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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 14 (no 41)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1967-10-14, Collections de BAnQ.

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[" ûûs année vol, 99 N° 41 6003 (Imite officielle de Quebec QUEBEC OFFICIAL GAZETTE Quebec, samedi 11 octobre 1967 Règlements 1° Adresser toute eorres|xme suspended without further notice and without prejudice to the Queen's Printer who will refund any overpayment.5.Subscriptions, price of documents, etc., are strictly payable in advance.6.Remittances must l>e made to the onler of the Department of Finance, by cheque or money order.7.The Quebec Official Gazette is published every Saturday morning; but the deadline for receiving notices, documents or advertising copy expires at noon on Wednesday, unless it is a holiday.In that event the deadline is noon, on Tuesday.Notices, documents or advertising copy not received on time will be published in a subsequent edition.Moreover, the Queen's Printer is entitled to delay the publication of certain documents, because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or any refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, the interested parties are requested to notifie the Queen's Printer liefore the second insertion, so as to avoid, for both parties, onerous costs of republishing.PUBMÉE PAH LE GOUVERNEMENT DE LA PbOVINCE / PUBLISHED BY THE PROVINCIAL GOVERNMENT L'Imprimeur de la reine, ROCH LEFEBVRE, Queen's Printer \u2014 Québec 6004 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, IL octobre 1967, 99' année, n° Ll Turif «les annonces, abonnements, etc.Première insertion: 30 cents lu ligne agate, |MMir chaque version, (Il lignes au |m>ucc, soit 270 ligne! DM pftge, POUT lei deux versions).Insert ions subséquentes: m cents lu ligne agate pOlir chaque version.Lu matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: f] des 100 mots.Exemplaire séparé: 40 cents chacun.Feuilles vidantes: Sl.ôO la douzaine.Abonnement: 110 par année à compter de janvier.N.H.Les chiffres placés au bas îles avis ont la .signification suivante: \\a- premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième a'i celui de l'édition «le lu Gazette pour lu première insertion; le troisième ù celui «lu nombre d'insertion, et In lettre « o » signifie que lu matière n'est ni «le notre compo-.\u2022ition ni de notre traduction.Les avis publiés Une seule fois ne sont suivis que de notre numéro «le facture.VImprimeur de la reine, Rocn Lepebvre Hotel du Gouvernement, Québec, 5 mai IMS Advertising, Kates, Subscriptions, etc First insertion: 30 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 270 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 10 cents per agate lim.for each version.Tabular matter (lists «>f names, figures.to a I double rate.Translation: SI pat 100 wonls.Single copies: 40 cents each.Slips: S 1.50 per «lozen.Subscriptions: 810 per year from January.N.B.\u2014 The figures at the bottom of noUcei have the following meaning: The first figure refers t«> our invoice number: the sec«m«l t«> that of the «-dition of the Gazetk lor the first insertion; the third to the number ol insertions, and the letter \"«>\" indicates thai tnt copy was neither of our own composition nor our translation.Notices published but once an followed only by our inv«iice number.Hock LePBBVBI .Queen's Printer Parliament Building!, Quebec, May 5.UM2 18877 \u2014 i -52- Le Ministère des Postes, à Ottawa, a autorisé l'alTrant hissement en numéraire et l'envoi comme objet de deuxième «lasse de la présente publication.Authorised U «eOOnd class mail by the Post Ofliee Department, Ottawa, and foi payment of postage in cash.Lettres patentes Armand bur inc.Avis est donné qu'en vertu d«- la première partie «le la Loi «les compagnies, le licutcnant-gouverneui «le la province a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour «le septembre 1007.constituant en corporation: Armand Del Veccllio, tuvernier.Teresa VumbaCO, ménagère, épouse commune en biens «lutlit Armand Del Yecehi«>.et dûment autorisée par lui aux fins «les présentes, tous deux «le S47\").Ste-( Maire, et Rita Del Vecchio.ménagère, fille majeure.044.44e avenue, tous trois «le Montréal, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, tavernes, auberges, cabarets et restaurants, sous le nom de « Armand bar inc.», avec un capital total de S40.000.divisé en 2.000 actions ordinaires «le $10 chacune et en 200 actions privilégiées de SI00 chacune.Le siège social «le la compagnie est 28()ô.Masson, Montréal, district judiciaire «le Montréal.Le Sous-secrétaire de la prorince.Raymond Douville.21536-0 370647 Les Artisanes de St-Jovite inc.Avis est donné qu'en vertu «le lu première partie de la Loi «les compagnies, le lieutenant -gouverneur de la province a acconlé «les lettres patentes, en date du 31e jour «l'août 1967, constituant en corporation: François Ploufîe, artisan, Françoise Brabant, artisane, épouse séparée de biens dudit François Plouffe, et Letters Patent Vrinand bar iuf September, 1967, have been issued by the Lieutenant-Governor «»f the Province, incorporating: Armand Del Veccllio, tavern-keeper, Teresa Yumhaco.housewife, wife common asto pr«»|HTty «>f the sai«l Armand Del Veccllio, and duly authorized by him for these prescl Is, both of 8475 Ste-Claire, and Rita Del Veccllio.house-keeper, fille majeure.044.44th Ave.all three of Montreal, for the following purposes To operate hotels, taverns, inns, cabarets snd restaurants, under the name «>f \"Armand liar inc.\", with a total capital st.uk of 140.000.divided into 2.000 common shares of S10 each and 200 preferre«l shares of $100 each.The head office of the compuny is at 2805 Masson.Montreal, judicial district of Montréal.Raymond Douville, Assistant Secretary of the Province.21.520 3765-67 Les Artisanes de St-Jovite inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date il»' 31st «lay of August, 1967.have l>een issiinl by the Lieutenant-Governor of the Provi!)«\u2022«'\u2022 incorporating: François PloufFe, craftsman.Françoise Brabant, artisan, wife separate as t property «»f said François Plouffe.ami duly QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, October U, 19G7, Vol.99, No.11 GOO\") ili.mciit autorisée par III! aux fins des présentes, ton- deux de 04\"), Ouiniet.ef Maurice Dury, ni-\\tiideur, tous trois de Saint-.Invite, pour les objets suivants: l'aire le eoinmerce de tricots, textiles, ainsi ,|iic wl by the Lieutenant-Governor of ihc Province, incorporating: J.-V.-Bernard Boudrias, 1307 Brochu St., Paul Grégoire, .\"JIM St-Clu both advocates, ol Saint-Laurent, and Lil u?Tliériault, secretary, wife separate as t«> prop- i\\ of Marc Tliériault, 7278, 2nd Ave., Saint-Mi.i for I In- follow ing purposes: T«» carry on business as liook-binders, u sine-binders and as binders of other objects «.i tile same nature, and to act as leath
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