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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 16 (no 24)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1973-06-16, Collections de BAnQ.

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[" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC PARTIE 1 AVIS JURIDIQUES QUÉBEC -IN OFFICIAL \"M GAZETTE PART 1 JURIDICAL NOTICES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 197.3, 106' année, n\" Si 359?PARTIE 1 AVIS AUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Gazette officielle du Québec.2.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazette officielle du Québec.La partie 1 paraît le samedi matin et contient des avis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, daus les deux langues officielles.L'Éditeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion : sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.S.La Gazelle officielle du Québec (Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à raidi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans uue première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.PART 1 NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Québec Official Gazette, c/o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Québec Official Gazelle is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Québec Official Gazelle.Part 1 is issued every Saturday morning and contains notices of a general character, proclamations, certain Orders in Council and various classes of other statutory notices.3.To avoid delayed publication, advertisers should supply their copy in both official languages simultaneously, whenever possible.The Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.4.The number of insertions must be specified.5.Advertisements are payable in advance at the rales set forth below, except where they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, otherwise the second insertion will be automatically cancelled without prejudice to the Québec Official Publisher.Any overpayment will be refunded.6.Fees for subscription, sale of documents and the like are payable in advance.7.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance of Quebec.8.The Québec Official Gazelle (Pari 1) is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements must reach the Québec Official Publisher not later than Wednesday noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a subsequent edition.Moreover, the Québec Official Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.9.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of Rule 7.10.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Québec Official Publisher before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ, Québec Official Publisher 3598 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.SI TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion : 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : $5 des 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, S20; du 1er avril au 31 décembre, $15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Disk.Cité Parlementaire, Québec, 25 octobre 1972.ADVERTISING RATES, SUBSCRIPTION, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular material (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation : $5 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods (Part 1): from 1 January to 31 December, $20, from 1 April to 31 December, $15 and from 1 July to 31 December, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by the Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Charles-Henri Dube, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, October 25, 1972.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec G1A 1G7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazette, please call : Georges Lapierre Québec Official Gazette Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec G1A 1G7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (parmi» n° 107) Postage paid-in-caah \u2014 Third class matter (permit No.107) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, ii' H_3599 Commission des Transports Québec Transport du Québec Commission La Commission des transports du Québec donne avis, conformément à l'article 46 de la Loi des transports, des demandes suivantes: SERVICE DE CAMIONNAGE 1-12-1- 19043-V JACQUES RODRIGUE TRANSPORT (Jacques Rodrigue), 1301 rue de Valleyfield, Ville de Laval, St-Vincent de Paul, P.Q., détenteur.Procédures d'annulation Attendu que le détenteur précité a déposé une demande pour transfert de son permis en faveur de Jacques Rodrigue Transport Inc., Transport Jacques Rodrigue Inc.auprès de la Régie des Transports, que la vente du service de transport fut approuvée et, que le transfert du permis fut ordonné en date du 14 février 1973.Attendu que ladite ordonnance « en chambre » comportait une condition se lisant comme suit: « La requérante-acquéreur devra payer à la Régie, dans les huit jours de la présente ordonnance, les honoraires de transfert qui peuvent être exigibles en vertu de l'arrêté en conseil No.113, à défaut de quoi le permis transféré par la présente ordonnance sera annulé.» Attendu que ladite ordonnance fut signifiée audit détenteur et qu'elle était accompagnée de la facture No F-21 au montant de cent-vingt-cinq dollars (8125.) somme des honoraires exigibles en vertu dudit Arrêté en Conseil.Attendu que la requérante-acquéreur n'a pas donné suite à la lettre de la Commission des Transports datée du 17 avril 1973 qui lui enjoignait de payer les honoraires sus-mentionnés, à défaut de quoi les procédures en annulation de l'ordonnance précitée seraient instituées.Pour ces motifs: Il est recommandé par les Membres de la Commission des Transports que ladite ordonnance soit annulée.1-12-2- 20140-V SERVICE DE SCIERIE DOLBEAU LTÉE, Rang No.5, Girardville, Cté Lac St-Jean, P.Q., requérante.La requérante qui détient le permis de camionnage suivant: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a) De Girardville à Dolbeau, Riverbeud et Kénoga-mi, pour le transport de copeaux de bois, pour le compte de La Scierie Normandin Inc.6) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - In conformity with section 46 of the Transport Act, the Québec Transport Commission gives notice of the following requests: TRUCKING SERVICE 1-12-1- 19043-V JACQUES RODRIGUE TRANSPORT (Jacques Rodrigue), 1301 de Valleyfield Street, City of Laval, St.Vincent-de-Paul, P.Q.,'Holder.Proceedings of annulment Whereas the aforesaid holder has filed an application for the transfer of his permit on behalf of Jacques Rodrigue Transport Inc., Transport Jacques Rodrigue Inc., with the Transportation Board, that the sale of the trucking service was approved and whereas it was ordered on February 14, 1973, that said permit be transferred.Whereas said order \"in chamber\" comprised one condition, which reads as follows: \"The applicant-purchaser shall pay to the Board, within a period of eight days from the present order, any transfer fees that may be exigible pursuant to Order in Council No.113, failing which the permit transferred by the present Order shall be annulled.\" Whereas said order, together with invoice No.F-21 in the amount of one hundred twenty-five dollars (8125.), i.e., the amount of the fees exigible pursuant to said Order in Council, were delivered to said permit-holder.Whereas the applicant-purchaser did not act upon the letter from the Transport Commission dated April 17, 1973, enjoining him to pay the above-mentioned fees, failing which proceedings would be initiated with i.view to the repeal of aforesaid order.On these grounds: The members of the Transport Commission recommend that said order be annulled.1-12-2- 20140-V SERVICE DE SCIERIE DOLBEAU LTÉE, Range No.5, Girardville, (Lake St.John), P.Q., Applicant.The applicant holds the following trucking permit: (a) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (a) From Girardville to Dolbeau, Riverbeud and Kénogami, for the transportation of wood chips, on behalf of La Scierie Normandin Inc.(6) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES 3600 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.Si b) De Girardville à Riverbend et Kénogami, pour le transport de copeaux de bois, pour le compte de Murdoek & Murdoek Limitée.La requérante demande que son permis se lise, à 'avenir, comme suit: «) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a) De Girardville â Dolbeau, Desbiens, Riverbend et Kénogami.pour le transport de copeaux de bois, jKjiir le compte de La Scierie Normandin Inc.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - b) De Girardville à Dolbeau, Desbiens, Riverbend et Kénogami, pour le transport de copeaux de bois, pour le compte de Murdoek Lumber Inc.1-12-3- 5118-V GÉRARD ISÉDARD, 320 rue St-Ambroise, Québec S, P.Q., requérant-vendeur.Transfert en faveur de: MICHEL MARTEL, 528, rue Blouin, Dubcrger, Québec GIM 2R8, P.Q., requérant-acquéreur.Le requérant-vendeur s'est adressé à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de vendre au requérant-acquéreur le service de transport qu'il opère en vertu du permis suivant: a) Transport général - service local - a) Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon - 6) De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, et retour.1-12-4- 22136-V TRANSYSTEM INC., P.O.Drawer 272, Hialeah, Florida 33011, U.S.A.requérante.Cette requérante ayant présenté une pétition de faillite sous la Loi de l'État de Floride, selon lettre du procureur en date du 10 mai 1973.1-12-5- 22675-V TRANSBOIS INC., St-Pamphile, Cté l'Islet, P.Q., mise en cause.GAÉTAN THÉBERGE, requérant-vendeur, et LUCETTE THÉBERGE, requérante-acquéreur.Les actions de la compagnie mise en cause sont distribuées comme suit: Gaétan Thébcrgc 1,800 actions ordinaires Lucelte Théberge 199 actions ordinaires J.L.Brunet 1 action ordinaire Le requérant-vendeur s'est adressé à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de vendre à la requérante-acquéreur 1,700 actions qu'il détient dans la compagnie mise en cause.Si la transaction est approuvée, les actions de la compagnie mise en cause seront à l'avenir, distribuées comme suit: Lucettc Théberge 1,899 actions ordinaires Pierre Chouinard 100 actions ordinaires J.L.Brunei I action ordinaire (b) From Girardville to Riverbend and Kénogami.for the transportation of wood chips, on behalf of Murdock & Murdoek Limitée.The applicant requests that its permit read as follows in the future: (a) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract- (a) From Girardville to Dolbeau, Desbiens, Riverbend and Kénogami, for the transportation of wood chips, on behalf of La Scierie Normandin Inc.(6) Restricted trucking - long distancé - restricted route - contract - (b) From Girardville to Dolbeau.Desbiens, Riverbend and Kénogami, for the transportation of wood chips, on behalf of Murdock Lumber Inc.1-12-3- 5118-V GÉRARD BÉDARD, 320 St.Ambroise Street.Québec 8, P.Q., Applicant-vendor.Transfer in behalf of: MICHEL MARTEL, 528 Blouin Street, Dul.ergcr, Québec GIM 2R8, P.Q., Applicant-purchaser.The applicant-vendor applied to the Québec Transport Commission for authorization to sell to the applicant-purchaser the trucking service that he operates pursuant to the following permit: (a) General trucking - local service - (a) Québec and points within a radius of S miles from the limits of said City.(i) General trucking - long distance - radius - (6) From Québec to all points located within a radius of 30 miles from the limits of said City and return.1-12-4- 22136-V TRANSYSTEM, P.O.Drawer 272, Hialeah, Florida 33011.U.S.A., Applicant.This applicant has filed a petition in bankruptcy under the laws of the State of Florida, according to a letter from the attorney dated May 10, 1973.1-12-5- 22675-V TRANSBOIS INC., Si.Pamphile, (l'Islet).P.Q.mise en cause.GAÉTAN THÉBERGE, Applicant-vendor, and LUCETTE THÉBERGE, Applicant-purchaser.The shares of the company mise en cause are distributed as follows: Gaétan Théberge 1,800 common shares Lucette Théberge 199 common shares J.L.Brunet 1 common share The applicant-vendor applied to the Québec Transport Commission for authorization to sell to the applicant-purchaser 1,700 shares which he holds in the company mise ai cause.If the transaction if approved, the shares of the company mise en cause shall be distributed as follows in the future: Lucette Théberge 1,899 common shares Pierre Chouinard 100 common shares J.L.Unmet I common share GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105- année, n\" SA 3601 1-12-6- 23285-V RONALD BÉDARD ENRG.(Ronald Bédard), Ste-Marie-ile-Beouce, Cté Beauce, l'.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant : Transport restreint - longue distance - territoire -par équipement spécialisé - Entre tous points situés dans un rayon de 100 milles de Ste-Maric-de-Bcauce, pour le déplacement de maisons et bâtisses, avec équipement spécialisé.Note : Si le permis est accordé, il scia sujet au permis spécial de dimensions ou pesanteur du Ministère des Transports.1-12-7- 22829-V ROLLAND GAUTHIER.St-Tbéopliile, Cté Beauce, P.Q., requérant.Le requérant désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De St-Théopbile à Windsor et Donnacona, pour le transport de copeaux de bois, pour le compte de Wilfrid Paquet, de St-Tliéophile.1-12-8- 19041 -Y M.RAYNAUD GAMACHE.9288, De Ségur, St-Léonard.Montréal 457, P.Q.requérant.Le requérant désire ajouter à son permis, les services suivants: 1) Transport restreint - service local - contrat - 1) Montréal à tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq milles, pour le transport de meubles neufs et usagés, pour le compte de La Maison Beaudet Inc.2) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - 2) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles, pour le trans|>ort de meubles neufs et usagés, par camion ordinaire, pour le compte de La Maison Beaudet Inc.1-12-9- 3056-Y JOS TREMBLAY & FILS LTÉE, 50, rue St-Louis, Kénogami, Cté Cliicoutimi, P.Q., requérante.La requérante demande d'ajouter à son permis les services suivants: 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte - par fardicr - .1) De Kénogami à Sept-lles, via route Cliicoutinu-Tadoussac.et retour, avec droit de desservir tous les endroits dans les comtés électoraux-provinciaux de Saguenay et Duplessis, pour le transport, par fardicr, de machinerie lourde.2) TransiKirt restreint - longue distance route restreinte - par tardier - 2) De Kénogami à Chibougamau et Chapais et retour, pour le transport, par fardicr, «le machinerie lourde.1-12-6- 23285-V RONALD BÉDARD ENRG.(Ronald Bédard), Stc.Marie-dc-Beaucc, Beauce County P.Q., Applicant.Application for the following permit: Restricted trucking - long distance - territory - In-special equipment - Between all points located within a radius of 10(1 miles from Ste.Marie-dc-Bcaucc, for the moving of houses and buildings, utilizing special equipment.Note: If this permit is granted, it shall be subject to a s]>ecial permit regarding size and wright, issued by the Department of Transport.1-12-7- 22892-V ROLLAND GAUTHIER, St.Théophile, (Beauce), P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to his permit: Restricted trucking - long distance-restricted route-contract - From St.Théophile to Windsor and Donnacona, for the transportation of wood chips, on behalf of Wilfrid Paquet, of St.Théophile.1-12-8- 19041-V M.RAYNALD GAMACHE, 9288 De Ségur, St.Léonard, Montreal 457, P.Q.Applicant.The applicant wishes to add the following service to his permit: (1) Restricted trucking - local service - contract - (1) Montreal to all points located over a distance of not more than five miles, for the transportation of new and household goods, on behalf of La Maison Beaudet Inc.(2) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (2) From Montreal to all localities within a 30-milc radius, for the transportation of new and used household goods, by ordinary truck, on behalf of La Maison Beaudet Inc.1-12-9- 3056-V JOS TREMBLAY & FILS LTÉE, 50 St.Louis Street, Kénogami, Cliicoutimi County, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: (1) Restricted trucking - long distance - restricted route - by float - (1) From Kénogami to Sept-lles, via the road between Cliicoutimi and Tadoussac, and return, with the right to serve all localities in the provincial electoral counties of Sagucnay and Duplessis, for the transportation of heavy machinery by float.(2) Restricted trucking - long distance - restricted route ¦ by float - (2) From Kénogami to Chibougamau and Chapais, and return, for the transportation of heavy machinery by float. 3602 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.2k 3) Transport restreint - longue distance - route restreinte - par tardier - 3) De Kénogami à Québec et retour, pour le transport, par fardier, de machinerie lourde.Note: Si la modification est accordée, la restriction se rapportant au transport par fardier s'appliquera.1-12-10- 23234-V MICHEL TARDIF, Ste-Marie, Comté de Beauce, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Ste-Marie-de-Beauce et tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles de cette localité, à destination des postes d'assemblage de Vallée Jonction et de Carrier Jonction, pour le transport d'animaux vivants, pour le compte de Canada Packers Ltd.1-12-11- 23284-V ANDRÉ MARCHAND, 486, 1ère Rue, Cap-de-la-Madeleine, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - service local - contrat -Trois-Rivières et tous les points situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite localité, pour le transport de sel et de charbon en vrac, avec camion donipeur, pour le compte de Soinavrac Inc., de Trois-Rivières, détentrice du permis No 14279-V.1-12-12- 443-V HARVEY TRANSPORT LIMITÉE, Route St-Bru-no.C.P.638, Aima, Cté Lac St-Jeau, P.Q., requérante.La requérante détient un permis dont les clauses i et t se lisent comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - i) D'Alma, île Maligne et Hébertville à la frontière Québec-États-Unis (ports d'entrée: Rock Island, Stanhope et Philipsburg), Destination: Concord, N.H.et Barré, Vermont, pour le transport de granit brut, pour le compte de Polycarpc Morcau Inc., d'Hébertville et National Granite Limited de St-Gédéon, Lac St-Jean.I) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - /.) De Dolbeau à ailleurs dans la Province, sauf les comtés de Roberval, Lac St-Jean, Kénogami, Jonquière, Chicoutimi et Dubuc, pour le transport de blocs de béton, brique et pierre, matériaux finis de calcidc blanc, pour le compte de Produits Alba Inc., nonobstant les dispositions de l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Par une lettre datée du 27 avril 1973, la requérante avise la Commission de la cancellation des contrats avec Polycarpe Morcau Inc.et les Produits Alba Inc.(3) Restricted trucking - long distance - restricted route - by float - , .(3) From Kénogami to Québec, and return, for the transportation of heavy machinery by float.Note: If this amendment is authorized, the restriction respecting transportation by float shall apply.1-12-10- 23234-V MICHEL TARDIF, Ste.Marie, Beauce County, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Ste.Marie-de-Beauce and all points located within a radius of 50 miles from said locality, bound for round-up stations in Vallée-Jonction and Carrier Jonction, for the transportation of livestock, on behalf of Canada Packers Ltd.1-12-11- 23284-V ANDRÉ MARCHAND, 486 - 1st Street, Cap-dc-la-Madeleine, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Restricted trucking - local service \u2014 contract \u2014 Trois-Rivières and all points located over a distance of five miles from said locality, for the transportation of salt and coal in bulk, in dump trucks, on behalf of Somavrac Inc.of Trois-Rivières, holder of permit No.14279-V.1-12-12- 443-V HARVEY TRANSPORT LIMITÉE, St.Bruno Road, P.O.Box 638, Alma, Lake St.John County, P.Q., Applicant.The applicant holds a permit in which clauses i and t read as follows : (i) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (t) From Alma, Île-Maligne and Hébertville to the Quebec-United-States border (ports of entry: Rock Island, Stanhope and Philipsburg).Destination: Concord, N.H.and Barré, Vermont, for the transportation of rough granite, on behalf of Polycarpe Moreau Inc., of Hébertville, and of National Granite Limited of St.Gédéon, Lake St.John.(0 Restricted trucking - long distance - radius -contract - (0 From Dolbeau to any point in the Province, except in the Counties of Roberval, Lake St.Jolin, Kénogami, Jonquière, Chicoutimi and Dubuc, for the transportation of concrete blocks, bricks and stones, finished products made of white calcite, on behalf of Produits Alba Inc., notwithstanding the provisions of article 44 of the General Order on Trucking.In a letter dated April 27, 1973, the applicant gives notice to the Commission that the contracts with Polycarpe Moreau Inc.and with Les Produits Alba Inc.have been cancelled. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106- année, n° 2k 3603 1-12-13- 19633-V REAL CHAGNON INC.St-Antoine-sur-Richelieu, Cté Vcrclièrcs, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son |>crmis les services suivants: 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 1) De Victoriavillc à tous les endroits situes dans un rayon de 35 milles pour le transport de grain, moulée et d'ingrédients servant à la fabrication de moulée, par camion-citerne, par camion à bascule ou remorque munis d'une souffleuse ou pouvant être déchargés par gravité, en sacs et en vrac, pour le public en général (Excluant le comté de Drummond).2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 2) De Montréal, Trois-Rivières, Québec à Victoria-ville et aux localités situées dans un rayon de 35 milles de Victoriaville et retour (Excluant le comté de Drummond) pour le transport de grain, moulée et d'ingrédients servant à la fabrication de moulée, par camion-citerne, par camion à bascule ou remorque munis d'une souffleuse ou pouvant être déchargés par gravité, en sacs et en vrac, pour le public en général.Permis spécial émis le 18 avril 1973 jusqu'au 17 octobre 1973 ou décision finale.1-12-14 - 22360-V ROLAND LECHASSEUR.Rang No 3 est, Ste-Luce, Cté Rimouski, P.Q., requérant.Le requérant détient de la Commission des transports du Québec le permis suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - Entre tous points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rimouski, Matane et Matapédia, pour le transport d'animaux vivants et de foin.Par une lettre du 6 mai 1973, il demande l'annulation de son permis.1-12-15- 18510-V NORMAND CLOUTIER TRANSPORT INC., St-Simon, Cté Bagot.P.Q., requérante.Clause concernée: e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - e) Des comtés électoraux provinciaux de Gaspé-Nord, Gaspé-Sud, Matane, Bonaventurc, Matapédia, Rimouski, Témiscouata, Rivière-du-Loup, Kamouras-ka, Levis, Dorchester, Beauce, Frontenac, Dubuc.Cliicoutimi.Lac St-Jean, Roberval, Charlevoix et Jonquière-Kénogaïui, pour le transport de bois, à destination de la ville de Québec et rayon de 50 milles et à destination de Montréal et un rayon de 125 milles, pour le compte des compagnies Hervay McLean Inc.et McNutt Lumber Ltd.La requérante désire modifier la clause e ci-haut mentionnée de son permis, pour enlever l'expéditeur suivant: McNutt Lumber Ltd.La requérante désire ajouter à son permis, le service suivant: 1-12-13- 19633-V RÉAL CHAGNON INC., St.Antoine-sur-Riehciicu, Verchères County, P.Q.Applicant.The applicant wishes to add the following services to its permit: (1) Restricted trucking - long distance - restricted route - (1) From Victoriaville to all localities within a radius of 35 miles, for the transportation of grain, feed (meal) and ingredients used in making feed, in bags or in bulk, by tank truck, dump truck or trailer equipped with a blower or a gravity system for unloading, for the general public.(Excluding the County of Drummond).(2) Restricted trucking - long distance - restricted route - (2) From Montreal, Trois-Rivières, Québec to Victoriavillc and all localities within a radius of 35 miles from Victoriaville, and return, (excluding the County of Drummond) for the transportation of grain, feed and ingredients used in making feed, in bags or in bulk, by tank truck, dump truck or trailer equipped with a blower system or with a gravity system for unloading, for the general public.Special permit issued on April 18, 1973, valid until October 17, 1973 or final decision.1-12-14- 22360-V ROLAND LECHASSEUR, Range No.3 East, Ste.Luce, Rimouski County.P.Q., Applicant.The applicant holds the following permit issued by the Québec Transport Commission: Restricted trucking - long distance - territory - Between all points located in the provincial electoral districts of Rimouski, Matane and Matapédia, for the transportation of livestock and hay.In a letter dated May 6, 1973, the applicant requests the annulment of his permit.1-12-15- 18510-V NORMAND CLOUTIER TRANSPORT INC., St.Simon, Bagot County, P.Q., Applicant.Clause concerned: (e) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (e) From the provincial electoral counties of Gaspé-North, Gaspé-South, Matane, Bonaventure, Matapédia, Rimouski, Témiscouata, Rivière-du-Loup, Kamouras-ka, Levis, Dorchester, Beauce, Frontenac, Dubuc, Cliicoutimi, Lake St.John, Roberval, Charlevoix, and Jonquière-Kénogami, for the transportation of wood, shipped to Québec City and a radius of 50 miles and shipped to Montreal and a radius of 125 miles, on behalf of Hervay McLean Inc.and McNutt Lumber Ltd.The applicant wishes to modify above-mentioned clause e of its permit, to delete the name of the following shipper: McNutt Lumber Ltd.The applicant wishes to add the following service to its permit: 3604 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.SA Transport restreint - longue distance - territoire -contrat - De tout point à tout autre point situé dans la province de Québec pour le transport de bois plané, pour le compte de McNutt Lumber Co.Ltd., et retour.1-12-16- 2085-V NOËL GUILLEMKTTE.122, rue de l'Église, St-Jean Chrysoslome, Cté Levis, P.Q., requérant.Le requérant qui détient un permis dont les clauses a et c se lisent: a) Transport restreint - longue distance - route rest rein te - contrat - a) À Si-Raymond do St-Romuald, pour le transport de moulées et grains de marque « purina', en sacs et en vrac, pour le compte de Jean Denis Ltée, de Sl-Ray-moml.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De St-Romuold à Lystcr, pour le transport de moulées en vrac, par camion dompeur muni d'un souffleur, pour le compte de Couvoir Coopératif Sl-Augustin.Par une lettre du 10 mai 1973, il demande l'annulation des susdites clauses.1-12-17- 2161-V GOYETTE TRANSPORT LTEE, 900, rue Lajoie, St-IIyacintlie, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Chambly à Montréal, et retour, pour le transport de bottes de conserves et aussi vides, pour le compte de Canadian Canners Ltd.1-12-18- 22576-V PAUL LESSARD, 36, De Grandprc, Roucherville, Cté Chambly, P.Q., requérant.Clause concernée: a) Transport restreint - service local - contrat - a) Bouchervillc et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de colis, pour le compte de la Pharmacie Roucherville.Le requérant désire ajouter à la clause a ci-haut mentionnée, l'expéditeur suivant : Pharmacie Pierre Marcoux.1-12-19- 19296-V BEL-MONT TRANSIT INC., 84, rue Hébert, CP.696, Mont-Joli.P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Québec et de Mont-Joli, pour distribution aux localités autorisées par les clauses c, d, e et / de son permis et aux localités, situées entre New Richmond et Restricted trucking - long distance - territory - cou-tract - From any point to any other in the Province of Québec for the transportation of planed wood, on behalf of McNutt Lumber Ltd., and return.1-12-16- 2085-V NOËL GUILLEMETTE, 122 de l'Église Street, St.Jean-Chrysostome, Levis County, P.Q., Applicant.The applicant holds a permit of which clauses a and c read as follows: (a) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (a) From St.Roniuald to St.Raymond, for the transportation of \"Purina\" feed (meal) and grain, in sacks and in bulk, on behalf of Jean Denis Ltée, of St.Raymond.(c) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (c) From St.Romuald to Lysler, for the transportation of feed (meal) in bulk, by dump truck equipped with a blower, on behalf of Couvoir Coopératif St.Augustin.In a letter dated May 10, 1973, the applicant requests the annulment of the aforesaid clauses.1-12-17- 2161-V GOYETTE TRANSPORT LTÉE, 900 Lajoie Street, St.Hyacinthe, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Chambly to Montreal, and return, for the transportation of filled ami empty cans, on behalf of Canadian Canners Ltd.1-12-18- 22576-V PAUL LESSARD, 36 De Grandpré, Bouchervillc, Chambly County, P.Q., Applicant.Clause concerned : (a) Restricted trucking - local service - contract -(a) Bouchervillc and all [joints located over a distance of 5 miles from said Town, for the transportation of parcels, on behalf of la Pharmacie Bouchervillc, The applicant wishes to\" add to above-mentioned clause a the name of the following shipper: Pharmacie Pierre Marcoux.1-12-19- 19296-V »2Ei\"M£H,TRAN8IT rN(' - S4 Hubert Street.P.O.Box 696, Mont-Joli, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - From Quebec and from Mont-Joli for distribution to the localities authorized by clauses c, d, e and / of its liennit and to the localities situated between New GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉHEC, 16 juin 1973, 105' année, n° 24 3605 Rivière-Madeleine sur lu route No 6 et les routes secondaires, pour le transport par camion isotherme, de produits périssables (viande de toutes catégoiics, produits de salaison, oeufs, volailles fraîches et congelées, viande en conserve, etc), pour le compte de Québec Poultry Limited, de Québec, et retour avec marchandises refusées.1-12-20- 17809-V BESSETTE TRANSPORT INC., 3, Rang St-Marc, St-Philippe, Cté Laprairie, P.Q., requérante.La requérante désire que soit insérée à son permis No 17S09-V, la clause c suivante: c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - c) Des frontières Qutbcc-tëtats-Lïnis (Port d'entrée: Blackpool) à Joliette, pour le transport de guenilles en ballots originant de New York, destinées aux usines de Canadian Gypsum Co.Ltd., à Joliette.Condition: Si ce service est accordé, la requérante devra produire à la Commission des transports, un permis connexe à être émis par {'Interstate Commerce Commission.1-12-21- 2486-V JEAN LOUIS POLIQULN, 500, rue St-Dcnis, St-Tite, Cté Champlain, P.Q., requérant.Clause concernée : c) Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier -c) De St-Tite à Trois-Rivières et La Tuque, et retour.Le requérant demande que la clause c de son permis se lise, à l'avenir, comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier - c) De St-Tite et de La Tuque â Trois-Rivières, et retour.1-12-22- 23282-V FERNAND B LANGUETTE, 976 avenue Royale, St-Jean, île d'Orléans, Cté Montmorency, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le i>ermis suivant: a) Transport général - service local - a) St-Pierrc et Ste-Famille, I.O.et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites desdits endroits.6) Transport général - longue distance - rayon - b) De St-Pierre et Ste-Famille, I.O.à tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 30 milles desdits endroits, et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte- c) De toutes les paroisses île l\"I.'e d'Orléans à St-Bruno (Lac St-Jean), pour le transport d'animaux vivants (lards).Richmond and Rivière-Madeleine on Highway No.6 and secondary roads, for the distribution of perishable products (meat of all grades, salt provisions, eggs, fresh and frozen poultry, canned meats, etc.) by temperature-controlled truck, on behalf of Québec Poultry Limited, of Québec, and return with refused goods.1-12-20- 17809-V BESSE1TE TRANSPORT INC., 3 St.Marc Range, St.Philippe, Laprairic County, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following clause c to its permit No.17809-V: (c) Restricted trucking - long distance - restricted route - (c) From the Québcc-Unitcd-States border (|x>rt of entry: Blackpool) to Joliette, for the transportation of rags in bundles originating from New-York, and shipped to the Canadian Gypsum Co.Ltd.plant in Joliette.Condition: If this service is authorized, the applicant shall file with the Transport f'ommission a related permit to be issued by the Interstate Commerce Commission.1-12-21- 2486-V JEAN LOUIS POLIQUIN.500 St.Denis Street, St.Tite, Champlain County, P.Q., Applicant.Clause concerned: (c) General trucking - long distance - restricted route - irregular - (c) From St.Tile to Trois-Rivicres and La Tuque, and return.The applicant requests that clause c of his permits read as follows in the future: (c) General trucking - long distance - restricted route - irregular - (c) From St.Tile and from La Tuque to Trois-Rivières, and return.1-12-22- 23282-V FERNAND BLA.NCHETTE.976 Royale Avenue, St.Jean, Ile d'Orléans, Montmorency County, P.Q.Applicant.Application for the following permit: (a) General trucking - local service - (a) St.Pierre and Sic.Famille, I.O., anil all points located over a distance of 5 miles from said places.(b) General trucking - long distance - radius (6) From St.Pierre and Ste.Famille, I.O.to all points located over a distance of 30 miles from said localities, and return.(c) Restricted trucking - long distauce - restricted route (c) From all the parishes of the Island of Orléans to St.Bruno (Lake St.John) for the transportation of livestock (hogs). 3606 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.U J) Transport general - longue distance - route restreinte - d) De St-Pierre et Ste-Famille, I.O.à Québec et retour.e) Transport restreint - longue distance - rayon -e) De toutes les localités situées dans l'Ile d'Orléans à ailleurs dans la province, dans un rayon de 250 milles et retour, pour le transport de rruits et légumes frais ou en conserves et leurs contenants./) Transport restreint - service local - contrat -/) Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles de ladite ville, pour le transport de marchandises pour le compte de Gilbert Blan-chette (5218-V).g) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - g) De Québec à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Gilbert Blanchette (5218-V).Permis spécial-temporaire restreint émis le 11 mai 1973 au 7 novembre 1973 ou décision finale.1-12-23- 22677-V ROBERT L.GAUDET, B.P.213, Cap aux Meules, Iles de la Madeleine, P.Q., requérant.Le requérant désire que son permis se lise, à l'avenir comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - camion isotherme - De Cap aux Meules (Îles-de-la-Madeleine) au Havre de Souris (île du Prince-Edouard), pour le transport de poissons congelés, dans des remorques réfrigérés et destinés à Gloucester, Mass., pour le transport en transit à travers l'île du Prince-Edouard, le Nouveau-Brunswick, et retour avec cartons vides, sacs de polythene et marchandise endommagée ou refusée et matières connexes, pour le public en général.Restriction : Le service ci-dessus mentionné est sujet à la production à la Commission des transports de permis complémentaires à être émis par les juridictions concernées dans lesdites provinces et/ou États-Unis.1-12-24- 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED, 10755 Côte de Liesse, Dorval 760, CP.1140, Montréal 101, P.Q., voiturier-roulier.et 1-12-25- 19237-V J.LESLIE ARMSTRONG LIMITED, P.O.Box 79, Carp, Ontario, voituricr-remorqueur.Le voiturier-roulier ci-haut mentionné, nous avise que les services du voituricr-remorqueur ci-dessus nommes ne sont plus requis, et il en demande l'annulation.Conséquemment les permis du voiturier-roulier et du voiturier-remorqueur seront annulés.(d) General trucking - long distance - restricted route - (d) From St.Pierre and Ste.Famille, I.O, to Québec, and return.(e) Restricted trucking - long distance - radius (e) From all localities on the Island of Orléans to any point in the Province, within a radius of 250 miles and return, for the transportation of fresh or canned fruits and vegetables and their containers.(/) Restricted trucking - local service - contract (/) Québec and all points located over a distance of 5 miles from said City, for the transportation of goods on behalf of Gilbert Blanchette (5218-V).{g) Restricted trucking - long distance - radius -contract - (g) From Québec to all points located within a radius of 30 miles from said City, and return, for the transportation of goods on behalf of Gilbert Blanchette (5218-V).Spécial temporary permit issued on May 11, 1973, valid until November 7, 1973 or final decision.1-12-23- 22677-V ROBERT L.GAUDET, P.O.Box 213, Cap-aux-Meules, Magdalen Islands, P.Q., Applicant.The applicant wishes his permit to read as follows in the future: Restricted trucking - long distance - restricted route - temperature-controlled truck.From Cap-aux-Meules (Iles-de-Ia-Madeleine) to the harbour of Souris, (Prince Edward Island), for the transportation of frozen fish shipped to Gloucester, Mass., in temperature-controlled trailers, for transportation in transit through Prince Edward Island, New Brunswick, and return with empty boxes, polythene bags and damaged or refused goods and related materials, for the general public.Restriction: The above-mentioned service is subject to the holder's submitting to the Transport Commission complementary permits to be issued by the authorities concerned in said Provinces and/or United States.1-12-24- 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED, 10755 Cote-de-Liesse, Dorval 760, P.O.Box 1140, Montreal 101, P.Q., Carrier.and 1-12-25- 19237-V J.LESLIE ARMSTRONG LIMITED, P.O.Box 79, Carp, Ontario, Haulaway operator.The aforesaid carrier informs us that the services provided by the above-mentioned haulaway operator are no longer required ami requests their cancellation.Consequently, the permits of the carrier and haulaway operator shall be annulled. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106- année, n° 2i 3607 1-12-26- 478-V FRANÇOIS NOLIN LTÉE, 895, 1ère Avenue, Québec 3, P.Q., requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier eu transport pour le transport de marchandises autorise par son permis de voiturier-roulier No 478-V, selon les clauses a, b, et c en utilisant le service de remorquage de Marcel Tremblay, appelé voiturier-remorqueur.Permis spécial temporaire émis le 25 avril 1973 jusqu'au 25 octobre 1973.1-12-27- 23269-V MARCEL TREMBLAY, CP.44, St-Siméoii, Cté Charlevoix, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage (haulaway) seulement - contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur, dcmaivde l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier François Nolin Ltée, dans les cadres du permis No 478-V, selon les clauses a, b et c de ce dernier et pour son compte.Permis spécial temporaire émis le 25 avril 1973 jusqu'au 25 octobre 1973.1-12-28- 18430-V PORLIER EXPRESS INC., 315, avenue Otis, Sept-Iles, P.Q., requérante.La requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire -fardier - À et entre tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles de Sept-Iles, pour le transport par semi-remorques ou par fardiers, de machinerie, machinerie lourde, équipement, équipement lourd ou objets qui à cause de leur grosseur, forme ou pesanteur, nécessitent l'usage d'équipement spécialisé et dont le chargement ou le décliargement nécessite l'usage de grue mécanique, le tout pour le public en général.1-12-29- 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC., 3600, boul.Hamcl, Québec G2E 2G7, P.Q., reuérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 7737-V selon les clauses c.d, e, f, g, h, i, j, k, m, r, q en utilisant le service de remorquage de Gabriel Desjardins, appelé voiturier-remorqueur.Permis spécial temporaire émis le 11 mai 1973, jusqu'au 7 novembre 1973.1-12-26- 478-V FRANÇOIS NOLIN LTÉE.895- 1st Avenue.Québec 3, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Transport broker to utilize a haulawaj' transportation service.Transport broker service for the transportation of goods authorized by its carrier's permit No.478-V, according to clauses o, b and c utilizing the haulaway service of Marcel Tremblay, designated as haulaway operator.Special temporary permit issued on April 25, 1973, valid until October 25, 1973.1-12-27- 23269-V MARCEL TREMBLAY, P.O.Box 44, St.Simeon, Charlevoix County, P.Q., Applicant.Application for the following permit : Haulaway trans|>orl only - contract - The holder, designated as haulaway oi>crator, requests authorization to haul, with his duly-registered tractors, the trailers (empty or loaded) belonging to carrier François Nolin Ltée, pursuant to clauses a, b and c of the latter's permit No.478-V and on behalf of said carrier.Special temporary permit issued on April 25, 1973, valid until October 25, 1973.1-12-28-18430-V PORLIER EXPRESS INC.315 Otis Avenue, Sept-Iles, P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit: Restricted trucking - long distance - territory -float- To and between all points located within a radius of 200 miles from Sept-Iles, for the transportation, by semi-trailers or floats, of machinery, heavy machinery, equipment, heavy equipment or items which, because of their size, shape or weight, require the use of special equipment and the loading and unloading of which requires the use of a mechanical crane, the whole for the general public.1-12-29- 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC., 3600 Hamcl Boulevard, Québec G2E 2G7, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Transport broker to utilize a haulaway transport service.Transport broker service for the transportation of goods authorized by clauses c, ort pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier No 478-V, selon les clauses a, b et c, en utilisant le service de remorquage de Yvan Guérin, appelé voiturier-remorqueur.Permis spécial temporaire émis le 25 avril 1973 jusqu'au 25 octobre 1973.1-12-42- 23268-V YVAN GUÉRIN, CP.37, St-Siméon, Cté Charlevoix, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage (haulaway) seulement -contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur, demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment permit No.47S-V, utilising the haulaway service provided by Rosaire Fortin, designated as haulaway operator.Six'cial temporary permit issued on April 30, 1973, valid until October 27, 1973.1-12-39- 23267-V ROSAIRE FORTIN, Belly Street, St.Simeon, Charlevoix County, P.Q., Applicant Application for the following permit: Haulaway transport only - contract - The holder, designated as haulaway operator, requests authorization to haul, with his duly-registered tractors, the trailers (empty or loaded) belonging to carrier François Nolin Ltée, according to clauses a, b and c of the latter's permit No.478-V and on behalf of said carrier.Special temporary permit issued on April 30, 1973, valid until October 27, 1973.1-12-40- 10431-V MR.JOHN W.MACKENZIE (deceased) 11127 Hénault St., Montreal-North, P.Q.(1) Transmission of the permit to the Estate.(2) Transfer of permit: From the estate to: W.PELLERIN TRANSPORT LIMITÉE, 1790 Westgate, Longueuil, P.Q.(a) General trucking - local service - (a) Montreal and all localities situated at a distance not exceeding five miles from the limits of the said city, for the transportation of goods.(6) General trucking - long distance - radius - (fc) From Montreal to all localities situated within a radius of 30 miles from the limits of the said city, for the transportation of goods.1-12-41- 478-V FRANÇOIS NOLIN LTÉE.895-1st Avenue, Québec 3, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Transport broker to utilize a haulaway transport service.Transport broker service for the transportation of goods authorized by clauses a, b ami c of its carrier's permit No.478-V, utilizing the haulaway service provided by Yvan Guérin, designated as haulaway operator.Special temporary permit issued on April 25, 1973, valid until October 25.1973.1-12-42- 23268-V YVAN GUÉRIN, P.O.Box 37, St.Simeon, Charlevoix Comity, P.Q., Applicant.Application for the following permit: Haulaway transport only - contract - The holder, designated as haulaway operator, requests authorization to haul, with his duly-registered GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1073, 106' année, h- 31 3611 enregistré les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier François Nolin Ltée, dans les cadres du permis No 478-V, selon les clauses a, 6 et c de ce dernier et pour son compte.Permis spécial temporaire émis le 25 avril 1973 jusqu'au 25 octobre 1973.1-12-43- 2936-V TRANSPORT DOUCET LIMITÉE, 407, rue Rouleau, Rimouski, P.Q., requérante.La requérante désire ajouter à son permis de trans-|>ort de ménage et ameublements usagés le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon -De tous points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rimouski, Matane, Matapédia, Bona-venture, Gaspé-Nord et Gaspé-Sud à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport de ménage et d'ameublements usagés, dans les véhicules agencés et utilisés à cette fin, selon l'article 51, de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Droit additionnel: En donnant le service précité, la détentrice est autorisée à utiliser les services des traversiers opérant entre la rive-sud et la rive-nord du St-Laurent.1-12-44- 365-V FORGET TRANSPORT INC., 367, boul.Sauvé, St-Eustache, Cté Deux-Montagnes, P.Q., requérante.Clause concernée : k) Transport général - longue distance - route restreinte - k) De Lachute Mills, Brownsburg, Petit-Brûlé, Ste-Scholastique, St-Hermase, St-Philippe-d'Argenteuil à Montréal et retour, pour le transport de marchandises destinées aux six premier endroits mentionnés ou en provenant.La requérante demande que la clause k ci-haut mentionnée de son permis se lise à l'avenir comme suit: k) Transport général - longue distance - route -k) De Grenville et Chatham (townships), Lachute Mills, Brownsburg, St-Hermas, Mirabel, Petit-Brûlé à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises.1-12-45- 396-V GEORGE BROWN CARTAGE INC., 1150, rue Dupuis, Verdun 203, P.Q.requérante.Clauses concernées: a-3) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - camion citerne - a-3) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon ne dépassant pas 10 milles des limites de ladite ville, pour le transport de farine, par camion citerne, pour le compte de Maple Leaf Mills Ltd.et Les Minoteries Phénix Limitée, de Montréal.a-4) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - tractors, the trailers (empty or loaded) of carrier François Nolin Ltée, according to clauses a, 6 and c of the latter's permit No.478-V and on behalf of said carrier.Special temporary permit issued on April 25, 1973, valid until October 25, 1973.1-12-43- 2936-V TRANSPORT DOUCET LIMITÉE, 407 Rouleau Street, Rimouski.P.Q., Applicant.The applicant wishes to add the following service to its permit for the transportation of household goods: Restricted trucking - long distance - radius -From all localities in the provincial electoral districts of Rimouski, Matane, Matapédia, Bonaventure, Gaspé-North and Gaspé-South to any point in the Province, and return, for the transportation of household goods, in vehicles designed and utilized in this purpose, according to article 51 of the General Order on Trucking.Additional right: In providing the aforesaid service, the holder shall be authorized to use the ferry service operated between the south shore anil the north shore of the St.Lawrence.1-12-44- 365-V FORGET TRANSPORT INC., 367 Sauvé Boulevard, St.Eustache.County of Two Mountains, P.Q., Applicant.Clause concerned: (k) General trucking - long distance - restricted roii-te- (k) From Lachute Mills, Brownsburg, Petit-Brûlé, Ste.Scholastiquc, St.Hermase, St.Philippe-d'Argen-teuil to Montreal, and return, for the transportation of goods shipped to or originating from the first six of the aforesaid localities.The applicant requests that the above-mentioned clause k of its permit read as follows in the future: (k) General trucking - long distance - route - (k) From Grenville and Chatham (Townships), Lachute Mills, Brownsburg, St.Hennas, Mirabel, Petit-Brûlé to Montreal, and return, for the transportation of goods.1-12-45- 396-V GEORGE BROWN' CARTAGE INC., 1150 Dupuis Street, Verdun 203, P.Q.Applicant.Clauses concerned : (a-3) Restricted trucking - long distance - contract - tank units - (a-3) From Montreal to all ixiints situated within a radius not exceeding 10 miles from the limits of said City, for transportation of flour by tank truck, on behalf of Maple Leaf Mills Ltd.and Les Minoteries Phénix Limitée of Montreal, (a-4) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - 3612 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, Jwie JC, 1973, Vol.105, Xo.Si ei-4) De Montréal à Sherbrooke et Quebec, pour le transport de farine en vrac par camion citerne muni d'un souffleur pour le compte de Maple Leaf Mills Limited.a-5) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - u-5) De Montréal à Valley-field pour le transport de farine en vrac, par camion citerne muni d'un souffleur, ¦mur le compte de l.es Minoteries Phénix Limitée et Maple Leaf Mills Limited.a-6) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a-6) De Montréal à Québec, pour le transport de farine en vrac, par camion citerne, muni d'un souffleur, pour le compte de Les Minoteries Phénix Limitée (18-11-70).(1-7) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a-7) De Montréal à Drumniondville, pour le transport de farine en vrac, par camion citerne muni d'un souffleur pour le compte de Maple Leaf Mills Limited.a-S) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a-8) De Montréal au Cap-de-la-Madeleine, pour le transport de farine en vrac, par camion citerne muni d'un souffleur pour le compte de Maple Leaf Mills Limited.a-9) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a-9) De Montréal au Cap-de-la-Madeleine, pour le transport de farine en vrac, par camion citerne, muni d'un souffleur pour le compte de Les Farines Phénix Limitée.La requérante désire annuler les clauses ci-haut mentionnées, pour les remplacer par la suivante: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Montréal a toutes les localités situées dans un rayon de 500 milles, pour le transport de farine en vrac par camion citerne muni d'un souffleur pour le compte de Maple Leaf Limited et Farines Phénix Limitée.SERVICE D'AUTOBUS 1-12-46- 692-A AUTOBUS FORTIN & POULIX INC., 10, rue de l'Auberge, St-Georges, Cté Beauce, P.Q.requérante.Requête pour obtenir le service additionnel suivant: Service 6: Voyages spéciaux ou à charte-partie originant de St-Georges de Beauce à tout |>oint duns le Québec, conformément si l'Ordonnance générale No 17.Permis spécial temporaire émis le 18 mai 1973 jusqu'au 15 octobre 1973.1-12-47- 1443-A JACQUES FLEURENT, rue du Couvent.Mont-Tremblaiil.(Terrebonne).P.Q.requérant.(a-4) From Montreal to Sherbrooke and Québec, for the transportation of flour in bulk, by tank truck equipped with a blower, on behalf of Maple Leaf M ills Limited.(a-5) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (a-5) From Montreal to Valleyfiehl for the transportation of Hour in bulk, by tank truck equipped with a blower, on behalf of Les Minoteries Phénix Limitée and of Maple Leaf Mills Limited.(a-6) Restricted tracking - long distance - restricted route - contract - (a-6) From Montreal to Québec, for the transportation of flour in bulk, by tank truck equipped with a blower, on behalf of Les Minoteries Phénix Limitée (18-11-70).(a-7) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (a-7) From Montreal to Driimmoudville, for the transportation of flour in bulk, by tank truck cquip|>ed with a blower, on behalf of Maple Leaf Mills Limited.(a-8) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - (a-8) From Montreal to Cup-dc-la-Madeleine, for the transportation of flour in bulk, by tank truck equipped with a blower, on behalf of Maple l,cuf .Mills Limited.(a-9) Restricted trucking - long distance - restricted route ¦- contract - (a-9) From Montreal to Cap-dc-lo- Madeleine, for the transportation of flour in bulk, by tank truck equipped with s blower, on behalf of Les Farines Phénix Limitée.The applicant wishes to cancel the above-mentioned clauses to replace them by the following: Restricted trucking - long distance - radius - con-t ract - From Montreal to all points located within a 500-mile radius, for the transportation of Hour in bulk, by tank truck equipped with a blower, on behalf of Maple Leaf Limited and Farines Phénix Limitée.BUS SERVICE 1-12-46- 692-A AUTOBUS FORTIN & POUL1N INC., 10 de l'Auberge St., St.Georges, Beauce County, P.Q.Applicant.Application for the following additional service: Service 6: Special or charter trips originating from St.Georges de Beauce to any point located in the Province of Quebec, in conformity with General Order No.17.Special temporary permit issued on May 18, 1973, until October 15, 1973.1-12-47- 1443-A JACQUES FLEURENT.Du Couvent St., Mont-1 remblanl.Terrebonne County.P.Q.Applicant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, n° 21 3613 Le requérant qui opère divers services en vertu de son permis demande l'autorisatiou de donner le service suivant : Classe : Service d'autobus.Service: Transport d'enfants et moniteurs du Lac-Brûlé (Camp Hiawatha Inc.), à tout endroit situé dans un rayon de cinquante (50) milles dudit Lac, et retour.Conditions et restrictions: 1) Ce service est restreint exclusivement au transport d'enfants et de moniteurs du Camp Hiawatha Inc., et retour.2) Ce service ne sera donné que durant la saison estivale c'est-à-dire du 22 juin au 21 août 1973.3) Ce service devra être donné eu conformité avec la clause du contrat déposé à la Commission des transports du Québec, en date du 29 avril 1973.4) Ce permis ne confère aucun des privilèges conférés par l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-12-48- 3503-A ROMÉO BOUOREAULT, Carlcton, Cté Bonaveu-ture, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: ( liasse: Autobus.Service: Voyages chartes-parties, de Carlcton et Maria à tout endroit situés dans un rayon de 50 milles.Restriction : Ce service ue confère aucun autre droit aux privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-12-49- 1495-AT-l TAXI 30 ENRG., (Antoine l.évesque).168, rue Soucy, Matane, Cté Matane, P.Q., requérant.Demande d'annulation de permis.Par une lettre datée du 8 mai 1973 le sous-nommé a avisé la Commission qu'il ne donne plus le service dûment autorisé en vertu du permis No 1495-AT-l.1-12-50- 602-A SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTÉE.1380, rue Barré, Montréal 102, P.Q.requérante.La requérante qui opère divers services en vertu de sou permis demande d'être autorisée à donner le service suivant: Classe : Service d'Autobus.Service: Transport de voyageurs pour visites touristiques originant à Montréal (Carré Dominion) à destination du Parc Safari Africain près Hcmmingford, et retour.The applicant, who operate- various services by virtue of his permit, requests authorization to provide the following service : Class: Bus service.Service: Transportation of children and monitors from Lac-Brûlé (Camp Hiawatha Inc.) to any point located within a radius of fifty (50) miles from said Lake, and return.Conditions and restrictions: (1) This service shall be restricted to the transportation of children and monitors from Camp Hiawatha Inc., and return.(2) This service shall be provided during the summer season ouly, that is from Juue 22 to August 21, 1973.(3) This service shall be provided in conformity with the clause of the contract filed with the Québec Transport Commission and dated Aprd 29, 1973.(4) This permit does not allow any of the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.1-12-48- 3503-A ROMÉO BOUDREAULT, Carlcton, Bonaventure County, P.Q., Applicant.Application for the following service: Class: Bus.Service: Charter trips, from Carleton and Maria to any point located within a radius of 50 miles.Restriction : This sendee docs not allow any of the privileges granted by General Order No.17 respecting special of charter trips.1-12-49- 1495-AT-l TAXI 30 ENRG.(Antoine Lévesque), 168 Soucy Street, Matane, Matane County, P.Q., Applicant.Application for annulment of petmit.In a letter dated May 8, 1973, the aforesaid notified the Commission that he was no longer providing the service duly authorized by virtue of permit No.1495-AT-l.1-12-50 602-A SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTÉE, 1380 Barré Street, Montreal 102, P.Q., Applicant.The applicant, which operates various services pursuant to its permit, requests authorization to provide tie following service: Class: Bus service.Service: Transportation of passengers on tours leaving from Montreal (Dominion Square) for the African Safari Park, near Hcmmingford, and return. 3614 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 197S, Vol.106, No.Si Parcours: .Dans Montréal: Après entente avec les autorités municipales jusqu'au Pont Champlain - Pont Champlain - Route No 15 et Route No 52 jus-qu'au Parc Safari Africain - Retour via routes No 52 - 9-11 - 35 et 10 jusqu'au Pont Champlain.Conditions et restrictions: 1) Ce service est restreint au transport de passagers se rendant au Parc Safari, et retour le même jour.2) Ce permis ne confère aucun des privilèges conférés par l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.1-12-51- 1475-A SERVICES VOYAGEURS VAUDREUIL INC., 40, rue St-I.ouis.Yaudrenil, (Vaudreuil), P.Q., requérante.La requérante qui opère divers services en vertu de son permis demande l'autorisation de donner le service suivant: Classe: Service d'autobus.Service: Transport de passagers, à l'occasion de voyages à charte-partie, originant de toutes les municipalités situées dans les comtés provinciaux de Vaudreuil et Soulanges à destination de tout point situé dans la province de Québec, et retour, nonobstant les prescriptions de l'Ordonnance générale No.17.1-12-52- 692-A AUTOBUS FORTIN & POULIN INC., 10, rue de l'Auberge, St-Georges, Cté Beauce, P.Q., requérante.Requête pour obtenir le service additionnel suivant: Service 5: Effectuer pour le compte de Voyageur (1969) Inc.des voyages à charte-partie entre tout point situé dans un rayon de trente (30) milles de St-Gcorges-de-Beauce et la ville de Québec.1-12-53- 3501-A ENGELBERT GODBOUT, 2, rue Monviel.\"Wata-gaini, (Abitibi), P.Q., requérant.Le requérant demande l'autorisation île donner le service suivant: Classe : Service d'Autobus.Service : Transport de travaillants résidant dans Matagaini et se rendant à la Mine Orchan située à environ sept (7) railles des limites de la Ville de Matagami.et retour.Purcours: Dans Matagami: Selon entente avec les autorités Municipales - Route Régionale des limites de la Ville de Mutagami à la Mine Orchan - Route: In Montreal: Upon agreement with the Municipal authorities, as far as Champlain Bridge - Champlain Bridge - Highway No.15 and Highway No.52 to the African Safari Park - Return via Highways Nos 52 - 9-B - 35 and 10 to Champlain bridge.Conditions and restrictions: (1) This service is restricted to the transportation of passengers commuting to Safari Park, anil return on the same day.(2) This permit does not grant any of the privileges of General Order No.17 respecting special or charter trips.1-12-51- 1475-A SERVICES VOYAGEURS VAUDREUn.INC., 40 St.Louis St., Vaudreuil (Vaudreuil), P.Q., Applicant.The applicant, which operates various services pursuant to its permit, requests authorization to provide the following service: Class: Bus service.Service : Transportation of passengers on charter trips leaving from all municipalities located in the provincial counties of Vaudreuil and Soulanges for any point located in the Province of Québec, and return, notwithstanding the prescriptions of General Order No.17.1-12-52- 692-A AUTOBUS FORTIN & POULIN INC., 10 de l'Auberge St., St.Georges, Beauce County, P.Q., Applicant.Application for the following additional service: Service 5: To operate charter trips on behalf of Voyageur (1969) Inc., between any point located within a radius of thirty (30) miles from St.Gcorgcs-de-Beauce and the City of Québec.1-12-53- 3501-A ENGELBERT GODBOUT, 2 Monviel St., Matagami, Abitibi County, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization to provide the following sendee: Class: Bus sen-ice.Service: Transportation of workers residing in Matagami and commuting to Orchan Mine located at approximately seven (7) miles from the limits of the Town of Matagami, and return.Route: In Matagami: Upon agreement with the municipal authorities - Region 1 road from the limiU of the Town of Matagami to Orchan Mine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, n° 2k 3615 Conditions et restrictions: 1 ) Ce service est restreint au transport de travaillants (compagnons de travail) 2) Ce service sera donné cinq (5) jours par semaine du lundi au vendredi inclusivement.3) Ce permis ne confère aucun des privilèges conférés par l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages sociaux ou à cliarte-partie.1-12-54- 797-A AUTOBUS l.ATERRIÈRE INC., 4543, houl.Tal-liot.Cliicoutimi.Cté Laterrièrc, P.Q., requérante.Requête pour obtenir le service additionnel suivant: Classe: Autobus.Service 3: Transport de passagers du Rang St-Puul dont une partie est située dans les limites de la municipalité de Laterrièrc paroisse et l'autre partie vers le nord dans les limites de la municipalité de Cliicoutimi paroisse à Ckicoutiini et retour.Terminus : 1er: Rang St-Paul: extrémité nord dans la municipalité de Chicoutimi paroisse.2e: Chicoutimi: Gare d'autobus rue Morin.t 'inicliiii.il et restriction: Pas île service local sur tout le parcours desservi par Transport Régional.1-12-55- 692-A AUTOBUS FORTIN & POULIN INC., 10, rue de l'Auberge, St-Georges, Cté Beauce.P.Q., requérante.La requérante qui est autorisée à donner entre autre le service suivant savoir: Service 2: Transport de voyageurs de St-Georges-est à St-Hono-ré-dc-Shenley et point intermédiaire, St-Georges St-Jean Lalonde et retour.Droit additionnel: Droit aux privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie, originant de St-Jean-Lalonde.Demande d'enlever cette restriction inscrite sous le titre « Droit additionnel » dudit service.1-12-56- 2559-A FÉLICIEN BÉGIN, 752-18e Rue, St-Georges ouest, Cté Beauce.P.Q., requérant-vendeur.2545-A AUTOBUSQUE INC., Xotre-Dame-dcs-Pins, Cté Beauce.P.Q., requérante-venderesse.3444-A AUTOBUS DES ÉRABLES LTÉE, 480 - 32e Rue, St-George ouest, Cté Beauce, P.Q.requérante-acquéreur.Conditions and restrictions: (1) Tbis service shall be restricted to the transportation of workers.(2) This seivice shall be provided five (5) days a week from Monday to Friday inclusive.(3) This permit does not confer any of the privileges of General Order No.17, respecting special or charter trips.1-12-54- 797-A AUTOBUS LATERRIÈRE INC., 4543 Talbot Boulevard, Chicoutimi, I^ttcrrière County, P.Q., Applicant.Application for the following additional service: Class: Bus.Service 3: Transportation of passengers from St.Paul Range, part of which is located within the limit.- of the Municipality of Laterrière Parish, and the other part towards the north within the limits of the municipality of Chicoutimi Parish, to Cliicoutimi, and return.Terminal: 1st: St.Paul Range: north end in the Municipality of Chicoutimi Parish.2nd: Chicoutimi: Bus station, Morin St.Condition and restriction: No local service along the route served by Transport Regional.1-12-55 692-A AUTOBUS FORTIN & POULIN INC., 10 de l'Auberge St., St.Georges.Beauce County, P.Q., Applicant.The applicant, which is authorized to provide, among others, the following service: Service 2: Transportation of passengers from St.Georges-East to St.Honoré-de-Sheiiley, and intermediate point, St.Georges, St.Jean-Lalonde, and return.Additional right: Right to the privileges granted by General Onler No.17 respecting special or charter trips, originating from St.Jean-Lalondc.Requests that the restriction entered under \"Additional right\" of said service be removed.1-12-56- 2559-A FÉLICIEN BEGIN, 752- 18th Street, St.Georges-West, Beauce County, P.Q., Applicant-vendor.2545-A AUTOBUSQUE INC., Notre-Dame-des-Pins, Beau-ce County, P.Q., Applicant-vendor.3444-A AUTOBUS DES ÉRABLES LTÉE, 480- 32 nd Street, St.Georges-West, Beauce County, P.Q., Applicant-purchaser. 3616 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.U Conformément en vertu des dispositions de l'article 39.« Chapitre 55 des lois du Québec 1972 » les requérants-vendeurs demandent à la Commission d'approuver en faveur de « Autobus Des Érables Ltée, requérante-acquéreur » la vente des services de transport qu'ils sont autorisés à donner comme suit, savoir: 2559-A Service 1 : Transport d'étudiants, île Ville St-Georges ouest au Séminaire St-Georges et retour.Parcours: St-Georges ouest: 12e Rue, 6c Avenue, 18e Rue.St-Georges: 1ère Avenue et 13e Rue.Restriction: Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service 2 : Transport d'écoliers, le midi, selon les parcours suivants : Parcours 1: De St-Georges ouest à la résidence des écoliers dans ladite ville, le haut de paroisse (côte sud), pour le transport d'écoliers des écoles du cours primaire et retour auxdites écoles.Parcours 2 : Des écoles de la Commission Scolaire Régionale de la Chaudière Ville St-Georges est et ouest à leur résidence dans Ville St-Georges ouest et le haut de la paroisse, (côté sud), pour le transport d'écoliers du cours secondaire, le midi et retour auxdites écoles.N.B.Les deux parcours sont limités: Au nord: Par la fin du boul.Dionne.Au sud : Par les limites de la paroisse de St-Georges ouest.Terminus: Ville St-Georges ouest: Les écoles de la Commission Scolaire (cours primaire).Ville St-Georges est et ouest: Les écoles de la Commission Scolaire Régionale de la Chaudière (cours secondaire).Conditions et restrictions: 1) Ce permis est personnel et non transférable et valide tant et aussi longtemps que le requérant détiendra des Commissions Scolaires concernées des contrats pour le transport d'écoliers matin et soir sur les mêmes parcours que ceux du midi.2) Ce permis ne confère aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale No 17 relativement aux voyages spéciaux ou à charte-partie.2545-A Service: Transport d'étudiants et de professeurs de leur résidence située à Vallée Jonction.St-Joseph (ville et paroisse) et Beauceville ouest au Séminaire de St-Georges est via la route Kennedy et ce aux jours de scolarité, et retour.In conformity with the provisions of section 39, \"Chapter 55 of the Statutes of Quebec 1972\", the applicant-vendors request the Commission to authorize the sale of the transport services they are autorized to provide to \"Autobus Des Érables Ltée, applicant purchaser\".Said services are as follows, to wit: 2559-A Service 1: Transportation of students, from the Town of St.Georges-West to St.Georges Seminary, and return.Route: St.Georges-West: 12th Street, 6th Avenue, 18th Street.St.Georges: 1st Avenue and 13th Street.Restriction : No right to the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.Service 2: Transportation of pupils, at noon hour, according to the following routes: Route 1: From St.Georges-West to the homes of pupils iu said Town, upper part of the Parish (south side), for the transportation of pupils commuting to primary schools, and return to said schools.Route 2: From the schools of the Regional School Board of la Chaudière, Town of St.Georges, East and West, to their homes in the Town of St.Georges-West, and the upper part of the Parish, (south side), for the transportation of secondary school students at noon hour, and return to said schools.N.B.The two routes shall be restricted : On the north: by the end of Dionne Boulevard.On the south: by the limits of the Parish of St.Georges-West.Terminal : Town of St.Georges-West: Schools of the School Board (primary level).Town of St.Georges.East and West: Schools of the Regional School Board of la Chaudière (secondary level).Conditions and restrictions: (1) This permit is personal and nontransferable, end shall he valid as long as the applicant holds contracts with the school boards concerned for the transportation of pupils, morning and evening, along the same routes as at noon.(2) This permit does not grant any of the privileges of General Order No.17 respecting special or charter trips.2545-A Service: Transportation of students and teachers from their homes in Vallée-Jonction.St.Joseph (Town and Parish\u2014 and Beauceville-West to the St.Georges-East Seminary, via Kennedy Highway, on school days, and return. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 191.1, 106' année, n° VA 3617 Parcours: Route No 23: de Vallée Jonctiou à St-Joseph.Route No 23 : de St-.losepli (ville et paroisse) à l'église de Beauccville située à l'ouest de la Rivière Chaudière et de là en direction de Ville St-Georges est en passant par la route Kennedy (côté est) de la Rivière-Chaudière et Village de Notre-Dame-de-la-Providence.Conditions et restrictions: Ce permis n'accorde aucun droit des privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: De Beaucevillc Est à l'École d'Arts et Métiers de St-Georges Est via la route Kennedy, pour le transport d'étudiants et de professeurs aux heures d'ouverture et de fermeture îles classes aux jours de scolarité et retour.Parcours: Départ de la Pharmacie Garon, à Beauccville (côté est) à 8.30 heures a.m.en direction de Ville St-Georges, par la route Kennedy, via Village de Notre-Dame-de-la-Providence.Arrivée à l'École d'Arts et Métiers de Ville St-Georges (côté ouest) à 8.55 heures a.m.Arrêt sur signal, le long du parcours.Retour: à l'heure de fermeture des classes de l'École d'Arts et Métiers même parcours, vice-versa.Conditions et restrictions: Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service : De Ville St-Georges ouest à l'École Normale de Beauccville est via la route Kennedy pour le transport d'étudiants et de professeurs aux heures d'ouverture et de fermeture des classes aux jours de scolarité et retour.Parcours: Départ du Théâtre Royal, Ville St-Georges (côté ouest de la Rivière Chaudière) à 7.55 heures a.m.en direction de Beaucevillc, par la route Kennedy (côté est) via village de Notre-Dame-dc-la-Providence, arrivée à l'École Normale de Beauceville (côté est) à 8.20 heures a.m.Arrêt sur signal, le long du parcours.Retour: à l'heure de la fermeture des classes de l'École Normale, même parcours, vice-versa.Conditions et restrictions: Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale No 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.112-57 32 A AUTOBUS RIVK-.NOKD LTÉE.257 Chemin-du-Roi, Deschamhault, Cté Portneuf, P.Q., requérante.La requérante soumet à la Commission pour approbation, un nouvel horaire de ses services, Lac-aux-Sables - Deschambault - Donnacona - Québec, pour entrer en vigueur à compter du 4 juin 1973.Route: Highway No.23: From Vallée-Jonction to St.Joseph.Highway No.23: From St.Joseph (Town and Parish) to the Church of Beauccville located west of the Chaudière River, and thence towards the Town of St.Georges East, along Kennedy Highway, (east side) of the Chaudière River and Village of Notrc-Dame-dc-la-Providence.Conditions and restrictions: Phis i>erniit does not allow any of the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.Service: From Beauceville-East to the Arts and Trades School in St.Georges-East, via Kennedy Highway, for the transportation of students and teaehers at class-opening and closing time, on school days, and return.Route : Leaving from Pharmacie Garon, in Bcaucevdlc (east side) at 8:30 o'clock a.m., for the Town of St.Georges East, via Kennedy Highway, via the Village of Notre-I)amc-de-la-Providence.Arrival at the Arts and Trades School in the Town of St.Georges (west side) at 8:55 a.m.Stop on signal along route.Return: at the time of the closing of classes at the Arts and Trades School same route, rice versa.Conditions and restrictions: This permit does not grant any of the privileges granted by General Order No.17 respecting special or charter trips.Service: From the Town of St.Georges-West to the Normal School in Bcauccvillc-East, via Kennedy Highway, for the transportation of students and teachers at class-opening and closing time on school days, and return.Route: Leaving form Theatre Royal, Town of St.Georges (west side of the Chaudière River) at 7:55 a.m., for Beauceville, Kennedy Highway (east side), via Village of Notrc-Damc-de-la-Providence.Arrival at the Normal School in Beauceville (East Side) at 8:20 a.m.Stop on signal, along the route.Return: at closing hour of classes at the Normal School, same route, vice versa.Conditions and restrictions: This permit does not allow any of the privileges granted by general Order No.17 respecting special or charter trips.1-12-57- 32-A AUTOBUS RIVENORD I.TÉE.257 Chemin-du-Roi.Deschambault, Portneuf County, P.Q., Applicant.The applicant submits to the Commission, for approval, a new time-table for its services: Lac-aux-Sables -Deschambault-Donnacona-Québec, to be put into effect on June 4, 1973. 3018 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.2i SERVICE DE LOCATION 1-12-58- 948-DY J.F.KENNEDY LEASING LTD., a/s M.Duncan Kisilcnko Kierans, Kisilenko & Guay, suite 440, édifice Canada Ceineut.place Philip, Montréal 2, Québec, requérante.La requérante, qui détient de la Commission des transports du Québec le permis suivant: Service: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles) destinés à être utilisés dans la province de Québec, au 173 ouest, Lakeshore Road, Oakville (Ontario).S'est adressée à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir l'autorisation de changer l'adresse de son agent dans la province de Québec, qui se lira dorénavant comme suit: a/s M.Duncan Kisilenko, q.c, 606, Cathcart, suite 1010, Montréal 111 (Québec).1-12-59- 1159-DY CAROUSEL LEASING REG'D, (Sydwag Construction Limited, Carousel Leasing Limited, Toronado Construction Limited), a/s Me Louis, Federman & VVo-linsky, suite 410, 1010 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal.Siège social: 491 ouest, avenue Lawrence, Toronto (Ontario), requérante-venderessc.et CAROUSEL LEASING LIMITED, requérante-acquéreur.La requérante-venderessc demande l'autorisation de céder son permis de location en faveur de Carousel Leasing Limited.Le permis se ht comme suit: Service: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) destinés à être utilisés dans la province de Québec.1-12-60- 1053-DY NORBERT KENNEDY, Gaspé, Cté Gaspé, P.Q., requérant.Le requérant qui est autorisé à donner les services de location de véhicules comme suit: Service: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade à Gaspé.Demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner les services additionnels de location de véhicules comme suit: Service 2 : Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade à Murdochville, P.Q., le bureau de location sera situé à l'Hôtel Copper Mountain, Murdochville.Service 3: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade à l'Aéroport de Gaspé.DRIVE YOURSELF SERVICE 1-12-58- 948-DY J.F.KENNEDY LEASING LTD., c/o Mr.Ducan Kisilenko Kicrans, Kisilenko & Guay, Suite 440, Canada Cernent Bldg., Philip Square, Montreal 2, P.Q., Applicant.The applicant who holds from the Québec Transport Commission the following permit: Service: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles) to be used in the Province of Quél>ec on a long-term basis (one year or over), at 173 I^tkeshore Rd., West, Oakville, Ontario.Applied to the Québec Transport Commission for authorization to change the address of their representative in the Province of Québec that should read in future as follows: c/o Mr.Duncan Kisilenko, Q.C., 006 Cat heart.Suite 1010, Montreal 111, P.Q.1-12-59- 1159-DY CAROUSEL LEASING REG'D.(Sydwag Construction Limited, Carousel Leasing Limited, Toronado Construction Limited.) c/o Me Louis, Federman & Wolinskv, Suite 410, 1010 Ste-Catherine St.West.Mtl.Head Office: 491 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario, Applicant-vendor.and CAROUSEL LEASING LIMITED, Applicant-purchaser.The applicant-vendor is applying for authorization to transfer its leasing permit in favour of Carousel Leasing Limited.The permit reads as follows: Service: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a long-term basis (one year or over) to be useil in the Province of Québec.1-12-60- 1053-DY NORBERT KENNEDY.Gaspé, Gaspé Oounlv, P.Q., Applicant.The applicant, who is authorized to provide the following vehicle-leasing services: Service: Leasing of pleasure vehicles on a short-term basis (less than one year), in Gaspé.Requests from the Québec Transport Commission authorization to provide the following additional vehicle-leasing services: Service 2: Leasing of pleasure vehicles on a short-term basis (less than one year), in Murdochville, P.Q.; the leasing office shall be located at Copper Mountain Hotel, Murdochville.Service 3: Leasing of pleasure vehicles on a short-term basis (less than one year), at the Gaspé Airport. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, »« U 3619 1-12-61- 146-DYL LES MEUBLES MASKINONGÉ INC., Maskinon-gé, Trois-Rivières, P.Q., requérante.La requérante demande l'autorisation à la Commission des transports d'effectuer la location de véhicules de commerce (remorques) à Clément Transport Inc., 331 York, St-Barthélémy No 13274-V et ce, suivant les termes du contrat déposé en date du 14 mars 1973.1-12-62- GREAT PACIFIC INDUSTRIES LIMITED, a/s M.Julian Chipman, 1, place Ville Marie, Montréal, Québec, requérante.620-DYV La requérante, qui détient de la Commission des transports du Québec les permis suivants: Service 1: Location à long terme (un an et plus), au 3434 Main St., Vancouver, Colombie Britannique, de véhicules de promenade (automobiles) destinés à être utilisés dans la province de Québec.Service 2: Location à long terme (un an et plus), au 3434, Main Street, Vancouver, Colombie-Britannique, de véhicules de commerce (automobiles familiales) destinés à être utilisés dans la province de Québec.A demandé à la Commission îles lrans|>orts du Québec l'autorisation de céder son permis à Jim Pattison Lease Ltd.N.B.La majorité des actions est détenue par Great Pacific Industries Ltd.1-12-63- 654-DYV ROUTHIER & LAPOINTE, (Gilles Routhier et Adonia Lapointe), 191, boni.Laurier, McMastervillc, Verchères, P.Q., requérants.Les requérants qui détiennent de la Commission des transports du Québec un permis les autorisant à effectuer la location de véhicules de commerce (roulottes et tentes-roulottes pouvant être attachées à un véhicule de promenade) à court terme à 191, boul.Laurier, McMasterville.Verchères, P.Q.Demandent l'autorisation d'opérer à l'avenir sous le nom de « Routhier-Lapointe Inc.» N.B.Les deux (2) requérants demeureront actionnaires à part égale dans la nouvelle compagnie.1-12-64- 694-DY LOCATION JOBIN INC., 1240 boul.Charest ouest, Québec GIN 2E4, P.Q., requérante.La requérante qui est autorisée à donner les services de location de véhicules comme suit: Service 1 : Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade.Demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner les services additionnels de location de véhicules comme suit: 1-12-61- 146-DYL LES MEUBLES MASKINONGÉ INC., Maskiuon-gé, Trois-Rivières, P.Q., Applicant.The applicant requests authorization from the Transport Commission to lease commercial vehicles (trailers) to Clément Transport Inc., 331 York, St.Barthélémy; No.13274-V, according to the terms of the contract filed, March 14, 1973.1-12-62- 1015-DY GREAT PACD71C INDUSTRIES LIMITED, c/o Mr.Julian Chipman, 1, Place Ville-Marie, Montreal, P.Q., Applicant.620-DYV The applicant who holds from the Québec Transport Commission the following permits: Service 1 : Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles) on a long term basis (one year or over) at 3434 Main Street, Vancouver, B.C., to be used in the Province of Québec.Service 2 : Leasing of commercial vehicles (stations-wagons) on a long term basis (one year or over) at 3434 Main Street, Vancouver, B.C., to be used in the Province of Québec.Applied to the Québec Transport Commission for the authorization to transfer their permit to: Jim Pattison Lease Ltd.N.B.The majority of the shares are held by Great Pacific Industries Ltd.1-12-63- 654-DYV ROUTHIER & LAPOINTE, (Gilles Routhier anil Adonia Lapointe), 191 Laurier Boulevard, McMasterville, Verchères, P.Q., Applicants.The applicants, who hold from the Québec Transport Commission a permit authorizing them to lease commercial vehicles (trailers and tent-trailers that can be hauled by pleasure motor vehicles), on a short-term basis, at 191 Laurier Boulevard, McMasterville, Verchères, P.Q.Request authorization to operate in the future under the name \"Routhier-Lapointe Inc.\" N.B.The two (2) applicants shall keep equal shares in the new company.1-12-64- 694-DY LOCATION JOBIN INC.1240 Charest Blvd.West, Québec GIN 2E4, P.Q., Applicant.The applicant, which is authorized to provide the following vehicles-leasing services: Service 1: Leasing of pleasure vehicles on a long-term basis (one year and over).Requests from the Québec Transport Commission authorization to provide the following additional vehicle-leasing services: 3620 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.Si Service 2: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade (automobiles et automobiles familiales) à 1240 boul.Charest ouest, Québec.1-12-65- 29-DYA NORBERT KENNEDY, Gaspé, Cté Gaspé, P.Q., requérant.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner les services de location de véhicules comme suit: Service: Location à court terme (moms d'une année) de véhicules de promenade (d'autobus genre mini-bus) à Gaspé, P.Q.52224-0 Service 2: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) on a short-term basis (less than one year), at 1240 Charest Blvd.West, Quebec.1-12-65- 29-DYA NORBERT KENNEDY, Gaspé, Gaspé County, P.Q., Applicant.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to provide the following vehicle-leasing services: Service: Leasing of pleasure vehicles (mini-bus-type buses) ou a short-term basis (less than one year), in Gaspé, P.Q.52221-0 RELEVÉ DE LA NATURE DES DÉCISIONS RENDUES PAR LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC EN VERTU DE L'ARTICLE 47 DE LA LOI DES TRANSPORTS SUMMARY OF THE NATURE OF THE DECISIONS RENDERED BY THE QUÉBEC TRANSPORT COMMISSION PURSUANT TO SECTION 47 OF THE TRANSPORT ACT Permis spéciaux / Special permits No du repertoire chronologique\tNom du requérant\tValidité: de:.à: Chronological Repertory No.\tName of Applicant\tValidity Period 1341-CQ 7737-V\tBellechasse Transport Inc.\t11/6 au/to 7/11/73 1342-CQ 23274-V\tJean-Mario 8avard\t11/6 au/Jo 7/11/73 1376-CQ 23273-V\tGabriel Desjardins\tll/6au/(o 7/11/73 1375-CQ 7737-V\tBellechasse Transport Inc.\t11/6 au/to 7/11/73 1344-CQ 23274-V\tJean-Marie Savard\t11/6 au/io 7/11/73 Détails du permis Particulars Courtier en transport utilisant lea services de remorquage de Jean-Marie Savard, No.23274, en vertu des clauses c) d) e) f) g) h) i) j) k) m) r) q) du permis No 7737-V / Transport broker utilizing the haulaway services of Jean-Marie Savard, No.SSS74, according to clauses c) d) e) f) g) h) i) j) k) m) r) q) of permit No.77S7-V.Service de remorquage pour le compte de Belle-chasse Transport Inc., No 7737-V, selon les clauses c) d) e)f) g) h) i) j) k) m) r) q) du permis No 7737-V / Haulaway service on behalf of Belle-chasse Transport Inc., No.7737-V, according to clauses c) d) e) f) g) h) i) i) k) m) r) q) of permit No.7737-V.Service de remorquage pour le compte de Belle-chasse Transport Inc., No.7737-V, selon les clauses c) d) e) f) g) h) i) j) k) m) r) g) du permis No 7737-V / Haulaway service on behalf of Belle-chasse Transport Inc., No.7737-V, according to clauses c) d) e) f) g) h) i) j) k) m) r) q) of permit No.7737-V.Courtier en transport utilisant les services de remorquage de Gabriel Desjardins, No 23273-V, en vertu des clauses c) d) e) f) a) h) i) j) k) m) r) q) du permis No 7737-V / Transport broker utilizing haulaway services of Gabriel Desjardins, No.SS27S-V, according to clauses c) d) e) f) g) h) i) j) k) m) r) q) of permit No.7737-V.Service de remorquage pour le compte de Rimouski Transport Ltée, No 6427-V, selon les clauses c) d) et/) du permis No 5427-V / Haulaway service on behalf of Rimouski Transport Ltée, No.6427-V, according to clauses c) d) and f) of permit No.6497-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, »' SI 3021 No du répertoire chronologique\tNom du requérant\tValidité: de:.à: Chronological Repertory No.\tName of Applicant\tValidity Period 1371-CQ 6427-V\tRimouski Transport Ltée\t11/5 au/fo 7/11/73 1380-CQ 23273-V\tGabriel Desjardins\t11/6 au/fo 7/11/73 1370-CQ 13963-V\tSpeedway Express Ltd,\tll/6au/to 7/11/73 1347-CQ 7737-V\tBellechasse Transport Inc.\t1L6 au/(o 7/11/73 1343-CQ 6427-V\tRimouski Transport Ltéo\t11/6 au/fo 7/11/73 1372-CQ 23044-V\tJean Guay\t11/6 au/fo 7/11/73 1348-CQ 23044-V\tJean Guay\tll/6au,fo 7/11/73 1378-CQ 23273-V\tGabriel Desjardins\t11/6 au/fo 7/11/73 1377-CQ 5427-V\tRimouski Transport Ltéo\t11/6 au/fo 7/11/73 1374-CQ 23044-V\tJean Guay\t11/5 au/fo 7/11/73 1373-CQ 13963-V\tSpeedway Express Ltd.\t11/5 au/fo 7/11/73 Détails du permis Particulars Courtier en transport utilisant les services de remorquage de Jean Guay, No 23044-V, selon les clauses c) d) et /) du permis No 5427-V / Transport broker utilizing haulaway services of Jean Guay, No.28044~V > according to clauses c) d) and f) of permit No.6427-V.Service de remorquage pour le compte de Speedway Express Ltd., No 13963-V, selon les clauses a) et b) du permis No 13963-V / Haulaway service on behalf tf Speedway Express Ltd., No.13963-V, according to clauses a) and b) of permit No.1S968-V.Courtier en transport utilisant les services de remorquage de Gabriel Desjardins, No 23273-V, selon les clauses a) et b) du permis No 13963-V / Transport broker utilizing the haxdaway services of Gabriel Desjardins, No.SSS73-A, according to clauses a) and b) of permit No.13963-V.Courtier en transport utilisant les services de remorquage de Jean Guay, No 23044-V, selon les clauses c) d) e)f) g) h) i) j) k) m) r) et q) du permis 7737-V / Transport broker utilizing the haulaway services of Jean Guay, No.28044-V, according to clauses c) d) e) f) g) h) i) j) k) m) r) and q) of permit 7737-V.Courtier en transport utilisant les services de remorquage de Jean-Marie Savard, No.23274-V, selon les clauses c) d)f) du permis No 5427-V / Transport broker utilizing the haulaway services of Jean-Marie Savard, No.23274-V, according to clauses c) d) f) of permit No.5427-V.Service de remorquage pour le compte de Rimouski Transport Ltée, No.5427-V, selon les clauses c) d) et/) du permis No 5427-V / Haulaway service on behalf of Rimouski Transport Ltée.No.5427-V, according to clauses c) d) and f) of permit No.5427-V.Service de remorquage pour le compte de Belle-chasse Transport Inc., No 7737-V, selon les clauses c) d) e) f) g) h) i) ;') k) m) r) et q) du permis No 7737-V / Haulaway service on behalf of Bellechasse Transit Inc., No.7737-V, according to clauses c) d) e) f) g) h) i) j) k) m) r) and q) of permit No.7737-V.Service de remorquage pour le compte de Rimouski Transport Ltée, No 5427-V, selon les clauses c) d) f) du permis No 5427-V / Haulaway service on behalf of Rimouski Transport Ltée, No.6427-V, according to clauses c) d) f) of permit No.6427-V.Courtier en transport utilisant les services de remorquage de Gabriel Desjardins, No 23273-V.selon les clauses c) d)f) du permis No 5427-V / Transport broker utilizing the haulaway services of Gabriel Desjardins, No.23273-V, according to clauses c) d) f) of permit No.5427-V.Service de remorquage pour le compte de Speedway Express Ltd., No 13963-V, selon les clauses a) et 6) du permis No 13963-V / Haulaway service on behalf a/ Speedway Express Ltd., No.13963-V, according to clauses a) and b) of permit No.13963-V.Courtier en transport utilisant les services de remorquage de Jean Guay, No.23044-V, selon les clauses a) et 6) du permis No 13963-V / Transport broker utilizing the hautaway services of Jean Guay, No.23044-V, according to clauses a) and b) of permit No.13963-V. 3G22 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, A'o.21 No du répertoire chronologique Chronological Repertory No.Nom du requérant Name of Applicant Détails du permis Particular! 1405-CQ 23276-V 1404-CQ 13963-V 1346-CQ 23274-V 1345-CQ 13963-V 149U-CQ 23282-V Jean-Guy Berthiaumc Speedway Express Ltd.Jean-Marie Savard Speedway Express Ltd.Fernand Blanchette 11/5 au/'o 7/11/73 U/5au/rt Tariff Bureau Ass'n.2863-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.14893-V Grenier Express Inc.2941-TFM Canadian Transport Tariff Bureau Ass'n.Demande de fixation de tarif Tarif de taux d'urgence Québec-Ontario No 2235 T.B.Q.No 4012, pour câbles de transmission en aluminium.Demande de modification de tarif Tarif de taux d'urgence Québec-Ontario No 2236 T.B.Q.No 4013, pour le gaz.Demande de modification de tarif Tarif de taux d'urgence Québec-Ontario No 2237 T.B.Q.No 4014, pour le placoplâtre.Demande de fixation de tarif Tarif de taux d'urgence Québec-Ontario No 2238 T.B.Q.No 4015, pour les isolants en fibre de verre.Demande de fixation de tai if Tarif de taux d'urgence Québec-Ontario No 2239 T.B.Q.No 4016.pour les isolants eu fibre de verre.Request for tariff fixing.Québec-Ontario Emergency Rate Tariff No.2235.T.B.Q.No.4012, on aluminum Transmission cable.Request for a tariff modification.Québec-Ontario Emergency Rate Tariff No.2236 T.B.Q.No.4013.on gas.Request for a tariff modification.Québec-Ontario Emergency Rate Tariff No.2237 T.B.Q.No.4014, on plaster board.Request for tariff fixing.Québec-Ontario Emergency Rate Tariff No.2238 T.B.Q.No.4015, on fibreglass insulation.Request for tariff fixing.Québec-Ontario Emergency Rate Tariff No.2239 T.B.Q.No.4016, on fibreglass insulation.2864-TFM Demande de modification de tarif Augmentation des taux de déménagement.2865-TFM Middle Atlantic Conference.Demande de modification de tarif Tarif No 31-Z, supplément 44 MF-ICC A-2361.2866-TFM National Motor Freight Classification.2867-TFM Southern Motor Carriers Rate Conference.2921-TFM Bureau des Tarifs du Québec Inc.Demande de modification de tarif Tarif pour marchandises en vrac No 70-A, T.B.Q.No 4021 Request for a tariff' modification Increase in removal rates.Request for a tariff modification.Tariff No.31-Z, supplement 44.MF-ICC A-2361.Demande de modification de tarif Tarif No NMFC A-13, supplément 14 MF-ICC 15 - FMC 11, Classes et règlements.Demande de modification de tarif Tarif No 517-F.Supplément 31 MF-ICC 1682, Tarif réglementaire.Demande de modification de tarif Supplément d'urgence No 1203, supp.No 3 Produits de textile.Request for a tariff modification Tariff No.NMFC A-13, supplement 14 MF-ICC 15 - FMC 11.Classes and Rules.Request for a tariff modification Tariff No.517-F, Supplement 31 MF-ICC 1682, Rules Tariff.Request for a tariff modification Emergency supplement No.1203, supp.No.3 Textile products.Request for a tariff modification Bulk Commodity Tariff No.70-A, T.B.Q.No.4021. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105- année, h\" 21 3641 16023 2942-TFM Howell Forwarding Québec Limited Demande de modification de tarit Request for a tariff modification Tarif No 15, pages 4-M, 10 et 11.Tariff No.15, Pages 4-M, 10 and 11.1467-V 1888-FTQ Transport Frenette Inc.Demande d'augmentation de taux Request for a rate increase Tarif No 6 en remplacement du tarif Tariff No.6 to supersede No 5.Tariff No.5.SERVICE D'AUTOBUS 146-A 1755-' Autobus Victoriaville Ltée Demande d'augmentation de taux.Taux actuels: Dans Victoriaville et Artbabaska Argent Billets Adultes (Bil.bleus) $0.20 6 pour 1.00 Enfants et édu- diants (bil.rose) $0.20 4 pour 0.50 Taux demandés: Sur tout le circuit, soit dans Victoriaville et Arthabaska.Argent Billets Adultes: $0.25 5 pour 1.00 Enfants et étudiants: 0.25 3 pour 0.50 Request for a rate increase.Present bates: In Victoriaville and Arthabaska Price Tickets Adults (Blue tickets) $0.20 6 for 1.00 Children and students (Pink) $0.20 4 for 0.50 Required rates: On the whole circuit, namely in Victoriaville and Arthabaska.Adults: $0.25 5 for 1.00 Children and students: S0.25 3 for 0.50 SERVICE: LOCATION 1-DY 1797-TFQ Tilden Rent a Car Company.Demande de modification de tarifs de Request for a tariff modification location d'automobiles à court terme applicable to car rental on a short pour la région de Montréal.term basis in the Montreal area.1033-DY 1822-TFQ Arnaud Automobile Inc.Modification de taux de location de Modification of short term car rental voitures à court terme à l'aéroport rates at Sept-îles airport, de Sept-îles.SERVICK: NAVIGATION 232-N 1802-TFQ .Jos.Lachance & Fils Inc.Demande de modification de taux.Bulk Carrier Conference Inc.2001 Jefferson Davis Highway Arlington, VA.22202 Bulk Carrier Conference Inc.2001, Jefferson Davis Highway Arlington.VA.22202 Rulk Carrier Conference Int.2001, Jefferson Davis Highway Ailington.VA.22202 Southern Motor Carriers Rate Conference 1307, Peachtree Street N.F.Atlanta, GA.30309 Demande de modification de tarif Supplément 23 au tarif IC Supplément 34 au tarif 3-C Demande de modification de tarif.Demande de modification de tarif Tarif No 20 Demande de modification de tarif Supplément No 110 et 111 au tarif 159-K.Request for a rate modification.Request for a tariff modification Supplement 23 to Tariff IC Supplement 34 to tariff 3-C Request for a tariff modification.Request for a tariff modification Tariff No.20 Request for a tariff modification Supplements Nos.110 and 111 to Tariff 159-K.52224-0 3642 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.SÂ Ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives Lettres patentes (1\"' partie) Letters Patent (Part I) Le ministre des institutions financières, compagnies The Minister of Financial Institutions, Companies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la première and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres to Part I of the Companies Act, he has granted letters patentes constituant en corporation : patent incorporating: Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date Richard Adams ltée.Administration Montcentrcx inc.L'Agence de Publicité Janine Gérard ltée.Les Agences Ropol inc.Aluminium Beauce inc.Beauce Aluminium Inc.Aparloinalic Laundry Service Inc.Service de Buanderie Apartomatic inc.Baliro Incorporated Batiro incorporé.Bermon International inc.DOt Québec limitée.Justin Bouchard inc.Boutique de Ski Jean-Guy inc.Boutique l.ampy inc.Bydcs inc.Montréal.Montréal.23 02 73 30 11 72 24 04 73 02 03 73 27 04 73 800 Victoria Square.Suite 612.Montreal 02 05 73 115.5800 Monkland Avenue.Montreal.26 03 73 5601, boulevard Maurice Duplessis, Montréal-Nord.126, rue St-Pierre, Québec Saint-Joseph-de-Beauce .Applied Insulation (Québec) Ltd.Isolation Industrielle (Québec) liée.L'Atelier Parallèle CF.inc.381, boulevard St-Joseph est, Montréal.Aurora Holdings Ltd.Les (.estions Aurora liée.Aux Achats (i.Gadoury inc.Il L M Auto Inc.Auto B L M inc.800 Victoria Square.Suite 612.Montreal 115.202, rue Baby, Joliette.1280.boulevard Ste-Anne.Villeneuve .02 05 73 23 05 73 28 03 73 09 04 73 LaSalle.10 05 73 .Sherbrooke.16 05 73 Montréal.22 05 73 .Matane.06 04 73 .Montréal.H 04 73 .Chicoutimi.02 05 73 104.rue Marchand, Châtcauguay.28 05 73 Cabane Chez William inc.1371, Route 42.Saint-Ambroise-de-Kil- 17 05 73 dare.Camping St.Anicet inc.Saint-Anicet.28 03 73 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 juin 1973.105- année, n\" 21 3643 Nom / Name Carlan Plastics Manufacturing Co.Ltd.La Compagnie Manufacturière de Produits Plastiques Carlan ltée.Codai Corp.Corporation Carloi.Centre Automoteur Ogilvy ltée.Ogilry's Automotive Center Ltd.Centre Capillaire Dorion inc.Centre de Plein Air Clairval ltée.Ciné-Conception R.A.S.inc.Ciné Parc de St-Jéiôme inc.Le Chili île Voyage Genest inc.Club (Dojo) de Karate Pelletier inc.Pelletier Karate Club (Dojo) Inc.Collège des Annonceurs Radio-Télévision (CART) inc.La Compagnie McNicoll limitée.Conoco inc.Construction à Murs Secs Normand & Sylvio inc.Normand & Sylvio Dry-Wall Construction Inc.Construction et Excavation D.Morroni inc.Construction Paul Durand & Cie ltée.Constructions Antonin Bergeron ltée.Les Consultants H.B.C.inc.B.B.C.Consultants Inc.Corporation Air Baillargeon.Air Baillargeon Corp.Les Courtiers en Immeubles Danière inc.Couvreur Vimont ltée.\u2022 Vimont Roofing Ltd.Dardo Canada ltée.Decarie Juvenile Furniture Inc.Meubles Juvéniles Décarie inc.Decorae inc.Denogo inc.Les Dessins Drummond inc.Dionne, Dionne & Rheault inc.Incorporation Siège social / Head Office Date 6 Wellington Street South, Sherbrooke.16 04 73 3940, boulevard Laurier, Douville.17 04 73 Montréal.18 05 73 100, boulevard Harwood, Suite 10-12, 11 04 73 Dorion.Chicoutimi.14 05 73 832, des Zouaves, Québec.11 05 73 Saint-Jérôme.16 04 73 1 Westmount Square, Suite 460, Mont- 30 03 73 real 216.555 - 19c Avenue, Lachine.25 04 73 81, rue St-Louis, Québec.27 04 73 8060, de la Pruchière, Charlesbourg-Ouest 14 05 73 2, Place Québec, suite 636.Québec.07 03 73 Chambly.19 01 73 6980.27e Avenue.Montréal.04 05 73 471, rue Principale.Sainte-Émélie-dc- 19 03 73 l'Énergie.111, rue Caron, Chibougamau.18 04 73 Chicoutimi.16 05 73 5600 Ferrier, Mont-Royal.28 05 73 Val-Saint-Michel.24 04 73 Laval.14 05 73 1255 University, Montreal.28 03 73 5167 Decarie Boulevard, Montreal.14 05 73 Anjou.07 05 73 Trois-Rivières.10 05 73 Drummondville-Sud.14 05 73 Drummondville.17 05 73 3644 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.'24 Nom / Name Les Disques Clic inc.Clic Records Inc.Distribution R.P.A.D.L.inr.Maurice Duluie & Kils inc.Education Routière Métropolitaine ltée.Metropolitan Drirer Education Ijd.Entreprises Alie-Alie inc.Les Entreprises Al-Mar de St-Alplionse inc.Lea Entreprises Honor inc.I^s Entreprises Cavac inc.Les Entreprises Cliarl-Pol inc.Les Entreprises (îaston l.anglois inc.Les Entreprises Hubert Gervais limitée.Hubert Gerçais Enterprises Limited.Entreprises Meeana inc.Les Entreprises St-Ludger de Mi lot inc.Les Entreprises Urpin ltée.Les Entreprises Zip-Zap inc.Envi raqua inc.Epicerie Gauthier & Savard inc.Équipement L.D.inc.Ersatz L.R.inc.Établissements Mirepoix inc.Excavation A.lt.R.ltée.Les Excavations Conrad Paquette inc.Conrad Paquette Excavations Inc.Les Excavations Fcrnand Mercier inc.Flad inc.G.R.M.Auto Wholesaler of Montreal Inc.Commerçant d'Autos G.R.M.de Montréal inc.Gestion et Placement T.P.K.inc.Gestion R.C.M.liée.R.C.M.Holdings Ltd.Gidu inc.Gray Crest Industries Inc.Les Industries d'Écussons Gray inc.Incorporation Siège social / Head Office Date 385, Place de la I-oiiisiane, app.1001.16 05 73 Longueuil Saint-Dominique.18 05 73 1430.route rurale numéro 1.Nicolet.16 05 73 Longueuil.15 05 73 Templeton.Hull.13 10 72 100, avenue Lac Pierre, Saint-Alphonse- 19 03 73 de-Rodriguez.Saint-Sulpice.08 05 73 5020, rue François 1er, Saint-Léonard 15 05 73 2695.boulevard St-Aniect, Bagotvillc 22 03 73 64, d'Avignon, Neufchâtel.24 05 73 Montréal.19 04 73 Québec.14 05 73 155 Maplewood.Montréal.06 04 73 7175, Nogent, Saint-I^onard.IS 04 73 Montréal.19 04 73 Houcherville.04 05 73 Matane.22 05 73 Charlcsbourg.16 04 73 1152, rue Piette.Joliette.19 03 73 4, rue Belleau, Lévis .30 10 70 27-3e Boulevard.Terrasse-Vaudreuil, 24 04 73 Ile Perrot.6950, rue Azildu.Anjou.01 05 73 Anse Pleureuse, (Jaspé-Nord.08 05 73 5462.rue Iberville, Montréal.17 04 73 235, Côte Vertu, chambre 103.Saint-l.uu- 19 03 73 rent.Saint-Philippe-de-Néri.17 05 73 4300 Jean Talon Street West.Montreal 02 05 73 Murdochville.14 05 73 125 Chabanel Street West, 3rd Floor, 11 05 73 Montreal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n\" SA 3645 Nom / Name Le Groupement Forestier de la Région de Manseau inc.Léandre Guay inc.II.& Y.Plating & Painting Industries Ltd.Les Industries de Placage et Peinture H.& Y.ltée.Hahn's Market Inc.Marché Hahn inc.Hébert & Roberge inc.Heritage Farm Inc.Ferme Héritage inc.leap Investments Inc.Les Placements leap inc.Les Immeubles Boyer ltée.Les Immeubles R & S Lacbance inc.Importation Jirup-R inc.Jimp-R Importation Inc.Les Industries Pe-Car ltée.Infostat inc.Jade Investments Inc.Placements Jade inc.Jeaneration inc.Koko (Bazar) inc.Koko (Cavendish) inc.Koko (Sherbrooke) inc.Laboratoire Zodiaque inc.Zodiac Laboratory Inc.Lacroix, Lacroix & Paul inc.Normand Lamothe ltée.J.J.Langlois & Fils ltée.Latigo inc.Lavo Ma-Gi inc.Librairie Lemieux limitée.Les Machineries G.L.G.inc.G.L.G.Machinery Inc.Machiniste B.G.F.inc.Maisons Mobiles Marcel Gravel inc.Maisons Mobiles Vallée inc.Manufacture Maurice ïabah inc.Incorporation Siège social / Head Office Date Manseau.06 04 73 Route rurale numéro 1, Cowansviile.14 05 73 6585 Magloire Street, Saint-Léonard____ 07 05 73 759 Jean Talon West, Montreal.11 05 73 117, Gauthier Nord, Joliette.26 04 73 P.O.Box 341, Ayer's Cliff.08 05 73 3470 Stanley Street, Montreal.30 03 73 Salaberry-de-Valleyfield.10 05 73 Sainte-Foy.22 03 73 1470, rue Peel, suite 312, Montréal.08 05 73 Sainte-Jeanne-d'Arc.09 05 73 1215, rue Raimbault, Saint-Laurent____ 11 05 73 800 Dorchester Boulevard West, Suite 09 05 73 2610, Montreal.1117 St.Catheiine Street West, Montreal 07 05 73 Montreal.06 02 73 Mount Royal.10 05 73 Mount Royal.10 05 73 482, rue Victoria, Saint-Lambert.03 04 73 Blue Sea Lake, cté Gatineau.18 05 73 Malartic.04 04 73 780, chemin St-Louis, Québec.18 05 73 250, rue King est, Sherbrooke.07 05 73 1475, de Niverville, app.5, Québec 3.25 04 73 518, boulevard Walberg, Dolbeau.16 05 73 Québec.18 05 73 258, Côte Nord, Sainte-Thérèse.24 04 73 2060, boulevard Talbot, Notre-Dame- 25 05 73 des-Laurentides.Saint-Georges.12 04 73 Joliette.16 05 73 3646 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, MS, Vol.105, No.24____ Manufacturiers de plastique Ensial inc.Ensial Plastic Manufacturers Inc.Memolab (Montréal) inc.Meunerie Hébert inc.Mini-Hockey inc.Fernand Mitron & Associés inc.Moby Dick Restaurant Inc.Restaurant Moby Dick inc.Montreal Royals Fastball Club Inc.Club de Fastball Les Royaux de Montréal inc.Moteurs Sport C.C.inc.Murco lia.Murco ltée.Gaspard Nadeau Sports Inc.Sports (iaspard Nadeau inc.National Warehousing Co.Ud.La Compagnie d'Entrepôts Nationale ltée.A.Nazair (1973) limitée.Sikaldi Sportswear Inc.Vêtement Sport Nikaldi inc.P.G.B.Construction Limited.Construction P.G.B.limitée.Panfer inc.Ivan Parent inc.Parmil Distributors Ltd.Les Distributeurs Parmil ltée.Petrolane ltée.Pctrolanc Ltd.Pièces d'Auto St-Robcrt inc.Pikortin inc.Robert Pinel inc.Les Piscines Otaries inc.Place Laval Rivière-du-Loup inc.I.es Placements Dynasco ltée.Dynasco Investments Ltd.Placements E.S.P.inc.Planet Construction Ud.Construction Planète liée.10170 Cbarlon Street, Montreal.10 05 73 4280, boulevard Métropolitain est, suite 22 05 73 205, Montréal 452.Henryville.09 05 73 135, rue Sherbrooke est, suite 1003, 11 05 73 Montréal.4,rucSt-Aubiii,Sainte-Agathe-des-Monts 23 03 73 1155 Dorchester Boulevard West, Suite 16 05 73 3420, Montreal.501-Se Avenue, CP.124, Pointe-aux- 10 04 73 Ticmblcs 141, boulevard de l'Entente, Lauzon.14 03 73 5165 Sherbrooke Street West, Suite 319, 06 03 73 Montreal.72-19c Avenue, Uval-des-Rapides- 22 01 73 20, Elgin Street, Place Bonaventure, 30 05 73 Montréal.155, rue Salal>erry, Chicoutimi.09 04 73 7180 St.Urbain Street, Montreal.23 05 73 2101, rue Victoria, Longueuil.22 05 73 Greenfield Park.29 03 73 34, de Metz, Lorraine.24 05 73 6525 Somcrled Avenue, Montreal.17 05 73 S00 d'Youville, Suite 1700, Québec.17 05 73 Rang Bellevue, Saint-Robert.24 04 73 Sainte-Foy.15 05 73 Saint-Damien.14 05 73 Chambly.17 04 73 82, boulevard Cartier, Rivière-du-Ixnip.14 05 73 Montréal.10 05 73 Montreal.OS 05 73 Montreal.]2 04 73 Iiicorpo ration Nom / Name Siège social / Head Office Date GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n° 21 3647 Nom / Name Sarto Plante inc.I'ointe-du-Lac Demolition Inc.Démolition Pointe-du-Lac inc.Porto-Modes inc.Les Productions André Forcier, inc.Productions Coccinelle inc.Les Puisatiers Gince & Raymond inc.Québec Eastern Numismatics Inc.La Numismatique de l'Est du Québec inc.Quimpex Distribution Ltd.Les Distributions Quimpex ltée.Quincaillerie Deschênes et Frère St-AIphonse inc.Radio Lachute inc.Rampa Construction Co.Inc.La Compagnie de Construction Rampa inc.Remorques à Chevaux du Québec inc.Québec Horses Trailers Inc.Reproductions Esther inc.Esther Reproductions Inc.Restaurant St-Sauvcur int.Roguy inc.Samoco inc.Sanders, Kravitz & Associates Inc.Sanders, Kravitz & Associés inc.Sarolla Steak House Inc.La Maison du Steak Sarolla inc.Scierie Pépin inc.Sectobec inc.Service Aérien des Cantons de l'Est inc.Service de Pneu Sarrazin inc.Servo Gain inc.Siga Machine Shop Inc.Les Ateliers Mécaniques Siga inc.Sydney Abrams inc.Silhouette Spa Pointe-Claire Ltd.Le Spa Silhouette Pointe-Claire ltée.Société d'Exploitation Sylvicole du Témiscamingue ltée Incorporation Siège social / Head Office Date 1152, chemin Oliviers, Bemières.10 05 73 Pointe-du-Lac.14 05 73 Longueuil.11 05 73 863, Charles-Guimond, Boucherville- 24 01 73 Montréal.13 03 73 352, rue Deragon, Granby.23 05 73 2055 Peel Street, Suite 376, Montreal.06 04 73 Saint-Bruno-de-Montarville.16 04 73 800.Route 42, Saint-Alphonse-de-Ro- 19 03 73 driguez.1550, rue Louvain ouest, Montréal.08 05 73 3555, boulevard Métropolitain est, Suite 06 04 73 800, Montréal.Saint-Barnabé sud.13 04 73 249, rue Duvernay, Beloeil.09 05 73 236.rue Principale, Saint-Sauveur-des- 09 04 73 Monts.600, me Lcgendre, Montréal.10 05 73 Sacré-Coeur.04 05 73 4480 Côte de Liesse Road, Suite 220, 10 05 73 Mount Royal 675, boulevard St-Joseph, Hull.'.09 04 73 56, avenue du Parc, Victoriaville.22 05 73 Jonquière.24 05 73 Drummondville.26 01 73 825, boulevard des Laurentides, Saint-Antoine.16 04 73 40, rue Dorchester, Québec.21 02 73 1493, Bachan, Carignan.27 04 73 280 St.Catherine Street East, Montreal.29 03 73 Pointe-Claire.08 03 73 Guérin, Témiscamingue.17 05 73 3648 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1978, Vol.106, No.H Incorporation Nom / Name Siège social / Head Office Date Vachon Specialties Inc.\t800, Route Trans-Canada, Lauzon.\t27\t12\t72 \t\t28\t1)5\t73 Les Systèmes Communiques R.G.ÏI.inc.R.G.H.Communie Systems Inc.\t\t14\t05\t73 \t\t02\t05\t73 Tapis R.N.inc.\t901, boulevard Maloney, Templeton.\t16\t04\t73 \t\t15\t05\t73 Temflex Ltd.\t\t\t\t \t270 Queen Street, Montreal.\t12\t03\t73 Systèmes d'Air Total Québec ltée.\t\t\t\t \t\t09\t04\t73 D.L.Transport Inc.\t\t\t\t \t\t26\t03\t73 \t\t14\t05\t73 Encan d'Auto Unis ltée.\t\t\t\t \t\t26\t03\t73 Service de Grue Universel inc.\t\t\t\t \t186 Court Street, Sherbrooke.\t14\t05\t73 Henry Ward et Associés inc.\t\t\t\t Karl Wilhelm inc.\t.2935, rue Cartier, Saint-Hyacinthe.\t29\t05\t53 Allan Yaphe & Associates Inc.Allan Vaphe & Associés inc.\t1010 St.Catherine Street West, Suite 935,\t23\t03\t73 52222-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.52222-o Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.Lettres patentes (3° partie) Letters Patent (Part III) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation : The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to Part III of the Companies Act, he has granted letters patent incorporating: Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date L'Association des Marchands du Carrefour de L'Estrie inc.Carrefour de L'Estrie Merchants Association Inc.L'Association des Parents de la Villa des Lys inc.Sherbrooke.11 04 73 Aima.15 02 73 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n° ZL 3649 Non./ Name Association des Propriétaires de Maisons Mobiles île Hauterive inc.I/Association des Propriétaires des Cantons de Gore et Wentworth.L'Association des Propriétaires des Domaines Joyeux Granby.Association des Vétérans Gendarmes Royaux Hongrois Association Nationale des Alpinistes, (Section Canada) inc.Atelier Artistique L'Angle inc.C.R.E.A.de Bonaventure inc.Le Centre Culturel Canadien-Polonais.Centre d'Animation Design.Centre de Rencontres Carrefour inc.Centre des Sports Aquatiques de Cliicoutimi inc.Club d'Automobiles de St-Félix inc.Club de l'Âge d'Or de Fatima inc.Club de l'Âge d'Or de Notre-Dame de Jonquière.Club d'Eutr'aide Sieur de Maisonneuve.Club de Moto-Neige Étoile du Nord de Notre-Dame-dc-la-Paix.Club de Natation D.R.E.inc.D.R.E.Swimming Club Inc.Club Récréatif l'Élan.Comité des Loisirs de Vallée-Jonction.L'Éveil Musical d'Anjou.Festival du Lait de St-Agapit inc.Fondation Côté-Rioux inc.La Fondation Perkins.The Perkins Foundation.Le Groupe de Recherche sur la Famille Québécoise inc.La Jeune Chambre de Larouche inc.Les Loisirs du Lac Paquin.Lc> Loisirs Familiaux du Centre-Est de Montréal inc.Service des Loisirs de St-Rémi de Napierville.Incorporation Siège social / Head Office Date 130-A, Morel, Hauterive.12 04 73 Gore canton.30 04 73 Saint-Pie.23 05 73 975, rue Jarry ouest, Montréal.19 12 72 8645, rue Le Creusot, Saint-Léonard.16 02 73 1465, avenue Charles, Siliery.04 05 73 Bonaventure.23 03 73 Montréal.26 02 73 Montréal.27 03 73 Laval.13 04 73 Chicoutimi.10 05 73 4531, rue Crépeau, Saint-Félix-de-Valois 16 04 73 Fatima, îles-de-la-Madeleinc.27 04 73 353, rue Notre-Dame, Jonquière.26 03 73 2260, rue Cadillac, Montréal.30 04 73 Notre-Dame-de-la-Paix.21 03 73 431 Colville, Châteauguay.04 05 73 Beloeil.25 05 73 Vallée-Jonction.14 05 73 Anjou.03 05 73 Saint-Agapit.02 04 73 Rimouski.15 03 73 950, rue Principale, Cowansvi lie.02 05 73 1065, rue St-Denis.Montréal.14 05 73 Larouche.30 03 73 Lac Paquin, comté Terrebonne.18 12 72 5279, rue Des Érables, Montréal.13 04 73 Saint-Rémi.22 02 73 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins, 52222-0 Pierre Desjardins.52222-0 Director of the Companies Service. 3050 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 1C, 1973, Vol.105, Ko.Si Lettres patentes supplémentaires Supplementary letters patent Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: The Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to the Companies Act, he has granted supplementary letters patent to: Nom / Name Incorporation L.l'.S./ S.L.P.Date Date Modifications Changes Amman Automotive Warehousing Inc.Entreposage d'Appareils Automoteurs Amcan inc.Atlantic Tobacco and Gift Shops Inc.Les Boutiques de Tabac et de Cadeaux Atlantique inc.Coe'n Bull Ltd.17 01 73 22 05 73 26 11 57 30 04 73 Corporation de Gestion La Vérendrye.La Vérendrye Management Corporation.06 (Il 03 07 64 62 Decor Construction Inc.Grace Dart Hospital Foundation.Kolonalci Restaurant Inc.Restaurant Kolonaki inc.26 30 03 05 73 73 18 12 63 04 05 73 Douglas Hospital Foundation.04 07 72 25 05 73 20 10 69 25 05 73 08 01 63 24 04 73 25 01 57 28 04 73 Laurentide Memorial Gardens (Québec) Inc.Les Jardins Commémoratifs Laurentide (Québec) inc.Mead & Co.Limited.Mead Cie limitée.Normick Perron inc.30 04 68 17 04 73 Ancien nom / Former name: Canam Automotive Warehousing Inc.Entreposage d'Appareils Automoteurs Canam inc.1) Ancien nom / Former name: British Tailors & Cleaners Inc.2) Modifiant les pouvoirs / Modifying the powers.Modifiant le capital / Altering the capital.1) Modifiant le capital / Altering the capital.2) Modifiant les dispositions des lettres patentes / A mending the provisions of the letters patent.1) Modifiant le capital / Altering the capital.2) Modifiant les dispositions des lettres patentes / Amending the provisions of the letters patent.Modifiant les dispositions des lettres patentes / Amending the provisions of the letters patent.Modifiant les dispositions des lettres patentes / Amending the provisions of the letters patent.1) Ancien nom / Former name: Food F'air Inc.2) Étendant les pouvoirs / Extending the powers.Ancien nom / Former name: Laurentide Memorial Gardens (Québec) Inc.12 06 24 04 05 73 Modifiant le capital / Altering the capital.1) Ancien nom / Former name: Les Entreprises Perron inc.Perron Enterprises Inc.2) Modifiant le capital / Altering the capital GAZETTE OEE ICI ELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n\" U 3651 Nom / Naine Incorporation L.P.S./S.L.P.Date Date Modifications Changes Photographie P.D.C.inc.13 03 73 16 05 73 Proraedinc.28 03 60 08 01 73 Rideau Gardens Corp.29 07 54 28 04 73 La Corporation des Jardins Rideau.Services Sanitaires Concordia inc- 07 10 69 28 05 73 Concordia Sanitary Services Inc.Singer Company of Canada Ltd.10 12 62 10 05 73 La Compagnie Singer du Canada ltée.Jean-Luc et Lucien Veillcux inc.09 02 68 18 04 73 André Wolfe Texaco inc.03 07 69 20 02 73 Étendant les pouvoirs / Extending the powers.Modifiant le capital / Altering the capital.Ancien nom / Former name: Rideau Gardens Corp.Modifiant le capital / Altering the capital.Étendant les pouvoirs / Extending the powers.Modifiant les dispositions des lettres patentes / Amending the provisions of the letters patent.Ancien nom / Former name: St-Jérôme Brake Service Inc./ Service de Freins St-Jérôme inc.52222-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.52222-0 Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.Abandon de charte Surrender of Charter Le ministre des institutions financières, compagnies The Minister of Financial Institutions, Companies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to compagnies, il a accepté l'abandon de la charte de: the Companies Act, he has accepted the surrender of the charter of: Nom / Name Incorporation Date Dissolution Date Abattoirs Limited.Alice Adrian Inc.Albany Investment Corporation.All-Weather Sales Corporation.Alpha Tool Corporation.Alvyn Developments Ltd.Caron Automobile ltée.Coccinella Auto Parts Inc.I).& V.Construction inc.Montreal Adult Residence Inc.Montreal Children's Wear Inc.19\t12\t24\t15\t06\t73 18\t12\t45\t15\t06\t73 19\t05\t59\t15\t06\t73 15\t08\t58\t15\t06\t73 12\t12\t58\t15\t06\t73 16\t07\t53\t15\t06\t73 21\t05\t59\t15\t06\t73 01\t06\t71\t15\t06\t73 I'll\t04\tG5\t15\t06\t73 08\t03\t65\t15\tno\t73 28\t12\t66\t15\t06\t73 3652 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.U Nom / Name\tIncorporation Dissolution Date Date \t28 04 49 15 06 73 07 02 57 15 06 73 24 03 70 15 06 73 12 05 71 15 06 73 Le directeur du service des compagnies, 52222-0 Pierre Desjardins.\tPierre Desjardins, 52222-0 Director of the Companies Service.Avis de correction (Lettres patentes)\tNotice of correction (Letters patent) Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction de lettres patentes suivantes:\tThe Minister of Financial Institutions, Companies antl Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to the Companies Act, he has authorized the correction of the letters patent issued to the following companies or corporations : Siège social Nom / Name Head office\tIncorporation Modifications Date Corrections Revue Le Canard Québécois inc.1155 Dorchester Boulevard West, Suite 1007, Montreal.\t27 02 73 Modifiant le capital 1 Modifying the.capital Le directeur du service des compagnies, 52222-0 Pierre Desjardins.\tPierre Desjardins, 52222-0 Director of the Companies Service.Changement de nom\tChange of name Le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives donne avis, qu'en vertu de la l.oi des compagnies il a approuvé les règlements de changement de nom suivant:\tThe Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives hereby gives notice that, pursuant to the Companies Act, he has approved the by-laws changing the name of: Nouveau nom / New name\tIncorporation Ancien nom / Former name Date \tT.aitcrie Saiiit-Alcvanrlre limitât» 10 01 ^7 \tSt.Alexander Dairy, Limited.L'.'in.f Mr ft T.ii/.i*>n Viraillaf.iv înn (t(i AO BQ \t Le directeur du service des compagnies, 52222-0 Pierre Desjardins,\tPierre Desjardins, 52222-q Director of the Companies Service. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n\" SI 3053 Ministère des Transports Department of Transportation Avis Les chemins ci-après désignés ne seront plus, à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Comté Bellechasse: Dans la municipalité de Saint-Damien-de-Biickland paroisse: L'ancienne route 279 (25-A) vis-à-vis du lot P-932 sur une longueur de 350 pieds.Dans la municipalité de Saint-Lazare paroisse: L'ancien chemin de front du 5c rang Ouest vis-à-vis des lots 778 et 14C sur une longueur de 300 pieds et vis-à-vis des lots 14-E et 15-A, sur une longueur de 975 pieds.Dans la municipalité de Saint-Cajetan d'Armagh paroisse: L'ancienne route 25 vis-à-vis des lots 4 et P-5 sur une longueur de 1040 pieds.Comté Chaueeau: Dans la municipalité des cantons unis de Stoneham et Tewkesbury les rues et chemins suivants: L'ancienne route 54 sur une longueur de 3710 pieds.La rue Leelerc sur une longueur de 3720 pieds.La rue Clavet sur une longueur de 936 pieds.La rue McCune sur une longueur de 1053 pieds.La rue Plamondon sur une longueur de 3259 pieds.L'ancienne avenue Grande Ligne sur une longueur de 5S1 pieds.La rue McKee sur une longueur de 1421 pieds.Le raccordement 1ère Avenue sur une longueur de 611 pieds.L'ancienne avenue Tewkesbury sur une longueurde 1430 pieds.La rue Craig sur une longueur de 1091 pieds.La route Thériault sur une longueur de 767 pieds.Dans la municipalité du Lac Saint-Charles: L'ancienne route du Lac entre les lots 1424 et 1426 sur une longueur de 2170 pieds.Dans la municipalité de Saint-Michel-Archangc paroisse: La route d'Estimauville de la Canardière au boulevard de la Capitale sur une longueur de 3375 pieds.Dans la municipalité de Saint-Gabriel-Ouest: Le chemin du IVe rang sur une longueur de 1319 pieds.Dans la municipalité de Saint-Dunstan-du-Lac Beau-port paroisse: L'ancienne route rie la Chapelle, vis-à-vis des lots 88-7, 88, 87, 88-5, sur une longueur de 600 pieds.Dans la municipalité de Notre-Dame-des-Lauren-tides ville, les chemins suivants: L'Avenue Georges Muir entre le boulevard Laureri-tien jusqu'aux limites de St-Emile sur une longueur de 3855 pieds.La rue Laferté sur une longueur de 180 pieds.Notice The roads hereinafter described will no longer be maintained by the Department of Transport.Bellechasse County: In the Municipality of St.Damien-de-Buckland Parish : Former Highway 279 (25-A), facing lot P-932 over a distance of 350 feet.In the Municipality of St.Lazare Parish: The former front road of the 5th Range West, facing lots 778 and 14C over a distance of 300 feet anil facing lots 14-E and 15-A, over a distance of 975 feet.In the Municipality of St.Cajetan d'Armagh Parish: Former Highway 25, facing lots 4 and P-5 over a distance of 1040 feet.Chauveau County: In the Municipality of the united Townships of Stoneham and Tewkesbury, the following streets and roads : Former Highway 54 over a distance of 3710 feet.Leclerc Street over a distance of 3720 feet.Clavet Street over a distance of 926 feet.McCune Street over a distance of 1053 feet.Plamondon Street over a distance of 3259 feet.Former Grande-Ligne Avenue over a distance of 581 feet.McKee Street over a distance of 1421 feet.1st Avenue Junction over a distance of 611 feet.Former Tewkesbury Avenue over a distance of 1430 feet.Craig Street over a distance of 1091 feet.Thériault Road over a distance of 767 feet.In the Municipality of Lac St.Charles: The former Lake Road between lots 1424 and 1426 over a distance of 2170 feet.In the Municipality of St.Michel-Archange Parish: Estimauville-de-la-Canardière Road to De-la-Capi-tale Boulevard over a distance of 3375 feet.In the Municipality of St.Gabriel-West: The road of the 4th Range over a distance of 1319 feet.In the Municipality of St.Dunstan-du-Lac-Beauport Parish : The former De-la-clongs is: \"Hospital Centre\".The head office of this public establishment is in Québec, Judicial District of Québec.William Tetlev, Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.52222 SS: 15-73 Centre Hospitalier de Charlevoix Notice is given that pursuant to sections 39 and 47 of the Act respecting health services and social services.Chapter 48 of the Statutes of 1971, letters patent have been issued by the Minister of Financial Institutions, Companies and Coo|>eratives constituting a public-establishment under the name of \"Centre Hospitalier de Charlevoix\".The classes to which this public establishment shall belong are: hospital centre and reception centre, the main class being: \"Hospital Centre\".The head office of this establishment is in Baie-St.Paul.Judicial District of Saguenay.William Tetley, Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.52222 SS: 8-73 Vente pour taxes Ville d'Orsainville Avis public est, par les présentes, donné que la propriété ci-dessous désignée et située dans les limites de la ville d'Orsainville, sera vendue à l'enchère publique au bureau du Conseil, situé au numéro 4280, Place Orsainville, à Orsainville, le SIXIÈME jour de JUILLET 1973, à DIX heures de Pavant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes et autres impositions municipales ainsi que les intérêts et les frais subséquemuient encourus, à moins que ces taxes, impositions, intérêts et frais ne soient payés avant la vente, savoir: Georges Guilbcault.\u2014 « Lot numéro 428, subdivision 5 (428-5) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la ville d'Orsainville, division d'enregistrement de Québec, bureau de Québec.».Taxes municipales: $781.30.(Sceau) Le secrétaire-trésorier, 52199-23-2-0 Armand Lêtourneau.Sale for taxes Town of Orsainville Public notice is hereby given by the undersigned Town-Clerk, that the immovable property hereinafter described and situated within the limits of the town of Orsainville will be sold by public auction at the Office of the Council, at number 42S0 Place Orsainville, Orsainville, on the SIXTH day of JULY 1973, at TEN o'clock in the forenoon to satisfy the payment of the municipal taxes and other impositions and interest plus the costs which shall subsequently be incurred unless the said taxes, impositions, interest and costs be paid before the date of sale, to wit: Georges Guilbcault.\u2014 \"Lot number four hundred twenty-eight dash 5 (428-5) on the cadastral plau and book of references of the towir of Orsainville.\" Municipal taxes: 8781.30.(Seal) Akmand Letoukneau, 52199-23-2-0 Town-Clerk. 3686 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.2k Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Vaudreuil Comté de Vaudreuil-Soulanges Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné J.-A.Yvon I.avoie, greffier.Hotel de Ville, 419, Boulevard Roche, Vaudreuil, comté de Vaudreuil-Soulanges, P.Q., jusqu'à 8.30 heures du soir, mardi, le 3 juillet 1973, l>our l'achat de 8566,500 d'obligations de la ville de Vaudreuil, comté de Vaudreuil-Soulanges, datées du 1er août 1973 et remboursables en série du 1er août 1974 au 1er août 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 1) 2%, ni supérieur à SJ£%\u2022 payable semi-annucllenieut les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1973.Tableau d'amortissement \u2014 8566,500 \u2014 20 ans \tDate\t\tCapital 01\t08\t\t 01\tos\t1975.\t.6,000 01\tOs\t1976.\t.6,000 01\t08\t1977.\t.7,000 (Il\t08\t1978.\t.7,000 01\t08\t1979.\t.7,000 01\t08\t1980.\t.8,000 01\t0S\t1981.\t.9,000 ill\tOS\t1982.\t.10,000 01\t08\t\t En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième aunée.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à ternie fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $45,000 el si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 2003 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Tenders \u2014 Requests for Town of Vaudreuil County of Vaudreuil-Soulanges Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, J.-A.Yvon Lavoie, Town Clerk, at the Town Hall, 419 Roche Boulevard, Vaudreuil, County of Vaudreuil-Soulanges, P.Q., until 8:30 o'clock p.m., on Tuesday, July 3, 1973, for the purchase of a bond of issue of $566,500 for the Town of Vaudreuil, County of Vaudreuil-Soulanges, dated August 1, 1973 and redeemable serially from August 1.1974, to August I, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7^jj%, nor more than 8)2%.payable semiannually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudicalion purposes only, interest will be calculated as from August 1, 1973.Redemption table \u2014 8566,500 \u2014 '20 years Date Capital 01 08 1984.S 11,000 01 08 1985.12,000 01 08 1986.13,000 01 08 1987.13,000 01 08 1988.15,000 01 08 1989.16,000 01 08 1990.17,000 01 08 1991.18,000 01 08 1992.20,000 01 08 1993.355,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.I to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part, as 20 year fixed-term bonds.However, in the case of the lasl method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than §45,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption tables appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of August I, 2003 of the renewable part hereinafter mentioned. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, n° 2L 3687 Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1993 au montant de $355,000 comprend un solde de $333,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit: Date Capital 01 08 1994.$23,000 01 08 1995.25,000 01 08 1996.27,000 01 08 1997 .30,000 01 08 1998.31,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $355.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Vaudreuil s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 106 \u2014 $459.500 \u2014 aqueduc et égouts; 107 tel que modifié \u2014 $107,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.30 heures du soir, mardi, le 3 juillet 1973, Hôtel de Ville.419, Boulevard Foche.Vaudreuil, comté de Vaudreuil-Soulanges, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Vaudreuil (Comté de Vaudreuil-Soulanges), ce 6 juin 1973.Le greffier, J.-A.Y von Lavoie.Hôtel de Ville, 419, Boulevard Roche.Vaudreuil, (Vaudreuil-Soulanges), P.Q.Téléphone: 455-3372.code 514.52244-o However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will lie made according to law.The maturity of August 1, 1993 in the amount of $355,000 includes a balance of $333,000 renewable for an additional 10-year period, maturing as follows: Date Capital 01 08 1999.$34,000 01 08 2000.36,000 01 08 2001.39,000 01 08 2002.43,000 01 OS 2003.45,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure and at the head office of the said bank in Toronto.Ontario.The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $355.000 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on August 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Vaudreuil agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market, within the sixty days upon, from ami after August 1, 1973, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 106 \u2014 $459,500 \u2014 waterworks anil sewers; 107 as amended \u2014 $107,000 \u2014 waterworks and sewers.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its Committees, as the case may be, to be held on Tuesday.July 3.1973 at 8:30 o'clock p.m.at the Town Hall.419 Roche Boulevard.Vaudreuil.Countv of Yaudrcuil-Souh'ii-ges, P.Q.The council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Vaudreuil (County of Vuudieiiil-Soulunges), June 6, 1973.J.-A.Yvon La voie, Town Clerk.Town Hall.419 Roche Boulevard.Vaudreuil, (Vaudreuil-Soulanges), P.Q.Telephone : 455-3372, code 514.\"i2244 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.H La conifni>.?in Scolaire Régionale Iluiricana Siège Social: 800, lière rue est, Amos, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Pierre Ouellet, direcleur-général.Bureau administratif.800, lière rue est, Amos, comlé d'Abilihi-Est, P.Q.jusqu'à 8 heures du soir, vendredi, le 0 juillet 1973, pour l'achat de $535.000 d'obligations de la commission scolaire régionale Harricana, datées du 1er août 1973 et remboursables en série du 1er août 1974 au 1er août 1983 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à \"î\\'i%.ni supérieur à 8J4%- payable scnii-annucllcment les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt |x-ut être le un.'nie pour toute l'émission; cependant, m plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1973.Tableau d'amortissement \u2014 $535.000\u2014 10 ans Date < 'apital 01 08 1974 .8 37.000 01 08 1975 .40.0CO 01 OS 1976 .43,000 01 08 1 977 .47.000 01 08 1978 .50.000 Ic accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the ioan. GAZETTE OEE ICI ELLE DU QUÉBEC, 1G juin 1973, 105- année, n' Si 36S9 La commission scolaire régionale Harricana s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1973, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution suivante: 16 mars 1973 \u2014 $535,000 \u2014 dépenses d'immobilisation.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue à 8 heures du soir, vendredi, le 6 juillet 1973.Bureau administratif, 800, 1 ière rue est, Amos, comté d'Abitibi-Est, P.Q.La commission scolaire régionale se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Amos (Comté d'Abitibi-Est), ce 4 juin 1973.Le directeur-général, Pierre Oueixet.Bureau administratif, 800, 1 ière rue est, Amos (Abitibi-Est), P.Q.Téléphone: 732-6561, code 819.52261-0 Municipalité de Grande-Île Comté de Beauharnois Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean-Claude Dupuis.secrétaire-trésorier, jusqu'à 4 heures de l'après-midi.Bureau municipal, 5l9, Boulevard Grande-Île, Grande-Île, comté de Beauharnois.P.Q., et par après jusqu'à 8 heures du soir, Salle de l'Église St-Pie X, Grande-Île, (Bcauharncis), P.Q., jeudi, le 5 juillet 1973, pour l'achat de $643.000 d'obligations de la municipalité de Gratde-île, comté de Beauharnois, datées du 1er août 1973 et remboursables en série du 1er août 1974 au 1er août 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7J4%.ni supérieur à 8J^%.payable seiui-aniiuellement les 1er février et 1er août de chaque am ce.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement.l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1973.Tableau d'amortissement \u2014 8643.000 \u2014 20 ans \tDate\tCapital 01\t08 1974.\t.S 32,000 01\t08 1975.\t.35,000 01\t08 1976.\t.39,000 01\t08 1977.\t.42,000 01\t08 1978.\t.45.000 01\t08 1979.\t.49.000 01\t08 1980.\t.53.000 01\t08 1981.\t.57,000 01\t08 1982.\t.62,000 01\t08 1983.\t.67,000 The Harricana Regional School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Market within the sixty days upon, from aud after August 1, 1973, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolution: March 16, 1973 \u2014 $535,000 \u2014 capital expenditure.Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Friday, July 6,1973, at 8:00 o'clock, p.m., at the Administration Office, 800 - 1st Street East, Amos, County of Abitibi-East, P.Q.The Regional School Board does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Amos (County of Abitibi-East), June 4, 1973.Pierre Ouellet, Director-General.Administration Office, 800 - 1st Street East, Amos, Abitibi-East, P.Q.Telephone: 732-6561, code 819.52261 Municipality of Grande-Île County of Beauharnois Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Jean-Claude Dupuis, Secretary-Treasurer, until 4:00 o'clock p.m., at the Municipal Office, 519 Grandc-l'e Boulevard, Grande-Île, County of Beauharnois, P.Q., and thereafter until 8:00 o'clock p.m., at the St.Pie X Church Hall, Grande-lie, (Beauharnois), P.Q., on Thursday, July 5, 1973, for the purchase of a bond issue of S643,000 lor the Municipality of Grande-Île, County of Beauharnois, dated August 1, 1973 and redeemable serially from August 1, 1974 to August 1, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7}a%.nor more than 8J/>%, payable semiannually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 1, 1973.Redemption table \u2014 361,3.000 \u2014 SO years Date Capital 01 08 1984.$ 12,000 01 08 1985.12,000 01 08 1986.13,000 01 08 1987.13,000 01 08 1988.15,000 01 08 1989.17,000 01 08 1990.18,000 01 08 1991.19,000 01 08 1992 .20,000 01 08 1993.23,000 :î090 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.Si En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde rc]h>rté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à ternie fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série là 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à ¥22.000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1993.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que |K>ur un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des ternies sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachctables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 822.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins ele l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéanres apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission elevra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant ele l'emprunt.La municipalité de Grande-Ile s'engage à ne pas émettre ele nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1973 sans une autorisation écrite ele l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 16 \u2014 $23,000 \u2014 aqueduc, égouts; 29 \u2014 $620,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue jeudi, le 5 juillet 1973.à 8 heures du soir.Salle de l'Église St-Pie X, Grandc-Ilc, comté de Beauharnois, P.Q.Le conseil se réserve le droit ele n'accepter ni la pins haute ni aucune des soumissions.Grande-Ile (Comté ele Bcauhameiis), ce 12 juin 1973.Le xccrHaire-lrfmrier, Jean-Claude Dupuib.Itureau municipal, 519, Boulevard Grande-Ile.Grande-Île (Beauharnois), P.Q.Téléphone: 373-8860, code 514 .52305-e, Moreover, the following terms and conelitions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance earned forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-ycar fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount'less than $22,000, and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of August 1, 1993.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Aeljuelication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bends will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than 822,000, and the said mu plus only will be redeemable by anticipation, at par.on August 1st of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Municipality ef Grande-Île agrees not to bring out new bonds on Uie Canadian Market within the sixty days upon, from and after August 1, 1973, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 16 \u2014 $23,000 \u2014 waterworks, sewers; 29 \u2014 8620,000 \u2014 waterworks and sewers.Tenders will be opened and considered at a meeting of the Council to be held on Thursday, July 5, 1973, at 8:00 o'clock p.m., at the St.Pie X Church Hall, Granele-lle, County of Beauharnois, P.Q.The Council eloes not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Grauele-llc (County of Beauharnois), June 12, 1973.Jean-Claude Dupuis, Secretary- Trea-su rer.Municipal Office, 519 Grande-Île Boulevard, Grande-Île, (Beauharnois), P.Q.Telephone : 373-8860, code 514 .52305 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, n\" 21 3691 Ville d'Orsainville Comté de Chauveau Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Armand Létourueau, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, 4215, Ave Des Sauges, Orsainville, comté de Chauveau, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 4 juillet 1973, pour l'achat de $896.000 d'obligations de la ville d'OrsainvilL-, comté de Chauveau, datées du 1er août 1973 et remboursables en série du 1er août 1974 au 1er août 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 73-6%, ni supérieur à payable semi-annuellement les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'iui taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré aux tableaux d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1973.Tableau d'amortissement \u2014 $896,000 \u2014 20 ans Date Capital 01 08 1974.$17,000 01 08 1975.18,000 01 08 1976.20,000 01 08 1977.21,000 01 08 1978 .23,000 01 08 1979.24,000 01 08 1980 .26,000 01 08 1981.27.000 01 08 1982 .30.000 01 08 1983.33,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $22,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er août 2013 de la partie renouvelable ci-après indiquée.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut Town of Orsainville County of Chauveau Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, Armand Létourueau, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, 4215 Des Sauges Avenue, Orsainville, County of Chauveau, P.Q., until 8:00 o'clock p.m.on Wednesday, July 4, 1973, for the purchase of a bond issue of $896,000 for the Town of Orsainville, County of Chauveau, dated August 1, 1973, anil redeemable serially from August 1, 1974 to August 1, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7/->%, nor more than 8J£%, payable semiannually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 1, 1973.Redemption table \u2014 3896,000 \u2014 20 years Date Capital 01 08 1984.$19,000 01 08 1985.21,000 01 08 1986 .22,000 01 08 1987 .24,000 01 08 1988.26,000 01 OS 1989.27,000 01 08 1990.30,000 01 08 1991.31,000 01 08 1992.34,000 01 08 1993.423,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-ycar serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $22,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption tables appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of August 1, 2013 of the renewable part hereinafter mentioned.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one 3(592 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.Si et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er août 1993 au montant de $423,000 comprend un solde de $386,000 renouvelable pour une période addiionnellc de 20 ans.et échéant comme suit: Date Capital 01 08 1994.$18.000 01 08 1995.19,000 01 08 1996.20,000 01 08 1997.22,000 01 08 199S.23,000 01 08 1999.24,000 01 08 2000 .20.000 01 08 2001 .28,000 01 08 2002.30,000 01 08 2003.11.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations i e seront pas raclietobles par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $423,000, et seul cet excédent sera rachclable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La ville d'Orsainville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la préseule émission.Lesdites obligations seront émise- en vertu des règlements suivants: 209 \u2014 $275,700 \u2014 renouvellement d'emprunt; 447 \u2014 $137,900 \u2014 aqueduc, égouts, éclairage, etc.; 460 \u2014 $291,900 \u2014 aqueduc et égouts: 463 \u2014 $85,500 \u2014 voirie; 467 \u2014 8105,00(1 \u2014 achat .le machineries.Les soumissions seront ouvertes el considérées à une séance publique du conseil ou de l'un île ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8 heures du soir, mercredi, le 4 juillet 1973, Hôtel de Ville, 4215, Ave Des Sauges.Orsainville, comté de Chauveau, l'.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Orsainville (Comté de Chauveau), ce 1er juin 1973.Le secrétaire-trésorier, Armand I.étourneau.Hôtel de Ville, 4215, Ave Des Sauges, Orsainville, (Chauveau), P.Q.Téléphone: 623-5431, code 418.522(i2-o of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The maturity of August 1, 1993 in the amount of §423,000 includes a balance of $386,000 renewable for an additional 20-year period, maturing as follows: Date Capital 01 08 2004.$12,000 01 08 2005.13,000 01 08 2006.14,000 01 08 2007.15,000 01 08 2008.15,000 01 08 2009.16,000 01 08 2010.18,000 01 08 2011.19,000 01 08 2012.21,000 01 08 2013.22,000 The successful tenderer agrees to pay for the bonds, at the price mentioned in his tender, covering capita! and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure and at the head office of said bank in Toronto, Ontario.The said bonds will uot be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $423,000 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on August 1st of each year for the annual amount, required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Orsainville agrees not to bring out new bonds on the ('anadian Market within the sixty days ujKin, from ami after August 1, 1973, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued in conformity with the following bylaws: 209 \u2014 $275,700 \u2014 loan renewal; 447 \u2014 $137,900 \u2014 waterworks, sewers, lighting, etc.; 460 \u2014 $291,900 \u2014 waterworks and sewers; 463 \u2014 $85,500 \u2014 roads; 467 \u2014 $105,000 \u2014 purchase of machinery.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held at 8:00 o'clock p.m., on Wednesday, July 4, 1973, at the Town Hall, -1215 Des Sauges Avenue, Orsainville, County of Chauveau, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Orsainville (County of Chauveau).June 1, 1973.Armand Létourneaii, Secretary-Treasurer.1 own Hall, 4215 Des Sauges Avenue, Orsainville, (Chauveau), P.Q.Telephone : 623-5431, code 418.V.'l'Oj GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n° 2k 3693 Ville de Warwick Comté d'Arthabaska Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Me Raymond-Pierre Gingras, greffier, Hôtel de Ville, 8, rue Hôtel de Ville, Warwick, comté d'Arthabaska, P.Q., jusqu'à 8 heures du soir, mardi, le 3 juillet 1973, pour l'achat de $367,500 d'obligations de la ville de Warwick, comté d'Arthabaska, datées du 1er août 1973 et remboursables en série du 1er août 1974 au 1er août 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 7J4%, ni supérieur à 8H%» payable semi-annuellcment les 1er février et 1er août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission ; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1973.Tableau d'amortissement \u2014 $367,500 \u2014 20 ans Date Capital 01 08 1974 .$ 9,500 01 08 1975 .11,000 01 08 1976 .12,000 01 08 1977 .13,000 01 08 1978 .13,000 01 08 1979 .15,000 01 08 1980 .17,000 01 08 1981 .17,000 01 08 1982 .19,000 01 08 1983 .20,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $31,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaisasnt dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er aqût 1993.Cependant.les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.Town of Warwick County of Arthabaska Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned.Me Raymond-Pierre Gingras, Town Clerk, at the Town Hall, 8 Hôtel de Ville Street, Warwick, County of Arthabaska, P.Q., until 8:00 o'clock p.m., on Tuesday, July 3, 1973, for the purchase of a bond issue of $367,500 for the Town of Warwick, County of Arthabaska, dated August 1, 1973, and redeemable serially from August 1, 1974 to August 1, 1993 inclusive, with interest at a rate of not less than 7%%, nor more than 8K%.payable semiannually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issircd at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 1, 1973.Redemption table \u2014 $367,500 \u2014 20 years Date Capital 01 08 1984 .$15,000 01 08 1985 .16,000 10 08 1986 .18,000 01 08 1987 .20,000 01 08 1988 .21,000 01 08 1989 .22,000 01 08 1990 .24,000 01 08 1991 .26,000 01 08 1992 .28,000 01 08 1993 .31,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-ycar serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than S31,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of August 1, 1993.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law. 3094 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.SL L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt ainsi qu'au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario.Lesdites obligations ne seront pas rachetahles par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $31,000, et seul cet excédent sera rachctable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Warwick s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er août 1973 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 421-72 \u2014 $24,000 \u2014 voirie; 425-72 \u2014 $299,500 \u2014 aqueduc et égouts; 426-72 \u2014 $44,000 \u2014 achat de machineries.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8 heures du soir, mardi, le 3 juillet 1973, Hôtel de Ville, 8, rue Hôtel de Ville, Warwick, comté d'Arthabaska, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Warwick (Comté d'Arthabaska), ce 6 juin 1973.Le greffier, Raymond-Pierre Gingras.Hôtel de Ville, 8, rue Hôtel de Ville, Warwick (Arthabaska), P.Q.Téléphone: 358-2003, 358-2323, code 819.52245-o Village de Ste-Jeanne-d'Arc Comté de Lac St-Jeau-Ouest Avis puolic est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par la soussignée Mme Marthe Larouche Chiasson, secrétaire-trésorier, Salle de l'Édifice municipal, 170, rue Principale, Case postale 39, Ste-Jeanne-d'Arc, comté d'Arthabaska, jusqu'à 8 heures du soir, jeudi, le 5 juillet 1973, pour l'achat de $340,000 d'obligations du village de Ste-Jeanne-d'Arc, comté du Lac St-.Iean-Oucst, datées du 1er août 1973, et remboursables en série du 1er août 1974 au 1er août 1993 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 734%, ni supérieur à 834%, payable semi-aunuellement les 1er février et 1er août \"°r more than 834%, payable semiannually on February 1st and August 1st of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several com- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, n° Si 3695 couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er août 1973.Tableau d'amortissement \u2014 8340,000 \u2014 20 ans Date Capital 01 08 1974.818,000 01 08 1975.20,000 01 08 1976 .21,000 01 08 1977.23,000 01 08 1978 .25,000 01 08 1979.27,000 01 08 1980.29,000 01 08 1981.32,000 01 08 1982.34,000 01 08 1983 .37,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporte à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $10,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières aimées d'échéances excluant l'échéance du 1er août 1993.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à 810,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.plete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 1, 1973.Redemption table \u2014 $340,000 \u2014 SO Years Date Capital 01 08 1984.$ 5,000 01 08 1985.6,000 01 08 1986.6,000 01 08 1987.6,000 01 08 1988.7,000 01 08 1989 .8,000 01 08 1990.8,000 01 08 1991.9,000 01 08 1992.9.000 01 08 1993.10,000 Moreover, the following terins and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.However, in the case of the last method of payment, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $10,000 and it greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, ar.d starting with the last years of redemption excluding the maturity of August 1, 1993.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in the Province of Québec of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $10,000, and the said surplus only will lie redeemable by anticipation, at par, onAugustlst of each year or the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan. 369g QUÉBEC.OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, So.21 Le village LOUIS DE RICHELIEU, corps ' politique dûment constitué ayant une place- d'affaires à St-Louis, demanderesse es HER\\ E DUPAUL.résidant au 960 Rang St-Nicolas à Pointe-du-Lac.P.Q.défendeur, et ROBERT GAG .VON.et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Richelieu, mis en cause.eighty-nine and three-tenths feet (389.3').or, to the southeast, four hundred fifteen and eight-tenths feet (415.8') bounded as follows: on the west by the public road; on the northwest and on the northeast, by Ernest Craig, or representatives; and ou the southeast, by Ferdinand Plamondon.or representatives, being part of lot twenty-eight (Pt 28) of said cadastre of St.Ëdouard-de-Stoncham, Québec Registration Division, with buildings, appurtenances and dependencies, subject to a right to draw water registered at Québec, on October 16, 1948, under number 328,988.\" To be sold at the Québec Registry Office.10 Chauveau Avenue, Québec, on the TWENTIETH day of of JULY, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.Raymond Hains, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Québec, June 12, 1973.52308 QUÉBEC Fieri Facias de Terris Québec, to wit: ( T ES ENGRAIS CHIMIQUES Provincial Court, J *-> LEVIS LTÉE, a corporation No.85-113.) duly incorporated according to the ' Companies Act, having its place of business at 835 - 23id Street.Charny, in the District of Québec, vs JOSEPH DROUIN, domiciled and residing at 46 Ste.Famille, Island of Oi leans, Montmorency County, in the District of Québec.\"A farm, buildings, house and furniture located on lots one hundred fifty-nine A (159-A) and one hundred -sixty-six (166) on the official cadastre for the Parish of Ste.Famille, Island of Orleans.\" To be sold at the Island of Orléans Registry Office, 1286 Royale, St.Laurent, Island of Orleans, Montmorency County, on the EIGHTEENTH day of JULY, 1973.at TEN o'clock in the forenoon.Raymond Hains, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Quel.ee, June 12, 1973.52306 RICHELIEU Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Quebec Superior Court \u2014 District of Richelieu ( T V CAISSE POPULAIRE DE ST-N».20.442.') LOUIS DE RICHELIEU, a body ' politic duly incorporated having a place of business in St.Louis, plaintiff, m HERVÉ DUPAUL, domiciled at 960 St.Nicolas Range, in Pointe-du-Lac, P.Q.defendant, and ROBERT GAGNON and THE REGISTRAR for the Registry Office of Richelieu, mis en cause. 3718 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.2i ' Un emplacement sis en la municipalité de la paroisse de St-Louis en la concession de Th.ier.sant.faisant partie du lot No 167, du cadastre de la paroisse de St-Louis, mesurant 70 pieds de largeur sur 100 pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, avec bâtisses y érigées, borné en front par le chemin de front de Thiersant, en profondeur d'un côté par le résidu dudit lot 167 et d'autre côté par partie du lot 166 de Roma Bcaucage.\u2022 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division du comté de Richelieu, à Sorel, LUNDI, le SEIXIÈME jour de JUILLET, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif Ad Hoc, Bureau du du Shérif, Mercier Gréuoire.Sorel.le 16 juin 1973.52280-o SAINT-FRANÇOIS Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de St-François ( T 'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE No 30-565.{ DU QUÉBEC, corps politique ' ayant son siège social en l'Hôtel du Gouvernement à Québec, district de Québec, demanderesse, vs LE CURATEUR PUBLIC, ès-qualité d'administrateur provisoire à la succession de Yvan Sinotte, de St-Georges de Windsor, dans les district et ville de Montréal au 9310, Boulevard St-Laurent, défendeur.« Le lot No deux cent cinquante-neuf et la juste moitié, côté nord-est du lot No deux cent soixante (259 et H N.E.260) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de St-Georges de Windsor, tenant, ce dernier terrain, du côté nord-est, des terres du deuxième rang, du côté sud-ouest, l'autre moitié dudit lot No 260, d'un côté au sud-est, partie à Philias Benoit et partie à M.Aimé Cbainé ou représentants, et de l'autre côté ledit lot No 259; avec les bâtisses et les dépendances de ces deux terrains; Sous réserve des droits de mine en faveur de Canadian Johns-Manville Company Limited, suivant les titres.» Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement, à Richmond, P.Q., MARDI, le VINGT-QUATRIÈME jour de JUILLET 1973, à DIX heurse de la matinée.Le shérif adjoint, 52273-0 Jean-Guy Bisson.\"An emplacement located in the Municipality of the Parish of St.Louis in the Concession of Thiersant, forming part of lot No.167 on the cadastre for the Parish of St.Louis, measuring 70 feet in width by 100 feet in depth, English measure and more or less, with buildings erected thereon, bounded in front by the front road of Thiersant, in depth, on one side, by the remainder of lot No.167 and, on the other side, by part of lot 166, property of Roma Beaucage.\" To be sold at the County of Richelieu Registration Division Office, in Sorel, on MONDAY', the SIXTEENTH day of JULY, 1973, at TEN o'clock in the forenoon.Mercier Grégoihe, Sheriff's Office.Ad Hoc Sheriff.Sorel, June 6, 1973.52280 SAINT-FRANÇOIS Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of St.François (rTHE QUÉBEC FARM CREDIT No.30-565.< J- BUREAU, a body politic having ' its head office in the Parliament Buildings, iu Québec, District of Québec, plaintiff, vs THE PUBLIC CURATOR, in his capacity as provisional administrator of the Estate of Yvan Sinotte, of St.George» of Windsor, in the City and District of Montreal, at 9310 St.Lawrence Boulevard, defendant.\"Lot number two hundred fifty-nine and the exact half, on the northeast side of lot number two hundred sixty (259 and ]/2 N.E.260) on the official plan and in the book of reference of the cadastre for St.Georges of Windsor, the latter piece of land adjoining, on the northeast side, the lands of the Second Range, on the southwest side, the other half of said lot number 260, on one side on the southeast, partly the property of Philias Benoit and partly the property of Mr.Aimé drainé or representatives, and on the other side said lot number 259; witli the buildings and appurtenances erected on these two pieces of land; Subject to mining rights in favour of Canadian Johns-Manville Company Limited, according to the title-deeds.\" To be sold en bloc at the Registry Office, in Richmond, P.Q., on TUESDAY, the TWENTY-FOURTH day of JULY, 1973, at TEN o'clock in the forenoon Jean-Guy Bisson, 52273 Assistant Sheriff. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n' 2k 3719 Errata Errata Commission scolaire régionale Lalonde Commission scolaire régionale Des Monts Ville de Catincau Ville de L'Ancienne-Lorctlo Ville de Laval Ville de Maniwaki Ville de Plessisville V illage de Saint-Ambroise Ville de Saint-Félicien Cité de Saint-Léonard A vis de modification Veuillez prendre note que dans les avis de demande de soumissions qui ont parus dans les Gazette officielle du 2 juin 1973 et 9 juin 1973 pour l'achat d'émission d'obligations pour les corporations ci-bas mentionnées que seules les soumissions comportant un taux d'intérêt à un taux non inférieur à 7}66 Coopérative de consommation Lanaudière (Formation).iSSi \u2014 \u2022 ~ \" .5000 Wist Metropolitan Taxi Owners Co-op CHANGEMENT DE NOM - Loi du CHANGE OF NAME ACT Demandes: Applications: Dallaire.Ghislaine.222 Garon.Michel.3668 Johnston, Randolphe.^b0° Lukawenko, Michel.gWO Rothstein.Saul.\u2022>«jj7 Rossberg, Morton.Saul.Samir Paul.3667 Sossinsky, David.366' CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT SAVINGS AND CREDIT UNIONS Caisse Populaire d'Entrelacs (Nom - name ch.).3665 Caisse Populaire Les Deux Cantons (La) (Fusion) .3665 Caisse Populaire Val-Mauricie (Moi.terr.).3665 COMMISSION COMMISSION des Transports du Québec Québec Transport Bulletin No 12.3599 Décisions.3620 Demandes.3599-3635 Petitions.3700 Requests.3599-3635 Requêtes.3700 Alpha Tool Corporation.3651 Alvyn Developments Ltd.3651 Caron Automobile ltée.3651 Coccinella Auto Parts Inc.3651 D.& V.Construction inc.3651 Montreal Adult Residence Inc.3651 Montreal Children's Wear Inc.3651 Ridgevale Holdings Ltd.3652 Romaine Electric Company.3652 Sanders Holdings Ltd.3652 Sundance Ranch Inc.3652 Change of name .3652 .3652 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES EX TRA-PRO VINCI AL COMPANIES Changement d'agent: Change of agent: Watkings Products, lut.3672 Permis: License: Corval Resources Ltd.(N.P.L.).3673 Val d'Or Sliopping Centers, Incorporated.3673 \"Varig\", S.A.(Viaçâo Aérea Rio-Grandense).3672 COMPAGNIES \u2014 LOI DES Abandon de charte COMPANIES ACT Surrender of Charter Changement de nom Laiteries Rouen inc.Quiveil inc.Demandes d'abandon Applications for de charte Surrender of Charter BLH Compagnie Limitée.3657 BLH Company Limited.3657 Boutique André Jarest, Ltée (La).3658 Entreprises Trudeau Inc.(Les).3657 Fargo Dress Co.Inc.3658 lam Limited.3658 Noralda Corporation.3657 O'Charcoal Steak Inc.3658 Professional Numismatic Coin Co.3658 Québec Autobus (1965) Inc.3659 Trudeau Enterprises Inc.3657 Divers Miscellaneous Abattoirs Limited.3651 Adrien^Alice) Inc.3651 Albany Investment Corporation.3651 AH-Weather SalesCorporntion.3651 Au Boute-en-Train inc.(Dir.).3659 Chrome-Unique Creations Inc.(Dir.).3659 Corporation de Gestion La Vérendrye (Dir.) 3660 Créations Chrome-Unique inc.(Dir').3659 Joli-Ann Inc.(Dir.).3659 Majestic Soap Ltd.(Dir.).3659 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n' H 3721 Divers Miscellaneous Unite) (continued) 9500 Building Incorporated {Dir.).3659 Savon Majestic ltée (Dir.).3659 Star Truck Taxi Association Limited (Dir.).3659 Vérendrye Management Corporation (La) (Dir.).3660 Lettres patentes Letters Patent (1™ partie) (part /) Abrams (Sydney) inc.3647 Adams (Richard) ltée.3642 Administration Montcentrex inc.3642 Agence de Publicité Janine Gérard ltée (L').3642 Agences Ropol inc.(Les).3642 Air Baillargeon Corp.3643 Aluminium Beauce inc.3642 Apartomatic Laundry Service Inc.3642 Applied Insulation (Québec) Ltd.3642 Atelier Parallèle CF.inc.(L') .3642 Ateliers Mécaniques Siga inc.(Les).3647 Aurora Holdings Ltd.3642 Auto B L M inc.3642 Aux Achats G.Gaboury inc.3642 B.B.C.Consultants Inc.3643 B L M Auto Inc.3642 Batiro Incorporated.3642 Batiro incorporée.3642 Beauce Aluminium Inc.3642 Bcrmon International inc.3642 Bot Québec limitée.3642 Bouchard (Justin) inc.3642 Boutique de Ski Jean-Guy inc.3642 Boutique Lampy inc.3642 By des inc.3642 Cabane Chez William inc.3642 Camping St.Anicet inc.3642 Carlan Plastics Manufacturing Co.Ltd.3643 Carloi Corp.3643 Centre Automoteur Ogilvy ltée.3643 Centre Capillaire Dorion inc.3643 Centre de Plein Air Clairval ltée.3643 Ciné-Conception R.A.S.inc.3643 Ciné Parc de St-Jérôme inc.3643 Clic Records Inc.3644 Club de Fastball Les Royaus de Montréal inc.3646 Club de Voyage Genest inc.(Le).3643 Club (Dojo) de Karate Pelletier inc.3643 Collège des Annonceurs Radio-Télévision (CART) inc.3643 Commerçant d'Autos G.R.M.de Montréal inc.:.3644 Compagnie de Construction Rampa inc.(La) 3647 Compagnie d'Entrepôts National ltée (La).3646 Compagnie Manufacturière de Produits Plastiques Carlan ltée (La).3643 Compagnie McNicoll limitée (La).3643 Conoco inc.\u2022 \u2022 \u2022 -, \u2022 3643 Construction à Murs Secs Normand & Sylvio inc.3643 Construction et Excavation D.Morroni inc.3643 Construction P.G.B.limitée.3646 Construction Paul Durand & Cie ltée.3643 Construction Planète ltée.3646 Constructions Antonin Bergeron ltée.3643 Consultants B.B.C.inc.(Les).3643 Corporation Air Baillargeon.3643 Corporation Carloi.3643 Courtiers en Immeubles Danière inc.(Les) .3643 Couvreur Vimont ltée.3643 D.L.Transport Inc.3648 Dardo Canada ltée.3643 Decarie Juvenile Furniture Inc.3643 Decorac inc.3643 Démolition Pointe-du-Lac inc.3647 Denogo inc.3643 Dessins Drummond inc.(Les).3643 Dionne.Dionne & Rehault inc.3643 Disques Clic inc.(Les).3644 Distributeurs Parmil ltée (Les).3646 Distribution R.P.A.D.L.inc.3644 Distributions Quimpex ltée (Les).3647 Dubuc (Maurice) & Fils inc.3644 Dynasco Investments Ltd.3646 Education Routière Métropolitaine ltée.3644 Encan d'Auto Unis ltée.3648 Ensial Plastic Manufacturers Inc.3646 Entreprises Alie-Alie inc.3644 Entreprises Al-Mar de St-Alphonse inc.(Les).3644 Entreprises Bonor inc.(Les).3644 Entreprises Cavac inc.(Les).3644 Entreprises Charl-Pol inc.(Les).3644 Entreprises Gaston Langlois inc.(Les).3644 Entreprises Hubert Gervais limitée (Les).3644 Entreprises Mecana inc.3644 Entreprises St-Ludger de Milot inc.(Les) .3644 Entreprises Urpin ltée (Les).3644 Entreprises Zip-Zap inc.(Les).3644 Envi raqua inc.3644 Épicerie Gauthier & Savard inc.3644 Équipement L.D.inc.3644 Ersatz L.R.inc.3644 Esther Reproductions Inc.3747 Établissements Mirepoix inc.3644 Excavation A.B.R.ltée.3644 Excavations Conrad Paquette inc.(Les) .3644 Excavations Fernand Mercier inc.(Les).3644 Ferme Héritage inc.3645 Flad inc.3644 G.L.G.Machinery Inc.3645 G.R.M.Auto Wholesaler of Montreal Inc.3644 Gervais (Hubert) Enterprises Limited.3644 Gestion et Placement T.P.K.inc.3644 Gestion R.C.M.ltée.3644 Gestions Aurora ltée (Les).3642 Gidu inc.3644 Gray Crest Industries Inc.3644 Groupement Forestier de la Région de Manseau inc.(Le).3645 Guay (Léandre) inc.3645 H.& Y.Plating & Faulting Industries Ltd.3645 3722 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.105, No.'24 Lettres patentes letters Patent (1™ partie) (Port /) (suite) (continued) Halm's Market Inc.3645 Hébert & Roberge inc.3645 Heritage Farm Inc.3645 leap Investments Inc.3645 Immeubles Buyer ltée (Les).3645 Immeubles R & S Lachance inc.(Les).3645 Importation Jimp-R inc.3645 Industries de Placage et Peinture H.& Y.ltée (Les).3645 Industries d'Éeussons Gray inc.(Les).3644 Industries Pe-Car ltée ( Les).3645 Infostat inc.3645 Isolation Industrielle (Québec) ltée.3642 Jade Investments Inc.3645 Jardins «lu Repos inc.3656 Jeaneration inc.3645 Joyeux Sentiers de Vaudreuil inc.(I-es).3656 Jimp-R.Importation Inc.3645 Koko (Bazar) inc.3645 Koko (Cavendish) inc.3645 Koko (Sherbrooke) inc.3645 Laboratoire Zodiaque inc.3645 Lacroix.Lacrois & Paul inc.3645 Lamotbe (Normand) ltée.3645 Langlois (J.J.) & Fils ltée.3645 Latigo inc.3645 Lavo Ma-Gi inc.3645 Librairie Lemieux limitée.3645 Machineries (i.L.G.inc.(Les).3645 Machiniste B.G.F.inc.3645 Maison de Steak Sarolla inc.(La).36-17 Maisons Mobiles Marcel Gravel inc.3645 Maisons Mobiles Vallée inc.3645 Manufacture Maurice Tabah inc.3645 Manufacturiers de Plastique Ensial inc.3646 Marché Hahn inc.3645 Memolab (Montréal) inc.3646 Metropolitan Driver Education Ltd.3644 Meubles Juvéniles Décarie inc.3643 Meunerie Hébert inc.3646 Mini-Hockey inc.3646 Mitron (Fernand) & Associés in'-.3646 Mody Dick Restaurant Inc.3646 Montreal Royals Fastball Club Inc.3646 Moteurs Sport C.C inc.3646 Murco Ltd.3646 Murcoltée .3646 Xadeau (Gaspard) Sport» Inc.3616 Xational Warehousing Co.Ltd.3646 Xazair (A.) (1973) limitée.3646 Nikaldi Sportswear Inc.3646 Normand & Sylvio Drv-Wall Construction Inc.3643 Numismatique de l'Est du Québec inc.(La).3647 Ogilvy's Automotive Center Ltd.3643 P.G.B.Construction Limited.3646 Panfer inc.3646 Paquette (Conrad) Excavations Inc.3644 Parent (Ivan) inc.3646 Parmil Distributors Ltd.3646 Pelletier Karate Club (Dojo) Inc.3643 Petrolane Ltd.3646 Petrolane ltée.3646 Pièces d'Auto St-Robert inc.3646 Pikortin inc.3646 Pinel (Robert) inc.3646 Piscines Otaries inc.(Les).3646 Place Laval Rivière-du-Loup inc.3646 Placements Dynasco ltée (Les) 3646 Placements E.S.P.inc.3646 Placements leap inc.(Les).3645 Placements Jade inc.3645 Planet Construction Ltd.3646 Plante (Sarto) inc.3647 Pointe-du-Lac Demolition lue.3647 Porto-Modes inc.3647 Productions André Foreier, inc.(Les).364* Productions Coccinelle inc.3647 Puisatiers Gincc & Raymond inc.(Les).3647 Québec Eastern Numismatics Inc.3647 Québec Hones Trailers Inc.3647 Quimpex Distribution Ltd.3647 Quincaillerie Deschêiies et Frère St-Alphonse inc.3647 R.CM.Holdings Ltd.3644 R.G.H.Communie Systems Inc.3648 Radio Lachute inc.3647 Rampa Construction Co.Inc.3647 Remorques à Chevaux du Québec inc.3647 Reproductions Esther inc.3647 Restaurant Mody Dick inc.3646 Restaurant St-Sauvcur inc.3647 Roguy inc.3647 Sanders.Kravitz & Associates Inc.3647 Sarolla Steak House Inc.3647 Scierie Pépin inc.3647 Sectobee inc.3647 Service Aérien des Cantons de l'Est inc.3647 Service île Buanderie Aportomatic inc.3642 Service de Grue Universel inc.3648 Service de Pneu Sarrazin inc.3647 Servo Gain inc.3647 Siga Machine Shop Inc.3647 Silhouette Spa Pointe-Claire Ltd.3647 Société d'Exploitation Sylvicole du Témiscamingue ltée.3647 Spa Silhouette Pointe-Claire Ltée (Le) .3647 Spécialités Vachon inc.(Les).3648 Sports Gaspard Nadeau inc.3646 Studio Gil-Mct inc.3648 Systèmes Communiques R.G.H.inc.(Les).364S Systèmes d'Air Total Québec ltée.364S Tabagie Montminy inc.3648 Tapis R.N.inc.3648 Temflex Ltd.3648 TemBcx liée.3648 Total Air Systems Québec Ltd.364S Transport D.L.inc.3648 Unilink Québec inc.3648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n' Si 3723 Lettres patentes Letters Patent (1- partie) (part /) («\"' Développements Ray-Nor inc.(Les).3675 Écuries Longueuil inc.(Les).3675 Ëdutions D.B.F.inc.(Les)____ 3676 Enseignes R.G.inc.3676 Entrepôts Universels ltée (Les).3676 Entreprises Action inc.(Les).3676 Entreprises Artistiques Provinciales inc.(Les) 3676 Entreprises Bon-Marché lii-e (l,es).3676 Entreprises Brodeur ltée (Les).3676 Entreprises de Cap-Chat inc.(Les).3676 Entreprises de Cloridorme inc.(I*s) .3676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 106' année, n° Si 3725 Lettres patentes annulées: Letters Patent annulled: (suite) (continued) Entreprises Dol>ert inc.(Les).3676 Entreprises Doonan ltée (Les).3676 Entreprises Express ltée.3676 Entreprises Forestières de Bellechasse inc.(Les).3676 Entreprises Généreux inc.(Les).3676 Entreprises Giro ltée (Les).3676 Entreprises (iuiuel ltée (Les).3676 Entreprises H.M.C.inc.(Les).3676 Entreprises Hercules inc.(Les).3676 Entreprises Huki inc.(Les).3676 Entreprises Llorca inc.(Les).3676 Entreprises Massawippi inc.3676 Entreprises Michel inc.(Les).3676 Entreprises Prémont inc.(Les).3676 Entreprises R.D.inc.(Les).3676 Entreprises Robustes inc.(Les).3676 Entreprises SKiahriel sur le Lac inc.(Les).3676 Entreprises Sl-Rohert inc.(Les).3676 Entreprises Trans-Sag ltée (Les).3676 Entreprises Linion inc.(Les).3676 Entreprises Venise inc.(Les).3676 Étahlissments Commerciaux du Québec inc.(Les).3676 Établissements Pcrrot inc.(Les).3676 Fenêtres Bureau ltée (Les).3676 Festivals et Parades d'Habitations de Montréal inc.(Les).3676 Flambeau d'Argent inc.(Le).3677 Fleury (Marielle) Boutique inc.3677 Foyer de la Peinture inc.(Le).3677 Guide Bilingue de Montréal inc.(Le).3677 Hôtels Corbeil ltée (Les).3677 Hôtelleries Gélinas inc.(Les).3677 Immeubles Albertiii ltée (Les).3677 Immeubles de Luron ltée (Les).3677 Immeubles du Moulin inc.(Les).3677 Immeubles Morin inc.(l-es).36/7 Imperial Land Holdings Ltd.3677 Industries Dequen inc.(Les).3677 Industries G.B.limitée (Les).367/ Industries Iatalia inc.(Les).3677 Industries Romaic inc.(Les).367/ Jardins d'Argenteuil ltée ( Les).«g* Journal de l'Ile Jésus inc.(Le).36/7 Laboratoire Apothica inc._.otMÎ Laboratoire d'Expansion Scientifique inc.3677 Laboratoire Vita limitée.3677 Lachine Beauty Bar Ltd.3b7/ Lachine Western Beef Inc.™'< Lacoste Automobiles inc.fb// Lajoie-Lapointe Construction ltée.3b// Lake Blue Realty Inc.¦ 3677 Lakcshore Enterprises Inc.Lamec Construction ltée.Lanard Hardwood Flooring Co.Ltd.Lanza Restaurant Inc.3677 3677 3677 3677 Lapraiiie Linoleum ltée.*\" Larimac Explorations Incorporated.oo// LaSalle Aluminium Windows Ltd.3677 LaSalle Taxi inc.3677 Laureal Company Limited.3677 Laurentian Car Centre Co.Ltd.3677 Laurentian Logging Corporation.3678 Laurier Tower Inc.3678 Laval Industrial Forms Co.Ltd.3678 Lavigne Automobile ltée.3678 Lav-Net inc.3678 La voie Air Service ltée.3678 Layborn Enterprises Ltd.3678 Leblanc & Frères Assurances inc.3678 Lecomptc Excavation inc.3678 Leesa Inveslment Corp.3678 Leinen Grocery Corp.367S Léo Car Wash Inc.3678 Leray Petroleum Inc.3678 Leskirk Mines Limited.3678 Leste Investments Co.Ltd.3678 Ley Chibougamau Mining Co.Ltd.3678 Libby Divestment Corp.3678 Librairie Bourgault inc.367S Librairie Michel Beaulieu inc.3678 Librairie Rcnaud-Bray (Stc-Catherine) inc.3678 Lichen Lake Mining Co.Ltd.3678 Ligue Nationale Lacrosse inc.3678 Limbrooke Garment Inc.367S Link Personnel and Management Consultants Inc.3678 Lithographic Mt-Royal Inc.3678 Location d'Autos Warwick ltée.3678 Location Provinciale inc.3678 Lunard Investment Inc.3678 Lustra Lighting Ltd.3678 Luxor Heating Inc.3678 Luxray Inc.3678 M.B.Construction ltée.3678 M.B.Import & Export Inc.367S M.F.C.Associates Inc.3678 M-M Pastry (Chomedey) Inc.3679 MacCallum Moving Deliveries Mobile Home Convov Ltd.3679 MacDonald Estates Lto.3679 Mafacelnc.3679 Magasin des Aubaines de Tracy inc.3679 Magog Fiber Glass & Vaults Inc.3679 Mail Dynamics (Québec) Inc.3679 Maisonneuve Lodging Inc.3679 Majestic Hotel Inc.3679 Majestic Penthouse Inc.3679 Major Investment Corp.3679 Manoir des Mille-Îles inc.3679 Manoir St.Colomban Lodge Inc.3679 Manoir Tadoussac inc.3679 Mapilnc.3679 Marbre Null Inc.3679 Marche de l'Auto (N.S.) inc.(Le).3679 Marché Gaston inc.3679 Marché Lionel Bourdon inc.3679 Marché Mini-Prix inc.3679 Marché St-Basile in.3679 3726 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 16, 1973, Vol.106, No.2k Lettres patentes annulées: Letters Patent annulled: (suite) (continued) Marche Tend inc.3678 Marclab limitée.3679 Marco Équipements ltée.3678 Marconi Construction Co.Ltd.3679 Margua Inc.3679 Margus Holding Corp.3679 Marieville Processing Co.Ltd.3679 Marima-Quehec Inc.3679 Marimic Construction Inc.3679 Market Investment Inc.3679 Marlin Puolishing Co.Incorporated.3679 Manis Inc.3679 Maroeana Inc.3679 Mascar Investments Inc.3680 Masse Automobiles inc.3680 Matériaux de Construction Matcon inc.(Les).3680 Matthews Neville.Smith Inc.3680 Mines Lesda inc.(Les) .3680 Monde Féminin du Québec inc.(Le).3680 Novarro International Corporation (Erratum) 3719 Palais Flottant inc.(Le).3680 Pétroles Archambault ltee (Les).3680 Placements Coulonge inc.(Les).3680 Placements d'Entieprises Estai ltée (Les)- 3680 Placements de Paris inc.(Les).3680 Placements Goudet inc.(Les).3680 Placements Mazzini inc.(Les).3680 Placements Opti inc.(Les).3680 Placements Paradis-Gaudet inc.(Les).3680 Plastiques Clairs ltée (Les).3680 Président Provisions inc.(U).3680 Produccions Anabase inc.(Les).3680 Productions Baladin & Cie ltée (Les).3680 Productions K.L.R.inc.(Les).3680 Productions Klein & Languirand inc.(Les) .3680 Pioductions les Monstres inc.(Les).3680 Productions Mondiales (R.I.T.) ltée (Les).3680 Productions Rommel inc.(Us).3680 Produits Igloo inc.(Les).3680 Produits Meilleur ltée (Les).3680 Produits Orford ltée (Les).3680 Provisions de Choix inc.(Les).3680 Publications de l'Est Centrale inc1.(La Compagnie) .3680 Publications Dorchester inc.(Us).3680 Ramoneurs du Sud inc.(Les).3680 Roux (Lionel) Courtier ltée.3680 Service Téléphonique Personnel inc.(Le).3680 Services Canalf ltée (Us).3680 Services Funéraires Provinciaux inc.(Les).3681 Société Montmar ltée (La).3681 Souliers Bonis inc.(Us).3681 Spécialités d'Hôtel et de Restaurant inc.(Us) 3681 Swingles inc.(Les).3681 Textiles de Guigues ltée (Us).3681 Traductions Tradix ltée (Les).3681 Tremblay (Louis) inc.3681 Vaillancourt (Marcel) inc.3681 Vandal (Marcel) & Ass.inc.3681 Village International inc.(Le).3681 Révocation de dissolution: Revocation of Dissolution: Belvedere Motel Inc.3700 Clark Gold Mines Limited.3700 Services de Santé et services sociaux, Loi sur les Health Services and Social Services Act Centre de Réadaptation du Québec (Le).3685 Centre Hospitalier de Charlevoix.3685 Société d'habitation Québec Housing du Québec Corporation Sainte-Thérèse, ville-town (Programme de Rénovation-Renewal Program).3708 SOUM1SSIONS - TENDERS - demandes de Requests for Chomedey-de-Laval, c.s.-s.b.3696 Des Monts, c.s.r.-r.s.b.(Correction).3719 Dollard-des-Ormeaux.ville-town.3697 Gatineau.ville town (Correction).3719 Grande île, munie.3689 Harricana, c.s.r.-r.s.b.3688 Lalonde, ville-town (Correction).3719 Lalonde, c.s.r.-r.s.b.(Correction).3719 L'Ancienne-Lorette, ville-town (Correction).3719 Laval, ville-town (Correction).3719 Maniwaki, ville-town (Correction).3719 Orsainville, ville-town.3691 Plessisville, ville-town (Correction).3719 Saint-Ambroise, village (Correction).3719 Saint-Félicien, ville-town (Correction).3719 Saint-Léonard, cité-city (Correction).3719 Ste-Jeanne-d'Arc.village.3694 Vaudreuil, ville-town.3686 Warwick, ville-town.3693 SYNDICATS PROFESSIONNELS PROFESSIONAL SYNDICATES Syndicat des Producteurs de Lait de Québec (U.P.A.) (Nom-Name ch.).3674 SALES By Sheriffs Chicoutimi .3708 VENTES Par Shérifs Chicoutimi Avco Finance Limitée vs Patry.Iberville Iberville Farm Credit Bureau (The) rs Chagnon.3709 Office du Crédit Agricole (L') ks Chagnon.3709 Joliette Joliette LaHeur (Lauréa) vs Bergevin et ai.3710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 juin 1973, 105' année, n° U 3727 Montréal Montreal Demis Ltée m Renobild Ltd.et al.3710-3711 Lespérance vs Powell.3714 Montreal Trust Company es Mendoza Genest Construction Ltée.3715 Vallée (Louis Léonce) vs Renobild Ltd.3714 Québec Québec Engrais Cbimiques Lévis Ltée (Les) vs Drouin.3717 Plourde vs Plourde et al.3716 Richelieu Richelieu Caisse Populaire de St-Louis de Richelieu (La) i» Dupaul et ai\".3717 Saint-François Saint-François Office du Crédit Agricole du Québec (L') vs Le Curateur Public.3718 Taxes taxe» Orsainville, ville-town.3685 SOMMAIRE Associations cooperatives.Loi des.3666 Caisses d'épargne et de crédit, Loi des.3665 Changement de nom, Loi do.3666 Commission des transports du Québec.3599-3700 Compagnies, Loi des: Abandon de charte.3651 ( i :.111 111 ¦ ¦ 111 de nom.3652 Demandes d'abandon «le charte.3657 Divers.3659 Lettres patentes.3656 Lettres patentes, (Ire partie).3636-3642 Lettres patentes, (3e partie).3648 Lettres patentes, (avis de correction).3652 Lettres patentes supplémentaires.3650-3657 Sièges sociaux.3660 Compagnies étrangères, Loi des .3672 Curatelle publique.Loi de la.3682 Demandes a la législature.3668 Liquidation des compagnies, Loi de la .3683 Ministères: Terres et forêts.3683 Transports.3653 Régie de l'électricité et du gaz.3700 Régie des marchés agricoles du Québec.3673 Renseignements sur les cies, Loi des: Lettres patentes annulées.3675-3719 Révocation de dissolution.3681 Services de santé et services sociaux.Loi des.3685 Société d'habitation du Québec, Loi delà 3708 Soumissions.3686-3719 Syndicats professionnels, Loi des.3674 Ventes par shérifs.3708 Vente pour taxes.3685 SUMMARY Applications to Legislature.3668 Change of Name Act.3666 Companies Act: Applications for surrender of charter.3657 Change of name.3652 Head offices.3660 Letters patent.3656 Letters patent, (Part I).3636-3642 Letters patent.(Part III).3648 Utters patent, (notice- of correction).3652 Letters patent supplementary.3650-3657 Miscellaneous.3659 Surrender of charter.3651 Companies Information Act: Utters patent annulled.3675-3719 Revocation of dissolution .3681 Cooperative Associations Act.3666 Departments: Lands and Forests.3683 Transportation.3653 Electricity and Cas Hoard.3700 Kxtha Provincial Companies Ait .3672 Health Services and Social Services Act 3685 Professional Syndicates Act .3674 Public Curatohsiiip Act.3682 Québec Agricultural Marketing Board .3673 Québec Housing Corporation Act.3708 Québec Transport Commission.3599-3700 Sales bt Sheriffs.3708 Sale for Taxes.3685 Savings and Credit I'm kins Act .3665 Tenders.3686-3719 Win ding-Up Act.3683 règlements d'application des lois La série complète: $150 Vol.1 : Généralité, Fonction publique.Justice.Vol.2: Affaires culturelles.Finances, Revenu, Richesses naturelles.Vol.3: Terres et forêts.Agriculture.¦* Vol.4, 5 et 6: Travail et main-d'oeuvre.Vol.7: Affaires sociales.Affaires municipales.Tourisme, chasse et pêche.Vol.8: Industrie et commerce.Transport.Communications, Éducation.Vol.9: Corporations professionnelles et Institutions financières.Vol.10: Index alphabétique des titres, des sous-titres, et des paragraphes, des lois et des textes réglementaires.\u2022 10 volumes, reliure à anneaux, couverture rigide, 800 p.chacun.\u2022 Groupent les règlements d'application des lois de tous les ministères.© Édition bilingue.\u2022 Mise à jour périodique (prix à déterminer).\u2022 Complétée par la Partie II Lois et règlements de la Gazette officielle du Québec ($30.par année).Réservez votre série dès maintenant par chèque ou mandat de poste à l'ordre du MINISTRE DES FINANCES et adressé cpi*ff@JprTT^- ' ,t | L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC srr\" \"1.Ministère des Communications, Cité parlementaire )6JANV*'* ?Édifice « G » Québec, Canada G1A1G7 a» "]
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