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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 11 (no 10)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1967-03-11, Collections de BAnQ.

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[" N°10 1591 Ikxette officie/k de Quebec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Québec, samedi 11 mars 1967 Règlements 1° Adresser toute correspondance à: l'Imprimeur de la reine, Hôte) du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le COÛt des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la reine qui rembourse, disque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5° I.abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.Ct° Pout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du Ministre des Finances.7° La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Imprimeur 'Je la reine a le droit de retarder la publication 'ie certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.^ Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.i>° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés \u2022'en aviser l'Imprimeur de la reine avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et «\u2022 autre des frais onéreux de reprise.Quebec, Saturday, March II, 1967 Rules 1.Address all communications to: The Queen's Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When copy is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Pay cash and before publication for advertising copy according to the rates set forth below, exception when the copy is to be published several times.It that event, the interested party shall pay upon receipt of his account and before the second insertion: otherwise this insertion will be suspended without further notice and without, prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price of documents, etc., are payable strictly in advance.6.Remittance must be made to the order of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the dead line for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Wednesday, unless it is a holiday.In that event the dead line is noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time will be published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for reasons of administration.8.Any demand for cancellation or any remittance of money is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.ibuAi par le Gouvernement de la Province / Published by the Provincial Government L'Imprimeur de la reine, ROCH LEFEBVRE, Queen't Printer \u2014 Québec 1592 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 11 mars 1907, 99' année, «° 10 Tarif des annonces, abounenients, etc.Première insertion: 30 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $1 des 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: $1.50 la douzaine.Alionnement: §10 par année à compter de janvier.N.B.- - Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette jxmr la première insertion; le troisième à celui du nombre «l'insertion, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni «le notre composition ni «le notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Imprimeur de la reine, Rocii Lefebvhe Hotel «lu Gouvernement, QuélxM-, 5 mal 1962 Advertising, Kates, Subscriptions, eu-, First insertion: 30 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines pet page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, earing date the 10th day of January, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Robert Morin, contractor, Pauline Martin, housewife, wife separate as to property of the said Robert Morin, both of 0616, 1st St., and Raymond Lcgris, accountant, 6522 Coolbrook, all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as builders and general building contractors, under the name of \"Les Constructions Robert Morin inc.\u2014 Robert Morin Constructions Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 20,000 common snares of $1 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douvillk, Assistant Secretary of the Province.18749 88-67 Corporation professionnelle des Formateurs de maîtres Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of January, 1967, have l>cen issued by the Lieutenant-Governor of the Province to incorporate a corporation without sliarc capital: Sister Cécile Robichaud, Sister Rachel Desrosiers, both of the Institut Pédagogique, 4873 West-mount Ave., Sister Desneiges, Lavalléc, Collège GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 11 mars 1907, 99' année, n\" 10 vallée, Collège Marie-Anne, 100, Sauvé est, Soeur Louise Roy, École Normale Cardinal-Léger, 0400, 10e avenue, Soeur Louise Trahan, 10500, Rois de Boulogne, Jean-Louis Cliamber-land, 12275, O'Brien, Jean-Louis Frenetic, 10500, Bois tic Boulogne, tous sept de Montréal, Soeur Yvonne Bellerosc, Raymond Lemieux, tous deux de 3010, Mariecourt, Douville, Soeur Hélène Corriveau, École Normale Notre-Dame, 380, tic l'Église, Québec, Soeur Fernande Moreau, École Normale ties Filles, 270, Terrell, Sherbrooke, Yahnont Ouellet, 274, 30e avenue, Lachine, et Jean-Louii Roy, 1005, Cardinal, Saint-Laurent, toue treize formateurs de maîtres, pour les objets suivants: Promouvoir et défendre le statut professionnel ties Formateurs de Maîtres, sous le nom tie « Corporation professionnelle des Formateurs tie maîtres >.Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 8100,000.Le siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.18740-o 4S48-00 Marie-Anne, 100 Sauvé east, Sister Louise Kov.École Normale Cardinal-Léger, 6400, I6th Avè.Sister Louise Tralian, 10500 Bois dé Boulogne, Jean-Louis Chamberlain!, 12275 O'Brien, Jeun.Louis Frenette, 10500 Bois de Boulogne, ail seven of Montreal, Sister Yvonne Bellerose Raymond Lemicux, both of 3010 Mariecourt' Douville, Sister Hélène ( orriveau, IScoh Xor.male Notre-Dame, 380 de l'Église, Quebec Sister Fernande Moreau, École Normale dei Filles, 270 Terrell, Sherbrooke, Yahnont Ouellet, 274, 36th Ave., Lachine, and Jean-Louis Boy, 1005 Cardinal, St-Laurent, all thirteen teacher trainers, for the following purposes: To promote and defend the professional statuts of teacher trainers, under the name (if \"Corporation professionnelle des Formateurs de maîtres\".The amount to which the value of the hn-mivable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.18740 1848-66 Louis Dampboussc & associés inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur tie la province a accordé des lettres patentes, en tlate du 9e jour de janvier 1907, constituant en corporation: Pierre Damphousse, employé civique, 4219, Marquette, Louis Damphousse, agent tic réclamations, et Simone Goudron, ménagère, épouse dudit Louis Damphousse, et dûment autorisée par lui aux fins des présentes, ces deux derniers de 11700, boulevard St-Gcrmain, tous trois tie Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme ajusteurs d'assurances, évaluateurs, inspecteurs et enquêteurs, sous le nom tie « Louis Damphousse & associés inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 2425, rue de Salaberry, Montréal, district judiciaire tie Montréal.Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.18749-o 4901-60 Louis Damphousse & associés inc.Notice is given that under Part 1 of the Companies Act, letters patent, bearing date the 9th day of January, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Pierre Damphousse, civic employee, 4219 Marquette, Louis Damphousse.claims agent, and Simone Gendron, housewife, wife Of the said Louis Damphousse, and duly authorized by him for these presents, the two latter of 11766 St-Germain Blvd., all three of Montreal, for the following purposes: To carry on business as insurance adjusters, appraisers, inspectors and investigators, under the name of \"Louis Damphousse & associés inc.\", with a total capital stock of $40,000, divitled into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at 2425 de Salaberry St., Montreal, judicial district of Montreal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.18749 4901-06 C.E.Decelles & fils inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le lieutenant-gouverneur tie la province a accordé des lettres patentes, en tlate du lie jour de janvier 1967, constituant en corporation: Char les-Emile Decelles, cultivateur, André Decelles, plombier, tous deux de Sainte-Brigide-d'lberville, et Guy Gervais, avocat, 712, rue Mott, Saint-Jean, comté d'Iberville, pour les objets suivants: Exploiter des fermes, élévateurs, entrepôts et moulins, sous le nom de « C.E.Decelles & fils inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 50 actions ordinaires de $100 chacune et en 950 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Brigide-d'lberville, district judiciaire d'Iberville.C.E.Decelles & fils inc.Notice is given that under Part 1 of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11th day of January, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor of the Province, incorporating: Charles-Émile Decelles, farmer, André Decelles, plumber, both of Sainte-Brigide-d'lberville, and Guy Gervais, lawyer, 712 Mott Street, Saint-Jean, county of Iberville, for the following purposes: To operate farms, elevators, warehouses and mills, under the name of \"C.E.Decelles & his inc.\", with a total capital stock of $100,000, tlivided into 50 common shares of $100 each and into 950 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Sainte-Brigide-dTberville, judicial district of Iberville.Raymond Douville.Assistant Secretary of the Province, 18749 UO-67 Le Sous-secrétaire de la province, Raymond Douville.18749-u 110-67 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, March 11, 1907, Vol 99, No.10 1603 Emery Désilets inc.Avis est donné qu'en vertu de la première partie
de

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