Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 30 juin 1973, Partie 1 samedi 30 (no 26)

[" GAZETTE OFFICIELLE OFFICIAL DU QUÉBEC GAZETTE PARTIE 1 PART 1 AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SO juin 1973, 105' année, n' 86 3S55 PARTIE 1 AVIS AUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Editeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Gazelle officielle du Québec.2.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazette officielle du Québec.La partie 1 parait le samedi matin et contient des avis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, dans les deux langues officielles.L'Éditeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc., sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.8.La Gazette officielle du Québec (Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mercredi, à moins que ce jour soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le mardi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.PART 1 NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Québec Official Gazelle, c/o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Québec Official Gazelle is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Québec Official Gazelle.Part 1 is issued every Satmday morning and contains notices of a general character, proclamations, certain Orders in Council and various classes of other statutory notices.3.To avoid delayed publication, advertisers should supply their copy in both official languages simultaneously, whenever possible.The Publisher reserves the right to defer publication of certain documents lie-cause of their length or for administrative reasons.4.The number of insertions must be specified.5.Advertisements are payable in advance at the rates set forth below, except where they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, otherwise the second insertion will be automatically cancelled without prejudice to the Québec Official Publisher.Any overpayment will l>e refunded.6.Fees for subscription, sale of documents anil the like are payable in advance.7.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance of Quebec.8.The Quebec Official Gazette (Part 1) is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements must reach the Québec Official Publisher not later than Wednesday noon; if Wednesday is a holiday, the deadline is Tuesday noon.Material not delivered in time will appear in a subsequent edition.Moreover, the Québec Official Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.9.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of Rule 7.10.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Québec Official Publisher before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ.Québec Official Publisher 3S56 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June SO, 1973, Vol.106, No.SO TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion : 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, ]K»ur les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: S5 des 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, 820; du 1er avril au 31 décembre, S15 et du 1er juillet au 31 décembre, S10._ N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'in-sertious, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire, Québec, 25 octobre 1972.ADVERTISING RATES, SUBSCRLPTION, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular material (list of names, figures, etc.) at double-rate.Translation: $5 per 100 words.Single copies: SI each.Slips: S3 per dozen.Subscription periods (Part 1): from 1 January to 31 December, $20, from 1 April to 31 December, $15 and from 1 July to 31 December, S10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazette carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by the Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec, October 25, 1972.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cite Parlementaire, Québec G1A 1G7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazelle, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazette Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec G1A 1G7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter Oiermit No.107) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juin 1073, 10:,' aunt,; n\" 20_3N57 Commission des Transports Québec Transport du Québec Commission La Commission des transports du Québec donne avis, conformément à l'article 46 de la Loi des transports, des demandes suivantes: SERVICE DE CAMIONNAGE 1-14-1- 15578-V CLARKE TRANSPORTATION CANADA LTD., 1155 ouest, rue Dorchester, Montréal, P.Q., requérante.La requérante désire que le permis No.15578-V se lise comme suit à l'avenir: 1-a) Transport général - service local - 1-a) Montréal métropolitain, pour la collecte de marchandises auprès des expéditeurs; lesdites marchandises devant être acheminées par le détenteur en vertu des permis de courtier en transport détenus par la requérante, et pour la livraison et la répartition aux cosignataires de marchandises transportées par le détenteur en vertu des permis de courtier eu transport détenus par lui.1-6) Transport général - service local -1-6) Montréal métropolitain, pour la répartition entre les consignataires de marchandises arrivant à Montréal métropolitain et envoyées à cet effet à la requérante par les expéditeurs.Restriction re/clause 1-a) : L'origine et la destination des marchandises à transporter en vertu de ce permis sont les localités desservies par le détenteur en vertu des permis de courtier en transport délivrés par la Régie à la compagnie Clarke Transportation Canada Ltd.Restriction re/clause 1-6) : 1) Le détenteur n'est pas autorisé à transporter des marchandises dans ses propres véhicules, sauf en vertu des dispositions spécifiques de son permis l'autorisant à assurer un service local à Montréal.2) Les tarifs applicables au Montréal métropolitain seront ceux que la requérante a déposés à la Régie.2) Courtier en transport.Marchandises générales - courtier en transport agissant comme principal \u2014 local \u2014 services réguliers.Pour le transport de marchandises, conjointement avec des services de courtier en transport longue distance, en utilisant les services de détenteurs de permis autorisés par la Régie des Transports, et pour assurer un service local à Montréal, Québec, Levis et Victoriaville.3-a) Marchandises générales \u2014 courtier en transport agissant comme principal \u2014 longue distance \u2014 route régulière - 3-a) Pour le transport de marchandises, en utilisant les services de roulicrs autorisés, de Québec.Montréal.Lévis et Victoriaville à Toronto et retour.In conformity with section 46 of the Transport Act, the Québec Transport Commission gives notice of the following requests: TRUCKING SERVICE 1-14-1- 1557S-V CLARKE TRANSPORTATION CANADA LTD., 1155 Dorchester St.West, Montreal.P.Q., Applicant.The applicant wishes that permit No.15578-Y reads in the future as follows: (1-a) General trucking - local service - (1-a) Metropolitan Montreal for the pick-up and collection of merchandise from shippers, for furtherance by the penult holder, in virtue of transport broker's permits held by the applicant, and for the delivery and distribution to consignees of merchandise transported by the permit holder, in virtue of transport broker's permits held by it.(1-6) General trucking - local service -(1-6) Metropolitan Montreal, for the distribution of merchandise arriving at Metropolitan Montreal, for distribution to consignees, of merchandise consigned by the shippers to the applicant, at Metropolitan Montreal for such purpose.Restriction re / clause 1-a) : The origin and destination of merchandise to be transported under this permit, shall be these localities served by the permit holder, in virtue of the transport broker's permits, issued by this Board to Ckrke Transportation Canada Ltd.Restriction rc / clause 1-6) : (1) The permit holder has no authority to transport merchandise in its own vehicles, except as authorized specifically under the permit to operate a local service at Montreal.(2) Rates for Metropolitan Montreal shall be those filed to the Board by the applicant.(2) Transport broker.(ieneral merchandise - transport broker acting as principal - local - regular services.For the transportation of merchandise, in conjunction with long distance services as transport broker, by utilizing the services qf permit holders authorized by the Transportation Board, and to give a local service at Montreal, Québec City, Levis and Victoriaville.(3-a) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (3-a) For the transportation of merchandise, by utilizing the services of authorized highway carriers, from Québec City, Montréal.Levis and Victoriaville to Toronto and return.AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES 385S QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June SO, 1973, Vol.106, No.SO 3-6) Marchandises générales - courtier en transport agissant comme principal - longue distance - route régulière - 3-6) Pour le transport de marchandises, en utilisant les services en commun de transport par chemin de fer de Québec, Montréal, Lévis et Victoriaville à Toronto et retour.3-c) Marchandises générales - courtier en transport agissant comme principal - longue distance - route régulière- 3-c) Pour le transport de marchandises, en utilisant les services en commun de transport par chemin de fer et les services de rouliers autorisés, de Hamilton et de divers points situés dans un rayon de onze milles de l'hôtel de ville de Hamilton (y compris les villes de Burlington, Dundas, et Stoney Creek) au Montréal métropolitain, et retour.3-a\") Marchandises générales - courtier en transport agissant comme principal - longue distance - route régulière - 3-d) A partir de divers endroits dans la province de Québec, jusqu'à Montréal, Victoriaville, Sherbrooke, Lévis et Québec pour le transport de marchandises destinées à divers endroits situés à l'extérieur de la province de Québec, en utilisant les services rouliers autorisés, aux points de jonction à Montréal, Victoriaville, Sherbrooke, Lévis et Québec, et en utilisant les services de rouliers autorisés depuis lesdits points de jonction jusqu'à destination (aucune cargaison autorisée au retour).3-e) Marchandises générales - courtier de transport agissant comme principal - longue distance - route régulière - 3-e) Pour le transport de marchandises, en utilisant les services en commun de transport par chemin de fer assurés par les compagnies de chemin de fer ainsi que les services de rouliers et de transporteurs maritimes autorisés, de Montréal, Québec, Lévis et Victoriaville à divers endroits situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Ecosse, de Terre-Neuve et de l'île du Prince-Edouard et à des localités situées à l'ouest de Thunder Bay, (Ontario), y compris Thunder Bay, et retour.3-f) Marchandises générales - courtier en transport agissant comme principal - longue distance - route régulière - 3-f) Pour le transport de marchandises, en utilisant les services en commun de transport par chemin de fer et les services de rouliers autorisés, de Kitchener, (Ontario), et de divers points situés dans un rayon de douze milles de Kitchener métropolitain, y compris les villes de Guclph, Gait, Preston, et de Hespelcr et Elmi-ra (Ontario), jusqu'au Montréal métropolitain.3-g) Marchandises générales - courtier en transport agissant comme principal - longue distance - route régulière - 3-g) Pour le transport de marchandises, en utilisant les services en commun de transport par chemin de fer et les services de camionneurs autorisés, de London (3-6) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (3-6) For the transportation of merchandise, by utilizing the railway pool car services operated by railway pool car services, from Québec City, Montreal, Levis and Victoriaville, to Toronto and return.(3-c) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (3-c) For the transportation of merchandise, by utilizing the railway pool car services and the services of authorized highway carriers, from Hamilton and points situateil within the radius of eleven miles of the City Hall oi Hamilton (including the towns of Burlington', Dundas, and Stoncy Creek) to '.Metropolitan Montreal, and return.(3-d) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (,3-d) From points in the province of Québec to Montreal, Victoriaville, Sherbrooke, Levis and Québec City, for the transportation of merchandise destined to points situated outside of the Province of Québec, by utilizing the services of authorized carriers, to the consolidation points of Montreal, Victoriaville, Sherbrooke, Levis and Québec City, and by utilizing services of authorized carriers from the said consolidation points to destination (no return cargo authorized).(3-c) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (3-c) For the transportation of merchandise, by utilizing the railway pool car services operated by the railways and the services of authorized highway and steamship carriers, from Montreal, Québec, Levis and Victoriaville, to points situated in the Provinces of New Brunswick, Nova Scotia, Newfoundland and Prince Edward Island, and localities situated West of Thunder Bay, Ontario, including Thunder Bay, and return.(3-/) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (3-/) For the transportation qf merchandise, by utilizing railway pool car services and the services of authorized highway carriers, from Kitchener, Ontario, and points situated within a twelve miles area of Metropolitan Kitchener, including the cities of Guelph, Gait, Preston and towns of Hespeler and Klmira, Ontario, to Metropolitan Montreal.(3-g) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (3-g) For the transportation of merchandise, by utilizing railway pool car services and the services of authorized highway carriers, from London, Ontario, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SO juin 1073, 105' année, n° 86 3859 (Ontario), et de tous les points situes dans un rayon de douze milles du London métropolitain, (Ontario), au Montréal métropolitain.3-A) Marchandises générales \u2014 courtier en transport agissant comme principal - longue distance - route régulière - 3-A) Pour le transport de marchandises, en utilisant les services en commun de transport par chemin de fer et les services de rouliers autorisés, de St.Catharines (Ontario), et de divers points situés dans un rayon de quinze milles de la région métropolitaine de St.Catharines y compris les villes de Niagara Falls, Thorold, Merritton et YVelland (Ontario), au Montréal métropolitain.En exploitant ce permis, le détenteur sera autorisé à effectuer des transbordements aux endroits où s'effectue l'expédition, y compris Hamilton et Montréal.Conditions et restrictions générales: 1) Les services de tous les transporteurs seront utilisés suivant les taux déposés par ces derniers auprès des autorités dont relève chaque transporteur.2) Le détenteur n'est pas autorisé à transporter des marchandises avec ses propres véhicules sauf en vertu des dispositions spécifiques de son permis, qui l'autorise à assurer un service local à Montréal.3) Dans tous les cas, le détenteur doit indiquer dans le connaissement ou dans le reçu, si le service de transport est assuré par chemin de fer.par camion ou par bateau ou par une combinaison de deux moyens de transport ou davantage, sous réserve dans tous les cas des limites du permis.4) Le détenteur est tenu de déposer les taux s'appli-quant spécifiquement à chaque autorisation ou service.1-14-2- 1222-V MICHEL DESMARAIS, 1142, rue Principale, St-Thomas, Comté Jolicltc, P.Q., requérant.Clause concernée: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - d) De Montréal, Bcloeil.Laprairie, Chambly au territoire compris entre St-Thomas, Lavaltric, pour le transport d'engrais chimique.Le requérant désire modifier la clause d) de son permis, pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte \u2014 d) De Montréal, Beloeil, Laprairie, Chambly, St-Léonard d'Aston à St-Thomas, Lanoraie.Lavaltrie, Ste-Mélanie, Notre-Dame de Lourdes, St-Paul de Jo-liette, l'Assomption, pour le transport d'engrais chimique.Clause concernée: /) Transport restreint - longue distance - rayon -contrat - /) De St-Thomas (Juliette) à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles, pour le transport de produits chimiques agricoles en sacs et en vrac livrés directement aux consommateurs nécessitant camion avec bascule, pour le compte de Serviccntrc Harnois Inc.Le requérant désir ajouter à la clause/) de son permis, l'expéditeur suivant: Centre Agricole Harnois Inc, and ail points situated within a radius of twelve miles of Metropolitan London, Ontario to Metropolitan Montreal.(3-A) General merchandise - transport broker acting as principal - long distance - regular route - (3-A) For the transportation of merchandise, by utilizing railway pool car services, and the services of authorized highway carriers from St.Catharines, Ontario, and points situated within a fifteen miles radius of Metropolitan St.Catharines, including the cities of Niagara Falls.Thorold, Mcrrilton and Welland, Ontario, to Metropolitan Montreal.In operating this permit, the holder will be allowed the right of transhipment at shipping points, including Hamilton and Montreal.General conditions and restrictions: (1) Services of all carriers shall be utilized at rales filed by the carriers with the authorities having jurisdiction over the carrier.(2) The permit holder has no authority to transport merchandise in its own vehicles except as authorized specifically under the permit to operate a local service at Montreal.(3) The permit holder must indicate in all cases on the bill of lading or receipt, whether the service is given by highway, railway or steamship or a combination one or more than one type of carrier, subject always to the limitations of the permit.(4) Rates shall be filed by the iiermit holder with specific reference to each authority or service.1-14-2- 1222-V MICHEL DESMARAIS.1142 Main Street, St.Thomas, Joliette County, P.Q., Applicant.Clause concerned : (d) Restricted trucking - long distance - restricted route- (d) From Montreal, Bclocil, Laprairie, Chambly to the territory located between St.Thomas and Laval-trie, for the transportation of fertilizer.The applicant wishes to amend clause d of his permit, so that it may henceforth read as follows: (d) Restricted trucking - long distance - restricted route - (d) From Montreal, Bclocil.Laprairie, Chambly, St.Léonard-d'Aston, to St.Thomas.Lanoraie, Laval-trie, Ste.Mélanie, Notrc-Damc-de-Lourdes, St.Paul-dc-Joliettc, l'Assomption, for the transportation of fertilizer.Clause concerned : (/) Restricted trucking - long distance - radius -contract- (/) From St.Thomas (Joliette) to all points located within a 200-niile-radius, for the transportation of chemical farming products, in bags and in bulk, delivered directly to consumers and requiring the use of dump trucks, on behalf of Scrvicentre Harnois Inc.The applicant wishes to add the name of the following shipper to clause/of his permit; Centre Agricole Harnois Inc. rîsiio QUÉBEC CEE ICI AL GAZETTE, June 30, 1973, Vol.105, No.26 1-14-3- 12422-V LIVRAISON SPÉCIALE ENRG.(J.A.Pouliot), 1007, rue Bouvier, Tracy, Comté Richelieu, P.Q., requérant.Le requérant désire retirer la demande pour modification qui fut inscrite sur le rôle perpétuel de Montréal sous le No 2665 et dont l'audition fut remise s sine die », pour la remplacer par une requête amendée comme suit: 15- Transport de ménages et d'ameublements usagés dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à cette fin, selon l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.B-l) Transport restreint - longue distance - rayon-B-2L B-3) Transport restreint - longue distance -territoire - B-4), B-5) et B-6) Transport restreint - longue distance - route restreinte - B-l) Oc Sorel à tous les points de la province de Québec et retour.B-2) Entre tous les points situés dans la province de Québec, pourvu que la distance entre deux points excède 100 milles; à l'exclusion de Montréal.B-3) De tous les points situés dans la province de Québec à la frontière Québec-Ontario, et retour, (via tous les ports d'entrée,) (destination: les provinces du Canada à l'ouest de la province de Québec).B-4) De toutes les localités situées dans la province de Québec à la frontière Québce-Nouveau-Brunswick et retour, (tous les ports d'entrée), (destination: les provinces du Canada à l'est de la province de Québec).B-5) De toutes les localités situées dans la province de Québec à la frontière Québec-États-Unis, et retour, tous _ les ports d'entrée), (destination: les localités des États-Unis).B-6) En transit, d'une frontière de la province à une autre frontière de la province (destination: entre les provinces du Canada autres que la province de Québec et entre lesdites autres provinces et les États-Unis).Restrictions: 1) Les clauses 6-3 et 6-6 opérées conjointement avec les autorisations à être émises par les autorités concernées et déposées à la Régie.2) La clause 6-5 est subordonnée à l'autorisation émise sous le No MC-7965S par VInterstate Commerce Commission à Atlas Van Lines Inc., pour laquelle la détentrice agit à titre d'agent transporteur.3) La clause 6-6 de ce permis sera opérée conjointement avec les certificats ou les permis émis par les autorités ayant juridiction dans les provinces autres que le Québec et les États-Unis d'où les marchandises proviennent et où elles sont destinées.4) La détentrice du permis ne devra pas transférer son bureau d'affaires de Tracy, P.Q., sans en avoir obtenu l'approbation écrite au préalable de la Régie, et ne devra pas, directement ou indirectement, ouvrir un bureau d'affaires dans quelque localité que ce soit dans la province de Québec autre que la ville de Tracy, sans en avoirobtenu l'approbation préalable de la Régie.1-14-3- 12422-V LIVRAISON SPÉCIALE ENRG.(LA.Poubol), 1007 Bouvier Street, Tracy, Richelieu County, P.Q., Applicant.The applicant wishes to withdraw the request for amendment that was filed in the Perpetual Roll for Montreal, under No.2665, and whose hearing was postponed sine die, and to replace it by a request amended as follows: (6) Transportation of household goods and used furniture in vehicles specially designed and used for this purpose, in compliance with article 51 of the General Order on Trucking.(6-1) Restricted trucking - long distance - radius - (6-2), (6-3) Restricted trucking - long distance - terri tory - (6-4), (6-5) and 6-6 Restricted trucking - long distance - restricted route - (6-1) From Sorel to all points in the Province of Québec and return.(6-2) Between all (joints located in the Province of Québec, provided that the distance between any two points is over 100 miles; to the exclusion of Montreal.(6-3) From all points located in the Province of Québec to the Québec-Ontario border, and return, (via all ports of entry) (destination: the Canadian Provinces west of the Province of Québec).(6-4) From all localities in the Province of Québec to the Québec-New Brunswick border and return, (all ports of entry), (destination: the Canadian provinces east of the Province of Québec).(6-5) From all localities in the Province of Québec to the Quebec-United States border, and return, (all ports of entry), (destination: localities in the United States).(6-6) In transit, from one border of the province to another border of the province (destination: between Canadian provinces other than the Province of Québec and between said other provinces and the United States).Restrictions : (1) Clauses 6-3, 6-4 and 6-6 to be operated jointly with authorizations to be issued by the authorities concerned, and to be filed with the Board.(2) Clause 6-5 is subject, to the authorization delivered under number MC-79658 by the Interstate Commerce Commission, to Atlas Van Lines Inc., on behalf of which the permit-holder acts as transporting agent.(3) Clause 6-6 of this permit shall be operated jointly with the certificates or permits issued by the authorities having jurisdiction in provinces other than the Province of Québec in and the United States, from which the goods originate or to which they are shipped.(4) The permit-holder shall not transfer its business office from Tracy, P.Q., without having previously obtained written authorization from the Board; nor shall it be authorized to set up, directly or indirectly, a business office in any locality whatsoever in the Province of Quebec other than the Town of Tracy, without having previously obtained authorization from the Board. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juin 1973, 105' année, n\" 86 3S61 5) La détentrice, sans l'autorisation préalable de la Régie, n'a pas le droit d'établir, maintenir ou opérer, soit directement ou indirectement, un terminus ou entrepôt dans la province de Québec, soit dans le but de recevoir, délivrer ou consolider des expéditions d'ameublements usagés à toute localité autre que la ville de Tracy, P.Q.6) Les connaissements doivent être émis conformément aux lois de la province île Québec.Restrictions: 7) Ce permis sera sujet à revision par la Régie advenant que la détentrice abandonne son affiliation à titre d'agent transporteur pour Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Remarque: Le dépôt fait avec la demande retirée s'appliquera à la requête amendée.1-14-4- 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC., 3600 boni.Hamel, Québec S, P.Q., requérante.Requête pour obtenir le permis suivant: Courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway).Service de courtier en transport pour le transport de marchandises autorisé par son permis de voiturier-roulier Xo 7737-V, selon les clauses c, d, e, f, g, h, i, j, k, m, r, q, en utilisant le service de remorquage de Jean Guay, appelé voituricr-remorqueur.Permis spécial temporaire émis le 11 mai 1973 jusqu'au 7 novembre 1973.1-14-5- 23044-V JEAN GUAY, 72 rue St-Louis, Lévis, Comté de Lévis, P.Q., requérant.Requête pour obtenir le permis suivant: Transport par remorquage (haulaway) seulement - contrat - Le détenteur appelé voiturier-remorqueur demande l'autorisation de remorquer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier Bcllcehasse Transport Inc., dans les cadres du permis No 7737-V, selon les clauses c, d, e, f, g, h, i, j, le, m, r,