné au bureau «lu Secrétaire de la province, le dix-huit février 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47252-0 JEAN BRUCHÉSI.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des sociétaires de \"La Ramée, Coopérative de consommation\", tenue à Grand-Ruisseau, IIcs-de-la-Madeleinc, le 9 septembre 1956, il a été résolu que les affaires de ladite société soient liquidées volontairement, et que celle-ci soit dissoute, conformément aux dispositions de la Loi des syndicats coopératifs de Québec et de la Loi de la liquidation volontaire des compagnies à fonds social, et que MM.Phil.Cyr, Edouard Noël, Octave Harvey, Prudent Harvey, Addée Decoste, Avila-L.Richard et Avila-H.Richard ont été nommés liquidateurs.Donné au bureau du Secrétaire de la province, le seize décembre 1957.Notice is given that, at a special general meeting of members of \"La Caisse Populaire Desjardins de Lamorandière\", held at Lamorandière January 12, 1958, it has been unanimously resolved that the affairs of said association shall be voluntarily wound-up, and that it be dissolved, all of which pursuant to the provisions of the Winding-up Act and the Quebec Cooperative Syndicates Act, and that Mr.Maurice Perreault has been appointed liquidator.Given at the office of the Provincial Secretary, the eighteenth day of February 1958.¦ JEAN BRUCHÉSI, 47252 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that at a special general meeting of the shareholders \"La Ramée, Coopérative de consommation\", held at Grand-Ruisseau, Magdalen Islands, on September 9, 1956, a resolution was adopted to the effect that the affairs of the said association be wound up voluntarily, and that it be dissolved, in accordance^ with the provisions of the Quebec Cooperative Syndicates'- Act, and the Winding-up Act, and for such purposes, that Messrs.Phil.Cyr, Edouard Noël, Octave Harvey, Prudent Harvey, Addée Decoste, Avila-L.Richard and Avila-H.Richard have been appointed liquidators.Given at the office of the Provincial Secretary, on December sixteenth, 1957.Le Sous-secrétaire de la province, JEAN BRUCHÉSI, 47253-o JEAN BRUCHÉSI.47253 Under Secretary of the Province. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1968, Vol.90, No.10 1005 Ministère des Finances Assurances Avis d'émission de permis et de certificat d'enregistrement Avis est donné, par les présentes, que \"Aeterna-Vie, Compagnie Mutuelle d'Assurance\" et en anglais \"Aeterna-Life Mutual Assurance Company\", constituée en corporation par la loi 6 Elisabeth II, chapitre 157 et enregistrée sous le numéro 600, a obtenu le permis et certificat d'enregistrement numéro 932 qui l'autorise à compter du 1er janvier 1958, à effectuer dans la province les contrats d'assurance suivants: Vie, Accident; Maladie.Le siège social de la compagnie est situé à 1117 ouest, rue Ste-Cathcrine, Montréal, province de Québec.Donné au bureau du Service des assurances, Ministère des finances, le 22 février 1958.Pour le Ministre des finances de la province, GEORGES LAFRANCE, 47277-10-2-o Surintendant des assurances.Avis d'annulation de permis et d'enregistrement Attendu que \"Aeterna-Vie, Compagnie Mutuelle d'Assurance\", et en anglais \"Aeterna-Life Mutual Assurance Company\", constituée en corporation par la loi 6 Elisabeth II, chapitre 157, a, en conformité de l'article II de ladite loi, acquis l'actif et assumé le passif de \"Association Nationale de Bénéfices Mutuels\" et en anglais \"National Mutual Benefit Association\", société de secours mutuels régie par la section VIII de la Loi des assurances de Québec (Statuts refondus 1941, chapitre 299) et par la loi 8 George VI, chapitre 76; En conséquence, avis est par les présentes donné que le permis et le certificat d'enregistrement de \"Association Natiorale de Bénéfices Mutuels\" et en anglais \"National Mutual Benefit Association\", société de secours mutuels, sont annulés à compter du 31 décembre 1957.Donné au bureau du Service des assurances, Ministère des finances, le 22 février 1958.Pour le Ministre des finances de la province, GEORGES LAFRANCE, 47277-10-2-o Surintendant des assurances.Department of Finance Insurance Notice of issue of license and certificate of registration Notice is hereby given that \"Aeterna-Life Mutual Assurance Company\" and in French \"Àeterna-Vie, Compagnie Mutuelle d'Assurance\", incorporated by the act 6 Elisabeth II, chapter 157 and registered under number 6C0, has obtained the license and certificates of registration number 932 authorizing it, as from the 1st of January 1958, to undertake in the Province contracts of insurance of the following classes: Life; Accident; Sickness.The head office of the company is situate at 1117 Ste.Catherine Street West, Montreal, Province of Quebec.Given ,at the office of the Insurance H ranch, Department of Finance, the 22nd of February 1958.For the Minister of Finance of the Province, GEORGES LAFRANCE, 47277-10-2-o Superintendent of Insurance.Notice of cancellation of license and registration Whereas \"Aeterna-Life Mutual Assurance Company\" and in French \"Aeterna-Vie, Compagnie Mutuelle d'Assurance\", incorporated by the act 6 Elisabeth II, chapter 157, has, pursuant to section II of the said act, acquired the assets and assumed the liabilities of \"National Mutual Benefit Association\" and in French \"Association Nationale de Bénéfices Mutuels\", a mutual benefit association governed by section VIII of the Quebec Irsurance Act (Revised Statutes 1941, chapter 299) and by the act 8 George VI, chapter 76; Consequently, notice is hereby given that the license and certificate of registry of \"National Mutual Benefit Association\" and in French \"Association Nationale de Bénéfices Mutuels\", a mutual henefit association, are cancelled as from the 31st of December 1957.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Finance, the 22nd of February 1958.For the Minister of Finance of the Province, GEORGES LAFRANCE, 47277-10-2-o Superintendent of Insurance.Nominations Québec, ce 27 février 1958.Il a plu au Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, l'honorable Onésime Gagnon, CP., C.R., de nommer, le 14 février 1958, les personnes suivantes comme aides de camp honoraires: Lieutenant-Colonel Léon Lambert, ED, Lieutenant-Colonel Sarto Marchand, ED, Commander Guy St-A.Mongenais, RCN (R), Commander W.G.Mylett, RCN (R), CD, Chef d'Escadrille Alan H.Daoust, ARC.Appointments Quebec, February 27th, 1958 Thé Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, the Honourable Onésime Gagnon, P.C., Q.C., has been pleased to appoint, as of February the 14th, 1958, the following as honorary Aides-de-Camp: Lieutenant-Colonel Léon Lambert, ED, Lieutenant-Colonel Sarto Marchand, ED, Commander Guy St-A.Mongenais, RCN (R), Commander W.G.Mylett, RCN (R), CD, Squadron Leader Alan H.Daoust, RCAF.Le Sous-secrétaire de la province, JEAN BRUCHÉSI, 47244-0 JEAN BRUCHÉSI.47244-o Under Secretary^ thc_Province. 1006 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 Sièges sociaux Head Offices Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal Bertrand Gendron Ltée Avis est donné que la compagnie \"Bertrand Gendron Ltée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 28ème jour du mois de janvier 1958, et ayant son bureau principal dans le district de Montréal, a établi son bureau au N° 11,335 de la rue Meunier.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est consi 1ère par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce 3cmc jour du mois de février 1958.(Sceau) Le Président, 47254-o BERTRAND GENDRON.Lemay & Lachance Construction Inc.Avis est donné que la compagnie \"Lemay & Lachance Construction Inc.\", constituée en corporation sous la loi des Compangics de Québec, en date du 27 janvier 1958, et ayant son bureau principal dans Ville St-M iclicl, a établi son bureau au N° 7595 Boulevard St-M iclicl.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Ville St-M iclicl, ce 17ième jour de février 1958.Le Président, 47255-0 LEOPOLD LEMAY.La Cie Ours Polaires Ltée Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"La Cie Ours Polaires Ltée\", constituée en corporation par lettres patentes conformément à la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes, en date du 11 janvier 1958, et ayant son siège social en la cité de Montréal, province de Québec, a établi son bureau à 1010 ouest, rue Ste-Catherine, chambre 701, édifice du Dominion Square, Montréal, P.Q.A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Montréal, P.Q., ce 1er jour de mars 1958.La Cie Ours Polaires Ltée, 47265 Par: GASTON LD7PÉ.Les Immeubles Bizier Ltée Avis est donné que la compagnie \"Les Immeubles Bizier Ltée\" constituée en corporation par lettres patentes en date du 9 novembre 1954, et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, où elle avait son bureau situé jusqu'à aujourd'hui au N° 43^, rue St-Joseph, Québec, l'a transporté au N° 146, avenue Belvédère, Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce 1er mars 1958.(Sceau).Le Secrétaire, 47288-0 JEAN PAUL LAFRANCE.Canada \u2014 Province of Quebec District of Montreal Bertrand Gendron Ltée Notice is hereby given that \"Bertrand Gendron Ltée\", company incorporated by letters patent on the 28th day of January 195S, and having its head office in the district of Montreal, has established its office at 11,335 Meunier street in Montreal.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the Company as being the head office of the company.Dated at Montreal, this 3rd day of February, 1958.(Seal) BERTRAND GENDRON, 47254-o President.Lemay & Lachance Construction Inc.Notice is hereby given that the company \"Lemay & Lachance Construction Inc.\", incorporated under the Quebec Companies' Act, dated January 27, 1958, and having its head office in the Ville of St-Michel, has established its office at No.7595 St-Michel Boulevard.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Ville St-Michel, this 17th day of February, 1958.LEOPOLD LEMAY, 47255 President.La Cie Ours Polaires Ltée Notice is hereby given that \"La Cie Ours Polaires Ltée\", incorporated pursuant to the Quebec Companies' Act, by letters patent, dated the 11th January, 1958, and having its Head Office at the city of Montreal, in the Province of Quebec, has established its office at 1010 St.Catherine Street West, Room 701, Dominion Square Building, Montreal, P.Q.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the Company, as being the Head Office of the Company.Dated at Montreal, P.Q., this 1st day of March, 1958.La Cie Ours Polaires Ltée, 47265-0 Per: GASTON LD7PÊ.Les Immeubles Bizier Ltée Notice is hereby given that the company \"Les Immeubles Bizier Ltée\" incorporated by letters patent dated November 9, 1954, and having its head office in the city of Quebec, where its office has been situated until this date, at No.43^£ St-Joseph Street, has transferred it to No.146 Belvedere Avenue, Quebec.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this 1st day of March, 1958.(Seal).JEAN PAUL LAFRANCE, 47288 Secretory. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 1007 L'Échange de Meubles Inc.Avis est donné que la Compagnie \"L'Échange de Meubles Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes, en date du 21 janvier 1958, a établi son bureau principal au numéro: 160, du Sacré-Cœur, Québec.Donné à Québec, ce 18ième jour de février 1958.Le Secrétaire, 47272-o JACQUES LAPOINTE.Complete Wellpoixt Systems Limited ^ Cette compagnie a été constituée en corporation par lettres patentes émises par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec, le 31e jour de janvier 1958 et a établi son siège social à 6776 rue Molsôn en les cité et district de Montréal, province de Québec.Montréal, 1 février 1958.L'Assistan t-secrét ai re, 47287 GEORGE WHELAN.Sud Ltée\u2014 South Ltd Avis est donné que la compagnie \"Sud Ltée \u2014 South Ltd\" -constituée en corporation par lettres patentes en date du 24 novembre 1954, et ayant son bureau principal dans la cité de Québec, où elle avait son bureau situé jusqu'aujourd'hui au N° 801 est, rue St-Joseph, l'a transporté au N° 146, avenue Belvédère, Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, ce 1er jour de mars 1958.(Sceau) Le Président, 47289-o J.L.BIZIER.Soumissions \"T\u2014:-;- Province de Québec Cité de St-Jérôme (Comté de Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Octave Tessier, greffier, Hôtel de Ville, 280 rue Labellc, St-Jérôme, comté de Terrebonne, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 24 mars 1958, pour l'achat de $438.500.00 d'obligations de la cité de St-Jérôme, comté de Terrebonne, datées du 1er janvier 1958, et remboursables par séries du 1er janvier 1959 au 1er janvier 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements d'emprunts Nos C-162 \u2014 $45,500.00, aqueduc, égouts et voirie; C-163 \u2014 8133,500.00, aqueduc, égouts et voirie; C-164 \u2014 $83,500.00, construction de trottoirs; C-168 \u2014 $60,000.00, travaux municipaux; C-173 \u2014 $23,000.00, travaux municipaux; C-174 \u2014 $43,500.00, achat de terrains et d'usine; et C-176 \u2014 $49,500.00, achat d'outillage et d'équipement.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er avril 1958.L'Échange de Meubles Inc.Notice is given that the Compagnie \"L'Échange de Meubles Inc.\", incorporated by letters patent dated January 21, 1958, has established its head office at number: 160 du Sacré-Cœur, Quebec.Given at Quebec, this 18th day of February 1958.JACQUES LAPOINTE, 47272 Secretary.Complete Wellpoint Systems Limited This company was incorporated by Letters Patent issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, on January 31st, 1958, and has established its head office at 6776 Molson Street, in the city and district of Montreal, Province of Quebec.Montreal, February 1, 1958.GEORGE WHELAN, 47287-o Assistant-Secretary.Sud Ltée \u2014 South Ltd Notice is hereby given that the company \"Sud Ltée \u2014 South Ltd\" incorporated by letters patent date November 24, 1954, and having its head office in the city of Quebec, where its office has been situated until this date, at No.801 St-Joseph Street-East, has transferred it to No.146 Belvedere Avenue, Quebec.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Quebec, this 1st dav of March, 1958.(Seal) J.L.BIZIER, 47289 President.Tenders Province of Quebec City of St-Jérôme (County of Terrebonne) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Octave Tessier, clerk, City Hall, 280 Labelle Street, St.Jérôme, county of Terrebonne, until 8.00 o'clock p.m., Monday, March 24, 1958, for the purchase of an issue of $438,500.00 of bonds of the city of St.Jérôme, county of Terrebonne, dated January 1st, 1958 and redeemable serially from January 1st, 1959 to January 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate of not less than 4% or more than 5% per annum, payable semi-annually on January 1st and July 1st of each year.The rate of interest may be the same \"for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan by-laws Nos C-162 \u2014 $45,500.00, waterworks, sewage and road labour; C-163 \u2014 $133,500.00, waterworks, sewage and road labour; C-164 \u2014 $83,500.00, building of sidewalks; C-168 \u2014 $60,000.00, municipal works; C-173 \u2014$23,000.00, municipal works; C-174 \u2014 $43,500.00, purchase of land and factory; and C-176 \u2014 $49,500.00, purchase of machinery and equipment.For adjudication purposes only; interest shall be calculated as from April 1st, 1958. 1008 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mare 1968, Tome 90, N° 10 Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $488,600.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er janvier 1959.$20,500.00 1er janvier 1960.22,000.00 1er janvier 1961.23,000.00 1er janvier 1962 .24,500.00 1er janvier 1963 .26,000.00 1er janvier\" 1964.-.27,000.00 1er janvier 1965 .28,500.00 1er janvier 1966 .30,000.00 1er janvier 1967 .31,500.00 1er janvier 1968 .33.500.00 1er janvier 1969.13,500.00 1er janvier 1970.14,000.00 1er janvier 1971.15,000.00 1er janvier 1972.15,500.00 1er janvier 1973.16,500.00 1er janvier 1974.17,500.00 1er janvier 1975.18,500.00 1er janvier 1976.19,500.00 1er janvier 1977 .20,500.00 1er janvier 1978 .21,500.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Jérôme, comté de Terrebonne.Le capital et lès intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er janvier 1968 inclusivement; après cette date, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumis?i m devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 24 mars 1958, à 8.00 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, 280, rue Lahelle, St-Jérôme, comté de Terrebonne.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute nraucune des soumissions.St-Jérôme, (Comté de Terrebonne), ce 24 février 1958.Le greffier, OCTAVE TESSIER.Hôtel de Ville, 280 rue Labelle, St-Jérôme, (Terrebonne), P.Q.Téléphone: 3950 chez M.Octave Tessier, greffier; et Téléphoné: 3578 chez M.Cléophas Viau, trésorier.47218-o The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $488,600.00 \u2014 20 years Year Capital January 1st, 1959.$20,500.00 January 1st, 1960.22,000.00 January 1st, 1961.23,000.00 January 1st, 1962.24,500.00 January 1st, 1963 .26,000.00 January 1st, 1964 .27,000.00 January 1st, 1965.28,500.00 January 1 st, 1966 .30,000.00 January 1st, 1967 .31,500.00 January 1st, 1968.33,500.00 January 1st, 1969.13,500.00 January 1st, 1970.14,000.00 January 1st, 1971.15,000.00 January 1st, 1972.15,500.00 January 1st, 1973.16,500.00 January 1st, 1974.17,500.00 January 1st, 1975.18,500.00 January 1st, 1976.19,500.00 January 1st, 1977.20,500.00 January 1st, 1978 .21,500.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at St.Jérôme, county of Terrebonne.Capital and interest are payable at all branches ^'n the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as the head office of.' ai 1 bank in Toronto.The said bonds shall not be redeemable by anticipation prior to January 1st, 1968 inclusive; after which date, the said bonds sha'l under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, may be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order-of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Monday, March 24.1958, at 8.00 o'clock p.m., at the City Hall, 280 Labelle Street, St.Jérôme, county of Terrebonne.The Council is not bound to accept the highest or any of the tenders.St.Jérôme, (County of Terrebonne), this February 24, 1958.OCTAVE TESSIER, Clerk.City Hall, 280 Labelle Street, St.Jérôme, (Terrebonne), P.Q.Telephone: 3950 at Mr.Octave Tessiers, clerk, and Telephone: 3578 at Mr.Cléophas Viau's, Treasurer.47218 Province de Québec Cité de Lachine (Comté de Jacques-Cartier) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions Îour obligations\" seront reçues par le soussigné, lené Laberge, directeur des finances, Hôtel de Ville, 1800 Boulevard St-Joseph, Lachine, comté Province of Quebec City of Lachine (County of Jacques-Cartier) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds*' will be received by the undersigned René Laberge, Financial Director, City Hall, 1800 Boulevard.St-Joseph, Lachine, county of Jacques-Carrier, QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 1009 de Jacques-Cartier, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 24 mars 1958, pour l'achat de $575,000.00 d'obligations de la cité de Lachine, comté de Jacques-Cartier, datées du 1er avril 1958 et remboursables par séries du 1er avril 1959 au 1er avril 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuellement les 1er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements d'emprunts Nos: 1261 \u2014$8,000.00, pavage; 1262 \u2014 $11,000.00, pavage; 1265 \u2014 $20,000.00, pavage, construction terrain stationnement; 1267 \u2014 $20,000.00, acquisition lot avec bâtisse: 1270 \u2014 $42,000.00, aqueduc et égouts; 1295 \u2014 $7,700.00, trottoirs, élargissement; 1296 \u2014 $7,000.00, élargissement; 1309 \u2014 $22,500.00, acquisition équipements divers; 1313 \u2014 $23,000.00, élargissement; 1315 \u2014 $28,500.00, pavage; 1316 \u2014 $5,300.00, système d'éclairage; 1322 \u2014 $10,CO0.00, trottoirs et pavage; 1325 \u2014 $4,200.00, élargissement; 1326 \u2014 $60,000.00, pavage; 1327 \u2014 $47,000.00, pavage; 1328 \u2014 $16,500.00, aqueduc et égouts; 1328 \u2014 $139,000.00, acquisition équipements divers; et 1346 \u2014 $103,303.00, travaux d'amélioratio is.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $575,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er avril 1959.$23,000.00 1er avril 1960 .25,000.00 1er avril 1961.26,000.00 1er avril 1962.27,000.00 1er avril 1963 .28,000.00 1er avril 1964.30,000.00 1er avril 1965.31,000.00 1er avril 1966 .33,000.00 1er avril 1967 .35,000.00 1er avril 1968 .37,000.00 1er avril 1969.17,000.00 1er avril 1970.18,000.00 1er avril 1971.19,000.00 1er avril 1972 .20,000.00 1er avril 1973.21,000.00 1er avril 1974 .22,000.00 1er avril 1975 .23,000.00 1er avril 1976 .24,000.00 1er avril 1977.25,000.00 1er avril 1978 .91,000.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Lachine, comté de Jacques-Cartier.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites' obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er avril 1968 inclusivement; après cette date, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation,' en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le until 8.00 o'clock p.m., Monday, March 24,1958, for the purchase of an issue of $575,000.00 of bonds of the city of Lachine, county of Jacques-Cartier, dated April 1st, 1958 and redeemable serially from April 1st, 1959 to April 1st, 1978 inclusively, witlj interest at a rate not less than 4% nor more than 5% per annum, payable semiannually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan bv-laws Nos: 1261 \u2014 $8,000.00, paving; 1262 \u2014 $11,010.00, paving; 1265 \u2014 $20,000.00, paving, construction of parking space; 1267 \u2014 $20,000.00, acquisition of lot with building; 1270 \u2014 $42,000.00, aqueduct and sewers; 1295 \u2014 $7.700.00, si'ewalks.enlargement; 1296 \u2014 S7,000.00 erlargement; 1309 \u2014 $22,500.00, acquisition of divers equipment; 1313 \u2014 $23,000.0^, e.largement; 1315 \u2014 $28,500.00, paving; 1316 \u2014 $5,300.00, lighting system; 1322 \u2014 $11,000.00, si lewalks and paving; 1325 \u2014 S4.20T.01, enlargement; 1326 \u2014 $60,000.00, paving; 1327 \u2014 $47,000.00, paving; 1328 \u2014 $16,500.00, aqueduct and sewers; 1338 \u2014 S139,000.00,' acquisition of divers equipment; and 1346 \u2014 $103,300.00, improvement work.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $575,000.00 \u2014 20 years Vear Capital April 1st, 1959.$23,000.00 April 1st, 1960 .25,000.00 April 1st, 1961.26,000.00 April 1st, 1962 .27,000.00 April 1st, 1963 .28,000.00 April 1st, 1964 .30,000.00 April 1st, 1965 .31,000.00 April 1st, 1966.33,000.00 April 1st, 1967.35,000.00 April 1st, 1968.37,000.00 April 1st, 1969.17,000.00 April 1st, 1970.18,000.00 April 1st, 1971.19,000.00 April 1st, 1972 .20,000.00 April 1st, 1973 .21,000.00 April 1st, 1974 .22,000.00 April 1st, 1975 .23,000.00 April 1st, 1976 .24,000.00 April 1st, 1977 .25,000.00 April 1st, 1978.91,000.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Lachine, county of Jacques-Cartier.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank at Toronto.The said bonds shall not be redeemable by anticipation prior to April 1st, 1968 inclusively; after this date, the said bonds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Monday, 1010 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mare 1968, Tome 90, N° 10 24 mars 1958, à 8.00 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, 1800 Boulevard St-Joseph, Lachine, comté de Jacques-Cartier.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Lachine, (Comté de Jacques-Cartier), ce 1er mars 1958.Le directeur des finances, RENÉ LABERGE.Hôtel de Ville, 1800 Boul.St-Joseph, Lachine, (Jacques-Cartier), P.Q.Téléphone : MElrose 7-4411.47266-o Province de Québec Cite de Côte Saint-Luc (Re de Montréal) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par la soussignée, Madame I.-G.Wilcken, greffier, Hôtel de Ville, 8,100 Chemin Côte Saint-Luc, Côte Saint-Luc, (Ile de Montréal), jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi, le 26 mars 1958, pour l'achat de $548,500.00 d'obligations de la cité de Côte Saint-Luc (Ile de Montréal), datées du 1er avril 1958 et remboursables par séries du 1er avril 1959 au 1er avril 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 43^% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuelle-ment les 1er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements d'emprunts Nos: 264 \u2014 $32,000.00, achat de terrains; 268 \u2014 $38,200.00, travaux de pavages et construction de trottoirs; 271 ,\u2014 $18,200.00, travaux de pavages et construction de trottoirs; 272 \u2014 $76,000.00, travaux de pavages et construction de trottoirs; 278 \u2014 $21,600.00, travaux d'égouts, de voirie et de construction de trottoirs; 279 \u2014 $22,600.00, travaux d'égouts, de voirie et de construction de trottoirs; 280 \u2014 $31,000.00, travaux d'égouts; 281 \u2014 $39,200.00, travaux de trottoirs et de voirie; 282 \u2014 $30,300.00, travaux d'égouts, de drainage, de construction de trottoirs, et de voirie; 291 \u2014 $78,000.00, travaux d'égouts; 296 \u2014 $46,300.00, travaux d'égouts; 315 \u2014 $85,000.00, travaux d'égouts, de voirie, et de construction de trottoirs; 320 \u2014 $17,100.00, travaux d'égouts; et 321 \u2014 $13,000.00, achat de terrains.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $548,600.00 \u2014 20 ans.Année Capital 1er avril 1959.$15,500.00 1er avril 1960.16,000.00 1er avril 1961.17,000.00 1er avril 1962 .20,000.00 1er avril 1963 .21,000.00 1er avril 1964 .23,000.00 1er avril 1965 .23,000.00 1er avril 1966._______ .24,000.00 1er avril 1967 .25,000.00 1er avril 1968 .26,000.00 1er avril 1969 .26,000.00 1er avril 1970 .28,000.00 1er avril 1971.30,000.00 1er avril 1972.30,000.00 1er avril 1973 .31,000.00 1er avril 1974 .32,000.00 1er avril 1975 .32,000.00 1er avril 1976 .35,000.00 1er avril 1977.35,000.00 1er avril 1978 .59,000.00 March 24, 1958.at S.00 o'clock p.m., at the City Hall, 1800 St.Joseph Boulevard, Lachine, county of Jacques-Cartier.The Council does not hind itself to accept the highest or any of the tenders.Lachine, (Countv of Jacques-Cartier), March 1st, 1958.RENÉ LABERGE, Financial Director.City Hall, 1800 St.Joseph Blvd., Lachine, (Jacques-Cartier).P.Q.Telephone: MElrose 7-4411.47266 Province of Quebec City of Côte Saint-Luc (Island of Montreal) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Mrs I.-G.Wilcken, clerk, town Hall, 8,100 Côte Saint-Luc Road, Côte Saint-Luc, (Island of Montreal), until 8.00 o'clock p.m., Wednesday, March 26th, 1958, for the purchase of an issue of $548,500.00 of bonds of the City of Côte Saint-Luc (Island of Montreal), dated April 1st.1958 and redeemable serially from April 1st, 1959 to April 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than \\x/2% nor more than 5% per annum, payable semi-annually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan Bv-laws Nos: 264 \u2014 $32,000.00, purchase of land; 268 \u2014 $38,200.00, paving works and construction of sidewalks; 271 \u2014 $18,200.00, paving works and construction of sidewalks; 272 \u2014 $76,000.00, paving works and construction of sidewalks; 278 \u2014 $21,600.00 \u2014 sewers, roads and construction of sidewalks; 279 \u2014 $22,600.00, sewers, roads and construction of sidewalks; 280 \u2014 $31,000.00, sewers; 281 \u2014 $39,200.00, construction of sidewalks, and road works; 282 \u2014 $30,300.00, sewers drainage, construction of sidewalks, and roads; 291 \u2014 $78,000.00, sewers; 296 \u2014 $46,300.00, sewers; 315 \u2014 $85,000.00, sewers, roads, and construction of sidewalks; 320 \u2014 $17,100.00, sewers; and 321 \u2014 $13,000.00, purchase of land.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $548,500.00 \u2014 20 years.Year Capital April 1st, 1959.$15,500.00 April 1st, 1960.16,000.00 April 1st, 1961.17,000.00 April 1st, 1962.20,000.00 April 1st, 1963.21,000.00 April 1st, 1964.23,000.00 April 1st, 1965.23,000.00 April 1st, 1966 .24,000.00 April 1st, 1967 .25,000.00 April 1st, 1968.26,000.00 April 1st, 1969.26,000.00 April 1st, 1970.28,000.00 April 1st, 1971.30,000.00 April 1st, 1972 .30,000.00 April 1st, 1973 .31,000.00 April 1st, 1974 .32,000.00 April 1st, 1975 .32,000.00 April 1st, 1976.35,000.00 April 1st, 1977 .35,000.00 April 1st, 1978 .59,000.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 1011 De plus, des soumissions pourront être envoyées et seront considérées pour des obligations à courte échéance dix ans et à courte échéance quinze ans.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Montréal.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Les dites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er avril 1965 inclusivement si elles sont émises à courte échéance dix ans, avant le 1er avril 1966 inclusivement si elles sont émises à courte échéance quinze ans, et avant le 1er avril 1968 inclusivement si elles sont émises pour le terme de vingt ans; après ces dates, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mercredi, le 26 mars 1958, à 8.00 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, 8,100 Chemin Côte Saint-Luc, Côte Saint-Luc (île de Montréal).Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Côte Saint-Luc (Ile de Montréal), ce 3 mars 1958.Le Greffier, Madame I.-G.WILCKEN.Hôtel de Ville, 8,100 Chemin Côte Saint-Luc, Côte Saint-Luc, (Ile de Montréal) P.Q.Téléphone: HUnter 9-3847.47267-o Province de Québec Les commissaires d'écoles protertantes pour i.a municipalité de la ville de Baie-Comeau (Comté de Saguenay) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, D.F.Bonncll, secrétaire-trésorier, 71, rue Champlain, Baie-Comeau, comté de Saguenav, jusqu'à 4.00 heures de l'après-midi, lundi, le 24 mars 1958, pour l'achat de $241,000.00 d'obligations des commissaires d'écoles protestantes pour la municipalité de la ville de Baie-Comeau, comté de Saguenay, datées du 2 janvier 1958 et remboursables par séries du 2 janvier 1959 au 2 janvier 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4%% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuelle-ment les 2 janvier et 2 juillet de chaque année.Le taux «l'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution d'emprunt en date «lu 6 décembre 1957 \u2014 agrandissement de quatre classes à l'école protestante et amélioration «le la bâtisse actuelle.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul «l'intérêt sera fait à compter «lu 2 avril 1958.Le tableau d'amortissement est le snivant: In addition, tenders may be sent and shall be considered for ten-year short-term bonds and for fifteen-year short-term bonds.The award shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Montreal.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, and at the main office of the said bank in Toronto.The said bonds shall not be callable before April 1st, 1965 inclusively if issued at ten-year short-term, before April 1st, 1966 inclusively if issued at fifteen-year short-term, and before April 1st, 1968 inclusively if issued for the twenty-year-term; after these latter dates, the said honds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date; however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender nus1, be accompanied by a certified c'ieque ecu 1 to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accured on the bon 's to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be hell on Wed-nes«lay.March 26th, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at the Town Hall, 8,100 Côte Saint-Luc Road, Côte Saint-Luc (Island of Montreal).The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.City of Côte Saint-Luc (Island of Montreal), this 3rd of March, 1958.Mrs.I.-G.WILCKEN, Clerk.Town Hall, 8,100 Côte Saint-Luc Road, Côte Saint-Luc, (Islam! of Montreal), P.Q.Phone: HUnter 9-3847.4726?-o Province of Quebec TlIE PROTESTANT SCHOOL TRUSTEES FOR THE MUNICIPALITY OF THE TOWN OF BAIE-COMEAU (County of Saguenay) Public notice is hereby given that sealed tenders endorsed \"Tenders for bonds\" will be recefv-e«l by the undersigned D.F.Bunnell, Secretary-Treasurer, 71, Champlain Street, Baie-Comeau, county of Saguenay, until 4.00 o'clock p.m., Mondav, March 24th, 1958, for the purchase of an issue of $241,000.00 of bonds of the Protestant School Trustees for the municipality of the town of Baie-Comeau, county of Saguenay, dated January 2nd, 1958 and redeemable serially from January 2nd, 1959 to January 2nd, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4^% nor more than 5% per annum, payable semi-annually on January 2nd, and July 2nd, of each year.The rate of interest may be the same for the whole issued or it may vary according to maturities.» Loan resolution datetl December 6th, 1957 \u2014 extension of four classrooms to the Protestant School, and remodeling of the existing building.For the purposes of awarding the issue only, computation of interest will be made as from April 2nd, 1958.The table of redemption is as follows: 1012 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N\" 10 Tableau d'amortissement \u2014 $241,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 2 janvier 1959.x $22,000.00 2 janvier 1960.x 23,000.00 2 janvier 1961.x 24,500.00 2 janvier 1962.x 26,000.00 2 janvier 1963.x 27,500.00 5,500.00 5,500.00 6,000.00 6,000.00 6,500.00 7,000.00 7.500.00 7,500.00 8,000.00 8,500.00 9,000.00 9,500.00- 2 janvier 1976.10,000.00 2 janvier 1977.10,500.00 2 janvier 1978.11.000.00 2 janvier 1964.2 janvier 1965.2 janvier 1966.2 janvier 1967.2 janvier 1968.2 janvier 1969.2 janvier 1970.2 janvier 1971.2 janvier 1972.2 janvier 1973.2 janvier 1974.2 janvier 1975.Table of redemption \u2014 $241,000.00 \u2014 20 years Year Capital January 2nd, 1959.x $22,000.00 January 2nd, 1960.x 23,000.00 -January 2nd, 1961.x 24,500.00 January 2nd, 1962.x 26,000.00 January 2nd, 1963.x 27,500.00 January 2nd, 1964 .5,500.00 January 2nd, 1965.5,500.00 January 2nd, 1966 .6,000.00 January 2nd, 1967.6,000.00 January 2nd, 1968 .6,500.00 January 2nd, 1969 .7,000.00 January 2nd, 1970.7,500.00 January 2nd, 1971.7,500.00 January 2nd, 1972.8,000.00 January 2nd, 1973 .8.500.00 January 2nd, 1974.9,000.00 January 2nd, 1975 .9,500.00 January 2nd, 1976.10,000.00 January 2nd, 1977.10,500.00 January 2nd, 1978.11,000.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles The \"x\" indicate the years during which antes versements annuels d'un octroi de $117,600.00, nual payments of a total amount of $117,600.00.accordé par le Secrétaire de la province et paya- granted by the Provincial Secretary and payable ble en cinq versements de $23,520.00 chacun, in five instalments of $23,520.00 each, from 1959 de 1959 à 1963 inclusivement, seront reçus et to 1963 inclusively, will be received and applied appliqués au service de cet emprunt.to the service of this loan.De plus, des soumissions pourront être en- In addition, tenders may he sent and shall voyées et seront consi lérées pour des obligations be considered for ten-year short-term bonds and à courte échéance dix ans et à courte échéance.for fifteen-year short-term bonds.The award quinze ans.L'adjudication sera faite confor- shall be made according to law.m émeut à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obliga- The successful tenderer agrees to pay for the tions, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par bonds, principal and accrued interest if any, chèque visé, payable au pair à Baie-Comeau, by certified cheque payable at par at Baie-Co-comté de Saguenay.meau, county of Saguenay.Le capital et les intérêts sont payables à toutes Capital and interest are payable at all branles succursales dans la province de Québec de la ches in the Province of Quebec of the bank banque dont le nom est mentionné dans la pro- mentioned in the loan procedure, \"cédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetai îles The said bonds shall not be callable before par anticipation avant le 2 janvier 1965 inclusi- January 2nd, 1965 inclusively if issued at teh-vement si elles sont émises à courte échéance year short-term, be'ore January 2nd, 1966 indu -dix ans, avant le 2 janvier 1966 inclusivement sively if issued at fifteen-year short-term, and si elles sont émises à courte échéance quinze before January 2nd, 1968 inclusively if issued for ans, et avant le 2 janvier 1968 inclut i ement the twenty-year-term; a'ter these latter dates, si elles sont émises pour le terme de vingt ans; the said bonds are, u- de.* the authority of chap-après ces dates, lesdites obligations pourront, ter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941 subsous l'autorité du chapitre 212 des Statuts re- ject to be redeeire' ly anticipation, in Whole fondus de Québec, 1941.être rachetées par anti- or in part, at par, at any interest maturity date cipation, en tout ou en partie, au pair, à toute however, in case of partial redemption, the échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est bonds to be redeemed will be called for payment partiel, il affectera les échéances les plus éloi- in reverse order of maturity and serial number, gnées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée Each tender must be accompanied by a cer-d'un chèque accepté égal à 1% du montant de tified cheque equal to 1% of the amount of the l'emprunt et devra spécifier si le prix offert com- present issue and must specify whether interest prend ou ne comprend pas les intérêts courus accrued on the bonds to the date of their deli-sur les obligations au moment de leur livraison, very is included or not in the price of the tender.Les soumissions seront ouvertes et considérées The tenders will be opened and considered à une séance «les commissaires d'écoles qui sera at a meeting of the Protestant School Trustees tenue lundi, le 24 mars 1958, à 4.00 heures de to be held on Monday, March 24th, 1958, at l'après-midi, dans l'édifice de l'école protestante, 4.00 o'clock p.m., at the Protestant School Buil-Baie-Comeau, comté de Saguenay.ding, Baie-Comeau, county of Saguenay.Les commissaires d'écoles se réservent le droit The Protestant School Trustees do not bind de n'accepter ni la plus haute ni aucune des themselves to accept the highest or any of the soumission.tenders.?^Baie-Comeau, (Comté de Saguenay), ce 4 mars Baie-Comeau, (Countv of Saguenay), this 4th of March, 1958.D.F.BUNNELL, Secretary-Treasu rer.Postal address: P.O.Box 370, 71 Champlain Street, Baie-Comeau, (Saguenay), P.Q.Telephone: LU-4-2345.47275-o 1958.Le Secrétaire-trésorier, D.F.BUNNELL.Adresse postale: CP.370, 71 rue Champlain, Baie-Comeau, (Saguenay), P.Q.Téléphone: LU-4-2345.47275-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol 90, No.10 1013 Province de Québec Les COMMISSAIRES d'ÉCOLES POUR LA MUNICIPALITE de GrAND'MÈRE (Comté de Laviolctte) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Fernand Venne, secrétaire-trésorier, 401, Sème avenue Grand'Mère, comté de Laviolctte, jusqu'à 7 h.30 du soir, mercredi, le 26 mars 1958, pour l'achat de $525,000.00 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de Grand'Mère, comté de Laviolctte, datées du 1er mars 1958 et remboursables par séries du 1er mars 1959 au 1er mars 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuellement les 1er mars et 1er septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution d'emprunt en date du 7 janvier 1958, telle que modifiée \u2014 construction d'une école mixte dans la paroisse St-Paul et d'une école mixte dans la paroisse St-.lean-Baptiste.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait û compter du 1er avril 1958.Le tableau d'amortissement est le suivant : Tableau d'amortissement \u2014 ¦%525.000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er mars 1959.x851.500.00 1er mars I960.x 54.000.00 1er mars 1901.x 57,000.00 1er mars 19G2.x 00.000.00 1er mars 1903.12.500.00 1er mars 1904.13,500.00 1er mars 1965.14.000.00 1er mars 1966.14,500.00 1er mars 1967.15,500.00 1er mars 1908.16,500.00 1er mars 1969.17.000.00 1er mars 1970.18.000.00 1er mars 1971 .19.000.00 1er mars 1972.20,000.00 1er mars 1973 .21,000.00 1er mars 1974 .22,000.00 1er mars 1975 .23,000.00 1er mars 1976.24,000.00 1er mars 1977.25.500.00 1er mars 1978 .26.500.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de $200,000.00, accordé par le secrétaire delà province et payable en quatre vcrscmentsdeS50.000.-00 chacun, de 1959 à 1962 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Grand'Mère.comté de Laviolctte.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetablcs par anticipation avant le 1er mars 1968 inclusivement; après cette date, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec.1941.être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevées.Provihce of Quebec The School Commissioners for the Municipality of Grand'Mère (County of Laviolette) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for fonds\" will be received by the undersigned Fernand Venne, Secretary-Traesurer.401.5th.Avenue.Gran'd-Mère, County of Laviolette, until 7.30 o'clock p.m., Wednesday, March 26, 1958 for the purchase of an issue of $525,000.00 of bonds of the School Commissioners for the Municipality of Grand'Mère, County of Laviolette, dated March 1st, 1958 and redeemable serially from March 1st, 1959 to March 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate of not less than 4% or more' than 5% per annum, payable semi-annually on March 1st and September 1st, of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan Resolution dated January 7, 1958, as modified \u2014 erection of a mixed school in the* Parish of St.Paul and that of St.Jean Baptiste.For adjudication purposes only; interest shall be calculated as from April 1st, 1958.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $525.000.00 \u2014 20 years Year Capital March 1st, 1959.xS51,500.00 March 1st, 1960.x 54,000.00 March 1st, 1961.x 57.000.00 March 1st, 1962.x 60,000.00 March 1st, 1963.12.500.00 March 1st, 1964.13,500.00 March 1st, 1965.14,000.00 March 1st, 1960.14,500.00 March 1st, 1967.15,500.00 March 1st.1968.16,500.00 March 1st, 1969.17,000.00 March 1st, 1970.18,000.00 March 1st, 1971.19,000.00 March 1st, 1972 .20.000.00 March 1st, 1973 .21,000.00 March 1st, 1974 .22,000.00 March 1st, 1975 .23,000.00 March 1st, 1978.24,000.00 March 1st, 1977.25,500.00 March 1st, 197S.26,500.00 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of $200.000.00 granted by the Provincial Secretary and payable in four instalments of §50,000.00 each, from 1959 to 1962 inclusively, shall be received and applied to the service of the said loan.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Grand'Mère.County of Laviolette.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of said bank in Toronto.The said bonds shall not be redeemable by anticipation prior to March 1st, 1968, inclusive after which date the said bonds may, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number. 1014 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1958, Tome 90, N° 10 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 26 mars 1958, à 7 heures 30 du soir, à 401, 5ènie avenue, Grand'Mère, comté de Laviolette.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumission.Grand'Mère, (Comté de Laviolette), ce 5 mars 1958.Le Secrétaire-trésorier, \u2022 FERNAND VENNE.401, 5ème avenue, Grand'Mère, (Laviolette), P.Q.Téléphone: LEcture 8-2935.47291-o Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at meeting of the School Commissioners to be held on Wednesday, March 26, 1958, at 7.30 o'clock p.m., at 401, 5th Avenue, Grand'Mère, county of Laviolette.The School Commissioners are not bound to accept the highest or any of the tenders.Grand'Mère, (County of Laviolctte), this March 5th, 1958.FERNAND VENNE, Secretary -Treasu rer.401, 5th Avenue, Grand'Mère, (Laviolette), P.Q.Telephone : LEcture 8-2935.47291 Province de Québec Ville de Ste-Thérèse (Comté de Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, J.-A.Lajeunesse, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 36 rue Blainville-Ouest, Ste-Thérèse, comté de Terrebonne, jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 25 mars 1958, pour l'achat de 868.000.00 d'obligations de la ville de Ste-Thérèse, comté de Terrebonne, datées du 1er janvier 1958 et remboursables par séries du 1er janvier 1959 au 1er janvier 1973 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlement d'emprunt N° 108 N.S.\u2014 consolidation de déficit à la suite des travaux exécutés en vertu des règlements Nos 84 et 90 N.S.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er avril 1958.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $08,000.00 \u2014 15 ans Année Capital 1er janvier 1959.$4,000.00 1 er janvier 1960.4,000.00 1er janvier 1961.4,000.00 1er janvier 1962.4,000.00 1er janvier 1963.4,000.00 1er janvier 1964.4,000.00 1er janvier 1965.4,000.00 1er janvier 1966.4,500.00 1er janvier 1967 .5,000.00 1er janvier 1968 .5,000.00 1er janvier 1969 .5,000.00 1er janvier 1970.5,000.00 1 er janvier 1971.5,000.00 1er janvier 1972 .5,000.00 1 er janvier 1973.5,500.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Ste-Thérèse, comté de Terrebonne.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Province of Quebec Town of Ste.Thérèse (County of Terrebonne) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned J.-A.Lajeunesse, Secretary-Treasurer, City Hall, 36 Blainville-West, Street, Ste.Thérèse, countv of Terrebonne, until 8.00 o'clock p.m., Tuesday, March 25, 1958, for the purchase of an issue of 868,000.00 of bonds of the town of Ste.Thérèse, county of Terrebonne, dated January 1st, 1958 and redeemable serially from January 1st, 1959 to January 1st, 1973 inclusively, with interest at a rate of not less than 4% or more than 5% per annum, payable semi-annually on January 1st, and July 1st, of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan By-law No.108 N.S.\u2014 funding of deficit following work carried out in accordance with By-laws 84 and 90 N.S.For adjudication purposes only; interest shall be calculated as from April 1st, 1958.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $08,000.00 \u2014 15 yearn Year Capital January 1st, 1959 .$4,000.00 January 1st, 1960 .4,000.00 January 1st, 1961 .4,000.00 January 1st, 1962 .4,000.00 January 1st, 1963 .4,000.00 January 1st, 1964 .4,000.00 January 1st, 1965 .4,000.00 January 1st, 1966 .4,500.00 January 1st, 1967 .5,000.00 January 1st, 1968 .5,000.00 January 1st, 1969 .5,000.00 January 1st, 1970 .5,000.00 January 1st, 1971 .5,000.00 January 1st, 1972 .5,000.00 January 1st, 1973 .5,500.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Ste.Thérèse, county of Terrebonne.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of said bank in Toronto. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 8th, 1958, Vol.90, No.10 1015 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er janvier 1966 inclusivement; après cette date, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 25 mars 1958, à 8.00 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, 36 rue Blainville-Ouest, Ste-Thérèse, comté de Terrebonne.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ste-Thérèse, (Comté de Terrebonne), ce 4 mars 1958.Le Secrétaire-trésorier, J.-A.LA JEUNESSE.Hôtel de Ville, 36, rue Blainville-Ouest, Ste-Thérèse, (Terrebonne), P.Q.Téléphone : TAlbot 3-9521.47290-o Ventes pour taxes The said bonds shall not be redeemable by anticipation prior to January 1st, 1966 inclusive: after which date, the said bonds may under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Tuesday, March 25, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at the City Hall, 36 Blainville-West Street, Ste.Thérèse, county of Terrebonne.The Council is not bound to accept the highest or any of the tenders.Ste.Thérèse, (Countv of Terrebonne), this March 4, 1958.J.-A.LAJEUNESSE, Secretary-Treasurer.City Hall, 36 Blainville-West Street.Ste.Thérèse, (Terrebonne), P.Q.Telephone : TAlbot 3-952 i.47290 Sales for Taxes ERRATA Dans propriétés pour être vendues pour taxes, par le comté de Papineau, publiées dans la Gazette officielle de Québec, les 18 janvier 1958 et 25 janvier 1958.Pages 206, 207 et 368: On lit: Le lot A, 59 acres, premier Rang Canton de Hartwell, Municipalité de Chénéville, taxes $55.78, propriétaire, Noël St-Jean.Tandis qu'on devrait lire: Lot 4 A, Rang 1, 59 acres Canton de Hartwell, Municipalité de Chénéville, taxes $55.78, propriétaire, Noël St-Jean.Et on lit: \u2022 P.E.5, 1C, 2C.5A, Y2 O.W.3 A.Rang 7, Canton de Lochaber, Municipalité du Canton de Lochaber, propriétaire Arthur Labelle.Tandis qu'on devrait lire: P.E.5, 68 acres, 1C, 2C, 50 acres, Rang 5, Canton de Lochaber et Y2 O.W.3, 46 acres & 5A, 100 acres, Rang 6, Canton de Lochaber, Municipalité du Canton de Lochaber, propriétaire, Arthur Labelle.Donné à Papineauville, ce 28 février 1958.Le Secrétaire-trésorier, 47262-0 ALBERT BOULAIS.Province do Québec \u2014 District d'Abitibi Ville de Malartic Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la Ville de Malartic, que les propriétés ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, au bureau du Conseil municipal à l'Hôtel de Ville de la susdite municipalité, JEUDI le TROISIEME ERRATA In the list of properties to be sold for taxes by the County of Papineau, published in the Official Gazette of Quebec, the 18th of January 1958 and 25th of January 195S.Pages 206, 207 and 368.One reads: The lot A, 59 acres, 1st, Range, Township of Hartwell, Municipality of Cheneville, taxes 855.78, proprietor, Noël St-Jean.Whilst one must read, as follows: Lot 4 A, Range 1, 59 acres, Township of Hartwell, Municipality of Cheneville, taxes $55.78, proprietor, Noël St-Jean.And one reads: P.E.5, 1C, 2C, 5A, V2 O.W.3 A, Range 7, Township of Lochaber, Municipality of the Township of Lochaber, proprietor, Arthur Labelle.Whilst one must read, as follows: P.E.5, 68 acres, 1C, 2C, 50 acres, Range 5, Township of Lochaber & K> O.W.3, 46 acres & 5A, 100 acres, Range 6, Township of Lochaber, Municipality of the Township of Lochaber, proprietor, Arthur Labelle.Given at Papineauville, this 28th of February 1958.ALBERT BOULAIS, 47262-o Secretary-Treasurer.Province of Quebec \u2014 District of Abitibi Town of Malartic Public notice is hereby given by the undersigned, Secretary-Treasurer of the Town of Malartic.that the properties hereinafter described will be sold by public auction, at the Office of the Municipal Council at the Town Hall aforesaid municipality, THURSDAY, the 1016 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 8 mars 1968, Tome 90, N° 10 (3) jour de mois d'AVRIL 1958, à ONZE heures de Pavant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires et intérêts mentionnés dans l'état ci-dessous, et les frais qui seront suhséquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Dubois, Pierre \u2014 Lot N° 44-22A du cadastre officiel du Canton Fournière (Ville de Malartic) comté d'Abitibi-Est.Montant des taxes municipales dues : SI 6.57 : montant des taxes scolaires dues: $22.48.Plante, Clément \u2014 Lot-1-1 Rang A du cadastre officiel du Canton Dubuisson, (Ville de Malartic) Comté d'Abitibi-Est.Montant des taxes municipales dues: 86.96; montant des taxes scolaires dues: $8.64.Donné sous mon seing, en In Ville de Malartic, ce 3ièmc jour du mois de mars 1958.Le Secrétaire-trésorier, 47293-lO-2-o L.-C.SAVARD.VENTES PAR SHÉRIFS THIRD (3) day of APRIL 1958, at ELEVEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of municipal and school taxes with interests mentioned in the following statement and the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes interest and cost be paid before this sale.Dubois, Pierre \u2014 Lot 44-22A of the official plan of the Township of Fournière (Town of Malartic), County of Abitibi-East.Total amount of Municipal taxes due: $16.57; total amount of school taxes due: 822.48.Plante, Clément \u2014 Lot 1-1 Range A of the official plan of the Township of Dubuisson (Town \"of Malartic) County of Abitibi-East.Total amount of municipal taxes due: $6.96; total amount of school taxes due: $8.64.Given under my hand, in the Town of Malartic, this 3rd day of the month of March 19,58.L.-C.SAVARD, 47293-10-2 Secretary-Treasurer.SHERIFFS' SALE AVIS PUBLIC est pur le présent donné (pie les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs, tels (pie mentionnés plus bas.ABITIBI Province de Québec \u2014 District d'Abitibi Cour Supérieure, / t *»OFFICE DU CRÉDIT N° 10,929.-j AGRICOLE DU QUÊ-' BEC, corps politique et incorporé, ayant son siège social à Québec, (demandeur dans l'instance originaire) saisissant vs ALBERT DAOUST, de Saint-Dominique du Rosaire, comté d'Abitibi-Est, P.Q.(défendeur dans l'instance originaire), saisi.AVIS DE VENTE Les immeubles connus et désignés comme étant les lots numéros dix-B (10-B), onze-B (11-B) et douze-B (12-B) du rang un (1) tels que désignés aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton Béarn.comté d'Abitibi-Est, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendus \"en bloc\" à la porte de l'église paroissiale de Saint-Dominique du Rosaire, district d'Abitibi.le DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1958 à DEUX heures de l'après-midi.Amos, 7 février 1958.Le Shérif d'Abitibi, 47123-7-2-0 \" J.-ALFRED GAUTHIER.ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris District d'Arthabaska Cour Supérieure, / t '\u2022HÔPITAL STE-CROIX N° 12,900.«J-l' DE DRUMMOND-v VILLE, corps politique légalement constitué, ayant son siège social à Drum-mondville, demandeur vs STANISLAS GA-ZAILLE, de Drummondville, district d'Arthabaska, défendeur.Deux terrains avec bûtisses portant les numéros trois cent quarante-quatre et trois cent quarante-cinq des subdivisions officielles du lot numéro cent quarante-neuf, du cadastre du canton de Grantham, comté de Drummond.PUBLIC NOTICE is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.ABITIBI Province of Quebec \u2014 District of Abitibi Superior Court, /THE QUEBEC FARM No.10,929.\u2022{ 1 CREDIT BUREAU, bo-vdy politic and corporate, having its head office at Quebec, (plaintiff in original suit) distrainer vs ALBERT DAOUST, of Saint-Dominique du Rosaire, county of Abitibi-East, P.Q., (defendant in original suit) distrainee.NOTICE OF SALE The immoveables known and designated as being lots numbers ten-B (10-B), eleven-B (11-B) and twelve-B (12-B) range one (1) as designated on the plan and book of reference of the official cadastre for the township of Beam, county of Abitibi-East, with buildings thereon erected, circumstances and dependencies.To be sold \"en bloc\" at the door of the parochial church of Saint-Dominique du Rosaire, district of Abitibi, the NINETEENTH day of MARCH 1958 at TWO o'clock in the afternoon.Amos, February 7, 1958.T.-ALFftED GAUTHD3R, 47123-7-2 Sheriff of Abitibi.ARTHABASKA Fieri Facias de Bonis et de Terris District of Arthabaska Superior Court, (J ^HÔPITAL STE-CROIX No.12,900.
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