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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 19 (no 47)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1960-11-19, Collections de BAnQ.

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[" s.I E 02, N° 47 4707 Vol.92, Xo.47 .de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Geo.VI.ch.3) : the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de la province) \u2022 Quebec Official Gazette (published by the provincial government) PROVINCE DE QUÉBEC Ql f.BKO, SAMEDI 19 NOVKMllHK I960 AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Québec.2 l ransmettre l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est transmise dans mu ule langue, la traduction en est faite aux frai- i intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4 Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent fitre publiées plusieurs fois.L'intéressé doit nlors acquitta' la facture sur réception et aviinl !.i deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice dis droits de l'Imprimeur de la Reine siège social «le la compagnie sera à Sept-Iles, district judiciaire f Quebec, bearing date the twenty-seventh day of September, I960, incorporating: ¦I.-Armand Dover, trucker, «>f Sept lies.Vliclré Richard, inspector, and Miss Rita Vézins stenographer, the latter two f Quebec, for the following purposes: To deal in concrete, cement, broken stone, sand for domestic ami commercial purposes, under the name of \"Arnaud Ready Mi\\ Concrete Ltd.\", with a capital stock divided into i.iMH) shares of no par nor nominal value, and | preferreil shares of $100 «-a«-h, and the anmant With which the «-«unpany will begin iU operations is $10.000.The head office of the company will I at Sept-Iles, judicial district of Saguenay.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-Seventh day of September, 1960.P.I'm.m.i 11 , 55671 Assistant Deputy Attorney General.(A.G.14231-60) Asbestos Builders Company l.ld.Notice is hereby given that under Pari I of the Quebec Companies Act, letters patent have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, bearing date the twenty-eighth day «>f September.I960, incorporating: Edgar Lesieur, industrialist, of Cap-de-la-Madeleine, Carl Gruninger, industrialist, and \\itlmr Vincent, office employee, the latter two of Trois-Rivières, for the following purposes: To «leal in construction material, under the name of \"Asbestos Builders Company Ltd.\", with a total capital stock «>f $100,000, divided into 6.000 class \"A\" shares «>f a nominal value of $10 each and into 400 participating class \"V>\" shares of a nominal value «»f $100 each.The head ofIi«-e of the «-onipany will be at Cap-de-la-Madeleine, judicial district of Trois-Rivières.Dated at the office of the Attorney General, this twenty-eighth day r the following purposes: To carry on the business of a travel bureau, under the name «>f \"Atlas Travel Bureau Ltd.with a total capital stock of $40,000, divided into 200 common shares «if $100 each and -'(Ml prch-rred shares
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