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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 5 (no 45)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1960-11-05, Collections de BAnQ.

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[" Tome 92, N° 45 4533 Vol.92, No.45 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Quebec (publiée par le gouvernement de la province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUEBEC Québsc, samedi 5 novemure 1900 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2 Transmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût «les annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute Somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc.» sont strictement payables d'avance.B Toute remise doit être faite à l'ordre de l'Imprimeur de la Reine, par chèque visé, par mandat de banque ou mandat-poste.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, November 5th, I960 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Quebec.2.Transmit advertising copy in the two official languages.When same is transmitted in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to olficial rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Queen's Printer, by accepted cheque, by bank or postal money order.Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, tsse, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter.34 7 4634 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, S namnbre 1900, Tome 9t, A 7° La Guttle offitieiU de (Juchée est publiée l«-samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documenti ou annonces, pour publication! expire A midi, le mvr- vrvtli à condition que Ce jour «le la semaine lu-soit pas un jour férié.l>ans un tcd cas, l'ultime délai expire- à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus «mi retard sont publiés dans un»' édition subséquente.De plus.l'Imprimeur di- la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause «le leur longueur «m pour ne sont suivis que «le notre numéro d'ordre.L'Imprimeur de la Heine, RoCH Lkfebvre.Hôtel du Gouvernement.Québec, 27 juin 1040.53551 1-53-0 7.The (Juchée Official Gotette is published i \\, i\\ Saturday morning; but tin- final delà) foi receiving notices, documents or advertising copy, for publication, expires at noon on II f Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this twelfth day of September.1960.P.Fhknkttk, 55503 Assistant Deputy Attorney General.(A.G.13947-60) Autobus Breakeyville-Charny Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act.letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the fourteenth day of September, 1960, incorj>orating: Camil Noël, Queen's Cousel, Claude Rioux, both of Quebec, and Jacques-R.Alleyn, of Ste-Foy, all advocates, for the following purposes: 4686 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, Québec, 5 novembre I960, Tome 02, .v° J,f> Subordonncincnt mix tlis|M)sitions de la Loi de lu Régie des Transports, exercer le commerce de Compagnie de Transport de passagers par autobus, sous le nom de « Autobus Breakcy ville-Charny Inc.», avec un capital total de $40*000, divilé en 4,0(K) actions de $10 chacune.Ix> .siège social de la compagnie sera à Brca-keyville, district judiciaire de Québec.Daté du bureau du Procureur général, le quatorze septembre 19(50.L'Assistant-procureur général adjoint, f>5503-O P.FllKNKTTK.(P.G.13946-60) Autobus Si -Komuald Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Quebec, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec des lettres patentes, en date du quatorze septembre 1900, constituant eu corporation: Cainil Noël, conseil en loi de la Heine, Claude Hioux.tous deux de Quél>ce, et Jacques-R.Alleyn, de Ste-Foy, tous avocate, pour les objets suivants: Subonlonnéinenr- aux dispositions de la Loi de la Régie des Transports, exercer le commerce de compagnie «le transport «le passagers par autobus, sow le nom «!«¦ « Autobus St-Romuald Inc.», avec tin capital total «le $10,000, divisé «¦n 4.000 at titiiis «le $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Saint - Rom ii a Id.district judiciaire «le Québec.Daté «lu bureau «lu Procureur général, le quatorze septembre I960.L'Assistant-procureur yénérul adjoint, 56603-o P.Fkkxkttk.In conformity with the provisions of t he Transpotation Hoard, to carry on a husiiu \u2022 a transportation Company for passengers by autobus under the name «>f \"Autobus Brea k«'vville-('harny Inc.\", with a total capital stock f 940,000, divided Into 4.000 shares of $10 each.The heat! office of the company will be at Breakeyville, judicial district of Quebec.Dated at the office of the Attorney General, this fourteenth day of September, 19(50.P.FllKNKTTK, 55503 Assistant Deputy Attorney General.(A.O.13948-60) Autobus St-Koimiald Inc.Notice is hereby given that under Part I of the Quelle Companies Act, letters patent have been Issued by the Lieutenant-Governor f t e Province
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