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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 15 (no 37)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1962-09-15, Collections de BAnQ.

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[" Pome 94, No 37 4637 Vol.94, No.37 Drapeau de la province de Québec adopté par la Loi concernant le drapeau officiel de la province (14 Ceo.VI, ch.3) Flag of the Province of Quebec adopted by the Act respecting the Official Flag of the Province (14 Geo.VI, Ch.3) Gazette officielle de Québec (PUBLIÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE) Quebec Official Gazette (PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT) PROVINCE DE QUÉBEC Québec, samedi 15 septembre 1962 .AVIS AUX INTÉRESSÉS Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Spécifier le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous.Cependant, exception est faite lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.L'intéressé doit alors acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.PROVINCE OF QUEBEC Quebec, Saturday, September 15, 1962 NOTICE TO INTERESTED PARTIES Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When same is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy before publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion: otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.L'Imprimeur de la Reine, ROC H LEFEBVRE, Queen's Printer \u2014 Québec 4 4038 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 15 septembre 1062, Tome 94, No 37 6° Toute remise doit être fuite à l'ordre «le l'Imprimeur de lu Heine, pur chèque visé, pur mandat de hampic ou mundut-poste.7° 1m Gazette officielle de Québec est publiée le samedi mutin de chaque semaine; mais l'ultime délui pour lu réception des avis, dominent s ou unnonces.pour publication, expire à midi, le mercredi à condition que ce jour de lu semaine ne soit pus un jour férié.Duns un tel cas, l'ultime délui expire ù midi, le mardi.I.e- avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une ('dit ion subséquente.De plus, l'Imprimeur «le la Heine a le «Iroit «le retarder la publication «le ceitains documents, à cause «le leur longueur ou pouf des raisons d'ordre administratif.8° Toutes demandes d'annulation ou toutes remises «l'argent sont soumises aux dispositions «le l'article 7.9° Si une eireuf typographique se glisse dans une première insertion, les intér«\\sst'\\s sont priés «l'en avertir l'Imprimeur «le la Reine, avant la secoiule insertion, et ce afin «l'éviter, «le part et d'autre «les frais onéreux «le reprise.Tarif des Annonces: Abonnements, vXv.Première insertion: 30 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par puge, pour les deux versions).Insertions subs«:«pient«'s: 10 eentl lu ligne ugute pour chaque version.La matière tabulaire (listes «le noms, «h- chiffres, etc.) est comptée double.Traductioni SI det 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: SI.50 la douzaine.Abonnement: §10 par année.N.B.\u2014 Lea chiffres placés au bas «les avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition «le la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui «lu nombre «l'insertions, et la lettre « t> » signifie que la matière n'est ni «le notre composition ni de notre traduction.Le! avis publiés une seule fois ne sont suivis que «le notre numéro «l'ordre.VImprimeur de la Heine, Roch Lkfkhvue.Hôtel du Gouvernement, Québec, S mai 1902.50670 \u2014 l-52-o Lettres patentes Alsol Limited Avis est donné «m'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies «le Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, «les lettres patentes, en date du 19e jour de juin 1902, constituant en corporation: Dame Barbara Joyce Garrett, épouse séparée de biens «le David Charles Hopkins, et «lûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, Dame Judith Elizabeth Selvey, épouse séparée de biens de Richard Edward Brown, et dûment autorisée par ce dernier aux fins des présentes, et Marie LeBlanc, fille majeure et usant de ses droits, toutes trois secrétaires, de 1010 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal, pour les objets suivants: 6.Remittance must be made to the «>rr cancellation or any remit -tancée of money arc subject to the provisions «>f article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen*! Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, f«>r each version, (14 lines to the inch, namely 270 lines per page, for both versions).Bubscf the Quebec Companies Act.letters patent, hearing date the 19th day of June.1902, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province t>f Quebec, incorporating: Dame Barbara Joyce Garrett wife separate as to property «>f David Charles Hopkins, and duly authorize* 1 by him for the purpose of these presents, Dame Judith Elizabeth Selvey, wife separate as to property of Richard Edward Brown, ami duly authorized by him for the purpose of these presents, and Marie LeBlanc, fille majeure et usant de ses droits, all three secretaries, of 1010, St.Catherine Street West, Montreal, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, September 15, W62, Vol.!)/,, No.37 \u20221039 Exercer le commerce d*une compagnie de placements, sous le nom «le « Alto] Limited », BVCC un capital total «le $100.000, divisé ni 10,000 actions ordinaires d'une vuleur au pair de $1 chacune et 90.000 actioni privilégiée! «l'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social «le la compagnie s«-ru à Montréal.ilistri«-t jmliciaire «!«¦ Mt.nt i¦«'\u2022;« 1.Donné au bureau «In secrétaire «le la province, M 19e jour «le juin 1902.Le Sout'OOprHairo do la province, Raymond Doi ville.588 12052-02 \u2014 1133/108 Anduca Electronics Ltd.Avis est donné qu'an vertu «le la première partie de la l.m des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieuteiiant-g«)uveni«'ur la province «le Québec, des lettres patentes, en «Iule \u2022 lu 12e jtnir «le juin 1902.constituant en «\"oriiora-tion: Murray H.Spiegel, 03, chemin Bans t cud, Montréal-Ouest, Samuel IL Shriar.315, St-Aiibin, St-Laurent.llarvey Coopcrstonc, 3920, Carlton, Montréal, Unis les trois avocats, «-t Sara Rosenstein, secrétaire, fille majeure.3335, Linton, app.10.Montréal pour les objets suivants: Faire le commerce «l'appareils «rél«'ctroiii
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