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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 2 (no 14)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1960-04-02, Collections de BAnQ.

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[" Tome 92, N° 14 1439 Vol.92, No.14 \u2022Jr»\t\t \t\t_ .t.\t\t \t\t Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI.Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUEBEC quebec, baked] 2 avril 1900 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1e Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur dë la Reine.Québec.2° Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais «les intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publicat ion le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces «loivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: .sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Satobdat, April 2nd, i960 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to : The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal poney order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter.- 4 1440 (SA'/.ETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, $ avrU t0M, Tom 9$, A'° délai pour lu.réception des avis, documents ou receiving notices, documents or iidvertising annonces, pour publication, expire ù midi, le jeudi copy, for publication, expires at noon on Thurs- à condition que l'un «les trois derniers jours «le «lay, provided' that none of tin- three last «lays of la semaine ne soit pus un jour férié.Dans ce the week be u holiday.In the latter cuse, the dernier ens.l'ultime délai expire à midi, le ultimate delay expires at noon on Wednesday, mercredi.Lea avis, documents DU annonces Notices, documenta or advertising copy not re- recua en retard sont publiés dans une edition ceived on time, will be published in a subsequent subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine edition.Moieover the Queen's Printer is entitled a le «Iroit de retarder la publication de certains to delay the publication of certain documentai documents, à cause de leur longueur ou pour «les due to their length «>r for reasona of administra' misons d'ordre administratif.tion.8° Toutes demandes d'annulation ou tontes 8.Any demands for cancellation or any remit-remises d'urgent sont soumises aux dispositions tanc«-s of money are subject to the provisions of de l'article 7.article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans 9.If a typographical error occurs in the first une première insertion, lea intéressés sont priés insertion, the interested parties arc requested to «l'en avertir l'Imprimeur «le la Reine, avant la a«lvise the Queen's Printer before the second seconde insertion, et «\u2022onnenients, etc.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.Première insertion : 15 cents la ligne agate, pour * First insertion : 1T> cents per agate line, for each chaque version, (14 lignes au pouce, soit 266 version, (14 lines to the inch, namely 206 lines lignes par page.POUT «58 deUX versions).per page, for both versions).Insertions subséquentes: 5 cents la ligne agate Subsequent insertions: 5 cents per agate line, pour chaque version.for each version.La matière tabulaire (listes de noms, «le chif- Tabular matter (list of names, figures, etc.) at fres, etc.) est comptée double.double rate.Traduction: 50 cents des 100 mots.Translation: 50 cents per 100 words.Exemplaire séparé: 30 cents chacun.Single copies: 30 cents each.Feuilles volantes: $1 la «louzaine.Slips: 81 per dozen.Abonnement: 87 par année.Subscriptions: 87 per year.N.B.\u2014 Ix*s chiffres placés au bas des avis N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices ont In signification suivant*': have the following meaning: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'or- The first figure refera t«> our document number; «Ire; le deuxième à celui «le l'édition «le la Gazette the se«'on«l to that of the edition of the Gazette pour la première insertion; le troisième à celui for the first insertion; the third the number of du nombre d'insertions, et la lettre \"o\" signifie insertions, and the letter \"«»\" signifies that the que la matière n'est ni de notre composition ni copy was neither our composition nor our trans- de notre traduction.Les avis publiés une seule lation.Notice published but.once are followed fois ne sont suivis que de notre numéro «l'ordre only by our document number.L'Imprimeur «le la Reine.ROCH LEFEBVRE, ROCH LEFEBVRE.Queen's Printer.Hôtel «lu Gouvernement.Québec 27 juin 1940.Government House.Quebec.lune 27th, 1940.41502 \u2014 1 -52-o 41502 \u2014 1 -52-o Lettres patentes (P.C.10472-00) Chai i four & < ou il lard Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies «le Québec, il a été accordé par le lieutenant -gouverneur «le la province de Québec des lettres patentes, en date du premier février 1900.constituant en corporation: Paul Chalifour, courtier en assurances, Rolland Couillard, entrepreneur, tous deux de Sillery, et Monique Royer, sténographe, célibataire, «le Québec, pour les objets suivants: Exercer le commerce de courtiers et agents d'assurances, sous le nom «le \"Chalifour & Couillard Inc.\", avec un capital total de 840.000.divisé en 50 actions communes «le 8100 chacune «>t en 350 actions privilégiées ;.No./; 1141 (P.O.10421-60) < harlcsl>oiirg Pieces «X Accessoires Lice ( liai It-shotirg Purls & Accessories ltd.Avis rsi donné qu'en vertu de In première partie de lu Loi dei compagnie! de Quebec, il u été accordé par 1«- lieutenant-gouverneur de lu province de Quéhec des lettres |)uteiites, en ilute du deux février I960, constituant en corporation: Joachim Heaulieii, industriel.Lucille Yillcucuvc Heuulieu, ménagère, épouse séparée de biens dudit Joachim Heuulieu.et dûment autorisée pur lui nux lins des présentes, tous deux de Charlesbourg, et René Deslauriersi courtier en assurances, de Québec, pour les objets suivnuts: Kxereer le commerce de pièces et accessoires d'automobiles sous le nom de \"Charlesbourg Pièces & Accessoires Ltée¦\u2014Charlesbourg l'art-» & Accessories Ltd.\".avec un capital total de 140,000, divisé en 200 actions communes de |100 chacune et en 200 actions privilégiées de S100 chacune.Le siège social de lu compagnie *era à Charlesbourg, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le deux février 1900.L'Assistant-procureur général suppléant, 63466m P.FKFNFTTK.(P.G.1066440) Imprimerie Tcmiscoiiatu Limitée Avis est ilonné qu'en vertu de la première partie de lu Loi tics compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettre» patentes, en date du treize février I960, constituant en corporation: Isidore Oucllet.rentier.Jean-Bernard Ouellet, dessinaeur.et Charles-Il.lx-vcsque.imprimeur, tous de Cabano.pour les objets suivants: Exercer le commerce d'imprimeurs, sous le nom de \"Imprimerie Téniiseouata Limitée\", avec un capital total de $40,000, divisé en 260 actions communes de §100 chacune et en 160 actions privilégiées de $100 chacune.i.c siège social de la compagnie sera à Cabano.comté de Téniiseouata.district judiciaire de Kamouraska.Daté du bureau du Procureur général, le treize février 1900.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466-0 P.FRENE LTE.(P.C.10377-00) Investissements Yallc\\field Inc.\\alle>field Investments Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec «les lettres patentes, en «late «lu onze février I960, constituant en corporation: René Halle.Gerald Halle, commis, et Jean-Pierre Clairinont.marchand, tous «le Salaberry-dc-Yallcylielf Cabano, for the billowing purposes: To carry on business as printers, under the name \"Imprimerie Témiscouata Limitée\", with a total capital stock of 840.000.divided into 250 common shares of $100 each ami I*>0 pre-ferr«-«l shares of $100 each.The head office of the company will be at Cabano, county of Temiscouata, judicial district of Kamouraska.Dated at the office «if the Attorney (icncral, this thirteenth duv «>f February, I960.P.FRENETTE.63466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10377-60) Investissements Yalleyfield Inc.Yalleyfield Investments Inc.Notice is hereby given tbat under Part I of the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of February.1960.incorporating: René Halle.Gerald llallé, clerks, and .lean-Pierre Clairmont.merchant, all of Salabcrry-tie-Yalleyfield.f«>r the following purposes: To operate as an investment company, under the name of \"Investissements YallcyfU l«l Inc.\u2014 Yalleyfield Investments Inc.\".with a total capital stock' of $10.000.divided into 1.000 common shares of $10 each each ami into 300 preferred shares «>f $100 each.The head office «>f the company will be at Salaberry-dc-Yallcyfichl.judicial district «>f Beau-harnois.Dated at the office «>f the Attorney General, this eleventh day of February, 1900.P.FRENETTE, 63466 Acting Deputy Attorney General* 1442 GAZETTE OFFICIELLE l>E Ql ÉHE(.Québec, .' avril I960, Tome 0.', A / ; (P.G.10274-60) l.a Société Ilo-jiii.ilnn' (li l'Ilôpilal \\ des compagnies «le Québec, il a été accordé pur !«\u2022 lieutenant-gouverneur de la province de Québec «les lettres patentes, en date «lu «lix février I960, constituant en corporation: Léas Longpré, entrepreneur général.Mme Rose Auréa Marquis Longpré, ménagère, épouse commune en biens «lutlit Léas Longpré, et Fernand Lambert, menuisier, tous «le North Hat Icy, pour les objets suivants: Commerce d'immeubles et «le construction, sous le nom «le \"Léas Longpré & Fils Inc.\", avec (A.G.10274-60) La Société llospitulicrc de rilo|.il;il de RosCIllOIlt Notice is hereby given that under Part III «d the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twentieth day of January, I960, to incorporate as a corporation without share capital: Dr.Louis-1 ^étalonné Pilon, physician-surgeon.Yvette Gaiulreault, nurse, wife contractually separate as t«> pmjierty of Dr.L«iuis-Dicudonné Pilon, both of Montrcul, ami Annie Miclialuck.manageress, spinster in Use f immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is 15,000,000.The hea«l office of the corporation will be at 1970 Bosemont Boulevard.Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this twentieth day of January, I960.P.FRENETTE, 03400 Acting Deputy Attorney General (A.G.10361-60) L'Association St-Honoré des Livreurs en Pâtisserie «le la Province; «le Québec Inc.Notice is hereby given that under l'art III of the Quebec Companies Act.letters patent have been issue»! by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day group into an association, in view of their interests, persoi s dealing in the delivery of pastries, commonly called \"jobbers\" in pastry-baking, under tie name «>f \"L'Association St-llonoré «'es Livreurs en Pâtisserie de la Province de Québec Inc.\".The amount to wl ich the value of immoveable property which the corporation may hold is to be limited, is 140,000.The heat! office «»f the corporation will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General.this twentv-cighth day «>f January, 1900.P.FRENETTE.53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10530-60) Léas l-ongprc & Fils Inc.Notice is hereby given that Under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing «late the tenth ilay of February, 1960.incorporating: Léaa Longpré, general contractor, Mrs.Rose-Auréa Maniuis Longpré, housewife, wife common as to property of the said Léas Longpré.and Fernand Lambert, carpenter, all of North Hatley, for the following purposes: To carry on business dealing in real estate and construction, under the mime \"Léas Longpré & i m un capital total de 810.000.«livisé en 100 actions communes «le $100 chacune.\\a' siège social «le lu compagnie sera roule rurale // 2.North Hat Icy.district judiciaire de Saint-François.Daté «lu hurcau «lu Procureur général, le dix février 1060.L'Assistant \u2022procureur général suppléant, 53466-0 P.FRENETTE.(P.O.10444-60) Les Entrepôts Si-Louis Liée Avis est «humé qu'en vertu «h- la première parti»' de la Iau «h-s compagnies «le Québec, il a été accordé par h- lieutenant-gouverneur «le la province de Québec «les lettres patentee, eu date du vingt-huit janvier 1000.constituant en corporation : < iérard Dubois, Jean Dubois, comptables.Richard Dubois, vendeur.Valmore Dubois, commis, et Jérôme Lachance, gérant, tous de Victoria ville, pour les Objets suivants: Commerce d'immeubles f 6100 each.The head office of the company will be at rural route '/ 2, North Hat Icy.judicial district «>f Saint Francis.Dated at the office of the Attorney General, this t«nth day «»f February, I960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.ioiii-OO) Les Entrepôts Si-Louis Ltée Notice is hereby given that under Part I «»f the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by tin- Lieutenant-Governor f the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day of January.1000.incorporâting: Gérard Dubois, .lean Dubois, accountants, Richard Dubois, salesman.Valmoie Dubois, clerk.and Jérôme Lacliance, manager, all of \\ ictona-ville, for the following purposes: To carry on business dealing in real estate and construction, under the name f \"Les Entrepôts St-Louis Ltée\", with a total capital stock of 140,000, divided into 4.000 common shares of 610 each.The head office »«f the company will !>r the billowing purposes: To cany on business dealing in real estate and «\u2022oustruction, under the name \"Paul & Nicole Investment Ltd.\", with a total capital Stock of $40.000.divided into 400 shares «>f $100 each.The head office «»f the company will be at 3252 Appleton street, Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office «»f the Attorney General, this twenty-second day «>f January, i960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10558-60) Phi I ray Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la If Sill ry, ami Raymond Croteau, inspector «if roads, of St-Antoine-de-Tilly, for the following purposes: To carry on business dealing in automobiles ami to act as garage-keepers, under the name of \"Philny Inc.\", with a total capital stock «>f $130.000.l the company will be at Montreal, judicial district of Montreal.Dated at the office of the Attorney General, this fifth day «»f February, 1000.P.FRENETTE.53466m Acting Deputy Attorney General.(A.G.10503-00) Ville-Éinard Rowling Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the eleventh day of February.1000.incorporating: Roger Vanier, building contractor, of LaSalle.Paul-Emile Julien, manager, of Ville-ftmanl.and Armand Hébert, merchant, of Montreal, for the following purposes: To direct bowling halls ami other recreational facilities, Under the name \"Ville-Emard Howling Inc.\".with a total capital stock «»f $10.000, divitled into 300 common shares of a par value of $10 each and 1.200 preferred shares of a par value of $10 each.The head office «>f the «-ompany will be at Montreal, judicial district «if Montreal.Dated at the office of the Attorney General.this eleventh day f Quebec, dated the nineteenth day of February, I960, to the Il 16 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, QuèbeeM avril I960, Tom M, A ° compagnie \"Stanton Arms Ltd.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie : \"R/D Construction Ltée\".Dated at the office of the Attorney General, this nineteenth day «'f February.1960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.15834-59) Belleville Realty Co.La Compagnie Immobilière Relleville Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Campantes Act.supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province of Quebec, dated Fe-bruary twelfth, I960, t.Ld.\", constituée en corporation en vertu «le ladite première partie de la Loi «les compagnies de Québec, par lettres patentes «lu 31 mai 1966, changeant son nom en celui de \"Bomae Regent Litho Limited\".Daté «lu bureau «lu Procureur général, le «lix-huit février I960.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466-0 P.FRENETTE.letters patent bave Lccii issued by the Lieutenant-Governor of the Province «»f Quebec, dated the twenty-fourth day «>f February, I980i to the company \"Boisclair Automobiles Limitée\", incorporated under said Part I of the Quebec Companies Act, by letters patent dated June 22, nils, and by supplementary letters patent dated March 21, 1968, \u2022\u2022hanging its name to \"Boisclair (Holdings) Inc.\".Dated at the office «>f the Attorney General, this twenty-fourth day «>f February, loot).P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G, 10667-60) Bomac Begeiit Lilho Limited Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province «>f Quebec, «late«l the eighteenth day of February, I960, to the company \"Regent Offset Plates Co.Ltd.\", incorporated under said Part I of the Quebec Company's Act, l>y letters patent «lat«-«l May 31st, 1956, changing its name to \"Bomac Regent Litho Limited\".Dated at tin- office f the Attorney General, this eighteenth day f February, 1960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10212-00) Roueliard & Rohilaille Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies mpagnie continuera ses opérations étant fixé à $20.000; 2° modifiant les dispositions «le ses lettres patentes antérieures par (addition «le restrictions concernant le nombre des actionnaires et le transfi rt des actions.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le vingt-cinq février 1000.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466-0 P.FRENETTE.(P.C.10478-00) Chanteelerc de Ste Rose Ltée Avis est donné qu en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies de Quéhec, il a (A.G.10212-60) Bouchard & Rohitaille Inc.Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province «»f Quebec, dated January IK.1000, to the company \"Bou-chanl & Rohitaille Inc.\", increasing its capital stock from $100.000 t«> $400.000.the a«l«iitional capital shares being divided into 3,000 preferred shares of $100 each.Dated at the office «>f the Attorney General, this eighteenth day «>f January, I960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10:>14-00) tapper & Jaques Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.supplementary letters patent have been issued by th«' Lieutenant-Governor of the Province *»f Quebec, «lated the twenty-fifth day of February, 1000.t«» the company \"Capper & Jaques Limited\".I.subdividing and converting its 150 preferred shares of $100 each into 3,000 common shares of no par value, the amount with which the company will continue its operations being fixed at $20.000; 2.altering tin- provisions of its former letters patent by the addition of the restrictions con-cerning tie number of shareholders ami the transfer of shares.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fifth day of February, 1000.P.FRENETTE, 53466 A«-ting Deputy Attorney General.(A.G.1047S-f February, I960.* 1».FRENETTE.03400 Acting Deputy Attorney General.(P.G.10566-60) Cairo Realties Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies the company \"Crevier Automobiles Ltée\", I.extending its powers; 2.increasing its capital stock from $25.000 t«» $105,100, the additional capital shares being divided into 1 common share of $100 eand son preferred shares of $100 each.Dated at the office of the Attorney General, this eighth «lav of February, I960.P.FRENETTE, 53401) Acting Deputy Attorney General.(A.G.lOioo-oo) Enlevement Sanitaire ties.Rebuts Inc.Sanitary Refuse Collectors Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the first day of February.1900.to the company \"Enlèvement Sanitaire des Rebuts Inc.\u2014 Sanitary Refuse Collectors Inc.\", subdividing its 510 common shares of $100 each into 2.040 common shares of $25 each.Dated at the office of the Attorney General, this first f February.1960, to the company GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, t avril 190, Tome 98, A'° /,', 1450 compagnie \"Garnel Investment Corp.\", constituée en corporation en vertu de ladite première paiiic de la Loi de* compagnie! de Québec, par lettres patentes du 2ii avril 1059, changeant son nom eu celui «le \"( iarnet I >e\\'elopmeut AsSOChv tes Inc.\".Daté «lu bureau «lu Procureur général, le quinze février I960.L'Assistant-procureur général suppléant, 53460-o P.FRENETTE.I P.G.1702.\")-\")») Giguère Fleuriste Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie the company \"Iberville Sack Supply Ltd.\".extending its powers.Dated at the Office of the Attorney General, this fifth day of February, 1900.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney GeneraL (A.G.17026-59) Joliette Itriqtie Limitée Joliette Hriek Limited Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province «>f Quebec, dated the eighth day of February, I960, to the company \"Joliette Dunbrik Limited\", incorporated under said Part I of the Quebec Companies Act, by letters patent «>f November 28, 1949, changing its QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April .'ml.I960, Vol.99, No./.} 1151 lettres patentes du 2S novembre 1049, changeant son nom en celui de \"Joliette Brique Limitée Joliette Brick Limited\".Daté du bureau du Procureur général, le huit février I960.L'Assistant-procurcur général suppléant.58466-0 1'.FRENETTE.(P.G.10449-60) Laboratoire! Beauté \u2014 Santé Liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant -gouverneur de la province de Québec des lettre! patentes supplémentaires, en date du vingt-neuf janvier I960, à la compagnie \"Th«- Align Inc.\", constituée en corporation en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnie! de Québec, par lettre! patentes du .'Il décembre 1057.l'échangeant son nom en celui de \"Laboratoires Beauté \u2014 Santé Ltée\"; 2° étendant ses pouvoirs.Daté du bureau «lu Procureur général, le vingt-neuf janvier I960.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466m P.FRENETTE.(P.G.10211-60) La Cie de Distribution de T\\ Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «les Lui «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur '_' cliaciinc.Doté du bureau «lu Procureur général, l«- huit février I960.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466-o P.FRENETTE.(P.G, 10515-00) Le Mannequin de Chiooutimi Inc.Avis «-st donné qu'en vertu de la première partie de la Iaù dei compagnies «le Québec, il a été accordé par l«- lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec «l«'s lettres patentes supplémentaires, «'ii date «lu vingt-neuf janvier 19(50, à la compagnie \"Artbur-H.Coron Limitée\", constituée en corporation en vertu f the Attorney General, this eighth day «»f February, I960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney GeneraL (A.G.10515-60) I < Mannequin de (Tiicoiitimi Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor f Quebec, dated January twenty-ninth, I960, to the company \"Arthur-ll.Coron Limitée\", incorporated under the said Part 1 of the Quebec Companies Act, by letters patent of March 22.I960, 1° changing its name Into that «»f \"Le Mannequin «!«¦ ( hicou- timi Inc.\": 2° extending its powers Dated at the office f the Attorney General, this twenty-ninth day «»f January, 19(50.P.FRENETTE, 51100 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10595-60) L'Entraide Sociale Notice is hereby given that under the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-fourth day of February, 19(50.t«« the company \"Ia- Réveil Féminin Catholique*', incorporated under Part III «>f the said Quebec Companies Act, by letters patent doted October 5, 1942, 1.changing its name to \"L'Entraide Sociale\"; 2.extending its powers.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-fourth day «>f February, 1900.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(P.G.16902-59) I éoo Sirois .\\ Fils Limitée Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant -gouverneur de la province «!«\u2022 Québec des lettres patentes supplé- mentaires, en date «lu vingt-suc février 1900, à la compagnie \"Léon Siroia & Fus Limitée\", modifiant les dispositions «le ses lettres patentes en limitant le nombre «les actionnaires à vingt (20) et en établissant certaines restrictions sur le transfert f the Province f Quebec, dated the twenty-sixth day «>f February.1960, to the company \"Léon Sirois & Fils Limitée\", altering the provisions of its letters patent by limiting the number «>f shareholders to twenty (J20) and by establishing certain restrictions on the transfer of shares.Dated at the office «>f the Attorney General, this twenty-sixth day «>f February, I960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10683-60) Leopold Investments Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Licutc- nont-Governor «>f the Province of Quebec, dated the sixteenth «lay of February, 19(50.tt> the company \"Leopol«l-Can«ller Investments Ltd.\", incorporated under said part I of the Quebec Companies Act, by letters patent dated July QUEBEC OFFICIAI GAZETTE, Quebec, April 2nd, mo.Vol.M, No.li.1453 Québec, pur lettres patente! «lu 31 juillet 1958, changeant son nom en celui de \"Leopold Invest-menti Ltd.\".« Daté «lu bureau «lu Procureur général, le seize février I960.L'Assistant-procurcur général suppléant, 53466-o P.FRENETTE.31st, 1958, changing it! name t«» \"Leopold Investments Ltd.\".Dated at the office «)f the Attorney General, this sixteenth dav of February, 1960.1'.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(P.G.13188-59) Les Appartement! Métropolitains Ltée Avis est donné (pi'en vertu «le la premier»1 partie \\ embre 1046, et par lettres patentes supplémentaires en date du 28 décembre 1040, 1° changeant son nom en celui de \"Machinerie Idéale Cie Ltée Ideal Machinery ( 'o.Ltd.\"; 2° étendant les dispositions «le ses lettres patentes en «\u2022«¦ «pli a trait à la négociabilité des actions.Daté du bureau du Procureur général, le huit février I960.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466-o P.FRENETTE.(P.G.10235-60) Molson (Sherbrooke) Limitée Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province de Québec des lettres patentes supplémentaires, «'il date du seize lévrier 1060, à la compagnie \"Matte-Masse Limitée*, constituée en corporation en vertu «le ladite première partie «le la Loi des compagnies «le Québec, par lettres patentes «lu 27 février 1957, changeant son nom en celui «le \"Molson (Sherbr«>oke) Limitée\".Daté du bureau «lu Procureur général, le seize février 1900.L'Assistant -procureur général suppléant, 53466k) P.FRENETTE.(P.G.10656-60) Nantel Automobiles Ltée Nantel Automobiles Ltd Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec «les lettres patentes supplémentaires, en «late «lu vingt-sept février I960, à la compagnie \"Peugt-ot-M ont réal Ltée\", constituée en corporation, sous le nom primitif de ''Garage Paul Godin Ltée \u2014 Garage Paul Godin Ltd.\", en vertu «le ladite première partie «le la Loi des compagnies de Québec, par lettres patentes «lu 5 avril 1040, et par lettres patentes supplémentaires en «late «lu 19 mars 1951, changeant ledit nom primitif en celui «le \"Suburban Motors Ltd.\", et par de nouvelles lettres patentes supplémentaires, en «late du 4 décembre 1959, changeant ce dernier nom en celui «le '\"Peugeot-Montréal Ltée\", changeant de nouveau son nom en celui «le \"Nantel Automobiles Ltée \u2014 Nantel Automobiles Ltd\".Daré du bureau «lu Procureur général, le vingt-sept février 1960.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466m P.FRENETTE._ Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day of January, I960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General, (A.G.10177-60) Machinerie Idéale Cie Ltée Ideal Machinery Co.Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary l«-t-ters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province f the Quebec Companies Act, by letters patent of November 28, 104»», ami by supplementary letters patent dated December 2s.1949, I ' changing its name into that of \"Machinerie Idéale Cie Ltée Ideal Machinery ('«>.Ltd.\"; 2° extending the provisions of its letters patent regarding the negotiability «»f ils shares.Dated at the office «»f the Attorney General this eighth dav of February, I960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10236-60) Mol-on (Sherbrooke) Limitée Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor «»f the Province of Quebec, dated the sixteenth day of February.1900, to the company \"Matte-Masse Limitée'', incorporated under said Part I «>f the Quebec Companies Act, by letters patent dated February 27.1957, changing its name to \"Molson (Sherbrooke) Limitée*.Dated at the office «»f the Attorney General, this sixteenth dav of February, I960.P.FRENETTE, 53466 Acting Deputy Attorney General.(A.G.10655-60) Nantel Automobiles Liée Nantel Automobiles Ltd Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province «>f Quebec, dated February twenty-seventh.1900.t«j the company \"Peugeot-Montréal Ltée\", incorporated, under the firts name of \"Garage Paul Godm Ltée \u2014 Garage Paul Godin Ltd.\".under said Part I of the Quebec Companies Act.by letters patent of April 5, 1949, and by supplementary letters patent dated March 19, 19Ô1, changing sai«l first name to \"Suburban Motors Ltd.\", and by new supplementary letters patent, bearing «late December 4.1959, changing the latter name to \"Peugeot-Montréal Ltée\", changing the name again to \"Nantel Automobiles Ltée \u2014 Nantel Automobiles Ltd\".Dated at the office of the Attorney General, this twenty-seventh dav of February, 19(50.P.FRENETTE, 5340(5 Acting Deputy Attorney General. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April 2nd, I960, Vd.98, No, X \\ i i.V.(P.G.10627-60) National Intercom Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partit- de la Loi «1rs compagnies de Québec, il a été BCCOrdé par le lieutenant-gouverneur de la province tic Québec «les lettres patentes supplémentaires, en date «lu «lix-ncuf février I960, à la Compagnie \"National Intercom Ltd.\", subdivisant et convertissant 2.000 actions privilégiées non émises de $10 chacune en 20,000 actions ordinaires «le $1 chacune.Daté du bureau «lu ProCUreUr général, le «lix-neuf février 1000.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466-0 P.FRENETTE.(P.G.10357-60) Norvic Realties Ltd.Avis est donné «pieu vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été BCCOrdé par le lieutenant-gouverneur de la province «le Québec «les lettres patentes supplémentaires, en «late du vingt-six janvier 100(1.à la compagnie '\"Norvic Realties Ltd.\", réduisant son capital tic $40,000 à $15,000, le capital-actions annulé étant divisé en 250 actions privilégiées de S100 chacune.Daté du bureau du Procureur général, le vingt-six janvier 1000.L'Assistant-procureur général suppléant, 53466-0 P.FRENETTE.(A.G.10027-00) National Intercom Ltd.Notice is hereby given that under l'art I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor «»l the Province of Quebec, dated the nineteenth day of February, I960, l«> the company \".National Intercom Ltd.\".subdividing ami converting its 2.000 preferred shares unissued of $10 each into 20.000 common shares of 81 each.Date«i at tlie office of the Attorney General, this nineteenth dav of Pebruary, I960.P.FRENETTE, 5340«i Acting Deputy Attorney General (A.G.10357-60) Norvic Realties Ltd.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, supplementary letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, dated the twenty-sixth day of January, 1000, to the company \"Norvic Realties Ltd.\", reducing its capital stock from $ 10.000 to S15.000.the cancelled share capital being divided into 250 preferred shares of S100 each.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-sixth day f January, I960.P.FRENETTE, 53400 Acting Deputy Attorney («encrai.(P.G.10904-59) Pierre.fonds Plaza Shopping Centre Inc.Avis est donné qu'en Vertu .', .Ve 24 14fi8 Daté «lu bureau «lu Procureur général.le quinte février 1060.L'Assistant-procureur général suppléant.53466* P.PRENETTE.(P.G.10228-00) /.r.loulier & Fil- Ltée Avis eel donné qu'en vertu «le In première partie île la Loi des compagnies de Québec, il a été- accordé par le lieutenant-gouverneur de la province f the Attorney General, this eighteenth day minon as to pro|h*rty of Samuel Kirshner, salesman «»f the city «>f St.Laurent, in the district of Montreal, plain Ml' vs the said Samuel Kirshner, salesman, f the city of St.Laurent, in the district «»f Montreal, defendant.An Action in separation as to property has been instituted in this cause «m January 1, 1000.Montreal, Mardi 24th.1900.HAROLD S.FREE MAX.53467* Attorney for plaintiff.FAR h AS VS WEINBERGER Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court.No.501 521.Legal notice Dame Feiga Farkas.wife of Edmond Weinberger, merchant, of the city of Côte St-Luc.district of Montreal, has instituted an action in separation as to property.Montreal.March 24, 1900.NEVARD & GREENSTEIN, Attorneya.1255 University Street.Montreal.53483* Arrêté en Conseil Order in Council ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXECUTIF Numéro 364 Québec, le 10 mars 1900.Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant la Réserve de Chasse «4 «le Pêche «FAiguebelle.Attendu QUB la Réserve «le Chasse et «le Pèche d'Aiguebellc a été créée par l'arrêté en conseil numéro 4442, en «late «lu IS octobre, 1945; ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 304 Quebec.March 10.1900.Present: The Lieutenant-Governor in Council.CiiN«.Eu\\i.\\ii the Aiguebcllc Fish anil Game Reserve.Whereas the Aiguebelle Fish and Game Reserve was created by Order in Council number 4442.dated October 18, 1945; I4.r)!i attkndc qui d'autres arrêtés en corueil sub* séquents ont modifié le paragraphe 2 «hnlit arrêté en conseil; Attendu Qu'il y aurai! lieu d'édicter eertaim réglemente en vue d'un meilleur contrôle de cette Réserve.Vu l'article 66 du cliapitre 163 \"les Statuts refondus de Québec, 1941.II.i:sr ordonné en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre des pêcheries et de la «liasse: que les paragraphes 2.'a.I, 5 enact certain by-laws in view of a better control on this Resen «\u2022.Ix vii'.w of section 65 chapter 153 «»f the Revised Statutes l Quebec, 1941, Therefobe it is ordered, upon the recommendation of the Honourable the Minister of ( Same and Fisheries: That paragraphs 2.3.I.5 and \u2022» of the Order iu Council number 4442, dated October IS, 1945, concerning the Aiguebelle Fish and Game Reserve, !»r the regular trout fishing season.11.That all Orders in Council, other than the one bearing number 4442.dated October 18, 1945, concerning the Aiguebelle Fish and Came Reserve, be repealed.L DÊSILETS, 53482 t lerk of the Executive < Council.Avis divers BETHEL CHAPEL-POINTE CLAIRE Prenesavis que \"Bethel ( Ihapel-Pointe ( 'laire\", cité de Pointe-Claire, district «!«\u2022 Montréal, s adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province x Long Jfc Co.(Canada) Limited\".une compagnie à fonds social étrangère dûment autorisée à exercer son commerce dans la province «le Québec, en vertu de la Loi des compagnies à fonds social étrangères ci-dessus mentionnée.Avis est, aussi donné «pie, conformément à la nouvelle procuration ci-dessus mentionnée, le bureau principal «le la compagnie, dans cette province, est établi à la chambre 1700.'100 ouest, rue St-Jacques, en les «-ité et district judiciaire «le Mont irai.Donné au bureau «lu Secrétaire de la province, c«' 2Se jour de mars I960.Le Sous-secrétaire «le la province, 53466 RAYMOND DOUVILLE.LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DU TRÈS SAINT-ROSAIRE Avis est par les présentes donné que l'honorable Secrétaire de la province a dûment reçu le troisième original de la déclaration de fondation «lu syndicat coopératif \"La Caisse Populaire f which has been transmitted to the Provincial Secretary, Mr.Claude Sartoris Richardson, advocate and Queen's Counsel, of 360 St.lames Street West, in the city of Montreal, Que., and then- residing at 1227 Sherbrooke Street West, has been appointed chief agent, in this province, «>1 \"Cox, Long & Co.(Canada) Limited\", an extia-provincuil company duly licensed to carry on business in tile Province of ('lichee in virtue of the ah«>\\\u2022«\u2022-nienti«»ne«l Extra- Provincial Companies Act.Notice is also given that, according t«> the above-mentioned new power of attorney, the principal office of the company in this province is established at Room 1700.300 St.dames Street West, in the city and judicial district of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 28th day of March, I960.RAYMOND DOUVILLE, 53466-0 Assistant Secretary f the Province.LA CAISSE POPULAIRE DE NOTRE-DAME DU TRÈS SAINT-ROSAIRE Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation of the cooperative syndicate \"La Caisse Populaire «le Notre-Dame du Très Saint-Rosaire\".Under dated March sixth.1000.whereof tin- head office is at Notre-Dam.c-du-Très-Saint-Rosaire, Portneuf county, ami that the said document has been fil«'«l in the archives of the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this seventeenth dav of March.I960.RAYMOND DOUVILLE, 53468 Assistant Secretary of the Province.LA CAISSE POPULAIRE ST-FRANÇOIS ( LAVAL) Notice is hereby given that the Honourable the Provincial Secretary has duly received the third copy of the original of the declaration of foundation «>f the cooperative syndicate \"La Caisse Populaire St-François (Laval)\", umler date twenty-eighth day of February, I960 whereof the head office is at Saint -François, county of Laval, and that the said document has been Bled in the archives «>f the Department of the Provincial Secretary.Given at the office of the Provincial Secretary, this seventeenth dav of March, 1000.RAYMOND DOUVILLE, 53469 Assistant Secretary of the Province.CALIFORNIA CASUALS INC.l>!/-luir No.dô He it resolved that the company, having ceased to carry on business except for the purpose of winding up its affairs and having no debts Or obligations, is authorized to distribute its assets* rateablv among its shareholders.Montreal, March 23, 1000.California Casuals Inc., Per: RAPPAPORT & WHELAN, 53470-o Attorneys for the company. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April .'ml, I960, Vol.91, No.U 1481 SAINT-JULIEN Avis est par les présente! donné par les soussignés que le lieutenant-gouverneur en conseil a adopté en «laie «lu 1(> mars I960 mi arrêté en conseil à l'effet de changer le nom île la municipalité du canton de iVolfestown en celui de municipalité de la paroisse de Saint-Julien\".Conformément aux dispositions de l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur à compter de la publication du présent avis dans la Goutte officielle de Québec.Saint-Julien, 21 mars I960.Le Maire.ALBERT MOR1N.Le Secrétaire-trésorier', 53471-0 HERTEL LEMAY.(P.G.l I2s:5-.*)(i) SIGNAL ('HIBOUGAMAL' MIXING CORPORATION (No Personal LiabiUty) Règlement A'° / .' Qu'il soit décrété comme un règlemenl de \"Signal ChlboUgamau Mining Corporation\" (No Personal Liability) (ici nommée la \"Compagnie\") que: Le règlement N t» est.par les présentes, révoqué et que le nombre des directeurs de la compagnie soit et il est.par les présentes, diminué de sept à cinq.Certifié comme étant une copie véritable du règlement N° 12 décrété par les directeurs de \"Signal Chibougamau Mining Corporation\" (No Personal Liability) à «nie assemblée tenue le 29e jour île janvier i960, «'t sanctionné subséquent-ment à l'assemblée spéciale annuelle des actionnaires de la compagnie tenue le 18e jour de février I960.Le Secrétaire.f.3-172 II.R.SHAW.STRATHMORE BAPTIST CHURCH Avis est par les présentes donné, «pie les soussignés.Reverend Bruce Amy.Ocrald Mills et Theodore Flemming s'adresseront par requête au lieutenant-gouverneur «le la Prt>vin«'e «le Québec, pour constituer en corporation \"Strath-more Baptist Church\", en vertu «lu chapitre 31 ! «I.'s S.R.Q.«le 1941.Rev.BRUCE AMY.GERALD MILLS.THEODORE FLEMMING, 53473-14-5-0 par: (i.TARDIF, Notaire.DISCOURS DU TRÔNE PROROGATION Honorables Messieurs du Conseil législatif, Messieurs de l'Assemblée législative, La session qui se termine a été marquée d'un deuil profond, créé par le décès soudain «lu Chef «lu Gouvernement, l'honorable Paul Sauvé; et, par t'assermentation d'un nouveau Premier Ministre.I ne législation abondante et bienfaisante a caractérisé les activités nombreuses et variées «le la quatrième session «le notre vingt-cinquième Législature.La classe ouvrière et la classe agricole furent l'objet «l'une legislate>n «le nature à stimuler leur progrès économique et social.De nouvelles lois, «le nouveaux crédits, et «le nouvelles garanties, (pli apportent à notre classe SAINT-JULIEN Notice is hereby given by the Undersigned that the Lieutenant-Governor in Council has adopted an Order in Council, dated March 16, I960, to change the name of the municipality .'.N i j agricole une stabilité et une sécurité accrues, rendront !«¦ travail des cultivateurs plus facile et plus lucratif sur des fern es plus modernes.I.a formation nécessaire des élites intellectuelles reçoit une impulsion nouvelle.Nos universités et nos collèges bénéficieront d'une assistance financière considérable qui leur permettra d'accomplir leur mission essentielle dans un climat dégagé des soucis matériels.Depuis l'école du rang jusqu'à l'université.l'enseignement public, à tous les paliers, à été l'objet d'une sollicitude rcmaHpiahlc.I.a contribution de nos corporations municipales à Iassistance publique a été- considérablement diminuée.I.a santé publique a particulièrement retenu l'attention du gouvernement.I.a législation fiscale adoptée durant la session a placé en vive lumière la volonté profonde «lu gouvernement «le réaffirmer le principe essentiel «le l'autonomie provinciale.Nos droits constitutionnels et nos pouvoirs fiscaux apparaissent inséparables.Le gouvernement a «le nouveau proclamé son intention d'exercer les droits et d'assumer les obligations «pii lui appartiennent et «pli lui incombent en vertu «le la Constitution.La contribution «lu Québec à la grandeur «lu Canada doit s'accomplir selon les enseignements «lu p;;»-é et les promesses «le l'avenir, M, s.si, urt tli VA set nblée législative, .!«\u2022 v«)iis remercie d'avoir voté les subsides nécessaires à l'administration de la Province.HonorabL s Messieurs du Conseil législatif, Messieurs s7-ô2) ABIE'S KOSHER MEAT MARKET LTD.Règlement A'° .5 \"Qu'il soit décrété et il est, par les pré-sentes, décrété comme un règlement «le \"Abie's Kosher Meat Market Ltd.\".(i«-i nominee \"la compagnie\") ce «pii suit : 1° Que le nombre «les directeurs «le la compagnie soit et il est.par les présentes, augmenté bility and security, will facilitate ami make more profitable their work, on more modern holdings.The necessary formation «»f an intellectual élite is given a new incentive.No longer hampered by material preoccupations, our Universities and colleges will benefit from considerable additional assistance which will enable t cany out their essential mission.Prom the remotest school to the university, public education has.on every level, received unprecedented at tat ion.The contribution of our municipal corporal ions to public assistance has been considerably reduced.Public health has been at the forefront of the Government's preoccupations.The fiscal legislation adopted during the Session has given a further proof «if the Government's determination t«» re-affirm the essential principle «f provincial autonomy.Our constitutional rights and our fiscal powers appear inseparable.The Government has once more given proof of its intention of exercising tin-rights ami assuming the obligations which belong and are ascribed to it by the Constitution.The contribution of Quebec to Canadas greatness must be carried out in accordance with the teachings f the past and the promises of the fut ure.Gentlemen sher Meat Market Ltd.**, (herein called \"the company\") as billows: 1.The number of directors of the company be and the same is hereby increased from three QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Quebec, April hid, I960, Vol.99, No.u, de trois i'i ({iiatre.«le manière que le Conseil d'administration de la compagnie soit dorénavant composé de quatre directeur».2° Trois directeurs formeront quorum à toute assemblée du Conseil d'administration.\" Certifié comme étant une copie véritable du règlement N° B adopté à l'unanimité à une as-semblée du Conseil d'administration de \"Abie's Kosher Meat Market Ltd.\", tenue aux bureaux de la compagnie, le 1er jour de mars I960, et approuvé a I unanimité par tous les actionnaires possédant toutes les actions en cours de la compagnie à une assemblée générale tenue à cette lin à la même date.Le Secrétaire, :.::is.-.BENJAMIN RUBIN.(P.G.13029-58) ECONOMIC RESEARCH CORPORATION LTD.lû'ijl' ment numéro ''/\u2022\"' \"Qu'il soit et il est.par les présentes, décrété comme un règlement de la compagnie que: Ie Le nombre des directeurs de la compagnie soit augmenté de sept (7) à neuf (!)); 2° Tous les règlements de la compagnie atteints par ladite augmentation «les membres du Consei ) d'administration soient amendés pour se conformer à icelle mutatis mutandis.Je, le soussigné.Robert Landori-Hoffmann, le secrétaire-trésorier de \"Economie Research Corporation Ltd.\", certifie par les présentes que le précédent est une copie véritable et authentique du règlement numéro \"F\" décrété par les directeurs de la compagnie à une assemblée dûment convoquée et tenue le 1!) décembre 1959, (t approuvé, ratifié et confirmé par les actionnaires \u2022 le la compagnie à son assemblée générale annuelle, dûment convoquée et tenue le 19 décembre 1959.Daté à Montréal, le 20 février 19t»0.I ,e Secret a i rC-t résorier.(Signé) ROBERT LANDORI-53486 HOFFMANN.CORPORATION DE LA PAROISSE D'ORSAINVILLE (Comté de Québec) Ans de la ili mande pour constituer en corporation de ville la corporation de la paroisse dOreainviUe Le conseil municipal de la paroisse d'Orsain-villc donne avis que, dans les deux mois qui suivront rassemblée publique des électeurs, suivant les dispositions de l'article ISA, il s'adressera au lieutenant gouverneur en son conseil de la province de Québec, afin d'obtenir des lettres patentes constituant en corporation de ville la corporation de la paroisse d'Orsaim illc.Le nom de la ville projetée sera \"La Ville de Orsainvillc\".Les limites de la municipalité projetée seront celles de la paroisse actuelle, lesquelles sont comme suit : \"I n territoire comprenant en référence au cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de comté de Québec, tous les lots et leurs subdivisions présentes et à venir renfermés dans les limites suivantes: \u2022 Commençant au coin nord-est de la ville de Charlesbourg soit à l'intersection de la ligne entre les lots 741 et 740 avec la limite sud-est du lot 749; de là vers le sud-est en suivant la limite sud-ouest des lots 746, 745, 743 et 727 jusqu'à l (63 to four so that the board of directors of the company shall hereafter be composed of four directors.2.Three directors shall constitute a quorum at any meeting of the board of directors.\" ('citified to be a true copy of by-law No.\"> unanimously adopted at a meeting of the board of directors of \"Abie's Kosher Meat Market Ltd.\", held at the offices of the company on the 1st day of March, I960, and unanimously approved by all the shareholders owing all the outstanding shares of the company at a general meeting held for the purpose on the same date BENJAMIN HI BIN, 53 185-0 Secretary.(A.G.13029-58) ECONOMIC RESEARCH CORPORATION LTD.lip-laiv mini 1er \"/\u2022\"' \"He it, and it is hereby enacted as a by-law of the company that.1.The number f directors of the company be increased from seven (7) to nine (9): 2.All of the by-laws of the company affected by such increase in the number of the board of directors be amended in accordance therewith mutatis mutandis.I.the undersigned.Robert Landori-Hoffmann, the Secretary-Treasurer of \"Economic Research Corporation Ltd.\", hereby certify the foregoing to be a true and exact copy of by-law number \"F\" enacted by the directors of the company at a meeting duly called and held December 19, 1959, and approved, ratified and confirmed by the shareholders of the company at the annual general meeting thereof, duly Called ami held December 19, 1959.Dated at Montreal.February 25, I960.(Signed) ROBERT LANDORI-HOFFMANN, 53486-0 Secretary-Treasurer.CORPORATION OF THE PARISH OF ORSAINV1LLF (County of Quebec) Notice of the application to constitute into a town corporation the corporation of the parish of (Ir.-aii, villi The municipal council of the parish of Orsainvillc gives notice that, within the two months following the public meeting of the electors, according to the provisions of article I3A, it will apply to the Lieutenant-Governor in Council of the Province of Quebec, in order to obtain letters patent constituting into a town corporation the corporation of the parish of OrsainviHe.The name of the projected town shall be: \"The Town of OrsainviHe \".The lindts of the projected municipality shall be that of the present parish, which arc as follows: \"A territory comprising, with reference to the official cadaster for the parish of ( harlcshourg.registration division of the county of Quebec, all lots and their present and future subdivisions enclosed within the following limits: Starting at the northeast corner of the town of Charlesbourg.that i.s at the intersection of the line between lots 744 and 746 with the southeast limit of lot 749: thence, on the southeast by following the southwest limit of lots 746, I Ki I GAZETTE OFFICIELLE />/\u2022-' QUÉBEC, Québec.> avril I960, Tame 98, A'0 lk la limite de la CÎté «le Québec; «l«' là vers le nord-est en suivant la limite «le la cité de Québec jusqu'au «\u2022«lin sud-est du lot 784; «le là vers le nord-ouest «-n suivant la limite entre les paroisses «le Charlesbourg et «le Beauport soit la ligne nord «est «les lots 734 «-t 73.\"> qui est la limite de la cité «le Giffard jusqu'au coin nord-est : «!«¦ là vers le sud-ouest en suivant la limite nord-ouest «lu lot 7.\">.\"> jusqu'au «\u2022«»iii sud-ouest «lu lot 756; «le là vers le nord-ouest «\u2022n suivant la ligne «lu l«>t 756 «l'un côté et les lots 649, 646 té et !«\u2022 lot 112 «le l'antre
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