Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 juin 1973, Partie 2 mercredi 27 (no 19)

[" GAZETTE QUEBEC g* OFFICIELLE OFFICIAL -DU QUÉBEC GAZETTE PARTIE 2 PART 2 LOIS ET RÈGLEMENTS LAWS AND REGULATIONS PARTIE 2 PART 2 AVIS AU LECTEUR La Gazette officielle du Québec Partie 2 est publiée en vertu de la Loi sur la Législature (S.R.Q.1964, ch.6 et am.) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (A.C.3213-72, au moins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois.La Partie 2 de la Gazette officielle du Québec comprend tous les actes d'une nature législative, c'est-à-dire les lois de l'Assemblée nationale et les textes réglementaires adoptés par arrêté en conseil ou décret, par ordonnance ou autres actes comportant l'édiction de normes générales et impersonnelles.On insère également dans cette partie les proclamations mettant en vigueur toute ou partie d'une loi.On a donc voulu réunir dans cette deuxième partie tous les actes à caractère législatif.Il est possible d'obtenir un tiré à part de tout règlement ou de tout texte réglementaire publié dans le présent numéro en s'adressant à l'Editeur officiel du Québec qui indiquera le tarif sur demande.On peut consulter la Gazette officielle du Québec Partie 2, dans la plupart des bibliothèques.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 2 est de $30 et le prix d'un exemplaire de S 1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec.Québec.L Editeur officiel du Québec.Charles-Henri Dubé.NOTICE TO READERS The Québec Official Gazette is published under the authority of the Legislature Act (R.S.Q.1964, ch.6 and am.) and the Regulation respecting the Québec Official Gazette (O.C.3213-72) on at least the second and fourth Wednesday of each month.Part 2 of the Québec Official Gazette contains all instruments of a legislative nature, namely the acts of the National Assembly and all statutory instruments made by Order in Council, decree or ordinance, or any other instrument concerning the enactment of general and impersonal rules.Every proclamation enforcing all or part of an act is also inserted in this Part.Thus, the object of Part 2 is the publication in one edition of legislative instruments only.Each regulation or statutory instrument published in this number may be obtained as a separate reprint from the Québec Official Publisher who will quote rates on request.The Québec Official Gazette Part 2 is available in most libraries for consultation.The cost of an annual subscription to the Québec Official Gazette Part 2 is $30, and single issues $1.00.Orders should be addressed to the Québec Official Publisher, Québec.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la (lazelle officielle du Qufher, veuillez communiquer aver: Georges Lapierre Gazette officielle dv Québec Téléphone: (418) 643-6195 Adresser toute correspondance bu bureau de l'Editeur ollicirl du Québec, Cité Parlementaire, Québec CIA IG7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazelle, please call: (ieorges Lapierre Quebec Official Gazelle Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec G1A 1G7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ.Québec Official Publisher Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973.105e année, N° 19 2735 LOIS ET RÈGLEMENTS Projet de règlement PROJET D'EXTENSION Construction \u2014 Province Le ministre du travail et de la main-d'oeuvre, monsieur Jean Cournoyer, donne avis par les présentes, conformément à la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (L.Q.1968 et am), que des parties représentatives lui ont présenté une requête à l'effet de rendre obligatoire une convention collective de travail pour les employeurs, les artisans et les salariés des métiers et emplois visés, suivant les conditions ci-après décrites: LAWS AND REGULATIONS Regulation draft EXTENSION PROJECT Construction \u2014 Province Pursuant to the Construction Industry Labour Relations Act (Q.S.1968 and am.) the Minister of Labour and Manpower Mr.Jean Cournoyer, hereby gives notice that certain contracting parties have petitioned him to render obligatory a collective labour agreement for designated employers, artisans and employees working at trades and employment, according to conditions described below: 2736 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 27.1973, Vol.105, No.19 Pari 2 TABLE DES MATIÈRES Article 1.00 Définition des termes 2.00 Reconnaissance 3.00 Champ d'application professionnel et industriel 4.00 Champ d'application territorial 5.00 Métiers et occupations 6.00 Conflits de compétence 7.00 Sécurité syndicale 8.00 Précompte 9.00 Représentant syndical 10.00 Délégués 11.00 Absences 12.00 Régime patronal 13.00 Mécanisme de règlement de griefs 14.00 Mesures disciplinaires 15.00 Non-discrimination 16.00 Installation de matériaux 17.00 Préavis de mise-à-pied 18.00 Rémunération, salaire 19.00 Artisan 20.00 Indemnités, affectations temporaires et travail prohibé 21.00 Congés annuels obligatoires, jours fériés chômés et indemnités 22.00 Heures normales de travail, travail par équipe et période de repos 23.00 Temps supplémentaire 24.00 Primes 25.00 Frais de transport, chambre et pension 26.00 Dispositions diverses 27.00 Sécurité, bien-être, hygiène 28.00 Congés spéciaux 29.00 Avantages sociaux 30.00 Priorité du texte français 31.00 Activités interdites 32.00 Durée du décret TABLE OF CONTENTS Article 1.00 Definition of terms 2.00 Recognition 3.00 Professional and industrial jurisdiction 4.00 Territorial jurisdiction 5.00 Trades and occupations 6.00 Trade jurisdiction conflicts 7.00 Union security 8.00 Check-off 9.00 Labour association representative 10.00 Stewards 11.00 Absences 12.00 Employer-association security 13.00 Grievance procedure 14.00 Disciplinary measures 15.00 Non-discrimination 16.00 Installation of materials 17.00 Advance notice of lay-off 18.00 Remuneration, wages 19.00 Artisan-contractor 20.00 Indemnification, temporary assignments and forbidden work 21.00 Compulsory annual vacations, holidays and indemnification 22.00 Standard working hours, shift work and rest periods 23.00 Overtime 24.00 Premiums 25.00 Travelling expenses, room and board 26.00 Miscellaneous provisions 27.00 Safety, welfare, health 28.00 Special leave 29.00 Social benefits 30.00 Priority of French text 31.00 Forbidden practices 32.00 Term of the decree Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année.N° 19 21'37 LISTE DES ANNEXES LIST OF APPENDICES Annexe \"A\" Annexe \"B\" Annexe \"C\" Annexe \"D\" Annexe \"E\" Annexe \"F\" Liste des régions et des sous régions Métiers et occupations Subdivision de certaines définitions de métier ou d'occupation pour fins de salaires Régions de salaires et Taux de salaires (décret) Tableau des Normes (Cédule des justes salaires) Transport et Distribution d'énergie électrique.Poste de transformation et Réseaux de communication Appendix \"A\" List of regions and subregions Appendix \"B\" Trades and occupations Appendix \"C\" Subdivision of certain trade or occupation definitions for wage-determination purposes Appendix \"D\" Wage regions and Wage rates (decree) Appendix \"E\" Appendix \"F\" Labour Standards Schedule (Fair Wages Schedule) Electric power transmission and distribution.Transformer stations and Communication networks Annexe \"G\" Liste des Arbitres Appendix \"G\" List of arbitrators i i ( I I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973, 105e année.N° 19 2739 .1.00 Définition des termes: Dans le décret, les expressions et termes suivants, à moins que le contexte ne s'y oppose doivent être interprétés comme suit: 1.01 Décret: Le présent décret.1.02 Employeur: Toute personne, physique ou morale, ou toute société qui emploie un ou des salariés et qui , exécute, pour elle-même ou pour d'autres, des travaux I de construction régis par le décret.Ce terme comprend aussi le maître mécanicien en tuyauterie ou entrepreneur en tuyauterie et le maître électricien ou entrepreneur électricien.1.03 Maître mécanicien en tuyauterie (Entrepreneur en tuyauterie): Ce terme a le sens qui lui est donné par la I Loi des maîtres mécaniciens en tuyauterie (S.R.Q.1964.I chapitre 155 et amendements).1.04 Maître électricien (Entrepreneur électricien): Ce terme a le sens qui lui est donné par la Loi des maîtres électriciens (S.R.Q.1964, chapitre 153 et amendements).1.05 Compagnon junior: Tout compagnon qui est dans sa première année de pratique comme compagnon.1.06 Entrepreneur-artisan ou artisan: Toute personne qui, seule, en équipe ou en société, pour son propre t compte et sans l'aide de salarié, exécute à des fins commerciales, de ses propres mains, un travail de construction couvert par le décret.De ce terme sont exclus les entrepreneurs définis aux paragraphes 1.02 et 1.07.1.07 Entrepreneur-artisan en machine lourde ou artisan en machine lourde: Toute personne qui, seule, en équipe ou en société, pour son propre compte et sans l'aide de salarié, exécute à des fins commerciales un travail de construction couvert par le décret, en utilisant un équi- | pement ou une machine lourde dont il est le propriétaire et qu'il conduit lui-même.1.08 Contremaitre-salarié: Le salarié, désigné expressément par l'employeur, qui a habituellement sous ses ordres des chefs d'équipes ou des salariés, mais qui n'a pas le pouvoir d'embaucher ni de congédier.Lorsque le contremaître-salarié a sous sa responsabilité des salariés de plusieurs métiers différents, il doit détenir le certificat de qualification de son métier.1.09 Chef d'équipe: Tout salarié qui, à la demande expresse de l'employeur, dirige et surveille un groupe de 1.00 Definition of terms: In the decree, unless the ci_n-text indicates otherwise, the following terms and expressions must be interpreted as follows: 1.01 Decree: The present decree.1.02 Employee: Any person, either physical or moral, or any partnership employing one or more employees and who or which does, on his or its own behalf or for others, construction work governed by the decree.Such term also includes the master pipe-mechanic or piping contractor and the master electrician or electrical contractor.1.03 Master pipe-mechanic (Contractor for piping): this term has the meaning given to it by the Master Pipe-Mechanics Act (R.S.Q.1964, chapter 155 and amendments).1.04 Master electrician (Electrical contractor): This term has the meaning given to it by the Master Electricians Act (R.S.Q.1964, chapter 153 and amendments).1.05 Junior journeyman: Any journeyman who is in his first year of practice as a journeyman.1.06 Artisan-contractor or artisan: Any person who, alone, in a crew or in partnership and without the assistance of any employee, carries out for commercial purposes, with his own hands, construction work covered by the decree.The contractors defined in paragraphs 1.02 and 1.07 are excluded from such term.1.07 Heavy equipment artisan-contractor or heavy equipment artisan: Any person who, alone, in a crew or in partnership, on his own behalf and without the assistance of any employee, carries out for commercial purposes construction work covered by the decree, by using heavy equipment or machinery which he owns and which he operates himself.1.08 Employee-foreman: The employee-foreman is the employee who is explicitely designated by the employer and who usually has crew leaders or employees working under his orders, but who does not have power to hire or lay off employees.When the employee-foreman has jurisdiction over employees of several different trades, he must hold a qualification certificate for the trade that he plies.1.09 Crew leader: Any employee who, at the express request of the employer, manages and supervises a 2740 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Part 2 salariés et dont les fonctions de direction ne sont pas prévues aux définitions de métiers et d'occupations; il n'a pas le pouvoir d'embaucher, de congédier ou d'imposer des mesures disciplinaires.Le chef d'équipe doit exercer le métier ou l'occupation des salariés sous sa juridiction.Cependant, lorsque le chef d'équipe a sous sa responsabilité des salariés de plusieurs métiers différents, il doit détenir le certificat de qualification du métier qu'il exerce.Lorsque le chef d'équipe a sous sa responsabilité des salariés de plusieurs occupations différentes, il doit détenir l'attestation de l'occupation qu'il exerce.1.10 Salarié: Le salarié assujetti au décret est celui défini au sous-paragraphe (q) de l'article 1 de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des lois de 1968 et amendements.1.11 Taux de salaire effectif: Le taux de salaire du décret ou le taux de salaire payé et convenu entre le sa-laré et son employeur, si le taux de salaire convenu est supérieur au taux de salaire du décret.1.12 Syndicat: Tout syndical, union ou association de salariés affilié(e) à la Fédération Nationale des Syndicats du Bâtiment et du Bois Inc.et à la Confédération des Syndicats Nationaux.1.13 Union: Tout syndicat, union ou association de salariés affilié(e) au Conseil Provincial des Métiers de la Construction et à la Fédération des Travailleurs du Québec.1.14 Représentant syndical: Toute personne mandatée par une association syndicale représentative ou une association de salariés affiliée à une telle association représentative.1.15 Grief: Toute mésentente relative à l'application et à l'interprétation des articles du décret ou des conditions de travail conformément aux dispositions de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des lois de 1968 et amendements.1.16 Heures de travail: Non seulement les heures ou fractions d'heures où, en fait, un salarié travaille, mais encore celles où il est à la disposition de son employeur et obligé d'être présent sur les lieux de travail, ainsi que les heures ou fractions d'heures qui s'écoulent entre l'heure à laquelle on lui donne du travail.1.17 Travaux d'urgence: Les travaux d'urgence sont ceux exécutés lorsqu'il peut y avoir des dommages matériels pour l'employeur ou le donneur d'ouvrages ou lorsque la santé ou la sécurité du public est en danger.Les pénalités contractuelles ou autres ne sont pas consi- group of employees and whose functions of direction are not provided for in the definition of trades and occupations; he does not have power to hire or dismiss employees nor to impose disciplinary measures.The crew leader must ply the same trade or have the same occupation as that of the employees under his jurisdiction.However, when the crew leader has jurisdiction over employees of several different trades, he must hold a qualification certificate for the trade that he plies.When the crew leader has jurisdiction over employees of several different occupations, he must hold an attestation for the occupation that he has.1.10 Employee: The employee subject to the decree is the one defined in subparagraph (q) of Section I of the Labour Relations Act.Chapter 45 of the 1968 Québec Statutes and amendments.1.11 Actual wage rate: The wage rate of the decree or the wage rate paid and agreed upon between the employee and his employer if the wage rate agreed upon exceeds the wage rate of the decree.1.12 Syndicate: Any syndicate, union or association of employees affiliated with the Fédération Nationale des Syndicats du Bâtiment et du Bois Inc.and with the Confederation of National Trade- Unions.1.13 Union: Any syndicate, union or association of employees affiliated with the Conseil Provincial des Métiers de la Construction and with the Québec Federation of Labour.1.14 Union representative: Any person who is the mandatary of a representative labour union or of an association of employees affiliated with such a representative association.1.15 Grievance: Any disagreement respecting the application and interpretation of the articles of the decree or of the conditions of employment in pursuance of the Construction Industry Labour Relations Act Chapter 45 of the 1968 Québec Statutes and amendments.1.16 Hours worked: Not only the hours or fractions of hours during which the employee has actually performed work, but also such hours during which the employee is at his employer's disposal and obliged to be present at his place of work, as well as the hours or fractions of hours between the time he was called and the time work is given to him.1.17 Emergency work: Emergency work is any work performed either to avoid that the employer or the person for whom the work is being carried out sustain any material damage or when public health or safety are threatened.Penalties for non-fulfilment or contract or Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année, N° 19 2741 dérées comme des dommages matériels.La preuve de l'urgence des travaux incombe toujours à l'employeur.2.00 Reconnaissance Les associations patronales représentatives mentionnées à l'article 5 de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des Lois de 1968 et amendements, reconnaissent que, pour fins de négociations, tous les salariés sont représentés par les associations syndicales représentatives mentionnées à l'article 5 de ladite Loi de la même façon que lesdites associations syndicales représentatives reconnaissent qu'aux mêmes fins, tous les employeurs sont représentés par lesdites associations patronales représentatives.3.00 Champ d'application professionnel et industriel 3.01 Est assujetti au décret, tout employeur ou salarié qui fait exécuter ou exécute, dans le champ d'application territorial, un ou des travaux couverts par le décret.3.02 Le décret ne s'applique pas au salarié permament au sens des articles I et 2 de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des Lois de 1968 et amendements.Aux fins du présent paragraphe, les travaux d'entretien ne comprennent pas les travaux exécutés à l'occasion d'une nouvelle construction, de la reconstruction ou de la réfection d'une partie d'un édifice ou d'un immeuble ou d'un ensemble de constructions ni les grosses réparations faites aux murs extérieurs, aux fondations ou aux murs de soutènement.3.03 Le champ d'application professionnel et industriel du décret est celui déterminé dans la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des Lois de 1968 et amendements et dans les règlements rendus en vertu d'icelle.4.00 Champ d'application territorial 4.01 Etendue: Le champ d'application territorial du décret comprend toute la province de Québec.4.02 Régions: Le champ d'application territorial est divisé en régions et en sous-régions décrites à l'annexe « A ».4.03 Régions de salaires: En ce qui concerne les taux de salaires et à toute autre fin lorsque le décret y fait spécifiquement référence.les régions de salaires prévues aux annexes «D», «E» et «F» s'appliquent, selon le cas.5.00 Métiers et occupations 5.01 Définition: Les définitions de métiers et titres occupationnels apparaissant à l'annexe « B » s'appliquent dans chacune des régions du décret à tous les sala- others shall not be considered as material damage.The proof that the work is of pressing necessity rests with the employer.2.00 Recognition: The representative employers' associations mentioned in section 5 of the Construction Industry Labour Relations Act, chapter 45 of the 1968 Statutes, and amendments, recognize that for collective bargaining purposes all employees are represented by the representative labour associations mentioned in section 5 of the said act and the said representative labour associations recognize that for the same purposes all employers are represented by the said representative employer's associations.3.00 Professional and industrial jurisdiction 3.01 Any employer or employee who causes to be carried out or who carries out, within the territorial scope, any of the work or works covered by the decree, is governed by this decree.3.02 The decree does not apply to permanent employees within the meaning of sections 1 and 2 of the Construction Industry Labour Relations act.1968 Statutes, chapter 45, and amendments.For the purposes of this paragraph, maintenance work does not include work performed in connection with new construction, re-construction or renovationof part of a building or complex, nor greater repairs to outside walls, foundations or retaining walls.3.03 The professional and industrial jurisdiction of the decree is that which is determined in the Construction Industry Labour Relations Act, 1968 Statutes, chapter 45, and amendments, and in the regulations enacted under the said Act.4.00 Territorial jurisdiction 4.01 Area: The territorial jurisdiction of the decree includes the entire Province of Québec.4.02 Regions: The territorial jurisdiction is divided into regions and subregions which are described in Appendix \"A\".4.03 Wage regions: As concerns wage rates and for any other purpose, whenever the decree specifically refers thereto, the wage regions provided for in Appendixes \"D\", \"E\" and \"F\" apply, as the case may be.5.00 Trades and occupations 5.01 Definition: The definitions of trades and occupational titles mentioned in Appendix \"B\" apply to all employees in each region of the decree.However, this 2742 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973, Vol.105.No.19 Part 2 ries.Cependant, le présent paragraphe n'affecte pas les droits acquis des ouvriers qui n'étaient pas tenus d'être détenteurs d'un certificat de qualification et des ouvriers détenteurs d'un certificat de qualification conforme aux dispositions de l'article 55 de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, chapitre 51 des Lois de 1969 (Bill 49) et amendements ou d'un certificat de qualification émis en vertu de l'ordonnance no.12, 1970 de la Commission du Salaire Minimum.5.02 En ce qui concerne les taux de salaires, certains métiers ou certaines occupations sont subdivisés(es) de la façon prévue à l'annexe « C ».5.03 Matériaux nouveaux: Dans tous les métiers ou dans toutes les occupations où un matériau est substitué au produit courant et reconnu, comme par exemple, une brique de verre au lieu d'une brique en terre glaise ou en argile, ou tout autre matériau réfractaire, le taux de salaire du métier ou occupation approprié doit s'appliquer et le travail doit être exécuté par un salarié habilité par le décret à effectuer cette opération.5.04 Exécution par le compagnon ou l'apprenti: I ) La soudure, le découpage, l'affûtage, le gréage et le forgeage sont exécutés par les compagnons ou apprentis du métier concerné.Toutefois, la soudure et le découpage peuvent aussi être exécutés par des soudeurs.2) La manutention des matériaux et des échafaudages de métiers peut être exécutée par des compagnons ou apprentis de ce métier ou selon les coutumes dudit métier.5.05 Opération effectuée par le salarié habilité: Dans le cas où il est fait mention d'une opération dans une ou plusieurs définitions de métiers ou d'occupations, une telle opération ne peut être effectuée que par le ou les salarié(s) habilité(s) par le décret à effectuer cette opération.6.00 Conflits de compétence 6.01 Formation \u2014 mandat: La Commission de l'industrie de la construction forme dans chacune des régions un sous-comité appelé « Comité de compétence » pour régler les conflits d'interprétation dans la mise en application des définitions de métiers ou d'occupations.6.02 Composition: Le comité de compétence est composé de douze ( 12) membres répartis comme suit: a) un (1) membre désigné par chacune des associations patronales représentatives; b) un (I) membre désigné par l'ensemble des associations patronales représentatives; paragraph does not affect the vested rights of the workers who were not compelled to be holders of a qualification certificate nor those of the employees holding a qualification certificate in compliance with the provisions of section 55 of the Manpower Vocational Training and Qualification Act, chapter 51 of the 1969 Statutes (Bill 49), and amendments, or holding a qualification certificate issued under Ordinance No.12, 1970, of the Minimum Wage Commission.5.02 As concerns wage rates, certain trades or certain occupations are subdivided as provided for in Appendix \"C\".5.03 New materials: In all trades or occupations in which any material is substituted for a regular and recognized product as in the case of glass brick instead of brick of potter's clay or any other refractory material the wage rate of the appropriate trade or occupation must apply and the work must be performed by an employee who is entitled by the decree to perform such operation.5.04 Performance of work by journeyman or apprentice: (1) Welding, cutting, sharpening, rigging and forging are performed by the journeymen or apprentices of the trade concerned.However welding and cutting may also be performed by welders.(2) The handling of the materials and scaffoldings of trades may be performed by journeymen or apprentices of such trade or according to the customs of the said trade.5.05 Operation to be performed by the employee entitled: When an operation is mentioned in one or several definitions of trades or occupations, such operation may be performed only by the employee or employees entitled by the decree to perform it.6.00 Trade jurisdiction conflicts 6.01 Construction \u2014 terms of reference: The committee shall set up in each of the regions a sub-committee entitled \"Trade Jurisdiction Committee\" commissioned to settle interpretation disputes arising from the application of the definitions of trades or occupations.6.02 Constitution: The Trade Jurisdiction Committee is made up of twelve ( 12) members as follows: (a) one (1) member designated by each of the employers' representative associations; (b) one ( 1 ) member designated by the employers' representative associations as a whole; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e armée, N° 19 2743 c) trois (3) membres désignés par chacune des associations syndicales représentatives.6.03 Quorum: Un représentant de chacune des associations syndicales représentatives et deux (2) représentants des associations patronales représentatives constituent le quorum du comité de compétence.6.04 Soumission d'un conflit: Tout conflit de compétence doit être soumis par une association représentative, un employeur, un salarié, un syndicat ou une union, à la fois au comité de compétence et au conseil d'arbitrage formé en vertu de la Loi sur la qualification et la formation professionnelles de la main d'oeuvre, chapitre 5 Ides lois de 1969 (Bill 49).6.05 Décision unanime: Toute décision unanime du comité de compétence, rendue dans les dix (10) jours de la date à laquelle le conflit lui a été soumis, lie les employeurs et les salariés concernés pour la durée des travaux en cours sur le chantier où est survenu le conflit.6.06 Décision finale: La décision unanime du comité de compétence est soumise au conseil d'arbitrage pour décision finale.6.07 Défaut de décider ou d'agir: À défaut de décision unanime dans les dix (10) jours de la soumission du conflit ou à défaut d'agir du comité de compétence dans le même délai, le conseil d'arbitrage rend sa décision finale.6.08 Impossibilité de décision: Cependant, sur réception d'un rapport indiquant l'impossibilité d'en arriver à une décision unanime, le conseil d'arbitrage peut rendre une décision avant l'expiration du délai de dix (10) jours.6.09 Délai-copie: Le conseil d'arbitrage rend sa décision finale dans les vingt-cinq (25) jours de la soumission du conflit et expédie copie de toute décision aux associations représentatives, et aux parties intéressées.6.10 Application de la décision finale: La décision rendue par le conseil d'arbitrage est sans appel.Elle lie tous les assujettis, sauf ceux auxquels s'applique la décision unanime prévue au paragraphe 6.05.Elle doit, s'il y a lieu, faire l'objet d'une modification au décret.6.11 Continuité des travaux: Tant qu'une décision n'est pas rendue par le comité de compétence ou par le conseil d'arbitrage, tout salarié qui exécute les travaux faisant l'objet du conflit continue d'exécuter ces travaux.(c) Three (3) members designated by each of the representative labour associations.6.03 Quorum: One (1) representative of each of the representative labour associations and two (2) representatives of the representative employers' associations shall form a quorum of the Trade Jurisdiction Committee.6.04 Submitting a dispute: Every trade jurisdiction conflict must be submitted by a representative association, an employer, an employee, a syndicate or a union both to the Trade Jurisdiction Committee and to the arbitration council constituted under the Manpower Vocational Training and Qualification Act, 1969 Statutes, chapter 51.(Bill 49).6.05 Unanimous decision: Any unanimous decision of the Trade Jurisdiction Committee, handed down within ten (10) days following the date on which the conflict was submitted to it, is binding, upon the employers and employees involved, for the whole duration of the work in progress on the job-site where the conflict arose.6.06 Final decision: The unanimous decision of the Trade Jurisdiction Committee is submitted to the arbitration council for final decision.6.07 Failure to hand down a decision or to act: If the Trade Jurisdiction Committee fails to render a unanimous decision within ten (10) days after the day on which a dispute was submitted to it or if it fails to act within the said delay, the arbitration council renders its final award.6.08 Impossibility to reach a decision: However, upon receipt of a report indicating the impossibility of reaching a unanimous decision, the arbitration council may render an award before the then day (10-day) delay.6.09 Delay \u2014 copy: The arbitration council hands down its final award within twenty-five (25) days following the day on which the dispute was submitted to it and sends a copy of such decision to the representative associations and parties concerned.6.10 Enforcement of the final decision: The award handed down by the arbitration council is final.It is binding upon all those governed, except those to whom applies the unanimous decision provided for in paragraph 6.05.It must, whenever advisable, form the subject of an amendment to the decree.6.11 Continuity of work: As long as the Trade Jurisdiction Committee or the arbitration council has not yet rendered its award, the employee who performs the work forming the subject of the dispute must continue performing such work. 2744 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27, 1973.Vol.105.No.19 Pari 2 6.12 Déboursés: Les déboursés du comité de compétence sont à la charge de la Commission de l'Industrie de la construction.7.00 Sécurité syndicale: 7.01 Adhésion obligatoire: Tout salarié doit, comme condition du maintien de son emploi, devenir et demeurer membre en règle de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives de son choix et.en conséquence, l'employeur est tenu de n'embaucher et de ne garder au travail que des membres en règle de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives aux conditions ci-dessous définies.7.02 Présomption d'affiliation: 1 ) Embauchage par l'entremise d'un bureau syndical de placement: Lorsque l'embauchage est fait par l'entremise d'un bureau syndical de placement, le salarié référé à l'employeur est réputé membre en règle de l'association syndicale représentative qui l'a référé.Il doit être en mesure de présenter à cet effet à l'employeur un certificat de membre en règle qui lui est fourni par son syndicat ou son union, et l'employeur n'est pas tenu de percevoir des arriérés de cotisations qui pourraient exister pour ce salarié.2) Embauchage par l'entremise d'un centre de main-d'œuvre du Québec: Lorsque l'embauchage est fait par l'entremise d'un centre de main-d'oeuvre du Québec, le salarié est réputé membre d'une association syndicale représentative et il doit être porteur d'une attestation syndicale de son association représentative.Le centre de main-d'oeuvre du Québec est présumé ne référer aux employeurs que des membres en règle.Cependant, si à son arrivée chez l'employeur, il ne détient pas une attestation à l'effet qu'il est membre en règle, il doit signer une autorisation permettant à l'employeur de percevoir tous arriérés de cotisations qui pourraient lui être imputés par son association syndicale représentative.Dans ce cas, l'employeur est tenu d'aviser immédiatement le syndicat ou l'union concerné(e) de ce fait et de s'entendre avec lui ou elle sur le mode de perception des arriérés.3) Autres méthodes d'embauchage: Lorsque l'embauchage est fait autrement que ci-haut prévu, l'employeur ne peut embaucher que des salariés qui sont membres en règle du syndicat ou de l'union et qui sont porteurs d'une attestation à cet effet ou qui se conforment au paragraphe 7.02-4 ci-dessous.4) Détenteur d'une carte de membre: Tout détenteur d'une carte de membre d'une association syndicale représentative est réputé membre en règle s'il paye, ou offre de payer dans un délai maximum de trois 6.12 Expenses: The Construction Industry Commission shall defray the expenses of the Trade Jurisdiction Committee.7.00 Union security: 7.01 Compulsory membership: Every employee, as a condition for maintaining his employment, must become and remain a member in good standing of one of the representative labour associations of his choice and the employer must accordingly hire and keep in his employ only members in good standing of either of the representative labour associations upon the conditions hereinafter defined.7.02 Presumption of affiliation: (1) Hiring through a union hiring hall: When the hiring is done through a union hiring hall, the employee referred to the employer is deemed a member in good standing of the representative labour association which referred him.He must be able to present for such purpose to the employer a certificate of membership in good standing which is furnished to him by his syndicate or union and the employer is not required to collect the arrears of contributions which may be owing by such employee.(2) Hiring through a Québec manpower centre: When the hiring is done through a Québec manpower centre, the employee is deemed a member of a representative labour association, and he must hold a membership attestation from his representative association.The Québec manpower centre is presumed to refer to employers only members in good standing.However, when an employee reports to an employer if he does not hold an attestation that he is a member in good standing, he must sign an authorization to enable the employer to collect all arrears of contributions which may be imputed to such employee by his labour association.In such case, the employer must notify forthwith the syndicate or union concerned of such fact and reach an agreement with such syndicate or union respecting the method of collecting arrears.(3) Other means of hiring: When the hiring is done otherwise than herein-above prescribed, the employer shall hire only employees who are members in good standing of the syndicate or union and who hold an attestation to that effect or who comply with paragraph 7.02-4 hereinbelow.(4) Holder of a membership card : Every holder of a membership card of a representative labour association is deemed a member in good standing if he pays or offers to pay within a maximum delay of Parue 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année.N° 19 2745 (3) mois, à la convenance du syndicat ou de l'union concerné(e), les cotisations prévues par les statuts et règlements du syndicat ou de l'union concerné(e).7.03 Maintien d'affiliation: Tout membre de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives doit maintenir son adhésion à l'association syndicale représentative dont il est membre pour la durée du décret, sous réserve du paragraphe 7.06-1.7.04 Suspension ou expulsion: Aucun salarié ne peut être suspendu ou expulsé du syndicat ou de l'union, sauf s'il en viole les statuts et règlements.7.05 Droit à l'admission dans le syndicat ou l'union: 1) Le syndicat et l'union ne peuvent refuser comme membre: a) Tout salarié qui détient une carte de compétence (certificat de qualification) lorsque tel carte ou certificat est requis pour l'exercice de son métier; b) Toute personne ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle émis en vertu des dispositions de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre, chapitre 51 des lois de 1969 (Bill 49) et amendements et tout apprenti reconnu comme tel; c) Tout salarié qui n'est pas tenu de détenir une carte de compétence ou un certificat de qualification professionnelle pour l'exercice de son métier ou de son occupation dans l'industrie de la construction.2) Aucun salarié ne peut être refusé comme membre du syndicat ou de l'union, sauf s'il en viole les statuts et règlements.3) Si un salarié détenant un emploi auprès de l'employeur se voit refuser l'admission à l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives pour quelque raison autre qu'une obligation pécuniaire prévue par les statuts de l'association syndicale représentative en cause, l'employeur n'est pas tenu de congédier ce salarié.7.06 Retrait d'adhésion ou changement d'allégeance: 1) Tout salarié ou membre peut, cependant, entre le 180e et le 140e jour précédant la date d'expiration du décret, retirer son adhésion ou changer d'allégeance syndicale.three (3) months, at the convenience of the syndicate or union concerned, the contributions prescribed by the rules and by-laws of the syndicate or union concerned.7.03 Upholding of membership: Any member of any of the representative labour associations must continue his membership in the representative labour association to which he belongs for the term of the decree, subject to paragraph 7.06-1.7.04 Suspension or expulsion: No employee shall be suspended or expelled from the syndicate or union, except for cause of infringment of the rules and by-laws of the syndicate or union concerned.7.05 Right to membership in the syndicate or union: (1) The syndicate and union may not refuse membership to: (a) Any employee who holds a competency card (qualification certificate) when such card or certificate is required for the practice of his trade; (b) Any person who has obtained a certificate of vocational qualification issued under the provisions of the Manpower Vocational Training and Qualification Act, Chapter 51 of the 1969 Québec Statutes (Bill 49) and amendments, and any apprentice recognized as such; (c) Any employee who is not required to hold a competency card or a certificate of vocational qualification for the practice of his trade or occupation in the construction industry.(2) No employee may be refused membership in the syndicate or union, except for cause of infringment of the rules and by-laws of such syndicate or union.(3) If an employee employed by an employer is refused membership in any of the representative labour associations for any reason other than a pecuniary obligation provided for in the rules of the representative labour association involved, the employer shall not be bound to dismiss such employee.7.06 Withdrawal of membership or change of allegiance: (1) Nevertheless, any employee or member may, between the 18th and 140th day preceding the expiration date of the decree, withdraw his membership or change his allegiance to another labour union or syndicate. 2746 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Part 2 2) a) Quiconque s'est prévalu des dispositions prévues au paragraphe 7.06-1, doit transmettre sa démission écrite à l'association syndicale intéressée, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent le 140c jour précédant l'expiration du décret.b) La disposition prévue à l'alinéa 7.06-2 (a) n'a pas pour effet de prolonger la période donnant droit de retirer son adhésion syndicale ou de changer d'allégeance syndicale, conformément aux dispositions de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des lois de 1968 et amendements.c) Toute démission transmise après ce délai de trois (3) jours ouvrables est nulle et sans effet.7.07 Obligation de l'employeur: I ) Si un salarié ne demeure ou ne devient pas membre en règle de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives conformément aux dispositions du présent article, l'employeur doit congédier ledit salarié immédiatement à la demande écrite d'un représentant syndical de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives.2) Rien dans le décret ne doit être interprété comme obligeant un employeur à employer une certaine proportion de membres de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives.8.00 Précompte 8.01 Autorisation: 1 ) L'employeur doit exiger de tout salarié à son emploi une autorisation écrite et irrévocable de déduire le montant de la cotisation syndicale du syndicat ou de l'union auquel ou à laquelle il appartient.2) Lors de l'embauchage d'un salarié, l'employeur doit exiger que ce salarié lui remettre une autorisation écrite et irrévocable de déduire le montant de la cotisation syndicale du syndicat ou de l'union auquel ou à laquelle il appartient.Les formules d'autorisation de précompter sont fournies gratuitement à l'employeur par le syndicat ou l'union intéressé(e).8.02 Obligation de l'employeur: 1) L'employeur doit honorer l'autorisation écrite et irrévocable donnée par tout salarié de précompter sur sa paie hebdomadaire ou, après entente avec l'employeur, mensuellement, le montant de la cotisation syndicale selon l'indication donnée à cet effet par le syndical ou l'union intéressé(e).(2) (a) any person who has availed himself of the provisions of paragraph 7.06-1 must transmit his written resignation to the representative labour association concerned within three (3) working days following the 14th day preceding the expiration of the decree.(b) The provision provided for in subparagraph 7.06-2 (a) shall not have the effect of extending the period entitling to withdrawal of union or syndicate membership or changing of union or syndical allegiance, in accordance with the provision of the Construction Industry Labour Relations Act, Chapter 45 of the 1968 Statutes of Québec and amendments.(c) Any resignation sent after such delay of three three (3) days be null and void.7.07 Employer's obligation: (1) If an employee does not remain or does not become a member in good standing of either of the representative labour associations in accordance with this article, the employer must dismiss the said employee forthwith upon the written request of a representative of either of the representative labour associations.(2) Nothing in the decree shall be interpreted as compelling any employer to employ a certain proportion of members of any one of the representative labour associations.8.00 Check-off 8.01 Authorization: (1) The employer must require from every employee in his employ a written and irrevocable authorization to deduct the amount of the union dues of the syndicate or union to which he belongs.(2) When an employee is hired, the employer must require that such employee remit to him a written and irrevocable authorization to deduct the amount of the union dues of the syndicate or union to which he belongs.The authorization forms to make check-offs are furnished gratuitously to the employer by the syndicate or union concerned.8.02 Employer's obligation: (I) The employer must honour the written and irrevocable authorization given by any employee to deduct in advance from hispay each week or, after agreement with the employer, each month, the amount of the union dues according to the indication given to that effect by the syndicate or union concerned. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2747 2) L'employeur doit remettre, dans les quinze (15) premiers jours du mois suivant la perception, au syndicat ou à l'union concerné(e), les montants précomptés avec un bordereau nominatif fourni gratuitement par le syndicat ou l'union intéressé(e), ou un bordereau de l'employeur contenant les renseignements nécessaires et dûment rempli.La remise est faite à l'ordre du syndicat ou de l'union inté-ressé(e) à sa place d'affaires.3) Tout employeur qui a reçu et qui refuse ou néglige d'honorer l'autorisation écrite et irrévocable d'un salarié ou qui omet de remettre les montants ainsi perçus est responsable vis-à-vis le syndicat ou l'union intéressé(e) des montants non déduits ou non remis et il contracte de ce fait une dette équivalente.4) L'employeur qui reçoit un avis de révocation dans les délais fixés à l'article 33 de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des lois de 1968 et amendements doit en remettre copie à l'association syndicale représentative intéressée.8.03 Modification au montant de la cotisation syndicale: Lorsque le montant de la cotisation syndicale à être prélevé est changé par le syndicat ou l'union concerné^), celui-ci ou celle-ci doit aviser l'employeur par écrit.Dans un tel cas, le changement prend effet à l'égard de l'employeur à compter du début de la période de paie qui suit immédiatement les quinze (15) premiers jours après la réception de l'avis écrit par l'employeur.Après entente, l'employeur peut percevoir des arriérés de cotisations syndicales dues par le salarié et percevoir une augmentation rétroactive de cotisations syndicales.9.00 Représentant syndical: 9.01 Reconnaissance: 1) Si un syndicat ou une union requiert les services d'un représentant syndical, toute association patronale représentative ou tout employeur doit le reconnaître.Tout représentant syndical peut, sur rendez-vous avec l'employeur ou son représentant ou son mandataire, vérifier la liste des salariés et l'autorisation de précompter à la place d'affaires dudit employeur ou sur le chantier.2) Pour faciliter le travail des représentants syndicaux, l'employeur ou son représentant ou son mandataire doit les recevoir à ses bureaux, sur rendez-vous, et il s'engage à leur fournir toute information ou document concernant l'application du décret.(2) Within the first fifteen (15) days of the next month, the employer must remit to the syndicate or union concerned, the amounts checked off with a memorandum of names supplied free of charge by the syndicate or union concerned, or a memorandum of the employer containing the necessary information and duly filled.The remittance is made to the order of the syndicate or union concerned at its place of business.(3) Any employer who has received and who refuses or neglects to honour the written and irrevocable authorization of an employee or who omits to remit the amounts so collected is liable to the syndicate or union concerned for the amounts not deducted or not remitted and he contracts on that account an equivalent debt.(4) The employer who receives a notice of revocation within the delays fixed in Section 33 of the Construction Industry Labour Relations Act, Chapter 45 of the 1968 Québec Statutes and amendments, must remit a copy thereof to the representative labour association concerned.8.03 Change in the amount of union dues: When the amount of the union dues to be checked off is changed by the syndicate or union concerned, such syndicate or union must notify the employer in writing.In such a case, the change takes effect with respect to the employer from the beginning of the pay period immediately following the first fifteen (15) days after the employer has received the written notice.Upon agreement, the employer may collect the arrears of union dues due by the employee and collect a retroactive increase of union dues.9.00 Labour association representative: 9.01 Recognition: (1) If a syndicate or a union requires the services of a labour association representative, any representative employers' association or any employer must recognize him.Any labour association representative may, upon appointment with the employer or his representative or his mandatory, verify the list of employees and the authorization to make checkoffs, at the said employer's place of business or on the job-site.(2) In order to facilitate the work of the labour association representative, the employer or his representative must receive them at his office, on appointment, and must furnish them with any information or document respecting the application of the decree. 2748 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973, Vol.105, No.19 Part 2 9.02 Visite de chantier: 1) Les représentants de l'une ou l'autre des associations syndicales représentatives ont libre accès à tous les chantiers durant les heures de travail pour enquêter dans toute affaire ou pour discuter de toute affaire concernant l'application du décret, mais en aucun cas leurs visites ne doivent compromettre l'avancement des travaux.2) Lorsqu'ils visitent un chantier, ils doivent d'abord en aviser le surintendant ou le contremaître ou tout autre représentant officiel de l'employeur intéressé.Dans tous les cas où les règlements de sécurité empêchent le libre accès à un chantier ou à un tel lieu de travail, l'employeur doit aider les représentants syndicaux à obtenir le laissez-passer ou la permission requise pour entrer sur tel chantier ou sur tel lieu de travail.9.03 Affichage: À la demande du représentant syndical, l'employeur doit installer dans sa place d'affaires et au chantier, à un endroit visible, un tableau où le syndicat et l'union peuvent afficher des communiqués ou documents non discriminatoires.10.00 Délégués 10.01 Délégué de chantier: 1) Nomination: a) Tout syndicat ou toute union ou groupe d'unions a droit de nommer chacun un délégué de chantier pour chaque chantier où l'employeur a sept (7) salariés et plus, membres dudit syndicat, union ou groupe d'unions, de la façon suivante et aux conditions définies ci-dessous: bl Aux fins du présent article, le chantier comprend l'ensemble des travaux effectués par un employeur dans un même projet.2 ) Procédure de nomination : a) La nomination du délégué de chantier doit se faire par un avis écrit de tout syndical ou de toute union ou groupe d'unions.b) Le salarié désigné comme délégué de chantier doit être choisi parmi les salariés de l'employeur.c) Toutefois, lorsque l'embauchage d'un salarié se fait par l'intermédiaire d'un bureau syndical de placement, tout syndicat ou toute union ou 9.02 Job-site visits: (1) The representatives of any representative labour association shall have free access to all the job-sites during working hours to investigate any matter or discuss any matter regarding the application of the decree, but in no case shall their visits hinder the progress of the work.(2) When they visit a job-site they must first advise the superintendent or the foreman or any other official representative of the employer concerned.In all cases where the safety rules prohibit free access to a job-site or place of work, the employer shall assist the labour association representative to obtain the required pass or permission to enter such job-site or such place of work.9.03 Posting: Upon the request of the labour association representative, the employer must affix, in his place of business and on the job-site, in a conspicuous place, a poster-frame on which the syndicate and the union may post up communications or non discriminatory documents.10.00 Stewards 10.01 (1) Appointment: (a) Each syndicate, union or group of unions is entitled to each appoint one job-site steward, for each job-site where the employer has seven (7) or more employees who are members of the said syndicate, union or group of unions, in the following manner and upon the conditions hereinafter specified: (b) For the purposes of the present article, the job-site includes, as a whole, all the work carried out on the same project by an employer.(2) Appointment procedure: (a) The appointment of the job-site steward must be effected by means of a written notice from any syndicate, union or group of unions.(b) The employee appointed as job-site steward must be chosen from among the employees of the employer.(e) However, when the hiring of an employee is done through a labour association hiring hall, any syndicate, union or group of unions is Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2749 groupe d'unions a le droit d'envoyer à l'employeur un salarié porteur d'un avis écrit de nomination au poste de délégué de chantier.dl Tout syndicat ou toute union ou groupe d'unions a le droit de nommer un délégué de chantier suivant la procédure prévue au présent sous-paragraphe, lorsque l'employeur met en chantier des travaux de construction sans devoir procéder à quelque embauchage que ce soit parce qu'il utilise la main-d'oeuvre qu'il emploie déjà.3) Reconnaissance: Dès qu'il en est avisé par écrit, l'employeur doit reconnaître le délégué de chantier ainsi nommé, comme représentant du syndicat, de l'union ou du groupe d'unions visé(e), pour le groupe de salariés, membres du syndicat ou de l'union ou du groupe d'unions qui a nommé ce délégué de chantier.4) Préférence d'emploi: Le délégué de chantier ainsi nommé a préférence d'emploi sur son chantier à l'égard de tous les salariés embauchés après lui, à l'exception des réguliers de l'employeur, à la condition qu'il y ait du travail à exécuter dans son métier ou son occupation.Cependant, si le délégué de chantier est un salarié régulier de l'employeur, il a préférence d'emploi, sur son chantier, à l'égard de tous les salariés de l'employeur, tant et aussi longtemps qu'il représente quatre (4) membres de son syndicat ou union, et à la condition qu'il y ait du travail à exécuter dans son métier ou son occupation.5) Fonction: Le délégué de chantier a comme fonction de veiller à l'application du décret et des conditions de travail des salariés qu'il représente et il peut, pendant les heures de travail, sans perte de salaire et sans aucune mesure discriminatoire, enquêter sur les conditions de travail sur son chantier et discuter avec l'employeur, ou son représentant, des litiges qu'il a mandat de régler.Le délégué de chantier n'a pas l'autorisation d'établir des normes de production pour les salariés.10.02 Délégué de chantier dans la construction de l'industrie lourde: Les dispositions des sous-paragraphes I, 2 et 3 du présent paragraphe s'appliquent exclusivement aux travaux exécutés dans les raffineries d'huile, les usines chimiques, métallurgiques et sidérurgiques, les papeteries et les cimenteries.entitled to refer to the employer an employee who is the bearer of a written notice that he is appointed as job-site steward.(d) Any syndicate union or group of unions is entitled to appoint a job-site steward in accordance with the procedure provided for in this subparagraph, when the employer begins a construction project and is not required to do any hiring because he uses the manpower which he already has in his employ.(3) Recognition: Immediately upon receiving written notice, the employer must recognize the job-site steward thus appointed, as representative of the syndicate, union or group of unions concerned, for the group of employees who are members of the syndicate, union or group of unions that appointed the said job-site steward.(4) Preference of employment: The job-site steward so appointed has preference of employment on his job-site over all employees hired after him except the regular employees of the employer, provided that there is work to be done in his trade or occupation.However, if the job-site steward is a regular employee of the employer, he shall have preference of employment on his job-site over all employees of the employer, as long as he represents four (4) members of his syndicate or union and provided there is work to be done in his trade or occupation.(5) Function: The function of the job-site steward is to see that the decree and working conditions are applied as regards the employees he represents, and he may, during working hours and without sustaining any loss in salary or being subject to any discriminatory measure, inquire into the working conditions on his job-site and discuss with the employer or the latter's representative any litigation which he is authorized to settle.The job-site steward is not authorized to establish production standards for the employees.10.02Job-site steward in heavy construction industry: The provisions of subparagraphs 1, 2 and 3 of this paragraph apply exclusively to the work carried out in oil refineries, chemical, metallurgical and iron-smelting plants, paper mills and cement factories. 2750 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27, 1973.Vol.105, No.19 Pari 2 1) Nomination: Tout syndicat ou toute union ou groupe d'unions a droit de nommer chacun, auprès d'un employeur, un délégué de chantier parmi ses membres, et ce, par métier ou par occupation, pour chaque chantier couvert par le présent paragraphe, sauf dans les cas où l'employeur a déjà avisé soit le syndicat, soit l'union de nommer son délégué pour un métier ou une occupation.Dans un tel cas, si le syndicat ou l'union, selon le cas, n'a pas nommé son délégué dans les deux (2) jours ouvrables, l'employeur ne sera pas tenu de reconnaître le délégué nommé pour un métier ou une occupation s'il n'est pas déjà parmi les salariés de l'employeur.2) Reconnaissance et préférence d'emploi: Dès qu'il en est avisé par écrit, l'employeur doit reconnaître le délégué de chantier nommé comme représentant du syndicat ou de l'union visé(e) pour le groupe de salariés qu'il représente, et lui accorder la préférence d'emploi sur le chantier à la condition qu'il y ait du travail à exécuter dans son métier ou son occupation.3) Fonction: Le délégué de chantier dans la construction de l'industrie lourde a comme fonction de veiller à l'application du décret et des conditions de travail des salariés qu'il représente et il peut, pendant les heures de travail, sans perte de salaire et sans aucune mesure discriminatoire, enquêter sur les conditions de travail sur son chantier et discuter avec l'employeur, ou son représentant, des litiges qu'il a mandat de régler.Le délégué de chantier dans la construction de l'industrie lourde n'a pas l'autorisation d'établir des normes de production pour les salariés.10.03 Délégué auprès de l'employeur : 1) Nomination: Tout syndical ou toute union ou groupe d'unions a le droit de nommer un délégué auprès de chaque employeur qui a sept (7) salariés et plus qui ne sont pas déjà représentés par un délégué de chantier; ce délégué auprès de l'employeur doit être choisi parmi les salariés de cet employeur.2| Reconnaissance: L'employeur doit reconnaître ce délégué comme représentant du syndicat ou de l'union visé(e) à l'égard du groupe de ses salariés qui ne sont pas déjà représentés par un délégué de chantier.Telle reconnaissance ne vaut qu'à compter du jour où l'employeur a reçu un avis écrit de telle nomination.3) Préférence d'emploi: Le délégué auprès de l'employeur a préférence d'emploi auprès de son employeur, sur tous les salariés embauchés après lui.à l'exception des réguliers de l'employeur.Cepen- (1) Appointment: Any syndicate, union or group of unions is each entitled to appoint to an employer one job-site steward from among its members, one such steward to each trade or occupation, for each job-site covered by this paragraph, except in the case where the employer has already notified either the syndicate or union to appoint its steward for a trade or occupation.In such a case, if the syndicate or union, as the case may be, has not appointed its steward within two (2) working days, the employer will not be required to recognize the steward appointed for a trade or occupation if he is not already one of the employer's employees.(2) Recognition and preference of employment: Immediately upon receipt of written notice thereof, the employer must recognize the appointed job-site steward as the representative of the syndicate or union concerned in respect of the group of employees that he represents, and must also grant him preference of employment on the job-site provided there is work to be performed in his trade or occupation.(3) Function: The function of the job-site steward in the heavy construction industry is to see that the decree and working conditions are applied as regards the employees he represents, and he may, during working hours, without sustaining any loss in salary or being subject ot any discriminatory measure, inquire into working conditions on his job-site and discuss with the employer or the latter's representative any litigation that he is authorized to settle.The heavy construction industry job-site steward is not authorized to establish production standards for the employees.10.03 Steward to employer: (1) Appointment: Any syndicate, union or group of unions is entitled to appoint one steward to each employer who has seven (7) or more employees who are not already represented by a job-site steward; such steward to the employer must be chosen from among the employees of such employer.(2) Recognition: The employer must recognize such steward as representative of the syndicate or union concerned in respect of the group of his employees who are not already represented by a job-site steward.Such recognition is valid only from the day when the employer received written notice of such appointment.(3) Preference of employment: The steward to the employer has preference of employment with his employer over all employees hired after him, except the employer's regular employees.However, such Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973.105e armée.N° 19 2751 dant, cette préférence d'emploi ne s'applique plus lorsqu'il n'y a plus de travail à exécuter dans son métier ou son occupation.De plus, si le délégué auprès de l'employeur est un salarié régulier, il a préférence d'emploi sur les salariés réguliers embauchés après lui.4) Fonction: a) Le délégué auprès de l'employeur représente son syndicat ou union auprès de l'employeur quant à l'application du décret et des conditions de travail pour le groupe de salariés qu'il représente.b) Ce délégué peut, pendant les heures de travail, sans perte de salaire et sans aucune mesure discriminatoire, rencontrer l'employeur ou son représentant, pour discuter des litiges qu'il a mandat de régler.c) Les dispositions de l'alinéa précédent n'ont pas pour effet de permettre au délégué auprès de l'employeur de visiter et d'inspecter les chantiers de l'employeur pendant les heures de travail.d) Le délégué auprès de l'employeur n'a pas l'autorisation d'établir des normes de production pour les salariés.10.04 Préavis de mise-à-ied: Lorsqu'un employeur désire mettre à pied pour une période de plus de cinq (5) jours un délégué de chantier, un délégué de chantier dans la construction de l'industrie lourde ou un délégué auprès d'un employeur, il doit lui donner un préavis de trois (3) jours ouvrables.Tel préavis doit également être transmis, par écrit, au syndicat ou à l'union du délégué, dans ce même délai.À défaut de ce faire, l'employeur doit payer une indemnité égale à quatre (4) heures de salaire au taux de salaire effectif non majoré pour chaque jour de défaut, jusqu'à un maximum de trois (3) jours ouvrables.11.00 Absences 11.01 Droit: À la demande du syndical ou de l'union, l'employeur doit accorder un congé sans solde au salarié désigné par le syndical ou l'union pour assister à un congrès, à une session d'étude ou autre aciivité syndicale, le tout sujet aux conditions suivantes: 11.02 Procédures: 1) Procédure normale: La demande doit être écrite et mentionner la date de départ du salarié, le motif et la durée probable de l'absence prévue.Elle doit parvenir à l'employeur au moins cinq (5) jours ou- preference of employment no longer applies when there is no more work to be done in his trade or occupation.Moreover, if the steward to the employer is a regular employee, he has preference of employment over the regular employees hired after him.(4) Function: (a) The steward to the employer represents his syndicate or union with respect to such employer as regards the application of the decree and the working conditions for the group of employees which he represents.(b) Without sustaining any loss of salary or being subject to any discriminatory measure, meet the employer or his representative to discuss the disputes he is authorized to settle.(c) The provisions of the preceding subparagraph do not have the effect of empowering the steward to the employer to visit and inspect the employer's job-sites during working hours.(d) The steward to the employer is not authorized to establish production standards for the employees.10.04 Advance notice of lay-off: When an employer wishes to lay-off a job-site steward, a heavy construction industry job-site steward or a steward to the employer for a period of more than five (5) days, he must give him three (3) working days' advance notice.Such notice must also be sent in writing to the syndicate or union of such steward within the same delay.If he fails to do so the employer shall pay an indemnity equal to four (4) hours' wages at the actual straight wage rate for each day of default up to a maximum period of three (3) working days.11.00 Absences 11.01 Employee's right: At the request of the syndicate or union, the employer must grant a leave of absence without pay to the employee designated by the syndicate or union to attend a congress, a session of studies or other union activities, the whole being subject ot the following conditions: 11.02 Procedure: (1) Usual procedure: The request must be in writing and must mention the employee's date of departure, the reason for and the probable duration of the contemplated absence.Such request must be receiv- 2752 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973, Vol.105.No.19 l'an 2 vrables avant le départ prévu pour le salarié.2) Procédure en cas d'urgence: Cependant, dans les cas d'urgence dont la preuve incombe au syndicat ou à l'union, un avis verbal de vingt-quatre (24) heures doit être donné à l'employeur en mentionnant la date de départ du salarié, le motif et la durée probable de l'absence prévue.11.03 Restrictions: 1 ) Nombre de salariés: Les absences à l'égard du présent article ne peuvent priver, en même temps, un employeur de plus de dix pour cent (10%) de ses salariés avec un minimum d'un (1) salarié et un maximum de deux (2) salariés pour le syndical et un minimum d'un (I) salarié et un maximum de deux (2) salariés pour l'union.Cependant, à l'égard d'un employeur ayant plus de cent (100) salariés sur un même chantier, le congé sans solde doit élre accordé à un maximum de dix (10) salariés, soit cinq (5) salariés pour l'union ou cinq (5) salariés pour le syndicat, à la condition que l'employeur ne soit jamais privé de plus de dix pour cent (10%) de ses salariés pour un même métier ou une même occupation.2| Période d'absence: Aux fins du présent article, l'employeur n'est pas tenu d'accorder plus de trente-cinq (35) jours de congé sans solde au cours d'une même année de calendrier à un même salarié.Ces congés sont accordés en autant qu'un salarié disponible peut remplir les exigences normales de la lâche laissée vacante.3) Nonobstant le sous-paragraphe 11.03-2, l'employeur doit accorder à un salarié désigné par le syndicat ou l'union un congé sans solde de la durée nécessaire afin de lui permettre de participer à la négociation de la convention collective.11.04 Obligation de l'employeur: Lorsqu'un congé sans solde accordé en vertu du présent article prend fin, l'employeur doit reprendre le salarié dans son emploi, au poste qu'il occupait.12.00 Régime patronal 12.01obligat ions: Tout employeur professionnel est tenu d'appartenir à l'une des cinq (5) associations patronales représentatives ci-après mentionnées: Association Provinciale des Constructeurs d'Habitations du Québec.Association des Constructeurs de Routes et Grands Travaux du Québec.ed by the employer at least five (5) working days before the contemplated departure of the employee.(2) Emergency procedure: However, in emergency cases, the proof of which lies upon the syndicate or union, a twenty-four-hour verbal notice must be given to the employer mentioning the employee's date of departure, the reason for and the probable duration of the contemplated absence.11.03 Restrictions : (1) Number of employees: Any absence under the present article must never, on any one and same occasion, deprive an employer of more than ten per cent (10%) of his employees, with a minimum of one (1) employee and a maximum of two (2) employees in the case of a syndicate and a minimum of one (I) employee and a maximum of two (2) employees in the case of a union However, with respect to any employer who has more than one hundred (100) employees on the same job-site, leave without pay must be granted to a maximum often (10) employees, that is to say, five (5) employees in the case of a union or five (5) employees in the case of a syndicate, provided that the employer never be deprived of more than ten per cent (10%) of his employees of any given trade or occupation.(2) Period of absence: For the purposes of the present article, the employer is not compelled to grant to the same employee, during the course of any calendar year, more than thirty-five days' leave without pay.Such days' leave shall be granted inasmuch as there is an available employee who can fulfill the normal requirements of the task to be left vacant.(3) Notwithstanding subparagraph 11.03-2, the employer must grant to an employee designated by the syndicate or union a leave without pay of such duration as is necessary to enable him to participate in the negotiation of the collective labour agreement.11.04 Employer's obligation: When a leave without pay granted in accordance with the present article comes to an end, the employer must take back the employee into his employ, in the position which he held.12.00 Employer association security 12.01 Obligations: Every professional employer must belong to one of the five (5) representative employer-associations hereafter mentioned: \"Association Provinciale des Constructeurs d'Habitation du Québec\".\"Association des Constructeurs de Roules et Grand Travaux de Québec\". Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2753 Corporation des Maîtres Électriciens du Québec, Corporation des Maîtres Mécaniciens en Tuyauterie du Québec, Fédération de la Construction du Québec.12.02 Associations régionales: En fonction du paragraphe ci-dessus, lorsque l'association patronale représentative est constituée d'un ensemble d'associations régionales, l'employeur doit être membre ou cotisant de l'association régionale où il a son siège social ou sa principale place d'affaires.12.03 Numéro d'immatriculation: Tout employeur doit mentionner le numéro d'immatriculation qui lui a été donné par son association représentative sur tout rapport qu'il doit faire à la Commission de l'industrie de la construction, sous peine de voir ledit rapport refusé.12.04 Obligation à la Commission de l'industrie de la construction: La Commission de l'industrie de la construction doit, entre le 15 et le 30 de chaque mois, transmettre aux cinq (5) associations patronales représentatives la liste des employeurs qui n'ont pas donné ce numéro d'immatriculation.12.05 Preuves: Dans toute poursuite pour infraction au régime patronal, la preuve du respect de l'une ou l'autre des conditions mentionnées à l'article 12.00 incombe à l'employeur.13.00 Mécanisme de règlement des griefs 13.01 Droit: Le salarié seul, ou le salarié accompagné de son représentant syndical, ou un représentant syndical seul, ou le syndicat ou l'union intéressé(e), peut formuler ou présenter tout grief pour enquête et règlement.13.02 Procédure: 1) Tout grief doit être soumis par écrit au représentant de l'employeur ou à l'employeur dans les dix (10 jours ouvrables qui suivent l'événement qui lui a donné naissance, ou qui suivent la connaissance dont la preuve incombe au salarié.La personne qui reçoit le grief a cinq (5) jours ouvrables pour communiquer sa décision.2) Cependant si, avant d'être soumis par écrit, le grief est soumis oralement dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la connaissance dont la preuve incombe au salarié, le délai de dix (10) jours ouvrables est compté depuis l'expiration des deux (2) jours ouvrables qu'a l'employeur pour rendre sa décision sur le grief oral.Dans le cas où un grief écrit est fait par le syndicat ou l'union, ou lorsque le syndicat ou l'union intervient dans un grief, copie The Corporation of Master Electricians of Québec, The Corporation of Master Pipe-Mechanics of Québec.\"Fédération de la Construction du Québec\".12.02 Regional association: Subject to the above paragraph, when the representative employer-association is made up of a group of regional associations, the employer must be a member of the regional association of the region in which his corporate seat or principal place of business is located.12.03 Registration number: The employer must mention, on any report that he has to make to the Construction Industry Commission the registration number that was given to him by his representative association, under penalty of seeing the said report refused.12.04 Construction Industry Commission's obligation: Between the 15th and the 30th of each month, the five (5) representative employer-associations the list of the employers who have not mentioned their registration number.12.05 Proof: In any legal proceedings for violation of employer-association security, it rests with the employer to prove that he has respected either of the terms mentioned in article 12.00.13.00 Grievance procedure 13.01 Employee's right: The employee alone, or the employee accompanied by his labour association representative, or the labour association representative alone, or the syndicate or union concerned, may draw up or present any grievance for investigation and settlement.13.02 Procedure: (1) Every grievance must be submitted in writing to the representative of the employer or to the employer whitin ten (10) working days following the event which gave rise to it, or following the knowledge of such event, such knowledge of which the employee must furnish proof.The person who receives the grievance must communicate his decision within five (5) working days.(2) However, if before being submitted in writing the grievance is submitted orally within two (2) working days following the event which gave rise to it, or which follow the knowledge of such event, such knowledge of which the employee must furnish proof, the delay of ten (10) working days is computed from the expiry of the two (2) working days which the employer has to render his award on the oral grievance.If a written grievance is submitted 2754 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pan 2 doit être transmise promptement au siège social de l'association représentative de l'employeur.3) Si aucune décision n'est rendue à l'échéance de ces cinq (5) jours ouvrables, ou si la décision rendue dans ces cinq (5) jours ouvrables n'est pas satisfaisante, le grief écrit doit être soumis à l'arbitrage dans les trente (30) jours civils suivants.13.03 Arbitre unique: Les griefs soumis à l'arbitrage sont entendus et jugés par l'une des personnes mentionnées à l'annexe « G » pour chacune des régions qui agissent à tour de rôle en qualité d'arbitre ou, à défaut d'agir, par la personne nommée par le ministre parmi les arbitres désignés pour les autres régions.13.04 Assesseur: Il est loisible aux parties intéressées de s'entendre pour désigner chacune un assesseur auprès de l'arbitre.Ces assesseurs délibèrent avec l'arbitre qui, seul, rend une décision.13.05 Audition, décision et exécution : 1) L'arbitre doit entendre le grief, délibérer, rendre et signifier sa décision aux parties dans les trente (30) jours ouvrables suivant sa nomination.La décision de l'arbitre est sans appel et exécutoire dans les cinq (5) jours ouvrables après la date à laquelle elle a été signifiée aux parties.2) Les parties peuvent d'un commun accord prolonger ce délai de trente (30) jours ouvrables.À défaut d'entente entre les parties pour prolonger ledit délai ou à défaut de décision de l'arbitre dans le déali imparti ou convenu, le grief est référé à un autre arbitre dans les dix (10) jours ouvrables de cette échéance.L'arbitre ainsi nommé agit ensuite conformément à la procédure du présent article.13.06 Procédure d'arbitrage: L'arbitre est le maître de la procédure et il juge et décide selon l'équité.Cependant, les dispositions de ce décret lient l'arbitre et il n'a pas le droit d'ajouter, de retrancher, de modifier ni de rendre une décision contraire aux dispositions du décret.13.07 Honoraires et frais d'arbitrage: Les honoraires et frais de l'arbitre sont payés à parts égales par les parties au ligite.L'arbitre ne peut réclamer tels honoraires ou frais s'il n'a pas rendu sa décision dans les délais prévus au présent article.by the syndicate or the union, or if the syndicate or the union intervenes in a grievance, a copy must be sent promptly to the head office of the employer's representative association.(3) If no award has been rendered upon the expiry of such five (5) working days, or if the award rendered within such five (5) working days is unsatisfactory, the written grievance must be referred to arbitration within the next thirty (30) calendar days.13.03 Sole arbitration officer: The grievances referred to arbitration shall be heard and decided by one of the persons mentioned in appendix \"G\" for each region who shall act, each in turn, as arbitration officer or, upon failure to act, by the person appointed by the Minister from the list of arbitration officers appointed for the other regions.13.04 Assessor: The interested parties may each agree to appoint an assessor to the arbitration officer.Such assessors deliberate with the arbitration officer who alone renders an award.13.05 Hearing decision and execution: (1) The arbitration officer must hear the grievance, deliberate, render his award and serve it upon the parties within thirty (30) working days following his appointment.The arbitration officer's award shall be final and executory within the five (5) working days after the day on which it was served upon the parlies.(2) The parties, by mutual agreement, may extend such delay by thirty (30) working days.Failing an agreement between the parties to extend the said delay or failing a decision by the arbitration officer within the delay prescribed or agreed upon, the grievance shall be referred to another arbitration officer within ten (10) working days following such expiry.The arbitration officer so appointed shall then act in accordance with the procedure prescribed by the article.13.06 Arbitration procedure: The arbitration officer shall control the proceedings and shall judge and decide according to equity.However, the provisions of this decree shall bind the arbitration officer and he shall not be entitled to add, strike out, alter or render any award contrary to the provisions of the decree.13.07 Arbitration fees and expenses: The arbitration fees and expenses shall be paid equally by the parties to the dispute.The arbitration officer shall not claim such fees and expenses unless he has rendered his decision within the delays provided for in the present article. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année, N° 19 2755 13.08 Entente: 1) À toute étape au cours de la procédure du mécanisme de règlement des griefs, une entente peut être arrêtée par écrit, soit entre le salarié et l'employeur visé, soit entre le syndicat ou l'union intéressé(e) et l'employeur visé et telle entente lie les parties au litige comme une décision arbitrale.2) Nonobstant ce qui précède, toute entente relative à un grief, qui serait contraire aux dispositions du décret est nulle et non avenue.13.09 Grief de groupe: Lorsque plusieurs griefs individuels et de même nature sont soulevés, ils peuvent être soumis et traités ensemble.13.10 Grief de l'union ou du syndicat: Tout grief en provenance directe de l'union ou du syndicat est soumis par écrit à l'employeur.13.11 Grief de l'employeur ou d'une association patronale représentative : 1) Tout employeur ou toute association patronale représentative de cet employeur peut formuler ou présenter, par écrit, tout grief pour enquête et règlement.2) Les griefs écrits de l'employeur ou des associations patronales représentatives sont traités selon la procédure prévue au présent article dont les dispositions s'appliquent ici mutatis mutandis.14.00 Mesures disciplinaires : 14.01 Droit et procédure: L'employeur peut réprimander, suspendre, congédier un salarié pour un motif juste et suffisant dont la preuve lui incombe.Cependant, une telle sanction peut être soumise à la procédure du mécanisme de règlement des griefs.14.02 .Justification: L'employeur qui suspend ou congédie un salarié doit, à la demande du syndicat ou de l'union, avec le consentement du salarié, transmettre promptement au requérant(e), par écrit, les motifs de la mesure disciplinaire imposée.14.03 Juridiction de l'arbitre: 1) Dans les cas de mesures disciplinaires, l'arbitre a juridiction pour maintenir la décision prise par l'employeur ou rendre toute décision qu'il juge juste et équitable dans les circonstances.2) L'arbitre peut ordonner la réintégration du salarié dans tous ses droits et dans son emploi au poste 13.08 Agreement: (1) At any stage of the proceedings for the settlement of grievances, an agreement may be decided upon, in writing, either between the employee and the employer concerned, or between the syndicate or union concerned and the employer contemplated, and such agreement shall bind the parties to the dispute in the same manner as an arbitration award.(2) Notwithstanding the foregoing, any agreement respecting a grievance which would be contrary to the provisions of the decree shall be null and void.13.09 Group grievance: Where several individual grievances of the same kind are made, they may be submitted and dealt with together.13.10 Union or syndicate grievance: Every grievance which comes directly from the union or the syndicate shall be submitted in writing to the employer.13.11 Employer or representative employer-association grievance: (1) Every employer or every employers' association which represents such employer may draw up or present, in writing, any grievance for investigation and settlement.(2) Written grievances by the employer or by the representative employers' association shall be dealt with according to the procedure provided for in the present article the provisions of which apply here mutatis mutandis.14.00 Disciplinary measures: 14.01 Right and procedure: An employer may reprimand, suspend or dismiss an employee for a good and sufficient reason which he must prove.However, such grievance may be submitted in accordance with the grievance procedure.14.02 Justification: Every employer who suspends or dismisses an employee must, upon the employee's re-request or upon that of the syndicate or the union, with the consent of the employee, promptly send in writing to the party requesting them, the grounds for the disciplinary measure imposed.14.03 Arbitration officer's jurisdiction: (1) In the case of disciplinary measures, the arbitration officer has jurisdiction to maintain the decision taken by the employer or to render award which he deems fair and equitable under the circumstances.(2) The arbitration officer may order that the employee be reinstated in all his rights and in his 2756 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 qu'il occupait, ainsi que décider tout remboursement de salaire en sa faveur.Toutefois, s'il y a remboursement de salaire ordonné, ce remboursement ne pourra en aucun cas être supérieur au salaire qu'aurait effectivement gagné le salarié, n'eût été sa suspension ou son congédiement.14.04Prescription du droit: Aucune mesure disciplinaire ne peut être imposée au salarié après cinq (5) jours ouvrables de l'événement qui lui a donné naissance, ou qui suivent la connaissance de cet événement, connaissance dont la preuve incombe à l'employeur; toutefois une infraction ne peut être invoquée après six (6) mois de l'événement qui lui a donné naissance, ou qui suivent la connaissance de cet événement, connaissance dont la preuve incombe à l'employeur.15.00 Non-discrimination 15.01 Obligation de l'employeur: Aucun employeur, ni personne agissant pour un employeur ou une association d'employeurs, ne doit exercer des mesures discriminatoires contre un salarié, un représentant syndical, un délégué de chantier, un délégué de chantier dans la construction de l'industrie lourde ou un délégué auprès de l'employeur dans les cas suivants: 1 ) à cause de sa race, de sa nationalité, de sa langue, de sa religion, de son origine, de son âge, de son statut syndical ou social et de son appartenance politique.2) à cause d'actes ou de gestes posés dans l'exercice d'un droit stipulé à la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, chapitre 45 des lois de 1968 et amendements, 3) à cause d'absence due à l'assistance à un office religieux, un jour de fête religieuse d'obligation de sa foi, 4) à cause de tout acte ou activité personnels en dehors des heures de travail, non incompatibles avec l'exercice des fonctions du salarié.5) à cause de son refus d'aller travailler à l'extérieur de la région où il travaille habituellement.15.02 Présomption: Aux termes du paragraphe 15.01, sont présumés être des mesures discriminatoires: la menace de renvoi, l'intimidation, l'imposition de peines disciplinaires, le refus de l'avancement auquel le salarié aurait normalement droit, le favoritisme dans la conduite ou la répartition du travail.15.03 Droit de l'employeur: Le présent article n'a pas pour effet d'empêcher un employeur de suspendre, congédier ou déplacer un salarié pour un motif juste et suffisant dont la preuve lui incombe.employment in the position which he was holding, and decide as to any reimbursement of salary in his favour.However, if reimbursement of salary is ordered, such reimbursement shall in no case exceed the salary which the employee would have effectively earned had he not been suspended or dimissed.14.04 Prescription of right: No disciplinary measure shall be imposed upon an employee after five (5) days following the event which gave rise to it, or the knowledge of such event, of which the employer must furnish proof; nevertheless, no offence shall be invoked after six (6) months following the event rise to it, or the knowledge of such event, of which the employer must furnish proof.15.00 Non-discrimination 15.01 Employer's obligation: No employer, and no person acting on behalf of an employer or on behalf of an employers' association shall exercise discriminatory measures against any employee, labour association representative, job-site steward, heavy construction industry job-site steward or any steward to the employer, in the following cases: (1) by reason of his race, nationality, language, religion, origin, age, syndical or social status or political adherence, (2) by reason of acts or things done in the exercise of any right stipulated in the Construction Industry Industry Labour Relations Act, S.Q.1968, chapter 45 and amendments, (3) by reason of absence to attend a religious service on a day which, in his religion, is a religious feast of obligation; (4) by reason of any personal act or activity outside working hours which is not inconsistent with the employee's performance of his duties, (5) by reason of his refusal to go and work outside the region where he usually works.15.02 Presumption: The following are presumed to be discriminatory measures within the meaning of paragraph 15.01: threat of dismissal, intimidation, imposing disciplinary penalties, refusal to grant an employee due promotion, and preferential treatment in the carrying out or allocation of work.15.03 Right of employer: This article shall not have the effect of preventing an employer from suspending, dismissing or transferring an employee for good and sufficient reasons of which the employer must give proof. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973, 105e année.N° 19 2757 15.04 Procédure: Les dispositions de l'article 13.00 relatif au « Mécanisme de règlements des griefs » s'appliquent mutatis mutandis.16.00 Installation de matériaux 16.01 Sous réserve du paragraphe 27.04, aucun salarié ne peut refuser d'installer ou de manoeuvrer des matériaux qu'il est requis d'installer ou de manoeuvrer pour son employeur; aucun syndicat ou union ne peut obliger ou tenter de forcer un salarié à ne pas installer ni manoeuvrer des matériaux qu'il est requis par son employeur d'installer ou de manoeuvrer.16.02 Toutefois, le paragraphe précédent ne peut être interprété comme permettant à l'employeur d'obliger un salarié d'installer les matériaux dans l'exécution des travaux qui ne relèvent pas de la famille des métiers ou d'occupations à laquelle il appartient.17.00 Préavis de mise à pied 17.01 Droit du salarié: 1) Tout salarié qui travaille chez un employeur depuis au moins cinq (5) jours ouvrables a droit, lorsqu'il est mis à pied pour trois (3) jours ouvrables ou plus, à un préavis de quarante-huit (48) heures précisant la date à laquelle la mise à pied est effective.2) Tout salarié qui, après avoir reçu tel préavis, refuse de travailler, n'est rémunéré que pour le travail effectué.17.02 Exclusions relatives au calcul du délai: Les samedis, les dimanches, les jours fériés, les congés annuels obligatoires, ne doivent pas être comptés dans le délai de préavis.17.03 Compensation dispensant du préavis: Si l'employeur verse au salarié l'équivalent de huit (8) heures de travail au taux du salaire effectif, il n'est pas tenu de donner de préavis.17.04 Départ volontaire: Tout salarié qui quitte volontairement son emploi doit donner à son employeur un préavis de quatre (4) heures ouvrables.17.05 Radié 17.06 Récupération d'outils et d'effets personnels: L'employeur doit allouer le temps nécessaire à tout salarié lors de sa mise à pied ou de son congédiement afin de lui permettre de recueillir ses outils et effets personnels avant la fin de la journée normale de travail.18.00 Rémunération, salaire 15.04 Procedure: The provisions of Article 13.00 respecting \"grievance procedure\" apply mutatis mutandis.16.00 Installation of materials 16.01 Subject to paragraph 27.04, no employee may refuse to install or handle materials that his employer requires him to install or handle: no employee's association may force or attempt to force an employee not to install or handle materials that his employer requires him to install or handle.16.02 However, the above paragraph may not be interpreted as to give the employer leave to force the employee to install materials in the carrying out of works that are not included in the group of trades or occupations which he belongs.17.00 Advance notice of lay-off 17.01 Employee's right : (1) Any employee who has been employed by an employer for at least five (5) working days shall be entitled, when he is laid off, to an advance notice of forty-eight (48) hours mentioning the effective date of lay-off.(2) Any employee who refuses to work once he has received such notice shall only be remunerated for the work done.17.02 Exceptions concerning the calculation of term of notice: Saturdays, Sundays, general Holidays and compulsory annual vacations shall not be counted in the term of notice.17.03 Indemnity exempting from advance notice: If the employer pays to the employee the equivalent of eight (8) hours' work at the actual wage rate, he shall not be bound to give any advance notice.17.04 Voluntarily leaving: Any employee who voluntarily leaves his employ must give four (4) working hours notice to his employer before leaving his employ.17.05 Deleted 17.06 Collecting of tools and personal effects: At the time of lay-off or dismissal of any employee, the employer must allow him the time required to collect his tools and personal effects before the end of the standard working day.18.00 Remuneration, wages 2758 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 l'art 2 18.01 Taux de salaires: 1) Taux réguliers: Les taux de salaires apparaissent aux annexes \" D »et « F ».2) Taux du salarié autrefois assujetti à la Cédule des justes salaires: Le salarié affecté aux travaux de Voirie exécutés pour le compte du gouvernement du Québec, y compris, les ponceaux.le drainage et tous les autres travaux connexes reçoit le taux de salaire prévu à l'annexe « E ».Toutefois, tels travaux de voirie ne comprennent pas les travaux de construction de ponts, tunnels, viaducs et voies élevées ou en dépression.3) Taux de certains salariés affectés aux travaux de construction, de raffineries d'huile, d'usines de produits chimiques, etc.: Pour le salarié délenteur d'un certificat de qualification el le calorifugeur affectés à des travaux de construction, d'usines de produits chimiques ou d'usines métallurgiques, de raffineries d'huile, d'usines sidérurgiques, de papeteries et de cimenteries, les taux de salaires prévus pour la région de salaires de Montréal-Métropolitain s'appliquent en tout temps.4) Taux du salarié affecté à la construction d'un tunnel ou d'un pont: Le salarié affecté à la construction d'un tunnel ou d'un pont, y compris les piliers, reliant deux régions de salaires, doit recevoir le taux de la région prévoyant le taux le plus élevé pour son métier ou son occupation.5) Taux du salarié travaillant à l'extérieur de sa région de salaires: Le salarié qui.à la demande de son employeur, accepte de travailler à l'extérieur de sa région de salaires reçoit le taux de salaire prévu pour la région de salaires où il exécute des travaux ou le taux de salaire prévu pour sa propre région de salaires si ce dernier est plus élevé.6) Taux des apprentis: Les taux de salaires des apprentis ainsi que les normes relatives au nombre d'apprentis par rapport au nombre de compagnons sont ceux mentionnés au règlement sur la qualification professionnelle des salariés de l'industrie de la construction.7) Taux minimum garanti: ai Tout salarié, sauf l'apprenti, exerçant un métier dont le salaire n'est pas mentionné au décret doit recevoir au moins le salaire du manoeuvre spécialisé.bi Tout salarié exerçant une occupation dont le salaire n'est pas mentionné au décret doit recevoir au moins le salaire du manoeuvre.18.01 Wage rates: (1) Regular rates: The wage rates are mentioned in Appendixes \"D\" and \"F\".(2) Wage rates of an employee formerly subject to the Fair Wages Schedule: The employee assigned to road labour performed on behalf of the Québec governement, including culverts, drainage and all other related work receives the wage rate provided for in Appendix \"E\" However, such road work does not include the construction of bridges, tunnels, viaducts, elevated roads or roads below ground level.|3) Wage rates of certain employees assigned to the construction of oil refineries, chemical products factories etc.The wage rates provided for the Greater-Montreal wage region apply at all times to the employee who is the holder of a qualification certificate and to the insulator who are assigned to the construction of chemical products factories or ironworks, oil refineries, iron-smelting plants, paper-mills and cement factories.(4) Wage rate of an employee assigned to runnel or bridge construction: The employee assigned to the construction of a tunnel or bridge (including pillars) connecting two wage regions must be paid the rate of the region providing the higher rate for his trade or occupation.(Si Rate of an employee working outside his wage region: The employee who.upon his employer's request, accepts to work outside his wage region is paid the wage rate provided for the wage region where he performs work or the wage rate provided for his own wage region if the latter is higher.(6i Apprentices' rates: The rates of wages of apprentices and the standards concerning the ratio of the number of apprentices to the number of journeymen are those provided for in the regulation respecting the vocational qualification of the employees of the construction industry.(7) Guaranteed minimum rate: (a) Any employee, except apprentices, plying a the rate of which is not mentioned in the decree must receive at least the rate provided for the general helper.(b) Any employee exercising an occupation the rate of which is not mentioned in the decree must receive at least the rate provided for the labourer. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2759 c) Tout salarié ne peut recevoir un taux de salaire inférieur à celui auquel il aurait eu droit en vertu de l'ordonnance no.12, 1970 de la Commission du Salaire Minimum.8) L'appellation « ancien décret » apparaissant à l'annexe « D » à la suite de certaines occupations, s'applique au salarié embauché à ce titre avant la promulgation du décret.18.02 Paiement du salaire : 1) Mode de paiement: Le salaire est payable en entier en espèces ou par chèque payable au pair au plus tard le jeudi de chaque semaine.Si le jeudi ou le vendredi est un jour chômé, la paie doit être remise au salarié au plus tard le mercredi de chaque semaine.L'employeur doit faciliter l'échange, en dehors des heures de travail, du chèque du salarié travaillant à l'extérieur de sa région.Si le paiement est effectué par chèque, ledit chèque doit être daté au plus tard de la journée du paiement.Pour le salarié en congés annuels le paiement du salaire est reporté au plus tard au jeudi de la prochaine semaine ouvrable.2) Lieu de paiement: a) Le salaire doit être versé au salarié pendant les heures de travail et sur les lieux du travail.Toutefois, l'employeur peut faire parvenir la paie du salarié à sa résidence en respectant les conditions du sous-paragraphe 18.02-1; b) Dans le cas où le salarié, à la demande de l'employeur, doit se rendre au bureau de celui-ci ou dans un autre endroit que le lieu de travail pour recevoir son salaire durant les heures de travail ou en dehors des heures ouvrables, les frais de transport et le temps de déplacement au taux de salaire effectif non majoré sont à la charge de l'employeur.3) Cas de force majeure: Dans un cas de force majeure dont la preuve incombe à l'employeur, la paie doit être remise au salarié au plus tard le vendredi en conformité avec le sous-paragraphe 18.02-2.Si l'employeur paie par chèque le vendredi après-midi, il doit faciliter l'échange des chèques des salariés avant la fin de l'après-midi de travail et ce, sans perte de salaire.4) Paiement en retard: Pour toute période d'attente dans le paiement du salaire autre que celle prévue au sous-paragraphe 18.02-3 et non convenue entre l'employeur et les représentants syndicaux du syndicat ou de l'union intéressé(e), le salarié doit être indemnisé au taux de salaire effectif non majoré pour au plus une (1) heure par jour ouvrable.(c) No employee may he paid a wage rate lower than that to which he would have been entitled under Ordinance No.12, 1970, of the minimum Wage Commission.(8) The term \"former decree\", mentioned in Appendix \"D\" after certain occupations, applies to the employee hired in that capacity before the promulgation of the decree.18.02 Payment of wages: (I) Mode of payment: Wages shall be paid in full in currency or by cheque payable at par not later than Thursday each week.If Thursday or Friday is a holiday, the pay must be remitted to the employee not later than Wednesday each week.The employer must facilitate the cashing of cheques outside working hours, by any employee working outside his region.If payment is made by cheque, such cheque must be dated not later than the day of payment.For the employee who is out on his annual vacation, payment of wages is postponed no later than until Thursday of the next working week at the latest.( 2 ) Place of payment : (a) Wages must be paid to employees during working hours and on the work site.Nevertheless the employer may cause the employee's pay to be sent to his residence, subject to the condition of subparagraph 18.02-1; (b) When, upon the request of the employer, the employee must go to the employer's office, or to a place other than that where the work is done, to receive his salary during or outside working hours, transportation costs and actual straight time for any time thus spent travelling shall be defrayed by the employer.(3) Circumstances beyond employer's control: In cases of absolute necessity, proof of which rests with the employer, the pay shall be remitted to the employee not later than Friday, in accordance with subparagraph 18.02-2.If the employer pays by cheque on Friday afternoon, he must facilitate the cashing of his employees' cheques before the end of the afternoon's work, without loss of wages.(4) Payment overdue: As regards any waiting period, respecting payment of wages, other than provided for in subparagraph 18.02-3 and not agreed upon between the employer and the labour representatives of the syndicate or union concerned, the employee must be paid at actual straight time for a maximum of one ( 1 ) hour per working day. 2760 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 27, 1973, Vol.105, No.19 Pari 2 5) Méthode de paiement: La rémunération hebdomadaire dont l'employeur peut retenir le paiement doit correspondre au salaire gagné au cours de la période de paie précédant le paiement du salaire.Cependant, l'employeur dont l'entreprise principale est commerciale et qui a une pratique uniforme et établie de paiement semi-mensuel ou à toutes les deux semaines pour tous ses salariés peut continuer cette pratique même pour ses salariés de la construction.La période de paie pour les travaux dont il est question au sous-paragraphe 22.03-10 peut être de quinze (15) jours.Toute autre méthode de paiement du salaire peut être convenue entre l'employeur et le syndicat ou l'union intéressé(e).6) Départ du salarié ou congédiement: Lorsqu'un salarié quitte volontairement son employeur ou est congédié, l'employeur doit lui remettre ou lui expédier par courrier recommandé, son carnet d'apprentissage et sa carte de précompte des cotisations syndicales dans les vingt-quatre (24) heures du congédiement ou de l'avis de départ; dans ces cas, les salaires dus sont payables conformément aux sous-paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5 du paragraphe 18.02.7) Mise à pied du salarié : a) Lorsqu'un salarié est mis à pied et bénéficie des dispositions relatives au préavis, l'employeur doit lui remettre le jour de son départ son carnet d'apprentissage et sa carte de précompte des cotisations syndicales.Les salaires dus sont payables par l'employeur au salarié au moment de son départ ou par courrier recommandé dans les délais prévus au sous-paragraphe 18.02-2 à sa dernière adresse connue ou à l'adresse qu'il aura indiquée lors de son départ.b) Si l'employeur ne se conforme pas aux dispositions de l'alinéa précédent, il doit payer au salarié une (1) heure de paie au taux de salaire effectif non majoré pour tout jour ouvrable ultérieur à ce dernier délai.18.03 Bulletin de paie: L'employeur doit remettre à tout salarié, avec chaque paiement du salaire, un bulletin de paie qui comporte les mentions suivantes: 1) le nom de l'employeur, 2) les nom et prénom du salarié, (5) Method of payment: The weekly remuneration of which the employer may withhold payment must correspond to the wages earned during the pay period preceding payment of the wages.However, any employer whose principal undertaking is commercial and who has a uniform and established practice semi-monthly or fornightly payment for all his employees may continue with such practice even for his construction employees.The pay period for the work provided for in subparagraph 22.03-10 may be fifteen (15) day's duration.Any other method of payment of wages may be agreed upon between the employer and the syndicate or union concerned.(6) Quitting or dismissal of employee: When an employee leaves his employer voluntarily or is dismissed, the employer must remit or send to the employee by registered mail, his apprenticeship booklet, the card authorizing him to make check-offs in advance for union dues within twenty-four (24) hours after the dismissal or of the notice of departure.In such cases, the wages due are payable in accordance with subparagraphs I, 2, 3, 4 and 5 of paragraph 18.02.(7) Lay-off employee: (a) When an employee is laid of and benefits by the advance notice clause, the employer must, on the day of such employee's departure, remit to him his apprenticeship booklet and the card authorizing him to make check-offs for union dues.The wages due are payable by the employer by making a remittance to the employee at the time of his departure or by making a remittance to him by registered mail within the delays provided for in subparagraph 18.02-2 at his last known address or at the address indicated by him at the time of his departure.(b) If the employer does not comply with the provisions of the preceding subparagraph, he must pay to the employee one (1) hour's pay at actual straight time for any working day subsequent to such last-mentioned delay.18.03 Earnings statement: The employer must remit to each employee, with each payment of wages, an earnings statement giving the following information: (1) The employer's name.(2) The employee's family name and first name. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973.105e année.N° 19 2761 3) la date du paiement et la période de travail qui correspond au paiement, 4) le nombre d'heures de travail au taux de salaire effectif, 5) le nombre d'heures de travail au taux de salaire majoré.6) le ou les taux de salaire, 7) le montant du salaire brut, 8) le montant des indemnités de congés annuels, 9) la nature et le montant de chacune des retenues opérées, y compris le précompte syndical, 10) le montant du salaire net.Si le paiement est effectué par chèque, le bulletin de paie peut être le talon du chèque.18.04 Rapport mensuel à la Commission de l'industrie de la construction: 1 ) Nature et contenu : Tout employeur doit transmettre mensuellement à la Commission de l'industrie de la construction un rapport écrit donnant tous les renseignements exigés par la loi et les règlements de la Commission de l'industrie de la construction.2) Formule à procédé mécanographique: Ce rapport peut être fourni sur une formule à procédé mécanographique à la condition que ce rapport contienne tous les renseignements exigés par la loi et les règlements de la Commission de l'industrie de la construction.Ce rapport fait par procédé mécanographique peut comporter une marge d'erreurs ne dépassant pas $0.15 par rapport mensuel.3) Tout employeur doit demander à la Commission de l'industrie de la construction la formule nécessaire à la préparation et la soumission dudit rapport.4) Délai de transmission: Ce rapport doit être transmis dans les quinze (15) premiers jours du mois suivant celui pour lequel il est fait.5) Consultation des rapports: Chaque association représentative peut sur demande à la Commission de l'industrie de la construction qui doit autoriser à cet effet un représentant, consulter ces rapports aux bureaux de ladite Commission.6| Responsabilité: Il incombe à la Commission de l'industrie de la construction de surveiller et d'assurer l'observance des dispositions dudit paragraphe.(3) The date of payment and the work period corresponding to the payment, (4) The number of working hours at actual straight time, (5) The number of hours at overtime rate, (6) The wage rate or rates.(7) The gross amount of wages.(8) The amount of annual vacation pay, (9) The nature and amount of each check-off made, including the union dues check-off.( 10) The net amount of wages.If payment is made by cheque, the earnings statement may be the cheque stub.18.04 Monthly report to the Construction Industry Commission (1) Nature and contents: Every month, every employer must transmit to the Construction Industry Commission a written report stating all the information required by law and by the regulations of the Construction Industry Commission.(2) Data-processing form: This report may be furnished on a data-processing form, provided that the report contains all the information required by law and by the regulations of the construction Industry Commission.Such mechanographic report may have a margin of error not to exceed $0.15 for each monthly report.(3) Every employer must request the Construction Industry Commission to supply him with the form needed to prepare and submit the said report.(4) Time allowed for transmission of report: Such monthly report must be transmitted within the first fifteen (15) days of the month following the month for which it is drawn up, (5) Consulting reports: Each representative association may, upon a request to the Construction Industry Commission which must authorize a representative to the effect, consult such reports at the offices of the said Commission.(6) Responsibility: It is the Construction Industry Commission's duty to supervise and to ensure compliance with the provision of the said paragraph. 2762 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 27, 1973, Vol.105, No.19 Pan 2 18.05 Travail à forfait: Toul contrai intervenu entre tout employeur et tout salarié sur une base de travail à la pièce, attaché ou non à un système de boni ou de prime au rendement, à forfait ou pour un prix fixe est nul et non avenu.18.06 Aucun contrat individuel entre un employeur et un salarié ne peut stipuler des avantages moindres que ceux prévus au décret.Tout contrat à ce contraire est nul et non avenu.19.00 Artisan 19.01 Entrepreneur-artisan: 1) Respect des conditions de travail: Sans restreindre le droit de toute personne d'exécuter des travaux pour elle-même ou pour d'autres, à titre bénévole dont la preuve lui incombe, aucun employeur ne peut fournir de travail à un salarié et aucun salarié ou entrepreneur-artisan ne peut exécuter de travail pour quiconque, à moins que toutes les conditions de travail prévues au décret ne soient respectées.2) Contrat écrit: Toute personne qui oeuvre comme entrepreneur-artisan doit entreprendre et exécuter son travail en vertu d'un contrat écrit conforme aux articles 22, 23 et 24 du décret et doit dénoncer ses statuts et taux horaires.3) Interdiction: Il est interdit à l'entrepreneur-artisan d'entreprendre des travaux pour une somme forfaitaire.4) Obligation et devoir: L'entrepreneur-artisan, pour passer des contrats, doit avoir une place d'affaire, ne pas détenir autrement un emploi à plein temps, s'inscrire à la Commission de l'industrie de la construction et transmettre mensuellement à la Commission de l'industrie de la construction un rapport écrit relativement à tout contrat écrit ou à tout travail exécuté, aux tarifs horaires réclamés et reçus du client et les documents et rapports prévus au décret pour les employeurs de l'industrie de la construction.19.02 Entrepreneur-artisan en machine lourde: 1) Contrat écrit: Toute personne qui oeuvre comme entrepreneur-artisan en machine lourde doit entreprendre et exécuter des travaux en vertu d'un contrat écrit conforme aux dispositions du décret.2) Obligation et devoir: L'entrepreneur-artisan en machine lourde, pour passer des contrats, doit avoir une place d'affaires, être inscrit à la Commission de l'industrie de la construction et doit transmettre à cette dernière un rapport mensuel écrit relativement à tout contrat écrit ou à tout travail exécuté, aux taux de location réclamés et reçus du 18.05 Job work: Any contract between any employer and any employee on a piece-work basis, attached or not to a system of bonuses or incentive premiums, by the job or for a fixed price, is null and void.18.06 No indivudual contract between an employer and any employee shall provide for conditions less advantageous than those provided for in the decree.Any contract to the contrary shall be null and void.19.00 Artisan 19.01 Artisan-contractor: ( 11 Respect of working conditions: Without restricting any person's right to do, for himself or for others, on a gratuitous basis, which he must prove, no employer shall furnish work to an employee and no employee or artisan-contractor shall do such work for any person, unless all the working conditions contemplated in the decree are respected.(2) Written contract: Any person who works as artisan-contractor must contract and carry out his work in pursuance of a written contract complying with articles 22, 23 and 24 of the decree and shall mention his by-laws and hourly rates.(3| Interdiction: An artisan-contractor is forbidden to contact work for a lump sum.(4) Duties and obligation: to contract as such, the artisan-contractor must have a place of business, must not otherwise be engaged in fulltime employment, must register with the Construction Industry Commission and send each month to the latter a report on any written contract or any work carried out, on the hourly tariffs claimed and received from the client and the documents and reports contemplated in the decree for the employers of the construction industry.19.02 Heavy equipment artisan-contractor : ( I ) Written contract: Any person who works as artisan-contractor in heavy equipment must contract and carry out his work is pursuance of a written contract in conformity with the provision of the decree.(2) Duties and obligation: To contract as such, the heavy equipment artisan-contractor must have a place of business, must register with the Construction Industry Commission and send each month to the latter a written report on any written contract or any work carried out and rental rales claimed and received from the client and the documents and Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année, N\" 19 2763 client et les documents et rapports prévus au décret pour les employeurs de l'industrie de la construction.3) Taux unitaire: Sa rémunération ne peut être basée que sur un taux unitaire comprenant: a) le taux horaire prévu au décret pour lui-même à titre d'opérateur d'équipement lourd; b) un taux de location pour chaque pièce d'équipement à être déterminé entre le locateur et le locataire.Ce taux n'est toutefois pas soumis aux dispositions de l'article 23.00.20.00 Indemnités, affectations temporaires et travail prohibé 20.01 Indemnité de présence: 1) Début de la période de travail: Tout salarié qui se rapporte à son travail à l'heure conventionnelle et qui n'a pas été avisé avant la fin de la journée normale de travail précédente que ses services n'étaient pas requis, ou dont les heures de travail durant une journée sont inférieures à quatre (4) heures, a droit à une indemnité équivalente à quatre (4) heures de travail.L'employeur peut exiger que ce salarié demeure à sa disposition pendant les heures d'attente payées.2) Exceptions: Les dispositions du sous-paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas: a) dans le cas où les travaux sont suspendus en raison des conditions de la température, de ligne de piquetage ou de toute autre cause de force majeure indépendante de la volonté de l'employeur dont la preuve lui incombe, telle que incendie, inondation (act of God), b) au salarié affecté à des travaux sur les réseaux de communication lorsqu'il s'agit de contrats à l'unité ou de la pose de câbles souterrains.c) au salarié qui bénéficie des dispositions du paragraphe 20.02 ou du paragraphe 20.03.20.02 Indemnités particulières aux lignes de transport et de distribution d'énergie électrique; aux postes de transformation d'énergie électrique, et réseaux de communication: 1) Intempéries: Si, par suite d'intempéries, le travail est arrêté au cours des heures normales de travail, les salariés affectés à des travaux sur les lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, aux postes de transformation et aux réseaux de communications, doivent recevoir une rémunération égale à trois (3) heures (intempéries) plus une reports contemplated in the decree for the employers of the construction industry.(3) Unitary rate: His remuneration can only be based on a unitary rate including: (a) the minimum hourly rate provided for in the decree, as heavy equipment operator; (b) a rental rate for each equipment unit, which shall be determined between the lessor and the lessee.Such rate, however, is not subject to the provisions of article 23.00.20.00 Indemnification, temporary assignments and forbidden work 20.01 Show-up pay : (1) Beginning of work period: Any employee who reports in for work at the appointed time and who has not been notified before the end of the previous standard working day that his services would not be required, or whose working hours during a day are less than four (4), is entitled to be paid the equivalent of four (4) hours' work.The employer may request that such employee remain at his disposal during such paid waiting time.(2) Exceptions: The provisions of the above subparagraph do not apply.(a) When work is suspended because of weather conditions, picket lines or any other situation the employer must prove these situations to be beyond his control, such as a fire, flood (act of God); (b) to employees working on communication networks, when such work is on a unit price contract basis or involves laying underground cables; (c) employees covered by the provisions of paragraph 20.02 or 20.03.20.02 Special pay for electric power transmission and distribution line work electric power transformes stations and communication systems: ( 1 ) Bad weather: If bad weather interrupts work during standard working hours, employees working on electric power transmission and distribution lines, in transformer stations and in communication systems shall be paid 3 hours' work at straight time.They shall remain at the employer's disposal during such time and shall perform all duties related to 2764 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pan 2 ( I ) heure (présentation au travail) au taux de salaire effectif.Ils doivent rester à la disposition de l'employeur durant la même période et exécuter tous travaux connexes à leur travail.Il est entendu que les heures d'intempéries seront payées ainsi que les heures subséquemment travaillées.2) Travail contremandé: a) Salariés logeant hors des camps de l'employeur: Si le travail est contremandé avant le début des heures normales de travail, les salariés qui se sont présentés au travail avant d'avoir été avisés que le travail était contremandé.doivent recevoir une rémunération égale à I heure pour la présentation au travail en plus d'une rémunération égale à 2 heures au taux de salaire effectif.b) Salariés logeant dans les camps de l'employeur: Lorsque le travail est contremandé avant la présentation au travail, le salarié reçoit une rémunération égale à 2 heures de salaire au taux de salaire effectif.3) Lignes de transport et de distribution d'énergie électrique et réseaux de communication: Présentation au travail: a) Salariés logeant hors des camps de l'employeur: La présentation du salarié au point de rencontre accessible par automobile de promenade ou par un transport similaire (petit camion) le plus près possible du chantier tel que déterminé par l'employeur, constitue la présentation au travail.Le temps de déplacement aller et retour du point de rencontre jusqu'à la ligne de transport d'énergie électrique constitue du temps de transport qui doit être rémunéré au taux de salaire effectif.b) Salariés logeant dans les camps de l'employeur: La présentation du salarié au véhicule de transport déterminé par l'employeur sur le site du camp où loge ledit salarié constitue la présentation au travail.4) Rémunération pour présentation au travail: Tout employeur doit payer à chaque salarié, sauf au conducteur du camion de ligne, une indemnité égale à I heure de travail par jour de travail prévu en plus de la rémunération pour les heures effectivement travaillées, pour autant que ce dernier se présente au travail pour chaque jour de travail prévu.Cependant, la rémunération accordée pour le temps de transport et celle qui est accordée pour la présen- their work.It is understood that work performed in bad weather shall be paid along with hours subsequently worked.(2) Work cancelled : (a) Employees staying outside the employer's camps: If work is called off before the beginning of standard working hours, employees who reported in for work before having been advised that work had been called off.shall be paid the equivalent of 1 hour of work for having reported for work in addition to payment for 2 hours at straight time.|b) Employees staying in the employer's camps: When work is called off before employees report in for work, the latter shall be paid for 2 hours' work at straight time.(3) Electric power transmission and distribution line work and communication networks Presence at work : (a) Employees staying outside the employer's camps: An employee's presence at a meeting point, determined by the employer, nearest the job site and that can be reached by automobile or similar means of transportation such as a pick-up truck, constitutes presence at work.Time spent travelling back and forth from the meeting point to the power transmission line constitutes travelling lime which shall be paid at the actual wage rate.(b) Employees living in the employer's camps: The employee's presence at the transportation vehicle, determined by the employer, on the camp site where the said employee lives, constitutes presence at work.(4) Remuneration for presence at work: Besides payment for hours actually worked, every employer shall pay every employee I hour's work for each scheduled working day, provided the employee reports in for work each scheduled working day.This does not apply to line truck drivers.However, remuneration granted for travelling time and for showing up at work cannot be cumulative: only the more advantageous of the two applies for the em- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N\" 19 2765 tation au travail ne peuvent être cumulatives: seule s'applique la plus avantageuse des 2 pour le salarié.Ceci ne comprend pas l'indemnité prévue à 25.14.20.03 Tuyauterie: (région de salaires de Montréal-Métropolitain): Tout salarié affecté à des travaux de tuyauterie qui se présente au chantier le matin sans avoir été avisé le jour précédent au moins soixante (60) minutes avant l'heure de cessation des travaux et qui ne peut commencer à travailler pour une raison majeure, doit recevoir une indemnité égale à une heure de salaire au taux de salaire effectif.Cette disposition s'applique éga lement au salarié lorsque les dispositions du sous-paragraphe 18.01-3 s'appliquent.20.04 Affectations temporaires: 1) Avantages supérieurs: Le salarié qui doit terminer un travail commencé pendant une période normale et quotidienne de travail et pour lequel travail un taux de salaire inférieur est prévu, continue de recevoir son taux de salaire effectif.Tout salarié qui exécute, au cours d'une journée, un travail autre que celui de son métier ou de son occupation et pour lequel il est prévu un taux de salaire supérieur, doit recevoir ce taux de salaire supérieur, pour le temps qu'il occupe cette fonction.Le présent sous-paragraphe n'a pas pour effet de permettre au salarié d'exercer un métier ou une occupation pour lequel un certificat de qualification est requis.2) Restriction: L'employeur qui, conformément aux dispositions du sous-paragraphe précédent, affecte un salarié à un travail autre que celui de son métier ou de son occupation, ne peut mettre à pied celui qui effectuait un tel travail.20.05 Travail prohibé: Tout travail exécuté par un salarié en dehors des heures normales de travail pour tout autre employeur de l'industrie de la construction est prohibé.21.00 Congés annuels obligatoires, jours fériés chômés et indemnités: 21.01 Congés annuels obligatoires: Tout salarié bénéficie chaque année de trois (3) semaines de congés annuels obligatoires qu'il prend de la façon suivante: 1) Été: Tous les chantiers de construction doivent être fermés pendant les deux dernières semaines complètes de calendrier du mois de juillet.(La semaine de calendrier commence à 00.01 le dimanche et se termine à 23.59 le samedi).2) Exception: Nonobstant ce qui précède, le salarié affecté aux travaux décrits au sous-paragraphe 22.03-6 et à ceux relatifs à la construction des piscines prend les deux (2) semaines de congés annuels obligatoires prévues au sous-paragraphe précédent ployee.This does not include the indemnity provided for in 25.14.20.03 Piping: (Greater Montréal wage region): Any employee assigned to piping work who report in at the job-site in the morning without having been advised otherwise at least sixty (60) minutes prior to quitting time the day before and who cannot begin work because of circumstances beyond control, shall be paid one ( 1 ) hour's wages at straight time.This provision also applies to the employee when the provisions of subparagraph 18.01-3 apply.20.04 Temporary assignments: ( I ) Greater benefits: Any employee who must complete work begun during a daily standard work period and for which a lower wage rate is provided, shall continue to receive his actual wage rate.Any employee who, during a day's work, performs work other than that of his trade or occupation and for which a higher wage rate is provided, shall be paid the higher wage rate for the entire time he performs such work.This subparagraph is not intended as an escape clause enabling an employee to ply a trade or occupation that calls for a qualification certificate.(2) Limitation: The employer who, pursuant to the provisions of the foregoing subparagraph, assigns an employee to work other than that of his trade or occupation, may not lay off the employee who use to perform such work.20.05 Forbidden work: All work performed by an employee outside standard working hours for any other construction industry employer is forbidden.21.00 Compulsory annual vacations, holidays and indemnification 21.01 Compulsory annual vacations: Each year, every employee is entitled to three (3) weeks' annual compulsory vacation which shall be taken as follows: ( I ) Summer: All construction job-sites shall close down during he last two full calendar weeks in July.(A calendar week begins at 00.01 hours on Sunday and ends at 23.59 hours on Saturday.) (2) Limitation: Notwithstanding the foregoing, any employee assigned to work detailed in subparagraphs 22.03 to 22.06 and to work connected with swimming pools, shall take the two (2) annual compulsory vacation weeks provided for in the fore- 2766 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE June 27.1973.Vol.105.No.19 Pan 2 entre le 1er novembre d'une année et le premier mai de l'année suivante après entente avec son employeur.Toutefois, le salarié peut prendre ses congés annuels obligatoires en toute autre période dont il a convenu avec son employeur.L'employeur doit aviser la Commission de l'industrie de la construction de la date de tels congés.3) Hiver: Tous les chantiers de construction doivent être fermés: entre 00.01 le 24 décembre 1973 et 00.01 le 3 janvier 1974.entre 00.01 le 23 décembre 1974 et 00.01 le 3 janvier 1975.entre 00.01 le 24 décembre 1975 et 00.01 le 3 janvier 1976.4) Gardien: Nonobstant les dispositions des paragraphes 21.02 et 21.03, les gardiens, à la demande expresse de leur employeur, doivent demeurer au travail pendant les semaines de congés annuels obligatoires et reçoivent pendant ces semaines leur taux de salaire effectif.L'employeur doit faire connaître à la Commission de l'industrie de la construction la période de congés annuels obligatoires de ces salariés.5) Le salarié affecté à des travaux de service et d'entretien d'appareils de réfrigération, d'air climatisé et des ascenseurs prend ces congés annuels obligatoires en tout temps de l'année en autant que l'employeur n'est pas privé de plus de 25% de ses salariés.Les dispositions du présent sous-paragraphe s'appliquent aussi au salarié affecté à des travaux de construction d'usines de produits chimiques ou d'usines métallurgiques, de raffineries d'huile, d'usines sidérurgiques, de papeteries et de cimenteries.L'employeur doit aviser la Commission de l'industrie de la construction de la date de tels congés.21.02 Travail prohibé et travail permis durant les congés annuels obligatoires: Aucune personne assujettie au décret ne peut exécuter ou faire exécuter des travaux durant les semaines de congés annuels obligatoires à moins qu'il ne s'agisse de travaux d'urgence, de réparation ou d'entretien.Nonobstant les dispositions du paragraphe 21.01 qui précède, lorsque les parties représentatives concernées le demandent, la Commission de l'industrie de la construction peut déplacer les périodes de vacances obligatoires pour certains chantiers particuliers lorsqu'il s'agit de travaux de rénovation.going subparagraph between November 1st of one year and May 1st of the following year, after agreement with the employer.However, the employee may take his annual compulsory vacation at any other time of the year that he and his employer have agreed upon.The employer shall advise the Construction Industry Commission of such vacation dates.(3) Winter: All construction job-sites shall close down between: 00.01 hours December 24, 1973 and 00.01 hours January 3, 1974: 00.01 hours December 23, 1974 and 00.01 hours January 3, 1975.00.01 hours December 24, 1975 and 00.01 hours January 3.1976.(4) Watchman: Notwithstanding the provisions of paragraphs 21.02 and 21.03.whenever expressy request to do so by their employer, watchmen shall remain on duty during the annual compulsory vacation weeks and shall be paid at straight time therefor.The employer shall advise the Construction Industry Commission of the compulsory annual vacation dated for such employee.(5) The employee assigned to servicing and maintenance work on refrigeration and air conditioning equipment and elevators shall take his annual compulsory vacation at any time throughout the year, provided his employer is not deprived of more than 25% of his employees.The provisions of the present sub-paragraph also apply to the employee assigned to the construction of chemical products factories or iron works or more, of oil refineries, of siderurgical plants, papermills and cement factories.The employer shall notify the Construction Industry Commission of the date of such vacations.21.02 Work allowed and forbidden during annual compulsory vacation: No person subject to this decree may perform, or have performed, any work during the compulsory annual vacation weeks, unless such work be emergency, repair or maintenance work.Notwithstanding the provisions of the preceding paragraph 21.01, whenever representative parties make the request, the Construction Industry Commission may change obligatory vacation periods for certain particular job sites when renovation work is concerned. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année, N° 19 2767 21.03 Travail de réparation et d'entretien durant les congés annuels obligatoires: 1) Durant les semaines de congés annuels obligatoires établies dans le présent article, tout employeur peut obtenir les services d'un salarié qui y consent, pour exécuter des travaux de réparation et d'entretien seulement.À moins qu'il ne choisisse une autre période acceptée par l'employeur, tel salarié prend alors deux (2) semaines de congés annuels obligatoires continues dans la période de six (6) semaines au milieu de laquelle se trouvent les deux (2) semaines prévues au sous-paragraphe 21.01-1 et une (1) semaine continue dans la période de trois (3) semaines au milieu de laquelle se trouve la semaine déterminée au sous-paragraphe 21.01-3.2) Dans le cas de travaux de réparation et d'entretien durant les congés annuels obligatoires, tout salarié qui consent à exécuter de tels travaux, reçoit une rémunération minimale égale à quarante (40) heures de travail par semaine au taux de salaire effectif sans limite journalière mais sujet aux limites hebdomadaires.La journée de travail, cependant, ne doit, en aucun cas, excéder douze (12) heures par jour.3) Le salarié reçoit son taux de salaire effectif non majoré, sauf pour les journées de Noël et du Jour de l'An où le taux de salaire effectif est majoré de 100%.21.04 Travaux d'urgence durant les congés annuels obligatoires: Dans le cas de travaux d'urgence pendant les périodes de congés annuels obligatoires, l'employeur peut rappeler le salarié qui y consent pour exécuter cesdits travaux; ce dernier est alors rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 100%.L'employeur doit en faire rapport à la Commission de l'industrie de la construction.21.05 Jours fériés chômés: 1) Les jours suivants sont des jours fériés chômés: la Saint-Jean-Baptiste, le Vendredi Saint, la Fête du Canada, la Fête du Travail, le Jour d'Action de Grâces.2) Si la Saint-Jean-Baptiste et la Fête du Canada coïncident avec un samedi ou un dimanche, ces congés sont observés les lundis suivants.3) Lorsqu'un jour férié chômé tombe le mardi ou le mercredi, ou le jeudi d'une semaine, il peut être déplacé et observé soit le lundi, soit le vendredi qui précède ou qui suit le jour férié, et ce, du consentement à cet effet des parties représentatives dont les membres sont visés par le changement.21.03 Repair or maintenance work during compulsory annual vacation: (1) During the weeks set forth by this article as \"compulsory annual vacation weeks,\" any employer may obtain the services of willing employees to carry out repair and maintenance work only.Unless he chooses another period agreed upon by the employer, such employee shall take two (2) continuous compulsory annual vacation weeks either two (2) weeks before or two (2) weeks after the two (2) weeks provided for in subparagraph 21.01-1.and one (1) week either one (1) week before or one (1) week after the week after the week stipulated in subparagraph 21.01-3.(3) Any employee who agrees to carry out repair and maintenance work during the compulsory annual vacation period is entitled to be paid for at least forty (40) hours' work at straight time, without any daily limit but subject to the weekly limits.Nevertheless, hours of work in a working day may never exceed twelve (12).(3) The employee shall be paid straight time except double time on Christmas Day and New Year's Day.21.04 Emergency work during compulsory annual vacation: The employer may call back a willing employee to perform emergency work during the compulsory annual vacation period.The employee is then paid at double time rates and the employer shall report this to the Construction Industry Commission.21.05 General holidays: (1) The following are general holidays: St.John the Baptist Day, Good Friday, Canada Day, Labour Day and Thanksgiving Day.(2) Where St.John the Baptist Day and Canada Day fall on a Saturday or on a Sunday, they shall be observed on the following Monday.(3) When a general holiday falls on a Tuesday, Wednesday, or Thursday, it may be changed and observed either on a Monday, or the Friday that precedes or follows the holiday, and this, after consent to this effect, from representative parties whose members are affected by the change. 2768 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 21.06 Indemnité de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés: 1 ) Montant de l'indemnité : a) À la fin de chaque semaine, l'employeur doit créditer à chacun de ses salariés, à titre d'indemnité de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés une somme égale à 8% du salaire gagné durant cette semaine.b) À la fin de chaque semaine, l'employeur doit créditer à chacun de ses salariés affectés à des travaux relatifs aux ascenseurs, à titre d'indemnité de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés une somme égale à 8'/:% du salaire gagné durant celte semaine.c) À compter du 1er janvier 1974, les indemnités prévues aux alinéas A el B sonl portées à 9% du salaire gagné et à compter du 1er janvier 1975 à 10% du salaire gagné.2) L'employeur doit transmettre avec son rapport mensuel à la Commission de l'industrie de la construction, pour et à l'acquit de chacun de ses salariés les montants ainsi crédités.3) Périodes de référence: Il y a deux périodes de référence: a) la première: s'étend du 1er janvier au 30 avril; b) la deuxième: s'étend du 1er mai au 31 décembre.4) Remise de l'indemnité des congés annuels obligatoires et des jours fériés chômés: a) La Commission de l'industrie de la construction doit remettre au salarié l'indemnité perçue pour la première (1) période de référence au moyen d'un chèque expédié par la poste à sa dernière adresse connue, dans les huit (8) premiers jours du mois de décembre de l'année courante.b) La Commission de l'industrie de la construction doit remettre au salarié l'indemnité perçue pour la deuxième (2) période de référence, au moyen d'un chèque expédié par la poste à sa dernière adresse connue, dans les huit (8) premiers jours du mois de juillet de l'année suivante.c) Exceptionnellement, la Commission de l'industrie de la construction doit remettre au salarié l'indemnité perçue pendant les deux périodes de référence de l'année 1970 dans les huit (8) premiers jours du mois de juillet 1971.21.06 Vacation pay and general holiday pay: (1) Amount: (a) At the end of each week, the employer shall credit each employee with 8% of wages earned during the week, such amount representing the vacation and general holiday pay.(b) At the end of each week, the employer shall credit each employee assigned to elevator work with 8'/;% of wages earned during the week, such amount representing the vacation and general holiday pay.(c) As of January 1, 1974, indemnities provided for in paragraphs A and B are raised to 9% of wages earned and as of January I, 1975 to 10% of wages earned.(2) The employer shall submit a monthly report to the Construction Industry Commission, showing amounts so credited to each of his employees.|3) Qualifying periods: There are two qualifying periods: (a) the first runs from January I to April 30; (b| the second runs from May 1 to December 31, (4) Remittance of annual vacation and general holiday pay: (a) The Construction Industry Commission shall remit the vacation and holiday pay to cover the first (1st) qualifying period by mailing to each employee a cheque at his last known address during the first eight (8) days of December or the current year.(b) The Construction Industry Commission shall remit the vacation and holiday pay to cover the second (2nd) qualifying period by mailing to each employee a cheque at his last known address during the first eight (8) days of July of the following year.(c) By way of exception, the Construction Industry Commission shall remit to the employee the vacation and holiday pay collected during the two qualifying periods in 1970, during the eight (8) first days in July 1971. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année, N° 19 2769 I d) e) Nul ne peut réclamer avant le dix (10) décembre ou le dix (10) juillet suivant le cas, l'indemnité de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés.I Par dérogation à l'alinéa 2l.06-4(d), à la suite du décès d'un salarié, ses héritiers légaux peuvent réclamer l'indemnité de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés de ce salarié.De plus, la Commission de l'industrie de la construction a le pouvoir de déterminer que le remboursement de cette indemnité soit fait à tout parent par le sang ou allié par mariage du salarié décédé ou à toute personne apparaissant à la Commission de l'industrie de la construction comme ayant équitablement droit au remboursement en raison de dépenses encourues pour l'entretien, les soins médicaux ou l'enterrement du salarié, ou apparaissant comme ayant une réclamation contre la succession relativement à ces dépenses.21.07 Intérêts de banque: Les intérêts de banque des montants perçus en égard aux congés annuels obligatoires et aux jours fériés chômés, servent à défrayer les frais d'administration et de perception du régime de congés annuels obligatoires et de jours fériés chômés.21.08 Jours fériés chômés et payés (Rivières Mani-couagan et des Outardes): 1) Pour le salarié affecté aux travaux relatifs à la construction des barrages sur les rivières Mani-couagan et des Outardes et aux travaux connexes, y compris la construction des routes d'accès aux chantiers, le lundi de Pâques, le jour de la Toussaint et le jour de ITmmaculée-Conception sont également des jours fériés chômés et payés.2) Lorsque le jour de la Toussaint ou le jour de ITmmaculée-Conception tombe un jour autre que le lundi ou la dernière journée de la semaine normale de travail, il est reporté au lundi suivant.Le salarié doit recevoir pour les jours fériés prévus au sous-paragraphe 21.08-1, une indemnité égale au salaire auquel il aurait eu droit s'il avait travaillé, dans les cas suivants: a) Lorsqu'il a été présent le jour précédent ou suivant le jour férié ou que son absence soit autorisée par l'employeur ou imputable à une mise à pied.b) Lorsqu'un de ces jours fériés tombe pendant une période d'absence autorisée par l'employeur.(d) No one may claim the annual vacation pay and holiday pay before December 10th or July 10th, as the case may be.(e) Notwithstanding the provisions of paragraph (d), following the death of an employee, his legal heirs may claim the deceased annual vacation pay and general holiday pay.Moreover, the Construction Industry Commission may rule that reimbursement of the said indemnity be made to any relative of the deceased either through blood or marriage or to any person who in the Construction Industry Commission's opinion is entitled to reimbursement because of expenses incurred for the maintenance, medical care or burial of the employee, or is deemed to have a claim against the estate respecting such expenses.21.07 Bank interest: Bank interest on the amounts collected with respect to compulsory annual vacations and general holidays is used to defray the administration and collection expenses of the annual vacation and general holiday plan.21.08 General holidays with pay ( Manicouagan and des Outardes Rivers): (1) Easter Monday.All saints' Day and Immaculate Conception Day are also general holidays with pay for employees engaged in work connected with the construction of dams on the Manicouagan and des Outardes Rivers and in related work, including the construction of access roads to such job-sites.(2) Where All Saints' Day or Immaculate Conception Day fall on a day other than Monday or the last day of a standard workweek, they are observed on the following Monday.(3) For the general holidays provided for in subparagraph 21.08-1 above, the employee shall be paid an amount equal to that to which he would have been entitled had he worked, in the following instances: (a) When he worked the day preceding or following the general holiday or when his absence was authorized by the employer or was due to a lay-off; (b) when one of the general holidays falls during an authorized leave period. 2770 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973, Vol.105.No.19 Pari 2 4) Tout travail accompli à la demande de l'employeur un jour férié qui aurait été normalement chômé et payé en vertu des dispositions du sous-paragraphe 21.08-1 entraîne une majoration de cinquante pour cent (50%) du taux de salair effectif.L'employeur doit de plus verser au salarié l'indemnité fixée pour ledit jour férié.21.09 Jour férié chômé non payé: Pour le salarié affecté à des travaux relatifs aux ascenseurs, le jour de la Féte de la Reine est un jour férié chômé non payé.22.00 Heures normales de travail, travail par équipe et période de repos 22.01 Généralités concernant les heures normales de travail: 1) Calcul des heures de travail: Les heures de travail sont réputées commencer et se terminer au moment où le salarié est rendu sur le chantier au niveau de la rue, sauf pour le salarié visé au sous-paragraphe 22.03-1.2) Références: Les heures de travail sont basées sur l'heure solaire ou l'heure avancée, suivant l'heure en vigueur dans la localité où les travaux sont exécutés.3) Entente pour modification: Toutefois, il peut y avoir entente par chantier entre les associations syndicales représentatives des salariés du chantier et l'employeur pour modifier la répartition des heures de travail quotidienne prévues ci-dessous.La Commission de l'industrie de la construction doit en être avisé sans délai.4) Pointage: Si l'employeur installe une ou plusieurs horloges de pointage sur le chantier, le salarié doit pointer sa carte lui-même au début et à la fin de son travail chaque jour: il est payé pour les heures de travail pointées, diminuées du temps consacré au repas.22.02 Heures normales de travail (générales): À moins que l'une des dispositions particulières prévues au paragraphe 22.03, sous-paragraphe 2 et suivants, ne s'applique, les heures normales de travail sont les suivantes: 1) Semaine normale de travail: La semaine normale de travail est de quarante (40) heures du lundi au vendredi.2) Journée normale de travail: Les heures de travail quotidiennes sont de huit (8) heures du lundi au vendredi inclusivement.(4) All work performed at the employer's request on a day that would have otherwise been a general holiday with pay according to the provisions of subparagraph 21.08-1 shall be paid at lime and a half.The employer must moreover grant the employee the holiday pay for the said general holiday.21.09 General holiday without pay: The Queen's birthday shall be a general holiday without pay for the employee assigned to carry out work concerning elevators.22.00 Stadard working hours, shift work and rest periods 22.01 General provisions governing standard working hours: (1) Computation of hours of work: Working hours are deemed to begin and end when the employee reaches street-level on the construction site.This does not apply to employees mentioned in subparagraph 22.03-1.(2) Basis: Hours of work are based on either Standard Time or Daylight Saving Time, whichever is in effect in the locality where work is being carried out.(3) Agreement to alter: However, the labour associations representing the employees on a job-site and the employer may agree to alter the daily working hours mentioned hereafter, and the Construction Industry Commission should immediately be advised thereof.(4) Timekeeping: When the employer installs one or more time clocks on a job-site the employee must punch his time card himself at the beginning and end of each day's work.He shall be paid for all working hours shown, less time off for meals.22.02 Standard working hours (general rule): Unless one of the provisions of subparagraph 22.03-2 and the following subparagraphs applies, standard working hours are as follows: (1) Standard workweek: Hours of work in a standard workweek shall not exceed forty (40), Monday through Friday.(2) Standard workday: Hours of work in a standard workday shall not exceed eight (8), Monday through Friday. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973.105e année.N° 19 277T 3) Début et fin: Les heures de travail quotidiennes se répartissent de la façon suivante: \u2014 de huit (8.00) heures à dix-sept (17.00) heures avec une (1) heure non rémunérée pour dîner au milieu de la journée de travail.\u2014 de huit (8.00) heures à seize heures trente (16.30) avec une demi-heure (Vj) non rémunérée pour dîner au milieu de la journée de travail.22.03 Heures normales de travail (particulières): 1) a) Voirie, postes de transformation d'énergie élec- trique, réseaux de communication: Quant aux travaux de voirie, postes de transformation et réseaux de communication à l'unité, les heures de travail sont réputées commencer et se terminer au lieu de travail.Le matin, du point de rencontre accessible par automobile de promenade ou d'un transmport similaire (petit camion) le plus près possible du chantier tel que déterminé par l'employeur ainsi que le retour le soir à ce même point de rencontre, le temps de transport des salariés sera rémunéré à taux simple et le véhicule de transport, s'il y a lieu, sera fourni par l'employeur.Cependant, les sous-paragraphes 20.02-4 et 22.03-1 ne peuvent s'appliquer simultanément pour un même salarié.Seul s'applique le plus avantageux des 2 pour le salarié.b) Lignes de transport d'énergie électrique : Début des heures de travail: Les heures de travail du salarié débutent sur le site des travaux à sa descente du véhicule de transport fourni par l'employeur et elles se terminent sur le site des travaux à sa montée dans le véhicule de transport fourni par l'employeur.c) Les heures de transport effectuées sur les lignes de transport d'énergie électrique durant les heures de travail deviennent, pour fin de rémunération, des heures effectivement travaillées.2) Couvreur: Les dispositions des sous-paragraphes 22.02-2 et 22.02-3 ne s'appliquent pas au couvreur y compris le couvreur à l'aide de membrane rapportée, à l'exception du ferblantier et de son apprenti.Ce salarié bénéficie, au milieu de la journée de travail, d'une période d'une (1) heure ou d'une demi-heure ('/>) pour dîner, selon la pratique en vigueur sur le chantier.3) Cimentier-applicateur: Les dispositions du sous-paragraphe 22.02-3 ne s'appliquent pas au cimentier-applicateur.(3) Beginning and end: Daily working hours are scheduled as follows: \u2014 8:00 A.M.to 5:00 P.M., with one (1) hour without pay for lunch in the middle of the workday; - 8:00 A.M.to 4:30 P.M., with one-half ('/>) hour without pay for lunch in the middle of the workday.22.03 Standard working hours (special cases): (1) (a) Road work, electric power transformer stations, communication networks: For road work, transformer stations and communication network work, hours of work are deemed to begin and end on the job site.The employer shall determine a meeting point which is nearest the job site and can be reached by automobile or similar means of transportation such as a pickup truck.Travelling time from such point in the morning and return thereto in the evening shall be paid at straight time and the employer, if need be, shall supply the means of transportation both ways.However, subparagraphs 20.02-4 and 22.03-1 may not apply simultaneously for the same employee.Only the more advantageous of the 2 shall apply for the employee.(b) Electric power transmission lines: Beginning of working hours: The employee's working hours begin on the job site when he leaves his transportation vehicle furnished by the employer and end on the job site when he gets in the transportation vehicle furnished by the employer.(c) Transportation hours carried out on electric power transmission lines during standard working hours become, for payment purposes, hours effectively worked.(2) Roofer: The provisions of subparagraphs 22.02-2 and 22.02-3 do not apply to roofers and built-up membrane roofers but do apply to tinsmiths and their apprentices.Roofers may take one (1) hour or one and one-half (I '/:) hour off for lunch in the middle of the workday, whichever is the rule on the job-site.(3) Cement finisher: The provisions of subparagraph 22.02-3 do not apply to cement finishers. 2772 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pan 2 4) Manoeuvre et manoeuvre spécialisé: Les heures normales de travail sont de quarante-deux heures et demie (42.30) par semaine et de huit heures et demie (8.30) par jour du lundi au vendredi inclusivement pour tout manoeuvre (ouvrier non qualifié) et manoeuvre spécialisé excepté pour ceux affectés à des travaux de construction exécutés dans les usines pétrochimiques et les raffineries d'huile auxquels s'appliquent les dispositions du sous-paragraphe 22.03-7.5) Gardien: a) Les heures normales de travail du gardien, sont de soixante (60) heures par semaine de sept (7) jours étalées sur cinq (5) périodes de travail quotidiennes consécutives de douze ( 12) heures.b) Le gardien a droit à une pause d'une demi-heure ('/;) rémunérée, aux taux de salaire effectif, pour le repas.6) Excavation et travaux routiers: La semaine normale de travail est de cinquante (50) heures étalées du lundi au vendredi inclusivement, sans limite quotidienne pour les salariés suivants: a) tous les salariés affectés aux travaux d'excavation; b) tous les salariés affectés aux travaux ou à la construction des ouvrages suivants: routes, grandes routes, artères, rues, trottoirs, chaînes et systèmes de drainage s'y rattachant; voies de circulation rapide (qu'elles soient construites en voie élevée ou en dépression), viaducs (comprenant les voies de croisement élevées ou surabaissées) et carrefours s'y rattachant, tunnels pour véhicules faisant partie des grandes routes et des voies de circulation rapide; installa-lion, détournement ou déplacement d'utilités tels qu'àgouts, conduites d'eau, conduits électriques qui se trouvent dans l'emprise de telles routes ou voies de circulation rapide ou qui sont affectés par cette emprise; terrassement sous-terrains ou en tranchée à ciel ouvert, nive-lage.assèchement et pavage des pistes d'aéroport, terrains de stationnement et entrées pavées, pose d'asphalte, quais, aqueducs et égouts, assèchement des gares de triage, pose des traverses et rails pour chemins de fer et métropolitains, ponts, brise-lames, piscines extérieures et pose de pilotis.Cependant, le présent alinéa ne s'applique pas au salarié affecté à des travaux d'acier de structure.Labourer and general helper: Standard hours work for labourer (unskilled workmen) and general^ helpers shall not exceed forty-two and one-half (42K) a week and eight and one-half (%'/>) a day, Monday through Friday.This does not apply to labourers and general helpers doing construction work in petrochemical plants and oil refineries and A who are covered by the provisions of subparagraph^ 22.03-7.~ (5) Watchman: Standard hours of work for watchmen shall not exceed sixty (60) per 7-day week, scheduled over five (5) consecutive daily work periods of| twelve (12) hours each.i hi Watchmen are entitled to one-half ('/:) hour off with pay (at straight time) for lunch.Excavating and road work: Standard working hours shall not exceed fifty (50) a week, Monday through Friday, with no daily limits for the following employees: (a) all employees engaged in excavation work; (b) all employees assigned to construction or other work in the following fields: roads, \\ highways, main thoroughfares, streets, sidewalks, curbs and drainage systems connected therewith; expressways (skyways or below ground level), viaducts (including overpasses and underpasses) and traffic circles linked the-reto; vehicle tunnels forming part of highways^ and expressways; the installation, diverting or^| displacement of public utilities such as sewers, water mains, electrical conduits which are embedded in such roads or expressways or are affected by such embedment; earthworks; levelling and construction of underground or open trench metropolitan railways; the level-^ ling and draining and paving of airport run-^ ways, parking lots and paved entrances; as- , phaltpaving; construction of piers, waterworks and sewage systems; the draining of railway yards; the laying of ties and rails for railways and subways; the building of bridges, breakwaters outdoor swimming pools and the setting of piles.However, this paragraph does not apply to employees doing structural steel work.I Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973, 105e année, N° 19 2773 7) Travaux aux pipelines de gaz naturel ou de pétrole: Les heures normales de travail sont de quarante (40) heures par semaine pour le salarié travaillant aux pipelines de gaz naturel ou de pétrole, y compris le travail d'excavation qui s'y rattache.8) Lignes de transport d'énergie électrique: Pour tout salarié affecté à la construction, à la réparation et l'entretien des lignes de transport d'énergie électrique et des postes de transformation les heures normales de travail s'établissent de la façon suivante: a| Du 1er avril au 31 octobre inclusivement, la durée maximale de la semaine normale de travail du salarié payé à l'heure est de cinquante (50) heures et la durée maximale de la journée normale de travail dudit salarié est de dix (10) heures étalées entre 7 heures et 18 heures du lundi au vendredi.bi Du 1er novembre au 31 mars inclusivement, la durée maximale de la semaine de travail du salarié payé à l'heure est de 45 heures et la durée maximale de la journée de travail dudit salarié est de 9 heures étalées entre 7 heures et 17 heures du lundi au vendredi.c) Journée normale de travail et de transport: La journée normale de travail et de transport est de 12 heures par jour.d) Heures de départ du point de présentation au travail: À moins d'entente entre les parties, le départ du point de présentation au travail ne peut avoir lieu avant 6.30 heures.La Commission de l'industrie de la construction doit être avisée dans les plus brefs délais de telle entente entre les parties.9) Travaux de réparation et d'entretien d'immeuble dont la construction est terminée: a) Le salarié affecté exclusivement pendant une semaine complète de travail, aux travaux de réparation et d'entretien a une semaine normale de travail de quarante (40) heures sans limite quotidienne.b) Aux fins de l'alinéa 22.03-9 (a), les mots « réparation et entretien » comprennent le travail d'entretien et de réparation des installations électriques, de gicleurs, de brûleurs à l'huile, des installations de tuyauterie, des installations de réfrigération et d'air climatisé que l'on retrouve habituellement dans un immeuble d'habitation.Cette définition s'applique aux travaux effectués lorsque la construction de l'immeuble est terminée.(7) Natural gas or oil pipeline work: Standard hours of work shall not exceed forty (40) a week for employees working on natural gas or oil pipelines, including excavation work related thereto.(8) Power transmission lines: Standard working hours for any employee working on the construction, repair and maintenance of power transmission lines and transformer stations is scheduled as follows: (a) From April 1 to October 31 inclusively, the maximum standard workweek for hourly paid employees is 50 hours, and the maximum standard workday of the said employee is 10 hours scheduled between 7 a.m.and 6 p.m.from Monday to Friday.(b) From November 1 to March 31 inclusively the maximum standard workweek for hourly paid employees is 45 hours, and the maximum standard workday of the said employee is 9 hours scheduled between 7 a.m.and 5 p.m.from Monday to Friday.(c) Standard work and transportation day: The standard work and transportation day is 12 hours per day.(d) Departure time from the call in point: Unless otherwise agreed upon by the parties, departure from the call in point can not take place before 6:30 a.m.The Construction Industry Commission shall be informed as soon as possible of any agreement between the parties.(9) Repair and maintenance work in buildings whose construction has been completed: (a) The standard workweek of the employee assigned to repair and maintenance work exclusively, for a complete workweek, shall consist of forty (40) hours without any daily limit.(b) For purposes of subparagraph 22.03-9 (a), the words \"repair and maintenance\" include repair and maintenance work on electrical installations, installations of sprinklers, oil-burners, piping installations, refrigeration and air-conditioning installations that are usually found in dwelling constructions.This definition applies to work done once the construction of a building has been completed. 2774 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Part 2 c) Les dispositions de l'alinéa 22.03-9 (a) ne s'appliquent pas aux travaux de réparation et d'entretien effectués: 1) dans les immeubles comprenant plus de huit (8) logements et plus de trois (3) étages.2) dans les édifices publics, 3) dans les établissements industriels occupant plus de 2,500 pieds carrés de plancher, 4) dans les établissements commerciaux occupant plus de 2.500 pieds carrés de plancher, 5) dans les édifices commerciaux situés dans des centres d'achats, 6) sur des installations de tuyauterie dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain.10) Travaux exécutés dans les endroits isolés inaccessibles par route carrossable faisant partie du réseau routier de la province et travaux exécutés sur le projet de la Baie James: a) La semaine normale du salarié affecté à des travaux de construction est de quarante-cinq (45) heures à raison de neuf (9) heures par jour.b) Cependant, lorsque l'employeur fournit le gîte et le couvert et que la durée des travaux dépasse quatre-vingt-dix (90) jours, la semaine normale de travail est de cinquante (50) heures étalées du lundi au vendredi inclusivement avec une limite quotidienne de 10 heures.c) Les dispositions des sous-paragraphes 21.01-1, 21.01-2, 21.01-3 et 21.01-4 et des paragraphes 21.02, 21.03 et 21.04 ne s'appliquent pas aux travaux visés à l'alinéa 22.03-10 (b).d) Le présent paragraphe ne s'applique pas aux travaux de construction de lignes de transport d'énergie électrique et ceux qui sont mentionnés au sous-paragraphe 3 de l'article 18.01.11) Réseaux de communication: Pour le salarié affecté à la construction, à la réparation et à l'entretien des réseaux de communication, les heures normales de travail s'établissent de la façon suivante: a) du 1er avril au 31 octobre inclusivement, la durée maximale de la semaine normale de travail du salarié payé à l'heure est de quarante-cinq (45) heures et la durée maximale de la journée normale de travail dudit salarié est de neuf (9) heures étalées entre sept (7) heures et dix-sept (17) heures du lundi au vendredi; (c) Provisions of subparagraph 22.03-9 (a) do not H apply to repair or maintenance work carried out: (1) in buildings housing more than eight (8) apartments and over three (3) storeys high.(2) in public buildings, (3) in industrial establishments occupying more than 2,500 sq.ft., (4) in commercial establishments occupying more than 2,500 sq.ft., (5) in commercial establishments located in shopping centres.(6) on piping installations within the Greater Montreal wage region.(10) Work carried out in remote areas inaccessible by any passable road of the Québec road system and work carried out on the James Bay project: (a) The standard workweek of the employee as- A signed to construction work shall consist of W forty-five (45) hours not to exceed nine (9) hours per day.(b) However, when the employer supplies room and board and the duration of work exceeds ninety (90) days, the standard workweek shall consist of fifty (50) hours scheduled Monday through Friday inclusively with a daily limit of 10 hours.(c) The provisions of subparagraphs 21.01-1.^ 21.01-2, 21.01-3 and 21.01-4 and of paragraphs W 21.02, 21.03 and 21.04 shall not apply to work contemplated in subparagraph 22.03-10 (b).(d) The present subparagraph does not apply to power transmission lines and those mentioned in subparagraph 3 of article 18.01.II) Communication networks: Standard working hours for the employee assigned to construction, repair and maintenance of communication networks shall be determined as follows: (a) from April I to October 31 inclusively, the standard workweek of the employee paid on an hourly basis shall not exceed forty-five (45) hours and the standard working day of the said employee shall not exceed nine (9) hours scheduled between 7:00 a.m.5:00 p.m., Monday through Friday; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.AT 19 2775 b) du 1er novembre au 31 mars inclusivement, la durée maximale de la semaine de travail du salarié payé à l'heure est de quarante (40) heures et la durée maximale de la journée de travail dudit salarié est de huit (8) heures étalées entre huit (8) heures et dix-sept ( 17) heures du lundi au vendredi.22.04 Travail par équipe: 1) Conditions pour l'établir: L'employeur peut établir le régime de la double et de la triple équipe aux conditions suivantes: a) Sous réserve des exceptions prévues à 22.03, les heures quotidiennes de travail sont de huit (8) heures consécutives.b) Les régimes de la double ou de la triple équipe doivent être établis pour une durée minimale de trois (3) jours ouvrables consécutifs.c) Il ne peut y avoir sur un chantier une deuxième ou une troisième équipe, sauf si telles équipes effectuent du travail commencé par l'équipe précédente.2) Heures de travail: a) Lorsque le régime de la double équipe est en vigueur, les heures normales de travail sont réparties de manière à ce que la durée normale de travail n'excède pas le nombre d'heures quotidiennes de travail prévu au présent a-ticle.b) Aux fins du présent article, la première équipe est celle dont la majorité des heures de travail se situent à l'intérieur des heures normales de travail.Les heures de travail de la deuxième équipe suivent la dernière heure de travail de la première équipe.L'employeur peut, après avoir avisé la Commission de l'industrie de la construction à cet effet, établir une deuxième équipe dont les heures ne suivent pas la dernière heure de travail de la première équipe pour une raison sérieuse dont la preuve lui incombe.c) Le salarié assujetti au présent paragraphe a droit à une demi-heure ('/;) pour prendre son repas au milieu de sa période de travail.3) Régime de la triple équipe : a) Lorsque le régime de la triple équipe est en vigueur, les heures de travail sont réparties de la façon suivante: 1ère équipe: 08.00 à 16.00 du lundi au vendredi: (b) From November 1 to March 31 inclusively, the standard workweek of the employee paid on an hourly basis shall not exceed forty (40) hours and the standard working day of the said employee shall not exceed eight (8) hours scheduled between 8:00 a.m.and 5:00 p.m., Monday through Friday.22.04 Shiftwork: ( 11 Conditions to be met to establish a shift system: The employer may establish the double or triple-shift system, subject to the following conditions: (a) Subject to the exceptions provided for in 22.03, daily working hours shall be eight (8) consecutive hours.(b) The double or triple-shift systems shall be established for at least three (3) consecutive working days.(c) There shall be no second or third shift on a job-site unless such shifts carry out work started by the preceding shift.(2) Working hours: i a i When the double-shift system is in effect, standard working hours are to be scheduled so that they never exceed the daily hourly limits provided for in the present article.(b) For the purposes of the present article, the first shift is the one whose greater part of working hours is within the standard working hours.Working hours for the second shift follow the first shift's last working hour.Once he has given notice thereof to the Construction Industry Commission the employer may establish a second shift whose hours do not follow the last hour of the first shift for a serious reason for which the proof rests with him.(c) The employee covered by the present paragraph is entitled to a one-half ('/:) hour meal period in the middle of his work period.(3) Triple-shift system : (a) Where the triple-shift system is put into effect, working hours shall be scheduled as follows: 1st shift: 08:00 hours to 16:00 hours, Monday through Friday: 2776 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 2e équipe: 16.00 à 24.00 du lundi au vendredi; 3e équipe: 00.01 à 08.00 du mardi au samedi.b) Le salarié qui travaille sous le régime de la triple équipe a droit à une pause d'une demi-heure ('/;) sans perte de salaire pour prendre son repas au milieu de sa période de travail.22.05 Période de repos: 1) Avant-midi et après-midi: a) Tout salarié a droit à quinze (15) minutes payées de repos vers le milieu de l'avant-midi et à quinze (15) minutes payées vers le milieu de l'après-midi.Le salarié ne doit pas arrêter son travail pendant une période excédant les limites indiquées au présent alinéa.b) Les deux (2) périodes de repos prévues à l'alinéa précédent s'appliquent aussi aux salariés travaillant sous le régime de la double ou de la triple équipe.c) Tout salarié a droit à quinze (15) minutes payées de repos après chaque période de deux (2) heures travaillées en temps supplémentaire sauf lorsque l'alinéa 22.05-3 (a) s'applique.2) Repos journalier: a) Tout salarié doit bénéficier et est obligé de prendre une période de repos d'au moins huit (8) heures consécutives dans toute période de vingt-quatre (24) heures, sauf lorsque la santé et la sécurité du public est en danger.b) La rémunération au taux du temps supplémentaire se continue aussi longtemps que le salarié n'a pas bénéficié de cette période de repos.3) Repas: a) Tout salarié qui a effectué quatre (4) heures supplémentaires consécutives en plus de sa journée normale de travail, bénéficie d'une demi-heure ('/;) rémunérée au taux de salaire applicable durant les quatre (4) heures précédentes pour lui permettre de manger.b) Tout salarié de la région de salaires de Montréal-Métropolitain affecté à des travaux sur des installations en tuyauterie bénéficie d'un « lunch » payé par l'employeur après chaque période de quatre (4) heures de temps supplémentaire.Cette disposition s'applique également au salarié lorsque les dispositions du sous-paragraphe 18.01-3 s'appliquent, sauf lorsqu'il s'agit des travaux dont il est question à l'alinéa 22.03-10(b).2nd shift: 16:00 hours to 24:00 hours, Monday through Friday; 3rd shift: 00:01 hours to 08:00 hours, Tuesday through Saturday.(b) The employee working on the triple-system is entitled to a one-half (54) hour meal period without loss in pay, in the middle of his work period.22.05 Rest periods: ( 1 ) Morning and afternoon : (a) Every employee is entitled to two (2).fifteen (15) minute rest periods with pay, one in the middle of the forenoon and the other in the middle of the afternoon.The employee shall not stop working for a period exceeding the precise limitations prescribed in the present paragraph.(b) The two (2) rest periods provided for in the foregoing subsection also apply to employees working on the double or tripleshift system.(c) Every employee is entitled to a rest period of fiften (15) minutes with pay for each period of two hours worked overtime, except when subparagraph 22.05-3 (a) applies.(2) Daily rest: (a) Every employee shall be granted and shall take a rest period of at least eight (8) consecutive hours in each twenty-four (24) hour period except when public health or safety are threatened.(b) Overtime rates shall continue to be paid to an employee until such time as he has been granted such rest period.(3) Meal: (a) Every employee who has worked four (4) consecutive hours' overtime, over and above his standard working day, shall be granted one-half ('/;) hour with pay for meals during such overtime period.(b) Every employee of the Greater Montreal wage region assigned to work on piping installations shall be granted a paid lunch by his employer after each four (4) hour period of overtime.This provision also applies to such employee when the provisions of subparagraph 18.01-3 apply, except for work referred to in subparagraph 22.03-10 (b). Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2777 23.00 Temps supplémentaire 23.01 Règle générale: 1) Tout travail exécuté un jour de congé annuel obligatoire ou un jour férié chômé ou en plus du nombre d'heures quotidiennes ou hebdomadaires ou en plus ou en dehors des limites horaires fixées à l'article 22.00 est considéré comme du temps supplémentaire.2) Le temps supplémentaire est volontaire et l'employeur ne peut pénaliser un salarié qui refuse d'exécuter du temps supplémentaire, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence.23.02 Rémunération: Le salarié qui effectue du travail supplémentaire est rémunéré de la façon suivante: 1) Les trois (3) premières heures de temps supplémentaire effectuées par un salarié le samedi ou en plus et en dehors des limites horaires quotidiennes entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 50%.2) Lorsqu'il n'y a pas de limites horaires quotidiennes, les quatre (4) premières heures de temps supplémentaire effectuées par un salarié le samedi ou en plus des limites horaires hebdomadaires entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 50%.3) Les heures de travail supplémentaire effectuées en plus des heures mentionnées aux sous-paragraphes 23.02-1 et 23.02-2 ainsi que les heures travaillées le dimanche et les jours fériés entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 100%.23.03 Exceptions: Les dispositions du paragraphe 23.02 ne s'appliquent pas dans les cas suivants: I ) Tuyauterie dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain: Tout travail supplémentaire effectué par un salarié affecté à des travaux de tuyauterie dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain entraîne une majoration du taux de salaire effectif de 50% pour les deux (2) premieres heures de travail supplémentaire et de 100% du taux de salaire effectif pour les heures supplémentaires subséquentes.Cette disposition s'applique également au salarié lorsque les dispositions du sous-paragraphe 18.01-3 s'appliquent, sauf lorsqu'il s'agit des travaux dont il est question à l'alinéa 22.03-10 (b).2i Electricité dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain: Tout travail supplémentaire effectué par un salarié affecté à des travaux d'électricité dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain entraîne une majoration du taux de salaire 23.00 Overtime 23.01 General rule: (1) All time worked on any day of compulsory annual vacation, on a general holiday or over and above standard working hours in a day or a week or over and above the limitation of working hours stipulated in article 22.00 shall be considered as overtime.(2) Overtime is on a voluntary basis and no employer may penalize an employee who refuses to work overtime, except for emergency work.23.02 Remuneration: The employee working overtime shall be remunerated as follows: (1) Time and a half shall be paid for the first overtime hours worked on Saturday or over and above standard working hours in a day.(2) Where no daily hourly limits are laid down, time and a half shall be paid for the first four (4) overtime hours worked on Saturday or over and above standard working hours in a day.(3) Double,time shall be paid for all overtime hours worked over and above the hours stipulated in subparagraphs 23.02-1 and 23.02-2 as well as for hours worked on Sunday and general holidays.23.03 Exceptions: The provisions of paragraph 23.02 do not apply in the following cases: (1) Piping in the Greater Montreal wage region: Any overtime work carried out by an employee assigned to piping work in the Greater Montreal wage region shall be paid at the rate of time and a half for the first two (2) hours of overtime and at the rate of double time for the subsequent hours of overtime.This provision also applies to the employee when the provisions of subparagraph 18.01-3 apply, except for work referred to in subparagraph 22.03-10(b).(2) Electricity in the Greater Montreal wage region: any overtime work carried out by an employee assigned to electricity work in the Greater Montreal wage region shall be paid at the rate of time one-half for the first three (3) hours of overtime and 2778 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973, Vol.105, No.19 Pari 2 effectif de 50%pour les trois (3) premières heures de travail supplémentaire et de 100% du taux de salaire effectif pour les heures supplémentaires subséquentes.Cette disposition s'applique également au salarié lorsque les dispositions du sous-paragraphe 18.01-3 s'appliquent, sauf lorsqu'il s'agit des travaux dont il est question à l'alinéa 22.03-10 b).3) Tuyauterie et électricité dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain: Nonobstant les dispositions des sous-paragraphes 23.03-1 et 23.03-2, tout travail supplémentaire effectué par un salarié affecté à des travaux de tuyauterie et d'électricité dans une raffinerie d'huile, une usine de produits chimiques, une usine métallurgique ou sidérurgique, une cimenterie ou une papeterie, dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain, entraine une majoration du taux de salaire effectif de 100%.Cette disposition s'applique également au salarié lorsque les dispositions du sous-paragraphe 18.01-3 s'appliquent, sauf lorsqu'il s'agit des travaux dont il est question à l'alinéa 22.03-10 b).4) Acier de structure: Dans le cas du salarié affecté aux travaux d'acier de structure, tout travail exécuté le samedi ou après deux (2) heures de travail supplémentaire entraîne une majoration du taux de salaire effectif de 100%.Les deux (2) premières heures de travail supplémentaire entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 50%.5) Pour le salarié à qui s'applique les sous-paragraphes 1, 2, 3 et 4 du présent paragraphe, les heures travaillées le dimanche et les jours fériés entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 100%.23.04 Ascenseur: 1) Tout travail exécuté entre dix-sept (17.00) heures et huit (8.00) heures ou le samedi entraîne une majoration du taux de salaire effectif de 100% sauf dans les cas prévus au sous-paragraphe 23.04-3.2) Tout travail exécuté le dimanche et les jours fériés chômés entraîne une majoration du taux de salaire effectif de 100%.3) Contrat de service (examen ou entretien de l'équipement pendant une période d'au moins un mois): a) Lorsqu'un employeur détient un contrat de service dans un édifice ou dans des édifices avoisinants pour l'examen ou l'entretien d'un nombre suffisant d'ascenseurs pour garantir du travail continu à un ou plusieurs salariés pendant seize (16) heures par jour, le salarié ne reçoit pas le taux prévu pour le travail supplémentaire pour tout le travail exécuté entre seize (16.00) heures et minuit, sauf le dimanche.at the rate of double time for the subsequent hours of overtime.This provision also applies to such employee when the provisions of subparagraph 18.01-3 apply, except for work referred to in subparagraph 22.03-10 (b).(3) Piping and electricity in the Greater Montreal wage region: Any overtime work carried out by an employee assigned to carry out piping and electricity work in oil refineries, chemical, metallurgical and siderurgical plants, cement factories and paper-mills shall be paid at the rate of double time.This provision also applies to the employee when the provisions of subparagraph 18.01-3 apply, except for work referred to in subparagraph 22.03-10(b).(4) Structural steel: In the case of the employee assigned to structural steel work, any work performed on Saturday or after two (2) hours of overtime work shall be paid at the rate of double time.The first two hours of overtime shall be paid at the rate of time and one-half.(5) Hours worked on Sunday and general holidays shall be paid at the rate of double time for the employee governed by subparagraphs 1, 2, 3 and 4 of the present paragraph.23.04 Elevators: (1) All work carried out between 5:00 p.m.and 8:00 a.m.or on Saturday shall be paid at the rate of double time except in cases provided for in subparagraph 23.04-3.(2) All work carried out on Sunday or general holidays shall be paid at the rate of double time.(3) Service contract (Examination or maintenance of equipment for at least one month): (a) Whenever an employer has a service contract in a single building or in adjacent buildings for examinations and care of a sufficient number of elevators that will guarantee continuous work for one or more employees during sixteen ( 16) hours, the employee shall not be paid at overtime rate for work performed between 4:00 p.m.and midnight except on Sundays. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2779 b) Le salarié reçoit l'équivalent de cinquante-deux (52) heures de salaire par semaine pour quarante-huit (48) heures de travail.Il y a deux équipes: \u2014 la première équipe commence à huit (8.00) heures pour se terminer à seize (16.00) heures; la seconde équipe commence à seize (16.00) heures et se termine à minuit.c) Les jours fériés chômés, le salarié affecté à l'une des deux équipes travaille de huit (8.00) heures à seize (16.00) heures.Le salarié affecté à l'autre équipe est en congé.Les salariés travaillant sur les deux (2) équipes prennent leur congé en rotation.Le travail exécuté le dimanche est du temps supplémentaire et le salarié est rémunéré à son taux de salaire effectif majoré de 100%.d) Sauf le dimanche et les jours fériés chômés, dans tous les cas de rappel après les heures normales de travail, le salarié est rémunéré à taux de salaire effectif majoré de 50%.e) Le dimanche et les jours fériés chômés, dans tous les cas de rappel au travail, le salarié est rémunéré à son taux de salaire effectif majoré de 100%.23.05 Travail effectué le samedi: Dans les cas suivants, les heures effectuées le samedi ne sont pas soumises aux dispositions du paragraphe 23.02 et entraînent une majoration du taux de salaire effectif de 100%.a) Travail effectué le samedi: Pour tout salarié affecté à des travaux sur des lignes de transport et de distribution d'énergie, postes de transformation et réseaux de communication.b) pour tout salarié de la région de salaires de Richelieu affecté aux travaux de construction industrielle tels que définis à l'annexe D-9.c) pour tout salarié de la région de salaires de Montréal-Métropolitain, à l'exception du salarié affecté aux travaux décrits aux alinéa 22.03-6 a) et 22.03-9 b).Cette disposition s'applique également au salarié lorsque les dispositions du sous-paragraphe 18.01-3 s'appliquent.d) pour tout salarié des sous-régions de Granby, de Saint-Hyacinthe, de Saint-Jean et du Saguenay, de la région du Bas Saint-Laurent - Gaspésie et de la région de salaires de Trois- Rivières.e) pour tout salarié de la région de Québec affecté à des travaux de construction sur un chantier de construction.(b) Employee shall be paid the equivalent of fifty-two (52) hours per week for forty- eight (48) hours of work.There shall be two (2) shifts: \u2014 the first shift shall be from 8:00 a.m.lo 4:00 p.m.; the second shift shall be from 4:00 p.m.until midnight.(c) On general holidays, employee working on one of the two (2) shifts shall work from 8:00 a.m.until 4:00 p.m.Employee working of the other shift will take his day off.Employees working on both shifts will take their holidays on an alternate basis.Work performed on Sundays shall be considered as overtime and the employee shall receive his effective rate increase by 100%.(d) Except on Sundays and general holidays, employee shall be paid his effective rate increased by 50% for all call-backs after standard hours.(e) Employee shall be paid his effective rate increased by 100% for all call-backs on Sundays and general holidays.23.05 Work carried out on Saturday: In the following cases, time worked on Saturday is not subject to the provisions of paragraph 23.02 and shall be paid at the rate of double time: (a) Work carried out on Saturday: For all employees assigned to work on power transmission and distribution lines, transformer stations and communication networks.(b) for any employee of the Richelieu wage region assigned to industrial construction work such as defined in Appendix D-9, (c) for any employee of the Greater Montreal wage region except employees assigned to work described in subparagraphs 22.03-6 (a) and 22.03-9 (b).This provision shall also apply to the employee when the provision of subparagraph 18.01-3 apply.(d) for any employee of the subregions of Granby, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean and Saguenay, of the region of Lower St.Lawrence and Gaspé area and of the Trois-Rivières wage region.(e) for any employee of the Québec region assign- ed to construction work on a construction site. 2780 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 t) pour tout salarié de la sous-région de Mingan affecté à des travaux de construction autres que ceux dont il est question au sous-paragraphe 22.03-6 et 22.03-10.g) pour tout salarié de la sous-région de Richelieu affecté à des travaux de construction autres que ceux dont il est question au sous-paragraphe 22.03-6 ou ceux de pipelines de gaz naturel ou de pétrole.23.06 Les dispositions du paragraphe 23.05 ne s'appliquent pas au gardien et au salarié affectés à des travaux dont il est question à l'alinéa 22.03-6 b) et 22.03-10 b).¦ 23.07 Les dispositions du paragraphe 23.02 ne s'appliquent pas aux travaux visés à l'alinéa 22.03-10 b).Le salarié affecté à ces travaux est rémunéré au taux de salaire effectif majoré de 50% pour les dix (10) premières heures de temps supplémentaire et de 100% pour les heures supplémentaires subséquentes par semaine.24.00 Primes 24.01 Calcul: La rémunération pour le temps supplémentaire est établie avant que les primes ne soient ajoutées, c'est-à-dire que le pourcentage d'augmentation ne s'applique pas aux primes.Les dispositions du présent paragraphe ne s'appliquent pas aux primes prévues aux sous-paragraphes 24.03 et 24.04.24.02 Prime d'équipe: À l'exception du salarié visé au sous-paragraphe 24.05-1, 2, 3 et 4, tout salarié qui exécute des travaux dans une équipe autre que la première équipe doit recevoir une prime horaire de $0.20 en plus du taux de salaire effectif qui s'applique.24.03 Prime de chef d'équipe : 1) Sous réserve des exceptions ci-dessous, le chef d'équipe reçoit une prime de vingt-cinq cents ($0.25) l'heure en plus du taux effectif de son métier ou de son occupation.2) Exceptions: a) Tout chef d'équipe d'un groupe de monteurs d'acier de structure ou de chaudronniers reçoit une prime de $0.30 l'heure en plus du taux de salarie effectif de son métier ou de son occupation.b) Tout chef d'équipe de quatre (4) compagnons frigoristes ou plus, doit recevoir une prime de $0.40 l'heure en sus du taux horaire effectif de ce métier.c) Pour les lignes de distribution d'énergie électrique, la prime de chef d'équipe ne s'applique (0 for any employee of the subregion of Mingan assigned to construction work other than that referred to in subparagraphs 22.03-6 and 22.03-10.(g) for any employee of the subregion of Richelieu assigned to construction work other than that referred to in subparagraph 22.03-6 or to work on natural gas or petroleum pipelines.23.06 The provisions of paragraph 23.05 do not apply to watchmen and employees assigned to work referred to in subparagraph 22.03-6 (b) and 22.03-10 (b).23.07 The provisions of paragraph 23.02 do not apply to work contemplated in subparagraph 22.03-10 (b).The employee assigned to such work shall be remunerated at time and a half of his actual wage rate for the first ten (10) overtime hours worked and at double time of his actual wage rate for any overtime worked subsequently thereto per week.24.00 Premiums 24.01 Computation: Payment of overtime is computed prior to the addition of premiums, i.e., the percentage of increase does not apply to premiums.The provisions of this subsection do not apply to premiums provided for in subparagraphs 24,03 and 24.04.24.02 Shift differential: Any employee who works on a shift other than the first shift shall be paid a 20c- an-hour shift differential over and above the applicable wage rate.This does not apply to employees mentioned in subparagraphs 24.05-1, 2, 3 and 4.24.03 Crew-leader premium: ( 1 ) Subject to the following exceptions, a crew leader is to be paid a 25c-an-hour premium over and above the actual wage rate for his trade or occupation.(2| Exceptions: (a) Any employee leading a structural steel erector of boilermaker crew shall be paid a 30C-an-hour premium over and above the actual wage rate for his trade or occupation.(b) Any employee leading a crew consisting of four (4) or more journeymen refrigeration mechanics shall be paid a 40î-an-hour bonus over and above the hourly wage rate for this trade.(c) In the case of electric power distribution lines, the crew leader premium does not apply to; Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973.105e année.N° 19 2781 à pas au chef d'équipe de lignesjusqu'au premier F (1er) mai 1972 et au chef d'équipe de creusage et de mise en place des poteaux: les taux de salaires prévus à l'annexe « F » y pourvoient.d) Tout mécanicien d'ascenseurs affecté à des travaux de construction ou de rénovation d'un k ascenseur et qui dirige trois (3) salariés ou plus I reçoit une prime égalant à douze et demi \" (12'/i%) pourcent de son taux de salaire effectif pour chaque heure travaillée.24.04 Prime de contremaître-salarié: 1) Sous réserve de l'exception ci-dessous, le contre-.maître-salarié qui dirige un groupe de salariés doit I recevoir une prime de cinquante cents ($0.50) \" l'heure en plus du taux effectif de son métier ou de son occupation.2) Exception: Le contremaître-salarié qui dirige un groupe de chaudronniers reçoit une prime de $0.60 l'heure en plus du taux de salaire effectif de ce métier.24.05 Primes spéciales d'équipe : * 1) Tuyauterie: Dans la région de salaires de Montréal-; Métropolitain, le salarié affecté à des travaux de ^ tuyauterie effectués par équipe dans des raffineries d'huile, des usines de produits chimiques, des usines métallurgiques ou sidérurgiques, des papeteries et des cimenteries entre seize heures trente (16.30) et huit (8.00) heures reçoit une prime de 15% du taux de salaire effectif.Cette disposition s'applique également au salarié lorsque les dispositions du sous-paragraphe 18.01-3 s'appliquent.- 2) Monteur d'acier de structure et chaudronnier: Le ¦ salarié affecté à des travaux de la compétence du W monteur d'acier de structure et du chaudronnier travaillant sur une deuxième équipe ou une troisième équipe, reçoit une prime équivalent à 6% du taux de salaire effectif.3) Carreleur et polisseur: Dans la région de salaires i/.s7ie/-.23.Briqueteur-maçon/Sr/fA/ai't'r-mûjo/i.24.Carreleur /Tile seller.25.Polisseur/Po/w/iev.26.Electricien/Electrician Compagnon senior/Senior journeyman .Compagnon junior/Junior journeyman.27.Mécanicien de chantier/Millwright.2X.Mécanicien d'ascenseur/Elevator mechanic.1er mji 1973 Ma, lu\t1er ii'.'C 1974 Januort lu\t1er mji 1974 Ma, In\t1er janvier 1975 January hi\t1er mu 1975 Mai lu\t1er octobre 1975 Oaober lu S5.9I\t$6.16\t$6.66\t$6.74\t$7.09\t$7.29* 5.56\t5.71\t6.21\t\u2014\t6.56\t6.76* 5.91\t6.16\t6.66\t6.74\t7.09\t7.29* 5.80\t6.05\t6.55\t6.60\t6.95\t7.15* 5.70\t5.91\t6.41\t\u2014\t6.76\t6.96* 5.36\t\u2014\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 5.70\t5.95\t6.45\t6.60\t6.95\t7.15* 5.60\t5.85\t6.35\t6.41\t6.76\t6.96* 5.68\t\u2014\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.58\t\u2014\t6.08\t\u2014\t6.43\t6.63* 5.15\t-\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.60\t5.68\t6.18\t_\t6.53\t6.73* 5.65\t5.80\t6.30\t\u2014\t6.65\t6.85* 5.90\t6.02\t6.52\t\u2014\t6.87\t7.07* 5.36\t\u2014\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 5.91\t6.16\t6.66\t6.74\t7.09\t7.29* 6.09\t6.24\t6.74\t_\t7.09\t7.29* 5.55\t5.64\t6.14\t-\t6.49\t6.69* 5.55\t\u2014\t6.05\t_\t6.40\t6.60* 5.65\t5.90\t6.40\t6.51\t6.86\t7.06* 5.55\t\t6.05\t\u2014\t6.40\t6.60* 5.50\t5.58\t6.08\t\t6.43\t6.63* 5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.55\t5.68\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.36\t_\t5.86\t_\t6.21\t6.41* 5.90\t6.13\t6.63\t_\t6.98\t7.18* 5.85\t6.02\t6.52\t_\t6.87\t7.07* 5.55\t\u2014\t6.05\t\u2014\t6.40\t6.60* 5.85\t6.02\t6.52\t\u2014\t6.87\t7.07* 5.65\t5.90\t6.40\t6.52\t6.87\t7.07* 5.50\t5.75\t6.25\t6.50\t6.85\t7.05 5.91\t6.16\t6.66\t6.74\t7.09\t7.29* 5.56\t5.71\t6.21\t_\t6.56\t6.76* 5.81\t6.06\t6.56\t6.58\t6.93\t7.13* 6.66\t6.68\t7.18\t\u2014\t7.53\t7.73* Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année, N° 19 2853 Taux de salaires \u2014 Wage raies 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1er mai 1er octobre I97J 1974 1974 1975 1975 1975 MÉTIERS - TRAD ES May 1st January hI Maylsl Januarylsl Mavlsl October Isi 29.Aide mécanicien d'ascenseur/f/evoro/- mechanic's helper.OCCUPATIONS 1.Chauffeur de chaudière à vapeur (autres classes)/ Steam-boiler fireman ( other classes).a) Chauffeur classe W/(a) Fireman class IV.2.Opérateur de génératrice/Generator operator.3.Boutefeu/S/ior/îrcv.4.Gardien/ Watchman.5.Plongeur/O/vév.6.Magasinier/S/o/rma/i.7.Commis/C/erA .8.Manoeuvre {journalier)/Labourer (day labourer) .9.Manoeuvre spécialisé/Gênera/ helper.10.Opérateur d'appareil de levage/Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A/Hoisting equipment operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B/Hoisting equipment operator, class B.11.Conducteur de camion/Truckdriver Conducteur de camion A/ Truckdriver, class A .Conducteur de camion B/ Truckdriver, class B.Conducteur de camion C/Truckdriver, class C .12.Opérateur de pompe et compresseur/ft/mp and compressor operator .13.Opérateur d'usine fixe ou mobile/S/afiorwy or portable plant operator.14.Soudeur en tuyauterie/Pipe welder.15.Soudeur/ Welder.5.06\t5.10\t5.60\t\u2014\t5 95\t6,i5* 5.46\t\t5.96\t\t6.31\t6.51* 158.40\t\u2014\t178.40\t\u2014\t192.40\t200.40* 5.55\t_\t6.05\t_\t6.40\t6.60* 5.15\t_\t5.65\t_\t6.00\t6.20* 15.340\t_\t173.40\t\u2014\t187.40\t195.40* 7.16\t_\t7.66\t\u2014\t8.01\t8.21* 148.40\t_\t168.40\t\u2014\t182.40\t190.40* 138.40\t_\t158.40\t\u2014\t172.40\t180.40* 4.89\t\u2014\t5.39\t\u2014\t5.74\t5.94* 5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.68\t\u2014\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.36\t\u2014\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 5.15\t_\t5.65\t_\t6.00\t6.20* 5.05\t5.07\t5.57\t\u2014\t5.92\t6.12* 4.95\t\u2014\t5.45\t\u2014\t5.80\t6.00* 5.48\t\u2014\t5.98\t\u2014\t6.33\t6.53* 5.48\t\t5.98\t\t6.33\t6.53* 5.91\t6.16\t6.66\t6.74\t7.09\t7.29* 5.91\t6.01\t6.51\t\t6.86\t7.06* 2854 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE D-5 \u2014 APPENDIX D-5 Région de salaires de Trois-Rivières \u2014 Trois-Rivières wage region La région de Trois-Rivières moins les districts de Drummond, Yamaska, Nicolet et Arthabaska.Mégantic et Lotbinière The Trois-Rivières region, minus the electoral disiricts of Drummond.Yamaska.Nicolet.Arthabaska.Mégantic and Lotbinière Taux de salaires - Wage rales \t1er mai\t1er janvier\t1er mji\t1er janvier\t1er mai\t1er octobre \t1973\t1974\t1974\t1975\t1975\t1975 MÉTIERS - TRADES\tMay 1st\tJanuary hi\tMay Isl\tJanuary hi\tMay Isl\tOciober lu 1.Tuyauteur moins le (rigoriste/Pipefitter not including\t\t\t\t\t\t the refrigeration specialist\t\t\t\t\t\t a) Compagnon senior/(a) Senior journeyman-\t5.79\t6.04\t6.54\t6.74\t7.09\t7.29* b) Compagnon junior/fb) Junior journeyman-\t5.52\t5.71\t6.21\t\u2014\t6.56\t6.76* 2.Frigoriste/Refrigeration specialist.\t5.79\t6.04\t6.54\t6.74\t7.09\t7.29* 3.Grutier/Cwie operator\t\t\t\t\t\t Grutier A/Crane operator, class A .\t5.88\t6.10\t6.60\t\u2014\t6.95\t7.15* Grutier B/Crane operator, class B.\t5.78\t5.91\t6.41\t\u2014\t6.76\t6.96* Grutier C/Crane operator, class C.\t5.36\t-\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 4.Opérateur de pelle mécanique/S/iovW operator\t\t\t\t\t\t Opérateur de pelle mécanique A/Shovel operator.\t\t\t\t\t\t class A.\t5.78\t6.03\t6.53\t6.60\t6.95\t7.15* Opérateur de pelle mécanique B/Shovel operator.\t\t\t\t\t\t class B.\t5.68\t5.91\t6.41\t\u2014\t6.76\t6.96* 5.Opérateur d'équipement lourd/Weavy equipmem\t\t\t\t\t\t operator\t\t\t\t\t\t Opérateur d'équipement lourd r\\/Heavy equip-\t\t\t\t\t\t mem operator, class A.\t5.68\t_\t6.18\t_\t6.53\t6.73* Opérateur d'équipement lourd B/Heavy equip-\t\t\t\t\t\t ment operator, class B.\t5.58\t_\t6.08\t_\t6.43\t6.63* Opérateur d'équipement lourd C/Heavy equip-\t\t\t\t\t\t ment operator, class C.\t5.18\t-\t5.68\t-\t6.03\t6.23 6.Mécanicien de machines lourdes/Weavy equipmem\t\t\t\t\t\t mechanic.\t5.62\t5.68\t6.18\t_\t6.53\t6.73* 7.Charpentier-menuisier/Carpertier-yower.\t5.74\t5.80\t6.30\t_\t6.65\t6.85* a) Aplanisseur de planchers/Floor sonder .\t5.41\t5.66\t6.16\t6.30\t6.65\t6.85* 8.Poseur de lattis/Lar/ier.\t5.57\t5.82\t6.32\t6.52\t6.87\t7.07* 9.Poseur de pilotis/Pile setter.\t5.36\t_\t5.86\t_\t6.21\t6.41* \t5.62\t5.87\t6.37\t6.62\t6.97\t7.17 11.Monteur d'acier de structure/Structural steel erector\t6.09\t6.24\t6.74\t_\t7.09\t7.29* 12.Serrurier de bâtiment/Or/iome/ita/ iron maker.\t5.64\t\t6.14\t_\t6.49\t6.69* 13.Ferrailleur/ Reinforcing steel erector.\t5.52\t5.55\t6.05\t_\t6.40\t6.60* 14.Ferblantier/Tinsmith .\t5.79\t6.01\t6.51\t_\t6.86\t7.06* 15.Couvreur/Roofer .\t5.55\t\t6.05\t_\t6.40\t6.60* 16.Monteur mécanicien (vitrier)/Erector-mechanic (gla-\t\t\t\t\t\t zier) .\t5.58\t_\t6.08\t_\t6.43\t6.63* 17.Vitrier (monteur de verre)/Glazier (glass setter) .\t5.15\t_\t5.65\t_\t6.00\t6.20* 18.Peintre - Tireur de joints, peintre (acier de structu-\t\t\t\t\t\t re)/Painter, joint pointer, structural steel painter____\t5.62\t5.68\t6.18\t\t6.53\t6.73* 19.Poseur de revêtements souples/Resilient flooring\t\t\t\t\t\t layer.\t5.36\t_\t5.86\t\t6.21\t6.41* 20.Calorifugeur/'/wu/ajo/-.\t5.66\t5.91\t6.41\t6.63\t6.98\t7.18* 21.Plâtrier/ Plasterer.\t5.95\t6.02\t6.52\t\t6.87\t7.07* 22.Cimentier-applicateur/Ce,/we/ir-/7nw/ic'r.\t5.55\t_\t6.05\t\t6.40\t6.60* 23.Briqueteur-maçon/SricA/av'er-mtMoii.\t5.95\t6.02\t6.52\t\t6.87\t7.07* 24.Carreleur - Marbrier/ Tile setter - Marble setter ____\t5.74\t5.99\t6.49\t6.52\t6.87\t7.07* 25.Polisseur/Po/w/ie/-.\t5.57\t5.82\t6.32\t6.52\t6.87\t7.07* 26.Electricien/Electrician\t\t\t\t\t\t Compagnon senior/Senior journeyman .\t5.79\t6.04\t6.54\t6.74\t7.09\t7.29* Compagnon junior/junior journeyman.\t5.41\t5.66\t6.16\t6.21\t6.56\t6.76* Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 juin 1973.105e année, N° 19 2855 Taux de salaires \u2014 Wage raies METIERS - TRADES 1er mai 1er janvier 1973 1974 May Isi January Isl 1er mai 1974 May Isl 1er janvier 1975 January Isl 1er mai 1er octobre 1975 1975 May I si October Isl 27.Mécanicien de chantier/Millwright.\t5.70\t5.95\t6.45\t6.58\t6.93\t7.13* 28.Mécanicien d'ascenseur/Elevator mechanic.\t6.68\t\u2014\t7.18\t\u2014\t7.53\t7.73* 29.Aide mécanicien d'ascenseur/f/evaro/' mechanic's\t\t\t\t\t\t \t5.10\t\u2014\t5.60\t\u2014\t5.95\t6.15* OCCUPATIONS\t\t\t\t\t\t 1.Chauffeur de chaudière à vapeur (autres classes)/\t\t\t\t\t\t Steam-boiler fireman 1 other classes).\t5.46\t\u2014\t5.96\t\u2014\t6.31\t6.51* a) Chauffeur classe IV/(a) Fireman class IV.\t158.40\t_\t178.40\t_\t192.40\t200.40* 2.Opérateur de génératrice/Ge/ierajo/- operator.\t5.55\t\u2014\t6.05\t\u2014\t6.40\t6.60* 3.Boutefeu/Shot firer.\t5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 4.Gardien/ Watchman.\t153.40\t\u2014\t173.40\t\u2014\t187.40\t195.40* 5.Plongeur/ZJi'vcV.\t7.16\t\u2014\t7.66\t\u2014\t8.01\t8.21* 6.Magasinier/Sforemon.\t148.40\t\u2014\t168.40\t\u2014\t182.40\t190.40* 7.Commis/C/cvA: .\t138.40\t\u2014\t158.40\t\u2014\t172.40\t180.40* 8.Manoeuvre (journalier)/Labourer 1 day labourer) .\t4.89\t\u2014\t5.39\t\u2014\t5.74\t5.94* 9.Manoeuvre spécialisé/General helper.\t5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 10.Opérateur d'appareil de levage/Hoisting equipmem\t\t\t\t\t\t operator\t\t\t\t\t\t Opérateur d'appareil de levage A/Hoisting equip-\t\t\t\t\t\t mem operator, class A.\t5.62\t5.68\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* Opérateur d'appareil de levage B/Hoisting equip-\t\t\t\t\t\t \t5.36\t\u2014\t5.86\t_\t6.21\t6.41* 11.Conducteur de camion /Truckdriver\t\t\t\t\t\t Conducteur de camion A/Truckdriver.class A .\t5.18\t_\t5.68\t_\t6.03\t6.23 Conducteur de camion B/ Truckdriver, class B.\t5.07\t_\t5.57\t_\t5.92\t6.12* Conducteur de camion C/ Truckdriver.class C .\t4.95\t\u2014\t5.45\t\u2014\t5.80\t6.00* 12.Opérateur de pompe et compresseur/Pwn/) and com-\t\t\t\t\t\t pressor operator .\t5.48\t\u2014\t5.98\t\u2014\t6.33\t6.53* 13.Opérateur d'usine fixe ou mobiie/Stationary or por-\t\t\t\t\t\t \t5.31\t5.48\t5.98\t\u2014\t6.33\t6.53* 14.Soudeur en tuyauterie/Pipe welder.\t5.79\t6.04\t6.54\t6.74\t7.09\t7.29* 15.Soudeur/ Welder.\t5.66\t5.91\t6.41\t6.51\t6.86\t7.06* I I 2856 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE June 27, 1973.Vol.105.No.19 Part 2 ANNEXE D-6\u2014APPENDIX D-6 Région de salaires des Bois-Francs - Bois-Francs wage region Les districts électoraux de Drummond, Yamaska.Nicolet et Arthabaska The electoral districts of Drummond.Yamaska.Nicolet and Arthabaska Tjus de salaires - Wage raies 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1er mai 1er octobre 1973 1974 1974 1975 1975 1975 MÉTIERS TRADES May lu January Isl May Isl January Isl May I si October1st 1.Tuyauteur moins le frigoriste/Pipefitter not including the refrigeration specialist a) Compagnon senior/fay1 Senior journeyman .b) Compagnon junior/(6) Junior journeyman .2.Frigoriste/Refrigeration specialist.3.Grutier/Crane operator Grutier A/Crane operator, class A .Grutier B/ Crane operator, class B.Grutier C/Crane operator, class C.4.Opérateur de pelle mécanique/SAove/ operator Opérateur de pelle mécanique A/Shovel operator.class A .Opérateur de pelle mécanique B/Shovel operator, class B.5.Opérateur d'équipement lourd/Heavy equipmem operator Opérateur d'équipement lourd A/Heavy equipmem operator, class A.Opérateur d'équipement lourd B/Heavy equipmem operator, class B.Opérateur d'équipement lourd C/Heavy equipmem operator, class C.6.Mécanicien de machines lourdes/Heavy equipmem mechanic.7.Charpentier-menuisier - Aplanisseur de parquets/ Carpenter-joiner - Floor sander.8.Poseur de lattis/'Lather.9.Poseur de pilotis/Pile seller.10.Chaudronnier / Boilermaker.11.Monteur d'acier de structure/Structural steel erector 12.Serrurier de batiment/O/jamtvira/ iron maker.13.Ferrailleur/Reinforcing steel erector.14.Ferblantier/Tinsmith .15.Couvreur/Roofer .16.Monteur mécanicien (vitrier)/Erector-mechanic /glazier) .17.Vitrier (monteur de \\erre)/Glazier /glass setter) .18.Peintre - Peintre (acier de structure)/Painter /structural steel painter.19.Poseur de revêtements souples/Resilient flooring layer.20.Calorifugeur/'rwu/aro/-.21.PIâtrier//>/osrtvcv.22.Cimcntier-applicateur/Cemc,n/-/m/5r7e/-.23.Briqueteur-maçon/flri'cÀ;/ûyer-ma.5Wî.24.Carreleur/Tilesetter.25.Polisseur/Polisher.26.Electricien/Electrician Compagnon senior/Senior journeyman .Compagnon junior/Junior journeyman.27.Mécanicien de chantier/A/iV/wr/gA/.S5.79\t$6.04\t$6.54\t$6.74\t$7.09\t$7.29' 5.52\t5.71\t6.21\t\u2014\t6.56\t6.76* 5.79\t6.04\t6.54\t6.74\t7.09\t7.29* 5.88\t6.10\t6.60\t_\t6.95\t7.15* 5.78\t5.91\t6.41\t_\t6.76\t6.96* 5.36\t\u2014\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 5.78\t6.03\t6.53\t6.60\t6.95\t7.15* 5.68\t5.91\t6.41\t\u2014\t6.76\t6.96* 5.68\t\u2014\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.58\t\u2014\t6.08\t\u2014\t6.43\t6.63* 5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.62\t5.68\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.74\t5.80\t6.30\t_\t6.65\t6.85* 5.57\t5.82\t6.32\t6.52\t6.87\t7.07* 5.36\t\u2014\t5.86\t-\t6.21\t6.41* 5.62\t5.87\t6.37\t6.62\t6.97\t7.17* 6.09\t6.24\t6.74\t_\t7.09\t7.29* 5.64\t\u2014\t6.14\t\u2014\t6.49\t6.69* 5.52\t5.55\t6.05\t_\t6.40\t6.60 5.79\t6.01\t6.51\t\t6.86\t7.06* 5.55\t\u2014\t6.05\t-\t6.40\t6.60* 5.58\t_\t6.08\t_\t6.43\t6.63* 5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.62\t5.68\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.36\t_\t5.86\t_\t6.21\t6.41* 5.66\t5.91\t6.41\t6.63\t6.98\t7.18* 5.95\t6.02\t6.52\t_\t6.87\t7.07* 5.55\t\u2014\t6.05\t_\t6.40\t6.60* 5.95\t6.02\t6.52\t-\t6.87\t7.07* 5.74\t5.99\t6.49\t6.52\t6.87\t7.07* 5.57\t5.82\t6.32\t6.52\t6.87\t7.07* 5.79\t6.04\t6.54\t6.74\t7.09\t7.29* 5.44\t5.69\t6.19\t6.21\t6.56\t6.76* 5.70\t5.95\t6.45\t6.58\t6.93\t7.13* Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année.N° 19 2857 Taux de salaires - Wage raies 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1er mai 1er octobre 1973 1974 1974 1975 1975 1975 METIERS - TRADES May Isl Januantsl Maylsl Januarvlst Maylu Ocloherlsl 28.Mécanicien d'ascenseur/Elevator mechanic.29.Aide mécanicien d'ascenseur/£7evaiw mechanic's helper.OCCUPA TIO.VS 1.Chauffeur de chaudière à vapeur (autres classes)/ Steam-boiler fireman I other classes).a) Chauffeur classe IV/(a) Fireman class IV.2.Opérateur de génératrice/Generator operator.3.Boutefeu/Shot firer.4.Gardien/ Watchman .5.Plongeur/Z)ïvcv.6.Magasinier/5«o/-emt7/7.7.Commis/C/cvA: .8.Manoeuvre {journalier)/Labourer (day labourer) .9.Manoeuvre spécialisé/Gênera/ helper.10.Opérateur d'appareil de levage/Hoisting equipmem operator Opérateur d'appareil de levage A/Hoisting equipmem operator, class A.Opérateur d'appareil de levage B/Hoisting equipmem operator, class B.11.Conducteur de camion/Truckdriver Conducteur de camion A/Truckdriver.class A .Conducteur de camion B/ Truckdriver.class B.Conducteur de camion C/ Truckdriver.class C .12.Opérateur de pompe et compresseur/Pump and compressor operator .13.Opérateur d'usine fixe ou mobile/Siafw/iary or portable plant operator.14.Soudeur en tuyauterie/Pipe welder.15.Soudeur/ Welder.6.68\t\u2014\t7.18\t\u2014\t7.53\t7.73* 5.10\t\u2014\t5.60\t\u2014\t5.95\t6.15* 5.46\t\t5.96\t\t6.31\t6.51* 158.40\t\u2014\t178.40\t\u2014\t192.40\t200.40 4.31\t\u2014\t4.81\t\u2014\t5.16\t5.36 5.55\t\u2014\t6.05\t\u2014\t6.40\t6.60* 5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 153.40\t\u2014\t173.40\t\u2014\t187.40\t195.40* 7.16\t_\t7.66\t\u2014\t8.01\t8.21* 148.40\t_\t168.40\t\u2014\t182.40\t190.40* 138.40\t_\t158.40\t_\t172.40\t180.40* 4.89\t_\t5.39\t_\t5.74\t5.94* 5.15\t\u2014\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.62\t5.68\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73 5.36\t\u2014\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 5.15\t_\t5.65\t_\t6.00\t6.20* 5.07\t_\t5.57\t\u2014\t5.92\t6.12* 4.95\t\u2014\t5.45\t\u2014\t5.80\t6.00* 5.48\t\u2014\t5.98\t\u2014\t6.33\t6.53* 5.40\t5.48\t5.98\t_\t6.33\t6.53* 5.79\t6.04\t6.54\t6.74\t7.09\t7.29* 5.66\t5.91\t6.41\t6.51\t6.86\t7.06* 2858 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 27.1973.Vol.105.No.19 Part 2 ANNEXE D-7 \u2014APPENDIX D-7 Région de salaires des Cantons de l'Est \u2014 Eastern Townships wage region La région des Cantons de l'Es: \u2014 The Eastern Townships region Taut de salaires - Wage raies 1er mai 1er janvier 1er mai 1er janvier 1er mai 1er octobre 1973 1974 1974 1975 1975 1975 MÉTIERS \u2014 TRADES May Isl January Isl May Isl January Isl Maylsl Oclobtrlsi 1.Tuyauteur moins le frigoriste/Pipefitter not including the refrigeration specialist a) Compagnon senior/fa/1 Senior journeyman .b) Compagnon junior/lb} Junior journeyman- 2.Frigoriste/Refrigeration specialist.3.Grutier/Crane operator Grutier A/Crane operator, class A .Grutier B/Crane operator, class B.Grutier C/Crane operator, class C.4.Opérateur de pelle mécanique/SAove'/ operator Opérateur de pelle mécanique A/Shovel operator.class A.Opérateur de pelle mécanique B/Shovel operator, class B.5.Opérateur d'équipement \\outd/Heavy equipmem operator Opérateur d'équipement lourd A/Heavy equipmem operator, class A.Opérateur d'équipement lourd B/Heavy equipment operator, class B.Opérateur d'équipement lourd C/Heavy equipmem operator, class C.6.Mécanicien de machines lourdes/Weavy equipmem mechanic.7.Charpentier-menuisier/CarptWeV-yo/'/JcV-.8.Poseur de lattis/Lar/ie/-.9.Poseur de piiolis/Pile setter.10.Chaudronnier/Boi/tv/na/Ver.11.Monteur d'acier de structure/S/rucfura/ steel erector 12.Serrurier de bàtiment/Orna/nenra/ iron maker.13.Ferrailleur/Reinforcing steel erector.14.Ferblantier/Tinsmith .15.Couvreur/Roofer .16.Monteur mécanicien (vitrier)/Erector-mechanic /glazier) .17.Vitrier (monteur de verre)/Glazier I glass setter) .18.Peintre/Painter.19.Poseur de revêtements souples/Resilient flooring layer.20.Calorifugcur///7iM/a/' equipment mechanic.7.Charpentier-menuisier - Aplanisseur de parquets/ Carpenter-joiner - Floor sander.8.Poseur de laltis//.af/ie»r.9.Poseur de pWoùs/Pile setter.10.Chaudronnier/flo/Vermai'c.?.'.11.Monteur d'acier de structure/Structural steel erector 12.Serrurier de bàtiment/Or/iame/ifa/ iron maker.13.Ferrd\\\\\\eur/Reinforcing steel erector.14.Ferblantier/Ti'/u/Ti/iA .15.Couvreur/Roofer .16.Monteur mécanicien (vitrier)/Erector-mechanic (glazier) .17.Vitrier (monteur de verre)/Glazier (glass setter) 18.Peint re/Pamrev.19.Poseur de revêtements souples/Resilient flooring layer.20.Calorifugeur/Z/iiu/aror.21.Plâtrier/Plasterer .22.Cimentier-applicateur/CemeMN/im'jiW.23.Briqueteur-macon/flWcfc/ayer-maio/i.24.Carreleur/Tile setter.25.Polisseur/Polisher.26.Éleclricien/£/errr/c/a/! Compagnons senior et ]ur\\\\or/Senior and junior journeymen.27.Mécanicien de chantier/Millwright.28.Mécanicien d'ascenseur/Elevator mechanic.S5.75\tS6.00\t$6.50\t$6.74\t$7.09\t$7.29* 5.35\t5.60\t6.10\t6.21\t6.56\t6.76* 5.75\t6.00\t6.50\t6.74\t7.09\t7.29* 5.60\t5.85\t6.35\t6.60\t6.95\t7.15* 5.50\t5.75\t6.25\t6.41\t6.76\t6.96* 5.36\t\u2014\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 5.50\t5.75\t6.25\t6.50\t6.85\t7.05 5.40\t5.65\t6.15\t6.40\t6.75\t6.95 5.10\t5.35\t5.85\t6.10\t6.45\t6.65 5.00\t5.25\t5.75\t6.00\t6.35\t6.55 4.90\t5.15\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.35\t5.60\t6.10\t6.18\t6.53\t6.73* 5.75\t5.80\t6.30\t_\t6.65\t6.85 5.35\t5.60\t6.10\t6.35\t6.70\t6.90 5.35\t5.36\t5.86\t\u2014\t6.21\t6.41* 5.35\t5.60\t6.10\t6.35\t6.70\t6.90 6.09\t6.24\t6.74\t\u2014\t7.09\t7.29* 5.10\t5.35\t5.85\t6.10\t6.45\t6.65 5.55\t_\t6.05\t-\t6.40\t6.60 5.75\t6.00\t6.50\t6.51\t6.86\t7.06* 5.55\t\u2014\t6.05\t\u2014\t6.40\t6.60* 5.25\t5.50\t6.00\t6.05\t6.40\t6.60* 5.00\t5.15\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.50\t5.68\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.35\t5.36\t5.86\t_\t6.21\t6.41* 5.32\t5.57\t6.07\t6.32\t6.67\t6.87 5.60\t5.85\t6.35\t6.52\t6.87\t7.07* 5.35\t5.55\t6.05\t\u2014\t6.40\t6.60* 5.75\t6.00\t6.50\t6.52\t6.87\t7.07* 5.40\t5.65\t6.15\t6.40\t6.75\t6.95 5.40\t5.65\t6.15\t6.40\t6.75\t6.95 5.80\t6.05\t6.55\t6.74\t7.09\t7.29* 5.67\t5.92\t6.42\t6.58\t6.93\t7.13* 6.68\t\u2014\t7.18\t\u2014\t7.53\t7.73* Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N\" 19 2869 METIERS - TRADES Taux de salaires ~ Wage rares 1er mai 1973 May Isl lerjanvier lermai 1974 1974 January Isl May 1st lerjanvier 1975 January 1st lermai 1er octobre 1975 1975 Maylsl October 1st 29.Aide mécanicien d'ascenseur/£Veva/or mechanic's helper.5.10 OCCUPATIONS 1.Chauffeur de chaudières à vapeur (autres classes/Sfeam Boiler fireman ( other classes).5.10 1.a) Chauffeur classe l\\/Fireman class IV .158.40 1.b) Chauffeur classe IV et gardien///),1 Fireman class IV and watchman.4.85 2.Opérateur de génératrice/Ge/iez-arc/- operator.5.35 3.Boutefeu/Shot firer.5.15 4.Gardien/Watchman.153.40 5.Plongeur/ZJ/vtv.7.16 6.Magasinier/S/ornnan.148.40 7.Commis/C/erA: .138.40 8.Manoeuvre (journalier)/Labourer (day labourer, .4.89 9.Manoeuvre spécialisé/General helper.5.15 10.Opérateur d'appareil de levage/Hoisting equipment operator Opérateur d'appareil de levage A/Hoisting equipmem operator, class A .5.30 Opérateur d'appareil de levage B/Hoisting equipmem operator, class B.5.20 11.Conducteur de camion/Truckdriver Conducteur de camion A/Truckdriver.class A .5.15 Conducteur de camion B/ Truckdriver.class B- 5.00 Conducteur de camion C/Truckdriver.class C .4.95 12.Opérateur de pompe et compresseur/Pump and compressor operator.4.95 13.Opérateur d'usine fixe ou mobile/S/ar/o/iao' or portable plant operator.5.37 14.Soudeur en tuyauterie/Pipe welder.5.75 15.Soudeur/ Welder.5.75 5.60 5.35 5.85 \u2014 178.40 5.55 5.55 5.36 5.07 5.20 5.48 6.00 6.00 5.35 6.05 5.65 173.40 7.66 168.40 158.40 5.39 5.65 6.05 5.86 5.65 5.57 5.45 5.70 5.98 6.50 6.50 5.96 6.1 5.95 6.74 6.51 5.95\t6.15* 6.31\t6.51* 192.40\t200.40* 5.70\t5.90 6.40\t6.60* 6.00\t6.20* 187.40\t195.40* 8.01\t8.21* 182.40\t190.40* 172.40\t180.40* 5.74\t5.94* 6.00\t6.20* 6.53\t6.73* 6.21\t6.41* 6.00\t6.20* 5.92\t6.12* 5.80\t6.00* 6.30\t6.50 6.33\t6.53* 7.09\t7.29* 6.86\t7.06* 2870 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pan 2 ANNEXE D-13 \u2014APPENDIX D-I3 Région de salaires d'Outaouais \u2014 Ottawa Valley wage region La région d'Outaouais The Ottawa Valley Taux de salaires \u2014 Wage raies lermai lerjanvier lermai lerjanvier lermai leroclobre 1973 1974 1974 1975 1975 1975 MÉTIERS \u2014 TRADE S Maylsl January Isl Maylsl January Isl Maylsl October 1st 1.Tuyauteur moins le frigoriste/Pipefitter not including the refrigeration specialist a) Compagnon senior/fa/1 Senior journeyman - b) Compagnon junior//*; Junior journeyman- 2.Frigoriste/Refrigeration specialist.3.Grutier/Crane operator Grutier A/Crane operator, class A .Grutier B/Crane operator, class B.Grutier C/Crane operator, class C.4.Opérateur de pelle mécanique/S/iove/ operator Opérateur de pelle mécanique A/Shovel operator, class A.Opérateur de pelle mécanique B/Shovel operator, class B.5.Opérateur d'équipement iourd/Heavy equipmem operator Opérateur d'équipement lourd A/Heavy equipmem operator, class A.Opérateur d'équipement lourd B/Heavy equipmem operator, class B.Opérateur d'équipement lourd C/Heavy equipmem operator, class C.6.Mécanicien de machines lourdes///eav>' equipmem mechanic.7.Charpentier-menuisier/Curpfnifc'r-yomt'/-.8.Poseur de lattis/Lar/icv-.9.Poseur de pilotis/Pi/f setter.10.Chaudronnier/floi7e/\"/wafcc*r.11.Monteur d'acier de structure/Srruc/ui'a/ steel erector 12.Serrurier de bâtiment/0/*/ia/ne/7ia/ iron maker.13.Ferrailleur / Reinforcing steel erector.14.Ferblantier/Tinsmith.15.Couvreur/Roofer .16.Monteur mécanicien (vitrier)/Erector-mechanic (glazier) .17.Vitrier (monteur de verre)/Glazier I glass setter) .18.Peintre - Peintre d'enseignes, tireur de joints/Painter Signs painter, joint pointer .19.Poseur de revêtements souples/Resilient flooring layer.20.Calorifugeur/'rt.siv/ai'o.'.21.Plâlrier/Pte/erer.22.Cimentier-applicateur/Cc,mf/7/-/i>iw/ier.23.Briqueleur-maçon/flrirA/aycv-maswi.24.Carreleur/Tilesetter.25.Polisseur (à sec)/Polisher Idry) .26.Êleclricien/f/ecm'c/a/j Compagnon senior / Senior journeyman .Compagnon junior/Junior journeyman.27.Mécanicien de chantier/Millwright.28.Mécanicien d'ascenseur/Elevator mechanic.56.00\tS6.24\tS6.74\t\u2014\t$7.09\t$7.29* 5.55\t5.71\t6.21\t\u2014\t6.56\t6.76* 6.00\t6.24\t6.74\t\u2014\t7.09\t7.29* 6.10\t_\t6.60\t_\t6.95\t7.15* 5.91\t\u2014\t6.41\t\u2014\t6.76\t6.96* 5.60\t\u2014\t6.10\t\u2014\t6.45\t6.65 6.10\t\u2014\t6.60\t\u2014\t6.95\t7.15* 5.91\t\t6.41\t\u2014\t6.76\t6.96* 5.65\t5.68\t6.18\t\u2014\t6.53\t6.73* 5.55\t5.58\t6.08\t\u2014\t6.43\t6.63* 5.15\t\t5.65\t\u2014\t6.00\t6.20* 5.65\t5 68\t6.18\t_\t6.53\t6.73* 5.80\t\u2014\t6.30\t\t6.65\t6.85* 5.95\t6.02\t6.52\t-\t6.87\t7.07* 5.00\t5.25\t5.75\t5.86\t6.21\t6.41* 6.00\t6.24\t6.74\t_\t7.09\t7.29* 6.09\t6.24\t6.74\t\u2014\t7.09\t7.29* 5.64\t\u2014\t6.14\t\u2014\t6.49\t6.69* 5.31\t5.55\t6.05\t_\t6.40\t6.60* 5.80\t6.01\t6.51\t\u2014\t6.86\t7.06* 5.55\t\u2014\t6.05\t\u2014\t6.40\t6.60* 5.00\t5.25\t5.75\t6.00\t6.35\t6.55 5.75\t6.00\t6.50\t5.65\t6.00\t6.20* 5.40\t5.65\t6.15\t6.18\t6.53\t6.73* 5.36\t_\t5.86\t_\t6.21\t6.41* 5.89\t6.13\t6.63\t-\t6.98\t7.18* 5.85\t6.02\t6.52\t_\t6.87\t7.07* 5.55\t\u2014\t6.05\t_\t6.40\t6.60* 6.02\t\t6.52\t.\u2014\t6.87\t7.07* 5.90\t6 02\t6.52\t_\t6.87\t7.07* 5.20\t5.45\t5.95\t6.20\t6.55\t6.75 6.00\t6.24\t6.74\t\t7.09\t7.29* 5.55\t5.71\t6.21\t\u2014\t6.56\t6.76* 6.08\t\u2014\t6.58\t\u2014\t6.93\t7.13* 6.68\t\u2014\t7.18\t\u2014\t7.53\t7.73* Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2871 METIERS \u2014 TRADES Taux de salaires - Wage raies lermai lerjanvier 1973 1974 Mai 1st January Isl 1er mai 1974 Mas Isl lerjanvier 1975 January Isl lermai 1er octobre I97S 1975 May Isl October 1st 29.Aide mécanicien d'ascenseur/f/evai'or mechanic's helper.5.10 OCCUPATIONS 1.Chauffeur de chaudière à vapeur (autres classes)/ Steam-boiler fireman I other classes!.5.46 a) Chauffeur classe \\W/(al Fireman class IV .158.40 2.Opéraient de généralt'ice/Generator operator.5.55 3.Boutefeu/SAoi- firer.5.15 4.Gardien/ Watchman.153.40 5.Plongeur/O/vt?/-.7.45 6.Magasinier/5/ocerTian.148.40 I.Commis/Clerk .138.40 a) Pointeau et réceptionnaire/Timkeeper and receiving clerk .150.40 8.Manoeuvre (journalier) - Huiieur/Laboureur (day labourer} - Oiler.4.89 9.Manoeuvre spécialisé - Râteleur d'asphalte/GcVievW helper - Asphalt raker.5.00 10.Opérateur d'appareil de levage/Hoisting equipmem operator Opérateur d'appareil de levage A/Hoisting equipmem operator, class A.5.68 Opérateur d'appareil de levage B/Hoisting equipmem operator, class B.5.36 II.Conducteur de camion/Truckdriver Conducteur de camion A /Truckdriver.class A .5.15 Conducteur de camion B/Truckdriver.class B.5.05 Conducteur de camion C/Truckdriver.class C .4.95 12.Opérateur de pompe et compresseur/ft./»./» and compressor operator .5.25 13.Opérateur d'usine fixe ou mobile/Srari'o/iao' or portable plant operator .5.25 14.Soudeur en tuyauterie/iD/pc' welder.5.00 15.Soudeur/ Welder.5.80 - 5.60 5.96 178.40 6.05 5.65 173.40 7.95 168.40 158.40 170.40 5.39 5.65 5.95 6.15' 5.15 5.07 5.48 5.48 5.25 6.01 6.18 5.86 5.65 5.57 5.45 5.98 5.98 5.75 6.51 6.31 192.40 6.40 6.00 187.40 8.30 182.40 172.40 6.51* 200.40* 6.60* 6.20* 195.40* 8.50 190.40* 180.40* \u2014 184.40 192.40 5.74 5.94* 6.00 6.20* 6.53 6.21 6.00 5.92 5.80 6.00 6.33 6.35 6.86 6.73* 6.41* 6.20* 6.12* 6.00* 6.33 6.53* 6.53* 6.55 7.06* N B Pour les travaux de construction industrielle comportant une dépense de Sl.000.000 00 et plus, les taux de salaires de la région de salaires de Monlrcal-Mclropolitain s'appliquent au district electoral de Hull et aux territoires compris dans un rayon de dix (10) milles de ses limites.N'est pas considérée comme cons-truclion industrielle, toute construction domiciliuire.commerciale, scolaire, hospitalière ou à caractère artisanal.N.B.: In Ibe case of industrial construction work involving an expenditure of f 1.000.000.00 or more, the wage rales of ihe Greater Montreal wage region shall apply lo Ihe electoral district ol Hull and to Ihe territories comprised in a ten 110) mile radius from us limits Is not conxidered as industrial cnnurucliun any domiciliary, commercial, whnol.hospital or handicraft type construction. 2872 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE D-14\u2014APPENDIX D-14 Région de salaires de Nord-Ouest \u2014 Northwestern Québec wage region La région de Nord-Ouest 771e Northwestern Québec region Tau» fjc salaires \u2014 Wage rales lermai lerjanvier lermai lerjanvier lermai leroctobrc 1973 1974 1974 1975 1975 1975 MÉTIERS \u2014 TRADES Maylsl Januarylsi Mav 1st Januarylst Ma\\ 1st Oeloberltt 1.Tuyauteur moins le frigoriste/'Pipefitter not including the refrigeration specialist a) Compagnon senior/fa/1 Senior journeyman - b) Compagnon ]un\\or//b) Junior journeyman- 2.Frigoriste/Refrigeration specialist.3.Grutier/Crane operator Grutier A/Crane operator, class A .Grutier B/Crane operator, class B.Grutier C/Crane operator, class C.4.Opérateur de pelle mécanique/S/iove/ operator Opérateur de pelle mécanique A/Shovel operator.class A.Opérateur de pelle mécanique B/Shovel operator, class B.5.Opérateur d'équipement \\ourd/Heavy equipmem operator Opérateur d'équipement lourd A/Heavy equipment operator, class A.Opérateur d'équipement lourd B/Heavy equipmem operator, class B.Opérateur d'équipement lourd C/Heavy equipmem operator, class C.6.Mécanicien de machines lourdes/Weavy equipmem mechanic.7.Charpentier-menuisier/CarpeWcv-yo/ner.8.Poseur de lattis//.o/Aer.9.Poseur de pilotis/ Pile setter.10.Chaudronnier/floi/erma/Ver.11.Monteur d'acier de structure/Structural steel erector 12.Serrurier de bâtiment/t9/-/jûmeni'o/ iron maker.13.Ferrailleur/Reinforcing steel erector.14.Ferblantier/Tinsmith .15.Couvreur/Roofer .16.Monteur mécanicien (vitrier)/Erector-mechanic /glazier) .17.Vitrier (monteur de verre)/Glazier/glass setter) .18.Peintre -Tireur de joints/Painter - Joint pointer .19.Poseur de revêtements souples/Resilient flooring layer.20.Calorifugeur///uu/o/oom 6 to 12 tons 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphalt spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-13)/Asphalt plant mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphall plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphall sprayer [distributor] operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-13)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-l3)/Concrete mixer operator Istationary).11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman 14 th class cert.).14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-l \\a)l Driver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week.17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-1 la)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-I \\ a)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-12)/Com-pressor operator.77.10 : 4.54\t5189.60 : 4.79\t5199.16 5.07\t$211.66 5.32\t$223.21 5.65\t$235.71 5.90\t$248.00 6.20 4.84\t5.09\t5.40\t5.65\t6.01\t6.26\t6.53 4.33 4.77\t4.58 5.02\t4.84 5.32\t5.09 5.57\t5.40 5.92\t5.65 6.17\t6.23 6.73 4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.14\t6.39\t6.73 4.82\t5.07\t5.38\t5.63\t5.98\t6.23\t6.53 4.50\t4.75\t5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.20 4.99\t5.24\t5.56\t5.81\t6.18\t6.43\t6.73 4.86\t5.11\t5.42\t5.67\t6.03\t6.28\t6.53 4.86\t5.11\t5.42\t5.67\t6.03\t6.28\t6.53 4.63\t4.88\t5.17\t5.42\t5.76\t6.01\t6.20 5.28\t5.53\t5.87\t6.12\t6.52\t6.77\t6.85 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01\t\u2014 4.28\t4.53\t4.78\t5.03\t5.33\t5.58\t6.12 4.44\t4.69\t4.94\t5.19\t5.51\t5.76\t6.23 171.60\t184.10\t193.17\t205.67\t216.56\t229.06\t244.80 177.10\t189.60\t199.16\t211.66\t223.21\t235.71\t249.20 4.47\t4.72\t4.99\t5.24\t5.56\t5.81\t6.23 4.93\t5.18\t5.50\t5.75\t6.12\t6.37\t6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N\" 19 2887 Taux de salaire - Wage raies lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Turcs occupalionncls \u2014 Occupational lilies Ma, lu Oclober ht Maylsl October 1st Maylsl October 1st January Isi 20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (o-13/Crushing machine operator (gravel plant).4.82 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly .710.60 22.Aide-cuisinier au mois {o-S)/Cook's helper.monthly.623.70 23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper operator.5.06 24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.4.58 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erector.4.99 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/ Stone spreader operator.4.39 27.Foreur (o-9)/Driller.4.59 28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per hour.2.75 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per week.139.70 30.Graisseur-huileur(o-i)/Oiler.5.02 31.Conducteur de niveleuse automotrice (m-5a)/ Power grader operator.5.02 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine (m-5a)/Power grader operator, per week.214.50 33.Manoeuvre (o-fi)/Labour man.4.16 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.1st class.5.08 35.Mécanicien 2e classe (m-6.95%)/Mechanic.2nd class.4.83 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/ Mechanical shovel operator.5.08 37.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine (m-4a)/Mechanical shovel operator.per week.221.10 38.Soudeur (o-l5)/ Welder.5.18 39.Signaleur de trafic (o-%)/Traffic signaller .4.13 40.Conducteur de boutoir avec équipement (m-5a)/Bulldozer with all attachments (driver) .4.99 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a) Bulldozer driver, per week.216.70 5.07 750.60\t5.38 793.41\t5.63 833.41\t5.98 884.42\t6.23 924.42\t6.53 992.00 663.70\t699.43\t739.43\t781.98\t821.98\t950.40 5.31 4.83\t5.64 5.11\t5.89 5.36\t6.27 5.70\t6.52 5.95\t6.73 6.20 5.24\t5.56\t5.81\t6.18\t6.43\t6.60 4.64 4.84\t4.90 5.12\t5.15 5.37\t5.47 5.71\t5.72 5.96\t6.12 6.20 3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 152.20 5.27\t158.40 5.60\t170.90 5.85\t178.78 6.23\t191.28 6.48\t195.40 6.73 5.27\t5.60\t5.85\t6.23\t6.48\t6.73 227.00 4.41\t239.93 4.66\t252.43 4.91\t267.45 5.20\t269.20 5.45\t5.94 5.33\t5.66\t5.91\t6.29\t6.54\t6.73 5.08\t5.39\t5.64\t5.99\t6.24\t6.39 5.33\t5.66\t5.91\t6.29\t6.54\t7.15 233.60 5.43 4.38\t247.12 5.77 4.63\t259.62 6.02 4.88\t275.48 6.41 5.17\t286.00 6.66 5.42\t7.06 5.94 5.24\t5.56\t5.81\t6.18\t6.43\t6.73 229.20\t242.33\t254.83\t269.20\t-\t- 2888 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE E-6 \u2014 APPENDIX E-6 Région de salaires des Bois-Francs \u2014 Bois-Francs wage region Les districts électoraux de Drummond.Yamaska, Nicolet et Arthabaska The electoral districts of Drummond.Yamaska.Nicolet and Arthabaska Taux de salaire \u2014 Wage rates Titres occupalionncls \u2014 Occupational lilies 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - weekly .2.Ràteleur d'asphalte (0-9)/Asphalt raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte {o-\\l)/As-phalt plant operator.4.Conducteur de rouleau d'aspbahe/Asphalt roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes (m-5b)/from 6 to 12 tons 5.Conducteur de profïleuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphalt spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-13)/Asphall plan! mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphall plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphalt sprayer (distributor) operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (0-13)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-l 1)/Concrete mixer operator (stationary).11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4ih class cert.) .14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-l \\a)/Driver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week .17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o- lia)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l la)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur ip-M)/Compressor operator .20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (0-13/Crushing machine operator (gravel plant).lermai leroclobre 1973 1973 May Isl October 1st lermai leroclobre lermai 1974 1974 1975 May 1st October 1st May 1st leroclobre lerjanvier 1975 1976 October 1st January 1st 191.40 $203.90 $214.75 $227.25 $240.21 $248.00 4.93 5.18 5.50 5.75 6.12 6.20 5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.24\t6.49 4.84 5.31\t5.09 5.56\t5.40 5.91\t5.65 6.16\t6.01 6.57\t6.20 6.73 5.42\t5.67\t6.03\t6.28\t6.70\t6.73 5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.24\t6.49 4.91\t5.16\t5.48\t5.73\t6.09\t6.20 5.40\t5.65\t6.01\t6.26\t6.68\t6.73 5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.28\t6.53 5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.28\t6.53 4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.14\t6.20 5.40\t5.65\t6.01\t6.26\t6.68\t6.85 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01 4.66\t4.91\t5.20\t5.45\t5.80\t6.05 4.88\t5.13\t5.44\t5.69\t6.05\t6.20 89.20\t201.70\t212.29\t224.79\t237.52\t244.80 93.60\t206.10\t217.15\t229.65\t242.82\t248.00 4.91\t5.16\t5.48\t5.73\t6.09\t6.20 5.29\t5.54\t5.88\t6.13\t6.53\t 5.01\t5.26\t5.59\t5.84\t6.21\t6.46 6.53 6.53 6.12 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année, N\" 19 2889 Tau* de Salaire Wage rates \t1er mai\tleroclobre\t1er mai\t1er octobre\tlermai\t1er ociobre\tlerjanvier \t1973\t1973\t1974\t1974\t1975\t1975\t1976 Titres occupationnels - Occupational iules\tMay 1st\tOctober 1st\tMay 1st\tOctober lu\tMai Isl\tOctober 1st\tJanuary 1st 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly .\t770.00\t810.00\t858.90\t898.90\t955.80\t992.00\t 22.Aide-cuisinier au mois {o-8)/Cook's helper.\t\t\t\t\t\t\t monthly.\t676.50\t716.50\t756.98\t796.98\t844.71\t884.71\t950.40 23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper\t\t\t\t\t\t\t operator .\t5.45\t5.70\t6.06\t6.31\t6.73\t-\t_ 24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.\t4.82\t5.07\t5.38\t5.63\t5.98\t6.20\t_ 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erect-\t\t\t\t\t\t\t or.\t5.18\t5.43\t5.77\t6.02\t6.41\t6.60\t_ 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/\t\t\t\t\t\t\t Stone spreader operator.\t4.82\t5.07\t5.38\t5.63\t5.98\t6.12\t_ 27.Foreur (o-9)/Driller.\t4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.14\t6.20\t_ 28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per\t\t\t\t\t\t\t \t2.75\t3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per\t\t\t\t\t\t\t week.\t139.70\t152.20\t158.40\t170.90\t178.78\t191.28\t195.40 30.Graisseur-huileur (o-8)/Oiler .\t4.51\t4.76\t5.04\t5.29\t5.62\t5.87\t5.94 31.Conducteur de niveleuse automotrice\t\t\t\t\t\t\t (m-5a)/Power grader operator.\t5.38\t5.63\t5.98\t6.23\t6.64\t6.73\t- 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la\t\t\t\t\t\t\t semaine (m-5a)/Power grader operator, per\t\t\t\t\t\t\t week.\t226.60\t239.10\t253.12\t265.62\t269.20\t\u2014\t- 33.Manoeuvre (o-%)/Labour man.\t4.47\t4.72\t4.99\t5.24\t5.56\t5.81\t5.94 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic,\t\t\t\t\t\t\t 1st class .\t5.34\t5.59\t5.94\t6.19\t6.60\t6.73\t_ 35.Mécanicien 2e classe (m-6.95%)/Mecha-\t\t\t\t\t\t\t \t5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.28\t6.39\t_ 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/\t\t\t\t\t\t\t Mechanical shovel operator.\t5.45\t5.70\t6.06\t6.31\t6.73\t6.98\t7.15 37.Conducteur de pelles mécaniques à la se-\t\t\t\t\t\t\t maine (m-4a)/Mechanical shovel operator.\t\t\t\t\t\t\t \t229.90\t242.40\t256.72\t269.22\t285.95\t290.00\t_ 38.Soudeur (o-l5)/ Welder.\t5.47\t5.72\t6.08\t6.33\t6.75\t7.00\t7.06 39.Signaleur de trafic (o-S)/Traffic signaller .\t4.44\t4.69\t4.94\t5.19\t5.51\t5.76\t5.94 40.Conducteur de boutoir avec équipement\t\t\t\t\t\t\t (m-5a)/Bulldozer with all attachments (dri-\t\t\t\t\t\t\t \t5.34\t5.59\t5.94\t6.19\t6.60\t6.73\t\u2014 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a)\t\t\t\t\t\t\t Bulldozer driver, per week.\t226.60\t239.10\t253.12\t265.62\t269.20\t\u2014\t\u2014 2890 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE E-7 \u2014APPENDIX E-7 Région de salaires des Cantons de l'Est \u2014 Eastern Townships wage region La région des Cantons de l'Est 77ii?Eastern Townships region Taux de salaire \u2014 Wage raies Turcs occupalionncls - Occupalional lilies 1er mai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 I97S 1975 1976 Maylsl October Isl Maylsl October 1st Mas 1st October Isl January 1st 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - weekly .2.Râteleur d'asphalte (o-9)/ Asphalt raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-13)/Asphalt plant operator.4.Conducteur de rouleau d'asphalte/^i/j/m/i' roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/'from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes (m-5b)/'from 6 to 12 tons 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphall spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-13)/Asphall plant mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphall plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphalt sprayer (distributor! operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-13)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-l3)/'Concrete mixer operator (stationary).11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/'Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4 th class cert.).14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-l \\a)/Driver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week .17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-11 a)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-cilerne à l'heure (o-l \\a)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-l2)/Com-pressor operator.20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (0-13/'Crushing machine operator (gravel plant).S187.O0 $199.50 $209.95 $222.45 $234.98 $247.48 $248.00 5.16 5.48 5.73 6.09 6.20 - 4.91 5.03 4.71 5.14 5.28 4.96 5.39 5.61 5.26 5.73 5.86 5.51 5.98 6.24 5.85 6.37 6.49 6.10 6.62 6.53 6.20 6.63 5.09\t5.34\t5.67\t5.92\t6.30\t6.55\t6.73 4.98\t5.23\t5.55\t5.80\t6.17\t6.42\t6.53 4.73\t4.98\t5.28\t5.53\t5.87\t6.12\t6.20 5.05\t5.30\t5.63\t5.88\t6.26\t6.51\t6.73 5.14\t5.39\t5.73\t5.98\t6.37\t6.53\t- 5.14\t5.39\t5.73\t5.98\t6.37\t6.53\t\u2014 4.88\t5.13\t5.44\t5.69\t6.05\t6.20\t 5.38\t5.63\t5.98\t6.23\t6.64\t6.85\t 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01\t\u2014 4.58\t4.83\t5.11\t5.36\t5.70\t5.95\t6.12 4.73\t4.98\t5.28\t5.53\t5.87\t6.12\t6.20 82.60\t195.10\t205.16\t217.66\t229.75\t242.25\t244.80 87.00\t199.50\t210.08\t222.58\t235.11\t247.61\t248.00 4.75\t5.00\t5.30\t5.55\t5.90\t6.15\t6.20 5.09\t5.34\t5.67\t5.92\t6.30\t6.53\t\u2014 5.01\t5.26\t5.59\t5.84\t6.21\t6.46\t6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année, N° 19 2891 Taux de salaire - Wage rales lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Titres occupalionnels - Occupational tilles Maylsl October 1st Maylsl October 1st Maylsl October 1st January Isl 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly .748.00 22.Aide-cuisinier au mois (0-8)/Cook's helper.monthly.658.90 23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper operator.5.18 24.Boutefeu (o-l)/Shot-firer.4.66 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erector.5.14 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/ Stone spreader operator.4.66 27.Foreur (o-9)/Driller.4.82 28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per hour.2.75 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per week.139.70 30.Graisseur-huileur(o-8)/0//cT .4.49 31.Conducteur de niveleuse automotrice (m-5a)/Power grader operator.5.20 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine (m-5a)/ Power grader operator, per week.216.70 33.Manoeuvre (o-ts) / Labour man.4.49 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic, 1st class.5.20 35.Mécanicien 2e classe (m-6.95%)/Mechanic, 2nd class.4.94 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/ Mechanical shovel operator.5.47 37.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine (m-4a)/Mechanical shovel operator, per week .227.70 38.Soudeur (o-15)/ Welder.5.31 39.Signaleur de trafic (0-8)/ Traffic signaller .4.38 40.Conducteur de boutoir avec équipement (m-5a)/Bulldozer with all attachments (driver).5.18 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a) Bulldozer driver, per week.214.50 788.00\t834.92\t874.92\t929.66\t969.66\t992.00 698.90\t737.80\t777.80\t823.80\t863.80\t950.40 5.43 4.91\t5.77 5.20\t6.02 5.45\t6.41 5.80\t6.66 6.05\t6.73 6.20 5.39\t5.73\t5.98\t6.37\t6.60\t\u2014 4.91 5.07\t5.20 5.38\t5.45 5.63\t5.80 5.98\t6.05 6.20\t6.12 3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 152.20 4.74\t158.40 5.01\t170.90 5.26\t178.78 5.59\t191.28 5.84\t195.40 5.94 5.45\t5.80\t6.05\t6.45\t6.70\t6.73 229.20 4.74\t242.33 5.01\t254.83 5.26\t269.20 5.59\t5.84\t5.94 5.45\t5.80\t6.05\t6.45\t6.70\t6.73 5.19\t5.51\t5.76\t6.13\t6.38\t6.39 5.72\t6.08\t6.33\t6.75\t7.00\t7.15 240.20 5.56 4.63\t254.32 5.91 4.89\t266.82 6.16 5.14\t283.33 6.57 5.45\t286.00 6.82 5.70\t7.06 5.94 5.43\t5.77\t6.02\t6.41\t6.66\t6.73 227.00\t239.93\t252.43\t267.65\t269.20\t- 2892 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pan 2 ANNEXE E-8\u2014APPENDIX E-8 Région de salaires de Montréal-Sud \u2014 Montreal-South wage region La région de Monlréal-Sud moins les portions de ce territoire comprises dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain et moins la sous-région de Richelieu The Montreal-South region minus parts of this territory comprised in the Greater Montreal wage region and minus the sub-region of Richelieu Tau» de salaire - Wage rales lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Tilrts occupjlionnels Occupational lilies Maylsl October Isl Maylsl October 1st Maylsl October 1st January Isi 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - weekly .2.Râteleur d'asphalte (o-9)/Asphall raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-l3)/Asphalt plant operator.4.Conducteur de rouleau d'asphalie//)ip/ia/( roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes (m-5b)/from 6 to 12 tons 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphalt spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-l i)/Asphalt plant mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphall plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphall sprayer (distributor! operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-\\2)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-\\i)/Concrete mixer operator (stationary!.11.Vibro-lisseusc (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4th class cert.I.14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver, per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-lDriver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week.17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-11 a)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l la)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-l2)/Com-pressor operator .78.20 4.65\tS 190.70 4.90\t$200.49 5.19\t$212.99 5.44\t$224.66 5.78\t$237.16 6.03\t$248.00 6.20 4.86\t5.11\t5.42\t5.67\t6.03\t6.28\t6.53 4.59 5.06\t4.84 5.31\t5.12 5.64\t5.37 5.89\t5.71 6.27\t5.96 6.52\t6.73 6.63 5.15\t5.40\t5.74\t5.99\t6.38\t6.63\t6.73 4.86\t5.11\t5.42\t5.67\t6.03\t6.28\t6.53 4.61\t4.86\t5.15\t5.40\t5.74\t5.99\t6.20 5.15\t5.40\t5.74\t5.99\t6.38\t6.63\t6.73 4.91\t5.16\t5.48\t5.73\t6.09\t6.34\t6.53 4.91\t5.16\t5.48\t5.73\t6.09\t6.34\t6.53 4.68\t4.93\t5.22\t5.47\t5.82\t6.07\t6.20 5.39\t5.64\t5.99\t6.24\t6.65\t6.85\t\u2014 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01\t5.17 4.54\t4.79\t5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.12 4.63\t4.88\t5.17\t5.42\t5.76\t6.01\t6.20 80.40\t192.90\t202.76\t215.26\t227.14\t239.64\t244.80 82.60\t195.10\t205.16\t217.66\t229.75\t242.25\t248.00 4.65\t4.90\t5.19\t5.44\t5.78\t6.03\t6.20 4.99\t5.24\t5.56\t5.81\t6.18\t6.43\t6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2893 Taux de salaire - Wage rales lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Titres occupalionnels - Occupational tilles Maylsl October 1st Maylsl October 1st Maylsl October 1st Januar\\ 1st 20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (o-l31Crushing machine operator (gravel plant).4.93 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly- 721.60 22.Aide-cuisinier au mois (o-8)/Cook's helper, monthly.634.70 23.Conducteur de décapeuse (m-Sa)/Scraper operator.5.17 24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.4.63 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erector.4.94 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/ Stone spreader operator.4.59 27.Foreur (o-9)/Driller.4.65 28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per hour.2.75 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per week.139.70 30.Graisseur-huileur(o-8)/0.7c>/- .4.32 31.Conducteur de niveleuse automotrice (m-5a)/ Power grader operator.5.21 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine (m-5a) I Power grader operator, per week.202.40 33.Manoeuvre (o-S)/Labour man.4.32 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.1st class.5.19 35.Mécanicien 2e classe (m-6, 95%)/Mechanic, 2nd class.4.93 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/ Mechanical shovel operator.5.61 37.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine (m-4a)/Mechanical shovel operator, per week.236.50 38.Soudeur (o-15)/ Welder.5.62 39.Signaleurdetraric(o-8yTw/7;c5i>jna//c'7- .4.19 40.Conducteur de boutoir avec équipement (m-5a)/Bulldozer with all attachments (driver) .:.5.i9 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a) Bulldozer driver, per week.214.50 5.18 761.60\t5.50 806.14\t5.75 846.14\t6.12 898.29\t6.37 938.29\t6.53 992.00 674.70\t711.42\t751.42\t795.05\t835.05\t950.40 5.42 4.88\t5.76 5.17\t6.01 5.42\t6.40 5.76\t6.65 6.01\t6.73 6.20 5.19\t5.51\t5.76\t6.13\t6.38\t6.60 4.84 4.90\t5.12 5.19\t5.37 5.44\t5.71 5.78\t5.96 6.03\t6.12 6.20 3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 152.20 4.57\t158.40 4.83\t170.90 5.08\t178.78 5.39\t191.28 5.64\t195.40 5.94 5.46\t5.81\t6.06\t6.46\t6.73\t\u2014 214.90 4.57\t226.74 4.83\t239.24 5.08\t253.27 5.39\t265.77 5.64\t269.20 5.94 5.44\t5.78\t6.03\t6.42\t6.67\t6.73 5.18\t5.50\t5.75\t6.12\t6.37\t6.39 5.86\t6.24\t6.49\t6.93\t7.15\t\u2014 249.00 5.87 4.44\t263.91 6.25 4.69\t276.41 6.50 4.94\t286.00 6.94 5.23\t7.12 5.48\t5.94 5.44\t5.78\t6.03\t6.42\t6.67\t6.73 227.00\t239.93\t252.43\t267.65\t269.20\t_ 2894 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pan 2 ANNEXE E-9-APPENDIX E-9 Région de salaires de Richelieu \u2014 Richelieu wage region La sous-région de Richelieu The subregion of Richelieu Taux de salaire ¦ Wage ratei Titres occupalionncls - Occupational titles 1er mai 1er octobre 1973 1973 May Isl October 1st 1er mai 1974 May 1st 1er octobre 1974 October Isl let mai 1975 Mav Isl leroclobre Icrjanver 1975 1976 October I st January Isi 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - weekly .2.Ràteleur d'asphalte (o-9)/Asphalt raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-\\3)/As-phall plant operator.4.Conducteur de rouleau d'asphalte///propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman /4 th class cert.! .14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-1 \\a)/Driver, operator of heavy vehicles toff highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week .17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-1 la)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l \\a)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-l2)/Com-pressor operator.20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (o-l3/'Crushing machine operator /gravel plant).80.40 4.65\t$192.90 4.90\t$202.76 5.19\t$215.26 5.44\t$227.14 5.78\t$239.64 6.03\t$248.00 6.20 5.19\t5.44\t5.78\t6.03\t6.42\t6.53\t\u2014 4.63 5.01\t4.88 5.26\t5.17 5.59\t5.42 5.84\t5.76 6.21\t6.01 6.46\t6.20 6.63 5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.28\t6.53\t6.73 4.91\t5.16\t5.48\t5.73\t6.09\t6.34\t6.53 4.61\t4.86\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09\t6.20 5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.24\t6.49\t6.73 4,95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.14\t6.39\t6.53 4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.14\t6.39\t6.53 4.70\t4.95\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09\t6.41 5.61\t5.86\t6.24\t6.49\t6.85\t\u2014\t- 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.02\t5.17 4.61\t4.86\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09\t6.12 4.63\t4.88\t5.17\t5.42\t5.76\t6.01\t6.20 80.40\t192.90\t202.76\t215.26\t227.14\t239.64\t244.80 84.80\t197.30\t207.56\t220.06\t232.37\t244.87\t248.00 4.70\t4.95\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09\t6.20 4.99\t5.24\t5.56\t5.81\t6.18\t6.43\t6.53 4.93\t5.18\t5.50\t5.75\t6.12\t6.37\t6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année.N\" 19 2895 Tau» de salaire U'age rates \t1er mjt 1973\t1er octobre 1973\t1er mai 1974\t1er octobre 1974\t1er mai 1975\t1er octobre 1975\tlerjanvier 1976 Titres occuptitionnels Occupational tilles\tMax Ixi\tOctober 1st\tMoi 1st\tOctober ht\tMo y 1st\tOctober ht\tJanuary ht 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly .\t721.60\t761.60\t806.54\t846.54\t898.72\t938.72\t992.00 22.Aide-cuisinier au mois (o-8)/ Cook's helper.\t\t\t\t\t\t\t monthly.\t645.70\t685.70\t723.81\t763.81\t808.55\t848.55\t950.40 23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper\t\t\t\t\t\t\t operator .\t5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.24\t6.49\t6.73 24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.\t4,70\t4.95\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09\t6.20 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erect-\t\t\t\t\t\t\t or .\t4.96\t5.21\t5.53\t5.78\t6.15\t6.40\t6.60 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/\t\t\t\t\t\t\t Stone spreader operator.\t4.59\t4.84\t5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.12 27.Foreur (o-9)/Driller.28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per\t4.65\t4.90\t5.19\t5.44\t5.78\t6.03\t6.20 \t\t\t\t\t\t\t hour.\t2.75\t3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per\t\t\t\t\t\t\t week .\t139.70\t152.20\t158.40\t170.90\t178.78\t191.28\t195.40 30.Graisseur-huileur (o-%)/Oiler .\t4.46\t4.71\t4.98\t5.23\t5.55\t5.80\t5.94 31.Conducteur de niveleuse automotrice\t\t\t\t\t\t\t (m-ia)/Power grader operator.\t5.14\t5.39\t5.73\t5.98\t6.37\t6.62\t6.73 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la\t\t\t\t\t\t\t semaine (m-5a)/Power grader operator, per\t\t\t\t\t\t\t week .\t212.30\t224.80\t237.53\t250.03\t265.03\t269.20\t\u2014 33.Manoeuvre (o-i)/Labour man.\t4.43\t4.68\t4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t5.94 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.\t\t\t\t\t\t\t 1st class.\t5.08\t5.33\t5.66\t5.91\t6.29\t6.54\t6.73 35.Mécanicien 2e classe (m-6.95%)/Mecha-\t\t\t\t\t\t\t \t4.83\t5.68\t6.04\t5.64\t5.99\t6.24\t6.39 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/\t\t\t\t\t\t\t Mechanical shovel operator.\t5.43\t5.68\t6.04\t6.29\t6.71\t6.96\t7.15 37.Conducteur de pelles mécaniques à la se-\t\t\t\t\t\t\t maine (m-4a)/Mechanical shovel operator,\t\t\t\t\t\t\t \t225.50\t238.00\t252.04\t264.54\t280.84\t286.00\t\u2014 38.Soudeur (o-l5)/ Welder.\t5.71\t5.96\t6.33\t6.58\t7.03\t7.12\t\u2014 39.Signaleur de trafic (o-8)/ Traffic signaller .\t4.30\t4.55\t4.81\t5.06\t5.36\t5.61\t5.94 40.Conducteur de boutoir avec équipement\t\t\t\t\t\t\t (m-5a)/Bulldozer with all attachments (dri-\t\t\t\t\t\t\t6.73 \t5.01\t5.26\t5.59\t5.84\t6.21\t6.46\t 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a)\t\t\t\t\t\t\t \t210.10\t222.60\t235.13\t247.63\t262.41\t274.91\t269.20 2896 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE E-10 \u2014 APPENDIX E-10 Région de salaires de Montréal-Métropolitain \u2014 Greater Montreal wage region La région de Montréal-Métropolitain, les cités et villes ou municipalités suivantes: Huntingdon, Châteauguay, Châteauguay-Centre.Léry, Mercier, Beauharnois, Maple Grove, Salaberry de Valleyfïeld, Dorion, Vaudreuil^ Ormstown, Melocheville, St-Timothée, Terrasse Vaudreuil, Deux-Montagnes, Oka sur le Lac, St-Eustache et Oka' et le terr'toire de l'aéroport de Ste-Scolastique, borné par mais non compris dans le territoire de la municipalité de Ste-Scholastique.The Greater Montreal region, the following cities, towns or municipalities: Huntingdon.Châteauguay, Châteauguay.Châteauguay-Centre.Léry.Mercier.Beauharnois.Maple Grove.Salaberry de Valleyfïeld.Dorion, Vaudreuil, Ormstown.Melocheville.St-Timothée.Terrasse Vaudreuil, Deux-Montagnes.Oka sur le Lac.St.Eustache and Oka and the territory of the Ste.Scholastique airport bordered by but not comprised in the territory of the municipality of Ste.Scholastique.Tilres occup.itionncls - Occupational lilies Taux de salaire - Wage rales lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre Icrianvtfr 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Maylsl October 1st Mac I si October 1st Maylsl October Isl January Isl 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - weekly .2.Râteleur d'asphalte (o-9)/Asphalt raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-l3)/Asphalt plant operator.4.Conducteur de rouleau d'asphalte//45/>/Wr roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes (m-5b)/from 6 to 12 tons 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphall spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphal-te (o-l3)/Asphall plant mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphalt plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphall sprayer (distributor) operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-M)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-M)/Concrete mixer operator (stationary).11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-1)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman ( 41h class cert.).14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-l \\-d)/Driver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week.17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-11 a)/Float driver, per week .$161.70 $174.20 $182.38 $194.88 $204.92 $217.42 $248 00 4.51 4.76 5.04 5.29 5.62 5.87 6.20 4.48\t4.73\t5.00\t5.25\t5.58\t5.83\t6.53 4.51 4.72\t4.76 4.97\t5.04 5.27\t5.29 5.52\t5.62 5.86\t5.87 6.11\t6.20 6.63 4.70\t4.95\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09\t6.73 4.48\t4.73\t5.00\t5.25\t5.58\t5.83\t6.53 4.35\t4.60\t4.86\t5.11\t5.42\t5.67\t6.20 4.76\t5.01\t5.31\t5.56\t5.91\t6.16\t6.73 4.67\t4.92\t5.21\t5.46\t5.81\t6.06\t6.53 4.67\t4.92\t5.21\t5.46\t5.81\t6.06\t6.53 4.51\t4.76\t5.04\t5.29\t5.62\t5.87\t6.20 5.23\t5.48\t5.83\t6.08\t6.48\t6.73\t6.85 3.91\t4.16\t4.39\t4.64\t4.90\t5.01\t\u2014 4.42\t4.67\t4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.12 4.54\t4.79\t5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.20 167.20\t179.70\t188.37\t200.87\t211.45\t223.95\t244.80 168.30\t180.80\t189.57\t202.07\t212.76\t225.26\t248.00 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année.N° 19 2897 Taux de salaire - Woee rotes Turcs occupalionnels Occupational titles 18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l là)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-12)/Com-pressor operator.20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (o-131Crushing machine operator (gravel plant).21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly .22.Aide-cuisinier au mois (o-e\\)/Cook's helper, monthly.23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/'Scraper operator .24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erector .26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/ Stone spreader operator.27.Foreur (o-9)/Driller.28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per hour.29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per week.30.Graisseur-huileur (o-è>)/Oiler .31.Conducteur de niveleuse automotrice (m-5a)/ Power grader operator.32.Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine (m-5a)/Power grader operator, per week.33.Manoeuvre (o-e>)/Labour man.34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.1st class.35.Mécanicien 2e classe (m-6, 95%)/Mechanic.2nd class.36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/ Mechanical shovel operator.37.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine (m-4a)/Mechanical shovel operator, per week .38.Soudeur (o-l 5)/Welder.39.Signaleurde trafic (0-8)/'Trafficsignaller .40.Conducteur de boutoir avec équipement (m-5a)/Bulldozer with all attachments (driver) .41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a) Bulldozer driver, per week.lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 I97S 1975 1976 May 1st October 1st May 1st October 1st May 1st October 1st January 1st 4.44 4.74 4.69 4.99 4.94 5.29 5.19 5.54 5.51 5.88 5.76 6.13 6.20 6.53 4.54 638.00\t4.79 678.00\t5.07 714.34\t5.32 754.34\t5.65 798.23\t5.90 838.23\t6.53 992.00 546.70\t586.70\t615.50\t655.50\t690.49\t730.49\t950.00 4.90 4.48\t5.15 4.73\t5.47 5.00\t5.72 5.25\t6.08 5.58\t6.33 5.83\t6.73 6.20 4.69\t4.84\t5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.60 4.26 4.41\t4.51 4.66\t4.76 4.93\t5.01 5.18\t5.31 5.50\t5.56 5.75\t6.12 6.20 3.03\t3.28\t3.42\t3.67\t3.85\t4.10\t4.88 139.70 4.22\t152.20 4.47\t158.40 4.73\t170.90 4.98\t178.78 5.28\t191.28 5.53\t195.40 5.94 4.83\t5.08\t5.39\t5.64\t5.99\t6.24\t6.73 194.70 4.22\t207.20 4.47\t218.35 4.73\t230.85 4.98\t244.13 5.28\t256.63 5.53\t269.20 5.94 4.66\t4.91\t5.20\t5.45\t5.80\t6.05\t6.73 4.43\t4.68\t4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.39 5.36\t5.61\t5.96\t6.21\t6.62\t6.87\t7.15 203.50 5.29 3.71\t216.00 5.54 3.96\t227.94 5.88 4.17\t240.44 6.13 4.42\t254.58 6.53 4.67\t267.08 6.78 4.92\t286.00 7.06 5.94 4.83\t5.08\t5.39\t5.64\t5.99\t6.24\t6.73 191.40\t203.90\t214.75\t227.25\t240.21\t248.00\t269.20 2898 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE E-l 1 \u2014APPENDIX E-ll Région de salaires de Montréal-Nord \u2014 Montreal-North wage region La région de Montréal-Nord moins les portions de ce territoire comprises dans la région de salaires de Montréal-Métropolitain et moins la sous-région de Joliette.The Montreal-North region minus parts of this territory comprised in the Greater Montreal wage region and minus the subregion of Joliette.Tau* de salaire - Wage raits Tilrcsoccupalionncls - Occupational titles 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - week- iy.,.2.Râteleur d'asphalte (o-9)/Asphalt raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte {o-\\3)/As-phalt plant operator.4.Conducteur de rouleau d'asphalte/z^p/ia/i\" roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes {m-5b)/from 6 to 12 tons 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphalt spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-13)/ Asphalt plant mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphall plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphall sprayer (distributor! operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-l3)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-\\3)/Concreie mixer operator (stationary).11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4th class cert.).14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-l la)/Driver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-11 b) Truckdriver.per week.17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-l la)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l la)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-l2)/Compressor operator .lermai leroclobre 1973 197} Mai-Isl October 1st 1er mai 1974 May 1st 1er octobre 1974 October 1st 1er mai 1975 May 1st leroclobre lerjanvier 1975 1976 October 1st January 1st $193.60 $206.10 $217.15 $229.65 $242.82 $248.00 4.96\t5.21\t5.53\t5.78\t6.15\t6.20 5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.35\t6.53 4.77 4.80\t5.02 5.05\t5.32 5.36\t5.57 5.61\t5.92 5.96\t6.17 6.21 4.84\t5.09\t5.40\t5.65\t6.01\t6.26 5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.35\t6.53 4.96\t5.21\t5.53\t5.78\t6.15\t6.20 4.82\t5.07\t5.38\t5.63\t5.98\t6.23 5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.35\t6.53 5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.35\t6.53 5.01\t5.26\t5.59\t5.84\t6.20\t\u2014 5.73\t5.75\t6.12\t6.30\t6.72\t6.85 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01 4.75\t5.00\t5.30\t5.55\t5.90\t6.12 4.98\t5.15\t5.47\t5.65\t6.02\t6.20 1.40\t203.90\t214.75\t227.25\t240.21\t244.80 8.00\t206.00\t217.04\t226.00\t238.84\t248.00 5.01\t5.15\t5.47\t5.65\t6.01\t6.20 4.74\t4.95\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09 6.20 6,65 6.65 6.65 6.50 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année, N° 19 2899 Taux de salaire \u2014 Wage raies \t1er mai\t1er octobre\t1er mai\t1er octobre\t1er mai\tleroclobre\tlerjanvier \t1973\t1973\t1974\t1974\t1975\t1975\t1976 Turcs occupalionnels \u2014 Occupational titles\tMas 1st\tOctober 1st\tMay 1st\tOctober 1st\tMay 1st\tOctober 1st\tJanuary 1st 20.Conducteur de concasseur pierre et gravier\t\t\t\t\t\t\t (o-l31Crushing machine operator (gravel\t\t\t\t\t\t\t plant).\t5.09\t5.34\t5.67\t5.92\t6.30\t6.53\t- 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook.monthly .\t776.60\t816.60\t866.09\t904.00\t961.36\t992.00\t- 22.Aide-cuisinier au mois (0-%)/Cook's helper.\t\t\t\t\t\t\t monthly.\t691.90\t731.90\t773.77\t813.77\t843.01\t883.01\t950.40 23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper\t\t\t\t\t\t\t operator .\t4.86\t5.10\t5.41\t5.66\t6.02\t6.27\t6.65 24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.\t4.92\t5.15\t5.47\t5.65\t6.01\t6.20\t\u2014 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erect-\t\t\t\t\t\t\t or.\t5.20\t5.45\t5.80\t6.05\t6.45\t6.60\t\u2014 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/\t\t\t\t\t\t\t Stone spreader operator.\t4.84\t5.00\t5.30\t5.55\t5.80\t6.05\t6.12 27.Foreur (o-9)/Driller.28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per\t5.01\t5.15\t5.47\t5.65\t6.01\t6.20\t\u2014 \t\t\t\t\t\t\t \t2.75\t3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per\t\t\t\t\t\t\t week.\t139.70\t152.20\t158.40\t170.90\t178.78\t191.28\t195.40 30.Graisseur-huileur (o-8)/Oiler.\t4.60\t4.85\t5.14\t5.39\t5.73\t5.94\t\u2014 31.Conducteur de niveleuse automotrice\t\t\t\t\t\t\t (m-5a)/Power grader operator.\t4.82\t5.07\t5.38\t5.63\t5.98\t6.23\t6.65 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la\t\t\t\t\t\t\t semaine (m-5a)/ Power grader operator, per\t\t\t\t\t\t\t \t201.30\t204.00\t214.86\t227.36\t240.33\t252.83\t266.00 33.Manoeuvre (o-S)/Labour man.\t4.59\t4.84\t5.12\t5.37\t5.71\t5.94\t\u2014 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.\t\t\t\t\t\t\t 1st class.\t5.16\t5.35\t5.69\t5.94\t6.32\t6.57\t6.73 35.Mécanicien 2e classe (m-6.95%)/Mecha-\t\t\t\t\t\t\t nic, 2nd class.\t4.91\t5.08\t5.39\t5.64\t5.99\t6.20\t6.39 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/\t\t\t\t\t\t\t Mechanical shovel operator.\t5.32\t5.50\t5.84\t6.09\t6.49\t6.74\t7.05 37.Conducteur de pelles mécaniques à la se-\t\t\t\t\t\t\t maine (m-4a)/Mechanical shovel operator.\t\t\t\t\t\t\t282.00 \t218.90\t220.00\t232.30\t244.80\t259.33\t271.83\t 38.Soudeur (o-l5)/ Welder.\t5.56\t5.75\t6.12\t6.37\t6.80\t7.05\t7.06 39.Signaleur de trafic (0-8)/ Traffic signaller .\t4.54\t4.79\t5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t5.94 40.Conducteur de boutoir avec équipement\t\t\t\t\t\t\t (m-5a)/Bulldozer with all attachments (dri-\t\t\t\t\t\t\t \t4.84\t5.09\t5.40\t5.65\t6.01\t6.26\t6.65 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a)\t\t\t\t\t\t\t Bulldozer driver, per week.\t201.30\t204.00\t214.86\t227.36\t240.33\t252.83\t266.00 2900 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, June 27.1973.Vol.105.No.19 Part 2 ANNEXE E-12 \u2014APPENDIX E-12 Région de salaires de Joliette \u2014 Joliette wage region La région de Joliette The subregion of Joliette Taux de salaire \u2014 Wage raies lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Turcs occupalionnels - Occupational liltes Maylsl Ocloberlsl Maylsl October Isl Maylsl October 1st Januarylsl 1.Basculeur - semaine (o-9)IScaleman - weekly.$182.60 $195.10 $205.16 $217.66 $229.75 $242.25 $248.00 2.Ràteleur d'asphalte (o-9)/Asphalt raker.4.70 4.95 5.25 5.50 5.84 6.09 6.20 3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-13)/Asphall plant operator.4.92 5.17 5.49 5.74 6.10 6.35 6.53 4.Conducteur de rouleau d'asphahe/Asphalt roller operator àe 2à S tonnes (m-Sc)/from 2 to 5 tons .4.49 4.74 5.01 5.26 5.59 5.84 6.20 de 6 à 12 tonnes (m-5b)///wn 6 to 12 tons 4.60 4.85 5.14 5.39 5.73 5.98 6.55 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphalt spreader operator .4.69 4.94 5.23 5.48 5.83 6.08 6.65 6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-l 2)/A sphah plant mixer operator .4.90 5.15 5.47 5.72 6.08 6.33 6.53 7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphalt plant fireman .4.65 4.90 5.19 5.44 5.78 6.03 6.20 8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphall sprayer (distributor! operator.4.73 4.98 5.28 5.53 5.87 6.12 6.65 9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-\\i)/Self propelled concrete mixer operator.4.94 5.19 5.51 5.76 6.13 6.38 6.53 10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-\\ 2)/Concrete mixer operator (stationary).4.94 5.19 5.51 5.76 6.13 6.38 6.53 11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.4.79 5.04 5.34 5.59 5.94 6.19 6.20 12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner.5.37 5.62 5.97 6.22 6.63 6.85 \u2014 13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4th class cert.) .3.80 4.05 4.27 4.52 4.77 5.01 \u2014 14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.4.58 4.83 5.11 5.36 5.70 5.95 6.12 15.Conducteur de camion tous terrains (o-l \\n)/Driver, operator of heavy vehicles (off highways).4.90 5.15 5.47 5.72 6.08 6.20 \u2014 16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week .184.80 197.30 207,56 220.06 232.07 244.57 244.80 17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-l la)/Float driver, per week .191.40 203.90 214.75 227.25 240.21 248.00 \u2014 18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-I \\a)/Tank truck and float driver, per *ow.4.87 5.02 5.32 5.57 5.92 6.17 6.20 19.Conducteur de compresseur (o-12)/Com- pressor operator.4.79 5.04 5,34 5.59 5.94 6.19 6.50 20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (o-131Crushing machine operator (gravel P'.4.90 5.15 5.47 5.72 6.08 6.33 6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 197}.105e année, N° 19 2901 Taux de salaire - Wage rales lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 I97S 1975 1976 Tilres occupalionnels Occupational lilies Maylsl October Isl Maylsl October Isl Mar 1st October Isl January Isl 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook.monthly .22.Aide-cuisinier au mois (o-&)/Cook's helper, monthly.23.Conducteur de décapeuse (m-Sà)/Scraper operator .24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erector .26.Conducteur-épandeur de pierre (o-Ub)/ Stone spreader operator.27.Foreur (o-9)/Driller.28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per hour.29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per week.30.Graisseur-huileur (o-i)/Oiler .31.Conducteur de niveleuse automotrice (m-5a)/Power grader operator.32.Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine (m-5a)/Power grader operator, per week.33.Manoeuvre {o-i)/Labour man.34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.1st class.35.Mécanicien 2e classe (m-6, 95%)/Mechanic.2nd class.36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/ Mechanical shovel operator.37.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine (m-4a)/Mechanical shovel operator, per week.38.Soudeur (o-l5)/ Welder.39.Signaleur de trafic (o-8)/Traffic signaller .40.Conducteur de boutoir avec équipement (m-5a)/Bulldozer with all attachments (driver) .41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a) Bulldozer driver, per week.734.80\t774.80\t820.53\t860.53\t913.97\t953.97\t992.00 641.30\t681.30\t719.02\t759.02\t803.33\t843.33\t950.40 4.80 4.76\t5.05 5.01\t5.36 5.31\t5.61 5.56\t5.96 5.91\t6.21 6.16\t6.65 6.20 5.05\t5.30\t5.63\t5.88\t6.26\t6.51\t6.60 4.71 4.74\t4.96 4.99\t5.26 5.29\t5.51 5.54\t5.85 5.88\t6.10 6.13\t6.12 6.20 2.75\t3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4,88 139.70 4.28\t152.20 4.53\t158.40 4.78\t170.90 5.03\t178.78 5.33\t191.28 5.58\t195.40 5.94 4.75\t5.00\t5.30\t5.55\t5.90\t6.15\t6.65 201.30 4.28\t213.80 4.53\t225.54 4.78\t238.04 5.03\t251.96 5.33\t264.46 5.58\t266.00 5.94 3.93\t4.18\t4.41\t4.66\t4.93\t5.18\t6.73 4.77\t5.02\t5.32\t5.57\t5.92\t6.17\t6.39 5.02\t5.27\t5.60\t5.85\t6.23\t6.48\t7.05 217.80 5.36 4.24\t230.30 5.61 4.49\t243.53 5.96 4.75\t256.03 6.21 5.00\t271.69 6.62 5.30\t282.00 6.87 5.55\t7.06 5.94 4.62\t4.87\t5.16\t5.41\t5.75\t6.00\t6.65 200.20\t212.70\t224.34\t236.84\t250.65\t363.15\t366.00 2902 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973, Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE E-13 \u2014 APPENDIX E-13 Région de salaires d'Outaouais \u2014 Ottawa Valley wage region La région d'Outaouais Ottawa Valley Taux, de salaire \u2014 Wage raies lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Titres occupalionnels - Occupational lilies Maylsl October 1st Maylsl October Isl Maylsl October 1st January Isl 1.Basculeur - semaine (o-9)IScaleman - weekly.$178.20 2.Râteleur d'asphalte (o-9)/Asphalt raker .4.58 3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-\\2)/As- phalt plant operator.4.74 4.Conducteur de rouleau d'asphahe/Asphalt roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/from 2 to 5 tons .4.54 de 6 à 12 tonnes (m-5b)/from 6 to 12 tons 4.98 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphall spreader operator.5.07 6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-l 3)/Asphalt plant mixer operator .4.74 7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphalt plant fireman .4.58 8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-Sa)/Asphalt sprayer (distributor) operator.5.05 9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-\\3)/Self propelled concrete mixer operator.4.79 10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-13)/Cowc/-e7c' mixer operator (stationary).4.79 11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.4.62 12.Charpentier-menuisier (m-1)/Carpenter-joiner .5.37 13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4th class cert.).3.80 14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.4.57 15.Conducteur de camion tous terrains (o-l \\a)/Driver, operator of heavy vehicles (off highways).4.74 16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week .182.60 17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-l la)/Float driver, per week .187.00 18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l la)/Tank truck and float driver, per hour.4.76 19.Conducteur de compresseur (o-\\2)/Com- pressor operator.4.81 20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (o-13/Crushing machine operator (gravel plant).4.72 $190.70 $200.49 $212.99 $224.66 $237.16 $248.00 4.83\t5.11\t5.36\t5.70\t5.95\t6.20 4.99\t5.29\t5.54\t5.88\t6.13\t6.53 4.79 5.23\t5.07 5.55\t5.32 5.80\t5.65 6.17\t5.90 6.52\t6.20 6.63 5.32\t5.65\t5.90\t6.28\t6.53\t6.73 4.99\t5.29\t5.54\t5.88\t6.13\t6.53 4.83\t5.11\t5.36\t5.70\t5.95\t6.20 5.30\t5.63\t5.88\t6.26\t6.51\t6.73 5.04\t5.34\t5.59\t5.94\t6.19\t6.53 5.04\t5.34\t5.59\t5.94\t6.19\t6.53 4.87\t5.16\t5.41\t5.75\t6.00\t6.20 5.62\t5.97\t6.22\t6.63\t6.85\t\u2014 4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01\t\u2014 4.82\t5.10\t5.35\t5.69\t5.94\t\u20226.12 4.99\t5.29\t5.54\t5.88\t6.13\t6.20 95.10\t205.16\t217.66\t229.75\t242.25\t244.80 99.50\t209.95\t222.45\t234.98\t247.48\t248.00 5.01\t5.31\t5.56\t5.91\t6.16\t6.20 5.06\t5.37\t5.62\t5.97\t6.22\t6.53 4.97\t5.27\t5.52\t5.86\t6.11\t6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973, 105e année.N° 19 2903 Taux de salaire \u2014 Wage ralei Titres occupalionnels \u2014 Occupational lille\\ lermai leroclobre 1973 1973 May lu October ht 1er mai 1974 May lu 1er octobre 1974 October 1st 1er mai 1975 May 1st leroclobre lerjanvier 1975 1976 October 1st January 1st 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly .22.Aide-cuisinier au mois {o-8)/Cook's helper, monthly.23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper operator .24.Boutefeu (o-i)/Shot-firer.25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erector .26.Conducteur-épandeur de pierre (o-Ilb)/ Stone spreader operator.27.Foreur (o-9)/Driller.28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per hour.29.Gardien à la semaine (o-A)/ Watchman, per week.30.Graisseur-huileur (o-8)/0i7cv .31.Conducteur de niveleuse automotrice (m-5a)/ Power grader operator.32.Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine (m-5a)/Power grader operator, per week.33.Manoeuvre (o-8)/Labour man.34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.1st class .35.Mécanicien 2e classe (m-6, 95%)/Mechanic.2nd class.36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/ Mechanical shovel operator.37.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine (m-4a)/Mechanical shovel operator, per week .38.Soudeur (o-15)/ Welder.39.Signaleurde trafic {o-S)f Traffic signaller .40.Conducteur de boutoir avec équipement (m-5a)/Bulldozer with all attachments (driver! .41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a) Bulldozer driver, per week.715.00\t755.00\t798.95\t838.95\t890.46\t930.46\t992.00 656.70\t696.70\t735.40\t775.40\t821.19\t861.19\t950.40 5.09 4.65\t5.34 4.90\t5.67 5.19\t5.92 5.44\t6.30 5.78\t6.55 6.03\t6.73 6.20 4.86\t5.11\t5.42\t5.67\t6.03\t6.28\t6.60 4.65 4.63\t4.90 4.88\t5.19 5.17\t5.44 5.42\t5.78 5.76\t6.03 6.01\t6.12 6.20 2.75\t3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 139.70 4.37\t152.20 4.62\t158.40 4.88\t170.90 5.13\t178.78 5.44\t191.28 5.69\t195.40 5.94 5.05\t5.30\t5.63\t5.88\t6.26\t6.51\t6.73 215.60 4.38\t228.10 4.63\t241.13 4.89\t253.63 5.14\t268.93 5.45\t269.20 5.70\t5.94 5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.28\t6.53\t6.73 4.82\t5.07\t5.27\t5.52\t5.86\t6.11\t6.39 5.41\t5.66\t6.27\t6.52\t6.96\t7.15\t\u2014 226.60 5.28 4.32\t239.10 5.53 4.57\t253.12 5.87 4.83\t265.62 6.12 5.08\t282.02 6.52 5.39\t286.00 6.77 5.64\t7.06 5.94 5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.28\t6.53\t6.73 213.40\t225.90\t238.73\t251.23\t266.34\t269.20\t_ 0 0 2904 QUÉBEC OFFICIAI.GAAhTTE.lune 27.1973.Vol.105.So.19 Pari 2 ANNEXE E-14 \u2014 APPENDIX E-14 Région de salaires de Nord-Ouest \u2014 Northwestern Québec wage region La région de Nord-Ouest The Northwestern Québec region 1 au* de salaire Wage raies 1er mai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Turcs occupalionnels - Occupational lilies Maylsl October 1st Maylsl October Isl Maylsl Octoberlsl Januarylsl 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - weekly .2.Râteleur d'asphalte (o-9)/Asphall raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-l3)/Asphall plant operator.4.Conducteur de rouleau d'asphalte/zl^p/ia/i\" roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes (m-5b)/front 6 to 12 tons 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphalt spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphal-te (o-13)/ Asphalt plant mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphall plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphall sprayer (distributor) operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-13)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-l3)/Concrete mixer operator (stationary).11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4ih class cert.).14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver.per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-l \\a)lDriver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver, per week .17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-Ila)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l la)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-12)/Com-pressor operator.20.Conducteur de concasseur pierre et gravier (0-13/Crushing machine operator (gravel plant).'1.60 4.41\t$184.10 4.66\t$193.17 4.93\t$205.67 5.18\t$216.56 5.50\t$229.06 5.75\t$248.00 6.20 4.61\t4.86\t5.15\t5.40\t5.74\t5.99\t6.53 4.55 4.62\t4.80 4.87\t5.08 5.16\t5.33 5.41\t5.66 5.75\t5.91 6.00\t6.20 6.55 4.51\t4.76\t5.04\t5.29\t5.62\t5.87\t6.65 4.59\t4.84\t5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.53 4.41\t4.66\t4.93\t5.18\t5.50\t5.75\t6.20 4.64\t4.89\t5.18\t5.43\t5.77\t6.02\t6.65 4.65\t4.90\t5.19\t5.44\t5.78\t6.03\t6.53 4.63\t4.88\t5.17\t5.42\t5.76\t6.01\t6.53 4.50\t4.75\t5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.20 4.74\t4.99\t5.29\t5.54\t5.88\t6.13\t6.70 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01\t\u2014 4.25\t4.50\t4.75\t5.00\t5.30\t5.'50\t6.12 4.42\t4.79\t5.07\t5.32\t5.65\t5.90\t6.20 M.60\t184.10\t193.17\t205.67\t216.56\t229.06\t244.80 '6.00\t188.50\t197.96\t210.46\t221.91\t234.41\t248.00 4.44\t4.69\t4.94\t5.19\t5.51\t5.76\t6.20 4.59\t4.84\t5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.40 4.59\t4.84\t5.12\t5.37\t5.71\t5.96\t6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N° 19 2905 Tau* de salaire \u2014 Wage raies lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Tilres occupalionnels - Occupational iules Mac Isl October Isl Maylsl October Isl Maylsl October I si January Isl 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook, monthly .688.60 22.Aide-cuisinier au mois (0-8)/ Cook's helper.monthly.620.40 23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper operator.4.69 24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.4.52 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erector.4.57 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-l lb)/ Stone spreader operator.4.38 27.Foreur (o-9)/Driller.4.46 28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per hour.2.75 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per week.139.70 30.Graisseur-huileur (o-%)/Oiler.4.10 31.Conducteur de niveleuse automotrice (m-5a)I Power grader operator.4.60 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la semaine (m-5a)/Power grader operator, per week.198.00 33.Manoeuvre (o-ti)/Labour man.4.10 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.1st class.4.85 35.Mécanicien 2e classe (m-6.95%)/Mechanic.2nd class.4.61 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/ Mechanical shovel operator.4.63 37.Conducteur de pelles mécaniques à la semaine (m-4a)/Mechanical shovel operator, per week.200.20 38.Soudeur (o-15)/ Welder.4.69 39.Signaleur de trafic (0-8)/ Traffic signaller .4.10 40.Conducteur de boutoir avec équipement (rn-Sa)/Bulldozer with all attachments {driver) .4.60 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a) Bulldozer driver, per week.195.80 728.60\t770.17\t810.17\t859.09\t899.09\t992.00 660.40\t696.24\t736.24\t778.50\t818.50\t950.40 4.94 4.77\t5.23 5.05\t5.48 5.30\t5.83 5.63\t6.08 5.88\t6.65 6.20 4.82\t5.20\t5.50\t5.84\t6.09\t6.40 4.63 4.71\t4.89 4.98\t5.14 5.23\t5.45 5.55\t5.70 5.80\t6.12 6.20 3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 152.20 4.35\t158.40 4.60\t170.90 4.85\t178.78 5.14\t191.28 5.39\t195.40 5.94 4.85\t5.14\t5.39\t5.73\t5.98\t6.65 210.50 4.35\t221.94 4.60\t234.44 4.85\t248.04 5.14\t260.54 5.39\t266.00 5.94 5.10\t5.41\t5.66\t6.02\t6.27\t6.73 4.86\t5.15\t5.40\t5.74\t5.99\t6.39 4.88\t5.17\t5.42\t5.76\t6.01\t6.60 212.70 4.94 4.35\t224.34 5.23 4.60\t236.84 5.48 4.85\t250.65 5.83 5.14\t263.15 6.08 5.39\t264.00 6.65 5.94 4.85\t5.14\t5.39\t5.73\t5.98\t6.65 208.30\t219.55\t232.05\t245.44\t257.94\t266.00 2906 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27.1973.Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE E-15 \u2014APPENDIX E-15 Région de salaires de Côte-Nord \u2014 North Shore wage region La région de la Côte-Nord The North Shore region Taux de sal aire - Wage roles lermai leroclobre lermai leroclobre lermai leroclobre lerjanvier 1973 1973 1974 1974 1975 1975 1976 Turcs occupalionnels - Occupational lutes Maylsl October 1st Maylsl October 1st Maylsl October 1st January 1st 1.Basculeur - semaine (o-9)/Scaleman - week- iy.2.Ràteleur d'asphalte (o-9)/ Asphalt raker .3.Conducteur d'usine d'asphalte (o-\\3)/As-phall plant operator.4.Conducteur de rouleau d'asphalte/zla-p/ia/f roller operator de 2 à 5 tonnes (m-5c)/from 2 to 5 tons .de 6 à 12 tonnes (m-5b)/from 6 to 12 tons 5.Conducteur de profileuse pour épandeur d'asphalte (m-5a)/Asphalt spreader operator .6.Conducteur de malaxeur à l'usine d'asphalte (o-13)/Asphall plant mixer operator .7.Chauffeur d'usine d'asphalte (o-9)/Asphall plant fireman .8.Conducteur d'épandeur d'asphalte à pression (m-5a)/Asphall sprayer {distributor) operator .9.Conducteur de bétonnière malaxeur (voirie) (o-\\3)/Self propelled concrete mixer operator .10.Conducteur de bétonnière malaxeur fixe (voirie) (o-\\3)/Concrete mixer operator (stationary).11.Vibro-lisseuse (o-9)/Self propelled concrete road spreader.12.Charpentier-menuisier (m-7)/Carpenter-joiner .13.Chauffeur de chaudière 4e classe (o-la)/ Boiler fireman (4 th class cert.).14.Conducteur de camion à l'heure (o-l lb)/ Truckdriver, per hour.15.Conducteur de camion tous terrains (o-1 la)/Driver, operator of heavy vehicles (off highways).16.Conducteur de camion à la semaine (o-l lb) Truckdriver.per week .17.Conducteur de camion fardier à la semaine (o-l I a)/Float driver, per week .18.Conducteur de fardier-citerne à l'heure (o-l \\a)/Tank truck and float driver, per hour.19.Conducteur de compresseur (o-\\2)/Com-pressor operator.20.Conducteur de concasseur pierre el gravier (o-l3/Crushing machine operator (gravel plant).80.40 4.71\t$192.90 4.96\t$202.76 5.26\t$215.26 5.51\t$227.14 5.85\t$239.64 6.10\t$248.00 6.20 4.46\t4.71\t4.98\t5.23\t5.55\t5.80\t6.53 4.60 4.90\t4.85 5.15\t5.14 5.47\t5.39 5.72\t5.73 6.08\t5.98 6.33\t6.20 6.63 5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.24\t6.49\t6.73 4.46\t4.71\t4.98\t5.23\t5.86\t6.11\t6.53 4.64\t4.89\t5.18\t5.43\t5.77\t6.02\t6.20 4.94\t5.19\t5.51\t5.76\t6.13\t6.38\t6.73 4.50\t4.75\t5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.53 4.50\t4.75\t5.03\t5.28\t5.61\t5.86\t6.53 4.73\t4.98\t5.28\t5.53\t5.87\t6.12\t6.20 5.05\t5.30\t5.63\t5.88\t6.26\t6.51\t6.85 3.80\t4.05\t4.27\t4.52\t4.77\t5.01\t\u2014 4.31\t4.56\t4.82\t5.07\t5.38\t5.63\t6.12 4.47\t4.72\t4.99\t5.24\t5.56\t5.81\t6.20 73.80\t186.30\t195.57\t208.07\t219.30\t231.80\t244.80 78.20\t190.70\t200.36\t212.86\t224.52\t237.02\t248.00 4.49\t4.74\t5.01\t5.26\t5.59\t5.84\t6.20 4.92\t5.17\t5.49\t5.74\t6.10\t6.35\t6.53 4.43\t4.68\t4.95\t5.20\t5.52\t5.77\t6.53 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 juin 1973.105e année.N\" 19 2901 Taux de salaire Wageraie\\ \t1er mai\t1er octobre\t1er mji\t1er octobre\t1er mai\t1er octobre\t1er janvier \t1973\t1973\t1974\t1974\t1975\t1975\t1976 Titre* occupjlionncK Occupa/tonal lillei\tMac lu\tOctober lu\tMac lu\tOctober lu\tMav lu\tOctober 1st\tJanuar\\ lu 21.Cuisinier au mois (o-9)/Cook.monthly .\t728.20\t768.20\t813.34\t853.34\t906.14\t946.14\t992.00 22.Aide-cuisinier au mois (o-ii)/Cook's helper.\t\t\t\t\t\t\t monthly.\t643.50\t683.50\t721.01\t761.01\t805.50\t845.50\t950.40 23.Conducteur de décapeuse (m-5a)/Scraper\t\t\t\t\t\t\t operator .\t4.98\t5.23\t5.55\t5.80\t6.17\t6.42\t6.73 24.Boutefeu (o-3)/Shot-firer.\t4.49\t4.74\t5.01\t5.26\t5.59\t5.84\t6.20 25.Ferrailleur (m-13)/Reinforcing steel erect-\t\t\t\t\t\t\t or .\t4.96\t5.21\t5.53\t5.78\t6.15\t6.40\t6.60 26.Conducteur-épandeur de pierre (o-llb)/\t\t\t\t\t\t\t Stone spreader operator.\t4.42\t4.67\t4.94\t5.19\t5.51\t5.76\t6.12 27.Foreur (o-9)/Driller.\t4.69\t4.94\t5.23\t5.48\t5.83\t6.08\t6.20 28.Gardien à l'heure (o-4)/ Watchman, per\t\t\t\t\t\t\t hour.\t2.75\t3.00\t3.12\t3.37\t3.53\t3.78\t4.88 29.Gardien à la semaine (o-4)/ Watchman, per\t\t\t\t\t\t\t week .\t139.70\t152.20\t158.40\t170.90\t178.78\t191.28\t195.40 30.Graisseur-huileur (o-8)/Oiler .\t4.40\t4.65\t4,92\t5.17\t5.49\t5.74\t5.94 31.Conducteur de niveleuse automotrice\t\t\t\t\t\t\t (m-5a)/'Power grader operator.\t5.05\t5.30\t5.63\t5.88\t6.26\t6.51\t6.86 32.Conducteur de niveleuse automotrice à la\t\t\t\t\t\t\t semaine (m-5a)/ Power grader operator, per\t\t\t\t\t\t\t week.\t209.00\t221.50\t233.93\t246.43\t261.11\t269.20\t_ 33.Manoeuvre {o-S)/Labour man.\t4.40\t4.65\t4.92\t5.17\t5.49\t5.74\t5.94 34.Mécanicien 1ère classe (m-6)/Mechanic.\t\t\t\t\t\t\t 1st class .\t5.09\t5.34\t5.67\t5.92\t6.30\t6.55\t6.73 35.Mécanicien 2e classe (m-6, 95%)/Mecha-\t\t\t\t\t\t\t nic, 2nd class.\t4.84\t5.09\t5.40\t5.65\t6.01\t6.26\t6.39 36.Conducteur de pelles mécaniques (m-4a)/\t\t\t\t\t\t\t Mechanical shovel operator.\t5.25\t5.50\t5.84\t6.09\t6.49\t6.74\t7.15 37.Conducteur de pelles mécaniques à la se-\t\t\t\t\t\t\t maine (m-Aà)/ Mechanical shovel operator.\t\t\t\t\t\t\t per week .\t209.00\t221.50\t233.93\t246.43\t261.11\t273.61\t286.00 38.Soudeur (o-\\5)/Welder.\t5.16\t5.41\t5.75\t6.00\t6.39\t6.64\t7.06 39.Signaleurde trafic (o-8)/ Traffic signaller .\t4.25\t4.50\t4.75\t5.00\t5.30\t5.55\t5.94 40.Conducteur de boutoir avec équipement\t\t\t\t\t\t\t (m-5a)/Bulldozer with all attachments Idri-\t\t\t\t\t\t\t \t4.98\t5.23\t5.55\t5.80\t6.17\t6.42\t6.73 41.Conducteur de boutoir à la semaine (m-5a)\t\t\t\t\t\t\t Bulldozer driver, per week.\t209.00\t221.50\t233.93\t246.43\t261.11\t269.20\t269.20 2908 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.June 27, 1973, Vol.105.No.19 Pari 2 ANNEXE F-l - APPENDIX F-l Lignes de transport d'énergie électrique et postes de transformation Electric power transmission lines and transformer stations Taux de salaires Wage rates TOUTES LES REGIONS \u2014 ALL REGIONS l«mai l«mai lermai octobre \u2022c'j™**' Mctiersou occupations - Trades or occupations Maylsl Maylsl Maylsl October Isl January la 1.Monteur \"A\"/Lineman.Class A.$5.8! $6.42 2.Monteur \"B'/Lineman.Class B.5.51 6.01 3.Monteur \"C\"/Lineman.Class C.5.16 5.66 4.Apprenti-monteur/zipprenfice/meman.5.01 5.51 5.Aide-monteur/GrouiK/man.5.01 6.Aide (manoeuvre)/Helper Itabourer) .4.56 5.06 7.Mécanicien de machines lourdes/Heavy equipmem mechanic .5.51 6.01 8.Charpentier-menuisier/CrsvyjeMfer-y'omcv-.5.65 6.15 9.Conducteur d'engin très lourd/£xira heavy equipmem mechanic .5.70 6.20 10.Conducteur d'engin lourd/Heavy equipmem operator .5.51 6.01 11.Conducteur d'engin moyen/Medium heavy equipmem operator.4.91 5.41 12.Conducteur d'engin léger/Light equipmem operator.4.91 5.41 13.Foreur de roc (manoeuvre spécialisé)/Rock driller (general helper).4.71 5.21 14.Soudeur/ Welder.5.51 6.01 15.Boutefeu/SAor/7le Règlement relatif à la mini-loto, à l'inter-loto et à la super-loto, édicté par l'arrêté en conseil 1424 du 17 avril 1973; Attendu que les règlements de la Société doivent, pour entrer en vigueur, être approuvés par le lieutenant-gouverneur en conseil en vertu du troisième alinéa de l'article 54 de la Loi des loteries et courses (L.Q., 1969, ch.28); Il est ordonné, en conséquence, sur la proposition du ministre des Finances: \\ Que le règlement modifiant le Règlement relatif à la J mini-loto, à l'inter-loto et à la super-loto, annexé au présent arrêté en conseil, soit approuvé; Que ce règlement soit publié dans la Gazette officielle du Québec et entre en vigueur à la date de son approbation.Le greffier du Conseil exécutif, Julien Chouinard.O.C.2180-73, 13 June 1973 Reg.73-347, 15 June 1973 LOTTERIES AND RACES ACT (S.Q., 1969, ch.28) Mini-loto, Inter-loto, Super-loto Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting the Regulation concerning the mini-loto, inter-loto and super-loto.Whereas the Société d'exploitation des loteries et courses made, on 17 April 1973, a Regulation amending the Regulation concerning the mini-loto, inter-loto and super-loto, enacted under Order in Council 1424 dated 17 April 1973; Whereas, pursuant to the third paragraph of section 54 of the Lotteries and Races Act (S.Q., 1969, ch.28), the by-laws of the Corporation must, in order to come into force, be approved by the Lieutenant-Governor in Council: It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Finance: That the Regulation amending the Regulation concerning the mini-loto, inter-loto and super-loto, annexed to this Order in Council, be approved; That this Regulation be published in the Québec Official Gazette and come into force on the date of its approval.Julien Chouinard, Clerk of the Executive Council, Règlement modifiant le Règlement relatif à la mini-loto, à l'inter-loto et à la super-loto 1.L'article 28 du Règlement relatif à la mini-loto, à l'inter-loto et à la super-loto, édicté par l'arrêté en conseil 1424 du 17 avril 1973, est modifié en ajoutant: a) au paragraphe g, après les chiffres $500, les mots suivants: «, cependant pour le tirage du 6 juillet 1973, le prix est de $1,000»; b) au paragraphe h, après le chiffres $250, les mots suivants: «, cependant pour le tirage du 6 juillet 1973, le prix est de $300»; c) au paragraphe i, après les chiffres $100, les mots suivants: «, cependant pour le tirage du 6 juillet 1973, le prix est de $200»; Regulation amending the Regulation concerning the mini-loto, inter-loto and super-loto I.Section 28 of the Regulation concerning the mini-loto, inter-loto and super-loto, enacted under Order in Council 1424 dated 17 April 1973, is modified by adding: (a) at the end of paragraph g, after the word \"prize\", the following words: \", however, for the drawing of 6 July 1973, the prize shall be $1,000;\"; «