Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 19 décembre 1970, samedi 19 (no 51A)

[" Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7311 ARRÊTÉ EN CONSEIL CHAMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF Numéro 4599 Québec, le 16 décembre 1970 PRÉSENT : Le lieutenant-gouverneur en conseil CONCERNANT le décret relatif à l'industrie de la construction dans la province.ATTENDU QUE la Commission parlementaire du travail et de la main-d'œuvre a entendu les parties intéressées au sujet de l'adoption d'un décret; ATTENDU QUE, nonobstant les dispositions de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (Chapitre 45 des lois de 1968), la Loi concernant l'industrie de la construction (Bill 38) permet au lieutenant-gouverneur en conseil de déterminer par décret, sur la recommandation du ministre, les conditions de travail de l'ensemble des salariés du Québec; IL EST ORDONNE, en conséquence, sur la proposition de l'honorable Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre: QUE les dispositions suivantes soient rendues obligatoires et constituent le décret de l'industrie de la construction: ORDER IN COUNCIL EXECUTIVE COUNCIL CHAMBER Number 4599 Québec, December 16, 1970 PRESENT : The Lieutenant-Governor in Council CONCERNING the decree respecting ttie Construction Industry in the Province of Quebec WHEREAS the Committee on Labour and Manpower of the National Assembly has heard the interested parties concerning the adoption of a decree; WHEREAS, notwithstanding the provisions of the Construction Industry Labour Relations Act (S.Q.1968, chapter 35), the Act Respecting the Construction Industry (Bill 38) empowers the Lieutenant-Governor in Council to fix the decree, upon the recommendation of the Minister, the conditions of employment of all the employees in the province of Quebec; IT IS ORDERED, therefore, upon the recommendation of the Honourable Minister of Labour and Manpower: THAT the following provisions be rendered obligatory and constitute the Construction Industry Decree: Le greffier du Conseil exécutif JULIEN CHOUINARD JULIEN CHOUINARD Clerk of the Executive Council 7312 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° B1A TABLES DES MATIERES Article 1.00 Définitions des termes 2.00 But 3.00 Reconnaissance 4.00 Champ d'application professionnel 5.00 Champ d'application et définitions de métiers 6.00 Régime syndical 7.00 Mécanisme de règlement de grief \u2014 mesures disciplinaires 8.00 Installation de matériaux 9.00 Préavis de mise à pied 10.00 Rémunération, salaire, artisan 11.00 Sécurité, bien-être, hygiène 12.00 Interprétation, priorité du français 13.00 Activités interdites 14.00 Extension juridique 15.00 Textes inexistants 16.00 Conflits de compétence 17.00 Congés annuels, jours fériés payés et indemnités de congés payés 18.00 Congés spéciaux 19.00 Sécurité sociale 20.00 Heures de travail, exceptions, travail d'équipe et périodes de repos 21.00 Temps supplémentaire 22.00 Primes 23.00 Temps et frais de déplacement, chambre et pension 24.00 Dispositions diverses 25.00 Durée de la convention Annexe A Définitions de métiers et titres occupationnels Annexe C Description des régions Annexe D D-l àD-13: Taux de salaires D-14 à D-23: Taux des Normes du Travail TABLE OF CONTENTS Article 1.00 Definition of terms 2.00 Purpose 3.00 Recognition 4.00 Professional jurisdiction 5.00 Territorial jurisdiction and definitions of trades 6.00 Union security 7.00 Grievance procedure \u2014 disciplinary measures 8.00 Installation of materials 9.00 Advance notice of lay-off 10.00 Remuneration, wages, artisan 11.00 Safety, welfare, health 12.00 Interpretation, priority of French text 13.00 Prohibited activities 14.00 Juridical extension 15.00 Nil 16.00 Trade-jurisdiction conflicts 17.00 Annual vacation, general holidays with pay, vacation pay 18.00 Special leave 19.00 Social security 20.00 Working hours, exceptions, shifts and rest periods 21.00 Overtime 22.00 Premiums and differentials 23.00 Travelling time and expenses, room and board 24.00 Miscellaneous provisions 25.00 Term of agreement Appendix A Definitions of trades and occupations Appendix C Description of regions Appendix D D-l to D-l3 Rates of wages D-14 to D-23 Labour Standards Schedule Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.BlA 7313 Article 100 \u2014 Définitions des termes 1.01 Dans la présente convention, les expressions et termes suivants, à moins que le contexte ne s'y oppose, doivent être interprétés comme suit: 1.02 Convention La présente convention collective de travail.1.02-1 Décret Le présent décret.1.03 Employeur Toute personne, physique ou morale, ou toute société qui emploie un ou des salariés et qui exécute, pour elle-même ou pour d'autres, des travaux de construction régis par la convention.Ce terme comprend aussi l'entrepreneur en tuyauterie ou maître mécanicien en tuyauterie au sens de la Loi des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, 1964, S.R.Q., chapitre 155 et amendements et l'entrepreneur électricien en vertu de la Loi des maîtres électriciens du Québec, 1964, S.R.Q., chapitre 153 et amendements.1.04 Maîtres mécaniciens en tuyauterie (Entrepreneurs en tuyauterie) Ce terme a le sens qui lui est donné par la Loi des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, 1964, S.R.Q., chapitre 155.1.05 Maîtres électriciens (Entrepreneurs électriciens) Ce terme a le sens qui lui est donné par la Loi des maîtres électriciens du Québec, 1964, S.R.Q., chapitre 153.1.06 Compagnon junior Ce terme désigne tout compagnon qui est dans sa première année de pratique comme compagnon.1.07 Entrepreneur-artisan Le terme « entrepreneur-artisan » désigne toute personne qui, seule, en équipe ou en société, sans l'aide de salariés, exécuté à des fins commerciales, de ses propres mains, un travail de construction couvert par la convention.De ce terme sont exclus les entrepreneurs définis aux clauses 1.04, 1.05 et 1.08.1.08 Entrepreneur-artisan en machinerie kurde Toute personne qui, pour son propre compte et sans l'aide de salarié, entreprend d'exécuter des travaux de construction régis par la convention, en utilisant un équipement ou machinerie lourde dont il est le propriétaire et qu'il conduit lui-même.109 Contremaître-général Le contremaître-général est celui qui a habituellement un ou plusieurs contremaîtres-salariés sous ses ordres.Il n'est pas assujetti aux dispositions des présentes.Il n'effectue pas de travail manuel assujetti aux présentes.Cependant, il peut participer aux travaux assujettis aux présentes, lorsque la sécurité et la santé du public sont en danger.En ce qui concerne les Régimes de sécurité sociale, il peut conclure une entente avec son employeur pour co'n- Article 1.00 \u2014 Definition of terms.1.01 In this agreement, unless the context indicates otherwise, the following terms and expressions must be interpreted as follows: 1.02 Agreement: This collective labour agreement.1.02 (1) \"Decree\" The present decree.1.03 Employer: Any person either physical or moral, or any partnership employing one or more employees and who or which does on his or its own behalf or for others construction work governed by the agreement.Such term also includes a piping contractor or master pipe-mechanic within the meaning of the Master Pipe-Mechanics Act, 1964, R.S.Q., chapter 155 and amendments and an electrical contractor under the Master Electricians Act, 1964, R.S.Q., chapter 153 and amendments.1.04 Master Pipe-Mechanics (Contractor for piping) : This term has the meaning given to it by the Master Electricians Act.1964, R.S.Q., chapter 153.1.05 Master Electrician (Electrical contractor): This term has the meaning given to it by the Master Electricians Act.1964, R.S.Q., chapter 153.1.06 Junior Journeyman: This term means any journeyman who is in his first year of practice as a journeyman.1.07 Artisan-contractor.The term \"Artisan-contractor\" means any person who, alone, in a crew or in partnership, without the assistance of any employee, carries out for commercial purposes, with his own hands, construction work covered by the agreement.The contractors defined in clauses 1.08, 1.04 and 1.05 are excluded from such term.1.08 Artisan-contractor in heavy machinery: Every person who, on his own behalf and without the assistance of any employee, undertakes to do construction work governed by the agreement, by using heavy equipment or machinery which he owns and which he operates himself.1.09 General foreman: The general foreman is the person who usually has one or more employee-foremen working under his orders.He is not subject to the provisions of this agreement.He does not perform any manual work which is subject to the said agreement.However, he may take part in the work which is subject to this agreement, whenever public health and safety are in danger.As regards Social Security Plans, he may enter into an agreement with his employer 7314 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102' année, n° 61A tribuer aux régimes établis par cette convention.1.09-1 Contremaître-salarié Le contremaître-salarié est le salarié désigné expressément par l'employeur qui a habituellement sous ses ordres des chefs d'équipes ou des salariés, mais qui n'a pas le pouvoir d'embaucher ni de congédier.1.10 Chef d'équipe Tout salarié qui travaille et qui, à la demande expresse de l'employeur, dirige et surveille un groupe de salariés et dont les fonctions de direction ne sont pas prévues aux normes de métier; il n'a pas le pouvoir d'embaucher, de congédier ou d'imooser des mesures disciplinaires.Le salarié détenant les fonctions de chef d'équipe doit exercer le métier ou la classification des salariés sous sa juridiction.Cependant, lorsque le chef d'équipe ou contremaître a sous sa responsabilité plusieurs métiers différents, il doit détenir le certificat de qualification du métier qu'il exerce.1.11 Salarié Le salarié assujetti aux présentes est celui défini au sous-paragraphe (q) de l'article 1 du chapitre 45 des lois de 1968.Cette définition n'inclut pas le contremaître général, mais comprend tout autre contremaître.1.12 Taux de salaire effectif Le taux de salaire payé et convenu entre le salarié et son employeur, si le taux de salaire convenu est supérieur au taux de salaire minimum.1.13 Syndicat Tout syndicat, union ou association de salariés affilié(e) à la Fédération Nationale des Syndicats du Bâtiment et du Bois Inc.et à la Confédération des Syndicats Nationaux.1.14 Union Tout syndicat, union ou association de salariés affilié(e) au Conseil Provincial des Métiers de la Construction et à la Fédération des Travailleurs du Québec.1.15 Représentant syndical Toute personne mandatée par une association syndicale représentative ou une association de salariés affiliée à une telle association représentative.1.16 Grief Toute mésentente relative à l'application et à l'interprétation des articles de la convention ou des conditions de travail.1.17 Heures de travail On désigne comme heures ou fractions d'heures de travail, non seulement les heures ou fractions d'heures où en fait, un salarié travaille, mais encore celles où il est à la disposition de son employeur et obligé d'être présent sur les lieux de travail, ainsi que le temps où, appelé pour une certaine heure, il attend qu'on lui donne du travail.for the purpose of contributing to the plans established by this agreement.1.09 (1) Employee-foreman: The employee-foreman is the employee who is explicitely designated by the employer and who usually has crew leaders or employees working under his orders, but who does not have power to hire or lay off employees.1.10 Crew leader: Any employee who works and who, at the express request of the employer, manages and supervises a group of employees and whose functions of direction are not provided for in the standards of the trade; he does not have power to hire employees or to impose disciplinary measures.The employee working as crew leader must ply the same trade or have the same occupation as that of the employees under his jurisdiction.However, when the crew leader or foreman has jurisdiction over workers ol several different trades, he must hold a qualification certificate for the trade that he plies.1.11 Employee: The employee subject to this agreement is the one defined in sub-paragraph (q) of section I of Chapter 45 of the 1968 Québec Statutes.This definition does not include the general foreman but includes any other foreman 1.12 Actual wage rate: The wage rate paid and agreed upon between the employee and his employer if the wage rate agreed upon exceeds the minimum rate of wages.1.13 Syndicate: Any syndicate, union or association of employees affiliated with the Fédération Nationale des Syndicats du Bâtiment et du Bois Inc., and with the Confederation of National Trade-Unions.1.14 Union: Any syndicate, union or association of employees affiliated with the Conseil Provincial des Métiers de la Construction and with the Québec Federation of Labour.1.15 Union representative: Any person who is the mandatary of a representative labour union or of an association of employees affiliated with such a representative association.1.16 Grievance: Any disagreement respecting the application and interpretation of the articles of the agreement or of the conditions of employment.1.17 Hours worked: Are considered as hours worked or fractions of an hour worked, not only the hours or fractions of hours during which the employee has actually performed work, but also such hours or fractions of an hour during which the employee is at his employer's disposal and obliged to be present at his place of work, as also, when called to work and requested to be ready to work at a specified hour, any time during which he must wait for work to be given to him. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.10S, No.61A 7315 1.18 Travaux d'urgence Les travaux d'urgence sont ceux exécutés lorsqu'il peut y avoir des dommages matériels, à l'exclusion des pénalités contractuelles ou autres, pour l'employeur ou le donneur d'ouvrage ou lorsque la santé et la sécurité du public sont en danger.Article 2.00 \u2014 But 2.01 Le but de cette convention est d'établir, dans son champ d'application professionnel, territorial et industriel, un régime de relations du travail ordonnées, apte à assurer de bonnes conditions de travail et à maintenir des relations ordonnées et harmonieuses entre les employeurs, les associations syndicales représentatives, les associations patronales représentatives et les salariés.Article 3.00 \u2014 Reconnaissance 3.01 Les associations patronales représentatives mentionnées à l'article 5 de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction reconnaissent que, pour fins de négociations, tous les salariés sont représentés par les associations syndicales représentatives mentionnées à l'article 5 de ladite Loi de la même façon que lesdites associations syndicales représentatives reconnaissent qu'aux mêmes fins, tous les employeurs sont représentés par lesdites associations patronales représentatives.Article 4.00\u2014Champ d'application professionnel 4.01 Est assujetti à la présente convention, tout employeur ou salarié qui exécute ou fait exécuter, dans le champ d'application territorial, un ou des travaux définis dans le champ d'application industriel.4.02 La convention ne s'applique pas aux salariés permanents d'entretien au sens des articles I et 2 de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction.Aux fins de la présente convention, les travaux d'entretien ne comprennent pas les travaux exécutés à l'occasion d'une nouvelle construction, de la reconstruction ou de la réfection d'une partie d'un édifice ou d'un immeuble ou ensemble de constructions ni les grosses réparations faites aux murs extérieurs, aux fondations ou aux murs de soutènement.Article 5.00 \u2014 Champ d'application territorial 5.01 Le présent décret s'applique à toute la Province de Québec.,5.02 Pour les fins d'application du présent décret, le territoire de la Province a été divisé 'n 9 régions.La description de ces régions apparaît à l'annexe C.Pour les fins d'application de l'article 23.00, la définition des régions d'emploi est celle apparaissant en annexe « B » de l'Arrêté en Conseil 4119 (1970).5.02-1 Cependant, en ce qui concerne les taux de salaire, la région de Montréal est subdivisée en 3 sous-régions, comme suit: 1.18 Emergency work: Emergency work is any work performed either to avoid that the employer or the person for whom the work is being carried out sustain any material damage or when public health or safety are threatened.Article 2.00 \u2014 Purpose.2.01 The purpose of this agreement is to establish, within its professional, territorial and industrial scope, a system of orderly labour relations which will ensure good conditions of employment and maintain well-ordered and harmonious relations between employers, representative labour associations, representative employers' associations and employees.Article 3.00 \u2014 Recognition.3.01 The representative employers' associations mentioned in section 5 of the Construction Industry Labour Relations Act recognize that for collective bargaining purposes all employees are represented by the representative labour associations mentioned in section 5 of the said act and the said representative labour associations recognize that for the same purposes all employers are represented by the said representative employer's associations.Article 4.00 \u2014 Professional jurisdiction.4.01 Any employer or employee who carries out or causes to be carried out, within the territorial scope, any of the work or works defined in the industrial scope, is governed by this agreement.4.02 The agreement does not apply to permanent maintenance employees within the meaning of sections 1 and 2 of the Construction Industry Labour Relations Act.For the purposes of the agreement, maintenance work does not include work performed solely in connection with new construction, re-construction or renovation of part of a building or complex, or greater repairs to outside walls, foundations or retaining walls.Article 5.00\u2014Territorial jurisdiction.5.01 The present decree covers the whole Province of Québec.5.02 For the purposes of this decree, the territory of the Province has been divided into nine (9) regions.The descriptions of these regions are stipulated in Appendix C.For the purposes of article 23.00, the definition of the regions of employment is that which is stipulated in Appendix \"B\" of Decree No.4119 (1970).502 (1) However, with regard to the rates of wages, the region of Montreal is subdivided into three (3) sub-regions as follows: 7316 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A A) Montréal-métropolitain: Ce territoire est décrit à l'annexe « B » du Règlement 4119.Ce territoire comprend les villes ou municipalités de la Rive Sud du Saint-Laurent qui étaient comprises dans le territoire du décret de Montréal-métropolitain, (No 3132), et le territoire de l'aéroport de Sainte-Scholastique.B) Montréal-Sud: Ce territoire comprend les territoires des régions d'emploi de Granby, Saint-Jean, Saint-Hyacinthe, Richelieu et Beau-harnois décrits à l'annexe « B » du règlement 4119.Cependant, ce territoire ne comprend pas les villes ou municipalités de la Rive Sud du Saint-Laurent qui étaient comprises dans le territoire du décret de Montréal métropolitain.(No 3132).C) Montréal-Nord: Ce territoire comprend les territoires des régions d'emploi de Terre-bonne et Joliette décrits à l'annexe « B » du règlement 4119.5.03 Définitions de métiers et titres occu-pationnels Les définitions de métiers et titres occupa-tionnels apparaissant à l'annexe « A » s'appliquent dans chacune des nouvelles régions du décret à tous les ouvriers actuellement détenteurs d'un certificat de compétence conforme aux dispositions de l'article 55 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, chapitre 51 des lois de 1969 (Bill 49).5.04 Tout certificat de qualification émis en vertu des décrets expirés ou prolongés par l'ordonnance no 12 du salaire minimum le ou avant le 31 mars 1970, est reconnu et maintenu dans le champ d'application professionnel et territorial de la région, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du règlement sur la qualification professionnelle des salariés de l'industrie de la construction.5.05 Dans le cas où il est fait mention d'une opération dans une ou plusieurs description^) de métiers, une telle opération ne peut être effectuée que par le ou les ouvrier(s) qualifié(s) à qui le décret assigne cette opération.Article 6.00 \u2014 Régime syndical 6.01 Sécurité syndicale Le régime de sécurité syndicale ci-après défini s'applique à compter du trentième (30e) jour suivant la signature de la convention.6.02 Tout salarié doit, comme condition du maintien de son emploi, devenir et demeurer membre en règle de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives de son choix et en conséquence l'employeur est tenu de n'embaucher et de ne garder au travail que des membres en règle de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives aux conditions ci-dessous définies.6.03 Lorsque l'embauchage est fait par l'entremise d'un bureau syndical de placement, le salarié référé à l'employeur est réputé membre en règle de l'association syndicale représentative qui l'a référé et il doit être en mesure de présenter à cet effet à l'employeur un certificat de membre en règle qui lui est fourni par son syndicat ou son union, et l'employeur (A) Greater-Montreal: This territory js described in Appendix \"B\" of Regulation No.4119.This territory comprises Saint Lawrence south shore towns and municipalities that were comprised in the territory of Greater-Montreal decree, (No.3132) and the territory of Sainte-Scholastique airport.(B) Montreal-South: comprises the territories of the regions of employment of Granby, Saint-Jean, Saint-Hyacinthe, Richelieu and Beauharnois described in Appendix \"B\" of Regulation No.4119.However, this territory does not comprise Saint Lawrence south shore towns or municipalities that were comprised in the territory of Greater-Montreal decree.(No 3132).(C) Montreal-North: comprises the territories of the regions of employment of Terrebonne and Joliette described in Appendix \"B\" of Regulation No.4119.5.03 Definitions of trades and occupations: Definitions of trades and occupations mentioned in Appendix \"A\" apply to all employees who presently hold a qualification certificate issued in pursuance of the provisions of Section 55 of the Manpower Vocational Training and qualification Act, chapter 51 of the acts of 1969 (Bill 49), in every new region of the decree.5.04 Any qualification certificate issued in pursuance of decrees expired or extended by ordinance No.12, on or before March 31,1970 shall be recognized and maintained in the territorial and vocational scope of the region, until the coming into force of the regulation respecting the vocational qualification of employees in the construction industry.5.05 When an operation is referred to in one or several descriptions of trades, such operation may only be carried out hy the skilled employee(s) to whom the operation is assigned.Article 6.00 \u2014 Union security.6.01 Union security: The union security formula hereinafter defined applies from the thirtieth (30th) day following the signing of the agreement.6.02 Every employee, as a condition for maintaining his employment, must become and remain a member in good standing of one of the representative labour associations of his choice and the employer must accordingly hire and keep in his employ only members in good standing of either of the representative labour associations upon the conditions hereinafter defined.6.03 When the hiring is done through a union hiring hall, the employee referred to the employer is deemed a member in good standing of the representative labour association which referred him and he must be able to present for such purpose to the employer a certificate of membership in good standing which is furnished to him by his syndicate or union, and Québec Official Gazette Special Edition, December 19, 1970, Vol.102, No.51A 7317 n'st pas tenu de percevoir des arriérés de cotisations qui pourraient exister pour ce salarié.6.04 Lorsque l'embauchage est fait par l'entremise d'un centre de main-d'oeuvre du Québec, le salarié est réputé membre d'une association syndicale représentative et il doit être porteur d'une attestation syndicale de son association représentative, donc le centre de main-d'oeuvre du Québec est présumé ne référer aux employeurs que des membres en règle; cependant, à son arrivée chez l'employeur s'il ne détient pas une attestation à l'effet qu'il est membre en règle, il doit signer une autorisation permettant à l'employeur de percevoir tous arriérés de cotisations qui pourraient lui être imputés par son association syndicale; dans ce cas, l'employeur est tenu d'aviser immédiatement le syndicat ou l'union concernée de ce fait et s'entendre avec lui ou elle sur le mode de perception des arriérés.6.05 Lorsque l'embauchage est fait autrement que ci-haut prévu, l'employeur ne peut embaucher que des salariés qui sont membres en règle du Syndicat ou de l'Union et qui sont porteurs d'une attestation à cet effet ou qui se conforment au paragraphe 6.06 ci-dessous.6.06 Tout détenteur d'une carte de membre d'une association syndicale représentative est réputé membre en règle s'il paye, ou offre de payer dans un délai maximum de trois (3) mois, à la convenance du syndicat ou de l'union concerné, les cotisations prévues par les statuts et règlements du syndicat ou de l'union concernés.6.07 Tout membre de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives doit maintenir son adhésion à l'association syndicale représentative dont il est membre pour la durée de la convention ou du décret, sous réserve du paragraphe 6.12 de la présente clause 6.00.6.08 Les associations syndicales représentatives conviennent qu'aucun salarié n'est suspendu ou expulsé du syndicat ou de l'union, sauf pour cause de violation des statuts et règlements du syndicat ou l'union concernés.6.09 Le syndicat et l'union s'engagent à ne pas refuser comme membre: 6.09-1 Tout salarié qui, à la date de la signature de la convention, détient une carte de compétence lorsque telle carte est requise pour l'exercice de son métier.6.09-2 De plus, toute personne ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle émis en vertu des dispositions de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre (bill 49) et tout apprenti reconnu comme tel.6.09-3 Tout salarié qui n'est pas tenu de détenir une carte de compétence ou un certificat de qualification professionnelle pour l'exercice de son métier ou occupation dans l'industrie de la construction.6.10 Les associations syndicales représentatives conviennent qu'aucun salarié n'encourj ra le refus de devenir membre ni ne sera refusé ou suspendu pour aucune raison sauf pour the employer is not required to collect the arrears of contributions which may be owing by such employee.6.04 When the hiring is done through a Québec manpower centre, the employee is deemed a member of a representative labour association, and he must hold a membership attestation from his representative association; therefore the Québec manpower centre is presumed to refer to employers only members in good standing; however, when an employee reports to an employer, if he does not hold an attestation that he is a member in good standing, he must sign an authorization to enable the employer to collect all arrears of contributions which may be imputed to such employee by his labour association; in such case, the employer must notify forthwith the syndicate or union concerned of such fact and reach an agreement with such syndicate or union respecting the method of collecting arrears.6.05 When the hiring is done otherwise than hereinabove prescribed, the employer shall hire only employees who are members in good standing of the syndicate or union and who hold an attestation to that effect or who comply with paragraph 6.06 hereinbelow.6.06 Every holder of a membership card of a representative labour association is deemed a member in good standing if he pays or offers to pay within a maximum delay of three (3) months, at the convenience of the syndicate or union concerned, the contributions prescribed by the rules and by-laws of the syndicate or union concerned.6.07 Any member of any of the representative labour associations must continue his membership in the representative labour association to which he belongs for the term of the agreement or decree, subject to paragraph 6.12 of this clause No.6.00.6.08 The representative labour associations agree that no employee shall be suspended or expelled from the syndicate or union, except for cause of infringment of the rules and by-laws of the syndicate or union concerned.6.09 The syndicate and union undertake not to refuse membership to: 6.09 ( 1 ) Any employee who, at the date of the signing of the agreement, holds a competency card when such card is required for the practice of his trade.6.09 (2) Moreover, any person who has obtained a certificate of vocational qualification issued under the provisions of the Manpower Vocational Training and Qualification Act (bill 49) and any apprentice recognized as such.6.09 (3) Any employee who is not required to hold a competency card or a certificate of vocational qualification for the practice of his trade or occupation in the construction industry.6.10 The representative labour associations agree that no employee shall be refused membership or be refused or suspended for any reason except for violation of the rules of the 7318 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, IPS' année, n° 61A cause de la violation de statuts de l'une ou l'autre association syndicale représentative en cause.6.11 Si un salarié détenant un emploi auprès de l'employeur se voit refuser l'admission à l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives pour quelque raison autre qu'une obligation pécuniaire prévue par les statuts de l'association syndicale représentative en cause, l'employeur ne sera pas tenu de congédier ce salarié.6.12 Tout salarié ou membre peut, cependant, entre le 180e et le 140e jour précédant la date d'expiration de la convention ou du décret, retirer son adhésion ou changer d'allégeance syndicale.6.13 Quiconque s'est prévalu des dispositions prévues au paragraphe 6.12 ci-dessus, doit transmettre la démission écrite du salarié ou du membre à l'association syndicale représentative intéressée, dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent le 140e jour précédant l'expiration de la convention ou du décret.Cette disposition n'a pas pour effet de prolonger la période donnant droit de retirer son adhésion syndicale ou de changer d'allégeance syndicale, conformément aux dispositions de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (ch.45 S.Q.1968) et amendements.Toute démission transmise après ce délai de trois (3) jours ouvrables est nulle et prohibée.6.14 Si un salarié ne demeure ou ne devient pas membre en règle de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives conformément aux dispositions du présent article, l'employeur doit congédier ledit salarié immédiatement à la demande écrite d'un représentant syndical de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives.6.15 Rien dans la convention ne doit être interprété comme obligeant un employeur à employer une certaine proportion de membres de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatitves.6.16 Précompte L'employeur doit exiger de tout salarié à son emploi, une autorisation écrite et irrévocable de déduire le montant de la cotisation syndicale du syndicat ou de l'Union auquel ou à laquelle il appartient.6.17 Lors de l'embauchage d'un salarié, l'employeur doit exiger que ce salarié lui remette une autorisation écrite et irrévocable de déduire le montant de la cotisation syndicale du syndicat ou de l'union auquel ou à laquelle, il appartient.Les formules d'autorisation de précompter sont fournies gratuitement à l'employeur par le syndicat ou l'union intéressé^).6.18 L'employeur doit honorer l'autorisation écrite et irrévocable donnée par tout salarié de précompter sur sa paie hebdomadairement ou, après entente avec l'employeur, mensuellement le montant de la cotisation syndicale selon l'indication donnée à cet effet par le syndicat ou l'union intéressé(e).representative labour association involved.6.11 If an employee employed by an employer is refused membership in any of the representative labour associations for any reason other than a pecuniary obligation provided for in the rules of the representative labour association involved, the employer shall not be bound to dismiss such employee.6.12 Nevertheless, any employee or member may, between the 180th and 140th day preceding the expiration date of the agreement or decree, withdraw his membership or change his allegiance to another labour union or syndicate.6.13 Any person who has availed himself of the provisions of paragraph 6.12 above must transmit the written resignation of the employee or of the member to the representative labour association concerned, within three (3) working days following the 140th day preceding the expiration of the agreement or decree.This provision shall not have the effect of extending the period entitling to withdrawal of union or syndical membership or changing of union or syndical allegiance, in accordance with the Construction Industry Labour Relations Act (S.Q.1968, ch.45) and amendments.Any resignation sent after such delay of three (3) working days shall be null and prohibited.6.14 If an employee does not remain or does not become a member in good standing of either of the representative labour associations in accordance with this article, the employer must dismiss the said employee forthwith upon the written request of a representative of either of the representative labour associations.6.15 Nothing in the agreement shall be interpreted as compelling any employer to employ a certain proportion of members of any one of the representative labour associations.6.16 Check-off: The employer must require from every employee in his employ a written and irrevocable authorization to deduct the amount of the union dues of the syndicate or union to which he belongs.6.17 When an employee is hired, the employer must require that such employee remit to him a written and irrevocable authorization to deduct the amount of the union dues of the syndicate or union to which he belongs.The authorization forms to make check-offs are furnished gratuitously to the employer by the syndicate or union concerned.6.18 The employer must honour the written and irrevocable authorization given by any employee to deduct in advance from his pay each week or, after agreement with the employer, each month, the amount of the union dues according to the indication given to that effect by the syndicate or union concerned. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7319 6.19 Lorsque le montant de la cotisation lyndicale à être prélevé est changé par le syndicat ou l'union concerné(e), celui-ci ou celle-ci doit aviser l'employeur par écrit.Dans un tel cas, le changement prend effet à l'égard de l'employeur à compter du début de la période de paie qui suit immédiatement les quin-je (15) premiers jours après la réception de l'avis écrit par l'employeur.Après entente, l'employeur peut percevoir des arriérés de cotisations syndicales dues par le salarié et percevoir une augmentation rétroactive de cotisa-lions syndicales.6.20 L'employeur doit remettre, dans les quinze (15) premiers jours du mois suivant, au syndicat ou à l'Union concerné(e), les montants précomptés avec un bordereau nominatif fourni gratuitement par le syndicat ou l'Union intéressé(e), ou un bordereau de l'employeur contenant les renseignements nécessaires et dûment rempli.La remise est faite à l'ordre du syndicat ou de l'union intéressé(e) à sa place d'affaire.6.21 Tout employeur qui a reçu et qui refuse ou néglige d'honorer l'autorisation écrite et irrévocable d'un salarié ou qui omet de remettre les montants ainsi perçus est responsable vis-à-vis le syndicat ou l'union intéres-sé(e) des montants non déduits ou non remis et il contracte de ce fait une dette équivalente.6.22 L'employeur qui reçoit un avis de révocation dans les délais fixés à l'article 33 du Chapitre 45, (S.Q.1968 et amendements) doit en remettre copie à l'association syndicale représentative intéressée.6.23 Représentant syndical Reconnaissance Si un syndicat ou une union requiert les services d'un représentant syndical, toute association patronale représentative ou tout employeur doit le reconnaître.Tout représentant syndical peut, sur rendez-vous avec l'employeur ou son représentant ou son mandataire, vérifier la liste des salariés et l'autorisation de précompter, à la place d'affaire dudit employeur ou sur le chantier.6.24 Pour faciliter le travail des représentants syndicaux, l'employeur ou son représentant doit les recevoir a ses bureaux, sur rendez-vous, et il s'engage à leur fournir toute information ou document concernant l'application de la convention.6.25 Visite de chantier Les représentants de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives ont libre accès à tous les chantiers durant les heures de travail pour enquêter dans toute affaire ou pour discuter de toute affaire concernant l'application de la convention, mais en aucun cas leurs visites ne doivent compromettre l'avancement des travaux.6.26 Lorsqu'ils visitent un chantier, ils doivent d'abord en aviser le surintendant ou le contremaître salarié ou les deux à la fois, ou tout autre représentant officiel de l'employeur intéressé ou les trois à la fois.Dans tous les cas où les règlements de sécurité empêchent 6.19 When the amount of the union dues to be checked off is changed by the syndicate or union concerned, such syndicate or union must notify the employer in writting.In such a case, the change takes effect with respect to the employer from the beginning of the pay period immediately following the first fifteen (15) days after the employer has received the written notice.Upon agreement, the employer may collect the arrears of union dues due by the employee and collect a retroactive increase of union dues.6.20 Within the first fifteen (15) days of the next month, the employer must remit to the syndicate or union concerned, the amounts checked off with a memorandum of names supplied free of charge by the syndicate or union concerned, or a memorandum of the employer containing the necessary information and duly filled.The remittance is made to the order of the syndicate or union concerned at its place of business.6.21 Any employer who has received and who refuses or neglects to honour the written and irrevocable authorization of an employee or who omits to remit the amounts so collected is liable to the syndicate or union concerned for the amounts not deducted or not remitted and he contracts on that account an equivalent debt.6.22 An employer who receives a notice of revocation within the delays fixed in section 33 of chapter 45 (S.Q.1968 and amendments) must remit a copy thereof to the representative labour association concerned.6.23 Labour association representative.Recognition: If a syndicate or a union requires the services of a labour association representative, any representative employer association or any employer must recognize him.Any labour association representative may, upon appointment with the employer or his representative or his mandatary, verify the list of employees and the authorization to make check-offs, at the said employer's place of business or on the job-site.6.24 In order to facilitate the work of the labour association representatives, the employer or his representative must receive them at his office, on appointment, and must furnish them with any information or document respecting the application of the agreement.6.25 Job-site visits: The representatives of any representative labour association shall have free access to all the job-sites during working hours to investigate any matter or discuss any matter regarding the application of the agreement, but in no case shall their visits hinder the progress of the work.6.26 When they visit a job-site they must first advise the superintendent or the employee-foreman or both, or any other official representative of the employer concerned or all three.In all cases where the safety rules prohibit free access to a job-site or place of work, the em- 7320 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A le libre accès à un chantier ou à un lieu de travail, l'employeur aide les représentants syndicaux à obtenir le laissez-passer ou la permission requise pour entrer sur tel chantier ou lieu de travail.6.27 Délégués Délégué de chantier 6.27-1 Nomination Tout syndicat, ou toute union ou groupe d'unions a droit de nommer chacun un délégué de chantier pour chaque chantier où l'employeur a sept (7) salariés et plus, de la façon suivante et aux conditions définies ci-dessous: 6.27-2 Pour les fins d'application du présent article le chantier comprend l'ensemble des travaux effectués par un employeur dans un même projet.6.28 Lorsque l'embauchage est fait par l'entremise d'un centre de main-d'oeuvre du Québec, tout syndicat ou toute union ou groupe d'unions a le droit de nommer par avis écrit un délégué de chantier choisi parmi ses membres salariés de l'employeur.6.28-1 Lorsque l'embauchage est fait par l'entremise d'un bureau syndical de placement, tout syndicat ou toute union ou groupe d'unions a le droit d'envoyer à l'employeur un salarié qui sera porteur d'un avis écrit de nomination au poste de délégué de chantier.6.29 Lorsque l'embauchage est fait autrement que prévu ci-dessus, tout syndicat, ou toute union ou groupe d'unions a le droit de nommer par avis écrit un délégué de chantier choisi parmi ses membres salariés de l'employeur.6.30 Tout syndicat, ou toute union ou groupe d'unions a le droit de nommer un délégué de chantier suivant la procédure prévue au paragraphe 6.27 lorsque l'employeur met en chantier des travaux de construction sans devoir procéder à quelque embauchage que ce soit parce qu'il utilise la main-d'oeuvre qu'il emploie déjà.6.31 Reconnaissance Dès qu'il en est avisé par écrit, l'employeur doit reconnaître le délégué de chantier ainsi nommé, comme représentant du syndicat ou de l'union visée, pour le groupe de salariés sur lequel il a autorité.6.32 Préférence d'emploi Le délégué de chantier ainsi nommé a préférence d'emploi sur son chantier à l'égard de tout salarié embauché après lui, à l'exception des réguliers de l'employeur, à la condition qu'il y ait du travail à exécuter dans son métier ou emploi.Cependant, si le délégué de chantier est un salarié régulier de l'employeur, il a préférence d'emploi, sur son chantier, à l'égard de tous les salariés de l'employeur, tant et aussi longtemps qu'il représente quatre (4) membres de son syndicat ou union, et à la condition qu'il y ait du travail à exécuter dans son métier ou emploi.6.33 Délégué de chantier dans la construction de l'industrie lourde.Les dispositions du paragraphe 6.34 s'appliquent exclusivement aux travaux exécutés ployer shall assist the labour association representatives to obtain the required pass or per.mission to enter such job-site or place of work.6.27 Stewards.Joh-site steward: 6.27 (1) Appointment: Any syndicate, union or group of unions is entitled to appoint one job-site steward, for each job-site where the employer has seven (7) or more employees, in the following manner and upon the conditions hereinafter specified: 6.27 (2) For the purposes of the present article, the job-site includes, as a whole, all the work carried out on the same project by an employer.6.28 When hiring is done through a Québec Manpower Centre, every syndicate, union or group of unions is entitled to appoint, by written notice, one job-site steward from among its members who are employees of the employer; 6.28 When hiring is done through a Québec labour association hiring hall, every syndicate, union or group of unions is entitled to refer to the employer one employee who will be the bearer of a written notice that he is appointed as job-site steward.6.29 When hiring is done otherwise than as above provided, every syndicate, union or group of unions is entitled to appoint, by written notice, one job-site steward from among its members who are employees of the employer.6.30 Every syndicate, union or group of unions is entitled to appoint one job-site steward in accordance with the procedure provided for in paragraph 6.27 when the employer begins a construction project and is not required todo any hiring because he uses the manpower which he already has in his employ.6.31 Recognition: As soon as he is notified thereof in writing, the employer must recognize the job-site steward so appointed as representative of the syndicate or union concerned for the group of employees over which he has jurisdiction.6.32 Preference of employment: The job-site steward so appointed shall have preference of employment on his job-site over all employees hired after him except the regular employees of the employer, provided that there is work to be done in his trade or occupation.Howerver, if the job-site steward is a regular employee of the employer, he shall have preference of employment on his job-site over all employees of the employer, as long as he represents four (4) members of his syndicate or union and provided there is work to be done in his trade or occupation.6.33 Job-site steward in heavy construction industry: The provisions of paragraph 6.34 apply 6\"' clusively to the work carried out in oil refine- Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7321 dans les raffineries d'huile, d'usines chimiques, métallurgiques et sidérurgiques, papeteries et cimenteries.534 Nomination Tout syndicat, ou toute union ou groupe d'unions a droit de nommer chacun, auprès d'un employeur, un délégué de chantier parmi ses membres, et ce, par métier ou emploi, pour chaque chantier couvert par la présente clause, sauf dans les cas où l'employeur a déjà avisé soit le syndicat, soit l'union de nommer son délégué pour un métier ou emploi.Dans un tel cas, si le syndicat ou l'union, selon le cas, n'a pas nommé son délégué dans les deux (2) jours ouvrables, l'employeur ne sera pas tenu de reconnaître le délégué nommé pour un métier ou un emploi s'il n'est pas déjà parmi les salariés de l'employeur.6.35 Reconnaissance et préférence d'emploi Dès qu'il en est avisé par écrit, l'employeur doit reconnaître le délégué de chantier nommé comme représentant du syndicat ou de l'union visés pour le groupe de salariés sur lequel il a autorité, et lui accorder la préférence d'emploi sur le chantier à la condition qu'il y ait du travail à exécuter dans son métier ou emploi.6.36 Délégué auprès de l'employeur Nomination Tout syndicat ou toute union ou groupe d'unions a le droit de nommer un délégué auprès de chaque employeur qui a sept (7) salariés et plus qui ne sont pas déjà représentés par un délégué de chantier; ce délégué auprès de l'employeur doit être choisi parmi les salariés de cet employeur.6.37 Reconnaissance L'employeur doit reconnaître ce délégué comme représentant du syndicat ou de l'union visés à l'égard du groupe de ses salariés qui ne sont pas déjà représentés par un délégué de chantier.Telle reconnaissance ne vaut qu'à compter du jour où l'employeur a reçu un avis écrit de telle nomination.6.38 Préférence d'emploi Le délégué auprès de l'employeur a préférence d'emploi auprès de son employeur, sur tous les salariés embauchés après lui, à l'exception des réguliers de l'employeur.Cependant, cette préférence d'emploi ne s'applique plus lorsqu'il n'y a plus de travail à exécuter dans son métier ou emploi.6.39 Préavis de licenciement Lorsqu'un employeur désire licencier pour une période de plus de cinq (5) jours un délégué de chantier ou un délégué auprès d'un employeur, il doit lui donner un préavis de trois (3) jours ouvrables, et ce préavis doit également être transmis, par écrit, au syndicat ou à l'union du délégué, dans ce même délai.A défaut de ce faire, l'employeur doit payer une indemnité égale à quatre (4) heures de salaire au taux de salaire effectif non majoré pour chaque jour de défaut, et ce, durant un maximum de trois (3) jours ouvrables.6.40 Fonction Le délégué auprès de l'employeur repré- ries, chemical, metallurgical and iron-smelting plants, paper mills and cement factories.6.34 Appointment: Any syndicate, union or group of unions is entitled to appoint to an employer one job-site steward from among its members, one such steward to each trade or occupation, for each job site covered by this clause, except in the case where the employer has already notified either the syndicate or union to appoint its steward for a trade or occupation.In such a case, if the syndicate or union, as the case may be, has not appointed its steward within two (2) working days, the employer will not be required to recognize the steward appointed for a trade or occupation if he is not already one of the employer's employees.6.35 Recognition and preference of employment: As soon as he is notified thereof in writing, the employer must recognize the job-site steward appointed as representative of the syndicate or union concerned in respect of the group of employees over which he has jurisdiction and grant him preference of employment on the job-site provided there is work to be done in his trade or occupation.6.36 Steward to employer: Appointment: Any syndicate, union or group of unions is entitled to appoint one steward to each employer who has seven (7) or more employees who are not already represented by a job-site steward; such steward to the employer must be chosen from among the employees of such employer.6.37 Recognition: The employer must recognize such steward as a representative of the syndicate or union concerned in respect of the group of his employees who are not already represented by a job-site steward.Such recognition is valid only from the day when the employer has received a written notice of such appointment.6.38 Preference of employment: The steward to the employer has preference of employment with his employer over all employees hired after him, except the employer's regular employees.However such preference of employment no longer applies when there is no more work to be done in his trade or occupation.6.39 Advance notice of lay-off: When an employer wishes to lay-off a job-site steward or a steward to the employer for a period of more than five (5) days, he must give him an advance notice of three (3) working days, and such notice must also be sent in writing to the syndicate or union of such steward within the same delay.If he fails to do so, the employer shall pay an indemnity equal to four (4) hours' wages at the actual straight wage rate for each day of default, such indemnity to be payable over a maximum period of three (3) working days.6.40 Function: The steward to the employer represents his 7322 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A sente son syndicat ou union auprès de l'employeur quant à l'application de la convention et des conditions de travail pour le groupe de salariés qu'il représente.Ce délégué peut, pendant les heures de travail, et sans perte de salaire, et sans aucune mesure discriminatoire, rencontrer l'employeur, ou son représentant, pour discuter des litiges qu'il a mandat de régler.Les dispositions du présent paragraphe n'ont pas pour effet de permettre au délégué auprès de l'employeur de visiter et d'inspecter les chantiers de l'employeur pendant les heures de travail.6.41 Le délégué de chantier a comme fonction de veiller à l'application de la convention et des conditions de travail quant aux salariés sous son autorité, et il peut, pendant les heures de travail et sans perte de salaire et sans aucune mesure discriminatoire, enquêter sur les conditions de travail sur son chantier et discuter avec l'employeur, ou son représentant, des litiges qu'il a mandat de régler.6.42 II est entendu que le délégué auprès de l'employeur et le délégué de chantier n'ont pas l'autorisation d'établir des normes de production pour les salariés.6.43 Absences 6.43-1 A la demande du syndicat ou de l'union, l'employeur doit accorder un congé sans solde au salarié désigné par le syndicat ou l'union pour assister à un congrès, à une session d'étude ou autres activités syndicales, le tout sujet aux conditions suivantes: 6.43-2 La demande doit être écrite et mentionnant la date de départ du salarié, le motif et la durée probable de l'absence prévue et cette demande doit parvenir à l'employeur au moins cinq (5) jours ouvrables avant le départ prévu pour le salarié.6.43-3 Cependant dans les cas d'urgence dont la preuve incombe au syndicat ou à l'union, un avis verbal de vingt-quatre (24) heures doit être donné à l'employeur en mentionnant la date de départ du salarié, le motif et la durée probable de l'absence prévue.6.43-4 Les absences à l'égard de la présente clause ne peuvent priver en même temps, un employeur de plus de dix pour cent (10%) de ses salariés avec un minimum d'un (1) salarié et un maximum de (2) salariés pour le syndicat et un minimum d'un ( 1 ) salarié et un maximum de deux (2) salariés pour l'union.Cependant, à l'égard d'un employeur ayant plus de cent (100) salariés sur un même chantier, le congé sans solde doit être accordé à un maximum de dix (10) salariés, soit cinq (5) salariés pour l'union ou cinq (5) salariés pour le syndicat, à la condition que l'employeur ne soit jamais privé de plus de dix pour cent ( 10% ) de ses salariés pour un même métier.6.43-5 Aux fins des présentes, l'employeur n'est pas tenu d'accorder plus de trente-cinq (35) jours de congé sans solde au cours d'une même année de calendrier pour un même sa- syndicate or union with respect to such employer as regards the application of the agreement and the working conditions for the group of employees which he represents.Without sustaining any loss of salary or being subject to any discriminatory measure, such steward may, during working hours, meet the employer or his representative to discuss the disputes which he is authorized to settle.The provisions of this paragraph do not have the effect of enabling a steward to the employer to visit and inspect the employer's job-sites during working hours.| 6.41 The function of the job-site steward is to see that the agreement and working conditions are applied as regards the employees under his juridiction, and he may, during working hours and without sustaining any loss in salary or being subject to any discriminatory measure, inquire into the working conditions on his job-site and discuss with the employer or his representative any litigation which he is authorized to settle.6.42 It is agreed that the steward to the employer and the job-site steward are not authorized to establish production standards for employees.6.43 Absences: 6.43 ( 1 ) At the request of the syndicate or union, the employer must grant a leave of ab sence without pay to the employee designated by the syndicate or union to attend a congress, a session of studies or other union activities, the whole being subject to the following conditions: 6.43 (2) The request must be in writing and must mention the employee's date of departure, the reason for and the probable duration of the contemplated absence and such request must be received by the employer at least five (5) working days before the contemplated departure of the employee.6.43 (3) However, in emergency cases, the proof of which lies upon the syndicate or union, a twenty-four-hour verbal notice must be given to the employer mentioning the employee's date of departure, the reason for and the probable duration of the contemplated absence.6.43 (4) Any absence under this clause must never, on any one and same occasion, deprive an employer of more than ten per cent (10% ) of his employees, with a minimum of one ( 1 ) employee and a maximum of two (2) employees in the case of a syndicate and a minimum of one ( 1 ) employee and a maximum of two (2) employees in the case of a union.However, with respect to any employer who has more than one hundred (100) employees on the same job-site, leave without pay must be granted to a maximum of ten (10) employees, that is to say, five (5) employees in the case of a union and five (5) employees in the case of as syndicate, provided that the employer never be deprived of more than ten per cent (10%) of his employees of any given trade.6.43 (5) For the purposes of these presents, the employer is not compelled to grant to the same employee, during the course of any calendar year, more than thirty-five days' Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7323 laric.Ces conges seront accordés en autant qu'il y a un salarié disponible qui peut remplir les exigences normales de la tâche à être laissée vacante.6.43-6 Nonobstant le paragraphe 6.43-5 qui précède, l'employeur doit accorder à un salaj rié désigné par le syndicat ou l'union un congé sans solde de la durée nécessaire afin de lui permettre de participer à la négociation du décret ou de la convention collective qui le concerne.6.43-7 Lorsqu'un congé sans solde alloué conformément au présent article prend fin, l'employeur doit reprendre l'intéressé dans son emploi, au poste qu'il occupait.6.44 Affichage: A la demande du représentant syndical, tout employeur installe dans sa place d'affaire et au chantier, à un endroit visible, un tableau où le syndicat et l'union peuvent afficher des communiqués ou documents non discriminatoires à l'intention des salariés.6.45 Régime patronal Tout employeur professionnel est tenu d'appartenir ou de payer la cotisation à l'une ou plusieurs des cinq (5) associations patronales représentatives mentionnées à l'article 5 de la loi sur les relations de travail dans l'industrie de la construction (1968 chapitre 45), selon le ou les champs d'activité exercé(s) par l'entrepreneur, le tout devant être déterminé par lesdites associations patronales.6.45-1 En fonction du paragraphe ci-dessus, lorsque l'association patronale représentative est constituée d'un ensemble d'associations régionales, l'employeur doit être membre ou cotisant de l'association régionale où il a son siège social ou sa principale place d'affaires.6.45-2 Tout employeur doit mentionner le numéro d'immatriculation qui lui a été donné par son association représentative sur tout rapport qu'il doit faire au comité paritaire.6.45-3 Le comité paritaire doit, entre le 15 et le 30 de chaque mois, transmettre aux cinq (5) associations patronales représentatives la liste des employeurs qui n'ont pas donné ce numéro d'immatriculation.6.45-4 Dans toute poursuite pour infraction au régime patronal, la preuve du respect de l'une ou l'autre des conditions mentionnées au paragraphe 6.45 incombe à l'employeur.6.45-5 Le régime patronal établi au présent article demeurera en vigueur jusqu'au 30 janvier 1971.D'ici cette date, les parties patronales devront s'entendre pour le modifier.A défaut d'entente dans ce délai, le régime patronal sera établi par règlement du Lieutenant-Gouverneur en Conseil.Les modifications suivantes devront être faites: a) les parties patronales devront s'entendre sur une cotisation uniforme, leave without pay.Such days' leave shall be granted inasmuch as there is an available employee who can fulfill the normal requirements of the task to be left vacant.6.43 (6) Notwithstanding the preceding paragraph 6.43 (5) the employer must grant to an employee designated by the syndicate or union a leave without pay of such duration as is necessary to enable him to participate in the negotiation of the decree or collective agreement which affects him.6.43 (7) When a leave without pay granted in accordance with this article comes to an end, the employer must take back the employee concerned into his employ, in the position which he held.6.44 Posting: Upon the request of the labour association representative, every employer must affix, in his place of business and on the job-site, in a conspicuous place, a poster-frame on which the syndicate and the union may post up communications or non discriminatory documents for the purpose of conveying information to employees.6.45 Employer-association security: Every professional employer must belong to, or pay contributions to one or more of the five (5) representative employer-associations mentioned in section 5 of the Construction Industry Labour Relations Act (1968 statutes, chapter 45), according to the said employer's field of activities, as may be determine by the said employer-associations.6.45 (1) Subject to the above paragraph, when the representative employer-association is made up of a group of regional associations, the employer must be a member of the regional association of the region in which his corporate seat or principal place of business is located.6.45 (2) The employer must mention, on any report that he has to make to the Parity Committee, the registration number that was given to him by his representative association.6.45 (3) Between the 15th and the 30th of each month, the Parity Commitee must transmit to the five (5) representative employer-associations the list of the employers who have not mentioned their registration number.6.45 (4) In any legal proceedings for violation of employer-association security, it rests with the employer to prove that he has respected either of the terms mentioned in paragraph 6.45.6.45 (5) The employer-association security system established in the present article shall remain in force until January 30, 1971.From now till then, the employer parties will have to reach an agreement as to the amendment thereof.Failing an agreement within this delay, the employer-association security system shall be established by a regulation adopted by the Lieutenant-Governor in Council.The following amendments will have to be made: (a) the employer parties shall have to reach an agreement on a uniform contribution, 7324 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102' année, n° 51A b) les parties devront prévoir qu'un employeur qui fait partie d'une section régionale d'une association patronale représentative satisfait à l'obligation créée par l'article 6.45.7.00 Mécanisme de règlement des griefs \u2014 Mesures disciplinaires \u2014 Non-discrimination.7.01 Mécanismes de règlement des griefs: Le salarié seul, ou le salarié accompagné de son représentant syndical, ou un représentant syndical seul, ou le syndicat ou l'union intéressé(e), peut formuler ou présenter tout grief pour enquête et règlement.7.02 Tout grief doit être soumis par écrit au représentant de l'employeur ou à l'employeur dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent l'événement qui lui a donné naissance, ou qui suivent la connaissance de cet événement, connaissance dont la preuve incombe au salarié.La personne qui reçoit le grief a cinq (5) jours ouvrables pour communiquer sa décision.Cependant, si le grief est soumis oralement dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent l'événement qui lui a donné naissance, ou qui suivent la connaissance de cet événement, connaissance dont la preuve incombe au salarié, le délai de dix (10) jours ouvrables est compté depuis l'expiration des deux (2) jours ouvrables qu'a l'employeur pour rendre sa décision sur le grief oral.Dans le cas ou un grief est fait par le syndicat ou l'union, ou lorsque le syndicat ou l'union intervient dans un grief, copie doit être transmise prompte-ment au siège social de l'association représentative de l'employeur.Si aucune décision n'est rendue à l'échéance de ces cinq (5) jours ouvrables, ou si la décision rendue dans ces cinq (5) jours ouvrables n'es pas satisfaisante, le grief écrit doit être soumis à l'arbitrage dans les trente (30) jours civils suivants.7.03 Arbitre unique: Les griefs soumis à l'arbitrage sont entendus et jugés par l'une des deux (2) personnes mentionnées au décret qui agissent a tour de rôle en qualité d'arbitre ou, à défaut d'agir, par la personne nommée par le Ministre parmi la liste des arbitres désignés pour les autres régions.7.04 Assesseur: Il est loisible aux parties intéressées de s'entendre pour désigner chacune un assesseur auprès de l'arbitre.Ces assesseurs délibèrent avec l'arbitre qui, seul, rend une décision.7.05 Audition, décision et exécution: L'arbitre doit entendre le grief, délibérer, rendre et signifier sa décision aux parties dans les trente (30) jours ouvrables suivant sa nomination.La décision de l'arbitre est sans appel et exécutoire dans les cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle elle a été signifiée aux parties.Les parties peuvent d'un commun accord prolonger ce délai de trente (30) jours ouvrables.A défaut d'entente entre les parties pour prolonger ledit délai, ou à défaut de décision de l'arbitre dans le délai imparti ou (b) the parties shall have to provide that an employer who belongs to a regional section of a representative employer-association meets the obligation created by article 6.45.Article 7.00 \u2014 Grievance procedure \u2014 Disciplinary measures \u2014 Non-discrimination.7.01 Grievance procedure: The employee alone, or the employee accompanied by his labour association representative, or the labour association representative alone, or the syndicate or union concerned, may draw up or present any grievance for investigation and settlement.7.02 Every grievance must be submitted in writing to the representative of the employer or to the employer within ten (10) working days following the event which gave rise to it, or following the knowledge of such event, such knowledge of which the employee must furnish proof.The person who receives the grievance must communicate his decision within five (5) working days.However, if the grievance is submitted orally within two (2) working days following the event which gave rise to it, or which follow the knowledge of such event, such knowledge of which the employee must furnish proof, the delay of ten (10) working days is computed from the expiry of the two (2) working days which the employer has to render his award on the oral grievance.If a written grievance is submitted by the syndicate or the union, or if the syndicate or the union intervenes in a grievance, a copy must be sent promptly to the head office of the employer's representative association.If no award has been rendered upon the expiry of such five (5) working days, or if the award rendered within such five (5) working days is unsatisfactory, the written grievance must be referred to arbitration within the next thirty (30) calendar days.7.03 Sole arbitration officer: The grievances referred to arbitration shall be heard and decided by one of the two (2) persons mentioned in the decree who shall act, each in turn, as arbitration officer or.upon failure to act, by the person appointed by the Minister from the list of arbitration officers appointed for the other regions.7.04 Assessor: The interested parties may agree to each appoint an assessor to the arbitration officer.Such assessors deliberate with the arbitration officer who alone renders an award.7.05 Hearing, decision and execution.The arbitration officer must hear the grievance, deliberate, render his award and serve it upon the parties within thirty (30) working days following his appointment.The arbitration officer's award shall be final and executory within the five (5) working days after the day on which it was served upon the parties.The parties, by mutual agreement, may extend such delay by thirty (30) working days.Failing an agreement between the parties to extend the said delay or failing a decision by the arbitration officer within the delay près- Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7325 convenu, le grief est référé à un autre arbitre dans les dix jours (10) ouvrables de cette échéance.L'arbitre ainsi nommé agit ensuite conformément à la procédure du présent article.7.06 Procédure de l'arbitrage: L'arbitre est le maître de la procédure et il juge et décide selon l'équité.Cependant, les dispositions de cette convention lient l'arbitre et il n'a pas le droit d'ajouter, de retrancher, de modifier ni de rendre une décision contraire aux dispositions de la convention.7.07 Honoraires et frais d'arbitrage: Les honoraires et frais de l'arbitre sont payés à part égale par les parties au litige.L'arbitre ne peut réclamer les honoraires ou frais ci-dessus s'il n'a pas rendu sa décision dans les délais prévus au présent article.7.08 Entente: A toute étape au cours de la procédure du mécanisme de règlement des griefs, une entente peut être arrêtée par écrit, soit entre le salarié et l'employeur visé, soit entre le syndicat ou l'union intéressé(e) et l'employeur visé et telle entente lie les parties au litige comme une décision arbitrale.Nonobstant ce qui précède, toute entente relative à un grief, qui serait contraire aux dispositions de la convention collective est prohibée et nulle.7.09 Grief s de groupe: Lorsque plusieurs griefs individuels et de même nature sont soulevés, ils peuvent être soumis et traités ensemble.7.10 Tout grief en provenance directe de l'union ou du syndicat est soumis par écrit à l'employeur.7.11 Tout employeur ou toute association patronale représentative de cet employeur peut formuler ou présenter, par écrit, tout grief pour enquête et règlement.7.12 Les griefs écrits de l'employeur ou des associations patronales représentatives sont traités selon la procédure prévue au présent article dont les dispositions s'appliquent ici mutatis mutandis.7.13 Mesures disciplinaires: L'employeur peut réprimander, mettre à pied, congédier un salarié pour un motif juste et suffisant dont la preuve lui incombe.Cependant, une telle sanction peut être soumise à la procédure du mécanisme de règlement des griefs.7.14 L'employeur qui met à pied ou congédie un salarié doit, à la demande du salarié, ou à la demande du syndicat ou de l'union, avec le consentement du salarié, transmettre promptement au requérant(e), par écrit, les motifs de la mesure disciplinaire imposée.715 Juridiction de l'arbitre: Dans les cas de mesures disciplinaires, l'arbitre a juridiction pour maintenir la décision cribed or agreed upon, the grievance shall be referred to another arbitration officer within ten (10) working days following such expiry.The arbitration officer so appointed shall then act in accordance with the procedure prescribed by this article.7.06 Arbitration procedure: The arbitration officer shall control the proceedings and shall judge and decide according to equity.However, the provisions of this agreement shall bind the arbitration officer and he shall not be entitled to add, strike out, alter or render any award contrary to the provisions of the agreement.7.07 Arbitration fees and expenses: The arbitration officer's fees and expenses shall be paid equally by the parties to the dispute.The arbitration officer shall not claim the fees or expenses hereinabove provided for unless he has rendered his decision within the delays provided for in this article.7.08 Agreement: At any stage of the proceedings for the settlement of grievances, an agreement may be decided upon, in writing, either between the employee and the employer concerned, or between the syndicate or union concerned and the employer contemplated, and such agreement shall bind the parties to the dispute in the same manner as an arbitration award.Notwithstanding the foregoing, any agreement respecting a grievance which would be contrary to the provisions of the collective agreement shall be prohibited and null.7.09 Group grievances: Where several individual grievances of the same kind are made, they may be submitted and dealt with together.7.10 Every grievance which comes directly from the union or the syndicate shall be submitted in writing to the employer.7.11 Every employer or every employers' association which represents such employer may draw up or present, in writing, any grievance for investigation and settlement.7.12 Written grievances by the employer or by the representative labour associations shall be dealt with according to the procedure provided for in this article the provisions of which apply here mutatis mutandis.7.13 Disciplinary measures: An employer may reprimand, suspend or dismiss an employee for a good and sufficient reason which he must prove.However, a grievance thereabout may be submitted in accordance with the grievance procedure.7.14 Every employer who suspends or dismisses an employee must, upon the employee's request or upon that of the syndicate or the union, with the consent of the employee, promptly send in writing to the party requesting them, the grounds for the disciplinary measure imposed.7.15 Arbitration officer's jurisdiction: In the case of disciplinary measures, the arbitration officer has jurisdiction to maintain 7326 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A prise par l'employeur ou rendre toute décision qu'il juge juste et équitable dans les circonstances.L'arbitre peut ordonner la réintégration du salarié dans tous ses droits et dans son emploi au poste qu'il occupait, ainsi que de décider tout remboursement de salaire en sa faveur.Toutefois, s'il y a remboursement de salaire ordonné, ce remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au salaire qu'aurait effectivement gagné le salarié, n'eût été sa mise à pied ou son congédiement.7.16 Imposition de mesures disciplinaires: Aucune mesure disciplinaire ne peut être imposée au salarié après cinq (5) jours ouvrables de l'événement qui lui a donné naissance, ou qui suivent la connaissance de cet événement, connaissance dont la preuve incombe à l'employeur; toutefois une infraction ne peut être invoquée après six (6) mois de l'événement qui lui a donné naissance, ou qui suivent la connaissance de cet événement, connaissance dont la preuve incombe à l'employeur.7.17 Non-discrimination: Aucun employeur, ni personne agissant pour un employeur ou une association d'employeurs, ne doit exercer des mesures discriminatoires contre un salarié, un représentant syndical, ou un délégué de chantier, dans les cas suivants: lo.\u2014 à cause de sa race, de sa nationalité, de sa langue, de sa religion, de son origine, de son âge, de son statut syndical ou social et de son appartenance politique; 2o.\u2014 à cause d'actes ou de gestes posés dans l'exercice d'un droit stipulé au chapitre 45 et amendements 1968, S.Q.; 3o.\u2014 à cause d'absence due à l'assistance à un office religieux, un jour de fête religieuse d'obligation de sa foi; 4o.\u2014 à cause de tout acte ou activité per-nels en dehors des heures de travail, non incompatibles avec l'exercice des fonctions du salarié.7.18 Aux termes du paragraphe 7.17, sont présumés être des mesures discriminatoires: la menace de renvoi, l'intimidation, l'imposition de peines disciplinaires, le refus de l'avancement auquel le salarié aurait normalement droit, le favoritisme dans la conduite ou la répartition du travail.7.19 Le présent article n'a pas pour effet d'empêcher un employeur de licencier, congédier ou déplacer un salarié pour un motif juste et suffisant dont la preuve lui incombe.Les dispositions du présent article relatif au c Mécanismes de règlement des griefs » s'appliquent mutatis mutandis.8.00 Installation de matériaux: Sous réserve de l'article 11.07, aucun salarié ne peut refuser d'installer ou de manoeuvrer des matériaux qu'il est requis d'installer the decision taken by the employer or to render any award which he deems fair and equitable under the circumstances.The arbitration officer may order that the employee be reinstated in all his rights and in his employment in the position which he was holding, and to decide as to any reimbursement of salary in his favour.However, if reimbursement of salary is ordered, such reimbursement shall in no case exceed the salary' which the employee would have effectively earned had he not been suspended or dismissed.7.16 Imposing of disciplinary measures: No disciplinary measure shall be imposed upon an employee after five (5) days following the event which gave rise to it, or the knowledge of such event, of which the employer must furnish proof; nevertheless, no offence shall be invoked after six (6) months following the event which gave rise to it, or the knowledge of such event, of which the employer must furnish proof.7.17 Non-discrimination: No employer, and no person acting on behalf of an employer or for an employers' association shall exercise dcscriminatory measures against an employee, a union representative or a job-site steward, in the following cases: 1.by reason of his race, nationality, language, religion, origin, age, syndical or social status or political convictions; 2.by reason of acts or things done in the exercise of any right stipulated in S.Q.1968, chapter 45 and amendments; 3.by reason of absence to attend a religious service on a day which, in his religion, is a religious feast of obligation; 4.by reason of any personal act or activity outside working hours which is not inconsistent with the employee's performance of his duties.7.18 The following are presumed to be discriminatory measures within the meaning of paragraph 7.17: threat of dismissal, intimidation, imposing disciplinary penalties, refusal to grant an employee due promotion, and preferential treatment in the carrying out or allocation of work.7.19 This article shall not have the effect of preventing an employer from laying off, dismissing or transferring an employee for good and sufficient reasons of which the employer must give proof.The provisions of this article respecting \"grievance procedure\" shall apply mutatis mutandis.Article 8.00 \u2014 Installation of materials Subject to paragraph 11.07, no employee may refuse to install or handle materials that his employer requires him to install or handle; Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7327 ou de manoeuvrer par son employeur; aucun syndicat ou union ne peut obliger ou tenter de forcer un salarié à ne pas installer ni manoeuvrer des matériaux qu'il est requis par son employeur d'installer ou de manoeuvrer.Toutefois, le paragraphe précédent ne peut ëirc interprété comme permettant à l'employeur d'obliger un salarié d'installer les matériaux dans l'exécution des travaux qui ne relèvent pas de la famille de métiers à laquelle il appartient ou de sa classification.9.00 Préavis de mise à pied: 9.01 Tout salarié qui travaille chez un employeur depuis au moins cinq (5) jours ouvrables a droit à un préavis de quarante-huit (4g) heures lorsqu'il est licencié pour trois (3) jours ouvrables ou plus.Une fois qu'il a reçu ledit préavis, si le salarié refuse de travailler, le salarié n'est rémunéré que pour le travail effectué après la réception du préavis.9.02 Les samedis, les dimanches, les jours fériés, les congés annuels ne doivent pas être comptés dans le délai de préavis.9.03 Si l'employeur verse au salarié l'équivalent de huit (8) heures de travail au taux de salaire effectif, il n'est pas tenu de donner de préavis.9.04 Afin de permettre à l'employeur de remplacer un salarié qui quitte volontairement son emploi, le salarié doit donner un préavis de quatre (4) heures ouvrables à son employeur avant de quitter son emploi.9.05 L'employeur doit allouer le temps nécessaire à tout salarié lors de son licenciement ou son congédiement afin de lui permettre de recueillir ses outils et effets personnels avant la fin de la journée normale de travail.Article 10.00\u2014 Rémunération, salaire, rapport mensuel, artisan, préavis, etc.10.01 Rémunération: Les taux de salaire qui sont en vigueur à compter de la publication du décret sont ceux qui apparaissent aux annexes D-l à D-l 3.10.02 Les salariés qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient assujettis au tableau des Normes (cédule des justes salaires) reçoivent les taux de salaires prévus aux annexes D-14 à D-23.10.03 Toutefois, pour les salariés, détenteurs d'un certificat de qualification et les ca-lorifugcurs, affectés aux travaux exécutés dans les raffineries d'huile, les usines de produits chimiques, métallurgiques et sidérurgiques, dans les papeteries et cimenteries, les conditions de travail prévues pour la région de Montréal-Métropolitain s'appliquent en tout temps.10.03-1 Les dispositions suivantes s'appliquent à tous les salariés: Le salarié qui, à la demande de son employeur, accepte de travailler à l'extérieur de no employees' association may force or attempt to force an employee not to install or handle materials that his employer requires him to install or handle.However, the above paragraph may not be interpreted as to give the employer leave to force the employee to install materials in the carrying out of works that are not included in the group of trades to which he belongs or of his category.Article 9.00 \u2014 Advance notice of lay-off.9.01 Every employee who has been employed by an employer for at least five (5) working days shall be entitled to an advance notice of forty-eight (48) hours when he is laid off for three working (3) days or more.If the employee refuses to work once he has received the said notice, he shall only be remunerated for the work done following receipt of the notice.9.02 Saturdays, Sundays, holidays and annual vacations shall not be counted in the term of notice.9.03 If the employer pays to the employee the equivalent of eight (8) hours of work at the actual wage rate, he shall not be bound to give any advance notice.9.04.In order to allow the employer to replace an employee who voluntarily leaves his employ, the employee must give four (4) working hours notice to his employer before leaving his employ.9.05 At the time of the laying-off or dismissal of any employee, the employer must allow him the time required to collect his tools and personal effects before the end of the standard working day.Article 10.00 \u2014 Remuneration, wages, monthly report, artisan, advance notice, etc.10.01 Remuneration: The rates of wages that shall be effective from the date of publication of the decree are those stipulated in Appendices D-l to D-l3.10.02 Employees who were subject to the Labour Standards Schedule (Fair Wages Schedule) before the coming into force of the present decree shall be paid according to the rates of wages provided for in Appendices D-14 to D-23.10.03 However, working conditions stipulated for Greater-Montreal region shall apply at all times to employees holding a qualification certificate and to insulators assigned to work carried out in oil refineries, chemical products factories, smelteries, ironworks, paper-mills and cement factories.10.03 (1) The following provisions shall apply to all employees: The employee who, upon the employer's request, accepts to work outside his region of 7328 Gazette officielle du Québec Édition Spécial^ 19 décembre 1970,102' année, n ' 51A sa région d'emploi reçoit le taux de salaire prévu pour la région d'emploi où il exécute des travaux ou le taux prévu pour sa propre région d'emploi, si ce dernier est plus élevé.10.04 Taux: Les taux de salaires des apprentis ainsi que les normes relatifs aux normes d'apprentis par rapport au nombre de compagnons, sont ceux mentionnés au règlement sur la qualification professionnelle des salariés de l'industrie de la construction.10.05 Les apprentis qui reçoivent des taux de salaire plus élevés que ceux prévus au règlement sur la qualification professionnelle des salariés de l'industrie de la construction continuent de recevoir des taux de salaires plus élevés.Les taux d'apprentis prévus au présent article ne s'appliquent qu'aux apprentis qui commencent leur apprentissage après la date d'entrée en vigueur du présent décret.Toutefois, aucun apprenti ne doit recevoir un taux de salaire inférieur à ceux prévus au présent article.Paiement du salaire: 10.06 Le salaire est payable en entier en espèces ou par chèque payable au pair au plus tard le jeudi de chaque semaine.Si le jeudi ou le vendredi est un jour chômé, la paie doit être remise au salarié au plus tard le mercredi de chaque semaine.L'employeur doit faciliter l'échange des chèques du salarié travaillant à l'extérieur de la province de Québec.Si le paiement est effectué par chèque, ledit chèque doit être daté au plus tard, la journée du paiement.Pendant les semaines de congés obligatoires, le paiement du salaire est reporté au jeudi de la prochaine semaine ouvrable.10.07 Le salaire doit être versé au salarié pendant et sur les lieux du travail.Toutefois, l'employeur peut faire parvenir la paie du salarié à sa résidence en respectant les conditions du paragraphe 10.06.10.03 Dans le cas où le salarié, à la demande de l'employeur, doit se rendre au bureau de celui-ci ou dans un autre endroit que le lieu de travail pour recevoir son salaire durant les heures de travail ou en dehors des heures ouvrables, le temps de déplacement et les frais de transport sont à la charge de l'employeur au taux de salaire effectif non majoré.10.09 Dans les cas de force majeure, dont la preuve incombe à l'employeur, la paie doit être remise au salarié au plus tard le vendredi en conformité avec le paragraphe 10.07.Si l'employeur paie par chèque, le vendredi après-midi, il doit faciliter l'échange des chèques des salariés avant la fin de l'après-midi de travail et ce, sans perte de salaire.10.10 Pour toute période d'attente concernant le paiement du salaire, autre que celle prévue à l'alinéa précédent, non convenue entre l'employeur et les représentants syndicaux du syndicat ou de l'union intéressé(e), le salarié doit être rémunéré au taux de salaire effectif non majoré avec un maximum d'une ( 1 ) heure par jour ouvrable de non remise de la paie.employment shall be paid according to the rait of wages stipulated for the region of employment where he performs work or according to the rate of wages of his own region of employment should such rate be higher.10.04 Rates of wages: The rates of wages of apprentices and the standards concerning the ratio of the number of apprentices to the number of journeymen are those provided for in regulations respecting the vocational qualification of the employees of the construction industry.10.05 Apprentices being paid according to rates of wages higher than those provided for in regulations respecting vocational qualification of employees in the construction industry shall continue to be paid according to higher rates of wages.Apprentices' rates of wages provided for in the present article shall only apply to apprentices beginning their apprenticeship after the coming into force of the present decree.However, no apprentice shall be paid according to rates of wages lower than those provided for in the present article.10.06 Payment of wages: Wages shall be paid in full in currency or by cheque payable at par not later than Thursday each week.If Thursday or Friday is a holiday, the pay must be remitted to the employee not later than Wednesday each week.The employer must facilitate the cashing of cheques by any employee working outside the province of Québec.If payment is made by cheque, such cheque must be dated not later than the day of payment.During compulsory weeks' vacation, the payment of wages shall be made on the Thursday of the next working week.10.07 Wages must be paid to employees during work and on the work site.Nevertheless the employer may cause the employee's pay to be sent to his residence, subject to the conditions of paragraph 10.06.10.08 When upon the request of the employer, the employee must go to the employer's office, or to a place other than that where the work is done, to receive his salary during or outside working hours, the time spent travelling and transportation costs shall be charged to the employer at actual straight time.10.09 In cases of absolute necessity, proof of which rests with the employer, the pay shall be remitted to the employee not later than Friday, in accordance with paragraph 10.07.If the employer pays by cheque on Friday afternoon, he must facilitate the cashing of his employees' cheques before the end of the afternoon's work, without loss of wages.10.10 As regards any waiting period, respecting payment of wages, other than that provided for in the preceding paragraph, not agreed upon between the employer and the union representatives of the syndicate or union concerned, the employee must be paid at actual straight time with a maximum of one (1) hour for each working day on which the pay is not remitted. Quebec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7329 10.11 La rémunération hebdomadaire que l'employeur peut retenir doit correspondre au salaire gagne au cours de la période de paie précédant le paiement du salaire.L'employeur dont l'entreprise principale est commerciale et qui a une pratique uniforme et établie de paiement semi-mensuel pour tous ses salariés est exempt de l'obligation de paiement hebdomadaire du salaire et dans ce cas, il doit se conformer à cette pratique du paiement semi-mensuel ou à toutes les deux semaines.Toute autre méthode de paiement du salaire doit être convenue entre l'employeur et le syndicat et l'union intéressé(e).10.12 Lorsqu'un salarié quitte volontairement son employeur ou est congédié, l'employeur doit remettre au salarié ou lui expédier par courrier recommandé, son carnet d'apprentissage, sa carte d'autorisation de précompter les cotisations syndicales et son livret d'assurance-chômage dans les vingt-quatre (24) heures du congédiement ou de l'avis de départ; dans ces cas, les salaires dûs sont payables conformément aux paragraphes 10.06 à 10.11.10.13 Lorsqu'un salarié est mis à pied et bénéficie de la clause de préavis, l'employeur doit lui remettre son carnet d'apprentissage, sa carte d'autorisation de précompter les cotisations syndicales et son livret d'assurance-chômage le jour de son départ.Les salaires dûs sont payables par l'employeur en faisant remise au salarié au moment de son départ ou en lui faisant remise par courrier recommandé dans les délais prévus au paragraphe 10.07 à sa dernière adresse connue ou à l'adresse qu'il aura indiquée lors de son départ.10.14 Si l'employeur ne se conforme pas à cette obligation, il doit payer au salarié une (1) heure de paie au taux de salaire effectif non majoré pour tout jour ouvrable ultérieur à ce dernier délai.10.15 Bulletin de paie: L'employeur doit remettre à tout salarié, avec chaque paiement du salaire, un bulletin de paie qui comporte les mentions suivantes: 1\u2014le nom de l'employeur 2\u2014les nom et prénom du salarié 3\u2014la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement 4\u2014le nombre d'heures normales 5\u2014le nombre d'heures de travail à taux majoré 6\u2014le ou les taux de salaire 7\u2014le montant du salaire brut 8\u2014le montant des indemnités de congés annuels 9\u2014la nature et le montant de chacune des retenues opérées, y compris le précompte syndical 10\u2014le montant du salaire net.10.16 Si le paiement est effectué par chèque, le bulletin de paie doit être le talon du chèque.10.11 The weekly remuneration which the employer may withhold must correspond to the wages earned during the pay period preceding payment of the wages.Any employer whose principal undertaking is commercial and who has a uniform and established practice of bi-monthly payment for all his employees is exempt from the obligation of weekly wage-payment and, in this case, he must comply with such practice of bi-monthly payment or payment every two weeks.Any other method of wage payment must be agreed upon between the employer and the syndicate and the union concerned.10.12 When an employee leaves his employer voluntarily or is dismissed, the employer must remit or send to the employee by registered mail, his apprenticeship booklet, the card authorizing him to make check-offs in advance for union dues and his unemployment insurance book within twenty-four (24) hours after the dismissal or of the notice of departure; in such cases, the wages due are payable in accordance with paragraphs 10.06 to 10.11.10.13 When an employee is laid off and benefits by the advance notice clause, the employer must remit to him his apprenticeship booklet, the card authorizing him to make check-offs for union dues and his unemployment insurance book on the day of his departure.The wages due are payable by the employer by making a remittance to the employee at the time of his departure or by making a remittance to him by registered mail within the delays provided for in paragraph 10.07 at his last known address or at the address indicated by him at the time of his departure.10.14 If the employer does not comply with such obligation, he must pay to the employee one (1) hour's pay at actual straight time for any working day subsequent to such last-mentioned delay.10.15 Earnings statement: The employer must remit to each employee, with each payment of wages, an earnings statement giving the following information: 1.The employer's name, 2.The employee's family name and first names, 3.The date of payment and the work period corresponding thereto, 4.The number of standard working hours worked, 5.The number of overtime hours worked, 6.The wage rate or rates, 7.The gross amount of wages, 8.The amount of annual vacation pay, 9.The nature and amount of each checkoff made, including the union dues check-off, 10.The net amount wages.10.16 If payment is made by cheque, the earnings statement must be the cheque stub. 7330 Gazelle officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n\" 51A 10.17 Rapport mensuel au comité paritaire: 10.17-1 Tout employeur doit transmettre mensuellement au comité paritaire un rapport écrit indiquant les renseignements pertinents à la rémunération de ses salariés, sur une formule contenant tous les renseignements exigés par la loi et les règlements du comité paritaire.10.17-2 Ce rapport peut être fourni sur une formule à procédé mécanographique à la condition que ce rapport contienne tous les renseignements exigés par la loi et les règlements du comité paritaire.Ce rapport fait par procédé mécanographique peut comporter une marge d'erreurs ne dépassant pas $0.15 par rapport mensuel.10.17-3 Ce rapport mensuel doit être transmis au Comité paritaire dans les quinze (15) premiers jours du mois suivant celui pour lequel il doit être fait.10.17-4 Chaque partie peut, sur demande au comité paritaire qui doit autoriser à cet effet un représentant, consulter ces rapports aux bureaux dudit comité.10.17-5 Le présent paragraphe ne peut faire l'objet d'un grief en vertu de la convention.Cependant, il incombe au comité paritaire de surveiller et d'assurer l'observance des dispositions dudit paragraphe.10.18 Travail à forfait: Tout contrat intervenu entre tout employeur et tout salarié sur une base de travail à la pièce, attaché ou non à un système de boni ou de prime au rendement, à forfait ou pour un prix fixe est nul et prohibé.10.19 Artisan: Sans restreindre le droit de toute personne d'exécuter pour elle-même ou pour d'autres, à titre bénévole dont la preuve lui incombe, certains travaux couverts par le champ d'application industriel de la convention, aucun employeur ne peut fournir de travail régi par la convention à un salarié et aucun salarié ne peut exécuter de travail pour quiconque, à moins que toutes les conditions de travail prévues à la convention ne soient respectées.10.20 Sous réserve des dispositions mentionnées aux clauses 1.04, 1.05 et 1.08, toute personne qui oeuvre comme entrepreneur-artisan doit entreprendre et exécuter son travail en vertu d'un contrat écrit à cet effet, conformément aux articles 20.00, 21.00 et 22.00 de la convention.10.21 II est interdit à l'entrepreneur-artisan d'entreprendre des travaux pour une somme forfaitaire.10.22 L'entrepreneur-artisan, pour passer des contrats comme tels, doit avoir une place d'affaires, ne pas détenir autrement un emploi à plein temps, s'inscrire au comité paritaire et transmettre mensuellement à ce dernier un rapport relativement à toute convention écrite ou tout travail exécuté, aux tarifs horaires réclamés et reçus du client et les documents et rapports prévus à la convention pour les employeurs de l'industrie de la construction.10.17 Monthly report to parity committee: 10.17 (1) Every employer shall send to the parity committee each month a written report indicating the pertinent information respecting the remuneration of his employees, on a form containing all the information required by law and by the regulations of the parity committee.10.17 (2) This report may be furnished on a data-processing form, provided that the report contains all the information required by law and by the regulations of the parity committee.Such mechanographic report may have a margin of error not to exceed $0.15 for each month.10.17 (3) Such monthly report must be sent to the parity committee within the first fifteen (15) days of the month following that for which it is required.10.17 (4) Each party may, upon a request to the parity committee which must authorize a representative to that effect, consult such reports at the offices of the said Committee.10.17 (5) This paragraph cannot be the subject of a grievance under the agreement.However, it is the parity committee's duty to supervise and to ensure compliance with the provisions of the said paragraph.10.18 Job work: Any contract between any employer and any employee on a piece-work basis, attached or not to a system of bonuses or incentive premiums, by the job or for a fixed price, shall be null and prohibited.10.19 Artisan: Without restricting any person's right to do, for himself or for others, on a gratuitous basis, which he must prove, certain work covered by the industrial scope of the agreement, no employer shall furnish work governed by the agreement to an employee, and no employee shall do such work for any person, unless all the working conditions contemplated in the agreement are respected.10.20 Subject to the provisions mentioned in paragraphs 1.04, 1.05 and 1.08, any person who works as artisan-contractor must contract and carry out his work in pursuance of a written contract to that effect, in conformity with articles 20.00, 21.00 and 22.00 of the agreement.10.21 An artisan-contractor is forbidden to contract work for a lump sum.10.22 To contract as such, the artisan-contractor must have a place of business, must not otherwise be engaged in fulltime employment, must register with the parity committee and send each month to the latter a report on any written agreement or any work carried out, on the hourly tariffs claimed and received from the client and the documents and reports contemplated in the agreement for the employers of the construction industry. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7331 10.23 Par dérogation expresse au présent décret, l'entrepreneur-artisan ne peut exiger de la personne ou société avec laquelle il passe un contrat que le tarif horaire spécifié au décret, l'entrepreneur-artisan devant assumer lui-même toutes les autres obligations de la convention.10.24 L'entrepreneur-artisan doit dénoncer ses statuts et taux horaires à la personne qui loue ses services et alors, seulement, la personne qui contracte avec l'entrepreneur-artisan est responsable envers ce dernier de la rémunération horaire mentionnée au sous-paragraphe 10.23 plus haut.10.25 Entrepreneur-artisan en machinerie lourde: Toute personne qui oeuvre comme entrepreneur-artisan en machinerie lourde doit entreprendre et exécuter en vertu d'un contrat écrit à cet effet conformément aux dispositions des articles de la convention.Sa rémunération est prévue par la convention.10.26 Sa rémunération ne peut être basée que sur un taux unitaire comprenant: 10.26-1 a) le taux horaire minimum prévu à la convention pour lui-même à titre de conducteur de machinerie lourde; 10.26-2 h) un taux de location pour chaque pièce d'équipement à être déterminé entre le locateur et le locataire.Ce taux n'est toutefois pas soumis aux dispositions de l'article 21.00.10.27 L'entrepreneur-artisan en machinerie lourde, pour passer des contrats comme tels, doit avoir une place d'affaires, être inscrit au comité paritaire et doit transmettre mensuellement à ce dernier un rapport écrit relativement à toute convention écrite ou tout travail exécuté, aux taux horaires et aux taux de location réclamés et reçus de client et les documents et rapports prévus à la convention pour les employeurs de l'industrie de la construction.10.28 La personne qui contracte avec l'entrepreneur-artisan en machinerie lourde n'est responsable envers ce dernier que de la rémunération horaire prévue au sous-paragraphe 10.26-1 ci-dessus, l'entrepreneur-artisan devant assumer lui-même toutes les autres obligations de la convention.10.29 Aucun contrat individuel entre un employeur et tout salarié, ne peut stipuler des avantages moindres que ceux prévus à la convention.Tout contrat à ce contraire est nul et sans effet.10.30 Indemnité de présence: Tout salarié se rapportant à son travail à I heure conventionnelle et qui n'a pas été avisé a j'avance que ses services n'étaient pas requis, ou dont les heures de travail durant une journée sont inférieures à quatre (4) heures, a droit à une rémunération équivalente à qua-lre (4) heures de travail.L'employeur peut exiger que ce salarié demeure à sa disposition pendant les heures d'attente payées.10.30-1 Les présentes dispositions ne s'appliquent pas dans le cas où les travaux sont sus- 10.23 By express derogation from this decree, the artisan-contractor shall require from the person or partnership with whom or which he contracts only the hourly rate specified in the decree and the said artisan-contractor must personally assume all the other obligations of of the agreement.10.24 An artisan-contractor must indicate his status and hourly rates to the person who hires his services and then only the person who contracts with the artisan-contractor is liable to the latter of the hourly remuneration mentioned in the above paragraph 10.23.10.25 Artisan-contractor in heavy machinery: Any person who works as artisan-contractor in heavy machinery must contract and carry out his work in pursuance of a written contract to that effect, in conformity with articles of the agreement.His remuneration is provided for in the agreement.10.26 His remuneration can only be based on a unitary rate including: 10.26 (1) (a) the minimum hourly rate provided for himself in the agreement, as heavy machinery operator.10.26 (2) (b) a rental rate for each equipment unit, which rate shall be determined between the lessor and the lessee.This rate, however, is not subject to the provisions of article 21.00.10.27 To contract as such, the heavy machinery artisan-contractor must have a place of business, must register with the parity committee and send each month to the latter a written report on any written agreement or any work carried out, on the hourly rates and rental rates claimed and received from the client and the documents and reports contemplated in the agreement for the employers of the construction industry.10.28 A person who contracts with the heavy machinery artisan-contractor is liable to the latter only for the hourly remuneration contemplated in above subparagraph 10.26 (1) and an artisan-contractor must personally assume all the other obligations of the agreement.10.29 No individual contract between an employer and any employee shall provide for conditions less advantageous than those provided for in the agreement.Any contract to the contrary shall be null and void.10.30 Show-up pay: Any employee reporting in for his work at the conventional hour and who has not been notified beforehand that his services were not required, or whose working hours during a day are less than four (4), is entitled to remuneration equivalent to four (4) hours' work.The employer may require that such employee remains at his disposal during the paid waiting time.10.30 (1) These provisions do not apply to cases where the work is suspended by reason 7332 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102e année, n° 51A pendus en raison des conditions de la température ou toute autre cause de force majeure, telle que incendie, inondation (Act of God), ligne de piquetage, indépendante de la volonté de l'employeur dont la preuve lui incombe.10.31 Rémunération en cas d'intempérie: Si, par suite d'intempérie, le travail est arrêté au cours des heures normales de travail, les salariés affectés à des travaux sur les lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, doivent recevoir une rémunération égale à trois (3) heures de salaire au taux effectif.Ils doivent rester à la disposition de l'employeur durant cette même période et exécuter tous travaux connexes à leur travail.10.32 Affectation temporaire: Le salarié qui doit terminer un travail commencé pendant une période régulière et quotidienne de travail et pour lequel travail un taux de salaire inférieur est prévu, continue de recevoir son taux de salaire effectif.Tout salarié qui exécute, au cours d'une journée, un travail autre que celui de son métier ou de son emploi et pour lequel il est prévu un taux de salaire supérieur, doit recevoir ce taux de salaire supérieur pour le temps qu'il occupe cette fonction.10.33 Lorsque l'employeur, dans le cadre de la présente clause, affecte un salarié à un travail autre que celui de son métier ou de sa classification, il ne peut mettre à pied celui-ci ou ceux qui effectuait(ent) un tel travail.10.34 Tout travail exécuté par un salarié en dehors des heures normales de travail pour tout autre employeur de l'industrie de la construction est prohibé.Article 11.00 \u2014 Sécurité - Bien-être - Hygiène: 11.01 Sécurité au travail: L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité, l'hygiène et le bien-être de ses salariés.Les inspecteurs du comité paritaire font rapport aux inspecteurs de sécurité du ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre de toute dérogation aux règles de sécurité comprises dans les lois et règlements provinciaux de sécurité.11.02 Comité d'étude sur la sécurité au travail: Les associations patronales et syndicales forment un comité de douze (12) membres, dont six (6) nommés par les associations patronales et trois (3) par chaque association syndicale.Ce comité peut s'adjoindre les services d'experts et doit soumettre un rapport aux parties signataires de la convention dans les cent cinquante (ISO) jours de la signature de la convention.Ce rapport doit contenir des recommandations aux parties sur des normes de sécurité, bien-être et hygiène pour l'industrie de la construction.Les parties feront alors, dans les trente (30) jours de la réception du rapport, des recommandations, au ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre.11.03 Abri - salle de repas - chambre de toilette: of weather conditions or any other cause beyond the employer's control, such as fire a flood (act of God) or a picketing line, for which the proof of non-responsability devolves upon the employer.10.31 Bad weather pay: If, during standard working hours, work is stopped due to inclement weather, employees assigned to work on electrical power transmission and distribution lines are entitled to a minimum of three (3) hours' pay at straight time.They shall remain at the employer's disposal during such time and shall perform all work connected with their work.10.32 Temporary assignment: Any employee who must complete work begun during a regular daily work period and for which lower wage rate is provided, shall continue to receive his actual wage rate.Any employee who, during a day, does work other than that of his trade or occupation, and for which a higher wage rate is provided, must receive such higher wage rate for the time during which he occupjes such function.10.33 When the employer, within the scope of this clause, assigns an employee to any work other than that of his trade or classification, he cannot lay off such employee or those who did such work.10.34 Any work done by an employee outside standard working hours for any other employer in the construction industry is prohibited.Article 11.00 \u2014 Safety\u2014Welfare\u2014Health.11.01 Safety at work: The employer must take all the measures necessary to ensure the safety, health and welfare of his employees.The inspectors of the parity committee shall report to the safety inspectors of the Department of Labour and Manpower on any derogation from the safety rules comprised in the laws and safety regulations of the province.11.02 Study committee on safety at work: The employers' and labour associations shall establish a committee of twelve (12) members, six (6) of whom shall be appointed by the employers' associations and three (3) by each labour association.Such committee may secure the services of experts and must submit a report to the parties who are signatories to the agreement within one hundred and fifty (150) days of the signing of the agreement.Such report must contain recommendations to the parties on safety, welfare and health standards for the construction industry.Within thirty (30) days following the receipt of the report, the parties will then make recommendations to the Minister of Labour and Manpower.11.03 Shelter\u2014Eating area\u2014Washroom: Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7333 11.03-1 L'employeur doit fournir aux salariés toutes facilités d'eau potable et propre disposée dans un contenant hygiénique protégé de la poussière et facile d'accès.Il doit aménage! ou assurer l'accès, dès l'ouverture d'un chantier de construction, à un endroit convenable et propre, avec table et chaises ou bancs pour permettre aux salariés de prendre leur repas, de se changer et de déposer leurs vêlements de travail et de les assécher.Il doit également aménager ou assurer une ou des chambre(s) de toilette facile(s) d'accès et fournir les accessoires nécessaires.Ces locaux doivent être chauffés à une température convenable pour satisfaire aux fins du présent article.11.03-2 Ces facilités doivent être fournies sur le chantier ou en tout autre lieu acceptable par le Comité paritaire.11.04 Toutefois, pour les travaux d'asphalte, l'application des dispositions du paragraphe 11.03-1 est discutée et convenue entre l'employeur et le délégué de chantier ou le représentant syndical, à défaut d'entente, le syndicat ou l'union peuvent avoir recours à la procédure de grief.11.05 II est convenu que ces locaux prévus au paragraphe 11.03-1 seront libres de tout outillage et équipement.11.06 Lorsque des travaux sont sous la juridiction d'un entrepreneur général, ce dernier devient responsable de l'application des obligations contenues aux paragraphes 11.03-1 et 11.03-2, ceci à l'égard de ses propres salariés et ceux de sous-traitants.11.07 Conditions dangereuses: Le salarié n'est pas tenu d'effectuer un travail dans des conditions où les règles de sécurité prévues à la convention, aux lois ou règlements ne sont pas observées par l'employeur et que la santé et la sécurité du salarié sont en danger.Dans ce cas, le salarié ou le délégué de chantier ou le représentant syndical, informe l'employeur, et le comité paritaire ainsi que le service d'inspection chargé des lois sécuritaires le cas échéant afin que des mesures appropriées soient prises pour remédier à la situation et procurer la sécurité nécessaire à la poursuite du travail.Le salarié ne peut subir aucune mesure discriminatoire ou disciplinaire pour la raison qu'il a refusé d'effectuer un travail dans de telles conditions; il peut toutefois être transféré à un travail disponible.Le fait qu'un salarié est privé de son travail en raison de l'application de la présente clause ne constitue pas une mesure discriminatoire.L'employeur a droit d'exercer la mesure disciplinaire qui s'impose contre tout salarié qui refuse de se conformer aux règles de sécurité prévues à la convention, aux lois ou règlements.11.08 Travail dans des conditions particulière.':: Lorsque les conditions de travail l'exigent à cause de la malpropreté du travail à exécuter dans les usines en marche ou des chaufferies °u il y a des gaz, du carbone, des poussières ou autres saletés industrielles, l'employeur doit 11.03 ( 1 ) The employer shall provide drinking and clear water facilities in a easily accessible, dust-proof and hygienic container.As soon as the job-site opens, he shall provide an adequate and clean area provided with table, chairs and benches for his employees where they may eat, change, leave and dry up their work clothes.He shall also set up or ensure one or several washroom(s), easy of access, and supply the required accessories.Such places shall be heated at an adequate temperature to meet the purpose of the present article.11.03 (2) Such facilities shall be supplied on the job-site or in any other location deemed acceptable by the Parity Committee.11.04 However, in the case of asphalt works, the application of the provisions of paragraph 11.03 (1) is discussed and agreed upon between the employer and the job-site steward or the labour association representative, and failing agreement, the syndicate or the union may have recourse to the grievance procedure.11.05 It is agreed that these premises provided for in paragraph 11.03 (1) must be cleared of all tools and equipment.11.06 Whenever work is performed under the jurisdiction of a general contractor, the latter becomes responsible for the application of the obligations included in clause 11.03 (1) and 11.03 (2), and this, in respect of his own employees and of the employees of the sub-contractors.11.07 Dangerous conditions: The employee is not obliged to work under conditions where the safety rules provided for in the agreement, the acts or regulations are not complied with by the employer and where the employee's health and safety are threatened.In such case, the employee, the job-site steward or the labour association representative informs the employer and the parity committee, as also the inspection service entrusted with the application of the safety laws, so that appropriate measures be taken to remedy the situation and ensure the safety required for the pursuit of the work.No discriminatory nor disciplinary measure may be imposed on any employee because of his refusal to work in such conditions; he may, however, be transferred to other available work.The fact that an employee is deprived of his work because of the application of the present clause does not constitute-a discriminatory measure.The employer may impose such disciplinary measure as required upon an employee who refuses to comply with safety rules provided for in the agreement, the acts or regulations.11.08 Work performed under particular conditions: When working conditions so require because of the dirtiness of the work to perform in factories in operation or in boiler rooms where there are fumes, carbon and other industrial dusts, the employer must supply overalls and 7334 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A fournir les salopettes et accorder, selon le besoin, à ses salariés avant la fin de la journée de travail, le temps suffisant mais n'excédant en aucun cas trente (30) minutes payées par jour pour que le salarié puisse se laver.11.09 Equipement: L'employeur doit fournir gratuitement, lorsque les conditions de travail l'exigent, tout l'équipement de sécurité nécessaire, tel que: les bottes de caoutchouc et habit de caoutchouc dans les excavations, tranchées, tunnels, caissons, de même que gants de sécurité, casque de sécurité, doublure de casque de sécurité, masque à gaz, ceinture de sécurité, lunettes de sécurité.Le salarié doit prendre soin de cet équipement et le porter lorsque la sécurité l'exige et le laisser à l'endroit désigné par l'employeur.11.10 Premiers soins: Il doit y avoir sur tous les chantiers de construction au moins l'équipement de premiers soins requis par la loi des établissements industriels et commerciaux et les règlements passés sous son autorité.L'employeur doit faire connaître le nom de la personne qui sera à l'application des premiers soins et l'endroit où l'équipement de premiers soins est disponible.11.11 Sur tous les chantiers de construction de plus de (100) salariés, l'entrepreneur général avec ses sous-traitants doit s'assurer qu'au moins un ( 1 ) des salariés est en mesure de prodiguer les premiers soins d'urgence à un salarié qui se blesse au travail.A cette fin, le salarié ainsi assigné doit détenir un certificat de premiers soins d'un organisme reconnu tel l'Ambulance St-Jean ou la Croix-Rouge.Le nom de ce préposé aux premiers soins ainsi que l'endroit où les premiers soins sont prodigués doivent être affichés sur le chantier.11.12 L'accidenté doit rapporter sans délai à son employeur tout accident qu'il a subi.11.13 L'employeur doit prendre note, de tout accident de travail et en faire rapport, par écrit, et sans délai à la Commission des accidents du travail.11.14 Travail de nuit: Tout salarié appelé à exécuter un travail sur un chantier en dehors des heures de travail stipulées à la clause 20.01, doit être accompagné d'un autre salarié sauf s'il y a un gardien, si dans l'exercise de travail la sécurité de tel salarié peut être en danger.11.15 Tout cimentier-applicateur appelé à exécuter son travail la nuit à l'aide d'une sur-faceuse doit être accompagné d'une autre personne.11.16 Travail sur échasse: Le travail exécuté sur des échasses ou autre appareil similaire est prohibé en tout temps.11.17 Projecteur de plâtre: L'usage de projecteur de plâtre pour appliquer le plâtre sur surface est interdit, sauf en se conformant aux prescriptions du règlement grant his employees, when required, before the end of the day's work, sufficient time-off with pay to wash up, such time-off, however, not to exceed thirty (30) minutes in any day.11.09 Equipment: When working conditions so require, the employer must furnish gratuitously all the necessary safety equipment, such as rubber boots and rubber suits in excavations, trenches, tunnels, caissons and security gloves, safety helmets, safety helmet lining, gas masks, safety belts and safety goggles.The employee must take care of such equipment and wear it when safety so warrants and leave it at the place designated by the employer.11.10 First aid: On all construction sites, it is necessary to have at least the first aid equipment required by the Industrial and Commercial Establishments Act and the regulations passed thereunder.The employer must reveal the identity of the person who will apply first aid and the place where the first aid equipment is available.11.11 On all construction sites with more than one hundred ( 100) employees, the general contractor with his sub-contractors must ensure that at least one ( 1 ) of the employees is able to give emergency first aid to an employee who is injured at work.For such purpose, the employee thus assigned must be the holder of a first aid certificate from a recognized body such as the St.John's Ambulance or the Red Cross.The name of this person responsible for first aid and the place where first aid is given must be posted up on the job-site.11.12 Any employee who sustains an accident must report this accident to his employer forthwith.11.13 The employer must make a note of every accident at work and forthwith make a written report thereon to the Workmen's Compensation Commission.11.14 Nigh work: Any employee called upon to carry out work on a construction site outside of the working hours stipulated in clause 20.01, must be accompanied by another employee except if there is a watchman, if in the carrying out of such work the safety of such employee may be endangered.11.15.Any cement finisher called upon to carry out his work at night with the help of a surfacer must be accompanied by another person.11.16 Work on stilts: Work performed on stilts or on any similar appliance is forbidden at all times.11.17 Plaster pulverizers: The use of plaster pulverizers for applying plaster to surfaces is forbidden except in accordance with the regulation made under the Québec Official Gazette Special Edition, December 19, 1970, Vol.102, No.61A 7335 adopté sous l'empire de la loi des établissements industriels et commerciaux.11.18 Equipement à gaz toxique: L'usage d'un véhicule, d'une machine, d'un poêle ou d'une pièce d'équipement qui dégage un gaz toxique a l'intérieur d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment est interdit, à moins que le véhicule, la machine, le poêle ou la pièce d'équipement soit pourvu d'un filtre adéquat et qu'il ait un système d'aération approprié pour protéger les salariés contre les loxicités des gaz.11.19 Grues mobiles: Le fonctionnement d'une grue mobile de itype conventionnel », montée sur un camion, d'une capacité nominale de 35 tonnes exige les services d'un conducteur et d'un apprenti.Le fonctionnement d'une pelle montée sur chenille, d'une capacité nominale de 2 verges et plus exige les services d'un conducteur et d'un apprenti.Le fonctionnement d'une grue mécanique montée sur chenille, d'une capacité nominale de 60 tonnes, exige les services d'un conducteur et d'un apprenti.11.20 Transport de fardeau: En l'absence d'un signaleur, il est interdit de transporter à l'aide de toute machinerie, un fardeau au dessus d'un salarié.1121 Salarié accidenté: Le salarié accidenté au travail et incapable de continuer son travail reçoit sa paie habituelle pour cette journée.Si la gravité de son état nécessite qu'il se rende à l'hôpital, il doit être accompagné d'une autre personne.Si des frais de transport sont encourus pour se rendre i l'hôpital, les frais seront payés par l'employeur si la Commission des accidents du travail ne couvre pas lesdits frais.11.22 Intempérie: Dans les cas d'intempérie, l'employeur doit fournir les habits de caoutchouc sinon le salarié n'est pas tenu de travailler et l'employeur ne peut exercer aucune mesure discriminatoire dans telles circonstances.11.23 Travaux de peinture: L'employeur doit fournir gratuitement aux salariés qui effectuent des opérations qui relèvent de la compétence des peintres, décorateurs et apprentis dans ce métier, des nettoyeurs qui n'irritent pas la peau, tels que Nordo et le Capri 50, et des masques et des filtres adéquats au besoin selon l'espèce de peinture employée.11.24 Réhabilitation: Après un accident de travail, sur présentation d'un certificat médical l'autorisant à travailler et conformément aux dispositions de la convention, l'employeur doit réintégrer le salarié dans son emploi au poste qu'il occupait.1125 Les associations syndicales et patronales représentatives doivent favoriser la réhabilitation et, à cet effet, elles peuvent former un comité qui aura comme principale fonction d'établir des normes utiles à la réhabilitation d'un salarié accidenté.Industrial and Commercial Establishments Act.11.18 Toxic gas equipment: The use of any vehicle, machines, stove or other piece of equipment which gives off toxic gas within a building or part of a building is forbidden unless the vehicle, machine, stove or piece of equipment is provided with an adequate filter and an appropriate ventilation system to protect employees from the toxic effect of the gases.11.19 Mobile cranes: The operation of a mobile crane of the conventional type, truck-mounted, and having a capacity of 35 tons requires the services of an operator and of an apprentice.The operation of a shovel, caterpillar-mounted, having a capacity of 2 or more cubic yards requires the services of an operator and of an apprentice.The operation of a caterpillar-mounted mechanical crane having a capacity of 60 tons requires the services of an operator and of an apprentice.11.20 Carrying loads: Unless a signaller is present it is forbidden to cany any load with the aid of machinery, above any place where an employee is standing.11.21 Employee victim of accident: Any employee who has been the victim of an accident at work and is unable to continue his work shall receive his usual pay for that day.If the serious nature of his condition requires him to go to hospital, he must be accompanied by another person.If transportation expenses are incurred in going to hospital, they shall be paid by the employer if the Workmen's Compensation Commission does not cover the said expenses.11.22 Bad weather: In case of bad weather, the employer must furnish rubber clothes; otherwise the employee is not bound to work and the employer cannot exercise any discriminatory measure under such circumstances.11.23 Painting work: The employer must furnish gratuitously to employees who carry out operations requiring the skills of painters, decorators and apprentices in these trades, cleaners which do not irritate the skin, such as Nordo and Capri 50, and adequate masks and filters if need be according to the kind of paint used.11.24 Rehabilitation: After an accident at work, upon production of a medical certificate authorizing him to work and in accordance with the provisions of the agreement, the employer must reinstate the employee in his job in the position which he held.11.25 The representative labour and employer's associations must promote rehabilitation and, for such purpose, they may set up a committee whose principal function will be to establish standards useful for the rehabilitation of injured employees. 7336 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102' année, n° 51A Article 12.00 \u2014 Interprétation - Priorité du texte français 12.01 Interprétation: Les règles relatives à l'interprétation des contrats s'appliquent à cette convention.12.02 Version française: Le texte français constitue la version originale de cette convention, la version dans d'autres langues n'étant faite que pour des raisons de commodité.En cas de divergences entre la version française et d'autres versions du présent texte, la version française a préséance.13.00 Activités interdites: 13.01 Grève et lock-out: La grève et le lock-out sont prohibés pendant la durée du décret.13.02 Nulle association de salariés ou personnes agissant dans l'intérêt d'une telle association ou d'un groupe de salariés ne doit ordonner, encourager ou appuyer un ralentissement d'activités destiné à limiter la production.13.03 Une association de salariés ne doit tenir aucune réunion de ses membres au lieu de travail sans le consentement de l'employeur.13.04 Aucun syndicat, aucune union, ni aucun employeur ne peut poser quelque acte qui contreviendrait à la convention, laquelle a été convenue conformément à la loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction ainsi qu'à tout autre loi et règlement applicables à ladite industrie.En conséquence, rien dans la convention ne peut avoir pour but ou effet de déroger aux lois et règlements ou encore permettre quelque action interdite.Article 14.00 \u2014 Extension juridique 14.01 Les associations patronales et syndicales représentatives requièrent le lieutenant-gouverneur en conseil d'étendre intégralement la, ou les conventions pour qu'elle(s) se terminent) le premier (1er) mai 1973, selon le chapitre V de la loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, vu le consentement unanime à cet effet qu'elles consignent aux présentes.14.02 S'il doit y avoir un nouveau comité paritaire, celui-ci succède à l'ancien et est investi de tous les actifs de ce dernier et en assume toutes les dettes et obligations.Conséquemment, tous les comités ou les sous-comités formés par tel comité paritaire reprennent leurs activités avec les mêmes droits et pouvoirs sauf ceux ajoutés ou éliminés par les présentes et ce, jusqu'à leur remplacement par l'autorité compétente.Article 16.00 \u2014 Conflits de compétence 16.01 Tout comité paritaire est autorisé à former un comité de conflits de compétence pour l'interprétation des descriptions de métiers ou emplois définis à la convention.Article 12.00 \u2014 Interpretation\u2014Priority of French text.12.01 Interpretation: The rules respecting interpretation of contracts shall apply to this agreement.12.02 French version: The French text constitutes the original version of this agreement; version in other Ian-guages are prepared solely for reasons ol convenience.If there is a difference between the French version and other versions of this text, the French version shall prevail.Article 13.00 \u2014 Prohibited activities.13.01 Strikes and lock-outs: Strikes and lock-outs are prohibited during the term of the decree.13.02 No association of employees or persons acting in the interest of such an association or of a group of employees shall order, encourage or support a slowdown of activities intended to limit production.13.03 No association of employees may hold a meeting of its members on the worksite without the consent of the employer.13.04 No syndicate, union or employer shall do any act which would contravene cither the agreement which was agreed upon in accordance with the Construction Industry Labour Relations Act or any other act and regulation applicable to such industry.Therefore, nothing in the agreement may have the purpose or effect of derogating from the laws and regulations or permit any prohibited action.Article 14.00 \u2014 Juridical extension.14.01 The representative employer associations and labour associations request the Lieutenant-Governor in Council to extend the whole of the agreement or agreements in order that it or they terminate on the 1st of May, 1973.in accordance with Chapter V of the Construction Industry Labour Relations Act, given the unanimous consent to that effect which they have recorded in these presents.14.02 Should a new parity committee be established, it shall succeed the former, shall be vested with all the former's assets and shall assume all of the former's rights and obligations.Consequently, until they are replaced by the competent authority, all the committees or subcommittees set up by such parity committee shall resume their operations with the same rights and powers except those granted or cancelled by these presents, and this until they are replaced by the competent, authority.Article 16.00 Trade jurisdiction conflicts.16.01 Every parity committee may set up a trade jurisdiction conflicts committee for the interpretation of the description of trades or occupations defined in the agreement. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.blA 7337 16.02 Ce comité doit être paritaire, c'est-à-dire qu'il doit être constitué d'un nombre ceal de représentants patronaux et de représentants syndicaux des associations représentes reconnues à l'article 5 du Chapitre 45, à raison de six (6) pour les associations pa-ironalcs représentatives et de trois (3) pour chaque association syndicale représentative.16.03 Ce comité fait approuver par le comité paritaire toutes ces réglementations rela-lives à ses membres, à son organisme et à ses procédés, etc.16.04 Lorsqu'un membre du comité des conflits de compétence est impliqué dans un lilige soumis à ce comité, ce membre doit être remplacé par un substitut.16.05 Tout conflit d'application ou d'interprétation relatif à la compétence des mé-licrs ou emplois est soumis au comité des conflits de compétence.|6.()6 Le comité des conflits de compétence a pour mandat d'étudier les conflits de compétence des métiers ou emplois et de faire des recommandations aux associations patronales et syndicales représentatives qui peuvent proposer les modifications à la convention ou au décret, s'il y a lieu.Le comité peut aussi faire des recommandations pour assigner des taches à un métier approprié.16.07 Si aucun accord unanime n'intervient entre les associations patronales et syndicales représentatives, le tout peut être déféré à un arbitre, à la demande d'une association représentative, conformément à l'article 7.00 de la convention.L'arbitre doit avoir les connaissances et l'expérience suffisante de l'industrie de la construction.16.08 Les frais d'arbitrage sont à la charge du comité paritaire.16.09 Les associations patronales et syndicales représentatives conviennent que la décision rendue par l'arbitre doit être sans appel et faire l'objet de modifications à la convention et d'une requête en modification du ou des décrets dans les quinze (15) jours suivant la décision rendue.16.10 Entre temps, l'accord unanime des parties ou la décision de l'arbitre s'applique entre les intéressés.16.11 Pendant que le comité, les parties ou l'arbitre délibèrent, celui qui exécute ce travail le continue durant cette période.17.00 Congés annuels, jours fériés payés et indemnités de congés payés.17.01 Congés annuels et jours fériés payés.Tout salarié bénéficie chaque année de trois (3) semaines de congés annuels obligatoires qu'il prend de la façon suivante.17.02 _ Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant les deux dernières semaines complètes de calendrier du mois de juillet.(La semaine de calendrier commence 16.02 Such committee must be a round-table committee, that is to say it must be composed of equal numbers of employer representatives and labour representatives of the representative associations recognized in article 5 of Chapter 45, namely: six (6) for the representative employers' associations and three (3) for each representative labour association.16.03 Such committee shall cause to be approved by the parity committee all regulations respecting its members, its organization and its procedures, etc .16.04 When a member of the trade jurisdiction conflicts committee is involved in any litigation submitted to such committee, such member must be replaced by a substitute.16.05 Every conflict of application or interpretation respecting the jurisdiction of trades or occupations is submitted to the trade jurisdiction conflicts committee.16.06 The trade jurisdiction conflicts committee studies conflicts of jurisdiction between trades or occupations and makes recommenda tions to the representative employer and labour associations which may propose amendments to the agreement or decree, if necessary.The committee may also make recommendations to allow duties to the appropriate trade.16.07 If a unanimous agreement is not reached between the representative employer and labour associations, the whole may be referred, at, the request of a representative association, to an arbitration officer, in accordance with article 7.00 of the agreement.The arbitration officer must have sufficient knowledge and experience of the construction industry.16.08 Expenses due to arbitration are borne by the parity committee.16.09 The representative employer and labour associations agree that the award rendered by the arbitration officer must be binding and must bring about amendments to the agreement and a petition to amend the decree or decrees within fifteen (15) days following the rendering of the award.16.10 Meanwhile, the unanimous agreement of the parties or the arbitration officer's award shall apply to the parties concerned.16.11 While the committee, the parties or the arbitration officer deliberate, the worker performing such work shall proceed with same during such period.17.00 Annual vacations, general holidays with pay and vacation pay.17.01 Annual vacations and general holidays.Every employee is entitled, every year, to three (3) weeks' compulsory annual vacation which he shall take in the following manner.17.02 AH construction job-sites must be closed down during the two (2) last complete calendar weeks of the month of July.(The calendar week begins at 0:01 a.m.on Sunday 7338 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A à 00.01 le dimanche et se termine à 23.59 le samedi).17.03 Nonobstant ce qui précède, les salariés affectés aux travaux décrits à l'article 20.09-2 et ceux qui sont affectés aux travaux de service et d'entretien des appareils de réfrigération et d'air climatisé prendront les deux (2) semaines de congés annuels prévues au paragraphe 17.02 ci-haut entre le 1er novembre d'une année et le premier mai de l'année suivante après entente avec leur employeur.17.04 Tous les chantiers de contruction doivent être fermés: entre 00.01 le 24 décembre 1970 et 00.01 le 4 janvier 1971, entre 00.01 le 24 décembre 1971 et 00.01 le 3 janvier 1972, entre 00.01 le 23 décembre 1972 et 00.01 le 3 janvier 1973.17.05 Les jours suivants sont des jours fériés payés: Saint-Jean-Baptiste, Vendredi Saint, Fête du Canada, Fête du Travail, Jour d'Action de Grâces.17.05-1 Toutefois, les salariés affectés aux travaux relatifs à la construction des barrages sur les rivières Manicouagan et des Outardes et aux travaux connexes, y compris la construction des routes d'accès à ces chantiers, bénéficient en plus des jours fériés et payés prévus au paragraphe 17.05, de jours fériés payés le lundi de Pâques, la Toussaint et l'Immaculée Conception.17.06 Si la Saint-Jean-Baptiste et la Fête du Canada coincident avec un samedi ou un dimanche, ces congés sont observés les lundis suivants.17.07 Aucune personne assujettie au présent décret ne peut faire exécuter ou exécuter des travaux durant les semaines obligatoires de congés annuels payés à moins qu'il ne s'agisse de travaux d'urgence, de réparation ou d'entretien conformément à toutes les dispositions prévues au présent décret.17.08 Durant les semaines obligatoires de congés annuels établies dans le présent article, tout employeur peut obtenir les services des salariés qui y consentent pour exécuter des travaux de réparation et entretien seulement.Celui qui est ainsi appelé à faire des travaux de réparation et d'entretien durant cette ou ces semaines doit prendre cette ou ces semaines de congés annuels soit pendant la ou les deux (2) semaines entières, selon le cas conformément au paragraphe 17.02, qui précède (nt) ou soit cellcs(s) qui suive (ni) la ou les semaines obligatoires de congés annuels pourvu qu'il en avise l'employeur.L'employeur doit transmettre, par écrit, au comité paritaire, avant la prise du congé annuel de tout salarié son nom ainsi que les noms et adresses des salariés qui acceptent d'être affectés à des travaux de réparation et d'entretien.Il doit indiquer la période de la prise des vacances de ces salariés.and ends at 11:59 p.m.on Saturday.) 17.03 Notwithstanding the foregoing, tht employees assigned to work described in article 20.09 (2) and those assigned to service and maintenance work on refrigerating and air-conditioning equipment shall take their two (2) weeks' annual vacation provided for in paragraph 17.02 above between the 1st of November of one year and the 1st of May of the following year after agreement thereabout with their employer.17.04 All construction job-sites must bt closed down: between 0:01 a.m., on December 24th 1970 and 0:01 a.m.on January 4th 1971, between 0:01 a.m.on December 24th 1971 and 0:01 a.m.on January 3rd 1972, between 0:01 a.m, on December 23rd 1972 and 0:01 a.m.on.January 3rd 1973.17.05 The following days are general holidays with pay: St.John the Baptist Day, Good Friday, Canada Day, Labour Day and Thanksgiving Day.17.05 (1) However, employees assigned to work relating to the construction of the dams on the Manicouagan and Outardes rivers and related works, including the construction of the roads leading to such job-sites, shall be granted, over and above the general holidays with pay provided for in paragraph 17.05, general holidays with pay on Easter Monday, All Saints Day and Immaculate Conception Day.17.06 If St.John the Baptist Day and Canada Day fall on a Saturday or a Sunday, such general holidays are observed on the ensuing Monday.17.07 No person subject to the present decree may perform, nor cause to be performed, any work during the compulsory weeks of paid annual vacations, unless such work is emergency, repair or maintenance work in conformity with all the provisions of the present decree.17.08 During the weeks established by the present article as compulsory annual vacations, for the carrying out of repair or maintenance work only, the employer may obtain the services of the employees who are willing to thus perform such work for him.The employee thus called to perform such repair and maintenance work during the said week or weeks must take such week or weeks of annual vacation, as the case may be, in conformity with paragraph 17.02, either during the entire week or two (2) weeks which precede(s) or fol-low(s) the compulsory annual vacation week or weeks, provided he notifies his employer to that effect.Before any employee takes his annual vacation, the employer must give the Parity Committee written notice informing it of such employee's name as well as of the names and addresses of the employees who accept to be assigned to repair and maintenance work.The employer must also mention the period during which such employees will take their vacations. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7339 17.08-1 Travail de réparation ou d'entretien durant les congés annuels: 17.08-2 Lorsque des travaux d'entretien doivent obligatoirement être exécutés pendant les semaines obligatoires de congés annuels prévues au présent article, obligation dont la preuve incombe à l'employeur, les modalités suivantes s'appliquent: 17.08-3 Le salarié reçoit son taux de salaire effectif non majoré, sauf pour les journées de Noël et du Jour de l'An où le taux de salaire effectif est majoré de 100%.17.08-4 Le salarié prend ses vacances annuelles dès que cesse l'obligation prévue au présent article.17.08-5 L'employeur doit en aviser le comité paritaire.17.10 Indemnités de congés payés: A compter du 1er janvier 1971, l'indemnité des congés payés annuels et des jours fériés est de huit pour cent (8% ) du salaire gagné.17.11 L'indemnité de congés annuels payable aux salariés par l'employeur s'établit comme suit: A la fin de chaque semaine, l'employeur doit créditer à chacun de ses salariés une somme égale au pourcentage fixé à la clause 17.10 du salaire gagné durant cette semaine.17.12 A la fin de chaque mois, l'employeur doit transmettre avec son rapport mensuel au comité paritaire, pour et à l'acquit de chacun de ses salariés, les montants ainsi crédités durant le mois avec un rapport mentionnant le nom, l'adresse, le numéro d'assurance-sociale, le métier ou emploi et le taux de salaire.Ce rapport doit parvenir au comité paritaire dans les quinze (15) premiers jours du mois suivant celui pour lequel il doit être fait.17.13-1 Registre: Le comité paritaire doit: Tenir un registre à son siège social mentionnant à l'égard de chaque salarié: 17.13-2 Le nom, l'adresse, le numéro d'immatriculation, d'assurance-sociale ou tout autre moyen d'identification de chaque salarié recevant des rémunérations des congés annuels.17.13-3 Le nom et l'adresse de l'employeur ou des employeurs qui ont versé les indemnités de congés payés annuels à l'acquit de chaque salarié.17.13-4 Le montant des indemnités de congés payés annuels à date et la date de la dernière paie à compter de laquelle elles se sont accumulées.17.13-5 Le montant des indemnités de congés payés annuels faites par le comité paritaire à chaque salarié.17.13-6 Sur réception d'un avis écrit d'un salarié déclarant son identité et le lieu de son emploi.17.13-7 Faire les inscriptions au registre sous 17.08 (1)\u2014Repair or maintenance work during annual vacation: 17.08 (2) When it is absolutely necessary that maintenance work be performed during the annual vacation period provided for in the present article, the onus of proof of such obligation resting with the employer, the following terms and conditions shall apply: 17.08 (3) The employee shall be paid straight time based on his actual wage rate, except as concerns Christmas Day and New Year's Day for which he shall be paid doubfe time based on his actual wage rate.17.08 (4) The employee shall take his an nual vacation as soon as the obligation provided for in the present article comes to an end; 17.08 (5) The employer must notify the Parity Committee thereof.17.10 Vacation pay.From January 1, 1971, the remuneration for annual vacations and general holidays shall be equal to eight per cent (8% ) of earnings.17.11 The annual vacation pay that the employer must pay to his employees is determined as follows: At the end of each week, the employer must place to the credit of each one of his employees an amount equal to the percentage of each such employee's respective earnings for that week, as provided for in paragraph 17.10.17.12 At the end of each month, the employer must send with his monthly report to the parity committee, for and on behalf of each of his employees, the amounts so credited during the month with a report showing the name, address, social security number, trade or occupation and the wage rate.Such report must be received by the parity committee within the first fifteen (15) days of the month following that for which it must be made.17.13 (1) Register: The parity committee must: Keep a register at its corporate seat showing with respect to each employee: 17.13 (2) The name, address, number, social insurance number or any other means of identification of each employee receiving annual vacation pay; 17.13 (3) The names and addresses of the employer or employers who have paid the annual vacation pay on behalf of each such employee; 17.13 (4) The amount of annual vacation pay paid to date and the date of the last payment of wages from which they have accrued; 17.13 (5) The amount of annual vacation pay remitted by the parity committee to every employee; 17.13 (6) upon receipt of a written notice of an employee stating his identity and his place of employment; 17.13 (7) make the entries in the register 7340 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A le nom de ce salarié, conformément au présent article.17.13-8 Prendre les mesures appropriées afin de percevoir de l'employeur les indemnités de congés annuels dues au salarié.17.14 Période de référence: La période de référence désigne la période qui débute le premier janvier de l'année précédente et se termine le trente et un (31) décembre de l'année précédente.17.15 Remise de l'indemnité des congés payés annuels: Le comité paritaire doit remettre l'indemnité de congés payés annuels à tout salarié, au moyen d'un chèque expédié par la poste à sa dernière adresse connue, dans les huit (8) premiers jours du mois de juillet suivant la période de référence.17.15-1 Nul ne peut réclamer ou payer avant le premier (1er) juillet de chaque année l'indemnité de congés payés annuels.17.15-2 Par dérogation de l'article 17.15-1, à la suite du décès d'un salarié, ses héritiers légaux peuvent réclamer l'indemnité de congés payés annuels de ce salarié.De plus, le comité paritaire a le pouvoir de déterminer que le remboursement de l'indemnité de congés payés annuels soit fait à tout parent par le sang ou allié par mariage du salarié décédé ou à toute personne apparaissant au comité paritaire comme ayant équitablement droit au remboursement en raison de dépenses encourues par l'entretien, les soins médicaux ou l'enterrement du salarié, ou apparaissant comme ayant une réclamation contre la succession relativement à ces dépenses.17.16 Intérêts de banque: Les intérêts de banque des montants perçus en égard aux congés payés annuels servent à défrayer les frais d'administration et de perception du régime de congés annuels.18.00 Congés spéciaux: 18.01 Aucun salarié n'est mis à pied ou ne subit de mesures discriminatoires ou disciplinaires s'il s'absente pour les raisons suivantes, dont les preuves lui incombent.18.01-1 Maladie ou accident du salarié pour une période de moins de douze (12) mois.18.01-2 Accident sérieux à un membre de la famille immédiate du salarié: pas plus de deux (2) jours.18.01-3 Mariage du salarié.18.01-4 Mariage d'un membre de la famille immédiate du salarié: pas plus de deux (2) jours.18.01-5 Naissance d'un enfant du salarié: pas plus de deux (2) jours.18.01-6 La famille immédiate comprend le père, la mère, l'épouse et l'enfant d'un salarié.under the name of such employee, in accordance with the present article; 17.13 (8) Take the appropriate steps in order to collect from the employer the annual vacation pay due to the employee.17.14 Qualifying period: The qualifying period means the period which begins on the first (1st) of January of the preceding year and which ends on the thirty-first (31) of December of the said pre-ceding year.17.15 Remittance of annual vacation pay: The parity committee must remit the annual vacation pay to each employee by means of a cheque sent by mail to his last known address, during the first eight (8) days of the month of July following the qualifying period.17.15 (1) No person may claim or pay the annual vacation pay before the first (1st) of July of each year.17.15 (2) By derogation from article 17.15 (1), after the death of an employee, his legal heirs may claim the annual vacation pay of the said employee.Moreover, the parity committee is empowered to rule that reimbursement of the said annual vacation pay be made to any person who is related to the deceased employee by blood or alliance or to any person who, in the opinion of the parity committee, has an equitable right to reimbursement by reason of expenses incurred for the sustenance, medical care or burial of the employee or who, in ils opinion, has a claim against the estate respecting such expenses.17.16 Bank interest: The bank interest on the amounts collected in respect of annual vacations with pay are used to defray the administration and collection expenses of the annual vacations plan.Article 18.00 \u2014 Special leave.18.01 No employee shall be dismissed nor punished by means of discriminatory or disciplinary measures because of his absence from work for any of the following reasons, which, however, he must prove: 18.01 (1) Absence through illness, or because of an accident, for a period of less than twelve (12) months.18.01 (2) Serious accident to a member of the employee's immediate family: not more than two (2) days' leave.18.01 (3) The employee's marriage.18.01 (4) Marriage of a member of the employee's immediate family; not more than two days.18.01 (5) Birth of child of employee: not more than two (2) days.18.01 (6) \u2014 The immediate family consists of the father, mother spouse and child of the employee. Québec Official Gazelle Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7341 18.02 Congés de décès: Tout salarié a droit, à l'occasion du décès de son père, de sa mère, de son épouse, d'un enfant, d'un frère, d'une soeur, du beau-père, de la belle-mère, à un congé sans solde de pas plus de trois (3) jours.18.03 Assignation dé témoins: L'employeur doit accorder un congé sans solde à tout salarié appelé à témoigner devant toute cour de justice, le tribunal du travail, le tribunal de la commission d'assurance-chômage, ou un arbitre de griefs.Aucune mesure disciplinaire ou discriminatoire ne peut être exercée contre un tel salarié.18.04 Congé de décès payé: Dans la région des Cantons de l'Est, dans le cas de mortalité du père, de la mère, de l'épouse, de son enfant, de ses frères et soeurs, sur présentation à l'employeur d'une preuve de décès, le salarié est payé pour la journée des funérailles à condition que ce soit un jour ouvrable.18.04-1 Dans les régions de Québec et de Montréal-Métropolitain, le monteur mécanicien vitrier a droit au congé de décès payé décrit au paragraphe 18.04, aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances sauf que ce congé peut être d'une durée maximale de trois (3) jours ouvrables.19.00 Avantages sociaux.19.01-1 La préparation de règlements pour des régimes d'assurance-vie, maladie, salaire et retraite est confiée à un comité formé par l'organisme chargé de l'administration du décret et constitué comme suit: 19.01-1 2 représentants désignés par la Confédération des Syndicats Nationaux; 19.01-2 2 représentants désignés par la Fédération des Travailleurs du Québec; 19.01-3 1 représentant désigné par l'Association provinciale des Constructeurs d'habitation du Québec; 19.01-2 1 représentant désigné par l'Association des Constructeurs de routes et grands travaux du Québec; 19.01-5 1 représentant désigné conjointement par la Corporation des Maîtres-Electriciens du Québec et la Corporation des Maîtres-Mécaniciens en Tuyauterie du Québec; 19.01-6 1 représentant désigné par la Fédération de la Construction du Québec.19.01-7 1 représentant désigné par le Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre; 19.01-8 Le ou les organismes habilités à désigner un représentant doivent transmettre une résolution a cet effet au Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre dans les 15 jours de la promulgation du présent décret.19.01-9 Ce comité s'appelle le Comité des avantages sociaux de l'industrie de la construction et est ci-après appelé le Comité.¦ 19.02 A défaut de désignation dans ce délai, « représentant est nommé d'office par le Mi- 18.02 Mourning leave: On the occasion of the death of his father, mother, wife, child, brother, sister, father-in-law or mother-in-law, any employee is entitled to leave without pay not exceeding three (3) days' duration.18.03 Summoning of witnesses.The employer must grant leave without pay to any employee called to testify before any court of justice, the labour court, the court of the unemployment insurance commission or a grievance arbitrator.No disciplinary or discriminatory measure may be taken against any such employee.18.04 Mourning leave with pay: In the region of Eastern Townships, on the occasion of the death of his father, mother, wife, child, brothers and sisters, upon presentation to the employer of proof of death, the employee shall be granted a day-off with pay for the funeral, provided it fall on a working day.18.04 (1) In the regions of Québec and Greater-Montreal, the erector-mechanic (glazier) shall be entitled to a mourning leave with pay under the same conditions and circumstances as those provided for in paragraph 18.04, except that such leave may be granted for a maximum of three (3) working days.19.00 \u2014 Social benefits.19.01 (1) The drafting of regulations for life-insurance, health, salary and retirement plans is entrusted to a committee formed by the body commissioned to apply the decree and which is constituted as follows: 19.01 (1) 2 representatives designated by the Confederation of National Trade-Unions; 19.01 (2) 2 representatives designated by the Québec Federation of Labour; 19.01 (3) 1 representative designated by the \"Association provinciale des constructeurs d'Habitations du Québec\"; 19.01 (4) 1 representative designated by the \"Association des Constructeurs de routes et grands travaux du Québec\"; 19.01 (5) 1 representative designated jointly by the Corporation of Master Electricians of Québec and the Corporation of Master Pipe-Mechanic of Québec; 19.01 (6) 1 representative designated by the \"Fédération de la Construction du Québec\"; 19.01 (7) 1 representative designated by the Department of Labour and Manpower; 19.01 (8) The body or bodies empowered to appoint a representative shall, to this end, forward a resolution to the Minister of Labour and Manpower within fifteen (15) days of this decree's promulgation date.19.01 (9) This committee is called the \"Construction Industry Social Benefits Committee\" and is hereinafter referred to as the \"committee\".19.02 Should no appointment be made within this time-limit, the representative shall 7342 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102' année, n° 51A nistre du Travail et de la Main-d'Oeuvre, après consultation avec le ou les organismes habilites à désigner le représentant en cause, dans les 10 jours suivants.19.03 Le Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre ou tout organisme peut désigner un substitut à chaque représentant qu'il désigne, lequel substitut peut assister aux réunions du Comité mais sans voix deliberative.En cas d'absence d'un représentant, son substitut le remplace et il jouit alors de tous les droits du représentant en cause.19.04 Le mandat de tout représentant est de deux ans et il est renouvelable; à l'expiration de son mandat un représentant demeure en fonction avec plein pouvoir d'agir jusqu'à ce que son successeur ait été désigné selon les règles énoncées à l'article précédent.Si le mandat d'un représentant prend fin par décès ou invalidité, son successeur doit être désigné dans les 30 jours suivants; à l'expiration de ce délai, les dispositions du paragraphe (b) de l'article précédent s'appliquent.19.05 Subordonnément aux autres dispositions du présent décret, le Comité est saisi de l'administration des régimes existants d'assurance-vie, maladie, salaire et retraite à l'exception des fonctions confiées expressément à la Caisse de Dépôt ou à la Régie des Rentes par la Loi concernant les régimes supplémentaires de rentes établis en vertu de décrets de convention collective.Le Comité peut également exercer les pouvoirs que peut lui déléguer la Régie en vertu de l'article 51 (d) de la Loi des régimes supplémentaires de rentes.19.05-1 Ce comité assume les droits et les obligations du contractant en vertu de toute police d'assurance ou convention de fiducie ou autre contrat visant les cotisations de sécurité sociale versées par les employés visés par ce décret ou pour leur compte, en vertu des décrets expirés, en vertu de l'Ordonnance no 12 de la Commission du Salaire Minimum ou en vertu de toute entente entre employeurs et employés en l'absence de décret ou d'ordonnance ou sur base volontaire, que ces cotisations aient été perçues par les anciens comités paritaires, les sous-comités de sécurité sociale ou tout autre organisme ayant joué un rôle analogue.19.06 L'organisme chargé de l'administration du décret assume également les conditions d'administration attribuées au comité jusqu'à ce que les règlements adoptés sur recommandation du comité déterminent à quel organisme et suivant quelles modalités les ou une partie de ses fonctions seront prévues.19.07 Les dispositions des régimes telles qu'elles s'appliquaient immédiatement avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles aient été modifiées par le Comité comme prévu ci-après.19.07-1 Les cotisations versées par ou pour le compte d'un employé qui ne participe pas à un régime utilisant les dites cotisations, s'accumulent à son crédit jusqu'à ce que le Comité ait stipulé la façon dont l'on doit en disposer.be appointed ex officio by the Minister of Labour and Manpower, after consulting with the body or bodies empowered to appomt the representative in question, within the following ten (10) days.19.03 The Minister of Labour and Man-power or any body may appoint a substitute for every representative appointed.This substitute may attend Committee meetings but may not speak nor vote.Should a representative be absent, his substitute shall replace him and assume all the rights of the absent representative.19.04 Representatives are appointed for a two-year term of office which is renewable.Upon expiry of his term, the representative remains in office with full powers to act until such time as his representative is appointed according to the rules set forth in the foregoing section.Should the term end because of the representative's death or disability, his successor shall he appointed within thirty (30) days, failing which, the provisions of paragraph (b) of the preceding article shall apply.19.05 Contingent upon the other provisions of this decree, the Committee is responsible for administering the actual life insurance, health, salary and retirement plans, except for those duties specifically conferred upon the Québec Deposit Fund or the Québec Pension Board by the Supplemental Pension Plans Act, with regards to plans set up under collective agreement decrees.The Committee may also exercise all powers the Board may entrust it with under section 51 (d) of the Supplemental Pensions Act.19.05 (1) This Committee assumes the rights and duties of a contracting party in any insurance policy, trust agreement or any other contract involving social security dues paid by the employees covered by this decree or on their behalf, under expired decrees, under the Minimum Wage Commission's Ordinance No.12 or under any other agreement between employers and employees when no decree or ordinance exists, or on a voluntary basis, whether or not such dues have been collected by former parity committees, social security sub-committees or any other body having assumed such duties.19.06 The body entrusted with the decree's application also assumes the administrative guidelines imposed upon the committee until such time as the by-laws adopted on the committee's recommendation clearly set out by whom and under what conditions all or part of the duties are to be carried out.19.07 The provisions of the plans, as they were in effect immediately prior to this decree's coming into force, shall remain effective until they have been amended by the Committee, as hereinafter provided for.19.07 (1) Contributions paid by or on behalf of an employee who does not participate in a plan using such contributions, shall have them credited to his account until such time as the Committee will have decided how to dispose of same. Québec Official Gazette Special Edition, December 19, 1970, Vol.102, No.61A 7343 19.08 Dans les 120 jours de sa formation, le Comité devra recommander au Ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre un nouveau règlement pour un régime uniforme d'assurance\" \\ ie, maladie, salaire et retraite tenant compte des stipulations prévues au présent décret.19.09 Le régime doit prévoir des prestations suivant des dispositions uniformes pour tous les employés visés au décret quel que soit la région ou le corps de métier, ces prestations étant déterminées sur la base de la cotisation la plus élevée qui soit universellement applicable.19.10 Si le décret prévoit une cotisation plus élevée pour certains corps de métier, le régime doit prévoir des prestations additionnelles uniformes pour tous ces corps de métier; s'il y a plus de deux niveaux de cotisations, chaque tranche additionnelle versée par plus d'un corps de métier doit donner droit à des prestations uniformes pour tous les corps de métier qui cotisent à ce palier ou plus.19.10-1 Prestations additionnelles peut désigner un montant de prestations plus élevé ou l'admissibilité pour une période additionnelle au même montant de prestation.19.11 Tous les frais d'opération du Comité doivent être répartis entre les caisses sur une base raisonnable.Les frais afférents à un régime particulier sont intégrés à la caisse de ce régime.La gestion des fonds du régime de retraite est confiée à la Caisse de Dépôt et de Placement.19.12 Les dispositions de tout régime et de tout amendement à un régime doivent faire l'objet d'un certificat attestant de la solvabilité du régime proposé valable pour une période maximale de trois années; ce certificat doit être signé par un actuaire membre à titre de Fellow de la Society of Actuaries et domicilié au Québec.19.13 Tout régime doit prévoir le renouvellement du certificat au moins 90 jours avant sa date d'expiration ainsi que les dispositions applicables s'il n'y a pas reconduction du certificat ou si le régime cesse d'être en mesure de payer les pleines prestations prévues par le règlement.19.14 Le quorum du Comité est constitué par le représentant désigné par le Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre qui en est le président, par un représentant de chacune des deux centrales syndicales et deux représentants patronaux.Les décisions sont prises à la majorité des voix.Le Comité administre, applique et interprète les règlements.Le règlement de chacun des régimes doit préciser les attribuions et le mode de fonctionnement du Comité ainsi que toutes les dispositions non inconciliables avec les présentes ayant trait au régime et a son bon fonctionnement.Chaque règlement doit également déterminer à quel organisme est confié la tenue des dossiers, le paiement des prestations et en général tous les actes de simple administration.19.08 Within 120 days after its establishment, the Committee shall recommend to the Minister of Labour and Manpower new regulations governing a consistent life-insurance, health, salary and retirement plan, while taking into account the provisions stipulated herein.19.09 The plan shall provide for benefits according to standard provisions covering all employees subject to the decree, regardless of their region or trade, such benefits being based on the highest contribution rate that applies to all.19.10 If the decree stipulates higher contributions for specific trades, the plan shall provide additional uniform benefits for such trades.Should there be more than two contribution levels, each extra portion contributed by more than one trade shall provide uniform benefits for all trades contributing at such level or higher.19.10 (1) \"Additional benefits\" may mean greater benefits or eligibility for an additional period at the same benefit level.19.11 All the operational expenses of the Committee must be divided among the funds on a reasonable basis.The expenses pertaining to a given plan are integrated into the fund of such plan.The administration of the funds of the retirement plan is entrusted to the Québec Deposit and Investment Fund.19.12 The provisions of any plan and of any amendment to any plan must form the subject of a certificate attesting the solvency of the plan proposed, such certificate being valid for three (3) years at the very most; the said certificate must be signed by an actuary bearing the title of \"Fellow of the Society of Actuaries\" and having his residence in the province of Québec.19.13 Every plan must provide for the renewal of the certificate at least ninety (90) days before its expiry and contain provisions that will apply whenever the certificate is not renewed or whenever the plan ceases to be able to pay the full benefits provided by the regulation.19.14 The quorum of the Committee shall consist of the representative designated by the Department of Labour and Manpower and who shall be the Committee's chairman, of a representative from each of the two labour associations and of two representatives of the employers.Decisions shall be taken by a majority of votes.The Committee administrates, applies and interprets the regulations.The regulations of each plan must specify the powers and mode of operation of the Committee as well as all the provisions which are not inconsistent with these presents while pertaining to the plan and its proper operation.Each regulation must also specify to which body the keeping of the files and records, the payment of benefits and, generally, all simple administration activities will be entrusted. 7344 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A 19.15 Le Comité, avant de souscrire tout contrat d'assurance ou de fiducie, doit procéder à un appel d'offres.Le Comité avise le Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre et le Ministre des Institutions financières, de son choix et leur transmet copie du rapport actuariel relatif à l'appel d'offres et aux soumissions reçues.19.16 Le Comité retient les services d'un actuaire et d'un conseiller juridique, ce dernier devant agir comme secrétaire du Comité.Il peut retenir également les services de tout conseiller ou expert dont les services peuvent lui être utiles dans la constitution ou l'application du régime.19.17 Le Comité peut retenir les services d'une ou plusieurs personnes, à titre d'employés permanents et à temps plein, pour l'assister dans l'application du règlement et en particulier pour assurer la liaison entre les employés, leurs bénéficiaires, le Comité et les autres organismes en cause.19.18 Les dispositions relatives aux prestations additionnelles applicables à un ou plusieurs corps de métier sont déterminées par le Comité sur recommandation conjointe des parties patronales et syndicales en cause.A défaut de recommandation conjointe des parties, le Comité détermine les dispositions après consultation avec chacune des parties.19.19 En l'absence de recommandation au Ministre du Travail et de la Main-d'œuvre dans le délai fixé, ce dernier détermine les dispositions applicables après consultation avec les parties compte tenu des dispositions non incompatibles sur lesquelles, le Comité avait déjà pris une décision.Toutefois, sur demande du Comité, le Ministre peut accorder un délai additionnel de 90 jours pour la présentation des recommandations relatives aux dispositions du régime de retraite.19.20 Le Ministre du Travail et de la Main-d'Oeuvre par publication dans la Gazette Officielle met en vigueur les régimes visés aux présentes au plus tard 25 jours après avoir reçu les recommandations du Comité ou un avis à l'effet que le Comité ne désire pas formuler de recommandations.Les règlements des régimes demeurent en vigueur nonobstant l'expiration du décret jusqu'à ce qu'elles soient modifiées.19.21 Le Comité peut recommander au Ministre toute modification qu'il juge utile ou nécessaire aux règlements des régimes en suivant la procédure prévue pour la création de ces régimes.Cet article s'applique que le règlement original ait été ou non adopté sur recommandation du Comité.19.22 La cotisation versée par l'employeur pour le compte de tout salarié visé par le présent décret, est fixée à $0.10 par heure travaillée.De plus, l'employeur perçoit par retenue sur le salaire de tout salarié, une cotisation de $0.05 par heure travaillée.Cependant, il est loisible aux parties patronales et syndicales représentant un groupe de métier de 19.15 Before signing any insurance contract or trust contract, the Committee must invite tenders.The Committee shall inform the Minister of Labour and Manpower and the Minister of Financial Institutions, Companies and Corporations of his choice and shall transmit to them a copy of the actuarial report relating to the invitation to tender and to the tenders received.19.16 The Committee retains the services of an actuary and of a legal adviser; the latter shall serve as secretary to the Committee.The Committee may also retain the services of any adviser or expert whose services may prove useful to it for the constitution or application of the plan.19.17 The Committee may retain the services of one or several persons in the capacity of permanent and full-time employees to assist in the application of the regulation and partial-larly to ensure liaison between the employees, their beneficiaries, the Committee and the other bodies or corporations involved.19.18 The provisions respecting additional benefits applicable to one or more trades are determined by the Committee upon the joint recommendation of the employer and employee parties involved.Failing joint recommendation by the parties, the Committee determines the provisions upon consultation with each of the said parties.19.19 In the absence of any recommendation to the Minister of Labour and Manpower within the delay allowed, the Minister determines the provisions applicable after consulting with the parties, due account being taken of the non-inconsistent provisions upon which the Committee had already taken a decision.However, upon the Committee's request, the Minster may grant an additional 90-day delay for the presentation of the recommendations respecting the provisions of the retirement plan.19.20 The Minister of Labour and Manpower, by means of publication in the Quebec Official Gazette, causes the plans contemplated in these presents to become effective, at the very latest, 45 days after having received the Committee's recommendations or a notice mentioning that the Committee does not wish to formulate any recommendations.The regulations of the plans shall remain in force, notwithstanding the expiry of the decree, until they are amended.19.21 The Committee may recommend that the Minister, in following the procedure provided for the establishment of such plans, adopt any amendment deemed useful to or necessary for the regulations of the plans.This article applies whether or not the original regulations have been adopted upon recommendation by the Committee.19.22 The contribution paid by the employer on behalf of any employee contemplated in the present decree is established as being $0.10 per hour worked.Moreover, the employer shall collect from every employee, by means of a check-off the employee's contribution of $0.05 per hour worked.However, it is permissible for the employer and labour parties re- Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7345 convenir de retenir une cotisation plus élevée à la charge des salariés qui soit uniforme pour tous les salariés de ce corps de métier.L'employeur remet sa propre cotisation ainsi que la cotisation retenue pour tout salarié à l'organisme chargé de l'administration du décret, jusqu'à ce que les règlements adoptés sur recommandation du comité déterminent à qui les cotisations doivent être versées.19.23 Les dispositions de l'article 19.00, avantages sociaux, ne s'appliquent pas aux mécaniciens d'ascenseur.Article 20.00 20.00 Heures de travail, exceptions, travail d'équipes et périodes de repos.20.01 Principes généraux : A compter de la signature de la convention et jusqu'au 31 décembre 1970, pour tous les salariés de la construction, la semaine régulière de travail demeure telle qu'elle existe présentement (statu quo).20.02 A compter du 1er janvier 1971, pour tous les salariés de la construction, à l'exception de ceux dont font mention les articles 20.08-1, 20.09-2, 20.09-3 et 20.09-5, la semaine régulière de travail est de quarante (40) heures du lundi au vendredi.20.03-1 Pour les salariés qui travaillent quarante (40) heures par semaine, les heures de travail quotidiennes sont de huit (8) heures à dix-sept (17) heures avec une heure (1) heure non rémunérée pour dîner, ou de huit (8) heures à seize heures trente (16:30) avec une demi ( V4 ) heure non rémunérée pour le dîner, du lundi au vendredi inclusivement.20.03-2 Les heures de travail mentionnées ci-dessus sont basées sur l'heure solaire ou l'heure avancée, suivant l'heure en vigueur dans la localité ou les travaux sont exécutés.20.04-1 II n'y a pas de limite journalière d'heures de travail pour les finisseurs de ciment, les couvreurs et couvreurs à l'aide de membrane rapportée à l'exception du monteur-tôlier et son apprenti.Ces salariés bénéficient d'une période d'une (1) heure ou d'une demi (%) heure pour dîner, selon la pratique en vigueur sur le chantier, au milieu de la journée de travail.20.04-2 Toutefois, il peut y avoir entente par chantier entre les associations syndicales représentatives des salariés du chantier et l'employeur pour modifier la répartition de l'horaire ci-haut prévu.Ces parties doivent être autorisées par le comité paritaire.20.05 Les heures de travail sont réputées commencer et se terminer au moment où le salarié est rendu sur le chantier de la construc-uon au niveau de la rue.20.06 Quant aux travaux de voirie, de ligne de transport et de distribution d'énergie électrique et de réseaux de communication, les heures de travail sont réputées commencer et « terminer au point de rencontre accessible Par automobile de promenade, le plus près presenting a trade group to agree to a larger check-off from the employees' wages, such increased check-off to be uniform for all the employees belonging to such trade group.The employer shall forward his own contribution together with the contributions retained for each of his employees to the body or corporation entrusted with the administration of the decree, until the regulations adopted upon recommendation of the Committee have determined to whom the contributions must be paid.19.23 The provisions of articles 19.00, social benefits, do not apply to elevator mechanics.Article 20.00 20.00 Working hours, exceptions, shift work and rest periods.20.01 General rules.From the signing of the present agreement until December 31, 1970, the standard workweek of all construction industry employees shall remain the one which is actually in force (status quo).20.02 From January 1, 1971, for all construction industry employees except those mentioned in articles 20.08 (1), 20.09 (2), 20.09 (3) and 20.09 (5), the standard workweek shall consist of forty (40) working hours Monday through Friday.20.03 (1) Daily working hours of employees working forty (40) hours a week are scheduled from 8:00 a.m.to 5:00 p.m.with one ( 1 ) hour without pay for lunch or from 8:00 a.m.to 4:30 p.m.with one half-hour ( % ) without pay for lunch Monday through Friday.20.03 (2) The above mentioned working hours are based on standard time or daylight-saving time, according to the time in force in the locality where the work is carried out.20.04 (1) There shall be no daily limitation to the number of working hours for cement finishers, roofers and built-up membrane roofers with the exception of sheet-metal erectors and their apprentices.These employees shall be granted one (1) or one-half hour (V4) for lunch in the middle of the working day, according to the usual practice on the job-site.20.04 (2) However, the labour associations representing the employees of a job-site and the employer may agree to modify the above-mentioned schedule of working hours within a job-site.The parties must be authorized therefor by the parity committee.20.05 Working hours are deemed to begin and to end when the employee reaches street-level on the construction site.20.06 As to road construction work, electrical power transmission and distribution lines and communication networks, working hours are deemed to begin and end at the meeting point which can be reached by automobile and which is the very nearest to the job-site, as 7346 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A possible du chantier tel qu'établi par l'employeur.20.07 Pointage: Si l'employeur installe une ou plusieurs horloges de pointage sur le chantier, le salarié doit pointer sa carte lui-même au début et à la fin de son travail chaque jour et il est payé pour les heures pointées, moins le temps consacré au repas.20.08-1 Exceptions: A partir du 1er janvier 1971, les heures ré gulières des gardiens sont de soixante (60) heures de travail par semaine de sept (7) jours réparties sur cinq (5) périodes de travail quotidiennes et consécutives de douze (12) heures.20.08-2 Le gardien a droit à une pause d'une demi-heure rémunérée aux taux de salaire effectif pour le repas.20.09-1 La semaine régulière de travail est de cinquante (50) heures étalées du lundi au vendredi inclusivement sans limite journalière d'heures de travail pour les salariés énumérés au paragraphe 20.09-2.20.09-2 a) les salariés affectés aux travaux d'excavation; b) les salariés affectés à la construction de routes, grandes routes, artères, rues, trottoirs, chaînes et systèmes de drainage s'y rattachant; les voies de circulation rapide (qu'elles soient construites en voie élevée ou en dépression), les viaducs (comprenant les voies de croisement élevées ou surabaissées) et les carrefours s'y rattachant, les tunnels pour véhicules faisant partie des grandes routes et des voies de circulation rapide; l'installation, le détournement ou le déplacement d'utilités tels qu'égouts, conduites d'eau, conduits électriques qui se trouvent dans l'emprise de telles routes ou voies de circulation rapide ou qui sont affectés par cette emprise; les travaux de terrassement sous-terrains ou en tranchée à ciel ouvert, au nive-lage et à l'assèchement et pavage des pistes d'aéroport, des terrains de stationnement et des entrées pavées, la pose d'asphalte et travaux de construction des quais ainsi que les travaux d'aqueduc et d'égouts, à l'assèchement des gares de triage; la pose des traverses et des rails pour chemins de fer et métropolitains.20.09-3 La semaine de travail est de 45 heures par semaine et 9 heures par jour pour tout manoeuvre (ouvrier non qualifié) et manoeuvre spécialisé excepté pour les travaux de construction exécutés dans les usines pétrochimiques et les raffineries d'huile qui sont régies par l'article 20.09-4.20.09-4 La semaine de travail est de 40 heures par semaine pour les salariés travaillant aux pipe-lines de gaz naturel ou de pétrole, y compris le travail d'excavation qui s'y rattache, mais excluant le travail de charpente qui s'y rattache.20.09-5 Pour tous les salariés affectés à la construction, la réparation et l'entretien des lignes de transport d'énergie électrique et des postes de transformation, la semaine régulière de travail s'établit comme suit: established by the employer.20.07 Timekeeping: If the employer installs one or more time-clocks at the job-site, the employee must record his time on his time-card, himself, at the beginning and at the end of his day's work, and he shall be paid for the time thus recorded, less the time devoted to his meal.20.08 (1) Exceptions: From January 1, 1971, watchmen's standard working hours shall be sixty (60) working hours per 7-day week divided into five (5) daily and consecutive work periods consisting of twelve (12) working hours each.20.08 (2) To take his meal, the watchman is entitled to a half-hour ( Vj-hour 1 rest period with pay at straight time based on his actual wage rate.20.09 (1) The standard workweek consists of fifty (50) working hours scheduled Monday through Friday and there shall be no daily limit of working hours for employees enumerated in paragraph 20.09 (2).20.09 (2) (a) employees assigned to excavation work; (b) employees assigned to the construction of roads, highways, thoroughfares, traffic arteries, streets, sidewalks, curbs and the drainage systems connected therewith, expressways (whether built above or below ground level), viaducs (including overpasses and underpasses) and the traffic circles connected therewith, tunnels for vehicles and forming part of highways and expressways; the installing, diverting or displacing of public utilities such as sewers, water mains, electrical conduits which are embedded in such roads or expressways or which are affected by such embedment; the levelling and construction of underground or open trench metropolitan railways, the levelling and draining of railways and marshalling yards: the laying of ties and tracks for railroads and metropolitan railways; the levelling, paving and draining of airport runways and landing strips, parking lots and paved entrances, the laying of asphalt and pier construction work as also aqueduct and sewer works.20.09 (3) The standard workweek consists of forty-five (45) working hours (nine (9) working hours per standard working day) for any labourer (unskilled worker) and special labourer except for construction work performed in petrochemical plants and oil refineries subject to the article 20.09 (4).20.09 (4) The standard workweek consists of forty (40) working hours for any employee working on natural gas or petroleum pipe-lines, including the excavation work in connection therewith, but excluding the carpentry in connection therewith.20.09 (5) For all employees assigned to the construction, repair, maintenance of electnc power transmission lines and transformer stations, the standard workweek shall be as follows: Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7347 A) du 1er avril au 31 octobre inclusivement, la durée maximale de la semaine de travail des salariés payés à l'heure est de 50 heures et la durée maximale de la journée normale de travail desdits salariés est de 10 heures étalées entre 7 heures et 18 heures du lundi au vendredi; B) du 1er novembre au 31 mars inclusivement, la durée maximale de la semaine de travail des salariés payés à l'heure est de quarante-cinq (45) heures et la durée maximale de la journée de travail desdits salariés est de neuf (9) heures étalées entre 7 heures et 17 heures du lundi au vendredi.20.10 Pour les salariés affectés exclusivement, pendant une semaine complète de travail, aux travaux de réparation et d'entretien les heures régulières sont déterminées de la façon suivante: quarante (40) heures par semaine sans limite journalière.20.10-1 Les mots \"réparation et entretien\" comprennent le travail d'entretien et de réparation des installations électriques, de gicleurs, de brûleurs à l'huile, d'ascenseurs, des installations de tuyauterie, des installations de réfrigération et d'air climatisé, que l'on retrouve habituellement dans un immeuble d'habitation.20.11-2Cette définition s'applique aux travaux effectués lorsque la construction d'un immeuble est terminée.20.12 Les dispositions de la présente clause ne s'appliquent pas aux travaux de réparation et d'entretien effectués dans des immeubles comprenant plus de huit (8) logements et plus de trois (3) étages, dans des établissements commerciaux occupant plus de 2,500 pieds carrés de plancher, dans les autres édifices publics et dans les établissements industriels.Les dispositions de la présente clause ne s'appliquent pas aux établissements commerciaux occupant moins de 25 pieds carrés de planchers situés dans des Centres d'Achats.20.13 Dans les endroits inaccessibles par route, la semaine régulière de travail des salariés affectés aux travaux de réparation et d'entretien est de quarante-cinq (45) heures à raison de neuf (9) heures par jour, dont une (I) par jour au taux de temps supplémentaire du lundi au vendredi inclusivement.20.14 Les dispositions des articles 20.10 à 20.12 ne s'appliquent pas aux salariés affectes aux travaux sur des installations de tuyauterie, lorsque les travaux sont effectués dans la région de Montréal-Métropolitain.20.15 Travail par équipe: L'employeur peut établir le régime de la double et de la triple équipe aux conditions suivantes: 20.15-1 sous réserve des exceptions prévues a 20.08-1, les heures journalières de travail sont de huit (8) heures consécutives; 20.15-2 les salariés doivent avoir la garantie W.ces régimes de la double ou de la triple «luipe sont établis pour une durée minimale \"c trois (3) jours ouvrables consécutifs; 20.15-3 il ne peut y avoir sur un chantier de construction une deuxième équipe, sauf si (A) from April 1st to October 31st inclusively, the standard workweek of employees paid by the hour shall not exceed fifty (50) working hours and the standard working day shall not exceed ten (10) working hours scheduled between 7:00 a.m.and 6:00 p.m., Monday through Friday; (B) from November 1st to March 31st inclusively, the standard workweek of employees paid by the hour shall not exceed forty-five (45) working hours, and the standard working day of such employees shall not exceed nine (9) working hours scheduled between 7:00 a.m.and 5:00 p.m., Monday through Friday.20.10 For employees assigned to repair and maintenance work exclusively for a complete workweek, standard working hours are determined as follows: forty (40) hours per week, without any daily limit.20.10 (1) The words \"repair and maintenance\" include repair and maintenance work on electrical installations, installations of sprinklers, oil-burners, elevators, piping installations, refrigeration and air-conditioning installations that are usually found in dwelling constructions.20.11 (2) This definition applies to work done once the construction of a building has been completed.20.12 The provisions of this clause do not apply to repair and maintenance work done in buildings over three (3) storeys high or housing more than eight (8) apartments in commercial establishments occupying more than 2,500 sq.ft.of floor space.The provisions of the present clause do not apply to commercial buildings occupying less than 25 sq.ft.of floor space in shopping centres.20.13 Where sites are inaccessible by road, standard working hours for repair and maintenance work shall not exceed forty-five (45) a week and nine (9) a day, with one (1) of such daily hours at overtime rates, Monday through Friday.20.14 The provisions of articles 20.10 through 20.12 do not apply to employees assigned to work on piping installations, when such, work is performed in the Greater-Montreal region.20.15 Shift work: The employer may institute the double or triple-shift system, subject to the following conditions: 20.15 (1) subject to the exceptions provided for in paragraph 20.08 (1), there shall be eight (8) consecutive working hours a day; 20.15 (2) employees shall be guaranteed that the double or triple-shift systems are to be in effect for at least three (3) consecutive working days; 20.15 (3) there shall be no second shift on a construction job-site unless such shift is 7348 Omette officielle du Québec Édition Spécial», 19 décembre 1970, 102' année, n° BlA cette équipe effectue du travail commencé par la première équipe; 20.15-4 il ne peut y avoir sur un chantier de construction une troisième équipe, sauf si cette équipe effectue du travail commencé par la première équipe et la deuxième équipe.20.16 Dans le cas où le système de la double équipe est en vigueur, les heures de travail sont réparties de manière à ce que la durée du travail n'excède pas le nombre d'heures quotidiennes de travail prévu au présent article.20.17 Pour les fins du présent article, la première équipe est celle dont la majorité des heures de travail se situent à l'intérieur des heures régulières de travail prévues au présent article.Les heures de travail de la deuxième équipe suivent la dernière heure de travail de la première équipe.Le Comité paritaire peut toutefois autoriser l'employeur à établir une deuxième équipe dont les heures ne suivent pas la dernière heure de travail de la première équipe pour une raison sérieuse dont la preuve incombe à l'employeur.20.18 Les salariés assujettis à la présente clause ont droit à une pause d'une demi ( V4 ) heure pour prendre leur repas au milieu de leur période de travail.20.19 Dans le cas où le système de la triple équipe est mis en vigueur, les heures de travail sont réparties de la façon suivante: 1ère équipe: 08.00 à 16.00 du lundi au vendredi; 2e équipe: 16.00 à 24.00 du lundi au vendredi; 3e équipe: 00.01 à 08.00 du mardi au samedi.20.20 Les salariés qui travaillent sur le système de la triple équipe ont droit à une pause d'une demi ( '/£ ) heure sans perte de salaire pour prendre leur repas au milieu de leur période de travail.20.21 Périodes de repos: Tout salarié a droit à quinze (15) minutes payées de repos vers le milieu de l'avant-midi et à quinze (15) minutes payées vers le milieu de l'après-midi.Le salarié ne doit pas arrêter son travail pendant une période excédant les limites précises indiquées au présent paragraphe.20.22 Les deux (2) périodes de repos prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aussi aux salariés travaillant sous le régime de la double et de la triple équipe.20.23 Tout salarié doit bénéficier et est obligé de prendre une période de repos d'au moins 8 heures consécutives dans toute période de vingt-quatre (24) heures.20.24 Les rémunérations au taux du temps supplémentaire se continuent aussi longtemps que le salarié n'a pas bénéficié de cette période de repos.20.25 Tout salarié qui a travaillé quatre (4) heures consécutives en temps supplémentaire, en plus de sa journée régulière de travail, bénéficie d'une demi ( % ) heure rémunérée au taux de salaire durant les quatre (4) heures précédentes pour lui permettre de manger.carrying out work started by the first shift; 20.15 (4) there shall be no third shift on a construction job-site unless such shift is carry, ing out work already started by the first and second shifts.20.16 When the two-shift system is in effect, working hours are to be scheduled so that they never exceed the daily hourly limits stipulated in this article.20.17 For the purposes of this article, the first shift is the one whose greater part of working hours is within the standard working hours provided for herein.Working hours for the second shift follow the first shift's last working hour.However, the parity committee may establish a second shift whose hours do not follow the last hour of the first shift for a serious reason for which the proof rests with the employer.20.18 Employees covered by this clause are entitled to a one-half ( V4 ) hour meal period in the middle of their work period.20.19 Where the triple-shift system is put into effect, hours of work shall be scheduled as follows: 1st shift : 08.00 hours to 16:00 hours, Monday through Friday; 2nd shift: 16:00 hours to 24:00 hours, Monday through Friday; 3rd shift: 00:01 hours to 08:00 hours, Tuesday through Saturday.20.20 Employees working on the triple-shift system are entitled to a one-half ( H ) hour meal period without loss in pay, in the middle of their work period.20.21 Rest periods: Every employee is entitled to two (2), fifteen (15) minute rest periods with pay, one in the middle of the forenoon and the other in the middle of the afternoon.The employee shall not stop working for a period exceeding the precise limitations prescribed in the above paragraph.20.22 The two (2) rest periods provided for in the foregoing subsection also apply to employees working on the double or triple-shift system.20.23 Every employee shall be granted and shall take a rest period of at least eight (8) consecutive hours in each twenty-four (24) hour period.20.24 Overtime rates shall continue to be paid to an employee until such time as he has been granted such rest period.20.25 Every employee who has worked four (4) consecutive hours' overtime, over and above his standard working day, shall be granted one-half (%) hour with pay for meals during such overtime period. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7349 20.25-1 Les salaries affectés à des travaux sur des installations en tuyauterie bénéficient d'un « lunch » payé par l'employeur après chaque période de quatre (4) heures de temps supplémentaire.Article 21.00 \u2014 Temps supplémentaire.21.01 Règles générales: Tout travail exécuté un jour de congé obligatoire ou en plus du nombre d'heures quotidiennes ou hebdomadaires ou en plus ou en dehors des limites horaires fixées à l'article 20.00 est considéré comme du temps supplémentaire.21.02 Le temps supplémentaire est volontaire et l'employeur ne peut pénaliser un salarié qui refuse d'exécuter du temps supplémentaire, sauf s'il s'agit d'un cas d'urgence qui peut amener des dommages matériels pour l'employeur ou le donneur d'ouvrage ou mettre en danger la santé ou la sécurité publique.21.03 Le temps supplémentaire est rémunéré de la façon suivante: 21.03-1 a) les 4 premières heures de temps supplémentaire effectuées en plus et en dehors des limites horaires prévues sont rémunérées au taux de salaire effectif majoré de 50%; 21.03-2 6) dans le cas où il n'y a pas de limite journalière d'heures de travail prévue à la convention, les 2 premières heures de temps supplémentaire effectuées en plus du nombre hebdomadaire d'heures de travail sont rémunérées au taux de salaire effectif majoré de 50%; 21.03-3 c) les heures de travail supplémentaires effectuées en plus des heures mentionnées aux paragraphes 21.03-1 et 21.03-2 de cet article ainsi que les heures travaillées le dimanche et les jours fériés sont rémunérées au taux de salaire effectif majoré de cent pour-cent (100%).21.04 Dans le cas de travaux d'urgence pendant les périodes de congés obligatoires annuels et de jours fériés payés, l'employeur peut rappeler les salariés qui y consentent pour exécuter cesdits travaux; ces derniers seront alors rémunérés au taux effectif qui sera majoré de 100%.Il doit en faire rapport au comité paritaire.21.05 Dans le cas de travaux de réparations et d'entretien durant les congés annuels et les jours fériés payés, tout salarié qui consent à exécuter de tels travaux, reçoit une indemnité minimale égale à quarante (40) heures de travail par semaine au taux de salaire effectif sans limite journalière mais sujet aux limites hebdomadaires.La journée de travail, cependant, ne devra, en aucun cas, excéder 12 heures par jour.21.06-1 Tout travail supplémentaire effectué en plus ou en dehors des heures normales par lin monteur de structures d'acier, un mécanicien en tuyauterie ou un électricien dans la région de Montréal-Métropolitain est rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 50% pour les deux premières heures de travail supplémentaire et au taux de salaire ef- 20.25 (1) Employees assigned to work on piping installations shall be granted a paid \"lunch\" after each four (4) hour period of overtime.Article 21.00 \u2014 Overtime.21.01 General rules: All time worked on a general holiday or over and above standard working hours in a day or a week or over and above the limitation of working hours stipulated in Article 20.00 shall be considered as overtime.21.02 Overtime is on a voluntary basis and no employer may penalize an employee who refuses to work overtime, except in emergencies that could entail physical damage for the employer or the customer or jeopardize public health or safety.21.03 Overtime is to be paid as follows: 21.03 (1) (a) time and a half shall be paid for the first four (4) overtime hours worked over and above the hourly limits set forth; 21.03 2) (b) where no hourly limits are laid down, time and a half shall be paid for the first four (4) overtime hours worked over and above standard working hours in a week; 21.03 (3) double time shall be paid for all overtime hours worked over and above the hours stipulated in paragraphs 21.03 (1) and 21.03(2) hereof as well as for all hours worked on Sundays and general holidays.21.04 When emergency work must be carried out during the aforesaid annual vacation periods, the employer may call back to work the employees who are willing to perform it for him; for such work, the said employees shall be paid double time based on their actual wage rate.The employer must then report thereabout to the Parity Committee.21.05 Any employee who accepts to perform repair or maintenance work during the compulsory weeks of annual vacations shall receive a minimum indemnity of forty (40) hours' work per week computed at his actual wage rate without any daily limit but subject to weekly limits.However, the working day must never exceed twelve (12) hours.21.06 (1) Any overtime worked over and above or outside standard working hours by any structural steel erector, pipe-mechanic or electrician within Greater-Montreal region shall be remunerated at time and a half of his actual wage rate for the first two hours of overtime and at double time of his actual wage rate for any overtime worked subsequently thereto. 7350 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A fectif majoré de 100% pour les heures supplémentaires subséquentes.\u2022 Les heures travaillées le samedi sont rémunérées aux taux effectif majoré de 100%.21.06-2 Tout travail supplémentaire de construction effectué par les mécaniciens d'ascenseurs de toutes les régions entre 4:30 heures p.m.et 8 heures a.m.du lundi au samedi, est rémunéré à temps double.21.06-3 Tout travail supplémentaire d'entretien et de réparation effectué par les mécaniciens d'ascenseurs de toutes les régions entre 5 heures p.m.et 8 heures a.m.du lundi au samedi est rémunéré à temps double.21.06-4 Tout travail supplémentaire d'entretien effectué par les mécaniciens d'ascenseurs de toutes les régions entre S heures p.m.et 8 heures a.m.du lundi au samedi est rémunéré à temps et demi.21.06-5 Tout temps supplémentaire d'entretien effectué par les mécaniciens d'ascenseurs dans toutes les régions le dimanche ou un jour de fête est rémunéré à temps double.21.06-6 Tout travail supplémentaire effectué par des mécaniciens en tuyauterie dans une raffinerie d'huile, usine chimique, métalurgi-que, sidérurgique, cimenterie ou une papeterie, est rémunéré aux taux de salaire effectif majoré de .100%.Article 22.00 \u2014 Primes 22.01 Tout salarié qui exécute des travaux dans une équipe autre que la première équipe doit recevoir une prime horaire de $0.20 en plus du taux de salaire effectif qui s'applique.22.01-1 Pour les mécaniciens en tuyauterie affectés à des travaux dans des raffineries d'huile, des industries chimiques, métallurgiques, sidérurgiques, papeteries et des cimenteries, qui travaillent sur une équipe entre 4.30 p.m.et 8.00 a.m.reçoivent une prime de 15% de leur taux de salaire effectif.22.01-2 Les monteurs de structure d'acier et les chaudronniers travaillant sur une deuxième équipe ou troisième équipe, reçoivent une prime équivalent à 6% du taux de salaire effectif.22.01-3 Les carreleurs et les polisseurs travaillant sur une deuxième ou une troisième équipe reçoivent une prime de $0.25 pour chaque heure travaillée.22.01-4 Les frigoristes travaillant sur une équipe de minuit à 8.00 a.m.reçoivent une prime de $0.25 l'heure pour chaque heure travaillée.22.02 Lorsque dans les circonstances particulières dont la preuve incombe à l'employeur, un travail ne peut être exécuté en deçà des limites horaires normales, celui-ci peut être fait en d'autres périodes de la journée, pourvu que le Comité paritaire en soit avisé au préalable.Ce travail demeure toutefois assujetti à la limite du nombre d'heures quotidiennes ou hebdomadaires prévues à l'article 20.00 et aux dispositions de l'article 21.00, un supplé- Double time based on his actual wage rate shall be paid for any work performed on Saturday.21.06 (2) Any overtime construction-work performed by elevator mechanics of all regions between 4:30 p.m.and 8:00 a.m., Monday through Saturday, shall be remunerated at the rate of double time.21.06 (3) Any overtime service-work per-formed by elevator mechanics of all regions between 5:00 p.m.and 8:00 a.m., Monday through Friday, shall be remunerated at the rate of double time.21.06 (4) Any overtime maintenance-work performed by elevator mechanics of all regions between 5:00 p.m.and 8:00 a.m., Monday through Saturday, shall be remunerated at the rate of time and a half.21.06 (5) Any overtime maintenance-work performed by elevator mechanics in any region on Sunday or on any general holiday shall be remunerated at the rate of double time.21.06 (6) Any overtime work performed by pipe mechanics in oil refineries, chemical, metallurgical or siderurgical plants, cement factories or papermills shall be remunerated at the rate of overtime.Article 22.00 Premiums.22.01 Any employee who performs work on a shift other than the first (1st) shift must receive a twenty cent ($0.20) per hour premium over and above the actual wage rate which applies.22.01 (1) Pipe mechanics performing work in oil refineries, chemical, metallurgical and siderurgical plants, papermills and cement factories, on a shift between 4:30 p.m.and 8:00 a.m.shall receive a premium equivalent to fifteen (15%) percent of their actual rate of wages.22.01 (2) Steel structure erectors and boiler-makers working on a second or third shift shall receive a premium equivalent to six (6%) percent of their actual rate of wages.22.01 (3) Tile-layers and polishers working on a second or third shift shall receive a premium of twenty-five ($0.25) cents for each worked hour.22.01 (4) Refrigeration-mechanics working on a shift from midnight to 8:00 p.m.shall receive a premium of twenty-five ($0.25) cents for each worked hour.22.02 Whenever, in special circumstances, the proof of which rests with the employer, it is impossible to perform the work within the standard hourly limits, such work may be performed at any other time of the day, provided the parity committee be notified thereabout beforehand.However, such work remains subject to the daily or weekly working hour limit provided for in article 20.00 and under the provisions of article 21.00, a twenty cent Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7351 ment de vingt cents ($0.20) l'heure en sus des laux normaux devant être versés aux salariés.22.02-1 Cependant tous les électriciens dans la région de Montréal métropolitain qui doivent commencer leur travail avant quatre (4) heures du matin pendant la semaine régulière de travail sont rémunérés au taux de salaire effeclif majoré de 100% pour toutes les heures de travail consécutives jusqu'à ce qu'ils reçoivent une période de repos d'au moins huit heures.22.03 Dans le cas de temps supplémentaire, les primes sont additionnées après le salaire effectif majoré, et le pourcentage d'augmentation ne s'applique pas aux primes.Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux primes prévues aux articles 22.04 à 22.10 inclusivement.22.04 Prime de chef d'équipe: Tout salarié qui dirige un groupe de salariés reçoit une prime de vingt-cinq sous ($.025) l'heure en plus de son taux de salaire effectif.22.05 Prime de contremaître salarié: Tout contremaître qui dirige un groupe de salariés doit recevoir une prime de cinquante ($0.50) l'heure en plus du taux effectif de son métier ou classification.22.06 Cependant, tout salarié qui dirige un groupe de monteurs d'acier de structure ou de chaudronniers reçoit une prime de $0.30 l'heure en plus de son taux de salaire effectif.22.08 Cependant tout compagnon qui dirige quatre (4) compagnons frigoristes ou plus, doit recevoir une prime de $0.40 l'heure en sus du taux horaire normal du compagnon.22.09 Cependant le contremaître salarié qui dirige un groupe de chaudronniers reçoit une prime de $0.60 l'heure en plus du taux de salaires effectif de ce métier.22.11 Tout salarié, sauf les apprentis, exerçant un emploi dont le salaire n'est pas mentionné à la convention doit recevoir au moins le salaire du manoeuvre (spécialisé).22.12 Tout salarié appelé à exécuter des travaux à une hauteur de trente-cinq (35) pieds et plus de tout espace libre sur échafaud volant doit recevoir une prime de trente-cinq (0.35) sous l'heure en plus de son taux de salaire effectif.22.13 Acier de structure: Les salariés travaillant à des édifices de grande hauteur doivent recevoir, pour chaque période de travail, une rémunération supplémentaire égale à une demi-heure de paie, lorsque le travail s'effectue au-dessus du 8ième étage.22.14 Prime de rappel: Tout salarié qui a quitté son travail et est rappelé au travail en dehors des heures régulières, doit bénéficier d'une rémunération minimale équivalente à deux (2) heures de travail au taux de salaire qui s'applique.Cepen- ($0.20) per hour mandatory premium then to be paid to the employees over and above the standard rates.22.02 (1) However, all electricians within Greater-Montreal region who must begin their work before 4:00 a.m.during the standard workweek shall be paid double time based on their actual wage rate for all subsequent hours worked until they are given a rest period of at least eight (8) hours' duration.22.03 In the case of overtime, the premiums are added after the actual wage rate has been increased, and the percentage of increase does not apply to the premiums.The provisions of the present paragraph do not apply to premiums stipulated in articles 22.04 through 22.10 inclusively.22.04 Premium for crew-leader: Any employee in charge of a group of employees, shall receive a premium of twenty-five ($0.25) cents per hour in addition to his actual rate of pay.22.05 Premium for employee-foreman: Any employee-foreman in charge of a group of employees, shall receive a premium of fifty ($0.50) cents per hour in addition to the actual rate of his trade or occupation.22.06 However, any employee who directs a group of structural steel erectors or of boiler-makers shall receive, over and above his actual wage rate, a thirty cent (0.30) per hour premium.22.08 However, any journeyman who directs four (4) or more journeymen refrigeration-mechanics must receive a forty cent ($0.40) per hour premium over and above the normal hourly rate for journeymen.22.09 However, the employee-foreman who directs a group of boilermakers must receive a sixty cent ($0.60) per hour premium over and above the actual wage rate for that trade.22.11 Any employee, except apprentices, engaged in an occupation for which the rate is not provided for in the agreement must receive at least the rate of a (specialized) labourer.22.12 Any employee called upon to perform work on flying scaffolds thirty-five (35) feet above ground level, over any empty space, shall receive a premium of thirty-five ($0.35) cents in addition to his effective wage rate.22.13 Structural steel: Employees working on high-rise buildings must receive, for each work period, supplementary remuneration equal to one half (%) hour's pay, whenever work progresses beyond the eighth story.22.14 Call-back pay: Any employee who has left work and who is called back to work outside standard working hours must receive a minimum remuneration equivalent to two (2) hour's work at the applicable rate of wages.However, for mainte- 7352 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A dant, pour les travaux d'entretien et de réparations, le salarié rappelé au travail doit bénéficier d'une rémunération équivalente à une (1) heure de travail au taux de salaire qui s'applique.Dans ce dernier cas, l'employeur paie pour l'allée et le retour une demi-heure de temps de déplacement au taux effectif.22.15 Lorsqu'un monteur de ligne de distribution est rappelé au travail après sa journée normale de travail, pour des travaux de réparation sur une ligne de distribution, il sera rémunéré à son taux de salaire effectif majoré de 50% à compter de l'heure de son départ de sa résidence jusqu'à l'heure de son retour à sa résidence.La rémunération minimale pour un tel travail ne devra jamais être inférieure à quatre heures de salaire au taux effectif.En aucun temps, il n'y a cumulation de temps de travail supplémentaire.22.16 Le salarié affecté à l'installation de pipeline qui se rapporte au travail reçoit au moins quatre (4) heures de salaire à son taux de salaire effectif si le travail est d'une durée inférieure à quatre (4) heures et il reçoit quatre heures de salaire additionnelles à son taux de salaire effectif si le travail est d'une durée supérieure à quatre heures ce jour-là.Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas lorsque l'employé quitte son travail de son plein gré.Les dispositions du présent article s'appliquent également lorsque ce travail est rémunéré au taux de temps supplémentaire ou lorsque les primes d'équipe s'appliquent.22.17 Pour les calorifugeurs de la Région de Montréal Métropolitain et pour les chaudronniers dans toutes les régions.Dans le cas où des travaux sont suspendus en raison des conditions de la température, l'employeur doit verser au salarié l'équivalent de deux (2) heures de salaire au taux effectif.22.18 Prime pour le travail dans un caisson ou un tunnel.Tout salarié travaillant dans un caisson ou un tunnel doit recevoir une majoration de $0.20 l'heure en plus de son taux de salaire effectif.22.19 Prime de conducteur de compresseur.Le conducteur de compresseur qui a charge d'une batterie de plus de trois (3) compresseurs éloignés de 15 pieds l'un de l'autre doit recevoir une prime de $0.15 l'heure en plus de son taux de salaire effectif.22.20 Pour tout travail sur les lignes de transport d'énergie électrique, tout monteur A.B.C.appelé à travailler a la pose des conducteurs sur les traversées de longue portée, nécessitant l'usage de procédure spéciale pour.l'exécution de tel travail, reçoit une prime de 25% de son taux de salaire effectif en plus du salaire auquel il a droit.22.21 Dans la région de Montréal métropolitain, les peintres affectés à des travaux sur des structures d'acier ou de peinture au pistolet reçoivent une prime de $0.12 l'heure en plus de leur taux de salaire effectif.22.22 Dans la région de Montréal métropolitain, le mécanicien en tuyauterie affecté à nance and repair work, the employee who b called back to work shall receive a remuneration equivalent to one ( 1 ) hour's work at the applicable rate of wages.In the later case, the employer pays one half ( % ) hour's wage's at the actual rate for travelling there and back 22.15 Whenever, after his regular day's work, a lineman (power distribution lines) is called back to repair power distribution lines, he shall be paid time and a half from the time he leaves home until he returns thereto.Minimum pay for such call-backs shall never be less than four (4) hours' wages at straight time.There shall never be any pyramiding of overtime.22.16 Any employee assigned to pipe-line installation work who reports in to work shall be paid at least four (4) hours' wages at straight time if work lasts less than four (4) hours.He shall be paid four (4) extra hours' wages at straight time if work goes beyond four (4) hours on that day.The provisions ol this article do not apply when the employee willingly leaves work.However, they do apply whenever work is being paid for at overtime rates or when shift differentials are in effect.22.17 The following applies to insulators in the Greater-Montreal region and to boiler-makers in all regions: Whenever work is suspended because of bad weather, the employer shall pay the employee the equivalent of two (2) hours' wages at regular rates.22.18 Premium for caisson or tunnel work.Every employee working in a caisson or tunnel shall be paid 200 an hour over and above his regular wage rate.22.19 Compressor operator's premium Any compressor operator, in charge of a series of three (3) or more compressors that are fifteen (15) feet away from each other, shall be paid 150 an hour over and above his regular wage rate.22.20 For any work performed on power distribution lines, any lineman, class A, B or C, called upon to work on the installation of conductors on long joists, the installation of which requires a special procedure, shall receive a premium equivalent to twenty-five (25% ) percent of the actual rate of wages to which he is entitled.22.21 In the Greater-Montreal region, painters assigned to work on steel structures or on spray-painting shall receive a twelve cent ($0.12) per hour premium over and above their actual wage rate.22.22 In the Greater-Montreal region, any pipe mechanic assigned to work on galvanized, Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7353 des travaux de soudure de tuyauterie galvanisé, de chrome, d'acier inoxidable ou de tout autre matériau considéré comme nuisible à la santé, reçoit une prime de $0.25 l'heure en plus de son taux de salaire effectif.23.00 Temps et frais de déplacement \u2014 Chambre et pension.23.01 Salarié qui doit travailler à l'extérieur.Le travail à l'extérieur du champ d'applica-lion territorial où un salarié travaille habituellement pour son employeur est volontaire.L'employeur ne peut imposer de mesures discriminatoires à tout salarié qui refuse d'exécuter un tel travail.23.02 Le temps et les frais de déplacement du salarié aller et retour de la place d'affaires ou du siège social de l'employeur jusqu'au chantier de construction et d'un chantier à un autre au cours de la journée de travail si le salarié en est requis par son employeur sont à la charge de l'employeur.23.03 Tout employeur qui transporte des salariés doit le faire dans des véhicules convenables et chauffés alors que la température l'exige et, dans ces cas, il est exempté des frais de déplacements prévus au paragraphe 23.02 à l'égard de ces salariés.23.04 Aucun salarié n'est tenu d'utiliser son véhicule pour le service de l'employeur.Si, à la demande de celui-ci, le salarié utilise son véhicule au bénéfice de l'employeur, il a droit de recevoir une indemnité de quinze (SO.15) du mille parcouru qui sera considéré comme couvrant tous les frais du véhicule du salarié.23.05 Frais de transport: Aucun frais de transport ne sera versé au salarié travaillant dans sa région d'emploi.23.05-1 Les dispositions des paragraphes 23.07 à 23.14 inclusivement s'appliquent aux seuls salariés réguliers de l'employeur.23.06 Pour les fins d'application des clauses de l'article 23.00, tous les salariés et les employeurs ont leur résidence ou leur place d'affaires à l'arrêt principal de la Compagnie d'autobus desservant la municipalité où est située la place d'affaires de l'employeur ou la résidence du salarié dans la région d'emploi de son choix.23.07 Dans le cas où il n'y a pas de service d'autobus dans une municipalité, les salariés et les employeurs ont leur résidence à l'hôtel de ville, on doit ajouter la distance par la route la plus courte, entre l'hôtel de ville de ladite municipalité et la municipalité la plus près où il y a un service d'autobus.23.08 La distance entre le chantier et la residence du salarié se mesure en calculant le millage par la route la plus directe entre la residence du salarié et le lieu du chantier.23.09 Les frais de transport sont payés lorsque le salarié doit se rapporter à un chantier situé à l'extérieur de sa région d'emploi chromium, stainless steel or other piping made out of material considered detrimental to health shall receive a twenty-five cent ($0.25) per hour premium over and above his actual wage rate.23.00 Travelling time and expenses \u2014 Room and board 23.01 Employee who must work outside his usual territory.Work outside the territorial jurisdiction where an employee usually works for his employer is on a voluntary basis.No employer may discriminate against an employee who refuses to do such work.23.02 Time and travelling expenses of the employee, from the business place or the head office of his employer to the construction site and back, and from a job-site to another in the course of the day's work, are paid by the employer when the employee is required to do such travelling by his employer.23.03 Any employer who conveys employees must do so in suitable vehicles heated when the weather so requires, and, in such case, he is exempted from paying employees' travelling expenses provided for in paragraph 23.02.23.04 No employee is obliged to use his vehicle for the employers' business.If, at the employer's request, the employee uses his own vehicle for the employer's benefit, the employee shall be entitled to an allowance of fifteen ($0.15) cents per mile thus travelled, which allowance shall be considered as to cover all expenses of the employee's vehicle.23.05 Travelling expenses.No travelling expense shall be paid to the employee performing work in his region of employment.23.05 (1) The provisions of paragraphs 23.07 to 23.14 inclusively apply to the employer's regular employees only.23.06 For the purposes of the clauses of article 23.00, all the employees and employers have their residence or place of business at the main bus-stop of the autobus transport company serving the municipality where is located the employer's place of business or the employee's residence in the employment region of his choice.23.07 Whenever there is no autobus service in a municipality, the employees and employers are deemed to have their residence at the city hall.The shortest road distance between the city hall of such municipality and the nearest municipality having autobus service must be added.23.08 The distance from the job-site to the dwelling-place of the employee is measured by calculating thee mileage of the most direct route from the dwelling-place of the employee to the job-site.23.09 Travelling expenses are paid when the employee must report to a job-site outside his region of employment and more than thirty- 7354 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° RI A et à plus de 35 milles de route de sa résidence.23.10 Lorsque les frais de transport sont payés, le tarif suivant s'applique: 23.10-1 Si le chantier est situé à 36 milles mais à moins de 45 milles de la résidence du salarié, ce dernier reçoit $3.00 par jour pour chaque jour de travail sur un tel chantier.23-10-2 Si le chantier est situé à 46 milles mais à moins de 55 milles de la résidence du salarié, ce dernier reçoit $6.00 par jour pour chaque jour de travail sur un tel chantier.23.11 Si un salarié doit se rapporter à un chantier à l'extérieur de sa région d'emploi et que ce chantier est situé à 56 milles mais à moins de 75 milles de sa résidence, il a droit à une allocation de $7.50 par jour pour chaque jour ouvrable pour défrayer le coût de sa chambre et de sa pension et tenir lieu de frais de transport.23.12 Si un salarié doit se rapporter à l'extérieur de sa région d'emploi et que ce chantier est situé à 76 milles et plus de sa résidence, il a droit à une allocation de $7.50 pour chaque jour de la semaine pour défrayer le coût de sa chambre et de sa pension et tenir lieu de frais de transport.23.12-1 Les Allocations prévues pour chambre et pension ne sont pas versées lorsque les salariés peuvent être logés et nourris dans un camp aménagé par l'employeur ou si l'employeur fournit le gîte et le couvert convenable à ses salariés.23.12-2 Lorsque les salariés reçoivent le gîte et le couvert dans un camp de l'employeur, ce dernier peut réclamer des salariés, $2.00 par jour pour chaque jour où les salariés reçoivent le gîte et le couvert dans un tel camp.23.13 Les salariés affectés à des travaux sur des lignes de transport ou de distribution d'énergie électrique ou de poste de transformation et réseaux de communication, qui reçoivent le gîte et le couvert dans un camp de l'employeur sont payés au taux de salaire effectif pour le temps requis pour se transporter du camp au lieu de travail, et du lieu de travail au camp.23.13-1 La journée régulière de travail commence lorsque le salarié est rendu à son lieu de travail.23.13-2 Le temps de transport ne fait partie de la journée régulière de travail et ne peut être compté dans le calcul du temps supplémentaire sauf pour le conducteur du véhicule de transport.23.14 Les frais de transport, de chambre et de pension prévus au présent article doivent être payé séparément de la paie régulière du salarié.Le paiement peut être différé d'une semaine.23.15 L'employeur doit payer les frais de chambre et pension les jours fériés lorsque le paragraphe 23.12 s'applique.five (35) miles by road from his dwelling place.! 23.10 When travelling expenses are paid the following schedule shall apply: \\ 23.10 ( 1 ) For each day's work on a job-site thirty-six (36) to forty-five (45) miles from the dwelling-place of the employee, the latter shall receive $3.00 a day.j 23.10 (2) For each day's work on a job.site forty-six (46) to fifty-five (55) miles from the dwelling-place of the employee, the latter shall receive $6.00 a day.23.11 Any employee who must report to a job-site outside his region of employment, fifty-six (56) to seventy-five (75) miles from his dwelling-place, is entitled to an allowance of $7.50 a day for each working day to meet his room and board expenses as well as travelling expenses.23.12 Any employee who must report to a job-site outside his region of employment, seventy-six (76) miles or more from his dwelling-place, is entitled to an allowance of $7.50 for every day of the weeck to cover room and board and to replace travelling expenses.I 23.12 (1) Room and board allowances are not granted- when employees may be fed and lodged in a camp supplied by the employer or if the employer supplies adequate food and lodging for his employees.23.12 (2) When employees are fed and lodged in any camp of the employer, the latter may request $2.00 a day from his employees for each day during which employees are fed and lodged in such camp.23.13 Employees assigned to work on power transmission or distribution lines or transformation sub-stations and communication networks and who are fed and lodged in a camp supplied by the employer shall be paid at the actual rate for the time spent travelling from the camp to the place of work and from the place of work to the camp.23.13 (1) The standard working day begins when the employee has arrived at his place of work.23.13 (2) Travelling time is not part of the standard day's work and may not he considered when calculating overtime except for the transport-vehicle driver.23.14 Travelling and room and board expenses provided for in the present article shall be paid separately from the employee's regular pay.The payment may be held over for a week.23.15 The employer must pay room and board expenses on general holidays whensoever paragraph 23.12 applies. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.BlA 7355 23.16 Nonobstant les dispositions du paragraphe 23.05-1, si la durée d'un chantier situé dans un endroit isolé c'est-à-dire dans un endroit où le salarié reçoit le gîte et le couvert dans un camp de son employeur, est supérieure à 90 jours, les conditions suivantes s'appliquent: 23.16-1 a) l'employeur doit rembourser les frais de transport et le temps de transport entre la résidence du salarié et le chantier, si le salarié demeure à son emploi pendant 45 jours ou plus.23.16-2 b) L'employeur doit de plus rembourser les frais et le temps de transport entre le chantier et la résidence du salarié si ce dernier demeure à son emploi pendant 90 jours et plus.23.16-3 (c) Les dispositions des paragraphes 23.16-1 et 23.16-2 s'appliquent pour chaque période subséquente de 45 ou de 90 jours pendant lesquels le salarié demeure à l'emploi de son employeur sur le même chantier.23.17 Les frais de transport remboursés sont l'équivalent du montant chargé par le transporteur public, choisi par l'employeur, entre la résidence du salarié et le chantier ou entre le chantier et la résidence du salarié.Toutefois les dispositions de ce paragraphe ne s'appliquent pas lorsque l'employeur fournit le moyen de transport.23.18 Le temps de transport remboursé au salarié est l'équivalent du temps mis par le transporteur public choisi par l'employeur entre le point du départ et le point d'arrivé le plus rapproché de la résidence du salarié et du chantier.23.19 En aucun temps le remboursement du temps de transport ne doit dépasser 8 heures dans toute période de 24 heures.Le temps de transport est rémunéré au taux du salaire effectif.23.20 Dans la région de Montréal-Métropolitain, les mécaniciens en tuyauterie affectés à des travaux effectués dans des raffineries d'huile, des usines de produits chimiques, métallurgiques, sidérurgiques, papeteries et cimenterie, reçoivent une heure de salaire au taux effectifs en remboursement de leur frais de transport.23.21 Dans la région de Montréal-Métropolitain, l'électricien affecté à des travaux dans une rafinerie d'huile et dans les usines de produits chimique et métallurgique, papeterie et cimenterie reçoit une demi-heure de salaire au taux de salaire effectif et le prix d'un billet d'autobus aller-retour de sa résidence au chantier, en remboursement de ses frais de transport.23.22 Les dispositions suivantes s'appliquent aux calorifugueurs de la région de Montréal Métropolitain.Aux fins du présent article, ce territoire couvert par la région de Montréal Métropolitain «t divisé en cinq (5) zones: 23.22-1 Zone 1 : $2.50 par jour pour tout travail exécuté dans les municipalités de ville 23.16 Notwithstanding the provisions of paragraph 23.05 (1), should the operations on a a job-site located in a remote area where the employee is fed and lodged in a camp supplied by the employer last more than ninety (90) days, the following conditions shall apply: 23.16 (1) (a) The employer must reimburse the employee for his travelling time and expenses between his dwelling-place and the job-site if the employee remains at the employ of the employer for forty-five (45) days or more.23.16 (2) (b) Moreover, the employer must reimburse the employee for his travelling time and expenses between the job-site and the dwelling-place of the employee if the employee remains at the employ of the employer for ninety (90) days or more.23.16 (3) (c) The provisions of paragraphs 23.16 (1) and 23.16 (2) shall apply to each subsequent forty-five (45) or ninety (90) day period during which the employee remains at the employ of the employer on the same job-site.23.17 Paid travelling expenses are equivalent to the fare of any public transportation chosen by the employer between the dwelling-place of the employee and the job-site or between the job-site and the dwelling-place of the employee.However, the provisions of this paragraph do not apply when the employer supplies means of transportation.23.18 Travelling time paid back to the employee is equivalent to the time taken by a public means of transportation between the closest starting and arrival points from the dwelling-place of the employee and the job-site.23.19 Travelling time shall never exceed in any twenty-four (24) hour period.Travelling time shall be paid at regular wage rates.23.20 In Greater-Montreal region, pipe mechanics assigned to work carried out in oil refineries, chemical, metallurgical and siderurgical plants, papermills and cement factories, shall receive one (1) hour's wages at their actual wage rate as reimbursement for their travelling expenses.23.21 In Greater-Montreal region, the electrician assigned to work carried out in oil refineries, chemical, metallurgical and siderurgical plants, papermills and cement factories, shall receive one-half ( H ) hour's wages at his actual wage rate and the return bus fare from his dwelling-place to the job-site as reimbursement for his travelling expenses .23.22 The following provisions apply to insulators of Greater-Montreal region.For the purposes of the present article, the territory comprised in the Greater-Montreal region is divided into five (5) zones: 23.22 (1) Zone 1: $2.50 a day for all work performed in the municipalities of ville D'An- 7356 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102' année, n° 51A d'Anjou, Rivière-des-Prairies, Montréal-Est, Pointe-aux-Trembles et l'Ile des Soeurs.23.22-2 Zone 2: $3.50 par jour pour tout travail exécuté dans l'Ile de Jésus, Longueuil, Jacques-Cartier, Boucherville, Saint-Lambert, Brossard, Lemoyne, Laflèche, Greenfield Park, Préville.Notre-Dame du Sacré-Coeur, Saint-Hubert.Saint-Bruno, Laprairie, Candiac, Del-son, Sainte-Catherine, Saint-Constant, Caugh-nawaga, Châteauguay Heights et Châteauguay.23.22-3 Zone 3: $4.00 par jour pour tout travail exécuté à Dorval, Pierrefonds, Roxboro, Dollard-des-Ormeaux, Pointe-Claire, Valois, Lakeside, Kirkland, Beaconsfield, Sainte-Geneviève, Ile Bizard, Senneville, Sainte-Anne-de-Bellevue, Baie d'Urfé, Beaurepaire et l'Ile Per-rot.23.22-4 Zone 4: $6.00 par jour pour tout travail exécuté dans les municipalités situées à l'extérieur des zones 1, 2 et 3.\" 23.22-5 Zone 5: Aucun frais de déplacement pour le travail exécuté dans la ville de Montréal et les municipalités non mentionnées et situées à l'intérieur des zones 1, 2 et 3.23.23 Le temps de déplacement des mécaniciens d'ascenseurs dans toutes les régions de leur résidence au lieu de travail, à l'occasion de rappel au travail, est rémunéré au taux de travail, supplémentaire applicable.23.23-1 Le temps de transport le dimanche et les jours fériés est rémunéré au taux effectif majoré de 100%.23.23-2 Le dimanche et les jours fériés tout le temps de transport effectué durant les heures normales de travail est rémunéré au taux effectif majoré de 100%.23.23-3 Si le temps de transport se poursuit pendant plus de huit heures après la journée régulière de travail, il reçoit cinq heures additionnelles au taux effectif.23.23-4 La rémunération au taux de temps supplémentaire s'applique pendant la période de temps où le mécanicien d'ascenseur voyage de façon continue à partir du chantier jusqu'à sa résidence sans arrêter dans un hôtel pour le coucher, le temps de transport est rémunéré au taux effectif majoré de 100%.23.23-5 Lorsque le temps de transport est rémunéré au taux effectif majoré de 100% et est suivi d'un arrêté à l'hôtel ce temps de transport effectué le samedi après les heures régulières de travail, est compensé par une allocation d'un maximum de cinq heures au taux effectif.23.23-6 Le salarié reçoit un maximum de cinq (5) heures de salaire au taux effectif pour son temps de transport dans un wagon-lit.Le temps de transport, la journée suivante, après les heures régulières de travail est rémunéré au taux de salaire effectif avec un maximum de cinq (5) heures.23.23-7 Le temps de transport pendant la semaine régulière de travail qui serait normalement rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 100% est rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 50% si le client a un contrat de réparation et d'entretien.jou.Rivière des Prairies, Montréal East, Poin-te-auxTrembles and Nuns' Island.23.22 (2) Zone 2: $3.50 a day for work carried out in Ile Jésus, Longueuil, Jacques Cartier, Boucherville, Saint Lambert, Brossard Lemoyne, Lafilèche, Greenfield Park, Préville Notre-Dame du Sacré-Coeur, Saint Hubert Saint Bruno, Laprairie, Candiac Delson, Sainte Catherine, Saint Constant, Caughnawaga, Châteauguay Heights and Châteauguay.23.22 (3) Zone 3: $4.00 a day for work performed in Dorval, Pierrefonds, Roxboro, Dollard des Ormeaux, Pointe Claire, Valois! Lakeside, Kirkland, Beaconsfield, Sainte Geneviève, Ile Bizard, Senneville, Sainte Anne de Bellevue, Baie d'Urfé, Beaurepaire and Ile Perrot.23.22 (4) Zone 4: $6.00 a day for all work carried out in the municipalities located outside zones 1, 2 and 3.23.22 (5) Zone 5: No travelling expenses for work performed in the city of Montreal and in the municipalities not listed and located within zones 1, 2 and 3.23.23 In all regions, when elevator mechanics are called back to work, the travelling time from their dwelling-place to the work site shall be paid pursuant to the applicable rate for overtime work.23.23 ( 1 ) Travelling time on Sunday or on any general holiday shall be remunerated at the rate of double time.23.23 (2) On Sundays and general holidays, all time spent travelling during standard working hours shall be remunerated at the rate of double time.23.23 (3) Should time spent travelling after the standard working day exceed eight (8) hours, the employee shall receive five (5) additional hours at the actual rate.23.23 (4) Remuneration at the rate of overtime applies during the period of time spent by the elevator mechanic travelling continuously without staying overnight at a hotel and the time spent travelling shall be remunerated at the rate of double time.23.23 (5) When travelling time is remunerated at the rate of double time and is followed by a stay at a hotel, such time spent travelling on Saturdays after standard working hours shall be compensated for by means of an allowance not to exceed five (5) hours at the actual rate.23.23 (6) The employee shall receive a maximum of five (5) hours' wages at the effective rate for time spent travelling in a sleeping-car.After standard working hours, on the following day, travelling time shall be remunerated at the actual rate not to exceed five (5) hours.23.21 (7) During any standard working week, if the customer has a repair and maintenance contract, the time spent travelling that would normally be remunerated at the rate of double time shall be remunerated at the rate of time and a half (1 %). Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7357 Article 24.00 \u2014 Dispositions diverses.24.01 Matériaux nouveaux: Dans tous les métiers ou emplois où un matériau est substitué au produit courant et reconnu, comme par exemple, une brique de verre au lieu d'une brique en terre glaise ou en argile, ou tout autre matériau réfractaire, le taux de salaire du métier ou classification approprié doit s'appliquer et le travail doit être exécuté par une personne qualifiée de ce métier.24.02 Outils: Les outils qui, selon la tradition de chaque métier, étaient fournis par les salariés, continueront d'être fournis parce dernier.Les outils qui, selon la tradition de chaque métier, étaient fournis par l'employeur, continueront d'être fournis par l'employeur.24.03 Outils mécaniques: Le louage des outils et accessoires de travail par l'employeur à un salarié est interdit et prohibé.24.03-1 L'employeur doit fournir à ses salariés tous les outils à moteurs pneumatiques ou électriques.24.04 Affûtage d'outils: L'employeur doit fournir gratuitement aux salariés les services d'affûtages d'outils.24.05 L'employeur doit accorder à ses salariés toute facilite pour leur permettre de remiser leurs outils dans un endroit raisonnablement facile d'accès et sous clef.24.06 Dans le cas d'un édifice de quatre (4) étages et plus, il doit accorder à ses salariés plusieurs endroits raisonnablement faciles d'accès et sous clef, pour le remisage des outils de ses salariés.24.07 L'employeur doit indemniser le salarié de la perte réelle qu'il a subie pour ses outils et vêtements de travail par suite d'incendie à l'endroit où les outils et vêtements de travail étaient remisés, conformément au présent article.24.08 Le salarié doit fournir les preuves justificatives nécessaires pour établir la valeur des outils et vêtements de travail.24.09 A la demande de la compagnie d'assurance de l'employeur, le salarié a le fardeau de faire la preuve suffisante de la perte qu'il a subie.24.10 (Disposition applicable à tous les salariés de la région Montréal-Métropolitain qui étaient couverts par le décret des Métiers généraux, de Montréal, expiré le 30 avril 1970 et à tous les salariés de la région Montréal-Métropolitain qui étaient couverts par le décret Tuile-Marbre-Terrazo) L'employeur est responsable jusqu'à concurrence de $100.00 de toute perte d'outils et de tout dommage causé aux outils par suite d'un vol par effraction ou d'un incendie si le salarié a laissé ses outils à l'endroit désigné par l'employeur.Le salarié doit fournir les preuves justificatives nécessaires pour établir la valeur des outils.Article 24.00 \u2014 Miscellaneous provisions.24.01 New materials: In all the trades or occupations in which any material is substituted for a regular and recognized product as in the case of glass brick, instead of brick of potter's clay, or any refractory material, the wage rate of the appropriate trade or occupation must apply and the work must be performed by a person who is skilled in such trade.24.02 Tools: Tools that, according to the tradition of each trade, were supplied by the employee will continue to be supplied by the latter.Tools that, according to the tradition of each trade, were supplied by the employer will continue to be supplied by the employer.24.03 Mechanical tools: The leasing of work tools and accessories by the employer to an employee is forbidden and prohibited.24.03 (1) The employer must provide his employees with all motor, pneumatic or electric tools.24.04 Tool sharpening: Every employer must supply free of charge tool sharpening services to employees.24.05 The employer shall provide for his employees, all facilities to store their tools in a reasonably accessible location, under key.24.06 In any building of four (4) or more storeys, he shall provide several reasonably accessible locations, under key, for the storing of tools of his employees.24.70 The employer must indemnify his employees for the real loss of tools or work clothes sustained by the employee as a result of a fire at the location where tools and work clothes were stored, in conformity with the present article.24.08 The employee must furnish necessary proof of the value of tools and work clothes.24.09 Such as required by the employer's insurance company, the burden of proof of loss rests with the employee.24.10 Provisions governing all employees of Greater-Montreal region who were covered by the decree respecting General Trades in Montreal, which decree expired on April 30, 1970, and all employees of Greater-Montreal region who were covered by the Tile-Marble-Terrazzo decree).The employer is responsible, up to one hundred dollars ($100.00) for any loss of, or damage to, tools which employees may suffer as a result of a breakin (theft) or fire, provided such employees left their tools at the location indicated by the employer.The employee shall furnish necessary proof of the value of such tools. 7358 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n\" 61A 24Al (Disposition applicable aux mécaniciens d'ascenseurs poux toutes les régions) Lorsqu'un salarié encoure une perte à la suite d'un vol ou de la destruction totale de tout vêtement de travail sur les lieux du travail, l'employeur et le Syndicat conviennent de rembourser le salarié pour les pertes encourues: l'employeur devra payer 75% et l'union 25% de la valeur des pertes encourues.Les réclamations se limitent aux sommes suivantes: Paletot: $50.00 \u2014 Autres vêtements: $60.00 \u2014 Outils: $160.00 24.12 Le salarié réclamant le remboursement d'une perte doit présenter à l'union une déclaration assermentée à cet effet en deux exemplaires.24.13 Peintres: L'employeur doit fournir gratuitement tout instrument, pinceau, rouleau ou outil nécessaire à l'exécution des travaux du peintre ou de l'apprenti de ce métier.24.14 Ferrailleur - Poseur de lattis: L'employeur doit fournir gratuitement, au ferrailleur, le moulinet à broche, les pinces et, au poseur de lattis, les lames de couteaux à gyproc, poudre et craie.24.15 Matériaux de composite chimique: L'employeur doit fournir gratuitement tous les outils et vêtements de travail aux salariés utilisant des produits chimiques ou travaillant sur des matériaux de composition d'époxy ou tout autre produit chimique corrosif: 24.16 Monteurs de ligne de transmission et de distribution: L'employeur doit fournir un casque de sécurité muni d'une jugulaire; l'employeur doit fournir aussi les lunettes de sécurité à tout monteur ou apprenti-monteur.Lorsque le salarié quitte son emploi, il doit remettre à son employeur les outils et l'équipement que ce dernier lui avait fournis.24.17 Travaux de soudure : Les travaux de soudure et de découpage au chalumeau peuvent être exécutés par les salariés du métier requérant ces travaux.Toutefois, ces mêmes travaux pourront être exécutés par des soudeurs détenant un certificat de qualification.Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent en conformité avec les dispositions de l'article 5.24.18 Distribution de gaz et de pétrole par pipeline: 24.18-1 Un système de distribution comprend la centrale située aux confins d'une ville et toute la tuyauterie en aval.24.18-2 Tout compagnon tuyauteur (mécanicien en tuyauterie) est exigé pour les travaux relatifs aux conduites maîtresses ou d'un système de distribution, y compris tous les embranchements.24.18-3 Pour les travaux relatifs aux conduits maîtresses ou d'un système de distribution, y compris tous les embranchements ou prolonge- 24.11 (Provisions governing elevator mechanics in all regions) The employer and the labour association agree to reimburse the employee for the losses that he suffered as a result of theft or total destruction of any work cloth on the job-site: the employer shall pay seventy-five (75%) percent and the labour association shall pay twenty-five (25%) percent of the value of the losses sustained by the employee.Claims shall not exceed the following amounts: Overcoat: $50.00 \u2014 Other clothes: $6000 \u2014 Tools: $160.00.24.12 The employee who claims reimbursement for any loss must submit a sworn statement therefor in duplicate to the labour asso ciation.24.13 Painters: The employer must supply free of charge to the painter or apprentice painter any instrument, paint brush, roller or tool required for the carrying out of his work.24.14 Reinforcing steel erector \u2014 Lathing layer: The employer must supply free of charge a wire winch and pliers to the reinforcing steel erector and, gyproc knife blades, powder and chalk, to the lathing layer.24.15 Chemical components materials: The employer must supply free of charge all tools and work clothes to employees using or working on materials of epoxy composition or any other corrosive chemical product.24.16 Transmission and distribution line lineman: The employer must supply linemen with safety helmets having the chin-strap feature; the employer must also supply each lineman and apprentice-lineman with safety goggles.When the employee terminates his employment, he must give back his employer the tools and equipment with which the said employer had supplied him.24.17 Welding work: Welding work and torch cutting may be carried out by the employees of the trade calling for such work.However, the said work may be performed by qualified welders holding a qualification certificate.The provisions of the present paragraph are pursuant to the provisions of article 5.00.24.18 Gas and petroleum distribution by pipe-line: 24.18 (1) A distribution network includes the central station located on the outskirts of a town and all the downstream piping.24.18 (2) It is required that any work regarding mains or a distribution system, including all branches, must be carried out by journeymen pipe-mechanics.24.18 (3) For any work relating to mains or a distribution system, including all branches or extensions, their inspection or any other Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7359 merits, leurs revisions ou tout autre travail relié aux pipelines, le diamètre de la canalisation qu'on pose ne constitue pas le facteur déterminant du nombre de compagnon tuyauteur (mécanicien en tuyauterie) nécessaire pour exécuter des travaux.24.19 Soudeur à haute pression : Si, pendant qu'il travaille chez un employeur, un soudeur à haute pression doit, sur l'ordre de son employeur, passer une épreuve secondaire d'habileté, l'employeur doit payer le temps requis pour passer telle épreuve et toute dépense de déplacement nécessaire à cet effet.24.20 Tous les outils nécessaires pour la coupe et la soudure du tuyau et tout autre matériau doivent être fournis par l'employeur.24.21 Le soudeur qui passe une épreuve reçoit, sur demande, une copie des coupons d'épreuve de l'employeur ou de celui qui demande l'épreuve après la fin des travaux de soudure.24.22 Aucun soudeur ne doit être enlevé ou transféré d'un joint à haute pression tant qu'il n'aura pas complété une passe de soudure.24.23 L'électricien fait le filage des machines à souder, de la boîte de dérivation à la machine.Quand la machine est en marché, elle est sous la surveillance du soudeur, excepté si les réparations sont nécessaires.24.24 Polisseur granitiste à sec: Le polisseur granitiste à sec a le droit de travailleur en qualité de polisseur granitiste à l'eau pourvu qu'il soit payé en qualité de polisseur granitiste à sec lorsqu'il exécute ce travail et le polisseur granitiste à l'eau a le droit de travailler en qualité de polisseur granitiste à sec pendant qu'il exécute ce travail.24.25 La soudure, le découpage, l'affritage, le grillage, le forgeage, le levage et la manutention de la machinerie, de l'équipement et des échafaudages d'un métier sont exécutés par les compagnons ou des apprentis du métier concerné.25.00 Durée de la convention: 25.01 Le décret entre en vigueur le jour de sa publication et le demeure jusqu'au 30 avril 1973 inclusivement.25.01-1 Toutefois, toutes les dispositions du présent décret, à l'exception des paragraphes 17.04, 17.07, 17.08, 17.08-1, 17.08-2, 17.08-3, 17.08-4, 17.08-5, 21.04, 21.05, entrent en vigueur le 1er janvier 1971.25.01-2 Les dispositions de l'ordonnance numéro 12 (1970) de la Commission du salaire minimum qui ne sont pas remplacées par les dispositions des paragraphes mentionnés à l'article 25.01-1 font partie à toute fin que de droit du présent décret et demeurent en vigueur jusqu'au 31 décembre 1970 inclusivement.25.02 Toute clause ou partie de clause du décret qui serait contraire a la loi ou aux règlements qui en découlent est nulle et sans effet; cependant, la nullité d'une telle clause work in connection with pipe-lines, the diameter of the piping being installed is not the determining factor of the number of journeymen! pipe-mechanics required to carry out the work.24.19 High pressure welder: If, during the course of his employment, a high pressure welder is required by his employer to undergo a secondary skill test, the employer must pay for the time required to undergo such test and all travelling expenses incurred for such purpose.24.20 All the tools necessary for the cutting and welding of pipes and any other material must be supplied by the employer.24.21 Any welder who undergoes a test receives, upon request, a copy of the test report from the employer or the person requesting the test, after the welding job is completed.24.22 No welder shall be removed or transferred from a high pressure joint until he has completed a welding pass.24.23 An electrician must wire the welding machines from the junction box to the machine.When the machine is in operation it shall be under the supervision of the welder, except when repairs are required.24.24 Terrazzo polisher (dry process): The terrazzo polisher (dry process) may work as a terrazzo polisher (wet process) provided that he is paid the rate of a terrazzo polisher (dry process) when he performs such work and the terrazzo polisher (wet process) may work as a terrazzo polisher (dry process) provided that he is paid the rate of a terrazzo polisher (dry process) when he is performing such work.24.25 The welding, cutting, cintering (affri-tage) burning, forging, raising and handling of machinery, equipment and scaffoldings of a given trade are performed by the journeymen or the apprentices of the trade concerned.25.00 \u2014 Term of the agreement: The decree shall become effective on the day of its publication and shall remain in force until April 30, 1973 inclusively.25.01 (1) However, all the provisions of the present decree shall come into force on January 1st, 1971, except paragraphs 17.04, 17.07, 17.08, 17.08 (1), 17.08 (2), 17.08 (3), 17.08 (4), 17.08 (5), 21.04 and 21.05.25.01 (2) The provisions of Ordinance No.12, (1970) of the Minimum Wage Commission which are not replaced by the provisions of the paragraphs mentioned in article 25.01 (1) shall, for all purposes of the Law, form part of the present decree and remain in force until December 31, 1970 inclusively.25.02 Any clause or part of a clause of this decree which is contrary to the Act or regulations thereunder is null and void; however, the nullity of such a clause or part of a clause 7360 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A ou partie de clause n'affecte en rien la validité de toutes les autres clauses de la convention.25.02-1 Toute renonciation expresse ou tacite aux dispositions de la convention est nulle et ne constitue pas une défense à un employeur dont un salarié n'a pas bénéficié de ces dispositions.25.03 Une nouvelle édition du présent décret, ayant pour but d'en améliorer la phraséologie et la présentation, sera publié, avec le consentement des associations patronales et syndicales représentatives, dans les six (6) mois de la date de publication du présent décret.shall not affect the validity of all the other clauses of the said decree.25.02 (1) Any express or tacit renonciation of the provisions of this agreement is null and shall not constitute a defense for the employer whose employee has not benefited by such provisions.25.03 A new edition of the present decree for the purpose of improving the wording and presentation thereof, shall be published, with the consent of the representative associations of employers and employees, within six months of the publication of the present decree. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7361 ANNEXE: \"A\" Définitions de métiers 1 \u2014 mécanicien en tuyauterie (plomberie-chauffage) Le terme \"mécanicien en tuyauterie (Plomberie-chauffage)\" désigne toute personne qui exécute: _ les travaux mentionnés aux sous-paragraphes A.C et D du paragraphe 2 de l'article 2 de la Loi des mécaniciens en tuyauterie.(S.R.Q.1964, chapitre 1954); \u2014 tous les autres travaux de tuyauterie pour des installations telles que raffineries d'huile, pompes à gazoline, lignes d'air, systèmes d'arrosage et pipe-line.2 \u2014 mécanicien en tuyauterie (réfrigération) Le terme \"mécanicien en tuyauterie (réfrigération)\" désigne toute personne qui effectue: \u2014 les travaux mentionnés au sous-paragraphe B du paragraphe 2 de l'article 2 de la Loi des mécaniciens en tuyauterie (S.R.Q.1964, chapitre 154); \u2014 ou par pratique établie, exécute tout travail pour l'installation, le démontage, la réparation ou le service de tout système de réfrigération industrielle, commerciale ou domestique, ou de tout appareil de refroidissement d'une capacité de un quart de cheval-vapeur ou plus; \u2014 fait la mise en place, l'installation, le démontage, le service et la réparation de tous les évaporateurs (refroidisseurs), serpentins rcfroidisseurs, condenseurs, tours de refroidissement d'eau, receveurs, compresseurs, pompes, bases d'assise ou de suspension, les moteurs et les accouplements ou les entraînements qui actionnent les machines précédemment énoncées, les accessoires, les contrôles et toute la tuyauterie de raccordement incluant leurs supports et leur suspension.3 \u2014 Grutier Le terme \"grutier\" désigne toute personne qui effectue: \u2014 l'opération de grues de tous genres, telles que grues polycônes, pylônes, suspendues, à chevalement, automotrices sur locomotive ou camion sur roues ou chenilles avec attachements hydrauliques, électriques, mécanique et électro-mécaniques.\u2014 l'opération des ponts roulants, des machines à trépan, sonnettes et grues équipées de sonnettes pour l'enfoncement des palplan-ches et des pilotis en ciment, en tubes, ou autres.\u2014 cependant, il ne désigne pas l'opérateur des machines citées ci-dessus lorsque celles-ci sont mues par l'électricité.4 \u2014 opérateur de pelles mécaniques Le terme \"opérateur de pelles mécaniques\" désigne toute personne qui effectue: \u2014 l'opération de tout genre de pelles mécaniques, rétrocaveuses, grues équipées d'une benne preneuse ou traînante, excavateurs à bras robot et tout autre équipement d'excavation analogue monté sur roues ou sur chenilles, fixe ou mobile.APPENDIX \"A\" Definitions of Trades 1 \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) \"Pipe-mechanic (lumbing-heating)\" means any person who performs: the work mentioned in sub-paragraphs A, C and D of subsection 2 of section 2 of the Pipe-Mechanics Act (R.S.Q.1964, chapter 154); \u2014 all other piping work for installations such as: oil refineries, gazoline pumps, compressed-air lines, sprinklers systems and pipe-lines.2 \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) : \"Pipe-mechanic (refrigeration)\" means any person who performs: \u2014 the work mentioned in sub-paragraphs B of subsection 2 of article 2 of the Pipe-Mechanics Act (R.S.Q.1964, chapter 154); \u2014 or as per the established practice, carries out any work for the installation, disassembly, repair or service of any industrial, commercial or domestic refrigeration system or of any cooling apparatus having a capacity of one quarter horse-power (V* h.p.) or more; \u2014 the placing, installation, disassembly, service and repair of any evaporator (cooler), cooling coil, condenser, water cooling tower, receiver, compressor, pump, resting or suspension base, motor and couplings or driving devices which actuate the above mentioned machines, as well as any accessory, control and connecting piping together with their supports and suspensions.3 \u2014 Crane operator \"crane operator\" means any person who operates: \u2014 cranes of all kinds such as elevator cranes, tower-cranes, suspended cranes, shoring cranes, automotive cranes on locomotives or truck-mounted mobile cranes, on wheels or caterpillars with hydraulic, electric, mechanical and electro-mechanical attachments.\u2014 traveling cranes, trepan machines, pile-drivers and cranes equiped with pile-drivers used to drive cement, tubular or other piles or pile-planking.\u2014 however, it does not mean the operator of the above-mentioned machines when they are powered by electricity.4 \u2014 Shovel operator \"shovel operator\" means any person who: \u2014 operates any type of shovel, backhoe, crane with clamshell or dragline attachment, gradeall and any similar mobile or stationary excavating equipment mounted on caterpillars or wheels. 7362 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n\" 61A \u2014 cependant, il ne désigne pas l'opération des machines citées ci-dessus lorsque celles-ci-sont mues à l'électricité.5 \u2014 opérateur d'équipement lourd Le terme \"opérateur d'équipement lourd\" désigne toute personne qui effectue: \u2014 l'opération de tracteurs sur roues ou chenilles avec flèches, godets ou attachements, de rétrocaveuses \"pépine\", de brise-béton, boutoirs, de décapeuses, de niveleuses, de chargeuses frontales en butte, de rouleaux compresseurs de compacteurs non manuels, de trancheuses, de tracteurs à grue latérale ou en bout, de tracteurs sur roues montés d'un excavateur ou d'une fourchette, de fardiers, de profileuses-épandeuses, d'épan-deuses d'asphalte ou de béton, de camion hors route.6 \u2014 mécanicien de machines lourdes Le terme \"mécanicien de machines lourdes\" désigne toute personne qui effectue: \u2014 l'entretien, le débosselage et la réparation de la machinerie lourde de terrassement, de manutention et d'excavation et de tout autre équipement motorisé, fixe ou mobile.7 \u2014 charpentier-menuisier Le terme \"charpentier-menuisier\" désigne toute personne qui exécute: a) des travaux de charpente de bois, des travaux de menuiserie, ainsi que l'assemblage, l'érection et la réparation de pièces de bois ou de métal, telles que: \u2014 les coffrages à béton incluant les coffrages pour empattements, murs, piliers, colonnes, poutres, dalles, escaliers, chaussées, trottoirs et bordures sur le sol et les dispositifs de retention des coffrages; \u2014 les moustiquaires, cadres de portes et de châssis, portes, fenêtres, seuils, coupe-froid, murs-rideaux et déclins de bois, d'aluminium ou autre composition; \u2014 les cloisons métalliques; \u2014 les bardeaux, la tôle non soudée et non agrafée qui s'y rapporte, les tuiles de grès; \u2014 les isolants en nattes, en rouleaux ou en panneaux fixés à l'aide de clous, d'agrafes ou de colle; \u2014 les panneaux muraux; \u2014 les colombages (tournisses) d'acier, les coins de fer et les moulures métalliques; \u2014 les armoires, comptoirs et tablettes amovibles ou fixes incluant l'applicage de feuilles de plastique lamelle ou autre revêtement analogue; \u2014 le carrelage acoustique, y compris les moulures; \u2014 les allées de quilles et leurs accessoires; \u2014 les parquets incluant le ponçage et la finition; \u2014 le gazon synthétique.8 \u2014 poseur de lattis Le terme \"poseur de lattis\" désigne toute personne qui: \u2014 prépare et pose tout genre de lattis.\u2014 however, it does not mean the operator of the above-mentioned machines when they are powered by electricity.5 \u2014 Heavy equipment operator \"heavy equipment operator\" means any person who operates: \u2014 mobile or crawler tractors with booms, dredges or attachments, \"pépine\" hoebacks] concrete breakers, bulldozers, scrapers, graders, overhead and front-end loaders, rollers, non hand-held compactors, trenching machines, sideboom and boom tractors, rubber-tired tractors with excavating attachment or fork, lorries, graders, asphalt or concrete spreaders, and trucks off the road.6 \u2014 Heavy equipment mechanic \"heavy equipment mechanic\" means any person who carries out: \u2014 the maintenance, dent-removing and repairing of heavy equipment used for landscaping, handling and excavating and all other mobile or stationary power-driven equipment.7 \u2014 Carpenter-joiner \"carpenter-joiner\" means any person who: a) carries out wood carpentry, joinery work and the assembly, erection and repair of wood or metal items such as: \u2014 forms for concrete including forms for footings, walls, piers, columns, slabs, stairs, roads, sidewalks and curbs on the ground, and form ties; \u2014 fly-screens, door and window frames, doors, windows, sills, weather-stripping, curtain walls, clapboard, aluminum or composition sidings; \u2014 metal partitions; \u2014 shingles, non-welded and non-clamped sheet-metal connected therewith, vitrified tiles; \u2014 insulating substances in batts.rolls or blankets, nailed, stapled or glued; \u2014 wall boards; \u2014 steel studding, metal corner beads and mouldings; \u2014 cupboards, cabinets, counters and shelving (moveable and immoveable) including the application of plastic laminates or similar coverings; \u2014 acoustical tiles including mouldings; \u2014 bowling alleys and accessories; \u2014 hardwood floors, including sanding and finishing; \u2014 synthetic grass; 8 \u2014 Lather: \"Lather\" means any person who: \u2014 prepares and sets all types of laths; Québec Official Gazette.Special Edition, December 19,1970, Vol.10S, No.61A 7363 prépare, assemble et pose fout matériel de métal attaché ou soudé servant au montage et à l'installation de tout support métallique pour plafonds suspendus._ pose les montants (colombages) de métal pour murs ou cloisons propres à recevoir toute latte de métal, de gypse ou de composition semblable ou toute planche murale ou tout carreau de gypse.\u2014 pose tout treillis métallique propre à recevoir tout genre d'enduit.\u2014 pose des carreaux acoustiques.9 \u2014 poseur de pilotis Le terme \"poseur de pilotis\" désigne toute personne qui exécute la mise en place, le levage et la manutention des pièces suivantes: pal-planches en acier, pieux d'étançonnement, moïses, entretoises, étrésillons, pieux de support et étai temporaire en acier ou en bois de charpente lourd enfoncé dans le sol.10 \u2014 chaudronnier \\jt terme \"chaudronnier\" désigne toute personne qui exécute les opérations relevant de l'industrie de la construction de générateurs de vapeur, de chaudière et de réservoirs, comprenant: \u2014 tout travail de montage, d'assemblage, de démolition ou de démontage de chaudières, ainsi que le montage d'acier s'y rapportant.\u2014 la mise en place de l'équipement sur des bases ou supports.\u2014 la pose et le roulage des tubes.\u2014 la pose de toute partie sous pression ou non, à l'exception du déchargement, du levage ou de la mise en place de chaudières portatives, de réservoirs à vapeur et d'éléments assemblés de chaudières tubulaires qui doivent être exécutés par le moteur d'acier structural.\u2014 tout travail se rapportant aux raccords en Y, aux réservoirs de fumée, aux cheminées, aux colonnes d'air, aux flotteurs, aux chauffe-eaux et aux réchauds, aux fumiyo-res, aux réservoirs de toutes sortes, ainsi qu'aux travaux en fer laminé en rapport avec ceux-ci.\u2014 le montage et la construction de purgeoirs, de génératrices à gaz, de cuves de brasseries, de colonnes d'alimentation, d'embranchements et de gazomètres, le déchargement, le levage et la mise en place de l'équipement ou des pièces se rapportant aux dispositifs ci-haut décrits.\u2014 tout travail de découpage au chalumeau, d'ébardage, de matage, de rivetage, de soudure et d'appareillage se rapportant aux opérations ci-haut décrites.11 \u2014 monteur d'acier de structure Le terme \"monteur d'acier de structure\" désigne toute personne qui exécute le montage et la construction de tous les éléments: o) en fer et en acier qui entrent dans le montage et la construction: \u2014 des immeubles, y compris les cloisons, les toitures préfabriquées, les sections murales comprenant les fenêtres en métal.\u2014 les bâtiments entièrement préfabriqués.\u2014 prepares, assembles and sets any metal material either tied or welded and used to erect and install metal hangers for suspended ceilings; sets or erects metal studs or frames for walls or partitions to which are to be applied any gypsum, metal or similar composition laths or any wallboard or gypsum tiles.\u2014 installs any wire mesh intended to receive any kind of covering or coating; \u2014 sets any acoustical tile.9\u2014Pile setter: \"Pile setter\" means any person who performs the placing, lifting and handling of the following items: steel pile-planks, shoring piles, wales, soldier piles, braces, strutts, bearing piles and temporary steel or heavy timber stays driven into the ground.10 \u2014 Boilermaker: \"boilermaker\" means any person who performs the operations of the steam generator, boiler and tank fabricating industry, including: \u2014 the erection, assembling, demolition or dismantling of boilers and the erection of steel in connection therewith; \u2014 the placing of equipment on foundations or supports; \u2014 the fitting and rolling of tubes; \u2014 the fitting of all pressure or non-pressure parts (with the exception of the unloading, hoisting or lowering and placing of complete portable boilers, steam drums and assembled sections of water tube boilers to their approximate position, which is recognized as structural iron worker's work) ; \u2014 breechings, smoke boxes, stacks, uptakes, pontoons, air and water heaters, smoke consumers, tanks of all descriptions and other plate work in connection therewith: the erection and construction of purifying boxes, gas generators, brewery vats, stand-pipes, penstocks and gaso-meters; the unloading, hoisting or lowering and placing of equipment or parts in connection therewith; \u2014 the burning, chipping, caulking, riveting, welding and rigging in connection with the above work.11 \u2014 Structural steel erector: \"structural steel erector\" means any person who performs the erecting and construction of all steel parts such as: (a) iron and steel parts used in erecting and constructing: \u2014 buildings, including steel partitions, prefabricated roof decks, wall sections including metal windows; \u2014 completely prefabricated buildings; 7364 Gazette officieUe du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A \u2014 des ponts, des viaducs, des métros, des tunnels.\u2014 des antennes de postes émetteurs de radio et de télévision.\u2014 des monte-charge, des déchargeurs de wagons, des grues, des transporteurs, des dé-chargeurs de minerai.\u2014 des portes d'écluse, des portes amont.\u2014 de l'équipement de réglage hydraulique.\u2014 des tours, des silos et trémies à charbon, à pierre, à coke, à sable et à minerai.\u2014 des couloirs et trémies à cendre et le montage des éléments de charpente en béton (panneaux muraux et dalles de planchers et de plafonds également en béton).b) Le montage et la construction des tuyaux de cheminée assemblée par section ou autrement de même que tout prolongement et toute réparation de tels tuyaux.c) le déchargement, le levage et la mise en place de chaudières complètes, de réservoirs à vapeur et d'éléments assemblés de chaudières à tubes d'eau et de machinerie dans leur position approximative.d) Le découpage au chalumeau, la soudure, le rivetage, le gréage, l'échafaudage, le montage de la charpente, le montage et le démontage de charpente temporaire ou d'étaiement se rapportant à l'un ou l'autre des travaux ci-haut décrits.Le présent terme ne régit pas les travaux exécutés en regard de la construction ou de l'entretien des lignes de transmission ou de distribution électrique.12 \u2014 serrurier en bâtiment Le terme \"serrurier en bâtiment\" désigne toute personne qui fait le tracé, la coupe, la préparation et l'assemblage au moyen de machines, d'outils ou de soudure, de toute pièce de métal pour la fabrication d'articles tels que les escaliers intérieurs et extérieurs, les garde-corps, les clôtures, les barrières, les châssis, les marquises, les trappes de caves et d'inspection, les grillages de tout genre, les chutes à charbon, les portes de voûte, les portes coupe-feu, les cloisons, les appareils de sauvetage ou de tout travail de même nature, et qui en fait l'installation ou le montage.13 \u2014 ferrailleur Le terme \"ferrailleur\" désigne toute personne qui coupe, plie, cintre, attache, pose et assemble les tiges et treillis métalliques avec du fil de fer, des attaches ou par procédés de soudage dans la construction des coffrages, colonnes, poutres, dalles ou autres ouvrages analogues pour renforcer le béton.14 \u2014 ferblantier Le terme \"ferblantier\" désigne toute personne qui: \u2014 travaille la tôle jusqu'à une épaisseur maximum de 10 jauges (fer, cuivre, aluminium, acier inoxydable ou produits similaires).\u2014 fabrique, pose ou fait le traçage de toutes sortes d'objets en métal en feuilles sur le chantier.\u2014 fait le montage et la réparation de systèmes de ventilation, de climatisation, des \u2014 bridges, viaducs, subways, tunnels; \u2014 radio and television broadcasting station antennas; \u2014 hoists, car dumpers, cranes, conveyors, ore unloaders; \u2014 lock gates, head gates; \u2014 hydraulic regulating equipment; \u2014 towers, coal bins and hoppers, rock, coke, sand and ore bins and hoppers; \u2014 ash chutes and hoppers and the erection of concrete structural members (wall pan-nels and floor and ceiling concrete slabs); (b) The erection and construction of all sectional and other steel or iron stacks and the extension and repair of such stacks; (c) The unloading, hoisting or lowering and placing of complete boilers, steam drums and assembled sections of water tube boilers and machinery in their approximate positions.(d) The burning, welding, rivetting, bolting, rigging, staging, scaffolding, framing, erecting and dismantling of false work in connection with any of the above operations.The present decree does not govern work performed in respect of the construction or maintenance of electric power transmission or distribution lines.12 \u2014 Ornamental iron worker \"Ornamental iron worker\" means anyone who traces, cuts, prepares, assembles, by means of machines, tools or welding, all metal pieces for the making of articles such as inside and outside stairs, protection guards, fences, gates, windows, canopies, cellar-flaps and inspection flap-doors, wire nettings of all kinds, coal chutes, vault doors, fire doors, partitions, escape apparatus or other similar work and who erects and installs the same.13 \u2014 Reinforcing steel erector \"Reinforcing steel erector\" means any person who cuts, bends, centers, tyies, sets and assembles rods and metal laths with iron wire, ties or welding to strenghten concrete in the construction of forms, columns, beams and other similar work.14 \u2014 Thinsmith \"Tinsmith\" means any person who: \u2014 works on sheet metal whose thickness shall not exceed gauge ten (10) (iron, copper, aluminum, stainless steel or similar products).\u2014 makes, sets or lays out various sheet metal articles on the job-site.\u2014 erects and repairs ventilating, air-conditioning, warm air heating systems and sys- Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7365 installations à air chaud, de systèmes pour véhiculer les copeaux divers, les matières diverses, les vapeurs, les fumées ou poussières, incluant la mise en place d'appareils préfabriqués._ exécute tout autre travail analogue comme le revêtement de métal, de lanterneaux, de corniches, de coupe-feu, de solins, de gouttières ou autres produits de métal préfabriqués, tels que tablettes, casiers, cloisons amovibles ou fixes, revêtements muraux, écrans, plafonds de métal, ainsi que la pose d'isolants intérieurs en rapport avec les systèmes d'air ci-haut mentionnés.15 \u2014 couvreur Le terme \"couvreur\" désigne le salarié qui est employé à l'application, sur les couvertures des compositions d'asphalte, de gravier, de papier bardeau, de tuiles de grès ou autrjes produits similaires.Le travail comprend également la réparation et l'isolation de telles couvertures, y compris le coupe-vapeur, les membranes d'imperméabilisation, ainsi que la pose de la tôle non soudée et non agrafée.16 \u2014 monteur-mécanicien (vitrier) Le terme « monteur-mécanicien (industrie du verre) > désigne toute personne qui installe ou répare des ouvrages, permanents ou non, se rapportant aux opérations de l'industrie du verre et de tous métaux ou matériaux similaires, de toutes sortes de vitres, incluant les panneaux les encadrant ou les renforçant, tels que la pose de toutes sortes de vitres, incluant les panneaux i tympan, les travaux d'ornementation, de décoration ou de revêtement préfabriqué, les murs rideaux, les portes, les fenêtres, les devantures ou autres, de composition de métal soit en feuille ou en moulure, posés, avec des vis à pression ou avec une base adhérente et tout autre travail similaire.17 \u2014 peintre Le terme « peintre » désigne toute personne qui exécute: a) la préparation et le conditionnement des surfaces à l'intérieur et à l'extérieur de toute construction et leur revêtement d'une ou plusieurs couches de composés filmogènes en vue d'en assurer la protection et l'embellisement; Le terme < composé filmogène > désigne toute substance liquide ou gommeuse, naturelle ou synthétique, transparente, semi-transparente, opaque ou colorée, qui a pour propriété de former un film protecteur continu sur les surfaces; b) le revêtement des surfaces murales au moyen de papier tenture ou de tout autre matériau similaire, naturel ou synthétique, préencollé ou collé; c) la pose de renforts, de coins de fer et d'accessoires, ainsi que le remplissage des joints de planches murales.18 \u2014 poseur de revêtements souples: Le terme «poseur de revêtements souples» désigne toute personne qui exécute: a) la pose de revêtements souples en vinyle, asphalte, caoutchouc, liège, linoleum ou tout autre matériau collé mais non cloué; terns for evacuating various shavings, various substances, fumes, smoke or dust, including the setting of prefabricated apparatus.\u2014 carries out any other similar task such as metal covering of skylights, cornices, firestops, flashings, gutters and other prefabricated metal articles such as shelves, racks, partitions (moveable and immoveable), covering of walls, screens, metal ceilings, as well as the application of inside insulation in connection with the above-mentioned air systems.15 \u2014 Roofer: \"Roofer\" mans the employee who performs the laying on roofs of various materials such as asphalt, gravel, roof sheathing paper, vitrified tiles and other such materials.Such work also includes the repair and insulation of such roofs, including installation of vapour and water-proofing barriers, as also the laying of non-welded and non-tacked sheet metal.16 \u2014 Erector-mechanic (glazier) \"Erector-mechanic (glazier)\" means a person who performs the installation, repair of works, permanent or not, related to the operations of the flat glass industry and all metals or similar materials, framing and reinforcing them, such as the setting of all kinds of glass including spandrel pannels, ornamental and decorative works or prefabricated sheating, curtain walls, doors, windows, show windows or others made out of metal or composition in the form of sheets or mouldings, set with pressure screws or an adhering base and any other similar work.17 \u2014 Painter: \"Painter\" means any person who performs: (a) the preparation and conditioning of surfaces inside or outside any construction and the covering thereof with one or more coats of film-forming compound to protect and embellish the said surfaces; \"film-forming compound\" means any liquid or sticky, natural or synthetic, transparent or semi-transparent, opaque or coloured substance whose characteristic is to form a continuous protecting film on the surfaces.(b) the covering of wall surfaces with wallpaper or any other similar material, natural or synthetic, pre-pasted or glued; (c) the setting of haunches, metal corner beeds and accessories as well as the finishing of joints in wall boards.18 \u2014 Resilient flooring-layer: \"Resilient flooring-layer\" means any person who performs: (a) the installation of resilient flooring materials, whether of vinyl, asphalt, rubber, cork, linoleum or any other glued material, provided it is not nailed; 7366 Gazette officielle du Québec.Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A b) la pose de moquettes, de tapis et de sous-tapis, à l'exclusion de tuiles acoustiques appliquées sur les murs et plafonds.19 \u2014 plâtrier Le terme « plâtrier » désigne toute personne qui: \u2014 pose à la truelle ou à la machine, des enduits de plâtre, de célanite, de mortier, de ciment, de composition métallique, de stuc et autres succédanés; \u2014 fixe les moulures d'arrêt des coins métalliques (chanfreins) ou autres, ainsi que les accessoires reliés à ces travaux; \u2014 fait le tirage et le remplissage des joints de planches murales de gypse; \u2014 exécute les travaux de moulure de plâtre, ainsi que la pose et le coulage des ornements.20 \u2014 cimentier-applicateur Le terme « cimentier-applicateur » désigne toute personne qui: \u2014 prépare et finit les surfaces de ciment sur les planchers, les murs, les trottoirs et les pavages; \u2014 fait les revêtements unis ou d'ornementation en ciment; \u2014 applique les durcisseurs et les scellants ou fait tout autre revêtement de nature semblable sur les planchers, les trottoirs, les pavages et autres travaux de routes à l'intérieur des tunnels; \u2014 fait l'application et la finition d'imperméabilisation métallique, y compris la couche préservatrice et l'installation de membranes d'imperméabilisation.\u2014 le travail sur les murs faisant suite au travail de parquets se limite, pour le cimentier-applicateur, à la hauteur de la plinthe.21 \u2014 briqueteur-maçon Le terme « briqueteur-maçon » désigne toute personne qui: à) exécute la taille, le sciage, la pose avec du mortier, du ciment ou autre adhésif quelconque ainsi que le tirage des joints des pièces de maçonnerie suivantes: \u2014 briques, pierres naturelles ou artificielles; \u2014 carreaux de matériaux réfractaires; \u2014 terres cuites (terra-cotta); \u2014 béton architectural préfabriqué; \u2014 blocs de gypse, de béton ou de verre, blocs de matériaux composites, blocs d'agrégats légers pour murs ou cloisons; ft) la pose et la soudure des dispositifs d'ancrage, ainsi que la pose des isolants rigides à l'intérieur des murs et des cavités de maçonnerie.22 \u2014 carreleur Le terme « carreleur » désigne toute personne qui effectue: \u2014 la taille et la pose de marbre, granit, gra-nito préfabriqué, ardoise, carreaux, céramiques vitrifiés ou émaillés et autres matériaux similaires ou de substitution; l'installation de bandes, lattes et ancrages métalliques et divers mélanges granitiques; fà pose de base nécessaires à ces ouvrages.(b) the laying of moquettes, carpeting and under-carpeting to the exclusion of acoustic tiles installed on walls and ceilings.19 \u2014 Plasterer: \"Plasterer\" means any person who: \u2014 applies with a trowel or machine any plaster, celanite, mortar, metallic cement composition and stucco coatings as well as other substitutes; \u2014 sets metallic corner mouldings and mouldings of other kinds as well as any accessories related to such work; \u2014 points and fills joints between gypsum wallboards; \u2014 sets and pours plaster mouldings and ornaments.20 \u2014 Cement-finisher: \"Cement-finisher\" means any person who: \u2014 prepares and finishes cement surfaces on floors, walls, sidewalks and pavements; \u2014 makes even or ornamental coverings of cement; \u2014 applies hardeners and sealers or makes any other similar coverings on floors, sidewalks, pavements and other road works in tunnels; \u2014 carries out the application and finishing of metallic waterproofing, including the protective coating and the installation of waterproofing membranes.\u2014 the cement finisher's work on walls which continues into the floor work must be limited to the hight of the plinth.21 \u2014 Bricklayer-mason: \"Bricklayer-mason\" means any person who performs: (a) the cutting, sawing, laying with mortar, cement or whatever adhesive as well as the joint-pointing of the following masonry items: \u2014 bricks, natural and artificial stones; \u2014 refractory bricks; \u2014 terra-cotta; \u2014 architectural precast concrete; \u2014 gypsum blocks, concrete blocks, glass blocks, composite blocks, light-weight aggregate blocks for walls or partitions; (b) the setting and tack-welding of masonry-anchoring devices as well as the application of rigid insulation materials inside walls and masonry cavities.22 \u2014 Tile setter: \"Tile setter\" means any person who: \u2014 cuts and sets marble, granite, prefabricated terrazzo, slate or clay tiles, glazed or enamelled ceramic tiles and other similar or substitute materials; the installation of strips, laths, metallic anchorings and various granitic mixtures; the setting of the base required thereunder. Québec Official Gazette Special Edition, December 19, 1970, Vol.102, No.61A 7367 23 \u2014 polisseur Le terme « polisseur » désigne toute personne qui effectue: _ le polissage à la main et à la machine à sec ou par voie humide, de toute surface de granit, marbre ou tout autre matériau de même nature, de même que la cimentation et le masticage des interstices.24 \u2014 électricien Le terme « électricien » a le sens qui lui est donné par la Loi des Electriciens et Installa-lions Electriques (S.R.Q.1964, chapitre 152).26 \u2014 mécanicien de chantier (millwright) Le terme «mécanicien de chantier (millwright) » désigne toute personne qui: \u2014 exécute l'installation, la réparation, le réglage, le montage, le démontage et la manutention de machinerie, de convoyeurs et équipements installés de façon permanente, y compris la machinerie se rapportant aux allées de quilles; de portes automatiques et accessoires et de planchers ajustables pour recevoir la machinerie; la fabrication de gabarits pour machineries et équipements ci-haut mentionnés.23 \u2014 Polisher: \"Polisher\" means any person who \u2014 polishes by hand or with a machine by means of the dry or wet process, any surface of granite, marble or any other similar material and cements and fills cracks or gaps.24 \u2014 Electrician: The term \"electrician\" has the meaning given to it by the Electricians and Electrical Installations Act (R.S.Q.1964, chapter 152).26 \u2014 Millwright \"Millwright\" means any person who: \u2014 installs, repairs, adjusts, sets, dismantles and handles equipment, conveyers, and permanently installed equipment including mechanical equipment for bowling alleys; automatic doors, and adjustable floor accessories to receive such equipment; the fabrication of templets for the above-mentioned apparatus and equipment.TITRES OCCUPATIONNELS Titre occupationnel: chauffeur de chaudière à vapeur Le terme « chauffeur de chaudière à vapeur » désigne toute personne qui dirige le fonctionnement de toute installation de chauffage ou de moteurs tel que régi par la Loi et Règlement concernant les Mécaniciens de machines fixes, (S.R.Q.1964, chapitre 157).Titre occupationnel: opérateur de génératrice Le terme « opérateur de génératrice » désigne toute personne qui dirige le fonctionnement des moteurs fixes à combustion interne du type Diesel tel que régit par la Loi et Règlements concernant les mécaniciens de machines fixes, (S.R.Q.1964, chapitre 157).Titre occupationnel: boutefeu Le terme « boutefeu » désigne toute personne qui, conformément à la loi des établissements industriels et commerciaux, S.R.Q.1964, chapitre 150, est détenteur d'un certificat valide de boutefeu et exécute tout travail régi par ladite loi; il peut aussi exécuter tout travail connexe tel que la préparation des trous.Titre occupationnel: gardien Le terme « gardien » désigne toute personne qui exerce une fonction de surveillance générale des chantiers de construction.Titre occupationnel: plongeur Le terme « plongeur » désigne toute personne qui, vêtue d'un scaphandre ou équipée d'une unité respiratoire, effectue un travail de construction, de réparation, d'installation, de démolition ou d'inspection d'équipement ou de structure en dessous de la surface de l'eau.Titre occupationnel: magasinier Le terme « magasinier » désigne toute personne qui: OCCUPATIONAL TITLES Occupational title: Steam-boiler fireman \"Steam-boiler fireman\" means anyone who supervises the operation of any heating or motor installation governed by the Stationary Enginemen Act (RSQ 1964, c.157) and the Regulations enacted thereunder.Occupational title: Generator operator \"Generator operator\" means anyone who supervises the operation of stationery internal combustion diesel engines governed by the Stationary Engineman Act (RSQ 1964, c.157) and the1 Regulations enacted thereunder.Occupational title: Shot firer \"Shot firer\" means anyone who holds a valid shot firer's certificate under the Industrial and Commercial Establishments Act (RSQ 1964, c.150) and performs all work governed by the said Act; may also prepare shot holes.Occupational title: Watchman \"Watchman\" means anyone who performs general guard duties on construction job-sites.Occupational title: Diver \"Diver\" means anyone who, wearing a diving suit or equipped with proper breathing apparatus, does building, repair, installation, demolition or inspection work on equipment or structures under water.Occupational title: Storeman \"Storeman\" means anyone who: 7368 Gazelle officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A \u2014 reçoit, entrepose et distribue les matériaux, les fournitures, l'outillage ou l'équipement.\u2014 voit à ce que l'outillage et l'équipement reçoivent un entretien normal, sans qu'il soit tenu d'en faire la réparation.\u2014 vérifie également si la marchandise reçue correspond aux réquisitions et aux factures.\u2014 maintient un inventaire permanent des entrées et sorties du matériel.Titre occupationnel: commis Le terme < commis > désigne toute personne qui effectue un travail clérical sur un chantier de construction tel que: \u2014 le relevé du temps arrivée et de départ des employés.\u2014 la compilation des heures de travail.\u2014 la préparation des factures, des états de comptes et des réquisitions.\u2014 le classement des documents.\u2014 la réception, la distribution et l'expédition du courrier.\u2014 la réception et la transmission des messages téléphoniques.\u2014 tout autre travail clérical ne nécessitant pas de connaissances particulières des systèmes et procédures.Titre occupationnel: manoeuvre (journalier) Le terme < manoeuvre » désigne toute personne qui exécute des travaux qui ne sont pas du ressort des travailleurs qualifiés de métiers, des apprentis, des travailleurs détenant une classification ou des manoeuvres spécialisés.Titre occupationnel: manoeuvre spécialisé Le terme < manoeuvre spécialisé » désigne toute personne qui: a) exécute divers travaux relatifs aux métiers de la truelle, tels que: \u2014 le malaxage manuel ou mécanisé des ciments et des mortiers.\u2014 le montage et le démontage des échafauds préfabriqués.\u2014 la manutention sur place des matériaux.\u2014 l'alimentation en matériaux des travailleurs spécialisés de ces métiers.\u2014 l'exécution de différents travaux de nettoyage dans l'exercise des fonctions.b) est affectée au chargement, au déchargement et à la manutention du ciment en vrac et en sac.c) opère une bouilloire portative pour fondre les bitumes devant servir de mordant, d'isolant ou d'imperméabilisation.d) opère les foreuses au marteau pneumatique ou mécanique.e) racle des matériaux bitumeux pour la construction et la réparation des pavages./) est responsable de la mise en marche et du contrôle d'une unité de chauffage et/ou mobile pour le séchage des agrégats ou le chauffage de l'asphalte.g) opère toute unité de chauffage qui ne requiert pas de certificat.h) place le béton à l'aide d'un vibrateur.i) opère une balance à plateforme pour la pesée des chargements de camion.\u2014 checks in, stores and distributes materials supplies, tools or equipment; f \u2014 sees that tools and equipment are properly maintained without having to repair same; \u2014 check to see that goods received tally with requisitions and invoices; \u2014 keeps a permanent stock record of outgoing and incoming material.Occupational title: Clerk \"Clerk\" means anyone doing clerical work on a construction job-site, such as: \u2014 checking employees' arrival and departure times; \u2014 preparing invoices, statements and requisitions; \u2014 filing documents; \u2014 receiving, distributing and sending outgoing mail; \u2014 receiving and transmitting telephone messages; \u2014 performing all other clerical work not requiring special knowledge of systems and methods.Occupational title: Labourer (day labourer) \"Labourer (day labourer)\" means anyone who performs work not belonging to skilled tradesmen, apprentices, classified workmen or general helpers.Occupational title: General helper \"General helper\" means anyone who: (a)\u2014performs various duties related to masonry work such as: \u2014 mixing cement or mortar by hand or machine; \u2014 erecting and dismantling prefabricated scaffolds; \u2014 handling materials on the site; \u2014 handing materials to skilled workmen in the trades involved; \u2014 performing various clean-up duties related to his usual work.(b) is assigned to loading, unloading and handling bagged or bulk cement; (c) fires a portable kettle whenever asphaltic materials are used as a mordant, insulation or waterproofing agent; (d) operates power or air drills; (e) rakes asphaltic materials in the construction or repair of paved surfaces; (/) is responsible for starting up and controlling a stationary or mobile heating unit, or both, for drying aggregates or heating asphalt; (g) operates any heating unit whenever such operation does not call for a certificate; (h) operates a concrete vibrator; (i) operates a platform scale for weighing truck loads. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7369 TRANSPORT et DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE - POSTE DE TRANSFORMATION - RESEAU DE COMMUNICATION LIGNE DE DISTRIBUTION i Chef d'équipe de lignes » : Ce terme désigne tout salarié possédant les qualifications de monteur « A », qui est appelé au besoin à remplir les fonctions du monteur « A » et qui a effectivement la charge et la surveillance des travaux effectués par une équipe de lignes.a) « Monteur de ligne « A » : Dans la construction, la démolition ou l'entretien de lignes de distribution et de postes, ce terme désigne toute personne qui, sous la surveillance d'un contremaître, accomplit des opérations complexes, entre autres, le réglage de la flèche et la pose de serre-fils, la pose de ferrures.l'inspection de structures, conducteurs et isolateurs, la fabrication de joints, le montage de charpentes de bois, en acier galvanise ou autres matériaux, l'installation de barres omnibus, disjoncteurs, interrupteurs, transformateurs ou condensateurs et autres appareils de postes.Ce terme désigne aussi la personne qui accomplit un travail sur circuit aérien sous tension ou hors tension en se servant, selon les besoins, d'outils caoutchoutés ou d'outils haute tension et qui assiste le contremaître dans le travail d'équipe.b) \u2022 Monteur de ligne * B »: Ce terme désigne toute personne travaillant sous la surveillance générale d'un contremaître et sous la direction d'un monteur de ligne classe « A » qui exécute les travaux mentionnés au paragraphe « a » du prsésent article.c) Monteur de ligne « C » : Ce terme désigne toute personne qui exécute des opérations moins complexes sur des lignes, sous la surveillance général d'un contremaître et sous la direction immédiate d'un monteur de ligne classe « A » ou classe « B ».On ne doit jamais faire travailler seul un monteur de ligne « C » sur une ligne sous tension dont le voltage excède 600 volts.d) « Aide-monteur à terre, apprenti-monteur ».Ce terme désigne toute personne dont le travail s'exécute au niveau du sol sous la surveillance immédiate d'un contremaître ou d'un monteur de ligne et qui consiste à aider à l'érection, à l'enlèvement, au remplacement ou à la réparation des lignes de distribution et des postes, en accomplissant divers travaux manuels.L'apprenti-monteur peut de plus, de temps à autre, être appelé à accomplir des travaux faits par les monteurs de lignes classe « A », classe « B » ou classe « C », pour autant que ce même travail soit exécuté sur des lignes hors tension.e) « Aides ».Ce mot désigne dans la construction, la démolition et l'entretien de lignes de distribution et de postes, toute personne qui accomplit, sous l'étroite surveillance d'un contremaître ou d'un employé d'une classe supérieure, un travail qui ne relève pas d'une autre classification./) « Conducteur de camion de lignes ».Ce terme désigne toute personne qui a la charge de la conduite d'un camion de ligne et qui ELECTRIC POWER TRANSMISSION AND DISTRIBUTION \u2014 TRANSFORMER STATION \u2014 COMMUNICATION NETWORK DISTRIBUTION LINE \"Group leader\" means any employee who is qualified as a class \"A\" lineman who may be required to perform a class \"A\" lineman's duties and who is in charge of and supervises all work performed by a group of linemen.(a) \"Lineman, class A\" means anyone who, in the construction, dismantling or maintenance of power distribution lines and sub-stations, and under the general guidance of a foreman, carries out complex operation such as: properly sagging conductors; installing clamps and hardware; inspecting structures, conductors and insulators; making joints; erecting wooden, galvanized steel or other type structures; installing busbars, circuit breakers, switches, transformers or capacitors, as well as other sub-station equipment.The term also means anyone who performs aerial work on live or dead circuits using \"hot-line\" or rubberized tools; assists the foreman in gang work.(b) \"Lineman, class B\" means anyone working under the general guidance of a foreman and of a class \"A\" lineman and carrying out the operations mentioned in subsection \"a\" above.(c) \"Lineman, class C\" means anyone who carries out simpler operations on lines, under the general guidance of a foreman and under the immediate guidance of a class \"A\" or \"B\" lineman.No class \"C\" lineman may work alone on a live line having a voltage above 600 volts.(d) \"Groundman, apprentice-lineman\" means anyone whose work is carried out at ground level under the immediate guidance of a foreman or lineman and consists in assisting in the erection, removal, replacement or repair of distribution lines and sub-stations by performing various manual tasks.From time to time, an apprentice-lineman may also be called upon to perform work usually done by class \"A\", \"B\" or \"C\" linemen, provided such work be done on dead lines.(e) \"Helper\" means anyone who, in connection with the construction, dismantling and maintenance of distribution lines or sub-stations and under the close supervision of a foreman or of a superior-class empolyee, performs work not belonging to another classification.(/) \"Driver, line truck\" means anyone who is in charge of operating a line truck and who help linemen in their work and acts as group clerk. 7370 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,10S4 année, n° 61A aide, au besoin, aux travaux effectués par les monteurs de ligne, et qui agit en qualité de de commis de l'équipe.g) « Conducteur de machinerie ».Ce terme désigne toute personne dont le travail consiste à conduire ou à faire manoeuvrer toute machinerie à l'exception du camion de ligne.h) « Emondeur ».Ce mot désigne toute personne dont le travail consiste à couper et à émonder les arbres nuisibles aux lignes de distribution.i) « Boutefeu ».Ce terme désigne toute personne détentrice d'un certificat de boutefeu du Gouvernement du Québec qui accomplit les tâches nécessaire à l'excavation du sol au moyen d'explosifs et qui conduit ou manoeuvre, au besoin, un marteau piqueur ou une foreuse portative.TRANSPORT D'ENERGIE a) Monteur « A » : Ce terme désigne tout salarié qui, sous la surveillance générale d'un contremaître, est apte à accomplir pas ses connaissances du métier et son état physique, et accomplit en fait toutes les tâches nécessaire à la construction, au démantèlement ou à l'entretien de lignes de transport et de postes de transformation d'énergie électrique; il dirige aussi, au besoin, le travail de salariés de classification inférieur exécutant des tâches connexes.b) Monteur « B»: Ce terme désigne tout salarié, qui, sous la surveillance générale d'un contremaître ou d'un monteur « A », est apte à accomplir par ses connaissances du métier et son état physique, et accompli en fait toutes les tâches nécessaires à la conduction, au démantèlement ou à l'entretien de lignes de transport et de postes de transformation d'énergie électrique, dans le but d'être qualifié monteur «A ».c) Monteur « C ».Ce terme désigne tout salarié qui, sous la surveillance d'un contremaître ou d'un monteur « A », est apte par ses connaissances du métier et son état physique à aider et aide un monteur «A » ou « B », dans son travail, et dans le but de devenir plus expérimenté et d'être qualifié monteur « B ».Titre occupationnel: opérateur d'appareils de levage.Le terme « opérateur d'appareils de levage » désigne toute personne qui opère les monte-charge ou tous autres appareils de levage vertical, fixes ou mobiles, à tambour simple ou multiple.Titre occupationnel: conducteur de camion .Le terme « conducteur de camion » désigne qui: \u2014 conduit des camions de tous genres.\u2014 conduit le camion et opère le malaxeur monté sur ce camion pour la préparation du ciment et du béton.Titre occupationnel: opérateur de pompes et compresseurs Le terme « opérateur de pompes et compresseurs » désigne toute personne qui: (g) \"Machine operator\" means anyone whose work consists in driving or operating all types of equipment except line trucks.(h) \"Trimmer\" means anyone whose work consists in cutting and trimming branches from trees to clear distribution lines.(/) \"Shot firer\" means anyone who holds a shot fier's certificate issued by the Quebec Government; does all work required for earth excavation by means of explosives; may be required to operate a rock drill or a portable drill.POWER TRANSMISSION (a) \"Lineman, Class \"A\" \" means any employee who, under the general supervision of a foreman, has the required trade knowledge and physical fitness to perform and does perform all work in connection with the construction, dismantling or maintenance of transmis-sio lines and transformer stations; he also directs, as required, employees of subordinate classifications in their work and related duties.(b) \"Lineman, Class \"B\" \" means any employee who, under the general supervision of a foreman or of a Class \"A\" lineman, has the required trade knowledge and physical fitness to perform and does perform all work in connection with the construction, dismantling or maintenance of transmission lines and transformer stations, in view of qualifying as a Class \"A\" lineman.(c) \"Lineman, Class \"C\" \" means any employee who, under the general supervision of a foreman or of a Class \"A\" lineman, has the required trade knowledge and physical fitness to assist and does assist a Class \"A\" or \"B\" lineman in his work, in view of becoming more hightly-skilled and of qualifying as a Class \"B\" lineman.Occupational title: Hoisting equipment operator \"Hoisting equipment operator\" means anyone who operates a hoist or any other vertical, stationary or mobile hoisting equipment equipped with one or more drums.Occupational title: Truck driver \"Truck driver\" means anyone who: \u2014 drives all types of trucks; \u2014 drives the truck and operates the concrete mixer mounted thereon that prepares cement or concrete.Occupational title: Pump and compressor operator \"Pump and compressor operator\" means anyone who: Québec Official Gazette Special Edition, December 19, 1970, Val.102, No.51A 7371 _ opère les foreuses au diamant de toutes marques ou grosseurs._ opère la foreuse et le chariot de forage automoteur sur rail ou mobile._ opère une ou des pompes à eau avec tuyau de débit de 6\" ou plus._ opère, nettoie et entretient une ou des pompes à béton, ou qui place le béton à l'aide de ces appareils.\u2014 opère un compresseur de 210 pi.eu.ou plus à la minute, ou de deux ou plusieurs compresseurs de 110 pi.eu.à la minute.Titre occupationnel: opérateur d'usines fixes eilou mobiles Le terme « opérateur d'usines fixes et/ou mobiles » désigne toute personne qui: \u2014 opère et entretient une usine de préparation de béton, d'asphalte ou d'agrégats y compris la conduite et l'opération d'usines de béton montées sur camion, excluant le conducteur de bétonnière (camion-malaxeur) .\u2014 dirige le fonctionnement d'une machine à concasser la pierre, le roc ou autres matériaux de même nature.\u2014 surveille et régularise l'alimentation des matériaux dans la machine à concasser pour prévenir le blocage.\u2014 arrête la machine et débloque celle-ci s'il y a lieu.\u2014 ajuste les accessoires pour contrôler ou varier les grosseurs de graviers ou des pierres.\u2014 contrôle le débit de la machine.\u2014 huile, nettoie et entretient sa machine de façon à en assurer le plein rendement.Titre occupationnel: soudeur en tuyauterie Le terme < soudeur en tuyauterie » désigne toute personne qui: \u2014 exécute les travaux de soudure en tuyauterie, conformément aux dispositions de Loi et Règlements concernant les appareils sous pression (S.R.Q.1964, chapitre 156).\u2014 effectue, selon les dispositions ci-haut prévues, tous autres travaux de soudure en tuyauterie pour des installations telles que; raffineries d'huile, pompes à gazoline, lignes da'ir, systèmes d'arrosage et pipe-line.Titre occupationnel: calorifugeur Le terme « calorifugeur » désigne toute personne qui exécute du travail pour l'isolation thermique de toute tuyauterie; que ce soit à l'eau chaude, à l'eau froide, à la vapeur, au gaz, à l'huile, à l'essence, hydraulique, à l'ammoniaque, au glycol ou autre tuyauterie; de même que de toutes canalisations ou conduits aux fins de climatisation, de ventilation ou de réfrigération; que l'application en soit faite par aspersion, par toute autre méthode conventionnelle; qu'il s'agisse d'installation, de réparation ou de rénovation de systèmes nouveaux ou existants y compris aussi tous les finis protecteurs.Un tel travail régit également l'isolation thermique de calorifères (fournaises), chaudières, réservoirs et appareils connexes.Cependant, il ne s'applique pas au montage de parois de chaudières en brique mais il régit \"isolation thermique de toute tuyauterie connexe.\u2014 operates diamond drills of all types and sizes; \u2014 operates the drill and the self-propelled drill carriage mounted on rails or wheels; \u2014 operates one or more water pumps with a discharge pipe 6\" or over; \u2014 operates, cleans and maintains one or more concrete pumps os sets concrete by means of such equipment; \u2014 operates a compressor having a capacity of 210 cu.ft./min.or two or more compressors with a 110 cu.ft./min.capacity.Occupational title: Stationary or portable mixing plant operator \"Stationary or portable mixing plant operator\" means anyone who: \u2014 operates and maintains a concrete, asphalt or aggregate mixing plant; also runs and operates truck-mounted concrete mixing plants (ready-mix trucks), but does not carry out duties usually performed by the drivers of such trucks; \u2014 controls the operation of a machine used to crush stone, rock or other similar materials; \u2014 supervises or regulates the delivery of materials into the crusher to prevent jamming; \u2014 stops and clears the crusher, as required; \u2014 adjusts accessories to control gravel or stone sizes; \u2014 controls the machine's output; \u2014 oils, cleans and maintains his machine to maintain optimum operational performance.Occupational title: Pipe welder \"Pipe welder\" means anyone who: \u2014 does pipe welding, pursuant to the provisions of the Pressure Vessels Act (RSQ 1964, c.156) and the Regulations enacted thereunder; \u2014 performs, according to the aforementioned provisions, all other pipe-welding work on such systems as oil refineries, gasoline pumps, air lines, sprinkler systems and pipe lines.Occupational title: Insulator \"Insulator\" means anyone who applies thermal insulating materials to all types of piping; hot water, cold water, steam, gas, oil, gasoline, hydraulic, ammonia, glycol and other piping; to all ducts and conduits used in air conditioning, ventilation or refrigeration; whether the application be done by means of spray or by other conventional method; whether it involve installation, repair and alteration of existing or new systems, including all protective coatings.Such work also governs the thermal insulation of heating pipes (furnaces), boilers, tanks and apparatus in connection therewith.However, such work does not apply to the erection of brick wall of furnaces, but it governs the thermal insulation of all piping connected therewith. 7372 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n\" B1A Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7373 ANNEXE \"C\" \u2014APPENDIX \"C Liste des régions administratives et des régions d'emploi Administrative regions and regions of employment Régions administratives Administrative regions No 1 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie Lower St.Lawrence-Gaspé area No 2 Saguenay-Lac-Saint-Jean Régions d'emploi Regions of employment Ilcs-de-la-Madeleine Gaspé Sainte-Anne-des-Monts Bonaventure Bas-Saint-Laurent Rivière-du-Loup Roberval Chicoutimi No 3 Québec Québec Métropolitain Greater Québec Charlevoix Portneuf Québec-Sud Chaudière No 4 Trois-Rivières Bois-Francs Mauricie No 5 Cantons-de-l'Est Eastern Townships No 6 Montréal No 6-1 Montréal-Sud South Montreal No 6-2 Montréal-Métropolitain Greater Montreal No 6-3 Montréal-Nord Montreal-North No 7 Outaouais Ottawa Valley No 8 Nord Ouest North-Western Québec No 9 Côte-Nord North Shore Cantons-de-l'Est Eastern Townships Granby Saint-Jean Saint-Hyacinthe Richelieu Beauharnois Terrebonne Joliette Labelle Hull Rouyn Noranda Abitibi Saguenay Mingan 7374 Gazette, officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102' année, n° 61A ANNEXE « C » Descriptions des régions d'emploi I \u2014 Bas-St-Laurent-Gaspésie Région d'emploi: Iles-de-la-Madcleine: Comprend tout le comté des Iles-de-la-Madeleine.Elle renferme les municipalités de Village de Cap-aux-Meules, Ile-d'Entrée et les municipalités suivantes: Bassin, Fatima, Grande-Entrée, Grosse-Ile, Havre-Aubert, Havre-aux-Maisons, l'Etang-du-Nord.Gaspé: Comprend tout le comté de Gaspé-Est et une partie du comté de Gaspé-Ouest.Elle renferme les villes de Chandler, Gaspé, Murdochville, les municipalités de Baie-de-Gaspé-Nord, Baie-de-Gaspé-Sud, Barachois, Bridgeville, Cap-d'Espoir, Cloridorme, Douglas, Grande-Grève, Grande-Rivière, Grande-Rivière-Ouest, Grande-Vallée, Haldimand, l'Anse-aux-Griffons, Newport, Pabos, Pabos-Mills, Percé, Petite-Vallée, Petit-Pabos, Rivière-au-Renard, Saint-Alban-du-Cap-des-Rosiers, Saint - François - de - Pabos, Saint-Majorique, Saint-Maurice, Saint-Pierrc-de-la-Malbaie No.2, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, York ainsi que les cantons non organisés de Holland, Fletcher, Champoux dans le comté de Gaspé-Ouest.Saint-Anne-des-Monts: Comprend une partie des comtés de Gaspé-Ouest et de Matane.Elle renferme les villes de Cap-Chat, Sainte-Anne-des-Monts, les villages de Marsoui, Mont-Saint-Pierre et les municipalités de Christie, Rivière-à-Claude, Saint-Joachim-de-Tourelle, Sainte - Madeleine - de - la - Rivière-Madeleine, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Capucins, Grosses-Roches, Les Méchins, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Paulin-Dalibaire, Saint-Thomas-de-Cherbourg ainsi que tout le territoire non organisé du comté de Matane et le territoire non organisé de Gaspé-Ouest moins les cantons Holland, Fletcher et Champoux.Bonaventure: Comprend tout le comté de Bonaventure.Elle renferme la ville de New-Richmond et les municipalités de Caplan, Carleton, Carle-ton-sur-Mer, Escuminac, Grande-Cascapédia, Hope, Hope Town, l'Ascension-de-Patapédia, Mann, Maria, New Carlisle, Nouvelle, Paspé-biac, Paspébiac-Ouest, Port-Daniel, partie est, Port-Daniel, partie ouest, Ristigouche, Risti-gouche, partie sud-est, Saint-Alexis-de-Mata-pédia, Saint-Alphonse, Saint-Elzéar, Saint-Fidèle-de-Ristigouche, Saint-François-d'Assise, Sainte-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons, Saint-Godefroy, Saint-Jules, Saint-Laurent-de-Ma-tapédia, Saint-Omer, Saint-Siméon, Shigawake plus les cantons Clarke, Gravier et Catalogne dans le comté de Matapédia.Bas-Saint-Laurent: Comprend partie des comtés de Matane, Matapédia et Rimoûski.Elle renferme les cités et villes de Rimouski, Amqui, Causapscal, Matane, Mont-Joli, les villages de lac-au-Saumon, Saint-Noël, Sayabec, Val-Brillant, Métis-sur-Mer, Price, Sainte-Félicité, Saint-Ulric, Bic, Luceville, Rimouski-Est, Sainte-Angèle-de-Mérici et les municipalités de APPENDIX \"C\" I Description of regions of employment \\ 1 \u2014 Lower St.Lawrence Gaspé area Region of employment: I Iles-de-la-Madeleine: Comprises the entire Iles-de-la-Madeleine county.Includes the municipalities of village de Cap-aux-Meules, Ile-d'Entrée and the follow-ing municipalities: Bassin, Fatima, Grande-Entrée, Grosse-Ile, Havre-Aubert, Havre-aux-Maisons, l'Etang-du-Nord.i Gaspé: Comprises the entire county of Gas-pé-Est and part of the county of Gaspé-Ouest.Includes the towns of Chandler, Gaspé, Murdochville, the municipalities of Buie-de-Gaspé-Nord, Baie-de-Gaspé-Sud, Barachois, Bridgeville, Cap-d'Espoir, Cloridorme, Douglas, Grande-Grève, Grande-Rivière, Grande-Rivière-Ouest, Grande-Vallée, Haldimand, l'Anse-aux-Griffons, Newport, Pabos, Pabos-Mills, percé, Petite-Vallée, Petit-Pabos, Riviè-re-au-Renard, Saint-Alban-du-Cap-des-Rosiers, Saint - François - de - Pabos, Saint-Majorique, Saint-Maurice, Saint-Pierre-de-la-Malbaie No! 2, Sainte-Thérèse-de-Gaspé, York and the nonorganized townships of Holland, Fletcher, Champoux in the county of Gaspé-Ouest.Sainte-Anne-des-Monts: Comprises part of the counties of Gaspé-Ouest and Matane.Includes the towns of Cap-Chat, Sainte-An-ne-des-Monts, the villages of Marsoui, Mont-Saint-Pierre and the municipalities of Christie, Rivière-à-Claude, Saint-Joachim-de - Tourelle, Sainte - Madeleine - de - la-Rivière-Madcleine, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Capucins, Grosses-Roches, Les Méchins, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Paulin-Dalibaire, Saint-Thomas-de-Cherbourg, and all the non organized territory of the county of Matane and the non organized territory of Gaspé-Ouest minus the townships of Holland, Fletcher and Champoux.Bonaventure: Comprises the entire county of Bonaventure.Includes the town of New-Richmond and the municipalities of Caplan, Carleton, Carle-ton-sur-Mer, Escuminac, Grande-Cascapédia, Hope, Hope Town, l'Ascension-de-Patapédia, Mann, Maria, New Carlisle, Nouvelle, Paspé-biac, Paspébia-Ouest, Port-Daniel (eastern part), Port-Daniel (western part), Ristigouche, Ristigouche (southeastern part), Saint-Alcxis-de-Matapédia, Saint-Alphonse, Saint-Elzéar, Saint-Fidèle-de-Ristigouche, Saint-François-d'Assise, Sainte-Germaine - de - l'Anse - aux - Gascons, Saint-Godefroy, Saint-Jules, Saint-Laurent-de-Matapédia, Saint-Omer, Saint-Siméon, Shigi-wake plus the townships of Clarke, Gravier and Catalogne in the county of Matapédia.Lower St.Lawrence: Comprises part of the counties of Matane, Matapédia and Rimouski.Includes the cities and towns of Rimouski, Amqui, Causapscal, Matane, Mont-Joli.the villages of Lac-au-Saumon, Saint-Noël, Sayabeç, Val-Brillant, Métis-sur-Mer, Price, Sainte:Feli-cité, Saint-Ulric, Bic, Luceville, Rimouski-Est, Sainte-Angèle-de-Mérici and the municipalities Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7375 la Rédemption, Saint-Alexandre-dcs-I.acs, Saint-Antoine -de - Padoue -de - Kempt, Saint-Benoit-Joseph-Labre, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Saint-Edmond, Sainte-Florence, Sainte-Irène, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal, Saint-jean-Baptiste-Vianney, Sainte - Jeanne - d'Arc, Saint-Léon-le-Grand, Sainte-Marguerite, Sain-le-Marie-de-Sayabec, Saint-Moïse, Saint-Pierre-du-Lac, Saint-Raphael-d'Albertville, Saint-Thar-cisius, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Baie-des-Sables, Grand-Métis, Les Boules, Petite-Mata-nt, Saint-Adelme, Sainte-Félicité, Saint-Jérôme-de-Matane, Saint-Léandre, Saint-Luc, Saint-Nil, Saint-Octave-de-Métis, Sainte-Paule, Saint-René-de-Matane, Saint-Ulric-de-Matane, Fleu-riault, Mont-Lebel, Saint-Anaclet-de-Lessard, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte - Anne-de-la-Pointe-au-Père, Sainte-Blandine, Sainte-Cécile-du-Bic.Saint-Charles-Garnier, Saint-Donat, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Sainte-Flavie, Saint-Françoix-Xavier-des-Hauteurs, Saint-Gabriel, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph-de-Lepage, Sainte-Luce, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse - de - Rimouski, Saint-Valérien, Ste-Odile-sur-Rimouski, Trinité-des-Monts.Le territoire non organisé du comté de Matapédia moins les cantons Clarke, Gravier, Catalogne, le territoire non organisé du comté de Rimouski moins les cantons Asselin, Ango, et la partie non organisée de la seigneurie Nicolas-Rioux.Rivière-du-Loup: Comprend partie des comtés de Rimouski, Kamouraska, et les comtés de Rivière-du-Loup et de Témiscouata en totalité.Elle renferme les cités et villes de Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Dégelis, Notre-Dame-du-Lac, Saint-Pascal, les villages de l'isle-Verte, Saint - Georges - de - Cacouna, Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, Andreville, Kamouraska et les municipalités de Biencourt, Lac-des-Aigles, Saint-Guy, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon, Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Notre-Dame-du-Por-lage, Sainte-Antonin, Saint-Arsène, Saint-Clément, Saint-Cyprien, Saint-Eloi, Saint-Ephipha-ne, Sainte-Françoise, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Georges-de-Cacouna, Saint-Hubert, Saint-Jean-Baptiste-de-lTsle-Verte, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Modeste, Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, Saint-Paul-de-la-Croix, Sainte-Rita, Auclair, Saint-Benoit-Abbé, Saint-Elzéar, Saint-Eusèbe, Saint-Godard-de-Lejeune, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis - du - Ha - Ha, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Michel-du-Squatec, Saint - Pierre - d'Est-court, Sully, Mont-Carmel, Saint-Alexandre, Saint-André, Saint-Athanase, Saint-Denis, Saint-Eleuthère, Saint-Germain, Sainte-Hélène, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Louis-de-Kamou-faska, Saint - Pascal, Saint-Philippe-de-Néri, Woodbridge.Tout le territoire non organisé des comtés de Riviède-du-Loup et Témiscouata, les canton Asselin, Ango, et la partie non organisée la seigneurie Nicolas-Rioux dans le comté de Rimouski, le territoire non organisé du of la Rédemption, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Antoine-de-Padoue-de-Kempt, Saint-Benoit-Joseph-Labre, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Saint-Edmond, Sainte-Florence, Sainte-Irène, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Causapscal, Saint-Jean-Baptiste - Vianney, Sainte - Jeanne-d'Arc, Saint-Léon-le-Grand, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie-de-Sayabec, Saint-Moïse, Saint-Pierre - du - Lac, Saint-Raphael-d'Albertville, Saint-Tharcisius, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Baie-des-Sables, Grand-Métis, Les Boules, Pe-tite-Matane, Saint-Adelme, Sainte-Félicité, Saint-Jérôme-de-Matane, Saint-Léandre, Saint-Luc, Saint-Nil, Saint-Octave-de-Métis, Sainte-Paule, Saint-René-de-Matane, Saint-Ulric-de-Matane, Fleuriault, Mont-Lebel, Saint-Anaclet-de-Lessard, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sain-te-Anne-de-la-Pointe-au-Père, Sainte-Blandine, Sainte-Cécile-du-Bic, Saint-Charles - Gar nier, Saint-Donat, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Sainte-Flavie, Saint-François-Xavier-des-Hauteurs, Saint-Gabriel, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph-de-Lepage, Sainte-Luce, Saint-Marcellin, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Valérien, Ste-Odile-sur-Rimouski, Trinité-des-Monts.The non organized territory of the county of Matapédia minus the townships of Clarke, Gravier, Catalogne, the non organized territory of the county of Rimouski minus the townships of Asselin, Ango, and the non organized part of \"la seigneurie\" Nicolas-Rioux.Rivière-du-Loup: Comprises part of the counties of Rimouski, Kamouraska and the counties of Rivière-du-Loup and Témiscouata in their entirety.Includes the cities and towns of Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Dégelis, Notre-Dame-de-Lac, Saint-Pascal, the villages of I'lsle-Verte, Saint-Georges-de-Cacouna, Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, Andreville, Kamouraska and the municipalities of Biencourt, Lac-des-Aigles, Saint-Guy, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Simon, Notre-Da-me-des-Neiges-des-Trois-Pistoles, Notre-Dame-ile -Sept-Douleurs, Notre-Dame-du - Portage, Saint-Antonin, Saint-Arsène, Saint-Clément, Saint-Cyprien, Saint - Eloi, Saint - Epiphane, Sainte-Françoise, Saint-François-Xavier-de-Vi-ger, Saint-Georges-de-Cacouna, Saint-Hubert, Saint-Jean-Baptiste-de-lTsle-Verte, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Modeste, Saint-Patrice-de-la-Ri-vière-du-Loup, Saint-Paul-de-la-Croix, Sainte-Rita, Auclair, Saint-Benoit-Abbé, Saint-Elzéar, Saint-Eusèbe, Saint-Godard-de-Lejeune, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-la-Rivière-Bleue, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du - Ha - Ha, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Michel-du-Squatec, Saint - Pierre - d'Est-court, Sully, Mont-Carmel, Saint-Alexandre, Saint-Andre, Saint - Athanase, Saint - Denis, S lint-Elcuthère, Saint-Germain, Sainte-Hélène, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Louis-de-Kamouraska, Saint-Pascal, Saint-Philippe-de-Néri, Woodbridge.All the non organized territory of the counties of Rivière-du-Loup and Témiscouata, the townships of Asselin, Ango and the non organized part of \"la seigneurie\" Nicolas-Rioux in the county of Rimouski, the non organized 7376 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A comté de Kamouraska moins le canton Cha-pais et la partie non organisée du canton Ixworth.Région administrative No 2 Saguenay-Lac-Saint-Jean Région d'emploi: Roberval: Comprend une partie du comté du Lac-Saint-Jean-Ouest.Elle renferme les cités et villes de Dolbeau, Mistassini, Roberval, Saint-Félicie, les villages d'Albanel, Chambord, Lac Bouchette, Norman-din, Saint-André-du-Lac, Saint-Jean, Sainte-Jeanne-d'Arc, -Saint-Prime, Val-Jalbert, et les municipalités d'Albanel, Girardville, Norman-clin, Notre-Dame-de-la-Doré, Notre-Dame-de-Lorette, Roberval, Saint-Edmond, Saint-Eugène, Saint - Félicie, Saint-François-de-Sales, Sainte - Hedwidge, Saint-Louis-de-Chambord, Saint-Méthode, Saint - Michel - de - Mistassini, Saint-Stanislas, Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Thomas-Didyme.Plus les cantons non organisés de Deschène, Lyonne, Drapeau, De La-marer, Proulx et la partie non organisé du canton La Trappe.Chicoutimi: Comprend une partie des comtés de Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est, Lac-Saint-Jean-Ouest, Territoire d'Abitibi, Territoire de Mistassini, Territoire du Nouveau-Québec.Ce territoire hors les 3 comtés de Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est et Lac-Saint-Jean-Ouest est délimité par la limite Sud-Ouest du comté du Lac-Saint-Jean-Ouest jusqu'à la limite ouest du canton Pfister, de là, par la limite ouest du canton Pfister; par la limite sud des cantons Chamballon, Bressani, l'Espi-nay et Belmont; par la limite ouest des cantons Belmont, Royal, Du Guesclin, Guerche-ville, Lapparent, Saussure, Guettard, Lanta-gnac, Lucière, jusqu'au parallèle 50° 15', de là, par le parallèle 50° 15' jusquà la limite ouest du canton Voyer; de là, par la limite ouest des cantons Voyer et Gloria et par la méridien 76° jusqu'au parallèle 51°, par le parallèle 51° jusqu'au méridien 74°30\\ par le méridien 74630* jusqu'au parallèle 52°; par le parallèle 52° jusqu'à la limite est du comté de recensement de Chicoutimi.Elle renferme les cités et villes de Chapais, Chibougamau, Desbiens, Arvida, Chicoutimi, Chicoutimi-Nord, Jonquière, Kénogami, Bagot-ville, Port-Alfred, Rivière-du-Moulin, Sague-nay, les villages de Hébertville-Station, Lac-à-la-Croix, Notre-Dame-d'Hébertville, Saint-Bruno, Saint-Coeur-de-Marie, Saint-Gédéon, Sainte-Jeanne, Laterrière, Saint - Ambroise, Saint-Fulgence, Saint-Honoré, Saint-Jean-Eudes, Saint-Jean-Vianney et les municipalités de Péribonka, Saint-Augustin, Saint-Ludger-de-Milot, Delisle, Hébertville, L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Bruno, Sainte-Croix, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Tallon, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-d'Alma, Sainte-Monique, Bagotville, Bégin, Bourget, Chicoutimi, Dumas, Grande-Baie, Kénogami, partie, Labrecque, Lamarche, Larouche, Notre-Dame-de-Later-rière, Otis, Saint-Ambroise, Saint-David-de- territory of the county of Kamouraska minus the township of Chapais and the non organized part of Ixworth township.Administrative region No 2 Saguenay-Lac-Saint-Jean Region of employment: Roberval: Comprises part of the county of Lac-Saint-Jean-Ouest.Includes the cities and towns of Dolbeau, Mistassini, Roberval, Saint-Félicien, the villages of Albanel, Chambord, Lac Bouchette, Normandin, Saint-André-du-Lac-Saint - Jean! Sainte-Jeanne-d'Arc, Saint-Prime, Val-Jalbert! and the municipalities of Albanel, Girardville, Normandin, Notre-Dame-de-la-Doré, Notre-Da-me-de-Lorette, Roberval, Saint-Edmond, Saint-Eugène, Saint-Félicien, Saint-François-de-Sales, Sainte-Hedwidge, Saint-Louis-de - Chambord, Saint - Méthode, Saint - Michel-de-Mistassini! Saint-Stanislas, Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Thomas-Didyme.Plus the non organized townships of Deschêne, Lyonne, Drapeau, De Lamarre, Proulx and the non organized part of La Trappe township.Chicoutimi: Includes part of the counties of Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est, Lac-Saint-Jean-Ouest, Abitibi Territory, Mistassini Territory, New Québec Territory, This territory, excepting the 3 counties of Chicoutimi, Lac-Saint-Jean-Est and Lac-Saint-Jean-Ouest, is bordered by the southwest limit of the county of Lac-Saint-Jean-Ouest as far as the Western limit of Pfister township, thence, by the Western limit of Pfister township; by the southern limit of the townships of Chamballon, Bressani, l'Espinay and Belmont; by the Western limit of the townships of Belmont, Royal, Du Guesclin, Guercheville, Lapparent, Saussure, Guettard, Lantagnac, Lucière, as far as parallel 50° 15', thence, by parallel 50° 15' as far as the western limit of Voyer township; thence, by the western limit of the townships of Voyer and Gloria and by meridian 76° as far as parallel 51°; by parallel 51° as far as meridian 74°30') by meridian 74°30' as far as parallel 52°; by parallel 52° as far as the eastern limit of the census county of Chicoutimi.Includes the cities and towns of Chapais, Chibougamau, Desbiens, Arvida, Chicoutimi, Chicoutimi-Nord, Jonquière, Kénogami, Bagotville, Port-Alfred, Rivière-du-Moulin, Sa-guenay, the villages of Hébertville-Station, Lac-à-la-Croix, Notre-Dame-d'Hébertville, Saint-Bruno, Saint-Coeur-de-Marie, Saint-Gédéon, Sainte-Jeanne, Laterrière, Saint-Ambroise, Saint-Fulgence, Saint-Honoré, Saint-Jean-Eudes, Saint-Jean-Vianney and the municipalities of Péribonka, Saint-Augustin, Saint-Ludger-de-Milot, Delisle, Hébertville, L'Ascension-de-No-tre-Seigneur, Saint-Bruno, Sainte-Croix, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-d'Alma, Sainte-Monique, Bagotville, Bégin, Bourget, Chicoutimi, Dumas, Grande-Baie, Kénogami, part, Labrecque, Lamarche, Larouche, Notre-Dame-de-Laterrière, Otis, Saint-Ambroise, Saint-David-de-Falardeau, Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7377 Falardeau, Saint - Dominique - de - Jonquière, Saint-Fulgence, Saint-Honoré, Saint-Jean, Sain-tt-Rose-du-Nord, Shipshaw, Taché, Tremblay.Région administrative No 3 Québec Région d'emploi: Québec-Métropolitain: Comprend une partie des comtés de Québec, Lévis, Montmorency I ti tout le comté Montmorency IL Elle renferme les cités et villes de Québec, Sillery, Ste-Foy, Ancienne-Lorette, Neufcha-Itl, Loretteville, Vanier, Charlesbourg, Orsain-ville, Giffard, Beauport, Villeneuve, Lac-De-lage, Bélair, Notre - Dame - des - Laurentides, Val-Saint-Michel, Montmorency, Courville, Lévis, Lauzon, Saint-David-de-l'Auberivière, Saint - Romuald - d'Etchemin, Saint - Nicolas, Charny, Beaupré, Château-Richer, les villages de St-Emile, Beaulieu, Ste-Anne-de-Beau-pré, St-Jean-de-Boischatel, les municipalités de St-Félix-du-Cap-Rouge, l'Ancienne-Lorette, Charlesbourg-Ouest, Charlesbourg-Est, Lac-St-Charles, St-Dunstan-du-lac-Beauport, St-Mi-chel-Archange, Ste-Thérèse-de-Lisieux, l'Ange-Gardien, Ste-Anne-de-Beaupré, Ste-Famille, St-François, St-Jean, St-Laurent, St-Pierre, Sainte-Brigitte de Laval.Charlevoix: Comprend les comtés de Char-levoix-Est, Charlevoix-Ouest et une partie du comté de Montmorency.Elle renferme les cités et villes de Clermont, la Malbaie, Baie-St-Paul, les villages de Cap-il'Aigle, Pointe-au-Pic, Saint-Siméon, Saint-Joseph-de-la-Rive, les municipaliés de Sainte-Agnès, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray, Saint-Irénée, Saint-Siméon, Notre-Dame-des-Monts, Rivière-Malbaie, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Firmin, Baie-St-Paul, Saint-François-Xavier-de la-Petite-Rivière, Saint-Hilarion, Saint-Louis-de-l'Isle-aux-Goudres, Saint-Urbain, La Baleine, Les Eboulements, Rivière-du-Gouffre, Saint-Bernard-de-l'Isle-aux-Coudres, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Joachim, Saint-Féréol plus tout le territoire non organisé des comtés de Char-levoix-Est, Charlevoix-Ouest, Montmorency.Portneuf: Comprend une partie des comtés de Québec et Portneuf.Elle renferme les cités et villes de Donna-cona, Lac-St-Joseph, Lac-Sergent, Portneuf, Saint-Raymond, les villages de Deschambault, Fossambault-sur-le-Lac, Neuville, Pont-Rouge, Saint-Alban, Saint-Basile-Sud, Saint-Casimir, Saint-Casimir-Est, Saint-Charles-des-Grondines, Saint-Marc-des-Carrières, Saint - Ubalde, les municipalités de Stoneham et Tewkesbury, Saint - Gabriel - de - Valcartier, Saint-Gabriel-Ouest, Notre-Dame-de-Portneuf, Pointe-aux-Trembles, Saint-Alban, Saint-Augustin-de-Des-maures, Saint-Basile, Saint-Casimir, Sainte-Ca-Iherine, Saint-Charles-des-Grondines, Sainte-Christine, Saint-Gilbert, Saint Joseph-de-Des-chambault, Saint-Raymond, Saint-Thuribe, Saint - Ubalde, Cap - Santé, Rivière-à-Pierre, Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge, Saint - Léonard-de-Portneuf, Shannon plus le territoire non organisé du comté de Québec situé au sud-ouest de la limite nord-ouest du Parc provincial des Saint-Dominique-dc-Jonquière, Saint-Fulgence, Saint-Honoré, Saint-Jean, Sainte-Rose-du-Nord, Shipshaw, Taché, Tremblay.Administrative region No.3 Québec Region of employment: Greater Québec: Comprises part of the counties of Québec, Levis, Montmorency I and the whole of the county of Montmorency II.Includes the cities and towns of Québec, Sillery, Ste-Foy, Ancienne-Lorette, Neufchatel, Loretteville, Vanier, Charlesbourg, Orsainville, Giffard, Beauport, Villeneuve, Lac-Delâge, Bélair, Notre-Dame-des-Laurentides, Val-Saint-Michel, Montmorency, Courville, Levis, Lauzon, Saint-David-de-l'Auberivière, Saint-Ro-muald-d'Etchemin, Saint-Nicolas, Charny, Beaupré, Château-Richer, les villages de St-Emile, Beaulieu, Ste-Anne-de-Beaupré, St-Jean-de-Boischatel, the municipalities of St-Félix-du-Cap-Rouge, l'Ancienne-Lorette, Charlesbourg-Ouest, Charlesbourg-Est, Lac-St-Charles, St-Dunstan-du-Lac-Beauport, St-Michel-Archange, Ste-Thérèse-de-Lisieux, PAnge-Gardien, Ste-Anne-de-Beaupré, Ste-Famille, St-François, St-Jean, St-Laurent, St-Pierre, Sainte-Brigitte-de-Lavnl.Charlevoix: Comprises the counties of Char-levoix-Est, Charlevoix-Ouest and part of Montmorency county.Includes the cities and towns of Clermont, La Malbaie, Baie-St-Paul, the villages of Cap-à-l'Aigle, Pointe-au-Pic, Saint-Siméon, Saint-Jo-seph-de-la-Rive, the municipalities of Sainte-Agnès, Saint-Fidèle-de-Mont-Murray, Saint-Irénée, Saint-Siméon, Notre-Dame-des-Monts, Rivière-Malbaie, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Firmin, Baie-St-Paul, Saint-François-Xavier-de-la-Petite-Rivière, Saint-Hilarion, Saint-Louis-de-l'Isle-aux-Coudres, Saint-Urbain, La Baleine, Les Eboulements, Rivières-du-Gouffre, Saint-Bernard-de-l'Isle-aux-Coudres, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Joachim, Saint-Féréol plus the whole of the non organized territory of the counties of Charlevoix-Est, Charlevoix-Ouest, Montmorency.Portneuf: Comprises part of the counties of Québec and Portneuf.Includes the cities and towns of Donnacona, Lac-St-Joseph, Lac-Sergent, Portneuf, Saint-Raymond, the villages of Deschambault, Fossambault-sur-le-Lac, Neuville, Pont-Rouge, Saint-Alban, Saint-Basile-Sud, Saint-Casimir, Saint-Casimir-Est, Saint-Charles-des-Grondines, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Ubald, the municipalities of Stoneham and Tewkesbury, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Gabriel-Ouest, Notre - Dame - de - Portneuf, Pointe - aux - Trembles, Saint - Alban, Saint - Augustin - de - Desmaures, Saint-Basile, Saint-Casimir, Sainte-Catherine, Saint-Charles-des-Grondines, Sainte-Christine, Samt -Gilbert, Saint - Joseph -de - Deschambault, Saint-Raymond, Saint-Thuribe, Saint-Ubald, Cap-Santé, Rivière-à-Pierre, Sainte-Jeanne-de-Pont-Rouge, Saint-Léonard-de-Portneuf, Shannon plus the non organized territory of the county of Québec southwest of the north-west limit of the Laurentian Provincial Park and the 7378 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n\" 61A Laurentides et le territoire non organisé du comté de Portneuf moins le canton Marmier et la partie non organisée du canton Chavigny.Québec-Sud: Comprend les comtés de l'Islet, Montmagny, partie des comtés de Kamouraska, Lévis, Bellechasse, Dorchester, Beauce, Mégantic, Lotbinière.Elle renferme les cités et villes de La Po-catière, l'Islet, Montmagny, Saint-Pamphile, Saint-Jean-Chrysostome, Sainte-Marie, les villages de Saint-Pacôme, l'Islet-sur-Mer, Armagh, Saint-Charles, Saint-Raphaël, Saint-Val-lier, Saint-Henri, Saint-Rédempteur, Saint-Anselme, Saint-Bernard, Saint-Isidore, Saint-Elzéar, Lyster, Francoeur, Laurier-Station, Le-clercville, Lotbinière, Saint-Agapitville, Sainte-Agathe, Sainte-Croix, Saint-Flavien, Saint-Pa-trice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre, les municipalités de Rivière-Ouelle, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Gabriel-Lallemant, Saint-Oné-sime-d'Ixworth, Saint-Pacôme, Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-l'Islet, Saint-Adalbert, Saint-Aubert, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damase-de-l'Islet, Saint-Eugène, Sainte-Félicité, Saint-Jean-Port-Joli, Sainte-Louise, Saint-Marcel, Saint-Omer, Sainte-Perpétue, Saint-Roch-des-Aulnets, Tourville, Berthier, Cap-Saint-Ignace, Lac-Frontière, Montminy, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Antoine - de - l'Isle - aux - Grues, Sainte-Apolline-de-Patton, Sainte - Euphémie-sur - Rivière - du - Sud, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-François - de-Sales-de-la-Rivière - du-Sud, Saint-Juste-de-Bretenières, Sainte - Lucie - de -Beauregard, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Honfleur, la Durantaye, Notre-Dame-Auxilia-trive-de-Buckland, Saint - Cajetan - d'Armargh, Saint-Charles-Boromé, Saint-Damien-de-Buck-land, Saint-Etienne-de-Beaumont, Saints-Ger-vais-et-Protais, Saint - Lazare, Saint - Michel, Saint-Nérée, Saint-Philémon, Saint-Raphael, Saint-Vallier, Bernières, Rivière-Boyer, Sainte-Etienne, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Henri-de-Lauzon, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Levy, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Louis-de-Pintendre, Louis-Joliette, Sainte-Anselme, Saint-Bernard, Sainte-Claire, Sainte-Hénédine, Saint-Isidore, Saint-Malachie, Sainte-Marguerite, Saint-Maxime, Saint-Nazaire-de-Dorches-ter, Taschereau, Fortier, Saint-EIzéar-de-Beauce, Sainte-Marie, Nelson, Sainte-Anastasie-de-Nel-son, Notre-Dame - du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, Saint - Agapit - de - Beaurivage, Sainte-Agathe, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Sainte-Croix, Saint-Edouard-de-Lotbinière, Sainte-Emmélie, Saint-Flavien, Saint-Gilles, Saint-Janvier-de-Joly, Saint - Louis - de - Lotbinière, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Octave-de-Dosquet, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre, Val-Alain plus les territoires non organisés du comté de Montmagny et partie du territoire non organisé du comté de Kamouraska soit le canton Chapais et la partie non organisée du canton d'Ixworth.Chaudière: Comprend partie des comtés de Bellechasse, Dorchester, Beauce, Frontenac, Wolfe, Mégantic.Elle renferme les cités et villes de Beauce-ville, Beauceville-Est, Saint-Georges, Saint Georges-Ouest, Saint-Joseph-de-Beauce, Disraeli, Black-Lake, Thetford Mines, les villages de East Broughton-Station, Lac Poulin, Li- non organized territory of Portneuf county minus Marmier township and the non organized part of Chavigny township.Québec-Sud: Comprises the counties of 1T$.let, Montmagny, part of the counties of Kamouraska, Levis, Bellechasse, Dorchester Beauce, Mégantic, Lotbinière.Includes the cities and towns of La Pocatiè-re, l'Islet, Montmagny, Saint-Pamphile, Saint-Jean-Chrysostome, Sainte-Marie, the villages ot Saint-Pacôme, l'Islet-sur-Mer, Armagh, Saint-Charles, Saint-Raphaël, Saint-Vallier, Saint-Henri, Saint-Rédempteur, Saint-Anselme, Saint-Bernard, Saint-Isidore, Saint-Elzéar, Lyster, Francoeur, Laurier-Station, Leclercville, Lotbinière, Saint-Agapitville, Sainte-Agathe, Sainte-Croix, Saint-Flavien, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre, the municipalities of Rivière-Ouelle, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Gabriel-Lallemant, Saint-Onésime-d'Ixworth, Saint-Pacôme, Notre-Dame-de-Bon-Secours-de-ITsIet, Saint-Adalbert, Saint-Aubert, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damase-de-lTslet, Saint-Eugène, Sainte-Félicité, Saint-Jean-Port-Joli, Sainte-Louise, Saint-Marcel, Saint-Omer, Sainte-Perpétue, Saint-Roch-des-Aulnaie, Tourville, Berthier, Cap-Saint-Ignace, Lac-Frontière, Montminy, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-An-toine -de-l'Isle - aux - Grues, Sainte-Apolline-dc-Patton, Sai nte - Euphémie - sur - Rivière -du-Sud, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Juste-de-Bretenières, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Honfleur, La Durantaye, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Sainte-Cajetan - d'Armargh, Saint - Charles - Boromé, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Etienne-de-Beaumont, Saints-Gervais-et-Protais, Saint-Lazare, Saint-Michel, Saint-Nérée, Saint-Philémon, Saint-Raphaël, Saint-Vallier, Bernières, Rivière-Boyer, Sainte-Etienne, Sainte-Hélène-de-Breakeyville, Saint-Henri-de-Lauzon, Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lew, Saint-Lambert-de-Lauzon.Saint-Louis-de-Pintendre, Louis-Jc-liette, Sainte-Anselme, Saint-Bernard, Sainte-Claire, Sainte-Hénédine, Saint-Isidore, Saint-Malachie, Sainte-Marguerite, Saint-Maxime, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Taschereau, Fortier, Saint-EIzéar-de-Beauce, Sainte-Marie, Nelson, Sainte-Anastasie-de-Nelson, Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun, Saint-Agapit-de-Beaurivage, Sainte-Agathe, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Sainte-Croix, Saint-Edouard-de-Lotbinière, Sainte-Emmélie, Saint-Flavien, Saint-Gilles, Saint-Janvier-de-Joly, Saint-Louis-de-Lotbinière, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Octave-de-Dosquet, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre, Val-Alain plus the non organized territories of Montmagny county and part of the non organized territory of Kamouraska county, that is Chapais township and the non organized part of Ixworth township.Chaudière: Comprises part of the counties of Bellechasse, Dorchester, Beauce, Frontenac, Wolfe, Mégantic.Includes the cities and towns of Beauceville, Beauceville-Est, Saint-Georges, Saint-Georges-Ouest, Saint-Joseph-de-Beauce, Disraeli, Black-Lake, Thetford Mines, the villages of East Broughton-Station, Lac Poulin, Linière, Saint- Québec Official Gazette Special Edition, December 19, 1970, Vol.102, No.61A 7379 lière, Saint-Ephrem-de-Tring, Saint-Théophile, Saint-Victor, Saint-Zacharie, Tring-Jonction, Vallée-Jonction, La Guadeloupe, Lambton, Saint-Gédéon, Saint-Ludger, Saint-Sébastien Beaulac, Bernierville, Inverness, Robertson-rille, Sainte-Anne-du-Lac, et les municipalités je Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Magloire-de-Bellechasse, Sainte-Sabine, Saint-Benjamin, Saint-Cyprien, Saint - Edouard - de - Frampton, Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, Sainte-Jus-line, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc, Saint-Odilon-de-Cran-bourne, Saint-Prosper, Sainte-Rose-de-Watford, Aubert-Gallion, East-Broughton, l'Enfant-Jésus, Notre-Dame-de-la-Providence, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saint-Alfred, Saints - Anges, Sainte-Aurélie^ Saint-Benoit-Labre, Sainte-Clo-rhîlde, Saint-Côme-de-Kennebec, Saint-Ephrem-de-Beaucc, Saint-François-de-Beauce, Saint-François-Ouest, Saint-Frédéric, Saint-Georges-Est, Saint - Honoré, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Joseph-des-Era-bles, Saint-Jules, Saint-Martin, Saint-Philibert, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-René, Saint-Séverin, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Théophi-le-de-la-Beauce, Saint-Victor-de-Tring, Saint-Zacharie, Shenley, Courcelles, Gayhurst, partie Sud-Est, Lac-Drolet, Lambton, Risborough et partie de Marlow, Saint-Evariste-de-Forsyth, Saint-Gédéon, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Méthode - de - Frontenac, Saint-Robert-Bellar-min, Saint-Sébastien, Disraeli, Garthby, Saint-Fortunat, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfes-town, Saint-Julien, Saints-Martyrs-Canadiens, Sainte-Praxède, Halifax-Sud, Inverness, Ireland, Ireland, partie Nord, Leeds, Leeds, partie Est, Rivière-Blanche, Sacré-Coeur-de-Marie, partie Sud, Saint-Antoine-de-Pontbriand, Saint-Iacques-de-Leeds, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Jc«eph-de-Coleraine\u201e Thetford, partie Sud plus le territoire non organisé du comté de Beauce.Région administrative No 4 Trois-Rivières Région d'emploi: Bois-Francs: Comprend le comté de Drum-mond, partie des comtés de Mégantic, Arthabaska, Yamaska, Nicolet.Elle renferme les cités et villes de Plessisville, Arthabaska, Princeville, Warwick, Drummond-vule, Drummondville-Sud, Victoriaville, les villages de: Laurier vil le, Aston-Jonction, St-Léo-oard-d'Aston, Chesterville, Daveluyville, Nor-berville, Ste-Clothilde-de-Horton, Durham-Sud, Kingsey Falls, L'Avenir, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, St-Cyrille, St-Germain-de-Gran-[ham, Wickham, St-Guillaume, les municipalités de: Halifax-Nord, Halifax-Sud, partie sud-ouest, Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Ste-Julie, St-Pierre-Baptiste, Ste-Sophie, Ste-Brigitte-des-Saults, Ste-Eulalie, St-Léonard, Ste-Perôétue, St-Raphael, partie sud, St-Samuel, Chénier, Chester-Est, Chester-Nord, Chester-Ouest, Maddington, Princeville, St-Albert-de-Warwick, Ste-Anne-du-Sault, St-Christophe-d'Arthabaska, Ste-Clothilde-de-Horton, Ste-Elizabeth-de-Warwick, St-Jacques - de-Horton, St-Louis-de-BIandford, St-Norbert-d'Arthabas-a.St-Rémi-de-Tingwick, St-Rosaire, Ste-Sé-raphine, St-Valère, Ste-Victoire-d'Artabaska, Ephrem-de-Tring, Saint-Théophile, Saint-Victor, Saint-Zacharie, Tring-Jonction, Vallée-Jonction, La Guadeloupe, Lambton, Saint-Gédéon, Saint-Ludger, Saint-Sébastien, Beaulac, Bernierville, Inverness, Robertsonville, Saint-Anne-du-Lac, and the municipalities of Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Magloire-de-Bellechasse, Sainte-Sabine, Saint-Benjamin, Saint-Cyprien, Saint-Edouard-de-Frampton, Sainte-Germaine-du-Lac-Etchemin, Sainte-Justine, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc, Saint - Odilon - de - Cranbourne, Saint - Prosper, Sainte-Rose-de-Watford, Aubert-Gallion, East Providence, Sàcré-Cœur-de-Jésus, Saint-Alfred, Providence, Sacré-Coeurde-Jésus, Saint-Alfred, Saints-Anges, Sainte-Aurélie, Saint-Benoit-Labre, Sainte-Clothilde, Saint-Côme-de-Kennebec, Sai nt - Ephrem - de - Beauce, Saint - François - de -Beauce, Saint-François-Ouest, Saint-Frédéric, Saint-Georges-Est, Saint-Honoré, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Joseph-des-Erables, Saint-Jules, Saint-Martin, Saint-Philibert, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-René, Saint-Séverin, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Théophile -de-la- Beauce, Saint- Victor-de -Tring, Saint-Zacharie, Shenley, Courcelles, Gayhurst, Southeastern part, Lac-Drolet, Lambton, Risborough and part of Marlow, Saint-Evariste-de-Forsyth, Saint-Gédéon, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Méthode-de-Frontenac, Saint-Robert-Bel-larmin, Saint - Sébastien, Disraeli, Garthby, Saint- Fortunat, Saint- Jacques-le-Majeur-de-Nolfestown, Saint-Julien, Saints-Martyrs-Canadiens, Sainte-Praxède, Halifax-Sud, Inverness, Ireland, Ireland, North part, Leeds, Leeds, East part, Rivière-Blanche, Sacré-Cœur-de-Ma-rine, South part, Saint-Antoine-de-Pontbriand, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Joseph-de-Coleraine, Thetford, South part plus the non organized territory of Beauce county.Administrative region No.4 Trois-Rivières Region of employment: Bois-Francs: Comprises Drummond county, part of the counties of Mégantic, Arthabaska, Yamaska, Nicolet.Includes the cities and towns of Plessisville, Arthabaska, Princeville, Warwick, Drummond-ville, Drummondville-Sud, Victoriaville, the villages of: Laurierville, Aston-Jonction, St-Léonard - d'Aston, Chesterville, Daveluyville, Norbertville, Ste-Clothilde-de-Horton, Durham-Sud, Kingsey Falls, L'Avenir, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, St-Cyrille, St-Germain-de-Gran-tham, Wickham, St-Guillaume, the municipalities of: Halifax-Nord, Halifax-Sud, Southwest part, Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Ste-Julie, St-Pierre-Baptiste, Ste-Sophie, Ste-Bri-gitte-des-Saults, Ste-Eulalie, St-Léonard, Ste-Perpétue, St-Raphaëel, south part, St-Samuel, Chénier, Chester-Est, Chester-Nord, Chester-Ouest, Maddington, Princeville, St-Albert-de-Warwick, Ste-Anne-du-Sault, St-Christophe-d'Arthabaska, Ste-Clothilde-de-Horton, Ste-Eli-zabeth-de-Warwick, St-Jacques-de-Horton, St-Louis-de-Blandford, St-Norbert-d'Arthabaska, St-Rémi-de-Tingwick, St-Rosaire, Ste-Séraphine, St-Valère, Ste-Victoire-d'Arthabaska, Tingwick, 7380 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A Tingwick, Warwick, Durham-Sud, Grantham-Ouest, Kingsey, Kingsey Falls, L'Avenir, Le-febvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, St-Ed-mond-de-Grantham, St-Eugène, St-Germain-de - Grantham, St - Lucien, St-Majorique-de-Grantham, St-Nicéphore, Ulverton, Wendover et-and Simpson, Wickham, St-Bonaventure, St-Guillaume, St-Joachim-de-Courval, St-Pie-de-Guire, St-Zéphirin-de-Courva.Mauricie: Comprend les comtés de: St-Mauri ce, Champlain, partie des comtés de: Lotbinière, Nicolet, Yamaska, Maskinongé, Portneuf, Québec, Abitibi, Territoire d'Abitibi.Elle renferme les cités et villes de: Shawini-gan, Trois - Rivières, Trois - Rivières - Ouest, Grand'Mère, Cap-de-la-Madeleine, La Tuque, Shawinigan-Sud, Bécancour, Nicolet, Louise-ville, les villages de: Deschaillons-sur-St-Lau-rent, Fortierville, Montauban, Notre-Dame-des-Anges, Champlain, La Pérade, Parent, St-Geor-ges, St-Stanislas, Ste-Thècle, Annaville, Les Becquets, Manseau, Ste-Marie, Ste-Monique, St-Sylvère, St-Wenceslas, Baieville, Pierreville, Saint-François-du-Lac, Baie-de-Shawinigan, St-Boniface-de-Shawinigan, Yamachiche, Maskinongé, St-Paulin, les municipalités de: Lac Edouard, Ste-Françoise, St-Jacques-de-Paris-ville, Ste-Philomène-de-Fortierville, Villeroy, St-Rémi, Grandes-Piles, Grand-Mère, Lange-lier, La Visitation-de-Champlain, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, St-Adelphe, Ste-Anne-de-Ia-Pérade, St-François-Xavier-de-Batiscan, Ste-Geneviève-de-Batiscan, St-Jean-des-Piles, St-Louis-de-France, St-Luc, Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, St-Maurice, St-Narcisse, St-Prosper, St-Roch-de-Mékinac, St-Séverin, St-Stanislas, Ste-Thècle, St-Théophile, St-Timo-thé, St-Tite, Grand-Saint-Esprit, Lemieux, Ni-colet-Sud, Ste-Cécile-de-Lévrard, St-Célestin, St-Jean-Baptiste-de-Nicolet, St-Joseph-de-BlanrJ-ford, Ste-Marie-de-Blandford, Ste-Monique, St-Pierre-les-Becquets, Ste-Sophie-de-Lévrand, St-Sylvère, St-Wenceslas, La Visitation-de-la-Bienheureuse - Vierge - Marie, Notre-Dame-de-Pierreville, St-Antoine-de-la-Baie-du-Fèbvre, St-Elphège, St-François-du-Lac, St-Joseph-de-la-Baie-du-Fèbvre, St-Thomas-de-Pierreville, Cha-rette, La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac, Pointe-du-Lac, Ste-Anne-d'Yamachiche, St-Barnabé, St-Elie, St-Etienne-des-Grès, Ste-Flore, St-Gé-rard-des-Laurentides, St-Mathieu, St-Sévère, Hunterstown, St-Alexis, Ste-Angèle, St-Antoine-de-là-Rivière-du-Loup, St-Edouard, St-Joseph-de-Maskinongé, St-Justin, St-Léon-le-Grand, St-Paulin, Ste-Ursule, plus les territoires non organisés des comtés de: St-Maurice et Champlain, le canton Marmier et la partie non or-gnisée du canton Chavigny dans le comté de Portneuf, le territoire situé du Nord-Ouest du Parc Provincial des Laurentides dans le comté de Québec, les cantons Landry, David Cho-quette, Gosselin, Bazin, Leau, Fortier, Dou-ville, Tassé, Montpetit, Faucher, Buies, Hu-guenin, Suite, Archintre, Provancher, Chapman, Myrand, Evanturel, Poisson, Marmette, Lemay, Crémazie, Hanotaux, McSweency, Toussaint, Laçasse, Juneau, Mathieu, Perrier, Lagacé, Coursol, Balète, Marceau, Buteux, Lacroix, dans le comté d'Abitibi et Territoire d'Abitibi.Warwick, Durham-Sud, Grantham-Ouest.Kini sey, Kingsey Falls, L'Avenir, Lefebvre, Noire Dame-du -Bon-Conseil, St-Edmond-de-Gran tham, St-Eugène, St-Germain-de-Grantham, Si Lucien, St-Majorique-de-Grantham, St-Nicé phore, Ulverton, Wendover and Simpson Wickham, St-Bonaventure, St-Guillaume, St Joachim-de-Courval, St-Pie-de-Guire, St-Zé phirin-de-Courval.Mauricie: Comprises the counties of: St Maurice, Champlain, part of the counties of Lotbinière, Nicolet, Yamaska, Maskinongé Portneuf, Québec, Abitibi, territory of AbitibL Includes the cities and towns of: Shawinigar Trois-Rivières, Trois-Rivières-Ouest, Grand'Mère, Cap-de-la-Madeleine, La Tuque, Shawl nigan- Sud, Bécancour, Nicolet, Louiseville, the villages of: Deschaillons-sur-St-Laurent, Fortierville, Montauban, Notre-Dame-des-Anges Champlain, La Pérade, Parent, St-Georges, St-Stanislas, Ste-Thècle, Annaville, Les Becquets Manseau, Ste-Marie, Ste-Monique, St-Sylvère, St-Wenceslas, Baieville, Pierreville, St-François-du-Lac, Baie-de-Shawinigan, St-Boniface-de Shawinigan, Yamachiche, Maskinongé, St-Pau lin, the municipalities of: Lac Edouard, Ste Françoise, St-Jacques-de-Parisville, Ste-Philo mène-de-Fortierville, Villeroy, St-Rémi, Gran des-Piles, Langelier, La Visitation-de-Cham plain, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, St-Adelphe, Ste-Anne-de-la-Pérade, St-François-Xavier de-Batiscan, Ste-Geneviève-de-Batiscan, St-Jean-des-Piles, St-Louis-de-France, St-Luc, Ste-Marthe -du -Cap-de - la - Madeleine, St-Maurice St-Narcisse, St-Prosper, St-Roch-de-Mékinac, St-Séverin, St-Stanislas, Ste-Thècle, St-Théo-phile, St-Timothée, St-Tite, Grand-Saint-Esprit Lemieux, Nicolet-Sud, Ste-Cécile-de-Lévrard, St-Célestin, St-Jean-Baptiste-de-Nicolet, St-Jo-seph-de-Blandford, Ste-Marie-de-Blandford, Ste-Monique, St-Pierre-les-Becquets, Ste-Sophie-de-Lévard, St-Sylvère, St-Wenceslas, La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie, Notre-Dame-de-Pierreville, St-Antoine-de-la-Baie-du-Fèbvre, St-Elphège, St-François-du-Lac, St-Joseph-de-Ia-Baie-du-Fèbvre, St-Thomas-de-Pierreville, Charette, La Visitation-de-la-Pointe-du-Lac, Pointe-du-Lac , Ste-Anne-d'Yamachiche, St-Barnabé, St-Elie, St-Etienne-des-Grès, Ste-Flore, St-Gérard-des-Laurentides, St-Mathieu, St-Sévère, Hunterstown, St-Alexis, Ste-Angèle, St-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup, St-Edouard, St-Joseph-de-Maskinongé, St-Justin, St-Léan-le-Grand, St-Paulin, Ste-Ursule, plus the non organized territories of the counties of: St-Maurice and Champlain, Marmier township and the non organized part of Chavigny township in Portneuf county, the territory North-West of the Laurentian Provincial Park in Québec county, the townships of Landry, David, Choquette, Gosselin, Bazin, Leau, Fortier, Douville, tassé, Montpetit, Faucher, Buies, Huguenin, Suite, Archintre, Provancher, Chapman, Myrand, Evanturel, Poisson, Marmette, Lemay, Crémazie, Hanotaux, McSweeney, Toussaint, Laçasse, Juneau, Mathieu, Perrier, Lagacé, Coursol, Balète, Marceau, Buteux, Lacroix, in Abitibi county and Abitibi territory. F Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.IPS, No.61A 7381 Région administrative No 5 Cantons de l'Est Région d'emploi: Cantons de l'Est: Comprend les comtés de: Richmond, Compton, Sherbrooke, Stanstead, partie de Frontenac, Wolfe, Arthabaska.Elle renferme les cités et villes de: Lac-Mé-rantic, Cookshire, East-Angus, Scotstown, Waterville, Asbestos, Bromptonville, Danville, Richmond, Windsor, Lennoxville, Coaticook, Rock Island, Sherbrooke, Magog, les villages de: Compton, la Patrie, Sawyerville, Bishop-ton, Marbleton, St-Gérard, Weedon-Centre, Wottonville, Kingsbury, Melbourne, St-Geor-jesde-Windsor, St - Grégoire - de - Greenlay, Deauville, Ayer's Cliff, Beebe Plain, Dixville, Hatley, North Hatley, Omerville, St-Hermé-aégilde, Stanstead Plain, les municipalités de: Audet, Frontenac, Marston, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, St-Augustin-de-Woburn, Ste-Cécile-de-Whitton, St-Romain, Val-Racine, Winslow-Sud, Bury, Clifton, partie est, Compton, Compton-Station, Ditton, Eaton, Emberton, Hampden, Hereford, Ling-wick, Martinville, Newport, Ste-Edwige-de-Clifton, St-Isidore-d'Aukland, St-Malo, St-Venant-de-Herefor, Westbury, Dudswell, Fontainebleau, Ham-Nord, Notre-Dame-de-Lour-des-de-Ham, St-Adrien, St-Camille, St-Joseph-de-Ham-Sud, Stratford, Weedon, Wotton, Trois-Lacs, Brompton, Brompton Gor, Cleveland, Melbourne, St-Claude, St-Denis-de-Brompton, St-François-Xavier-de-Brompton, St-Georges-de-Windsor, Shipton, Stoke, Windsor, Ascot, Ascot Corner, Ascot-Nord, Orford, Rock Forest, St-Elie-d'Orford, Barford, Barns-ton, Barnston-Ouest, Hatley, Hatley, partie ouets, Magog, Ogden, Ste-Catherine-de-Hatley, St-Herménégilde, St-Mathieu-de-Dixville, Stanstead, Stanstead-Est.Administrative region No.5 Eastern Townships Region of employment: Eastern townships: Comprises the counties of: Richmond, Compton, Sherbrooke, Stanstead, part of Frontenac, Wolfe, Arthabaska.Includes the cities and towns of: Lac-Mégan-tic, Cookshire, East-Angus, Scotstown, Waterville, Asbestos, Bromptonville, Danville, Richmond, Windsor, Lennoxville, Coaticook, Rock Island, Sherbrooke, Magog, the villages of: Compton, La Patrie, Sawyerville, Bishopton, Marbleton, St-Gérard, Weedon-Centre, Wottonville, Kingsbury, Melbourne, St-Georges-de-Windsor, St-Grégoire-de-Greenlay, Deauville, Ayer's Cliff, Beebe Plain, Dixville, Hatley, North Hatley, Omerville, St-Herménégilde, Stanstead Plain, the municipalities of: Audet, Frontenac, Marston, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, St-Augustin-de-Woburn, Ste-Cécile-de-Whitton, St-Romain, Val-Racine, Winslow-Sud, Bury, Clifton, east part, Compton, Compton-Station, Ditton, Eaton, Emberton, Hampden, Hereford, Lingwick, Martinville, Newport, Ste-Edwidge-de-Clifton, St-Isi-dore-d'Auckland, St-Malo, St-Venant-de-Here-ford, Westbury, Dudswell, Fontainebleau, Ham-Nord, Notre-Dame-de-Lourdes-de-Ham, St-Adrien, St-Camille, St-Joseph-de-Ham-Sud, Stratford, Weedon, Wotton, Trois-Lacs, Brompton, Brompton Gore, Cleveland, Melbourne, St-CIaude, St-Denis-de-Brompton, St-François-Xavier-de-Brompton, St-Georges-de-Windsor, Shipton, Stoke, Windsor, Ascot, Ascot Corner, Ascot-Nord, Orford, Rock Forest, St-Elie-d'Or-ford, Barford, Barnston, Barnston-Ouest, Hatley, Hatley, west part, Magog, Ogden, Ste-Ca-therine de Hatley, St-Herménégilde, St-Mathieu-de-Dixville, Stanstead, Stanstead-Est.Région administrative No 6 Montréal Région d'emploi: Granby: Comprend les comtés de Brome, Shefford, une partie des comtés de Missisquoi tt Rouville.Elle renferme les cités et villes de Bromont, Granby, Sutton, Waterloo, Saint-Césaire, Bedford, Farnham, Cowansville, les villages d'A-bercon, Adamsville, Brome, East Farnham, Eastman, Foster, Knowlton, Lawrenceville, Roxton-Falls, Sainte-Prudentienne, Stukely-Sud, Valcourt, Warden, Ange-Gardien, Dunham, Frelighsburg, Philipsburg, et les municipalités de Adamsville, Austin, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Brome, Potton, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Etienne-de-Bolton, Sutton, Béthanic, Bonsecours, Granby, Maricourt, Racine, Rox-fflj Saint - Alphonse, Sainte-Anne-de-la-Ro-*elle, Sainte-Cécile-de-Milton, Saint-Joachim-œ-Shefford, Sainte-Prudentienne, Saint-Valé-nen-de-Milton, Shefford, Stukely-Sud, Val-Murt, Saint-Ange-Gardien, Saint-Césaire, Saint-rauWAbbotsford, Bedford, Dunham, Freiburg, Notre-Dame-de-Stanbridge, Rainvil- 1 Saint-Armand-Ouest, Saint-Ignace-de-Stan- Administrative region No.6 Montreal Region of employment: Granby: Comprises the counties of Brome, Shefford, part of the counties of Missisquoi and Rouville.Includes the cities and towns of Bromont, Granby, Sutton, Waterloo, Saint-Césaire, Bedford, Farnham, Cowansville, the villages of Abercorn, Adamsville, Brome, East Farnham, Eastman, Foster, Knowlton, Lawrenceville, Roxton-Falls, Sainte-Prudentienne, Stukely-Sud, Valcourt, Warden, Ange-Gardien, Dunham, Frelighsburg, Philipsburg, and the municipalities of Adamsville, Austin, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Brome, Potton, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Etienne-de-Bolton, Sutton, Béthanie, Bonsecours, Granby, Maricourt, Racine, Roxton, Saint-Alphonse, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Cecile-de-Milton, Saint-Joachim-de-Shef-ford, Saint-Prudentienne, Saint-Valérien-de-Milton, Shefford, Stukely-Sud, Valcourt, Saint-Ange-Gardien, Saint-Césaire, Saint-Paul-d'Ab-botsford, Bedford, Dunham, Frelighsburg, No-tre-Dame-de-Stanbridge, Rainville, Saint-Ar-mand-Ouest, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Saint- 7382 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970, 102e année, n° 51A bridge, Saint-Pierre-de-Véronne, A Pike-River, Sainte-Sabine, Stanbridge, Stanbridge-Station.Saint-Jean: Comprend les comtés d'Iberville, Saint-Jean, Napierville, une partie des comtés de Missisquoi, Laprairie et Rouville.Elle renferme les cités et villes de Marie-ville, Saint-Jean, Richelieu, Iberville, Saint-Luc, Saint-Rémi, les villages d'Henryville, Saint-Alexandre, Saint-Grégoire, Clarenceville, La-colle, Napierville, et les municipalités de Notre-Dame-de-Bon-Secours, Sainte-Angèle-de-Mon-noir, Sainte-Marie-de-Monnoir, Saint-Mathias, Henryville, Saint-Alexandre, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Saint-Athanase, Sainte-Brigide-d'I-berville, Saint-Grégoire-le-Grand, Saint-Sébastien, Saint-Georges-de - Clarenceville, Saint-Thomas, Venice-en-Québec, Lacadie, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint - Bernard-de-La-colle, Saint - Biaise, Saint-Jean-l'Evangéliste, Saint-Paul-de-l'Ile-aux-Noix, Saint - Valentin, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Cyprien, Saint-Edouard, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sher-rington, Saint-Rémi.Saint Hyacinthe: Comprend les comtés de Bagot, Saint-Hyacinthe, une partie des comtés de Rouville et Verchères.Elle renferme les cités et villes d'Acton Vale, Saint-Hyacinthe, Douvilie, La Providence, Saint - Joseph, Mont-Saint-Hilaire, Otterbum Park, Beloeil, les villages de Saint-Dominique, Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Saint-Pie, Sainte-Rosalie, Upton, Saint-Charles-Sur-Richelieu, Saint-Damase, Saint-Denis, Sainte-Madeleine, Rougemont, McMas-terville, et les municipalités de Saint-André d'Acton, Sainte-Christine, Saint-Ephrem-d'Up-ton, Sainte-Hélène, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Saint-Nazaire-d'Acton, Saint-Pie Sainte-Rosalie, Saint-Simon, Saint-Théodore-d'Acton, La Présentation, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, Saint-Barnabe, Saint-Bernard, partie Sud Saint-Charles, Saint-Damase, Saint-Denis, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Saint-Jude, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Jean-Baptiste, Saint - Michel - de - Rougemont, Saint-Mathieu-de-Beloeil.Région administrative No 6 Montréal Région d'emploi-Richelieu: Comprend le comté de Richelieu, une partie des comtés de Verchères et Yamaska.Elle renferme les cités et villes de Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Sorel, Tracy, les villages d'Yamaska, Yamaska-Est, Massueville, Contrecoeur et les municipalités de Saint-David, Saint Gérard-Majella, Saint-Michel-d'Ya-maska, Saint-Aimé, Sainte - Anne - de - Sorel, Saint-Louis, Saint-Marcel, Saint-Ours, Saint-Pierre-de-Sorel, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Victoire-de-Soreï, Contrecoeur, Saint-Antoine-de-Padoue, Saint-Antoine-sur-Richelieu.Beauharnois: Comprend les comtés de Châteauguay, Huntingdon, Beauharnois, Vau-dreuil, Soulanges.Pierre-de-Véronne, A Pike-River, Sainte-Sabine, Stanbridge, Stanbridge-Station.Saint-Jean: Comprises the counties of Iberville, Saint-Jean, Napierville, part of the counties of Missisquoi, Laprairie and Rouville.Includes the cities and towns of Marieville, Saint-Jean, Richelieu, Iberville, Saint - Luc] Saint-Rémi, the villages of Henryville, Saint-Alexandre, Saint-Grégoire, Clarenceville, La-colle, Napierville, and the municipalities of Notre-Dame-de-Bon-Secours, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Sainte-Marie-de-Monnoir, Saint-Mathias, Henryville, Saint-Alexandre, Sainte-An-ne-de-Sabrevois, Saint-Athanase, Sainte-Brigide-d'Iberville, Saint-Grégoire-le-Grand, Saint-Sébastien, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Thomas, Venise-en-Québec, Lacadie, Notre-Da-me-du-Mont-Carmel, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Biaise, Saint-Jean-l'Evangéliste, Saint-Paul-de-l'Ile-aux-Noix, Saint-Valentin, Saint-Jacques-Ie-Mineur, Saint-Cyprien, Saint-Edouard, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Rémi.Saint-Hyacinthe: Comprises the counties of Bagot, Saint-Hyacinthe, part of the counties of Rouville and Verchères.Includes the cities and towns of Acton Vale, Saint-Hyacinthe, Douvilie, la Providence, Saint-Joseph, Mont Saint-Hilaire, Otterburn Park, Beloeil, the villages of Saint-Dominique, Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Saint-Pie, Sainte-Rosalie, Upton, Saint-Charles-Sur - Richelieu, Saint - Damase, Saint - Denis, Sainte-Madeleine, Rougemont, McMasterville, and the municipalities of Saint-André-d'Acton, Sainte-Christine, Saint-Ephrem-d'Upton, Sainte-Hélène, Sainte-Hugues, Saint-Liboire, Saint-Nazaire-d'Acton, Saint-Pie, Sainte-Rosalie, Saint-Simon, Saint-Théodore-d'Acton, La Présentation, Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, Saint-Barnabe, Saint-Bernard, south part, Saint-Charles, Saint-Damase, Saint-Denis, Saint-Hyacin-the-le-Confesseur, Saint-Jude, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Thomas-d'Aquin, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Michel-de-Rougemont, Saint-Mathieu-de-Beloeil.Administrative region No 6 Montréal Richelieu: Comprises Richelieu county, part of the counties of Verchères and Yamaska.Includes the cities and towns of Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Ours, Sorel, Tracy, the villages of Yamaska, Yamaska-Est, Massueville, Contrecoeur and the municipalities of Saint-David, Saint-Gérard-Majella, Saint-Michel-d'Yamaska, Saint-Aimé, Sainte-Anne-de-Sorel, Saint-Louis, Saint-Marcel, Saint-Ours, Saint-Pierre-de-Sorel, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Victoire-de-Sorel, Contrecoeur, Saint-Antoine-de-Padoue, Saint-Antoine-sur-Richelieu.Beauharnois: Comprises the counties of Châteauguay, Huntingdon, Beauharnois, Vaudreuil, Soulanges. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7383 Elle renferme les cités et villes d'Hunting-don, Châteauguay, Châteauguay-Centre, Lery, Mercier, Beauharnois, Maple Grove, Salaber-ry-de-Valleyfield, Dorion, Hudson, Ile-Cadieux, |le-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud, Vaudreuil, les villages d'Hemmingford, Howick, Ormstown, Saint-Chrysostome, Melo-cheville, Saint-Timothée, Coteau-du-Lac, Co-leau-Landing, La Station-du-Coteau, Les Cèdres, Pointe-des-Cascades, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint - Polycarpe, Saint - Zotique, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe, Vaudreuil-sur-|e-Lac, et les municipalités de Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Hemmingford, Hinchinbrook, Saint-Anicet, Sainte-Barbe, Saint-Antoine-Abbé, partie Nord-Est, Sainte-Clothilde, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Malachie-d'Ormstown, Sainte-Martine, Saint-Paul-de-Châteauguay, Saint - Urbain-Premier, Très-Saint-Sacrament, Grande-Ile, Saint-Etien-nede-Beauharnois, Saint - Louis-de-Gonzague, Saint - Stannislas - de - Kostka, Saint-Timothée, Sainte-CIaire-d'Assise, Saint-Clet, Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, Saint-Joseph-de-Soulanges, Saint - Polycarpe, Saint - Télesphore, Notre-Dame-de-rile-Perrot, Sainte - Justine-de-New-ton, Saint-Lazare, Sainte-Madeleine-de-Rigaud, Sainte-Marthe, Terrasse-Vaudreuil, Très-Saint-Rédempteur.Montréal-Métropolitain: Comprend les comtés de l'Ile-de-Montréal, Ile-Jésus, Chambly, une partie des comtés de Verchères et Laprairie.Elle renferme les cités et villes de Boucher-ville, Carignan, Chambly, Greenfield Park, La-flèche, Lemoyne, Longueuil, Saint-Basile-Ie-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Hubert, Saint-Lambert, Laval, Anjou, Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Cote-Saint-Luc, Dollard-des-Or-meaux, Dorval, Hampstead, Ile-Dorval, Kirkland, Lachine, Lasalle, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-aux-Trembles, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-Anne-de-Belle-vue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent, Saint-Léonard, Saint-Pierre, Verdun, Westmount, Brassard, Candiac, Delson, La Prairie, les villages de Varennes, Verchères, Senneville, et les municipalités de Saint-Amable, Sainte-Anne-de - Varennes, Saint-François-Xavier-de-Verchères, Sainte-Julie, Saint-Marc, Sainte-ihéodosie-Calixa-Lavallée, Saint-Jean-de-Dieu, Saint - Raphael - de-I'Ile-Bizard, Notre-Dame, Sainte - Catherine - d'Alexandrie - de-Laprairie, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe.Includes the cities and towns of Huntingdon, Châteauguay, Châteauguay-Centre, Lery, Mercier, Beauharnois, Maple Grove, Salaberry-de-Valleyfield, Dorion, Hudson, Ile-Cadieux, Ile-Perrot, Pincourt, Pointe-du-Moulin, Rigaud, Vaudreuil, the villages of Hemmingford, Howick, Ormstown, Saint-Chrysostome, Meloche-ville, Saint-Timothée, Côteau-du-Lac, Côteau-Landing, La Station-du-Côteau, Les Cèdres, Pointe-des-Cascades, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint-Polycarpe, Saint-Zotique, Pointe-Fortune, Sainte-Marthe, Vaudreuil-sur-Ie-Lac, and the municipalities of Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Hemmingford, Hinchinbrook, Saint-Anicet, Sainte Barbe, Saint-Antoine-Abbé, northeast part, Sainte-Clothilde, Saint-Jean-Chrysostome, Saint-Malachie, d'Ormstown, Sainte-Martine, Saint-Paul-de-Châteauguay, Saint-Urbain-Premier, Très-Saint-Sacrement, Grande-Ile, Saint-Etienne-de-Beau-harnois, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanis-las-de-Kostka, Saint-Timothée, Sainte-Claire-d'Assise, Saint-Clet, Saint-Ignace-du-Côteau-du-Lac, Saint-Joseph-de-Soulanges, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore, Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, Sainte-Justine-de-Newton, Saint-Lazare, Sainte - Madeleine -de - Rigaud, Sainte- Marthe, Terrasse-Vaudreuil, Très-Saint-Rédempteur.Greater-Montreal: Comprises the counties of Ile-de-Montréal, Ile-Jésus, Chambly, part of the counties of Verchères and Laprairie.Includes the cities and towns of Boucherville, Carignan, Chambly, Greenfield Park, Laflèche, Lemoyne, Longueuil, Saint - Basile - le - Grand, Saint - Bruno - de - Montarville, Saint - Hubert, Saint-Lambert, Laval, Anjou, Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Côte Saint - Luc, Dollard - des - Ormeaux, Dorval, Hampstead, Ile-Dorval, Kirkland, Lachine, Lasalle, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Nord, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Outremont, Pierrefonds, Pointe-aux-Trembles, Pointe-Claire, Roxboro, Sainte-An-ne-de-Bellevue, Sainte-Geneviève, Saint-Laurent, Saint - Léonard, Saint - Pierre, Verdun, Westmount, Brassard, Candiac, Delson, La Prairie, the villages of Varennes, Verchères, Senneville, and the municipalities of Saint-Amable, Sainte - Anne - de - Varennes, Saint -François - Xavier - de - Verchères, Sainte-Julie, Saint-Marc, Sainte-Théodosie-Calixa-Lavallée, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Raphaël-de-l'Ile-Bi-zard, Notre-Dame, Sainte-Catherine-d'AIexan-drie-de-Laprairie, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe.Région administrative No 6 Montréal Région d'emploi: Terrebonne: Comprend les comtés de Deux-Montagnes, Argenteuil, Terrebonne, une partie oes comtés de Papineau, Labelle, Montcalm, Joliette.Elle renferme les cités et villes de Blainville, «Jérel, Lorraine, Mont-Gabriel, Rosemère, Samt-Agathe-des-Monts, Saint-Antoine, Saint-Jêrome, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Deux-Montagnes, Oka-sur-Ie-Lac, Saint-Eustache, Terrebonne: Comprises the counties of Deux-Montagnes, Argenteuil, Terrebonne, part of the counties of Papineau, Labelle, Montcalm, Jo-liette.Includes the cities and towns of Blainville, Estérel, Lorraine, Mont-Gabriel, Rosemère, Sainte-Agathe-des-Monts, Saint-Antoine, Saint-Jérôme, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Deux-Montagnes, Oka-sur-le-Lac, Saint-Eustache, 7384 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A Barkmère, Lachute, les villages de Bois-des-Fillion, Lac Carré, Lafontaine, New-Glasgow, Prévost, Sainte-Agathe-Sud, Saint-Jovite, Saint-Sauveur-des-Monts, Shawbridge, Val-David, Pointe-Calumet, Saint-Augustin, Saint-Benoît, Saint-Placide, Sainte-Scholastique, Brownsburg, Calumet, Carillon, Grenville, Saint-André-Est, Labelle, et les municipalités de Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Donat, Val des Lacs, Bellefeuille, Brébeuf, Ivry-sur-Ie-Lac, Lac Supérieur, Lantier, Lesage, Mont-Rolland, Mont-Tremblant, Piedmont, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte - Anne-des-Plaines, Saint - Antoine - des-Laurentides, Saint-Faustin, Saint-Hippolyte, Saint-Janvier-de-Blainville, Saint-Janvier-de-Lacroix, Saint-Jovite, Saint-Louis-de-Terrebonne, Sainte-Lucie, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Saint-Sauveur, Sainte-Sophie, Sainte-Thérèse-Ouest, Val-Morin, L'Annonciation, partie Nord, Oka, Saint - Augustin, Saint - Benoît, Saint - Canut, Saint-Colomban, Saint-Eustache, Saint-Her-mas, Saint-Joseph-du-Lac, Sainte-Narthe-sur-le-Lac, Sainte-Monique, Saint-Placide, Sainte-Scholastique, Arundel, Chatham, Gore, Grenville, Harrington, Huberdeau, Lac-des-Seize-Iles, Mille-Isles, Montcalm, Morin Heights, Saint-Adolphe - d'Howard, Saint-André-d'Argenteuil, Saint-Jérusalem-d'Argenteuil, Went-worth, Wentworth-Nord, Amherst, Lac-des-Plages, Joly, La Conception, Lac Tremblant Nord, La Macaza, La Minerve.Plus le territoire non organisé du canton de Labelle dans le comté de Labelle.Le territoire non organisé du canton Archambault, les cantons Cousineau, Rolland, Nantel, Jamet, Viel et Castelneau dans le comté de Montcalm.Les cantons de Forbes, Legendre, Lusignan, Olier, La Verdière, French et Lenoir dans le comté de Joliette.Joliette: Comprend le comté de L'Assomption, une partie des comtés de Montcalm, Joliette, Berthier et Maskinongé.Elle renferme les cités et villes de Berthier-ville, Saint-Gabriel, Joliette, Charlemagne, L'Assomption, Laurentides, L'Epiphanie, Re-pentigny, les villages de Lavaltrie, Crabtree, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Pierre, Rawdon, Saint-Alexis, Saint-Jacques, et les municipalités de Saint-Didace, Saint-Ignace-du-Lac, Lano-raie-d'Autray, La Visitation-de-la-Sainte-Vier-ge-de-LTsle-du-Pads, Saint - Antoine-de-Laval-trie, Saint-Barthélémi, Saint-Charles-de-Mande-ville, Saint-Cuthbert, Saint-Damien, Saint-Ga-briel-de-Brandon, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Joseph-de-Lano-raie, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Viateur, Saint-Zénon, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre - Dame - des - Prairies, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, Saint - Ambroise - de - Kildartf, Sainte-Béatrix, Saint-Charles-Borromée, Saint-Cléophas, Saint-Corne, Sainte-Elizabeth, Sainte-Emélie-de-l'E-nergie, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Jean-de-Matha, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas, Chertsey, Entrelacs, Lac Paré, Rawdon, Saint-Alexis, Saint-Calixte, Saint-Esprit, Saint-Jacques, Sainte-Julienne, Saint-Liguori, Sainte-Marie-Salo-mé, La Plaine, L'Assomption, L'Epiphanie, Saint-Charles-de-Lachenaie, Saint-Gérard-Ma-gella, Saint-Henri-de-Mascouche, Saint-Lin, Barkmère, Lachute, the villages of Bois-des-Fillion, Lac Carré, Lafontaine, New-Glasgow Prévost, Sainte-Agathe-Sud, Saint-Jovite, Saint-Sauveur-des-Monts, Shawbridge, Val-David Pointe-Calumet, Saint-Augustin, Saint-Benoi{ Saint-Placide, Sainte-Scholastique, Brownsburg, Calumet, Carillon, Grenville, Saint-André-Est, Labelle, and the municipalities of Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Donat, Val des Lacs, Belle-feuille, Brébeuf, Ivry-sur-le-Lac, Lac Supérieur, Lantier, Lesage, Mont-Rolland, Mont-Tremblant, Piedmont, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint - Antoine- des - Laurentides, Saint - Faustinl Saint - H ippolyte, Saint - Janvier -de - Blainville, Saint-Janvier-de-Lacroix, Saint-Jovite, Saint-Louis-de-Terrebonne, Sainte-Lucie, Sainte-Mar-guerite-du-Lac-Masson, Saint-Sauveur, Sainte-Sophie, Sainte-Thérèse-Ouest, Val-Morin, L'Annonciation, north part.Oka, Saint-Augustin, Saint-Benoît, Saint-Canut, Saint-Colomban, Saint-Eustache, Saint-Hermas, Saint-Joseph-du-Lac, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Monique, Saint-Placide, Sainte-Scholastique, Arundel, Chatham, Gore, Grenville, Harrington, Huberdeau, Lac-des-Seize-Iles, Mille-Isles, Montcalm, Morin Heights, Saint-Adolphe-d'Howard, Saint-André-d'Argenteuil, Saint-Jérusalcm-d'Argen-teuil, Wentworth, Wentworth-Nord, Amherst, Lac-des-Plages, Joly, La Conception, Lac Tremblant Nord, La Macaza, La Minerve.Plus the non organized territory of Labelle township in Labelle county.The non organized territory of Archambault township, the townships of Cousineau, Rolland, Nantel, Jamet, Viel and Castelneau in Montcalm county.The townships of Forbes, Legendre, Lusignan, Olier, La Verdière, French and Lenoir in Joliette county.Joliette: Comprises L'Assomption county, part of the counties of Montcalm, Joliette, Berthier and Maskinongé.Includes the cities and towns of Berthier-ville, Saint-Gabriel, Joliette, Charlemagne, L'Assomption, Laurentides, L'Epiphanie, Re-pentigny, the villages of Lavaltrie, Crabtree, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Pierre, Rawdon, Saint-Alexis, Saint-Jacques, and the municipalities of Saint-Didace, Saint-Ignace-du-Lac, Lanoraie-d'Autray, La Visitation-de-la-Sainte-Vierge-de-LTsle-du-Pads, Saint-Antoine-de-La-valtrie.Saint - Barthélémy, Saint - Charles - de -Mandeville, Saint - Cuthbert, Saint - Damien, Saint-Gabriel-de-Brandon, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Joseph-de-Lanoraie, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Viateur, Saint-Zénon, Notre-Da-me-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Sa-cré-Coeur-de-Jésus, Saint-Alphonse-de-Rodriguez, Saint-Ambroise-de-Kildare, Sainte-Bea-trix, Saint-Charles-Borromée, Saint-Cléophas, Saint-Côme, Sainte-Elizabeth, Sainte-Eméhe-de-l'Energie, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Jean-de-Mafha, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Sainte-Mélanie, Saint-Paul, Saint-Thomas, Chertsey, Entrelacs, Lac Paré, Rawdon, Saint-Alexis, Saint-Calixte, Saint-Esprit, Saint-Jacques, Sainte-Julienne, Saint-Liguori, Sainte-Marie-Salomé.La Plaine, L'Assomption, L'Epiphanie, Saint-Charles -de - Lachenaie, Saint - Gérard - Magella, Saint-Henri-de-Mascouche, Saint-Lin, Saint- Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.51A 7385 Saint-Paul-l'Ermite, Saint - Roch-de-l'Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Sulpice, plus les can-ions de Angoulème, Chapleau, Houde, Kaine, Masson, Aubry, Laviolette, Créguy, Villiers, [égaré, Troyes, et Boullé, dans le canton de Maskinongé.Région administrative No 7 Outaouais Région d'emploi: Labelle: Comprend une partie des comtés de Libelle, Montcalm, Gatineau et Pontiac.Elle renferme les cités et villes de Mont-Laurier, Maniwaki, les villages de Ferme-Neu-n, Lac-des-Ecorces, l'Annonciation, Nominin-pie, Sainte-Anne-du-Lac, Val-Barrette, Grace-field et les municipalités de Bellerive-sur-le-Lac, Brunet, Chute-Saint-Philippe, Décarie, Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-des-Ecorces, Lac-du-Cerf, Lac-Saint-Paul, L'Ascension, Loran-gcr.Marchand, Mont-Saint-Michel, Notre-Da-me-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Robertson et/and Pope, Saguay, Saint-Aimé-du-Lac-des-Ilcs, Turgeon, Aumond, Blue Sea, Bois-Franc, Bouchette, Cameron, Deleage, Egan-Sud, Lytton, Messine, Montcerf, North-field, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Sicotte, Wright, Dorion plus le canton Brunet et le territoire non organisé du canton Mousseau dans le comté de Montcalm.Hull: Comprend le comté de Hull, une partie des comtés de Pontiac, Gatineau, Papineau, Montcalm, Joliette, Berthier et Maskinongé.Elle renferme les cités et villes de Buckingham, Masson, Thurso, Aylmer, Gatineau, Hull, Pointc-Gatineau, les Villages d'Angers, Chene-ville, Montebello, Papineauville, Ripon, Saint-André-Avellin, Deschênes, Wakefield, Tem-pleton, Bryson, Campbell's Bay, Chapeau' Fort-Coulonge, Portage-du-Fort, Quyon, Shawville, et les municipalités de Bowman, Buckingham, Buckingham, partie Ouest, Buckingham partie Sud-Est, Duhamel, Fassett, Lac Simon, L'Ange-Gardien, Lochaber, Lochaber, partie Nord, Lochaber, partie Ouest, Mayo, Montpellier, Mulgrave et/and Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bon-Secours, partie Nord, Notre-Dame-de-la-Salette, Plaisance, Ponsonby, Notre-Dame-de-la-Paix, Portland-Ouest, Ripon, Saint-André-Avellin, Sainte-Angélique, Suffolk et/and Ad-dington, Val-des-Bois, Vinoy, Aylwin, Den-holm, Eardley, Hincks, Hull, partie Ouest, Low, Lucerne, Masham-Nord, Sainte-Cécile-de-Masham, Touraine, Wakefield, Wakefield, partie Est, Perkins, Templeton-Est, Templeton-Est, partie Est, Templeton-Ouest, Aldfield, Alleyn et/and Cawood, Bristol, Chichester, Clarendon, Grand-Calumet, Isle-aux-AlIumettes, partie Est, Isle-aux-AIlumettes, Leslie, Clapham et/and Huddersfield, Litchfield, Mansfield et /and Pontefract, Onslow, Onslow, partie Sud, Kapides-des-Joachims, Sheen, Esher, Aberdeen et/and Malakoff, Thorne, Waltham et/and Bryson plus le canton de Franchère et tout le territoire situé au nord-ouest de ce canton dans le comté de Montcalm.Le territoire situé au nord-ouest des cantons French et Lenoir dans le comté de Joliette.Le territoire situé au nord-ouest du canton Dupont dans le canton de Paul-l'Ermite, Saint-Roch-de-l'Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Sulpice, plus the township of Angoulème, Chapleau, Houde, Kaine, Masson, Aubry, Laviolette, Créguy, Villiers, Légaré, Troyes and Boullé in Maskinongé township.Administrative region No.7 Ottawa Valley Region of employment: Labelle: Comprises part of the counties of Labelle, Montcalm, Gatineau and Pontiac.Includes the cities and towns of Mont-Lau-rier, Maniwaki, the villages of Ferme-Neuve, Lac-des-Ecorces, l'Annonciation, Nominingue, Sainte-Anne-du-Lac, Val-Barrette, Gracefield and the municipalities of Bellerive-sur-le-Lac, Brunet, Chute-Saint-Philippe, Décarie, Ferme-Neuve, Kiamika, Lac-des-Ecorces, Lac-du-Cerf, Lac-Saint-Paul, L'Ascension, Loranger, Marchand, Mont-Saint-Michel, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Robertson and Pope, Saguay, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, Turgeon, Aumond, Blue Sea, Bois-Franc, Bouchette, Cameron, Deleage, Egan-Sud, Lytton, Messine, Montcerf, Northfield, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Sicotte, Wright, Dorion plus Brunet township and the non organized territory of Mousseau township in Montcalm county.Hull: Comprises Hull county, part of the counties of Pontiac, Gatineau, Papineau, Montcalm, Joliette, Berthier and Maskinongé.Includes the cities and towns of Buckingham, Masson, Thurso, Aylmer, Gatineau, Hull, Pointe-Gatineau, the villages of Angers, Che-neville, Montebello, Papineauville, Ripon, Saint-André-Avellin, Deschênes, Wakefield, Temple-ton, Bryson, Campbell's Bay, Chapeau, Fort-Coulonge, Portage-du-Fort, Quyon, Shawville and the municipalities of Bowman, Buckingham, Buckingham, west part, Buckingham, southeast part, Duhamel, Fasset, Lac Simon, 1'Ange-Gardien, Lochaber, Lochaber, north part, Lochaber, west part, Mayo, Montpellier, Mulgrave and Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bon-Secours, north part, Notre-Dame-de-la-Sa-lette, Plaisance, Ponsonby, Notre-Dame-de-la-Paix, Portland-Ouest, Ripon, Saint-André-Avel-lin, Sainte-Angélique, Suffolk and Addington, Val-des-Bois, Vinoy, Aylwin, Denholm, Eardley, Hincks, Hull, west part.Low, Lucerne, Masham-Nord, Sainte-Cécile-de-Masham, Touraine, Wakefield, Wakefield, east part, Perkins, Templeton-Est, Templeton-Est, east part, Templeton-Ouest, Aldfield, Alleyn and Cawood, Bristol, Chichester, Clarendon, Grand-Calumet, Isle-aux-Allumettes, east part, Isle-des-AUumet-tes, Leslie, Clapham and Huddersfield, Litchfield, Mansfield and Pontefract, Onslow, Onslow, south part, Rapides-des-Joachims, Sheen, Esher, Aberdeen and Malakoff, Thorne, Waltham and Bryson plus Franchère township and all the territory northwest of the said township in Montcalm county.The territory northwest of French and Lenoir townships in Joliette county.The territory northwest of Dupont township in Berthier county.The territory northwest of Boullé and Troyes townships 7386 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A Berthier.Le territoire situé au nord-ouest des in Maskinongé county.cantons Boullé et Troyes dans le comté de Maskinongé.Région administrative No 8 Nord-Ouest Région d'emploi.Rouyn-Noranda: Comprend le comté de Té-miscamingue et partie du comté d'Abitibi.EH renferme les cités et villes de: H cl le terre, Rouyn, Noranda, Témiscaming, Ville-Marie, Cadillac, Duparquet, Malartic, Val-d'Or, les villages de: Angliers, Evain, Lorrainville, Pas-calis, les municipalités de: Duhamel-Ouest, Evain, Fugèreville, Guérin, Latulipe et/and Gaboury, Moffet, Nédelec, Notre-Dame-de-l.ourdes-de-Lorrainville, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Bruno-de-Guiges, Saint-Edouard-de-Fa-bre, Saint-Eugène-de-Guiges, Saint-Isidore, Saint-Placide-de-Bearn, plus les territoires non organisés du comté de Témiscamingue et dans le comté d'Abitibi un territoire non organisé limité au sud par la limite du comté, à l'ouest par la frontière du Québec, au nord et à l'est par une ligne passant par la limite sud des municipalités de: Roquemaure, Saint-Laurent, Sainte-Germaine Boulé, Poularies et Taschereau; par la limite est du canton Aiguebelle; par la limite nord et est du canton La Pause; par la limite nord du canton Cadillac; par la limite sud et sud-est de la municipalité de La Motte, jusqu'à la limite nord du canton Malartic et des cantons Vassan, Senneville, Pas-calis, Tablemont et Tavernier; par la limite est des cantons Tavernier, Persking et Denain.Abitibi: Comprend partie du comté d'Abitibi et partie des Territoires d'Abitibi et de Mistassini.Elle renferme les cités et villes de: Amos, Haï ville, La Sarre, Macamic, Senneterre, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, les villages de: Bar-raute, La Reine, et les municipalités de: Amos-Est, Amos-Ouest, Authier, Belcourt, Champ-neuf, Clermont, Clerval, Colombourg, Fied-mont et/and Barraute, La Motte, Landrienne, La Reine, La Sarre, Launay, Macamic, Nor-métal, Palmarolle, Poularies, Privât, Roque-maure, Saint-Félix-de-Dalquier, Sainte-Germai-ne-Boulé, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Jacques-de-Dupuy, Saint-Janvier, Saint-Lambert, Saint-Laurent, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu, Senneterre, Taschereau, Tréces-son, Val-St-Gilles, plus territoire non organisé du comté d'Abitibi non compris dans les régions de Rouyn-Noranda et Trois-Rivières et la partie des territoires non organisés des territoires d'Abitibi et de Mistassini limitée à l'ouest par la frontière du Québec au nord, le parallèle 51° jusqu'au méridien 76°; de là vers le sud par le méridien 76° et la limite ouest des cantons Gloria et Voyer jusqu'au parallèle 50°15'; par le parallèle 50° 15' jusqu'à la limite est du canton Crépeau de là par la limite est des cantons Crépeau, Berry, Daine, la Ribourde, La-roncière, La Ronde, Marin, Urban et Picquet jusqu'à la limite nord du comté d'Abitibi.Administrative region No.8 North Western Québec Region of employment: Rouyn-Noranda: Comprises Témiscamin.gue county and part of Abitibi county.[ Includes the cities and towns of: Belleterre, Rouyn, Noranda, Témiscaming, Ville-Marie, Cadillac, Duparquet, Malartic, Val-d'Or, tie villages of Angliers, Evain, Lorrainville, Pas-calis, the municipalities of Duhamel-Ouest Evain, Fugèreville, Guérin, Latulipe and Gaboury, Moffet, Nédelec, Notre-Dame-de Lourdes-de-Lorrainville, Notre-Dame-du-Nord, St-Bruno-de-Guigues, St-Edouard-de-Fabre, St-Eugène-de-Guigues, St-Isidore, St-Placide-de-Beam, plus the non organized territories of Témiscamingue county and in Abitibi county a non organized territory limited to the south by the limit of the county, to the west by the boundary of Québec, to the north and to the east by a line passing by the south limit of the municipalities of: Roquemaure, St-Laurent, Ste-Germaine Boulé, Poularies and Taschereau; by the east boundary of Aiguebelle township; by the north and east boundaries of La Pause township; by the north boundary of Cadillac township; by the south and southeast boundary of the municipality of La Motte, as far as the north boundary of Malartic township and the townships of Vassan, Senneville, Pascalis, Tible-mont and Tavernier; by the east boundary of Tavernier, Persking and Denain townships.Abitibi: Comprises part of Abitibi county and part of Abitibi Territory and Mistassini Territory.Includes the cities and towns of: Amos, Bar-ville, La Sane, Macamic, Senneterre, Lebel-sur-Quevillon, Matagami, the villages of: Barraute, La Reine, and the municipalities of Amos-Est, Amos-Ouest, Authier, Belcourt, Champneuf, Clermont, Clerval, Colombourg, Fiedmont and Barraute, La Motte, Landrienne, La Reine, La Sarre, Launay, Macamic, Normé-tal, Palmarolle, Poularies, Privât, Roquemaure, St-Félix-de-Dalquier, Ste-Germaine-Boulé, Ste-Hélène-de-Mancebourg, St-Jacques-de-Dupuy, St-Janvier, St-Lambert, St-Laurent, St-Marc-de-Figuery, St-Mathieu, Senneterre, Taschereau, Trécesson, Val-St-Gilles, plus the non organized territory of Abitibi county not comprised in the regions of Rouyn-Noranda and Trois-Rivières and the part of the non organized territories of Abitibi Territory and Mistassini Territory, limited to the west by the Québec boundary, to the north, by parallel 51° as far as meridian 76°; thence, towards the south, by meridian 76° and the west boundary of Gloria and Voyer townships as far as parallel 50°15; by parallel 50°15' as far as the east limit of Crépeau township, thence, by the east limit of the townships of Crépeau, Berry, Daine, la Ribourde, Laroncière, La Ronde, Marin, Urban and Picquet as far as the north limit of Abitibi county. Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7387 Région administrative No 9 Côte-Nord Région d'emploi: Saguenay: Comprend une partie du comté de Saguenay.Elle renferme les villes de Baie-Comeau, Forestville, Hauterive, les villages de Baie-Trinité, Chute-aux-Outardes, Godbout, Grandes-Bergeronnes; Pointe-aux-Outardes, Pointe-Le-bel, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sault-au-Mouton, Tadoussac, les municipalités de Bergeronnes, Colombier, Escoumins, Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay, Ragueneau, Sacré-Coeur-de-Jé-sus, Sainte-Anne-de-Portneuf, Saint-Luc-de-Laval, Saint-Paul-du-Nord, plus un territoire non organisé limité à l'ouest par une ligne partant de l'intersection de la rive de la rivière Saguenay et le coin sud-ouest du canton Albert; de là, par la limite ouest du canton Albert jusqu'à la limite ouest du comté de Saguenay; de la, par la limite du comté de recensement de Saguenay jusqu'au coin nord-ouest du canton Blanchin; de là par la limite nord des cantons Blanchin, Pinet, Le Strat, Blondel, Tortellier et Brézel jusqu'au coin nord-est du canton Brézel; de là, par la limite est des cantons Brézel et Lamontagne jusqu'au coin sud-est du canton Lamontagne; de là, par la limite nord des cantons Quertier et Brien jusqu'au coin nord-est du canton Brien; de là, par la limite ouest et sud du canton Jauffret jusqu'au méridien 68°; de là, vers le sud, par le méridien 68° jusqu'au coin nord-ouest du canton Godbout; de là, par la limite nord des cantons Godbout, Fafard et Royer jusqu'à la rive du fleuve Saint-Laurent.Mingan: Comprend une partie du comté de Saguenay, partie du territoire d'Abitibi, de Mistassini, et tout le territoire du Nouveau-Québec.Elle comprend les cités et villes de De-Grasse, Gagnon, Port-Cartier, Sept-Iles, Scheffer-ville, les municipalités de Aguanish, Baie-Johan Beetz, Côte Nord du Golfe Saint-Laurent, Ha-vre-Saint-Pierre, Ile-d'Anticosti, Letellier, Longue-Pointe, Moisie, Natashquan, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Jean, plus le territoire non organisé du comté de Saguenay non compris das la région d'emploi de Saguenay et tous les territoires situés au nord des régions administratives de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et du Nord-Ouest.Administrative region No.9 North Shore Region of employment: Saguenay: Comprises part of Saguenay county.Includes the towns of Baie-Comeau, Forestville, Hauterive, the villages of Baie-Trinité, Chute-aux-Outardes, Godbout, Grandes-Berge-ronnes, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Sa-cré-Coeur-de-Jésus, Sault-au-Mouton, Tadoussac, the municipalities of Bergeronnes, Colombier, Escoumins, Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay, Ragueneau, Sacré-Coeur-de-Jésus, Sainte-Anne-de-Portneuf, Saint-Luc-de-Laval, Saint-Paul-du-Nord, plus a non organized territory bordered to the west by a line starting at the intersection of the shore of the Saguenay river and the southwest corner of Albert township; thence, by the west border of Albert township as far as the west border of Saguenay county; thence, by the border of the census county of Saguenay as far as the northwest corner of Blanchin township; thence, by the north boundary of the townships of Blanchin, Pinet, Le Strat, Blondel, Tortellier and Brézel as far as the northeast corner of Brézel township; thence, by the east boundary of the townships of Brézel and Lamontagne as far as the southeast corner of Lamontagne township; thence, by the north boundary of Quertier and Brien townships as far as the northeast corner of Brien township; thence, by the west and south boundaries of Jauffret township as far as meridian 68°; thence, to the south by meridian 68° as far as the northwest corner of Godbout township; thence, by the north boundary of the townships of Godbout, Fafard and Royer as far as the shore of the St.Lawrence river.Mingan: Comprises part of Saguenay county, part of Abitibi Territory, part of Mistassini Territory, and all of the New-Québec Territory.Includes the cities and towns of De-Grassc, Gagnon, Port-Cartier, Sept-Iles, Schefferville, the municipalities of Aguanish, Baie-Johan Beetz, Côte Nord du Golfe Saint-Laurent, Havre-Saint-Pierre, Ile-d'Anticosti, Letellier, Longue-Pointe, Moisie, Natashquan, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Jean, plus the non organized territory of Saguenay county not comprised in the Saguenay region of employment and all the territories to the north of the administrative regions of North-Shore, Sague-nay-Lac-Saint-Jean and North-Western Québec. ANNEXE: D-l \u2014 APPENDIX: D-l Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION BAS SAINT-LAURENT-GASPÉSIE \u2014 REGION OF BAS ST-LAURENT GASPESIE Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .:.Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner.Poseur de lattis \u2014 Lather.Poseur de pilotis \u2014 Pile setter.Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .\tTaux de salaire \u2014 Wage rates\t\t\t 8 août\t1er mai\t1er janvier\t1er mai\t1er janvier 1970\t1971\t1972\t1972\t1973 August 8\tMay 1st\tJanuary 1st\tMay 1st\tJanuary 1st $ 3.84\t$ 4.04\t$ 4.29\t$ 4.54\t$ 4.79 3.46\t3.66\t3.91\t4.16\t4.41 5.28\t5.48\t5.48\t5.73\t5.73 3.61\t3.81\t4.06\t4.31\t4.56 3.43\t3.63\t3.88\t4.13\t4.38 3.25\t3.45\t3.70\t3.95\t4.20 3.84\t4.04\t4.29\t4.54\t4.79 3.46\t3.66\t3.91\t4.16\t4.41 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.90 3.75\t3.95\t4.20\t4.45\t4.70 3.56\t3.76\t4.01\t4.26\t4.51 4.72\t4.92\t4.92\t5.17\t5.17 3.72\t3.92\t4.17\t4.42\t4.67 3.56\t3.76\t4.01\t4.26\t4.51 4.40\t4.60\t4.60\t4.85\t4.85 5.28\t5.48\t5.48\t5.73\t5.73 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 3.75\t3.95\t4.20\t4.45\t4.70 4.59\t4.79\t4.79\t5.04\t5.04 3.72\t3.92\t4.17\t4.42\t4.67 3.50\t3.70\t3.95\t4.20\t4.45 4.62\t4.82\t4.82\t5.07\t5.07 3.67\t3.87\t4.12\t4.37\t4.62 3.67\t3.87\t4.12\t4.37\t4.62 3.84\t4.04\t4.29\t4.54\t4.79 3.67\t3.87\t4.12\t4.37\t4.62 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A.Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator .Soudeur \u2014 Welder .3.84\t4.04\t4.29\t4.54\t4.79 3.67\t3.87\t4.12\t4.37\t4.62 3.67\t3.87\t4.12\t4.37\t4.62 3.84\t4.04\t4.29\t4.54\t4.79 3.46\t3.66\t3.91\t4.16\t4.41 5.02\t5.22\t5.47\t5.72\t5.84 5.12\t5.32\t5.32\t5.57\t5.57 3.56\t3.76\t4.01\t4.26\t4.51 4.59\t4.79\t4.79\t5.04\t5.04 3.72\t3.92\t4.17\t4.42\t4.56 116.00\t124.00\t134.00\t144.00\t149.19 6.20\t6.40\t6.40\t6.65\t6.65 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.33\t3.53\t3.78\t4.03\t4.28 3.78\t3.98\t4.23\t4.48\t4.73 3.50\t3.70\t3.95\t4.20\t4.45 3.15\t3.35\t3.60\t3.85\t4.10 3.33\t3.53\t3.78\t4.03\t4.28 3.16\t3.36\t3.51\t3.76\t4.01 3.00\t3.20\t3.45\t3.70\t3.95 3.61\t3.81\t4.06\t4.31\t4.56 3.77\t3.97\t4.22\t4.47\t4.61 3.78\t3.98\t4.23\t4.48\t4.73 3.72\t3.92\t4.17\t4.42\t4.67 3.78\t3.98\t4.23\t4.48\t4.73 ANNEXE: D-2 \u2014 APPENDIX: D-2 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN \u2014 REGION OF SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014-\"Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .\".Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner.Poseur de lattis \u2014 Lather .Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 3.74\t3.94\t4.19\t4.44\t4.69 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 3.80\t4.00\t4.25\t4.50\t4.75 3.61\t3.81\t4.06\t4.31\t4.56 3.42\t3.62\t3.87\t4.12\t4.37 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.19\t4.39\t4.64\t4.89\t5.14 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.80 3.65\t3.85\t4.10\t4.35\t4.60 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.25\t4.45\t4.70\t4.95\t5.20 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.80 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.85 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.90 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.90 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.25\t4.45\t4.70\t4.95\t5.20 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t4.85 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason.Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: $5.25 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer.Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk.Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A.Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B.Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator.Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator.Soudeur \u2014 Welder.4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 3.65\t3.85\t4.10\t4.35\t4.60 5.02\t5.45\t5.70\t5.95\t6.07 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.90 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.04 4.00\t4.20\t4.31\t4.56\t4.56 131.19\t139.19\t139.19\t149.19\t149.19 6.20\t6.40\t6.40\t6.65\t6.65 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.70\t3.90\t4.15\t4.40\t4.56 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.85 3.80\t4.00\t4.25\t4.50\t4.75 3.42\t3.62\t3.87\t4.12\t4.37 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.80 3.75\t3.95\t4.10\t4.35\t4.56 3.56\t3.76\t4.01\t4.26\t4.44 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.95 3.75\t3.95\t4.20\t4.45\t4.61 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.95 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 ANNEXE: D-3 \u2014 APPENDIX: D-3 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION QUÉBEC \u2014 REGION OF QUÉBEC Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather .Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 4.01\t4.21\t4.46\t4.71\t4.96 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.93\t4.13\t4.38\t4.63\t4.88 3.73\t3.93\t4.18\t4.43\t4.68 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.73\t3.93\t4.18\t4.43\t4.68 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.05 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.64 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 4.19\t4.39\t4.64\t4.89\t5.14 4.44\t4.64\t4.89\t5.14\t5.39 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.85 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t5.04 4.49\t4.69\t4.79\t5.04\t5.04 4.19\t4.39\t4.64\t4.89\t5.14 4.49\t4.69\t4.94\t5.19\t5.44 4.02\t4.22\t4.82\t5.07\t5.07 4.39\t4.59\t4.84\t5.09\t5.34 3.94\t4.14\t4.39\t4.64\t4.85 4.39\t4.59\t4.84\t5.09\t5.34 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t5.04 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher.Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman.Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: $5.25 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A .Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator .Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator .Soudeur \u2014 Welder .4.39\t4.59\t4.84\t5.09\t5.34 4.19\t4.39\t4.64\t4.89\t5.14 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 4.01\t4.21\t4.46\t4.71\t4.96 5.02\t5.45\t5.70\t5.95\t6.07 4.29\t4.49\t4.74\t4.99\t5.24 4.44\t4.64\t4.70\t4.95\t4.95 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t5.04 4.04\t4.24\t4.31\t4.56\t4.56 136.00\t144.00\t144.00\t154.00\t154.00 6.20\t6.40\t6.40\t6.65\t6.65 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.79\t3.99\t4.24\t4.49\t4.56 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.85 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.73\t3.93\t4.18\t4.43\t4.68 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.97 3.84\t4.04\t4.29\t4.54\t4.56 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.44 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.97 4.04\t4.24\t4.36\t4.61\t4.61 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 4.44\t4.64\t4.89\t5.14\t5.39 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 ANNEXE: D-4 \u2014 APPENDIX: D-4 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION TROIS-RIVIÈRES \u2014 REGION OF TROIS-RIVIÈRES Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C.Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather .Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structuré \u2014 Structural steel erector.Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.33\t4.53\t4.78\t5.03\t5.28 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 4.20\t4.40\t4.65\t4.90\t5.15 4.28\t4.48\t4.73\t4.98\t5.23 4.07\t4.27\t4.52\t4.77\t5.02 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.80 4.22\t4.42\t4.67\t4.92\t5.17 3.80\t4.00\t4.25\t4.50\t4.75 4.22\t4.42\t4.67\t4.92\t5.07 4.01\t4.21\t4.46\t4.71\t4.96 3.80\t4.00\t4.25\t4.50\t4.64 4.16\t4.36\t4.61\t4.86\t5.11 4.28\t4.48\t4.73\t4.98\t5.23 4.11\t4.31\t4.56\t4.81\t5.06 4.29\t4.49\t4.60\t4.85\t4.85 4.33\t4.53\t4.78\t5.03\t5.28 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 4.12\t4.32\t4.57\t4.82\t5.07 4.03\t4.23\t4.48\t4.73\t4.98 4.33\t4.53\t4.78\t5.03\t5.28 4.33\t4.53\t4.78\t5.03\t5.28 4.28\t4.48\t4.73\t4.98\t5.07 4.39\t4.59\t4.84\t5.09\t5.34 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t4.85 4.49\t4.69\t4.94\t5.19\t5.44 4.16\t4.36\t4.61\t4.86\t5.04 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: $5.62 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator.Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper.Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A .Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A.Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator.Soudeur \u2014 Welder .4.49\t4.69\t4.94\t5.19\t5.44 4.39\t4.59\t4.84\t5.09\t5.34 4.11\t4.31\t4.56\t4.81\t5.06 4.33\t4.53\t4.78\t5.03\t5.28 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 5.39\t5.82\t5.82\t6.07\t6.07 4.24\t4.44\t4.69\t4.94\t5.19 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t4.95 4.16\t4.36\t4.61\t4.86\t5.04 4.26\t4.46\t4.46\t4.71\t4.71 131.19\t139.19\t139.19\t149.19\t149.19 6.20\t6.40\t6.40\t6.65\t6.65 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.89\t4.09\t4.31\t4.56\t4.56 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t4.85 4.28\t4.48\t4.73\t4.98\t5.17 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.80 4.22\t4.42\t4.67\t4.92\t4.97 4.01\t4.21\t4.31\t4.56\t4.56 3.80\t4.00\t4.19\t4.44\t4.44 4.16\t4.36\t4.61\t4.86\t4.97 3.94\t4.14\t4.36\t4.61\t4.61 4.33\t4.53\t4.78\t5.03\t5.28 4.22\t4.42\t4.67\t4.92\t5.17 4.54\t4.74\t4.99\t5.24\t5.49 ANNEXE: D-5 \u2014 APPENDIX: D-5 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION CANTONS DE L'EST \u2014 REGION OF CANTONS DE L'EST Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather.Poseur de pilotis \u2014 Pile setter.Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.50\t4.70\t4.95\t5.20\t5.45 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.50\t4.70\t4.95\t5.20\t5.45 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.05 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.64 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 3.65\t3.85\t4.10\t4.35\t4.60 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.05 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.64 4.20\t4.40\t4.65\t4.90\t5.15 4.20\t4.40\t4.65\t4.90\t5.15 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t4.85 4.50\t4.70\t4.95\t5.20\t5.45 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.50\t4.70\t4.95\t5.20\t5.45 4.25\t4.45\t4.70\t4.95\t5.20 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.05 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.25 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.85 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.35 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.90 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman.Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: $5.62 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A.Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B.Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator.Soudeur \u2014 Welder .4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.35 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.25 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.25 3.87\t4.07\t4.32\t4.57\t4.82 5.39\t5.82\t5.82\t6.07\t6.07 4.20\t4.40\t4.65\t4.90\t5.15 4.50\t4.70\t4.70\t4.95\t4.95 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.90 4.10\t4.30\t4.31\t4.56\t4.56 146.00\t154.00\t154.00\t164.00\t164.00 6.20\t6.40\t6.40\t6.65\t6.65 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.75\t3.95\t4.20\t4.45\t4.56 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t4.85 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 3.74\t3.94\t4.19\t4.44\t4.69 3.80\t4.00\t4.25\t4.50\t4.75 3.61\t3.81\t4.06\t4.31\t4.56 3.42\t3.62\t3.87\t4.12\t4.37 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t4.97 3.80\t4.00\t4.25\t4.50\t4.61 4.50\t4.70\t4.95\t5.20\t5.45 4.50\t4.70\t4.95\t5.20\t5.45 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.35 ANNEXE: D-6 \u2014 APPENDIX: D-6 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION MONTRÉAL-SUD \u2014 MONTREAL-SOUTH REGION Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather .Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector.Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.35 3.96\t4.16\t4.41\t4.66\t4.91 4.69\t4.89\t5.14\t5.39\t5.64 4.67\t4.87\t5.12\t5.37\t5.59 4.44\t4.64\t4.82\t5.07\t5.07 4.20\t4.40\t4.60\t4.85\t4.85 4.52\t4.72\t4.97\t5.22\t5.47 4.07\t4.27\t4.52\t4.77\t5.02 4.20\t4.40\t4.65\t4.90\t5.07 3.99\t4.19\t4.44\t4.69\t4.94 3.78\t3.98\t4.23\t4.48\t4.64 4.29\t4.49\t4.74\t4.99\t5.17 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.29 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.35 4.01\t4.21\t4.46\t4.71\t4.85 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.35 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 4.24\t4.44\t4.69\t4.94\t5.04 4.47\t4.67\t4.92\t5.17\t5.42 4.16\t4.36\t4.61\t4.86\t5.11 4.29\t4.49\t4.74\t4.99\t5.07 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.25 4.42\t4.62\t4.62\t4.87\t4.87 4.61\t4.81\t5.06\t5.31\t5.51 4.16\t4.36\t4.61\t4.86\t5.04 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: $5.62 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A .Opérateur d'appareil de levage B \u2014» Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A.Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator .Soudeur \u2014 Welder .4.61\t4.81\t5.06\t5.31\t5.51 4.61\t4.81\t5.06\t5.31\t5.51 4.61\t4.81\t5.06\t5.31\t5.51 4.69\t4.89\t5.14\t5.39\t5.64 4.22\t4.42\t4.67\t4.92\t5.17 5.39\t5.82\t5.82\t6.07\t6.07 4.24\t4.44\t4.69\t4.94\t5.19 4.16\t4.36\t4.61\t4.86\t4.95 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.04 3.82\t4.02\t4.27\t4.52\t4.56 126.40\t134.40\t139.19\t149.19\t149.19 6.20\t6.40\t6.40\t6.65\t6.65 143.20\t151.20\t151.20\t161.20\t161.20 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.82\t4.02\t4.27\t4.52\t4.56 4.01\t4.21\t4.46\t4.71\t4.85 3.82\t4.02\t4.27\t4.52\t4.77 3.44\t3.64\t3.89\t4.14\t4.39 4.11\t4.31\t4.56\t4.81\t4.97 3.90\t4.10\t4.31\t4.56\t4.56 3.70\t3.90\t4.15\t4.40\t4.44 4.03\t4.23\t4.48\t4.73\t4.97 4.06\t4.26\t4.36\t4.61\t4.61 4.69\t4.89\t5.14\t5.39\t5.64 4.29\t4.49\t4.74\t4.99\t5.24 4.61\t4.81\t5.06\t5.31\t5.56 ANNEXE: D-7 - a) \u2014 APPENDLX: D-7 - a) Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION MONTRÉAL-MÉTROPOLITAIN \u2014 REGION METROPOLITAIN OF MONTREAL Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic.Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather .Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août\t1er mai\t1er mai 1970\t1971\t1972 August 8\tMay 1st\tMay 1st $ 5.28\t$ 5.48\t$ 5.73 4.75\t4.95\t5.20 5.28\t5.48\t5.73 5.14\t5.34\t5.59 4.62\t4.82\t5.07 4.40\t4.60\t4.85 5.14\t5.34\t5.59 4.95\t5.15\t5.40 4.72\t4.92\t5.17 4.62\t4.82\t5.07 4.19\t4.39\t4.64 4.72\t4.92\t5.17 4.84\t5.04\t5.29 5.06\t5.26\t5.51 4.40\t4.60\t4.85 5.28\t5.48\t5.73 4.95\t5.15\t5.40 4.68\t4.88\t5.13 4.59\t4.79\t5.04 5.05\t5.25\t5.50 5.05\t5.25\t5.50 4.62\t4.82\t5.07 4.95\t5.15\t5.40 4.40\t4.60\t4.85 5.06\t5.26\t5.51 4.59\t4.79\t5.04 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: $5.62 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A .Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator .Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator.Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator .Soudeur \u2014 Welder.D-7 b) Les taux de salaires prévus au présent annexe D-7 a) s'appliquent également aux salariés affectés à des travaux de construction industrielle dans la région de Montréal-Sud.Les mots \"construction industrielle\" doivent être interprétés de la même façon qu'ils étaient interprétés dans le décret no.3131 pour la région de Sorel.D-7 (b) The wage rates provided for in the present Appendix D-7 (a) also apply to employees doing industrial consruction work in Montreal-South region.The words \"industrial construction\" must be interpreted as having the same meaning as that given to them in Decree No.3131 for the Sorel region.5.06\t5.26\t5.51 5.06\t5.26\t5.51 5.06\t5.26\t5.51 5.28\t5.48\t5.73 4.75\t4.95\t5.20 5.39\t5.82\t6.07 5.12\t5.32\t5.57 4.50\t4.70\t4.95 4.59\t4.79\t5.04 4.11\t4.31\t4.56 131.19\t139.19\t149.19 6.20\t6.40\t6.65 126.77\t134.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.56 4.11\t4.31\t4.56 4.40\t4.60\t4.85 4.72\t4.92\t5.17 4.40\t4.60\t4.85 4.52\t4.72\t4.97 4.11\t4.31\t4.56 3.99\t4.19\t4.44 4.52\t4.72\t4.97 4.16\t4.36\t4.61 5.28\t5.48\t5.73 5.17\t5.37\t5.62 5.28\t5.48\t5.73 ANNEXE: D-8 \u2014 APPENDIX: D-9 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION MONTRÉAL-NORD \u2014 MONTREAL NORTH REGION Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather.Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker.Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter.Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 3.99\t4.19\t4.44\t4.69\t4.94 3.79\t3.99\t4.24\t4.49\t4.74 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.99\t4.19\t4.44\t4.69\t4.94 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.39\t3.59\t3.84\t4.09\t4.34 3.22\t3.42\t3.67\t3.92\t4.17 3.05\t3.25\t3.50\t3.75\t4.00 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 3.39\t3.59\t3.84\t4.09\t4.34 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 3.71\t3.91\t4.16\t4.41\t4.66 3.54\t3.74\t3.99\t4.24\t4.49 3.89\t4.09\t4.34\t4.59\t4.84 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 3.89\t4.09\t4.34\t4.59\t4.84 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 Briqueteur-maçon - Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher.Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: $5.62 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A.Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator .Soudeur \u2014 Welder.4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.64 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.64 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t5.04 3.68\t3.88\t4.13\t4.38\t4.63 5.39\t5.82\t5.82\t6.07\t6.07 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 3.39\t3.59\t3.84\t4.09\t4.34 3.64\t3.84 .\t4.09\t4.34\t4.59 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 131.19\t139.19\t139.19\t149.19\t149.19 6.20\t6.40\t5.40\t6.65\t6.65 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.56 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.19\t3.39\t3.64\t3.89\t4.14 2.87\t3.07\t3.32\t3.57\t3.82 3.24\t3.44\t3.69\t3.94\t4.19 3.08\t3.28\t3.53\t3.78\t4.03 2.92\t3.12\t3.37\t3.62\t3.87 3.19\t3.39\t3.64\t3.89\t4.14 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.61 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.56 4.04\t4.24\t4.49\t4.74\t4.99 r ANNEXE: D-9 \u2014 APPENDIX D-9 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION OUTAOUAIS \u2014 OTTAWA VALLEY Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather .Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker.Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.54\t4.74\t4.99\t5.24\t5.49 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t5.04 4.54\t4.74\t4.99\t5.24\t5.49 4.64\t4.84\t5.09\t5.34\t5.59 4.41\t4.61\t4.82\t5.07\t5.07 4.18\t4.38\t4.60\t4.85\t4.85 4.64\t4.84\t5.09\t5.34\t5.59 4.18\t4.38\t4.61\t4.86\t5.11 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t5.04 3.89\t4.09\t4.34\t4.59\t4.84 3.68\t3.88\t4.13\t4.38\t4.63 4.19\t4.39\t4.64\t4.89\t5.14 4.54\t4.74\t4.99\t5.24\t5.29 4.49\t4.69\t4.94\t5.19\t5.44 3.54\t3.74\t3.99\t4.24\t4.49 4.54\t4.74\t4.99\t5.24\t5.49 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 4.31\t4.51\t4.76\t5.01\t5.13 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.80 4.34\t4.54\t4.79\t5.04\t5.29 4.34\t4.54\t4.79\t5.04\t5.29 4.62\t4.82\t4.82\t5.07\t5.07 4.24\t4.44\t4.69\t4.94\t5.14 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t4.85 4.39\t4.59\t4.84\t5.09\t5.34 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.04 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: 5.35 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A .Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A .Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator .Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator.Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator.Soudeur \u2014 Welder .4.79\t4.99\t5.24\t5.49\t5.51 4.44\t4.64\t4.89\t5.14\t5.39 3.74\t3.94\t4.19\t4.44\t4.69 4.54\t4.74\t4.99\t5.24\t5.49 4.09\t4.29\t4.54\t4.79\t5.04 5.12\t5.55\t5.80\t6.05\t6.07 5.04\t5.24\t5.32\t5.57\t5.57 4.24\t4.44\t4.69\t4.94\t4.95 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.04 3.84\t4.04\t4.29\t4.54 .\t4.56 91.60\t99.60\t109.60\t119.60\t129.60 6.49\t6.69\t6.69\t6.94\t6.94 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.74\t3.94\t4.19\t4.44\t4.56 3.54\t3.74\t3.99\t4.24\t4.49 4.24\t4.44\t4.69\t4.94\t5.17 3.82\t4.02\t4.27\t4.52\t4.77 3.49\t3.69\t3.94\t4.19\t4.44 3.32\t3.52\t3.77\t4.02\t4.27 3.14\t3.34\t3.59\t3.84\t4.09 4.52\t4.72\t4.72\t4.97\t4.97 3.79\t3.99\t4.24\t4.49\t4.61 4.54\t4.74\t4.99\t5.24\t5.49 4.43\t4.63\t4.88\t5.13\t5.38 4.34\t4.54\t4.79\t5.04\t5.29 : . ANNEXE: D-10 \u2014 APPENDIX: D-10 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION NORD-OUEST \u2014 NORTH-WEST REGION Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather.Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .^.Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre \u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1970 1971 1972 1972 1973 August 8 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.73\t3.93\t4.18\t4.43\t4.68 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 4.34\t4.54\t4.79\t5:04\t5.29 4.12\t4.32\t4.57\t4.82\t5.07 3.91\t4.11\t4.36\t4.61\t4.85 3.49\t3.69\t3.94\t4.19\t4.44 3.14\t3.34\t3.59\t3.84\t4.09 3.54\t3.74\t3.99\t4.24\t4.49 3.36\t3.56\t3.81\t4.06\t4.31 3.19\t3.39\t3.64\t3.89\t4.14 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.94\t4.14\t4.39\t4.64\t4.89 3.84\t4.04\t4.29\t4.54\t4.79 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 3.39\t3.59\t3.84\t4.09\t4.34 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.49\t3.69\t3.94\t4.19\t4.44 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.64 3.64\t3.84\t4.09\t4.34\t4.59 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic.1-1-71: 5.35 Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk .Manoeuvre (journalier) \u2014 Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B .Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A.Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Operateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator.Soudeur \u2014 Welder.3.89\t4.09\t4.34\t4.59\t4.84 3.79\t3.99\t4.24\t4.49\t4.74 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.73\t3.93\t4.18\t4.43\t4.68 5.12\t5.55\t5.80\t6.05\t6.07 3.79\t3.99\t4.24\t4.49\t4.74 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.39\t3.59\t3.84\t4.09\t4.34 131.19\t139.19\t139.19\t149.19\t149.19 6.20\t6.40\t6.40\t6.65\t6.65 126.77\t134.77\t134.77\t144.77\t144.77 4.11\t4.31\t4.31\t4.56\t4.56 3.19\t3.39\t3.64\t3.89\t4.14 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.39\t3.59\t3.84\t4.09\t4.34 3.05\t3.25\t3.50\t3.75\t4.00 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.41\t3.61\t3.86\t4.11\t4.36 3.23\t3.43\t3.68\t3.93\t4.18 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 3.59\t3.79\t4.04\t4.29\t4.54 4.14\t4.34\t4.59\t4.84\t5.09 3.39\t3.59\t3.84\t4.09\t4.34 3.99\t4.19\t4.44\t4.69\t4.94 ANNEX: D-ll \u2014 APPENDIX: D-ll Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION CÔTE-NORD \u2014 NORTH-SHORE REGION Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Mécanicien en tuyauterie (plomb.-chauf.) \u2014 Pipe-mechanic (plumbing-heating) a) Compagnon senior \u2014 (a) Senior journeyman .b) Compagnon junior \u2014 (b) Junior journeyman .Mécanicien en tuyauterie (réfrigération) \u2014 Pipe-mechanic (refrigeration) .Grutier \u2014 Crane operator Grutier A \u2014 Crane operator, class A .Grutier B \u2014 Crane operator, class B .Grutier C \u2014 Crane operator, class C .Opérateur de pelle mécanique \u2014 Shovel operator Opérateur de pelle mécanique A \u2014 Shovel operator, class A .Opérateur de pelle mécanique B \u2014 Shovel operator, class B .Opérateur d'équipement lourd \u2014 Heavy equipment operator Opérateur d'équipement lourd A \u2014 Heavy equipment operator, class A .Opérateur d'équipement lourd B \u2014 Heavy equipment operator, class B .Opérateur d'équipement lourd C \u2014 Heavy equipment operator, class C .Mécanicien de machinerie lourde \u2014 Heavy machinery mechanic .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter-joiner .Poseur de lattis \u2014 Lather .Poseur de pilotis \u2014 Pile setter .Chaudronnier \u2014 Boilermaker .Monteur d'acier de structure \u2014 Structural steel erector .Serrurier en bâtiment \u2014 Ornamental iron worker .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel erector .Ferblantier \u2014 Tinsmith .Couvreur \u2014 Roofer .Monteur-mécanicien (vitrier) \u2014 Erector-mechanic (glazier) .Peintre.\u2014 Painter .Poseur de revêtement souple \u2014 Resilient flooring layer .Plâtrier \u2014 Plasterer .Cimentier-applicateur \u2014 Cement-finisher .8 août 1970 August 8 Taux de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1971 1972 1972 1973 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.25\t4.45\t4.70\t4.95\t5.20 3.83\t4.03\t4.28\t4.53\t4.78 4.25\t4.45\t4.70\t4.95\t5.20 4.45\t4.65\t4.90\t5.15\t5.40 4.23\t4.43\t4.68\t4.93\t5.07 4.01\t4.21\t4.46\t4.71\t4.85 4.50\t4.70\t4.95\t5.20\t5.45 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.05 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 3.69\t3.89\t4.14\t4.39\t4.64 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.17 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.25 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.80 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t4.85 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.25 4.95\t5.15\t5.15\t5.40\t5.40 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.95 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.25 3.90\t4.10\t4.35\t4.60\t4.85 4.62\t4.82\t4.82\t5.07\t5.07 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.05 3.80\t4.00\t4.25\t4.50\t4.75 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.25 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.95 5.25 Briqueteur-maçon \u2014 Bricklayer-mason .Carreleur \u2014 Tile setter .Polisseur \u2014 Polisher .Electricien \u2014 Electrician Compagnon senior \u2014 Senior journeyman .Compagnon junior \u2014 Junior journeyman .Mécanicien d'ascenseur \u2014 Elevator mechanic .1-1-71: Mécanicien de chantier (Millwright) \u2014 Millwright .Chauffeur de chaudière à vapeur \u2014 Steam-boiler fireman .Opérateur de génératrice \u2014 Generator operator .Boutefeu \u2014 Shot firer .Gardien (chauffeur classe IV) \u2014 Watchman (fireman, class IV) .Plongeur \u2014 Diver.Magasinier \u2014 Storeman .Commis \u2014 Clerk.Manoeuvre (journalier) \u2014- Labourer .Manoeuvre spécialisé \u2014 General helper .Opérateur d'appareil de levage \u2014 Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A \u2014 Hoisting equipment operator, class A Opérateur d'appareil de levage B \u2014 Hoisting equipment operator, class B Conducteur de camion \u2014 Truckdriver Conducteur de camion A \u2014 Truckdriver, class A .Conducteur de camion B \u2014 Truckdriver, class B .Conducteur de camion C \u2014 Truckdriver, class C .Opérateur de pompe et compresseur \u2014 Pump and compressor operator.Opérateur d'usine fixe ou mobile \u2014 Stationary or portable plant operator .Soudeur en tuyauterie \u2014 Pipe welder .Calorifugeur \u2014 Insulator .Soudeur \u2014 Welder .D-ll (b) Les salariés affectés aux travaux relatifs à la construction des barrages sur les rivières Manicouagan et des Outardes et aux travaux connexes y compris la construction des routes d'accès à ces chantiers, reçoivent les taux de salaires prévus à la convention collective régissant les salariés de construction affectés aux travaux du complexe Manicouagan-Outardes, à l'emploi de Hydro-Québec.Toutefois, le salarié n'a pas droit à un taux de salaire plus élevé que le taux de salaire prévu à l'annexe D-7, pour un métier ou une occu pation identique.D-ll (b) The employees assigned to work in connection with the construction of the dams on the Manicouagan and Outardes rivers and projects related there to, including construction of roads leading to the said job-sites, shall be paid the wage rates provided for in the collective agreement governing construction employees assigned to work on the Manicouagan-Outardes complex in the employ of Hydro Québec.However, the employee is not entitled to a higher wage rate than that provided for in Appendix D-7 for an identical trade or occupation.4.30\t4.50\t4.75\tS.OO\t5.25 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.95 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.95 4.40\t4.60\t4.85\t5.10\t5.35 3.96\t4.16\t4.41\t4.66\t4.91 5.02\t5.45\t5.70\t5.95\t6.07 4.15\t4.35\t4.60\t4.85\t5.10 4.00\t4.20\t4.45\t4.70\t4.95 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.04 4.00\t4.20\t4.31\t4.56\t4.56 138.00\t146.00\t146.00\t156.00\t156.00 5.20\t5.40\t5.65\t5.90\t6.15 148.00\t156.00\t156.00\t166.00\t166.00 3.60\t3.80\t4.05\t4.30\t4.55 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.56 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t4.85 4.30\t4.50\t4.75\t5.00\t5.17 3.87\t4.07\t4.32\t4.57\t4.82 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t4.97 3.85\t4.05\t4.30\t4.55\t4.56 3.65\t3.85\t4.10\t4.55\t4.44 4.05\t4.25\t4.50\t4.75\t4.97 4.10\t4.30\t4.36\t4.61\t4.61 4.10\t4.30\t4.55\t4.80\t5.05 3.95\t4.15\t4.40\t4.65\t4.80 4.60\t4.80\t5.05\t5.30\t5.55 ANNEXE: D-l 2 \u2014 APPENDIX: D-12 Lignes de transport d'énergie électrique \u2014 Electric power t, TOUTES LES REGIONS \u2014 ALL REGIONS 8 août 1970 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 Monteur A \u2014 Lineman, Class A .4.15 Monteur B \u2014 Lineman, Class B.3.85 Monteur C \u2014 Lineman, Class C .3.51 Apprenti-monteur \u2014 Apprentice lineman .3.36 Aide-monteur à terre \u2014 Groundman-helper .3.36 Aide-Helper .3.15 Soudeur \u2014 Welder .3.88 Mécanicien \u2014 Mechanic .3.88 Conducteur d'engin très lourd \u2014 Extra heavy equipment operator .4.11 Conducteur d'engin lourd \u2014 Heavy equipment operator .3.85 i Conducteur d'engin moyen \u2014 Medium heavy equipment operator .3.36 Conducteur d'engin léger \u2014 Light equipment operator .3.15 Charpentier \u2014 Carpenter .4.04 Foreur de roc \u2014 Rock driller.3.21 Boutefeu \u2014 Shotfirer .3.36 Gardien \u2014 Watchman .101.44 Unes Taux de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1971 1972 1972 1973 May 1st January 1st May 1st January 1st 4.35\t4.35\t4.60\t4.60 4.05\t4.05\t4.30\t4.30 3.71\t3.71\t3.96\t3.96 3.56\t3.56\t3.81\t3.81 3.56\t3.56\t3.81\t3.81 3.35\t3.35\t3.60\t3.60 4.08\t4.08\t4.33\t4.33 4.08\t4.08\t4.33\t4.33 4.31\t4.31\t4.56\t4.56 4.05\t4.05\t4.30\t4.30 3.56\t3.56\t3.81\t3.81 3.35\t3.35\t3.60\t3.60 4.24\t4.24\t4.49\t4.49 3.41\t3.41\t3.66\t3.66 3.56\t3.56\t3.81\t3.81 109.44\t109.44\t119.44\t119.44 ANNEXE: D-l 3 \u2014APPENDIX: D-l 3 Ligne de distribution d'énergie électrique \u2014 Electric power distribution Unes TOUTES LES REGIONS \u2014 ALL REGIONS Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles\t8 août 1970 August 8\tTaux de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1er mai 1971 1972 1972 May 1st Januarv 1st May 1st\t\t\t1er janvier 1973 January 1st Chef des équipes de ligne \u2014 Group leader .\t4.41\t4.61\t4.61\t4.86\t4.86 Monteur de ligne A \u2014 Lineman, Class A .\t4.25\t4.45\t4.45\t4.70\t4.70 \t4.00\t4.20\t4.20\t4.45\t4.45 \t3.73\t3.93\t3.93\t4.18\t4.18 Aide-monteur à terre et apprenti-monteur \u2014' Groundman and apprentice lineman .\t3.47\t3.67\t3.67\t3.92\t3.92 \t3.73\t3.93\t3.93\t4.18\t4.18 Conducteur de camion de ligne \u2014 Line-truck driver.\t3.59\t3.79\t3.79\t4.04\t4.04 Chef d'équipe de creusage et mise en place des poteaux \u2014 Crew leader for digging\t4.00\t4.20\t4.20\t4.45\t4.45 \t3.47\t3.67\t3.67\t3.92\t3.92 \t3.47\t3.67\t3.67\t3.92\t3.92 Conducteur de machinerie \u2014 Machine operator .\t3.59\t3.79\t3.79\t4.04\t4.04 \t3.17\t3.37\t3.37\t3.62\t3.62 7412 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102* année, n° 61A Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.BlA 7413 ANNEXES D-14 À D-23 TABLEAU DES NORMES Les taux de salaires du tableau des normes sont modifiés comme suit: 1\u2014Tous les taux de salaires horaires mentionnés dans la colonne du 1er janvier 1972 sont augmentés de $0.25 l'heure; 2\u2014Tous les taux de salaires à la semaine mentionnés dans la colonne du 1er janvier 1972 sont augmentés de $8.00; 3\u2014Tous les taux de salaires au mois mentionnés dans la colonne du 1er janvier 1972 sont augmentés de $32.00; 4\u2014Tous les taux de salaires horaires mentionnés dans la colonne du 1er janvier 1973 sont augmentés de $0.25 l'heure; S\u2014Tous les taux de salaires à la semaine mentionnés dans la colonne du 1er janvier 1973 sont augmentés de $8.00; 6 \u2014Tous les taux de salaires au mois mentionnés dans la colonne du 1er janvier 1973 sont augmentés de $32.00.Cependant, les taux de salaires du tableau des normes ne doivent en aucune circonstance être supérieurs aux taux de la région de Montréal-Métropolitain apparaissant à l'annexe D-7.APPENDIXES D-14 TO D-23 LABOUR STANDARDS SCHEDULE The wage rates shown in the Labour Standards Schedule are amended as follows: 1.\u2014 AU hourly wage rates mentioned in the column entitled January 1st, 1972, are increased by $0.25 per hour; 2.\u2014 All weekly wage rates mentioned in the column entitled January 1st, 1972, are increased by $8.00; 3.\u2014 All monthly wage rates mentioned in the column entitled January 1st, 1972, are increased by $32.00; 4.\u2014 All hourly wage rates mentioned in the column entitled January 1st, 1973, are increased by $0.25 per hour; 5.\u2014 All weekly wage rates mentioned in the column entitled January 1st, 1973, are increased by $8.00; 6.\u2014 All monthly wage rates mentioned in the column entitled January 1st, 1973, are increased by $32.00.However, the wage rates given in the Labour Standards Schedule must never be higher than the wage rates stipulated for the Greater-Montreal region and which are mentioned in Appendix D-7. ANNEXE: D-14 \u2014 APPENDIX: D-14 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION BAS SAINT-LAURENT-GASPÉSIE REGION OF BAS SAINT-LAURENT-GASPÉSIE : 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $102.88 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.2.80 2.95 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .2.70 2.91 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons.2.80 2.99 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons .2.80 3.03 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.95 3.11 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.70 2.91 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.91 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator.2.70 2.95 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator.2.75 2.87 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary).2.75 2.95 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.90 3.07 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner.2.98 3.13 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert.) .2.70 2.74 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.71 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 102.88 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.25 2.50 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 97.00 de salaire \u2014 Wage rates 1 er mai 1 er janvier 1971 1972 May 1st January 1st\t\t1er mai 1972 May 1st\t1er Janvier 1973 January 1st $110.88\t$115.58\t$125.58\t$130.54 3.15\t3.27\t3.52\t3.67 3.11\t3.28\t3.53\t3.72 3.19\t3.34\t3.59\t3.76 3.23\t3.41\t3.66\t3.86 3.31\t3.44\t3.69\t3.84 3.11\t3.28\t3.53\t3.72 3.11\t3.28\t3.53\t3.72 3.15\t3.35\t3.60\t3.81 3.07\t3.16\t3.41\t3.53 3.15\t3.41\t3.66\t3.82 3.27\t3.41\t3.66\t3.82 3.33\t3.45\t3.70\t3.84 2.94\t2.97\t3.22\t3.30 2.91\t3.00\t3.25\t3.35 110.88\t115.58\t125.58\t130.54 2.70\t2.94\t3.19\t3.44 105.00 115.00 125.00 135.OO Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways) .Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter.Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour.Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week .Manoeuvre \u2014 Labour man .Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class.Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder .Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller.Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week.$ 2.45\t$ 2.59\t$ 2.79\t$ 2.90\t$ 3.15\t$ 3.27 2.65\t2.79\t2.99\t3.10\t3.35\t3.49 102.00\t106.88\t114.88\t118.78\t128.78\t133.10 102.00\t108.24\t116.24\t121.23\t131.23\t137.22 2.70\t2.83\t3.03\t3.13\t3.38\t3.51 2.95\t3.08\t3.28\t3.39\t3.64\t3.77 2.65\t2.87\t3.07\t3.25\t3.50\t3.69 398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.80\t3.03\t3.23\t3.41\t3.66\t3.86 2.80\t2.98\t3.18\t3.33\t3.58\t3.75 2.90\t3.15\t3.35\t3.60\t3.85\t4.09 2.70\t2.90\t3.10\t3.26\t3.51\t3.69 2.80\t3.00\t3.20\t3.36\t3.61\t3.78 2.05\t2.22\t2.42\t2.56\t2.81\t2.97 92.00\t96.80\t104.80\t108.64\t118.64\t123.71 2.50\t2.71\t2.91\t3.08\t3.33\t3.52 2.90\t3.11\t3.31\t3.48\t3.73\t3.91 137.00\t141.20\t149.20\t152.56\t162.56\t167.25 2.50\t2.75\t2.95\t3.16\t3.41\t3.62 2.95\t3.20\t3.40\t3.65\t3.90\t4.15 2.80\t3.04\t3.23\t3.47\t3.71\t3.94 2.80\t3.01\t3.21\t3.38\t3.63\t3.81 142.00\t144.32\t152.32\t154.18\t164.18\t167.66 3.04\t3.19\t3.39\t3.51\t3.76\t3.90 2.30\t2.55\t2.75\t2.98\t3.23\t3.47 2.90\t3.11\t3.31\t3.48\t3.73\t3.91 132.00\t137.20\t145.20\t149.36\t159.36\t164.69 ANNEXE: D-15 \u2014 APPENDIX: D-15 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN REGION OF SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $107.00 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker .2.85 3.01 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .2.70 2.91 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons .2.75 2.97 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons.2.75 3.00 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.90 3.09 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.70 2.91 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.91 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator .2.70 2.97 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator.2.80 3.03 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) .2.80 2.99 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.90 3.09 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner .3.10 3.33 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert.) .2.70 2.81 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour.2.60 2.83 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 107.00 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.25 2.50 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 97.00 de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1971 May 1st\t1er Janvier 1972 January 1st\t1er mai 1972 May 1st\t1er Janvier 1973 January 1st $115.00\t$123.60\t$133.60\t$141.68 3.21\t3.34\t3.59\t3.74 3.11\t3.28\t3.53\t3.71 3.17\t3.35\t3.60\t3.79 3.20\t3.41\t3.66\t3.88 3.29\t3.44\t3.69\t3.86 3.11\t3.28\t3.53\t3.71 3.11\t3.28\t3.53\t3.76 3.17\t3.39\t3.64\t3.86 3.23\t3.41\t3.66\t3.86 3.19\t3.34\t3.59\t3.76 3.29\t3.44\t3.69\t3.86 3.53\t3.71\t3.96\t4.16 3.01\t3.10\t3.35\t3.42 3.03\t3.21\t3.46\t3.64 115.00\t123.60\t133.60\t141.68 2.70\t2.94\t3.19\t3.43 105.00 115.00 125.00 135.00 Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways) .Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .\u2022.-.Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller .:.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour .Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week .Manoeuvre \u2014 Labour man .Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class .Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator .Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.v.Soudeur \u2014 Welder .Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller.Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.45\t$ 2.70\t$ 2.90\t$ 3.11\t$ 3.36\t$ 3.56 2.65\t2.90\t3.10\t3.31\t3.56\t3.78 102.00\t111.60\t119.60\t127.28\t137.28\t144.62 102.00\t112.00\t120.00\t130.00\t140.00\t150.00 2.70\t2.95\t3.15\t3.35\t3.60\t3.81 2.95\t3.16\t3.36\t3.53\t3.78\t3.96 2.65\t2.87\t3.07\t3.25\t3.50\t3.69 398.00\t447.68\t479.68\t512.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.80\t3.05\t3.25\t3.45\t3.70\t3.91 2.80\t3.04\t3.24\t3.43\t3.68\t3.86 2.90\t3.11\t3.31\t3.48\t3.73\t3.91 2.70\t2.90\t3.10\t3.26\t3.51\t3.69 2.80\t3.04\t3.24\t3.43\t3.68\t3.88 2.05\t2.29\t2.49\t2.69\t2.94\t3.10 92.00\t99.84\t107.84\t114.11\t124.11\t129.13 2.65\t2.85\t3.05\t3.21\t3.46\t3.64 2.95\t3.17\t3.37\t3.55\t3.80\t3.99 137.00\t142.00\t150.00\t154.00\t164.00\t169.20 2.65\t2.90\t3.10\t3.32\t3.57\t3.80 2.95\t3.17\t3.37\t3.55\t3.80\t3.99 2.80\t3.01\t3.21\t3.37\t3.61\t3.79 2.80\t3.05\t3.25\t3.45\t3.70\t3.91 142.00\t146.00\t154.00\t157.20\t167.20\t171.76 2.90\t3.15\t3.35\t3.60\t3.85\t4.10 2.30\t2.55\t2.75\t2.98\t3.23\t3.46 2.80\t3.05\t3.25\t3.50\t3.75\t3.95 132.00\t138.00\t146.00\t150.80\t160.80\t166.64 ANNEXE: D-16 \u2014 APPENDIX: D-16 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION QUÉBEC \u2014 REGION OF QUÉBEC 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $107.00 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.2.80 2.98 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .2.70 2.97 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons .2.75 2.98 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons .2.75 3.00 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.80 3.02 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.65 2.90 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.97 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator .:.2.80 3.05 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .3.05 3.25 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) .2.95 3.17 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .3.10 3.26 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner.3.15 3.36 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert) .2.90 3.00 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.85 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 107.00 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.25 2.50 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 97.00 c de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1971 1972 1972 1973 May 1st January 1st May 1st January 1st $115.00\t$125.00 3.18\t3.32 3.17\t3.38 3.18\t3.36 3.20\t3.42 3.22\t3.40 3.10\t3.33 3.17\t3.38 3.25\t3.46 3.45\t3.61 3.37\t3.54 3.46\t3.59 3.56\t3.73 3.20\t3.28 3.05\t3.25 115.00\t124.32 2.70\t2.95 1O5.O0\t115.00 $135.00\t$142.32 3.57\t3.73 3.63\t3.83 3.61\t3.81 3.67\t3.90 3.65\t3.84 3.58\t3.79 3.63\t3.83 3.71\t3.93 3.86\t4.04 3.79\t3.95 3.84\t3.99 3.98\t4.16 3.53\t3.59 3.50\t3.71 134.32\t143.78 3.20\t3.45 125.00\t135.00 Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways) .Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .\u2022\u2022\u2014 Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man.Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour .Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week.Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week.Manoeuvre \u2014 Labour man .Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class.Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class.Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder .Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller .Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.45\t$ 2.70\t$ 2.90\t$ 3.13\t$ 3.38\t$ 3.61 2.65\t2.90\t3.10\t3.33\t3.58\t3.81 102.00\t112.00\t120.00\t128.32\t138.32\t146.98 102.00\t112.00\t120.00\t130.00\t140.00\t150.00 2.70\t2.97\t3.17\t3.44\t3,69\t3.90 2.80\t3.05\t3.25\t3.45\t3.70\t3.91 2.85\t3.10\t3.30\t3.49\t3.74\t3.91 398.00\t447.68\t479.68\t519.42 \u2022\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.90\t3.14\t3.34\t3.53\t3.78\t3.98 2.90\t3.13\t3.33\t3.51\t3.76\t3.92 3.00\t3.25\t3.45\t3.70\t3.95\t4.17 2.70\t2.92\t3.12\t3.29\t3.54\t3.73 2.85\t3.09\t3.29\t3.48\t3.73\t3.93 2.05\t2.30\t2.50\t2.72\t2.97\t3.15 92.00\t101.00\t109.00\t116.00\t126.00\t131.60 2.65\t2.86\t3.06\t3.23\t3.48\t3.66 2.95\t3.18\t3.38\t3.56\t3.81\t4.01 137.00\t142.40\t150.40\t154.72\t164.72\t170.18 2.65\t2.90\t3.10\t3.33\t3.58\t3.81 2.95\t3.19\t3.39\t3.58\t3.83\t4.03 2.80\t3.03\t3.22\t3.40\t3.64\t3.83 2.90\t3.15\t3.35\t3.55\t3.80\t4.01 142.00\t146.72\t154.72\t158.50\t168.50\t173.52 3.20\t3.45\t3.65\t3.85\t4.10\t4.31 2.35\t2.60\t2.80\t3.04\t3.29\t3.53 2.90\t3.14\t3.34\t3.53\t3.78\t3.98 132.00\t138.60\t146.60\t151.68\t161.68\t167.74 ANNEXE: D-17 \u2014 APPENDIX: D-17 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION TROIS-RIVIÈRES \u2014 REGION OF TROIS-RIVIÈRES Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles Basculeur \u2014 semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons .Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator .Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary).Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner .Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert.) .Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .Chasse-neige - charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .Taux de salaire \u2014 Wage rates 8 août 1970 August 8\t1er Janvier 1971 January 1st\t1er mai 1971 May 1st\t1er Janvier 1972 January 1st\t1er mai 1972 May 1st\t1er Janvier 1973 January 1st $ 97.00\t\u2022 $107.00\t$115.00\t$125.00\t$135.00\t$144.48 2.70\t2.92\t3.12\t3.30\t3.55\t3.74 2.70\t2.95\t3.15\t3.35\t3.60\t3.80 2.40\t2.65\t2.85\t3.10\t3.35\t3.60 2.40\t2.65\t2.85\t3.10\t3.35\t3.60 2.55\t2.80\t3.00\t3.24\t3.49\t3.73 2.65\t2.90\t3.10\t3.31\t3.56\t3.77 2.70\t2.95\t3.15\t3.35\t3.60\t3.80 2.65\t2.90\t3.10\t3.35\t3.60\t3.85 2.75\t3.00\t3.20\t3.44\t3.69\t3.94 2.75\t2.99\t3.19\t3.38\t3.63\t3.83 2.90\t3.12\t3.32\t3.50\t3.75\t3.94 3.20\t3.42\t3.62\t3.79\t4.04\t4.23 2.70\t2.81\t3.01\t3.10\t3.35\t3.42 2.60\t2.85\t3.05\t3.28\t3.53\t3.74 97.00\t107.00\t115.00\t125.00\t135.00\t144.50 2.25\t2.50\t2.70\t2.95\t3.20\t3.45 87.00\t97.00\t105.00\t115.00\t125.00\t135.OO Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways) .Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .-.v.Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour.Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week .Manoeuvre \u2014 Labour man.Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class .Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder.Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller .Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.45\t$ 2.70\t$ 2.90\t$ 3.15\t$ 3.40\t$ 3.63 2.65\t2.90\t3.10\t3.35\t3.60\t3.85 102.00\t112.00\t120.00\t129.68\t139.68\t148.22 102.00\t112.00\t120.00\t130.00\t140.00\t150.00 2.70\t2.95\t3.15\t3.40\t3.65\t3.90 2.95\t3.19\t3.39\t3.58\t3.83\t4.04 2.65\t2.90\t3.10\t3.31\t3.56\t3.77 398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.80\t3.05\t3.25\t3.48\t3.73\t3.97 2.80\t3.05\t3.25\t3.49\t3.74\t3.93 2.90\t3.13\t3.33\t3.51\t3.76\t3.95 2.70\t2.94\t3.14\t3.33\t3.58\t3.78 2.80\t3.05\t3.25\t3.46\t3.71\t3.93 2.05\t2.29\t2.49\t2.69\t2.94\t3.10 92.00\t99.84\t107.84\t114.11\t124.11\t129.13 2.40\t2.65\t2.85\t3.08\t3.33\t3.56 2.70\t2.95\t3.15\t3.40\t3.65\t3.90 137.00\t143.36\t151.36\t156.45\t166.45\t172.52 2.40\t2.65\t2.85\t3.10\t3.35\t3.60 2.95\t3.19\t3.39\t3.58\t3.83\t4.04 2.80\t3.03\t3.22\t3.40\t3.64\t3.84 2.60\t2.85\t3.05\t3.30\t3.55\t3.80 142.00\t147.36\t155.36\t159.65\t169.65\t175.08 3.10\t3.35\t3.55\t3.79\t4.04\t4.28 2.30\t2.55\t2.75\t3.00\t3.25\t3.50 2.40\t2.65\t2.85\t3.10\t3.35\t3.60 132.00\t139.36\t147.36\t153.25\t163.25\t169.96 ANNEXE: D-l 8 \u2014 APPENDIX: D-18 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION CANTONS DE L'EST \u2014 EASTERN TOWNSHIPS REGION 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $106.48 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.3.00 3.14 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .2.70 2.92 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons.2.90 3.10 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons.2.90 3.14 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.70 2.94 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.60 2.84 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.92 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator.2.60 2.85 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .2.95 3.12 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) .2.95 3.12 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.95 3.14 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner .3.05 3.28 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert) .2.70 2.89 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.80 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 106.48 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.25 2.50 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 97.00 de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1971 1972 May 1st January 1st\t\t1er mai 1972 May 1st\t1er janvier 1973 January 1st $114.48\t$122.06\t$132.06\t$140.13 3.34\t3.45\t3.70\t3.84 3.12\t3.30\t3.55\t3.74 3.30\t3.46\t3.75\t3.92 3.34\t3.53\t3.78\t3.98 3.14\t3.33\t3.58\t3.78 3.04\t3.23\t3.48\t3.68 3.12\t3.30\t3.55\t3.74 3.05\t3.30\t3.55\t3.80 3.32\t3.46\t3.71\t3.87 3.32\t3.46\t3.71\t3.87 3.34\t3.49\t3.74\t3.91 3.48\t3.66\t3.91\t4.11 3.09\t3.24\t3.49\t3.61 3.00\t3.16\t3.41\t3.59 114.48\t122.06\t132.06\t140.13 2.70\t2.95\t3.20\t3.44 105.00 115.00 125.OO 135.OO Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways) .Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man.Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour.Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week .Manoeuvre \u2014 Labour man .Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class .Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator .Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder .Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller .Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.50\t$ 2.72\t$ 2.92\t$ 3.10\t$ 3.35\t$ 3.54 2.65\t2.88\t3.08\t3.26\t3.51\t3.71 102.00\t110.48\t118.48\t125.26\t135.26\t142.69 102.00\t112.00\t120.00\t128.00\t138.00\t146.40 2.70\t2.92\t3.12\t3.30\t3.55\t3.74 2.95\t3.18\t3.38\t3.56\t3.81\t4.01 2.65\t2.88\t3.08\t3.26\t3.51\t3.71 398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.90\t3.14\t3.34\t3.53\t3.78\t3.98 2.80\t3.05\t3.25\t3.46\t3.71\t3.88 2.90\t3.13\t3.33\t3.51\t3.76\t3.96 2.70\t2.91\t3.11\t3.28\t3.53\t3.71 2.80\t3.05\t3.25\t3.47\t3.72\t3.95 2.05\t2.30\t2.50\t2.75\t3.00\t3.22 92.00\t102.00\t110.00\t118.80\t128.80\t135.84 2.65\t2.86\t3.06\t3.23\t3.48\t3.66 2.95\t3.18\t3.38\t3.56\t3.81\t4.01 137.00\t142.40\t150.40\t154.72\t164.72\t170.18 2.65\t2.90\t3.10\t3.35\t3.60\t3.85 2.95\t3.20\t3.40\t3.60\t3.85\t4.06 2.80\t3.04\t3.23\t3.42\t3.66\t3.86 3.00\t3.21\t3.41\t3.58\t3.83\t4.01 142.00\t146.00\t154.00\t157.20\t167.20\t171.76 3.20\t3.44\t4.64\t4.83\t4.08\t4.28 2.40\t2.65\t2.85\t3.07\t3.32\t3.55 2.90\t2.34\t2.54\t2.79\t3.04\t3.29 132.00\t138.40\t146.40\t151.52\t161.52\t167.62 ANNEXE: D-l 9 \u2014 APPENDIX: D-l 9 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION MONTRÉAL-SUD \u2014 MONTREAL-SOUTH REGION 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $107.00 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.2.80 3.00 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator.2.70 2.95 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons.2.90 3.12 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons .2.90 3.15 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.90 3.12 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.80 3.05 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.95 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator.2.80 3.05 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .2.90 3.14 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) .2.90 3.13 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.90 3.12 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner .3.94 4.03 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert.) .2.80 2.87 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.85 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 107.00 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.15 2.40 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 97.00 de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1971 1972 May 1st January 1st\t\t1er mai 1972 May 1st\t1er Janvier 1973 January 1st $115.00\t$124.80\t$134.80\t$144.32 3.20\t3.36\t3.61\t3.78 3.15\t3.37\t3.62\t3.82 3.32\t3.49\t3.74\t3.93 3.35\t3.56\t3.81\t4.03 3.32\t3.49\t3.74\t3.93 3.25\t3.45\t3.70\t3.88 3.15\t3.37\t3.62\t3.82 3.25\t3.48\t3.73\t3.96 3.34\t3.53\t3.78\t3.99 3.33\t3.52\t3.77\t3.94 3.32\t3.49\t3.74\t3.93 4.23\t4.30\t4.55\t4.66 3.07\t3.13\t3.38\t3.45 3.05\t3.26\t3.51\t3.72 115.00\t124.80\t134.80\t144.32 2.60\t2.85\t3.10\t3.35 105.00 115.00 125.00 135.00 Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways).Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .:.Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly.Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour.Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week.Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week .Manoeuvre \u2014 Labour man .ë.Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class.Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder .Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller .Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.75\t$ 2.98\t$ 3.18\t$ 3.36\t$ 3.61\t$ 3.80 2.65\t2.90\t3.10\t3.34\t3.59\t3.83 102.00\t112.00\t120.00\t128.80\t138.80\t147.52 102.00\t112.00\t120.00\t130.00\t140.00\t150.00 2.80\t3.05\t3.25\t3.46\t3.71\t3.93 2.95\t3.17\t3.37\t3.54\t3.79\t3.98 2.85\t3.09\t3.29\t3.48\t3.73\t3.91 398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.80\t3.05\t3.25\t3.48\t3.73\t3.96 2.90\t3.08\t3.28\t3.43\t3.68\t3.85 2.90\t3.15\t3.35\t3.57\t3.82\t4.04 2.70\t2.92\t3.12\t3.30\t3.55\t3.74 2.80\t3.04\t3.24\t3.43\t3.68\t3.89 2.05\t2.27\t2.47\t2.65\t2.90\t3.06 92.00\t98.88\t106.88\t112.38\t122.38\t127.74 2.75\t2.96\t3.16\t3.32\t3.57\t3.75 3.05\t3.28\t3.48\t3.66\t3.91\t4.11 137.00\t143.20\t151.20\t156.16\t166.16\t172.13 2.70\t2.95\t3.15\t3.36\t3.61\t3.83 2.90\t3.15\t3.35\t3.58\t3.83\t4.06 2.76\t2.99\t3.18\t3.40\t3.64\t3.86 3.05\t3.30\t3.50\t3.74\t3.99\t4.24 142.00\t149.76\t157.76\t163.97\t173.97\t180.94 3.70\t3.88\t4.08\t4.23\t4.48\t4.65 2.40\t2.65\t2.85\t3.08\t3.33\t3.57 3.00\t3.24\t3.44\t3.63\t3.88\t4.08 132.00\t139.20\t147.20\t152.96\t162.96\t169.57 ANNEXE: D-20 \u2014 APPENDIX: D-20 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION MONTRÉAL-NORD \u2014 MONTREAL-NORTH REGION 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $102.24 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.2.70 2.87 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator.2.70 2.90 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons.2.40 2.56 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons .2.40 2.60 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.55 2.68 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.65 2.84 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.90 Conducteur d'epandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator .2.65 2.80 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .2.75 2.85 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) .2.75 2.94 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.90 2.96 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner.3.20 3.37 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert) .2.70 2.81 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.70 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 102.24 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.25 2.50 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 97.00 de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1971 1972 May 1st January 1st\t\t1er mai 1er janvier 1972 1973 May 1st January 1st\t $110.24\t$114.43\t$124.43\t$129.78 3.07\t3.11\t3.36\t3.44 3.10\t3.26\t3.51\t3.69 2.76\t2.89\t3.14\t3.30 2.80\t2.96\t3.21\t3.39 2.88\t2.99\t3.24\t3.38 3.04\t3.21\t3.46\t3.65 3.10\t3.26\t3.51\t3.69 3.00\t3.12\t3.37\t3.51 3.05\t3.13\t3.38\t3.49 3.14\t3.29\t3.54\t3.71 3.16\t3.21\t3.46\t3.55 3.57\t3.70\t3.95\t4.11 3.01\t3.10\t3.35\t3.42 2.90\t2.98\t3.23\t3.34 110.24\t114.43\t124.43\t129.78 2.70\t2.93\t3.18\t3.41 105.00 114.72 124.72 134.50 Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways) .Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator.Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly.Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly.Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man.Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter.Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour .Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week .Manoeuvre \u2014 Labour man .Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class .Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class.Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder .Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller .Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.45\t$ 2.58\t$ 2.78\t$ 2.88\t$ 3.13\t$ 3.26 2.65\t2.77\t2.97\t3.06\t3.31\t3.44 102.00\t106.24\t114.24\t117.63\t127.63\t132.34 102.00\t107.52\t115.52\t119.94\t129.94\t135.47 2.70\t2.81\t3.01\t3.10\t3.35\t3.47 2.95\t3.00\t3.20\t3.24\t3.49\t3.57 2.65\t2.86\t3.06\t3.23\t3.48\t3.66 398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.80\t2.92\t3.12\t3.21\t3.46\t3.59 2.80\t2.96\t3.16\t3.29\t3.54\t3.69 2.90\t3.13\t3.33\t3.51\t3.76\t3.96 2.70\t2.89\t3.09\t3.24\t3.49\t3.66 2.80\t2.96\t3.16\t3.29\t3.54\t3.69 2.05\t2.29\t2.49\t2.69\t2.94\t3.10 92.00\t99.84\t107.84\t114.11\t124.11\t129.13 2.40\t2.53\t2.73\t2.83\t3.08\t3.2J 2.70\t2.84\t3.04\t3.15\t3.40\t3.54 137.00\t137.00\t145.00\t145.00\t155.00\t156.72 2.40\t2.64\t2.84\t3.03\t3.28\t3.48 2.95\t3.09\t3.29\t3.40\t3.65\t3.79 2.80\t2.94\t3.13\t3.23\t3.47\t3.60 2.60\t2.85\t3.05\t3.28\t3.53\t3.76 142.00\t145.52\t153.52\t156.34\t166.34\t170.59 3.10\t3.29\t3.49\t3.64\t3.89\t4.06 2.30\t2.55\t2.75\t2.97\t3.22\t3.44 2.40\t2.60\t2.80\t2.96\t3.21\t3.39 132.00\t132.72\t140.72\t141.30\t151.30\t153.76 ANNEXE: D-21 \u2014 APPENDIX: D-21 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION OUTAOUAIS \u2014 OTTAWA VALLEY 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $104.16 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker .2.70 2.90 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .2.70 2.92 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons.2.80 3.02 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons.2.80 3.05 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.75 2.98 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.70 2.92 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.92 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator.2.70 2.95 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .2.80 2.94 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) .2.80 3.00 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.80 3.02 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner.3.50 3.71 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert.) .2.70 2.70 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.74 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week.97.00 104.16 Chasse-neige - charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.25 2.50 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 97.00 iux de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1er janvier 1971 1972 May 1st January 1st\t\t1er mai 1er janvier 1972 1973 May 1st January 1st\t $112.16\t$117.89\t$127.89\t$134.47 3.10\t3.26\t3.51\t3.68 3.12\t3.29\t3.54\t3.73 3.22\t3.39\t3.64\t3.83 3.25\t3.46\t3.71\t3.93 3.18\t3.36\t3.61\t3.81 3.12\t3.29\t3.54\t3.73 3.12\t3.29\t3.54\t3.73 3.15\t3.38\t3.63\t3.86 3.14\t3.25\t3.50\t3.64 3.20\t3.36\t3.61\t3.79 3.22\t3.39\t3.64\t3.83 3.91\t4.08\t4.33\t4.51 2.90\t2.90\t3.15\t3.15 2.94\t3.06\t3.31\t3.45 112.16\t117.89\t127.89\t134.47 2.70\t2.95\t3.20\t3.45 105.00 115.00 125.00 135.00 Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways) .Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour .Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant) .Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly.Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator.Boutefeu \u2014 Powder man .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour .Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week.Manoeuvre \u2014 Labour man .Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class.Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder .Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller .Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.50\t$ 2.66\t$ 2.86\t$ 3.01\t$ 3.26\t$ 3.41 2.65\t2.82\t3.02\t3.15\t3.40\t3.56 102.00\t108.16\t116.16\t121.09\t131.09\t137.03 102.00\t109.52\t117.52\t123.58\t133.58\t140.38 2.70\t2.86\t3.06\t3.19\t3.44\t3.59 2.95\t3.20\t3.40\t3.65\t3.90\t4.11 2.65\t2.88\t3.08\t3.26\t3.51\t3.71 398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.80\t3.05\t3.25\t3.46\t3.71\t3.93 2.80\t3.01\t3.21\t3.38\t3.63\t3.81 2.90\t3.09\t3.29\t3.44\t3.69\t3.86 2.70\t2.91\t3.11\t3.28\t3.53\t3.71 2.80\t2.95\t3.15\t3.27\t3.52\t3.66 2.05\t2.10\t2.30\t2.34\t2.59\t2.67 92.00\t99.84\t107.84\t114.11\t124.11\t129.13 2.40\t2.65\t2.85\t3.06\t3.31\t3.52 2.70\t2.95\t3.15\t3.38\t3.63\t3.86 137.00\t142.32\t150.32\t154.58\t164.58\t169.98 2.40\t2.63\t2.83\t3.01\t3.26\t3.46 2.85\t3.10\t3.30\t3.52\t3.77\t3.99 2.71\t2.95\t3.14\t3.34\t3.58\t3.79 2.95\t3.20\t3.40\t3.65\t3.90\t4.15 142.00\t150.72\t158.72\t165.70\t175.70\t183.28 3.20\t3.43\t3.63\t3.81\t4.06\t4.26 2.30\t2.55\t2.75\t2.99\t3.24\t3.48 2.75\t3.00\t3.20\t3.42\t3.67\t3.89 132.00\t138.32\t146.32\t151.38\t161.38\t167.42 ANNEXE: D-22 \u2014 APPENDIX: D-22 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION NORD-OUEST \u2014 NORTHWEST REGION 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $104.88 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.2.70 2.80 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .2.70 2.88 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons.2.80 2.91 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons .2.80 2.95 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.40 2.59 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.65 2.84 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman .2.70 2.88 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator.,.2.70 2.87 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .2.80 2.96 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) /.2.75 2.92 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.90 2.99 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner .2.85 3.07 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert) .2.70 2.81 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.76 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 104.88 Chasse-neige - charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour .2.25 2.44 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 95.12 de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1971 May 1st\t1er Janvier 1972 January 1st\t1er mai 1972 May 1st\t1er janvier 1973 January 1st $112.88\t$119.88\t$129.18\t$136.22 3.00\t3.08\t3.33\t3.44 3.08\t3.22\t3.47\t3.63 3.11\t3.20\t3.45\t3.57 3.15\t3.27\t3.52\t3.66 2.79\t2.94\t3.19\t3.36 3.04\t3.19\t3.44\t3.61 3.08\t3.22\t3.47\t3.63 3.07\t3.20\t3.45\t3.61 3.16\t3.29\t3.54\t3.69 3.12\t3.25\t3.50\t3.66 3.19\t3.26\t3.51\t3.62 3.27\t3.44\t3.69\t3.88 3.01\t3.10\t3.35\t3.42 2.96\t3.09\t3.34\t3.49 112.88\t119.18\t129.18\t136.22 2.64 2.79 3.04 3.21 103.12 109.62 119.62 126.82 Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour .\t$ 2.40\t$ 2.60\t$ 2.80\t$ 2.96\t$ 3.21\t$ 3.39\t Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules\t\t\t\t3.19\t3.44\t3.61\t (off highways).\t2.65\t2.84\t3.04\t\t\t\t Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .\t102.00\t108.88\t116.88\t122.38\t132.38\t138.78\tS.Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week .\t102.00\t110.32\t118.32\t124.98\t134.98\t142.30\t Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per\t\t\t\t\t3.47\t3.63\t hour .:.\t2.70\t2.88\t3.08\t3.22\t\t\tI- Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .\t2.95\t3.08\t3.28\t3.38\t3.63\t3.76\ta Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator\t\t2.84\t3.04\t3.19\t3.44\t3.61\tg (gravel plant) .\t2.65\t\t\t\t\t\t Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .\t398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22\tet en Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .\t288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38\t?d H Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .\t2.80\t2.95\t3.15\t3.27\t3.52\t3.66\ta > Boutefeu \u2014 Powder man .\t2.80\t2.92\t3.12\t3.21\t3.46\t3.59\tC Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .\t2.90\t3.00\t3.20\t3.28\t3.53\t3.64\tM g Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .\t2.70\t2.80\t3.00\t3.08\t3.33\t3.44\t Foreur \u2014 Driller.\t2.80\t2.96\t3.16\t3.29\t3.54\t3.69\t§ Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour .\t2.05\t2.29\t2.49\t2.69\t2.94\t3.10\t Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .\t92.00\t99.84\t107.84\t114.11\t124.11\t129.13\t Graisseur-huileur \u2014 Oiler .\t2.30\t2.48\t2.68\t2.82\t3.07\t3.23\tS o- Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .\t2.60\t2.79\t2.99\t3.14\t3.39\t3.56\ta -i Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator,\t\t\t\t146.66\t156.66\t159.25\t«S per week .\t137.00\t137.92\t145.92\t\t\t\th* CO Manoeuvre \u2014 Labour man .\t2.30\t2.55\t2.75\t2.96\t3.21\t3.43\tg Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class .\t2.95\t3.08\t3.28\t3.38\t3.63\t3.76\t Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .\t2.80\t2.93\t3.12\t3.21\t3.45\t3.57\t Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator .\t2.65\t2.82\t3.02\t3.15\t3.40\t3.56\t102,.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator,\t\t\t\t150.00\t160.00\t161.52\t per week.\t142.00\t142.00\t150.00\t\t\t\to Soudeur \u2014 Welder.\t2.80\t3.04\t3.24\t3.43\t3.68\t3.88\ten Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller .\t2.30\t2.48\t2.68\t2.82\t3.07\t3.23\t Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments,\t\t\t\t\t3.39\t3.56\t (driver) .\t2.60\t2.79\t2.99\t3.14\t\t\t Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .\t132.00\t133.92\t141.92\t143.46\t153.46\t155.16\t ANNEXE: D-23 Tableau des Normes \u2014 Labour Standards Schedule RÉGION CÔTE-NORD \u2014 NORTH-SHORE REGION 8 août 1er janvier 1970 1971 Titres occupationnels \u2014 Occupational Titles August 8 January 1st Basculeur - semaine \u2014 Scaleman (truck scales) weekly .$ 97.00 $107.00 Râteleur d'asphalte \u2014 Asphalt raker.2.85 3.02 Conducteur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant operator .2.70 2.95 Conducteur de rouleau d'asphalte \u2014 Asphalt roller operator (all kinds) de 2 à 5 tonnes \u2014 from 2 to 5 tons .2.75 2.98 de 6 à 12 tonnes \u2014 from 2 to 12 tons .2.75 3.00 Conducteur de profileuse pour epandeur d'asphalte \u2014 Asphalt spreader operator .2.90 3.10 Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant mixer operator 2.70 2.95 Chauffeur d'usine d'asphalte \u2014 Asphalt plant fireman.2.70 2.95 Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression \u2014 Asphalt sprayer (distributor) operator.2.70 2.95 Conducteur de bétonnière malaxeur (Voirie) \u2014 Self propelled concrete mixer operator .2.80 3.05 Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (Voirie) \u2014 Concrete mixer operator (stationary) .2.80 3.06 Vibro-lisseuse \u2014 Self propelled concrete road spreader .2.90 3.10 Charpentier-menuisier \u2014 Carpenter & joiner .3.10 3.34 Chauffeur de chaudière 4e cl.\u2014 Boiler fireman (4th class cert.) .2.70 2.85 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator, per hour .2.60 2.85 Chasse-neige - charrue-souffleuse, conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator, per week .97.00 108.40 Chasse-neige - charrue-souffleuse, aide-conducteur à l'heure \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the hour.2.25 2.50 Chasse-neige \u2014 charrue-souffleuse, aide-conducteur à la semaine \u2014 Snow plough or blower operator's helper, by the week .87.00 99.00 de salaire \u2014 Wage rates 1er mai 1971 May 1st\t1er janvier 1972 January 1st\t1er mai 1972 May 1st\t1er Janvier 1973 January 1st $115.00\t$124.40\t$134.40\t$143.92 3.22\t3.35\t3.60\t3.76 3.15\t3.40\t3.65\t3.90 3.18\t3.36\t3.61\t3.81 3.20\t3.42\t3.67\t3.90 3.30\t3.46\t3.71\t3.89 3.15\t3.38\t3.63\t3.83 3.15\t3.40\t3.65\t3.90 3.15\t3.38\t3.63\t3.86 3.25\t3.45\t3.70\t3.91 3.26\t3.47\t3.72\t3.90 3.30\t3.46\t3.71\t3.89 3.54\t3.73\t3.98\t4.18 3.05\t3.17\t3.42\t3.52 3.05\t3.25\t3.50\t3.71 118.00\t126.80\t136.80\t145.84 2.70\t2.95\t3.20\t3.45 107.00 118.00 128.00 138.80 Conducteur de camion à l'heure \u2014 Truck driver, by the hour Conducteur de camion tous terrains \u2014 Driver, operator of heavy véhicules (off highways).Conducteur de camion à la semaine \u2014 Truck driver, per week .Conducteur de camion fardier à la semaine \u2014 Float driver, per week Conducteur de fardier-citerne à l'heure \u2014 Tank truck and float driver, per hour.?».Conducteur de compresseur \u2014 Compressor operator .Conducteur de concasseur pierre et gravier \u2014 Crushing machine operator (gravel plant).Cuisinier au mois \u2014 Cook, monthly .Aide-cuisinier au mois \u2014 Cook's helper, monthly .Conducteur de décapeuse \u2014 Scraper operator .Boutefeu \u2014 Powder man .Ferrailleur \u2014 Reinforcing steel setter .Conducteur-épandeur de pierre \u2014 Stone spreader operator .Foreur \u2014 Driller.Gardien à l'heure \u2014 Watchman, per hour .Gardien à la semaine \u2014 Watchman, per week .Graisseur-huileur \u2014 Oiler .Conducteur de niveleuse automotrice \u2014 Powder grader operator .Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine \u2014 Power grader operator, per week .Manoeuvre \u2014 Labour man .Mécanicien Ire classe \u2014 Mechanic, 1st class .Mécanicien 2e classe \u2014 Mechanic, 2nd class .Conducteur de pelles mécaniques \u2014 Mechanical shovel operator.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine \u2014 Mechanical shovel operator, per week.Soudeur \u2014 Welder.Signaleur de traffic \u2014 Traffic signaller.Conducteur de boutoir avec équipement \u2014 Bulldozer with all attachments, (driver) .Conducteur de boutoir à la semaine \u2014 Bulldozer driver, per week .$ 2.45\t$ 2.70\t$ 2.90\t$ 3.13\t$ 3.38\t$ 3.61 2.65\t2.90\t3.10\t3.33\t3.58\t3.81 102.00\t112.40\t120.40\t128.72\t138.72\t147.38 102.00\t112.00\t120.00\t130.00\t140.00\t150.00 2.70\t2.95\t3.15\t3.37\t3.62\t3.85 2.95\t3.17\t3.37\t3.55\t3.80\t3.99 2.65\t2.94\t3.14\t3.37\t3.62\t3.82 398.00\t447.68\t479.68\t519.42\t559.42\t599.22 288.00\t351.68\t383.68\t434.62\t474.62\t523.38 2.80\t3.05\t3.25\t3.46\t3.71\t3.93 2.80\t3.04\t3.24\t3.43\t3.68\t3.86 2.90\t3.12\t3.32\t3.50\t3.75\t3.94 2.70\t2.93\t3.13\t3.31\t3.56\t3.76 2.80\t3.05\t3.25\t3.45\t3.70\t3.91 2.05\t2.30\t2.50\t2.73\t2.98\t3.16 92.00\t101.20\t109.20\t116.56\t126.56\t132.45 2.65\t2.86\t3.06\t3.23\t3.48\t3.66 2.95\t3.18\t3.38\t3.56\t3.81\t4.01 137.00\t142.40\t150.40\t154.72\t164.72\t170.18 2.65\t2.90\t3.10\t3.33\t3.58\t3.81 2.95\t3.20\t3.40\t3.62\t3.87\t4.10 2.80\t3.04\t3.23\t3.44\t3.68\t3.90 2.80\t3.05\t3.25\t3.50\t3.75\t4.00 142.00\t149.60\t157.60\t163.68\t173.68\t180.54 2.90\t3.15\t3.35\t3.60\t3.85\t4.10 2.30\t2.55\t2.75\t3.00\t3.25\t3.50 2.80\t3.05\t3.25\t3.46\t3.71\t3.93 132.00\t138.40\t146.40\t151.52\t161.52\t167.62 7434 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, re\" 61A Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7435 7436 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 61A Québec Official Gazette Special Edition, December 19,1970, Vol.102, No.61A 7437 7438 Gazette officielle du Québec Édition Spéciale, 19 décembre 1970,102' année, n° 51A "]