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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
mercredi 12 (no 27A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1961-07-12, Collections de BAnQ.

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[" tome 93, n° 27A Edition spéciale - Special Edition vol.93, No.21 \\ 1111 Gazette officielle de Québec (publiée par le gouvernement de lA province) Quebec Official Gazette (published by the provincial government) \" PROVINCE DE QUEBEC Québec, mercredi 12 ji ii.i.et 1061 ( 'a liuda, Province de 0.GAGNON Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par lu grâce de Dieu, Heine du Royaume lui, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, défenseur de la foi.À tous ceux qui ces présentes lettres verront ou (ju'ieelles pourront concerner, Salut: Lettres patentes ATTENDU QUE, sous l'autorité de la I/oi des cités et villes (Statuts refondus 1941, chapitre 233), le conseil municipal du village de Shawini-gan-Sud, dans le comté de Saint-Maurice, Nous a présenté, conformément à une résolution régulièrement adoptée à sa session du 17 avril 19til, une requête demandant que le territoire de ladite municipalité du village de Shawinigan-Sud, tel que décrit dans la description officielle du ministère des Terres et Forets en date du 3 mai 1961, soit érigé en municipalité de cité; Attendu que la population de la municipalité «lu village de Shawinigan-Sud est de 12,421 âmes; Attendu 'qu'en vertu des dispotitionj de l'article 12 de la Loi des cités et villes, le Lieutenant-gouverneur en conseil peut ériger, par lettres PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Wednesday, Jour 12, 1061 Canada, Province of O.GAGNON Quebec.|L.S.) ELIZABETH THF SECOND, by the (Jrace of God, of the United Kingdom, Canada and her other Realms ami Territories, Queen, Head of the Commonwealth, defender of the faith.To all to whom these present letters shall conic or whom the same may concern, Greeting: .Letters Patent whereas under the authority of the Cities and Towns Act (Revised Statutes 1941.chapter 233), the municipal Council of the village of Shawinigan-South, in the county of Saint-Maurice, has submitted to us, in conformity with a resolution adopted in the regular manner at its session on April 17, 1901, a request asking that the territory of the said municipality of the village of Shawinigan-South, as described in the official description of the Department of Land-, and Forests dated May 3, 1901, he erected into a city municipality; Whereas the population of the municipality of the village of Shawinigan-South is 12,421 souls; Whereas under the provisions of section 12 of the Cities and Towns Act, the Lieutenant-Governor in Council mav erect, by Letters Patent, Autorisé comme envoi postal de la deuxième Authorized by the Canada Post Office, Ottawa, classe, Ministère des Postes, Ottawa, Canada.as second class mailable matter. 3 patentes, le territoire d une municipalité' régie the territory of u municipality governed by the par le ( ode municipal de la province de Québec Municipal Code of the Province of Quel.into it en municipalité de ville, s'il contient une popula- town municipality if it has a population of at tion d'au moms deux nulle Ames; least two thousand souls; Attendu, qu'il a y lieu d'ériger le territoire «le Whereas, it is deemed necessary to erect tin-la municipalité du village de Shawiiiigun-Su«l en territory of the municipality of the village of municipalité de ville; Shawinigan-South into a town municipality; A ces cai .sus.Sachez «pie, du consentement et therefore, Know Ye i hat, will, the consent «le l'avis de Notre Conseil Exécutif, exprimés and advice of Our Executive Council, expressed dans «m décret portant le numéro l.r>-14, en date in a decree bearing the number 1644, dated July du 12 juillet 1961, et conformément aux dispo- 12.1961, and pursuant to the provisions of the sit ions de la Loi «les cités et villes, Nous avons Cities and Towns Act, We have enacted ami décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons ordered, and do hereby enact ami order; et ordonnons: Qi i; le territoire suivant, à savoir: That, the fdÛWing territory, to wit: Le territoire actuel de la municipalité «lu vil- The present territory «.f the municipality of lage «le Shawinigan-Sml, comté «le Chaniplain, the village of Shawiniga'n Stuith.c«»untv of ( ïiani- COmprenant en référence au cadastre officiel plain, including with reference to the official ume-du-Mont-( armel, cadaster of the parish of Notre-Dame-du-Mont- tous les lots et leurs subdivisions présentes Carmel, all the lots and their present and future et futures, ainsi «pie les chemins, rues, ruelles, subdivisions, as well as the roads, streets, lanes, emprises de chemin de fer.rivières, cours d'eau railroad rights-of-way, rivers, water «-ourses or ou parties d'iceux renfermés dans les limi- ,)uris thereof enclosed within the follow ing limits, tes suivantes, à savoir: Partant «lu point «l'in- to wit: Starting from the point of intersection of lersection de la rive gauche «le la Rivière Saint- the left hank of the Saint-Maurice River with Maurice avec la ligne nord-est du l«>t 051; «le the northeast line of lot 951; thence, successively, là.successivement, ladite ligne nord-est «lu the same northeast line of lot 951; the northeast lot 951; hi ligne nor«l-est «les lots 869, 780 et line of lots 809.780 and 071: the southeast line 674; la ligne su«l-est «le la Côte sml-est rang of the southeast Hill range Saint-Michel limiting Saint-Michel limitant au sud-est les lots «le 074 on the BOUtheast, lots 074 t«> 727 inclusively: part à 727 inclusivement; partie «le la ligne nor
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