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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 12 (no 11)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1960-03-12, Collections de BAnQ.

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[" Tome 92, N° 11 1093 Vol.92, No.11 \tpana\t \t\t \t\tT \t\t_ \t\t t\t\t* Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC Quebec, samedi 12 mars 1960 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles, lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux Irais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, March 12th, I960 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinhelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen'fl Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter.4 1091 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 12 mars 1900, Tome 92, N° Il délai pour lu réception del avis, documents ou annonet s, pour publication, expire à midi, le jeudi à condition que l'un des trois derniers jours de la semaine ne soil pas un jour férié.Dans ce dernier cas, l'ultime délai expire à midi, le mercredi.Lee avis, documents ou annonces reçus en ntard sont publiés «tans une édition subséquente.De plus.l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons «l'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises d'argent font soumises aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographi«|Uc se glisse dans une pr< mière insertion, [es intéressés sont priés «l'en avertir l'Imprimeur de la Reine, avant la seconde insertion, et ce afin d'éviter, «le part et «l'autre «les frais onéreux «le reprise.Tarif des Annoncesi Abonnements, etc.Première insertion: l.\"> c«nts la ligne oijatc, pour chaque version, (11 lignes au pouce, soit 266 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes : S cents la ligne ayale pour chaque version.La matière tabulaire (listes «!»\u2022 noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 60 cents des 100 mots.Exemplaire séparé: 30 ec, dated February 1, 1960, to the company \"Transport Couture Inc.\", incorporated under said Part I of the Quebec Companies Act, by letters patent dated March 28, 1957, changing its name to \"Couture's Movers Canada Ltd.\".Dated at the office of the Attorney General, this first day of February, 19(50.P.FRENETTE, 53241 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10170-00) Créations Terkel de Paris Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated January 13, 19(50, to the company \"Bellissima Fine Knitwear Inc.\", incorporated under said Part I of the Quebec Companies Act, by letters patent bearing date November 14, 1958, changing its name into that of \"Créations Terkel de Paris Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this thirteenth day of January', 1900.P.FRENETTE, 53241 Acting Deputy Attorney General.L'Assistant-proeureur général suppléant, 53241-o P.FRENETTE. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, March 12th, 10(10, Vol.02, No.11 1097 (P.G, 10118-60) Descarries, Vinet, Rousseau «X Company, Limited Avis est donné qu'en vertu de lu première partie «le lu Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé pur le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec dea lettret patente! supplémentaires, en date «lu cinq février I960, à lu compagnie \"Descarries, Vinet ana Company, Limited\", constituée en corporation en vertu «le ladite première partie «le la Loi «les compagnie! île Québec, par lettres patentes «lu 2 avril 1959, il langeant son nom en celui «le \"Descarries, Vinet, Rousseau & Company, Limited\".Daté «lu bureau «lu Procureur général, le cinq lévrier 1900.L'Assistant-proeureur général suppléant.,.{211 P.FRENETTE.P.G.10305-59) Douce! & Douce t, Limitée A\\is est donné qu'en vertu «le lu première partie «le la Loi «les compagnies «le Quélicc, il a cté accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec «les lettre! patentes supplémentaires, en «late du dix-neuf janvier 1960, à la compagnie \"Doueet & Doueet, Limitée\", augmentant son capital «le $27,000 à $350,000, le «apital-actions additionnel étant divisé en 1,250 actions privilégiées classe \"A\" «le $100 chacune.I.S00 actions communes «le $10 chacune et en 150,000 actions privilégiées classe \"B\" de SI chacune.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le «lix-neuf janvier 1900.L'Assistant-proeureur général suppléant.P:{241-o P.FRENETTE.'P.C.13827-59) Eastern Hospital Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la I/oi des compagnies de Québec, il a été accor«lé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes supplémentaires, en date «lu vingt-«leux janvier I960, à la compagnie \"Montreal Eastern General Hospital Inc.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies de Quél>ec, par lettres patentes «lu 3 août 1959, changeant son nom en celui de \"Eastern Hospital Inc.\".» Daté du bureau du Procureur général, le vingt-f the Attorney General, this tilth .lav of February, I960.P.FRENETTE, 53241 Acting Deputy Attorney General.(A.G.16305-59) Doueet & Doueet, Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, lf,0,000 preferred class \"It\" shares «>f ?l each.Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day of January, 1900.P.FRENETTE, 53241 Acting Deputy Attorney Gênerai (A.G.13S27-59) Kustern Hospital Inc.Notice is hereby given that umlcr Part I of the Quebec Companies Act.supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, «lated the twenty-second day t>f January, 1900, to the company \"Montreal Eastern General Hospital Inc.\".incorporated under the said Part 1 of the Quebec Companies Act, by letters patent of August 3.1959.changing its name into that of \"Eastern Hospital Inc.\".Dated at the office of the Attorney General, this twenty-second dav of January, 1900.P.FRENETTE, 53241 Acting Deputy Attorney General.(P.G, 10137-00) - Eastern Paper Tubes Company Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes supplémentaires, en «late «lu douze janvier 1900, à la compagnie \"Eastern Paper Box Company\", constituée en corporation en vertu «le ladite première partie de la Ix>i «les compagnies «le Québec, par lettres patentes du 30 juillet 1930, changeant son nom en celui de \"Eastern Paper Tubes Company\".Daté du bureau du Procureur général, le douze janvier 1900.L'Assistant-proeureur général suppléant, 5324l-o P.FRENETTE.(A.G.10137-00) Eastern Paper Tubes Company Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issue*! by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twelfth day of January, 1900, to the company \"Eastern Paper Box Company\", incorporated under the said Part I of the Quebec Companies Act, by letters patent of July 30, 1930, changing its name into that of \"Eastern Paper Tubes Company\".Dated at the office of the Attorney General, this twelfth dav of January, 1900.P.FRENETTE, 53241 Acting Deputy Attorney General. 1006 GAZETTE OFFICIELLE DE QCÊHEC, Qu/lnr, l£ mars WHO, 'Fume 0f, N° Il (A.G.10101-60) Eugène Fulardcuu Limitée Avis est donné qu'on vertu «le la première partie de la Loi des compagnies
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