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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 24 (no 47A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
Lien :

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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1973-11-24, Collections de BAnQ.

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[" T76 Ministère du Travail et de la Main-d'oeuvre 2.4.2.-62 Québec-Travail (ex-Journal du travail) mensuel, ill., tabl.stat.abonnement annuel le numéro s 3.00 $ 0.50 Publié par le service de recherche et d'information du ministère du Travail du Québec 2.44\u2014107 Rapport annuel du ministère du Travail (1966/67).Québec, 1968.205p.tabl.stat.s 1.00 (1967/68).Québec.1969.143p., tabl.stat.$ 1.50 (1968/69).Québec.1970.153p.tabl.stat.$ 1.50 (1969/70).Québec.1970.293p., tabl., stat s 2.50 (1970/71).Québec.1972.222p.stat.graph, et annexes $ 2.50 (1971/72).Numéro spécial de la revue Québec-Travail Québec, mars/avril 1973.100p., tabl., graph., pl.$ 2.50 Législation et réglementation 2.4.2\u2014160 Recueil des lois du travail/ Compilation of Statut»! on Labour Codification administrative 1973/ Office Consolidation A paraître T76 A1 AI1/T7 Réglementation générale 2-4.3\u201442 Code du travail/Labour Code' SRQ 1964.ch.141.modilié Québec, 1971.huitième édition/Eight edition $ 1.00 T76 A1 A3/T7 ' Voir aussi 42.3\u2014«31 Le Code du Travail, sa nature, sa portée, ses effets par Fernand Morin Pour les pages l à 34 consultez Pour les pages 35 à 70 consulte; 2.4.2\u201466 Loi des syndicats professionnels Professional Syndicates Act SRQ 1964.ch.143.modifié Québec.1971 s 0.50 Codification administrative/Office Consolidation T76 A1 A17/59 2.4.2\u201476 Loi des décrets de convention collective Collective Agreement Decrees Act SRQ 1964.ch.143 s 0.50 Codification administrative 197'1/ Office Consolidation T76 Al A17/C6 2.4.2\u2014180 Loi et règlements concernant le repos hebdomadaire/^ Act and Regulations respecting the Weekly Day of Rest Québec.1966.16p.s 0.50 Codification administrative/Office Consolidation T76 Al A17/B4J 24.2\u2014229 Loi des bureaux de placement/ The Employment Bureau Act Québec.1950.14p.s 0.50 Codification administrative/Office Consolidation T76 Al Al 7/88 2.4.2\u2014579 Loi sur la formation et la qualification professionnelle de la main-d'oeuvre 1969.ch.51 Codification administrative 1970 $ 0.75 Règlement n 1 s'applique à l'industrie de la construction $ 0.50 Règlement n° 2 s'applique aux métiers d'électricien, de tuyauteur.de mécanicien d'ascenseurs et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction $ 0.50 _ 176 Al A29/06 2.4.2\u2014606 Loi du Salaire minimum/Minimum Wage Act SRQ 1964.ch.144, modifié $ 0.50 Codification administrative 1968/Office Consolidation 1963 T76S2A17/SJ l'édition no 45 du 10 novembre 1973 l'édition no 46 du 17 novembre 1973 71 RÉGLEMENTA TION PARTICULIÈRE (SÉCURITÉ.CODES etc .) 2.4.3.-59 Code de la plomberie de la province de Québec/ Plumbing Code of the Province of Québec Édition 1973 $ 5.00 176 Al A3/P5 2.4.3.\u201459-1 Croquis explicatifs relatifs à certaines règles du code du plomberie du Québec 1973/Explanatory diagrams respecting certain regulations of the Québec Plumbing Code 1973 Québec, 1973.non paginé S 3.00 T76 Al A3/P501 2.4.2.\u2014167 Loi des maîtres-mécaniciens en tuyauterie/Master Pipe-Mechanics Act SRQ 1964.ch.155 Québec, 1966.36p.S 0.50 Codification administrative/Office Consolidation T76 A1 A17/T8 1.2.1.\u2014178 Code des paratonnerres/Lightning Rod Code Règlements spéciaux en exécution de la loi des paratonnerres S 1.00 Codification administrative/Office Consolidation T76 At A3/P3 2.4.2\u201460 Loi des paratonnerres/Lightning Rod Act Québec, 1961.28p.2.4.3\u201461 Code canadien de l'électricité Québec, 1968.624p., 9« édition 2.4.3.\u201461a Canadian Electrical Code Québec, 1968.512p.S 0.50 T76 Al A17/P3 $ 3.00 T76 Al A3/E4 $ 3.00 T76 Al A3/E4A 2.4.2.\u2014181 Loi de la sécurité dans les édifices publics et Règlements généraux relatifs à la sécurité dans les édifices publics/Public Buildings Safety Act and General Regulation respecting Safety In Public Buildings Québec, 1972.$ 1.00 Codification administrative/Office Consolidation Bilingue/ Bilingual T76I49 A11/S4 2.4.2.\u2014182 Loi des établissements industriels et commerciaux Industrial and Commercial Establishments Ad Québec.1969.26p.$ 0.50 Codification administrative/Office Consolidation T76A1 Ail/ES 2.4.2.-78 Loi des électriciens et installations électriques/ Electricians and electrical installations Act Québec, 1968.64p.S 0.50 T76A1 A17/E4 2.4.2\u201479 Règlements relatifs aux électriciens et installations èlectnques//?
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