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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 10 (no 49)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1966-12-10, Collections de BAnQ.

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[" 98* année VOL.9» «s» lo DEC 1966 ** n offimlh do ûuékc QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, samedi 10 décembre 1966 Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la reine, Hotel du Gouvernement.Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en r>t faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.1° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits «le l'Imprimeur «le la reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° L'abonnement, la vente de documents, etc., »nt strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque \"ii mandat à l'ordre «lu Ministre des Finances.7° La Gazette officielle de Québec val publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception «les avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins eue ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documenta ou annonces reçus en retarur la première insertion; le troisième à celui «lu nombre «l'insertion, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni «le notre composition ni de notre traduction.Ixvs avis publiés une seul fois ne sont suivis que «le notre numéro «le facture.L'Imprimeur de la reine, Roch Lkfebvkk Hôtel «lu Gouvernement, Québec.5 niai 1962 Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, for etch version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $1 per 100 wonls.Single copies: 40 cents each.Slips: $1.50 per «lozen.Subscriptions: $10 per year from January.N.B.-The figures at the bottom «>f notice» have the following meaning: The first figure refers to our doctunent number; the second to that of the edition of the Gazette lor the first insertion; the third to the number of insertion, ami the letter \"o\" signifies that tin-copy was neither OUT composition nor our trans lation.Notices published but once are followed only by our document number.Rocii Lefebvkk.Queen's Printer Parliament Building.Quebec.May 5.1068 13377 \u2014 1-62-0 Le Ministère den Postes, à Ottuwa, a autorisé l'affranchissement en numéraire et l'envoi comme objet de deuxième classe de la présente publication.Authorized as second class mail by the Post Office Department, Ottawa, and for payment of postage in cash.Lettres patentes Alice Children's Vicar Inc.Avis est donné qu'en vertu «le la première partie «le la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accordé «les lettres patentes, en date «lu 18e jour d'octobre I960, constituant en corporation: Peter John Stamos, comptable, Alice Dentés, couturière, épouse séparée «le biens dudit Peter John Stamos, tous deux de 2517.avenue Ekers, Montréal, et Simon Richter, avocat.7920, chemin Kingsley.app.2.C'ôte-St-Luc, |h>ur les objets suivants: Faire !«¦ commerce «le vêtements d'enfants, sous le nom de « Alice Children's Wear Inc.», avec un capital total de $20,000, divisé en 500 actions ordinaires «l'une valeur au pair «le $20 chacune et 500 actions privilégiées «l'une valeur au pair de $20 chacune.Le siège social de la compagnie est 384, boulevard Lafieur.LaSalle.district judiciaire «le Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.17549 4209-00 Association des Garagistes d'Ahitibi-Ouest Avis est donné qu'en vertu «le la troisième partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur «le la province a accorde des lettres patentes, en date «lu 21e jour doctobre I960, constituant en corporation sans capital-actions: Émilien Marcotte, Jacques Racine, tous «leux de La Sarre, et Yvan Gagnon, Palmarolle, tous trois garagistes, pour les objets suivants: Letters Patent Alice Children's Wear Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of October.1906, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province.incorporating: Peter John Stamos, accountant, Alice Dentés, dressmaker, wife separate as t property of the said Peter John Stamos, both of 2517 Ekers Avenue, Montreal, and Simon Rielitcr.advocate, 7920 Kingsley Road, Apt.2.Côte-St-Luc, for the following purposes: To deal in children's clothing, umler the name of \"Alice Children's Wear Inc.\", with a total capital stock of $20,000, divided into 500 common shares of a par value of $20 each and 500 preferred shares of a par value of $20 each.The head office of the company is at 384 Lafieur Boulevard.LaSalle, judicial district «>f Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province, 17549-0 4209-66 Association des Garagistes d'Abitibi-Oucsi Notice is given that under Part III of tin-Companies Act, letters patent, bearing date tin 21st day of October, 1966, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province t\" incorporate a corporation without share capital: Émilien Marcotte, Jacques Racine, both
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