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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 21 (no 12)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1964-03-21, Collections de BAnQ.

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[" 06» annék vol.96 N° 13 1617 kiette officielle de Qne'kc QUEBEC OFFICIAL AZ ET TE Québec, samedi 21 mars 1961 Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la Reine.Hôtel du Gouvernement, Québec, 2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue, la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé-doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la Reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du Ministre des Finances.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans ine édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la Reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Imprimeur de la Reine avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Quebec.Saturday, March 21, 1964 Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When same is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Cash payment is exacted for advertising copy l>efore publication, according to the rates hereinbelow set forth.Exception being made when the said advertising copy is to be published several times.The interested party shall then pay upon reception of his account and before the second insertion : otherwise this last insertion will be suspended without further notice and without prejudice as regards the rights of the Queen's Printer, who refunds, in all cases, over payment, if any.5.Subscriptions, sale of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittance must be made to the order of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the final delay for receiving notices, documents or advertising copy, expires at noon on Wednesday, providing that this day of the week is not a holiday.In such a case, the ultimate delay expires at noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time, will be published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, due to their length or for reasons of administration.8.Any demand for cancellation or any remittance of money are subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Publiée pah le Gouvernement de la Province / Published by the Provincial Government L'Imprimeur de la Reine, ROCH LEFEBVRE, Queen't Printer \u2014 Québec GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 21 mars mi, 90' année.So 12 1618 Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 30 cents la ligne agate, pour chaque version.(14 lignes au pouee.soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agate pour Chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est Comptée double.Traduction: $1 des 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: $1.50 Ifl douzaine.Abonnement: S10 par année.N.B.- Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier chiffre réfère à notre numéro d'ordre; le deuxième à celui de l'édition de la (lazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « 0 » signifie que la matière n'est ni de mitre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro «l'ordre.VImprimeur de la Heine.Hocii Lkkkbvuk.Hôtel «lu Gouvernement, Québec, S mai 1902.5177 \u2014 l-52-o Lettres patentes Afli liât : d-Bu-in.ss Factors Corporation Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur «le la province «le Québec, «les lettres patentes, en date du 13c jour de janvier 1904.autorisant la fusion de la compagnie « Affiliated Factors Corp.».constituée en corporation en vertu des dispositions «le la première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, par lettres patentes datées «lu 15e jour de décembre I9t>0, et de la compagnie « Business Factors Corporation », constituée en corporation en vertu «les dispositions «le ladite première partie «le la Loi «les compagnies de Québec, par lettres patentes datées du 1er jour d'octobre 1950, pour les objets suivants: Exercer les affaires «l'une compagnie d'immeubles et «le placements et agir en qualité de mandants, sous lf January, 1964.Raymond Doivii.i.k, Assistant Secretary of the Province.5963 287-64 \u2014 1206/68 Ami-Presse inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day «>f January.1904.have been issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province of Quebec, to incorporate as a corporation without share capital: Richard Giguère, shipper.6601 Chambord St.M«mtrcal.H.-Paul Jacques, accountant, 4860 Psdthenais St., Montreal.André Boily, journalist, s Lebeau Ave., Montreal, ami Gérard Normand, type-founder.7140 Chambord St.Montreal, for the following purposes: To group together the employees of La Presse ami their friends who wish to fraterni/.e.under the name of \"Ami-Presse inc.\".The amount to which the value «>f the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $20,000.The head office of the corporation will be at 750 St.Lawrence St., Montreal, judicial district of Montreal.Given at the office of the Provincial Secretary, this 30th day of January, 1964.Raymond Douvillb, Assistant Secretary of the Province.6963 482-64 - 1205/108 Marcel Arvisais incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies de Québec, il a Notice is hereby given that under Part I of the Quebec Companies Act, letters patent, 1620 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEttEC, 21 mars 1964, 96' année, A'o 12 été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 31e jour de janvier 1964, constituant en corporation: Marcel Arvisais, commerçant, Fsjiéranee Arvisais, ménagère, é|>ouse dudit Marcel Arvisais, tous deux de 115, Ste-Marie, et André Arvisais, soudeur, 119c, Ste-Marie, tous trois «le Hull, pOttr les objets suivants: Fabrication «l'objets «le toutes sortes en fer forgé, en métal et en aluminium, sous le nom «le au «lu secrétaire «le la province, ce 31e jour «le janvier 1904.Isf Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.5963-«» 5387-63 - 1200/103 bearing date the 31st day of January, 1904, have been issued by the Lieutenant-Governor of tin Province «>f Quebec, incorporating: Marcel Arvi-sais, trader.Espérance Arvisais, housewife, wife of the said Marcel Arvisais, both of ll.j Ste-Marie, ami André Arvisais, wehler, 110i Stc-Marie, all three «»f Hull, for the following purposes: To make all typ«\\s of objects of forgc«l iron metal and aluminum, under the name of \"Marcel Arvisais incorporée\", with a total capital stock of $40.000, divided into 10,000 common shares of $1 each ami 30,000 preferred shares «>f $1 each.The head office of the company will be ai Hull, judicial district of Hull.(liven at the office of the Provincial Secretary, this 31st day of January, 1964.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.5963 688740 -1208/103 Ovide Asselin construction inc.Avis est donné «m'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patente*, en date du 4e jour de février 1964, constituant en corporation: Ovide Asselin, constructeur, Agathe Asselin, ménagère, épouse séparée de biens dudit Ovide Asselin, tous «leux de 103, Crépin, Châtcau-guay, et Marcel Masson, notaire, 198, rue Salaberry, ( 'liâteauguay, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « Ovide Asselin construction inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 500 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,500 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Château-guay, district judiciaire de Beauharnois.Donné au bureau du secrétaire de la province, ce 4e jour de février 1964.fil Sous-secrétaire de la prorince, Raymond Douvillk.5963-o 562-64\u2014 1206/104 Ovide Asselin construction inc.Notice is hereby given that under Part I «»f the Quebec Companies Act, letters patent, bearing date the 4th «lay of February, 1904.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, incorporating: Ovide Asse lin, builder, Agathe Asselin, housekee|>er, wife separate as to property of the said Ovide Asselin, Ik>Ui of 103 Crépin, Châteauguay, and Marcel Masson, notary, 198 Salaberry St., Châteauguay for the following purposes: To carry on business as builders and general contractors, under the name of \"Ovi«le Asselin construction inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 500 common shares of $10 each and into 3,500 preferred shares of $10 each.The head office of the company will be at Châteauguay, judicial district of Beauharnois.Given at the office of the Provincial Secretary, this 4th day of February, 1964.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.5963 562-64 -1206/10! I.'Associâtion des hôteliers de Sept-Iles inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en date du 31e jour de janvier 1964, constituant en corporation sans capital-actions: Jean Daviault, Heliodore Méthdt, et Noël Briand, tous trois hôteliers, de Sept-Iles, pour les objets suivants: Grouper en association les personnes qui sont propriétaires d'hôtelleries licenciées ou qui exercent ce commerce, sous le nom de « L'Association des hôteliers de Sept-Iles inc.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $10,000.Le siège social de la corporation sera 451.avenue Arnaud, Sept-Iles, district judiciaire de Saguenay.Donné au bureau du secrétaire de la province, ce 31e jour de janvier 1964.Le Sons-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.5963-o 499-64 \u2014 1206/32 L'Association des hôteliers de Sept-Iles inc.Notice is hereby given that under l'art III of the Quebec Companies Act.letters patent, bearing date the 31st day of January, 1901.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to incorporate as a corporation without share capital: Jean Daviault.Heliodore Méthot, ami Noël Briand, all three hotel-keepers, of Sept-Iles, for, the following purposes : To group into an association the proprietors of licensed hotels or those who carry on business as hotel-keepers, under the name of \"L'Association des hôteliers de Sept-Iles inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $10,000.The head office of the corporation will be at 451 Arnaud Ave., Sept-Iles, judicial district of Saguenay.Given at the office of the Provincial Secretary, this 31st day of January, 1964.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.5963 499-64 \u2014 1206/32 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March 21.190/,, Vol.90, No.12 1621 I ' lsso< 'kit ion (1rs iiiaiiulai t uriers des produits d'argile du Québec inc.The Quebec Cluy Products Marmla4, constituant en corporation sans capital-actions: Omer Xoiseux, ( hristian Marc-Aurèle, et François Sylvestre, tous trois propriétaires «le taxi, «le Cowansvile, pour les objets suivants: Promouvoir les intérêts communs «les propriétaires «le taxis «le Cowansville, sous le nom «le Association des taxis «le Cowansville inc.».le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est «le $20,000.Le siège social de la corporation sera à Cowansville, district judiciaire «le Bedford.I )onné au bureau «lu secrétaire «le la province, ce 31e jour de janvier 1964.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.v.)63-o 500-64 \u2014 1206/33 L'Association professionnelle des agents de recouvrement du Québec inc.Avis est donné qu'en vertu «le la troisième partie de la Loi «les compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en «late du 10e jour de février 1964, constituant en corporation sans capital-actions: Bernard A.Bernard, 10, rue S t-Jacques, ouest, Roger Paradis, 445, rue \u2022lean-Talon, ouest, tous deux «le Montréal, Armand Boisvert, 682, 5e rue, suite 11, Shawinigan, Bernard Dugré, 1425, rue Notre-Dame, Valère '\u2022ac ha née, 929, rue Royale, Jean-Claude Lussier, 110-A, me des Forges, et Édouardina Dupont, ¦ 581, rue Royale, ces quatre «lerniers de Trois-Hivières, tous sept agents de recouvrement, pour les objets suivants: Association des taxis de Cowansville inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent, bearing «late the 31st day of January, 1964, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to incon>orate as a corporation without share capital: Omer Noi-seux.Christian Marc-Aurèle, ami Francois Sylvestre, all three taxi owners, of Cowansville, for the following purposes: To promote the common interests of taxi owners in Cowansville, umler the name of \"Association des taxis «le Cowansville inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $20,000.The head office of the corporation will be at Cowansville, judicial «listrict of Bedford.Given at the office of the Provincial Secretary, this 31st day of January, 196-1.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.5963 500-04 \u2014 1206/33 L'Association professionnelle des agents de recouvrement du Québec inc.Notice is hereby given that under Part III of the Quebec Companies Act, letters patent, bearing «late the 10th day of February, 1964, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, to incorj>orate as a corporation without share capital: Bernard A.Bernard, 10 St.James St.West, Roger Paradis, 445 Jean-Talon West, both of Montreal, Armand Boisvert, 682, 5th St., suite 11, Shawinigan, Bernard Dugré, 1425 Notre-Dame St., Valère Lachance, 929 Royale St., Jean-Claude Lussier, 110-A des Forges St., and fidouardina Dupont, 1581 Royale St., the latter four of Trois-Rivières, all seven collectors' agents, for the following purposes : 1683 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 21 mars toc.',, 96* année.No 12 Promouvoir, surveiller et oYfemlrc les intérêts «les agents «le recouvrement «jui «levicmlront meml)r«'s «le lu «'orporation, sous le nom «le «L'Association professionnelle des agents «le m-tuivre-meut «lu Québec inc.».Le montant auquel sont limites les revenus annuels que la c«>rporation peut Acquérir et pot* s.'-der.est «le $20,000.Le liège fecial de la corporation sera 1581, rue Iioyalc, Trois- Rivieres, «listrict jmliciaire «le Trois-Rivicres.Donné au bureau «lu secrétaire «le la province.Ce 10e jour «le février 1964.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Dou villk.6963-0 66244 \u2014 1208/23 Autobus Galland limitée Avis est «loniié qu'en vertu «le la première partie «le la l.oi «h's compagnies «le Québec, il a été accordé, par le lieu tenant-gouverneur «le la province «le Québec, «les lettres patentes, en date «lu 28e jour de janvier 1004, constituant en corporation: Jean-Charles (iallaud, propriétaire d'autohus, Jac«piclinc Grat ton, ménagère, épouse dudit Jean-Charles (iallaud, tous deux «le 3874, chemin «lu Souvenir, Chomedey, Jacques M.Tétreault, avocat, 238, rue Lafayette.Pont-Viau, et Guy Guérard, avocat, 1833, Sherbrooke, est.Montréal, pour les objets suivants: Faire affaire dans le domaine «lu transport.BOUS le nom «le « Autobus Galland limitée ».avec un capital total «le $100,000, divisé en 750 actions ordinaires «l'une valeur au pair «le $100 chacune et en 250 actions privilégiées «l'une valeur au pair «le $100 chacune.Le siège social «le la compagnie sera 3874, < hein in du Souvenir, Choinedcy, «listrict jmliciaire «le Montréal.Donné au bureau du secrétaire «le la province, ce 28e jour de janvier 1904.Le Sous-secrétaire de la prorince, Raymond Douvillk.6063m 409-64 \u2014 1206/34 Atlantic Motion Picture Distributors Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies de Québec, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes, en «late du 3e j«>ur de février 1964, constituant en cor|>o-ration: Yoine (ïohlstcin, avocat, 3440, Place De-celles, Montréal, Robert Lefcort, étudiant en droit, 250, avenue Kensington, Westmount, et Joan Morrison, secrétaire, célibataire, 4650, avenue Linton, Montréal, pour les objets suivants : Exercer le commerce «le producteurs «le vues animées et exploiter des studios de vues animées, sous le nom «le « Atlantic Motion Picture Distributors Ltd.», avec un capital total de $10,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et 9,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie sera à Montréal, district judiciaire de Montréal.Donné au Lui eau du secrétaire de la province, ce 3e jour de février 1964.Lê Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.5963 536-64 \u2014 1206/69 !.«\u2022 Bâton Rouge inc.To promote, supervise and defend the interests of the collectors' agents who will become members of the corporation, under the name «>f \"L'Association professionnelle das agents «le reeouvrernenl «lu Québec inc.\".The amount t«> which the value «>f the annual income from the immoveable property which the corporation mav hold is to be limited) is 135,000.The bead
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