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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
samedi 23 (no 38)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1972-09-23, Collections de BAnQ.

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[" 104* ANNÉE VOL.104 QUEBEC N° 38 8705 kzette officielle à Québec QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE Partie I: avis juridiques Partie II: lois et règlements (Voir sommaire en dernière page) Part I: Juridical notices Part II: Laws and Regulations (Refer to the last page for summary) Québec, samedi 23 septembre 1972 Règlements 1° Adresser toute correspondance à l'Éditeur officiel du Québec, Hôtel du Gouvernement, Québec.2° Fournir le texte de l'annonce dans les deux langues officielles.Lorsque celle-ci est envoyée dans une seule langue la traduction en est faite aux frais des intéressés, d'après le tarif officiel.3° Indiquer le nombre d'insertions.4° Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, cbaqufi f'il y a lieu, toute somme versée en plus.Québec, Saturday, September 23, 1972 Rules 1.Address all communications to The Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec.2.Advertisers should submit all copy in both official languages, otherwise they will be charged for translation at official rates.3.Specify the number of insertions.4.Advertisements are payable in advance at rates set forth below, except when they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, failing which further insertions will be automatically cancelled without prejudice to The Québec Official Publisher, and any overpayment refunded.\u2022leur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ, Québec Official Publisher 8706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 10k' année, n° 38 5° L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables d'avance.6° Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances.7° La Gazette officielle du Québec est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec, a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.8° Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9° Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Tarif des annonces, abonnements, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $4 des 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement: du 1er janvier au 31 décembre $20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture ; la deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Hôtel du Gouvernement, Québec, 30 avril 1969 37883 \u2014 l-52-o 5.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.6.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance.7.The Québec Official Gazette is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements for publication must reach The Québec Official Publisher, not later than Wednesday, noon; if \\Vednes-day is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a later edition.Moreover, The Québec Official Publisher, reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.8.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of article 7.9.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify The Québec Official Publisher, before the second insertion, in order to avoid costly duplication.Advertising, Rates, Subscriptions, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version, (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular matter (lists of names, figures, etc.) at double rate.Translation : $4 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods: From January 1st to December 31st, $20; April 1st to December 31st, $15 and July 1st to December 31st, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertion.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by The Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.CnARLES-HENRI DuBÉ, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, April 30, 1969 37883 \u2014 l-52-o Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8707 AVIS JURIDIQUES Lettres patentés A.& A.G.Agencies Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de mai 1972, constituant en corporation: Alex Mestel, entrepreneur, Bernice Adelman, ménagère, épouse dudit Alex Mestel, tous deux du 8241, Guelph et Allan Zilbert, avocat, 4880, Mackenzie, tous trois de Montréal, pour les objets suivants: Vendre, lancer, faire connaître, distribuer ou introduire tous produits manufacturés, marchandises et objets de commerce de toute sorte, sous le nom de « A.& A.G.Agencies Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et 300 actions privilégiées de $100 chacune: Le siège social de la compagnie est au 46, C'hamplain, place Bonaventure, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le direrleur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 722338 A.S.J.Enterprises Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de juin 1972, constituant en corporation: Solomon Gerszonowicz, marchand, 933, rue Gratton, Alan M.Stein, 5700, boulevard Cavendish, tous deux de Montréal, et Irwin Rudick, 6637, chemin Baily, Côte-Saint-Luc, ces deux derniers avocats, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie de construction générale et d'entreprise à forfait, sous le nom de « A.S.J.Enterprises Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 722389 Agence de voyage Franrose inc.Fran rose Travel Agency Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de mai 1972, constituant en corporation: Donald Kujan, avocat, 81, avenue Highfield.Mont-Royal, Aima Tremblay, fille majeure.JURIDICAL NOTICES Letters Patent A.& A.G.Agencies Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Alex Mestel, contractor, Bernice Adelman, housewife, wife of the said Alex Mestel, both of 8241 Guelph, and Allan Zilbert, lawyer, 4880 Mackenzie, all three of Montreal, for the following purposes: To sell, promote, advertise, distribute or introduce, any or all manufactured products, merchandise and subjects of trade or commerce of every kind, under the name of \"A.& A.G.Agencies Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 46 Champlain, Place Bonaventure, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-o 722338 A.S.J.Enterprises Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act.letters patent, bearing date the 1st day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Solomon Gerszonowicz, merchant, 933 Gratton Street, Alan M.Stein, 5700 Cavendish Boulevard, both of Montreal, and Irwin Rudick, 6637 Baily Road, Côte Saint-Luc, the latter two advocates, for the following purposes: To carry on the business of a general construction and contracting company, under the name of \"A.S.J.Enterprises Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of a par value of $1 each and 30,000 preferred shares of a par value of $1 each.The head office of the company is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-o 722389 Agence de voyage Franrose inc.Franrose Travel Agency Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Donald Kujan, advocate, 81 Highfield Avenue, Mount Royal, Alma Tremblay, spinster, 3424 Drum- 8708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 28 septembre 1972, 101' année, n° 38 3424, Drnmmond, Montréal, et Rita Hart, épouse de Paul Dawson, 120, avenue Abbott, Westmount, ces deux dernières secrétaires, pour les objets suivants: Exploiter le commerce d'une agence générale de billets et celui d'une agence de voyage dans toutes ses spécialités, sous le nom de « Agence de voyage Franrose inc.\u2014 Franrose Travel Agency Inc.», avec un capital total de $40.000.divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 3.000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 723030 mond, Montreal, and Rita Hart, wife of Paul Dawson, 120 Abbott Avenue, Westmount, the latter two secretaries, for the following purposes: To carry on business as a general ticket agency and travel bureau in all its branches, under the name of \"Agence de voyage Franrose inc.\u2014 Franrose Travel Agency Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-0 723030 L'Association provinciale des inventeurs inc.The Provincial Inventors Association Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de juin 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Marcel Ducharme, industriel, 8400, 23e avenue, Aimé Moquin, agent de relations extérieures, 10197, Cartier, tous deux de Montréal, et Jerry Lefson, administrateur, 7038, Guelph Road, Côte Saint-Luc, pour les objets suivants: Grouper les personnes intéressées à la science de l'invention et promouvoir leurs connaissances dans la pratique de cette science, sous le nom de « L'Association provinciale des inventeurs inc.\u2014 The Provincial Inventors Association Inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de S200.000.Le siège social de la corporation est 4101, Jarry est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies,.Pierre Desjardins.47961-0 723328 Autodrome de Québec inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de mai 1972, autorisant la fusion de « Autodrome Ste-Thérèse inc », constituée par lettres patentes en date du 28 juillet 1965, « Gestion Valdrome limitée », constituée par lettres patentes en date du 8 janvier 1969, et « Québec Modem Speedway Inc », constituée par lettres patentes en date du 13 décembre 1967, toutes les lettres patentes précitées ayant été émises en vertu de ladite première partie de la Loi des compagnies pour les objets suivants: Exercer le commerce de fournir de l'amusement au public et sans limiter la généralité de ce qui précède, exploiter une piste de courses d'automobiles, bicycles, motocyclettes, et autres places d'amusements, sous le nom de « Autodrome de Québec inc », avec un capital total de $150,000 divisé en 10,000 actions ordinaires de $10 et en 5,000 actions privilégiées de $10.L'Association provinciale des inventeurs inc.The Provincial Inventors Association Inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Marcel Ducharme, industrialist, 8400 - 23rd Avenue, Aimé Moquin, external relations agent, 10197 Cartier, both of Montreal, and Jerry Lefson, administrator, 7038 Guelph Road, Côte St.Luc, for the following purposes: To group those interested in the science of invention and promote their knowledge in the practice of this science, under the name of \"L'Association provinciale des inventeurs inc.\u2014 The Provincial Inventors Association Inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $200,000.The head office of the corporation is at 4101 Jarry East, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723328 Autodrome de Québec inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, authorizing the amalgamation of \"Autodrome Ste-Thérèse inc \", incorporated by letters patent dated July 28, 1965, \"Gestion Valdrome limitée\", incorporated by letters patent dated January 8, 1969, and \"Québec Modern Speedway Inc \", incorporated by letters patent dated December 13, 1967, all the above-mcnlioned letters patent having been issued under said Part I of the Companies Act for the following purposes: To carry on the business of providing amusement for the public and without limiting the generality of the foregoing, to operate automobile, bicycle and motorcycle race tracks and other amusement sites, under the name of \"Autodrome de Québec inc \", with a total capital stock of $150,000, divided into 10,000 common shares of $10 each and 5,000 preferred shares of $10 each. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.10k, No.38 8709 Le siège social de la compagnie est au numéro 2515 Dalton, Sainte-Foy, district judiciaire de Québec Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 722105 Botidrias & Chapleau inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 28e jour d'avril 1972, constituant en corporation: Denis Boudrias, 545, Masson, André Chapleau, tous deux électriciens, et Franchie Gauthier, ménagère, épouse dudit André Chapleau, ces deux derniers de 1018, St-Antoine, tous trois de Terrebonne, pour les objets suivants: Faire affaires comme électriciens; fabriquer et faire le commerce de toutes sortes d'appareils et accessoires électriques, sous le nom de « Boudrias & Chapleau inc », avec un capital total de $40,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 20,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 391, rue St-Pierre, Terrebonne, district judiciaire de Terrebonne Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 722241 Cala inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 4e jour de février 1972, constituant en corporation: Hector Carrière, rentier, Marguerite Parizcau, ménagère, épouse dudit Hector Carrière, tous deux de 3610, St-Joseph, et Bernard Lacroix, gérant, 644, 17e avenue, tous trois de Lachine, pour les objets suivants : Exploiter un ou des hôtels, restaurants, cafés, salles à manger, comptoirs-lunchs, salles, chalets et kiosques, sous le nom de « Cala inc.», avec un capital total de $40.000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 1,500 actions privilégiées d'une valeur nominale de $20 chacune.Le siège social de la compagnie est à Mont-Sain t-Hilaire, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-û 720624 Camp musical de Lanaudière inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de mai 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Fernand Lindsay, prêtre.20, St-Charles Borromée sud, Guy Robichaud, gérant, 654, Père-Michaud, Gaston Joly, homme d'affaires, 576, Gadoury, Gaétan Nicole, directeur d'école, 7, Deblois, tous quatre de Joliette.et Fernand Houle, vétérinaire, 4241, Principale, Saint-Félix-de-Valois, pour les objets suivants: The head office of the company is at 2515 Dalton, Ste.Foy, judicial District of Québec.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722105 Boudrias & Chapleau inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day of April, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: DeDis Boudrias, 545 Masson, André Chapleau, both electricians, and Francine Gauthier, housewife, wife of the said André Chapleau, the latter two of 1018 St Antoine, all three of Terrebonne, for the following purposes: To carry on business as electricians; to manufacture and deal in all kinds of electrical appliances and accessories, under the name of \"Boudrias & Chapleau inc \", with a total capital stock of $40,000, divided into 20,000 common shares of $1 each and 20,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 391 St.Pierre Street, Terrebonne, judicial District of Terrebonne.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722241 Cala inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of February, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Hector Carrière, annuitant, Marguerite Parizeau, housewife, wife of the said Hector Carrière, both of 3610 St.Joseph, and Bernard Lacroix, manager, 644-17th Avenue, all three of Lachine, for the following purposes:- To operate one or more hotels, restaurants, cafés, dining rooms, lunch-counters, halls, cottages and stands, under the name of \"Cala inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of a nominal value of $10 each and 1,500 preferred shares of a nominal value of $20 each.The head office of the company is at Mont St.Hilaire, judicial District of St.Hyacinthe.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 720624 Camp musical de Lanaudière inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act.letters patent, bearing date the 1st day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to incorporate a corporation without share capital: Fernand Lindsay, priest, 20 St.Charles Borromée South, Guy Robichaud, manager, 654 Père-Michaud, Gaston Joly, businessman, 576 Gadoury, Gaétan Nicole, school principal, 7 Deblois, all four of Joliette, and Fernand Houle, veterinary, 4241 Principale, St.Félix-de-Valois, for the following purposes: 8710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S3 septembre 197S, 101' année, n° 38 Étudier, promouvoir, protéger et développer de toutes manières les intérêts économiques, sociaux, culturels, et professionnels des membres, sous le nom de « Camp musical de Lanaudière inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de 8200,000.Le siège social de la corporation est 20, St-Charles Borromée sud.Joliette, district judiciaire de Joliette.Le directeur du service des compagnies, Pierkb Desjardins.47961-0 722288 Canadian Victor Lynn Corp.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2c jour de juin 1972, constituant en corporation : Gerald Roger Roskruge, administrateur, 218, Berlioz, app.405.île-aux-Soeurs, Howard Grief, 4950, Reine Marie, suite 440, et John Hykawy, 9155, Meunier, ces deux derniers avocats, de Montréal, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de restaurant, sous le nom de « Canadian Victor Lynn Corp.», avec un capital total de $40,000, divisé en 30,000 actions ordinaires de SI chacune et 1,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 723107 To study, promote, defend and develop in every way the economic, social, cultural and professional interests of the members, under the name of \"Camp musical de Lanaudière inc.\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $200,000.The head office of the company is at 20 St.Charles Borromée South, Joliette, judicial District of Joliette.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722288 Canadian Victor Lynn Corp.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Gerald Roger Roskruge, executive, 218 Berlioz, Apt.405, Île-aux-Soeurs, Howard Grief, 4950 Queen Mary, Suite 440, and John Hykawy, 9155 Meunier, the latter two attorneys, of Montreal, for the following purposes: To operate a restaurant, under the name of \"Canadian Victor Lynn Corp.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 30,000 common shares of $1 each and 1,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-o 723107 Le Cercle des affaires de Montmagny inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de mai 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Normand Levesque, marchand, 24, St-Magloire, Paul Gauthier, gérant de banque, 72, St-Jean-Baptiste est, et André Mercier, homme d'affaires, 36, 7e rue, tous trois de Montmagny, pour les objets suivants: Étudier, promouvoir, protéger et développer de toutes manières les intérêts matériels, économiques, sociaux, culturels et professionnels des membres, sous le nom de « Le Cercle des affaires de Montmagny inc.».Le montant auquel sont limités les revenus annuels provenant des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.Le siège social de la corporation est à Montmagny, district judiciaire de Montmagny.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 722981 La Cidrerie Rouville Itée Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres Le Cercle des affaires de Montmagny inc.Notice is given that under Part ni of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of May.1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Normand Levesque, merchant.24 St.Magloirc.Paul Gauthier, bank manager, 72 St.Jean-Baptiste East, and André Mercier, businessman, 36 - 7th Street, all three of Montmagny, for the following purposes: To study, promote, defend and develop in every way the material, economic, social, cultural and professional interest of the members, under the name of \"Le Cercle des affaires de Montmagny inc.\".The amount to which the annual revenue from the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The liead office of the corporation is at Montmagny, judicial District of Montmagny.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722981 La Cidrerie RouviUe ltce Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.101, No.38 8711 patentes, en date du 19e jour de juin 1972, constituant en corporation: Albert Cardinal, pcmiculteur, rang de la Montagne, Mont-Saint-Hilaire, Jean Amyot, ingénieur, 301, Mercille, Saint-Lambert, et Ronald-E.Simard, microbiologiste, 883, Place Beloeil, app.3, Sainte-Foy, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de cidres, sous le nom de « La Cidrerie Rouville ltée », avec un capital divisé en 40,000 actions sans valeur nominale.Le siège social de la compagnie est à Mont-Saint-Hilaire, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723472 Club d'Âge d'Or de Massueville Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de juin 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Alouisia Bibeau, épouse de Donaldo Desrosiers, rue Napoléon, Laurence Parent, épouse de Joseph Champagne, rue Napoléon, Lucille Théroux, épouse de Albert Paquin, rue de l'Église, toutes trois ménagères, Hervé Martin, journalier, rue de l'Église, Germain Blain, rue Royal, Ernest Desrosiers, rue Royal, et Paul Lefebvre, rue Bonsecour, ces trois derniers rentiers, tous de Massue-ville, pour les objets suivants: Voir au bien-être de la population âgée de cinquante (50) ans et plus, sous le nom de « Club d'Âge d'Or de Massueville ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $100,000.Le siège social de la corporation est à Massueville, district judiciaire de Richelieu.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 722637 Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Albert Cardinal, fruit-grower, Montagne Range, Mont-Saint-Hilaire, Jean Amyot, engineer, 301 Mercille, St.Lambert, and Ronald-E.Simard, microbiologist, 883 Place Beloeil, Apt.3, Ste.Foy, for the following purposes: To manufacture and deal in cider, under the name of \"La Cidrerie Rouville ltée\", with a capital stock divided into 40,000 shares without nominal value.The head office of the company is at Mont-Saint-Hilaire, judicial District of St.Hyacinthe.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service 47961 723472 Club d'Âge d'Or de Massueville Notice is given that under Part HI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to incorporate a corporation without share capital: Alouisia Bibeau, wife of Donaldo Desrosiers, Napoléon Street, Laurence Parent, wife of Joseph Champagne, Napoléon Street, Lucille Théroux, wife of Albert Paquin, de l'Église Street, all three 1 îousewives, Hervé Martin, labourer, de l'Église Street, Germain Blain, Royal Street, Ernest Desrosiers, Royal Street, and Paul Lefebvre, Bonsecour Street, the latter three annuitants, all of Massueville, for the following purposes: To ensure the welfare of the population aged fifty (50) years and over, under the name of \"Club d'Âge d'Or de Massueville\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The head office of the company is at Massueville, judicial District of Richelieu.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722637 Club optimiste Mascouche inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 27e jour d'avril 1972, constituant en corporation sans capital-actions: André Chaput, gérant, 1131, boulevard St-Henri, Gérard Page, vendeur, 1065, des Orchidées, Georges Éthier, 2711, Côte St-Pbilippe, Maurice Perreault, 1236.St-Henri, tous deux industriels, André De Sève, technicien, 511, 9e avenue, Rolland Labadie, contremaître, 1487, Boisson-neault, Robert Houle, commerçant, 3575, Ste-Maric, et Adrien Pelchat, restaurateur, 1258, St-Henri, tous de Saint-IIenri-de-Mascouche, pour les objets suivants: Développer l'optimisme comme une philosophie de vie, sous le nom de « Club optimiste Mascouche inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $25,000.Club optimiste Mascouche inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 27th day of April, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to incorporate a corporation without share capital: André Chaput, manager, 1131 St.Henri Boulevard, Gérard Page, salesman, 1065 des Orchidées, Georges Éthier, 2711 Côte St.Philippe, Maurice Perrcault, 1236 St.Henri, both industrialists, André De Sève, technician.511-9th Avenue, Rolland Labadie, foreman, 1487 Boissonneault, Robert Houle, merchant, 3575 Ste.Marie, and Adrien Pelchat, restaurateur, 1258 St.Henri, all of St.Henri-de-Mascouche, for the following purposes : To develop optimism as a philosophy of life, under the name of \"Club optimiste Mascouche inc.\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $25,000. 8712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 104' année, »° 38 Le siège social de la corporation est à Saint-Henri-de-Mascouche, district judiciaire de Joliette.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 722169 The head office of the company is at St.Henri-de-Mascouche, judicial District of Joliette.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722169 Club social de l'institut de police de Nicolel Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du lie jour de mai 1972, constituant en corporation sans capital-actions: André Mathieux, prêtre, 350, d'Youville, Raymond Gariepy, 433, Lasallc, tous deux de Nicolet, Conrad Bourgeois, 612, Rivard, et Bernard Dionne, 4425, des Bouleaux, ces deux derniers de Trois-Rivières-Ouest, ces trois derniers policiers, pour les objets suivants: Établir et exploiter un club social, sous le nom de « Club social de l'institut de police de Nicolet ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $40,000.Le siège social de la corporation est 350, avenue d'Youville, Nicolet, district judiciaire de Nicolet.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-q 721462 Club social de l'institut de police de Nicolet Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 11th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to incorporate a corporation without share capital: André Mathieux, priest, 350 d'Youville, Raymond Gariepy, 433 Lasalle, both of Nicolet, Conrad Bourgeois, 612 Rivard, and Bernard Dionne, 4425 des Bouleaux, the latter two of T rois-Rivières West, the latter three policemen, for the following purposes: To set up and operate a social club, under the name of \"Club social de l'institut de police de Nicolet\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $40,000.The head office of the company is at 350 d'Y'ouville Avenue, Nicolet, judicial District of Nicolet.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 721462 The Coloured Women's Club of Québec Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de mars 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Clara Anne de Shield, épouse de Edward Packwood, 4274, boulevard Dorchester, Westmount, Maisie Dickinson Millan, épouse de Marcus Dash, 2186, rue Addington, toutes deux ménagères, et Martha Heron, travailleuse sociale, épouse de Darnley Griffiths, 4466, rue Marcil, ces deux dernières de Montréal, pour les objets suivants: Devenir plus profondément unis, porter assistance aux membres de la communauté du Montréal métropolitain et des environs dans les affaires sociales, morales et matérielles, sous le nom de « The Coloured Women's Club of Québec».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir ou posséder est de $50,000.Le siège social de la corporation est au 3007, rue Delisle, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 721746 The Coloured Women's Club of Québec Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of March, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital : Clara Anne de Shield, wife of Edward Packwood, 4274 Dorchester Boulevard, Westmount, Maisie Dickinson Millan, wife of Marcus Dash, 2186 Addington Street, both housewives, and Martha Heron, social worker, wife of Darn-ley Griffiths, 4466 Marcil Street, the latter two of Montreal, for the following purposes: To become more united in spirit, to render assistance to members of the community of the greater Montreal area and environments, in social, moral and material affairs, under the name of \"The Coloured Women's Club of Québec\".The amount to which the value of the immoveable property which may be owned or held by the corporation is to be limited, is $50,000.The head office of the corporation is at 3007 Delisle Street, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-o 721746 Comité de citoyens du secteur Brandon inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de mai 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Denis Desroches, Comité de citoyens du secteur Brandon inc.Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Denis Desro- QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.101, No.38 8713 épicier, 217, St-Joseph, Wilbrod Ploufle, rentier, 1880, rang St-David, René Masse, professeur, 133, Provost, Carmen Vanier, épouse de Jean-Léo Corriveau, 700, rang St-Amable, Rachel Allard, épouse de André Desmarais, 183, de Lanaudière, toutes deux ménagères, René Trépanier, et Claude Trépanier, ces deux derniers marchands, de 102, Monday, tous de Saint-Gabriel, pour les objets suivants: Se préoccuper de l'avenir économique, touristique, social, culturel et politique de leur comté, sous le nom de « Comité de citoyens du secteur Brandon inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation est de $25,000.Le siège social de la corporation est à Saint-Gabriel, district judiciaire de Joliette.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 722767 ches, grocer, 217 St.Joseph, Wilbrod Plouffc, annuitant, 1880 St.David Range, René Masse, teacher, 133 P_ro-vost, Carmen Vanier, wife of Jean-Léo Corriveau, 700 St.Amable Range, Rachel Allard, wife of André Desmarais, 183 de Lanaudière, both housewives, René Trépanier, and Claude Trépanier, the latter two merchants, of 102 Monday, all of St.Gabriel, for the following purposes: To be concerned with the economic, touristic, social, cultural and political future of their County, under the name of \"Comité de citoyens du secteur Brandon inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $25,000.The head office of the corporation is at St.Gabriel, judicial District of Joliette.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722767 Comité récréatif de Ste-Famille d'Aumond Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de mai 1972, constituant en corporation sans capital-actions : Maurice Lévesque, marchand, Marcel Grondin, opérateur, et Ferdinand Michaud, bûcheron, tous trois d'Aumond, pour les objets suivants: L'organisation des loisirs, sous le nom de « Comité récréatif de Ste-Famille d'Aumond ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100.000.l.i' siège social de la corporation est à Aumond, district judiciaire de Labelle.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-û 722803 La compagnie de gestion Androuin ltée Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 30e jour de mars 1972, constituant en corporation: André Drouin, 11395, Frigon, Claudel Sirois, 7390, Chabot, tous deux de Montréal, et Yves Rouleau, 955, Plymouth, Mont-Royal, tous trois avocats, pour les objets suivants: Faire le commerce d'ameublement, d'équipement et de fournitures de bureau et fournir des services d'administration et de gestion de bureau, incluant l'engagement de personnel, sous le nom de « La compagnie de gestion Androuin ltée », avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 721724 Comité récréatif de Ste-Famille d'Aumond Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to incorporate a corporation without share capital: Maurice Lévesque, merchant, Marcel Grondin, operator, and Ferdinand Miehaud, lumberman, all three of Aumond, for the following purposes: To organize recreational activities, under the name of \"Comité recréatif de Ste-Famille d'Aumond\".The amount to which the value of the immovable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The head office of the company is at Aumond, judicial District of Labelle.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722803 La compagnie de gestion Androuin ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 30th day of March, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: André Drouin, 11395 Frigon, Claudel Sirois, 7390 Chabot, both of Montreal, and Yves Rouleau, 955 Plymouth, Mount Royal, all three lawyers, for the following purposes : To deal in office furniture, equipment and material and supply office administration and management services, including the engagement of personnel, under the name of \"La compagnie de gestion Androuin ltée\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 721724 8714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, £8 .septembre J97S, 104* année, n° 38 Les cosmétiques Grand-Pré inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour de mars 1972, constituant en corporation: Marie-Reine Déry, esthéticienne, épouse de Valérien Boulet, 59, 35e avenue.Georgette Boulet, comptable, fille majeure, 13900, Sherbrooke est, toutes deux de Pointe-aux-Trembles, et Rita Doucet, commis, veuve de Léo Pottier, 2121, Tupper, Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de tous genres de produits cosmétiques, sous le nom de « Les cosmétiques Grand-Pré inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 721538 Les couvreurs V.M.inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, eu date du 21e jour de juin 1972, constituant en corporation: Jean-Louis Vaillancourt, couvreur, Yvonne Beauchemin, ménagère, épouse dudit Jean-Louis Vaillancourt, tous deux de 66, des Dominicaines, Robert Mainville, couvreur, et Louise Daoust, ménagère, épouse dudit Robert Mainville, ces deux derniers de 238, St-Lambert, tous quatre de Salaberry-de-Valleyfield, pour les objets suivants: Fabriquer des articles et produits nécessaires à la pose de toitures et de bardeaux de toutes sortes, sous le nom de « Les couvreurs V.M.inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Salaberry-de-Valleyfield, district judiciaire de Beauharnois.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723542 Les cosmétiques Grand-Pré inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 17th day of March, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Marie-Reine Déry, beauty culturist, wife of Valérien Boulet, 59- 35th Avenue, Georgette Boulet, accountant, spinster, 13900 Sherbrooke East, both of Pointe-aux-Trembles, and Rita Doucet, clerk, widow of Léo Pottier, 2121 Tupper, Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in all kinds of cosmetic products, under the name of \"Les cosmétiques Grand-Pré inc.\", with a total capita) stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 721538 Les couvreurs V.M.inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Jean-Louis Vaillancourt, roofer, Yvonne Beauchemin, housekeeper, wife of the said Jean-Louis Vaillancourt, both of 66 des Dominicaines, Robert Mainville, roofer, and Louise Daoust, housekeeper, wife of the said Robert Mainville, the latter two of 238 St.Lambert, all four of Salaberry-de-Valleyfield, for the following purposes: To manufacture article and products required for the installation of roofing and shingles of all kinds, under the name of \"Les couvreurs V.M.inc.\", with a total capital stock of $40.000.divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at Salaberry-de-Valleyfield, judicial District of Beauharnois.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723542 G.Desjardins Machinery Equipment Inc.Équipement et machinerie G.Desjardins inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de juin 1972, constituant eh corporation: Gérard Desjardins, administrateur, 585, Place de Louisiane, Longueuil, Ronald Desjardins, commis, 1344, Notre-Dame ouest, Montréal, et Christine Dulude, secrétaire, fille majeure, 667, 6e avenue, Verdun, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de moteurs, machines, leurs parties et accessoires, et autres instruments et appareils, sous le nom de ?G.Desjardins Machinery .G.Desjardins Machinery- Equipment Inc.Équipement et machinerie G.Desjardins inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Gérard Desjardins, administrator, 585 Place de Louisiane, Longueuil, Ronald Desjardins, clerk, 1344 Notre-Dame West, Montreal, and Christine Dulude, secretary, spinster, 667 - 6th Avenue, Verdun, lor the following purposes: To manufacture and deal in motors, engines, their parts and accessories, and other instruments and appliances under the name of \"G.Desjardins Machinery QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.101,, No.88 8715 Equipment Inc.\u2014 Équipement et machinerie G.Desjardins inc.», avec un capital divisé en 4,000 actions ordinaires sans valeur nominale et en 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 1344, rue Notre-Dame ouest, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723066 Les entreprises Félin inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de juin 1972, constituant en corporation: Charles-Eugène Poulin, vendeur, Jeannette Toulouse, ménagère, épouse dudit Charles-Eugène Poulin, et Jacques Fecteau, industriel, tous trois de La Guadeloupe, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de produits domestiques, sous le nom de « Les entreprises Félin inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à La Guadeloupe, district judiciaire de Beauce.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.4796 l-o 723526 Les entreprises Guar ltée Guar Enterprises Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mai 1972, constituant en corporation: Claude Guay, ébéniste, 15, Morin, Ariette Arel, ménagère, épouse de William Jones, 22, Beaulieu ouest, tous deux de Val-Morin, et Henriette Guay, secrétaire, fille majeure, 2530, Sherbrooke, app.15 Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepieneurs généraux en construction et faire le commerce de toutes sortes de matériaux, sous le nom de « Les entreprises Guar ltée \u2014 (iuar Enterprises Ltd.», avec un capital total de 840,000, divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Yal-Morin, district judiciaire de Terrebonne.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.4796l-o 723047 Les équipements J.P.V.inc.J.P.V.Equipments Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 20e jour de juin 1972, constituant en corporation : Jean-Paul Vallières, homme d'affaires, Pierrette Plamondou, ménagère, épouse dudit Jean-Paul Vallières, tous deux de 1060, Moreau, et Jean- Equipment Inc.\u2014 Équipement et machinerie G.Desjardins inc.\", with a capital stock divided into 4,000 common shares without nominal value and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 1344 Notre-Dame Street West, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723066 Les entreprises Félin inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Charles-Eugène Poulin, salesman.Jeannette Toulouse, housekeeper, wife of the said Charles-Eugène Poulin, and Jacques Fecteau, manufacturer, all three of La Guadeloupe, for the following purposes: To manufacture and deal in household products, under the name of \"Les entreprises Félin inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at La Guadeloupe, judicial District of Beauce.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723526 Les entreprises Guar ltée Guar Enterprises Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Claude Guay, cabinet maker, 15 Morin, Ariette Arel, housewife, wife of William Jones, 22 Beaulieu West, both of Val-Morin, and Henriette Guay, secretary, spinster, 2530 Sherbrooke, Apt.15, Montreal, for the following purposes: To carry on business as general building contractors and deal in all kinds of materials, under the name of \"Les entreprises Guar ltée \u2014 Guar Enterprises Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Val-Morin, judicial District of Terrebonne.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723047 Les équipements J.P.V.inc.J.P.V.Equipments Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 20th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Jean-Paul Vallières, businessman, Pierrette Pla-mondon, housewife, wife of the said Jean-Paul Vallières, both of 1060 Moreau, and Jean-Marie Guay, accoun- S716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 104' année, n° 38 Marie Guay, comptable, 217, Dorchester sud, tous trois de Québec, pour les objets suivants: Faire affaires comme garagistes et faire le commerce de camions, tracteurs, niveleuses, foreuses et chasse-neige, sous le nom de « Les équipements J.P.V.inc.\u2014 J.P.V.Equipments Inc.», avec un capital total de 840,000, divisé en 3,500 actions ordinaires de $10 chacune et en 50 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 1060, rue Moreau, Québec, district judiciaire de Québec.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 723499 Estampe Canadienne limitée Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 16e jour de juin 1972, constituant en corporation: Ernest Girard, journalier, 1210, du Pont, Aima, Clément Girard, directeur, et Doris lielley, ménagère, épouse dudit Clément Girard, ces deux derniers de 516, Monseigneur Laflamme, Chicou-timi, pour les objets suivants : Fabriquer et faire le commerce d'estampes et sceaux de toutes sortes, sous le nom de « Estampe Canadienne limitée », avec un capital divisé en 200 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune et en 200 actions privilégiées sans valeur nominale.Le siège social de la compagnie est 516, Monseigneur Laflamme, Chicoutimi, district judiciaire de Chicou-timi.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-q 3589-1971 tant, 217 Dorchester South, all three of Québec, for the following purposes: To carry on business as garage operators and deal in trucks, tractors, levellers, drills and snow-ploughs, under the name of \"Les équipements J.P.V.inc.\u2014 J.P.V.Equipments Inc.\", with a total capital stock of $40.000, divided into 3,500 common shares of $10 each and 50 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 1060 Moreau Street, Québec, judicial District of Québec.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723499 Estampe Canadienne limitée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 16th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Ernest Girard, labourer, 1210 du Pont, Alma, Clément Girard, director, and Doris Belley, housewife, wife of the said Clément Girard, the latter two of 516 Monseigneur Laflamme, Chicoutimi, for the following purposes: To manufacture and deal in stamps and seals of all kinds, under the name of \"Estampe Canadienne limitée\", with a capital stock divided into 200 common shares of a nominal value of $100 each and 200 preferred shares without nominal value.The head office of the company is at 516 Monseigneur Laflamme, Chicoutimi, judicial District of Chicoutimi.Pierre Desjardins.Director of the Companies Service.47961 3589-1971 Les extincteurs Drummond inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de mars 1972, constituant en corporation: Michel Houle, avocat.Jean-Noël La Plante, administrateur, et Christiane Provencher, secrétaire, fille majeure, tous trois de Drummondville, pour les objets suivants: Fabriquer, installer, entretenir et faire le commerce de l'équipement contre l'incendie et de l'équipement de sécurité, sous le nom de « Les extincteurs Drummond inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 39,000 actions privilégiées de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 624, rue Garçeau, Drummondville, district judiciaire de Drummond.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 721681 Le Festival du Crabe de Grande-Rivière limitée Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres Les extincteurs Drummond inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of March, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Michel Houle, lawyer, Jean-Noël La Plante, administrator, and Christiane Provencher, secretary, spinster, all three of Drummondville, for the following purposes: To manufacture, install, maintain and deal in fire-protection and safety equipment, under the name of \"Les extincteurs Drummond inc.\", with a total capital stock of $40.000, divided into 1,000 common shares of $1 each and 39,000 preferred shares of $1 each.The head office of the company is at 624 Garceau Street, Drummondville, judicial District of Drummond.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 721681 Le Festival du Crabe de Grande-Rivière limitée Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 5th dav of June 1972, have been issued by the Minister of\" Financial QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8717 patentes, en date du 5e jour de juin 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Reina Stevens, épouse de Bertin Nicolas, Bernice Stevens, épouse de Benoit Lclièvre, et Madeleine Nicolas, épouse de Nicolas Méthot, toutes trois institutrices diplômées, de Grande-Rivière, pour les objets suivants: Etudier, promouvoir, protéger et développer de toutes manières les intérêts culturels et sociaux de la population gaspésienne, sous le nom de « Le Festival du Crabe de Grande-Rivière limitée ».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de 8100,000.Le siège social de la corporation est à Grande-Rivière, district judiciaire de Gaspé.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-u 723133 Grand Prix Auto Paint Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour d'avril 1972, constituant en corporation: Edward D.Desaulniers, administrateur, Susan Tedford, ménagère, épouse dudit Edward D.Desaulniers, tous deux du 310, rue Logan, Saint-Lambert, et Lionel Desaulniers, surveillant, 475, rue Bo-nair, Beloeil, pour les objets suivants: Exploiter un commerce de garages, stations de service et locaux connexes, sous le nom de « Grand Prix Auto Paint Ltd.», avec un capital total de $40,000.divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 30,000 actions privilégiées de SI chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 721889 Cyno-Gram Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour de mai 1972, constituant en corporation : Carol Kert, 4858, côte des Neiges, app.806, Liette Ouimet, 3230, Van Horne, app.18, et Arlene Clements, 6117, Macdonald, toutes trois secrétaires, filles majeures, de Montréal, pour les objets suivants: Établir, entretenir, acquérir, administrer et gérer une ou plusieurs cliniques médicales, sous le nom de « Gyno-Gram Inc.», avec un capital total de $40,000.divisé en 2,000 actions ordinaires de $10 chacune et 2,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est au 1390 ouest, rue Sherbrooke, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 723028 Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital : Reina Stevens, wife of Bertin Nicolas, Bernice Stevens, wife of Benoit Lelièvrc, and Madeleine Nicolas, wife of Nicolas Méthot, all three teachers, of Grande-Rivière, for the following purposes: To study, promote, protect and develop in every way the cultural and social interests of the population of the Gaspé, under the name of \"Lc Festival du Crabe de Grande-Rivière limitée\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is 8100,000.The head office of the corporation is at Grande-Rivière, judicial District of Gaspé.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723133 Grand Prix Auto Paint Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of April, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Edward D.Desaulniers, executive, Susan Tedford, housewife, wife of the said Edward D.Desaulniers, both of 310 Logan Street, Saint-Lambert, and Lionel Desaulniers, supervisor, 475 Bonair Street, Beloeil, for the followng purposes: To operate garages, service stations and buildings, under the name of \"Grand Prix Auto Paint Ltd.\", with a total capital stock of 840,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 30,000 preferred shares of SI each.The head office of the company is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-0 721889 Gyno-Grani Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Carol Kert, 4858 Côte des Neiges, Apt.806, Liette Ouimet, 3230 Van Horne, Apt.18, and Arlene Clements, 6117 Macdonald, all three secretaries, spinsters, of Montreal, for the following purposes: To establish, maintain, possess, administer and direct one or several medical clinics, under the name of '\"Gyno-Gram Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of $10 each and 2,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 1390 Sherbrooke Street West, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-0 723028 8718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 10k' aimée, n° 38 L'Hermitage Lévis Lauzon inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de juin 1972, constituant en corporation sans capital-actions: François Le Page, René Plante, tous deux animateurs, de rang St-Félix, Saint-Henri, et Nichol Boucher, prêtre, 82, des Érables, Lauzon, pour les objets suivants: Établir et exploiter une ou des auberges de jeunesse, sous le nom de « L'Hermitage Lévis Lauzon inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que peut acquérir et posséder la corporation, est de $50,000.Le siège social de la corporation est 7, rue St-Narcisse, Lauzon, district judiciaire de Québec.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.723061 47961-0 Hôtel Cap aux Pierres inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 28e jour de juin 1972, constituant en corporation: Léo Dufour, Jules Dufour, Gérard Dufour, Louis Dufour, et Alvine Dcsmeules, épouse dudit Louis Dufour, tous cinq hôteliers, de La Baleine, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, motels, tavernes, auberges et restaurants, sous le nom de < Hôtel Cap aux Pierres inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune, 5,000 actions privilégiées classe « A » de $1 chacune et en 550 actions privilégiées classe « B » de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à La Baleine, district judiciaire de Saguenay.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723682 Les immeubles de la Fabrique inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 10e jour d'avril 1972, constituant en corporation: Jules Gauvin, industriel, 660, chemin St-Louis, Pierre Jolin, avocat.80, St-Pierre, tous deux de Québec, et Claude-A.Lavoie, médecin, 90, boulevard St-Joseph, Charlesbourg-Ouest, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « Les immeubles de la Fabrique inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de $10 chacune et en 9,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 34, de la Fabrique, Québec, district judiciaire de Québec.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 721968 L'Hermitage Lévis Lauzon inc.Notice is given that under Part in of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: François Le Page, René Plante, both group leaders, of St.Félix Range, St.Henri, and Nichol Boucher, priest, 82 des Érables, Lauzon, for the following purposes: To establish and operate one or several youth hostels, under the name of \"L'Hermitage Levis Lauzon inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $50,000.The head office of the corporation is at 7 St.Narcisse Street, Lauzon, judicial District of Québec.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723061 Hôtel Cap aux Pierres inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 28th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Léo Dufour, Jules Dufour, Gérard Dufour, Louis Dufour, and Alvine Desmeules, wife of the said Louis Dufour, all five hotel keepers, of La Baleine, for the following purposes: To operate hotels, motels, taverns, inns and restaurants, under the name of \"Hôtel Cap aux Pierres inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 400 common shares of $100 each, 5,000 class \"A\" preferred shares of $1 each and 550 class \"B\" preferred shares of $100 each.The head office of the company is at La Baleine, judicial District of Saguenay.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.723682 47961 Les immeubles de la Fabrique inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 10th day of April, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Jules Gauvin, manufacturer, 660 St.Louis Road, Pierre John, lawyer, 80 St.Pierre, both of Québec, and Claude-A.Lavoie, physician, 90 St.Joseph Boulevard, Charlesbourg West, for the following purposes: To carry on business as a real estate and construction company, under the name of \"Les immeubles de la Fabrique inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 9,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 34 de la Fabrique, Québec, judicial District of Québec.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 * 721968 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.10J,, No.38 8719 Les industries Bellon inc.He lldii Industries Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 4e jour de mai 1972, constituant en corporation: Guy Bellon, 8710, de Louresse, Anjou, Georges Bellon, 12278, l'Acadie, Montréal, et Jean-Paul Bellon, 169, Willowdale, Outremont, tous trois administrateurs, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de produits et articles de toutes sortes, faits, composés ou formés, en tout ou en partie, de tous genres de tissus naturels ou synthétiques, sous le nom de « Les industries Bellon inc.\u2014 Bellon Industries Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune et en 300 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 2350, rue Florian, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 722411 Les industries des marbres Exclusifs inc.Exclusive Marbles Industries Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 6e jour d'avril 1972, constituant en corporation: Lise Béland, compositeur, Suzanne Boisvert, coiffeuse, toutes deux de 4622, Pie JX, app.2, et Jacquelyne Rousseau, secrétaire, 4545, Rosemont, app.14, toutes trois filles majeures, de Montréal, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce d'articles de céramique et autres produits fabriqués, en tout ou en partie, de substance provenant du sol ou du sous-sol, sous le nom de « Les industries des marbres Exclusifs inc.\u2014 Exclusive Marbles Industries Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 400 actions ordinaires de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 9911, boulevard Plaza, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 721876 Les investissements AGC inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 12e jour de juin 1972, constituant en corporation: André Pelletier, tavernier, Ghislaine Pelletier, secrétaire executive, fille majeure, et Claire Boisvert, ménagère, épouse de Lucien Pelletier, tous trois de 5574, Pie IX, Montréal, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de placement et de portefeuille, sous le nom de « Les investissements AGC inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $10 chacune.Les industries Bellon inc.Bellon Industries Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 4th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Guy Bellon, 8710 de Louresse, Anjou, Georges Bellon, 12278 l'Acadie, Montreal, and Jean-Paul Bellon, 169 Willowdale, Outremont, all three administrators, for the following purposes: To manufacture and deal in products and goods of all kinds, made, composed or formed, entirely or partly, of all kinds of natural or synthetic fabrics, under the name of \"Les industries Bellon inc.\u2014 Bellon Industries Inc.\", with a total capital stock of $40.000, divided into 1,000 common shares of a nominal value of $10 each and 300 preferred shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at 2350 Florian Street, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47061 722411 Les industries des marbres Exclusifs inc.Exclusive Marbles Industries Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 6th day of April, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Lise Béland, composer, Suzanne Boisvert, hairdresser, both of 4622 Pic IX, Apt.2, and Jacquelyne Rousseau, secretary, 4545 Rosemont, Apt.14, all three spinsters, of Montreal, for the following purposes: To manufacture and deal in ceramics and other products manufactured, in whole or in part, from substances originating from the soil or subsoil, under the name of \"Les industries des marbres Exclusifs inc.\u2014 Exclusive Marbles Industries Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 400 common shares of $100 each.The head office of the company is at 9911 Plaza Boulevard, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 721876 Les investissements AGC inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 12th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: André Pelletier, tavern keeper, Ghislaine Pelletier, executive secretary, spinster, and Claire Boisvert, housewife, wife of Lucien Pelletier, all three of 5574 Pie IX, Montreal, for the following purposes: To carry on business as an investment and holding company, under the name of \"Les investissements AGC inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of a nominal value of $10 each. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 33 septembre 1973, 101,' année, n° 38 Le siège social de la compagnie est 5195, Iberville, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 721474 J.C.L.Cartier orchestration inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de juin 1972, constituant en corporation: Gilles St-Pierre, avocat, 230, Guillerm, Longueuil, Guy Décary, administrateur, 79, 58e avenue, Laval, et André Coutu, comptable agréé, 8242, Place Montrichard, Anjou, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de toutes sortes d'instruments de musique, de leurs parties ou accessoires, sous le nom de « .J.C.L.Cartier orchestration inc.», avec un capital total de S40.000, divisé en 1,000 actions ordinaires de S10 chacune et en 300 actions privilégiées de 8100 chacune.Le siège social de la compagnie est 1240, Terrasse Beaujeu, Longueuil, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 723457 The head office of the company is at 5195 Iberville, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 721474 J.C.L.Cartier orchestration inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Gilles St-Pierre, lawyer, 230 Guillerm, Longueuil, Guy Décary, administrator, 79 - 58th Avenue, Laval, and André Coutu, chartered accountant, 8242 Place Montrichard, Anjou, for the following purposes: To fabricate and deal in all kinds of musical instruments and their parts or accessories, under the name of \"J.C.L.Cartier orchestration inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of $10 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 1240 Beaujeu Terrace, Longueuil, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 423457 Les manufacturiers du meuble de l'Outaouais inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de mai 1972, constituant en corporation: Yvan St-Gelais, homme d'affaires, Colette Brazeau, ménagère, épouse dudit Yvan St-Gelais, tous deux de chemin Pink, Lucerne, et Eric de Sousa, comptable, 1, Begin, Hull, pour les objets suivants : Fabriquer et faire le commerce de meubles et nouveautés de toutes sortes, sous le nom de « Les manufacturiers du meuble de l'Outaouais inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est chemin Pink, Lucerne, district judiciaire de Hull.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 722284 Les mines S.N.S.ltée S.N.S.Mines Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 22e jour de juin 1972, constituant en corporation: André Valiquette.59, Franklin, Daniel Kochenburger, 1545, Graham, tous deux de Mont-Royal, Michel Blouin, 3328, Troie, Montréal, tous trois avocats, Marcelle Dubuc, fille majeure, 207, Quiun, Longueuil, et Julie Thibault, épouse de Norbert Martin.15483, Oakwood, Pierrefonds, ces deux dernières secrétaires, pour les objets suivants: Les manufacturiers du meuble de l'Outaouais inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Yvan St-Gelais, businessman, Colette Brazeau, housewife, wife of the said Yvan St-Gelais, both of Pink Road, Lucerne, and Eric de Sousa, accountant, 1 Begin, Hull, for the following purposes: To manufacture and deal in furniture and novelties of all kinds, under the name of \"Les manufacturiers du meuble de l'Outaouais inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 common shares of a nominal value of $100 each.The head office of the company is at Pink Road, Lucerne, judicial District of Hull.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722284 Les mines S.N.S.liée S.N.S.Mines Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 22nd day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: André Valiquette, 59 Franklin, Daniel Kochenburger, 1545 Graham, both of Mount Royal, Michel Blouin, 3328 Troie, Montréal, all three lawyers Marcelle Dubue, spinster, 207 Quinn, Longueuil, and Julie Thibault, wife of Norbert Martin, 15483 Oakwood Pierrefonds, the latter two secretaries, for the following purposes: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 1972, Vol.101, No.38 8721 Faire des explorations ou recherches pour découvrir des mines et minerais, sous le nom de « Les mines S.N.S.ltée \u2014 S.N.S.Mines Ltd.», avec un capital divisé en 3,000,000 d'actions ordinaires sans valeur nominale.Le siège social de la compagnie est 1980, rue Sherbrooke ouest, suite 350, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 723549 Montreal United Workshop Association L'Association d'atelier uni de Montréal Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 29e jour d'avril 1972.constituant en corporation sans capital-actions: Jack Feldman, manufacturier, 50, chemin Banstead, Montréal-Ouest, Colin Tisshaw, directeur d'écoles, Morin Heights, Kent Clark, enseignant, 6630 ouest, Sherbrooke, app.711, Douglas Linton, gérant, 4134, avenue Hampton, Lena Freeman, fille majeure retraitée, 4716, avenue Fulton, Emily Hicks, épouse de Larry Flood, 1011, avenue Harvard, tous quatre de Montréal, et Beatrice MacKenzie, épouse de Ernest Morley, 445, 4e Avenue, Saint-Eustache, ces deux dernières ménagères, pour les objets suivants : Fournir et rendre des services bénévoles aux personnes handicapées, sous le nom de « Montreal United Workshop Association \u2014 L'Association d'atelier uni de Montréal».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder ou détenir est de 81,000,000.Le siège social de la corporation est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 722255 Les moulures Pierre Warnet inc.Le ministie des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de juin 1972, constituant en corporation : Claude Lapointe, Place Renaud, Pierre Warnet, tous deux manufacturiers, et Bibiane Nantel, ménagère, épouse dudit Pierre Warnet, ces deux derniers de 36, des Erables, tous trois de Laval, pour les objets suivants: Fabriquer et faire le commerce de moulures, sous le nom de « Les moulures Pierre Warnet inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Blainville, district judiciaire de Terrebonne.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723536 To search and prospect for mines and minerals, under the name of \"Les mines S.N.S.ltée \u2014 S.N.S.Mines Ltd.\", with a capital stock divided into 3,000,000 common shares without nominal value.The head office of the company is at 1980 Sherbrooke Street West, Suite 350, Montréal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins.Director of the Companies Service.47961 723549 Montreal United Workshop Association L'Association d'atelier uni de Montréal Notice is given that under Part III of the Companies Act, letters patent, bearing date the 29th day of April, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Jack Feldman, manufacturer, 50 Banstead Road, Montreal West, Colin Tisshaw, principal, Morin Heights, Kent Clark, teacher, 6630 Sherbrooke West, Apt.711, Douglas Linton, manager, 4134 Hampton Avenue, Lena Freeman, retired, spinster, 4716 Fulton Avenue, Emily Hicks, wife of Larry Flood, 1011 Harvard Avenue, ail four of Montreal, and Beatrice MacKenzie, wife of Ernest Morley, 445 - 4th Avenue, Saint-Eustache, the latter two housewives, for the following purposes: To supply and render services of a charitable nature to handicapped persons, under the name of \"Montreal United Workshop Association \u2014 L'Association d'atelier uni de Montréal\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may own or hold is to be limited, is 81,000,000.The head office of the corporation is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-0 722255 Les moulures Pierre Warnet inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Claude Lapointe, Place Renaud, Pierre Wamet, both manufacturers, and Bibiane Nantel, housekeeper, wife of the said Pierre Warnet, the latter two of 36 des Erables, all three of Laval, for the following purposes : To fabricate and deal in mouldings, under the name of \"Les moulures Pierre Warnet inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at Blainville, judicial District of Terrebonne.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723536 8722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S3 septembre J97S, 101' année, n° 38 Panorama Ceramics Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de juin 1972, constituant en corporation: Sheldon Finkelstein, 5720, boulevard Cavendish, app.308, Pinja E.Blitt, 6600.chemin Kildare, app.1401, tous deux de Côte-Saint-Luc, et Bernard Gardner, 405, chemin N'orthcote, Rosemèrc, tous trois avocats, pour les objets suivants: Fabriquer des couvre-planchers de toutes sortes, en faire le commerce, sous le nom de « Panorama Ceramics Inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et 3,000 actions privilégiées de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est au 1440, rue Towers, suite 102, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 723342 Panorama Ceramics Inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Sheldon Finkelstein, 5720 Cavendish Boulevard, Apt.308, Pinja E.Blitt, 6600 Kildarc Road, Apt.1401, both of Côte Saint-Luc, and Bernard Gardner, 405 Northcote Road, Rosemère, all three advocates, for the following purposes: To manufacture and deal in floor coverings of all kinds, under the name of \"Panorama Ceramics Inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 3,000 preferred shares of $10 each.The head office of the company is at 1440 Towers Street, Suite 102, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-o 723342 Pavillon sportif Lac Nominingue inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 2e jour de mai 1972, constituant en corporation sans capital-actions: Jacques Brunct.mécanicien, Rita Gauthier, ménagère, épouse dudit Jacques Brunet, tous deux de 59, 36e avenue, Raymond Bousquet, journalier, 80, 35e avenue, Roger Vaillancourt, entrepreneur, 72, 36c avenue, et Lucien Bélanger, creuseur, 151, Grande-Côte, tous de Saint-Eustache, pour les objets suivants: Promouvoir le sport de la chasse et de la pêche, sous le nom de « Pavillon sportif Lac Nominingue inc.».Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100,000.Le siège social de la corporation est à Nominingue, district judiciaire de Labelle.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 722346 Paxmil Corp.La corporation Paxmil I,e ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la I ni des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 24e jour de juillet 1972, constituant en corporation: Herschel Gav.sic, avocat, 4655, Bona-vista, Miriam Bernard, secrétaire, fille majeure, 2980, chemin Bedford, tous deux de Montréal, et Robert Issenman, étudiant, 6700, Louis Pasteur, Côte-Saint-Luc, pour les objets suivants: Exercer les affaires d'une compagnie d'immeubles et de construction, sous le nom de « Paxmil Corp.\u2014 La corporation Paxmil », avec un capital actions divisé en 1,000 actions ordinaires sans valeur au pair.Pavillon sportif Lac Nominingue inc.Notice is given that under Part ITI of the Companies Act, letters patent, bearing date the 2nd day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives to incorporate a corporation without share capital: Jacques Brunet, mechanic, Rita Gauthier, housewife, wife of the said Jacques Brunet, both of 59, - 36th Avenue, Raymond Bousquet, labourer, 80 - 35th Avenue, Roger Vaillancourt, contractor, 72 - 36th Avenue, and Lucien, Bélanger, digger, 151 Grande-Côte, all of St.Eustache.for the following purposes: To promote hunting and fishing, under the name of \"Pavillon sportif Lac Nominingue inc.\".The amount to which the value of the immoveable property which the corporation may acquire and hold is to be limited, is $100,000.The head office of the corporation is at Nominingue, judicial District of Labelle.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722346 Paxmil Corp.La i oi [.i ,i i inn Paxmil Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, hearing date the 24th day of July, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Herschel Gavsic, advocate, 4655 Bonavista, Miriam Bernard, secretary, spinster, 2980 Bedford Road, both of Montreal, and Robert Issenman, student, 6700 Louis Pasteur, Côte Saint-Luc.for the following purposes: To carry on the business of a real estate and construction company, under the name of \"Paxmil Corp.\u2014 La corporation Paxmil\", with a capital stock divided into 1,000 common shares without par value. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 197S, Vol.104, No.38 8723 Le siège social de la compagnie est au 615 ouest, boulevard Dorchester, suite 630, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 724133 Pépinière Lachapelle & fils inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 22e jour de juin 1972, constituant en corporation: Jean Lachapelle, paysagiste, Gilles Lachapelle, tous deux de 1Ô989, Drapeau, Jacques Lachapelle, 11036, Lamoureux, tous deux pépiniéristes, tous trois de Montréal-Nord, et G.-André Primeau, avocat, 95, Chartwell, Beaconsfield, pour les objets suivants: Faire affaires comme pépiniéristes, fleuristes, paysagistes et cultivateurs, sous le nom de « Pépinière Lachapelle & fils inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune et en 3,900 actions privilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal-Nord, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723572 Perma Plastic Industries Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de mai 1972, constituant en corporation: Lcszek Chelminski, ingénieur professionnel, 774, avenue Plymouth, Mont-Royal, Zbigniew Zawidzki, homme d'affaires, 9494, avenue Charton, et Jan Zascinski, avocat, 4415, avenue Coolbrook, ces deux derniers de Montréal, pour les objets suivants: Fabriquer des produits, marchandises et matériaux de toutes sortes en verre composé, en faire le commerce, sous le nom de «Perma Plastic Industries Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 2,000 actions ordinaires d'une valeur au pair de $10 chacune et 2,000 actions privilégiées d'une valeur au pair de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961 722731 Les placements de Rainville inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 9e jour de juin 1972, constituant en corporation: Jean-Paul Couture, avocat, Jeannine Couture, ménagère, épouse dudit Jean-Paul Couture, tous deux de 51, Magenta est, Jean-Bernard Luneau, comptable, 79, Magenta est, et Monique Gauthier, The head office of the company is at 615 Dorchester Boulevard West, Suite 630, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-o 724133 Pépinière Lachapelle & fils inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 22nd day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating : Jean Lachapelle, landscape gardener, Gilles Lachapelle, both of 10989 Drapeau, Jacques Lachapelle, 11036 Lamoureux, both nurserymen, all three of Montreal North, and G.-André Primeau, lawyer, 95 Chartwell, Beaconsfield, for the following purposes: To carry on business as nurserymen, florists, landscape gardeners and farmers, under the name of \"Pépinière Lachapelle & fils inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of a nominal value of $1 each and 3,900 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at Montreal North, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723572 Perma Plastic Industries Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 18th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Leszek Chelminski, professional engineer, 774 Plymouth Avenue, Mount Royal, Zbigniew Zawidzki, businessman, 9494 Charton Avenue, and Jan Zascinski, advocate, 4415 Coolbrook Avenue, the latter two of Montreal, for the following purposes.To manufacture and deal in fabric glass products, goods and materials of all kinds, under the name of \"Perma Plastic Industries Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 2,000 common shares of the par value of $10 each and 2,000 preferred shares of the par value of $10 each.The head office of the company is at Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961-o 722731 Les placements de Rainville inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 9th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Jean-Paul Couture, lawyer, .Jeannine Couture, housewife, wife of the said Jean-Paul Couture, both of 51 Magenta East, Jean-Bernard Luneau, accountant, 79 Magenta East, and Monique Gauthier, secretary, 8724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 83 septembre 1978, 101,' année, n° 38 secrétaire, fille majeure, route rurale 1, tous quatre de Farnham, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de placement, sous le nom de « Les placements de Rainville inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 280, Principale est, Farnhani, district judiciaire de Bedford.Le directeur du service des compagnies, Pierke Desjardins.47961-0 723246 Les placements J.P.M.V.ltée Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de juin 1972, constituant en corporation: Maurice Martel, Paul Martel, tous deux avocats, de 1301, St-Viateur ouest, Outremont, et Lucille Roy, secrétaire, épouse de Jean-Claude Biais, 34, Gilles, Sainte-Thérèse-Ouest, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de portefeuille, de placement et de gestion, sous le nom de « Les placements J.P.M.V.ltée », avec un capital total de $400,000.divisé en 50 actions ordinaires de $1 chacune, 399,500 actions privilégiées classe « A » de $1 chacune et en 450 actions privilégiées classe « B » de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est 463, rue Deslauriers, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 723485 Les publicistes associés du Québec ltée Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 21e jour de juin 1972, constituant en corporation: Arthur Leclerc, homme d'affaires, Rosalie Pilote, ménagère, épouse dudit Arthur Leclerc, tous deux de 1135, Courcelette sud, Bélair, et William Picard, publiciste, 40, Paquet, Loretteville, pour les objets suivants: Faire affaires comme entrepreneurs et conseillers en publicité, sous le nom de « Les publicistes associés du Québec ltée », avec un capital total de $40,000, divisé en 40,000 actions ordinaires de $1 chacune.Le siège social de la compagnie est à Bélair, district judiciaire de Québec.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723521 Pyrotex ltée Pyrotex Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 19e jour de juin 1972, constituant en corporation: Jacques Morand, notaire, 4894, Valéry, Denise Paquin, épouse de Paul-Émilc Morcau, 7462, Vite], tous deux de Saint-Léonard, et Louise Beaudry, spinster, Rural Route 1, all four of Farnham.for the following purposes: To carry on business as an investment company, under the name of \"Les placements de Rainville inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at 280 Principale East, Farnham, judicial District of Bedford.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723246 Les placements J.P.M.V.ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporta-ing: Maurice Martel, Paul Martel, both lawyers, of 1301 St.Viateur West, Outremont, and Lucille Roy, secretary, wife of Jean-Claude Biais, 34 Gilles, Ste.Thérèse West, for the following purposes: To carry on business as a holding, investment and management company, under the name of \"Les placements J.P.M.V.ltée\", with a total capital stock of $400,000, divided into 50 common shares of $1 each, 399,500 class \"A\" preferred shares of $1 each and 450 class \"B\" preferred shares of SI each.The head office of the company is at 463 Dcslauriers Street, Montreal, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723485 Les publicistes associés du Québec ltée Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 21st day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Arthur Leclerc, businessman, Rosalie Pilote housewife, wife of the said Arthur Leclerc, both of 1135 Courcelette South, Bélair, and William Picard, publicity man, 40 Paquet, Loretteville, for the following purposes: To carry on business as advertising contractors and consultants, under the name of \"Les publicistes associés du Québec ltée\", with a total capital stock of $40.000, divided into 40,000 common shares of $1 each.The head office of the company is at Bélair, judicial District of Québec.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 * 723521 Pyrotex ltée Pyrotex Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 19th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorpo-porating: Jacques Morand, notary, 4894 Valéry Denise Paquin, wife of Paul-Emile Morcau, 7462 Vite,, both of St.Léonard, and Louise Beaudry, spinster' QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 197S, Vol.104, No.38 8725 fille majeure, 184, Tailhantlier, Boucherville, ces deux dernières secrétaires, pour les objets suivants: Manufacturer et faire le commerce de produits à l'épreuve du feu, sous le nom de « Pyrotex ltée \u2014 Pyrotex Ltd.», avec un capital total de $40,000, divisé en 20,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 200 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 8225, rue Le-Creusot, Saint-Léonard, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723458 Restaurant aux Chutes de Honfleur inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et*coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 1er jour de juin 1972, constituant en corporation: Bernard Gagnon, 776, Pente Douce, Gilbert Pedneault, 37, Collard, tous deux avocats, et Denis Dionne, étudiant, 436, Bourassa, tous trois d'Alma, pour les objets suivants: Exploiter des hôtels, restaurants, tavernes, auberges, motels et terrains de camping, sous le nom de ' Restaurant aux Chutes de Honfleur inc.», avec un capital total de $100,000, divisé en 1,000 actions ordinaires de §100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sainte-Monique, district judiciaire de Roberval.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723086 Restaurant Follini (Sept-îles) inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 31e jour de mai 1972, constituant en corporation: Sergio Follini, restaurateur, 241, St-Jean, Québec, Sergio DiStefano, 692, Kégaska, et Giovanni D'Agostino, 77, Papineau, ces deux derniers cuisiniers, de Sept-îles, pour les objets suivants: Faire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « Restaurant Follini (Sept-îles) inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 4,000 actions ordinaires de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est à Sept-îles, district judiciaire de Hauterive.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723048 Restaurant la Saulaie inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de mai 1972, constituant en corporation: Andrée Demers, secrétaire, fille majeure, 757, 3c Avenue, Laval, Robert Hamel, 12635, Lacor-dairc, et André-J.Bélanger, 6001, Renoir, ces deux derniers avocats, de Montréal-Nord, pour les objets suivants: 184 Tailhandier, Boucherville, the latter two secretaries, for the following purposes: To manufacture and deal in fire-proof products, under the name of \"Pyrotex ltée \u2014 Pyrotex Ltd.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 20,000 common shares of $1 each and 200 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 8225 LeCreusot Street, St.Léonard, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723458 Restaurant aux Chutes de Honfleur inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 1st day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Bernard Gagnon, 776 Pente Douce, Gilbert Pedneault, 37 Collard, both lawyers, and Denis Dionne, student, 436 Bourassa, all three of Alma, for the following purposes: To operate hotels, restaurants, taverns, inns, motels and camping grounds, under the name of \"Restaurant aux Chutes de Honfleur inc.\", with a total capital stock of $100,000, divided into 1,000 common shares of $100 each.The head office of the company is at Ste.Monique, judicial District of Roberval.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723086 Restaurant Follini (Sept-îles) inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 31st day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Sergio Follini, restaurateur, 241 St.Jean, Québec, Sergio DiStefano, 692 Kégaska, and Giovanni D'Agostino, 77 Papineau, the latter two cooks, of Sept-îles, for the following purposes: To carry on business as restaurateurs, under the name of \"Restaurant Follini (Sept-îles) inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 4,000 common shares of $10 each.The head office of the company is at Sept-îles, judicial District of Hauterive.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723048 Restaurant la Saulaie inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of May, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Andrée Demers, secretary, spinster, 757-3rd Avenue, Laval, Robert Hamel, 12635 Lacordaire, and André-J.Bélanger, 6001 Renoir, the latter two lawyers, of Montreal North, for the following purposes: 8726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 10k* année, n\" 38 Faire affaires comme restaurateurs, sous le nom de « Restaurant la Saulaie inc.», avec un capital total de 340,000, divisé en 1,000 actions ordinaires d'une valeur nominale de $1 chacune et en 3,900 actions pri\\ ilégiées d'une valeur nominale de $10 chacune.Le siège social de la compagnie est 1161, boulevard Marie Yictorin, Boucherville, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-o 722611 Leopold St-Yves & fils inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 13e jour de juin 1972, constituant en corporation: Leopold St-Yves, marchand, Cécile Rousseau, ménagère, épouse dudit Leopold St-Yves, tous deux de Saipt-Barthélemy, et Biaise Lincourt, comptable, 75, Georges, Sorel, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie d'immeuble et de construction, sous le nom de « Leopold St-Yves & fils inc.avec un capital total de $40,000, divisé en 500 actions ordinaires de $10 chacune et en 350 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est à Saint-Barthéle-my, district judiciaire de Joliette.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723334 Sabor inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 7e jour de juin 1972, constituant en corporation: Robert Sabourin, Micheline Tessier, épouse dudit Robert Sabourin, tous deux administrateurs, de 7431, Roi-René, Anjou, Louise Adam, secrétaire-comptable, fille majeure, 41B, Langevin, Cham-bly, et Lucien Bourget, rentier, 661, Patenaude, Laval, pour les objets suivants: Faire affaires comme compagnie de placement, de portefeuille et de construction, sous le nom de « Sabor inc.», avec un capital total de $40,000, divisé en 10,000 actions ordinaires de $1 chacune et en 300 actions privilégiées de $100 chacune.Le siège social de la compagnie est 7431, boulevard Roi-René, Anjou, district judiciaire de Montréal.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47961-0 723185 Shomay Frozen Food Corporation Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 15e jour de juin 1972, constituant en corporation : Martin Cohen, gérant, Soryl Reinblatt, ménagère, épouse dudit Martin Cohen, tous deux du 5767, Westluke, Larry Baily, marchand, et Claire To carry on business as restaurateurs, under the name of \"Restaurant la Saulaie inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 1,000 common shares of a nominal value of $ 1 each and 3,900 preferred shares of a nominal value of $10 each.The head office of the company is at 1161 Marie Victorin Boulevard, Boucherville, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 722611 Leopold St-Yves & fils inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 13th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Leopold St-Yves, merchant, Cécile Rousseau, housewife, wife of the said Leopold St-Yves, both of St.Barthélémy, and Blaise Lincourt, accountant, 75 Georges, Sorel, for the following purposes: To carry on business as a real estate and building company, under the name of « Leopold St-Yves & fils inc.», with a total capital stock of $40,000, divided into 500 common shares of $10 each and 350 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at St.Barthélémy, judicial District of Joliette.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723334 Sabor inc.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 7th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Robert Sabourin, Micheline Tessier, wife of the said Robert Sabourin, both administrators, of 7431 Roi-René, Anjou, Louise Adam, accounting secretary, spinster, 41B Langevin, Chambly, and Lucien Bourget, annuitant, 661 Patenaudc, Laval, for the following purposes: To carry on business as an investment, holding and construction company, under the name of \"Sabor inc.\", with a total capital stock of $40,000, divided into 10,000 common shares of $1 each and 300 preferred shares of $100 each.The head office of the company is at 7431 Roi-René Boulevard, Anjou, judicial District of Montreal.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47961 723185 Shomay Frozen Food Corporation Ltd.Notice is given that under Part I of the Companies Act, letters patent, bearing date the 15th day of June, 1972, have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, incorporating: Martin Cohen, manager, Soryl Reinblatt, housewife, wife of the said Martin Cohen, both of 5767 Westluke, Larry Baily, merchant, and Claire Schacter, QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 197S, Vol.104, No.38 8727 Schacter, ménagère, épouse dudit Larry Baily, ces deux derniers du 5621, avenue Cork, tous quatre de Côte-Saint-Luc, pour les objets suivants: Préparer toutes sortes de produits alimentaires, marinades, condiments, conserves, sauces, épices, victuailles et provisions, en faire le commerce, sous le nom de « Shomay Frozen Food Corporation Ltd.», avec un capital total de 840,000, divisé en 5,000 actions catégorie ' en celui de « la ville de Marieville et la paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir >.Québec, le 13 septembre 1972.Le sous-mini sire des Institutions financières, compagnies et coopératives, 48042-o Fernand Lalonde.La Caisse Populaire Desjardins de Marieville (Savings and Credit Unions Act) Notice is given that the Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives, has approved the by-law adopted on April 14, 1969.by \"La Caisse Populaire Desjardins de Marieville\", modifying its territory, which was \"the Town of Marieville\", to that of \"the Town of Marieville and the Parish of Ste.Angèle-de-Monnoir\".Québec, September 13, 1972.Fernand Lai.onde, Deputy Minister of Financial Institutions, 48042 Companies and Cooperatives.Chartes \u2014 demandes d'abandon de Charters \u2014 Applications for Surrender of City Surplus Inc.Avis est donné que la compagnie « City Surplus Inc.», corporation constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal, Québec, demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte suivant les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 8e jour de septembre 1972.Les procureurs de la compagnie, Kaufman, Respitz, Sedehoff 48021 & Shugar.La Compagnie Bio-Scientifique Métropolitaine ltée The Metropolitan Bio-Scientific Co.Ltd.Avis est donné que la compagnie « La Compagnie Bio-Scientifique Métropolitaine ltée \u2014 The Metropolitan Bio-Scientific Co.Ltd.» demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, ce 20e jour de juin 1972.Le secrétaire, 48022-o Roger Hamel.Drummondville Realties Ltd.Avis est donné que « Drummondville Realties Ltd.», corporation légalement consituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Drummondville, demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 9e jour d'août 1972.Le secrétaire, 48023 Monroe Seligman.City Surplus Inc.Notice is given that\" \"City Surplus Inc.\", a company duly incorporated under Part I of the Companies Act, and having its head office at Montreal, Québec, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec, for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 8th day of September, 1972.Kaufman, Respitz, Sederoff & Siiugar, 48021-o Attorneys for the company.La Compagnie Bio-Scientifique Métropolitaine ltée The Metropolitan Bio-Scientific Co.Ltd.Notice is given that \"La Compagnie Bio-Scientifique Métropolitaine ltée \u2014 The Metropolitan Bio-Scientific Co.Ltd.\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Dated at Montreal, this 20th day of June 1972.Roger Hamel, 48022-o Secretary.Drummondville Realties Ltd.Notice is hereby given that \"Drummondville Realties Ltd.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the City of Drummondville.will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Montreal, this 9th day of August, 1972.Monroe Seligman, 48023-.Secretary. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 28, 1972, Vol.104, No.38 8737 Iiil i mi-I! Realties Limited Avis est donné que « Biltwell Realties Limited > s'adressera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, le 8e jour de septembre 1972.Les avocats de la compagnie, 48020-o Meyerovitch & Goldstein.Estegec Inc.Avis est par les présentes, donné que la compagnie « Estegec Inc.», corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Sillery, demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Daté à Québec, 28e jour d'août 1972.Le procureur de la compagnie, 48024-o Michel Doyon.Biltwell Realties Limited Notice is hereby given that \"Biltwell Realties Limited\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Montreal, this 8th day of September, 1972.Meyerovitch & Goldstein, 48020-o Attorneys for the company.Estegec Inc.Notice is hereby given that \"Estegec Inc.\", a company legally incorporated under the Companies Act and having its head office in the City of Sillery, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter.Québec, the 28th day of August 1972.Michel Doyon, 48024 Attorney for the company.Henryville Trailers Manufacturing Ltd.Avis est donné que la compagnie « Henryville Trailers Manufacturing Ltd.», demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la Province de Québec la permission d'abandonner sa charte.Saint-Jean, ce 23e jour d'août 1972.Le procureur de la compagnie, 48025-o Me Claude Denault.Henryville Trailers Manufacturing Ltd.Notice is given that \"Henryville Trailers Manufacturing Ltd.\", will apply to the Minister of Financial, Institutions Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Saint-Jean, this 23rd day of August, 1972.Me Claude Denault, 48025-o Attorney for the Company.Metro Chemical Products Limited Avis est donné que la compagnie « Metro Chemical Products Limited » demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, ce 20e jour de juin 1972.Le secrétaire, 48026-o André Fortin.Placements Percar Ltée Avis est donné que la compagnie « Placements Percar ltée », corporation légalement constituée en vertu de la Loi des Compagnies, s'adressera au ministre des Institutions, financières compagnies et coopératives, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 5e jour de septembre 1972.Le président, 48027-o Maurice D.Perreault.Metro Chemical Products Limited Notice is given that \"Metro Chemical Products Limited\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Dated at Montreal, this 20th day of June, 1972.André Fortin, 48026-o Secretary.Percar Investments Ltd.Notice is hereby given that \"Percar Investments Ltd.\", corporation legally constituted under the Companies Act, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for permission to surrender its charter.Montreal, this 5th day of September, 1972.Maurice D.Perreault, 48027-o President.Hardelco Inc.Avis est par les présentes donnée que « Hardelco Inc.» demandera au ministre des Institutions, financières, compagnie- et coopératives, la permission d'abandonner sa charte, selon la Loi des compagnies.Montréal, le 11 juillet 1972.Les procureurs de la compagnie, 48053-o Garonce, Gahonce & Costin.Hardelco Inc.Notice is hereby given that \"Hardelco Inc.\", will make application to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, for leave to surrender its charter, in accordance with the Companies' Act.Montreal, July 11, 1972.Garonce, Gahonce & Costin, 48053-o Attorneys for the Company. 8738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S3 septembre J97S, 10i' année, n° 38 École de Coiffure Charles inc.Avis est par les présentes donné que la compagnie « École de Coiffure Charles inc.», constituée en corporation en vertu de la partie I de la Loi des Compagnies et ayant son siège social dans la ville de St-Jérôme, district de Terrebonne, s'adressera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte et de l'annuler, à compter d'une date à être fixée par ce dernier.Rimouski.le 12 septembre 1972.Le président, 48051-o Charles Hudon.École de Coiffure Charles inc.Notice is hereby given that \"École de Coiffure Charles inc.\", a corporation constituted under Part I of Companies Act and having its head office in St-Jérôme City, district of Terrebonne, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for the acceptance of the surrender of its charter and its cancellation op and from a date to be fixed by him.Rimouski.September 12.1972.Charles Hudon, 4805 l-o President.Lavage à Pression Fury inc.Fury Pressure Wash Inc.Avis est donné conformément à la Loi des compagnies que la compagnie * Lavage à Pression Fury inc.\u2014 Fury Pressure Wash Inc.» demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives la permission d'abandonner sa charte.Le secrétaire, 48052-o Jean-Yves Bourque.Lavage à Pression Fury inc.Fury Pressure Wash Inc.Notice is given, in conformity with the Companies Act, that \"Lavage à Pression Fury inc.\u2014 Fury Pressure Wash Inc.\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Jean-Yves Bourque, 48052 Secretary.Marchant Mining Company Ltd.(No Personal Liability) La compagnie « Marchant Mining Company Ltd.(No Personal Liability) », constituée en vertu de la Loi des compagnies minières et ayant son siège social en la ville de Québec, donne avis qu'elle demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, la permission d'aban-donnersacharteconforniémentauxdispositionsde la Loi des compagnies.Daté à Toronto, ce 8e jour de septembre 1972.Le secrétaire, 48054 A.0.Wilson.Nordage Inc.Avis est donné que « Nordage Inc.» s'adressera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, pour obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 7 septembre 1972.Le secrétaire, 48055-o Roger Beaulieu.Place Laval inc.Avis à la présente donnée que « Place Laval inc.».une compagnie constituée en cor|x>ration en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Québec, province de Québec, demande au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte en vertu des clauses de la Loi des compagnies.Québec, ce 12e jour de septembre 1972.Les procureurs de la requérante.48056-o Rivard, Hickson, Sikois & Lemieux.Marchant Mining Company Ltd.(No Personal Liability) Notice is hereby given that \"Marchant Mining Company Ltd.(No Personal Liability)\", incorporated under the Mining Companies Act and having its head office in the City of Québec, will apply to the Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Dated at Toronto, this 8th dav of September, 1972.A.G.Wilson, 48054-o Secretary.Nordage Inc.Notice is given that \"Nordage Inc.\" will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives for leave to surrender its charter.Montréal.September 7, 1972.Roger Beaulieu, 48055 Secretary.Place Laval inc.Notice is hereby given that \"Place Laval inc.\", a corporation incorporated under the Companies Act and having its head office in the City of Québec, Province of Québec, will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province of Québec for leave to surrender its charter under the provisions of the Companies Act.Québec, this 12th day of September 1972.Rivard, Hickson, Sirois & Lemieux, 4s056-o Attorneys for the Company. QUÉBEC OFFICIAI.GAZETTE, September 23, 1972, Vol.101, No.38 8739 Les Producteurs de Patates St-Laurent Inc.Avis est donné que la compagnie « Les Producteurs de Patates St-Laurent Inc.», demandera au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, la permission d'abandonner sa charte.Daté à Québec, ce 25e jour d'octobre 1971.Le président, 48057-o Roméo Bonsaint.Les Producteurs de Patates St-Laurent Inc.Notice is given that \"Les Producteurs de Patates St-Laurent Inc.\", will apply to the Minister of Financial Institutions, Companies and Coopératives for leave to surrender its charter.Dated at Québec, this 25th of October, 1971.Roméo Bonsaint, 48057-o President.Changement de nom \u2014 Loi du Demandes Abraham Moscovitch Avis est par les présentes donné que « Abraham Moscovitch, vendeur, domicilié au 6115, Mountain Sights, dans les Cité et District de Montréal, Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Albert Moss.Les procureurs du requérant, 47934-37-2-0 Chaikelson & Chaikelson.Stephen Moscovitch Avis est par les présentes donné que Stephen Moscovitch, étudiant, domicilié au 5755 A Mapleridge, dans la Cité de Côte St-Luc, District de Montréal, Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Stephen Moss.Les procureurs du requérant, 47935-37-2-o Chaikelson & Chaikelson.Gunther Silberstein Avis est donné que « Gunther Silberstein » du 1100.avenue McGregor, appartement 304, Montréal, présentera une requête au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir la permission de changer son nom en celui de Henri Sylvere, ledit changement devant aussi concerner son épouse, Dame Diane Julien.Montréal, le 6 septembre 1972.Les procureurs du requérant, Marks, Shapiro, Hoffman, 47936-37-2 Green & Beinhaker.Armand Amram Mastey-Benmoha Avis est par les présentes donné que Armand Amram Mastey-Benmoha résidant et domicilié au 555 Boul.Laurentien, Ville St-Laurent, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, pour un décret changeant son nom de Armand Amram Mastey-Benmoha à celui de Armand Amram Mastey ledit changement de nom devant aussi concerner son épouse Nelly Mamane et ses enfants Patrick, Vera et Laurent Mastey-Benmoha, de la même adresse.Montréal, ce 31 août 1972.Le procureur du requérant, 47881-37-2-0 Me Lorne H.Marchand, avocat.Change of name \u2014 Act Applications Abraham Moscovitch Notice is hereby given that Abraham Moscovitch, salesman, domiciled at 6115 Mountain Sights, in the City and District of Montreal, Québec, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an Order changing his name to Albert Moss.Chaikelson & Chaikelson, 47934-37-2-0 Attorneys for the Applicant.Stephen Moscovitch Notice is hereby given that Stephen Moscovitch, student, domiciled at 5755 A Mapleridge, in the City and District of Montreal, Québec, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an Order changing his name to Stephen Moss.Chaikelson & Chaikelson, 47935-37-2-0 \u2022 Attorneys for the Applicant.Gunther Silberstein Notice is hereby given that \"Gunther Silberstein\" of 1100 McGregor Avenue, Apartment 304, Montreal, will present a Petition to the Lieutenant-Governor in Council to change his name to Henri Sylvere, which change will also benefit his wife, Dame Diane Julien.Montreal, September 6, 1972.Marks, Shapiro, Hoffman, Green & Beinhaker, 47936-37-2-o Attorneys for Applicant.Armand Amram Mastey-Benmoha Notice is hereby given that Armand Amram Mastey-Benmoha residing and domiciled at 555 Laurentian Blvd.City of St.Laurent, district of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor in Council to have his name changed from Armand Amram Mastey-Benmoha to Armand Amram Mastey said change of name will also benefit to his wife Nelly Mamane and his children Patrick, Vera and Laurent Mastey-Benmoha of the same address.* Montreal, August 31, 1972.Me Lorne H.Marchand, Lawyer, 47881-37-2-0 Attorney for the Petitioner. 8740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S3 septembre 197S, 10i' minée, n° 38 Jurij Mykytiuk et al.Avis est par les présentes donné selon l'article 5 de la Loi du changement de nom, que Jurij Mykytiuk, ingénieur, et Liliana Mykytiuk, ménagère, domiciliés et résidant au 819 Chatelaine, Chomedey Ouest, Cité de Laval, province de Québec, demanderont au lieutenant-gouverneur en conseil l'adoption d'un décret changeant leurs noms à George Mikituk et Liliana Mikituk.Ce changement vaudrait aussi pour leurs enfants mineurs, Mark Anthony et Lara Angeline.Montréal, le 25 août 1972.Les procureurs des requérants, 47889-37-2-0 Mes Benoit et Karpishka.Alarie Congette Gougeon Marie Congette Gougeon, secrétaire, domiciliée et résidant à 6548 Jeanne Mance, Montréal, district de Montréal, donne avis qu'elle s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Marie Connie Gougeon, ledit nom devant servir à toutes fins légales.Le nom d'aucune personne ne sera changé à la suite de cette requête.Montréal, le 7 septembre 1972.Le procureur de la requérante, 47945-37-2-0 Me André Duceppe, avocat.Marie Eva Artemiew Avis est donné que Marie Eva Artemiew demeurant au 74 King Edward, à Ville Lemoyne, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour demander que son nom soit changé en celui de Eva Mary Melech.Le procureur de la requérante, 48033-38-2-o Marcel Raquette.Joseph Marius Rolland Beaudoin Avis est donné que Joseph Marius Rolland Beaudoin, surveillant en campagne, de la ville d'Ile Perrot Nord, district de Montréal, et y résidant au 1288, boulevard Perrot, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Marius Rolland-Jolley.Ledit changement de nom devra aussi s'appliquer à son épouse, née Shirley Maxine Stairs, et ses enfants mineurs, Mary Faith et Joseph Kirk, de la même adresse.Les procureurs du requérant, 48034-38-2 Hubscheh & Morris.Yvon Tonietlo et al Avis est donné que Yvon Tonietto, chiropraticien, résidant au 7781 de l'Acadie, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de famille en celui de Arseneault.Ledit changement bénéficiera aussi à son épouse Lucette ainsi qu'à ses deux enfants Eve Béatrice Miriam et Joseph Sylvain.Le procureur du requérant, 48036-38-2-o Robert Loulou, avocat.Jurij Mykytiuk et al.Notice is hereby given pursuant to section 5 of the Change of Name Act that Jurij Mykytiuk, engineer, and Liliana Mykytiuk, homemaker, domiciled and residing at 819 Chatelaine, Chomedey West, City of Laval, Province of Québec, will apply to the Lieutenant-Governor in Council of the Province of Québec for the adoption of an order changing their names to George Mikituk and Liliana Mikituk and to also avail for their minor children, Mark Anthony and Lara Angeline.Montreal, August 25, 1972.Mtres Benoit & Karpishka, 47889-37-2-o Attorneys for the Applicants.Marie Congette Gougeon Notice is given that Marie Congette Gougeon, secretary, domiciled and residing at 6548 Jeanne Mance, Montreal, District of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor in Council in order to obtain a decree allowing her to change her name to that of Marie Connie Gougeon, the said name to be used for all legal purposes.No other person's name will be changed following this petition.Montreal, September 7, 1972.Me André Duceppe, lawyer, 47945-37-2 Attorney for the petitioner.Marie Eva Artemiew Notice is given that Marie Eva Artemiew, residing at 74 King Edward, in the Town of Lemoyne, will apply to the Lieutenant-Governor in Council to ask that her name be changed to that of Eva Mary Melech.Marcel Paquette, 48033-38-2 Attorney for the petitioner.Joseph Marius Rolland Beaudoin Notice is hereby given that Joseph Marius Rolland Beaudoin, field supervisor, of the City of lie Perrot North, District of Montreal, and therein residing at 1288 Perrot Boulevard, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing his name to Joseph Marius Rolland-Jolley.Such change will also benefit his wife, born Shirley Maxine Stairs and his minor children Mary Faith and Joseph Kirk, of the same address.Hubscher & Morris, 48034-38-2-o Attorneys for the petitioner.Yvon Tonietto et al Notice is given that Yvon Tonietto, chiropractor, residing at 7781 de l'Acadie, Montreal, will apply to the Minister of Justice in order to obtain a decree allowing him to change his family name to that of Arseneault.The said change win also benefit his wife Lucette and his two children, Eve Béatrice Miriam and Joseph Sylvain.Robert Loulou, Lawyer, 48036-38-2 Attorney for the petitioner. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8741 Joseph Rémi Constant Croteau Avis est donné que Joseph Rémi Constant Croteau chiropraticien domicilié et résidant au 1657 est, boulevard St-Joseph, Montréal, présentera une requête au ministre de la Justice afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Constant.Les personnes suivantes seront affectées par ce changement de patronyme, savoir celui de Constant, son épouse: Dame Yvette Verville-Croteau, ses enfants mineurs, Joseph Yves Sylvain, Marie Laure Sylvie et Martin Marcel Joseph Croteau, tous de la susdite adresse.Le procureur du requérant, 48035-38-2-o Jean G.DesMeules.Notaire.Norman Lawrence Weigensberg Avis est donné qu'une demande de changement de nom sera faite en vertu de la Loi du changement de nom, Eliz.13-14, chapitre 77, requérant le changement de nom suivant: Norman Lawrence Weigensberg, marchand d'automobiles, 155, boulevard Deguire, appartement 915, Saint-Laurent, Québec, en celui de Norman Lawrence Weigen, ledit changement de nom devant aussi concerner son épouse, Marilyn D.Title-man, aussi domiciliée au 155, boulevard Deguire, appartement 915, Saint-Laurent, district de Montréal, Québec.Montréal, 11 septembre 1972.Le procureur du requérant, 48037-38-2 Jack B.Bobrove, c.r.Napoléon Leblanc ( Avis est donné que Napoléon Leblanc, aide-machiniste domicilié au 1855, rue du Havre, app.704, Montréal, district de Montréal s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom pour celui de Paul Leblanc.Montréal, le 1er jour de septembre 1972.Le requérant, 48079-38-2-o Napoléon Leblanc.Mario Bernard Avis est donné que Mario Bernard, chimiste, domicilié au 409, rue Denison ouest, Granby, P.Q.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Ralph Mario Bernard.Les procureurs du requérant, Arsenault, Poussahd 48103-38-2 & Lagacé.avocats.Georges Moffat Avis est par les présentes donné que Georges Moffat, infirmier, résidant et domicilié à 487 Basswood Road, à Beaurepaire, district de Montréal, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec un décret changeant son nom en celui de Georges Moffatt duquel changement bénéficiera aussi son épouse née Alice Desnoyers, résidant et domiciliée à l'adresse ci-haut mentionnée.tes procureurs du demandeur, 48082-38-2-o Asselin, Guérin, & Lupien.Joseph Rémi Constant Croteau Notice is given that Joseph Rémi Constant Croteau, i chiropractor, domiciled and residing at 1657 St.Joseph Boulevard East, Montreal, will present a petition to the Minister of Justice in order to obtain an order allowing him to change his name to that of Daniel Constant.The following persons will be affected by this change of family name, namely that of Constant, his wife: Mrs.Yvette Verville-Croteau, his minor children, Joseph Yves Sylvain, Marie Laure Sylvie and Martin Marcel Joseph Croteau, all of the aforesaid address.Jean G.DesMeules, Notary, 48035-38-2 Attorney for the petitioner.Norman Lawrence Weigensberg Notice is hereby given that an application will be made under the Change of Name Act, 13-14 Eliz., chapter 77, requesting the following change of name: Norman Lawrence Weigensberg, car dealer, 155 Deguire Boulevard, Apartment 915, St-Laurent, Québec to Norman Lawrence Weigen, which said change will also affect his wife, Marilyn D.Titleman, also domiciled at 155 Deguire Boulevard, Apartment 915, St-Laurent, District of Montreal, Québec.Montreal, September 11, 1972.Jack B.Bobrove, q.c, 48037-38-2-o Attorney for the applicant.Napoléon Leblanc Notice is given that Napoléon Leblanc, machinist helper domiciled at 1855 du Havre Street, Apt.704, Montreal, District of Montreal, will apply to the Lieutenant-Governor in Council to obtain an order changing his name to Paul Leblanc.Montreal, this 1st day of September, 1972.Napoléon Leblanc, 48079-38-2-o Petitioner.Mario Bernard Notice is given that Mario Bernard, chemist, domiciled at 409 Denison Street West, Granby, P.Q., will apply to the Minister of Justice in order to obtain a decree allowing him to change his name to that of Ralph Mario Bernard.Arsenault, Poussard & Lagacé, lawyers, 48103-38-2-o Attorneys for Ihe petitioner.Georges Moffat Notice is hereby given that Georges Moffat, orderly, residing and domiciled at 487 Basswood Road, Beaurepaire, district of Montreal, will ask the Lieutenant-Governor in Council for the Province of Québec, for an order changing his name to Georges Moffatt, which change will profit his wife born Alice Desnoyers, residing and domiciled at the above mentioned address.Asselin, Guérin & Lupikn, 48082-38-2-o Attorneys for Petitioner. 8742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 104' année, n° 38 Compagnies étrangères Agent Extra-Provincial Companies Agent Toyomenka, Inc.Avis est donné que, par une nouvelle procuration en date du 8e jour de mai 1972, dont une copie a été transmise au ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, AI.James A.Robb, de Montréal, a été nommé aux fins de remplacer AI.Joseph R.Nuss, à titre d'agent principal dans la province de « Toyomenka, Inc.», une compagnie étrangère dûment autorisée à exercer son sommerce dans la province de Québec, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Avis est de plus donné que, conformément à cette nouvelle procuration ci-dessus mentionnée, le siège social de ladite compagnie est établi à suite 1710, 360 ouest, rue Saint-Jacques, Montréal, district judiciaire de Alontréal.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.48029 248-55 Toyomenka, Inc.Notice is given that, by new power of attorney dated Alay 8th, 1972, a copy of which was sent to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, Mr.James A.Robb, of Montreal, was appointed to replace Air.Joseph R.Nuss as chief agent in the Province of \"Toyomenka, Inc.\", an Extra-Provincial Company duly authorized to carry on business in the Province of Québec, pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies Act.Notice is also given that pursuant to the above-mentioned new power of attorney, the head office of the said company is established at Suite 1710, 360 St.James Street West, Montreal, judicial District of Montreal.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.48029-o 248-55 Compagnies étrangères Permis Extra-Provincial Companies Licenses Canadian Copper Refiners Limited Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 29è jour de juin 1972, il a accordé un nouveau permis à la compagnie « East Coast Smelting and Chemical Company Limited (No personal liability) », l'autorisant à exercer son commerce dans la province sous son nouveau nom de « Canadian Copper Refiners Limited», conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères, Statuts refondus 1964, chapitre 282.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Louis-Philippe Bouchard.47961 106-71 Noel Arts Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Noel Arts Ltd.», a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Jacques Gingras, a/s de MM.Létourneau, Stein et al, 65 rue Sainte-Anne, Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi au 240, Àndras Drive, Dollard-des-Ormeaux, district judiciaire de Alontréal.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.47961 55-72 Canadian Copper Refiners Limited Notice is given that, on 29th day of June, 1972, a new license was granted by the Alinister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, to \"East Coast Smelting and Chemical Company Limited (No personal liability)\", authorizing it to carry on business in the Province under its new name of \"Canadian Copper Refiners Limited\", pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies Act.Revised Statutes 1964.chapter 282.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.47961-0 106-71 Noel Arts Ltd.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Noel Arts Ltd.\", has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Air.Jacques Gingras, c/o Messrs.Létourneau, Stein and al, 65 St.Anne Street, Québec.The principal office of the company in the Province is at 240 Andras Drive, Dollard-des-Ormeaux, judicial District of Alontréal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy M mister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.47961-0 * 55.72 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 197S, Vol.104, No.38 8743 Oram Press & Bindery Services Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Oram Press & Bindery Services Ltd.», a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.George Albert Oram, app.6, 4309, avenue Beaconsfield, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi au 10809, rue Racette, Montréal Nord, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Ls-Philippe Bouchard.47961 62-72 Canadian Forestry Equipment Ltd.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Canadian Forestry Equipment Ltd.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Jacques Gingras, édifice Price, 65, rue Sainte-Anne, Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à l'édifice Price, 65, rue Sainte-Anne, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.47961 60-72 Index Geophysical Surveys Corp.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « Index Geophysical Surveys Corp.» a été autorisée à faire affaires dand la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Jacques Delisle, ll.l.4e étage, 65, rue Sainte-Anne, Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi au 4e étage, 65, nie Sainte-Anne, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.47961 65-72 Oram Press & Bindery Services Ltd.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Oram Press & Bindery Services Ltd.\", has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.George Albert Oram, Apt.6, 4309 Beaconsfield Avenue, Montreal.The principal office of the company in the Province is at 10809 Racette Street, Montreal North, judicial District of Montreal.Ls-Philippe Bouchard, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.47961-0 62-72 Canadian Forestry Equipment Ltd.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Canadian Forestry Equipment Ltd.\" has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.Jacques Gingras, Price House, 65 St.Anne Street, Québec.The principal office of the company in the Province is at Price House, 65 St.Anne Street, Québec, judicial District of Québec.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.47961-o 60-72 Index Geophysical Surveys Corp.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"Index Geophysical Surveys Corp.\" has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving services in proceedings against the company is Mr.Jacques Delisle, ll.l., 4th Floor, 65 St.Anne Street, Québec.The principal office of the company in the Province is at 4th Floor, 65 St.Anne Street, Québec, judicial District of Québec.Fernand Lalonde, Deputy M inister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.47961-o 65-72 Divers Compagnies Miscellaneous Companies Citadel Corporation La compagnie « Citadel Corporation » donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 9 à 3.Le secrétaire, Reynald Lemieux.47971-0 81-69 Citadel Corporation Notice is given that \"Citadel Corporation\" has decreased the number of its directors from 9 to 3.Reynald Lemieux, Secretary.47971 81-69 8744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 23 septembre 1972, 101' aimée, n° 38 Alien Thunder Productions Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro XIX, de la compagnie « S.G.C.ltée», constituée par lettres patentes en date du 5e jour de juin 1964.changeant son nom eu celui de * Alien Thunder Productions Ltd.».Le directeur dv service des compagnies, Pierre Desjardins, 47964-o 2595-64 Alien Thunder Productions Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.XIX, of the company \"S.G.C.ltée\", incorporated by letters patent dated the 5th day of June, 1964, changing its name into that of \"Alien Thunder Productions Ltd.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47964-0 2595-64 Les Amis de l'Université de Sherbrooke The Friends of the University of Sherbrooke Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 10 août 1972, il a approuvé les règlements généraux de la corporation « Les Amis de l'Université de Sherbrooke \u2014 The Friends of the University of Sherbrooke », et ce, en vertu de l'article 226 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47966-0 714410 Les Amis de l'Université de Sherbrooke The Friends of the University of Sherbrooke Notice is given that on August 10, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the general by-laws of \"Les Amis de l'Université de Sherbrooke \u2014 The Friends of the University of Sherbrooke\", pursuant to section 226 of the Companies Act.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47966 714410 Association des Professeurs de Russe du Québec inc.Québec Russian Language Teachers Association Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 27 juin 1972, il a approuvé les règlements généraux de l'« Association des Professeurs de Russe du Québec inc.\u2014 Québec Russian Language Teachers Association Inc.\", et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47967-0 720610 L'Association des Résidents du Lac Nominingue inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 18 août 1972, il a approuvé les règlements généraux de « L'Association des Résidents du Lac Nominingue inc.», et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47968-0 722444 Bernard, Vadnais et Associés inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 16, de la compagnie « Bernard, Vadnais, Chantai et Associés inc.», constituée par lettres patentes en date du 16e jour de février 1972, changeant son nom en celui de « Bernard, Vadnais et Associés inc.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47969-0 720922 Association des Professeurs de Russe du Québec inc.Québec Russian Language Teachers Association Inc.Notice is given that, on June 27, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the general by-laws of the \"Association des Professeurs de Russe du Québec inc.\u2014 Québec Russian Language Teachers Association Inc.\", the foregoing pursuant to section 225 of the Companies Act.Pierre Desjardins.Director of the Companies Service.47967 720610 L'Association des Residents du Lac Nominingue inc.Notice is given that on August 18, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the general by-laws of \"L'Association des Résidents du Lac Nominingue inc.\", pursuant to section 225 of the Companies Act.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47968 722444 Bernard, Vadnais et Associés inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.16, of the company \"Bernard, Vadnais.Chantai et Associés inc.\", incorporated by letters patent dated the 16th day of February.1972, changing its name into that of \"Bernard.Vadnais et Associés inc.\".Pierre Desjardins.Director of the Companies Service.47969-0 720922 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 28, 1972, Vol.104, No.38 8745 Fonds Adanac inc.Adanac Funds Inc.La compagnie « Fonds Adanac inc.\u2014 Adanac Funds Inc.» donne avis qu'elle a diminué de 12 à 3 le nombre de ses administrateurs.Le secrétaire, P.Deverteuil.47963 5160-63 Princeville Furniture Limited Les Ameublements Princeville limitée La compagnie « Princeville Furniture Limited \u2014 Les Ameublements Princeville limitée » donne avis qu'elle a diminué de 5 à 3 le nombre de ses administrateurs.Le secrétaire, F.H.Bossons.47965 6192-68 Biscuits Montmagny inc.Montmagny Biscuits Inc.La compagnie « Biscuits Montmagny inc.\u2014 Montmagny Biscuits Inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 6 à 5.Le secrétaire, Fernand Boulet.47970-o 3977-44 Fonds Adanac inc.Adanac Funds Inc.Notice is given that \"Fonds Adanac inc.\u2014 Adanac Funds Inc.\" has changed the number of its directors from 12 to 3.P.Deverteuil, Secretary.47963-0 5160-63 Princeville Furniture Limited Les Ameublements Princeville limitée Notice is given that \"Princeville Furniture Limited \u2014 Les Ameublements Princeville limitée\" has changed the number of its directors from 5 to 3.F.H.Bossons, Secretary.47965-o 6192-68 Biscuits Montmagny inc.Montmagny Biscuits Inc.Notice is given that \"Biscuits Montmagny inc.\u2014 Montmagny Biscuits Inc.\" has decreased the number of its directors from 6 to 5.Fernand Boulet, Secretary.47970 3977-44 Clinique Financière et Administrative (Montréal) inc.La compagnie \u2022 Clinique Financière et Administrative (Montréal) inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 4.Le secrétaire, Robert Dulude.47972-0 10172-59 Club d'Auto-Neige St-Barthelemy Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 20 juillet 1972, il a approuvé les règlements généraux numéro 1 de la corporation « Club d'Auto-Xeige St-Barthelemy», et ce, en vertu de l'article 8 de la Loi des clubs de récréation et de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.47973-0 93-71 Marchés d'Aliments Lasalle ltée Lasalle Food Stores Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 3, de la compagnie « Marchés d'Aliments Métro inc.\u2014 Metro Food Stores Inc.», constituée par lettres patentes en date du 21e jour de mars 1956, changeant son nom en celui de « Marchés d'Aliments Lasalle ltée \u2014 Lasalle Food Stores Ltd.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47983-0 12719-57 Clinique Financière et Administrative (Montréal) inc.Notice is given that \"Clinique Financière et Administrative (Montréal) inc.» has increased the number of its directors, from 3 to 4.Robert Dulude, Secretary.47972 10172-59 Club d'Auto-Neige St-Barthelemy Notice is given that on July 20, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved general by-law number 1 of the \"Club d'Auto-Neige St-Barthelemy\", pursuant to section 8 of the Amusement Clubs Act and section 225 of the Companies Act.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.47973 93-71 Marchés d'Aliments Lasalle ltée Lasalle Food Stores Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law number 3, of the company \"Marchés d'Aliments Métro inc.\u2014 Metro Food Stores Inc.\", incorporated by letters patent dated the 21st day of March, 1956, changing its name into that of \"Marchés d'Aliments Lasalle ltée \u2014 Lasalle Food Stores Ltd.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47983-0 12719-57 8746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 33 septembre 1973, 104' année, n° 38 Dorion Aulo Centre inc.La compagnie « Dorion Auto Centre inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 5 à 3.Le secrétaire, Claire Brault.47974-0 3671-70 Oscar Dubé & Cic inc.La compagnie * Oscar Dubé & Cie inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 8 à 3.Le secrétaire, C.Bruneau.47975-0 1426-28 Fédération Équestre du Québec Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 26 juillet 1972, il a approuvé les règlements généraux de la « Fédération Équestre du Québec», et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47976-0 1079-70 B & L Hardwood Squares Ltd.La compagnie « B & L Hardwood Squares Ltd.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Loren H.Clark.47977-q \u2022 2440-67 Henderson Furniture Limited La compagnie « Henderson Furniture Limited » donne avis qu'elle a diminué de 5 à 3 le nombre de ses administrateurs.Le secrétaire, F.H.Bossons.47978 3598-46 Henri & Fils inc.Henri & Sons Inc.La compagnie « Henri & Fils inc.\u2014 Henri & Sons Inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 6 à 5.Le secrétaire, Jean-Baptiste Boulet.47979-0 715148 Joliette Pants & Sportswear Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 28, de la compagnie « Joliette Pants Limited », constituée par lettres patentes en date du 15e jour de juillet 1944, changeant son nom en celui de « Joliette Pants & Sportswear Ltd.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47981-c 3872-44 Dorion Auto Centre inc.Notice is given that \"Dorion Auto Centre inc.\" has decreased the number of its directors from 5 to 3.Claire Brault, Secretary.3671-70 Oscar Dubé & Cie inc.Notice is given that \"Oscar Dubé & Cie inc.\" has decreased the number of its directors from 8 to 3.47974 47975 C.Bruneau, Secretary.1426-28 Fédération Équestre du Québec Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved, on July 26, 1972, the general by-laws of \"Fédération Équestre du Québec\", pursuant to section 225 of the Companies Act.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47976 1079-70 B & L Hardwood Squares Ltd.Notice is given that \"B & L Hardwood Squares Ltd.\" has increased the number of its directors from 3 to 5.47977 Loren H.Clark, Secretary.2440-67 Henderson Furniture Limited Notice is given that \"Henderson Furniture Limited\" has changed the number of its directors from 5 to 3.47978-0 F.H.Bossons, Secretary.3598-46 Henri & Fils inc.Henri & Sons Inc.Notice is given that \"Henri & Fils inc.\u2014 Henri & Sons Inc.\" has decreased the number of its directors from 6 to 5.Jean-Baptiste Boulet, Secretary.47979 715148 Joliette Pants & Sportswear Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law number 28, of the company \"Jolie tte Pants Limited\", incorporated by letters patent dated the 15th day of July, 1944, changing its name into that of \"Joliette Pants & Sportswear Ltd.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47981-q 3872-44 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8747 Les Immeubles Barthélémy inc.La compagnie « Les Immeubles Barthélémy inc.\u2022 ¦ donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Marcel Perreault.47980-o 1095-71 R.Laborie et Associés inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 24, de la compagnie « ïechron Medical Inc.», constituée par lettres patentes en date du 22e jour de février 1968, changeant son nom en celui de « R.Laborie et Associés inc.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.874-68 47982-0 Marchés d'Aliments Métro ltée Metro Food Stores Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement spécial « C », de la compagnie « Les Marchés d'Aliments Métro-LaSalle ltée », constituée par lettres patentes en date du 22e jour de décembre 1947, changeant son nom en celui de « Marchés d'Aliments Métro ltée \u2014 Metro Food Stores Ltd.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47984-0 7460-47 Les jeux du Québec inc.Québec Games Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que sujet à l'article 84 il a approuvé le 19 juillet 1972, les règlements généraux' (incluant un article diminuant le nombre des administrateurs de 20 à 17) de la corporation « Les jeux du Québec inc.\u2014 Québec Games Inc.», et ce en vertu de l'article 226 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47985-0 767-70 Jourdain Sports inc.La compagnie « Jourdain Sports inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 4 à 3.Le secrétaire-trésorier, André Jourdain.47986-o 715441 W.C.MacDonald Ltd.La compagnie « W.C.MacDonald Ltd.» donne avis qu'elle a diminué de 5 à 4 le nombre de ses administrateurs.Le secrétaire adjoint, Jean Monet.47987 1641-32 Les Immeubles Barthélémy inc.Notice is given that \"Les Immeubles Barthélémy inc.\" has increased the number of its directors from 3 to 5.Marcel Perreault, Secretary.47980 1095-71 R.Laborie et Associés inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law number 24, of the company \"Techron Medical Inc.\", incorporated by letters patent dated the 22nd day of February, 1968, changing its name into that of \"R.Laborie et Associés inc.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47982-0 874-68 Marchés d'Aliments Métro liée Metro Food Stores Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the special by-law \"C\", of the company \"Les Marchés d'Aliments Métro-LaSalle ltée\", incorporated by letters patent dated the 22nd day of December, 1947, changing its name into that of \"Marchés d'Aliments Métro ltée \u2014 Metro Food Stores Ltd.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Services.47984-0 7460-47 Les jeux du Québec inc.Québec Games Inc.Notice is given that subject to section 84, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved on July 19, 1972, the general by-laws (including a section decreasing the number of directors from 20 to 17) of \"Les jeux du Québec inc.\u2014 Québec Games Inc.\", pursuant to section 226 of the Companies Act.Pierre Desjardlns, Director of the Companies Service.47985 767-70 Jourdain Sports inc.Notice is given that \"Jourdain Sports inc.\" has decreased the number of its directors from 4 to 3.47986 André Jourdain, Secretary-Treasurer.715441 W.C.MacDonald Ltd.Notice is given that \"W.C.MacDonald Ltd.\" has changed the number of its directors from 5 to 4.47987-o Jean Monet, Assistant-secretary.1641-32 8748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 23 septembre 1972, 101,' année, n° 38 Québec Rustic Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement de la compagnie « B & L.Hardwood Squares Ltd.», constituée par lettres patentes en date du 30e jour de mai 1967, changeant son nom en celui de * Québec Rustic Inc.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47988-0 2440-67 Québec Rustic Inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law of the company \"B & I.Hardwood Squares Ltd.\", incorporated by letters patent dated the 30th day of May, 1967, changing its name into that of \"Québec Rustic Inc.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47988-0 2440-67 Service des Loisirs Saint-Bernardin de Sienne de Montréal Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 22 février 1971, il a approuvé les règlements généraux de la corporation « Service des Loisirs Saint-Bernardin de Sienne de Montréal », et ce.en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Rocii Rroux.47989-o 11209-56 Service des Loisirs Saint-Bernardin de Sienne de Montréal The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on February 22, 1971, pursuant to section 225 of the Companies Act.he approved the general by-laws of \"Service des Loisirs Saint-Bernardin de Sienne de Montréal\".47989 Rocii Rioux, Director of the Companies Branch.11209-56 Service Social Ville-Marie (Édifice Papineau) Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 9 août 1972, il a approuvé les amendements aux règlements généraux de la corporation « Service Social Ville-Marie (Édifice Papineau) », et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.47990-o 6339-45 Société d'Aide aux Enfants Dyslexiques du Québec inc.Québec Help Society for Children with Reading Disabilities Inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que sujet à l'article 84, il a approuvé le 14 juillet 1972, les règlements généraux (incluant un article augmentant le nombre des administrateurs de 5 à 13) de la « Société d'Aide aux Enfants Dyslexiques du Québec inc.\u2014 Québec Help Society for Children with Reading Disabilities Inc.», et ce.en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47991-0 715958 Société de Conservation du Sud du Québec Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 28 août 1972, il a approuvé les règlements généraux de la « Société de Conservation du Sud du Québec », et ce.en vertu de l'article 226 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.47992-0 722645 Service Social Ville-Marie (Edifice Papineau) Notice is given that on August 9, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the amendments to the general by-laws of \"Service Social Ville-Marie (Édifice Papineau)\", pursuant to section 225 of the Companies Act.47990 Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.6339-45 Société d'Aide aux Enfants Dyslexiques du Québec inc.Québec Help Society for Children with Reading Disabilities Inc.Notice is given that subject to section 84, on July 14, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the general by-laws (including a section increasing the number of directors from 5 to 13) of the \"Société d'Aide aux Enfants Dyslexiques du Québec inc.\u2014 Québec Help Society for Children with Reading Disabilities Inc.\".pursuant to section 225 of the Companies Act.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47991 715958 Société de Conservation du Sud du Québec Notice is given that, on August 28, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the general by-laws of the \"Société de Conservation du Sud du Québec\", the foregoing, pursuant to section 226 of the Companies Act.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service 47992 722645 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8749 Société St-Jean-Baptiste du Diocèse de Joliette inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 7 février 1972, il a approuvé les règlements généraux de la « Société St-Jean-Baptiste du Diocèse de Joliette inc.».et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.47993-0 10335-57 Nouveau Domaine Etchemin inc.Avis est par les présentes donné que la compagnie « Nouveau Domaine Etchemin inc.», distribuera ses biens entre ses actionnaires proportionnellement au montant d'actions qu'ils détiennent dans la compagnie, quinze (15) jours d'après la publication du présent Règlement No 5 dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 11 septembre 1972.Le secrétaire, 48040-o Jacques Delisle.Club Colibri inc.La compagnie « Club Colibri inc.» donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 3 à 5.Le secrétaire, Gilles Clermont.48046-o 5410-69 Maçonnerie Sud inc.La compagnie « Maçonnerie Sud inc.¦¦ donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 4 à 3.Le secrétaire, André Gauthier.48047-o 715966 Norancon Exploration Limited (No personal liability) Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 7, de la compagnie « Norancon Exploration (Québec) Limited (No personal liability) », constituée par lettres patentes en date du 7e jour de juin 1946, changeant son nom en celui de « Norancon Exploration Limited (No personal liability) ».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.48049-o 4655-46 Air Satellite inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 3, de la compagnie « Club Aéronautique Les Satellites inc.», constituée par lettres patentes en date du 27e jour de mai 1968, changeant son nom en celui de « Air Satellite inc.».Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.48069-o 2339-68 Société St-Jean-Baptiste du Diocèse de Joliette inc.The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives gives notice that on February 7, 1972, he approved the general by-laws of \"Société St-Jean-Baptiste du Diocèse de Joliette inc.\", pursuant to section 225 of the Companies Act.Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.47993 10335-57 Nouveau Domaine Etchemin inc.Notice is hereby given that \"Nouveau Domaine Etchemin inc.\".will divide its capital stock among its shareholders proportionately to the number of shares that they hold in the company, fifteen (15) days after the publication, in the Québec Official Gazette, of present liy-law number 5.Québec, September 11, 1972.Jacques Delisle, 48040-o Secretary.Club Colibri inc.Notice is given that the \"Club Colibri inc.\" has increased the number of its directors from 3 to 5.Gilles Clermont, Secretary.48046 5410-69 Maçonnerie Sud inc.Notice is given that \"Maçonnerie Sud inc.\" has decreased the number of its directors from 4 to 3.48047 André Gauthier, Secretary.715966 Norancon Exploration Limited (No personal liability) Notice is given that the Minister of Financial Institutions.Companies and Cooperatives has approved the by-law No.7, of the company \"Norancon Exploration (Québec) Limited (No personal liability)\", incorporated by letters patent dated the 7th day of June, 1946, changing its name into that of \"Norancon Exploration Limited (No personal liability)\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Services.48049-o 4655-46 Air Satellite inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.3, of the company \"Club Aéronautique Les Satellites inc.\", incorporated by letters patent dated the 27th day of May, 1968, changing its name into that of \"Air Satellite inc.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.48069-o 2339-68 8750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 101' année, n° 38 Norancon Exploration (Québec) Limited (No personal liability) La compagnie « Norancon Exploration (Québec) Limited (No personal liability) » donne avis qu'elle diminue de 5 à 3 le nombre de ses administrateurs.Le secrétaire, R.C.ashenhurst.48048 4655-46 Norancon Exploration (Québec) Limited (No personal liability) Notice is given that \"Norancon Exploration (Québec) Limited (No personal liability)\" has changed the number of its directors from 5 to 3.R.C.Ashenhurst, Secretary.48048-o 4655-46 Dames Auxiliaires de I'Hôtel-Dieu de Montréal Dames Auxiliaires de l'Hôtel-Dieu de Montréal Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 22 février 1972 et le 9 juin 1972, il a approuvé respectivement l'amendement au règlement numéro 14 et au règlement numéro 27 de la corporation « Dames Auxiliaires de l'Hôtel-Dieu de Montréal », et ce, en vertu de l'article 225 de la Loi des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.48070-o 2075-67 J.E.Laflamme limitée La compagnie « J.E.Laflamme limitée » donne avis qu'elle a changé le nombre de ses administrateurs de 5 à 3.Le secrétaire, Eugène Laflamme.48065-o 891-28 J.P.Gravel inc.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 14, de la compagnie « Les Automobiles Jean-Michel inc.», constituée par lettres patentes en date du 7e jour d'octobre 1971, changeant son nom en celui de « J.P.Gravel inc.».te directeur dù service des compagnies.Pierre Desjardins.48092-o 715328 Printers Machiner)' Exchange Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement « C », de la compagnie « Le (\"entre Graphique limitée \u2014 Graphie Centre Limited», constituée par lettres patentes en date du 27e jour de juillet 1965, changeant son nom en celui de « Printers Machinery Exchange Ltd.».Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.48093-o 3355-65 Faith Enterprises Ltd.Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis qu'il a approuvé le règlement numéro 50, de la compagnie * Léonard Fruit Co.Ltd.», constituée par lettres patentes en date du 30e jour de janvier 1954, changeant son nom en celui de « Faith Enterprises Ltd.».Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.48094-o 51316-53 Notice is given that on February 22, 1972 and June 9, 1972, respectively, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives approved the amendment to by-law number 14 and the amendment to by-law number 27 of the \"Dames Auxiliaires de l'Hôtel-Dieu de Montréal\", pursuant to section 225 of the Companies Act.Pierre Desjardins.Director of the Companies Service.48070 2075-67 J.E.Laflamme limitée Notice is given that \"J.E.Laflamme limitée\" has decreased the number of its directors from 5 to 3.Eugène Laflamme, Secretary.48065 891-28 J.P.Gravel inc.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.14, of the company \"Les Automobiles Jean-Michel inc.\", incorporated by letters patent dated the 7th day of October.1971, changing its name into that of \"J.P.Gravel inc.\".Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.48092-o 715328 Printers Machinery Exchange Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law \"C\", of the company \"Le Centre Graphique limitée \u2014 Graphic Centre Limited\", incorporated by letters patent dated the 27th day of July, 1965, changing its name into that of \"Printers Machinery Exchange Ltd.\".Piehre Desjardins, Director of the Companies Service.\u202218093-o 3355.65 Faith Enterprises Ltd.Notice is given that the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives has approved the by-law No.50, of the company \"Leonard Fruit Co.Ltd.\", incorporated by letters patent dated the 30th day of January.1954.changing its name into that of \"Faith Enterprises Ltd.\".Pierre Desjardins, Director of the Coinpanies Service 48094-o 51316^53 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8751 Ministère des Affaires municipales Department of Municipal Affairs Cité de Salaberry-de-Vallcyfield Municipalité de Grande-Île Je donne avis qu'en vertu de l'article 2 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités, chapitre 53 des lois de 1971, j'ai établi une unité de regroupement comprenant la cité de Salaberry-de-Valleyfield et la municipalité de Grande-Ile, comté municipal et circonscription électorale de Beauharnois.Cette décision entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.Le ministre des Affaires municipales, 48101-o Maurice Tessier, c.r.City of Salaberry-de-Valleyfield Municipality of Grande-Île Notice is hereby given that pursuant to section 2 of chapter 53 of the Statutes of 1971, An Act to promote the municipalities, 1 have established a regroupment unit comprising the City of Salaberry-de-Valleyfield and the Municipality of Grande-lie, municipal county and electoral district of licuuharnois.This decision shall take effect on the date of the publication of this notice.Maurice Tessier, q.c., 48101-o Minister of Municipal Affairs.Canton de Hull, partie Ouest Municipalité de Sainte-Cécile-de-Mashain Canton de Wakefield Canton de Masham-Nord Village de Wakefield Canton d'AIdfield Je donne avis qu'en vertu de l'article 2 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités, chapitre 53 des lois de 1971, j'ai modifié les limites de l'unité de regroupement comprenant la ville de Touraine, le canton de Hull, partie Ouest, la municipalité de Sainte-Cécile-de-Masham, le canton de Wakefield, le canton de Masham-Nord, le village de Wakefield, comté de Gatineau, et le canton d'AIdfield, comté de Pontiac, en y retranchant la ville de Touraine, comté de Gatineau.Cette décision entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.Le ministre des Affaires municipales, 48038-o Maurice Tessier, c.r.Township of Hull, partie Ouest Municipality of Sainte-Cécilc-de-Mashani Township of Wakefield Township of Masham-Nord Village of Wakefield Township of Aldfield Notice is hereby given that pursuant to section 2 of Chapter 53 of the Statutes of 1971, An Act to promote the regroupment of municipalities, I have altered the boundaries of the regroupment unit comprising the Town of Touraine, the Township of Hull, partie Ouest, the Municipality of Sainte-Cécile-de-Masham, the Township of Wakefield, the Township of Masham-Nord, the Village of Wakefield, county of Gatineau, and the Township of Aldfield, county of Pontiac, by excluding the Town of Touraine, county of Gatineau.This decision shall take effect on the date of the publication of this notice.Maurice Tessier, q.c, 48038-o Minister of Municipal Affairs.Ville de Touraine Municipalité de Perkins Canton de Wakefield, partie Est Canton de Notre-Dame-de-la-Salette Municipalité de Portland-Ouest Je donne avis qu'en vertu de l'article 2 de la Loi favorisant le regroupement des municipalités, chapitre 53 des lois de 1971, j'ai modifié les limites de l'unité de regroupement comprenant la municipalité de Perkins, comté municipal de Hull et circonscription électorale de Papineau, le canton de Wakefield, partie Est, comté municipal et circonscription électorale de Gatineau, le canton de Notre-Dame-de-la-Salette et la municipalité de Portland-Ouest, comté municipal et circonscription électorale de Papineau, en y incorporant la ville de Touraine, comté municipal et circonscription électorale de Gatineau.Cette décision entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.Le ministre des Affaires municipales, 48038-o Maurice Tessier, c.r.Town of Touraine Municipality of Perkins Township of Wakefield, partie Est Township of Notre-Dame-de-la-Salette Municipality of Portland-Ouest Notice is hereby given that pursuant to section 2 of Chapter 53 of the Statutes of 1971, An Act to promote the regroupment of municipalities, I have altered the boundaries of the regroupement unit comprising the Municipality of Perkins, municipal county of Hull and electoral district of Papineau, the Township of Wakefield, partie Est, municipal county of electoral district of Gatineau, the Township of Notre-Dame-de-la-Salette and the Municipality of Portland-Ouest, municipal county and electoral district of Papineau, by adding the Town of Touraine, municipal county and electoral district of Gatineau.This decision shall take effect on the date of the publication of this notice.Maurice Tessier, q.c, 48038-o Minister of Municipal Affairs. 8752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 104' année, n° 88 Ville de Princeville Avis est donné que, par l'arrêté en conseil No 2639-72 du 7 septembre 1972 et conformément à l'article 43 de la Loi des cités et villes (S.R.Q.1964, chapitre 193), il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil d'approuver le règlement No 277 du conseil municipal de la ville de Princeville et de décréter que.à compter de la date de la publication du présent avis, le territoire mentionné audit règlement et décrit ci-dessous est détaché de la municipalité de la paroisse de Princeville, comté d'Arthabaska, et annexé à la ville de Princeville.Ce territoire est le suivant: Deux territoires faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Princiville, comté municipal d'Arthabaska.comprenant en référence au cadastre du canton de Stanfold les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, rues, cours d'eau ou parties d'ieeux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Premier territoire: Partant d'un point situé sur la ligne sud-est du lot 131$ du rang VIII à une distance de cent quatre-vingt-seize pieds et quatre dixièmes (196.4') du coin sud-est dudit lot 1315, distance mesurée le long de ladite ligne sud-est; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne sud-est du lot 131$ du rang VIII en allant vers le sud-ouest sur une distance de quatre cent trente-huit pieds et huit dixièmes (438.8'); dans ledit lot 131$, une ligne droite faisant un angle intérieur de 64° 08' et mesurant six cents pieds (600.0') ; une ligne droite faisant un angle intérieur de 183° 41' et mesurant deux cent dix-huit pieds et trois dixièmes (218.3') une ligne droite faisant un angle intérieur de 185° 28' et mesurant quarante pieds et sept dixièmes (40.7') ; une ligne droite faisant un angle intérieur de 197° 51' et mesurant cent vingt-quatre pieds et trois dixièmes (124.3'); une ligne droite faisant un angle extérieur de 180° 20' et mesurant huit cent trente-cinq pieds et sept dixièmes (835.7'); une ligne droite faisant un angle extérieur de 258° 07' et mesurant trois cent quatre-vingt-six pieds (386.0'), soit jusqu'au côté sud-ouest d'un chemin public: ledit côté sud-ouest dudit chemin en allant vers le nord-ouest sur une distance de cent six pieds (106.0').soit jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot I3A-2 du rang Vlllj ledit prolongement; la ligne nord-ouest dudit lot et son prolongement à travers les lots 13A, 12C et 121$ dudit rang jusqu'à la ligne separative des lots 12B et 12A du rang VIII, cette ligne ayant une longueur totale de deux mille quatre-vingt pies (2,080.0') ; partie de la ligne separative desdits lots en allant vers le sud sur une distance de deux mille trois cent cinquante-deux pieds et un dixième (2,352.1 ') ; dans le lot 12A du rang VIII.une ligne droite faisant un angle extérieur de 62° 16' et mesurant quatre-vingt pieds et cinq dixièmes (80.5') ; une ligne droite faisant un angle extérieur de 273° 50' et mesurant cent vingt-cinq pieds et un dixième (125.1').soit jusqu'au côté nord-ouest de la rue Demers; puis suivant les limites actuelles de la ville de Princeville.le côté nord-ouest de Town of Princeville Notice is given that, by Order in Council No.2639-72 of September 7, 1972 and in conformity with section 43 of the Cities and Towns Act (R.S.Q.1964, chapter 193), the Lieutenant-Governor in Council has been pleased to approve By-law No.277 of the Municipal Council of the Town of Princeville and to decree that, upon from and after the date of publication of this notice, the territory mentioned in the said by-law and hereunder described will be detached from the Municipality of the Parish of Princeville, County of Arthabaska, and annexed to the Town of Princeville.This territory is as follows: Two territories which are now part of the Municipality of the Parish of Princeville, Municipal County of Arthabaska, including in reference to the cadastre of the Township of Stanfold, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, together with the roads, streets, water-courses or parts thereof, the whole enclosed in the boundaries hereinafter described, to wit: First territory: Starting at a point located on the southeast line of lot 131$ of Range VIII at a distance of one hundred and ninety-six and four tenths feet (196.4') from the southeast corner of said lot 131$.which distance is measured along the said southeast line; thence, successively, the following lines and demarcations: part of the southeast line of lot 13B of Range VIII towards the southwest a distance of four hundred and thirty-eight and eight tenths feet (438.8'); on said lot 131$.a straight line forming an interior angle of 64° 08' and measuring six hundred feet (600.0'): a straight line forming an interior angle of 183° 41' and measuring two hundred and eighteen and three tenths feet (218.3'); a straight line forming an interior angle of 185° 28' and measuring forty and seven tenths feet (40.7') ; a straight line forming an interior angle of 197° 51' and measuring one hundred and twenty-four and three tenths feet (124.3'); a straight line forming an exterior angle of 180° 20' and measuring eight hundred and thirty-five and seven tenths feet (835.7'); a straight line forming an exterior angle of 258° 07' and measuring three hundred and eighty-six feet (386.0'), that is, up to the southwest side of a public road; the said southwest side of the said road towards the northwest a distance of one hundred and six feet (106.0').that is, up to the prolongation of the northwest line of lot 13A-2 of Range VIII: the said prolongation; the northwest line of the said lot and its prolongation across lots 13A, 12C and 12B of the said Range up to the line separating lots 121$ and 12A of Range YIII, this line having a total length of two thousand and eighty feet (2,080.0') ; part of the dividing line of said lots towards the south a distance of two thousand three hundred and fifty-two and one tenth feet (2,352.1'); on lot 12A of Range VET, a straight line forming an exterior angle of 62° 16' and measuring eighty and five tenths feet (80.5'); a straight line forming an exterior angle of 273° 50' and measuring one hundred and twenty-five and one tenth feet (125.1'), that is, up to the northwest side of Demers Street; then QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.101, No.38 8753 ladite rue en allant vers le sud-ouest jusqu'à un point situé à une distance de cent vingt pieds (120.0') du point de rencontre dudit côté nord-ouest avec le côté nord-est d'un chemin public limitant au sud-ouest le lot 12B du rang VIII; dans le lot 12B, une ligne droite jusqu'à un point situé sur le prolongement de la ligne sud-est du lot 12B-2 du rang VIII à une distance de vingt-cinq pieds (25.0') du coin est dudit lot; ledit prolongement; la ligne nord-est des lots 12B-2 et 12B-1 dudit rang, cette ligne prolongée jusqu'au prolongement de la ligne sud du lot J2B-3 du rang VIII; le prolongement de la ligne sud dudit lot sur la distance de sept pieds (7.0'); la ligne nord-est du lot 12B-3 du rang VIII; la ligne nord-ouest des lots 12B-3, 12C-1 et 13A-1, cette ligne prolongée jusqu'au côté sud-ouest d'un chemin public; le côté sud-ouest dudit chemin en allant vers le nord-ouest sur une distance de deux cent cinq pieds et sept dixièmes (205.7'); enfin, une ligne droite dans les lots 13B et 13E du rang VIII parallèle à la ligne est dudit lot 13B jusqu'au point de départ; Deuxième territoire: Partant du coin nord-ouest du lot 13B du rang X; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord-ouest dudit lot 13B et partie de la ligne nord-ouest du lot 13A du rang X jusqu'au côté nord-ouest de l'emprise du chemin de fer de la Compagnie de Chemins de Fer Nationaux du Canada; le côté nord-ouest de ladite emprise en allant vers le sud-ouest jusqu'à sa rencontre avec la ligne separative des lots 131$ et 13C du rang X, ce côté mesurant deux mille six cent cinquante-deux pieds et cinq dixièmes (2 652.5') ; enfin, partie de ladite ligne separative de lots en allant vers le nord jusqu'au point de départ, celle ligne mesurant deux mille quatre-vingt-sept pieds et neuf dixièmes (2 087.9'); lesquelles limites définissent deux territoires détachés de la municipalité de la paroisse de Princeville et annexés à la ville de Princeville, dans le comlé municipal d'Arthabaska.48038-o Demande à la Législature Le Séminaire de Sainte-Thérèse concernant la fondation des bourses d'étude Curé Louis Aldéric Desjardins Le séminaire de Sainte-Thérèse s'adressera à l'Assemblée Nationale du Québec au cours de la prochaine session pour faire adopter une loi modifiant les clauses de la fondation des bourses d'études curé Louis Aldéric Desjardins.^Le 21 août 1972.Les procureurs de la pétitionnaire, 47799-36-4-o Geoffrion & Prud'Homme.following the present boundaries of the Town of Princeville, the northwest side of the said street towards the southwest up to a point located at a distance of one hundred and twenty-feet (120.0') from the meeting point of the said northwest side with the northeast side of a public road bounding lot 12B of Range VIII on the southwest; on lot 12B, a straight line to a point located on the prolongation of the southeast line of lot 12B-2 of Range VIII at a distance of twenty-five feet (25.0') from the east corner of the said lot; the said prolongation; the northeast line of lots 12B-2 and 12B-1 of the said Range, this line extended as far as the prolongation of the south line of lot 12B-3 of Range VIII; the prolongation of the south line of the said lot a distance of seven feet (7.0'); the northeast line of lot 12B-3 of Range VIII; the northwest line of lots 12B-3, 12C-1 and 13A-1, this line prolonged as far as the southwest side of a public road; the southwest side of the said road towards the northwest a distance of two hundred and five and seven tenths feet (205.7') ; lastly, a straight line on lots 131$ and 13E of Range VIII parallel to the east line of said lot 13B up to the starting point; Second Territory: Starting from the northwest corner of lot 131$ of Range X; thence, successively, the following lines and demarcations: the northwest line of said lot 13B and part of the northwest line of lot 13A of Range X up to the northwest side of the railroad right of way of the Canadian National Railway; the northwest side of the said right of way towards the southwest up to its meeting point with the dividing line of lots 13B and 13C of Range X, this -side measuring two thousand.six hundred and fifty-two and five tenths feet (2,652.5'); lastly, part of the said dividing line of lots towards the north up to the starting point, this line measuring two thousand and eighty-seven and nine tenths feet (2,087.9'); which limits define two territories detached from the Municipality of the Parish of Princeville and annexed to the Town of Princeville, in the Municipal County of Arthabaska.48038 Application to Legislature The Seminary of St.Thérèse in relation to the foundation of the Curé Louis Aldéric Desjardins Scholarships Notice is given that Seminary of St.Thérèse will apply to the National Assembly of Québec at the next session for the adoption of an act to modify the terms of the Foundation of the Curé Louis Aldéric Desjardins Scholarships.The 21st, of August 1972.Geoffrion & Prud'Homme, 47799-36-4-0 Attorneys for the petitioner. 8754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S3 septembre 1973, 101,' année, n° 38 Liquidation \u2014 Loi de la Winding \u2014 Up Act Syndicat de criblage St-Théodore (Loi des syndicats coopératifs) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres du syndicat coopératif « Syndicat de criblage St-Théodore », tenue à St-Théodore d'Acton, dans le district électoral de Bagot, le 29 février 1972, il a été résolu que les affaires de cette coopérative soient liquidées et que celle-ci soit dissoute, ce en vertu des dispositions de la Loi des syndicats coopératifs de Québec et de la Loi de la liquidation des compagnies, et que MM.Maurice Loisellc, Jean-Louis Picard etFlorian Dé-sautels soient nommés liquidateurs.Le sous-ministre associé des Institutions financières, compagnies et coopératives, 48044-o Albert Jessop.Syndicat de criblage St-Théodore (Cooperative Syndicates Act) Notice is given that at a special general meeting of the members of the cooperative syndicate \"Syndicat de criblage St-Théodore\", held at St.Théodore-d'Acton, in the electoral District of Bagot, on February 29, 1972, it was resolved that the affairs of the said cooperative be wound up and that the latter be dissolved in conformity with the provisions of the Québec Cooperative Syndicates Act and of the Winding-Up Act, and that Messrs.Maurice Loiselle, Jean-Louis Picard and Florian Désau-tels be appointed liquidators.Albert Jessop, Associate Deputy M inister of Financial, 48044 Institutions, Companies and Cooperatives.Ministère des institutions financières, compagnies et coopératives Assurances Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives Insurance Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department Avis d'annulation de permis et de certificat d'enregistrement Attendu que « Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department », une société de secours mutuels dont le siège social est situé à Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, laquelle société était dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec, a transporté toutes ses obligations dans la province de Québec à la « United Transportation Union Insurance Association, Incorporated », dont le siège social est situé à Cleveland, Ohio, États-Unis d'Amérique, en vertu d'un contrat de fusion intervenu entre ces deux sociétés le 10 novembre 1970, et lequel contrat de fusion a pris effet le 4 mai 1972; Attendu que « United Transportation Union Insurance Association, Incorporated » est dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec; Attendu que « Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department » s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de la Loi des assurances; En conséquence, avis est par les présentes donné que le permis et certificat d'enregistrement de « Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department » sont annulés à compter du 1er juillet 1972.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, le 1er juillet 1972.Pour le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la Province, Le surintendant des assurances, 47925-37-2-o Roceh-A.Camaraire.Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department Notice of Cancellation of License aiui Certificate of Registration Whereas \"Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department\", a mutual benefit association, whose head office is situated at Cleveland, Ohio, United States of America, which society was duly authorized to do business in the Province of Québec, has transferred all its obligations in the Province of Québec to \"United Transportation Union Insurance Association, Incorporated\" whose head office is situated at Cleveland, Ohio, United States of America, according to a merger agreement entered into by these two associations on the 10th of November 1970, with effect from the 4th of May 1972; Whereas \"United Transportation Union Insurance Association.Incorporated\" is duly authorized to do business in the Province of Québec; Whereas \"Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department\" has complied with the provisions of section 103 of the Québec Insurance Act; Consequently, notice is hereby given that the license and certificate of registration of \"Brotherhood of Railroad Trainmen Insurance Department\" are cancelled as from the 1st of July 1972.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, the 1st of July 1972.For the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province, Roger-A.Camaraire, 47925-37-2-0 Superintetvdenl of Insurance. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 28, 1972, Vol.101, No.38 8755 L'Assurance-Vie du St-Laurent St.Lawrence Life Assurance Company Avis de changement de siège social Avis est donné, par les présentes, que « L'Assurance-Vie du St-Laurent \u2014 St.Lawrence Life Assurance Company », constituée en corporation conformément aux dispositions pertinentes de la Loi des assurances de Québec, par lettres patentes émises sous le grand sceau par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 4 février 1957, en conformité de l'arrêté en conseil numéro 85 du 31 janvier 1957, a changé son siège social de la ville de Trois-Rivières à la cité de Montréal (612 ouest, rue St-.Iacques), le 13 septembre 1972, en conformité de l'arrêté en conseil numéro 2712, adopté le même jour.Donné à Montréal, ce 13e jour de septembre 1972.secrétaire, 47961-o Gilles Demers, ll.l.The Waterloo Mutual Insurance Company Avis d'annulation de permis et de certificat d'enregistrement Attendu que « The Waterloo Mutai Insurance Company » dont le siège social est situé à Waterloo, province d'Ontario, a cessé de faire affaires dans la province de Québec le 30 août 1972: Attendu que « The Waterloo Mutual Insurance Company a produit au Service des assurances une déclaration à l'effet que le 30 août 1972, elle ne possédait plus aucun actif, ni aucun passif, ses contrats ayant été réassurés ou acquittés; En conséquence, avis est par les présentes donné que le permis et le certificat d'enregistrement de « The Waterloo Mutual Insurance Company » sont annulés à compter du 30 août 1972.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives, le 31 août 1972.Pour le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la province.Le surintendant des assurances, 48028-38-20 Rooer-A.Camaraire.L'Assurance-Vie du St-Laurent St.Lawrence Life Assurance Company Notice of Change of Head Office Notice is hereby given that \"L'Assurance-Vie du St-Laurent \u2014 St.Lawrence Life Assurance Company\", incorporated pursuant to the relevant provisions of the Québec Insurance Act, by letters patent issued under the great seal by Lieutenant-Governor in Council, the 4th of February 1957, pursuant to Order in Council Number 85 dated the 31st of January 1957, has changed its head office from the City of Trois-Rivières to the City of Montreal (612 St.James Street West), on September 13th, 1972, in accordance with Order in Council number 2712, adopted on the same day.Given at Montreal, this 13th day of September 1972.Gilles Demers, ll.l., 47961-0 Secretary.The Waterloo Mutual Insurance Company Notice of Cancellation of License and Certificate of Registration Whereas \"The Waterloo Mutual Insurance Company\" whose head office is situated at Waterloo, Province of Ontario, has ceased to do business in the Province of Québec on the 30th of August 1972; Whereas \"The Waterloo Mutual Insurance Company\" has filed with the Insurance Branch a declaration to the effect that on the 30th of August 1972, it had no assets and no liabilities, all its contracts having been reinsured or having been discharged; Therefore, notice is hereby given that the license and certificate of registration of \"The Waterloo Mutual Insurance Company\" are cancelled as from the 30th of August 1972.(iiven at the office of the Insurance Branch, Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, the 31st of August 1972.For the M inister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province, Roger-A.Camaraire, 48028-38-20 Superintendent of Insurance.Avis divers Miscellaneous Notices Ville de Beaucevillc-Est et Ville de Beauceville Avis est par les présentes donné que le conseil de la ville de Beauceville-Est et le conseil de la ville de Beauceville ont adopté, à la majorité de leurs membres, des règlements, soit le numéro 297 pour la ville de Beauceville-Est et le règlement No 403 pour la ville de Beauceville, autorisant ces municipalités à présenter une requête au lieutenant-gouverneur en,conseil pour fusionner les villes de Beauceville-Est et Beauceville et créer la nouvelle municipalité de ville de Beauceville aux conditions suivantes: Town of Beauceville East and Town of Beauceville Notice is hereby given that the Council of the Town of Beauceville-East and the Council of the Town of Beauceville have adopted, by the majority of their members, bylaws, namely bylaw number 297 for the Town of Beauceville-East and bylaw number 403 for the Town of Beauceville, authorizing such municipalities to present a petition to the Lieutenant-Governor in Council for the amalgamation of the Towns of Beauceville-East and Beauceville and for the creation of the new municipality of the Town of Beauceville under the following conditions: 8756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 septembre 1972, 10h' année, n° 38 1° Le nom de la nouvelle ville est Ville de Beauceville.2° Le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique et le plan sur toile préparés par monsieur Jean-Marc Xadeau arpenteur-géomètre, en date du 23 du mois d'août 1972, en annexe « A » de la présente pour en faire partie comme si elle était au long reproduite; 3° La nouvelle municipalité est régie par la Loi des cités et villes.Les dispositions législatives suivantes s'appliqueront à la nouvelle municipalité; a) Nomination d'un maire suppléant à tous les six (6) mois.4° Le conseil provisoire sera composé des membres du conseil de Beauceville et de Beauceville-Est à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes; le quorum sera de huit (8) membres.Le maire de la ville de Beauceville en fonction à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes est le maire de la nouvelle ville pour la première moitié du terme du conseil provisoire.Le maire de la ville de Beauceville-Est, en fonction à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes est le maire de la nouvelle ville pour la deuxième moitié du terme du conseil provisoire.Le maire de la Ville de Beauceville-Est agira à la fois comme maire suppléant et conseiller pour la première moitié du terme du conseil provisoire et le maire de la ville de Beauceville comme maire suppléant et conseiller pour la deuxième moitié du terme du conseil provisoire; 5° La première séance du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu dans la salle de l'Hôtel de ville de Beauceville-Est à 20 heures et sans autre convocation; 6°  compter de la première élection générale, le conseil municipal est composé du maire et de six conseillers élus conformément à la Loi des cités et villes; 7° Le territoire de la nouvelle ville sera divisé en deux (2) quartiers nommé comme suit: est et ouest.Chaque quartier a 3 sièges numérotés: le quartier est possède les sièges numéros 1, 2 et 3, le quartier ouest possède les sièges numéros 4, 5, 6; la description technique de chacun des quartiers correspond à celle préparée et signée par monsieur Jean-Marc Nadeau arpenteur-géomètre, en date du 14 septembre 1972 et présentée en Annexe « B » de la présente pour en faire partie comme si elle était au long reproduite.8° Les taxes spéciales continueront à être prélevées conformément aux dispositions des règlements d'emprunt qui en décrètent l'imposition à l'exception des règlements Nos: 162, 218, 249, 266, 273, 281, de la ville de Beauceville-Est dont le solde des échéances annuelles en capital et intérêt sera à l'avenir imposé sur tous les biens fonds imposables de la nouvelle ville, selon leur valeur tel qu'il appert au rôle d'évaluation; 9° Le conseil devra dans un délai de six mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes, adopter un règlement pour fixer un tarif de compensation pour l'usage de l'eau et pour le service d'égouts, et toutes dispositions incompatibles antérieures seront automatiquement abrogées; 1.The name of the new Town will be Town of Beauceville.2.The territory of the new municipality will be that established in the technical description and on the blueprint prepared by Mr.Jean-Marc Nadeau, land-surveyor, on August 23, 1972, in Schedule \"A\" to the presents forming a part thereof as if it were reproduced in full: 3.The new municipality will be governed by the Cities and Towns Act.The following legal provisions will apply to the new Municipality; (a) Appointment of an acting mayor every six (6) months.4.The Provisional Council will be composed of the members of the Councils of Beauceville and Beauceville-East at the time of the coming into force of the letters patent; quorum will be of eight (S) members.The mayor of the Town of Beauceville in office at the time of the coming into force of the letters patent will be the Mayor of the new Town for the first half of the term of the provisional Council.The mayor of the Town of Beauceville-East in office at the time of the coming into force of the letters patent will be the mayor of the new Town for the second half of the term of the provisional Council.The mayor of the Town of Beauceville-East will fill the office both of Acting Mayor and Councillor for the first half of the term of the provisional Council and the mayor of the Town of Beauceville will fill the office of Acting Mayor and Councillor for the second half of the term of the provisional Council; 5.The first meeting of the provisional Council will be held on the second legal Monday following the coming into force of the letters patent.It will be held in the Beauceville-East Town Hall at 8:00 o'clock, p.m., and without further notice; 6.Starting from the first general election, the Municipal Council will be composed of the Mayor and six Councillors elected in conformity with the Cities and Towns Act; 7.The territory of the new Town will be divided into two (2) wards named as follows: east and west.Each ward will have three numbered seats: the east ward will have seats numbers 1, 2 and 3; the west ward will have the seats numbers 4, 5, 6; the technical description of each ward corresponds to the one prepared and signed by Mr.Jean-Marc Nadeau, land-surveyor, on September 14, 1972, in Schedule \"B\" to the presents forming a part thereof as if it were reproduced in full.8.Special taxes will continue to be levied in conformity with the provisions of the loan bylaws which order the imposition thereof, with the exception of bvlaws numbers 162, 218, 249, 266, 273, 281 of the Town of Beauceville-East, whose balance in capital and interest maturing annually will he imposed, in the future, on all properties of the new Town, according to their valuation as it appears on the valuation roll; 9.The Council shall within six months form the coming into force of the letters patent, adopt a bylaw to fix a compensation rate for the use of water and aqueduct services, and all prior incompatible provisions will be automatically repealed; QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8757 a) Le conseil devra pour la première année d'imposition faire normaliser le rôle d'évaluation de la ville.10° Les déficits et emprunts temporaires au fonds général des municipalités fusionnées lors de l'entrée en vigueur des lettres patentes constituent les déficits et emprunts temporaires de la nouvelle municipalité; 11° Les déficits accumulés des fonds aqueduc et égouts, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, demeurent à la charge des territoires pour lesquels ils ont été contractés; 12° Les soldes des échéances en capital et intérêt des règlements 333, 360 de Beauceville et du règlement 186 de Beauceville-Est seront à l'avenir imposés et prélevés sur tous les biens fonds imposables de la nouvelle ville selon leur évaluation en vigueur, tel qu'il appert au rôle d'évaluation; 13° Le fonds industriel de la ville de Beauceville et le fonds industriel de la ville de Beauceville-Est constituent le fonds industriel de la nouvelle ville; 14° Le greffier de la nouvelle ville sera le secrétaire-trésorier de l'ancienne ville de Beauceville-Est conformément aux dispositions de l'article 5g de la Loi favorisant le regroupement des municipalités; 15° La dette au Ministère de la Famille et du Bien-Être Social et de la Santé de Beauceville et Beauceville-Est devient à la charge de la nouvelle ville.16° La Cour municipale de la ville de Beauceville-Est constitue la Cour municipale de la nouvelle ville.17° Le secrétaire-trésorier de Beauceville deviendra le chef de services de la nouvelle ville.18° La première élection générale du maire et des conseillers aura lieu le 1er dimanche du 4e mois suivant le 30e jour de l'entrée en vigueur des lettres patentes.19° La nouvelle municipalité deviendra effective selon la loi.Tout propriétaire ou tout locataire des municipalités concernées peut s'opposer au principe de la fusion ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente (30) jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peut faire connaître les motifs de son opposition par écrit à la Commission Municipale de Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités de ville de Beauceville-Est et ville de Beauceville.Le secrétaire-trésorier, 48102-o HlLAIRE TURMEL.(a) The Council will have the valuation roll of the Town normalized for the first year of imposition.10.The deficits and temporary loans in the general funds of the amalgamated municipalities upon the coming into force of the letters patent will constitute the deficits and temporary loans of the new municipality; 11.The accumulated deficits for the aqueduct and sewer funds upon the coming into force of the letters patent, will remain the responsibility of the territories for which they were contracted.12.The balance of maturities in capital and interest of Beauceville bylaws 333 and 360 and of Beauceville-East bylaw 186 will, in the future, be imposed and levied on all taxable immoveable property of the new Town in accordance with their valuation in effect, as it appears on the valuation roll; 13.The industrial funds of the Town of Beauceville and the industrial funds of the Town of Beauceville-East will constitute the industrial funds of the new Town; 14.The Town Clerk of the new Town will be the Secretary-Treasurer of the former Town of Beauceville-East, in conformity with the provisions of section bg of the Act to promote the regroupmentof municipalities; 15.The amount owing to the Family and Social Welfare and Health Department by Beauceville and Beauceville-East will be payable by the new Town.16.The Municipal Court of the Town of Beauceville-East will constitute the Municipal Court of the new Town.17.The Secretary-Treasurer of Beauceville will become the Municipal Director of the new Town.18.The first general election of the mayor and councillors will be held on the first Sunday of the 4th month following the 30th day of the coming into force of the letters patent.19.The new municipality will become effective according to law.All property owners or tenants in the municipalities concerned may object to the principle of the amalgamation or to the terms and conditions of the joint petition within the thirty (30) days following the date of the last publication of this notice in a newspaper and make known the grounds of his objection, in writing, to the Québec Municipal Commission.Any interested party may examine and obtain a copy of the text of the joint petition at the Secretariats of the ' Municipalities of the Town of Beauceville-East and the Town of Beauceville.HlLAIRE TuRMEL, 48102 Secretary-Treasurer.Les Clercs de Saint-Viateur de Montréal Les Clercs de Saint-Viateur de Montréal La corporation « Les Clercs de Saint-Viateur de Montréal » donne avis qu'elle a changé son siège social du 1145 ouest, avenue Saint-Viateur, Outremont, à 450, avenue Querbes, Outremont.Le secrétaire, 48032-o Marcel Come au.Notice is given that the Corporation \"Les Clercs de Saint-Viateur de Montreal\" has transferred its head office from 1145 St.Viateur Avenue West, Outremont, to 450 Querbes Avenue, Outremont.Marcel Com eau, 48032-q Secretary. 8758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S3 septembre 197S, 104' année, n° 38 Succession Laurette Robitaillc-Montreuil Avis est donné que Messieurs Robert Décary, Yves Décary, Bernard Décary et Pierre Décary, ainsi que Dame Louise Décary, épouse de Monsieur Jacques Loslier, ont accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de leur mère, Dame Laurette Robitaille Décary-Montrcuil, en son vivant, demeurant au No 12797 rue Veuillot, à Montréal, le tout suivant acte d'acceptation reçu devant Me Gilles Landreville, notaire, de 183, rue St-Eustaclie, en la ville de St-Eustache, le seize juin mil neuf cent soixante-douze, et dont copie a été enregistrée à Montréal, le treize juillet mil neuf cent soixante-douze, sous le numéro 2363404.Le procureur, 48091-o Gilles Landreville, notaire.Estate of Laurette Robitaillc-Montreuil Notice is given that Mr.Robert Décary, Yves Décary, Bernard Décary, and Pierre Décary and also Dame Louise Décary, wife of Mr.Jacques Loslier, accepted under benefit of inventory, their mother's estate, the said Dame Laurette Robitaille Déeary-Montreuil, in her lifetime, residing at No.12797 Veuillot Street, in Montreal, the whole under a Deed of Acceptance received before Me Gilles Landreville, Notary, 183 St-Eustache Street, in St-Eustache, on the sixteenth day of June nineteen hundred and seventy, and a copy of which was registered at Montreal, on the thirteenth dav of July nineteen hundred and seventy-two, under the number 2363404.Gilles Landreville, Notary.48091-o Attorney.Ville de Bagotville Comté de Dubuc Tirage d'obligations Les obligations suivantes, émises en vertu du règlement numéro 243, ont été tirées au sort pour être rachetées: Dénominations de $100: 3, 8, 43, 56, 70, 73, 82, 96, 97, 105, 107, 115, 127.129, 166, 178, 181, 183, 188, 210, 222, 223, 230, 256, 369.Dénominations de $600: 22, 23, 74, 76, 101, 104, 133, 136, 138, 171, 185, 210, 231, 234, 258, 307, 326, 339, 342, 354, 372, 376, 377 , 389, 391, 395, 407, 427, 433, 460, 472, 487, 492, 496, 513, 576, 584, 602, 605, 629, 642,644,674.Lesdites obligations seront remboursables le 1er novembre 1972, daté à laquelle elles cesseront de porter intérêt.Québec, le 15 septembre 1972.Le secrétaire-trésorier, 48058-o J.-Eugène Tremblay.Town of Bagotville County of Dubuc Drawing of bonds The following bonds, issued under by-law 243, have been drawn by lots for redemption: Denominations of $100: 3, 8, 43, 56, 70, 73, 82, 96, 97, 105, 107, 115, 127, 129, 166, 178, 181.183, 188, 210, 222, 223, 230, 256, 369.Denominations of $500: 22, 23, 74, 76, 101, 104, 133, 136, 138, 171, 185, 210, 231, 234, 258, 307, 326, 339, 342, 354, 372, 376, 377, 389, 391, 395, 407, 427, 433, 460, 472, 487, 492, 496, 513, 576, 584.602, 605.629, 642, 644, 674.The said bonds shall be redeemable on the first of November, 1972, from which date they shall cease to bear interest.Québec, September 15, 1972.J.-Eucène Tremblay, 48058-O Secretary-Treasurer.Succession Léo Péloquin Avis est donné par les présentes, que Dame Nicole Lacroix, préposée au service, épouse de Monsieur Alain Audet, domiciliés au 904, Place Bcrgamin, app.15, Sherbrooke, es-qualité de tutrice de Josée Péloquin, enfant mineur issue du mariage de Dame Denise Lacroix, Péloquin, secrétaire, domiciliée au 1406, rue McManamy à Sherbrooke et de feu Léo Péloquin, en son vivant commis, demeurant â 1202, rue Pacific à Sherbrooke, et décédé à Sherbrooke, le 29 janvier 1969, sans testament et sans contrat de mariage, nommée à cette fonction par Une Ordonnance de la Cour Supérieure du District de St-François, rendue le 15 février 1971.dossier No 13-882, a accepté la succession dudit Léo Péloquin, sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Me Claude Rancourt, notaire, au 234, Dufferin, suite 200, à Sherbrooke, daté le 15 août 1972, et enregistré à Sherbrooke, le 22 août 1972, sous le numéro 185993.Estate Léo Péloquin Notice is given by these presents that Dame Nicole Lacroix, clerk, wife of Mr.Alain Audet, both domiciled at 904, Place Bcrgamin, apt.15, Sherbrooke, p.q.es-quality of tutor to Josée Péloquin, minor child issued of the marriage of Denise LacroLx-Péloquin, secretary, domiciled at 1406, McManamy St., in Sherbrooke, and of the late Léo Péloquin, in his lifetime, clerk, domiciled at 1202 Pacific St., in Sherbrooke, who died at Sherbrooke on January 29th, 1969, without having made a will nor marriage contract, named to this function by order of the Superior Court, District of St.Francis, given February 15th, 1971, file No.13-882, has accepted the estate of the late Léo Péloquin, under benefit of inventory, in virtue of a deed executed before Mtre Claude Rancourt, notary at 234, Dufferin St., Suite 200 in Sherbrooke, dated the fifteenth day of August, nineteen hundred and seventy-two, and registered at Sherbrooke, on the 22nd day of August 1972, under number 185993. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 1972, Vol.10k, No.38 8759 Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire soussigné et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la tutrice paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Donné à Sherbrooke, ce 24e jour d'août 1972.Le procureur, 48045-o Claude Raxcourt, notaire.Nomination Canada, Province de HUGUES LAPOJNTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.À tous ceux qui les présentes verront.Salut.Révocation Attendu que Me Gilles A.Denis, 4596, avenue Marcil, Montréal, Que., a été nommé conseil en loi de la Reine par l'arrêté en conseil numéro 956, du 11 juin 1963; Attendu Qu'une commission a été émise; Attendu que Me Gilles A.Denis a été déclaré inhabile à exercer la profession pour une période de trois ans par le conseil de discipline du Barreau du Québec et que le comité exécutif du Barreau du Québec recommande la révocation de la nomination de Me Gilles A.Denis.En conséquence, sachez que, sur l'avis de Notre Conseil exécutif, exprimé dans un décret portant le numéro 2315-72, du 9 août 1972, Nous révoquons, par les présentes, la commission de Me Gilles A.Denis comme conseil en loi de la Reine de Nous ordonnons que son nom soit retranché de l'arrêté en conseil numéro 956, du 11 juin 1963.En foi de quoi, Nous avons fait apposer sur la présente révocation le Grand Sceau de Notredite province de Québec; Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notredite province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, dans notre ville de Québec, dans Notredite province de Québec, ce neuvième jour d'août dans l'année de Notre-Seigneur.mil neuf cent soixante-douze et dans la vingt et unième année de Notre Règne.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 139 Jean Alarie.Folio: 356 48081-o An inventory of the assets of the deceased has been prepared before the undersigned notary, and may be consulted at his office, at the address above referred to.Two months from the date of this present notice, the tutor will pay the creditors as they present themselves, according to the law.Given at Sherbrooke, this 24th day of August, 1972.Claude Rancourt, Notary, 48045-o Attorney.Appointment Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S-] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these presents shall come, Greeting.Revocation Whereas Me Gilles A.Denis, 4596 Marcil Avenue, Montreal, Québec, was appointed Queen's Counsel learned in the law by Order in Council number 956 of June 11, 1963; Whereas a commission has been issued; Whereas Me Gilles A.Denis has been disqualified from practising the profession, for a period of three years, by the council on discipline of the Bar of Québec, and the executive committee of the Bar of Québec recommends the cancellation of the appointment of Me Gilles A.Denis.Therefore, known ye that, upon the advice of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 2315-72 of August 9, 1972, We hereby revoke the commission of Me Gilles A.Denis as Queen's Counsel learned in the law and order that his name be deleted from Order in Council number 956 of June 11, 1963.In testimony whereof, We have affixed the Great Seal of Our said Province of Québec on this revocation; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c., q.c, Lieutenant-Governor of Our said Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Quebec, this ninth day of August in the year of Our Lord, one thousand nine hundred and seventy-two and in the twenty-first year of Our Reign.By command, Jean Alarie, Libro: 139 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 356 48081 8760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 septembre 1972, 104' aimée, n\" 38__ Canton de Hani Cadastre officiel du canton de Ham, municipalité de Saint-Adrien*, division d'enregistrement de Wolfe.Avis est par la présente donné que les lots 9A-1 à 9A-26 et 9C-1 à 9C-14 du Rang V sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 23 août 1972.Povr le sous-ministre, 4S099-o Benoît Grimard, a.g.Township of Ham Official cadastre of township of Ham, municipality of Saint-Adrien*, registration division of Wolfe.Notice is hereby given that lots 9A-1 to 9A-26 and 9C-1 to 9C-14 of Range V are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, August 23, 1972.Benoît Grimard, a.g., 48099-q For the Deputy Minister.Canton de Letellier Cadastre officiel du canton de Letellier, municipalité de la cité des Sept-îles, division d'enregistrement de Sept-îles.Avis est par la présente donné que les lots 12-11 et 12-13 du Rang I est de la Baie des Sept-îles sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 17 août 1972.Pour le sous-ministre, 4S099-o Benoît Grimard, a.g.Township of Letellier Officiai cadastre of township of Letellier, municipality of the City of Sept-îles, registration division of Sept-îles.Notice is hereby given that lots 12-11 and 12-13 of Range I East of the Baie des Sept-îles are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, August 17, 1972.Benoît Grimard, a.g., 48099-o For the Deputy Minister.Paroisse de Sainte-Agathe des Monts Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe des Monts, municipalité de la paroisse et de la ville de Sainte-Agathe des Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente donné que les blocs E, F, (i.du canton Beresford sont ajoutés et qu'une partie des lots 20, 21A, 21B et 22 du Rang II du canton Beresford sont annulées en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 29 août 1972.Pour le sous-ministre, 48099-o Benoît Grimard, a.g.Parish of Sainte-Agathe des Monts Officiai cadastre of the parish of Sainte-Agathe des Monts, municipality of the parish and the town of Sainte-Agathe des Monts, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that block E, F, G, of township of Beresford arc added and that a part of lots 20, 21A, 21B and 22 of Range II of township Beresford are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Cede.Québec, August 28, 1972.Benoît Grimard, a.g., 48099-o For the Deputy Minister.Paroisse de Sainte-Agathe des Monts Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe des Monts, municipalité de la paroisse et la ville de Saint-Agathe des Monts, division d'enregistrement de Terrebonne.Avis est par la présente donné que les blocs A à D du canton Beresford sont ajoutés et qu'une partie des lots 21A, 20, 21B, 22 du Rang II et qu'une partie des lots 19A, 20A, 21 A, 22A, 23A du Rang 1TI du canton Beresford sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 29 août 1972.Pour le sous-ministre, 48099-o Benoît Grimard, a.g., Parish of Sainte-Agathe des Monts Officiai cadastre of the parish of Sainte-Agathe des Monts, municipality of the parish of Sainte-Agathe des Monts, municipality of the parish and the town of Sainte-Agathe des Monts, registration division of Terrebonne.Notice is hereby given that blocks A to D of township Beresford are added and that a part of lots 21A, 20, 21B, 22 of Range II and that a part of lots 19A, 20A, 21A, 22A, 23A of Range III of tow-Dship of Beresford are cancelled in virtue of Article 2174A of Ihe Civil Code.Québec, August 29, 1972.Benoît Grimard, a.g.48099-o For the Deputy Minister.Ministère des Terres et Forêts Department of Lands and Forests Cadastre Cadastre QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 83, 1978, Vol.104, No.38 8761 Paroisse de Saint-Gabriel de Brandon Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Gabriel de Brandon, municipalité de la Ville de Saint-Gabriel de Brandon, division d'enregistrement de Berthier.Avis est par la présente donné que les lots 228-4, 228-5, 229-1, 158-2 qu'une partie des lots 157-1, 158-3 et que deux (2) parties du lot 229-2 et trois (3) parties du lot 228-3-sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 9 août 1972.Pour le sous-ministre, 48099-o Benoît Grimard, a.-c.Paroisse de Sainte-Marie Cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Marie, municipalité de la paroisse de Sainte-Marie, division d'enregistrement de Beauce.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 696-1, 696-2, 697-1 à 697-6 sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 31 août 1972.Pour le sous-ministre, 48099-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Victor Cadastre officiel de la paroisse de Saint-Victor, municipalité du village de Saint-Victor, division d'enregistrement de Beauce.Avis est par la présente donné que les lots 368-34 à 368-45, 368-12 à 368-24 et qu'une partie du lot 368-74 sont annulés en vertu de l'article 2174A du Code civil.Québec, le 8 août 1972.Pour le sous-7ninistre, 48099-o Benoît Grimard, a.-g.Proclamation Canada, Province de ANDRÉ TASCHEREAU Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la foi.À tous ceux qui ces présentes lettres verront ou qu'icelles pourront concerner.Salut.Proclamation Attendu que notre province est fermement attachée à ses traditions religieuses; Attendu Qu'il convient de remercier Dieu d'une manière publique et solennelle; Attendu Qu'il est à propos de déclarer jour d'actions de grâces le 9 octobre 1972.Parish of Saint-Gabriel de Brandon Officiai cadastre of the parish of Saint-Gabriel de Brandon, municipality of the town of Saint-Gabriel de Brandon, registration division of Bcrthier.Notice is hereby given that lots 228-4, 228-5, 229-1, 158-2 and that a part of lots 157-1, 158-3 and two (2) parts of lot 229-2 and three (3) parts of lot 228-3 arc cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, August 9, 1972.Benoît Grimard, a.-g., 48099-o For the Deputy Minister.Parish of Sainte-Marie Official cadastre of the parish of Sainte-Marie, municipality of the parish of Sainte-Marie, registration division of Beauce.Notice is hereby given that lots 696-1, 696-2, 697-1 to 697-6 are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, August 31, 1972.Benoît Grimard, a.-g., 48099-o For the Deputy Minister.Parish of Saint-Victor Official cadastre of the parish of Saint-Victor, municipality of Village of Saint-Victor, registration division of Beauce.Notice is hereby given that lots 368-34 to 368-45, 368-12 to 368-24 and a part of lot 368-74 are cancelled in virtue of Article 2174A of the Civil Code.Québec, August 8.1972.Benoît Ghimard, a.-g., 48099-o For the Deputy Minister.Proclamation Canada, Province of ANDRÉ TASCHEREAU Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern, Greeting.Proclamation Whereas Our Province is firmly attached to its religious traditions; Whereas it is proper to thank God in a public and solemn manner: Whereas it is expedient that October 9, 1972 be declared a day of thanksgiving; 8702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 septembre 1972, 101,' année, n° 88 À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif, exprimés dans un décret portant le numéro 2579-72, du 7 septembre 1972, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons que, sous l'autorité de la Loi d'interprétation, du Code civil et du Code de procédure civile, le lundi 9 octobre 1972 soit, pour la province de Québec, jour d'actions de grâces.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes letlres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Andhé Tasciiereau, ll.c, d.c.l., administrateur du gouvernement de la province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de septembre en l'année mil neuf cent soixante-douze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt et unième année.\u2022 Par ordre, Libro: 501 Folio: 12 Le sous-procureur général adjoint, Jean Alarie.48081-o Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 2579-72 of September 7, 1972, We have decreed and ordered and do hereby decree and order that under the authority of the Interpretation Act, the Civil Code and the Code of Civil Procedure, Monday, October 9, 1972 be Thanksgiving Day for the Province of Québec.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these present letters may concern are hereby required to take notice, and to govern themselves accordingly.In testimony whereof, We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed ; Witness: Our Right-Trusty and Well-Beloved the Honourable André Tasciiereau, ll.c, d.c.l., Administrator of the Government of the Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of September in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-two and in the twenty-first year of Our Reign.By command, Jean Alarie, Libro: 501 Assistant Deputu Attorney General.Folio: 12 48081 Ministère des Richesses naturelles Department of Natural Resources Avis de révocation de concessions minières À: Monsieur Gédeon Gagnon, Monsieur Adolphe Gagnon, leurs ayants-droit et héritiers légaux.Avis est donné aux propriétaires des concessions minières ci-dessous mentionnées, qu'après un délai de 90 jours de la dernière publication des présentes, le ministre des Richesses naturelles, en recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil la révocation conformément aux articles 206, 207 et 208 de la Loi des mines (S.Q.1965, chapitre 34) permettant au lieutenant-gouverneur en conseil de révoquer les concessions minières dont les lettres patentes ont été délivrées avant le 1er juillet 1911.lorsqu'aucune exploitation minière n'y a été faite dans les 10 années précédant la première publication du présent avis: Les blocs E, F, G, H et I du canton de Arnaud.I.es blocs P.R, S et le lot un (1 ), rang un (I), canton de Letellier, district électoral de Duplessis.Québec, le 28 août 1972.Le sous-ministre, 47888-37-2-0 J.-G.Fredette.Notice of revocation of mining concessions TO: Mr.Gédéon Gagnon, Mr.Adolphe Gagnon, Theirs heirs and assigns.Pursuant to Sections 206.207 and 208 of the Mining Act (S.Q.1965.chapter 34) entitling the Lieutenant-Governor in Council to revoke mining concessions for which letters patent were issued before July 1st, 1911.where no mining operations have lieen carried on during the 10 years preceding the first publication of the presents, notice is hereby given to the owner of the hereunder mining concession that, 90 days after the last publication of this notice, the Minister of Natural Resources will recommend to the Lieutenant-Governor in Council the revocation: Blocks E, F, G, H.and I.Arnaud Township.Blocks P, R, S, and lot one (1), range one (I).Letellier Township, electoral district of Duplessis.Québec, August 28.1972.J.-G.Fredette, 47888-37-2-0 Deputy Minister. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8763 Société d'habitation du Québec Québec Housing Corporation Cité de Westmount « La zone de rénovation urbaine » (Modifications) Avis est donné qu'en vertu de l'article 40 de la loi de la Société d'habitation du Québec (chapitre 55 des lois 1966-67) le lieutenant-gouverneur en conseil par l'arrêté en conseil numéro 2554-72 en date du 30 août 1972, a ratifié les modifications au programme de rénovation adopté par le règlement numéro 766 du 5 juin 1972 de la cité de Westmount pour la partie de son territoire décrétée « zone de rénovation » par l'arrêté en conseil numéro 3492 du 12 novembre 1969.La Société d'habitation du Québec a, par sa résolution numéro 5690 du 21 août 1972, approuvé les modifications audit programme.Le président, 48039-o Jacques Bernier.City of Westmount « La zone de rénovation urbaine » (Modifications) Notice is given that pursuant to section 40 of the Québec Housing Corporation Act (1966-67, Chapter 55), the Lieutenant-Governor in Council, by Order number 2554-72 dated August 30, 1972, has ratified the modifications to the renewal program adopted by bylaw number 766 of June 5, 1972 of the city of West-mount for the part of its territory declared a \"renewal zone\" by Order number 3492 dated November 12, 1969.These modifications to the said renewal program were approved by the Québec Housing Corporation, resolution number 5690 of August 21, 1972.Jacques Bernier, 48039-o President.Syndicats professionnels Professional Syndicates Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel du Nord-Ouest Québécois (U.C.C.) (Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives a, le 8 août 1972, décrété la fin de l'existence corporative de « Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel du Nord-Ouest Québécois (U.C.C.) », dont la constitution a été autorisée le 16 mai 1966, avec siège social à Amos, et ce, en vertu de l'article 25 de la Loi des syndicats professionnels, Statuts refondus, 1964, chapitre 146.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.48030-o 67-66 Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel du Nord-Ouest Québécois (U.C.C.) (Professional Syndicates Act) Notice is given that on August S, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives decreed the end of the corporative existence of \"Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel du Nord-Ouest Québécois (U.C.C), whose incorporation was authorized on May 16, 1966, with its head office in Amos, pursuant to section 25 of the Professional Syndicates Act, Revised Statutes, 1964, chapter 146.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.48030 67-66 Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel de la Région de St-Jean-Valleyfield (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 9 août 1972, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de « Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel de la Région de St-Jean-Valleyfield », avec siège social situé à St-Rémi, district judiciaire d'Iberville.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.48031-o 91-66 Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel de la Région de St-Jean-Valleyfield (Professional Syndicates Act) Notice is given that on August 9, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives authorized the constitution of a professional syndicate, under the name of \"Le Syndicat des Producteurs de Lait Industriel de la Région de St-Jean-Valleyfield », with its head office located at St.Rémi, judicial District of Iberville.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.48031 91-66 8764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 38 septembre J973, 101,' année, n° 38 Syndicat Professionnel des Infirmières et Infirmiers de Québec (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives donne avis que le 17 août 1972, il a autorisé le changement de nom de « Syndicat Professionnel des Infirmières de Québec», dont la constitution sous le nom originaire de « Association des Gardes-Malades Catholiques Licenciées de la Province de Québec », a été autorisée le 6 juillet 1928, et dont le siège social est à Québec, en celui de « Syndicat Professionnel des Infirmières et Infirmiers de Québec », et ce, en vertu de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus, 1964, chapitre 146.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Fernand Lalonde.48089-o 1193-28 Syndical Professionnel des Infirmières et Infirmiers de Québec (Professional Syndicates Act) Notice is given that on August 17, 1972, the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives authorized the change of name of \"Syndicat Professionnel des Infirmières de Québec\", whose constitution under the original name of \"Association des, Gardes-Malades Catholiques Licenciées de la Province de Québec\", was authorized on July 6, 1928, and whose head office is in Québec, to that of \"Syndicat Professionnel des Infirmières et Infirmiers de Québec\", pursuant to the Professional Syndicates Act, Revised Statutes, 1964, chapter 146.Fernand Lalonde, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.48089 1193-28 Ventes pour taxes Sales for taxes Cité de Rouyn Avis est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que les immeubles ci-après décrits seront vendus aux enchères, à l'Hôtel de Ville de Rouyn, 205 nie du Portage, Rouvn.le DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1972, à DEUX heures de l'après-midi, pour les taxes municipales et/ou scolaires et toute autre taxe, avec intérêts, tel que mentionné ci-après, à moins que lesdites taxes, intérêts, ainsi que les frais, ne soient acquittés avant la date de la vente à l'enchère.Les immeubles çi-après mentionnés sont du cadastre du Canton de Rouyn.Lesdites ventes seront en outre faites avec toutes les servitudes actives et passives ou occultes attachées aux immeubles.City of Rouyn Notice is hereby given by the undersigned secretary-treasurer of the said municipality, that the properties hereinafter described will be sold by auction at the office of the Council of the City of Rouvn, 205 Portage Street, Rouyn.on the EIGHTEENTH dav of OCTOBER 1972, at TWO o'clock in the afternoon, to satisfy the payment of the municipal and/or school taxes, and any other taxes, plus the costs which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interests and cost, be paid before the sale.The above immoveables are to the official plan of Township of Rouyn.The said sales will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult, attached to the properties.Noms des propriétaires\tNo du cadastre Canton Rouyn\tTaxes munie.\tTaxes scolaires\tRéparti, d'églises\tTotal Names of proprietors\tNo.of cadastre Rouyn Township\tMunie, taxes\t- School taxes\tChurch taxes\t Joseph Sévigny et/ou and-or sea ayants droit.Frédéric Barrette.Lot 1114 bloc 41 .Arnold Beauchamp & als.* Lot 1536 bloc 41.Sylvio Parenteau.Lot 211 bloc 8.Donat Lemay.Lot 93-39 bloc 201 Jack McKinnon.Lot 58 bloc 125.Lot 469 bloc 41.$ 188.59 8 170.63 $ 257.74 S 616.96 221.67 97.55 129.65 111.63 349.14 313.57 112.63 214.29 37.98 123.27 570.81 534.39 242.28 325.92 37.98 Donné en la Cité de Rouyn, ce 5e jour de septembre Given at the City of Rouyn, this 5th day of Septem- 1972.berl972.\" Le secrétaire-trésorier, Télespbore Moreau, 48100-38-2-o 1 ELESPiioRE Moreau.48100-38-2-o Secretary-Treasurer. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 S765 Ville de Cadillac Avis public est par les présentes donné par la soussignée, secrétaire-trésorier de la Ville de Cadillac, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique, à l'Hôtel de Ville de Cadillac, situé à 2, rue Dumont, LUNDI, le VINGT-TROI-SIÈME jour d'OCTOBRE 1972, à TROIS heures de l'après-midi pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, des rentes annuelles et des baux emphytéotiques, balances dues sur l'achat des terrains, avec intérêts plus les frais subséquemment encourus à moins que ces taxes, rentes, balances dues, intérêts, dépenses ne soient payés avant la vente : Juteau, Pierre.Bruno Antonio.Vallières, Bruno.Dubé, André.Marcotte, Mme L.Toy.Huen * Wong.Veilleux, Léon .Pinard, Paul.Wilmarie Entreprises.Wilmarie Entreprises Wilmarie Entreprises Desrosiers.Sarto Roy.Aristide Arpin.J.P.Lagrenade, Mme Jos Loyer, Robert.Tremblay, Alphée.Germain, Leopold Suce.Respichak.John.Kennedy, Andrew.Malenfant, Camille Mailloux, Normand Donné à Cadillac, Abitibi-Est, Province de Québec, ce 15e jour de septembre 1972.Le secrétaire-trésorier, 48090-38-2-o Mme Rolande Girard.Ville de St-Jean Avis public est par les présentes donné par la soussignée.Greffier de la Ville de Saint-Jean, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel de Ville, 188 rue Jacques-Cartier, dans ladite ville MERCREDI, le DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1972, à DIX heures de l'ayant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ainsi que des intérêts courus et des frais à moins ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.La Commission municipale de Québec par décision en date du 12 septembre 1972 a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles sous l'autorité de la Loi des cités et villes, article 550 (R.S.Q.1964, chapitre 193).Town of Cadillac Public notice is hereby given that the properties below designated shall be sold by public auction at the Town Hall of the Town of Cadillac, situated at No.2 Dumont Street, on MONDAY, the TWENTY-THIRD day of OCTOBER, 1972, at THREE o'clock in the afternoon to satisfy the payment of the municipal and school taxes, the annual rent of the emphyteutic lease, balance due on purchase of lot, interest plus the cost which shall subsequently be incurred, unless said taxes, annual rent, interest and cost be paid before the sale: Taxes Scol.Balance School Rente due Total Taxes Ann.aur/on & Int.lot 46- 35\tS 44.39\t$ 12\t53 !\t1 9.00\ti 65.92 46- 41\t27.55\t19.\t18\t1.00\t47.73 46- 48\t47.58\t0\t21\t9.00\t56.79 46- 69\t25.01\t8.\t211\t6.00\t39.24 46- 73\t286.75\t162\t:>7\t9.00\t468.12 46-141\t168.62\t174\t68\t5.00\t348.30 46-186\t40.39\t24\t81\t5.00\t70.20 46-215\t24.19\t8\t24\t7.00\t39.43 46-220\t604.82\t600.\tSI,\t7.00\t1212.68 46-221\t18.06\t18\t20\t5.00\t41.26 46-222\t7.73\t8.\t23\t5.00\t20.96 \u2022in 252\t24.50\t\t\t11 00\t35.50 46-254\t34.29\t18\t19\t22.00\t74.48 46-257\t15.91\t\t\t5.00\t20.91 46-270\t31.31\t27.\t48\t5.00\t63.79 46-274\t76.64\t2\"\t89\t10.00\t107.53 46-301\t44.92\t29.\t08\t1.00\t75.00 46-376\t38.57\t15.\t50\t5.00\t59.07 46\t36.39\t2(1\t9(1\t9.00\t66.29 46-452\t8.16\t8.\tIII\t17.00\t33.20 46-460\t25.06\t75\t12\t24.00 ( 53.33\t177.51 46-493\t51.97\t\t\t7.00\t58.97 Given at Cadillac, Abitibi-East, Province of Québec, this 15th day of September, 1972.Mrs.Rolande Girard, 48090-38-2-o Secretary-Treasurer.City of Saint-Jean Public notice is hereby given by the undersigned.City Clerk of Saint-Jean, that the hereinafter described immoveables will be sold by public auction, at the City Hall, 188 Jacques-Cartier Street, in the said town, on WEDNESDAY, the EIGHTEENTH day of OCTOBER 1972, at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy to the payment of municipal and school taxes with accrued interests and costs incurred thereon, unless the said taxes, interests and costs be paid before the sale.The Québec Municipal Commission by a decision dated September 12, 1972, has authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immoveables under the authority of Article 550 of the Cities and Towns Act (R.S.Q.1964, chapter 193).No Taxes Noms/Names du/of Mun.bloc Taxes & Int. 8766 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972.101,' année, «° 38 \tNo de cadastre\tNo de cadastre\t\t \tde la Ville\tde la Paroisse\t\tTaxes \tou\tou\tTaxes\t Noms des propriétaires\tNo civique\tNo civique i\tmunie.\tscol.Names of proprietors\tCadastral No.\tCadastral No.\tMunie.\tSchool \tof the Town\tof the Parish\ttaxes\ttaxes \tor\tor\t\t \tCivic No.\tCivic No.\t\t Bessette, Marcel.Bombardier, Alcide.Cadieux, Gerald.Choquette, Georges.997-6, 994-5.Choy, Jack G.Coletti, Mario.Cyr, André.Poirier, Claude Defoy.Desautels, Roland.Dionne, Roméo.Domaine sur le Golf Inc.Doiron, Larry.Doucet, Alex.Succession Robert Duval.310-A, 313.Faille.André.Forcier.Armand.Frégeau, Paul.G.T.H.Inc.Gagnon, Hilaire.Gélinas, Maurice Mme-Mrs.Guay, Gaston.Guay, Jean-Paul.Guay.Yvan Mme-Mrs.Kaempf, Adrien.Kurt, Harold.894, P.893, P.896.895, 891.Lafaille, Conrad.Lalonde, Henri.Lanoue, René.Markofsky, Louis Mme-Mrs.Myrka, M.Mme-Mrs.Plage de Liège Inc.Pron-To Construction Ltée.Racicot, Gilles.Rancourt.Gérard.P.47.Raymond, Luc.Roy, Fernand.51-17.S 171.50 89-5,6,7.511.25 21-42 .39.85 429.49 80-P.5, P.6.909.74 48-14, P.15.176.49 49-P.164, 165.1,219.21 P.49.2,143.29 P.89.143.35 Bâtisse-building-1054 Car.Baillargeon.90.47 Bâtisse-building-1052 Car.Baillargeon.84.33 Bâtisse-building rue Gaieté Française 33.19 street.47-P.12.147.92 P.40, P.41.:.60.20 48-155.52.89 49-562.95.43 46-74.144.94 46-73.86.65 46-72.86.65 51-20.894.35 1,363.41 59-3 .780.99 P.59.1,250.37 P.89.637.62 50-7.36.63 50-9.66.54 50-8.36.63 97-40.52.45 49-P.147, P.148.656.70 47-48.239.79 47-49.133.10 P.48.239.76 109-124, P.125.1,606.40 109-149 .2,754.80 107-P.74.1,459.43 46-16.185.18 P.47.47-9.26.17 P.21.452.55 21-35.31.40 P-57.179.73 9,724.59 22-P.23.463.73 P-41.131.90 47-15.475.60 46-2.45-4, 44-4.P.47, 44-P.3.9,742 05 99-58 à-to 70 inch.73 à-to 82 incl., 84, 4,424.60 88 à-to 95 incl., 101 à-to 103 incl., 105, 106, 113, 115 à-to 120 incl., 124 à-to 128 incl.59-50.\u2022.119.52 59-52.69.57 59-32.120.40 59-31.120.40 KH5.120.40 ni\"?::::::::::: JI8 |g S* g.[02.56 i£vSÎ.289.25 Sri;93.\u2022 .310.37 .1,171.53 R4.P 1 P 9 1.486.50 ?rI:1,P-2.906.85 S8*.1,083.83 99-24.52.36 99-57 .21.88 99-25.139.78 S 24.90 833.48 46.32 182.08 353.19 90.69 187.83 1.220.96 135.23 94.11 92.29 13.40 107.68 38.33 13.07 9.32 70.77 50.64 50.64 296.95 1,572.10 962.80 224.60 352.69 41.86 49.39 49.39 20.52 446.20 45.82 45.82 398.33 1,466.96 2,919.21 1,696.90 65.12 26.32 31.60 44.08 9.645.70 618.98 591.14 7,460.91 893.36 27.21 27.21 27.22 27.17 27.21 27.49 63.08 27.21 17.87 258.83 260.08 1,470.73 410.58 1,166.74 1.109.82 70.54 38.55 70.54 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 197S, Vol.104, No.38 8767 Noms des propriétaires Names of proprietors No de cadastre de la Ville ou No civique Cadastral No.of the Town or Civic No.No de cadastre de la Paroisse ou No civique Cadastral No.of the Parish or Civic No.Taxes Taxes munie.BOol.Munie.School taxes taxes Richelieu Développement Inc.Roy, Gérard 206-151.156 à-to 167 inch, P.202, 203, 204, 206 à-to 209 inch, 215 à-to 230 inch, 232 à-to 255 incl., P.299, 300 à-to 305 inch, P.306, 311 à-to 326 incl., 328 à-to 356 inch, 358, 359, 360, 379, 380, 381, 383 à-to 386 incl., 398 a-to 409 incl.25-60, 25-59.25-58, 25-56, 25-57, 25-68, 26-67, 25-37, 25-38, 25-39, 25-40, 25-41, 25-42.25-46, 25-47, 25-48, 25-49, 25-50, 25-51, 25-52, 25-53, 25-66, 25-65, 25-22, 25-21, 25-20, 25-3-4-6 à-to 16 incl., 25-61, 25-63, 25-62.$3,298.01 S3.341.27 1,947.04 2,305.36 Les immeubles susdits sont tous aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse et de la Ville de Saint-Jeàn, division d'enregistrement de Saint-Jean, et situés dans la Ville de Saint-Jean.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles.Donné à Saint-Jean, Québec, ce 13e jour de septembre 1972.Le greffier, 48083-38-2-o C.Morais, o.m.a.The above immoveables are all on the officia) plan and book of the Parish and the Town of Saint-Jean, Registry Division of Saint-Jean, and situated in the Town of Saint-Jean.The said sale will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult, attached to the said properties.Given at Saint-Jean, Québec, this 13th day of September 1972.C.Morais, o.m.a., 48083-38-2-o City Clerk.Soumissions \u2014 Demandes de Tenders \u2014 Requests for Cité de Lachine Comté de Jacques-Cartier Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Emile Daoust, greffier, Hôtel de Ville, 1800, boulevard St-Joseph, Lachine, comté de Jacques-Cartier, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 10 octobre 1972, pour l'achat de SI,437,000 d'obligations de la cité de Lachine, comté de Jacques-Cartier, datées du 1er novembre 1972 et remboursables en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1992 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%.payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut-être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1972.City of Lachine County of Jacques-Cartier Public notice is hereby given that sealed tenders marked « Tenders for Bonds » will be received by the undersigned Emile Daoust, City Clerk, in the City Hall, 1800 St.Joseph Boulevard, Lachine, County of Jacques-Cartier, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., on Tuesday, October 10, 1972, for the purchase of a bond issue of $1,437,000 for the City of Lachine, County of Jacques-Cartier, dated November 1st, 1972 and redeemable serially from November 1st, 1973 to November 1st, 1992 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from November 1, 1972. 8768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S3 septembre 197S, 104' année, n° 38 Tableau d'amortissement \u2014 SI,437,000 \u2014 SO ans Année Capital 1er novembre 1973.'.$ 38,000 1er novembre 1974 .41.000 1er novembre 1975.44.000 1er novembre 1976 .48,000 1er novembre 1977.52,000 1er novembre 1978.56,000 1er novembre 1979 .61.000 1er novembre 1980.66.000 1er novembre 1981 .72,000 1 er novembre 1982.78,000 1er novembre 1983 .60,000 1er novembre 19S4.64,000 1er .novembre 1985.70,000 1 er novembre 1986.76,000 1er novembre 1987 .82,000 1er novembre 1988.89,000 1er novembre 1989 .97,000 1er novembre 1990.105,000 1er novembre 1991.114,000 1er novembre 1992.124,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $124,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent nt devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1992.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Lachine.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque àToronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $124,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant Redemption table \u2014 $1437,000 \u2014 SO years Year Capital November 1, 1973.$ 38,000 November 1, 1974.41.000 November 1, 1975.44,000 November 1, 1976.48,000 November 1, 1977 .52,000 November 1, 1978.56,000 November 1, 1979.61,000 November 1, 1980.66,000 November 1, 1981.72,000 November 1, 1982 .78,000 November 1, 1983 .60,000 November 1, 1984 .64,000 November 1, 1985.70,000 November 1, 1986.76,000 November 1, 1987 .82,000 November 1, 1988 .89,000 November 1, 1989.97,000 November 1, 1990.105,000 November 1, 1991.114,000 November 1.1992.124,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered : 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $124,000, and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions taking into account the tables of redemption appearing in this notice, and starting with the 'ast years of redemption excluding the maturity of November 1st, 1992.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Lachine.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of Ihe bank mentioned in the loan procedure and at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $124,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year for the annual QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 1978, Vol.10k, No.38 8769 annuel requis pour les fins de l'amortissement de Remission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Lachine s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1972, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Les obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1106 \u2014 8197,900 \u2014 renouvellement d'emprunt; 1965 \u2014 $16,000 \u2014 aqueduc et égouts; 1974 \u2014 $42,000 \u2014 voirie; 1975 \u2014 $124,600 \u2014 voirie; 1976 \u2014 822,000 \u2014éclairage; 1981 (2018) \u2014 $489,000 \u2014 aménagement d'un terrain de stationnement; 1990 \u2014 $11,500 \u2014 frais d'honoraires professionnels; 1994 \u2014 $27,000 \u2014 protection contre l'incendie; 1996 \u2014 $43,000 \u2014 voirie; 1999 - $17,000 \u2014 éclairage; 2006 \u2014 $55,000 \u2014 aqueduc et égouts; 2009 (2009-1) \u2014 870,000 \u2014 achat de machinerie et équipement; 2013 \u2014 $185,000 \u2014 achat de terrain; 2014 \u2014 $73,000 \u2014 achat d'équipement lourd; 2020 \u2014 $64,000 \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mardi, le 10 octobre 1972, à 8 heures du soir, Hôtel de Ville, 1800, boulevard St-Joseph, Lachine, comté de Jacques-Cartier, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Lachine (Comté de Jacques-Cartier), ce 14 septembre 1972.Le greffier, Emile Daoust.Hôtel de Ville, 1800, boulevard St-Joseph, Lachine (Jacques-Cartier), P.Q.Téléphone: 637-4411, code 514.48060-o La Commission scolaire de Boucherville-Longueuil-Saint-Lambert Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Conrad Bacon, directeur-général, jusqu'à 5 heures de l'après-midi.Bureau administratif, 32, rue Lorne, St-Lambert, comté de Chambly, P.Q., et par après jusqu'à 8 heures du soir.École St-Michel, 31, rue Lorne, St-Lambert, comté de Chambly, P.Q., mercredi, le 11 octobre 1972, pour l'achat de $479,000 d'obligations de la commission scolaire de Boucherville-Longueuil-Saint-Lambert, datées du 1er novembre 1972 et remboursables en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1982 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annuellcment les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The City of Lachine agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after November 1st, 1972, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 1106 \u2014 $197,900 \u2014 loan renewal; 1965 \u2014 $16,000 \u2014 aqueduct and sewers; 1974 \u2014 $42,000 \u2014 roads; 1975 \u2014 $124,600 \u2014 roads; 1976 \u2014 $22,000 \u2014 lighting; 1981 (2018) \u2014 $489,000 \u2014 setting-up of a parking lot; 1990 \u2014 $11,500 \u2014 professional fees; 1994 \u2014 $27,000 \u2014 fire equipment; 1996 \u2014 $43,000 \u2014 roads; 1999 \u2014 $17,000 \u2014 lighting;2006 \u2014 $55,000 \u2014 aqueduct and sewers; 2009 (2009-1) \u2014 $70,000 \u2014 purchase of machinery and equipment; 2013 \u2014 $185,000 \u2014 purchase of land; 2014 \u2014 $73,000 \u2014 purchase of heavy equipment; 2020 \u2014 $64,000 \u2014 roads.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held on Tuesday, October 10, 1972, at 8:00 o'clock p.m., in the City Hall, 1800 St.Joseph Boulevard, Lachine, County of Jacques-Cartier, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Lachine (County of Jacques-Cartier), September 14, 1972.Emile Daoust, City Clerk.City Hall, 1800 St.Joseph Boulevard, Lachine (Jacques-Cartier), P.Q.Telephone: 637-4411, code 514.48060 The Boucherville-Longueuil-St.Lambert School Board Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Conrad Bacon, Director General, until 5:00 o'clock p.m., at the Administration Office, 32 Lome Street, St.Lambert, County of Chambly, P.Q., and thereafter, until 8:00 o'clock p.m., at St.Michel School, 31 Lome Street, St.Lambert, County of Chambly, P.Q., on Wednesday, October 11, 1972, for the purchase of a bond issue of $479,000 for the Boucher-ville-Longueuil-St.Lambert School Board dated November 1, 1972 and redeemable serially from November 1,1973 to November 1, 1982 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown on the redemption table in this notice. 8770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 83 septembre 1973, 104' année, n° 38 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1972.Tableau d'amortissement \u2014 $479,000 \u2014 10 ans Année Capital 1er novembre 1973.844,500 1er novembre 1974.47,500 1er novembre 1975.51,000 1er novembre 1976.54.000 1er novembre 1977 .43,500 1er novembre 1978.46,500 1er novembre 1979.49,000 1er novembre 1980.51,500 1er novembre 1981.55.000 1er novembre 1982.36,500 La commission scolaire de Boucherville-Longueuil-Saint-Lambert, se prévalant de l'article 1 de ja Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64) demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à St-Lambert.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Boucherville-Longueuil-Saint-Lambert s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1972, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 11 avril 1957 \u2014 $46,000\u2014renouvellement d'emprunt; 29 juin 1961 \u2014 $142,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 28 juin 1962 \u2014 $196,000 \u2014 renouvellement d'emprunt: 31 août 1971 \u2014$8,500 \u2014 frais de refinancement: 22 février 1972 \u2014 876.000 \u2014 dépenses d'immobilisations; 6 septembre 1972 \u2014 810,000 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 11 octobre 1972, à 8 heures du soir.École St-Michel, 31, rue Lorne.St-Lambert, comté de Chambly, P.Q.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from November 1, 1972.Redemption table \u2014 $479,000 \u2014 10 years Year Capital November 1, 1973.$44,500 November I, 1974 .47,500 November 1, 1975.51,000 November 1, 1976 .54,000 November 1, 1977 .43,500 November 1, 1978.46,500 November 1, 1979 .49,000 November 1, 1980 .51.500 November 1, 1981.55.000 November 1, 1982.36,500 The Boucherville-Longueuil-St.Lambert School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Boards Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust with the Minister of of Finance, from the grants to be awarded annually by the Minister of Education to the said corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Please note that tenders are called for bonds redeemable according to the above table only, and that offers for short-term bonds will not be considered.Adjudication will he made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price indicated in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at St.Lambert.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must he accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Boucherville-l.ongueuil-St.Lambert School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after November I.1972, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will lie issued pursuant to the following resolutions: April II, 1957 \u2014 846,000 \u2014 loan renewal: June 29, 1961 - 8142,500 \u2014 loan renewal; June 28.1962 \u2014 $196.000 \u2014 loan renewal; August 31.1971 \u2014 $8.500 \u2014 refinancing costs; February 22,1972 \u2014 876,000 \u2014 capital expenditure; September 6, 1972 \u2014 810.000\u2014 refinancing costs.Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Wednesday October 11, 1972, at 8:00 o'clock p.m., at St.Michel School, 31 Lome Street.St.Lambert, Countv of Chambly, P.Q. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 1978, Vol.101, No.38 8771 Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.St-Lambert (Comté de Chambly), ce 15 septembre 1972.Le directeur-général, Conrad Bacon.Bureau administratif, 32, rue Lorne, St-Lambert, (Chambly), P.Q.Téléphone: 672-7000, code 514.48107-o The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.St.Lambert (County of Chambly), September 15, 1972.Conrad Bacon, Director General.Administration Office, 32 Lorne Street, St.Lambert, (Chambly), P.Q.Telephone : 672-7000, code 514.48107 Ville de La Malbaie Comté de Charlevoix Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Roger Arpin, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 280, rue Nairn, La Malbaie, comté de Charlevoix, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 10 octobre 1972,.pour l'achat de $510,000 d'obligations de la ville de La Malbaie, comté de Charlevoix, datées du 1er novembre 1972 et remboursables en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1992 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt .peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1972.Tableau d'amortissement \u2014 $510,000 \u2014 80 ans Année Capital 1er novembre 1973.$ 11,500 1er novembre 1974.12,500 1er novembre 1975.13,500 1er novembre 1976.14,500 1er novembre 1977.15,500 1er novembre 1978.16,500 1er novembre 1979.18,500 1er novembre 1980.19,500 1er novembre 1981.21,000 1er novembre 1982 .22,500 1er novembre 1983 .5,000 1er novembre 1984.5,000 1er novembre 1985.5,000 1er novembre 1986.5,500 1er novembre 1987 .6,500 1er novembre 1988 .6,500 1er novembre 1989 .7,500 1er novembre 1990.7,500 1er novembre 1991.8,500 1er novembre 1992 .287,500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.Town of La Malbaie County of Charlevoix Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, Roger Arpin, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, 280 Nairn Street, La Malbaie, County of Charlevoix, P.Q., until 8:00 o'clock, p'm., on Tuesday, October 10, 1972, for the purchase of a bond issue of $510,000 for the Town of La Malbaie, County of Charlevoix, dated November 1, 1972, and redeemable serially from November 1.1973 to November 1, 1992 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from November 1, 1972.Redemption table \u2014 $510,000 \u2014 20 years Year Capital November 1, 1973.$ 11,500 November 1, 1974.12,500 November 1, 1975.13,500 November 1, 1976.14,500 November 1, 1977.15,500 November 1, 1978.16,500 November 1, 1979.18,500 November 1.1980.19,500 November 1, 1981.21,000 November 1, 1982.22,500 November 1, 1983.5,000 November 1, 1984.5,000 November 1, 1985.5,000 November 1, 1986 .5,500 November 1, 1987 .6,500 November 1, 1988 .6,500 November 1, 1989.7,500 November 1, 1990 .7,500 November 1, 1991.8,500 November 1, 1992 .287,500 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 33 septembre 1973, 10W année, n° 38 8772 3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec lé solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $18,500, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 2012 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er novembre 1992 au montant de $287,500 comprend un solde de $278.500 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Année Capital 1er novembre 1993.$10,000 1er novembre 1994.11,000 1er novembre 1995.11,500 1er novembre 1996.12,500 1er novembre 1997.13,500 1er novembre 1998.15,000 1er novembre 1999.16,000 1 er novembre 2000.17,000 1er novembre 2001.18.500 1er novembre 2002 .20,500 1er novembre 2003.9,000 1er novembre 2004.9,500 1er novembre 2005.10,500 1er novembre 2006.11,500 1er novembre 2007.12,500 1er novembre 2008.13,500 1er novembre 2009.14,500 1er novembre 2010.16,000 1er novembre 2011.17,500 1er novembre 2012 .18,500 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à La Malbaie.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetablcs par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $287,500, et seul cet excédent sera rachetablc par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement et l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $18,500, and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of November 1, 2012 of the renewable part hereinafter mentioned.However, tenders should lw sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The maturity of November 1, 1992 in the amount of $287,500 includes a balance of $278,500 renewable for an additional 20-year period, maturing as follows: Year Capital November 1, 1993.$10,000 November 1, 1994.11,000 November 1, 1995.11,500 November 1, 1996.12,500 November 1, 1997.13.500 November 1, 1998.15,000 November 1, 1999.16,000 November I, 2000.17.000 November 1, 2001.18,500 November 1, 2002 .20.500 November 1.2003.9,000 November 1, 2004.9,500 November 1, 2005.10,500 November 1, 2006.11,500 November 1.2007.12,500 November 1, 2008.13,500 November I, 2009.14,500 November 1.2010 16,000 November 1, 2011____ .17,500 November I, 2012 .18,500 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in lus tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at La Malbaie.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $287,500.and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, No.38 8773 La ville de La Malbaie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1972, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 330 \u2014 $230,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 340 \u2014 $280,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8 heures du soir, mardi, le 10 octobre 1972, Hôtel de Ville, 280, rue Nairn, La Malbaie, comté de Charlevoix, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La Malbaie (Comté de Charlevoix), ce 14 septembre 1972.Le secrétaire-trésorier, Roger Arpin.Hôtel de Ville, 280, rue Nairn, La Malbaie, (Charlevoix), P.Q.Téléphone: 665-2562, code 418.48061-o Ville de Sainte-Geneviève Comté de Robert Baldwin Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean Lamoureux, secrétaire-trésorier.Hôtel de Ville, 13, rue Chauret, Ville de Ste-Geneviève, comté de Robert Baldwin, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 11 octobre 1972, pour l'achat de $128,500 d'obligations de la ville de Ste-Geneviève, comté de Robert Baldwin, datées du 1er novembre 1972 et remboursables en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1982 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7% ni supérieur à 8% payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1972.Tableau d'amortissement \u2014 $128,500 \u2014 10 ans Aimée Capital 1er novembre 1973.$10,500 1er novembre 1974.11,000 1er novembre 1975.11,500 1er novembre 1976.11,500 1er novembre 1977.13.000 1er novembre 1978.15,500 1er novembre 1979.15,500 1er novembre 1980.16,000 1er novembre 1981.19,000 1er novembre 1982.5.000 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le The Town of La Malbaie agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after November 1,1972, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 330 \u2014 $230,000 \u2014 aqueduct, sewers and roads; 340 \u2014 $280,000 \u2014 aqueduct and sewers.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the council or of one of its committees, as the case may be, to be held at 8:00 o'clock, p.m., on Tuesday, October 10, 1972, at the Town Hall, 280 Nairn Street, La Malbaie, County of Charlevoix, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.La Malbaie (County of Charlevoix), September 14, 1972.Roger Arpin, Secretary-Treasurer.Town Hall, 280 Nairn Street, La Malbaie (Charlevoix), P.Q.Telephone: 665-2562, code 418.48061 Town of Ste.Geneviève County of Robert Baldwin Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, Jean Lamoureux, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, 13 Chauret Street, Town of Ste.Geneviève, County of Robert Baldwin, P.Q., until 8:00 o'clock, p.m., on Wednesday, October 11, 1972, for the purchase of a bond issue of $128,500 for the Town of Ste.Geneviève, County of Robert Baldwin, dated November 1, 1972.and redeemable serially from November 1, 1973 to November 1, 1982, inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from November 1, 1972.Redemption table \u2014 $128,500 \u2014 10 years Year Capital November 1, 1973 .$10,500 November 1, 1974 .11,000 November 1, 1975 .11,500 November 1, 1976 .11,500 xNovember 1, 1977 .13,000 November 1, 1978 .15,500 November 1, 1979 .15,500 November 1, 1980 .16,000 November 1, 1981 .19,000 November 1, 1982 .5,000 Please note that tenders are called for bonds redeemable according to the above table only, and that offers 8774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 101' année, n° 38 tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Ste-Geneviève.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Ste-Geneviève s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1972, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 121 \u2014 890,000 \u2014 renouvellement d'emprunt: 124 \u2014 $34,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 192 \u2014 $4,500 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mercredi, le 11 octobre 1972, à 8 heures du soir.Hôtel de Ville, 13, rue Chauret, Ville de Ste-Geneviève, comté de RoI>ert Baldwin, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ste-Geneviève (Comté de Robert Baldwin), ce 14 septembre 1972.Le secrétaire-trésorier, Jean Lamoureux.Hôtel de Ville, 13, rue Chauret.Ste-Geneviève (Robert Baldwin), P.Q.Téléphone: 626-2535, code 514.48063-o for short-term bonds will not be considered.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Ste.Geneviève.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure and at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Ste.Geneviève agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after November 1, 1972, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 121 \u2014 $90,000 \u2014 loan renewal; 124 \u2014 $34,000 \u2014 loan renewal; 192 \u2014 $4,500 \u2014 refinancing costs.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held on Wednesday, October 11, 1972, at 8:00 o'clock, p.m.at the Town Hall, 13 Chauret Street, Town of Ste.Geneviève, County of Robert Baldwin, P.Q.The Council docs not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Ste.Geneviève (County of Robert Baldwin), September 14, 1972.Jean Lamoureux, Secretary-Treasurer.Town Hall, 13 Chauret Street, Ste.Geneviève (Robert Baldwin), P.Q.Telephone: 626-2535, Code 514.48063 Ville de Dolbeau Comté de Rolicrval .Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Louis-Philippe Moreau, greffier, Hôtel de Ville, 300, Boulevard Walberg, Dolbeau, comté de Roberval, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, mercredi, le 11 octobre 1972, pour l'achat de $143.000 d'obligations de la ville de Dolbeau, comté de Roberval.datées du 1er novembre 1972 et remboursables en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1992 inclusivement, avec intérêt à une taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable scmi-annuellement les 1er mai et 1er novcmhre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Town of Dolbeau County of Roberval Public notice is hereby given that sealed tenders Marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Louis-Philippe Moreau, Town Clerk, at the Town Hall, 300 Walberg Boulevard, Dolbeau, County of Roberval, P.Q., until 7:30 o'clock, p.m., on Wednesday, October II.1972, for the purchase of a bonds issue of $143,000 for the Town of Dolbeau, County of Roberval, dated November 1st, 1972, and redeemable serially from November 1.1973 to November 1, 1992 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 28, 1972, Vol.104, No.88 8775 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1972- Tableau d'amortissement \u2014 $148,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1973.$ 4,000 1er novembre 1974 .4,000 1er novembre 1975.5,000 1 er novembre 1976.5,000 1er novembre 1977 .5,000 1er novembre 1978.5,500 1er novembre 1979 .5,500 1er novembre 1980 .6,500 1er novembre 1981.6,500 1er novembre 1982.7,000 1er novembre 1983.7,000 1er novembre 1984 .7,500 1er novembre 1985.7,500 1er novembre 1986.9.000 1er novembre 1987 .9.000 1er novembre 1988 .9,500 1er novembre 1989.9,500 1er novembre 1990.9,500 1er novembre 1991.10,000 1er novembre 1992.10,500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté â la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixé 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à lerme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 10,500 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1992.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.I,'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Dolbeau.Le capital et le» intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $10,500 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le For adjudication purposes only, interest will be calculated as from November 1, 1972.Redemption table \u2014 $148.000 \u2014 20 years- Year Years November 1, 1973.$ 4,000 November 1, 1974.4,000 November I, 1975.5.000 November 1, 1976.5,000 November 1, 1977.5,000 November 1, 1978.5,500 November 1, 1979.5,500 November 1, 1980.6,500 November 1, 1981.6,500 November 1, 1982.7,000 November 1, 1983.7,000 November 1, 1984.7,500 November 1, 1985.7.500 November 1, 1986.9.000 November 1, 1987.9,000 November 1, 1988.9,500 November 1, 1989.9,500 November 1, 1990.9,500 November 1, 1991.10.000 November 1, 1992.-.10,500 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $10,500, and if greater than the latter amount the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions taking into account the tables of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of November 1.1992.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Dolbeau.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure and at the head olfice of the said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $10,500, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1973, 104' année, n° 38 8776 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Dolbeau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1972, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 343 \u2014 $43,000 \u2014 voirie; 344 \u2014 $100,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mercredi, le 11 octobre 1972, à 7.30 heures du soir.Hôtel de Ville, 300.Boulevard Walberg, Dolbeau, comté de Roberval, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Dolbeau (Comté de Roberval), ce 14 septembre 1972.Le greffier, Louis-Philippe Moreau.Hôtel de Ville, 300, Boulevard Walberg, Dolbeau, (Roberval), P.Q.Téléphone: 276-0160, code 418.48059-o Village de McMasterville Comté de Verchères Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Réjean Roy, secrétaire-trésorier.Hôtel de Ville, 300, rue Caron, Village de McMasterville, comté de Ver-chères, P.Q., jusqu'à 7 heures du soir, jeudi, le 12 octobre 1972, pour l'achat de $120,000 d'obligations du village de McMasterville, comté de Verchères, datées du 1er novembre 1972 et remboursables en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1992 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annucllement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1972.Tableau d'amortissement \u2014 $130,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1973 .$ 3,000 1er novembre 1974 .3,000 1er novembre 1975.3,000 1er novembre 1976 .3,000 1er novembre 1977.3,000 1er novembre 1978.3,000 1er novembre 1979.3,000 1er novembre 1980 .3,000 on November 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanies by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Dolbeau agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after November 1, 1972, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 343 \u2014 $43,000 \u2014 roads; 344 \u2014 8100,000 \u2014 aqueduct and sewers.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case mav be, to be held on Wednesday, Octol>er 11, 1972, at 7:30 o'clock, p.m., at the Town Hall.300 Walberg Boulevard, Dolbeau, County of Roberval, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest on any of the tenders.Dolbeau (County of Roberval), September 14, 1972.Louis-Philippe Moreau, Town Clerk.Town Hall, 300 Walberg Boulevard.Dolbeau, (Roberval).P.Q.Telephone: 276-0160.code 418.48059 Village of McMasterviUe County of Verchères Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Réjean Roy.Secretary-Treasurer, in the Town Hall, 300 Caron Street, Village of McMasterville, County of Verchères, P.Q-, until 7:00 o'clock p.m.on Thursday, October 12, 1972, for the purchase of a bond issue of $120,000 for the Village of McMasterville, County of Verchères, dated November 1st, 1972 and redeemable serially from November 1st, 1973 to November 1st, 1992 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the7redemption table in this notice.Por adjudication purposes only, interest will be calculated as from November 1st, 1972.Redemption table \u2014 $120,000 \u2014 20 years Year Capital November 1, 1973.8 3,000 November I, 1974.3,000 November I, 1975.3,000 November 1, 1976.3,000 November 1, 1977.3,000 November 1, 1978.3,000 November 1, 1979.3,000 November 1, 1980.3,000 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 33, 1973, Vol.10k, No.38 8777 1er novembre 1981.S 3,000 1er novembre 1982 .3,000 1er novembre 1983.4,000 1er novembre 1984 .4,000 1er novembre 1985.4,000 1er novembre 1986.4,000 1er novembre 1987 .4,000 1er novembre 1988 .4,000 1er novembre 1989 .4,000 1er novembre 1990.4,000 1er novembre 1991.4,000 1er novembre 1992 .54,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1\" Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 85,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 2002 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er novembre 1992 au montant de $54,000 comprend un solde de $50,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit : Année Capital 1er novembre 1993.$5,000 1er novembre 1994 .5,000 1er novembre 1995.5,000 1er novembre 1996.5,000 1er novembre 1997 .5,000 1er novembre 1998.5,000 1er novembre 1999 .5,000 1er novembre 2000 .5,000 1er novembre 2001.5,000 1er novembre 2002.5,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à McMasterville.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.November 1, 1981.$ 3.000 November 1, 1982.3,000 November 1, 1983.4,000 November 1, 1984.4,000 November 1, 1985.4,000 November 1, 1986.4,000 November 1, 1987.4,000 November 1, 1988.4,000 November 1, 1989.4.000 November 1, 1990.4.000 November 1, 1991.4.000 November 1, 1992.54.000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered : 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $5,000.and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of November 1st, 2002 of the renewable part hereinafter mentioned.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The maturity of November 1st, 1992 in the amount of $54.000 includes a balance of $50,000 renewable for an additional 10-year period, maturing as follows: Year Capital November I, 1993.$5,000 November I, 1994.5,000 November 1, 1995.5,000 November 1, 1996.5,000 November 1, 1997.5,000 November 1, 1998.5,000 November 1, 1999.5,000 November 1, 2000.5,000 November 1, 2001.5,000 November 1, 2002.5,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at McMasterville.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure. 8778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 104' aimée, n° 38 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $54,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de' l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.Le village de McMasterville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1972, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement numéro 140 \u2014 $120,000 \u2014 égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue à 7 heures du soir, jeudi, le 12 octobre 1972, Hôtel de Ville, 300, rue Caron, Village de McMasterville, comté de Verchères, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.McMasterville (Comté de Verchères), ce 14 septembre 1972.Le secrétaire-trésorier, Réjean Roy.Hôtel de Ville, 300, rue Caron, Village de McMasterville, Comté de Verchères, P.Q.Téléphone: 467-3580, code 514.48062-o Ville de Granby Comté de Shefford Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Donat Brosseau, greffier, Hôtel de Ville, 87, rue Principale, Granby, comté de Shefford, P.Q., jusqu'à S heures du soir, mardi, le 10 octobre 1972, pour l'achat de $1,554,000 d'obligations de la ville de Granby, comté de Shefford, datées du 1er novembre 1972 et remboursables en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1992 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7%, ni supérieur à 8%, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1972.Tableau d'amortissement \u2014 SI ,654,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1973.$ 31,000 1er novembre 1974.34,000 1er novembre 1975.37,000 1er novembre 1976.42,000 1er novembre 1977.44,000 1er novembre 1978 .47,000 The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $54,000 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Village of McMasterville agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after November 1st, 1972, without written authorization from successful tenderer of the present issue.The said bonds will he issued pursuant to by-law number 140 \u2014 $120.000\u2014 sewers.Tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held at 7:00 o'clock p.m.on Thursday, October 12.1972, in the Town Hall, 300 Caron Street, Village of McMasterville, County of Verchères, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.McMasterville (County of Verchères).September 14, 1972.Réjean Rot, Secretary-Treasurer.Town Hall.300 Caron Street, Village of MacMasterville.County of Verchères, P.Q.Telephone: 467-3580.code 514.48062 Town of Granby County of Shefford Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Donat Brosseau, Town Clerk, in the Town Hall, 87 Main Street, Granby, County of Shefford, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., on Tuesday, October 10, 1972, for the purchase of a bond issue of $1,554,000 for the Town of Granby, County of Shefford, dated No-\\ ember 1, 1972, and redeemable serially from November 1, 1973 to November 1, 1992 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%, nor more than 8%, payable semiannually on May 1st and November 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the.redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from November 1, 1972.Redemption table \u2014 SI,664,000 \u2014 20 years Year Capital November 1, 1973 .$ 31,000 November 1, 1974 .34,000 November 1, 1975 .37,000 November 1, 1976 .42,000 November 1, 1977 .44,000 November 1, 1978 .47,000 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.104, .V«.38 8779 1er novembre 1979.$ 52,000 1er novembre 1980 .56,000 1er novembre 1981.61,000 1er novembre 1982 .66,000 1er novembre 1983 .73,000 1er novembre 1984 .78,000 1er novembre 1985.85,000 1er novembre 1986.93,000 1er novembre 1987.102,000 1er novembre 1988.110,000 1er novembre 1989.119,000 1er novembre 1990.129,000 1er novembre 1991.141,000 1er novembre 1992.154,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $154,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le present avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1992.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, payable au pair à Granby.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 8154,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Granby s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1972, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.November 1, 1979 .8 52,000 November 1, 1980 .56,000 November 1, 1981 .61,000 November 1, 1982 .66,000 November 1, 1983 .73,000 November 1, 1984 .78,000 November 1, 1985 .85,000 November 1, 1986 .93,000 November 1.1987 .102,000 November 1, 1988 .110,000 November 1, 1989 .119,000 November 1, 1990 .129,000 November 1, 1991 .141,000 November 1, 1992 .154,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term lionds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than 8154,000, and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions taking into account the tables of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of November 1, 1992.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque payable at par at Granby.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure and at the head office of the said bank in Toronto, Ontario.The said lionds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $154,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on November 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Grunby agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from and after November 1, 1972 without written authorization from the successful tenderer of the present issue. 8780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 104' année, >t° 38 Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 735-71 \u2014 $550,000 \u2014 aqueduc et égouts: 736-71 \u2014 $400,000 \u2014 aqueduc et égouts: 741-71 \u2014 $319.000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 745-71 \u2014 $261,300 \u2014 voirie, éclairage, etc.; 752-71 \u2014 $23,700 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mardi, le 10 octobre 1972, à 8 heures du soir.Hôtel de Ville, 87, rue Principale, Granby, comté de Shefford, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Granby (Comté de Shefford), ce 19 septembre 1972.Le greffier, Don at Brosseau.Hôtel de Ville, 87, rue Principale, Granby (Shefford), P.Q.Téléphone: 372-6671, code 514.48108-o Cité de Saint-Romuald-d'Etchemin Comté de Lévis Avis public est par les présentes donné que des soumissions- cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations >\u2022 seront reçues par le soussigné Me Jean-Guy Paquet, greffier.Hôtel de Ville, 1247, rue Commerciale, St-Romuald-d'Etchemin, comté de Lévis, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 11 octobre 1972, pour l'achat de $1,842,500 d'obligations de la cité de St-Romuald-d'Etchemin, comté de Lévis, datées du 1er novembre 1972, divisées en deux séries comme suit: Série * A »: au montant de $330,000 remboursable en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1992 inclusivement.Tableau d'amortissement \u2014 $830,000 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1973.$7.000 1er novembre 1974.8.000 1er novembre 1975 .8,000 1er novembre 1976.9,000 1er novembre 1977.10,000 1er novembre 1978.11,000 1er novembre 1979.11.000 1er novembre 1980.12,000 1er novembre 1981.13.000 1er novembre 1982.14.000 1 er novembre 1983.16.000 1er novembre 1984.17,000 1er novembre 1985.18.000 1er novembre 1986 .20,000 1 er novembre 1987 .21,000 1er novembre 1988.23,000 1 er novembre 1989.25,000 1er novembre 1990 .27,000 1er novembre 1991.29,000 1er novembre 1992.31,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : The said bonds will be issued pursuant to the following by-laws: 735-71 \u2014 $550,000 \u2014 aqueduct and sewers; 736-71 \u2014 $400,000 \u2014 aqueduct and sewers: 741-71\u2014$319,000 \u2014aqueduct, sewers and roads; 745-71 \u2014$261,300 \u2014roads, lighting, etc.; 752-71 \u2014 $23,700 \u2014 aqueduct and sewers.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held on Tuesday, October 10, 1972.at 8:00 o'clock p.m., at the Town Hall, 87 Main Street, Granby, County of Shefford, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Granby (County of Shefford), September 19, 1972.Donat Brosseau, Town Clerk.Town Hall, 87 Main Street, Granby (Shefford), P.Q.Telephone: 372-6671, code 514.48108 City of St.Romuald-d'Etchemin County of Levis Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned.Me Jean-Guy Paquet, City Clerk, at the City Hall, 1247 Commerciale Street, St.Romuald-d'Etchemin, County of Lévis, P.Q., until 8:00 o'clock, P.M., on Wednesday, October 11, 1972.for the purchase of a bond issue of $1.842,500 for the City of St.Romuald-d'Etchemin, County of Levis, dated November 1, 1972, divided into two series as follows: Série \"A\": in the amount of $330,000 redeemable serially from November 1, 1973 to November 1, 1992 inclusive.Redemption table \u2014 $330,000 \u2014 20 years Year Capital November 1, 1973.$ 7,000 November 1, 1974.8,000 November 1, 1975.8,000 November 1, 1976.9,000 November 1, 1977.10,000 November 1, 1978.11,000 November 1, 1979.11,000 November 1, 1980.12,000 November 1, 1981.13,000 November 1.1982.14,000 November 1, 1983.16,000 November 1, 1984.17,000 November 1, 1985.18,000 November 1, 1986.20,000 November 1, 1987.21,000 November 1, 1988.23,000 November 1, 1989.25,000 November 1, 1990.27,000 November 1, 1991.29,000 November 1, 1992.31,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 28, 1972, Vol.10Â, No.38 8781 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie 'à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 831.000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant ci-haut et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1992.Les obligations de ladite série « A » seront racheta-bles par anticipation en tout ou en partie, au pair, à toute date d'échéance d'intérêt.Les obligations de la présente série « A » seront émises en vertu du règlement numéro C-400 \u2014 8330.000 \u2014 fins industrielles.Série « B »: au montant de $1,512,500 remboursable en série du 1er novembre 1973 au 1er novembre 1992 inclusivement.Tableau d'amortissement \u2014 $1,612,600 \u2014 20 ans Année Capital 1er novembre 1973.$ 48,500 1er novembre 1974.51,000 1er novembre 1975 .54,000 1er novembre 1976 .58,000 1er novembre 1977.60,000 1 er novembre 1978 .65,000 1er novembre 1979.69,000 1er novembre 1980 .73,000 1er novembre 1981.77,000 1er novembre 1982 .81,000 1 er novembre 1983.66,000 1er novembre 1984.70.000 1er novembre 1985.74,000 1er novembre 1986.79,000 1er novembre 1987 .84,000 1er novembre 1988 .89,000 1er novembre 1989.94,000 1er novembre 1990.100,000 1er novembre 1991.106,000 1er novembre 1992.114,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less that 831,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the tables of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of November 1, 1992.The bonds of said Série \"A\" will be redeemable by anticipation in whole or in part, at par, at any interest date of maturity.The bonds of the said Série \"A\" will be issued pursuant to by-law number C-400 \u2014 $330,000 \u2014¦ industrial purposes.Série \"B\": in the amount of $1,512,500 redeemable serially from November 1, 1973 to November 1, 1992 inclusive.Redemption table \u2014 $1,612,500 \u2014 20 years Year Capital November 1, 1973.$ 48,500 November 1, 1974.51,000 November 1, 1975.54,000 November 1, 1976.58,000 November I, 1977.60,000 November 1, 1978.65,000 November 1, 1979.69,000 November 1, 1980.73,000 November 1, 1981.77,000 November 1, 1982.81,000 November 1, 1983.66,000 November 1, 1984.70,000 November 1, 1985.74,000 November 1, 1986.79,000 November 1, 1987.84,000 November 1, 1988.89,000 November 1, 1989.94,000 November 1, 1990.100,000 November 1, 1991.106,000 November 1, 1992.114,000 Moreover, the following terms and conditions only will he considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an 8782 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972, 104' plaintiff, vs Mrs.CLAIRE I PIETROGRAZIO GÉLINAS, defendant.Lots numbers fourteen (14), fifteen (15), sixteen (16) and seventeen (17) of the official subdivision of original lot number one hundred and thirty (130) of the official cadastre for the Parish of St.Valentin, with cottage erected thereon.Lots numbers seven (7) and eight (8) of the official subdivision of original lot number one hundred and thirty-one (131) of the official cadastre for the Parish of St.Valentin.To be sold as a whole, at the registry office, for the county of St.John's in the City of St.John's, on the TWENTY-THIRD day of OCTOBER 1972, at TEN o'clock in the forenoon.André Bergeron, Sheriff's Office, Deputy Sheriff.St.John's, this September 13, 1972.48076-o JOLIETTE Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montréal C FABIEN BOILEAU, contractor, of No.787.439.< *¦ the City and District of Montreal.I plaintiff, vs RICHARD MATHIEU, librarian and JEAN HACKER, manufacturer both of the City and District of Montreal, defendants, and THE RECilSTRAR for the Registry Division of Montcalm, mis en cause. QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September S3, 197S, Vol.101, No.38 8787 « 1° Un emplacement situé à Rawdon, connu et désigné comme étant une partie du lot seize B (p.16B) rang huit, canton de Rawdon, tel que présentement clôturé, mesurant cent cinquante pieds de largeur (150') par environ quatre cent vingt pieds de longueur (420'), mesure anglaise, la longueur comprenant tout le terrain entre un chemin privé et la propriété de Jean Pont-briand et borné comme suit: d'un côté par la propriété de Robert Pontbriand, d'un autre côté par la propriété de Samuel Blagrave ou représentants, à un bout au nord-ouest par un chemin privé et au sud-est par la propriété de Jean Pontbriand, avec bâtisse dessus érigée, et avec droit de passage.2° Un emplacement situé à Rawdon, mesurant cent pieds de largeur par environ quatre cents pieds de profondeur (100' x 400') ladite profondeur comprenant tout le terrain entre un chemin projeté et un ruisseau à son bout nord-est et étant connu et désigné partie du lot numéro seize B (p.16B) rang huit, canton de Rawdon, et borné comme suit: en front au sud-ouest par un chemin projeté, en arrière, au nord-est par un ruisseau, d'un côté au nord-ouest par la propriété de Samuel Blagrave ou représentants et de l'autre côté par la propriété de Gatineau Power Company ou représentants, avec bâtisse dessus y érigée et droit de passage.» Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, à Ste-Julienne, district de Joliette, MARDI, le VINGT-QUATRIÈME jour d'OCTOBRE 1972, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif intérimaire.Bureau du Shérif, Jean Marc Marion.Joliette, ce 11 septembre 1972.48075-o \"1.An emplacement situated in Rawdon, known and described as being a part of lot sixteen B (Pt.16B) Range Eight, Township of Rawdon, as presently fenced, measuring one hundred and fifty feet in width (150') by about four hundred and twenty feet in length (420'), English measure, the length including all the land between a private road and the property of Jean Pontbriand and bounded as follows: on one side by the property of Robert Pontbriand, on another side by the property of Samuel Blagrave or representatives, at one end on the northwest by a private road and on the southeast by the property of Jean Pontbriand, with the buildings erected thereon, and with a right of way.2.An emplacement situated in Rawdon, measuring one hundred feet in width by about four hundred feet in depth (100' x 400') the said depth including all the land between a proposed road and a stream at its northeast end and known and described as part of lot number sixteen B (Pt.16B) Range Eight, Township of Rawdon, and bounded as follows: in front on the southwest by a proposed road, in the rear, on the northeast by a stream, on one side on the northwest by the property of Samuel Blagrave or representatives and on the other side by the property of Gatineau Power Company or representatives, with the building erected thereon and a right of way.\" To be sold at the Montcalm Registration Division Office, in Ste.Julienne, District of Joliette, on TUESDAY, the TWENTY-FOURTH day of OCTOBER.1972.at ELEVEN o'clock in the forenoon.Jean Marc Marion, Sheriff's Office, Acting Sheriff.Joliette, September 11, 1972.48075 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Joliette Cour Provinciale, / \\>1TCHEL LONGPRÉINC.,cor-Mo 11,483.\\ AVX poration légalement consti-v tuée ayant une place d'affaires en les cité et district de Joliette, demanderesse, vs J.A.FAUCHER, gentilhomme, ci-devant, domicilié en la municipalité de St-Roch-de-l'Achigan, district de Joliette et maintenant domicilié dans le 5e rang, Canton Lussier, en la municipalité de St-Donat, district de Joliette, défendeur.* De figure irrégulière, étant la parcelle cinquante-cinq (55) de l'arpentage primitif ou une partie du lot neuf du rang 5, bornée au nord par le lot 56, à l'est par le chemin public, au sud par le lot 57, et à l'ouest par le bloc K non subdivisé; mesurant 200 pieds au nord, 128.6 pieds à l'est, 197 pieds au sud, 90.2 pieds à l'ouest, contenant en superficie 21,600 pieds carrés.» Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, à Ste-Julienne, district de Joliette, VENDREDI le VINGT-SEPTIÈME jour d'OCTOBRE 1972 à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif intérimaire, Bureau du Shérif, Jean-Marc Marion.Joliette, le 14 septembre 1972.48072-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec District of Joliette Provincial Court, ( Ayf ICHEL LONGPRÉ INC., a No.11,483.< iVX corporation legally incorpora-' ted and having a place of business in the City and District of Joliette, plaintiff, vs 3.A.FAUCHER, gentleman, formerly domiciled in the Municipality of St.Roch-de-l'Achigan, District of Joliette and now domiciled in the 5th Range, Township of Lussier, in the Municipality of St.Donat, District of Joliette, defendant.\"Of irregular configuration, being plot fifty-five (55) of the original land survey or a part of lot nine in Range 5, bounded on the north by lot 56, on the cast by the public road, on the south by lot 57, and on the west by block K unsubdivided; measuring 200 feet on the north, 128.6 feet on the east, 197 feet on the south, 90.2 feet on the west, containing a surface area of 21,600 square feet.\" \u2022 To be sold at the Montcalm Registration Division Office, in Ste.Julienne, District of Joliette, on FRIDAY, the TWENTY-SEVENTH day of OCTOBER, 1972, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Jean-Marc Marion, Sheriff's Office, Acting Sheriff.Joliette, September 14, 1972.48072 S7SS GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 38 septembre 1973, 101' année, n° 38 MONTREAL MONTREAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Montréal T 'ASSOCIATION DE BIENFAI-No 05-02906-72.-L» SANCE ET DE RETRAITE DE LA POLICE DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée ayant son siège social au 480 de la rue (iilford en les cité et district de Montréal, demanderesse, vs MAURILLE MARLEAU, policier de ville de Laval, district de Montréal, défendeur, et AR( TULLE LA VIGNE, et LE REGISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Laval, ville de Laval (Ste-Rose) district de Montréal, mis en cause.* Un emplacement ayant front sur la rue Lartigues, autrefois LeCorbusicr.en la Ville de Laval, composé: \u2014 Du lot connu et désigné sous le numéro deux cent soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent cinquante-deux (252-276) aux plan et livre de renvoi officiels de la Paroisse de St-Martin, division d'enregistrement de Laval; \u2014 de forme irrégulière, borné: au nord-est par une partie du lot 252-147 (étant la rue LeCorbusier) ; au sud-est par le lot 252-275; au sud-ouest par le lot 252-.374; au nord-ouest et au nord, le long d'un arc de cercle d'un rayon de 15.0 pieds, par le lot 252-151 (étant une rue); mesurant: quarante-cinq pieds (45.0') dans la ligne nord-est (front sur la rue LeCorbusier) cent pieds (100.0') dans la ligne sud-est; quatre-vingt-cinq pieds (85.0') dans la ligne nord-ouest et vingt-trois pieds et cinquante-six centièmes de pied (23.56') dans la ligne courbe nord, étant une rue; contenant en superficie cinq mille neuf cent cinquante-deux pieds carrés (5,952 pi.ca.) mesure anglaise.Avec une maison dessus érigée, portant les numéros civiques 508 et 510 de la rue Lartigues (autrefois LeCorbusier), en ladite Ville de Laval.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et notamment: une servitude de vue sur et en faveur de l'immeuble voisin, étant le lot numéro 252-275, pour permettre de maintenir dans leur état actuel, les fenêtres, partes, saillies, balcons ou autres créée aux termes d'un acte de prêt passé devant Me J.G.Charbonneau, notaire, le 7 octobre 1966 et enregistré au bureau d'enregistrement de Laval sous le numéro: 236S06 et répétée dans un acte d'obligation passé devant ledit notaire J.G.Charbonneau, le 7 octobre 1966 et enregistré au bureau d'enregistrement de Laval, sous le numéro 236805.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Laval.155 lioul.Je Me Souviens à Laval, P.Q., le VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1972, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint.Cour Supérieure, Paul St-Mautin.Montréal, P.Q., ce 14 septembre 1972.48088-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal («\"THE MONTREAL POLICE-No.05-02906-72.< -»- MEN'S WELFARE AND I RETIREMENT ASSOCIATION, a corporation legally incorporated, having its head office at 480 Gilford Street, in the City and District of Montreal, plaintiff, vs MAURILLE MARLEAU, policeman of the City of Laval, District of Montreal, defendant, and ARCHILLE LA VIGNE, and THE REGISTRAR for the Laval registration division, City of Laval (Ste.Rose), District of Montreal, mis en cause.\"An emplacement fronting on Lartigues Street, formerly LeCorbusier Street, in the City of Laval, comprising: \u2014 The lot known and described under number two hundred and seventy-six of the official subdivision of original lot number two hundred and fifty-two (252-276) on the official plan and book of reference of the Parish of St.Martin, Laval Registration Division; \u2014 of irregular configuration, bounded: on the northeast by a part of lot 252-147 (being LeCorbusier Street); on the southeast by lot 252-275; on the southwest by lot 252-374; on the northwest and on the north, along the arc of a circle of a radius of 15.0 feet, by lot 252-151 (being a street) ; measuring forty-five feet (45.0') s on its northeast line (fronting on LeCorbusier Street), one hundred feet (100.0') on its southeast line; eighty-five feet (85.0') on its northwest line and twenty-three and fifty-six hundredths feet (23.56^) on its north curve, being a street; containing a surface area of five thousand nine hundred and fifty-two square feet (5,952 sq.ft.), English measure.With a house erected thereon, bearing civic numbers 508 and 510 of Lartigues Street, (formerly LeCorbusier), in the said City of Laval.As the whole now subsists, with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching to the said immoveable, and particularly: a right of view on and in favor of the adjacent immoveable, being lot number 252-275, to make it possible to maintain in their present state the windows, doors, projections, balconies or the like, created under the terms of a deed of loan executed before Me J.G.Charbonneau, notary, on October 7, 1966 and registered at the Laval Registry Office under number 236806 and repeated in a deed of obligation executed before the said J.G.Charbonneau, notary, on October 7, 1966, and registered at the Laval Registry Office under number 236805.\" To be sold at the County of Laval Registry Office, 155 Je Me Souviens Boulevard, in Laval, P Q on the TWENTY-FIFTH day of OCTOBER, 1972 at ELE-VEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, pAUL St-Mahtin, Superior Court.Assistant Sheriff.Montreal, P.Q., September 14, 1972.48088 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, September 23, 1972, Vol.101, No.38 8789 Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Montréal l «\"TRUST GÉNÉRAL DU CANADA, No 768-086.S \u2014 corporation légalement constituée ' ayant son siège social au numéro 909 ouest Boulevard Dorchester, en les cité et district de Montréal, demanderesse, M LES ENTREPRISES LAFLEUR (1961) LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au numéro 40 de l'Avenue Elmwood, en' la cité d'Outremont, district de Montréal, et LA VILLE D'ANJOU, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au numéro 6695 de la rue Merriam, en la Ville d'Anjou, district de Montréal, défenderesses, et MORRIS FEINSTEIN, résidant et domicilié au numéro 20 de l'Avenue Glenmore, en la Ville de Hampstead, district de Montréal, mis en cause.« Un emplacement situé à Ville d'Anjou sans bâtisses, formé des lots numéros, un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize, quatorze, quinze, dix-sept, dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt et un, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, vingt-sept, vingt-huit, vingt-neuf, trente, trente et un, trente-deux, trente-trois, trente-quatre, trente-cinq, trente-six, trente-sept, trente-huit, trente-neuf, quarante, quarante et un, quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, quarante-cinq, quarante-six, quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf, cinquante, cinquante et un, cinquante-deux, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante, soixante et un, soixante-deux (442-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62) du cadastre de la paroisse de la Longue-Pointe.Tel que le tout se trouve actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de justice, 10 est rue Craig, 4e étage, chambre #195, en la ville de Montréal, le VINGT-CINQUIÈME jour d'OCTOBRE 1972, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du Shérif, Le shérif adjoint.Cour Supérieure, Paul St-Martin.Montréal, ce 14 septembre 1972.48085-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Montréal (rTRUST GÉNÉRAL DU CA-No 05-000338-72.{ NADA, demanderesse, us JU- v LI AN NA LANGERMANN, épouse contractuelleraent séparée de biens de Morde-hay Shefner, domiciliée au 4735 de la rue Dornal en les cité et district de Montréal, défenderesse.' Un emplacement ayant front sur le Chemin de la Côte Ste-Catherine en la cité d'Outremont, connu comme étant la subdivision deux cent dix-huit du lot seize (16-218) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, étant de figure irrégulière et Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal JpENERAL TRUST OF CANADA, No.768-086.\\ a corporation legally incorporated , v having its head office at number 909 Dorchester Boulevard West, in the City and District of Montreal, plaintif, vs LES ENTREPRISES LAFLEUR (1961) LIMITÉE, a corporation legally incorporated, having a place of business at number 40 Elmwood Avenue, in the City of Outremont, District of Montreal, and THE TOWN OF ANJOU, a corporation legally incorporated, having its principal place of business at number 6695 Merriam Street, in the Town of Anjou, District of Montreal, defendants, and MORRIS FEINSTEIN, residing and domiciled at number 20 Glenmore Avenue, in the Town of Hampstead, District of Montreal, mis en cause.\"An emplacement located in the Town of Anjou without buildings, made up of lots numbers one, two, three, four, five, six, seven, eight, nine, ten, eleven, twelve, thirteen, fourteen, fifteen, seventeen, eighteen, nineteen, twenty, twenty-one, twenty-two, twenty-three, twenty-four, twenty-five, twenty-six, twenty-seven, twenty-eight, twenty-nine, thirty, thirty-one, thirty-two, thirty-three, thirty-four, thirty-five, thirty-six, thirty-seven, thirty-eight, thirty-nine, forty, forty-one, forty-two, forty-three, forty-four, forty-five, forty-six, forty-seven, forty-eight, forty-nine, fifty, fifty-one, fifty-two, fifty-three, fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty, sixty-one, sixty-two (442-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48,49, 50, 51, 52,53, 54, 55, 56, 57,58, 59, 60, 61, 62) of the cadastre for the Parish of Longue-Pointe.As the whole presently subsists, with the active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching thereto.To be sold at the Sheriff's Office, in the Court House, 10 Craig Street East, 4th floor.Room No.195, in the City of Montreal, on the TWENTY-FIFTH day of OCTOBER, 1972, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Maktin, Superior Court, Assistant Sheriff.Montreal, September 14, 1972.48085 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal ( ENERAL TRUST OF CANA-No.05-000338-72.{ DA, plaintiff, tw.IULIANNA «\").suivi d'un rang de contre-plaqué d'un demi-pouce d'épaisseur ('A\"), et d'un parement de tôle galvanisée jauge numéro vingt (20).le tout posé comme indiqué au paragraphe 16.2) Plancher a) Pour dépôt permanent: I- une dalle en béton de quatre pouces (4\") d'épais coulée sur quatre pouces (4\") de gravier, avec couche de finition additionnelle de trois quarts de pouce ('/«\") d'épais; II- en bois plein de quatre pouces (4\") d'épaisseur minimale recouvert d'un rang de contre-plaqué de trois quarts de pouce d'épais ('A\") avec le bon côté au-dessus.Ce dernier type de plancher doit reposer sur des fondations en béton, en pierre ou en blocs de béton.Si l'on utilise des piliers ou des poteaux laissant un espace accessible dessous le plancher, on doit intercaller le treillis d'acier numéro dix-huit (18) déployé à cinq seizièmes de pouce {'At\"), entre le contre-plaqué de trois quarts de pouce ('A\") d'épais et le sous-plancher.Dans ce cas.un treillis d'acier de jauge dix-huit (18), déployé à cinq seizièmes de pouce ('At\"), doit fermer l'accès à cet espace.b) Pour dépôt mobile: en bois plein de quatre pouces (4\") d'épaisseur minimale recouvert d'un treillis d'acier jauge dix-huit (18), déployé à cinq seizièmes de pouce (M»*), puis d'un rang de contre-plaqué de trois quarts de pouce VA\") d'épais, avec le bon côté au-dessus.3) Toiture a) La toiture doit être bien assujettie aux murs auxquels elle doit être solidement ancrée au moyen de boulons.b) Le toit peut être construit d'une des façons suivantes: I- d'un rang de planches bouvetées de deux pouces (2\") d'épais suivi du treillis d'acier jauge dix-huit (18), déployé à cinq seizièmes de pouce (Vis\"), puis d'un rang de contre plaqué d'au moins un demi-pouce (14\") (*!»\").eighteen (18) gauge, expanded steel mesh and, in addition, a screen to prevent objects from being\" inserted into the magazine.Note: Already-existing concrete block structures shall be protected either by a steel cladding at least one-eighth of an inch ( 'A\") thick, and all seams continuously welded or by a one-half inch ('/:\"), sixteen (16) gauge or thicker, expanded steel mesh on the entire surface of the walls, covered by three layers of stucco each not less than one-quarter of an inch (54*) thick.Already existing wood-frame structures which meet the conditions described in the preceding paragraph a shall also be protected by the five sixtenth inch (M**), eighteen (18) gauge, expanded steel mesh followed by one half inch ('/:\") thick plywood and a cladding of twenty (20) gauge galvanized iron, all in accordance with paragraph lftpreceding.(2) Floors (a) For permanent magasines: I.a four inch (4\") thick concrete slab, poured over four inches (4\") of gravel, with an additional concrete topping three-quarters of an inch ('A\") thick; II.solid wood at least four inches (4\") thick covered with plywood three-quarters of an inch ('/ thick.Such cover or panel shall have an insulated lining and shall overlap the edge of the box by at least one inch (I\") along its whole perimeter.Such cover or panel shall have hinges and a closing system identical to those described in paragraph five (5) of Schedule 2.The inside shall be lined with a nonsparking material; 2nd option: a box or case with each side solidly constructed and with a cover or pivoting front panel made of two layers of plywood three-quarters of an inch ('A\") thick sandwiching five-sixteenth inch ('At\"), eighteen (18) gauge, expanded steel mesh extending around the corners, all to be covered on the outisde with a tight cladding of galvanized iron of a thickness not less than twenty (20) gauge and overlapping at least four inches (4\") at the corners and two inches (2\") at the joints.The first inner layer of plywood may be replaced by tongued and grooved boards two inches (2\") thick.The cover shall be made in an identical manner to the sides and shall have strong hinges fastened inside and riveted.The box or case shall be equipped with two maximum security, in dependent, anti-theft, mortise locks with individual keys which cannot be duplicated except by the manufacturer, only after identification and signature, or alternatively, with any other locking system guaranteed to give equal security.Shedule 4 Construction standards for type III magazines Such magazines shall consist of a welded steel case or strong-box at least one-quarter of an inch {'A\") thick equipped with one maximum security, independent, anti-theft, mortise lock with individual key which cannot be duplicated except by the manufacturer, only after identification and signature, or alternatively with any other locking system guaranted to give equal security.The interior walls shall be lined with a nonsparking material.lr-2144 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8829 Annexe 5 Normes alternatives de construction d'un dépôt de la catégorie I Ce dépôt consiste en un récipient en acier tout soudé.Sa construction doit être relativement légère et les murs ainsi que le plancher doivent être fabriqués en tôle ou plaques d'acier tout soudées d'une épaisseur minimale d'un quart de pouce (!4*); le toit, doit être en acier d'épaisseur minimale de trois seizièmes de pouce (VU\").Les tôles ou plaques de ces dépôts doivent être solidement assujetties à une charpente forte et légère en acier.La paroi intérieure, y compris le plafond et le plancher, doit être couverte d'un rang de contre-plaqué de trois quarts de pouce (&\") d'épais de façon à former une entre-cloison de trois pouces (3\") d'épaisseur minimale bien remplie de pierres dures concassées à un quart de pouce {'A\") de diamètre et lavées pour se débarrasser des fines.Les murs, toit et plancher, peuvent être également construits à partir de toute autre combinaison d'acier pour la surface extérieure et de bois ou autre matériau non-susceptible de produire des étincelles pour la surface intérieure, comportant une entre-cloison ou non.mais prouvée comme ayant une même résistance au vol et à la pénétration par les balles que l'assemblage en métal fabriqué décrit précédemment.Le bâti et le seuil de la porte doivent être fabriqués d'un profilé en U de trois pouces (3\"), d'au moins un quart de pouce d'épais ('/O, assemblé par soudage continu, et doivent être munis d'un butoir constitué d'un fer d'angle d'un pouce par un pouce, par un quart de pouce (I\" x 1\" x 14*) soudé sur tout le périmètre.La porte doit être à battant composée premièrement de deux plaques d'acier d'un quart de pouce d'épais (14\") séparées par une plaque d'amiante pressée d'au moins un quart de pouce d'épais (IV'), solidement rive-tées et soudées en bordure, deuxièmement d'un parement intérieur en contre-plaqué de trois quarts de pouce d'épais ('/«\") collé avec du ciment de contact.Cette porte doit être solidement fixée sur des gonds type CMT 5x5 pour prison, de façon à ne pas laisser, une fois fermée, un jeu supérieur à un seizième de pouce {'At\") entre la porte et le bâti ou le seuil.De plus, la face intérieure de la porte, du côté des gonds, doit être munie d'au moins trois contre-verrous constitués par trois pattes d'arrêt, chacune de trois quarts de pouce carré de section minimale, soudées au bord de la porte à intervalles réguliers et faisant saillie pour venir bloquer cette dernière, une fois fermée, en s'engageant dans des échancrures dans le bâti.La porte à battant doit être munie de deux serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté et clefs individuelles qui ne peuvent être Schedule 5 Alternative construction standards jor all-welded steel type 1 magazines Such magazines shall be all-welded steel containers: their construction shall be relatively light weight and the walls as well as the floor shall be fabricated of all-welded steel plates at least one-quarter inch ('A\") thick: the roof shall be of a minimum thickness of three-sixteenths of an inch.The plates in question shall be firmly fastened to a strong but light steel framework.The interior walls, as well as the ceiling and floor shall be covered with one layer of plywood three-quarters of an inch ('/»\") thick in such a way as to leave a space at least three inches (3\") wide between the outer and inner walls.This space shall be well filled with hard stone crushed to one-quarter inch (IV) size and washed to get rid of fine particles.The walls, roof and floor, may also be built of any other combination of steel for the outer surface and of weed or other nonsparking material for the inner one, with or without a space in between, but proven to have theft and bullet resistance equivalent to the fabricated metal assembly described in the preceding paragraph.The frame and sill of the door shall be made of three inch (3\") channel iron, at least one quarter inch ('A\") thick, continuously welded, and equipped with a door stop consisting of an angle-iron one inch by one inch, by one-quarter of an inch (l\"x I'Vi\"), welded around all the perimeter.The door shall be a hanging door consisting first of two steel plates one quarter of an inch ('A\") thick firmly riveted, welded along the edges and sandwiching a sheet of pressed asbestos at least three-quarters of an inch (!4*) thick, second, an inner sheathing of plywood one-quarter of an inch (14*) thick affixed with contact cement.Such door shall be solidly fixed on hinges such as CMT 5x5 for jails, or the equivalent, so that once it is closed, there remains not more than one-sixteenth of an inch ('At\") clearance between the door and the frame or the sill.In addition, the inner face of such door, on the side of the hinges, shall be fitted with not less than three fixed locking bolts consisting of three lugs of at least a three-quarter square inch section, welded on the edge of each door at regular intervals and protruding enough to block the latter, once it is closed, by fitting into recesses in the framework.The hanging door shall be equipped with two maximum security, independent, anti-theft, mortise locks with individual keys which cannot be duplicated except LR-2145 8830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23septembre 1972.104e année.n°38 reproduites que par le fabricant après vérification de l'authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité.Les bouches d'aération, s'il y en a.doivent être du type â passage direct d'une grandeur maximale de six pouces par six pouces (6\" x 6\").protégées extérieurement par une plaque d'acier d'un demi-pouce d'épais ('/\u2022\").deux fois la grandeur de l'orifice, distante au plus de trois pouces (3\") du mur et formant capuchon: elles doivent être munies d'un deuxième treillis d'acier, jauge dix-huit (18).déployé â cinq seizièmes de pouce (5/io\"), avec moustiquaire additionnel pour empêcher l'introduction d'objets à l'intérieur du dépôt.Tout autre mode de ventilation doit donner une même sécurité contre le vol ou l'intoduction de tout objet à l'intérieur du dépôt.Annexe 6 Normes de construction d'un dépôt de la catégorie IV La structure d'un tel dépôt doit comprendre un treillis d'acier, jauge dix huit (18).déployé à cinq seizièmes de pouce (Vi*\"), pris en sandwich entre deux contre-plaqués respectivement d'un deeni-pouce ( W), ce dernier faisant face à l'intérieur de l'entrepôt ou du dépôt.Toute ouverture, autre qu'une porte, doit être solidement grillagée.La porte doit être renforcée du côté extérieur par un revêtement en bois d'un demi-pouce d'épais ('/\u2022\") prenant en sandwich un treillis d'acier jauge dix-huit (18).déployé à cinq seizièmes de pouce (s/iO.le tout recouvert d'une tôle galvanisée de jauge numéro vingt (20): elle doit être suspendue au moyen de pentures de type prison CMT 5 x 5 et le système de fermeture doit être identique à celui décrit à l'annexe 2 sauf qu'une seule serrure par porte est suffisante.Un requérant possédant plus de 7 dépôts de la catégorie IV peut les modifier à raison de deux par année.Cependant tous les dépôts doivent satisfaire entre-temps aux exigences des 2 alinéas précédents.Annexe 7 Normes pour transport par véhicule A) par route: Le transport des explosifs doit se faire dans un véhicule muni d'un système antivol approuvé: a) Pour plus de 500 livres I ) Le transport des explosifs doit se faire dans un dépôt de la catégorie I du type mobile à parois en acier tout soudé, tel que défini à l'annexe 5.avec solide ancra- by the manufacturer, only after identification and signature, or alternatively with any other locking system guaranteed to give equal or better security.The ventilators, if present, shall be of the straight-through type, not larger than six inches by six inches (6\"x6\"), protected on the outside by a steel plate one-half an inch ('/;\") thick, twice the size of the orifice, not more than three inches (3\") from the wall and forming a hood: they shall be equipped with a second five-sixteenth inch ('At\"), eighteen (18) gauge, expanded steel mesh, and.in addition with a screen to prevent any object from being inserted into the magazine.Any other modality in the form of ventilation must afford the same degree of security against theft or insertion of any object into the magazine.Schedule 6 Standards of construction of type IV magazines The structure of such magazines shall include a five-sixteenth inch ('/ie\").eighteen (18) gauge, expanded steel mesh, sandwiched between two layers of plywood respectively one-half inch ('/:\") thick and one quarter inch ('A\") thick, the latter facing the interior of the warehouse or magazine.Any opening other than doors shall be protected with a strong wire mesh.The doors shall be reinforced on the exterior side by a wood sheathing half an inch thick sandwiching a five-six teenth inch VA&\").eighteen (18) gauge, expanded steel mesh, all to be covered with twenty (20) gauge galvanized iron: they must be hung on hinges such as CMT 5x5 for jails and the locking devices shall be identical to that described in Schedule 2 except that only one lock per door is required.Any applicant having more than 7 magazines of Type IV may modify them at a rate of two per year.However, all the magazines should in the meantime conform to the requirements of the 2 preceding paragraphs.Schedule 7 Standards for vehicular transport {A) By road: Explosives shall be transported in ».vehicle equipped with an approved anti-theft system: (a) For more than 500 pounds: (I) Explosives shall be transported in a type 1 mobile, all-welded steel magazine, as set out in Schedule 5, equipped with a solid safety anchorage for attachment LR-2146 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.Sepiember23,1972.Vol.104.No.38 8831 ge de sûreté pour fixation au véhicule.L'entre-cloison dans ce cas peut être laissée vide, ou remplie d'un isolant léger et réfractaire.ou alternativement.2) dans un véhicule pourvu d'une caisse fermée, en tôle métallique soudée ou rivetée d'une épaisseur d'au moins un seizième de pouce {'Ai.\"), solidement ancrée au châssis du véhicule et revêtue intérieurement d'un treillis métallique de jauge dix-huit (18).déployé à cinq seizièmes de pouce (Vi* ), pris en sandwich entre deux rangs de contre-plaqué d'au moins un quart de pouce ('/i\")chacun, et constituant le revêtement des parois latérales et du plafond de la caisse.Le plancher doit être construit soit de madriers en chêne d'un pouce et quart (1(4\") d'épais ou plus, soit d'une feuille métallique d'un huitième de pouce ('A\") d'épais recouverte d'un rang de contre-plaqué de trois quart de pouce ('A\") d'épais au minimum, ou, soit encore de deux rangs de contre-plaqué d'au moins un demi-pouce (14\") chacun, prenant en sandwich le treillis d'acier jauge dix-huit ( 18).déployé à cinq seizièmes de pouce (Jta*).Dans ces deux cas, la porte doit être munie de deux serrures indépendantes à mortaiser, antivols, avec barillet de super-sûreté et clefs individuelles qui ne peuvent être reproduites que par le fabricant après vérification de l'authenticité de la demande, ou encore, de tout autre système de fermeture offrant une même garantie de sécurité.b) Pour moins de 500 livres: Le transport des explosifs doit se faire dans un véhicules possédant les mêmes caractéristiques que pour plus de 500 livres.Il peut se faire également dans des dépôts de deuxième ou troisième catégories (voir les annexes 3 et 4) pourvu qu'ils soient solidement fixés, au moyen d'un ancrage de sûreté, au châssis, à la structure ou aux surfaces de support d'un camion.B) Par chemin de fer: Le contenu doit être sous clef ou fermé avec un anneau de type « Bull-ring » prouvé comme efficace.Annexe 8 Clôture pour dépôt d'explosifs La clôture doit être de genre industriel, à maillons de deux pouces d'ouverture maximale (2\"), de jauge numéro neuf (9) ou plus gros d'une hauteur de huit pieds (8'), surmontée de trois fils barbelés à un angle 45°.Elle doit entourer complètement le dépôt à une distance minimale de 15 pieds, et être pourvue d'une grille d'entrée cadenassée en tout temps sauf pour le service du dépôt.La partie inférieure de la clôture doit être à moins de 3 pouces de la surface du terrain consolidé ou pénétré à un pied ( I ') de profondeur en terrain meuble.to the vehicle.In such magazines the space between the walls may be left empty, or may be filled with a light insulating and fire resistant material; or alternatively.(2) in a vehicle equipped with a closed body made of welded or riveted sheet metal not thinner than one sixteenth of an inch, solidly anchored to the chassis of the vehicle and lined inside on its walls and ceiling, with five-sixteenth inch (§4**), eighteen (18) gauge, expanded steel mesh, sandwiched between two layers of plywood, each at least one quarter inch ('A\") thick.The floor shall be built either of at least one and one quarter inch ( I 'A\") thick oak planks, or.of a one eighth inch ( 'A\") thick metal sheet lined with one layer of three-quarter inch (%*) thick, minimum, of plywood; or.alternatively, of two layers of plywood, each at least one-half inch (14\"), sandwiching a five-sixteenth inch ('At\"), eighteen (18) gauge, expanded steel mesh.In both these cases the door must be equipped with two maximum security, independent, anti-theft, mortise locks with individual keys which cannot be duplicated except by the manufacturer, only after identification and signature, or alternatively, with any other locking system guaranteed to give equal security.(b) For less than 500 pounds: Explosives shall be transported in vehicles having the same characteristics as those used for more than 500 pounds.The explosives may also be transported in a magazine of type II or type III (see Schedule 3 ane 4) provided they are solidly attached to the chassis, framework or support surfaces of a truck by means of a safety anchorage.(B) By railway: The contents shall be locked up or sealed by means of a Bull ring of proven efficiency.Schedule 8 Fencing of explosives magazines Fences shall be of the industrial type, with a maximum mesh opening of two inches (2\"), be of nine (9) gauge wire, or heavier, be eight feet in height and be topped by three strands or barbed wire angled at 45°.Each must completely surround a magazine at a distance of at least 15 feet and have a padlocked gate, to be opened only when servicing the magazine.The bottom of the fence must be within 3 inches of the surface of hard ground or must be set one foot (1') deep into soft earth.I.R-2147 8832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23 septembre 1972, I04eannée, n-38 Dans le cas d'un complexe Jel que décrit à l'article 3.13, il est acceptable d'avoir une seule clôture qui entoure complètement le complexe.En général, la construction d'une clôture spéciale n'est pas obligatoire lorsque le dépôt est dans l'enceinte d'un établissement entouré lui-même d'une clôture dont l'efficacité est au moins équivalente à celle de la clôture réglementaire.Annexe 9 Système d'Alarme pour dépôt d'explosifs Le système d'alarme doit être efficace, fonctionner de façon autonome au cas de panne d'électricité, ne présenter aucun risque pour les explosifs, pouvoir fonctionner par les pires conditions atmosphériques et ne pas développer par induction, radio-électricité ou autrement, un courant de plus de 0.06 ampères.Dans le cas d'un complexe tel que décrit â l'article 3.13 la protection par le système d'alarme peut être globale ou individuelle.4808 l-o A.C.1539-72, du 6 juin 1972 LOI DE L'EXÉCUTIF (S.R.Q.1964.ch.9 et am.) Aquarium du Pont de Québec Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant l'Aquarium du Pont de Québec, du ministère de l'industrie et du commerce.Il est ordonné, sur la proposition du Premier ministre: Qu'en vertu de l'article 7 de la Loi de l'exécutif (S.R.Q.1964, ch.9 et am.), l'Aquarium du Pont de Québec et son personnel administratif soient transférés, du contrôle du ministre de l'industrie et du commerce au contrôle du ministre du tourisme, de la chasse et de la pêche; Qu'en vertu de l'article 63 de la Loi de la fonction publique (L.Q.1965, ch.14 et am.), le solde des deniers votés pour l'administration dudit Aquarium et pour les traitements ou salaires de son personnel, à l'exclusion des dépenses en immobilisations pour l'année financière In the case of a complex described in section 3.13, a single fence surrounding the whole complex is sufficient.Generally, a special fence is not required when the magazine is on the grounds of an establishment surrounded by a fence at least as protective as the prescribed fence.Schedule 9 Alarm system for explosives magazines The alarm system shall be effective, operate inde-pently during electrical failures, in no way endanger stored explosives, be able to operate under all weather conditions and shall not develop by induction, radio-electricity or otherwise a current of more than 0.06 ampères.In the case of a complex as described in section 3.13, an alarm protection system may be global or individual.4808 i-o O.C.1539-72, June 6, 1972 EXECUTIVE POWER ACT (R.S.Q.1964, ch.9 and am.) Québec Aquarium Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting the Québec Aquarium under the authority of the Deparment of Industry and Commerce.It is ordered upon the recommendation of the Prime Minister: That under section 7 of the Executive Power Act (R.S.Q.1964, ch.'9 and am.), the Quebec Aquarium and its administrative personnel be transferred from the control of the Minister of Industry and Commerce to that of the Minister of Tourism, Fish and Game; That under section 63 of the Civil Service Act (S.Q.1965, ch.14 and am.), the balance of the moneys voted for the administration of the said Aquarium and for the salaries of its personnel, with the exception of capital expenditures for the 1972-73 fiscal year already commit- I.R-2I4X QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 ks.33 1972-1973, déjà engagées pour le parachèvement de travaux de climatisation d'air et du renouvellement de la filerie électrique de l'édifice, soit transporté du ministère de l'industrie et du commerce au ministère du tourisme, de la chasse et de la pêche, à la date de l'approbation du présent arrêté en conseil.Le Greffier du Conseil exécutif.Julien Chouinard.48067-o A.C.2707-72, du 13 septembre 1972 CHARTE DE LA CAISSE DE DEPOT ET PLACEMENT (L.Q.1965.ch.23) Règlement (modification) Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant des additions et modifications aux règlements de la charte de la Caisse de dépôt et placement du Québec.Il est ordonné sur la proposition du ministre des finances: Que.sous l'autorité de l'article 13 de la Charte de la Caisse de dépôt et placement du Québec (L.Q.1965, ch.23), les additions et modifications aux règlements de la Caisse, adoptées par le conseil d'administration le 21 août 1972.et dont copie est annexée aux présentes, soient approuvées et publiées dans la Gazette officielle du Québec.Le Greffier du Conseil exécutif Julien Chouinard.Règlement modifiant les règlements de caisse de dépôt et placement du Québec 1.\u2014 L'article 9.07 des règlements de Caisse de dépôt et placement du Québec est modifié pour se lire comme suit: « Article 9.07.Les retraits de dépôts à préavis doivent être signifiés à la Caisse au moyen d'avis écrits irrévocables stipulant les montants des retraits.Tous les avis de retrait de dépôts à préavis d'un déposant reçus au cours d'un même trimestre seront considérés comme ayant été reçus simultanément et constitueront l'avis trimestriel de retrait de ce déposant.» 2.\u2014 L'article 9.08 des règlements de la Caisse est modifié pour se lire comme suit: ted to the completion of repair work in the building's air conditioning and wiring systems, be transferred from the Department of Industry and Commerce to the Department of Tourism.Fish and Game upon the date of approval of this Order in Council.JuLitN Chouinard.Clerk of the Executive Council.48067-o O.C.2707-72, September 13, 1972 CHARTER OF THE QUEBEC DEPOSIT AND INVESTMENT FUND (S.Q.1965.ch.23) Regulation |amendment) Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting the additions and amendments to the regulations of the Charter of the Québec Deposit and Investment Fund.It is ordered upon the recommendation of the Minister of Finance: That, under section 13 of the Charter of the Québec Deposit and Investment Fund (S.Q.1965.ch.23).the additions and amendments to the regulations of the Fund made by the board of directors on August 21.1972 and a copy of which is annexed hereto, be approved and published in the Québec Official Gazelle.Julien Chouinard.Clerk of the Executive Council.Regulation to amend the regulations of the Québec deposit and investment fund 1.\u2014 Section 9.07 of the regulations of the Québec Deposit and Investment Fund is amended to read as follows: \u2022\"Section 9.07.Requests for withdrawals of notice deposits must be given by irrevocable written advice staling Ihe amount to be withdrawn.All notifications of withdrawal of notice deposits received from a depositor during a single quarter will be deemed to have been received simultaneously and will constitute the quarterly notice of withdrawal of this depositor.\" 2.\u2014 Section 9.08 of.the regulations of the Fund is amended to read as follows: LR-2149 8834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 septembre 1972.104eannée, n'38 « Article 9.08.Au début de chaque trimestre suivant celui au cours duquel un avis trimestriel de retrait a été reçu, la Caisse annule des unités de dépôt à préavis aux comptes respectifs des déposants pour réaliser le montant demandé.Le nombre d'unités de dépôt à préavis que la Caisse est tenue d'annuler au début du trimestre suivant celui au cours duquel l'avis trimestriel de retrait a été reçu est limité en valeur à $10,000,000.Si le montant dudit avis est supérieur à $10,000.000.les annulations d'unités de dépôt à préavis sont échelonnées sur autant de trimestres que requis pour réaliser le montant demandé; dans un tel cas.cependant, â chacun des trimestres subséquents, la limite maximum d'annulations d'unités de dépôt à préavis est doublée par rapport à celle du trimestre qui le précède.Dans le cas d'un déposant qui signifierait un avis trimestriel de retrait, alors qu'un ou plusieurs autres avis n'auraient pas été complétés, la valeur des unités de dépôt à préavis annulées pour son compte au cours d'un trimestre, ne doit pas être supérieure au double du montant des annulations au trimestre précédent.Le montant de toute annulation d'unités de dépôt à préavis non effectuée au cours d'un trimestre en raison de l'application de la limite d'annulation imposée à l'alinéa précédent est reporté au trimestre suivant; ces montants ainsi reportés peuvent être cumulés indéfiniment, tout en respectant les limites imposées audit alinéa précédent.» 3.\u2014 L'article 9.09 des règlements de la Caisse est modifié pour se lire comme suit: « Article 9.09.Les sommes réalisées pour le compte d'un déposant par suite de l'annulation d'unités de dépôt à préavis sont immédiatement et intégralement déposées dans un compte bloqué, individuel à chaque déposant, portant intérêt à un taux identique à celui payé par la Caisse sur les dépôts à demande; ces intérêts sont payés trimestriellement et versés au compte de dépôts à demande du déposant.Les sommes déposées audit compte bloqué du déposant sont subséquemment virées au compte de dépôts à demande du déposant en trois tranches mensuelles égales et consécutives, le dernier jour ouvrable de chacun des trois mois du trimestre en cours.» 4.\u2014 Les règlements de la Caisse de dépôt et placement du Québec sont modifiés en ajoutant après l'article 9.09 les suivants: n Article 9.10.Nonobstant les dispositions de l'article 9.09.la Caisse peut, si elle le juge opportun, effectuer des virements de fonds des comptes bloqués aux comptes de dépôts à demande à un rythme plus rapide que prévu par les présentes dispositions.» « Article 9.11.Sur demande d'un déposant ayant transmis à la Caisse un avis de retrait de dépôt à préavis, la Caisse peut consentir une remise anticipée de la som- \u2022'Section 9.08.At the opening of each quarter following that during which a quarterly notice of withdrawal has been received, the Fund shall cancel notice deposit units for the individual account of the depositors to cover the amount requested.The number of notice deposit units that the Fund may be called upon to cancel at the opening of the quarter following that during which a quarterly notice of withdrawal has been received is limited in value to $10,000,000.Should the amount of the said notice exceed $10,000,000, the cancellation of notice deposit units shall then be spread over as many quarters as may be necessary to realize the amount requested; in such instance, however, in each subsequent quarter, the maximum limit of cancellation of notice deposit units is doubled with respect to that of the preceding quarter.Should a depositor give a quarterly notice of withdrawal while one or more such notices have not been fully disbursed, the value of notice deposit units to be cancelled for his account during a quarter shall not be greater than twice the amount of cancellations in the preceding quarter.The amount of any cancellation of notice deposit units deferred during any quarter as a result of the application of the limitation imposed in the preceding paragraph is carried forward to the next quarter; these amounts may be carried forward indefinitely always within the limits stated in the preceding paragraph.\" 3.\u2014 Section 9.09 of the regulations of the Fund is amended to read as follows: \"Section 9.09.The amounts realized for a depositor's account as a result of cancellation of notice deposit units shall be immediately deposited in a blocked account for each particular depositor and shall bear interest al a rate equal to that paid by the Fund on demand deposits.This interest shall be paid quarterly and credited to the depositor's demand deposit account.The amounts deposited in the blocked account of a depositor are subsequently transferred to the depositor's demand deposit account in three equal and consecutive monthly instalments on the last business day of each of the three months of the current quarter.\" 4.- The regulations of the Québec Deposit and Investment Fund are amended by adding after Section 9.09 the following: \"Section 9.10.Notwithstanding the provisions of Section 9.09, the Fund may, if it considers it advisable, transfer funds from the blocked accounts to the demand deposit accounts sooner than required under these sections.\" \"Section 9.11.At the request of a depositor who has given the Fund a request for withdrawal of notice deposit, the Fund may grant an advance payment of the sum 1.R-2IS0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 me demandée en autant que cette somme ne soit supérieure à quatre-vingt pour cent (80%) de la valeur totale des unités détenues par un déposant, telle qu'établie au début du trimestre en cours.Ces remises anticipées sont débitées au compte bloqué du déposant et portent intérêt à un taux égal à la somme de (a) le taux d'intérêt moyen payé par la Caisse sur les dépôts à demande pendant la durée de l'avance, et (b) un demi de un pour cent ('/j de 1%).Ces remises anticipées et les intérêts courus sont régularisés à même le compte de dépôt bloque du déposant, au fur et à mesure que des fonds y sont versés par suite de l'annulation d'unités de dépôt à préavis.» 48068-o A.C.2719, du 13 septembre 1972 LOI DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE (S.R.Q.1964 ch.235 et am.) Comité d'école et comité de parents Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant un règlement relatif aux comités d'école et aux comités de parents.Attendu que les articles 66 et 68 de la Loi de l'instruction publique, remplacés par l'article 18 du chapitre 67 des lois de 1971.prévoient l'institution de comités d'école et de comités de parents.Attendu que suivant l'article 69 de ladite loi.remplacé par l'article 18 du chapitre 67 des lois de 1971.« La composition des comités d'école de même que les modalité de mise en place, de fonctionnement et de financement de ces comités et des comités de parents sont déterminées par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil ».Attendu que suivant l'article 16 de ladite loi.modifié par l'article I du chapitre 67 des lois de 1969 et par l'article 10 du chapitre 67 des.lois de 1971.le lieutenant-gouverneur en conseil peut faire des règlements \u2022 pour déterminer la composition des comités visés à l'article 66 ainsi que les modalités de mise en place, de fonctionnement et de financement de ces comités et des comités visés à l'article 68 » et que tels règlements sont publiés dans la Gazette officielle du Québec et entrent en vigueur à la date de leur publication ou à toute date ultérieure qui y est fixée.Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre de l'éducation: Que conformément aux articles 16 et 69 de la Loi de l'instruction publique le règlement ci-annexé relatif aux comités d'école et aux comités de parents soit adopté, et requested provided that this sum is not greater than eighty per cent (80%) of the total value of the notice deposit units held for the account of the depositor as calculated at the opening of the current quarter.These advances shall be debited to the blocked account of the depositor and interest will be charged thereon at a rale equal to (a) the average interest rate paid by the Fund on demand deposits during the period of the advance and (b) one half of one per cent ( '/\u2022 of I %).The advances and the interest incurred on (hem shall be settled in the blocked account as funds are credited from the proceeds of cancellation of notice deposit units.\" 48068-o O.C.2719, September 13, 1972 EDUCATION ACT (S.R.Q.1964.ch.235 and am.) School Committees and Parents' Committees Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting a regulation governing school committees and parents' committees.Whereas sections 66 and 68 of the Education Act.replaced by section 18 of chapter 67 of the 1971 Statutes, prescribe the establishment of school committees and parents' committees; Whereas under section 69 of the said Act, replaced by section 18 of chapter 67 of the 1971 Statutes, \"the composition of the school committees and the terms and conditions of the establishment, operation and financing of such committees and of the parents' committees shall be determined by regulation of the Lieutenant-Governor in Council\"; Whereas under section 16 of the said Act, amended by section I of chapter 67 of the 1969 Statutes and by section 10 of chapter 67 of the 1971 Statutes, the Lieutenant-Governor in Council may make regulations \"for determining the composition of the committees contemplated in section 66 and the terms and conditions for the establishment, operation and financing of such committees and of the committees contemplated in section 68\".and such regulations shall be published in the Québec Official Gazette and come into force upon the date of their publication or upon any later date fixed therein.It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Education: That the regulation governing school committees and parents' committees, which is annexed hereto, be made in accordance with sections 16 and 69 of the Education lr-2i5i 8S36 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23septembre 1972.104e année, n'38 entre en vigueur à compter de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Le Greffier du Conseil exécutif, Julien Chouinard.règlement relatif aux comités d'école et aux comités de parents 1.Dans le présent règlement, les mots suivants signifient: a) « parent »: le père, la mère et, à leur défaut, le gardien d'un enfant inscrit à une école le 30 septembre précédent; b) « école »: un ou plusieurs groupements d'enfants et d'instituteurs sous l'autorité d'un seul directeur ou d'un seul responsable, s'il n'y a pas de directeur; c) « école institutionnelle \": l'ensemble des écoles physiques (immeubles) sous l'autorité d'un même directeur; d) « commission scolaire \u2022>: selon le cas.une commission scolaire, une commission régionale ou une corporation de syndics: e) « directeur de l'école »: le directeur de l'école lui-même ou le responsable de l'école, s'il n'y a pas de directeur.Section I Le comité d'école j I.\u2014 Composition 2.Le comité d'école est composé d'au moins 7 membres et d'au plus 25 membres incluant le directeur de l'école et le représentant désigné par les instituteurs de l'école qui n'ont cependant ni droit de vole, ni accès à la présidence.3.Sous réserve de l'article 2, le nombre de membres faisant partie du comité d'école est fixé chaque année par l'assemblée générale des parents.4.Le mandai des membres du comité d'école prend fin avec l'élection des nouveaux membres.5.Une personne cesse d'être membre du comité d'école si elle décède, si elle perd la qualité nécessaire à sa nomination, si elle refuse d'accepter la charge ou si elle démissionne par écrit.6.Toute vacance en cours d'année est comblée, dans les 90 jours, par l'assemblée générale des parents convoquée à cette fin par le comité d'école.7.Le mandat des membres du comité d'école est renouvelable.§ 2.\u2014 Mise en place 8.Chaque année, le directeur de l'école convoque pour une date antérieure au 15 octobre, l'assemblée lr-2152 Act and come into force upon the date of its publication in the Québec Official Gazette.Julien Chouinard, Clerk of the Executive Council.Regulation governing school committees and parents' committees 1.In this regulation, the following words mean: (a) \"parent\": means the father, the mother, or failing them, the guardian of a child enrolled in a school on the preceding 30th of September; (b) \"school\": means one or more groups of children and teachers under the authority of a principal or of a responsible person, if there is no principal; (c) \"institutional school\": means a group of physical schools (buildings) under the authority of the same principal; (d) \"school board\": means, as the case may be, a school board, a regional board, or a corporation of school trustees; (e) \"school director\": means the school principal himself or the person responsible for the school if there is no principal.Division I The school committee § 1.\u2014 Composition 2.The school committee shall be composed of at least 7 and at the most 25 members, including the school principal and designated representative of the teachers of the school who, however, are not entitled to vote, nor have access to the chairmanship.3.Subject to section 2, the number of members on the school committee shall be fixed each year by the parents' general assembly.4.The mandate of the members of the school committee shall terminate with the election of new members.5.A person shall cease being a member of the school committee when he dies, ceases to be qualified, refuses to accept office or resigns in writing.6.All vacancies during the course of the year shall be made up within 90 days by the parents' general assembly called lor this purpose by the school committee.7.The mandate of school committee members shall be renewable.§ 2.\u2014 Establishment 8.Each year, the school principal shall call the general meeting of parents on a date prior to October 15 QUÉBEC OFFICIAI.GAZETTE.September23.1972.Vol 104.No.3^ 8837 générale des parents, afin de procéder à l'élection des parents au comité d'école.Cette convocation se fait par un avis d'au moins 4 jours francs signifié, soit par la radio, soit par la télévision, soit par communication verbale ou écrite à chaque parent, soit par insertion dans un ou plusieurs journaux diffusés dans le territoire de la commission scolaire, soit par plusieurs de ces moyens à la fois.9.L'assemblée générale des parents, pour l'élection des membres du comité d'école est présidée par le directeur de l'école jusqu'au moment où elle se donne elle-même un président d'assemblée ou un président d'élection.10.Deux parents peuvent proposer la candidature de toute personne eligible à la charge de membre du comité d'école.Si le nombre de candidats excède Celui de sièges prévus, l'assemblée générale procède par vote au scrutin secret.Chaque parent peut voter pour autant de candidats qu'il y a de postes à remplir.11.Immédiatement après la clôture du scrutin, la personne qui préside compte les bulletins et additionne les votes donnés en faveur de chaque candidat.Elle déclare ensuite élus les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de votes.Au cas d'égalité des voix entre deux candidats, la personne qui préside déclare élu celui que favorise le tirage au sort.\u202212.Chaque année, le directeur de l'école invite les instituteurs de l'école à procéder avant le 15 octobre à la désignation de leur représentant au comité d'école.13.Le jour de leur élection ou dans les 15 jours qui suivent, les membres du comité d'école tiennent leur première réunion pour procéder au choix de leur président.À cette même réunion ils peuvent désigner parmi eux tous autres officiers jugés utiles à la bonne marche du comité.§ 3.\u2014 Fonctionnement 14.Les membres du comité d'école se réunissent au moins une fois par mois; ils ne sont toutefois pas tenus de se réunir au cours des mois de juillet et août.Le quorum de ce comité est la majorité absolue de tous ses membres habiles à voter.15.Le comité d'école doit déterminer la date, le ou les lieux et l'heure de ses réunions régulières de même que les moyens et procédures de communication avec l'ensemble des parents de l'école.16.Les réunions du comité d'école doivent avoir lieu de préférence à l'école.S'il s'agit d'une école institutionnelle, les réunions peuvent avoir lieu dans l'une ou l'autre des écoles physiques qui la composent.17.Pour les réunions spéciales, le comité d'école est convoqué par le président.Il peut aussi être convoqué par au moins le tiers de ses membres, le directeur de l'école ou la commission scolaire.in order to proceed with the election of parents to the school committee.This call is made by a notice of at least 4 days either by radio, television, verbal or written communication to each parent, insertion in one or more newspapers distributed in the territory of the school board, or by several of the above methods at the same time.9.The parents' general assembly for election of members to the school committee shall be chaired by the school principal until it elects a chairman for the assembly or an election chairman.10.Two parents may propose the candidacy of any eligible person to the office of school committee member.If the number of candidates exceeds the number of seals available, then the general meeting will proceed to vote by secret ballot.Each parent may vole for as many candidates as there are posts lo fill.11.Immediately after closing of the poll, the person who presides shall count the ballots and add the number of votes given in favour of each candidate.He then declares elected the candidates who have obtained the greatest number of votes.In case of a tie between two candidates, the person who presides shall cast the deciding ballot.12.Each year, the school principal shall invite the teachers to proceed before October 15 with the designation of their representative to the school\"committee.13.The day of their election or within the following 15 days, the members of the school committee shall hold their first meeting in order to choose their chairman.At the same meeting they may designate from among themselves all other officers judged necessary for the proper organization of the committee.§ 3.\u2014 Operation of the school committee 14.The members of the school committee shall meet at least once a month; they are not required, however, to meetduring the months of July and August.The quorum of the committee is the absolute majority of all members able to vote.15.The school committee must determine the date, place and hour of its regular meetings as well as the methods and prodedures of communication with the parents of the school.16.The meetings of the school committee shall preferably be held at the school.In the case of an institutional school, the meetings may be held in one or the other of the physical schools of which it is composed.17.Special meetings of the school committee shall be called by the chairman.They may also be called by at least one third of its members, the school principal or the school board.lr-2is3 8838 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23 septembre 1972.104eannée, n'38 Toute convocation se fait au moyen d'un avis d'au moins 2 jours francs et doit être accompagné d'un projet d'ordre du jour.Cependant, dans les cas urgents, une convocation peut se faire par tout moyen efficace à condition qu'il s'écoule une période d'au moins 3 heures entre l'avis de convocation et la réunion; les décisions adoptées lors de telles réunions d'urgence doivent être entérinées au cours de la première réunion qui suit, que celte réunion soit régulière ou convoquée au moyen d'un avis d'au moins 2 jours francs.18.Le comité d'école convoque l'assemblée générale des parents au besoin, mais au moins une fois entre le 31 octobre et le 31 mai de l'année scolaire en cours.Celte assemblée générale des parents est alors présidée par le président du comité d'école ou.à défaut, par un autre membre du comité d'école désigné par ledit comité.19.Le comité d'école peut, s'il le juge à propos, former un executif.20.Le comité d'école peut s'adjoindre, au besoin, un ou des conseillers qui toutefois n'en sont pas membres et n'y ont pas droit de vote.21.Le comité d'école, compte lenu de l'article 67 de la Loi de l'instruction publique, choisit lui-même ses objets d'étude et détermine son programme d'action à la lumière des suggestions de l'assemblée générale des parents et des avis sollicités par la direction de l'école.22.Le comité d'école peut former des sous-comités à qui il confie des travaux utiles à la poursuite de ses objectifs.Ces sous-comités peuvent, avec l'assentiment du comité d'école, s'adjoindre d'autres personnes.23.Le comité d'école maintient des liaisons avec le conseil d'école et le conseil des élèves ou tout autre organisme équivalent.24.Le comité d'école détermine lui-même, à la lumière des recommandations de l'assemblée générale, toute mesure propre à assurer l'efficacité de son fonctionnement et de ses communications internes.25.Le comité d'école fait rapport de ses activités au moins annuellement à l'assemblée générale des parents et au comité de parents.26.Les avis ou recommandations du comité d'école sont adressés à la direction de l'école ou au comité de parents, selon le cas.§4.\u2014 Financement 27.La participation au comité d'école ou à ses sous-comités, à litre de membre ou de conseiller, se fait sur une base bénévole.Cependant, sous réserve des dispositions prévues dans les Règles administratives el budgétaires des commissions scolaires, les dépenses encourues par les membres des comités d'école et des sous-comités et qui auront été autorisées au préalable par le comité d'école dans le cadre du budget qui lui est All calls shall be made by a notice of at least 2 clear days and must be accompanied by the agenda.However, in case of emergency, a call may be made by any efficient method on the condition that there is a period of at least 3 hours between the serving of the notice and the meeting; the decisions made during such urgent meetings must be confirmed during the first regular meeting following this meeting or called by means of a notice of at least 2 clear days.18.The school committee shall call the general assembly of parents as required, by at least once between October 31 and the May 31 of the current school year.This parents' general assembly is then chaired by the chairman of the school committee, or in case of default, by another member of the school committee designated by the said committee.19.The school committee may.if deemed expedient, form an executive committee.20.The school committee may.where necessary, add one or more advisors who are not members and do not have the right to vote.21.The school committee, pursuant to section 67 of the Education Act, shall select the subjects to be studied and determine its program of action according to suggestions of the parents' general assembly and the opinions solicited by the school principal.22.The school committee may form sub-committees to whom it entrusts tasks useful to the fulfilment of its objectives.These sub-committees may.with the consent of the school committee, add other persons.23.The school committee shall maintain liaison with the school council and student council or any other related body.24.The school committee shall determine, in light of the recommendations of the general assembly, all proper measures to ensure the efficiency of its operations and internal communication.25.The school committee shall make an annual report of its activities to the general assembly of the parents and parents' committee.26.The opinions or recommendations of the school committee shall be directed to the school principal or parents' committees, according to the circumstances.14.\u2014 Financing' 27.Participation in the school committee or its subcommittees, as a member or and advisor, shall be on a voluntary basis.However, subject to the provisions in the Budgetary and Administrative Rules for School Boards, expenses incurred by members of school committees and sub-committees and which have been previously authorized by the school committee in the budget assigned to it by the school board, may be reimbur- lr-2154 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23, 1972.Vol.104.No.38 8839 attribué par la commission scolaire, peuvent être remboursées sur présentation de pièces justificatives, selon les modalités établies par la commission scolaire en consultation avec le comité de parents.28.Le comité d'école doit transmettre au comité de parents à la date déterminée par lui.ses prévisions budgétaires pour l'année scolaire suivante.29.Compte tenu des politiques établies par la commission scolaire, le directeur de l'école met.en surplus du budget attribué par la commission scolaire au comité d'école, à la disposition de celui-ci.certaines ressources disponibles de son école, notamment les locaux de réunions, la papeterie, les services de secrétariat.Section ii Le comité de parents § i.\u2014 Mise en place et fonctionnement 30.Avant le 31 octobre de chaque année, la commission scolaire convoque, par avis d'au moins 4 jours francs signifié à chacun, les présidents des comités d'école en vue de procéder à l'élection du président du comité de parents.Le comité de parents peut ensuite désigner parmi ses membres tous autres officiers jugés utiles à sa bonne marche.31.Le mandai d'un membre du comité de parents expire dès que ce membre n'est plus président d'un comité d'école.Si ce membre est en même temps président du comité de parents, ledit comité doit procéder à l'élection d'un nouveau président.32.Les membres du comité de parents se réunissent au moins une fois tous les 2 mois; ils ne sont toutefois pas tenus de se réunir au cours des mois de juillet et août.33.Le comité de parents doit déterminer la date, le ou les lieux et l'heure de ses réunions régulières de même que les moyens et procédures de communication avec les comités d'école et les parents; il détermine aussi la date et les modalités de présentation des prévisions budgétaires des comités d'école de même que des rapports et des recommandations desdits comités, s'il y a lieu.34.Pour les réunions spéciales, le comité de parents est convoqué par le président.Il peut aussi être convoqué par au moins le tiers de ses membres ou la commission scolaire.Toute convocation se fait au moyen d'un avis d'au moins 2 jours francs et doit être accompagné d'un projet d'ordre du jour.Cependant, dans les cas urgents, une convocation peut se faire par tout moyen efficace à condition qu'il s'écoule une période d'au moins 24 heures sed on presentation of receipts, according to the terms and conditions established by the school board in consultation with the parents' committee.28.The school committee must forward to the parents' committee its budgetary provisions for the following school year.29.According to the policies established by the school board, the principal of the school shall place at the disposal of the school committee, in excess of the budget determined for the school committee by the school board, certain available resources of his school such as rooms for meetings, stationery and secretarial services.Division II Parents' committee 9 I.- Establishment and operation 30.Before October 31 each year, the school board shall call the chairmen of the school committees by notice of at least 4 clear days, in order to proceed to the election of the chairman of the parents' committee.The parents' committee may designate from among themselves all other officers judged necessary for the proper organization of the committee.31.The mandate of a member of the parents' committee shall expire as soon as this member is no longer chairman of a school committee.If this member is at the same time chairman of the parents' committee, the said committee must proceed to the election of a new chairman.32.The members of the parents' committee shall meet at least once every 2 months; they are not required, however, to meet during the months of July and August.33.The parents' committee must determine the date, place and hour of its regular meetings as well as the methods and procedures of communication with the school committees and the parents; it shall also determine the date and conditions for presentation of the budget provisions of the school committee as well as the reports and recommendations of the said committees, if need be.34.Special meetings of the parents' committee shall be called by the chairman.It may also be called by at least one third of its members or by the school board.All calls shall be made by means of a notice of at least 2 clear days and must be accompanied by the agenda.However, in case of emergency, a call may be made by any efficient method on the condition that there is a period of at least 24 hours between the notice calling the lr-2IS5 8840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 23 septembre 1972.104eannée.n°38 entre l'avis de convocation et la réunion; les décisions adoptées lors de telles réunions d'urgence doivent être entérinées au cours de la première réunion qui suit, que cette réunion soit régulière ou convoquée au moyen d'un avis d'au moins 2 jours francs.35.Les réunions du comité de parents doivent avoir lieu de préférence dans une école.36.Le comité de parents peut, s'il le juge à propos, former un exécutif.37.Le comité de parents peut s'adjoindre, au besoin, un ou des conseillers qui toutefois n'en sont pas membres et n'y ont pas droit de vote.38.Le comité de parents peut former des sous-comités â qui il confie des travaux utiles à la poursuite de ses objectifs.Ces sous-comités peuvent être constitués, notamment, selon l'ordre des sujets à étudier, selon les niveaux d'enseignement ou selon des divisions territoriales.Ces sous-comités peuvent, avec l'assentiment du comité de parents, s'adjoindre d'autres personnes.39.Le comité de parents, compte tenu de l'article 69 de la Loi de l'instruction publique, choisit lui-même ses objets d'étude et détermine son programme d'action à la lumière des suggestions des comités d'école et des avis sollicités par la commission scolaire.40.Le comité de parents constitue une voie de communication permanente entre la commission scolaire et les comités d'école et il se donne, avec la collaboration de la commission scolaire, des moyens pour assumer des responsabilités d'information auprès des parents sur tout sujet pertinent.41.Le comité de parents définit le mode de communication à établir avec les comités d'école.Il peut demander à ceux-ci un rapport écrit de leurs travaux et des recommandations qu'ils désirent voir transmis à la commission scolaire.42.Le comité de parents maintient les liaisons nécessaires avec les organismes intéressés à la vie des écoles, notamment, le comité des politiques pédagogiques, les associations d'étudiants, les associations d'enseignants.Cependant, tout avis officiel du comité de parents s'adresse à la commission scolaire.43.À la date fixée par la commission scolaire, mais avant le 30 juin, le comité de parents présente à une réunion de la commission scolaire le rapport annuel de ses activités et les recommandations susceptibles d'améliorer l'administration et la gestion des écoles.44.Le comité de parents remet copie de son rapport annuel d'activités aux comités d'école.§ 2.\u2014 Financement 45.La participation au comité de parents ou à ses sous-comités, à titre de membre ou de conseiller, se fait sur une base bénévole.Cependant, sous réserve des dis- meeting and the meeting; the decisions made during such urgent meetings must be confirmed during the first regular meeting following this meeting or called by means of a notice at least 2 clear days.35.Meetings of parents' committees must take place preferably in a school.36.The parents' committee may form, if judged necessary, an executive.37.Parents' committees may add, if necessary, one or more advisors who.however, are not members and do not have the right to vote.38.The parents' committee may form sub-committees to whom it shall entrust tasks useful to the fulfillment of its objectives.These sub-committees may be formed according to the subjects to be studied, the level of teaching or the territorial divisions.These subcommittees may.with the consent of the parents' committee, add other persons.39.The parents' committee, in accordance with section 69 of the Education Act.shall select the subjects to be studied and determine its program of action according to the suggestions of the school committees and the opinions solicited by the school principal.40.The parents' committee shall set up a way for permanent communication between the school board and the school committees and give it.with the cooperation of the school board, the means of assuming the responsability for informing parents on all pertinent subjects.41.The parents' committee shall define the method of communication to be established with school committees.It may request from them a written report of their work and the recommendations which they desire to see transmitted to the school board.42.The parents' committee shall maintain the necessary liaison with organizations interested in school life, in particular the committee on educational policy, the students' association and teachers' association.However, all official opinions of the parents' committee are forwarded to the school board.43.On the date fixed by the school board, but before the June 30.the parents' committee shall present at a meeting of the school board the annual report of their activities and the recommendations capable of improving the administration and management of the schools.44.The parents' committee shall forward a copy of its annual report of activities to the school committees.S 2.\u2014 Financing 45.Participation in the parents' committee or its sub-committees, as a member or advisor, shall be on a voluntary basis.However, subject to the provisions in I.K-215* QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September 23.1972.Vol.104.No.38 8841 positions prévues aux Règles administratives et budgétaires des commissions scolaires, les dépenses encourues par les membres du comité de parents et de ses sous-comités et qui auront été autorisées au préalable par ce dernier dans le cadre du budget qui lui est attribué par la commission scolaire, pourront être remboursées par celle-ci sur présentation de pièces justificatives.46.Le comité de parents soumet à la commission scolaire, à la date déterminée par elle, ses prévisions budgétaires et celles des comités d'école pour l'année scolaire suivante.47.La commission scolaire met à la disposition du comité de parents, en surplus du budget qu'elle lui attribue, certaines ressources disponibles, notamment, les locaux de réunions, la papeterie, la documentation et les services de secrétariat nécessaires à son bon fonctionnement.48066-O the Budgetary and Administrative Rules for School Boards, expenses incurred by members of parents' committees and sub-committees and which have been previously authorized by the parents' committee in the budget assigned to it by the school board, may be reimbursed on presentation of receipts.46.The parents' committee shall submit to the school board, at the date fixed by it, its budgetary provisions and those of the school committees for the following year.47.The school board shall place at the disposal of the parents' committee, in excess of the budget determined for the school committee by the school board, certain available resources, in particular, rooms for meetings, stationery, documentation and secretarial services necessary for its proper operation.48066-O Ministère (s) Department (s) Travail et main-d'oeuvre Labour and Manpower LOI DES DÉCRETS DE CONVENTION COLLECTIVE (S.R.Q.1964, ch.143 et am.) Chapellerie pour dames et enfants \u2014 Québec Projet de modification Conformément à la Loi des décrets de convention collective (S.R.Q.1964, ch.143'et am.), les parties contractantes à la convention collective du travail relative aux modes et à la chapellerie pour dames et enfants au Québec, rendue obligatoire par le décret 142 du 22 janvier 1947 et modifications, ont présenté au ministre du travail, monsieur Jean Cournoyer.une requête à l'effet de soumettre â l'appréciation et à la décision du lieutenant-gouverneur en conseil les modifications suivantes audit décret: I.Remplacer les paragraphes a.b.et h de l'article I par les suivants: « a) « dresseur à la main »: désigne tout salarié préposé aux formes de chapeaux de tissus fabriqués ou synthétiques ou de peaux d'animaux, c'est-à-dire, qui leur donne la forme de chapeaux de différents styles en les passant à la vapeur, au fer.en les travaillant, en les COLLECTIVE AGREEMENT DECREES ACT (R.S.Q.1964.ch.143 and am.) Women's and Children's Millinery Amendment Draft Pursuant to the Collective Agreement Decrees Act (R.S.Q.1964.ch.143 and am.).Jean Cournoycr.Minister of Labour and Manpower, hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement respecting the women's and children's millinery industry in Québec rendered obligatory by Decree 142 of January 22.1947 and amendments, have petitioned him to submit to the Lieutenant-Governor in Council, for consideration and decision, certain amendments to the said decree: I.Paragraphs a.b and h of section I shall be replaced by the following: \"(a) \"hand blocker\": apply to any employees engaged in giving style, shape or form to hoods from any kind of fabricated or synthetic materials or hoods from animal pelts, that is to say.blocking the said hoods into headwear shape by steaming, roping, ironing and shap- lr-2is7 8S42 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23septembre 1972.104eannée.n°38 cordant et en les façonnant et qui exécute toute autre opération à la main sur les moules en bois; b) \" dresseur à la machine »: désigne tout salarié qui enforme des chapeaux à la presse hydraulique ou à l'estampilleuse à chapeau et qui.aussi, fait le posage du fond et des bords destinés à servir de carcasses pour les chapeaux; ce mot comprend aussi les tamponneurs, les préposés au brossage et au ponçage, c'est-à-dire, les ouvriers préposés au polissage des chapeaux en feutre à l'aide de papier sablé sur la machine â tamponner et à toutes les autres opérations à l'aide de la machine à tamponner: De plus, ce mot désigne le collage des chapeaux par l'application de solutions chimiques, le façonnage de selles ou de tampons pour les estampilleuses hydrauliques, le brossage, le lissage, le finissage et le soufflage sous pression des chapeaux de feutre ou de fourrure; h) » gûrnisseur »: désigne tout salarié qui a charge de faire à la main les garnitures, c'est-à-dire, qui pose des ornements ou des garnitures sur des chapeaux fabriqués à la main ou à la machine, ou le collage de tissus ou de peaux ou de parties de ceux-ci sur des chapeaux ou carcasses de chapeaux.» 2.Abroger le dernier sous-paragraphe ide l'article I.3.Remplacer les paragraphes /'et k de l'article I avec le suivant: « j) Définitions spéciales: Employeurs et salariés: Sans limiter d'aucune façon les définitions ci-dessus, tout sous-traitant, détaillant ou autre personne faisant manufacturer de la marchandise est considéré comme un employeur et un salarié; tout travailleur à domicle est considéré comme un employeur et un salarié et tout employeur, contremaître, contremaîtresse ou dessinateur exécutant personnellement du travail fait ordinairement par un salarié de l'industrie définie dans ce décret est considéré comme salarié pour les fins du décret et est assujetti aux dispositions de la Loi et dudit décret.k) Pendant la saison normale, alors que tout salarié est employé à plein temps, il est permis aux contremaîtres, contremaîtresses, associés et actionnaires de travailler dans les classifications mentionnées dans cette convention.Cependant, pendant la saison morte, ceux ci-haut mentionnés nf devront pas faire un tel travail pour ne pas priver les salariés de leur emploi dans les diverses classifications.De plus, sans limiter les dispositions du présent paragraphe, aucun contremaître, contremaîtresse, associé ou actionnaire d'un employeur ne devra travailler dans les classifications ci-haut mentionnées à moins que les autres salariés n'aient complété une journée normale de travail telle que mentionnée dans le présent décret.» ing the same and all other operations over wooden hat moulds by hand\".(6) \"blocker\": applies to any employee who either blocks hat shapes or forms by means of the hydraulic hat pressing machines or by means of the stamper hat pressing machines, including the pressing of crowns and brims to be used as frames for hats.The said word \"Blocker\" shall include buffers, brushers and pouncers, that is.those who sandpaper or buff fell hats on the buffing machine and all other operations on the said buffing machine, also, the \"sizing\" of headwear by means of chemical solutions, making saddles or plugs for hydraulic dies, hand brushing, slicking, finishing and pressured blowing of fell or fur headwear.(h) \"trimer\": means any employee who is engaged in trimming by hand, that is, garnishing or ornamenting headwear which have already been manufactured by machine or by hand, or pasting any material or skins or parts thereof, on headwear frames or headwear.\" 2.The last sub-paragraph of paragraph I of section 1 shall be deleted.3.Paragraphs j and A' of section I shall be replaced by the following: \"(/') Special definitions: Employers and Employees: Without in any way limiting the definitions as herein contained, every jobber, retailer or other person having goods manufactured for him shall be deemed to be an employer and every contractor shall be deemed to be both an employer and an employee, and every home-worker shall be deemed to be both an employer and an employee, and every employer, foreman, forelady and/or designer, personnaly engaged in doing any work ordinarily done by an employee in the Industry as defined, shall be deemed to be an employee for the purposes of the Decree and shall be bound by the provisions of the Act of the said Decree.{k) \"During the normal season, when all employees are fully employed, foremen, foreladies.partners or shareholders of the employer shall be permitted to work in the classifications covered by this agreement.However, during dull periods, the above shall refrain from doing any such work in order (hat employees be not deprived of employment in the various classifications.Furthermore, without restricting the provisions of the present paragraph, no foreman, forelady, partner or shareholder of an employer shall work in the aforesaid classifications after the other employees have completed a regular day's work within the meaning of this Decree.\" i k-2i5h QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8S43 4 Ajouter le paragraphe o à l'article I: ko) Les définitions susmentionnées ont comme seul but de définir les classifications mentionnées au présent décret: elles sont sujettes à toutes les dispositions relatives aux conditions et au niveau de compétence et d'activité comme base pour la fixation des salaires minimaux stipulés â cet égard.» 5.Remplacer le paragraphe b de l'article II par le suivant: « b) Industrielle: Le champ d'application industriel du présent décret comprend l'industrie de la fabrication des modes et des chapeaux pour dames et enfants, à la machine ou à la main, de toutes manières et avec quelque tissu ou substance que ce soit, apprêté ou non et sans limiter la portée de ce qui précède, le travail fait par tout salarié dans chacun des métiers, emplois ou occupations définis ci-dessus, ainsi que la distribution de la chapellerie pour dames et enfants.Sans limiter la portée des dispositions précédentes, ce décret s'applique à tous les manufacturiers, entrepreneurs, sous-entrepreneurs, grossistes, manufacturiers-détaillants et autres personnes qui fabriquent ou manufacturent des articles et des chapeaux pour dames et enfants, soit dans leurs propres établissements ou ailleurs, ou qui confient l'exécution de contrats pour la fabrication de ces articles à des sous-traitants.Le présent décret s'applique à tous les salarié* de manufacture, y compris l'expédition et la distribution, ainsi qu'à tous ceux qui exécutent les opérations et le travail énumérés aux articles I et III.Toutefois, il ne s'applique pas aux messagers, aux commis-livreurs, aux employés de bureau et de salles d'exposition, aux surveillants, aux contremaîtres, aux contremaîtresses, aux dessinateurs, aux préposés à l'entretien, aux machinistes, aux commis et aux vendeurs, excepté lorsque de tels salariés font du travail ordinairement exécuté par un salarié régi par le décret.Le présent décret ne s'applique pas aux établissements de détail 'qui s'occupent exclusivement et sur leurs lieux, de la fabrication sur commande ou de la réfection ou réparation d'articles ou chapeaux pour clients particuliers, suivant des mesures, grandeurs ou détails individuels, pourvu qu'il n'y ait pas plus que 5 personnes engagées â cette fin dans un tel établissement de détail et pourvu que lesdits chapeaux soient vendus et livrés auxdits clients particuliers et ne soient pas offerts en vente à un autre établissement manufacturier de gros ou détail ou au public par l'entremise d'un tel établissement.» 6.Remplacer l'article III par les suivants: «« III- Salaire minima: a-\\) Les taux de salaires minima sont les suivants pour chacun des métiers ci-après: 4.The following new paragraph o shall be added to section I: \"(o) The aforesaid definitions are solely for the purpose of defining the classifications contained in the Decree, but are subject to all the provisions relating to the conditions and degree of skill and activity as the basis for the minimum wages as therein stipulated.\" 5.Paragraph b of section II shall be replaced by the following: \"(b) Industrial: The industrial jurisdiction of this Decree comprises the industry of manufacturing and making of millinery and women's and children's head-wear, either by machine or by hand in any manner and out of any material or substance whatsoever, either processed or unprocessed, and without limiting the generality of the foregoing, the work done by any employee in each and any one of the crafts, trades or occupations as hereinabove more fully defined, as well as the distributing of millinery and women's and children's head-wear.Without restricting the generality of the foregoing, this Decree applies to all manufacturers, contractors, subcontractors, wholesalers and manufacturing retailers and other persons who manufacture and make or let contracts for the manufacturing and making either on their own premises or elsewhere of millinery and women's and children's headwear.This Decree applies to all factory employees, including shipping and distributing, as well as to those performing the operations and work enumerated in section I and section III.However, it does not apply to message boys, delivery clerks, office and showroom employees, supervisors, foremen, foreladies.designers, maintenance help, machinists and salesmen, except insofar and to the extent that they perform work ordinarily done by an employee coming under the jurisdiction of the Decree.This Decree does not.apply to retail establishments which, on their premises, exclusively make to order or remodel or repair millinery or headwear for identified consumers, according to individual sizes, measurements or specifications, provided that not more than 5 persons are employed for this purpose in any one retail establishment, and provided, moreover, that the aforesaid hats are sold and delivered to the said identified consumers and are not for resale to any other manufacturing wholesale or retail establishement or through them in the open market.\" 6.Section 111 shall be replaced by the following: \"III.Minimum wages: (a-I) Minimum wage rates shall be as follows in each of the following trades (crafts): lr-2159 8844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23septembre 1972.I04eannée.n'38 Classifications: Dresseurs à la main \u2014 Hand Blockers .$2.75 Dresseurs \u2014 Blockers.2.61 Coupeurs \u2014 Cutters.2.52 Chapeliers (tissu ou paille) \u2014 Operators (fabric or straw).2.52 Drapeurs \u2014 Drapers.1.96 Drapeurs-garnisseurs \u2014 Draper-trimmers.1.83 Garnisseurs \u2014 Trimmers.1.7414 Ouvriers non spécialisés General employees .1.63 Commis expéditionnaires \u2014 Shipping clerks.1.80 le I6fév.1973 Feb.16.1973 par heure per hour $2.88 2.74 2.65 2.65 2.09 1.96'/! 1.88 1.76 1.93 lelôfév.1974 Feb.16.1974 par heure per hour $3.0114 2.8714 2.7814 2.78'/.2.22'/i 2.0914 2.01 1.8914 2.0614 Chefs expéditionnaires \u2014 Head Shippers.Expéditionnaires \u2014 Shippers.Employés aux salaires garantis Salaried employees 117.00 104.00 Iel6fév.1973 Feb.16.1973 par semaine per week 122.00 109.00 Iel6fév.1974 Feb.16.1974 par semaine per week 127.00 114.00 (Salaire hebdomadaire garanti \u2014 guaranteed weekly salary ) ir-2160 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8845 Les classifications « chef expéditionnaire » et « expéditionnaire » signifient tous les salariés réguliers qui ont une semaine de travail garantie de quarante-cinq (45) heures et qui ne devraient pas recevoir moins que les salaires susmentionnés.Entrepôt: Les taux pour les débutants et les taux minimaux pour les salariés préposés à l'entrepôt, aux acheteurs, aux préposés aux commandes, aux salles d'emmagasinage et entrepôts sont déterminés par les parties.Zone II: 10% de moins que les taux minimaux fixés par la zone I.d-2) Les taux déterminés pour les débutants: Les parties sont d'accord que les nouveaux taux pour débutants qui suivent dans les différents emplois s'appliquent maintenant aux apprentis qui débutent et qui.jusqu'à leur qualification, doivent être rénumérés selon les taux suivants pour chaque emploi, exception faite des dispositions suivantes: Le comité paritaire de l'industrie de la chapellerie pour dames et enfants doit aviser chaque employeur, par écrit, au moins 2 semaines avant l'entrée en vigueur de chaque augmentation périodique qui doit être accordée à chaque apprenti durant sa période d'apprentissage.Sur réception de tel avis, l'employeur doit accorder cette augmentation à la date d'entrée en vigueur prévue dans l'échelle de salaires pour les débutants dans les divers emplois.Les taux pour débutants sont changés pour tenir compte de l'augmentation de salaire et la réduction de la période d'apprentissage, de la façon suivante.The classifications of \"head shippers\" or \"shippers\" shall mean salaried employees who are employed on a guaranteed weekly basis of forty-five (45) hours and shall receive not less than the salaries abovementioned.Warehouse: The starting rate schedule and minimum wage scales for warehouse, purchasing, order, stockroom and warehouse employees to be determined by the parties.Zone II: 10% less than the minimum rates set for Zone I.(o-2) Starting Rate Schedule: The parties agree that the following new starling rate schedules for the various classifications shall now apply to apprentices who are beginners and who shall work until graduation on the basis of the following schedules for each classification in which such worker is employed, save as hereinafter provided.The Joint Committee of the Millinery Industry shall advise each employer by written notice at least 2 weeks prior to the effective dale of increase of each periodic increase which has lo be made effective with respect to each apprentice during the term of such worker's apprenticeship.Upon receipt of such notice the employer shall be obliged to implement the wage increase on its effective date as provided in the starting rate schedules governing the various classification.The starting rate schedule is changed lo reflect the wage increase and reduced apprenticeship period, as follows: \tPremier\tAprès\tAprès\tAprès\tAprès\tAprès\tAprès\tAprès \tFirst\tAfter\tAfter\tA) ter\tAfter\tAfter\tAfter\tAfter \t,2\t2\t4\t6\t8\t10\t12\t14 \tMois\tMois\tMois\tMois\tMois\tMois\tMois\tMois \tMonths\tMonths\tMonths\tMonths\tMonths\tMonths\tMonths\tMonths Dresseurs à la main\t$2.00\t$2.10\t$2.20\t$2.30\t$2.40\t$2.50\t$2.60\t$2.75 Hand Blockers\t\t\t\t\t\t\t\t Dresseurs\t2.00\t2.09\t2.18\t2.27\t2.36\t2.45\t2.54\t2.61 Blockers\t\t\t\t\t\t\t\t Coupeurs\t2.D0\t2.07\t2.15\t2.22\t2.30\t2.37\t2.45\t2.52 Cutlers\t\t\t\t\t\t\t\t Chapeliers (tissu ou paille)\t1.65\t1.77\t1.90\t2.02\t2.15\t2.27\t2.40\t2.52 Operators (fabric or straw)\t\t\t\t\t\t\t\t Drapeurs\t1.60\t1.65\t1.70\t1.75\t1.80\t1.85\t1.90\t1.96 Drapers lr-2i»; 8S46 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23septembre 1972.104e année, n'38 Drapeurs-garnisseurs 1.60 1.65 1.70 1.75 1.80 1.83 Draper-trimmers Garnisseurs 1.60 1.63 1.70 1.7414 \u2014 - Trimmers Ouvriers non spécialisés 1.60 1.65 General workers Commis expéditionnaires 1.60 1.65 1.70 1.75 1.80 \u2014 \u2014 Shipping clerks En vigueur le 16 février 1973.Effective February 16.1973 Dresseurs à la main 2.10 2.21 2.32 2.43 2.54 2.65 2.76 2.88 Hand Blockers Dresseurs 2.10 2.19 2.28 2.37 2.46 2.55 2.64 2.74 Blockers Coupeurs 2.10 2.18 2.26 2.34 2.42 2.50 2.64 2.74 Cutters Chapeliers (tissu ou paille) 1.65 1.79 1.93 2.07 2.22 2.36 2.51 2.65 Operators (fabric or straw) Drapeurs 1.65 1.71 1.77 1.83 1.90 1.96 2.02 2.09 Drapers Drapeurs-garnisseurs 1.65 1.71 1.77 1.83 1.90 1.9614 \u2014 \u2014 Draper-trimmers Garnisseurs 1.65 1.71 1.77 1.83 1.88 \u2014 \u2014 Trimmers Ouvriers non spécialisés 1.65 1.70 1.76 \u2014 \u2014 \u2014 \u2014 General workers Commis expéditionnaires 1.65 1.70 1.77 1.83 1.93 \u2014 \u2014 Shipping clercks En vigueur le 16 février 1974 Effective February 16.1974 Dresseurs à la main 2.20 2.31 2.43 2.54 2.66 2.77 2.89 3.0154 Hand Blockers Dresseurs 2.20 2.29 2.39 2.48 2.58 2.67 2.77 2.8714 Blockers Coupeurs 2.20 2.28 2.36 2.45 2.53 2.61 2.70 f i!4 Cutters i.r-2162 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8847 Chapeliers (lissu ou paille) 1.70 1.85 2.01 2.16 2.32 2.47 2.63 2.78'/! Operators (fabric or straw I Drapeurs 1-70 1.77 1.85 1.92 2.00 2.09'/: 2.15 2.22'/: Drapers Drapeurs-garnisseurs 1.70 1.77 1.85 1.92 2.00 2.09'/j \u2014 \u2014 Draper-trimmers Garnisseurs 1.70 1.77 1.85 1.92 2.01 \u2014 - Trimmers Ouvriers non spécialisés 1.70 1.77 1.85 l.89'/i \u2014 General workers Commis expéditionnaires 1.70 1.77 1.85 1.92 2.06'/i \u2014 \u2014 Shipping clerks b) Les préposés à la couture des pailles, les préposés à la coulure des tissus, les dresseurs à la main, les dresseurs, les coupeurs, les coupeurs-garnisseurs.les garnisseurs, les ouvriers non-spécialisés, les commis préposés â l'expédition, et les employés d'entrepôts, les acheteurs, les préposés aux commandes et aux salles d'emmagasinage sont employés à la semaine.C) Un salarié n'a droit à aucun salaire quand il n'est pas au travail; s'il ne travaille que durant une partie de la semaine, il n'est rémunéré que pour celte partie de la semaine ou prorata du salaire hebdomadaire.Les salariés ne sont rémunérés qu'en regard du genre de travail qu'ils exécutent ou de la classification à laquelle ils appartiennent et qui est mentionnée dans le présent décret.Un salarié qualifié pour une certaine classe n'est pas nécessairement qualifié pour une autre; conséquem-ment.le transfert d'un salarie d'une classification à une autre doit entraîner les réajustements de salaires entre l'employeur et le salarié en regard du degré d'habileté et de productivité du salarié dans la classe où il peut être transféré, sujet à l'approbation du Comité paritaire.d) Les salariés atteints d'une incapacité physique ou mentale peuvent recevoir un salaire inférieur au salaire minimum prévu ci-dessus, si leur incapacité rend leur degré de productivité inférieur à la moyenne normale établie pour leur métier.Le salaire payable à ces ouvriers doit être alors déterminé par entente entre l'employeur et le salarié et peut être revisé à tous les deux (2) mois s'il y a accroissement d'habileté ou de productivité de la part de l'intéressé.En cas de mésentente, le Comité paritaire détermine le salaire.Toutefois, le nombre des salariés recevant un salaire inférieur au salaire minimum ci-dessus ne doit jamais dépasser 20% (b) The system of work for straw operators, fabric operators, hand blockers, blockers, cutters, drapers, draper-trimmers, trimmers, general workers, shipping clerks and employees in the warehouse, purchasing, order, and stock room departments shall be that of employment by the week.(c) No employee shall be entitled to any pay when he or she is not working.If an employee works only part of a week, he or she shall be paid only for that of the week at the prorata of the weekly wages.Workers shall be paid only according to the particular department or branch of work classifed in this decree in which they may be from time to time employed.Since a skilled worker in one classification is not necessarily a skilled worker in another, the transfer of a worker from one classification to another must entail necessary adjustments of wages to be made between the employer or employers and the employees, on the basis of the skill and productivity of the same worker in the classification to which he or she may be transferred, all subject to the approval of the Joint Committee.(d) Physically or mentally handicapped employees may be paid less than the abovementioned minimum wages providing such handicap interferes with the average normal production for their trade.Wages for such workers shall be set after agreement between employer and employee.The wages shall be open to revision every two (2) months upon improvement in skill or productivity on the part of the employee concerned.In the event of disagreement, the Joint Committee shall determine the wages.However, the number of employees receiving an inferior salary may never exceed 20% of the total employees in a given category, unless the Joint Committee lr-2i6j 8848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23septembre 1972.I04eannée.n°38 du nombre total des salariés d'une catégorie donnée, à moins d'une permission spéciale du comité paritaire dans le cas où il est prouvé à la satisfaction de ce dernier, qu'il existe une rareté d'ouvriers compétents.e) Nonobstant toute disposition du décret, tout salarié a droit aux minima prévus pour sa classification à moins que le comité paritaire n'émette un permis spécial autorisant le paiement d'un taux inférieur à certains salariés.« Ifl-A Congé payé annuel: Tout salarié assujetti aux dispositions du présent décret et qui a été à l'emploi de son employeur au moins 1200 heures avant le 30 juin d'une année, et au moins un an dans l'industrie a droit à 2 semaines de congé payées selon les dispositions suivantes.Tout salarié qui.pendant la période du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante a travaillé un nombre d'heures égal à 8 mois complets de travail, c'est-à-dire, un minimum de 1200 heures travaillées pendant ladite période pour son employeur actuel, doit recevoir à titre d'indemnité de congés payés un montant égal à deux semaines de paie à son taux de salaire hebdomadaire effectif.Tout salarié qui.du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, a travaillé moins que 8 mois complets, c'est-à-dire, moins de 1200 heures de travail pendant ladite période pour son employeur actuel, doit recevoir quatre pourcent (4%) de son salaire gagné pendant ladite année avec son employeur actuel comme indemnité de vacances., Il est interdit de remplacer par une indemnité compensatrice le congé annuel non payé auquel tout salarié a droit en vertu des dispositions du présent décret.Le congé annuel sera de deux (2) semaines consécutives pendant le mois de juillet et commencera un lundi.Tout salarié doit recevoir un avis de la période précise du congé au moins deux (2) mois au préalable.Nonobstant les dispositions précédentes relatives aux congés annuels payés, tout salarié a droit, si son emploi pour ledit employeur prend fin, à une indemnité de quatre pourcent (4%) de son salaire gagné pendant la période de service lui donnant droit à ses vacances, c'est-à-dire, quatre pour cent (4%) de son salaire gagné après le 30 juin précédant la cessation de son emploi avec ledit employeur.Si un salarié quitte le service d'un employeur avant la période du congé annuel et n'a pas reçu l'indemnité à laquelle il a droit pour son congé, cette indemnité sera remise et payable au comité paritaire de l'industrie de la chapellerie pour dames et enfants et sera gardée en dépôt pour le salarié intéressé.Si on ne peut contacter le salarié, l'indemnité sera gardée en dépôt pour six (6) mois.Si tous les efforts pour contacter le salarié sont vains, les montants perçus gives special approval in the event that it is established to its satisfaction that a shortage of skilled workers exists.(e) Notwithstanding any provisions herein contained, a worker shall receive the minimum wages provided in his or her classification, unless the Parity Committee issues a special permit authorizing a lower wage to be paid to any worker.\"III-A Vacation with pay: All employees governed by the provisions of the present decree who have been in the employ of their employer at least one ( I ) year in the industry, that is.not less than 1200 hours at June 30th in any year, shall be entitled to receive 2 weeks vacation with pay, as hereinafter provided.All employees who.during the period from July 1st of any year to June 30th of the following year, have worked a minimum total of hours comprising eight (8) full months of work, that is.a minimum of 1200 working hours during the said period for their present employer, shall receive the above two (2) weeks' pay at their individual weekly rate as vacation pay.All employees, who.during the period from July 1st of any year to June 30th of the following year, have worked less than 8 full months, that is, less than a minimum of 1200 working hours during the said period for their present employer, shall receive four percent (4%) of their gross earnings during the said year with their present employer as vacation pay.It is forbidden to replace by compensation idemnity the annual vacation with pay to which an employee is entitled to under the provisions of the decree.The vacation period shall be any consecutive two (2) weeks in the month of July, beginning Monday.Notice of the precise period must be given lo Ihe employees at least two (2) months prior to the beginning of the vacation.Notwithstanding the foregoing provisions with respect to vacation with pay, every employee shall, in the event of termination of his employment with such employer, be entitled to four percent (4%) of the wages earned during the period of service entitling him or her lo his or her vacation, that is.four percent (4%) of the wages earned by him or her after the 30th of June preceding the termination of his or her employment which such employer.Should an employee leaving the employ of an employer prior to the vacation period fail to receive payment to which he may be entitled to in lieu of vacation, such monies shall be collected by and made payable to the \"Joint Committee of the Millinery & Women's & Children's Headwear Industry\", to be held in trust for the employee concerned.If unable to locate lr-2164 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8849 seront gardé en fiducie sous réserve des instructions et de la décision du comité paritaire.Tout employeur assujetti à ce décret doit faire parvenir au bureau du comité paritaire de l'industrie de la chapellerie, quatre pour cent (4%) de sa liste de paie totale relative aux salariés assujettis au présent décret.Ce montant sera remis au comité à tous les mois pendant la durée du décret, et ce, pas plus tard que le 10 du mois suivant.Le montant ainsi reçu est déposé dans un fonds spécial qui porte le nom de « Fonds de dépôt des congés annuels dans l'industrie de la chapellerie » et ce fonds sera sous la surveillance conjointement des parties.Deux (2) représentants des employeurs et deux (2) représentants des salariés y sont désignés comme signataires! Le fonds ci-haut mentionné est sujet à une vérification régulière par des comptables choisis par les deux parties et des copies de leur rapport seront données aux deux parties.Tous les montants ainsi reçus devront être placés convenablement selon la décision des représentants de deux parties ci-haut mentionnées.Les dépôts faits au fonds conjoint sont soumis a une vérification mensuelle et le comité paritaire s'occupe immédiatement des comptes non-payés pour fins de collection et paiement.Si aucun paiement ne parvient pas au comité après un délai de dix (10) jours, des poursuites judiciaires seront commencées contre les comptes non-payés au nom du comité paritaire.Une comptabilité rigoureuse et particulière sera tenue pour chaque employeur et l'intérêt sera ajouté au compte de chaque membre pour toute la période s'écou-lant jusqu'à la semaine précédant la période du congé.À telle date, le montant total des contributions de chaque manufacturier-membre lui sera remboursé avec l'intérêt couru jusqu'à date.Le montant remboursé à chaque manufacturier sera gardé en fiducie pour distribution et paiement à chaque salarié comme indemnité de congé.Le comité paritaire ne demandera aucun frais d'administration auprès du fonds.Cependant, les frais de vérification seront chargés et assumés proportionnellement.Le comité paritaire doit contrôler le paiement de l'indemnité de congé aux salariés pendant la semaine de congé et faire un rapport de sa vérification dans les quinze (15) jours qui suivent.» 7.Les quatre premiers alinéas du paragraphe institute 'i a-3 » de l'article III seront remplacés par ce qui suit: « III-B Augmentation générale des salaires »: À compter de la première semaine commençant après la date de publication dans la Gazette Officielle du Québec de such employees, same shall be held in trust for six (6) months.If all efforts to locate the said employees fail, the amounts collected shall then be deposited to a trust fund subject to the instructions and decision of the committee of the parties hereinabove mentioned.All employers subject to this decree shall forward to the Joint Committee of the Millinery Industry at its offices, four percent (4%) of their total monthly payroll with respect to all employees covered by this decree.Such remittance shall continue on a montly basis for the duration of this decree and shall be remitted not later than the 10th of the month following.The amount thus received shall be deposited into a special joint trust account to be called THE MILLINERY INDUSTRY VACATION PAY FUND IN TRUST and shall be controlled jointly by the parties.Two (2) representatives of the employers and two (2) representatives of the employees will be designated as signatories thereto.The aforesaid fund shall be subject to regular audit by auditors selected by the parties and copies of the said auditor's statement shall be supplied to both parties.All funds received will be immediately invested in suitable investments as determined by representatives of both parties hereto The deposits made to the Joint Trust Fund shall be checked and controlled on a monthly basis and the delinquent accounts shall be contacted immediately by the Joint Committee for purposes of collection and payment.Where payment is not obtained within a delay of len (10 days, legal proceedings shall be instituted for collection of such delinquent accounts in the name of the Joint Commitlee.A complete and special accounting for each firm shall be kept and interest shall be accrued to each member's account for the entire period until a week before the vacation period.At such date each member-manufacturer shall be reimbursed the total amount of his or its vacation contributions, together with interest accrued to date.The said reimbursement shall be made to each manufacturer in trust for distribution and payment to each employee, for vacation pay.There shall be no expenses charged to the said Fund for administration by the Joint Committee of the Millinery Industry.Auditors' expenses, however, shall be charged and borne proportionately.The Joint Committee shall verify the payment of vacation pay to employees during the vacation pay week and shall report the result of such verification within fifteen (15) days after the vacation pay period.\" 7.The following shall replace the first four paragraphs of section III entilled \"a-3\": \"III-B General Wage Increase: Effective with the first week commencing after the date of publication of this order in council approving same in the Québec offi- lr-2165 8850 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 1972,104eannée, n\" 38 l'arrêté en conseil les approuvant, les augmentations de salaires suivants seront accordées à tous les employés comme suit: i) à compter de la date de publication, une augmentation générale des salaires actuellement payés et s'éle-vanl à $5 par semaine pour chaque salarié.Cependant, les employeurs recevront un crédit pour toute augmentation versée auxdits salariés le ou après le 16 février 1972.mais avant la date de la publication du présent arrêté.Ces augmentations seront déduites du montant précité de $5.ii) Le 16 février 1973.une autre augmentation générale de $5 par semaine sera versée à tous les salariés.iïi) Le 16 février 1974.une autre augmentation générale de $5 par semaine sera versée à tous les salariés, \" Ill-C Fonds de congé supplémentaire de fin d'année: Un fonds de vacances d'emploi supplémentaire sera établi et administré conjointement par les parties.Chaque employeur devra contribué à ce fonds un montant de: a) quatre-dixième pourcent (4%) de sa liste de paie mensuelle pour tout salarié assujetti au présent décret.b) à compter du 16 février 1973, huit-dixième pour-cent (8%) de sa liste de paie mensuelle pour tout salarié assujetti au présent décret.c) à compter du 16 février 1974, un point six-dixième pour cent (1.6%) de sa liste de paie mensuelle pour tout salarié assujetti au présent décret.Chaque employeur devra verser ledit paiement chaque mois, à la même date, et de la même façon que l'indemnité de congé prévu dans le présent décret.Chaque employeur devra faire parvenir au bureau du comité paritaire de l'industrie de la chapellerie un rapport mensuel avec le paiement du pourcentage du salaire prévu pour chacun des salariés, tel qu'établi selon la liste de paie mensuelle.Lesdits montants seront mis en dépôt dans le fond de congés d'emploi supplémentaire, et mis à part pour chaque employeur comme dans le cas du fonds des congés payés; par la suite au moment convenable avant les congés de Tin d'année, chaque employeur doit utiliser les recettes qu'il a reçu comme remboursement du fonds pour payer l'indemnité des congés de fins d'année à chaque salarié y ayant droit selon une liste ou un bordereau préparés par le comité paritaire à cette fin.Chaque salarié travaillant dans l'industrie depuis cinq années consécutives avant le 24 décembre de l'année en cours et ayant effectué au moins 1200 heures pendant l'année en cours doit recevoir de l'employeur comme congés de fin d'année: un (1) jour payé pour l'année cial Gazette, the following increases shall be granted to all employees: (0 On date of publication a general increase of actual wages shall be paid in the amount of $5.00 per week to all employees.However, the employers shall receive credit for any increases paid to the said employees on or after February 16, 1972.but prior to the effective date of this order in council.The said increases shall be deducted from the aforesaid amount of $5.00.(iT) As of February 16.1973, an additional general increase of actual wages shall be paid in the amount ol $5.00 per week to all employees.(Hi) As of February 16, 1974.an additional general increase of actual wages shall be paid in the amount of $5.00 per week to all employees.\"III-C Supplementary year-end Holiday Fund: A supplementary Employment Holiday Fund shall be established and administered jointly by the parties.Each employer shall contribute thereto a sum equal to: (a) Point four (.4%) percent of the total monthly payroll of all employees covered by this decree.(b) Beginning February 16.1973.point eight (.8%) percent of their total monthly payroll of all employees covered by this decree.(c) Beginning February 16, 1974, one point six percent (1.6%) of their total monthly payroll of all employees covered by this decree.Such payment shall be made by each employer on a monthly basis at the same time in the same manner as in the case of vacation pay provided for in the present decree.Each employer shall forward a monthly report to the office of the Joint Committee of the Millinery Industry, together with payment of the hereinobove stipulated percentage of earnings applicable to each of the said employees as established from the said monthly payroll report.Such sums shall be deposited in trust into the Supplementary Employment Holiday Fund, segregated for each employer, as in the case of the Vacation Pay Fund; thereafter at the appropriate time shortly prior to the year-end holiday, each employer shall utilize the proceeds received in reimbursement of the Fund to make payment for the year-end holiday benefits to each of the employees entitled thereto as may appear from a schedule or list prepared by the Joint Committee for this purpose.Each of the employees who has been engaged in the Industry for at least five (5) years consecutively prior to December 24th of the current year and has been employed for at least 1200 hours during the current year shall be compensated by the employer for the following year- I.R-2im QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8851 1972: deux (2) jours payés pour l'année 1973: quatre (4) jours payés pour l'année 1974.Cependant, un salarié qui a rempli toutes les conditions prévues ci-dessus, mais a moins de 1200 heures d'emploi pendant l'année en cours doit recevoir de l'employeur pour les congés de fin d'année: quatre-dixième pour-cent (4%) de ses gains totals pour l'année 1972; huit-dixième pour-cent (8%) de ses gains totals pour I année 1973; un point six pour-cent (1.6%) de ses gains totals Dour l'année 1974.Le nombre d'heures pour l'année courante est calculé du 1er décembre au 30 novembre.Le travail cesse à la fin du jour ouvrable avant Noël et recommence le deuxième jour ouvrable suivant le jour de Noël, pour l'année 1972.Le travail cesse à la fin du jour ouvrable avant Noël et recommence le troisième jour ouvrable suivant le jour de Noël pour l'année 1973.Le travail cesse à la fin du jour ouvrable avant Noël et recommence le jour ouvrable suivant le jour de l'An pour l'année 1974.Dans tous les cas où l'employeur a besoin de tel travail pour fins d'affaires, tous les salariés qui auraient droit aux congés ci-haut mentionnés seront obligés de travailler pendant la période de congé susmentionnée, si l'employeur l'exige et ils recevront leur taux de salaire effectif pour la ou les journées de travail pendant ladite période de congés de fin d année, en plus de l'indemnité ou compensation, sur la même base, pour le congé de fin d'année, le cas échéant, auquel lesdits salariés ont droit.Cependant, si l'employeur n'oblige pas le salarié à travailler pendant ladite période de congés de fin d'année, ledit salarié ne doit pas travailler pendant la ou les journées de congé et il doit en recevoir une indemnité comme prévue ci-dessus.Pour avoir droit au congé de fin d'année, un salarié doit être au travail ou être disponible pour le travail les trois (3) jours ouvrables avant Noël et les trois (3) jours ouvrables après le jour de l'An.L'absence du salarié au travail pendant la période de trois (3) jours mentionnée ci-dessus n'enlève pas le droit à ces congés, si l'absence est le lendemain du jour de l'An, ou autorisé, ou à cause de licenciement, de maladie ou d'un décès dans la famille du salarié, ou pour une raison justifiée.Une absence non spécifiée dans les présentes entraîne la perle de l'indemnité pour une journée de congé de fin d'année pour chaque journée d'absence.end holiday, lo wit: One (1) day with pay in the year 1972; two (2) days with pay in the year 1973: four (4) days with pay in the year 1974.However, an employee who has complied with the conditions specified in the above, but was employed for less than 1200 hours during the current year shall be compensated by ihe employer for ihe following year-end holiday, lo wit: Point four percent (.4%) of their total earnings for the year 1972; Point eight percent (.8%) of their total earnings for ihe year 1973: One point six percent (1.6%) of their total earnings for the year 1974.The period for calculating the number of hours for a current year shall be December Isl lo November 30th.Work shall cease at the end of the working day prior lo Christmas Day and shall resume on the second working day following Christmas Day for the year 1972.Work shall cease at the end of the working day prior to Christmas Day and shall resume on the third working day following Christmas Day for the year 1973.Work shall cease at the end of the working day prior to Christmas Day and shall resume on the working day following New Year's Day for the year 1974.In all cases where the employment requires such work for business purposes all employees who would be entitled to the abovemenlioned holidays will be obliged to work during the aforesaid holiday period, if required to do so, and shall receive their individual rate for the day or days' work during the said year-end holiday period, in addition to the payment or compensation, on the same basis, for year-end holiday or holidays, as the case may be, to which the said employees are entitled.However, if the employer is not required to work by his employer during the said year-end holiday period, such employee must not work on the said year-end holiday and/or holidays, as the case may be.and shall receive payment therefor as hereinabove provided.To qualify for the year-end holiday, an employee must be at work or available for work the three (3) working days preceding Christmas Day and the three (3) working days after New Year's Day.Absence from work during the abovementioned three day period shall not deprive the employee of the right to these holidays, when such absence is on the day after New Year's Day or authorized or due to lay-off, illness, death in the immediate family and/or any justifiable reason.The penally for absence not herein specified shall be a loss one days' year-end holiday pay for each day of absence.i.k-2167 8852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23septembre 1972, 104e année, n'38 L'employeur doit remettre aux salariés qui y ont droit l'indemnité des congés de fin d'année le jour de paie qui précède le jour de Noël.Si un salarié ne retourne pas au travail après les congés de fin d'année, l'employeur peut retenir de l'argent dù au salarié, à litre d'avis d'une semaine, un montant équivalent à l'indemnité de congés de fin d'année reçue par le salarié.» 8.Remplacer le paragraphe e de l'article V par le suivant: « e) Commis expéditionnaires: La semaine normale de travail est de irente-sept heures et demie (3714) pour les commis expéditionnaires.Lorsque la semaine normale de travail dépasse ces heures, les heures de travail doivent être réduites et les salariés concernés doivent en recevoir pleine compensation en plus de l'augmentation du salaire prévue par les présentes.»\u2022\u2022 9.Remplacer l'article VIII par le suivant: \" VIII Paiement du travail supplémentaire: Tout travail supplémentaire fait après 16h.30 ou I7h., selon le cas.et tout travail fait le samedi et les fêtes religieuses ou légales prévues au présent décret doit être rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 50%.Cependant, le prime pour le travail supplémentaire au taux de salaire majoré de 50% pour le chefs expéditionnaires et les commis expéditionnaires est calculé après la moyenne des heures normales hebdomadaires prévues pour ces salariés, le tout conformément à l'article V d du présent décret, et l'indemnité est calculée en conséquence.Aucun salarié ne doit refuser arbitrairement d'effectuer des heures supplémentaires de travail quand il sera obligé de le faire.Tout salarié a droit au paiement des fêtes religieuses et légales, en plus d'une majoration de 50% du taux horaire effectif pour tout travail fait ces jours-là.» 10.Remplacer l'article X-A par le suivant: « X-A Sécurité sociale: a) Tout employeur doit instituer un régime de sécurité sociale, par contrat avec une compagnie d'assurance bona fide reconnue par le Surintendant des assurances du Québec, ou par contrat avec le syndicat nommé dans le présent décret comme représentant des salariés.Ledit régime de sécurité sociale doit assurer aux salariés des indemnités ou des allocations totales ou partielles, en cas de maladie, d'accident, d'hospitalisation, de décès, et d'invalidité totale et permanente, qui représentent pour l'employeur un coût d'au moins six pour cent (6%) de sa liste de paie mensuelle globale, y compris les heures supplémentaires faites par tous les salariés régis par le présent décret.b) Tout régime de sécurité sociale institué par l'employeur avec une compagnie d'assurance de la façon susdite, est sujet à examen par le comité paritaire.Les registres de l'employeur, à ce sujet, doivent en tout temps être tenus à la disposition des représentants du The employer shall give to eligible employees the year-end holiday pay on the day pay immediately preceding Christmas Day.In the event that an employee fails lo return to work after the year-end holiday for a week's notice, the employer shall have the right to deduct from any monies due to the said employee an amount equivalent to the year-end holiday pay received by the employee.\" 8.Paragraph e of section V shall be replaced by the following: \"(e) Shipping.Clerk: The standard work week shall be thirty-seven and one-half (3714) hours for shipping clerks.Wherever the standard work week is in excess of such hours same must be reducted and employees concerned shall receive full compensation therefor, in addition to the wage increase herein provided.\" 9.Section VIII shall be replaced by the following: \"VIII Payment of overtime: All overtime work performed after 4:30 or 5:00 p.m.as the case may be, and all work performed on Saturdays and on religious or legal holidays as provided in this decree shall be paid for at the rate of time and one-half of the regular rate of wages.However, the overtime premium payment of time and one-half for head shippers and shippers shall be after the average weekly hours provided for such employees, all as indicated in section V(d) of this decree, and compensation will be determined accordingly.No employee shall arbitrarily refuse to work overtime when required to do so.All employees are entitled to be paid legal and/or religious holidays, in addition to time and one-half of their regular hourly rate for any time worked on such holidays.\" 10.Section X-A shall be replaced by the following: \"X-A Social Security: (a) Every employer, either by contract with a bona fide insurance company recognized by the Superintendant of Insurance of the Province of Québec, or by contract with the Union herein named as representing the employees, shall provide a social security plan.Such plan shall provide employees with the following: sickness, death, accident, hospitalization, and total and permanent disability benefits, in whole or in part.For the employer it should represent a cost of at least six percent (6%) of the total monthly payroll, including overtime of all employees covered by this decree.(b) Any such Social Security Plan introduced by the employer with an insurance company as described above, shall be subject to examination by the Joint Committee.Therefore, employers' records shall at all times be available for examination and inspection by the LR-2168 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8853 comité paritaire, de ses inspecteurs ou d'autres mandataires, aux fins d'inspection.c) Si le comité paritaire découvre, après inspection des dossiers, que le régime mis en vigueur par un employeur n'est pas identique ou équivalent à celui qui est établi par l'industrie selon les dispositions de l'entente intervenue entre les parties contractantes aux présentes, ou que le régime ne fonctionne pas entièrement au bénéfice des salariés, ou si le comité paritaire croit que le but du régime de sécurité sociale en vigueur n'est pas conforme à l'esprit et aux buts du- présent article, ou si l'employeur refuse de donner des renseignements et de soumettras les registres du régime en vigueur dans son entreprise, le comité paritaire peut aviser l'employeur en conséquence, sous pli recommandé, et exiger qu'il paie une somme égale au coût total de la prime d'un régime de sécurité sociale qu'il a approuvé.Un tel régime doit assurer des indemnités ou allocations qui soient au moins aussi avantageuses que celles qu'assure le contrat signé par les parties aux présentes.' d) Tout employeur qui n'institue pas avec une compagnie d'assurance un régime de sécurité sociale approuvé par le comité paritaire, ou qui n'a aucun régime de sécurité sociale, doit verser audit comité paritaire le 10 de chaque mois un montant qui représente un pourcentage de sa liste de paie du mois précédent, suffisant pour permettre le paiement des indemnités ou allocations mentionnées au paragraphe a du présent article.Le tout doit être établi par le comité paritaire dont la décision sera définitive.e) Tout régime de sécurité sociale administré par le comité paritaire ou par le syndicat doit, s'il est contri-butoire.faire l'objet d'un contrat d'assurance est sujet à l'approbation du Surintendant des assurances du Québec et son fonctionnement soumis à sa surveillance.» 11.L'article XIV sera remplacé par le suivant: « XIV Durée du décret: Le présent décret demeure en vigueur jusqu'au 15 février 1975.Il se renouvelle automatiquement d'année en année, par la suite, à moins que l'une des parties contractantes ne donne à l'autre partie un avis écrit à ce contraire, dans un délai d'au plus 60 et d'au moins 30 jours avant le 15 février de l'année 1975 ou de toute année subséquente.Un tel avis doit également être adressé au ministre du travail et de la main-d'oeuvre.» La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté en conseil peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté en conseil ne peut entrer en vigueur avant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Durant les 30 jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette officielle du Québec, le said Joint Committee, its inspectors and/or other mandatories.(c) Should the Joint Committee find, after examining the records, that the plan implemented by the employer is not identical or equivalent lo that established by the Industry in accordance with the provisions of the agreement entered into between the contracting parties to this decree, or should the plan not be wholly for the benefit of its employees, or should it not be in accordance with the spirit and intent of this section, or should an employee refuse lo supply information or lay open the records of the plan in force in his enterprise, the Joint Committee may give the employer concerned notice by registered mail and request that he pay an amount equivalent to the complete cost of the premium for a plan approved by the Joint Committee.Such plan shall provide benefits as advantageous as those provided in the contract signed by the parties to this decree.(d) Any employer who does not introduce a Social Security Plan with an insurance company and approved by the Joint Committee or has no Social Security Plan whatsoever, shall pay over to the said Joint Committee on the 10th of each month such percentage of his payroll for the preceding month as may be required to provide the benefits mentioned in subsection (a) of this section.The whole shall be determined by the Joint Committee whose decision shall be final.(e) Every social security plan administered by the Joint Committee or by the Union shall, if it is contributory, be covered in an insurance contract.Such contract is subject to the approval of the Superintendent of Insurance of Québec, and its implementation is subject to his supervision.\" II.Section XIV shall be replaced by the following: \"XIV Term of the Decree: This decree remains in force until February 15, 1975.It automatically renews itself from year to year thereafter unless one of the contracting parties gives the other a written notice to the contrary no more than 60 days and no less than 30 days prior to February 15th, 1975, or of any subsequent year.Such notice shall also be filed with the Minister of Labour and Manpower.\" Publication of this notice does not make binding the provisions therein.Such provisions, with or without amendments, can be made binding only by an order in council that cannot come into force before the date of its publication in the Québec official Gazelle.Duringthe 30days followingpublication ofthis notice in the Québec Official Gazelle, the Honourable Minister lr-2169 8854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23septembre 1972.104e année, n'38 minisire du Iravail et de la main-docuvre recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le sous-ministre.RÉAl MlREAULT C.R.I.48080-o of Labour and Manpower will consider objections which interested parties may wish to make.Real Mireaultc.i.r., Deputy Minister.48080-o LOI DES DÉCRETS DE CONVENTION COLLECTIVE (S.R.Q.1964.ch.143 et am.) Métallurgie \u2014 Région de Québec Projet de modification Le ministre du travail et de la main-d'oeuvre, monsieur Jean Cournoyer.donne avis par les présentes, conformément à la Loi des décrets de convention collective (S.R.Q.1964.chap.143).que les parties contractantes à la convention collective de travail relative aux métiers de la métallurgie dans la région de Québec rendue obligatoire par le décret 973 du 30 juin 1948 et modifications, lui ont présenté une requête à l'effet de soumettre à l'appréciation et â la décision du lieutenant-gouverneur en conseil les modifications suivantes audit décret: 1.Remplacer l'article III par le suivant: «III.Durée du travail: a) Équipe de jour: Le nombre d'heures de la semaine normale de travail de jour est de quarante-deux (42) heures.Ces heures sont distribuées entre 7:00 heures et 18:00 heures, les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine.b) Equipe de nuit: La nuit les heures de travail sont fixées entre les heures normales de la fin et du commencement du iravail de l'équipe de jour.Le nombre d'heures de la semaine normale de travail de nuit est de quarante-lrois (43) heures.La durée maximale d'une nuit de travail est de dix (10) heures.Toutefois, la majorité des heures effectuées doit l'être à l'intérieur de la nuit de travail.c) Equipes supplémentaires: Dans les établissements où il y a le régime de trois équipes, les heures de travail sonl les suivantes: de minuit à 8:00 heures, de 8:00 heures à 16:00 heures et de 16:00 à minuit.Nonobstant les autres stipulations du décret, les heures supplémentaires dans le cas de ces équipes sont payées: 1° au taux majoré de 50% pour les cinq (5) premières heures en dehors des heures normales de ces équipes; 2° au taux majoré de 100% au-delà des cinq (5) heures mentionnées à l'alinéa précédent.» 2.Remplacer les paragraphes A et B de l'article IV par les suivants: « Les taux de salaires minimaux sont les suivants: COLLECTIVE AGREEMENT DECREES ACT (R.S.Q.1964.ch.143 and am.) Metal Trades \u2014 Québec Region Amendment draft Pursuant to the Collective Agreement Decrees Act (R.S.Q.1964.ch.143 and am.), the Minister of Labour and Manpower.Jean Cournoyer.hereby gives notice that the contracting parties to the collective labour agreement respecting the Metal Trades in the Québec Region, rendered obligatory by Decree 973 of June 30, 1948 and amendments, have petitioned him lo submit to the Lieutenant-Governor in Council the following amendments to the said decree: I.Section III shall be replaced by the following: \"III.Hours of work: {a) Day-shift: The number of day-shift hours in a standard workweek is forty-two (42) hours.These hours are scheduled between 7.00 and 18.00 hours on Monday, Tuesday.Wednesday, Thursday and Friday of each week.(6) Night-shift: At night, working hours are scheduled between the end and the beginning of the day-shift's standard working hours.The number of night-shift hours in a standard workweek are forty-three (43) hours.A night's work shall riot exceed ten (10) hours.However, the night-shift's working hours shall be scheduled within the night shift.(c) Supplementary shifts: In establishments where there is a three shift system, working hours are as follows: from midnight to 8.00 hours, from 8.00 to 16.00 hours, and from 16.00 hours to midnight.Notwithstanding the other stipulations of the decree, overtime hours in the case of these shifts are paid: 1.Time and one half for the first live hours outside the standard hours for these shifts; 2.Double time outside the five hours mentioned in the preceding paragraph.\" 2.\u2014 Subsections A and B of section IV shall be replaced by the following: \"Minimum wage rates are as follows: LR.2P0 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, September23.1972.Vol.104.No.38 8855 A) Compagnons \u2014 Jorneymen: Outilleur \u2014 Toolmaker.$4 Traceur en mécanique \u2014 Mechanical trader.4 Soudeur général (chai, et arc électrique) \u2014 Welder-general (acetylene or electric arc) .3 Machiniste général \u2014 Machinist (general) .3, Soudeur au chai, ou à l'arc électrique \u2014 Acetylene or electric arc welder.3, Méc.métal en feuille \u2014 Sheet-metal mechanic.3, Mach.sur tour, frais, etc.\u2014 Lathe, milling machine machinist .3.Mécanicien de marine \u2014 Marine mechanic.3, Mécanicien ajusteur \u2014 Fitter machinist.3, Chaudronnier \u2014 Boilemaker .3, Tuyauteur (méc.en tuyauterie) - Pipe mechanic.3.Trempeur \u2014 Tempérer .3.Pantograveur \u2014 Pantographer.3.Peintre \u2014 Painter.3.Polisseur \u2014 Polisher.3, Men.atelier mécanique \u2014 Metalwork joiner .3.Forgeron \u2014 .3.Découpeur \u2014 Cutter .3.Vérificateur \u2014 Checker.3.Expéditeur \u2014 Shipper .3.Zones I II 14 $4.04 01 87 87 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 80 24 24 3.91 3.77 3.77 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.70 3.7Ô 3.14 3.14 A compter du As of 10/7/73 7/10/73 Zones I II $4.45 $4.35 4.32 4.22 4.18 4.18 4.11 4.11 4.11 4.11 4.11 4.11 4.11 4.11 4.11 4.11 4.11 4 11 4.11 4.11 3.48 3.48 4.08 4.08 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 4.01 3.38 3.38 Les chaudronniers, monteurs, mécaniciens de machines à vapeur et soudeurs qui travaillent à l'extérieur d'un établissement métallurgique à la réparation de chaudières et de réservoirs doivent recevoir $4.06 l'heure et $4.37 l'heure à compter du 10 juillet 1973.Leurs aides doivent recevoir $3.48 l'heure et $3.79 à compter du 10 juillet 1973.Boilermakers, electors, steam machine mechanics and welders working in metalworking establishment on the repair of boilers and tanks shall receive $4.06 per hour, and $4.37 per hour as of July 10, 1973.Their helpers shall receive $3.48 per hour and $3.79 per hour as of July 10, 1973.Zones (A-1 ) Apprentis tous les métiers \u2014 Apprentices (all trades): I II 1 re année - 1 st year.$2.27 $2.19 2e année \u2014 2nd year.2.38 2.30 3e année \u2014 3rd year.2.54 2.46 4e année \u2014 4th year.2.74 2.66 5e année, I er semestre \u2014 5th year, I st six months.2.92 2.84 5e année, 2e semestre \u2014 5th year, 2nd six months.3.18 3.10 6e année, 2e semestre \u2014 6th year, 2nd six months.3.43 3.35 À compter du As of 10/7/73 7/10/73 Zones I $2.42 2.54 2.71 2.92 3.11 3.41 3.70 // $2.34 2.46 2.63 2.84 3.03 3.33 3.62 i-r-2i7i 8856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23 septembre 1972.104e année.n° 38 (B) Assembleurs et préposés aux machines \u2014 Assemblers and machine operators: Ire année, 1er semestre \u2014 1st year, 1st six months .Ire année, 2e semestre \u2014 1st years, 2nd six months 2e année \u2014 2nd year.3e année \u2014 3rd year.4e année \u2014 4th year.5e année \u2014 5th year.(B-l) Magasinier en charge \u2014 Storeman in charge .Conducteur de camion \u2014 Truck driver.Aide \u2014 Helper .Manoeuvre \u2014 Labourer .(B-2) Magasinier \u2014 Storeman: Ire année \u2014 1st year.2e année \u2014 2nd year.3e année \u2014 3rd year.4e année \u2014 4th year.,.5e année \u2014 5th year.*.2.27\t2.19\t2.42\t2.34 2.38\t2.30\t2.54\t2.46 2.54\t2.46\t2.71\t2.63 2.74\t2.66\t2.92\t2.84 2.96\t2.88\t3.20\t3.12 3.29\t3.21\t3.57\t3.49 3.49\t3.41\t3.75\t3.67 3.29\t3.21\t3.55\t3.47 3.24\t3.16\t3.47\t3.39 3.07\t2.99\t3.29\t3.21 2.27\t2.20\t2.42\t2.35 2.38\t2.31\t\u2022 2.54\t2.47 2.66\t2.59\t2.83\t2.76 3.01\t2.94\t3.24\t3.17 3.32\t3.25\t3.58\t3.51\" 3° Remplacer les alinéas 1°, 2°, 4° et 5° du paragraphe « c » de l'article IV par les suivants: ¦ 1\" Chef d'équipe: Les chefs d'équipes ont droit à 0.30 de plus l'heure que leur salaire normal.2° Equipe de nuit: Tout salarié faisant partie d'une équipe de nuit a droit à 0.20 de plus l'heure que son taux de salaire normal.4° Jours chômés et payés: Tout établissement doit chômer et payer au taux de salaire normal (incluant le montant mentionné à l'article IV, paragraphe C), 2°) à ses salariés les jours de fêtes suivants s'ils coïncident avec une journée régulière de travail: Le Jour de l'An, le Vendredi-Saint, la Saint-Jean Baptiste, la Confédération, la Fête du Travail, la Journée de l'Action de Grâces, le jour de Noël et le 26 décembre, â condition que les salariés aient été au travail la journée ouvrable complète qui précède le congé payé et la journée ouvrable complète qui suit.Après entente entre l'employeur et ses salariés, une fête peut être déplacée par l'employeur à la condition d'obtenir l'approbation écrite des deux tiers (Yy) des salariés assujettis au décret et présents au moment de cette requête.5\" Tout salarié qui après avoir quitté l'établissement, est appelé pour exécuter du travail doit recevoir une rémunération d'au moins deux (2) heures de travail au taux normal, au taux majoré de cinquante pour-cent (50%) ou au taux majoré de cent pour-cent (100%) suivant les dispositions des articles III et.V.Cependant, si un deuxième employé est requis d'accompagner une personne rappelée au travail pour fin de sécurité, l'employeur peut lui fournir du travail pour la période d'accompagnement d'un tel employé et la personne qui sert â la sécurité est soumise aux mêmes règles que l'employé rappelé.» 3.\u2014 Paragraphs I, 2, 4 and 5 of subsection \"c\" of section IV shall be replaced by the following: \"1.\u2014 Chargeman: Chargemen are entitled to 30e an hour over and above their rate.2.\u2014 Night-shift: Any employee working on a night-shift is entitled to 20c an hour over and above his regular rate.4.\u2014 Paid holidays: All establishments shall pay their employees at the regular rate (including the amount mentioned in subsection \"c\" paragraph 2 of section IV) for the following holidays if they occur on a regular workday: New Year's Day, Good Friday, St.John the Baptist Day.Canada Day, Labour Day, Thanksgiving Day, Christmas Day, and December 26.on condition that employees have worked the working day preceding the paid holiday and the working day immediately following the holiday.Upon agreement between the employer and his employees, a holiday may be transferred by the employer on condition that he has obtained the written approval of two thirds (Vi) of the employees governed by the decree and present at the time of request.5.\u2014 After having left the establishment, every employee who is called in to work shall receive at least two (2) hours pay at the regular rate, at time and one half, or at double time, according to the provisions of sections III and V.However, if a second employee is needed for security reasons to accompany a person called in to work, the employer may supply the said employee with work for the period of time used to accompany the said person and the employee used for security reasons is governed by the same rules at the person called in.\" i.r-2172 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8857 4° Remplacer l'article V par le suivant: « Heures supplémentaires: a) Tout Iravail exécuté dans l'un des cas suivants entraîne une majoration de salaire de cinquante pour-cent (50%): 1.après huit heures et demie (8'/;) dans la même journée; 2.en plus du nombre d'heures de la semaine normale de travail: 3.en dehors des heures normales spécifiées à l'article III; 4.pour les équipes de nuit, les cinq (5) premières heures qui suivent la fin des heures normales de leur équipe: 5.pour les équipes de jour, entre 7:30 heures et 17:00 heures le samedi, sauf s'il s'agit de temps supplémentaire déjà en cours alors qu'un salarié est déjà rémunéré à taux double; 6.pour les équipes de nuit entre 7:30 heures et 17:00 heures le samedi, sauf s'il s'agit de temps supplémentaire déjà en cours alors qu'un salarié est déjà rémunéré à taux double.b) Tout travail exécuté dans l'un des cas suivants entraine une majoration de salaire de cent pour-cent (100%): 1.pour les équipes de nuit, entre le début de la sixième (6e) heure suivant la fin de leur équipe habituelle et le début de leur équipe habituelle suivante; 2.pour les équipes de jour, tout travail exécuté entre 22:00 heures et le début de la journée régulière suivante; 3.le dimanche et un jour de fête chômé et payé tel que le détermine l'article IV.paragraphe C), 4°.c) Nonobstant l'article III, l'horaire de travail des camionneurs pourra être fixé entre 4:00 heures et 17:00 heures â condition de ne pas excéder la durée de la journée normale de travail.Tout travail excédant cette durée est rémunéré au taux majoré de cinquante pour-cent (50%).» 5° Remplacer l'article VI par le suivant: « VI \u2014 Congés payés annuels: a) Période de référence: La période pendant laquelle un salarié acquiert progressivement le droit au congé intégral s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente.b) Appréciation du droit au congé et indemnité du congé payé: I) Tout salarié qui.le 1er janvier de chaque année, a moins d'un an de services continus, chez un même employeur, doit recevoir un congé dont la durée est d'autant de jours qu'il y a de mois civils de services continus jusqu'à un maximum de dix (10) jours ouvrables.L'indemnité afférente audit congé est égale à quatre pour-cent (4%) de la rémunération globale du salarié pendant la période de référence (indemnité de congé incluse).4.\u2014 Section V shall be replaced by the following: \"V.\u2014 Overtime hours: {a) Any work done for one of the following reasons is paid at time and one half: 1.after eight and one half hours (8/2) in the same day; 2.in addition to the number of hours in a standard workweek; 3.over and above the standard hours mentioned in section III; 4.for night-shifts, the first five (5) hours following the end of standard hours for the shift.5.for day-shifts, between 7:30 hours and 17:00 hours on Saturdays, except if overtime is already being worked for which the employee is being paid double his rate.6.for night-shifts, between 7:30 hours and 17:00 hours on Saturdays, except if overtime is already being worked for which the employee is being paid double his rate.(6) Any work done in one of the following cases is paid at double time: 1.for night-shifts, between the beginning of the sixth (6) hour following the end of their regular shift and the beginning of their regular shift which follows; 2.for day-shifts, any work done between 22:00 hours and the beginning of the following regular workday; 3.on Sundays and paid holidays as stipulated in section IV, subsection (c), paragraph 4.(c) Notwithstanding section III, the work schedule for truck drivers may be scheduled between 4:00 hours and 17:00 hours on condition that working hours for a regular workday are not exceeded.Any work exceeding this duration is remunerated at time and one half.\" 5.Section VI shall be replaced by the following: \" VI.\u2014 Annual paid vacation: (a) Qualifying period: The period during which an employee gradually acquires the right to the complete vacation is from January I, to December 31, of the preceding year.(b) Vacation entitlement and vacation pay: (1) Any employee who, on January I, of each year has less than one year of continuous service with the same employer, is entitled to a vacation equal to the number of days for each calendar month of continuous service to his credit, and the said vacation shall not exceed ten (10) working days.Vacation pay equals four percent (4%) of the total wages earned by the employee during the qualifying period (vacation pay included).ir-2171 8858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 septembre 1972.104eannée, n-38 2) Tout salarié qui.au premier janvier de chaque année, justifie d'un an de services continus chez un même employeur, doit recevoir un congé dont la durée est de dix (10) jours ouvrables.L'indemnité afférente audit congé est égale à quatre pour-cent (4%) de la rémunération globale du salarié pendant la période de référence (indemnité de congé incluse).3) Tout salarié qui, au premier janvier de chaque année, justifie de quinze (15) ans de services continus chez un même employeur doit recevoir un congé dont la durée est de quinze (15) jours ouvrables.L'indemnité afférente audit congé est égale à six pour-cent (6%) de la rémunération globale du salarié pendant la période de référence (indemnité de congé incluse).Cependant, tout salarié qui a atteint douze (12) ans de services continus au 1er janvier 1973, recevra un congé dont la durée est de quinze (15) jours ouvrables.L'indemnité afférente audit congé est égale à six pour-cent (6%) de la rémunération globale du salarié pendant la période de référence (indemnité de congé incluse).4) Tout salarié qui.justifie de vingt-cinq (25) ans de services continus chez un même employeur doit recevoir un congé dont la durée est de vingt (20) jours ouvrables.L'indemnité afférente audit congé est égale à huit pour-cent (8%) de la rémunération globale du salarié pendant la période de référence (indemnité de congé incluse).c) Période des congés: L'employeur doit informer le salarié de la période de congé au moins quarante-cinq (45) jours à l'avance.Le salarié doit prendre la première période de cinq (5) jours ouvrables de congé entre le 1er mai et le 30 septembre qui suivent immédiatement l'année de référence.Les autres périodes de cinq (5) jours ouvrables de congé doivent être accordées entre le 1er mai qui suit l'année de référence et le 1er mars suivant.d) Il est interdit à l'employeur de remplacer par une indemnité compensatrice le congé prescrit par le'pré-sent décret.e) Indemnité compensatrice de congés payés: Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir, pour la fraction du congé dont il n'a pas bénéficié, une indemnité compensatrice déterminée d'après les dispositions des paragraphes b) L, b) 2., 6) 3.ou b) 4.du présent article, relatives à l'indemnité de congés payés.f) Disposition spéciale: Lorsque des dispositions du présent décret relatives aux congés annuels payés sont ou deviennent moins avantageuses pour le salarié que les dispositions actuelles ou futures prévues dans l'Ordonnance numéro 3 de la Commission du Salaire Minimum, les dispositions moins avantageuses du présent décret sont ajustées automatiquement au niveau de celles de ladite ordonnance.» (2) Any employee who.on January I.of each year, has one year of continuous service with the same employer, is entitled to a vacation equal to ten (10) working days.The vacation pay for the said vacation equals four percent (4%) of the total wages of the employee during the qualifying period (vacation pay included).(3) Any employee who, on January 1, of each year, has fifteen (15) years of continuous service with the same employer is entitled to a vacation equal to fifteen (15) working days.The vacation pay for the said vacation equals six percent (6%) of the total wages of the employee during the qualifying period (vacation pay included).However, any employee having twelve (12) years of continuous service on January I, 1973, is entitled to a vacation equal to fifteen (15) working days.The vacation pay for the said vacation is six percent (6%) of the total wages of the employee during the qualifying period (vacation pay included).(4) Any employee who has twenty-five (25) years of continuous service with the same employer is entitled to a vacation equal to twenty (20) working days.The vacation pay is equal to eight (8%) of the total wages of the employee during the qualifying period (vacation pay included).(c) Vacation time: The employer shall advise his employees of their vacation dates at least forty-five (45) days beforehand.The first period of five (5) working days' vacation with pay shall be taken between May I.and September 30.immediately following the qualifying year.The other vacation periods of five (5) working days shall be granted between May 1, which follows the qualifying year and the following March I.(d) No employer may substitute a monetary compensation for the vacation time provided in the present decree.(e) Compensation vacation pay: When the labour contract is cancelled before the employee has had the opportunity of taking his complete vacation he shall receive, for the unused vacation time; compensating vacation pay based on the provisions of subsection (b) 2., (6) 3., or (b) 4.of the present section which deal with vacation pay.(f) Special provision: When the provisions of the present decree respecting annual paid vacations are or become less avantageous for the employee than the present or future provisions of Ordinance No.3 of the Minimum Wage Commission, the less advantageous provisions of the present decree are automatically adjusted to the level of those of the said ordinance.\" lr-2174 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.September23.1972.Vol.104.No.38 8859 6° Remplacer les articles X et XI par les suivants: « X \u2014 Paiement des salaires: Les salaires doivent être payés chaque semaine dans tous les établissements assujettis au décret.À ce salaire doivent être joints les renseignements suivants: 1.le nom et le prénom de l'employé; 2.la période de paie; 3.les heures régulières et le temps supplémentaire; 4.les différentes déductions de façon distincte; 5.le montant brut; 6.le montant net.XI \u2014 Durée du décret: Le présent décret demeure en vigueur jusqu'au 10 juillet 1974.Il se renouvellera automatiquement d'année en année par la suite à moins que l'une des parties contractantes ne donne un avis écrit à ce contraire, à l'autre partie et au ministre du travail et de la main-d'oeuvre, entre la soixantième et le trentième jour avant l'expiration de toute année subséquente.» La publication du présent avis ne rend pas obligatoires les dispositions qui y sont contenues.Seul un arrêté en conseil peut rendre obligatoires ces dispositions, avec ou sans amendement.L'arrêté en conseil ne peut entrer en vigueur avant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Durant les 30 jours à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazelle officielle du Québec, le ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre recevra les objections que les intéressés pourront désirer formuler.Le sous-ministre, Real Mireaultc.r.i.48080-o Industrie etCommerce A.M., du 31 août 1972 LOI SUR LES PÊCHERIES (S.R.C.1970.ch.F-14) Règlement de pêche du Québec Pêche aux coquillages Vu la décision du ministre de la santé nationale et du bien-être social à l'effet que les coquillages des régions coquillières situées le long des côtes et des eaux: N-4.1 région s'étendant de la mimite est de Forestville (Pointe Laval) \u2014 Pointe Orient (en ligne avec le pont de Rivière Laval) sont toxiques à un point qui les rend dangereux pour la consommation à l'état cru et la mise en conserve.6.Sections X and XI shall be replaced by the following: \"X \u2014 Payment of Wages: Employees shall be paid each week in all establishments governed by the decree.Wages shall be accompanied by the following information: 1.the name and First name of the employee; 2.the pay period; 3.standard hours worked and overtime hours; 4.all deductions listed separately: 5.cross wages; 6.net wages.XI \u2014 Term of the decree: This decree remains in force until July 10, 1974.It automatically renews itself from year to year thereafter unless one of the contracting parties gives the other a written notice to the contrary between the sixtieth and the thirthieth day prior to the expi- -ry of any subsequent year.\" Publication of this notice does not make binding the provisions therein.Such provisions, with or without amendments, can be made binding only by an order in council that cannot come into force before the date of its publication in the Québec Official Gazette.During the 30 days following publication of this notice in the Québec Official Gazette, the Honourable Minister of Labour and Manpower will consider objections which interested parties may wish to make.Real Mireault, c.i.r., Deputy Minister.48080-O Industry and Commerce M.O., 31 August, 1972 FISHERIES ACT (R.S.C.1970, ch.F-14) Québec Fishery Régulations Respecting shellfishing Whereas the Minister of National Health and Welfare has decided that shellfish in the shellfishing areas along the shores and in the waters of: N-4.1 the area extending from the eastern limit of Forestville (Laval Point) to Orient Point (in line with Laval River bridge), are toxic to such a degree that they are unfit for consumption as raw food and for canning.lr-2175 8860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 septembre 1972.104e année, n- 38 À ces causes et conformément à l'article 38, paragraphe 2, du Règlement de pêche du Québec, par les présentes, il plaît au ministre de fermer lesdites régions à la pèche et d'interdire â quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coquillages provenant desdites régions.Le ministre de l'Industrie et du Commerce.Guv Saint-Piirre.48097-o Therefore, pursuant to subsection 2 of section 38 of the Québec Fishery Regulations, the Minister is pleased to hereby close the said areas to fishing and directs that no person shall fish for.take or possess shellfish from the said areas.Guy Saint-Pierre, Minister of Industry and Commerce.48097-o A.M., du 31 août 1972 LOI SUR LES PÊCHERIES (S.R.Q.1970.ch.F-14) Règlement de pêche du Québec Pêche aux coquillages Vu la décision du ministre de la santé nationale et du bien-être social à l'effet que les coquillages des régions coquillières situées le long des côtes et des eaux: N-4.2 région s'étendant de Pointe Orient (en ligne avec le pont de la rivière Laval) \u2014 Pont de la rivière Girouard (Rivire Blanche) ne sont plus toxiques à un point qui les rend dangereux pour la consommation à l'état cru.k ces causes et conformément à l'article 38, paragraphe 2.du Règlement de pêche du Québec, par les présentes, il plaît au ministre d'ouvrir lesdites régions à la pêche et de permettre à quiconque de pêcher, de prendre ou d'avoir en sa possession des coquillages provenant desdites régions.Le ministre de l'Industrie et du Commerce.Guy Saint-Pierre.48097-o M.O., 31 August, 1972 FISHERIES ACT (R.S.Q.1970.ch.F-14) Québec Fishery Regulation Respecting shellfishing Whereas the Minister of National Health and Welfare has decided that shellfish in the shellfishing areas along the shores and in the waters of: N-4.2 the area extending from Orient Point (in line with the Laval River bridge) to the Girouard River bridge (Blanche River), are no longer toxic to such a degree that they are unfit for consumption as raw food.Therefore, pursuant to subsection 2 of section 38 of the Québec Fishery Regulations, the Minister is pleased lo hereby open the said areas to fishing and directs that any person shall be allowed to fish for, take or possess shellfish from the said areas.Guy Saint-Pierre, Minister of Industry and Commerce.48097-o Régie des Marchés Agricoles Québec Agricultural du Québec Marketing Board Décision, du 5 septembre 1972 Order dated, 5 September, 1972 LOI DES MARCHÉS AGRICOLES (S.R.Q.1964.ch.120) Modifications â l'application du plan conjoint des producteurs de bois de Mégantic Prenez avis que lors de sa séance du 31 août dernier et après avoir donné aux intéressés l'occasion de se faire AGRICULTURAL MARKETING ACT (R.S.Q.1964, ch.120) Amendments to the application of the Mégantic Forest Products Producers' Joint Plan Notice is hereby given that the Agricultural Marketing Board, at its meeting of 31 August last, having given lr-2176 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, September23.1972.Vol.104.No.38 entendre, la Régie des marchés agricoles a reçu la demande présentée par l'office requérant et déclaré qu'il est opportun dans les présentes circonstances d'étendre l'application du plan conjoint des producteurs de bois de Mégantic à tous les bois mis en marché par les producteurs visés par ce plan quelle qu'en soit la destination ou l'utilisation.Le deuxième paragraphe de la section intitulée « Juridiction » de ce plan conjoint doit donc être retranché.Régie des Marchés agricoles du Québec.48098-o the interested parties the opportunity to be heard, accepted the application submitted by the petitioning board and declared that it is expedient in the present circumstances to extend the application of the Mégantic Forest Products Producers' Joint Plan to all wood marketed by the producers contemplated by such plan, regardless of its destination or utilization.The second paragraph of the Division entitled \"Jurisdiction\" of the said joint plan is.therefore deleted.Québec Agricultural Marketing Board.48098-0 Décision, du 5 septembre 1972 LOI DES MARCHÉS AGRICOLES (S.R.Q.1964, ch.120) Modifications à l'application du plan conjoint des producteurs de bois de Lotbinière Prenez apis que lors de sa séance du 31 août dernier et après avoir donné aux intéressés l'occasion de se faire entendre, la Régie des marchés agricoles a reçu la demande présentée par l'office requérant et déclaré qu'il est opportun dans les présentes circonstances d'étendre l'application du plan conjoint des producteurs de bois de Lotbinière à tous les bois mis en marché par les producteurs visés par ce plan quelle qu'en soit la destination ou l'utilisation.Le deuxième paragraphe de la section intitulée « Juridiction » de ce plan conjoint doit donc être retranché.Régie des Marchés agricoles du Québec Par: (Me) Gilles Le Blanc.Secrétaire.48098-o Order dated, 5 September, 1972 AGRICULTURAL MARKETING ACT (R.S.Q.1964.ch.120) Amendments to the application of the Lotbinière Forest Products Producers' Joint Plan Notice is hereby given that the Agricultural Marketing Board, at its meeting of 31 August last, having given the interested parties the opportunity to be heard, accepted the application submitted by the petitioning board and declared that it is expedient in the present circumstances to extend the application of the Lotbinière Forest Products Producers' Joint Plan to all wood marketed by the producers contemplated by such plan, regardless of its destination or utilization.The second paragraph of the Division entitled \"Jurisdiction\" of the said joint plan is, therefore, deleted.Québec Agricultural Marketing Board By: (Me) Gilles Le Blanc.Secretary.48098-o LOI DES MARCHÉS AGRICOLES (S.R.Q., 1964, ch.120) Requête amendée en vue de modifier le plan conjoint des producteurs de bois de pulpe de Montmorency L'Office des producteurs de bois de la région de Québec a déjà déposé une requête à la Régie des marchés agricoles demandant d'apporter plusieurs modifications au plan conjoint des producteurs de bois de pulpe de Montmorency, dont avis a été donné dans la Gazette officielle du Québec le 30 juin 1972 (p.5337).AGRICULTURAL MARKETING ACT (R.S.Q.1964.ch.120) Amended petition to amend the Montmorency Pulpwood Producers'Joint Plan The Québec Area Forest Products Producers' Board has already filed a petition with the Agricultural Marketing Board requesting that several amendments be made to the Montmorency Pulpwood Producers' Joint Plan, notice of which was given in the Québec Official Gazelle dated 30 June, 1972 (p.5337).lr-2177 8862 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.23 septembre 1972.104e année.n°38 La Régie a reçu une nouvelle requête de cet office de producteurs demandant d'amender sa requête originale comme il suit: 1° le territoire visé par ce plan conjoint, qui porterait à l'avenir le nom de « plan conjoint des producteurs de bois de Québec-Montmorency », serait le comté municipal de Montmorency I, le comté municipal de Montmorency IL et les municipalités de Ancienne-Lorette, Beauport, Bélair, Charlesbourg.Lac Delage, Lorette-ville.Montmorency, Notre-Dame des Laurentides, Québec.Sainte-Foy, Val Saint-Michel, Villeneuve, Saint-Émile, Saint-Dustan-du-lac-Beauport, Stoneham, Tewkesbury, Saint-Adolphe, Charlesbourg-Est, Char-lesbourg-Ouest, Lac Edouard, Lac Saint-Charles, Saint-Gabriel de Valcartier, Saint-Gabriel-Ouesl et Sainte-Thérèse-de-Lisieux comprises dans le comté municipal de Québec; 2° le produit visé par ce plan conjoint modifie serait le bois feuillu ou résineux provenant du boisement d'un producteur intéressé ou d'un boisement sur lequel un permis de coupe est détenu par un producteur intéressé, hormis les permis émis par le ministère des terres et forêts du Québec; 3° le producteur qui serait à l'avenir visé par ce plan serait toute personne propriétaire et possesseur, à quelque titre que ce soit, d'un boisement couvrant une superficie de 10 acres et plus, qui peut mettre le produit en marché.Toute personne qui désire faire des représentations à la Régie concernant cette requête modifiée d'amendements au plan conjoint des producteurs de bois de pulpe de Montmorency doit en aviser la Régie avant le 19 septembre prochain.Montréal, le 8 septembre 1972.Régie des Marchés agricoles du Québec 48098-o The Board has now received a new petition from the said producers' board requesting that the original petition be amended as follows: 1.that the territory contemplated by the said joint plan, to be known henceforth as the \"Québec-Montmorency Forest Products Producers' Joint Plan\", shall be the municipal county of Montmorency I, the municipal county of Montmorency II, and the municipalities of Ancienne-Lorette, Beauport, Bélair, Charlesbourg, Lac Delage.Loretteville, Montmorency.Notre-Dame des Laurentides, Québec, Sainte-Foy, Val Saint-Michel, Villeneuve.Saint-Emile, Saint-Dustan-du-Lac-Beau-port, Stoneham, Tewkesbury, Saint-Adolphe, Charlesbourg-Est.Charlesbourg-Ouest.Lac Edouard, Lac Saint-Charles.Saint-Gabriel de Valcartier, Saint-Gabriel-Ouest and Sainte-Thérèse-de-Lisieux included in the municipal county of Québec; 2.the product contemplated by the said amended joint plan shall be softwood or hardwood taken from a stand of timber of an interested producer, or from a stand for which an interested producer holds a cutting license, with the exception of licenses issued by the Department of Lands and Forest of Québec; 3.the producer who henceforth is contemplated by the said plan shall be any person who is the owner or holder of a stand of timber, under any title whatsoever, covering 10 or more acres and who has a marketable product.Any person wishing to make representations to the Board respecting this amended petition for amendments to the Montmorency Pulpwood Producers' Joint Plan must advise the Board thereof before 19 September next.Montreal.8 September.1972 Québec Agricultural Marketing Board 48098-o 1.r-2i7k QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.September 23, 1972, Vol.101, No.38 8863 INDEX No 38 Partie II: lois et règlements \u2014 Part II: Laws and Regulations ARRÊTÉS EN CONSEIL ORDERS IN COUNCIL 1539 \u2014 Exécutif (S.R.Q.1964, ch.9 et am.) Aquarium du Pont de Québec.8832 1539 \u2014 Executive Power Act (R.S.Q.1964, ch.9 et am.) Québec Aquarium.8832 1539 \u2014 Aquarium du Pont de Québec (transféré au ministère du tourisme, de la chasse et de la pêche).8832 1539 \u2014 Québec Aquarium (Transferred to the Department of Tourims, Fish and Game).8832 2602 \u2014 Explosifs (L.Q.1970, ch.13) règlement No 1.8807 2602 \u2014 Explosives (S.Q.1970, ch.13) Regulation No.L.8807 2707 \u2014 Caisse de dépôt et placement du Québec (L.Q.1965, ch.23) additions et modifications aux règlements de la charte.'.8833 2707 \u2014 Québec Deposit and Investment Fund (S.Q.1965, ch.23) additions and amendments to the regulations of the Charter.8833 2719 \u2014 Instruction publique (S.R.Q.1964, ch.235 et am.) comité d'école et comité de parents.8835 2719 \u2014 Education Act (R.S.Q.1964, ch.235 and am.) School Committees Parents' Committees.8835 MINISTÈRES DEPARTMENTS Industrie Industry et commerce and Commerce Avis de pêche aux coquillages.8859 Shell fishing notices.8859 Travail Labour et de la Main-d'oeuvre and Manpower Chapellerie, dames et enfants, Province, (Projet de modification).8841 Metal Trades.Québec region (Amendment Draft)._.8854 Métallurgie, région de Québec (Projet de modification).8854 Millinery, (Women's and Children's) Province (Amendmeid Draft).8841 Régie des marchés Québec Agricultural agricoles du Québec Marketing Board Forest Products Producers' Joint Plan (Lotbinière) (Amend, to application).8861 Forest Products Producers' Joint Plan (Mégantic) (Amend, to application).8860 Producteurs de bois de Lobinière (Mod.plan conjoint).8861 Producteurs de bois de Mégantic (Mod.plan conjoint).8860 Producteurs de bois de pulpe de Montmorency (Requête amendée).8861 Pulpwood Producers' Joint Plan (Montmorency) (.1 mended petition).8861 SOMMAIRE Arrêtés en conseil.8807 Avis divers.8755 Caisses d'épargne et de crédit.8735 Changement de nom.\".8739 Compagnies: Demandes d'abandon de charte.8736 Divers.8743 Lettres patentes.8707 Sièges sociaux.8729 Lettres patentes supplémentaires.8728 Cies étrangères.8742 Demande à la Législature.8753 Liquidation des compagnies\u2014Loi de la.8754 Ministères: Affaires municipales.8751 Industrie et Commerce.8859 Institutions financières, compagnies et coopératives.8754 Terres et Forêts.S760 Richesses naturelles.8762 Travail et main-d'oeuvre .8841 Nomination.8759 Proclamation.8761 Régie des marchés du Québec.8860 Société d'habitation du Québec .8763 Soumissions.8767 Syndicats professionnels.8763 Ventes par shérifs.8785 Ventes pour taxes.8764 SUMMARY Application to Legislature.8753 Appointment.8759 Change of Name Act.8739 Companies Act: Applications for surrender of charter 8736 Head offices.8729 Letters patent.8707 Letters patent, supplementary.8728 Miscellaneous.8743 Departments: Financial Institutions.Companies and Cooperatives .8754 Industry and Commerce.8859 Labour and Manpower.8841 Lands and Forests.8760 Municipal Affairs.8751 Natural Resources.8762 Extra-Provincial Companies.8742 Miscellaneous notices.8755 Orders in Council.8807 Proclamation.'.8761 Professional Syndicates.8763 Québec Agricultural Marketing Board 8860 Québec Housing Corporation.8763 Sales by Sheriffs.8785 Sales for taxes .».8764 Savings and Credit Unions.8735 Tenders.8767 Winding-Up Act.8754 Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec Hôtel du Gouvernement, Québec 4, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazette, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazette Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec 4, P.Q. ETUDE SUR L'INDUSTRIE DES VALEURS MOBILIÈRES AU QUÉBEC STUDY ON THE SECURITIES INDUSTRY IN QUÉBEC RAPPORT FINAL VOLUME 1 FINAL REPORT VOLUME 1 «INISTERE OES INSTITUTIONS FINANCIÈRES.COMPAGNIES ET COOPERATIVES $3 DETRIMENT OF FINANCIAL INSTITUTIONS.COMPANIES AND COOPERATIVES Comptoirs de vente QUEBEC: L'Éditeur officiel du Québec 2, rue Saint-Jean Tél.: 643-8035 Librairie Garneau Ltée 47-49, rue Buade Librairie des Presses de l'Université Laval MONTRÉAL: L'Éditeur officiel du Québec 310 ouest, rue Sainte-Catherine Tél.: 873-6101 Librairie des Presses de l'Université de Montréal Wilson & Lafleur Ltée 39 ouest, rue Notre-Dame SAINT-HYACINTHE: Le Comptoir du Livre 1391.rue Calixa-Lavallée HULL: L'Éditeur officiel du Québec 662, boulevard Saint-Joseph Tél.: 770-6910 NICOLET: L'Éditeur officiel du Québec 460, boulevard Louis-Fréchette Tél.: 293-2161 "]
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