Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 juillet 1966, samedi 16 (no 28)

[" 08» ANNÉE vol.98 N° as 3789 fmette officielle à Québec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québec* samedi 16 juillet 1966 Règlements 1° Adresser toute correspondance A: l'Imprimeur de la reine, Hôtel du Gouvernement, Qnrliec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en eal fuite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.¦Ie Payer comptant et avant publication le COÛt des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter ¦ facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des limits de l'Imprimeur de la reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.ô° L'abonnement, lu vente de documents, etc., M'iit strictement payables d'avance.'i° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à Tordre du Ministre des Finances.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le named) matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou ii!i!u>nces, expire à midi, le mercredi, à moins \u2022lue ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur de la reine a le droit de retarder lu publication de certains documents, à cause de leur longueur mi pour des raisons d'ordre administratif.S0 Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.0° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Imprimeur de la reine avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.18 i , July 16V Î966 ML «66 Onrlu-e, Saturday Rules 1.Address all communications to: The Queen' Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When copy is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Pay cosh and before publication for advertising copy according to the rates set forth below, exception when the copy is to be published several times.It tliat event, the interested party shall pay upon receipt of his account and before the second insertion: otherwise this insertion will be suspended without further notice and without prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price of documents, etc., are payable strictly in advance.6.Remittance must be made to the order of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the dead line for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Wednesday, unless it is a holiday.In that event the dead line is noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time will be published în a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for reasons of administration.8.Any demand for cancellation or any remittance of money is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties arc requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Publiés par lb Gouvernement de la Province / Published bv tue Provincial Government L'Imprimeur de la rein*.ROCH LEFEBVRE, Queen'e Print* \u2014 Québeo 3790 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 16 juillet 19CG, 98' année, n\" 28 Tarif des annonces, abonnements, etc.Premiere insertion: 30 cents lu ligne ugatc, |>\"Ur éhaqpW version, (14 lignes uu pouce, soit 270 lignes pur page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents lu ligne agate pour chaque version, La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $1 des 100 mots.Excmpluirc séparé: 40 cents chacun, Feuilles volantes: $1.50 la douzaine.Abonnement: 810 par année, à compter de janvier.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont lu sigi litira l ii m suivante : I/c premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Canette pour lu première insertion; le troisième à relui du nombre d'insertion, et lu lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Imprimeur de In reine, Roch Lefebvue Hôtel du Gouvernement, Québec, 5 mni 1SM12 13377 \u2014 l-52-o Advertising, Rates, Subscriptions, etc, First insertion: 30 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation : SI per 100 words.Single copies: 40 cents each.Slips: $1.50 per dozen.Subscriptions: $10 per year, from January.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition of the Gazette for the first insertion; the third to the number of insertion, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.Roch Lefebvre, Queen'» Printer Parliament Buildings.Quebec, Mny 5, 1002 13377 \u2014 l-52-o Lettres patentes A.L.C, lté* Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de juin 1966, constituant en corporation: Jacques Guérin, 193, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, Bernard Taillefer, 5595, rue Marcel-Monctte, Montréal-Nord, et André Brunct, 3565, rue Lagarde, Laval, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de * A.L.C.ltée », avec un capital total de S-10,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siege social de la compagnie est k St-Ma-thieu, comté de Laprairie, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871-0 2324-66 L'association de transport d'écoliers Section Saguenay Lac St-Jean inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de juin 1966, constituant en corporation sans capital-actions: Guy Paquin, rang St-Jean, Grande-Baie, Valé-rien Pilote, rue Principale, SUZacharie, et Albert Côté, St-Jean-Vianney, tous trois entrepreneurs en transport, pour les objets suivants: Former et diriger un club social, sous le nom de « L'association de transport d'écoliers Section Saguenay Lac St-Jean-inc.».Letters Patent A.L.C.liée Notice is given that under Part I of tin-Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques Guérin, 193 Beaconsfield Blvd., Beaconsfield, Bernard Taillefer, 5595 Marcel-Monette St., Montreal-North, and André Bru-net, 3565 Lagarde St., Laval, all three advocates, for the following purposes: To carry on business as builders and general building contractors, under the name of \"A.L.C.ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at St-Ma-thieu, county of Laprairie, judicial district of Montreal, Raymond Dodviixe, Assistant Secretary of the Province.15871 2324-06 L'association de transport d'écoliers Section Saguenay Lac St-Jean inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation with >ut share capital : Guy Paquin, St-Jean range, Grande-Baie, Valérien Pilote, Main St., St-Zacharie, and Albert Côté, St-Jean-Vianney, all three transport contractors, for the following purposes: To form and direct a social club, under the name of \"L'association de transport d'écoliers Section Saguenay Lac St-Jean inc.\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.July 13, I960, Vol.98, No.28 3791 Le montant auquel sont limites les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et ixisséder, est de $100,000.Le siège social de la corporation est à Chicou-\\ irai, district judiciaire de Cbicoutimi.Le Sous-secritaire de la province, Raymond Dou ville.15871-0 2110-06 Association des marchands du Centre d'achats (Sherbrooke) inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 16c jour de mai 1966, ¦îinstituant en corporation sans capital-actions: Marc Pépin, 48, Catc, app.3, Leopold Marquis, I 11), Clark, app.2, Normand Bousquet, 250, Clark, tous trois gérants, Richard Frechette.1444, Parent, et Levis Bouliane, 1424, Cham-plain, ces deux derniers marchands, tous cinq de Sherbrooke, pour les objets suivants: Grouper les marchands du Centre d'achats de Sherbrooke aux fins de promouvoir leur commerce respectif et aux fins d'assurer une publicité collective, sous le nom de * Association des marchands du Centre d'achats (Sherbrooke) tue.>.Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $50,000.Ije siège social de la corporation est à Sherbrooke, district judiciaire de St-François.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Dou ville.15S71-0 2032-06 The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The head office of the corporation is at Chicou-timi, judicial district of Chicoutimi.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province, 15871 2110-66 Association des marchands du Centre d'achats (Sherbrooke) inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Marc Pépin, 48 Cate, Apt.8, Leopold Marquis, 119 Clark, Apt.2, Normand Bousquet, 250 Clark, all three managers, Ricliard Frechette, 1444 Parent, and Levis Bouliane, 1424 Cham-plain, the latter two traders, all five of Sherbrooke, for the following purposes: To group the merchants of the Sherbrooke Shopping Centre in order to promote their res-|>cctive businesses and to ussurc collective publicity, under the name of \"Association des marchands du Centre d'achats (Sherbrooke) inc.\".The amount to which is limited the immoveable property which the corporation may acquire and possess, is $50,000.The head office of the corporation is at Sherbrooke, judicial district of St.Francis.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province, 15871 2032-6G Association des professeurs de sciences du Québec; (A.P.S.Q.) Quebec Science Teachers Association; (Q.S.T.A.) Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de juin 1966, cons-\u2022 il suint en corporation sans capital-actions: Au-ray Blain, professeur, 4591, rue Orléans, app.1, Montréal, Marcel Bourgon, professeur, 3, rue Mercier, Dollard-des-Ormeaux, Gilberte Vaillau-court, professeur, c.n.n., célibataire, religieuse, 1S73, avenue Westmount, Westmount, André Trudel, professeur, 6, Place Verlaine, Laval, et llernard Trottier, professeur, 10750, Laverdure, Montréal, pour les objets suivants: Favoriser les rencontres et promouvoir les iiitéréts des professeurs de sciences dans la province de Québec, sous le nom de « Association îles professeurs de sciences du Québec; (A.P.S.Q.) - Quebec Science Teachers Association; (Q.S.-l'.A.) ».Le montant auquel sont limités les biens im-'iiobilicrs que la corporation peut acquérir et posséder, est de $500,000.Le siège social de la corporation est à Monts-cal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871.0 2172-66 L'association éducationnelle régionale Le Garden r Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres Association des professeurs de sciences du Québec; (A.P.S.Q.) Quebec Science Teachers Association; (Q.S.T.A.) Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of June, 1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Auray Blain, professor, 4591 Orléans Street, Apt.1, Montreal, Marcel Bourgon, professor, 3 Mercier Street, Dollard-des-Ormeaux, Gilberte Vailluncourt, professor, c.n.d., spinster, nun, 4873 Westmount Avenue, Westmount, André Trudel, professor, 6 Place Verlaine, Laval, and Bernard Trottier, professor, 10750 Laverdure, Montreal, for the following purposes: To encourage meetings and to promote the interests of science professors of the Province of Quebec, under the name of \"Association des professeurs de sciences du Québec; (A.P.S.Q.) \u2014 Quebec Science Teachers Association; i Q.S.T.A.;\".The amount to which is limited the immoveable property which the corporation may acquire and possess, is $500,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2172-66 L'association éducationnelle régionale Le Gardeur Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, hearing date the 7th day of June.1966, have l>cen issued 3702 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 18 juillet 1966, 98' année, n\" 28 patentes, en «lute du 7e jour de juin 1906, constituant en corporation sans capital-actions: Raoul Provost, agent vérificateur, 38, avenue Belleville, Repentigny.Pauline Cornuf, ménagère, épouse d'André Gendron, 472, Place Jette, Repentigny, et Jean Juneau, directeur d'école, 157, rue Gauthier, Charlemagne, pour les objets suivants: Grt'upcr eu association les parents des élèves du cours secondaire de la commission scolaire régionule Le Gardrur, sous le nom de * L'association édiicuticimcllc régionale I/c Gardeiir».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation jK'Ut acquérir et posséder, e.st de $10.000.Le siège social de la cor|>oratinn est 777, boulevard Iberville, Repentigny, district judiciaire r limited, is $10,000.Tin' head office of the corporation is at 777 Iberville Blvd., Repentigny, judicial district of Joliette.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2203-00 Association récréative Club Latuquois inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act.letters patent, tearing date the 20th day of May, 1966, have t>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Rosaire Bélanger, machinist, 509 du Coteau Ave., Aimé Vachon, clerk, 55 Corhcil, Jean-Paul Chandonnet, director of j)crsonnel, 4 Maisouncuvc, Jacques l,evcsqiic, clerk, 343 Bostonnais, Roland Roy, operutor.715 Kitchener, Pierre Simard, paper-maker, 508 St-Benoit, David Braithwaite, paper-maker, 13 Iberville, Emérild Vaillancourt, mechanic, 947 Roy, Fernando Harvey, painter, 501 Bostonnais.Philippe Hudon, welder, 923 St-Antoine, Roger Haché, paper-maker.831 St-Antoine, and Rock Lortic, clerk, 492 Elizal>cth, all twelve of La Tuque, for the following purposes: To establish and direct a social and sports club, under the name of \"Association récréative Club Latuquois inc.\".The amount to which the value of the immovable properly which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $250,000.The head office of the corporation is at La Tuque, judicial district of St-Maurice.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province, 15871 2105-66 Autodrome de Montréal inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing elate the 1st duy of June, 1966.have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Clement Beaumier, promoter, Louise Choquette, housewife, wife separute as to property of said Clément Beaumier, both of 101 Léveillée Street, St-Paul-1'Ermite, and Armand Choquette, chartered insurance broker, 1897 St-Clémcnt, Montreal, for the following purposes: To operate a race track and more particularly to hold automobile racing spectacles, under the name of \"Autodrome de Montréal inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and into 2,000 preferred shares of $10 each.The bead office of the company is at St-Paul-l'Ennite, judicial district of Joliette.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 1503-66 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3793 Barwick Printer* Ltd.Avis est donné qu'on vertu de la première partk de la Loi des compagnies, le licutcnant-jîouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour de mai 1966, 50,000.Le siège social île la corporation est à Shawi-nigau.district judiciaire de St-Maurice.Le Souti-treore'taire de la province, H.yymomi Douvillb.15S7I-0 2208-00 Club d'astronomie de Drummondville inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant -gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, eu date dit '.le jmir de juin I960, constituant en corporation sans capital-actions: Rosaire Roby, 305, Celane.se, Marcel Roy, 461, Notre-Dame.Rcjcoii Oiiellet.22,N5, boulevard St-.losepb, tous trois journaliers, et Alphonse Hois-vert.peintre, -13S.rue St-lean, tous quatre de Driiinmotniville, pour les objets suivants: Grouper les gens s'intéressont à l'astronomie, sous le nom de « Club d'astronomie de Dnim-tnoiid\\ lue inc.».Le montant auquel os| limitée la valeur des biens immobiliers que tient ocqtiéril cl posséder la corporation, est de «20,000, Le siège social de la corporation est 305, rue Cclunc.se, Drummondville.district judiciaire île DrutmnoiuL Le Sous-seerétairr de la province, Raymond Douvillb.15S7I-0 2200-06 Club de tennis du Manoir des Falaises inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverni ur de la province a accordé des lettres patentes, eu date du 7e jour de juin ISMKi, constituant en corporation sans capital-actions: Mé-dard Gemme, rcmlioiirrcur, 127, rue Yamaska, Géranl Nolet, ouvrier, 215, rue l'riucipale, Gérard Harbec, meunier, 146, rue Principale, Walter Wilkins, assistant-gérant, 15S, rue Yamaska, Gérard Cudicux, assureur, rue St-Éduuard, tons cinq de Farnbam, Rolicrt Lamothc, gérant, Pbilipsbiirg, et Philippe Langevin, marchand, L'Ange-Gardien, (comté de Rotivillc), pour les objets suivants: L'Organisation des loisirs, sous le nom de « Club de tennis du Manoir des Falaises inc.».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et possède r, est de S100,000.Le siège social de la corporation est à St-Arrnumi, comté de Missisquoi, district judiciaire de Bedford.Le Sou.i-secrttaire de la procime.Raymond Douvillk, 1587 J-o 2220-60 Le Comité des loisirs de la paroisse de Dubuiason Avis est donné qu'eu vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenont- 6th day of June, 1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incot porate a corporation without share capital Guy Cloutier, student, 605, 117th Street, Shawi-nigan-South, Claude Lofreiiière, jeweller, 252, 1st Street, Shawinigan, and Jean Si-Pierre, labourer, 206, I si Street, Sbawinigaii, for the following purposes: To form and direct a sports club, under the name of \"Club automobile Couguar inc.\".The amount to which the annual income from the immovable projierty which the corporotioi: may acquire mid bold is to be limited, is $50,000.The head office of the corporation is at Shawi-nigan, judicial district of St-Maurice.Raymond Douvilli:, Assistant Secretary of the Province.15871 2268-00 Club d'astronomie de Drummondville inc.Notice is given that under Part.Ill of tin Companies Act, letters patent, bearing dale the 9th day of June.1960, have lieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province In incorporate a corporation without share capital Rosaire Robv, 305 Celancse, Marcel Rov, 461 Notre-Dame, Réjean Oucllet, 2285 St-Joscpli Blvd., all three labourers, and Alphonse Boisvetl.painter, 438 St -.lean St.all four of Drummoiid-ville, for the following Purposes: To group together the |>crsons interested in astronomy, under the name of \"Club d'astronomie de Drummondville inc.\".The amount, to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to lie limited, is $20,000.The head office of the corporation is at 305 Celancse St., Drummondville, judicial district of Drummond.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 226G-0I.Club dc tennis du Manoir des Falaises inc.Notice is given that under Part III of tin-Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of June, 1966, have l>een issued by the Lieutenant-Governor of tlic Province to incorporate a corporation without shore capital: Médard Gemme, upholtsterer, 127 Yamaska Street, Gérard Nolet, labourer, 215 Principale Street, Gerard Harl>ec, miller, 146 Principale Street, Walter Wilkins, assistant manager, 158 Yamaska Street, Gérard Codieux, insurer, St-Edouard Street, all five of Farnhani, Robert Lamothe, manager, Philipsburg, and Philippe Langevin, trader, L'Ange-Gardien.(County of Rouville), fur the following purposes: The organization of a recreational centre, under the name of \"Club de tennis du Manoir des Falaises inc.\".The amount to which is '.united the immoveable property which the coqm ration may acquire and possess, is $100,1)00.The head office of the corporation is at St-Armand, county of Missisquoi, judicial district of Bedford.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 2220-00 Le Comité des loisirs de la paroisse de Dubuisson Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.£8 3797 gouverncEr de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 7c jour de juin 1900, constituant en corporation sans capital-actions: Guy Ouellette, Jean-Jacques Verreault, tous deux mécaniciens, et Gilbert Tellier, mineur, tous trois de Dubuisson, pom les objeLs suivants: L'Organisation des loisirs, sous le nom de « Le Comité îles loisirs de la paroisse de Dubuisson ».Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que lu corporation peut acquérir et posséder, est de $100,000.Ije siège social de la corporation est à Dubuisson, district judiciaire d'Abitibi.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.l.-(s7l-o 2213-00 the 7th day of June, lOlJO, lune- lx-e» issued by tlie Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Guy Ouellette, Je&n-Jacques \\'erreault, Ixith mechanics, and Gilbert Tellier, minor, all three of Dubuisson, for the following purposes: The organization of u recreational centre, under the name of \"Le Comité des loisirs de lu paroisse de Dubuisson\".The amount to which is limited the immoveable projjerty which the corjMJration may acquire, and possess, is 3100,000.The head office of the corporation is at Dubuisson.judicial district of Abitibi.Raymond Douville, Assistant Secretary nf the Province, 15871 2213-06 La Compagnie Loncourt inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie tie la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour de juin 1960, constituant en eorporulion: Irving L.Adessky, avocat, 56, Heath Place, Hampstead, Daniel Kingstone, avocat, 4985.avenue Iona, Montréal, cl Dionysiu Zerbisias, avocate, célibataire, 5525, West bourne, Côte-St-Luc, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie d'immeubles, de placements et de construction, sous le nom de « La Compagnie Loncourl inc.», avec un capital total de «40,000, divisé en 3,000 actions ordinaires de SI chacune et 3,700 actions privilégiées de S10 chacune.I* siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciuire de Montréal.Le Sottx-M'crêtaire de la province, Raymond Dot'ville.15871 2357-60 La Compagnie M.G.B.inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du (je jour de juin 1906, constituant en corporation: Normand Boucher, vendeur, 217, rue Main est, Fernand Gagnon, commerçant, 164, rue Percy, et André Morency, agent d'immeuble*, 121, St-Patrice ouest, tous trois de Magog, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, restaurants, auberges, stations estivales, sous le nom de * La Compagnie M.G.B.inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Magog, district judiciaire de St-François.Le Sons-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871-0 2170-60 La Compagnie Loncourt inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of June, I960, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Irving L.Adessky, advocate, 50 Heath Place, Hampstead, Duniel Kingstone, advocate, 49SÔ Iona Avenue, Montreal, and Dionysia Zerbisias, advocate, spinster, 5525 Wcstbourne, CÔte-St-Luc, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, investment and construction company, under the name of \"La Compagnie Loncourt inc.\", with a total capita! slock of 840,010, divided into 3,000 common shares of SI each and 3,700 preferred shares of 810 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.l5S71-o 2357-66 La Compagnie M.G.B.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, lxjaring dute the 6th day of June, 1906, have l»een issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Normand Boucher, salesman, 217 Slain Street East, Fernand Gagnon, trader, 164 Percy Street, and André Morency, real estate agent, 121 St-Patrice West, all three of Magog, for the following pur|»ses: To operate hotels, restaurants, inns and summer places, under the name of \"La Compagnie M.G.H.inc.\", with a total eapitul stock of 840,000, divided into 2,000 common shares of 810 each and into 200 preferred shares of 8100 each.The head office of the company is at Magog, judicial district of St.Francis.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2170-60 La Corporation Steckmar S tec km ar Corporation Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de juin 1966, constituant en corporation: Jason Ruby, avocat.47, Place du Bois, Dollard-des-Ormeairx, John Michelin, avocat, 5200, Prince de Galles, et Evlyn Raphael, secrétaire, épouse séparée de La Corporation Steckmar Steckmar Corporation Notice is given that under Purt I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jason Ruby, udvocute, 47 Place du Bois, Dollard-des-Ormeaux, John Michelin, advocate, 5200 Prince de Wales, and Evlyn Raphael, secretary, wife separate us to property 3798 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966.98' année, n° 28 biens de Charles Raphael, 1895, Carlton, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie d'im-meuhtes, de placements et de construction, sous le nom de * La Corporation Steckmar\u2014 Steck-mar Corporation », avec un capital total de $40,000, divisé eu 10.000 actions ordinaires de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social île la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15,871 2330-60 Daviault & Hotte inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le liculenant-gonverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 9e jour de juin 1966, constituant en corporation: René Daviault, agent d'assurance, 5316, rue Charleroi, Montréal-Nord, Robert Hotte, peintre.3948, rue Lafontuine, et Michel Gaudctte, avocat, 9357, rue Christophe-Colomb, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: Faire le commerce de produits chimiques, sous le nom de « Dnviault Si Hotte inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2.000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 5316, rue Charleroi, Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871.2400-66 Cari Dcnault inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mai 1966, constituant en corporation: Marcel Cinq-Mars, avocat, 144, rue Saguenay, Noranda, Alfred Leclerc, comptable, 165, 15e rue, Noranda, et Julienne Pilon, secrétaire, fille majeure, 160, rue Monseigneur Latulipe ouest, Rouyn, pour les objets suivants : Faire affaires comme compagnie de portefeuille et de placement, sous le nom de « Cari Denault inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Kipuwa, district judiciaire de Têmiscamingue.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvtlle.15871-0 2106-66 of Charles Raphael, 4895 Carlton, the latter two of Montreal, for the following purposes: To curry on the business of a real estate, investment and construction company, under the name of \"La Corporulion Stcckmur -Stcckinar Corporation\", with a total cnpitul stock of $40.000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 30,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montre).Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-o 2336-60 Daviault & Hotte inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 9lh day of June, 19(16, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: René Daviault, insurance agent.5316 Charleroi St., Montreal-North, Rolicrt Hotte, painter, 3948 Lafotilainc St., and Michel Gaudctte, advocate, 9357 Christophe-Colomb St., the two hitter of Montreal, for the following purposes: To carry on business dealing in chemical products under the name of \"Daviault & Hotte inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 200 preferred shares of $100 each.The heud office of the company is at 5310 Charleroi St., Montreal-North, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.1587 ! 2400-60 Carl Denault inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marcel Cinq-Mars, lawyer, 144 Saguenay Street, Noranda, Alfred Leclerc, accountant, 165, 15th Street, Noranda, and Julienne Pi-Ion, secretary, fille majeure, 160 Monseigneur Latulipe Street West, Rouyn, for the following purposes : To carry on business os a holding and investment company, under the name of \"Carl Denault inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at Kipawa, judicial district of Têmiscamingue.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2106-66 Diversified Management Consultants Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 25e jour de mai 1966, constituant en corporation: Harold W.Ashen-mil, 5911, Dolbeau, Montréal, Julian Kotler, 5806, Hudson, et Stanley R.Shuster, 5525, Ashdale, ces deux derniers de Côtc-St-Luc, tous trois avocats, pour les objets suivants : Agir comme consultants et a viseurs dons toute industrie en général, sous le nom de « Diversified Management Consultants Inc.», avec un capi- Diversified Management Consultants Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 25th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Harold W.Ashenmil, 5911 Dolbeau, Montreal, Julian Kotler, 5806 Hudson, and Stanley R.Shuster, 5525 Ashdale, the latter two of Côte-St-Luc, all three advocates, for the following purposes : To act as consultants and advisers in general to all industry, under the name of \"Diversified Management Consultants Inc.\", with a total QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3799 tal total de $40,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une valeur au pair de $100 chacune et :;n0 actions privilégiées d'une valeur au pair de ¦>100 chacune.Le siège social de la compagnie est 5485 ouest, rue Sherbrooke, suite 204, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secretaire de la province, Raymond Douville.18871 2200-66 Domenico construction inc.Vvis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-l'iiuvcrncur de la province a accordé des lettres (latentes, en date du 6e jour de juin I960, constituant en corporation : Domenico Ragosta, entrepreneur, Anna La Hara.ménagère, épouse euiitractuellement séparée de biens dudit Domenico Ragosta, tous deux de 2015, Sauriol, est Montreal, et Gennaro La Hara, entrepreneur, HK132, Parc Georges, Montréal-Nord, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entre-prciirseti généraux en construction, sous le nom île « Domenico construction inc.», avec un capital total rie $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 2915.Sauriol est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-xecrttaire de la province, Raymond Douville.:>.\\71-o 2023-66 Dominion Flower & Feather Mfg.Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de ta province a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour de juin 1966, constituant en corporation: Leon Vuillemot.marchand, 653, Victoria, Benjamin L.Louis, avocat et conseil en Loi de la reine, 551, Roslyn, tous deux de Westmount, et Martha Bent, secrétaire, fille majeure, 3464, Hutchison, Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de fleurs artificielles, plumes et nouveautés de toutes descriptions, sous le nom de « Dominion Flower & Feather Mfg.Co.Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chienne, 5,000 actions catégorie ¦ A » d'une valeur au pair de $1 chacune et 34,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de Si chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.¦1*71 1840-66 J.Du (renne asphalte ltée J.Dufresne Asphalt Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-itouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de mai 1966, cons-iituant en corporation: Marcel Hamelin, notaire, 12386, L'Acadie, Pierre-G.Bouchard, avocat, 11810, James-Morrice, et Claudette Boisvert, secrétaire, fille majeure usant de ses droits, 10142, St-Firmin, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of the par value of $100 each and 300 preferred shares of the par value of $100 each.The head office of the company is at 5485 Sherbrooke Street West, Suite 204, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-0 2200-66 Domenico construction inc.Notice is given thut under Part I of the Companies Act, letters patent, licaring date the 6th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Domenico Ragosta, contractor, Anna Lu Hara, housewife, wife contractually separate as to property of said Domenico Ragosta, both of 2915 Sau riol East, Montreal, und Gennaro La Hara, contractor, 10032 Pare Georges, Montreal-North, for the following purposes: To carry on business as contractors and general building contractors, under the name of \"Domenico construction inc.\", with a total capital stock of $40.000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at 2915 Sauriol East, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2023-66 Dominion Flower & Feather Mfg.Co, Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act.letters patent, bearing date the 2nd day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Leon Vuillemot, merchant, 655 Victoria, Benjamin L.Louis, advocate and Queen's Counsel, 551 Roslyu, both of Westmount.and Martha Bent, secretary, fille majeure, 3464 Hutchison, Montreal, for the following purposes: To deal in artificial flowers, feathers and novelty goods of all descriptions, under the name of \"Dominion Flower & Feather Mfg.Co.Ltd.\".with a total capital stock of $-10.000.divided into 1.0T0 common shares of a par value of $1 each, .\"),()( ,0 class \"A\" shares of a par value of $1 each and 34.0C0 preferred shares of a par value of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-o 1804-66 J.Dufresne asphalte ltée J.Dufresne Asphalt Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of May, 1966, liave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marcel Hamelin, notary, 12086 L'Acadie, Pierre-G.Bouchard, lawyer, 11810 James-Morrice, and Claudette Boisvert, secretary, fille majeure using her rights, 10142 St-Firmin, all three of Montreal, for the following purpoges: 3800 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98- année, n' 28 Faire le commerce «le l'asphalte et de ses sous-produits, sous le nom de < J.Dufresne asphalte ltée \u2014 J.Dufresne Asphalt Ltd.», avec un capital total de 850,000, divisé en 300 actions ordinaires de S100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 4220, Du Souvenir, Laval, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871-o 144-66 Durante Investments Inc.Placements Durante inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mai 1966, constituant en corporation: .1.-Lambert Toupin, 227, avenue Lockhart, Mont-Royal, André-J.Clermont, 2, rue D'Artois, Préville, Maurice Logocé, 4150, Trafalgar, Bertrand Lacomhe, 3620, avenue Ridgcwood, tous deux de Montréal, et C.Stephen Cheosley, 7, avenue Réunie.Montréal-Ouest, tous cinq avocats, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble, de portefeuille (holding) et de placement, sous le nom de * Durante Investments Inc.\u2014 Placements Durante inc.», avec un capital total de $1,010,000, divisé en 100 actions ordinaires d'une v;deur nominale de $100 chacune et en 10,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secretaire de la province, Raymond Douvillk.15871-0 2339-66 École Notre-Dame de Fatima inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en dote du 2e jour de mai 1966, constituant en corporation: Jacques Desormeau, André Bélisle, tous deux avocats, de 1595, rue St-Hubert, Montréal, et Nicole Deschamps, secrétaire, fille majeure, 4020, Iwulcvard Gouin est, Montréal-Nord, pour les objets suivants: Organiser, maintenir et diriger une ou des écoles d'enseignement, sous le nom de « École Notre-Dame de Fatimu inc.», avec un capital total de $10,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 390 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 1531, rue Fleury est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-sccrêtaire de la province.Raymond Douvillk.15871-0 1829-66 Les Entreprises G.-H.ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accorde des lettres patentes, en date du 10e jour de juin 1960, constituant en corporation: Rosaire Perron, journalier, 50S-B, rue Lindsay, Gérard Perron, évaluateur, et Roger Parenteau, avocat, ces deux derniers de 480, rue St-Jean, tous trois de Drum, mondville.|>our les objets suivants: To deal in asphalt and its by-products, under the name of \"J.Dufresne asphalte ltée \u2014 J.Dufresne Asphalt Ltd.\", with a total capital stock of $50,000, divided into 300 common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 4220 Du Souvenir, Laval, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 144-60 Durante Investments Inc.Placements Durante inc.Notice is given tliat under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: J.-Lambert Toupin, 227 Lockhart Ave., Mount-Royal, André-J.Clermont, 2 D'Artois St., Pré ville, Maurice Lagacé, 4150 Trafalgar, Bertrand Laeombe, 3620 Ridge wood Ave, both of Montreal, and C.Stephen Cheasley, 7 Rctinie Ave., Montreal-West, all five advocates, for the following purposes: To carry on business as a real estate, holding and investment company, under the name of \"Durante Investments Inc.\u2014 Placements Durante inc.\", with a total capital stock of $1,010,000, divided into 100 common shares of a nominal value of $100 each and 10,000 preferred shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2339-66 Ecole Notre-Dame de Fatima inc.Notice is given that under l'art I of the Companies Act, letters patent, hearing date the 2nd of May, 1966, have been issued by the Lieutenant -Governor of the Province, incorporating: Jacques Désormeau, André Bélisle, Ijoth lawyers of 1595 St-llubert Street, Montreal, and Nicole Deschamps, secretary, fille majeure, 4020 Gouin Boulevard East, Montreal-North, for the following purposes: To organize, maintain and direct one or several teaching schools, under the name of \"École Notre-Dame de Fatima inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $1 each and into 390 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 1531 Fleury Street East, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province, 15871 1829-66 Les Entreprises G.-B.ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Rosaire Perron, labourer, 508-B Lindsay St., Gerard Perron, appraiser, and Roger Parenteau, advocate, the two latter of 480 St-Jean St., all three of Drummondville, for the following purposes : QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3801 Faire affaires comme compagnie d'immeuble, sous le nom de « Les Entreprises G.-B.ltée*, avec un capital total de s 10.000.divisé en 100 acinus ordinaires d'une valeur nominale de slO chacune, 200 actions privilégiées classe « A » d'une valeur nominale de $100 chacune et en I'll) actions privilégiées classe » M » d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Drum-uiondville, district judiciaire de Drummond, L$ Sous-serrftaire de la province, Raymond Douvillk.LSS71-0 2430-00 To carry on business as a real estate company, under the naine of \"Les Entreprises (i.-H.liée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 100 common shares of a nominal value of $10 each, 200 preferred class \"A\" shares of u nominal value of $100 each and 190 preferred class \"H\" shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at Druni-mondville, judicial district of Di'tmiiuond.Raymond Docville, Assistant Secretary of the Province.15871 2430-01) Les Entreprises Laurent Gagnon ltée Laurent Gagnon Enterprises Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur tic la province a accordé îles lettres patentes, en date du 25e jour de mai 1900, consti-luaut en corporation: Adjutor Dussault.avocat et conseil en Loi de la reine, Cote de l'Église, Itoischatel, Pauline Tailleur, 3510, lioulevard Ifawcy.Giffurd, et Franchie Béruhé, 555, 20c Rue, Quélicc, tics deux dernières secrétaires, lilies majeures, pour les objets suivants: Faire le commerce des animaux vivants ou abattus, sous le nom de « Les Entreprises Laurent (oignon ltée \u2014Laurent Gngnou Enterprises Ltd.», avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de lu compagnie est ù SI - Et ici ine-de-Lauzon, district judiciaire de Québec.Le Sous-secrttaire de la province, Raymond Douville.l.ïS71-o 2300-66 Les Entreprises Pré ton Laine inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie tic la Loi des compagnies, le lieutenaut-gouverseur de la province a accordé des lettres [latentes, en date du 7e jour de juin 1966, constituant en corporation: Régis Lévesque, commerçant, 2015, rue Aird, app.14, Montréal, Jeau-l'aul Lévesque, commerçant, route rurale no 1, Shawbritlge, et Richard Crépeau, avocat, 1994.boulevard St-Joseph est, Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « Les Entreprises Préfontaine inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 100,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 3133, rue Notre-Dame est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrftaire de la province, Raymond Douville.I5871-0 2109-66 David Evans Woodworking Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres (latentes, en date du 1er jour de juin 1966, constituant en corporation: David Evans, artisan, Beryl Evans, ménagère, épouse séparée' de biens dm lit David Evans, tous deux de 13201, Aragon, et Donald Tobin, administrateur, 13205, Aragon, tous trois de Pierregonds, pour les objets suivants: Exercer le commerce de toutes sortes d'articles et d'ameublement de maison et de bureau, déco- Les Entreprises Laurent Gagnon ltée Laurent Gagnon Enterprises Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, l>earii]g date the 25th day of May, 1906, have lieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Adjutcr Dussault, advocate and Queen's Counsel, Côte de l'Église, Boischalel.Pauline Tailleur.3510 llnvvcy Blvd., Gifiard, and Franchie Béruhé, 555, 20th St., Québec, the two hitter secretaries, spinsters tif the full age of majority, for the following purposes; To curry on business dealing in living or slaughtered animais, under the name of \"Les Entreprises Laurent Gagnon ltée \u2014 Laurent (oignon Enterprises Ltd\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 common shares tif $100 each.The head office tif the company is at St-Etienne-de-Lauzoii, judicial district of Quebec.Raymond Douville, Assistant Secretaru of the Province.15871 2300-06 Les Entreprises Prétantaine inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing tlute the 7th day of June, 1966, have liecn issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Régis Lévesque, trailer.2615 Aird Street, Apt.14, Montreal, Jean-Paul Lévesque.truder.Rural Route No.1.Shawbridge, and Richard Crépeau, lawyer, 1994 St-Joseph Boulevard East, Montreal, for the following purposes : To curry on business us a real estate and construction company, under the name of \"Los Entreprises Préfontaine inc.\", with a total capital stock of $100.000, divided into 100.000 common shares of $1 each.The head office of the company is at 3133 Notre-Dame Street East.Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2109-66 David Evans Woodworking Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, licaring date the 1st day of June, I960, have licen issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: David Evans, craftsman, Beryl Evans, housewife, wife separate as to property of the David Evans, both of 13201 Aragon, anil Donald Tobin, executive, 13205 Aragon, all three of Picrrefonds, for the following purposes: To deal in all kinds of household and office articles and furnishings, decorations or orna- 3802 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.16 juillet 1966, 98' année, n\" 28 rations ou ornements de foules sortes, sous le nom de * David Evans Woodworking Inc.», uvee un capital total de $40,000, divise en 2,000 actions ordinaires de $5 chacune et 0,000 actions privilégiées de $5 chacune.I.' siège social de la compuguie est ù Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, RaTMOWD Douvillk, 1ÔS71 1878-00 nient s of all kinds, under the name of \"David Evans Woodworking Inc.\", with a total capital slock of $40.000, divided into 2,000 common shares of $5 each and fi.OOO preferred shares of 85 each.The head oflice of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871-0 1878-00 F.D.F.ltée Avis est donné qu'eu vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour de juin 1900.constituant en corporation: Antonio Delia Foresla, constructeur, Francesca Foli, ménagère, épouse dudil Antonio Delia Foresla, et Yinccii-zo Delhi Foresla, soudeur, tous trois de 639, rue Jucques-Drodcur, Laval, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « F.I).F.ltée », avec un capital total de $100,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 039, rue .Jacques-Brodeur, Laval, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.1587 l-o 2101-00 F.D.F.ltée Notice is given that under Fart 1 of the Companies Act, letters patent, lieuring date the lOlh day of ,lune, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Antonio Delia Foresla, builder, Francesca Foti, housewife, wife of the said Antonio Delia Foresla, and Vincenzn Delia Forestn, welder, all three of 689 Jacques-Brodeur St.Laval, for the following purposes: To carry on business as builders ami general building contractors, under the name of \"F.I).I'', ltée\", with a total capital stock of $100,000.divided into 10,000 common shares of $10 each.The head oflice of the company is at 039 Jacques-Brodeur St., Lavul, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 2101-00 Faragate Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mai 1960, constituant en corporation : Daniel Morris, 6165, Notre-Dame-de-Grâce, Montréal, Irving Halpe-rin, 5609, chemin Queen Mary, Hampstead, tous deux avocats, et Georgette Lavoie, secrétaire, fille majeure, 217, rue Georges-Vanier, Laval, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie d'immeubles, sous le nom de < Faragate Inc.», avec un capital total de $60,000, divise en 600 actions ordinaires de $10 chacune, 4,700 actions privilégiées de $10 chacune et 7,000 actions privilégiées catégorie * B » de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 1245 ouest, rue Sherbrooke, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871 2293-66 Four Corners (Canada) Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Lot des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de mai 1966, constituant en corporation: Mortimer J.Cons-tontine, avocat, 425, avenue Hudson, Montréal Ouest, Leonard Varoh, comptable agréé, 1075, Parkview, Laval, et Bessie Plotnick, secrétaire, épouse séparée de biens de David Peters, 3805, avenue Dupuis, Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de vêtements et d'articles vestimentaires, sous le nom de « Four Corners (Canada) Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur Faragate Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Daniel Morris, 6165 Notrc-Dame-de-Grâcc, Montreal, Irving Halperin, 5609 Queen Mary Road, Hampstead, both advocates, and Georgette Lavoie, secretary, fille majeure, 217 Georges-Vanier Street, Laval, for the following purposes: To carry on the business of a real estate company, under the name of \"Faragate Inc.\", with a total capital stock of $60,000, divided into 600 common shares of $10 each, 4,700 preferred shares of $10 each and 7,000 class \"B\" preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 1245 Sherbrooke Street West, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.1587 l-o 2293-66 Four Corners (Canada) Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Mortimer J.Constantine, advocate, 425 Hudson Avenue, Montreal West, Leonard Varah, chartered accountant, 1075 Parkview, Laval, and Bessie Plotnick, secretary, wife separate as to property of David Peters, 3805 Dupuis Avenue, Montreal, for the fallowing purposes: To deal in clothing and wearing apparel, under the name of \"Four Corners (Canada) Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of a par value QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July IB, im.Vol.98, No.28 3803 .-m pair de f 10 chacune, 100 actions privilégiées catégorie « A » d'une valeur au pair de 1100 chacune et 200 actions privilégiées catégorie « B » d'une valeur au pair de S100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.l,r)871 2278-66 Foster construction inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour de mai 1966, constituant en corporation: Eugène Lamoureux, comptable, 1081, Evangeline, Roger Veilleux, comptable agréé, et Jacques O'Bready, avocat, ces deux derniers de 1576, King ouest, tous trois de Sherbrooke, pour les objets suivants: l'aire uiïaircs comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « Foster construction inc.», avec un capital total de $40.000, divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune et en 200 actions privilégiées d'une valeur nominale de 1100 chacune.Le siège social de lu compagnie est à Knowlton.district judiciaire de Bedford.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.1587 l-o 2065-66 of $10 each, 100 class \"A\" preferred shares of a par value of $100 each and 200 class \"I!\" preferred shares of a par value of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-0 2278-66 Foster construction inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act.letters patent, bearing date the 17th day of May, 1966, have l>cen issued by the Lientcnant-Ciovernor of the Province, incorporating: Eugène Lamoureux, accountant, 10S1 Evangeline, Roger Veillcux.chartered accountant, and Jacques O'Bready, lawyer, the latter two of 1570 King West, all three of Sherbrooke, for the following purposes: To carry on business as constructors and general building contractors, under the name of \"Foster construction inc.\", with a total capital stock of $40.000, divided into 200 common shares of u nominal value of $100 each and into 200 preferred shares of u nominal value of $100 each.The hcud office of the company is at Knowlton.judicial district of Bedford.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15S71 2065-66 La Frite Dorée inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour de juin 1966, constituant en corporation: Luc Geoffroy, S21, boulevard Briand, Chambly, Guy Bissonnette, 4351, Oxford.Montréal, tous deux avocats, et Jeannette Brodeur, secrétaire, fille majeure, 3450, Durocher, app.31, Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce qui consiste à fournir de l'amusement au public; et faire affaires comme confiseurs, soils le nom de « La Frite Dorée inc.».avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la Icompagnie est 1805, rue Laurier est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871.0 2204-66 La Frite Dorée inc.Notice is given that under Part 1 of the Companies Act, letters patent, Ix-armg date the 3rd day of June.1966.have Ix-cn issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Luc Geoffroy, 821 Briaud Blvd., Chambly, Guy Bissonnette, 4351 Oxford, Montreal, Iwth advocates, and Jeannette Brodeur, secretary, fille majeure, 3450 Durcoher.Apt.31.Montreal, for the following purposes: To curry on the business which consists in supplying the public with entertainment ; to act us confectioners, under the name of \"La Frite Dorée inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at 1805 Laurier St.east Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2204-66 Garage Central Clermont inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30c jour de mai 1960, constituant en corporation : Benoit Hudon, garagiste, Richard Duchesne, commis de bureau, et André Boivin, commis de bureau, tous trois de Clermont, pour les objets suivants: Faire le commerce de véhicules automobiles, de leurs parties et accessoires, sous le nom de « Garage Central Clermont inc.», avec un capital total de $70,000, divisé en 600 actions ordinaires de $100 chacune et en 100 actions privilégiées de $100 chacune.Garage Central Clermont inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Benoit Hudon, garage keeper, Richard Duchesne, office clerk, and André Boivin, office clerk, all three of Clermont, for the following purposes: To deal in motor véhicules, their parts and accessories, under the name of \"Garage Central Clermont inc.\", with a total capital stock of $70,000, divided into 600 common shares of $100 each and into 100 preferred shares of $100 each. 3804 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' année, n\" £8 Le siège social de la compagnie est à Clermont, district judiciaire de Saguenay.{je Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871-0 049-06 Garderie L'Ange Gardien inc.Avis est donné qu'en vertu de lu troisième partie de la I .ni des compagnies, le lieutenaut-gouveriictir de la province a accordé des lettres patentes, eu date du 24e jour de mai I960, constituant en corporation suns capital-actions: André Gauthier, administrateur, Nicole l.aro-ehelle, garde-héhé diplômée, épouse contrac-luellement séparée de biens dtidit André Gauthier, et dûment autorisée pur lui aux 6ns des présentes, tons deux de 272.rue Monseigneur Martel.Chicoiitimi-Nnrd, et Bibiaue lilouin, garde-bébé diplômée, fille majeure, 1047, rue Montmagny, Chicoutimi, pour les objets suivants: Organiser une oeuvre de secours pour les étirants handicapés et débiles mentaux de bas quotient intellectuel, sous le nom de « Garderie l.'Ange Gardien inc.».I.e moulant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de $300.000.Le siège social de la corporation est à Cliicoutimi, district judiciaire de Chicoutimi.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15S71-0 703-00 Gamin & Haniel inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de juin 1906.constituant en corporation: (iérard Haniel, constructeur, Jeannette Gauvin, ménagère, épouse con-tractiiellemcnt séparée de biens dudit Gérard Hamel, tous deux de 1390, St-Alphonsc, Maurice Gauvin, constructeur, et Mariette Drôlet, ménagère, éjhiuse contractuellemeitt séparée de biens audit Maurice Gauvin, ces deux derniers de 1389, St-Alphonse, tous quatre de L'Ancieiine-Loretle, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, soils le nom de ¦ i rain in & Hamel inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 200 actions ordinaires de $10 chacune et eu 9,800 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à L'An-ciennc-Lorettc, district judiciaire de Québec.Le Sous-sectélaire de la province, Raymond Douville.15871-n 2320-66 Golden Rib Restaurant Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour de juin 1966, constituant en corporation : Kfthimios Adoinopoulos, George Adamopoulos, tous deux de 11309, De Poutrincourt, et Athanasios Adamopoulos, 2614, Soissons, tous trois restaurateurs, de Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de n'staurateurs, sous le nom de « Golden Rib Restaurant Inc.», avec un capital total de $40,000.divisé en 2.000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 The head office of the company is at Clermont, judicial district of Saguenay.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province, 15S71 649-60 Garderie L'Ange Gardien inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 24th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share cupilul: André Gauthier, administrator, Nicole Laro-ehellc, certificated baby nurse, wife contractually separate as to property of the said André Gauthier, and duly authorized by him for these presents, both of 272 Monseigneur Martel St., Chicoutimi-North, and Ilibiunc Hlouin, certificated baby nurse, fille majeure, 1047 Montmu-gny St., Chicoutimi, for the following purposes: To organize a child-welfare bureau for the help of handicapped and mentally defective children with a low intellectual quotient, under the name of \"Garderie L'Auge Gardien inc.\".The amount to which the value of the immovable properly which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $300,000.The head oflice of the corporation is at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.Raymond Douville, Assistant Secreta'ri/ of the Province.15871 703-flli Gauvin & Hamel inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7tb day of June, 1966, have l>ecu issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gérard Hamel, constructor, Jeannette Gauvin, housewife, wife contractually separate as to property of said Gérard Hamel, both of 1390 St-Alphouse, Maurice Gauvin, constructor, and Mariette Drolet, housewife, wife contractually separate as to property of said Maurice Gauvin.the latter two of 1389 St-Alphonse, all four of L'Aneienne-Lorette, for the following purposes! To carry on business us constructors and general building contractors, under the name of \"Gauvin & Hunicl inc.\", with a total capital stuck of $100,000, divided into 200 common shares of $10 each and into 9,800 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at L'Aneienne-Lorette, judicial district of Quebec.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2320-66 Golden Rib Restaurant Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of June, 1966, have been issued by the the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Efthimios Adamopoulos, Georges Adamopoulos, both of 11309 De Poutrincourt, and Athanasios Adamopoulos, 2614 Soissons, all three restaurateurs, of Montreal, for the following purposes: To carry on the business of restaurateurs, under the name of \"Golden Rib Restaurant Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 commoa shares of a yar value of $10 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.£8 3805 chacune e) 2,000 actions privilégiées d'une valeur i pair de $10 chacune.I,e siège social de lu compagnie est A M mil.i;il.district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871 2359-66 Job.Gingrae & fils ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-lutiieur de la province a accordé des lettres patentes, en date du Se jour de juin 1966, constituant en corporation: Gilles Coulombe, avocat, sTI.Kennedy nord.Nicole Lentclin, secrétaire, lijle majeure, 11 US, Évungeline, cl Léo-Paul Des-i\"eliers, commis, 1573, O'Reilly, tous trois de Slli rlirooke, peen issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Léo-Paul Hunan.hotel-kee|h'r, 24S8 Triquet, Ste-Foy, Paul Houde, industrialist, and Corinc Roy, housewife, wife contractually separate as to property of the said Paul Houde, the two latter of laurier-Station, for the following purposes: To operate hotels, taverns, inns and restaurants, under the name of \"Motel Quebec Inn Inc.\".with a total capital stock of S40.000, divided into 1,000 common shares of 81 each and 390 preferred shares of 8100 each.The head office of the company is at L'An-cienne-Lorette, judicial district of Queltcc.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 2315-66 Municipal Sewer & Drain Cleaning Co.Ltd.La Cie de service d'égouts et tuyauterie Municipale ltée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour de juin 1966, constituant en corporation: Samuel II.Shriar, Murray B.Spiegel et Harvey M, Cooperstone, tous trois avocats, de 1010 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal, pour les objets suivants: Exercer le commerce de nettoyage et réparations d'égouts, de drains et de tuyaux et faire tout travail associé et incident à ceux-ci, sous le nom de < Municipal Sewer & Drain Cleaning Co.Ltd.\u2014 La Cie de service d'égouts et tuyauterie Municipale ltée », avec un capital total de 840,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de SI chacune et 30,000 actions privilégiées de SI chacune.Municipal Sewer & Drain Cleaning Co.Ltd.La Cie de service d'égouts et tuyauterie Municipale ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Samuel H.Shriar, Murray B.Spiegel and Harvev M.Cooperstone, all three advocates, of 1010 St.Catherine Street West, Montreal, for the following purposes: To carry on the business of cleaning and repairing of drains, sewers and pipes and to do all other work associated and incidental thereto, under the name of \"Municipal Sewer & Drain Cleaning Co.Ltd.\u2014¦ La Cie de service d'égouts et tuyauterie Municipale ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of SI each and 30,000 preferred shares of $1 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3813 Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.i.ri>71 2358-66 Nettoyeur Place Victoria inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-louverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de juin 1966, consti-! liant en corporation: Gaston Marcil, agent nettoyeur, Jeanne Rilieau, ménagère, épouse i oiitractuellement séparée de biens dudit Gaston Marcil, tous deux dc 1467, 5e Avenue, et André Marcil, agent nettoyeur, 12620, Dorchester est, tous trois de Pointc-aux-Trembles, pour les objets suivants: l'aire affaires comme nettoyeurs, sous le nom de « Nettoyeur Place Victoria inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire dc Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.-,s71-o 1834-66 La Panthère Noire inc.Avis est donné qu'en vertu de la première pallie de la Loi des compagnies, le licutcnuut-gouverticur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 5c jour de mai 1966, cons-littinlit eu corporation: Jacques Lessard, avocat et conseil en Loi de la reine, 1010, nie Moffal.Verdun, Louis-Rhéal Tremblay, avocat.43, rue Ititchot, Repentigny.et René Lalielte, avocat cl conseil en Loi de la reine.55, Riverside Drive, St-Lanitiert.|>our les objets suivants: l'aire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom dc « La Panthère Noire inc.».nvec un capital total île $10,000.divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur iiomianle de $100 chacune et en 4.000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $5 chacune, Ijc siège social de la compagnie est 4623, rue Wellington.Verdun, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15N7I-0 1884-66 Eddie Paquet inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le licutcnuiit-l'oiiverneur dc la province a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de juin 1906.constituant en corporation: Gaston Proulx, comptable, 8135, Ire Avenue, Charlesbourg, Eddie Paquet, t>chitrc.et Françoise Deschênes, ménagère, épouse dudit Eddie Paquet, ces deux derniers de 3382, St-Samuel, Giffard, pour les \"bjets suivants: Faire le commerce de toutes sortes d'outillage et appareils dont se servent généralement les entrepreneurs généraux et les constructeurs.Mills le nom de « Eddie Paquet inc.».avec un capital total dc $40,000, divisé en 200 actions ordinaires de $100 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège >ocial de la compagnie est à Giflant, district judiciaire de Québec.Le Sous-strrftaire de la province, Raymond Douville.15871-0 2330-66 The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-0 2358-66 Nettoyeur Place Victoria inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gaston Marcil, cleaning agent, Jeanne Bibcau, housewife, wife contractually separate as to property of said Gaston Marcil, both of 1467, 5th Avenue, and André Marcil, cleaming agent, 12620 Dorchester Fust, all three of Pointe-aux-Trembles, for the following purposes: To carry on business as cleaners, under the name of \"Nettoyeur Place Victoria inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 1834-66 La Panthère Noire inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 5th day of May, 1966, have lieen issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jacques Lessard, advocate and Queen's Counsel, 1019 Moffat St.Verdun, Lmis-Rliéal Tremblay, advocate, 13 Ritchot St., Repentigny, and René Lahclle, advocate and Queen's Counsel.55 Riverside Drive.St-Lamliert, for the following purposes: To carry on business us a real estate and construction compuny, under the name of \"La Panthère Noire inc.\", with a total capital stock of $40.000.divided into 200 common shares of a nominal viiluc of $100 each and 4,000 preferred shares of a nominal value of $5 each.The head office of the company is at 4023 Wellington St., Verdun, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 1884-06 Eddie Paquet inc.Notice is given tliut under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of June, 1960, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Gaston Proulx, accountant, 8135.1st Avenue, Charlesliourg, Eddie Puquet, painter, and Françoise Deschcnes, housewife, wife of said Eddie Puquet, the hitter two of 3382 St-Samuel, Giffard, for the following purposes: To deal in all kinds of implements and appliances which are generally used by general contractors and constructors, under the name of \"Eddie Paquet inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2(H) common shares of $100 each and into 200 preferred shares of $100 each.The heud office of the company is at Giffard.judicial district of Quetiec.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.i os?I 2330-lil i 3814 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' année, n° 28 Pavilion un the United Nation* Corporation li- Pavillon sur les Nations Unies Avis eut donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, l'administrateur du gouvernement «le lu province a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour de murs I960, constituant en corporation sons capital-actions: Peter Robert David MucKell, uvocat, 1112, Elgin Terrace, Montréal, A.Deune Nes-bitt, administrateur, 3269, avenue Cedar, Montréal, Patrick M.Draper, administrateur, 325, avenue Ellerton, Mont Royal, Esmond H, Peck, administrateur, 575, avenue Lansdownc, West-mount, Charles A.Phclaii, uvocat, 1780, chemin Dump!tries, Mont Royal, et William Tetley, avocat, 112, avenue Cornwall, Alont Royal, pour les objets suivants: Participer ù l'Exposition Universelle Canadienne de 1967, sous le nom de * Pavilion on the United Nations Corporation ¦-Le Pavillon sur les Nations Unies », Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder ou détenir, est de SI,000,000.Le siège sociul de lu corporation est ù Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871 1209-66 Philcol Investments Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de juin 1966, constituant en corporation: Robert Learmont Jamic-son, avocat et conseil en Loi de la reine, 15, Westwoixl Drive, Pointe-Claire, John Mariu Cerini, avocat et conseil en Loi de la reine, 4628, avenue Kensington, Montréal, et Norman Souaid, avocat, 253, rue Roy, LcMoync, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie d'immeubles, construction et placements, sous le nom «le « Philcol Investments Inc.», avec un capital total de $5,000, divisé en 5,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 1010 ouest, rue Ste-Catherine, suite 1020, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871 2362-66 Les Placements Renaud incorporée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour de mai 1966, constituant en corporation: André Gauthier, avocat.1990, des firmes, St-Brimo-dc-Montar-ville, André Mayer, notaire, 3500, Parc I,afoii-taine.Jean-Paul Diry, comptable agréé, 5781, Deom, Jacques Rolland, avocat, 1663, rue Linden, et Jacques Lamarche, avocat, 3110, Maplcwood.ces quatre «lerniers de Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de portefeuille (holding), sous le nom de « Les Placements Renaud incorporée », avec un capital total de $132,000.divisé en 12,000 actions ordinaires d'une valeur nominale «le $1 chacune et en 12,000 actions privilégiées d'une valeur nominale «le $10 chacune.Pavilion on the United Nations Corporation l.c Pavillon sur les Nations Unies Notice is given that under Part NI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of March, 1966, have been issued by the Administrator of the (iovernment of the Provint* to incorporate a corporation without share capital: Peter Robert David Muckcll, advocate, 1112 Elgin Terrace, Montreal, A.Deane Nesbitt, executive, 3269 Cedar Avenue, Montreal, Patrick M.Draper, executive, 325 Ellcrton Avenue, Mount Royal, Esmond H.Pesck, executive, 575 Lansdownc Avenue, Westmount, Charles A.Phelan, advocate, 17S0 Dumphries Road, Mount Royal, and William Tetley, advocate, 112 Cornwall Avenue, Mount Royal, for the following purposes: To participate in the 1967 Universal and World Exhibition, under the name of \"Pavilion on the United Nations Corporation \u2014 Le Pavillon sur les Nations Unies\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation muv own or hold, is to he limited, is $1,000,000.The heud office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of Ike Province.15871-0 1209-66 Philcol Investments Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Robert Learmont Jamieson, advocate and Queen's Counsel, 15 Westwood Drive, Pointc-Chiirc, John Maria Cerini, advocate and Queen's Counsel, 4628 Kensington Avenue, Montreal, and Norman Souaid, udvocute, 253 Roy Street, LeMoync, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, conduction and investment company, under the name of \"Philcol Investments Inc.\", with a total capital stock of $5,000, divided into 5,000 common shares of $1 each.The head office of the company is at 1010 St.Catherine Street West, Suite 1020, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of tkc Province.15871-0 2362-66 Les Placements Renaud incorporée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, hearing dale the 10th day of May.1906, have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating; Amlré Gauthier, lawyer.1990 des Ormes.St-Brnno-dc-Montiii'ville.André Mayer, notary, 3500 Lafontaiue Park, Jean-Paul Diry, chartered accountant.57S1 Deom, Jacques Holland, lawyer.1603 Linden Street and Jacques Lamnrche, lawyer, 3110 Maplewood, the latter four of Montreal, for the following purposes: To carry on business as a holding company, under the name of \"Les Placements Renaud incorporée\", with a total capital stock of $132,000, divided into 12,000 common shares of a nominal value of $1 each and into 12,000 preferred shares of u nominal value of $10 each. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.-28 3815 Ia' .siège social île lu compagnie est ù Mont-:oal, district judiciaire île Montreal.Le Sous-secrftaire de la provitwe, Raymond Douvillk, 15871-a 1942-60 Plomberie & chauffage rapides inc.Kapid Plumbing & Heating Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mai 1960, constituant eu corporation: (lande Lcfchvrc, Jean-Claude Mercure, Pierre Paquiu, tous trois avocats, de 1650, Laurentidcs, Laval, et Cécile Basque, secrétaire, veuve non remariée de Paul Founder.3089, Hossuet, Montréal, pour les objets suivants: l'aire affaires comme etitreprineurs eu plomberie, en chauffage et en réfrigération, sous le nom de « Plomberie & chauffage rapides inc.\u2014 liapid Plumbing & Heating Inc.», avec un capital total de 340,000, divisé en 4.000 aetions ordinaires de $10 chacune.Ijc siège social de la compagnie est à Laval, district judiciaire de Montréal.Le ffnm HKIIÉKfllU de la provinct, Raymond Douvillk.15871-0 2311-60 The head oilier of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Doi ville.Assistant Serretary p/ the Province.15871 1942-66 Plomberie & chauffage rapides inc.Rapid Plumbing & Heating Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31 si day of May, 1966, have lieen issued by the LicutctiatiM inventor of the Province, incorporating: Claude Lcfebvrc, Jean-Claude Mercure, Pierre Patpiin, all three advocates, of 1650 Laurentidcs, Laval, and ( 'écile Hast pic, secretary, unremarried widow of Paul Founder, 30S9 liossuet, Montreal, for the following purposes: To carry on business as contractors in plumbing, heating and refrigeration, under the name of \"Plomberie & chauffage rapides Inc.\u2014 Rapid l'luiiibiiig & Heating Inc.\", with a total capital stock of $10,000.divided into 4.000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Laval, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary iff the Province.15871 2311-66 Procure Limoilou inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutcnant-goUvemeUr de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7c jour de juin 1960, constituant en corporation: Louis Vézina, uvocat, 1231, Clarles-Huot, Sillery, Louis Rémillard, avocat, 1160, avenue Brown, et Madeleine Lu-lulippe, secrétaire, épouse séparée de biens de Jean-Louis Paradis, 377, St-Agnès, ces deux derniers de Québec, pour les objets suivants: Faire affaires comme libraires, sous le nom de Procure Limoilou inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de *100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Quélice, district judiciaire île Québec.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871-0 2895-66 Procure Limoilou inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 71 b day of June, 1966, have been issued by the Lieuteiiaiit-liovcrnor of the Province, incorpo-ratilig: Louis Vézina, lawyer, 1-31 Charles-Huol, Sillery, Louis Rémillard, lawyer, 1160 Brown Avenue, and Madeleine Latulippe, secretary, wife separate as to property of Jean-Louis Paradis, 377 St-Agnès, the latter two of Queltec, for the following purposes: To carry on business us lmok.sellcr.s, under the name of \"Procure Limoilou inc.\", with a total capital stock of $-40,000, divided into 4011 common shares of $100 each.The head office of the company is at QucU-c.judicial district of Queltec.Raymond Doi;villi-:.Assistant Secretary of the Province.15S7I lîm'i-tib PubUca inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieu tenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour tic juin 1966, constituant eu corporation: Bernard Gagnon, rue Francoeur, Marcel Simard, 345, rue Bourussu, Ions deux avocats, et Léonard Dufour, comptable, roule Si -Bruno, tous trois d'Ahua, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs et conseillers en publicité.SOUS le nom tie « Publica inc.», avec un capital total de $40,000.divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est ù Aima, district judiciaire tie Rolwrval.Le Sous-sccrftaire de la province, Raymond Douvillk.15871-0 2369-66 Publica inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of June, 1966.have l>een issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Bernard Gaguon, Francoeur St., Marcel Siinurd, 345 Bourassu St., ImjIIi advocates, and Léonard Dufour, accountant, St-Bruno highway, all three of Alma, for the following purposes: To carry on business us advertising contractors ami consultants, under the name of \"Publica inc.\".with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Alma, judicial district of Robcrval.Raymond Dor villi-.Assistant Secretary of the Province.15871 2369-66 3816 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 16 juillet 1866, 98' année, n° 28 Quebec Diesel Casting Repair Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du tic jour dc juin 1966, constituant en corporation: Jacques Dupas, avocat et conseil en Loi de la reine, 111, Kir Muthias-Tcllicr, Claude Dugus, avocat, 540, Ste-Thérèse, et Jacques Tliéroux, comptable, 300, Laportc, tous trois de Joliette, pour les objets suivants: Faire le commerce et lu réparation d'automobiles, moteurs, machines et tous leur accessoires et parties, sous le nom de « Quebec Diesel Tasting Repair Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune et en 200 uetions privilégiées d'une valeur nominale de SI00 chacune.Le siège social de la compagnie est à Dorval, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.1587U.2370-60 R.P.D.inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie île la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province u accordé des lettres patentes, en date du 20e jour de mai 1966, constituant en corporation: I.éonce Xéron, industriel, Hermancc Sirois, ménagère, épouse dudit Léonce Néron, tous deux de chemin Sydenham, Ciucoutimi, et Jean-Paul Rouleau, comptable, 240, Pigeon, Beloeil, pour les objets suivants: Faire affaires comme constructeurs et entrepreneurs généraux en construction, sous le nom de « R.P.D.inc.», avec un cupitul total de $40.000, divise en 2,000 mitions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune, 10,000 actions privilégiées classe « A » d'une valeur nominale de $1 chacune et en 280 actions privilégiées classe « B » d'une valeur nominule de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Chicoutimi, district judiciaire de Chicoutimi.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.]5871-o 2165-66 Albert Hobitaille inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Ixii des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accordé des lettres patentes, en date du 7c jour dc juin 1966, constituant en corporation: Albert H obit aille, marchand, Fernande M.Robitaille, ménagère, épouse commune en biens dudit Albert Robitaille, et Gédéon Bédard, journalier, tous trois de Pont-Rouge, pour les objets suivants: Faire affaires comme marchand général, sous le nom dc < Albert Robitaille inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Pont-Rouge, district judiciaire de Québec.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.1587 l-o 2396-66 St-Jovite Machine Shop Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accorde des lettres patentes, en date du Ge jour de juin 1966, constituant en corporation: Hervé Forget, industriel, Quebec Diesel Casting Repair Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of June, 1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jucqucs Dugos, lawyer and Queen's Counsel, 111 Sir Muthias-Tellier, Claude Dugas, lawyer, 540 Ste-Thérèse, and Jacques Théroux, accountant, 360 Laportc, all three of Joliette, for the following purposes: To deal in and repair automobiles, motors, machines and all their accessories und parts, under the name of \"Quebec Diesel Casting Repuir Ltd/', with u total cupitul stock of $40,000.divided into 200 common shares of a nominal value of $100 each und into 200 preferred shares of a nominal value of $100 euch.The head olHce of the company is at Dorval, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15S7I 2376-66 R.P.D.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 20th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Ijêonce Néron, industrialist, Her-mance Sirois, housewife, wife of said Léonce Néron, both of Sydenham Roud, Chicoutimi, and Jean-Paul Rouleau, accountant, 240 Pigeon, Beloeil, for the following purposes: To carry on business as constructors and general building contractors, under the name of \"R.P.D.inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of a nominal value of $1 each, 10,000 preferred cluss \"A\" shares of a nominal value of $1 each and into 2S0 preferred cluss \"B\" shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at Chicoutimi, judicial district of Chicoutimi.Raymond Dou villi:, Assistant Secretary of the Province.15871 2165-66 Albert Robitaille inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Albert Robitaille, merchant, Fernande M.Robitaille, housewife, wife common as to property of the said Albert Robitaille, and Gédéon Bédard, labourer, all three of Pont-Rouge, for the following purposes: To carry on business as general merchants, under the name of \"Albert Robitaille inc.\", with n total capital stock of $40,000, divided into 400 common sliares of $100 each.The head office of the company is at Pont-Rouge, judicial district of Quebec.Raymond Douville, Assistant- Secretary of the Province.15871 2396-66 S i-Jo vite Machine Shop Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of June, 1966, have been issued by the the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Hervé Forget, industrialist, Maurice QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.July 16, 1966, Vol.98, No.28 3817 Maurice Forget, machiniste, et Real Forget, machiniste, tous trois de StJovite, pour les objets suivants: Exploiter un atelier ou commerce servant à la i -parut ion de toutes sortes de muchincs, sous le nom de « StJovite Machine Shop Inc.», avec un capital total de 850,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de 85 chacune et en 450 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de lu compagnie est ù Saint -Jovite, district judiciaire de Terrebonne.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871-e 2347-00 l'hc St.Vincent Association of Montreal Avis est rlonné qu'en vertu de la troisième partie de ht Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 3c jour de juin 19(H), cons-tiluant en corporation sans capital-actions: Ker-« yn Morris, pianiste, Madge Morris, secrétaire, célibataire, tous deux de 2985, rue Goyer, George Itichardson, chimiste, 4030, Grand Boulevard, h'envil Lewis, technicien en électronique, 7835, avenue Mountain Sights, George Glasgow, vendeur, 41 ouest, avenue des Fins, tous cinq de Montréal, et Hermus Liverpool, contrôleur, 5020, avenue McAIeur, Côtc-St-Luc, pour les objets suivants: Fournir un forum pour discuter les sujets sociaux, culturels, récréatifs et tous autres sujets qui peuvent intéresser les « Vinccntians » à Montréal, sous le nom de «The St.Vincent Association of 'Montreal ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut détenir i iu posséder est de 850,000.Le siège social de lu corporation est ù Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871 1587-66 Service des loisirs St-Justin Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour de juin 1966, cons-1 duant en corporation sans capital-actions: Marcel Coulombe, vérificateur, 5155, rue Lebrun, Noël Ouellcttc.tailleur.8574.De Gmsbois, app.2.et Huguettc Furent, employée île bu-rcuu, fille majeure, 4855, Des Ormeaux, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: L'organisation des loisirs, sous le nom de Service des loisirs St-Justin ».Le montant auquel est limitée la valeur des Liens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.Le siège social de la corporation est ù Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.I5871-0 2001-06 Le Service du Vestiaire (St-Jérôme) inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province u accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de juin 1966, constituant en cor|ioration sans capital-actions: Chanoine Paul Munseau, prêtre, René-W.Hé-liert, gérant de Caisse populaire, 579, Ijiviolette, Forget, machinist, and Réul Forget, muchiuisl, all three of StJovite, for the following purposes: To operate u workshop or busiuess used to repair ull kinds of machines, under the name of \"StJovite Machine Shop Inc.\", with u total capital stock of $50,000, divided into 1,000 common shares of $5 each and into 450 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Saint-Jovite, judicial district of Terrebonne.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 2347-00 The St.Vincent Association of Montreal Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 3rd day of June, 1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Kerwyn Morris, pianist, Madge Morris, secretary, spinster, both of 2985 Goyer Street, George Richardson, chemist, 4630 Grand Boulevard, Kcnvil Lewis, electronic technician, 7835 Mountain Sights Avenue, George Glasgow, salesman, 41 Pine Avenue West, all five of Montreal, and Ilermus Liberpool, comptroller, 5620 McAIeur Avenue, Côte-St-Luc, for the following purposes: To provide a forum for the discussion of matters social, cultural, recreational and any other topics of interest to Vincentians in -Montreal, under the name of \"The St.Vincent Association of Montreal\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may hold or possess is to be limited, is 850,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871-0 1587-66 Service des loisirs St-Justin Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the (5th day of June, 1966.have Ix-eu issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Marcel Coulombe, verifier.5155 Lebrun St.Noël Oucllctte, tailor.8574 De Grosbois, Apt.2, and Huguette Parent, office employee, fille majeure, 4S55 Des Ormeaux, all three of Montreal, for the following pur]>oses: The organization of recreational activities, under the name of \"Service des loisirs St Justin\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is 8100.000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal, Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 2001-66 Le Service du Vestiaire (St-Jérôme) inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act.letters patent, liearing date the 1st day of June, 1960, have l»een issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Chanoine Paul Manseuu, priest, René-W.Hébert, Caisse populaire manager, 579 Laviolette, ma GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, u: juillet iM$, M* année, »\u2022 M Jeun-Paul Léonard, notaire.44-1.tin l'niais, tous trois do St-Jérôme, pour les objets suiviints: Diriger lin service tie vestiaire pour l'usuge et le hénéliee «les |>crsonnes confiées au Service Social, sous le ntmi île « Ja' Service du Vestiaire (St-Jérôme) Inc.».I.e montant auquel est limitée lu valeur îles biens immobiliers que peut acquérir et pissédcr lu ei>r|Hiratiur les objets suivants: Entreprendre le commerce d'une compagnie de gestion et de services, sous le nom de « Ville Marie Management Inc.», avec un capital total de $10,000, divisé en 300 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune, 30,41)0 actions privilégiées première catégorie d'une valeur au pair dc $1 chacune et 300 actions privilégiées seconde catégorie d'une valeur au pair dc $1 chue une.Le siège social de lu compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montreal.Le Sons-secrétaire de la province, Raymond Douville.151S71 212Ô-0I) La Vitrerie H.G.Côté ltée Avis est ilunné qu'en vertu de la première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur dc la province a accorde des lettres patentes, en date du tic jour de juin 1906, constituant eu corporation: Germain Côté, contremaître, Madeleine D'Arcy, ménagère, épouse commune eu biens dudit Germain Côté, tous deux de 3200, rue des Érables, Tracy, et Yves Mongeau, notaire, 50, Hôtel-Dieu, Sorel, jwur les objets suivants: Faire le commerce du verre et de tous ses produits cl sous-produits, sous le nom de « La Vitrerie H.G.Côté ltée », avec un capital total de $40.000, divisé en 1.000 actions ordinaires de $10 chacune et en 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Tracy, district judiciaire de Richelieu.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871-0 1672-60 White Oak Inn ltée Avis est donné qu'en vertu de lu première partie dc la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accorde des lettres patentes, en date du 16e jour dc juin 1966, constituant en cor|)oration : Y van I .aim nie.garagiste, 197, rue Eugène, North Bay, province d'Ontario, Jacques Fleury, avocat, et Céline Pelletier, secrétaire, épouse de Léo Lalonde, ces deux derniers dc Ville-Marie, pour les objets suivants: To deal in all kinds of wearing apparel, umlei the ruffle \"Vun-Dule Knitters (Canada Ltd.\", with a total capital stock of $100.000.divided into ISO common shares of a pur value of $10 each and 9,820 preferred shares of a pin value of $10 each.The head ollice of the company is nl Mont real, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871*0 2355-tiO Ville Marie Management Inc.Notice is given that under Purt I of the Companies Act, letters putcnt, Ix'uriug dale the 21th day of May, 1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Guy Ambrose Miller, manager, 1300 de Curillou Road, St-Bruno-dc-Moutarvillc, Theodore William Martinson, bookkeeper, 4217 Western Avenue, and Colin Richard Chisholm, clerk, 2534 Pie IX Boulevard, the latter two ol Montreal, for the following purposes: To engage in the business of a management und services company, under the name of \"Ville Muric Management Inc.\".with u total capital stock of 840,000, divided into 300 common shares of a par value of $1 each, 39,400 first preferred shares of u par value of $1 each und 300 second preferred sliures of a pur value of $1 each.The head ollice of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Proriiwe.15871-0 2135-66 La Vitrerie H.G.Côté ltée Notice is given that under Purt I of the Companies Act, tellers putcnt, bearing dule the lith day of June, 1906, have been issued by the Lieuleuanl-Govcrnor of the Province, incorporating: Germain Côté, foreman, Madeleine D'Arcy, housewife, wife common as to property of -aid Germain Côté, both of 3200 des Érables Street, Tracy, and Yves Mongeuu, notary, 50 Hôlel-Dieu, Sorel, for the following purposes: To deal in glass and all its product and byproducts, under the name of \"La Vitrerie H.G.Côté liée\", wilh u total capital stock of $40.000, divided into 1,000 common shares of $10 each and into 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is al Tracy, judicial district of Richelieu.Raymond Douville, Assistant Secretary vf the Province.15871 1672-00 White Oak Inn ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Y van I .a h mi le, garage keeper, 197 Eugene Street, North Bay, province of Ontario, Jacques Fleury, lawyer, and Céline Pelletier, secretary, wife of Léo Lalonde.the latter Iwo of Villc-Marie, for the following purposes: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, A/o.28 .3821 l'aire affaires comme hôteliers, sous le nom de While Oak Inn liée », avec un capital divisé m 1(1,1)00 actions ordinaires sans valeur nominale, 111.000 actions privilégiées classe «A» de SI chacune et en 20,000 actions privilégiées classe It » de $1 chacune.I.e siège social de la compagnie est à Témis-nmiing.district judiciaire de Têmiscamingue.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871*0 2340-00 To carry on business as innkeepers, under the naine of \"While Oak Inn ltée\", with a capital divided into 10,000 common shares without nominal value, 10,000 preferred class \"A\" shares of {1 each and into 20,000 preferred class \"It\" shares of $1 each.The head office of the company is al Témis-caming, judicial district of Têmiscamingue.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 2340-06 Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent Americana Sportswear Ltd.Avis est donné qu'en vertu de ta première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres [latentes supplémentaires en date du 30e jour de mai 1000, à la compagnie « Americana Sportswear Ltd.», augmentant son capital de -540.000 à SIOD.OOO, le capital-actions additionnel étant divise en 60,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de SI chacune.te Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.I5S71 930-63\u2014-1325/26 F.E.Bellcrose & fils inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 2e jour de juin 1966, ù lu compagnie * P.E.Bellerose & fils inc.», modifiant ses pouvoirs.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871 -o 3426-46 \u2014 1324/126 Roger Bureau ltée Roger Bureau Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentée supplémentaires en date du 1er jour de juin 1966, k la compagnie « Roger Bureau liée\u2014Roger Bureau Ltd.», augmentant son limitai de $100,000 à $250,000, le capital-actions additionnel étant divisé en 15,000 actions privilégiées de $10 chacune, te Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871-0 10116-56\u2014 1324/127 Canada-BaBotini Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu I/ii des compagnies, le lieutenant -gouverneur de lu province u accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 30e jour 'i' mai l%(i.à la compagnie ¦ Highway Safety Services Ltd.», constituée par lettres patentes en dute du 15e jour de novembre 1965, changeant son nom en celui de « Canadu-Ballotini Inc.».Le Saus-sccrélaire de la province, Raymond Douville.15871 5028-65\u20141324/94 Maurice Lahoud inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 26e jour de Americana Sportswear Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, hearing dute the 30th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Americana Sportswear Ltd.\", increasing its capital from $40,000 to $100,000, the additional capital stock being divided into 60,000 preferred shares of a par value of $1 each.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.1587 l-o 930-63\u2014 1325/26 P.E.Bellerose & fils inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 2nd day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"P.E.Bellcrose & fils inc.\", amending its powers.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 3426-46\u2014 1324/126 Roger Bureau ltée Roger Bureau Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 1st day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Roger Bureau ltée \u2014 Roger Bureau Ltd,\", increasing its capital stock from $100,000 to $250,000, the additional share capital being divided into 15,000 preferred shares of $10 each.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 10116-56\u2014 1324/127 Canada-Ballotini Inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, hearing date the 30th day of May, i960, have i)cen issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Highway Safety Services Ltd.\", incorporated by letters patent dated the 15th day of Nobember, 1965, changing its name to that of \"Canadu-Ballotini Inc.\".Raymond Douvillk, Assistant Secretaru of the Province.15871 -o '5028-65 -» 1324/94 Maurice Lahoud inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, tearing date the 26th day of May, 1966.have l)een issued by the Lieutenant-Governor of the 3822 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, IC> juillet 19G6, 98' année, n° 28 mai I 900, a In compagnie \u2022 Lultoud automobile inc.», constituée pur lettres patentai eu date ilu 22c jour de septembre 1901, changeant son nom en celui «le « Maurice Ltilioud inc.».Le Sous-secrétaire dc la province.Raymond Douville.15871-o 14077-61 - 132-1/110 Mîadel Development Corp.Avis est donné cpiVn vertu «le la première partie de In l^u des compagnies, le lieutenant* gouvernent' de la province a accordé «les lettres patentes supplémentaires eu date du 27e jour d'avril 191)0, à la compagnie « Miadel Development Corp.1° réduisant sou capital de $10,000 à SI,ISO.pur l'annulation de s!I2 actions ordinaires non émises d'une valeur an pair dc $10 chacune et 2,990 tuitions privilégiées d'une valeur nu pair de $10 chacune; 2° changeant les conditions et privilèves attachés aux actions privilégiées; 3° modifiant les dispositions «le ses lettres patentes.Le Sous-sec rétaire île la province, Raymond Douville, 15871 5927-04\u2014 1324/111 M ut uni Development Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la I..constituée pur lettres patentes en date du 7e jour d'octobre 1940, 1° changeant son nom en celui de « Mutual Development Corp.; 2 étendant ses pouvoirs, /,c Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.18871 11802-46- 1324/112 Maurice Nicholson ltée -Ltd.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie «le la Loi des compagnies, le lieutenunt-gouverneur «le lu province a accordé «les lettres patentes supplémentaires eu date du 29c jour dc décembre 1905.à lu compagnie * Tougas & Nicholson liée - Ltd.», constituée pur lettres patentes en date «lu 10e jour d'octobre 1953.changeant son nom en celui de - Maurice Nicholson ltée - Ltd.».Le Sous-secrétaire dt la province, Raymond Douville.15871 -o 45057-53 \u2014 1307/33 Orpheum Building Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le licutciianl-goiiveriicur de lu province a accordé des lettres patentes supplémentaires en «Iule du 3e jour dc juin I960, a la compagnie « Orpheum Building Ltd.», étendant ses pouvoirs.Le Sous-sccrétaire de la province, Raymond Douville.15871 7732-49\u2014 1325/49 Les Placements Duco inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de lu Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplément aires en date du 30e jour de mai 1966, a la compagnie < Les Placements Duco inc.», 1° subdivisant et convertissant ses 500 actions ordinaires de $100 chacune en 49,500 actions classe « A » de $1 chacune et en 500 Province to \"Lnhoud automobile inc.\", incorporated by letters patent ilutcil the 22nti duy of Septeml>cr 1961, changing its name to that of \"Maurice Lahotid inc.\", Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 14677-61 - 1324/llti Miudel Development Corp.Notice is given that, under Part I of the Companies Act.supplementary letters patent, bcuring date the 27th day of April, 1966, have beau issued by the Lieutenant-Governor of the Province u> Miadel Development Corp.\", |.reducing its capital from $-111.000 to $1,1,180 by the cancellation of S92 unissued common shares of a par value of $10 each und 2,99n prcfcrml shares of u pur value of $10 each; J.changing the conditions und privileges attached to the prcfcrml shares; 3.modifying the pmvi-sions of its letters patent.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-0 5927-64- 1324/11! Mutual Development Corp.Notice is given that, under l'art I of the Companies Act, supplementary letters patent bearing date the 2nd day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Dominion Associated Brands Inc.\".incorporated by letters putcnt duted the 7th di«> of October, 1946, 1.changing its name to that of \"Mutual Development Corp.\"; 2° extending its powers.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-u 0802-46\u2014 1324/112 Maurice Nicholson ltée - Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing dale the 29th «lay of December, I960, have Ijeeii issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Tongas & Nicholson ltée Ltd.», incorporated by letters patent dated the 10th day of October, 1953, changing its name to that of \"Maurice Nicholson ltée - Ltd.\".Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 45057-53\u2014 1307/33 Orpheum Building Ltd.Notice is given that, under Part 1 of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 3rd duy of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Orpheum Building Ltd.\", extending its powers.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 -o 7732-49 \u2014 1325/49 Les Placements Duco inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 30th day of May, I960, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Les Placements Duco inc.\", 1.subdividing and converting its 500 common sliures of $100 each into 49,500 class \"A\" shares of SI each and 500 class \"B\" shares of $1 each; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.$8 8823 aillions classe « B » de $1 chacune; 2° convertissant ses 500 actions privilégiées existantes de slOO chucune en 500 actions classe « C » de $100 rliacune; 3° augmentant son capital de $100,000 à $1,200,000, le capital-actions additionnel -tant divisé en 948,500 actions classe « A » de $1 chacune en 1,500 actions classe « B » de $1 ,!lacune et en 1,500 actions classe « C » de $100 chacune.Le Sous secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871 -o 14279-62 \u2014 1325/56 (.es Sacs il main Grand Prix inc.Grand Prix Handbags Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 3c jour de juin 1900, à lu compagnie < Les Sucs à main (irond Prix inc.», constituée par lettres patentes en date du 4c jour de mars 1966, changeant son nom en celui de * Les Sacs à main Grand Prix inc.\u2014 Grand Prix Handbags Inc.».Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.I5S71-0 714-66\u20141324/119 T.K.S.Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 27e jour de mui 1966, à la compagnie « Tex-Knit Sales Inc.\", constituée par lettres patentes en date du 12e jour de décembre 1958, changeant son nom en celui de « T.K.S.Inc.>.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.15871 14611-58\u20141324/124 West bill Investments Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé des lettres patentes supplémentaires en dute du 31e jour de mai 1906, à lu compagnie « Westhill Investments Ltd.», augmentant son capital de $40.001), à $150,000.le capital-actions additionnel étant divisé en 1,100 actions privilégiées d'une valeur SU pair de $100 chacune.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.1,1871 11885-54\u2014 1325/63 2.converting its 500 existing preferred shares of $100 each into 500 class \"C\" shares of $100 each; 3.increasing its capital stock from $100,000 to $1,200,000, the additional sltarc capital being divided into 948,500 class \"A\" shares of $1 each and 1.500 class \"U\" shares of $1 each and 1,500 class \"C\" shares of $100 each.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871 14279-62\u20141325/50 I.es Sacs h main Grand Prix inc.Grand Prix Handbags Inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 3rd day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"I,e8 Sacs à main Grand Prix inc.\", incorporated by letters patent dated the 4th day of March, 1966, changing its name to that of \"Les Sacs à main G rand-Prix inc.\u2014 Grand Prix Handbags Inc.\", Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871 714-66\u20141324/119 T.K.S.Inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 27th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Tex-Knit Sales Inc.\", incorporated by letters patent dated the 12th dav of December, 1958, changing its name to that of \"T.K.S.Inc.\".Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-0 14611-58 \u2014 1324/124 Westhill Investments Ltd.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 31.st day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Westhill Investments Ltd.\", increasing its capital from $40.01)0 to $150,000, the additional capital stock being divided into 1,100 preferred shares of a par value of $100 each.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15871-0 11885-54 \u2014 1325/63 Arrêté en Conseil Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 623 Québec, le 5 avril 1966.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant le règlement sur les fruits et légumes frais.Il est ordonné, sur la proposition du Ministre de l'agriculture et de la colonisation: Que sons l'autorité des articles 3 et 6 de la Loi des produits agricoles et des aliments (S.R.Q., 1964, chapitre 1)9), soit édicté le règlement annexé au présent arrêté en conseil intitulé Order in Council Order in Council Executive Council Chamber Number 623 Québec, April 5, 1966.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning the regulation on fresh fruit and vegetables.It is ordered, upon the recommendation of the Minister of Agriculture and Colonization: That under the authority of sections 3 and 6 of the Agricultural Products and Food Act (R.S.Q.1964, chapter 119), the regulation annexed to the present Order in Council entitled 3824 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 19G6, 98' année, n° £8 * Règlement .sur les fruits et légumes frais », et que soit abrogé le « Règlement sur la vente des fruits et légumes » adopté par l'arrêté en conseil numéro 2070, du 4 uoût 1937, publié dans la Gazette officielle de Québec, le 14 août 1937.( 'opic conforme.Le Greffier du Conseil Exécutif, JACQUU Fremont.RÈGLEMENT SUR LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS Tithe I Dispositions générales Art.1er.Le présent règlement a pour but de réglementer, sous le régime de la Loi des produits agricoles et des aliments {S.R.Q.1904, chapitre 119), la vente des fruits et légumes frais destinés à la consommation humaine, A l'état frais.Le ministre de l'agriculture et de la colonisation est dans le présent règlement désigné par le mot « ministre ».Art.2.- Il est interdit de détenir, de préparer OU «l'acheter en vue de la vente, de mettre en vente ou en dépôt ou de vendre dans un lieu quelconque, de transjKirter, de faire transporter ou d'accepter pour une destination quelconque dans les limites tie la province des fruits ou légumes impropres à la consommation ou qui ne répondent pas aux conditions de qualité, de classement, dc conditionnement et tie marquage ou autres formulées ci-après.Art.3.-Les fruits et légumes doivent être sains, propres et en parfait état de conservation et présenter un degré de développement ou tie maturité conforme aux loyaux usages du commerce.Ils ne doivent présenter aucun caractère physique, chimique ou biologique anormal, ni avoir aucun goftt, arôme ou aspect anormal.Art.4.- Ils ne doivent contenir aucun produit altéré, ni aucune substance d'origine organique ou minérale, de nature à diminuer leur valeur commerciale ou alimentaire.Sauf dans les cas autrement prévus, sont tolérées les altérations qui n'affectent pas plus dc cinq pour cent de la surface ou du volume de chaque pièce, ni pins de quinze pour cent des produits d'un lot ou emballage ou, dans le cas d'un même défaut, plus de dix pour cent.Art.5.- Les fruits et légumes doivent être soustraits à tout contact ou voisinage nocif et être constamment à l'abri de toute cause dc pollution ou de contamination ou toute cause susceptible d'en altérer la qualité.Le contlitionnement, la manutention et le transport des produits et toute opération relative à ces produits doivent se faire dans des conditions de propreté et d'hygiène irréprochables et tie façon à prévenir toute dépréciation des produits.Art.6.- Il est tenu compte des modifications OU erreurs involontaires et pratiquement inévitables qui peuvent se produire au cours de la manutention, du conditionnement on du transport ties produits, ou à la suite du délai écoule entre le conditionnement et la vente de ces produits.Ces erreurs ou modifications ne doivent, dans aucun cas, affecter plus de cinq pour cent des produits d'un lot ou d'un emballage et, dans le cas de la pourriture molle, plus de deux pour cent de ces produits.\"Regulation on fresh fruit and vegetables\" be enacted, and that the \"Regulation on the sale of fruit and vegetables\", adopted by Order in Council number 2070, dated August 4, 1937.published in the Quebec Official Gazette on August 14, 1937, be repealed.True copy.Jacques Pbemont, Clerk of the Executive Council.FRESH FRUIT AND VEGETABLE REGULATIONS Part I - General provisions Art.1.-These regulations are intended to regulate, under the provisions of the Agricultural Products and Food Act (U.S.Q.1904, Chapter 119), the sale of fresh fruits and vegetables intended for human consumption in fresh condition.In these regulations, \"Minister\" means the Minister of Agriculture ami Colonization.Art.2.It is forbidden to purchase, prepare, or hold with u view to sale, to place on sale or in storage tir sell in any place, or to transport or cause to lie transported, or to accept for any destination within the Province any fruits or vegetables unfit for consumption or which do not meet the requirements us to quality, grading, conditioning, marking, or other conditions hereinafter specified.Art.3.- Fruits and vegetables must be wholesome, clean, and in perfect condition ami have reached a stage of development and maturity which is in keeping with the principles of fuir dealing in the trade.They must be free from physical, chemical, and biological abnormalities, and from abnormal flavours, aromas or appearance.Art.4.- They must not include any spoiled specimen.^, nor contain any mineral or organic substance likely tt) impair their commercial or food value.Except in cases otherwise provided for, defects may lie tolerated which do not affect more than five per cent of the surface or volume of individual items nor more than fifteen per cent of the products in a tot or package or, in the case of a defect affecting ull the items, not more than ten per cent.Art.5.- Fruits and vegetables must not lie allowed to come in contact with or near noxious substances and must at all times be kept away from anything which might pollute or contaminate them or affect their quality.Preparation, bundling and transportation of products, and all operations to which they arc subjected must be carried out under scrupulously clean and sanitary conditions and in such a manner us to prevent deterioration.Art.6.- Due allowance shall lie made for involuntary and almost inevitable changes or errors incident to the handling, preparation, or transportation of fruits and vegetables, or due to the lapse of time between their preparation and sale.Such errors or changes must in no case affect more than five per cent of the products included in one lot or package, or in the case of soft rot, more than two per cent of such products. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3825 Le présent article n'est pas applicable à la determination de lu catégorie d'un produit soumis nu classement.Art.7.- Est prohibée la détention ou l'expédition en vue de la vente, la mise en vente ou la vente: 1° de fruits ou légumes qui ont été soumis au trempage » ; 2e de colis de fruits ou légumes dont la partie visible ne correspond pas à la moyenne de lu marchandise contenue dans le colis; 3° de colis de fruits ou légumes insuffisamment mi mal remplis eu égard à la nature du produit on de l'emballage, aux loyaux usages du commerce et aux prescriptions du présent règlement.Art.8.- Commet une infraction au présent règlement quiconque, par lui-même ou par une personne à son emploi ou agissant sous son autorité, viole une disposition du règlement ou consent ou participe à cette violation.Tithe II - Du conditionnement Section I Des produits classés Ait.!!.-Les fruits et légumes pour lesquels îles catégories sont prévues à l'annexe doivent être classés conformément à ces catégories.Cette règle n'est pas applicable aux légumes-lueines vendus à l'état frais avec une partie de leur tige et connus dans le commerce sous l'appellation de « légumes verts».Section II Des emballages Art.10.- Les fruits ou légumes sont exposés à la vente au consommateur dans un emballage ou dans une case renfermant une même es])èce d'une seule qualité.Cependant des légumes lavés d'espèces différentes peuvent être présentés dans un même emballage en quantité d'au plus cinq livres.( haque portion d'un fruit offerte en vente au consommateur doit être protégée par un emballage «le matière transparente.Art.IL-Les colis de fruits ou légumes sont soumis aux prescriptions du tableau C de l'annexe.Art.12.- Est interdit pour l'emballage d'un produit l'emploi d'une matière susceptible de porter à confusion ou de permettre une méprise sur la qualité ou la catégorie du produit.Art, 13.- Les emballages doivent être propres, sains, bien conditionnés et suffisamment résistants pour protéger efficacement la marchandise pendant la conservation ou le transport.Ils ne doivent pas transmettre au contenu un goût ou ime odeur quelconque, ni avoir renfermé quelque produit chimique ou autre matière dont le voisinage serait susceptible de porter atteinte ù la qualité des fruits ou légumes ou A leur valeur commerciale.Art.14.-Les papiers ou autres matériaux utilisés à l'intérieur du colis doivent être neufs et non nocifs pour l'alimentation humaine.Dons le cas où ils portent des mentions imprimées, celles-ci ne doivent figurer que sur la face extérieure de façon à ne pas se trouver en contact avec les fruits ou légumes.This article does not apply to the grading of a product.Art.7.- It is forbidden to hold or ship for selling, to place on sale or to sell the following products: 1.Fruits or vegetables which have l)ecn submitted to a process of soaking (\"trempage\").2.Fruits or vegetables so packed that the visible part is not similar to the average of the giKids contained in the pockugc._ 3.Packages of fruits or vegetables insufficiently or badly filled, taking into consideration the nature of said product or package, the bona fide customs of the trade and the provisions of these regulations.Art.8.- An infraction is committed by anyone who, personally or through an employee or subordinate, violates a provision of the regulations or consents to or participates in such a violation.1'aht II - Grading and Packing Section I Graded products Art.!t.- Fruits and vegetables for which different grades are provided for in the Schedule appended hereto must be classified in accordance with these grades.This provision does not apply to root vegetables sold in fresh state with part of their tops attached and commonly known to the trade as \"green vegetables\".Section II Park-ages Art.10.- Fruits and vegetables offered for sale must l>e displayed in packages or compartments each containing only one kind of product of the same quality.However, vegetables of different kinds which have been washed may l>e offered for sale in the same package provided it contains not more than five pounds of the produce.Each portion of a fruit offered for sale must \\yc protected by a package made of transparent material.Art.11.-The specifications of Schedule C hereto appended shall apply to packages of fruits or vegetables.Art.12.- It is forbidden to use for packages any material which is liable to cause confusion or misunderstanding regarding the quality or grade of the product.Art.13.- Packages must lie clean, sound, well-prepared and strong enough to protect the goods effectively during conservation and transportation.They must not transmit to the contents any taste or odour whatever, nor have been used for any chemical product or other matter the vicinity of which would \\ie likely to impair the quality of fruits or vegetables or reduce their commercial value.Art.14.- Paper and other materials used inside packages must be new and harmless to human food.When they bear printed words, these must appear on the outer surface only, so as to have no contact with the fruits and vegetables. 3826 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' année, n\" $8 Art.15.-Tout emballage doit être neuf, sauf s'il est fuit de tuile, de jute ou dc filet, ou fait entièrement de bois et contenant plus d'une pinte.Dans le eus d'un sac usagé fait dc toile, de jute OU de filet, la face intérieure du suc doit être mise ii l'extérieur avant de l'utiliser.Art.16.-I.es emballages doivent Être bien remplis de manière ù assurer une bonne conservation.Les cusscuiix de petits fruits sont remplis ù pleine capacité et les produits sont tassés au moyen de secousses légères et répétées.Les emballages doivent être bien fermés, sauf ceux qui sont utilisés ouverts.Art.17.- Le ministre peut autoriser temporui-rcment et a l'essai, aux conditions qu'il veut bien imposer, l'emploi d'un emballage autre que ceux prévus par le présent règlement.Un avis à cet effet doit être public dans un journal agricole.Titre III - Des indications et marques Art.IX.- Chaque colis doit jiorter ù l'extérieur, en caractères apparents et indélébiles, les mentions suivantes: 1e la dénomination du produit, sauf pour un emballage transparent ou à claire-voie; 2° la designation de la catégorie; 3° le nom ou la raison sociale de l'emballeur et son adresse; 4° lu quantité du contenu en nombre, poids ou mesure; 5° le prix dc vente du colis ou le prix ù la livre, dans le cas de vente au consommateur; 6° l'expression « produit du Québec » duns le cas d'un fruit ou légume produit duns la province de Québec; 7° le nom du pays d'origine ou, s'il s'agit d'un produit canadien, le mot « Canada » ou le nom de la province d'origine, pour un produit de provenance extérieure à lu province de Québec.La dénominution prescrite dans l'annexe pour lu vente d'un produit doit être indiquée sur tout emballage de ce produit.Le prix total d'un colis dont le produit est vendu au poids doit être basé sur le poids net indiqué.Art.19.- En outre des mentions susvisées.doivent être mentionnés: 1° le poids net du produit sur tout sac, excepté un sac contenant du maïs sucré, et sur tout emballage de hetteraves, choux, carottes, oignons, panais, pommes de terre, rhubarbe ou rutabagas; 2° le nombre de pièces sur un emballage de mais sucré ou de concombre et sur un emballage opaque de chou-fleur, dc laitue ou de céleri; 3° la dénomination « pommes de terre de table » sur tout embulluge de pommes de terre; 4e le nombre de petits emballages sur le grand emballage qui les renferme; 5° le mot « mélange » sur un emballage opaque contenant des légumes d'espèces différentes; 6° la nature de tout traitement subi par le produit après sa cueillette pour en faciliter la conservation, le cas échéant.Art.20.- Chaque colis de pommes doit porter ù l'extérieur, en caractères apparents et indélébiles, les mentions additionnelles suivantes: 1° le nom de la variété; 2° le nombre dc piètres, si les pommes sont présentées en lit; Art.15.-All packages (Mist lie new except those which arc made of cloth, jute, or mesh or entirely of wood and having a capacity exceeding one quart.Before a cloth, jute, or mesh bug is used again, it must Ik- turned inside out.Arl.16.Packages must he well rilled in such a way as to ensure good conservation.Boxes of small fruits must be tilled to capacity and lightly shaken down.All packages must be well closed except those which are used open.Art.17.-The Minister may authorize temporarily, and on such conditions us he may decide, the experimental or trial use of packages other than (Aose Specified in these regulations.In .such an event, notice thereof shall be published in an agricultural periodical.Paut III .Marks anil labels Art.IS.- The outer surface of each package must bear, in legible and indelible letters, the following information: 1.The name of the product, except in tin-case of transparent packages or latticed crûtes: 2.The designation of the grade; 3.The name or trading name and the address of the pucker; 4.The quantity of the contents by number, weight, or measure: 5.The selling price of the package or the price per pound, when the product is .sold to a consumer: 6.The words \"Product of Quebec\" in the case of fruits or vegetables produced in the Province of Quebec: 7.The name of the country of origin, or the word \"Canada\", in the case of a Cunadiuu product, or the name of the province of origin in the case of u product coming from outside the Province of Quebec.The name specified in the upprendix for the sale of u product must be indicated on every package containing the product.The totul price of u package whose contents are sold by weight must lie based on the net weight of the product indicated thereon.Art.19.- In addition to the information listed above, the following must also lie mentioned: 1.The net weight of the contained product on each bug, excepting bugs of sweet corn, and on each package of beets, cabbages, carrots, onions, parsnips, potatoes, rhubarb or rutabagas; 2.The number of specimens on each package of sweet corn or cucumliers, and on each opaque package of cauliflower, lettuce or celery; 3.The words \"Table Potatoes\" on each package of potatoes; 4.The number of small, enclosed packages on the large package containing them; 5.The word \"mixed\" on opaque packages containing vegetables of different kinds; 6.The nature of all treatments to which the product has been subjected following harvesting with a view to its preservation, if applicable.Art.20.- The outside of each package of apples must bear, in readily discernible and indelible letters, the following additional information: 1.The name of the variety; 2.The number of specimens if the apples are packed in tiers or layers; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, I960, Vol.98, No.£8 3827 3s la grosseur minimale et maximale des pièces, si les jjommes ne sont pas présentées en lit, sauf dans le eus d'un emballage de matière transparente, d'un punier ouvert ou d'un emballage de pommel offertes bous la dénomination « pommes il eiiirc » ou « pommes tombées »; i lu dénomination établie au tableau 1) de l'annexe ainsi que te matricule attribué ù la personne qui a fait la conservation ou le conditionnement des pommes d'atmosphère contrôlée, .Uns le cas de ces pommes.Art, 21.-Les dispositions des articles 18, 19 et 20 ne s'appliquent pas à lu vente au détail de produits non préalablement emballés en vue de telle vente, sauf duns le cas d'un commerce ambulant.Toutefois doivent apparaître bien en vue au-dessus du produit oxjKJse en vente les indications suivantes: 1° lu désignation de lu catégorie; J° le prix de la livre ou de l'unité; 3° le nom de la variété dans le cas des pommes; 4° le nom du pays d'origine ou, s'il s'agit d'un p rot luit canadien, le mot « Canada » ou te nom de la province d'origine, pour un produit de provenance extérieure à la province de Québec; .\"i0 l'expression « produit du Québec » pour les fruits et légumes produits dans !a province de Québec; tis l'identification du calibre des pièces, datis le cas des fruits et dans le cas de la laitue pommée, du chou-fleur et du céleri exposés en vente à l'unité; cette indication n'est pas requise dans le cas des petits fruits et lorsque le produit est vendu un poids.Art.22.- Les indications siisvisées doivent être inscrites sans abréviation, en français on en français et en anglais, en caractères apparents, ¦ l'une dimension raisonnable par rapport à l'emballage ou à l'étiquette et d'au moins trois seizièmes de pouce sur un emballage d'une capacité de moins de dix livres.Art.23.- Dans le cas d'un emballage de réemploi, les mentions antérieures inapplicables an produit qu'il renferme ou à l'emballeur de ce produit, doivent être annulées ou rendues illisibles.Art.24.-Les produits pour lesquels aucun i a libre n'est prescrit doivent être conformes au calibre indiqué sur l'emballage ou au-dessus de la case qui les contient.Art.25.- Les annonces, réclames ou autres moyens de publicité doivent mentionner tes indications suivantes: I ° la désignation de lu catégorie; 2° le nom du pays d'origine ou, s'il s'agit d'un produit canadien, le mot « Canada » ou le nom de la province d'origine, pour un produit de provenance extérieure à la province de Québec; 3° l'expression « produit du Québec » pour les fruits et légumes produits dans la province; 4° le nom de la variété dans le cas des pommes; 5* le poids net du produit, lu quantité ou le calibre dans le cas des fruits ainsi que de la laitue pommée, du chou-fleur et du céleri.Ces indications doivent être inscrites en caractères d'au moins un huitième de pouce de hauteur.Art.20.-La désignation de la catégorie du produit et le nom de la variété de pommes doivent figurer dans les papiers de commerce, factures, titres de mouvement, lettres de voitures.3.The minimum and maximum size of the specimens if the apples are not packed in layers, except in the case of transparent packages, open baskets, or puckages of apples sold as \"cookers\" or \"windfalls\"; 4.The name specified in table B of the apprendix, and the number assigned to the person who was responsible for the conservation or conditioning of the apples by the controlled atmosphere process.Art.21.- The provisions of articles 18, 19 and 20 shall not apply to the retail sole of products not previously packed willi a view to such sale.This exception does not extend to the itinerant trade.However, the following information must appear very plainly above the place where such products are offered for sale: 1.The designation of the grade; 2.The price per pound or per unit; 3.The name of the variety in the case of apples; 4.The name of the country of origin or, in the case of a Canadian product, the word \"Canada\", or the name of the province of origin in the case of products coming from outside the Province of Quebec; 5.The expression \"Product of Quebec\" in the case of fruits and vegetables produced in the Province of Quebec; 6.The size of the specimens, in the case of fruits, head lettuce, cauliflowers and celery offered for sale on a unit basis; this does not apply in the case of small fruits and when the product is sold by weight.Art.22.-The aforesaid information shall appear without abbreviation, in French or in French and English, in readily discernible letters of a reasonable size in proportion to the size of the package or the label, and at least three sixteenths of an inch in height on packages containing less than ten pounds.Art.23.- In the case of packages that are being used again, all words appearing on them which do not apply to the new product or packer shall be effaced or rendered illegible.Art.24.- Products for which no size range is prescribed must be in conformity with the size indicated on the package or above the compartment which contains them.Art.25.- Advertisements, announcements or other means of publicity must mention the following facts: 1.The designation of the grade; 2.The name of the country of origin or, in the case of a Canadian product, the word \"Canada\", or the name of ttie province of origin in the case of products coming from outside the Province of Quebec; 3.The expression \"Product of Quebec\" in the case of fruits and vegetables produced in ttie Province of Quebec; 4.The name of the variety in the case of apples; 5.The net weight of the product, the quantity or size in the case of fruits, head lettuce, cauliflowers and celery.This information must appear in letters not less than one eighth of an inch in height.Art.26.- The designation of the grade of the product and the name of the variety of apples must appear in the business papers, invoices, way-bills, delivery contracts, receipts, bills of 8838 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' année, n\" 88 récépissés, connaissements et declarations qui accompagnent les ventes, livraisons ou envois.Art, 27.- Commet une infraction quiconque frauduleusement: 1° o|k're quelque changement dans le contenu d'un emballage: 2° emploie une étiquette qui a déjà servi; 3° supprime, masque, altère ou modifie de façon quelconque les noms, signatures, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes, mentions, signes de toute nature apposés sur les marchandises en vue de leur étiquetage ou de leur identification; 4° fait une déclaration nu emploie un moyen susceptible île tromper un acheteur de quelque façon.TlTRE IV - De ta surveillance et de l'inspection Section I De l'enregistrement et des renseignements exigibles Art.28.- Toute personne engagée dans la mise en marché des fruits ou légumes est tenue de s'enregistrer auprès du ministre dans un délai d'un mois à compter du début de ses opérations ou dans les trois mois de l'entrée en vigueur du présent règlement, si elle est déjà en opération.Art.29.-Cet enregistrement est fait sur une formule fournie par le ministre et doit indiquer les nom et adresse ou domicile dc la personne engagée dans la mise en marché des fruits ou légumes, la nature du produit, et, le cas échéant, la marque ou le terme de fantaisie sous lequel le produit est mis en vente, le nom ou la raison sociale sous laquelle cette personne fait ses opérations, l'endroit où elle fait ses opérations et tous autres renseignements requis par le ministre.Chaque fois qu'il survient un changement ou une modification touchant l'un des renseignements ci-dessus, le ministre en doit être informe uu plus tard dans les quinze jours.Art.30.- N'est pas tenu de s'enregistrer pour vendre un produit de son exploitation celui qui habite en permanence une ferme dont la culture ou l'exploitation pour des fins connexes à l'agriculture est sa principale occupation.Est dispensé de l'enregistrement pour la vente des pommes celui qui bénéficie de l'agrément du ministre prévu au tableau B de l'annexe.Art.31.- Toute personne recevant d'un expéditeur de l'extérieur de la province de Québec, des fruits ou légumes dc provenance extérieure à la province en vue dc les vendre dans la province, doit aviser sans retard le ministre ou son préposé de l'arrivée de ce produit en indiquant la nature et la quantité du produit et le lieu où l'inspection peut en être faite.Section II De V inspection Art.32.- Les infractions ù la Loi des produits agricoles et des aliments ou au présent règlement sont recherchées et constatées conformément aux dispositions du présent chapitre.Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que la preuve desdites infractions puisse être établie par toutes voies de droit.Art.33.- Est qualifié pour procéder aux recherches, faire des prélèvements et, s'il y a lieu, (¦fleeter des saisies ou confiscations tout inspecteur autorisé par le ministre.lading or any documents which accompany the sale, delivery and forwarding.Art.27.- An infraction is committed by anyone who fraudulently: 1.makes any change in the contents of a package; 2.uses a label which luts already lieen used; 3.obliterates, covers, alters or modifies in any manner whatsoever the names, signatures, monograms, letters, figures, serial numbers, emblems, marks or signs of any nature placed upon the goods with a view to their labelling or their identification; 4.makes a declaration or employs any means likely to deceive the buyer in any way.Part IV - Supervision and inspection Section I Registration and obligatory information Art.28.- Every person engaged in the mar keting of fruits and vegetables shall register with the Minister within one month of the start of his operations or, if he is already operating, within three months of the coming into force of these regulations.Art.29.-The aforesaid registration shall In-made on a form supplied by the Minister and shall indicate the name and address or domicile of the person engaged in the marketing of fruits or vegetables, the nature of the product, and.whenever applicable, the trade-mark or fancy name under which the product is marketed, the name or firm name under which the said person operates, his place of operation, and any other information required by the Minister.The Minister shall l>e notified of any change or modification in the above-mentioned informa tion within fifteen days of the date when it is made.Art.30.- Anybody who lives ]>crmunently on a farm, the cultivation or operation of which for purposes connected with agriculture is his principal occupation, may sell the produce of his farm without being obliged to register.Anybody who has the Minister's consent Us described in table B of the apprendix is exempt from registration for the sale of the apples to which it applies.Art.31.- Anybody receiving from a stoppe outside the Province of Quebec, fruits and vegetables coming from outside the Province with a view to selling them in the Province, must immediately notify the Minister or his representative of their arrival, indicating the nature and the quantity of the products and the place where they may l>e inspected.Section II Inspection Art.32, - Infractions against the Agricultural Products and Food Act or uguinst these regulations shall be investigated und the facts pertaining thereto ascertained, in accordance with the provisions of this section.These provisions shall not prevent in any way thc proof of the said infractions being established by any means of proof pertaining to law.Art.33.-Any inspector designated for this purpose by the Minister is authorized to proceed with investigations, to take samples, and, us the case may be, to make seizures or confiscations. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, fMS, Vol.98, No.28 8839 Art, 34, - L'inspecteur a te droit d'interroger imite personne en charge d'une expédition ou d'un local de vente ou dc dépôt de fruits ou .u'unics sur toute matière relative A l'accomplissement des prescriptions de la toi et du règlement.La personne interrogée doit répondre honnêtement et au meilleur de sa connaissance et intelligence à l'interrogatoire susdit et représenter ù l'inspecteur, à sa réquisition, les documents et [ivres dont elle est détentrice et qui concernent les opérations sur les produits visés au premier alinéa.Les réponses ou les éléments d'informations recueillis sont rapportés dans un procès-verbal rédigé à cette fin et qui comporte les mentions prévues A l'article 41.Art.35.- L'inspecteur est tenu de dresser un procès-verbal dc toute inspection.Le procès-verbal doit contenir les mentions prévues à l'article 41 et retuter les constatations laites.Art.3ti.- L'inspecteur témoin d'un flagrant délit dc contravention est tenu d'en faire lu constatation immédiate.La confiscation est obligatoire dans le cas où un produit est reconnu impropre ù la consommation.Art.37.- Le produit saisi est laissé en dépôt au propriétaire ou détenteur de la marchandise, ou, s'il refuse, trans|wrté en lieu sûr.Le produit confisque est placé sous scellés.L'inspecteur peut le laisser en dépôt au propriétaire ou au détenteur ou te faire transporter en lieu sûr.S'il s'agit d'un produit impropre à la consommation, l'inspecteur peut procéder à sa destruction, stérilisation ou dénaturât ion.L'inspecteur appose un bulletin numéroté et daté sur tout lot d'un produit saisi ou confisqué et laissé en dépôt.Ce bulletin doit porter la mention saisi » ou « confisqué », suivant le cas « en vertu de la Loi des produits agricoles et des aliments » et la signature de l'inspecteur.Les opérations relatives à la saisie ou confieu-l ion sont relatées au procès-verbal.Art.38.- Nul ne peut vendre ou offrir en \\ ente un produit saisi ou confisqué, ni enlever ou permettre d'enlever ce produit, son contenant ou te bulletin de saisie ou de confiscation sans une autorisation d'un inspecteur ou du ministre.Art.39.- Mainlevée de la saisie peut être donnée par écrit par tout inspecteur convaincu ipie le propriétaire ou détenteur de la marchandise s'est, depuis la saisie, conforme A la loi.Telle mainlevée doit être datée et signée pur l'inspecteur et porter les indications suivantes: numéro et date de la saisie, dénomination du produit et nom de l'intéressé.Art.40.- Le prélèvement d'échantillons peut, en toute circonstance, être opéré d'office.Art.41.-Tout prélèvement d'échantillons donne lieu, séance tenante, à la rédaction d'un procès-verbal.Le procès-verbal doit porter les mentions suivantes: 1° les nom.qualité et résidence de l'inspecteur; 2° la date, l'heure et le lieu où le prélèvement u été effectué; 3e les nom, profession, domicile ou résidence de lu personne chez laquelle le prélèvement a été opéré; si le prélèvement a lieu en cours de route, Art.34.- The inspector bus the right to question any person in charge of a shipment or of any premises where fruits or vegetables are sold or kept, on any mutter concerned with the carrying out of the provisions of the law or of these regulations.The person questioned must answer honestly and to the liest of his knowledge and ability the questions asked, and furnish the inspector, at his request, with every document and book in his possession concerning operations relating to the products mentioned in the first paragraph.The replies or essential details of the information so obtained shall Ik* set down in a procès-verbal drawn up for such purpose and containing the part ten ars specified in article 41.Art.35.- It shall lie the duty of the inspector to draw up a orocès-verbul of every inspection.The procès»vfcrHsJ must contain the information specified in article -II and relate the facts ascertained.Art.3fi.- Any inspector who witnesses u flagrant violation must immediately establish the same.Confiscation is compulsory whenever a product is found to 1m- unfit for food.Art.37.- Seized products shall Ik- left on deposit with the owner or holder of the merchandise or, upon his refusal, shall Ik1 removed und placed in safe keeping.Confiscated products shall be sealed.The inspector may leave them on deposit with the owner or holder or have them removed into safe keeping.In the case of products unfit for food, the inspector may proceed with their destruction, sterilization, or denaturing.The inspector shall place a numbered and dated detention tug on any lot seized or confiscated ami left on deposit.This detention tug shall bear the words: \"Seized\" (or \"Confiscated\", as the case may lie) \"under the Agricultural Products and Food Act\" with the inspector's .signature.Operations relative to the seizure or confiscation shall tie entered in the procès-verbal.Art.38.- No one shall sell or offer for suie a seized or confiscated product, or remove or permit the removal of such product or its container or of the seizure or detention tag without the authorization of an inspector or of the Minister.Art.39.- Release from seizure may lie given in writing by any inspector who is satisfied that the owner or holder of the goods has complied with the Act since the seizure.Such release shall bear the date, the inspector's signature, and tiie following information: the date and number of the seizure, the name of the product and the name of the person concerned.Art.40.- Samples may be taken as a mutter of routine in any circumstances.Art.41.- Whenever a sample is taken, a procès-verbal shall lie drawn up on the spot.The procès-verbal shall contain the following information; 1.The name, position, and residence of the inspector; 2.The place, date and time of the sampling: 3.The name, occupation, domicile or residence of the person on whose premises the sample was taken or, if the sampling took place in transit. 3830 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1066, 98' année, n° 28 les nom et domicile des personnes figurant sur la lettre de voiture ou connaissement comme expéditeur ou destinataire; 4° la signature de l'inspecteur.Le procès-verbal doit, en outre, contenir un exposé succinct des circonstances dans lesquelles le prélèvement a été effectué, relater les marques et inscriptions figurant sur les récipients, emballage- ou enveloppes, l'importance du lot de marchandise échantillonnée, ainsi que toute indication jugée utile pour établir l'authenticité des échantillons prélevés, l'identité de la marchandise, la dénomination exacte sous laquelle cette dernière était détenue ou mise en vente.I/e propriétaire ou le détenteur de la marchandise ou, le cas échéant, le représentant de l'entreprise de traus|h>rt, peut, en outre, faire insérer au procès-verbal toutes les déclarations qu'il juge utiles.Il est invité à signer le procès-verbal.En cas de refus, mention en est faite par l'inspecteur.Art.42.- Tout procès-verbal est rédigé en triple expédition.Le premier exemplaire est envoyé par l'inspecteur dans les vingt-quatre heures au ministère de l'agriculture et de la colonisation.Un exemplaire est laissé au propriétaire ou détenteur du produit ou, le cas échéant, au représentant de l'entreprise de transport.Un exemplaire est conservé par l'inspecteur.Art.43.- Tout échantillon prélevé est mis sous scellés et adressé, en même temps que le procès-verbal, au ministère de l'agriculture et de la colonisation.Les scellés sont appliqués sur une étiquette numérotée et qui porte la dénomination sous laquelle le produit est mis en vente, la date du prélèvement, les nom et adresse du propriétaire ou détenteur de la marchandise ou.en cas de prélèvement en cours de route, ceux de l'expéditeur et du destinataire, ainsi que la signature de l'auteur du procès-verbal.Un récépissé, détaché d'un livre à souche, est remis au propriétaire ou détenteur de la marchandise qui en fait la demande.En cas de prélèvement en cours de route, le représentant de l'entreprise de transport reçoit, pour sa décharge, un récépissé indiquant la nuture et la quantité des échantillons prélevés.Section III De l'analyse Art.44.- Dans les vingt-quatre heures de sa réception, l'échantillon est transmis au laboratoire du ministère de l'agriculture et de la colonisation ou à un laboratoire désigné par le ministre, accompagné d'une copie du procès-verbal de prélèvement.Art.45.-Le laboratoire doit, dans les huit jours de la réception de l'échantillon ou dans le délai additionnel requis pour compléter l'analyse, dresser un rapport où sont consignées les mentions suivantes: 10 les nom, qualité et résidence de l'analyste vcrhalisateur, la date de réception par lui de l'échantillon et du procès-verbal de prélèvement, les inscriptions portées sur l'étiquette recouvrant l'échantillon ainsi que la date de In levée par lui des scellés; 2° l'état dans lequel se trouve l'échantillon au moment de sa réception; 3° les indications jugées utiles pour établir l'identité de l'échantillon et du procès-verbal de prélèvement; the name and domicile of the persons mentioned on the way-bill or bill of lading as shipper or consignee; 4.The inspector's signature.The procès-verbal snail also contain u brief statement of the circumstances under which the sampling was mode, giving the trade-marks and inscriptions appearing on the containers, packages or wrappers, the size of the lot of merchandise sampled, and any information which might serve to establish the authenticity of the samples taken, the identity of the good-, and the exact description under which they were held or offered for sale.The owner or holder of the goods or the representative of the carrier, as the case may Iw.may have any statements he deems useful inserted in the procès-verbal.He shall l>c invited to sign the procès-verbal; if he refuses to do so, the inspector shall mention the fact Art.42.- Every procès-verbal shall be made out in triplicate.The inspector shall send the original thereof to the Department of Agriculture and Colonization within twenty-four hours.One copy shall be left with the owner or holder of the goods or with the representative of the carrier, as the case may lie.One copy shall be kept by the inspector.Art.43.- Every sample taken shall be placed under seal and sent to the Department of Agriculture and Colonization at the same time as the procès- verba I.Seals shall lie affixed on a numbered tag bearing the name under which the product is offered for sale, the date of sampling, the name and address of the owner or holder of the goods or, in the case of a sampling made in transit, those of the shipper and the consignee, and the signature of the ]>erson drawing up the procès-verbal.On request, a receipt detached from a book with counterfoils shall be given to the owner or holder of the goods.If the sample is taken during transit, the carrier's representative shall be given, as a release, a receipt showing the nature ami quantity of the sample taken.Section III .1 tialyxeit Art.44.- Within twenty-four hours of its reception, the sample shall be sent to the laliora-tory of the Department of Agriculture and Colonization, or to some other lalxiratory designated by the Minister, together with u copy of the procès-verbal of the sampling.Art.45.- Within eight days of receiving the sample, or immediately following the additional period required to complete the analysis, the laboratory shall draw up a report embodying the following information: 1.The name, position, and residence of the analyst making the report, the dale of reception of the sample and of the procès-verbal of the sampling, the inscriptions appearing on the tag attached to the sample, and the date of removal of the seals by the analyst; 2.The condition of the sample when it was received; 3.All particulars deemed useful for determining the identity of the sample and of the procès-verbal of the sampling; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 mi 4° la relation et la justification des opérations de l'analyste, depuis la réception dc l'échantillon jusqu'à la rédaction du procès-verbal d'analyse, la date de ces diverses operations et les circonstances dans lesquelles elles sont effectuées; 5\" les constatations et conclusions dc l'analyste; tî° la date de sa rédaction et la signature de .on auteur.( 'c rapport est adressé sans retard au ministère.Art.4fi.\u2014 Si le rnpport ne conclut pas à une présomption de fraude, de falsification ou d'infraction à la loi ou au règlement, le ministère en avise l'intéressé.Art.47.- Peuvent être employés pour déterminer la proportion d'oxygène et de gaz carbonique (CO*) dans une chambre de conservation .le pommes sous atmosphère contrôlée l'appareil et la méthode d'analyse connus sous le nom de Orsat » ou tout autre appareil et méthode agréés par le ministre.Art.48.- Peut être employée toute méthode d'analyse biologique, chimique ou physique, agréée par le ministre, eu vue de déterminer la nature, l'état et la qualité hygiénique d'un produit, sa composition, ses caractéristiques, sa coloration, la nature, l'étendue et les causes de toute altération de ce produit, ainsi que le degré de résistance ou de transparence et les qualités d'un emballage ou d'une matière employée dans l'emballage d'un produit.ANNEXE AU RÈGLEMENT SUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS Tableau A.- Catégories de produits Art.1er.- Le calibrage des fruits et légumes est déterminé par le diamètre maximum de leur section équatoriale, sauf les cas autrement prévus.Titre I - Des fruits Chapitre I Des bleuets Art.2.- Sont établies pour les bleuets la catégorie et la désignation suivantes: no 1.Section I Des exigences qualitatives et de la présentation Art 3.- Les bleuets de la catégorie no 1 doivent être de bonne qualité et présenter la forme, le développement et la coloration typiques des bleuets mûrs.Ils doivent être secs et exempts de défaut pouvant en altérer l'aspect, la conservation ou la comestibilité.Ils doivent être dépourvus de lige et de feuille.Art.4.- La présentation doit être soignée et homogène.Un emballage ne doit contenir ni fruit vert, ni saleté ou substance étrangère.Section II Des tolérances Art.5.- Un emballage peut contenir au plus cinq pour cent de bleuets inférieurs à la catégorie, dont trois pour cent au plus de bleuets atteints d'un même défaut et un pour cent de fruits au plus atteints de pourriture.4, An account of the analyst's operations and his reasons for them, from the time the sample was received until the report of the analysis was drawn up, and the dates and conditions under which the said operations were carried out; K, The analyst's results and conclusions; (i.The date when the report was drawn up and the author's signature.This report shall be sent to the Department without delay.Art.46.- If the report does not afford grounds for presuming that there has been fraud, adulteration, or violation of the Act or its regulations, the Department shall notify the person concerned to that effect.Art.47.- The apparatus and method of analysis known as \"Orsat\" or any other apparatus and mid hod approved by the Mini-tic may be used to determine the proportions of oxygen and eurlxm dioxide in compartments where apples are stored under controlled-atmosphere conditions.Art.48.- Any biological, chemical, or physical, analytical procedure approved by the Minister may be used to determine the nature, state, hygienic condition, composition, colour, and other characteristics of a product and the extent and cause of any adulteration thereof, and the quality and degree of resistance or transparency of the package or material used to pack a product.APPENDIX TO THE REGULATIONS CONCERNING FRESH FRUITS AND VEGETABLES Schedule A.- Grades ajf product* Art.I, - Unless otherwise specified, the sizing of fruits und vegetables is based on their maximum equatorial diameter.Part I - Fruits Chapter I Blueberries Art.2.-The following grade und designation arc established for bluelicrries: No.1.Section I Requirements of quality and presentation Art.3.- Uluelwrrics of grade No.I must be of good quality and must have the form, development and colouring typical of mature blueberries.They must be dry and free from any defects which might impair their appearance, preservation, or edibility.They must also lie free from stems and leaves.Art.4.-The presentation must Ik- careful, uniform and homogeneous.A package must not contain any green berries, dirt or other foreign materia).Section II Tolerance.* Art.5.- A package may contain up to five per cent of bluelierries that are inferior lo the grade but not more than three per cent with tin-same defect nor more than one per cent affected by decay. 3832 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98* année, u\" 38 CHAPITRE II Des fraises cultivées Art.U.- Sont établies pour let fraises cultivées les catégories et désignations suivantes: no 1, no 2.Section 1 Des exigences qualitatives Art.7.- Les fraises de la catégorie no 1 doivent être de Ixmnc qualité, avoir un beau coloris et porter le calice.Elles doivent être fermes, bien formées et propres.Elles doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété et être exemptes de défaut.Peut être admis cependant un léger défaut d'épiderme qui n'est pas susceptible de nuire ni a l'aspect général, ni à la conservation, ni à la comestibilité.Art.8.- Les fraises de la catégorie no 2 sont des fraises de qualité marchande qui ne peuvent être classées dans la catégorie no 1 mais correspondent aux caractéristiques minimales prescrites au règlement.Elles doivent avoir leur calice et peuvent présenter des défauts d'épiderme qui ne sont pas susceptibles de nuire ni à l'aspect général, ni à la conservation, ni à la comestibilité.Elles doivent être assez fermes, mais peuvent avoir un état de maturité plus avancée.Section II Du calibrage Art.9.- Les fraises de la catégorie no 1 doivent avoir un diamètre maximum d'au moins trois quarts de pouce.Section III Des tolérances Art.10.- Dans un lot ou un emballage, au plus cinq pour cent des fraises de la catégorie no 1 et dix pour cent des fraises de la catégorie no 2 peuvent n'être pas conformes aux caractéristiques de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure.La pourriture molle ne doit pas affecter plus de deux pour cent de ces fruits.Art.11.-Dans un lot ou un emballage, au plus cinq pour cent des fraises de la catégorie no 1 peuvent être inférieures au diamètre minimum permis.Section IV De la présentation Art.12.- Chaque colis de fraises ne doit contenir que des fruits de même qualité et maturité et de grosseur sensiblement homogènes.Chapitre m Des pommes Art.13.- Sont établies pour les pommes les catégories et les désignations suivantes: «extra de fantaisie », < de fantaisie », « Commerciales * ou « C » ou « Cee ».Ciiai>ti:i( Il Cultivated strawberries Art.(i.The following grades and designation-are established for cultivated strawberries: No.1 and No.2.Section I Quality Art.7.Strawlicrries of grade No.I must he of good quality and good colour and have tin calyx attached.They must be firm, well formed, clean, free from defects, and have the characteristics of their variety.A slight epidermal blemish is permissible if it docs not materially affect the general appearance, keeping qualities, credibility, Art.V Strawlicrries of grade No.2 are .straw -berries of marketable quality that are not eligible for grade No.1 but which meet the minimum requirements of these regulations.They must have the calyx attached but ma\\ have epidermal defects which do not materially alfeet their general appearance, keeping qualities, or edibility.They must be reasonably firm but may have reached a more advanced stage of maturity.Section II Sine Art.9.- Strawlicrries of grade No.1 shall be not less than three quarters of an inch in diameter at their greatest width.Section III Tolerances Art.10.I'p to five per cent of the strawlicrries in a lot or package of No.1 grade strawlicrries and up to ten |ier cent in a lot or package of No.2 grade strawlierrics may deviate from the requirements of their grade provided that they meet the standards of the immediately Inferior grade.Not more than two per cent of the strawberries may l>e affected by soft rot.Art.II.- L'p to five per cent of the si rawlierries in a lot or package of No.1 grade si rawlierries may be of less than the prescrilicd minimum diameter.Section IV Présentât inn Art.12.- Each package of strawberries must contain only fruit of uniform quality and maturity and of reasonably equal size.Chapter III Apples Art.13.- The following grades and designations are established for apples: \"Extra Funcv\"; \"Fancy\"; and \"Commercial\" or \"C\" or \"Cee\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 Suction 1 Des exigences qualitatives Art.14.-Les fruits classes duns la categoric ¦ extra dc funlnisic » doivent être de qualité supérieure.U* doivent présenter le développement, la forme et la coloration typiques pour lu variété.Ils doivent être exempts de défuul ou -ans ullérution externe ou interne.l'eut être admis cependant, dans cette catégorie, un fruit al teint d'un ou plusieurs des défaut! suivants: un léger défunt dc forme ou dc développement, un léger défaut de coloration ou de frottement, une légère meurtrissure ou brûlure, une crevasse légère et cicatrisée, dans les limites établie! ci-après.l'n défunt ne doit nuire ni à l'aspect extérieur du fruit ni à su conservation; aucun ne doit avoir plus de trois quarts dc pouce dans su plus grundc dimension; dans le cas de p usicurs défauts, ils ne doivent pus atteindre une étendue totale de plus d'un pouce de diamètre.Toutefois, une marque causée par lu grêle ne doit pas avoir plus d'un huitième de pouce de diamètre; s'il y en u plusieurs, ou, si un défaut a été causé pur un frottement de rameau, l'étendue totale affectée ne doit pus avoir plus d'un quart de pouce de diamètre.I.a tache du thrips ne peut aifecter une étendue de plus d'un demi-pouce de diamètre.L'épiderme ne doit porter qu'une perforation et celle-ci est limitée à trois seizièmes de pOUée de diamètre.Art.1 5.- Les fruits classés dans la catégorie de fantaisie » doivent être de bonne qualité.Ils doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété.Peuvent toutefois être admis une légère déformution, un léger défunt de développement, un léger défaut dc coloration.La pulpe doit être indemne d'altération.Cependant, les défauts d'épidenue non susceptibles de nuire ni ù l'aspect générai ni a lu conservation sont admis dans les limites suivantes.Aucun défaut ne doit avoir plus de trois quarts de pouce dans sa plus grande dimension; dans le eas de plusieurs défauts, ils ne doivent pas atteindre une étendue totale de plus d'un pouce île diamètre.Les marques causées par lu grêle peuvent couvrir une étendue totale d'au plus un demi-pouce.Le nombre dc piqûres d'insectes est limité à trois et aucune ne peut être plus profonde que trois huitièmes de |wuce ni toucher une étendue de plus d'un huitième de pouce de diamètre, lue marque laissée par un frottement de branche ne peut couvrir une étendue dc plus d'un demi-pouce de diamètre.La tavelure admise à I'exclu-ioti tic la tavelure en pointe d'épingle est limitée i une étendue d'au plus un huitième de pouce de diamètre.L'épiderme ne doit porter qu'une perforation, et celle-ci est limitée à trois seizièmes de pouce de diamètre.Art.16.- Dans la catégorie « Commerciales », » V.» ou « Cee » sont classées les pommes de qualité marchande qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures, mais qui cor respondent aux caractéristiques minimales définies au règlement.Des défauts de forme, dc développement et dc coloration sont admis à condition que les fruits gardent leurs caractéristiques.I»a pulpe ne doit pas présenter de défaut essentiel.Cependant des défauts (l'épiderme sont admis pour chaque fruit dans les limites ci-après.Ij* surface totale atteinte d'un fruit ne doit pas avoir plus d'un pouce et demi de diamètre.Section I Standards oj quality Art.14.-Apples graded \"Kxtru Fancy\" must be of niperior quality, typical of their variety in development, shape, und colour, und free from defects and external and internal damage.Subject to the limitations descrilied in the next two paragraphs, individual apples having one or more of the following defects may be admitted to this grade: u slight defect of shape or development, a slight defect of colour or limb-rub, u slight bruise or scald, u slight, healed crack.The aforesuid defects must not impair the external appearance or the keeping quality of the fruit und no defect may exceed three quarters of an inch in its greatest dimension; if an apple shows two or more defects, the total area affected shall not exceed one inch in diameter.Nevertheless, u mark caused by hail shall not exceed one eighth of un inch in diameter; in the cusc of two or more hail murks or tif limb rub, the totul urea uffectetl shall not exceed one quarter of an inch in diameter.The total urea affected by thrips dumuge shull not exceed half an inch in diameter.The skin of the upple may not have more than one puncture and that shall not exceed three sixteenths of an inch in diameter.Art.15.- Fruit graded \"Fancy\" must lie tif good quality and typical of the variety but may have u slight deformity, a slight developmental defect, a slight colour defect.The flesh must lie free from dumuge.Subject to the following limitations, skin injuries may lie tolerutetl provided that they do not impair the general appearance or keeping qualities.A defect may not exceed three quarters of an inch in its greatest dimension; if there are two or more defects, the total area affected shall not exceed one inch in diameter.Hail marks shall not exceed half an inch in aggregate area.Insect punctures shull not exceed three per apple, and no such puncture shull exceed three eighths of an inch in depth nor affect un area more than one eighth of an inch in width.A mark caused by limb rub shall be limited to half an inch in diameter.Scab spots shall not cover an aggregate area exceeding one eighth of an inch in diameter.Pinpoint scab shull not be allowed.No apple shall nave more than one skin puncture and that one shall be limited to three sixteenths of an inch in diameter.Art.16.- \"Commercial\" or \"C\" or \"Cee\" grade apples are apples of marketable quality that are not eligible for the higher grades but which meet the minimum requirements of these regulations.Defects of shape, development ant! colour shall lie permitted provided that the apples retain their characteristic properties.The flesh of the fruit shall not have any essential defect.Skin blemishes shall lie admitted within the following limits for individual fruit.The total affected area on an apple shall not exceed one and a half inches in diameter. 3834 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' année, n' iS Toutefois les laelies causées par la sécheresse limitées à trois par fruit et les taches de tavelure ne peuvent couvrir une étendue totale de plus d'un demi-pouce de diamètre.La brûlure causée par le soleil ou pur les pulvérisations et qui ne se fond pas avec la coloration de la pomme est limitée à dix pour cent de la surface du fruit.Lu brunissurc, développée au cours de la conservation, est admise si au plus un quart de la surface du fruit est atteint.Une blessure de l'épiderme causée par la grêle mais bien cicatrisée est admise mais ne peut avoir une étendue de plus d'un quart de pouce de diamètre; les autres marques de grêle admises peuvent couvrir une étendue globale d'au plus trois quarts de pouce.L'épidémie de la pomme peut |x>rter au plus deux perforations et celles-ci ne doivent pus excéder trois seizièmes de pouce chacune en diamètre.Les traces ou attaques d'insecte sur un fruit ne peuvent atteindre plus de trois huitièmes de pouce de profondeur ni avoir un diamètre de plus d'un huitième de pouce.Le nombre de piqûres ou attaques causées par le pique-bouton est limité à six et celui causé par un autre insecte à quatre.Sont admises meurtrissure ou blessure causées par les torde uses, à l'exclusion de la tordeuse à bandes rouges, sur au plus cinq pour cent de la surface du fruit.Section II De la coloration Art.17, - Sur la surface d'une pomme d'une variété rouge ou rayée de rouge, la couleur rouge spécifique de la variété parvenue à pleine maturité doit apparaître sur au moins cinquante-cinq pour cent d'un fruit de la catégorie « extra de fantaisie », trente pour cent d'un fruit de la catégorie « de fantaisie \u2022 et quinze pour cent d'un fruit de lu cutégorie « commcrcinles ».Art.18.- Lorsqu'une couleur rougeâtre apparaît sur au moins quinze pour cent de la surface d'une pomme de l'une de ces variétés, il suffit que la couleur rouge npparuisse sur au moins quarante pour cent de la surface d'une pomme de la catégorie < extra de fantaisie » ou quinze pour cent de la surface d'une (wmme de la catégorie « de fantaisie ».Art.10.- Toutefois le minimum de la couleur rouge exigée est de soixante-cinq pour cent de lu surface d'une pomme de la catégorie « extra de fantaisie » et de quarante pour cent d'une pomme de la catégorie « de fantaisie », ou, si la couleur rouge est combinée ù quinze pour cent de couleur rougeâtre, de cinquante pour cent duns lu première catégorie et de vingt-cinq pour cent dans la seconde, pour chacune des variétés suivantes: Alexander, Atlas, Bancroft, Baxter, (iano.Jubilee, Kendall, Loi», Red delicious.Red Rome Beauty, Red Spy, Scarlett Pippin, Spartan.Staymau Winesap, Winesap, Wolfe River, Art.20.- Les pommes d'une variété rougefttre doivent être sensiblement rougeâtres si elles sont classées dans la catégorie « extra de fantaisie » et montrer un soupçon de couleur rouge si elles sont classées dans la catégorie « de fantaisie », Art.21.-Une pomme d'une variété verte, jaune ou rousse, classée dans la catégorie « extra de fantaisie » ou « de fantaisie » doit montrer la couleur spécifique de la variété parvenue à pleine Nevertheless, no upple shall have more than three drought spots, nor any number of scab spots whose aggregate area exceeds half an inch in diameter.Sunscald or sprayburn which do not blend with the colour of the apple shall nui affect more than ten per cent of the surface.Storage scald that dues not ailed more than one quarter of the surface of individual apple, may Ik- permitted.A well-healed hail mark not exceeding quarter of an inch in diameter may be permitted; other hail marks may l>e permitted if the total area affected does not exceed three quarters of au inch in diameter.Up to two skin punctures, neither of which exceeds three sixteenths of an inch in diameter, may l>e permitted.Injuries ur marks caused by insects -hall uni exceed three eighths of inch in depth nor one eighth of an inch in diameter, the numl>er of bud moth stings on an apple shall lie limited to six and the numlier of punctures or stings made by other insects shall lie limited to four.Injury caused by leafroller, other than red-handed leafroller, may lie permitted if it does not affect more than five per cent of the surface of the fruit.Section II Colour Art.17.- Subject to the provisions of Article 18.at least fifty-five ]icr cent of the surface of au apple of one of the red or red-striped varieties which is graded as \"Kxtra Fancy\" shall show the red colour considered characteristic of the varie! y when fully mature.'The corresponding minimum colour requirements for apples graded \"Fancy\" and \"Commercial\" shall l>e thirty and fifteen per cent respectively.Art.18.-The aforesaid minimum colour requirements for \"Extra Fancy\" and \"Fancy\" apples may be reduced respectively to forty and fifteen per cent provided that an addition: fifteen per cent of their surface is of a reddish colour.Art.10.- However, in the case of apples of the varieties Alexander, Atlas, Bancroft, Baxter, Gauo, Jubilee, Kendall, Lobo, Red Delicious.Red Rome Beauty, Red Spy, Scarlet Pippin.Spartan, Staymau Winesap, Winesap, and Wolfe River, the minimum percentage of red colour required shall lie sixty-five for the Extra Fancy grade and forty for the Fancy grade, or, where the red colour is supplemented by an additional fifteen per cent of reddish colour, fifty for Extra Fancy and twenty-five for Fancy.Art.20.- Apples of red-cheeked or blush varieties shall have a perceptibly blushed cheek if they are graded \"Extra Fancy\" and a tinge of red colour if they are graded \"Fancy\".Art.21.- Apples of the green, yellow, or russet varieties graded \"Extra Fancy\" or \"Fancy\" shall be of the shade considered characteristic of the variety when fully mature.Apples of the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3835 mal m lté.Dans le cas d'une pomme de la variété ¦ milieu Russet, la couleur rousse ou dorée doit apparaître sur au moins quarante pour cent .le la surface.Suction II! /)n calibrage Art.22.- l.e diamètre maximum des pommes ne doit pas être inférieur à deux pouces et quart.Lorsque les pommes sont présentées en lit dans un emballage, la différence de diamètre entre les fruits est limitée à cinq seizièmes de pouce si remballage en contient au moins cent et à un quart de pouce si l'emballage en contient moins de cent.Si à la suite de l'évaluation dc la récolte de pommes, celle-ci est prévue comme faible, le ministre peut permettre la vente, sous la denomination « petites ij îles pommes de la catégorie extra de fantaisie » dont le diamètre maximum est inférieur à deux pouces et quart mais non il deux pouces.Section IV Des tolérances Art.23.Au plus dix pour cent des pommes d'un lot ou emballage jieuvent n'être pas conformes aux caractéristiques de la catégorie mais conformes ù celles de la catégorie immédiatement inférieure.Cependant il ne doit pas y avoir dans un lot ou emballage plus de cinq pour cent de pommes inférieures par suite d'un même défaut et au plus trois pour cent des fruits peuvent être atteints de pourriture.Art.24.- Dix DOUI cent an plus des pommes 'l'un lot ou d'un emballage présentées en lit peuvent dépasser l'écart tic grosseur permise.Cinq pour cent au plus des pommes d'un lot ou d'un emballage peuvent être inférieures et cinq pour cent supérieures au calibre prescrit ou déclaré.Section V De la présentation Art.25.- Chaque colis ne doit contenir que des pommes de même variété et catégorie et de grosseur sensiblement homogènes.Art.2(i.- Au plus quinze pour cent des pommes d'un lot ou colis peuvent être atteintes d'un défaut, s'il s'agit de pommes dc la catégorie extra de fantaisie » et trente pour cent, s'il s'agit de pommes de la catégorie « de fantaisie », Art.27.- Aucune pomme classée dans la catégorie « extra de fantaisie » ou « de fantaisie » et dont l'épiderme est perforé ne peut être emballée dans une caisse, un plateau ou un emballage cellulaire.Il est excepté pour les pommes dc la variété Mcintosh, si au plus dix pour cent dans la première catégorie, et quinze pour cent, dans ia seconde, sont ainsi atteintes.I^s pommes classées dans la catégorie « commerciales » et dont l'épiderme est perforé dans les limites admises peuvent être emballées dans une caisse, un plateau ou un emballage cellulaire.In tel emballage ne doit pas contenir plus de vingt j>our cent de pommes ainsi atteintes de la variété Mcintosh ou dix pour cent dans le cas d'une autre variété.variety Golden Russet shull have at least forty per cent of t heir surface coloured russet or golden, Section III S lia-Art.22.¦ The diameter of apples as measured ut their maximum width shall be not less than two and a quarter inches.In the case of apples pueked in tiers, the individual fruit shall not differ from one another in diameter by more than five sixteenths of an inch if there are one hundred or more in the package; if there are less than one hundred, the size range shall tic limited to one quarter of an inch.In the event of a light crop of apples, the Minister may.ut his discretion, |iermit the sale of apples grade.\"Extru Fancy\" measuring less thun two und a quarter but not less than two inches in diumcter, underthedescription \"Small\".Section IV Tolerances Art.23.- I'p to ten per cent of the apples in a hit or package muy deviute from the requirements of their grarle provided that they meet the standards of the immediately inferior grade.However, not more than five per cent of the apples in the lot or package may have the same grade defect und not more than three per cent of them may lie alfeeted by decay.Art.24.- I'p to ten per cent of the upples in a tiered lot or packugc muy transgress the prescribed maximum size range.Nevertheless, not more than five per cent of ttie apples in a lot or package may lie smaller than the stipulated or declared size und not more thun five per cent muy be larger.Section V Presentation Art.25.- Each package of apples must contain only fruit of a single variety and grade and of reasonably uniform size.Art.26.- Not more than fifteen i>er cent of the fruit in a lot or package of apples graded \"Extra Fancy\" and not more than thirty per cent in a lot or package graded \"Fancy\" may-have grade defects.Art.27.- Apples graded \"Extru Fancy\" or \"Fancy\" which have any skin puncture may not be packed in boxes, trays or cells.This restriction does not apply to apples of the variety Mcintosh provided that not more than ten per cent of those graded \"Extra Fancy\" and not more than fifteen per cent of those graded \"Fancy\" are so affected.Apples graded \"Commercial\" which have skin punctures within the prescribed limitations maybe packed in txixes, trays or cells provided that the percentage of punctured fruit in such u package docs not exceed twenty in the case of the variety Mcintosh or ten in the case of other varieties. ma GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 16 juillet 1966, 98' année, n' 28 Art, 2S, Lorsque des pommes dont l'épidémie eut perforé sont emballées dans tout autre emballage permis, un tel emballage n'eu peut contenir: 1° plus de quinze pour cent dans le eas de pommes classées dans la catégorie ' extra de fantaisie » ,-i elles sont île la variété Mcintosh et dix pour cent si elles sont d'une autre variété; 2° plus de vingt pour cent dans le eas de pommes classées dans la catégorie * de fantaisie .-i elles sont de la variété Mcintosh et quinze pour cent si elles sont d'une autre variété; 3° plus de trente pour cent dans le cas de pommes classées dans la catégorie * commerciales \u2022 si elles sont de la variété Mcintosh et vingt pour cent si elles sont d'une autre variété.Art.2!l.- Aucun lot ou emballage de pommes classées dans la catégorie «extra de fantaisie» ou « île fantaisie ne [a-ut contenir plus de cinq pour cent de fruits piqués par la mouche de lu pomme du portant les traces du kermès virgule.Dans la catégorie « commerciales \", lesjiomnies piquées par la mouche de la pomme ne peuvent dépasser vingt-cinq |Kiur cent du lot on de l'emballage.Art.30.- Jusqu'au premier novembre de chaque campagne annuelle, peuvent être vendues sous la dénomination «pommes à cuire\" on « pommes tnmliccs , dans la catégorie « commerciales », les pommes qui ré|xmdent aux exigences de la catégorie » commerciales » sauf à l'une des exigences relative- à la coloration, à la maturité, aux meurtrissures ou aux marques causées par la grêle pourvu que la superficie affectée n'excède pas un pouce de diamètre.Titre II - Des légumes Cuapitre I Des asperges Art, 31.-Sont établies pour les asperges les catégories et désignations suivantes: no 1, no 2.Section I Des exigences qualitatives Art.32.-Dans lu catégorie no 1 sont classés les turions frais, tendres, charnus et bien formés ne présentant aucune apparence grenue et exempts de toute blessure ou défaut.S'il s'agit d'asperge verte, la coloration blanche ne peut paraître sur plus de quinze pour cent de la surface d'un turion.Art.33.- Les turions de la catégorie no 2 présentent les mêmes caractéristiques que les asperges de la catégorie no 1.Peuvent être admis quelques défauts qui ne sont pas susceptibles d'affecter ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestibilité et la coloration blanche peut apparaître sur plus de quinze pour cent de la surface d'un turion d'asperge verte.Section U Du calibrage Art.34.- Les asperges de la catégorie no 1 doivent avoir un diamètre maximum d'au moins cinq seizièmes de pouce et une longueur minimale de cinq pouces et demi.Lorsqu'elles sont placées dans un emballage, l'écart de longueur des tiges ne doit pas déliasser un pouce et demi.Art.28.- If apples having skin punctures are packed in any authorized container other than boxes, truys or cells, the numl>er of fruit so affected in the packuge shall not exceed lite following pereentagea: 1.fifteen per cent in the euse of apples graded \"Extra Fancy\" if they are of the Mcintosh variety and ten ]>er cent for other varieties; 2.twenty per cent in the ease of apples graded \"Fancy\" if they are of the variety Mcintosh and fifteen par cent for other varieties: 3.thirty per cent in the case of apple- graded \"( lommercial\" if they are of the variety Mcintosh mid twenty per cent for other varieties.Art.29.- Not more than live |ier cent of the apples in a lot or package graded \"Kxtru Fancy\" or \"Fancy\" shall have any apple maggot puncture or truces of oystershell scale.Not more than tweuly-fivc per cent of the fruit in a lot or package of apples of the \"Commercial\" grade shall have any apple maggot puncture.Art.30.-Until the first of November in each season, apples which qualify for the Commercial grade except as regards one of the following requirements: colour, maturity, bruises, or hail marks, may lie sold as \"Cookers\" or \"Windfalls\" provided thai the total area affected does not exceed one inch in diameter.Part II - Vegetables Chapter I Asparagus Art.31.- The following grades are established for asparagus: No.1 and No.2.Section I Quality Art.32.- Shoots graded No.1 must be fresh, tender, fleshy, well formed, and free from any injuries, defects and appearance of seediness.In the case of green asparagus, not more than fifteen per cent of the surface of the shoot shall be white.Art.33.- Shoots graded No.2 shall have the same characteristics as those of grade No.1 but they may lie allowed certain defects which arc not detrimental to their general appearance, keeping qualities, or edibility, and in the case of green asparagus the white colour may extend to more than fifteen per cent of the surface.Section II Size Art.34.- Shoots graded No.1 must be at least five sixteenths of an inch in diameter at the butt and at least five and a half inches long.When in a package, they must not differ from one another in length by more than one and a half inches. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3837 Section HI Des tolérances Art.35.-Au plus dix pour cent des asperges ¦l'un lot ou d'un emballage peuvent n'être pas conformes aux caractéristiques de lu catégorie mais conformes à celles dc la catégorie immé-iliutement inférieure et au plus cinq pour cent lorsque les asperges sont inférieures à cause d'un même défaut.La pourriture molle est restreinte ,'i an pour cent de ces produits.Art.30.- Aucun lot ou emballage ne peut contenir plus de cinq pour cent d'asperges non conformes au calibre prescrit.Section IV De la présentation Art.37.- Chaque colis d'asperges ne doit contenir que des lurions de même qualité et maturité et de calibre sensiblement homogènes.Chapitre II Des betteraves, des carottes et des panais Art.38.- Sont établies pour les betteraves, les carottes et les panais vendus à l'état frais les catégories et désignations suivantes: no 1, no 2.Section I Des exigences qualitatives Art.39.- Les betteraves, carottes ou panais de la catégorie no 1 doivent être de bonne qualité et présenter la forme, le développement et la coloration typiques de la variété.La chair doit être tendre mais ferme et non ligneuse.Ils doivent être exempts de tout défaut.Toute-rois de légers défauts d'épiderme peuvent être admis pourvu que le cumul n'affecte pas sensiblement ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestiliilité.Art.40.- Les betteraves, carottes ou panais de lu catégorie no 2 ont les caractéristiques de la catégorie no 1.Peuvent être admis de légers défauts qui ne sont pas susceptibles d'affecter sérieusement ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestibilité.Art.41.-Les carottes et les panais, dans chaque catégorie, peuvent être dépouillés de leur collet.Section II Du calibrage Art.42.- Le calibrage des betteraves, des carottes et des panais est déterminé par le diamè-i ra maximum de la section équatoriale et par la longueur pour les carottes et panais.Art.43.- Le diamètre maximum des betteraves ne doit pas être inférieur à un pouce et quart ni, dans le cas des betteraves de la catégorie no 1, dépasser trois pouces.Cependant, dans la catégorie no 1, les betteraves peuvent avoir un diamètre maximum d'au moins un pouce lorsqu'elles ne sont pas emballées préalablement k la vente au consommateur ou lorsque l'emballage qui les contient est transparent ou mentionne l'écart de grosseur des betteraves.Art.44.- Aucune carotte de la catégorie no 1 ne peut avoir un diamètre maximum inférieur à trois quarts de pouce.Section III Tolerances Art.35.- Up to ten per cent of the asparagus shoots in a lot or package may deviate from the requirements of the grade provided tliat they meet those of the immediately inferior grade.However, not more tlura five per cent of the stalks in a lot or package shall liave the same grade defect and not more than one per cent dial I be affected by decay.Art.36.- Not more than five per cent of the shoots in a lot or packuge may be less than the minimum stipulated size.Section IV Presentation Art.37.- Each package or bundle of asparagus shall contain only shoots of reasonably uniform size and of the same quality and stage of maturity.Chapter II Beets, Carrots, Parsnips Art.38.- The following grades are established for fresh beets, carrots, and parsnips: No.1 and No, 2.Section I Quality Art.39.- Beets, carrots and parsnips graded No.1 shall be of good quality and have the shape, size and colour characteristic of the variety.The flesh shall be tender but firm and not woody.They must be free from defects.However, slight surface blemishes may be allowed provided that their combined effect is not appreciably detrimental to the general appearance, keeping qualities, or edibility of the products.Art.40.-Beets, carrots, or parsnips graded No.2 .shall have the general characteristics of grade No.1 but they may be allowed slight defects that are not seriously detrimental to their general appearance, keeping qualities, or edibility.Art.41.- Carrots and parsnips in each of the aforesaid grades may have had their tops removed.Section II Size Art.42.- Size requirements for beets, carrots, and parsnips are based on their greatest diameter and also, in the case of carrots and parsnips, on their length.Art.43.- Beets shall not >ie smaller than an inch and a quarter nor, for grade No.1, larger than three inches in diameter.However, beets graded No.1 and retailed in bulk or in a transparent package or in a package on which their size range is indicated may be as small as one inch in diameter.Art.44.- Carrots graded No.1 shall be not less than three quarters of an inch in diameter. 3838 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 1G Juillet M6, 98' année, n\" 28 Ce diamètre doit être conforme aux diamètres minimum et maximum indiqués sur l'emballage.Sauf dans le cas d'un emballage transparent, s'il n'y a aucune indication de grosseur sur l'emballage, le diamètre maximum ne doit pas être inférieur ù un pouce ni supérieur ù un pouce et trois quarts, Dans la catégorie No 2, le diamètre maximum ne doit pas être inférieur à un pouce.Dans les deux catégories, aucune carotte ne iloit être plus courte que trois pouces et demi.Art.45 - Aucun panais ne peut avoir un diamètre maximum inférieur à un pouce et un quart.Dans la catégorie no 1, ce diamètre doit être conforme aux diamètres minimum et maximum indiqués sur l'emballage.Sauf dans le cas d'un emballage transparent, s'il n'y a aucun indication de grosseur sur l'emballage, le diamètre maximum ne doit pas être supérieur à trois pouces.La longueur d'un panais ne doit pas être inférieure à cinq pouces dans la catégorie no 1 et à quatre pouces dans la catégorie no 2.Suction III Des tolérances Art, 40.- Un lot ou un emballage de liettc-raves, carottes ou panais ne peut contenir plus de six pour cent de betteraves, carottes ou panais ne correspondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure, ni plus de deux pour cent de produits atteints de pourriture molle.Art.47.- Au plus huit pour cent des betteraves, carottes ou panais d'un lot ou d'un emballage pouvenl dépasser le diamètre maximum prescrit ou désigné et quatre pour cent ne pas avoir te diamètre minimum prescrit ou désigné.Section IV De la présentation Art.48.- Chaque lot ou emballage ne doit contenir que des betteraves, carottes ou panais présentant des caractères variétaux analogues, de même qualité et maturité et de calibre sensiblement homogènes.Art.49.- Un emballage de carottes ou de panais dépouillés de leur collet doit en faire mention et il ne doit contenir que des carottes ou panais sans collet.Chapitre III Du céleri Art.50.- Sont établies pour la vente du céleri ù l'état frais les catégories et désignations suivantes: no 1, no 2.¦ Section I Des erigences gualitatirex Art.51.- Le céleri de la catégorie no 1 doit être de bonne qualité et présenter la forme, le développement et la coloration typiques de la variété parvenue à maturité.Il doit être frais, propre et paré, dépourvu de tige à graine et exempt de tout défaut.Peuvent être admis de légers défauts d'une côte extérieure si le cumul n'affecte pas sensiblement ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestibilité.The diameter shall also be in conformity with the maximum and minimum diameters indicated on the package.If a package containing carrots is not trunspu rent and their size is not indicated on it, they shall be not less than one inch nor more than one inch and three quarters in diameter-Carrots graded No.2 shall be not less than one inch in diameter.In order to qualify for either grade No.1 or grade No, 2, carrots sliall be at least three and n half inches in length.Art, 45.- Parsnips shall lie not less than one inch and u quarter in diameter.In the case of parsnips graded No.1 the diu-meter shall also be in conformity with the maximum diameters indicated on the package.If a package containing parsnips is not transparent and their size is not indicated on it, they shall Ik not more tlian three inches in diameter.The minimum permissible length of parsnip-shall lie five inches for grade No.1 and fom inches for grade No.2.Section III Tolerances Art.46, - In u package of Iwcts, carrots, or parsnips, up to six per cent of the specimens may deviate from the requirements of their grade provided that they meet the requirements of the immediately inferior grade and that not more than two per cent of them are affected by decay.Art.47.-Up to eight per cent of the beets, carrots, or parsnips in a lot or package may be larger tlian the maximum prescribed or indicated diameter and up to four per cent may be smaller.Section IV Presentation Art.48.-Each lot or package shall contain only beets, carrots, or parsnips having similar varietal characteristics and of uniform quality and maturity and reasonably equal size.Art.49.- Each package of carrots or parsnips without tops must hear an indication of such and the package shall contain only specimens from which the tops have been removed.Chapter III Celery Art.50.- The following grades are established for fresh celery: No.1 and No.2.Section I Quality Art.51.-Celery graded No.1 must be of good quality and have the form, development and colour considered typical of the variety when fully mature.It shall be fresh, clean, and trimmed, and free from seed stems and defects.Slight external blemishes may be admitted if they are not, in aggregate, appreciably detrimental to the general appearance, keeping qualities, or edibility. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3830 Art.52.- Ijc céleri de la catégorie no 2 a les caractéristiques de la catégorie no 1.Sont admis it'jH-udunt les défauts qui u'aifecteut pas sérieu-«entent ni l'aspect général, ni lu conservation, ni la ciimestibililé.Section II Du calibrage Art, 53.- 1jc calibrage du céleri est déterminé par lu longueur moyenne des côtes extérieures mesurée à partir de ta coupe des racines uinsi que par lu diamètre des côtes mesuré à deux pouces au-dessus du point d'attache le plus bas t l'une côte extérieure à la base du pied.Art.54.- Aucun pied de céleri ne doit mesurer moins de deux pouces et demi de diamètre.I.a longueur d'un pied de céleri dans la catégorie uo 1 ne doit pus être inférieure ù quinze pouce-,, lorsque lu tête a été enlevée et ù dix-huit pouces dans les autres cas.1,'écart maximum permis entre les pièces de céleri d'un emballage dans lu catégorie no 1 est d'un pouce et demi de diamètre et deux pouces ili' longueur.Art.55.- N'est pas exclu de lu cutégorie no 1 le céleri qui n'est pus conforme uu calibre, lorsque lu dénomination « coeur de céleri » est ajoutée au nom de la catégorie.Suction III Den tolérances Art.50.- Un emballage ou un lot de céleri ne doit pas contenir plus de dix pour cent de pièces ne n pondant pus uux normes de lu catégorie mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure et pas plus de cinq pour cent dans le cas où tes pièces ne répondent pas aux normes de lu catégorie par suite d'un même défaut, ni plus de deux pour cent dc pièces atteintes de pourriture molle.I'll lot ou un emballage de céleri ne doit pas contenir plus de cinq pour cent de pièces non eotiformes au calibre prescrit.Section IV De Ut présentation Art.57.- Chaque colis de céleri ne doit comporter que des produits de même variété et qualité et de grosseur et longueur sensiblement homogènes.Chapitbë IV Des choux Art.58.- Sont établies pour la vente des choux trais les catégories et désignations suivantes: no 1, no 2.Section I Des exigences qualitatives Art.59.- Les choux de la catégorie no 1 doivent être de honne qualité.Ils doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété, être fermes et bien parés et exempts de défaut.Toutefois, peuvent être admis de légers défauts dont le cumul n'est pas susceptible d'affecter sensiblement ni l'aspect général, ni la conserva-lion, ni la comestibilité.Art.62.- Celery graded No.2 shull have the same characteristics as grade No.1 celery but it may be allowed defects that do not seriously affect its general appearance, keeping qualities, or edibility.Section II Size Article 53.- The size of celery sliull be based on the average length of the outer branches measured from the point where the main root is cut off, and on the diameter of the stalk two inches above the point where the lowest branch is attached to the base.Article 54.- No stalk of celery shall be less than two and a half inches in diameter.The length of a stalk of celery graded No.1 shall be not less than fifteen inches if the tops have been trimmed and not less than eighteen inches if they have not been trimmed.The stalks in a package of celery graded No.1 shall not differ from one another by more than one and a half inches in diameter nor two inches in length.Art.55.- Celery which meets the requirements of Grade No, 1 except as regards uniformity of size and minimum dimensions may be admitted to it provided that the word \"Heart\" is added to the designation of the grade.Section UI Tolerances Art.56.- Up to ten per cent of the stalks in a lot or package of celery may deviute from the requirements of their grade provided that they meet those of the immediately inferior grade.However, not more than five per cent of the stalks may have the same grade defect and not more than two per cent muy be affected by decay.Nevertheless, not more than five |)er cent of the stalks in a lot or package of celery may deviate from the prescribed size.Section IV Presentation Art.57.- Each package of celery shall contain only products of the some variety and quality and of reasonably uniform thickness and length.Chaptek IV Cabbage Art 58.- The following grades are established fresh cabbages: No.1 and No.2.Section I Quality Art.59.- Cabbages graded No.I shall be of good quality and typical of their variety, and be firm, well trimmed, and free from defects.However, slight blemishes may be allowed provided that, in agregute, they are not appreciably detrimental to the general appearance, keeping qualities, or edibility. 3840 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98* année, n' 28 Art.60.- Les choux de la catégorie no 2 ont les caractéristiques de la catégorie no 1.Peuvent être admis des défauts dont le cumul n'est pas susceptible d'affecter sérieusement ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestibilité.Section II Du calibrage Art.01.- Les choux d'un même emballage ne peuvent différer de plus de deux pouces en diamètre muximum.Section III Des tolérances Art.62.- Un lot ou un emballage de choux ne doit pas contenir plu.s de dix pour cent de pièces ne répondant pas aux normes de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure, pas plus de cinq pour cent dans le cas où les pièces ne répondent pas aux normes de la catégorie par suite d'un même défaut, ni phis de deux pour cent de pièces atteintes de pourriture molle.Section IV De la présentation Art.63.- Chaque colis de choux ne doit comporter que des produits de même variété et qualité et de grosseur sensiblement homogènes.Chapitre V Des choux de Bruxelles Art.64.- Sont établies pour la vente des choux de Bruxelles frais les catégories et désignations suivantes: no 1, no 2.Section I Des exigences qualitatives Art.65.- Les choux de Bruxelles de la catégorie no 1 doivent être de bonne qualité et présenter la forme, le développement et la coloration typiques de la variété.Les pommes doivent être sans tige, bien formées, fermes et exemptes de tout défaut.Peuvent être admis de légers défauts dont le cumul n'est pas susceptible d'affecter sensiblement ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestibilité.Art.66.- Les choux de Bruxelles de la catégorie no 2 ont les caractéristiques de la catégorie no 1.Toutefois, les pommes peuvent être de teinte légèrement plus pâle et moins compactes.Peuvent être admis de légers défauts qui ne sont pas susceptibles d'affecter sérieusement ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestibilité.Section II Du calibrage Art.67.-Le diamètre maximum ne doit pas être inférieur à un pouce, dans chaque catégorie ni dépasser deux pouces dans la catégorie no 1.Section III Des tolérances Art.68.- Un emballage on lot de choux de Bruxelles ne doit pas contenir plus de dix pour cent de pièces ne répondant pas aux normes de la Art.60.-Cabbages graded No.2, shall haw the general characteristics of grade No.1 hut may l>e allowed defects whose combined effect does not seriously detract from their general appearance, keeping qualities, or edibility.Section II Mm Art.61.-The cabbages in u package shall not differ from one another in diameter by more than two inches.Section III Tolerances Art.62.- Up to ten |ier cent of the specimens in a lot or package of cabbages may deviate from the requirements of the grade provided that they meet those of the immediately inferior grade, but nut more than five percent of the specimens in the lot or package shall have the same grade defect and not more than two percent shall he affected by decay.Section IV Presentation Art.63.-Each package of cabbage shall contain only products of the same variety and quality and of reasonably uniform size.Chapter V Brussels Sprouts Art, 64,-The following grades are established for fresh Brussels sprouts: No.1, and No.2.Section I Quality Art.65.- Brussels sprouts graded No.1 shall be of good quality and have the form, development and colour considered typical of the variety.The -prouts must lie without stalks, well-formed, firm and free from defects.Slight blemishes may be allowed provided that their combined effect is not appreciably detrimental to the general appearance, keeping qualities, or edibility.Art.66.- Brussels sprouts graded No, 2 shall have the same general characteristics as those of grade No.1 but they may lie slightly paler in colour and less compact.Slight defects may be allowed provided they do not seriously detract from the genera! appearance, keeping qualities, or edibility.Section II Sise Art.67.- The sprouts shall be at least one inch in diameter at their greatest width, regardless of grade, and those of grade No.1 shall also not exceed two inches in diameter.Section III Tolerances Art.68.- Up to ten per cent of the specimens in a lot or package of Brussels sprouts may deviate from the requirements of the grade provided that QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3841 catégorie niais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure, pas plus de cinq pour cent dans le cas où les pièces ne répondent psj aux normes dc la catégorie par suite d'un même défaut, ni plus de deux pour cent de pièces ut I rintes de pourriture molle.l'u lot ou un emballage de clioux de Bruxelles m dnit pas contenir plus de cinq pour cent de pièces inférieures, ni plus de cinq pour cent de pièce! stijH'rieures au calibre prescrit.Section IV De la presentation Art.(il).- Chaque colis de choux de Bruxelles ne doit comporter que des produits de môme variété et qualité et de grosseur sensiblement homogènes.Chapitre VI Des choux-fleurs Art.70.-Sont établies pour la vente des .î.:iv.Heurs frais les catégories et désignations suivantes; no 1, no 2.Section I Des exigences qualitatives Art.71, - Les choux-fleurs dc la catégorie no 1 doivent être de qualité supérieure.Ils doivent présenter la forme, le développement et la colorât ion typiques de la variété.Les inflorescences doivent être fermes, compactes, de grain serré, de teinte blanche à ivoire et exemptes de défaut.Toutefois, peuvent être admis un léger défaut dc forme ou de développement, un léger défaut de coloration, un très léger duvet.Si les choux-fleurs sont présentes en feuilles ou couronnés, les feuilles protectrices doivent être fraîches et indemnes d'altération.Art.72.- Les choux-fleurs de la catégorie no 2 doivent être de bonne qualité et présenter les caractéristiques typiques de la variété.Les inflorescences peuvent être légèrement déformées, de grains légèrement desserrés et de ¦ ¦ at ion jaunâtre.Peuvent être admis un défaut de forme ou de développement, un défaut de coloration, un léger duvet, une meurtrissure, une légère trace d'attaque d'insecte, de rongeur ou de maladie, pourvu que ces défauts ne soient nuisibles ni à l'aspect général, ni à la conservation, ni à la comestibilité.Section II Du calibrage Art.73.- Le calibrage du chou-fleur est déterminé par le diamètre maximum de la section équa-toriale de l'inflorescence.Ce diamètre ne doit pas être inférieur à quatre pouces dans la catégorie no 1, sauf si le produit est vendu au poids.Aucun emballage de choux-fleurs de la catégorie no 1 ne doit contenir de pièces dont le diamètre maximum diffère de plus de deux pouces.Section LU Des tolérances Art.74.-Un lot ou un emballage de choux-fleurs ne doit pas contenir plus de dix pour cent de pièces ne répondant pas aux normes de la they meet those of the immediately inferior grade.However, not more than five per cent of the specimens may have the same grade defect and not more than two percent of them may be affected by decay.Up to five percent of the specimens in a lot or package of Brussels sprouts may bo smaller than the prescribed size and up to five per cent may be larger.Section IV Prtt$êtaliat\\ Art.09.- Each package of Brussels sprouts shull contain only products of the same variety and quality and of reasonably uniform size.Chapter VI ( auli'flowers Art.70, - The following grades are established for fresh cauliflowers: Grade No.1 and Grade No.2.Section I Quality Art.71.Cauliflowers graded No.1 shall be of superior quality and have the form, development and colour considered typical of the variety.The flower clusters or curds must be firm, compact, close-grained, white to ivory in colour and free from defects.A slight fa\"lt of shape, development, or colour or a very slight fuzzincss may be tolerated.If cauliflowers are sold with their leuvcs or protected by a ring of trimmed leaves, the protective leaves must be fresh and free from idemishes.Art.72.- Cauliflowers graded No.2 shall be of good quality and have the appearance considered typical of the variety.The heads may be slightly deformed or slightly lacking in compactness or of a yellowish colour.A slight defect of shape, development, or colour, a slight fuzziness, a bruise, or slight damage from insects, rodents or disease may be tolerated provided that such defects do not detract from the general appearance, keeping qualities or edibility.Section II Sue Art.73.- The size of cauliflower is bused on the maximum cqnutorial diameter of the head or curd.For Grade No.1 this diameter shall be not less than four inches, unless the cauliflower is sold by weight.In a package of cauliflowers graded No.1, the heads shall not differ from one another in diameter by more than two inches.Section III Tolerances Art.74.- Up to ten per cent of the specimens in a lot or package of cauliflowers may deviate from the requirements of the grade provided 3842 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' MA**, n° 28 catégorie mais conformes a celles , les rutabagas ou choux-navets dont le diamètre maximum n'est pas inférieur à deux pouces et n'excède pas quatre pouces; 2° sous la dénomination « moyens », les rutabagas ou choux-navets dont le diamètre maximum n'est pas inférieur à quatre pouces et n'excède pas six pouces; 3° sous la dénomination « gros », les rutabagas ou choux-navets dont le diamètre maximum n'est pas inférieur à cinq pouces et n'excède pas sept pouces.Section m Des tolérances Art.123.- Aucun lot ou emballage de rutabagas ou choux-navets ne peut contenir plus de dix pour cent de produits ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure et au plus cinq pour cent peuvent être atteints dc pourriture molle.Art.124.- Aucun lot ou emballage de rutabagas ou choux-navets ne peut contenir plus de dix pour cent de produits inférieurs et dix pour cent de produits supérieurs au calibre prescrit, à Chahtkk XII Itutabagax Art.117.The following grades are established for rutabagas: Grade No.I and tirade No.2.Section I Quality Art.IIS.Rutabagas graded No.1 shall be of good quality and have the sIiuik\\ development and colour considered typical of the variety.They shall be firm, well trimmed und free from defects, and the flesh shall lie lender and not woody.Slight faults muy lie allowed provided that in aggregate they are not appreciably detrimental to the general appearance, keeping qualities or edibility.Art.119.- Rutabagas graded No.2 shall have the characteristics of Grade No.1.A slight defect of shape, of development, or of colour muy lie allowed.The flesh shull lie sufficiently tender und firm.Defects muy he allowed whose combined effect is not seriously detrimental to the general appearance, keeping qualities or edibility.Section II Size Art.120.- The size of rutubugas shall be based on the greatest diameter in their equatorial plane and on their length.The length shall not be more thun one and half times the greatest diameter.Art.121.Rutabagas shall conform to the maximum und minimum diameters indicated on the package.The difference in size between the smallest and the largest rutabagas in u package shall not exceed two inches.Art.122.- Rutabagas graded No.I may lie offered for sale as follows: 1.under the description \"Small\", rutubugas having u diameter of not less than two and not more thun four inches ut their greatest width; 2.under the description \"Medium\", rutabagas having a diameter of not less than four und not more than six inches at their greatest width; 3.under the description \"Large\", rutabagas having a diameter of not less thun five and not more than seven inches ut their grentest width.Section III Tolerances Art.123.- A lot or package of rutabagas may contain up to ten per cent of specimens which deviate from the requirements of the grade provided that they meet t hose of the immediately inferior grade.Not more than five per cent of the specimens shall be affected by decay.Art.124.- A lot or package of rutabagas may contain up to ten per cent of sjiecimens which are larger than the maximum prescribed size and up to ten per cent which are smaller than 3850 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' année, »\" 28 l'exclusion des produits inférieurs ou supérieurs par plus d'un demi-pouce.Section IV De la présentation Art, 125.- Chaque colis ne peut contenir que des rutabagas ou choux-navets de même variété et qualité, et de coloration et grosseur sensiblement homogènes.Chapitre XIII Des tomates Art.126.- Sont établies pour la vente des tomates les catégories et désignations suivantes: no 1, no 2.Section I Des exigences qualitatives Art.127.-Les tomates de la catégorie no 1 doivent être de qualité supérieure.Elles doivent être de chair ferme et présenter la forme, le développement et la coloration typique de la variété.Elles doivent être exemptes de tout défaut et, lorsqu'elles ont été cultivées en serre, être de coloration uniforme.Sont exclues de cette catégorie les tomates présentant des dos verts.Peuvent cependant être admis de légers défauts dont le cumul n'est pas susceptible d'affecter sensiblement ni l'aspect général, ni la conservation, ni la comestibilité.Art.128.-Les tomates de la catégorie no 2 ont les caractéristiques de la catégorie no 1.Elles peuvent être suffisamment fermes et doivent être exemptes de défauts graves.Peuvent être admis de légers défauts dont le cumul n'est pas susceptible d'affecter sérieusement ni l'aspect général, ni la conservation, ni ta comestibilité.Section II Du calibrage Art.120.-Les tomates cultivées en pleine terre ne peuvent avoir un diamètre maximum inférieur à deux pouces dans la catégorie no 1 et ù un jKmce et trois quarts dans la catégorie no 2.Cependant, peuvent être présentées sous lu dénomination « petites > les tomates de pleine terre de la catégorie no 1 lorsque la plus petite n'est pas inférieure à un pouce et demi de diamètre maximum et la plus grosse n'excède pas deux pouces.Il est permis d'indiquer sur l'emballage les diamètres minimum et maximum au lieu du mot « petites », Art.130.-Les tomates cultivées en serre ne peuvent avoir un diamètre maximum inférieur H un pouce et demi dans la catégorie no 1.Art.131.- La plus grosse des tomates contenues dans un emballage opaque et fermé ne doit pas excéder la plus petite de plus d'un pouce de diamètre.Les tomates de serre d'un emballage ou d'un lot ne doivent pas différer de plus d'un pouce lorsque la plus petite a un diamètre maximum d'au moins deux pouces et demi, et, d'au plus un demi-pouce, lorsque la plus petite a un diamètre maximum d'au moins un pouce et demi.the minimum prescribed size provided that the excess or defect is not more than half on inch.Section IV Presentation Art.125.-Each lot or package of rtitahugas shall contain only specimens of the same variety and quality and of reasonably uniform size and colour.Chapter XIII Tomatoes Art.126.- The following grades are establishei I for tomatoes: Grade No.1 and Grade No, 2.Section 1 Quality Art.127.- Tomatoes graded No.1 shall he o| superior quality.Their flesh shall be firm and they shall have the shape, development and colour considered typical of the variety'.They shall be free from defects and, if grown under glass (\"Greenhouse tomatoes\"), of uniform colour.Tomatoes with green shoulders are not eligible for this grade.Slight blemishes may be allowed provided that their eombincd effect is not appreciably detrimental to the general appearance, keeping qualities or edibility.Art.128.- Tomatoes graded No.2 shall have the general characteristics of Grade No.1.They shall be free from serious defects and sufficiently firm.Slight blemishes may be allowed provided that their eombincd effect is not seriously detrimental to the gcnerul appearance, keeping qualities or edibility.Section II Size Art.129.- Field-grown tomatoes graded No.1 shall be not less than two inches in diameter at their greatest width and those graded No.2 shall be not less than one inch and three quarters.However, field tomatoes graded No.1 which are not less than an inch and a half nor more than two inches in diameter may be offered for sale under the description \"Small\" or, alternatively, with the size range indicated on the package.Art.130.-Tomatoes grown under glass (\"Greenhouse tomatoes\") graded No.1 shall not be less than one and a half inches in diameter.Art.131.-The difference in diameter between the largest and smallest tomatoes in a closed, opaque package shall not exceed one inch.The specimens in a lot or package of tomatoes grown under glass shall not differ in diameter by more than one inch when the smallest of them is not less than two and a half inches in diameter nor by more than half an inch when the smallest is not lets than one and a half inches in diameter. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.£8 3851 Section III Des tolérances Vil.132.- Aucun lot ou emballage de tomates u.peut contenir plus dc dix pour cent de produits ne répondant pas aux caractéristiques dc la catégorie mais conformes à celles de la catégorie immédiatement inférieure, et, s'il s'agit de produits non conformes par suite «l'un même défaut mi s'il s'agit de tomates de serre, au plus cinq pour cent dc tels produit-.An [dus trois pour cent dc tomates de pleiue (erre d'un lot ou emballage peuvent être atteintes di pourriture et un pour cent lorsqu'il s'agit de tomates de serre.Vit.188.- Aucun lot ou emballage de tomates ne peut contenir plus dc cinq pour cent de produits inférieurs et cinq pour cent de produits supérieurs au calibre prescrit.Section IV De la présentation Art.134.-Chaque colis ne doit contenir que des tomates de même origine, variété et qualité et de grosseur sensiblement homogène.f.es tomates doivent être de coloration et de maturité uniformes.Art.135.- Les tomates cultivées eu serre doivent être présentées sous cette dénomination.Tableau B.- Dénominations particulières Des pommes d'atmosphère contrôlée Art.1er.- Est établie pour les pommes conservées sous atmosphère contrôlée conformément aux dispositions du présent tableau la dénomina-tiun « Atmosphère contrôlée » ou « A.C » en français ou < Controlled atmosphere » ou « CA.» en anglais.Art.2.- L'emploi de cette dénomination ou dc tout autre indication ou signe laissant croire qu'il s'agit de pommes conservées sous atmosphère contrôlée n'est permise que pour les pommes de la catégorie * extra de fantaisie > ou « de fantaisie », conservées sous atmosphère contrôlée, classées, emballées et marquées dans les conditions prévues ci-après et sous la surveillance d'un iu-peetcur ou agent autorisé à cette fin par le ministre ou, pour les pommes de provenance extérieure, sous une surveillance jugée équivalente par le ministre.Art.3, - La conservation des pommes sous atmosphère contrôlée doit être faite pendant une période d'au moins quatre-vingt-dix jours consécutifs dans une chambre réfrigérée maintenue dans des conditions de température et d'humidité propres à assurer cette conservation et dans laquelle l'atmosphère ne contient pas plus de cinq pour cent d'oxygène en volume d'air.Art.4.- Des instruments précis doivent mesurer la température de la chambre et des fruits, 1 état hygrométrique ainsi que la quantité d'oxygène et de gaz carbonique (CO2) contenue dans l'air de la chambre et enregistrer automatiquement ces mesures lorsqu'ils sont munis d'appareils & cet effet.À défaut d'enregistrement automatique de ces mesures, elles sont lues quotidiennement par un préposé qui doit les inscrire dans un registre tenu à cette fin.Section III Tolerances Art.132.- Up to ten per cent of the siwcimeus in a lot or package may deviate from the requirements of the grade provided that they meet those of the immediately inferior grade, except that in the case of tomatoes grown under glass or having the same grade defect the proportion of such exceptional specimens shall not exceed five per cent.Not more than three per cent of the specimens in a lot or package of field-grown tomatoes and not more than one per cent in the case of tomatoes grown under glass shall be affected by decay.Art.133.- A lot or package of tomatoes may contain up to five per cent of specimens which arc smaller than the minimum prescrilied size and up to five per cent of specimens which are larger than the maximum prescribed size.Section IV Presentation Art.134.- Each package of tomatoes shall contain only specimens of the same origin, variety and quality and of reasonably uniform size.Art.135.- Tomatoes grown under glass shall be sold under the description \"Greenhouse tomatoes\".Schedule B.- Special Categories ControUed-atmosphere Apples Art.1.- The name \"ControUed-atmosphere\" or \"CA.\" in English or \"Atmosphère contrôlée\" or \"A.C.\" in French is hereby prescribed to designate apples kept in a controlled atmosphere according to the provisions of this section.Art.2.- The use of this name or of any other words or marking indicating or implying apples kept under controlled-atmosphere conditions is not permitted except for apples of the grades \"Extra Fancy\" or \"Fancy\" kept in a controlled atmosphere and graded, packed and marked under the conditions hereinafter prescribed and under the supervision of an inspector or an agent duly authorized by the Minister or, in the case of apples coming from outside the Province of Quebec, under supervision considered as the equivalent by the Minister.Art.3.- The apples must be stored under controlled-atmosphere conditions for a period of at least ninety consecutive days in a refrigerated compartment where the temperature and humidity are maintained at a level calculated to ensure such storage and where the air does not contain more than five per cent of oxygen by volume.Art.4.- The temperature of the compartment and of the fruit, and the amounts of moisture, oxygen and carbon dioxide contained in the air of the compartment shall be measured with accurate instruments and, if the instruments are designed to do so, automatically recorded.In the absence of automatic recording devices, the said measurements shall be taken daily by a person appointed for the task and entered by him in a register kept for the purpose. .1852 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, JG juillet 19GG, 98* année, n' 28 Art.5.- La mise des pommes en chambre réfrigérée doit être faite sans retard après la cueillette et un classement sommaire.Les scellés doivent être apposés sur la chambre par l'inspecteur au plus tard dans les quinze jours de la première entrée de pommes.Dans les vingt jours qui suivent l'apposition des scelles, la quantité d'oxygène dans l'air de la chambre doit être réduite au maximum prescrit.On doit placer dans des chambres distinctes les variétés de pommes qui exigent des conditions différentes de conservation.Les pommes d'une variété appartenant à un même propriétaire constituent un lot distinct qui est identifié par un numéro, Chaque contenant de pommes d'un même lot doit être marqué du numéro du lot ainsi que de l'abréviation « A.C.* ou « C.A.» et du matricule prévu à l'article 9.Art.6.- La sortie des pommes de la chambre de même que leur classement, conditionnement et marquage doivent être faits sous la surveillance de l'inspecteur.Ces opérations sont faites rapidement dans des conditions favorables à la conservation des pommes.Les pommes destinées & la vente sous la dénomination établie à l'article 1er doivent être mises dans un emballage fermé prescrit à l'annexe B, à l'exclusion de la boite à verger, de la manne ou demi-manne.Elles doivent être conservées dans une chambre froide jusqu'à leur livraison au commerce de détail.Ces pommes doivent être mises en vente, vendues et livrées dans l'emballage d'origine sous la dénomination prévue à l'article 1er.Cet emballage doit, jusqu'à la livraison au consommateur, porter un certificat de contrôle en la forme prescrite par le ministre.Les pommes d'atmosphère contrôlée peuvent être offertes en vente au consommateur dans un emballage ouvert lorsque le détaillant ne détient en vue de la vente que des pommes d'atmosphère contrôlée.Art.7.- Seul un inspecteur peut apposer ou briser les scellés sur une chambre réfrigérée.L'ouverture temporaire de la chambre sous la surveillance d'un inspecteur pendant la période de conservation n'interrompt pas cette période si l'atmosphère de la chambre n'est pas modifiée.Art.8.- Une personne qui procède à la conservation ou au conditionnement des pommes d'atmosphère contrôlée doit obtenir l'agrément du ministre.La demande d'agrément est faite chaque année avant le 15 août sur une formule fournie à cette fin indiquant les nom ou raison sociale et l'adresse du requérant ainsi que le lieu où seront faites ces opérations et tout autre renseignement requis par le ministre.Art.9.- Le ministre peut agréer la demande d'un requérant s'il est d'avis qu'il offre les garanties suffisantes pour assurer le respect de la loi et du règlement.Dans le cas de conservation, le requérant doit justifier qu'il possède un bâtiment construit et équipé en vue de la conservation des pommes sous atmosphère contrôlée dans les conditions et pendant le temps prescrit par la présente section.Le requérant est alors inscrit dans un registre des personnes agréées et un matricule lui est attribué.Art.5.-The apples shall be placed under refrigeration without delay following picking and a brief, preliminary culling.The seals shall be affixed to the compartment by the inspector nut later than fifteen days after the first apples bave 1 wen put into it.Within the twenty days following the affixing of the seals, the quantity of oxygen in the air of the compartment si mil Ik reduced to the prescribed proportion.Different varieties of apples must be placed in separate compartments if they require different storage conditions.Apples of one variety l>elonging to the same owner constitute a separate lot which is identified by a number.Each of the boxes or containers of apples of the same lot shall be marked with the number of the lot and with the initials \"C.A.'' or \"A.C.\" and the registration number referred to in article 9.Art.6.- Removal of apples from the compartment and their grading, packing and marking must be carried out quickly under the inspector's supervision, and in conditions conducive to the keeping of apples.Apples intended for sale under the name prescribed in article 1 must l>e placed in a closed package of the kind stipulated in Schedule C, excluding orchard boxes, bushel hampers, and half-bushel hampers.They must be kept in a cold compartment until delivered to the retail trade.The aforesaid apples must be marketed, sold, and delivered in the original package under the name prescrbed in article 1.This package must bear a certificate of inspection in the form prescribed by the Minister.Controlled-atmosphere apples may be offered for sale in an open package when the retailer bells or keeps for sale only controlled-atmosphere apples.Art.7.-The seals on a refrigerated compartment may not be affixed or broken except by un inspector.Temporary opening of the compartment under the supervision of an inspector during the period of storage does not interrupt that period provided that the atmosphere of the compartment is not altered.Art.8.-A person who intends to engage in the storage or packing of controlled-atmosphere apples must obtain the consent of the Minister.Application for such consent must be made annually before the fifteenth of August on a form supplied for the purpose and must indicate the name or firm name and address of the applicant and the place where the operations will Is1 carried on and any other information required by the Minister.Art.9.- The Minister may give his consent to the application if he considers that the applicant provides sufficient guarantees that the provisions of the Act and Regulations will be complied with.In the case of storage, the applicant must prove that he possesses a building that is constructed and equipped for the keeping of apples in a controlled atmosphere under the conditions and for the period prescribed in this section.The applicant's name will then be entered in a register of approved persons and a registration number will be issued to him. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3853 [,c ni i nisi re peut, révoquer en tout temps l'agrément donné, s'il est d'avis que le bénéficiaire enfreint l'une de9 dispositions de la loi ou du règlement.Vrl.10.- Toute j ut so une qui a obtenu l'agré-iiii ni «lu ministre pour la conservation ou le conditionnement des pommes d'atmosphère contrôlée doit, selon le cas: i\" faciliter à l'inspecteur la surveillance et la verification des opérations et tenir à sa disposition les instruments ou appareils nécessaires ou utiles; \u2022>° dans les trente jours de l'apposition des premiers scellés sur une chambre, transmettre nu ministre un rapport, en la forme et aux conditions qu'il détermine, indiquant le cubage et la capacité en boisseaux de la chambre scellée, la quantité et le nom dc chaque variété de pommes conservées constituant un lot, le numéro donné à ce loi inscrit sur le contenant, ainsi que les mun et adresse du propriétaire dc chaque lot; 3° tenir des registres de ses opérations dans lesquels elle inscrit le jour, la quantité et le nom de chaque variété de pommes conservées, reçues ou livrées, le numéro de lot donné à chaque variété, les nom et adresse du propriétaire ou destinataire de chaque loi et, le cas échéant, les m mu ou raison sociale, l'adresse et le matricule de ht personne qui les a conservées; I\" tenir un répertoire des documents relatifs à ses opérations et les produire à l'inspecteur sur demande; 5* fournir au ministre tout autre renseignement qu'il juge utile à l'application du présent règlement.Les registres et répertoires sont ouverts à l'examen de l'inspecteur.Ils sont conservés, de même que tout document relatif aux opérations, pendait! au moins un an k compter du jour de la dernière inscription qui y esl |>ortée.Tahi.kal' C.- Norme* relatives aux emballages Art.1er.-Les fruits ou les légumes peuvent être emballés: u) dans un emballage approprié portant l'indication du poids net du produit: b) dans uu emballage-type énuméré ci-après approprié au produit et contenant la quantité Usée de ce produit.Art.2.-Peuvent être utilisés pour les fruits et légumes: \\\" un emballage d'une chopinc contenant trente-trots pouces cubes et six dixièmes; 2° un emballage d'une pinte contenant soixante-sept pouces cubes et deux dixièmes; 3* un panier contenant deux, quatre, six ou on/e pintes; l1 une manne-boisseau contenant trente-deux pintes; \u2022i° une manne demi-boisseau contenant seize pintes; tiD une caisse, une lioîle ou cageot contenant deux mille deux cents pouces cubes; 7 une demi-caisse, boite ou cageot contenant mille cent pouces cubes.Art.3.- Peut être utilisée pour les bleuets une botte dont les dimensions intérieures en pouces soin les suivantes: 4 x 11 x 22.Art.4.-Peuvent être utilisés pour les pommes : a) une botte dont tes dimensions intérieures j) doit être rémunéré un taux de salaire normal majoré de cinquante pour cent (80%).c) \\ avances payées: L'employeur qui fait exécuter im travail eu relation directe avec le Centenaire de la Confédération ou l'Expo '07 IH'iit prendre des dispositions pour reporter au mois de décembre, la période de congé annuel de deux (2) semaines cie ses salariés.d) L'employeur qui désire se prévaloir des dispositions des paragraphes précédent- ou de l'un d'eux, doit en aviser le comité paritaire par écrit, au préalable, duns tous les cas.e) Le présent article cessera de s'appliquer après le 31 décembre 1007.» Le Greffier du Conseil Exécutif.159I0-o Jacques Prémoxt.Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 1092 Québec, le 7 juillet I960.Présent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant des modifications au décret relatif à la fabrication des cercueils dans la province.Attendu que, conformément aux dispositions de la Loi des décrets de convention collective (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 143), les parties contractantes à la convention collective de travail relative à la fabrication des cercueils dans la province, rendue obligatoire par le décret numéro 101 du 31 janvier 1957 et amendements, ont présenté au Ministre du Travail une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et à la décision du lieutenant-gouverneur en conseil certaines modifications audit décret; Attendu que ladite requête a été publiée dans la Gazette officielle de Québec, édition du 5 mars 1966; Attendu que les objections formulées ont été appréciées conformément à la Loi; Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail: Que ledit décret, numéro 101, soit modifié comme suit: Ie Le nom de la partie contractante de première part suivante « Les Cercueils South Durham Enrg.», est modifié pour se lire « Les Cercueils South Durham Ltée ».2) ln establishments where the work is not directly related to the Centennial of Confederation or to Expo '67, the employer may establish the two-shift system.However, before cstubli-li.ing the afternoon shift, such employer mil-! permit his day-shift employees to work ten (Im hours' overtime per week, if they so choose.(b) Overtime: I) The employer who opérai-his factory ou a day-shift basis only, that i .from 8 a.m.or 8.30 a.m.to 4.30 p.m.or 5 p.m.may be permitted to have his employees work an additional period or eight (8) hours' over-lime per week, thut is, up to 7 p.m.on Monday.Tuesday, Wednesday.Thursday and Friday, and up to 5 p.m.on Saturday.However, the total number of hours' overtime thus allowed snob week shall not exceed eighteen (18).2) In all instances, work performed over and above the standard thirty-seven and u half (.37^) hour work week shall be remuiicreuled ul the rate of time and one half.(c) Vacation with pay: The employer who is engaged in work directly relating to the Centennial or to Expo '07 may arrange for his employees' annual vacation period of two weeks' duration to be taken in the month of December.(ec.Whekeas, pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, (Revised Statutes of Qi'ébee, 1964.chapter 143), the contracting parties to the collective labour agreement relating to the metal trades in the region of Quélxr, made binding by decree numlker 973 of June 30, 1948 and amendments, have petitioned the Minister of Lubour to submit to the consideration and decision of the Lieutenant-Governor in Council certain amendments to the said decree; Whereas the petition bus l»een published in the Québec Official Gazette, issue of May 14, I960; Whereas no objection bus been raised against the approval of the proposed amendments; It is ordained, therefore, upon the recommendation of the Honourable the Minister of Labour: That the said decree, number 073, lx' amended as follows: 1.In section IV, subsection \"a\", the puragrapli which follows the minimum wage rates is replaced by the following: \"Boilermakers, erectors, steam machine mechanics and welders working outside a metal-working establishment on the repair of boilers and tanks shall receive $2.50 un hour immediately; us of July 10.1966, $2.63; as of July 10, 1967, $2.78.Their helpers shall receive $1.99 an hour immediately: as of July 10.1966, $2.11 ; as of July 10, 1967, $2.26.\" 2.The text of the decree uctually in force-becomes Division I of the said decree, and the following new Division II is added.Unless otherwise provided, all the provisions of Division I apply, in their entirety, to the following Division II. 3858 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' mutée, »° 28 Section II Dispositions particulières relatives aux entreprises de fabrication de disjoncteurs de transformateurs et de panneaux de distribution ^électricité Article 1\" Aux fins d'application de la présente section, les mots et les termes suivants ont la signification qui leur est ci-après donnée: a) Le mot « cableur » désigne tout salarié qui, ayant accompli six années d'apprentissage, fait le cAhluge de disjoncteurs, de transformateurs et de panneaux tic distribution d'électricité.6) Le terme « monteur électricien » désigne tout salarié qui fabrique des panneaux de (lis-tribut ion d'électricité et qui a lu responsabilité du montage d'appurellage électrique ou d'autres pièces s'y rattachant.c) Le terme * aide-monteur électricien » dé-gne tout salarié qui assiste le monteur électricien dans l'exécution de son travail.Article 2.Champ d'application a) Champ d'application territorial: Le champ d'upplication terri-toriul de lu présente section comprend la cité de Québec et le territoire compris dans un rayon de cinquante (50) milles de ses limites.b) Champ d'application industriel: Le champ d'application industriel de la présente section comprend lu fabrication, la réparation et l'assemblage de disjoncteurs et de bottes d'acier et de leur contenu, utilisés comme transformateurs ou panneaux de distribution d'électricité.Article 3.Durée du travail: a) La semaine normale de travail est de quarante-deux heures et demie (4214).b) La journée normale de travail est de huit heures et demie (8J^) distribuées entre 7h 30 du matin et midi et entre lh de l'après-midi et 5h de l'après-midi, du lundi uu vendredi inclusivement.Article Jj.Taux minimaux de salaires: Les taux minimaux de salaires seront les suivants: Compagnon: l'heure Out illeur.I 2.88 Traceur en construction mécanique.2.22 Soudeur, toutes catégories.2.11 Soudeur au chalumeau ou à l'arc électrique.2.00 Machiniste.2.11 Mécanicien sur tour, fraiseuse.2.00 Mécanicien en métal en feuille.2.00 Mécanicien de marine.2.06 Mécanicien ajusteur.2.00 Chaudronnier.2,06 Tuyauteur.2.00 Tranpeur.2.00 Pantograveur.2.06 Peintre.2.06 Polisseur.2.06 Câbleur (fileur).2.06 Menuisier d'atelier mécanique.2.00 Forgeron.2.00 Découpeur.2.00 Vérificateur.1.72 Expéditeur.1.72 Aide.1.72 Manoeuvre.1.66 Monteur-électricien il conducteur de machines: Ire année, 1er semestre.S 1.20 1 re uunée, 2e semestre .1.27 2e année.1.38 3e année.L .49 Division II Special provisions respecting firms manufacturing circuit-breakers, transformers and electrical distribution panels Section 1.For the purposes of this division, the following words and terms have the inraniiig hereinafter given to them: (a) The term \"wiring assembler\" désignai., any employee who, after having completed six years' apprenticeship, wires circuit-breaker-, transformers ulid electrical distribution panels.(b) The term \"electrical equipment assembler\" designates uuy employee who makes electrical distribution panels and who is responsible for the assembling of electrical equipment or other related part- (c) 'Flic term \"electrical equipment assembler -helper\" designates any employee who assists the electrical equipment assembler in his work.Section 2.Jurisdiction (a) Territorial jurisitn tion: Tlie territorial jurisdiction of this division encompasses Quéliec City and the territory located within à 50-mile radius from its limits.(6) Industrial jurisdiction: The industrial jurisdiction of this division includes the mauufuctun .repair and assembly of circi it-breakers, steel boxes and their contents which are used a, transformers of electrical distribution panels.Section 3.Hours of work: (a) There is a standard 423^j-hour work week.(6) The standard 8j^-hour work day i-schedulcd between 7:30 a.m.to noon and from 1:00 p.m.to 5:00 p.m., Monday through Friday inclusively.Section 4- Minimum wage rates: Minimum rates of wages are as follows: Toolmakcr.$ 2.3:> Mechanical construction tracer.2.'2- Welder.all categories.2.11 Welder, (acetylene or electric are).2.0b Machinist.2.11 Machinist, (lathe, milling-machine).2.06 Sheet-metal mechanic.2.0b Marine mechanic.2.0b Fitter-mechanic.2.0b Boiler-maker.2.0b Pipe mechanic.2.0b Tempérer.2.06 Pantographer.2.0b Painter.2.06 Polisher.2.0b Wirer.2-Ob Machine-shop joiner.2.00 Blacksmith.2.00 Cutter.2.00 Checker.1-7- Shipper.1.72 Helper.1.72 labourer.1.66 Electrical equipment assembler and machitn operator: 1st year, 1st six months.$ 1.2b 1 st year, 2nd six montlis.1.27 2nd year.1.88 3rd year.1.49 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Jul;/ 16, 1966, Vol.98, No.28 3859 l'heure It- annex*.$ 1 .61 !¦ année.1 75 .\\ide-monteur électricien: I ri- ,.imw', 1er semestre.1.00 ! re minée, 2c semestre.1.10 année.1.20 année.1.30 i> année.1.40 *(¦ année.1.50 (pprenti \u2014 tous les métiers: I re année.1.20 2o année .1.27 3e aimée.1.38 !¦ année.1 .49 3c année, 1er semestre.,.1.61 ,'re année, 2e semestre.1.75 i'h année, 2e semestre .1.90 < hcf magasinier ou conducteur de camion: Par semaine < Let' magasinier.$85.70 t ondurteur de camion.79.85 Muyasinier: Par semaine 1 re année.$55.37 .'énéficicr aux contribuables de la nouvelle municipalité seront payés par l'ensemble des contribuables du territoire.m) Des dispositions pour la construction d'un nouveau système d'aqueduc et d'égoût dans le secteur déterminé par le Conseil, seront prises dans les six (6) mois, à la suite de la fusion; 2.Wiii.iii.A- the Council of each of these petit-loners has adopted such a regulation.Consequently, your petitioners ask you to issue these letters patent amalgamating the municipalities of the village of St-Zotiqm county of Soulanges, and of the parish of St Zotiquc, county of Soulanges, on the following conditions: (a) The name of the new municipality is The Municipal Corporation of the Village of Si Zotique, county of Soulanges; (ii) The territory of the new- municipality i-that which is described in the annexation of ti:.present to become a part of it as if it hnd been reproduced herein length; (c) The immovables localized in the Munh¦! pulity of the Village of St-Zotique before 1 amalgamation, will be the only ones affected by the payment of the balance due in pursuain c to by-law No.100, as well as for the upkeep of the existing aqueduct system; (d) The present regulations of each munici pulity will remain in force until they have been amended or abrogated by the new Council; (e) Until the first election, the members oi the Council of the Village and the member-of the Council of the parish form the Council of the Municipal Corporation of the Village of St-Zotique, county of Soulanges.The mayor of the new municipality will be designated by a secret vote by the members of the Council ai the first meeting which will follow the comin.i: into force of the letters patent; (/) The new municipality is governed by tla-Municipal ('ode; (g) The first meeting of the Council will b held at the present place, on the Tuesday follow -ing the coming into force of the letters patent, or in default, at a dale fixed by the Minister of Municipal Affairs; (ft) The first general election will be held in January; the subsequent elections will take place every three years.The date of the subsequent elections can be changed in conformity with the provisions of the Municipal Code; (0 From and after the first general election, ttie Municipal Council will be composed of a mayor and six (6) Counsellors, all elected in conformity with the provisions of the Municipal Code; (j) The remuneration of the municipal mayor and counsellors will be fixed according the Municipal Code by the new Municipal Council in exercise at the entering into force of the letter-patent; (A) The evaluation roles, which are in force in both Municipal Corporations respectfully, at the time of the entering into force of the letters patent, will serve as a fiscal basis for tin-territory of the new municipalitv up to Januarv.1967; (I) The debts, by obligation or servitude of cacti municipality, contracted in pursuance to the regulations already promulgated, are payable following the existing regulation; All municipal works which, by their nautre, as susceptible to benefit to the taxpayers of tin-new municipality will be payed by all the tax payers of the territory.(m) Provisions for tile construction of a new aqueduct system and sewer in the sector determined by the Council, will be taken in the six (6) months, following the amalgamation; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.July 16, 1966, Vol.98, No.38 3805 ., Le secrétaire-trésorier de la nouvelle muni-( i|,alilé est M.Rolund Royal- Co dernier nomme M, Cuy Luurin eomiiie udjoint conformément :, .iii.|)ositions du ('ode Municipal (article I 50), rcpendatlt cet adjoint sera payé par le Conseil, ;'i une salaire qui ne sera pas inférieur à 8150.00 m.iioic-llcmeiit.Le tout humblement soumis.Signé, à St-Zotique, comté de Boulangét, ce 7e jour de juin mil neuf cent soixante-six.Jean Bte.Metiiot, Le maire Je la municipalité de la paroisse de St-Zotique.comté de Soulangex.(!i:ï Laukin, Le Secrétaire-trésorier de lu Municipalité de la paroisse de St-Zotique, comté de Soulangts.Nulle, à St-Zotique, comté dc Soulanges, ce Xe jour rie juin mil neuf cent soixante-six.godfkoy UlANCIIAHI), Le Maire de la municipalité du village de St-Zotiquc.Comté de Soutangcx.llolaxii Royal, Le Secrétaire-trésorier de la municipalité du village de St-Zotique 15858-27-2-0 comté de Soulanges.Alexandru Ion Seartatencu Prenez avis que Alcxundru Ion Scarlatescu s'addresse au Secrétaire de la province de Québec aux fins de changer son nom ainsi que celui de son épouse Elena, leur fille Elena Mariu Nadia, et leur fils Alcxandro Vlaho, en celui de Scarlet.Les Procureurs des requérants, 15872-28-3 Salmon & Moscovitch.Thcodorus Kruszelnycki Avis est donné que « Thcodorus Kruszelnycki ¦ , iu-pci'ieiir mécanicien domicilié à 035, lie Avenue, Laehine, district de Montréal, s'udres-¦i la au lieutenant-gouverneur en conseil afin ! \"bleuir l'adoption d'un ordre changeant son nom eu celui fie Ted Krus/.el, ledit changement ili nom applicable à sa fille Karen Ann, domiciliée il bîs, avenue Beurling, Châteauguay, district de Montréal, Montréal, le Se jour dc juillet 1966.Le Procureur du requérant, Ia!I5-2S-2 Laizeii Siiiot.v.Cité de Sorel Avis est par les présentes donné que la « Cité île Sorel », s'adresse par requête au lieutenant-gouverneur en conseil de cette province, aux lins d'obtenir îles lettres patentes amendant sa ' harte en remplaçant l'article 25 de la loi 52 \\ ictoria.chapitre 80 et le paragraph 7 de l'article ''' de lu même loi par les dispositions correspondantes de lu Loi des cités et villes (S.R.Q.) 1964.chapitre 193.Sorel.le 8 juillet 1900.Le Procureur de la requérante.î.'iS90-o Gaston Gautiiieii.Marchand es Plante et al Canada, province de Québec, district de Mé-nautic, Cour Supérieure, No 2509.Rogerl Mari baud, avocat, ayant son bureau d'affaires à 179, Notre-Dame sud, Thetford-Mines, district de (n) The secretary-treasurer of the new municipality is Mr.Roland Royal.The lutter appoints Mr.Guy Luurin as assistant in conformity with the provisions of the Municipal Code, (Section 150).However this assistant will be payed by the Council, at a salary which will not be too inferior to 8150.00 monthly.The whole humbly submitted.Signed at St-Zotique, county of Soulanges, on this 7th day of June, one thousand nine hundred and sixty-six.Jean Btb Methot, Mayor of the Municipality of the Parish of St-Zotique, County of Soulanges.Guy Lauhin, Secretary-treasurer of the municipality of the Parish of St-Zotique.County of Soulanges.Signed at St-Zotique, county of Soulanges, on tiiis 8th day of June, one thousand nine hundred and sixty-six.godfroy Blancicahi), Mayor of the Municipality of the Village of St-Zotique, County of Soulanges.Roland Royal, Secretary-treasurer of the Municipality of Village of St-Zotique, 15858-27-2 County of Soulanges.Alexandru Ion Scarlatescu Take notice that Alexandru Ion Scarlatescu makes application to the Secretary of the Province of Quebec to change his name as well as the name of his wife Elena, their duughter Elena Maria Nadia, and their son Alexandro Vlaho, to that of Scarlet.Salmon & Moscovitch, 15872-28-2-0 Attorneys for applicants.Thcodorus Kruszelnycki Notice is hereby given that \"Theodoras Kruszelnycki\", mechanic inspector domiciled ut 935, lit Avenue, Luchine, district of Montreul will apply to the Lieutenant-Governor in Council for the adoption of u order changing his name to Ted Kruszel said change to apply to his daughter Kureu Ann, domiciled ut 138 Beurling Avenue, Chutcauguiiy.district of Montreul.Montreul.the Sth duy of July, 1900.Laizeii Sihota, 15895-28-2-0 Attorney for the petitioner.City of Sorel Notice is hereby given thut the \"City of Sorel\", will apply, by petition to the Lieutenant-Governor in Council of this province, in order to obtain letters putcnt amending its charter by replacing section 25 of the article 52, Victoria, chapter 80 and the paragraph 7 of the section 99 of the sume act bv the corresponding dispositions of the Cities and Towns Act.(S.R.Q.) 1904.chapter 193.SÔrel, the July K, 1966.Gaston Gauthiek, 15896-0 Attorney for the petitioner.Marchand va Plante et al Canada, Province of Quebec, district of Mégantic, Superior Court No.2569, Robert Marchand, lawyer, having his business office ut 179 Notre-Dame South.Thetford-Mines.district of 3S60 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, IS juiUtt 1866, 98* année, Mcgiitilic, demandeur, W Guston l'Iuntr.boulanger, domicilié ù 580, nie Dubiic, Manchester, New llnmphirc, l'un des ftluts-l nis d'Amérique, défendeur, et Paul-Emile Bcllavanre.coiiimer-oi des compagnies étrangères, la compagnie « Nulional Geophysical Company of Canada.Ltd.», u été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux tins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.W.IL Laidlcy, suite 1100.231 ouest, rue St-Jacques, Montréal.Le bureau principal de la compagnie duns lu province est établi à suite 1100, 231 ouest, rue St-Jucques, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Saus-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.15871 29-66\u2014 1327/80 National Geophysical of Canada, Ltd.Notice is given that, under the Extra-Pro vincial Companies Act, \"National Geophysical Company of Canada, Ltd.\", has liecti authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.W.H.Uidley, Room 1100, 231 St.James Street West, Montreal.The principal office of the company in the Province is at Room 1100, 231 St.James Street West, Montreal, judiciul district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.15871-n 29-66\u20141327/hO Wolcott Properties, Corp.Avis est donné qu'en vertu ele la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Wolcott Properties, Corp.», a été autoriser ù faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les precédures contre ladite compagnie, est M.Rowat MrGihhon.de Dimdee, comté de Huntingdon.Wolcott Properties, Corp.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Wolcott Properties, Corp.\", has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.Rowat McGibbon, of Dundee, Huntingdon ( 'ounty. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3869 |,c bureau principal de la compagnie duns )a province éat cLbli ù Dundee, comté dc Iliintiiig-iliiii, district judiciaire dc Rcniihurimis.hi Sous-secrétaire de la province, Raymond Douviij.e.I587J 2H-(ir.- 1327/74 Tlic |>rincipid office of the company in the Province is ut Dundee, Huntingdon County, judicial district of Beuuharwis.Raymond Douviixe, Assistant Secretary of the Prorince.I.WU 28-06-1327/74 ( Jiarles Abandon dc Blue Service Corporation Avis est donné que « Blue Service Corporation .demandera lu permission d'ahundonner -a charte.Montreul, ce 28 juin, 1966.lit Procureur de la requérante, I5S73-0 Max Cobi.kntz.ch.Ile ho des I .uurciltidi - Ltée Prenez avis que lu compagnie « Écho des Laurentidcs Ltée», demandera un Secrétaire dc la Province lu permission d'uhandonner sa charte.S|e-A#ithe-des-Monts, le 4 juillet 1966.Ëcho des Laurentidcs Ltée Les Procureurs de la compagnie, 15874-0 Duquette & Godard.IL & Z.Construction Inc.Avis est donné que la compagnie « H.& Z.Construction lue», constitues en corporation i m \\ciln de la Loi des compagnies dc Québec et ayant sou siège social en lu cité de Montréal, ¦.'adressera au secrétaire de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'ahundonner su charte, conformément uux dispositions head otliee in the city of Montreal, will apply In the Provincial secretary of the Province ol Quebec for leave to surrender its charter under the provisions of the Quebec Companies Act.Dated at Montreal, this 5th day of April 1966.Jacques Leduc, 16935-0 Secretary.Nolin Inc.Notice is hereby given that \"Nolin Inc.\", having ils head office in the city and district of Montreal, will apply to the Provincial Secretary of the province of Quebec, for leave to surrender its letters patent, from and after the date which be will be pleased to determine.Dated ut Montreal, this 12th dav of July, I960.Sl'lEOKI.StIKlAU.i'olak & cooi'ehstone, 15936-1) Attorneys for petitioner.Sesame Envelopes Limited Notice is heivby given thai \"Sesame Envelope Limited\", a corporation incorporated under the Quebec Companies Act, and having it- QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3871 Montreal School Bus Owners Association Inc.- L'Asso-des Propriétaires d'autobus scolaires dc Montreal inc.», a change le nombre «le ses administrateurs de 4 ù 6.Le Secrétaire.LÉON Steixbekgeh.1591S 1910-06 Mr Hanger (Quebec) Inc.Avis est donné que lu compagnie « Mr Hanger (Quebec) Inc.», a porté dc 8 ù 4 le nombre «le ses administrateurs.Le Secrétaire.IL (lUAHAM Hl.A.15919 1373-66 Orford 67 inc.Avis est donné que lu compugnie « Orfonl 67 inc.», a chungé le nombre de ses administrateurs de 5 à 7.Le Secrétaire, Charles Leblanc.15920-o 3281-65 Panluconian Association of Montreal Inc.Panlaconian Association of Montreal Inc.Les Métaux rares (Québec) inc.(Libre de responsabilité personnelle) Rare Metals (Quebec) Inc.(No Personal Liability) Notice is hereby given that \"Les Meta a rares 'Quel,ce) inc.\", (Libre de responsabilité personnelle) \u2014 \"Rare Metals (Quebec) lue\".(No Personal Liability) has changed the number of its directors from 3 to 7.Julien Levasse»», President.15917 15911-til Montreal School Bus Owners Association Inc.L'Association des Propriétaires d'autobus scolaires de Montréal inc.Notice is given thttt the Provincial Secretary has, on June 28, 1966, approved by-law number 1 of \"Montreal School Bus Owners Association Inc.- L'Association des Propriétaires d'autobu.scolaires de Montreul inc.\", and such, in virlur of section 225 of the Companies Act.Raymond Dor ville.Assistant Secrrtan/ of the Prorinee.16018*0 1916-66 Montreal School Bus Owners Association Inc.L'Association des Propriétaires d'autobus scolaires de Montréal inc.Notice is given that \"Montreal School Bui Owners Association Inc.\u2014 L'Association «les Propriétaires d'autobus scoluires de Montréal inc.\", has changed the number of its directors fnmi 4 to 6.Léon Steinbeugeh, Secretary, 15918-0 1916-t in Mr Hanger (Quebec) Ine.Notice is given that \"Mr Hanger (Quebec Inc.\".has changed ttic number of its director, from 3 to 4.R.Gkauam Rea.Secretary.15919-0 1373-C», Orford 67 inc.Notice is hereby given that \"Orford 67 inc.', has changed the number of its directors from 5 to 7.Charles Leblanc, Secretary.15920 3281-65 Avis est donné que le secrétaire de la province u, le 29 juin 1966, approuvé les règlements généraux dc < Panlaconian Association of Montreal Inc.», et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le Sous-secrétaire de Ut province, Raymond Douville.15921-n 925-66 Petro Services Inc.Avis est donné que la compagnie < Petro Services Inc.», a porté de 3 ù 4 le nombre de ses administrateurs.Le Secrétaire, A.Wright.15922 6159-46 Notice is hereby given that the Provincial Secretary, on June 29, 1966, approved the general by-laws of \"Panlaconian Association of Montreul Inc.\", and such, pursuant to section 225 of the Companies Act.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.15921 925-titi Petro Services Inc.Notice is given that \"Petro Services Inc.\", has changed the number of its directors from 3 to 4.A.Weight, Secretary.15922-0 6159-46 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3875 Qucboe Association of Pro tes tan I School Administrators Avis est donné que « Quebec Association of Protestant School Administrators », a changé |r nombre de ses administrateurs de fi à 12.Le Secrétaire, A.P.Stewart.15923-0 4400-55 Oticbec Association ot' Protestant School Administrators \\ est donne quo le secrétaire de la province ».!' S juillet 1066 approuve les règlements de Qui hec Associai ion of Protestant School Administrators ', et ce, en vertu c>t donné que la compagnie «La Rési- .1.d'Anjou ltée», a changé le nomine de ses administrateurs de 3 à 4 Le Secrétaire, Maukice Roy.'mo 2317-66 Les Sîiiciums de Chicoutimi ltée Chicoutimi Silicon Ltd.\\\\ i-est donné que la compagnie « Les Silicium* de t liicoutimi ltée \u2014 Chicoutimi Silicon Ltd.».ii diamine de 8 à 6 le nombre de ses udmiuis- I rat cl 1rs.Le Secrétaire, Maud Duncan.15025 4826-65 Les Entreprises O'Connell ltée O'Connell Enterprises Ltd.Avis est donné que la compagnie « Les Entreprises O'Connell ltée\u2014O'Comiell Enterprises Ltd., a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 4.Le Secrétaire-trésorier, Pierre Mkkcieh.15938-0 14751-58 W.and F.Limited Avis est donné que.par une nouvelle procuration, en date du 20e jour de juin 1960, dont mie copie a été transmise au secrétaire de la t'.a nice le bureau principal dans lu province de Québec de * W.and F.Limited une compagnie dntnent autorisée à exercer son commerce en Indite province, en vertu de la I,oi des compagnies étrangères a été transporté de 567, place d'A'incs.Montréal, A suite 2401.800 carré Victoria en ladite ville et dans le district judiciaire de Montréal.M.Donald Newton livers, 1 n.de West mount, demeure agent principal de ladite compagnie dans la province de Québec.te Sous-secrétaire de la province, Raymond Dor ville.41-61 Quebec Association of Protestant School Administrators Notice is given thut \"Quebec Association of Protestant School Administrators\", has changed the number of its directors from 6 to 12.A.P.Stewart, Secretary.15923 4460-55 Quebec Association of Protestant School Administrators Notice is given that the Provincial Secretary lias, on July 9, 1966, approved the by-laws of \"Quebec Association of Protestant School Administrators\", and such, in virtue of section 225 of the Companies Act Raymond Dor ville, Asxistant Secretary of the 1'rorinre 15923 4460-65 La Résidence d'Anjou ltée Notice is hereby given that \"La Résidence d'Anjou ltée\".has changed the number of its directors from 3 to 4.Maurice Rov.Secretary.15924 2317-60 Les Silicium- de Chicoutimi ltée Chicoutimi SiUcon Ltd.Notice is given that \"Les Silieiums de Chicoutimi ltée \u2014 Chicoutimi Silicon Ltd.\", has changed the number of its directors from 8 to ft.Maid Duncan, Secretary.15925-0 4826-65 Les Entreprises O'Connell ltée O'Connell Enterprises Ltd.Notice is given thai \"Les Entreprises O'Connell ltée \u2014 O'Connell Enterprises Ltd.\", bus changed the number of ils directors from 3 to 4.1593S-U plkhhe MekCIEK.Secretary-Treasurer.14751-58 W.and F, Limited 15939 Notice is given that, by new Power of Attorney, dated the 20th day of June, 1906.a copy of which has been transmitted to the Provincial Secretary, the Principal office in the province of Quebec of \"W.and F, Limited\", a company duly authorized to carry on business in the said province, in virtue of the Extra-Provincial Companies Act, lias been changed from 507 Place d'Armes, Montreal.fto Suite 2401.800 Victoria Square, in the said City and in the judicial district of Montreal.Mr.Donald Newton llyers, q.c, of Weslmount, remains the chief agent of the said company in the province of Quebec.Raymond Douville.Assistant Secretary of the Prorincc.15939-o 41-01 Sièges sociaux Head Offices Dangil Investment Corporation Avis est, par les présentes, donné que lu compagnie « Dangil Investment Corporation », cons-titiiee en corporation en vertu des dispositions Dangil Investment Corporation Notice is hereby'given that \"Dangil Investment Corporation\", incorporated under the provisions of Part I of the Quebec Companies' Act 3S76 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 1G juillet 19GG, 98* année, n\" 28 de lu première partie de la Lui des Compagnies de Québec, le 13e jour d'août 1904, et uyant son siège social en la ville dc Mont Iloyal, en ladite province, a étuhli son bureau a 2435, chemin Lu-cerne, en ladite ville.À compter de la date de cet avis, ledit bureau sera considéré par lu compagnie comme étant son siège social.Dutc à ville Mont Hoyal, ce 12c jour de mai 1900.(Sceau) Le Secrétaire, 15881 Robert Stroll.3033-04 Les Entreprises l'amo Inc.Pamo Enterprises Inc.Avis est donné que la compagnie « Les Entreprises l'anio inc.\u2014 Patiui Enterprises Inc.une compagnie constituée en vertu de lu première partie de lu Loi des compagnies de Québec, le 19e jour d'octobre 1904, et uyant son siège social en lu ville de Montréal, province dc Québec, u établi son bureau ù 1, Place Ville Marie.À compter de lu date de cet avis, ledit bureau sera considéré pur lu compagnie comme étant son siège social.Daté à Montréal, ce 7e jour de juin 1900.Le Secrétaire, D.H.Bunker.15882 4581-64 Marché Aiihuchoii Inc.Avis est donné que lu compagnie « Marché Aubuchon lue.», constituée en corporation par lettres patentes en date du 20 uoiit, 1905, et ayant son uège social dans la ville de Vimont (Laval) u établi sou bureau au numéro 1904 du lioiilovan! des Laurent ides.À compter de lu date du présent avis, ledit bureau est considéré par lu compagnie comme étunt son siège social.Donné ù Montréal, ce 30e jour de juin, I960.Le Président, Beknadn Lamostagne, 15883-0 3547-05 Hardier Auto Inc.Avis est donné que lu compagnie « Burdier Auto Inc.».constituée en eorjMiralioii par lettres patentes émises en vertu de lu première partie de lu Loi des compagnies dc Quéliec en date du 20 avril I960, aura sa principale place d'affaires à Sorel.au No II 0 du Chemin St-Ours.À compter dé la date du présent avis ledit bureau est considéré pur la compagnie comme étant sou bureau principal.Daté à Sorti, le 30 mni 1906.(Sceau') Le Secrétaire, Mme Simone Roy-Barwf.u 16898-0 11868-60 Amalgamated Mining Development Corporation Ltd.Avis est donné que le siège social et principale place d'affaires dans la province de Quéliec de « Amalgamated Mining Development Corporation Ltd.- , dans lu province u été transporté n app.710, 3525, rue Ayhner.ville de Montréal, province de Quéliec.Daté A Vancouver, C.B.ce 9o jour de juin A.D., 1966.Le Procureur de ta caïujhiynie, P.C.G.itlcjiaros.15S97 1467S-5S on the 13lh day of August, 1964, and having its head olfice in the town of Mount lloyul, in 1 >iétialc du parlement '!\u2022 Québec en date du 15 juillet 1905 et ayant sou siège social dans la cité de Ste-Foy, Quéliec, u 'tabli son bureau au numéro 2383 du chemin Ste-Poy.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son siège social.Donné à Ste-Foy, ce berne jour de juillet I960.Le Sécréta ire-trésorier, I «Util-a Claude Genemt.La itootiqiie aux Cadeaux Inc.Vvis est demie que la compagnie « La Boutique aux Cadeaux Inc.», constituée en corporation dans la province de Quéliec par lettres-patentes datées du 25 avril 1900 et ayant son bureau principal dtuis la cité de Lévis, province de Québec, a établi son bureau «u numéro II.me St-Henri.3877 Ouiinet tk Poulin Construction Co.Notice is hereby given that \"Ouimet & Pou-lin Construction Co.\", incorporated by letters patent enacted on April 15.1000.and having its head office in the city and district of Montreal, province of Quebec, has established its office at 984] M-Denis Street.Montreal, Quebec.Prom ami after the date of the present notice, the said oflice is considered by the company as Ix-ing its head office.Given at.Montreal, this 1-tth day of .tune, 1900.S.Makio Ouimkt, President.I.AM 1562-06 Itelleiiiaie et Morin Auto Ltée Notice is hereby given that ¦'Bellemarc ct Morin Auto Ltée\", incorporated by letters patent dated Man h 21.1900, and having its head oflice at Montreal, in the district of Montreal, bus established its office at 10305 Papincau Street.Prom and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as being its head office.(oven at Montreal, on this 2nd day of May, 19116.Jules Bkllkmahe.President.15S99 1208-60 Produits Orbite Ltée Notice is hereby given that \"Produits Orbite Ltée\".inoorporetéd by letters patent, dated May 26.1906.and having its head office in the City of Jacques-Cartier, district of Montreal, has established its oflice at number 185 Vienne St.From and after the date of the present notice, the said office is considered by the company as iK'ing its head office.Given at Montreal, this 6th duy of June, 1966.(Seal) Gilles Ririii:u, Secretary.18060 1964-61 Quebec Mining Exploration Company (SOQI'EM) Notice is hereby given that \"Quebec Mining Exploration Compuny (SOQL'EM)\", incorporated by a Special Act of the Quel tec Parliament on July 15, 1965.and having its head office in the city of Ste-Foy, Quebec, has established its oflice at 2383 Ste-Foy Road.From and after the dale of the present notice, the said office is considered by the company as living its head office.(iiven at Ste-Foy, on this 6th day of July, 1966.Claude Genest.I5!KI I Secretary-Treasurer.La Boutique aux Cadeaux Inc.Notice is given that \"La Boutique aux Cadeaux inc.\".incorporated in the province of Quebec bjf letters patent dated April 25.1966, and having its head office in the city of Levis, province of Quebec, has established its oflice at number 14 St-Honri Street. 387* GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98- année, n° H À compter regional school board The Lieutenant-governor bus been pleusi (j, by Order in Council no.1031, dated June 23, 1966, to change the name of Lu Ycraiidrye Regional School Board to that of Lu Vérendrye Regional School Hoard.This chunge takes effect immediately.Quebec, July 8, 1966.Jean-Jacques Berth an ij, Minister of Education.15944 2511-61 Ministère ties Finances Firiclily-Phrnix Insurance Company Arts d'annulation de permis et dc certificat d'enregistrement Attendu que * Fidelity-Phentx insurance Company y, dont le siège social est situé à New York, état de New York.Etats-Unis d'Amérique, laquelle compagnie étant dûment autorisée à faire affaire- dans la province' de Québec, a réassuré tontes ses affaires dans la province de québec avec « The Continental Insurance Company », dont le siège social est situé ù New York, état de New York, Étuts-l'nis d'Amérique, en vertu d'un contrat de réassurance intervenu entre ces deux compagnie - le S octobre 1965: Attendu que « The Continental Insurance Company * est dûment antoriseV à faire affaires dans lu province de Québec; Attendu que « Fidelity-Phénix In.surunce company » s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de lu Loi des assurances: En conséquence, avis est pur les présentes donné (pic le jiermis et le certificat d'enregistrement de « Fielclity-Phenix Insurance Company ».soul annulés à compter du 29 juin 1066.Donné au bureau du Service des assurances, Ministère des finances, le 29 juin 1960.Pour le Ministre des finances de la Proviuic.L* Surintendant des assurances, 15885-28-2-0 Rooer-A.Cam araire.Department of Finance Fidelily-Plicnix Insurance Company Notice of Cancellation of License ami CetHfirati of Registration whereas \"pidelity-phenix Insurance Company\", whose head oflie-c if situated in New-York.Stale of New York, united States of America, which company was duly authorized to do bu-i-ue'ss in the Province of quebec, has reinsured all its business in the Province of Queliec with \"I lie Continental Insurance Company\", whose In oil office is situated in New York.State of New Yoi k.I'nitcd States of America, according to a re iri-u-ninee agreement entered into by these two companies on the sih of october 1965; Whereas \"The Continental Insurance Company\", is duly authorized to do business in I he Province of quebec; Whereas \"Fidclity-Phcnix Iu.su ranee Company\", has complied with the provision- ¦¦: section 103 of the Queliec Insurance Act: Consequently, notice is hereby given that the license and certificate of registration of \"Fide lity-Phenix Insurance Company\" arc cancelled as from the 29th of June 1966.Given ut the- office of the Insurance Brunch.I >i'purtmi'ut eif Finance, the 2!Hh of June 1966.For the Minister of Finance of the Prorinee.Roger-A.C am a h ai re.I5885-28-2-0 Superintendent of Insurance.Ministère de l'Industrie et du Commerce Department of Industry and Commerce Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis dc pèche uux coques Vu la décision du Ministre de la Santé Nationale et du Bien-Être Social à l'effet que les coques des régions coquillères situées le long des eûtes et des eaux: Fisheries Act Quebec Fishery Regulation Notice of Clam Fishing In view of the decision rendered by the .Mini -1 ¦ of National Health and Welfare to the effect that clams in shellfish areas situated along the shores and waters: qumiiC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.28 3881 VI.I région s'étendant oie Pointe I.aval\u2014\u2022 Pointe Orient (en ligne uvcc le pont de la Rivière Land) .ni toxiques à un point qui les rend dangereuses pour la consommation à fêtât cru et la mine en emisercc.\\ ces causes et conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement de pêche du Québec, pai le> présentes, il plaît au Ministre de fermer i, - litis régions à la pêche et d'interdire à qui-ciiiiqne de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coques provenant desdites régions.québec, le 29 juin 1900././ Ministre de VIndustrie et Commerce, lâiil'.t-n Mauhicj.; Bki.i.kmauhj;.N-4.1 urea extending from Pointe Laval \u2014 Pointe Orient (tu line with the bridge on the Laval River) are toxic to u point unsafe for use as a raie food or in canning.Therefore, pursuant to section 5, paragraph 1, of the Quebec Fishery Regulation, the Minister is hereby pleased to close the said areas to fishing and to forbid whomsoever to fish, to take or to have in his posession, clams from the said ureas.Quebec, June 29, 1966.Mauuk'jo Hei.lemauue, 15941) Minister of Industry and Commerce.Ministère du Travail Department of Labour Avis de prélèvement L'honorable Maurice Hellemure, ministre du Travail, donne avis par les présentes que le Comité Conjoint de l'Industrie de la Confection pour Dames dans la Province de Québec, établi en exécution du décret numéro 523 du 11 mai Itt.Vi et amendements u été autorisé par règlement approuvé par l'arrêté en conseil numéro 1094 du 7 juillet 1900, le tout d'accord avec les dispositions de la Loi des décrets de convention collective (S.R.Q.1004, chapitre 143), à prélever des cotisations des employeurs professionnel et des salariés assujettis audit décret, suivant la mé-tliodc et le taux ci-après mentionnés: Notice of levy Pursuant tu the provisions of the Collective Agreement Hemes Act (R.S.Q.1904, chapter 143\"), the Honourable Maurice Hcllcmare, Minister of Labour, hereby gives notice that the Joint Committee of the Ladies' Cloak anil Suit Industry for the Province of Quebec (established in pursuance of decree numlier 523 of May 11.1955 and amendments) lias Ih-cii authorized to levy rlues on the professional employers and employees subject to the said decree, according to the method und rate hereinafter mentioned.A by-law, approved by Order in Council number 1091 of July 7.1900, authorizes this levy.I.CotiiatioH La période de cotisation s'étend du 1er juillet llltili au 30 juin 1907; cette cotisation s'exerce comme ci-dessous mentionné: u) Les employeurs professionnels régis pur ledit décret numéro 523 et amendements doivent verser uu Comité paritaire une somme équivalente à ]A de 1% des salaires, bonis et allocations payés à leurs salariés, sauf les gérants, surveillants, contremaîtres et employés de bureau.lu Les salariés régis par ledit décret numéro 533 et amendements doivent verser au Comité paritaire une somme équivalente à \\A de \\% de leurs salaires, bonis et allocutions, à l'exception des gérants, surveillants, contremaîtres et employés de bureau.2.Mode de perception L'employeur professionnel doit produire un rapport mensuel de su liste de paye en double sur des formules de rapport fournies par le Comité conjoint.Ce rapport doit indiquer: les noms, prénoms et adresse de chaque salarié à sou emploi, la qualification de celui-ci, le nombre d'heures régulières et supplémentaires de travail effectuées chaque jour, la nature de Ici travail, le salaire payé avec mention, de raode et de l'époque de paiement.Ledit rapport mensuel doit être signé par l'employeur ou par une personne autorisée à cette fin.L'original du rapport de la liste de paye doit être transmis au bureau du Comité conjoint avant le dix (10) du mois suivant.L'employeur professionnel doit percevoir, à lu lin de chaque semaine, au moyen d'une retenue sur le salaire de chacun de ses salariés, les sommes payables au Comité conjoint, et en faire la remise accompagnée de sa propre cotisation, au I.Levy Tlii' period of levy shall extend from July 1.1900 to June :«).1967: the levy shall apply as follows: ta) All professiouel employers subject to the said decree number 523 and its amendments must j my to the Joint Committee u sum cqtiul to 1 l of \\r', of salaries, bonuses and allowances paid to their employees, with the exception of managers, sujK-rintetnlents.foremen ami office employees.(b) All employees subject to the decree number 523 and its amendments, must contribute to the Joint Committee a sum equal to ' ¦> of \\% of their salaries, bonuses and allowances, with the exception of managers, siqx'rintcndcnts, foremen and ollicc employees.2.Mode of Collection The profession:.1 employer must make a monthly payroll report, in duplicate, the forms of which urc to lie supplied by the Joint Committee.This report shall indicate the surname, christian names and redidence of each employee in his employ, the competency of each employee, the regular and extra hours worked each day.the nature of such work, as well as the « age-paid therefore, with mention of the mode and time of payment.Such monthly payroll report is to Ik' signed by the employer or a duly authorized agent.The original of the payroll report shall lie sent to the offices of the Joint Committee liefore the tenth (10th) day of the following mouth.The professional employer must collect at the end of each week, from the wages of every one of his employees, the sums payable to the Joint Committee and remit the amount so collected to the said Joint Committee together with his 3882 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 98' annte, n° Sft plus lurd quatre (4) jours après la date où les salaires hebdomadaires étaient payables aux salariés, 3.Rapport financier D'accord avec la Loi des décrets dc Convention collective, le Comité conjoint doit présenter un rapport trimestriel de ses opérations financières au Ministre du Travail, aux dates fixes suivantes: 31 murs, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.Ci-annexé, un état des recettes et des déboursés prévus du Comité conjoint de l'Industrie de lu Confection pour Dames dans lu Province de Quéliec, pour lu période comprise entre le 1er juillet 19(50 et le 30 juin 1967.Comité conjoint de l'Industrie he la Confection pour Dames dans la Province de Québec Etat des recettes et déboursés prévus pour lu période du 1er juillet 1966 au 30 juin 1967.Recettes: Cotisutions patronales.$ 47,300.00 Cotisations ouvrières.47,300.00 Pénalités et amendes.900.00 Dommages: intérêts liquidés .500.00 Intérêts sur placements.1,300.(XI Intérêts de banque.50.00 Impôt fédéral.2,800.00 Impôt provincial.1,800.00 Assurance-chômage.400.00 Régime dc rentes du Québec.900.00 Assurance-vie-santé.75.00 Fonds de pension.800.00 Congés payés en fiducie.1,700 (X) $105,950.00 Déboursés: Salaire du secrétaire.f 10,600.00 Salaire du personnel.32,600.(X) Salaires des inspecteurs.11,600.00 Frais d'inspection.6,500.00 Loyer et taxes.7,600.00 Frais judiciaires.4,500.00 Frais de vérification.1,400.00 Impression, pupeterie, occ.dc bureau.2,900.00 Poste, téléphone, télégramme.1,100.00 Intérêt, échange, agios.20.00 Abonnement et publicité.200.00 Frais de déplacement (membres du Comité).1.200.00 Frais d'affiliation.275.00 Assu runee-chômage.800.00 Assurance-groupe.350.00 Assuruncc-vie-santé.300.00 Régime de rentes du Quéliec.1,800.00 Assurance caution.10.00 Assurances générales.550.00 Fonds de pension.2,000.00 Impôt fédéral.2,800.00 Impôt provincial.1,800.00 Congés payés.1,700.00 S 92,605.00 Excellent des recettes sur les déboursés avant dépréciation.$ 13,345.00 Le sous-ministre du Travail, Gérard Tremblay.Ministère du Travail, Québec, juillet 16, 1966.15910-o own assussment, not liter thun four (4) day* after the dute when the said weekly wages were payable to the employees.3.Financial report Pursuant to the provisions of the Collective Agreement Decrees Act, the Joint Committee shull submit u quarterly report of its financial o|HTiitinns to the Minister of Lulxiur, on the following dates; March 31st, June 30th, Sep.tember 30th and Deccmlier 31st of each year.Hereto annexed is uu estimate of the receipts ami disbursements of ttic Joint Committee of the Ladles' Cloak und Suit Industry for the Province of Quebec for the period extending from July 1.I960, to June 30, 1967.Joint Committee or the La oiks' Cloak ami Suit Industry KM) the Province of Québec Estimate of receipts und disbursements for the period Ix-ginning on July I.1966, and ending on June 30.1967.Receipts: Assessments of employers S 47.300.till Assessments of employees.47.300.uu Penalties und fines.900.06 Damages: interest liquidated.500 tin Interest on investments.1,300.00 Hunk interest.60.00 Federal income tux.2,800.0(1 Provincial income tax .1.800.(XI Unemployment insurance.4(H).00 Quebec Pension Plan.900.00 Life and health insurance.75.00 Pension fund.800.60 Holidays with pay in truct.1,700.00 \u2022105,950,00 Disbursements: Salary of secretary.?IO,6(X).lKi Saluries of personnel.32,64)0.00 Salaries of inspectors.11,600.00 Inspection expenses.6.500,0< I Rent mid tuxes.7.600.0(1 Ix-gul fees und expenses.4.500.00 Audit feet._., 1.400.00 Printing, stutioiicrv, office equipment.2,900.(Ml Postage, telephone, telegrams.1.100.00 Interest, exchange, ugio.20.00 Subscriptions and publicity.200.00 Travelling expenses (niemliers of Committee).1,200.00 Affiliation expenses.275,00 Unemployment insurance.800.00 Group incurance.350.00 Life and health insurance.300.00 Quel »ec Pension Plan.1.800,00 Surety insurance.10.00 General insurances.550.(X) Pension fund.2.000,00 Fcde rut income tux.2,800.00 Provincial income tax.1,800.00 Holidays with pay.1,700.00 S 92,605.00 Surplus of receipts over disbursements prior to depreciation .S 13,345.(M) Gerard Tremblay, Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Québec, July 16,1966.16910-0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.July 16, 1966.Vol.98, No.28 3883 Avis !.'D section* ci-après énuinérccs de l'ancienne route X.» 40 (Black Lake - St-Picrrclcs-Bec-qui \\ -l dans la municipalité île la ville île Black |,ake.comté «le Mégantic.ne seront plus à l'avenu iili'elciiues par le ministère île la Voirie: I ni' section île 2(H) pieds au sud-ouest de la nouvelle route, vis-à-vis des lots Nos 32-1-13.32-1-12 et 324-251; une section de 250 pieds au sii,l-oiie>t de la nouvelle roule, vis-à-vis des lots Vos 324-11, 324-204-1.324-11-Bel 324-1 l-N'.S.Québec, 2s juin 1966.Le Ministre île la Voirie.15003-0 Feuxanh-.I.I.akontaim:.Notice 'I'lie sections hereinafter enumerated of the former Boule No.I!) (Black Lake - Sl-Picrrc-lcs-Bccqitcts) in the municipality of the town of Black bake, comity of Meguntic, will no longer In- maintained by the Department of Roads: A section of 2(1(1 feet southwest of the new mad.facing lots Nos.324-13, 324-12 and 3^ 1-251 ; a section of 25() feet southwest of the new high-wav.facing lots Nos.324-11, 324-204-1.324-11-B and 324-1 l-N.S.Quebec, June 2s.1966.Fvms a Mi-,1.La ion t a i x e.15903 Minister of Howls.Proclamation I atiada, I'mvinccd.HUGUES LAPOINTE l^uéliee.IL S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Heine du Itoyaiime-I'iii, du Cumula et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.A nos très aimés et fidèles conseillers les membres du Conseil législatif et de l'Assemblée legislative de la province de Quéliec.Salut.Proclamation Attendu hue la législature de la province de Quéliec se trouve convoquée eu vue de l'expédition des affaires pour le vingt juin 1000, mais (pie.|k>nr diverses considérations.Nous avons, sur l'avis du Conseil exécutif de ladite province, jugé à propos de la proroger jusqu'au liuit septembre 1006, A CBS causes, Nous voua faisons maintenant -avoir que vous êtes dis|>cnsés de vous réunir le vingt juin 1906, vous convoquons par les présentes pour le huit septembre 1966, et, en conséquence, vous maniions et ordonnons de vous assembler à cette date au palais législatif, eu la cité de Québec, [mur y expédier les affaires île la province et y examiner, discuter et décider les question! qui vous seront soumises.Es foi de quoi Noils avons fait rendre nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de la province de Quél>ec.Témoin: Notre très fidèle et bien-uimé l'honorable Hugues Lapoixte, cp., ch.lieutenant-gouverneur de lu province de Quél)ec.Donné en Notre hôtel du Gouvernement, ù Quéliec, le quinze juin 1966 et de Notre règne le quinzième.Par ordre.Le Secrétaire associé de la chancellerie à Québec, 15013-24-12 o Jean Senécal.Proclamation Canada.Province of Hl'GUES LAPOINTE Quebec.['ur obligations \u2022 seront reçues par le soussigné Léo-Paul Grondin, sec rétaire-tréso rie r, Hôtel de ville, U)(i.rue Notre-Dame, Maniwaki.comté de Oatineau, P.Q., jusqu'à S heures du soir, mercredi, le 3 août 1906.|miir l'achat de 870,00(1 d'obligations de lu ville de Mnnhvnki, comté de Gatinrau, datées du 1er août I960 cl remboursables per séries du 1er août 1907 au 1er août 10s] inclusivement, avec intérêt à un (aux non inférieur à ô'-#Jï, ni supérieur à 0','.payable semi-aunucllcuienl les 1er février et 1er unût de chaque aimée.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il petit vurier suivant les échéances.Règlements Nos: 244 \u2014 820.000 centre culturel: 247 - $50,000 \u2014 aqueduc.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé n compter du 1er août 1900.Tableau d'amortissement ¦ $70,000 \u2014 15 aux Année ('a vital 1er août l!t07 .82.500 1er août 1968.2,500 1eraoût 1969.2.500 1er août 1070 .3,500 1er août 1071 .3,500 1er uoftt 1072.3,500 1er août 1973 .4,000 1er août 1974 .4,500 1er août 1975.5,000 1er août 1970.5.000 1er août 1977.0,000 1er août 1978.6.500 1er août 1979.'.7.000 1er août 19X0.7.000 1er août 19X1.7,000 On est prié dc noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront fuites pour des obligations à coiittc échéance ne seront pus prises en considération.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, pur chèque visé, payable au pair à Muniwaki.Le capital ei les intérêts sont payables ù toutes les succursales dans lu province de Quéliec de lu banque dont le nom est mentionné dons lu procédure d'emprunt, ainsi qu'un bureau principal de ladite banque ù Ottawa et à Toronto.Lesdites obligations ne seront pus ruchotubtes par anticipation.Chuquc soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égul ù \\% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations uu moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées ù une séunce du conseil qui seru tenue mercredi, le 3 uoût 1966.ù 8 heures du soir.Hôtel de Ville, 106, rue Notrc-Dumes, Maniwaki, comté dc Ga-tineuu, P.Q.I^e conseil se réserve le droit de n'accepter ni lu plus huute ni aucune des soumissions.Maniwaki.(Comté île Oatineau), ce X juillet 1906.Le Secrétaire-trésorier.Léo-Paul ( i nom un.Hôtel de Ville.100, rue Notre-Dame, C.P.1060, Maniwaki, (Oatineau), P.Q.Téléphone: 449-2800, code 819.15892-o Tenders Tonn of Muniwuki County of Gutincuii l'ublic notice is hereby given that sealed ten.dcrs.endorsed ¦'Tenders I or Ronds\" will .received by the undersigned Léo-Puul Gmn'ii secretary-treasurer.Tow ii [fall, 106 Notrc-I >.-.Street, Maniwaki, county of Galincuu, P,Q\u201e until 8:00 o'clock p.m., Wednesday, August :|, I960, for the purchase of uu issue of §70,0(11) of bonds for the town of Maniwaki, county of (hi-tineiui, dated August 1, 1966, ami redeciunl.le serially from August 1, 1907 to August I, l'.i-d inclusively, with interest at a rate not less than 5' &%, nor more than 6%, payable seini-uliun.i !\\ on February 1 and August 1 of each year.The rule of interest muy be the same for the whole issue or it.may vary according to mututirics Bv-luws Nos: 244 $20,000 - - cultural ecu-trc; 247 \u2014 850,000 \u2014 aqueduct.For adjudication only, interest shall be calculated as from August I, 1906.Tabic of redemption $70,000 \u2014 to Vear* Year Capital.August 1, 1967.$2,500 August I, 1968.2.5(H) August 1, 1909 .2,500 August 1, 1970 .3,500 August 1,1971.3.5(H) August 1,1972 .3,500 August 1, 1973 .4,000 August 1, 1974 .4,500 August 1,1975.5.000 August 1, 1976.5,000 August 1, 1977 .6,000 August 1, 1978 .0,500 August 1.1979 .7,000 August 1, 1980 .7,000 August 1,1981.7,000 Please note that tenders are culled for bonds redeemable according to the above table only, and that offers for short-term bonds shull not be taken into consideration.The successful tenderer agrees to pay for (be bonds, principal and uccrued interest, if any, by certified cheque payable ut pur ut Maniwaki.Cupitulund interest ure payable at all branche-in the province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, us well as ut the principal ollice of suid bunk in Ottuwu and Toronto.The said bonds will not be redeemable to anticipation.Each tender must be accompanied by u certified cheque equul to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tende The tenders will lie opened and considered at a meeting of the council to lie held on Wednesday, August 3, 1906, at 8:00 o'clock p.m., at the Town Hull, 106 Notre-Dame Street, Mani waki, county of Oatineau, P.Q.The council docs not bind itself to accept tin-highest or any of the tenders.Maniwaki, (County of (iutineuu), July v 1966.Léo-Paul Groniun, Secretary-Treasurer.Town Hall, 106 Notre-Dame Street, P.O.Box 1060, Maniwaki, (Gatinenu), P.Q.Telphone : 449-2800, code 819.15892 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 16, 1966, Vol.98, No.$8 8885 Paroisse de St-Jean-FÊvangélislc ( 'imité de St -Ji-nii |nilili«' est pur les présentes donné que ,|,-munissions cachetées et endossées « Soumission* pour oliligi'tions \u2022 srrrnt revues par le -i.u-dgné Georges-Emile Bouche rd, secrétairc-ticnrier.jusqu'à 5 heures p.m., Bureau de la corporation.39, Chemin Grand Bernier, St-.lean.cninlé de St-Jeiin, P.Q.et par après de 7.31) lnii!e conseil se réserve le droit de n'accepter ni lu plnj haute ni aucune des soumission*.St-Jeand'Evangcliste.(Comté- de St-.leun), ce 7 juillet 1900./,* Sécrétai rc4rêsorier, ftlWWOKl BMTtil Bor G11 a k i >.Bureau dc la corjioratioli.80, Chemin Grand Bcrnier, St-Jeaii, (St-Jean), P.Q.Téléphone: 347-1012, code 514.I5902-o Ville d'Oreainville Comté de ( 'haii \\ eau Avis public est pur les présentes donné que dus soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues pur le soussigné Armand Létourneuu.secrétaire-trésorier.Hôtel de Ville.4215, ave des Sauges, Orsuin-ville, comté de Chnuvean.P.Q., jusqu'à S heures (lu soir, mardi, le 2 août 1966, pour l'achat de $.325.000 d'ohligutions de la ville d'Orsuin-ville, comté de Chauveau, datées du 1er aoi'it I960 et remlxnirsnbles ]>ar series du 1er août 1007 au 1er août 1080 inclusivement, avec intérêt ù un taux non inférieur à 5'-£%, ni supérieur à 0%, payable scmi-uiinucllcmeiit les 1er février et 1er août de chaque unnée.Ia- taux d'intérêt peut être le même pour toute rémission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements Nos: 240 \u2014 $500 - aqueduc et égnuts; 249 \u2014 $200 \u2014 égouts et voirie; 252 -$1.61.0 \u2014 aqueduc et égouts; 258 \u2014 $20.103 \u2014 égouts, voirie, etc.; 260 \u2014 $1.000 \u2014 égouts et voirie; 267 - $218 \u2014 voirie; 209 \u2014 $25.311 \u2014 égouts et voirie; 2X4 - $39,619 - égouts, voirie, etc.: 286 \u2014 $|S.07I \u2014 aqueduc et égouts; 287 \u2014 S5.37H -¦ égouts, voirie, etc.; 290 \u2014 $20.000 \u2014 hôtel de ville; 295 \u2014 $31.500 \u2014 aqueduc et égouts; 296 - $161,500 \u2014 consolidation de dettes.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé ù compter du 1er août 1966.Tableau {l'amortissement - $320.000 \u2014 20 ans Année Capital 1er août 1967.$ 4.000 1er août 1968.4,000 1er août 1969.5.000 1er août 1970 .5,000 1er août 1971.5.000 1er août 1972.5.000 1er août 1973 .5,500 1er août 1974.6,000 1er août 1975 .6,500 1er août 1976 .6,500 1er août 1977 .6,500 1er août 1978.7,500 1er août 1979.8.000 1er août 1980 .8,500 1er août 1981.9,000 1er août 1982 .9,500 1er août 1983 .9,500 1er août 1984.10,000 1er août 1985.11.000 1er août 19X6.193,000 De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations ù courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des tn is termes.L'adjudication sera faite conformément ù lt> loi.Patrick School Hall, Corner of Towner Street and Richelieu Road, St-Jean, countv of St.Jean, P.Q.The council does not bend itself to accept |he accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will lie opened and considered at a meeting of the council, to be held on Tuesday, August 2, 1966.at 8s6Q o'clock p.m., at the Town Hall, 4215 Sauges Avenue.Orsainville.county of Chauveau.P.Q.The council does not bind ilsclf lo accept the highest or any of the tenders.Orsainville.(County of Chauveau I.duly 12.1966.Ahmaxd Lctochnkai , Sccrrtu ry-Trrax urrr.Town Hall, 4215 des Sauges Avenue.Orsainville, (Chauveau;, P.Q.Telephone: 623-5431, code 41 s.15945 Town of St-EiiHtacbc County of Two-Mountains Public notice is hereby given that seuled tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Henri Hémond, town clerk, Town Hall, 235 St-Eustache Street, St-Eustache, county of Two-Mountains, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., Wednesday, August 3, 1966, for the purchase of an issue of $750,500 of bonds for the town of St-Eustache, county of Two-Mountains, dated August 1, 1966, and redeemable serially from August 1, 1967 to August 1, 1986 inclusively, with interest at a rate not less than 5J^%, nor more than 6%, payable semi-annually on February 1 and August I of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Bv-laws Nos.493 \u2014 $47,900 \u2014 aqueduct and sewers; 497 (510) \u2014 $335,000 \u2014 arena; 498 \u2014 $57,100 \u2014 aqueduct and sewers; 507 \u2014 $175,000 \u2014 aqueduct, sewers, roods, etc.; 517 \u2014 $114,000 \u2014 aqueduct, sewers, roods, etc.; 519 \u2014 $21,500 \u2014 aqueduct and sewers.For adjudication only, interest shall be calculated as from August 1, 1966.Table of redemption \u2014 $750,500 \u2014 20 years Year Capital August I, 1967.$ 4,500 August 1,1968 .6,000 August 1,1969 .7,000 August 1,1970 .7,000 August 1,1971.7,000 August 1,1972.8,000 August 1,1973 .8,000 August 1,1974 .8,000 August 1,1975 .9,000 August 1,1976 .9,000 August 1,1977.10,000 August 1,1978.10,000 August 1, 1979.11,000 August 1, 1980.12,000 August 1,1981.12,000 3888 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 16 juillet 1966, 99* annfe, n\" 99 1er août 1982.$ 13,000 1er août 1983.14,000 1er août 1984.16,000 1er août 1986.16,000 1er août 1986.566,000 De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles serunt prises en considération pour des obligations ù courte échéance dix ans ou ù courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des trois termes.L'adjudication sera faite conformément à lu loi.L'udjudicatuire s'engage ù payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable uu pair à St-Eustache.I m' supérieur à 6%, payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le tuiuc d intérêt peut être le même pour toute l'émission ¦\"i u peul varier suivant les échéances.Résolution datée du 15 novembre 1965 \u2014 8900,000 - achat de terrains.four adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1966.August 1, 1976.$7,000 August 1, 1077 .7.500 August I, l',)7JS.8,000 August I, 1979.8,000 August I, PASO.8.500 August I, 1981.9,000 August I, 1982.9,500 August I, 1988.10.500 August I, 1984.11.000 August I, 1986.11,509 August I.1986 .12.001) Moreover, lenders may be forwarded anil shall be considered as ten-year short-term and fifteen* year short-term bonds.However, tenders shall lie considered for one of the three terms only.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, It any, by certified cheque payable at pur at Slc-Murlinc, COUUty of Châteanguay.Capital und interest are payable at all branches in the province of Qucliec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipât ion.Each tender must be accompanied by a certified ttheqUe equal to 1% of the amount of Ihe present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the dale of their delivery is included or not in the price of the lender.The tenders will be opened and considered ul a meeting of the council lo lie held mi Tuesday, August 2, 1966.at 8:00 o'clock p.m., at Ihe Sl-Renc School Hull.14 Vcrvais Street, Ste-l'hilo-iiiène, county of Châtcauguuy, l'.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any fo the tenders.Ste-1'hiloniène.(County of Chûteuugnay), .Inly 8, I960.BlIiNAHll Roishkl, Scrrcturi/-Trcumirer.Town Hall, 14-A Vcrvais Street, Ste-Philomèiic, I ( lu'iteaiiguny).l'.Q.Telephone: 091-1271.code 514.15947 Regional school board of Mnis,,iineino County of Laval Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned L.Lapointe, secretary-treasurer, 3020 Lévesque Blvd., (Chome-dey), town of Laval, (Laval), P.Q., until 8:30 o'clock p.m., Monday.August 1, 1966, for the purchase of an issue of $900,000 of bonds for the Regional School Board of Maisonncuve, county of Laval, dated August 1, 1966, and redeemable serially from August 1, 1967 to August 1, 19S6 inclusively, with interest at a rate not less than 5J^%.nor more than 6%, payable semi-annually on February 1 and August 1 of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Resolution date November 15, 1965 \u2014 $900,000 \u2014 buying of land.For adjudication only, interest sliall be calculated as from August 1, 1966. GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 16 juillet I960, 98' année, «\u2022 28 3890 Tableau d'amortixxement $1)00.000 20 aux Année Capital 1er août 1907.$25,000 1er août 1968 ____ 20.000 1er «ont I960.28.000 1er août 1970.29,000 1er août 1971.81*000 1er août 1972.33.0U0 1er août 1973.35.000 1er août 1974.37,000 1er août 1975.39,000 1er août 1970.41,000 1er août 1977.43,000 1er août 1978 .40.000 1er août 1979 49.0(10 1er août I960 .52.000 1er août 19.SI.55,000 1er août I9S2 .59.000 Ut août 19S3.02.000 Ut août 1984 .00.000 1er août 1985.70,000 1er août 1980 .74.000 De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations ù courte échéance dix uns mi ù courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des trois tenues.1,'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire d'engagé à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à ville de Levai.Le capital cl les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de (Juébcc de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt oin-i qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Ijcsdites obligations ne seront pas rachctables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à l^j du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur tes obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des coin n lissai res d'écoles qui sera tenue lundi, le 1er août 1960, à 8.30 heures du soir, 3620, Itlvd Lévesque, (Choinedey) ville de Laval, comté de Laval.P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Laval.(Comte de Uval), ce 12 juillet 1966.Le Secrétaire-trésorier, L.Lawiixtk.3020, Blvd Lévesque, (Chomedcv).Vibe de Laval, (Laval), l'.Q.Téléphone: 688-3781, code 514.15953-c Table of redemption ¦ - $900,000 \u2014 20 ««ut Vear Capital August 1, 1967.*25,000 August 1, 1968 .26,0(10 August 1, 1969.28,000 August I, 1970.29,000 August 1, 1971.31,000 August 1, 1972.33,000 August 1,1973 .35,000 August 1, 1974.37,000 August 1, 1975.39,0lKi August I, 1970 .41,000 August 1, 1977.43,000 August 1, 1978.40,000 August 1, 1979 .49,000 August 1,1980 .52,000 August 1,1981.55,0011 August 1, 1982.59,000 August I, 1983 .02,000 August I, 1984 .60,000 August I, 1985 .70,0(Ki August I.1986.74,000 Moreover, tenders may be forwarded ami shall be considered as ten-year short-term .tnout au nord, au dixième rang, il l'autre liout.au sud, à la rivière Si.ili I.d'un coté à la terre de -lean-l'aul Camiré mi -m représentant, et de l'autre côté, ù celle de Wilfrid Allard OU son représentant.Avec toutes le- bât Uses dessus construites, circonstances et dépendances.l'ne nuire terre située au même lieu cl connue un cadastre officiel du canton de Stanfoid pour le onzième rang, comme élaut le loi numéro vingt * It (No 20-11, rg II), avec les bâtisse .le-iis construites, circonstances el dépendances.Vue toutes les servitudes actives cl passives, appareilles ou occultes attachées uuxdits immeubles.I ne nuire terre située au même lieu et connue .adaslre ollieiel du canton de Sluiifnld.J mu r le im/ième rang, comme étant la moitié ouest du lut numéro dix-neuf * A(' \u2022> O.No K)-A, rg Il , contenant cinquante acres t.'iO oc,} en siiper-tieie.plus ou moins.bornée à chaque liout, au iiirdoti du rang, d'un côté, à l'ouest, au loi numéro tlix-netif-B et de l'autre côté, à l'est à la partie esl dudîl lot numéro dix-ncuf-A, appartenant à Henry Thibodcaii.Avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, I 'ie autre terre située au même lieu et connue .m cadastre officiel du canton de Stanfoid.pour li onzième rang, comme étant la partie est du I.I numéro dix-huit « G iPtic K.No 1S-C.rg Il .contenant cinquante acres (80 uc.) en super-lieie.plus ou moins, bornée à chaque bout, au cordon du rang, d'un côté, à l'ouest, à la partie uucsl dudit lot numéro dix-hnil-C.appartenant à Henry Thibodeau, et de l'autre côté, à l'est, ni lot numéro dix-huil-B.appartenant ù .lean-l'aul Cnriiire, Sana bâtisses dessus.¦ l'\"iir être vendu * en bloc- ù la |K>rte lie - >¦ paroissiale de Sl-Ellsèhe de Stanfoid.\"l'rinccville).comte d'Artlialmska, VA).MER-« Il IH.le VINGT-SEPTIÈME jour de ,H II-1.1 I l'.Hili, à l'NK heures de l'après-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif, Léo Faichkh.le'-'0 juin I960.1570-1-25-2-n B E A II C E guntie, defendant-respondent, and THE REGISTRAR of the regis! nil ion division of Arthabasku, mis-cn-cause.\"A farm siluuleil on the eleventh range in the parish of l'rinccville, county of Arthabasku.known in the oflicial cadaster of the township of Slaufohl for the eleventh range as king a part of lot 11111111 >f r nineteen \"B\" I*.No.ltl-IL r.IIl, bounded on one end, on the north, hy the tenth range, on the other end, on Ihe south, by the Nicolel River, OS one side, by the farm belonging to .lean-l'aul Camiré or his representative, and on the other side by that In-longing to Wilfrid Allard or his representative.Willi all the buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.Another farm situated in the same place and known in Ihe official cadaster of the township of Stanfoid for the eleventh range as licing lot number twenty \"B\" (No.20-IL r.II).with the buildings thereon constructed, circumstances and de|K'iideiicies.With all the active and passive servitudes, apparent or iinuppareiit, attached to the said immovables.\" Another farm situated in the same place ami known in the oflicial cadaster of the tow iishipof Slaufohl for the eleventh range as being the west half of loi number nineteen \"A\" (W.1 ¦_, No.19-A, r.III.having an area of fifty acres (50 acres), more or less, hounded on each end by the liorder of the range, on one side, on the west, by lot uunilicr ninctccn-B and on Ihe other side, on the easl, by the east part of the said lot nnmlx'r nineteen-A belonging to Henry Thibodeau.Willi the buildings thereon constructed, circumstance* and dependencies.Another farm situated in the same place and known in Ihe oflicial cadaster of the township of Si ailloli I lor the eleventh range as lieirig the easl part of lot iiuiiiIkt eighteen \"(\"' (E.I'.No.1S-C.r.II), having an area of fifty acres (50 acres), more or less, bounded on each end by the border of the range, on one side, on the west part of said lot number eighteeu-C.belonging to Henry Tbibodcaii, and on Ihe other side, on the east, by lot number eightecn-R belonging to .lean-Paul Camiré.Without the buildings thereon erected.To lie sold \"en bloc\" al the parochial church door of Sl-Eusèlie de Stanfoid, t Princeville), countv of Arthabasku, VA)., on WEDNESDAY, the TWENTY-SEVENTH day of JULY, I860, at ONE o'clock in the afternoon.Lko Fauchée, Sheriff's Office, Sheriff.June 20.190b.15701-25-2 11 E A r C K Canada \u2014 Province de Québec District de Beaucc I our Supérieure, ( XTIAGARA FINANCE CO.No 32-625.\\ ^* LTD, corporation léga- ' lament constituée, ayant une place d'alfaires à St-(ïeorges, demanderesse, c.v AN TON IN LEBLANC, St-I/-on de Slandon l'orehester, défendeur.Pour être vendu l'immeuble ei-api-ès décrit : )'n emplacement au village de Staiidon, partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-sept.1 'amu la \u2014 Province of Quebec District of Beaucc Superior ( ourt.I XTIAGARA FINAN't E ('O.No.32-025.\\ ^* LTD.a corporation ' legally incorporated, having a business place at Si-Georges, plaintiff, r.i ANTO-NIN LEBLANC.Bt-Lébo de Slandon Dorchester, defendant.The Immoveable hereafter described to be sold: \"An emplacement in the village of Standoii.pari of lot number two hundred and eighty-seven. 3894 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 16 juillet 1966, 98- année, n\" 28 du cadastre officiel pour lu paroisse de Si-Léon, mesurant cent trente-cinq pieds (Kin') de largeur au cliemiti sur une profondeur de cent cinq pieds (106') borné eu front :tu chemin public, au nord-ouest ù Raoul Voclion, uu nord-est A Marcellin Gosseliu et au sud-est à Antonio Leblanc, avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendu nées.¦ l'our être vendu à lu porte de l'église paroissiale île St-Lcon de Sluiidon, comté de Dorchester, le VINGT-TROISIÈME jour d'AOÛT 1000, ù DIX heures de l'avant-midi.Le Député-Shérif.Itureau du Shérif, Aiiai,louer Lrmhaud.Ville de Si-Joseph de Iteauce.I 5950-28-2-n [Première insertion: 10 juillet 1000] {Deuxième insertion : 0 uuût 1906] G A S P É Fieri Farias de Bonis et de Terris Canada Province de Quéliec District de Gas|K; Cour de Magistrat.| \"DERNAND ( LOI TIER, No S.S20.\\ épicier, de Mont Sl-^ Pierre, comté et district de Guspé, demandeur.r.v ANTOINE ROBINSON, journalier, de Anse Heureuse, comte el district de (iiispc.Not No 301-12.Cadastre officiel révisé pour la Seigneurie de Mont-Louis.De ligure irrégulière, borné uu nord-ouest par le lot 301-13.uu nord-est par le lot 301-11.au sud-esl pur le lot 301-10.uu sud-ouest pur l'ancien Boulevard Pernio: mesurant soixante-neuf pieds 09'1 au nord-ouest, quurante-huit pieds et cinq dixièmes (4S.V) au nord-est, soixante-douze pieds t72'f au sud-est, quarante-huit pieds (48') au sud-ouest, contenant en superficie trois mille quatre cent deux pieds carrés (3,402'), avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances.Pour être vendu ù lu porte de l'église paroissiale de Mont-Louis.MARDI, le DEUXIEME jour du moi* d'AOÛT I960, a DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif.Bureau du Shérif, pBSCT Biahu.Percé, le 17 juin 1900.t5688-25-2-o JOLIETTE Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal Cour Supérieure, l T/'LKIX & SHILLER INC.de Montréal, ) corps politique et incor-No 699 962.j poré, dûment constitué (, comme tel et ayant son siège stioiul et principale place d'afTuire.s en les ville et district de Montréal et J.KLEIN & SON INC., corps politique et incorjxiré, dûment incorporé comme tel, et ayant son siège social et principale place d'affaires en les ville et district de Montréal, demanderesses, rs ARES INC., corps politique et incorporé, dûment incorporé comme tel, ayant sou siège social et principale place d'affaires en les ville et district de Montréal et ARMAND GAGNON.mi.s-en-cnuse.of the oiïiciul cadastre of the parish of St-I.e la paroisse de St-Félix de Vulois, comté et \"That certain emplacement situate at Pin-court, known and designated as lot number thirteen of the subdivision of original lot number eight hundred (800-13) on the official plan and book of reference of the parish of St.Henri de Mascouehe, registration division of l'Assomption, measuring eighty fe Mineur, uvco maison et autres bâtiments dessus construites, Iji partie du lot numéro cent trente-cinq contenant deux arpents dc largeur sur trente-six arpents de profondeur, plus ou moins, et liomée en front pur le chemin public, en profondeur pur les terres de Lacudie; d'un coté vers le nord-est, partie eu front, pur le te nain de M.Mozart Pinsonneuult ou représentants, et partie, à sa profondeur, par le terrain dc M.Sotcr Pinson-ueault ou représentants, ces deux parties étant le résidu dudit lot No 135; de l'autre côté vers le sud-ouest, par le lot No 136 dudit cadastre.Fieri Facias de Bonis tt de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit: ( \\d\"RS.ROSE HÉLÈNE No.705 597.\\ BREAULT-RÉM11 ' LARD, plaintiff, es THE HEIRS OF THE LATE HUBERT RÉMII LARD, defendants.\"A known farm, designated as living pari of lot numbers one hundred and thirty-five nml one Hundred und tliirty-six (Nos l'ts 135 and 136) on the official plan and book of reference of the cadastre of the purisli of Saint-Jucques-I< Mineur, county of Laprairie, this farm frontin.'.on rung Du Has du Ruisseau, in St-Jacques I.e Mineur, with u house und other buildie: -constructed thereon.Part of lot Dumber one hundred and thirh five containing two arpents in width by thirty-six arpents in depth, more or less, and bounded in front by the public roud, in depth by the lands of Lacadie; on one side on the north-eust, pari in front, by the lund of M.Mozurt PJnsoaneaull or representatives, and part, by its depth, by the land of M.Soter Pinsonneault or representatives, these two parts lieing the residue of said lot No.135; on the other side on the south west by lot No.136 of the said cadastre. QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, July m.I960, fol.un.Ne, f» 3807 l,a partie du lot numéro c¦ - ifniideiir par l Sahhazin, ch.Mouiréul.le 11 juillet 1966.15962-28-2-0 Q D F.B E C Fier/ Facias (iueliec à savoir:/ ALLIANCE FINANCE leur Supérieure.1CORPORATION, Nu N5-;{98.j corps jmlitique légalement (constitue, avant une place d; Maires dans les cité et district de Quéliec.'te NORBERT BÉLANGER, résidant à < ap.Sauté, dans le comté de l'ortncuf, district de Québec.\\.Cn emplacement situé à Cap-Santé, comté d l'ortncuf.mesurant quarante-trois pieds (43') dans sa ligne ouest, quatre-vingt-onze pieds (91') dan* la ligne est, cent vingt-trots pieds (123') d n- la ligne sud et cent quinze pieds (US') dans la ligne nord, plus ou moins, mesure anglaise et sans garantie île mesure précise, faisant partie du lut numéro un de la subdivision officielle du l\"l numéro cent cinquante (No 150-ptie de I) du cadastre officiel pour la paroisse de Cup-Snilé.comté de l'ortncuf.et borné comme suit: an nord, pur la roule nationale Quel*.c-Moiitréal, \u2022m sud par Norbert Bélanger ou représentants, » l'ouest par André Liiuri-ndeau et a l'est par J, Arthur Erenctte.it.l'n emplacement situé sur le niveau nord de chemin du village de la paroisse de Cap-Santé, ci ni lé de l'ortncuf, mesurant ccnl quarante-cinq pieds et sept pouces (1 4.V7\") de front depuis la cloture à l'ouest du ruisseau de la Croix en suivant le chemin de front courant vers l'est jusqu'à la clôture qui sépare cet emplacement de celui de la Corporation Scolaire du village de l'art of lot number one hundred and thirty -six, containing upproximativcly twenty-five arpents in urea und bounded in front by part of the said lot belonging to 1'.E.l'insonneault or representatives, in depth by the lands of Lacadie, on the north-east by the land described in the (irsl place and on the south-west by part of said lot No, 136 belonging to Hector Martin or representatives.\" To lie sold at the parochial church door of the parish of St-.lncqiics Le Mineur, county of Laprairie.on the TWENTY-EIGHTH day of the month of JULY.1966, at ELEVEN o'clock in the morning.HinsAui) Saukazin, (j.c.Sheriff's Office, Sheriff.Montreal, June 2(1, 1006.157(11-25-2 Fieri Facias île Terris District of Montreal Superior Court, ( THE CRESCENT FI-No.710 000.\\ J- NANCE CORPORA vTION LTD., plaintitr.r.-LI'DGEH SOI'LI ERES, defendant.\"An emplacement situated in the city of I,aflèche, fronting on 1762 Rohillurd, LalhVhe, including lot number 225, cadastre number 212.on Ihe oflicial plan and book of reference of the cadastre of the parish of SI.Antoine de Lon-guellil.\" To be sold at the registration office of the countv of Chtimbtv.al Longueuil.on Ihe NINETEENTH day of\"the mouth of AUGUST, 1900.at ELEVEN o'clock in Ihe morning.Bernabd Sauiiazix, q.C., Sheriff's Office.Sheriff.Montreal.July 11.1066, 15952-28-2 Q U É B E G Fieri Facias Quebec, to wit: ( ALLIANCE FINANCE Superior Court, ) CORPORATION, Iw- No.145-39S.J dy politic legally incorporated, ' having a place of business in the city anil district of Quebec, venue NORBERT BÉLANGER, residing at Cap-Sunté, in the county of Portneuf, district of Quebec.A.An emplacement situated in Cap-Santé, county of Portneuf, measuring forty-three feet (43') on its west line, ninety-one feet (91') on its cast line, one hundred and twenty-three feet (123') on its south line, and one hundred and fifteen feet (115') on its north line, more or less, English measure and without guarantee of exact measure, forming part of lot number one of the official subsivision of lot number one hundred and fifty (No.150 -P.of 1) in the oflicial cadaster of the parish of Cap-Santé, county of Portneuf, and bounded as follows: on the north few the Quebec-Montreal national highway, on the south by Norbert Bélanger or representatives, on the west by André Lan rend eau, and on the east by J.Arthur Frenette.B.An emplacement situuted on the north side of the road in the village of the parish of Cap-Santé, county of Portneuf, measuring one hundred and forty-five feet nnd seven inches (145'7\") in front from the fence which is to the west of de la Croix brook, following the road in front and running towards the cast us fur as the fence which separates said emplacement from 3696 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, It! juillet 1966, 98' année, n\" 28 < up-Sunté, cent quarante neuf pieds et noilf poucvf (I49'9\") da profondeur ditns lu ligne du côté ouest et quatre-vingt-treize pieds (93') dims celle du côté est, uu Iwut desquelles profondeurs ledit emplacement u une largeur de cent quarante-quatre pieds et sept pouces (I44'7\") le tout plus ou moins, mesure anglaise, et sans garantie de mesure précise, faisant partie du lot numéro cent cinquante-trois (plie de 153) nu cadastre officiel pour lu paroisse de Cap-Santé, comté de l'ortneuf, et borné comme suit: en front ui.chemin public, à l'ouest ù 1*.Bureau ou représentants, au nord n A.Frenetic ou représentants et ù l'est.au terrain de la Commission Scolaire.C, l'u terrain emplacement situé1 à Cap-Sauté, comté' île l'ortneuf, mesurant soixante-deux pieds (1)2') de largeur sur toute lu profondeur à partir du chemin public :'t aller à lu falaise, faisant partie du lot numéro cent cinquante-deux (plie de 152) au cudustre officiel pour la paroisse de Cup-Sunlé, comté dc l'ortneuf, et borné connue suit: au nord, pur le chemin public, uu sud par lu fiduise, ù l'est pur Jeun Vézina et à l'ouest pur (i.-II.Bédurd, ou représentants, D.Un terrain emplacement situé à Cup-Sunlé.codtté de Portneuf, mesurant soixante et onze pieds (71') de largeur, plus ou moins, mesure anglaise, sur toute lu profondeur qu'il y u A partir du chemin public à aller un ruisseau.Fui-unt partie du lot numéro cent cinquunte-ileiix (ptie de 152) au cadastre officiel pour la paroisse de Cup-Sunté, comté de l'ortneuf, et borné comme suit: au nord pur le chemin public, uu sud par le ruisseau, ù l'est pur A.Lehoux ou représentants, el A l'ouest par A.Frcncttc.(Descriptions prises dans les actes enregistres sous tes Nos 129,561 et 129,562).Tels que ces immeubles existent et subsistent avec les bâtisses dessus construites et dépendances.Pour être vendu « en bloc ¦ ù la porte de l'église de Cup-Sunté, comté de l'ortneuf, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1966, à DIX heures de l'avunt-midi.Le Député-Shérif, Bureau du Shérif.Albkkt F, Racbttk.Québec, le 12 juillet 1966.l5954-2K-2-o [Première insertion: 16 juillet 1966J [Deuxième insertion: 6 luiût 1966] that belonging to ttic School Corporation of tin; Village of Cap-Santé, one hundred und forty-nine feet and nine inches (I49'9\") in depth ou the west side und ninety-three feet (93') on tin-line on the cast side, ut the end of which depi lithe said emplacement measures one hundred and forty-four feet and seven inches (14-4'7\"i in width, the whole more or hiss, English measure, and without any guarantee of exact measure, forming part of lot number one hundred ami fifty-three (P.153), in the official cadaster of the parish of Cap-Santé, county of Portneuf, ami is bounded as follows: in front by the public rouil, on the west by P.Bureuu or reprcscntutives.on the north by A.Frenctte or représentât round on the east by the land belonging to the School Commission.C.A terrain emplacement situated in < up.Santé, county of Portneuf, measuring sixty-luo feet (62') in width by the entire depth lietw.cn the public road und the cliff, forming part of lot number one hundred and fifty-two (P.152) in the official cadaster of the parish of Cap-Saule, county of Portneuf, and is bounded us follows: on the north, by the public roud, on the south by the cliff, on the east by Jeun Vézina and on I lu-west by G.II.Bédard or reprcscntutives.D.A tcrruin emplacement situated in Cap-Santé, county of Portneuf, measuring seventy-one feet (71') in width, more or less, English measure, by the entire depth between the public roud and the brook, forming part of lot number one hundred and fifty-two (P.152) in the official cadaster of the parish of Cnp-Sanlé, county of Portneuf, and is bounded us follows: on the north by the public road, on the south by the brool.on the east by A.Lehoux or representatives, and on the west by A.Frcnettc.(Descriptions taken from the deeds registered under Nos.129,561 and 129,562).As these immoveables exist und subsist with the buildings thereon constructed und dependencies.To lie sold \"en bloc\" ut the church door of Cap-Santé, eountv of Portneuf, on the NINETEENTH day of AUGUST.1966.at TEN o'clock in the forenoon.Ai.ni.in F.Rackttj:.Sheriff's Office, Deputy-Sheriff.Quebec, Julv 12, 1966.!5954-2vj [First insertion: July 16, 1966] [Second insertion: August 6, 196tî| RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Quéliec District de Rimouski Cour Supérieure, (TA COOPÉRATIVE FÉ-No 27-179.< -L» DÉRÉE DE QUÉBEC.- corps politique suivant lu loi des syndicats coopératifs une place d'affaires ù Rimouski et Quéliec, demanderesse, n» GUY LORD, du Village dc Price, district de Rimouski.défendeur.1) Une terre située dans la paroisse de St-Octave de Métis, deuxième rang, de la Seigneurie de Métis, contenant environ trois arpents et demi de front sur environ trente arpents de profondeur, bornée au nord au premier rang, ù l'est à la partie de Dame Vve Léonce Roy, partie A Lionel Richard et à l'ouest ù Philippe Beaulicu, connue et désignée comme étant les lots mis RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terri* Canada \u2014 Province of Queliec District of Rimouski Superior Court.(TA COOPÉRATIVE FI'.No.27-179.< J-> DÉRÉE DE QUÉRIK ' body politic according to the Cooperative Syndicates Act, having u place ol business in Rimouski and Queliec, plain!ill i-GUY LORD, of the Village of Price, district ol Rimouski, defendant.(1) A farm situated in the parish of St-Octave de Métis, second range of the Seigniory of Métis, measuring approximately three and one-hall ur|ients in front by approximately thirty arpent* in depth, bounded on the north by the first range, on the east by the part belonging to Dunie Léonce Roy, widow, partly by Lionel Richard und on the west by Philippe Beaulieu, known und QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 10, HUM, Vol.'«.Xo.jn 3Si),J 2(il et 264 du cadastre officiel de lu |»aroissc de Si-Octave de Métis, avec bâtisses dessus cons-Imites, circonstances et dépendances.L*i La partie nord des lots nos l'.N.247 et 250 du cadastre officie] de lu paroisse de St-Oetave de Métis, mesurant trois arpents et demi de largeur par environ quinze arpents de profondeur, bornée au nord au terres du premier rang, ù l'est au vendeur, au sud Canada & Gulf Term.Rys.et à l'ouest A Chester Bleu, avec bâtisses et dépendances.:; l'ii emplacement mesurant environ deux cents pieds de front, est-ouest, par la profondeur (|ii'il y a entre le chemin et le chemin de fer, connu et désigne comme étant une partie du lot deux cent quarante-sept (Plie 247) du cadastre officiel de la paroisse de St-Octavc de Métis.Borné au nord au chemin de fer, à l'est à la ligne passant ù l'est de la barrière du chemin de fer.au sud au chemin public et ù l'ouest à Wilson flowers, avec le vieux hangar dessus érigé.4i In circuit de terre situé dans la paroisse de SI-Octave de Métis, de la contenance d'environ deux arpents et demi de front pur environ sept arpents de profondeur, Iwrné au nord et à l'est à la propriété de VIctor Boudreau, au sud à lu partie desdits lots vendus à Eugène Michuud et A l'ouest â Lionel Richard, connu et désigne connue étant une partie ties lots nos deux cent soixante-neuf et deux cent soixante-dix (Ptie 20!) et 270) du cadastre orficiet de lu paroisse de St-Octave de Métis, circonstances et dépendances.Pour être vendus à la porte de l'église de la paroisse de St-Octavc de Métis le VTNGT-CIN-QITÈME jour d'AOUT I960, à DEUX heures de l'après-midi.Le Dêpuiê-Shfrif.bureau du Député-Shérif, Jacques, Martin.Itimouski, Il juillet 1966.15955-2K-2-o ROBERVAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Roberval Cunr Su|>érieure, ( T \"'OFFICE DU CRÉDIT \\o 32,532, j[ -L» AGRICOLE DU QUÉ-' BEC, corps politique et incor-puré, avant siège social à Québec, demanderesse, M ROBERT CORMIER, cultivateur.St-Ludger de Milot.comté de Rol>erval, défendeur.* Une ferme en la paroisse de St-Ludger-de-Mtîot.comté de Robreval, coinprcnunt: Les lots connus et désignés sous les numéros treute-A, trente-B, trente-C, trente-et-un-A et Irrutc-et-un-B (30-A.30-B, 30-C.31-A, et 31-B) du cinquième rang, du cadastre officiel du canton de Milot; avec les bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.» Pour être vendu « en bloc » à la porte de l'église de la paroisse de St-Ludger de Milot, dans le eomté de Roberval, le VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET, 1966, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif, Bureau du Shérif, Léon-Maurice La voie.Palais de Justice, Holierval, le 20 juin, 1960.15706-25-2-O designated as being lots no 261 and 204 in the official cadaster of the parish of St-Octavc de-Métis, with the buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.(2) The north part of lots numbers N.P.247 und 250 in the oflicial cadaster of lite parish of St-Octave di' Métis, measuring three ami one-half arpents in width by approximately fifteen arpents in depth, bounded on the north by the farms on the first range, on the east by the vendor, on the south by Canada & Gulf Term.Rys.and on the west by Chester Bleu, with buildings and depeiii leu en's.(3) An emplacement measuring approximately I wo hundred feet in front, cast-west, by the depth between the road and the railroad, known and designated us being a part of lot two hundred and forty-seven (P.247) in the oflicial cadaster of the parish of St-Octave de Métis, bounded on Ihe north by the railroad on the east by the line passing to the east by the railroad barrier, on the south by the public road and on the west by Wilson Flowers, with the old shed thereon erected, (4) An area of land situated in the parish of St-Octave de Métis, measuring approximately two and one-half arpents in front by approximately seven arpents in depth, bounded on the north and on the east by the property of Victor Boudreau, on the south by the part of the said lots sold to Eugène Midland, and on the west by Lionel Richard, known and designated as being a part of lots numbers two hundred and .sixty-nine and two hundred and seventy (P.26!) und 270) in the official cadaster of the parish of St-Octuve de Métis, circumstances and dependencies.To be sold at the church door of the parish of St-Octave de Métis on the TWENTY-FIFTH day of AUGUST, 1966.at TWO o'clock in the afternoon.Jacques Martin, Deputv-Sheritf's Office, Deputy-Sheriff.Rimouski.July II.1966, 15055-28-2 ROBERVAL Fieri Farias de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Roberval Superior Court, fTHE QUEBEC FARM No.32,532.< 1 CREDIT BUREAU, s body politic und corporate, huving its heud office in Quebec, plaintiff, It ROBERT CORMIER, farmer, St-Ludger de Milot, county of Rolierval, defendant.\"A fann in the parish of St-Ludger -de- Milot.county of Rolierval, including: The lots known and designated under numbers thirty-A, thirtv-B, thirtv-C, thirty-onc-A and thirty-onc-B (30A, 30-B, 30-C, 31-A and 31-B) on the fifth range in the official cudastcr of the township of Milot, with the buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.\" To be sold \"eu bloc\" at the church door of the parish of St-Ludger-de-Milot, in the county of Roberval, on the TWENTY-EIGHTH day oj JULY.1966.at TWO o'clock in the afternoon.Léon-Maurice La voie, Sheriff's Office, Sheriff.Court House, Roberval.June 20, 1906.15706-25-2 3900 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, Hi juillet lOOfl, $8* année, n\" M Fit ri Facial de Terri* ( 'anode Province «le Québec District de Roberval «oui Supérieure, l ptlM PAGNI B TRUST \u2022le Roberval, ) 'ROYAL, corporation légu-\\o 32,509.\\ Ii'iik nt constituée, ayant ton \\ siège social ù 05, rue Ste-Anne, à Québec, district de Québec, demanderesse, m RAYMOND ol ELLET.domiciiié ù 6 rue St-Georgesi Roberval,district de Rolicrviil, défendeur, et LEI'VIVRE.MARMETTE, VER-ROEULST & DELWAIDE.syndics licenciés, ayant leur bureau d'affaires à lit) rue Racine-Est, A Chicoutimi, district dc Chicosimi, mis-en-cause, « Un emplacement situé en lu cil é de Uobcrvul.mesurant soixante et un pied- cl citii| dixièmes (61.5') en front dans sa ligne sud.soixante pieds (60*) dans -a ligue nord.cent cinquante-deux pieds (152') dans -a ligne est cl cent quarante-sept pieds el cinq dixièmes (M7.VI dans su ligue ouest, k composant de lu totalité du lot numéro ilcnx cent quarante-six cl des dix pieds e-! du loi numéro deux cent qtiuruulc-ciuq (246 et 10 pds K.245) du cadastre officiel du village dé Roberval el borné comme suit: en front vers le Hld, à la rue St-George*, en arrière ver- le nord, partie à une partie non subdivisée du loi numéro deux cent trente-cinq cl partie uu loi numéro deux cent Irciilc-cinq-lrois.vers l'est, nu loi numéro deux cent quarante-sept, et ver- l'ouest, au résidu dudit lot numéro deux cent quarante-cinq, le tout avec bâtisses dessus construite-, circonstances et dépendances, Pour être vendu au bureau du Shérif.Palais de Justice, 30ô Houlcvard Si-Joseph à Roberval, district de Roberval, le DIX-HUITIEME (18) jour d'AOÛT, l'.ttiii.à ONZE heures île l'avant-midi.Le Shérif.BureaudnShérif, Lkux-Macrich Lavoik.Pnlais de Justice, Roberval, le 9 juillet 1900.15966-28-2-u T E R II E 11 O N N E f|iW Facias de Terris Canada\u2014 Province of Quebec District of Roberval Superior Court./ TJOYAL TRUST com pa.of Roberval, 1 Lv NY, a corporation legal.No,32,569, i ly incorporated, having it.\\ head ollice ut 05 Stc-Amie Sheet.Quebec district of Quebec, plaintiff, m RAYMOND OUELLET.domiciled at 0 Georges Street at Robervul, district of Roberval defendant, und LEFAIVRE, MARME'ITK, VERROEl LST ft DELWAIDE, licenced syn.dies, having their business place ut 110 Ibuiu.Street East, ni Chicoutimi.district of Cliiemi-i imi.inis-en-cause.\"An cmpluceiiieiil situated in the city ol |{u berval, measuring sixty-one feet und five imilis Hil.ôl in front on its south line, sixty feel 01 on ils tiorlh line, one hundred and fifty-twu feet (152') on its east line and one hundred mid forty-seven feet and five tenths (1-17.5') on it-west line, composed of the totality of lot number two hundred and forty-six and of the ten feel eust of lot number two hundred and forty-five 1210 unit 10 ft E.21\"i) of the official cadastre of t he village of Roberval ami bounded as follow s: in front on the south, by St-(icorges Street, in back on the north, part by an uneubdivided pari of lot number two hundred and thirty-five ami part by lot number two hundred und trriVty- five-three, on the cast, by lot number two hundred and forty-seven, and on the west, by the residue of suid lot number two hundred und forty-five, the whole with buildings constructed thereon, circumstances und dependencies.\" To lie sold ul the Sheriff's ollice.Court House, 305 SI-Joseph Boulevard at RoIhtvuI, district of Roberval.on the EIGHTEENTH (IS) day of AUGUST, 1900.ul ELEVEN o'clock in the morning.Lsov-M ainu r: La von:.Sheriffs Office, Sheriff.Court House, Roberval, July 9.1900.I5956-2K-2 T E R R E B ON'NF Canada - Province de Québec District dc Terrebonne (our Supérieure, ( \\ jfODERN READY-MIX No 57.042.S 1V1 & PAVING LTD.' corps politique dûment incorpore, légalement, constitué, ayant sou siège social et sa principale placé d'affaires ù Ste-Thérèse, des comté- cl district de Terrebonne, demanderesse es RODGI CONSTRUCTION LTÉE, mips politique dûment incorpore, légalement constitué, uyant sou siège social et su principale place d'affaires à Ste-Thérèse, des comté cl district de Terrebonne, défenderesse.Avis de vente L'immeuble ci-après désigné el appartenant a lu défenderesse.« Un emplacement situé dans la ville de Sic-Thérèse, compose comme suit : « D'une partie du lot original No 200 aux plan et livre de renvoi officiels du village de Sic-Thérèse de Blainvillc, mesurant 590 pieds cl 0 centièmes de pied dans su ligne sud-ouest, 445 pieds dans sa ligne nord-est pur 121 pieds cl 01 centièmes île pied de profondeur et 103 pieds el n9 centimes dans sa ligue nord, le long de lu Cumula \u2014 Province of Quebec District of Terrebonne Superior Court, { \\/TODERN HEADY-MIX No.57,642.< J-Vl & PAVING LTD.' body politic duly incorporated, legally iiicor|Hiratcii.having its head ollice and principal business place ut Ste-Thérèse, hi the countv und district of Terrebonne, plaintiff.v.- RODGI CONSTRUCTION LTÉE.dm h imlitic duly incorporated, legally incorporated huving its head office and its principal luisiin-s place nt Ste-Thérèse, in the county and distrii I of Terrebonne, defendant.Xotire of sale The immoveable hereafter designated and belonging to the defendant, \"An emplacement situated in the town of Ste-Thérèse.composed as follows: \"Of a part of original lot No.200 of the official plan and hook of reference of the villuge of SO Thérèse de Blainvillc.measuring 590 feet and ,; hundredths of a foot in its southwest line.115 feet in its northeast line by 121 feet and 91 hundredths of a foot in depth und 163 feet and 89 hundredths in its north line, uloug the northern QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, duty Hi, I'm, Vol US, So.«ë 3901 ligne 'In mini ilu flu-miii tic fer 1 \"u^-ific[lit- Caun-ilii-ii.ciinti-muil mu- suiK-i'fiiii- ilt- 01191 pieds entré» i't borné comme suit: Duns su ligne slid-ouest, |>»r uu lot Xt> 199-34.199-33, 199-32.iuii.:ii.109-30, 199-29.IM-'Js, l!»i)-27.199-20.190-25.109-21.190-23 it 109-22 dt* Sic-Thérèse ilf Itltiiuvillc, duns sa ligne nord-est pur une par-h< ilu lui Nu 200 ci-iipii-s décrite t-l présentement vendue d'un cole, vt-rs It' nurd pur purl it- du lui 2tl9, propriété1 du Chemin de ter Pacifique Canadien, étant lu voir ferrée t-l tic l'autre coté, vt-rs le Dangil Investment Corporation .8875 Dclmout Construction Ltée.387x K.C.P, I.(Ecolede CylM-niétiqucctdc Programmation Inc.).3.s.7s Electronic Computer Programming Ins- tilute .f Montreal Inc.3S7>.Entreprises Pamo lue.(I