Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 avril 1958, samedi 26 (no 17)

[" Tomb 90, N° 17 1519 Vol.90, No.17 of.\t\t.t/e \t\t \t\t_ \t\tAm *\t\t% _ ._i Drapeau de la province de Quebec adopt! per la Loi concernant le drapeau oïciel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Quebec, samedi 26 avril 1958 PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, April 26th, 1958 AVIS AUX INTÉRESSES Règlements 1* Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publicat ion le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois, ^'intéressé doit alors acquitter, la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party snail then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order., 7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 1520 GAZETTE OFFICIELLE bE QUÉBEC, Québec, M ami 1968, Tome 90, N° 17 délai pour la réception des avis, documents ou annonce», pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soit pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Les avis, documents ou annonces reçus en Têtard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8* Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent sont soumises aux dispositions de l'article 7.9* Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en avertir l'Imprimeur de la Reine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, de part et d'autre des frais onéreux de reprise.\u2022 receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on Thursday, provided that none of the three last days of the week be a holiday.In the latter case, the ultimate 'delay expires at noon on Wednesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.' 8.Any demands for cancellation or any remittances of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Tarif des Annonces t Abonnements, etc.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.Première insertion: 15 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate pour chaque versûy.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : 50 cents des 100 mots.Exemplaire séparé': 30 cents chacun.Feuilles volantes: $1 la douzaine.Abonnement: $7 par année.N.B.\u2014 Les chiffres places au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la Qaxette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie 3ue la matière n'est ni de notre composition ni e notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro d'ordre.First insertion: 15 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, namely 266 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 5 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lut of names, figures, etc.) at double rate.Translation: 50 cents per 100 words.Single copies: 30 cents each.Slips: $1.per dozen.Subscriptions: 17 per year.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Qaxette for the first insertion; the third the number of insertions, and the letter \"o\" signifies that the cony was neither our composition nor our translation.Notice published but once .are followed only by our document number.L'Imprimeur de la Reine, RÉDEMPTI PARADIS, RÉDEMPTI PARADIS.Queen's Printer.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1940.Government House.Quebec, June 27th, 1940.41502 \u20141-52-© 41502 \u2014 l-52-o Lettres patentes Letters Patent (P.G.10836-58) Andon Realties Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix mars 1958, constituant en corporation: Samuel Greenblatt, Theodore H.Polisuk, avocats, et Anne Zifkin, secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de terrains, construction et amélioration, sous le nom de \"Andon Realties Inc.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 1,000 actions de $10 chacune.Le' siège social de la compagnie sera à 6555 boulevard St-Laurent, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594 P.FRENETTE.(A.G.10836-58) Andon Realties Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of March, 1958, incorporating: Samuel Greenblatt, Theodore H.Polisuk, advocates, and Anne Zifkin, secretary, spinster of the full age of majority, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a land, construction and improvement company, under the name of \"Andon Realties Inc.\", with a total capital stock of $10,000, divided into 1,000 common shares of $10 each.The bead office of the company will be at 6555 St.Lawrence Blvd., Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594-0 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 ' 1521 (P.G.10841-58) Arcade Development Cbrporation Avis eat donné qu'en vertu.de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quinze mars 1958, constituant en corporation: Joseph Roy Hoffman, Oscar Respite, avocats, Irving P.Hoffman, marchand, et Muriel Dyall, \u2022 secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie de terrains, construction et amélioration, sous le nom de \"Arcade Development Corporation\", avec un capital total de 140,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quinze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47504 \"P.FRENETTE.(P.G.10028-58) Boisclair-Alix Auto Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1958, constituant en' corporation: Guy Robert, conseil en loi de la Reine, d'Outremont, Guy Guérin et François Bois-clair, de Montréal, tous avocats, pour les objets suivants: , Exercer le commerce d'automobiles et autres moyens de transport, ainsi que dé radios et réfrigérateurs; faire affaires comme garagistes, sous le nom de \"Boisclair-Alix Auto Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 10 actions communes de $100 chacune et en 390 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10152-58) Centre des Loisirs de Notre-Dame de la Garde Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1958, constituant en corporation vins capital-actions: Jean-Paul Pari seau, gérant «le ventes, Gaston D'Anjou, inspecteur, tous deux de ÎTle-Perrot Nord, D'Arcy Gendron, professeur, Jacques Charette, menuisier, tous deux de l'Ile-Perrot Sud, Claude Lalonde, Emile Leduc, cultivateurs, et Mme Bernard D'Aoust, ménagère, épousé contractuellement séparée de biens de Bernard D'Aoust, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, tous trois de l'Ile Per rot, pour les objets suivants: Etablir et diriger un centre de loisirs, sous le nom de \"Centre des Loisirs de Notre-Dame de la Garde\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est le $25,000.(A.G.10841-58) Arcade Development Corporation v Notice is hereby given that under Part I'of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fifteenth day of March, 1958, incorporating: Joseph Roy Hoffman, Oscar Respite, advocates, Irving P.Hoffman, merchant, and Muriel Dyall, secretary, spinster of the full age of majority, all\u201eof Montreal, for the following purposes: To carry on the business of aland, construction and improvement company, under the name of \"Arcade Development Corporation\", with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares of $100 each and intoJ200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General this fifteenth day of March, 1058.P.FRENETTE, 47594-0 Acting Deputy Attorney General* (A.G.10928-58) Boisclair-Alix Auto Inc.\u2022 Notice is hereby given that under Part I of* the Quebec Companies' Act, letters patent have, been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March 1958, incorporating: Guy Robert, Queen's Counsel, of Outremont, Guy Guérin and, Francois Boisclair, of Montreal, all advocates, for the following purposes: To deal in automobiles and other means of transportation, including radios and refrigerators; carry on business as garage-keepers, under the name of \"Boisclair-Alix Auto Inc.\", with a total capital of $40,000, divided into 10 common' shares of $100 each and 390 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10152-58) Centre des Loisirs de Notre-Dame -de la Garde Notice is hereby given that under Part HI of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March 1958, to incorporate as a corporation without share capital: Jean-Paul Pari seau, sales manager, Gaston D'Anjou, inspector, both of Ile-Perrot North, D'Arcy Gendron, professor, Jacques Charette, carpenter, both of Ile-Perrot South, Claude Lalonde, Emile Leduc, farmers, and Mrs.Bernard D'Aoust, housewife, wife contractually separate as to property of Bernard D'Aoust, and duly authorized by him for the purposes therein, all three of Ile-Perrot, for the following purposes: Establish and conduct a recreational centre, under the name of \"Centre des Loisirs de Notre-Dame de la Garde\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is $25,000. 1632 QAZEfTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, M ami 1968, Tome 90, N* 17 Le siège social de la corporation sera à l'Ile\u2014 Perrot, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47694^o P.FRENETTE.The head office of the corporation will be at Ile-Perrot, judicial district of Montreal.Dated at the Office of the Attorney General, this twentieth day of March 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10524-58) - - Centre Sportif de L'Assomption Inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1958, constituant én corporation sans capital-actions : Gilles C hoquet te, agronome, Bernard Du rocher, prêtre, vicaire, Real Lefebvre, étudiant, \\ Bernadette Marsolais, institutrice, Robert LaJonde, publiciste, Roch Grandchamp, Fernsnd.' Çhaudier, Joseph Gauthier, Edith Pause et Yolande Turgeon, tous cinq commis, tous de L'Assomption, pour les objets suivants: Établir et diriger un centre de loisirs, sous le nom de \"Centré Sportif de L'Assomption Inc.\".Le montant .auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder est de 176,000.Le siège social de la corporation sera à L'Assomption, district judiciaire de Joliette.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1968.L'Assistant-procureur général suppléant, 47504-o P.FRENETTE.(A.G.10524-58) Centre Sportif de L'Assomption Inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March 1958, to incorporate as a corporation without share capital: Gilles C hoquet te, agronomist, Bernard Du rocher, priest, vicar, Real Lefebvre, student, Bernadette Marsolais, teacher, Robert Lalonde, publicist, Roch Grand-champ, Fernand Chaudier, Joseph Gauthier, Edith Pause and Yolande Turgeon, all five clerks, all of L'Assomption, for the following purposes: Establish and conduct a recreational centre, under the name of \"Centre Sportif de L'Assomption Inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is 175,000.The head office of the corporation will be at L'Assomption, judicial district of Joliette.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March, 1958.__ P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10953-58) Chartrand ft Frères Excavation Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-huit mars 1958, constituant en corporation: Roger Chartrand, entrepreneur général, de Ste-Thérèse-Ouest, André Fauteux, avocat, et Paul Choquétte, comptable, de Ste-Thérèse, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs généraux en construction et en excavation, sous le nom de \"Chartrand & Frères Excavation Inc.\", avec un capital total de 140,000, divisé en 2,000 actions communes de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera 374, Grande Côte, Sainte-Thérèse-Ouest, district judiciaire de Terrebonne.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10884-58) Chatham Art Metal Works Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1958, constituant en corporation: Seymour Machlovitch; David Litner, avocats et Doreen Shere Gordon, secrétaire, épouse séparée de biens de Eugene Gordon, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de fondeurs en fer et travailleurs en métal, sous le nom de \"Chatham Art.Metal Works Ltd.\", avec un capital total (A.G.10953-58) Chartrand ft Frères Excavation Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of March, 1958, incorporating: Roger Chartrand, general contractor, of Ste.Thérèse West, André Fauteux, advocate, and Paul Choquette, accountant, of Ste.Thérèse, for the.following purposes: To carry on business as general building and excavating contractors, under the name of \"Chartrand & Frères Excavation Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at 374 Grande Côte, Sainte Thérèsè-West, judicial district of Terrebonne.Dated at the office of the Attorney General, this eighteenth day of March, 1958._ P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10884-58) Chatham Art Metal Works Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of-March, 1958, incorporating: Seymour Machlovitch, David Litner, advocates, and Doreen Shere Gordon, secretary, wife separate as to property of Eugene Gordon, all of Montreal, for the following purposes: To carry on business as iron founders and metal workers, under the name of \"Chatham Art Metal Works Ltd.\", with a total capital stock of $40,- * QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quehec, April 26th, 1958, YoU 90, No.IT 1623 de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 781 rue Chatham, Montréal, district judiciaire de Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le douze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594 P.FRENETTE.(P.G.10826-58) Comité* Général de l'Année Samuel de Champlain Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix mars 1958, constituant en corporation sans capital-actions: Colonel Oscar Gilbert, président du journal \"Le Soleil\", Paul-Henri Garneau, manufacturier, tous deux de Québec, et Philippe Ferland, avocat, de Sillery, pour les objets suivants: Travailler à l'organisation des fêtes du 350ème anniversaire de la fondation de Québec, sous le nom de \"Comité Général de l'Année Samuel de Champlain\".Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut posséder, est de $25,000.Le siège social de la corporation sera 466, rue de la Couronne, Chambre 407, Québec (2), district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le dix mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10854-58) Corneillier Automobile Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de là province de Québec des lettres patentes, en date du dix mars 1958, constituant en corporation: Robert Dulude, de Dorion, Luc Geoffroy, de Chambly, tous deux avocats, et Réjane Schmidt, secrétaire, fille majeure, de Verdun, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce d'automobiles et autres moyens de transport; exercer le commerce du transport de passagers et de marchandises; faire affaires comme garagistes et quincailliers, sous le nom de \"Corneillier Àutomi-bile Ltée\", avec un capital divisé en 400 actions sans valeur au pair ou nominale et en 200 actions privilégiées de $10 chacune, et le montant avec lequel, la compagnie commencera ses opérations sera d'au moins $4,000.Le siège social de la compagnie sera à Repenti-gny, comté de L'Assomption, district judiciaire de Joliette.Daté du bureau du Procureur général, le dix mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10303-58) Delco Stone Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la 000, divided into 10,000 common shares, of a par value of $1 each and into 30,000 preferred shares of a par value of $1 each.The head office of the company will be at 781 Chatham Street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10826-58) Comité Général de l'Année Samuel de Champlain Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the tenth day of March 1958, to incorporate as a corporation without share capital: Colonel Oscar Gilbert, President of the newspaper \"Le Soleil\", au 1-Hen ri Garneau, manufacturer, both of Quebec, Philippe Ferland, advocate, of Sillery, for the following purposes: To organize celebrations for the 350th anniversary of the foundation of Quebec, under the name of \"Comité Général de l'Année Samuel de Champlain\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is $25,000.The head office of the corporation will be at 466 de la Couronne Street, Room 407, Quebec (2).judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this tenth day of March 1958.\u2014* P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10854-58) Corneillier Automobile Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have' been issued by the Lieutenant-Governor of the.Province of Quebec, bearing ' date the tenth day of March, 1958, incorporating: Robert, Dulude, of Dorion, Luc Geoffroy, of Cbambly, both advocates, and Réjane Schmidt, secretary, spinster, of Verdun, for the following purposes: To operate an industry and.business dealing in automobiles and in other means of transportation; to carry on a business dealing in the transportation of passengers and merchandise; to.carry on business as garage-keepers and hardware dealers under the name of \"Corneillier' Automobile Ltée\", with a capital stock, divided' into 400 shares without niminal or par value and into 200 preferred shares of $10 each, and the amount with which ^he company shall start its operations shall be at least $4,000.: \u2022 .The head office of the company will be at Repentigny, county of l'Assomption, judicial district of Joliette.Dated at the office of the Attorney.General, this tenth day of March, 1958.P.FRENETTE, .47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10303-58) Delco Stone Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor^of the 1524 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 province de Québec des lettres patentes, en date du douse mars.1958, constituant en corporation: Lionel Goulet, industriel, époux commun en biens de Dame Thérèse Goulet (née Bordeleau), Jean-Marie Goulet, industriel, époux commun en biens de Daine Hollande Goulet (née Blouin), tous deux autorisant leurs épouses aux fins des présentes, Thérèse Goulet, Hollande Goulet, toutes deux ménagères, et Jean-Marie Blouin, tailleur, tous de Pointe-Gatineau, pour les objets suivants: Exercer le commerce de la pierre, de la chaux, du ciment et autres matériaux de construction; faire affaires comme entrepreneurs généraux en travaux de pavage et en construction, sous le nom de \"Delco Stone Ltd.\", avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions de $100 chacune.Le siège, social de la compagnie sera 40, boulevard Gréber, Pointe-Gatineau, district judiciaire de Hull.Daté du bureau du Procureur général, le douze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10289-58) ; E.J.Thompson Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du douze mars 1958, constituant en corporation : Harry L.Aronovitch, avocat, de la ville Côte St-Luc, Samuel Chait, avocat, et John Hamilton, secrétaire, de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'entrepreneurs généraux en construction et entrepreneurs généraux en soudure, sous le nom ds \"E.J.Thompson Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 103 ac tions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et 309 actions privilégiées d'une valeur au pair de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.- Daté du bureau du Procureur géuéral, le douze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594 P.FRENETTE.(P.G.10919-58) F.Martel & Fils Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1958, constituant en corporation: Louis Dufour, avocat, de Québec, François Martel, cultivateur, et Francis Martel, garagiste, de La Malbaie, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce d'automobiles et autres moyens de transport; exercer le commerce du transport de passagers et de marchandises; faire affaires comme garagistes et quincailliers, sous le nom de \"F.Martel & Fils Inc.'*, avec un capital total de $25,000, divisé en 250 actions de $100 chacune.Le siège^ social de la compagnie sera à La Malbaie, district judiciaire de Saguenay.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47694-0 P.FRENETTE.Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1958, incorporating: Lionel Goulet, industrialist, husband common as to property of Dame Thérèse Goulet (née Bordeleau), Jean-Marie Goulet, industrialists, husband common as to property of Dame Hollande Goulet (née Blouin), both authorizing their wives for the purposes therein, Thérèse Goulet, Hollande Goulet, both housewives, and Jean-Marie Blouin, tailor, all of Gatineau Point, for the following purposes: To deal in stone, lime, cement and other building materials; carry on business as general contractors in paving and building operations, under the name of \"Delco Stone Ltd.\",'with a total capital of $100,000, divided into 1,000 shares of $100 each.The head office of the company will be at 40 Gréber Boulevard, Gatineau Point, judicial district of Hull.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1958._ P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10239-58) E.J*.Thompson Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twelfth day of March, 1958, incorporating: Harry L.Aronovitch, advocate, of the town of Côte St.Luc, Samuel Chait, advocate, and John Hamilton, secretary, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of general building contractors and general welding contractors, under the name of \"E.J.Thompson Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of a par value of $100 each and into 309 preferred shares of a par value of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March, 1958._ P.FRENETTE, 47594-o Acting Deputy Attorney General (A.G.10919-58) F.Martel & Fils Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies* Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1958, incorporating: Louis Dufour, advocate, of Quebec, François Martel, farmer, and Francis Martel, garage-keeper, of La Malbaie, for the following purposes: \u2022 To carry on an industry and business dealing in automobiles and in other means of transportation; to operate a company dealing in the transportation of passengers and merchandise; to carry on business as garage-keepers and hardware dealers under the name of \"F.Martel & Fils Inc.\", with a total capital stock of $25,000, divided into 250 shares of $100 each.The head office of the company will be at La Malbaie, judicial district of Saguenay.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 .1525 (P.G.14020-57) , (A.G.14020-57) Forest Portal Realty Co.'Forest Portal Realty Co.' Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie deja Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la, been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the eighteenth du dix-huit mars 1958, constituant en corpora- day of March, 1958, incorporating: Harold S.tion: Harold S.Freeman, avocat, Dorothy Mar- Freeman, advocate, Dorothy Martel, secretary, tel, secrétaire, fille majeure, tous deux de Mont- spinster of the full age of majority, both of Montréal et John J.Wassennan, avocat, de West- real, and John J.Wasserman, advocate, of West-mount, pour lès objets suivants: mount, for the following purposes: Transiger les affaires d'une compagnie de pla- To carry on the business of an investment cements, sous le nom de \"Forest Portal Realty company, under the name of \"Forest Portal Co*.\", avec un capital total de $40,000, divisé en Realty Co.\", with a total capital stock of $40,000, 500 actions ordinaires d'une valeur au pair de divided into 500 common shares of a par value $10 chacune, 1,500 actions privilégiées \"A* d'une of $10 each, 1,500 preferred \"A\" shares of a par valeur au pair de $10 chacune et 2,000 actions value of $10 each and into 2,000 preferred B\" privilégiées \"B\" d'une valeur au pair de $10 shares of a par value of $10 each, chacune.~ Le siège social de la compagnie sera à Montréal, The head office of the company will be at district judiciaire de Montréal.Montreal, judicial district of Montreal.P Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, dix-huit mars 1958.this eighteenth day of March, 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 47594 P.FRENETTE.47594-o Acting Deputy Attorney General.(P.G.10664-58) (A.G.10664-58) F.Sarrazin Automobile Incorporée F.Sarrazin Automobile Incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent hate été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres patentes, en date Province of Quebec, bearing date the nineteenth du dix-neuf mars 1958, constituant en corpora- day of March, 1958, incorporating: Gérard Hé-tion: Gérard Hébert, Edward G.Tannage, avo- bert, Edward G.Tannage, advocates, and Ju-cats, et Juliette Quesnel, sténographe, fille ma- liette Quesnel, stenographer, spinster and in use jeure et usant de ses droits, tous de Montréal, of her rights, all of Montreal, for the following pour les objets suivants: purposes: Faire affaires comme garagistes; exercer Tin- To carry on business as garage-keepers; to dust rie et le commerce d'automobiles et autres operate the industry and business dealing in moyens de transport, sous le nom de \"F.Sarra- automobiles and in other means of transporta-tin Automobile Incorporée\", avec un capital tion, under the name of \"F.Sarrazin Automo-total de $60,000, divisé en 600 actions de $100 bile Incorporée\", with a total capital stock of chacune.$60,000, divided into 600 shares of $100 each.Le siège social de la compagnie sera à L'As- The head office of the company will be at cension, district judiciaire de Labelle.L'Ascension, judicial district of Labelle.Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, dix-neuf mars 1958.this nineteenth day of March, 1958._ L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 47594-0 P.FRENETTE.47594 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10870-58) (A.G.10870-58) Hake Supplies Corp.Hake Supplies Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première Notice is hereby given that under Part I of partie de la Loi des compagnies de Québec, il a the Quebec Companies' Act, letters patent have été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la been issued by the Lieutenant-Governor of the province de Québec des lettres* patentes, en date Province of Quebec, bearing date the twelfth du douze mars 1958, constituant en corporation: day of March, 1958, incorporating: Samuel Samuel Greenblatt, Theodore H.Polisuk, avo- Greenblatt, Theodore H.Polisuk, advocates, cats et Anne Zifkin, secrétaire, fille majeure, and Anne Zifkin, secretary, spinster of the full tous de Montréal, - pour les objets suivants.age of majority, all of Montreal, for the following purposes: Exercer le commerce de libraires, sous le nom To carry on business as stationers, under the de \"Hake Supplies Corp.\", avec un capital total name of \"Hake Supplies Corp.\", with a total de $20,000, divisé en 200 actions ordinaires de capital stock of $20,000, divided into 200 com-$100 chacune.mon shares of $100 each.[Le siège social de la compagnie sera à 4025 The head office of the company will be at avenue Maplewood, Montréal, district judiciaire 4025 Maplewood Avenue, Montreal, judicial de Montréal.district of Montreal.Daté du bureau du Procureur général, le Dated at the office of the Attorney General, douze mare 1958.this twelfth day of March, 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 47594 P.FRENETTE.47594-0 Acting Deputy Attorney General. 1626 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N* 17 (P.G.10520-58) ¦ Hôtel Ste-Agathe Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en daflb du vingt mars 1958, constituant en corporation: Noël Dorion, avocat et conseil en loi de la Reine, Louis Dorion, avocat, Jean Bellavance, huissier, tous trois de Ste-Foy, Paul Jolin, avocat stagiaire, de Québec, et Jean-Charles Lord, avocat, (le Beau port, pour les objets suivants: Faire affaires comme hôteliers, aubergistes, tavérniers et restaurateurs, sous le nom de \"Hôtel Ste-Agathe Ltée\", avec un capital divisé en 1,000 actions ordinaires sans valeur au pair ou nominale et en 2,000 actions privilégiées de $25 chacune, et le montant avec lequel la compagnie commencera ses opérations sera de $10,000.^ Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10564-68) 7 Inag Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1958, constituant en corporation: Ludwik Kos Rabcewicz Zubrowski, avocat, Ste-fania Alpern, secrétaire, veuve non-remarié de Witold Koslowski, et Jeannine Choquette, secrétaire, fille majeure, tous de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de fournitures et appareils pour la maison et le bureau, textiles, dispositifs électroniques, outils, machinerie, accessoires et pièces d'iceux, sous le nom de \"Inag Ltd.\", avec un capital tctal de $75,000, divisé en 750 actions de $100 chacune.t Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureua du Procureur général, le vingt mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594 _ P.FRENETTE.(P.G.10861-58) Industrial Air Conditioning Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du dix-neuf mars 1958, constituant en corporation: Gilbert W.Hogan, machiniste, Douglas Dooley, travailleur de métal, et Albert Howard, comptable, tous de Montréal, pour les objets suivants: Exercer un commerce d'entrepreneurs généraux, entrepreneurs en plomberie, chauffage et réfrigération; faire le commerce d'appareils de chauffage et installer des gicleurs et appareils de climatisation, sous le nom de \"Industrial Air Conditioning Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.> Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594 P.FRENETTE.(A.G.10520-58) Hôtel Ste-Agathe Ltée Notice is hereby given that'Under Part I of the Quebec Companies* Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1958, incorporating: Noël Dorion, advocate and Queen's Counsel, Louis Dorion, advocate, Jean Bellavance, bailiff, all three of Ste.Fey, Paul Jolin, law clerk, of Quebec, and Jean-Charles Lord, advocate, of Beauport, for the following purposes: To carry.on business as hotel-keepers, innkeepers, tavern-keepers and restaurateurs, under the name of \"Hôtel Ste-Agathe Ltée\", with a capital divided into 1,000 common shares without nominal or par value and 2,000 preferred shares of $25 each, and the amount with which the company shall commence its operations shall be of $10,000.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General,' this twentieth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10564-58) Inag Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor sf the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1958, incorporating: Ludwik Kos Rabcewics Zubkowski, advocate, Stefania Alpern, secretary, non-remarried widow, of Witold Kozlowski, and Jeannine Choquette, secretary, spinster of age, all of Montreal, for the following purposes: To desl in home and office furnishings and appliances, textiles, electronics, tools, machinery, accessories and parts thereof, under the name of \"Inag Ltd.\", with a total capital stock of $75,000, divided into 750 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March, 1958._ P.FRENETTE, 47594-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10861-58) Industrial Air Conditioning Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the nineteenth day of March, 1958, incorporating: Gilbert W.Hogan, machinist, Douglas Dooley, metal worker, and Albert Howard, accountant, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of general contractors, plumbing, heating and refrigeration contractors; to deal in heating systems and to install sprinklers and air conditioning equipment, under the name of \"Industrial Air Conditioning Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1958._ P.FRENETTE, 47594-o Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1527 (P.G.10761-58) Inpa Realties Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentés, en date du dix-huit mars 1958, constituant en corporation: George Beverly Puddicombe, avocat et Conseil en Loi de la Reine, John Richard Hyde, Bernard Tellier, avocats, Robert John Forster, comptable, Françine Geoffrion, avocate, et Mary Bradley, secrétaire, toutes deux filles-majeures, tous de Montréal, pour les objets suivants: Transiger les affaires d'une compagnie d'immeubles, construction, développement et placements, sous le nom de \"Inpa Realties Ltd.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions de $100 chacune.Le siège social de la compagnie sera à 1034 ouest, rue Sherbrooke, Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le dix-huit mars 1958.' L'Assistant-procureur généra] suppléant, 47594 P.FRENETTE.(P.G.10902-58) Jacques Melançon Compagnie Jacques Melançon Company Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze mars 1958, constituant en corporation: Jacques de Billy, conseil en loi de la Reire, de Québec, Gilles de Billy, corseil en loi de la Reine, et René-W.Dionne, LL.L., de Sillery, tous avocats, pour les objets suivants: Faire affaires comme conseiller financier et comme compagnie de placemerts et de gestion, sous le nom de \"Jacques Melançon Compagnie \u2014 Jacques Melançon Company\", avec un capital total de $10,000, divisé en 100 actions de $100 chacure.( Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1958 v- L'Assistant-procureur général sunpiéart, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10672-58) J.A.Simoneau Inc.Avis est donné, qu'en vertu de la première F u-tie de la Loi des compagnies de Québec, il a é£é -accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt février 1958, constituant en corporation: Camille Messara, avocat, Yolande Roy, secrétaire, et Eugène Lamoureux, comptable, tous de Sherbrooke, pour les objets suivants: Exercer l'industrie et le commerce de meubles, d'accessoires électriques, de ferronnerie, de matériaux de construction et d'automobiles, sous le nom de \"J.A.Simoneau Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions d'une valeur au pair de $40 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Greenlay, district judiciaire de Saint-François.Daté du bureau du Procureur général, le vingt février 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(A.G.10761-58) Inpa Realties Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eighteenth day of March, 1958, incorporating: George Beverly Puddicombe, advocate and Queen's.Counsel, John Richard Hyde, Bernard Tellier, advocates, Robert John Forster, accountant, Fran-cine Geoffrion, advocate, and Mary Bradley, secretary, both spinsters, all of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction, development and investment company, under the name of \"Inpa Realties Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 shares of $100 each.The head office of the company will be at 1034 Sherbrooke Street, West, Montreal, judicial district of Mortreal.Dated at the office .of the Attorney General, this eighteenth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594-o Acting Deputy Attorney General.(A.G.10902-58) Jacques Melançon Compagnie Jacques Melançon Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenart-Goverror of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of March, 1958, incorporating: Jacques de Billy, Queen's Coursel, of Quebec, Gilles de Billy, Queen's Coursel, and Reré-W.Dionne, LL.L., of Sillery, all advocates, for the following purposes: To carry on business as financial counsellor and as an investment and holding company, under the name of \"Jacques Melançon Compagnie \u2014 Jacques Melançon Company\", with a total capital stock of $10,000, divided into 100 shares of $100 each.The head office of the company will be at Mortreal, judicial district of Mortreal.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of March, 19f8.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10672-58) J.A.Simoneau Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of February, 1958, incorporating: Camille Messara, advocate, Yolande Roy, secretary, and Eugène Lamoureux, accountant, all of Sherbrooke, for the following purposes: To carry on the business of and deal in furniture, electrical appliances, iron ware, building materials and automobiles, under the name of \"J.A.Simoneau Inc.\", with a total capital of $40,000, divided into 1,000 shares of a par value of $40 each.The head office of the company will be at Greenlay, judicial district of Saint Francis.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General. 1528 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 (P.G.10258-58) J.O.Nadeau & Fils Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du vingt mars 1058, constituant en corporation: Roland Nadeau, de Beauport, Henri Nadeau, de Sillery, tous deux marchands de fourrures, et René Boulet, comptable agréé, de Ste-Foy, pour les objets suivante: Faire affaires comme fourreurs, sous le nom de \"J.O.Nadeau & Fils Inc.\", avec un capital total de $40,000, divisé en 300 actions communes de $100 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune., Le siège social de la compagnie sera 600, Côte d'Abraham, Québec, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1058.L'Assistant-procureur général suppléant, 47504-o P.FRENETTE.(P.G.10740-58) Joyal Plumbing & Heating Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du trois mars 1958, constituant en corporation: Léo Joyal, Fernand Fortin, hommes d'affaires, et Jean-Luc Fortin, plombier, tous de Granby, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs en plomberie, chauffage, réfrigération et en construction, sous le nom de \"Joyal Plumbing & Heating Inc.\", avec un capital total de $20,000, divisé en 20,000 actions communes.de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Granby, district judiciaire de Bedford.Daté du bureau du Procureur général, le trois mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10327-58) Kent Trading Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du onze mars 1958, constituant en corporation: Sydney Klinger, vendeur, Harry Kleinman, commis, et Yetta Klinger Kleinman, épouse séparée de biens dudit Harry Kleinman, et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, tous de Montréal, pour les objets suivants: .Manufacturer et faire le commerce de produits, articles et marchandises fabriquées en en tout ou en partie de cuir, caoutchouc, métal bois, papier, nylon, plastique, fourrure, textiles, - verre et sous-produits, mercerie, animaux, mi-.néraux, pierres précieuses, liqueurs douces, livres et revues, peintures, œuvres d'art, aliments, produits chimiques et de beauté, produits de la terre, de la mer et de la forêt, sous le nom de \"Kent Trading Inc.\", avec un capital total de $10,000, divisé en 50 actions ordinaires de $100 chacune et 50 actions privilégiées de $100 chacune.< \u2022 > Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.(A.G.10258-58) J.O.Nadeau & Fils Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of March, 1958, incorporating: Roland Nadeau, of Beauport, Henri Nadeau, of Sillery, both fur merchants, and René Boulet, chartered accountant, of Ste-Foy, for the following purposes: To carry on as furriers, under the name of \"J.O.Nadeau & Fils Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 300 common shares of $100 -each and into 100 preferred shares of $100 each.The head office of the company will be at 600 Abraham Hill, Quebec, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 - Acting Deputy Attorney General.(A.G.10740-58) Joyal Plumbing P.FRENETTE.(P.G.10900-58) Audet Photogravure Inc.Audet Photo Engraving Inc.,.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-quatre mars 1958, à la compagnie \"Audet Photogravure Inc.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 1er septembre 1955, changeant son nom en celui de \"Audet Photogravure Inc.\u2014 Audet Photo Engraving Inc.\" !v Daté du bureau du Procureur général, le vingt-quatre mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10375-58) Buck's Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplé- Supplementary Letters Patent (A.G.10544-58) Aliments Cadillac Inc.Cadillac Foods Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the eleventh day of February 1958, to the company \"Adanac Fisheries Limited\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated October 8, 1948, 1.changing its name to that of \"Aliments Cadillac Inc.\u2014 Cadillac Foods Inc.\"; 2.extending its powers.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of February, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10900-58) Audet Photogravure Inc.Audet Photo Engraving Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March twenty-fourth, 1958, to the company \"Audet Photogravure Inc.\" incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent of September 1st, 1955, changing its name into that of \"Audet Photogravure Inc.\u2014 Audet Photo Engraving Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10375-58) Buck's Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1541 mentaires, en date du quatorze février 1958, à la compagnie \"Forfield Inc.\", constituée en corporation en vertu de- ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 17 octobre 1957, changeant son nom en celui de \"Buck's Inc.\".Daté du bureau du Procureur général, le quatorze février 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10845-58) Carol-Deane Frocks Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du onze mars 1958, à la compagnie \"Carol-Deane Frocks Inc.\", augmentant son capital de S20,000 à $05,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 750 actions privilégiées de $100 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le onze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.13907-57) Conrad Bergeron Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du quatorze mars 1958, à la compagnie \"Conrad Bergeron Ltée\", modifiant les dispositions de ses lettres patentes de constitution en corporation quant aux droits, privilèges et restrictions attachés aux actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10149-58) Daoust Lalonde Inc.Ayis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du vingt-huit février 1958, à la compagnie \"Daoust Lalonde Inc.\", réduisant son capital de $140,000 à $1,000: le capital-actions annulé étant divisé en 1,000 actions privilégiées de $100 chacune et en 39,000 actions ordinaires de $1 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-huit février 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10403-58) Gagnon & Frères Cote Nord Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé' par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-neuf mars 1958, à la compagnie \"Simard Meubles Ltée \u2014 Simard Furniture Ltd.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de .la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentas du 8 octobre 1957, changeant son nom en celui de \"Gagnon & Frères Côte Nord Ltée\".fourteenth day of February 1958, to the company \"Forfield Inc.\", constituted as a corporation under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated October 17, 1957, changing its name to that of \"Buck's Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of February, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10845-58) Carol-Deane Frocks Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March eleventh, 1958, to the company \"Carol-Deane Frocks Inc.\", increasing its capital stock from $20,000 to $95,000: the additional capital stock being divided into 750 preferred shares of $100 each.v Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorpey General.(A.G.13907-57) Conrad Bergeron Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the fourteenth day of March 1958, to the company \"Conrad Bergeron Ltée\", modifying the provisions of its corporate letters patent as to the rights, privileges and restrictions attaching to the preference shares.Dated at the office- of the Attorney General this fourteenth day of March 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10149-58) Daoust Lalonde Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-eighth day of February 1958, to the company \"Daoust Lalonde Inc.\", decreasing its capital from the sum of $140,000 to $1,000: the cancelled share capital being divided into 1,000 preferred shares of $100 each and 39,000 common shares of $1 each.Dated at the office of the Attorney General this twenty-eighth day of February 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10403-58) Gagnon & Frferes Côte Nord Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' _ Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March nineteenth, 1958, to the company \"Simard Meubles Ltée \u2014 Simard Furniture Ltd.\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent of October 8, 1957, changing its name into that of \"Gagnon & Frères Côte Nord Ltée\". 1642 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mars 1968.L'Assistant-procureur général suppléant, 47694-0 P.FRENETTE.(P.G.13984-57) Grenache Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-neuf mars 1958, à la compagnie \"Grenache Inc.\", 1° convertissant ses 1,000 actions privilégiées \"B\" de $100 chacune en 1,000 actions privilégiées \"A\" de $100 chacune; 2° modifiant les dispositions de ses lettres patentes quant aux privilèges et restrictions attachés aux actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.14225-57) International Plumbing and Heating Supplies Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-sept février 1958, à la compagnie \"International Plumbing and Heating Supplies Limited\", augmentant son capital de $249,000 à $349,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 1,000 actions privilégiées de $100 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept février 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10901-58) La Délicieuse Limitée Delicious Food Products Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province-de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du quinze mars 1958, à la com- Çagnie \"La Délicieuse Limitée \u2014 Delicious Food Toducts Limited\", 1° augmentant son capital de $160,000 à $300,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 1,500 actions privilégiées de $100 chacune; 2° modifiant les dispositions de ses lettres patentes originaires quant aux privilèges et restrictions attachés aux actions privilégiées.Daté du bureau du Procureur général, le quinze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10150-58) Les Produits de Ciment Grandmont Inc.(Grandmont Cernent Products Inc.) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes ^supplémentaires, en date du vingt mars 1958, à la compagnie \"Grandmont Construction Lie\", constituée en corporation en vertu de ladite première Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1958._ P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.13984-57) Grenache Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March nineteenth, 1958, to the company \"Grenache Inc.\", 1.converting its 1,000 preferred \"B\" shares of $100 each into 1,000 preferred \"A\" shares of $100 each; 2° amending the Erevisions of its letters patent insofar at privi-ges and restrictions attached to the preferred shares.Dated at the office of the Attorney General this nineteenth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.14225-57) International Plumbing and Heating Supplies Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' > Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the seventeenth day of February, 1958, to the company \"International Plumbing and Heating Supplies Limited\", increasing its capital from the sum of $249,000 to $349,000: the additional share capital being divided into 1,000 preferred shares of $100 each.Dated at the office of the Attorney General, thisWventeenth day of February, 1958.t P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10901-58) La Délicieuse Limitée Delicious Food Products Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March fifteenth, 1958, to the company\" La Délicieuse Limitée\u2014Delicious Food Products Limited\", 1.increasing into capital stock from $150,000 to $300,000: the additional capital stock being divided into 1,500 preferred shares of $100 each; 2.amending the provisions of its original letters patent concerning privileges and restrictions attached to the preferred shares.Dated at the office of the Attorney General, this fifteenth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10150-58) Les Produits de Ciment Grandmont Inc.(Grandmont Cernent Products Inc.) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twentieth day of March 1958, to the company \"Grandmont Construction Inc.\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17.1543 rrtie de la Loi des compagnies de Québec, sous nom originaire de \"Granby Paving and Construction Ltd.\", par lettres patentes en date du 16 mai 1951, et par lettres patentes supplémentaires en date du 23 juillet 1951 changeant, inter alia, ledit nom originaire en celui de \"Grandmont Construction Inc.\": 1° changeant de nouveau le nom de la compagnie en celui de \"Les Produits de Ciment Grandmont Inc.\" (Grandmont Cernent Products Inc.); 2° augmentant son capital de $25,000 à $100,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 500 actions privilégiées \"classe \"A\" de $50 chacune et en 50,000 actions privilégiées \"classe \"B\" de $1 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le vingt mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10651-58) Maple Leaf Warehousing & Consolidating Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du sept mars 1958, à la compagnie \"Curll Limited\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 16 août 1955, changeant son nom en celui de \"Maple Leaf Warehousing & Consolidating Co.Ltd.\".Daté du bureau du Procureur généra], le sept mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10652-58) Méthot & Frire» Limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du sept mars 1958, à la compagnie \"Méthot & Frères Limitée\", augmentant son capital de $50,000 à $100,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 1,000 actions privilégiées de $50 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le sept mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47694-0 P.FRENETTE.(P.G.10170-58) Mid-Bachelor Mines Limited (No Personal Liability) Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies minières de Québec et de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du dix-sept janvier 1958, à la compagnie \"Abron Mines Limited\" (No Personal Liability), constituée en corporation en vertu de ladite Loi des compagnies minières de Québec, par lettres patentes en date du 24 avril 1946, changeant son nom en celui de \"¦Mid-Bachelor Mines Limited\" (No Personal Liability).Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept janvier 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.Companies' Act, under the original name of \"Granby Paving and Construction Ltd.\", by letters patent dated May 16,1951, and by supplementary letters patent dated July 23, 1951, changing, inter alia, the said original name to that of \"Grandmont Construction Inc.\": Ie changing once again the name of the company to that of \"Les Produits de Ciment Grandmont Inc.\" (Grandmont Cernent Products Inc.); 2.increasing its capital from the sum of $25,000 to $100,000: the addition share capital being divided into 500 preferred shares \"Class A\" of $50 each and 50,000 preferred shares of \"Class B\" of $1 each.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of March 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10651-58) Maple Leaf Warehousing & Consolidating Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the seventh day of March 1958, to the company \"Curll Limited\", constituted as a corporation under said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent dated August 16, 1955, changing its name to that of \"Maple Leaf Warehousing & Consolidating Co.Ltd.\".Dated at the office of the Attorney General, this seventh day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10652-58) Méthot & Frères Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March seventh, 1958, to the company \"Méthot & Frères Limitée\", increasing its capital stock from $50,000 to $100,000: the additional capital stock being divided into 1,000 preferred shares of $50 each.Dated at the office of the Attorney General, this March seventh, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10176-58) Mid-Bachelor Mines Limited (No Personal Liability) Notice is hereby given that under the provisions of the Quebec Mining Companies' Act and Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the seventeenth day of January 1958, to the company \"Abron Mines Limited\" (No Personal Liability), constituted as a corporation under said Quebec Mining Companies' Act, by letters patent dated April 24, 1946/ changing its name to that of \"Mid-Bachelor Mines Limited\" (No Personal Liability).Dated at the office of the Attorney General, this seventeenth day of January 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General. 1544 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 (P.G.10803-58) National Commercial Equipment Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du douze mars 1958, à la compagnie \"National Butchers' Supply Limited\", constituée en corporation en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 11 juin 1934: 1°) subdivisant ses 250 actions ordinaires de $100 chacune en 25,000 actions ordinaires de SI chacune; 2°) augmentant son capital de $25,000 à $85,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 6,000 actions privilégiées de $10 chacune; 3°) changeant son nom en celui de \"National Commercial Equipment Ltd.\".Daté du bureau du Procureur général, le douze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10766-58) Patti Sue Originals Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de ia Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du quatre mars 1958, à la compagnie \"Irval Inc.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes du 7 février 1955, changeant son nom en celui de \"Patti Sue Originals Inc.\".Daté du bureau du Procureur général, le quatre mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10735-58) Pharmacies Modernes Inc.Avis eat donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplé-mentaires, en date du dix-neuf mars 1958, à la compagnie \"Pharmacies Modernes Inc.\", 1° augmentant son capital de $300,000 à $1,000,000; le capital-actions additionnel étant divisé en 28,000 actions ordinaires de $25 chacune; 2° modifiant certaine disposition de ses lettres patentes supplémentaires du 30 décembre 1950.Daté du bureau du Procureur général, le dix-neuf mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.10844-58) Rimont Construction Ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gooverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du sept mars 1958, à la corn-lagnie \"Rimont Construction Ltée\", augmentant son capital de $40,000 à $140,000: le capital-actions additionnel étant divisé en 5,000 actions privilégiées de $20 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le sept mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(A.G.10803-58) National Commercial Equipment Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twelfth day of March 1958, to the company \"'National Butchers' Supply Limited\", constituted as a corporation under Part I of the Quebec Compagnies Act, by letters patent dated June 11, 1934: 1°) subdividing its 250 common shares of $100 each into 25,000 common shares of SI each; 2°) increasing its capital from the sum of $25,000 to $85,000: the additional share capital being divided into 6,000 preferred shares of $10 each; 3°) changing its name to that of \"National Commercial Equipment Ltd.\".Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of March 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10766-58) Patti Sue Originals Inc.Notice is hereby given that under Part I ef the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March fourth, 1958, to the company \"Irval Inc.\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies' Act, by letters patent of February 7, 1955, changing its name into that of \"Patti Sue Originals Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this fourth day of March, 1958.P.FRENETTE.47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10735-58) Pharmacies Modernes Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March nineteenth, 1958, to the company \"Pharmacies Modernes Inc.\", 1.increasing its capital stock of $300,000 to $1,000,000; the additional capital stock being divided into 28,000 common shares of $25 each; 2.amending certain provisions of its supplementary letters patent of December 30, 1950.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of March, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10844-58) Rimont Construction Ltée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March seventh, 1958, to the company \"Rimont Construction Ltée\", increasing its capital stock from $40,000 to$140,000: the additional capital stock being divided into 5,000 preferred shares of $20 each.Dated at the office of the Attorney General, this March seventh, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1545 (P.G.10719-58) Scugog Investments Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le Lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, en date du onze mars 1958, à la compagnie \"Scugog Investments Ltd.\", 1° augmentant son capital de $2,000,000 à $2.040,000; le capital-actions additionnel étant divisé en 40,000 actions ordinaires de $1 chacune: 2° modifiant certaine disposition de ses lettres patentes de constitution en corporation.Daté du bureau du Procureur général, le onze mars 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.Département du Travail AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire du Commerce de l'Alimentation en gros de Québec, établi en exécution du décret numéro 2347, du 27 juin 1944, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 342, du 17 avril 1958, section \"E\", le tout conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des salariés et des artisans régis par ledit décret suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1958 au 1er mai 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionnés: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 2347 et amendements doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à K de 1% des salaires, bonis ou allocations payés à leurs salariés assujettis audit décret.6) Les salariés assujettis audit décret numéro 2347 et amendements doivent payer au Comité paritaire une somme équivalente à M de 1% de leurs salaires, bonis ou allocations.c) Les artisans régis par ledit décret numéro 2347 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à 24 de 1% du salaire établi pour le salarié le moins rémunéré, suivant leur emploi, tel que stipulé dans le décret numéro 2347.2.Mode de perception Les cotisations sont payables mensuellement entre le 1er et le 10 de chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes dues au Comité paritaire, à titre de prélèvement.A chaque mois, l'employeur professionnel doit fournir au Comité paritaire un rapport détaillé indiquant sur les formules mises à sa disposition par ledit Comité paritaire, les nom, prénoms et adresse de chaque salarié à son emploi, sa qualification ou classification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées chaque semaine, la nature de ce travail et le salaire payé.(A.G.10719-58) Scugog Investments Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated March eleventh, 1958, to the company \"Scugog Investments Ltd.\", 1° increasing its capital stock from $2,000,000 to $2,040,000; the additional capital stock being divided into 40,000, common shares of $1 each; 2.amending certain provisions of its letters patent as incorporated into a constitution.Dated at the office of the Attorney General, this eleventh day of March, 1958.P.FRENETTE.47594 Acting Deputy Attorney General.Department of Labour NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Laliour, hereby gives notice that, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments) the Quebec Wholesale Food Trade Parity Committee, formed under decree number 2347, of June 27, 1944, has been authorized by a by-law approved by Order in Council number 342 of April 17, 1958, part \"E\", to levy assessments upon the professional employers, the employees and the artisans governed by the said decree according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessment* The period of levy extends from May 1, 1958 to May 1, 1959, such levy is applied as follows: a) The professional employers governed by the decree number 2347, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1% of the wages, bonuses or'allocations paid to their employees governed by the said decree.6) The employees governed by the said decree, number 2347 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to of 1% of their wages, bonuses or allocations.c) The artisans governed by the said decree, number 2347 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to K 1% of the lowest wage rate established for the employees of their trade or occupation, as stipulated in the decree number 2347.2.Mode of collection The assessments are payable, every month, between the 1st and the 10th day of the month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the assessments owed to the Parity Committee.Every month, the professional employer shall forward to the Parity Committee a complete report indicating, on forms supplied by the said Committee, the name in full and address of all his employees, their qualification or classification, the number of regular and overtime hours worked each week, the nature of such work and the wages paid. 1546 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N* 17 Ce rapport dûment signé par l'employeur professionnel doit être accompagné des cotisations payables au Comité paritaire par ledit employeur professionnel et par ses salariés; toutes ces sommes doivent être payées en deniers ayant cours légal dans la province.Le Comité paritaire a le droit d'exiger l'asser-mentation des rapports mensuels des employeurs professionnels chaque fois qu'il le juge à propos.3.Rapport financier Selon les termes de la Loi de la Convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés Îtrévus par le Comité paritaire du Commerce de 'Alimentation en gros de Québec, pour la période comprise entre le 1er mai 1958 et le 1er mai 1959.Le Comité Paritaire ou Commerce de L'alimentation en Gros oe Quebec Such report, duly signed by the professional employer, shall be accompanied by^ the assessments payable to the Parity Committee by the said professional employer and by his employees.All such sums shall be paid with money that is current in this Province.The Parity Committe has the right to exact sworn monthly reports form the professional employers when deemed advisable.3.Financial report Under the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit to the Minister of Labour a quartely report of its financial activities on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Quebec Wholesale Food Trade Parity Committee for the period between May 1, 1958, and May 1, 1959.The Quebec Wholesale Food Trade Parity Committee.État des recettes et des déboursés probables pour Estimate of the receipts and disbursements for la période comprise entre le 1er mai 1958 et the period between May 1, 1958, to May 1, le let mai 1959.1959.Recettes: Cotisations {M de 1%): Employeurs professionnels.$13,250.00 Salariés.13,250.00 $26,500.00 Receipts: Assessments (M of 1%) : Professional employers.$13,250.00 Employees.13,250.00 $26,500.00 Déboursés: Salaires: Inspecteurs.Secrétariat.Ameublement.Papeterie.Loyer .Timbres, téléphone.Assurance-fidéjussion .\u2022.Frais d'inspection.Frais de vérification.Frais légaux.Jetons de présence et frais de déplacements.Bureau des examinateurs.Divers.Surplus réserve.Disbursements: Salaries: $8,500.00 Iiispectors.$8,500.00 9,200.00 Secretory's office.9,200.00 200.00 Furniture.200.00 450.00 Stationery.450.00 720.00 Rent.720.00 700.00 Postage and telephone.700.00 5.00 Fidelity-bond.5.00 1,100.00 Expenses re: Inspection-.1,100.00 100.00 Expenses re: Audition.100.00 2,300.00 Legal fees.2,300.00 2,000.00 Meeting and travelling expenses- 500.00 Board of Examiners.125.00 Miscellaneous.600.00 Surplus (reserve).$20,500.00 2,000.00 600.00 126.00 600.00 $26,500.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 26 avril 1958.47595-o GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 26, 1958.47595-o AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité paritaire du commerce de détail de Chi-coutimi, établi en exécution du décret numéro 996 du 2 octobre 1952, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 342 du 17 avril 1958, section \"H\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret, suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q., 1941, chapter 163 and amendments), that Le Comité paritaire du commerce de Détail de Chicoutimi, formed under decree number 996 of October 2, 1952, has been authorised by a bylaw approved by Order in Council number 342 of April 17, 1958, Part \"H\", to levy assessments upon the professional employers, the artisans and .the employees governed by the said decree according to the method and rate hereafter described: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1547 , 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1958 au 1er mai 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par ledit décret numéro 996 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leur liste de paye pour les salariés assujettis audit décret.5) Les artisans régis par ledit décret numéro 996 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme de $1.00 par mois.e) Les aalariés régis par ledit décret numéro 996 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% de leur rémunération.2.Mode de perception ( En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le 10 du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible: ledit rapport doit être accompagné de la cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'assermentation dudit rapport chaque fou qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans, mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire du Commerce de Détail de Chicoutimi, pour la période comprise entre le 1er mai 1958 et le 1er mai 1959.Le Comité paritaire du Commerce de Détail de Chicoutimi Siège social: Chicoutimi État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le 1er mai 1958 et le 1er mai 1959.Recettes: Cotisations (H de 1%): Employeurs professionnels.$2,785.00 Salariés.2,785.00 Artisans.965.00 $6,535.00 1.Assessments The period of levy extends from May 1, 1958 to May 1,1959; the levy shall be laid as follows: a) Professional employers governed by the said decree, number 996 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to H of 1% of their payroll for employees governed oy the said decree.6) Artisans governed by the said decree, number 996 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount of $1.00 per month.c) Employees governed by the said decree, number 996 and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to of 1% of their remuneration.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee provides the professional employers with report forms on which all particulars required by the Parity Committee shall be given.The professional employer shall complete and sign his report and forward it to the Parity Committee every month.s The professional employer shall collect, at the end of each week, in the name of the Committee, the assessments of his employees by means of a deduction from their pay.The professional employer shall forward his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following the date of expiration of the period for which it is requira-ble; the said report shall be sent together with the assessments of the professional employer and those of his employees.The Committee has the right to exact sworn reports when deemed advisable.The assessments imposed by the present bylaw are payable every month by the professional employer, the artisan and the employee, without notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report Pursuant to the Collective Agreement Act, the Parity^ Committee shall submit a quarterly report of its financial operations to the Minister of Labour on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Comité paritaire du Commerce de Détail de Chicoutimi for the period between May 1, 1958 and May 1, 1959.Le Comité paritaire du Commerce de détail de chicoutimi Head Office: Chicoutimi Estimate of receipts and disbursements for the period between May 1,1958, and May 1, 1959.Receipts: Assessments of 1%) : Professional employers.$2,785.00 Employees.2,785.00 Artisans.965.00 $6,535.00 1648 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N* 17 Déboursée: Salaire du secrétaire-inspecteur.$2,600.00 Frais de déplacement.1,040.00 Loyer du bureau.420.00 Frais légaux.275.00 Papeterie.130.00 Impression, timbres, téléphone et télégrammes.145.00 Divers et imprévus.425.00 Aide professionnelle.1,500.00 $6,535.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 26 avril 1958.47595-0 AVIS DE PRÉLÈVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du gros, de Montréal, établi en exécution du décret numéro 524 du 11 mai 1955, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 342 du 17 avril 1958, section \"G\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (S.R.Q., 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels, des artisans et des salariés assujettis audit décret suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1958 au 30 avril 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels assujettis au décret numéro 524 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Yi de 1% des salaires fixes, commissions, bonis et allocations payés à leurs salariés.b) Les artisans assujettis au décret numéro 524 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% du salaire établi dans ledit décret pour le compagnon le moins rémunéré.c) Les salariés régis par le décret numéro 524 et amendements doivent verse au Comité paritaire une somme équivalente à ^ de 1% de leurs salaires fixes, commissions, bonis et allocations.2.Mode de perception En vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués tous les renseignements exigés par ledit Comité paritaire.L'employeur professionnel doit compléter son rapport, le signer et le faire parvenir au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir, à la fin de chaque semaine, au nom du Comité, le prélèvement imposé à ses salariés, au moyen d'une retenue sur le salaire de ces derniers.L'employeur professionnel doit transmettre son rapport mensuel au Comité paritaire le ou avant le lOième jour du mois suivant la date d'expiration de la période pour laquelle il est exigible; ledit rapport doit être accompagné de la Disbursements: Secretary-manager's salary.$2,600.00 Travelling expenses.1,040.00 Office rent.420.00 Legal fees.».275.00 Stationery.130.00 Printing, postage, telephone and telegrams.145.00 Miscellaneous.425.00 Professional assistance.1,500.00 $6,535.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 26, 1958.47595-0 NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Fur Industry Parity Committee, wholesale section, of Montreal, formed under decree No.524 of May 11, 1955, has been authorized by a bylaw approved by Order in Council No.342 of April 17, 1958, part \"G\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), to levy assessments upon the professional employers, the artisans and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Levy The period of levy extends from May 1, 1958 to April 30, 1959; such levy shall be applied as follows: a) The professional employers governed by the decree No.524, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to ]/z of 1% of the regular wages and of the commissions, bonuses and allowances paid to their employees.6) The artisans governed by the decree No.524, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to 14, of 1% of the lowest wages established in the decree for journeymen.c) The employees governed by the decree No.524, and amendments, shall pay to the Parity Committee an amount equivalent to Y of 1% of their regular wages, and of the commissions, bonuses and allowances received.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee supplies the professional employers with report forms on which all the particulars required by the said Parity Committee shall be given.The professional employer shall complete and sign his report, and forward it to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, in the name of the Committee, the assessments of his employees by means of a deduction from their wages.The professional employer shall transmit his monthly report to the Parity Committee on or before the 10th of the month following that for which it is re qui rah le; the said report shall be sent together with the assessments of the pro- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1549 cotisation de l'employeur professionnel et des sommes payables au Comité paritaire par ses salariés.Le Comité a le pouvoir d'exiger l'asser-mentation dudit rapport chaque fois qu'il le juge à propos.Le prélèvement imposé par le présent règlement est payable mensuellement par l'employeur professionnel, l'artisan et le salarié, sans mise en demeure au préalable.Sur refus d'un employeur professionnel ou d'un artisan de payer ou de donner les renseignements nécessaires, un avis de cinq (5) jours lui sera donné pour remplir ses obligations envers le Comité paritaire.3.Rapport financier D'accord avec la Loi de la convention collective, le Ccmité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité paritaire de l'Industrie de la Fourrure, section du Gros, de Montréal, pour la période comprise entre le 1er mai 1958 et le 30 avril 1959.Le Comité paritaire de l'Industrie de la Fourrure Section du Gros de Montréal 1040 est, rue Ste-Cathcrine, suite 401-402, Montréal, P.Q.fessional employer and the sums payable to the Parity Committee by his employees.The Parity Committee may have the reports be sworn to whenever deemed advisable.Assessments payable under this by-law are payable every month by professional employers, artisans and employees without notice.Should a professional employer or an artisan refuse to pay or to give the necessary information, he will be given five (5) days' notice to fulfil his obligations towards the Parity Committee.3.Financial report In pursuance of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit to the Minister of Labour a quartely report of its financial operations on the following dates, March 31, June 30, September 30 and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Fur Industry Parity Committee, Wholesale Section, of Montreal for the periok between May 1, 1958 and April 30, 1959.Fun Industry Parity Committee Wholes alb Section of Montreal 1010 East, St.Catherine Street, suite 401-402 Montreal, P.Q.État des recettes et des déboursés probables pour Estimate of receipts and expenses for the period la période comprise entre le 1er mai 1958 et le between May 1, 1958 and April 30, 1959.30 avril 1959.Recette»: Cotisations OA de 1%): Employeurs professionnels.$23,500.00 Salariés.23,500.00 Artisans.6,000.00 $53,000.00 Débourses: Administration et bureau, salaires ainsi que frais de déplacements des inspecteurs.$15,000.00 Loyer de bureau.1,900.00 Jetons de présence.3,640.00 Vérification.1,200.00 Frais de déplacements des délégués.7,760.00 1 )épenses générales.1,600.00 Assurances, feu, vol, etc.200.00 Salaires des inspecteurs (3).11,180.00 Éclairage.100.00 Frais légaux.3,480.00 Poste.600.00 Papeterie.1,500.00 Dépenses de voyages (administration).1,200.00 Téléphone et télégrammes.500.00 Taxes (cité de Montréal).150.00 Assurance chômage.180.00 Dépenses imprévues.2,810.00 $53,000.00 Receipts: Levies (H of 1%): Professional employers.$23,500.00 Employees.23,500.00 Artisans.6,000.00 $53,000.00 Disbursements: Administration and office expenses, salaries, including inspectors transportation expenses.$15,000.00 Office rent.1,900.00 Meeting expenses.3,640.00 Auditing.1,200.00 Representatives' transportation expenses.7,760.00 General expenses.1,600.00 Insurance: fire, theft, etc.200.00 Inspectors' salaries (3).11,180.00 Lighting.100.00 Legal fees.3,480.00 Postage.600.00 Stationery.1,500.00 Travelling expenses (administration).1,200.00 Telephone and telegrams.500.00 Taxes (City of Montreal).150.00 Unemployment insurance.180.00 Unforeseen expenses.2,810.00 $53,000.00 Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 26 avril 1958.47595-o GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 26, 1958.47595-o 1650 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 AVIS DE PRELEVEMENT L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes, que le Comité conjoint du commerce des taverniers de Québec établi en exécution du décret numéro 695, du 7 mai 1938, et amendements, a été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 342 du 17 avril 1958, section \"F\", le tout d'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), à prélever des cotisations des employeurs professionnels et des salariés assujettis audit décret suivant la méthode et le taux ci-après mentionnés: 1.Cotisation La période de cotisation s'étend du 1er mai 1958 au 1er mai 1959; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: a) Les employeurs professionnels régis par le décret numéro 695 du 7 mai 1938 et amendements, doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à Vz de 1% de la liste des salaires, bonis et allocations qu'ils versent à leurs salariés régis par ledit décret.6) Les salariés régis par ledit décret numéro 695 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à % de 1% de leurs salaires, bonis et allocations.2.Mode de perception Ên vue de faciliter la perception de ces cotisations, le Comité paritaire met à la disposition des employeurs professionnels, des formules de rapport sur lesquelles doivent être indiqués les noms, prénoms et adresse de chaque salarié à leur emploi, sa qualification, le nombre d'heures de travail régulières et supplémentaires effectuées par lui chaque semaine, là nature de ce travail et le salaire payé.L'employeur professionnel doit voir à ce que ces rapports soient dûment remplis, signés et transmis au Comité paritaire à chaque mois.L'employeur professionnel doit percevoir à la fin de chaque semaine à même le salaire de chacun de ses salariés les sommes qui reviennent au Comité paritaire et les transmettre audit Comité mensuellement, en même temps que sa propre cotisation.Le rapport mensuel de l'employeur professionnel, accompagné des cotisations du mois courant, doit être transmis au Comité paritaire pas plus tard que le 10 du mois suivant; consé-quemment, le rapport du mois de mai doit être transmis pour le 10 juin et ainsi de suite, de mois en mois.3.Rapport financier D'accord avec les dispositions de la Loi de la convention collective, le Comité paritaire doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 3 ^décembre.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus par le Comité conjoint du Commerce des Taverniers de Québec, pour la période comprise entre le 1er mai 1958 et le 1er mai 1959.N NOTICE OF LEVY The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that the Tavern Keepers Joint Committee for Quebec formed under decree number 695 of May 7, 1938 and amendments, has been authorized by a bylaw approved by Order in Council number 342 of April 17, 1958, part \"F\", in conformity with the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec, 1941, chapter 163 and amendments), to levy assessments upon the professional employers and the employees governed by the said decree, according to the method and rate hereinafter mentioned: 1.Assessments The period of levy extends from May 1, 1958 to May 1, 1959; it is laid as follows: û) The professional employers governed by the decree number 695 of May 7, 1938, and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to % of 1% of the regular wages and of the bonuses and allocations paid to their employees governed by the said decree.b) The employees governed by the said decree, number 695 and amendments, shall pay to the Parity Committee a sum equivalent to fi of 1% of their wages, bonuses and allocations.2.Mode of collection In order to facilitate the collection of these assessments, the Parity Committee shall supply the professional employers with report forms on which the following shall be indicated: the name in full and address of every employee in their employ, his qualification, the number of regular and overtime hours worked each week, the nature of such work and the wages paid.The professional employer shall have the forms filled in, signed and sent to the Parity Committee every month.The professional employer shall collect, at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the sums owed to the Parity Committee and forward them to the said Committee every month, together with his own assessments.The monthly report of the professional employer, together with the assessments for the current month, shall be sent to the Parity Committee no later than the 10th day of the following month.Consequently, the report for the month of May shall be sent for June 10, and so forth, from month to month.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act, the Parity Committee shall submit to the Minister of Labour a quarterly report covering its financial activities on the following dates: March 31, June 30, September 30, and December 31.Hereto annexed is an estimate of the receipts and disbursements of the Tavern Keepers Joint Committee for Quebec for the period between May 1, 1958 and May 1,1959. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Québec, April mh, 1968, Vol.90, No.17 1551 Comité conjoint du commerce des taverniers de Québec.État des recettes et des déboursés probables pour la période comprise entre le Jer mai 1968 et le 1er mai 1959.Recettes: Cotisations (H de 1%): Employeurs professionnels.$ 2,000.00 Salariés.2,000.00 $ 4,000.00 Déboursés: Salaires: Secrétaire.1,664.00 Sténographe.260.00 Inspecteur.1,144.00 Vérificateur des livres.100.00 Administration (loyer du bureau), téléphone, dépenses de voyage, ameublement, papeterie, etc.832.00 $ 4.000.00 Le Sous-ministre du Travail, GERARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec le 26 avril 1958.47595-o AVIS DE MODIFICATION L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis, par les présentes, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), que les parties contractantes à la convention collective de travail relative à l'industrie de la botte de carton dans la région de Québec, rendue obligatoire par le décret numéro 758 du 19 juillet 1951, lui ont présenté une requête a l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-gouverneur en Conseil les modifications suivantes audit décret, dans sa teneur modifiée: 1° L'article ni sera modifié comme suit: i.Les salaires minima mentionnés aux paragraphes \"a\" et \"6\", pour les salariées des départements des boites rigides et des boites pliantes et les ouvrières de production, seront augmentés de $0.07 l'heure lors de l'approbation de cet amendement et d'un autre $0.07 à compter du 22 septembre 1958.ii.Les salaires minima mentionnés au paragraphe \"d\" pour tous les salariés seront augmentés de $0.11 l'heure lors de l'approbation de cet amendement et d'un autre $0.11 à compter du 22 septembre 1958, sauf les contremaîtres qui recevront $0.12 dans les deux cas et les chefs-mécaniciens de machines fixes dont le salaire hebdomadaire sera de: A compter du 22 septembre 1968 \"2ème classe, catégorie \"A\" .$65.41 $71.55 3ème classe, catégorie \"A\" .58.10 64.04\" iv.Les salaires minima mentionnés au paragraphe \"e\" pour les ouvriers de production seront remplacés par les suivants: \"1.L'échelle de base des salariés de 18 ans et plus est la suivante: Taux horaires minima Au 22 septembre 1968 Premier trimestre.$0.92 $1.02 Deuxième trimestre.0.96 1.06 Troisième trimestre.1.01 1.12 Tiik Tavern Keepers Joint Committee for Quebec Estimate of the receipts and disbursements for the period between May 1, 1958 and May 1,1959.Receipts: Assessments (% of 1%) : Professional employers.$ 2,000.00 Employees.2,000.00 $ 4,0001» Disbursements: Salaries: Secretary.$ 1,664.00 Stenographer.260.00 Inspector._.1,144.00 Audition.100.00 Administration (rent of office, telephone, travelling expenses, furniture, stationery, etc.).832.00 $ 4.000.00 GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec April 26,1958.47595-0 NOTICE OF AMENDMENT The HoEourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (R.S.Q.1941, chapter 163 and amendments), that the contracting parties to the collective labour agreement relating to the paper box industry in the region of Quebec, rendered obligatory by the decree number 758 of July 19, 1951, have petitioned him to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council the following amendments to the said decree, as amended: 1.Article III will be amended as follows: i.The minimum wages mentioned in paragraphs \"a\" and \"6\" for female employees of the setup and folding departments and production workers shall be increased by $0.07 per hour at the time of approval of this amendment and by another $0.07 per hour from September 22,1958.ii.The minimum wages mentioned in paragraph \"d\" for al lemployees shall be increased by $0.11 per hour at the time of the approval of this amendment and by another $0.11 per hour from September 22,1958, except for foremen who shall receive $0.12 in both cases and chief stationery engine ment whose weekly wages shall be: From'Sep-tember 22, 1968 \"2nd class, category \"A\" .$65.41 $71.56 3rd class, category \"A\".68.10 64.04\" iv.The minimum wages mentioned in paragraphe \"s\" for production workers will be replaced by the following: 1.The basic wage scale of male employees of 18 years of age and over shall be as follows: Minimum hourly rates From September 22, 1958 First three (3) months.$0.92 $1.02 Second three (3) months.0.96 1.06 Third three (3) months.1.01 1.12 1662 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S6 avril 1968, Tome 90, N° 17 2.L'échelle de base des salariés de moins de 18 ans est la suivante: .___ Premier trimestre.$0.75 $0 85 Deuxième trimestre.0.79 0.89 Troisième trimestre.0.84 0.94\" 2° Le paragraphe \"o\" de l'article IV sera remplacé par le suivant: \"a) La semaine normale de travail est: 1.Pour les salariés de l'industrie de la boite de carton, quarante-quatre (44) heures jusqu'au 22 septembre 1968 puis quarante-trois (43) heures à partir de cette date réparties entre 7.00 heures a.m.et 6.00 heures p.m., du lindi au vendredi inclusivement.2.Pour les mécaniciens de machines fixes, les gardiens de nuit, cinquante-cinq (56) heures jusqu'au 22 septembre 1958 et cinquante-quatre (54) heures & partir de cette date réparties sur toute la semaine.\" 3e Le paragraphe de l'article IX sera remplacé par le suivant: \"k) Ne» sauraient notamment être considérés comme interrompant la durée des services continus, les jours de maladie, si le contrat n'a pas été résilié, les périodes de congés annuels, de délai-congés, les absences autorisées, si le travailleur n'a pas occupé, pendant ces jours, un autre emploi rémunéré, lès jours de fermeture de l'établissement jusqu'au rappel en service de l'employé après un avis préalable de sept (7) jours.\" ' 4° L'alinéa suivant sera ajouté à l'article XII: \"Toutefois, l'application des dispositions du présent article est suspendue jusqu'au 22 septembre 1959.\" 5° L'article XII-B suivant sera ajouté: \"XH-B.Toutefois, l'apprentissage n'est pas requis pour les contremaîtres ou contremaîtresses, les prcsseurs de rebuts, les chauffeurs de camion et les gardiens de nuit.\" 6° L'article XV sera remplacé par le suivant: \"XV.Durée du décret: Le décret est valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 22 septembre 1959.II se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie, un avis écrit à ce contqire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (60) jours, ni de moins de trente (30) jours, avant l'expiration du terme original ou avant l'expiration de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministère du Travail.\" \u2022 La publication du présent avis ne rend pas obligatoire les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté ministériel peut rendre obligatoire ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté ministériel entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Ministère du Travail, Québec, le 26 avril 1958.47595-o 2.The basic wage scale of male employees under 18 years of age shall be as follows: First three (3) months.SO.75 $0.85 Second three (3) months.0.79 0.89 Third three (3) months.0.84 0.94\" 2.Paragraph \"a\" of article IV will be replaced by the following: \"a) The standard work week shall consist: 1.For workers of the paper box industry, of forty-four (44) hours until September 22, 1958 and forty-three (43) hours thereafter, distributed between 7.00 a.m.and 6.00 p.m.from Monday to Friday inclusive; 2.For stationary enginemen and night whatch-men, of fifty-five (55) hours until September 22, 1058, and of fifty-four (54) hours thereafter, without daily limitation.3.Paragraph \"&\" of article IX will be replaced by the following: \"k) The duration of continuous services should not be considered as being interrupted, especially in cases of illness when the contract has not been annulled, of annual vacation periods, of terms of notice, of authorized absences, if, during these days, employees have not done remunerated work, of days of closing until the employee is called back to work by a seven (7) days' notice.\" 4.The following sub-paragraph will be added to article XII: \"However, the application of the provisions of the present article is suspended until September 22, 1959.\" 5.The following article XII-B will be added: \"XII-B.However, no.apprenticeship is required in the case of foremen or fore ladies, bale press operators, truck drivers and night watchmen.\" 6.Article XV will be replaced by the following: \"XV.Duration of the decree: The decree comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in force until September 22, 1959.It then renews itself automatically from year to year, thereafter, unless one of the contracting parties notifies the other party, in writing, to the contary within the period extending from the sixtieth to the thirtieth days, nor less than thirty (30), prior to the expiry of the original term or prior to the expiry of any subsequent year.Such a notice shall also l>e sent to the Minister of Labour.\" The publication of the present notice does not render obligatory the provisions contained therein.Such provisions, with or without a-mendments, can only be rendered obligatory by an Order-in-Council which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following the date of publication of this notice in the Quebec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour will consider the objections which the interested parties may wish to set forth.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, April 26, 1958.47595-o QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1553 \u2022 Commission du Salaire Minimum AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance numéro 39, 1958, dont le texte suit, adopté par la Commission du Salaire minimum en date du 12 février 1958, a été approuvé par l'Arrété-en-Conseil numéro 341, du 17 avril 1958.Ministère du Travail, Québec, ce 28 avril 1958.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Commission du salaire minimum Ordonnance N° 89,1968 Exploitations forestières La Commission du salaire minimum, en exécution de la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par les présente ordonnance, ce qui suit: PREMIÈRE PARTD3 Champ d'application 1.Désignation: La présente ordonnance est désignée sous le nom de Ordonnance n° 39, 1958.2.Territoire d'application: Le territoire d'application de la présente ordonnance est la province de Québec.3.Champ d'application: La présente ordonnance régit les salariés des entreprises ci-après mentionnées et leurs employeurs, savoir: a) Les entreprises d'exploitation forestière; b) Les entreprises d'amélioration de la forêt, c'est-à-dire i.La construction et l'entretien des chemins, camps, écluses, piliers, facilités de chargement et de flottage; ii.les travaux d'amélioration de la forêt, d'éclaircie, de drainage du sol, d'irrigation.c) Les entreprises de reboisement de la forêt; d) Les entreprises de flottage du bois; e) Les entreprises de traiteur exerçant leurs activités pour le bénéfice d'une des enterprises ci-haut mentionnées.4.Exploitation forestière: L'expression \"exploitation forestière\" désigne, pour les fins de la présente ordonnance, la coupe, le transport, le chargement du bois à bord des bateaux ou wagons de chemin de fer, l'écorçage et le tronçonnement du bois avant le chargement sur lesdits bateaux ou wagons, mais ne comprend pas les travaux de transformation du bois sorti de la forêt.5.Employeur: L'expression \"employeur\" désigne, pour les fins de la présente ordonnance, toute personne ayant à son emploi un ou plusieurs employés, et comprend tout entrepreneur, sous-traitant ou commettant et toute autre personne ayant a) soit le contrôle ou la direction d'un ou de plusieurs employés; b) soit la responsabilité totale ou partielle, directement ou indirectement, du paiement des Minimum Wage Commission NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that Ordinance No.39, 1958, adopted by the Minimum Wage Commission on February 12, 1958, has been approved by Order in Council No.341 of April 17, 1958.Department of Labour, Québec, April 28, 1958.GÉRARD TREMBLAY, Deputy-Minister of Labour.Minimum Wage Commission Ordnance No.89,1968 Forest Operations The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, chaster 164), Orders and decrees by the present Ordinance, as follows: PART ONE Application 1.Designation: The present Ordinance is designated under the name of Ordinance No.39, 1958._ 2.Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the present Ordinance is the Province of Quebec.3.Application: The present Ordinance shall apply to all employees of the hereinafter mentioned undertakings, and to their employers, to wit: a) Logging undertakings; b) Forest improvement undertakings, i.e.i.the construction and maintenance of roads, camps, dams,' pillars, loading and driving facilities; ii.the improvement works to the forest, the thinning out, the drainage and irrigation of the soil.c) Reforestation undertakings; d) Driving undertakings; e) Caterers operating for the benefit of any one of the above mentioned undertakings.4.Logging Operations: The expression \"logging operations\" shall mean, for the purposes of the present Ordinance, the cutting, transport, k>ading of wood on boats or railroad cars, the barking and bucking of wood before loading on such boats or cars, but does not include the processing of wood outsied the forest.5.Employer: The expression \"employer\" shall mean, for the purposes of the present Ordinance* any person employing one or more employees, and includes any contractor, sub-contractor or jobber, and any other person having a) either the control or direction of one or more employees; b) either the total or partial responsibility, directly or indirectly, of the payment of wages 1654 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N* 17 salaires à un ou plusieurs employés, ou de la réception des salaires par un ou plusieurs employés.6.Salariée non régie: La présente ordonnance ne régit pas les salariés ci-après mentionnés: a) Les salariés des usines ou établissements où le bois est ouvré ou transformé, à l'exception des salariés des scieries situées dans la forêt, produisant des bois de sciage pour l'usage exclusif des opérations forestières; b) Lea salariés transportant le bois déjà sorti de la forêt; o) Les salariés d'un employeur non professionnel travaillant en une colonie forestière; d) Les salariés d'un cultivateur ou colon travaillant sur une terre à bois faisant partie d'une exploitation agricole; e) Les salariés non régis par la Loi du salaire minimum; f) Le conjoint de l'employeur; g) Les salariés embauches d'urgence pour le travail de prévention ou de lutte contre l'incendie en forêt; h) Les salariés couverts par un contrat collectif en vertu de la Loi des relations ouvrières, pourvu que.les salaires et les conditions de travail dans ledit contrat soient généralement meilleurs que ceux de l'ordonnance.DEUXIÈME PARTIE Dispositions générales 7.Heures de travail: On désigne comme heures de travail à être rémunérées les heures ou fractions d'heures .durant lesquelles un salarié travaille.Toutefois, le temps excédant une heure par jour employé à voyager entre le camp et l'endroit du travail doit être compté comme temps de travail et rémunéré au taux régulier.B.Période de travail: L'expression \"période de travail\" désigne, pour les fins de la présente ordonnance, la période de temps pour laquelle le salaire minimum doit être établi.La période de travail pour les salariés régis par la présente ordonnance est la semaine.9.Semaine: L'expression \"semaine\" désigne pour les fins'de la présente ordonnance, une semaine de calendrier ou une période de sept jours établie comme période de travail s'étendant de minuit un jour donné à la fin du septième jour suivant.10.Semaine normale: La semaine normale de travail des salariés régis par la présente ordonnance est de cinquante-quatre (54) heures, à moins de disposition contraire dans la présente ordonnance.,11.Semaine normale\u2014Exceptions Salaries sans semaine normale: Les Salariés ci-après n'ont aucune semaine normale: a) Les cuisiniers; b) Les assistants cuisiniers; c) Les gardiens de camp; d) Les gardiens d'écurie; e) Les gardiens d'écluse; /) Les gardiens de barrière; g) Les gardes-feu; h) Les salariés préposés à la coupe du bois engagés & forfait, dont les heures sont invérifiables; t) Les salariés travaillant au chargement, déchargement et arrimage des bateaux ou navires.12.Surtemps: Tout temps de travail en heures ou en fractions'd'heure fait par un salarié régi par la présente ordonnance en sus du nombre to one or more employees, or of the receipt of wages by one or more employees.6.Employées not governed: The present Ordinance does not govern the employees hereinafter mentioned: a) Employees in plants or establishments wherein the wood is worked or processed, except employees of sawmills located in the forest producing lumber for exclusive use in logging operations; b) Employees transporting wood already removed from the forest; c) Employees of a non-professional employer working in a forest colony; d) Employees of a farmer or settler working on a wood lot forming part of an agricultural exploitation; e) Employees to whom the Minimum Wage Act does not apply; f) The employer's consort; \u2022 g) Employees hired in an emergency for prevention work or to fight forest fires; h) Employees covered by a collective labour agreement under the provisions of the Labour Relations Act, provided the wages and working conditions in the said agreement are generally better than those est out in this Ordinance.PART TWO General Provisions 7.Hours of Work: Designated as working hours to be paid for are the hours or fractions of an hour that an employee works.However, time in excess of one hour, per day; spent travelling between the camp and the working area must be considered as travelling time and such time paid for at regular rates.8.Work Period: The expression \"work period\" shall mean, for the purposes of the present Ordinance, the period of time for which the minimum wage must be established.The work period for employees governed by the present Ordinance is the week.9.Week: The expression \"week\" shall mean, for the purposes of the present Ordinance, one calendar week or a period of seven days established as the working period extending from midnight on a given day to the end of the seventh day following.10.Regular Workweek: Unless provided for in the present Ordinance, fifty-four hours (54) constitute the regular workweek of the employees governed thereby.11.Regular Workweek \u2014 Exceptions: Employees having no regular workweek: The following employees have no regular workweek: a) Cooks; b) Kitchen help; c) Camp guardians; d) Stablemen; e) Dam guardians; /) Gate guardians; g) Firefighters; k) Employees engaged in the cutting of wood at piecework rates whose hours cannot be established; i) Employees occupied at loading, unloading or stowing the cargo of ships or boats.12.OvéHime: All time worked in hours or fractions of hours by an employee governed by the present Ordinance over and above the number of \u2014-r\u2014.- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1555 d'heure fixé pour sa semaine normale, est du hours fixed as his regular workweek, is overtime, surtemps.13.Paiement du aurtempa: Les salariés régis 13.Payment of Overtime: The employees par la présente ordonnance ayant droit a du governed by the present Ordinance, entitled to surtemps seront pavés pour tel surtemps à un overtime, will be paid for such overtime at a raie taux horaire équivalant au taux qu'ils reçoivent per hour equivalent to the wage rate they are pour leur temps régulier qui ne doit pas être paid for their regular time, which must not be inférieur au minimum fixé pour leur occupation, inferior to the minimum rate set for their occupation.Toutefois, ledit salarié rémunéré sur une base However, the said employee paid on à weekly, fixe de salaire hebdomadaire, mensuel ou annuel monthly or yearly basis, and receiving per week, et recevant par semaine, même quand il ne tra- even if he does not work a complete week, a vaille pas une semaine complète, un salaire d'au salary of at least $54.00, has no entitlement under moins $54.00 n'a pas droit, aux termes de la pré- the terms of the present Ordinance,, to claim pay- sente ordonnance, de réclamer de paiement pour ment for his overtime, son surtemps.14.Paiement du surtemps du salarié payé sur 14.Payment of overtime to an employee paid une base horaire et non régi par une convention on an hourly basts and not governed by a collective collective: Le salarié payé sur une base horaire agreement: The employee paid on an hourly basis et non régi par une convention collective a droit and not governed by a collective agreement is pour son temps au taux régulier qu'il reçoit entitled for his overtime to the wage rate that pour ses heures de travail qui ne doit pas être he is paid for his regular hours of work, which inférieur au taux minimum fixé pour son occu- must not be inferior to the minimum rate fixed nation par la présente ordonnance.for his occupation by the present Ordinance.Toute stipulation d'un contrat individuel Any clause In an individual engagement con- de travail ou d'une convention à l'effet de payer tract or any understanding providing for over- le surtemps d'un tel salarié à un taux moindre time at a lesser rate than that fixed by this section que celui fixé au présent article, est interdite.for such employee is forbidden.avantaoes additionnels 15.Repos hebdomadaire: Tout salarié régi par la présente ordonnance doit avoir, chaque semaine, une période de repos de vingt-quatre heures consécutives ou deux périodes de repos de dix-huit heures consécutives chacune.La présente disposition ne s'applique pas aux salariés qui, aux termes de la présente ordonnance, n'ont pas de semaine normale.16.Congés rémunérés: Tout salarié régi par la présente ordonnance a droit à 2% de son salaire, pourvu qu'il ait travaillé un minimum de soixante-quinze (75) jours dans une période de quatre mois-peur le même employeur.Cette période de qualification ne s'applique pas aux employés mis à pied.La rémunération pour congés est payable au départ.La rémunération pour congés doit être payée entre le 1er mai et le 1er juin de chaque année pour le travail fait durant les douze mois précédant.Paiement du salaire Additional advantages 15.Week Rest: Every employee governed by the present Ordinance must have, each week, a rest period of twenty-four consecutive hours or two rest periods of eighteen consecutive hours each.This provision does not apply to employees who, under the terms of the present Ordinance, do not have a regular workweek.16.Paid Vacations: Every employee governed by the present Ordinance is entitled to 2% of his earnings provided he has worked a minimum of seventy-five (75) days within a# four-month period for the same employer.This qualifying period does not apply to employees laid off.The vacation allowance is payable on departure.The vacation allowance to be paid for the 12-month work period preceding must be paid between the 1st of May and the 1st of June of each year.Payment of wages 17.Bulletin de paie: Tout salarié doit rece- 17.Pay Statement: Every employee must voir avec sa paie un bulletin contenant les ren- receive with his pay a statement giving the follow-geignements suivants: ing information: a) Ses nom, prénoms et adresse; a) His family name, Christian name and address; 6) La période de paie; 6) The pay period; c) Le total de ses heures de travail, y compris c) The total hours worked, including his over-son surtemps; time; *' d) Le taux de son salaire; d) His rate of wages; : j» -ej Le salaire gagné; .e) The wages earned; /) S'il travaille aux pièces ou à forfait, le /) The amount of his earnings if a pieee-montant de son revenu et la base de son contrat worker or a jobworker and the base rate shown d'engagement; on the engagement contract; g) Le montant des déductions; g) The amount of deductions made; h) Le montant à lui remis.h) His take-home pay.La mention prévue au paragraphe \"c\" n'est Item \"c\" above is not obligatory for an .em-pas obligatoire pour le salarié rémunéré sur une ployee paid on a fixed weekly, monthly or annual base fixe de salaire hebdomadaire, mensuel ou basis, and entitled to receive a weekly salary, annuel, et ayant droit par semaine, même quand even if he docs not work a complete week, of at il ne travaille pas une semaine complète, à un least $54.00.salaire d'au moins $54.00.18.Retenues sur salaire: L'employeur ne peut 18.Salary Deductions: The employer may not retenir sur le salaire payable à son salarié aucune deduct from an employee's wages any amounts autre somme que les suivantes: other than the following: 1566 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 a) Celles mentionnées dans la présente ordonnance, comme payables par le salarié; b) Celles dont la détention est imposée par quelque disposition législative ou judiciaire; c) Les avances en argent faites de temps à autre; d) Le prix des effets vendus, à la condition essentielle qu'une liste des prix de tels objets ait été affichée dans un endroit bien en vue dans une construction du chantier; e) Lé prix du logement et de la pension, tel que fixé à l'article 19; /) Le coût du blanchissage de tout effet, pourvu qu'une listé en soit affichée à l'endroit où loge le salarié; g) La valeur des outils retournables, vêtements de sécurité, équipement ou couvertures de lit perdus ou non retournés, à la condition que les taux soient mentionnés aux affiches et sur les bulletins de paie.19.Ijogément et .pension: Il est interdit à l'employeur qui loge et nourrit son salarié de déduire du salaire de ce dernier, pour ce service, une somme excédant $1.50 par jour.Il est aussi interdit à l'employeur de réclamer de ses salariés quelque somme pour location ou usage de couvertures de lit.Système d'enregistrement de tkavail 20.Système d'enregistrement de travail: L'employeur doit tenir un système d'enregistrement où sont indiqués à l'encre, au crayon indélébile, par impression ou par perforation, pour chaque période de travail et pour chaque salarié ù son emploi: a) Ses nom, prénoms et adresse; b) Son occupation; c) Sa date d'entrée au service de l'employeur; d) Sa période de paie; e) Le total de ses heures de travail; /) Son surtemps; g) Le taux et la base de son salaire; h) Le salaire gagné; i) Les déductions faites; i) Le montant remis au salarié; le) Les renseignements requis pour les salariés visés par des dispositions de vacances payées; t) Tous autres renseignements exigés par ordonnance ou règlement de la Commission.Les mentions prévues aux paragraphes \"e\" et *'f\" ne sont pas obligatoires pour le salarié dont les heures sont invérifiables, ni pour le salarié rémunéré sur une base fixe de salaire hebdomadaire, mensuel ou annuel, et ayant droit par semaine, même quand il ne travaille pas une semaine complète, à un salaire d'au moins $54.00.21.Lieu de la tenue et de la conservation du système d'enregistrement: Le système d'enregistrement doit être tenu en la province, à l'établissement de l'employeur.Dans le cas de multiples établissements, - ce système doit être tenu à chaque établissement pour les salariés en relevant.Le système se rapportant 4 une année doit y être conservé durant une période de six ans.22.Rapport écrit: L'employeur doit transmettre A la Commission, sur demande, un rapport écrit donnant les renseignements qui, tel que ci-haut décrété, doivent être consignés au système d'enregistrement.23.Affichage: L'employeur doit afficher et tenir affichés à la vue de ses salariés, tous règlements, résolutions, ordonnances ou documents qui lui sont transmis à cette fin par la Commis- es) Those stipulated in the present Ordinance as payable by the employee; b) Those of which the deduction is imposed by a legislative enactment or a Court order; c) Cash advances made from time to time; d) The price of good sold, on the essential condition that a list of the prices of such goods has been posted up in a conspicuous place in a camp building; \u2022 e) The cost of board and lodging as fixed in section 19; /) The cost of laundering of any article, provided that a list of prices is posted up in the employee's lodging quarters; ' g) The value of returnable tools, safety garments, bedding equipment or blankets lost or not returned, provided rates are mentioned on notices and pay statements.19.Board and Lodging: It is forbidden for the employer who provides his employee with board and lodging to deduct from the employee's wages a sum in excess of $1.50 per day for such service.It is also forbidden for the employer to claim from his employees any sum whatever for the rental or use of blankets.Work record system 20.Work record system: The employer must maintain a record system wherein are recorded in ink, indelible pencil, printing or perforation, for each work period and for each employee in his employ: a) His name, given name, and address; 6) His occupation; c) The date of his entrance into the service of such employer; d) His pay period; e) The total number of his hours of work; /) His overtime; g) His rate and bassis of wages; h) The wages earned; t) The deductions made; ;') His take-home pay; k) Information required for vacations with pay provisions for employees to whom it applies; and I) All other information required by Ordinance or By-law of the Commission.The items mentioned in paragraphs \"e\" and \"/\" are not obligatory for an employee whose hours cannot be established, nor for the employee on a weekly, monthly, or yearly basis and entitled each week, even if he does not work a complete week, to a salary of at least $54.00.21.Place where work record system is to be kept: The work record system must be kept in the Province, at the employer's establishment.In the case of multiple establishments, this record system must be kept at each establishment for the employees thereof.The records for any one year must be kept for a period of six years.22.Written Report: The employer must forward to the Commission, upon request, a written report giving the information which, as decreed above, must be recorded in the work record system.23.Posting: The employer must post, and keep posted for his employees to see, all regulations, resolutions, ordinances or documents sent to him by the Commission for this purpose. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1557 * TROISIÈME PARTIE Taux minima de salaire et avantages spéciaux 24.Salaire minimum: Que] que soit le mode d'emploi (au temps, à la pièce ou autrement), le salaire minimum auquel ont droit les salariés régis par la présente ordonnance, pour leurs heures de travail, est celui fixé en la présente partie.26.Taux minima de salaire: Les salariés régis par la présente ordonnance ont droit selon la base de leur engagement, aux taux minima de salaire Suivants: a) Salariés dont les heures de travail de Vheure sont vérifiantes.$0.75 6) Salariés dont les heures de travail par jour sont invérifiables.$ 7.00 par semaine c) Salariés sans semaine normale.$ 42.00 d) Salariés engagés aux pièces: Taux mentionnés à l'article 27.26.Apprentis et handicapés: Les apprentis ou handicapés sont des salariés engagés à ce titre, qui ne peuvent fournir un rendement normal.Le nombre de salariés appartenant à ces deux catégories ne peut excéder 20% de toute la main-d'œuvre d'un même chantier.Lesdits apprentis ou handicapés ont droit aux taux de salaire suivants: a) Salariés dont les heures sont vé- de l'heure rifiables.$0.50 6) Salariés dont les heures sont invé- par jour rifiables ou n'ayant pas de semaine normale.$ 5.00 27.Salariés engagés à forfait à la coupe du bois: a) Exploitation de bois à pulpe: Les salariés engagés aux pièces ou à taux forfaitaire, occupés A la coupe et au façonnage du bois à la construction des petits chemins de halage au grand chemin et à l'empilement du bois, on droit aux taux de salaire suivants: Pour tout bois Pour le autre que le tremble tremble et le et le peuplier peuplier Mesuré à la corde, par corde.$4.60 $3.55 Mesuré au pied cube solide, par cent pieds \" Longueur des billes: 4' à 6'.$5.40 $4.15 6'à 10'.3.80 2.95 11'.3.60 2.75 W.3.40 2.65 13'.3.10 2.35 14'.2.95 2.25 15'.2.70 2.05 16'.2.45 1.90 Lorsque l'écorçage est compris dans le façonnage du bois, le salarié a droit pour ce travail, en plus des taux ci-haut mentionnés, aux taux suivants: Pour tout bois Pour le autre que le tremble tremble et le et le peuplier peuplier Mesuré à la corde, par corde.$2.30 $1.80 Mesuré au pied eu- , be solide, par cent pieds .2.65 2.05 Si le salarié ne fait pas l'empilement des billes, laTconstruction des petits chemins ou quelque autre travail mentionné au présent article, il peut être rémunéré à un taux de salaire inférieur PART THREE Minimum wages rates and special advantages 24.Minimum Wage: Watever be the basis of employment (by the time, on piecework or otherwise), the minimum wage to which employees governed by the present Ordinance are entitled for their hours of work, is fixed by the present part.25.Minimum Wage Rates: The employees governed by the present Ordinance are entitled according to their basis of engagement to the following minimum rates: a) Employees whose hours of work per hour are verifiable.$0.75 6) Employees whose hours of work per day are un verifiable.87.00 c) Employees without regular work- per week week.;.$42.00 d) Pieceworkers: Rates mentioned in section 27./ 26.Inexperienced and Handicapped Enlployees: The inexperienced or handicapped are employees engaged under this category, who cannot give a normal production.The number of employees under these two categories may not exceed 20% of the total labour force in any one camp.Such inexperienced or handicapped employees are entitled to the following rates of wages: a) Employees whose hours of work per hour are verifiable.$0.50 b) Employees whose hours of work are unverifiable or having no regular per day workweek.!.$ 5.00 27.Jobworkers engaged in cutting: a) Pulpwood operations: Pieceworkers or job-workers engaged in the cutting and making of wood, the construction of small hauling roads to the main road and the piling of the wood, are entitled to the following rates of wages: For all wood For aspen except aspen and and poplar poplar Measured by the cord, per cord.$4.60 $3.55 Measured in solid cubic feet, per 100 s.c.f.Length of logs: 4'to 6'.$5.40 $4.15 6'to 10'.3.80 2.95 11'.3.60 2.75 12'.3.40 2.65 13'.3.10 2.35 14'.2.95 2.25 15'.2.70 2.05 16'.2.45 1.90 When peeling is included in the making of the wood, the employee is entitled for this work, in addition to the rates of wages hereinabove mentioned, to the following rates of wages: For all wood For aspen except aspen and and poplar poplar Measured by the cord, per.cord.$2.30 $1.80 Measured in solid cubic feet, per 100 s.c.f.2.65 2 05 If the employee does not do the piling of logs, the construction of small hauling roads, or other work mentioned in the present section, he may be remunerated at a rate of wages inferior to 1668 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 à ceux ci-haut fixes, pourvu que le taux convenu soit stipulé au contrat d'engagement et qu'il ne soit pas inférieur à $7.00 par jour.b) Bois de chauffage: Les salariés engagés aux pièces ou à taux forfaitaire, occupés à la coupe du bois, ce qui comprend l'empilement sur le chantier, ont droit aux taux de salaire suivants: a) pour le bois d'une longueur de 4 pieds, par corde.$4-60 o) pour le bois de toute autre longueur, par 32 pieds carrés (4' x 8') de surface d'empilement Longueur des billes : 36 pouces.13.75 24 pouces.2.75 18 pouces.2.15 15 pouces.1.70 e) Bout de sciage et autres bois: Les salariés engagés aux pièces ou à taux forfaitaire, occupés à la coupe et au façonnage du bois, ce qui comprend là construction des petits chemins de halage au grand chemin, et au débroussaillement (swamping) nécessaire pour que les billes- soient facilement enlevées par les chevaux, ont droit aux taux de salaires suivants: a) Pour le bois mesuré au pied, mesure de planche, par mille pieds: Longueur des billes: 6'àUY.$7.45 11'.7.15 12'.6.75 13'.6.25 14'.5.80 15'.5.40 16'.4.95 6) Pour le bois mesuré à la corde, par corde.4.60 c) Pour le bois mesuré au pied cube solide, par cent pieds.5.40 Lorsque l'écorçage est compris dans le façonnage du bois, le salarié a droit pour ce travail, en plus des taux ci-haut mentionnés, aux taux suivants: a) Pour le bois mesuré au pied mesure de planche, par mille pieds.$5.70 b) Pour le bois mesuré à la corde, par corde.2.30 c) Pour le bois mesuré au pied cube solide, par cent pieds.2.65 Si le salarié ne fait pas la construction de petits chemins ou quelque autre travail mentionné au présent article, il peut être rémunéré à un taux de salaire inférieur à ceux ci-haut fixés pourvu 3ue le taux convenu soit stipulé au contrat 'engagement et qu'il ne soit pas inférieur à $7.00 par jour.Obligations de l'employeur 28.Avis à la Commission: Avant de commencer des opérations forestières, employeur doit donner avis par écrit à .la Commission de ses projets et lui demander le nombre de copies de la présente ordonnance dont il a besoin pour affichage dans ses chantiers.29.Contrat d'engagement: Tout employeur régi par la présente ordonnance doit exécuter avec son salarié, avant que ce dernier ne commence à travailler, un contrat écrit en trois exemplaires contenant les conditions d'engagement et en remettre un au salarié immédiatement.Tel contrat doit établir si le salarié est à salaire ou à forfait, s'il est engagé à titre d'apprenti ou handicapé, et le taux de son salaire.30.Travail au* pièces ou à taux forfaitaire: Les taux de salaire fixés aux pièces ou à taux forfaitaire par convention s'appliquent aux those hereinabove fixed, provided that the agfeed rate is stipulated in the engagement contract and that such rate is not less than $7.00 per day.6) Firewood: Pieceworkers or jobworkers engaged in the cutting of wood, that which includes the piling of wood within the cutting area, are entitled to the following rates of wages: a) For four-foot bolts, per cord.$4.60 6) For bolts of any other length, per 32 square feeet (4' x 8') of piling surface.Length of logs: 36 inches.r.$3.75 24 \" .2.75 18 \".2.15 15 \" .1.70 c) Sawlogs and other kinds of^ wood: Pieceworkers and jobworkers engaged in the cutting and making of wood, that whrdr includes the construction of small hauling roads to the main road and the swamping necessary so that the logs may easily be taken out by horses, are entitled to the following rates of wages: a) For wood measured in board feet, per 1,000 feet.Length of logs: 6'toHY.$7.45 11'.7.15 12*.6.75 13'._____ 6.25 14'.5.80 15'.5.40 16'.4.95 6) For wood measured by the cord, per cord.v c) For wood measured in solide cubic feet, per 100 s.c.f.5.40 When peeling is included in the making of wood, the employee is.entitled for this work, in addition to the rates of wages hereinabove mentioned, to the following rates of wages: a) For wood measured in board feet, per 1,000 feet.$5.70 6) For wood measured by the cord, per cord.t.v 2.30 c) For wood measured in solid cubic feet, per 100 s.c.f.2.65 If the employee does not do the construction of small hauling roads or other work mentioned in the present section, he may be remunerated at a rate of wages inferior to those hereinabove fixed provided that the agreed rate is stipulated in the engagement contract and that such rate is not less than $7.00 per day.Employers' obligations 28.Notice to the Commission: Before starting forest operations, the employer must give written notice to the Commission of his plans and request the number of copies of this Ordinance he will-require for posting in his camps.29.Engagement Contract: Every employer governed by the present Ordinance must sign a written contract in triplicate with the employee before the letter starts to work, containing the conditions of the engagement, and must give one copy to the employee immediately.Such contract must specify if the employee\" is on a fixed or piecework basis, if he is engaged as inexperienced or handicapped, and his wage rate: 30.Piecework or Jobwork: Fixed wage rates by the piece or the job by agreement, apply to the quantities of merchantable wood esta- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1559 quantités de bois de valeur marchande établies rr un mesureur de bois au sens du paragraphe de l'article 3 de la Loi des mesureurs de bois (S.R.Q., 1941, chapitre 94), et, à moins de dispense de la Commission, calculées suivant les unités de mesure et le mode de mesurage du ministère des Terres & Forêts de la province de Québec.Le même mesurage servant à calculer les droits de coupe servira de base pour le calcul du salaire de l'ouvrier travaillant à forfait à la coupe du bois.31.Fraie de transport et logement en route: Le transport du salarié et de ses bagages, son logement et sa pension en cours de route, à partir du terminus des voies publiques, à l'aller et au retour; sont à la charge de l'employeur; toutefois, l'employeur peut réclamer du salarié, pour tels services, tout montant fixé par le contrat écrit d'engagement.32.Ferrage et nourriture des chevaux: Le ferrage et la nourriture du ou des chevaux fournis par le salarié sont aux frais de l'employeur.33.Outils et accessoires: Les salariés, sauf ceux engagés aux pièces ou à taux forfaitaire, doivent être pourvus, aux frais de l'employeur, d'outils et accessoires appropriés; ils ne sont pas tenus de payer le coût des outils et accessoires brisés ou dévalorisés par l'usage.Cependant, l'employeur aura le droit de déduire du salaire, la valeur des outils et accessoires perdus ou non retournés, mais ces déductions doivent être mentionnées au bulletin de ' paie du salarié.34.Bunehing: L'opération communément appelée \"bunching\" soit le transport de billes à bras ou à dos d'homme, est interdite.35.Document à transmettre à la Commission: Au départ de chaque salarié, l'employeur, à moins de dispense de la Commission du salaire minimum, doit transmettre à cette dernière, à son siège social, un exemplaire du contrat d'engagement et du bulletin de paie de tel salarié.36.Document français et anglais: L'employeur doit faire en sorte que les contrats, avis, règlements et autres documents soient rédigés en français ou en anglais, suivant la langue du salarié concerné.QUATRIEME PARTIE Dispositions finales 37.Abrogation de l'ordonnance n° 89, 1967: La présente ordonnance abroge et remplace l'ordonnance n° 39, 1957 du 27 mars 1957, ap- Erouvée par le lieutenant-gouverneur en conseil ¦ 10 avril 1957 et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 20 avril 1957, ainsi que les ordonnances qui l'ont modifiée.38.Durée; La présente ordonnance demeurera en vigueur jusqu'au 1er mai 1959.39.Entrée en vigueur: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Faite et passée en la cité de Québec, ce douzième jour du mois de février mil neuf cent cinquante-huit.Commission du salaire minimum, Le Président, (Signé) MARC TRUDEL, M.D.Le Secrétaire-général, (Signé) PHILD7PE ROUSSEAU, C.R.(Sceau) Copie conforme.Le Secrétaire-général, PHILIPPE ROUSSEAU, C.R.47617-o blished by a culler, in accordance with paragraph 2 of Section 3 of the Quebec Cullers' Act (R.S.Q., 1941, c.94), and, unless exempted by the Commission, calculated in accordance with the units of measurement and the scaling regulations of the Department of Lands & Forests of the Province of Quebec.The Culling system used, for calculating the cutting rights shall be the same as the one to be used as a basis for calculating the wages of job-workers working at cutting wood.31.Transportation and lodging expenses en route: Transportation, including board and lodging en route of the employee and his baggage, shall be at the charge of the employer from the terminal point of the public highway, going and returning; however, the employer may claim from the employee for such services any sum specified in the engagement contract.32.Shoeing and feeding of horses: Shoeing and horse feed for the horse or horses furnished by the employee are at the employer's expense.33., Tools and Accessories: Employees, except piece-workers or jobworkers, must be provided with the necessary tools and accessories at the employer's expense; they shall not be compelled to pay the cost of tools or accessories broken or worn by use.However, the employer shall have the right to deduct from the employee's wages the value of tools lost or not returned, but these deductions must be mentioned on the employee's pay statement.34.Bunehing: The operation commonly known as \"bunching\", that is the transportation of logs in the arms or on a man's back, is prohibited.35.Documents to be sent to the Commission: On the departure of each employee, the employer, unless exempted by the Mmimum Wage Com-mission, must send to this latter, at its corporate seat, a copy of the engagement contract and a copy of the pay statement of such employee.36.French and English Documents: The employer must take the necessary steps to have the engagement contrat, notices, regulations and other documents written in French or English, according to the language of the employee concerned.- f PART FOUR Final Provisions 37.Abrogation of Ordinance No.89,1967: This Ordinance abrogates and replaces Ordinance No.39, 1957 of March 27, 1957, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 10, 1957, and published in the Quebec Official Gazette of April 20, 1957, as well as all the Ordinances that have modified it.38.Duration: The present Ordinance shall remain in force until May 1st, 1959.39.Coming into force: The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Signed and dated in the city of Quebec, this twelfth day of the month of February in the year one thousand nine hundred and fifty-eight.Minimum Waue Commission.(Signed) MARC TRUDEL, M.D., President.(Signed) PHILIPPE ROUSSEAU, Q.C, Secretary General.(Seal) Tru copy, PHILIPPE ROUSSEAU, Q.C.Secretary-General.47617-o 1660 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 AVIS L'honorable Antonio Barrette, ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance N° 41, 1958, dont le texte suit, adopté par la Commission du salaire minimum en date du 20 mars 1958, a été approuvé par l'arrêté en conseil N° 341, du 17 avril 1958.Ministère du Travail, Québec, ce 28 avril 1958.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Commission du Salaire Minimum Ordonnance N° V, 1958 Corporations municipales et corporations scolaires NOTICE The Honourable Antonio Barrette, Minister of Labour, hereby gives notice that Ordinance No.41, 1958, adopted by the Minimum Wage Commission on March 20,1958, has been approved by Order in Council No.341 of April 17, 1958.Department of Labour, Quebec, April 28, 1958.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Minimum Wage Commission Ordinance No.hi, 1958 Municipal Corporations and School Corporations La Commission du salaire minimum, en exécu- The Minimum Wage Commission, pursuant to tion de la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, c.164).c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance.Orders and decrees by the present Ordinance, ce qui suit: the-following: PREMIÈRE PARTIE Champ d'application 1.Désignation: La présente ordonnance est désignée sous le nom de Ordonnance N° 41, 1958.2.Salariés régis: La présente ordonnance régit les corporations municipales et les corporations scolaires ainsi que leurs salariés auxquels s'applique la Loi du salaire minimum.3.Salariés non régis: La présente ordonnance ne régit pas les salariés desdites corporations régis par une autre ordonnance, présente ou future.DEUXIÈME PARTES règles generales SECTION I Définitions 4.Salarié: L'expression \"salarié\" désigne un salarié régi par la présente ordonnance.4A.Secrétaire: L'expression \"secrétaire\" désigne un secrétaire-trésorier' ou toute personne remplissant la fonction de secrétaire-trésorier pour une corporation municipale locale ou une municipalité de comté ou une corporation scolaire.5.Corporation: L'expression \"corporation\" désigne une corporation municipale ou une corporation scolaire.6.Heures de travail: On désigne comme heures de travail à être rémunérées au taux de salai le minimum, non seulement les heures ou fractions d'heure où en fait un salarié travaille, mais encore celles où il est à la disposition de son employeur et obligé d'être présent, ainsi que le temps où, appelé pour une certaine heure, il attend qu'on lui donne du travail.Toutefois, le temps mis à la disposition du salarié pour prendre ses repas ou durant lequel il est entendu que ses services ne sont pas requis, n'est pas compté comme heures de travail.7.Période de travail: L'expression \"période de travail\" désigne la période de temps pour laquelle le salaire minimum doit être établi et payé.PART ONE Application 1.Designation: The present Ordinance is designated under the name of Ordinance No.41, 1958.2.Employees governed: The present Ordinance governs municipal corporations and school corporations and their employees to whom the Minimum Wage Act applies.3.Employees not governed: The present Ordinance does not govern the employees of said corporations governed by another ordinance, actual or future.PART TWO General Rules DIVISION I Definitions 4.Employee: The expression \"employee\" means an employee governed by the present Ordinance.4A.Secretary: The expression \"secretary\" means a secretary-treasurer or any person acting as such for a local municipal corporation, a county municipality or a school corporation.5.Corporation: The expression \"corporation\" means a municipal corporation or a school corporation.6.Hours of work: Are designated as hours of work to be paid for at the minimum wage rate, not only the hours or fractions of an hour during which an employee is effectively working, but those during which he is at his employer's disposal and has to be present, as well as the time spent waiting when called to work for a given hour.However, the time left at an employee's disposal for his meals or the time during which it is understood that his services are -not required, is not counted as hours of work.7.Period, of work: The expression \"period of work\" means the period of time for which the minimum wage must be established and paid. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1561 La période de travail pour les salariés régis par la présente ordonnance est la semaine.Cependant la période de travail est o) de deux semaines consécutives pour les pompiers, les policiers-et les pompiers-policiers des zones I et II; b) d'un mois de calendrier pour les salariés dont le salaire minimum est ci-après fixé sur telle base; e) d'un mois normal pour les salariés payés au mois; et .d) d'un demi-mois normal pour les salariés payés au demi-mois.* 8.Semaine: L'expression \"semaine\" désigne une semaine de calendrier ou une période de sept jours établie comme semaine de paie s'étendant de minuit un jour donné à la fin du septième jour suivant.9.Semaine normale: L'expression \"semaine normale\" désigne le nombre d'heures de travail en une semaine au delà duquel le temps de travail doit être payé à taux majoré/ 10.Moi*: L'expression \"mois\" désigne un mois de calendrier.11.Mois normal: L'expression \"mois normal\" désigne le nombre d'heures de travail en un mois de calendrier au delà duquel la majoration du salaire minimum est imposée; tel nombre, pour chaque salarié, s'établit en multipliant par quatre et un tiers (4 1/3) et.pour les mois de trente et un jours ne comportant pas plus de quatre jours légalement chômés, par quatre et demi (4^) le nombre d'heures que la présente ordonnance a déterminé comme semaine normale de travail de tel salarié.12.Demi-mois normal: L'expression \"demi-mois normal\" désigne le nombre d'heures de travail en un demi-mois de calendrier au delà duquel la majoration du salaire minimum est imposée; tel nombre, pour chaque salaire, s'établit en multipliant par deux et un sixième (2 1/6) et, pour la seconde partie d'un mois de calendrier de trente et un jours où ne se trouvent pas plus de deux jours légalement chômés, par deux et un tiers (2 1/3) le nombre d'heures que la présente ordonnance a déterminé comme semaine normale de travail de tel salarié.SECTION II Zones 13.Zones: La province de Québec, pour les fins de la présente ordonnance, est divisée en trois zones composées tel que ci-après déterminé.14.Zone I: La zone I comprend la cité de Montréal et les municipalités situées en tout ou en partie sur l'Ile de Montréal.» 16.Zone II: La zone II comprend : a) La cité de Québec et la partie de la zone industrielle N° 6 de ladite cité s'étendant en dehors de ses limites; et 6) les municipalités (autres que celles de la zone I) d'une population d'au moins six mille Ames.16.Zone III: La zone III comprend le reste de la province.17.Population: La population d'une municipalité est le chiffre de la population mentionné pour telle municipalité dans le volume des statistiques municipales publié par le ministère de l'Industrie et du Commerce de la province de Québec.Pour la détermination A une date donnée de la population d'une municipalité, on doit se référer A l'édition de ces statistiques qui, au premier mai précédent, est la dernière alors publiée.The period of work of employees governed by the present Ordinance is the week.However, the period of work is a) of two consecutive weeks for firemen, policemen and firemen-policemen of zones I and II; b) of one calendar month for employees whose minimum wage is hereinafter fixed on such basis; c) of one regular working month for employees paid by the month; and d) of one regular working half-month for employees paid by the half-month.8.Week: Thé expression \"week\" means a calendar week or a period of seven days established as a pay week extending from midnight on a given day to the end of the seventh consecutive day.9.Regular icorheeek: The expression \"regular workweek\" means the number of hours of work in one week beyond which any time worked must be paid for at an increased rate.10.Month: The expression \"month\" means a calendar month.11.Regular work-in (j month: The expression \"regular working month\" means the number of hours of work in one calendar month beyond which an increased minimum wage rate is imposed; for each employee, said number shall be established by multiplying by four and one third (4 1/3) and.for the months of thirty-one days comprising not more than four days of legal abstention from work, by multiplying by four and one half (4^0 the number of hours fixed by the present Ordinance as such employee's regular workweek.12.Regular working half-month: The expression \"regular working half-month\" means the number of hours of work in a calendar half-month beyond which an increased minimum wage rate is imposed; for each employee, said number shall be established by multiplying by two and one sixth (2 1/6) and, for the second part of a thirty-one days' calendar month in which there are not more than two days of legal abstention from work, by multiplying by two and one third (2 1/3) the number of hours fixed by the present Ordinance as such employee's regular workweek.DIVISION II s Zones 13.Zones: For the purposes of the present Ordinance, the Province of Quebec is divided into three zones as hereinafter determined.14.Zone I: Zone I comprises the city of Montreal and the municipalities totally or partially situated on the Island of Montreal.15.Zone II: Zone II comprises: a) The city of Quebec and that part of Number 5 industrial zone of the said city extending outside its limits; and b) the municipalities (other than those of zone I) with a population of at least six thousand souls.16.Zone III: Zone III comprises the remainder of the Province.17.Population: The population of a municipality is the population shown for such municipality in the book of municipal statistics published by the Department of Trade and Commerce of the Province of Quebec.For the determination, at a given date, of the population of a municipality one must refer to the issue of such book of statistics which, as at the first of May preceding such date, is the latest edition. 1662 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 section ni détermination des taux minima de salaire 18.Taux de la zone: Le salarié, pour chaque période de travail, a droit aux taux minima de salaire ci-après fixés pour la zone où, en telle période, il fait généralement son travail.19.Taux de la zone au cas de travail en plusieurs endroits: Le salarié travaillant en une période de travail en plus d'une zone a droit, pour telle période, aux taux minima de salaire fixés respectivement pour telles zones suivant le nombre d'heures durant lesquelles il travaille en chacune, pourvu que ce nombre puisse être établi et, au cas d'impossibilité, aux taux minima fixés pour la zone où est situé l'établissement de la corporation qui l'emploie.20.Taux de l'occupation: Le salarié a droit, pour chaque période de travail, aux taux minima de salaire ci-après fixés pour l'occupation qu'il remplit généralement durant telle période.21.Taux au cas d'occupation multiples: Le salarié occupé en une période de travail partie du temps à une occupation et partie à une autre a droit, pour telle période, aux taux minima de salaire fixés respectivement pour telles occupations suivant le nombre d'heures durant lesquelles il a été occupé à chacune, pourvu que ce nombre puisse être établi.22.Semaine normale: Le salarié, pour chaque période de travail, a comme semaine normale celle fixée pour l'occupation qu'il remplit généralement durant telle période.Toutefois, le salarié remplissant en une période de travail différentes occupations a comme semaine normale pour telle période, celle fixée pour l'occupation qu'il remplit le plus longtemps durant telle période, pourvu qu'il soit possible de l'établir.Les mêmes règles s'appliquent aux salariés pour lesquels la période de travail est le mois normal ou le demi-mois normal.23.Taux à majorer pour surtemps: Le taux minimum de salaire à majorer pour surtemps est, pour chaque période de travail, celui auquel le salarié a droit pour l'occupaticn qu'il remplit généralement durant telle période et pour le lieu où il la remplit.24.Taux à majorer pour surtemps au cas d'occupations multiples ou de travail à plusieurs endroits: Le salarié qui, par application des articles précédents, doit être payé pendant la même période de travail à différents taux minima de salaire a droit, pour son surtemps, en plus du taux minimum fixé pour l'occupation qu'il remplit pendant son surtemps et pour l'endroit où il la remplit, à la moitié du taux minimum fixé pour l'occupation qu'il remplit le plus longtemps en telle période de travail et pour l'endroit où il la remplit, s'il est possible de l'établir, et, au cas d'impossibilité, à la moitié du taux minimum fixé pour l'occupation qu'il remplit habituellement en telle période et pour l'endroit où il la remplit.26.Salariés payés sur une base horaire et non régis par une convention collective: Les règles contenues en la présente section régissent également les salariés payés sur une base horaire et non régis par une convention collective lorsque, pendant la même période de travail, ils travaillent à différents taux de salaire supérieurs à ceux fixés en la présente ordonnance et les taux de salaire DIVISION ni Determination of Minimum Wage Rates 18.Rates according to zone: Every employee, for each period of work, is entitled to the minimum wage rates hereinafter fixed according to the zone in which, during such period, he habitually works.19.Rates according to zone in case of work performed in several places: Every employee working, during a period of work, in more than one zone is entitled, for such period, to the minimum wage rates fixed respectively for said zones according to the number of hours during which he works in each, provided the number of hours can be established, if not, he is entitled to the minimum wage rates fixed* for the zone where the establishment of the corporation by which he is engaged is located.20.Rales according to occupation: Every employee is entitled, for each period of work, to the minimum wage rates hereinafter fixed according to the occupation at which he is habitually occupied during such period.21.Rates in case of several occupations: Every employee occupied during a period of work part of the time at one occupation and part of the time at another is entitled, for such period, to the minimum wage rates fixed respectively for these occupations according to the number of hours during which he was occupied at each, provided said number can be established.22.Regular workweek: The regular workweek of .every employee, for each period of work, is the one fixed according to the occupation at which he is habitually occupied during such period.However, the regular workweek of every employee occupied during a period of work at several ccupations is, for such period, the one fixed according to the occupation at which he is occupied the longest during such period, provided the length of such time can be established.The same rules apply to employees for whom the period of work is the regular working month or the regular working half-month.23.Overtime rates: The minimum wage rate to be increased for overtime is, for each period of work, that to which an employee is entitled according to the occupation he habitually fulfils during such period, and to the place where his work is performed.24.Overtime rates in cases of several occupations or of work performed in several places: The employee who, by application of.the preceding sections, must be paid at various minimum wage rates for the same period of work, is entitled, for his overtime, in addition to the minimum wage rate fixed according to the occupation at which he is occupied during his overtime work and to the place where his work is performed, to one half of the minimum wage rate fixed according to the occupation at which he is occupied the longest and to the place where he works during such period if such particulars can be established, and, if not, to one half of the minimum wage rate fixed according to the occupation at which he is habitually occupied during such period, and to the place where his work is performed.26.Employees paid m an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement: The rules of the present division govern also the employees paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement when, during the same period of work, they work at various wage rates higher than those fixed in the present Ordinance, and the wages rates to be 1 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17' 1563 majorer, en tels cas, sont ceux auxquels ils increased in such case, are those they are entitled ont droit.to.SECTION rv Paiement du salaire 26.Paiement sous enveloppe: Le salaire, lorsque payé en deniers, doit être remis au salarié sous enveloppe cachetée.- * 27.Bulletin de paie: Tout salarié doit recevoir avec sa paie un bulletin contenant les renseignements suivants: a) Ses nom et prénoms; b) La période de paie; c) Le total de ses heures de travail et son surtemps indiqué séparément; d).Le taux de son salaire; e) Le salaire gagné; f) Le montant dès déductions; et g) Le montant à lui remis.La mention prévue au paragraphe \"c\" n'est pas obligatoire pour le salarié dont le salaire est ci-après fixé sur une base mensuelle, ni pour celui rémunéré sur une base fixe de salaire hebdomadaire, mensuel ou annuel, et recevant par semaine, même quand il ne travaille pas une semaine complète, un salaire d'au moins 150 dans la zone I et $45 dans les zones II et III.SECTION V Règlements 28.Système d'enregistrement de travail: L'employeur professionnel doit tenir un système d'enregistrement où sont indiqués à l'encre, au crayon indélébile, par impression ou par perforation, pour chaque période de travail et pour chaque salarié à son emploi, _ a) ses nom, prénoms et adresse; b) son occupation; c) sa date d'entrée au service de l'employeur; la période de paie; e) l'heure précise à laquelle, chaque jour, son travail a commencé et s'est terminé; f) le total de ses heures de travail; g) son surtemps; h) le taux de son salaire; *) le salaire gagné; j) les déductions faites; Je) le montant remis au salarié; et f) tous autres renseignements exigés par ordonnance ou règlement de la Commission.Les mentions prévues aux paragraphes \"e\", \"f et 'V ne sont pas obligatoires pour le salarié dont le salaire est ci-après fixé sur une base mensuelle, ni pour celui rémunéré sur une base fixe de salaire hebdomadaire, mensuel ou annuel, et recevant par semaine, même quand il ne travaille pas une semaine complète, un salaire d'au moins $50 dans la zone I et $45 dans les zones II et III.29.Lieu de la tenue et de la conservation du système d'enregistrement: Le système d'enregistrement doit être tenu en la province, à rétablissement de l'employeur; le système se rapportant à chaque année doit y être conservé durant cinq années.# - 30.Rapport écrit: L'employeur professionnel doit transmettre à la Commission, sur demande, un rapport écrit donnant les renseignements qui, tel que décrété en la présente section, doivent être consignés au système d'enregistrement.31.Affichage: L'employeur professionnel doit afficher et tenir affichés à la vue de ses salariés tous règlements, résolutions, ordonnances ou documents qui lui sont transmis à cette fin par la Commission.DIVISION rv Payment of Wages 26.Payment in envelope: The salary, where paid in currency, must be given to the employee m a sealed envelope.27.Pay statement: Every employee must receive with his pay a statement showing: a) His name and Christian name; 6) The pay period; c) The total number of his hours of work and his overtime shown separately; d) His wage rate; e) The wages earned; /) The amount of deductions; and g) His take-home pay.Subsection \"c\" is not obligatory for the employee whose wages are hereinafter fixed on a monthly basis, nor for the employee paid on a fixed weekly, monthly or yearly wage basis, and receiving, even when not working a full week, a weekly wage of at least $50 in zone I and $45 in zones II and HI.DIVISION V By-Laws 28.Recording of work: A professional employer must keep, for each period of work and for each employee in his employ, records in which shall be recorded in ink or with an indelible pencil or by printing or perforation, a) his name, Christian name and address; 6) his occupation; c) the date of his entrance into the service of such employer; d) his pay period; e) the precise hour at which his work was begun and finished each day; /) the total number of his hours of work; g) his overtime; h) his wage rate; t) the wages earned; ;) the deductions made; k) his take-home pay; and l) all other particulars required by ordinance or by-law of the Commission.Subsections \"f and *'g\" are not obligatory for the employee whose wages are hereinafter fixed on a monthly basis, nor for the employee paid on a fixed weekly, monthly or yearly wage basis, and receiving, even when not working a full week, a weekly wage of at least $50 in zone I and $45 in zones H and HI.29.Where records must be kept and preserved: Records must be kept in the Province, at the employer's establishment; the records relating to each year must be therein preserved and retained for five years.30.Written report: A professional employer must, on request, furnish the Commission with a written report containing, as prescribed in the present division, the particulars to be kept on record.31.Posting: A professional employer must post and keep posted in a conspicious place, any by-law, resolution, ordinance or document furnished for such purpose by the Commission. 1664 .GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N°Ï7 TROISIÈME PARTIE Taux minima de salaire SECTION VI Corporations municipales 32.Champ d'application: La présente section fixe les taux minima de salaire des salariés des corporations municipales.33.Salaire minimum: Quels que soient le mode d'emploi (au temps, A la pièce ou autrement) et le lieu du travail, le salaire minimum auquel ont droit les salariés des corporations municipales pour leurs heures de travail en chaque période de travail, est celui fixé en la présente section.34.Taux minima de salaire: Les salariés des corporations municipales ont droit, suivant leur occupation, aux taux horaires minima de salaire qui suivent: Zones I II III a) Tous salariés sauf ceux ci-après énumérés.$0.60 $0.55 SO.50 6) gardiens.0.60 0.55 0.50 c) inexpérimentés.0.45 0.40 0.35 34A.Gardons de bureau et messagers: Les garçons de bureau et les messagers ont droit aux taux horaires minima de salaire suivants: $0.40 dans la zone I, $0.35 dans la zone II et $0.30 dans la zone III.35.Inexpérimentés: Les inexpérimentés sont, en outre des apprentis, les salariés desdites corporations qui ne sont pas occupés à des travaux bien caractérisés ou n'exigeant pas de compétence particulière et qui, à raison de leur aptitude, ne peuvent donner le rendement d'un salarié qualifié; leur nombre est limité à vingt pour cent (20%) du total des salariés d'une corporation.36.Surveillants logés: Les salariés préposés A la surveillance constante d'un établissement d'une corporation et logés gratuitement sur les lieux mêmes, ont droit à un salaire minimum hebdomadaire de $30 dans la zone I, de $25 dans la zone II et de $20 dans la zone III.37.Secrétaire à heures invérifiables d'une corporation municipale locale : Le secrétaire à heures invérifiables d'une corporation municipale locale a droit pour son occupation, sans égard à ses heures de travail, au taux mensuel minimum de salaire suivant: Zones I II III $150 $120 Corporation de 300 Ames et moins $30 301 à 600 Ames.45 601 A 1,500 Ames.60 1,501 A 6,000 Ames.80 Ledit salarié occupé A d'autres travaux conserve son droit au salaire minimum établi pour tels travaux.38.Secrétaire d'une municipalité de comté: Le secrétaire d'une municipalité de comté a droit, sans égard aux zones et A ses heures de travail, A un taux mensuel minimum de salaire de $60.39.Semaine normale: La semaine normale de travail des salariés des corporations municipales est de cinquante-quatre heures.Cependant, tel qu'arrêté aux articles suivants, certains desdits salariés ont une semaine normale différente de celle mentionnée au présent article.PART THREE -Minimum Waoe Rates DIVISION VI Municipal Corporations 32.Application: The minimum wage rates of employees of municipal corporations are fixed in the present division.33.Minimum wage: Whatever be the basis of employment (by the time, on piece-work or otherwise) and the place of work, the minimum wage to which employees of municipal corporations arc entitled, for their hours of work during each period of work, is the one fixed in the present division.34.Minimum wage rates: Employees of municipal corporations are entitled, according to their occupation, to the following hourly minimum wage rates: Zones I II III a) all employees except those hereinafter mentioned.$0.60 $0.55 $0.50 6) watchmen.0.60 0.55 0.50 c) inexperienced employees.0.45 0.40 0.35 34A.Office boys and messengers: Office boys and messengers are entitled to the following hourly minimum wage rates: $0.40 in zone I, $0.35 in zone II, and $0.30 in zone III.35.Inexperienced employées: Inexperienced employees are, in addition to apprentices, the employees of said corporations who are not occupied at skilled labour or at labour requiring training and who, because of their restricted ability,- cannot furnish the output of a skilled worker; their number is limited to twenty per cent (20%) of the total number of employees of a corporation.36.Caretakers with lodgings furnished: Caretakers continuously supervising ah establishment of a corporation, who are provided with free lodgings on the premises,are entitled to a weekly minimum wage of $30 in zone I, of $25 in zone II, and of $20 on zone III.37.Secretary of .a local municipal corporation whose hours of work are unverifiable: Every secretary of a local municipal corporation whose hours of work are unverifiable is entitled, for his occupation, whatever be the number of his hours of work, according to .the population of such.corporation, to the following minimum monthly wage rates: Zones I II III $150 $120 Corporation of 300 souls or less.$30 301 to 600 souls.45 601 to 1,500 souls.60 1,501 to 6,00 souls.80 Said employees occupied at other work is still entitled to the minimum wage established for said work.38.Secretary of a county municipality: Every secretary of a county municipality is entitled, regardless of the zone and of his hours of work, to a monthly minimum wage rate of $60.39.Regular workweek: Fifty-four hours constitute the regular workweek of employees of municipal corporations.However, as prescribed by the following sections, certain of these employees have a regular workweek different from the one fixed in the present section. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1565 40.Semaine normale des chauffeurs de véhicules automobiles et de leurs aides: Les chauffeurs de véhicules automobiles et leurs aides ont une semaine normale de soixante heures.41.Semaine normale des pompiers, des policiers et des pompiers-policiers: La semaine normale des des policiers et des pompiers-policiers des corporations municipales est de soixante-douze heures; Suant à ces salariés employés par une corporation es zones I et II, leur semaine normale, tel que ci-après arrêté, est en moyenne de soixante-douze heures sur une période de deux semaines consécutives.42.Salariés sans semaine normale: Les salariés ci-après desdites corporations n'ont pas de semaine normale de travail, soit: Les salariés travaillant à des travaux conditionnés par la marée; Les salariés occupés au déneigement; Les salariés conduisant des 'pelles mécaniques, des niveleuses, des souffleuses ou des véhicules similaires et leurs aides; Les surveillants logés; Les salariés à heures invérifiables; et Les salariés des entreprises de transmission de messages téléphoniques situées en la zone III.43.Surtemps: Doit être considéré surtemps tout travail en heures ou en fractions d'heure fait par un salarié desdites corporations en sus du nombre d'heures fixé pour sa semaine normale.Cependant, pour les salariés payés au mois ou au demi-mois, le surtemps désigne le travail en heures ou en fractions d'heure fait en sus du nombre d'heures arrêté pour leur mois normal ou leur demi-mois normal.44.Paiement du surtemps: Le salarié desdites corporations, autre que le salarié payé sur une base horaire et non régi par une convention collective a droit, pour son surtemps, au taux minimum fixé pour son occupation par la présente ordonnance augmenté de sa moitié.Toutefois, le salarié desdites corporations rémunéré sur une base fixe de salaire hebdomadaire, mensuel ou annuel et recevant par semaine, même quand il ne travaille pas une semaine complète, un salaire d'au moins $50 dans la zone I et $45 dans les zones II et m, n'a pas droit, aux termes de la présente ordonnance, de réclamer de paiement pour son surtemps.Le présent article ainsi que le suivant ne'régissent pas les pompiers, policiers et pompiers-policiers des corporations des zones I et IL 45.Paiement du surtemps du salarié payé sur une base horaire et non régi par une convention collective: Le salarié desdites corporations payé sur une base horaire et non régi par une convention collective a droit, pour son surtemps, à taux de salaire et demi, soit au taux de salaire auquel il est payé pour ses heures régulières, majoré de la moitié de tel taux qui ne doit pas être inférieur au taux minima fixé pour son occupation par la présente ordonnance.Toute stipulation d'un contrat individuel de travail ou d une convention à l'effet de payer le surtemps d'un tel salarié à un taux moindre que celui fixé au présent article, est interdite.46.Minimum de 3 heures: Le salarié desdites corporations appelé à travailler moins longtemps que la journée régulière a droit à au moins trois heures de salaire au taux minimum, à moins qu'il n'ait refusé de faire le travail démandé.47.Pompiers, policiers et pompiers-policiers des corporations des zones I et II: Les corporations des zones I et II doivent observer les con- 40.Regular workweek of motor vehicle chauffeurs and their helpers: Sixty hours constitute the regular workweek of motor vehicle chauffeurs and their helpers.41.Regular workweek of firemen, policemen and firemen-policemen: Seventy-two hours constitute the regular workweek of firemen, policemen and firemen-policemen hired by a municipal corporation; as ragards such employees hired by a corporation of zones I and II, their regular workweek, as hereinafter prescribed, shall, on an average, be constituted of seventy-two hours for each period of two consecutive weeks.42.Employees having no regular workweek: No regular workweek is fixed for the following employees of said corporations, namely: Employees occupied at work conditioned by the tide; Employees occupied at snow clearing; Employees and their helpers operating power shovels, bulldozers, snogos or similar vehicles; Caretakers with lodgings furnished; Employees whose hours of work are unverifiable; and Employees of services for the transmission of telephonic messages'situated in zone III.43.Overtime: .Must be considered as overtime any work in hours or fractions of an hour performed by an employee of said corporations in excess of the number of hours fixed for his regular workweek.For employees paid by the month or the half -month, overtime means any work in hours or fractions of an hour performed in excess of the number of hours fixed for their regular working month or half-month.44.Payment of overtime: Every employee of said corporations, except the employee paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement, is entitled for his overtime to the minimum rate fixed according to his occupation by the present Ordinance, increased by one half of said rate.However, every employee of said corporations paid on a fixed weekly, monthly or yearly wage oasis and receiving, even when not working a full week, a weekly wage of at least $50 in zone I and $45 in zones II and III, has no right, under the terms of the present Ordinance, to claim payment for overtime.The present section and the following do not govern firemen, policemen and firemen-policemen of corporations of zones I and II.45.Payment of overtime of the employee paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement: Every employee of said corporations paid on an hourly wage basis and not governed by a collective labour agreement is entitled for his overtime to the wage rate of time and one half, i.e.to the wage rate he is paid for his regular hours of work increased by, one half of said rate which must not be less than the minimum rate fixed according to his occupation by the present'Ordinance.Any provision of an individual labour contract or of an agreement to the effect of paying overtime to such employee at a rate of increase inferior to the one fixed in the present section, is forbidden.46.The 3-hour minimum: Every employee of said corporations called to work less than the regular working day if entitled to be paid for three hours at his minimum wage rate, unless he has refused to do the work required of him.47.Firemen, policemen and firemen-policemen of corporations of zones I and II: The following working conditions of firemen, policemen, and 1666 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90,N° 17 ditions de travail ci-après mentionnées pour leurs pompiers, policiers ou pompiers-policiers, savoir: a) Les heures régulières de travail desdits salariés sont en moyenne de soixante-douze (72) heures par semaine et ne peuvent, pour chaque période de deux semaines consécutives,'excéder cent quarante-quatre (144) heures; b) Sauf en cas d'extrême urgence, lësdites corporations ne peuvent faire travailler lesdits salariés durant chaque telle période de deux semaines consécutives, plus de cent quarante-quatre (144) heures; c) Lesdits salariés, pour le travail fait durant chaque telle période de deux semaines consécutives, en plus de cent quarante-quatre (144) heures, ont droit à un taux horaire minimum de salaire d'un dollar ($1) en sus et distinctement du salaire, même supérieur au taux minimum ci-haut fixé, à eux-payable pour leurs heures régulières.Toute corporation municipale doit établir un plan déterminant les périodes de deux semaines consécutives durant lesquelles lesdits salariés peuvent être appelés à travailler cent quarante-quatre (144) heures.Est expressément interdite toute convention à l'effet de priver un desdits salariés des avantages résultant du présent article et d'établir des conditions moins avantageuses que chacune de celles ci-haut mentionnées.Le présent article ne s'applique pas aux chefs de pompiers, de policiers ou de pompiers-policiers ni à leurs assistants.48.Repot hebdomadaire: Tout salarié desdites corporations doit avoir, chaque semaine, une période de repos de vingt-quatre heures consécutives ou deux périodes de repos de dix-huit heures consécutives chacune.Section vn Corporations scolaires 49.Champ d?application: La présente section fixe les taux minima de salaire des salariés des corporations scolaires.60.Salaire minimum: Quels que soient le mode d'emploi (au temps, à la pièce ou autrement) et le lieu du travail, le salaire minimum auquel ont droit les salariés des corporations scolaires pour leurs heures de travail en chaque période de travail, est celui fixé à la présente section.61.Taux minima de salaire: Les salariés des corporations scolaires ont droit, suivant leur occupation, aux taux horaires minima de salaire qui suivent: Zones I II III a) Tous salariés sauf ceux ci- après énumérés.SO.60 10.55 10.50 6) gardiens.0.60 0.55 0.50 c) inexpérimentés.0.45 0.40 0.35 51 A.Garçons de bureau et messagers: Les garçons de bureau et les messagers ont droit aux taux .horaires minima de salaire suivants: $0.40 dans la zone I, $0.35 dans la zone II et $0.30 dans la zone m.52.Inexpérimentés: Les inexpérimentés sont, en outre des apprentis, les salariés desdites corporations qui ne sont pas occupés à des travaux bien caractérisés ou n'exigeant pas de compétence particulière et qui, à~ raison de leur aptitude, ne peuvent donner le rendement d'un salarié qualifié; leur nombre est limité à vingt pour cent (20%) du total des salariés d'une corporation.firemen-policemen hired by corporations of zones I and II, must be observed: a) The regular hours*of work of the said employees shall, on an average, consist of seventy-two (72) hours a week, and, for each period of two consecutive weeks, shall not exceed one hundred and forty-four (144) hours; b) Except in case of extreme emergency, the said corporations shall not have the said employees work more than one hundred and forty-four (144).hours during each such period of two consecutive weeks; e) The said employees, for work performed over and above one hundred and forty-four (144) hours during each such period of two consecutive weeks, are entitled to an hourly minimum wage rate of one dollar (SI.00) in addition to and apart from the wages payable to them for their regular hours, even if such wages are higher than the minimum wage rate hereinabove fixed.Every municipal corporation must establish a plan fixing the periods of two consecutive weeks during which the said employees may be called on to work one hundred and forty-four (144) hours.Any agreement to the effect of depriving the said employees of the advantages resulting from the present section or to the effect of establishing working conditions less advantageous than any of those mentioned above, is strictly forbidden.The present section does not apply to chief firemen, chief policemen or chief firemen-policemen, nor to their assistants.48.Weekly rest period: Every employee of said corporations must be allowed, each week, twenty-four consecutife hours of rest or two periods of eighteen consecutive hours each.DIVISION vn School Corporations 49.Application: The minimum wage rate of employees of school corporations are fixed in the present division.~ 50.Minimum wage: Whatever be the basis of employment (bjr the time, on piece-work or otherwise) and the place of work, the minimum wage to which employees of school corporations are entitled for their hours of work during each period of work, is the one fixed in the present division.51.Minimum wage rates:.Employees of school corporations are entitled, according to their occupation, - to the following hourly minimum wage rates: Zones I II III a) All employees except those hereinafter mentioned.SO.60 SO.56 SO.50 b) watchmen.0.60 0.56 0.50 c) inexperienced employees.0.45 0.40 0.36 51A.Office boys and messengers: Office boys and messengers are entitled to the following hourly minimum wage rates: $0.40 in zone I, $0.35 in zone II, and $0.30 in zone III.52.Inexperienced employees: Inexperienced employees are, in addition to apprentices, the employees of said corporations who are not occupied at skilled labour or at labour requiring training and -who, because of their restricted ability, cannot furnish the output of a skilled worker; their number is limited to twenty per cent (20%) of the total number of employees of a corporation. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, Ap'ril 26th, 1968, Vol.90, No.17 1567 53.Surveillants logée: Les salariés préposés à la surveillance constante d'un établissement d'une corporation et logés gratuitement sur les lieux mêmes, ont droit à un salaire minimum hebdomadaire de $30 dans la zone I, de $25 dans la zone II et de $20 dans la zone III.54.Secrétaire à heures invérifiables d'une corporation scolaires: Le secrétaire à heures invérifiables d'une corporation scolaire a droit, pour soft occupation, sans égard à ses heures de travail et suivant le nombre de propriétaires d'immeubles situés sur le territoire de telle corporation, au taux mensuel minimum de salaire suivant: N'ombre de propriétaires d'immeubles situés sur le territoire d'une corporation scolaire 1,201 et plus 601 à 1,200 301 à 600 101 à 300 51 à 100 50 et moins Taux mensuel minimum de salaire $100 75 65 50 30 20 Pour les fins du présent article, le terme \"propriétaire\" désigne la personne qui, suivant le Code scolaire, est tenue de payer une cotisation scolaire à la corporation scolaire.(S.R.Q., 1941, c.59, a.2, p.18).Ledit salarié occupé à d'autres travaux conserve son droit au salaire minimum établi pour tels travaux.55.Contrôleur d'absence: Le contrôleur d'absence d'une corporation scolaire a droit pour son occupation, sans égard à ses heures de travail et suivant le nombre de propriétaires d'immeubles situés sur le territoire de telle corporation, au taux mensuel minimum de salaire de $10.Pour les fins du présent article, le terme \"propriétaire\" a le sens qui lui est reconnu à.l'article précédent.Ledit salarié occupé à d'autres travaux conserve son droit au salaire minimum établi pour tels travaux.56.Instituteurs et institutrices \u2014 Travail d'enseignement: Les instituteurs et institutrices à l'emploi d'une corporation scolaire ont droit, pour leur travail d'enseignement, sans égard aux zones, à un taux mensuel minimum de salaire de $60.Il est interdit auxdites corporations de déduire du salaire desdits salariés, même s'il est supérieur à celui ci-haut fixé, quelque montant que ce soit pour le logement à eux fourni.57.Instituteurs et institutrices \u2014 Travail d'entretien: Lesdits instituteurs et institutrices ont droit, en sus et distinctement de leur salaire pour enseignement, pour tout travail d'entretien de l'école où ils enseignent, tel que nettoyage, chauffage ou surveillance de tel travail, au taux horaire minimum de salaire qui-suit: Zones I II III Travail d'entretien.$0.60 $0.55 $0.50 Il est interdit auxdites corporations d'appliquer en extinction de ce que dû auxdits salariés pour travail d'entretien, la partie de leur salaire pour enseignement excédant le taux minimum fixé à l'article précédent.58.Semaine normale: La semaine normale de travail des salariés des corporations scolaires est de cinquante-quatre heures.Cependant, tel qu'arrêté aux articles suivants, certains desdits salariés ont une semaine normale différente de celle mentionnée au présent article.53.Caretakers with lodgings furnished: Caretakers continuously supervising an establishment of a corporation, who are provided with free lodgings on the premises, are entitled to a weekly minimum wage of $30 in zone I, of $25 in zone II, and of $20 in zone III.' 54.Secretary of a school corporation whose hours of work are invérifiable: Every secretary of a school corporation whose hours of work are unverifiable is entitled, for his occupation, whatever be the number of his hours of work, according to the number of property owners whose property is situated in the territory of a school corporation, to the following monthly minimum wage rate: Number of property owners Monthly whose property is situated minimum' in the territory qf a school .wage rate corporation 1,201 and more $100 601 to 1,200 75 301 to 600 65 101 to 300 50 \u2022 51 to 100 30 50 and less 20 For the purposes of the present section, the term \"owner or property owner\" means the person who under the School Code, is liable for the payment of a school assessment to a school corporation (R.S.Q., 1941, c.59, s.2, p.18).Said employee occupied at other work is still entitled to the minimum -wage established for said work.55.Attendance officer: Every attendance officer of a school corporation is entitled, for his occupation, whatever be the number of his hours of work, according to the number of property owners whose property is situated in the territory of a school corporation, to a monthly minimum wage rate of $10.For the purposes of the present section, the term \"owner or property owner\" has the meaning given to it in the preceding section.Said employee occupied at other work is still entitled to the minimum wage established for said work.56.School teachers-Teaching: School board teachers are entitled for their teaching, regarless of zone, to a monthly minimum wage rate of Said corporations are strictly forbidden to deduct from the teachers' wages, even if such wages are higher than the one hereinabove fixed, any amount for lodgings furnished to them.57.School teachers \u2014 Maintenance work: Said school board teachers are entitled for maintenance work at the school where they teach, such as cleaning, heating, supervision of such work, in addition to and separately from their wages for teaching, to the following hourly minimum wage rate: \u201e Zones I II III Maintenance work.$0.00 80.55 80.50 Said corporations are forbidden to apply as payment for maintenance work, that part of the wages due to such school teachers for teaching which exceed the minimum wage rate fixed in the preceding section, 58.Regular workweek: Fifty-four hours constitute the regular workweek of employees of school corporations.However, as prescribed by the following sections, certain of these employees have a regular workweek different from the one fixed in the present section., r 66.Ordonnance N° J^l^abrogêe: L'ordonnance N° 41 datée du 7 novembre 1950, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 16 novembre 1950 par arrêté N° 1254 et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 25 novembre 1950, est abrogée.67.Durée: La présente ordonnance demeurera en vigueur jusqu'au 1er mai 1959.66.Ordinance No.41 repealed: Ordinance No.41 dated November 7, 1950, approved by the Lieutenant-Governor in Council on November 16, 1950, by Order in Council No.1254, and published in the Quebec Official Gazette on November 25, 1950, is repealed.67.Duration: The present Ordinance shall remain in force until May 1st, 1959.59.Semaine normale des chauffeurs de véhieu- 59.Regular workweek of motor vehicle chauffeurs les automobiles et de leurs aides: Les chauffeurs de and their helpers: Sixty hours constitute the regu- - véhicules automobiles et leurs aides ont une lar work-week of motor vehicle chauffeurs and semaine normale de soixante heures.their helpers.60.Salariés sans semaine normale: Les salariés 60.Employées having no regular workweek: ci-après desdites corporations n'ont pas de se- No regular workweek is fixed for the following maine normale de travail, soit: employees of said corporations, namely: Les surveillants logés; Caretakers with lodgings furnished; Les salariés à heures invérifiables; Employees whose hours of work are unverifiable; Les contrôleurs d'absence; et Attendance officers; and Les instituteurs et institutrices.School teachers.61.Surtemps: Doit être considéré surtemps 61.Overtime: Must be considered as overtime tout travail en heures ou en fractions d'heure fait any work in hours or fractions of an hour per-par un salarié desdites corporations en sus du formed by an employee of said corporations in nombre d'heures fixé pour sa semaine normale.excess of the number of hours fixed for his regular workweek.Cependant, pour les salariés payés au mois ou For employees paid by the month or the half - au demi-mois, le surtemps désigne le travail en month, overtime means any work in hours or heures ou en fractions d'heure fait en sus du fractions of an hour performed in excess of the nombre d'heures arrêté pour leur mois normal number of hours fixed for their regular working ou leur demi-mois normal.month or half-month.62.Paiement du surtemps: Le salarié desdites 62.Payment of overtime: Every employee of corporations, autre que le salarié payé sur une said corporations, except the employee paid on base horaire et non régi par une convention.an hourly wage basis and not governed by a collective, a droit, pour son surtemps, au taux collective labour agreement, is entitled for his minimum fixé pour son occupation par la présente overtime to the minimum rate fixed according ordonnance augmenté de sa moitié.to his occupation by the presnet Ordinance, increased by one half of said rate.Toutefois, le salarié desdites corporations However, every employee of said corporations rémunéré sur une base fixe de salaire hebdoma- paid on a fixed weekly, monthly or yearly wage daire, mensuel ou annuel et recevant par se- basis and receiving, even when not working a maine, même quand il ne travaille pas une se- full week, a weekly wage of at least $50 in zone I maine complète, un salaire d'au moins $50 dans and $45 in zones II and III, has no right, under la zone I et $45 duns les zones II et III, n'a pas the terms of the present Ordinance, to claim droit, aux termes de la présente ordonnance, de payment for overtime, réclamer de paiement pour son surtemps.63.Paiement du surtemps du salarié payé sur 63.Payment of overtime of the employee paid on une base horaire et non régi par vue convention an hourly wage basis and riot governed by a collec-collective: Le salarié desdites corporations payé five labour agreement: Every employee of said sur une base horaire et non régi par une conven- corporations paid on an hourly wage basis and tion collective a droit pour son surtemps, à taux not governed by a collective labour agreement is de salaire et demi, soit au taux de salaire auquel entitled for his overtime to the wage rate of il est payé pour ses heures régulières, majoré de time and one half, i.e.to the wage rate he is paid la moitié de tel taux qui ne doit pas être inférieur for his regular hours of work increased by one au taux minimum fixé pour son occupation par la half of said rate which must not be less than the présente ordonnance.minimum rate fixed according to his occupation by the present Ordinance.Toute stipulation d'un contrat individuel' de Any provision of an individual labour contract travail ou d'une convention à l'effet de payer le or of an agreement to the effect of paying over- surtemps d'un tel salarié à un taux moindre que time to such employee at a rate of increase inferior celui fixé au présent article, est interdite.to the one fixed in the present section, is forbidden.64.Minimum'de 8 heures: Le salarié desdites 64.The 3-kours minimum: Every employee of corporations appelé à travailler moins longtemps said corporations called to work less than the que la journée régulière a droit à au moins trois regular working day is entitled to be paid for heures de salaire au taux minimum,\" à moins three hours at his minimum wage rate, unless he qu'il n'ait refusé de faire le travail demandé.has refused to do the work required of him.65.Repos hebdomadaire: Tout salarié desdites 65.Weekly rest period: Every employee of said corporations doit avoir, chaque semaine, une corporations must be allowed, each week, twenty-période de repos de vingt-quatre heures consé- four consecutive hours of rest or two periods of cutives ou deux périodes de repos de dix-huit eighteen consecutive hours each.heures consécutives chacune.QUATRIÈME PARTIE PART FOUR Dispositions finales Final Provisions 1568 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 86th, 1968, Vol.90, No.17 1669 68.Entrée en ligueur: La présente ordonnance entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Faite et passée en la cité de Québec ce vingtième jour du mois de mars mil neuf cent cinquante-huit.Commission du salaire minimum.Le Président, (Signé) MARC TRUDEL, M.D.Le Secrétaire-général, (Signé) PHILIPPE ROUSSEAU, C.R.(Sceau) Copie conforme.Le Secrétaire-général, PHILIPPE ROUSSEAU, TJ.R.47617-o v AVIS L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'ordonnance d'amendement dont le texte suit, adopté par la Commission du Salaire Minimum en date du 20 mars 1958, a été approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 341, du 17 avril 1958.Ministère du Travail, Québec, ce 26 avril 1958.Le Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.Commission du salaire minimum Ordonnance n° 4» 1957 Ordonnance générale La Commission du salaire minimum, en exécution de la Loi du salaire minimum (S.R.Q., 1941, c.164), Ordonne et décrète par la présente ordonnance d'amendement, ce qui suit, savoir: 1.Ordonnance n° 1957 modifiée: L'ordonnance n° 4, 1957, ordonnance générale, adoptée par la Commission le 27 mars 1957, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil le 10 avril 1957 par arrêté portant le numéro 384, publiée dans la Gazette officielle de Québec le 20 avril 1957, et subséquemment modulée, est de nouveau modifiée en ajoutant à l'article 41, le paragraphe suivant: \"Les entreprises de transmission de messages téléphoniques situées en la zone HI.\" 2.Entrée'en vigueur: La présente ordonnance d'amendement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec.Faite et signée en la cité de Québec, ce vingtième jour du mois de mars mil neuf cent cinquante-huit.Commission du salaire minimum, Le Président, (Signé) MARC TRUDEL, M.D.Le Secrétaire-général, (Signé) PHTLD7PE ROUSSEAU, C.R.(Sceau) Copie conforme.Secrétaire général, PHILD7PE ROUSSEAU, C.R.47617-o AVIS s L'honorable Antonio Barrette, Ministre du Travail, donne avis par les présentes que l'or-donnace de renouvellement dont le texte suit, adopté par la Commission du Salaire minimum en date du 20 mars 1958, a été approuvé par l'arrêté-en-conseil numéro 341, du 17 avril 1958.Ministère du Travail, Québec, de 26 avril 1958.lie Sous-ministre du Travail, GÉRARD TREMBLAY.68.Coming into force: The present Ordinance shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Signed and dated in the city of Quebec, this twentieth day of the month of March in the year one thousand nine hundred and fifty-eight.Minimum Wage Commission.(Signed) MARC TRUDEL, M.D., President.(Signed) PHTLD7PE ROUSSEAU, Q.C., Secretary-General.(Seal) True copy.PHILIPPE ROUSSEAU.Secretary General.47617-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, the Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of amendment, adopted by the Minimum Wage Commission on March 20, 1958, has been approved by Order in Council No.341 of April 17, 1958.Department of Labour, Quebec, April 26, 1958.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour.Minimum wage commission Ordinance No.4,1967 General Ordinance The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q., 1941, chapter 164), Orders and decrees by the present Ordinance of amendment, the following: 1.Ordinance No.4, 1957 amended: Ordinance No.4, 1957, General Ordinance, adopted by the Commission on March 27, 1957, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 10, 1957, by Order in Council No.384, published in the Quebec Official Gazette April 20, 1957, and subsequently amended, is again amended by adding to section 41, the following paragraph: \"Services for the transmission of telephonic messages situated in zone III.\" 2.Coming into force: The present Ordinance of amendment shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.Signed and dated in the city of Quebec, this twentieth day of the month of March in the year one thousand nine hundred and fifty-eight.Minimum Wage Commission, (Signed) MARC TRUDEL, M.D., President.(Signed) PHTLD7PE ROUSSEAU, Q.C., Secretary General.(Seal) True copy.PHHJPPE ROUSSEAU, Q.C., Secretary General.47617-o NOTICE The Honourable Antonio Barrette, the Minister of Labour, hereby gives notice that the following ordinance of renewal, adopted by the Minimum Wage Commission on March 20, 1958, has been approved by Order in Council No.341 of April 17, 1958.Department of Labour, Quebec, April 26, 1958.GÉRARD TREMBLAY, Deputy Minister of Labour. 1570 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 Commission du Salaire Minimum Ordonnance de renouvellement La Commission du salaire minimum, en exécution de la Loi du salaire minimum (S.R.Q.1941, chapitre 164).Ordonne et décrète par la présente ordonnance de renouvellement, ainsi qu'il suit, savoir: 1° Ordonnance* maintenues en vigueur: Les ordonnances ci-après mentionnées sont maintenues en vigueur jusqu'au 1er mai 1959; L'ordonnance N° 4, 1957, étant une ordonnance générale, adoptée le 27 mars 1957, approuvée par le Lieutenant-gouverneur en conseil le 10 avril 1957, par arrêté en conseil portant le numéro 384, et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 20 avril 1957, et subséquemment modifiée.L'ordonnance N° 3, 1957, édictant des congés annuels payés, adoptée le 12 décembre 1956, approuvée par le Lieutenant-gouverneur en conseil le 10 janvier 1957, par arrêté en conseil portant le numéro 34, et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 19 janvier 1957.et subséquemment modifiée.L'ordonnance X° 40', 1957, régissant les hôtels, restaurants, hôpitaux et exploitations foncières, adoptee le 27 mars 1957.approuvé*! par Iç Lieutenant-gouverneur en conseil le 10 avril 1957, par arrêté en conseil portant le numéro 384.et publiée dans la Gazette officielle de Québec le 20 avril 1957.2° Entrée en vigueur: La présente ordonnance de renouvellement entrera en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec: Faite et signée en la cité de Québec, ce vingtième jour du mois de mars mil neuf cent cinquante-huit.Commission du salaire minimum.Le Président, (Signé) MARC TRUDEL.M.D.Ix; Secrétaire-général, (Signé) PHILIPPE ROUSSEAU.C.R.(Sceau) Copie conforme.Le Secrétaire-général, PHILIPPE ROUSSEAU C.R.47617-o Minimum Wage Commission Ordinance of renewal The Minimum Wage Commission, pursuant to the Minimum Wage Act (R.S.Q.1941, chapter 164), Orders and decrees by the present Ordinance of renewal, the following: 1.Ordinances maintained in force: The following ordinances are maintained in force until May 1st, 1959: Ordinance No.- 4, 1957, being a general ordinance, adopted on March 27, 1957, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 10, 1957, by Order in Council No.384, published in the Quebec Official Gazette April 20, .1957, and subsequently amended.Ordinance No.3, 1957, enacting annual vacations with pay, adopted on December 12,1956, approved by the Lieutenant-Governor in Council on January 10, 1957, by Order in Council No.34, and published in the Quebec Official Gazette January.19, 1957, and subsequently amended.Ordinance No.40, 1957, governing hotels, res-' tan rant s, hospitals and real estate undertakings, adopted on March 27, 1957, approved by the Lieutenant-Governor in Council on April 10, 1957, by Order in Council No.384, and published in the Quebec Official Gazette April 20, 1957.2.Coming into force: The present Ordinance of renewal shall come into force on the day of its publication in the Quebec Official Gazette.' Signed and dated in the city of Quebec, this twentieth day of the month of March in the year one thousand nine hundred and fifty-eight.Minimum Wage Commission, (Signed) MARC TRUDEL, M.D.President.(Signed) PHILIPPE ROUSSEAU, Q.C., Secretary-General.(Seal) True copy, PHILIPPE ROUSSEAU, Q.C.Secretary-General.47617-o Arrêtés en Conseil ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 354 Québec,' le 17 avril 1958.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant le \"Semaine de l'Arbre\" Attendu que la forêt est une des plus importantes richesses de la province; Attendu qu'il importe d'en assurer la conservation et la restauration, par tous les moyens possibles; Attendu que ceci ne peut se réaliser que dans la mesure où la population a une mentalité vraiment forestière; Attendu que cette mentalité est à la base du culte de l'arbre.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable ministre des Terres et Forêts; Qu'une* semaine soit nommément consacrée au culte de l'arbre et que la période du 11 au 18 mai 1958 soit déclarée la \"Semaine de l'Arbre\" dans la province de Québec.L.DÉSILETS, 47594-0 Greffier du Conseil Exécutif.Orders in Council ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 354 Quebec, April 17, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning \"Arbor Week\" Whereas the forests is one of the most im-|k>rtant resources of the Province; Whereas it is expedient that the conservation and restoration thereof lie ensured; Whereas these valuable objects can only be realized inso far as the public is really forestry-minded; Whereas this mental attitude is the basis for the love and care of trees; Therefore it is ordained that upon the recommendation of the Honourable the Minister of Lands and Forests: 'That a week be especially dedicated in order that the public be instilled with the love of trees, and that the period from the 11th to the 18th of May, 1958 be declared \"Arbor Week\" in the Province of Quebec.L.DÉSILETS, 47594 Clerk of the Executive Council. QUEBEC-OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1571 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Numéro 342 Section \"#\" Quéliec, le 17 avril 1958.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant des modifications au décret relatif à la fabrication des cercueils dans la province.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Quéliec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail relative à la fabrication des cercueils dans la province, rendu obligatoire par le décret numéro 101 du 31 janvier 1957, et amendements, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil certaines modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 22 février 1958; Attendu qu'aucune objection n'a été formulée fontre l'approbation des modifications proposée; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 101, soit modifié comme suit: 1° L'article ni, est remplacé par le suivant: \"ni.Taux minima de salaires: a) Les taux dé* salaires minima des salariés, y compris les salariés du sexe féminin, travaillant à ja fabrication des cercueils définie dans la juridiction industrielle du décret, de même que ceux des chauffeurs de bouilloires, des gardiens-chauffeurs de bouilloires, des mécaniciens de ifiachines fixes, des gardiens, des préposés à l'expédition, des préposés au transport, des préposés à l'entretien ou à la réparation des machines et des immeubles, sont les suivants: Zone I Le salaire moyen ne doit pas être inférieur à $1.00 l'heure.Aux fins de calcul de la moyenne, le total des salaires gagnés (primes pour temps supplémentaires étant excluses) est divisé par le total des heures de travail.Les salaires de chaque salarié assujetti au décret sont inclus dans la computation de telle moyenne, ' excepté celui de toute personne occupant une position supérieure à celle de contremaître.Les salaires minima sont déterminés comme suit: l'heure Salariés de 18 ans et plus: Premier semestre.$0.65 Deuxième semestre.0.70 Après un (1) an.0.80 Après deux (2) ans.0.85 Salariés de moins de 18 ans: $0.10 de moins que les taux minima ci-haut mentionnés.Les salaires minima suivants s'appliquent aux chefs-mécaniciens de 4ème classe, gardiens et gardiens-chauffeurs seulement : l'heure Première année.$0.75 Après un (1) an.0.80 Zone II Le salaire moyen ne doit pas être inférieur à $0.85 l'heure.Aux fins de calcul de la moyenne, Number 342 Part^B\" Quebec, April 17, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning amendments of the decree relating to the manufacturing of caskets in the Province.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the manufacturing of caskets in the province, rendered obligatory by the decree number 101 of January 31,1957 and amendments, have petitioned the Minister of Labour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council some amendments to the said decree; Whereas the petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of February 22,1958; - Whereas no objection has been ma'de against the approval of the proposed amendments; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour, That the said decree, No.101, be amended as follows: 1.Article III, is replaced by the following: \"HI.Minimum wage rates: a) The minimum wage rates of male and female employees engaged in the manufacturing of caskets, as defined in the industrial jurisdiction of the decree, as well as those of boiler firemen, watchmen-firemen, stationary enginemen.watchmen and men whose work is concerned with the shipping, transport, maintenance or repair of machines and buildings, shall be as follows: Zone I \u2022 The average wage rate shall not be less than $1.00 per hour.For the purpose of computing the average, the total wages earned (overtime premiums excluded) shall be divided by the total jiours worked.The wages of every employee subject to the decree shalr be included in such average, except that of any person holding a position above the rank of foreman.The minimum wages shall be as follows: Per hour Employees of 18 years of age and over: First six months.$0.65 Second six months.0.70 After one ( 1 ) year.0.80 After two (2) years, ,\u201e.0 85 Employees under 18 years of age: $0.10 less than the minimum wage rates specified in the preceding paragraph.The following minimum rates apply to chief stationary enginemen (4th class), watchmen-firemen and watchmen only: Per hour First year.$0.75 After one (1) year.0.80 Zone II The average wage rate shall not be less than $0.85 per hour.For the purpose of computing 1572 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 ami 1968, Tome 90, N° 17 le total des salaires gagnés (primes pour temps supplémentaire étant excluses) est divisé, par le total des heures de travail.Les salaires de chaque salarié assujetti au décret sont inclus dans la computation de telle moyenne, escepté celui de toute personne occupant une position supérieure à celle de contremaître.Les salaires minima sont déterminés comme suit: l'heure Salariés de 18 ans et plus: Premier semestre.10.60 Deuxième semestre.0.65 Après un (1) an.0.75 Après deux (2) ans.0.80 Salariés de moins de 18 ans: $0.10 de moins que les taux minima ci-haut mentionnés.Les salaires minima suivants s'appliquent aux chefs-mécaniciens de 4ème classe, gardiens et gardiens-chauffeurs seulement: l'heure Première année.$0.65 Après un (1) an.0.70 b) La durée de service dans l'industrie des cercueils en général doit déterminer les taux minima ci-dessus pour fin d'application, aussitôt qu'un salarié a terminé une période de probation de quatre-vingt-dix (90) jours avec un nouvel employeur.' c) Après le moment où un salarié atteint l'âge de dix-huit (18) ans, il doit être tenu compte, dans la détermination de son salaire minimum, de la durée de ses services dans l'industrie des cercueils avant d'avoir atteint l'âge de dix-huit (18) ans.d) Les augmentations de salaires que tout employeur doit accorder pour atteindre la moyenne de sa zone, doivent être réparties également, d'une manière uniforme, parmi tous les salariés.e) Si pendant la durée du décret le Comité paritaire doit faire des réclamations de salaires parce que la moyenne minimum n'a pas été observée, les montants ainsi réclamés doivent être distribués par le Comité paritaire à tous les salariés rapportés durant cette période, proportionnellement aux heures de travail accomplies durant la période visée./) Pour fins de calcul de la moyenpe des salaires prévue au présent article, tous les salaires du ou des propriétaires des industries soumises aux dispositions du décret et, dans le cas d'une compagnie limitée ou incorporée, _ tous salaires des membres du conseil d'administration ne peuvent être compris dans la computation d'une telle moyenne.\" 2° Les paragraphes \"d\" et \"e\" de l'article V, sont remplacés par les suivants: \"d) La semaine régulière de travail des préposés à l'entretien et à la réparation ne doit pas dépasser quarante-huit (48) heures dans la zone I et cinquante-quatre (54) heures dans la zone II, et la journée régulière de travail ne doit pas dépasser dix (10) heures, du lundi au samedi inclusivement, sans restriction quant à l'heure du commencement et de la cessation du travail.Tout travail exécuté en dehors des heures régulières mentionnées dans le présent paragraphe doit être rémunéré au taux de salaire et demi.e) La semaine régulière des gardiens, des chauffeurs de camion, des chauffeurs de bouilloires et des mécaniciens de machines fixes ne doit pas dépasser cinquante-quatre (54) heures par semaine, sans autre restriction.Tout travail exécuté après cinquante-quatre (54) heures doit être rémunéré au taux de salaire et demi.\" 3° Les paragraphes \"b\", \"c\" et \"d\" de l'article VI, sont remplacés par les suivants: the average, the total wages earned (overtime premiums excluded) shall be divided by the total hours worked.The wages of every employee subject to the decree shall be included in such average, except that of any person holding a position above the rank of foreman.The minimum wages shall be as follows: \u2022 Per hour Employees of 18 years of age and over: First six months.$0.60 Second six months.0.65 After one (1) year.0.75 After two (2) years.0.80 Employees under 18 years of age: $0.10 less than the minimum wage, rates specified in the preceding paragraph.The following minimum rates apply to chief stationary enginemen (4th class), watchmen-firemen and watchmen only: Per hour First year.$0/65 After one (1) year.0.70 b) When an employees has terminated a probation period of ninety (90) days with a new employer, the length of service in the casket industry in general shall determine the minimum hourly rates applicable.c) Upon attaining the age of eighteen (18) years, the duration of service of an employee in the casket industry, before attaining that age, shall be taken into account when determining his minimum wages.d) The increases to be granted by an employer to reach the average for his zone shall be distributed equally, in a uniform manner, among all employees.e) If, during the existence of the decree, the Joint Committee has to file claims for wages because the minimum average has not been observed, the amounts thus - claimed shall l>c distributed by the Joint Committee to all employees reported during the period concerned in proportion to hoars worked during the said period./) For the purposes of computing average wages provided for under the present section, all wages of the owner or owners of industries governed by the provisions of the decree and, in the case of a limited or incorporated company, all wages of the members of the board of directors shall not be included in the computation of such average.\" 2.Paragraphs \"d\" and \"e\" of article V, are replaced by the following: \"d) The regular ' work week for employees whose work is concerned with maintenance and repairs shall not exceed forty-eight (48) hours in Zone I and fifty-four (54) hours in Zone II, and the work day shall not exceed ten (10) hours, from Monday to Saturday inclusively, without ¦restriction as to starting and finishing time.All work performed after the regular hours mentioned in the present sub-section shall he remunerated at the rate of time and a half.e) The regular work week for watchmen., boiler-firemen, truck drivers and stationary enginemen shall not exceed fifty-four (54) hours, with no other restriction.All time worked in excess of fifty-four (54) hours shall be remunerated at the rate of time and a half.\" 3.Paragraphs 6\", \"c\" and \"d\" of article VI are replaced by the following: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 86th, 1958, Vol.90, No.17 1573 \"6) Ateliers anglais: Le Premier jour de l'An, le Vendredi Saint, l'Ascension, la Confédération (1er juillet), la Fête du Travail, fa Toussaint, la Fête d'Actions-de-Brâces, le jour de Noël, ainsi que les dimanches.Les dispositions des paragraphes précédents du présent article ne s'appliquent pas cependant aux chauffeurs de bouilloires, gardiens-chauffeurs de bouilloires, mécaniciens de machines fixes, gardiens et chauffeurs de camions.e) Les fêtes suivantes sont des jours chômés et payés dans les zones I et II, en autant que ces jours de fêtes tombent ou sont observés un jour régulier de travail et pourvu qu'un salarié ait été au moins quatre-vingt-dix (90) jours de travail au .service de son employeur: Ateliers français: Le Premier jour de l'An, l'Ascension, la Saint-Jean-Baptiste, la fête du Travail et le jour de Noël.Ateliers anglais: Le Premier jour de l'An, le Vendredi-Saint, l'Ascension, la fête du Travail et le jour de Noël.Chaque salarié doit être rémunéré pour ces jours de fêtes aux taux des heures régulières de travail pour le nombre d'heures de travail qu'il aurait normalement fait ce jour-là.Pour bénéficier de ces jours de congés, le salarié doit travailler le jour ouvrable qui précède et le jour ouvrable qui suit immédiatement tel congé, à moins qu'il donne une excuse convenable à son employeur ou que celui-ci lui permette de s'absenter.d) Toutefois, les dispositions du paragraphe précédent ne s'appliquent pas dans le cas où les parties ont déjà convenu, par une convention collective particulière de cinq (5) jours ou plus payés et chômés, et ce, pour la durée de ladite convention.\" _ L.DÉSILETS, 47595-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEDL EXÉCUTIF Numéro 342 Section \"C\" Québec, le 17 avril 1958.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant une modification au décret relatif aux employés de laiterie dans les cités de Québec et de Lévis et un rayon de cinq (5) milles de leurs limites.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes à la convention collective de travail rendue obligatoire par le décret numéro 481 du 5 mai 1949 et amendements, relatif aux employés de laiterie dans les cités de Québec et de Levis et un rayon de cinq (5) milles de leurs limites, ont présenté au Ministre du Travail une requête à 1 effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du Lieutenant-Gouverneur en Conseil une modification audit décret.Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette Officielle de Québec, édition du 1er mars 1958; Attendu Qu'aucune objection n'a éfé formélée contre l'approbation de la modification proposée; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: ^ \"b) English Plants: New Year's Day, Good Friday, Ascension Day, Confederation Day (July 1), Labour Day, All Saints' Day, Thanksgiving Day, Christmas Day and all Sundays.The provisions of the above paragraphs of the present article do not apply to boiler firemen, watchmen-boiler firemen, stationary enginemen.watchmen and truck drivers.c) The following holidays shall be paid, in addition to being observed, in Zone I and Zone II provided they fall or are observed on a regular working day and provided an employee has been at least ninety (90) working days in the employ of his employer: French Plants: New Year's Day, Ascension Day, St.John the Baptist Day, Labour Day and Christmas Day.English Plants: New Year's Day, Good Friday, Ascension Day, Labour Day and Christmas Day.All employees shall be paid for these holidays, at straight time rates, for the number of hours that would normally have been worked.For\" an employee to be entitled to paid holidays stipulated in the decree, he must lie at work on the working day immediately preceding and the working day immediately following such holiday or holidays, unless he offers a reasonable excuse to his employer or is absent because of permission granted by his employer.d) The provisions of the foregoing paragraph do not apply in any case where the parties have-\" already agreed on five (5) or more Statutory Holidays with pay in a private collective agreement, this exception to last for the duration of said agreement.\" L.DÉSILETS, 47505-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIEV COUNCIL CHAMBER Number 342 Part \"C\" Quebec, April 17, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning an amendment of the decree relating to the dairy employees in the cities of Quebec and Levis and a radius of five (5) miles from their limits.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties to the collective labour agreement rendered obligatory by the decree number 481 of May 5, 1949 and amendments, relating to the dairy employees in the cities of Quebec and Levis and a radius of five (5) miles from their limits, have petitioned the Minister of Labour to submit-to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council an amendment to the said decree; Whereas the said petition has been published in the Quebec Official Gazette, issue of March 1, 1958; .Whereas an objection has been made against the approval of the proposed amendment; It is onDERED, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: 1574 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 28 avril 1958, Tome 90, N° 17 Que ledit décret, numéro 481, soit modifié comme suit: Le taux minimum hebdomadaire de salaire pour les hommes de service de la catégorie \"D\", apparaissant à l'article IV, est.remplacé par le suivant: \"Catégorie \"D\", Hommes.$33.00\" L.DÉSILETS, 47505-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 355 Québec, le 17 avril 1958.Présent: Le Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Concernant la circulation en forêt entre le 26 avril 1958 et le 15 novembre 1958, dans les régions sauvegardées.Attendu qu'en vertu de l'arrêté en conseil numéro 685, du 22 mai 1948, il a été décrété que les territoires suivants, où sont comprises des terres vacantes de la Couronne, des forêts affermées ainsi que des forêts privées d'une étendue d'au moins 2,000 acres, seront désignés comme régions sauvegardées au sens et aux fins de la Loi des terres et forêts: I.\u2014 Ungava: Tout le territoire du Nouveau Québec.H.\u2014 Ashuanipi: Tout le terroitre compris entre le district électoral de Saguenay et le Nouveau Québec.IH.\u2014 Mistassini: Tout le territoire compris entre la limite sud du Nouveau Québec et la limite nord des districts électoraux d'Abitibi Ouest, Abitibi Est, «le Roberval et de Chicoutimi, et dont les eaux se déversent dans la Baie James.IV.\u2014 Côte Nord: Le district électoral de Saguenay.V.\u2014 Abitibi.\u2014 Les districts électoraux d'Abitibi Ouest et d'Abitibi Est.VI.\u2014 Témiscamingue: Les districts électoraux de Rouyn-Noranda et de Témiscamingue.VII.\u2014 Outaouais: Les districts électoraux de Pontiac, de Gatineau et de Papineau.Vin.\u2014 Nord de Montréal: Les districts électoraux d'Argentcuil, de Label le, de Terrebonne, de l'Assomption, «le Montcalm, de Joliette et de Berthier.LX.\u2014 St-Maurice: Les districts électoraux «le Maskinongé, de St-Maurice, de Laviolette, de Champlain et de Portneuf.X.\u2014 Laurentides: Les districts électoraux de Québec, de Mont t orency, «le Charlevoix et de Jonquière-Kénogani XI.\u2014 Lac St-Jean: Les district électoraux de Roberval, de Lac St-Jean et de Chicoutimi.\u2022 XH.\u2014 Cantons de L'Est: Les districts électoraux de Missisquoi, de Brome, de Shefford, de Stanstead, de Sherbrooke, de Richmond, d'Artha-baska, de Wolfe, de Compton et de Mégantic.XIII.\u2014 Chaudière: Les districts électoraux de Frontenac, de Beauce, de Dorchester et de Lotbinière.XrV.\u2014 Rive Sud: Les districts électoraux de Bellechasse, de Montmagny, de L'Islet, de Kamouraska, de Riyière-du-Loup et de Témis-couata.XV.\u2014 Gaspésie: Les districts électoraux de Rimouski, de Matane, de Matapédia, de Bona-venture, de Gaspé Nord et de Gaspé Sud.That, the said decree, number 481, be amended as follows: .The weekly minimum rate of wages for service men of category \"D\", mentioned in article IV.is replaced by the following: \"Category \"D\", Male.$33.00\" L.DÉSILETS, 47595-o Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 355 Quebec, April 17, 1958.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning travelling in forests between April 26, 1958 and November 15, 1958, in fire dis-tricts.Whereas by virtue of Order in Council number 685, dated May 22, 1948, it was enacted that the following territories, in which are contained vacant Crown Lands, leased forests, as well as private forests, of an extent amounting to at least 2,000 acres, shall be designated as fire districts according to the provisions and for the purposes of the Lands and Forests Act: I.\u2014 Ungava: All the territory of New Quebec.H.\u2014 Ashuanipi: All the territory comprised between the electoral district of Saguenay and New Quebec.HI.\u2014 Mistassini: All the territory comprise»! within the southern limits of New Quebec and the northern limit of the electoral districts of Abitibi-West, Abitibi-East, of Roberval and of Chicoutimi, and the waters of which flow into the James Bay.IV.\u2014 Côte Nord: The electoral district of Saguenay.V.-*\u2014 Abitibi: The electoral districts of Abitibi-West antl Abitibi-East.VI.\u2014 Témiscamingue: The electoral districts of Rouyn-Noranda and of Témiscamingue.VII.\u2014 Outaouais: The electoral districts of Pontiac, Gatineau and Papineau.Vm.\u2014North of Montreal: The electoral «lis-tricts of Argenteuil, Latielle, Terrebonne, L'Assomption, Montcalm, Joliette and of Berthier.IX.\u2014 St-Maurice: The electoral districts «>f Maskinongé, St-Maurice, Laviolette, Champlain, and Portneuf.X.\u2014 Laurentides: The electoral districts of Quebec, Montmorency, Charlevoix and Jon-quièrç-Kénogami XI.\u2014 Lake St.John: The electoral districts of Roberval, Lake St-John and Chicoutimi.XH.\u2014 Eastern Townships: The electoral districts of Missisquoi, Brome, Shefford, Stanstead.Sherbrooke, Richmond, Arthabaska, Wolfe, Compton and Megantic.XDX\u2014 Chaudière: The electoral districts of Frontenac, Beauce, Dorchester, and Lotbinière.XTV.\u2014South Shore: The electoral districts of Bellechasse, Montmagny, L'Islet, Kamouraska.Rivière-du-Loup and Temiscouata.XV.\u2014 Gaspesia: The electoral districts of Rimouski, Matane, Matapedia, Bonaventure.Gaspé-North and Gaspé-South. ¦ ¦-!- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1575 Attendu que, pour assurer et sauvegarder la protection de nos richesses forestières et conformément au chapitre 93 des Statuts refondus de Québec, 1941, et la Loi concernant la protection de nos ressources forestières (2-3 Elizabeth II, chapitre 25), il convient de mettre en force l'article 144 dudit chapitre 93 concernant le permis de circulation en forêt; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des terres et forêts: Que, pour pénétrer ou circuler dans la forêt, sur les terres vacantes de la couronne, les forêts affermées ainsi que les forêts privées d'une étendue-d'au moins 2,000 acres, dans toute région sauvegardée ci-dessus* mentionnée pendant la période commençant le 26 avril 1958 et se terminant le 15 novembre 1958 inclusivement, toute personne devra au préalable obtenir un permis de circulation requis par les lois ci-dessus et l'exhiber si elle^n est requise par tout garde-feu, tout constable ou tout officier de la paix, et cela sous les pénalités et les sanctions édictées par lesdites lois.(Signé) L.DÉSILETS, 47597-o Greffier du Conseil Exécutif.ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 343 Whereas that, to assure and safeguard the protection of our forestry weath and in conformity with chapter 93 af the Revised Statutes of Quebec, 1941, and the Act respecting the protection of our forestry resourses (2-3 Elizabth H, chapter 25), it is deemed expedient to enforce Article 144 of the said chapter 93 concerning travel permits in forests; It is therefore ordained, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Lands and Forests: That, to penetrate or travel in the forest, on the vacant Crown Lands, leased forests, as well as private forests of an extent of at least 2,000 acres, in all fire district regions hereinabove\u2014 mentioned during a period starting April 26, 1958 and ending November 15, 19g8 inclusively, every one should, preliminarily, obtain a travel permit as required by the above laws and show it, should it be required by any fire-warden, any constable or any officer of the Peace, and this under the penalties and sanctions as edicted by the said laws.47597 (Signed) L.DÉSILETS, Clerk of the Executive Council.ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 343 Québec, le 17avril 1958.Quebec, April 17, 1958 Présent: Le Lieutenant-gouverneur en Conseil.Present: The Lieutenant Governor in Council.Concernant une convention collective de travail relative aux barbiers, coiffeurs pour hommes et coiffeurs pour dames dans les districts électoraux de Joliette, Berthier, l'Assomption et Montcalm.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi de la convention collective (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements), les parties contractantes ci-après mentionnées ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de rendre obligatoire la convention collective de travail intervenue entre: Concerning a collective labour agreement relating to the barbcring and hairdrcssing trades in the electoral districts of Joliette, Berthier, l'Assomption and Montcalm.Whereas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments), the contracting parties hereafter mentioned have submitted to the Minister of Labour a petition to render obligatory the collective labour agreement entered into between : D'une part: On the one part: L'Association des barbiers et coiffeurs de \"L'Association des barbiers et coiffeurs de Joliette; Joliette\"; Et, d'autre part: Le Syndicat catholique et national des employés barbiers, coiffeurs et coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, l'Assomption et Montcalm; pour les employeurs et les salariés des métiers visés, suivant les conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 28 décembre 1957; Attendu que les dispositions de ladite convention ont acquis une signification et une importance prépondérantes pour l'établissement dès conditions de travail dans les métiers visés et dans la juridiction territoriale indiquée dans ladite requête; Attendu que les prescriptions de la Loi ont été dûment suivies en ce qui touche la publication des avis; Attendu Qu'aucune objection n'a été formulée contre ladite requête; - Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: And, on the other part: \"Le Syndicat catholique et national des Employés Barbiers, Coiffeurs et Coiffeuses des comtés de Joliette, Berthier, l'Assomption et Montcalm\"; for the employers and the employees of the trades concerned according to the conditions described in the Quebec Official Gazette, issue of December 28, 1957; Whereas the provisions of the said agreement have acquired a preponderant significance and importance in the establishing of working conditions in the trades concerned within the territorial jurisdiction mentioned in the said petition : ' Whereas the provisions of the Act have been duly observed as regards the publication of notices; Whereas no objection has been made against the said petition; Be it ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour. 1576 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 86 avril 1968, Tome 90, N° 17 Que ladite requête soit acceptée conformément aux dispositions de la Loi de la convention coljec-tive (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 163 et amendements) avec, toutefois, les nouvelles dispositions suivantes tenant lieu des conditions décrites dans la Gazette officielle de Québec, édition du 28 décembre 1957.PREMIÈRE PARTIE Juridiction professionnelle That the said petition be accepted in pursuance of the provisions of the Collective Agreement Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 163 and amendments) with, however, the following new provisions to be substituted for the conditions described in the Québec Official Gazette, issue of December 28.1957.PART ONE Professional juridiction 1° La juridiction professionnelle du décret vise toute personne qui exécute ou fait exécuter une ou plusieurs des opérations comprises dans les définitions ci-après.Elle s'étend également à toute personne, compagnie ou corporation qui tient ou fait tenir un salon-école ainsi qu'aux élèves qui le fréquentent.définitions 2° Barbier \u2014 Coiffeur pourhommes: Ces termes désignent toute personne qui exécute une ou plusieurs des opérations nécessaires pour rendre les services suivants: Coupe de cheveux, rasage de la barbe, shampooing, massage facial, flambage des cheveux, traitement «lu cuir chevelu, teinture.3° Compagnon-barbier \u2014 compagnon-coiffeur pour hommes: Ces termes désignent tout barbier ou coiffeur pour hommes cjui a terminé sa péritxle d'apprentissage, a conservé au moins 60% des points aux examens requis devant le Bureau d'Examinateurs du Comité paritaire et a obtenu «I iidit Comité un certificat le qualifiant comme tel.4.Coiffeur pour dames: Ce terme désigne toute personne qui exécute une ou plusieurs des opérations nécessaires pour rendre les services suivants: shampooing, coupe, taillage, flambage, tressage «le cheveux, teinture, décoloration, epilation, message, maquillage, manucure, traitement du cuir chevelu, -ondulation, indéfrisable avec ou sans appareils ou produits chimiques ou de toute autre façon, montage ou démontage de l'indéfrisable.5° Compagnon-coiffeur pour dames: Ce terme.désigne tout coiffeur pour daines qui a terminé sa période d'apprentissage, a conservé au moins 60% des points aux examens requis devant le bureau d'examinateurs du Comité paritaire et a obtenu dudit Comité un certificat le qualifiant comme tel.6° Artisan: Ce terme désigne toute personne exécutant pour son propre bénéfice un travail faisant l'objet de la juridiction professionnelle du décret.7° Apprenti: Ce terme désigne toute personne faisant l'apprentissage d'une ou de plusieurs des opérations faisant l'objet de la juridiction professionnelle «lu «lecret.Il comprend aussi un élève ou étudiant.8° \"Salon de barbier-coiffeur\", \"salon de coiffure\", \"salon de beauté\": Ces termes désignent respectivement tout établissement où le barbier ' ou coiffeur pour hommes ou le coiffeur pour dames exerce sa profession.9° Sain» professionnel: Ce terme désigne un salon de barbier-coiffeur, salon de coiffure, salon de beauté, tout autre endroit, local ou établissement servant à exécuter ou faire exécuter en entier où en partie une ou plusieurs des opérations faisant l'objet de la juridiction professionnelle du décret.10° Salon école: Ce terme désigne une école régie par la Loi de l'enseignement spécialisé 1.The professional juridiction of the decree extends to any person who executes or causes to be excuted one or more of the operations defined in the present part.' It extends also to any person, company or corporation who operates or causes to be operated a school-parlour and to pupils who attend it.Definitions 2.Barber \u2014 Men's hairdresser: These terms mean any person who executes one or more of the operations necessary to render the following services: Haricut, shave, shampoo, facial, hair singeing, scalp treatment, dyeing.3.Journeyman barber \u2014 Journeyman men's hairdresser: These terms mean any barber or men's hairdresser who has completed his appreiu ticeship period, has had at least 60% of the points in the examination before the Board of Examiners of the Parity Committee and has been certificated to that effect.4.Ladies' hairdresser: This term means any person who executes one or more of the operations necessary to render the following services: shampoo; cutting, trimming, singeing, braiding of the hair; dyeing, bleaching; depilation; massage; makeup; manicure; scalp treatment; waving: j>er-mauent wave with or without machine or chemical products or done any other way; preparing or finishing up permanent wave.5.Journeyman ladies' hairdresser: This term means any ladies' hairdresser who has completed his apprenticeship period, has had at least 60% of the points in the examination before the Board of Examiners of the Parity Committee and has been certificated to that effect.6.Artisan: This term means any person who executes, on his or her own account, work included in the professional jurisdiction of the decree.7.Apprentice: This term means any person serving apprenticeship in one or more of the operations included in the professional jurisdiction of the decree.The apprentice may also be calletl a pupil or student.« 8.Barber shop, Hairdressing parlour, Beauty parlour: These terms mean respectively any establishment where the barber, men's hairdresser or ladies' hairdresser plies his trade.0.Professional parlour: This term means a barber shop, hairdressing parlour, beauty parlour or any other place, premises or establishment used to execute or cause to be executed, in whole or part, on or more of the operations included in the professional jurisdiction of the decree.10.School parlour: This term means a school governed by the Specialized Schools Act (Revised QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90; No.17 1577 (Statuts refondus «de Québec 1941, chapitre 63 et amendements), par fa Loi des écoles professionnelles (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 64 et amendements) ou tout centre d'apprentissage fonctionnant sous l'autorité d'une commission d'apprentissage constituée en vertu de là Loi de l'aide à l'apprentissage (9 George VI, chapitre 41) où se fait l'enseignement théorique et pratique d'une ou plusieurs des opérations faisant l'objet de la juridiction professionnelle du décret.11° Élève: Ce terme désigne un apprenti qui fréquente un salon-école.12° Ondulation permanente ou indéfrisable: Ces termes désignent la cuite du cheveux accompagnée d'une ondulation à l'eau.Dispositions relatives X l'apprentissage 13° Conditions d'admission: Aucun apprenti ne peut être accepté avant d'avoir seize (16) ans révolus; il doit avoir terminé avec succès au moins la 8ième année du cours primaire complémentaire.14° Durée: La durée normale de l'apprentissage est de trente-six (36) mois pour les barbiers ou coiffeurs pour hommes et les coiffeurs pour dames, dont un stage de six (6) mois dans un salon-école et un stage de trente (30) mois dans un salon professionnel.Avant la fin de son apprentissage, l'apprenti doit suivre un cours d'hygiène et de cosmétologie, subir avec succès l'examen requis et obtenir le certificat approprié.Le succès dans tel examen doit être basé soit: a) sur le Manuel d'hygiène et de cosmétologie édité par la Commission d'apprentissage conjointe des professions de coiffeurs pour dames et coiffeurs pour messiers de Montréal (édition 1957), soit b) sur le manuel portant sur le même sujet et édité par l'Office des cours par correspondance pour les écoles de l'Enseignement spécialisé du Ministère du Bien-Être Social et de la Jeunesse.15° Examen: A l'expiration de la durée de l'apprentissage, l'apprenti doit se présenter au Comité paritaire aux fins de subir l'examen pour l'obtention du certificat de qualification de barbier ou coiffeur.16°.Le Comité paritaire doit contrôler absolument l'apprentissage par le système de livrets dans lesquels chaque employeur inscrit la date de l'entrée à son service et de la sortie de l'apprenti intéressé.17° Au cas où un employeur veut discontinuer de donner de l'emploi à un apprenti, qui a été plus de îiuit (8) jours à son service, il doit en donner avis au Comité paritaire au moins une (1) semaine à l'avance.18° Tout apprenti doit travailler sous la surveillance d'une personne possédant un certificat de qualification comme barbier, coiffeur pour hommes ou coiffeur pour dames.Heures de travail et emploi 19° Les heures de travail des apprentis dans les salons professionnels sont les mêmes que celles déterminées par le décret pour les employés réguliers.20° L'employeur ne peut retenir les services d'un apprenti comme employé temporaire, surnuméraire ou remplaçant.21° L'élève peut servir dans un salon professionnel pendant la période de congé d'un salon-école ou d'un centre d'apprentissage, durant la période des fêtes, soit du 21 décembre au 8 jan- Statutes of Quebec 1941, chapter 63 and amendments), by the Trade-schools Act (Revised Statutes of Quebec 1941, chapter 64 and amendments), or any apprenticeship centre operating under the authority of an apprenticeship commission constituted under the Apprenticeship Assistance Act (9 Geo.VI, chapter 41) where theoretical or practical teaching of one or more of the operations included in the professional jurisdiction of the decree is carried out.11.Pupil Student: The terms mean an apprentice who attends a school parlour.12.Permanent wave: The term means the cooking of the hair together with a water wave.Provisions concerning apprenticeship 13.Eligibility: Nos apprentice shall be accepted before sixteen (16) years of age.Also, he shall have successfully completed the 8th year of the complementary primary course.14.Duration: The standard duration of apprenticeship shall be thirty-six (36) months for the barbering or men's or ladies' hairdressing trade, including a period of six (6) months in a barbering or hairdressing school and a period of thirty (30) months in a professional parlour.Before the completion of their apprenticeship, apprentices shall sit for the hygiene and cosmetology course pass the examination and obtain a certificate to that effect.\u2014 The successful undergoing of an examination shall be based: a) on Le Manuel d'Hygiène et de Cosmétologie published by the Joint Apprentice-ship Commission for the Professions of Ladies and Men Hairdressing of Montreal (1957 edition) or 6) on the text-book published by Correspondance Courses Office for the Specialized Training Schools of the Youth and Welfare Department.15.Examinations: At the expiration of the duration of apprenticeship, apprentices barbers or hairdressers shall sit before the Parity Committee for the certification examination.16.The Parity Committee shall keep complete records of the apprenticeship by means of a booklet system in which every employer inscribes the date of hiring and of leaving of the apprentice concerned.17.II an employer desires to dispense with an apprentice after oyer eight days of service, he shall notify the Parity Committee at least one week in advance.18.Every apprentice shall work under the continuous direction of a person holding a certificate of competency as barber or men's or ladies' hairdresser.Hours of work and employment 19.Hours of work of apprentices in professional parlors shall be the same as those determined in the decree for regular employees.20.Employers may not hire the services of apprentices in the capacity of temporary, supernumerary or substitute employees.21.Pupils may work in a professional parlour during the vacation period of the school parlour or apprenticeship centre, during the holidays period (from (December 21 to January 8) during 1578 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 'te avril 1958, Tome 90, N° 17 vier, pendant la fin de semaine de Pâques ainsi que tous les samedis, pourvu que le prorata du nombre des apprentis déterminé dans le décret soit respecté.Crédit aux élèves 22° Les personnes qui ont fréquenté un centre d'apprentissage ou une des écoles régies par la Loi de l'enseignement spécialisé (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 63 et amendements), par la Loi des écoles professionnelles (Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 64 et amendements), doivent recevoir des crédits d'apprentissage proportionnés à la durée de leurs études et aux résultats des examens qu'elles y ont subis.De plus, les élèves qui durant leur stage aux écoles relevant de la Loi de llEnseignement spécialisé (Statuts refondus de Québec 1941, chapitre 63 et amendements), ont suivi les cours de.coiffure pour hommes (barbiers) et de coiffure pour dames dispensés dans ces écoles et comportant l'enseignement de l'hygiène sont exemptés des cours d'hygiène obligatoires que le comité paritaire dispense et des examens qui couronnent de tels cours, s'ils ont subi avec succès les examens d'hygiène préparés par ces écoles.Dispositions diverses 23° Rémunération des services rendus à la clientMe:l\\tst interdit à l'employeur professionnel, à l'employeur, à l'artisan et au salarié d'offrir ou de donner gratuitement ses services à laclien-tèle, d'en réduire le prix minimum fixé par un décret, de donner ou d'accepter directement ou indirectement, quelque prime, cadeau, objet ou avantage que ce soit, en vue ou ayant pour effet de réduire le prix des services, d'attirer ou tenter d'attirer la clientèle au moyen d'annonces, circulaires, panneaux-réclame ou autre procédé de publicité quelconque, ou de toute autre manière, faisant connaître ou offrant des services à des prix inférieurs à ceux fixés par le décret.24° Aucun objet d'une valeur quelconque pouvant avoir l'effet de diminuer le prix minima des services déterminés dans le présent décret ne peut être donné au client.25° Heure légale: Lorsque l'heure avancée a été décrétée par les autorités compétentes d'un endroit, l'heure légale y est l'heure avancée, pour la période décrétée.26° Lorsqu'un salon professionnel est vendu, cédé ou transféré ou est changé de propriétaire ou «l'employeur, le nouveau propriétaire ou employeur assume vis-à-vis chacun des salariés l'obligation du propriétaire ou employeur précédent en ce qui concerne les vacances dues en vertu du décret.27° Dans chaque salon de barbier, de coiffure ou de bcauté.on doit afficher la carte des heures de travail fournie par le Comité paritaire.28° En dehors des heures de travail, on doit faire en sorte qu'il soit facile de voir à l'intérieur des salons professionnels.29° Aucune personne ne peut exercer le métier de barbier, de coiffeur ou de coiffeuse si elle ne détient pas un certificat de qualification émis par le bureau des examinateurs du Comité paritaire.De plus, toute personne qui détient un tel certificat doit le produire sur demande de l'inspecteur ou d'un officier du Comité paritaire.30° Personne ne peut ouvrir ou tenir un salon professionnel, pour son propre compte, à moins d'avoir terminé sa période d'apprentissage ou d'avoir régulièrement à son emploi, en charge dudit salon, une personne ayant terminé sa période d'apprentissage, conformément à l'article 11 de la présente partie et détenant un certificat de qualification approprié.the Easter weekend and on all Saturdays providing the prorata of the number of apprentices determined in the decree be observed.Credit to students 22.Persons who have attended an'apprenticeship centre or a school governed by the Specialized Schools Act (R.S.Q.1941, chapter 63 and amendments), by the Trade-schools Act (R.S.Q.1941, chapter 64 and amendments) are entitled to apprenticeship credits in proportion to the duration of their studies and to the result of the examinations passed therein., Also, pupils who have attended, during the period spent in schools governed by the Specialized Schools Act, men's hairdressing and ladies' hairdressing courses given in the said schools and including hygiene courses, shall not be required to attend the obligatory hygiene courses given by the Parity Committee when the examinations prepared by and passed at the schools are satisfactory.Miscellaneous provisions 23.Remuneration of services rendered to customers: No professional employer, employer, artisan, or employee shall offer or render his services free of charge to customers, reduce the minimum price determined by a decree, nor give.or accept, directly or indirectly, any premium, gift, object or advantage whatever for the purpose of reducing the prices of services, nor shall be attract or attempt to attract customers by means of advertisement, circulars, sign-boards or other publicity or ways that offer services at prices lower than those determined by a decree.24.No object of any value whatever, tending to reduce the minimum prices of the services determined in the present decree may be given to à customer._ \" 25.Legal time: When Daylight Saving Time is enforced by competent authorities of a locality, the legal time shall be the Saving Time for the period determined by the said authorities.26.When a professional parlour is sold, transferred -or otherwise becomes the property of another person or employer, the new owner of employer assumes towards every employee the obligations of the former owner or employer as regards vacations owed under the provisions of the decree.27.There shall be posted, in every barbering.hairdressing or beauty parlor a list of prices and working hours, as furnished by the Parity Committee.28.Outside working hours, windows or doors shall be so arranged that the inside of the parlor may be easily seen from the outside.29.No one may ply the barbering or hairdressing trade without holding a certificate of competency issued by the Board of Examiners of the Parity Committee.Also, any person to whom such a certificate has been issued shall produce same upon request of the inspector or of an officer of the Parity Committee.30.No one shall open or operate, for his own account, a professional parlour unless he has completed his apprenticeship period or unless he employs a certificated person who has completed his apprenticeship in pursuance of article 11 of the present part, such person to be in charge of the parlour or shop. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol 90, No.17 1579 DEUXIÈME PARTIE Dispositions applicables a toutes les professions' visées Juridiction territoriale 101° La juridiction territoriale du décret comprend les districts électoraux de Joliette, Berthier, Montcalm et l'Assomption.Jours chômés 102° Les dimanches et «tes jours de fêtes suivants sont chômés: Le Premier jour de l'An, le 2 janvier, l'Epiphanie, le lundi de Pâques, l'Ascension, la Saint-Jean-Baptiste, le 1er juillet (Confédération), la fête du Travail, la Toussaint, l'Immaculée Conception, le jour de Noël ainsi que les fêtes civiques décrétées par les autorités municipales d'une localité.Vacances payées 103° Tout salarié régulier assujetti au-décret a droit à un congé annuel payé selon les dispositions de l'Ordonnance numéro 3 révisée de la Commission du salaire minimum.a ' Cependant, pour les fins d'application du présent article, l'année de service est calculée à compter de la date de l'entrée d'un salarié au service de son employeur et la rémunération doit être versée au salarié dans les trente (30) jours qui suivent la fin de ladite année de service, lui donnant droit à ces vacances payées.Dispositions générales 104° Repas: Tous les salariés ont droit à une (1) heure pour le repas du midi et à une (1) heure également pour le repas du soir, lorsque le travail se termine après 7.00 p.m.105° Une déduction hebdomadaire de $5.00 pour le gîte et de $7.00 pour la nourriture est allouée.106° Dans chaque salon professionnel, il doit y avoir en service régulier et permanent une personne détenant un certificat de qualification approprié.107° L'employeur ou le propriétaire d'un salon professionnel faisant l'objet du décret doit avoir une pièce exclusivement destinée et réservée à cette fin.108° Tout salarié a droit à un préavis de sept (7) jours quand l'employeur veut le congédier.De même, tout salarié qui veut quitter le service de son employeur, doit donner un préavis couvrant la même période.109° Tout travail exécuté en dehors de l'horaire déterminé au décret est considéré comme du travail supplémentaire.Cependant, n'est pas considéré comme travail supplémentaire ni comme une violation aux heures de travail spécifiées dans le présent décret, le temps que prennent les salariés pour l'exécution du travail requis par les clients entrés avant l'expiration de la durée des heures de travail.Pour fins de vérification des heures de fermeture et dans les limites de la cité de Joliette seulement, le local réservé pour l'exercice du métier doit être séparé de tout endroit affecté à d'autres fins, comme les restaurants, salles de billard, etc., et ne sont considérés comme clients entrés avant l'expiration de la durée des heures de travail que ceux qui sont dans ce local réservé.PART TWO Provisions applying to all the trades t concerned Territorial jurisdiction 101.The territorial jurisdiction of the decree comprises the electoral districts of Joliette, Berthier, Montcalm and l'Assomption.Holidays 102.There shall be no work on Sunday and the following holidays: New Year's Day, January 2, Epiphany Day, Easter Monday, Ascension Day, St.John the Baptist Day, July 1 (Confederation Day), Labour Day, All Saints Day, Immaculate Conception Day, Christmas Day and civic'holidays proclaimed by municipal authorities.Vacation with pay 103.Every regular employee governed by the decree is entitled to an annual vacation with pay in pursuance of the provisions of Ordinance No.3, revised, of the Minimum Wage Commission.For the purposes of enforcement of the present article, the year of service shall be computed from the date of the beginning of the employee's service with his employer, and such remuneration shall be given the employee within the thirty (30) tlays following the expiration of the said year of service which entitles him to a vacation with pay.\\ General provisions 104.Meals: All employees are entitled to one (1) hour for the noon meal and to one (1) hour for the evening meal when time is worked after 7.00 p.m.105.A weekly deduction of $5.00 for lodging and of $7.00 for board is allowed.106.In every professional parlour, there shall work regularly and permanently a person who is porperly certificated.107.The employer or owner of a professional parlour governed by the decree shall set one room apart for that exclusive purpose.108.Every regular employee is entitled to a notice of seven (7) days in the event of his dismissal by the employer.Also, every employee who wishes to leave his employer shall give a similar notice.109.All time worked outside the hours determined in the decree shall be considered as overtime.However,, time taken by an employee to work on customers who entered the parlor before the expiration of the duration of working hours shall not be considered as overtime or as a violation of the duration of labour determined by the present decree.To facilitate the checking of closing hours, and within the limits of the city of Joliette only, the premises used for the carrying out of the trade shall be separated from any place assigned to other purposes, such as -restaurants, pool rooms, etc., and only the customers on the said premises may be considered as having entered before the expiration of the duration of working hours. 1680 OAZÊTTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, £6 avril 1968, Tome 90, N° 17 TROISIÈME PARTIE i Dispositions particulières concernant les barbiers et coiffeurs pour hommes Salaires minima 110° Employé régulier: Le salaire minimum du compagnon barbier et coiffeur pour hommes régulier est de $50.00 par semaine plus une commission de 50% des recettes de son travail excédant $60.00 au cours de la semaine.111° Surnuméraire: Le salaire minimum du compagnon barbier et coiffeur pour hommes surnuméraire est de $0.60 l'heure.112° Apprenti: Le salaire minimum de l'apprenti est le suivant: Par semaine Après le premier semestre.- .$10.00 Après le deuxième semestre.12.00 Après le troisième semestre.15.00 Heures de travail 113° Durée régulière: La semaine régulière de travail du barbier ou coiffeur pour hommes est de cinquanto-six (56) heures réparties comme suit: Lundi: de 8.00 a.m.ù midi; Mardi, mercredi et jeudi: de 8.00 a.m.ù 7.00 p.m.; -Vendredi, samedi et veille.des fêtes chômées: de 8.00 a.m.à 0.00 p.m.; Exceptions: 114° Toutefois, dans la cité de Joliette et les municipalités de Crabtree et Rawdon, les heures de travail sont de cinquante-deux heures et demie (ô23{>) par semaine, réparties comme suit: Lundi: de 8.00 a.m.à midi; Mardi, \u2022 mercredi et jeudi: de 8.00 a.m.à 6.30 p.m.; Vendredi et taille de Noël et du Premier de l'An: de 8.00 a.m.ù 9.00 p.m.; Samedi *t veille des autres fêtes chômées: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.115° Dans les limites des municipalités de Saint-Donat (Montcalm) et Saint-Jean-de-Ma-tha (Joliette), le travail peut se prolonger jusqu'à 9.00 p.m.les mardi et mercredi, du 1er mai au 1er octobre.116° Saint-Gabriel-de-Brandon: Lundi: chômé; Mardi, mercredi et jeudi: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.; Vendredi et veille de Noël et du Premier de l'An: de 8.00 a.m.à 8.00 p.m.; Samedi et veille des autres fêtes chômées: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.J17° L'Assomption: Lundi: de 8.00 a.m.à midi; Mardi, mercredi et jeudi: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.; Vendredi et veille de Noël et du Premier de l'An: 8.00 a.m.à 9.00 p.m.; Samedi et veille des autres fêtes chômées: de 8.00 a.m.à 6.00 p.m.118° Dans la municipalité de St-Lin, le travail se termine à 6.00 p.m.le samedi et la veille des fêtes chômées, autres que Noël et le Premier de l'An.119° Il est permis de servir les clients qui sont entrés dans le salon avant l'expiration des heures régulières de travail.De plus, dans les pensionnats, la durée du travail peut se prolonger jusqu'à 7.30 p.m.les mardi, mercredi et jeudi.PART THREE Special provisions applying to barbers and men's hairdressers Minimum wages s 110.Regular employees: The minimum wages of regular journeymen barbers and men's hairdressers shall be $50.00 per week plus a commission of 50% on the receipts.of their work exceeding $60.00 in the course of the week.111.Occasional employees: The minimum wages of occasional journeymen barbers and men's hairdressers shall be $0.00 per hour.112.Apprentices: The minimum wages of apprentices shall be as follows: Per week After the 1st six months.$10.00 After the 2nd six months.12.00 After the 3rd six months.15.00 Hours of work 113.Regular duration: The standard work week of barbers or men's hairdressers shall be fifty-six (56), distributed as follows: Monday: 8.00 a.m.to midday; Tuesday, Wednesday and Thursday: 8.00 a.m.to 7.00 p.m.; Friday, Saturday and holiday eves: 8.00 a.m.to 9.00 p.m.Exceptions: \u2022 114.However, in the city of Joliette, and in the municipalities of Crabtree and Rawdon there shall be 52% hours of work per week, distributed as follows: Monday: 8.00 a.m.to 12.00 (noon); Tuesday, Wednesday and Thursday: 8.00 a.m.to 6.30 p.m.; Friday, Christmas Eve and New Year's Eve: 8.00 a.m.to 9.00 p.m.; Saturday and the eve- of other holidays: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.115.Within the limits of the municipalities of St.Donat (Montcalm) and St.Jean-de-Matha (Joliette), working hours may be extended until 9.00 p.m.on Tuesday and Wednesday, from May 1st to October 1st.116.St.Gabriel-de-Brandon: Monday: no work; Tuesday, Wednesday and Thursday: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.; Friday and the eve of Christmas and of New Year's Day: 8.00 a.m.to 8.00 p.m.; Saturday and the eve of the other holidays: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.117.L'Assomption: Monday: 8.00 a.m.to 12.00 (noon); Tuesday and Thursday: 8.00 a.m.to 8.00 p.m.; Friday and the eve of Christmas and of New Year's Day: 8.00 a.m.to 9.00 p.m.; Saturday and the eve of the other holidays: 8.00 a.m.to 6.00 p.m.118.In the municipality of St.Lin, work shall cease at 6.00 p.m.on Saturday and the eve of holidays other than Christmas and New Year's Day.119.Customers who entered the parlour before the expiration of standard working hours may be waited upon.Also, in boarding schools, hours may be worked until 7.30 p.m.on Tuesday, Wesnesday and Thursday. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1581 Prix minima des services 120° Les employeurs, les employeurs professionnels, les artisans et les salariés doivent charger au public les prix minima suivants pour les services ci-dessous énumérés: Coupe de cheveux pour adultes des 2 sexes.$0.65 Dans les villes de Joliette, l'Assomption et Berthierville seulement.v .0.70 Coupe de cheveux pour enfants de moins de 14 ans.0.40 Coupe de cheveux en brosse.- 0.90 Dans les villes de Joliette, l'Assomption et Berthierville seulement.1 00 Coupe de cheveux en brosse pour enfants de moins de 14 ans.10.50 Barbe.0.40 Shampooing.0.50 Massage.0.75 Flambage des cheveux.0.35 Tonique ou lotion.0.25 Aiguisage de rasoir.0.50 121° Toute entente ayant pour effet de diminuer les taux ci-dessus énumérés est nulle.Aucun objet de valeur quelconque pouvant servir* à abaisser les taux ci-haut énumérés ne peut être donné au client.122.Dans aucun salon de barbier, il ne doit y avoir plus d'un (1) apprenti.QUATRIÈME PARTH3 Dispositions particulières concernant les coiffeurs pour dames Salaires minima 123.Employé régulier: Le salaire minimum du compagnon coiffeur pour dames est de $25.00 par semaine.124.Surnuméraire: L'employé surnuméraire doit recevoir une rémunération minimum de $0.60 l'heure.125° Apprenti: Le salaire minimum de l'apprenti est le suivant: par semaine Après le premier semestre.$10.00 Après le deuxième semestre.12.00 Après le troisième semestre.15.00 Heures de travail 126° Durée régulière: La semaine régulière de travail du coiffeur pour dames est de quarante-huit (48) heures réparties comme suit: Lundi: chômé; Mardi, mercredi et jeudi: de 8.00 a.m.à 7.00 p.m.Vendredi: de 8.00 a.m.à 9.00 p.m.; Samedi et veille de fêtes chômées: de 8.00 a.m.à 7.00 p.m.127° Il est permis de servir les clients qui sont entrés dans le salon avant l'expiration des heures régulières de travail.128° Dans les salons de coiffure des municipalités de Joliette, l'Epiphanie, l'Assomption, St-Paul l'Ermite, Charlemagne, on ne doit pas accepter de client après midi et tout travail doit être terminé à 2 heures p.m.le samedi, durant les mois de juillet et août.Prix minima des services Minimum prices of services 120.Employers, professional employers, artisans and employees shall charge the following minimum prices for the services hereunder enumerated: Haircut for male and female adults.$0.65 In the towns of Joliette, l'Assomption arid Berthierville only.0.70 Haircut for children under 14 years of age 0.40 Brushcut.0.90 In the towns of Joliette, l'Assomption and Berthierville only.1.00 Brushcut for children under 14 years of age.$0.50 Shave.0.Shampoo.0.Massage.0.75 Singeing of the hair.0.35 Tonic or lotion.'.0.25 Razor setting.0.50 121.Any agreement tending to reduce the rates hereinabove mentioned shall be void.No object of-any value whatever, tending to reduce the above rates, may be given to a customer.122.There shall not be more than one (1) apprentice in any barber shop.PART FOUR Special provisions applying to ladies hairdressers Minimum wages 123.Regular employees: The minimum wages of ladies' journeymen hairdressers shall be $25.00 per week.124.Occasional employees: Occasional employees shall receive a minimum remuneration of $0.60 per hour.125.Apprentices: The minimum wages of apprentices shall be as follows: Per week After the 1st six months.$10.00 After the 2nd six months.12.00 After the 3rd six months.15.00 Hours of work 126.Regular duration: The standard work week of ladies' hairdressers shall be forty-eight (48) hours, distributed as follows: Monday: no work; ' Tuesday, Wednesday and Thursday: 8.00 a.m to 7.00 p.m.; Friday: 8.00 a.m.to 9.00 p.m.; Saturday and holiday eves: 8.00 a.m.to 7.00 p.m.127.It is permitted to wait on customers who entered the parlor before the expiration of standard working hours.128.In the hairdressing parlours of the municipalities of Joliette, l'Epiphanie, l'Assomption, St.Paul l'Ermite, Charlemagne, no customer shall be admitted after 12.00 (noon) and all work shall lie completed by 2.00 p.m.in the months of July and August.Minimum prices of services 129° Les employeurs, les employeurs profes- 129.Employers, professional employers, arti- sionnels, les artisans et les salariés doivent charger sans and employees shall charge the following au public les prix minima suivants pour les ser- minimum prices for the services hereunder enu- vices ci-dessous énumérés: merated: 1582 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 86 avril 1968, Tome 90, N° 17 Ondulation permanente à l'électricité.$4.00 Ondulation permanente \"pads chimiques\" 6.00 Ondulation permanente à froid, mise en plis et eoupe comprise: Adultes.;.8.00 Enfants de moins de 14 ans.6.00 Coupe de cheveux: ~- Adultes.1.00 Enfants.0.50 Shampooing.;.#.0.50 Ondulation à l'eau ou mise en plis.1.00 Coiffure haute.1.25 Traitement à l'huile ou vapeur.1.00 Teinture de cheveux.5.00 Retouche de teinture des cheveux.5.00 Rinçage.0.50 Décolorant par application.3 00 Massage.100 Manucure.0.50 Épi lation des sourcils.0.35 Toute entente ayant pour effet de diminuer les taux ci-dessus énumérés est nulle.Aucun objet de valeur quelconque pouvant servir à abaisser les taux ci-haut énumérés ne peut être donné au client.Prorata des apprentis 130° Dans tout salon de coiffure, il est interdit d'avoir plus d'un (1) apprenti.131° Lors de la ratification de la présente convention, le Comité paritaire existant, formé pour surveiller l'application du décret antérieur, dans la juridiction territoriale déterminée par la présente convention, demeure en fonction et surveille la mise à exécution du présent décret jusqu'à ce qu'un nouveau comité-joit formé.Ce nouveau comité succède à l'ancien et est investi de tous les actifs et droits dudit comité; il assume également toutes les dettes de l'ancien comité, en vertu dudit décret antérieur.132° Le présent décret abroge le décret numéro 3751 du 17 décembre 1943 et tous ses amendements.Durée du décret 133° Lenrésent décret est valable à compter de la date de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 1958.Il se renouvelle automatiquement d'année en année par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai 3ni ne doit pas être de plus de soixante (60) ni e moins de trente (30) jours avant le 31 décembre de l'année 1958 ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.^ L.DÉSILETS, 47595-0 Greffier du Conseil Exécutif.Permanent wave\u2014electric.$4.00 Permanent wave\u2014chemical pads .6.00 Cold wave \u2014 haircut and water wave included: Adults.8.00 Children under 14 years of age.6.00 Haircut: Adults.v.1.00 Children.0.50 Shampoo.0.50 Water wave.1.00 \"Coiffure haute\".1.25 Oil or steam treatment.1.00 Dyeing of the hair.5,00 Retouching dyed hair.5.00 Rinse.\u201e.0.50 Bleaching by application.3.00 Massage.1.00 Manicure.0.50 Plucking of eyebrows.0.35 Any agreement tending to reduce the rates hereinabove mentioned shall be void.No object of any value whatever tending to reduce the above rates, may be given to a customer.Prorata of apprentices 130.There shall not be more than one (1) apprentice in any hairdressing parlour.131.At the time of ratification of the present agreement, the existing Parity Committee, formed to administer the former decree in the territorial jurisdiction determined by the present agreement, remains in office and administers the present decree until the formation of a new conunittee.Such new committee succeeds the former committee and is vested with all the assets and rights of the said committee; it also assumes all the liabilities of the said former committee incurred under the said previous decree.132.The present decree repeals the decree number 3751 of December 17, 1943, and all its amendments.Duration of the decree 133.The decree is effective from the date of its publication in the Quebec Official Gazette and remains in force until December 31, 1958.It then renews itself automatically from year to year, unless one of the contracting parties notifies the other party, in writting, to the contrary, within the period extending from the sixtieth (60th) to the thirtieth (30th) day prior to December 31, of the year 1958 or of any subsequent year.Such a notice shall also be forwarded to the Minister of Labour.L.DÉSILETS, 47595-0 Clerk of the Executive Council.ERRATUM A la page 2575 de la Gazette officielle de Québec, tome 83, no 38, la version anglaise du sous-paragraphe a) du paragraphe 2 intitulé \"Size Minima and Size Ranges for Apples\" doit se lire comme suit: \"a) Except in the case of \"juice apples\" and \"small ones\", the minimum diameter for apples of all grades and all packs shall be of 2}4 inches;\".47627-o ERRATUM On page 2575 of the Quebec Official Gazette, Volume 83, No.38, the English version of subparagraph o) of paragraph 2 entitled \"Size Minima and Size Ranges for Apples'' should read as follows: \"a) Except in the case of \"juice apples\" and \"small ones\", the minimum diameter for apples of all grades and all packs shall be of 2\\i inches;\".47627 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1583 Avis divers Miscellaneous Notices A via est donné au public, conformément à l'article 8 de la Loi du régime des eaux courantes, 3ue \"The James Maclaren Company, Limited\", e la ville de Buckingham, dans le comté de Papineau, se propose de demander l'autorisation de faire construire un bâtiment pour un moulin à entailler et écorcer à Poupore Lock sur la rivière du Lièvre, sur le cours d'eau qui borde et traverse une partie du lot huit (8) rang un est, canton de Portland, comté de Papineau, province de Québec.Avis est de plus donné qu'une requête à cette fin, accompagnée des plans et devis indiquant, l'emplacement choisi pour la construction ci-dessus, a été transmise au ministre des Ressources Hydrauliques, et qu'un duplicata de ces plans et devis a été déposé au bureau de la division d'enregistrement dans le comté de Papineau, à Papi-neauville, Québec.La demande contenue dans la requête, sera prise en considération le ou après le jour suivant la date de la dernière publication du présent avis dans la Goutte officielle de Québec.Buckingham, Québec, le 3 avril 1958.Public notice is hereby given, in accordance with section 8 of the Water-Course Act, that \"The James Maclaren Company, Limited\", of the town of Buckingham, county of Papineau, intends to apply for authorization to have constructed a slasher and debarking mill at Poupore Locks, on the Lièvre River on the water course which borders upon and passes across lot 8, range I east, township of Portland, county of Papineau, Province of Quebec.Notice is also given that a petition to that effect, accompanied by a plan and specifications of such work showing the site chosen for the construction thereof has been forwarded to the Minuter of Hydraulic Resources, and that a duplicate of such plan and specifications has been deposited at the registry office of the registration division of the county of Papineau, at Papineau-ville, Quebec.The application contained in the petition will be taken into consideration on or after the day following the date of the last publication of this notice in the Quebec Official Gazette.Buckingham, Quebec, April 3, 1958.The James^Maolaren Company, Limited, The James Maclaren Company, Limited, 47510-15-4-o Le Secrétaire.J.W.THOMSON.47510-15-4-o J.W.THOMSON, Secretary.a via de constitution d'une compagnie d'assurance Avis est, par les présentes, donné que messieurs : A.Kenneth Robertson, Oak Ridge.Baie d'Urfé, P.Q., Ernie J.Corse-Scott.1320 Lombard Crescent, Ville Mont-Royal, P.Q., Olivier P.Garneau, 5130, avenue Westhill, Notre-Dame-de-Grftce, P.Q., Walter E.Montgomery, 85, avenue Kin-dersley, Ville Mont-Royal, P.Q., Michael E.Corse-Scott, 1250, rue Villeray, Montréal, P.Q., ont l'intention de présenter au Lieutenant-Gouverneur en conseil une requête ayant pour objet de les constituer en compagnie d'assurance conformément aux dispositions des articles 2 et suivants de la Loi des assurances (chapitre 299, R.S.Q., 1941), sous le nom de \"Le Bouclier Canadien, Compagnie d'Assurances Générales \u2014 The Canadian Shield General Insurance Company\", dont le siège social sera dans la cité de Montréal, district judiciaire de Montréal, ayant un capital actions d'un million de dollars ($1,000,000.00) divisé en dix mille (10,000) actions d'une valeur au pair de cent dollars ($100.00) chacune et ayant les pouvoirs de réaliser des opérations d'assurance et de réassurance relatives aux catégories suivantes: aérienne, cautionnement, dommages aux biens, maritime, responsabilité, personne, excepté l'assurance et la réassurance sur la vie.Notice of formation of an assurance company Notice is hereby given that Messrs: A.Kenneth Robertson, Oak Ridge, Baie d'Urfé, P.Q., Ernie J.Corse-Scott.1320 Lombard Crescent, Town of Mount Royal, P.Q., Olivier P: Garneau, 5130 Westhill Avenue, Notre Dame de Grâce, P.Q., Walter E.Montgomery, 85 Kindersley Avenue, Town of Mount Royal, P.Q., Michael E.Corse-Scott, 1250 Villeray Street, Montreal, P.Q., intend to present to the Lieutenant-Governor in Council a petition for the purpose of constituting them into an insurance company in accordance with the provisions of sections 2 and following of the Quebec Insurance Act (chapter 299, R.S.Q.1941), under the name of \"The Canadian Shield General Insurance Company \u2014 Le Bouclier Canadien, Compagnie d'Assurances Générales\", with head office in the city of Montreal, judicial district of Montreal, and a share capital of one million dollars ($1,000,000.00) divided up into ten thousand (10,000) shares of a par value of one hundred dollars ($100.000) each and with the powers to transact the following classes of insurance and reinsurance: aviation, damage to property, liability, marine, suretyship, persons, except life assurance and reassurance.Donné à Montréal, ce 8ième jour d'avril 1958.Given at Montreal, this 8th day of April 1958.Signature des requérants: ERNLE J.CORSE-SCOTT, OLIVIER P.GARNEAU, A.KENNETH ROBERTSON.MICHAEL E.CORSE-SCOTT, WALTER E.flMONTGOMERY.47521-15-4-0 Signatures of the petitioners: ERNLE J.CORSE-SCOTT, OLIVIER P.GARNEAU, A.KENNETH ROBERTSON, MICHAEL E.CORSE-SCOTT, WALTER E.MONTGOMERY.47521-15-4-o 1684 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 (P.G.13333-56) Casualaire Inc.Règlement N° 21 Un règlement qui diminue le nombre des directeurs \"Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de Casualaire Inc., (ici nommée la \"Compagnie\") ce qui suit: 1.Que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est, par les présentes, 'diminué ce cinq à quatre de manière que le bureau de direction de la compagnie soit dorénavant composé de quatre directeurs.2.Deux directeurs formeront quorum à toute assemblée du bureau de direction.3.Tous règlements, résolutions et procédures antérieurs de la compagnie, incompatibles à icelui, sont, par les présentes, amendés, modifiés et revisés de manière à donner effet à ce règlement.\" Décrété ce 30e jour d'août 1967.Vraie copie certifiée.Le Secrétaire, 47600 SAUL C.RYND.(P.G.13768-57) Civic Land & Housing Corp.Règlement N° 22 ' \"Sur proposition dûment faite, secondée et adoptée à l'unanimité, il a été résolu d'amender le règlement N° 3, paragraphe a de la compagnie, en augmentant le nombre des directeurs de trois à six.\" Montréal, 17 décembre 1957.Le Secrétaire, 47601 (Signé) ALEX SCHNEIDERMAN.(P.G.12232-57) Orchard Realty Co.Règlement N\" 28 \"Sur proposition dûment faite, secondée et adoptée à l'unanimité, il a été résolu d'amender le règlement N° 3, paragraphe a de la compagnie, en augmentant le nombre des directeurs de trois à quatre.\" Montréal, 1er février 1958.Le Secrétaire, 47602 (Signé) S.D.PORTNER.(P.G.4197-49) Terminal Realty & Investment Corporation Règlement \"A\" qui augmente le nombre des directeurs de trois à cinq \"1.Les affaires de la compagnie seront administrées par un bureau de direction de cinq directeurs, chacun d'entre eux, au temps de son élection et durant la durée de son office, sera un actionnaire de la compagnie au montant d'au moins une action et n'aura pas d'arréragé relativement à tous appels sur icelle.2.Toute vacance au bureau de direction causée par d'autres motifs peut être comblée par les directeurs restant jusqu'à l'expiration du terme d'office, s'ils jugent à propos d'agir ainsi, autrement elle sera comblée à une assemblée spéciale ou à l'assemblée annuelle des actionnaires.Entre- (A.G.13333-56) Casualaire Inc._ * By-law No.21 A by-law to decrease the number of directors \"Be it enacted and it is hereby enacted as a by-law of Casualaire Inc., (herein called the \"Company\") as follows: 1.The number of directors of the company be and the same is hereby decreased from five to four so that the foard of directors of the company shall hereafter be composed of four directors.2.Two directors shall constitute a quorum at any meeting of the board of directors.3.All prior by-laws, resolutions and proceedings of the company inconsistent herewith are hereby amended, modified and revised in order to give effect to this by-law.\" Enacted this 30th day of August, 1957.' Certified true copy.SAUL C.RYND, 47600-o ' Secretary.(A.G.13768-57) Civic Land & Housing Corp.By-law No.22 \"Upon motion duly moved and seconded and carried unanimously, it was resolved to amend by-law No.3, paragraph a of the company, by increasing the number of directors from three to six.\" ^ Montreal, December 17th, 1957.(Signed) ALEX SCHNEIDERMAN, 47601-o Secretary.(A.G.12232-57) Orchard Realty Co.By-law No.28 \"Upon motion duly moved and seconded and carried unanimously, it was resolved to amend by-law No.3, paragraph a of the company, by increasing the number of directors from three to four.\" Montreal, February 1, 1958.(Signed) S.D.PORTNER, 47602-o Secretary.(A.G.4197-49) Terminal Realty & Investment Corporation ' By:Law \"A\" increasing the number of Directors from three to five \"1.The affairs of the Company shall be managed by a Board of five Directors, each of whom at the time of his election and throughout the term of his office shall be a shareholder in the Company to the amount of at least one share and not in arrears in respect of any call thereon.2.Any vacancy in the Board of Directors otherwise caused may be filled by the remaining directors for the balance of the unexpired term, if they shall see fit to do so; otherwise such vacancy shall be filled at a Special Meeting or the mext Annual Meeting of the Shareholders.In QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1586 temps, les directeurs restant, si au nombre de trois, constitueront validement le bureau de direction.3.Deux directeurs formeront quorum à la transaction des affaires.4.Que les paragraphes (a), (d) et (e) du règlement N° 3 soient et ils sont, par les présentes, révoqués ou amendés de manière à donner effet à ce règlement.\" Décrété ce 20e jour de février 1958.Vraie copie certifiée.Le Secrétaire, 47603 BRUCE SMITH.(P.G.12578-56) Mars Finance Inc.\"Le nombre des directeurs de la compagnie \"Mars {Finance Inc.\", est changé de 7 qu'il était auparavant à celui de 9 et le règlement numéro 4 de La compagnie est modifié en conséquence.\" Copie certifiée d'une résolution de la compa-gnie\"Mars Financel ne\", adoptée par les directeurs le 22 janvier 1958, et dûment ratifiée par les actionnaires réunis en assemblée générale, le 10 février 1958.Certifiée à Chicoutimi ce 18ième jour de février 1958.Le'Secrétaire, 47604-o RICHARD DUFOUR.Avis est donné qu'il a phi au Lieutenant-Gouverneur en Conseil d'adopter en date du 27 Mars, 1958, un arrêté en Conseil a l'effet d'autoriser le règlement No.252, adopté par le Conseil Municipal de la ville de Berthierville, le 26 Février, 1958, décrétant qu'à l'avenir la durée des fonctions du maire et des échevins sera de trois ans, conformément à l'article 173A du Code des Lois des cités et villes.Donné à Berthierville, ce 17 avril, 1958.Le Secrétaire-trésorier, 47605-o RENÉ BAYEUR.17-4-58 (5) Rockland Lumber Company Ltd AVIS Distribution de l'actif Avis est par les présentes donné qu'en vertu du règlement spécial \"A\" de \"Rockland Lumber Company Ltd\" dûment édicté et promulgué par les directeurs de la compagnie, la compagnie a été autorisée, subordonnément aux dispositions dudit règlement et aux exigences du paragraphe 90 de la Loi des compagnies de Québec, à abandonner ses biens et à diviser son, actif proportionnellement entre, ses actionnaires.Daté à Montréal, ce 17ième jour d'avril 1958.Le Secrétaire, 47606-o (Signé) GÉRARD GINGRAS.Nikor Mines Ltd.Règlement N° 5 Un règlement concernant l'abandon de la charte de la compagnie 1.Que la compagnie soit et elle est, par les présentes, autorisée à s'adresser au Procureur général de la province de Québec pour demander la permission d'abandonner sa charte, diriger son annulation et fixer une date à compter de laquelle la compagnie sera dissoute.the meantime the remaining directors, if three, shall continue to act validly as the Board of Directors.3.Two Directors shall form a quorum for the transaction of business.4.Paragraphs (a), (d) and (e) of By-law No.3 be and the same are hereby repealed or amended to give effect to this by-law.\" Enacted this 20th day of February, 1958.Certified a true copy.BRUCE SMITH, 47603-o Secretary.(A.G.12578-56) Mars Finance Inc.\"The number of directors of the company \"Mars Finance Inc.\" is changed from 7, its former number, to that of 9 and By-law number 4 of the Company is amended accordingly.\" Certified copy of a resolution of the Company \"Mars Finance Inc.\", adopted by the directors on January 22, 1958, and duly confirmed by the shareholders convened in general meeting on February 10, 1958.Certified at Chicoutimi, this 18th, day of Fabruary 1958.RICHARD DUFOUR, 47604 Secretary.Notice is given that the Lieutcnant-Gouverno* in Council has been pleased to adopt on March 27th, 1958, an Order in Council for the purpose of authorizing By-Law No.252, adopted by the Municipal Council of the town of Berthierville, on February 26th, 1958, enacting that in future the duration of the functions of the mayor and aldermen shall be of three years, in conformity with section 173A of the Code of the cities and towns* /Vet * Given at Berthierville, on April 17th.1958.RENÉ BAYEUR, 47605-o Secretary-Treasurer.17-4-58 (5) Rockland Lumber Company Ltd NOTICE Distribution of assets Notice is hereby given that in virtue of special by-law \"A\" of \"Rockland Lumber Company Ltd\" duly enacted by the directors of said company, the company has been authorised, subject to the provisions of said by-law and to the requirements of section 90 of the Quebec Companies Act, to part with its property and to divide its assets rateably amongst its shareholders.Dated at Montreal, this 17th day of April, 1958.(Signed) GERARD GINGRAS, 47606-o Secretary.Nikor Mines Ltd.By-law No.6 A by-law respecting the surrender of the charter of the company 1.The company be and is hereby authorized to make an application to the Attorney-General of the Province of Québec for an order accepting the surrender of its charter and directing Ha cancellation, and fixing a date upon and from which the company shall be dissolved. 1586 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 2.En conséquence du précédent, que l'actif de la compagnie soit divisé au pro rata entre les actionnaires de la compagnie.3.Que les directeurs et officiers soient, par les présentes, autorisés et dirigés à faire, signer et exécuter toutes choses, actes et documents nécessaires ou opportuns à la bonne exécution du précédent.Certifié, dûment décrété ce 23e jour de décembre 1057.(Sceau) Le Président, W.R.WEST.L'Assistant-secrétaire, G.P.H.VERNON.Vraie copie certifiée du règlement N° 5 de Nikor Mines Ltd.passé à une assemblée du bureau de direction le 23e jour de décembre 1957 et approuvé à une assemblée des action-, naires tenue plus tard le même jour.(Sceau) L'Assistant-secrétaire, 47607 G.P.H.VERNON.(P.G.10122-58) Alpha Holdings Ltd.Règlement Seize Changement du nombre de directeurs Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de \"Alpha Holdings Ltd.\" ce qui suit: 1° Que le nombre des membres du bureau de direction de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois (3) à quatre (4) dont trois (3) formeront quorum.t° Que les règlements de la compagnie soient et ib sont, par les présentes, amendés pour se conformer au précédent.Décrété ce 31ème jour de mars 1958.(Sceau) Le Secrétaire, 47618 YVONNE BÉLANGER.2.As incidental to the foregoing, the assets of the company be divided rateably amongst the shareholders of the company.3.The directors and officers are hereby authorized and directed to do, sign and execute all things, deeds and documents necessary or desirable for the due carrying out of the foregoing.Certified duly enacted this 23rd day of December, 1957.(Seal) W.R.WEST, President.G.P.H.VERNON, Assistant Secretary.Certified to be a true copy of by-law No.5 of Nikor Mines Ltd.passed at a meeting of the Board of directors on the 23rd day of December, 1957 and approved at a meeting of the shareholders held later on the same day.(Seal) G.P.H.VERNON, 47607-o Assistant Secretary.(A.G.10122-58) Alpha Holdings Ltd.By-law Sixteen , Change in number of Directors Be it enacted, and it is hereby enacted as a By-law of \"Alpha Holdings Ltd.\" as follows: 1.The number of the board of directors of the company be, and it is hereby increased from three (3) to four (4) whereof three (3) of whom shall form a quorum.2.The by-laws of the company be, and they are hereby amended to accord with the foregoing.Enacted this 31st day of March, 1958.(Seal) YVONNE BÉLANGER, , 47618-o Secretary.(P.G.10124-68) .Benson Holdings Ltd.Règlement Seize Changement du nombre de directeurs Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de \"Benson Holdings Ltd.\" ce qui suit: 1° Que le nombre des membres du bureau de direction de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois (3} à quatre (4) dont trois (3) formeront quorum.¦ 2° Que lés règlements de la compagnie soient et ib sont, par les présentes, amendés pour se conformer au précédent.Décrété ce 31ème jour de mars 1958.(Sceau) Le Secrétaire, 47019-o YVONNE BÉLANGER.(P.G.10120-58) Meteor Development Ltd.Règlement Seize Changement du nombre de directeurs .Qu'il soit décrété et il est, par les présentes,, décrété comme un \"règlement die \"Meteor Development Ltd.\" ce qui suit: .1° Que le nombre des membres du bureau de direction de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois (3) à quatre (4) dont trois (3) formeront quorum.(A.G.10124-58) Benson Holdings Ltd.By-law Sixteen Change in number of directors Be it enacted, and it is hereby enacted as a By-law of \"Benson Holdings Ltd.as follows: 1.The number of the board of directors of the company be, and it is hereby increased from three (3) to four (4) whereof three (3) of whom shall form a quorum.2.The by-laws of the company be, and they are hereby amended to accord with the foregoing.Enacted this 31st day of March, 1958.(Seal) YVONNE BÉLANGER, 47619 Secretary.(A.G.10120-58) Meteor Development Ltd.By-law Sixteen Change in number of directors Be it enacted, and it is hereby enacted as a by-law of \"Meteor Development Ltd.\" as follows: 1.The number of the board of directors of the company be, and it is hereby increased from three (3) to four (4) whereof three (3) of whom shall form a quorum. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 2Gth, 1958, Vol.90, No.17 1687 2° Que les règlements de la compagnie soient 2.The by-laws of the company be, and they et ils sont, par les présentes, amendés pour se are hereby amended to accord with thé foregoing, conformer au précédent.Décrété ce 31 mars 1958.v Enacted this 31st March, 1958.(Sceau) Le Secrétaire, (Seal) YVONNE BÉLANGER, 47620-o YVONNE BÉLANGER.47620 Secretary.(P.G.10121-58) f~ * Shore Holdings Corporation Règlement seize Changement du nombre de directeurs Qu'il soit décrété et il est, par les présentes, décrété comme un règlement de \"Shore Holdings Corporation\", ce qui suit: 1 Que le nombre des membres du bureau de direction de la compagnie soit et il est, par les présentes, augmenté de trois (3) à quatre (4) dont trois (3) formeront quorum.2° Que les règlements de la compagnie soient et ils sont, par les présentes, amendés pour se conformer au précédent.Décrété ce 31 mars 1958.(Sceau) Le Secrétaire, 47621 YVONNE BÉLANGER.(A.G.10121-58) Shore Holdings Corporation By-law sixteen Change in number of directors Be it enacted, and it is hereby .enacted as a by-law of \"Shore Holdings Corporation\", as follows: .\u2022 \u2022 1.The number of the board of direetprsTof the company be, and it is here increased from three (3) to four (4) whereof three (3) of whom shall form a quorum.2.The by-laws of the company be, and they are hereby amended to accord with.the foregoing.Enacted this 31st March, 1958.(Seal) YVONNE BÉLANGER, 47621-o Secretary.(P.G.10378-58) Beauce Placer Mining Co.Ltd.(No Personal Liability) Règlement numéro treize Nombre de directeurs Le nombre des directeurs de la compagnie est, par les présentes, augmenté de quatre à cinq, de manière que le bureau de direction de la compagnie soit dorénavant composé de cinq directeurs et l'article 1 du règlement trois de la compagnie est amendé pour s'y conformer.Décrété ce 25e jour de février 1958.Vraie copie certifiée.Le Secrétaire, 47622 RACHEL LAGUEUX.(A.G.10378-58) Beauce Placer Mining Co.Ltd.(No Personal Liability) By-law number thirteen Number of Directors The number of directors of the Company is hereby increased from four to five so that the Board of Directors of the Company shall hereafter be composed of five directors and Article 1 of by-law three of the Company is amended accordingly.Enacted this 25th day of February, 1958.Certified true copy.RACHEL LAGUEUX, 47622-o Secretary.(P.G.12938-57) - Leefort Realties Inc.(A.G.12938-57) Leefort Realties Inc.Règlement N° L de Leefort Realties Inc.By-Law No.L of Leefort Realties Inc.un règlement changeant le nombre des direc- being a by-law changing the number of Directors teurs de la compagnie de trois à quatre.of the Company from three to four.Qu'il soit et il est, par les présentes, décrété comme le règlement N° L des règlements de la compagnie ce qui suit: 1° Que le nombre des directeurs soit et il est, par les présentes, augmenté de trois à quatre de manière que le bureau de direction de la compagnie soit dorénavant composé de quatre directeurs.2° Quatre directeurs formeront quorum à toute assemblée du bureau de direction et toutes décisions dudit bureau devront être unanimes.3° Tous règlements, résolutions et procédures antérieurs de la compagnie, incompatibles à ice lui sont, par les présentes, amendés, modifiés et revisés de manière à donner plein effet à ce règlement.Montréal, 16 janvier 1958.Vraie copie certifiée.«.Le Secrétaire, 47623 JOHN GIOSI.Be it and it is hereby enacted as by-law No.L of the By-laws of the Company as follows: 1.The number of the Directors be and' is hereby increased from three to four so that the Board of Directors shall hereafter be composed of four Directors.2.Four Directors shall constitute a quorum at any meeting of the Board of Directors and all decisions of the Board of Directors must be unanimous.3.All prior by-laws, resolutions and proceedings of the Company inconsistent herewith are hereby amended, modified and revised^in order to give full effect to this by-law.Montreal, January 16th, 1958.Certified a true copy.JOHN GIOSI, 1 47623-0 ' Secretary. 1688 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N\" 17 (P.G.10720-58) Executive Transport Co.Règlemetd N° XVII Concernant u modification du nombre directeurs.(A.G.10720-58) Executive Transport Co.By-lato No.XVII des Concerning the modification of the numbers of its directors.Le nombre des directeurs de la compagnie \"Executive Transport Co.\" est changé de trois (3) qu'il était auparavant à celui de cinq (5) et le règlement général N° III de la compagnie est modifié en conséquence.Copie certifiée du règlement N° XVII dûment adopté à une assemblée des directeurs tenue le 10 mars 1058, et approuvé à une assemblée générale spéciale de la compagnie tenue également le 10 mars 1958 par les actionnaires détenant entre eux (100%) des actions représentées à cette assemblée.Le Secrétaire, 47637-0 JACQUES VIAU.(Sec.P.142-68) Avis est donné que, sur la recommandation de l'Assistant-procureur général, l'honorable Secrétaire de la province a, le vingt-trois avril 1958, approuvé lès règlements de \"Le Club Social Somerset\", tels qu'adoptés à l'assemblée générale tenue le 26 mars 1958, et ce, conformément aux-dispositions de l'article 8 de la Loi des clubs de récréation et de l'article 225 de la Loi des compagnies de Québec.Donné au bureau du Secrétaire de la province le vingt-quatre avril 1958.Le Sous-secrétaire de la province, * 47654-0 JEAN BRUCHÉSI.Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation du syndicat coopératif \"La Caisse Populaire de St-Paul.Montmagny\", en date du 13 avril 1958, dont le siège social est situé à Saint-Paul, comté de Montmagny, et que ce document a été déposé dans les archives du Secrétariat de la province.Donné au bureau du Secrétaire de la province le seise avril 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47655-0 JEAN BRUCHÉSI.The number of the directors of the company \"Executive Transport Co.\" is changed from three (3) that it was heretofore to that of five (5) and the general by-law No.Ill of the company is therefore modified.Certified copy of by-law No.XVII duly adopted at a meeting of the Directors held on March 10, 1958, and approved at a special general meeting of the company held also on March 10, 1958, by the shareholders holding amongst themselves (100%) of the shares represented at this meeting.JACQUES VIAU, 47637- _ Secretary.(P.Sec.142-58) Notice is given that, upon the recommendation of the Deputy Attorney General, the Honourable the Provincial Secretary has, on the twenty-third day of April 1958, approved the/ By-laws of \"Le Club Social Somerset\", as adopted at a general meeting held March 26, 1958, and such, pursuant to the provisions of section 8 of the Amusement Clubs Act and section 225 of the Quebec Companies Act.Given at the office of the Provincial Secretary, the twenty-fourth day of April 1958._ ^JEAN BRUCHÉSI, 47654 Under Secretary of the Province.Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"La Caisse Populaire de St-Paul, Montmagny\" under date April 13, 1958, whereof the head office is at Saint-Paul county of Montfiled inagny, and that the said document has been in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this sixteenth day of April, 1958.JEAN BRUCHÉSI, 47655 Under Secretary of the Province.Chartes \u2014 Abandon de Charters \u2014 Surrender of Nikor Mines Ltd.Avis est, par les présentes, donné que \"Nikor Mines Ltd.\", une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies Minières de Québec et avant son siège social en la cité de Montréal, s adressera au Procureur général de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte conformément au xdispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, P.Q., ce 17e jour d'avril 1958.L'Assistant-secrétaire, 47607 G.P.H.VERNON.Avis est par les présentes donné que la compagnie \"Hamelin & Hubbard Industries Corporation\" demandera au Procureur général la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 15 avril 1958.Les Procureurs de la compagnie.(Signé) CARON, McKAY & 47608-o TRÉPANIER.Nikor Mines Ltd.Notice is hereby given that \"Nikor Mines Ltd.\", a corporation constituted under the Quebec Minning Companies* Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Attorney-General of the Province of Quebec for leave to surrender its charter under the provisions of the Quebec Companies* Act.Dated at Montreal, P.Q., this 17th day of April, 1958.G.P.H.VERNON, 47607-o Assistant Secretary.Notice is hereby given that \"Hamelin & Hubbard Industries Corporation\" will apply to the Attorney General of the Province, to obtain the surrender of its charter.Montreal, April 15th.1958.(Signed) CARON, McKAY & TRÉPANIER, 47608-o Attorneys for the company. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1589 Atlantic Metallurgical Corporation Avis est, par les présentes, donné que la compagnie \"Atlantic Metallurgical Corporation\", une corporation constituée én vertu de la Loi des compagnies de Québec et ayant son bureau principal dans la cité de Montréal, s'adressera au Procureur général de la Province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de Québec.Daté à Montréal, Québec, ce 16ème jour d'avril 1968.Le Secrétaire, 47626-e R.J.MOORE.Compagnie autorisée à faire des affaires (Sec.P.296-58) Avis est, par les présentes, donné que \"Atlantic Real Estate and Mortgage Ltd.\", une compagnie à fonds social étrangère, constituée en corporation en vertu de lettres patentes émises sous le Grand Sceau de la Province de Nouveau Brunswick a été autorisée à exercer son commerce dans la province de Québec, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies à fonds social étrangères, S.R.Q.1941, chapitre 279.Le bureau principal de ladite compagnie dans la province esta 1998 est, boulevard St-Joseph, en les cité et district judiciaire de Montréal.Son agent principal,' aux fins de recevoir les assignations dans les procédures exercées contre elle, est Arthur Gravel, esq., industriel, de ladite cité de Montréal.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 23e jour d'avril 1958.Le Sous-secrétaire de la province, 47594 JEAN BRUCHÉSI.Compagnies dissoutes (P.G.14227-57) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Cuir de Québec Inc.\u2014Quebec Leather Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 22 mars 1956.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze mars 1958, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le dix-sept avril 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(P.G.12972-55) Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Les Marchands de l'Ouest, Incorporée\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 6 juin 1945.Atlantic Metallurgical Corporation Notice is hereby given that \"Atlantic Metallurgical Corporation\", a corporation constituted under the Quebec Companies' Act and having its head office in the city of Montreal, will apply to the Attorney General of the Province of Quebec for leave to surrender its Charter under the provisions of the Quebec Companies' Act.Dated at Montreal, Quebec, this 15th day of April, 1958.R.J.MOORE, 47626-0 Secretary.Company Licensed to do Business (P.Sec.296-58) Notice is hereby given that \"Atlantic Real Estate and Mortgage Ltd.\", an extra-provincial company incorporated in virtue of letters patent issued under the Great Seal of the Province of New Brunswick, has been licensed to.carry on business in the Province of Quebec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies' Act, R.S.Q.1941, chapter 279.The principal office of the said company in the Province is to be at 1998 St.Joseph Blvd., East, in the city and judicial district of Montreal.Its chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against it is Arthur Gravel, Esq., industrialist, of the said city of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 23rd day of April, 1958.JEAN BRUCHÉSI, 47594-e Assistant Provincial Secretary.Companies Dissolved (A.G.14227-57) 'Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Cuir de Quebec Inc.\u2014 Quebec Leather Inc.\", incorporated by letters patent dated March 22, 1956.Notice is also given that from and after April fifteenth, 1958, the said company as been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of April, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.(A.G.12972-55) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies' Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Les Marchands de l'Ouest, Incorporée', incorporated by letters patent dated June 6, 1945. 1590 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N* 17 Avis est de plus donné qu'à compter du quinze Notice is also given that from and after April avril 1958, ladite compagnie a été dissoute.fifteenth,\" 1958, the said company has been dis- solved.Daté du bureau du Procureur général, le seize Dated at the office of the Attorney General, avril 1958.this sixteenth day of April, 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, P.FRENETTE, 47594-0 P.FRENETTE.47594 Acting Deputy Attorney General.(P.G.11919-57) .Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagries de Québec, Statuts refondus de Québec, 1941, chapitre 276, article 26, et sujet à la responsabilité décrétée par l'article 27 de ladite loi, il a plu au Procureur général d'accepter l'abandon de la charte de la compagnie \"Mabart Investments Limited\", constituée en corporation par lettres patentes en date du 29 janvier 1952.Avis est de plus donné qu'à compter du quinze avril 1958, ladite compagnie a été dissoute.Daté du bureau du Procureur général, le seize avril 1958.L'Assistant-procureur général suppléant, 47594-0 P.FRENETTE.(A.G.11919-57) Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, section 26, chapter 276, R.S.Q., 1941, and subject to the liability enacted by section 27 of the said Act, the Attorney General has been pleased to accept the surrender of the charter of the company \"Mabart Investments Limited\", incorporated by Letters Patent dated January 29, 1952.Notice is also given that from and after April fifteenth, 1958, the said company has been dissolved.Dated at the office of the Attorney General, this sixteenth day of April, 1958.P.FRENETTE, 47594 Acting Deputy Attorney General.Curatelle publique Canada \u2014 Province de Québec District de Richelieu Succession vacante de Dame Alexina Laforest, veuve de Pierre Antaya.En son vivant de Tracy, P.Q.Le soussigné donne avis que cette succession a été déclarée vacante en vertu d'un jugement rendu le 8 février 1958, par un juge de la cour supérieur siégeant à Sorel, dans le district de Richelieu, aie, sous l'autorité de la loi de la curatelle publique (9 Geo.VI, c.62), il est curateur d'office à cette succession, et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.LE CURATEUR PUBLIC.187, rue Sainte-Catherine (Ouest), Montréal 18.47633-o Public Curatorship Canada \u2014 Province of Quebec District of Richelieu Vacant estate of Dame Alexina Laforest, widow of Pierre Antaya.In her lifetime of Tracy, P.Q.The undersigned gives notice that the said estate has been declared vacant in virtue of a judgment rendered on February 8, 1958, by a Judge of the Superior Couit sitting at Sorel, in the district of R:chelieu, that he is, under the authority of the Public Curatorship Act (9 Geo.VI, ch.62), curator ex-efficio to the said estate, and that he will receive, at the address given below, payment of all debts owing to the said estate and proof of all claims against it.PUBLIC CURATOR.187, Sainte-Catherine St., (West), Montreal 18.47633 Département de l'Agriculture Avis est donné que le cercle agricole de la municipalité du canton de Ham-Nord, comté de Wolfe, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément aux dispositions de l'article 44 de ladite Loi.Daté du bureau du ministre de l'Agriculture, le 18 avril 1958.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 47627-0 R.TRÉPANIER.Avis est donné que le cercle agricole de la municipalité de Douglass-West, comté de Gaspé-Sud, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118) le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément aux dispositions de l'article 44 de ladite Loi.Daté du bureau du ministre de l'Agriculture, le 18 avril 1958.Le sous-ministre de l'Agriculture, 47627-o R.TRÉPANIER.Department of Agriculture Notice is given that the Farmers' Club of the municipality of the township of Ham-North, county of Wolfe, having neglected, for two years, to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to the provisions of section 44 of said Act.Dated at the office of the Minister of Agriculture, April 18, 1958.R.TRÊPANDZR, 47627 Deputy Minister of Agriculture.Notice is given that the Farmers' Club of the municipality of Douglass-West, county of Gaspé-South, having neglected, for two years, to comply with the requirements of the Farmers' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to the provisions of section 44 of said Act.Dated at the office of the Minister of Agriculture, April 18, 1958.R.TRÉPANIER, 47627 Deputy Minister of Agriculture. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1591 Avis est donné que le cercle agricole de la municipalité partie sud du canton de Marston, comté de Frontenac, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q.1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément aux dispositions de l'article 44 de ladite Loi.Daté du bureau du ministre de l'Agriculture, le 18 avril 1958.Le sous-ministre de l'Agriculture, 47627-0 R.TRÉPANIER.Avis est donné que le cercle agricole de la municipalité du canton de Shenley, comté de Beauce, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q., 1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément aux dispositions de l'article 44 de ladite loi.Daté du bureau du ministre de l'Agriculture, le 18 avril 1958.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 47627-o R.TRÉPANIER.Avis est donné que le cercle agricole de la paroisse de Saint-Bernardin-de-Waterloo, comté de Shefford, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q., 1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément aux dispositions de l'article 44 de ladite loi.Daté du bureau du ministre de l'Agriculture, le 18 avril 1958.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 47627-o R.TRÉPANIER.Avis est donné que le cercle agricole de la paroisse de Saint-Charles-de-Caplan, comté de Bonaventure, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q., 1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déclare dissous, conformément aux dispositions de l'article 44 de ladite loi.Daté du bureau du ministre de l'Agriculture, le 18 avril 1958.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 47627-o R.TRÉPANIER.Avis est donné que le cercle agricole de la paroisse de Saint-Wilfrid-de-Barnston, comté de S tans te ad, ayant négligé, pendant deux ans, de se conformer aux exigences de la Loi des cercles agricoles (S.R.Q., 1941, chap.118), le ministre de l'Agriculture le déchire dissous, conformément aux dispositions de l'article 44 de ladite loi.Daté du bureau du ministre de l'Agriculture, le 18 avril 1958.Le Sous-ministre de l'Agriculture, 47627-0 R.TRÉPANIER.Notice is given that the Farmers' Club of the municipality of the south part of the township of Marston, county of Frontenac, having neglected, for two years, to comply with the requirements of the Fanners' Clubs Act (R.S.Q.1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, pursuant to the provisions of section 44 of said Act.Dated at the office of the Minister of Agriculture, April 18, 1958.R.TRÊPAND3R, 47627 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that the Farmers' Club for the municipality of the township of Shenley, county of Beauce, having neglected, during two years, to conform to the requirements of the Farmers' Club Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, in accordance with the provisions of section 44 of the said act.Dated at the office of the Minister of Agriculture, April 18, 1958.R.TRÉPANIER, 47627 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that the Farmers' Club for the parish of Saint-Bernardin-derWa-tcrloo, county of Shefford, having neglected, during two years, to conform to the requirements of the Farmers' Club Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, in accordance with the provisions of section 44 of the said act.Dated at the office of the Minister of Agriculture, April 18, 1958.R.TRÉPANIER, 47627 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that the Farmers' Club for the parish of Saint-Charles-de-Caplan, county of Bonaventure, having neglected, during two years, to conform to the requirements of the Farmers' Club Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, in accordance with the provisions of section 44 of the said act.Dated at the office of the Minister of Agriculture, April 18, 1958.R.TRÉPANIER, 47627 Deputy Minister of Agriculture.Notice is hereby given that the Farmers' Club for the parish of Saint-Wilfrid-de-Barnston, county of Stanstead, having neglected, during two years, to conform to the requirements of the Farmers' Club Act (R.S.Q., 1941, chap.118), the Minister of Agriculture declares it dissolved, in accordance with the provisions of section 44 of'the said act.Dated at the office of the Minister of Agriculture, April 18, 1958.N R.TRÉPANIER, 47627 Deputy Minister of Agriculture.Département de l'Agriculture Industrie Laitière Department of Agriculture Dairy Industry Commission de l'Industrie Laitière dk la Dairy Industry Commission op tub Province Province de Québec of Quebec Ordonnance N° 61-57-A (Région de l'Assomption) Order No.61-67-A (Region of l'Assomption) Extrait des procès-verbaux des séances de la Excerpt from the proceedings of the meetings Commission de l'Industrie Laitière de la Pro- of the Dairy Industry Commission of the vince de Québec.Province of Quebec. 1592 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, Nù17 Séance du mercredi, 16 avril, 1958, tenue au bureau de la Commission de l'Industrie Laitière à.Québec, à 10 heures du matin.Présents: MM.Omer-E.Milot, président, Joseph Hébert, J.-Albcrt Chartrand, Walter D.Lowe, Stanislas Panneton, commissaires, Alphonse Savoie, secrétaire, et Char les-A.Gamache, c.r., conseiller juridique.La Commission décrète ce qui suit: 1° L'ordonnance N° 61-57, publiée dans la Gazette officielle de Québec du 28 septembre 1957, est amendée en remplaçant l'article 4 par le suivant: 4° Toutefois il est loisible au marchand de lait, qui a transformé et transforme actuellement du lait en vertu d'un permis antérieurement obtenu de l'inspecteur général des produits laitiers, de payer à ses fournisseurs-producteurs le prix convenu avec ceux-ci dans un contrat écrit, préalablement déposé devant la Commission, pour le lait ainsi transformé ou en crème, ou en beurre, ou en fromage, ou en crème glacé ou en lait concentré.Ce marchand de lait devra payer à ses fournisseurs, au prix fixé par l'article 3 de la présente ordonnance, le lait, utilisé pour fins de consommation en nature breuvage au chocolat, laits fermentes, standardisation des crèmes et en plus une quantité équivalent à au moins 2% du lait ainsi utilisé.Tel marchand de lait devra faire parvenir à la Commission de l'Industrie Laitière, le ou avant le 15 de chaque mois, un rapport en la forme établie par la Commission, indiquant pour le mois précédent: a) la quantité totale du lait reçu: 6) la quantité du lait utilisé pour fins de consommation en nature; c) la quantité du lait utilisé pour autres fins; a) la quantité du lait payé au prix fixé par l'article 3; e) le prix payé pour le lait transformé.2° La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er mai 1958.Le secrétaire de ladite Commission est chargé de la publication de la présente ordonnance dans la Gazette officielle de Québec.Signé: Certifié: 47627-o Omer-E.Milot, président, Joseph Hébert, commissaire, J.-A.Chartrand, commissaire, Walter D.Lowe, commissaire, Stanislas Panneton, commissaire, Alphonse Savoie, secrétaire.Meeting of Wednesday, April 16th, 1958, held.in the office of the Dairy Industry Commission in Quebec at 10 o'clock in the morning.Present: Messrs.Omer-E.Milot, President, Joseph Hébert, J.-AJbert Chartrand, Walter D.Lowe, Stanislas Panneton, Commissioners, Alphonse Savoie, Secretary, and Charles-A.Gamache, Q.C., Legal Adviser.* It is enacted as follows: 1.Order No.61-57 published in the Quebec Official Gazette of September 28th, 1957, is amended by replacing Article 4 by the following : 4.The milk dealer, who has converted and is presently converting milk pursuant to a permit already granted him by the Inspector General of Dairy Products, may pay to his producers-suppliers the price agreed upon which the latter in a written contract, previously deposited before the Commission, for the milk thus converted into cream, or butter, or cheese or ice cream, or concentrated milk.That milk dealer shall pay to his producers-suppliers, at the^ price mentioned by section 3 of the present order, the milk used for consumption in its natural state, or as chocolate milk, cultured milk standardization of cream, and furthermore a quantity equal to at least 2% of the milk thus used.This milk dealer shall supply the Dairy Industry Commission on or prior to the 15th of each month, with a report in the form as prescribed by the said Commission, showing for the proceeding month: a) Total quantity of milk received; b) Quantity of milk used for consumption in its natural state; c) Quantity of milk used for other purposes; d) Quantity of milk paid for at the price mentioned by section 3; e) Price paid for milk converted.2.The present Order shall come into force on May 1st, 1958.The Secretary of said Commission is charged with the publication of the present Order in the Quebec Official Gazette.Signed: Omer-E.Milot, President, Joseph Hébert, Commissioner, J.-A.Chartrand, Commissioner, Walter D.Lowe, Commissioner, Stanislas Panneton, Commissioner, Certified: Alphonse Savoie, Secretary.47627-0 Département de l'Instruction Publique Department of Education N° 120-58.Demande est faite d'unir, aux fins scolaires protestantes seulement, tout le territoire des municipalités scolaires protestantes actuelles de Beebe Plain et Rock Island-Stanstead Plain, comté de Stan stead, et l'ériger en une municipalité scolaire séparée et dinstincte, pour les protestants seulement, sous le nom de \"La Municipalité Scolaire Protestante de Beebe-Rock Island-Stanstead\" : A) Le territoire compris dans cette demande est le suivant: L Tout le village (le Beebe Plain; 2.Partant au coin sud-ouest de la municipalité de Ogden, allant vers le nord le long de la frontière de Ogden à travers le Lac Memphrema- No.120-58.Application is made to unite for Protestant school purposes only all the territory of the present Protestant school municipalities of Beebe Plain and Rock Island-Stanstead Plain, Stans-tead County, and erect it into a separate and distinct school municipality for Protestants only under the name of \"the Protestant school municipality of IJeehe-Rock Island-Stanstead: A) The territory covered by this application is as follows: 1.The entire village of Beebe Plain; 2.Starting at the southwest corner of the municipality of Ogden, running northerly along the border of Ogden, through Lake Memphre- - QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1593 gog et les défilés jusqu' à la ligne entre les lots 11 et 12, de là, vers Test le long de cette ligne entre les lots 11 et 12 à la ligne entre les rangs VI et VII; de là, au sud le long de cette ligne entre les rangs VI et VII jusqu'à la frontière de la municipalité de Beebe Plain, de là, à l'ouest le long de la frontière de Beebe Plain au coin nord-ouest de cette municipalité; de là, au sud le long de la frontière de Beebe Plain jusqu'à la frontière des Etats-Unis; de là, à l'ouest le long de la ligne frontière de la municipalité de Ogden jusqu'au coin sud-ouest de cette municipalité, lequel est le point de départ.3.Les lots 197 à 209 inclusivement, rang IV; les lots 332 à 344 inclusivement, rang V; les lots 429 à 442 inclusivement, rang VI; 4.La ville de Rock Island; 5.Le village de Stanstead Plain; 6.Les lots 529-579 inclusivement, rang VII; les lots 580-635 inclusivement, rang VIII ; les lots 722-742 inclusivement, rang IX; les lots 743-763 inclusivement, rang X; les lots 858-925 inclusivement, rang XI; les lots 926 970 inclusivement, rang XII; les lots 1029-1085 inclusivement, rang XIII; les lots 1086-1132 inclusivement, rang XIV; tous dans le canton de Stanstead dans le comté de Stanstead.Québec, 16 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction Publique, s 47585-16-2 O.J.DÊSAULNIERS.N° 468-56.- Demande est faite d'annexer le territoire de la municipalité scolaire de Montée Gagnon, dans le comté de Laval, aux municipalités scolaires de Cap St-Martin, Pont-Viau et Ville St-Martin, dans le même comté, de la façon suivante: 1.Le territoire ci-dessous décrit doit être annexé à la municipalité scolaire de Cap St-Martin: les lots 330, 331, et 332 du cadastre officiel de St-Martin, dans le comté de Laval._ 2.Le territoire ci-dessous décrit doit être annexé à la muncicipalité scolaire de Pont-Viau, dans le comté de Laval: 301, 304, 305, 306, 307, 307-A, partie des lots 308 et 328, limitée au nord-ouest par un ruisseau; les lots 329, 333, 334, 335, 336, 337, 338.340, 341, 342 et la partie des lots 339.343 et 344 situés à l'est du lot 676 (chemin de fer Canadien Pacific) du cadastre officiel de St-Martin, dans le comté de Laval.3.Le territoire ci-dessous décrit doit être annexé à la municipalité scolaire de Ville St-Martin, dans le comté de Laval: les lots et parties de lots suivants, tous inclusivement du cadastre officiel de la paroisse St-Martin, dans le comté de Laval: 356, 355, 354, 353, 352, 351, 350.349, 348, 347.345, 346, la partie du lot 344, 343 et 339 située à l'ouest du lot 676 (chemin de fer Canadien Pacific) et cette partie dudit lot 676 située entre la ligne nors-ouest du lot 339' et la ligne sud-ouest du lot 345; partie du lot 256 située à l'ouest de la limite actuelle de la municipalité de la Ville de Laval des Rapides; les lots 254, 253, 252, 249, 248 et cette partie des lots 247, 246, 245,244, 243 et 241 située à l'ouest de la limite actuelle de la municipalité de la Ville de Laval des Rapides.Québec, le 16 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47586-16-2-0 O.J.DÊSAULNIERS.N° 1363-57.Demande est faite d'annexer le territoire actuel de la municipalité scolaire de Robertson & Pope, dans le comté de Labelle, à celui de la municipalité scolaire de Mont-Laurier, même comté.Québec, le 15 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47587-16-2-0 O.J.DESAULNIERS.magog and the Narrows to the line between lots 11 and 12 thence easterly along this line between lots 11 and 12 to the line between ranges VI and VII; thence south along this line between ranges VI and VII to be boundary of the municipality of Beebe Plan, thence west along the Beebe Plain boundary to the northwest corner of this municipality; thence south along the Beebe Plain boundary to the United States border; thence west along the boundary line of the municipality of Ogden to the southwest corner of this municipality, which is the starting point.3.Lots 197 to 209 inclusive, in range IV; Lots 332 to 344 inclusive in range V; Lots 429 to 442 inclusive in range VI; 4.The Town of Rock Island; 5.The village of Stanstead Plain ; 6.Lots 529-579 inclusive, range VII; Lots 580-635 inclusive range VIII; Lots 722-742 inclusive range IX; Lots 743-763 inclusive range X; Lots 858-925 inclusive, range XI; Lots 926-970 inclusive range XII; Lots 1029-1085 inclusive, range XIII; Lots 1086-1132 inclusive, Range XIV; AH in the Township of Stanstead in the County of Stanstead.Quebec, April 16th, 1958.O.J.DÊSAULNIERS, 47585-16-2-0 Superintendent of Education.No.468-56.Application is made to annex the territory of the School Municipality of Montée Gagnon, in the County of Laval, to the School Munici- Çalities of Cap St.Martin, Pont Viau and the 'own of St.Martin, in the same county, in the following manner: 1.The territory hereiminder described shall be annexed to the School Municipality of Cap St.Martin: lots 330, 331 and 332 of the official cadastre of St.Martin, in the County of Laval.2.The territory hercinunder described shall be annexed to the School Municipality of Pont Viau, in the County of Laval: 301, 304, 305, 306,307,307-A, part of lots 308 and 323, bounded northwesterly by a brook; lots 329, 333.334.335.336, 337, 338, 340, 341,342 and that part of lots 339, 343 and 344 situated east of lot 676 (Canadian Pacific Railway) of the official cadastre of St.Martin, in the County of Laval.3.The territory hereinunder described shall be annexed to the School Municipality of the Town of St.Martin, in the County of Laval: the following lots and parts thereof, all inclusive of the official cadastre of the Parish of St.Martin, in the County of Laval: 356, 355, 354, 353, 352.351.350, 349, 348, 347, 345, 346.that part of lot 344, 343 and 339 situated west of lot 676 (Canadian Pacific Railway) and that part of said lot 676 situate between the northwesterly line of lot 339 and the southwesterly line of lot 345; part of lot 256 situate west of the present boundary of the Municipality of the Town of Laval des Rapides; lots 254, 253, 252, 249.248 and that part of lots 247, 246, 245, 244, 243 and 241 situated west of the present boundary of the Municipality of the Town of Laval des Rapides.Quebec, April 16, 1958.O.J.DÊSAULNIERS, 47586-16-2 Superintendent of Education.No.1363-57.Application is i made to annex the present territory of the school municipality of Robertson & Pope, in the county of Labelle, to Jhat of the school municipality of Mont-Laurier, same county.Quebec, April 15, 1958.O.J.-DÊSAULNIERS, 47587-16-2 Superintendent of Education. 1594 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 N° 503-54.Demande est faite d'annexer pour les contribuables catholiques seulement, à la municipalité scolaire catholique de St-Gérégoire-de-Greenlay, les territoires ci-dessous décrits: 1.Les lofs 23 à 28 inclusivement des rangs VI, VII et VIII du cadastre officiel du canton Melbourne, lesquels seront détachés de la muni-palité scolaire catholique de la ville de Richmond, dans le comté de Richmond.2.Les lots 1 à 7 inclusivement du rang I et 1 à 18 inclusivement du rang II du cadastre officiel de la paroisse de St-François-Xavier-de-Brompton, lesquels seront détachés de la municipalité scolaire de St-François-Xavier-de-Bromp-ton, dans le comté de Richmond.Québec, le 14 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47588-16-2-0 O.J.DÉSAULND2RS.N° 1003-54.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de St-Joseph-de-Béranger, dans Se comté de Missisquoi, le territoire ci-dessous décrit pour l'annexer, pour les contribuables catholiques seulement, à la municipalité scolaire de Ste-Marie-Médiatrice, dans le même comté.Les lots suivants du cadastre officiel du canton de Dunham, dans le comté de Missisquoi: 654, 655, du lot 24 rang VIII; 658, 659 du lot 23 rang VIII; partie sud de 650 du lot 26 du rang VIII; 798 du lot 22 rang IX; 806, 808, 809 du lot 24 rang IX; 810 du lot 25 rang IX; partie sud de 812 du lot 26 rang IX; 836, 837 du lot 24 rang X; 838, 830 du lot 23 rang X; 840 du lot 22 rang X; 841, 842 du lot 21 rang X.Quélwo.le 14 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47589-16-2-0 O.J.DÊSAULNIERS.N° 346-58.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Le Sault, dans le comté de Lé-vis, le territoire ci-Hessous décrit pour l'annexer, pour les contribuables catholiques seiilemert.à la municipalité scolaire de St-Romuald-d'Etche-min, dars le même comté, savoir: Les lots ou parties de lots suivants, ensemble avec les chemins, rues, ruelles, cours d'eau, rivières, emprises de chemin de fer ou partie d'iceux compris dans les limites et bon es ci-dessous décrites: à l'est, au lot N°400; à l'ouest au lot N° 565; au nord à la cime de la falaise compris le lot 459; au sud à la ligne de division des municipalités de la paroisse de St-Romuald-d'Etchemin et de St-Jean-Chrysostôme, tous du cadastre officiel de la paroisse de St-Romuald-d'Etchemin, dans le comté de Lévis.Québec, le 15 avril 1958.Le Surin tendant de l'Instruction nublioue, 47590-16-2-o O.J.DÊSAULNIERS.N° 1373-56.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Bas de la Petite Côte Ste-Rose, dans le comté de Laval, le territoire ci-dessous décrit pour l'annexer à là municipalité scolaire de la ville de Ste-Rose, même comté.Le territoire en question comprend les lots suivants, tous inclusivement du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Rose: 304 à 307, 253, 254, 260, 261, 262, 264, 265, 266, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 293, 294, 295, 296, 297 ainsi que toute cette partie des lots 235, 236, 241, 242, 243, 244, 246, 247, 248, 249, 251, 252, située au nord-est de l'autoroute.Québec, le 16 aviil 1958.Le Surintendent de l'Instruction publique, 47591-16-2-0 O.J.DÊSAULNIERS.No.503-54.Application is made to annex to the Catholic School Municipality of St.Grégoire-de-Greenlay, for Catholic ratepayers only, the territories hereinunder described: 1.Lots 23 to 28 inclusive of ranges VI, VU and VIII of the official cadastre of the township of Melbourne, which lots shall be detached from the Catholic School Municipality of the town of Richmond, in the county of Richmond.2.Lots 1 to 7 inclusive of range I and 1 to 18 inclusive of range II of the official cadastre of the parish of St.Francois-Xavier-de-Brompton, which lots shall be detached from the School Municipality of St.Francois-Xavier-de-Bromp-ton, in the county of Richmond.Quebec, April 14, 1958.O.J.DÊSAULNIERS, 47588-16-2 Superintendent of Education.No.1003-54.Application is made to detach from the school municipality of St-Joseph-de-Béranger, in the county of Missisquoi, the territory herebelow described to annex it, for the Catholic ratepayers only, to the school municipality of Ste-Marie-Médiatrice, in the same county.The following lots of the official cadaster of the township of Dunham, in the county of Missisquoi: 654, 655, of lot 24, range VIII; 658, 659 of lot 23, range VIII; southern part of 650 of lot 26 of range VIII; 798 of lot 22, range IX; 806, 808, 809 of lot 24, range IX; 810 of lot 25, range IX; southern part of 812 of lot 26, range IX; 836, 837 of lot 24, range X; 838, 839, of lot 23 range X; 840 of lot 22, range X; 841, 842 of lot 21, range X.Quebec, April 14, 1958.^ O.J.DÊSAULNIERS, 47589-16-2 Superintendent of Education.No.346-58.Application is made to detach from the School Municipality of Le Sault, in the county of Levis, the territory hereinunder described in oHer that it be annexed, for Catholic ratepayers orly, to the School Municipality of St.Romuald-d'Etchemin, in the same county, to wit: The following lots or parts thereof, together with roads, streets, lanes, streams, rivers, railroad rights-of-way, or parts thereof included within the limits and boundaries hereinunder .described: easterly, by lot No.400; westerly, by lot No.565; northerly, by the summit of the cliff including lot,459; southerly, by the dividing line of the municipalities of the parish of St.Romuald-d'Etchemin and St.Jean Chrysostôme, all of the official cadastre of the parish of St.Romuald-d'Etchemin, in the county of Levis.Quebec, April 15, 1958.O.J.DÊSAULNIERS, 47590-16-2 Superintendent of Education.No.1373-56.Application is made to detach from the school municipality of Bas de la Petite Côte Ste-Rose, in the county of Laval, the territory below described to annex it to the school municipality of the town of Ste-Rose, same county.The territory in question is comprised of the^ following lots, all inclusive in the official cadaster for the parish of Ste-Rose: 304 to 307, 253, 254, 260, 261, 262, 264, 265, 266, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 293, 294, 295, 296, 297 as well as all that part of lots 235, 236, 241, 242, 243, 244, 246, 247, 248, 249, 251, 252, situated on the northeast of the autoroute.April 16, 1958.O.J.DÊSAULNIERS, 47591-16-2 Superintendent bf Education. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1595 N° 863-54.ERRATUM No.863-54.ERRATUM Dans l'avis publié dans la Gazette Officielle des 29 mars et 5 avril 1958, concernant l'annexion d'un certain territoire de la municipalité scolaire de 4a paroisse de Ste-Anne-de-Chicoutimi, dans le comté de Chicoutimi, à la municipalité scolaire de la Ville de Chicoutimi-Nord, il faut changer le deuxième paragraphe par lé suivant: Ce territoire comprend les lots 12 à 16 inclusivement et toutes leurs subdivisions du rang I, les lots 34 à 38 aussi inclusivement et leurs subdivisions du rang II ainsi que les lots 28 à 31 inclusivement du rang III, tous des plan et livre de renvoi officiels du canton Tremblay.Québec, le 18 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction publique.47628-0 O.J.DÊSAULNIERS.N° 911-56.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Notre-Dame-du-Laus, dans le comté de Papineau, les lots 14 à 23 du rang I; 20 à 23 des rangs II et III et 1 -à 23 du rang IV du cadastre officiel du canton Wabasse, pour les annexer à la municipalité scolaire de Notre-Da-me-de-Pontmain, dans le comté de Labelle.Québec, le 21 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47629-17-2-0 O.J.DÊSAULNIERS.In the notice published in the Official Gazette on March 29 and April 5 1958, concerning the annexation of a certain territory of the school municipality of the parish of Ste.Anne-de-Chi-coutimi, in the county of Chicoutimi, to the school municipality of the Town of Chicoutimi-North, the second paragraph-must be replaced by the following: This territory comprises lots 12 to 16 inclusive and all their subdivisions of range I, lots 34 to 38 also inclusive and their subdivisions of range II including lots 28 to 31 inclusive of range III, all of the official plan and book of reference of the township of Tremblay.Quebec, April 18, 1958.O.J.DÊSAULNIERS, 47628 Superintendent of Education.No.911-56.- Application is made to detach from the school municipality of Notre-Dame-du-Laus, in the county of Papineau, lots 14 to 23, range I; 20 to 23 of ranges H and 111 and 1 to 23 of range IV of the official cadastre of the township of Wabasse, in order to annex them to the school municipality of Notre-Dame-de-Pontmain, in the county of Labelle.Quebec, April 21, 1958.O.J.DÊSAULNIERS, 47629-17-2 Superintendent of Education.N° 452-55.Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de St-Célestin N° 2, dans le comté de Nicolet, les lots 244 à 276 inclusivement et 283 à 375 inclusivement du cadastre officiel de la paroisse St-Célestin, pour les annexer à la municipalité scolaire de St-Célestin N° 1, même comté.Québec, le 21 avril 1958.Le Surintendant de l'Instruction publique, 47630-17-2-o O.J.DÊSAULNIERS.No.452-55.Application is made to detach from the school municipality of St.Célestin No.2, in the county of Nicolet, lots 244 to 276 inclusive, and 283 to 375 inclusive of the official cadastre of the parish of St.Célestin, in order that they be annexed to the school municipality of St.Célestin No.1, same county.Quebec, April 21, 1958.O.J.DÉSAULNIER, 47630-17-2 Superintendent of Education.Département des Terres et Forêts Department of Lands and Forests AVIS NOTICE Cadastre officiel de la paroisse de St-Antoine de Officiai cadastre of the parish of St.Antoine de Longueuil (municipalité de la cité de Jacques- Longueuil (Municipality of the City of Jac-Cartier) division d'enregistrement de Chambly.ques-Cartier) registration division of Chambly.Avis est par la présente donné que les lots 145-482 à 145-484 sont annulés en yertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 14 avril 1958.Le Département des Terres et Forêts, Service du Cadastre, Le Sous-ministre, 47597-0 AVILA BÉDARD.Notice is hereby given that lots 145-482 to 145-484 are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Quebec, April 14, 1958.Department of Lands and Forests, Cadastral Branch, AVILA BÉDARD^ 47597-0 Deputy Minister.Voirie Roads AVIS NOTICE Le ministère de la Voirie cessera à l'avenir The Department of Roads shall cease here- d'entretenir les sections de routes ci-après dési- after to maintain sections of roads hereinafter gnées, parce qu'elles sont devenues inutiles pour described because they have become useless la circulation: for traffic purposes: 1596 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 Route No 11 \u2014 Montréal-Mont-Laurier-Maniwaki-Hull (à Ottawa): Dans la municipalité de la partie ouest du canton de Hull, comté de Gatineau: Une section de 1065 pieds, à Test de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° 13F, rang XI.Route N° 35 \u2014 Mas son-Ruck in gh am-Mont -Laurier-Ste-Anne-du-Lac:.% Dans la municipalité du canton de Buckingham, comté de Papineau: Une section de 789 pieds, au nord-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot N° P.23A, rang Xn.Dans la municipalité du canton de Portland, comté de Papineau: Une section de 4374 pieds, au nord de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.5, P.6 et P.7, rang I; Une section de 4555 pieds, au nord de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.7, P.8B et P.9B, rang I; Une section de 1874 pieds, au nord-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.9B, P.10A, rang I et P.10A, rang II; Une section de 2210 pieds, au nord de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.11 et P.T2, rang II; Une section de 1794 pieds, au nord-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.12, P.13A et P.13B, rang II; Une section de 755 pieds, au sud-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.13A et P.13B, rang III; Une section de 676 pieds, au nord-ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot No P.12B, rang III; Une section de 5244 pieds, à Test de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.11 A, 11B et P.11B, rang IV; Une section de 463 pieds, à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.11 A, rang IV est et P.1, rang V est; Une section de 1000 pieds, à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.2 et P.3, rang V est^ Une section de 1094 pieds, au nord-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.5 et P.6, rang Vn est; Une section de 291 pieds, à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot No P.IB, rang VI est; Une section de 2796 pieds, à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.1, P.2, P.3 et P.4, rang VIII est; Une section de 507 pieds, à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.5 et P.6, rang VIII est; Une section de 600 pieds, à l'est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot No P.1, rang IX est; Une section de 1674 pieds, à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.2, P.3 et P.4, rang IX est; Une section de 2521 pieds, au nord-ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.5 et P.6, rang IX est; Une section de 1085 pieds, à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.33 et P.34, r£ng X est; Une section de 1420 pieds, au sud-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.32 et P.33, rang X est; Une section de 325 pieds, au sud-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.32 et P.33, rang X est; Une section de 245 pieds, au nord-est de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.32 et P.33, rang X est; Route No.11 \u2014 Montreal-Mont-Laurier-Maniwaki-Hull (at Ottawa): In the municipality of trie west part of the township of Hull, county of Gatineau: A section of 1065 feet, east of the new route, on or facing lot No.13F, range XI.Route No.35 \u2014 Masson-Buckingham-Mont-Laurier-Ste.Anne-du-Lac: In the municipality of the township of Buckingham, county of Papineau: \u2022 A section of 789 feet, northeast of the new route, on or facing lot No.P.23A, range XII.In the municipality of the township of Portland, county of Papineau: A section of 4374 feet, north of the new route, on or facing lots Nos.P.5, P.6 and P.7, range I; A section of 4555 feet, north of the new route, on or facing lots Nos.P.7, P.8B and P.9B, range I; A section of 1874 feet, northeast of the new route, on or facing lots No.P.9B, P.10A, range I, and P.10A, range II; A section of 2210 feet, north of the new route, on or facing lots P.11 and P.12, range II; A section of 1794 feet, northeast of the new route, on or facing lots Nos.P.12, P.13A and P.13B, range II; A section of 755 feet, southeast of the new route, on or facing lots Nos.P.13A, and P.13B, range IH; A section of 676 feet, northwest of the new route, on or facing lots Nos.P.12B, range HI; A section of 5244 feet, east of the new route, on or facing lots Nos.P.11 A.UB and P.11B.range IV; A section of 463 feet, east of the new route, on or facing lots.Nos.P.11 A, range IV east and P.1, range V east; A section of 1000 feet, east of the new route, on or facing lots Nos.P.2 and P.3, range V east; A section of 1094 feet, northeast of the new route, on or facing lots Nos.P.5 and P.6, range VII east; A section of 291 feet, east of the new route, on or facing lot No.P.IB, range.VI east; A section of 2796 feet, east of the new route, on or facing lots Nos.P.1, P.2, P.3 and P.4, range VIII east; A section of 507 feet, east of the new route, on or facing lots Nos.P.5 and P.6, range VDH east; A section of 600 feet, east of the new route, on or facing lot No.P.1, range IX east; A section of 1674 feet, west of the new route, on or facing lots Nos.P.2, P.3 and P.4, range IX east; A section of 2521 feet, northwest of the new route, on or facing lots Nos.P.5 and P.6, range IX east; A section of 1085 feet, west of the new route, on or facing lots Nos.P.33 and P.34, range X east; A section of 1420 feet, southeast of the new route, on or facing lots Nos.P.32 and P.33, range X east; A section of 325 feeet, southeast of the new route, on or facing lots Nos.P.32 and P.33, range X east; A section of 245 feet, northwest of the new route, on or facing lot Nos.P.32 and P.33, range X east; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April mh, 1968, Vol.90, No.17 1597 Une section de 200 pieds, à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis le lot No P.32, rang X est.Route N° 42 \u2014 Berthier-Joliette-St-Côme: Dans la municipalité de la paroisse de St-Côme, comté de Joliette: Une section de 1792 pieds, à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 33 et 34.Route N° 43 \u2014 Berthicr-St-Michel-des-Saints: Dans la municipalité de la paroisse de St-Damien, comté de Berthier: Une section de 1575 pieds, Su sud de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.116, P.214 et 213.Chemin Nord-Est Rivière Bayonne: Dans la municipalité de la paroisse de Ste-Elisabeth, comté de Joliette: Une section de 767 pieds, au sud-ouest du nouveau chemin, sur ou vis-à-vis les lots Nos 663 et 664; Une section de 490 pieds, au nord-est du nouveau chemin, sur ou vis-à-vis les lots Nos 668 et 669.Rang Ste-Julie: Dans la municipalité de la paroisse de St-Félix-de-Valois, comté de Joliette: Une section de 400 pieds, au nord-est du nouveau rang, sdr ou vis-à-vis les lots Nos 330 et 545; ~ Une section de 300 pieds, au nord-est du nouveau rang, sur ou vis-à-vis les lots Nos 395 et 544.Chemin Ligne Goyette: Dans la municipalité de St-Paul, comté de Joliette: Une section de 246 pieds, à l'est du nouveau chemin, sur ou vis-à-vis le lot N° 113.Québec, le 11 avril 1958.Le Ministre de la Voirie, 47598-0 ANTONIO TALBOT., AVIS Les parties de chemins ci-après désignées cesseront à l'avenir d'être entretenues par le ministère de la Voirie: Route St-Athanase ou Picard: Dans le comté de Kamouraska: Dans le canton Bunguay (non organisé); Une section de 26,400 pieds, traversant les rangs Nos 5 à 9 inclusivement.Dans le canton Chabot (non organisé); Une section de 7,692 pieds, traversant le rang No 1.Dans la municipalité de St-Athanase; Une section de 38,809 pieds, traversant les rangs Nos 2 à 7 inclusivement.Québec, le 14 avril 1958.Le Ministre de la Voirie, 47598-o ANTONIO TALBOT.AVIS Le ministère de la Voirie cessera à l'avenir d'entretenir les sections de routes ci-après désignées, parce qu'elles sont devenues inutiles pour la circulation: Dans le comté de Gaspé-Sud: Route N° 6 \u2014 Tour de la Gaspésie; Dans la municipalité de Sydenham -Sud : Une section de 533 pieds, sur le lot N° P.5; Dans la municipalité de Pabos Mills: Une section de 345 pieds, à l'ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos 41 et 98; Une section de 1685 pieds, au sud-ouest de la nouvelle route, sur ou vis-à-vis les lots Nos P.3-12, P.4-3,5-2,6-2 et 7-3; A section of 200 feet, west of the new route-on or facing lot No.P.32, range X east.Route No.42 \u2014 Berthier-Joliette-St.Come: In the municipality of the parish of St.Come, county of Joliette: A section of 1792 feet, west of the new route, on or facing lots Nos.33 and 34.Route No.43 \u2014 Berthier-St.Michel-des-Saints In the municipality of the parish of St.Damien, county of Berthier: A section of 1575 feet, south of the new route, on or facing lots Nos.P.116, P.214 and P.213.Northeast Road Bayonne River: In the municipality of the parish of Ste.Elizabeth, county of Joliette: A section of 767 feet, southwest of the new road, on or facing lots Nos.663 and 664; A section of 490 feet, northeast of the new road, on or facing lots Nos.668 and 669.Range Ste.Julie: In the municipality of the parish of St.Félix-de-Valois, county of Joliette: A section of 400 feet, northeast of the new range, on or facing lots Nos.330 and 545; A section of 300 -feet, northeast of the new range, on or facing lots Nos.395 and 544.Goyette Line Road: In the municipality of St.Paul, county of Joliette: A section of 246 feet, east of the new road, on or facing lot No.113.Quebec, April 11, 1958.ANTONIO TALBOT, 47598 Minister of Roads.NOTICE.The Departments of Rods shall cease hereafter to maintain sections of roads hereinafter designated because they have become useless for traffic purposes: Route St-Athanase or'Picard: In the county of Kamouraska: In the township of Bungay (Unorganised); A sections of 26,400 feet, crossing ranges Nos.5 to 9 inclusively.In the township of Chabot (unorganized); A section of 7,692 feet, crossing range No.1.In the municipality of St-Athanase; A section of 38,809 feet, crossing ranges Nos.2 to 7 inclusively.Quebec, April 14, 1958.ANTONIO TALBOT, 47598 Minister of Roads.NOTICE The Department of Roads shall cease hereafter to maintain sections of roads hereinafter designated because they have become useless for traffic purposes: In the county of Gaspé-South : Route No.6 \u2014 Gaspesian Tour; In the municipality of Sydenham-South: A section of 533 feet, on lot No.P.5; In the municipality of Pabos Mills: A section of 345 feet, west of the new route, s Whereas that, under the empire of section 489 of the Education Act (Revised Statutes 1941, chapter 59), the Lieutenant-Governor in Council has approved this petition and has enacted the establishment, by proclamation, of complementary primary schools to serve the Catholic School Commissions of the City of Jacques-Cartier, Mackayville, St-Jean-Baptiste of Montreal-South, St-Basile le Grand, Boucherville 1608 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 village, village St-Bruno, St-Hubert et Greenfield Park Town dissident, sous le nom de \"Ecoles primaires complémentaires du comté de Cham-bly\"; Attendu Qu'il y a lieu d'émettre la proclamation nécessaire à ces fins.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 268, en date du 27 mars 1958, et conformément aux dispositions de l'article 489 de la Loi de l'instruction publique, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons rétablissement d'écoles primaires complémentaires pour desservir les municipalités qui sont sous le contrôle des commissions scolaires catholiques de la cité de Jacques-Cartier, Mackayville, St-Jean-Baptiste de Montréal-Sud, St-Basile le Grand, Boucherville village, village St-Bruno, St-Hubert et Greenfield Park Town dissident, toutes du comté de Chambly.sous le nom de \"Ecoles primaires complémentaires du comté de Chambly\".De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur ieelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable ONÉSIME GAGNON, CP., C.R., Lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Québec, de Notre province de Québec, ce dix-septième jour d'avril en l'année mil neuf cent cinquante-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la septième année.Par ordre, Le Sous-secrétaire de la province, 47594-0 JEAN BRUCHÉSI.Sièges sociaux avis de la situation du bureau principal d'Aeterna-Vie Avis est donné qu'Aeterna-Vie, une compagnie mutuelle d'assurance sur la vie, constituée en corporation par la Loi 6 Elizabeth II 1957, chapitre 157, a établi son bureau principal au numéro 1117 ouest, rue Ste-Catherine, ù Montréal.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Montréal, ce treizième jour d'avril 1958.Le Secrétaire, 47609-o LUCIEN GROTHÉ.Avis est donné que la compagnie Joyal Plumbing & Heating Inc.constituée en corporation par lettres patentes émises en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec en date du 26 mars 1958 et ayant sa principale place d'affaires dans la cité de Granby, a établi son bureau chef à Chemin St-Paul d'Abbotsford.A compter de la date du présent avis ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Daté à Granby, ce lOième jour d'avril 1958.(Sceau) Le Président, 47610-o LÉO JOYAL.village, village St-Bruno, St-Hubert and Greenfield Park Town dissident, under the name of \"Écoles primaires complémentaires du comté de Chambly\"; Whereas it is deemed expedient to issue the proclamation necessary for these purposes.Therefore with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree hearing number 268, dated March 27, 1958, and in accordance with the provisions of section 489 of the Education Act, We have decreed and enacted and, by these presents, decree and eruict the establishment of complementary primary schools to serve the municipalities which under the control of the Catholic School Commissions of the city of Jacques-Cartier, Mackayville, St-Jean-Baptiste of Montreal-South, St-Basile le Grand, Boucherville village, village St-Bruno, St-Hubert and Greenfield Park Town dissident, all of the county of Chambly, under the name of \"Écoles primaires complémentaires du comté de Chambly\".All of which Our loving subjects and all others, whom these presents may concern, are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Seal of the Province of Quebec, to be hereunto affixed: Witness: Our Right Trusty and Well Beloved the Honourable ONÉSIME GAGNON, P.C., Q.C., Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec.Given at Our Government House, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this seventeenth day of April, in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and fifty-eight and the seventh year of Our Reign.By command, JEAN BRUCHÉSI, 47594 Under Secretary of the Province.Head Offices Notice of the situation of the head office of Aetbrna-Life Notice is hereby given that Aeterna-Life, a mutual life insurance company, incorporated by 6 Elizabeth II 1957, chapter 157, has established its main office at number 1117 Ste.Catherine street, west, Montreal.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Montreal, this thirteenth day of April 1958.LUCIEN GROTHÉ, 47609-o Secretary.Notice is hereby given that Joyal Plumbing & Heating Inc.Company incorporated by letters patent issued under part 1st of the Quebec Company's Act, on the 26th day of March 1958 and, having its Head Office in the city of Granby, district of Bedford, has established his office at Abbotsford Road.From and after the date of this notice, the said office shall be considered by the company as being the Head Office.Dated at Granby, this 10th day of April 1958.(Seal) LÉO JOYAL, 47610-o President. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1609 Sparta Consultants Ltd.Sparta Consultants Ltd.Avis est donné que la compagnie Sparta Consultants Ltd,, constituée, en corporation par lettres patentes conformes à la première partie de la Loi des compagnies de Québec, en date du dix-huitième jour de mars, 1958, et ayant son bureau principal dans la ville de Montréal, a établi son bureau au numéro 610 rue St-Jacques, chambre 204.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, P.Q., ce deuxième jour d'avril, 1958.Le Président, 4761 l-o FRED.C.BARNHART.Québec Prélart & Tapis Ltée Avis est donné que la compagnie Québec Prélart & Tapis Ltée constituée en corporation par lettres patentes émises en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec en date du 4 mars 1958, a établi son siège social au numéro 1205, 2ème Avenue, Québec.Québec, le 18 avril 1958.Le Secrétaire, 47612-o JACQUES JUNEAU.Notice is hereby given that Sparta Consultants Ltd., incorporated by letters patent pursuant to Part I of the Quebec Companies' Act, on the 18th March, 1958, and having its head office in the city of Montreal, has established its office at 610 St.James Street, West, Room 204.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Montreal, P.Q., this 2nd day of April, 1958.FRED.C.BARNHART, 4761 l-o President.Québec Prélart & Tapis Ltée Notice is hereby given that the company Québec Prélart & Tapis Ltée incorporated by letters patent issued under Part I of the Quebec Companies Act dated March 4th, 1958, has established its head office at number 1205, 2nd Avenue, Quebec.Quebec, April 18, 1958.JACQUES JUNEAU, 47612 Secretary.Automobiles Européennes Inc.European' Automobiles Inc.Avis est par la présente donné que la compagnie \"Automobiles Européennes Inc.\u2014 European Automobiles Inc.\" constituée en corporation par lettres patentes en date du 30 décembre 1957, et ayant son principal bureau dans la cité de Québec, a établi son bureau principal au numéro 60 rue Dorchester, Sud, cité de Québec.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Québec, P.Q., ce 2ème jour d'avril 1958.(Sceau) Le Président, 47613-o YVAN MORISSETTE.Automobiles Européennes Inc.European Automobiles Inc.Notice is hereby given that the company \"Automobiles Européennes Inc.\u2014 European Automobiles Inc.\" incorporated by letters patent dated December 30, 1957, and having its head office in the city of Quebec, has established its head office in at number 60 Dorchester Street, South, city of Quebec.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.Given at Quebec, P.Q., this 2nd day of April, 1958.(Seal) YVAN MORISSETTE, 47613 President.Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal Avis de changement de siège social Avis est donné que la compagnie \"Corduroys Unlimited Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes datées du 28 août 1956 et ayant son siège social à 2454 rue Des Carrières, Montréal, l'a transporté à 7130 rue Alexandra, Montréal.A compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par la compagnie comme étant son siège social.Daté à Montréal, ce lGème jour d'avril 1958.(Sceau) Le Président, 47614 WILLIAM BERKE.Tracy Finance Inc.Canada \u2014 Province of Quebec District of Montreal Notice op change of head office Notice is hereby given that \"Corduroys Unlimited Inc.\", incorporated by letters patent dated August 28th, 1956, and having its head office at 2454 Des Carrières Street, Montreal, has moved it to 7130 Alexandra Street, Montreal.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Montreal, this 16th day of April, 1958.(Seal) WILLIAM BERKE, 47614-o President.Tracy Finance Inc.Avis est par les présentes donné que \"Tracy Notice is hereby given that \"Tracy Finance Finance Inc.\", a établi son siège social au numéro Inc.\", has established its head office at 53 Eliza- 53 rue Elizabeth, Sorel, province de Québec.beth Street, Sorel, Province of Quebec.14 avril 1958.April 14th, 1958.Le Secrétaire, JEAN GUERTIN, 47625 JEAN GUERTIN.47625-o Secretary. 1610 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17 Province de Québec \u2014 District de Québec Avis est donné que la compagnie \"Le Comptoir Photographique, Ltée \u2014 Photographie Agency, Ltd.\" constituée en corporation par lettres patentes en date du 21 décembre 1956 et ayant son principal bureau d'affaires en la cité de Québec, a établi ce bureau à Case Postale 53, Station B, Québec.A compter du présent avis, ce bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Lévis, le 15 avril 1958.Le Président, 47615-0 GEORGES E.SAMSON.Automobile Acceptance Corporation Limited Avis de changement d'adresse Avis est par les présentes donné que le bureau chef de cette compagnie a été déplacé par le règlement A-l et il se trouve maintenant dans l'édifice Automobile Acceptance Corporation à l'angle des rues de Lanaudière et Montcalm en la cité de Joliette.Le Conseiller juridique, 47616-o J.DUGAS.(P.G.10378-58) Beauce Placer Mining Co.Ltd.(No Personal Liability) Règlement numéro Douze Changement du Siège Social La principale place d'affaires de la compagnie est, par les présentes, transportée de la cité de Beauceville Est, district de Beauce, à 620 rue Cathcart, en la cité de Montréal, province de Québec.Décrété ce 25e jour de février 1958.Vraie copie certifiée.Le Secrétaire, 47622 RACHEL LAGUEUX.Wilfrid Murray Inc.Avis est donné que la compagnie \"Wilfrid Murray Inc.\", constituée en corporation par lettres patentes émises par le lieutenant-gouverneur de la Province de Québec en date du 15 février 1958, et ayant son bureau principal dans la cité de Montréal, a établi son bureau au numéro 2300 est, rue Bélanger.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce 21ième jour d'avril, 1958.Le Président, 47624-0 WILFRID MURRAY.Avis de changement de Siège social (Loi des compagnies à fonds social étrangères) Re: American Metal Climax, Inc.Armour and Company Dowell Incorporated Eastman Chemical Products, Inc.Keuffel & Esser of Canada, Ltd.Philip Kramer & Bros., Inc.Union Switch & Signal Construction Company Avis est, par les présentes, donné que chacune des sept compagnies ci-dessus mentionnées, dû- Province of Quebec \u2014 District of Quebec Notice is hereby given that the company\"Le Comptoir Photographique, Ltée \u2014 Photographic Agency, Ltd\" incorporated by letters patent dated December 21st, 1956 and having its head office in the city of Quebec, has established this said office at P.O.Box 53, Station B, Quebec' City.From and after the present notice, the said office shall be considered by the company as being its head office.Given at Levis this April 15th, 1958.GEORGES E.SAMSON, 47615-o _ President.Automobile Acceptance Corporation Limited Notice of Change of Address Notice is hereby given that the head office of this company has been moved in accordance with by-law A-l and is now located in the Automobile Acceptance Corporation Building on the corner of de Lanaudière and Montcalm Streets in the City of Joliette.J.DUGAS, 47616 Legal Adviser.(A.G.10378-58) Beauce Placer Mining Co.Ltd.(No Personal Liability) By-law number Twelve Change of Head Office The chief place of business of the company is hereby changed from the city of Beauceville» East, in the district of Beauce, to 620 Cathcart Street in the city of Montreal, Province of Que-Street in the city of Montreal, Province of Quebec.Enacted this 25th day of February, 1958.Certified true copy.RACHEL LAGUEUX, 47622-o Secretary.Wilfrid Murray Inc.Notice is hereby given that the \"Wilfrid Murray Inc.\", company, incorporated by letters patent issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec on the 15th day of February, 1958, and having its head office in the city of Montreal, has established its head office at 2300 East, Bélanger Street.From and after the date of this notice the said office shall be considered by the company as being the head office of the company.Dated at Montreal, this 21st day of April, 1958.WILFRID MURRAY, 47624-o _ President.Notice of change of head office (Extra-Provincial Companies Act) Re : American Metal Climax, Inc.Armour and Company Dowell Incorporated Eastman Chemical Products, Inc.Keuffel & Esser of Canada, Ltd.Philip Kramer & Bros., Inc.Union Switch & Signal Construction Company Notice is hereby given that each of the seven above-mentioned companies, duly licensed to do QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1611 ment autorisées à l'exercer leur commerce dans la province de Québec sous l'autorité de la Loi des Compagnie à fonds social étrangères, conformément aux dispositions de ladite Loi, a adressé au Secrétaire de la province, une copie d'une nouvelle procuration confirmant la nomination de M.W.H.Laidley, autrefois de 2000 Édifice Aldred, Montréal, et maintenant à chambre 300, 455 ouest, rue Craig, Montréal, province de Québec, comme son agent principal en ladite province et déclarant que son bureau principal dans cette province antérieurement établi a/s de Elder, Laidley, Leslie, Bourgeois & Doheny, 2,000 Édifice Aldred, en ladite cité de Montréal, est maintenant établi à la nouvelle adresse donnée ci-dessus, à savoir: Chambre 300, 455 ouest, rue Craig, Montréal, 1.Donné au bureau du Secrétaire de la province, ce 22e jour d'avril 1958.* Le Sous-secrétaire de la province, 47638-0 JEAN BRUCHÉSI.business in the Province of Quebec under the authority \"of the Extra-Provincial Companies Act, has forwarded to the Provincial Secretary, pursuant'to the provisions of the said Act, a copy of a new power of attorney confirming the constitution of Mr.W.H.Laidley Heretofore of 2000 Aldred Building, Montreal and now at Room 300, 455 Craig Street West, Montreal, Province of Quebec, as its chief agent in the said Province and declaring that its principal office in this Province, previously established at c/o Elder, Laidley, Leslie, Bourgeois & Doheny, 2000 Aldred Building, in the said City of Montreal, is now established at the above given new address, namely: Room 300, 455 Craig Street West, Montreal, 1.Given at the office of the Provincial Secretary this 22nd day of April, 1958.\u2022 JEAN BRUCHÉSI, 47638 Under-Secretary of the Province.Soumissions Tenders Province de Québec Cité de Beauharnois Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Lucien' Primeau, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, Beauharnois, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 12 mai 1958, pour l'achat de $200,000.00 d'obligations de la cité de Beauharnois, datées du 1er avril 1958 et remboursables par séries du 1er avril 1959 au 1er avril 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annuellement les 1 er avril et 1er octobre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Deuxième tranche du règlement N° 226 au montant total de $910,000.00 \u2014 $200,000.00 \u2014 travaux de voirie, achat d'équipement, travaux d'aqueduc et d'égouts, etc.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er juin 1958.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $200,000.00 \u2014 20 atis Année Capital 1er avril 1959.$5,500.00 1er avril 1960 .6,000.00 1er avril 1961.6,000.00 1er avril 1962.6,500.00 1er avril 1963 .7,000.00 1er avril 1964 .7,500.00 1er avril 1965 .8,000.00 1er avril 1966.8,500.00 1er avril 1967 .8,500.00 1er avril 1968 .9,000.00 1er avril 1969.10,000.00 1er avril 1970.10,500.00 1er avril 1971.11,000.00 1er avril 1972.11,500.00 1er avril 1973.12,500.00 1er avril 1974.12,500.00 1er avril 1975.13,500.00 1er avril 1976.14,500.00 1er avril 1977.15,000.00 1er avril 1978.16,500.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Beauharnois.Province of Quebec City of Beauharnois Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Lucien Primeau, Secretary-Treasurer, City Hall, Beauharnois, until 8.00 o'clock p.m., Monday, May 12, 1958, for the purchase of an issue of $200,000.00 of bonds of the city of Beauharnois, dated April 1st, 1958 and redeemable serially from April 1st, 1959 to April 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4% nor more than 5% per annum, payable semi-annually on April 1st and October 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Second instalment of by-law No.226 for a total amount of $910,000.00 \u2014 $200,000.00 \u2014 work for Roads Dept., purchase of equipment, work on aqueduct and sewers, etc.For purposes of adjudication only, interest shall be calculated as from June 1st, 1958.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 9200,000.00 \u2014 20 years Year Capital April 1st, 1959.$5,500.00 April 1st, 1960.6,000.00 April 1st, 1961.6,000.00 April 1st, 1962 .6,500.00 April 1st, 1963 .7,000.00 April 1st, 1964 .7,500.00 April 1st, 1965 .8,000.00 April 1st, 1966 .8,500.00 April 1st, 1967 .8,500.00 April 1st, 1968 .9,000.00 April 1st, 1969.10,000.00 April 1st, 1970.10,500.00 April 1st, 1971.11,000.00 April 1st, 1972.11,500.00 April 1st, 1973.12,500.00 April 1st, 1974.12,500.00 April 1st, 1975.13,500.00 April 1st, 1976.14,500.00 April 1st, 1977.15,000.00 April 1st, 1978.16,500.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and* accrued interest if any, by certifiée! cheque payable at par at Beauharnois. 1612 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Quebec de Ja banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er avril 1968 inclusivement; après cette date, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 12 mai 1958, à 8.00 heures du soir, en l'Hôtel de Ville, Beauharnois.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Beauharnois, ce 21 avril 1958.Le Secrétaire-trésorier, LUCIEN PRIMEAU.Adresse postale: CP.530, Hôtel de Ville, Beauharnois, P.Q.Téléphone : COrvette 8-3131.47634-o Province de Québec Ville de Fabreville (Comté de Laval) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Me Gaston Vaillancourt, N.P., secrétaire-trésorier, jusqu'à 7.30 heures du soir, à 202 Boul.Ste-Rose, Ste-Rose, comté de Laval, ou jusqu'à 8.00 heures du soir à 216, Boul.Ste-Rose, Ste-Rose, comté de Laval, mercredi, le 14 mai 1958, pour l'achat de $120,000.00 d'obligations de la ville de Fabreville, comté de Laval, datées du 1er mai 1958 et remboursables par séries du 1er mai 1959 au 1er mai 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à -i]A% ni supérieur à 5% par année, payable semi-annueile-ment les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements d'emprunt Nos 114 \u2014 $62,000.00 \u2014 pavage et drainage; 115 \u2014 $13,000.00 \u2014 pavage et drainage; 116 \u2014 $32,000.00 \u2014 pavage et drainage; et 117 \u2014 $13,000.00 \u2014 pavage et drainage.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul d'intérêt sera fait à compter du 1er juin 1958.Le tableau d'amortissement est le suivant: Tableau d'amortissement \u2014 $120,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1959.$4,000.00 1er mai 1960 .4,000.00 1er mai 1961.4,000.00 1er mai 1962 .4,000.00 1er mai 1963.4,500.00 1er mai 1964 .4,500.00 1er mai 1965 .5,000.00 1er mai 1966 .5,000.00 1er mai 1967 .5,500.1)0 1er mai 1968 .5,500.00 1er mai 1969 .5,500.00 Capital and interest are payable at all the branches of the bank in the Province of Quebec mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank at Toronto.The said bonds shall not be redeemable by anticipation before May 1st, 1968 inclusively; after this date, the said bonds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Monday, May 12th, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at the City Hall, Beauharnois.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Beauharnois, this April 21, 1958.LUCIEN PRIMEAU, Secretary-Treasurer.Postal address: P.O.B.530, City Hall, Beauharnois, P.Q.Telephone: COrvette 8-3131.47634 Province of Quebec Town of Fabreville (County of Laval) Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsee! \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Me (Juston Vaillancourt, N.P., Secretary-Treasurer, until 7.30 o'clock p.m., at 202 Ste-Rose Blvd., Ste-Rose, county of Laval, or until 8.00 o'clock p.m., at 216 Ste-Rose Blvd.Ste-Rose, county of Laval, Wednesday, May 14, 1958 for the purchase of an issue of $120,000.00 of bonds of the town of Fabreville, county of Laval, dated May 1st, 1958 and redeemable serially from May 1st, 1959 to May 1st, 1978 inclusively, with interest at a rate not less than 4j^% nor more than 5% per annum, payable semi-annually on May 1st and November 1st of euch year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan by-laws Nos.114 \u2014 $62,000.00 \u2014 paving and drainage; 115 \u2014 $13,000.00 \u2014 paving and drainage; 116 \u2014 832,000.00 \u2014 paving and drainage; and 117 \u2014 $13,000.00 \u2014 paving and drainage.For purposes of adjudication only, interest shall be calculated as from June 1st, 1958.The table of redemption is as follows: Table of redemption \u2014 $120,000.00 \u2014 20 years Year Capital May 1st, 1959.$4,000.00 May 1st, 1960.4,000.00 May 1st, 1961.4,000.00 May 1st, 1962.4,000.00 May 1st, 1963.4,500.00 May 1st, 1964.4,500.00 May 1st, 1965.5,000.00 May 1st, 1966.5,000.00 May 1st, 1967.5,500.00 May 1st, 1968.5,500.00 May 1st, 1969.5,500.00 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol 90, No.17 1613 1er mai 1970 .5,500.00 1er mai 1971.6,500.00 1er mai 1972 .6,500.00 1er mai 1973 .7,500.00 1er mai 1974 .8,000.00 1er mai 1975 .8,000.00 1er mai 1976 .8,500.00 1er mai 1977.9,000.00 1er mai 1978 .9,000.00 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Ste-Rose, comté de Laval.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetai des par anticipation avant le 1er mai 1968 inclusivement; après cette date, lesdites obligations Sourront, sous l'autorité du chapitre 212 des t at ut s refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert com- Erend ou ne comprend pas les intérêts courus sur s obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mercredi, le 14 mai 1958, à 8.00 heures du soir, en la salle municipale de la ville de Ste-Rose, 216 Boul.Ste-Rose, Ste-Rose, comté de Laval.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ste-Rose, (Comté de Laval), ce 22 avril 1958.Le Secrétaire-trésorier, Me GASTON VAILLANCOURT, N.P.Adresse postale: C.P.709, 202 Boul.Ste-Rose, Ste-Rose, (Comté de Laval), P.Q.Téléphone: à Ste-Rose (bureau): NAtional 5-3143.à Montréal (résidence): Riverside 4-2531.47635-o May 1st, 1970 .5,500.00 May 1st, 1971.6,500.00 May 1st, 1972.6,500.00 May 1st, 1973.7,500.00 May 1st, 1974 .8,000.00 May 1st, 1975.8,000.00 May 1st, 1976.8,500.00 May 1st, 1977.9,000.00 May 1st, 1978.9.000.00 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certifie(l cheque payable at par at Ste-Rose, county of Laval.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, as well as at the head office of the said bunk at Toronto.The said bonds shall not be redeemable by anticipation before May 1st.1968 inclusively; after this date, the said bonds are, under the authority of chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity elate, however, in case of partial rcelemp-tion, the bonds to be rceleemeel will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each teiuler must be accompanied by a certifiée! cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must s|>ceify whether interest accrued on the bonds to the elute of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considereel at a meeting of the Council to be held on \"Wednes-elay.May fourteenth.19\">S, ut S.00 o'clock p.m., at the Municipal Hull of the town of Ste-Rose, 216 Ste-Rose Blvd., Ste-Rose.county of Laval.The council ele>cs not bind itself to accept the highest or any of the tenelers.Ste-Rose, (County of Laval), April 22, 1958.Me GASTON VAILLANCOURT, N.P., Secretary-Treasurer.Postal Address: P.O.B.709.202 Ste-Rose.Blvel.Ste-Rose, (County of Laval), P.Q.Telephone: at Ste-Rose (Office): NAtional 5-3143.at Montreal (residence*): Riverside 4-2531.47635 Province de Québec La Commission des Écoles Catholiques de La Salle (Conté de Jacques-Cartier) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées \"Soumissions pour obligations\" seront reçues par le soussigné, Jacques Robidoux, secrétaire-trésorier, 7,644 rue Edouard, La Salle, comté de Jacques-Cartier, jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi, le 14 mai, 1958, pour l'achat de $876,000.00 d'obligations de la Commission des Écoles catholiques de La Salle, comté de Jacques-Cartier, datées du 1er mai 1958 et remboursables par séries du 1er mai 1959\"au 1er mai 1978 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 4% nu supérieur à 5% par année, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolutions d'emprunts du 7 mai 1956 \u2014 $100,000.00, achat de terrain; du 5 septembre 1956 \u2014 $470,000.00, construction de l'école Province of Quebec The Catholic School Commission ok La Sallk (County of Jacques-Cartier) Public notice is hereby given that sealed tenelers, enelorsed \"Tcnelcrs for bonds\" will be receiveel by the undersigned Jacques Robidoux, Secretary-Treasurer.7,044 Edouard St., La Salle, county of Jacques-Cartier, until S.00 o'clock p.m., Weelnesday, May.1958, for the purchase of an issue of S876.000.00 of bonds of the Catholic School Commission of La Salle, county e>f Jacques-Cartier, dated May 1st.19ÔS.and redeemable serially from May 1st.1959 to May 1st, 1978, inclusively, with interest at a rate not less than 4% nor more than 5% per annum, payable semi-annually on .May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Loan resolutions of May 7,1956 \u2014 8] 00,000.00.purchase of land; from September 5.1956 \u2014 $470,000.00, construction of the Clement School; 1614 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, g& ami 1968, Tome 90, N° 17 Clément; et du 3 décembre 1966 \u2014 $306,000.00, and from December 3, 1956 \u2014 $306,000.00, construction de l'école St-Nazaire.construction of the St-Nazaire School.Pour fins d'adjudication seulement, le calcul For purposes of adjudication only, interest d'intérêt sera fait à compter du 1er juin 1958.shall be calculated as from June 1st, 1958.Le tableau d'amortissement est le suivant: The table of redemption is as follows: Tableau d'amortissement \u2014 $876,000.00 \u2014 20 ans Année Capital 1er mai 1959.x$46,000.00 1er mai 1960.x 48,500.00 1er mai 1961.x 50,000.00 1er mai 1962.x 52,500.00 1er mai 1963.x 56,000.00 1er mai 1964.x 58,500.00 1er mai 1965.x 61,500.00 1er mai 1966.x 64,000.00 1er mai 1967.28,000.00 1er mai 1968.29,000.00 1er mai 1969 .30,500.00 1er mai 1970 .31,500.00 1er mai 1971.34,000.00 1er mai 1972 .35,500.00 1er mai 1973.37,500.00 1er mai 1974.v .38,500.00 1er mai 1975 .40,000.00 1er mai 1976.43,000.00 1er mai 1977.45,000.00 1er mai 1978 .46,500.00 Les \"x\" indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de $319,217.50, accordé par le Secrétaire de la province et payable en huit versements dont le premier de $39,902.24 et les sept autres de $39,902.18 chacun, de 1959 à 1966 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Montréal.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation avant le 1er mai 1968 inclusivement; après cette date, lesdites obligations pourront, sous l'autorité du chapitre 212 des Statuts refondus de Québec, 1941, être rachetées par anticipation, en tout ou en partie, au pair, à toute échéance d'intérêt; cependant, si tel rachat est partiel, il affectera les échéances les plus éloignées et les numéros les plus élevés.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 14 mai 1958, à 8.00 heures du soir, à 7,644^ rue Edouard, La Salle, comté de Jacques-Cartier.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La Salle, (Comté de Jacques-Cartier), ce 22 avril 1958.Le Secrétaire-trésorier, JACQUES ROBIDOUX.7,644 rue Edouard, La Salle, (Jacques-Cartier), P.Q.Téléphone: POntiac 7-5989.47636-o Table of redemption \u2014 $876,000.00 \u2014 20 years Year Capital May 1st, 1959.x$46,000.00 May 1st, 1960.x 48,500.00 May 1st, 1961.x 50,000.00 May 1st, 1962.x 52,500.00 May 1st, 1963.x 56,000.00 May 1st, 1964.x 58,500.00 May 1st, 1965.r.x 61,500.00 May 1st, 1966.x 64,000.00 May 1st, 1967.28,000.00 May 1st, 1968 .29,000.00 May 1st, 1969.30,500.00 May 1st, 1970.31,500.00 May 1st, 1971.34,000.00 ' May 1st, 1972 .35,500.00 May 1st, 1973 .37,500.00 May 1st, 1974.38,500.00 May 1st, 1975 .40,000.00 May 1st, 1976 .43,000.00 May 1st, 1977 .45,000.00 May 1st, 1978 .46,500.00 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of $319,217.50 granted by the Provincial Secretary and payable in eight instalments first of which is $39,902.24 and the other seven of $39,902.18 each, from 1959 to 1966 inclusively, shall be received and applied to the service of the said loan.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest if any, by certified cheque payable at par at Montreal.Capital and interest are payable at all the branches of the bank in the Province of Quebec mentioned in the loan procedure as well as at the head office of the said bank at Toronto.The said bonds shall not be redeemable by anticipation before May 1st, 1968 inclusively; after this date, the said bonds are, under the authority of Chapter 212, Revised Statutes of Quebec, 1941, subject to be redeemed by anticipation, in whole or in part, at par, at any interest maturity date, however, in case of partial redemption, the bonds to be redeemed will be called for payment in reverse order of maturity and serial number.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Wednesday, May 14, 1958, at 8.00 o'clock p.m., at 7,644 Edouard Street, La Salle, county of Jacques-Cartier.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.La Salle (County of Jacques-Cartier), April 22, 1958.JACQUES ROBIDOUX, Secretary-Treasurer.7,644 Edouard Street, La Salle, (Jacques-Cartier), P.Q.Telephone: POntiac 7-5989.47636 QUEBEC OFFICIAL.GAZETTE, Quebec, April26th, 1968, Vol.90, No.17 1615 Vente d'effets non reclames Avis est' par les présentes donné que tous les effets reçus avant le premier jour de mai 1957, et non réclamés aux bureaux de la \"Canadian Prcifîc Express Company\" a divers endroits de la province de Québec seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Frank Waddimrton,.encanteur, à 128, rue King est, Toronto, Ontario, à ONZE heures du matin, le HUITIEME jour de MAJ 1958, conformément à la Loi des Chemins de fer du Canada, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Montréal, Québec, le 21 mars 1958.Canadian Pacific Express Company.Le Surintendant Général, 47414-13-6-o F.A.DOYLE.Ventes \u2014 Loi de faillite Sale of Unclaimed goods Notice is hereby given that all goods received previous to the fifst day of May, 1957, and still remaining unclaimed in the offices of the \"Canadian Pacific Express Company\" at different points in the Province of Quebec will be sold at public auction to the highest bidder by Frank Waddington, auctioneer, at 128 King Street East, Toronto, Ontario, at ELEVENTH o'clock in the forenoon, on the EIGHTH day of MAY, 1958 under authority of the Railway Act of Canada, unless same shall he called for before that date and all charges paid thereon.Montreal, Quebec, this 21 st, March, 1958.Canadian Pacific Express Company.F.A.DOYLE, 47414-13-6-0 General Superintendent.Sales \u2014 Bankrupcy Act Province de Québec, district de Montréal, Cour Supérieure, N° 1025 (1956).\"En faillite\" Dans l'affaire de la faillite de: Victor Villeneuve, 1871 rue St-Jacques ouest, Montréal, P.Q., cédant autorisé et Claude Perras, syndic.AVIS DE VENTE a Avis public est par les présentes donné que l'immeuble suivant, savoir: Désignation: \"Un emplacement situé à l'angle des rues St-Jacques et des Seigneurs, en la cité de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent soixante-quatre (264) et le lot* N° un et le N° deux de la subdivision officielle du lot originaire N° deux cent soixante-cinq (265-1 et 2) sur le plan et au livre de renvoi officiel du quartier St-Antoine, avec les bâtisses dessus construites, portant les numéros civiques 1871 à 1883 de la rue St-Jacques ouest, et 702 à 724 de la rue des Seigneurs, à Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachés audit immeuble.\" Sera vendu, au Bureau du Shérif, Palais de Justice, Montréal, à ONZE heures de l'avant -midi, JEUDI le VINGT-DEUX MAI 1958.Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu par la Cour Supérieure, à Montréal, le 14 février 1957, et suivant les dispositions des articles 55 et suivants de la Loi de 1949 sur la faillite, afin de donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.Conditions: comptant.En plus du prix d'acquisition, l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement 2^% conformément à la Loi.Pour autres renseignements et cahier des charges, s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, ce 11 avril 1958.Le Syndic, CLAUDE PERRAS.Bureau de: PERRAS & RAIN VILLE, syndics, 4 est rue Notre-Dame, Montréal, P.Q.x 47560-16-2-o Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court» No.1025 (1956).\"In bankruptcy\".In the matter of the bankruptcy of: Victor Villeneuve, 1871 St.James Street, west, Montreal, P.Q., authorized assignor, and Claude Perras, trustee.NOTICE OF SALE Public notice is by these presents given that the following immoveable, to wit: Designation: \"An emplacement situated at the corner of St.James Street and Seigneurs, in the city of Montreal, known and designated as being lot number two hundred and sixty-four (264) and lot No.one and No.two of the official subdivision of the original lot No.two hundred and sixty-five (265-1 and 2) on the official plan and in the book of reference of the At.Antoine district, with the buildings thereon erected, bearing civic numbers 1871 to 1883 on St.James Street, west, and 702 to 724 Seigneurs Street, at Montreal.As the whole now stands with all active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to the said immoveable.' Shall be sold, at the Sheriff's Office, Court House, Montreal, at \"ELEVEN o'clock in the forenoon, THURSDAY, MAY TWENTY-TWO, 195& This sale is made by virtue of a judgment rendered by the Superior Court at Montreal, February 14,1957, and following the provisions of section 55 and following of the bankruptcy Act' of 1949, so as to give to this sale the effect of a Sheriff's sale according to the terms of the Code of Civil Procedure.Conditions: Cash.Over and above the purchase price, the purchaser, must pay Government rights of 2%% in conformity with the law.For other information and list charges, apply to the undersigned.Dated at Montreal, this eleven day of April 1958.CLAUDE PERRAS, Trustee.Office of : PERRAS & RAIN VILLE, Trustees, 4 Notre-Dame St., east, Montreal, P.Q.47560-16-2-o 1616 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, £6 avril 1968, Tome 90, N° 17 Province de Québec, District de Joliette, Province of Quebec, District of Joliette, Su-Cour Supérieure, N° 631 (1956) \"En faillite\", perior Court, number 631 (1956) \"In bankrupt-Dans l'affaire de la faillite de: Léonard Grégoire, cy\".In the matter of the bankruptcy of industriel, St-Esprit, Co.Montcalm, cédant au- Léonard Grégoire, industrialist, St-Esprit, Co.torisée; et Claude Perras, syndic.Montcalm, authorized assignor, and Claude Perras, trustee.AVIS DE VENTE Avis public est par les présentes donné que l'immeuble suivant, savoir: Désignation Un morceau de terre k bois' et de terre en culture, situé à St-Esprit, borné d'un bout par le chemin du Roi, de l'autre bout et d'un côté à Pacifique Pelletier, et de l'autre bout du reste de ladite terre à bois appartenant ù Dame Aimé Venne, contenant un arpent et demi de largeur sur la longueur dudit terrain à bois, connu aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de St-Esprit comme faisant partie du numéro quatre cent soixante-seize (P.numéro 470.avec les bâtisses y érigées; Sera vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Esprit, Co.Montcalm, â ONZE heures de Pavant-midi, heure avancée de l'est, JEUDI le VINGT-NEUF de MAI 1958.Cette vente est faite .en vertu d'un jugement rendu, par la Cour Supérieure à Joliette, le 3 mars 1958, et suivant les dispositions des articles 55 et suivants de la Loi de 1949 sur la faillite afin de donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.NOTICE OF SALE Public notice is by these presents given that the following immoveables, to wit: Designation A parcel of wooded land and cultivated land, situated at St-Esprit, bounded nt one end by the King's highway, at the other end on one side, by Pacifique Pelletier, and on the other end by the remainder of the said wooded land belonging to Dame Aimé Venue, containing on arpent and one-half in width on the length of the said wooded land, known on the official plan and in the hook of reference of the cadaster of St-Esprit as forming part of number -four hundred and seventy-six (Pt.number 476, with the buildings thereon erected; Shall be sold at the parochial church door of St-Esprit, Co.Montcalm, et ELEVEN o'clock in the forenoon.Eastern Daylight Saying Time, THURSDAY, MAY TWENTY-NINTH.1958.This sale is made by virtue of a judgment rendered » by the Superior Court at Joliette, March 3, 1958, and following the provisions of section 55 ans following of the Bankruptcy Act of 1949, so as to give to this sale the effect of a Sheriff's sale according to the terms of the Code of Civil Procedure.Province de Québec, district de Joliette, Cour Province of Quebec, district of Joliette, Su-Supérieure; en faillite, N° 670.Dans l'affaire perior Court, sitting in bankruptcy, No.670.de la faillite de Wilfrid Dufort, domicilié et In the matter of the bankruptcy of Wilfrid demeurant à Saint-Sulpice, district de Joliette, Dufort, domiciled and residing at Saint-Sulpice, débiteur.district of Joliette, debtor.Avis public est par les présentes donné qu'en Public notice is hereby given that by virtue vertu d'une ordonnance du Tribunal rendue le of an order of the Court rendered the 4th day 4ième jour de mars 1958, je vendrai\" les immeu- of March, 1958, I shall sell the immoveables bles ci-après décrits par encan public avec effet hereinafter described by public auction with the du décret: effect of a sale by sheriff: \"Trois lots de terre sur la côte est de la 42ième \"Three lots of land on the east side of 42nd Avenue, en la ville de Pointe-aux-Trembles, Avenue, in the town of Pointe-aux-Trembles, connus et désignés sous le numéro mille quarante- known and designated under number one thou- 3uatre, mille quarante-cinq et mille quarante-six, sand and forty-four, one thousand and forty- e la subdivision officielle du lot originaire deux five, and one thousand and forty-six, of the cent six (206-1044, 1045, 1046) aux plans et official subdivision of original lot two hundred livres de renvoi officiels de la paroisse de Pointe- and six (206-1044, 1045, 1046) on the official aux-Trembles, avec bâtisses dessus construites, plan and book of reference of the parish of portant le numéro civique de ladite 42ième Pointe-aux-Trembles, with buildings thereon Avenue.\" erected, bearing civic number of said 42nd Avenue.\" Pour être vendu à l'enchère publique au To be sold by public auction at the Sheriffs bureau du Sheriff, au nouveau Palais de Justice, office and the new Court House, 100 Notre- 100 est, rue Notre-Dame, le VINGT-HUITIÈ- Dame Street, East, the TWENTY-EIGHTH ME jour de MAI 1958, à DEUX heures TREN- day of MAY, 1958, at TWO-THIRTY o'clock TE de l'après-midi.in the afternoon.Conditions: comptant ou à la satisfaction du Conditions: cash or to the Trustee's satis- syndic.faction.Pour autres renseignements et cahier de For further information and list of charges, charges, s'adresser au soussigné.apply to the undersigned.Montréal, ce dix-huitième jour d'avril 1958.Montreal, this eighteenth day of April, 1958.Le Syndic, J.G.FERNAND BISSONNETTE, J.G.FERNAND BISSONNETTE.Trustee.Bureau: , Office: J.G.FERNAND BISSONNETTE, J.G.FERNAND BISSONNETTE, 152 rue Notre-Dame est, 152 Notre-Dame Street, East, Chambre 12, Montréal, Room 12, Montreal.Tél.: UN-1-1554-1555.47639-17-2-o Tel.: UN-1-1554-1555.47639-17-2 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol.90, No.17 1017 Conditions: comptant.En plus du prix d'achat l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement de 2^% conformément à la Loi.Pour autres renseignements et cahier des charges s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, ce 17e jour d'avril 1958.Le Syndic.Bureau de CLAUDE PERRAS.PERRAS & RAIN VILLE, syndics, 4, est rue Notre-Dame, Montréal.47640-17-2-o Province de Québec, district de Joliette, Cour Supérieure, N° 631 (t956) \"En faillite\".Dans l'affaire de la faillite de Léonard Grégoire, industriel, Saint-Esprit, comté de Montcalm, cédant autorisée; et Claude Pet ras, syndic.AVIS DE VENTE Avis public est par les présentes donné que l'immeuble suivant, savoir: Désignation Un terrain connu comme faisant partie du lot numéro cent cinquante-deux (P.152) sur le plan et au livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Esprit, de forme parallélogramme ou quadrillatère, dont les deux côtés sont égaux deux à deux, dont la hauteur est de soixante pieds, mesure anglaise, et dont les deux côtés les plus longs mesurent deux arpents et demi, bornés dans l'un des petit côtés, par le chemin public, et dans les trois autres côtés, par le reste du même, lot n° 152.Ce terrain a être pris ù côté d'un terrain semblable quant à la forme et aux dimensions, lequel est situé, voisin des lots nos 153 et 153a, du même cadastre; Sera vendu à la porte de l'église paroissiale de Saint-Esprit, comté de Montcalm, à ONZE heures et TRENTE de l'avant-midi heure avancée de l'est, JEUDI le VINGT-NEUF mai 1958.Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu, par la Cour Supérieure à Joliette, le 3 mars 1958, et suivant les dispositions des articles 55 et suivants de la loi de 1949 sur la faillite afin de donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.Conditions: comptant.' * En plus du prix d'achat l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement de 2Yf/0 conformément à la loi.Pour autres renseignements et cahier des charges s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, ce 17e jour d'avril 1958.Le Syndic, CLAUDE PERRAS.Bureau de: PERRAS & RAINVILLE, Syndics.4 est rue Notre-Dame, Montréal.47641 -17-2-o Province de Québec, district de Joliette, Cour Supérieure, N° 631 (1956),\"En faillite\".Dans l'affaire de la faillite de: Léonard Grégoire, industriel, St-Esprit, comté de Montcalm, cédant autorisé; et Claude Perras, syndic.Conditions: Cash.Over and above the purchase price, the purchaser must pay Government rights of 2y£% in conformity with the law.For other information and list charges, apply to the undersigned.Dated at Montreal, this seventeenth day of April, 1958.CLAUDE PERRAS, Office of Trustee.PERRAS & RAINVILLE, Trustees, 4 Notre-Dame St., East, Montreal, P.Q.47640-17-2 Province of Quebec, district of Joliette, Superior Court, No.631 (1956) \"In bankruptcy\".In the matter of the bankruptcy of Léonard Grégoire» industrialist, Saint-Esprit, county of Montcalm, authorized assignor, and Claude Perras, trustee.NOTICE OF SALE Public notice is by these presents given that the following immoveables, to wit: Designation A lot of land known as forming part of lot number one hundred and fifty-two (Pt.152) on the official plan and in the book of reference-for the parish of Saint-Esprit, in the form of a parallelogram or quadrilateral, the two sides of which are equal, two by two, the height of which is sixty feet, English measure, and of which both sides on the length, measure two arpents and one-half, bounded on one side of the small sides, by the public highway, and on the other three sides, by the remainder of the same lot, No.152.This lot to be taken by the side of a lot similar insofar as form and dimensions go, which is situated as a neighbor to lots Nos.153 and 153a, of the same cadaster; Shall be sold at the parochial church door of Saint-Esprit, county of Montcalm, at ELEVEN THIRTY, in the forenoon, Eastern Daylight Saving Time, THURSDAY, MAY TWENTY-NINTH, 1958.This sale is made by virtue of a judgment rendered by the Superior Court at .Joliette, March 3, 1958, and following the provisions of section 55 and following of the Bankruptcy Act of 1949, so as to give to this sale the effect of a Sheriff's sale according to the terms of the Code of Civil Procedure.Conditions: cash.Over and above the purchase price, the purchaser must pay Government rights of 2%% in conformity with the law.For other information and list charges, apply to the undersigned.Dated at Montreal, this seventeenth day of April, 1958.CLAUDE PERRAS, Trustee.Office of: PERRAS & RAINVILLE, trustees, 4 Notre-Dame St., East, Montreal, P.Q.47641-17-2 Province of Quebec, district of Joliette, Superior Court, number 631 (1956) \"In bankruptcy\".In the matter of the bankruptcy of Leonard Grégoire, industiralist, St-Esprit, Co.Montcalm, authorized assignor, and Claude Perras, trustee. 1618 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 AVIS DE VENTE NOTICE OF SALE Avis public est par les présentes donné que Public notice is by these presents given that les immeubles suivants, savoir: the following immoveables, to wit: Description \"1° Tous les droits, parts et prétentions qu'il a ou peut avoir sur des lots à bois, situés dans la paroisse de St-Calixte, connus sur le plan et au livre de renvoi officiels du cadastre du canton Kilkenny, comme faisant partie des lots numéros 6 B, six C, six D.et six E dans lé troisième rang, bornés dans les deux bouts par les cordons, et des deux cotés par les terrains de l'acquéreur.2° Tous les droits, parts ou prétentions qu'il a ou peut avoir dans et sur deux lots de terre situés en la paroisse de St-Calixte, connus et désignés sous les numéros 4A et 4B du septième rang du canton Kilkenny, d'après les plan et livre de renvoi officiels du cadastre de partie dudit canton, sans bâtisse.3° Un lot à bois situé à St-Calixte, contenant un arpent de front par vingt-huit arpent, borné dans les bouts par les cordons d'un côté à A.Beaudoin, de l'autre côté à T.Desroches, situé dans le troisième rang, partie du canton Kilkenny, connu sur le plan et au livre de renvoi officiels de partie du canton de Kilkenny, paroisse de St-Calixte, sous le numéro six-A, (6A).4* Un lot à bois situé à St-Calixte, dans le 3ième rang de Kilkenny, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels de St-Calixte, canton de Kilkenny, sous le numéro six-G (6-G)\".Seront vendus comme une seule et même exploitation à la porte de l'église paroissiale de St-Calixte de Kilkenny, comté de Montcalm à ONZE heures de l'avant-midi heure avancée de l'est, MARDI le TROISIÈME jour de JUIN 1058.Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu par la Cour Supérieure à Joliette le 3 mars 1058, et suivant les dispositions des articles 55 et suivants de.la Loi de 1949 sur la faillite, afin dë\"donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.Conditions: comptant.En plus du prix d'acquisition, l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement 2}/$% conformément à la Loi.Pour autres renseignements et cahier des charges s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, ce 17e Jour d'avril 1958.Le Syndic, CLAUDE PERRAS.Bureau de: PERRAS & RAINVILLE, Syndics, 4 est rue Notre-Dame, Montréal.47642-17-2-o Description * \"1.All the rights, parts and pretentions which he has or may have on wood lots, situated in the parish of St-Calixte, known on the official plan and in the book of reference of the cadaster for the township of Kilkenny, as forming part of lots numbers 6 B, six C, six D, and six E in the third range, bounded at both ends by the \"cordons\", and on both sides by the purchaser.2.All rights, parts or pretentions which he has or may have in and on the two lots of land situated in the parish of St-Calixte.known and designated under numbers 4A and 4B of the seventh range of the township of Kilkenny, according to the official plan and in the book of reference of the cadaster of part of the said township, without building.3.A wood lot situated at St-Calixte, containing an arpent in frontage by twenty-eight arpents, bounded at the ends by the ''cordons'' on one side to A.Beaudoin, on the other side, by T.Desroches, situated in the third range, partly by the township Kilkenny, known on the official plan and in the book of reference of part of the township of Kilkenny, parish of St-Calixte, under number six-A, (6A).4.A wood lot situated at St-Càlixte, in the 3rd range of Kilkenny, known and designated on the official plan and in the book of reference of St-Calixte, township of Kilkenny, under number six-G (6-G).\" Shall be sold as a one and only concern at the parochial church door of St-Calixte de Kilkenny, county of Montcalm, at ELEVEN o'clock in the forenoon, Eastern Daylight Saving Time, TUESDAY, the THIRD day of June, 1958.This sale is made by virtue of a judgment rendered by the Superior Court at Montreal, March 3, 1958, and following the provisions of section 55 and following of the bankruptcy Act of 1949, so as to give to this sale the effect of a Sheriff's sale according to the terms of the Code of Civil Procedure.Conditions: Cash.Over and above the purchase price, the purchaser, must pay Government rights of 2>^% in conformity with the law.For other information and list charges, apply to the undersigned.Dated at Montreal, this seventeenth day of April, 1958.CLAUDE PERRAS, Trustee.Office of: PERRAS & RAINVILLE, Trustees.4 Notre-Dame St., east, Montreal, P.Q.47642-17-2 Province de Québec, district de Joliette, Cour Province of Quebec, district of Joliette, Supe- Supérieure, N° 631 (1956) \"En faillite\" Dans rior Court, No.631 (1956) \"In bankruptcy\".In l'affaire de la faillite de: Léonard Grégoire, indus- the matter of the bankruptcy of Leonard Gré- triel, St-Esprit, comté de Montcalm cédant au- gbire, industrialist, St-Esprit, Co.Montcalm, torisée; et Claude Perras, syndic.authorized assignor, and Claude Perras, trustee.AVIS\" DE VENTE NOTICE OF SALE Avis public est par les présentes donné que les Public notice is by these presents given that immeubles suivants seront vendus comme un seul the following immoveables, shall be sold as a one lot, savoir: and only lot, to wit: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1968, Vol 90, No.17 JfilO Designation - 1.Une terre à bois, située dans la paroisse de St-Esprit, comté de Montcalm, contenant vingt-cinq arpents, huit perches, connue aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de St-Esprit, sous le numéro quatre cent soixante et douze (472), avec les bâtisses y érigées; ainsi que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitude's actives et passives, apparentes et occultes y attachées.2.Une terre à bois située en ladite paroisse de St-Esprit, connue et désignée comme faisant partie du lot numéro cinquante-trois (P.N° 53) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de ladite paroisse, contenant environ un arpent et demi de largeur sur douze arpentsde profondeur, plus ou moins, et bornée du côté nord par M.Albert Lapierre, du côté sud par un fossé séparant le terrain-présentement vendu de celui de M.Florian Bleau, du côté ouest par M.* Adolphe Lafortune, et de l'autre côté, à l'est par M.Joseph Du gas, avec les bâtisses y érigées; Sera vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Esprit, comté de Montcalm, â MIDI, heure avancée de l'est JEUDI le VINGT-NEUF de MAI 1958.Cette vente est faite en vertu d'un jugement rendu, par la Cour Supérieure â Joliette, le 3 mars 1958, et suivant les dispositions des articles 55 et suivants de la Loi de 1949 sur la faillite afin de donner à cette vente l'effet du décret aux termes du Code de procédure civile.Conditions: comptant.En plus du prix d'achat l'acquéreur devra payer les droits du Gouvernement de 2J^% conformément à la Loi.Pour autres renseignements et cahier des charges s'adresser au soussigné.Daté à Montréal, ce 17e jour d'avril 1958.Le Syndic, Bureau de CLAUDE PERRAS.PERRAS & RAINVILLE, Syndics, 4 est rue Notre-Dame, Montréal, P.Q.47643-17-2-0 Ventes par licitation Designation 1.A wooded land, situated in the parish of St-Esprit, county of Montcalm, containing twenty-five arpents, eight rods, known on the official plan and in the book of reference of the cadas'ter of the parish of St-Esprit, under number four hundred and seventy-two (472), with buildings thereon erected; as the whole is to be found presently with all the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached thereto.2.A wooded land situated in the said parish of St-Esprit, known and designated as forming part of lot number fifty-three (Pt.No.53) on the official plan and in the book of reference for the cadaster of the said parish, containing an arpent and onehalf in width by twelve arpents in depth, more or less, and bounded on the North side by Mr.Albert Lapierre, on the South side, by a ditch separating the land at present sold from that of Mr.Florian Bleau, on the West side, by Mr.Adolphe Lafortune, and on the other side,-on the East, by Mr.Joseph Dugas, wi th the build ings thereon erected.Shall be sold at the parochial church door of St-Esprit, county of Montcalm, at NOON, Eastern Daylight Saving Time, THURSDAY, MAY TWENTY-NINE, 1958.This sale is made by virtue of a judgment rendered by the Superior Court at Joliette, March 3, 1958, and following .the provisions of section 55 and following of the Bankruptcy Act of 1949, so as to give to this sale the effect of a Sheriff's sale according to the terms of the Code of Civil Procedure.Conditions: Cash.Over and above the purchase price, the purchaser must pay Government rights of 2J^% in conformity with the law.For other information and list charges, apply to the undersigned.Dated at Montreal, this seventeenth day of April, 1958.CLAUDE PERRAS, Office of: Trustee.PERRAS & RAINVILLE, Trustees, 4, Notre-Dame St., East, Montreal, P.Q.47643-17-2 Sales by Licitation AVIS DE LICITATION Le DIX-SEPT MAI 1958, à DIX heures de Pavant-mi li, au bureau du Protonotaire, de la Cour Supérieure, du district de St-Hyacinthe, sise au Palais de Justice, dans la cité de St-Hyacinthe, en exécution d'un jugement rendu par la Cour Supérieure, le llième jour de mars 1958 dans l'instance engagée entre Mlle Alméria ou Méria Huard, et Philadelphe Gaudette, bourgeois, tous deux de St-Denis sur Richelieu, district de St-Hyacinthe, demandeurs; et Albert Huard et al, défendeurs, portant le numéro 10380, de la Cour Supérieure, pour le district de St-Hyacinthe, il sera procédé â l'adjudication, par licitation, aux enchères publiques de l'immeuble suivant r \"Un emplacement situé dans le village de St-Denis ayant front sur la rue St-Thomas connu comme étant partie du lot numéro cent cinquante-six (P.N° 156) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Denis comté de St-Hyacinthe; tenant, cet emplacement, en front à la rue St-Thomas.en arrière â la rue St NOTICE OF LICITATION On MAY SEVENTEENTH.1958, at TEN o'clock in the forenoon, at the office of the Pro-thonotary, of the Superior Court, of the District of St.Hyacinthe, situated in the Court House, in the city of St.Hyacinthe,, by virtue of a judgment rendered in the Superior Court, the 11th day of March 1958 in the suit between Miss Alméria or Méria Huard, and Philadelphe Gaudette, gentleman, both of St.Denis sur Richelieu, district of St.Hyacinthe, plaintiffs; and Albeit Huard et al defendants, bearing number 10380, of the Superior Court, for the district of St.Hyacinthe, the adjudication by licitation of the following immoveable shall be carried out by public auction : \"An emplacement situated in the village of St.Denis fronting on St.Thomas Street known as being paît of lot number one hundred and fifty-six (P.No.156) of the official plan and book of reference of the paiish of St.Denis, county of St.Hyacinthe; the said emplacement adjacent, in front, to St.Thomas1 Street, in the 1620 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1958, Tome 90, N° 17_ Province de Québec Province of Quebec Municipalité du comté de Municipality or the countt or RlVIEBE-du-LoUP RlVlÈRE-du-LoUP Aux contribuables de la susdite municipalité.To the ratepayers of the above Municipality.Avis public'est par les présentes donné par le Public notice is hereby given by the under- soussigné, Paul-E.Roy, Secrétaire-Trésorier de signed, Paul-E.Roy, Secretary-Treasurer, of François, d'un côté à héritiers Jean Leblanc, rear to St.François Street, on one side to the d'autre côté à la Société Coopérative Agricole heirs of Jean Leblanc, on the other side, the de St-Denis tel que borné avec bâtisses.\" Société Coopérative Agricole de St.Denis, ail of which as bounded, with buildings thereon.\" La vente de cet immeuble sera sujette aux The sale of this immoveable shall be subject charges, clauses et conditions indiquées dans le to charges, clauses and conditions indicated in cahier des charges déposé au Greffe de la Cour the list of charges deposited in the office of the Supérieure, du district de St-Hyacinthe, et Superior Court, of the district of St.Hyacinthe, toute opposition à afin d'annuler, à fin décharge and any opposition to secure charges, to wi thou à fin de distraire, à ladite licitation devra draw or to annul said licitation should be depo-être déposée au Greffe du Protonotaire, de ladite « sited in the Office of the Prothonotary, of the Cour, au moins douze jours, avant le jour fixé said Court, at least twelve days prior to the day comme susdit pour la vente et adjudication, et as fixed hereinabove for the sale and adjudica-toute opposition à fin de conserver devra être tion and any opposition for payment should be déposée dans les six jours après l'adjudication; et, deposited within six days after the adjudication; A défaut de déposer lesdites oppositions dans les and failing the parties to file said oppositions délais prescrits par les présentes, elles seront within the delays hereby limited, they will be forcloses du droit de le faire.foreclosed from so doing.Saint-Hyacinthe, ce 3 avril 1958.Saint-Hyacinthe, this April 3, 1958.Le Procureur des demandeurs, EUGÈNE TOUSIGNANT, 47516-15-2-0 EUGÈNE TOUSIGNANT.47516-15-2 Attorney for plaintiffs.Canada, Province de Québec, district de Mé- Canada, Province of Quebec, District of gantic.Cour Supérieure, No 440.Noël Roberge, Mégantic, Superior Court, No.440.Noël demandeur; vs Alphonse Roberge et al, défendeur.Roberge, plaintiff; vs Alphonse Roberge et al, defendants.AVIS NOTICE Avis est donné qu'en vertu d'un jugement de Notice is given that by virtue of a Judgment la Cour Supérieure siégeant à Thetford Mines, of the Superior Court, sitting at Thetford Mines, dans le district de Mégantic, le premier jour de in the district of Megan tic, the first day of février 1958, dans une cause dans laquelle Noël February, 1958, in a case in which Noël Roberge, Roberge, camionneur de la cité de Thetford trucker in.the city of Thetford Mines is plaintiff, Mines est demandeur, ordonnant la licitation ordering the licitation of certain immoveables .de certains immeubles désignées comme suit: described as follows: \"Un emplacement situé dans la cité de Thet- \"An emplacement situated in.the city .of ford Mines, connu et désigné comme étant le Thetford Mines, known and designated as being lot numéro deux cent quatre-vingt-quatre de la lot number two hundred and eighty-four of the subdivision du lot numéro vingt-deux (No 22- subdivision of lot twenty-two (No.22-1284) in 284) au cadastre officiel pour le cinquième rang the official cadaster for the fifth range of the du canton de Thetford,' avec toutes les bâtisses township of Thetford, with all the buildings dessus construites, circonstances et dépendances, thereon erected, circumstances and dependen- et sous la reserve des mines et droits de mines pour cies, and under the reserve of mines and mining appartenir â qui de droit.\" rights to belong to whom it may concern.\" L'immeuble ci-dessus désigné sera mis â l'en- The immoveables hereinabove designated shall chère et adjugé au plus offrant et dernier enché- be put up for auction and sold to the last and risseur le DIX-NEUF MAI 1958, Cour tenante highest bidder on MAY NINETEENTH, 1958.dans la salle d'audience du Palais de Justice ou in open court in the Court Room of the Court au bureau du Protonotaire du district, sujet aux House or at the office of the Prothonotary of charges clauses et conditions indiquées, dans le the district, subject to the charges, clauses and cahier des charges déposé au greffe du protono- conditions contained in the list of charges taire de ladite Cour: et que toute opposition à fin deposited in the office prothonotary of said Court; d'annuler, à fin de charge ou à fin de distraire and that any opposition to annul secure charges A ladite licitation, devra être déposée au greffe or withdraw shall be filed in the office of the Pro-du protonotaire de ladite Cour au moins douse thonotary of the said Court at least twelve day jours avant le jour fixé comme susdit pour la prior to the day fixed hereinabove for the sale vente et adjudication et que toute opposition à and adjudication, and that any opposition for fin de conserver devra être déposée dans les six payment must be filed within six days following jours après l'adjudication; et, à défaut par les the adjudication-and, failing the parties to file parties de déposer lesdites oppositions dans les said oppositions within the delays hereby près-délais prescrits par le présent, elle seront forcloses cri bed, they shall be foreclosed from so doing, du droit de le faire.Thetford Mines, le 8 avril 1958.Thetford Mines, April 8, 1958.Le Procureur du demandeur, GABRIEL ROBERGE, 47522-15-2-0 GABRIEL ROBERGE.47522-15-2 Attorney for the plaintiff.i i \u2014i i Vente pour taxes \u2022 Sale for Taxes QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol.90, No.17 1621 la susdite Municipalité du comté de Rivière-du- the abovementioned Municipality of the county Loup, que JEUDI, le DOUZIÈME jour de of Rivière-du-Loup, that THURSDAY, the JUIN mil neuf cent cinquante-huit, à DIX heu- TWELFTH day of JUNE one thousand nine res de l'avant-midi, au chef-lieu du comté, à hundred and fifty-eight, at, TEN o'clock in the l'Hôtel-de-Ville de Rivière-du-Loup, en la cité forenoon, at the chief place of the county, at the de Rivière-du-Loup, seront vendus à l'enchère City Hall of Rivière-du-Loup, in the city of Ri-publique les immeubles ci-après désignés pour vière-du-Loup, shall be sold by public auction, non paiement des taxes municipales, scolaires, the immoveables hereinafter described for unirais et charges dûs sur chacun de ces immeubles, paid municipal and school taxes together with à moins que lesditse taxes, frais et charges ne costs and charges owing on said immoveables, soient plus tôt payés et acquittés avec les frais unless the said taxes, costs.and charges shall encourus avant la vente, savoir: have been paid, plus costs incurred, prior to the sale, to wit: Municipalité de la paroisse de St-Georges de Cacouna Parish Municipality of St-Oeorges de Cacouna Nom du propriétaire Name of owner\tOccupation Occupation\tAdresse Adret»\tN.des lots No.of lota\tRang Range\tTaxes M un.Mun.taxée\tTaxes acol.Son.taxes\tFrais Cost\tTotal \tSuccession.Estate.Cultivateur.Farmer.\t171, rue Lafon-taine Street.Rivière-du-Loup.Anse au Persil.Rivière-du-Loup.\t51-47-P4Ô.136.\tI.I.\t138.75 41.90\t$21.85 44.65\t$ 3.34 3.40\t163.04 80.85 Donné à Saint-Arsène, ce deuxième jour de Given at Saint Arsène, this second day of avril mil neuf cent cinquante-huit.April one thousand nine hundred and fifty-eight.Le Secrétaire-Trésorier du Conseil PAUL-E.ROY, Municipal du Comté de Rivière-du-Loup, Secretary-Treasurer of the Municipal, PAUL-E.ROY.Council of the County of Rivière-du-Loup.47495-15-2-o 47495-15-2 VENTES PAR SHÉRIFS SHERIFFS* SALES AVIS PUBLIC est par le présent donné que PUBLIC NOTICE is hereby given that the les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés undermentioned LANDS and TENEMENTS ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux have been seized, and will be sold at the respect-respectifs, tels que mentionnés plus bas.ive times and places mentioned below.ABITIBI ABITIBI .Province de Québec ' Province of Quebec District d'Abitibi District of Abitibi Cour Supérieure, ( T> MARSEILLE, épicier, de Superior Court, I \"D MARSEILLE, grocer, of N° V-3627.< Malartic, district d'A- No.V-3627.< *->\u2022 Malartic, district of A-' bitibi, y faisant affaires sous ' bitibi, carrying on business les nom et raison sociale de \"Marseille Groce- under the name and style of \"Marseille Groceteria\" demandeur, vs CHRISTIAN BOIS- teria\", plaintiff vs CHRISTIAN BOISSON-SONNEAULT, de Malartic, district d'Abitibi, NEAULT, of Malartic, district of Abititi, défendeur.defendant.AVIS DE VENTE NOTICE OF SALE L'immenble connu et désigné comme étant The immoveable known and designate as le lot numéro neuf (9) de la subdivision du bloc being lot number nine (9) of the subdivision of dix-huit (18) canton Fournière, tel que désigné Block eighteen (18) township of Fournière, as au cadastre officiel avec bâtisses dessus construi- described on the official cadastre together with tes, circonstances et dépendances.buildings thereon erected, circumstances and dependencies.Pour être vendu â la porte de l'église paroissiale To be sold at the door of the parochial church de Malartic, le VINGT-HUITIEME jour de of Malartic.the TWENTY-EIGHTH day of MAI 1958 à DEUX heures de l'après-midi.MAY 1958 at TWO o'clock in the afternoon.Le Shérif d'Abitibi, J.A.GAUTHIER, Bureau du Shérif.J.A.GAUTHIER.Sheriff's Office, Sheriff of Abitibi.Amos, 15 avril 1958.47644-17-2-o Amos, April 15, 1958.47644-17-2-o 1622 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 BEAUHARNOIS Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure, ( XTAPOLÉON POIRIER sr., - N° 3340.\\ ^ cultivateur, du canton d'Hinchinbrooke, district de Beauharnois, demandeur vs ANTOINETTE BARR, fille majeure et usant de ses droits, .du canton de Godmanchester, district de Beauharnois, défenderesse.A savoir: \"Une terre située dans le canton de Godmanchester, connue et désignée sous le numéro-soixante, (N° 60), des plan et livre de renvoi officiels du canton de Godmanchester, avec bâtisses dessus construites.\" Pour être vendu â la porte de l'église paroissiale de St.Joseph d'Huntingdon, district de Beauharnois, le JEUDI, VINGT-NEUVIÈME jour de MAI, 1958, à DIX heures de l'avant-midi: Salaberry de Valleyfield, ce 18 avril 1958.Le Shérif, 47646-17-2-0 ERNEST POIRIER.[Première publication: le 26 avril 1958] BEAUHARNOIS Fieri Facias de Bonis et de Terris Superior Court, (>JAPOLÉON POIRIER, Sr., No.3340.\\ \u2022L^' farmer, of the township I of Hinchinbrooke, district of Beauharnois, plaintiff, vs ANTOINETTE BARR spinster and in'use of her rights, of the township of Godmanchester, district of Beauharnois, defendant.To wit: \"A farm situated in the township of Godmanchester, known and designated under number sixty (No.60), on the official plan and in the book of reference of the township of Godmanchester, with buildings thereon erected.\" To be sold at the'parochial church door of St-Joseph of Huntingdon, district of Beauharnois, THURSDAY, the TWENTY-NINTH day of MAY, 1958, at TEN o'clock in the forenoon.Salaberry de Valleyfield, April 18, 1958.ERNEST POIRIER, 47646*17-2 Sheriff.(First publication: April 26, 1958) BEDFORD Canada \u2014 Province de Québec District de Bedford Cour Supérieure, f-T ''OFFICE DU CRÉDIT N° 8114.AGRICOLE DU QUÉ- IBEC, corps politique et incorporé ayant son siège social à Québec, demandeur vs JAMES PICKEN, de Eastman, Co.Brome, défendeur.Une terre connue et désignée comme étant: 1.Le lot numéro sept cent deux (702) au plan officie] du canton de Bolton, de la contenance de soixante-et-treize acres de terre, plus ou moins; avec toutes bâtisses dessus; 2.L'extrémité est des lots numéros sept cent seize, sept cent dix-sept et sept cent vingt-trois (Pties 716-717-723) au plan officiel dudit canton de Bolton, de la contenance de trente-deux acres de terre, plus ou moins, étant bornée au nord, par la ligne nord dudit lot sept cent seize et le lot sept cent dix-huit; au sud, par la ligne sud dudit lot sept cent vingt-trois; à l'est par la ligne est des dits lots sept cent seize, sept cent dix-sept et sept cent vingt-trois; et à l'ouest par la propriété de Henry Bakes ou représentants; le tout sans bâtisse dessus, sujet à la réserve des droits de mines, minéraux, etc., sans exception, tel que mentionné dans contrat enréristré sous le N° 35074.Vol.69\".Pour être vendu \"en bloc\" â la porte de l'église paroissiale de St-Étienne de Bolton, district de Bedford, le QUATORZIÈME jour de MAI 1958, â DEUX heures de l'après-midi.Le Député-Shérif, Bureau du Shérif, ANTONIN BOURASSA.Palais de Justice, Sweetsburg, Que.Ce 31 mars 1958.47475-14-2-0 BEDFORD Canada \u2014 Province of Quebec District of Bedford Superior Court, f THE QUEBEC FARM No.8114.{ a CREDIT BUREAU, I body politic and corporate having its head office at Quebec, plaintiff vs JAMES PICKEN, of Eastman, Co.Brome, defendant.A farm known and designated as being: 1.Lot number seven hundred and two (702) of the offiical plan of the township of Bolton, containing seventy-three acres of land, more or less; with all buildings thereon; 2.The easterly extremity of lots number seven hundred and sixteen, seven hundred and seventeen and seven hundred and twenty-three (P.716-717-723) of the official plan of said township of Bolton, containing thirty-two acres of land, more or less,-being bounded northerly, by the north line of said lot seven hundred and sixteen and lot seven hundred and eighteen; southerly, by the south line of said lot seven hundred and twenty-three; easterly by the east line of said lots seven hundred and sixteen, seven hundred and seventeen and seven hundred and twenty-three; and westerly by the property of Henry Bakes or representatives; all of which without buildings thereon, subject to the mining rights and those of minerals etc., without exception, as mentioned in registered contract No.35074, Vol.59\".To be sold \"en bloc\" at the door of the parochial church of St.Etienne de Bolton, district of Bedford, the FOURTEENTH day of MAY 1958, at TWO o'clock in the afternoon.ANTONIN BOURASSA, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Court House, Sweetsburg, Que., this March 31, 1958.47475-14-2 Canada \u2014 Province de Québec District de Bedford Cour fie Magistrat, ( C* ONZAGUE CHOI-Granby IV NIÈRÈ et AL-N° 12,912.) PHONSE FOURNIER, \\ tous deux cultivateurs, résidant et domiciliés, à St-Alphonse de Granby, district de Bedford, en leur qualité d'exécuteurs testamentaires de HERMANN DERAGON, de son vivant, rentier, domicilié au N° 6 de la Canada \u2014 Province of Quebec District of Bedford Magistrate's Court, I ONZAGUE CHOI-Granby )W NIERE and AL-No.12,912.) PHONSE FOURNIER, ' both farmers, residing and domiciled at St-Alphonse de Granby, district of Bedford, in.their quality of testamentary executors of HERMANN DERAGON, in his lifetime, annuitant, domiciled at No.6 of Centre QUEBEC OFFICIAL OAZETTE, Quebec, April 26th, 1958, Vol 90, No.17 1623 rue Centre à Granby, district de Bedford, demandeurs vs LOMEIl PERRAULT, cultivateur, anciennement domicilié à Adamsville, district de Bedford et maintenant du canton de Granby, district de Bedford.\"Une terre connue comme le lot numéro six cent quarante-sept A (647-A) du cadastre pour la partie est du canton de Farnham, de la contenance de 50 acres environ, avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.\" Pour être vendue \"en bloc\" à la porte de l'église paroissiale de St-Vincent-Ferrier, en le village d'Adamsville, district de Bedford, le VINGT-NEUVIÈME jour de MAI 1958, à DEUX heures de l'après-midi.Le Député-Shérif, Bureau du Shérif, ANTONIN BOURASSA.Palais de Justice, ce 22 avril 1958.47645-17-2-o GASPÉ ' Fieri Facias de Bonis et de Terris Rimouski, P.Q.Cour Supérieure, ( TAMES GORDON RUS- N° 14,254.-j j S E L L, de Cap-Chat, 'comté de Gaspé, demandeur, vs OMER THERRIEN, fils de Jos., de Sacré-Cœur de Tourelle, comté de Gaspé, défendeur.\"Les droits de préemption, les défrichements, les améliorations et impenses sur la moitié nord-ouest du lot numéro trente-cinq {14 N.O.35) du rang trois (3), canton Tourelle, avec bâtisses, circonstances et dépendances.\" Avis est, par les présentes, donné que la vente des immeubles saisis dans cette cause, annoncée auparavant comme devant avoir lieu â la porte de l'église de la paroisse de Sacré-Cœur de Tourelle le trentième jour de janvier 1956, â dix heures du matin, aura lieu â la même porte d'église, MARDI, le VINGT-SEPTIÈME jour de MAI 1958, à DIX heures du matin.' Le Shérif, Bureau du Shérif, J.F.MEAGHER.Percé, P.Q., 21 avril 1958.47653-o hull Canada \u2014 Province de Québec .District de Hull Cour Supérieure, / T.A BANQUE DE NOU-N° 6650.\\ ¦l' VELLE-ÊCOSSE, une ' corporation dûment constituée ayant son siège social en la cité de Halifax, province de Nouvelle-Ecosse et une place d'affaires en la cité de Hull, district de Hull, demanderesse, vs J.T.KEALEY, de l'endroit nommé Low, district de Hull, défendeur.\"Une ferme connue et décrite comme étant les lots numéros cinquante et cinquante et un (50 et 51), rang neuf (R.IX) du canton de Low, comté de Gatineau, province de Québec, au cadastre officiel dudit canton, avec toutes les bâtisses dessus érigées, circonstances et appartenances.Sauf et â distraire tous les morceaux de ces deux lots déjà vendus par actes dûment enregistrés et entre autres: 1) Une partie vendue à Sa Majesté la Reine Elizabeth II (province de Québec, département de la Voirie) conformément à un acte de vente passé devant le notaire Cléo Vaillancourt et dûment enregistré sous le numéro 31031; 2) Une partie vendue à M.Walter Mulligan par acte de vente passé devant le notaire Cléo Vaillancourt sous le numéro 1628 de ses minutes; 3) Une partie vendue à Mademoiselle Carroll Mulligan par acte passé devant le notaire Cléo Vaillancourt sous le numéro 1645 de ses minutes; Street, at Granby, district of Bedford, plaintiffs, vs LOMER PERRAULT, farmer, formerly domiciled at Adamsville, district of Bedford, and presently of the township of Granby, district of \"A farm known as lot number six hundred and forty-seven A (647-A) of the cadaster for the eastern part of the township of Farnham, containing about 50 acres, with the buildings thereon erected, circumstances and dependencies.\" To be sold \"in block\", at the parochial church door of St-Vincent-Ferrier, in the village of Adamsville, district of Bedford, on the TWENTY-NINTH day of MAY, 1958, at TWO o'clock in the afternoon.ANTONIN BOURASSA, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.Court House, April 22, 1958.47645-17-2 GASPÉ Fieri Facias de Bonis et de Terris Rimouski, P.Q.Superior Court, ( TAMES GORDON RUSSELL No.14,254.\\J of Cap-Chat, county of V Gaspé, plaintiff, vs OMER THERRIEN, a son of Jos., of Sacré-Cœur de Tourelle, county of Gaspé, defendant.\"Preemption rights, land-clearing, improvements and costs of upkeep, on the northwest-half of lot number thirty-five (% N.W.35) of range three (3), Tourelle township, with buildings, circumstances and dependencies.\" Notice is hereby given that the sale of the immoveables seized in this case, formerly announced to take place at the church door of the parish of Sacré-Cœur de Tourelle on the thirtieth day of January 1956, at ten o'clock in the forenoon, will take place at the same church door.on TUESDAY the TWENTY-SEVENTH day of MAY 1958 at TEN o'clock in the morning.J.F.MEAGHER, Sheriff's Office, \" Sheriff.Percé, P.Q., April 21, 1958.47653 hull Canada \u2014 Province of Quebec District of Hull Superior Court, .\"T™ BANK OF NOVA No.6650.< 1 SCOTIA, a corporation I duly incorporated, having its head office in the city of Halifax, Province of Nova Scotia, and a place of business in the city of Hull, district of Hull, plaintiff, vs J.T.KEALEY, of the place called Low, district of Hull defendant.\"A farm known and described as being lots numbers fifty and fifty-one (50 and 51), range nine (R.IX) of the township of Low, county of Gatineau, Province of Quebec, at the official cadastre of said township, with all the buildings thereon erected, circumstances and appurtenances.Save and.except, all the pieces of these two lots already sold, by deeds duly registered and among others: 1) part sold to Her Majesty the Queen Elizabeth II (Province of Quebec, Department of Roads) according to a deed of sale passed before Notary Cléo Vaillancourt, and duly registered under number 31031; 2) part sold to Mr.Walter Mulligan, by deed of sale passed before Notary Cléo Vaillancourt under number 1628 of his minutes; 3) part sold to Miss Carroll Mulligan, by deed passed before Notary Cléo Vaillancourt, under number 1645 of his minutes; 1624 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 26 avril 1968, Tome 90, N° 17 Sujet aussi aux conventions signées par J.T.Kealey et la Gatineau Power Company et enregistrées au bureau d'enregistrement, division de Gatineau, sous les numéros 4951 et 23846\".Pour être vendus, en bloc, à la porte de l'église St-Martin, à Martindale, district de Hull, le NEUVIÈME jour de MAI 1958, à TROIS heures de l'après-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif, R.ST.PIERRE.Hull, ce 31 mars, 1958.47487-14-2 Subject also to agreements signed by J.T.Kealey t and the Gatineau Power Company and registered at the Registry Office, Gatineau Division, under number 4951 and 23846\".To be sold \"en bloc\" at the church door of St.Martin, at Martindale, district of Hull, on the NINTH day of MAY 1958, at THREE o'clock in the afternoon.R.ST.PIERRE, Sheriff's Office, Sheriff.Hull, March 31, 1958.47487-14-2-o JOLIETTE fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Joliette Cour Supérieure, /pEORGES THUOTTE, N° 12,266.