Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 25 juillet 1973, Partie 2 mercredi 25 (no 22)

[" GAZETTE QUEBEC -OFFICIELLE OFFICIAL 4,51 DU QUÉBEC GAZETTE PARTIE 2 PART 2 LOIS ET RÈGLEMENTS LAWS AND REGULATIONS PARTIE 2 PART 2 AVIS AU LECTEUR La Gazette officielle du Québec Partie 2 est publiée en vertu de la Loi sur la Législature (S.R.Q.1964, ch.6 et am.) et du Règlement concernant la Gazette officielle du Québec (A.C 3213-72, au moins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois.La Partie 2 de la Gazette officielle du Québec comprend tous les actes d'une nature législative, c'est-à-dire les lois de l'Assemblée nationale et les textes réglementaires adoptés par arrêté en conseil ou décret, par ordonnance ou autres actes comportant l'édiction de normes générales et impersonnelles.On insère également dans cette partie les proclamations mettant en vigueur toute ou partie d'une loi.On a donc voulu réunir dans cette deuxième partie tous les actes à caractère législatif.Il est possible d'obtenir un tiré à part de tout règlement ou de tout texte réglementaire publié dans le présent numéro en s'adressant à l'Editeur officiel du Québec qui indiquera le tarif sur demande.On peut consulter la Gazette officielle du Québec Partie 2, dans la plupart des bibliothèques.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 2 est de $30 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.L'Éditeur officiel du Québec.Charles-Henri Dubé.NOTICE TO READERS The Québec Official Gazette is published under the authority of the Legislature Act (R.S.Q.1964, ch.6 and am.) and the Regulation respecting the Québec Official Gazette (O.C.3213-72) on at least the second and fourth Wednesday of each month.Part 2 of the Québec Official Gazette contains all instruments of a legislative nature, namely the acts of the National Assembly and all statutory instruments made by Order in Council, decree or ordinance, or any other instrument concerning the enactment of general and impersonal rules.Every proclamation enforcing all or part of an act is also inserted in this Part.Thus, the object of Part 2 is the publication in one edition of legislative instruments only.Each regulation or statutory instrument published in this number may be obtained as a separate reprint from the Québec Official Publisher who will quote rates on request.The Québec Official Gazette Part 2 is available in most libraries for consultation.The cost of an annual subscription to the Québec Official Gazette Part 2 is $30, and single issues $1.00.Orders should be addressed to the Québec Official Publisher, Québec.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazelle officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec.Cité Parlementaire, Québec CIA 1G7, P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Quebec Official Gazelle, please call: Georges Lapierre Quebec Official Gazelle Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher.Parliament Buildings, Québec G1A 1G7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n\" 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ.Québec Officiai Publieher Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 25 juillet 1973.105e année.N°22 4153 LOIS ET RÈGLEMENTS Textes réglementaires A.C.2299-73, 20 juin 1973 Règ.73-363, 26 juin 1973 LOI DE LA CONSERVATION DE LA FAUNE (L.Q., 1969, ch.58) Zones de chasse Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant les zones de chasse du Québec.Attendu Qu'en vertu du paragraphe c de l'article 77 de la Loi de la conservation de la faune (L.Q., 1969, ch.58 et am.), le lieutenant-gouverneur en conseil peut adopter des règlements pour diviser le Québec, en zones de chasse; Attendu Qu'il y a lieu d'apporter des modifications au territoire des diverses zones de chasse du Québec; Il est ordonne', en conséquence, sur la proposition du ministre du tourisme, de la chasse et de la pêche: Que le règlement relatif aux zones de chasse du Québec, annexé à la recommandation au lieutenant-gouverneur en conseil, soit adopté et qu'il entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Que les arrêtés en conseil 1478 du 27 avril 1971 et 849-72 du 22 mars 1972 soient abrogés à compter de cette publication.Le greffier du Conseil exécutif.Julien Chouinard.Règlement relatif aux zones de chasse I.Zone A-l: Cette partie du Québec, dont le périmètre peut être décrit comme suit: Partant de la rencontre de l'extrémité sud-ouest du pont Pierre-Laporte avec la limite ouest de l'emprise du raccordement du pont Pierre-Laporte, avec l'autoroute 20; de là vers le sud-ouest, en suivant ladite limite ouest de ladite emprise jusqu'à sa rencontre avec la limite nord de l'emprise de l'autoroute 20; de là vers le sud-ouest, en suivant ladite limite nord de ladite emprise de l'autoroute 20 jusqu'à sa rencontre avec la limite ouest de l'emprise de la route 13; de là vers le sud-ouest, en suivant ladite limite ouest de ladite emprise de la route 13 jusqu'à sa rencontre LAWS AND REGULATIONS Statutory instruments O.C.2299-73,20 June 1973 Reg.73-363, 26 June 1973 WILD-LIFE CONSERVATION ACT (S.Q.1969, ch.58) Hunting Zones Present: The Lieutenant-Governor in Council.Respecting hunting zones in Québec.Whereas under subparagraph c of section 77 of the Wild-life Conservation Act (S.Q., 1969.ch.58 and am.), the Lieutenant-Governor in Council may make regulations to divide the Province of Québec into hunting zones; Whereas it is expedient to modify the territories of the various hunting zones in Québec; It is ordered, therefore, upon the recommendation of the Minister of Tourism.Fish and Game: That the Regulation respecting hunting zones in Québec, annexed to the recommendation made to the Lieutenant-Governor in Council, be enacted and that it come into force on the date of its publication in the Québec Official Gazette.That Orders in Council 1478 dated 27 April 1971 and 849-72 dated 22 March 1972 be revoked effective upon the date of this publication.Julien Chouinard.Clerk of the Executive Council.Regulation Respecting hunting zones I.Zone A-l: That part of Québec the perimeter of which may be described as follows: Starting from the meeting of the southwestern extremity of Pierre-Laporte Bridge with the western limit of the right of way of the junction of Pierre-Laporte Bridge with Highway 20: thence southwesterly, following the said western limit of the said right of way to its meeting with the northern limit of the right of way of Highway 20; thence southwerterly following the said northern limit of the said right of way of Highway 20 to its meeting with the western limit of the right of way of Highway 13; thence southwesterly following the said western limit the 4154 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July 25.1973.Vol.105.No.22 Pari 2 avec la limile nord de l'emprise de l'autoroute des Cantons de l'Est; de l'a vers le sud-ouest, en suivant ladite limite nord de ladite emprise de l'autoroute des Cantons de l'Est (10) jusqu'à sa rencontre avec la rive gai'che de la rivière Yamaska; de là vers le nord-est.ladite rive gauche de la rivière Yamaska jusqu'à la limite nord des comtés bordant la rive sud du fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord-est, en suivant ladite limite nord des comtés bordant la rive sud du fleuve Saint-Laurent jusqu'à la limite ouest du pont Pierre-Laporte; de là vers le sud, en suivant la limite ouest du pont Pierre-Laporte jusqu'au point de départ.2.Zone A-2: Cette partie du Québec, dont le périmètre peut être décrit comme suit; Partant d'un point situé dans le fleuve Saint-Laurent à l'intersection du prolongement au nord de la limite ouest de l'emprise de la route 23 et de la limite nord des comtés bordant la rive sud dudit fleuve; de là, dans une direction générale sud, suivant le prolongement au nord de la limite ouest de l'emprise de la route 23 et la limite ouest de la route elle-même, jusqu'à sa rencontre avec la limite nord de l'emprise de la route 1 à Vallée-Jonction; de là, vers le sud-ouest, suivant la limite nord de l'emprise de la route 1 jusqu'à son intersection avec la limite ouest de l'emprise de la route 32 près de Bishopton: de là, dans une direction générale nord-ouest, suivant la limite ouest de l'emprise de la route 32 jusqu'à son intersection avec la limite sud de l'emprise de la route 5 à Danville; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite sud de l'emprise de la route 5 jusqu'à son intersection avec la limite sud de l'emprise de la route 39 à Richmond; de là, vers le sud-ouest, suivant les limites sud et est de l'emprise de la route 39 jusqu'à son intersection avec la limite nord de l'emprise de l'autoroute 10 au sud de Waterloo; de là, vers le nord-ouest, suivant la limite nord de l'emprise de l'autoroute 10, jusqu'à son intersection avec la limite ouest de l'emprise de la route 13 au sud de Granby; de là, vers le nord-est, en suivant ladite limite ouest de l'emprise de la route 13 jusqu'à sa rencontre avec la limite nord de l'emprise de 'l'autoroute 20: de là, vers le nord-est, en suivant ladite limite nord de l'emprise de l'autoroute 20 jusqu'à son intersection avec la limite ouest de l'emprise de raccordement du pont Pierre-Laporte; de là, vers le nord, suivant la limite ouest de l'emprise du raccordement du pont Pierre-Laporte et du pont lui-même jusqu'à la limite nord des comtés bordant la rive sud du fleuve Saint-Laurent; de là.vers le nord-est, suivant la limite nord des comtés bordant la rive sud du fleuve Saint-Laurent, jusqu'au point de départ.said right of way of Highway 13 to its meeting with the northern limit of the right of way of the Eastern Townships Highway; thence southwesterly following the said northern limit of the said right of way of the Eastern Townships Highway (10) to its meeting with the left bank of the Yamaska River; thence northeasterly the said left bank of the Yamaska River to the northern limit of the counties bordering tne south bank of the St.Lawrence River; thence northeasterly following the said northern limit of the counties bordering the south bank of the St.Lawrence River to the western limit of Pierre-Laporte Bridge; thence southerly following the western limit of Pierre-Laporte Bridge to the starting point.2.Zone A-2: That part of Québec, the perimeter of which may be described as follows; Starting at a point on the St.Lawrence River at the intersection of the prolongation north of the western limit of the right of way of Highway 23 and the northern limit of the counties bordering the south bank of the said river; thence in a general southerly direction, following the prolongation north of the western limit of the right of way of Highway 23 and the western limit of the Highway itself, to its meeting with the northern limit of the right of way of Highway 1 at Vallée-Jonction; thence southwesterly following the northern limit of the right of way of Highway 1 to its intersection with the western limit of the right of way of Highway 32 near Bishopton; thence in a general northwesterly direction following the western limit of the right of way of Highway 32 to its intersection with the southern limit of the right of way of Highway 5 at Danville; thence southwesterly following the said southern limit of the right of way of Highway 5 to its intersection with the southern limit of the right of way of Highway 39 at Richmond; thence southwesterly following the southern and eastern limits of the right of way of Highway 39 to its intersection with the northern limit of the right of way of Highway 10 south of Waterloo: thence northwesterly following the northern limit of the right of way of Highway 10 to its intersection with the western limit of the right of way of Highway 13 south of Granby; thence northeasterly following the said western limit of the right of way of Highway 13 to its meeting with the northern limit of the right of way of Highway 20; thence northeasterly following the said northern limit of the right of way of Highway 20 to its intersection with the western limit of the right of way of the junction of Pierre-Laporte Bridge; thence northerly following the western limit of the right of way of the junction of Pierre-Laporte Bridge and from the bridge itself to the northern limit of the counties bordering the south bank of the St.Lawrence River; thence northeasterly following the northern limit of the counties bordering the south bank of the St.Lawrence River to the starting point. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.25 juillet 1973, 105e année, N° 22 4155 il.Zone A-3: Cette partie du Québec, dont le périmètre peut être décrit comme suit: Partant d'un point situé à la rencontre de la rive droite de la rivière aux Cerises avec la limite nord de l'emprise de l'autoroute 10, près de Magog: de là, vers le sud, en suivant la rive droite de la rivière aux Cerises jusqu'à sa rencontre avec la rive nord du lac Memphrémagog; de là, dans une direction générale sud-ouest, en suivant les rives nord et ouest du lac Memphrémagog jusqu'à la frontière Canada \u2014 États-Unis; de là, ouest, en suivant ladite frontière Canada \u2014 États-Unis jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière Richelieu; de là, vers le nord, en suivant ladite rive gauche de la rivière Richelieu jusqu'à sa rencontre avec la limite nord de l'emprise de l'autoroute 10; de là, vers l'est, en suivant ladite limite nord de l'emprise de l'autoroute 10 jusqu'au point de départ.I.Zone A-4: Cette partie du Québec, dont le périmètre peut être décrit comme suit: Partant du point de rencontre de la rive gauche de la rivière Richelieu avec la frontière Canada \u2014 États-Unis; de là vers l'ouest, en suivant la frontière Canada \u2014 États-Unis jusqu'à sa rencontre avec la limite nord des comtés bordant la rive sud du fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord-est, en suivant ladite limite nord des comtés situés au sud du fleuve Saint-Laurent et du lac Saint-François jusqu'à la limite sud du pont de la voie ferrée du Chemin de fer Canadien National, qui enjambe le fleuve Saint-Laurent, à Soulanges-Station: de là vers le sud-est, en suivant la limite sud-ouest dudit pont et la limite sud de l'emprise dudit chemin de fer qui va de Soulanges-Station à Cantic, jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche de la rivière Richelieu, à l'est de Cantic; de là vers le sud-ouest, en suivant la rive gauche de la rivière Richelieu jusqu'au point de départ.5t Zone B: Cette partie du Québec, dont le périmètre peut être décrit comme suit: Partant d'un point situé dans le fleuve Saint-Laurent à la rencontre du prolongement au nord de la limite ouest de l'emprise de la route 26 et de la limite nord des comtés bordant la rive sud dudit fleuve: de là, dans une direction générale sud-est, suivant le prolongement au nord de la limite ouest de l'emprise de la route 26 et la limite ouest de l'emprise de ladite route, ainsi que la ligne latérale entre les lots 9 et 10 du rang VII du canton Panet jusqu'à la rencontre de cette dernière ligne avec la rive gauche de la rivière Daaquam; de là, vers le nord-est.suivant la rive gauche de la rivière Daaquam jusqu'à sa rencontre avec la frontière Canada \u2014 États-Unis; de là, dans des directions générales sud-ouest et ouest, suivant ladite frontière Canada \u2014 États-Unis jusqu'à sa rencontre avec la rive ouest du lac Memphrémagog; de là, dans une direction générale nord, suivant les rives ouest et nord du lac Memphrémagog jusqu'à la rencontre de la rive nord dudit lac avec la rive \u2022'{.Zone A-3: That part of Québec the perimeter of which may be described as follows: Starting from a point situated at the meeting of the right bank of the Cerises River with the northern limit of the right of way of Highway 10, near Magog: thence southerly following the right bank of Cerises River to its meeting with the north shore of Memphrémagog Lake; thence in a general southwesterly direction, following the north and west shores of Memphrémagog Lake to the Canada \u2014 United States border; thence westerly following the said Canada \u2014 United States border to its meeting with the left bank of the Richelieu River; thence northerly following the said left bank of the Richelieu River to its meeting with the northern limit of the right of way of Highway 10; thence easterly following the said northern limit of the right of way of Highway 10 to the starting point.I.Zone A-4: That part of Québec the perimeter of which may be described as follows: Starting from the meeting point of the left bank of the Richelieu River with the Canada \u2014 United States border; thence westerly following the Canada \u2014 United States border to its meeting with the northern limit of the counties bordering the south bank of the St.Lawrence River; thence northeasterly following the said northern limit of the counties situated south of the St.Lawrence River and St.François Lake to the southern limit of the Canadian National Railway Bridge which spans the St.Lawrence River at Soulanges-Station; thence southeasterly, following the southwestern limit of the said bridge and the southern limit of the right of way of the said railway extending from Soulanges-Station to Cantic to its meeting with the left bank of the Richelieu River, east of Cantic; thence southwesterly following the left bank of the Richelieu River to the starting point.5.Zone B: That pan of Québec the perimeter of which may be described as follows: Starting at a point on the St.Lawrence River at the meeting of the prolongation north of the western limit of the right of way of Highway 26 and the northern limit of the counties bordering the south bank of the said River; thence in a general southeasterly direction, following the prolongation north of the western limit of the right of way of Highway 26 and the western limit of the right of way of the said highway, as well as the lateral line between lots 9 and 10 of Range VII of the Township of Panet to the meeting of the said line with the left bank of the Daaquam River; thence northeasterly following the left bank of the Daaquam River to its meeting with the Canada \u2014 United States border; thence in general southwesterly and westerly directions, following the said Canada \u2014 United States border to its meeting with the west shore of Memphrémagog Lake; thence in a general northerly direction following the west and north shores of Memphrémagog Lake 4156 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July 25, 1973, Vol.105.No.22 Pan 2 droite de la rivière aux Cerises; de là, vers le nord, suivant la rive droite de la rivière aux Cerises jusqu'à sa rencontre avec la limite nord de l'emprise de l'autoroute 10 près de Magog; de là, vers l'ouest, suivant la limite nord de l'autoroute 10 jusqu'à sa rencontre avec la limite est de l'emprise de la route 39 au sud de Waterloo; de là.vers le nord puis vers le nord-est, suivant les limites est et sud de l'emprise de la route 39 jusqu'à l'intersection de cette dernière avec la limite sud de l'emprise de la route 5 à Richmond; de là, vers le nord-est, suivant la limite sud de l'emprise de la route 5 jusqu'à son intersection avec la limite ouest de l'emprise de la route 32 à Danville; de là, vers le sud-est.suivant la limite ouest de l'emprise de la route 32 jusqu'à sa rencontre avec la limite nord de l'emprise de la route 1 près de Bishopton; de là.vers le nord-est.suivant la limite nord de l'emprise de la route 1 jusqu'à sa rencontre avec la limite ouest de l'emprise de la route 23 à Vallée-Jonction; de là, vers le nord suivant la limite ouest de l'emprise de la route I et du prolongement au nord de la limite ouest de cette emprise jusqu'à sa rencontre avec la limite nord des comtés bordant la rive sud du fleuve Saint-Laurent; de là, vers le nord-est, suivant la limite nord des comtés bordant la rive sud du fleuve Saint-Laurent jusqu'au point de départ.