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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 6 (no 31)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1966-08-06, Collections de BAnQ.

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[" 8 4 0 u19gb 98* année vol.98 N° 81 4193 Gazette officielle de Quebec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, samedi 6 août 1966 Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la reine, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les ileux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Fn ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente «le documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat ù l'ordre du Ministre «les Finances.7° La Gazette offieielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime «lélai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi^ à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents «m annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Imprimeur de la reine a le droit «le retarder la publication «le certains documents, à cause «le leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés «l'en aviser l'Imprimeur de la reine avant la seconde insertion et ce, afin «l'éviter «le part et d'autre des frais onéreux de reprise.Quebec, Saturday, August 6, 1966 Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When copy is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Pay cash an«l before publication for advertising copy according to the rates set forth below, exception when the copy is to he published several times.It that event, the interested party shall pay upon receipt of his account anil before the second insertion: otherwise this insertion will be suspended without further notice and without prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price of documents, etc., are payable strictly in advance.6.Remittance must be made to the order of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Satunlay morning; but the «lca«l line for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Wednesday* unless it is a holiday.In that event the dead line is noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time will be published in a subséquent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for reasons of administration.8.Any demand for cancellation or any remittance of money is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties arc requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Publiée par le Gouvernement de la Province / Published by the Provincial Government L'Imprimeur de la reine, ROCH LEFEBVRE, Queen's Printer \u2014 Québec 4194 QAZETTE OFFICIELLE DE QCÊllEC, 6 août 1006, 98' année, n° SI Tarif des annonces, almiincmcnts, etc.Première insertion: 30 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 ligues au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agutc pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $1 des 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: $1.50 la douzaine.Abonnement: $10 par année à compter, de janvier.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas «les avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui «le 1 edition «le la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertion, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que «le notre numéro de facture.L'Imprimeur de la reine, Rom Lkfkbvhj; Hôtel du Gouvernement, Québec, .r> nui 1982 13377\u2014 l-52-o Advertising, Kates, Subscriptions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: SI per 100 words.Single copies: 40 cents each.Slips: $1.50 per dozen.Subscriptions: $10 per year, from January.N.B.\u2014 The figures at the bottom of notices have the following meaning: The first figure refers to our document number; the second to that of the edition «>f the Gazette for the first insertion; the third to the number f insertion, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our trans-lation.Notices published but once are followed only by our document number.Rocii Lkfkuvkj., Queen's Printer Parliament Buildings, Q.iebec.May 6.1962 13377 \u2014 l-52-o Lettres patentes Adèle Lingerie Mfg.Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi des compagnies.le lieutenant-gouverneur «le la province a accortlé des lettres patentes, en date «lu 30e jour «le mai 1900, constituant en corporation: Hubert A.Hibbard, homme «l'affairés, Kathleen Hibbard, ménagère, épouse séparée «le biens dudit Hubert A.Hibbard, tous deux de 144, avenue Desjardins, et Ralph A.Hibbard.homme d'affaires, tous trois de Ste-Adèle, pour les objets suivants: Exercer le commerce de toutes sortes «le tissus et de produits en tissu, sous le nom «le « Adèle Lingerie Mfg.Limited », avec un capital-actions divisé en 40,000 actions ordinaires sans valeur au pair.Le siège social «le la compagnie est à rue Du-mouchel.Ste-Adèle, district judiciaire «le Terre-bonne.Le Sou.s-.sirrétaire de la province, Raymond Dou ville.10112 2259-66 Alpha Personnel Ltd.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé des lettres patentes, en «late du 23e jour «le juin 1900, constituant en corporation: Nathaniel H.Salo- mon, 95, chemin Dufferin, Hatnpstead, Nahum Gelber, 4115, avenue Jean-Brillant, et Robert S.Litvack, 5217, avenue Ponsard, ces deux «1er-niers «le Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Exercer le commerce «l'une compagnie «l'im-meubles, «le construction et «le placements, sous le nom «le « Alpha Personnel Ltd.», avec un capital total «le $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires «l'une valeur au pair «le SI chacune Letters Patent Adèle Lingerie Mfg.Limited Notice is given that under Part I of the Companies Act.letters patent, bearing date the 30th day of May, 1066, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Hubert A.Hibbard, businessman, Kathleen Hibhard, housewife, wife separate as to property of the said Hubert A.Hibbard, both «>i 144 Desjardins Avenue, ami Ralph A.Hibbard, businessman, all three «>f Ste-Adèle.for the following purposes: To deal in all kinds of fabrics and fabric products, under the name of \"Allele Lingerie Mfg.Limited*', with a capital stock divided into 40.000 common shares without par value.The head office of the company is at Dumou-chel Street.Ste-Adèle, judicial district of Terrebonne.Raymond Dot vii.i.k.Assistant Secretary of the Province.10112-o 2260-66 Alpha Personnel Ltd.Notice is given that under Part I of tin-Companies Act, letters patent, bearing «late the 23rd day of June, 1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Nathaniel II.Salomon, 95 Dufferin Road.Hampstead, Nahum Gelber, 4115 Jcau-Brillant Avenue, and Robert S.Litvack, 5217 Ponsanl Avenue, the latter two of Montreal, all three advocates, for the following purposes: To carry on the business of a real estate, construction and investment company, under the name of \"Alpha Personnel Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of the par value of $1 each ami QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August G, J9GG, Vol.98, No.31 4195 el 36.000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 11433, rue Tardivcl, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.LOI 12 2024-00 Aqua Holdings Corporation Avis est donné qu'en vertu de la première paitie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé «les lettres patentee, en date du 17e jour de juin I960, constituant en corporation: Joseph-Emile Fre-geau, gérant, Norman Donald Macl/cnnan, Arthur Mordecai Wittenberg, tous deux ingénieurs, Salomon Rosenberg, agent de manufacturiers, Arthur Oskar Olsen, entrepreneur général.Douglas Walter Siple, administrateur, tous les six de 770, Lakesnore Drive, Dorval, et Anthony Michael Malkotsis, chimiste, 2400, (Mailing Drive, Ottawa, province «l'Ontario, pour les objets suivants: Exercer le commerce d'une compagnie «le placements et de portefeuille, sous le nom «le « A«pia Holdings Corporation », avec un capital total «le $250,000, divisé en 15,000 actions ordinaires «le SKI chacune et en 10,000 actions privilégiées de $10 chacune.Ia' siège social «le la compagnie est à Dorval, district judiciaire «le Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.10112 2664-66 Beauty Seal Quebec Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en «late du 2Se jour de juin 1900, constituant en corporation: Vladimir Alexandre Oneskiw, docteur en chimie.1040, rue Sherbrooke ouest, app.3, Pierrette Champoux, journaliste, fille majeure, 2401, rue Maplewtwxl, app.I, et Dmytro D.Popadynec, comptable, 3323, rue St-Zotique est, tous trois «le Montréal, pour les objets suivants: l'aire le commerce «le produits chimiques, produits «le beauté, articles «le toilette et autres produits «lu genre, sous le nom «le « Beauty Seal Quebec Inc.», avec un capital total «le $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.I.r siège social de la compagnie est 1040, rue Sherbrooke ouest, Montréal, district judiciaire «le Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.I0U2-o 2080-00 J.-A.Béliveau limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres I latentes en date du 27e jour de juin 1900, constituant en corporation: J.-Arthur Béliveau, marchand, Bernadette Drolet, ménagère, épouse 1 ontractuellement séparée de biens dudit J.-Arthur Béliveau, tous deux de rue Laflammc, Gérard Béliveau, marchand, 792, 7e avenue, et Lise Béliveau, ménagère, épouse contractuellement réparée de biens de Y van Dostie, rue Laflamme-nord, tous quatre de Thetford Mines, pour les objets suivants: 30,000 preferred shares of the par value of SI each.The hea«l office of the company is at 11433 Tardive! Street, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112-0 2024-06 Aqua Holdings Corporation Notice is given that Under Part I of the Companies Act, letters patent, l»earing «late the 17th day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Joseph-Emile Fregeau, manager, Norman Donald Maclennan, Arthur Mordecai Wit-tenl>erg, both engineers, Salomon Rosenberg, manufacturers' agent.Arthur Oskar Olsen, general contractor, Douglas Walter Siple, executive, all sie of 770 Lakeshore Drive, Dorval, and Anthony Michael Malkotsis, chemist, 2400 Car-ling Drive, Ottawa, Province of Ontario, for the following purposes: To carry on the business of an investment and holding company, under the name of \"Aqua Holdings Corporation\", with a total capital stock of $250,000, divided into 15,000 common shares of $10 each ami 10,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Dorval, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112-0 2504-00 Beauty Seal Quebec Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing «late the 28th day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Vladimir Alexandre Oneskiw.doctor of chemistry, 1040 Sherbrooke St.West, Apt.3, Pierrette Champoux, journalist, fille majeure, 2461 Maplewtxxl St., Apt.1.ami Dmytro 1).Popadynec, accountant, 3323 St-Zotique St.Fast, all three of Montreal, for the following purposes : To carry on business dealing in chemical products, beauty products, toiletries ami other products of the same nature, under the name of \"Beauty Seal Quebec Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The heail office of the company is at 1040 Sherbrooke St.West, Montreal, judicial district «»f Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112 2080-00 J.-A.Béliveau limitée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: J.-Arthur Béliveau, merchant, Bernadette Drolet, housewife, wife contractually separate as to property of the said J.-Arthur Béliveau, both of Laflamme St., Gérard Béliveau, merchant, 792.7th Ave., and Lise Béliveau, housewife, wife contractually separate as to property of Y van Dostie, Laflamme St.North, all four of Thetford Mines, for the following purposes: 4196 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 août 1966, 98* année, n° SI Faire le commerce ck Island, district ju«liciaire de Saint-Francois.Le Sous-secrétaire de la prorince, Ray.mon d Doi\" villk.10112-0 1283-00 Bourbonnière Service Station Ltd.Station de service Bourbonnière Itée Avis est «lonné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé «les lettres patentes, en date «lu 27e jour «le juin 1900, constituant en corporatum : Max M.Teitelbaum, 2022, rue Ward, St-Laurent.Maxwell Shenker, et Daniel Lazare, ces deux «lerniers de 1110 ouest, rue Sherbrooke, Montréal, tous trois avocats, pour les objets suivants : Exercer le commerce de véhicules automobiles et agir comme garagistes, sous le nom de « Bourbonnière Service Station Ltd,\u2014-Station de service Bourbonnière Itée », avec un capital To «;arry on business dealing in all wearing apparel for men.women and children, under the name of \"J.-A.Béliveau limitée\", with a capital stock divided into 100 common shares of no noi i.nal value and 300 preferred shares of a nomin i| value of $100 each.The head office of the company is at Thetford Mines, judicial district of Megantic.Raymond Doivii.i.k.Assistant Secretari) of the Pro/inn 10112 266846 Bonbons Do Ré Mi inc.Do Re Mi Candy Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorpo.rating: Jean Sansouey, advocate, 1485 Bernard Blvd.west.Montreal.J.-Lambert.Toupin, advocate, 227 Lockltart, Mount Royal, ami René Doucet, advocate, 1 D'Artois St.Préville, for the following purposes: To carry on business dealing in all kinds 'if can«li«'s, cakes, «-«M'oa anil chocolates, under the name of \"Bonbons Do Ré Mi inc.-Do Ré Mi Candy Inc.\".with a total capital st«x-k of SlO.Onn.divided into 1.000 common shares of a nominal value of $1 each and 3.900 preferred shares of a nom nal value of S10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond DorviLLK, Assistant Secretary of the Province.10112 272840 Boulangerie Rock Island inc.Rock Island Bakery Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing aie No 2, district judiciaire de Gaspé.Le Sous-secrétaire de la -province, Raymond Douvillk.I0112-o 1384-06 René Côté, fourrures inc.Avis est donné «m'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en date du 21e jour «le juin I960, constituant en corporation: René Côté, courreur, I >enise Lajoie, ménagère, épouse séparée «le Itiens dudit René Côté, tous deux de 8308, Place Croissy, Anjou, et Gilles Allan 1, fourreur, 1085, Dover Drive, Laval, pour les objets suivants: Faire affaires comme fourreurs, sous le nom de René Côté, fourrures inc.», avec un capital total «le $25.000, divisé en 2.500 actions ordinaires de $10 chacune.Ia* siège social «le la compagnie est à Anjou, district judiciaire «le Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16113-e 2604-66 Desco Automotive Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant- gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en «late du 22e jour «le juin 1966, constituant en corporation: Pierre Chèvrefils, avocat, 19, boulevard Youville, Marcel Masson.notaire, -10, Bcauchamp, Nicole Martin, secrétaire, épouse «le Florian Morelli, 90, Lasalle, tous trois «le Châteauguay, et Michèle Laberge, secrétaire, épouse «le Jacques Saindon, 83, St-Charles, Beauharnois, pour les objets suivants: Faire affaires comme quincailliers et faire le commerce d'automobiles, «le moteurs, d'engins, de machines, carburateurs, pièces et accessoires, sous le nom de « Desco Automotive Inc.».avec un capital total «le $40.000, divisé en 4.000 actions ordinaires d'une valeur nominale «le $5 chacune «\u2022t en 4,000 actions privilégiées d'une valeur nominale «le $5 chacune.Le siège social «le la compagnie est 147, boulevard St-.lean-Baptiste, ChAteauguay.district judiciaire de Beauharnois.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16112-0 2648-66 Edco Construction Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur de lu province a accordé «les lettres patentes, en date «lu 28e jour «le juin 1900, constituant en corporation: Joseph Bernard Billard, Jacques Venly, tous deux notaires.Louis O.Cadotte, gérant, et Monique Billard, secrétaire, célibataire, tous quatre de 715, carré Victoria, Montréal, pour les objets suivants: Cabot, secretary, wife common as to property of Donatien Dion, and Léandre Chicoine, section head, all nine of St-Pierre-de-la-Malbaie, No.2, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Comité de bienfaisance de St-Georges-«le-Malbaie\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to he limited, is $15,000.The head office of the corporation is at St-Pierre-de-la-Malbaie, No.2, judicial district of Gaspé.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112 1384-66 René Côté, fourrures inc.Notice is given that umler Part I of the Companies Act.letters patent, bearing «late the 21st day of June, 1966, have been issue»! by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: René Côté, furrier, Denise Lajoie, housewife, wife separate as to property of the said René Côté, both of 8308 Place Croissy, Anjou, and (idles Allanl.furrier, 1085 Dover Drive, Laval, for the following purposes: To carry on business as furriers, under the name of \"René Côté, fourrures inc.\".with a total capital stock of $25,000, divided into 2,500 common shares of $10 each.The head office of the company is at Anjou, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112 2004-00 Desco Automotive Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing «late the 22nd day of June.1900.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Chèvrefils, advocate.19 Vouville Blvd., Marcel Masson, notary.40 Bcauchamp.Nicole Martin, secretary, wife of Florian Morelli.90 Lasalle.all three of Châteauguay, ami Michèle Laberge.secretary, wife of Jacques Saindon.83 St-Charles, Beauharnois, for the following purposes : To carry on business as hardware dealers, and to «leal in automobiles, motors, engines, machines carburetors, parts and accessories, under the name of \"Desco Automotive Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4.000 common shares of a nominal value of $5 each and 4.000 preferre«l shares of a nominal value of $5 each.The heat! office of the company is at 147 St-Jean-Baptistc Blvd.Châteauguay.judicial district of Beauharnois.RaYMON d Dot)vi l.i.i :.Assistant Secretary of the Province.10112 2048-60 Fdco Construction Co.Ltd.Notice is given that umler Part I of the Companies Act.letters patent, bearing «late the 28th day of June, I960, have been issuetl by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Joseph Bernard Billard, Jacques Verdy.Iioth notaries, Louis O.Cadotte.manager, and Monique Billard, secretary, spinster, all four «>f 715 Victoria Square, Montreal, for the following purposes: 4200 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 août 1966, OS' annés, n° 31 Exercer le commerce d'une compagnie d'immeubles et de construction, sous le nom de « Fdco Construction Co.Ltd.», avec un capital-actions divisé en 100 actions ordinaires sans valeur au pair et 4,1500 actions privilégiées catégorie « A » de s 10 chacune.Le siège social de la compagnie est 728, 10e avenue, LaSalle, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvilub.10112 2700-00 Isa Films Ltd.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la L«>i «les compagnies, le lieutenant* gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en date «lu 20e jour de juin 1000, constituant en corporation: Lewis Batshaw, avocat) 5184, West bury, Henry l'esiicr.Comptable agréé.4721, Dornal, tous «leux f I he company is at 728,1 tit li Avenue, LaSalle, judicial district of Montreal.Raymond Dor villi-:.Assistant Secretary of the Province.16112-0 2700-66 Fsa Films Ltd.Notice is given that umler Part I «>f the Companies Act, tetters patent, bearing date the 201 h day f June.1000.have Ih'«'U issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province, incorporating: Lewis Batshaw, advocate, 5184 West bury.Henry Pesner, chartered accountant, 472! Dornal, both of Montreal.Frederick L< Solomon, advocate, 4685Westmount, West-mount, and Em-ma Giagnacovo, secretary, spinster, 4676 Alexander, Pierrefonds, for I lie following purposes: To deal in all kinds of goods, wares ami merchandise, under the name of \"Fsa Films Ltd.\" with a total capital Btock of 840,000.divided into 1,000 common shares «)f 810 each and 300 pre-ferred shares «>f 8100 each.The hea«l office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Doivillk, Assistant Secretary of the Province.10112-o 2609-60 II.L.Garber & Associates Inc.Notice is given that umler Part I of tin-Companies Act, letters patent, bearing date the 20th day of June, 1900.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jack Lightstone, advocate and Queen's Counsel, 3555 Côte-«lcs-Neiges, Montreal.Marvin Ribuck.advocate ami Queen's Counsel, 5021 Palmer Avenue, ami Jacob L.Rothman, advocate, 7920 Kingsley Road, the latter two of (.ote-St-Luc, for the following purposes: To act as consultants ami advisers in general t«> the management ami executives of any commercial enterprise or industrial organization, under the name of \"H.L.Garber & Associates Inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 1,000 common shares of $1 each and 390 preferred shares of 8100 each.The head of lice of the company is at 790 Laurentien Boulevard, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Dot; villi;, Assistant Secretary of the Province.10112-o 2613-00 Gould's Packaging Industries Ltd.Notice is given that umler Part I of the Companies Act.letters patent, bearing «late the 24th day of May, 1900.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Murray B.Spiegel, 63 Banstead, Montreal West, Samuel II.Shriar, 2445 Valade, St-Laurent and Harvey M.Cooperstone, 1448 Beverley Crescent, Laval, all three advocates, for the following purposes: To deal in packaging materials of any nature, under the name of \"Gould's Packaging Industries QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August ft t966, Vol.OH, So.31 4201 ing Industries Ltd.», avec un cupitul totul de s ]' 1,000, divisé en 15,000 actions catégorie « A » (!,\u2022 SI chacune, 10,000 uetions catégorie « 11 » do fl chacune et 15,000 actions privilégiées de 11 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le So us-sécréta ire de la province, Raymo.no Douvillk.16112 2179-00 Guy Barber Shop Inc.Salon de burhier Guy inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant - gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en «late «lu 22e jour de juin 1066, constituant en corporation: Isidore M.Bobrove, avocat et conseil en Loi «le la reine, 5705, chemin < ote-Si-Luc, app, 510, Hampstead, Nina Kroliki secrétaire, célibataire, d'âge majeur.3000, Bouchette, app.20.Montreal, et Jack 11.Bobrove.avocat, 6615, avenu»' Cork.Ci»te-St-Lui\\ pour les objets suivants: Administrer «les salons «le barbier, sous le nom de * Guy Barber Shop Inc.- Salon de barbier Guy inc.», avec un capital total «le 140,000, divisé en î.ooo actions ordinaires «l'une valeur an pair «le SI chacune et 39,000 actions privilégiées «l'une valeur au pair «le SI chacune.Le siège social «le la compagnie est à Montreal, district judiciaire «le Montréal.Le Sou.s-seerélaire de lu province, Raymond Dou ville.16112 203S-00 Hôtel Continental (Val d\"Or) liée Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en «late «lu 27e jour «le juin 1066, constituant en corporation: Pierre Lalande, avocat.Charlotte DuImhs, ménagère, épouse séparée de biens dudit Pierre Lalande.tous deux «le 3000, boulevard Ste-Bose, Laval, et Claude Leblanc, avocat, 1010.boulevard Hcnri-Bourassa est, Montréal, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, motels, tavernes, auberges, bars et restaurants, s«>us le nom «le * Hotel Continental (Val-d'Or) Itée», avec un capital divisé en 1,000 actions ordinaires sans valeur nominale et en 3,500 actions privilégiées «le 810 chacune.Le siège social «le la compagnie est 932.3e avenue.Val-d'Or, district judiciaire d'Abitibi.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16112-0 1540-00 Le» Industries Dorion inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a acconlé des lettres patentes, en date du 20e jour «le juin 1066, constituant en corporation: Paul Brabant, commerçant, Denis Brabant, rentier, tous deux «le bit), rue Valois, Dorion, et Robert CooHdge, comptable agréé, 10450, Place Prieur, Montréal, pf no nominal value and 3,500 preferretl shares of 810 each.The head office «>f the company is at 932, 3rd Ave., Val-d'Or, judicial district of Abttibi.Raymond Dou villi:.Assistant Secretary of the Province.10112 1540-66 Les Industries Dorion inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 20th day of .lime, 1900.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Paul Brabant, tra«ler, Denis Brabant, annuitant, both of 160 Valois St., Dorion.and Robert Coolidge, chartered accountant, 10450 Place Prieur, Montreal, for the following purposes : The industry ami business dealing in wood, under the name of \"Les Industries Dorion inc.\".with a total capital stock of 840.000.divided into 2.000 common shares of 85 each and 0,000 preferred shares of $5 each. 1202 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 6 août I960, US' année, n° 31 Le siège social «le la compagnie est 100, nie N'a-lois, Dorion, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de lu province, raymond Douvillk.H5112-0 2007-00 Irving of Montreal Ltd.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 23e jour de juin 1900, constituant en corporation: Irving Margolese, manufacturier, 329.Kosalyn, West mount, Seymour Maclilovitcli, avocat, 3495, Mountain, app.708, Montréal, et Gisèle Ixdjlanc, secrétaire, épouse séparée «le biens de Marcel Lelllanc, 1815, boulevard de Boucherville, St-Bruno-de-Mon-tarvillo, pour les objets suivants: Kxerccr le commerce d'articles vestimentaires de toute nature et de toute description, sous le nom de « Irving of Montreal Ltd.», avec un capital total de 810.000.divisé en 10,000 actions ordinaires de 81 chacune et 30.000 actions privilégiées de SI chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secretaire de lu province, Raymond Douvillk.10112 2577-00 King Optical one bec Inc.Avis est «lonné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 17c jour tic juin 1000, constituant en corporation: John Joseph Pepper, 8687, Le Boulevard, West mount, Roland Durand, 234.Forest woo.1 Drive.Roscinère, .Jean-Guy Riopel, 5S50.place Decelles.Montréal, John R.Latl'oley.204.avenue Kindendey, Mont Royal, et Stephen H.Cuddihy, 3010.rue Nina.Laval, tous les cinq avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce de marchandises pour l'optique, sous le nom de * King Optical Quebec Inc.avec un capital-actions divisé en 100 actions ordinaires sans valeur au pair.250 actions privilégiées catégorie « A» d'une valeur au pair de 8100 chacune et 150 actions privilégiées catégorie M d'une valeur au pair de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.10112 2012-00 The head of lice of the company is at 100 Valois St., Dorion, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112 2007-00 lr\\ m» of Montreal Ltd.Notice is given that under Part I of tin Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Irving .Margolese, manufacturer.320 1 {nulc «le balle molle Senior «le la Hive Sud inc.\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is 820,000.The head office of the corporation is at Lauzon.jmlicial district of Quebec Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112 2700-0» I JYan Loiselle inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 23rd day of June, 1901), have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jean Loiselle, publicist, 10925 St-Laurent.Montréal, (wile Corbeil, secretary, spinster of the full age of majority in use of her rights, 6581 20th Ave.Montreal, and Pierre Thomas, advocate, 250 des Écores, Laval, for the following purposes : To carry on the business which consists in supplying the public with entertainment, umler the name of \"Jean Loiselle inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of 81 each and 300 preferreil shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112 2673-00 Loisirs de Xatash«|uun inc.Notice is given that un«ler Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Jean Landry, merchant, Xataslupian (Pointe Parent).Dr.Roger Martineau, physician, and John Landry, mayor, the two latter of Xatashquan, for the following purposes: To establish and direct a recreational center, under the name of \"Loisirs de Xatashquan inc.\". QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, mo.Vol.98, So.31 4205 Le montant auquel sont limités lea biens Immobiliers que la corporation peut acquérir el posséder, est de Sioo.ooo.I.e siège social de la corporation est à Xatashquan, district judiciaire de Ilauterive.Le Sous-secrétaire de lu province, Raymond Dut viu.j;.;till2-o 2525-00 Le Prêt d'honneur du diocèse de Saint-Hyacinthe inc.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de juin 1066, constituant en corporation sans capital-actions: lloger-N.Giroux, agronome, 075, rue st-François, (îranby, Charles-A.Gauthier, agent vendeur.3200, rue Monseigneur Courchesne, Tracy, et .1.-Robert Bilodeau, directeur général, 3005.I.ouvigny, Douville.pour les objets suivants: Venu* en aide aux étudiants peu fortunés et de talent reconnu pour leur permettre d'entreprendre et de poursuivre des études supérieures, sous le nom de « Le Fret d'honneur du diocèse de Saint-Hyacinthe inc.».Le montant auquel sont limités les revenus annuels des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.Le siège social de la corporation est à Douville, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Dor villes.16112-0 272S-00 M-Four Corp.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en «late «lu 27e jour de mai 1900, constituant en corporation: Martin Greenspon, consultant administrateur, 20134.chemin Lakeshore, Baie-d'Urfé, André-L.Verdier, consultant administrateur, 20N3, rue Keller, St-Laurent.Norman X.Gcnscr, avocat et conseil en Loi de la reine.1545, McGregor.Montréal, Sy«lney Phillips, avocat et conseil en Loi «le la reine, 5010.l'aimer, et Wolfe M.Friedman, avocat, 5750, avenue Smart, ces deux derniers «le Côte-St-Luc.pour les objets suivants: Agir en qualité «le consultants et agents pour toutes entreprises commerciales, sous le nom «le « M-Four Corp.», avec un capital total «le s 10.000, divisé en 2.000 actions ordinaires «l'une valeur au pair de $10 chacune, 1.500 actions privilégiées «l'une valeur au pair «le 810 chacune et 5,000 actions catégorie « A » d'une valeur au pair «le SI chacune.Le siège social de la compagnie est à Mont-réal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvi llk .16112 24S3-00 Donald McDuti inc.Avis est «lonné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé «les lettres patentes, en date du lie jour de mai 1000.constituant en corporation: Donald McDuff, courtier d'assurance, Diane Sauvé, ménagère.épouse séparée «le biens dudit Donald McDuff, tous deUX «le 973, Frechette.Gilles Lecuyer, administrateur, tous trois de Laval, Normand The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is 8100,000.The head office of the corporation is at X'atash- «iuan, judicial district of Kauterive.Raymond Dou villi-:, Assistant Secretary of the Province.1 til 12 2525-00 le Prêt d'honneur du diocèse de Saint-Hyacinthe inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of -lune, 1066, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Roger-N.Giroux, agronomist, 075 St-Fran«;ois St.Granby, Clarles-A.Gauthier, agent-salesman, 3200 Monseigneur Courchesne St., Tracy, ami J.-Robert Bilodeau, director general, 3995 Louvigny, Douville, for the following purposes: To come to the aid of students of little means but with recognized talent to permit them to undertake and follow higher studies, under the name «>f \"Le Prêt «l'honneur du diocèse «le Saint-Hyacinthe inc.\".The amount to which the annual income from the immovable property which the corporation may acquire and hold is t«» be limited, is 8100.000.The head office of the corporation is at Douville, judicial district of Saint-Hyacinthe.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112 2728-60 M-Four Corp.Xotice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of May, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Martin Greenspon, executive consultant, 20134 Lakeshore Road, Baie-d'Urfé, André-L.Verdier, executive consultant, 2633 Keller Street, St-Laurent, Norman X.Gcnscr, advocate and Queen's Counsel.1545 McGregor, Montreal, Sydney Phillips, advocate and Queen's Counsel.5616 Palmer, and Wolfe M.Frieihnan.advocate, 5750 Smart Avenue, the latter two of Côte-St-Luc, for the following purposes: To act as consultants and agents for any commercial enterprise, under the name of \"M-Four Corp.\", with a total capital stock of 810.000, divided into 2.000 common shares having a par value of 810 each, 1,500 preferre«l shares having a par value of 810 each ami 5,000 class \"A\" shares having a par value of 81 each.The head office of the company is at Montreal, jmlicial district «>f Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112-0 2*83-66 Donald McDuff inc.Xotice is given that under Part I of the Companies Act.letters patent, bearing «late the 11th day of May.1966, have been issue*! by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Donald McDuff, insurance broker.Diane Sauvé, housewife, wife separate as to property of said Donald McDuff, both of 973 Frechette.Gilles Lecuyer.executive, all there of Laval, Normand Forgues, executive 12(H) GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 août 1966, 98* année, «° 31 Forgues, administrateur, Place LeCid, Bepen-tigny, el Gabriel McDuff, courtier d'assurance, 33, 81e Avenue, Poiutc-aux-Trcmhlcs, pour les objets suivants: Faire affaires comme courtiers en assurance, sous le nom île « Donald McDufï inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 300 actions ordinaires de $100 chacune et en 100 actions privilégiées de 8100 chacune.Ia' siège social de la compagnie est 073, rue Frechette, Laval, district judiciuire «le Montréal./.c Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.10H2-o 100546 Parkway Papers Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies, le lieutenants gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en «late «lu 27e jout «le juin 1900, constituant en corporation: .lack Lightstone, avocat, 3555, Côte-des-Neiges, Muriel rishman, secrétaire, célibataire.5IS5.avenue Victoria, tous deux «le Montréal.Jacob L.Rollunan, 7020.chemin Kingsley, et Marvin Itihack.5021, avenue Palmer, ces deux derniers avocats, de Côte-St-Luc, pour les objets suivants: Exercer le commerce «le toutes sortes «le papier et «le produits «h' papier, sous le nom de « Parkway Papers Inc.», avec un capital total «le 810.000, divisé en 2,000 actions onlinaires de 810 chacune et 2,000 actions privilégiées de 810 chacune.Le siège social «le la compagnie est 0001.boulevard Parkway.Anjou, district judiciaire de Montréal.Le Sous-sccrétairc de la province, Raymond Dou ville).10112 2696-66 Plan d'Accommodation Salaberry inc.Avis est «lonné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour d'avril 1966, constituant en corporation: Marcel Leduc, garagiste, Noëlla Paquette, ménagère, épouse séparée de biens dudit Marcel Leduc, tous deux de Cotcau-du-Lac, Gérald Boycr, marchand, et Gisèle Clermont, ménagère épouse séparée de biens dudit Gérald Boyer, ces deux derniers de 117, St-Thomas, Salaberry -de-Valley field, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de placement, sous le nom de « Plan d'Accommodation Salaberry inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 39,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Coteau-du-Lae, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.16112-0 1424-66 Price Lumber Company Limited La Compagnie de hois Price limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de juin 1966, constituant en corporation: Louis 1).Cannon, avocat, et conseil en Loi de la reine, 2120, rue Brûlart, Sillery, Corinne Arsenault, secrétaire, Place LeCid, Repentigny, ami Gabriel McDull.insurance broker, 33, S 1st Avenue, Poinle-au\\- Tremblcs, for the following purposes: To carry on business as insurance brokers, umler the name of \"Donald McDuff inc.\", will a total capital stock of 810,000, divided into 300 common shares of 8100 each and 100 pn ferred shares of 8100 each.The head office of the company is at 973 Frechette St net, Laval, judicial district ol Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112 1966-60 Parkway Papers Inc.Notice is given that under Part I of tile Companies Act.letters patent, bearing date the 27th day of June, 1960.have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Jack Lightstone, advocate, 3555 Côte-des-Neiges, Muriel Fish man, secretary, spinster, 5186 Victoria Avenue, both of Montreal, Jacob L.Rothman, 7020 Kingsley Roa«l.ami Marvin Riback, 5021 Palmer Avenue, the latter two advocates, of Côte-St-Luc, for the following purposes: To deal in paper ami paper products of all kinds, under the name of \"Parkway Papers Inc.\", with a total capital stock of 840,000.divided into 2,000 common shares of §10 each and 2.000 preferred shares of 810 each.The head office of the company is at 9001 Parkway Boulevard, Anjou, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112-o 2696-66 Plan d'Accommodation Salaberry inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of April, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Marcel Leduc, garage keeper, Noëlla Paquette, housewife, wife separate as to property of the said Marcel Leduc, both of Coteau-du-Lac, Gerald Boyer, merchant, and Gisèle Clermont, housewife, wife separate as to property of the said Gérald Boyer, the latter two of 117 St-Thomas, Salaberry-de-Valley field, for the following purposes: To carry on business as an investment company, under the name of \"Plan d'Accommodation Salaberry inc.\", with a total capital «>f $40,000, divided into 1,000 common shares «»f SI each and 39,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at Coteau-du-Lac, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112 1424-00 Price Lumber Company Limited La Compagnie de bois Price limitée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Louis D.Cannon, advocate and Queen's Counsel, 2120 Brûlart Street, Sillery.Corinne Arsenault, secretary, widow of Jean- QUEBEC OFFICIAI.GAZETTE, August o, me.Vol.98, So.81 4207 i/euvc «le Jeun-Paul Bergeron, 0016, Place Blouin, Charleshourg, Joséphine Morin, secrétaire, célihataire, 105, est, Grande Allée, Québec, (ia!nielle Bouchard, secrétaire, célihataire.S, Place Tcrrasse-DufFerin, Québec, Mathildc Sou-lard, secrétaire, célihataire, 705, Chemin Ste-Fi.y, et Ginette Deslauriers, secrétaire, célihataire, 185, 08e Hue ouest, Charleshourg, pour les objets suivants: Kxeroer le commerce du bois et de produits de toutes sortes et descriptions, sous le nom de c Price Lumber Company Limited-La Coin-paume de bois Price limitée >, avec un capital total «le 8100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires «le $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 05, rue st.-Anne, Québec, district judiciaire de Québec.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16112 2032-00 Publicité Montréal '67 Itée Advertising Montreul *67 Ltd.Vvis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 20c jour de juin 1966, constituant en corporation: Cluudc-E.Leduc, 105, avenue Beverley, Jean Lcfrancois, 51, Roosevelt, tous deux avocats, de Mont-Royal, et Mariette Dupré, secrétaire, fille majeure, 6550, 19e Avenue, Montréal, pour les objets suivants: Paire affaires comme entrepreneurs et conseillera en publicité, sous le nom de « Publicité Montréal 'G7 Itée \u2014 Advertising Montreal '07 Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 40,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 81 chacune.Le siège social de la compagnie est 2722.rue Maker.St-Laurent, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.16112-0 2572-00 Restaurant Croissant inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le licutcnant-gouvemeur de la province a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de juin 1900, cniistituant en corporation: Georges Dulude, restaurateur, 12384, rue Parent, Pointe-aux-Ticinbles, Roland Boutin, ajusteur, 3058, rue Des Ormeaux, Montréal, et Claire Dulude.ménagère, épouse séparée de biens de Leopold Hébert, 3020, Sherbrooke est, Montréal, pour les objets suivants: Paire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « Restaurant Croissant inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 500 actions ordinaires d'une valeuv nominale de $1 chacune et en 3,950 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 8630, rue 8hi rbrooke est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16112-0 2295-66 Kugène Rodrigue construction inc.Paul Bergeron, 9015 Place.Blouin, Charleshourg, Joséphine Morin, secretary, spinster, 165 Grande Allée Bait, Quebec, Gabriellc Bouchard, secretary, spinster, 8 Terrassc-DuH'erin place, Quebec, Mathilde Soulard, secretary, spinster, 705 Chemin Ste-Foy, and Ginette Deslauriers, secretary, spinster, 185, 08th Street West, Charleshourg, for the following purposes: To deal in wood and wood products of all kinds and descriptions, under the name of \"Price Lumber Company Limited \u2014 La Compagnie de bois Price limitée\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 common shares of sioo each.The head office of the company is at 05 Ste-Anne Street, Quebec, jmlicial district of Quebec.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.10112-0 2032-00 Publicité Montréal '67 liée Advertising Montreal '67 Ltd.Notice is given that umler Part I of the Companies Act, letters patent, bearing «late the 20th day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Claudc-K.Leduc, 105 Beverley Avenue, .lean Lefrançois, 51 Roosevelt, both advocates, of Mount Royal, and Mariette Dupré, secretary, fille majeure, 0550, 19th Avenue, Montreal, for the following purposes: To carry on business as contractors and advisers in publicity, under the name of \"Publicité Montreal '07 Itée \u2014 Advertising Montreal '67 Ltd.'*, with a total capital stock of $40,000, divided into 40,000 common shares of a nominal value of 81 each.The head office of the company is at 2722 Baker Street, St-Laurent, judicial district of Montreal.Raymond Dou villi:, Assistant Secretary of the Province.10112 2572-06 Restaurant Croissant inc.Xotice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, hearing date the 1st day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Georges Dulude, restaurateur, 12384 Parent Street, Pointe-nux-Trcmbles, Roland Boutin, adjuster, 3058 Des Ormeaux Street, Montreal, and Claire Dulude, housewife, wife separate as to property of Leopold Hébert, 3620 Sherbrooke East, Montreal, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs, under the name of \"Restaurant Croissant inc.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 500 common shares of a nominal value of 81 each and 3,950 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 8630 Street East, Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112 2295-60 Eugène Rodrigue construction inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters (Mitent, bearing date Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant- GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 août 1966, OS' année, n° 31 4208 gouverneur urneau, ménagère, épouse contraetuellement séparée de biens «le Lucien Bcauchamp, 1050, Rideau, et Yolande Létourncuu, ménagère, épouse contraetuellement séparée «le biens de Robert Blcau, 1125, Montcalm, tous neuf de Laval, pour les objets suivants: L'organisation «les loisirs, sous le nom «le Service des loisirs St-Yves «le Duvernay >\u2022.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers «pie peut acquérir et posséder la corporation, est «le 8100,000.Le siège social «le la corporation est à Laval, district judiciaire «le Montréal.Le Sous-sccrétairc de la province, Raymond Douvillk.10112-o 5460-65 Service des loisirs St-Yvee de Duvernay Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, hearing «late the 22nd day of June, I960, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without share capital: Jacques Trépanier, pharmacist, 1045 d'Auteuil, lluguette Leroux, housewife, wife contractually separate as to property of Charlcs-An«lré Dubois, 3295 Renoir, Jacques Beauchesne, representative.1135 David, Guy Bourgeois, accountant, 1105 David, Jacques Neault, personnel manager, 1440 d'Auteuil, Rolaml Jolicoeur, stationary engineer, Charlotte Reneault, housewife, wife separate as to property of the said Roland Jolicoeur, both of 1140 Montmartre, Gisèle Létourneau, housewife, wife contractually separate as to property of Lucien Bcauchamp, 1050 Rideau, and Yolande Létourneau, housewife, wife contractually separate as to property of Robert Bleau, 1125 Montcalm, all nine of Laval, for the following purposes: The organization of recreational activities, under the name of \"Service des loisirs St-Yves de Duvernay\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire ami hold is to he limited, is $100,000.The head office of the corporation is at Laval, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112 5460-65 Société de gestion Yalade, liée Avis est donné qu'eu vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a aceonlé «les lettres patentes, en date «lu 28e jour de juin 190»), constituant en corporation: Lucien Sa vary, comptable, 5730, de Jumonville, Lazlo Mayer, assistant-contremaître, 2371, Hampton, tous deux de Montréal, et John P.Martin, contremaître, 644, 2e avenue, Verdun, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie «le portefeuille, placement et «le gestion, sous le nom de « Société «le gestion Yalade, Itée », avec un capital total de 840,000, divisé en 100 actions ordinaires «le 810 chacune, 3,800 actions privilégiées classe «A » de $10 chacune et en 1,000 actions privilégiées « B » de $1 chacune.Société de gestion Yalade, liée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing «late the 28th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Lucien Sa vary, accountant, 5730 de Jumonville, Lazlo Mayer, assistant foreman, 2371 Hampton, both of Montreal, and John P.Martin, foreman, 044, 2nd Ave., Verdun, for the following purposes: To carry on business as a holding, investment and management company, un«ler the name «>f \"Société «le gestion Yalade, Itée\", with a total capital stock of 840,000, divided into 100 common shares of §10 each, 3,800 preferred class \"A\" shares of $10 each and 1,000 preferred class \"B\" shares of $1 each. 4210 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, G août I960, 98' aimée, n° SI Le siège social de lu compagnie est 3550, St-Antoinc, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de lu province, raymond Douvillk.10112-o 2701-66 Sonavision Inc.Avis est donne (m'en vertu de lu première partie de lu Jntréul.ces deux dernières secrétaires, célibataires, pour les objets suivants: Faire le commerce de réclames commerciales, oeuvres musicales, pièces de théâtre, films de vues animées, productions pour lu radio, la télévision ou autres, sous le nom de « Sonavision Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires «l'une valeur au pair re, CY>te-St-Luc, Alan Zehulon (iolden, avocat, 4007, avenue Vendôme, et Eleanor Johnson, secrétaire, fille majeure, 5327A, Prince «le Galles, ces deux dernier! «le Montréal, pour les objets suivants: administrer un parc industriel, sous le nom «le Western Industrial Park Inc.\u2014 Parc industriel de l'Ouest inc.», avec un capital total «le (100,000, divisé en 10,000 actions ordinaire! «le ¦SI chacune et 90,000 actions privilégiées «le $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Dou ville.10112 253S-00 rizing the umulgumation of \"Vic Store Equipment Inc.\", incorporated by letters puteut dated December 21, 1959, ami \"Vic Steel Store Fixtures Co.Ltd.\", incorporated by letters patent dutcd December 19, 1900, all the aforementioned letters patent huving been issued pursuant to sui«l Part I of the Quebec Compunies Act, for the following purposes: To carry on business deuling in hotel, motel, restaurant ami store equipment, umler the name of \"Vic Store Fixtures Inc.\u2014 Vie mobiliers «le magasin inc.\", with a total capital stock of $100,000, «livi«lc«l into 40,000 common shures of $1 each and 000 preferred shures of $100 each.The head office of the company is at Victoria-ville, judicial district of Arthabaska.Raymond Dou villi-:, Assistant Secretary of the province.10112 2139-00\u20141328/25 Western Industrial Park inc.Pan- industriel de l'Ouest inc.Xotice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing «late the 16th day of June, I960, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Philip Fischel Vinehcrg, advocate am! Queen's Counsel, 32 Summit Crescent, West-mount, Daniel Miller, advocate, 5714 Edgemore Avenue, Côte-St-Luc, Alan Zehulon (iolden, advocate, 4007 Vendôme Avenue, ami Eleanor Johnson, secretary, fille majeure, 5327A Prince of Wales, the latter two of Montreal, for the following purposes: To operate an im lust rial park, under the name of \"Western Industrial Park Inc.\u2014- Pare industriel «le l'Ouest inc.\", with a total capital stock «)f $100,000, divided Into 10,000 common shares of $1 each and 90,000 preferre«l shares of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Dou villi:, Assistant Secretary of the Province.16112-0 2538-66 Lettres patentes supplémentaires Supplementary Letters Patent Alimentation Canadiana Itée Canadianu Foods Ltd.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes supplémentaires en date du 31e jour de mai 1900, ù la compagnie « V.Dagenais & fils inc.», constituée par lettres patentes en date \u2022la 12e jour de mai 19**0.1° changeant sou nom en celui «le « Alimentation Canadianu liée \u2014 Canadian* Foods Ltd.»; 2° convertissant ses 200 actions ordinaire! «le $100 chacune en 200 actions classe « R » de $100 chacune; 3° augmen-tnat son capital de 840.000 ù 1200,000, le capital-Bctioni additionnel étant divisé en 15,000 actions classe « A » de $10 chacune et 100 actions «lusse « B » «le $100 chacune.Le Sous-secrétaire de la prorince, Raymond Douvillk.16112-0 11915-00\u2014 1327/121 Hérubé & Volcan inc.Alimentation Canadiana Itée Canadiaua Foods Ltd.Notice is given thut, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 31st day of May, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"V.Dagenais & fils inc.\", incor-porated by letters patent date«l the 12th day of May.1900, 1.changing iLs name to that of \"Alimentation Canadiana liée \u2014 Canadiana Foods Ltd.\"; 2.converting its 200 common shares of $100 each into 200 class \"B\" shares of $100 each; 3.increasing its capital stock from $40,000 to $200,000, the additional share capital being divided into 15,000 class \"A\" shares of $10 each and 100 class \"B\" shares of $100 each.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.10112 11915-60\u2014 1327/121 Réruhé & Nadeau ine.Xotice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, Avis est donné qu'eu vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant- 4212 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 6 août 1968, 98* année, n° 81 gouverneur de la province u accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 9e jour «le juin 19(50, a la compagnie « Charrier & Dugal inc.», constituée par lettres patentes en date du 18e jour de juin 1952.chungeant sou nom en celui de « Bérubé & N'adeau inc.».Le Sous-secrétaire de la province, RAYMOND Douvillk.16112-0 9370-52\u2014 1327/75 (\"arrières Montmagny, inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé «les lettres patentes supplémentaires en dutc du 23e jour de juin 1900, à la compagnie « Carrières Mont-magny, inc.», augmentant son capital de S 10.000 ù $150,000, le capital-actions additionnel étant divisé en 2.2(H) actions ordinaires «le $50 chacune.Le Sons-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.10112-o 1724-03\u2014 132/84 Gentm .Marie-Vincent Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a été accordé, par le lieutenant-gouverneur «le la province, «les lettres patentes supplémentaires eu date du 7e jour de juin 1906, à la corporation « Service social scolaire Sainte-Croix », constituée en corporation le 20e jour de juillet 1964, changeant son nom en celui de « Centre Marie-Vincent ».Le Sons-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16112-0 3153-64\u2014 1326/35 Centre sportif Le Bûcheron inc.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé, «les lettres patentes supplémentaires en date du 7e jour «le juin 1966, à la corporation « Centre sportif Le Bûcheron inc.», 1° étendant ses pouvoirs; 2° augmentant le montant auquel sont limités les biens immobiliers «jue peut acquérir et posséder ladite corporation de$ 100,000 à $300,000.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16112-0 11672-57 \u2014 1326/8 Couillard Entreprises (Division maritime) inc.Avis est donné qu'en vertu de lu première partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur «le lu province a uceordé des lettres patentes supplémentaires en date du 28e jour de juin 1900, à la compagnie « Couillard Entreprises (Division maritime) inc.», étendant ses pouvoirs.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.16112-o 3008-64 \u2014 1327/122 Dyson & Armstrong Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé «les lettres patentes supplémentaires en «late du 7e jour de juin 1966, à la compagnie « Dyson & Armstrong Limited », augmentant son capital de bearing «late the 9th day of June, 1900, bave been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Charrier & Dugal inc.\", incorporated by letters patent duted the 18th day ,if June, 1952, changing its name to that «>f \"Bérubé & N'adeau inc.\".Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Proviim .16112 9370-52 \u2014 1827/78 Carrières Montmagny, ine.Xotice is given that, umler Part I of the Compunies Act, supplementary letters patent, bearing «late the 23r«l «lay of June, I960, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Carrières Montmagny.in.increasing its capital stock from $40.000 !.$150,000.the additional share capital being divided into 2.200 common shares of $50 «-a< !i.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province 16112 1724-03 \u2014 1328/4 Centre Marie-Vincent Notice is given that, under Part 1 of the Compunies Act, supplementary letters patent, bearing «late the 7th «lay of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor «»f the Province to \"Service social scolaire Sainte-Croix\", incorporated on the 20th day of July, 1964 changing its name to that of \"Centre Marie-Vincent\".Raymond Douvillk.Assistant Secretary of the Proriw; 16112 3153-64 \u2014 1326/35 Centre sportif Le Bûcheron inc.Notice is given that, under Part I of tla-Companies Act, supplementary letters patent, bearing «late the 7th day of June, 1960, have been issued by the Lieutenant-Governor «>f the Province to \"Centre sportif Le Bûcheron inc.\", 1.extending its powers; 2.increasing the amount to which the value of the immovable property which the corporation mav acquire ami hold is to be limited from $100,000 to $300,000.Raymond Dou villi:, Assistant Secretary of the Province.10112 11072-57 \u2014 1326 8 Couillard Entreprises (Division maritime) inc.Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, hearing date the 28th day of June, 1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Couillard Entreprises (Division maritime) inc.\", extending its powers.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16112 3008-64\u2014 1327/122 Dyson «K' Armstrong Limited Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing «late the 7th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of tin Province to \"Dyson & Armstrong Limited .increasing its capital from SIOO.OOO to $250,000. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, 1966, Vol.98, No.81 4213 III 10,000 à $250,000.le capital-actions additionnel étant divisé en 15,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.10112 5438-47 \u2014 1327/00 I «lition- Joliette limitée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé des lettres patente! supplémentaires en date du 8e jour de juin 1000, ù la compagnie « Éditions Joliette limitée», 1° augmentant son capital «le $00,000 ;'i $120,000, le capital-aetif the Province to \"Investment Bond & Share Coi ration\", 1.reducing its capital, the capital stuck annulled being divided into 150 preferreil shares of a par value «»f $100 each and into 118,745 preferred shares of a par value of $5 each; 2.increasing its capital, the additional capital stock being divided into 20,000,000 preferred sha ea of a par value of $0.20 each ami into 200.(100 class \"A\" shares without nominal or par value; 3.modifying the provisions of its letters patent.Raymond Douville, Assistant Secretary of the 1'rociiict.16112-0 1155-27 \u2014 1326/66 Maisonnciive Mortgage «X Loan Corp.Avis est «lonné qu'en vertu de lu première partie de la Loi «les compagnies, le licutenant-gouverneur «le la province a acconlé des lettres patentes supplémentaires en «late «lu 22c jour de juin 1960, à la compagnie « Maisonneuve Mortgage & Loan Corp.», étendant ses pouvoirs.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.10112-o 817-06\u2014 1328/17 Maisonneuve Mortgage & Loan Corp.Notice is given that, under Part I «>f tlie Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 22ml day of June, I960, have been issued by the Lieutenant-Governor of I lie Province to \"Maisonneuve Mortgage & Loan Corp.\", extending its powers.Raymond Douvillk.Assistant Secretary of the Proline 10112 ' 817-66\u2014 132^ 7 Marketing Design Limited Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 8e jour «le juin 1966, à la compagnie < Marketing Design Limited *, augmentant son capital «le $60,000 à $160,000, le capital-actions additionnel étant divisé en 10,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.16112 11131-61 \u2014 1326/70 Marketing Design Limited Notice is given that, untler Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 8th day of June, 1066, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Marketing Design Limited\", increasing its capital from $00,000 to $160,000, the additional capital stock being divided into 10,000 preferred shares of a par value of $10 each.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.10112-o 11131-61 \u2014 1326/70 Midland Fashions Inc.Midland Fashions Inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi «les compagnies, le lieutenant -gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes supplémentaires en «late du 28e jour de juin 1966, ù la compagnie « Midland Fashions Inc.», augmentant son capital de $100,000 à $200,000, le capital-actions additionnel étant divisé en 10,000 actions privilégiées «le $10 chacune.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.10112 10358-61 \u2014 1328/18 Notice is given that, under Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, hearing «late the 28th day of June, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Midland Fashions Inc.\", increasing its capital from $100,000 to $200,000, the additional capital stock being divided into 10,000 preferred shares of $10 each.Raymond Dou villi;, Assistant Secretary of the Province.10112-o 10358-01 \u2014 132s Is QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August $, 1900, Vol.98, No.31 4215 Pfizer Company Ltd.Lu Compagnie Pfizer Itée Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 28e jour de juin 19(50, à la compagnie « Pfizer Company I.til.\u2014 La Compagnie Pfizer Itée », augmentant son capital de 8100,000 à $8,800,000 le capital-actions additionnel étant divisé en 87,000 actions de $100 chacune.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.Iiill2 14720-G2 \u2014 1327/124 Philip's Dress Co.Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur de la province a accordé des lettres patentes supplémentaires en «late du tie jour de juin 1900, à la compagnie « Philip's Dress Co.I,til., augmentant son capital «le $100,000 ,i s 175,000.le capital-actions additionnel étant divisé en 7,500 actions privilégiées «l'une valeur ¦ni pair «le $10 chacune.Le Sous-sccrétairc de la province.Raymond Douvillk.16112 15271-01 \u2014 1326/49 Snyder Automobiles (Leasing) Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la première partie «le la Loi «les compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a acconlé «les lettres patentes supplémentaires en «late «lu 14e jour de juin 1900.à la compagnie « Sny«ler Automobiles (Leasing) Ltd.», augmentant son capital «le $50.000 à $70.000, le capital-actions additionnel étant «livisé en 20,000 actions privilégiées «le $1 chacune.Le Sous-sccrétairc de la prorince.Raymond Douville.16112 4039-05-1327/73 Arrêtés en Conseil Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 1173 Québec, le 20 juillet 1960.l'nsent: Le Lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant certaines concessions fiscales aux Commissaires généraux étrangers, les membres de leur personnel, les fonctionnaires du Bureau International des expositions et l'Exposition Universelle et Internationale de Montréal 1967.Attendu que «les représentations ont été faites afin que certains fonctionnaires des pays étrangers participant à l'Exposition Universelle rie 1967 bénéficient de concessions fiscales durant la période de leur séjour dans la province «le (Québec; Attendu Qu'il est oportun «le donner suite à ces représentations; Attendu Qu'il est d'intérêt général «le remplacer l'arrêté en conseil numéro 1104 du 1er juin 1965.Pfizer Company Ltd.La Compugnie Pfizer Itée Notice is given that, umler Part I of the Companies Act, supplementary letters patent, bearing date the 28th day of June, 1900, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Pfizer Company Lt«l.\u2014 La Compagnie Pfizer lt«''e\", increasing its capital from $100,000 to $8,800,000, the additional capital st«x-k being divided into 87,000 shares of $100 each.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.10112-o 14720-62\u2014 1327/124 Philip's Dress Co.Ltd.Notice is given that, umler Part 1 of the Companies Act.supplementary letters patent, hearing date the 6th \"Philip's Dress Co.Ltd.\".increasing its capital from 8100.000 t«> $175,000.the additional capital stock being divided into 7.500 preferred shares of a par value of $10 each.Raymond Douville.Assistant Secretary of the Province.101 l2-o 15271-61 \u2014 1320/4!» Snyder Automobiles (Leasing) Ltd.Notice is given that, umler Part I of the Companies Art.supplementary letters patent, hearing date the 14th «lay of June.1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province to \"Snyder Automobiles (Leasing) Ltd.\", increasing its capital from $50.000 to $70.000.the additional capital stock being vincial sur le revenu; b) exemption «les droits imposables en vertu «le la Loi «les droits put les successions, sur toute transmission de biens situés dans la province ac«]uis au cours ou à l'occasion «le leur r«'-sidence dans Québec alors qu'ils remplissaient les fonctions ci-dessus mentionnées.Le Gouvernement de Québec ne mettra aucun obstacle au rapatriement des biens ainsi exonérés si le décès «le telle personne a lieu pendant qu'elle remplissait les fonctions mentionnées «lans le paragraphe premier; r) exemption «le la taxe payable en vertu «le la Loi de la gazoline, par voie «le remboursement et suivant la procédure à être établie par le ministre «lu Revenu; d) exemption «le la taxe payable en vertu de la Loi de 1 impôt sur la vente en détail, par voie «le remboursement et suivant la procédure à être établie par le ministre du Revenu; c) exemption du paiement d'honoraires «l'enregistrement «l'un véhicule «le promenade exigibles en vertu «lu Code «le lu Route et suivant la procédure à être établie par le ministère «les Transports et Communications quant à rémission des plaques «l'enregistrement et au paiement «lu coût «l'icelles; f) exemption de la taxe payable en vertu «le la Loi «le la taxe sur les télécommunications par voie de remboursement et suivant la procédure à être établie par le ministre «lu Revenu.2° Les concessions fiscales mentionnées aux paragraphes ««> et «6» «le l'article I «lu présent arrêté en conseil s'appliquent aussi aux membres du personnel des Commissaires généraux étrangers ainsi qu'aux fonctionnaires du Bureau International «les expositions, pourvu qu'il s'agisse de personnes non ressortissantes «lu Canada et qui ne résidaient pas au Canada au moment de leur nomination à ces fonctions.3° Les exemptions précitées sont accordées à partir de l'adoption du présent arrêté en conseil pour se terminer six mois après la fin de l'Exposition de 1907, sauf en ce qui concerne l'exemption mentionnée au paragraphe /) «le l'article 1 qui aura effet rétroactivement au premier mai 1965; That, in its French and English versions, the regulation concerning certain fiscal concessions to foreign Cominissi«uiers-General, members of their staff, officials of the Bureau of International Exhibitions ami the Canadian Universal ami International Exhibition, .Montreal 1967, and whose text is annexed to the present Order in Council, be decreed.True c«)py.Jacques Phkmont, Clerk of the Executive Council.Regulations concerning certain fiscal concessions to foreign Comnnssioners-General, members of their stall\", officials of the Bureau of International Exhibitions and the Canadian Universal and International Exhibition.Montreal 1967.1.The foreign Commissioners-General and their assistants he granted the following fixai concessions, provided that they are citizens of foreign countries and that they «lo not operate a business in Canada nor exercise functions other than those which they perform for such foreign country: (a) exemption from Income Tax in conformity with the provisions of sections 12 and 78 of the Provincial Income Tax Act; (b) exemption from duties exigible in virtue of the Succession Duties Act, on all transmissions of assets situated in the Province acquired during or upon the «k-casion of their residence in Quebec while performing the above-mentioned functions.The Government of Quebec shall not impede the repatriation of the assets thus exempted should the death of such person occur during the exercise of the functions mentioned in paragraph number one; (c) exemption from the tax payable in virtue of the Gasoline tax Act, by way of reimbursement and according to the procedure to he determined by the Minister of Revenue; («/) exemption from the tax payable in virtue of the Retail Sales Tax Act, by way of reimbursement and according to the procedure to be determined by the Minister of Revenue; («?) exemption from the payment of registration fees relative to a pleasure motor vehicle as exigible umler the Highway Code ami according to the procedure to be determined by the Department of Transportation ami Communications concerning the issuance of registration plates ami the payment of the cost of such plates; (/) exemption from the tax payable umler the Telecommunications Tax Act by way of reimbursement and pursuant to the procedure to l)c set by the Minister of Revenue.2.The fiscal concessions mentioned in paragraphs \"a\" ami \"/>\" of section 1 of the present Order in Council shall also apply to the members of the staff of the foreign Commissioners-General and to the officials of the Bureau of International Exhibitions, provided that such persons arc not nationals of Canada and were not resident in Canada at the time «>f their appointment to.3.The aforesaid exemptions be granted as of the «late of adoption of this Onler in Council and be terminated six months after the end of tin-Canadian World Exhibition of 1967, with the exception that exoneration from the payment of the tax payable un«ler the Telecommunications Tax Act will be retroactive to May 1st 1965. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, i960, Vol.98, So.81 \u20221217 1° Cet arrêté en conseil remplace l'arrêté en conseil numéro 1104 du 1er juin 1965.16187-0 Arrêté en conseil Chambre du Conseil Exécutif Numéro 1174 Québec, le 20 juillet 1966.Prêtent: \\m Lieutenant-gouverneur en conseil ( ONCBBNANT certaines concessions fiscales aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.ATTENDU QUE des représentations ont été faite* afin (pie les représentants de pays étrangers auprès de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale bénéficient de concessions fiscales.ATTENDU Qu'il est opportun de donner suite à ces représentations.ATTENDU Qu'il est d'intérêt général de remplacer l'arrêté en conseil numéro 172 du 20 janvier 1965.II.kst OBDONNE, en conséquence, sur lu proposition du ministre du Revenu: QUE soit décrété, dans ses versions française et anglaise, le règlement concernant certaines concessions fiscales aux représentunts non canadiens auprès de l'Organisation de l'Aviation < 'ivile Internationule et dont le texte est annexé au présent arrêté en conseil.( 'opie conforme.Le Greffier du Conseil Exécutif, Jacquks Phkmont.RÈGLEMENT concernant certaines concessions fiseales aux représentants non canadiens auprès de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.1° L'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (O.A.C.I.), le Président du Conseil, le Secrétaire Général et les cinq directeurs de l'Organisation, de même que les représentants officiels de chacune des nations faisant partie de cette société pourvu qu'ils soient des officiers de «\u2022arrière non ressortissants du Canada et de la Province et qu'ils n'exercent aucune entreprise, charge ou emploi dans la Province, autre que leur fonction de représentants de la nation dont ils sont ressortissants auprès «le l'Organisation, jouissent des concessions fiscales ci-après énu-inérées.pourvu que les pays «pie représentent tels officiers confèrent les privilèges similaires aux représentants «le la Province auprès «le tels pays: «) exemption «le l'impôt sur le revenu en conformité avec les dispositions «les articles 12 et 78 de la Loi de l'impôt provincial sur le revenu; b) exemption «les droits imposables en vertu de la Loi des droits sur les successions, sur toute transmission «le biens situés dans la province acquis au cours OU à l'occasion de leur résidence dans Québec alors qu'ils remplissaient les fonctions ci-dessUS mentionnées.Ix?Gouvernement de Québec ne mettra aucun obstacle au rapatriement «les biens ainsi exonérés si le décèl «le telle personne a lieu pendant qu'elle remplissait les fonctions mentionnées dans le paragraphe premier, ou dans les «leux ans qui ont suivi le décès; c) exemption des droits imposables en vertu de la Loi des droits sur les successions sur toute transmission des montants apparaissant au compte «le banque «l'un fonctionnaire décé«lé alors «pi'il travaillait en dehors «le la province «le 4.The present Order in Council replaces Order in Council number 1104 of June 1st 1905.10137-o Order in Council Executive Council Chamber Number 1174 Québec, July 20, 1960.Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning certain fiscal concessions to non-Canadian representatives to the International Civil Aviation Organization.Whereas representations have been made in order that the representatives of foreign countries t«> the International Civil Aviation Organisation may benefit by fiscal concessions.Wiikheas it is expedient to deul with these representations ; Whereas it is of a general interest t«> replace Order in Council number 172 of January 20.1905.It is ordered, consequently, upon the recommendation of the Minister of Revenue: That, in its French and English versions, the regulation concerning certain fiscal concessions t«> non-Canadian representatives to the International Civil Aviation Organization, and whose text is annexed to the present Order in Council, be decreed.True copy.Jacques Pbémont, Clerk of the Executive Council.Regulations concerning certain fiscal i-onces-sions to DOn-Canadian representatives to the International Civil Aviation Organization.I.The International Civil Aviation Organization (ICAO), the President of the Organization, the Secretary-General, the five Directors of the Organisation, as well as the Official Representatives of each nation member of the said Organization, who are career officers and not nationals of Canada and the Province of Quebec, who «1«> not operate a business or fulfill a function «>r employment in the Province, other than their appointment on behalf of the nation which they represent, benefit from the hereinafter sjH,f their resilience in Queliec while discharging t ne aforesaid functions.The Government of the Province shall not impede the transfer «»f assets so exonerated if death of said person occurs while discharging the functions mentioned in the first paragraph, or within two years of death: (c) Exemption from the duties prescribed by the Succession Duties Act on any transmission of amounts shown in the hank account of a deccase«l employee while he was employed out\" side the Province of Queliec for the International 4218 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, C août 1966, 9H* année, n° 31 Québec pour l'Organisai ion «!«\u2022 l'Aviation Civile Internationale el qu'il était non ressortissant \u2022 lu Canada et de la province de QuébeCi lorscpie ce compte «le banque a été ouvert à Montréal, suivant les règlement! «!«¦ cette Organisation «t a .servi à déposer l«-s émoluments reçus par ce fonctionnaire.Ces montants ainsi exemptés ne devront pas être supérieurs aux émoluments reçus par ce fonctionnaire décédé durant la période de six mois précédant son décès; il) exemption «!«\u2022 la taxe payable en vertu de la Loi sur la gasolinei par voie de remboursement et suivant la procédure à être établie par le ministre «lu Revenu; e) exemption de la taxe payable en vertu de la Loi «l«' l'impôt sur la vente en détail, par voie «I»' remboursement «-t suivant la procédure à être établie pair le ministre urs (1 qu'il a «le mois civils «le service continu, l'indemnité afférente audit congé est égale à deux (2%) pour cent de la rémunération glohalc «le l'employé petulant la période «le référence.6.03 L'employé «pu, le 1er mai de l'année courante, justifie «l'un an «le service continu chez un même employeur, «loit recevoir un congé dont la durée est «l'une semaine.L'indemnité afférente audit congé est égale à «leux (2%) pour cent «le la rémunération glohalc de l'employé pendant la période de référence.6.04 L'employé qui, le 1er mai «le l'année courante, justifie «le cinq ans «le service continu chez un même employeur, doit recevoir un congé dont la durée est de «leux semaines.L'indemnité afférent»- audit congé est égale à quatre pour cent (4%) de la rémunération globale «le l'employé pendant la période de référence.6.05 L'indemnité de congé sera remise à chaque employé avant son départ en vacances.0.Ô6 Les employés choisissent la date «le leur «rongé annuel par ordre d'ancienneté.Cependant, la «late de la deuxième semaine «le congé est fixée par entente entre l'employeur et l'intéressé.0.07 L'employeur doit informer par écrit l'employé de la période de congé au moins quinse (15) jours à l'avance.0.08 Congé obligatoire: Il est interdit à l'employeur «le remplacer par une indemnité compensatrice le congé prescrit pur le présent décret.0.0!) Indemnité compensatrice de congés payés: Lorsque le conl rat de t ravail est résilié avant que l'employé ait pu bénéficier «le la totalité «lu congé auquel il avait droit, il doit recevoir, pour la fraction «le congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée d'après les dispositions «les paragraphes 0.02 à 6.04 inclusivement relut ifs à l'indemnité «le congés payés.Article 7 Paiement du salaire 7.01 Le salaire doit être payé au salarié à chaque semaine et au plus tard le vendredi, en espèces ou par chèque.7.02 L'employeur doit remettre à l'employé, au moment «lu paiement du salaire, un bulletin de paie qui comporte les mentions suivantes: Le nom de l'employeur; les nom et prénom «lu salarié; la matricule «lu salarié; la «late du paiement et la période «le travail qui correspond au paiement; «lay immediately preceding and following such holiday, provided that such days were part of his regular work schedule.5.05 When a general holiday with pay falls during an employee's annual vacation period, the said day shall Im- granted ut a later date, a I the employee's choice.Section 0 Annual vacation with pay 6.01 Qualifying period: The |>eri«!«l durinjj which an employee gradually becomes entitle.1 to the entire vacation extends from May 1st ¦ f the previous year t«» April 30th of the current year.It is called the qualifying period.0.02 location entitlement and vacation pay Every employee who, on May 1st of the current year, has l«*ss than one year's service with n same employer, shall Ik- given a vacation equal to one half-«lay for each calendar month of continuous service.Vacation pay equals two iM-rcent V2'\"l) of total wages earned by the employee during the qualifying period.6.03 Every employee who, on May 1st of the current year, has one year's continuous service with a same employer, shall l>e granted one week's vacation.Vacation pay equals two percent (2%) of total wages earned by the employee during the qualifying period.0.04 Every employee who.on May 1st of the current year, has five years' continuous service with a same employer, shall be granted two weeks' vacation.Vacation pay equals two percent (2%) of total wages earned by the employee during the qualifying period.6.05 Employees shall l>e given their vacation pay In-fore leaving on vacation.6.06 Employees choose their annual vacation dates according to seniority.However, the date of the second week's vacation is set, after agreement between employer ami employee.6.07 Employers shull.in writing, advise employees i>f their vacation dates, at least fifteen (15) days beforehand.(i.OS Compulsory vacation: Employers are forbidden to substitute a monetary compensation for the vacation herein stipulated.0.00 Monetary compensation for vacation with pay: When a work contract is cancelled before the employee has ha«l the Opportunity of taking the full vacation owing him, he shall receive, for the unused vacation time, a monetary compensa turn calculated according t«> the provisions of subsections 0.02 through 0.04 above.Section 7 Payment of wages 7.01 Wages shall Im- paid weekly, by Friday at the latest, in cash «>r by cheque.7.02 With each payment of wages, employers shall supply employees with an earnings statement listing the following particulars: employer's name; employee's name, in full; employee number; payment «late an«l work |k'ri«i«l corresponding thereto; QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 0, 19GC, Vol.98, No.81 4221 le nombre d'heures normales; le nombre d'heures majorées; le taux horaire de salaire; le mmil nul du salaire brut; la nature et le montant des retenues opérées; le montant du salaire net.Article 8 Salaires Les taux de salaires minimaux sont les suivants: Par I lassification semaine < 'onunis-boueher et acheteur.160.00 Commis-boucher.60.00 Vpprenti: à l'embauchage 35.00 Après 12 mois.40.00 Après 24 mois.47 ,00 < 'ononis épicier, premier commis «m com- mis responsable.50.00 A l'embauchage.35.00 Après 12 mois.40.00 Apres 24 mois.47 .00 Livreur sur voiture ou camion: A l'embauchage.40.00 Après 12 mois.4Ô.00 A|)iès 24 mois.50.00 < !aissière d'expérience.45.00 < 'aissière: A l'embauchage - 35.00 Après 12 mois.37.50 Après 24 mois 40 00 de l'heure Kmployé supplémentaire: commis.t 0.84 Tout salarié de seize (10) ans ou moins qui travaille moins de trente (30) heures pur semaine est un salarié surnuméraire et il doit être rémunéré ail taux de 84c' l'heure.Akticle 0 Uniformes 0.01 Si l'employeur exige le port d'un uniforme, de tabliers ou d'autres vêtements spéciaux, il doit en assumer le coût et également l'entretien, mais ees derniers demeurent sa propriété.Auticle 10 Expérience L'employeur doit reconnaître l'expérience qu'un employé a acquise et le temps d'apprentissage qu'il a fait dans un établissement de même aature.L'employé doit bénéficier des avantages que lui accorde son temps d'apprentissage ou >es années d'expérience dans la même branche pourvu qu'il fournisse un certificat «le classification ou une déclaration faite sous serment par son employeur pour attester la durée «le son apprentissage ou «le ses services.Artici.k 11 Durée 11.01 Le présent décret entre en vigueur à compter «le la «late de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et il le demeure pour une période «le «leux années.11.02.Il se renouvelle automatiquement pour une (1) année, par la suite, à moins «pie l'une des parties contractantes, ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai d'au plus soixante (00) jours et d'au moins trente number of regular hours; number of overtime hours; hourly wage rate; type and amount of deductions made; amount of take-home pay.Section >> Wages Minimum wage rates are as follows: Per ( 'lassification ireek Clerk-butcher and buyer.660.00 Clerk-butcher.50.00 Apprentice: Entrance rate.35.00 After 12 months.40.00 After 24 months.47.00 (in eery clerk, head «lécret vise le travail de toute personne exécutant quel-qu'une ou plusieurs «les «mérations participantes, inchlentes ou connexes à la fabrication «les boîtes «le carton gaufré, «livisions, feuilles et coussinets, entièrement ou partiellement faits de carton gaufré, «pic les«lites opérations soient effectuées en totalité ou en partie par le même employeur ou par plusieurs employeurs, qu'elles soient each year.Such notice shall also lu- fil«-«l with the Minister «>f Labour.Publication of this notice «loes not niak.binding the provisions therein.Such provision with or without aniemhneiits, can lie made binding only by an Order in Council, which comes into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.During the thirty days following publication of this notice in tin- Quebec Officiul Gazette, tin Honourable Minister of Labour will c«>n>.id< objections which interested parties may wish t .make; objections should be submitted in dupii cute if possible.(¦Kit A U I) TUK.MIU.AY.Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Québec, August 0.19G0.16138-0 Notice of amendment Manufacturing of corrugated paper boxes \u2014 Province Purusant to the provismns of the Collect iv Agreement Decrees Act, (Il.S.Q.1964, chapter 143), the Honourable Maurice Bellemare, Minister of Labour, hereby gives notice that tin «ontracting parties to the collective labour agreement ma«le binding by «le«rrce number 72s of July 6, 1955 an«l amendments, respecting' the manufacturing of c«>rrugutcd paper boxes in the Province, have petitioned him to submit the following amendments to the sai«l decree to the consideration and decision of the Lieut< nant-Govcrnor in Council: 1.The list of the contracting parties will be supersede«l by the following: Bathurst Containers Limited (Montreal Plant | ; Champlain Paper Box Limited, Quebec Corrugated Paper Division; Domtar Packaging Limited, Hinde & Dauch Division; Bathurst Containers Limited (St.Laurent Plant); Standard Paper Box (1964) Limited; Kruger Pulp and Paper Limited, Packaging-Division, on the one hand : ami Le Syndicat catholique de la Boîte de Carton de Qu«'*bec, Inc.; The International Woodworkers of America (A.F.of L.; C.I.O.; C.L.C.; Q.F.L.) Local No.2-279; The International Association of Machinists and Aerospace Workers, Lodge No.2133 -Montreal (Q.F.L.; C.L.C.; A.F.of L.; C.I.O.): L'Union «les Employés «lu Carton Gaufré de Standard Paper Box (C.S.N.).2.Sections I to XI inclusively are replaced by the following: \"I.Jurisdiction: 1.01 Territorial jurisdiction: The territorial jurisdiction of the decree includes the entire Province of Quebec.1.02 Industrial jurisdiction: The decree applies to the work of all persons performing any or many of the operations being part of, related to or connected with the manufacturing of corrugated paper boxes, partitions, sheets and pads entirely or partly made of corrugated paper board, whether said operations are performed completely or in part by the same employer or by several employers, whether they are performetl QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August ti, 1966, Vol, 08, A'o.81 4223 effectuée! eu totalité ou en partie dans un ou plusieurs ateliers s|)écialisés, entreprises privées, industrielles ou commerciales ou dans tout autre i tablisscment, qu'elles constituent le commerce principal de l'employeur ou soient secondaires mi complémentaires à tout autre commerce ou occupation, et (pue lesdites boîtes soient fabriquée! pour fins de vente à d'autres consommateurs oil exclusivement pour la propre consomption de l'employeur.Le décret vise également le travail de toute personne exécutant quelqu'une ou plusieurs des operations participantes, incidentes ou connexes an «'conditionnement de boites de carton gaufré linage qui sont retravaillées pour être vendues.II.Définition: 2.01 Salarié à l'essai: Tout salarié qui, au cours d'une période de douse (12) mois consécutifs, a été au service d'un employeur moins de trois (3) mois, sera désigné sous le nom de salarié à l'essai.2.02 Salarié permanent: Tout salarié qui, .ni cours d'une période de douze (12) mois consécutifs, a été au service d'un employeur pour trois (3) mois ou plus, sera désigné sous le nom de salarié permanent.III.Durée du travail: 3.01 Cet article a pour seul but de déterminer les heures de travail et ne doit pas être considéré comme garantie d'un nombre d'heures de travail par jour ou par semaine.3.02 La semaine de travail pour tous les -alariés, à l'exception des mécaniciens «le machines fixes et «les chauffeurs «le chaudière!, est de quarante (40) heures par semaine.3.03 La semaine normale «le travail pour les mécanicien! «le machines fixes «-t les chauffeurs de bouilloires, est «le quarante-cinq (45) heures el ces salariés ont «Iroit à une journée «le repos pour chaque six (0) jours «le travail.3.04 Les heures «le travail de l'équipe «le jour sont reparties entre 7.00 a.m.et 0.00 p.m.3.05 Les heures «le travail «les deuxième et troisième équipes sont réparties comme suit: 2ième équipe: entre 2.00 p.m.et 1.00 a.m.3ième équipe: entre 11.00 p.m.et S.00 a.m.IV.Heures supplémentaires, prime de nuit, période de repos: 4.01 Tout travail exécuté les jours de congé, les samedis et les dimanches ou, en plus de quarante (40) heures par semaine par les salariés autres que les mécaniciens de machines lixes et les chauffeurs de chaudières, doit être '¦inuncrc à raison de salaire et demi; mais tout travail exécuté et payé au taux «le salaire et demi, lesdits samedis, dimanches et jours «le congés, n'est pas inclus dans les heures de travail hebdomadaire, au moment de calculer le temps supplémentaire de la semaine.4.02 Toute équipe de travail qui commence à minuit ou avant minuit le vendredi soir, doit Être rémunérée au taux de salaire régulier.4.03 Tout travail exécuté par les mécaniciens de machines fixes et les chauffeurs de bouilloires, le septième (7ième) jour consécutif «le travail, les jours de congés et les dimanches ou en plus «le quarante-cinq (45) heures par semaine, doit être rémunéré à raison de salaire et demi; mais 'out travail exécuté et payé au taux de salaire et demi, lesdits dimanches et jours de congé, n'est pas inclus dans les heures de travail hebdomadaire au moment de calculer le temps supplémentaire de la semaine.4.04 Tout salarié travaillant avec la seconde équipe doit recevoir une prime «le six cents completely or in part in one or several trade plants, private, industrial, commercial or any other establishments, whether su«:h operations constitute the principal business of the employer or are accessory or complementary to any other business or enterprise, and whether the sai«l boxes are manufactured for the purpose of sale to other consumers of for the executive use «>f the employer.The decree also applies to the work of all persons performing any or may of the operations of, related to or connecte»! with the reconditioning of used corrugated paper boxes which are reworked for resale.II.Definitions: 2.01 Probationary Employee: A probationary employee shall be an employee who has worked for an employer for less than three (3) months in any twelve (12) consecutive months.2.02 Regular Employee: A regular employee shall be an employee who has worked for an employer for three (3) months or more in any twelve (12) consecutive months.III.Hours of work: 3.01 This article shall be for the sale purpose of establishing hours of work, and not as a guarantee of hours of work per day or per week.3.02 The regular work week for all employees, except stationary enginemen and firemen (stokers), shall be forty (40) hours.3.03 The regular work week for ail stationary enginemen ami firemen (stokers), shall he forty-five (45) hours and such employees shall he entitled to one day of rest for each six days of work.3.04 The hours or work of the day shift shall be distributed between 7:00 a.m.and 0:00 p.m.3.05 The hours of work of the second and third shifts shall be distributed as follows: 2nd shift: between 2:00 p.m.to 1:00 a.m.3rd shift: between 11:00 p.m.to 8:00 a.m.IV.Overtime, shift premium, rest periods: 4.01 All hours worked by employees other than stationary enginemen and firemen (stokers), on holidays, Saturdays, ami Sumlays, and all hours worked in excess «>f forty (40) per week shall be paid at the rate of time ami one half.Such hours paid at time and one half for work on holidays, Saturdays or Sundays will not be included in the total weekly hours for purposes of computing weekly overtime.4.02 A shirt starting at 12 midnight «>r previous to midnight on Friday night shall he paid at straight time rate.4.03 All hours worked by stationary enginemen ami firemen (stokers) on the seventh consecutive day, on holidays or Sumlays.ami all hours worked in excess of forty-five (45) per week shall be paid at the rate of time and one half.Such hours paid at time ami one half for work on holidays and Sumlays will not be included in the total weekly hours for purposes «>f computing weekly overtime.4.04 Any employee Workington the second or third shift shall receive a shift premium of 4224 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 août ÎOCG, 98' année, n° 31 (90.06) de l'heure, et tout salarié travaillant avec la troisième équipe «loit recevoir une prime «le huit cents ($0.08) de l'heure pour travail de nuit.\u2022l.Oô Cette prime pour travail de nuit ne s'applique pas dans le cas «les salari«''s «le lVquipc de jour requis de travailler une partie «lu temps de la seconde équipe.4.06 La prime pour travail de nuit ne s'applique pas dans aucun autre calcul de paye.\u20221.07 Tout salarie devra bénéficier «l'une période de repos de dix (10) minutes, san«l déduction de salaire, pour chaque période complète de travail et pour chaque équipe (full working shift).Le temps ainsi que la manière d'observer cette période «le repos seront déterminés par l'employeur, ou par les termes «l'une convention collective «le travail dans les cas où une telle convention existe.4.08 Le surtemps, la prime pour travail «le nuit ou les bonis «le production ne doivent pas servir à parfaire les taux «le salaires horaires minima tels que prescrits par le Décret.V.Taux de salaires: 5.01 Les taux de salaires suivants s'appliquent à tous les salariés couverts par le champ d'application industriel «lu présent décret, ainsi quaux mécaniciens «le machines fixes, aux chauffeurs de chaudières, aux préposés à l'expédition, à la livraison, à l'entretien ou à la réparation des immeubles; à l'impression et à des travaux analogues, pourvu que cesdits travaux se rapportant exclusivement ù l'impression «les boîtes et articles compris dans le champ d'application industriel «lu décret.six cents ($0.00) and eight ($0.08) per hour respectively.4.05 Shift premium shall not apply in th.case of day shift employees required to work pari «)f the second shift.4.06 Shift premium shall not be taken into account for any other calculation of pay.4.07 All employees shall he granted one, paid ten minutes rest period per full working shift.The method and time of observing such rest period will be «letermined by the employer or by the terms of a private collective labour agreement where such exists.4.08 Overtime, shift premiums or production bonuses shall not he used to make up the mini mum hourly wage rates as set forth in this decree.V.Wage rates: 5.01 The following wage rates shall apply to all employees umler the industrial jurisdiction of the present «lecree as well as the following classifications: stationary enginemen: boiler firemen (stokers); shippers; delivery men; maintenance of building and equipment; printing and allied work, provided that such work i> exclusively concerned with the printing of boxes and articles covered by the industrial jurisdiction of this decree.Hommes Femmes date 1er Date Publication décembre Publication décret 1966 décret Male Female Date December Date Publication 1st, Publication Classification: Decree 1966 Decree Sous-contremaître ¦ Assistant-Foreman.$1.78 $1.87 $1.48 Machine à Gaufrer \u2014 Corrugating machine: Gaufreur \u2014 Operator.1.91 1.96 Gaufreur temporaire \u2014- Temporary Operator.1.81 1.90 Découpeur\u2014 Slitter and Knife.1.81 1 -90 Mécanicien «le machine à coller\u2014 Double Hacker.1 .70 1.85 Receveur et « Shelter » «le rouleau \u2014 Tailer & Roll Shatter.1.61 166 Machine à imprimer et à rainer \u2014 Printer-Slotter Machine: Mécanicien- Operator.1.81 1.90 Assistant-Mé< anicien \u2014 Slotter Man.1.71 1.80 Receveur et Fournisseur \u2014 Tailer anil Feeder.1 .66 1 71 Presse à imprimer sur la longueur \u2014 Printing Press Machi, ne (longway): Mécanicien\u2014Operator.1.76 1.85 Receveur \u2014 Tailer.1.00 1.71 1.38 Machine à rainer grosses boîtes \u2014 Larger B«>x Slotting-Ma-cliine: Raineur \u2014 Operator.1.70 1.70 Receveur \u2014 Tailer.1.61 1.61 1.33 Machine à rainer petites boîtes \u2014 Small Box Slotting-Machi-ne: Raineur \u2014Operator.1.66 1.71 1.38 Receveur-Tailer.1.01 1.61 1.33 Machine à découper les boites et marqueuse-mifarailleuse (première opération) \u2014 Box Slitting & Scoring Machine (first way): Découpeur- Ojierator.1.73 1.81 Receveur - Tailer.1.61 1.61 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, 1966, Vol.98, No.81 4225 Hommes date 1er Publication décembre décret Web- Male Date December Publication 1st, ( lassification: Decree 1966 Machine à découper les feuilles, marque use-mi trail le use (divers) \u2014Sheet Slitting and Scoring Machine: (miscellaneous) Mécanicien \u2014 Operator.S 1.73 S 1.75 Receveur - - Tailer.1.61 1.61 Machine combinée à découper et à rainer les divisions \u2014 Combination Partition Slitter-Slottcr: Mécanicien \u2014 Operator.1.71 1 SO Receveur \u2014 Tailer.1.61 1 70 Machine simple à rainer les divisions Plain Partition Slotter: Raineur \u2014 Operator.1.06 1.71 Receveur \u2014 Tailer.1.01 1 61 Machine à assembler les divisions \u2014 Partition Assembly M ae h i i ie : Mécanicien \u2014 Operator.1.71 1 .70 Fournisseuse \u2014 Feeder.Receveuse - - Tailer.Assemblage et Divisions \u2014 Partition Assembly: Assembleuse \u2014 Assembler.Machine à découper les pans-\u2014Flap Cutting Machine: I )écoupeur \u2014 Operator.1 70 1 .70 Receveur \u2014 Tailer.1 01 1.01 ( olleuse-Plieuse \u2014 Folder ami (iluer Machine: Mécanicien \u2014 Operator.1.79 1,88 Receveur et inspecteur \u2014 Tailer and Inspector.1 .61 1 .70 Machine à plier et à appliquer la toile gommée \u2014 Folder-Taper: Mécanicien Operator.1.79 l.SS Receveur et Inspecteur \u2014 Tailer and Inspector.1.61 1 01 Machine Semi-Automatique à appliquer la toile gommée \u2014 Semi-Automatic Taper: * Mécanicien -Operator.1 71 1 71 Receveur et Inspecteur \u2014 Tailer and Inspector.1 01 1.01 l'liage de boîtes \u2014 Bos Folding: Plieuse \u2014 Folder.Machine à appliquer la toile gommée à la main \u2014 Hand Taper: Mécanicien \u2014 Operator.Machine automatique à plier et à piquer \u2014 Automatic Folder Stitcher: Piqueur \u2014 Operator.1.76 1.84 Fournisseur - \u2014 Feeder.101 1.01 Receveur et inspecteur \u2014 Tailer and Inspector.1 01 1.01 Machine semi-automatique à piquer \u2014 Semi-Automatic Stitcher Machine: Piqueur \u2014 Operator.1 06 1 00 Machine à piquer à la main \u2014 Manual Stitching Machine: Piqueur \u2014 Operator.1 06 1 66 Scie à ruban \u2014 Band Saw : Scieur \u2014 Operator.1 01 1.61 Curtain-Coater: Mécanicien \u2014 Operator.1.76 1.85 Receveur \u2014 Tailer.\u2022 \u2022 \u2022 1-61 1.61 Machine à laminer, teindre et imprimer \u2014 Printer-Tinter Laminator: Mécanicien \u2014 Ope rator.1 \u2022 81 190 Aide \u2014Helper.1 66 1 66 Machine Automatique à attacher par bandes métalliques \u2014 Automatic Steel Strapping Machine : Mécanicien \u2014 Operator.* *\" Presse automatique à découper \u2014 Automatic Die Press Cutting Machine: Mécanicien \u2014 Operator.1.79 1.88 Aide ou éplucheur \u2014 Helper or Stripper.1 61 1.01 Femmes Date Publication décret Female Date Publication Decree 1.33 1.33 1.3S 1.33 1.38 1.33 1.33 33 1 .38 I .33 1 .38 1.38 1.38 1 .33 1.33 1.33 1.33 1.38 1.38 1.38 1.38 4220 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 6 août 1966, 98' année, n° 31 11.38 1.33 33 Hommes Femmes date 1er Date Publication déeembrt Publication décret 1966 décret Male Female Date December Date Publication 1st, Publient toi Classification: Decree 1966 Decree Presse-plateau à découper filée manuellement - Platen Hand Fed Die Press Cutting Mueliine: Mécanicien Operator.$1.70 $1.86 Aide ou épluelieur - - Helper or Stripper.1.01 1 .01 Machine à remonter et à couper (S.F.J \u2014 (S.F.) Rewinder and Cutter: Mécanicien Operator.1.06 1.76 Receveur- Tailer.1.01 1.70 Macliiui' à cirer Waxing Machine: Mécanicien' Operator.1 01 1.70 Enveloppement et ficelage - Bundling and Tying: Préposé au ficelage - Tier.1.01 1.66 Matières adhésives Adhesive Unit: Préposé à la colle Operator.171 1.76 Presse rebuta Waste Bailing Press: Presseur Operator.1.66 1.71 Aide Helper.1.01 1.06 Manutention de rouleaux Roll Handling: Premier préposé à la manutention \u2014 Chief Roll Handler 1.70 1.76 Manutention motorisée \u2014 Power Roll Handling: Mécanicien Operator.1.70 1.76 Manutenteur \u2014Boll Handler.1.01 1 .66 Manutention générale \u2014 Handling general: Conducteur de chariot auto-moteur et élévateur\u2014 Power lift truck Operator.1.76 1.76 Machines non classifiées \u2014 Cnclassified Machines: Mécanicien \u2014Operator.1.66 1.76 1.38 Pournisseuse Feeder.1.38 Expédition \u2014Shipping Department: Expéditeur Shipper.1.80 1.90 Assistant-expéditeur \u2014 Assistant-Shipper.1.76 1.80 Vérificateur \u2014 Checker.1.66 1 70 Chauffeur de camion à remorque \u2014 Truck Trader Driver 1.80 1.85 Chauffeur de camion \u2014 Truck Driver.1 .70 1 .80 Aide- Helper.1.01 1.04 Fut retien \u2014 Maintenance: Homme de métier \u2014 Tradesman.1.86 1.90 Mécanicien \u2014 Mechanic.1.80 1.90 Aide aux hommes de métier Tradesman's helper.1.71 1.71 Huileur \u2014 Oiler.1.71 1.75 Concierge \u2014 Janitor.1.01 1.68 Chaufferie \u2014 Boiler Room: Mécanicien de machines fixes \u2014 Stationary Kngineman : 2e classe \u2014 2nd class.2.01 2.10 3c classe - - 3rd class.1.91 1.93 4e classe \u2014 4 th class.1.81 1.83 Travail général \u2014 General Labour: L'échelle de base de salaire pour le travail général est le suivant \u2014 The basic wage scale for general labour shall be as follows: Aide général \u2014 General Labour.1.51 1.55 1 .29 5.02 Nonobstant les taux de salaires apparaissant au paragraphe précédent, les taux de salaires horaires moyens pour les salariés de sexe masculin et de sexe féminin, ne doivent pas être inférieurs à $1.63 et $1.32 l'heure respectivement, excluant le surtemps.5.03 Toutes sommes requises pour parfaire les salaires minima moyens perçues par le Comité Paritaire responsable de l'administration du Décret doivent être distribuées par ledit Comité aux salariés dont le salaire a servi à établir le salaire moyen à compléter, proportionnellement au salaire gagné par chacun d'eux durant la période concernée.5.02 Notwithstanding the rates as shown in the preceding sub-section, the minimum average wage rates in the plant for male and female employees shall not he less than $1.63 and $1.32 per hour respectively, excluding overtime.5.03 All payments required to make up the minimum average wages, collected by the Joint Committee responsible for this Decree, must be distributed by said Committee to the employees whose wages were used to compute the average, m proportion to the wages earned by each said employee during the period involved. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, I960, Vol.98, No.31 4227 ,\").04 Le salaire du salarié doit lui être payé par choque ou en deniers ayant cours légal dans cette province.Ce salaire, si payé en deniers, doit Im être remis duns une enveloppe scellée sur laquelle doivent être inscrits ses nom et prénom, la date «le la semaine ou de la période de travail, le nombre d'heures rémunérées, le taux de salaire à l'heure et le montant contenu dans l'enveloppe | celle-ci doit être initialée par la per-sonne qui u fait la paye.\">.05 Tout salarié doit recevoir avec sa paye, un bulletin donnant le détail des déductions effectuées sur sa paye pour l'assurance-chômagc, l'impôt sur le revenu et autres déductions du g< nrc.5.00 Les salaires actuellement supérieurs aux taux minima spécifiés dans le décret ne doivent p is être rinluits durant l'existence dudit décret.VI.Réglementation concernant la main d'oeuvre: 6.01 Contremaître et Som-contremaitre: Chaque employeur doit employer au moins un contremaître et un sous-contremaître.Advenant l'absence «lu contremaître, le sous-contremaître ili)it le remplacer dans ses fonctions et agir comme tel durant une péritxlc de cinq (5) jours consécutifs de travail sans rémunération supplémentaire.Après cette période, il ne doit pas recevoir, pour ses nouvelles fonctions, une rémunération intérieure au taux minimum prescrit pour le contremaître; toutefois, au retour du contremaître, il doit reprendre ses anciennes fonctions et recevoir son ancien taux de salaire.Il peut y avoir plusieurs contremaîtres et sous-contremaîtres, mais seul le sous-contremaître qui remplace un contremaître pendant son absence a droit au salaire de contremaître, suivunt les conditions ci-huut décrites.6.02 Lorsqu'un assistant-contremaître remplace un contremaître ou qu'un assistant-mécanicien remplace un mécanicien durant leurs vacances annuelles payées, ils doivent effectuer ce travail comme tel sans augmentation de salaire pendant une période de cinq (5) jours consécutifs de travail mais seulement une fois par année.5.04 The wages of the employee must be paid to him by cheque or in currency which is legal in this Province.Such wages, if paid in currency, must be handed to the employee in a sealed envelope on which is written: his name and surname, the «late of the week or period of work, the number of hours paid, the rate of wages per hour and the amount contained in the envelope; the envelope must be initialled by the pay clerk.5.05 Every employee must receive with his pay a statement showing deductions made from his pay such as unemployment insurance, income tax, etc.5.00 Wages actually higher than the minima herein specified shall not be reduced during the existence of the decree.VI.Staffing requirements: 0.01 Foreman and assistant foremen: Each manufacturer shall employ a minimum of one foreman and one assistant foreman.In the event of the foreman's absence, the assistant foreman shall take over his duties and shall continue to do so for a period of five (5) consecutive working days without extra remuneration.After this period, he shall receive for this added duty, a rate not less than the minimum prescribed for foreman, but shall revert to his former position and wage scale when the foreman returns.There may be any number of foremen or assistant foremen in addition to the above minima, but only the assistant foreman effectively replacing the foreman in his absence is entitled to the foreman's wage under the conditions prescribed above.0.02 When an assistant foreman replaces a foreman during his yearly paid vacations or when an assistant operator replaces an operator during his yearly paid vacations, they shall do so without any increase in remuneration but for a period of not over five (5) consecutive working days am! only once per year.6.03 Machine \"u Opération: Machine à gaufrer: Machine à imprimer et ii rainer: Presse automatique à \u2022 couper: Machine automatique à attacher par ¦ \"iirroies métalliques: Main «l'oeuvre Minimum/' équipe Gaufreur Mécanicien de machine à coller Découpeur Opérateur Assistant-Opérateur Opérateur Opérateur Main d'oeuvre facultative Receveurs et « Shafter » de rouleaux Receveurs et fournisseurs 0.03 Machine or Operation: Corrugating: Printer Slotter: Automatic Die Press Cutting Machine : Automatic Steel Strapping Machine: Minimum Crew/Shift Operator Double Backer Knife (Slitter) Operator Slotter Man Operator Operator Optional Crew Tailers Roll Shaftem Tailers Feeders 422S GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 0 août 190(1, 98' année, n° 81 Impression: Machine ù Rainer: Machine à décoii|)er les bottes et feuilles: Curtain coûter: Machine à découper les pans «le barren: Marqueuse - Mitrailleuse: Machine ù appliquer Itt toile gommée: Machine à piquer: Machine à ruiner les divisions: Presse ù découper: Presse plateau ù découper filée ù la main : Machine à imprimer, laminer, et teinter: Presse à rebuts: Machine à couper les coins: Guillottine: Machine emporte-pièce : Machine à rainer verticale: Préposé u la manutention «le rouleaux et «le carton: Expédition : Opérateur Assistant-Opérateur Premier préposé à la manutention Manutenteur Expéditeur Assistant-Expéditeur Printing: Box Slotting: Box and Sheet Slitting: Curtain Coater: Bar Scorer: Flap Cutting: Taping: Stitching: Die Press : Partition Slotting: Platen Hand Fed D/C Machine: Tinter Printer Lamina tor: Baling: Corner Cutting: Knife: Punch: Slotter-up and down: Roll & Board Unloading: Shipping: Operator Assistant Operator Head Roll Handler Head Shipper Ass't Shipper 6.04 Advenant l'absence temporaire d'un membre de l'équipe minimum, son remplaçant «loit conserver son taux régulier «le salaire |>our une période «le cinq (5) jours consécutifs «le travail après quoi, il doit recevoir le taux prescrit par le décret pour l'opération à laquelle il est assigné.Il «loit continuer à recevoir ce taux supérieur jusqu'au retour du salarié de l'éqUipe régulière, alors qu'il «loit reprendre ses anciennes fonctions et recevoir son ancien taux de salaire.G.05 Quanti un employé régulier est rans-féré ù une o|)ération classified pour «les raisons autres qu'une absence tem|>oraire, tel que «lécrit à l'article 0.04, il doit recevoir le taux établi pour cette opération à partir «lu premier jour suivant un tel transfert.VII.Vacances payées: 7.01 L'année, pour fins de calcul «les vacances annuelles, s'établit du 1er mai d'une année au 30 avril «le l'année subséquente.7.02 Tout employé régulier ayant plus de trois mois de service continu avec le même employeur avant le premier (1er) mai «le chaque anime, a droit à «les vacances payées continues d'une «lur«;e égale à autant «le «lemi-journées qu'il a «le mois «le service avec ledit employeur antérieurement au 1er mai, mais n'excédant 6.04 In the event of the temporary absence of a member of the minimum crew, his replacement shall maintain his regular rate for five (5) consecutive working days, after which he shall I ie paid the decree rate for the responsibilities he is assuming.He shall continue to receive such higher rate until the return of the member of the crew, at which time he shall return to Ins regular classification and applicable wage rate.6.05 When a regular employee is transferred to a classified operation for reasons other than a temporary absence, as per 6.04 above, he shall receive the rate established for such work from the day following such transfer.VII.Vacation with pay: 7.01 The vacation year shall be from May 1st of any year to April 30th, of the following year.7.02 All regular employees with more than three (3) months of continuous service with the same employer prior to May 1st in any year, shall be entitled to a continuous vacation equal to half a day (L£) for each month of service preceding May 1st, but not exceeding one complete working week with vacation pay equal QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, 1966, Vol.98, So.31 4229 |,;is une semaine complète «le travail, calculées «m lu hase «le «leux pourccnt (2%) du total de xalalre gagné durant l'année donnant droit aiixditei vacances.7.08 Tout salarié ayant plus d'un (1) an, mais lnotai «le cinq (f>) ans «le service continu avec |i même employeur, au 1er mai «le chaque année, ;i droit ù une semaine «le vacances payée! cal-i liées sur la hase «le «leux pourccnt (2%) du total du salaire gagné durant Pannée-vacance «e terminant le 1er mai.7.04 Tout salarié qui, le 1er mai «le chaque année, a été sans interruption au service du même employeur, pendunt une période «le cinq (5) uns mais moins de quinze (15) ans, a droit ., deux (2) semaines tie vacances payées, calculées ¦.tir la hase «le quatre pour cent (4%) du total \u2022 lu salaire gagné durant l'année-vacance se terminant le 1er mai.7.05 Tout salarié qui, le 1er mai de chaque année, a été sans interruption au service du même employeur pendant une périotle tie quinze I.\")) ans ou plus, a droit à trois (3) semaines de \\acances payées, calculées sur lu hase «le six pourccnt (0%) du total du salaire gagné durant l'année-vacance se terminant le 1er mai.7.0(5 Le total «lu salaire gagné doit inclure le montant versé pour les vacances tie l'année précédente.7.07 Un salarié a droit de recevoir de son employeur, au moment où son emploi prend fin, la jKirtion accumulée «les vacances payées «ju'il n'a pas prises, sur la hase «le deux (2%) quatre, A%), ou six (0%) pourccnt «lu salaire gagné depuis le 1er mai précédant la date tie son départ et selon le nombre ties années «le service continu qu'il a faites chez son employeur.VIII.Congés statutaires: 8.01 Lee jours suivants sont considérée comme congés statutaires: .lourde l'An, Vendredi-Saint.St-Jean-Baptiste.Confédération, Fête du Travail, Action tic Grâce, Immaculée-Conception, Noël.5.02 Les employés réguliers ainsi que ceux qui t ravaillent dans des ateliers qui ne sont pas régis par une convention collective tic travail privée Imita fide, ont droit, sujets aux dispositions du paragraphe suivant (8.03).ù huit (8) heures payées sur la base de leur taux horaire tie salaire pour chacun ties congés mentionnés plus haut, pourvu que ces derniers tombent ou sont observés une journée régulière de travail ou un dimanche.8.03 Pour avoir droit à la rémunération I«récitée, le salarié doit travailler ou être prêt ù travailler la journée tie travail qui précède et celle qui suit le jour où le congé est observé, sauf dans le cas tic maladie justifiée ou d'une mise à pied due à une pénurie de travail n'excédant pas six (0) jours de travail précédant le congé, ou d'une absence dûment autorisée par écrit par l'employeur.5.04 L'allocation tie salaire reçues pour ces «mgés payés ne s'applique pas dans aucun autre calcul de paye.8.05 Un employeur accordant huit (8) jours de congé payés ou plus en vertu d'une convention collective privée, peut observer et payer des congés autres que ceux stipulés à l'article 8.01.IX.Général: 9.01 Lors tie la ratification tie la présente convention, le Comité Paritaire existant, lonné pour surveiller l'application du décret antérieur dans la juridiction territoriale «léter-minée par le présent décret, demeure en fonction \u2022 t surveille la mise à exécution du présent décret jusqu'à ce qu'un nouveau comité soit formé.Ce to two percent (2%) of total earnings during the vacation year in which the vacation cretlit is earned.7.03 All employees with more than one (1) year but less than five (5) years of continuous service with the same employer, as of May 1st of any year, shall be entitletl to a vacation of one week with pay equal to two percent (2%) of total earnings during the vacation year ending May 1st.7.04 All employees with five (5) years but less than fifteen (15) years of continuous service with the same employer, as of May 1st of any year, shall be entitletl to a vacation of two (2) weeks with pay equal to four percent (4%) of total earnings during the vacation year ending May 1st.7.05 All employees with fifteen (15) years or more of continuous service with the same employer, as of May 1st of any year, shall be entitled to a vacation of three (3) weeks with pay equal to six percent (6%) of total earnings during the vacation year ending May 1st.7.00 Total earnings shall include the vacation pay received the previous year.7.07 At the time an employee's service is terminated with his employer, such an employee is entitletl to the portion of accrued vacation with pay he has not used, calculated on the basis of two (2%), four (4%) or six (6%) percent of the wages earned after the 1st of May preceding the date of his departure, «lepending on the years of continuous service with his employer.VIII.Statutory Holidays: 8.01 The following days shall l>e considered as Statutory Holidays: New Year's Day, Good Friday, St.John-the-Haptist Day.Confederation Day.Labour Day.Thanksgiving Day.Immaculate Conception Day.Christmas Day.8.02 Regular employees ami those working in plants not covered by a bona fide private collective labour agreement, shall receive, subject to Section 8.03 Below, eight (8) hours pay at his basic hourly rate for each of the above holidays which fall or are observed on a regular working day or on a Sunday.8.03 To qualify for such holiday pay as aforesaid, an employee must work, or stand ready to work, the regular working day preceding ami following the day on which the holiday is observed, except in the case of bona fide illness or lay-off due to lack of work not exceeding six (0) working days prior to the holiday, or upon written authorization from the employer.8.04 Bonus pay received for holidays shall not be taken into account for any other calculation of pay.8.05 An employer who by virtue of a private lalxnir agreement observes eight (8) statutory holidays or more, may agree to observe days other than those stipulated in 8.01 above.IX.General: 9.01 On the ratification of the present agreement, the existing Joint Committee, organized to carry out the previous decree in the territorial jurisdiction contemplated by the new decree, shall remain in office and supervise the carrying out of the present decree until a new committee is formed which shall 4230 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 6 août 1966, OS' année, n° 31 nouveau comité succède à l'ancien comité en vertu dudit décret antérieur.X.Durée du décret: 10.01 Le prêtent décret abroge le décret numéro 501 du 11 murs 1942 et tous ses amendements.10.02 Durée du décret: Ia' décret entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle de Québec et demeure en vigueur jusqu'au 1er janvier 190K.Il se renouvelle automatique* ment d'année en année par la suite, a moins qu'un groupe prépondérant des purties contractantes patronales ou ouvrières ne donne aux autres parties un avis écrit à ce contraire, dans un délai qui ne doit pas être de plus de soixante (00) ni de moins de trente (30) jours avant le 1er janvier de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au Ministre du Travail.La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté en conseil peut rendre obligatoire ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté en conseil ne peut entrer en vigueur avant la date de sa publication dans lu Gazette officielle de Québec.Durant les trente jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle de Québec, l'honorable Ministre du Travail recevra les objections, en double copie si possible, que les intéressés pourront désirer formuler.Le sous-ministre du Travail, Gébabo Tremblay.Ministère du Travail, Québec, le 0 «mût 1966.l6138-o Avis de modification Imprimerie \u2014 Montréal L'honorable Maurice Bellemare.ministre du Travail, donne avis par les présentes, conformément aux ec, en conseil pour l'adoption «l'un ordre de changement «le son nom à Charles Rose, à toutes fins que de droit.Montréal, le 1 le jour «le juillet 1900.Les Procureurs du requérant, 10050-30-2-n Lotis & Berger.a quarterly financial report to the Minister of Labour, on the following dates: March 31, June 30, September 30 and December 31.Heivto annexed is an estimate of receipts and disbursements of the Comité paritaire dis Coiffeurs de Valleufield f«>r the period extending from August 10, 1900.to August 10, 1907.Comité Paritaire des COIFFEURS de Valleyfield Estimate of receipts and «lisbursements for tile period extending from August 10, 1966, tfl August 10, 1907.Receipts: Employers' dues.$1,554.00 Employees'«lues.1,551 I ill Artisans' «lues.5.001 00 Penalties and fines.300.00 Examination fees.727.00 89.1311 00 Disbursements: Secretary's salary.82.700 00 Salary of personnel.125 (Ml Inspectors salary.300 (ill Inspection expenses.1,200.t k i Pees : Board of Examiners.500.00 Expenses: Board of Examiners.440.00 Rent and taxes.510.00 Legal expenses, court costs.500.00 Auditing expenses.240.00 Printing, stationery, office equipment 500 I'll Postage, telephone, telegrams.465.00 Attendance fees (members of Committee).260.00 Travelling expenses (members if Committee).520.00 Delegation expenses.400.00 Affiliation expenses.40.00 Subscriptions and publicity.40.00 Interest, exchange, agios.35.00 Lighting, heating, maintenance.150.00 Fidelity bond.10.00 General insurance .20.00 $9.015.00 Surplus (receipts over expenses}.8 124.00 Gérard Tremblay.Deputy Minister of Labour.Department of Labour, Quebec, August 6, 1966.1613v< i Notices Chaskiel (Charles) Rosenzweig Notice is hereby given that Chaskiel (Charles) Rosenzweig, (also known as Charles Rose,, residing at 2480 Benny Crescent in the city of Montreal, Province of Quebec, will apply to the Lieutenant-Governor of the Province of Quebec, in counsel, for the adoption of an order changing his name to Charles Rose to avail for all legal purposes.Montreal, this 14th day of July, 1966.Louis & Berger, 10055-30-2-o Attorneys for (lie applicant. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, 1966, Vol.its.No.31 \u20221235 Dionysios Theodora ton \\\\ is est par la présente donné que (jusqu'ici connu au Canada soils li nom do Denis N.Théodore), restaurateur, demeurant au N«> 2586 rue Mascon, App, No I, Montréal, demandera au lieutenant>gouverneur en conseil «l'émettre un décret changeant son i Mu en celui «h- Denis N.Théodore.I.e nom de Dame Georgia Tourcakis, épouse du requérant, demeurant ù lu même adresse, ( hangers par suite «lu décret.Montréal, le 27 juillet 1066.Le Procureur du reauéraiit, 10128-31-2-0 .1.-Auguste (îosselin.Dionysios Thcodorutos Notice is hereby given that \"Dionysios Theodoratos\" (formerly known in Canada under the name of Denis N.Theodore), restaurateur, domiciled al No.2585GaSCOn St reel.Apt.No.1.Montreal, will petition the Lieutenant-Governor to issue a decree changing his name to that t I )enis \\.Theodore.Tin- name ol Dame Georgia Tourcakis, wife «>f the petitioner, domiciled at the same address will change following the decree.Montreal, July 27, 1000.J.-AUGUSTE GOSSBUK, 16128-31-2 Attorney for the petitioner.Caisses (l'épargne et de crédit Savings and Credit L nions La Caisse Populaire de St.Pic X (St-Murtin) l Loi des cuisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le secrétaire de la province cc; Témoin: Notre très fidèle et hien-aimé l'honorable Hugues Lai'ointi:, c.i>., c.B., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre cité de Qudbec, de Notre province de Québec, ce vingt-sixième jour «le juillet en l'année mil neuf cent soixante-six de l'ère chrétienne et de Notre Règne la quinzième année.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.Avis est par les présentes «lonné «pie OBI lettres patentes entreront en vigueur à compter «le ««¦It»' publication.Le Sous-ministre des affaires municipales.I6150-O Jkan-Louis Douckt, cit.that the aforementioned provisions of the charter of the city of Pierrefonds he replaced by the corresponding provisions in the Cities and Towns Act, the whole in accordance with the provisions of section 2 of the said Cities and Towns Act (Revised Statutes, 1964.chapter 193).In testimony wheheof.We have caused these Our present letters to be made patent, an«l the Great Seal of Our Province of Quebec to be hereunto affixed ; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c.q.< .Lieutenant-Governor of Our Province of Quebec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Quebec, in Our Province of Quebec, this twenty-sixth day of July in the year of Our Lord one thousand nine hundred and sixty-six and in the fifteenth year of Our Reign.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.Notice is hereby given that these letters patent will enter into force from and after this publication.Jean-Louis Doucet, q.c.10150 Deputy Minister of Municipal Affairs.Ministère de l'Agriculture et de la Colonisation Department of Agriculture and Colonization Ia*b Producteurs de Sucre d'Érable de Québec U u plu au Ministre de l'agriculture et de la colonisation, à la demande du Conseil d'administration «le « Les Producteurs de Sucre d'Érable de Quéhec», société coopérative constituée sous le régime de la Loi des sociétés coopératives agricoles, de changer le siège «le cette société du 65, rue Sainte-Anne, en la cité de Québec, à 59.avenue Begin, en la cité de Lévis.Québec, le 1er août 1966.Le Sous-ministre de l'agriculture et de Ut colonisation, 10151 Ernest Mercier.Les Producteurs de Sucre d'Érable de Québec The Minister of Agriculture ami Colonization has been pleased, upon the request of the administration Council of \"Les Producteurs de Sucre d'Érable de Québec\", a cooperative association incorporated under the provisions of the Cooperative Agricultural Associations Act, to change the office of this company from 65 Sainte-Anne Street, in the city of Queliec.to 59 Begin Avenue, in the city of Levis.Quebec, August 1, 1966.Ernest Mercier, Associate.Minister of Agriculture 16151 and Colonization.Ministère de l'Éducation Carignan Demande est faite d'annexer à la municipalité scolaire de Carignan, dans le comté de Laviolcttc, le territoire «lu canton Pothier, non encore organisé au point de vue scolaire.Québec, le 25 juillet 1966.Lê Ministre de l'Education, Jean-Jacques Bertrand.10095-30-2-o 233-66 La Minerve Diss.Demande est faite d'abolir la corporation des syndics d'écoles pour la municipalité de La Minerve, dans le comté de Lab elle.Québec, le 25 juillet 1966.Le Ministre de l'Éducation, Jean-Jacques Bertrand.16097-30-2-o 232-66 Department of Education Carignan Application is made to annex to the school municipality of Carignan, in the county of Laviolettc, the territory of the township of Pothier, not yet organized from a school point of view.Quebec.July 25, 1966.Jean-Jacques Bertrand, Minister of Education.10095-30-2 233-00 La Minerve Diss.Application is made to abolish the corporation of school trustees for the municipality of La Mi nerve, in the county of Lab elle.Quebec, July 25, 1966.Jean-Jacques Bertrand, Minister of Education.16097-30-2 232-66 QUEHEC OFFICIAL GAZETTE.August 0.100(1, Vol.OH, No.SI 4241 Honfleur Demande est faite de détacher de la municipalité scolaire de Honfleur, dans le comté de liellcehasse, les lots 50, 51 et 52 du cadastre officiel de la paroisse «le Ste-Claire, pour les Annexer à la municipalité scolaire de Ste-('lair«', dans le comté de Dorchester.Quéliee.le 25 juillet 1906.Le Ministre de l'Education, Jean-Jacques Bertrand.h.of the parish of Ste-Claire, to annex them to the school municipality of Ste-Claire, in the county of Dorchester.Quebec, July 25.1900.JI : A X-J A < « ) I 1 il 11 LUT H AM), Minister of Education.10090-30-2 805-64 St-Flavien Paroisse Demande est faite de détacher de la municipalité scholaire de la paroisse de St-Flavien, dans .comté de Lotbinière, les lots et parties de lots suivants «lu cadastre officiel de la paroisse de St-l'Iavien, à savoir: 70 à 212 inclusivement; 300 à 310 inclusivement; la demie ouest du lot 317 comprenant 141 arpents; la demie ouest des lots 318 et 319 comprenant 168 arpents; 420 à 439 inclusivement.Les lots et parties de lots suivants du cadastre officiel de St-Agapit-de-Beaurivage, à savoir: les parties ouest du lot 100 comprenant 775 arpents; les lots 101 à 103 inclusivement, pour les annexer à la municipalité scolaire du village de St-Flavien, dans le comté de Lotbinière.Québec, le 25 juillet 1966.Le Ministre de l'Éducation, Jean-Jacques Bertrand.10098-30-2-o 1493-61 St-Flavien Parish Application is made to detach from the school municipality of the parish of St-Flavien, in the county of Lotbinière, the following hits an«l parts of lots in the official ca«laster of the parish of St-Flavien, to wit: 70 to 212 inclusively; 300 to 310 inclusively; the west half of lot 317 comprising 141 arpents; the west half of lots 318 and 319 comprising 168 arpents; 420 to 439 inclusively.The following lots or parts of lots in the official cadaster of St-Agapit-dc-Beaurivage, to wit: the west parts of lot 100 comprising 775 arpents; lots 101 to 103 inclusively, in order to annex them to the school municipality of the Village of St-Flavien, in the countv of Lotbinière.Quebec, July 25, 1960.Jean-Jacques Bertrand, Minister of Education.16098-30-2 1493-61 Ville de Québec-Ouest Demande est faite de changer le nom de la municipalité scolaire de la ville de Québec-Ouest, dans le comté de St-Sauveur, en celui de Vanier.Québec, le 25 juillet 1966.Le Ministre de l'Éducation, Jean-Jacques Bertrand.10099-30-2-o 222-66 Town of Quebec-West Application is made to change the name of the school municipality of the town of Quebec-West, in the countv of St-Sauveur, to that of Vanier.Quebec, July 25, 1966.Jean-Jacques Bertrand, Minister of Education.16099-30-2 222-66 Canton Leneuf Demande est faite «l'annexer à la municipalité scolaire «le Ste-Marguerite-Gallix.dans le comté de Sagucnay.le territoire du Canton Leneuf.moins toutefois ces parties appartenant déjà aux municipalités scolaires «le (.'lark City et Port-Cartier.Ia> territoire à annexer comprend la municipalité scolaire inopérante «lu Canton Leneuf érigée par arrêté en conseil du 5 avril 1907.Quéhec, le 27 juillet 1966.Le Ministre de l'Éducation.Jean-Jacques Bertrand.I0101-31-2-o 200-00 Township of Leneuf Application is ma*le to annex t«> the school municipality of Ste-Marguerite-Gallix in the county of Saguenay, the territory « J the township of Leneuf, nevcrtlilcss to withdraw these parts already belonging to the school municipalities of Clark City ami Port-(.'artier.The territory to annex comprises the inoperative school municipality of the township of Leneuf erected by Onler in Council on April 5.1907.Quebec, July 27.1066.Jean-JACQl\"es bertrand, Minister of Education.10101-31-2 200-00 St-Paul-l'Ermitc Il a plu au lieutenant-gouverneur, par arrêté en conseil Xo 1153, en date du 20 juillet 1900.d'annexer le territoire actuel «le la municipalité scolaire de La Presqu'île, «lans le comté de l'Assomption, à la municipalité scolaire de St-Paul-l'Ermite, «lans le môme comté.( 'et arrêté en conseil prcml efîet à la «late de sa sanction.Québec, le 29 juillet 1906.Le Ministre de l'Éducation, Jean-Jacques Bertrand.10102-o 105-63 St-l»aul-l*Erniitc The Lieutenant-Governor has been pleased by Onler in Council No.1153, dated .Inly 20, 1900.to annex the present territory of the school municipality of La Presqu'île, in the county of l'Assomption, to the school municipality of St-Paul-l'Ermitc.in the same county.This Onler in Council takes effect at the date of its sanction.Quebec, July 29.1900.Jean-Jacques Bertram d.Minister of Education.16162 105-63 4242 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉHEC, 0 août 1960, 9S' année, n° 31 Ministère de l'Industrie Department of Industry et du Commerce and Commerce Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis de pêche aux coques Vu la décision du Ministre de la Santé National! et du Hien-Être Social à l'effet que les coques des régions coquillères situées le long des côtes et des eaux: N-17.1 Région s'étendant de Rivière Sheldrake \u2014 quai de Rivière au Tonnerre sont toxiques ù un point qui les rend dangereuses pour la consommation à l'état cru.À ces causes et conformément à l'article G.paragraphe 1, du règlement de pèche du Quéhec, par les présentes, il platt au Ministre de fermer les-dites régions à la pêche et d'interdire à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coques provenant desdites régions.La présente interdiction ne s'applique pas cependant aux producteurs licenciés (Arrêté en Conseil Quéhec 1963-779) pour la mise en conserve seulement.Quéhec.le 22 juillet 1966.Le Ministre de l'Industrie et Commerce, 16152-o Mauhick Beleemare.Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis de pêche aux coques Vu la décision du Ministre de la Santé Nationale et du Bien-Être Social à l'effet que les coques des régions coquillères situées le long des côtes et des eaux: N-4.1 Région s'étendant de Pointe-Laval \u2014 l'ointe Orient (en ligne avec le pont de Rivière Laval) ne sont plus toxiques à un point qui les rend dangereuses pour la consommation à l'état cru.À ces causes et conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement de pêche du Québec, par les présentes, il platt au Ministre «l'ouvrir lesdites régions à la pêche et de permettre à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coques provenant desdites réginos.Québec, le 22 juillet 1966.Le Ministre de l'Industrie et Commerce, 16152-o Maurice Bellemare.Loi sur les pêcheries Règlement de pêche du Québec Avis de pêche aux coques Vu la décision du Ministre de la Santé Nationale et du Bien-Être Social à l'effet que les coques des régions coquillères situées le long des côtes et des eaux: N-4.1 région s'étendant de Pointe Laval \u2014 Pointe Orient (en ligne avec le pont de Rivière Laval) N-4.5 région s'étendant du quai de l'Anse Noire \u2014 ancien chemin à Richard Fortin sont toxiques à un point qui les rend dangereuses pour la consommation à l'état cru.À ces causes et conformément à l'article (i, paragraphe 1, du règlement de pêche du Québec, par les présentes, il platt au Ministre de fermer lesdites régions à la pèche et d'interdire à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en .sa possession des coques provenant desdites régions.Fisheries Act Quebec Fishery Regulation Sot ice of Clam Fishing In view of the decision rendered by the Milliter of National Health and Welfare to the effect that clams in shell-fish areas located along the shores and waters: N-17.1 Region extending from Sheldrukc River \u2014 au Tonnerre River Wharf are toxic to a degree unsafe for use as a raw food.Therefore, pursiiunt to section (i.paragraph 1.of the Quebec Fishery Regulations, the Mulish r hereby closes the said areas and forbids anybody whomsoever to fish, take or to have in his possex sion clams from the said areas.The present interdiction does not apply, however, to licensed producers (Quebec Order in Council 1963-770) for canning purposes only.Quebec.July 22.1066.Maurice Bbllbmarb, 11)152 Minister of Industry and Commerce.Fisheries Act Quebec Fishery Regulation Notice of Clam Fishing In view of the decision rendered by the Minister of National Health and Welfare to the effect that clams in shell-fish areas located along the shores and waters: N-4.1 Region extending from Pointe Laval Pointe Orient (in line with the Laval River Bridge) are no longer toxic to a decree Unsafe for use as a raw food.Therefore, pursuant to section (i.paragraph I.of the Quebec Fishery Regulations, th Minister hereby opens the said areas and permits anybody whomsoever to fish, take or to have in his possession, clams from the said areas.Quebec, July 22.19(56.Maubicb Bbllbmabb, 16152 Minister of Industry and Commerce.Fisheries Act Quebec Fishery Regulation Notice of Clam Fishing In view of the decision rendered by the Minister of National Health and Welfare to the effect that clams in shell-fish areas located along the shores and waters: N-4.1 Region extending from Pointe Laval Pointe Orient (in line with the Laval River Bridge) N-4.5 Region extending from Anse Noire Wharf \u2014 formerly a road belonging to Richard Fortin are toxic to a degree unsafe for use as a raw fowl.Therefore, pursuant to section 6, paragraph 1, of the Quebec Fishery Regulations, the Minister hereby closes the said areas and forbids anybody whomsoever to fish, take or to have in his possession clams from the said areas: QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, 1966, Vol.98, No.31 4243 I.a prêtante interdiction ne s'applique pas cependant aux producteurs licenciés (Arrêté en Conseil Québec 1903-779) pour la mise en conserve seulement.Québec, le 28 juillet 1960.I.e Ministre de l'Industrie et Commerce, [6152-0 Maurice Bblle.maue.The present interdiction does not apply, however, to licensed producers (Quebec Order in Council 1903-779) for canning purposes only.Quebec, July 28.1900.Maurice Beu.e.mare, 10152 Minister of Industry and Commerce.Ministère des Richesses Department of Natural naturelles Resources Avie Avis de révocation de droits de mine Conformément aux articles 206b.207 et 208 de la Un «les Mines (S.Q.1965.chap.34) permet lant au lieutenant-gouverneur en conseil de révoquer les droits de mine compris dans les concessions de terre faites dans un canton avant le 24 juillet 1880, lorqu'aucune exploitation ou exploration minière n'y a été faite par le propriétaire ou pour son compte durant les 10 années pré-ré ilaut lu date de la première publication «les présentes, avis est donné aux propriétaires de droits île mine «les terrains ci-après mentionnés, qu'après un délai «le 90 jours de la dernière publication des présentes, le ministre «les Richesses naturelles ru recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil la révocation quant aux «Iroits de mine: Rang VIII, lots 22 et 23.Rang IX.lot 24.( anion de Ilrompton.District électoral «le Richmond.Québec, le 7 juillet 1900.Le Sous-ministre, lti(lll-3()-2-o P.-E.AUOBR.Avis Avis de révocation de drois de mine Conformément aux articles 206, 207 et 208 de la Loi des Mines (S.Q.1965, cliapitre 34) permettant au lieutenant-gouverneur en conseil de révoquer les concessions minières dont les lettres patentes ont été délivrées avant le 1er juillet 1911 lorsqu'aucune exploitation minière n'a été faite dans les 10.années précédant la première publication des présentes, avis est présentement donné aux propriétaires des concessions minières ci-dessous mentionnées, situées dans le district électoral de Duplessis, qu'après un délai de 90 jours de la dernière publication des présentes, le ministre des Richesses naturelles en recommandera, au lieutenant-gouverneur en conseil, la révocation: 1) Canton Arnaud, concession minière superfi-eiaire et souterraine, patentée sur les blocs E, H et G, pour fer magnétique, le 13 août 1900, (251 acres); _ 2) Canton Arnaud, concession minière superfi-eiaire et souterraine, patentée sur les blocs H et I, pour fer magnétique, le 21 novembre 1901, (286 acres); 3) Canton Duval, concession minière superfi-eiaire et souterraine, patentée sur un lot de grève en front des lots 1 à 11 du rang 1, pour sable magnétique, le 8 mars 1900, (200 acres); 4) Cantons Duval et Kegashka, concession minière superficiaire et souterraine, patentée sur les lots 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 24 et la partie ouest du lot 27, rang 1 .canton Duval et les lots 28, 29, 30, 31, 33, 34 et la partie est Notice Notice of revocation of Mining Rights Pursuant to sections 206b, 207 anil 208 of the nuning act (S.Q.1905, chap.34) entitling the Lieutenant-Governor in Council t«> revoke the mining rights included in any concession of land made in any township before the 24th of July 1880, when no mining operation or «>xploration have Ix'cn made there by the owner «>r on his behalf during the 10 years prccceding the «late of the first publication «>f the presents, notice is hereby given to the owners of the mining rights of the hereunder lands that.90 days after the last publication of this notice, the minister of Natural Resources will recommend to the Lieutenant-governor in council the revocation of these lands as far as the mining rights are concerned: Range VIII.lots 22 and 23.Range IX.lot 24.Township of Brompton.Electoral district of Richmond.Quebec, July 7, 1900.P.-E Alger, 10041-30-2-o Deputy-Miu ister.Notice Notice of revocation of mining rights Pursuant to Sections 206, 207 and 208 of the Mining Act (S.Q.1965, chapter 34) entitling the Lieutenant-Governor in Council to révoque mining concessions for which letters patent were issued before July 1st, 1911, where no mining operations have been carried on during the 10 years preceding the first publication of the presents, notice is hereby given to the owners of the hereunder mining concessions situated in the electoral district of Duplessis that, 90 days after the last publication of this notice, the Minister of Natural Resources will recommend to the Lieutenant-Governor in Council their revocation: (1) Arnaud township, surface and underground mining concession, patented on Blocks E, F and G, for magnetic iron, August 13, 1900, (251 acres); (2) Arnaud township, surface and underground mining concession, patented on Blocks H and I, for magnetic iron, November 21, 1901, (286 acres) ; (3) Duval township, surface and umlerground mining concession, patented on a beach lot in front of lots 1 to 11 of Range 1, for magnetic sands, March 8, 1900, (200 acres); (4) Duval and Kegashka townships, surface and underground mining concession, patented on lots 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 24 and the Western part of lot 27, Range 1, Duval township and lots 28, 29, 30, 31, 33, 34 and the 4214 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 août 1966, année, n° si «lu l«»t 27, rung 1, canton Kegashka, pour mé-tuux inférieurs, le 13 novemhre 1903, (0,828 aères) ; 5) Canton Letellier, concession minière luperfi-oiaire et souterraine, patentée sur un lot en eau profonde en front «lu rang 1, pour inétuux inférieurs, le 7 mars 1900, (1,000 acres); 0) Canton Letellier, concession minière superfi-ciaire et souterraine, patentée sur le bloc P, pour métaux inférieurs, le 10 novembre 1900, (1S9 acres); 7) Canton Letellier, concession minière supcrfi-ciaire et souterraine, patentée sur les blocs R et S et sur le lot 1 du rang 1 non!, haie de Sept-Iles, pour fer magnétique, le 21 novembre 1901, (191 acres); 8) Canton Moisie, c«>neession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur un lot «le grève en front du bloc A, pour sable magnétique, le 31 mars 1900.(\\\\Hl> acres); 9) Canton Xataslupian.concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur l'île \u2022fonças, à l'embouchure de la rivière Xataslupian, pour métaux inférieurs le 10 mars 1904.(50 acres).Québec, le 12 juillet 1066.Le Sous-ministre, 10117-31-2-o P.-E.AUOEB.Avis Aviê de révocation de droits de mine Conformément aux articles 200.207 et 208 de la Loi «les Mines (S.Q.1065, chapitre 34) jx-r-mettant au lieutenant-gouverneur en conseil de révoquer les concessions minières dont les lettres patentes ont été délivrées avant le 1er juillet 1911 lorsqu'aucune exploitation minière n'a été faite «lans les 10 années précédant la premier»' publication des présentes, avis est présentement donné aux propriétaires des concessions minières ci-dessous mentionnées, situées «lans le district électoral «le Saguenay.qu'après un délai «le 90 jours «le la dernière publication des présentes, le ministre «les Richesses naturelles eu recommandera, au lieutenant-gouverneur eu conseil, lu révocation: 1) Canton Bergeronnes, concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur le bloc G, pour le mica, le 9 mai 1K94 (55 acres); 2) Canton Bergeronnes.concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur le bloc 11.pour le mica, le 13 mai 180/ (100 acres); 3) Canton De Monts, concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur le bl< c C.pour les métaux inférieurs, le II septembre 1SS3 (2(0 acres); 4) Canton De Monts, concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur le bloc D, pour les métaux inférieurs, le 11 septembre 1883 (100 acres); 5) Canton Iberville, concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur le lot 3 «lu Rang III.pour les métaux inférieurs, le 3 septembre 1880 (130 acres); 6) Canton Iberville, concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur la partie en front au sud-est flu lot 24 du rang III.pour les métaux inférieurs, le 10 juin 1882 (100 acres); 7) Canton Iberville, concession minière superfieiaire et souterraine, patentée sur le lot 25 «lu rang III.pour les métaux inférieurs, le S novembre 1882 (177 acres); 8) Canton Manicouagan, concession minière superfieiaire et souterraine.patenbH- sur les Eastern part «>f lot 27, Range 1, Kegashka town, ship, f«>r inferior metals, Xovember 13, 1003 (0,528 acres) ; (5) Letellier township, surface and under* ground mining concession, patented on a deep, water lot in front of Range 1, for inferior metals, March 7, 1900 (1.000 acres); (6) Letellier township, surface and underground mining concession, patented on Block P, for inferior metals.Xovember 10, 1900 (189 acres); (7) Letellier township, surface and under-ground mining concession, patented on Blocks R and S and on lot I of Range 1 North, bay of Sept-lies, for magnetic iron.November 21, 1901 (191 acres); (8) Moisie township, surface and underground mining concession, patented on a beach lot ia front of Block A, for magnetic sands.March 31.1900 (118,i 2 acre»); (9) Xataslupian township, surface and underground mining concession, patented on Jonesa Island, at the mouth of the Xataslupian Hiver, for inferior metals, March 10.1901 (50 acres).Quebec, July 12, 1066.P.-K.Auoeb, 10117-31-2-u Deputy-Minister.Notice Notice of revocation of mining rights Pursuant to sections 200.207 ami 208 of lite Mining Act (S.Q.1065, chapter 34) entitling the Lieutenant-Governor in Council to révoque mining concessions for which letters patent were issued before duly I.1911.where no mining operations have been carried on during the lit years preceding the first publication of the presents, notice is hereby given to the owners of the hereunder mining concessit ns situated in the electoral district < f Saguenay that.00 days after the last publication of this notice, tin' Minister of Natural Resources will recommend to the Lieutenant-Governor in Council their revocation : (1) Bergeronnes township, surface and under-ground mining concession, patented on block (i, for mica, May 9.1N94 (55 acres); (2) Bergeronnes township, surface and underground mining concession, patented on Block II.for mica, May 13, 1807 (100 acres); (3) De Monts township, surface and underground mining concession, patented on block ( .for inferior metals.September II.1883 (200 acres) ; (4) De Monts township, surface and underground mining concession, patented on block 1>.for inferior metals.September II.1883 (100 acres); (5) Iberville township, surface and underground miniRg concession, patented on lot 3 < > range III, f«,r inferior metals, September 3, 1880 (130 acres); (0) Iberville township, surface and underground mining concession, patented in fn nt part of the south east of lot 24 of range III.For inferior metals, dune 16.1882 (100 acres); (7) Iberville township, surface and underground mining concession, patented on 1«»( '-\u2022\"> «>f range III, for inferior metals.November s-1882 (177 acres); (8) Manicoiicgan township, surface ami underground mining concession, patented on lots I. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 0, torn.Vol.os, No.il 4249 lui- i.2.3.I.\") et 6 «lu mug I, déduction faite ,1c l'étendue «le terrain constituée pur h- bloc A.pour les métaux inférieurs, le 20 murs 1880 (292 acres); !h Canton Mnnieouagnn.concession minière nuiicrftpîaire et souterraine, patentée sur le bloc M.pour l'eau minérale, le 27 février 1801 (100 acre Québec, le 14 juillet 1006.RI 17-81-2-0 Le Sous-ministre.P.-E.AUGBH.2.3, 4.5 ami 0 of range I.with the deduction of ground area constituted by block A.for inferior metftls, March 20.1880 (292 acres); (9) Manicouugan township, surface and underground mining concession, patented on bh.ek M.for mineral water.February 27.1901 (100 acres;.Quebec, July 14.1000.10117-31-2-o P.-K.Auonu, Dep uty-M in ister.Proclamation Proclamation HUGUES LA POINT F.( anada.I'n \\ inee de Québec.[L.s.| ELIZABETH DEUX» par la grace de Dieu.Reine du Royaume-Uni, «lu Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.À t' us ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.Sai.lt.Proc lamution TTENDU que sous HUGUES LAPOINTE l'autorité de l'ar- /,(¦ Suus-proeureur général, ¦h il in CnoriNAKi).\\ tiele 144 «le l'Acte de \\ l'Ainéri(|ue Britannique producers of Saguenay-Lake St.John Il y-laïc In view of the draught of the joint plan filed in accor* lance with section IV of the Quebec Agricultural Marketing Act by: MM.Jean-Joseph Larouche Marcel de Luunière C.Julien Gauvin Auguste Simard Jean-Marc Dessureault Géranl Larouche Gaston Mailhot Hermel Blackburn Jean-Marie Blackburn Lmlger Harvey St-Nazaire Comté Notre-Dame de Lorette Comté St-Fulgence Comté St-Edmond des Plaines Comté St-Léon Comté Aima Comté St-Méthode Comté St-Coeur de Marie Comté St-Coeur de Marie Comté St-Coeur de Marie Comté Lac St-Jean County Roberval County Dubuc County Roberval County Lac St-Jean County Lac St-Jean County Roberval County Lac St-Jean County Lac St-Jean ( 'ounty Lac St-Jean County \u2022OUS producteurs mettant en marché, à l'état 'rais ou congelé, le pr«xluit agricole visé par le projet de plan conjoint; Vu la décision No 639 rendue par la Régie des marchés agricoles du Québec le 14 juillet 1966; Vu les articles 24 et 25 de la Loi des marchés agricoles du Quelle; En conséquence, la Régie des marchés agricoles du Québec ordonne et décide par le présent règlement No 101 ce qui suit, savoir: 1° Pour être considéré comme un producteur intéressé, au sens «le l'article 25 de la Loi des marchés agricoles du Québec et avoir voix au référemlum tenu par la Régie en marge du projet de plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac Saint-Jean, le producteur doit mettre en marché, à l'état frais ou congelé, «lu bleuet produit dans les districts électoraux de Chicoutimi, Jonquière, Kénogami, Dubuc, Lac Saint-Ieun, Roberval et Laviolette, ou doit produire du bleuet dans ce territoire pour le mettre en marché, à l'état frais ou congelé.2° Au surplus, pour avoir droit de vote au référendum, tout producteur intéressé «loit faire inscrire ses nom et adresse sur la liste officielle établie selon la procédure édictée par le présent règlement.Seuls les producteurs intéressés dont les noms sont inscrits sur la liste finale de la Régie auront le droit de se prononcer en faveur ou contre le plan conjoint proposé et qui fait l'objet «lu présent référendum.3° Les Requérants doivent établir, au meilleur «le leur connaissance, une liste des producteurs all producers marketing, in fresh or frozen state, the farm product mentioned in the joint plan; In view «>f decision No.039 rendered by the Quebec Agricultural Marketing Bourd on July 14.1900; In view of sections 24 ami 25 of the Quebec Agricultural Marketing Act; Therefore, the Quebec Agricultural Marketing Board, by by-law No.101.orders ami decides the following, to wit: 1.To he considered an interested producer in the sense «>f section 25 «>f the Quelx'c Agricultural Marketing Act ami have a vote in the referendum hehl by the Board on the joint plan blueberry producers «>f Saguenay-Lake St.John, the producer must market, in the fresh or frozen state, blueberries produced in the electoral districts of Chicoutimi, Jonquière, Kénogami.Dubuc.Lake St.John, Roberval and Laviolette, or must produce blueberries in this urea for marketing in the fresh or frozen state.2.Moreover, in order t«> have the right to vote in the referendum, all interested producer}! must have their name ami address inscribed on the official list established in accordant e with the procedure decreed by this by-law.Only interested producers whose names are inscribed on the final list ofthc Board will have the right to pronounce themselves in favour of or against the proposed joint plan which is the objet I «>f this referendum.3.The petitioners must establish.t«> the best «>f their knowledge, a list of intercste«l producers QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 0, 1966, Vol.98, No.31 4247 intéressés uu sens de l'Article 1 du présent règlement et la déposer au bureau de la Régie.1° La Régie procédera alors à une vérification de cette liste en s'informant, auprès de toute personne ou association susceptible selon elle, «le la renseigner sur les personnes remplissant les condition! prescrites à l'article 1.A l'aide de ces renseignements, la Régie modi-lie.le cas échéant, la liste soumise par les Requérants et envoie une copie du projet de plan conjoint, avec un bulletin de vote, aux producteurs intéressés dont les noms apparaissent sur la liste telle que modifiée ou approuvée par la Kégie.ô° Pour voter, le producteur doit indiquer BUT le bulletin que la Régie lui a fait parvenir, s'il approuve ou non le plan conjoint proposé dont il a reçu copie.Après avoir indiqué son choix, il remet le bulletin dans une enveloppe spéciale qu'il a reçu à cet etfet, et le retourne à la Régie selon les modalités indiquées dans la lettre accompagnant le projet de plan conjoint.?»° Après l'envoi des bulletins de vote aux producteurs susdits, la Régie fait paraître un avis dans au moins deux journaux distribués dans le territoire visé par le projet de plan conjoint.Cet avis mentionne le nom des Requérants, le produit visé et les qualités requises pour avoir vont au référendum.7° Quiconque croit avoir les qualités requises pour voter et n'a pas reçu le bulletin de vote lors de la publication de cet avis doit, pour être considéré comme un producteur intéressé et être inscrit sur la liste de la Régie, en faire la demande à la Régie dans le délai indiqué à l'Article 8.8° Les producteurs qui ont les qualités requises ont jusqu'au 23 août 1966, pour faire inscrire leur nom sur la liste des producteurs intéressés.Après cette date, la liste approuvée ou modifiée par la Régie sera considérée complète et finale pour les fins du référendum et sera présumée contenir les noms de tous les producteurs intéressés.9° La Régie fera procéder au dépouillement des bulletins de vote le 29 août 1966 à 10h.30 a.m.Montréal, ce vingtième jour de juillet 1966.Régie des Marchés Agricoles du Québec Le Secrétaire, 16125*0 (Me) Gilles Prégent.Soumissions Cité de Montmagny Comté de Montmagny Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Paul Dolan, greffier, Hôtel de Ville, 97, avenue Ste-Julie, Montmagny, comté de Montmagny, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 23 août 1966, pour l'achat de $80,000 d'obligations de la cité de Montmagny, comté de Montmagny, datées du 1er septembre 1966 et remboursables par séries du 1er septembre 1967 au 1er septembre 1986 inclusivement, avec intérêt ù un taux non inférieur à 5^%, ni supérieur à 6%, payable scmi-annuellement les 1er mars et 1er septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.in the sense of section 1 of this by-law ami file it in the Board's office.4.The Board will then proceed to verify this list by questioning any person or association capable, in its opinion, of giving information on the persons fulfilling the conditions prescribed in section 1.With the help of this information, the Board amends, if necessary, the list submitted by the petitioners, and sends a copy of the draught of the joint plan, with a voting-paper, to the interested producers whose names appear on the list as amended or approved by the Board.5.In onler to vite, the producer must indicate on the paper forwarded to lum by the Board, whether he approves or not of the proposed joint plan, a copy of which he has received.After having made known his choice, he places the paper in a special envelope which he has been given for this purpose, and returns it to the Hoard in the manner indicated on the letter accompanying the draught of the joint plan.0.After the voting-papers have been sent to the aforementioned producers, the Board has u notice published in at least two newspapers distributed in the region mentioned in the joint plan.This notice mentions the name of the petitioners, the product concerned and the qualities required to vote in the referendum, 7.Whosoever believes he has the qualities required to vote, and has not received the voting-paper at the time of publication of this notice should, in order to be considered an interested producer and l>e inscribed on the Board's list, request the same from the Board in the delay indicated ill section 8.8.The producers possessing the required qualities have until August 23, 1900, to have their name inscribed on the list of interested producers.After this date, the list approved or amended by the Board will Ix1 considered com-plte and final for the purposes of the referendum, and will Ix; presumed to contain the names of all the interested producers.9.The Hoard will proceed to count the ballots on August 29.1900.at 10:30 o'clock a.m.Montreal, this twentieth day of July.1966.Quebec Agricultural Makkkting Board (Me) Gilles Prégext.16125 Secretary.Tenders City of Montmagny County of Montmagny Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will Ix?received by the undersigned Paul Dolan, city clerk.City Hall, 97 Ste-Julic Avenue, Montmagny, county of Montmagny, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., Tuesday, August 23, 1906, for the purchase of an issue of $80,000 of bonds for the city of Montmagny, county of Montmagny.dated September 1, 1966, and redeemable serially from September I, 1967 to September 1.1986 inclusively, with interest at a rate not less than 5,''2%, nor more than 6%.payable semiannually on March 1, and September 1 of each year.The rate of interest may Ix* the same for the whole issue or it may vary according to maturities. 4248 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEHEC, 0 août 1960, 98' année, n° 31 Règlement No 286 \u2014 180,000 -fins indus- t rie lies.Pour adjudication seulement, l'intérêt seru calculé à compter du 1er septembre 1906.Tablant d'amortissement \u2014 $SO,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er septembre 1907.$2,000 1er septembre 1908.2,500 1er septembre 1909.2,500 1er septembre 1970.2,500 1er septembre 1971.3,000 1er septembre 1972 .3,000 1er septembre 1973.3,000 1er septembre 1974.3,500 1 er septemhrc 1975 .3,500 1er septembre 1970.3,500 1er septembre 1977.4,000 1er septembre 1978.4,000 1er septembre 1979 .4,500 1er septembre 19S0.4,500 1er septembre 1981.5,000 1er septembre 1982 .5,000 1er septembre 1983 .5,500 1er septembre 1984 .6,000 1er septembre 1985.6,000 1er septembre 1980.6,500 De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations à courte échéance dix ans ou si courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des trois termes.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Montmagny.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.La corporation se réserve le privilège de racheter par anticipation les obligations de la présente émission, en tout ou en partie, au pair, à toute date d'échéance des intérêts.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 23 août 1900.à 8 heures du soir, Hôtel de Ville, 97, avenue Ste-Julie.Montmagny.comté de Montmagny, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Montmagny, (Comté de Montmagnv), ce 13 juillet 1966.Le Greffier, Paul Dolan.Hôtel de Ville.97, avenue Ste-Iulie, C.P.40, Montmagnv.(Montmagnv), P.Q.Téléphone: 248-3301, code 418.161 l8-o Ville de Waterville Comté de Compton Avis public est par les présentes donné que des \u2022soumissions (rachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jules Gervais, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, Main St., Waterville, comté de Compton, By-law No.280 \u2014 $80,000 - Industrial pur.poses.For adjudication only, interest shall he calculated as from September 1, 190(5.Table of redemption $80,000 \u2014 20 yean Year Capital September l, 1907.12,000 September l, 1908.2,500 September 1.1909 .2,500 September 1.1970 .2,500 September I.1971.3,000 September 1.1972.3,000 September l, 1973.3.000 September 1.1974.3,500 September 1.1975.3,500 September l.1976 .3,600 September 1, 1977.4,000 September 1, 1978.4,000 September 1, 1979 .4.500 SeptemlK-r 1, 1980.4,500 Septeml>er 1.19S1.5,000 September 1, 1982.5,000 September 1, 1983 .5,500 September 1.1984.6,000 September 1.1985.0,000 September 1.1980 .0,500 Moreover, tenders may he forwarded and shall he considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.However, tenders shall be considered for one of the three terms only.Adjudication shall 1m> made according to law.The successful tenderer agrees to pay for I lie bonds, principal and secured interest, if uny.by certified cheque payable at par at Monl-magny.Capital and interest are payable at all branches in the province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure, as well at the principal office of the said hank in Toronto.The corporation reserves itself the privilege to redeem anticipation the bonds of the present issue, in whole or in part, at par.at nay date of the maturity of the interests.Bach tender must l>e accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will Im* opened and considered at a meeting of the council to Ik* held on Tuesday.August 23, 1900, at 8:00 o'clock p.m., at the City Hall.97 Ste-Julie Avenue, Montmagny.county of Montmagny, P.Q.The council docs not hind itself to accept the highest or any of the tenders.Montmagny.(County of Montmagny).July 13.1960.Paul Dolan.City Clerk.City Hall, 97 Ste-Julie Avenue, P.O.Box 40.Montmagnv, (Montmagnv).P.Q.Telephone : 248-3301.code 418.Kills Town of Waterville County of Compton Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Jules Gervais, secretary-treasurer, Town Hall, Main Street.Waterville, county of Compton, P.Q., until QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 0, 1966, Vol.9#, \\o.SI 4249 P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, lundi, le 22 août 19Q0, pour l'achat de $270,000 d'ohligations de la ville de Waterville, comté de Compton, datées du 1er septembre 1966 et remboursables par sériel du 1er septembre 1967 au 1er septembre I9S6 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 5J^%, ni supérieur à 6%, pay ah le m'ini-unnuellcmcnt les 1er mars et 1er septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier «iiivant les échéances.Règlements Nos.: 170 \u2014 $150,000 - aqueduc; 171 - $20,000 \u2014 achat d'équipement; 174 \u2014 150,000 \u2014 consolidation de dette; 175 \u2014 $50,000 aqueduc et égouts.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er septembre 1900.Tableau d'amortissement \u2014 $270,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er septembre 1967 $ 3,000 1er septembre 1968 .3,500 1er septembre 1969 .3,500 1er septembre 1970.5,000 1er septembre 1971.5,000 1er septembre 1972 .5,000 1er septembre 1973.5,000 1 er septembre 1974.5,500 1er septembre 1975.5,500 1 er septembre 1976.5,500 1er septembre 1977.6,000 1er septembre 1978.6,000 1er septembre 1979 .7,500 1er septembre 1980 .7,500 1er septembre 1981.8,000 1er septembre 1982.8,000 1 er septembre 1983.8,500 1er septembre 1984.8,500 1er septembre 1985.10,000 I er septembre 1986.153,500 I >e plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des ni (ligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des trois termes.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Waterville.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec, \u2022 le la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt, ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue lundi, le 22 août 1966, à 8 heures du soir.Hôtel de Ville, Main St., Waterville, comté de Compton, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Waterville, (Comté de Compton), ce 29 juillet 1966.Le Secrétaire-trésorier, Jules Geuvais.Hôtel de Ville, Main St., CP.40, Waterville, (Compton), P.Q., Téléphone: 837-2456, code 819.16124-o 8:00 o'clock p.m., Monday, August 22, 190(5.for the purchase of an issue of $270,(KM) of bonds for the town of Waterville, county of Compton, dated September 1, 190(5, and redeemable serially from September 1, 1967 to September 1, 1980 inclusively, with interest at a rate not less than 6h%j nor more than 6%, payable semi-annually on March 1 and September 1 of each year The rate of interest may he the same for the whole issue of it may vary according to maturities.By-laws Not.: 170 \u2014 $150,000 \u2014 aqueduct: 171 \u2014 $20,000 \u2014 purchase of Equipment; 174 -$50,000 \u2014 consolidation of debt; 175 \u2014 $50.000 - aqueduct and sewers.For adjudication only, interest shall be calculated as from September 1, 1960.Table of redemption \u2014 $270,000 \u2014 20 years Year Capital September 1, 1967.I 3,000 September 1, 1968 .3,500 September 1, 1969 .3,500 September 1, 1970 .5,000 September 1, 1971.5,000 September 1, 1972 .5,000 September 1, 1973 .5,000 September 1, 1974 .5,500 September 1, 1975.5,500 September 1, 1976.5,500 September 1, 1977.6,000 September 1, 1978.6,000 September 1, 1979.7,500 September 1, 1980 .7,500 September 1, 1981.8,000 September 1, 1982 .8,000 September 1, 1983.8,500 September 1, 1984.8,500 September 1, 1985.10,000 September 1, 1986.153,500 Moreover, tenders may be forwarded and shall he considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.However, tenders shall he considered for one of the three terms only.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Waterville.Capital and interest are payable at all branches in the province of Quebec, of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the principal office of the said bank in Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Monday.August 22, 1906, at 8*00 o'clock p.m., at the Town Hall, Main St., Waterville, county of Compton, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Waterville, (Countv of Compton), .lulv 2th 1966.Jules Gervais, Secretary-Treasurer.Town Hall, Main Str., P.O.Box 40, Waterville, (Compton), P.Q., Telephone: 837-2450, code 819.10124 4200 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 'i août 1966, 9S' année, n° 31 Los commissaire»! d'écoles pour lu municipalité de Ncul'chatel Comté de Chauveau Avis publie est par les présentes «lonné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligation! seront reçues pur le soussigné Gilles Pageau, secrétaire-trésorier, jusqu'à ô heures p.m.Bureau de la commission scolaire.153.boulevard L'Ormière, Neufchatel.comte de Chauveau, P.Q., et par après de S heures p.m.à 8.30 heures p.m., eu la Salle de l'Ecole Monseigneur Duinus, 10, rue Lacroix.Neufchatel.comté de Chauveau.P.Q., lundi, le 22 août 1966, pour l'achat de 1343,000 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de Neufchatel.comté de Chauveau.datées du 1er septembre 1966, et remboursable*.par séries du 1er septembre 1967 au 1er septembre 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à ô'/zê.ni supérieur à 6%, payable semi-annuellement les 1er murs et 1er septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution datée du 11 février 1900 -1343,000, construction d'une école élémentaire de 11 classes.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er septembre 1966.Tableau d'amortissement \u2014- S3$3,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er septembre 1907 .x $49,000 1er septembre 1908.x 52,000 1er septembre 1969.x 65,000 1 er septembre 1970.x 58,5011 1er septembre 1971 .5.000 1er septembre 1972.5.500 1er septembre 1973.5.500 1er septembre 1974.0.000 1er septembre 1975 .0.500 1er septembre 1970 .0.500 1er septembre 1977.7.000 1er septembre 1978.7.500 1er septembre 1979 .8,000 1er septembre 1980 .8,500 1er septembre 1981.9.000 1er septembre 19S2.9,500 1er septembre 19S3.10.000 1er septembre 1984.10,500 1er septembre 1985.11,500 1er septembre 1986.12.000 Les « x > indiquent les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de \u20228228.000, accordé par le gouvernement provincial et payable en 4 versements de 857.000 chacun, de 1907 à 1970 inclusivement, seront reçus et appliqués au service de cet emprunt.1 >e plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze uns.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des trois termes.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Loretteville.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec, delà banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.The school commissioners lor the municipality of INeufchutel County of Chauveau Public notice is hereby given that scale.I tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will he received by the undersigned (idles Pageau.secretary-treasurer, until 5:00 o'clock p.m.at the Ollice of the School Commission, 153 L'Or-mière Boulevard, Neufchatel.county of Chauveau, P.Q.and after from 8:00 o'clock p.m.to 8:30 o'clock, p.m., in the Monseigneur Dumas School Hall.10 Lacroix Street, Neufchatel, county of Chauveau.P.Q., Monday, the 22ml day of August.1900, for the purchase of an issue of $343,000 of bonds for the school commissioner for the municipality of Neufchatel, county of Chauveau, dated September 1, 1966» and redeemable serially from September 1, 1967 to September 1.19S0, inclusively, with interest al q rate not less than \")}\u2022}%.\"or more than ii',.payable semi-annually on March 1 and September I of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Resolution dated February 11.1966 8313.000.construction of an elementary school of 11 classes.For adjudication only, interest shall be caleil-ated as from September 1.1966.{Table of redemption $343,000 \u2014 20 years Year Capital September 1, 1907.x 849,000 September 1, 1908.x 52,000 September 1, 1909.x 55,000 September 1.1970.x 58.500 September I, 1971____ 5.000 September 1.1972.5.500 September 1.1973.5.500 September 1.1974.0,000 September 1.1975.0.500 September I, 1970 .6,500 September 1.1977.7.000 September 1, 1978.7,500 September 1.1979.8,000 September 1, 1980 .8.500 September I, 1981.9.000 September 1.1982 .9,500 September 1.19S3.10,000 September 1.19S4.10.500 September 1.1985 .11.500 ScptcmlKM- 1.1980 12,000 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount ol $228,000 granted by the Provincial Government and payable in four instalments of $57,000 each, from 1907 to 1970 inclusively, will be received and applied to the service of the said loan.Moreover, tenders may be forwarded ami shall be considered us ten-year short-term ami fifteen-year short-term lnrnds.However, tender* shall Ik* considered for one of the three terms only.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer ugrees to pay for tin-bonds, principal and accrued interest, if any.by certified cheque payable at par at Loretteville.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Queliec, of the bunk whose name is mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipât ion. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 0, 1900, Vol.98, No.81 4251 Chaque soumission devra être accompagnée .l'un chèque accepté égal ù 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligation! au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées ù une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 22 août 1966.à S.30 heures du soir, en la Salle de l'École Monseigneur Dumas, 10, rue Lacroix.Neufchatel.comté de Chauveau.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni lu plus haute ni aucune des connussions.Neufchatel, (Comté de Chauveau), ce loi-août 1966.Le Secrétaire-trésorier.GlLLKS Pagbau.Bureau de la commission scolaire, 158, boulevard L'Ormière.CP.388, Neufchatel, (Chauveau), P.Q.Téléphone: 842-4094, code 418.16144-0 Ville de Houe lie rv il le Comté de Chambly Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Eugène McCIish.greffier.Hôtel de Ville, 500.rue Rivière-aux-Pins, Boucherville, comté de Chambly, P.Q.jusq'à 8 heures du soir, mardi, le 23 août 1966.pour l'achat de $1.492.000 d'obligations de la ville de Boucherville, comté de Chambly, datées du 1er septembre 1906 et remboursables par séries du 1er septembre 1967 au 1er septembre 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 5^%, ni supérieur à 0%, payable semi-annuellement les 1er mars et 1er septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements Nos: 330 \u2014 $49,500 \u2014 pavage et trottoirs: 388 \u2014 $90,800 \u2014 pavage et trottoirs; 424 \u2014 $4,300 \u2014 acquisition de lots 433 \u2014 8280,000 \u2014 voirie; 436 \u2014 $145,500 \u2014 égouts: 441 \u2014 $10,000 \u2014 achat de terrain; 453 \u2014 $50,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 454 \u2014 $12.500 \u2014 égouts; 455 \u2014 $113,000 \u2014 aqueduc et égouts; 456 \u2014 $74,300 \u2014 aqueduc et voirie; 457 \u2014 $57,100 \u2014 aqueduc et voirie; 458 \u2014 $100,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 463-A \u2014 817,000 \u2014 achat de machinerie; 469 \u2014 $12,000 \u2014 aqueduc et voirie; 476 \u2014 $387,000 \u2014 aqueduc; 477 \u2014 $89,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er septembre 1966.Tableau a?amortissement \u2014 $1,492,000 \u2014 20 ans A nnée Capital 1er septembre 1967.$ 34,000 1er septembre 1968 .36,000 1er septembre 1969 .38,000 1 er septembre 1970 .40,000 1er septembre 1971 .41,000 1 er septembre 1972 .44,000 1er septembre 1973.48,000 I er septembre 1974.51,000 1 er septembre 1975.53,000 1 er septembre 1976.56,000 1er septembre 1977 .57,000 1 er septembre 1978.61,000 1er septembre 1979 .65,000 1 er septembre 1980 .69,000 1er septembre 1981.72,000 1er septembre 1982.78,000 Kadi tender must be accompanied by u certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest aeeued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders Will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to he held on Monday, August 22, I960, at 8:30 o'clock p.m., at Monseigneur Dumas School Hall, 10 Lacroix Street, Neufchatel.county of Chauveau, P.Q.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Neufchatel, (County of Chauveau).this August 1.1966.Gilles Pageau.Seeretary-Treasurer.Office of the School Commission, 153, L'Ormière Boulevard, P.O.Box 338.Neufchatel, (Chauveau).P.Q.Telephone: 842-4094, code 418.10144 Town of Boucherville County of Chambly Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned Eugène McCIish, City clerk/Town Hall, 500 Rivière-aux-Pins St.Boucherville, countv of Chambly, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., Tuesday, August 23, 1966.for the purchase of an issue of $1,492,000 of bonds for the town of Boucherville, county of Chambly, dated September 1, 1966, and redeemable serially from September 1, 1967 to September 1, 1987 inclusively, with interest at a rate not less than 5J^%, nor more than 6%, payable semi-annually on March 1 and September 1 of each year.The rate of interest may be the same fori the whole issue or it may vary according to maturities.By-laws Nos.: 330 \u2014 $49,500 \u2014 pavingTand sidewalks; 388 \u2014 $90,800 \u2014 paving and sidewalks; 424 \u2014 $4,300 \u2014 purchase of lots; 433J\u2014 $280,000 \u2014 roads; 436 \u2014 $145,500 \u2014 sewers; 441 \u2014 $10,000 \u2014 purchase of land; 453 \u2014 $50,000 \u2014 aqueduct, sewers and roads; 454 \u2014 $12,500 \u2014 sewers; 455 \u2014 $113,000 \u2014 aqueduct and sewers; 456 \u2014 $74,300 \u2014 aqueduct and roads; 457 \u2014 $57,100 \u2014 aqueduct and roads: 458 \u2014 $100,000 \u2014 aqueduct, sewers and roads; 463-A \u2014 $17,000 \u2014 purchase of machinery: 469 \u2014 $12,000 \u2014 aqueduct and roads; 476 \u2014 $387,000 \u2014 aqueduct; 477 \u2014 $89,000 \u2014 aqueduct, sewers and roads For adjudication only, interest shall he calculated as from September 1, 1966.Table of redemption \u2014 $1,492,000 \u2014 20 years Year Capital September 1, 1967.$ 34,000 September 1, 1968 .36,000 September 1, 1969 .38,000 September 1, 1970.40,000 September 1, 1971.41,000 September 1, 1972.44,000 September 1, 1973 .48,000 September 1, 1974 .51,000 September 1, 1975 .53,000 September 1, 1976.56,000 September 1, 1977 .57,000 September 1, 1978 .61,000 September 1, 1979 .65,000 September 1, 1980 .69,000 September 1, 1981.72,000 September 1, 1982 .78,000 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, n août 1966, 99* aimée, >i° si 4252 1er septembre 1088 S 82.000 1er septembre 1984.87.ooo 1er septembre 1085.91.000 1er septembre 1980 389.000 De plus, des soumissions pourront êt re envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un setd des t mis termes.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Boucherville.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec île la banque dont le pom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas raclictables par anticipation.Chaque soumissions devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à \\% du montant de l'emprunt et devra speedier si le prix offert Comprend OU ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue mardi, le 23 août 1900.à 8 heures du soir.Hôtel de Ville.500, rue Rivière-aux-Pins, Houclicrville.comté de Chambly.P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Houclicrville.(Comté de Chambly).ce loi-août 1900.Le Greffier, Eugène McCmsii.Hôtelde Ville, 500.Rue Rivière-aux-Pins.Boucherville, (Chambly), P.Q., Téléphone : 055-1371, code 514.16158*0 Cite de < diicou limi-.Nord Comté de Dubuc Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean-Guy Boucher, secrétaire-trésorier.Hôtel de Ville, 2589, rue Roussel, Chicoutimi-Xord, comté de Dubuc, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 24 août 1900, pour l'achat de 8145,000 d'obligations de la cité de Chi-eoutimi-Nord, comté de Dubuc, datées du 1er septembre 1906 et remboursables par séries du 1er septembre 1907 au 1er septembre 1980 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 5%%, ni supérieur à 6%, payable semi-annucllement les 1er mars et 1er septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Règlements Nos: 241 \u2014 $93,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, etc.; 249 \u2014 $52,000 \u2014 achat de machinerie, agrandissement d'un chalet.Pour adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er septembre 1906.Tableau d'amortissement - - $145,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er septembre 1967.$ 6,500 1er septembre 1968 .6,500 1er septembre 1969 .7,000 1er septembre 1970 .8,000 1er septembre 1971.8,000 1er septembre 1972.8,500 1er septembre 1973.9,500 1er septembre 1974.10,000 September 1.1983.$ 82,000 Septomber 1, 1984.87.000 September 1.1985.91,000 September 1, 1986.889,000 Moreover, tenders may be forwarded ami shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.However, tenders shall be considered for one of the three terms only.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer ugrees to pay for tin bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at Boucherville Capital ami interest are payable at all branches in the province of Quebec of the bank mentioned in the loan procedure as well as at the principal ollice of the said bank in Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must he accompanied by a certified cheque equal to \\% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the «late of their delivery i> included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at ;i meeting of the council to be held on Tuesday, August 23.1900.at 8:(K) o'clock p.m.at thi Town Hall.500 Rivière-aux-Pins St., Boucher ville, county of Chambly, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.doucberville, (County of Chambly), August I.1900.Eugène McClish, City Cleric.Town Hall.500 Rivière-aux-Pins St.Boucherville.(Chambly), P.Q., Telephone : 055-1371.code 514.1015s City of Chicoutinii-North County of Dubuc Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders f->r Bonds\" will he received by the undersigned Jean-Guy Boucher, secretary-treasurer, Town Hall.25S9 Roussel Street.Chicoutimi-North, county of Dubuc.P.Q., Until 8:00 o'clock p.m.' Wednesday.August 24, 1900.for the purchase of an issue of 8145.000 of bonds for the city of Chieootimi-North.county of Dubuc.dated September 1.1900, and redeemable serially from September I.1967 to September 1.1980 inclusively, with interest at a rate not less than 5> 2%, nor more than 6%, payable simc-annually on March I and September 1 of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.By-law Nos.: 241 893.000 aqueduct, sewers, roads, etc.: 249 - $52.000 - buying of machinery, enlargement of a chalet.For adjudication only, interest shall l>e calculated as from September I.1966.Table of redemption $140,000 20 years Year Capital September 1.1907.$ 0.500 September 1.1908 .6,500 September 1.1909.7.000 September 1, 1970.8,000 September 1, 1971 .8,000 September I, 1972.8,500 September 1, 1973 .9,500 September 1, 1974.10,000 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, 1966, Vol.its, Xo.u 4253 1er septembre 1975.\t.8 10,000 1er septembre 1970.\t11,500 1er septembre 1977.\t4.5(H) 1er septembre 1978.\t.5,000 1er septembre 1979.\t.5,000 1er septembre 1980\t.5,500 1er septembre 19S1.\t.5,500 1er septembre 19S2 .\t(i.(M)O \t 1er septembre 1984.\t7,000 \t \t.7.5(H) De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en cousit lérut ion pour des obligations à courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul îles trois termes.L'adjudiciation sern faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage ù payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Chicoutimi- Nord.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas (-achetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal à 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une aéanœ du conseil qui sera tenue mercredi, le 24 août 1900.à 8 heures du soir.Hôtel de Ville.2589.rue Roussel.Chicoutimi-Nord, comté de Dubuc, l'.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Chicoutimi-Nord, (Comté de Dubuc).ce 2 août 1966.Le Secrétaire-trésorier, Jean-Guy Bouchjcb.Hôtel de Ville, 2589.rue Roussel.Chicoutimi-Nord, (Dubuc).l'.Q.Téléphone : 543-0237, code 418.16159-0 Les commissaires d'écoles pour lu municipulité de lu ville de Laval-des-Rapides Comté de Laval Avis public est par les présentes donné (pie des soumissions cachetées et endossées « Soumissions pour obligations- seront reçues par le soussigné Léo Grégoire, secrétaire-trésorier, 333, rue Cartier.(Laval-des-Rapides).Ville de Laval, comté de Laval.l'.Q.jusqu'à 5 heures du soir, mercredi, le 24 août 1966, pour l'achat de 8574.000 d'obligations des commissaires d'écoles pour la municipalité de la ville de Laval-des-Rapides, comté de Laval, datées du 1er septembre 1900 et remboursables par séries du 1er septembre 1907 un 1er septembre 1980 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à h\\->c/'c, ni supérieur à 0%, payable semi-annuellement les 1er murs et 1er septembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ou il peut varier suivant les échéances.Résolution datée du 28 janvier 1900 8574,000 \u2014 construction de l'école élémentaire Léon-Guilhault.September l, 1975 .8 10,000 September I, 1970 11,500 September 1.1977.4,500 September 1.1978.5.000 September 1.1979.5.000 September I, 1980.5,500 September 1.1981.5,500 September 1.1982 0.000 September 1, 1983 0.500 September I.1984 7.000 September 1.1985 7.000 September 1.1986 7,500 Moreover, tenders may be forwarded and shall lie considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.However, tenders shall l>c considered for one of the three terms only.Adjudication shall Im- made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any.by certified cheque payable at par at Chicoutimi-North.Capital and interest arc payable at all the branches in the Province of Quebec of the hank whose name is mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Bach tender must l>e accompanied by a certified cheque equal to \\r{ of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will he opened and considered at a meeting of the council, to Im- held on Wednesday.August 24, 1966, ::t 8:00 o'clock p.m., at the Town Hall, 2589 Roussel Street.Chicoutimi-North.county of Dubuc.P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Chicoutimi-North, (County of Dubuc), August 2.1066.Jean-Guy Boucher, Secretory Treasurer.Town Hall.2589 Roussel Street.Chicoutimi-North, (Dubuc).P.Q.Telephone: 543-0237.code 418.10159 The school commissioners lor the municipality of the town of Laval-des-Rapidcs County of Laval Public notice is hereby given that sealed tenders, endorsed \"Tenders for Bonds\" will he received by the undersigned Léo Grégoire, secretary-treasurer, 333 Cartier Street, (Laval-des-Rapides), town of Laval, county of Laval, P.Q., until 5:00 o'clock p.m., Wednesday, August 24, 1966, for the purchase of an issue of 8574,000 of bonds for the school commissioners for the municipality of the town of Laval-des-Rapides, county of Laval, dated September 1, 1966.and redeemable serially from September 1, 1907 to September 1, 1980 inclusively, with interest at a rate not less than 5^2%, nor more than 6%, payable send-annually on March 1st and September 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue or it may vary according to maturities.Resolution dated January 28, 1966 \u2014 8574,000 \u2014construction of the elementary school Léon-Guilbault. 4254 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉHEC, 0 août 1906, 98' année, n° 31 Pour udjudication seulement, l'intérêt sera calculé ù compter du 1er septembre 1960.Tableau d'amortissement \u2014 $574,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er septembre 1907 x 879.000 1 er septembre 1908.x 84.000 1er septembre 1969.x 89,000 1er septembre 1970.x 94,000 1er septembre 1971.9,000 1er septembre 1972 .9,500 1er septembre 1973.10,000 1er septembre 1974.10,500 1er septembre 1975.11,000 1er septembre 1970.12,000 1er septembre 1977.12.500 1er septembre 1978.13.500 1er septembre 1979.14,000 1er septembre 1980.15,000 1 er septembre 1981.10,000 1 e r septe mh re 1982.17,000 1er septembre 1983.18,000 1er septembre 1984.19,000 1 er septembre 1985.20,000 1er septembre 1980 21.000 Les « x » indûment les années durant lesquelles les versements annuels d'un octroi total de $304,000 accordé par le gouvernement provincial et payable en quatre versements de 891,000 chacun, de 1967 à 1970 inclusivement, seront reçus et appliquée au service de cet emprunt.De plus, des soumissions pourront être envoyées et elles seront prises en considération pour des obligations ù courte échéance dix ans ou à courte échéance quinze ans.Cependant, les soumissions ne devront comporter qu'un seul des trois termes.L'adjudication sera fuite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations, capital et intérêts courus, s'il y a lieu, par ehèqUe visé, payable au pair à Ville de Laval.Le capital et les intérêts sont payables ù toutes les succursales dam la province de Québec de la bain|ne dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque accepté égal ù 1% du montant de l'emprunt et devra spécifier si le prix offert comprend ou ne comprend pas les intérêts courus sur les obligations au moment de leur livraison.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 24 août 1966, ai 5 heures p.m., 333.rue Cartier, (Laval-des-Rapides), Ville de Laval, comté de Laval, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Laval, (Comté de Laval), ce 1er août 1966.Le Secrétaire-trésorier.Léo Grégoirk.333, rue Cartier, (Laval-des-Rapides), Ville de Laval, (Laval), P.Q.Téléphone: 669-2653, code 514.I6I6O-0 For adjudication only, interest shall be calculated as from September 1, 1966.Table of redemption \u2014 $574,000 \u2014 20 years Year Capital September 1, 1967.x $79,000 September 1, 1968.x 84,000 September 1, 1969.x 89,000 September 1, 1970.x 94,000 September 1, 1971.9,000 September 1, 1972 .9,500 September 1, 1973.10,000 September 1, 1974.10,500 September 1, 1975.11,000 September 1, 1976.12,000 September 1, 1977.12,500 September 1, 1978.13,500 September 1, 1979.14,000 September 1, 1980.15,000 September 1,1981.16,000 September 1,1982.17,000 September 1, 1983.18,000 September 1,1984.19,000 September 1, 1985.20,000 September 1, 1986.21,000 The letters \"x\" indicate the years during which annual payments of a total amount of 8364,000 granted by the Provincial Government and payable in four instalments of $91,000 each, from 1967 to 1970 inclusively, will be receive.I and applied to the service of the said loan.Moreover, tenders may be forwarded and shall be considered as ten-year short-term and fifteen-year short-term bonds.However, tenders shall be considered for one of the three terms only.Adjudication shall be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds, principal and accrued interest, if any, by certified cheque payable at par at the town of Laval.Capital and interest are payable at all the branches in the Province of Quebec of the bank whose name is mentioned in the loan procedure as well as the head office of the said bank in Toronto.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the present issue and must specify whether interest accrued on the bonds to the date of their delivery is included or not in the price of the tender.The tenders will be opened and considered at a meeting of the school commissioners to be held on Wednesday, August 24, 1966, at 5:00 o'clock p.m., at 333 Cartier Street, (Laval-des-Rapides), town of Laval, county of Laval, P.Q.The school commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Laval, (County of Laval), August 1, 1966.Léo Grégoire, Secretary- Treasurer.333 Cartier Street, (Laval-des-Rapides), Town of Laval, (Laval), P.Q.Telephone : 669-2653, code 514.16100 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August (>, 1966, Vol.OS, So.-il 4255 Syndicat professionnels Société des auteurs et compositeurs (Loi des Syndicats professionnels) Avis est donné que le secrétaire de la province ;i.If 81 mars I960, autorisé le changement de nom de « La Société des auteurs », dont lu constitution, sous le nom originaire do « La Société «les autours dramatiques », a été autorisée le s février 1949, et dont le siège social est situé à Montréal, en celui de « Société des auteurs et compositeurs », et ce, en vertu de lu Loi des syndicats professionnels, Statuts refondus, 1984, chapitre 146.Québec, le 5 avril 1966.Le Sous-secrétaire de la province.Raymond Douvillk.161364) 324-49 Association des employés de Du puis transport inc.(Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que le secrétaire de la province a.le 26 juillet 1966, autorisé le changement de nom de « Association des employés de Hanney i lartage inc.», dont la constitution a été autorisée le 5 février 1965, et dont le siège social est situé à Montréal, en celui de Y « Association des employés de Dupuis transport inc.», et ce, en vertu de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus, 1964, chapitre 146.Québec, le 29 juillet 1966.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douvillk.I0I45-o 7-65 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC, est par le présent donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux ¦v .pectifs, tels que mentionnés plus has.B E A U C E Canada \u2014 Province de Québec District de Beauce I our Supérieure, ( XTIAGARA FINANCE CO.No 32-625.S J-N LTD, corporation léga-Mement constituée, ayant une place d'affaires à St-Georges, demanderesse, et ANTONIN LEBLANC, St-Léon de Standon Dorchester, défendeur.Pour être vendu l'immeuble ci-après décrit : « Un emplacement au village de Standon, partie du lot numéro deux cent quatre-vingt-sept, «lu cadastre officiel pour la paroisse de St-Léon, mesurant cent trente-cinq pieds (1360 de largeur au chemin sur une profondeur de cent cinq pieds 1105') borné en front au chemin public, au nord-ouest ù Raoul Vachon, au nord-est à Marcellin GosssJin et au sud-est à Antonin Leblanc, avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et ¦l«:|tendances.» Professional Syndicates Société des auteurs et compositeurs (Professional Syndicates Act) Notice is hereby given that the Provincial Secretary has, on March 31, 1900, authorized the change of name of \"La Société des auteurs\", whose incorporation, under the original nume of \"La Société des auteurs dramatiques\", has been authorized on February 8, 1949, and whose head office is situated in Montreal, to that of \"Société des auteurs et compositeurs\", and such, pursuant to the Professional Syndicates Act, Revised Statutes, 1964, Chapter 140.Quebec, April 5, 1960.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16196 324-49 Association dos employés de Dupuis transport inc.{Professional Syndicates Act) Notice is hereby given that the Provincial Secretary, on July 20, 1900, authorized the change of name of \"Association des employés de Hanney Cartage inc.\", whose incorporation was authorized on February 5, 1965, and whose head office is situated at Montreal, into that of \"Association des employés de Dupuis transport inc.\".and such, in purusance to the Professional Syndicates' Act, Revised Statutes, 1964.chapter 146.Quebec, July 29, 1900.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.16145 7-65 Sheriffs' Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will l>e sold at the respective times and places mentioned lie low.BEA UCE ( 'anada \u2014 Province of Quebec District of Beauce Superior < ourt.f XTIAGARA FINANCE CO.No.32-625.< -LN LTD, a corporation ' legally incorporated, having a business place at St-Georges, plaintiff, Sf ANTONIN LEBLANC, St-Léon de Standon Dorchester, defendant.The immoveable hereafter described to be sold : \"An emplacement in the village of Standon, part of lot number two hundred and eighty-seven, of the official cadastre of the parish of St-Lcon, measuring one hundred and thirty-five feet (135\") in width on the road by a depth of one hundred and five feet (105') bounded in front by the public road, on the northwest by Raoul Vachon, on the northeast by Marcellin Gosselin and on the southeast by Antonin Leblanc, with buildings constructed thereon, circumstances and dependencies.\" 1254) GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 6 août 2000, 98' année, n° 81 Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de St-Léon de Standon, comté «le Dorchester, le VINGT-TROISIEME jour d'AOÛT 1066, ù DIX heures de l'uvant-midi.Le Député-Sliérif, Bureau «lu Shérif, Aoalhkht Lk.ssahi).Ville de St-Joseph de Beauce.15950-28-2-o [Première insertion: 16 juillet 1966] [Deuxième insertion: 6 août 1966) CHICOUTIMI Fieri Facias District de Chicoutimi ( our Supérieure, i POM p A C, NIE T RUST Xo 38.542.j v ROYAL, corporation lé-' gaiement constituée, ayant son siège sociul ù 65 rue Ste-Anne, ù Quéhec, district «le Québec, «lenianderes.se, m JEAN CLAUDE AUDET, de la ville «le Port Alfred, «listric-t de Chicoutimi, défendeur; et J.OMEK LAPOINTE el LÉONIDAS GAGNON, régis- trateurs «le la «-ité de Chicoutimi, district de ( 'hicoutimi, mis-en-eause.l7n terrain ou emplacement, formé «les lots numéros «leux cent clnquante-quatre-seise et «leux cent ciiu|uante-quatre-dix-sept (Xos 254-16 et 254-17) au cadastre officiel «lu village «le Bagot-ville, avec hâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu au Bureau du Registrateur «le la division d'enregistrement «le Chicoutimi, situé au palais de justice, à Chicoutimi, le HUITIÈME jour du mois de SEPTEMBRE 1966.à ONZE heures «le l'avant-midi.Le Shérif, Bureau «lu Shérif, Rkxk Dklislk.Chicoutimi, le 28 juillet 1966.16139-31 -2-o I) R U M M OND ( 'aiia.la \u2014 Province «le Québec District de Drummond Cour Supérieure, J T ROLAND PLOURDE, Bref Xo 631.\\ J \u2022 homme «l'affairés domici-' lié à Aithabaska, district «l'Arthahaska.«lemandeur, ai ARMAND ST-FRANÇOIS, commerçant, demeurant ù 455 St-()nier, Drummondville, district «le Drummond, défendeur.Un immeuble désigné sous le numéro soixante-huit des subdivisions officielles du lot originaire numéro cent soixante-deux B (162B-68) du cadastre officiel «lu canton «le Grantham, comté de Drummond, avec bâtisses y érigées, avec aussi toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale «le St-Pierre et Paul, Drummondville.district de Drummond, JEUDI, le HUITIÈME jour «le SEPTEMBRE 1966.à DIX heures de l'avant-midi.Le Shérif 16153-31 -2-o SrEPHKN Dolan.[1ère insertion: le 6 août 1966.] To be sold at the parochial church door of St-Léon «le Standon, county of Dorchester, on the TWENTY-THIRD day of AUGUST, 1966, at TEN o'clock in the morning.Adai.rkkt Lkshaui), Sheriffs Office, Deputy-Sheriff.Town of St-Joseph de Bcaucc.16960-28-2 [First insertion: July 16, 1966] [Second insertion: August 6, 1966] CHICOUTIMI Fieri Facias District of Chicoutimi Superior Court, ( T> OVAL TRUST COM l'A-No.38,542.\\ PANY, a corporation ' legally incorporated, having its head office at 65 Ste.Anne Street, in Quebec, district of Quebec, plaintiff, ai JEAN CLAUDE AUDET, of the town of Port Alfred, district of Chicoutimi, defendant, and J.OMER LA-POINTE ami LÉONIDAS GAGNON, registrars of the city of Chicoutimi, district of Chicoutimi.mis-en-cause.A land or emplacement compose*! of lots, numbers two hundred and fifty-four-sixteen and two hundred fifty-four-seventcen (Nos.254-16 ami 254-17) on the official cadaster for the village «>f Bagotville, with buildings thereon erected.f Drummond, defendant.An immoveable designated under number sixty-eight of the official subdivisions of original lot number one hundred and sixty-two B (162H-68) of the official cadastre of the township \"f Grantham, county of Drummond, with buildings erected thereon, ami also all active, passive servitudes, apparent or occult, attached t«> Unsaid immoveable.To l>c sold at the parochial church door f St.Pierre and Paul, Drummondville, district of Drummond, on THURSDAY, the EIGHTH day of SEPTEMBER, 1966, at TEN o'clock in the morning.Stkphkn Dolan, 16153-31-2 Sheriff [First insertion: August 6, 1966.] QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, Avouai (i, 1999, Vol.98, So, 31 4257 ii a u t e r iv e Fieri Facias de Terris Districts de Rimouski et Hauterive Cour Supérieure, ( trust GÉNÉRAL DU No 31,522.\\ *¦ CANADA et MARIE ' LAURENCE RUEST; de-mandeurs; vs LUDGER THÉRIAULT, défen-(leur de St-Eugène «le Hauterive, district «le Hauterive, comté de Saguenay, canton de Laflèche.I ne maison situé au numéro 866 Épilolies en la ville de Hauterive construite sur le Idoe 7-66, de figure im'-gulière, borné vers le nord par le 7-228 (rue), vers l'est par le 7-62 vers le sud par !f Quebec District of Mégantic Superior Court, ( A DÉLAR1) BOISSON-No 4537.< *» NEAUL T.f a r m e r, ' domiciled at St-Julien.district of St.Francis, plaintiff; vs DANIEL GAIN IN, residing at Sacré-Coeur «le Marie, district of Mégantic, defendant.\"A piece «>f land situated in the township of Thetford, on the northeast side of the route or St-Alphonse Street, known and designated as 4258 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 6 août 1900, 98' année, n\" 31 3e Rang du cadastre officiel du canton de Thet-ford.comté de Mégantic, avec bâtisses dessus construites et sous réserve des mines et droit de mines en faveur de qui de droit, sauf et à distraire dudit lot 25-1), les morceuux de terrain suivants, savoir; a) Un emplacement mesurant 00 pieds de largeur sur 100 pieds de profondeur, faisant partie dudit lot 25-1) appartenant à Ernest Perron pour l'avoir acquis de Ludger (îagné par vente faite le 5 juin 1922 devant Ernest Carreau, notaire et enregistré à Inverness, le 0 juin 1922 sous le numéro 04944 avec droit de puiser de l'eau sur le terrain du vendeur et de la conduire dans les tuyaux jusqu'auxdits emplacements.6) Deux morceaux de terrain dont l'un de quinze pieds de largeur sur cent-vingt-cinq pieds de longueur, et l'autre de cinquante-cinq pieds de longueur faisant partie dudit lot vingt-cinq-1) (P.25-1 )) appartenant à Ernest Perron, pour l'avoir acquis de Ludger Gagné par vente faite le 11 juillet 1922 devant Ernest Carreau, notaire et enregistrée à Inverness le 24 juillet 1922 sous le No 65079.c) Un emplacement de soixante quinze pieds de largeur sur quatre-vingt pieds de longueur, faisant partie dudit lot vingt-cinq-D (P.25-D) vendu par Ludger Gagné à Charles S.Vaillan-court, par vente faite devant Me.Ernest Carreau, notaire, le 11 juillet 1922 et enregistrée à Inverness le 0 décembre 1922 sous le No 05898 avec le droit de puiser de l'eau sur le terrain du vendeur et de la conduire dans des tuyaux sur ledit emplacement, et appartenant maintenant à François Lahhé.d) Un emplacement ayant front sur lu rue St-Alphonse, mesurant quatre-vingt pieds de largeur sur cent cinq pieds de profondeur, faisant partie dudit lot vingt-cinq D (P.25-D) que le vendeur a vendu à Joseph Turcotte par vente faite le 26 octobre 1901 devant Me Marcel Dal-laire, notaire, enregistrée à Thetford-Mines le 27 octobre 1961 sous le No 43986.e) Un emplacement ayant front sur le route St-Alphonse, mesurant soixante pieds de largeur en front, quarante pieds de largeur en arrière, sur cent pieds de profondeur faisant partie dudit lot vingt-cinq-D (P.25-D) et que le vendeur a vendu à Edouard Roseberry par vente faite le 13 septembre 1948, devant Me Antoine Dumais, notaire et enregistrée à Thetford-Mines, le 13 septembre 1948 sous le No 15907 avec droit d'eau et d'égout et le droit de passage, avec servitude perpétuelle établie sur ledit lot 25-D, le tout tel que mentionné en ladite vente, et lequel emplacement appartient maintenant à Denis Roussin./) Outre les emplacements ci-dessus mentionnés, le vendeur se réserve un emplacement ayant front sur la route St-Alphonse faisant partie dudit lot 25-D (P.25-D) mesurant deux cent quinze pieds de largeur sur cent soixante-dix pieds de profondeur, avec bâtisses et piscine artificielle dessus érigées, borné en front au sud-ouest à la rue St-Alphonse, en arrière sur la largeur nord-est et sur la profondeur nord-ouest par partie dudit lot 25-D et sur la profondeur sud-est partie de l'emplacement de Denis Roussin sus-mentionnée, et partie par le terrain vendu étant partie dudit lot 25-D.Avec ledit emplacement, le vendeur se réserve tous les droits de prendre et conduire l'eau d'une source située sur la partie dudit lot vingt-cinq D présentement vendue, pour l'utilité dudit emplacement et de ladite piscine tel que le tout se trouve ladug lot 25-D of the 3rd range of the official cadastre of the township of Thetford, county of Mégantic.with buildings constructed thereon and under reserve «'f the mines and mine rights in favor of those authorised, safe and to distract from said lot 2f>-l), the following pieces of land, to wit: (a) An emplacement measuring 60 feel in width by 100 feet in depth, l>eing part of void lot 25-1) belonging to Ernest Perron, having bought it from Ludger Gagné by a sale made on June 5, 1922 before Ernest Carreau, notary, and registered at Inverness on June 0.1922.under number 84944 with the right to draw water from the land of the vendor and to carry it in the pipes right to the said emplacements.(b) Two pieces of land, one of fifteen feet in width by one hundred and twenty-five feel in length, and the other of fifty-five feet in length being part of said lot twenty-five I) (P.25-D) belonging to Ernest Perron, having bought it from Ludger (îagné by a sale made on July II, 1922.before Ernest Carreau, notary, ami registered at Inverness on July 24.1922.under No.66079.(c) An emplacement of seventy-five feet in width by eighty feet in lenght.being part of said lot twenty-five-I) (P.25-D) sold by Ludger Gagné to Charles-S.Vaillancourt, by a sale made l>efore Me Ernest Carreau, notary, on July II, 1922.and registered at Inverness on December 0.1922.under No.66898 with the right t-> draw water from the land of the vendor and to carry it in the pipes on the said emplacement, and belonging now to François Lahhé.(d) An emplacement fronting on St-Alphonse Street, measuring eighty feet in width by one hundred and five feet in depth, being part of said lot twenty-five-1) (P.25-D) that the vendor sold to Joseph Turcotte by a sale made on October 26, 1961.before Me Marcel Dallaire.notary, registered at Thetford-Mines on October 27, 1961, under No.43986.(«?) An emplacement fronting on St-Alplionsc Route, measuring sixty feet in width in front, f >rty feet in width in hack, by one hundred feet in depth being part of said lot twenty-five-1> (P.25-D) and that the vendor sold to Edouard Roseberry by a sale made on September 13, 1948, before Me Antoine Dumais, notary, and registered at Thetford-Mines, on September 13, 1948, under No.15907 with water and sewer rights and a passage right, with perpetual servitudes established on said lot 25-D, the whole such as mentioned in the said sale, the said emplacement belonging now to Denis Roussin.(/) Other than the emplacements here-above mentioned, the vendor is reserving an emplacement on St-Alphonse Route being part of sail lot 25-D (P.25-D) measuring two hundred and fifteen in width by one hundred and seventy fc I in depth, with buildings and artificial pools erected thereon, bounded in front on the southwest by St-Alphonse Street, in the back on the northeast width and on the northwest depth by part of said lot 25-D and on the southeast depth part of the emplacement of Denis Roussin alx>ve-mentioned, and part by the land sold being part of said lot 25-D With the said emplacement, the vendor reserves all the rights to take and carry water «>f a well situated on the said part of lot twenty-five-D presently sold, for the utility of the said emplacement and the said pool such as the QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August t>, 19GG, Vol.98, No.31 4259 installé actuellement, par et au moyen de tuyaux d de conduites d'eau depuis ladite source et Resservant les bûtisses et lu piscine érigées sur ledit emplacement, avec le droit de retour des < aux et égouts sur la partie dudit lot vingt-cinq I ) présentement vendue jusqu'au ruisseau conduisant au chemin publie, le tout avec servitude perpétuelle que l'acquéreur u accordée par les présentes sur la partie dudit lot vingt-cinq I), présentement vendue, pour le passage des tuyaux \u2022 In vendeur avec droits de passage pour l'entretien et d'y faire les réparations nécessaires pour le maintien des tuyaux ou conduites ou fossés depuis ladite source et le retour desdites eaux, à charge par le vendeur ou ses représentants tous dommages (pii pourraient être causés à la propriété de l'acquéreur.g) A distraire également dudit lot vingt-cinq l> la lisière de terrain alfectée à l'élargissement de la route St-Alphonse ou route du troisième rang, et vendue par le vendeur ù su Majesté la Iteine Elisabeth II aux droits de la Province de Québec, par acte en date du 31 mars 1066 devant Me Jean-Marc Itoherge notaire à Thetford-Mines, enregistré à Thetford-Mines le 31 mars 1906 sous le No 61958.2° Un morceau «le terre adjacent à la terre sus le premier lieu décrite, connu et désigné comme \u2022 tant toute la partie non subdivisée du lot No vingt-cinq C (p.n.s.25-C) du troisième rang du cadastre officiel du canton de The t ford, comté de Mégantic, borné comme suit: sur la profondeur sud-ouest par le susdit lot vingt-cinq D; sur lu largeur nord-ouest par le deuxième rang; sur la profondeur nord-est par le lot vingt-cinq-H dudit cadastre appartenant à Gérard Morency; et sur h largeur sud-est par les lots subdivisés 25-C-2 à 25-C-9 inclus dudit cadastre, représentant les emplacements concédés ou vendus le long du chemin du troisième rang, sous la réserve des mines et droits «les mines en faveur de qui «le droit.Sauf et à distraire «le ladite partie non subdivisée dm lit lot vingt-einq-C ce qui suit: A) Un morceau «le terrain faisant partie «lu«lit lot 25-C mesurant soixante pieds «le largeur sur cent pieds «le profondeur borné au sud-est par le l«>t 25-C-7 «lu troisième rang dudit cadastre, et de tous les autres côtés par le résidu dudit lot 25-C et que le vendeur a vendu à Jean-Paul Côté par vente faite le 7 octobre 1963 devant Me Laurent Drapeau notaire, enregistrée à Thetfonl-Mines l«' 15 octobre 1963 sous le No 47780.B) Un morceau de terrain faisant partie dudit lot vingt-cinq-C mesurant douze pieds de largeur sur douze pie«ls «le profondeur, avec la source qui s'y trouve, « dite source de Antonio Roy » ou ses représentants, avec les droits de passage et de tuyaux sous-terrains d'aque«luc pour conduire l'eau «le ladite source jusqu'au lot No 23-B dudit cadastre, aux termes d'une vente par Ludger Gage à Urbain Roy faite sous seing privé le 19 août 1921 et non enregistrée, lequel morceau «le terrain avec la source qui s'y trouve a été distrait dans le titre d'acquisition du vendeur en date du 22 janvier 1943.; 3) Un morceau de terre situé sur la côte sud-ouest «le la route du troisième rang du canton de Thetford, contenant cinquante-deux acres en superficie plus ou moins, ayant une profondeur «le dix-huit pieds et huit dixième (18.8') sur toute la lurgeur du lot.connu et désigné comme étant l«i partie nord-ouest du lot No vingt-six-A (p.N.O.26-A) du troisième rang du cadastre officiel «lu canton de Thetford, dans le comté «le Mégan- whole is actually installed, by an«l with the means «»f the pipes ami the water courses beginning at the said well and serving the buildings and the pool erected «>n the said emplacement, with the right of water and sewers returned on the part of said lot twenty-five-1) presently sold right to the stream leading to the public road, the whole with perpetual servitudes that the purchaser granted by the presents on the part of said lot twenty-flve-D, presently sold, for the passing of the pipes of the vendor with the rights «>f passage for the upkeep and the necessary repairs for the upkeep of the pipes «>r courses or drains starting fn m the sai«l well ami the water returned, in the charge «»f the vendor or his representatives, all flamagp which could Ik* caused t the property «>f the purchaser.(g) Equally to distract from said l«»t twenty-ftve-D the strip of land affected to the enlargement «'f St-Alphonse Route or the route of the third range, and sold by the vendor to Her Majesty Queen Elisabeth II for the rights of the Province of Quebec, by u deed dated Mardi 31, 1966.before Me Jean-Marc Robert, notary at Thetford-Mines, registered at Thetfonl-Mines on March 31.1966, umler No.5195s.2.A piece of land adjacent to the land in the first place described, known ami designated as being all the unsubdivided part «>f hit No.twenty-five-(' (P.N.S.25-C) of the third range of the official cadastre of the township of Thetford, county «>f Mégantic, bounded as follows: on the southwest «lepth by the itltovc-mcutinucil )«>t twenty-five-D; on the width northwest by the second range; on the northeast «lepth by lot twenty-five-B of the said cadastre belonging to (îérard Morency; and on the width southeast by subdivided lots 25-C-2 to 25-C-9 included on the said cadastre, representing the emplacements COnceeded or sold along the road of the third range, umler the mine reserves and saine rights in favor of those authorised.Safe and to distract from the said unsulxlividcd part of said l«>t twenty-five-('.that which follows: A) A piece of land being part t>f lot 25-C measuring sixty feet in width by one hundred feet in «lepth bounded on the southeast by lot 25-C-7 «>f the third range of the said cadastre, and on all the other shies by the residue of said lot 25-C » ml that which the vendor sold to Jean-Paul Côté by a sale made on October 7.1963, lH'f«>r«' Me Laurent Drapeau, notary, registered at Thetford-Mines on October 15.1963.umler No.47780.(B) A piece «»f land being part of sai«l lot twenty-fivc-C measuring twelve feet in width by twelve feet in depth, with the well found there \"said well of Antonio Roy\" «>r his representatives, with the passage rights and underground pipes «>f an aqueduct to carry the water of the said well up to lot No.23-B of the said cadastre, according to the terms of a sale by Ludger Gagné to Urbain Roy made under a private seal on August 19, 1921 ami unregistered, which piece of land, with the well found on it has been distracted on the acquisition deed of the vendor «late «listraet from the said piece of laud the strip of land affected by the enlargement of the route «>f the thin! range or route Bt-Alphonse, wold by the vendor to Her Majesty Queen Elizabeth II by the rights of the Province of Quebec, OU the terms «>f the sale already above.mentioned umler No.51958.\" To be sold at the registration office.Thetford Division.Notre-Dame Street South.Thetford-Mines, district of Mégantic.TUESDAY, on the TWENTIETH day of SEPTEMBER, one thousand nine hundred and sixty-six.ut TEN o'clock in the morning.Dbnis Gurnhttb, 16163-31-2 Sheriff.MONT M A G nY De Bonis et de Terris Cumula \u2014 Province of Quebec In the Magistrate's Court of the District of Montmagny Execution writ.{ VTIA G A R A FIN A N ( I.No.25-798.\\ iN COMPANY LTD., s 'corporation legally incorpo-rated having its head office at 1320 Graham Boulevard, town of Mount Royal, Montreal, and a business place at 02 St-Jean-Baptiste Street East, Montmagny, P.Q., plaintiff, r.s MR.DONALD BLAIS, Berthier-en-Bas, county of Montmagny.P.Q., defendant.Xotice of Sale \"A piece of land known ami designated ss being l«>t 133 on the official plan ami book oi reference of the parish of Berthier-en-Bas, county of Montmagny, with buildings, circumstances and dependencies/' To he s.)l«l at the church door of Berthier-en-Bas.county of Montmagny, P.Q., MONDAY the TWELFTH day «f SEPTEMBER, I960, at THREE o'clock in the afternoon.Jean-Pail Tremblay, Sheriff's Office.Slieriff.July 29.1906.16140-312 MONTREAL Fieri Facias de Terris District of Montreal Superior Court, I THE CRESCENT FI-No.710 006.\"J A NANCE CORPORATION LTD., plaintiff, vs LUDGER SOULIÊRES, defendant.\"An emplacement situated in the city of Laflèche, fronting on 1762 Robillard, Laflèche.including lot number 225, cadastre number 212, on the official plan and book of reference of the cadastre of the parish of St.Antoine de Lon-gueuil.\" QUEBEC OFFICIAI.(IA/ETTE, August Vol.98, No.-it 4201 I'our être vendu au bureau d'enregistrement du comté «le Chambly, à Ixmgucuil, le DIX-\\KI VIÈME jour «lu mois d'AOÛT 1906.à ONZE heures «lu matin.Ae Shérif, Bureau «lu Shérif, Brun min Sakkazin, c.n.montreal, le 11 juillet I960.15952-28-2-n Fieri Facias de Terris ( 'our Supérieure \u2014 District de Montréal {TMJPUY & FRÈRES LJ INC., «lemanderesse, r.v LES HÉRITIERS DE FEU GEORGES HENRI l'A KENT, défendeurs.I n certain emplacement composé «le: Lots «le terre connus et désignés comme étant les subdivisions officielles 285 et 280 du lot originaire No 145 au cadastre officiel de la paroisse «le St-Antoine «le Lougueuil, comté «le ( 'humbly, et lu maison dessus érigée portant le numéro civique 1816 de la rue Papineau en la cité «le Jacques-Cartier, Province «le Quéhec.» Pour être vendu uu bureau d'enregistrement du comté de Chamblv, à Longueuil, le HITTIE-M F, jour de SEPTEMBRE prochain, à DEUX Inures de l'après-midi.Le Shérif, Bureau «lu Shérif, Bkknako Sarrasin.Montréal, 1er août 1966.16146-31-2-0 Fieri Facias de Terris Cour Supérieure \u2014 District «le Montréal Montreal, à savoir: f TJ IMERA LAND DE-No 575 678.{ V E L 0 P M E N T 'LTD.«lemanderesse.M ALFRED (i.BIBERPELD et ai, défendeurs.l° Un emplacement situé en la paroisse de St-Hubert, comté «le Chambly, contenant trois arpents «le largeur sur trente et un arpent «le profondeur, plus ou moins, comprenant le lot numéro quatre-vingt (80) du cadastre officiel de la paroisse «le St-Hubert, division d'enregistrement de Chambly; ensemble avec les bâtisses dessus érigées.2° Un autre emplacement situé «lans la même paroisse adjacent à l'emplacement ci-dessus, contenant trois arpents «le front sur trente arpents «le profondeur, plus ou moins, comprenant le lot numéro quatre-vingt-un (81) «lu cadastre officiel «le la paroisse «le St-IIuhcrt.division «l'enregistrement de Chambly.A déduire cependant desdits emplacements: a) Cette partie vendue au Ministère «le la Voirie, par un acte de vente passé devant L.-J.-E.lirais, notaire, le vingt-huitième jour «le novembre dix-neuf cent trente-cinq et enregistré à Lon-gueuil, sous le numéro 70479, et décrite connue suit, à savoir: i) Une lisière de terrain prise sur la largeur dudit lot quatre-vingt, mesurant six cent trente-mx pieds «le longueur sur trois pieds et quatre dixièmes «l'un pied «le largeur «lu côté nord-OUest et «piatre pieds et cinq dixièmes «l'un pied «le largeur «lu côté sud-est.borné uu nord-ouest pur le lot 79, au nord-est par le résidu du lot S0, au sud-est par le lot 81 et au sud-ouest par le chemin ( 'humbly.Ladite lisière a une superficie de 0.068 d'un arpent carré.ii) Une autre lisière «le terrain, prise sur la largeur dudit lot quatre-vingt-un ci-tlcssus décrit, mesurant six cent dix-neuf pieds «le longueur sur «piatre pieds et cinq dixièmes «l'un pied «le largeur du coté nord-ouest et dix pieds et trois dixièmes To be sold at the registration office of the countv of Chambly, at Longueuil.on the NINETEENTH day of the month of AUGUST, 1966, at ELEVEN o'clock in the morning.Bernard Sarrasin, q,c, Sheriffs Office.Sheriff.Montreal.July 11, 1966.15952-28-2 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal (T\\UPUY ft FRÈRES Montreal, to wit: ) *-J INC.plain till, vs No.707737.\\ THE HEIRS OF THE ( LATE GEORGES HENRI PARENT, defendants.A certain emplacement composed of: \"Lots of land known and designated as being official subdivisions 2S5 and 286 «»f original lot No.145 of the official cadastre of the parish of St-Antoine de Longueuil.county of Chambly, and the house erected thereon bearing civic number 1816 Papineau Street, in the city f Quebec.*1 To be sold at the registration ollice «»f the countv f Chambly, at Longueuil, the EIGHTH day of SEPTEMBER next, at TWO o'clock in the afternoon.Bernard Sabrasov, Sheriff's Ollice, Sheriff.Montreal August l, 1900.16146-31-2 Fieri Facias de Terris Superior Court \u2014 District of Montreal Montreal, to wit : i \"Q IVIERA LAND DB-No 575 578.< AX VELOPMENT LTD.Iplaintiff, vs ALFRED G.BIBERFELD et al, defendants.1.An emplacement, situated in the parish of St.Hubert, Chambly C«>unty.containing three arpents in width by thirty-one arpents in depth, more or less, consisting of lot number eighty (80) of the official cadastre of the parish of St.Hubert, registration division «»f < 'hainbly ;together with the buildings thereon erected; 2.Another emplacement, situated in the same parish adjoining the above emplacement, containing three arpents in front by thirty arpents in depth, more or less, consisting of lot number eighty-one (81) of the official cadastre «>f the parish of St.Hubert, registration division of Chambly.To be deducted however from the same emplacements; (a) That part sold to the Minister of Roads, by deed of sale passed before L.-J.-E.Brais, notary, on the twenty-eighth day of November, nineteen hundred and thirty-five and registered at Longueuil under the number 76479, ami t eighty-«>ne hereinabove described, measuring six hundred and nineteen feet in length by four feet and five tenths «>f a foot in width on the northwest side ami ten feet and OMETTE OFF ICI ELLE DE QUÉBEC.G août i960, 98' année.n° 31 d'un pied de largeur du côté sud-est borné au nord-ouest par le lot ho, au nord-est par le résidu du lot si, au sud-est par le lot S2 et au sud-ouest par le elicinin CliamOly.Ladite lisière de terrain a une superficie de 0.124 d'un arpent carré b) La partie du lot quatre-vingt-un vendue au Ministère de la Voirie sous le tenues d'un acte de vente passé devant L.Lareso.notaire, le quinzième jour de juillet dix-neuf cent quarante-sept et enregistré sous le numéro '.10700; mesurant trois pieds de largeur sur une longueur de cinq cent trente et un pieds et trois dixièmes d'un pied, et contenant une superficie de 0.043 «l'un arpent carré, borné connue suit : VeW le sud-ouest par la partie du lot SI ci-dessus décrite comme ayant été vendue nu Ministère de la Voirie; vers le nord-ouest par la partie du lot SI appartenant à Frank Lomlosi ou représentant; versle nord-ouest par partie du lot SI ; et vers le sud-est par le lot 82; la ligne nord-est de ladite partie étant située à trente-six pieds au nord-ouest de la ligne centrale «le la route 1 ; c) Lu partie «lu l«)t «piatre-vingt-un appartenant à Frank Lomlosi ou représentant ; contenant «piatre-vingt-sei/.e pieds «le largeur en front sur trois cent quatre-vingt-quatre pieds de profondeur, le tout mesure anglaise; et borné comme suit, à savoir: Kn front par le chemin ( 'humbly, comme élargi, ù l'arrière et «l'un côté par d'autres parties «lu lot SI.et «le l'autre Côté par le «-entre «l'un fossé «pli divise les lots quatre-vingt et quatre-vingt-un.d) Un autre emplacement appartenant à William Nmleau.et formant partie «lu l«>t quatre-vingt au même cadastre; mesurant cent soixante- «lix pieds le long «lu chemin ( 'humbly; cent soixante-deux en arrière au uord-est; cent soixante-deux pieds «lu côté sud-est; et cent trente et un pieds «lu côté nord-ouest, le tout mesure anglaise: et borné comme suit: Kn front au sud-ouest par ledit chemin Chambly, en arrière ar.nord-est et «lu côté sud-est par le résidu du lot ipiutre-vingt ; et du côté nord-ouest par le ter.ain appartenant à Philippe Lacoste (No 79) représentant Honni-dés Charron.Sujet à la servitude en faveur «le « Beauharnois Electric Company Limited * par acte passé devant (J.( i rat ton, notaire, le septième jour de juin dix-neuf cent vingt-neuf et enregistré sous le numéro 09810, et suhséqucmment rapporté dans un acte enregistré sous le numéro 74511.Pour être vendu à la porte de l'église paroissiale de la paroisse «le St-Hubert.comté de Chambly, le HUITIÈME jour «le SEPTEMBRE prochain ù ONZE heures «le l'uvant-midi.Le Shérif, Bureau «lu Shérif, BERNARD Sahhazin.Montréal.1er août 1900.10155-31-2 Fieri Facias de Bonis et de Terris Cour Supérieure \u2014 District de Montréal Montréal, à savoir: [ rT*HE ROYAL TRUST No 088 797.\"j A COMPANY & AL., Idemanderesses, vs ROBERT BUGEAUD, défendeur, et THOMAS ÉRIC POCOCK & AL., mis-en-cause.Comme appartenant et en la possession du défendeur.« Un emplacement situé dans la ville de Beloeil, décrit au cadastre officiel «le la paroisse de St-Mathieu de Beloeil, sous le numéro cent three tenths of a foot in width on the southeast side; hounded to the northwest by lot 80, to the northeast by the residue of lot 81, to the southeast by l«»t 82 and to the southwest by Chambly Road.The said strip has a superficial area of 0.124 of a square arpent.(6) The part of lot eighty-one sold to the Minister of Roads under the terms of the deed of sale passed before L.Lareso, notary, on tile fifteenth day of July, nineteen hundred and forty -seven, ami registered under the number 99700; measuring three feet in width by a length of five hundred ami thirty-one feet and three tenths of a foot, and containing a superficial area «>f 0.043 of a square arpent, bounded as follows; towards the southwest by the part of lot M hereinabove described as having been sold to the Minister of Roads; towards the northwest by the part of lot 81 belonging to Frank Lomlosi or representative; towards the northwest by part of lot 81; and towards the southeast by lot 82; the northeast line of sai«l part being situated thirty-six feet to the northwest of the center line of route 1 ; (c) The part of lot eighty-one belonging to Frank Lomlosi or representative; containiuj.' ninety-six feet in width in front by three hundred ami eighty-four feet in «lepth, the whole English measure; ami bounded as follows, namely: In front by Chambly Road, as widened; in rear, ami one one side by other parts of lot 81, and on the other side by the center of a ditch which separates lots eighty ami eighty-one.(«/) Another emplacement belonging to William Nadeau, forming part of lot eighty of the same Cadastre; measuring one hundred and seventy feet along Chambly Road; one hundred and sixty-two feet in rear to the northeast; one hundred ami sixty-two feet on the southeast side; and one hundred ami thirty-one feet on the northwest side, the whole English measure; and hounded as follows: in front to the southwest by said Chambly Road, in rear to the northeast and on the southeast si«le by the residue of lot eighty; and on the northwest side by the land belonging to Philippe Lacoste (No.79) representing Hormidcs Charron.Subject to the servitude in favour of the Beau-harnois Electric Company Limited by Deed passed before (J.Gratton, notary, on the seventh day of June, nineteen hundred and twenty-nine and registered under the number 09810, and subsequently referred to in a t 08-1 cl partie par le résidu «!«\u2022 la partie unn-suhdiviséc dudit lot 98, le tout avec les bâtisses t numéro vingt (20) «lu cadastre officiel pour le Quartier Luuzon, cité de Lévis.> Pour être vendu à la porte de l'église «le Notre-Dame de Lévis, «ointe de Lévis.|e NEUVIÈME Fieri Facias Quebec, to wit:/ T A SOCIÉTÉ DE PRÊTS Superior Court, 1 ¦L' ET PLACEMENTS DE No.142-350.) QUEBEC, body politic ami ' corporate, having its principal business place at 93 St-Pierre Street, Queliec, district of Quebec, m EDMOND BEAUMONT, domiciled at 35 Ste-Foy Road.Queliec.district of Quebec.\"An emplacement situated on the east side of Fraser Street, city of Levis, measuring ninety-three feet (93) in front on the west, along Fraser Street, known ami designated as follows: (A) Lot numlier twenty-one B (21B) of the official cadastre for the Lauzon Ward, city of Levis, measuring fifty feet (50) in front onFrazcr Street by thirty feet (30) in depth, with a theatre constructed thereon, circumstances ami dependencies, included with the furniture, machinery ami tools Used in the said theatre.(B) A piece of vacant land situated on Fraser Street, city of Levis, measuring forty-three feet (43) in front.English measure, on all the «lepth of the lot, bounded on the north by Charles-Henri Paré, on the south by lot twenty-one B (21 B), 00 the east by P.A.Boutin, and on the west by Fraser Street, known as being a part of lot number twenty (20) of the official cadastre DÉRÊE DE QUÉBEC.>¦ corps politique suivant la loi îles syndicats coopératifs une place d'affaires ù Rimouski et Québec, demanderesse, vs GUY LORD, du Village de Price, district de Rimouski, défendeur.1) Une terre située «lans la paroisse de St-Octave de Métis, deuxième rang, «le la Seigneurie de Métis, contenant environ trois arpents et demi de front sur environ trente arpents de profondeur, bornée au nord au premier rang, à l'est à la partie de Dame Vve Léonce Roy, partie à Lionel Richard et à l'ouest à Philippe Beaulieu, connue et désignée comme étant les lots nos 261 et 264 du cadastre officiel de la paroisse de St-Octave de Métis, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.2) La partie nord des lots nos P.N.247 et 250 du cadastre officiel de la paroisse de St-Octave «le Métis, mesurant trois arpents et «lemi de largeur par environ quinze arpents de profondeur, bornée au nord au terres du premier rang, à l'est au vendeur, au sud Canada & Gulf Term.Rys.et à l'ouest à Chester Bleu, avec bâtisses et dépendances.3) Un emplacement mesurant environ deux cents pieds de front, est-ouest, par la profondeur «pi'il y a entre le chemin et le chemin de fer, Charlesbourg.containing in urea six hundred und sixty-five square feet (00Q Sq, ft.) English measure.To l>e sold en bloc at the church door of Charlesbourg, county of Quebec, on the NINTH day of SEPTEMBER next, at TEN o'clock in the morning.Albert f.Racbtte, Sheriff's Office.Deputy-Sheriff.Quebec, August 2.1900.10100-31-2 [First insertion: August 0.1900.) [Second insertion: August 27.1900.] It I C II E L I E U District of Richelieu Superior Court, (THE INDUSTRIAL LIFE No.18-738.{ -I INSURANCE COM-' PANY.body politic and corporate, having its head office at 1080 St-Louis Road.Quebec, district of Quebec, plaintiff, is LIONEL BELLEROSE.domiciled at 300 Adelaide Street.Sorel, district of Richelieu, defendant.Take notice that the sale which was t«i lie held on the THIRTEENTH day of AUGUST, 1900.at ELEVEN o'clock in the morning, at my office at the Court House, at Sorel, county of Richelieu, for brief R.S.C.No.18-738, district f Richelieu, has been changed to the TWENTY-THIRD day of AUGUST, 1900, at the same place, at ELEVEN o'clock in the morning.Sorel.August 1.1900.alikl.AKIi goulet, 10107 Sheriff.RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province of Quebec District of Rimouski Superior Court, ( T A COOPÉRATIVE FÉ-No.27-179.< ^ DÊRÊE DE QUÉBEC.' body politic according to the Cooperative Syndicates Act, having a place of business in Rimouski and Quebec, plaintiff, vs GUY LORD, of the Village of Price, district of Rimouski, defendant.(1) A farm situated in the parish of St-Octave de Métis, second range of the Seigniory of Métis, measuring approximately three and one-half arpents in front by approximately thirty arpents in depth, bounded on the north by the first range, on the east by the part belonging to Dame Léonce Roy, widow, partly by Lionel Richard, and on the west by Philippe Beaulieu, known and designated as being lots no 261 and 264 in the official cadaster of the parish of St-Octave de Métis, with the buildings thereon constructed, circumstances and dependencies.(2) The north part of lots numbers N.P.247 and 250 in the official cadaster of the parish of St-Octave de Métis, measuring three and one-half arpents in width by approximately fifteen arpents in depth, bounded on the north by the farms on the first range, on the east by the vendor, on the south by Canada & Gulf Term.Rys.and on the west by Chester Bleu, with buildings and dependencies.(3) An emplacement measuring approximately two hundred feet in front, east-west, by the «lepth between the road and the railroad, known 4288 GAZETTE OFFICIELLE OK QUÉBEC, 6 août 1986, 98* année, n° si connu ci désigné comme étant une partie «lu lot deux eenl quarante-sept (Ptie 247) «lu cadastre Officiel «h- la paroisse de St-Octave «le Métis.Borné au nord au chemin t* vendus à Eugène Mich sud et à l'ouest à Lionel Richard, connu et «h'signé comme étant une partie «les loi .s nos «leux cent soixante-neuf et «leux cent soixante-«lix (Ptie 288 et 270) «lu cadastre officiel de la paroisse de St-Octave de Métis, circonstances «-t dépendances.POUT être vendus à lu porté de l'église «le la paroisse «le St-Octave de Métis le VINGT-CINQUIEME jour d'AOUT 1000.à DEUX heures de l'après-midi.Le Député-Shérif, Bureau du Député-8héiïf, Jacques Mautin.Rimouski.il juillet 1966.16966-28-2-0 EOB E RV A L Fieri Farias de Terris Canada Province de Québec District de Roberval Cour Supérieure.( fM)MPÀGNl B TRUST de Roberval, ; ^-'ROYAL, corporation léga-No 32,669.\\ lement constituée, ayant son \" siège social à 65, rue Ste-Anne, à Quéhec, district de Québec, demanderesse, as RAYMOND OUELLET, domicilié à 0 rue St-Georgesè Roberval, district de Roberval, défendeur, et LE FAI Y RE.MARMETTE, YER-ROEULST & DELWAIDE, syndics licenciés.ayant leur bureau d'affaires à 110 rue Racine-Est.à Chicoutimi, district de Chicosimi, mis-en-cause.« Un emplacement situé en la cité «le Roberval, mesurant soixante et un pieds et cinq dixièmes (61.5') en front dans sa ligne sud.soixante pieds (60') dan» su ligne nord, cent cin«|uante-«lcux pieds (152') «lans sa ligne est «-t cent quarante-sept pieds et cinq dixièmes (147.5') dans sa ligne ouest, se composant de la totalité «lu lot numéro «leux cent «piurantc-six et «les «lix pieds est «lu lot numéro deux cent qusrante-einq (246 et 10 pds E.245) du cadastre officiel «lu village de Roberval et borné comme suit: en front vers le sud, à la rue St-Gcorges, en arrière vers le nord, partie à une partie non subdivisée du lot numéro «leux cent trente-cinq et partie au lot numéro «leux cent trente-eiiuj-trois.vers l'est, au lot numéro «leux cent quarante-sept, et vers l'ouest, au résidu dudit l«>t numéro «leux cent quarante-cinq, le tout avec bâtisses «lessus construites, circonstances et dépendances.Pour être vendu au bureau du Shérif.Palais de Justice, 305 Boulevard St-Joseph à Roberval, district «h- Roberval, le DIN-IUTTIÈME (18) jour «l'AOÛT, 1900.à ONZE heures de l'avant -inidi.Le Shérif, Bureau «lu Shérif.Léon-Mai mice Lavoie.Palais «le Justice, Roberval, le 9 juillet 1966.LÔ956-28-2-0 and designated as being a part of lot two hundred and forty-seven (P.247) in the officiul cadaster of the parish of St-Octave «le Métis, bounded on the north by the railroad, on the east by tile line passing to the east by the railroad barrier, on the south by the public road ami on the Vest by Wilson Elowers, with the old shetl thereon erected.(4) An area of land situated in the parish of St-Octave «le Métis, measuring approximately two and one-half arpents in front by upproxi-mutely seven arpents in «lepth, bounde«l on t lu-north ami on the east by the property of Victor Bundreaii, on the south by the part of the said lots sold to Eugene Michaud, and on the west by Lionel Richard, known and designated as being u part of lots numbers two hundred and sixty-nine and two hundred and seventy (P.269 and 270) in the official cadaster of the parish of St-Octave «le Métis, circumstances and dependencies.To he sold at the church door of the parish ol St-Octave «le Métis on the TWENTY-FIFTH \u2022lay of AUGUST, 1906.at TWO o'clock in the afternoon.JACQUES Mautix.Deputy-Sheriff's Office.Deputy-Sheriff.Rimouski, July 11, 1900.15955-28-2 ROBERVAL Fieri Facias de Terris ( ' an ad a \u2014 - Province of Quebec District of Roberval Superior Court, ( \"D OVAL TRUST COM FA -of Roberval, IJEV NY, a corporation legal-No.32,009.\\ ly incorporated, having its \\ bead office at 65 Ste-Anm Street, Quebec, district of Quebec, plaintiff, i» RAYMOND OUELLET, domiciled at 0 St-Georges Street at Roberval, district of Roberval, defendant, and LEFAIVRE.MARMETTE, \\ ERROEULST & DELWAIDE, licenced syndics, having their business place at 110 Racine Street East, at Chicoutimi.district «>f Chicoutimi.mis-en-cause.\"An emplacement situated in the city of Roberval, measuring sixty-one feet and five tenths (01.5) in front on its south line, sixty feet (00'i OÙ its north line, one hundred ami fifty-two feet (152') on its east line and one hundred ami forty-seven feet ami five tenths (147.5') on it> west line, composed of the totality of lot number two hundred and forty-six ami of the ten feet east of lot number two hundred ami forty-five (240 and 10 ft E.245) of the official cadastre of the village of Roberval and bounded as follows: in front on the south, by St-Georges Street, in back on the north, part by an unsubdivided part «>f lot numlier two hundred and thirty-five ami part by lot number two hundred and thirty-five-three, on the east, by lot number two hundred and forty-seven, an«l on the west, by the residue of said lot number two hundred ami forty-five, the whole with buildings constructed thereon, circumstances and «Icpcndcncies.\" To be sold at the Sheriff's office, Court House, 305 St-.Io.seph Boulevard at Roberval, «listrict of Roberval, on the EIGHTEENTH (18) dav «>f AUGUST, I960, at ELEVEN o'clock in the morning.Lkon-M a i hi ce La vol i3, Sheriff's Office.Sheriff.Court House, Roberval, July 9, 1966.15966-28-2 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6, 1966, Vol.US, So.,il 4266 Fieri Facias de Terris ('anailu \u2014 Province de Québec-District de Roberval Cour Supérieure, ( COCI ET E CENTRALE Roberval ) D'HYPOTHEQUES ET No .i2,57(>.J DE LOGEMENT, corpora.' lion constituée pur un acte spécial «lu Parlement Canadien, ayant son siège social à Ottawa, Province «l'Ontario, «lemanderesse, vs ERROL CASTONGUAY, contremaître, domicilié à St-Félicien.district «le Roberval, défendeur.Avis de vente l'n terrain emplacement, situé en la municipalité «le la ville de St-Félicien, connu et désigné comme étant la subdivision quarante-trois «lu lot originaire numéro quarante-neuf-A.No 49-A-43) «lu troisième (III) rang, du cadastre officiel «lu canton Ashuapmouchouan, avec la maison «lessus construite, appartenances t dépendances ».Four être vendu à la |xirte «le l'église «le la paroisse de St-Félicien, «lans le comté «le Roberval, le HUITIÈME jour de SEPTEMBRE, 1066, à DEUX heures de l'après-midi.Le Shérif.Bureau «lu Shérif, Léon-Mauhice La voie.Palais de Justice.Roberval, le 1er août I960.10148-31-2-«> Fieri Facias de T erris ( a i iai I a \u2014 Province of Quebec District of Roberval Superior Court, / CENTRAL MORTGAGE Roberval 1 \\J & HOUSING CORPO-N«>.32,570.\\ RATION, a corporation in-( corporated by a special law of the Canadian Parliament, having its head office at Ottawa, Province of Ontario, plaintiff, vs ERROL CASTONGUAY, foreman, «l«>-miciled at St-Félicien, district of Roberval.defendant.Sot ice of sale \"A land emplacement, situated in the municipality of the town of St-Félicien, known and designated as being subdivision forty-three of original lot number forty-nine-A, (No.49-A-13; «>f the third (III) range, of the official cadastre of the township of Ashuapinouchouan, with the house constructed thereon, appartenances and dependencies.\" To he sold at the church door of the parish of St-Félicien, in the countv of Roberval, on the EIGHTH day of SEPTEMBER, 1966, at TWO o'clock in the afternoon.Lkon-Malhice La voie.Sheriff's Office, Sheriff.Court House Roberval, August 1st, I960.16148-31-2 TERREBONNE TERREBONNE ( anada \u2014 Province «le Quebec District de Terrebonne ( our Supérieure, j \"CRANÇOIS LESPÉRAN -No 50 975.\\ » CE INC., corporation ^légalement constituée ayant son siège social à Ste-Marthe sur le Lac, district de Terrebonne, demanderesse, JEAN-PAUL LA RIVIÈRE, domicilié à Oka.district de Terrebonne, défendeur.Avis de vente Les immeubles ci-après désignés et en la possession du défendeur.a) Le lot un subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-1) du cadastre de la paroisse de l'Annonciation (Oka) et l>) Le lot cent quatre-vingt-neuf, subdivision officielle «lu lot originaire numéro dix-sept (17-189) du même cadastre, avec toutes les maisons et bâtiments dessus construits.Pour être vendu dans la Salle du Conseil «le t omté, uu bureau «l'enregistrement à Ste-Scliolastiq* e, comté des Deux-Montagnes, MERCREDI, le SEPTIÈME jour de SEPTEMBRE 1966 à DEI X heures «le l'après-midi.Conditioi s: comptant.Le Shérif, Bureau du Shérif.Villeneuve Huot.Saint-Jérôme, le 28 juillet 1966.16141-31-2-0 Canada \u2014 Province de Québec District de Montréal Cour Supérieure, / OMART SHOP LTD., un No 703 651.\"j corps politique et incor-' pore dûment constitué, ayant son sfège social en la cité de Sydney, province de la Nouvelle-Ecosse, demanderesse, m ARES INC., un corps politique et constitué en corporation, ayant son siège social et sa principale place d'affaires en les ville et district de Mont- Canada \u2014 Province of Quebec District of Terrebonne Superior Court, / -CRANÇOIS LESPÉRANCE No.56 975.\\ IN( '., a corporation legal-' ly incorporated, having its head office at Ste-Marthe sur le Lac, district of Terrebonne, plaintiff, vs JEAN-PAUL LARIYIÈRE.domiciled at Oka, district of Terrebonne, defendant.Sotice of sale The immoveables hereafter designated in the possession of the defendant.(a) Lot one of the official subdivision of original lot number fifteen (15-1) of the cadastre of the parish of l'Annonciation (Oka) ami (b) Ix)t one hundred and eighty-nine, official subdivision of original lot number seventeen (17-189) of the same cadastre, with all the houses and buildings constructed thereon.To he sold in the Council Hall of the County, at the registration office of Ste-Scholastique, countv of Two Mountains.WEDNESDAY, the SEVENTH day of SEPTEMBER.1900.at TWO o'clock in the afternoon.Conditions: cash.Villeneuve Huot, Sheriff's Office, Sheriff.Saint-Jérôme, July 28, 1960.10141-31-2 Canada \u2014 Province of Quebec District of Montreal Superior Court, f OMART SHOP LTD., a No.703 651.\\ ^ body politic and cor-' porate duly incorporate*!, having its head office in the city of Sydney, the Province of Nova Scotia, plaintiff, m ARES INC., a body politic and corporate having its head office and principal place of business in the city and district of Montreal, defendant, 1270 GAZETTE OFFICIELLE DE Ql'ÊllEC, 0 août 1066, OS' année, n° SI féal, défenderesse, & ARMAND (i AG NON AND HYMAN DIAMOND, dos ville et district de Montréul, en leur qualité de syndics conjoints et de receveurs intérimaires de la succession de ladite « Ares Inc.», conformément à une proposition ratifiée et passée par ladite « Ares Inc.», en vertu de lu Loi des faillites, mis-en-cause.Avis de vente Les immeubles ci-après mentionnés: 1) Un emplacement situé dans lu paroisse de St-Louis de Terrebonne, dans le comté de Terre-bonne, connu et désigné sous le lot numéro quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (No 537-10) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Louis de Terrebonne.Avec une maison dessus construite.2) Un emplacement situé dans lu paroisse de St-Louis de Terrebonne, dans le comté de Terre-bonne, connu et désigné sous le lot numéro seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (No 537-1 G) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Louis de Terrebonne.Avec une maison dessus construite.3) Un emplacement situé dans la paroisse «le St-Louis de Terrebonne, «lans le comté de Terre-bonne, connu et «lésigné sous le lot numéro dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq cent trente-sept (No 537-17) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse «le St-Louis de Terrebonne.Avec une maison dessus construite.4) Un emplacement situé tlans la paroisse de St-Louis de Terrebonne, connu et désigné sous le lot numéro vingt-huit «le la subdivision officielle «lu lot originaire numéro cinq cent trente-sept (No 537-28) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse «le St-Louis de Terrebonne.Avec une maison dessus construite.Pour être vcn«lu au bureau «lu shérif, au Palais de Justice à Saint-Jérôme, comté de Terrebonne, JEUDI, le HUITIÈME jour «le SEPTEMBRE 1906 ù DEUX heures de l'après-midi.Conditions: comptant.Le Shérif, Bureau du Shérif, Villeneuve Huot.Saint-Jérôme, le 28 juillet 1960.16147-31 -2-o Vente pour taxes Cité de Rouyn Avis public est par la présente «lonné par Télesphore Moreau.secrétaire-trésorier «le la Cité «le Rouyn.comté «le Rouyn-Noranda.que les immeubles ci-«lessous mentionnés seront vendus ù l'enchère publique, selon «les dispositions «le la Loi des Cités et Villes, au lieu ordinaire où le Conseil municipal tient ses séances; soit ht Salle «le l'Hôtel «le Ville «le la cité «le Rouvn.JEUDI, le HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1900.à DEUX heures «le l'après-midi, pour satisfaire aux taxes et redevances municipales, scolaires et autres, avec intérêts, mentionnés «lans l'état ci-dessous, ainsi que les frais subséquents encourus, à moins que ces taxes, intérêts «\u2022t dépens ne s' ient payés avant la vente.& ARMAND GAGNON AND HYMAN DIAMOND, of the city and district of Montreal, in their quality of Joint Trustees an«l Interim Receivers of the Estate of the said Ares Inc., pursuant to a ratified proposal made by the ¦aid Ares Inc.under the Bankruptcy Act., mis-en came Sorice of sale The immoveables hereinafter mentioned.(1) An emplacement situated in the parish «>f St.Louis de Terrebonne, in the county of Terrebonne, known and «lesignatc«l umler l«»t number fifteen of the official subdivision of original lot number five hundred and thirty-seven (No.537-15) on the official plan and book «>f reference for the parish of St.Louis «le Terre-bonne.With house thereon erected.(2) An emplacement situated in the parish of St.Louis «le Terrebonne, in the county of Teirebonne, known and designate«l under lot number sixteen of the official subdivision of original loi number five hundred ami thirty-seven (No.537-10) on the official plan ami hook of reference for the parish of St.Louis de Terrebonne.Willi house thereon erected.(3) An emplacement situated in the parish of St.Louis «le Terrebonne, in the county of Terrebonne, known and designated under lot nun: seventeen of the ofiiciul subdivision of original lot number five hundred an«l thirty-seven (No.537-17) on the official plan and book of reference for the parish of St.Louis «le Terrebonne.Willi house thereon erected.(4) An emplacement situated in the parish of St.Louis de Terrebonne, known and designated under lot number twenty-eight of the official subdivision of original lot number five hundred and thirty-seven (537-28) on the official plan and book of reference for the parish of St.Louis «le Terrebonne.With house thereon erected.To he sold at the Sheriff's Office, at the Court House in Saint-Jérôme, county of Terrebonne.THURSDAY, the EIGHTH .lay of SEP-TEMBER.1966.at TWO o'clock in the afternoon.Conditions: Cash.YlLLENEUVE Hl'ot, Sheriff's Office, Sheriff.Saint-Jérôme, July 28, 1900.16147-31-2 Sale for Taxes City of Rouyn Public notice is hereby given by Télesphore Moreau, secretary-treasurer of the city of Rouyn, county of Rouyn-Noranda, that the properties hereinafter described will be sohl by public auction in the sitting-room of the Council of the said city of Rouyn, at the City of Rouyn.THURSDAY, the EIGHTH .lay of SEPTEMBER 1966, at TWO o'clock in the afternoon for the payment of taxes and municipal «lues, school, and other taxes with interests as mentioned in the herein umler statement, and costs which shall subsequently l>e incurred unless said tuxes, interests and costs shall Im* paid la-fore the said sale. QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, August 6\\ 19t>t>, Vol.98, No.31 1271 Nom sur le rôle de perception Name on the assessment roll\tNuméro
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