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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 20 (no 20)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1967-05-20, Collections de BAnQ.

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[" 99» an m e vor.99 N°20 3121 k/Mie officielle de Québec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Oiichcc.samedi 20 mai HMW Réglementa 1° Adresser toute correspondance à: l'Impri-.ur de la reine, Hôtel du Gouvernement, Québec.23 Fournir le texte de t'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.1 Indiquer le nombre d'insertions.\u20221° Payer comptant et avant publication le coût d( - annonces, suivant le tarif ci-dessous, except) lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Imprimeur de la reine qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée on plus.L'abonnement, la vente tie documents, etc., sont Btrii tement payables d'avance.0° Tout paiement doit être fait par chèque \"ii mandat à l'ordre du Ministre des Finances.«3 La Gazette officielle de Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins Que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus eu retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Imprimeur de la reine a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons «l'ordre administratif.s route demande d'annulation ou tout paiement s ut soumis aux dispositions de l'article 7.'J° Si une erreur typographique se glisse dans \u2022me première insertion, les intéressés sont priés a en aviser l'Imprimeur de la reine avant la seconde insertion et ce, ahn d'éviter de part et autre les frais onéreux de reprise.Quebec, Saturday, May 20, l%7 Rules 1.Address all communications t»>: The Queen's Printer, Parliament Buildings, Quebec.2.Supply advertising copy in the two official languages.When copy is supplied in one language only, the translation will be made at the cost of the interested parties, according to official rates.3.Specify the number of insertions.4.Pay cash and before publication for advertising copy according to the rates set forth below, exception when the copy is to be published several times.It that event, the interested party shall pay upon receipt of his account and before the second insertion: otherwise this insertion will l>e suspended without further notice and without prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price of documents, etc., are payable strictly in advance.(>.Remittance must be made to the order of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is puldished every Saturday morning; but the dead line for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Wednesday * unless it is a holiday.In that event the dead line is noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time will l>e published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for reasons of administration.8.Any demand for cancellation or any remittance of money is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to advise the Queen's Printer before the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.Publiée par le Gouvernement de la Province / Published by the Provincial Government L'Imprimeur de la reine, ROCH LEFEBVRE, Queen's Printer \u2014 Québec 3122 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 90 mai 1967, 99' année, n 90 Tarif dot annonces, abonnement*, etc.Première insertion: 30 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 270 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 10 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $1 des 100 mots.Fxempluirc séparé: 40 cents chacun.Feuilles volantes: $1.60 la douzaine.Abonnement: $10 par année à compter de janvier.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la .signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gatette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertion, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seul fois ne sont suivis que de notre numéro «le facture.L'Imprimeur de la reine, Roch Lefebvre Hôtel du Gouvernement, Québec.5 mai 1962 Advertising, Kate*, Subscriptions, etc.First insertion: 30 cents per agate line, foi each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent Insertions: 10 cents per agale line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, t insertion; the third to the number of insertion, and the letter \"o\" signifies that the copy was neither our composition nor our translation.Notices published but once are followed only by our document number.Itocn Lbpebvbe, Queen's I'rinter Parliament Buildings, Quebec.Muy ,r>.19I.l' 13877 1-5S I.e Ministère des Poste», à Ottawa, a autorisé l'arTranchlsseiiient en numéraire et l'envoi comme de deuxième classe de la présente publication.Authorired as second class mail by the Post Office Department.Ottawa, and for payment of postage in cash.Lettres patentes Letters Patent \\.L.Industries & Co.(
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